Nexans — Annual Report 2023

Mar 4, 2024

5.1 Comptes consolidés

5.1.1 Compte de résultat consolidé

En millions d'euros	Notes	2023	2022
(a) CHIFFRE D'AFFAIRES NET	1.E.A, 3 ET 4	7790	8369
Coût des ventes		(6795)	(7373)
MARGE BRUTE		995	996
Charges administratives et commerciales		(474)	(490)
Frais de R&D		(89)	(87)
(b) MARGE OPÉRATIONNELLE	1.E.B ET 3	432	420
(c) Effet Stock Outil	1.E.c	(12)	(30)
Coûts de réorganisation	23.B	(49)	(39)
Autres produits et charges opérationnels	6, 7 et 8	1	46
Quote‑part dans les résultats nets des entreprises associées		1	(2)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	1.E.D	374	395
Coût de l'endettement financier (net)	1.E.e	(59)	(35)
(d) Autres produits et charges financiers	1.E.e et 9	(24)	(22)
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS		292	339
Impôts sur les bénéfices	1.E.f et 10	(68)	(90)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		223	248
Résultat net des activités abandonnées		-	-
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ		223	248
● dont part du Groupe		221	245
● dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle		2	3
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros)	11
● résultat de base par action		5,08	5,64
● résultat dilué par action		4,92	5,47

Le Groupe utilise dans son suivi de la performance opérationnelle le chiffre d'affaires calculé à cours du cuivre et de l'aluminium constants pour neutraliser l'effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l'évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière. (a)

Ce chiffre d'affaires à prix métaux constants calculé avec des cours de référence est présenté dans l'information sectorielle en Note 3 et est utilisé dans le rapport d'activité Partie 1.6.

(b) La marge opérationnelle est un des indicateurs de gestion de l'activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe.

(c) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré.

Les autres produits et charges financiers intègrent l'ajustement de la position monétaire sur la Turquie et le Ghana en lien avec l'application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9. (d)

5.1.2 État du résultat global consolidé

En millions d'euros	Notes	2023	2022
Résultat net consolidé		223	248
Éléments recyclables		(91)	(60)
● dont différences de conversion		(59)	(3)
● dont couverture des flux de trésorerie	26	(32)	(58)
Impôts sur éléments recyclables	10.C	4	11
Éléments non recyclables		(9)	86
● dont gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi	22.B	(9)	78
dont actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat ● global		-	8
Impôts sur éléments non recyclables	10.C	2	(18)
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL		(94)	20
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL		129	268
● dont part Groupe		127	267
● dont part des Intérêts ne donnant pas le contrôle		2	1

5.1.3 Bilan consolidé

Au 31 décembre, en millions d'euros	Notes	2023	2022
ACTIF
Goodwill	7 et 12	293	289
Immobilisations incorporelles	13	210	175
Immobilisations corporelles	14	1854	1645
Participations dans les entreprises associées	15	19	25
Impôts différés actifs	10.D	129	122
Autres actifs non courants	16	234	137
ACTIFS NON COURANTS	2740 17 1319		2393
Stocks et en‑cours			1432
Actifs sur contrats	4.B	187	198
Clients et comptes rattachés	18	856	935
Instruments dérivés (courant)	26	67	52
Autres actifs courants	19	235	259
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24.A	1131	1134
Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente		-	-
ACTIFS COURANTS		3796	4010
TOTAL DES ACTIFS		6536	6402

Au 31 décembre, en millions d'euros	Notes	2023	2022
Passif et capitaux propres
Capital, primes, résultat et réserves		1793	1664
Autres composantes des capitaux propres		(98)	(12)
Capitaux propres – part du Groupe		1695	1652
Intérêts ne donnant pas le contrôle		16	15
CAPITAUX PROPRES	21	1711	1667
Provisions pour retraite et engagements assimilés	22	237	232
Provisions (non courant)	23	82	76
Dettes financières (non courant)	24	747	511
Instruments dérivés (non courant)	26	33	10
Impôts différés passifs	10.D	129	151
PASSIFS NON COURANTS		1227	981
Provisions (courant)	23	117	100
Dettes financières (courant)	24	598	805
Passifs sur contrats	4.B	738	588
Instruments dérivés (courant)	26	61	64
Fournisseurs et comptes rattachés	25	1601	1735
Autres passifs courants	25	482	461
Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente		-	-
PASSIFS COURANTS		3597	3754
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		6536	6402

5.1.4 Variation des capitaux propres consolidés

En millions d'euros	Nombre d'actions (a) en circulation	Capital émis	Primes	Actions propres	Résultat et Réserves consolidés	Variations de juste valeur et autres	Différences de conversion	Capitaux propres (part du Groupe)	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
31 DÉCEMBRE 2021	43636889	44	1614	(10)	(226)	16	9	1447	17	1465
Application IAS 29 (b) "Hyperinflation"	-	-	-	-	-	-	6	6	-	6
ER 1 JANVIER 2022	43636889	44	1614	(10)	(226)	16	15	1453	17	1470
Résultat net	-	-	-	-	245	-	-	245	3	248
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	69	(46)	(1)	21	(1)	20
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	-	-	-	-	314	(46)	(1)	267	1	268
Distribution de dividendes	-	-	-	-	(52)	-	-	(52)	(1)	(53)
Variations de capital	(2247)	-	(9)	42	-	-	-	33	1	34
(a) Mouvements sur actions propres	(173664)	-	-	(58)	(6)	-	-	(65)	-	(65)
Plans d'actions réservés au personnel :
Valeur des services rendus par le ● personnel	-	-	-	-	16	-	-	16	-	16
Sommes reçues de l'émission ● d'actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	(1)	1	-	-	(4)	(4)
31 DÉCEMBRE 2022	43460978	44	1604	(26)	46	(29)	13	1652	15	1667
Résultat net	-	-	-	-	221	-	-	221	2	223
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	(8)	(27)	(60)	(94)	-	(94)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	-	-	-	-	214	(27)	(60)	127	2	129
Distribution de dividendes	-	-	-	-	(92)	-	-	(92)	(1)	(94)
Variations de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
(a) Mouvements sur actions propres	172544	-	-	16	(23)	-	-	(6)	-	(6)
Plans d'actions réservés au personnel :
Valeur des services rendus par le ● personnel	-	-	-	-	13	-	-	13	-	13
Sommes reçues de l'émission ● d'actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	1	-	-	(1)	-	1
31 DÉCEMBRE 2023	43633522	44	1604	(10)	159	(56)	(46)	1695	16	1711

Le nombre d'actions en circulation correspond aux actions émises diminuées des actions propres détenues ; les acquisitions et cessions d'actions propres ainsi que les actions en circulations sont détaillées en Note 21. (a)

(b) Cette ligne intègre les effets de l'application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » détaillés en Notes 1 et 9.

5.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros	Notes	2023	2022
Résultat net		223	248
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (y compris goodwill)	7, 13 et 14	156	180
Coût de l'endettement financier (brut)		80	41
(a) Effet Stock Outil		12	30
Charge/(produit) d'impôts exigible et différés	10	68	90
Plus ou moins‑value de cessions d'actifs	8	9	(54)
Variation nette des provisions et des passifs non courants		(9)	(41)
Variations de juste valeur des dérivés à caractère opérationnel		(37)	(29)
Charges liées à des paiements en instruments de capitaux propres		13	16
Autres retraitements		4	25
(b) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT ET IMPÔTS		520	506
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement	20	262	104
Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires		24	48
Impôts versés		(107)	(114)
VARIATION NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS COURANTS		180	38
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION		700	544
Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		6	62
Décaissements sur investissements corporels et incorporels	13, 14	(377)	(298)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et des actifs financiers court terme		(23)	11
Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise		(60)	(211)
Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée		13	7
FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT		(440)	(429)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE APRÈS INVESTISSEMENT		260	115
Émissions (remboursements) d'emprunts	24	(58)	198
● dont la souscription d'emprunt par la Banque européenne d'investissement		-	200
● dont remboursement de l'obligation 2018‑2023		(325)	-
● dont la souscription de l'obligation 2023‑2028		400	-
(c) Augmentations (réductions) de capital en espèces	21	(6)	(32)
Intérêts financiers versés		(59)	(43)
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle		-	-
Dividendes payés		(93)	(54)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT		(215)	70
(d) Impact de l'hyperinflation		3	5
Incidence des variations des taux de change		(62)	(28)
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		(15)	162
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE 24.A 24.A ● dont Concours bancaires courants – Passif		1129	968
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE		1114	1129
● dont Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif		1131	1134
		(16)	(5)

(a) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (voir Note 1.E.c).

Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « Cash‑flow opérationnel » qui s'obtient après réintégration des décaissements liés aux réorganisations cf. Note 23 et déduction des impôts versés. (b)

(c) Cette ligne intègre également les encaissements et décaissements sur les achats/ventes d'actions propres.

(d) Cette ligne intègre les effets de l'application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9.

5.1.6 Notes annexes

Sommaire détaillé des notes

Note 1.	Principes comptables
Note 2.	Principaux événements
Note 3.	Segments opérationnels
Note 4.	Revenu sur contrats conclus avec les clients
Note 5.	Frais de personnel et effectifs
Note 6.	Autres produits et charges opérationnels
Note 7.	Dépréciations d'actifs nets
Note 8.	Plus et moins‑values de cessions d'actifs
Note 9.	Autres produits et charges financiers
	Note 10. Impôts sur les bénéfices
	Note 11. Résultat par action
	Note 12. "Goodwill"
	Note 13. Immobilisations incorporelles
	Note 14. Immobilisations corporelles
	Note 15. Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées
	Note 16. Autres actifs non courants
	Note 17. Stocks et en‑cours de production industrielle
	Note 18. Clients et comptes rattachés

• Note 19. Autres actifs courants
• Note 20. Variation du besoin en fonds de roulement
• Note 21. Capitaux propres
• Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme
• Note 23. Provisions
• Note 24. Endettement net
• Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants
• Note 26. Instruments dérivés
• Note 27. Risques financiers
• Note 28. Informations complémentaires sur les instruments financiers
• Note 29. Transactions avec les parties liées
• Note 30. Passifs éventuels, litiges
• Note 31. Engagements hors bilan
• Note 32. Liste des principales sociétés consolidées
• Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes
• Note 34. Événements postérieurs à la clôture

Note 1. Principes comptables

A. Principes généraux

Nexans (la Société) est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec) et a son siège dans l'immeuble Le Vinci, 4 allée de l'Arche, 92400 Courbevoie, France.

Ses actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext Paris, au sein de l'indice SBF 120.

Le groupe Nexans produit des câbles électriques et fournit à ses clients des solutions et des services innovants autour du transport de l'énergie.

Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des différents totaux ou variations. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 14 février 2024 et ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en première convocation le 16 mai 2024.

Les informations significatives sur les méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci‑après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l'ensemble des exercices présentés.

BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés du groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2023.

Le Groupe a appliqué l'ensemble des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023 : er

• amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ; ●
• amendements à IAS 8 « Définition d'une estimation comptable » ; ●
• amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction » ; ●
• IFRS 17 « Contrats d'assurance » et ses amendements.

Ces publications n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. En particulier, faisant suite à la recommandation du « Pilier 2 » de l'OCDE conduisant à la création d'un régime d'impôt minimum pour les grandes organisations internationales, l'Union européenne a adopté le 14 décembre 2022 une directive rendant ce régime effectif le 1 janvier 2024, transposée par la France dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Les règles du « Pilier 2 » sont donc applicables à toutes les entités effectivement contrôlées par la société Nexans, consolidées ou non. er

En parallèle, l'IASB a publié en mai 2023 un amendement à IAS 12 qui comprend une exception temporaire obligatoire à l'application d'IAS 12 aux calculs et aux positions fiscales du « Pilier 2 ». Cet amendement a été adopté par l'UE en novembre 2023. Du fait de cette exception temporaire, le Groupe n'intègre pas dans ses états financiers les effets d'impôts différés liés à l'entrée en vigueur du « Pilier 2 ».

Au stade des travaux effectués, le Groupe sera probablement soumis aux règles du « Pilier 2 » à partir du 1 janvier 2024 dans certaines juridictions. Aucune charge fiscale significative n'est cependant attendue. er

NOUVELLES NORMES PUBLIÉES ET NON ENCORE APPLICABLES

L'IASB a publié l'amendement suivant adopté par l'Union européenne et applicable à compter du 1 janvier 2024 : er

amendements à IAS 1 « Classement des passifs en courant et non courant ». ●

Le Groupe n'anticipe pas d'impacts significatifs dans les états financiers à l'application de cet élément.

L'IASB n'a pas publié de normes, amendements ou interprétations non encore adoptés par l'Union européenne et potentiellement applicable au Groupe.

ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction l'exercice de jugements ainsi que la prise en compte d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir un impact significatif tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges.

Ces appréciations sont effectuées de manière régulière par la direction afin de prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Il est notamment tenu compte des réglementations applicables dans les années à venir et des conséquences prévisibles des engagements pris en faveur de la neutralité carbone, des prévisions d'évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières, évolutions des attentes des clients etc.) et de toute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS.

Les principales sources d'incertitudes relatives aux estimations font l'objet de développements dans les notes spécifiques à ces postes lorsque nécessaire et portent sur les éléments suivants :

• valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles, incorporelles ou goodwill et détermination des groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au niveau desquels les goodwill sont testés (voir Note 1.F.a, Note 1.F.b, Note 1.F.c et Note 7). Le Groupe a inclus dans sa revue de la valeur recouvrable des hypothèses en lien avec les conséquences du changement climatique ; ●
• reconnaissance et recouvrabilité des actifs d'impôts différés relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés (voir Note 1.E.f et Note 10.E) ; ●
• marges à terminaison et pourcentage d'avancement sur les contrats à long terme (voir Note 1.E.a) ; ●

• évaluation des engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel (voir Note 1.F.j et Note 22) ; ●

• provisions et passifs éventuels (voir Note 1.F.k, Note 23 et Note 30) ; ●

• valorisation des instruments dérivés et qualification en couverture de flux futurs de trésorerie (voir Note 1.F.n et Note 26) ; ●
• durées de location en ce qui concerne les périodes optionnelles des contrats immobiliers (voir Note 1.F.m). ●

Les estimations et les hypothèses sous‑jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles sont réexaminées de façon continue. Elles servent ainsi de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, il est possible que les montants définitifs, qui figureront dans les futurs états financiers du groupe Nexans, soient différents des valeurs actuellement estimées. L'impact des changements d'estimation comptable est pris en compte au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles‑ci sont également affectées par le changement.

B. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société Nexans, des filiales contrôlées et des sociétés mises en équivalence, établis à chaque clôture.

Les états financiers des filiales et sociétés mises en équivalence sont préparés pour le même exercice que la société mère. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes qui peuvent exister.

Les filiales (sociétés contrôlées par Nexans) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle le contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

La mise en équivalence s'applique à toute entreprise associée dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. Elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du Groupe est supérieure à 20 %.

L'évaluation du type de contrôle est réalisée au cas par cas, après prise en compte des situations de présomption précisées dans les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée. La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence est présentée dans la Note 32.

Tous les soldes et transactions intra‑groupe, y compris les résultats internes correspondants, sont éliminés en consolidation.

C. Méthodes de conversion

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'euro. En conséquence :

• les bilans des activités du Groupe situées à l'étranger, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture ; ●
• le compte de résultat de ces activités à l'étranger est converti au taux de change moyen de l'exercice. Ce taux de change moyen est considéré comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous‑jacentes. ●

La différence de conversion qui en résulte est inscrite parmi les autres éléments du résultat global au poste « Différences de conversion ». La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale.

Le tableau des flux de trésorerie est converti au taux de change moyen de l'exercice.

En 2023, toutes les conditions pour considérer le Ghana comme une économie hyperinflationniste au sens des normes IFRS ont été remplies (la dernière condition requise concernait le niveau d'inflation cumulée sur 3 ans, l'inflation des prix de gros et des prix à la consommation ayant dépassé le seuil de 100 % au cours du second semestre 2023). Par conséquent, le Groupe applique la norme IAS 29 relative à l'information financière dans les économies hyperinflationnistes depuis le 1 janvier 2023 pour ce pays. er

Cette norme IAS 29 requiert de retraiter les éléments non monétaires des actifs et passifs du pays en hyperinflation ainsi que son compte de résultat pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat général de sa monnaie fonctionnelle, entraînant un profit ou une perte sur la position monétaire nette qui est enregistrée en résultat net. De plus, les états financiers de ce pays sont convertis au taux de clôture de la période considérée.

Les conséquences de l'application de la norme IAS 29 pour ce pays ainsi que pour la Turquie, déjà en situation hyperinflationniste en 2022, sont décrites dans la Note 9 « Autres produits et charges financiers ».

Aucune autre des filiales du Groupe n'a fait l'objet d'un traitement spécifique pour hyperinflation au sens de la norme IAS 29.

Depuis 2021, l'économie du Liban est considérée comme hyperinflationniste au sens de la norme IAS 29. Néanmoins, la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe située au Liban est le dollar américain, les activités dans ce pays étant essentiellement réalisées dans cette devise. De ce fait, aucun retraitement n'est effectué dans les comptes du Groupe.

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Lorsque les transactions libellées en devises sont couvertes et que cette couverture est documentée d'un point de vue comptable, le gain ou la perte sur la part spot du dérivé correspondant affecte directement l'élément couvert de façon à ce que la transaction ressorte, dans son ensemble, au taux de couverture dans le compte de résultat.

Conformément à la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères », les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture, à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat financier sauf s'ils font partie de l'investissement net dans une activité étrangère au sens de la norme IAS 21 auquel cas les écarts de conversion sont directement inscrits parmi les autres éléments du résultat global au sein des « Différences de conversion ».

Les instruments dérivés sur devises sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en Note 1.F.n.

D. Regroupements d'entreprises

Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l'acquisition.

Pour chaque regroupement d'entreprises, l'acquéreur doit sauf exception évaluer toute part d'intérêts ne donnant pas le contrôle soit à sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de la quote‑part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise évaluée à la juste valeur à la date de l'acquisition. Dans ce dernier cas, il n'y a pas de comptabilisation d'un goodwill au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel).

Le goodwill déterminé à date de prise de contrôle correspond donc sur ces bases à la différence entre :

• le prix d'acquisition, évalué généralement à sa juste valeur à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, évalués selon les modalités décrites ci‑dessus, ainsi que, pour un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise ; ●
• le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables évalués conformément à IFRS 3 à la date d'acquisition. ●

Le Groupe dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation d'un regroupement d'entreprises en intégrant les éventuels « ajustements de période d'évaluation ». Ces derniers sont notamment liés à des informations complémentaires que l'acquéreur a obtenues après la date d'acquisition à propos de faits et circonstances qui existaient à cette date.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises doit être évaluée à la juste valeur à date d'acquisition calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l'acquéreur à l'égard des détenteurs antérieurs de l'entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l'acquéreur. Les compléments de prix éventuels à la date d'acquisition sont pris en compte de façon systématique dans cette évaluation initiale de la contrepartie transférée, sur la base d'un scénario probabilisé.

Les éventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transférée que l'acquéreur comptabiliserait après la date d'acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de période d'évaluation évoqués ci‑dessus, tels que la réalisation d'un objectif de résultat différent des anticipations initiales, sont principalement comptabilisées comme suit :

• la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée en instrument de capitaux propres, ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres lorsqu'il intervient ; ●
• la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée comme un actif ou un passif répondant à la définition d'un instrument financier dans le champ d'application d'IFRS 9, doit être comptabilisée en résultat (notamment l'impact de la désactualisation), ou en autres éléments du résultat global, selon le cas. ●

Le Groupe comptabilise les frais connexes à l'acquisition d'une filiale en charges sur les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dans le cas d'émission d'instruments de capitaux propres ou de transactions liées aux dettes financières relatives à l'acquisition d'une filiale, les coûts annexes sont affectés respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financières conformément à IFRS 9 et IAS 32

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E. Éléments du compte de résultat

A. CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires net

Le chiffre d'affaires net représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe au titre des contreparties promises dans les contrats conclus avec des clients. Il correspond au chiffre d'affaires net à prix métal courant dans la Note 3 sur les segments opérationnels.

Les activités principales du Groupe comprennent la vente de câbles produits dans les usines du Groupe ainsi que des prestations d'installation de ces câbles. Les câbles sont vendus soit séparément via des contrats dédiés avec les clients (ci‑après « ventes de marchandises ou biens »), soit ensemble avec des prestations d'installation dans des contrats regroupant à la fois la vente de câbles et de services d'installation (ci‑après « contrats de biens et services »).

Conformément à la norme IFRS 15, un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires, lorsque le contrôle des marchandises, biens ou services est transféré au client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services.

Quelle que soit l'activité, le montant des ventes comptabilisé en chiffre d'affaires correspond au montant évalué selon les conditions de chaque contrat et selon les pratiques commerciales habituelles. Le cas échéant, les pénalités viennent en réduction du chiffre d'affaires du contrat dès lors qu'un risque est estimé et qu'il est probable de devoir payer. Le chiffre d'affaires comprend par ailleurs certaines contreparties variables, notamment liées aux remises, rabais et ristournes, qui sont évaluées selon la méthode de la valeur attendue ou la méthode du montant le plus probable en fonction des spécificités des contrats concernés.

Pour l'ensemble des activités du Groupe, les produits comptabilisés au titre des contreparties promises aux clients tiennent compte de la composante financement liée aux impacts financiers des différés de paiement lorsqu'ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Ventes de marchandises ou biens

Les contrats clients portant sur les ventes de marchandises ou biens incluent une seule obligation de performance pour chaque livraison.

Ces ventes sont comptabilisées à un moment précis lorsque le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement au moment de la livraison du bien ou de la marchandise.

Par ailleurs, la livraison du bien ou de la marchandise correspondant également au moment où le Groupe obtient un droit inconditionnel au paiement, la contrepartie des ventes comptabilisées est présentée en « Clients et comptes rattachés » à l'actif du bilan consolidé.

Contrats de biens et services

Les contrats portant à la fois sur des ventes de biens et sur des prestations de services liés à l'installation des câbles recouvrent pour l'essentiel les activités de câbles haute tension du Groupe. Ce sont des contrats spécifiquement négociés pour la construction et l'installation d'un actif ou d'un ensemble d'actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction ou de finalité. Lorsque le client ne peut tirer parti de l'actif ou de l'ensemble d'actifs en cours de production ou d'installation du fait des spécificités de conception et d'interdépendance dans le cadre du contrat, une seule obligation de performance est identifiée par contrat.

Par ailleurs, cette ou ces obligations de performance identifiées pour chaque contrat de biens et services sont considérées comme étant satisfaites en continu lorsque (i) l'actif ou l'ensemble d'actifs créé dans le cadre d'un contrat de biens et services est spécifique aux besoins de chaque client et ne peut être utilisé autrement, et que (ii) Nexans a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu'à la date considérée. La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue au fur et à mesure de la satisfaction de l'obligation de performance, dont la mesure de la progression est basée sur les intrants, en fonction de l'avancement par les coûts, exclusion faite des inefficiences qui n'ont pas été anticipées et qui ne peuvent ainsi donner lieu à comptabilisation de chiffre d'affaires.

Pour chaque contrat de biens et services, le montant cumulé du chiffre d'affaires comptabilisé au titre de l'ensemble des obligations de prestation du contrat, diminué des paiements reçus et des créances clients qui sont comptabilisées séparément, est présenté au bilan au sein des rubriques « Actifs sur contrat », ou « Passifs sur contrat » dans le bilan consolidé.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coût des ventes, et présentée en « Provisions (courant) » ou « Provisions (non courant) » dans le bilan consolidé.

Avances reçues des clients

Le Groupe peut être amené à percevoir des paiements partiels de la part de ses clients avant que les travaux correspondants n'aient été exécutés, autrement dit recevoir des avances de la part des clients. Conformément à IFRS 15, ces avances sont comptabilisées en « Passifs sur contrats » ou en « Actifs sur contrats » en fonction de la position au bilan du contrat de biens et services auquel elles se rattachent.

Comme pour la comptabilisation des contreparties promises par le client, le Groupe tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu'ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Chiffre d'affaires à prix métal constant

Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients.

