Rapport Financier Annuel 2013

Comptes annuels clos au 31 décembre 2013

Comptes clos au 31 décembre 2013

Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

Bilan actif

Contract Contract

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net 31/12/2013	Net 31/12/2012
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	1 278 986	228 254	1 050 732	941 238
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles	3 0 5 0	3 0 5 0		12 906
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	630 762	589722	41 040	72 002
Autres immobilisations corporelles	164 555	50 121	114 434	52 064
Immobilisations corporelles en cours	337 291	337 291		319 504
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	69 138		69 138	33 984
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	2 483 783	1 208 438	1 275 344	1 431 698
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	10 498		10 4 98	11 271
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis				3 5 6 4
Marchandises	237 083		237 083	247 973
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)

Clients et comptes rattachés	350 056	35 000	315 056	189 139
Autres créances	316 654		316 654	454 659
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement	159 800		159 800	1 209 830
Disponibilités	840 268		840 268	463 482
Charges constatées d'avance (3)	25 091		25 091	19889
TOTAL ACTIF CIRCULANT	1939 449	35 000	1 904 449	2 599 808
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif				94
TOTAL GENERAL	4 4 2 3 2 3 1	1 243 438	3 179 793	4 031 600
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

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	Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

SA NOVACYT

COMPTES ANNUELS

Reserve State Bilan passif

	31/12/2013	31/12/2012

CAPITAUX PROPRES
Capital	197 457	180 497
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	6 405 343	4749690
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-3 291 961	-2 735 713
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-993 322	$-556247$
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	2 3 1 7 5 1 7	1 638 227

AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	30 000	94
		129 000
Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	30 000	129 094

DETTES (1)


Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	162 232
Emprunts et dettes financières diverses (3)	51 455
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	295 096
Dettes fiscales et sociales	135 226
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	183 520	330 000 287 118 501 093 593 673 118 317 430 560
Autres dettes	385
Produits constatés d'avance (1)	4 3 3 8
TOTAL DETTES Ecarts de conversion passif	832 253 24
TOTAL GENERAL	3 179 793


(1) Dont à plus d'un an (a)	272 747
(1) Dont à moins d'un an (a)	559 506
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque

(3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours		180 3 3 3 8 2 2 64 2 79 4 031 600 483 399 1780879

Compte de résultat

e a se

	du 01/01/13 au 31/12/13	du 01/01/12 au 31/12/12	Variation absolue
	12 mois	12 mois	(montant)
PRODUITS
Ventes de marchandises	380 228	362 649	17 579
Production vendue	773 753	692 639	81 114
Production stockée	$-3564$	2820	$-6385$
Subventions d'exploitation	44 722	44 041	681
Autres produits	6472	15	6457
Total	1 201 611	1 102 165	99 447
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises	310 089	385 651	$-75562$
Variation de stock (m/ses)	10 890	$-151858$	162 748
Achats de m.p & aut.approv.	239 958	224 745	15 213
Variation de stock (m.p.)	773	6 1 2 1	$-5348$
Autres achats & charges externes	824 808	436 218	388 591
Total	1 386 519	900 877	485 642
MARGE SUR M/SES & MAT	$-184908$	201 288	$-386$ 196

CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.	23 832	19 9 64	3869
Salaires et Traitements	635 569	374 048	261 521
Charges sociales	232 118	153 906	78 212
Amortissements et provisions	206 086	165 171	40 915
Autres charges	244	60 626	$-60382$
Total	1 097 851	773 715	324 136
RESULTAT D'EXPLOITATION	-1 282 759	$-572427$	$-710331$
Produits financiers	136 995	1 3 4 2	135 653
Charges financières	137 674	105 288	32 386
Résultat financier	$-680$	$-103946$	103 266

Opérations en commun
RESULTAT COURANT	-1 283 438	-676 373	$-607065$

Produits exceptionnels	425 540		425 540 367 291
Charges exceptionnelles	367 291
Résultat exceptionnel	58 249		58 249
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	$-231867$	$-120$ 126	$-111741$
RESULTAT DE L'EXERCICE	-993 322	-556 247	-437 075

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	2013	2012
En Euros	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de l'exercice	-993 322	$-556247$
Amortissements et dépréciations	438 598	215 864
Valeur nette comptable de cession d'actifs	O
Variations du Besoin en fonds de roulement	$-517085$	115 105
Trésorerie nette absorbée par les opérations	$-1071809$	$-225278$

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	$\Omega$
Acquisitions d'actifs immobilisés	$-369524$	$-575851$
Trésorerie nette provenant des / (absorbée par les)
activités d'investissement	$-369524$	$-575851$

Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Apports en capital	1 672 613	3 086 592
Souscriptions d'emprunts	75 910	13880
Remboursements d'emprunts	-980 434	$-667722$
Trésorerie nette provenant des activités de financement
	768 089	2 432 750

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	$-673244$	1 631 621
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 673 312	41 691
Trésorerie et équivalents de trésorerie à clôture	1 000 068	1 673 312

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et 2012. Ces exercices ont une durée de douze mois couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice 2013 dégagent une perte de 993 322 €. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 2 avril 2014.

Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes sont présentés en euros.

EVENEMENTS MARQUANTS

Exercice clos le 31 décembre 2013 :

- Augmentations de capital :

Trois augmentations de capital ont eu lieu au cours de l'exercice 2013.

Tout d'abord, une première augmentation de capital d'un montant nominal de 5 240,26 €, a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2013, pour une augmentation de capital de 636 692,40 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 78 604 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15^ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

Puis une seconde augmentation de capital d'un montant nominal de 5 444,87 €, par délibération du Conseil d'Administration du 14 juin 2013, pour une augmentation de capital de 661 551,30 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 81 673 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15^ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

Enfin, une troisième augmentation de capital d'un montant nominal de 6 274,13 €, par délibération du Conseil d'Administration du 31 décembre 2013, pour une augmentation de capital de 762 307,20 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 94 112 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15^ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

- Autres événements marquants :

Le 27 février 2013, Novacyt a annoncé le rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-Imagerie (CCITI), spécialisé dans la pathologie digitale.

Le CCITI a développé une suite logicielle spécialisée pour la pathologie digitale. Après le scanning numérique des lames, la pathologie digitale permet d'archiver, gérer et partager les images digitales obtenues pour une meilleure prise en charge du patient, depuis le dépistage jusqu'au suivi du traitement. L'intégration des actifs du CCITI apporte ainsi un service complémentaire de télédiagnostic au module logiciel de reconnaissance cellulaire développé par Novacyt.

Le 12 février 2013, Novacyt a nommé Monsieur Aymeric Perchant au poste de Directeur Recherche et Développement. Ingénieur de Telecom Paritech et diplômé de Supelec, titulaire d'un doctorat en imagerie médicale, Monsieur Aymeric Perchant occupait auparavant le poste de Marketing Manager de la division radiologie digitale de THALES en charge du positionnement stratégique et du développement produit.

Le 27 mars 2013, la société Novacyt a reçu la certification ISO 13485, référentiel internationalement reconnu pour la mise en place de démarches de management de qualité pour les fabricants et les distributeurs de dispositifs médicaux, ce qui va renforcer son image aussi bien en France qu'à l'international.

- Crédit d'impôt Recherche

- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi relatif à l'exercice 2013 a été comptabilisé en diminution des charges sociales du compte de résultat pour un montant de 2 890 €. La société n'a pas encore perçu le règlement de ce crédit d'impôt en 2014.

Exercice clos le 31 décembre 2012 :

- Brevets:

Un contrat de cession de six brevets au profit de la Société Novacyt a été signé le 27 avril 2012 avec la Société MACLIP, détenue par M. Eric PELTIER, Président Directeur Général de Novacyt. En contrepartie de la cession de ces six brevets. Ce contrat prévoit le règlement à MACLIP pour un montant de 360 000 € HT en deux temps :

120 000 € HT le jour de la signature du contrat de cession (en date du 18 juillet 2012, la Société MACLIP a accepté d'accorder à Novacyt sur ce montant un crédit-vendeur qui ne produira pas d'intérêt avec échéance au 31 décembre 2012),

€ et 240 000 € HT au plus tard le 26 avril 2013.

Par acte du 26 avril 2013, un avenant a été conclu entre les parties : la Société Maclip après avoir constaté que le règlement de 120 000 € que la Société Novacyt devait lui remettre au 31 décembre 2012, n'est finalement pas intervenu, a accepté expressément de proroger le délai de paiement accordé dans le cadre dudit crédit-vendeur au 30 juin 2013. Par ailleurs les Sociétés Maclip et Novacyt ont décidé dans cet avenant de modifier le second alinéa de l'article 5.1 de la convention de cession du 27 avril 2012 comme suit :

« La somme de 240 000 € sera, par ailleurs, versée au Cédant au plus tard le 30 juin 2013, faute de quoi la présente convention sera résolue de plein droit, ce qui impliquera la régularisation d'un accord de Licence exclusive selon les modalités convenues dans la Licence en cours à ce jour. »

Par acte du 27 juin 2013, un second avenant est conclu entre les parties afin de permettre à Novacyt de régler les sommes restant dues à cette date, soit 180 560 euros TTC au plus tard le 30 juin 2014. Cet avenant prévoit de décompter un intérêt de 3% net annuel sur la somme restant due à compter du 1^er juillet 2013.

La cession est assortie d'une clause de complément de prix équivalent à 5% des ventes nettes que réalisera Novacyt jusqu'au jour de l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets cédés sur la commercialisation des produits fabriqués en application du brevet n° 04 12710 du 30 novembre 2004, soit au plus tard jusqu'au 30 novembre 2024 ; ce complément de prix ne trouvera à s'appliquer qu'à compter du moment où les sommes exigibles excèderont 360 000 €.

