Novacyt — Interim / Quarterly Report 2013

Oct 23, 2013

Rapport Financier Semestriel 2013

Comptes semestriels clos au 30 juin 2013

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net 30/06/2013	Net 31/12/2012
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	1 143 347	178 982	964 365	941 238
Fonds commercial (1)	40 000		40 000
Autres immobilisations incorporelles	15 956	3 0 5 0	12 906	12 906
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	586 847	553 244	33 603	72 002
Autres immobilisations corporelles	133 961	35 281	98 679	52 064
Immobilisations corporelles en cours	344 504		344 504	319 504
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	64 883		64 883	33 984
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	2 3 2 4 4 9 7	770 558	1 558 940	1431698
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	11 290		11 290	11 27 1
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis	94		94	3564
Marchandises	308 276		308 276	247 973
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés	266 498	17 500	248 998	189 139
Autres créances	278 326		278 326	454 659
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement	1010700		1010700	1 209 830
Disponibilités	299 586		299 586	463 482
Charges constatées d'avance (3)	26 437		26 437	19889
TOTAL ACTIF CIRCULANT	2 201 206	17 500	2 183 706	2 599 808
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	352		352	94
TOTAL GENERAL	4 531 056	788 058	3742998	4 031 600
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

	30/06/2013	31/12/2012
CAPITAUX PROPRES
Capital	191 183	180 497
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	5770215	4749690
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	$-3291961$	$-2735713$
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	$-519937$	-556 247
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	2 149 500	1 638 227
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	352	94
Provisions pour charges	11 290	129 000
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 642	129 094
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires		330 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	260 393	287 118
Emprunts et dettes financières diverses (3)	474 135	501 093
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	491 117	593 673
Dettes fiscales et sociales	166 059	118 317
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	180 560	430 560
Autres dettes	1 0 0 4	180
Produits constatés d'avance (1)	8588	3 3 3 8
TOTAL DETTES	1 581 856	2 2 6 4 2 7 9
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL	3742998	4 031 600
(1) Dont à plus d'un an (a)	260 393	483 399
(1) Dont à moins d'un an (a)	1 321 463	1780 879
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

	du 01/01/13 au 30/06/13 6 mois	du 01/01/12 au 30/06/12 6 mois	Variation absolue (montant)
PRODUITS
Ventes de marchandises	163 692	169 344	$-5652$
Production vendue	418 196	363 555	54 641
Production stockée	$-3471$	$-540$	$-2931$
Subventions d'exploitation	44722	24 041	20 681
Autres produits	5801	5	5797
Total	628 940	556 405	72 535
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises	200 160	105 122	95 038
Variation de stock (m/ses)	$-60303$	37 281	$-97584$
Achats de m.p & aut.approv.	115 835	109 690	6 1 4 5
Variation de stock (m.p.)	$-18$	4 6 4 6	$-4664$
Autres achats & charges externes	429 496	332 354	97 142
Total	685 170	589 094	96 077
MARGE SUR M/SES & MAT	$-56230$	$-32688$	$-23542$
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.	13 301	10734	2567
Salaires et Traitements	318811	189 365	129 446
Charges sociales	119 764	80797	38 967
Amortissements et provisions	87 997	67 087	20 910
Autres charges	143	10 171	$-10028$
Total	540 016	358 154	181 861
RESULTAT D'EXPLOITATION	-596 246	-390 843	$-205403$
Produits financiers	122 941	676	122 265
Charges financières	130 934	83 938	46 996
Résultat financier	$-7992$	$-83262$	75 270
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	$-604238$	-474 105	$-130$ 133
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	$-84301$	$-30000$	$-54301$
RESULTAT DE L'EXERCICE	-519 937	-444 105	$-75832$

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	06/2013	2012
En Euros	(6 mois)	(12 mois)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de l'exercice	-519 937	-556 247
Amortissements et dépréciations	-35 140	215 864
Valeur nette comptable de cession d'actifs	0	0
Variations du Besoin en fonds de roulement	-240 238	115 105
Trésorerie nette absorbée par les opérations	-795 315	-225 278
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	0
Acquisitions d'actifs immobilisés	-215 239	-575 851
Trésorerie nette provenant des / (absorbée par les)
activités d'investissement	-215 239	-575 851
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Apports en capital	1 031 211	3 086 592
Souscriptions d'emprunts	76 134	13 880
Remboursements d'emprunts	-459 817	-667 722
Trésorerie nette provenant des activités de financement
	647 528	2 432 750
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
	-363 026	1 631 621
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 673 312	41 691
Trésorerie et équivalents de trésorerie à clôture	1 310 286	1 673 312

ANNEXE DES COMPTES SEMESTRIELS

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour les comptes semestriels au 30 juin2013, le bilan étant présenté avec les chiffres au 30 juin 2012 en comparatif. Ces périodes ont une durée de six mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin.

Les comptes semestriels au 30 juin 2013 dégagent une perte de 519 937 € ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 21 octobre 2013.

Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes sont présentés en euros.

EVENEMENTS MARQUANTS

Comptes semestriels au 30 juin 2013 :

- Augmentations de capital :

Deux augmentations de capital ont eu lieu au cours du 1er semestre 2013.

Tout d'abord, une première augmentation de capital a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2013, pour une augmentation de capital de 636 692,40 €, par l'émission de 78 604 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

Puis une seconde augmentation de capital, par délibération du Conseil d'Administration du 14 juin 2013, pour une augmentation de capital de 661 551,30 €, par l'émission de 81 673 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

- Autres événements marquants :

Le 13 février 2013, Novacyt a procédé au rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-Imagerie (CCITI), spécialisé dans la pathologie digitale.

Le CCITI a développé une suite logicielle spécialisée pour la pathologie digitale. Après le scanning numérique des lames, la pathologie digitale permet d'archiver, gérer et partager les images digitales obtenues pour une meilleure prise en charge du patient, depuis le dépistage jusqu'au suivi du traitement. L'intégration des actifs du CCITI apporte ainsi un service complémentaire de télédiagnostic au module logiciel de reconnaissance cellulaire développé par NOVACYT.

