Share Issue/Capital Change • Nov 9, 2021
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"Cette augmentation de capital est une étape nécessaire afin de supporter la forte croissance de NHOA dans nos différents marchés : stockage d'énergie, mobilité électrique et infrastructure de charge rapide pour véhicules électriques.
Dans le domaine du stockage d'énergie, nous faisons maintenant partie du top 5 mondial, et grâce au soutien de notre nouvel actionnaire TCC, nous avons multiplié par 6 nos prises de commandes1, atteignant un carnet de commandes de plus de 200 millions d'euros et plus de 1 GWh de projets en développement principalement dans la zone Asie Pacifique.
Au travers de notre Joint Venture avec Stellantis pour la mobilité électrique, nous avons enregistré des taux de conversion à deux chiffres2 et une augmentation continue de notre production en quelques mois, démontrant notre capacité à accompagner la tendance de croissance continue des ventes de véhicules électriques en Europe.
Le déploiement du réseau de stations charge rapide de véhicules électriques (Atlante) a commencé avec l'ouverture d'une première station en Italie en Octobre. Il pourra s'appuyer sur le hub mobilité électrique 100% Vehicle-to-Grid (V2G) à Mirafiori, qui, lorsqu'il sera achevé, sera le plus grand de ce type dans le monde, ainsi que sur un pipeline de plus 750 sites représentant la colonne vertébrale des 5000 points de charges rapides qui seront développés par NHOA en Europe du Sud d'ici à 2025" Carlalberto Guglielminotti, CEO du Groupe NHOA
Paris, 9 novembre 2021 – NHOA (NHOA:PA, anciennement Engie EPS, «NHOA» la « Société ») annonce aujourd'hui le lancement et les termes de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant brut d'environ 140 millions d'euros (l' « Augmentation de Capital ») avec Société Générale agissant en qualité de Coordinateur Global et Teneur de Livre Associé aux côtés de Mediobanca agissant en tant que Teneur de Livre Associé.
NHOA entend utiliser le produit net de l'Augmentation de Capital au financement du Masterplan10X ainsi que des ambitions stratégiques du groupe, en particulier :
• environ 30 millions d'euros pour financer la feuille de route technologique 2021-2023 et les efforts de R&D nécessaires pour maintenir la position concurrentielle que NHOA a récemment acquise dans le secteur du stockage de l'énergie, en particulier dans la région Asie-Pacifique,
1 De 34 millions d'euros sur les douze derniers mois au 30 septembre 2021 à 208 millions d'euros sur les douze derniers mois au 31 octobre 2021
2 Le taux de conversion à deux chiffres vaut uniquement pour les marques FCA, Cf. la Mise à jour commerciale et opérationnelle T3 publiée le 27 octobre 2021.
L'Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires conformément à la treizième résolution de l'assemblée générale mixte du 2 novembre 2021, et donnera lieu à l'émission de 12 766 860 actions nouvelles (les «Actions Nouvelles») au prix de 10,96 euros par Action Nouvelle, représentant un montant brut, prime d'émission incluse de 139 924 785,60 euros.
Les porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 9 Novembre 2021 recevront un droit préférentiel de souscription (« DPS ») par action, qui sera détaché le 10 Novembre 2021. Les actions existantes seront ainsi négociées ex-droit à compter du 10 Novembre 2021. Un DPS donne la possibilité à son détenteur de souscrire à titre irréductible une Action Nouvelle. Sur la base du cours de clôture des actions NHOA au 5 novembre 2021 sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») (i.e. 19,92 euros), la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 15,44 euros et le prix de souscription fait apparaître une décote faciale de 45%.
Les souscriptions à titre réductible seront acceptées mais sont sujettes à réduction en cas de sursouscription. Toutes Actions Nouvelles non souscrites à titre irréductible seront allouées aux détenteurs de DPS ayant soumis des souscriptions additionnelles à titre réductible.
L'offre sera ouverte au public en France uniquement.
Le prix de souscription des Actions Nouvelles a été fixé à 10,96 euros par action (soit 0,20 euros de nominal et 10,76 euros de prime d'émission). Le prix de souscription représente une décote de 29% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
Taiwan Cement Europe Holdings BV (« TCEH »), la filiale à 100% de Taiwan Cement Corporation (« TCC ») qui détient 65,15% du capital de la Société, a pris l'engagement irrévocable de souscrire à l'Augmentation de Capital (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription (mais sans souscriptions à titre réductible), et (ii) par le mécanisme de l'article L.225-134 I 1° et 2° du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et réductible ne permettent pas d'atteindre 75 % de l'émission, pour un montant tel que ce seuil soit atteint et l'émission assurée à hauteur d'environ 105 millions d'euros.
