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Novacyt Annual Report 2014
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Annual Report
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NOVACYT
Société Anonyme
13, avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2014
Deloitte.
Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00
Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28
www.deloitte.fr
NOVACYT
Société Anonyme
13, avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société NOVACYT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Deloitte
NOVACYT
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention ;
- sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note « Principe de continuité d'exploitation » du paragraphe 2.5 « Méthodes et règles d'évaluation » de l'annexe.
- sur la note 2.1. « Généralités » de l'annexe qui expose les motifs ayant conduit la société à établir pour la première fois des comptes consolidés et à ne pas présenter de comptes comparatifs.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Principe de continuité d'exploitation » du paragraphe 2.5 « Méthodes et règles d'évaluation » de l'annexe fait état de l'incertitude pesant sur la continuité d'exploitation. Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons apprécié le caractère approprié de l'information figurant en annexe sur la situation du groupe au regard de l'incertitude mentionnée ci-dessus pesant sur la continuité d'exploitation ;
Deloitte
NOVACYT
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- les notes « Ecart d’acquisition » et « Dépréciation d’actifs » du paragraphe 2.5 « Méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux écarts d’acquisition d’une part et le contexte et les modalités selon lesquels des tests de valeur sont mis en œuvre d’autre part. Nous avons examiné la mise en œuvre de ces tests ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables de votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.
Comme indiqué dans la note « Recours à des estimations » du paragraphe 2.5 « Méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe, les estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les montants qui figureront dans les futurs états financiers étant susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2015
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Laurent HALFON
NOVACYT
13 Avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
AU 31 DECEMBRE 2014
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
Sommaire
1. ETATS FINANCIERS
3
- 1.1. Bilan Consolidé ... 3
- 1.2. Compte de résultat consolidé ... 4
- 1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé ... 5
- 1.4. Tableau de variation des capitaux propres ... 6
2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D’EVALUATION
7
- 2.1. Généralités ... 7
- 2.2. Informations générales ... 7
- 2.3. Référentiel comptable ... 8
- 2.4. Modalités de consolidation ... 8
- 2.5. Méthodes et règles d’évaluation ... 9
3. ORGANIGRAMME du groupe ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION
16
- 3.1. Organigramme du groupe ... 16
- 3.2. Périmètre de consolidation ... 16
4. DETAIL DES COMPTES DU BILAN
17
- 4.1. Ecart d’acquisition ... 17
- 4.2. Immobilisations incorporelles ... 17
- 4.3. Immobilisations corporelles ... 18
- 4.4. Immobilisations financières ... 18
- 4.5. Stocks ... 19
- 4.6. Ventilation des créances par échéance ... 19
- 4.7. Ventilation des dettes par échéance ... 20
- 4.8. Provisions ... 21
- 4.9. Capital social ... 21
- 4.10. Warrants ... 22
- 4.11. Emprunts et dettes financières ... 23
- 4.12. Emprunts et dettes financières par devises et par taux ... 24
5. DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT
25
- 5.1. Chiffre d’affaires ... 25
- 5.2. Autres produits d’exploitation ... 26
- 5.3. Variation nette des amortissements et dépréciations d’exploitation ... 26
- 5.4. Résultat financier ... 26
- 5.5. Résultat exceptionnel ... 27
- 5.6. Impôt sur les bénéfices ... 27
- 5.7. Compte de résultat Proforma ... 28
- 5.8. Gestion et Evaluation des risques financiers ... 29
6. ENGAGEMENTS HORS BILAN
30
7. AUTRES INFORMATIONS ANNEXES
31
- 7.1. Effectif moyen ... 31
- 7.2. Rémunération des dirigeants ... 31
- 7.3. Informations sur les parties liées ... 32
- 7.4. Honoraires des Commissaires aux comptes ... 32
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
1. ETATS FINANCIERS
1.1. Bilan Consolidé
31/12/2014
| Valeurs brutes | Amort. Prov. | Valeurs nettes | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 454 | - 358 | 1 096 |
| Ecart d'acquisition | 19 838 | - 992 | 18 846 |
| Immobilisations corporelles | 2 653 | - 2 120 | 533 |
| Immobilisations financières | 43 | - | 43 |
| Total Actif Immobilisé | 23 988 | - 3 469 | 20 518 |
| Stocks et en-cours | 1 359 | - 23 | 1 337 |
| Clients et comptes rattachés | 1 412 | - 149 | 1 263 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 1 249 | - 116 | 1 134 |
| Valeurs mobilières de placement | 10 | - | 10 |
| Disponibilités | 2 326 | - | 2 326 |
| Total Actif | 30 344 | - 3 756 | 26 588 |
| Capital | 418 | ||
| --- | --- | ||
| Primes liées au capital | 28 184 | ||
| Réserves | - 4 366 | ||
| Ecart de conversion | - 7 | ||
| Résultat de l'exercice | - 3 702 | ||
| Total Capitaux Propres | 20 527 | ||
| Provisions | 212 | ||
| Emprunts et dettes financières | 1 157 | ||
| Fournisseurs et Comptes rattachés | 3 735 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 957 | ||
| Total Passif | 26 588 |
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
1.2. Compte de résultat consolidé
| 31/12/2014 | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 530 |
| Autres produits d'exploitation | 408 |
| Achats consommés | - 4 296 |
| Charges de personnel | - 2 274 |
| Autres charges d'exploitation | - 37 |
| Impôts et taxes | - 66 |
| Dotations aux amortissements et provisions | - 222 |
| Reprises des dotations et provisions | 61 |
| Transferts de charges | - |
| Résultat d'exploitation | - 1 896 |
| Charges et produits financiers | - 198 |
| Résultat courant des sociétés intégrées | - 2 094 |
| Charges et produits exceptionnels | - 616 |
| Impôt sur les bénéfices | - |
| Résultat net des entreprises intégrées | - 2 710 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | - |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | - 992 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 3 702 |
| Intérêts minoritaires | - |
| Résultat net (part du groupe) | - 3 702 |
| Résultat par action (en Euros) | - 0,83 |
| Résultat dilué par action (en Euros) | - 0,83 |
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé
| EXERCICE N | |
|---|---|
| Résultat net total des sociétés consolidées | - 3 702 |
| Elimination des amortissements et provisions | 1 028 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | 4 |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | 202 |
| Total marge brute d'autofinancement | - 2 468 |
| Variation des frais d'émission d'emprunt | 52 |
| Variation des stocks liée à l'activité | - 144 |
| Variation des créances | 76 |
| Variation des dettes | 1 614 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | - 869 |
| Acquisition d'immobilisations | - 624 |
