NEXANS URD 2022 - FR

Consolidated Statement of Financial Position

Description	2022-12-31	2021-12-31	2020-12-31
Equity
Equity attributable to owners of Parent
Issued capital
Reserve of exchange differences on translation
Retained earnings
Share premium
Treasury shares
Reserve of cash flow hedges, reserve of gains and losses on financial assets measured at fair value through other comprehensive income and reserve of remeasurements of defined benefit plans
Noncontrolling interests

Notes on Table Structure and Content:

The provided text appears to be a fragment of an XBRL filing, listing financial elements and their associated dates and periods.
It's structured to indicate changes within equity accounts over time.
The "Description" column consolidates related items to create a readable table.
The values for each period (2022, 2021, 2020) are not present in the raw input, hence they are left blank in the table.
The complex names like "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember" have been simplified for readability in the "Description" column.
The input includes entries related to "IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember" and "OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember." These indicate adjustments related to accounting policy changes, which are also represented within the consolidated equity structure.# Introduction

Message de Jean Mouton, Président du Conseil d'Administration

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Histoire du Groupe

Un pionnier des câbles

Développement du Groupe

Années 2000 : Naissance de Nexans

Le « Nouveau Nexans »

1.2 Description des métiers et des marchés

1.2.1 Activités d’électrification

1.2.2 Activités hors électrification

1.2.3 Métallurgie

1.3 Innovation et technologie

1.3.1 Innover avec les écosystèmes

1.3.2 L’innovation au service des clients

1.3.3 L’innovation au service la transition énergétique

1.3.4 Principales innovations 2022

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.4.1 Stratégie de pure player de l’électrification durable

1.4.2 Ambitions financières 2021-2024 du Groupe

1.5 Orientations et perspectives 2023

1.6 Activité du Groupe durant l’année 2022

1.6.1 Résultats consolidés du Groupe

1.6.2 Autres éléments des comptes consolidés

1.6.3 Indicateurs alternatifs de performance

1.6.4 Résultats de la société Nexans

1.7 Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.7.1 Investissements

1.7.2 Contrats importants

1.7.3 Procédures judiciaires et arbitrages

1.7.4 Propriétés immobilières

1.7.5 Événements importants survenus depuis l’adoption du rapport de gestion 2022

1.8 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

1.8.1 Information générale sur le Groupe

1.8.2 Organigramme simplifié

1.1 Histoire du Groupe

Un pionnier des câbles

1879 : Thomas Edison crée la première ampoule à incandescence résistante. À la même époque, deux entrepreneurs, l’ingénieur suisse François Borel et l’homme d’affaires Édouard Berthoud, inventent un câble électrique étanche. Ils créent la société Berthoud, Borel et Cie pour mettre au point ce système qui consiste à enrober un câble de papier bitumineux, puis à le sceller dans une gaine de plomb. Cette invention entraînera une révolution dans plusieurs industries naissantes, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie électrique. Ils créent la Société d’Exploitation des Câbles Électriques (SCE) pour fabriquer les premiers câbles : Nexans est né.
1881 : La Société d’Exploitation des Câbles Électriques présente sa feuille de plomb lors de la première Exposition internationale d’électricité à Paris et se voit attribuer l’éclairage des Champs Élysées à l’occasion de l’Exposition de Paris 1900.
1897 : Création de la Société Française des Câbles Électriques à Lyon, filiale de la société suisse Berthoud, Borel et Cie, qui fabriquera des câbles selon le système de Berthoud et Borel.
1912 : La Compagnie Générale d’Électricité (CGE) prend une participation majoritaire dans la Société d’Exploitation des Câbles Électriques, qui est déjà devenue l’une des plus importantes entreprises du secteur en plein essor de l’électricité en France, avec des activités couvrant à la fois la production et la distribution d’électricité ainsi que la fabrication.
1917 : L’activité de fabrication de câbles de CGE est rebaptisée la Compagnie Générale des Câbles de Lyon.
1925 : La Compagnie Générale des Câbles de Lyon fusionne avec CGE. Câbles de Lyon devient une division de CGE.
1938 : CGE acquiert la Société Industrielle des Téléphones, dont les usines de câbles de Bezons et de Calais sont transférées à CGE-Câbles de Lyon.
1968 : CGE-Câbles de Lyon acquiert la société française Câbles Geoffrey et Delore.
1969 : CGE acquiert Alcatel, créée en 1879 sous le nom de Société Alsacienne de Construction Mécanique, et devenue l’un des principaux fabricants de technologies de télécommunications. L’acquisition d’Alcatel vient renforcer CIT, l’activité de télécommunications de CGE. Les deux sociétés fusionnent pour former CIT-Alcatel et développer l’activité de Câbles de Lyon.

Développement du Groupe

1979 : CGE-Câbles de Lyon intègre les Câbleries de Lens à ses actifs français.
1980 : CGE-Câbles de Lyon se dote d’une filiale en Grèce, avec l’acquisition de Chandris Cables.
1981 : Au début des années 1980, CGE-Câbles de Lyon occupe déjà une position de leader sur le marché européen du câble. L’entreprise s’implante aux États-Unis, avec l’acquisition d’une participation dans la société Chester Cables.
1982 : CGE est nationalisée par le gouvernement français et poursuit sa stratégie d’acquisition avec Kabel-und-Metallwerke, le quatrième plus important fabricant de câbles et de fils d’Allemagne.
1983 : Le gouvernement français transfère une autre société nationalisée, Thomson, à CGE. Dans le cadre de cette fusion, Câbles de Lyon absorbe deux filiales de Thomson, Kabeltel et Thomson Jeumont Câbles. Câbles de Lyon rachète également le fabricant de câbles Gorse.
1986 : CGE et ITT annoncent un accord en vue de la fusion de leurs activités de télécommunications au sein d’une nouvelle joint-venture, Alcatel NV, qui sera détenue à 65 % par CGE. Dans le cadre d’une extension de l’accord initial de joint-venture, CGE accepte de prendre une participation de 65 % dans Câbles de Lyon, qui est ensuite combinée avec la fibre optique Valtec d’ITT et d’autres activités de câbles pour créer une société Câbles de Lyon élargie. Le Groupe continue de se développer grâce à l’acquisition des sociétés Tréfilerie et Laminoir de la Méditerranée et Câbleries de Charleroi en Belgique.
1987 : Privatisation de CGE.
1988 : CGE-Câbles de Lyon rachète Thomson Cuivre en France, dans une démarche d’intégration verticale, ainsi que la Société Nouvelle de Câblerie Barelec en France, Manouili Hellas Cables en Grèce et Manuli Cavi, deuxième fabricant de câbles en Italie.
1989 : CGE-Câbles de Lyon renforce sa position en Europe avec l’acquisition de la société Câbleries de Dour en Belgique.
1990 : CGE-Câbles de Lyon démarre la construction d’une nouvelle usine de câbles à fibre optique aux États-Unis.
1991 : CGE-Câbles de Lyon est rebaptisée Alcatel Cable. La société acquiert Canada Wire and Cable, une filiale de la société Noranda et le plus grand fabricant de câbles et de fils du pays. Cette acquisition lui permet également de pénétrer sur le marché sud-américain. En outre, la société rachète quatre entreprises en Allemagne : Vacha Kabel, Lacroix & Kress, Ehlerskabelwerk et AEG Kabel, une division de Daimler-Benz. Ces acquisitions hissent Alcatel Cable au rang de numéro deux en Allemagne et de numéro un dans le monde. La Société renforce également ses activités en Turquie en rachetant Erkablo.

2. Facteurs de risque et leur gestion

2.1 Facteurs de risque

2.2 Assurances

2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

3. DPEF Responsabilité Sociale de l’Entreprise

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.3 Collaborateurs et culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et uniformiser les règles du jeu pour les talents

3.4 L'écosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe

Annexe : liste des informations qualitatives et quantitatives, incluant les indicateurs clés de performances et entités contributrices
ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail
ANNEXE 2 : Résultats taxonomie détaillés

4. Gouvernement d'entreprise

4.1 Code de gouvernement d’entreprise

4.2 Structure de Gouvernance

4.3 Organes de direction

4.4 Organe d’Administration

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

4.6 Rémunérations et avantages

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

5. États financiers Nexans 2022

5.1. Comptes consolidés

5.2. Comptes sociaux

5.3. Contrôle des comptes

6. Informations sur le capital et l'actionnariat

6.1 Données boursières

6.2 Capital social

6.3 Actionnariat salarié

6.4 Assemblées Générales

6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2022

6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité

6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

6.8 Relations avec la communauté financière

7. Informations complémentaires

7.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel

8. Tables de concordance

8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

8.5 Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

8.6 Glossaire# 1.3.2. Chronology of Major Events

1993 : In the United States, Alcatel Cable acquires Berk-Tek Inc., integrating its electronic and fiber optic cable businesses.
1994 : Acquisition of Cortaillod-Cossonay in Switzerland, which had inherited the company Berthoud, Borel & Cie.
1996 : Alcatel NV acquires the remaining 35% of Alcatel Cable’s capital, and the company becomes a wholly owned subsidiary of the Group.
1998 : Alcatel Cable acquires the North American and Portuguese subsidiaries of the Japanese company Optec Dai-Ichi Denko Co., a member of the Mitsubishi group.
2000s : Birth of Nexans
2000 : Alcatel NV announces its intention to transform Alcatel Cable into a separate company, named Nexans.
2001 : In June, Nexans’ successful listing on the Paris Stock Exchange and inclusion in the SBF 120 index. Alcatel retains a 15% stake in Nexans’ capital. Nexans buys Daesung in South Korea, with acquisitions remaining a key element of its strategy.
2002 : Nexans acquires Petri, a German manufacturer of power cable accessories, and concludes an agreement for the acquisition of another South Korean company, Kukdong Electrical Wires Company.
2005 : Alcatel exits Nexans’ capital.
2006 : Nexans acquires Olex, an Australian leader in the cable industry, for approximately €310 million (AUD 515 million), in line with its development strategy in the Asia-Pacific region.
2008 : Madeco (now Invexans), a leader in cable manufacturing in Latin America, transfers its assets in Chile, Argentina, Peru, Brazil, and Colombia to Nexans in exchange for $448 million in cash and 2.5 million Nexans shares. In the same year, Suez and Nexans create a joint venture to collect, process, and recover cables.
2009 : The Strategic Investment Fund (FSI, now Bpifrance Participations) takes a 5% stake in Nexans, increased to 7.8% in 2013.
2011 : Creation of the CSR (Corporate Social Responsibility) department.
2012 : Nexans acquires AmerCable in the United States and Shandong Yanggu Cable Group in China. Invexans increases its stake in Nexans’ capital to 22.4%.
2013 : Nexans becomes a signatory of the United Nations Global Compact and is the first player in its sector to establish a corporate foundation dedicated to supporting actions for access to energy for disadvantaged populations worldwide.
2014 : Invexans increases its stake in Nexans’ capital to 29.0%.
2015 : In December, Nexans finalizes the divestment of its Argentine operations.
2017 : Nexans launches Nexans Recycling Services, a solution that allows the Group’s customers and partners to revalue and recycle their end-of-life copper and aluminum cables, contributing to the circular economy.
The “New Nexans”
2018 : In January, Nexans acquires BE CableCon in Denmark, a specialized supplier of cable kits for major European wind turbine companies. In July, Christopher Guérin is appointed Chief Executive Officer. In November, he launches the New Nexans 2019-2021 plan aimed at transforming Nexans’ value creation model by prioritizing growth in value over volumes. In December, Nexans presents a new management team to drive its new strategic roadmap.
2019 : In February, Jean Mouton is appointed Chairman of the Board of Directors. In December, Nexans, Eversource, and Ørsted sign a framework agreement for the development of offshore wind farms in North America. The agreement provides for the supply of up to 1,000 kilometers of energy export cables for Ørsted’s projects in the United States until 2027.
2020 : In February, Nexans announces its active commitment to fighting global warming and its aim to contribute to carbon neutrality by 2030. In June, Nexans announces the signing of an agreement to sell Nexans Metallurgie Deutschland GmbH (NMD), a subsidiary of Nexans specialized in the production of oxygen-free copper wire rod and drawn wire, to Mutares SE & Co. KGaA. In September, Nexans finalizes the divestment of Berk-Tek Inc., a U.S. manufacturer of local area network (LAN) cables, to Leviton. In November, the Group reinforces its environmental commitments with the launch of its first Climate Day, bringing together experts from various backgrounds.
2021 : In February, the Group presents “The Winds of Change,” its 2022-2024 strategic ambition to become a pure player in electrification. During the year, Nexans strengthens its Power & Transmission business with the inauguration of the Charleston site, the only subsea high-voltage cable plant in the United States, and Nexans Aurora, the most sophisticated cable-laying vessel in the world. In parallel, the Group wins significant contracts for offshore wind and interconnection projects, including a contract for the Moray West offshore wind farm in Scotland and a project worth over €650 million for the Tyrrhenian Links interconnection between Sardinia and Sicily. In November, the European Investment Bank (EIB) grants Nexans a loan of €200 million to accelerate its active role in the global energy transition and its commitment to contributing to carbon neutrality by 2030.
2022 : In February, S&P Global Ratings raises its long-term rating from BB to BB+. In April, Nexans finalizes the acquisition of Centelsa, a manufacturer of high-end cables for Usage & Distribution applications in Latin America, from Xignux SA. In May, Nexans’ ambitious 2030 climate objectives are validated by the Science Based Targets (SBT) initiative, illustrating its commitment to decarbonization. In June, Nexans inaugurates AmpaCity in Lyon, its global research and innovation hub dedicated to decarbonized electrification. In November, Nexans concludes an agreement with Reka Industrial PLC for the acquisition of Reka Cables in Finland. Building on its strong position in the United States, the Group wins several contracts for American offshore wind, notably a turnkey cable contract for the Empire Wind 1 project of the joint venture between Equinor and bp, and for the Ørsted and Eversource South Fork and Revolution Wind projects. The Group also achieves major successes in intercountry interconnection projects, such as the Celtic Interconnector project, enabling direct electricity exchange between France and Ireland. The Group is also a preferred supplier for the EuroAsia Interconnector project between the national electricity grids of Israel, Cyprus, and Greece (Crete).

1.2 Business Lines and Markets

With a unique level of integration, from metallurgy to recycling, the Group offers a unique proposition to its customers: cutting-edge cabling technologies and services, tailor-made support, and solutions across the entire value chain – engineering and design, production, installation, and maintenance.

1.2.1. Electrification Activities

1.2.1.1. Electricity Production & Transmission

Key Figures 2022

Metric	Value
Revenue	€897 million (13% of Group revenue)
EBITDA	€145 million
Factories	4
Cable-laying vessels	2

Description of the Electricity Production & Transmission Segment

The Electricity Production & Transmission segment (formerly High Voltage & Projects) is at the heart of the energy transition and sustainable electrification. It supplies high-voltage cables and services for connecting offshore wind farms to the shore, over short or long distances, as well as for onshore or subsea transnational interconnection projects between electricity production and consumption areas. Nexans' business model is fully integrated (EPCI), from pre-project studies, design and engineering, manufacturing and installation thanks to its two cable-laying vessels, to business continuity solutions such as inspection, maintenance, and repair. The Group's value proposition is thus based on four pillars: solid project execution experience; strong risk management skills through a unique risk-return modeling process and continuous innovations to detect all failures; state-of-the-art production and installation assets; and cutting-edge technologies: impregnated paper cables and cross-linked polyethylene (XLPE) cables, and dynamic cables. Nexans has made several major investments in this business in recent years. In addition to its two subsea high-voltage sites in Halden (Norway) and Futtsu (Japan), and an onshore high-voltage cable plant in Charleroi (Belgium), in 2021, Nexans officially opened its subsea high-voltage cable plant in Charleston (South Carolina), the U.S. facility best positioned to supply the American offshore wind market. The Group has announced further investments between 2021 and 2024 to add two new extrusion lines at the Halden plant and to increase the production capacity of subsea and onshore HVDC cables at the Charleston plant. The Group owns and operates two cable-laying vessels: Nexans Aurora, the most sophisticated in the industry, with a cable payload of over 10,000 tons, which was inaugurated in 2021, and Nexans Skagerrak, which has the longest experience in the sector. Nexans is capable of installing and repairing cables at depths of over 2,000 meters, enabling critical interconnections in deep waters such as the Mediterranean Sea.# Partenaire de long terme, Nexans a noué des relations durables avec d’importants développeurs d’éoliennes offshore, tels que Ørsted ou Equinor, et les opérateurs de réseaux de transport d’électricité comme RTE, Terna, ADMIE et TenneT. Fort de son positionnement unique aux États-Unis, le Groupe a signé un accord-cadre avec Eversource et Ørsted portant sur la fourniture de jusqu’à 1 000 km de câbles d’exportation haute tension pour différents parcs éoliens offshore en Amérique du Nord jusqu’en 2027.

Tendances du marché

Bien que le développement de l’énergie éolienne en mer en soit encore à ses débuts, il représente déjà un marché important pour les câbles électriques. Plus de 200 gigawatts d’éoliennes offshore vont être installés à horizon 2030 dans le monde portés par des améliorations significatives de la compétitivité, une forte acceptation et des pressions réglementaires en faveur des énergies renouvelables. Les projets prévus et en cours sont de plus en plus complexes, plus grands, plus profonds et plus éloignés des côtes, faisant de la technologie, des capacités d’installation des navires câbliers et de la gestion des risques des facteurs clés de différenciation pour les clients. Avec 250 à 400 millions d’euros de câble par gigawatt installé, le marché du câble devrait connaître une croissance annuelle de + 11,5 % par an pour atteindre 8 milliards d’euros par an d’ici 2030 (1).

L’électrification durable du monde nécessite l’augmentation des capacités de production d’énergie, en particulier de sources renouvelables, mais aussi l’accroissement des interconnexions capables de transporter davantage d’énergie sur de plus longues distances en mer et à terre, permettant ainsi l’échange d’énergie entre pays pour exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables, qui se caractérisent par une production intermittente. En augmentant la connectivité entre les réseaux électriques nationaux, il est possible de faire correspondre l’offre et la demande d’électricité au niveau transnational, de stabiliser l’approvisionnement en électricité des pays, de réduire les pannes, les pénuries et les fluctuations de prix. La croissance annuelle du marché des câbles d’interconnexion devrait s’élever à + 14,3 % pour atteindre 5 milliards d’euros en 2030(2) du fait d’un nombre déjà important de grands projets prévus ou en cours.

1.2.1.2. Distribution d’électricité

Chiffres clés 2022

Chiffre d’affaires de 1 081 M€ (16 % du chiffre d’affaires du Groupe) ;
EBITDA de 89 M€

Description du segment

Les câbles et accessoires électriques sont des éléments clés de la chaîne de valeur de l’électricité pour transporter l’énergie produite à son point de consommation. Les opérateurs de réseaux de distribution (DSO) assurent la distribution via des câbles aériens et les câbles souterrains. Nexans conçoit et fabrique des câbles en aluminium moyenne et basse tension de 1 kV à 33 kV. Le Groupe propose des solutions clés en main entièrement intégrées aux opérateurs afin de moderniser progressivement leurs réseaux : ces solutions vont des câbles et accessoires (transformateurs, commutateurs, jonctions et extrémités de câbles) jusqu’aux services les plus avancés pour l’exploitation, l’optimisation et la maintenance des réseaux.

Nexans excelle dans ce domaine, au cœur de son ADN, grâce à :
* des contrats-cadres de long terme avec les grands réseaux de distribution d’énergie ;
* des solutions clé en main pour l’électrification et des offres groupées comprenant câbles et accessoires ;
* et une technologie révolutionnaire : la supraconductivité.