Le 12 février 2013, NOVACYT a nommé Monsieur Aymeric Perchant au poste de Directeur Recherche et Développement. Ingénieur de Telecom Paritech et diplômé de Supelec, titulaire d'un doctorat en imagerie médicale, Monsieur Aymeric Perchant occupait auparavant le poste de Marketing Manager de la division radiologie digitale de THALES en charge du positionnement stratégique et du développement produit.

Le 27 mars 2013, la société NOVACYT a reçu la certification ISO 13485, référentiel internationalement reconnu pour la mise en place de démarches de management de qualité pour les fabricants et les distributeurs de dispositifs médicaux, ce qui va renforcer son image aussi bien en France qu'à l'international.

Exercice clos le 31 décembre 2012 :

- Augmentations de capital :

Trois augmentations de capital ont eu lieu au cours de l'exercice 2012.

Tout d'abord, une première augmentation de capital a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2012, le versement des fonds ayant été effectué le 20 janvier 2012. Celleci a été effectuée à hauteur de 4 012 € par émission de 4 012 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1 € assortie d'une prime d'émission de 134,06 €, portant ainsi le capital social de 148 084 € à 152 096 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 537 858.

Puis une seconde augmentation de capital, par décision du Président du 7 mai 2012, dans le cadre de l'utilisation de la délégation donnée au Président lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2012, d'un montant de 7 193 € par la création et l'émission de 7 193 actions ordinaires nouvelles de 1 € chacune assortie d'une prime d'émission de 134,06 €, portant ainsi le capital social de 152 096 € à 159 289 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 964 312,93 €.

Enfin, introduction en bourse de la société sur Alternext le 12 octobre 2012 : le conseil d'administration du 8 octobre 2012 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 21 208,46 €. Le capital a été porté à 180 497,46 € divisé en 2 707 462 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assorties d'une prime d'émission d'un total de 2 555 620,24 €. Les frais d'augmentation de capital ont été imputés, selon la méthode préférentielle, sur le montant de la prime d'émission comme le préconise l'avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000.

- Transformation de la société en société anonyme :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 mai 2012 a décidé de transformer la société par actions simplifiée en société anonyme à Conseil d'administration.

- Brevets :

Un contrat de cession de six brevets au profit de la Société Novacyt a été signé le 27 avril 2012 avec la Société MACLIP, détenue par M. Eric PELTIER, Président Directeur Général de Novacyt. En contrepartie de la cession de ces six brevets, Novacyt règlera à MACLIP 360 000 € HT en deux temps : 120 000 € HT le jour de la signature du contrat de cession (en date du 18 juillet 2012 la Société MACLIP a accepté d'accorder à Novacyt sur ce montant un crédit-vendeur qui ne produira pas d'intérêt avec échéance au 31 décembre 2012) et 240 000 € HT au plus tard le 26 avril 2013.

Par acte du 26 avril 2013, un avenant est conclu entre les parties : La Société MACLIP après avoir constaté que le règlement de 120 000 € que la Société NOVACYT devait lui remettre au 31 décembre 2012, n'est finalement pas intervenu, accepte expressément de proroger le délai de paiement accordé dans le cadre dudit crédit-vendeur au 30 juin 2013. Par ailleurs les Sociétés MACLIP et NOVACYT décident dans cet avenant de modifier le second alinéa de l'article 5.1 de la convention de cession du 27 avril 2012 comme suit :

« La somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000 €) sera, par ailleurs, versée au Cédant au plus tard le 30 juin 2013, faute de quoi la présente convention sera résolue de plein droit, ce qui impliquera la régularisation d'un accord de Licence exclusive selon les modalités convenues dans la Licence en cours à ce jour. »

Par acte du 27 juin 2013, un second avenant est conclu entre les parties afin de permettre à NOVACYT de régler les sommes restant dues à cette date, soit 180 560 euros TTC au plus tard le 30 juin 2014. Cet avenant prévoit de décompter un intérêt de 3% net annuel sur la somme restant due à compter du 1er juillet 2013.

La cession est assortie d'une clause de complément de prix équivalent à 5% des ventes nettes que réalisera Novacyt jusqu'au jour de l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets cédés sur la commercialisation des produits fabriqués en application du brevet n° 04 12710 du 30 novembre 2004, soit au plus tard jusqu'au 30 novembre 2024 ; ce complément de prix ne trouvera à s'appliquer qu'à compter du moment où les sommes exigibles excèderont 360 000 €.

- Obligations convertibles :

Par avenant au contrat d'émission d'obligations convertibles signé le 8 juin 2012, le remboursement des obligations s'est effectué par trois versements de 170 000 € au 18 juin 2012, 170 000 € au 7 janvier 2013 et 160 000 € au 13 mai 2013. Ces obligations ont produit un taux d'intérêt annuel égal à 7 % l'an qui court à compter de la date de souscription et qui s'achève à la date de maturité, payable trimestriellement. La base de conversion était d'une action pour une obligation.

Une prime de non conversion de 117 710 € a été versée à AURINVEST. La provision initialement enregistrée, était d'un montant de 129 000 €. Au 30 juin 2013, elle se monte à 11 290 €.

- Projet de développement d'un module de lecture automatisée de frottis par tri nucléaire à des fins de diagnostic cytologique :

Novacyt est une société de diagnostic dans le domaine de la cytologie et plus particulièrement du dépistage du cancer du col de l'utérus. Dès sa création, le projet de l'entreprise était de développer une solution entièrement automatisée de cytologie de nouvelle génération. Cette solution devait être essentiellement représentée par une gamme d'automates techniques qui préparent les échantillons cellulaires pour déposer les cellules sur une lame d'analyse, complétée par une gamme d'automates d'aide au diagnostic cytologique, destinée à aider dans la détection des cellules anormales le médecin qui analyse les lames d'étalement cellulaire.

Ces automates doivent intégrer un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide au diagnostic cytologique.

Ce module software est au cœur du savoir-faire et de la stratégie de Novacyt. Ce projet est développé par la société pour faire face aux concurrents qui proposent ce type de solution d'aide à la lecture et permet à la société de se positionner sur le marché de la cytologie numérique.

