AI assistant
Nicox S.A. — Interim / Quarterly Report 2016
Sep 29, 2016
1556_ir_2016-09-29_ad12b90b-07e4-4f80-bd7d-b071f26be1fa.pdf
Interim / Quarterly Report
Open in viewerOpens in your device viewer
NICOX SA
Société anonyme au capital de 25 004 544 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642
RAPPORT SEMESTRIEL FINANCIER ET D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2016
PRESENTATION DES COMPTES
Les comptes semestriels consolidés résumés présentés correspondent à la consolidation par intégration globale des comptes des sociétés suivantes :
- Nicox S.A.
- Laboratoires Nicox, filiale française de Nicox SA,
- Nicox Research Institute S.r.l., filiale italienne de Nicox SA (« Nicox S.r.l. »)
- Nicox Ophthalmics, Inc., filiale américaine de Nicox SA
- Nicox Pharma Snc, société en nom collectif détenue à 99% par Nicox SA et à 1% par Nicox S.r.l
- Nicox Pharma GmbH, filiale détenue à 100% par Nicox Pharma Snc
- Laboratorios Nicox, filales détenue à 100% par Nicox Pharma Snc
- Nicox Farma S.r.l., (anciennement dénommée Eupharmed), filiale italienne de Nicox SA
- Nicox Science Ireland Limited, filiale irlandaise détenue par Nicox SA
Ils ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Le Président Directeur Général Michele Garufi
EVENEMENTS DU PREMIER SEMESTRE 2016
Dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché aux États-Unis
En juillet 2015, Bausch + Lomb (filiale de Valeant Pharmaceuticals International, Inc.) a déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché auprès de la FDA pour la solution ophtalmique du latanoprostène bunod 0,24%, collyre administré une fois par jour en monothérapie pour réduire la pression intraoculaire (PIO) chezl les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire. La FDA a accepté ce dossier pour revue en septembre 2015. Le 21 Juillet 2016 Bausch & Lomb a reçu une lettre de réponse (Complete Response Letter) dans laquelle aucune étude clinique n'est requise. La lettre de réponse fait état de commentaires sur les Bonnes Pratiques de Fabrication Actuelles (Current Good Manufacturing Practice CGMP) de l'usine de fabrication de Bausch + Lomb à Tampa en Floride (voir note 19 sur les événements post-clôture).
Le latanoprostene bunod est un analogue de la prostaglandine F2-alpha donneur d'oxyde nitrique découvert à l'aide de la plateforme technologique brevetée de Nicox, laquelle est conçue pour produire des composés thérapeutiques donneurs d'oxyde nitrique. Le partenariat avec Valeant pourrait par conséquent générer des revenus significatifs pour Nicox au travers de paiements d'étapes (jusqu'à 132,5 millions de dollars net, principalement liés à des objectifs de ventes) et des redevances de licence nettes échelonnées sur les ventes entre 6% et 11%.
Les résultats d'une étude de phase 3 avec la solution ophtalmique de latanoprostène bunod (LBN) à 0,024% ont été publiés dans l'American Journal of Ophthalmology. Les résultats de cette seconde étude de phase 3, nommée LUNAR, démontrent qu'après 3 mois de traitement chez des sujets atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire, le LBN 0,024% administré une fois par jour (QD) le soir, présentait non seulement une efficacité non-inférieure au maléate de timolol 0,5% administré deux fois par jour (BID), mais générait également une réduction significativement supérieure de la PIO (P≤0,025) à toutes les évaluations excepté la plus précoce. De plus des communications de Bausch & Lomb sur le latanoprostène bunod ont été présentées lors du dernier congrès annuel de l'ARVO (Association for Research in Vision and Ophthalmology) - cf. communiqué de presse du 9 mai 2016.
En Avril 2016, Nicox a déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché auprès de la FDA pour l' AC-170 un collyre innovant et breveté à base de cétirizine développé pour traiter le prurit oculaire (démangeaisons) associé aux conjonctivites allergiques. La Food and Drug Administration (FDA) américaine a accepté la revue du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (New Drug Application, NDA). La FDA a également accordé une revue prioritaire et a fixé une date cible au 18 octobre 2016 conformément au Prescription Drug User Fee Act (PDUFA), sous réserve des informations et données fournies par Nicox durant la période d'examen.
Projet de transfert des opérations commerciales européennes
Au cours du premier semestre 2016, Nicox a entrepris des négociations avancées avec GHO capital, un investisseur européen spécialisé dans le domaine de la santé, en vue du transfert de ses opérations commerciales européennes et internationales, à une société pharmaceutique nouvellement créée pour la commercialisation de produits ophtalmiques en Europe. L'objectif du projet était d'apporter des moyens financiers conséquents aux opérations commerciales de Nicox en Europe afin de soutenir leur développement futur, tout en permettant à Nicox de se recentrer sur ses activités de R&D. Un accord a été signé le 4 juillet 2016 et finalisé le 9 Août 2016. (voir note n°20 sur les évènements post-clôture)
Avancées des autres produits en développement dans l'ophtalmologie
• NCX 4251 - une nouvelle forme nanocrystalline brevetée de propionate de fluticasone en développement pour le traitement de la blépharite précédemment connue sous le nom de code AC-155), est actuellement en études de formulation. Nicox prévoit de demander une réunion pré-IND (Investigational New Drug) d'ici la fin du premier trimestre 2017 et entend démarrer directement des études cliniques de phase 2 en 2017.
- NCX 470 un bimatoprost donneur d'oxyde nitrique pour la réduction de la pression intraoculaire issu de la plateforme de recherche de libération d'oxyde nitrique de Nicox, est actuellement en phase d'études toxicologiques pré-IND. Nicox prévoit une réunion pré-IND d'ici la fin du premier trimestre 2017 et entend démarrer directement des études cliniques de phase 2 au second semestre 2017.
- Nouvelle génération de donneurs d'oxyde nitrique purs en ophtalmologie. Ce programme, également issu de la plateforme de recherche de libération d'oxyde nitrique de Nicox, est à un stade précoce de développement mais Nicox estime que les résultats sont prometteurs. Nicox prévoit de développer ces candidats en collaboration avec une société spécialisée dans les technologies de drug delivery en ophtalmologie.
Autres événements
- Nicox a présenté trois posters sur ses produits candidats développés en interne, NCX 667, NCX 1653 et NCX 4240, au congrès 2016 de l'ARVO (Association for Research in Vision and Ophthalmology), (cf. communiqué de presse du 9 mai 2016).
- Nicox Ophthalmics, Inc. a accordé à Ora, Inc., leader mondial de la recherche clinique et du développement de produits ophtalmiques, la licence exclusive mondiale pour le développement et la commercialisation de l'AC-120, un médicament innovant, sans prescription, contre l'œdème palpébral matinal (syndrome des « yeux gonflés.
RESULTATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES AUX 30 JUIN 2016 ET 2015
Etat consolidé du résultat global
Compte tenu des négociations avancées avec GHO capital, un investisseur européen spécialisé dans le domaine de la santé, en vue du transfert de ses opérations commerciales européennes et internationales à une société pharmaceutique nouvellement créée pour la commercialisation de produits ophtalmiques en Europe, Nicox a retraité sur les lignes « résultat net des activités abandonnées » de l'Etat consolidé du résultat global et sur les lignes « actifs et passifs détenus en vue de la vente » l'ensemble des produits, charges, actifs et passifs relatifs aux transferts des activités commerciales au 30 juin 2016.
Chiffre d'affaires
Suite au transfert des activités commerciales européennes, le chiffre d'affaires de Nicox sur la période n'est pas significatif.
Frais commerciaux, administratifs et de recherche et développement
Les frais commerciaux, administratifs et de recherche et développement s'élèvent à €11,0 millions au premier semestre 2016, contre €8,2 millions à la même période en 2015. Cette augmentation s'explique principalement par le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement du produit AC-170 auprès de la Food Drug Administration américaine (FDA) au mois d'Avril ainsi que par les frais d'une étude complémentaire engagés dans l'optique de répondre à d'éventuelles questions de la FDA au cours de la revue du dossier d'enregistrement de ce produit.
À fin juin 2016, le Groupe employait 124 personnes, contre 131 en 2015 dont 87 personnes potentiellement transférées au moment de la finalisation de l'accord de cession des activités commerciales européennes.
Autres charges
À fin juin 2016, les autres charges s'élèvent à €1,0 million contre €0,6 million à fin juin 2015 et se rapportent principalement à des pertes de change sur les charges et produits opérationnels et à des frais de transactions avec certains salariés.
Autres produits
Les autres produits comprennent le crédit d'impôt recherche et les gains de change sur les charges et produits opérationnels.
Produits financiers
Les produits financiers totalisent €0,1 million au premier semestre de 2016, contre €1,0 million au premier semestre 2015.
Charges financières
Les charges financières s'élèvent à €0,2 million au 30 juin 2016, contre €0,5 million à la même date en 2015.