- Obligations convertibles :

Par avenant au contrat d'émission d'obligations convertibles signé le 8 juin 2012, le remboursement des obligations s'est effectué par trois versements de 170 000 € au 18 juin 2012, 170 000 € au 7 janvier 2013 et 160 000 € au 13 mai 2013. Ces obligations ont produit un taux d'intérêt annuel égal à 7 % l'an de la date de souscription à la date de maturité, payable trimestriellement. La base de conversion était d'une action pour une obligation.

Une prime de non conversion de 117 710 € a été versée à AURINVEST. La provision initialement enregistrée pour 129 000 € a été reprise dans sa totalité au 31 décembre 2013.

- Projet de développement d'un module de lecture automatisée de frottis par tri nucléaire à des fins de diagnostic cytologique :

Novacyt est une société de diagnostic dans le domaine de la cytologie et plus particulièrement du dépistage du cancer du col de l'utérus. Dès sa création, le projet de l'entreprise était de développer une solution entièrement automatisée de cytologie de nouvelle génération. Cette solution devait être essentiellement représentée par une gamme d'automates techniques qui préparent les échantillons cellulaires pour déposer les cellules sur une lame d'analyse, complétée par une gamme d'automates d'aide au diagnostic cytologique, destinée à aider dans la détection des cellules anormales le médecin qui analyse les lames d'étalement cellulaire.

Ces automates doivent intégrer un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide au diagnostic cytologique.

Ce module software est au cœur du savoir-faire et de la stratégie de Novacyt. Ce projet est développé par la société pour faire face aux concurrents qui proposent ce type de solution d'aide à la lecture et permet à la société de se positionner sur le marché de la cytologie numérique.

- Aide à l'innovation Oséo

Afin de financer le projet décrit ci-avant, Novacyt a présenté un dossier de demande d'avance remboursable auprès d'Oséo. Le dossier a été déposé en janvier 2008 et accepté en juin 2008.

Le programme concerné par cette avance est le développement d'un scanner grand champs à haute cadence (au moins 200 lames par jour) intégrant un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide au diagnostic cytologique. Novacyt a percu un montant cumulé de 508 215 € au titre de ce programme.

En août 2011, la Société a constaté et informé Oséo de la fin de ce programme. Le constat de fin de programme était lié aux retards de la commercialisation initialement prévue en 2011, délai contractuellement prévu avec Oséo. Le constat de fin de programme faisait suite à l'impossibilité de numériser correctement les lames et donc d'en réaliser l'analyse avec le logiciel développé par Novacyt. Cette impossibilité était liée aux capacités de gestion automatique du focus des scanners disponibles sur le marché à cette date, le software développé fonctionnant sur des lames correctement numérisées.

Par courrier en date du 5 juillet 2012, la Société a informé Oséo qu'elle avait identifié et contacté deux sociétés (l'une canadienne et l'autre française) qui peuvent fournir un service adéquat dans la gestion par le scanner du focus des étalements de cytologie. En avril 2012, Novacyt a commencé à tester les étalements cellulaires réalisés par ses automates avec le système de scanner de l'une de ces deux sociétés. Les résultats se sont avérés prometteurs et permettaient d'envisager de commercialiser selon le calendrier prévu la solution d'aide au diagnostic cytologique de Novacyt.

L'évolution en 2013 des négociations pour la commercialisation de la solution d'aide au diagnostic cytologique a conduit à repousser en 2015 l'échéance de commercialisation. Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à une dépréciation des immobilisations en cours pour un montant de 337 291 euros. Ceci ne remet néanmoins pas en question les perspectives de développement du projet.

La société a reçu, en date du 11 décembre 2013, un accord d'Oséo pour procéder à un abandon de créance d'un montant de 318 214 euros, ramenant la dette envers Oséo à 50 000 euros à cette date. 30 000 euros ont été remboursés le 31 décembre 2013.

- Crédit d'impôt Recherche

Le crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2012 a été comptabilisé sur la ligne impôts sur les bénéfices du compte de résultat pour un montant de 120 126 €. La société a perçu le règlement de ce crédit d'impôt le 16 mai 2013.

1. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société Novacyt ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes:

$\blacksquare$ continuité de l'exploitation.
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, $\blacksquare$
$\blacksquare$ indépendance des exercices.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

a la situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors que les revenus récurrents ne suffisent pas à équilibrer l'exploitation.
sur la base de la trésorerie disponible au 31 décembre 2013 et des prévisions de trésorerie établies à périmètre constant, la société dispose des moyens financiers nécessaires pour honorer ses échéances jusqu'à la fin du 2ème trimestre 2014.

Des négociations sont actuellement en cours avec des tiers afin de trouver de nouvelles sources de financement qui permettraient à la société de faire face à ses obligations au-delà du 2ème trimestre 2014.

L'une des options est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée à Cambridge au Royaume-Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions préliminaires exclusives.

Aucun accord n'a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que ces discussions aboutiront à un accord définitif.

Dans l'hypothèse où ces négociations ne trouveraient pas à se concrétiser, le principe comptable retenu pour l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2013, basé sur la continuité d'exploitation, pourrait être remis en cause.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

un choix est offert par la législation, $\blacksquare$
une exception prévue par les textes est utilisée, $\blacksquare$
" l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
" il est dérogé aux prescriptions comptables.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport aux exercices précédents.

Informations générales complémentaires :

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement de ces états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, les créances clients et le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité.

2. Principes comptables appliqués

$2.1.$ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de brevets créés en interne. Ces derniers ont été comptabilisés selon les règles suivantes :

phase de recherche : charges d'exploitation,
phase de développement (y compris frais de dépôt) : la société a opté pour la méthode préférentielle, c'est à dire leur comptabilisation à l'actif du bilan dans la mesure où ces brevets constituent une source régulière de profits et sont dotés d'une pérennité suffisante.

Chaque brevet a été comptabilisé pour sa valeur correspondant aux coûts engagés au cours de la période de développement. Ces coûts comprennent les honoraires du cabinet de Conseils en Propriété Industrielle.

Le fait générateur de l'amortissement est la date de mise en service, c'est à dire à la date de dépôt du brevet. Ces brevets sont amortis sur 20 ans, selon le mode linéaire. Toutefois, les coûts engagés postérieurement au dépôt du brevet sont amortis sur la durée restant à courir jusqu'à la fin de la protection juridique du brevet auxquels ils se rattachent.

Les éléments incorporels relatifs au rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-Imagerie (CCITI) correspondant à des logiciels sont comptabilisés pour la valeur payée, soit 40 000€.

$2.2.$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Matériel et outillage industriels
- Installations générales, aménagements
- Matériel de transport
- Matériel de bureau
- Matériel informatique manumental continues and the Matériel informatique manumental continues and the Matéri

$2.3.$ Immobilisations en cours

En application de la méthode préférentielle, NOVACYT a décidé de porter à l'actif les dépenses de développement, sous réserve que celles-ci répondent aux critères suivants :

Le projet en cause est nettement individualisé,
Les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet sont sérieuses.
Les couts du projet sont distinctement établis.

Les immobilisations en cours ne seront amorties qu'à l'achèvement du programme et de leur mise en service. Les autres dépenses de recherche et de développement, ne répondant pas aux critères annoncés ci-dessus, ont été comptabilisées directement en charges.

$2.4.$ Immobilisations financières

Elles sont constituées de dépôts de garantie versés et des actions propres détenues à fin de régularisation du cours de bourse, dans le cadre du contrat de liquidité.

$2.5.$ Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;

des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;

les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nets des coûts de sortie.

$2.6.$ Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'achat.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

$2.7.$ Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

$2.8.$ Autres créances

Les autres créances comprennent principalement, les créances envers l'Etat - Impôt sur les bénéfices, la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

$2.9.$ Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué du prix d'achat.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés, et en fonction du cours de bourse pour les titres cotés.

$2.10.$ Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes "écarts de conversion" actifs et passifs. Les écarts de conversion - Actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

$2.11.$ Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N° 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

$2.12.$ Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

$2.13.$ Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

$2.14.$ Emprunt obligataire

Du fait de l'émission d'un emprunt sous forme d'obligations convertibles en actions, une provision est constituée à la clôture de l'exercice afin de couvrir le risque de non conversion lors de l'échéance. Cette provision est calculée au prorata du montant des obligations émises et à compter de leur date de souscription, selon le taux contractuel.

$2.15.$ Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11.

Résultat courant - Résultat exceptionnel $2.16.$

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments habituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances, $\blacksquare$ .
Subventions d'exploitation,
" Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

2.17. Subventions recues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Chiffre d'affaires $2.18.$

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de machines (automates...) auprès de distributeurs ou partenaires industriels ou commercialisées directement auprès des laboratoires ou des centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des machines chez le distributeur ou le client final en cas de ventes directes.

Le chiffre d'affaires « production vendue » correspond à l'activité de distribution de consommables tels que flacons....

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en « avances et acomptes clients ».

2.19. Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à ce titre.

Ce crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit d'impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « impôt sur les sociétés » du compte de résultat.