Compte tenu des avancées favorables du projet au cours de l'exercice 2012 telles que décrites ciaprès et de l'embauche d'un directeur de la R&D spécialiste en imagerie médicale en janvier 2013, en l'absence de constatation d'indice de perte de valeur au 31 décembre 2012, les dépenses de développement comptabilisées en immobilisations en cours relatives à ce projet sont maintenues à l'actif du bilan pour un montant de 319 504 € au 30 juin 2013.

- Aide à l'innovation Oséo

Afin de financer le projet décrit ci-avant, Novacyt a présenté un dossier de demande d'avance remboursable auprès d'Oséo. Le dossier a été déposé en janvier 2008 et accepté en juin 2008.

Le programme concerné par cette avance est le développement d'un scanner grand champs à haute cadence (au moins 200 lames par jour) intégrant un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide au diagnostic cytologique. Novacyt a perçu un montant cumulé de 508 215 € au titre de ce programme.

En août 2011, la Société a constaté et informé Oséo de la fin de ce programme. Le constat de fin de programme était lié aux retards de la commercialisation initialement prévue en 2011, délai contractuellement prévu avec Oséo. Le constat de fin de programme fait suite à l'impossibilité de numériser correctement les lames et donc d'en réaliser l'analyse avec le logiciel développé par Novacyt. Cette impossibilité était liée aux capacités de gestion automatique du focus des scanners disponibles sur le marché à cette date, le software développé fonctionnant sur des lames correctement numérisées.

Par courrier en date du 5 juillet 2012, la Société a informé Oséo qu'elle avait identifié et contacté deux sociétés (l'une canadienne et l'autre française) qui peuvent fournir un service adéquat dans la gestion par le scanner du focus des étalements de cytologie. En avril 2012, Novacyt a commencé à tester les étalements cellulaires réalisés par ses automates avec le système de scanner de l'une de ces deux sociétés. Les résultats se sont avérés prometteurs et permettent d'envisager de commercialiser selon le calendrier prévu la solution d'aide au diagnostic cytologique de Novacyt.

La Société est dans l'attente d'une instruction du dossier par Oséo pour valider ou non ce constat de fin de programme. Le montant restant dû à Oséo au 30 juin 2013 s'élève à 428 215 euros.

- Crédit d'impôt Recherche

Le crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2012 a été comptabilisé sur la ligne impôts sur les bénéfices du compte de résultat pour un montant de 120 126 €. La société a perçu le règlement de ce crédit d'impôt le 16 mai 2013.

La provision constituée à ce titre pour les six premiers mois de l'exercice se monte à 84 301 €.

1. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société Novacyt ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes:

• ß continuité de l'exploitation,
• ß permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• ß indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

• la situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors que les revenus récurrents ne suffisent pas à équilibrer l'exploitation.
• la Société a reçu le 16 mai 2013 le règlement du crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2012 s'élevant à 120 126 €.
• la société a procédé à une première augmentation de capital en mai 2013 à hauteur de 636 692.40 €, prime d'émission comprise, souscrite en numéraire. Elle a procédé à une seconde augmentation de capital en juin 2013 d'un montant de 661 551.30 €, prime d'émission incluse, souscrite en numéraire.
• la société reste à ce jour dans l'attente de ses premières commandes dans la zone Asie-pacifique, ce qui pèse sur son besoin en trésorerie. Associées à une politique de gestion rigoureuse des coûts opérationnels, ces augmentations de capital ont donc pour objectif de doter Novacyt des moyens nécessaires pour assurer la poursuite de ses activités dans l'attente de la concrétisation de ses efforts commerciaux dans cette zone.

La trésorerie disponible au 30 juin 2013 devrait permettre à la Société de couvrir ses besoins jusqu'à fin décembre 2013. Afin de couvrir les besoins postérieurs, le conseil d'administration poursuit la recherche d'aides à l'innovation et d'investisseurs, notamment dans le cadre d'opérations auprès d'investisseurs éligibles à la défiscalisation ISF Il existe une incertitude sur la continuité d'exploitation après décembre 2013 si la société n'est pas en mesure de réaliser ses plans d'actions.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

• ß un choix est offert par la législation,
• ß une exception prévue par les textes est utilisée,
• ß l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
• ß il est dérogé aux prescriptions comptables.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport aux exercices précédents.

Informations générales complémentaires :

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement de ces états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, les créances clients et le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité.

2. Principes comptables appliqués

2.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de brevets créés en interne. Ces derniers ont été comptabilisés selon les règles suivantes :

• phase de recherche: charges d'exploitation,
• phase de développement (y compris frais de dépôt) : la société a opté pour la méthode préférentielle, c'est à dire leur comptabilisation à l'actif du bilan dans la mesure où ces brevets constituent une source régulière de profits et sont dotés d'une pérennité suffisante.

Chaque brevet a été comptabilisé pour sa valeur correspondant aux coûts engagés au cours de la période de développement. Ces coûts comprennent les honoraires du cabinet de Conseils en Propriété Industrielle.

Le fait générateur de l'amortissement est la date de mise en service, c'est à dire à la date de dépôt du brevet. Ces brevets sont amortis sur 20 ans, selon le mode linéaire. Toutefois, les coûts engagés postérieurement au dépôt du brevet sont amortis sur la durée restant à courir jusqu'à la fin de la protection juridique du brevet auxquels ils se rattachent.

Les éléments incorporels relatifs au rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-Imagerie (CCITI) sont comptabilisés pour la valeur payée, soit 40 000 €.

2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Matériel et outillage industriels………… L 3 et 6 ans
- Installations générales, aménagements	L 5 ans
- Matériel de transport…………………………………………………………………….	L 5 ans
- Matériel de bureau	L 3 ans
- Matériel informatique L 2 et 3 ans

2.3. Immobilisations en cours

En application de la méthode préférentielle, Novacyt a décidé de porter à l'actif les dépenses de développement, sous réserve que celles-ci répondent aux critères suivants :

• Le projet en cause est nettement individualisé,
• Les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet sont sérieuses,
• Les couts du projet sont distinctement établis.