A titre indicatif, après réalisation intégrale de l'émission, un actionnaire détenant 1,0% du capital social de NHOA et ne participant pas à l'Augmentation de Capital, en détiendrait 0,5% à la suite de l'émission des Actions Nouvelles.
NHOA a consenti à un engagement d'abstention de 180 jours calendaires après la date de règlementlivraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions.
TCC (par l'intermédiaire de sa filiale TCEH), actionnaire majoritaire de NHOA, a consenti à un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions.
Les DPS seront négociables sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0014006F90 du 10 novembre 2021 au 19 novembre 2021 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d'acheter ou de vendre des DPS sur le marché après la clôture de la séance de bourse du 19 novembre 2021. La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 12 novembre 2021 au 23 novembre 2021 inclus.
Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 23 novembre 2021 seront caducs de plein droit. Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris des Actions Nouvelles sont prévus le 1 décembre 2021. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par NHOA. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de NHOA et seront négociées sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0012650166).
L'Augmentation de Capital ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie, la Société et Société Générale agissant en qualité de Coordinateur Global et Teneur de Livre Associé et Mediobanca agissant en tant que Teneur de Livre Associé ont conclu un contrat de direction avec NHOA.
Le prospectus (le « Prospectus ») constitué (i) du Document d'Enregistrement Universel 2020 de ENGIE EPS S.A. (désormais NHOA S.A.) déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 7 avril 2021 sous le numéro D. 21-0273, (ii) de l'amendement au Document d'Enregistrement Universel 2020 déposé auprès de l'AMF le 8 novembre 2021 sous le numéro D.21-0273-A01 et (iii) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus) ayant obtenu de l'AMF le numéro d'approbation n° 21-476 en date du 8 novembre 2021 est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site Internet de la société (www.nhoa.energy).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société (28, rue de Londres, 75009 Paris).
L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques mentionnés dans le chapitre 3 « Facteurs de risques » du Document d'Enregistrement Universel 2020, tel que complété par le chapitre 3 « Facteurs de risques » de l'amendement au Document d'Enregistrement Universel 2020 et le chapitre 2 « Facteurs de risques » de la note d'opération.
NHOA (précédemment Engie EPS) développe des technologies qui permettent la transition mondiale vers une énergie propre et une mobilité durable, afin de façonner l'avenir d'une nouvelle génération qui vivra en harmonie avec notre planète. Cotée à Paris sur Euronext (NHOA:PA), NHOA est représentée dans les indices financiers CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable. Son siège social est situé à Paris, tandis que les fonctions recherche, développement et production sont basées en Italie. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.nhoa.energy
Press : Claudia Caracausi, Image Building, +39 02 89011300, [email protected] Corporate and Institutional Communication : Cristina Cremonesi, +39 345 570 8686, [email protected]
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat, et il n'y aura pas de vente d'actions dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l'absence d'enregistrement ou d'approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu'amendé, le « Règlement Prospectus »). Les investisseurs potentiels sont invités à lire le prospectus avant de prendre une décision d'investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les valeurs mobilières. L'approbation du prospectus par l'Autorité des marchés financiers ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
S'agissant des États membres de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni (les « Etats Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats Concernés. Par conséquent, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans les Etats Concernés (i) qu'au profit d'investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, pour tout investisseur d'un Etat Membre, ou au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation »), pour tout investisseur au Royaume-Uni, (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation, selon le cas), ou (iii) conformément aux dérogations prévues par l'article 1 (4) du Règlement Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par NHOA d'un prospectus au titre de l'article 3 du Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans ces Etats Concernés.
La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes situées au Royaume-Uni, (i) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance »), (ii) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance ou (iii) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec le présent communiqué de presse est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par ces personnes. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat, de vente ou de souscrire des valeurs mobilières aux États-Unis. Les titres financiers mentionnées dans ce communiqué n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») ou de toute réglementation en matière de valeurs mobilières applicable dans tout état ou toute autre juridiction aux États-Unis et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'un enregistrement au titre du Securities Act qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. NHOA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de procéder à une offre au public aux États-Unis.
Ce communiqué ne peut être publié, transmis ou diffusé ou distribué, directement ou indirectement, au Canada, en Australie ou au Japon.
Prospectus approuvé par l'AMF le 8 novembre 2021 sous le numéro 21-476
Section 1 – Introduction et avertissements
Nom et code ISIN (numéro international d'identification des valeurs mobilières) des valeurs mobilières
Libellé pour les actions : NHOA
Code ISIN : FR0012650166
Identité et coordonnées de l'émetteur, y compris son identifiant d'entité juridique (LEI)
Dénomination sociale : NHOA S.A.
Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris, France
Lieu et numéro d'immatriculation : 808 631 691 RCS Paris
Code LEI : 969500NWCP1OQ4315C79
Autorité des marchés financiers (« AMF ») – 17 place de la Bourse, 75002 Paris, France. Le document d'enregistrement universel 2020 de la Société a été déposé le 7 avril 2021 auprès de l'AMF sous le numéro D. 21-0273. Un amendement a été déposé le 8 novembre 2021 sous le numéro D. 21-0273-A01.
Date d'approbation du Prospectus : 8 novembre 2021
Avertissement au lecteur : (a) le résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus ; (b) toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet d'une offre au public et dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, doit être fondée sur un examen de l'intégralité du Prospectus par l'investisseur ; (c) l'investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi ; (d) si une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon le droit national des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; (e) une responsabilité civile n'incombe aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa traduction, que pour autant que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou incohérent lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
Section 2 – Informations clés sur l'émetteur
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration
Droit applicable : droit français
Pays d'origine : France
Principales activités : NHOA opère dans le secteur de l'énergie durable et est spécialisée dans les solutions de stockage et d'e-Mobility, la première permettant de transformer les sources d'énergie renouvelables intermittentes en une alimentation électrique stable, la seconde offrant des solutions de recharge innovantes permettant de transformer les flottes et les voitures individuelles en ressources pour le système électrique. Plus précisément, la mission du Groupe est de favoriser la transition énergétique en maîtrisant l'intermittence des sources d'énergie renouvelables. Grâce à des solutions de pointe basées sur le stockage pour contrôler l'intermittence des sources renouvelables, les technologies du Groupe permettent d'alimenter les communautés en énergies renouvelables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de manière durable et accessible. En outre, en collaborant avec des constructeurs automobiles mondiaux, le Groupe développe des solutions et des technologies de recharge innovantes pour les véhicules électriques et hybrides, tout en développant la technologie qui permet l'échange d'énergie avec le réseau électrique (Véhicule-Réseau), contribuant ainsi à la mise en place d'un système électrique plus durable pour les entreprises et les particuliers.
Les solutions du Groupe sont basées sur une plateforme technologique unique et flexible, élaborée après quinze années de recherche, de développement et d'actions commerciales, adaptable à l'intégration de tout système de stockage d'énergie, de toute source de production renouvelable, ainsi que des générateurs conventionnels. Cette plateforme a été baptisée HyESS®. Le produit des activités ordinaires (chiffre d'affaires et autres produits) consolidé IFRS de l'entreprise était de 11,1 millions d'euros au cours de l'exercice 2020, de 7,2 millions d'euros au cours du premier semestre 2021 et de 11,7 millions d'euros au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2021.
Au 30 septembre 2021, le Pipeline de la ligne globale d'activité (« global business line » - « GBL ») de stockage d'énergie s'élevait à 833 millions d'euros, le carnet de commandes de NHOA s'élevait à 40 millions d'euros et ses contrats sécurisés s'élevaient à 104 millions d'euros. Au 27 octobre 2021, le carnet de commandes de NHOA s'élevait à 205 millions d'euros, grâce à la conclusion de nouveaux contrats avec l'Australie et Taiwan. Au 1er novembre 2021, ses contrats sécurisés s'élevaient à 56 millions d'euros, à la suite de l'abandon du projet Hawaï par ENGIE.
Le 23 juillet 2021, en conséquence de la cession par ENGIE de sa participation de 60,48% au capital de la Société à Taiwan Cement Corporation (« TCC »), NHOA a réorganisé ses projets de développement et sa stratégie de positionnement, qui étaient auparavant orientés vers la concentration géographique et les activités de développement de projets d'ENGIE, en annonçant (i) le Masterplan10x qui a pour but de multiplier par 10 la croissance de NHOA d'ici 2025, et (ii) le projet « Atlante » qui vise à développer un grand réseau de recharge rapide pour véhicules électriques en Europe, et intégrant des systèmes de stockage et une technologie qui pourrait stabiliser les réseaux électriques nationaux.
Actionnariat : Au 8 novembre 2021, le capital de la Société s'élève à 2.553.372 euros divisé en 12.766.860 actions ordinaires, toutes de même catégorie, de 0,20 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. A la connaissance de la Société, au 30 septembre 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital | Nombre de droits de vote (*) | % de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Taiwan Cement Europe Holdings B.V.** | 8.317.551 | 65,15% | 8.317.551 | 65,15% |
| Flottant | 4.449.309 | 34,85% | 4.449.309 | 34,85% |
| Total | 12.766.860 | 100,0% | 12.766. 860 | 100,0% |
(*) La détention des actions ne confère pas de droit à des droits de vote double.
(**) Taïwan Cement Corporation, une société cotée sur le Taiwan Stock Exchange (TWSE :1101) ayant son siège social au N° 113, Sec 2 .Zhongshan North Road, Taipei, Taiwan détient 65,15% du capital social et des droits de vote de la Société par l'intermédiaire de sa filiale détenue à 100% Taiwan Cement Europe Holdings B.V.