$2.20.$ Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placement », « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Valeur brute des immobilisations $3.1.$

Au 31 décembre 2013

IMMOBILISATIONS	Valeur initiale	Augmentation	Diminution / Cession	Valeur finale
Concessions, brevets et droits assimilés	1082542	196 444		1 278 986
Autres postes d'immobilisations incorporelles	15 9 56		12 906	3 0 5 0
TOTAL 1	1 098 498	196 444	12 906	1 282 036
Installations techniques, matériels et outillages	586 847	43 915		630 762
Installations générales, agencements	3 0 0 0	28 9 24		31924
Matériel de transport	62 014	41 488		103 502
Matériel de bureau et informatique	16 237	18716	5824	29 1 29
Immobilisations corporelles en cours	319 504	17788		337 292
TOTAL 2	987 602	150 831	5824	$-1132609$
Autres immobilisations financières TOTAL 3	33 984 33 984	47 101 47 101	11947 11947	69 138 69 138
TOTAL GENERAL (1+2+3)	2 120 084	394 376	30 677	2 483 783

Au 31 décembre 2012

IMMOBILISATIONS	Valeur initiale	Augmentation	Diminution / Cession	Valeur finale
Concessions, brevets et droits assimilés	564 326	518 216		1082542
Autres postes d'immobilisations incorporelles	15 9 56			15 9 56
TOTAL 1	580 282	518 216	0	1 098 498
Installations techniques, matériels et outillages	586 847			586 847
Installations générales, agencements	3 0 0 0			3 0 0 0
Matériel de transport	29 6 84	32 330		62 014
Matériel de bureau et informatique	15 3 73	864		16 237
Immobilisations corporelles en cours	319 504			319 504
TOTAL 2	954 408	33 194	0	987 602
Autres immobilisations financières TOTAL 3	9 5 4 2 9542	26 377 26 377	1935 1935	33 984 33 984
TOTAL GENERAL (1+2+3)	1 544 232	577 787	1935	2 120 084

Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les moules pour flacons (220 000 $\epsilon$ ), les moules pour bouchons (103 000 €) et les moules pour chambre de décantation (107 000 €) ainsi que le coût du développement des automates et de l'outillage industriel.

En 2012, la société a mis en place un contrat de liquidité suite à l'introduction en bourse de la société, dans le cadre duquel 50 000 euros ont été affectés au compte de liquidité sur un montant total autorisé de 75 000 euros. Au 31 décembre 2013, le contrat de liquidité présente 6 497 titres Novacyt ainsi qu'un solde en numéraire de 2 068,63 euros.

3.2 Etat des amortissements

Au 31 décembre 2013

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissement initial	Augmentation	Diminution / Cession	Amortissement final
Concessions, brevets et droits assimilés	141 303	92 262		233 565
Fonds commercial
Autres postes d'immobilisations
incorporelles	3 0 5 0			3 0 5 0
TOTAL 1	144 353	92 262	0	236 615
Installations techniques, matériels et
outillages	514 845	69 5 65		584 410
Installations générales, agencements	2 6 6 0	894		3 5 5 4
Matériel de transport	11 1 13	19 4 34		30 547
Matériel de bureau et informatique	15414	6430	5823	16 0 21
TOTAL 2	544 032	96 322	5823	634 532
TOTAL GENERAL (1+2)	688 385	188584	5823	871 147

Au 31 décembre 2012

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissement initial	Augmentation	Diminution / Cession	Amortissement final
Concessions, brevets et droits assimilés Autres postes d'immobilisations	84 209	57 094		141 303
incorporelles	3 0 5 0			3 0 5 0
TOTAL 1	87 259	57 094	0	144 353
Installations techniques, matériels et
outillages	432 995	81850		514 845
Installations générales, agencements	2060	600		2 6 6 0
Matériel de transport	3 5 4 2	7571		11 1 13
Matériel de bureau et informatique	14858	556		15 4 14
TOTAL 2	453 455	90 577	0	544 032
TOTAL GENERAL (1+2)	540 714	147671	0	688 385

4. Stocks

Stocks	31/12/2013	31/12/2012
Flacons et emballages	10 4 98	11 2 7 1
Produits finis		3 5 6 4
Automates	193 509	213 456
Plateaux	25 0 23	24728
Divers	18551	9789
Total	247 581	262 808

5. Etat des provisions

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013	Montant début exercice	Augmentation dotation	Diminution Montants utilisés	Diminution Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provision pour risques et charges
Perte de change	94		94		0
Pour risques de non conversion des					0
OC	129 000		117 710	11 290
Provision pour litiges		30 000			30 000
Sous total	129 094	30 000	117804	11 290	30 000
Provision pour dépréciation
Sur comptes clients	23 185	17 500	5685		35 000
Sur les immobilisations en cours		337 291			337 291
Sous total	23 185	354 791	5 6 8 5	0	372 291
Total	152 279	384791	123 489	11 290	402 291

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2012	Montant début exercice	Augmentation dotation	Diminution Montants utilisés	Diminution Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provision pour risques et charges
Perte de change	666	94	666		94
Pour risques de non conversion des OC	77 735	51 265			129 000
Sous total	78 401	51 359	666	0	129 094
Provision pour dépréciation
Sur comptes clients	5 6 8 5	17500			23 185
Sous total	5685	17500	0	0	23 185
Total	84 086	68 859	666	0	152 279

$5.1.$ Provision pour perte de change

Aucune provision pour perte de change n'a été constatée au 31 décembre 2013.

$5.2.$ Provision pour risque financier

Cette provision concerne le risque encouru sur l'éventuelle absence de conversion en actions à l'échéance contractuelle des obligations convertibles émises au cours de l'exercice 2009. Cette prime de non conversion est de 7 % l'an, capitalisée annuellement.

La provision cumulée à ce titre à fin 2012 était de 129 000 €. Du fait du remboursement des obligations convertibles intervenu au cours du deuxième trimestre 2013, la provision pour risque de non conversion ne trouvait plus à s'exercer. Cette provision a été reprise sur l'exercice 2013.

$5.3.$ Provision pour litige

Cette provision a été constituée dans le cadre d'un litige prud'homal.

6. Etat des échéances des créances

Au 31 décembre 2013

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Autres immobilisations financières	69 138	52 202	16936
De l'actif circulant
Créances Clients	350056	350056
Avances Fournisseurs	3 5 4 4	3 5 4 4
Personnel et comptes rattachés	1936	1936
Impôt sur les bénéfices	234 757	234 757
Taxe sur la valeur ajoutée	76 416	76 416
Charges constatées d'avance	25 091	25 091
Total	760 938	744 002	16936

Au 31 décembre 2012

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Autres immobilisations financières	33 984	24 441	9 5 4 2
De l'actif circulant
Créances Clients	212 324	212 324
Avances Fournisseurs	42 2 64	42 2 64
Personnel et comptes rattachés	16	16
Impôt sur les bénéfices	120 126	120 126
Taxe sur la valeur ajoutée	292 254	292 254
Charges constatées d'avance	19889	19889
Total	720856	711314	9 5 4 2

Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent au Crédit d'impôt recherche acquis par la société. En l'absence de résultat imposable et du fait du statut de « Jeune Entreprise Innovante » de la société, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation.

7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV monétaires à court terme dont la valeur de marché est précisée ci-après ainsi que de parts sociales de la Banque Populaire pour 100 € et d'un compte à terme.

	31/12/2013	31/12/2012
Valeur vénale VMP	10 596€	10 585 €
Compte à terme BP	150 000 €	1 200 000 €

Les intérêts courus sur les comptes à terme se montent à 200 € au 31/12/2013.

8. Compte de régularisation - Actif

8-1 Détail des produits à recevoir

Autres créances	31/12/2013	31/12/2012
Fournisseurs: avoir à recevoir	3 544 $\epsilon$	42 264 €

8-2 Charges constatées d'avance

	31/12/2013	31/12/2012
Charges constatées d'avance	25 091€	19 889 €

Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que des charges d'exploitation.

9. Capitaux propres

9-1 Variation des capitaux propres sur les exercices 2012 et 2013

	Capital	Prime d'émission	Report à nouveau	Résultat	Total
31/12/2011	148 084	1695511	$-2051007$	$-684706$	$-892$ 118
Affectation du résultat 2011			$-684706$	684 706	$\Omega$
Augmentation de capital du
06/01/2012	4 0 1 2	537858			541 870
Augmentation de capital du
07/05/2012	7 1 9 3	964 313			971 506
Augmentation de capital du
12/10/2012	21 208	2 555 621			2 576 829
Affectation des honoraires
concernant l'augmentation de
capital		$-1003613$			$-1003613$
Résultat 2012				$-556247$	$-556247$
31/12/2012	180 497	4749690	$-2735713$	$-556247$	1638227
Affectation du résultat 2012			$-556247$	556 247	0
Augmentation de capital du
10/05/2013	5 2 4 0	631 452			636 692
Augmentation de capital du
14/06/2013	5 4 4 5	656 106			661 551
Augmentation de capital du
31/12/2013	6 2 7 4	756 033			762 307
Affectation des honoraires
concernant l'augmentation de
capital		$-387939$			-387 939


Résultat au 31/12/2013				$-993322$	-993 322
31/12/2013	197 456	6 405 342	-3 291 960	-993 322	2 3 1 7 5 1 6

Les frais d'augmentation de capital ont été imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à ces augmentations.

9-2 Composition du capital social

Lors de la constitution de la société, il a été procédé à des apports en numéraire pour un montant de 105 000 € correspondant à 105 000 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, toutes de même catégorie.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2008 a décidé de l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 17 501 € par la création et émission de 17 501 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 27,57 € chacune, soit 482 502.57 €.

Le 7 mai 2008, l'intégralité des ABSA a été souscrite par AURINVEST CAPITAL 2. Ces titres donnent droit de souscrire globalement à 7 001 actions ordinaires au prix unitaire de 28,57 € avec prime d'émission de 27,57 €.

Par remise d'un bulletin d'exercice de BSA en date du 10 avril 2009, la société AURINVEST CAPITAL 2 décide de souscrire l'intégralité des 7 001 BSA. Le capital social de la société NOVACYT est donc augmenté de 7 001 € pour le porter de 122 501 € à 129 502 €. Le montant de la prime d'émission est inscrit au passif du bilan au compte spécial « prime d'émission » soit 193 017,57 €, portant le compte à 675 520,14 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20 décembre 2010 a décidé de la cession de part à Aurinvest Capital 2 par M. Gérard Ulrich de ses 10 actions ordinaires et autorise la cession à Aurinvest Capital 2 par CUP 92 de 4 999 actions ordinaires pour un montant global des deux cessions de 100 000 €.

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, il a été décidé d'augmenter le capital social de 14 000 € pour le porter de 129 502 € à 143 502 € par la création et l'émission de 14 000 actions ordinaires nouvelles de $1 \in$ de nominal chacune. Le prix d'émission unitaire des nouvelles actions ordinaires est de 28,57 €, dont une prime d'émission de 27,57 € par action, soit une prime d'émission de 385 980 €.