Les immobilisations en cours ne seront amorties qu'à l'achèvement du programme et de leur mise en service. Les autres dépenses de recherche et de développement, ne répondant pas aux critères annoncés ci-dessus, ont été comptabilisées directement en charges.

2.4. Immobilisations financières

Elles sont constituées de dépôts de garantie versés et des actions propres détenues à fin de régularisation du cours de bourse.

2.5. Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

• Une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;
• Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
• Les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

• Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
• Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
• Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
• Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nets des coûts de sortie.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au cours de la période des six premiers mois 2013.

2.6. Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'achat.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

2.7. Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

2.8. Autres créances

Les autres créances comprennent principalement, les créances envers l'Etat – Impôt sur les bénéfices, la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.9. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué du prix d'achat.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés, et en fonction du cours de bourse pour les titres cotés.

2.10. Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes "écarts de conversion" actifs et passifs. Les écarts de conversion – Actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.11. Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N° 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

2.12. Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

2.13. Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.14. Emprunt obligataire

Du fait de l'émission d'un emprunt sous forme d'obligations convertibles en actions, une provision est constituée à la clôture de l'exercice afin de couvrir le risque de non conversion lors de l'échéance. Cette provision est calculée au prorata du montant des obligations émises et à compter de leur date de souscription, selon le taux contractuel.

2.15. Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11.

2.16. Résultat courant - Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments habituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• ß Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
• ß Subventions d'exploitation,
• ß Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

2.17. Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

2.18. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de machines (automates…) auprès de distributeurs ou partenaires industriels ou commercialisées directement auprès des laboratoires ou des centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des machines chez le distributeur ou le client final en cas de ventes directes.

Le chiffre d'affaires « production vendue » correspond à l'activité de distribution de consommables tels que flacons…

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en « avances et acomptes clients ».

2.19. Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à ce titre.

Ce crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit d'impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « impôt sur les sociétés » du compte de résultat.

2.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placement », « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

3.1. Valeur brute des immobilisations

Au 30 juin 2013

IMMOBILISATIONS	Valeur initiale	Augmentation	Diminution / Cession	Valeur finale
Concessions, brevets et droits assimilés	1 082 542	60 805		1 143 347
Fonds commercial		40 000		40 000
Autres postes d'immobilisations incorporelles	15 956			15 956
TOTAL 1	1 098 498	100 805	0	1 199 303
Installations techniques, matériels et outillages	586 847			586 847
Installations générales, agencements	3 000			3 000
Matériel de transport	62 014	41 488		103 502
Matériel de bureau et informatique	16 237	17 045	5 824	27 458
Immobilisations corporelles en cours	319 504	25 000		344 504
TOTAL 2	987 602	83 533	5 824	1 065 311
Autres immobilisations financières	33 984	35 914	5 015	64 883
TOTAL 3	33 984	35 914	5 015	64 883
TOTAL GENERAL (1+2+3)	2 120 084	220 252	10 839	2 329 497

Au 31 décembre 2012

IMMOBILISATIONS	Valeur initiale	Augmentation	Diminution / Cession	Valeur finale
Concessions, brevets et droits assimilés	564 326	518 216		1 082 542
Autres postes d'immobilisations incorporelles	15 956			15 956
TOTAL 1	580 282	518 216	0	1 098 498
Installations techniques, matériels et outillages	586 847			586 847
Installations générales, agencements	3 000			3 000
Matériel de transport	29 684	32 330		62 014
Matériel de bureau et informatique	15 373	864		16 237
Immobilisations corporelles en cours	319 504			319 504
TOTAL 2	954 408	33 194	0	987 602
Autres immobilisations financières	9 542	26 377	1 935	33 984
TOTAL 3	9 542	26 377	1 935	33 984
TOTAL GENERAL (1+2+3)	1 544 232	577 787	1 935	2 120 084

Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les moules pour flacons (220 000 €), les moules pour bouchons (103 000 €) et les moules pour chambre de décantation (107 000 €) ainsi que le coût du développement des automates et de l'outillage industriel.

En 2012 et 2013, la société a mis en place un contrat de liquidité suite à l'introduction en bourse de la société, dans le cadre duquel 50 000 euros ont été affectés au compte de liquidité sur un montant total autorisé de 75 000 euros. Au 30 juin 2013, le contrat de liquidité présente 4 620 titres Novacyt ainsi qu'un solde en numéraire de 11 031,94 euros.

3.2 Etat des amortissements

Au 30 juin 2013

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissement initial	Augmentation Diminution /	Cession	Amortissement final
Concessions, brevets et droits assimilés	141 303	37 679		178 982
Fonds commercial
Autres postes d'immobilisations
incorporelles	3 050			3 050
TOTAL 1	144 353	37 679	0	182 032
Installations techniques, matériels et
outillages	514 845	38 400		553 245
Installations générales, agencements	2 660	300		2 960
Matériel de transport	11 113	9 084		20 197
Matériel de bureau et informatique	15 414	2 534	5 824	12 124
TOTAL 2	544 032	50 318	5 824	588 526
TOTAL GENERAL (1+2)	688 385	87 997	5 824	770 558

Au 31 décembre 2012

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissement	Augmentation Diminution /		Amortissement
	initial		Cession	final
Concessions, brevets et droits assimilés	84 209	57 094		141 303
Autres postes d'immobilisations
incorporelles	3 050			3 050
TOTAL 1	87 259	57 094	0	144 353
Installations techniques, matériels et
outillages	432 995	81 850		514 845
Installations générales, agencements	2 060	600		2 660
Matériel de transport	3 542	7 571		11 113
Matériel de bureau et informatique	14 858	556		15 414
TOTAL 2	453 455	90 577	0	544 032
TOTAL GENERAL (1+2)	540 714	147 671	0	688 385

4. Stocks

Stocks	30/06/2013	31/12/2012
Flacons et emballages	11 290	11 271
Produits finis	93	3 564
Automates	258 211	213 456
Plateaux	32 102	24 728
Divers	17 963	9 789
Total	319 659	262 808