Perte d'exploitation
Le Groupe a généré une perte nette de €24,2 millions au 30 juin 2016 contre €15,8 millions au 30 juin 2015. L'augmentation de la perte d'exploitation provient essentiellement des activités abandonnées qui ont générés sur la période une perte de €11,3 millions contre €5,4 millions sur la même période en 2015. En 2016, la perte relative aux activités abandonnées inclut une moins de value de cession des actifs et passifs transférés estimée à €5,2 millions.
Perte nette totale liée aux activités poursuivies pour la période
Cette perte s'élève à €12,9 millions au 30 juin 2016 contre €10,3 millions à la fin du premier semestre 2015. L'augmentation sur la période s'explique principalement par les frais règlementaires engagés pour l'enregistrement du produit AC-170 aux Etats-Unis.
Etat consolidé de situation financière
Les actifs incorporels totalisent €73,7 millions au 30 Juin 2016, comparés à €92,1 millions à la fin 2015. La variation sur la période s'explique principalement par le transfert des actifs incorporels relatifs aux opérations commerciales européennes pour un montant de €16,3 millions et à la variation des taux de change sur les immobilisations de Nicox Ophtalmics Inc. pour un montant de €1,5 millions.
Le Goodwill s'élève à €26,1 millions au 30 Juin 2016 comparé à €32,2 millions au 31 Décembre 2015. La variation concerne exclusivement le transfert des activités européennes et les écarts de conversion sur le Goodwill de Nicox Ophtalmics Inc.
Au 30 Juin 2016, la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les instruments financiers de la Société s'élèvent à € 12,3 millions contre €29,0 millions au 31 décembre 2015. Au mois de Juillet 2016 la société a réalisé une levée de fonds réservée à des investisseurs institutionnels spécialisés pour un montant brut de €18 millions d'euros qui sera affecté à ses programmes de recherche et de développement (voir note n° 20 sur les événements post clôture).
Les impôts différés passifs s'élèvent à €27.9 millions à la fin Juin 2016, comparé à € 30,7 millions au 31 décembre 2015 et correspondent en 2016 exclusivement aux impôts différés passifs sur les actifs incorporels comptabilisés sur Nicox Ophthalmics, Inc. suite à l'allocation du prix d'acquisition de cette société.
Les dettes financières courantes liées au regroupement d'entreprise s'élèvent à €18.5 millions à la fin Juin 2016 contre €16.8 millions à la fin décembre 2015 et correspondent principalement à la juste valeur du complément de prix à payer en actions aux anciens actionnaires de Nicox Ophtalmics Inc..
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE
Au cours du second semestre de l'année 2016, Nicox concentrera ses ressources sur ses programmes de Recherche et Développement (R&D).
Recherche et Développement
Le portefeuille de médicaments de Nicox est déjà à un stade de développement avancé. Il inclut notamment le latanoprostène bunod pour la réduction de la pression intraoculaire (PIO) chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire. En septembre 2015, la FDA a accepté pour revue la demande d'autorisation de mise sur le marché américain déposée par Bausch + Lomb qui, le 21 juillet 2016, a reçu une lettre de réponse (Complete Response Letter).
Il comprend également l'AC-170, pour le traitement du prurit oculaire associé à la conjonctivite allergique, pour lequel la FDA américaine a accepté la revue prioritaire du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (New Drug Application, NDA) et a fixé une date cible au 18 octobre 2016 conformément au Prescription Drug User Fee Act (PDUFA), sous réserve des informations et données fournies par Nicox durant la période d'examen, mais aussi le NCX 4251 une nouvelle forme nanocrystalline brevetée de propionate de fluticasone en développement pour le traitement de la blépharite pour lequel Nicox prévoit de demander une réunion pré-IND (Investigational New Drug) d'ici la fin du premier trimestre 2017 et entend démarrer directement des études cliniques de phase 2 en 2017 et le NCX 470, un bimatoprost donneur d'oxyde nitrique pour la réduction de la pression pour lequel Nicox prévoit une réunion pré-IND d'ici la fin du premier trimestre 2017 et entend démarrer directement des études cliniques de phase 2 au second semestre 2017.
Au cours du second semestre 2016 Nicox prévoit de poursuivre ses activités règlementaires et de R&D comme suit :
- Valeant est titulaire de la licence de Nicox pour le latanoprostene bunod et est responsable de toutes les activités cliniques et réglementaires. Nicox suivra de près l'avancée du dossier de NDA et assistera Valeant si nécessaire pour répondre aux éventuelles questions de la FDA.
- Nicox répondra aux questions de la FDA sur le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (NDA) pour l'AC 170 pour lequel une réponse est attendue le 18 octobre 2016 conformément au Prescription Drug User Fee Act (PDUFA).
- Nicox prévoit également de demander une réunion pré-IND (Investigational New Drug) pour le NCX 4251 d'ici la fin du premier trimestre 2017 et entend démarrer directement des études cliniques de phase 2 en 2017.
- Pendant cette même période, Nicox va continuer de fournir les informations nécessaires sur la partie pharmaceutique, la toxicologie et la sécurité pour le NCX 470 nécessaires à la réunion pré-IND qu'elle prévoit avec la FDA avant de pouvoir démarrer des études cliniques.
- Nicox est responsable de la réalisation à ses frais du développement et de l'approbation réglementaire en Europe des produits candidats transférés à la nouvelle société créée par GHO Position de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s'élèvent à 12,3 millions d'euros à la fin du mois de juin 2016.
Nicox n'a pas de dette bancaire à long terme.
FACTEURS DE RISQUES ET INCERTITUDES
Les principaux risques et les principales incertitudes auxquels la Société est exposée pour les six mois restants de l'exercice sont les risques et incertitudes décrits au chapitre 4 du Document de référence de Nicox pour l'exercice 2015 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 avril 2016 et les facteurs de risque additionnels au 26 juillet 2016 disponibles sur le site de nicox (www.nicox.com).
PARTIES LIEES
Une convention avec une partie liée a été conclue au cours du premier semestre 2016. Il s'agit d'un accord transactionnel avec le Président Directeur Général signé le 15 juin 2016 portant sur un litige relatif au non-paiement par la Société de cotisations à retraite le concernant sur une période allant de mars 1996 à décembre 2002. La signature de cet accord a été autorisée par le Conseil d'administration le 14 juin 2016 et notifiée aux Commissaires aux comptes par lettre recommandée le 15 juin 2016.
Cet accord annule et remplace un précédent accord transactionnel en date du 15 juin 2011 portant sur le même litige et qui n'a pu être exécuté. En effet, l'accord de 2011 prévoyait en substance que Nicox SA s'engageait à verser à l'INPS (organisme de retraite italien) les sommes nécessaires au rachat, au bénéfice de Michele Garufi, de droits à retraite correspondant à une période maximale de 6 ans et neuf mois, dans la limite de deux cent mille euros (€200 000), étant précisé les taxes, charges et cotisations patronales s'ajouteraient à cette somme. Il n'a pas été possible d'obtenir le rachat, auprès de l'INPS, de droits à retraite comme prévu dans l'accord transactionnel conclu en 2011. Dans ces circonstances, un nouvel accord transactionnel a été conclu en juin 2016 afin de mettre un terme définitif à ce litige moyennant le paiement au Président Directeur Général d'une somme nette de toute taxe, charge patronale ou salariale de €200,000 (deux cent mille euros).
ÉTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN EN MILLIERS D'EUROS
| Notes | Au 30 juin 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Goodwill | 8 | 26 154 | 32 245 |
| Immobilisations incorporelles | 73 688 | 92 141 | |
| Immobilisations corporelles | 262 | 866 | |
| Autres actifs financiers non courants | 184 | 253 | |
| Actifs non courants | 100 288 | 125 505 | |
| Stocks | - | 948 | |
| Clients | 42 | 3 027 | |
| Subventions publiques à recevoir | 10 | 813 | 727 |
| Autres actifs courants | 11 | 975 | 3 013 |
| Charges constatées d'avance | 778 | 526 | |
| Actifs financiers courants | - | 532 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 342 | 29 070 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 4.3.8 | 24 524 | - |
| Actifs courants | 39 475 | 37 843 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 139 763 | 163 348 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 12 | 22 899 | 22 870 |
| Prime d'émission | 12 | 469 089 | 469 119 |
| Réserve de conversion | 8 688 | 10 049 | |
| Actions propres | 12 | (355) | (458) |
| Réserves | (397 485) | (372 310) | |
| Résultat net | (24 213) | (27 939) | |
| Capitaux propres | 78 622 | 101 331 | |
| Passifs financiers non courants | 14 | 39 | 1 567 |
| Passifs financiers non courants liées aux regroupements d'entreprises |
1 401 | 2 066 | |
| Passifs d'impôts différés | 16 | 27 923 | 30 759 |
| Provisions non courantes | 15 | 448 | 617 |
| Passifs non courants | 29 811 | 35 009 | |
| Passifs financiers courants | 14 | 40 | 308 |
| Passifs financiers courants liés aux regroupements | |||
| d'entreprises | 18 481 | 16 832 | |
| Dettes fournisseurs | 1 916 | 5 364 | |
| Produits reportés | 2 | 2 | |
| Autres passifs courants | 2 513 | 4 502 | |
| Passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente | 4.3.8 | 8 378 | - |
| Passifs courants | 31 329 | 27 008 | |
| TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 139 763 | 163 348 |
ÉTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DU RESULTAT NET POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 30 JUIN EN MILLIERS D'EUROS
| Notes | Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|||
| Chiffre d'affaires | 5.2 | 9 |
80 |
|
| Coût des ventes | - | (2) | ||
| Marge brute | 9 | 77 | ||
| Frais commerciaux | 5.3 | (97) | (1 154) | |
| Frais de recherche et développement | 5.4 | (6 544) | (2 288) | |
| Frais administratifs | 5.3 | (4 376) | (4 731) | |
| Autres produits | 5.5 | 284 | 448 | |
| Autres charges | 5.6 | (981) | (616) | |
| Résultat opérationnel avant Variation de la juste valeur des contreparties éventuelles |
(11 706) | (8 264) | ||
| Variation de la juste valeur des contreparties éventuelles | (995) | (2 576) | ||
| Résultat opérationnel | (12 702) | (10 840) | ||
| Produits financiers | 5.7 | 54 | 996 | |
| Charges financières | 5.7 | (241) | (487) | |
| Résultat financier net | 5.7 | (186) | 509 | |
| Résultat avant impôt | (12 888) | (10 331) | ||
| Charge d'impôt sur le résultat | 6 | (18) | (10) | |
| Résultat après impôt des activités poursuivies | (12 906) | (10 341) | ||
| Résultat des activités abandonnées, net d'impôt | 4.3.7 | (11 307) | (5 431) | |
| Résultat net | (24 213) | (15 772) | ||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | (24 213) | (15 772) | ||
| Résultat par action | 7.1 | (1,06) | (0,72) | |
| Résultat de base/dilué par action des activités poursuivies (en euros) |
7.2 | (0,56) | (0,47) | |
| Résultat de base/dilué par action des activités abandonnées (en euros) |
(0,49) | (0,25) |
ÉTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 30 JUIN EN MILLIERS D'EUROS
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|
| Résultat net | (24 213) |
(15 772) |
| Activités à l'étranger – écart de conversion | (1 361) | 5 516 |
| Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat | (1 361) | 5 516 |
| Gains et pertes actuariels | (14) | 10 |
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | (14) | 10 |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, attribuables aux propriétaires de la Société |
(1 375) | 5 526 |
| Résultat global, attribuable aux propriétaires de la Société | (25 588) | (10 246) |
ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 30 JUIN EN MILLIERS D'EUROS
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | ||
| Résultat net | (24 213) | (15 772) |
| Résultat net des activités abandonnées | (11 307) | (5 431) |
| Résultat net des activités poursuivies | (12 906) | (10 341) |
| Rapprochement de la perte nette et de la trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles | ||
| Amortissement et dépréciation | 1 053 | 237 |
| Résultat de cession | - | 17 |
| Résultat financier net | 4 | 5 |
| Charges liées aux paiements en actions | 1 533 | 419 |
| Provisions | 251 | 36 |
| Variation de la juste valeur des contreparties éventuelles | 995 | 2 576 |
| Intérêts payés | (4) | - |
| Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement | (9 074) | (7 051) |
| (Augmentation) des créances clients et autres actifs courants | (252) | (388) |
| (Augmentation) / Diminution des subventions publiques à recevoir | (86) | 285 |
| Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres passifs courants | (673) | (197) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (1 011) | (300) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles des activités poursuivies | (10 085) | (7 350) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles des activités abandonnées | (5 789) | (6 313) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (15 874) | (13 663) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | ||
| Produit de cession d'actifs financiers | - | 2 930 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (41) | (2 691) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | - | (122) |
| (Acquisition) / Cession d'actifs financiers | 532 | (299) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement des activités poursuivies | 491 | (182) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement des activités abandonnées | 31 | (101) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement | 552 | (283) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | ||
| Levée de fonds | - | 24 929 |
| Achat / (Annulation) d'actions propres | 102 | (134) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement des activités poursuivies | 102 | 24 795 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement des activités abandonnées | (53) | (116) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | 49 | 24 678 |
| Augmentation / (Diminution) de trésorerie | (15 303) | 10 732 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 29 070 | 22 619 |
| Impact des variations de taux de change sur la trésorerie | (5) | (1) |
| Trésorerie liée aux activités abandonnées | 1 425 | 1 084 |
| Trésorerie liée aux activités poursuivies | 12 342 | 32 266 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période | 13 767 | 33 350 |
ÉTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 30 JUINEN MILLIERS D'EUROS, A L'EXCEPTION DES DONNEES PAR ACTION
Capital social
| Ac tio ns ord ina ire s * |
* Mo nta nt |
Pri me d'é mi ssi on |
Ac tio ns pro pre s |
Ré de con ser ve sio ver n |
Ré ser ves |
Ré sul tat t ne |
Ca ita l p rib ble att ua aux iét air pro pr es été de la S oci |
To tal de s ita cap ux pro pre s |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er Au ja ier 20 15 nv |
19 848 33 0 |
19 848 |
447 21 1 |
- | 2 6 83 |
( 350 30 3) |
( 23 158 ) |
96 28 1 |
96 28 1 |
| Ré sul tat net |
- | - | - | - | - | - | ( 15 772 ) |
( 15 772 ) |
( 15 772 ) |
| Au s él ém s d ésu ltat lob al, tre ent u r g tel bli rie é a nté nt que pu ure me |
- | - | - | - | 6 2 37 |
10 | - | 6 2 47 |
6 2 47 |
| t de ion et d 'im Im s (n ôt) ect pac s c orr p |
- | - | - | - | ( 72 1) |
- | - | ( 72 1) |
( 72 1) |
| Au s él ém s d ésu ltat lob al, tre ent u r g rai tés ** ret |
- | - | - | - | 5 5 16 |
10 | - | 5 5 26 |
5 5 26 |
| Ré éri sul tat lob al d e la od g p e, té rai ** ret |
- | - | - | - | 5 5 16 |
10 | ( 15 772 ) |
( 10 246 ) |
( 10 246 ) |
| All tio n d ésu ltat de la éri ode oca u r p écé den te pr |
- | - | - | - | - | ( 23 158 ) |
23 158 |
- | - |
| Ac tio ns pro pre s |
- | - | - | ( 134 ) |
- | 4 | - | ( 130 ) |
( 130 ) |
| Ém iss ion d'a ctio ord ina ire ns s |
3 0 21 340 |
3 0 21 |
21 908 |
- | - | - | - | 24 929 |
24 929 |
| Ré nér atio ctio mu n e n a ns |
- | - | - | - | - | 41 9 |
- | 41 9 |
41 9 |
| é Au 30 ju in 201 5, r ait etr |
22 869 67 0 |
22 869 |
469 11 9 |
( 134 ) |
8 1 99 |
( 373 04 5) |
( 15 772 ) |
111 23 6 |
111 23 6 |
| 1er Au ja ier 20 16 nv |
22 869 67 0 |
22 869 |
469 11 9 |
( 458 ) |
10 049 |
( 372 31 0) |
( 27 939 ) |
101 33 2 |
101 33 2 |
| Ré sul tat net |
- | - | - | - | - | - | ( 24 213 ) |
( 24 213 ) |
( 24 213 ) |
| Au s él ém s d ésu ltat lob al tre ent u r g |
- | - | - | - | ( 1 3 61) |
( 14) |
- | ( 1 3 75) |
( 1 3 75) |
| Ré éri sul tat lob al d e la od g p e |
- | - | - | - | ( 1 3 61) |
( 14) |
( 24 213 ) |
( 25 588 ) |
( 25 588 ) |
| All tio n d ésu ltat de la éri ode oca u r p écé den te pr |
- | - | - | - | - | ( 27 939 ) |
27 939 |
- | - |
| Ac tio ns pro pre s |
- | - | - | 10 2 |
- | 97 | - | 200 | 200 |
| Ém iss ion d'a ctio ord ina ire ns s |
29 340 |
29 | ( 29) |
- | - | - | - | - | - |
| Ré nér atio ctio mu n e n a ns |
- | - | - | - | - | 2 6 80 |
- | 2 6 80 |
2 6 80 |
| Au 30 ju in 201 6 |
22 899 01 0 |
22 899 |
469 08 9 |
( 355 ) |
8 6 88 |
( 397 48 5) |
( 24 213 ) |
78 622 |
78 622 |
* Le 19 octobre 2015, le Groupe a annoncé que son Conseil d'administration procédait à un regroupement par 5 de ses actions ordinaires suite à l'approbation des actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 13 octobre 2015. Ce regroupement a pris effet le 3 décembre 2015. En conséquence, et conformément à la norme IAS 33.64, le résultat par action a été rétrospectivement ajusté afin de refléter ce regroupement d'actions. En conséquence, tous les éléments des capitaux propres affectés par ce regroupement ont été ajustés rétrospectivement.
