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Northstar Clean Technologies Inc. Capital/Financing Update 2025
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Capital/Financing Update
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Le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 juin 2024, tel qu'il est modifié ou complété, le supplément de prospectus intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel avec effet mémoire (sans risque de change direct) daté du 27 juin 2024, tel qu'il est modifié ou complété et le supplément de fixation du prix n° ACCM325 daté du 5 décembre 2025 (collectivement, le « prospectus ») de la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), contenant de l'information importante au sujet des titres sous forme de billets décrits dans le présent document, ont été déposés auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire au Canada. Un exemplaire du prospectus et de ses modifications doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres sous forme de billets offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes les modifications appropriées pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets offerts, avant de prendre une décision d'investissement. Les termes et expressions non définis dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus. Les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus.
TITRES SOUS FORME DE BILLETS BNC
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel avec effet mémoire (barrière observée à l'échéance) liés à l'indice Solactive United States Big Banks Hedged to CAD 3.25% AR, échéant le 15 décembre 2032
PÉRIODE D'OFFRE :
Du 8 décembre 2025 au 9 décembre 2025
FAITS SAILLANTS :
-
Actif de référence :
L'actif de référence est l'indice Solactive United States Big Banks Hedged to CAD 3.25% AR, dont l'objectif est de suivre le rendement total brut de l'indice Solactive United States Big Banks Hedged to CAD TR (l'« indice RT »), déduction faite d'un facteur de rendement ajusté de 3,25 % par année calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur RA »). -
Seuil de versement de coupon : -30,00 %
- Fréquence des remboursements anticipés : Semestriellement
- Seuil de remboursement anticipé : 5,00 %
- Facteur de participation : 0,00 %
- Monnaie : Dollars canadiens
-
Frais de négociation anticipée : 1,80 $ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 24 jours de 0,18 $ pour s'établir à 0,00 $ après 240 jours à compter de la date d'émission, inclusivement
-
Marché secondaire quotidien disponible dans des circonstances de marché normales
Le rendement de l'actif de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours (c'est-à-dire, une version qui ne prend pas en compte le réinvestissement des dividendes et (ou) des distributions versés sur les titres de participation constituant l'indice RT) pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l'incidence des dividendes et (ou) des autres distributions réinvestis dans l'indice RT est supérieure ou inférieure à l'incidence de la déduction du facteur RA pendant la durée des titres sous forme de billets.
Au 28 novembre 2025, les dividendes et (ou) les distributions versés sur les titres constitutifs formant l'indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d'environ 1,86 %.
Les renseignements susmentionnés concernant le rendement en dividendes sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes et (ou) distributions futures qui pourraient être versés ou payables sur ces titres constitutifs.
→ Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en placement.
DATE D'ÉMISSION : 15 décembre 2025
CODE FUNDSERV : NBC31307
BANQUE NATIONALE
En date du 5 décembre 2025
Exemples de calculs de rendement
Les exemples qui suivent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les montants et toutes les autres variables utilisés sont hypothétiques, sont arrondis à titre illustratif et ne constituent pas des prévisions ou des projections. Rien ne garantit que les résultats qui figurent dans ces exemples seront obtenus.