A la suite de l'acquisition des 60,48% du capital de la Société par TCC le 20 juillet, celle-ci a lancé une offre d'achat (simplifiée) obligatoire au terme de laquelle elle est venue à détenir, via sa filiale à 100% Taiwan Cement Europe Holdings B.V. (« TCEH »), 65,15% du capital, qui contrôle donc la Société.
Principaux dirigeants : An-Ping Chang (Nelson) – Président du conseil d'administration de la Société, Carlalberto Guglielminotti - Directeur Général de la Société.
Contrôleurs légaux des comptes : RBB Business Advisors (133 bis rue de l'Université, 75007 Paris – France), commissaire aux comptes de la Société, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris, représenté par Jean-Baptiste Bonnefoux ; Deloitte & Associés (Tour Majunga – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex – France), commissaire aux comptes de la Société, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre, représenté par Benjamin Haddad.
Informations financières sélectionnées du Groupe :
Les tableaux ci-après présentent une sélection de données financières de la Société extraites des comptes consolidés IFRS aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 et aux 30 juin 2020 et 2021 :
Bilans :
| ACTIF (montants en Euro) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 12.494.925 | 10.981.255 | 11.793.668 | 10.076.805 | 9.281.123 |
| Investissements dans des entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence |
9.445 | 996 | 9.446 | 996 | 996 |
| Autres actifs financiers non courants | 4.890.346 | 168.346 | 190.346 | 143.346 | 143.227 |
| TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDE NON COURANT |
17.394.716 | 11.150.597 | 11.993.460 | 10.221.147 | 9.425.346 |
| Créances commerciales et autres débiteurs | 9.950.093 | 4.068.586 | 11.639.388 | 9.928.244 | 8.164.968 |
| Stocks | 2.803.845 | 3.218.163 | 1.988.444 | 2.985.948 | 3.052.853 |
| Autres actifs courants | 3.953.699 | 10.493.103 | 3.570.439 | 13.829.493 | 1.981.965 |
| Actifs financiers courants | 8.174.213 | 459.219 | 467.500 | 428.201 | 350.000 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9.082.310 | 3.773.701 | 3.930.868 | 6.431.376 | 10.860.527 |
| TOTAL DE L'ACTIF COURANT | 33.964.160 | 22.012.772 | 21.596.638 | 33.603.262 | 24.410.314 |
| TOTAL ACTIF | 51.358.876 | 33.163.369 | 33.590.098 | 43.824.409 | 33.835.660 |
| PASSIF (montants en Euro) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital émis | 2.553.372 | 2.553.372 | 2.553.372 | 2.553.372 | 2.553.372 |
| Primes d'émission | 48.147.696 | 48.147.696 | 48.147.696 | 48.147.696 | 48.843.750 |
| Autres réserves | 4.623.788 | 4.529.648 | 4.399.167 | 4.586.787 | 4.932.184 |
| Report à nouveau | (66.947.590) | (52.953.882) | (52.139.663) | (38.306.765) | (30.296.289) |
| Bénéfice / (Déficit) de l'exercice | (15.463.596) | (6.520.264) | (14.814.546) | (14.644.285) | (12.511.771) |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 20.187.793 | - | - | - | - |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | (27.086.331) | (4.243.431) | (11.853.975) | 2.336.804 | 17.298.378 |
| Passifs financiers non courants | 22.796.739 | 20.254.905 | 24.237.071 | 13.254.905 | 1.810.167 |
| Autres éléments du passif non courant | 4.315.592 | 6.834.047 | 6.846.070 | 6.473.704 | 4.242.734 |
| TOTAL DU PASSIF NON COURANT | 27.112.331 | 27.088.952 | 31.083.141 | 19.728.609 | 6.052.901 |
| Dette fournisseurs | 7.635.292 | 5.370.248 | 6.887.267 | 15.962.964 | 5.513.949 |
| Autres éléments du passif courant | 12.522.524 | 3.664.869 | 6.505.062 | 4.518.758 | 2.709.845 |
| Passifs financiers courants | 10.987.267 | 1.271.175 | 968.600 | 1.277.274 | 2.240.696 |
| Australie | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts sur les sociétés | 0 | 11.556 | 0 | 0 19.892 |
|||||
| TOTAL DU PASSIF COURANT | 31.145.082 | 10.317.848 | 14.360.929 | 21.758.996 | 10.484.381 | ||||
| TOTAL PASSIF | 51.358.876 | 33.163.369 | 33.590.095 | 43.824.409 | 33.835.660 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||||