Nicox Période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle NOVANCES - DAVID & ASSOCIES 455, promenade des Anglais Immeuble Horizon 06285 Nice Cedex 03 S.A.S. au capital de € 62.500
ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence - Bastia Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Nicox Période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- · l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Nicox, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1 qui expose les modalités d'évaluation de la juste valeur de la dette relative au complément de prix de l'acquisition de Nicox Ophtalmics Inc. (anciennement Aciex Therapeutics Inc.).
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Nice et Paris-La Défense, le 21 septembre 2016
Les Commissaires aux Comptes
NOVANCES - DAVID & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Jean-Pierre Giraud Nicolas Pfeuty
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016
ETATS :
| ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DE LA SITUATION FINANCIERE 3 | |
|---|---|
| ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DU RESULTAT NET 4 | |
| ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 5 | |
| ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE 6 | |
| ETAT CONSOLIDE SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 7 | |
| NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES 8 |
| Notes | Au 30 juin 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Goodwill | 8 | 26 154 | 32 245 |
| Immobilisations incorporelles | 73 688 | 92 141 | |
| Immobilisations corporelles | 262 | 866 | |
| Autres actifs financiers non courants | 184 | 253 | |
| Actifs non courants | 100 288 | 125 505 | |
| Stocks | - | 948 | |
| Clients | 42 | 3 027 | |
| Subventions publiques à recevoir | 10 | 813 | 727 |
| Autres actifs courants | 11 | 975 | 3 013 |
| Charges constatées d'avance | 778 | 526 | |
| Actifs financiers courants | - | 532 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 342 | 29 070 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 4.3.8 | 24 524 | - |
| Actifs courants | 39 475 | 37 843 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 139 763 | 163 348 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 12 | 22 899 | 22 870 |
| Prime d'émission | 12 | 469 089 | 469 119 |
| Réserve de conversion | 8 688 | 10 049 | |
| Actions propres | 12 | (355) | (458) |
| Réserves | (397 485) | (372 310) | |
| Résultat net | (24 213) | (27 939) | |
| Capitaux propres | 78 622 | 101 331 | |
| Passifs financiers non courants | 14 | 39 | 1 567 |
| Passifs financiers non courants liées aux regroupements | |||
| d'entreprises | 1 401 | 2 066 | |
| Passifs d'impôts différés | 16 | 27 923 | 30 759 |
| Provisions non courantes | 15 | 448 | 617 |
| Passifs non courants | 29 811 | 35 009 | |
| Passifs financiers courants | 14 | 40 | 308 |
| Passifs financiers courants liés aux regroupements | |||
| d'entreprises | 18 481 | 16 832 | |
| Dettes fournisseurs | 1 916 | 5 364 | |
| Produits reportés | 2 | 2 | |
| Autres passifs courants | 2 513 | 4 502 | |
| Passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente | 4.3.8 | 8 378 | - |
| Passifs courants | 31 329 | 27 008 | |
| TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 139 763 | 163 348 |
| Notes | Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|||
| Chiffre d'affaires | 5.2 | 9 | 80 | |
| Coût des ventes | - | (2) | ||
| Marge brute | 9 | 77 | ||
| Frais commerciaux | 5.3 | (97) | (1 154) | |
| Frais de recherche et développement | 5.4 | (6 544) | (2 288) | |
| Frais administratifs | 5.3 | (4 376) | (4 731) | |
| Autres produits Autres charges |
5.5 5.6 |
284 (981) |
448 (616) |
|
| Résultat opérationnel avant Variation de la juste valeur des | ||||
| contreparties éventuelles | (11 706) | (8 264) | ||
| Variation de la juste valeur des contreparties éventuelles | (995) | (2 576) | ||
| Résultat opérationnel | (12 702) | (10 840) | ||
| Produits financiers | 5.7 | 54 | 996 | |
| Charges financières | 5.7 | (241) | (487) | |
| Résultat financier net | 5.7 | (186) | 509 | |
| Résultat avant impôt | (12 888) | (10 331) | ||
| Charge d'impôt sur le résultat | 6 | (18) | (10) | |
| Résultat après impôt des activités poursuivies | (12 906) | (10 341) | ||
| Résultat des activités abandonnées, net d'impôt | 4.3.7 | (11 307) | (5 431) | |
| Résultat net | (24 213) | (15 772) | ||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | (24 213) | (15 772) | ||
| Résultat par action | 7.1 | (1,06) | (0,72) | |
| Résultat de base/dilué par action des activités poursuivies (en euros) |
7.2 | (0,56) | (0,47) | |
| Résultat de base/dilué par action des activités abandonnées (en euros) |
(0,49) | (0,25) |
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|||
| Résultat net | (24 213) | (15 772) | ||
| Activités à l'étranger – écart de conversion | (1 361) | 5 516 | ||
| Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat | (1 361) | 5 516 | ||
| Gains et pertes actuariels | (14) | 10 | ||
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | (14) | 10 | ||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, attribuables aux propriétaires de la Société |
(1 375) | 5 526 | ||
| Résultat global, attribuable aux propriétaires de la Société | (25 588) | (10 246) |
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 Retraité * |
|
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | ||
| Résultat net | (24 213) | (15 772) |
| Résultat net des activités abandonnées | (11 307) | (5 431) |
| Résultat net des activités poursuivies | (12 906) | (10 341) |
| Rapprochement de la perte nette et de la trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles | ||
| Amortissement et dépréciation | 1 053 | 237 |
| Résultat de cession | - | 17 |
| Résultat financier net | 4 | 5 |
| Charges liées aux paiements en actions | 1 533 | 419 |
| Provisions | 251 | 36 |
| Variation de la juste valeur des contreparties éventuelles | 995 | 2 576 |
| Intérêts payés | (4) | - |
| Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement | (9 074) | (7 051) |
| (Augmentation) des créances clients et autres actifs courants | (252) | (388) |
| (Augmentation) / Diminution des subventions publiques à recevoir | (86) | 285 |
| Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres passifs courants | (673) | (197) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (1 011) | (300) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles des activités poursuivies | (10 085) | (7 350) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles des activités abandonnées | (5 789) | (6 313) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (15 874) | (13 663) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | ||
| Produit de cession d'actifs financiers | - | 2 930 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (41) | (2 691) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | - | (122) |
| (Acquisition) / Cession d'actifs financiers | 532 | (299) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement des activités poursuivies | 491 | (182) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement des activités abandonnées | 31 | (101) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement | 552 | (283) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | ||
| Levée de fonds | - | 24 929 |
| Achat / (Annulation) d'actions propres | 102 | (134) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement des activités poursuivies | 102 | 24 795 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement des activités abandonnées | (53) | (116) |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | 49 | 24 678 |
| Augmentation / (Diminution) de trésorerie | (15 303) | 10 732 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 29 070 | 22 619 |
| Impact des variations de taux de change sur la trésorerie | (5) | (1) |
| Trésorerie liée aux activités abandonnées | 1 425 | 1 084 |
| Trésorerie liée aux activités poursuivies | 12 342 | 32 266 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période | 13 767 | 33 350 |
| Capital social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires * |
Montant * | Prime d'émission |
Actions propres |
Réserve de conversion |
Réserves | Résultat net | Capital attribuable aux propriétaires de la Société |
Total des capitaux propres |
|
| Au 1er janvier 2015 | 19 848 330 | 19 848 | 447 211 | - | 2 683 | (350 303) | (23 158) | 96 281 | 96 281 |
| Résultat net | - | - | - | - | - | - | (15 772) | (15 772) | (15 772) |
| Autres éléments du résultat global, tel que publiés antérieurement |
- | - | - | - | 6 237 | 10 | - | 6 247 | 6 247 |
| Impact des corrections (net d'impôt) | - | - | - | - | (721) | - | - | (721) | (721) |
| Autres éléments du résultat global, retraités ** |
- | - | - | - | 5 516 | 10 | - | 5 526 | 5 526 |
| Résultat global de la période, retraité ** |
- | - | - | - | 5 516 | 10 | (15 772) | (10 246) | (10 246) |
| Allocation du résultat de la période précédente |
- | - | - | - | - | (23 158) | 23 158 | - | - |
| Actions propres | - | - | - | (134) | - | 4 | - | (130) | (130) |
| Émission d'actions ordinaires | 3 021 340 | 3 021 | 21 908 | - | - | - | - | 24 929 | 24 929 |
| Rémunération en actions | - | - | - | - | - | 419 | - | 419 | 419 |
| Au 30 juin 2015, retraité ** |
22 869 670 | 22 869 | 469 119 | (134) | 8 199 | (373 045) | (15 772) | 111 236 | 111 236 |
| Au 1er janvier 2016 | 22 869 670 | 22 869 | 469 119 | (458) | 10 049 | (372 310) | (27 939) | 101 332 | 101 332 |
| Résultat net | - | - | - | - | - | - | (24 213) | (24 213) | (24 213) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | (1 361) | (14) | - | (1 375) | (1 375) |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | (1 361) | (14) | (24 213) |
(25 588) | (25 588) |
| Allocation du résultat de la période précédente |
- | - | - | - | - | (27 939) | 27 939 | - | - |
| Actions propres | - | - | - | 102 | - | 97 | - | 200 | 200 |
| Émission d'actions ordinaires | 29 340 | 29 | (29) | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération en actions | - | - | - | - | - | 2 680 | - | 2 680 | 2 680 |
| Au 30 juin 2016 | 22 899 010 | 22 899 | 469 089 | (355) | 8 688 | (397 485) | (24 213) |
78 622 | 78 622 |
* Le 19 octobre 2015, le Groupe a annoncé que son Conseil d'administration procédait à un regroupement par 5 de ses actions ordinaires suite à l'approbation des actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 13 octobre 2015. Ce regroupement a pris effet le 3 décembre 2015. En conséquence, et conformément à la norme IAS 33.64, le résultat par action a été rétrospectivement ajusté afin de refléter ce regroupement d'actions. En conséquence, tous les éléments des capitaux propres affectés par ce regroupement ont été ajustés rétrospectivement.
1. ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS
Nicox S.A. (la « Société ») est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne. Ces états financiers consolidés semestriels condensés concernent la Société et ses filiales (collectivement le « Groupe »).
Le Groupe est une société internationale spécialisée en ophtalmologie. Il développe un portefeuille diversifié de produits ophtalmiques visant à améliorer la vue des patients, grâce à ses compétences scientifiques, et à l'aide de ses partenariats. Le portefeuille de médicaments du Groupe est déjà à un stade de développement avancé et inclut deux produits qui étaient en phase d'évaluation de demande de mises sur le marché aux Etats-Unis au 30 juin 2016:
- le latanoprostène bunod, qui vise une réduction de la pression intraoculaire (PIO) chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire, pour lequel la Food and Drug Administration (FDA) américaine a adressé le 21 juillet à Bausch + Lomb, partenaire du Groupe une lettre de réponse (Complete Response Letter) faisant état d'observations concernant une usine de fabrication de Bausch + Lomb à Tampa (voir note 20) ;
- l'AC-170, pour le traitement du prurit oculaire associé à la conjonctivite allergique, dont la date de fin d'évaluation de demande de mise sur le marché par la FDA est fixée au 18 octobre 2016.
Au-delà de ces candidats à un stade très avancé, le Groupe développe un portefeuille de produits ophtalmiques de nouvelle génération, basés sur sa plateforme de recherche centrée sur la libération d'oxyde nitrique. Le Groupe possède un portefeuille de molécules prometteuses et propriétaires en ophtalmologie, ciblant des indications oculaires importantes, telles que la blépharite, le glaucome et certaines pathologies de la conjonctive.
Par ailleurs, de 2013 à 2016 le Groupe disposait d'une activité commerciale directe sur les cinq principaux marchés européens et d'un réseau international de distributeurs pour la commercialisation de lubrifiants oculaires et d'autres produits ophtalmiques. Cette activité a été cédée à GHO Capital le 4 juillet 2016 (voir note 20).
2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
2.1. Evolution du périmètre de consolidation
Il n'y a aucune variation de périmètre sur le premier semestre 2016.
2.2. Comparabilité des comptes
Les comptes de la période terminée le 30 juin 2015 ont été ajustés des éléments ci-dessous en conformité avec les règles IFRS.
Suite à la cession du secteur opérationnel « Activités commerciales » à GHO Capital (voir notes 5.1 et 20), des retraitements sur les données comparatives ont été opérés afin d'être en conformité avec la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. L'état consolidé du résultat net et l'état des flux de trésorerie ont ainsi été retraités afin de présenter ces activités abandonnées séparément des activités poursuivies. Concernant l'état consolidé du résultat net, ces retraitements consistent à présenter les charges et produits nets sur une ligne spécifique Résultat des activités abandonnées pour chacune des périodes présentées. Au niveau de l'état de la situation financière, aucun retraitement n'est requis sur les données comparatives en vertu d'IFRS 5.
2.3. Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2016
La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2016 ne présente pas de divergences avec la liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2015.
3. PRINCIPES COMPTABLES
3.1. Base de présentation et déclaration de conformité
Ces états financiers intermédiaires ont été préparés conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils ne comprennent pas toutes les informations requises pour présenter des états financiers complets selon les IFRS. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs du premier semestre 2016 affectant la situation financière et la performance du Groupe depuis la clôture de l'exercice 2015. Ces notes annexes doivent donc être lues conjointement avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.
Ces états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration du 21 septembre 2016. Ils ont été établis en conformité avec le principe de continuité d'exploitation, le Groupe estimant actuellement disposer d'une trésorerie suffisante pour maintenir ses activités et assurer ainsi une continuité d'exploitation pendant les douze prochains mois en tenant compte de la levée de fonds réalisée en Juillet 2016 auprès d'investisseurs institutionnels pour un produit brut de 18 million d'euros (note 20 sur les évènements post-clôture).
Les normes, amendements et interprétations suivants ont été endossés par l'Union Européenne, sont d'application obligatoire au 30 juin 2016 mais n'ont aucun impact sur les états financiers du Groupe.
- Amendments to IAS 27 Equity Method in Separate Financial Statements ;
- Amendments to IAS 1 Disclosure Initiative ;
- Amendments to IAS 16 and IAS 38 Clarification of Acceptable Methods of Depreciation and Amortisation ;
- Amendments to IFRS 11 Accounting for Acquisitions of Interests in Joint Operations ;
- Amendments to IAS 16 and IAS 41 Bearer Plants ;
- Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2012-2014.
Les normes, amendements et interprétations suivants ont été publiés par l'IASB, mais n'ont pas encore été endossés par l'Union Européenne ou ne sont pas d'application obligatoire au 30 juin 2016. L'impact éventuel de ces normes, amendements et interprétations sur l'état du résultat net, la situation financière ou les flux de trésorerie est actuellement à l'étude par le Groupe.
- IFRS 9 Financial Instruments ;
- IFRS 14 Regulatory Deferral Accounts ;
- IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers ;
- IFRS 16 Leases ;
- Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 28 Investment Entities, Applying the Consolidation Exception ;
- Amendments to IFRS 10 and IAS 28 Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture ;
- Amendments to IAS 12 Recognition of Deferred Tax Assets for Unrealized Losses ;
- Amendments to IAS 7 Disclosure Initiative ;
- Clarifications to IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers ;
- Amendments to IFRS 2 Classification and Measurement of Share-based Payment Transactions.
4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS
La préparation des états financiers consolidés nécessite, de la part de la direction du Groupe, d'exercer son jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. Les révisions de ces estimations sont comptabilisées de façon prospective. Les informations sur l'utilisation des estimations, des hypothèses et des jugements dans le cadre de l'application des politiques comptables qui ont l'impact le plus significatif sur les montants reconnus dans les états financiers consolidés sont indiquées ci-dessous.
4.1. Regroupement d'entreprises
4.1.1. Nicox Ophthalmics Inc.
Dans le cadre de l'acquisition de la société Nicox Ophthalmics Inc. (précédemment Aciex Therapeutics Inc.), la Société est engagée à payer un complément de prix en actions Nicox pour le produit AC-170 selon les termes suivants (les montant étant présentés en valeur nominale) :
- Approbation par la FDA américaine de la demande d'homologation pour le produit AC-170 avant le 1er décembre 2016 pour un montant maximum de 35 millions de dollars ;
- Approbation par la FDA américaine de la demande d'homologation pour le produit AC-170 après le 1er décembre 2016 et au plus tard avant le 1er décembre 2017 pour un montant maximum de 10 millions de dollars ;
- Approbation par la FDA américaine de tout autre produit issu de la technologie développée par Nicox Ophtalmics Inc autre que le produit AC-170 au plus tard le 1er Juillet 2021 pour un montant maximum de 10 millions de dollars ;
- Approbation par la FDA américaine de tout autre produit issu de la technologie développée par Nicox Ophtalmics Inc autre que le produit AC-170 et tout autre produit ayant déjà donné lieu au versement d'un complément de prix de 10 millions de dollars comme décrit ci-dessous. Le montant maximum relatif à cette condition s'élève à 10 millions de dollars et la date d'approbation est fixée au plus tard au 1er juillet 2021.
Au 30 juin 2016, le Groupe a évalué la juste valeur du complément de rémunération attribuable à l'acquisition de la société Nicox Ophthalmics Inc. à € 19 882 000 (€ 18 898 000 au 31 décembre 2015). La juste valeur de la dette Nicox Ophthalmics Inc est déterminée sur la base d'une probabilité d'occurrence de différents scénarios.