5. Etat des provisions

Au 30 juin 2013

Au 30 juin 2013	Montant début exercice	Augmentation dotation	Diminution Montants utilisés	Diminution Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provision pour risques et charges
Perte de change	94	352	94		352
Pour risques de non conversion des OC	129 000		117 710		11 290
Sous total	129 094	352	117 804	0	11 642
Provision pour dépréciation
Sur comptes clients	23 185		5 685		17 500
Sous total	23 185		5 685	0	17 500
Total	152 279	352	123 489	0	29 142

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2012	Montant début exercice	Augmentation dotation	Diminution Montants utilisés	Diminution Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provision pour risques et charges
Perte de change	666	94	666		94
Pour risques de non conversion des OC	77 735	51 265			129 000
Sous total	78 401	51 359	666	0	129 094
Provision pour dépréciation
Sur comptes clients	5 685	17 500			23 185
Sous total	5 685	17 500	0	0	23 185
Total	84 086	68 859	666	0	152 279

5.1. Provision pour perte de change

Une provision pour perte de change a été constatée au 30 juin 2013 à hauteur de 352 euros. Cette provision couvre le risque de perte de change sur une dette fournisseur en devise. Cette provision était de 94 euros au 31 décembre 2012.

5.2. Provision pour risque financier

Cette provision concerne le risque encouru sur l'éventuelle absence de conversion en actions à l'échéance contractuelle des obligations convertibles émises au cours de l'exercice 2009. Cette prime de non conversion est de 7 % l'an, capitalisée annuellement.

La provision cumulée à ce titre à fin 2012 est de 129 000 €. Au cours du deuxième trimestre 2013, un montant de 117 710 € a été réglé, de ce fait la provision est de 11 290 €.

6. Etat des échéances des créances

	Au 30 juin 2013

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Autres immobilisations financières	64 883	47 947	16 936
De l'actif circulant
Créances Clients	266 498	266 498
Avances Fournisseurs	40 939	40 939
Impôt sur les bénéfices	84 301	84 301
Taxe sur la valeur ajoutée	153 086	153 086
Charges constatées d'avance	26 437	26 437
Total	636 144	619 208	16 936

Exercice clos le 31 décembre 2012

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Autres immobilisations financières	33 984	24 441	9 542
De l'actif circulant
Créances Clients	212 324	212 324
Avances Fournisseurs	42 264	42 264
Personnel et comptes rattachés	16	16
Impôt sur les bénéfices	120 126	120 126
Taxe sur la valeur ajoutée	292 254	292 254
Charges constatées d'avance	19 889	19 889
Total	720 856	711 314	9 542

Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent au Crédit d'impôt recherche acquis par la société. En l'absence de résultat imposable et du fait du statut de « Jeune Entreprise Innovante » de la société, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation.

7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV monétaires à court terme dont la valeur de marché est précisée ci après ainsi que de parts sociales de la Banque Populaire pour 100 € et d'un compte à terme.

	30/06/2013	31/12/2012
Valeur vénale VMP	10 589 €	10 585 €
Compte à terme BP	400 000 €	1 200 000 €
Compte à terme BNP	600 000 €

Les intérêts courus sur les comptes à terme se montent à 1 100 € au 30/06/2013.

8. Compte de régularisation – Actif

8-1 Détail des produits à recevoir

Autres créances 30/06/2013		31/12/2012
Fournisseurs: avoir à recevoir	40 939 €	42 264 €

8-2 Charges constatées d'avance

	30/06/2013	31/12/2012
Charges constatées d'avance	26 437 €	19 889 €

Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que des charges d'exploitation.

9. Capitaux propres

9-1 Variation des capitaux propres sur les exercices 2012 et au 30 juin 2013

	Capital	Prime d'émission	Report à nouveau	Résultat	Total
31/12/2011	148 084	1 695 511		-684 706	-892 118
Affectation du résultat 2011			-684 706	684 706	0
Augmentation de capital du
06/01/2012	4 012	537 858			541 870
Augmentation de capital du
07/05/2012	7 193	964 313			971 506
Augmentation de capital du
12/10/2012	21 208	2 555 621			2 576 829
Affectation des honoraires
concernant l'augmentation de
capital		-1 003 613			-1 003 613
Résultat 2012				-556 247	-556 247
31/12/2012	180 497	4 749 690	-2 735 713	-556 247	1 638 227
Affectation du résultat 2012			-556 247	556 247	0
Augmentation de capital du
10/05/2013	5 240	631 452			636 692
Augmentation de capital du
14/06/2013	5 445	656 106			661 551
Affectation des honoraires
concernant l'augmentation de
capital		-267 033			-267 033
Résultat au 30/06/2013				-519 937	-519 937
30/06/2013	191 182	5 770 215	-3 291 960	-519 937	2 149 500

Les frais d'augmentation de capital ont été imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à ces augmentations. Cette imputation, qui constitue la méthode préférentielle, s'est effectuée en une seule fois, sur la période d'augmentation du capital. Les frais concernés sont en conformité avec la liste fournie par l'avis n°2000-D du 21 décembre 2000 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont relatifs aux honoraires de conseils, aux commissions de placements, aux frais de formalités légales et dépenses liées et aux frais de communication et de publicité. Le montant de ces frais s'élève à 267 033 € pour la période du 1er semestre 2013.

9-2 Composition du capital social

Lors de la constitution de la société, il a été procédé à des apports en numéraire pour un montant de 105 000 € correspondant à 105 000 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, toutes de même catégorie.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2008 a décidé de l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 17 501 € par la création et émission de 17 501 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 27,57 € chacune, soit 482 502,57 €.

Le 7 mai 2008, l'intégralité des ABSA a été souscrite par AURINVEST CAPITAL 2. Ces titres donnent droit de souscrire globalement à 7 001 actions ordinaires au prix unitaire de 28,57 € avec prime d'émission de 27,57 €.