Pour neutraliser l'effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l'évolution effective de son activité, le Groupe présente également un chiffre d'affaires calculé à cours du cuivre et de l'aluminium constants. Ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l'aluminium. Ils sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité, intégrant de fait les conditions économiques propres à l'environnement de ces unités. Ce chiffre d'affaires à prix métal constant est présenté en Note 3.

B. MARGE OPÉRATIONNELLE

La marge opérationnelle est un indicateur clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute (qui intègre les charges indirectes de production), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement (voir Note 1.F.a).

Les paiements en actions (voir Note 1.F.i), les coûts opérationnels des pensions et retraites (voir Note 1.F.j) et la participation ou intéressement des salariés font partie des coûts de chacune des fonctions, et sont alloués sur cette base sur les lignes appropriées du compte de résultat consolidé par destination.

La marge opérationnelle s'apprécie avant effet : (i) de la revalorisation du Stock Outil (voir Note 1.E.c) ; (ii) des dépréciations d'immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ; (iii) de la variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ; (iv) des plus et moins‑values sur cessions d'actifs ; (v) des frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ; (vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ; (vii) des coûts de réorganisations ; (viii) de la quote‑part dans les résultats des entreprises associées ; (ix) du résultat financier ; (x) des impôts ; et (xi) du résultat net des activités abandonnées.

Le Groupe utilise également l'EBITDA ajusté et le ROCE comme indicateurs de mesure de la performance opérationnelle.

À compter de 2023, l'EBITDA ajusté est défini comme la marge opérationnelle avant (i) amortissements et dépréciations, (ii) dépenses fondées sur des actions et (iii) certains éléments opérationnels spécifiques qui ne sont pas représentatifs de la performance de l'entreprise (se référer à la Note 3 pour plus de détail). Le ROCE correspond au rendement des capitaux employés. Il se calcule en divisant la marge opérationnelle par les capitaux employés.

C. EFFET STOCK OUTIL

Cette ligne du compte de résultat consolidé intègre deux composantes complémentaires (cf. également la Note 27.C) :

• un effet « prix » : la valorisation des stocks au prix unitaire moyen pondéré dans les états financiers IFRS du Groupe conduit en effet à constater un décalage temporaire entre la valeur comptable du cuivre consommé et la valeur du cuivre réellement affecté à la commande par le biais des couvertures. Ce décalage est accentué par l'existence permanente d'un stock de métal minimum non couvert (appelé Stock Outil) ; ●
• l'impact comptable lié à ce décalage est exclu de la marge opérationnelle et comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Au sein de la marge opérationnelle, indicateur de performance clé pour Nexans, les consommations de stocks sont valorisées sur la base de la valeur métal propre à chaque commande, conformément aux principes de gestion du Groupe qui couvre le prix du métal contenu dans le câble vendu au client ; ●
• un effet « volume » : le Stock Outil est conservé à un cours historique au sein de la marge opérationnelle (indicateur de gestion) alors qu'il est valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP voir Note 1.F.e) dans le résultat opérationnel, conformément aux principes IFRS. L'impact d'une variation du niveau de Stock Outil au cours de la période est également comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Ce deuxième effet est en général limité, les tonnes de Stock Outil étant globalement stables d'une période à l'autre, si ce n'est en cas d'évolution structurelle du tonnage lors de réorganisations structurantes pour le Groupe ou de variation très sensible et durable du niveau d'activité dans certains métiers, conformément aux principes de gestion décrits en Note 27.C. ●

D. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel inclut la marge opérationnelle (voir Note 1.E.b), l'effet Stock Outil (voir Note 1.E.c), les coûts de réorganisation (voir Note 1.F.k), la quote‑part dans les résultats nets des entreprises associées et les autres produits et charges opérationnels. Ces derniers sont détaillés dans la Note 6 et comprennent notamment les dépréciations d'immobilisations

corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur (voir Note 1.F.c), les plus ou moins‑values sur cessions d'actifs et les frais et provisions sur enquêtes de concurrence.

E. RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

• le coût de l'endettement financier net des produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie et équivalents de trésorerie ; ●
• les autres produits et charges financiers qui comprennent notamment les profits et pertes de change résultant d'opérations en devises non qualifiées de couverture de flux de trésorerie, les provisions ou reprises de provisions pour dépréciation d'investissements financiers, les charges nettes d'intérêts sur engagements sociaux et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. ●

La plupart de ces éléments sont détaillés dans les Notes 9 et 24.

F. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices comprend l'impôt exigible et l'impôt différé.

Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences temporelles existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables. Selon les dispositions d'IAS 12, aucun impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n'est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

• n'est pas un regroupement d'entreprises ;
• n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction (exception faite des contrats de location financière le cas échéant et des écarts actuariels sur engagement de pension) ; ●
• ne donne pas lieu, au moment de la transaction, à une différence temporelle imposable et à une différence temporelle déductible d'un montant égal. ●

Au‑delà des passifs d'impôts différés sur un horizon comparable, les actifs nets d'impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où les prévisions de résultat à moyen terme (en général sur un horizon de cinq ans) confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération. Le Groupe veille à assurer l'homogénéité entre les prévisions utilisées dans le cadre de cet exercice et celles retenues pour le calcul des dépréciations (voir Note 1.F.c).

Les impôts différés sont évalués sur la base des taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé. Le taux utilisé reflète les intentions du management quant à la façon de réaliser l'actif sous‑jacent. Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté, suivant le mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants.

Un passif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co‑entreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôts différés relèvent d'impôts levés par la même autorité de taxation.

F. Postes de la situation financière consolidée

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le goodwill est traité en Note 1.D et Note 1.F.c.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu'elles sont acquises par regroupement d'entreprises, leur coût s'identifie à leur juste valeur.

La valeur comptable des immobilisations incorporelles ne fait l'objet d'aucune réévaluation, le Groupe n'ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d'immobilisations. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les immobilisations incorporelles correspondent pour l'essentiel :

• aux marques, relations clientèles ou à certains contrats d'approvisionnement acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises. Sauf cas particulier, les marques sont considérées comme bénéficiant d'une durée de vie indéterminée. Les relations clientèles sont amorties linéairement sur la durée estimée des avantages économiques qu'elles procurent (entre 5 et 25 ans). Les contrats d'approvisionnement peuvent bénéficier d'une durée de vie indéterminée dès lors qu'ils se renouvellent par tacite reconduction et qu'il existe des éléments probants, basés notamment sur l'expérience passée, indiquant que ces droits contractuels seront renouvelés ; dans le cas contraire, la durée de vie des contrats d'approvisionnement est en général alignée sur la durée contractuelle ; ●
• aux coûts des logiciels informatiques acquis ou créés, le plus souvent à usage interne, ainsi qu'aux frais de développement, dès ●

lors que leur coût peut être mesuré de manière fiable et qu'il est probable qu'ils généreront des avantages économiques futurs. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation estimée (entre trois et cinq ans) ;

aux frais de développement qui remplissent les critères d'activation d'IAS 38. Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit lié. Les frais de recherches et les frais de développement ne répondant pas aux critères d'activation d'IAS 38 sont comptabilisés immédiatement en charges. Par ailleurs les frais de recherche et développement refacturables, engagés dans le cadre de contrats de construction signés avec la clientèle, sont inclus dans les « Actifs sur contrats » et « Passifs sur contrats ». ●

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l'immobilisation ont été transférés.

B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu'elles sont acquises par regroupement d'entreprises, leur coût s'identifie à leur juste valeur. Conformément à la norme IAS 23 les coûts d'emprunts directement attribuables sont intégrés dans la valeur des actifs éligibles.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l'objet d'aucune réévaluation, le Groupe n'ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d'immobilisations corporelles. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués de manière linéaire en fonction des durées d'utilisation attendues suivantes :

Constructions et matériels industriels

● Bâtiments industriels
	20 ans
● Ouvrages d'infrastructure	10‑20 ans
● Installations techniques et matériels industriels
● Composants de mécanique lourde	30 ans
● Composants de mécanique moyenne	20 ans
● Composants de mécanique légère	10 ans
● Composants électriques et électroniques	10 ans
● Petit outillage	3 ans
Bâtiments administratifs et commerciaux	20‑40 ans

Les durées et modes d'amortissement sont, si nécessaire, révisés C. annuellement à chaque clôture. Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le montant amortissable lorsque celle‑ci est jugée significative. Les dépenses de remplacement sont capitalisées dans la mesure où elles répondent aux critères prévus par la norme IAS 16.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l'immobilisation ont été transférés.

Les immobilisations corporelles comprennent également des droits d'utilisation liés aux contrats de location (cf. Note 1.F.m).

TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS

Le Groupe apprécie à chaque arrêté s'il existe, pour un actif, un indice quelconque de perte de valeur. Lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur d'immobilisations incorporelles (y compris goodwill) ou corporelles, celles‑ci font l'objet d'une évaluation et d'une dépréciation éventuelle, de manière à ce que leur valeur comptable ne soit pas supérieure au plus haut de leur juste valeur (nette des coûts de la vente) ou de leur valeur d'utilité. Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et des goodwill, les tests de perte de valeur sont réalisés au minimum sur une base annuelle.

En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles le Groupe s'inscrit dans une logique d'utilisation au sein du cycle d'exploitation et de détention durable, la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) correspond à la valeur d'utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de la vente lorsque celle‑ci est déterminable et plus élevée. En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles une décision de cession est prise par le Groupe, la valeur comptable des actifs concernés est comparée à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Dans le cas où des négociations sont en cours, cette juste valeur est déterminée par référence à la meilleure estimation de leur issue pouvant être faite à date de la clôture considérée.

Les flux de trésorerie opérationnels futurs utilisés pour déterminer la valeur d'utilité sont ceux définis dans le cadre du processus budgétaire et du Plan Stratégique du Groupe, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir de l'actif. Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l'expérience passée et de sources externes (taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini, etc.).

Lorsque l'analyse du contexte met en évidence un risque de perte de valeur pour une UGT donnée, une immobilisation incorporelle, une immobilisation corporelle en service ou prête à être mise en service, un test de valorisation de l'actif concerné est mis en œuvre conformément aux dispositions de la norme IAS 36, selon les modalités suivantes :

• UGT : groupe d'actifs homogènes générant des flux de trésorerie entrants sur une base indépendante. La valeur recouvrable d'un goodwill est testée au niveau de l'UGT ou d'un groupe d'UGT. Le maillage des UGT est défini en accord avec l'organisation opérationnelle du Groupe, et repose à la fois sur la vision des segments de marché et sur une dimension géographique ; ●
• autres actifs incorporels ou corporels : groupes d'actifs ayant une durée de vie finie pouvant faire l'objet d'un test de dépréciation de valeur en cas d'indicateurs de pertes de valeur dédiées tels que précisés par la norme IAS 36.12. La dégradation notable de la rentabilité économique, un décalage significatif par rapport aux business plans d'origine, des pertes significatives de clients, de parts de marché ou d'homologations constituent des exemples d'indices de pertes de valeur ; ●
• taux d'actualisation correspondant au taux de rendement attendu du marché pour un placement équivalent, spécifique à chaque zone géographique, indépendamment des sources de financement. Ces taux d'actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés ; ●
• business plans à 5 ans comprenant le Budget et le Plan Stratégique et une extrapolation partagée avec le management local, pour les derniers exercices le cas échéant ; ●
• l'extrapolation des flux d'exploitation est réalisée sur la base d'un taux de croissance spécifique à chaque zone géographique. ●

Les pertes de valeur (nettes de reprises) sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels » sauf lorsqu'elles sont directement liées à une réorganisation (cf. Note 1.F.k).

D. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU RÉSULTAT OU PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global concernent les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Pour chaque titre, le choix est fait de comptabiliser les variations ultérieures de juste valeur soit en compte de résultat, soit en autres éléments du résultat global sans possibilité de recyclage par résultat. Ce choix s'effectue à la date de comptabilisation initiale et est irrévocable.

E. STOCKS ET EN‑COURS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Les stocks et en‑cours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante :

• matières premières : coûts d'achat selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) ; ●
• produits finis et produits en‑cours : coûts de la matière et de la main‑d'œuvre directe et quote‑part de frais indirects de production, selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). ●

Conformément à la norme IAS 23, les stocks qui sont éligibles à l'application de cette norme intègrent les coûts d'emprunts qui leur sont directement attribuables.

Les stocks comprennent le Stock Outil :

• concernant les coulées continues, le Stock Outil correspond au stock minimum de métaux non ferreux nécessaire pour établir et assurer un fonctionnement continu ; ●
• concernant les câbles, le Stock Outil représente la quantité de métaux non ferreux requise pour le bon fonctionnement des usines de câbles du Groupe. ●

Bien que son volume soit généralement stable et constamment réapprovisionné, le niveau du Stock Outil peut néanmoins devoir être adapté notamment en cas de contraction ou d'expansion très marquée et durable de l'activité, ou revu lors de la mise en œuvre de réorganisations structurantes pour le Groupe.

L'impact sur le compte de résultat de la variation de cette partie est présenté sur une ligne spécifique et figure en tant que composante de la capacité d'autofinancement sur le tableau des flux de trésorerie.

La valeur nette de réalisation des stocks est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente. Si la valeur comptable des stocks de métaux non ferreux est supérieure à leur valeur de marché à la date d'arrêté des comptes, ces derniers ne sont dépréciés que si la marge industrielle (indicateur de marge sur coûts de production) des produits auxquels ils se rattachent est négative. D'autres éléments additionnels peuvent être pris en compte dans la détermination de la dépréciation des stocks, tels que l'obsolescence, les dommages physiques, les défauts ou tout autre indicateur d'un risque de dépréciation (longueurs courtes etc.). Conformément à ce qui est précisé en Note 1.E.c, la dépréciation attachée au Stock Outil est comptabilisée sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La dépréciation éventuelle attachée à d'autres catégories de stock est comptabilisée dans la marge opérationnelle.

F. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients sont initialement comptabilisées au prix de transaction déterminé selon IFRS 15. Les créances d'exploitation à court terme sans intérêt sont comptabilisées sur la base de leur valeur nominale car l'effet de l'actualisation n'est pas significatif.

La dépréciation des créances clients est fondée sur deux méthodes :

une méthode collective à fondement statistique afin de refléter les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances, y compris les créances non échues, conformément à la norme IFRS 9. ●

Le Groupe a établi une matrice de taux de provisionnement tenant compte des risques pays, des probabilités de défaut constatées historiquement ainsi que du niveau de perte attendue en cas de défaut. La base de calcul de la provision intègre par ailleurs les garanties contractées sur les créances. La valeur comptable de l'actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes » ;

une méthode individuelle selon laquelle une dépréciation est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. ●

Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une réorganisation financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial.

Les créances dépréciées sur une base individuelle sont alors retirées de la base de calcul de la provision établie selon la méthode collective.

Comme pour la méthode précédente, la valeur comptable de l'actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ».

Ces méthodes de dépréciation s'appliquent également aux « Actifs sur contrats » figurant au bilan.

G. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend :

• la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif : les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; ●
• les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l'entité. Ces derniers restent néanmoins présentés dans le bilan consolidé en tant que passifs financiers courants. ●

H. ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Présentation dans le bilan consolidé

Les actifs non courants, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une

ligne distincte de l'actif. De façon similaire, les passifs liés aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne distincte du passif sauf ceux qui, en vertu des modalités de la vente, resteront à la charge du Groupe. Les immobilisations classées en actifs à céder cessent d'être amorties à partir de la date à laquelle elles remplissent les conditions pour être classées en tant qu'actifs à céder.

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et la valeur de cession diminuée des coûts de cession. Cette moins‑value potentielle est enregistrée au compte de résultat au sein des « Autres produits et charges opérationnels », en « Dépréciation d'actifs nets ».

Présentation au compte de résultat

Un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est considéré comme une composante majeure du Groupe s'il :

• représente une ligne d'activité ou une région géographique majeure et distincte ; ●
• fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique majeure et distincte ; ou ●
• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d'activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur la ligne séparée au compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées », et ce au titre également de la période antérieure présentée comprenant le total :

• du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées ; et
• du profit ou de la perte après impôts résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d'actifs destinés à être cédés constituant l'activité abandonnée. ●

Lorsqu'un groupe d'actifs, antérieurement présenté comme « destiné à être cédé », cesse de remplir les critères requis par la norme IFRS 5, chaque élément d'actifs et de passifs et le cas échéant du compte de résultat y afférent, est reclassé dans les postes appropriés des états financiers consolidés.

I. PAIEMENTS EN ACTIONS

Des options d'achat et de souscription d'actions ainsi que des actions gratuites ou assujetties à des conditions de performance sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Ces plans sont des transactions réglées en actions et sont basés sur l'émission d'actions nouvelles de la Société tête du groupe Nexans.

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options et actions gratuites ou de performance sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution correspondant à la date d'annonce des plans jusqu'à la fin de la période de souscription. A la fin de la période de souscription, la valeur est figée. Le Groupe utilise différents modèles pour les valoriser, notamment les modèles mathématiques de Black & Scholes ou de Monte‑Carlo.

La juste valeur des options et actions gratuites ou de performances acquises par les bénéficiaires est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'attribution et la fin de la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres au sein des « Résultat et réserves consolidés ».

En cas de conditions de performance interne, le nombre d'options et actions gratuites est réestimé à la date de clôture. Pour les plans basés sur des conditions de performance de marché, les évolutions de juste valeur postérieures à la date d'annonce n'ont pas d'incidence sur les montants comptabilisés.

J. PENSIONS, INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraite, de préretraite et d'indemnités de départ.

Pour les régimes de base type sécurité sociale et autres régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au‑delà des cotisations à verser au titre de chaque période comptable.

Pour les régimes de retraite et assimilés à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante et comptabilisées sur la ligne « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan (sauf pour les régimes de préretraite considérés comme partie intégrante d'un plan de réorganisation, voir Note 1.F.k) :

• la méthode actuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit projetés (projected unit credit method), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestations, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'actualisation, de projection des salaires futurs et de rendement des actifs de couverture ; ●
• les actifs dédiés à la couverture des engagements et qualifiés d'actifs de régime sont évalués à la juste valeur à la clôture de l'exercice et présentés en déduction des obligations ; ●
• les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » non recyclables, au sein des « Variations de juste valeur et autres » des capitaux propres du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée ; ●
• le Groupe analyse par ailleurs les circonstances dans lesquelles des obligations de financement minimum, correspondant à des services déjà rendus, peuvent donner lieu à comptabilisation d'un passif à la clôture de l'exercice. ●

Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif (dans ce cas sur la ligne « Autres actifs non courants » du bilan consolidé) ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime, réduite le cas échéant de la valeur actualisée des obligations de financement minimum.

Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d'activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, et sont comptabilisées au poste « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan consolidé. Les écarts actuariels des provisions pour médailles du travail sont enregistrés au compte de résultat.

Lorsque des plans de régime de retraite à prestations définies font l'objet de réduction, de liquidation ou de modification, les obligations sont réévaluées à la date de ces modifications, et l'impact est présenté en marge opérationnelle. Lorsque des plans

de régime de retraite à prestations définies font l'objet de réduction de liquidité ou de modification dans le cadre de plans de réorganisation, l'impact est présenté dans la ligne « Coûts de réorganisation » du compte de résultat.

La composante financière de la charge annuelle de retraite ou des autres avantages accordés au personnel (charge d'intérêt sur l'obligation, nette le cas échéant du rendement des actifs de couverture déterminé sur la base du taux d'actualisation des engagements) est présentée dans le résultat financier (voir Note 9).

K. PROVISIONS

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de l'actualisation est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques aux passifs. L'impact de la désactualisation est enregistré en résultat financier et les effets des changements de taux sont enregistrés dans le même compte que celui où la provision a été dotée.

Le coût des actions de réorganisation est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent, supportée par un plan détaillé et matérialisé avant la date de clôture, par l'annonce de ce plan détaillé aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites (sauf si qualifiées d'avantages au personnel, voir Note 1.F.j), aux coûts des préavis non effectués et de formation des personnes devant partir et à d'autres coûts directement liés aux fermetures de sites.

Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations de stocks ou autres actifs et autres sorties de trésorerie directement liées à des mesures de réorganisation mais ne remplissant pas les critères pour la constatation d'une provision, sont également comptabilisées au compte de résultat dans les coûts de réorganisation. Dans le bilan consolidé, ces dépréciations sont présentées en réduction des actifs non courants ou courants qu'elles concernent. En outre, les coûts de réorganisation incluent les coûts directement liés à des programmes structurants s'inscrivant dans la stratégie de transformation du Groupe.

L. DETTES FINANCIÈRES

Lors de l'inscription initiale au passif, la dette est comptabilisée à la juste valeur qui correspond à son prix d'émission diminué du montant des coûts d'émission. Par la suite, la différence entre la valeur initiale de la dette et sa valeur de remboursement est amortie sur une base actuarielle selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui permet d'égaliser la trésorerie reçue avec l'ensemble des flux de trésorerie engendrés par le service de l'emprunt.

Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts

Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation », si un instrument financier comporte différents composants ayant pour certains des caractéristiques de dettes et pour d'autres des caractéristiques de capitaux propres, l'émetteur doit classer comptablement ces différents composants séparément en fonction de leur nature.

Ce traitement s'applique le cas échéant aux emprunts obligataires N. à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), l'option de conversion répondant à la définition d'un instrument de capitaux propres.

La composante classée en dettes financières est évaluée, en date d'émission, sur la base des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l'émetteur) d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d'option de conversion ou de remboursement en actions.

La valeur de l'option de conversion est calculée par différence entre le prix d'émission de l'obligation et la valeur de la composante dette. Ce montant est enregistré dans les « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres.

Après cette évaluation initiale de la partie dette et capitaux propres, la composante dette est valorisée au coût amorti. La charge d'intérêt sur la dette est calculée selon le taux d'intérêt effectif.

Engagements d'achat de titres donnés aux actionnaires minoritaires

Les engagements d'achat de titres (put) donnés aux actionnaires minoritaires des filiales sont comptabilisés en dettes financières pour leur valeur actualisée. La variation du prix d'exercice des options est comptabilisée au sein des capitaux propres.

M. CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l'origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs. Les taux d'actualisation utilisés sont basés sur le taux d'emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays.

Ces contrats de location sont enregistrés en « Dettes sur loyers futurs » au passif avec inscription à l'actif en « Droits d'utilisation ». Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée non résiliable du contrat corrigée des intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Au compte de résultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle évoquée ci‑avant, les contrats de location sont comptabilisés pour partie en charges d'amortissement dans la marge opérationnelle et pour partie sous la forme de charges d'intérêts dans le résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés.

Dans le tableau des flux de trésorerie, le paiement des loyers est présenté dans les « Flux de trésorerie de financement » en « Émissions (remboursements) d'emprunts » pour le montant affecté au remboursement des « Dettes sur loyers futurs », et en « Intérêts financiers versés » pour le montant affecté au paiement des intérêts des « Dettes sur loyers futurs ».

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Seuls les instruments dérivés négociés avec des contreparties externes au Groupe sont considérés comme éligibles à la comptabilité de couverture.

Couverture du risque de change

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (très majoritairement sous la forme de contrats d'achats et de ventes à terme de devises) pour se couvrir contre les risques associés à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur, calculée par référence aux cours de change à terme constatés à la date de clôture, pour des contrats ayant des profils d'échéance similaires.

Couverture des flux de trésorerie sur le risque de change

Lorsque ces opérations couvrent des transactions futures hautement probables (flux budgétés ou commandes fermes) mais non encore facturées et dans la mesure où elles remplissent les conditions pour l'application de la comptabilité spécifique de couverture de flux de trésorerie (ou Cash‑Flow Hedge), la variation de la juste valeur de l'instrument dérivé se décompose en deux éléments :

• la part dite « efficace » de la perte ou du gain (latent ou réalisé) de l'instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres au sein des « Variations de juste valeur et autres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'élément couvert affecte le résultat (par exemple, lorsque la vente prévue est réalisée). Ces profits ou pertes sont rapportés au niveau de la marge opérationnelle dès lors qu'ils portent sur des transactions commerciales ; ●
• la part dite « inefficace » de la perte ou du gain (latent ou réalisé) est directement comptabilisée en résultat financier. ●

Instruments dérivés non qualifiés de couverture sur le risque de change

Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture, sont enregistrées directement dans le résultat financier de l'exercice.