| Cession d'immobilisations | 20 |
| Incidence des variations de périmètre (**) | - 354 |
| Flux net provenant des (affecté aux) investissements | - 958 |
| Augmentations (réductions) de capital | 3 152 |
| Emissions d'emprunts | 15 |
| Remboursements d'emprunts | - 163 |
| Cession (acq.) nette actions propres | - 35 |
| Autres mouvements | 20 |
| Flux net provenant du (affecté au) financement | 2 989 |
| Incidence de la variation des taux de change | 24 |
| Incidence des changements de principes comptables | - |
| Variation de trésorerie | 1 185 |
| Trésorerie d'ouverture (*) | 991 |
| Trésorerie de clôture (*) | 2 175 |
(*) Dont concours bancaires : K€.151 au 31 décembre 2014 contre 0 au 31 décembre 2013
(**) Incidence des variations de périmètre -354 K€
Prix de cession Lab21 (Frais d'acquisition) : -1.227 K€
Trésorerie apportée par Lab21 au 30 juin 2014 874 K€
Novacyt- États financiers consolidés au 31 décembre 2014
1.4. Tableau de variation des capitaux propres
| Capital | Primes liées au capital | Réserves | Résultat de l'exercice | Réserves de conversion groupe | Titres d'auto-contribus | Autres | Total | Capitaux propres part du groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à l'ouverture de l'exercice 2013.12 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Affectation résultat N-1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Diariennes versus | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de l'auto-contribus | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Changement des méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des taux de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Part du groupe dans le résultat | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Situation à l'ouverture de l'exercice 2014.12 | 107 | 0 405 | -3 202 | -903 | - | - | - | 2 318 | 2 318 |
| Affectation résultat N-1 | - | - | -903 | 903 | - | - | - | - | - |
| Diariennes versés | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentations de capital (*) | 52 | 3 105 | - | - | - | - | - | 3 187 | 3 187 |
| Variation de l'auto-contribus | - | - | - | - | - | -96 | - | -96 | -96 |
| Changement des méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des taux de change | - | - | 0 | - | -7 | - | - | -7 | -7 |
| Part du groupe dans le résultat | - | - | - | -3 702 | - | - | - | -3 702 | -3 702 |
| Augmentation de capital. Appart de titres Lab21 (*) | 160 | 10 644 | 0 | - | - | - | - | 18 817 | 18 817 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2014.12 | 418 | 20 104 | -4 200 | -3 702 | -7 | -85 | - | 20 527 | 20 527 |
(*) Augmentations de capital, primes d'émission incluses
La situation d'ouverture correspond au capitaux propres d'ouverture de la société Novacyt, soit au 1er janvier 2014.
Outre l'augmentation de capital provenant de l'apport des titres Lab21, Novacyt a augmenté son capital :
- le 17 juin 2014 : Augmentation de capital à hauteur de K€.309 ;
- le 4 décembre 2014 : Augmentation de capital à hauteur de K€.2.571 ;
- le 5 décembre 2014 : Augmentation de capital à hauteur de K€.515 par incorporation de créances.
Le montant total des frais liés à ces opérations et imputées sur les primes d'émission s'élevent à K€.244, soit :
- K€.35 concernant l'opération d'apport de titres Lab21 ;
- Et K€.208 concernant les autres opérations d'augmentation de capital.
Le montant des flux de trésorerie nets des primes provenant de ces opérations s'élève à K€.3.152.
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'EVALUATION
2.1. Généralités
Le groupe Novacyt présente pour la première fois des comptes consolidés au 31 décembre 2014 suite à la prise de contrôle de la société de droit anglais Lab 21 Ltd le 13 juin 2014 par voie d'apport (échange de titres). Par mesure de simplification pour l'établissement des présents comptes consolidés, l'opération d'apport a été réputée faite le 30 juin 2014.
Novacyt ne détenant pas de filiale avant l'opération de prise de contrôle de Lab 21, le groupe a choisi de ne pas présenter d'états comparatifs. De ce fait, les comptes consolidés sont présentés de la façon suivante :
- Bilan consolidé : le bilan consolidé au 31 décembre 2014 regroupe l'ensemble des actifs et des passifs des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Il est présenté sans état comparatif.
- Compte de résultat consolidé : le compte de résultat consolidé reprend :
- le résultat des activités de la société Novacyt du 1er janvier au 31 décembre 2014 ;
- le résultat des activités de la société Lab 21 et de ses filiales du 1er juillet au 31 décembre 2014.
Le compte de résultat est présenté sans état comparatif. Les charges sont indiquées avec un signe - ; les produits sont indiqués sans signe distinct.
- Tableau de flux de trésorerie : le tableau de flux de trésorerie présente les variations de trésorerie de l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, l'entrée de la société Lab 21 Ltd étant présentée dans les flux d'investissements. Le tableau de flux de trésorerie est présenté sans état comparatif.
- Notes annexes : dans les notes annexes aux états financiers consolidés, les actifs et les passifs sont présentés au 31 décembre 2013, tels que figurant dans les comptes sociaux de la société Novacyt. Les mouvements sur l'exercice enregistrent d'une part, les mouvements des actifs et passifs de la société Novacyt sur l'exercice 2014 ainsi les mouvements des actifs et des passifs de la société LAB 21 et de ses filiales du 1er juillet au 31 décembre 2014, et d'autre part, dans la colonne « Autres mouvements », l'entrée dans le périmètre de consolidation du sous-groupe Lab 21. Les notes relatives au compte de résultat présentent le détail des charges et des produits pour la société Novacyt sur l'ensemble de l'exercice 2014 et pour la société LAB 21 et ses filiales du 1er juillet au 31 décembre 2014. Un compte de résultat « Proforma » est présenté au paragraphe 5.10, reprenant les charges et les produits du groupe Novacyt comme si le sous-groupe Lab 21 avait été acquis depuis le 1er janvier 2014.
2.2. Informations générales
Faits caractéristiques
- La société Novacyt a été contrôlée par l'Administration fiscale au titre des années 2011 et 2012. Le montant des redressements lui a été signifié en mars 2014 pour un montant de K€.21.
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
- Avril 2014 : un complément de prix d'un montant de €.836 a été versé à Lab 21 suite à la cession en 2012 de l'activité de Lab 21 aux Etats –Unis. Cette opération n'a pas d'impact sur les présents comptes consolidés. Elle impacte le compte de résultat « proforma ».
- 13 juin 2014 : Approbation de l'opération d'apport de 100% des titres Lab 21 Ltd à Novacyt SA.
- 17 juin 2014 : Augmentation de capital à hauteur de 41.808 actions au prix d'émission de €.7,4 par action.
- Dissolution des sociétés Myconostica Ltd (19/08/2014) et NP Technologies (01/07/2014).
- 4 décembre 2014 : Augmentation de capital à hauteur de €.2.571 par émission de 615.254 actions au prix d'émission moyen de €.4,15 par action.
- 5 décembre 2014 : Augmentation de capital à hauteur de €.515 par incorporation de créances et par émission de 128.751 actions au prix moyen d'émission de €.4 par action.