En outre, le Groupe a développé des solutions digitales innovantes :
* Asset Electrical une solution de gestion d’actifs de Nexans spécialement conçue pour aider les opérateurs de réseau à obtenir un rendement maximal sur leur réseau électrique ;
* ou Ultracker Drums, une solution unique exploitant les technologies IoT pour localiser en temps réel les tourets, afin d’en optimiser la gestion, la logistique et les temps de rotation tout en évitant la perte et le vol de câbles et de bobines.

Le Groupe a une relation de long terme avec ses clients DSO locaux – ENEL, ENEDIS, E-ON FLUVIUS, UKPN, KAHRAMAA ; des opérateurs d’énergie renouvelable tels qu’ENEL Green Power, SSE, ERG ; et, dans certains pays, de grands installateurs d’énergie comme Engie Energy, Vinci Energy, etc. Le segment Distribution exerce ses activités en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, et en Afrique et Moyen-Orient, grâce à une présence industrielle locale.

Tendances du marché

Des investissements massifs de l’ordre de 4,4 trillions d’euros d’ici à 2030 seront réalisés pour le développement des réseaux, principalement en raison de l’électrification mondiale et du développement des énergies renouvelables. Partout dans le monde, les DSOs sont confrontés à une hausse des investissements pour développer et remplacer les réseaux électriques. Les investissements attendus dans les énergies renouvelables devraient générer de nouveaux besoins de raccordement, tandis que l’électrification croissante des pays émergents entraîne le développement de nouveaux réseaux électriques pour couvrir les zones isolées. Dans les pays industrialisés, des investissements massifs seront nécessaires pour moderniser les infrastructures vieillissantes et assurer la sécurité et la fiabilité des réseaux notamment en Europe et en Amérique du Nord. Dans ce contexte, le marché des câbles de Distribution est attendu en croissance de + 4,2 % par an d’ici à 2030 (3).

1.2.1.3. Usages

Chiffres clés 2022

Chiffre d’affaires de 1 837 M€ (27 % du chiffre d’affaires du Groupe) ;
EBITDA de 221 M€

Description du segment

Le Groupe conçoit, fabrique et distribue des câbles basse tension (< 1 kV) et les accessoires associés pour des systèmes électriques reliant le terminal du réseau de distribution à la prise de courant de l’utilisateur final. Ce segment de marché est destiné à l’utilisation de l’électricité dans les marchés finaux résidentiels, infrastructures, industriels, commerciaux, centres de données et e-mobilité.

Nexans articule son offre autour de trois axes :
* la sécurité électrique des utilisateurs finaux ;
* des produits faciles à manipuler et à installer ;
* des produits intelligents intégrés à un écosystème digital.

Nexans conduit une stratégie de différenciation par la performance technique et sa capacité à offrir à ses clients des solutions et systèmes au-delà du câble pour les accompagner dans leurs projets avant, pendant et après. Le Groupe développe également des produits durables et respectueux de l’environnement afin d’en réduire l’impact environnemental notamment en intégrant des produits recyclés dans ses câbles ou offrant des solutions de recyclage à ses clients. Cette démarche s’appuie sur une large gamme de services, notamment la formation professionnelle, les services de recyclage, la gestion partagée des stocks chez les distributeurs, et les services en ligne pour la gestion des actifs.

Les principaux clients du Groupe sont des distributeurs d’électricité spécialisés mondiaux tels que Rexel et Sonepar, des grossistes internationaux comme Imelco et Fegime, de grands installateurs électriques (Vinci, Eiffage, Bouygues Construction, etc.) et des enseignes de bricolage telles que Brico Depôt, Leroy Merlin, Sodimac et Bunnings. Le segment exerce ses activités en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, et en Afrique et Moyen-Orient, grâce à son solide réseau de distribution et un ancrage local permettant de réduire les émissions de CO2 liées au transport.

Tendances du marché

Dans un monde toujours plus électrique, la consommation d’électricité est attendue en croissance de + 20 % à horizon 2023. Dans ce contexte, le marché des câbles pour l’usage, actuellement estimé à 55 milliards d’euros, devrait croître à un rythme de + 3,6 % par an pour atteindre 81 milliards d’euros en 2030 (4). Cette dynamique est alimentée par différents moteurs suivant les régions : les pays émergents sont principalement portés par l’urbanisation, l’amélioration des conditions de logement dans les zones urbaines, et l’électrification des bâtiments dans les zones rurales ; les pays industrialisés sont principalement tirés par des tendances fortes de transformation : amélioration de la sécurité des bâtiments, bâtiments à énergie positive/intelligents, diminution de la consommation d’énergie, transformation du rôle des bâtiments, y compris production d’énergie locale, capacité de stockage et bornes de recharge électrique.

1.2.2. Activités hors électrification

1.2.2.1. Télécommunications & Données

Chiffres clés 2022

Chiffre d’affaires de 321 M€ (5 % du chiffre d’affaires du Groupe) ;
EBITDA de 35 M€

Description du segment

L’activité Télécommunications & Données de Nexans conçoit, produit et commercialise des infrastructures de réseaux en cuivre et en fibre optique grâce à des solutions de câblage et de connectique plug-and-play pour réseaux privés, et de câbles spéciaux pour la transmission de données à destination du secteur des télécommunications, dans trois segments :

Câbles et systèmes LAN offre une gamme complète de systèmes de câblage en cuivre et à fibre optique comprenant des composants, des câbles, des solutions de connectivité et une gestion automatisée des infrastructures dédiée aux centres de données et aux réseaux privés ;
Infrastructures Télécom propose une offre globale FTTx (Fiber to the) adaptée aux spécifications et aux usages locaux, depuis un bureau central jusqu’aux locaux du client, avec une offre complète de câbles à fibre optique, d’accessoires et de solutions de connectivité. Le segment fournit également des services d’ingénierie et de suivi des infrastructures ;
Télécommunications spéciales fabrique des câbles sous-marins de transmission de données qui permettent d’amener l’Internet entre des îles ou des pays.# 1.2.1. Télécommunications

Ce segment fournit également des câbles pour l’exploitation de véhicules sous-marins (ROV), ainsi que des câbles de signalisation, de commande et d’alimentation installés de façon permanente, reliant des navires à des infrastructures sous-marines ou des infrastructures sous-marines entre elles. Nexans poursuit une stratégie de différenciation en commercialisant des produits d’une grande fiabilité et de systèmes faciles à installer, en déployant des accessoires intelligents et en proposant des services numériques de qualité garantissant la performance des installations. Les principaux marchés du Groupe sont l’Europe, mais également l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie grâce à des usines situées en France, en Belgique, en Suède et en Norvège, ainsi que des ateliers en Allemagne, en Grèce, au Maroc et en Chine. Les principaux clients comptent de grands opérateurs de télécommunications européens, des entreprises de travaux publics et des distributeurs spécialisés.

Tendances du marché

Partout dans le monde, les gens s’attendent aujourd’hui à bénéficier d’une couverture et d’un accès complets à des capacités de transmission de données, que ce soit en mer ou dans des régions qui étaient auparavant dépourvues de connexions à très haut débit. Au cœur de cette révolution de nos modes de vie, les connexions par câble jouent un rôle crucial. Le marché des câbles de télécommunication devrait ainsi connaître une croissance annuelle de + 3,4 % entre 2019 et 2030 (5), tirée par la numérisation de l’économie et de la société. Les principaux moteurs de croissance de ce marché sont la demande accrue de connectivité Internet, la hausse du nombre d’abonnés et l’augmentation des investissements dans les infrastructures de télécommunication, notamment dans les installations à fibre optique (FTTx) dans le monde entier. Aujourd’hui, 98 % du trafic Internet international sont effectués grâce à des câbles sous-marins. Les tendances émergentes, qui ont un impact direct sur la dynamique de l’industrie des câbles de télécommunications, comprennent le développement de réseaux haut débit 5G, ainsi que la généralisation de solutions de fibre optique FTTH (Fiber To The Home) à l’appui des technologies sans fil.

1.2.2. Industrie & Solutions

Chiffres clés 2022

	Montant
Chiffre d’affaires	1 559 M€
EBITDA	135 M€

(23 % du chiffre d’affaires du Groupe)

Description du segment Industrie & Solutions

Industrie & Solutions accompagne les fabricants d’équipement d’origine (OEMs) et les entreprises d’Ingénierie, Approvisionnement et Construction (EPC) dans le cadre de projets internationaux en leur proposant des solutions innovantes de câblage et de connectivité répondant à tous leurs besoins en matière d’énergie, de transmission de données et d’automatismes. Nexans travaille en étroite collaboration avec ses clients, et leur propose des produits et solutions sûrs, légers, performants et durables, ainsi que des solutions telles que des services logistiques pour accélérer leur installation. Le Groupe fournit également des services logistiques et des services.

Nexans est un leader dans différents marchés et s’appuie sur des accords-cadres pluriannuels pour servir ses clients, leaders dans leurs industries respectives dans cinq sous-segments :

Harnais automobiles : faisceaux de câbles et systèmes de câblage de véhicules et composants de sécurité pour véhicules hybrides et électriques à destination de constructeurs mondiaux ;
Transports : câbles pour des acteurs majeurs des secteurs de l’aéronautique, de la construction navale, du ferroviaire et du matériel roulant ;
Industries : câbles d’automatisation ainsi que microcâbles pour équipements médicaux ;
Renouvelables : fournisseur de premier plan de câbles, d’accessoires et de kits pour éoliennes à destination de tous les acteurs de l’éolien terrestre et offshore, ainsi que de câbles pour panneaux solaires ;
Ressources : câbles spéciaux pour les industries minière, pétrolière, gazière, chimique et nucléaire.

Le Groupe est principalement présent en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique.

Tendances du marché

La croissance de ces segments est soutenue par des tendances de marché, en particulier par : la demande croissante d’électricité, notamment à partir de sources renouvelables ; la révolution mondiale de la mobilité impliquant une part croissante de véhicules hybrides et électriques, et l’expansion des transports ferroviaires ; les infrastructures intelligentes. Ce marché du câble, estimé à 28 milliards d’euros en 2019, devrait connaître une croissance annuelle de + 3,6 % entre 2019 et 2030 (6).

1.2.3. Métallurgie

Chiffres clés 2022

	Montant
Chiffre d’affaires	1 049 M€
Nombre de fonderies	4

(16 % du chiffre d’affaires du Groupe)

Description de l’activité Métallurgie

Nexans est le premier fabricant mondial de câbles verticalement intégré. Cet atout lui offre un accès direct aux cathodes de cuivre des mines, situées principalement au Chili, au Péry, en Europe et au Canada. Il accroît en outre la circularité de son activité grâce à des services de recyclage et à l’utilisation croissante de cuivre recyclé dans son processus de production.

Les quatre usines métallurgiques de Nexans basées à Lens (France), à Montréal (Canada), à Lima (Pérou) et à Santiago (Chili) produisent du fil machine en cuivre destiné à la fabrication de câbles à partir de cathodes et de déchets de cuivre. Le Groupe peut produire jusqu’à environ 600 000 tonnes de fil machine par an et possède un solide savoir-faire dans le hedging du cuivre et de l’aluminium. Les fils machine en cuivre sont utilisés par les câbleries du Groupe, et par d’autres producteurs de câbles qui ne bénéficient pas d’une telle intégration verticale.

Engagé pour une production de cuivre responsable, Nexans est le premier fabricant de fil machine au monde à avoir demandé, dans le cadre d’un projet pilote, le label Copper Mark pour ses deux usines de Lens en France et de Montréal au Canada.

Afin de proposer une solution de recyclage complète, Nexans et SUEZ ont créé en 2008 la joint-venture RecyCâbles. Elle est depuis devenue le leader européen du recyclage et de la valorisation des câbles. En 2022, cette unité a traité environ 25 000 tonnes de câbles en fin de vie dont une partie est réutilisée dans l’usine métallurgique de Lens.

Tendances du marché

Plusieurs tendances à long terme alimentent actuellement la croissance de la demande de cuivre et devraient se poursuivre au cours des prochaines décennies. Ces tendances comprennent l’utilisation accrue de l’électronique par les consommateurs, la généralisation des véhicules électriques, la plus grande utilisation des sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique, qui nécessitent toutes des quantités importantes de cuivre. La demande de cuivre devrait donc connaître une forte hausse et passer de 29 millions de tonnes en 2020 à 40 millions de tonnes en 2030 (7). Dans ce contexte, les enjeux de l’accès au cuivre, de sa collecte et de son recyclage sont des sujets majeurs.

1.3 Innovation et technologie

Fort d’une vision unique sur le marché, dédiée pleinement à l’électrification, Nexans met un point d’honneur à proposer à l’ensemble de ses clients le plus haut niveau de services et d’innovation. Celle-ci est non seulement un marqueur différenciant de l’entreprise, mais joue aussi un rôle clé au service de la performance financière et extra-financière du Groupe : elle contribue à la croissance en valeur de Nexans grâce au développement et à la mise sur le marché de nouvelles offres, tout en répondant aux nouveaux défis de ses clients. Le Groupe est positionné au cœur de marchés d’avenir grâce à ses solutions en faveur de la transition énergétique, du climat et de la protection des personnes et des infrastructures.

Les dépenses du Groupe dans l’innovation se sont élevées à environ 87 millions d’euros en 2022. Ce montant, illustre l’engagement du Groupe pour développer et maintenir un portefeuille d’innovations au service de son excellence opérationnelle et souvent codéveloppées avec un écosystème solide de partenaires. Plus de 800 experts et ingénieurs travaillent ainsi dans des entités dédiées ou contribuent à l’innovation par le développement et la mise sur le marché de nouvelles offres et produits.

Enfin, les inventions brevetées contribuent à la compétitivité du Groupe et à la différenciation de ses offres, et illustrent sa capacité d’innovation technologique. Avec 75 nouvelles inventions protégées en tant que premières demandes de brevets en 2022 dans différentes géographies, Nexans est le premier déposant de nouveaux brevets de son industrie. Le portefeuille global de Nexans est composé de plus de 2 200 brevets.

1.3.1. Innover avec les écosystèmes

Nexans s’appuie sur ses Design Labs, ses Technocentres et AmpaCity, son nouveau centre d’innovation mondial, inauguré à Lyon (France) en 2022, pour fédérer ses écosystèmes d’innovation.

Pour répondre et anticiper les défis de ses clients, Nexans a créé un réseau de Design Labs chargés de piloter la conception, le développement et l’industrialisation de nouvelles offres, à partir d’une analyse approfondie des attentes des clients et du marché :

Le Digital Design Lab est dédié au développement de services et solutions digitaux reposant sur des technologies telles que le cloud, l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IoT) ;
L’Electrical Grid Design Lab aide les opérateurs de réseaux à optimiser la performance et la fiabilité de leurs infrastructures électriques, de la production à la distribution à l’utilisateur final ;
Le Building Design Lab est axé sur les besoins des utilisateurs et des installateurs de systèmes de câblage pour bâtiments. Il a pour objectif de faciliter l'installation des réseaux de câbles, d’améliorer la sécurité électrique et la protection incendie, et de contribuer aux Smart Building.

Le nouveau Centre d’Innovation du Groupe à Lyon concrétise l’engagement du Groupe à dédier la totalité de sa recherche à l’électrification durable.# Les recherches porteront notamment sur les performances de l’isolation électrique (y compris la très haute tension et le vieillissement), la capacité à détecter et anticiper les pannes, le développement de matériaux à impact environnemental réduit, les systèmes de câbles résistants au feu, les processus de production de câbles et la technologie numérique. Le Centre d’Innovation représente un investissement de 20 millions d’euros et emploie 100 ingénieurs et experts techniques de Nexans provenant de différents pays. Afin d’accélérer le développement de solutions uniques, Nexans s’est associé à des partenaires industriels et technologiques de premier plan. Nexans a notamment signé un accord de partenariat avec Orange Business Services pour la fourniture de la connectivité IoT et mis en place des partenariats avec Microsoft Azure pour développer des solutions renforcées d’intelligence artificielle et de cloud afin de transformer l’expérience client et d’assurer une livraison en flux tendu. Nexans a également conclu un partenariat avec Shippeo, spécialiste de la visibilité de la chaîne logistique, pour apporter une visibilité en temps réel sur ses livraisons clients à travers le monde. Nexans s’associe à CosmoTech pour le développement des jumeaux numériques, qui permettent de reproduire le réseau et son système de gestion, simuler les risques et conséquences des décisions et faire ainsi les meilleurs choix d’investissements. Le Groupe a signé des partenariats stratégiques avec des leaders de son écosystème tels que Bureau Veritas, Digital Matter, Sigfox et Suez ou encore Schneider Electric sur un programme conjoint destiné accélérer sa transformation numérique. Nexans est également engagé dans des collaborations avec des universités et centres de recherche (CEA, SuperGrid, EnergyVille, universités, laboratoires du CNRS) pour des projets de développement de technologies notamment sur le vieillissement des câbles, le comportement des isolants sous très haute tension, le développement de solutions de recyclage,et les nouvelles architectures électriques à courant continu.

1.3.2. L’innovation au service des clients

L’engagement du Groupe à servir ses clients repose sur trois piliers :

L’expérience client – Nexans accompagne ses clients avant, pendant et après leurs projets les plus exigeants. Les offres du Groupe vont au-delà de la fourniture de câbles grâce à des systèmes et services dédiés (en logistique, utilisateurs connectés, Internet des objets…) pour répondre aux enjeux tout en les aidant à optimiser leur Capex et leur Opex.
Le digital – Le digital fait désormais partie de toutes les nouvelles offres du Groupe : tout en offrant une meilleure expérience client, il permet de prendre de meilleures décisions et de créer des solutions différenciantes. Nexans exploite les technologies numériques telles que l’Internet des objets (IoT), le cloud et l’intelligence artificielle. La solution ULTRACKER permet aux clients d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion de leurs actifs partout dans le monde.
La durabilité – La capacité d’innovation de Nexans et son modèle intégré permettent de proposer des solutions plus propres et durables pour réduire les émissions de ses clients et contribuer à l’objectif du Groupe d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Le Groupe offre notamment des services de collecte et de recyclage des câbles en fin de vie ou de transport multimodal.

1.3.3. L’innovation au service la transition énergétique

Nexans développe des innovations concrètes au service de l’électrification de demain. 100 % de la R&D est dédiée à l’électrification décarbonée, autour de quatre axes majeurs : alimenter le monde en énergie ; garantir la fiabilité du réseau et prévenir les risques de blackout ; renforcer la digitalisation des infrastructures électriques et mieux suivre et anticiper les risques ; et enfin minimiser l’impact sur l’environnement. Appelées à jouer un rôle croissant dans la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique au cours de la prochaine décennie, l’électricité décarbonée et l’innovation joueront un rôle critique. Le Groupe travaille sur les 10 technologies majeures qui façonneront l’électrification du monde au cours des dix prochaines années :

Transition du courant alternatif (AC) au courant continu (DC) : passage partiel en courant continu des systèmes électriques basse, moyenne et haute tension ;
Nouvelles sources d’énergie renouvelable : développement de l’éolien offshore flottant, trackers solaires et solaire flottant ;
Supraconductivité : haute capacité de transport, sans perte et avec une emprise minimale ;
Plastique circulaire : bioplastiques, plastiques recyclés et recyclage des matériaux ;
Hydrogène : l’hydrogène vert permettant de décarboner l’industrie lourde et les transports sera l’un des principaux facteurs de la demande d’électricité ;
Électromobilité : accès élargi et facilité aux infrastructures de charge ;
Produits connectés : Internet des objets (IoT) et RFID ;
Jumeaux numériques : modélisations et prévisions au moyen d’une représentation électronique du monde réel ;
Big Data et intelligence artificielle : approfondissement des analyses et optimisation des prises de décision ;
Bâtiments intelligents et sécurisés : sécurité électrique et anti-incendie dans un futur tout-électrique.