Par remise d'un bulletin d'exercice de BSA en date du 10 avril 2009, la société AURINVEST CAPITAL 2 décide de souscrire l'intégralité des 7 001 BSA. Le capital social de la société NOVACYT est donc augmenté de 7 001 € pour le porter de 122 501 € à 129 502 €. Le montant de la prime d'émission est inscrit au passif du bilan au compte spécial « prime d'émission » soit 193 017,57 €, portant le compte à 675 520,14 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20 décembre 2010 a décidé de la cession de part à Aurinvest Capital 2 par M. Gérard Ulrich de ses 10 actions ordinaires et autorise la cession à Aurinvest Capital 2 par CUP 92 de 4 999 actions ordinaires pour un montant global des deux cessions de 100 000 €.

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, il a été décidé d'augmenter le capital social de 14 000 € pour le porter de 129 502 € à 143 502 € par la création et l'émission de 14 000 actions ordinaires nouvelles de 1 € de nominal chacune. Le prix d'émission unitaire des nouvelles actions ordinaires est de 28,57 €, dont une prime d'émission de 27,57 € par action, soit une prime d'émission de 385 980 €.

Le versement des fonds s'est effectué le 12 janvier 2011. Cette opération a été enregistrée au bilan du 31 décembre 2010 dans les autres fonds propres pour un montant total de 399 980 € avec pour contrepartie un compte d'autres créances à l'actif du bilan.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 a décidé de l'émission de 4 232 actions ordinaires à bon de souscription d'action (ABSA 2011 ») au prix unitaire de 139,37 € dont 1 € de valeur nominale et assortie d'une prime d'émission de 138,37 € et d'une émission d'un nombre maximum de 466 actions ordinaires à bon de souscription d'action (ABSA 2011 Complémentaires») au prix unitaire de 139,37 € dont 1 € de valeur nominale et assortie d'une prime d'émission de 138,37 €. Ces opérations se sont concrétisées en deux temps. Tout d'abord, le 11 juillet 2011, à hauteur de 4 232 € par émission de 4 232 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1 € assortie d'une prime d'émission de 138,37 €, portant ainsi le capital social de 143 502 € à 147 734 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 585 581,84 €. Et, dans un deuxième temps, le 23 septembre 2011, pour une souscription limitée à hauteur de 350 € par émission de 350 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1 € assortie d'une prime d'émission de 138,37 €, portant ainsi le capital social de 147 734 € à 148 084 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 48 429,50 €.

Les bénéficiaires des BSA 2011 et BSA 2011 complémentaires ont renoncé irrévocablement à exercer leurs BSA en date du 23 avril 2012.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 janvier 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 4 012 € par la création et émission de 4 012 actions ordinaires nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134.06 € chacune, soit 537 858 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 janvier 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 4 012 € par la création et émission de 4 012 actions nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134,06 € portant ainsi le capital social de 148 084 € à 152 096 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 537 858 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 23 avril 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 7 193 € par la création et émission de 7 193 actions nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134,06 € portant ainsi le capital social de 152 096 € à 159 289 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 964 312,93 €.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2012 a décidé la division du montant nominal des actions par 15. Le capital social de la Société est divisé en 2 389 335 actions de 0,0667 euro de nominal.

Le conseil d'administration du 8 octobre 2012 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 21 208,46 €. Le capital a été porté à 180 497,46 € divisé en 2 707 462 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assorties d'une prime d'émission d'un total de 2 555 620,24 €.

Le conseil d'administration du 10 mai 2013 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 5 240,27 €. Le capital a été porté à 185 737,73 € divisé en 2 786 066 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assorties d'une prime d'émission d'un total de 631 452,13 €.

Le conseil d'administration du 14 juin 2013 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 5 444,87 €. Le capital a été porté à 191 182,60 € divisé en 2 867 739 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assorties d'une prime d'émission d'un total de 656 106,43 €.

10. Emission d'obligations convertibles

Un emprunt de 500 000 € a été émis en octobre 2009 sous la forme de 17 501 obligations de nominal 28,57 € chacune, convertibles en actions de la société. L'échéance initiale de remboursement des obligations non converties était le 15 octobre 2012. Par avenant en date du 8 juin 2012, le remboursement s'est effectué par trois versements de 170 000 € au 18 juin 2012, 170 000 € au 7 janvier 2013 et 160 000 € au 13 mars 2013. L'emprunt est intégralement remboursé au 30 juin 2013.

La prime de non conversion des obligations a été payé pour un montant de 117 710 €, en deux fois, 59 000 €, le 17 mai 2013 et 58 710 € le 25 juin 2013.

Ces obligations produisent un taux d'intérêt annuel égal à 7 % l'an qui court à compter de la date de souscription et qui s'achève à la date de maturité, payable trimestriellement. La base de conversion est d'une action pour une obligation.

11. Emprunts auprès des établissements de crédits et autres dettes financières

Ce poste est composé des emprunts souscrits auprès des organismes bancaires et auprès d'Oséo Financement. Il comprend également une avance remboursable d'Oséo Innovation et des comptes courants des associés. Leurs variations au cours des exercices s'analysent ainsi :

Au 30 juin 2013	31/12/2012	Souscription	Remboursement	30/06/2013
Emprunts bancaires	181 937	75 000	78 727	178 210
Emprunts Oséo	105 181		22 998	82 183
Oséo Aide à l'innovation	448 215		20 000	428 215
Coface Garantie Prospection	39 851			39 851
Intérêts courus bancaires	7 053	586	7 053	586
Comptes courants Associés	5 425	549	491	5 483
Intérêts courus Associés	549		549	0
Total	788 211	76 135	129 818	734 528

Au 31 décembre 2012	31/12/2011	Souscription	Remboursement	31/12/2012
Emprunts bancaires	373 269		191 332	181 937
Emprunts Oséo	152 510		47 329	105 181
Oséo Aide à l'innovation	508 215		60 000	448 215
Coface Garantie Prospection	47 437		7 585	39 851
Intérêts courus bancaires	19 616	7 053	19 616	7 053
Comptes courants Associés	164 727	6 279	165 581	5 425
Intérêts courus Associés	6 279	549	6 279	549
Total	1 272 052	13 881	497 722	788 211

Le compte Oséo Aide à l'innovation est une avance remboursable liée au programme détaillé au paragraphe « Evènements marquants – Comptes semestriels au 30 juin 2013 ».