Evènements post clôture
Novacyt a procédé à une augmentation de capital le 13 avril 2015 à hauteur de €.2.210 par émission de 442.000 actions au prix d'émission de €.5 par action.
2.3. Référentiel comptable
Les comptes consolidés du groupe Novacyt sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement n° 99.02 du Comité de Réglementation Comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées. Le groupe a appliqué le règlement CRC 2000-06 sur les passifs et le règlement CRC 2004-06 sur les composants.
Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous.
2.4. Modalités de consolidation
Les données financières du présent document sont présentées en milliers d'euros (sauf indication contraire).
L'intégration globale est pratiquée pour toutes les filiales dont le Groupe détient directement et indirectement le contrôle exclusif.
Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables retenus par le Groupe.
Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises à compter de leur date d'acquisition.
§ Filiales
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 3.2.
Après identification des opérations intragroupe, l'ensemble des créances et dettes ainsi que des charges et des produits relatifs à ces opérations ont été éliminés des comptes consolidés.
§ Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées
Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes le 31 décembre de chaque année.
2.5. Méthodes et règles d'évaluation
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
$\S$ Principe de continuité d'exploitation
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses suivantes :
- Continuité d'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- Indépendance des exercices.
Les comptes de l'exercice 2014 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :
- La trésorerie disponible au 31 décembre 2014 s'élevant à K€.2.175 ;
- L'augmentation de capital réalisée au 13 avril 2015 à hauteur de K€.2.210 ;
- L'hypothèse de réalisation d'une augmentation de capital ou d'un financement équivalent de K€.2.500 entre juin et septembre 2015 ;
- L'hypothèse de non remboursement anticipé des emprunts bancaires souscrits par la filiale Lab21 au Royaume-Uni, ces emprunts étant assortis de clauses de covenants.
Si ces hypothèses venaient à ne pas se réaliser, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes dans la mesure où la société pourrait en conséquence ne pas être en mesure d'acquitter ses dettes et réaliser ses actifs dans le cadre normal de son activité. Le principe de continuité d'exploitation retenu dans le cadre de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2014 pourrait alors se révéler inapproprié.
$\S$ Recours à des estimations
Pour établir ces informations financières, la Direction doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.
La Direction procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.
9
Novacyt- États financiers consolidés au 31 décembre 2014
Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement de ces états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, les créances clients et le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité.
Changement de méthodes
Néant
Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :
- les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice ;
- les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.
Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc :
- de la variation entre le cours de clôture historique et celui de l'exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture ;
- de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.
Ecart d'acquisition
Les écarts d'acquisition correspondent à la différence constatée, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres retraités, après valorisation et affectation aux immobilisations incorporelles ou corporelles des éléments relatifs à celle-ci.
L'entrée dans le périmètre de consolidation du sous-groupe Lab21 Ltd a été réputée faite le 30 juin 2014. Un écart d'acquisition a été dégagé pour un montant global de K€.19.838, et a été ainsi déterminé :
- Prix d'acquisition des titres : K€.18.847
- Frais d'acquisition des titres : K€.1.227
- Total Coût d'acquisition des titres : K€.20.074
- Q/P des capitaux propres Lab21 retraités au 30/06/2014 : K€.2.383
- Ecarts d'acquisition repris du sous-palier UK au 30/06/2014 : K€.2.147
- Ecart d'acquisition : K€.19.838
Dans un délai n'excédant pas un an suivant l'exercice d'entrée des filiales et participations dans le périmètre de consolidation, une évaluation de l'ensemble des éléments identifiables acquis (actifs et passifs) est réalisée y compris pour les marques, parts de marché quand celles-ci sont évaluables de manière fiable.
La durée d'amortissement de cet écart d'acquisition s'élève à 10 ans, reflétant les suages sectoriels.
Les écarts d'acquisition sont soumis à des tests de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Dans pareil cas, les écarts d'acquisition feront l'objet d'une provision pour dépréciation.
10
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de brevets créés en interne.
Ces brevets ont été comptabilisés selon les règles suivantes :
- Phase de recherche : Comptabilisation des dépenses en charges d'exploitation ;
- Phase de développement : le groupe a opté pour la méthode préférentielle, c'est-à-dire, la comptabilisation à l'actif du bilan dans la mesure où ces brevets constituent une source régulière de profits et sont dotés d'une pérennité suffisante.
Chaque brevet a été comptabilisé pour sa valeur correspondant aux coûts engagés au cours de la période de développement. Ces coûts comprennent les honoraires du cabinet de conseils en propriété industrielle.
Le fait générateur de l'amortissement est la date de mise en service, c'est-à-dire, la date de dépôt du brevet. Ces brevets sont amortis sur 20 ans, selon le mode linéaire. Toutefois, les coûts engagés postérieurement au dépôt du brevet sont amortis sur la durée restant à courir et jusqu'à la fin de la protection juridique du brevet auxquels ils se rattachent.
Les immobilisations incorporelles comprennent également des licences comptabilisées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée de vie comprise entre 7 et 20 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (correspondant au prix d'achat auxquels s'ajoutent les frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation ont été calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie probable :
- Matériel et outillage industriels Linéaire – 3 à 6 ans
- Installations générales, Aménagements Linéaire – 3 à 5 ans
- Matériel de transport Linéaire – 5 ans
- Matériel de bureau Linéaire – 3 ans
- Matériel informatique Linéaire – 2 à 3 ans
Immobilisations en cours
En application de la méthode préférentielle, le groupe a décidé de porter à l'actif les dépenses de développement, sous réserve que celles-ci répondent aux critères suivants :
- Le projet en cause est nettement individualisé ;
- Les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet sont sérieuses ;
- Les coûts du projet sont distinctement établis.
Les immobilisations en cours ne seront amorties qu'à l'achèvement du programme et de leur mise en service. Les autres dépenses de recherche et de développement, ne répondant pas aux critères annoncés ci-dessus, ont été comptabilisées directement en charges pour un montant de K€.346.
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
Location – financement
Le groupe ne dispose pas de contrat de location-financement.
Immobilisations financières
Le groupe ne dispose pas de titres de participation qui ne seraient pas inclus dans le périmètre de consolidation.
Les immobilisations financières sont constituées des dépôts de garantie versés.
Dépréciation d'actifs
Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :
Indices externes
- une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;
- des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
- les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.
Indices internes
- Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
- Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
- Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
- Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est la valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
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Novacyt- États financiers consolidés au 31 décembre 2014
Stocks
Les stocks sont mouvementés selon la méthode « Premier entré-Premier sorti ».
- Les matières premières, marchandises et approvisionnements sont valorisés au prix d'achat auquel s'ajoutent les frais accessoires.
- Les encours et stocks de produits finis sont valorisés à la somme des coûts directs (matières premières et salaires) et d'une quote-part de frais généraux.
Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus, et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Les autres créances comprennent principalement les créances envers l'État au titre de la TVA et du crédit impôt recherche.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué du prix d'achat.
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de négociation pour les titres non cotés, et en fonction du cours de bourse pour les titres cotés.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placements et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts. Le poste « Trésorerie et Equivalent de trésorerie » comprend également les découverts bancaires.
Provision pour risques et charges
Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
Engagements en matière de retraite
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ en retraite, la mortalité. Ces évaluations sont ensuite ramenées à leur valeur actuelle.
Emprunts
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Conformément à la méthode préférentielle, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de vie de l'emprunt.
Avances remboursables accordées par des organismes publics
Les avances reçues des organismes publics pour le financement des activités de recherche dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers ».
Chiffre d'affaires
Activité de Novacyt
Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de machines (automates, accessoires et pièces détachées auprès de distributeurs ou partenaires industriels ou commercialisés directement auprès des laboratoires ou des centres hospitaliers). La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des machines chez le distributeur ou le client final en cas de ventes directes.
Le chiffre d'affaires « production vendue » correspond à l'activité de distribution des consommables tels que les flacons et les systèmes de décantation.
Activités de Lab21 et de ses filiales
Lab21 fournit des services de diagnostic en laboratoire. Le chiffre d'affaires est reconnu lorsque le service est rendu (diagnostic effectué).
Les filiales de Lab21 fabriquent et vendent des réactifs et kits pour analyses bactériennes et sanguines. Le chiffre d'affaires est reconnu à la livraison des produits vendus et, le cas échéant, après acceptation formelle du client.
Subventions reçues
Les subventions d'investissement représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité.
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
Opérations en devises
Les écarts de conversion des créances et dettes en devises ont été comptabilisés en résultat financier.
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'il assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Crédit impôt recherche
Le groupe a retenu l'option de classer le crédit impôt recherche en subvention d'exploitation.
Résultat par action
Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.
Aucun instrument dilutif ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.
Impôts sur les bénéfices
Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :
- de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé,
- de crédits d'impôts et de reports déficitaires.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :
- si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs,
- ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.
Compte tenu de la faible probabilité à court terme de pouvoir compenser les actifs d'impôts différés, aucune créance d'impôt différé n'a été comptabilisée.
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
3. ORGANIGRAMME DU GROUPE ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION
3.1. Organigramme du groupe
3.2. Périmètre de consolidation
| Unités | 31/12/2014 | Pays | ||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêt | Taux de contrôle | Méthode de conso. | ||
| Novacyt SA | Mère | Mère | IG | France |
| Lab 21 Ltd | 100,00 % | 100,00 % | IG | Royaume-Uni |
| Microgen Ltd | 100,00 % | 100,00 % | IG | Royaume-Uni |
| Healthcare Ltd | 100,00 % | 100,00 % | IG | Royaume-Uni |
| Biotec Laboratories Ltd | 100,00 % | 100,00 % | IG | Royaume-Uni |
| Selah Technologies Ltd | 100,00 % | 100,00 % | IG | Royaume-Uni |
Nomenclature des méthodes de consolidation :
« IG » signifie Intégration Globale
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
4. DETAIL DES COMPTES DU BILAN
Pour les besoins de la présentation des notes ci-après, et compte tenu du fait qu'il s'agit des premiers comptes consolidés du groupe, les actifs et les passifs sont présentés au 31 décembre 2013, tels que figurant dans les comptes sociaux de la société Novacyt. Les mouvements sur l'exercice enregistrent d'une part, les mouvements des actifs et passifs de la société Novacyt sur l'exercice 2014 ainsi que les mouvements des actifs et des passifs de la société LAB 21 et de ses filiales du 1er juillet au 31 décembre 2014, et d'autre part, dans la colonne « Autres mouvements », l'entrée dans le périmètre de consolidation du sous-groupe Lab21. Les notes relatives au compte de résultat présentent le détail des charges et des produits pour la société Novacyt sur l'ensemble de l'exercice et pour la société LAB 21 et ses filiales du 1er juillet au 31 décembre 2014. Un compte de résultat « Proforma » est présenté au paragraphe 5.10, reprenant les charges et les produits du groupe Novacyt comme si le sous-groupe Lab 21 avait été acquis depuis le 1er janvier 2014.
4.1. Ecart d'acquisition
| Ouverture | Entrées de périmètre | Sorties de périmètre | Autres variations de périmètre | Dotations de l'exercice | Variations des cours de change | Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | - | 19 838 | - | - | - | - | - | 19 838 |
| Amt/dép. écarts d'acquisition | - | - | - | - | - 992 | - | - | - 992 |
| Total Valeur Nette | - | 19 838 | - | - | - 992 | - | - | 18 846 |
4.2. Immobilisations incorporelles
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice | Variations des cours de change | Variations de Périmètre | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 1 279 | 142 | - 1 | 1 | 30 | 1 451 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | - | - | - | - | 3 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 282 | 142 | - 1 | 1 | 30 | 1 454 | |
| Amt/Dép. conc. brevets & dts similaires | - 228 | - | - 124 | - 8 | - 2 | - 356 | |
| Amt/Dép. fonds commercial | - | - | - 298 | 4 | 295 | - | |
| Amt/Dép. autres immos incorp. | - 3 | - | - | - | - | - 3 | |
| Amt/dép. immobilisations incorporelles | - 231 | - | - 422 | 3 | 292 | - 358 | |
| Total valeur nette | 1 051 | 142 | - 1 | - 422 | 4 | 322 | 1 096 |
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4.3. Immobilisations corporelles
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice | Variations des cours de change | Variations de Périmètre | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations tech. matériel & outillage | 631 | 288 | -4 | - | 14 | 453 | 1 382 |
| Autres immobilisations corporelles | 32 | 4 | - | - | 5 | 182 | 224 |
| Matériel de bureau | 29 | 0 | - | - | 1 | 37 | 67 |
| Matériel de transport | 104 | 27 | -25 | - | - | - | 105 |
| Matériel informatique | - | - | -3 | - | 13 | 438 | 447 |
| Immobilisations corporelles en cours | 337 | 90 | - | - | - | - | 427 |
| Autres immobilisations corporelles | 32 | 4 | - | - | 5 | 182 | 224 |
| Immobilisations corporelles | 1 133 | 413 | -32 | - | 34 | 1 110 | 2 653 |
| Amt/Dép Matériel de bureau | -16 | - | - | -8 | -1 | -37 | -62 |
| Amt/Dép Matériel transport | -31 | - | 6 | -21 | - | - | -46 |
| Amt/Dép Matériel informatique | - | - | 3 | -14 | -12 | -395 | -418 |
| Amt/Dép install tech. matériel & outil | -590 | - | 0 | -46 | -13 | -423 | -1 071 |
| Amt/Dép autres immobilisations corp | -4 | - | - | -7 | -5 | -159 | -174 |
| Amt/Dép immobilisations corp en cours | -337 | - | - | -11 | - | - | -348 |
| Amt/dép. immobilisations corporelles | -977 | - | 0 | -107 | -30 | -1 014 | -2 120 |
| Total valeur nette | 155 | 413 | -32 | -107 | 4 | 95 | 533 |
L'évolution des négociations pour la commercialisation de la solution d'aide au diagnostic cytologique a conduit à repousser en 2015 l'échéance de commercialisation. Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à une dépréciation complémentaire de K€.11, portant la dépréciation des immobilisations en cours à un montant de K€.348. Ceci ne remet pas en question les perspectives de développement du projet.