Il s'agit notamment des instruments financiers dérivés correspondant à des couvertures économiques mais qui n'ont pas été, ou ne sont plus, documentés dans des relations de couverture comptables.

Couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

Les contrats d'achats de métaux non ferreux donnant lieu à livraison physique des métaux utilisés dans le cadre du cycle d'exploitation du Groupe sont exclus du champ d'application de la norme IFRS 9. La comptabilisation de ces achats a lieu lors de la livraison.

Le Groupe utilise par ailleurs des contrats d'achats et ventes à terme conclus pour l'essentiel sur la Bourse des Métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb). Ces contrats donnent lieu à un règlement en liquidités et constituent des instruments dérivés entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9.

Couverture des flux de trésorerie sur les risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

La volatilité accrue des cours des métaux non ferreux au cours des dernières années a conduit le Groupe à se doter des moyens permettant de qualifier de couverture de flux de trésorerie, au sens de la norme IFRS 9, une part importante de ces instruments financiers dérivés. Ainsi, lorsque ces instruments couvrent des transactions futures hautement probables (achats de cathodes ou de fils de cuivre pour l'essentiel), mais non encore facturées et dans la mesure où ils remplissent les conditions pour l'application de la comptabilité spécifique de couverture de flux de trésorerie, le Groupe applique les dispositions d'IFRS 9 de la manière suivante :

la part dite « efficace » de la perte ou du gain latent de l'instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres au sein des réserves de « Variations de juste valeur et autres ». La perte ou le gain réalisés correspondants sont comptabilisés au sein de la marge opérationnelle ; ●

Note 2. Principaux événements

A. Variation de périmètre

ACQUISITION DE REKA CABLES

En novembre 2022, Nexans a conclu un accord avec Reka Industrial Plc en vue de l'acquisition de Reka Cables (l'« Opération »). Cette acquisition permet au Groupe de renforcer sa position dans les pays nordiques, en particulier dans les activités Bâtiment & Territoires.

Fondée en 1961, Reka Cables est spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension dédiés aux activités Bâtiment & Territoires. Avec un effectif de 270 collaborateurs et un chiffre d'affaires estimé à plus de 160 millions d'euros en 2022, cette société, présente dans quatre pays, fait partie des leaders du marché finlandais et jouit d'une excellente réputation dans les pays nordiques. En novembre 2021, elle est devenue l'un des premiers fabricants de câbles à atteindre la neutralité carbone (Scopes 1 et 2).

Nexans a finalisé avec succès l'acquisition de Reka Cables auprès de Reka Industrial après avoir obtenu l'autorisation de l'autorité de la concurrence finlandaise fin avril 2023.

Les détails et conditions de cette opération ainsi que le goodwill provisoire sont présentés en Note 12.

Les entités Reka sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale depuis le 30 avril 2023. Leurs activités ont contribué aux comptes consolidés du Groupe sur l'exercice 2023 pour un chiffre d'affaires à prix métal courant de 101 millions d'euros et à une Marge Opérationnelle de 5 millions d'euros.

Sur une base douze mois, considérant par exemple une acquisition de Reka au 1 janvier 2023, la contribution au chiffre d'affaires courant et à la Marge Opérationnelle peut être estimée à respectivement 152 millions d'euros et 7 millions d'euros. er

CESSION DE L'ACTIVITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le 31 octobre 2023, Nexans a finalisé la vente de son activité Telecom Systems, renommée Aginode, à Syntagma Capital, un fonds de capital‑investissement basé en Belgique.

la part dite « inefficace » latente est pour sa part comptabilisée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » au compte de résultat. La perte ou le gain réalisés correspondants sont enregistrés dans la marge opérationnelle, cette dernière devant refléter, selon le modèle de gestion du Groupe, l'ensemble des impacts réalisés sur métaux non ferreux. ●

Le périmètre des entités éligibles à la comptabilité de couverture couvre l'essentiel des dérivés métaux du Groupe.

Instruments dérivés non qualifiés de couverture sur les risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement dans le résultat opérationnel de l'exercice sur la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ». Les pertes ou gains réalisés sont comptabilisés dans la marge opérationnelle à échéance du dérivé.

Il s'agit notamment des instruments financiers dérivés correspondant à des couvertures économiques mais qui n'ont pas été, ou ne sont plus, documentés dans des relations de couverture comptables.

Cette activité constituait la majeure partie de l'ancien segment « Télécommunication et données ». Sa contribution est présentée dans la rubrique « Autres » au sein de l'information sectorielle.

Cette transaction marque la dernière étape de la sortie de Nexans du segment des télécommunications et données, conformément à sa stratégie visant à simplifier ses activités pour amplifier son impact sur les marchés de l'Électrification.

Les conséquences de cette opération sont présentées en Note 8.

B. Financement

ÉMISSION D'OBLIGATIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Nexans a réalisé sa première émission d'obligations liées au développement durable en avril 2023, pour un montant nominal total de 400 millions d'euros., sur une échéance de cinq ans et à un taux d'intérêt annuel de 5,50 %.

Ce premier emprunt obligataire lié au développement durable s'inscrit dans le cadre du Sustainable Financing Framework de Nexans, lequel constitue un pilier central de sa stratégie de refinancement et une étape concrète dans l'ancrage du développement durable parmi les valeurs fondamentales du Groupe.

Les obligations émises sont liées aux objectifs climatiques que Nexans s'est fixé pour le 31 décembre 2026 pour la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre Scope 1 et 2, ainsi que pour la part Cradle‑to‑Shelf liées à la teneur en CO2 des produits des émissions Scope 3.

REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE À ÉCHÉANCE 2023

Le 10 mai 2023, Nexans a remboursé par anticipation l'émission obligataire de 325 millions d'euros dont l'échéance initiale était prévue au 8 août 2023.

Note 3. Segments opérationnels

Le Groupe retient les segments suivants en tant que segments à présenter au regard de la norme IFRS 8 (après prise en compte des regroupements autorisés par cette norme). Ces segments reflètent l'organisation managériale du groupe et sont définis sur la base de produits et d'applications spécifiques à différents marchés, toutes zones géographiques confondues :

• « Bâtiment & Territoires » : ce segment fournit des systèmes de câblage fiables et des solutions énergétiques plus intelligentes pour aider les bâtiments et les territoires à être plus efficaces, plus vivables et plus durables. Il couvre les marchés suivants : bâtiment, villes/réseaux intelligents, e‑mobilité, infrastructures locales, systèmes d'énergie décentralisés, électrification rurale. Il comprend deux composantes : ●
• « Distribution » qui couvre les câbles destinés aux réseaux de distribution d'énergie gérés par les fournisseurs d'électricité au sein des « Territoires », ●
• « Usages », correspondant à l'ensemble des câbles d'équipement des différents « Bâtiment » ; ●
• « Production d'énergie & Transmission », Ce segment accompagne les clients du début (conception, ingénierie, financement, gestion d'actifs) à la fin du cycle (gestion du système) pour les aider à trouver la solution de câblage la mieux adaptée à leurs enjeux d'efficacité et de fiabilité. Il comprend les marchés suivants : fermes éoliennes offshore, interconnexions sous‑marines, haute tension terrestre, transmissions sous‑marines de données (étroitement liées aux projets de haute tension sous‑marine, et auparavant inclus dans l'ancien segment « Télécommunications & Données »), ainsi que la finalisation des projets en cours pour les solutions intelligentes pour le secteur pétrolier et gazier ; ●
• « Industrie & Solutions » : ce segment accompagne les équipementiers et les chefs de projets d'infrastructure industrielle dans la personnalisation de leurs solutions de câblage et de connectique pour leur permettre de répondre à leurs enjeux d'électrification, de numérisation et d'automatisation. Il englobe les marchés suivants : transports (aéronautique, ferroviaire, construction navale, automobile), automatismes, énergies renouvelables (solaire, éolien), ressources (pétrole et gaz, mines) et autres (nucléaire, médical, manutention). ●

La rubrique « Autres » inclut – en sus de certaines activités spécifiques ou centralisées pour tout le Groupe donnant lieu à des dépenses et des charges non réparties entre les segments – l'activité « Fils conducteurs » comprenant les fils machine, les fils conducteurs.

Elle comprend également la partie résiduelle de l'ancien segment « Télécommunications & Données », notamment le sous‑segment Telecom Systems, cédé le 31 octobre 2023 (cf. Note 8).Ainsi, parmi les éléments qui contribuent à la rubrique « Autres », il convient de mentionner les faits suivants :

• au 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires à prix métal constant de ce segment est constitué à hauteur de 76 % par le chiffre d'affaires dégagé par les activités « Fils conducteurs » du Groupe (76 % en 2022), le reste étant généré en quasi‑totalité par l'activité « Télécommunications & Données »; ; ●
• la marge opérationnelle de ce segment est négative de 41 millions d'euros au 31 décembre 2023. Elle inclut les profits liés aux ventes de fils de cuivre d'une part, et certaines charges centralisées pour le Groupe et non réparties entre les segments (frais de holding) d'autre part. ●

D'une manière générale, les prix de transfert entre les segments opérationnels sont identiques à ceux prévalant pour des transactions avec des tiers externes au Groupe.

Les segments présentés dans l'information sectorielle correspondent par ailleurs à des familles de produits similaires en termes de nature, de typologie de clients, de méthodes de distribution et de procédés de fabrication.

Le Groupe a fait évoluer la définition de son EBITDA en 2023, désormais appelé EBITDA ajusté en lien avec les recommandations AMF :

• compte tenu des clarifications apportées par l'ANC sur le calcul des plans d'actionnariat salarié, et pour s'aligner sur le traitement au sein du secteur du câble, le Groupe a décidé d'exclure les dépenses en actions de son EBITDA ajusté à compter de 2023; ●
• par ailleurs, en 2023, le Groupe a comptabilisé des surcoûts sur des projets long terme impactés par des réorganisations passées pour sortir de l'activité pétrole et gaz. Ces coûts ont entraîné des pertes ultérieures à terminaison qui ne sont pas représentatives de la performance réelle de l'activité. Ces pertes à terminaison sont donc exclues de l'EBITDA ajusté. ●

En conséquence, à compter de 2023, l'EBITDA ajusté est défini comme la marge opérationnelle avant (i) amortissements et dépréciations, (ii) dépenses fondées sur des actions et (iii) certains autres éléments opérationnels spécifiques qui ne sont pas représentatifs de la performance de l'entreprise.

Les chiffres d'affaires à prix métaux constants des années 2023 et 2022 sont calculés avec les cours de référence de 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l'aluminium. Ils sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité, intégrant de fait les conditions économiques propres à l'environnement de ces unités.

A. Informations par segment opérationnel

	Bâtiment & Territoires				Production d'énergie	Industrie &
2023 (en millions d'euros)	Usages	Distribution	& Transmission	Solutions	Autres	Total Groupe
Chiffre d'affaires net à prix métal courant	2 214	1 366	896	1 886	1 428	7 790
Chiffre d'affaires net à prix métal constant	1 679	1 186	870	1 750	1 026	6 512
EBITDA ajusté	229	156	83	185	13	665
(a) Eléments opérationnels spécifiques	-	-	(40)	-	(13)	(53)
Dotation aux amortissements	(24)	(25)	(52)	(38)	(40)	(179)
Marge opérationnelle	205	131	(9)	147	(41)	432
Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7)	-	-	(0)	7	16	23

(Les éléments opérationnels spécifiques comprennent 13 millions d'euros liés aux paiements fondés sur des actions en "Autres", et 40 millions d'euros en "Production d'énergie & Transmission" en relation avec des coûts supplémentaires sur des projets à long terme affectés par des réorganisations antérieures. Ces surcoûts ont conduit à des pertes à terminaison qui ne sont pas représentatives de la performance réelle de l'activité. (a)

	Bâtiment & Territoires			Production d'énergie Industrie &
2022 (en millions d'euros)	Usages	Distribution	& Transmission	Solutions	Autres	Total Groupe
Chiffre d'affaires net à prix métal courant	2 492	1 305	993	1 718	1 861	8 369
Chiffre d'affaires net à prix métal constant	1 837	1 088	958	1 559	1 302	6 745
Chiffre d'affaires net à prix métal et périmètre constants, et cours de change 2023	1 734	1 060	864	1 539	1 239	6 436
EBITDA ajusté	221	88	159	135	13	616
(a) Eléments opérationnels spécifiques	-	-	-	-	(16)	(16)
Dotation aux amortissements	(23)	(23)	(58)	(38)	(38)	(180)
Marge opérationnelle	198	65	101	96	(40)	420
Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7)	0	0	(0)	(7)	7	0

(a) L'EBITDA ajusté présenté pour 2022 exclut 16 millions d'euros de charges liés aux paiements fondés sur des actions en « Autres », et auparavant inclus dans l'EBITDA publié.

Les segments présentés dans l'information sectorielle correspondent par ailleurs à des familles de produits similaires en termes de nature, de typologie de clients, de méthodes de distribution et de procédés de fabrication.

B. Informations pour les pays principaux

2023 (en millions d'euros)	Canada	France	Norvège	Allemagne	(b) Autres	Total Groupe
(a) Chiffre d'affaires net à prix métal courant	1 182	1 000	987	899	3 721	7 790
Chiffre d'affaires net à prix métal constant	864	981	803	866	2 998	6 512
(a) Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre)	37	188	189	651	1 312	2 377

(a) Par zone d'implantation des filiales du Groupe.

(b) Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d'affaires à prix métal constant du Groupe.

2022 (en millions d'euros)	Canada	France	Norvège	Allemagne	(b) Autres	Total Groupe
(a) Chiffre d'affaires net à prix métal courant	1 487	896	1 228	963	3 794	8 369
(a) Chiffre d'affaires net à prix métal constant	1 058	873	929	922	2 963	6 745
Chiffre d'affaires net à prix métal et périmètre constants, et cours (a) de change 2023	993	873	929	816	2 824	6 436
(a) Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre)	37	162	195	490	1 250	2 133

(a) Par zone d'implantation des filiales du Groupe.

(b) Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d'affaires à prix métal constant du Groupe.

C. Informations pour les clients principaux

Le Groupe n'avait pas de clients qui représentaient individuellement plus de 10 % de son chiffre d'affaires en 2023 ou 2022.

Note 4. Revenu sur contrats conclus avec les clients

A. Désagrégation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires net se décompose comme suit :

	Bâtiment & Territoires		Production d'énergie	Industrie &
2023 (Chiffre d'affaires, en millions d'euros)	Usages	Distribution	& Transmission	Solutions	Autres	Total Groupe
Obligations de performance remplies à un moment précis	2 214	1 366	110	1 886	1 428	7 005
Obligations de performance remplies progressivement	-	-	786	-	-	786
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	2 214	1 366	896	1 886	1 428	7 790

	Bâtiment & Territoires		Production d'énergie	Industrie &
2022 (Chiffre d'affaires, en millions d'euros)	Usages	Distribution	& Transmission	Solutions	Autres	Total Groupe
Obligations de performance remplies à un moment précis	2 492	1 305	153	1 718	1 861	7 529
Obligations de performance remplies progressivement	-	-	840	-	-	840
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	2 492	1 305	993	1 718	1 861	8 369

B. Soldes bilantiels des contrats

Les soldes des actifs et passifs sur contrats se décomposent comme suit :

	31 décembre 2023			31 décembre 2022
En millions d'euros	Ventes de marchandises ou biens	Contrats de biens et services	Ventes de marchandises ou biens	Contrats de biens et services
Actifs sur contrats	-	187	-	198
Passifs sur contrats	(130)	(608)	(146)	(443)
TOTAL	(130)	(421)	(146)	(245)

VENTES DE MARCHANDISES OU BIENS

Les passifs sur contrats correspondent aux avances reçues des clients. La satisfaction de la performance rattachée survient dans les deux années qui suivent la réception de l'avance. La majorité des montants indiqués au 31 décembre 2022 ont été reconnus en chiffre d'affaires sur l'exercice 2023.

CONTRATS DE BIENS ET SERVICES

Au sein des actifs et passifs sur les contrats de biens et services, les montants actifs comprennent principalement les produits comptabilisés du fait des prestations réalisées, mais non encore facturées à la date de clôture considérée. Les actifs sont transférés en créances clients lorsque le droit au paiement au titre de la prestation effectuée devient exécutoire.

Les passifs correspondent à des avances reçues des clients qui restent à reconnaître en chiffre d'affaires en fonction de la satisfaction de la performance.

La variation nette des actifs et passifs sur contrats pour - 176 millions d'euros s'explique principalement par :

• • 110 millions d'euros liés aux passifs sur contrats en solde au 31 décembre 2022 reconnus en chiffre d'affaires en 2023 ; ●
• • 35 millions d'euros de décalage entre la facturation effectuée en 2023 et le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement ; ●

• 135 millions d'euros d'actifs sur contrats existant au 31 décembre 2022 facturés en 2023 ; ●

• • 210 millions d'euros d'augmentation nette des avances reçues;
• • 20 millions d'euros liés à l'effet change entre 2022 et 2023.

C. Obligations de performance restant à satisfaire

VENTES DE MARCHANDISES OU BIENS

Du fait de la nature de l'activité, les ventes de marchandises ou biens ont un horizon de temps court. Par conséquence, le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire n'est pas détaillé.

CONTRATS DE BIENS ET SERVICES

Les contrats de biens et services comprennent essentiellement les contrats de câbles haute tension et de câbles ombilicaux. Le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire pour ces activités s'élève à 2 689 millions d'euros, et devrait se réaliser à plus de 80 % au cours des deux prochaines années.

Note 5. Frais de personnel et effectifs

		2023	2022
Frais de personnel (charges sociales incluses)	(en millions d'euros)	1 171	1 096
Effectifs moyens des sociétés intégrées	(en nombre de salariés)	28 541	26 910

Les rémunérations versées sous forme d'avantages en actions au sens de la norme IFRS 2 sont incluses dans les frais de personnel présentés ci‑dessus. Ces dernières s'élèvent à 17 millions d'euros en 2023 (charges sociales incluses). Se référer également à la Note 21.

Les rémunérations versées à des salariés couverts par des plans de réorganisation en cours ne sont pas reprises dans les données ci‑dessus.

Note 6. Autres produits et charges opérationnels

En millions d'euros	Notes	2023	2022
Dépréciations d'actifs nets	7	23	0
Variation de la juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux		(1)	2
Plus et moins‑value de cessions d'actifs	8	(9)	54
Frais connexes sur acquisitions et projets d'acquisition		(10)	(9)
Frais et provisions sur enquêtes de concurrence		(2)	(1)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS		1	46

Note 7. Dépréciations d'actifs nets

En millions d'euros	2023	2022
Pertes de valeur sur immobilisations	-	(14)
Reprises de pertes de valeur sur immobilisations	23	14
Pertes de valeur sur goodwill	-	-
Pertes de valeurs sur actifs détenus en vue de la vente	-	-
DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS NETS	23	0

Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée au moins une fois par exercice, et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d'indice de perte de valeur (se référer à la Note 1.F.c.).

La valorisation des goodwill du Groupe est réalisée au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils sont affectés. En cas de décalage défavorable entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée.

Depuis 2022, le Groupe intégre les enjeux associés aux conséquences du changement climatique et aux objectifs pris pour la contribution à la neutralité carbone dans son approche de la revue de la valorisation de ses actifs, notamment via les éléments suivants :

• les investissements incrémentaux en lien avec les engagements pris en matière d'objectifs pour la contribution à la neutralité carbone sont non significatifs et n'ont pas de conséquences sur la revue de la valorisation des actifs du Groupe ; ●
• les prévisions de tensions sur le marché du cuivre ont amené le Groupe à inclure dans ses tests de sensibilité les conséquences ●

d'une éventuelle réduction de volume de 10 % sur l'activité Usages du segment Bâtiments & Territoires. Les autres activités n'ont pas fait l'objet de test de sensibilité sur ce point : elles ne sont pas concernées par une telle pénurie, soit parce que considérées comme stratégiques, soit parce que faiblement exposées à une potentielle réduction de la disponibilité du cuivre.

En 2023, le Groupe a par ailleurs fait réaliser une étude par Axa Climate sur les enjeux des risques physiques liés au changement climatique pour les actifs du Groupe. Le Groupe revoit actuellement les premières conclusions de cette étude, en lien avec les actions et protections déjà en place, pour déterminer son exposition et les plans d'actions futurs à mettre en place.

A ce stade, le Groupe n'a pas identifié d'élément en lien avec ces travaux pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur sur un de ses actifs. Les éventuels plans d'actions futurs seront intégrés aux hypothèses des tests de dépréciation au fur et à mesure de leur concrétisation.

Par ailleurs, le Groupe a également associé les enjeux du changement climatique à sa dernière émission obligataire, liée au développement durable, cf. Note 24.

A. Résultats des tests de l'année

Comme précisé dans la Note 1 et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation ont d'abord été menés sur des actifs individuels lorsqu'un indice de perte de valeur a été identifié.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2023, le Groupe a procédé à une revue des principaux enjeux de dépréciation pour identifier les éventuels indices de perte de valeur apparus sur la période, tant sur les actifs individuels que sur les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

À la suite de l'identification d'indices liés à la situation économique au Ghana, Liban et en Turquie, le Groupe a procédé à des tests de dépréciation qui n'ont pas mis en évidence de perte de valeur à comptabiliser.

La poursuite de l'amélioration des performances de l'UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions ainsi que l'amélioration

de l'UGT Asie‑Pacifique Bâtiments & Territoires a conduit le Groupe à comptabiliser des reprises de dépréciation de respectivement 7 millions d'euros et 17 millions d'euros sur des actifs incorporels (relations clients, marques).

En 2022, les tests réalisés avaient conduit à constater des pertes de valeur pour 14 millions d'euros sur les actifs corporels des activités du Groupe situées en Ukraine, en conséquence du conflit existant. Ces pertes de valeur étaient compensées par l'amélioration des performances de l'UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions ainsi que de l'entité brésilienne. Le Groupe avait comptabilisé à ce titre des reprises de dépréciation de respectivement 7 millions d'euros sur des actifs incorporels (relations clients) et 7 millions d'euros sur des actifs corporels.

La revue des valorisations au niveau des UGT n'a conduit à comptabiliser aucune perte ou reprise de valeur sur les UGT en 2023, ni aucune autre en 2022 que celles mentionnées ci‑avant.

B. Répartition des "goodwill"

La répartition des goodwill par UGT et leur évolution sont les suivantes :

En millions d'euros	UGT Amérique du Sud Bâtiment & Territoires	UGT Asie‑Pacifique Bâtiment & Territoires	UGT Europe Bâtiment & Territoires	UGT Europe Industrie & Solutions	Autres UGT	Total
31 DÉCEMBRE 2022	108	69	21	31	60	289
Regroupement d'entreprises	-	-	-	-	-	-
Cessions/acquisitions	-	-	20	-	(7)	14
Pertes de valeur	-	-	-	-	-	-
Différences de conversion et autres	(4)	(3)	(0)	(0)	(2)	(9)
31 DÉCEMBRE 2023	104	66	41	31	51	293

Les goodwill de l'UGT Europe Bâtiment & Territoires ont augmenté de 20 millions d'euros du fait de l'acquisition de Reka Cables cf. Note 12.

Le Groupe n'a comptabilisé de perte de valeur du goodwill ni en 2023, ni en 2022.