1.3.4. Principales innovations 2022

Au cours de l’exercice, Nexans a innové dans chacun de ses métiers pour relever les défis de l’électrification durable :

Production & Transmission
- Augmenter la puissance électrique : le Groupe a réalisé une première mondiale avec la qualification d’un câble de 525kV à 3 000 mètres de profondeur ;
Réduire l’impact carbone : le Groupe a réalisé première mondiale avec le remplacement de gaz SF6 par le gaz g3 dans les accessoires d’un système de câble 320kV, moins polluant, en partenariat avec General Electric.
Distribution
Assurer la résilience des réseaux : grâce à des capacités de transmission maximale et des pertes énergétiques proches de zéro, les câbles supraconducteurs compacts transforment les réseaux urbains d’énergie. Le Groupe a réalisé une première avec la conclusion d'un accord pour la fourniture du tout premier système de câbles supraconducteurs au monde intégré à un réseau ferroviaire pour la Gare Montparnasse en France.
Usages
Le Groupe se concentre sur la croissance de ses objets et utilisateurs connectés à l’appui d’un nouveau modèle de récurrence porté par une innovation constante et des produits et solutions à valeur ajoutée. Le Groupe compte désormais plus de 545 000 utilisateurs et objets connectés dans le monde.

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.4.1. Stratégie de pure player de l’électrification durable

L’électrification de la planète est l’un des enjeux clés pour lutter contre le réchauffement climatique et parvenir à une croissance durable, équilibrée, équitable qui profite à l’humanité tout entière. Les grandes tendances convergent vers la même conclusion : l’électrification de la planète est l’enjeu énergétique majeur des prochaines décennies ; elle nécessite un recours plus important aux énergies renouvelables ; pour la mener à bien, les réseaux électriques devront être modernisés et protégés ; l’électrification de la planète représente un défi technologique majeur. Nexans a toujours tenu un rôle majeur dans l’histoire de l’électricité, depuis sa découverte par Thomas Edison et Benjamin Franklin jusqu’à ce nouveau monde électrifié et va amplifier son rôle en devenant un pure player dans ce domaine sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la Production d’électricité à sa Transmission, sa Distribution jusqu’à son Usage.

Nexans va se transformer de manière durable Guidé par sa raison d’être « Électrifier le futur » et son modèle E³, un modèle unique et puissant de mesure de la performance, Nexans mène la charge vers le nouveau monde de l’électrification. Le Groupe a pour objectif de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030, de promouvoir un lieu de travail sûr et inclusif, et de réduire son impact environnemental. Chaque trimestre, tous les sites du Groupe sont tenus d’atteindre le bon équilibre de performance parmi trois dimensions clés : i) économie, ii) environnement et iii) engagement. Cette performance est mesurée et contrôlée sur la base de trois indicateurs clés de performance, à savoir le rendement du capital investi, le rendement du carbone utilisé et le rendement de la compétence engagée.

Le marché de l’électrification : un formidable potentiel de croissance

En 2022, l’électrification représente 57 % du chiffre d’affaires de Nexans. Le Groupe souhaite concentrer ses efforts sur ce segment de marché car :

les marchés de l’électrification représentent actuellement environ 65 % de la demande mondiale de câbles ;
pour les dix prochaines années, la croissance annuelle du marché de l’électrification s’établit à 4,3 %, un taux supérieur à celui de tous les autres secteurs ;
le marché de l’électrification est encore très fragmenté, ce qui permet d’adopter une stratégie de consolidation reposant sur les fusions et acquisitions.

Poursuite de la transformation et de la création de valeur

Les actions menées par Nexans s’articuleront autour de deux axes :

Premièrement, la poursuite du programme de transformation de l’ensemble des segments, reposant sur trois initiatives principales : le déploiement d’une méthode actualisée de gestion du portefeuille d’activités, permettant de mettre davantage l’accent sur la génération de trésorerie ; la poursuite de la mise en œuvre des programmes d’amélioration de productivité et d’optimisation des coûts ; et la mise en œuvre du programme de transformation SHIFT Performance dans certains sites.# Deuxièmement, l’amplification et accélération de la croissance dans les segments de l’électrification via :

1) Des fusions, acquisitions et cessions

Pour réaliser 100 % de son chiffre d’affaires sur le marché de l’électrification d’ici 2024, Nexans va faire évoluer son portefeuille pour se concentrer sur les segments de l’électrification. Le Groupe cédera les segments Télécommunication & Données et Industrie & Solutions et concentrera ses efforts sur l’acquisition de sociétés afin d’enrichir son offre dans le domaine de l’électrification à travers :

l’expansion géographique : en ciblant des acteurs de taille importante sur de nouveaux marchés ;
la consolidation sur des marchés existants : en s’appuyant sur la forte présence locale de Nexans pour faire les bons choix et garantir une intégration harmonieuse des cibles ;
des acquisitions ciblées : pour apporter plus de valeur ajoutée dans l’écosystème de l’électrification.

Nexans s’appuiera sur sa méthodologie SHIFT pour assurer une intégration harmonieuse et réaliser des synergies. Le Groupe a franchi une première étape en 2022 avec l’acquisition de la société Centelsa, un fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, spécialisé dans les applications Distribution et Usages, auprès de Xignux SA.

2) Des investissements stratégiques dans le segment Production & Transmission d’électricité

Nexans a investi plus de 500 millions d’euros dans des actifs de production et d’installation de pointe dans le domaine de la haute tension, renforçant sa position de leader des solutions de câblage pour projets offshore (éolien offshore, interconnexions, etc.). Nexans va investir plus de 200 millions d’euros supplémentaires entre 2022 et 2024 dans de nouvelles capacités de production :

l’expansion de l’usine de Charleston pour accroître les capacités de production de câbles sous-marins et terrestres HVDC ;
l’expansion de l’usine de Halden en Norvège, avec l’ajout de deux lignes destinées à la production de câbles HVDC.

3) Le programme SHIFT Prime

Centré sur les clients et l’innovation, le programme SHIFT Prime vise à accélérer les initiatives marketing qui permettent la premiumisation des offres grâce à des innovations créatrices de valeur, et au plus près des usages des clients de Nexans. Ce programme mise sur le renforcement de la marque et le développement d’innovations et d’offres à valeur ajoutée au-delà du câble en matière de service.

4) Le programme AMPLIFY

Nexans déploie toutes ses ressources consacrées à la recherche et au développement, ainsi qu’à l’innovation dans les segments de l’électrification afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs des clients tout au long de la chaîne de valeur du secteur. Cette initiative est portée par un solide réseau de partenaires, chacun apportant un savoir-faire et des actifs uniques qui contribuent à la proposition de valeur de Nexans.

1.4.2. Ambitions financières 2021-2024 du Groupe

Rotation du chiffre d’affaires vers l’électrification

Le chiffre d’affaires standard de Nexans devrait atteindre environ 6 à 7 milliards d’euros en 2024 avec une structure radicalement différente :

les activités d’électrification existantes devraient enregistrer une croissance organique portant leur chiffre d’affaires de 3 à 3,5 milliards d’euros ;
les activités Industrie & Solutions et Télécommunication & Données seront remplacées par environ 2 à 3 milliards d’euros de nouvelles activités d’électrification ;
le chiffre d’affaires de l’activité Métallurgie sera ramené de 1 milliard d’euros à environ 500 millions d’euros en réduisant les ventes externes.

Amélioration de la rentabilité

La marge d’EBITDA des activités d’électrification existantes augmentera de 300 points de base à 11 %-13 % d’ici 2024. Cette augmentation de 150 millions d’euros de l’EBITDA sur les trois années du plan provient de quatre leviers :

coûts et performance industrielle : rationaliser la structure de coûts et améliorer la performance industrielle pour faire face à l’inflation – 15 millions d’euros attendus ;
croissance sélective des volumes : volume supplémentaire provenant des activités Distribution et Usages, et de la montée en puissance de l’usine de Charleston et du navire câblier Nexans Aurora dans le segment Production & Transmission – 50 millions d’euros attendus ;
programmes SHIFT : améliorations tarifaires liées à l’innovation ainsi que d’une meilleure sélectivité des clients et d’une réduction de la complexité – 40 millions d’euros attendus ;
investissements stratégiques : les investissements dans l’activité Production & Transmission visant à augmenter la capacité de l’usine de Halden avec deux lignes de production supplémentaires contribueront à hauteur de 45 millions d’euros à l’EBITDA en 2024.

Nexans s’engage à réaliser ces objectifs sur une base annuelle. Le passage du portefeuille à l’électrification complète se traduira par une amélioration de la rentabilité pour Nexans grâce au programme SHIFT et aux synergies attendues.

Le ratio Groupe en 2024 progressera comme suit :

la marge d’EBITDA du Groupe augmentera pour atteindre 10 à 12 % d’ici 2024 ;
le taux de conversion de trésorerie normalisé doublera pour dépasser 40 % (8) ;
le Groupe ne s’engage pas sur le ROCE du Groupe en 2024 car il dépendra des multiples d’acquisition.

Préserver un bilan durable et sain

Nexans maintiendra plusieurs ratios stricts pour protéger son bilan :

le besoin en fonds de roulement opérationnel ne dépassera pas 6 % du chiffre d’affaires courant ;
le ratio des investissements de maintenance rapportés au chiffre d’affaires à cours des métaux constants ne dépassera pas 2,5 % ;
l’endettement net sera inférieur 2,5x l’EBITDA.

Nexans générera environ 500 à 600 millions d’euros de trésorerie sur les trois années du plan, avant les fusions et acquisitions.

Le plan d’allocation de la trésorerie est le suivant :

les investissements stratégiques représenteront environ 40 % à 50 % de la trésorerie totale générée par le Groupe. Ils concernent principalement les capacités additionnelles de l’activité Production & Transmission ;
les dividendes versés représenteront 20 % à 30 % sur la période, avec un taux de distribution minimum de 20 % chaque année ;
la trésorerie résiduelle sera utilisée pour réduire la dette du Groupe.

Avant les fusions et acquisitions, d’ici 2024 Nexans sera désendetté. Avec un bilan sans dette, et en plafonnant l’effet de levier à 2,5 x l’EBITDA, la capacité estimée de Nexans pour les fusions et acquisitions est portée à 2 milliards d’euros. En ajoutant les produits de cession attendus, la trésorerie disponible s’établira à 2,5 à 3 milliards d’euros.

1.5 Orientations et perspectives 2023

La transition énergétique n'est plus une question, mais une réponse aux défis auxquels le monde est confronté. Nexans jouera un rôle clé, car la réponse s’appuiera sur une électrification durable de la planète, à la fois plus sûre, décarbonée et accessible à tous.

Nexans est à même de faire face à un environnement macroéconomique incertain. Le Groupe, qui a acquis la capacité d'être agile, d'anticiper et de s'adapter rapidement à des circonstances inédites, récolte aujourd'hui les fruits de plusieurs années de transformation tout en conservant une marge de progression.

Nexans poursuivra sa stratégie axée sur la croissance en valeur plutôt qu'en volume pur, afin de continuer à tirer profit de sa plateforme de transformation unique, pour transformer la croissance conjoncturelle en croissance structurelle, ainsi que de ses investissements sur les marchés en croissance de la Production d'énergie & Transmission.

Le Groupe est encore au début de son évolution vers la premiumisation à travers le développement de systèmes et de solutions porteurs de valeur ajoutée pour ses utilisateurs finaux.

Dans ce contexte, hors acquisitions et cessions non-finalisées, Nexans s’attend à atteindre en 2023 :

un EBITDA entre 570 et 630 millions d’euros ;
une génération de trésorerie (Free Cash Flow) normalisée entre 150 et 250 millions d’euros.

1.6 Activité du Groupe durant l’année 2022

1.6.1. Résultats consolidés du Groupe

1.6.1.1. Évolution des résultats

Le chiffre d’affaires standard s’élève à 6 745 millions d'euros en 2022, en augmentation organique de +6,3 % par rapport à 2021, avec les activités d’électrification en croissance organique de +12,9 % et une poursuite de la réduction de l'activité Métallurgie en ligne avec la stratégie du Groupe.

L'EBITDA progresse de +29,6 % par rapport à 2021 à 599,5 millions d’euros, dans le haut de la guidance. La marge d’EBITDA augmente de +130 points de base par rapport à 2021 pour atteindre 8,9 % (contre 7,6 %), malgré un environnement inflationniste, soutenue par les programmes SHIFT Prime et Amplify dans l’électrification.

La génération de trésorerie normalisée (normalized free cash-flow) atteint 393 millions d'euros, au-dessus de la guidance, portée par des acomptes sur projets dans le segment Production d’énergie & Transmission.

Le ROCE parmi les meilleurs, en hausse de +410 points de base par rapport à 2021, à 20,5 %, et de 28,5 % dans les activités d'électrification.

1.6.1.2. Analyse détaillée par métiers

Production & Transmission d'éléctricité

Le chiffre d’affaires standard du segment Production d’énergie et Transmission ressort à 897 millions d'euros en 2022, en hausse de +12,1 % par rapport à 2021. Cette performance reflète la contribution du site de Charleston, l’unique usine de fabrication de haute tension sous-marine aux États-Unis, et de ses deux navires câbliers Nexans Aurora et Nexans Skagerrak.

L'EBITDA est stable à 145 millions d'euros, contre 143 millions d'euros en 2021, en raison d’un changement de mix projet en 2022. Au cours de l’exercice, les projets clés en main Seagreen et Crete-Attica, ainsi que le contrat de fourniture de câbles de South Fork, ont été les principaux contributeurs.# Le carnet de commandes ajusté(9) atteint un niveau inédit de 3,5 milliards d'euros fin décembre 2022 (en hausse de +51 % par rapport à fin décembre 2021), avec une visibilité élevée et les usines de Halden et Charleston chargées à 90 % jusqu'en 2025. De plus, tout au long de la période, des progrès ont été réalisés dans la construction de l’extension de l’usine de Halden en Norvège, un autre jalon important dans l’engagement de Nexans pour la transition énergétique. Le marché de l’éolien en mer et de l’interconnexion reste dynamique, car il se situe au cœur même de la transition énergétique. L’activité d’appel d’offres est ainsi restée soutenue, tant pour l’interconnexion que pour les projets d’éolien offshore. Bénéficiant du positionnement de son modèle EPCI clé en main et de son solide savoir-faire technique et d’exécution, Nexans a récemment été choisi pour le projet Celtic Interconnector entre la France et l’Irlande, ainsi que pour BorWin6, projet offshore de raccordement au réseau, reflétant ainsi le leadership et les actifs de pointe du Groupe.

Distribution d'éléctricité

Le chiffre d’affaires du segment Distribution s’élève à 1 081 millions d’euros au cours des métaux standard en 2022, dont 62 millions d’euros attribuables à Centelsa. L’EBITDA ressort à 89 millions d’euros, en hausse de +51,3 % par rapport à 2021, soit une marge de 8,2 %. La croissance organique de 12,7 % du segment est principalement portée par la valeur et provient de l’augmentation des investissements dans le réseau électrique dans toutes les zones géographiques. Le portefeuille d’offres du Groupe, notamment les services et accessoires numériques ULTRACKER, a été bien orienté car les opérateurs de réseau renforcent leurs investissements dans la Distribution pour assurer la stabilité, la résilience et la digitalisation des réseaux.

Les tendances annuelles(10) par zone géographique sont les suivantes :

L'Europe est en hausse de +12,2 %, grâce au lancement de nouveaux contrats, notamment en Grèce, et au maintien de la demande, portée par le renouvellement et le renforcement des réseaux.
L'Amérique du Sud enregistre une augmentation de +6,9 % en 2022 par rapport à 2021, reflétant l’expansion des projets d’électrification durable en Colombie et au Pérou.
L’Asie-Pacifique progresse de +10,1 % cette année. L’Australie et la Nouvelle-Zélande bénéficient d’une croissance solide, grâce à un rattrapage de la demande, tandis que la Chine reste affectée par des confinements localisés.
L'Amérique du Nord enregistre une forte hausse de +42,8 %, reflétant le dynamisme persistant du marché nord-américain et le solide positionnement de Nexans.
Le Moyen-Orient et l'Afrique accusent une baisse de -1,2 % en raison d'un recul de la demande au Maroc, partiellement compensé par la solide reprise au Liban.

USAGES D'ELECTRICITE

Le chiffre d’affaires du segment Usages s'établit à 1 837 millions d’euros au cours des métaux standard pour 2022, dont 120 millions d’euros attribuables à Centelsa. Le segment a enregistré une croissance organique de +13,5 % principalement portée par la valeur dans toutes les zones géographiques, grâce aux tendances sous-jacentes de l’urbanisation et de la rénovation. L’EBITDA a atteint 221 millions d’euros, avec une marge d’EBITDA record de 12,0 %, ce qui témoigne de la poursuite de la dynamique des prix en Amérique du Nord, du succès de la transformation et du déploiement des solutions. Le Groupe a continué d’accélérer le déploiement de solutions à valeur ajoutée au profit des clients. En 2022, Nexans comptait plus de 540 000 utilisateurs connectés sur ses plateformes numériques et les services numériques ULTRACKER ont enregistré plus de 37 000 objets connectés.

Les tendances par zone géographique sont les suivantes :

L’Europe affiche une croissance de +4,4 % par rapport à 2021, alimentée par une demande robuste, le lancement de produits et l’amplification des solutions, ainsi que par un contrôle rigoureux des prix dans toute la région.
L'Amérique du Sud enregistre une augmentation de +3,4 % en 2022, marquée par des volumes importants et des ajustements de prix adéquats.
L'Asie-Pacifique est en hausse de +4,7% par rapport à 2021, avec un rattrapage au second semestre dans toutes les zones géographiques.
L'Amérique du Nord connaît une forte progression de +37,9 %, reflétant la croissance soutenue du marché résidentiel et la poursuite de la dynamique des prix.
Le Moyen-Orient et l’Afrique sont en hausse de +39,5 %, grâce à la poursuite des performances en Afrique de l’Ouest et à une reprise au Liban et en Turquie.

Industrie & Solutions

Le chiffre d’affaires du segment Industrie et Solutions s'établit à 1 559 millions d’euros au cours des métaux standard en 2022, en hausse organique de +12,3 % par rapport à 2021, soutenu par (i) une performance exceptionnelle grâce à l’attribution de nouveaux contrats et à de solides mesures de continuité des activités dans le domaine des harnais automobiles ; (ii) une poursuite de la croissance de l’activité Automatisme industriel ; et (iii) une reprise robuste de l’activité Mobilité. L'EBITDA est en hausse de +13,5 % et s'établit à 135 millions d’euros en 2022, ce qui correspond à une marge d’EBITDA de 8,6 %, stable par rapport à 2021.

