Novacyt — AGM Information 2018

Jun 12, 2018

MODIFICATIONS

Les modifications suivantes ont été apportées à l'annonce des résultats de l'assemblée générale annuelle publiée le 12/06/2018 à 08:00 CET sous le numéro RNS 0418R.

• La date devrait se lire « 12 juin 2018 »
• La première phrase devrait se lire comme suit : « Novacyt (EURONEXT GROWTH : ALNOV ; AIM : NCYT), spécialiste mondial du diagnostic clinique, a tenu hier son Assemblée générale mixte. »
• Tous les autres détails restent inchangés
• Le texte intégral modifié est présenté ci-dessous.

RÉSULTATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Paris, France et Camberley, Royaume-Uni – le 12 juin 2018 – Novacyt (EURONEXT GROWTH : ALNOV ; AIM : NCYT), spécialiste mondial du diagnostic clinique, a tenu hier son Assemblée générale mixte. La Société a le plaisir d'annoncer que toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été dûment adoptées. Les résultats de l'Assemblée générale sont présentés dans le tableau suivant :

Résolutions		Votes pour		Votes contre
		Nombre	%	Nombre	%	Résultat
1)	Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
2)	Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
3)	Affectation du résultat de l'exercice 2017	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
4)	Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (sans le vote de Vatel)	11 561 845	78%	2 535 909	22%	Adoptée
5)	Quitus au Conseil d'administration	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
6)	Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions	12 201 293	83%	2 536 269	17%	Adoptée
7)	Renouvellement du mandat de membre du Conseil d'administration de Monsieur Jean-Pierre Crinelli	12 211 653	83%	2 525 909	17%	Adoptée
8)	Renouvellement du mandat de membre du Conseil d'administration de Monsieur Andrew Heath	12 211 653	83%	2 525 909	17%	Adoptée
9)	Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes	12 211 653	83%	2 525 909	17%	Adoptée
	10)Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration	14 591 473	99%	146 089	1%	Adoptée
	11)Pouvoirs pour les formalités	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
	12)Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la	11 231 301	95%	551 066	5%	Adoptée

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes. (modifiée)
13)Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce.	12 055 564	82%	2 681 998	18%	Adoptée
14)Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription.	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
15)Autorisation donnée au Conseil d'administration en cas d'augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le nombre d'actions à émettre. (modifiée)	11 231 661	96%	550 706	4%	Adoptée
16)Limitation globale des délégations	12 201 653	83%	2 535 909	17%	Adoptée
17)Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise.	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée
18)Pouvoirs pour les formalités	14 737 562	100 %	0	0%	Adoptée

Nombre d'actionnaires ayant participé (par formulaire de vote, procuration ou présent) : 60 actionnaires représentant 14 737 562 actions.

Avant l'assemblée, la Société a reconnu que les résolutions 12 et 15 étaient susceptibles d'atteindre les seuils requis pour être adoptées, mais elle a également reconnu qu'un nombre important d'actionnaires ont voté contre ces résolutions. En conséquence, comme cela est permis et d'usage en vertu des lois et règlements français applicables auxquels Novacyt est soumise, le Conseil s'est réuni à nouveau au cours de l'Assemblée générale et a proposé des résolutions alternatives (les « Résolutions Révisées ») prenant en compte les retours de ces actionnaires présents durant l'Assemblée :

Résolution Révisée 12

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant

accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce,

Tenant compte des amendements approuvés par le conseil d'administration au cours de l'assemblée,

1. Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;

2. Décide que le Conseil d'administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; en revanche elle décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1.650.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s'imputera sur la plafond nominal global de 2.500.000 euros prévu à la seizième résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés industrielles ou commerciales du secteur santé/pharmaceutique/biotechnologique ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d'un intermédiaire financier français ou étranger, dans le secteur santé/pharmaceutique/biotechnologique ou des individus ayant un patrimoine important (au moins 500.000 euros), investissant directement ou indirectement au travers de toute entité juridique et/ou d'un intermédiaire financier français ou étranger, et disposant d'une expérience dans le secteur santé/pharmaceutique/biotechnologique ;

5. Prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues ;

6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs

mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;

1. Décide que le prix d'émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20%, après correction s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

2. Décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini à l'alinéa ci-dessus ;

3. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de :

4. décider l'émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

5. arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d'actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d'entre eux ;
6. imputer sur le poste "primes d'émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s'il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
7. constater la réalisation de l'augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

en outre, le Conseil d'administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;

1. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la

loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et

1. Prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dont la définition est similaire à la définition figurant dans le paragraphe 4 de la présente résolution et en particulier la délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 5 décembre 2016.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Résolution Révisée 15

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'administration en cas d'augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce,

Tenant compte de la modification apportée à la résolution 12,

1. Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la douzième, treizième et quatorzième résolution de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ; et

2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital fixé par la seizième résolution de la présente assemblée.

L'autorisation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Suite à cette nouvelle consultation des actionnaires présents à l'assemblée, et en tenant pleinement compte des indications de vote des actionnaires ayant voté par procuration, la Société a obtenu un soutien suffisant et les Résolutions Révisées ont été dûment adoptées.

Le conseil s'est engagé à poursuivre son dialogue avec les actionnaires et continuera de s'engager dans les mois à venir afin de souligner davantage sa stratégie de croissance.

A propos de Novacyt Group

Le Groupe Novacyt est un leader dans le secteur du diagnostic médical et dispose d'un portefeuille de produits et services pour le cancer et les maladies infectieuses en croissance. Grâce à sa plateforme technologique propriétaire NOVAprep® et sa plateforme moléculaire, genesig®, Novacyt est capable de mettre à disposition une offre produits très large et très innovante dans le domaine de l'oncologie et des maladies infectieuses. Le Groupe a également diversifié son chiffre d'affaires par la commercialisation de réactifs utilisés en oncologie, microbiologie, hématologie et sérologie. Ses clients et partenaires figurent parmi les plus grandes sociétés du secteur.

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