La dette relative au complément de prix de l'acquisition a été comptabilisée dans les Passifs financiers courants et non courants liées aux regroupements d'entreprises de l'état consolidé de la situation financière respectivement pour € 18 481 000 et € 1 401 000. La variation de juste valeur a été comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net au poste Variations de la juste valeur des contreparties éventuelles pour un montant de € 995 000, suite aux effets d'actualisation, d'évolution du cours de change et du cours de l'action de la Société.
Le 19 avril 2016 le Groupe a soumis une demande d'autorisation de mise sur le marché (NDA) à la FDA pour l'approbation de l'AC-170. Le 21 juin 2016, la FDA a accordé une revue prioritaire de la demande d'autorisation de mise sur le marché pour l'AC-170 du Groupe et a fixé une date cible au 18 octobre 2016 pour rendre sa décision. La date cible est indicative. Un retard ou une prolongation par la FDA de sa période d'examen pourrait retarder l'approbation du médicament ce qui aurait une incidence sur la valeur du complément de prix, tout comme une approbation ou un refus d'approbation.
En conséquence la valeur retenue par la société représente au 30 juin son meilleur estimé et pourrait selon les cas suivants évoluer de la sorte :
-
Autorisation avant le 1er décembre 2016 pour l'AC-170 : une charge complémentaire de € 8 985 000 aurait été constatée sur la base des hypothèses financières au 30 juin 2016 ;
-
Autorisation après le 1er décembre 2016 pour l'AC-170 et avant le 1er décembre 2017: un produit complémentaire de €12 839 000 aurait été constaté sur la base des hypothèses financières au 30 juin 2016.
4.2. Objectifs société
Les objectifs de la Société sont fixés chaque année par le Conseil d'administration. La réalisation de ces objectifs est un des critères à partir desquels est calculée une partie de la rémunération variable de certains salariés. Par ailleurs, les salariés du Groupe et les administrateurs bénéficient d'instruments de rémunération sous la forme de paiements en actions (options de souscription d'actions, actions gratuites et bons de souscription d'actions). L'attribution définitive de ces paiements en actions est soumise à des conditions de performance consistant en l'atteinte, à hauteur d'au moins 70%, des objectifs annuels du Groupe tels que fixés par le Conseil d'administration pour l'année civile concernée. Dans le cas où ces conditions de performance ne seraient pas atteintes, la moitié des droits attribués au titre de 2016 (soit 50 % + 1 option) seront définitivement annulés, l'autre moitié des droits restants en vigueur pour ce qui est des options de souscription d'actions et des actions gratuites. Au cours du premier semestre 2016 le Groupe a attribué 35 000 actions gratuites. La reprise de charge éventuelle en cas de non atteinte des objectifs 2016 ne serait pas significative compte tenu du faible montant d'actions attribué au premier semestre 2016. La part variable de la rémunération des salariés qui seraient annulée en cas de non atteinte des objectifs 2016 s'élèverait elle, à : € 264 000
Le Groupe a procédé à une attribution exceptionnelle de bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites autorisées en octobre 2015 dépendant de certains objectifs stratégiques non divulgués. L'attribution de ces bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites était soumise à des conditions de performance qui devaient être remplies initialement au 30 juin 2016 mais le conseil d'administration a décidé en Juin de reporter l'atteinte de ces objectifs au 30 août 2016 avec une évaluation au mois de Septembre 2016. Au 30 juin 2016 le Groupe a estimé que l'atteinte de ces objectifs s'élevait à 100% et a valorisé dans ces comptes les instruments de rémunérations sous forme de paiements en action. Si ces objectifs s'avéraient finalement non atteints, 50% des instruments de rémunération seraient annulés ce qui donnerait lieu à une annulation de charge d'un montant de € 396 000.
4.3. Activités destinées à être cédées
La direction s'est engagée dans un plan de vente de l'intégralité de son secteur opérationnel « Activités commerciales » à GHO Capital, dans le cadre de sa décision stratégique de recentrer le Groupe sur ses domaines de compétences clés, à savoir les activités de recherche et développement. Le Groupe se consacre désormais au développement de produits ophtalmiques à destination du marché américain. La réalisation de la vente a eu lieu le 9 août 2016, date à laquelle le Groupe a cédé le contrôle sur les actifs concernés (voir note 4.3.7 et note 20). Dans ce contexte le Groupe a décidé d'appliquer IFRS 5 au 30 juin 2016 et a classé comme actifs et passifs destinés à la vente tous les actifs et passifs relatifs à l'activité transférée. Pour ce faire le Groupe a exercé son jugement en ce qui concerne les points ci-dessous listés en fonction des informations dont il disposait au 30 juin.
4.3.1. Accord de licence avec la société InSite Vision Inc.
Au 30 juin 2016, le Groupe a estimé que le montant du complément de rémunération attribuable à l'accord de licence avec InSite Vision Inc. s'élevait à € 87 000 (€ 202 000 au 31 décembre 2015). Ce montant a été comptabilisé dans les Passifs destinés à la vente de l'état consolidé de la situation financière. La variation de juste valeur a été comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net au poste Résultat des activités abandonnées, générant un produit de € 115 000, suite à la reprise en totalité de la dette associée à l'actif incorporel BromSite™.
4.3.2. Acquisition d'AVEye Biotechnologie GmbH
Au 30 juin 2016, le Groupe a estimé que le montant du complément de rémunération attribuable à l'acquisition d'AVEye Biotechnologie GmbH (septembre 2014) s'élevait à € 714 000 (€ 840 000 au 31 décembre 2015). Ce montant a été comptabilisé dans les Passifs destinés à la vente de l'état consolidé de la situation financière. La variation de juste valeur a été comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net au poste Résultat des activités abandonnées, générant un produit de € 126 000, suite à une révision des projections de chiffre d'affaires et à la prise en compte de l'effet d'actualisation.
4.3.3. Compléments de prix
L'accord avec GHO capital prévoit un complément de prix à recevoir pour un montant maximum de 5 millions d'euros. Ce complément de prix est divisé en trois paiements d'étapes indexés sur des objectifs de signature de contrats, règlementaires et commerciaux liés à de futurs produits. Au 30 Juin 2016 le Groupe n'a pas valorisé ces paiements d'étapes estimant ne pas avoir suffisamment d'éléments pour le faire.
4.3.4. Remboursement de frais éventuels
Dans le cadre de l'accord entre le Groupe et GHO, le Groupe est susceptible de recevoir des remboursements de frais liés à des étapes règlementaires et commerciales pour un montant maximum de 4 millions d'euros et peut être amené à rembourser à GHO un montant maximum d'1 million de dollars sous condition de la réalisation d'une étape règlementaire. Au 30 juin 2016 le Groupe n'a pas valorisé ces remboursements de frais estimant ne pas voir suffisamment d'éléments pour le faire.
4.3.5. Passifs éventuels
Dans le cadre de l'accord avec GHO, le Groupe est redevable d'un passif éventuel d'un montant maximum de € 2 650 000 lié à l'actif NCX4240 acquis auprès de la société AVEye Biotechnologie GmbH. Au 30 juin 2016, le Groupe a estimé que rien ne permettait de déterminer la probabilité de sortie de cette ressource.
4.3.6. Valorisation d'option de souscription d'actions et d'actions gratuites aux salariés transférés dans le cadre de l'accord.
Les salariés supportant les activités commerciales ayant vocation à être transférées dans le cadre de l'accord de cession de ces activités avec GHO conservent leurs droits sur les instruments de rémunération sous forme d'actions dans le contexte du changement de contrôle. Par conséquent, le Groupe a évalué au 30 juin 2016 la liste des salariés concernés par ce transfert, la date probable à laquelle le transfert aurait lieu et a réévalué la charge restant à amortir jusqu'à la date de transfert. Cette réévaluation se solde sur la période par un complément de charge d'un montant de € 1 147 000 inclus sur la ligne Résultat des activités abandonnées.
Les montants définitifs pourraient être différents de ces estimations.
4.3.7. Résultat des activités destinées à être cédées
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |
| En milliers d'euros | ||
| Produits | 7 646 | 4 587 |
| Charges | (13 628) | (10 017) |
| Résultat des activités opérationnelles avant impôt | (5 983) | (5 430) |
| Charge d'impôt sur le résultat | (103) | (1) |
| Résultat des activités opérationnelles après impôt | (6 086) | (5 431) |
| Résultat global de cession des activités destinées à être cédées | (5 221) | - |
| Résultat des activités destinées à être cédées, net d'impôt | (11 307) | (5 431) |
4.3.8. Impact de la cession sur la situation financière du Groupe
| Au 30 juin 2016 | |
|---|---|
| En milliers d'euros | |
| Goodwill (1) | 353 |
| Immobilisations incorporelles | 15 738 |
| Immobilisations corporelles | 373 |
| Autres actifs financiers non courants | 39 |
| Actifs d'impôts différés | 31 |
| Stocks | 1 372 |
| Clients | 3 295 |
| Autres actifs courants | 1 808 |
| Charges constatées d'avance | 91 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 425 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 24 524 |
| Passifs financiers non courants | 422 |
| Passifs financiers non courants liées aux regroupements d'entreprises | 801 |
| Passifs d'impôts différés | 2 276 |
| Provisions non courantes | 128 |
| Passifs financiers courants | 119 |
| Dettes fournisseurs | 2 133 |
| Produits reportés | (50) |
| Autres passifs courants | 2 548 |
| Passifs détenus en vue de la vente | 8 378 |
(1) Ce montant inclut une dépréciation pour un total de € 5 221 000.