C. Principales hypothèses

Les taux d'actualisation des principales zones monétaires et les taux de croissance à l'infini retenus pour l'établissement des business plans dans le cadre des tests de perte de valeur sont présentés ci‑dessous par zone géographique :

	Taux d'actualisation (après impôts) des flux futurs		Taux de croissance à l'infini
	2023	2022	2023	2022
Europe (Zone Euro)	9,0 %	8,8 %	1,2 %	1,3 %
Chili	11,5 %	11,0 %	2,4 %	2,5 %
États‑Unis	10,3 %	10,0 %	2,1 %	1,9 %
Brésil	15,0 %	13,5 %	2,0 %	2,0 %
Chine	11,0 %	11,0 %	3,4 %	4,6 %
Pérou	12,5 %	12,0 %	3,0 %	3,0 %
Norvège	10,0 %	9,5 %	1,4 %	1,3 %
Australie	10,3 %	10,0 %	2,3 %	2,3 %
Ukraine	35,0 %	26,0 %	1,2 %	1,3 %
Liban	35,0 %	26,0 %	2,7 %	2,7 %

Les flux de trésorerie retenus dans les calculs de dépréciation sont basés sur les dernières projections approuvées par le management du Groupe et intègrent donc sa vision la plus récente du niveau d'activité future du Groupe (Budget 2024 et Plan Stratégique). La projection des flux de trésorerie porte sur une période de cinq années.

D. Analyses de sensibilité

Les valorisations des UGT testées sont basées sur les principales hypothèses présentées ci‑avant. Des analyses de sensibilité sont par ailleurs menées pour mesurer la sensibilité du calcul aux changements de paramètres utilisés. La méthode utilisée consiste à faire varier les paramètres comme suit :

• une augmentation du taux d'actualisation de 100 points de base par rapport aux hypothèses retenues ; ●
• une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l'infini par rapport aux hypothèses retenues ; ●
• une diminution de 50 points de base de l'hypothèse opérationnelle qu'est le taux d'EBITDA par rapport aux hypothèses retenues ; ●
• une diminution de 10 % des volumes sur l'activité Usages du segment Bâtiment & Territoires pour refléter une pénurie potentielle de cuivre. ●

Les analyses de sensibilité réalisées n'ont pas mis en évidence de charge de dépréciation complémentaire à comptabiliser.

Note 8. Plus et moins‑values de cessions d'actifs

En millions d'euros	2023	2022
Plus (moins) values nettes sur cessions d'actifs immobilisés	4	52
Plus (moins) values nettes sur cessions de titres	(13)	2
Autres	-	-
PLUS ET MOINS‑VALUES DE CESSIONS D'ACTIFS	(9)	54

Le Groupe a comptabilisé des plus et moins‑values de cessions sur titres pour -13 millions d'euros sur l'exercice 2023, qui comprennent principalement :

• la cession de l'activité Telecom Systems pour 57 millions d'euros, conduisant à une moins‑value nette de cession de 8 millions d'euro. Le prix de cession de 57 millions d'euros a été versé en trésorerie pour 24 millions d'euros, le solde correspondant à des prêts sur 5 ans dont la majeure partie est assortie d'un taux d'intérêt de 15 %. Le prix de cession peut faire l'objet d'un ajustement dans les 90 jours ouvrables qui suivent l'acquisition. Le contrat de cession intègre par ailleurs une clause d' « earn‑out » calculée à hauteur de 20 % du gain potentiel à la revente de l'activité par l'acquéreur. Cette clause est plafonnée à 40 millions d'euros ; ●
• la cession de la totalité des parts détenues dans la société mise en équivalence IES Energy, soit 27,80 % du capital. Cette cession s'est traduite par une moins‑value nette de cession de 6 millions d'euros. ●

En 2022, le Groupe avait comptabilisé des plus et moins‑values de cessions pour 54 millions qui comprenaient principalement :

• la cession du site industriel d'Hanovre pour 60 millions d'euros, pour un produit de cession net de 55 millions d'euros ; ●
• la cession des parts détenues dans deux entités au Sénégal, l'une consolidée, l'autre non, pour une plus‑value nette de cession de 4 millions d'euros. ●

Note 9. Autres produits et charges financiers

En millions d'euros	2023	2022
Dividendes reçus des sociétés non consolidées	2	2
Provisions	(1)	4
Pertes et gains de change (nets)	(10)	(16)
Charge nette d'intérêts sur engagements sociaux	(5)	(2)
Hyperinflation	(3)	(5)
Autres	(7)	(4)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(24)	(22)

En 2023, la dépréciation constatée sur les dépôts de trésorerie du Liban a été reprise en totalité pour 4 millions d'euros suite au changement de taux de conversion utilisé pour convertir les

dépôts en devises libanaises. Le solde de ces dépôts pour 4 millions d'euros reste classé dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 24.

En 2022, la dépréciation constatée sur les dépôts de trésorerie du Liban a été reprise partiellement pour 4 millions d'euros du fait de la réduction du solde de ces dépôts. Le solde de la dépréciation s'élève à 35 millions d'euros au 31 décembre 2022, tandis que le solde net de ces dépôts pour 4 millions d'euros reste classé dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 24.

Par ailleurs, les pertes et gains de change (nets) correspondent aux résultats de change réalisés ou latents sur les transactions commerciales, inscrites au bilan ou en carnet. À ce titre, ces pertes et gains de change peuvent varier significativement d'un exercice à l'autre.

EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IAS 29 « HYPERINFLATION » EN TURQUIE ET AU GHANA

Comme indiqué en Note 1, le Groupe applique la norme IAS 29 pour ses filiales turque et ghanéenne et a utilisé les indices publiés par le FMI afin de procéder à la réévaluation du compte de résultat, des flux de trésorerie et des actifs et passifs non monétaires :

en Turquie, l'indice a progressé de 65 % sur l'exercice 2023 (64 % sur 2022). La parité EUR/TRY utilisée pour la conversion du compte de résultat s'élève à 32,65 au 31 décembre 2023 (19,96 au 31 décembre 2022) ; ●

Note 10. Impôts sur les bénéfices

A. Analyse de la charge d'impôts sur les bénéfices

au Ghana, l'indice a progressé de 22 % sur l'exercice 2023. La parité EUR/GHC utilisée pour la conversion du compte de résultat s'élève à 13,18 au 31 décembre 2023. ●

La première application de la norme IAS 29 en 2023 pour le Ghana entraîne une appréciation inférieure à 1 million d'euros des capitaux propres consolidés.

Les conséquences du traitement de l'hyperinflation dans le compte de résultat de l'exercice se traduisent par :

• pour la filiale turque, une hausse du chiffre d'affaires consolidé de la période de l'ordre de 60 millions d'euros (hausse de 6 millions d'euros en 2022), une augmentation de la marge opérationnelle de l'ordre de 6 millions d'euros (augmentation de 1 million d'euros en 2022), tandis que les autres produits et charges financiers intègre une charge de 2 millions d'euros reflétant la conséquence de l'hyperinflation sur la position monétaire nette (charge de 5 millions en 2022) ; ●
• pour la filiale ghanéenne, une hausse du chiffre d'affaires consolidé de la période de l'ordre de 2 millions d'euros, une augmentation non significative de la marge opérationnelle, tandis que les autres produits et charges financiers intègre une charge de 1 millions d'euros reflétant la conséquence de l'hyperinflation sur la position monétaire nette. ●

En millions d'euros	2023	2022
Charge d'impôts exigible	(93)	(104)
Produit/(Charge) d'impôts différés	24	14
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES	(68)	(90)

En 2023, la société Nexans est la société mère d'un groupe fiscal de 14 sociétés en France. D'autres groupes fiscaux ont été constitués dans d'autres pays lorsque cela était possible (notamment en Allemagne, aux États‑Unis, en Italie et en Corée du Sud).

B. Taux d'impôt effectif

Le taux d'impôt effectif s'analyse comme suit :

Preuve d'impôt (en millions d'euros)	2023	2022
Résultat avant impôts	292	339
- dont quote‑part dans les résultats nets des entreprises associées	1	(2)
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS ET QUOTE‑PART DANS LES RÉSULTATS NETS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES	290	340
(a) Taux d'imposition normal applicable en France (%)	25,83%	25,83 %
(CHARGES)/PRODUITS D'IMPÔTS THÉORIQUES	(75)	(88)
Incidence des :
● Différence entre les taux d'impôt étrangers et français	(7)	1
● Changement de taux d'impôt de la période	(0)	0
● Effets liés à la non‑reconnaissance d'impôts différés actifs	20	5
● Impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts	(14)	(8)
● Autres différences permanentes	7	(2)
(CHARGES)/PRODUITS D'IMPÔTS EFFECTIVEMENT CONSTATÉS	(68)	(90)
TAUX D'IMPÔT EFFECTIF (EN %)	23,57 %	26,48 %

(a) Par simplification, le Groupe a fait le choix de ne retenir que le taux d'imposition normal pour la France, donc y compris les cotisations additionnelles.

La charge d'impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôts et avant quote‑part dans les résultats nets des entreprises associées le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante.

L'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'imposition normal applicable en France pour l'exercice 2023 est limité dans la mesure où les impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts sont compensés par une reconnaissance accrue d'impôts différés actifs et à des produits définitivement non‑imposables.

C. Impôts comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Au 31 décembre 2023, les impôts directement comptabilisés en autres éléments du résultat global s'analysent comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2022	Gains/Pertes générés (a) sur la période	Recyclage en résultat (a) sur la période	Total des autres éléments du résultat global	31 décembre 2023
Différences de conversion	(8)	(1)	-	(1)	(9)
Couverture des flux de trésorerie	11	9	(4)	5	16
(b) IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS RECYCLABLES	2	8	(4)	4	6
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	-	N/A	(0)	(0)
Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi	24	2	N/A	2	26
IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES	24	2	-	2	26

Les effets d'impôts relatifs aux couvertures de flux de trésorerie ainsi qu'aux flux de gains, pertes et recyclage générés sur la période sont présentés au sein de la colonne « Variation de juste valeur et autres » dans la variation des capitaux propres consolidés. (a)

(b) Ces impôts se reverseront en résultat au même rythme que les transactions sous‑jacentes auxquelles ils se rattachent (voir Note 1.C et Note 1.F.n).

D. Impôts différés constatés dans le bilan consolidé

Les impôts différés sont détaillés par nature dans le tableau ci‑dessous.

En millions d'euros	31 décembre 2022	Impact résultat	Impact capitaux propres	Variation du périmètre de consolidation	Effets de change et autres	31 décembre 2023
Immobilisations	(58)	(4)	(0)	(6)	1	(67)
Autres actifs	(68)	(14)		(1)	5	(79)
Engagements auprès du personnel	34	(12)	2	(1)	(1)	22
Provisions pour risques et charges	14	8		1	(0)	23
Autres dettes	32	(15)	(0)	(0)	(8)	8
Dérivés (métal & change)	4	(14)	5	0	(0)	(5)
Reports déficitaires, intérêts non déductibles et crédits d'impôts	587	50		(2)	8	643
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (BRUTS) ET PASSIFS	544	(2)	7	(9)	5	545
Impôts différés actifs non reconnus	(573)	26	(1)	5	(1)	(545)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	(30)	24	6	(4)	4	0
● dont impôts différés actifs reconnus	122					129
● dont impôts différés passifs	151					129
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS HORS ÉCARTS ACTUARIELS	(64)					(22)

Les actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait d'une récupération jugée insuffisamment probable s'élèvent à 545 millions d'euros au 31 décembre 2023 (573 millions

d'euros au 31 décembre 2022). Ils comprennent majoritairement les déficits fiscaux reportables mentionnés en Note 10.E ci‑après.

E. Déficits fiscaux reportables

Pour les pays présentant une situation active d'impôts différés nets, après imputation des actifs et passifs d'impôts différés sur différences temporelles, le montant des actifs d'impôts différés reconnu dans le bilan consolidé est déterminé sur base des business plans réactualisés (cf. Note 1.E.f).

La ligne « Reports déficitaires, intérêts déductibles et crédits d'impôts » (Cf. Note 10.D) se composent au 31 décembre 2023 de 633 millions d'euros de report déficitaire, de 9 millions d'euros d'intérêts non déductibles et de 1 million d'euros de crédits d'impôts.

Les déficits fiscaux reportables représentent une économie potentielle d'impôt au niveau du Groupe de 633 millions d'euros au 31 décembre 2023 (587 millions d'euros au 31 décembre 2022). Les principales entités concernées à ces dates sont :

• les filiales françaises à hauteur de 264 millions d'euros (257 millions d'euros au 31 décembre 2022) dont 8 millions d'euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2022 (8 millions d'euros au 31 décembre 2022) ; ●
• les filiales allemandes à hauteur de 165 millions d'euros (220 millions d'euros au 31 décembre 2021) dont 26 millions d'euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2023 (26 millions d'euros au 31 décembre 2022). ●

Les impôts différés reconnus en France et en Allemagne sont en ligne avec l'analyse effectuée par le Groupe en tenant compte des derniers business plans à jour d'une part, et des actions de réorganisation effectuées d'autre part.

La ventilation des économies potentielles d'impôts par date de péremption des déficits fiscaux reportables se présente de la manière suivante :

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Année N+1	2	2
Années N+2 à N+4	11	15
(a) Années N+5 et suivantes	620	570
TOTAL	633	587

(a) Cette ligne inclut les économies potentielles d'impôts indéfiniment reportables.

F. Différences temporelles taxables liées à des participations dans des filiales, co‑entreprises et entreprises associées

Aucun impôt différé passif n'a été comptabilisé relativement aux différences temporelles pour lesquelles soit le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera (et il est probable que cette différence ne s'inversera pas dans un avenir prévisible), soit cette différence temporelle ne donne lieu à aucun paiement d'impôt significatif lors de son reversement.

Note 11. Résultat par action

Le tableau ci‑dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :

	2023	2022
(a) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	221	245
Nombre moyen d'actions en circulation	43 601 217	43 528 978
(b) Nombre moyen d'instruments dilutifs	1 358 282	1 349 278
Nombre moyen d'actions dilué	44 959 499	44 878 256
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION
● Résultat de base par action (c)	5,08	5.64
● Résultat dilué par action (c)	4,92	5.47

En millions d'euros. En 2023 comme en 2022, le résultat net part du Groupe correspond au résultat net part du Groupe ajusté du résultat des activités abandonnées part du Groupe. (a)

(b) Les instruments dilutifs en 2023 et en 2022 correspondent aux actions gratuites et de performance.

(c) En euros.

Note 12. "Goodwill"

L'évolution des goodwill en 2023 (293 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 289 millions d'euros au 31 décembre 2022) est principalement liée à l'acquisition de Reka et dans une moindre mesure aux variations des taux de change sur la période dans la mesure où les principaux goodwill du Groupe sont en effet exprimés en devises étrangères puisque rattachés aux acquisitions australienne (Olex), sud‑américaine (Madeco, Centelsa) et nord‑américaine (AmerCable).

Tous les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les méthodes et hypothèses décrites dans la Note 1. Aucune dépréciation n'a été constatée sur les goodwill au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

"GOODWILL" ASSOCIÉ À L'ACQUISITION DE REKA CABLES

L'acquisition a été intégralement rémunérée en trésorerie pour un coût d'acquisition des titres de 46 millions d'euros accompagné du remboursement immédiat par le Groupe de l'intégralité de la dette financière envers l'actionnaire précédent de Reka à la date d'acquisition, soit 7 millions d'euros. La trésorerie acquise s'élevait à 3 millions d'euros.

Le prix payé n'inclut aucune clause d'earn‑out ni de clause d'ajustement de prix.

Le montant payé net de la trésorerie acquise s'élève donc in fine à 51 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Le goodwill comptabilisé à titre provisoire et avant allocation aux actifs et passifs identifiables s'élève à 37 millions d'euros à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation.

Le tableau ci‑après présente les principaux éléments de détermination du goodwill avant allocation :

En millions d'euros	Reka Acquisition 2023
(a) Prix d'acquisition	46
- dont portion payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie	0
COÛT D'ACQUISITION DES TITRES (1)	47
Remboursement concomitant de la dette financière envers le précédent actionnaire	7
REMBOURSEMENT DE LA DETTE FINANCIÈRE (2)	7
Actif
Immobilisation (y compris financières)	32
Stocks	26
Créances	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3
Impôts différés actifs	0
Autres actifs	1
Passif
Provisions	0
Impôts différés passifs	1
Dettes financières	14
Autres passifs	31
Actif net part du Groupe acquis (3)	18
GOODWILL (1) + (2) - (3)	37

(a) L'intégralité du prix d'acquisition a été payée en trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les coûts d'acquisition correspondants se sont élevés à 3 millions d'euros en 2023 et ont été comptabilisés en compte de résultat en application de la norme IFRS 3. Conformément aux principes comptables du Groupe (se référer à la Note 1.D), ils sont

présentés sur la ligne spécifique « Frais connexes sur acquisitions et projets d'acquisition» au sein des « Autres produits et charges opérationnels » cf. Note 6.

ALLOCATION PROVISOIRE SUR ACQUISITION DE REKA CABLES

En conformité avec les dispositions de la norme IFRS 3, l'allocation du coût d'acquisition aux justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels acquis a été conduite au cours du second semestre 2023.

Ces travaux d'allocation ont permis de ramener le goodwill initial de 37 millions d'euros à 20 millions d'euros.

L'incidence de ces allocations peut être détaillée ainsi :

En millions d'euros	Renvois	Reka Acquisition 2023
GOODWILL AVANT ALLOCATION AU 30 AVRIL 2023		37
Allocation aux immobilisations corporelles	(1)	5
Allocation aux marques	(2)	5
Allocation aux relations clientèles	(2)	16
Allocation aux stocks	(3)	1
Provisions	(4)	(6)
Impôts différés passifs nets	(5)	(4)
GOODWILL APRÈS ALLOCATION AU 30 AVRIL 2023		20

Le Groupe a procédé durant l'exercice 2023 à une évaluation à date d'acquisition de la juste valeur de l'ensemble des actifs corporels du groupe Centelsa : terrains, bâtiments et équipements industriels des différents pays d'implantation. (1)

Nexans a également procédé sur la même période à l'évaluation des actifs incorporels du groupe Reka. Deux catégories significatives d'actifs incorporels, les marques et les relations clientèles ont été identifiées et valorisées avec l'assistance de cabinets de conseils spécialisés. Ces deux catégories ont été considérées comme ayant une durée de vie définie. (2)

(3) Évaluation des stocks à leur juste valeur à date d'acquisition.

Le Groupe a procédé à une identification de la juste valeur des passifs et passifs éventuels à date d'acquisition en prenant en compte le partage des risques entre l'acquéreur et le vendeur, en fonction notamment des clauses de garantie de passif. (4)

Les impôts différés comptabilisés dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition : ils recouvrent les impôts différés comptabilisés sur les allocations du goodwill aux actifs corporels et incorporels acquis ainsi qu'aux passifs et passifs éventuels identifiés à date d'acquisition. Le goodwill est lui non amortissable fiscalement. (5)

À noter que ce goodwill provisoire deviendra définitif à l'issue d'une période de 12 mois, suivant l'acquisition soit le 30 avril 2024.

Note 13. Immobilisations incorporelles

En millions d'euros	Marques	Relations Clients	Logiciels	Immobilisations incorporelles en cours	Autres	Total
Valeur brute	77	249	118	15	58	516
Amortissements et dépréciations cumulés	(26)	(185)	(102)	(0)	(28)	(342)
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2023	51	63	16	15	30	175
Acquisitions et capitalisation	-	-	1	13	0	14
Cessions	-	-	(0)	-	(0)	(0)
Dotations aux amortissements	(0)	(7)	(8)	-	(3)	(18)
(a) Dépréciations nettes des reprises	17	5	-	-	-	23
Variation de périmètre	5	16	(0)	-	1	21
Écarts de conversion et autres	(2)	(2)	4	(11)	6	(5)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2023	71	76	13	16	34	210
Valeur brute	80	257	119	16	66	537
Amortissements et dépréciations cumulés	(8)	(181)	(106)	-	(32)	(327)

(a) Se référer à la Note 7.

Note 14. Immobilisations corporelles

	Terrains et	Instal. techn. Matériel et	Droits	Immo. corporelles
En millions d'euros	Constructions	Outillage	d'utilisations	en cours	Autres	Total
Valeur brute	1 014	2 362	169	281	304	4 129
Amortissements et dépréciations cumulés	(581)	(1 691)	(64)	(1)	(146)	(2 484)
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2023	432	671	104	279	158	1 645
Acquisitions et capitalisation	9	41	58	306	7	421
Cessions	(3)	(2)	(0)	(0)	(0)	(5)
Dotations aux amortissements	(29)	(89)	(28)	-	(14)	(160)
(a) Dépréciations nettes des reprises	-	5	-	-	-	5
Variation de périmètre	2	(4)	12	(2)	0	7
Écarts de conversion et autres	12	48	(18)	(93)	(9)	(60)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2023	423	670	128	491	143	1 854
Valeur brute	1 005	2 369	204	492	300	4 370
Amortissements et dépréciations cumulés	(582)	(1 699)	(76)	(1)	(158)	(2 516)

(a) Se référer à la Note 7.

Les droits d'utilisation concernent essentiellement des contrats immobiliers à hauteur de 116 millions d'euros à fin décembre 2023 (94 millions d'euros à fin décembre 2022).

Note 15. Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées

A. Valeur d'équivalence

Au 31 décembre, en millions d'euros	% de contrôle	2023	2022
Qatar International Cable Company	30,33 %	12	11
Colada Continua	41,00 %	4	4
Recycables	36,50 %	4	4
IES Energy		N/A	6
TOTAL		19	25

En 2023, le Groupe a cédé sa quote‑part de 27,80 % dans la société IES Energy. Cette cession a entraîné une moins‑value de cession de 6 millions d'euros cf. Note 8.

B. Éléments financiers caractéristiques des entreprises associées

Les données ci‑dessous sont présentées dans le référentiel comptable local de chacune des entités, les bilans et comptes de résultat complets IFRS n'étant pas disponibles à la date de publication des états financiers consolidés du Groupe.

Bilan résumé
Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Immobilisations corporelles et incorporelles	48	91
Actifs circulants	77	125
TOTAL CAPITAUX EMPLOYÉS	125	216
Capitaux propres	65	85
Dettes financières nettes	(18)	7
Autres dettes	78	124
TOTAL FINANCEMENT	125	216

Compte de résultat résumé

En millions d'euros	2023	2022
Chiffre d'affaires à cours des métaux courants	386	416
Résultat opérationnel	5	(4)
Résultat net	3	(8)

Note 16. Autres actifs non courants

Au 31 décembre, en millions d'euros, nets des dépréciations	2023	2022
Prêts et créances à long terme	79	20
Titres de participation dans des entités non consolidées	24	19
Actifs de pension	79	72
Instruments dérivés	36	11
Autres	17	16
TOTAL	234	137

L'échéancier des actifs non courants (hors titres de participation dans des entités non consolidées et hors actifs de pension) se présente de la manière suivante au 31 décembre 2023 :

Au 31 décembre, en millions d'euros	Valeur dans le bilan consolidé	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Prêts et créances à long terme	79	68	10
Instruments dérivés	36	36	-
Autres	17	3	13
TOTAL	131	109	23

Les mouvements sur les dépréciations des autres actifs non courants évalués sur leurs valeurs nettes de réalisation sont les suivants :

En millions d'euros	Prêts et créances à long terme	Autres
31 DÉCEMBRE 2022	15	0
Dotations	5	-
Cessions/Reprises	(4)	-
(a) Autres	1	0
31 DÉCEMBRE 2023	17	0

(a) La ligne « Autres » correspond à des reclassements sans impact résultat ou à des variations de périmètre.

Note 17. Stocks et en‑cours de production industrielle

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Matières premières et marchandises	653	698
En‑cours de production industrielle	317	362
Produits finis	418	438
VALEUR BRUTE	1 387	1 498
Dépréciation	(68)	(66)
VALEUR NETTE	1 319	1 432

Note 18. Clients et comptes rattachés

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Valeur brute	882	958
Dépréciation	(25)	(23)
VALEUR NETTE	856	935

Les programmes de rachats de créances sont mentionnés dans la Note 27.A.

L'évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés peut être analysée comme suit (se référer à la Note 27.D pour une description de la politique de gestion du risque de crédit client) :

En millions d'euros	er Au 1 janvier	Dotation		Consommation Reprise sans objet	Variation de périmètre	Autres (écarts de conversion)	Au 31 décembre
2023	23	6	(0)	(1)	(2)	(1)	25
2022	26	3	(0)	(4)	(1)	(1)	23

Les créances échues depuis plus de 30 jours à la date de clôture et non dépréciées sont les suivantes :

En millions d'euros	Échues de 30 à 90 jours	Échues au‑delà de 90 jours
31 DÉCEMBRE 2023	10	9
31 décembre 2022	18	9

À fin décembre 2023 et fin décembre 2022, les créances échues et non dépréciées résiduelles portent principalement sur des groupes industriels de premier plan, des compagnies d'électricité ou opérateurs de télécommunications majeurs, publics ou privés, ainsi que des distributeurs importants.