4.4. Immobilisations financières
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice | Variations des cours de change | Variations de Périmètre | Reclassements et mises au rebut | Incidences des changements de méthodes | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts, cautionnements et autres créances - non courants | 17 | - | -7 | - | - | - | - | - | 18 |
| Prêts, cautions & autres instances - courants | 2 | 77 | -62 | - | 0 | 15 | - | - | 32 |
| Dépôts facteur | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Actifs compensatoires (À but non passifs éventuels) | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations financières | 19 | 77 | -69 | - | 0 | 15 | - | - | 43 |
| Dép. immobilisations financières | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total valeur nette | 19 | 77 | -69 | - | 0 | 15 | - | - | 43 |
Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
4.5. Stocks
| Clôture | Dont Entrée de périmètre | Ouverture | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
| Stocks MIP, fournitures et aut. appes | 606 | 23 | 678 | 646 | - | 646 | 10 | - | 10 |
| Stocks - en-cours de production | 261 | - | 261 | 102 | - | 102 | - | - | - |
| Stocks - prêts frais et intermédiaires | 326 | - | 326 | 216 | -40 | 169 | - | - | - |
| Stocks de marchandises | 233 | - | 233 | - | - | - | 237 | - | 237 |
| Total des stocks | 1 359 | 45 | 1 337 | 965 | -48 | 917 | 248 | - | 248 |
4.6. Ventilation des créances par échéance
| Clôture | Moins de 1 an | 2 ans | |
|---|---|---|---|
| Prêts, cautionnements et autres créances | 43 | 17 | 25 |
| Total Immobilisations financières | 43 | 17 | 25 |
| Clients et comptes rattachés | 1 412 | 1 412 | - |
| Total Clients et comptes rattachés | 1 412 | 1 412 | - |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 7 | 7 | - |
| Créances fiscales Hors IS | 581 | 581 | - |
| Etat, impôts sur les bénéfices | 200 | 200 | - |
| Autres créances | 135 | 135 | - |
| Comptes de régularisation | 326 | 326 | - |
| Total Autres créances | 1 249 | 1 249 | - |
| Total Créances | 2 704 | 2 678 | 25 |
Les autres créances comprennent les frais d'émission d'emprunt étalés sur la durée de vie de l'emprunt. Les frais d'émission restant à étaler s'élèvent à K€.135 au 31 décembre 2014.
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
4.7. Ventilation des dettes par échéance
| Clôture | Moins de 1 an | 2 ans | 3 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des États de crédit | 1 008 | 365 | 447 | 193 |
| Concours bancaires | 161 | 151 | - | - |
| Total dettes financières | 1 157 | 516 | 447 | 193 |
| Dettes fournisseurs | 3 736 | 3 736 | - | - |
| Total dettes fournisseurs | 3 736 | 3 736 | - | - |
| Dettes sociales | 304 | 304 | - | - |
| Dettes locales (hors IS et CVAE) | 148 | 148 | - | - |
| Comptes courants | 63 | 63 | - | - |
| Climés - Arances et acomptes reçus | 119 | 119 | - | - |
| Dettes fournisseurs sur immobilisations | 109 | 109 | - | - |
| Autres dettes | 119 | 119 | - | - |
| Comptes de régularisation | 14 | 14 | - | - |
| Total autres dettes | 957 | 957 | - | - |
| Total dettes | 5 049 | 5 208 | 447 | 193 |
Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit sont détaillés aux paragraphes 4.11 et 4.12.
Le poste « Dettes sur fournisseur sur immobilisations » comprend la dette envers le fournisseurs MACLIP.
Un contrat de cession de six brevets au profit de la Société Novacyt a été signé le 27 avril 2012 avec la société MACLIP, détenue par Monsieur Eric PELTIER, Président Directeur Général de Novacyt.
En contrepartie de la cession de ces brevets, ce contrat prévoit le règlement à MACLIP d’un montant de €.360 HT en deux temps :
- €.120 HT le jour de la signature du contrat de cession (en date du 18 juillet 2012, la Société MACLIP a accepté d’accorder à Novacyt sur ce montant un crédit vendeur qui ne produira pas d’intérêts avec échéance au 31 décembre 2013 ;
- €.240 HT au plus tard le 26 avril 2013.
Par acte du 26 avril 2013, un avenant a été conclu entre les parties : la société MACLIP après avoir constaté que le règlement de €.120 que la société Novacyt devait lui remettre au 31 décembre 2012, n’est finalement pas intervenu, a accepté expressément de proroger le délai de paiement accordé dans le cadre dudit crédit- vendeur au 30 juin 2013. Par ailleurs, les sociétés MACLIP et NOVACYT ont décidé dans cet avenant de modifier le second alinéa de l’article 5.1. de la convention de cession du 27 avril 2012 comme suit :
« la somme de 240.000 € sera, par ailleurs, versée au Cédant, au plus tard le 30 juin 2013, faute de quoi la présente convention sera résolue de plein droit, ce qui impliquera la régularisation d’un accord de Licence exclusive selon les modalités convenues dans la Licence en cours à ce jour. »
Par acte du 27 juin 2013, un second avenant est conclu entre les parties afin de permettre à Novacyt de régler les sommes restant dues à cette date, soit €.180.560 TTC au plus tard le 30 juin 2014. Cet avenant
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
prévoit de décompter un intérêt de 3% net annuel sur la somme restant due à compter du 1er juillet 2013.
La cession est assortie d'une clause de complément de prix équivalent à 5% des ventes nettes que réalisera Novacyt jusqu'au jour de l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets cédés sur la commercialisation des produits fabriqués en application du brevet n° 04 12710 du 30 novembre 2004, soit au plus tard jusqu'au 30 novembre 2024 ; ce complément de prix ne trouvera à s'appliquer qu'à compter du moment où les sommes exigibles excéderont K€.360.
Par acte du 30 octobre 2014, un troisième avenant a été conclu entre les parties afin de permettre à Novacyt de régler les sommes restant dues à cette date au plus tard le 31 décembre 2014. Les autres mentions de l'avenant n°2, en particulier l'application d'un taux d'intérêt de 3% net annuel, sont maintenues. Par acte du 31 décembre 2014, un quatrième avenant a été conclu entre les parties afin de permettre à Novacyt de régler les sommes restant dues au plus tard le 30 juin 2015.
