Transaction in Own Shares • May 15, 2012
Transaction in Own Shares
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Société anonyme au capital de 264.170.225 euros Siège Social : 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 92919 Paris La Défense Cedex 444 346 795 RCS Nanterre
Emetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment B)
Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit, à titre indicatif, au 14 mai 2012, 5 283 404 actions, étant précisé qu'au 14 mai 2012, la Société ne détient aucune de ses actions.
Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetés, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 10 mai 2012 dans sa vingt-et-unième résolution ;
les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et (ii) par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par acquisition de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 9 novembre 2013, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012.
Répartition par objectifs des actions détenues au 14 mai 2012 : au 14 mai 2012, la Société ne détient aucune de ses actions.
Précédent programme de rachat d'actions : le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2011 et lancé le même jour après publication d'un descriptif de programme.
La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF le 15 mai 2012 préalablement à la mise en œuvre du programme.
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