| | | EXEMPLE 1 :
Les titres sous forme de billets
ne sont pas automatiquement
remboursés par anticipation
avant la date d'échéance et le
rendement du portefeuille de
référence est négatif et
inférieur à la barrière à la date
d'évaluation finale. | | EXEMPLE 2 :
Les titres sous forme de billets
ne sont pas automatiquement
remboursés par anticipation
avant la date d'échéance et le
rendement du portefeuille de
référence est négatif mais égal
ou supérieur à la barrière à la
date d'évaluation finale. | | EXEMPLE 3 :
Les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement
remboursés par anticipation avant la date d'échéance et le
rendement du portefeuille de référence est
positif à la date d'évaluation finale. | | EXEMPLE 4 :
Les titres sous forme de billets sont automatiquement
remboursés par anticipation avant la date
d'échéance étant donné que le
rendement du portefeuille de
référence est supérieur au seuil de
remboursement anticipé à une date
d'évaluation du remboursement
anticipé. | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dates d'évaluation | Seuil de versement de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon |
| 8 juin 2026 | -30,00 % | -9,00 % | 3,50 $ | -5,00 % | 3,50 $ | -5,00 % | 3,50 $ | -10,00 % | 3,50 $ |
| 8 décembre 2026 | -30,00 % | -41,00 % | -- | -3,00 % | 3,50 $ | -10,00 % | 3,50 $ | -24,00 % | 3,50 $ |
| 8 juin 2027 | -30,00 % | -12,00 % | 7,90 $ (a) | 4,00 % | 3,54 $ (b) | -7,00 % | 3,50 $ | -4,00 % | 3,50 $ |
| 8 décembre 2027 | -30,00 % | -42,00 % | -- | -19,00 % | 3,50 $ | -13,50 % | 3,50 $ | -13,00 % | 3,50 $ |
| 8 juin 2028 | -30,00 % | -46,00 % | -- | -41,00 % | -- | -36,00 % | -- | -11,00 % | 3,50 $ |
| 8 décembre 2028 | -30,00 % | -38,00 % | -- | -46,00 % | -- | -50,00 % | -- | 25,00 % | 3,75 $ (g) |
| 8 juin 2029 | -30,00 % | -46,50 % | -- | -38,00 % | -- | -47,00 % | -- | -- | -- |
| 10 décembre 2029 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -9,00 % | 15,05 $ (c) | -46,50 % | -- | -- | -- |
| 10 juin 2030 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -12,00 % | 3,50 $ | -47,00 % | -- | -- | -- |
| 9 décembre 2030 | -30,00 % | -45,50 % | -- | -49,00 % | -- | -42,00 % | -- | -- | -- |
| 9 juin 2031 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -45,50 % | -- | -44,00 % | -- | -- | -- |
| 8 décembre 2031 | -30,00 % | -43,00 % | -- | -44,00 % | -- | -14,00 % | 28,80 $ (e) | -- | -- |
| 8 juin 2032 | -30,00 % | -49,00 % | -- | -41,50 % | -- | -4,00 % | 3,50 $ | -- | -- |
| 8 décembre 2032 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -15,00 % | 18,25 $ (d) | 35,00 % | 3,85 $ (f) | -- | -- |
| Total des versements de coupon | | 11,40 $ | | 50,84 $ | | 50,15 $ | | 21,25 $ | |
| Versement du remboursement à l'échéance | | 50,00 $ | | 100,00 $ | | 100,00 $ | | 100,00 $ | |
| Total des versements | | 61,40 $ (rendement annuel composé de -6,73 %) | | 150,84 $ (rendement annuel composé de 6,05 %) | | 150,15 $ (rendement annuel composé de 5,98 %) | | 121,25 $ (rendement annuel composé de 6,63 %) | |
Sauf indications contraires, il n'y a pas de rendement variable de coupon applicable.