| (montants en euros) | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9.082.310 | 3.773.701 | 3.930.868 | 6.431.376 | 10.860.527 | ||||
| Dettes financières courantes | (10.987.267) | (1.271.175) | (968.600) | (1.277.274) | (2.240.696) | ||||
| Dettes financières non courantes | (22.796.739) | (20.254.905) | (24.237.071) | (13.254.905) | (1.810.167) | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | (24.701.697) | (17.752.379) | (21.274.803) | (8.100.803) | 6.809.665 | ||||
| Comptes de résultat consolidé : | |||||||||
| COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (montants en Euro) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||||
| Chiffre d'affaires | 6.052 .300 | 4.914.240 | 10.798.205 | 19.684.041 | 15.540.960 | ||||
| Autres produits y compris évènement non récurrent | 1.145.868 | 111.887 | 253.596 | 520.770 | 119.721 | ||||
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 7.198.168 | 5.026.127 | 11.051.801 | 20.204.810 | 15.660.681 | ||||
| Coûts des biens et services vendus | (5.337.029) | (3.690.491) | (7.221.152) | (14.857.163) | (10.983.399) | ||||
| MARGE BRUTE | 1.861.139 | 1.335.636 | 3.830.649 | 5.347.647 | 4.677.282 | ||||
| % sur Chiffre d'affaires et autres produits | 25,9% | 26,6% | 34,7% | 26,5% | 30% | ||||
| Frais de personnel | (5.735.830) | (3.703.950) | (7.774.565) | (6.667.126) | (4.352.366) | ||||
| Autres charges d'exploitation | (1.645.346) | (1.406.757) | (2.937.171) | (2.316.539) | (1.647.802) | ||||
| Autres frais de R&D et opérations industrielles (1) | 0 | (610.141) | (1.543.425) | (2.094.303) | (3.279.710) | ||||
| EBITDA - hors stock-options et plan d'intéressement y compris évènement non récurrent (2) |
(5.520.036) | (4.385.212) | (8.424.511) | (5.730.321) | (4.602.596) | ||||
| Amortissements | (2.815.237) | (1.291.930) | (3.325.887) | (2.985.304) | (1.655.407) | ||||
| Pertes de valeur et autres provisions | (56.348) | (196.061) | (1.509.491) | (3.592.049) | (289.038) | ||||
| Charges non-récurrents et Coûts d'Intégration | (2.642.690) | (142.226) | (569.535) | (1.573.472) | (2 627 433) | ||||
| Plan d'intéressement | (4.771.255) | (513.025) | (824.790) | (1.206.490) | (2.723.817) | ||||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | (15.805.568) | (6.528.455) | (14.654.215) | (15.087.635) | (11.898.290) | ||||
| Produits et charges financiers nets | (54.459) | 39.481 | (90.791) | (312.219) | (692.014) | ||||
| Impôts sur les sociétés | (15.776) | (31.291) | (69.540) | 755.570 | 78.532 | ||||
| RÉSULTAT NET | (15.875.803) | (6.520.264) | (14.814.545) | (14.644.285) | (8.734.638) | ||||
| Non attribuable à l'actionnaire de la société-mère | (412.206) | - | - | - | - | ||||
| RÉSULTAT NET PAR ACTION | (1,21) | (0,51) | (1,16) | (1,15) | (0,83) |
Australie
1) Les autres frais pour la R&D et les opérations industrielles ont été reclassés dans le coût des marchandises vendues en 2021. Ils sont définis dans les notes 4.5 des états financiers consolidés du premier semestre 2021.
2) L'EBITDA hors charges liées aux plans relatifs au stock-options et aux plans d'intéressement n'est pas défini par les normes IFRS. Il est défini dans les notes 3.8 et 4.6 des états financiers consolidés 2020 et du premier semestre 2021.
| (montants en Euro) | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation | (8.210.397) | (7.455.193) | (8.949.428) | (12.322.135) | (7 410 842) |
| Flux de trésorerie nets des activités d'investissement | (4.771.457) | (2.048.277) | (3.972.862) | (2.018.826) | (3.918.573) |
| Flux de trésorerie nets des activités de financement | 18.133.296 | 6.845.799 | 10.421.783 | 9.911.808 | 17 952 403 |
| Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice | 3.930.868 | 6.431.375 | 6.431.375 | 10.860.527 | 4 237 540 |
| Flux de trésorerie nets | 5.151.442 | (2.657.670) | (2.500.507) | (4.429.153) | 6 622 988 |
| Trésorerie nette à la clôture de l'exercice | 9.082.310 | 3.773.704 | 3.930.868 | 6.431.375 | 10 860 527 |
Le tableau ci-dessous résume les principaux objectifs financiers à court terme (y compris une prévision des bénéfices) et les perspectives à long terme du Groupe NHOA.