En cas de succès du programme, la Société remboursera cette somme par échéances trimestrielles progressives, allant de 20 000 € à 60 000 € à compter du 30 juin 2012, la dernière échéance étant fixée au 31 décembre 2015. La première échéance au 30 juin 2012 a été prélevée par Oséo le 2 juillet 2012 pour 20 000 €.

En cas d'échec technique ou commercial ou de succès technique ou commercial partiel du programme, la Société Novacyt remboursera une somme forfaitaire de 143 994 € payable en 7 trimestrialités à compter du 30 juin 2012, la dernière échéance étant au 31 décembre 2013.

12. Echéance des dettes à la clôture

12.1. Etat des échéances

Au 30 juin 2013

ETAT DES DETTES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
	brut	plus		ans
Emprunts bancaires et Oséo, intérêts courus	260 978	168 732	92 246
Oséo Aide à l'innovation	428 215	160 000	268 215
Coface Garantie Prospection	39 851	8 758	31 093
Comptes courants Associés et intérêts courus	5 483	5 483
Fournisseurs et comptes rattachés	491 117	491 117
Fournisseurs d'immobilisations	180 560	180 560
Personnel	59 184	59 184
Organismes sociaux	96 590	96 590
Autres dettes fiscales et sociales	10 285	10 285
Autres dettes (clients)	1 004	1 004
Total	1 573 267	1 181 713	391 554

Exercice clos le 31 décembre 2012

ETAT DES DETTES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
	brut	plus		ans
Emprunt obligataire convertible	330 000	330 000
Emprunts bancaires et Oséo, intérêts courus	294 170	188 837	105 333
Oséo Aide à l'innovation	448 215	110 000	338 215
Coface Garantie Prospection	39 851		39 851
Comptes courants Associés et intérêts courus	5 974	5 974
Fournisseurs et comptes rattachés	593 673	593 673
Fournisseurs d'immobilisations	430 560	430 560
Personnel	47 816	47 816
Organismes sociaux	60 374	60 374
Etat – TVA	953	953
Autres dettes fiscales et sociales	9 174	9 174
Autres dettes (clients)	180	180
Total	2 260 940	1 777 541	483 399

		30/06/2013		< 1 an		1 an < x < 5 ans		> 5 ans		Total
			Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts
Emprunt obligataire									0	0
Total emprunt OSEO :		82 183	44 683	6 685	37 500	2 630	0	0	82 183	9 316
	Total emprunts bancaires :	178 210	123 463	4 473	54 747	2 448	0	0	178 210	6 920
	Intérets courus sur emprunts	586	586						586
	Total emprunts (banque + OSEO)	260 978	168 732	11 158	92 247	5 078	0	0	260 978	16 236
	Aide à l'innovation Oséo 600 000 €	428 215	160 000		268 215				428 215
Autres dettes financières		39 851	8 758		31 094				39 851
	Total dettes financières diverses	468 066	168 758	0	299 308	0	0	0	468 066	0
	Comptes courants associés	5 483	5 483	0	0	0	0	0	5 483	0
Intérêts courus		0	0						0
	Comptes courants associés	5 483	5 483	0	0	0	0	0	5 483	0
Total		734 528	342 973	11 158	391 555	5 078	0	0	734 528	16 236

12.2. Détail de la ventilation des emprunts et dettes financières au 30 juin 2013

Les contrats d'emprunts souscrits par la société ne prévoient pas de clause de covenants.

13. Compte de régularisation – Passif

Détail des charges à payer :

Détail des charges à payer		30/06/2013	31/12/2012
Emprunts et Dettes financières
Intérêts courus sur emprunts		586	7 053
Intérêts courus sur comptes courants Associés		0	549
	Total	586	7 602
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues		96 087	60 406
	Total	96 087	60 406
Dettes fiscales et sociales
Personnel - provision congés payés		21 379	9 358
Charges sociales sur congés payés		7 910	3 560
Etat - autres charges à payer		10 285	9 174
	Total	39 574	22 092
Total général		136 247	90 100

14. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont des produits relatifs au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Ils se sont élevés, respectivement à 120 126 € en 2012 et 119 114 € en 2011.

Les montants estimés de crédit d'impôt recherche s'établissent à 84 301 € au 30 juin 2013 et 30 000 € au 30 juin 2012.

Les déficits fiscaux reportables dont dispose la société s'établissent à 5 581 629 € au 30 juin 2013, dont notamment 986 559 € au titre des six premiers mois de l'exercice 2013 et 1 602 519 € au titre de l'exercice 2012. Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

15. Relations avec les parties liées

Les rémunérations versées aux parties liées de NOVACYT au cours des premiers semestres 2013 et 2012 concernent les principaux dirigeants de la Société.

15-1 Les rémunérations présentées ci-après ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés (en euros) :

		Au 30 juin
	2013	2012
Rémunérations brutes des dirigeants	121 690	161 388
Redevances versées à Maclip	0	10 090
Honoraires versés à Strategiqual	700	9 377
Intérêts sur comptes courants	0	174
Total	122 390	181 029

Les redevances versées à la société Maclip, détenue par Monsieur Eric Peltier, Président Directeur Général de Novacyt, correspondent aux sommes versées dans le cadre des contrats de concessions de licences des brevets.

L'acquisition de 6 brevets auprès de la société Maclip a été réalisée pour un prix global de 360 000 € HT (soit 430 560 € TTC), le 27 avril 2012. Le solde restant à payer au 30 juin 2013 est de 180 560 €.

Les honoraires versés à la société Strategiqual sont comptabilisés en charges pour 700 € au titre du premier semestre 2013. Cette société, contrôlée et dirigée par Monsieur Fouad Tarabah, a été immatriculée au Registre du commerce le 6 janvier 2012. Monsieur Fouad Tarabah est administrateur de Novacyt depuis le 29 mai 2012.

15-2 Etat des dettes avec les parties liées au 30 juin 2013 (en euros):

30/06/2013	31/12/2012
30 549	30 549
180 560	430 560
0	549
211 109	461 658

16. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation tient compte de la division de la valeur nominale des actions de la société par 15 décidée par l'assemblée générale du 28 juin 2012, pour toutes les périodes présentées.