Le versement des fonds s'est effectué le 12 janvier 2011. Cette opération a été enregistrée au bilan du 31 décembre 2010 dans les autres fonds propres pour un montant total de 399 980 € avec pour contrepartie un compte d'autres créances à l'actif du bilan.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 a décidé de l'émission de 4 232 actions ordinaires à bon de souscription d'action (ABSA 2011 ») au prix unitaire de 139,37 € dont 1 € de valeur nominale et assortie d'une prime d'émission de 138,37 € et d'une émission d'un nombre maximum de 466 actions ordinaires à bon de souscription d'action (ABSA 2011 Complémentaires») au prix unitaire de 139,37 € dont 1 € de valeur nominale et assortie d'une prime d'émission de 138,37 €. Ces opérations se sont concrétisées en deux temps. Tout d'abord, le 11 juillet 2011, à hauteur de 4 232 € par émission de 4 232 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1 € assortie d'une prime d'émission de 138,37 €, portant ainsi le capital social de 143 502 € à 147 734 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 585 581,84 €. Et, dans un deuxième temps, le 23 septembre 2011, pour une souscription limitée à hauteur de 350 € par émission de 350 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1 € assortie d'une prime d'émission de 138,37 €, portant ainsi le capital social de 147 734 € à 148 084 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 48 429,50 €.

Les bénéficiaires des BSA 2011 et BSA 2011 complémentaires ont renoncé irrévocablement à exercer leurs BSA en date du 23 avril 2012.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 janvier 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la société d'un montant de 4 012 € par la création et émission de 4 012 actions ordinaires nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134.06 € chacune, soit 537 858 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 janvier 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 4 012 € par la création et émission de 4 012 actions nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134.06 € portant ainsi le capital social de 148 084 € à 152 096 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 537 858 €.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 23 avril 2012 a décidé de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 7 193 € par la création et émission de 7 193 actions nouvelles de 1 € chacune assorties d'une prime d'émission de 134,06 € portant ainsi le capital social de 152 096 € à 159 289 €. Cette augmentation de capital s'est accompagnée d'une prime d'émission de 964 312,93 €.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2012 a décidé la division du montant nominal des actions par 15. Le capital social de la Société est divisé en 2 389 335 actions de 0,0667 euro de nominal.

Le conseil d'administration du 8 octobre 2012 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 21 208,46 €. Le capital a été porté à 180 497,46 € divisé en 2 707 462 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assorties d'une prime d'émission d'un total de 2 555 620,24 €.

Le conseil d'administration du 10 mai 2013 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 5 240,26 €, assortie d'une prime d'émission d'un total de 631 452,14 €. Le capital a été porté à 185 737,73 € divisé en 2 786 066 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le conseil d'administration du 14 juin 2013 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 5 444,87 €, assortie d'une prime d'émission d'un total de 656 106,43 €. Le capital a été porté à 191 182,60 € divisé en 2 867 739 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le conseil d'administration du 31 décembre 2013 a validé les modalités de l'augmentation du capital social de la société par voie d'offre au public d'un montant de 6 274,13 €, assortie d'une prime d'émission d'un total de 756 033,07 €. Le capital a été porté à 197 456,73 € divisé en 2 961 851 actions de 1/15^e d'euro l'une à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

10. Emission d'obligations convertibles

Un emprunt de 500 000 € a été émis en octobre 2009 sous la forme de 17 501 obligations de nominal 28,57 € chacune, convertibles en actions de la société. L'échéance initiale de remboursement des obligations non converties était le 15 octobre 2012. Par avenant en date du 8 juin 2012, le remboursement s'est effectué par trois versements de 170 000 € au 18 juin 2012, 170 000 € au 7 janvier 2013 et 160 000 € au 13 mars 2013. L'emprunt est intégralement remboursé au 30 juin 2013.

La prime de non conversion des obligations a été payée pour un montant de 117 710 €, en deux fois, 59 000 €, le 17 mai 2013 et 58 710 € le 25 juin 2013.

Ces obligations ont produit un taux d'intérêt annuel égal à 7 % l'an à compter de la date de souscription à la date de maturité, payable trimestriellement. La base de conversion est d'une action pour une obligation.

11. Emprunts auprès des établissements de crédits et autres dettes financières

Ce poste est composé des emprunts souscrits auprès des organismes bancaires et auprès d'Oséo Financement. Il comprend également une avance remboursable d'Oséo Innovation et des comptes courants des associés. Leurs variations au cours des exercices s'analysent ainsi :

Au 31 décembre 2013	31/12/2012	Souscription	Remboursement	Abandon de créance	31/12/2013
Emprunts bancaires	181 937	75 000	153 890		103 047
Emprunts Oséo	105 181		45 996		59 185
Oséo Aide à l'innovation	448 215		110 000	318 215	20 000
Coface Garantie Prospection	39 851		8758		31093
Intérêts courus bancaires	7053	362	7053		362
Comptes courants Associés	5425	549	5974
Intérêts courus Associés	549		549		0
Total	788 211	75 911	$-332220$	318 215	213 687

Au 31 décembre 2012	31/12/2011	Souscription	Remboursement	31/12/2012
Emprunts bancaires	373 269		191 332	181937
Emprunts Oséo	152 510		47 329	105 181
Oséo Aide à l'innovation	508 215		60 000	448 215
Coface Garantie Prospection	47437		7585	39851
Intérêts courus bancaires	19616	7053	19616	7053
Comptes courants Associés	164 727	6 2 7 9	165 581	5425
Intérêts courus Associés	6 2 7 9	549	6 2 7 9	549
Total	1 272 052	13881	497 722	788 211

Le compte Oséo Aide à l'innovation est une avance remboursable liée au programme détaillé au paragraphe « Evènements marquants - Comptes annuels au 31 décembre 2013 ».

En date du 11 décembre 2013, Oséo a procédé à un abandon de créance pour un montant de 318 214,83 €, ramenant la dette envers Oséo à 50 000 euros à cette date puis à 20 000 euros au 31 décembre 2013 compte tenu des remboursements effectués.

12. Echéance des dettes à la clôture

12.1. Etat des échéances

Au 31 décembre 2013

ETAT DES DETTES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
	brut	plus		ans
Emprunts bancaires et Oséo, intérêts courus	162 593	101 500	61093
Oséo Aide à l'innovation	20 000	20 000
Coface Garantie Prospection	31 094		31094
Fournisseurs et comptes rattachés	295 096	295 096
Fournisseurs d'immobilisations	183 520	183 520
Personnel	20 6 26	20 6 26
Organismes sociaux	100 391	100 391
$Etat - TVA$	1 3 0 5	1 3 0 5
Autres dettes fiscales et sociales	12 904	12 904
Autres dettes (clients)	385	385
Total	827914	735 727	92 187

Exercice clos le 31 décembre 2012

ETAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Emprunt obligataire convertible	330 000	330 000
Emprunts bancaires et Oséo, intérêts courus	294 170	188 837	105 333
Oséo Aide à l'innovation	448 215	110 000	338 215
Coface Garantie Prospection	39851		39851
Comptes courants Associés et intérêts courus	5974	5974
Fournisseurs et comptes rattachés	593 673	593 673
Fournisseurs d'immobilisations	430 560	430 560
Personnel	47816	47816
Organismes sociaux	60 374	60 374
$Etat - TVA$	953	953
Autres dettes fiscales et sociales	9 1 7 4	9 1 7 4
Autres dettes (clients)	180	180
Total	2 260 940	1777541	483 399

$12.2.$ Détail de la ventilation des emprunts et dettes financières

au 31 décembre 2013

	31/12/2013		$< 1$ an	1 an $\leq x \leq 5$ ans			$> 5$ ans		Total
		Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts	Nominal	Intérêts
Emprunt obligataire
Total emprunt OSEO :	59 185	36 685	3747	22500	2 4 0 0	0	0	59 185	6 1 4 7
Total emprunts bancaires :	103 047	64 453	2518	38 593	1498		οI	103 047	4017
Intérets courus sur emprunts	362	362						362
Total emprunts (banque + OSEO)	162 593	101 500	6 2 6 5	61 093	3898		0	162 593	10 163
IAide à l'innovation Oséo 600 000 €	20 000l	20 000						20 000
Autres dettes financières	31 094			31 094				31 094
Total dettes financières diverses	51 094	20 000		31 094			O	51 094	0
Comptes courants associés		0	0	0	0	0	$\overline{0}$	٥
Intérêts courus								0
Comptes courants associés						O

Total	213 687	121 500	6 2 6 5	92 187	3898	0		213 687	10 163

Les contrats d'emprunts souscrits par la société ne prévoient pas de clause de covenants.

13. Compte de régularisation - Passif

Détail des charges à payer :

Détail des charges à payer	31/12/2013	31/12/2012
Emprunts et Dettes financières
Intérêts courus sur emprunts	362	7053
Intérêts courus sur comptes courants Associés	0	549
Total	362	7602
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues	65 3 37	60 40 6
Total	65 337	60 40 6
Dettes fiscales et sociales
Personnel - provision congés payés	11 305	9358
Charges sociales sur congés payés	4 1 8 0	3 5 6 0
Etat - autres charges à payer	12 904	9 1 7 4
Total	28 3 89	22 092
Total général	94 088	90 100

14. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont des produits relatifs au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Ils se sont élevés, respectivement à 231 867 € en 2013 et à 120 126 € en 2012.

Les déficits fiscaux reportables dont dispose la société s'établissent à 6 312 525 € au 31 décembre 2013, dont notamment 1 717 455 € au titre de l'exercice 2013 et 1 602 519 € au titre de l'exercice 2012. Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

15. Relations avec les parties liées

Les rémunérations versées aux parties liées de NOVACYT au cours des exercices 2013 et 2012 concernent les principaux dirigeants de la Société.