| OBJECTIFS EN TERMES DE CHIFFRE D'AFFAIRES | MARGE D'EBITDA VISÉE | |
|---|---|---|
| 2021 | Chiffre d'affaires de 26-40m €, en fonction de la croissance de l'e-Mobility et des calendriers de livraison de la chaîne d'approvisionnement de l'activité Stockage d'Energie |
NA |
| 2022 | Chiffre d'affaires de 100-150m €, | EBITDA à l'équilibre |
| en fonction de la croissance de l'e-Mobility et du calendrier de réalisation des projets de Stockage d'Energie |
Il s'agit d'une « prévision des bénéfices » au sens du règlement délégué (UE) n° 2019/980. |
|
| 2025 | Chiffre d'affaires: plus de 600m € | Bas de la fourchette d'une marge à deux chiffres (plus de 10 %) |
| 2030 | Chiffre d'affaires: plus de 15 fois le niveau de chiffre d'affaires de NHOA en 2022, ce qui équivaut à une fourchette de 1,5 à 2,2 milliards d'euros. |
Marge à deux chiffres (environ 15%) |
Un investissement dans les titres de la Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés aux activités du Groupe pouvant résulter en une perte partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs, et notamment :
et le client final d'autre part, n'ont pas encore été finalisés et signés, la mise en œuvre de ces projets reste donc très dépendante d'ENGIE, en particulier si cette dernière devait revenir sur son engagement de continuer à développer ces projets.
Section 3 – Informations clés sur les valeurs mobilières
Nature, catégorie et code ISIN des valeurs mobilières émises : Les actions nouvelles à émettre (les « Actions Nouvelles ») dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (l'« Augmentation de Capital ») visée par le Prospectus et dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») est demandée seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront immédiatement assimilées aux actions de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN : FR0012650166.
Monnaie, dénomination, valeur nominale et nombre de valeurs mobilières émises
Devise : Euro
Libellé pour les actions : NHOA
Mnémonique : NHOA:PA.
Valeur nominale : 0,20 euro
Nombre maximum d'Actions Nouvelles : 12.766.860
Droits attachés aux Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles donneront droit, à compter de leur émission, à tous les droits d'actionnaires prévus par les lois en vigueur et par les statuts de la Société, notamment : (i) droit à dividendes (jouissance courante) et droit de participation aux bénéfices de la Société, (ii) droit de vote, (iii) droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie et (iv) droit de participation à tout excédent en cas de liquidation de la Société. Les actions de la Société ne confèrent pas de droit de vote double.
Restrictions à la libre négociabilité des actions : Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société.
Politique en matière de dividendes : La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes ou de réserves depuis sa constitution. Il n'est pas prévu de mettre en œuvre une politique de versement de dividendes à court terme au vu du stade de développement de la Société.
Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris. Selon le calendrier indicatif, les Actions Nouvelles émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital seront admises aux négociations sur ce marché à compter du 1er décembre 2021. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0012650166. Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché règlementés ne sera formulée par la Société.
L'émission des Actions Nouvelles ne fait l'objet d'aucun contrat de garantie par un syndicat bancaire ni d'une prise ferme. Toutefois TCC qui détient, par l'intermédiaire de sa filiale TCEH, 65,15% du capital de la Société, a pris l'engagement irrévocable de souscrire à l'Augmentation de Capital via TCEH (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription (mais sans souscription à titre réductible), et (ii) par le mécanisme de l'article L.225-134 I 1° et 2° du Code de commerce, si les autres souscriptions à titre irréductible et réductible ne permettent pas d'atteindre 75 % de l'émission, pour un montant tel que ce seuil soit atteint et l'émission assurée à hauteur d'environ 105 millions d'euros. Cet engagement ne constitue cependant pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du code de commerce.
Les principaux facteurs de risques liés aux Actions Nouvelles figurent ci-après, par ordre décroissant d'importance :
Structure de l'émission : l'émission des Actions Nouvelles est réalisée par le biais d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de la treizième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société tenue le 2 novembre 2021.
Prix de souscription des Actions Nouvelles : 10,96 euros par Action Nouvelle (soit 0,20 euro de valeur nominale et 10,76 euros de prime d'émission) à libérer intégralement au moment de la souscription, par versement en numéraire. Sur la base du cours de clôture de l'action de la Société le jour de bourse précédant la date de l'approbation du Prospectus par l'AMF, soit 19,92 euros : (i) le prix de souscription des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 45,0 %, (ii) la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 4,48 euros, (iii) la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 15,44 euros et (iv) le prix de souscription des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 29,0% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit. Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription ni de la valeur de l'action ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.
Droit préférentiel de souscription : la souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes enregistrées sur leur comptetitres à l'issue de la journée comptable du 9 novembre 2021 selon le calendrier indicatif, à raison d'un droit préférentiel de souscription par action existante et (ii) aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 12 novembre 2021 jusqu'à la clôture de la période de souscription, soit jusqu'au 23 novembre 2021 inclus, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription (i) à titre irréductible, à raison de une Action Nouvelle pour une action existante possédée, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle et (ii) à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription.