4.8. Provisions
| Provisions | Ouverture | Dotations de l'exercice | Reprise (Prov. utilisées) | Reprises (Provisions non utilisées) | Variation des cours de change | Variations de périmètre | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 30 | 66 | 96 | |||||
| Provisions pour charges | 3 | 112 | 116 | |||||
| Provisions pour risques et charges | 36 | 66 | - | - | 3 | 112 | 212 | |
| Provision pour dépréciation des immobilisations en cours | 337 | 11 | 348 | |||||
| Provision pour dépréciation des stocks | -26 | 48 | 23 | |||||
| Provision pour dépréciation des créances clients | 35 | 12 | -35 | 4 | 133 | 149 | ||
| Provision pour dépréciation des autres créances | -212 | 119 | 209 | 116 | ||||
| Provision pour dépréciation | 372 | 23 | -273 | - | 123 | 390 | 636 | |
| Total Provisions | 402 | 89 | -273 | - | 126 | 502 | 847 | |
| Dotations / Reprises d'exploitation | -12 | 61 | ||||||
| Dotations /Reprises financières | ||||||||
| Dotations /Reprises exceptionnelles | -77 | 212 | ||||||
| Total Dotations/ Reprises | -89 | 273 | - |
Les provisions pour risques et charges enregistrent :
- Une provision pour remise en état des locaux loués par les sociétés du palier UK pour K€.116 ;
- Une provision pour litiges prud'homaux pour K€.96.
4.9. Capital social
Le capital de la société Novacyt est composé au 31 décembre 2014 de 6.270.723 actions d'une valeur nominale de €.1/15è chacune, soit un capital de €.418.048,18.
Les dernières opérations portant sur le capital sont ainsi résumées :
- L'assemblée générale du 13 juin 2014 a approuvé l'apport à Novacyt de 100% des titres de la société de droit anglais, LAB 21 Ltd, exclusivement rémunéré par des titres Novacyt. Les titres Lab21Ltd ont été apportés pour une valeur de €.18.846.745,90. L'apport a donné lieu en rémunération à une augmentation de capital de €.168.203,93 et à une prime d'apport de €.18.678.550,97.
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Novacyt- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2014
- L'assemblée générale du 13 juin 2014 a validé les modalités de l'augmentation de capital de la société qui a été porté de €.365.660,65 à €.368.447,85 par émission de 41.808 actions au prix de €.7,4 par action, soit avec une prime d'émission de €.306.592.
- Le 4 décembre 2014, la société a procédé à une augmentation de capital qui a été porté de €.368.447,85 à €.409.464,80 par émission de 615.254 actions au prix moyen de €.4,15 par action, soit avec une prime d'émission de €.2.530.358. Le montant de l'augmentation de capital (avant imputation des frais d'émission) s'élève à €.2.571.375.
- Le 5 décembre 2014, la société a procédé à une augmentation de capital par incorporation de créances d'un montant total de €.515.004 (avant imputation des frais d'émission). Le capital a été porté de €.409.464,80 à €.418.040 par émission de 128.751 actions au prix de €.4 par action avec une prime d'émission de €.506.420,80.
4.10. Warrants
Des contrats de warrants ont été émis par la société filiale Lab21. Les contrats ne prévoient pas de clause de remboursement ni de clause de rémunération.
Les contrats encore valides à la date de clôture présentent les caractéristiques suivantes :
| Warrant issue date | Warrant expiry date | Number of Warrants |
|---|---|---|
| juil.-10 | juil.-15 | 68 431 |
| sept.-10 | sept.-15 | 16 666 |
| oct.-10 | oct.-15 | 17 167 |
| nov.-10 | nov.-15 | 105 282 |
| déc.-10 | déc.-15 | 1 957 |
| févr.-11 | févr.-16 | 3 920 |
| juil.-11 | juil.-16 | 3 500 |
| déc.-11 | déc.-16 | 1 120 |
| janv.-13 | janv.-18 | 16 000 |
| Total | 234 043 |
Chaque warrant donne droit à une action Lab21. Les warrants seront exerçables au prix de 32,5€ par action Lab21.
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4.11. Emprunts et dettes financières
| Ouverture | Augmentation | Remb. | Variations des cours de change | Variations de Périmètre | Autres | Culture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 163 | 148 | - 112 | 24 | 726 | 57 | 1 006 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 61 | - | - 51 | - | - | - | - |
| Total Dettes financières MLT | 214 | 148 | - 163 | 24 | 726 | 57 | 1 006 |
| Concours bancaires (dettes) | - | 42 | - | 4 | 106 | - | 161 |
| Total Dettes financières CT | - | 42 | - | 4 | 106 | - | 151 |
| Total Emprunts et dettes financières | 214 | 190 | - 163 | 28 | 832 | 57 | 1 157 |
L'emprunt bancaire accordé à la société anglaise Lab21 est assorti d'engagements financiers (calculés sur la base des comptes consolidés du sous-groupe Lab21) envers l'établissement financier prêteur définis comme suit :
- Trésorerie et Equivalents de trésorerie : Le total de la « trésorerie et équivalents de trésorerie » des sociétés du groupe constitué par Lab21 et ses filiales ne sera pas inférieur à la somme de 250.000 GBP à tout moment.
Cet engagement sera vérifié chaque mois jusqu'au 31 août 2015 sur la base des comptes de gestion du groupe pour la période.
- Consommation de cash (« Cash Burn ») : Le total de la « trésorerie et équivalents de trésorerie » des sociétés du groupe constitué par Lab21 et ses filiales ne sera pas inférieur à 6 fois la consommation de trésorerie pendant les 6 mois précédant le test.
Cet engagement sera vérifié chaque mois du 30 septembre 2014 au 31 août 2015 sur la base des comptes de gestion du groupe sur la période.
- Total des soldes des comptes bancaires hors Royaume –Uni : Le solde de tous les comptes bancaires du groupe constitué par Lab21 et ses filiales, domiciliés en dehors du Royaume-Uni ne sera pas supérieur à 250.000 USD.
Cet engagement sera vérifié chaque mois sur la base des informations fournies à la banque.
-
Trésorerie disponible /Coût de la Dette : Le rapport entre la trésorerie disponible et le coût de dette ne sera pas inférieur aux ratios suivants :
-
Au 30 juin 2015 : 1,0 : 1,0
- Au 30 septembre 2015 : 1,0 : 1,0
- Au 31 décembre 2015 : 1,2 : 1,0
- Au 31 mars 2016 : 1,2 : 1,0
- Au 30 juin 2016 : 1,2 : 1,0
- Au 30 septembre 2016 : 1,2 : 1,0
- Au 31 décembre 2016 : 1,2 : 1,0
- Au 31 mars 2017 : 1,2 : 1,0
Cet engagement sera vérifié pour chaque période de 12 mois se terminant aux dates ci-dessus, sur la base des comptes de gestion du groupe constitué par Lab21 et ses filiales.