L’activité Automatisme industriel marque une hausse de +17,8 % par rapport à 2021, avec un très bon second semestre et une année 2022 robuste, grâce à la poursuite de la demande en Europe du Sud et en Asie, alliée aux résultats encourageants à l’issue du lancement du programme SHIFT.
Le chiffre d’affaires de l’activité Mobilité augmente de +6,9 % par rapport à 2021 grâce à la reprise robuste de l’activité et d’Aérospatial, qui a compensé le fait que les Équipements ferroviaires sont restés affectés par les confinements en Chine.
L'activité Fermes éoliennes a augmenté de +7,8 %.
L'activité Harnais automobiles affiche une forte progression organique de +22,5 % en 2022. La robustesse du chiffre d’affaires s'explique par une performance exceptionnelle due à l’attribution de nouveaux contrats et à des mesures solides de continuité des activités. Les perspectives à long terme de cette activité ont été renforcées par un important nouveau contrat portant sur des plateformes de câblage de véhicules électriques.

Télécommunication & Données

Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications & Données s’établit à 321 millions d’euros au cours des métaux standard en 2022, en ligne avec 2021. L'EBITDA a légèrement baissé à 35 millions d’euros en 2022, reflétant le mix sectoriel. La marge d’EBITDA est stable à 11,0 %, contre 11,5 % en 2021.

Le segment Câbles et systèmes LAN connaît une bonne dynamique en Afrique du Nord, tandis que des mesures de confinement ont pesé sur l’Asie. 2022 a été une année forte pour les produits LAN grâce à l’amélioration du mix, qui a compensé les difficultés de la chaîne d'approvisionnement.
Le segment Infrastructures Télécom est stable par rapport à 2021, l'activité en Europe étant alimentée par une demande soutenue au Royaume-Uni et en Allemagne, compensant un ralentissement sur le marché français.
Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications spéciales (sous-marines) est resté stable par rapport à 2021. Sa contribution a été plus faible au second semestre de l'année en raison de l'achèvement des contrats et parce que le Groupe a affecté la plupart de ses capacités de production à des projets sous-marins et terrestres. En outre, un solide carnet de commandes a été reconstitué au second semestre, améliorant la visibilité de l'activité.

Autres

Le segment Autres activités, qui correspond pour l’essentiel aux ventes de fils de cuivre, et comprend les coûts de structure centraux ne pouvant être affectés à d’autres segments et notamment l’impact de la norme IFRS 16 pour les actifs non dédiés à des activités, affiche en 2022 un chiffre d’affaires de 1 049 millions d’euros au cours des métaux standard en 2022, reflétant la décision du Groupe de réduire les ventes externes de cuivre. L’EBITDA est de -25 millions d’euros au cours de la période.

1.6.2. Autres éléments des comptes consolidés

1.6.2.1. Effet Stock Outil

Au 31 décembre 2022, l’effet Stock Outil représente une charge de 30 millions d’euros, contre un produit de 106 millions d’euros au 31 décembre 2021. L’impact négatif sur le résultat du Groupe 2022 reflète la baisse des prix moyens du cuivre au cours de la période. La définition précise du Stock Outil est détaillée dans la Note 1.E.c de l’annexe aux comptes consolidés.

1.6.2.2. Coûts de réorganisation

Les charges de réorganisation se sont élevées à 39 millions d’euros en 2022 (voir détail des coûts en Note 23 de l’annexe aux comptes consolidés), contre 58 millions d’euros en 2021 :

En 2022, elles recouvrent plusieurs projets lancés au cours de l'année dans l'ensemble du Groupe, ainsi que la poursuite de la transformation de l'usine de Charleston aux États-Unis. Le programme New Nexans a eu un impact limité de 10 millions d'euros sur l'année ;
En 2021, elles comprennent notamment 8 millions d’euros de dépréciation sur des actifs immobilisés non recouvrables pour l’usine de Chester aux Etats-Unis, fermée en 2020, ainsi que des coûts de 14 millions d’euros pour le programme New Nexans, essentiellement lié au projet de réorganisation des activités du Groupe en Europe annoncé le 24 janvier 2019. Les autres charges de réorganisation pour 35 millions d’euros viennent principalement des nouvelles actions lancées au cours de l’année ainsi que de la poursuite de la transformation de l’usine de Charleston aux Etats-Unis.

Les plans s’accompagnent de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements.

1.6.2.3. Autres produits et charges opérationnels

Au 31 décembre 2022, les autres produits et charges opérationnels représentent un produit net de 46 millions d’euros contre un charge nette de 9 millions d’euros au 31 décembre 2021.# Les principales variations sont les suivantes :

Dépréciations d’actifs nets : une charge nette proche de zero million dʼeuros en 2022 versus une charge nette de 15 millions d’euros en 2021. En 2022, la dépréciation de l'actif net comprend une dépréciation de 14 millions d'euros sur les immobilisations corporelles en Ukraine : cette dépréciation résulte principalement de la mise à jour du taux d'actualisation utilisé. Elle est compensée par deux reprises au Brésil et dans l'entité américaine Amercable pour 7 millions d'euros chacune. ; Pour rappel, en 2021, les dépréciations sont liées à certaines immobilisations corporelles individuelles localisées au Liban, en lien avec la crise sévissant dans le pays. Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill au moins une fois par exercice et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indices de perte de valeur. Les principales hypothèses et explications de ces dépréciations d’actifs nets sont détaillées dans la Note 7 des annexes aux comptes consolidés.

Plus et moins-value de cessions d’actifs : le Groupe a comptabilisé des produits de cessions nets pour 54 millions d’euros sur l’exercice 2022, essentiellement liés à la cession du site industriel situé à Hanovre en Allemagne, pour un impact net de 55 millions d’euros. Les produits de cessions nets pour 15 millions d’euros sur l’exercice 2021 résultaient principalement de la cession des biens immobiliers du site de Chester dans le prolongement de la fermeture annoncée en 2020.

1.6.2.4. Résultat financier

La charge financière nette totale s’élève à 57 millions d’euros en 2022 contre 101 millions d’euros en 2021.

Le coût de l’endettement financier net s’élève à 35 millions d’euros en 2022 contre 22 millions d’euros en 2021 en raison notamment de l’effet négatif de l’évolution des taux de change sur les comptes bancaires, et de la hausse des charges d’intérêts sur les prêts locaux et le programme de commercial papers.

Les autres produits et charges financiers s’élèvent à -22 millions d’euros en 2022 contre -79 millions d’euros en 2021. Cette amélioration s’explique principalement par des dépréciations comptabilisées en 2021. Elles portaient notamment sur les dépôts de trésorerie au Liban d’une part (et donc exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie), et sur des actifs liés aux entités non consolidées d’autre part (voir Note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

1.6.2.5 Impôts

En 2022, la charge d’impôts s’élève à 90 millions d’euros, contre 72 millions d’euros en 2021. L’augmentation de la charge d’impôt vient principalement de l’amélioration du résultat avant impôt.

1.6.2.6. État de la situation financière consolidée

Le total des actifs du Groupe est en hausse entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021 et s’établit à 6 402 millions d’euros (contre 5 587 millions d’euros au 31 décembre 2021).

La structure de ce bilan évolue de la façon suivante entre ces deux périodes :

Les actifs non courants s’élèvent au 31 décembre 2022 à 2 393 millions d’euros, contre 2 053 millions d’euros au 31 décembre 2021 ;
Le besoin en fonds de roulement opérationnel (clients, stocks, fournisseurs et comptes liés aux contrats à long terme) est en amélioration de 47 millions d’euros entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
La dette nette s’établit à 182 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 74 millions d’euros au 31 décembre 2021 ;
Les provisions pour risques et charges, incluant les provisions pour engagement de pensions et assimilés, diminuent de 61 millions d’euros au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021, pour s’établir à 408 millions d’euros. Sur ce montant, les engagements de pension se montent à 232 millions d’euros contre 301 millions d’euros en 2021 ;
Les capitaux propres s’élèvent à 1 667 millions d’euros au 31 décembre 2022, par rapport à 1 465 millions d’euros au 31 décembre 2021.

1.6.2.7. Principaux flux financiers de la période

Le Groupe a dégagé une capacité d’autofinancement, avant prise en compte du coût de l’endettement financier brut et de l’impôt, positive de 506 millions d’euros sur l’exercice 2022.

L’impact cash de la diminution du besoin en fonds de roulement s’élève à 152 millions d’euros et reflète notamment l’effet positif lié des encaissements au sein du segment Haute Tension et projets – les variations du prix du cuivre n’ayant pas d’effet significatif sur la génération de trésorerie.

Les flux de trésorerie liés à l’investissement correspondent à un décaissement de 429 millions d’euros en 2022, correspondant à des investissements corporels pour 298 millions d’euros (notamment liés aux investissements en Norvège pour l’activité Production d’Energie et Transmission), ainsi qu’à l’acquisition du groupe Centelsa pour 205 millions d’euros (net de la trésorerie acquise).

Les flux de trésorerie liés au financement sont positifs pour 70 millions d’euros, du fait essentiellement de la souscription du prêt envers la Banque européenne d’investissement pour 200 millions d’euros, en partie compensée par les éléments suivants :

Le paiement des intérêts pour 43 millions d’euros ;
Le paiement de dividendes pour 54 millions d’euros ;
Le paiement net de 32 millions d’euros lié aux achats nets d’actions propres pour 65 millions d’euros, diminués de la trésorerie générée par l’augmentation de capital réservée aux salariés pour 33 millions d’euros.

Au total et après prise en compte des variations de change, la variation de la trésorerie sur la période est positive de 162 millions d’euros et la trésorerie nette à fin décembre 2022 s’établit à 1 129 millions d’euros (dont 1 134 millions d’euros de trésorerie active et 5 millions d’euros de découverts et comptes bancaires débiteurs).

1.6.2.8. Autres faits marquants de l’exercice

VARIATION DU Périmètre

Acquisition de Centelsa

Nexans a conclu le 1er avril 2022 l’acquisition de 100% de Centelsa, fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, spécialisé dans les applications Bâtiment et Réseaux d’énergie, auprès de Xignux SA (dont le siège est au Mexique). Cette transaction permet au Groupe de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie visant à devenir un « pure player » de l'électrification, en se concentrant sur l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transmission, en passant par la distribution et l'usage d'énergies durables. Ses trois usines de production à Cali, en Colombie, ainsi que son centre de distribution en Equateur, viennent renforcer la présence de Nexans en Amérique latine. Le Groupe possède déjà quatre sites industriels dans la région (Colombie, Pérou, Chili et Brésil) et emploie 1 300 personnes. Les détails et conditions de cette opération ainsi que le goodwill provisoire sont présentés en Note 12 de l’annexe aux comptes consolidés. Les entités Centelsa sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale depuis le 1er avril 2022. Leurs activités ont contribué aux comptes consolidés du Groupe sur l’exercice 2022 pour un chiffre d’affaires à prix métal courant de 246 millions d’euros et à une Marge Opérationnelle de 16 millions d’euros. Sur une base douze mois, en considérant que le groupe Centelsa a été acquis au 1er janvier 2022, la contribution au chiffre d’affaires courant et à la Marge opérationnelle peut être estimée à respectivement 328 millions d’euros et 21 millions d’euros.

Acquisition de Reka Cables

En novembre 2022, Nexans a conclu un accord avec Reka Industrial Plc (NASDAQ OMX Helsinki: REKA) en vue de l’acquisition de Reka Cables (l’« Opération »). Cette acquisition permettra au Groupe de renforcer sa position dans les pays nordiques, en particulier dans les activités Bâtiment & Territoires d’électricité. Fondée en 1961, Reka Cables est spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension dédiés aux activités Bâtiment & Territoires. Avec un effectif de 270 collaborateurs et un chiffre d’affaires estimé à plus de 160 millions d’euros en 2022, cette société, présente dans quatre pays, fait partie des leaders du marché finlandais et jouit d’une excellente réputation dans les pays nordiques. En novembre 2021, elle est devenue l’un des premiers fabricants de câbles à atteindre la neutralité carbone (Scopes 1 et 2). Nexans fera l’acquisition de Reka Cables pour un prix de 53 millions d’euros, incluant une dette financière nette de 6,5 millions d’euros à fin septembre 2022. La finalisation de l’Opération est soumise aux autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2023.

Financement

Signature d’un contrat de crédit syndiqué de 800 millions d’euros

Le 25 octobre 2022, Nexans a signé un nouveau contrat de crédit syndiqué multidevises de 800 millions d’euros avec un pool de 13 banques en remplacement du contrat existant non tiré, signé le 12 décembre 2018 pour un montant de 600 millions d’euros. Cette facilité permet de renforcer la liquidité financière de Nexans pour une durée de cinq ans avec deux options d’extension d’un an chacune (cf. Notes 27 et 31 de l’annexe aux comptes consolidés).

Tirage du financement conclu avec la Banque Européenne d’Investissement

Plan d’actionnariat salarié international

Le Conseil d’administration du 8 novembre 2021, sur le fondement des autorisations consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 12 mai 2021, a décidé du principe d’une opération d’actionnariat salarié, pour réalisation en 2022, au moyen d’une augmentation de capital par émission d’un maximum de 500 000 actions nouvelles. Il s’agit de la dixième opération d’actionnariat salarié menée par le Groupe sur un périmètre international. Les salariés se sont vu offrir la possibilité de souscrire à une formule structurée dite « à effet de levier », similaire à la formule proposée lors des opérations 2010 à 2020, permettant aux salariés de souscrire, par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placements d’Entreprise (FCPE) ou en direct, à un cours préférentiel décoté tout en offrant une garantie du montant investi ainsi qu’un multiple de la performance éventuelle du titre. Les actions ou parts de FCPE seront indisponibles pendant cinq ans, sauf cas limités de déblocage anticipé. Dans certains pays où l’offre de parts FCPE à effet de levier soulevait des difficultés juridiques ou fiscales, une formule alternative a été proposée comportant l’attribution de Stock Appreciation Rights. Les salariés hors France ayant participé à l’offre ont bénéficié d’un abondement en actions de la part du Groupe. La période de réservation s’est tenue entre les 9 et 24 mai 2022, assortie d’une période de rétractation du 23 au 28 juin 2022. Le prix de souscription a été fixé le 22 juin 2022 à 62,25 euros en France et 71,14 euros hors France (soit respectivement des décotes de 30 % et 20% par rapport à la moyenne des cours constatés durant les vingt jours de Bourse précédents cette date). Le règlement-livraison des actions a eu lieu le 26 juillet 2022 (cf. Note 21 de l’annexe aux comptes consolidés).

évolution de la situation en ukraine

Pour rappel, Nexans est présent en Ukraine au travers de son entité Nexans Autoelectric avec trois sites industriels situés dans l’Ouest de l’Ukraine et dédiés à la fabrication de harnais pour l’industrie automobile. La situation reste suivie de près avec un focus sur la protection des employés, la chaîne d’approvisionnement et la continuité des activités. Le total de ses actifs situés en Ukraine représente moins de 1% du bilan consolidé du Groupe. Bien que les sites soient situés dans l’Ouest de l’Ukraine, le risque sur les actifs détenus et les incertitudes sur l’activité future ont conduit le Groupe à procéder à une revue de la valorisation de ses actifs ukrainien et plus généralement de l’Unité Génératrice de Trésorerie des Harnais (cf. Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés). Par ailleurs, le Groupe a cédé en juillet 2022 sa participation minoritaire dans l’entité non consolidée Impex basée en Russie. La cession a conduit le Groupe à comptabiliser un produit net de cession de 10 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global.

1.6.3.Indicateurs alternatifs de performance

1.6.3.1.Chiffre d’affaires standard

Chiffres d’affaires calculés à cours du cuivre et de l’aluminium constants afin de neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de l’activité. À compter du 1er janvier 2020, ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium puis déclinés dans les devises des entités.

1.6.3.2.Croissance organique

Croissance des ventes standard exprimée en pourcentage des ventes standard de l’année précédente. La croissance organique permet de mesurer la croissance en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre.

1.6.3.3.Marge opérationnelle

La marge opérationnelle est un indicateur clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute des produits vendus établie sur la base d’une consommation des métaux non ferreux au coût de la commande client par le biais des couvertures (coût de remplacement), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement. La marge opérationnelle s’apprécie avant effet : (i) de la revalorisation du Stock Outil ; (ii) des dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ; (iii) de la variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;(iv) des plus et moins-values sur cessions d’actifs ; (v) des frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ; (vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ; (vii) des coûts de réorganisations ; (viii) de la quote-part dans les résultats des entreprises associées ; (ix) du résultat financier ; (x) des impôts ; et (xi) du résultat net des activités abandonnées. L’effet du Stock Outil correspond à un décalage temporaire entre la valeur comptable du cuivre consommé et la valeur du cuivre réellement affecté à la commande par le biais des couvertures voir Note 1.E.c des états financiers consolidés pour plus de détail.

1.6.3.4.EBITDA

L’EBITDA consolidé est un indicateur clé de la mesure de la performance opérationnelle défini comme le résultat opérationnel retraité des dotations aux amortissements sur immobilisations et s’appréciant avant les effets non récurrents suivants : (i) revalorisation du Stock Outil ; (ii) dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ; (iii) variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;(iv) plus et moins-values sur cessions d’actifs ; (v) frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ; (vi) frais et provisions sur enquêtes de concurrence ; (vii) coûts de réorganisations ; (viii) quote-part dans les résultats des entreprises associées ; (ix) résultat financier ; (x) impôts ; et (xi) du résultat net des activités abandonnées.

1.6.3.5.Carnet de commandes

Le carnet de commandes représente le cumul des prises des commandes fermes pour lesquelles les toutes conditions suspensives sont levées et dont le chiffre d’affaires relatif n’est pas encore réalisé.

1.6.3.6.Carnet de commandes Génération & Transmission ajusté

Cumul des prises de commandes de l’activité Génération & Transmission pour lesquelles un contrat a été signé mais dont la levée des conditions suspensives n’a pas eu lieu à la date de clôture.

1.6.3.7.Besoin en fonds de roulement opérationnel

Le besoin en fonds de roulement opérationnel s’entend comme la somme des actifs opérationnels courants (Stocks et en-cours, actifs sur contrats, clients et comptes rattachés) et des dettes opérationnelles courantes (passifs sur contrats et fournisseurs et comptes rattachés)

1.6.3.8.Flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) & flux de trésorerie disponible normalisé (NFCF)

Le flux de trésorerie disponible est un indicateur permettant de mesurer la trésorerie nette générée par les activités opérationnelles et disponible pour les opérations de fusion et acquisitions (nettes des cessions), le remboursement de la dette et les versements aux actionnaires. Le flux de trésorerie disponible est calculé à partir de l’EBITDA retraité des variations nettes de provisions y compris au titre des retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi, des paiements fondés sur les actions et des autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie. Il comprend également la variation du besoin en fonds de roulement, les décaissements sur investissements corporels et incorporels nets des encaissements, les autres flux d’investissements à l’exception de ceux afférents à l’acquisition ou la cession de titres consolidés et conduisant à un changement dans la méthode de consolidation, les décaissements au titre de la réorganisation, le paiement intérêts financiers et de l’impôt sur les sociétés. Le flux de trésorerie disponible normalisé s’entend comme le flux de trésorerie disponible retraité des investissements corporels stratégiques, des produits de cession d’immobilisations corporelles, de l’impact des fermetures significatives de sites et en supposant un décaissement fiscal sur l’activité projet déterminé sur la base d’une méthode à l’avancement plutôt qu’à l’achèvement. Les investissements corporels stratégiques correspondent aux investissements dans les usines de Halden en Norvège et Charleston aux États-Unis dans le segment Production & Transmission d’électricité annoncés lors de la Journée Investisseurs du 17 février 2021.

1.6.3.9.Ratio de conversion de la trésorerie normalisée

Le ratio de conversion de la trésorerie normalisée s’entend comme le rapport du flux de trésorerie normalisé sur l’EBITDA.