(a) Effet mémoire activé, ce qui signifie que le précédent versement de coupon manqué est payé et qu'il y a un rendement variable du versement différé : (3,50 $ \times 2) + [100 $ \times [-12,00 % - (-30,00 %)] \times 5,00 % = 7,90 $
(b) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,50 $ \times 1) + [100 $ \times MAX(4,00 %, 0 %) \times 1,00 %] = 3,54 $
(c) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu'il y a un rendement variable du versement différé : (3,50 $ \times 4) + [100 $ \times [-9,00 % - (-30,00 %)] \times 5,00 %] = 15,05 $
(d) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu'il y a un rendement variable du versement différé : (3,50 $ \times 5) + [100 $ \times [-15,00 % - (-30,00 %)] \times 5,00 %] = 18,25 $
(e) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu'il y a un rendement variable du versement différé : (3,50 $ \times 8) + [100 $ \times [-14,00 % - (-30,00 %)] \times 5,00 %] = 28,80 $
(f) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,50 $ \times 1) + [100 $ \times MAX(35,00 %, 0 %) \times 1,00 %] = 3,85 $
(g) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,50 $ \times 1) + [100 $ \times MAX(25,00 %, 0 %) \times 1,00 %] = 3,75 $
3
Sommaire du placement
| Notation de l'émetteur : | La dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques est notée : AA par DBRS, A+ par S&P, Aa2 par Moody's et AA- par Fitch. Aucune agence de notation n'a noté les titres sous forme de billets. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital : | 100 $ | |||||
| Souscription minimale : | 1 000 $ (10 titres sous forme de billets) | |||||
| Date d'évaluation finale : | 8 décembre 2032 | |||||
| Date d'échéance : | 15 décembre 2032 | |||||
| Portefeuille de référence : | Nom de l'actif de référence | Symbole de l'actif de référence | Source des cours | Niveau de clôture | Type d'actif de référence | Pondération de l'actif de référence |
| Indice Solactive United States Big Banks Hedged to CAD 3.25% AR | SOUSBBC3 | Solactive AG | Niveau de clôture | Indice (indice de rendement ajusté) | 100 % | |
| Versement du remboursement à l'échéance : | Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé. | |||||
| Le versement du remboursement à l'échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit : | ||||||
| (i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $; | ||||||
| (ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif ou est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $; | ||||||
| (iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ × [1 + rendement du portefeuille de référence]. | ||||||
| Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu'ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d'échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l'échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l'échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d'échéance si les titres sous forme de billets n'avaient pas été remboursés par anticipation. | ||||||
| Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l'échéance sera d'au moins 1 % du capital. | ||||||
| Rendement variable : | Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé. | |||||
| Seuil de rendement variable : | s. o. | |||||
| Rendement du portefeuille de référence : | Pour toute journée, le rendement moyen pondéré des actifs de référence calculé comme étant la somme du rendement de l'actif de référence pondéré de chacun des actifs de référence composant le portefeuille de référence. | |||||
| Rendement de l'actif de référence pondéré : | Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, le produit (i) du rendement de l'actif de référence et (ii) de la pondération de l'actif de référence. | |||||
| Rendement de l'actif de référence : | Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, un nombre, exprimé en pourcentage, calculé de la façon suivante : (Niveau de clôture + Niveau initial) - 1 | |||||
| Niveau initial : | Le niveau de clôture à la date d'émission. | |||||
| Niveau final : | Le niveau de clôture à la date d'évaluation du remboursement anticipé et à la date d'évaluation finale. |
4
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé :
Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d'évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir, à la date de versement de coupon pertinente, le versement de coupon, qui sera calculé en fonction du coupon de 3,50 $ (correspondant à 3,50 % du capital de chaque titre sous forme de billet) et du rendement variable de coupon.
Si le versement de coupon qui serait payable à une date de versement de coupon donnée n'est pas payable du fait que le rendement du portefeuille de référence n'est pas égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d'évaluation du versement de coupon applicable, alors le versement de coupon à la prochaine date de versement de coupon pour laquelle le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon sera calculé en fonction d'un tel versement de coupon manqué ou de tous autres pareils versements de coupon manqués (sauf si cette date d'évaluation du versement de coupon correspond à la dernière date d'évaluation du versement de coupon).