15-1 Les rémunérations présentées ci-après ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés (en euros) :

	2013	2012
Rémunérations brutes des dirigeants	243820	286 531
Redevances versées à Maclip		10 090
Honoraires versés à Strategiqual	3076	14 959
Intérêts sur comptes courants		548
Total	246896	312 128

Les redevances versées à la société Maclip, détenue par Monsieur Eric Peltier, Président Directeur Général de Novacyt, correspondent aux sommes versées dans le cadre des contrats de concessions de licences des brevets.

L'acquisition de 6 brevets auprès de la société Maclip a été réalisée pour un prix global de 360 000 € HT (soit 430 560 € TTC), le 27 avril 2012. Le solde restant à payer au 31 décembre 2014 est de 180 560 €.

Les honoraires facturés par la société Strategiqual sont comptabilisés en charges pour 3 076 € au titre de l'exercice 2013. Cette société, contrôlée et dirigée par Monsieur Fouad Tarabah, a été immatriculée au Registre du commerce le 6 janvier 2012. Monsieur Fouad Tarabah est administrateur de Novacyt depuis le 29 mai 2012.

15-2 Etat des dettes avec les parties liées au 31 décembre 2013 (en euros):

	31/12/2013 31/12/2012
Rémunérations des dirigeants		30 549
Fournisseur Maclip	180 560	430 560
Comptes courants		4 9 9 7
Total	180 560	466 106

16. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation tient compte de la division de la valeur nominale des actions de la société par 15 décidée par l'assemblée générale du 28 juin 2012, pour toutes les périodes présentées.

NOVACYT Comptes annuels au 31 décembre 2013

	31/12/2013 31/12/2012
Résultat de l'exercice	(993 322)	(556247)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 802 822	2 4 2 8 1 5 5
Résultat de base par action (€/action)	(0, 35)	(0, 23)

La société ne calcule pas de résultat dilué en présence de pertes. Il existe toutefois des instruments potentiellement dilutifs à la clôture de l'exercice correspondant à des obligations convertibles (au 31 décembre 2012) et des ABSA, présentés en note 9-2 et 12.

17. Effectif moven

L'effectif moyen est de 6 en 2012 et de 9 au 31 décembre 2013.

La société, créée en 2006, bénéficie du statut de « Jeune Entreprise Innovante » (« JEI ») qui lui procure les avantages suivants :

Durant les 7 premières années de son activité, l'entreprise qualifiée de « JEI » est exonérée de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de recherche-développement, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels. Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale.

Elle bénéficie également d'allègements fiscaux, en matière d'impôt sur les sociétés : l'avantage fiscal consiste en une exonération totale des bénéfices pendant trois ans, suivie d'une exonération partielle de 50 % pendant deux ans.

L'entreprise bénéficie également d'une exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle la société conserve le statut de « JEI ». Les « JEI » bénéficient du remboursement anticipé du Crédit d'impôt en faveur de la recherche.

Il convient de noter que les aides fiscales accordées aux entreprises placées sous le régime de la « JEI » ne peuvent excéder le plafond des aides « de minimis » fixé par l'Union Européenne, soit un montant de 200 000 € par période de trente-six mois pour chaque entreprise.

La qualification de « JEI » a été validée par l'administration fiscale au travers d'un rescrit formulé le 11 avril 2007.

La loi de finances 2011 a instauré un double plafonnement de cette exonération, tant au niveau de chaque salarié qu'au niveau de l'entreprise, auquel s'applique une exonération dégressive dans le temps. A compter de l'année 2012, Novacyt verra donc les avantages de ce régime très fortement diminuer.

18. Ventilation du chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2013

CHIFFRE D'AFFAIRES	France	Union Autres Européenne pays		Total
Machines	34 700	164 953	180 575	380 228
Consommables	459 333	175 704	114 958	749 995
Divers	15 650	6577	1532	23759
TOTAL	509 683	347 234	297 064	1 153 981

Au 31 décembre 2012

CHIFFRE D'AFFAIRES	France	Union Européenne	Autres pays	Total
Machines	20 9 25	118 559	223 165	362 649
Consommables	376 463	201 652	93 870	671985
Divers	15 272	5 2 7 2	110	20 654
TOTAL	412 660	325 483	317 145	1055288

19. Gestion et évaluation des risques financiers

Novacyt peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, NOVACYT met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de NOVACYT est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. NOVACYT n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

$\blacksquare$ Risque de liquidité :

Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir:

retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherches ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la contraindre à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.

De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

$\blacksquare$ Risque de taux d'intérêt :

Novacyt n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires à court terme et d'un compte à terme où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit : $\blacksquare$

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Novacyt fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

■ Risque clients :

L'exposition sur le crédit accordé aux clients (créances non réglées) reste faible car la clientèle de Novacyt est constituée de distributeurs et de cliniques et établissements hospitaliers pour lesquels le service clients de la société vérifie la solvabilité avant toute expédition de machines. A l'exception d'un risque peu significatif sur un client et provisionné à hauteur du risque estimé du non recouvrement, intervenu en 2012, Novacyt n'a jamais eu de créances douteuses depuis sa création.

Risques liés aux variations de taux de change

L'exposition de la Société aux variations de taux de change est faible dans la mesure où l'ensemble de ses transactions s'effectuent en euros sauf les achats auprès de SIAS qui s'effectuent en Francs Suisse. Grâce au partenariat développé avec SIAS, les effets négatifs du taux de change ont été largement effacés. En effet, depuis le début du partenariat avec SIAS, l'Euro a perdu environ 25%. SIAS a accordé à NOVACYT des réductions ramenant la hausse à seulement 10%. Les effets négatifs du taux de change ont donc été partiellement effacés et pourront continuer à l'être dans le futur. La Société n'a donc pas mis en place de couverture.

20. Honoraires du commissaire aux comptes

Les honoraires du cabinet Deloitte pour l'exercice 2013 s'élèvent à un total de 50 225 € HT.

21. Engagements donnés

21.1. Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul :

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Novacyt en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées au 31 décembre 2013. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision mais d'une mention dans la rubrique « engagements hors bilan ».

Ce montant est déterminé à la date de clôture de l'exercice à l'aide de table de mortalité en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de sa présence dans l'entreprise à la date de son départ à la retraite.

Les montants de la provision pour indemnité de départ à la retraite sont quasi-nuls tant au31 décembre 2013 que pour l'exercice précédent.

21.2. Droit Individuel à la Formation (DIF)

La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les droits accumulés mais non consommés sont d'environ :

495 heures au 31 décembre 2013
435 heures au 31 décembre 2012

21.3 Emprunt obligataire convertible

Le montant total de la prime qui devrait être versée en cas de remboursement aux échéances prévues au contrat signé le 8 juin 2012 de l'intégralité des obligations dans l'hypothèse où aucune conversion n'aurait lieu, était de 129 000 €. Elle a été payée à hauteur de 117 710 € et la reprise de provision a été enregistrée pour son intégralité.

22. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est composé comme suit :

Les produits exceptionnels comprennent l'annulation d'une dette fournisseur non réclamée et prescrite, pour un montant de 107 325 €, et l'abandon de créance OSEO de 318 214 € (Cf § Evènements marquants - Aide à l'innovation) dédiée au financement du projet de commercialisation de la solution d'aide au diagnostic cytologique ;
Les charges exceptionnelles incluent une provision de 30 000 € pour un litige prud'homal et la dépréciation des immobilisations en cours liées au projet de commercialisation de la solution d'aide au diagnostic cytologique, pour un montant de 337 291 euros (Cf § Evènements marquants - Aide à l'innovation).

23. Evènements postérieurs à la clôture

Le 31 mars 2014. Novacyt a annoncé que, dans le cadre de la revue de ses options stratégiques, Novacyt évalue de possibles partenariats et fusions. L'une des options est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée à Cambridge au Royaume-Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions préliminaires exclusives.

Aucun accord n'a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que ces discussions aboutiront à un accord définitif.

En mars 2014, l'administration fiscale a entamé un contrôle fiscal portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013. Les conclusions de ce contrôle fiscal ne sont pas connues à la date d'arrêté des comptes.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2013

NOVACYT

Société Anonyme

13 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

NOVACYT

Société Anonyme

13 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société NOVACYT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Deloitte.

NOVACYT

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe précise le contexte dans lequel a été appliqué le principe de continuité d'exploitation. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard du principe de continuité d'exploitation.
la note 2.1 « Principes comptables appliqués Immobilisations incorporelles » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des brevets. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais liés aux brevets ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que les notes 2.1 « Principes comptables appliqués - Immobilisations incorporelles » et 3 « Immobilisations incorporelles, corporelles et financières » de l'annexe donnent une information appropriée.
les immobilisations en cours ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 2.5 « Dépréciation d'actifs » de l'annexe. Nous avons examiné la mise en œuvre de ces tests ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes « Evènements marquants » et 5 « Etat des provisions » de l'annexe donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note « recours à des estimations », ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les montants qui figureront dans les futurs états financiers étant susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Deloitte.

NOVACYT

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Laurent HALFON

Rapport de gestion

NOVACYT

Société Anonyme

Au capital de 197 456,73 €

Siège Social : 13 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

491 062 527 R.C.S. VERSAILLES

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2013

_______________

_________________

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2013, affecter le résultat dudit exercice, et vous prononcer sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce.

Conformément à la loi, nous vous entretiendrons, au cours de cette Assemblée, de la situation et de l'activité de la Société durant l'exercice écoulé, des résultats de cette activité, des progrès et difficultés rencontrées, des activités de la Société en matière de recherche et de développement, de l'évolution prévisible et des perspectives d'avenir de la Société, ainsi que des événements importants survenus entre le 31 décembre 2013 et la date d'établissement du présent rapport.

Nous vous fournirons également les informations prévues par l'article L 233-13 du Code de Commerce (participations détenues dans le capital d'autres sociétés), et celles prévues à l'article L 225-102 du Code de Commerce (participation des salariés au capital social).