Note 19. Autres actifs courants

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Créances d'impôts sur les sociétés	34	28
Autres créances d'impôts et taxes	84	109
Dépôts versés	8	9
Charges constatées d'avance	26	23
Autres créances nettes	84	89
VALEUR NETTE	235	259

Les appels de marge au titre des contrats à terme d'achats de cuivre sur le LME dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 27.C) sont présentés sur la ligne « Dépôts versés » du tableau ci‑avant pour un montant de 4 millions d'euros au 31 décembre 2023 (6 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Depuis le 31 décembre 2020, les autres créances nettes comprennent les dépôts de l'entité du Groupe au Liban dans les banques libanaises en conséquence de la crise sévissant dans le pays. Ces dépôts s'élèvent à 4 millions d'euros au 31 décembre 2023. Se référer à la Note 9 pour les mouvements de dépréciation sur l'exercice.

Note 20. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement figurant au tableau de flux de trésorerie en 5.1.5 est détaillée ci‑dessous :

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Stocks et en‑cours	70	(99)
Créances clients et autres débiteurs	42	(129)
Dettes fournisseurs et autres passifs	151	331
DIMINUTION (AUGMENTATION) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	262	104

Note 21. Capitaux propres

A. Composition du capital social

Le capital social de Nexans S.A. est composé au 31 décembre 2023 de 43 753 380 actions entièrement libérées (43 753 380 actions au 31 décembre 2022), de 1 euro de valeur nominale et à droit de vote simple.

B. Distribution

Lors de l'Assemblée Générale, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la distribution d'un dividende de 2,30 euros par action, ce qui, compte tenu des 43 753 380 actions ordinaires constituant le capital de la société au 31 décembre 2023, représente une distribution totale de 101 millions d'euros.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. À l'inverse, le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d'actions supplémentaires susceptibles d'être créées, entre le 1 janvier 2024 et le jour où l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la distribution du dividende. er

L'Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 a autorisé le 11 mai 2023 la distribution d'un dividende de 2,10 euro par action, ce qui, compte tenu des 43 657 466 actions ordinaires non auto‑détenues constituant le capital de la société à la date de mise en paiement du 17 mai 2023, avait entraîné un décaissement d'un montant de 92 millions d'euros.

C. Actions propres

Les mouvements d'actions propres sur les exercices 2021 à 2023 se détaillent comme suit :

	Notes	Nombre d'actions propres
AU 31 DÉCEMBRE 2021		118 738
(a) Programme de rachat d'actions		254 144
Attribution aux salariés		(80 480)
Contrat de liquidité (achats)/ventes	21.D	-
AU 31 DÉCEMBRE 2022		292 402
(a) Programme de rachat d'actions		80 856
Attribution aux salariés	21.D	(253 400)
Contrat de liquidité (achats)/ventes		-
AU 31 DÉCEMBRE 2023		119 858

(a) Correspond aux programmes de rachats d'actions approuvés par le Conseil d'Administration des 11 mai 2022 et 26septembre 2023.

Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Société a acheté 1 170 394 actions dont 80 856 via le programme de rachat d'actions et 1 089 538 via le contrat de liquidité pour un total er

de 93 millions d'euros et revendu 1 089 538 actions via le contrat de liquidité pour 87 millions d'euros, soit une diminution nette des capitaux propres de - 6 millions d'euros.

D. Actions gratuites et de performance

Le Groupe a procédé aux attributions d'actions gratuites et de performance suivantes : 352 730 actions gratuites et actions de performance en 2023 ; 358 865 actions gratuites et actions de performance en 2022.

Au 31 décembre 2023, il existe 1 323 345 actions gratuites et actions de performance en circulation donnant droit chacune à une action soit 3,03 % du capital (1 331 425 actions au 31 décembre 2022 donnant droit à 3,04 % du capital).

Les actions gratuites et de performance en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2023 :

A. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS

Date d'attribution	Nombre d'actions attribuées à l'origine	Nombre d'actions en circulation en fin de période	Fin de période d'acquisition des droits
13 mars 2018	211 100	-	13 mars 2022
27 juillet 2018	14 500	-	27 juillet 2022
19 mars 2019	319 700	-	19 mars 2023
17 mars 2020	340 650	281 100	17 mars 2024
18 mars 2021	333 145	282 505	18 mars 2025
30 septembre 2021	100 000	90 200	17 mars 2025
8 novembre 2021	2 750	2 750	8 novembre 2025
17 mars 2022	348 765	315 030	17 mars 2026
25 octobre 2022	10 100	10 100	17 mars 2026
16 mars 2023	346 730	337 660	16 mars 2027
24 octobre 2023	6 000	6 000	16 mars 2027
TOTAL	2 033 440	1 325 345

B. ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES ET DE PERFORMANCE EN CIRCULATION

	Nombre d'actions
ACTIONS EN CIRCULATION AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	1 331 425
Actions attribuées au cours de la période	352 730
Actions annulées au cours de la période	(105 410)
(a) Actions acquises au cours de la période	(253 400)
ACTIONS EN CIRCULATION À LA FIN DE LA PÉRIODE	1 325 345

(a) Dont 253 400 actions prélevées sur les titres autodétenus.

C. VALORISATION DES ACTIONS GRATUITES ET DE PERFORMANCE

Les hypothèses retenues pour l'évaluation des actions ayant une incidence sur le résultat des exercices 2023 et 2022 sont les suivantes :

Date d'attribution	Cours de l'action lors de l'attribution (en euros)	Durée d'acquisition des actions	(a) Volatilité (%)	Taux d'intérêt sans risque (en %)	Taux de dividendes (en %)	Juste valeur de l'action (en euros)
13 mars 2018	44,64	4 ans	35,00 %	0,02 %	2,00 %	21,14 - 41,21
27 juillet 2018	29,28	4 ans	42,00 %	0,00 %	2,00 %	12,53 - 28,70
19 mars 2019	28,22	4 ans	35,00 %	-0,22 %	2,00 %	10,90 - 26,05
17 mars 2020	24,77	4 ans	37,63 %	-0,32 %	2,00 %	7,11 - 22,87
18 mars 2021	70,85	4 ans	44,03 %	-0,55 %	2,00 %	42,40 - 65,40
30 septembre 2021	79,60	3‑4 ans	41,31 %	-0,58 %	2,00 %	45,46 - 74,28
8 novembre 2021	87,20	4 ans	41,11 %	-0,58 %	2,00 %	51,70 - 80,50
17 mars 2022	84,50	4 ans	40,74 %	0,03 %	2,00 %	48,87 - 78,00
25 octobre 2022	98,80	3‑4 ans	40,74 %	2,30 %	2,00 %	70,44 - 92,32
16 mars 2023	65,30	4 ans	36,33 %	3,16 %	2,00 %	21,03 - 61,50
24 octobre 2023	65,30	3‑4 ans	36,33 %	3,16 %	2,00 %	21,03 - 61,50

(a) Uniquement pour les actions à condition de performance boursière.

E. La juste valeur des actions gratuites et de performance est enregistrée en charges de personnel entre la date d'octroi et la fin de la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves consolidées dans les capitaux propres. Dans le compte de résultat, cette charge s'élève à 13 millions d'euros en 2023 (contre une charge de 16 millions d'euros en 2022, y compris la charge liée au plan d'actionnariat salarié).

Options de vente accordées à des intérêts ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2023, Nexans n'a plus d'engagement d'acquérir les intérêts ne donnant pas le contrôle.

Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Il existe dans le Groupe un nombre important de plans de retraite et assimilés :

• en France, chaque employé du Groupe bénéficie des régimes nationaux de retraite et d'une indemnité de fin de carrière versée par l'employeur. Les Vice‑Présidents senior executive membres du Comité Exécutif et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par la Société ; ●
• pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l'activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Nexans veille à assurer un financement de ses principaux plans de retraite à prestations définies de manière à disposer d'actifs de régime proches de la valeur des engagements. Les plans à prestations définies non financés concernent majoritairement des régimes fermés. ●

Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d'activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, sans que leurs écarts actuariels puissent être comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global mais au compte de résultat.

Par ailleurs, il existe certains plans avec garanties de rendement qui ne sont pas intégrés dans les engagements de retraite du Groupe au sens d'IAS 19 en raison de leur non‑matérialité.

Sur le périmètre France, l'effet de la réforme des retraites votée en 2023 est non matériel et inférieur à 1 million d'euros.

A. Principales hypothèses

Pour les régimes à prestations définies, donnant lieu à des calculs actuariels, les hypothèses économiques de base ont été déterminées par le Groupe en lien avec son actuaire externe. Les hypothèses démographiques et autres (taux de rotation du personnel et augmentation de salaires notamment) sont fixées société par société, en lien avec les évolutions locales du marché du travail et les prévisions propres à chaque entité.

Les taux (équivalents moyens) se décomposent par zone géographique et sont les suivants pour les principaux pays contributeurs, ceux‑ci représentant près de 94 % des engagements de retraite du Groupe au 31 décembre 2023 :

	Taux d'actualisation 2023	Taux de progression des salaires 2023	Taux d'actualisation 2022	Taux de progression des salaires 2022
France	3,20 % - 3,70 %	1,90 % - 2,60 %	3,15 % - 3,80 %	1,90 % - 2,40 %
Allemagne	3,20 % - 3,70 %	3,50 %	3,15 % - 3,80 %	3,00 %
Norvège	4,30 %	N/A	3,60 %	N/A
Suisse	1,30 %	1,20 %	2,15 %	1,10 %
Canada	4,60 % - 4,90 %	3,60 %	4,95 %	3,60 %
États‑Unis	5,20 %	N/A	5,25 %	N/A
Corée du Sud	4,85 %	3,00 %	4,85 %	3,00 %
Australie	5,50 %	3,00 %	4,85 %	2,50 %

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence :

au taux de rendement des obligations émises par des entreprises privées de première catégorie (AA ou supérieure) pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés sont considérés comme suffisamment liquides. Cette approche a notamment été utilisée pour la zone euro, le Canada, les États‑Unis, la Suisse, le Japon ainsi que pour la Corée du Sud, la Norvège et l'Australie ; ●

à défaut, pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés obligataires des entreprises privées de première catégorie ne sont pas considérés comme suffisamment liquides, y compris sur des maturités courtes, au taux des obligations émises par l'État d'échéance équivalente à la duration des régimes évalués. ●

B. Évolution des principaux agrégats

Coût de retraite pris en charge sur l'exercice (en millions d'euros)	2023	2022
Coûts des services rendus	(10)	(11)
Charge d'intérêts nette	(5)	(2)
(Pertes) et gains actuariels (médailles du travail)	1	3
Coûts des services passés	(1)	(1)
Effet des réductions et liquidations de régimes	0	0
Autres	-	(4)
COÛT NET SUR LA PÉRIODE	(15)	(15)
● dont coût opérationnel	(10)	(14)
● dont coût financier	(5)	(2)

Évaluation des engagements (en millions d'euros)	2023	2022
ER VALEUR ACTUELLE DES ENGAGEMENTS AU 1 JANVIER	588	739
Coûts des services rendus	10	11
Charge d'intérêts	19	9
Cotisations versées par les salariés	2	2
Modifications de régimes	1	1
Acquisitions et cessions d'activités	11	-
Réductions et liquidations de régimes	(0)	(0)
Prestations payées	(49)	(48)
Pertes et (gains) actuariels	31	(144)
Différences de conversion et autres	8	19
VALEUR ACTUELLE DES ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE	619	588

(a) Couverture des engagements (en millions d'euros)	2023	2022
ER VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS AU 1 JANVIER	436	490
Produit d'intérêts	14	7
(Pertes) et gains actuariels	16	(55)
Contributions de l'employeur	6	6
Contributions des salariés	2	2
Acquisitions et cessions d'activités	9	-
Réductions et liquidations de régimes	-	-
Prestations payées	(31)	(30)
Différences de conversion et autres	12	16
VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE	465	436

(a) La couverture des engagements n'inclut pas le surplus non reconnus (dus à la limitation d'actifs), présenté dans le tableau Couverture Financière ci‑dessous.

Couverture financière (en millions d'euros)	2023	2022
Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers	(423)	(392)
Valeur de marché des fonds investis	465	436
COUVERTURE FINANCIÈRE DES ENGAGEMENTS FINANCÉS	42	44
Valeur actuelle des engagements non financés	(197)	(196)
ENGAGEMENT NET DE COUVERTURE	(155)	(152)
Surplus non reconnus (dus à la limitation d'actifs)	(4)	(8)
(PROVISION)/ACTIF NET AU 31 DÉCEMBRE	(158)	(160)
● dont actifs de pension	79	72
Évolution de la provision nette (en millions d'euros)	2023	2022
ER PROVISION/(ACTIF NET) AU 1 JANVIER	160	249
Charge/(produit) reconnu en résultat	15	15
Charge/(produit) comptabilisé en autres éléments du résultat global	10	(78)
Utilisation	(23)	(25)
Autres impacts (change, acquisitions/cessions…)	(3)	(2)
PROVISION/(ACTIF NET) AU 31 DÉCEMBRE	158	160
● dont actifs de pension	79	72

C. Faits significatifs de la période

Sur l'exercice 2023, les pertes actuarielles sont principalement dues à la baisse des taux d'actualisation, partiellement compensée par la performance des fonds investis.

Par ailleurs, les cotisations à verser par l'employeur au titre des actifs de régimes à prestations définies sont estimées à 5 millions d'euros pour 2024.

Enfin, les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n'a pas d'engagement au‑delà du versement des cotisations qui constituent des charges de la période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans pour l'exercice 2023 s'élève à 105 millions d'euros (95 millions au titre de 2022).

En ce qui concerne les gains actuariels sur l'exercice 2022, ils étaient principalement dus à la hausse des taux d'actualisation et au rendement des fonds investis à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts sur la période.

D. Analyse des écarts actuariels sur les engagements

Les écarts actuariels générés sur les engagements pendant l'exercice se décomposent de la manière suivante :

	2023		2022
	en millions d'euros		Part en % en millions d'euros	Part en %
Taux d'actualisation	18	3 %	(146)	- 25 %
Hausse des salaires	0	0 %	1	0 %
Mortalité	0	0 %	(2)	0 %
Rotation des effectifs	-	0 %	-	0 %
Taux d'inflation	3	0 %	4	1 %
Autres changements d'hypothèses	3	0 %	2	0 %
(GAINS)/PERTES SUR MODIFICATIONS D'HYPOTHÈSES	24	4 %	(142)	- 24 %
(GAINS)/PERTES SUR MODIFICATIONS DE PLAN	0	0 %	-	0 %
(GAINS)/PERTES SUR EFFETS D'EXPÉRIENCE	7	1 %	(2)	0 %
AUTRES	-	0 %	-	0 %
TOTAL (GAINS)/PERTES GÉNÉRÉS SUR L'EXERCICE	31	5 %	(144)	- 24 %

E. Répartition par nature des actifs de couverture

La répartition par nature des fonds investis se présente de la manière suivante :

	2023		2022
Au 31 décembre	en millions d'euros		Part en % en millions d'euros	Part en %
(a) Actions	153	33 %	145	33 %
(a) Obligations et assimilées	163	35 %	166	38 %
Immobilier	105	22 %	83	19 %
Liquidités	7	2 %	7	2 %
Autres	37	8 %	36	8 %
VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS	465	100 %	436	100 %

(a) Les « Actions » et les « Obligations et assimilées » sont des actifs cotés.

F. Analyses de sensibilité

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l'emploi est sensible au taux d'actualisation. Le tableau ci‑dessous présente l'effet d'une baisse de 50 points de base du taux d'actualisation sur la valeur présente de l'engagement :

	2023
Au 31 décembre	Valeur réelle en millions d'euros	Valeur ajustée en millions d'euros	Écart en %
Europe	446	468	5,02 %
Amérique du Nord	144	151	4,91 %
Asie	14	14	3,83 %
Autres pays	16	16	4,75 %
TOTAL	619	650	4,96 %

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l'emploi est également sensible au taux d'inflation. Fonction du type de régime, ce paramètre peut avoir des incidences sur la progression du niveau des salaires d'une part, ainsi que sur le niveau des rentes d'autre part. Le tableau ci‑dessous présente l'effet d'une hausse de 50 points de base du taux d'inflation sur la valeur présente de l'engagement (en considérant une stabilité du taux d'actualisation) :

	2023
Au 31 décembre	Valeur réelle en millions d'euros	Valeur ajustée en millions d'euros	Écart en %
Europe	446	456	2,19 %
Amérique du Nord	144	144	0,00 %
Asie	14	14	0,00 %
Autres pays	16	16	1,63 %
TOTAL	619	629	1,62 %

G. Caractéristiques des principaux régimes à prestations définies et leurs risques

Les engagements du Groupe se situent principalement en Suisse (35 % de l'engagement total au 31 décembre 20232) et en Allemagne (24 % de l'engagement total au 31 décembre 2023).

SUISSE

Le régime de retraite de Nexans Suisse SA est un plan basé sur des cotisations avec, à la retraite, la garantie d'un taux de rendement minimal et d'un taux fixe de conversion. Il offre des prestations répondant à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle obligatoire (loi « LPP/BVG »).

Le plan doit être entièrement financé selon la loi « LPP/BVG ». En cas de sous financement, des mesures de rétablissement doivent être prises, telles qu'un financement supplémentaire soit de l'employeur seul, soit de l'employeur et des employés, et/ou la réduction des prestations.

Le fonds de retraite est établi comme une entité juridique distincte. Cette fondation est responsable de la gestion du régime, et est composée d'un nombre égal de représentants de l'employeur et des employés. L'allocation stratégique des actifs doit respecter la directive de placement mise en place par la fondation, qui a pour objectif de limiter le risque de rendement.

Note 23. Provisions

A. Analyse par nature

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Risques sur affaires	87	70
Provisions pour restructuration	22	25
Autres provisions	91	82
TOTAL	200	177

Par ailleurs, la société Nexans Suisse SA est exposée à un risque viager concernant l'engagement. En effet, trois‑quarts des engagements sont relatifs à des retraités.

La duration du plan est de l'ordre de 10 ans.

ALLEMAGNE

Le régime le plus significatif de Nexans Deutschland GmbH est un régime à prestations définies fermé aux nouveaux entrants depuis le 1 janvier 2005. Pour les derniers salariés bénéficiaires de ce régime (ou pour les bénéficiaires de ce régime encore en activité), la prestation de retraite sera accordée sur la base des droits acquis au moment de la fermeture du régime. Ce plan n'est pas financé. er

Les membres sont aussi couverts contre le risque d'invalidité. En général, la prestation d'invalidité sera versée en complément du montant des prestations de retraite futures. En sus, le régime prévoit des pensions de réversion.

Par ailleurs, la société Nexans Deutschland GmbH est exposée à un risque viager et d'indexation des pensions concernant l'engagement. En effet, plus de 90 % des engagements sont relatifs à des retraités.

La duration du plan est de l'ordre de 8 ans.

L'évolution de ces provisions se décompose de la façon suivante :

En millions d'euros	Total	Risques sur affaires	Provisions pour réorganisation	Autres provisions
AU 31 DÉCEMBRE 2021	168	45	44	79
Dotations	53	41	8	5
Reprises (provisions utilisées)	(29)	(7)	(21)	(1)
Reprises (provisions devenues sans objet)	(19)	(9)	(6)	(4)
Regroupement d'entreprises	-	-	-	-
Écarts de conversion et autres	3	(0)	0	3
AU 31 DÉCEMBRE 2022	177	70	25	82
Dotations	78	48	16	14
Reprises (provisions utilisées)	(30)	(11)	(16)	(3)
Reprises (provisions devenues sans objet)	(30)	(22)	(2)	(5)
Regroupement d'entreprises	-	-	-	-
Écarts de conversion et autres	6	3	(0)	3
AU 31 DÉCEMBRE 2023	200	87	22	91

En raison de l'absence d'effet significatif, les provisions ci‑dessus ne tiennent pas compte d'un effet d'actualisation.

Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, des pertes sur contrats déficitaires et des pénalités liées aux contrats commerciaux (voir Note 30). Elles intègrent également le cas échéant les provisions sur les contrats de construction en cours, conformément à la Note 1.E.a.

La colonne « Autres provisions » inclut principalement les provisions pour comportement anticoncurrentiel qui représentent 65 millions d'euros au 31 décembre 2023 (66 millions d'euros au 31 décembre 2022), voir Note 30.

Les reprises de provisions devenues sans objet sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que celle qui avait été estimée sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration).

B. Analyse des coûts de réorganisation

Les coûts de réorganisation s'élèvent à 49 millions d'euros en 2023 et couvrent les principales natures de charges suivantes :

En millions d'euros	Coûts sociaux	Dépréciations et mises (a) au rebut d'actifs	Autres coûts monétaires	TOTAL
Dotations de la période nettes des reprises de provisions devenues sans objet	14	(6)	(1)	8
Autres coûts de l'exercice	7	-	34	41
TOTAL COÛTS DE RÉORGANISATION	21	(6)	33	49

(a) Présentées en moins des actifs correspondants dans le bilan consolidé.

En 2023, comme au cours des années précédentes, les plans s'accompagnent, dans la mesure du possible, de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements.

Les coûts de l'exercice comprennent notamment des coûts liés aux programme de transformation s'inscrivant dans la démarche

annoncée par le Groupe le 9 novembre 2018 et le 17 février 2021 (9 millions d'euros en 2023 versus 20 millions d'euros sur 2022), ainsi que des coûts pour 9 millions (3 millions en 2022) d'euros liés à la mise en place d'outils et process opérationnels préparant la ségrégation des activités Electrification et non‑Electrification.

Note 24. Endettement net

Le 15 février 2023, Standard & Poor's a revu de « stable » à « positive » la perspective associée à la note long terme « BB+ » du Groupe. La notation n'a pas évolué au 31 décembre 2023.

Au 31 décembre 2022, la dette long terme du Groupe était notée BB+ par Standard & Poor's avec une perspective stable.

A. Analyse par nature

Au 31 décembre, en millions d'euros	Notes	2023	2022
(a) Emprunts obligataires – Non courant	24.C	398	200
(a) Autres emprunts non courants	24.D	246	229
(b) TOTAL EMPRUNTS NON COURANTS		644	429
(a) Emprunts obligataires – Courant	24.C	199	325
(b) Emprunts courants et intérêts courus non échus	24.D	354	449
Concours bancaires		16	4
(b) TOTAL EMPRUNTS COURANTS		569	778
(b) TOTAL DETTE FINANCIÈRE BRUTE		1 213	1 207
Trésorerie		(1 056)	(1 084)
Équivalents de trésorerie		(75)	(50)
TOTAL DETTE FINANCIÈRE (TRÉSORERIE) NETTE HORS DETTES SUR LOYERS FUTURS		82	73
(c) Dettes sur loyers futurs		132	110
TOTAL DETTE FINANCIÈRE NETTE		214	182

(a) Hors intérêts courus non échus court terme et dettes sur loyers futurs.

(b) Hors dettes sur loyers futurs.

Les dettes sur loyers futurs comprennent 103 millions d'euros de dettes non courantes, le solde correspondant à des dettes courantes. La charge d'intérêts afférente s'élève à 4 millions d'euros sur l'exercice 2023.

Au 31 décembre 2023, le solde net des dépôts de trésorerie situés dans les banques libanaises s'élève à 4 millions d'euros (4 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, ils sont classés dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

B. Variation de l'endettement brut

En millions d'euros	31 décembre 2022	Souscription/ Remboursement	Variation du périmètre de consolidation	Variation des intérêts	Transfert de non courant à courant	(a) Autres	31 décembre 2023
Emprunts obligataires – Non courant	200	398	-	0	(200)	-	398
Autres emprunts non courants	229	49	-	-	(32)	(1)	246
Emprunts obligataires – Courant	325	(325)	-	-	200	(1)	199
Autres emprunts courants	436	(132)	-	-	32	(5)	330
Dettes sur loyers futurs	110	(28)	(0)	0	-	50	132
Intérêts courus non échus	13	N/A	-	9	1	0	24
DETTE FINANCIÈRE BRUTE HORS CONCOURS BANCAIRES	1 312	(39)	(0)	10	1	44	1 328

(a) Intègre l'effet des nouveaux contrats de location signés au cours de l'exercice, sans impact sur la trésorerie du Groupe.