1.6.3.10.Dette financière nette

La dette financière nette est définie comme la somme de la dette financière long terme, court terme et dettes sur loyers futures diminuée du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

1.6.3.11.Rendement des capitaux employés (ROCE) et rendement des capitaux employés de l’électrification

Le rendement des capitaux employés est défini comme la marge opérationnelle sur 12 mois rapportée aux capitaux employés opérationnels de fin de période excluant les provisions pour comportement anticoncurrentiel. Les capitaux employés opérationnels comprennent le besoin en fonds de roulement opérationnel et non opérationnel, les immobilisations incorporelles et corporelles, les prêts et créances, les impôts différés, les provisions à l’exception des provisions au titre des retraites et des autres avantages postérieurs à l’emploi et des provisions pour réorganisation.# 1.6.3.12. Résultat net normatif

Le résultat net normatif (RNN) correspond à la somme de la Marge Opérationnelle, du Coût de l'endettement financier (net), des Autres produits et charges financiers (hors dépréciations sur actifs financiers le cas échéant), et des Impôts sur les bénéfices normatifs associés. Cet impôt normatif est calculé en retraitant les impôts sur les bénéfices publié des impacts fiscaux normatifs de tous les éléments exclus de l'agrégat RNN, c'est-à-dire (i) les éléments comptabilisés entre la marge opérationnelle et le résultat opérationnel, (ii) les dépréciations sur actifs financiers et (iii) les variations des impôts différés actifs nets dont le niveau de reconnaissance est limité le cas échéant.

1.6.4. Résultats de la société Nexans

1.6.4.1. Activité et résultats

Nexans S.A. exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 le chiffre d’affaires s’est élevé à 40 millions d’euros et correspond essentiellement à la facturation du coût des prestations rendues aux filiales du Groupe (29 millions d’euros au 31 décembre 2021). Compte tenu principalement de charges nettes d’exploitation de 62 millions d’euros, de produits financiers nets de 113 millions d’euros, de charges exceptionnelles nettes de 20 millions d’euros et d’un boni net d’intégration fiscale de 1 million d’euros, le résultat net ressort en gain à 73 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre un gain de 51 millions d’euros en 2021). Les capitaux propres s’établissent à 1 895 millions d’euros au 31 décembre 2022 (1 883 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Délais de paiement des dettes fournisseurs

Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, il est précisé que le solde des dettes fournisseurs de la Société s’élevait à 510 564 euros au 31 décembre 2022 et à 2 043 833 euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2022

	1 jour à 30 jours	De 30 jours à 60 jours	Plus de 60 jours	Total
Factures reçues non échues par échéances
Montant total des factures concernées en euros (TTC)	508 244	-	-	508 244
Nombre de factures concernées	7	-	-	7
Factures échues par tranche de retard de paiement (a)
Montant total des factures concernées en euros (TTC)	499	1 821	-	2 320
Nombre de factures concernées	1	3	-	4
Pourcentage des achats	0,00 %	0,00 %	-	0,00 %

Factures non parvenues au 31 décembre 2022

Factures Fournisseurs externes non parvenues (TTC) : 16 522 345 euros
Factures intra-groupe non parvenues (TTC) : 3 099 145 euros

(a) Les élais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards sont les délais contractuels (le plus souvent 30 jours ou 15 jours date de facture).

Délais de paiement des créances clients

Les créances de la Société n’étant composées que de créances vis-à-vis des sociétés du Groupe, certaines informations requises par l’article D.441-4 du Code de commerce n’ont pas été présentées ci-après car jugées non pertinentes. Les informations sur les créances clients dont le montant total s’élevait à 2 956 935 euros (TTC) au 31 décembre 2022 (1 803 456 euros au 31 décembre 2021) sont les suivantes : créances clients non échues : 1 746 973 euros ; créances clients échues :1 209 962 euros. À la date de la clôture, les factures à établir s’élevaient à 17 337 429 euros (TTC) et concernaient uniquement des créances intra-groupe.

1.6.4.2. Proposition d’affectation du résultat 2022 et dividende

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Annuelle, appelée à se réunir au premier semestre 2023, de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 73 068 003 euros de la manière suivante :

report à nouveau antérieur : 86 310 215 euros
résultat de l’exercice : 73 068 003 euros
total bénéfice distribuable : 159 378 218 euros

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires, appelée à se réunir le 11 mai 2023 de décider la distribution d’un dividende de 2,10 euros par action. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents ainsi que le montant des dividendes éligibles à la réfaction de 40 % ont été les suivants :

	Exercice 2021 (distribution en 2022)	Exercice 2020 (distribution en 2021)	Exercice 2019 (distribution en 2020)
Dividende par action	1,20 €	0,70 €	-
Nombre d’actions rémunérées	43 337 074	43 730 007	-
Distribution totale	52 004 488,80 €	30 611 004,90€	-

1.7 Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.7.1. Investissements

Les dépenses d’investissements corporels et incorporels du groupe Nexans s’établissent à 303 millions d’euros en 2022 contre 208,5 millions d’euros en 2021. Les investissements ont été concentrés sur quatre axes : les investissements stratégiques dans le segment Génération & Transmission avec l’expansion de l’usine de câbles haute tension d’Halden en Norvège et l’ajout de capacités additionnelles dans l’usine de Charleston aux États-Unis ; le développement de nouveaux produits ; la fiabilisation de procédés de fabrication ; le renforcement des sites phares sur leurs marchés (Leading Plants) ou sur leurs technologies (Techno Leading Plants) afin d’atteindre l’excellence opérationnelle (World Class manufacturing). Les investissements réalisés dans les usines européennes du Groupe ont été principalement dédiés à l’amélioration de l’outil industriel et de l’efficacité opérationnelle.

Au global, les investissements du Groupe en 2022 se sont répartis comme suit :

60 % ont concerné principalement des projets Production & Transmission ;
9 % à des projets liés à des activités Distribution et Usages ;
8 % à des projets liés au marché des Harnais automobiles ;
6 % à des projets liés aux marchés industriels.

En 2022, 22 millions d'euros (toutes activités confondues) sont associés à des actions de réduction de l’empreinte environnementale du Groupe visant en particulier la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec l’engagement du Groupe de contribuer à la neutralité carbone à horizon 2030.

Nexans a annoncé son ambition d’investir plus de 200 millions d’euros entre 2022 et 2024 dans de nouvelles capacités de production stratégiques dans le segment Production & Transmission : l’expansion de l’usine de Charleston pour accroître les capacités de production de câbles sous-marins et terrestres HVDC ; l’expansion de l’usine de Halden en Norvège, avec l’ajout de deux lignes destinées à la production de câbles HVDC.

En 2023, les investissements du Groupe se poursuivront ainsi que dans l’amélioration de la performance industrielle des sites de référence dans le cadre de la stratégie « World Class Manufacturing » du Groupe avec notamment la décision d’investir 40 millions d'euros à Autun en France, la transformation digitale et l’industrie 4.0 ainsi que la réduction de l’empreinte environnementale du Groupe.

1.7.2. Contrats importants

En dehors des contrats conclus dans le cadre de la marche normale des affaires, y compris ceux relatifs aux opérations d’acquisition ou de cession d’activités, ou au titre des financements mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel (emprunts obligataires en cours, ligne de crédit confirmée Multicurrency Revolving Facility Agreement et contrats de prêt conclus d’une part en vue du financement du navire câblier Nexans Aurora et, d’autre part, conclu avec la Banque européenne d’investissement décrits à la Note 27 « Risques financiers » de l’annexe aux comptes consolidés 2022. Il n’existe aucun autre contrat important qui ait été signé par la Société et/ou un membre du Groupe au cours des deux années précédant immédiatement la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel, qui contiendrait des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité, la situation financière ou le cash-flow du Groupe.

1.7.3. Procédures judiciaires et arbitrages

Mis à part les éléments visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel, en particulier à la section 2.1 « Facteurs de risque » et aux Notes 23 « Provisions » et 30 « Passifs éventuels, Litiges » de l’annexe aux comptes consolidés 2022, et compte tenu des provisions, des assurances, des recours vis-à-vis des tiers et de l’évaluation de la direction sur la probabilité d’un impact significatif net de ces paramètres, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont Nexans serait menacé) qui pourrait avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

1.7.4. Propriétés immobilières

L’ensemble des usines et établissements du Groupe est réparti dans 43 pays dans le monde, avec des tailles et des caractéristiques d’activité très diversifiées. La plupart des sites n’ont pas une taille significative à l’échelle du Groupe, c’est-à-dire que la valeur de remplacement à neuf de leurs bâtiments et équipements ne dépasse pas 5 % du montant total des immobilisations corporelles brutes du Groupe.# Seuls 2 sites dépassent ce niveau de 5 %, Halden en Norvège (environ 7 %) et Cortaillod en Suisse (un peu plus de 6 %). En tant que Groupe industriel, Nexans ne dispose pas d’un patrimoine immobilier hors exploitation significatif.

1.7.5. Événements importants survenus depuis l’adoption du rapport de gestion 2022

Néant.

1.8 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

1.8.1. Information générale sur le Groupe

1.8.1.1. Identité de la Société

Dénomination et siège social : Nexans 4, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France Tél. : + 33 (0)1 78 15 00 00

La société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 525 852. Son code APE est 7010Z. Le Legal Entity Identifier de Nexans (identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) est : 96950015FU78G84UIV14.

1.8.1.2. Forme juridique et législation applicable

Société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce.

1.8.1.3. Documents accessibles au public

Les statuts de la Société, ses comptes annuels sociaux et consolidés, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes, ainsi que le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et le Code d’éthique et de conduite des affaires et tous autres documents sociaux peuvent être consultés par les actionnaires en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont disponibles pour consultation au siège social de la Société et sur le site Internet : www.nexans.com où figurent notamment les informations réglementées publiées conformément aux articles 221-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

1.8.1.4. Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 5 janvier 1994, sous la dénomination sociale « Atalec » (remplacée par « Nexans » lors de l’Assemblée Générale du 17 octobre 2000), pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2093. Nexans résulte du regroupement de la plupart des activités câbles d’Alcatel, qui n’est plus actionnaire de Nexans, et a été introduit en Bourse en 2001 (pour plus d’informations sur l’histoire de la Société, voir section 1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).

1.8.1.5. Objet social (résumé de l’article 2 des statuts)

En tous pays, l’étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l’électricité, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l’énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés. La prise de participations dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme, associations, groupements français ou étrangers quels que soient leur objet social et leur activité ; et, d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets indiqués dans les statuts et à tous objets similaires ou connexes.

1.8.1.6. Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre.

1.8.2. Organigramme simplifié(a)

NEXANS S.A. — NEXANS PARTICIPATIONS S.A. (FRANCE) — Europe

France : Nexans Interface, Nexans Power Accessories France, Eurocable, Lixis, Nexans Wires, TLM, Nexans Solar Technologies, Nexans Aerospace France, Nexans Telecom Systems, Nexans Industrial Solutions France, Coveral, Offisys, Nexans Financial and Trading Services (b), Recycables (d), IES Energy (d)
Allemagne : Nexans Deutschland, Nexans Industrial Solutions, Nexans Advanced Networking Solutions GmbH, Nexans Power Accessories Germany, Nexans Autoelectric, Leitungstechnik Ostbayern (LTO), Elektrokontakt, Metrofunkkabel-Union, Kabeltrommel (d), Kabeltrommel GmbH & Co(4), Logistics Warehousing Systems (d)
Belgique : Nexans Benelux, Nexans Harnesses, Nexans Network Solutions, Opticable, Nexans Services, Nexans Cabling Solutions, Cablebel, Cablinter
Bulgarie : Makris GPH, Elektrokabel Bulgaria
Danemark : Nexans Industry Solutions
Espagne : Nexans Iberia, Nexans Industrial Solutions Iberia, Takami Investments
Grèce : Nexans Hellas, Opticable Greece
Italie : Nexans Italia, Nexans Intercablo, Nexans Partecipazioni Italia
Lituanie : Gerhardt Petri Vilnius
Luxembourg : Nexans Re (c)
Norvège : Nexans Norway, Nexans Skagerrak, Nexans Subsea Operations
Pays-Bas : Nexans Nederland, Nexans Cabling Solutions
Pologne : Nexans Polska, NPAP, Nexans Industry Solutions
République tchèque : Elektrometall, Nexans Power Accessories Czech Republic.
Roumanie : Nexans Romania, Elektrokontakt
Royaume-Uni : Nexans UK, Nexans Logistics, Nexans Power Accessories UK
Slovaquie : Nexans Slovakia, Elektroconnect
Suède : Nexans Sweden, Axjo Kabel
Suisse : Nexans Suisse, Confecta, Voltimum (d)
Ukraine : Elektrokontakt Ukraina, Nexans Ukrain

— Moyen-Orient, Afrique

Afrique du Sud : Nexans Trade, Isotech Systems
Angola : Nexans Angola
Côte d’Ivoire : Nexans Côte d’Ivoire
Émirats arabes unis : Nexans Trade JLT
Ghana : Nexans Kabelmetal Ghana
Kenya : Nexans Power Network Kenya
Maroc : Nexans Maroc, Sirmel, Tourets et Emballages du Maroc, Coprema, Imouka, Nexans Interface Maroc, Nexans Aerospace Maroc
Nigeria : Nexans Kabelmetal Nigeria (d), Northern Cable Processing and Manufacturing Company (d)
Qatar : Qatar International Cable Company (d)
Tunisie : Nexans Tunisia, Electrocontact Tunisie
Turquie : Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret

(a) Organigramme opérationnel simplifié au 31 décembre 2022. Les principales filiales et participations directes et indirectes de Nexans sont décrites à la Note 32 de l’annexe aux comptes consolidés 2022.
(b) Société assurant la gestion de la trésorerie du Groupe.
(c) Société de réassurance du Groupe.
(d) Sociétés dans lesquelles Nexans a une participation minoritaire.

NEXANS S.A. — NEXANS PARTICIPATIONS S.A. (FRANCE) — Amérique du Nord

Canada : Nexans Canada
États-Unis : Nexans USA, Nexans Energy USA, Nexans Magnet Wire USA, Autoelectric USA, Nexans High Voltage USA, AmerCable Incorporated, Nexans Specialty Holding, Nexans Industrial Solutions
Amérique du Sud
Brésil : Nexans Brazil
Colombie : Nexans Colombia, Cobres de Colombia(e), ESG Industriales(e), Centelsa(e), Alcatek(e)
Équateur : Cedetec
Mexique : Elektrokontakt S. de R.L de C.V, Mexico

— Asie-Pacifique

Australie : Olex Australia Pty, Olex Holding Pty, Nexans Australia Holding Pty
Chine : Nexans (China) Wires & Cables Co., Nexans Hong Kong, Nexans Communications (Shanghai) Cable Co., Nexans Autoelectric (Tianjin), Nexans New Rihui Cables Co., Nexans (Suzhou) Cables Solution Co., Nexans Cable (Tianjin) Co., Ltd.
Corée : Nexans Korea, Kukdong Electric Wire Co., Nexans Daeyoung Cable
Indonésie : PT Nexans Indonesia
Japon : Nippon High Voltage Cable Corporation
Nouvelle-Zélande : Olex New Zealand Pty
Singapour : Nexans Singapore Pte, Nexans Telecom Systems Pte. Ltd

— INVERCABLE

Chili : Nexans Chile, Cotelsa, Colada Continua (d), Inversiones Nexans Uno, Centro de Estudios y capacitación Nexans
— INVERCABLE
Pérou : Indeco (Perú), Negocios Inmobiliarios Lima Industrial, Cobrecón (e)

— NEXANS FRANCE SAS

Liban : Liban Cables, Liban Cables Contracting, Liban Cables Packing

(1) Étude de Roland Berger.
(2) Etude de Roland Berger.
(3) Étude de Roland Berger.
(4) CRU, étude de Roland Berger.
(5) Étude de Roland Berger.
(6) Étude de Roland Berger.
(7) Estimations de Goldman Sachs et Nexans.
(8) Génération de trésorerie hors dépenses d’investissement stratégiques, la cession d’actifs corporels, l’impact des fermetures d’activités et dans l’hypothèse d’un remboursement de l’impôt sur les projets en fonction du taux d’achèvement.
(9) Carnet de commandes ajusté des contrats sécurisés non mis en vigueur.
(10) croissance organique par rapport à 2021

2. Facteurs de risque et leur gestion

2.1 Facteurs de risque

2.1.1. Risques stratégiques

2.1.2. Risques opérationnels

2.1.3. Risques juridiques et de conformité

2.1.4. Risques financiers

2.2 Assurances

Dommages-pertes d’exploitation
Responsabilité civile (générale, produit, environnementale, aéronautique et spatiale)
Transports
Tous risques chantiers terrestres et pose de câbles sous-marins
Couverture des navires câbliers Nexans Skagerrak et Nexans Aurora
Crédit court terme garantissant les encours de certains clients tant domestiques qu’à l’exportation
Captive de réassurance

2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

2.3.1. Trois lignes de maîtrise des risques

2.3.2. Dispositif de gestion des risques coordonnée

2.3.3. Système de contrôle interne coordonné

2.3.4. Système de gestion de la conformité coordonné

2.3.5. Directions fonctionnelles

2.3.6. Audit interne

2.3.7. Procédures d'établissement et de traitement des informations financières et comptables

2.1 Facteurs de risque

Dans un environnement en constante évolution, Nexans s’engage à protéger les intérêts de ses actionnaires, de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs et de l'ensemble de ses parties prenantes, tout en réalisant ses objectifs. Dans ce contexte, le Groupe met en œuvre une politique active de gestion des risques afin de pouvoir faire efﬁcacement face aux menaces internes et externes susceptibles d’avoir un effet négatif important sur ses données financières, ses activités, sa réputation ou ses perspectives.# 2. Facteurs de risques

Du fait de sa présence mondiale, de la compétitivité de l’industrie du câble et de la diversité de ses activités, Nexans est exposé à différents risques endogènes et exogènes. Les risques stratégiques, opérationnels, financiers, et juridiques et de conformité identifiés par Nexans font l’objet d’un traitement continu afin d’en réduire l’occurrence et l’impact. Pour ce faire, le Groupe a développé un dispositif et un processus de gestion des risques qui sont constamment renforcés pour mieux se prémunir contre les risques identifiés. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a procédé à une cartographie des risques afin d’identifier les principaux facteurs de risques auxquels il est exposé. Les 15 risques présentés dans ce chapitre sont ceux dont le Groupe considère qu’ils peuvent avoir un effet négatif important sur ses données financières, ses activités, sa réputation ou ses perspectives. La liste de ces risques n’est toutefois pas exhaustive et d’autres risques ou incertitudes, inconnus ou non pris en compte à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, pourraient apparaître ou survenir et avoir un effet négatif important sur les données financières, les activités, la réputation ou les perspectives du Groupe.

En application des dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, le présent chapitre expose les principaux risques spécifiques qui pourraient, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, avoir une incidence sur l’activité, la situation financière, les perspectives, la réputation et les résultats opérationnels du Groupe ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs. Les 15 risques sont classés en quatre catégories (risques stratégiques, risques opérationnels, risques juridiques et de conformité, et risques financiers).

Sur le plan méthodologique, les 15 risques identifiés sont spécifiques au Groupe Nexans et ont l’impact net le plus important. Le classement résulte de l'évaluation : i) du plus haut niveau de criticité (niveau de l’impact potentiel sur le Groupe si les risques devaient se concrétiser, multiplié par leur probabilité d’occurrence) et ii) pour chaque risque donné, des actions d’atténuation des risques déployées par le Groupe pour prévenir leur occurrence et/ou minimiser leur impact. Dans chaque catégorie, les risques sont classés par ordre d’importance, ceux présentant la plus grande exposition résiduelle étant présentés en premier. L’exposition résiduelle des risques cartographiés par le Groupe est classée sur une échelle allant de « faible », « modéré », « significatif » à « critique ». Seuls les risques évalués comme « significatifs » ou « critiques » sont présentés dans ce Chapitre 2.