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription : Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 10 novembre 2021 et négociés sur Euronext Paris jusqu'au 19 novembre 2021, sous le code ISIN FR0014006F90. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 10 novembre 2021, selon le calendrier indicatif.
Montant de l'émission : le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à 139.924.785,60 euros (dont 0,20 euros de valeur nominal et 137.371.413,60 euros de prime d'émission).
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription : pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 12 novembre 2021 et le 23 novembre 2021 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 23 novembre 2021, à la clôture de la séance de bourse.
Révocation des ordres de souscription : les ordres de souscription sont irrévocables.
Jouissance des Actions Nouvelles : les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à toutes les distributions décidées par la Société à compter de leur émission.
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles : les souscripteurs ayant passé des ordres de souscription à titre irréductible sont assurés, sous réserve de la réalisation effective de l'Augmentation de Capital, de recevoir le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils auront souscrites dans les délais applicables. Ceux ayant passé des ordres de souscription à titre réductible seront informés de leur allocation par leur intermédiaire financier.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration ou de direction ou de quiconque entendant souscrire à plus de 5 % des Actions Nouvelles : TCC qui détient, par l'intermédiaire de sa filiale TCEH, 65,15% du capital de la Société, a pris l'engagement irrévocable de souscrire à l'Augmentation de Capital via TCEH (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription (mais sans souscription à titre réductible), et (ii) par le mécanisme de l'article L.225-134 I 1° et 2° du Code de commerce, si les autres souscriptions à titre irréductible et réductible ne permettent pas d'atteindre 75 % de l'émission, pour un montant tel que ce seuil soit atteint et l'émission assurée à hauteur d'environ 105 millions d'euros. Si TCC n'honore pas cet engagement, l'Augmentation de Capital ne sera pas réalisée. A la date du Prospectus, la Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres actionnaires quant à leur participation à la présente Augmentation de Capital.
Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public : l'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre : la diffusion du Prospectus, l'exercice des droits préférentiels de souscription, la vente des actions et des droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, notamment aux États-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou au Japon faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les Actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'au 23 novembre 2021 inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions et versements des souscripteurs dont les Actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais jusqu'au 23 novembre 2021 inclus auprès de Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, BP8126, 44312 Nantes Cedex 3).
Versement du prix de souscription : chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'Augmentation de Capital : Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir, BP8126, 44312 Nantes Cedex 3).
Société Générale
Chef de File et Teneur de Livre Associé :
Mediobanca – Banca Di Credito Finanziaro S.p.a.
Règlement-livraison des Actions Nouvelles : selon le calendrier indicatif, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres et négociables à compter du 1er décembre 2021. Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear France qui assurera le règlement-livraison des actions entre teneurs de compte-conservateurs.
| 2 novembre 2021 | Assemblée générale mixte des actionnaires approuvant, notamment, la résolution relative à l'Augmentation de Capital. |
|---|---|
| 8 novembre 2021 | Dépôt de l'amendement au document d'enregistrement universel 2020 Décision du conseil d'administration décidant le lancement et arrêtant les modalités de l'Augmentation de Capital Approbation du Prospectus par l'AMF |
| 9 novembre 2021 | Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'approbation du Prospectus et décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus (avant ouverture du marché) Publication du Prospectus et mise en ligne sur les sites internet de la Société et de l'AMF Diffusion par Euronext de l'avis relatif à l'Augmentation de Capital annonçant la cotation des droits préférentiels de souscription (avant ouverture du marché) |
| 10 novembre 2021 | Détachement des droits préférentiels de souscription Ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris |
| 12 novembre 2021 | Ouverture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital |
| 19 novembre 2021 | Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription |
| 23 novembre 2021 | Clôture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital Dernier jour de règlement-livraison des droits préférentiels de souscription |
| 29 novembre 2021 | Diffusion par la Société d'un communiqué de presse annonçant les résultats des souscriptions à l'Augmentation de Capital |
| 1er décembre 2021 | Emission et admission aux négociations sur Euronext Paris des Actions Nouvelles Règlement-livraison des Actions Nouvelles |
Incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres : à titre indicatif, l'incidence de l'Augmentation de Capital sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action (comptes consolidés intermédiaires relatifs au semestre clos le 30 juin 2021 (ayant fait l'objet d'une revue limitée des commissaires aux comptes) et des actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus) sera la suivante (en l'absence de d'instruments donnant accès au capital, il n'est pas nécessaire de présenter ces données sur une base diluée) :
| Quote-part des capitaux propres (en euros) |
|
|---|---|
| Avant émission des 12.766.860 Actions Nouvelles | -0,54 € |
| Après émission des 12.766.860 Actions Nouvelles en cas de réalisation à 100 % | 5,05 € |
| Après émission des 9.575.145 Actions Nouvelles en cas de réalisation à 75 % | 4,21 € |
Incidence théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la situation de l'actionnaire : à titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'Augmentation de Capital, sera la suivante :
| Participation de l'actionnaire | |
|---|---|
| Avant émission des 12.766.860 Actions Nouvelles | 1,000 % |
| Après émission des 12.766.860 Actions Nouvelles en cas de réalisation à 100 % | 0,500 % |
| Après émission des 9.575.145Actions Nouvelles en cas de réalisation à 75 % | 0,571 % |
Compte-tenu de l'engagement de TCC (i) de souscrire à titre irréductible la totalité de ses droits préférentiels souscription, (ii) de ne pas souscrire à titre réductible, mais (iii) de garantir que l'Augmentation de Capital soit réalisée à au moins 75% par le mécanisme de l'article L.225-134 I 1° et 2° :
Estimation des dépenses liées à l'Augmentation de Capital : l'ensemble des dépenses liées à l'Augmentation de Capital est estimé à un montant maximum d'environ 4 millions d'euros (intermédiaires financiers, frais juridiques et administratifs).