| Dates d'évaluation du versement de coupon / Dates d'évaluation du remboursement anticipé | Seuil de versement de coupon | Seuil de remboursement anticipé | Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé |
|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | -30,00 % | s. o. | 15 juin 2026 |
| 8 décembre 2026 | -30,00 % | 5,00 % | 15 décembre 2026 |
| 8 juin 2027 | -30,00 % | 5,00 % | 15 juin 2027 |
| 8 décembre 2027 | -30,00 % | 5,00 % | 15 décembre 2027 |
| 8 juin 2028 | -30,00 % | 5,00 % | 15 juin 2028 |
| 8 décembre 2028 | -30,00 % | 5,00 % | 15 décembre 2028 |
| 8 juin 2029 | -30,00 % | 5,00 % | 15 juin 2029 |
| 10 décembre 2029 | -30,00 % | 5,00 % | 17 décembre 2029 |
| 10 juin 2030 | -30,00 % | 5,00 % | 17 juin 2030 |
| 9 décembre 2030 | -30,00 % | 5,00 % | 16 décembre 2030 |
| 9 juin 2031 | -30,00 % | 5,00 % | 16 juin 2031 |
| 8 décembre 2031 | -30,00 % | 5,00 % | 15 décembre 2031 |
| 8 juin 2032 | -30,00 % | 5,00 % | 15 juin 2032 |
| 8 décembre 2032 | -30,00 % | s. o. | Date d'échéance |
| Versement de coupon : | À une date de versement de coupon, la somme (i) du produit (A) du coupon et (B) de un plus le nombre de coupons manqués, s'il y a lieu, et (ii) du rendement variable de coupon. | ||
| --- | --- | --- | |
| Versement de coupon manqué : | Un versement de coupon n'ayant pas été payé à sa date de versement de coupon applicable du fait que le rendement du portefeuille de référence n'était pas égal ou supérieur au seuil de versement de coupon. | ||
| Nombre de coupons manqués : | Le nombre de versements de coupon qui n'ont pas été payés à leur date de versement de coupon respective depuis le dernier versement de coupon payé. | ||
| Rendement variable de coupon : | (i) | Si aucun versement de coupon n'a été manqué depuis la dernière date de versement de coupon, le rendement variable du versement courant; ou | |
| (ii) | dans le cas contraire, le rendement variable du versement différé. | ||
| En ce qui concerne la première date de versement de coupon suivant la date d'émission, le rendement variable de coupon correspondra au rendement variable du versement courant. | |||
| Rendement variable du versement courant : | Un montant correspondant au produit : | ||
| (i) | du capital; | ||
| (ii) | du facteur de participation du versement courant; | ||
| (iii) | de l'excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport à 0 %. | ||
| Rendement variable du versement différé : | Un montant correspondant au produit : | ||
| (i) | du capital; | ||
| (ii) | du facteur de participation du versement différé; | ||
| (iii) | de l'excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de versement de coupon applicable à la date d'évaluation du versement de coupon pertinente. | ||
| Facteur de participation du versement courant : | 1,00 % | ||
| Facteur de participation du versement différé : | 5,00 % | ||
| Courtiers : | Financière Banque Nationale inc. (- FBN -) et Marchés mondiaux CIBC inc. (les « courtiers »). Marchés mondiaux CIBC inc. agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets. |
5
| Inscription à la cote et marché secondaire : | Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un système de cotation. FBN entend maintenir, jusqu'à la date d'évaluation finale (ou jusqu'à une date d'évaluation du remboursement anticipé, si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation - c'est-à-dire rachetés - avant la date d'échéance), dans des circonstances de marché normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Si le cours ou le niveau d'un actif de référence n'est pas diffusé ou publié ou, dans un cas applicable, si les opérations sur un actif de référence sont perturbées ou suspendues ou s'il se produit un autre cas de perturbation des marchés, FBN, de façon générale, conclura à l'absence de conditions normales de marché. FBN peut, à sa seule discrétion, mettre fin au maintien d'un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Rien ne garantit qu'un marché secondaire se développera ou, dans l'éventualité où celui-ci se développait, qu'il serait liquide.