Autres risques tels que la santé, la sécurité, les ressources humaines et les risques humains : Ces risques portent sur des sujets d’importance primordiale et vitale pour Nexans. Même s’ils ne constituent pas des risques spécifiques à l'activité de Nexans, l'entreprise déploie constamment des mesures ou actions préventives et en assure le suivi afin de limiter leur occurrence et de minimiser leur impact. Les principaux risques non financiers et les politiques mises en place pour prévenir ou réduire leur occurrence sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Autres risques tels que les risques de marché et d’innovation : Ils sont considérés comme des risques ayant un impact sur la stratégie et le modèle économique du Groupe à moyen ou long terme.

Autres risques financiers tels que le risque de change, le risque de contrôle interne et le risque fiscal : Ces risques sont considérés comme des « risques modérés » dans le contexte actuel. Par ailleurs, des mesures sont déployées pour prévenir et/ou atténuer leur impact potentiel.

2.1.1. Risques stratégiques

2.1.1.1. Risque d’instabilité géopolitique, politique et sociale

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Impact sur l’intégrité des actifs et la sécurité des employés, fuite des ressources humaines vers d’autres secteurs moins affectés	Risque lié à la sécurité des employés du Groupe
	Impact sur la performance des sites	Risque lié à la sécurité des actifs du Groupe
	Baisse de ventes	Risque lié au développement commercial
		Risque de contrepartie
		Risque de change
		Risque de liquidité

Description du risque

L’expansion du Groupe s’appuie notamment sur certaines zones de développement à croissance élevée, mais à risques géopolitiques importants. En 2022, le Groupe a réalisé environ 9 % de son chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux courants dans la zone MERA (Moyen-Orient, Russie, Afrique) et environ 2 % de son chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux courants dans les pays classés par l’assureur-crédit du Groupe comme pays présentant « un environnement économique et politique très incertain » ou un risque très élevé. S’agissant du conflit opposant la Russie et l’Ukraine, Nexans est présent en Ukraine via Nexans Autoelectric, une succursale qui compte trois usines spécialisées dans la fabrication de harnais automobiles et situées à l'ouest du pays. Le total des actifs du Groupe en Ukraine représente moins de 1 % du bilan consolidé du Groupe. En outre, dans le cadre de sa stratégie, Nexans développe également ses activités dans les régions à forte croissance (telles que l’Amérique du Sud et l’Afrique) qui peuvent être en proie à une instabilité géopolitique, politique et sociale. En 2022, les élections en Colombie, au Brésil et la destitution du Président péruvien en décembre 2022 reflètent les tensions politiques et/ou l'instabilité susceptibles d'avoir un impact sur les activités commerciales. En outre, les relations entre la Chine et les États-Unis sont également des facteurs d’incertitudes et de risques pour les activités du Groupe. En particulier, la politique commerciale future pourrait affecter la protection douanière et les réglementations relatives au contrôle des exportations. De même, la crise du Golfe continue de réduire les possibilités d’exportation de la filiale du Groupe située au Qatar (consolidée par mise en équivalence) au sein des pays du Golfe. Les conditions restent incertaines. Concernant le Liban, depuis 2020, l’instabilité politique et économique au Liban a conduit notamment et conduit toujours à une politique de contrôle des changes stricte de la part des banques libanaises, affectant les activités de la filiale basée dans le pays. Dans un environnement marqué par les déficits budgétaires chroniques des pays émergents au cours des dernières années, les gouvernements ont désormais tendance à mettre en place des lois fiscales plus strictes afin d'accroître leurs recettes liées aux impôts et taxes. Ils prennent, par conséquent, des positions qui pourraient donner lieu à des contentieux judiciaires ou à des problèmes de double imposition. Dans certains pays (en particulier dans les pays non-membres de l’OCDE), le Groupe pourrait être confronté à des problèmes d’instabilité et d’interprétation fiscales susceptibles d’affecter les résultats financiers de ses entités opérationnelles. Enfin, la récession post crise Covid-19, toujours active dans certains pays, peut conduire à des instabilités économiques et sociales dont les effets pourraient se concrétiser en 2023, voire au cours des années suivantes.

Dispositif de gestion des risques

Le Groupe suit plus particulièrement ses activités industrielles, commerciales ou de réalisation de projets clé en main dans des pays exposés, notamment l'Ukraine, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Liban, la Libye, la Tunisie, les Philippines, le Nigeria et la Turquie. L’examen systématique et continu de la situation géopolitique la plus actuelle est intégré dans les processus de décision commerciale d’investissement du Groupe y inclus pour des opérations de croissance externe. Pour réduire les impacts potentiels issus du risque d’instabilité géopolitique, politique et sociale, le Groupe i) développe une politique de diversification de ses fournisseurs et d’approvisionnement interne, et ii) a pour politique de renforcer de manière constante les processus de gestion de la continuité des activités de ses sites industriels. Enfin, depuis des années, le Groupe a mis en place une procédure ciblée (qui a été améliorée en 2022) pour suivre de près les réglementations de contrôle des exportations. Depuis le début du conflit en Ukraine, le Groupe suit la situation de très près, avec un focus sur la protection des employés, ainsi que sur la chaîne d’approvisionnement et la continuité des activités. Par ailleurs, afin de limiter son exposition à la Russie, le Groupe a cédé, fin juillet 2022, la participation minoritaire qu’il détenait dans Impex, société basée en Russie.

2.1.1.2. Risque lié à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Baisse de ventes	Risques liés à des opérations de fusions et acquisitions
	Pression sur le prix de vente

Description du risque

Le nombre et la taille des concurrents des différentes sociétés opérationnelles du Groupe varient en fonction des marchés, des zones géographiques et des lignes de produits concernés. Les marchés du câble moyenne et basse tension sont des marchés concurrentiels, locaux, très fragmentés tant au niveau régional qu’international. Pour certaines d'entre elles et sur certains marchés géographiques, il est possible qu’un ou plusieurs des principaux concurrents desdites sociétés du Groupe disposent de positions, de compétences ou de ressources plus importantes que leurs leurs. À ces grands concurrents mondiaux se sont ajoutés, plus récemment, de nouveaux acteurs qui s’appuient sur des équipements de production et des structures à moindre coût, créant ainsi des capacités supplémentaires et un environnement extrêmement concurrentiel (tant au niveau national qu’international).# 2.1.1.2. Risques liés à la concurrence

Ces acteurs ont émergé au cours des dix dernières années et connaissent une croissance rapide, dans de nombreuses régions du monde, notamment en Europe du Sud et de l'Est, au Moyen-Orient, en Corée du Sud, en Chine, mais aussi en Amérique du Sud et en Afrique. Sur le marché du câble haute tension, on observe une escalade de la concurrence, tant de la part des opérateurs existants et que de nouveaux acteurs, pas nécessairement issus du secteur mais disposant de modèles organisationnels plus légers et plus flexibles et/ou de ressources financières importantes, qui pourrait avoir un effet potentiellement négatif. L’existence de certaines barrières à l’entrée (notamment celles liées à la détention de technologies, d'un savoir-faire et d'acquis souvent difficiles à reproduire) peut toutefois limiter le nombre d’acteurs à même d’être compétitifs à l’échelle mondiale sur les segments à forte valeur ajoutée.

Dispositif de gestion des risques

Le Groupe analyse les performances de la concurrence, assure le suivi des changements organisationnels et des actualités en matière de fusions et acquisitions et examine ses concurrents et l'ensemble des acteurs clés. Sur les marchés de la haute tension, Nexans s’est, au fil des années, concentré sur des technologies innovantes, en investissant dans des actifs à même de démarquer l'entreprise (comme le navire câblier Nexans Aurora), en développant son savoir-faire EPCI et en consolidant ses acquis afin de garantir une bonne exécution des projets, une livraison de produits de grande qualité et une relation privilégiée avec ses clients, sans oublier l’aspect risque-rendement.

Le processus de gestion des risques de Nexans commence tôt dans le processus de vente, et ce, dès la phase d’appel d’offres. Dans le cadre de son engagement de concentrer ses efforts sur la création de valeur, Nexans est tenu d’assurer une sélectivité stricte et exhaustive. Pour chaque projet, notamment pour l’interconnexion et les fermes éoliennes offshore (représentant une valeur au-dessus de cinq millions d’euros), Nexans applique systématiquement son analyse risque-rendement, en combinant trois aspects fondamentaux : i) la modélisation financière, ii) le risque technologique, et iii) les conditions contractuelles. Cette approche est le gage d’un carnet de commandes sain et équilibré en termes de risques.

Dans les activités moyenne et basse tension, Nexans s’appuie sur une présence locale forte et diversifiée. Dans le cadre de son programme SHIFT Prime, le Groupe renforce sa marque et sa relation client et propose un portefeuille complet de solutions, allant des produits aux sous-systèmes en passant par les services. Nexans renforce également son offre sur des marchés ciblés en procédant à des acquisitions, notamment celle de Centelsa en Colombie le 1er avril 2022 et celle de Reka Câbles en Finlande suite à la signature d’un contrat d’achat d’actions le 10 novembre 2022 (pour plus de détails, voir le paragraphe 2.1.1.3.).

2.1.1.3. Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Difficulté à réaliser les synergies identifiées	Risques de non-conformité
	Difficulté d’intégration impactant la performance des sites industriels	Risque de liquidité

Description du risque

Nexans définit et poursuit une stratégie visant à devenir un pure player de l’électrification, ce qui se traduit par des opérations de croissance externe sur les segments de l’électrification et la cession des activités hors électrification. Nexans adopte une stratégie disciplinée en matière de fusions et acquisitions. L'adéquation stratégique des cibles est soigneusement évaluée au regard de l'attractivité du marché, de l'opportunité de créer de la valeur à l'avenir et des synergies potentielles avec Nexans.

Dans ce contexte : le 1er avril 2022, Nexans a finalisé l’acquisition de Centelsa, fabricant de câbles premium pour le bâtiment et les services publics basé en Amérique latine, auprès de Xignus ; le 10 novembre 2022, Nexans a annoncé avoir signé un contrat d'achat d’actions avec Reka Industrial Plc en vue d’acquérir Reka Cables, une entreprise spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension pour la distribution et l'utilisation d'énergie. Cette acquisition contribuera à renforcer le positionnement de Nexans dans les pays nordiques, notamment dans le segment Distribution et Usages.

Le Groupe est également partie prenante d’un certain nombre d’accords de joint-venture. De tels accords ne peuvent fonctionner valablement que sur la base d’une convergence des objectifs des partenaires et que si l'environnement du pays permet de les atteindre : le risque existe toujours qu’à un moment ces objectifs divergent, ce qui peut alors conduire à des difficultés opérationnelles pour les entités concernées. À ce titre, i) fin juillet 2022, Nexans a cédé à son partenaire local russe la participation minoritaire qu'elle détenait dans sa filiale russe Impex et ii) le 13 décembre 2022, Nexans a cédé à son partenaire local les actions qu'elle détenait dans deux entités basées en République du Sénégal, dénommées Sirmel Sénégal et Les Câbleries du Sénégal.

Enfin, au-delà du nécessaire travail d'intégration d'une nouvelle structure au sein du Groupe (alignement de certaines procédures, intégration à l'environnement informatique, etc.), qui pourrait se heurter à des difficultés, ce type d'acquisition structurante s'accompagne d'un plan d'intégration ambitieux.

Dispositif de gestion des risques

Le Groupe réalise des études de marché approfondies aﬁn d’identiﬁer les opportunités les plus prometteuses de fusion et d’acquisition s’inscrivant dans sa stratégie. Le Groupe a mis en place un processus et une gouvernance spécifiques pour chaque projet, en particulier par l’intervention d’un Comité des Fusions et Acquisitions, qui examine et approuve tous les projets d’acquisition et de cession de société (ou d’activité) et d’alliances stratégiques ou de partenariats. Chaque acquisition doit faire l’objet de mesures de vérification préalable (due diligence) approfondie avec l’appui de spécialistes internes et/ou d’experts ou de conseils externes. Ainsi, cela permet à Nexans d'identifier les risques liés à la société acquise et mettre en œuvre des actions de maîtrise des risques pouvant se traduire par une réduction du prix d'acquisition ou par l'intégration des dispositions contractuelles pour courvir le ou les risques identifiés telles que des clauses d’indemnisation. Un processus de plan d’intégration, dirigé par un chef de projet chargé de l’intégration, doit être mis en œuvre sous la supervision d’un membre du Comité Exécutif. La Direction des Fusions et Acquisitions pilote les projets de cession d’activités avec le soutien de conseils externes reconnus afin de prévenir tout risque.

2.1.2. Risques opérationnels

2.1.2.1. Risque lié à la cybersécurité, à la continuité et à la performance des systèmes d’information

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Impact ﬁnancier	Risque lié aux pertes d’exploitation
	Impact d’image	Risque lié à la perte et/ou aux fuites de données
	Impact opérationnel	Risque de fraude
	Impact sur la compétitivité (baisse des volumes de vente, perte de contrats et de clients)	Risque lié à la qualité et à la sécurité des employés de Nexans
		Risque de litiges de tiers

Description du risque

L’activité de Nexans s’appuie sur des systèmes et des infrastructures informatiques (centres de données, serveurs et réseaux). Comme toute organisation utilisant des technologies de l’information, le Groupe est très exposé au risque de cyberattaques. Les cyberattaques peuvent provenir de l’intérieur du Groupe (obsolescence des systèmes, erreurs de conﬁguration, manque de maintenance des infrastructures, actes de malveillance) ou de l’extérieur (organisations criminelles agissant pour leur propre compte ou celui d’organisations étatiques). Techniquement avancées aussi bien dans le monde des systèmes d’information que sur les systèmes industriels, bénéficiant de moyens importants, ces attaques de plus en plus sophistiquées peuvent conduire à des interruptions d’activité, des vols de savoir-faire ou d’informations confidentielles, des tentatives de fraude ou à l’apparition de rançongiciels ayant des impacts financiers et réputationnels potentiellement très élevés.

Il est important de souligner que les situations de crise, telles que la crise Covid-19, exacerbent les risques cyber avec une exposition accrue en raison du télétravail. En 2022, le secteur industriel a été identifié comme celui ayant le plus souffert des cyberattaques. Du fait de la présence mondiale de Nexans, ses activités nécessitent de multiples systèmes d’information, applications informatiques et systèmes d’information industriels souvent interconnectés. En outre, la mise en œuvre d’un plus grand nombre d’initiatives digitales, de nouveaux services pour les clients et les partenaires, et de technologies potentiellement disruptives augmente une exposition potentielle de Nexans aux menaces en matière de cybersécurité (attaques par déni de service, espionnage industriel, rançongiciels, etc.). Toute perturbation ou interruption de service pourrait avoir des répercussions sur plusieurs régions et activités, et perturber profondément les processus industriels (activités de production ou de distribution), et la capacité de communication interne. Elle pourrait également avoir des répercussions sur l’image du Groupe. Ce risque s’inscrit dans un contexte où la réglementation en matière de protection et de conﬁdentialité des données est de plus en plus exigeante.

Dispositif de gestion des risques

L’équipe cybersécurité, pilotée par le Directeur de la sécurité informatique, fait partie intégrante de la Direction de la Gestion des Risques et se consacre pleinement au risque cyber.# 2.1.2.1. Risque lié à la cybersécurité

Elle déﬁnit et met en œuvre les politiques et les projets spéciﬁques au Programme de cybersécurité ainsi qu’à la protection des données personnelles. Elle établit des directives sur l’utilisation des systèmes informatiques et industriels à destination de tous les employés. L’équipe cybersécurité est également chargée de réaliser régulièrement des audits et des tests de sécurité sur les systèmes informatiques du Groupe, en collaboration avec des prestataires externes. Les équipes opérationnelles de la Direction Informatique de l'entreprise et des Directions Informatiques des Business Groups, ainsi que les équipes cybersécurité renforcent en permanence les processus et outils de cybersécurité du Groupe autour de trois grands axes – pour prévenir, détecter et réagir face aux incidents cyber – en collaboration étroite avec leurs prestataires de services. Ces dernières années, la gouvernance de la cybersécurité a été accrue grâce au développement d’un réseau de correspondants au sein des Business Groups, qui permettent la diffusion et l’application de la procédure Groupe relative à la gestion des risques cyber en collaboration avec l’équipe cyber centrale. Les enjeux liés à la cybersécurité et les mesures mises en œuvre pour lutter contre les cyberattaques sont abordés deux fois par an avec les Executive Vice Presidents des Business Groups et présentés régulièrement au Comité Exécutif de Nexans. Par ailleurs, le Programme de cybersécurité et l'état d’avancement du plan d’actions sont présentés chaque année au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques.

L’équipe Cybersécurité a conçu un programme spéciﬁque reposant sur quatre piliers :

Sensibiliser les collaborateurs de Nexans et leur donner les moyens de faire efficacement face aux menaces en les plaçant au centre de ses capacités de détection et de réaction : les collaborateurs ayant accès au système informatique du Groupe sont tenus de suivre une formation en ligne appelée « Cyber & Me ». De plus, une formation d'apprentissage en ligne sur la cybersécurité a été intégrée lors de la « Compliance Week » et a été suivie par 100 % des managers, la cybersécurité fait partie intégrante de la formation à la conformité organisée par le Groupe lors de la « Compliance Week » de Nexans. Par ailleurs, une « Cyber Week » a été organisée en octobre et des roadshows axés sur la cybersécurité ont été déployés sur 15 sites industriels tout au long de l’année afin de sensibiliser les opérateurs, les équipes cybersécurité ont élaboré des supports de communication sur les questions de cybersécurité (via 29 cyber astuces communiquées à l'ensemble des collaborateurs de Nexans et 32 posts sur Yammer), des campagnes de phishing sont réalisées plusieurs fois par an. En 2022, 13 campagnes de phishing ont été déployées, la politique de gestion des systèmes d’information et des risques cyber de Nexans est régulièrement mise à jour et adaptée aux nouvelles menaces. À cet égard, en 2022, la politique de sécurité des utilisateurs finaux a été mise à jour et communiquée lors de la « Compliance Week » annuelle de Nexans. L’objectif de cette politique est de conseiller les utilisateurs quant aux règles clés à appliquer lors de l’utilisation des outils du système d’information de Nexans afin d’éviter les cyberincidents ;
Protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets industriels en contrôlant l’accès aux informations et à leur traitement : en particulier, tous les projets informatiques et industriels, tels que le partenariat avec Schneider pour la transformation Industry 4.0, sont analysés afin d’évaluer l’ampleur des impacts sur Nexans en cas d’incident de sécurité. Sur la base d’une analyse des risques, des contrôles de sécurité – techniques, opérationnels et organisationnels – sont définis et leur mise en œuvre est contrôlée, en adoptant une approche de défense, les équipes de la Direction Informatique ont déployé des technologies de sécurité telles que le filtrage web, l’analyse des e-mails, une solution anti-malware sur les postes de travail et les serveurs, et la segmentation du réseau, le Groupe déploie des solutions de contrôle d’accès de dernière génération. Ce déploiement est assorti d’un projet d’accompagnement au changement avec l’ensemble des métiers pour une meilleure gestion des accès et de leur contrôle, le Groupe a commencé à déployer une solution de détection des menaces OT sur deux sites critiques (Autun en France et Grimsas en Suède). D'autres sites industriels suivront dans les prochaines années ;
Répondre à toute menace et à tout incident cyber dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles : les menaces font l’objet d’une surveillance permanente et les incidents de sécurité sont détectés grâce à un Centre opérationnel de sécurité (SOC), amélioré en 2022, y compris dans l’environnement industriel, une équipe interne de réponse aux crises composée d’experts internes et externes en cybersécurité traite les incidents de cybersécurité rapidement et de manière appropriée par le biais d’enquêtes spécialisées, pour prévenir toute situation telle qu’une cyberattaque dans laquelle Nexans interdirait à ses collaborateurs l’accès au système d’information de Nexans, le Groupe a renforcé sa capacité de gestion de crise en se dotant d’un outil dédié, indépendant du système d’information de Nexans, Nexans a souscrit une assurance cybersécurité afin de couvrir le Groupe en cas de cyberincidents ou de cyberattaques ;
Contrôler l’efficacité des outils et des contrôles de sécurité mis en œuvre et fournir des moyens d’amélioration continue : les principaux systèmes commerciaux et industriels du Groupe sont soumis chaque année à des tests d’intrusion afin d’identifier les principales vulnérabilités et de mettre en place des actions de remédiation, des tests spécifiques de validation des fonctions de sécurité sont effectués dans la phase de développement des projets commerciaux, industriels et informatiques avant de lancer la production. Le système et le programme de cybersécurité du Groupe sont constamment améliorés et adaptés à la stratégie de Nexans, à l’évolution des cybermenaces et à la transformation digitale, informatique et industrielle du Groupe.