En outre, votre Conseil doit vous communiquer la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés françaises ou étrangères par ses dirigeants.

Votre Commissaire aux comptes vous donnera dans le rapport sur les comptes annuels toutes informations quant à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

Enfin, nous terminerons le présent rapport par la présentation succincte des résolutions soumises à votre vote.

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225- 102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître le résultat de la Société au titre de chacun des 5 derniers exercices clos.

Est également annexé, conformément aux dispositions des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d'administration.

Les rapports de votre Commissaire aux comptes et celui de votre Conseil, de même que les comptes annuels et autres documents et renseignements s'y rapportant, ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par la loi.

Situation de la société et activité au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2013

La société NOVACYT a été créée le 3 juillet 2006 avec comme activité de référence la recherche, le développement et la commercialisation de solutions automatisées dans le domaine cytologique, en particulier dans un premier temps dans le domaine du frottis du col utérin.

NOVACYT a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 1 153 981 euros en croissance de 9 % par rapport à 2012, la part de marché de l'International passant de 58 % en 2012 à 55 % en 2013.

Conformément au plan stratégique qui avait été présenté lors de l'introduction en bourse en octobre 2012, NOVACYT a poursuivi, au cours de l'exercice 2013, ses efforts d'investissement et de structuration avec notamment les recrutements d'un Directeur R&D et d'un directeur des ventes Asie-Pacifique.

Au cours de l'exercice 2013, NOVACYT a finalisé le rachat des actifs du CCITI, acteur spécialisé dans la pathologie digitale et a intégré l'équipe d'ingénieurs et le Directeur R&D du CCITI au sein de ses effectifs.

Cette acquisition permet à la société d'accélérer la mise en œuvre d'une nouvelle solution logicielle d'aide à la lecture des prélèvements cytologiques.

Par ailleurs, afin d'accroître sa notoriété et sa présence internationale, NOVACYT a également participé à plusieurs salons professionnels sur 2013.

La société était ainsi présente au congrès Arab Health de Dubaï, où elle a conclu une première vente au Liban et est entrée en discussion avec un distributeur des Emirats Arabes Unis.

Enfin, dans le cadre d'un contrôle annuel, NOVACYT a reçu la visite du GMED, organisme spécialisé dans la certification de dispositifs médicaux, en septembre 2013, qui a confirmé la certification ISO 13485 de la société.

S'agissant de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le total des produits d'exploitation s'élève à 1 201 611 € contre 1 102 165 € en 2012.

Le montant des subventions d'exploitation versées à la société représente désormais 3,88 % des produits d'exploitation en 2013 contre 4,17 % en 2012.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont augmenté comparativement à l'exercice clos précédent. En effet, elles atteignent 2 484 370 € en 2013 contre 1 674 592 € en 2012, soit une augmentation de 48 %. Les postes les plus importants sont l'achat de marchandises pour 310 089 €, l'achat de matières premières pour 239 958 €, les charges externes pour 824 808 € et les salaires et traitements pour 635 569 €.

Dans ces conditions, le résultat d'exploitation est en situation déficitaire à hauteur de (1 282 759) € contre un résultat d'exploitation de (572 421) € en 2012.

En raison de la combinaison de cette perte d'exploitation, d'un résultat financier négatif de (680) €, le résultat de l'exercice se solde par une perte comptable de (993 322,35) €.

A titre de comparaison, l'exercice clos en 2012 se soldait par une perte de (556 247,49) €.

Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la Société s'élevait à 4 423 231 €.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice, soit la perte de (993 322,35) € au débit du compte « report à nouveau » qui passerait ainsi de la somme de (3 291 960,61) € à la somme de (4 285 282,96) €.

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Afin de nous conformer aux dispositions des articles 243 ter et 243 quater du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a jamais été distribué.

Progrès réalisés - Difficultés rencontrées

A. Renforcement des fonds propres

Trois augmentations de capital ont eu lieu au cours de l'exercice 2013.

Tout d'abord, une première augmentation de capital d'un montant nominal de 5 240,26 €, a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2013, pour une augmentation de capital de 636 692,40 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 78 604 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

Puis une seconde augmentation de capital d'un montant nominal de 5 444,87 €, par délibération du Conseil d'Administration du 14 juin 2013, pour une augmentation de capital de 661 551,30 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 81 673 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

Enfin, une troisième augmentation de capital d'un montant nominal de 6 274,13 €, par délibération du Conseil d'Administration du 31 décembre 2013, pour une augmentation de capital de 762 307,20 €, prime d'émission incluse, par l'émission de 94 112 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1/15ème d'euro au prix de 8,10 € par action, prime d'émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.

B. Rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-imagerie

Le 27 février 2013, Novacyt a annoncé le rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé-Imagerie (CCITI), spécialisé dans la pathologie digitale.

Le CCITI a développé une suite logicielle spécialisée pour la pathologie digitale.

Après le scanning numérique des lames, la pathologie digitale permet d'archiver, gérer et partager les images digitales obtenues pour une meilleure prise en charge du patient, depuis le dépistage jusqu'au suivi du traitement.

L'intégration des actifs du CCITI apporte ainsi un service complémentaire de télédiagnostic au module logiciel de reconnaissance cellulaire développé par NOVACYT.

C. Nomination Monsieur Aymeric PERCHANT

Le 20 janvier 2013, NOVACYT a nommé Monsieur Aymeric Perchant au poste de Directeur Recherche et Développement. Ingénieur de Telecom Paritech et diplômé de Supelec, titulaire d'un doctorat en imagerie médicale, Monsieur Aymeric Perchant occupait auparavant le poste de Marketing Manager de la division radiologie digitale de THALES en charge du positionnement stratégique et du développement produit.

D. Certification ISO

Le 27 mars 2013, la société NOVACYT a reçu la certification ISO 13485, référentiel internationalement reconnu pour la mise en place de démarches de management de qualité pour les fabricants et les distributeurs de dispositifs médicaux, ce qui va renforcer son image aussi bien en France qu'à l'international.

E. Contrat de distribution en Asie-Pacifique

NOVACYT a initié sa commercialisation dans la zone avec la signature de deux accords de distribution en Thaïlande et au Vietnam.

F. Développement en Europe de l'Est

NOVACYT poursuit également son développement en Europe de l'Est. La société a signé fin octobre un contre de distribution en Ukraine.

Cet accord vient compléter ceux déjà établis en Roumanie, ainsi qu'en Russie où les premières ventes ont été réalisées en 2012.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

A. Le 31 mars 2014, Novacyt a annoncé que, dans le cadre de la revue de ses options stratégiques, Novacyt évalue de possibles partenariats et fusions. L'une des options est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée à Cambridge au Royaume-Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions préliminaires exclusives.

Aucun accord n'a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que ces discussions aboutiront à un accord définitif.

B. En mars 2014, l'administration fiscale a entamé un contrôle fiscal portant sur les exercices 2011, 2012 et en matière de TVA pour 2013. Les conclusions de ce contrôle fiscal ne sont pas connues à la date d'arrêté des comptes.

C. Appel d'offre du Centre Hospitalier de Saint-Quentin

Après mise en concurrence des aspects technologiques et commerciaux, le choix du Centre Hospitalier de Saint-Quentin s'est porté en faveur de la cytologie liquide de nouvelle génération de NOVACYT. Avec une capacité totale de 976 lits et places installées, le Centre Hospitalier de Saint-Quentin est le plus important Centre Hospitalier général de Picardie.

L'hôpital dispose, entre autres, d'un service d'anatomo-pathologie et d'un laboratoire polyvalent de biologie.

D. Nouveaux contrats d'équipement

De plus, NOVACYT a pu obtenir la signature de trois contrats d'équipement avec de nouveaux laboratoires privés à Nantes, Marseille et La Ciotat, et débute ainsi son implantation dans le Sud de la France.

Ces trois installations valident la valeur ajoutée de NovaPrep® comme la solution modulable la plus automatisée et sécurisée de cytologie, ainsi que la capacité de la société à remporter des appels d'offre publics et privés face à tous les concurrents internationaux.

Evolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Nous demeurons confiant dans la possibilité de développer l'activité de la société.

A l'international, nous intensifions nos efforts de développement commercial avec des implantations dans de nouveaux pays, notamment en Asie-Pacifique.

Après avoir débuté en Russie au premier semestre 2013, la société a, au cours du second semestre, ouvert plusieurs nouveaux marchés, stratégique comme l'Allemagne et promoteurs comme la Thaïlande et le Vietnam.

Principaux risques et incertitudes

A. Risques liés à la dépendance aux partenaires

La société a tissé un réseau de distribution. A ce jour, elle dispose d'un nombre restreint de partenaires ce qui peut être considéré comme un risque. Le succès de la commercialisation internationale des produits de la Société dépend donc des ressources financières, de l'expertise et de la clientèle de ses distributeurs.

B. Risques liés à la propriété intellectuelle

La Société a toujours protégé sa technologie et ses produits par des droits de propriété intellectuelle (brevets et marques) mais également par la mise en place d'accords de confidentialité.

Ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et les produits et la technologie pourraient faire l'objet d'un usage frauduleux.

Les produits et le procédé cytologique sur lesquels repose le savoir-faire de NOVACYT sont protégés par 23 familles de brevets qui couvrent d'une part les matériels (flacon de préparation, solution de fixation, brosse de prélèvement, automate d'analyse cellulaire) et d'autre part les méthodes de diagnostic et d'études innovantes (décantation, coloration, analyses).

La politique de la société pour le dépôt de brevets est toujours la même, c.à.d. au minimum un dépôt en Chine, Russie, Inde, Etats Unis, Brésil et en Europe (France, UK et Allemagne) puis pour certains brevets plus sensibles, une protection plus étendue.