	30/06/2013	30/06/2012
Résultat de l'exercice	(519 937)	(444 105)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 828 665	2 275 541
Résultat de base par action (€/action)	(0,18)	(0,20)

La société ne calcule pas de résultat dilué en présence de pertes. Il existe toutefois des instruments potentiellement dilutifs à la clôture de l'exercice correspondant à des obligations convertibles et des ABSA, présentés en note 9-2 et 12.

17. Effectif moyen

L'effectif moyen est de 6 en 2012 et de 9 au 30 juin 2013.

La société, créée en 2006, bénéficie du statut de « Jeune Entreprise Innovante » (« JEI ») qui lui procure les avantages suivants :

Durant les 7 premières années de son activité, l'entreprise qualifiée de « JEI » est exonérée de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de recherche-développement, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels. Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale.

Elle bénéficie également d'allègements fiscaux, en matière d'impôt sur les sociétés : l'avantage fiscal consiste en une exonération totale des bénéfices pendant trois ans, suivie d'une exonération partielle de 50 % pendant deux ans.

L'entreprise bénéficie également d'une exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle la société conserve le statut de « JEI ». Les « JEI » bénéficient du remboursement anticipé du Crédit d'impôt en faveur de la recherche.

Il convient de noter que les aides fiscales accordées aux entreprises placées sous le régime de la « JEI » ne peuvent excéder le plafond des aides « de minimis » fixé par l'Union Européenne, soit un montant de 200 000 € par période de trente-six mois pour chaque entreprise.

La qualification de « JEI » a été validée par l'administration fiscale au travers d'un rescrit formulé le 11 avril 2007.

La loi de finances 2011 a instauré un double plafonnement de cette exonération, tant au niveau de chaque salarié qu'au niveau de l'entreprise, auquel s'applique une exonération dégressive dans le temps. A compter de l'année 2012, Novacyt verra donc les avantages de ce régime très fortement diminuer.

18. Ventilation du chiffre d'affaires

Au 30 juin 2013

CHIFFRE D'AFFAIRES	France	Union Européenne	Autres pays	Total
Machines	89 804	19 037	116 260	225 101
Consommables	229 447	83 770	43 570	356 787
Divers	0	0	0	0
TOTAL	319 251	102 807	159 830	581 888

Au 30 juin 2012

CHIFFRE D'AFFAIRES	France	Union Européenne	Autres pays	Total
Machines	19 450	146 009	3 885	169 344
Consommables	230 499	130 511	2 545	363 555
Divers
TOTAL	249 949	276 520	6 430	532 899

19. Gestion et évaluation des risques financiers

Novacyt peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Novacyt met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de Novacyt est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Novacyt n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

ß Risque de liquidité :

Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir :

• retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherches ;

• obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la contraindre à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;

• accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.

De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

ß Risque de taux d'intérêt :

Novacyt n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires à court terme et d'un compte à terme où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

ß Risque de crédit :

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Novacyt fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

ß Risque clients :

L'exposition sur le crédit accordé aux clients (créances non réglées) reste faible car la clientèle de Novacyt est constituée de distributeurs et de cliniques et établissements hospitaliers pour lesquels le service clients de la société vérifie la solvabilité avant toute expédition de machines. A l'exception d'un risque peu significatif sur un client et provisionné à hauteur du risque estimé du non recouvrement, intervenu en 2012, Novacyt n'a jamais eu de créances douteuses depuis sa création.

ß Risques liés aux variations de taux de change

L'exposition de la Société aux variations de taux de change est faible dans la mesure où l'ensemble de ses transactions s'effectuent en euros sauf les achats auprès de SIAS qui s'effectuent en Francs Suisse. Grâce au partenariat développé avec SIAS, les effets négatifs du taux de change ont été largement effacés. En effet, depuis le début du partenariat avec SIAS, l'Euro a perdu environ 25%. SIAS a accordé à NOVACYT des réductions ramenant la hausse à seulement 10%. Les effets négatifs du taux de change ont donc été partiellement effacés et pourront continuer à l'être dans le futur. La Société n'a donc pas mis en place de couverture.

20. Honoraires du commissaire aux comptes

Les honoraires du cabinet Deloitte pour le premier semestre 2013 s'élèvent à un total de 29 225 € HT, dont 3 045 € HT enregistrés en honoraires et 26 180 € HT provisionnés sur la prime d'émission.

21. Engagements donnés

21.1. Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul :

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Novacyt en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées au 30 juin 2013. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision mais d'une mention dans la rubrique « engagements hors bilan ».

Ce montant est déterminé à la date de clôture de l'exercice à l'aide de table de mortalité en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de sa présence dans l'entreprise à la date de son départ à la retraite.

Les montants de la provision pour indemnité de départ à la retraite sont quasi-nuls tant au 30 juin 2013 que pour l'exercice précédent.

21.2. Droit Individuel à la Formation (DIF)

La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les droits accumulés mais non consommés sont d'environ :

• ß 665 heures au 30 juin 2013
• ß 435 heures au 31 décembre 2012

21.3 Emprunt obligataire convertible

Le montant total de la prime qui devrait être versée en cas de remboursement aux échéances prévues au contrat signé le 8 juin 2012 de l'intégralité des obligations dans l'hypothèse où aucune conversion n'aurait lieu, était de 129 000 €. Elle a été payée à hauteur de 117 710 € , il reste une provision de 11 290 € dans les comptes au 30 juin 2013.

22. Evènements postérieurs à la clôture

En Chine, des discussions ont été entamées avec d'autres partenaires potentiels pour la distribution de nos produits suite au retrait de la société présélectionnée. En parallèle des contacts ont été pris sur des pays voisins tels le Vietnam, la Thaïlande pour y établir des distributeurs locaux. Notre nouveau distributeur pour l'Allemagne génère un nombre important de démonstrations qui devraient nous permettre à terme, de pénétrer ce marché stratégique.

En interne, la visite annuelle de contrôle du GMED en septembre a confirmé notre certification ISO 13485.