5. PRODUITS ET CHARGES
5.1. Information sectorielle
Suite à la cession des activités commerciales à GHO Capital (voir note 20), et conformément à la définition des secteurs établie selon les principes comptables de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, le découpage sectoriel ne comprend plus qu'un seul secteur en 2016, qui reflète la structure opérationnelle et managériale du Groupe désormais focalisée sur une activité de recherche et développement pharmaceutique.
5.2. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires du Groupe n'est pas significatif sur la période.
5.3. Frais administratifs et commerciaux
Les frais administratifs s'élèvent à € 4 376 000 au 30 juin 2016 contre € 4 731 000 au 30 juin 2015. Ces frais correspondent principalement aux dépenses de personnel administratif et financier, aux rétributions et frais afférents aux mandataires sociaux, aux dépenses de communication et de développement d'affaires (dont notamment les activités relatives à l'évaluation de sociétés et de produits à acquérir ou à prendre en licence).
Les frais commerciaux se chiffrent à € 97 000 au 30 juin 2016 et € 1 154 000 au 30 juin 2015. La variation de ces frais s'explique principalement par des coûts non récurrents, dont notamment des indemnités versées suite aux départs de certains salariés en 2015.
5.4. Frais de recherche et développement
Au 30 juin 2016, les frais de recherche et de développement se chiffrent à € 6 544 000, contre € 2 288 000 au 30 juin 2015. L'augmentation des frais de développement sur la période s'explique principalement par le dépôt du dossier de demande de mise sur le marché NDA (New Drug Application) déposé auprès de la FDA américaine au mois d'avril 2016 ainsi que par des frais d'études complémentaires engagés en vue de répondre aux éventuelles questions de la FDA dans le cadre de la revue de ce dossier.
5.5. Autres produits
Les autres produits s'élèvent à € 284 000 au 30 juin 2016 contre € 448 000 au 30 juin 2015 et concernent principalement le crédit d'impôt recherche et les gains latents sur les opérations en devises.
5.6. Autres charges
Les autres charges s'élèvent à € 981 000 au 30 juin 2016 contre € 616 000 au 30 juin 2015. En 2016, les autres charges concernent principalement des frais relatifs à un accord transactionnel avec un salarié, ainsi qu'un complément de forfait social suite à un contrôle URSSAF portant sur les années 2013 à 2015. Au 30 juin 2015, ce poste est principalement composé de frais de résiliation de contrat ainsi que de pertes de change.
5.7. Résultat financier
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | ||
| En milliers d'euros | |||
| Produit de cessions des équivalents de trésorerie réévalués à la juste | |||
| valeur par le biais du résultat | - | 166 | |
| Gain de change | 19 | 1 | |
| Autres produits financiers | 35 | 829 | |
| Total des produits financiers | 54 | 996 | |
| Perte de change | (84) | (469) | |
| Autres frais financiers | (156) | (18) | |
| Total des charges financières | (241) | (487) | |
| Résultat financier | (186) | (509) |
6. IMPOT SUR LE RESULTAT
L'impôt sur le résultat de la période n'est pas significatif.
7. RESULTAT PAR ACTION
7.1. Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| 2016 2015 En milliers d'euros (à l'exception des données par action) |
|||
| Perte de l'exercice attribuable aux porteurs d'actions ordinaires | (24 213) | (15 772) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 22 894 120 21 848 330 |
||
| Résultat de base par action | (1,06) (0,72) |
7.2. Résultat de base par action des activités poursuivies
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | ||
| En milliers d'euros (à l'exception des données par action) |
|||
| Perte de l'exercice attribuable aux porteurs d'actions ordinaires | |||
| dérivant des activités poursuivies | (12 906) | (10 341) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 22 894 120 | 21 848 330 | |
| Résultat de base par action des activités poursuivies | (0,56) | (0,47) |
8. GOODWILL
Le goodwill ci-dessous correspond exclusivement au goodwill de Nicox Ophthalmics Inc, ceux des filiales italiennes et françaises ayant été classés en actifs destinés à être vendus.
| Valeur brute | Amortissements et dépréciations |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Valeur au 31 décembre 2015 | 32 245 | - | 32 245 |
| Effet de la variation des taux de change | (517) | - | (517) |
| Activités destinées à être cédées | (5 574) | - | (5 574) |
| Valeur au 30 juin 2016 | 26 154 | - | 26 154 |
9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La variation des immobilisations incorporelles pour € 18 453 000 provient principalement du reclassement en actifs détenus en vue de la vente des immobilisations incorporelles qui feront l'objet de la cession à Gho Capital (voir note 4.3.8) ainsi qu'à des écarts de conversion.
10. SUBVENTIONS PUBLIQUES À RECEVOIR
| 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Crédit d'impôt recherche au début de la période | 727 | 1 238 | |
| Subventions publiques reconnues sur la période | 86 | 727 | |
| Remboursements reçus au cours de la période | - | (1 238) | |
| Crédit d'impôt recherche à la fin de la période | 813 | 727 |
11. AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants correspondent principalement aux crédits de TVA et aux avances versées aux fournisseurs.
| 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Créances fiscales | 496 | 2 133 | |
| Autres créances | 480 | 881 | |
| Total des autres actifs courants | 975 | 3 013 |
12. CAPITAL EMIS
| Nature des transactions | Capital | Prime d'émission | Nombre d'actions Valeur nominale | |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | En euros | |||
| Au 1er janvier 2015 | 19 848 | 447 211 | 19 848 330 | 1 |
| Emission d'actions ordinaires | 3 021 | 21 908 | 3 021 340 | 1 |
| Au 31 décembre 2015 | 22 869 | 469 119 | 22 869 670 | 1 |
| Livraison d'actions gratuites | 29 | (29) | 29 340 | 1 |
| Au 30 juin 2016 | 22 899 | 469 089 | 22 899 010 | 1 |
Au 30 juin 2016, en plus des actions ordinaires entièrement libérées présentées ci-dessus, le capital social du Groupe est composé de 50 903 actions propres de valeur nominale de € 9,12.
13. PAIEMENT EN ACTIONS
L'impact de la valorisation des paiements en actions sur le résultat du Groupe se présente comme suit :
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| 2016 2015 |
|||
| En milliers d'euros | |||
| Options d'achats d'actions | (350) | 57 | |
| Bons de souscription d'actions | (117) | - | |
| Actions gratuites | (2 213) | (476) | |
| Impact total sur le résultat | (2 680) | (419) |
13.1. Options de souscription ou d'achat d'actions
Les modifications survenues au cours de la période sont décrites comme suit :
| Options en circulation au 1er janvier 2016 | 1 151 520 |
|---|---|
| Annulées au cours de la période | (87 320) |
| Options en circulation au 30 juin 2016 | 1 064 200 |
13.2. Bons de souscription d'actions
Au cours du premier semestre 2016, il n'y a eu aucun mouvement dans le nombre de bons de souscription d'actions. Le nombre de bons de souscription d'actions en circulation au 30 juin 2016 s'élève à 440 000.
13.3. Actions gratuites
Les modifications survenues au cours de la période sont décrites comme suit :
| Actions gratuites en circulation au 1er janvier 2016 | 656 920 |
|---|---|
| Attribuées au cours de la période | 35 000 |
| Annulées au cours de la période | (25 336) |
| Livrées au cours de la période | (29 340) |
| Actions gratuites en circulation au 30 juin 2016 | 637 244 |
14. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS ET COURANTS
| 30 juin 2016 | 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Emprunts | - | 152 |
| Contrats de location-financement | 39 | 373 |
|---|---|---|
| Juste valeur des contreparties éventuelles sur acquisition | ||
| d'immobilisations incorporelles (1) | - | 1 042 |
| Total passifs financiers non courants | 39 | 1 567 |
| Contrats de location-financement | 40 | 161 |
| Autre | - | 147 |
| Total des passifs financiers courants | 40 | 308 |
15. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
| Au 1er janvier 2016 |
Activités abandonnées sur la période |
Dotation | Reprise | Au 30 juin 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||||
| Engagements de retraite | 492 | (70) | 26 | - | 448 |
| Autres provisions | 125 | (58) | 269 | (336) | - |
| Total des provisions | 617 | (128) | 295 | (336) | 448 |
| Provisions non courantes | 617 | (128) | 295 | - | 448 |
| Provisions courantes | - | - | 269 | (269) | - |
16. PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES
Au 30 juin 2016, les passifs d'impôts différés s'élevaient à € 27 923 000 contre € 30 759 000 au 31 décembre 2015. Ces derniers correspondent aux impôts différés calculés sur la base des ajustements de valeur réalisés dans le cadre de l'exercice d'allocation du prix d'acquisition de Nicox Ophthalmics Inc. Les actifs d'impôts différés reconnus à l'état de la situation financière ne sont pas significatifs au 30 juin 2016 ni au 31 décembre 2015.