Les souscriptions d'emprunts comprennent pour 18 millions d'euros des emprunts vis-à-vis du périmètre Telecom Systems cédé, présentées en flux de trésorerie d'investissement dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

C. Emprunts obligataires

En millions d'euros	Valeur comptable à la clôture 2023	Valeur nominale à l'émission	Date d'échéance	Taux d'intérêt nominal
Emprunt obligataire 2024	204	200	5 avril 2024	2.75 %
Emprunt obligataire 2028	414	400	5 avril 2028	5.50 %
(a) TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES	618	600

(a) Dont intérêts courus à court terme pour 22 millions d'euros.

D. Le 10 mai 2023, Nexans a remboursé par anticipation l'émission obligataire de 325 millions d'euros dont l'échéance initiale était prévue au 8 août 2023.

Le 5 avril 2023, Nexans a réalisé sa première émission obligataire liée au développement durable d'un montant de 400 millions d'euros. Cette émission à taux fixe d'une durée de 5 ans (à échéance 5 avril 2028) était assortie d'un coupon annuel de 5,5 %. Le prix d'émission était de 100 % de la valeur nominale de l'obligation. Ce premier emprunt obligataire lié au développement durable s'inscrit dans le cadre du « Sustainable Financing Framework » de Nexans. Les obligations émises sont liées aux objectifs climatiques que Nexans s'est fixé pour le 31 décembre 2026 pour la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre Scope 1 et 2, ainsi que pour la part « Cradle‑to‑Shelf » liées à la teneur en CO2 des produits des émissions Scope 3. Le non‑respect de l'une ou l'autre de ces obligations entraînerait une augmentation de 50 points de base du taux de coupon de la dernière année.

Le changement climatique est par ailleurs également pris en compte par le Groupe dans son approche des risques et des estimations des conséquences sur la valorisation de ses actifs cf. Note 7.

Le 5 avril 2017, Nexans avait réalisé une émission obligataire de 200 millions d'euros à échéance 5 avril 2024, avec un coupon annuel de 2,75 %. Le prix d'émission représentait 100 % de la valeur nominale de l'obligation.

Emprunts non obligataires

Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d'investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d'un montant de 200 millions d'euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030.

Le 5 avril 2022, Nexans a tiré la totalité de cette ligne de financement soit un montant de 200 millions d'euros. L'emprunt, remboursable in fine, a une maturité de cinq ans (à échéance 5 avril 2027) et est assorti d'un coupon annuel à taux fixe de 1,93 %.

Les intérêts courus non échus s'élèvent à 3 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Au 31 décembre 2022, les emprunts non obligataires comprenaient par ailleurs la dette financière de 90 millions d'euros ayant servi à financer la construction du navire câblier Aurora. Cet emprunt a été intégralement remboursé fin 2023 pour 83 millions d'euros.

Les emprunts courants comprennent également un encours de titres de créances négociables pour 287 millions d'euros, à maturité de trois mois en moyenne.

E. Analyse par devise et taux d'intérêt de la dette financière brute

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES

	TIE moyen pondéré	(a) (%)		En millions d'euros
Au 31 décembre, hors intérêts courus non échus court terme	2023	2022	2023	2022
Euro - Emprunt obligataire 2024	N/A	2,87%	N/A	200
Euro - Emprunt obligataire 2028	5,65 %	N/A	398	N/A
Euro - Emprunt Banque européenne d'investissement (EIB)	1,93 %	1,93 %	200	200
Autres	3,49 %	3,85 %	46	29
(b) TOTAL DETTES NON COURANTES	4,34 %	2,50 %	644	429

(a) Taux d'intérêt effectifs.

(b) Hors dettes sur les loyers futurs.

L'endettement à moyen et long terme du Groupe est majoritairement à taux fixe.

Les dettes financières non courantes sont principalement composées d'une dette en France liée à un projet de cession‑bail n'ayant pas rempli les critères pour être qualifié de cession au sens d'IFRS 15.

Elles comprennent par ailleurs des dettes financières en autres devises que l'euro liées à des emprunts souscrits en Chine, Côte d'Ivoire, en Colombie ou au Brésil.

DETTES FINANCIÈRES COURANTES

	TIE moyen pondéré	(a) (%)	En millions d'euros
Au 31 décembre	2023	2022	2023	2022
Euro - Emprunt obligataire 2023	N/A	3,89 %	N/A	325
Euro - Emprunt obligataire 2024	2,87 %	N/A	200	N/A
Euro - Programme de titres de créances négotiables	3,94 %	0,75 %	287	273
Euro - Autres	9,41 %	0,66 %	2	96
Dollar américain	7,55 %	6,57 %	25	24
Autres	10,23 %	8,53 %	31	49
(b) TOTAL DETTES COURANTES HORS INTÉRÊTS COURUS	4,09 %	2,72 %	545	766
Intérêts courus (y compris intérêts courus non échus sur dettes non courantes)	N/A	N/A	25	12
(b) TOTAL DETTES COURANTES	4,09 %	2,72 %	569	778

(a) Taux d'intérêt effectifs

(b) Hors dettes sur les loyers futurs.

À fin décembre 2023, la dette court terme en devise euro se compose principalement de l'emprunt obligataire à rembourser en 2024 et de l'encours de titres de créances négociables mentionné en Note 27.A.

L'endettement en dollar américain provient principalement de la Colombie.

Les dettes financières libellées dans des devises autres que l'euro et le dollar américain correspondent essentiellement à des emprunts souscrits localement par certaines filiales en Asie (Chine), en Afrique et Moyen‑Orient (Turquie, Maroc et Côte d'Ivoire) ainsi qu'en Amérique du Sud (Brésil,Colombie). Ces financements sont dans certains cas rendus nécessaires pour les filiales n'ayant pas accès à un financement centralisé du fait de leur situation géographique. Ils peuvent néanmoins permettre de bénéficier de taux d'emprunt particulièrement attractifs ou d'éviter un risque de change potentiellement important selon les zones géographiques considérées.

L'endettement à court terme du Groupe est majoritairement à taux fixe.

F. Analyse par échéances (y compris intérêts à payer)

Nexans Financial and Trading Services, filiale à 100 % de Nexans, assure la gestion de la trésorerie centrale du Groupe. La société Nexans, en tant que holding de tête, continue néanmoins de porter les financements obligataires à long terme du Groupe.

Nexans Financial and Trading Services suit sur une base hebdomadaire l'évolution des liquidités disponibles des holdings de tête du Groupe et la structure de financement du Groupe dans son ensemble (voir Note 27.A).

Compte tenu des liquidités disponibles à court terme et de la structure à long terme de l'endettement du Groupe, l'échéancier des dettes est présenté sur un horizon à moyen et long terme :

Échéancier au 31 décembre 2023

	< 1 an		1 an - 5 ans		> 5 ans		Total
En millions d'euros	Principal	Intérêts	Principal	Intérêts	Principal	Intérêts	Principal	Intérêts
Emprunt obligataire 2028	-	22	400	88	-	-	400	110
Emprunt Banque européenne d'investissement (BEI)	-	4	200	12	-	-	200	15
Emprunt obligataire 2024	200	6	-	-	-	-	200	6
Programme de titres de créances négotiables	287	4	-	-	-	-	287	4
Autres emprunts et concours bancaires	58	4	25	4	21	0	104	8
Dettes sur loyers futurs	29	5	55	14	48	20	132	40
TOTAL	574	45	680	118	69	20	1 323	183

Remarques relatives à la construction du tableau des échéanciers :

• les dérivés de change ou de taux en couverture de la dette externe du Groupe sont non significatifs à l'échelle du Groupe ; ●
• la contre‑valeur euro présentée dans l'échéancier pour les emprunts en devises étrangères a été calculée en utilisant les taux de change de clôture au 31 décembre 2023 ; ●

par hypothèse, il est considéré que le nominal des emprunts courants et des concours bancaires sera intégralement remboursé de manière régulière tout au long de l'exercice 2023 ; ●

la charge d'intérêt a été calculée sur la base du taux contractuel pour les emprunts à taux fixe et sur la base du taux d'intérêt moyen pondéré constaté au 31 décembre 2023 (voir ci‑dessus Note 24.D) pour les emprunts à taux variable. ●

Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	1 601	1 735
Dettes sociales	256	231
Dettes d'impôts courants sur les sociétés	69	86
Autres dettes fiscales	30	20
Produits constatés d'avance	1	0
Autres dettes	126	125
AUTRES PASSIFS COURANTS	482	461

Au 31 décembre 2023, les dettes fournisseurs du Groupe incluent environ 253 millions d'euros (405 millions d'euros au 31 décembre 2022) liés à des achats de cuivre pour lesquels les délais de paiement peuvent être, dans certains cas, supérieurs à ceux que l'on observe habituellement pour ce type d'approvisionnement.

Les dettes envers les fournisseurs d'immobilisations s'élèvent à 1 million d'euros au 31 décembre 2023 (1 million d'euros au 31 décembre 2022).

Note 26. Instruments dérivés

				31 décembre 2023					31 décembre 2022
En millions d'euros			Notionnels			Valeur de marché Notionnels			Valeur de marché
Dérivés de change	USD	NOK	EUR	Autres	Total	Actif	Passif		Actif	Passif
DÉRIVÉS DE CHANGE – COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE						86	74		36	38
Vente à terme	940	2 575	2 797	218	6 530			4 039
Achat à terme	775	3 570	1 854	362	6 561			4 036
DÉRIVÉS DE CHANGE – COUVERTURE ÉCONOMIQUE						5	7		7	21
Vente à terme	487	231	608	601	1 927			2 280
Achat à terme	585	135	901	306	1 926			2 263
Dérivés de métaux	Cuivre	Aluminium	Plomb	Autres	Total	Actif	Passif	Notionnels	Actif	Passif
DÉRIVÉS DE MÉTAUX – COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE						13	12		19	15
Vente à terme	260	31	6	-	297			232
Achat à terme	518	58	44	-	621			660
DÉRIVÉS DE MÉTAUX – COUVERTURE ÉCONOMIQUE						-	-		-	-
Vente à terme	-	-	-	-	-			-
Achat à terme	-	-	-	-	-			-
TOTAL DÉRIVÉS DE CHANGE ET MÉTAUX						104	93		62	74

DÉRIVÉS DE CHANGE

En 2023, la part inefficace sur les dérivés de change représente une perte de 18 millions d'euros. Elle est incluse dans la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé pour la partie opérationnelle et dans la ligne « Coût de l'endettement financier (net) » pour la partie financière.

Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 22 millions d'euros de pertes nettes ont été comptabilisés dans l'état du résultat global consolidé, tandis que le montant net recyclé par résultat est une perte de 7 millions d'euros.

Note 27. Risques financiers

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » définit la politique de gestion des risques financiers, à savoir :

• la gestion des risques de liquidité, de change, de taux, de crédit et de contrepartie bancaires ; ●
• la gestion des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux, de crédit ou de contrepartie financière pour les intervenants sur ces marchés de métaux non ferreux. ●

Cette direction est localisée au sein de l'entité juridique Nexans Financial and Trading Services.

Les risques de change, de taux et l'accès à la liquidité sont gérés de façon centralisée pour les filiales situées dans des pays où la réglementation le permet.

Nexans Financial and Trading Services est la contrepartie de toutes les filiales ayant recours à des dérivés de matières premières, à l'exception du Brésil, de la Corée du Sud, de la Chine, de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande.

Les principales filiales dont l'accès à la liquidité n'est pas centralisé au 31 décembre 2023 sont situées au Maroc, au Liban, en Chine, en Corée du Sud, au Pérou, au Brésil, au Chili, au Ghana et en Colombie. Ces filiales, qui ont leurs propres relations bancaires, sont néanmoins soumises aux procédures du Groupe en matière de choix de leurs banques, de gestion des risques de change et de taux.

La politique de gestion du risque lié aux métaux non ferreux est aussi définie et contrôlée de manière centralisée pour l'ensemble du Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal », qui centralise l'accès au marché, en répondant aux demandes des filiales. Seules l'Australie, la Nouvelle‑Zélande et la Chine accèdent directement au marché au 31 décembre 2023.

A. Risque de liquidité

FINANCEMENT DU GROUPE

Suivi et contrôle du risque de liquidité

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » suit sur une base hebdomadaire l'évolution de la position de trésorerie et de liquidité du Groupe (holdings et entités opérationnelles). Les filiales reportent ainsi des prévisions de trésorerie pour les quatre semaines du mois en cours ainsi que pour les deux mois suivants. Ces prévisions sont ensuite comparées aux réalisations.

Les financements bancaires souscrits par les filiales qui ne se financent pas auprès de Nexans Financial and Trading Services (filiales non centralisées) doivent être préalablement approuvés par le « Comité de Financement » et ne doivent pas, sauf dérogation expresse, avoir une durée supérieure à 12 mois.

DÉRIVÉS DE MÉTAUX

En 2023, la part inefficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie représente un montant non significatif inclus dans la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux » du compte de résultat consolidé, au sein des « Autres produits et charges opérationnels ».

Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 5 millions d'euros de gains ont été comptabilisés dans l'état du résultat global consolidé et 8 millions d'euros de pertes ont été recyclés par résultat.

Les principaux indicateurs de liquidité suivis sont le montant non utilisé des limites de crédits accordées au Groupe sous diverses formes ainsi que les liquidités disponibles.

Le Groupe suit par ailleurs la dette financière nette, telle que définie en Note 24, sur une base mensuelle.

Gestion des excédents de trésorerie du Groupe

La politique du Groupe pour le placement de ses excédents de liquidité est guidée par les deux principes suivants : disponibilité et sécurité. Les banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables pour les placements doivent avoir des notations court terme minima de A2 chez Standard & Poor's et P2 chez Moody's ou être majoritairement détenues par l'État de leur pays d'origine (membre de l'Union européenne, Canada ou États‑Unis).

Au 31 décembre 2023, les excédents de trésorerie du Groupe sont classés sur la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan consolidé et peuvent être placés :

• dans des comptes courants ouverts auprès de banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables ; ●
• dans des OPCVM monétaires sans sensibilité aux variations de taux d'intérêt et dont le sous‑jacent est constitué d'émissions d'entreprises et d'institutions financières notées investment grade ; ou ●
• dans des dépôts à terme, des certificats de dépôt émis par des banques d'une durée initiale inférieure à douze mois. ●

En exception aux éléments cités ci‑dessus et du fait de la crise existant au Liban, les dépôts bancaires dans les banques libanaises ont été exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie cf. Note 19.

Principales sources de financement

Le Groupe a poursuivi au cours de ces dernières années une politique de diversification de ses sources de financement :

• émissions obligataires 2024 et 2028 (voir Note 24) ;
• une ligne de crédit syndiqué à moyen terme renouvelée le 25 octobre 2022 pour un montant de 800 millions d'euros et pour une durée initiale de cinq ans. En octobre 2023, le Groupe a activé sa première option d'extension, portant la maturité de la ligne à 2028. Il reste désormais encore une option d'extension d'un an ; ●
• une ligne de financement accordée par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour un montant de 200 millions d'euros, tirée entièrement en avril 2022 ; ●

• une ligne de crédit confirmée signée le 7 février 2023 pour 325 millions d'euros, puis réduite en avril 2023 à 200 millions d'euros, afin de sécuriser la liquidité du Groupe et de couvrir le refinancement des émissions obligataires arrivant à maturité en 2023 et 2024. En cas de tirage, l'échéance maximale serait fixée au 7 août 2025 ; ●

• un programme de titres de créances négociables. signé le 21 décembre 2018 pour un montant maximum de 400 millions d'euros, et porté à 600 millions d'euros le 15 novembre 2021. L'encours est de 287 millions d'euros au 31 décembre 2023 (273 millions d'euros au 31 décembre 2022) ; ●

• au 31 décembre 2023, Nexans France SAS a cédé 47 millions d'euros de créances dans le cadre d'un programme mis en place sur le second semestre 2021 (45 millions d'euros au 31 décembre 2022) ; ●
• les autres principales opérations de titrisation et d'affacturage de créances commerciales concernent la Norvège, la Suède ainsi que la Finlande en 2023 : ●
• En Finlande, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d'affacturage est de 44 millions d'euros au 31 décembre 2023, ●
• En Norvège, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d'affacturage est de 31 millions d'euros au 31 décembre 2023 (16 millions d'euros au 31 décembre 2022), ●
• En Suède, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d'affacturage est de 29 millions d'euros au 31 décembre 2023 (29 millions d'euros au 31 décembre 2022), ●
• L'analyse des caractéristiques de ces contrats et programmes ayant mis en évidence que les droits aux flux de trésorerie des créances et la quasi‑intégralité des risques et avantages liés aux créances étaient transférés au factor, les cessions opérées dans ce cadre ont été considérées comme déconsolidantes en IFRS ; ●
• des lignes de crédit locales.

COVENANTS ET CLAUSES D'EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE

Le 25 octobre 2022, le Groupe a signé un nouveau contrat de crédit syndiqué pour un montant de 800 millions d'euros, remplaçant le contrat de crédit syndiqué signé en 2018. Son échéance a été portée au 25 octobre 2028 suite à l'exercice de la première option d'extension d'un an par le Groupe. Il comporte une seconde option d'extension d'un an, pouvant porter son échéance finale au 25 octobre 2029.

Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d'investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d'un montant de 200 millions d'euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030.

En avril 2022, le Groupe a procédé au tirage de ce financement pour un montant de 200 millions d'euros. Le remboursement se fera in fine en avril 2027.

Le 7 février 2023, le Groupe a signé une ligne de financement confirmée d'un montant de 325 millions d'euros, réduite à 200 millions d'euros en avril 2023, pour assurer sa liquidité et être en mesure de couvrir le cas échéant le refinancement des émissions obligataires arrivant à échéance en 2023 et 2024. En cas de tirage, l'échéance maximale sera le 7 août 2025.

Le crédit syndiqué renouvelé, la ligne de crédit confirmée ainsi que le financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) comportent une obligation de respect de deux ratios financiers :

• un ratio d'endettement financier net consolidé par rapport aux capitaux propres consolidés incluant les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne doit pas excéder 1,20 ; et ●
• un ratio d'endettement maximum exprimé en multiple d'EBITDA consolidé tel que défini en Note 1.E.b qui ne doit pas excéder 3,2. ●

Au 31 décembre 2023, comme à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, ces ratios sont très largement respectés.

Le non‑respect des engagements pris au titre du crédit syndiqué, de la ligne de financement confirmée ou du financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période définie dans le contrat, l'indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours.

Le Groupe n'est pas soumis à d'autres contraintes en termes de ratios financiers.

Il existe pour le contrat de crédit syndiqué ainsi que pour le financement de la Banque européenne d'investissement (BEI), des engagements classiques pouvant conduire à une exigibilité anticipée (sûreté négative, défaut croisé, pari‑passu, changement de contrôle).

B. Risque de taux

Le Groupe structure son financement de telle sorte qu'il ne soit pas exposé à un risque de hausse des taux d'intérêt :

• l'endettement à moyen et long terme du Groupe est très majoritairement à taux fixe et est constitué essentiellement au 31 décembre 2023 de l'emprunt obligataire 2028 et de l'emprunt réalisé auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) ; ●
• l'endettement à court terme du Groupe comprend l'emprunt obligataire 2024, les titres de créances négociables émis à taux fixe dont la maturité est inférieure à douze mois. Le reste de l'endettement à court terme du Groupe est à taux variable basé sur des indices monétaires en fonction de la devise sous‑jacente (ESTER, EURIBOR, SOFR, SONIA… ou tout autre taux équivalent). ●

Les dettes financières à taux fixe souscrites à l'origine sur des échéances inférieures à un an sont par ailleurs assimilées à de la dette financière à taux variable. La trésorerie court terme est investie dans des instruments à moins d'un an donc à taux révisable (taux fixe renégocié au renouvellement) ou à taux variable (ESTER, EURIBOR, SOFR, SONIA… ou tout autre taux équivalent). De ce fait, l'exposition nette courante du Groupe aux fluctuations de taux est limitée : l'exposition nette active de respectivement 775 millions d'euros et 688 millions d'euros au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

Suite à la disparition du LIBOR en juin 2023, la transition vers le nouveau standard de marché a été réalisée avec succès, sans impact significatif pour le Groupe.

En 2023, comme en 2022, le Groupe n'a pas utilisé d'instruments de couverture de risque de taux.

L'endettement net du Groupe se répartit comme suit entre taux variables et taux fixes :

		2023		2022
Au 31 décembre, en millions d'euros	Courant	Non Courant	Total	Courant	Non Courant	Total
Taux variables
(a) Dette financière	346	9	355	437	9	447
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(1 131)	-	(1 131)	(1 134)	-	(1 134)
POSITION NETTE À TAUX VARIABLES	(785)	9	(775)	(697)	9	(688)
Taux fixes
(a) Dette financière	252	737	989	368	502	869
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-	-
POSITION NETTE À TAUX FIXES	252	737	989	368	502	869
DETTES FINANCIÈRES NETTES	(532)	746	214	(330)	511	182

(a) Inclut la part court terme des intérêts courus non échus sur la dette long terme.

C. Risques sur les cours de change et de métaux

L'exposition au risque de change est essentiellement liée aux transactions opérationnelles (achats et ventes).

En raison de sa présence internationale, le Groupe est par ailleurs exposé à un risque de conversion sur l'actif net des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro. Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir ce risque.

La sensibilité du Groupe au risque de change sur ses flux d'exploitation est considérée comme limitée en raison de la structure même de son activité. En effet, mis à part l'activité Haute Tension, la plupart des filiales opérationnelles ont une très forte dimension locale. Le Groupe a pour politique de couvrir les risques sur les cours des métaux non ferreux et de change liés à ses flux commerciaux significatifs contractuels prévisibles et à certains flux budgétés. L'activité résultant de ces couvertures peut avoir pour conséquence de maintenir certaines positions ouvertes. Dans ce cas, les positions sont limitées dans leur montant et leur durée, et contrôlées respectivement par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

La politique de gestion du risque sur les métaux non ferreux est définie par la Direction Financière. Elle est mise en œuvre par les filiales qui achètent du cuivre, de l'aluminium et dans une moindre mesure du plomb. La principale exposition du Groupe porte sur le cuivre.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE COUVERTURE DE L'EXPOSITION CHANGE

Le contrôle de l'application des procédures en matière de risque de change s'exerce par l'envoi trimestriel à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » par toutes les filiales exposées à ce type de risque, qu'elles soient ou non dans le système centralisé de mise en commun des liquidités, d'un rapport détaillant leurs flux futurs en devises et les couvertures qui y sont affectées ainsi qu'une réconciliation entre leurs prévisions précédentes et leur réalisation.

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » a développé des outils de formation à l'attention des équipes opérationnelles, et réalise des missions de contrôle ad hoc pour s'assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l'application des procédures d'identification et de couverture des risques de change lors de ses propres missions d'audit dans les filiales du Groupe.

Certaines offres sont par ailleurs remises dans une devise différente de celle dans laquelle l'unité opère. Le risque de change lié à ces offres n'est pas systématiquement couvert, ce qui peut générer un gain ou une perte pour le Groupe dans le cas d'une forte variation du cours de change entre la remise de l'offre et son acceptation par le client. Toutefois, dans ce cas, le Groupe s'emploie à réduire son risque potentiel en limitant dans le temps la validité de ses offres et en tenant compte de ce risque au travers du prix proposé.

