Novacyt — Share Issue/Capital Change 2015

May 7, 2015

NOVACYT Société Anonyme Au capital de 447 514,86 € Siège Social : 13 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 491 062 527 R.C.S. VERSAILLES

Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital *

Date de l'assemblée	Nature de la délégation	Durée de la	Date et modalités d'utilisation par
générale		délégation	le Conseil d'administration
Assemblée générale extraordinaire du ère 05.04.13 (1 résolution)	Délégation de compétence à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'un placement privé	Dix huit mois	1/ Mise en œuvre par le CA du 10 mai 2013 constatant une augmentation de capital de 5 240,26 euros. 2/ Mise en œuvre par le CA du 14 juin 2013 constatant une augmentation de capital de 5 444,87 euros. 3/ Mise en œuvre par le CA du 31 décembre 2013 constatant une augmentation de capital de 6 274,12 euros. 4/ Mise en œuvre par le CA du 17 juin 2014 constatant une augmentation de capital de 2 787,20 euros

Assemblée générale extraordinaire du ème 05.04.2013 (2 résolution)	Délégation de compétence à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés	Dix huit mois	(Néant)
Assemblée générale extraordinaire du ème 05.04.2013 (3 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	Vingt six mois	(Néant)
Assemblée générale extraordinaire du ème 05.04.2013 (4 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des BSPCE	Dix huit mois	(Néant)
Assemblée générale extraordinaire du ème 05.04.2013 (5 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Dix huit mois	(Néant)

Assemblée générale extraordinaire du ème 05.04.2013 (7 résolution)	Délégation de compétence en matière d'augmentation de capital réservée aux salariés	Vingt-six mois	(Néant)
Assemblée générale mixte du 27.10.2014 ème (3 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	Vingt-six mois	(Néant)
Assemblée générale mixte du 27.10.2014 ème (4 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier	Vingt-six mois	Mise en œuvre par le DG (subdélégation) le 4 décembre 2014 constant une augmentation de capital de 20 171,55 euros Mise en œuvre par le DG (subdélégation) le 5 décembre 2014 constant une augmentation de capital de 8 583,40 euros
Assemblée générale mixte du 27.10.2014	Autorisation donnée au Conseil d'administration en cas d'augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit	Vingt-six mois	(Néant)

ème (5 résolution)	préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre
Assemblée générale mixte du 27.10.2014 ème (6 résolution)	Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise	Vingt-six mois	(Néant)
Assemblée générale mixte du 27.10.2014 ème (7 résolution)	Délégation de compétence à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code Commerce	Dix-huit mois	Mise en œuvre par le DG (subdélégation) le 4 décembre 2014 constant une augmentation de capital de 29 428,80 euros
Assemblée générale mixte du 27.10.2014 ème (9 résolution)	Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions	Vingt-quatre mois	(Néant)