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- Bénéfice avant amortissements, intérêts et Impôts/ Coût de la dette : Le rapport entre le « bénéfice avant amortissements, intérêts et impôts » et le coût de dette ne sera pas inférieur aux ratios suivants :
- Au 30 septembre 2015 : 1,0 : 1,0
- Au 31 décembre 2015 : 1,1 : 1,0
- Au 31 mars 2016 : 1,1 : 1,0
- Au 30 juin 2016 : 1,1 : 1,0
- Au 30 septembre 2016 : 1,1 : 1,0
- Au 31 décembre 2016 : 1,1 : 1,0
- Au 31 mars 2017 : 1,1 : 1,0
Cet engagement sera vérifié pour chaque période de 12 mois se terminant aux dates ci-dessus, sur la base des comptes de gestion du groupe constitué par Lab21 et ses filiales.
Les ratios bancaires sont respectés au 31 décembre 2014.
4.12. Emprunts et dettes financières par devises et par taux
| Clôture | EURO | LIVRE STERLING | US DOLLAR | YEN | Autres devises | Taux Flex | Taux Variable | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des Etats de crédit | 1 005 | 65 | 940 | - | - | - | 65 | 940 |
| Concours bancaires (défais) | 151 | 1 | 144 | 6 | - | - | 151 | - |
| Total Dettes financières par devise et taux | 1 157 | 67 | 1 084 | 6 | - | - | 217 | 940 |
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5. DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT
5.1. Chiffre d'affaires
| Exercice 2014.12 | |
|---|---|
| Production vendue de biens | 2 402 |
| Production vendue de services | 460 |
| Autres refacturations avec marge | 162 |
| Rabais, remises, ristournes accordées par l'entreprise | 17 |
| Ventes de marchandises | 1 523 |
| Chiffre d'affaires | 4 530 |
Chiffre d'affaires par produits
| Détail du chiffre d'affaires par produits | Exercice 2014.12 |
|---|---|
| Médecine personnalisée | 498 |
| Microbiologie | 1 540 |
| Sérologie et Hématologie | 1 903 |
| Novaprep | 589 |
| Total | 4 530 |
Chiffre d'affaires par zone géographique
| Détail du chiffre d'affaires par zone géographique | Exercice 2014.12 |
|---|---|
| Europe | 2 525 |
| Amérique et Moyen-Orient | 592 |
| Asie | 736 |
| Afrique | 677 |
| Total | 4 530 |
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5.2. Autres produits d'exploitation
| Exercice 2014.12 | |
|---|---|
| Production stockée | 194 |
| Subventions d'exploitation | 172 |
| Autres produits | 34 |
| Transferts de charges d'exploitation | 8 |
| Autres produits d'exploitation | 408 |
5.3. Variation nette des amortissements et dépréciations d'exploitation
| Exercice 2014.12 | |
|---|---|
| Dot./Amt. & dép. immo. incorporelles | - 124 |
| Dot./Amt. & dép. immo. corporelles | - 96 |
| Dot. aux prov. d'exploitation | - |
| Dot./dép. des actifs circulants | 2 |
| Rep./provisions d'exploitation | - |
| Rep. dép. des stocks MP et marchandises | 26 |
| Rep./dép. des créances (actif circulant) | 35 |
| Total Variations nettes des amortissements et des dépréciations | - 161 |
5.4. Résultat financier
| Exercice 2014.12 | |
|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunt | - 145 |
| Pertes de change | - 44 |
| Autres charges financières | - 17 |
| Pertes sur équivalents de trésorerie | - 8 |
| Autres chges financières sur équiv. de trésorerie | - 0 |
| Total Charges financières | - 214 |
| Gains de change | 14 |
| Autres produits financiers | 2 |
| Prod. de cession & aut. prod/ équiv. de trésorerie | - |
| Produits financiers | 16 |
| Rep./provisions financières | - |
| Variation nette des dép. et prov. financières | - |
| Total résultat financier | - 198 |
Le résultat financier au titre de l'exercice 2014 est principalement constitué des charges d'intérêts sur emprunts.
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5.5. Résultat exceptionnel
| Exercice 2014.12 | |
|---|---|
| Autres produits exceptionnels | 12 |
| Produits de cession d'immo corp. | 20 |
| Total Produits exceptionnels | 32 |
| Autres charges exceptionnelles | -748 |
| VNC des immo incorp. cédées | -1 |
| VNC des immo corp. cédées | -23 |
| Total Charges exceptionnelles | 773 |
| Dot. aux prov. exceptionnelles | -66 |
| Dot. excep. dép. actif circulant | -11 |
| Charges et produits sur écarts d'acq. | -992 |
| Autres reprises exceptionnelles | 202 |
| Total Variation nette des dép. et prov. exceptionnelles | 125 |
| Total Charges et produits exceptionnels | 616 |
Les autres charges exceptionnelles sont principalement constituées :
- des primes exceptionnelles versées aux salariés dans le cadre du rapprochement des sociétés française et anglaises : K€.545 ;
- de la perte exceptionnelle liée à une créance ancienne irrécouvrable (K€.202) totalement dépréciée à l'ouverture.
Les dotations/reprises aux provisions exceptionnelles sont relatives :
- à un litige prud'homal à hauteur de K€.66 ;
- à la reprise d'une provision pour créance irrécouvrable constatée en perte (K€.202).
5.6. Impôt sur les bénéfices
Le groupe étant déficitaire, il ne supporte pas de charge d'impôts.
Les déficits fiscaux reportables sont ainsi résumés :
- K€.8.522 au titre des reports déficitaires cumulés en France au 31 décembre 2014 ; ces déficits sont indéfiniment reportables ; néanmoins, compte tenu de la faible probabilité d'utiliser ce report déficitaire dans un avenir proche, il n'a pas été comptabilisé d'actifs d'impôts différés.
- K€.26.832 au titre des reports déficitaires cumulés en UK au 31 décembre 2014. Compte tenu de la faible probabilité d'utiliser ce report déficitaire dans un avenir proche, il n'a pas été comptabilisé d'actifs d'impôts différés.
Le crédit impôt recherche a été comptabilisé en subvention d'exploitation (K€.192).