En outre, toute vente de titres sous forme de billets facilitée par FBN peut faire l'objet de frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente de titres sous forme de billets. Les porteurs ayant acheté des titres sous forme de billets au moyen du réseau de Fundserv ne pourront vendre leurs titres sous forme de billets qu'au moyen du réseau de Fundserv. Les porteurs devront alors faire une demande irrévocable de vente de ces titres sous forme de billets auprès de FBN. Dans la mesure où l'ordre est reçu au plus tard à 13 h (heure de Montréal) ou à tout autre moment fixé par FBN (l' « heure limite de vente ») un jour ouvrable, la demande sera traitée la même journée. Toute demande reçue après ce moment ou tout jour qui n'est pas un jour ouvrable sera considérée comme une demande envoyée et reçue avant l'heure limite de vente le jour ouvrable suivant. |
| --- | --- |
| Admissibilité aux fins de placement : | Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP. Voir « Admissibilité aux fins de placement » dans le prospectus. |
6
Caractère approprié de l'investissement
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
- les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d'évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d'évaluation du versement de coupon;
- pour les besoins du calcul du rendement variable de coupon, tout rendement du portefeuille de référence en excédent de 0 %, dans l'hypothèse où aucun versement de coupon n'a été manqué depuis la dernière date de versement de coupon (ou, dans le cas contraire, tout rendement du portefeuille de référence en excédent du seuil de versement de coupon), sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil applicable si le facteur de participation du versement courant ou le facteur de participation du versement différé, selon le cas, est inférieur à 100 %;
- les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l'échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
- vous n'aurez droit à aucun rendement au-delà des versements de coupon et du remboursement de votre investissement en capital initial;
- vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d'échéance si, à une date d'évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
- votre stratégie d'investissement devrait être conforme aux caractéristiques d'investissement des titres sous forme de billets;
- votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
- votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le prospectus.
Facteurs de risque
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n'est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Les facteurs de risque se rapportant à un placement dans les titres sous forme de billets sont décrits sous « Facteurs de risque » dans le prospectus, y compris, notamment, la rubrique intitulée « Certains facteurs de risque relatifs aux titres sous forme de billets liés à des indices ». Les investisseurs doivent tenir compte des risques additionnels suivants que comporte un placement dans les titres sous forme de billets :
- Le rendement de l'actif de référence sera influencé par la capacité des émetteurs formant l'indice RT de verser des dividendes et (ou) des distributions;
- La déduction du facteur RA peut faire en sorte que l'actif de référence affiche un rendement inférieur par rapport à celui de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours;
- En raison de la déduction du facteur RA fixe, il existe un risque de connaître des résultats de placement défavorables quant aux titres sous forme de billets en comparaison avec des titres liés à la version de l'indice RT en indice de rendement du cours comportant des paramètres similaires.
Les souscripteurs sont priés de lire les renseignements au sujet de ces risques ainsi que les autres renseignements figurant dans le prospectus avant d'investir dans les titres sous forme de billets. Les porteurs qui ne sont pas préparés à accepter les risques décrits dans le prospectus ne devraient pas investir dans les titres sous forme de billets.
Utilisation de l'actif de référence
L'actif de référence est la propriété intellectuelle (incluant les marques de commerce déposées) de Solactive AG, et est utilisé sous licence. Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d'aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l'utilisation de l'actif de référence et (ou) des marques de commerce associées à l'actif de référence ou quant au niveau de clôture de l'actif de référence en tout temps ou à tout autre égard.
AVIS
Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts créé en vue d'assurer le paiement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu'un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l'exception du versement du remboursement à l'échéance minimale de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets.
Pour plus d'informations sur les risques associés avec un tel placement, voir les rubriques « Facteurs de risque » de ce document et « Facteurs de risque » dans le prospectus. Tout investisseur potentiel doit être en mesure de supporter les risques impliqués et doit satisfaire les exigences de caractère approprié des titres sous forme de billets. Voir la rubrique « Caractère approprié des titres sous forme de billets pour les investisseurs » dans le prospectus.