17. PASSIFS EVENTUELS, ENGAGEMENTS ET LITIGES
Le Groupe n'a pas constaté de nouveaux passifs éventuels sur la période. L'évaluation des passifs éventuels existants ne présente pas de différence significative sur la période par rapport à l'évaluation réalisée au 31 décembre 2015.
18. ENGAGEMENTS HORS BILAN
À la connaissance du Groupe, il n'y a pas eu de nouveaux engagements hors bilan significatifs sur la période. Toutefois suite à la signature de l'accord de transfert des activités commerciales européennes avec GHO capital le 4 juillet 2016 (voir note 20) un certain nombre d'engagements hors bilan sont à reconnaitre après le 30 juin 2016. Ces derniers sont partiellement décrits à la note 4.3.
Les engagements hors bilan relatifs aux compléments de prix se décomposent comme suit :
| Complément de rémunération payable en actions aux anciens | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| actionnaires de Aciex (désormais Nicox Ophtalmics Inc.). Voir note 4.1.1 |
Total des engagements | Engagements reconnus au |
Engagements à moins d'un |
Engagements de | Engageme nts à plus |
|
| USD | € | bilan | an | un à cinq ans | de cinq ans | |
| Bons catégorie A1 | 35 000 000 | 31 525 851 17 578 897 | 13 946 954 | - | ||
| Bons catégorie A2 (1) | 10 000 000 | 9 007 386 | 902 719 | - | 8 104 667 | - |
| Bons catégorie B | 10 000 000 | 9 007 386 | 1 401 880 | - | 7 605 506 | - |
| Bons catégorie C (2) | 10 000 000 | 9 007 386 | 0 | - | 9 007 386 | - |
| Total | 65 000 000 | 58 548 009 19 883 495 | 13 946 954 | 24 717 560 | - |
(1) payables uniquement si les bons de la catégorie A1 ne sont pas versés et si la condition est remplie
(2) payables uniquement si les bons de la catégorie A1, A2, B ne sont pas versés et si la condition est remplie
19. RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Le montant global des rémunérations comptabilisées pour les administrateurs (5 personnes au 30 juin 2016 et 2015), et les membres du comité de direction (6 personnes au 30 juin 2016 et 6 personnes au 30 juin 2015) se répartit comme suit :
| Période de 6 mois prenant fin au 30 juin |
||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |||
| En milliers d'euros | ||||
| Avantages à court terme | 978 | 954 | ||
| Indemnités de fin de contrat | 552 | 628 | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi | 121 | 105 | ||
| Autres avantages à long terme | (5) | 200 | ||
| Paiements en actions | 1 239 | 312 | ||
| Total | 2 885 | 2 199 |
Au 30 juin 2016, les options de souscription d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription d'actions en circulation attribués à des mandataires sociaux et aux membres du Comité de direction se répartissent comme suit :
| Nature des instruments de capitaux propres |
Prix d'exercice en euros |
Nombre de BSA, d'options ou d'actions gratuites |
Nombre d'actions à émettre |
Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Actions gratuites | - | 395 360 | 395 360 | - |
| Options de souscription d'actions | 11,25 | 84 100 | 16 820 | 22/03/18 |
| Options de souscription d'actions | 14,55 | 100 000 | 20 000 | 02/04/18 |
| Options de souscription d'actions | 11,55 | 30 000 | 6 000 | 19/12/18 |
| Options de souscription d'actions | 16,80 | 15 000 | 3 000 | 19/02/19 |
| Options de souscription d'actions | 9,35 | 200 000 | 40 000 | 19/02/19 |
| Bons de souscription d'actions | 13,30 | 100 000 | 20 000 | 12/09/17 |
| Bons de souscription d'actions | 10,95 | 140 000 | 28 000 | 19/10/19 |
| Bons de souscription d'actions | 8,65 | 200 000 | 40 000 | 12/10/20 |
20. EVENEMENTS POST-CLOTURE
Le 4 juillet 2016, le Groupe a annoncé la signature d'un accord avec GHO Capital, un investisseur européen spécialisé dans le domaine de la santé, en vue du transfert de ses opérations commerciales européennes et internationales pour une valeur maximale de € 26 millions, à une société pharmaceutique nouvellement créée pour la commercialisation de produits ophtalmiques en Europe. Cette nouvelle société combinera l'infrastructure commerciale européenne et internationale existante du Groupe et un portefeuille de produits à un stade de développement avancé, avec les ressources et les capacités financières de GHO Capital. Le 9 août 2016, le Groupe a finalisé le transfert des droits afférents aux produits et aux marques (ou, le cas
échéant, les accords correspondants) à la nouvelle société, y compris les droits attachés à son portefeuille commercial de produits en ophtalmologie et les droits pour certains candidats au développement en Europe.
En échange de ces actifs, le Groupe recevra € 9 millions en numéraire, et € 12 millions sous forme d'actions et d'obligations portant intérêt. Le Groupe pourrait également recevoir jusqu'à € 5 millions additionnels sous forme d'obligations en cas d'atteinte d'étapes commerciales et d'un plan d'affaires préalablement définis.
Selon les termes de la transaction, Nicox sera responsable de la réalisation à ses frais du développement et de l'approbation réglementaire en Europe des produits candidats transférés à la nouvelle société. Nicox sera toutefois éligible au remboursement de certains coûts en fonction de l'atteinte d'étapes réglementaires et commerciales associées à ces produits candidats. Nicox fournira également à la nouvelle société un certain nombre de services pour assurer la transition. La nouvelle société, toujours en cours de structuration, inclura Nicox Pharma (France) et ses opérations commerciales en Espagne et au Royaume-Uni, Nicox GmbH (Allemagne), Laboratoires Nicox (France), Nicox Farma (Italie), tous les produits actuellement commercialisés ainsi que les droits afférents (et les accords correspondants) à AzaSite®, AzaSite Xtra®, Bromsite™ pour l'Europe, le Moyen Orient et l'Afrique et à NCX 4240 en dehors du Japon et de l'Amérique du Nord. En tant qu'actionnaire minoritaire, le Groupe conservera un siège au conseil d'administration de la nouvelle société. Tous les droits du Groupe sur son portefeuille de programmes en R&D, sur l'AC-170 ainsi que les droits relatifs à l'accord avec Bausch + Lomb sur le latanoprostene bunod restent entièrement acquis à Nicox.
Le 21 juillet, Bausch + Lomb, partenaire du Groupe, a reçu une lettre de réponse (Complete Response Letter) de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour le latanoprostene bunod, candidat médicament prometteur pour la réduction de la pression intraoculaire, faisant état d'observations concernant une usine de fabrication de Bausch + Lomb à Tampa. Malgré ces observations spécifiques, la lettre de la FDA ne fait état d'aucun commentaire quant à l'efficacité ou la sécurité ou d'études cliniques supplémentaires pour l'autorisation de mise sur le marché. Les seules raisons justifiant le délai de l'approbation sont les commentaires de la FDA portant sur les déficiences identifiées par l'inspection BPFA (Bonnes Pratiques de Fabrication Actuelles, Current Good Manufacturing Practice CGMP) de l'usine de fabrication en question.
Valeant rencontrera la FDA pour discuter de la lettre de réponse. Le Groupe a été informé que Valeant travaillait d'ores et déjà avec diligence pour résoudre la situation en répondant aux commentaires de la FDA concernant le site de production de Tampa. Valeant continue d'ailleurs de produire d'autres produits dans cette usine et à en distribuer les produits sur le marché. Le Groupe estime que le latanoprostene bunod sera approuvé, et Nicox continue de soutenir Bausch + Lomb. Le Groupe est confiant que cette approbation validera la plateforme de recherche brevetée centrée sur la libération d'oxyde nitrique (NO) de Nicox dans la réduction de la pression intraoculaire, et a l'intention de poursuivre ses programmes de développement dans ce domaine.
Le 28 juillet 2016, le Groupe a annoncé une nouvelle levée de fonds par émission d'actions ordinaires réservée à une catégorie spécifique d'investisseurs. Le produit brut de l'émission s'élève à environ € 18 millions, pour un total de 2 064 000 actions nouvelles, et servira principalement à avancer le développement de NCX 4251, pour le traitement de la blépharite, et de NCX 470, pour le traitement du glaucome. Ce financement place le Groupe dans une situation financière solide pour poursuivre les programmes prometteurs développés en interne dans le domaine de l'ophtalmologie.