Toutefois, la Société ne peut pas garantir formellement que :

les brevets délivrés ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ;
l'étendue de la protection conférée par les brevets est suffisante pour la protéger de la concurrence et des brevets protégeant des technologies ou des produits équivalents ;
les concurrents n'ont pas déjà développé une technologie ou des produits similaires à ceux de NOVACYT
les produits de la Société ne contrefont pas des brevets appartenant à des tiers.

C. Risques liés aux variations de taux de change

La Société n'a donc pas mis en place de couverture.

D. Risques de liquidité

Il est possible que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir :

retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherches ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariats qui pourraient la contraindre à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.

E. Risque de taux d'intérêt :

NOVACYT n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires à court terme et d'un compte à terme pour lequel aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

F. Risque de crédit :

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. NOVACYT fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

G. Risque clients :

L'exposition sur le crédit accordé aux clients (créances non réglées) reste faible car la clientèle de NOVACYT est constituée de distributeurs et de cliniques et établissements hospitaliers pour lesquels le service clients de la société vérifie la solvabilité avant toute expédition de machines. A l'exception d'un risque peu significatif sur deux clients et provisionné à hauteur du risque estimé du non recouvrement, intervenu en 2011 et en 2012, NOVACYT n'a jamais eu de créances douteuses depuis sa création.

H. Risques liés aux concurrents

Le marché de la cytologie est actuellement principalement partagé par deux acteurs de tailles significatives et dont les ressources financières sont importantes. Le développement commercial actif de NOVACYT pourrait inciter ses concurrents à réagir.

La Société mène une politique commerciale active afin de se démarquer de ces deux concurrents.

Elle tente également, dans la mesure du possible, de rompre les « habitudes » du marché.

I. Risques Pays

L'activité de la société peut être impactée par l'évolution des conditions macroéconomiques générales, notamment celles susceptibles d'affecter la capacité d'investissement des acteurs du marché sur lequel intervient NOVACYT.

Activité de la Société en matière de recherche et de développement

- Projet de développement d'un module de lecture assistée par ordinateur pour l'aide au diagnostic cytologique :

NOVACYT est une société de diagnostic dans le domaine de la cytologie et plus particulièrement du dépistage du cancer du col de l'utérus. Dès sa création, le projet de l'entreprise était de développer une solution entièrement automatisée de cytologie de nouvelle génération. Cette solution devait être essentiellement représentée par une gamme d'automates techniques qui préparent les échantillons cellulaires pour déposer les cellules sur une lame d'analyse, complétée par une gamme d'automates d'aide au diagnostic cytologique, destinée à aider dans la détection des cellules anormales le médecin qui analyse les lames d'étalement cellulaire.

Ces automates doivent intégrer un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire, afin de permettre une aide au diagnostic cytologique.

Ce module software est au cœur du savoir-faire et de la stratégie de NOVACYT. Ce projet est développé par la société pour proposer une solution encore plus compétitive face aux concurrents qui offrent des solutions d'aide à la lecture non numérisée. Cette solution permettra à la société de se positionner sur le marché en pleine expansion de la cytologie numérique.

- Aide à l'innovation Oséo

Afin de financer le projet décrit ci-avant, NOVACYT a présenté un dossier de demande d'avance remboursable auprès d'Oséo. Le dossier a été déposé en janvier 2008 et accepté en juin 2008.

Le programme concerné par cette avance est le développement d'un scanner grand champs à haute cadence (au moins 200 lames par jour) intégrant un module software spécifiquement dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide au diagnostic cytologique. NOVACYT a perçu un montant cumulé de 508 215 € au titre de ce programme.

En août 2011, la Société a constaté et informé Oséo de la fin de ce programme. Le constat de fin de programme était lié aux retards de la commercialisation initialement prévue en 2011, délai contractuellement prévu avec Oséo. Le constat de fin de programme faisait suite à l'impossibilité de numériser correctement les lames et donc d'en réaliser l'analyse avec le logiciel développé par NOVACYT. Cette impossibilité était liée aux capacités de gestion automatique du focus des scanners disponibles sur le marché à cette date, le software développé fonctionnant sur des lames correctement numérisées.

Par courrier en date du 5 juillet 2012, la Société a informé Oséo qu'elle avait identifié et contacté deux sociétés (l'une canadienne et l'autre française) qui peuvent fournir un service adéquat dans la gestion par le scanner du focus des étalements de cytologie. En avril 2012, NOVACYT a commencé à tester les étalements cellulaires réalisés par ses automates avec des scanners couplés aux fonctionnalités logicielles de l'une de ces deux sociétés. Les résultats se sont avérés prometteurs et permettent d'envisager de commercialiser selon le calendrier prévu la solution d'aide au diagnostic cytologique de NOVACYT.

L'évolution en 2013 des négociations pour la commercialisation de la solution d'aide au diagnostic cytologique ont conduit à repousser en 2015 l'échéance de commercialisation. Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à une dépréciation des immobilisations en cours pour un montant de 337 291 euros.

Ceci ne remet néanmoins pas en question les perspectives de développement du projet.

30 000 euros ont été remboursés le 31 décembre 2013. Les 20 000 euros restant ont été remboursés le 1er avril 2014.

- Crédit d'impôt Recherche

Le crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2013 a été comptabilisé sur la ligne impôts sur les bénéfices du compte de résultat pour un montant de 231 867 €. La société n'a pas encore perçu le règlement de ce crédit d'impôt en 2014. La société a perçu le règlement du crédit d'impôt recherche 2012 le 16 mai 2013 pour un montant de 120 126 €.

Filiales et participations

Notre société ne détient aucune filiale et participation.

Rachat par la société de ses propres actions

Conformément aux dispositions de l'article L 225-211 al 2 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état d'acquisition d'actions :

destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise : néant
un contrat de liquidités a été conclu le 19 mars 2012 avec la société ARKEON pour animer les transactions sur nos titres suite à l'entrée sur ALTERNEXT et favoriser la liquidité des titres de la société. A compter du mois de Novembre 2013, le prestataire intervenant à ce titre est la société Louis Capital Markets.

Au cours de l'exercice 2013, la société a effectué les opérations suivantes sur ses propres actions :

nombre d'actions détenues au 1er janvier 2013 : 1 176
achats réalisés au cours de l'exercice au titre du contrat de liquidité : 5 8010 actions
ventes réalisées au cours de l'exercice au titre du contrat de liquidité : 480 actions
nombre d'actions détenues au 31 décembre 2013 : 6 497

Les actions détenues représentent à la clôture 0,0022 % du capital social.

Informations concernant les installations classées (article L 225-102 -2 du Code de commerce)

La Société n'est pas concernée par les dispositions de l'article L 225-102-2 du Code de commerce.

Répartition du capital :

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société à la date du 31 décembre 2013 :

Nom	% du capital	% du droit de vote
SAS CUP 92	48,78 %	48,78 %
AURINVEST CAPITAL 2	24,03 %	24,03 %

Information prévue par l'article L 225-102 du Code de commerce

Aucune participation des salariés au capital n'est constatée à ce jour.

Informations concernant les opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres (articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code monétaire et financier et Règlement général AMF article 223-22 A)

La Société n'est pas concernée par les dispositions des articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code monétaire et financier ni par l'article 223-22 A du règlement général AMF.

Mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d'autres sociétés

Nous vous informons que les mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux durant l'exercice 2012 ont été les suivants :

Monsieur Eric PELTIER, PDG de NOVACYT est également :

gérant de la société MACLIP, EURL au capital de 10 200 € dont le siège social est à CLAMART (92 140) 161 bis avenue Jean JAURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTERRE D 432 920 114,
Directeur Général de la société CUP 92 ; société par actions simplifiée au capital de 95 000 € dont le siège social est à VELIZY VILLACOUBLAY (78 140), 13 Avenue Morane SAULNIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 490 905 452,

Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Directeur Général délégué de NOVACYT est également :

Président la société CUP 92, société par actions simplifiée au capital de 95 000 € dont le siège social est à VELIZY VILLACOUBLAY (78 140), 13 Avenue Morane SAULNIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 490 905 452,
Membre du comité de Direction de la société ALAIN FRESARD TECHNOLOGIES MICROMECANIQUE (AFT), société par actions simplifiée au capital de 125 000 €, dont le siège social est à FILLINGES (74 250) ZAE de Findrol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 410 693 725,

Monsieur Fouad TARABAH, administrateur de NOVACYT, est également :

Président de la société STRATEGIQUAL, société par action simplifiée au capital de 3 000 € , dont le siège social est à PARIS (75 008) 18 rue Pasquier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 539 015 412,
Gérant de la société Fouad TARABAH conseil, EURL au capital de 500 € , dont le siège social est à PARIS (75 008) 18 rue Pasquier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 538 763 160,

Monsieur Bruce KAUFMAN, administrateur de NOVACYT, est également :

CEO de Trans Island Air Ltd, Christ Church, Barbados

Règles et méthodes comptables

Les comptes de la société NOVACYT ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes:

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

la situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors que les revenus récurrents ne suffisent pas à équilibrer l'exploitation.

Sur la base de la trésorerie disponible au 31 décembre 2013 et des prévisions de trésorerie établies à périmètre constant, la société dispose des moyens financiers nécessaires pour honorer ses échéances jusqu'à la fin du 2ème trimestre 2014.

L'une des options est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée à Cambridge au Royaume-Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions préliminaires exclusives.

Aucun accord n'a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que ces discussions aboutiront à un accord définitif.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

un choix est offert par la législation,
une exception prévue par les textes est utilisée,
l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
il est dérogé aux prescriptions comptables.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport aux exercices précédents.

Informations sur les délais de paiement

En application de l'article L. 441-6-1 al.1 du Code de commerce (issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008), nous vous communiquons ci-dessous les informations obligatoires sur les délais de paiement de nos fournisseurs (unité : K €).