Le risque de change est identifié au niveau des filiales du Groupe. Les trésoriers des filiales couvrent de façon centralisée ou localement le risque en réalisant des opérations de change à terme, soit avec la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » pour les filiales sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, soit avec leurs banques locales pour les autres filiales. L'objectif est de ramener les flux dans la devise fonctionnelle de la filiale et/ou d'éviter des positions ouvertes sur une devise donnée pour une maturité donnée.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE COUVERTURE DE L'EXPOSITION MÉTAL

Le Groupe a mis en place une centralisation du risque de couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux pour un certain nombre de filiales. Chaque société du Groupe communique ses expositions à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

Le contrôle de la bonne application des procédures en termes de gestion et de couverture du risque métal se fait via une remontée mensuelle par chaque filiale opérationnelle de son exposition au risque cuivre, aluminium et plomb (exposition en tonnes et en valeur). Ces rapports sont analysés et consolidés au niveau Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

Par ailleurs, la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » assure des missions régulières de formation et de contrôle dans les filiales, afin de s'assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Elle a de plus développé des modules de formation sur l'intranet du Groupe à l'attention des équipes opérationnelles : personnel de vente, acheteurs, financiers et « opérateurs de couverture », ces derniers étant en charge au quotidien des couvertures de risques sur métaux. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l'application des procédures d'identification et de couverture des risques métaux lors de ses propres missions d'audit dans les filiales opérationnelles du Groupe.

Pour D. faire face aux conséquences de la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb), Nexans a pour politique de répercuter dans ses tarifs les prix des métaux et de couvrir son risque soit par le biais d'une couverture physique, soit par le biais de contrats de futures sur les bourses des métaux de Londres, de New York et dans une moindre mesure de Shanghai. Au titre de ces règles de gestion, Nexans ne dégage pas de résultat de nature spéculative sur les métaux.

Pour que les unités puissent assurer leur cycle normal d'exploitation, elles doivent néanmoins disposer en permanence d'un stock minimum de métal, appelé « Stock Outil ». Ce Stock Outil correspond aux quantités minimales nécessaires au bon fonctionnement des unités de production. En conséquence, les quantités de métal correspondant au Stock Outil ne sont pas couvertes et restent valorisées à leur coût d'achat initial au sein de la marge opérationnelle. Comme précisé dans la Note 1.E.c, le Stock Outil est en revanche valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP) dans le résultat opérationnel, l'écart entre la valorisation historique et la valorisation au CUMP étant comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat.

La réduction via cession du volume de Stock Outil, sous l'effet d'une évolution structurelle des tonnages nécessaires au fonctionnement d'une entité du fait de réorganisations structurantes pour le Groupe ou d'une variation très sensible et durable du niveau d'activité dans certains métiers, peut se traduire par un impact sur la marge opérationnelle du Groupe.

La marge opérationnelle du Groupe reste par ailleurs partiellement exposée aux fluctuations du prix des métaux non ferreux pour certaines lignes de produits telles que les câbles en cuivre de l'activité système de câblage et les produits du secteur du bâtiment. Pour ces marchés, il y a habituellement une répercussion des variations des prix des métaux non ferreux sur le prix de vente mais avec un décalage dans le temps qui peut induire un impact sur les marges. La vive concurrence sur ces marchés a aussi une influence sur les délais de répercussion des variations de prix.

Conformément à la politique de gestion décrite plus haut, le Groupe ne s'engage sur des flux physiques (commandes de clients ou de fournisseurs pour leur composante cuivre) que pour servir son exploitation et sur des flux futurs (contrats sur le LME, COMEX ou SHFE, voir Note 27.D partie « Instruments dérivés sur les métaux ») que dans une logique de couverture. Les principales filiales de Nexans documentent cette couverture conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 (couverture de flux de trésorerie).

Risque de crédit et de contrepartie

Outre l'exposition commerciale, le risque financier de contrepartie provient principalement des opérations sur dérivés pour couvrir les risques de change et sur les métaux non ferreux ainsi que des placements et dépôts du Groupe auprès d'établissements bancaires.

RISQUE DE CRÉDIT CLIENT

La diversité des métiers, des bases de clients et l'implantation géographique internationale du Groupe sont des facteurs naturels d'atténuation du risque de crédit client. Dans aucun pays, aucun client ne représente en effet à la clôture de l'exercice 2023 un encours supérieur à 5 % des créances totales du Groupe, sauf Sonepar avec un encours de 7 %.

Le Groupe pratique par ailleurs une politique active de gestion et de réduction de son risque de crédit client via une politique de credit management commune au Groupe qui est déployée aux filiales à l'international. Une partie des créances clients n'est pas couverte par ce programme d'assurance Groupe et des études au cas par cas sont faites pour trouver des solutions. Les crises économiques et politiques récentes dans le monde ont rendu difficile l'environnement de marché. Un focus particulier est mené par le Groupe pour optimiser les paiements par nos clients afin de contenir tout retard ou contestation. De ce fait, et au vu de l'état actuel de notre police, assez favorable, l'assureur crédit nous confirme son soutien et sa volonté de nous accompagner dans notre stratégie de développement dans le futur.

DÉRIVÉS DE CHANGE

Afin de limiter le risque de contrepartie, la politique du Groupe n'autorise, pour les entités ayant des engagements commerciaux à moyen ou long terme, la prise de dérivés de change à plus d'un an qu'avec des contreparties bancaires dont la notation à moyen et long terme est supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor's ou A3 chez Moody's. Pour les opérations d'une durée inférieure à un an, les contreparties bancaires autorisées ont des notations à court terme supérieures ou égales à A2 chez Standard & Poor's et P2 chez Moody's. Lorsque ces notations ne peuvent être respectées en raison des conditions bancaires existant dans certains pays, les entités concernées maintiennent une exposition minimum, répartie sur au moins trois banques pour limiter le risque de contrepartie.

Pour les filiales qui ne sont pas sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, le même critère s'applique mais peut souffrir certaines exceptions en particulier pour les filiales situées dans des pays dont la notation souveraine est inférieure aux critères retenus. Dans ce cas, il est demandé aux filiales de traiter leurs opérations à terme impliquant un risque de contrepartie, avec des agences ou filiales de groupes bancaires dont la maison mère répond aux critères de risque définis ci‑dessus.

La répartition des montants notionnels (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2023 présente par ailleurs une forte exposition à des maturités courtes (filiales placées ou non sous le système centralisé de mise en commun des liquidités) :

	2023			2022
Au 31 décembre, en millions d'euros	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs
À moins d'un an	5 117	5 109	3 896	3 918
Entre 1 an et 2 ans	1 327	1 332	850	853
Entre 2 ans et 3 ans	765	760	918	915
Entre 3 ans et 4 ans	1 278	1 256	513	511
Au‑delà de 4 ans	-	-	122	121
TOTAL	8 487	8 457	6 299	6 319

INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR LES MÉTAUX

Le groupe Nexans intervient sur trois marchés organisés pour couvrir ses risques sur le cuivre, l'aluminium et dans une moindre mesure le plomb : le LME à Londres, le COMEX à New York et marginalement le SHFE à Shanghai. La quasi‑totalité des opérations faites sont des opérations de marché simples d'achat et de vente. En règle générale, le Groupe n'a pas recours au marché des options.

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » traite les opérations pour le compte de la quasi‑totalité des filiales, à l'exception à fin décembre 2023 des filiales australienne, néo‑zélandaise et chinoises. Les opérations de couverture des métaux non ferreux conclues sur les bourses de matières premières donnent lieu à un risque de contrepartie, susceptible de se matérialiser de deux manières :

• soit par le risque de non‑recouvrement des éventuels dépôts de liquidités (« appels de marge ») ; ●
• soit par le risque de remplacement des contrats objets du défaut (exposition de « mise au marché », c'est-à-dire par le risque que les termes du contrat de remplacement soient différents des termes initiaux). ●

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » gère le risque de contrepartie de ses instruments dérivés via l'application d'une procédure fixant des limites par contrepartie et par nature de transaction. Le niveau de ces limites dépend en particulier de la notation de ces contreparties. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies par des contrats cadres qui permettent de compenser soldes créditeurs et soldes débiteurs sur chaque contrat (contrats des principales associations internationales de futures et d'options).

Le Groupe choisit le plus souvent ses contreparties parmi ses partenaires financiers, à condition que leur notation long terme soit égale ou supérieure à A-/A3. Les contreparties pour lesquelles la notation est entre BBB-/Baa3 et BBB+/Baa1 peuvent être acceptées, mais à condition que l'exposition cumulée du Groupe sur ces contreparties ne dépasse pas 20 millions de dollars américains pour les contreparties notées BBB+, BBB ou BBB- .

En Australie et en Nouvelle‑Zélande, pour des raisons de contrainte horaire, les entités du Groupe traitent avec un courtier australien lequel ne fait pas l'objet d'une notation mais vis-à-vis duquel le montant d'exposition est limité. En Chine, les filiales couvrent leur risque métal sur la Bourse des métaux de Shanghai (SHFE) à laquelle n'ont accès que des courtiers locaux.

Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies pour la plupart par des contrats cadres (contrats des principales associations internationales de futures et d'options), lesquels permettent, en cas de défaut, d'effectuer une compensation des actifs et des passifs d'une filiale du Groupe envers la contrepartie faisant défaut.

Le risque de contrepartie théorique maximal du Groupe sur ses activités de dérivés métaux peut être mesuré comme la somme des soldes créditeurs (incluant les mises au marché positives) et dépôts de liquidités, une fois ces compensations contractuelles effectuées. Au 31 décembre 2023 ce risque maximum théorique se limite à 9 millions d'euros. Il était de 16 millions d'euros au 31 décembre 2022.

La répartition des montants notionnels des instruments dérivés sur les métaux (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2023 est la suivante :

	2023		2022
Au 31 décembre, en millions d'euros	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs
À moins d'un an	531	289	537	231
Entre 1 an et 2 ans	74	8	51	1
Entre 2 ans et 3 ans	16	-	60	-
Entre 3 ans et 4 ans	-	-	12	-
Au‑delà de 4 ans	-	-	-	-
TOTAL	621	297	660	232

Les appels de marge au titre des contrats à terme d'achats de cuivre dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 19) représentent un montant de 4 millions d'euros au 31 décembre 2023 (6 millions d'euros au 31 décembre 2022).

En conclusion, l'exposition du Groupe au risque de crédit est limitée. Le Groupe considère que sa gestion du risque de contrepartie est conforme à la pratique du marché mais qu'elle ne peut prémunir les états financiers du Groupe contre un impact important en cas de réalisation de risque systémique.

RISQUE SUR LES DÉPÔTS ET PLACEMENTS

Les dépôts et placements auprès des établissements bancaires des excédents de trésorerie de Nexans Financial Trading Services et Nexans Canada au 31 décembre 2023 sont des disponibilités s'élevant au total à 710 millions d'euros et représentant environ 63 % du total Groupe. La totalité de ces dépôts et placements ont des contreparties avec une notation entre A- et AA- selon Standard & Poor's.

Nexans Financial Trading Services n'a pas de placements « SICAV » au 31 décembre 2023.

Pour les autres filiales du Groupe, le risque de contrepartie sur les dépôts et placements est géré selon les principes et procédures décrits en Note 27.A.

E. Analyses de sensibilité aux risques de marché

Les paragraphes ci‑dessous présentent la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe à une variation des principaux risques de marché précédemment identifiés.

SENSIBILITÉ AUX COURS DU CUIVRE

Une fluctuation des cours du cuivre est susceptible d'avoir un impact sur les états financiers tant en termes de résultat ou fonds propres que de besoins de financement du Groupe. Les calculs de sensibilité sont réalisés sur la base d'une hypothèse de hausse des prix du cuivre. Dans le cas d'une baisse des cours du cuivre, les effets seraient de sens opposé.

Une hausse des prix du cuivre aurait pour effet :

• une majoration de la valeur de marché du portefeuille d'engagements papiers cuivre (le Groupe est acheteur net sur les marchés) ; ●
• une revalorisation à la hausse du Stock Outil du Groupe ;
• une hausse limitée du besoin en fonds de roulement du Groupe, et donc une hausse limitée de ses besoins de financement (l'éventuel effet positif à court terme des appels de marge n'est pas pris en compte dans la simulation). ●

Au niveau du Groupe, l'impact sur le besoin en fonds de roulement est limité et résulte principalement du débouclage des dérivés. Des variations significatives peuvent se produire au niveau des entités locales en lien avec les conditions de prix.

La majoration de la valeur de marché des engagements papiers affecterait positivement soit le résultat opérationnel soit les capitaux propres du Groupe en fonction du traitement comptable retenu pour ces instruments dérivés (les dérivés des principales filiales étant documentés comme de la couverture de flux de trésorerie au sens d'IFRS 9).

La simulation qui suit a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes (toute autre hypothèse étant supposée constante et notamment le cours des devises) :

• hausse de 10 % des cours du cuivre constatés au 31 décembre 2023 et 2022, avec translation à l'identique de cet impact sur l'ensemble de la courbe (pas de déformation du spread des points de terme) ; ●
• toutes les composantes du besoin en fonds de roulement (stocks, clients et fournisseurs pour leur composante cuivre) seraient affectées par la hausse des prix du cuivre ; ●
• tonnes de cuivre présentes dans le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 de respectivement 46 000 et 41 000 tonnes ; ●
• taux d'intérêt court terme (EURIBOR 3 mois) de + 3,91 % en 2023 et + 2,13 % en 2022. La simulation mesure l'impact du cas le plus défavorable, dans lequel la hausse du besoin en fonds de roulement serait constante sur l'année, entraînant ainsi une charge financière induite mesurée sur un an (pas de prise en compte de l'effet temporairement positif des appels de marge, ni d'évolution liée au taux de change) ; ●
• nombre de tonnes de cuivre en Stock Outil de 43 500 au 31 décembre 2023 et 44 775 au 31 décembre 2022 ; ●
• taux d'impôt théorique de 25,83 % en 2023 comme en 2022. ●

L'impact éventuel de l'évolution des cours du cuivre sur le niveau des dépréciations d'actifs immobilisés (IAS 36) du Groupe ainsi que sur la provision pour dépréciation des stocks n'a pas été considéré dans le cadre de cette simulation, aucun impact mécanique ne pouvant en être déduit.

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
Impact sur le résultat opérationnel	33	35
Impact sur le résultat financier	(1)	(1)
IMPACT NET SUR LE RÉSULTAT (APRÈS IMPÔTS)	23	26
(a) IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES (APRÈS IMPÔTS)	20	25

(a) Hors résultat net de la période.

SENSIBILITÉ AU DOLLAR AMÉRICAIN (USD) ET À LA COURONNE NORVÉGIENNE (NOK)

Les principaux impacts sur les états financiers du Groupe proviennent de la revalorisation du portefeuille d'instruments dérivés du Groupe en distinguant d'une part les impacts capitaux propres liés à la documentation d'une couverture de flux de trésorerie et, d'autre part, les impacts résultat. Ces derniers impacts résultat sont compensés par la revalorisation des positions sous‑jacentes en dollar comprises dans les portefeuilles clients et fournisseurs ainsi que la dette nette.

Les autres actifs et passifs financiers du Groupe ne sont que de manière exceptionnelle sujets à risque de change. Ils n'ont pas été pris en compte dans la présente simulation.

Le dollar américain est la principale devise d'exposition du Groupe.

La simulation est réalisée en considérant une dépréciation de 10 % des cours spot du dollar contre toutes devises par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2023 et 2022 (soit à titre d'illustration, un cours USD/EUR de respectivement 1,22 et 1,17 sans modification de la courbe des points de terme).

Le NOK est une devise de contrepartie essentielle dans les contrats de l'activité de haute tension sous‑marine.

La simulation est réalisée en retenant des hypothèses similaires à celles utilisées pour le dollar américain soit une dépréciation de 10 % du cours spot du NOK contre toute devise par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2023 et 2022 (soit à titre d'illustration, un cours NOK/EUR de respectivement 12,4 et 11,5) sans modification de la courbe des points de terme.

Les effets de conversion ne sont pas pris en compte dans le tableau qui suit :

	2023		2022
en millions d'euros	Impact net sur le résultat (après (a) impôts)	Impact sur les capitaux propres (b) (après impôts)	Impact net sur le résultat (après (a) impôts)	Impact sur les capitaux propres (b) (après impôts)
(c) POSITION NETTE SOUS‑JACENTS	(10)	-	(11)	-
POSITION NETTE DÉRIVÉS	1	10	(14)	10
USD – IMPACT NET SUR LE GROUPE	(9)	10	(25)	10
(d) POSITION NETTE SOUS‑JACENTS	7	-	12	-
POSITION NETTE DÉRIVÉS	(0)	(75)	12	(45)
NOK – IMPACT NET SUR LE GROUPE	7	(75)	24	(45)

(a) Taux d'impôt théorique de 25,83 % en 2023 et en 2022.

(b) Hors résultat net de la période, taux d'impôt théorique de 25,83 % en 2023 et en 2022.

(c) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée au dollar américain.

(d) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée à la couronne norvégienne.

Note 28. Informations complémentaires sur les instruments financiers

		2023				2022
Au 31 décembre, en millions d'euros	Catégories IFRS 9	Catégorie juste valeur	Valeur Comptable		Juste valeur Valeur Comptable	Juste valeur
Actifs
	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat		21	21	16	16
Titres de participation dans les sociétés non consolidées	Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		3	3	3	3
Autres actifs financiers non courants	Prêts & Créances		95	95	36	36
Créances commerciales
Actifs sur contrats	Prêts & Créances		187	187	198	198
Créances clients & comptes rattachés	Prêts & Créances		856	856	935	935
(a) Dérivés	Actifs financiers à la juste	Change : 2	91	91	43	43
	valeur par le biais du résultat	Metal : 1	13	13	19	19
Autres actifs financiers courants	Prêts & Créances		175	175	208	208
	Actifs financiers à la juste	Dépôts à terme : 2	75	1 131	50	1 134
Trésorerie & Équivalents de trésorerie	valeur par le biais du résultat	Autres : 1	1 056		1 084
Passifs
Dette financière Brute
(b) Emprunts obligataires	Passifs financiers au coût amorti		618	642	533	529
(b) Emprunt Banque européenne d'investissement	Passifs financiers au coût amorti		200	200	200	200
Autres dettes financières	Passifs financiers au coût amorti		395	395	474	474
Dettes commerciales
Passifs sur contrats	Passifs financiers au coût amorti		738	738	588	588
Fournisseurs & comptes rattachés	Passifs financiers au coût amorti		1 601	1 601	1 735	1 735
(a) Dérivés	Passifs financiers à la juste	Change : 2	81	81	59	59
	valeur par le biais du résultat	Metal : 1	12	12	15	15
Autres passifs financiers courants	Passifs financiers au coût amorti		412	412	376	376

Les principales natures d'actifs et de passifs financiers sont réparties dans les catégories suivantes :

Pour les dérivés documentés comme couverture de flux de trésorerie, le traitement comptable est « Juste valeur par capitaux propres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'élément couvert affecte le résultat. (a)

(b) Dont intérêts courus court terme cf. Note 24.C.

L'endettement à taux fixe du Groupe est essentiellement constitué des emprunts obligataires 2024 et 2028 et de l'emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d'investissement, et dont la juste valeur peut différer de la valeur comptable compte tenu de l'utilisation de la méthode du coût amorti.

La juste valeur des obligations 2024 et 2028 a été établie sur base de la cotation d'une banque au 31 décembre 2023 et inclut les coupons courus à date de clôture. La même méthode avait été appliquée au 31 décembre 2022.

Note 29. Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec le groupe Quiñenco, actionnaire de référence de Nexans, avec les sociétés associées, avec les sociétés non consolidées et avec les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique, voir Note 29.C).

A. Relations avec les sociétés associées et non consolidées

COMPTE DE RÉSULTAT

En millions d'euros	2023	2022
REVENUS
● Sociétés non consolidées	30	58
● Sociétés associées	1	1
COÛTS DES VENTES
● Sociétés non consolidées	(12)	(10)
● Sociétés associées	(2)	(3)

BILAN

Les principaux postes concernés sont les suivants :

Au 31 décembre, en millions d'euros	2023	2022
ACTIFS
● Sociétés non consolidées	3	5
● Sociétés associées	0	0
DETTES/(CRÉANCES) FINANCIÈRES
● Sociétés non consolidées	(14)	(4)
● Sociétés associées	-	-
AUTRES PASSIFS
● Sociétés non consolidées	1	1
● Sociétés associées	0	1

B. Relations avec le groupe Quiñenco

Au 31 décembre 2023, le groupe Quiñenco détient environ 19 % du capital de la Société via ses sociétés Invexans Limited (UK) et Tech Pack (Chili). Le groupe Quiñenco a pris l'engagement à long terme de ne pas demander de représentation au sein du Conseil d'Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre D'administrateurs proportionnel à sa participation.

Les relations contractuelles entre Nexans et le groupe Quiñenco au 31 décembre 2023 sont essentiellement liées au contrat

d'acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco en date du 21 février 2008, tel que modifié par un avenant en date du 30 septembre 2008.

Les flux et positions dans le bilan correspondent aux contrats commerciaux avec le groupe Quiñenco et sont retranscrits dans les tableaux présentés ci‑avant en Note 29.A au sein des lignes « Sociétés associées ».

C. Rémunération des principaux dirigeants

En 2023 comme en 2022, les Principaux Dirigeants sont les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif.

RÉMUNÉRATIONS TOTALES

Les rémunérations totales pour les Principaux Dirigeants du Groupe sont présentées dans le tableau ci‑dessous :

En millions d'euros	2023	2022
(a) Rémunération au titre du mandat social	2,7	3,1
(a) Rémunération au titre du contrat de travail et avantages en nature	8,3	8,7
(b) Actions de performance	4,1	3,7
(a) Indemnités de départ	-	0,0
(b) Plan d'Intéressement Long Terme	0,2	0,2
(c) Charges sur engagements de retraite	1,1	0,9
RÉMUNÉRATIONS TOTALES	16,4	16,6

(a) Montants versés pendant l'exercice, charges sociales patronales incluses.

(b) Charges comptabilisées durant l'exercice.

(c) Versements liés aux régimes de retraite supplémentaires à contributions définies.

ENGAGEMENTS PRIS À L'ÉGARD DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'ensemble des engagements pris envers Christopher Guérin en tant que Directeur Général est décrit en détail chaque année dans le Document d'Enregistrement Universel, partie « Engagements pris à l'égard du Directeur Général ».

Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société, autorisés par le Conseil d'Administration du 3 juillet 2018 et approuvés chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires :

• en cas de révocation de son mandat de Directeur Général, Christopher Guérin bénéficie d'une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l'atteinte d'un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d'au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le versement de cette indemnité ne pourra intervenir qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ou en cas de faute grave ; ●
• en contrepartie de l'engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l'expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de ●

24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d'imposer au Directeur Général une obligation de non‑concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l'indemnité de non‑concurrence serait réduite au prorata temporis.

Conformément aux dispositions de l'article 25.3 du Code AFEP‑MEDEF dans sa version de décembre 2022, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l'application ou non de l'accord de non‑concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l'indemnité ne sera pas due).

De plus, conformément aux dispositions de l'article 25.4 du Code AFEP‑MEDEF, le versement de l'indemnité de non‑concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au‑delà de 65 ans.

Enfin, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux décrite à la section 4 du présent Document, l'ensemble des indemnités de départ (indemnités de fin de mandat et de non‑concurrence) ne pourra excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).

En cas de départ à la retraite, Christopher Guérin bénéficierait des droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par le Groupe en 2019, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le Directeur Général, soit 300 000 euros en 2023.

Note 30. Passifs éventuels, litiges

A. Enquêtes de concurrence

Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous‑marins et souterrains.

Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous‑marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d'une partie de l'amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne.

Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l'amende de 70,6 millions d'euros imposée par la Commission européenne.

Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l'Union européenne, lequel a rejeté l'appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne devant la Cour de Justice de l'Union européenne qui, à son tour, l'a rejeté le 16 juillet 2020.

En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume‑Uni, des Pays‑Bas et d'Italie, contre Nexans et d'autres défendeurs.

Au Royaume‑Uni, Prysmian est l'un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.

En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d'un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L'action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours.