Dépenses facturées à l'investisseur par la Société : sans objet.
Ce prospectus est établi à l'occasion de l'émission et de l'admission aux négociations sur Euronext Paris des Actions Nouvelles. L'information faisant l'objet du Prospectus permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l'information relative à la Société.
Cadre dans lequel s'inscrit l'émission et l'offre au public des Actions Nouvelles : l'Augmentation de Capital s'inscrit dans le cadre de la recapitalisation de NHOA et du financement du Masterplan10x et de la première phase des dépenses en capital du projet Atlante.
Utilisation et montant net estimé du produit : Le produit net de l'Augmentation de Capital, estimé à environ 135,9 millions d'euros, servira à financer la continuité d'exploitation de la Société. Il sera utilisé pour :
Si l'Augmentation de Capital n'est souscrite qu'à 75% (environ 105 millions d'euros), NHOA entend utiliser le produit net, qu'elle estime à environ 101 millions d'euros :
Garantie et placement : L'émission des Actions Nouvelles ne fait l'objet d'aucun contrat de garantie par un syndicat bancaire ni d'une prise ferme. Toutefois TCC qui détient, par l'intermédiaire de sa filiale TCEH, 65,15% du capital de la Société, a pris l'engagement irrévocable de souscrire à l'Augmentation de Capital via TCEH (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription (mais sans souscriptions à titre réductible), et (ii) par le mécanisme de l'article L.225- 134 I 1° et 2° du Code de commerce, si les autres souscriptions à titre irréductible et réductible ne permettent pas d'atteindre 75 % de l'émission, pour un montant tel que ce seuil soit atteint et l'émission assurée à hauteur d'environ 105 millions d'euros. Cet engagement ne constitue cependant pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du code de commerce.
Engagement d'abstention de la Société : La Société a consenti envers le Coordinateur Global Chefs à un engagement d'abstention d'une durée de 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions usuelles, (a) d'émettre, d'offrir, de vendre, de proposer à la vente, de nantir ou d'autrement transférer ou céder, directement ou indirectement, toutes actions de la Société ou valeurs mobilières convertibles ou échangeables en, ou donnant le droit de recevoir des, actions de la Société ou options ou autres droits de souscrire des actions de la Société ou de conclure tout contrat de dérivé ou toute opération qui aurait des conséquences économiques similaires sur les actions ou toute autre valeurs mobilières de la Société ou (b) d'annoncer publiquement son intention de procéder à un tel type d'opération.
Engagements de conservation de TCC : TCC (par l'intermédiaire de sa filiale TCEH), actionnaire majoritaire de la Société, a consenti envers le Coordinateur Global un engagement de conservation d'une durée 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions usuelles, et ainsi de ne pas directement ou par personne interposée (a) offrir, vendre, attribuer, transférer, nantir, toutes actions de la Société ou toutes valeurs mobilières convertibles ou échangeables en, ou donnant droit à, des actions de la Société y compris les actions que TCC seraient amenés à souscrire dans le cadre de l'Augmentation de Capital) ou toutes options ou droits de souscrire à des actions de la Société, ou conclure tout contrat de dérivé ou toute opération qui aurait des conséquences économiques similaires sur les actions ou toutes autres valeurs mobilières de la Société ou (b) annoncer publiquement son intention de procéder à un tel type d'opération.
Principaux conflits d'intérêts : À la connaissance de la Société, il n'existe aucun intérêt y compris conflictuel d'un actionnaire ou d'un groupe d'actionnaires pouvant influencer sensiblement sur l'Augmentation de Capital.
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