Information sur les délais de paiement	x < 30 jours	31 jours < x < 90 jours	91 jours < x < 180 jours	181 jours < x < 360 jours	X > 360 jours	Total
Dettes fournisseurs au 31/12/2012	63	259	66	5	140	533
Dettes fournisseurs au 31/12/2013	120	75	37	0	181	413

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est joint le tableau visé à l'article R. 225-102 du code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Délégations en matière d'augmentation de capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 4, du code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en annexe un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225- 129-1 et L. 225-129-2 dudit code en cours de validité.

Le tableau fait apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

Les rapports complémentaires établis par le conseil d'administration et le commissaire aux comptes lors de l'utilisation par le conseil d'administration des délégations qui lui ont été consenties ont été mis à votre disposition en application des dispositions légales et réglementaires.

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire

Par la première résolution, nous vous proposons d'approuver les comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils vous sont présentés.

Cette résolution indiquera, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 dudit Code.

La deuxième résolution concerne l'affectation du résultat.

Cette résolution rappellera, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

La troisième résolution tend à approuver les conventions entrant dans le champ d'application des articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, telles que votre commissaire aux comptes vous les rappelleront dans son rapport spécial.

La quatrième résolution concerne le quitus de la gestion du Conseil d'administration de la société.

La dernière résolution décidera des pouvoirs à donner pour les formalités.

Compte tenu des explications qui précèdent, nous sommes persuadés que vous donnerez un vote favorable aux résolutions qui vous sont proposées.

Le Conseil d'Administration

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2013

Deloitte.

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Société anonyme au capital de 1.723.040 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre TVA: FR 02 572 028 041

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avenant n^o1 à la convention de crédit-vendeur conclue avec la société MACLIP

La conclusion de cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration en date du 25 avril 2013.

Personnes concernées : société MACLIP, détenue et gérée par Monsieur Eric PELTIER, Président Directeur Général de votre Société.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration, par omission.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Avenant n°2 à la convention de crédit-vendeur conclue avec la société MACLIP $\bullet$

Par acte du 27 juin 2013, un second avenant a été conclu entre les parties afin de permettre à Novacyt de régler les sommes restant dues à cette date, soit 180 560 euros TTC au plus tard le 30 juin 2014. Cet avenant prévoit de décompter un intérêt de 3% net annuel sur la somme restant due à compter du 1er juillet 2013.

Personnes concernées : société MACLIP, détenue et gérée par Monsieur Eric PELTIER. Président Directeur Général de votre Société.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de cession de brevets conclue avec la société MACLIP $\bullet$

Par acte sous seing privé du 27 avril 2012, la société MACLIP (détenue et gérée par Monsieur Eric PELTIER) a cédé à la société NOVACYT les brevets suivants :

Brevet nº 03 14907 du 13 décembre 2003 dont le titre est «flacon de préparation d'une suspension cytologique à base de fixateur»
Brevet nº 04 12710 du 30 novembre 2004 dont le titre est «flacon de préparation d'une suspension cytologique».
Brevet nº 05 03487 du 07 avril 2005, dont le titre est « Combinaison d'un fixateur histologique ou cytologique, et d'un ou plusieurs composés photoactivables de la famille des quinones, en particulier l'hypericine, l'hypocrelline A et l'hypocrelline $B \nightharpoonup$ .
Brevets n° 2 792 332 (99 04662), n° 2 792 333 (99 04663) et n° 2 792 331 (99 04664) du 14 avril 1999, dont les titres respectifs sont les suivants : Procédé de préparation d'une suspension cytologique, Dispositif de dépôt de cellules sur une plaque d'analyse, Flacon de préparation d'une suspension cytologique.

Cette cession s'est régularisée sur la base d'un prix fixe de 360 000 € et d'une clause d'earn out de 5 % des ventes nettes hors taxes que réalisera NOVACYT jusqu'à l'expiration ou l'invalidation du dernier des Brevets cédés sur la commercialisation des produits fabriqués en application du Brevet nº 04 12710 du 30 novembre 2004.

Ce complément de prix ne trouvera à s'appliquer qu'à condition que les sommes exigibles excèdent la somme de 360 000 $\epsilon$ .

NOVACYT

Convention de crédit-vendeur conclue avec la société MACLIP $\bullet$

La société MACLIP (détenue et gérée par Monsieur Eric PELTIER) a accordé, le 18 juillet 2012, un crédit-vendeur à votre société, payable au 31 décembre 2012, relatif au règlement de la somme de 120 000 euros que votre société devait lui remettre à la signature de l'acte sous seing privé du 27 avril 2012, relatif à la cession des brevets.

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Clause de non concurrence au profit de Monsieur Eric PELTIER $\bullet$

Lors de la cessation de ses fonctions de mandataire social au sein de la société NOVACYT, de quelque manière qu'elle intervienne, Monsieur Eric PELTIER reconnaît et accepte expressément qu'il ne pourra acquérir, posséder, exploiter, diriger ou administrer une quelconque entreprise dont l'activité est similaire ou connexe à celle exercée par NOVACYT, ceci à peine de tous dommages et intérêts au profit de la société, sans préjudice du droit, pour cette dernière, de faire cesser la contravention.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une durée de 2 ans à compter du jour où la cessation des fonctions de mandataire social de Monsieur Eric PELTIER est effective et à une zone couvrant l'Europe.

En contrepartie, Monsieur Eric PELTIER recevra durant la période d'interdiction une indemnité égale aux 2/3 de sa rémunération mensuelle calculée sur la base des 6 derniers mois. Pour mémoire, l'indemnité mensuelle brute de son mandat de Président Directeur Général est fixée à 9 750 €.

Cette clause n'a pas trouvé à s'appliquer au cours de l'exercice.

Conventions approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 28 juin 2013, sur rapport spécial du commissaire aux comptes du 26 avril 2013.

• Rachat par la Société du véhicule de Monsieur Crinelli

Le conseil d'administration du 16 janvier 2013 a autorisé le rachat par votre société du véhicule personnel de Monsieur Jean-Pierre Crinelli pour un montant de 25 000 euros.

NOVACYT

La personne concernée est Monsieur Jean-Pierre Crinelli, Directeur Général délégué de votre société

Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Laurent HALFON

Autre attestation du Commissaire aux Comptes

NOVACYT

$\gamma_{\rm S}$

Société Anonyme 13, avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

Deloitte.

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

NOVACYT

Société Anonyme 13. avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous votre responsabilité. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Société anonyme au capital de 1 723 040 € Société d'Expertise Comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris IIe-de-France Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre TVA: FR 02 572 028 041

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 453 144 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4^° du code de commerce.

Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Laurent HALFON

Montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées

Le montant global des rémunérations et avantages en nature versés aux 5 personnes les mieux rémunérées de la société anonyme NOVACYT au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à 453 144 € (quatre cent cinquante trois mille cent quarante quatre euros).

Fait à Vélizy, le 2 avril 2014

Signature et qualité du signataire

Eric Peltier Président Directeur Général

$\overline{\mathcal{N}}$ - NOVACYT

13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay Fel 01 39 46 51 04 - Fax: 01 30 70 05 32 Siret | 491 062 527 00024

Immeuble Le Nungesser 13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay Tél.: +33 (0)1 39 46 51 04 Fax: +33 (0)1 30 70 05 32

SA au capital de 197 456 73 euros
RCS Versailles 491 062 527 APE 46462 SIRET 491 062 527 00024

AI assistant

Novacyt — Annual Report 2013

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Rapport Financier Annuel 2013

Comptes clos au 31 décembre 2013

Bilan actif

SA NOVACYT

Reserve State Bilan passif

Compte de résultat

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

EVENEMENTS MARQUANTS

Exercice clos le 31 décembre 2013 :

- Augmentations de capital :

- Autres événements marquants :

- Crédit d'impôt Recherche

- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Exercice clos le 31 décembre 2012 :

- Brevets:

- Obligations convertibles :

- Projet de développement d'un module de lecture automatisée de frottis par tri nucléaire à des fins de diagnostic cytologique :

- Aide à l'innovation Oséo

- Crédit d'impôt Recherche

1. Principes, règles et méthodes comptables

Informations générales complémentaires :

Recours à des estimations

2. Principes comptables appliqués

$2.1.$ Immobilisations incorporelles

$2.2.$ Immobilisations corporelles

$2.3.$ Immobilisations en cours

$2.4.$ Immobilisations financières

$2.5.$ Dépréciation d'actifs

Indices externes :

$2.6.$ Stocks

$2.7.$ Créances clients

$2.8.$ Autres créances

$2.9.$ Valeurs mobilières de placement

$2.10.$ Opérations en devises étrangères

$2.11.$ Provisions pour risques et charges

$2.12.$ Indemnités de départ à la retraite

$2.13.$ Emprunts

$2.14.$ Emprunt obligataire

$2.15.$ Avances remboursables accordées par des organismes publics

Résultat courant - Résultat exceptionnel $2.16.$

2.17. Subventions recues

Chiffre d'affaires $2.18.$

2.19. Crédit d'impôt recherche

$2.20.$ Trésorerie et équivalents de trésorerie

COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Valeur brute des immobilisations $3.1.$

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2012

3.2 Etat des amortissements

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2012

4. Stocks

5. Etat des provisions

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2012

$5.1.$ Provision pour perte de change

$5.2.$ Provision pour risque financier

$5.3.$ Provision pour litige

6. Etat des échéances des créances

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2012

7. Valeurs mobilières de placement

8. Compte de régularisation - Actif

8-1 Détail des produits à recevoir

8-2 Charges constatées d'avance

9. Capitaux propres

9-1 Variation des capitaux propres sur les exercices 2012 et 2013

9-2 Composition du capital social

10. Emission d'obligations convertibles

11. Emprunts auprès des établissements de crédits et autres dettes financières

12. Echéance des dettes à la clôture

12.1. Etat des échéances

Au 31 décembre 2013

Exercice clos le 31 décembre 2012

$12.2.$ Détail de la ventilation des emprunts et dettes financières

Novacyt Annual Report 2013