2.1.2.2. Risque lié au changement climatique et aux risques naturels

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact – Perturbations de l’activité	Impact ﬁnancier	Destruction des actifs physiques	Risques liés à la sécurité des employés de Nexans	Risques physiques liés aux actifs	Risques liés à la continuité d’activité

Description du risque

Pour ce qui concerne les risques physiques, certains sites industriels du Groupe sont implantés dans des zones sujettes à catastrophes naturelles (tremblements de terre, tornades, inondations, etc.). Par exemple, le site industriel de Charleston aux États-Unis se trouve à côté d’une rivière qui lui permet de bénéficier d'un accès à la mer ; ce site est situé dans une zone exposée aux ouragans. Il est par conséquent exposé à des risques naturels qui ont été pleinement pris en compte lors de sa construction. Le Groupe organise avec son assureur Dommages un plan d’audit systématique de ses sites aﬁn de déﬁnir une politique de prévention du risque d’intégrité des sites industriels, mais tout risque d’interruption de production n’est pas pour autant écarté. Depuis plusieurs années, le Groupe effectue des analyses pour mieux évaluer son exposition aux risques et mettre en place des mesures d’atténuation, si besoin est. Ainsi : en 2016, le Groupe a réalisé avec son assureur Dommages aux biens une étude des conséquences possibles du réchauffement climatique sur son exposition aux risques d’inondations et de tempêtes afin entre autres d’ajuster si nécessaire les niveaux de couverture assurantielle de ces risques ; en 2018, le Groupe a également réalisé avec son assureur Dommages aux biens une étude des conséquences possibles du réchauffement climatique sur son exposition aux risques de sécheresse. Ces études sont particulièrement importantes étant donné le marché de l'assurance actuel.

La liste ci-dessous(1) détaille les sites présentant un risque de catastrophe naturelle, ainsi que des sites ou pays qui y ont été exposés dans le passé :

tremblement de terre : Japon, États-Unis, Liban, Turquie, Italie, Chili, Pérou ;
tempête : Suisse, Belgique, Japon, Norvège, États-Unis ;
inondation : Norvège, Australie, États-Unis, France, Turquie, Brésil ;
grêle/tempête de verglas : Suisse, Allemagne, Belgique, France, Canada, Turquie ;
tornade : États-Unis, Japon ;
submersion, tsunami : Japon.

Dans le cadre d’une étude sur les risques liés au changement climatique réalisée en 2021 conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD »), une évaluation des risques physiques sur 11 sites industriels de Nexans a été effectuée sur la période 2030-2100 (voir Section 3.3.5. : « La résilience du modèle d’affaires du Groupe face à l’impact du changement climatique » du Chapitre 3 pour plus de détails). Elle a montré que dans un scénario de réchauffement de 3 °C :

l’intensité des dommages dus au changement climatique pourrait augmenter. Les pics devraient se produire entre 2070 et 2080 ;
les principaux risques climatiques seraient les inondations, l’élévation du niveau de la mer et les cyclones tropicaux ;
même si les risques d’inondation et d’élévation du niveau de la mer augmentaient de manière significative, un seul site serait exposé au risque d’inondation ;
le risque de cyclone tropical resterait stable sur la période ;
les risques de sécheresse, de feu de forêt, de tempête de convection et de canicule augmenteraient, mais leur impact sur les sites analysés resterait limité.# 2.1.2.3. Risque lié aux projets clé en main dans le segment Production et Transmission

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
Réputation du Groupe	Risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires
Impact financier (demandes de dommages et intérêts, retards de paiement, baisse des ventes et de la marge brute, impacts métaux et change, etc.)	Risques liés à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits
	Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe

Description du risque

Expansion aux États-Unis

Le marché américain des câbles haute tension devrait afficher une forte croissance, portée par le développement des parcs éoliens offshore destiné à accompagner la transition énergétique. Les États-Unis visent 30 GW de capacités éoliennes offshore installées d’ici 2030. Le Groupe a transformé son usine de câbles sous-marins haute tension de Charleston, en Caroline du Sud, aux États-Unis, pour approvisionner le marché américain de l’éolien offshore en forte croissance. Cette usine de câbles sous-marins haute tension, unique en son genre aux États-Unis, contribue au développement d’une chaîne d’approvisionnement locale et soutient l’industrie éolienne offshore. Tout retard dans la montée en puissance de notre usine de câbles sous-marins haute tension à Charleston pourrait compromettre notre capacité à capter la croissance du marché. Le Groupe reste exposé à l’évolution de la réglementation au niveau fédéral et/ou local, ce qui pourrait entraîner un renforcement des règles en matière de contenu local et potentiellement impacter les ventes de Nexans sur le marché américain.

Retard dans l’attribution des projets

En raison de la taille et de la complexité croissantes des projets clés en main, le Groupe pourrait avoir des difficultés à déterminer la date d'attribution finale de ces projets car le calendrier dépendra, entre autres, de la capacité des clients à trouver un financement en temps voulu. Tout retard dans le calendrier des projets clés en main pourrait avoir un impact sur les prévisions et la capacité de Nexans à soumissionner pour de tels projets.

Capacité industrielle, installation et production

L’essentiel des contrats de fourniture et d’installation de câbles dans le cadre de projets clé en main est lié aux activités de câbles sous-marins et de haute tension terrestres. Le chiffre d’affaires de ces activités, variable d’une année à l’autre, représente environ 13 % du chiffre d’affaires consolidé à cours des métaux non ferreux constants. La valeur individuelle de ces contrats est souvent élevée et ils contiennent des clauses de pénalité et de responsabilité applicables dans le cas où la société du Groupe contractante ne remplirait pas ses engagements de calendrier et/ou de qualité (par exemple, défauts techniques nécessitant une intervention lourde après installation). Les deux principaux segments de marché de Nexans sont, d’une part, les projets d’interconnexion et d’électrification (terrestres et sous-marins), et d’autre part, les projets éoliens offshore. Les tendances sur ces deux marchés sont i) l’augmentation de la taille des projets, et ii) l’accroissement de la complexité technique en eaux plus profondes, avec des câbles plus gros et des applications dynamiques. À cet égard, soulignons que ces tendances surviennent dans un contexte où certains clients ont durci leurs critères quant au niveau de risque et de responsabilité que leurs fournisseurs doivent être prêts à assumer pour se voir attribuer un projet.

Risque lié à la taille et à la complexité des projets

Du fait de l’augmentation de la complexité et/ou de la taille des projets d’interconnexion sous-marins, ainsi que des projets éoliens offshore, les entités opérationnelles de Nexans doivent gérer plusieurs sous-catégories de risques, notamment les suivants : ces projets impliquent des lots de sous-traitance à forte valeur ajoutée (en particulier la protection offshore, les travaux de génie civil onshore) et exigent de la part des entités opérationnelles de Nexans un niveau d'expertise plus élevé au regard de ces lots et la capacité à gérer des sous-traitants pour ce genre de travaux ; dans un contexte d’inflation, de volatilité des prix des matières premières et de hausse des coûts de l'énergie, l'augmentation de la taille des projets viendra renforcer l'impact en cas d'échec de la politique de couverture du Groupe ou de non-répercussion des coûts sur les clients ; la complexité et la taille croissante des projets nécessitent un schéma de chiffrage encore plus robuste dans le cadre de la tarification des projets clé en main. Cela pourrait donc avoir un impact sur la rentabilité de ces projets.

Risque lié à la disponibilité des navires

L'attribution de grands projets clé en main nécessitera, outre les deux navires déjà en possession de Nexans, la sous-traitance de navires câbliers, ce qui soulève la question de la disponibilité de navires appropriés.

Risque lié à la responsabilité contractuelle

Nexans sera donc plus exposé en termes de garantie, sachant que les clients recherchent généralement des conditions contractuelles plus strictes que certains concurrents semblent prêts à accepter. Ce risque est significatif en raison i) de l’augmentation de la taille des projets et ii) du nombre de projets acceptés qui accroît l’exposition cumulée.

Risque lié à la dégradation des actifs clés

Si Nexans devait subir des dommages et/ou une détérioration sur des actifs clés pour les activités haute tension terrestres et sous-marines (y compris le navire Nexans Aurora et les sites industriels Charleston, Futtsu or Halden), cela pourrait entraîner des retards au niveau des gros projets clé en main. Cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.

Risque de retard dans l’exécution des projets clé en main

Compte tenu de l’augmentation des puissances transportées et des exigences des clients, la hausse de la taille et de la complexité des projets, l'important volume de commandes et la nécessité de réussir certains tests après la signature du contrat peut entraîner des retards dans le planning de fabrication et/ou conduire à la nécessité de refabriquer certains câbles. De même, la bonne exécution de projets d’infrastructures clé en main peut dépendre de et/ou être affectée par la survenance d’événements imprévus ou l’existence de paramètres différents de ceux escomptés pendant la préparation du projet. Lorsque de tels aléas surviennent, un ajustement des dispositions contractuelles est parfois convenu avec le client, mais la société contractante du Groupe peut être amenée à supporter, momentanément ou de manière définitive, les surcoûts de production ou d’installation. Ce fut le cas dans le cadre de la Covid-19. À la date de ce document, les entités opérationnelles de Nexans suivent constamment les mesures de restriction prises par les pays pour adopter des actions de maîtrise afin d’assurer la continuité de l’activité, notamment en ce qui concerne les questions logistiques et les travaux d’installation.# H1: Document Section

H2: Other risks

H3: Risk related to contract management

In the context of this type of contract, the potential liability of Group companies could have a significant adverse effect on the financial position and results of the Group as a whole due to i) the importance of penalties incurred, ii) the possible replacement of all or part of the cables (before or after delivery), iii) claims for damages against the Group companies concerned, iv) the extension of the warranty period or v) the indirect consequences of these liabilities, including any production delays on other projects. In cases where the Group company (or companies) is/are confronted with such liabilities, the Group takes them into account when recognizing the margins accounted for on these contracts, as described in Note 1.E.a of the consolidated financial statements.

Risk management system

Regarding the risk related to expansion in the United States, the following measures are in place: Nexans has signed a framework agreement with Eversource and Ørsted for the supply of the first high-voltage export subsea cables manufactured in the United States. The Group will deliver up to 1,000 km of cables for Ørsted and Eversource's offshore wind farms in North America until 2027; a dedicated team has been appointed to ensure a rapid ramp-up of our high-voltage subsea cable plant in Charleston; in addition to the decision to transform its high-voltage subsea cable plant in Charleston, South Carolina (United States), Nexans is closely monitoring any potential changes in local content regulations; in 2022, Nexans received the final order from the joint venture between Equinor and bp for a turnkey export contract for offshore wind cables in the United States on behalf of Empire Wind 1. The project is part of the largest offshore wind farm in the Empire Wind project, which will generate enough renewable energy to power more than one million homes in New York State. More than 500,000 of these homes will be powered by the cables covered by this contract for Empire Wind 1.

The Group has developed a detailed risk management system for turnkey projects, based on the following elements: all significant contracts concluded by the Group's operating subsidiaries are subject to a systematic risk assessment procedure, all commercial offers exceeding 25 million euros for the activities of the Production and Transmission Business Group are submitted to the Group Contractual Offer Review Committee. Particular attention is paid to raising the awareness of commercial and technical staff regarding risks in sales contracts and to the negotiation of contractual conditions with the involvement of the Legal Department; project execution is directly managed by a project director who relies on specialized teams responsible for delivering the project within budget, quality, and schedule requirements. In addition, the teams ensure the application of the Group's risk management policy. In this context, the teams constantly evaluate risks and implement actions to identify and mitigate risks that may arise during project execution; a quality policy and control procedures are in place to monitor production quality; industrial sites are certified ISO 9001 and ISO 14001; the development of technologies aimed at ensuring reliable industrial processes for customers, as well as high product quality and performance; the development of new installation capabilities such as Aurora, the new cable-laying vessel commissioned in 2021. These new capabilities will significantly improve the timely execution of turnkey projects and meet cable protection obligations, the performance of which will contribute to the competitiveness of the offers; to cope with the increase in orders, Nexans has concluded a chartering contract with VAN OORD to ensure vessel availability in 2025 and for part of 2026; the Group has subscribed to a "Construction All Risk" (CAR) insurance program specifically designed to address risks related to turnkey projects; as part of its continuous improvement process, Nexans has entered into a partnership with Bureau Veritas to certify Nexans' organizational and risk management processes for turnkey project execution. In this context, Bureau Veritas carried out an audit of the said processes. This audit process resulted in the issuance of a certification on January 15, 2022; the cables – which must comply with various international specifications and standards – are tested repeatedly: i) before the start of manufacturing, ii) before delivery subject to factory acceptance tests (FAT), and iii) after installation and before commissioning (site acceptance test); the need for experienced personnel to manage subcontractors at the tender and project execution stage has increased. The Production and Transmission Business Group has also reviewed its processes and organization to best adapt to this evolution in the size and complexity of projects.

H3: Risk related to price fluctuations and availability of raw materials

Risk Classification	Potential Effects on the Group	Main Correlated Risks	Financial Impact (delay penalties, damage claims, etc.)	Business Interruption	Decrease in Revenue
Risk on metal prices and hedging of their volatility.			X	X	X

Description of the risk

The cable industry is highly dependent on the supply of raw materials (particularly copper, aluminum, lead, and plastics). Copper, aluminum, lead, and plastics (especially PE and PVC) are the main raw materials used by the Group's operating companies, with copper and aluminum alone accounting for the majority of raw material purchases. Furthermore, optical fiber is a critical raw material for the Group's telecommunications and data cable activities. Fluctuations in the prices and availability of raw materials have a direct impact on the Group's activities. In this regard, the Group continuously assesses the risks of supply tension for raw materials, whether in terms of prices or availability. Copper consumption in 2022 amounted to approximately 460,000 tonnes (compared to 480,000 tonnes in 2021), excluding volumes processed for customers amounting to approximately 79,000 tonnes. For the essential part of their needs, the Group's companies concerned conclude annual purchase contracts with various copper producers for determined quantities. Aluminum consumption in 2022 amounted to 108,000 tonnes (compared to 95,000 tonnes in 2021). The Group does not rule out that supply and demand tensions in the copper and aluminum markets could lead to supply shortages and thus impact its activities, particularly due to the conflict between Russia and Ukraine.

Risk of shortage

Global shortages, supply interruptions, or the inability to obtain raw materials at commercially reasonable prices would be likely to have an adverse effect on the Group's results; certain raw materials, such as i) silicone or XLPE for high-voltage DC cable applications, and ii) plastics, particularly specialty plastics, are supplied by a limited number of players. The Group does not rule out that potential tensions in this market or exposures to industrial risks (fire, explosion) could lead to supply difficulties and thus impact its activities. The business of certain operating subsidiaries of the Group could be significantly impacted; furthermore, the operating entities dedicated to high-voltage activities have difficulty supplying the specific types of aluminum required on the US market. The Group also faces limited capacity in terms of steel (specific steel grades) and low-carbon aluminum rods.

Risk of price volatility

Regarding price volatility, if the cost of raw materials increases, the Group may not be able to fully pass on the increase to its customers and may face some pressure from copper suppliers who will demand immediate payment. In addition to the price risk, due to its procurement policy in several countries and regions, the Group has indirect exposure to exchange rate risk insofar as a significant volume of its raw material purchases (excluding non-ferrous metals) consists of petroleum derivatives (plastics, etc.), natural gas, or steel. Additional risks may also arise from the fact that non-ferrous metal markets (copper, aluminum, lead) operate on the basis of firm purchase contracts (take or pay). Finally, apart from cyclical events, tensions in the raw materials market are also due to structural factors. These are linked to the growing demand for green energy supply, net-zero emission targets, and broader climate issues.# Ils entraînent une forte augmentation de la consommation de certaines matières premières, tout en favorisant la recherche de matières premières de substitution plus respectueuses de l’environnement.

Dispositif de gestion des risques

Pour réduire les risques liés aux matières premières, le Groupe a développé différentes actions d’atténuation, notamment : pour les marchés des métaux non ferreux (cuivre, aluminium et plomb), les entités du Groupe fonctionnent sur la base de contrats d’achat ferme (take or pay) en négociant, pour éviter le risque de surapprovisionnement, des clauses de flexibilité de volume. La politique du Groupe vise à sécuriser ses besoins en métaux non ferreux par des contrats à long terme, avec une grande ﬂexibilité à la hausse et à la baisse aﬁn de s’assurer que ses besoins sont toujours satisfaits. de manière générale, les risques liés à l’approvisionnement en matières premières font l’objet d’un suivi spécifique par chaque acheteur de famille de produits concernée. La stratégie achats, reposant sur des relations étroites avec un certain nombre de fournisseurs clés, vise à réduire l’exposition aux risques de pénuries de produits sensibles, qu’il s’agisse de métaux, plastiques, équipements ou services. Le Groupe évalue la vulnérabilité financière de ses fournisseurs les plus essentiels, et s’assure qu’ils ont mis en place un solide plan de continuité de leurs activités. La politique du Groupe est de mettre sur pied, dans la mesure du possible, des sources alternatives d’approvisionnement pour les matières premières entrant dans la fabrication des produits Nexans (« stratégie multi-sources »). Bien que des progrès restent à faire, les efforts déployés ces dernières années pour réduire la dépendance du Groupe envers un seul fournisseur ont porté leurs fruits lors de la crise Covid-19, durant laquelle aucune rupture de la chaîne d’approvisionnement n’a été observée. Toutefois, le Groupe doit poursuivre ses efforts pour qu’aucune de ses entités opérationnelles ne dépende d’un fournisseur unique pour certaines matières premières (« mono-source »). le Groupe a développé des sources alternatives aux sources russes, notamment pour l’aluminium. l’un des objectifs du Groupe au cours des dernières années a été de réduire la complexité de ses portefeuilles de produits et de fournisseurs. L’objectif est également de limiter la dépendance de Nexans vis-à-vis de certains fournisseurs, notamment par la substitution de matériaux entre sites et catégories (comme pour certains plastiques). en ce qui concerne l’approvisionnement en cuivre, grâce à son intégration verticale dans la production de cuivre, le Groupe bénéficie d’une position privilégiée par rapport aux autres acteurs du secteur. les instruments financiers utilisés par les filiales du Groupe afin de gérer leur exposition aux risques de matières premières (cuivre et aluminium) sont décrits dans la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés « Risques financiers », paragraphe C « Risques sur les cours de change et des métaux ». La sensibilité des résultats du Groupe aux cours du cuivre est présentée au paragraphe E « Analyse de sensibilité aux risques de marché » de la même note.