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5.7. Compte de résultat Proforma
| Compte de résultat consolidé proforma | 31/12/2014 |
|---|---|
| (12 mois) | |
| Chiffre d'affaires | 7 786 |
| Autres produits d'exploitation | 223 |
| Achats consommés | - 6 659 |
| Charges de personnel | - 3 343 |
| Autres charges d'exploitation | - 45 |
| Impôts et taxes | - 88 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | - 199 |
| Résultat d'exploitation | - 2 325 |
| Charges et produits financiers | - 640 |
| Résultat courant des sociétés intégrées | - 2 965 |
| Charges et produits exceptionnels | 79 |
| Impôt sur les bénéfices | - |
| Résultat net des entreprises intégrées | - 2 886 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | - |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | - 1 984 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 4 870 |
| Intérêts minoritaires | - |
| Résultat net (part du groupe) | - 4 870 |
Le compte de résultat proforma est présenté comme si le sous-groupe Lab21 avait été acquis au 1er janvier 2014 par la société Novacyt.
Le résultat financier est principalement constitué des charges d'intérêts sur les emprunts.
Le résultat exceptionnel est principalement constitué :
- Des primes versées aux salariés de LAB 21 suite au rapprochement avec la société Novacyt pour K€.545 sur le second semestre 2014 ;
- Du complément de prix versé dans le cadre de la cession de Lab21 aux Etats- Unis à hauteur de K€.836.
Les écarts d'acquisition sont amortis sur une durée de 10 ans.
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5.8. Gestion et Evaluation des risques financiers
Le groupe peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du groupe n'est pas de souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
Risque de liquidité
Il se peut que le groupe ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura besoin, et que ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour le groupe. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le groupe pourrait devoir :
- Retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherche ;
- Obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la contraindre à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
- Accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins favorables pour lui que ceux qu'il aurait pu obtenir dans un contexte différent.
De plus, dans la mesure où le groupe lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires actuels pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives.
La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.
Risque de taux d'intérêt
Le groupe n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires à court terme, d'un compte à terme ou aucune dette variable n'a été souscrite. Les emprunts bancaires ont été négociés sur la base de taux d'intérêt fixes.
Risque de crédit
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Le groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Risque client
Concernant Novacyt, l'exposition sur le crédit accordé aux clients (créances non réglées) reste faible car la clientèle est constituée de distributeurs, de cliniques et établissements hospitaliers pour lesquels le service client de la société vérifie la solvabilité avant toute expédition de machines.
Concernant le sous-palier UK, la gestion étroite des encaissements a permis d'identifier des typologies de clients et de mettre en avant les créances risquées. Par ailleurs, ces sociétés vendent leurs produits et services dans de nombreux pays dans le monde et, à ce titre, font face au risque de non-recouvrement et à des délais de règlement particulièrement longs. Le groupe a donc mis en place des procédures telles que l'encaissement sur factures proforma, les dépôts en garantie reçus des clients, l'assurance-crédit et les lettres de crédit.
Risque lié aux variations des taux de change
L'exposition du groupe aux variations des taux de change est faible dans la mesure où l'ensemble de ses transactions s'effectuent en euros sauf pour Novacyt, les achats auprès de SIAS qui s'effectuent en francs suisses. Grâce au partenariat développé avec SIAS, les effets négatifs du taux de change ont été largement effacés. La société n'a donc pas mis en place de couverture.
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6. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Tous les engagements significatifs ont été comptabilisés et/ou mentionnés ci-avant. Il n'existe pas de passif important ou de profits ou pertes éventuels qui devraient être provisionnés ou mentionnés dans les comptes. Par "profits ou pertes éventuels" nous entendons une situation ou un concours de circonstances comportant des incertitudes quant à la réalisation de profits et de pertes pour la société, qui seront levées dans le futur par la concrétisation ou non d'un ou plusieurs événements. La levée d'une incertitude peut confirmer la perte partielle ou totale d'un actif, l'existence d'un passif, l'acquisition d'un actif ou la diminution d'un passif. Ces éventualités ne comprennent pas les estimations habituellement utilisées pour la préparation des comptes dans le cadre de l'activité normale de la société tels que les écarts d'acquisition, les provisions et les amortissements des immobilisations.
Les engagements hors bilan sont ainsi résumés :
- Lab21 : Capital restant dû au 31 décembre 2014 : K€.792 - Garantie accordée au prêteur Clydesdale Bank sur les actifs du groupe constitué par Lab 21 et ses filiales. La sureté, qualifiée de « charge fixe et flottante » en droit anglais, porte sur la presque totalité de actifs du groupe, y compris ses brevets.
- Microgen : garantie fournie à l'administration fiscale pour 20.000 GBP.
Engagements au titre du titre des départs à la retraite
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Novacyt en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par la convention collective. Ce montant est déterminé à la date de clôture de l'exercice à l'aide de la table de mortalité en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de sa présence dans l'entreprise à la date de son départ à la retraite.
Les obligations de Novacyt liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite sont quasiment nulles au 31 décembre 2014.
Les sociétés du palier UK n'ont pas d'engagement au titre du départ à la retraite de leur personnel.
Engagements au titre du DIF
La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnes ayant signé un contrat à durée indéterminée, 20 heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de 6 ans et les coûts sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.
Les droits accumulés mais non consommés sont d'environ :
- 575 heures au 31 décembre 2014.
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7. AUTRES INFORMATIONS ANNEXES
7.1. Effectif moyen
| Effectif | Exercice 2014.12 |
|---|---|
| Novacyt | 9 |
| Sous- groupe Lab 21 | 52 |
| Total | 61 |
7.2. Rémunération des dirigeants
| Rémunération des dirigeants | Exercice 2014.12 |
|---|---|
| Rémunération brute des dirigeants | 429 |
| Intérêts versés à Maclip | 8 |
| Honoraires versés à Strategiqual | 1 |
| Intérêts sur comptes courants | 88 |
| Total | 526 |
- L'acquisition de 6 brevets auprès de la société MACLIP a été réalisée pour un prix global de K€.360 HT (soit K€.431 TTC) le 27 avril 2012. Le solde restant à payer au 31 décembre 2014 est de K€.189.
- Les intérêts versés à la société Maclip, détenue par Monsieur Eric Peltier, Chief Innovation Officer de Novacyt, correspondent aux sommes versées dans le cadre de cette acquisition.
- Les honoraires facturés par la société Strategiqual sont comptabilisés en charges pour €.1.134 au titre de l'exercice 2014. Cette société, contrôlée et dirigée par Monsieur Fouad Tarabah, a été immatriculée au Registre du commerce le 6 janvier 2012. Monsieur Fouad Tarabah est administrateur de Novacyt depuis le 29 mai 2012.
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7.3. Informations sur les parties liées
Les dettes avec les parties liées se présentent comme suit :
| Informations sur les parties liées - Passif du bilan | Exercice 2014.12 |
|---|---|
| Rémunération des dirigeants | - |
| Fournisseur Maclip | 189 |
| Comptes courants | 63 |
| Merlin Scientific LLP | 20 |
| Total | 271 |
7.4. Honoraires des Commissaires aux comptes
Le budget d'honoraires des Commissaires aux comptes s'élève à €.75 au titre de l'exercice.