Share Issue/Capital Change • May 18, 2022
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Emetteur :Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)
Titres concernés :Actions ordinaires
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit, à titre indicatif, au 18mai 2022, 5.612.972 actions, étant précisé qu'à cette date, la Société détient déjà 979.308actions.
Il est ici précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondaunombre d'actions achetées, déduction f aite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur sauf en période d'offre publique et par tous m oyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisa te urs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, pa r offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiterla part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens).
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 17 novembre 2023, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022.
Répartition par objectifs des actions détenues au 18 mai 2022: au 18 mai 2022, la société Nexity détenait 979 308 actions représentant 1,7% de son capital social, qui ont été affectée aux objectifs suivants :
•121.200 actions sont affectées à la liquidité des transactions et la régularité des cotations de l'action Nexity ou à l'absence de décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises parl'AMF. La société Nexity a conclu ce contrat de liquidité entré en vigueur le 1 e r janvier 2021 avec la société EXANE, prestataire de service d'investissement,
• 858.108 actions détenues en vue de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans le cadre du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 22- 10-59, L.22-10-60 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.
La société Nexityn'a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.
Précédent programme de rachat d'actions: le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2021et lancé le même jour après publication d'un descriptif de programme.
La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF le 18 mai 2022 préalablement à la mise en œuvre du programme.
La présente publication est disponible sur le site de la société (https://www.nexity.group/finance).
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