En mai 2022, une demande de certification d'un recours collectif a été déposée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT), sollicitant l'autorisation de poursuivre les groupes Nexans, Prysmian et NKT en dommages et intérêts au bénéfice de plaignants britanniques. L'action est basée sur la décision de la Commission européenne de 2014 dans le secteur des câbles haute tension. Une audience devant le CAT sur l'opportunité de certifier ce recours, étape préliminaire indispensable à la continuation de l'action, est prévue en avril 2024. Les plaignants ont obtenu le financement de la procédure auprès d'un bailleur de fonds professionnel, spécialisé dans le financement de litiges. Dans le cadre de son analyse, le CAT examinera ledit accord de financement afin de déterminer, inter alia, si le budget provisionné par les plaignants sera suffisant pour couvrir leurs coûts en cas de défaite.

En juillet 2022, London Array Limited et consors a initié une action devant le CAT contre Nexans France SAS et la Société, sur la base de la décision de la Commission Européenne. Nexans France SAS et la Société travaillent leurs arguments en défense, une première audience est prévue en avril 2025.

La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses

arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l'irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n'est pas attendu avant la fin de l'année 2024.

La plainte aux Pays‑Bas a été déposée conjointement par l'Autorité de l'Électricité et de l'Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l'électricité et de l'eau et Oman Electricity Transmission Company, à l'encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d'Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l'égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le cas est au niveau de la Cour Européenne de Justice.

Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo‑zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l'autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.

L'enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l'autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d'autres fabricants de câbles. Nexans a payé l'amende d'environ un million d'euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision.

L'enquête diligentée par l'autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n'a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise.

Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d'enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur quinze de ces enquêtes. Pour deux autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d'amende de 20 % et se sont acquittées d'une amende d'un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.

Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d'une décision de l'autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d'une partie de l'amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l'amende de 1,3 million d'euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le 29 mai 2023, la décision de la Cour d'Appel a été rendue en faveur de Nexans. La Cour espagnole a décidé qu'une infraction unique et continue des règles de droit de la concurrence, pendant la période allant de 2002 à 2013, ne pouvait

être prouvée. Nexans Iberia et la Société se sont pourvues en cassation de la décision.

Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s'est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l'une des filiales d'Iberdrola) et ce, bien que la procédure devant la CNMC ne soit pas définitive. Iberdrola réclame au total 9,4 millions d'euros de dommages et intérêts à l'ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l'affaire est en cours.

Au cours du 1 semestre 2022, quatre plaintes supplémentaires ont été signifiées à Nexans Iberia, sur la base de la décision de la CNMC dans le secteur de la faible et moyenne tension. Les ventes éventuelles de Nexans Iberia aux plaignants, ont été très réduites et Nexans oppose ses arguments en contentieux dans l'attente du jugement d'appel contre la décision de la CNMC. er

Le 20 janvier et le 10 mai 2022, l'Autorité allemande de la concurrence (« FCO ») a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans trois des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s'inscrivent dans le cadre d'une enquête sur la surcharge métaux appliquée par les fabricants de câbles en Allemagne (l'Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d'autres acteurs du marché allemand). Nexans a gagné son recours s'opposant à ces opérations de visite, mais l'enquête reste en cours.

Plus récemment, le 30 janvier 2024, l'Autorité de la Concurrence a procédé à des perquisitions sur trois sites de Nexans France, dans le cadre d'une enquête dans le secteur de la distribution de câbles d'énergie sur le territoire DROM‑COM.

Au 31 décembre 2023, le Groupe maintient d'une provision pour risques de 65 millions d'euros destinée à couvrir l'ensemble des procédures mentionnées ci‑dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions y relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages‑intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour. Étant donné l'importante incertitude concernant l'ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et/ou aux amendes, la

Note 31. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan jugés significatifs pour le Groupe aux 31 décembre 2023 et 2022 sont repris ci‑après.

A. Engagements liés au périmètre du Groupe consolidé

RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FUSIONS, CESSIONS ET ACQUISITIONS

Les sociétés du Groupe peuvent accorder des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, normalement sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements rendent probable ou potentielle la réalisation d'un risque au titre des garanties données, celui‑ci est soit provisionné (s'il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s'il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30.

Inversement, les sociétés du Groupe bénéficient dans certaines

provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour refléter les coûts finaux liés à ces risques.

Les dispositifs de prévention des risques et de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques liés à des pratiques non conformes aux règles d'éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement éliminés.

Le programme de conformité inclut des mesures de détection susceptibles de générer des enquêtes internes, voire externes. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu'une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.

B. Autres litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constituées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges et procédures n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte, selon les cas, des assurances dont le Groupe dispose, des garanties de tiers et le cas échéant de l'évaluation de la probabilité de condamnation faite par nos conseils externes.

Les risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2023 n'ont pas, individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

C. Passifs éventuels liés aux litiges, procédures et enquêtes administratives

Au 31 décembre 2023, certains contrats conclus par le Groupe sont susceptibles de donner lieu à des difficultés dans l'exécution sans que le Groupe considère que ces difficultés soient de nature à justifier la constitution de provisions dans les comptes ou de les mentionner en tant que passifs éventuels.

opérations d'acquisitions de garanties de la part des vendeurs.

En 2020, le Groupe a cédé l'entité Berk‑Tek située aux États‑Unis. Dans le cadre du contrat de cession, le Groupe a accordé via deux filiales, l'une américaine, l'autre canadienne, une garantie de passifs dont le montant maximum est de 20 millions de dollars américains, et ce pour une durée de six ans jusqu'en septembre 2026.

En octobre 2023, dans le cadre de la cession de l'activité Télécommunications & Données, Nexans S.A. et certaines de ses filiales européennes ont également consenti des engagements de garantie de responsabilité. Ces garanties ont un montant général maximum fixé à 5 millions d'euros, pour une durée allant de 18 mois à 5 ans maximum. Par exception, la garantie sur le passif environnemental est étendue à 7 ans. Les litiges déclarés ou risques de litiges en cours sont soumis à un plafond spécifique de 4 millions d'euros.

ACQUISITION DES ACTIVITÉS CÂBLES DU GROUPE QUIÑENCO

Dans le cadre de l'acquisition des activités Câbles du groupe chilien Quiñenco réalisée le 30 septembre 2008, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents, dont les plus significatifs sont couverts, au‑delà d'un mécanisme de franchise, par la garantie de passif consentie par l'entité juridique Invexans SA (anciennement Madeco, Chili) au titre du contrat d'acquisition. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l'objet d'une provision dans le cadre de l'exercice d'allocation du coût d'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

Un accord transactionnel a été conclu le 26 novembre 2012 entre la Société, Nexans Brasil et le groupe Quiñenco en relation avec les montants dus par le groupe Quiñenco à Nexans Brasil à l'issue de procédures civiles, sociales et fiscales au Brésil.

Aux termes de l'accord transactionnel, il a principalement été convenu que le groupe Quiñenco verse à Nexans Brasil un montant forfaitaire d'environ 23,6 millions de reales (soit l'équivalent d'environ 9,4 millions d'euros). Parallèlement, le groupe Quiñenco est libéré de toute obligation d'indemnisation pour les procédures civiles et sociales encore en cours identifiées dans l'accord transactionnel, sauf si le montant total du préjudice subi par la Société excède une certaine franchise. Un certain nombre de litiges fiscaux au Brésil relatifs à la période précédant l'acquisition ou en cours au moment de l'acquisition et encore ouverts à la date de conclusion de l'accord transactionnel restent régis par les termes des accords antérieurs conclus par les parties. Une partie de ces litiges a été soldée suite à des accords transactionnels conclus entre 2014 et 2017 dans le cadre d'un programme d'amnistie fiscale au Brésil.

ACQUISITION DE CENTELSA

Dans le cadre de l'acquisition du fabricant de câbles Centelsa réalisée le 1 avril 2022, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents. er

Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l'objet d'une provision dans le cadre de l'exercice d'allocation du coût d'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

Il est à noter que le Groupe a la possibilité, dans le cas où certaines conditions sont réunies et au‑delà d'un montant de franchise, d'actionner un mécanisme de garantie de passif consenti par le Groupe Xignux au titre du contrat d'acquisition.

La garantie de passif a une durée pouvant aller de 24 mois à 5 ans (exemple sur les questions environnementales) selon la nature des réclamations que le Groupe pourrait éventuellement être amené à notifier au Groupe Xignux. Pour certaines réclamations, la durée sera celle prévue par la loi locale (exemple dans le cas où la réclamation porterait sur des questions fiscales ou de fraude).

La durée de la garantie de passif court à compter du closing de l'acquisition (soit à compter du 1 avril 2022). S'agissant du cap de responsabilité, la garantie de passif est plafonnée entre 15 % et 100 % du prix d'achat de Centelsa. Le plafond de 100 % du prix d'achat de Centelsa s'appliquant en particulier aux garanties fondamentales. er

ACQUISITION DE REKA CABLES

Le 30 avril 2023, Nexans a acquis la totalité du capital social de Reka Cables Ltd dans le cadre d'un contrat de vente et d'achat daté du 10 novembre 2022.

Le contrat de vente et d'achat comprend certaines déclarations, garanties et engagements habituels de la part des deux parties liées à la transaction et à l'entreprise cible. De plus, Nexans a sécurisé une assurance dite W&I pour la transaction, offrant une couverture pour les dommages résultant de violations des garanties données dans le contrat de vente et d'achat par le vendeur.

Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l'objet d'une provision dans le cadre de l'exercice d'allocation du coût d'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

B. Engagements liés au financement du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés au financement du Groupe sont résumés ci‑dessous :

(Au 31 décembre, en millions d'euros)	Notes	2023	2022
ENGAGEMENTS DONNÉS
(a) Crédit syndiqué	27.A	880	880
ENGAGEMENTS REÇUS
Crédit syndiqué – Ligne non utilisée à échéance le 25 octobre 2028	27.A	800	800
Ligne de financement sécurisé - Ligne non utilisée à échéance le 5 avril 2024	27.A	200	-

(a) Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s'est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial & Trading Services en faveur des banques parties au contrat.

C. Engagements liés aux activités opérationnelles du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles sont résumés ci‑dessous :

(Au 31 décembre, en millions d'euros)	Notes	2023	2022
ENGAGEMENTS DONNÉS
(a) Instruments dérivés d'achat de devises	27	8 487	6 299
Instruments dérivés d'achat de métal	27	621	660
Engagements fermes sur achats d'immobilisations corporelles		286	36
Engagements d'indemnisation de tiers	Voir (1)	7 370	6 296
Contrats Take‑or‑pay sur achat de cuivre (tonnes)	Voir (2)	129 866	121 586
Autres engagements donnés		-	-
ENGAGEMENTS REÇUS
(a) Instruments dérivés de vente de devises	27	8 457	6 319
Instruments dérivés de vente de métal	27	297	232
Engagements de vente de cuivre à prix fixé (tonnes)	Voir (2)	112 772	110 993
Autres engagements reçus		414	375

(a) Y compris les dérivés couvrant la dette nette du Groupe.

(1) Engagements d'indemnisation de tiers

De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Elles ont néanmoins également pris des engagements d'indemnisation auprès de banques ou d'autres tiers, notamment des institutions financières, qui ont émis des garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et des garanties données en couverture des avances reçues des clients (respectivement 1 329 millions d'euros au 31 décembre 2023 et 1 177 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Lorsque des événements, tels que des retards de livraison ou des litiges sur l'exécution du contrat, rendent probable ou potentielle la réalisation d'un risque au titre des garanties données, celui‑ci est soit provisionné (s'il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s'il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30.

Le Groupe a par ailleurs consenti des garanties de maison mère pour un montant de 6 041 millions d'euros au 31 décembre 2023 (5 120 millions d'euros au 31 décembre 2022). Ces dernières comprennent principalement des garanties de performance consenties à des clients.

(2) Contrats Take‑or‑pay et engagements de ventes de cuivre (flux physiques)

Les volumes reportés dans le tableau reprennent les quantités négociées dans le cadre de contrats Take‑or‑Pay de cuivre ou d'engagements de vente de cuivre dont le prix est fixé à date de clôture de l'exercice, y compris les quantités présentes en stocks. Se référer également à la Note 27.D.

D'une façon plus générale, le Groupe prend des engagements fermes vis-à-vis de certains clients ou fournisseurs au titre de contrats Take‑or‑pay dont les plus significatifs portent sur les approvisionnements en cuivre.

Note 32. Liste des principales sociétés consolidées

Le tableau ci‑dessous reprend les principales entités du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2023.

FRANCE (b) Nexans S.A. 100 % 100 % Consolidante Nexans Participations 100 % 100 % Lixis 100 % 100 % Nexans France 100 % 100 % Nexans Wires 100 % 100 % Tréfileries and Laminoirs Méditerranée S.A 100 % 100 % Recycables 36,50 % 36,50 % Mise en équivalence Nexans Power Accessories France 100 % 100 % Nexans Industrial Solutions 100 % 100 % Nexans Aerospace France 100 % 100 % (c) Nexans Financial & Trading Services 100 % 100 % BELGIQUE Nexans Benelux S.A. 100 % 100 % Nexans Network Solutions NV 100 % 100 % Nexans Services 100 % 100 % ALLEMAGNE Nexans Deutschland GmbH 100 % 100 % Metrofunkkabel Union GmbH 100 % 100 % (d) Nexans Auto Electric GmbH 100 % 100 % Nexans Power Accessories Deutschland GmbH 100 % 100 % Nexans Industrial Solutions GmbH 100 % 100 % EUROPE DU NORD Nexans Nederland BV 100 % 100 % Nexans Norway A/S 100 % 100 % Nexans Subsea Operations 100 % 100 % Nexans Skagerrak 100 % 100 % Nexans Marine Operations 100 % 100 % Nexans Vessel Management 100 % 100 % Nexans Suisse S.A. 100 % 100 % Nexans Re (e) 100 % 100 % Nexans Logistics Ltd 100 % 100 % Nexans UK Ltd 100 % 100 % Nexans Sweden AB 100 % 100 % Reka Cables 100 % 100 % Nexans Finland Holding 100 % 100 % Nexans Industry Solutions (f) 100 % 100 % EUROPE DU SUD ET DE L'EST Nexans Iberia SL 100 % 100 % Nexans Industrial Solutions Iberia 100 % 100 % Takami 100 % 100 % Nexans Italia SpA 100 % 100 % Nexans Partecipazioni Italia Srl 100 % 100 % Nexans Intercablo SpA 100 % 100 % Nexans Hellas S.A. 100 % 100 % Nexans Power Accessories Czech Republic, spol. s r.o 100 % 100 %	Sociétés par zone géographique	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d'intérêt	(a) Méthode de consolidation
Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret AS 100 % 100 %

Sociétés par zone géographique	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d'intérêt	(a) Méthode de consolidation
AMÉRIQUE DU NORD
Nexans Canada Inc.	100 %	100 %
Nexans USA Inc.	100 %	100 %
AmerCable Inc.	100 %	100 %
Nexans Magnet Wire USA Inc	100 %	100 %
Nexans Specialty Holdings USA Inc.	100 %	100 %
Nexans High Voltage USA Inc.	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions Inc	100 %	100 %
AMÉRIQUE DU SUD
Invercable	100 %	100 %
Nexans Chile S.A.	100 %	100 %
Colada Continua S.A.	41,00 %	41,00 %	Mise en équivalence
Nexans Colombie	100 %	100 %
(b) Indeco Peru	96,73 %	96,73 %
Cobrecon	100 %	98 %
Nexans Brasil S.A.	100 %	100 %
Alcatek	100 %	100 %
Centelsa	100 %	100 %
Cobres de Columbia	100 %	100 %
Cedetec	100 %	100 %
AFRIQUE ET MOYEN‑ORIENT
Liban Câbles s.a.l	91,15 %	91,15 %
(g) Nexans Maroc	97,56 %	97,56 %
Qatar International Cable Company	30,33 %	30,33 %	Mise en équivalence
Nexans Kabelmetal Ghana Ltd	59,13 %	59,13 %
Nexans Côte d'Ivoire	60,00 %	59,00 %
ASIE‑PACIFIQUE
Nexans Hong Kong Ltd	100 %	100 %
Nexans Singapore	100 %	100 %
Nexans China Wire & Cables Co. Ltd	100 %	100 %
Nexans (Yanggu) New Rihui Cables Co. Ltd	100 %	100 %
Nexans (Suzhou) Cables Solutions Co., Ltd	100 %	100 %
Nexans Korea Ltd	99,51 %	99,51 %
Kukdong Electric Wire Co. Ltd	97,90 %	97,90 %
Nippon High Voltage Cable Corporation	100 %	100 %
OLEX Australia Pty Ltd	100 %	100 %
OLEX New Zealand Ltd	100 %	100 %

(a) Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale sauf indication différente.

(b) Sociétés cotées sur une Bourse de valeurs.

(c) Entité assurant la gestion de la trésorerie du groupe Nexans.

Nexans Auto Electric GmbH, entité basée en Allemagne, consolide elle‑même différentes sous‑filiales notamment aux États‑Unis, en Allemagne, en Roumanie, en Ukraine, en République Tchèque, en Slovaquie, en Tunisie, en Chine, en Bulgarie et au Mexique. (d)

(e) Nexans Re est la captive de réassurance du Groupe.

(f) Nexans Industry Solutions consolide elle‑même différentes sous‑filiales notamment en Chine et en Pologne.

(g) Nexans Maroc consolide elle‑même différentes sous‑filiales notamment au Maroc.-

Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé 2023, pour chaque Commissaire aux Comptes et pour l'ensemble des entités contrôlées en France, s'établit comme suit :

En milliers d'euros	Certification des comptes consolidés	Certification des comptes sociaux	Services autres que la (a) certification des comptes	Total
Mazars	304	176	100	581
PricewaterhouseCoopers Audit	299	287	57	644
TOTAL	604	463	157	1 224

(a) Les autres services correspondent notamment à la revue des données RSE en tant qu'organisme tiers indépendant.

Note 34. Événements postérieurs à la clôture

ACCORD POUR L'ACQUISITION DE LA TRIVENETA CAVI

Le 9 février 2024, Nexans a signé un accord majeur en vue de l'acquisition de La Triveneta. Basée en Italie et présente dans 30 pays, cette entreprise emblématique est réputée pour son excellence sur les marchés européens des câbles moyenne et basse tension. La Triveneta Cavi produit principalement des câbles basse tension destinés aux secteurs du bâtiment, des infrastructures, systèmes de câbles à retardateur de flamme et des énergies renouvelables. L'entreprise emploie environ 700 salariés, pour un chiffre d'affaires annuel courant de plus de 800 millions d'euros sur les douze derniers mois.

Le financement est sécurisé par un accord bridge‑to‑bond signé

le 8 février 2024. La transaction sera financée par de la dette. Le financement de l'acquisition aura un impact limité sur le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté permettant au Groupe de maintenir de solides indicateurs de crédit. Après financement de la transaction, le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté ne dépassera pas 1x.

La finalisation de la transaction est soumise à l'obtention des autorisations réglementaires, et aux conditions de clôture habituelles.

Aucun autre événement important n'est intervenu depuis le 31 décembre 2023.

5.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2023)

À l'Assemblée Générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société NEXANS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques.

Fondement de l'opinion

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.821‑53 et R. 821‑180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation des contrats de biens et services Risque identifié

Le chiffre d'affaires des contrats de biens et services, comptabilisé selon la méthode du pourcentage d'avancement telle que décrite dans les notes 1.E.a et 4 de l'annexe aux comptes consolidés, s'établit à 786 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ces

contrats recouvrent pour l'essentiel les activités « câbles haute tension ».

Le chiffre d'affaires et les résultats sur ces contrats de biens et services lors d'un arrêté comptable dépendent principalement :

• des estimations de chiffre d'affaires et de marge à terminaison ;
• d'un pourcentage d'avancement déterminé sur la base des intrants en fonction de l'avancement par les coûts. ●

Les estimations des données à terminaison, ainsi que la mesure du pourcentage d'avancement s'appuient, pour chaque contrat, sur les systèmes et procédures internes du Groupe.

Nous avons considéré que la comptabilisation des contrats de biens et services est un point clé de l'audit en raison (i) de l'impact significatif de ces contrats sur les comptes consolidés du groupe et (ii) du niveau de jugement requis de la Direction pour la détermination des résultats à l'achèvement.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• prendre connaissance des systèmes et procédures internes du Groupe relatifs aux estimations de chiffre d'affaires et de coûts à terminaison et à la mesure de l'avancement et tester les contrôles clés mis en place par la Direction ; ●
• rapprocher les données de gestion des contrats de construction avec les données comptables ; ●
• sélectionner des contrats en raison de leur impact financier et de leur profil de risques et nous entretenir avec les contrôleurs de gestion des affaires, les Business Lines et la Direction Financière au sujet de l'avancement de ces contrats et de leur appréciation des risques pour : ●
• corroborer les principales hypothèses de chiffre d'affaires et de coûts à terminaison par rapport aux coûts encourus à date, aux données contractuelles et aux correspondances avec le client ou ses représentants le cas échéant. Ces travaux s'appuient notamment sur l'expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou des contrats comparables. ●
• corroborer le pourcentage d'avancement du chiffre d'affaires et en apprécier la correcte traduction comptable. ●
• apprécier le caractère approprié des informations associées telles qu'exposées dans les notes 1.E.a et 4 de l'annexe aux comptes consolidés. ●

Litiges et enquêtes de concurrence

Risque identifié

Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, le Groupe est tenu au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, le Groupe est engagé dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 30 de l'annexe aux comptes consolidés, notamment le paragraphe A. « Enquêtes de concurrence » de cette note qui fait état des enquêtes de concurrence engagées à l'encontre de votre société.

Comme indiqué dans la note 1.F.k de l'annexe aux comptes consolidés, les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d'identifier et recenser l'ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ; ●
• mener des entretiens auprès de la Direction juridique du Groupe afin d'obtenir une compréhension des risques ainsi que l'état d'avancement des procédures et enquêtes de concurrence ; ●
• apprécier les éléments sur la base desquels le Groupe a estimé les risques et les provisions ; ●
• comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ; ●
• vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l'occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 30 de l'annexe aux comptes consolidés. ●

Évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les valeurs nettes comptables des goodwill, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles du Groupe s'élèvent respectivement à 293 millions d'euros, 1 854 millions d'euros et 210 millions d'euros.

Les goodwill sont décrits dans le paragraphe D « Regroupements d'entreprises » de la Note 1 « Principes comptables » et la répartition par unités génératrices de trésorerie (« UGT ») est présentée dans la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés.

Votre Groupe revoit la valorisation des goodwill à chaque arrêté et celle des immobilisations corporelles et incorporelles en cas d'indice de perte de valeur, selon les modalités décrites dans le paragraphe F.c. « Tests de dépréciation des actifs » de la Note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous considérons que l'évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles constitue un point clé de notre audit compte tenu de l'importance significative de ces actifs dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement de la Direction notamment pour la détermination de la valeur recouvrable de ces actifs, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés nécessitant l'utilisation d'hypothèses et d'estimations.

Notre réponse

Nous avons effectué une revue critique des modalités mises en

œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles. Nous avons obtenu les derniers budgets et plans stratégiques ainsi que les tests de perte de valeur des UGT et immobilisations corporelles et incorporelles. Sur la base de ces informations, et dans ce contexte particulier, nos travaux ont essentiellement consisté à :

• aanalyser les tests de dépréciation effectués par le Groupe ;
• apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues par la Direction notamment pour la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous‑jacentes et le taux de croissance à long terme de ces flux ; ●
• apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d'actualisation retenus dans leurs différentes composantes ; ●
• confirmer que l'allocation des UGT reflète correctement l'organisation réelle du Groupe ; ●
• faire nos propres calculs de sensibilité, pour identifier si une variation raisonnable des hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d'actualisation pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative des actifs sous‑jacents ; ●

vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1D, 1Fc), et 7 de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l'article L.225‑102‑1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du

Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro‑balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société NEXANS par votre assemblée générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 18 année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 9 année. ème ème

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés.

Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L.821‑55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ●
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ●
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ; ●
• cconcernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la ●

direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT DES COMPTES ET DES RISQUES

Nous remettons au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821‑34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit, des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly‑sur‑Seine et Courbevoie, le 23 février 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Edouard Demarcq

Mazars Juliette Decoux‑Guillemot