2.1.2.5. Risque industriel et environnemental

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
Interruption de l’activité industrielle	Réputation du Groupe	Amendes/litiges/procédures judiciaires
	Baisse/perte de chiffre d’affaires	Risques liés à la santé et la sécurité des collaborateurs
		Risques liés aux fusions-acquisitions (sélection de la cible)
		Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe

Description du risque

Risque industriel

Les sociétés opérationnelles du Groupe exerçant une activité industrielle sont confrontées aux risques d’intégrité de leurs sites de production et de pannes majeures de machines, qui pourraient générer des arrêts de production et des conséquences négatives signiﬁcatives. Certains sites, notamment au Brésil, peuvent également être soumis à des risques d’exploitation liés à des ruptures potentielles d’approvisionnement en eau et en électricité.

Compte tenu de l’importance que revêtent les marchés des câbles sous-marins haute tension, le Groupe a mis en œuvre un important projet d’investissement pour soutenir la croissance de l’activité : tout d’abord, il lui faut disposer d’un navire câblier adapté pour l’exécution de certains contrats d’installation dans les délais imposés. Le Groupe exploite son propre navire câblier, le Skagerrak (par le biais d’une de ses filiales norvégiennes), l’un des rares navires spécialement conçus pour le transport et la pose de câbles sous-marins haute tension de grande longueur en eaux profondes. En 2017, Nexans a lancé la construction de l’Aurora, un nouveau navire câblier qui est entré en service en mai 2021, afin soutenir la croissance de l’activité et de lui permettre de participer à des projets plus pertinents et complexes. Ces navires sont exposés aux risques maritimes (tempêtes, icebergs, actes de piraterie par exemple) ; deuxièmement, afin de faire face à la demande croissante sur le marché américain, notamment le marché de l’éolien offshore, Nexans a réalisé d’importants investissements pour moderniser l’usine de Charleston, ce qui en fait le seul site de fabrication de câbles sous-marins basé aux États-Unis. La montée en puissance du site industriel de Charleston sera déterminante dans le cadre du développement des câbles sous-marins de Nexans sur le marché américain ; troisièmement, pour répondre à la demande du marché mondial des câbles sous-marins haute tension, Nexans réalise d’importants investissements pour étendre son site industriel de Halden (Norvège). L'extension du site de Halden est essentielle pour le développement de l'activité de Nexans Norway afin de répondre à la forte demande du marché.

Lors de la mise en œuvre de projets d’investissements industriels, le Groupe est exposé au risque de ne pas atteindre ses objectifs, en particulier si les entités opérationnelles de Nexans ne parviennent pas à remplir leurs capacités de production et/ou d'installation accrues ou ne sont pas en mesure de fournir des câbles et des services dans le cadre des spécificités techniques requises. Cela pourrait avoir un impact significatif, notamment dans le cas de nouveaux équipements ou de nouvelles usines construites en vue de permettre au Groupe de pénétrer sur des marchés où il n'a pas de présence opérationnelle ou une présence limitée. Les investissements dans le site de Charleston et dans les navires figurent parmi les projets d’investissement susceptibles d’avoir de lourdes conséquences si les objectifs ﬁxés ne sont pas atteints.

Risque environnemental

Le Groupe, comme tout opérateur industriel, est soumis à un nombre important de législations et réglementations en matière d’environnement dans chacun des pays dans lesquels il exerce ses activités. Ces législations et réglementations imposent des normes de protection de l’environnement de plus en plus strictes concernant, notamment, les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol, l’évacuation des eaux usées, l’émission, l’utilisation et la manipulation de matières ou de déchets toxiques, les méthodes d’élimination des déchets ainsi que la dépollution du sol et du sous-sol. Ces normes exposent les sociétés opérationnelles du Groupe à un risque de mise en jeu de leur responsabilité et le cas échéant à des coûts importants (responsabilité relative aux activités actuelles ou passées ou liées à des actifs cédés).

Aux États-Unis en particulier, les activités des entités opérationnelles du Groupe sont soumises à des législations environnementales édictées au niveau fédéral et par les États, qui peuvent rendre responsables certaines catégories de personnes déﬁnies par la loi en les exposant à la totalité des coûts de remise en état liés à la pollution de l’environnement même en l’absence d’une faute quelconque de ladite personne ou même si les activités concernées sont conformes à la réglementation. Le Groupe est également soumis à des obligations de dépollution (travaux de remise en état et/ou obligations de supervision) en cas d’éventuelles fermetures de sites.

Ainsi, au Brésil, dans le cadre par exemple de la fermeture de sites, l’entité brésilienne du Groupe a achevé des travaux de dépollution en conformité avec la réglementation locale (avoisinant au total 3 millions d’euros). Au 31 décembre 2022, les provisions consolidées pour risques environnementaux s’élèvent à environ 5 millions d’euros et comptent principalement des sommes provisionnées pour (i) les coûts de dépollution de plusieurs sites industriels et (ii) un litige avec les acquéreurs d’un terrain et les autorités locales de Duisburg en Allemagne concernant la pollution des sols et des eaux souterraines. Par ailleurs, le Groupe a entrepris des études de site pour déterminer si d’éventuelles actions de dépollution seraient nécessaires. Le Groupe estime que la part non provisionnée des coûts d’éventuelles remises en état des sites ne devrait pas impacter de manière signiﬁcative ses résultats, compte tenu de la valeur des terrains qui, dans le passé, a toujours dépassé le coût d’éventuelles remises en état. Le Groupe ne peut garantir que des événements futurs, notamment des modiﬁcations dans la législation, le développement ou la découverte de nouvelles circonstances ou faits n’entraîneront pas de coûts supplémentaires qui pourraient avoir un effet défavorable signiﬁcatif sur son activité, sa situation ﬁnancière ou ses résultats opérationnels. Se référer à la section 3.3 du Chapitre 3 « L’environnement : une approche responsable et durable » pour plus de détails.

Risque relatif à l’amiante

Les processus de fabrication des différentes ﬁliales opérationnelles du Groupe n’impliquent pas de manipulation d’amiante.Dans le passé (et pour répondre notamment aux spécifications de l’armée française), l’amiante a été utilisé de façon limitée, conformément à la législation applicable, notamment pour améliorer l’isolation de certains types de câbles destinés aux applications militaires. Il a également servi dans la fabrication de fours pour ﬁls émaillés sur deux sites français, et pour la coulée continue sur un site en France. L’activité de fabrication de fours pour ﬁls émaillés a été arrêtée depuis très longtemps. Le Groupe fait l’objet de réclamations ou procédures judiciaires, en France et à l’étranger, concernant des allégations d’exposition de salariés ou d’anciens salariés à l’amiante. Fin 2016, environ 60 personnes en France ont été classées comme souffrant d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Une action en justice a été engagée à l’encontre du Groupe. L’action en justice impliquait environ 230 plaignants (240 procédures judiciaires) cherchant à être indemnisés pour des motifs d’anxiété résultant d’une prétendue exposition à l’amiante. Le site concerné a été classé par arrêté ministériel de mars 2015 sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En 2020, la Cour d'Appel administrative a confirmé la décision du tribunal administratif d'annuler le classement par le gouvernement français. Depuis l’arrêt de la Cour d'Appel administrative, les procédures judiciaires ont repris. À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, seules 5 procédures judiciaires sont encore en cours, concernant 4 plaignants. Environ 235 procédures judiciaires relatives à 225 plaignants ont été clôturées avec un impact financier limité. Des procédures similaires sont également en cours en France concernant d’autres sites industriels (pour trois salariés de Nexans dont deux procédures judiciaires concernant des salariés qui auraient été exposés à l’amiante sur des sites industriels ne relevant alors pas de Nexans). En outre, pour des raisons historiques, une présence d’amiante est possible dans certains bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante adoptée localement pays par pays.

Dispositif de gestion des risques

Afin de gérer les risques industriels, le Groupe a conçu une procédure interne pour évaluer les risques liés aux projets d’investissement et évaluer le retour sur investissement. Lors de la mise en œuvre de tels projets d’investissement, le Groupe définit un plan d’action pour s’assurer que les nouveaux actifs seront correctement utilisés dans le cadre de processus industriels formalisés et détaillés, et qu’ils seront correctement entretenus. Des plans de prévention sont définis pour atténuer les risques et les vulnérabilités identifiés. Pour réduire les risques d’obsolescence, des investissements réguliers sont réalisés dans la modernisation et la maintenance des sites industriels. Le Groupe a également lancé, en 2022, un plan de continuité d’activité devant être mis en œuvre par tous les sites industriels dans le but de les aider à identifier les risques et à définir un plan d’actions de secours/d’atténuation en cas de survenance d’un risque.

s'agissant des investissements réalisés à Charleston et à Halden, une équipe dédiée a été constituée afin d'assurer une montée en puissance régulière des sites industriels en vue d'obtenir le retour sur investissement attendu en temps voulu.

en ce qui concerne le risque environnemental, le Groupe s’assure que ses sites industriels disposent des moyens suffisants pour suivre et connaître les exigences réglementaires auxquelles ils sont soumis et leurs évolutions, ainsi que des ressources financières nécessaires pour respecter ces exigences (voir la Section 4.2. « Planète » pour une description plus détaillée du système de pilotage environnemental du Groupe). La phase 1 de la vérification préalable en matière environnementale, ou le diagnostic initial de pollution des sols ont été réalisés dans tous les sites de Nexans. Les phases composant la vérification préalable en matière environnementale sont menées par des prestataires de services spécialisés reconnus à l’international.

parallèlement, s'agissant des risques environnementaux, Nexans mène chaque année une enquête détaillée afin d’identifier et de définir tous les risques éventuels et d’évaluer les moyens pour prévenir chacun d’entre eux. Pour améliorer ses processus, Nexans a développé en 2021 un nouvel outil d’évaluation des risques industriels. Cette évaluation des risques est basée sur une série d’étapes, dont i) l’identification des risques, ii) l’évaluation de la criticité des risques, et iii) la définition des éventuelles actions complémentaires requises pour atténuer les risques. Cet outil permet également de mieux suivre la mise en œuvre des actions d’atténuation des risques définies, ainsi que l’évaluation des résultats. Ces mesures participeront également à la diffusion de la culture du risque au sein des entités opérationnelles, et notamment à une gestion proactive des risques industriels dans l’ensemble du Groupe.

concernant le risque lié à l’amiante, une surveillance visant à vérifier le respect des réglementations locales est menée sous l’égide des responsables des unités opérationnelles industrielles. En outre, les responsables des unités opérationnelles industrielles élaborent et actualisent des plans d’élimination.

2.1.2.6. Risque lié à la pénurie d’énergie et à la volatilité des prix

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact ﬁnancier
	Baisse du chiffre d’affaires	Interruption d’activité	Aucun

Description du risque

Le Groupe est exposé à de fortes tensions sur le marché de l’énergie (électricité, gaz, etc.), qui a enregistré d’importantes hausses de prix en 2022. À titre d’exemple, le prix de l’électricité sur les principaux marchés européens (par exemple, la Belgique, la France, l’Allemagne et l’Italie) a augmenté de plus de 151 % entre 2021 et 2022. En cette période d'inflation, cette tendance se conﬁrme pour tous les types d’énergie (électricité, gaz, etc.) et les marchés où le Groupe est présent. La volatilité devrait encore être importante en 2023, voire en 2024. En sus de ces hausses, Nexans est confronté à un niveau de complexité supplémentaire lié au fait que, selon les pays hôtes, les marchés de l’énergie (notamment du gaz et de l’électricité) peuvent être réglementés (par exemple en Turquie et en France – pour une partie du volume – pays soumis au mécanisme de l'Arenh, au Canada et dans certains États des États-Unis) ou non réglementés (comme en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Norvège et en Suède).

Les tensions sur les marchés de l’énergie s’expliquent par une forte augmentation de la demande d’énergie sur les différents marchés géographiques, par une diminution des réserves de gaz pour partie liée aux tensions géopolitiques (par exemple, la crise en Ukraine), par une diminution de la production d’énergie nucléaire liée à la période de maintenance prolongée (en particulier en France), par les conditions météorologiques (par exemple, l'été chaud et sec qui a eu un impact à la fois sur l'offre en mettant la pression sur la production hydroélectrique dans de nombreux pays de l'UE et sur la demande en augmentant les besoins de climatisation et de refroidissement sur le continent), et par une production d'énergie renouvelable qui reste limitée.

S'agissant de la disponibilité de l’énergie, le Groupe pourrait, du fait de l'ensemble de ces facteurs, faire face à des pénuries d’énergie dans certains pays d’Europe (comme la France par exemple) en 2023, ce qui pourrait potentiellement impacter son activité. Cela nécessitera un suivi rapproché du risque auprès des principaux fournisseurs européens, notamment allemands. Par ailleurs, la visibilité sur l’avenir des marchés de l’énergie reste limitée. Cela ne facilite pas l’anticipation à moyen et long terme.

Dispositif de gestion des risques

Pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie et le risque potentiel de coupure d'énergie, le Groupe a mis en œuvre les mesures suivantes :

dans le cas des pays où les marchés sont déréglementés, afin d’éviter une fluctuation importante du prix de l’énergie, de répondre aux besoins énergétiques et d'anticiper les coûts énergétiques au niveau des offres commerciales, Nexans a adapté sa politique de gestion des risques énergétiques pour tenir compte du nouveau contexte des marchés de l’énergie. Cette politique repose sur la mise en place de contrats à long terme avec ses fournisseurs d’énergie en vue de bloquer les prix de l’électricité et du gaz 1 à 2 ans à l’avance, en fonction de l’évolution des prix de marché. Nexans a constitué un Comité Énergie chargé de suivre l’évolution des prix de marché et de s’assurer de la bonne application de la politique mentionnée ci-dessus.

Dans le même temps, Nexans a mis en place un programme d’amélioration continue pour lutter contre le réchauffement climatique tout en atténuant les risques de pénurie d’énergie et de volatilité des prix avec des programmes tels que :

l’installation de panneaux solaires sur les sites industriels du Groupe, comme au Liban et au Maroc. D’autres projets d’installation de panneaux solaires sur les sites industriels de Nexans, qui permettront à d’autres sites industriels du Groupe de produire leur énergie renouvelable, sont actuellement à l’étude en Australie (Lilydale) et en Turquie (Denizli et Tuzla) ;
un programme d’installation d’ampoules LED permettant de réduire de plus de 60 % la consommation d’énergie sur l’éclairage est actuellement déployé dans 27 usines du Groupe.

Par ailleurs, Nexans étudie d’autres solutions durables, telles que les contrats d’énergie à long terme (notamment les accords d'achat d'électricité) pour couvrir les besoins de Nexans en Europe.# 2.1.2.7. Risque lié à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier
Risques de litiges		Risque relatif à des projets clé en main

Description du risque

L’activité industrielle et commerciale des sociétés opérationnelles du Groupe les expose à d’éventuels problèmes liés à la qualité des produits ou à d’éventuelles allégations selon lesquelles ses produits sont responsables de dommages causés à des tiers ou à des biens. En particulier, la fourniture des produits du Groupe à certains secteurs tels que l’industrie automobile ou aérospatiale, exposerait les sociétés opérationnelles du Groupe à d’éventuelles campagnes de rappels de produits ou des réclamations liées à des suspensions d’autorisation de voler en raison de défauts sériels de produits pouvant affecter un grand nombre de véhicules ou d’avions.

Par ailleurs, les pratiques et les tendances de l’industrie et du marché ont évolué ces dernières années, et les clients (comme sur les marchés du pétrole et du gaz ou des centrales nucléaires) demandent des périodes de garantie plus longues sur les produits, et des conditions contractuelles plus strictes (notamment en matière de responsabilité). Dans le même temps, les garanties accordées aux différentes sociétés du Groupe par leurs fournisseurs de matériaux et composants utilisés dans les produits de ces sociétés peuvent être plus courtes ou moins étendues que les garanties accordées par les ﬁliales du Groupe à leurs propres clients (par exemple, les tubes d’acier dans les câbles ombilicaux, la fibre optique dans les câbles à fibres optiques, les matériaux en PVC et autres).

Dans certains pays comme en Amérique du Sud et en Europe (notamment en France et en Italie), les termes et conditions imposés par les réseaux de distribution d’énergie ne prévoient pas de limitation de responsabilité pour certaines catégories de câbles. Dans le même esprit, dans certaines industries telles que l’industrie automobile, les clients imposent leurs termes et conditions sans limitation de responsabilité.

Dispositif de gestion des risques

Pour limiter les risques liés à la responsabilité du fait du produit, le Groupe a développé les systèmes de contrôle suivants :

les contrats importants conclus par les filiales opérationnelles du Groupe sont soumis à une procédure d’évaluation systématique des risques, les offres commerciales supérieures à cinq millions d’euros pour les activités autres que celles de la division Haute Tension étant soumises à un Comité Groupe de revue des offres contractuelles.
Une attention particulière est portée à la sensibilisation du personnel commercial et technique aux risques dans les contrats de vente et à la négociation des conditions contractuelles avec une implication de la Direction Juridique du Groupe ;
une politique pour les contrats commerciaux visant à limiter le risque global de responsabilité des sociétés opérationnelles du Groupe envers leurs clients en cas de problème d’exécution du contrat (tel qu’un retard, un problème qualité) ;
pour limiter le risque relatif à la responsabilité du fait des produits, le Groupe a mis en place des processus de contrôle de la qualité de ses produits. La plupart des unités du Groupe sont certifiées ISO 9001. Bon nombre d’entre elles sont également titulaires de certifications spécifiques à leur métier (par exemple, IRIS pour le matériel roulant, ISO 9100 pour l’aéronautique, etc.). Chaque unité suit mensuellement un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès en matière de qualité et de satisfaction client.
Le Groupe bénéficie actuellement d’une assurance « responsabilité civile » qui couvre les dommages encourus du fait des produits, qu’il considère adaptée aux pratiques du secteur et dont les montants de garantie excèdent largement les sinistres survenus dans le passé. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que les assurances souscrites suffiront pour couvrir les actions en responsabilité intentées contre lui (se reporter au paragraphe « Assurances » ci-après), et si plusieurs entités font l’objet d’actions au cours d’une même année, les montants de garanties, bien qu’importants, sont limités annuellement, et les couvertures sont soumises aux exclusions classiques pour ce type de polices, telles qu’en particulier le coût du produit lui-même et les pénalités de retard.
Le Groupe bénéficie actuellement d’une assurance « responsabilité civile » qui couvre les dommages encourus du fait des produits, qu’il considère adaptée aux pratiques du secteur et dont les montants de garantie excèdent largement les sinistres survenus dans le passé. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que les assurances souscrites suffiront pour couvrir les actions en responsabilité intentées contre lui (se reporter au paragraphe « Assurances » ci-après), et si plusieurs entités font l’objet d’actions au cours d’une même année, les montants de garanties, bien qu’importants, sont limités annuellement, et les couvertures sont soumises aux exclusions classiques pour ce type de polices, telles qu’en particulier le coût du produit lui-même et les pénalités de retard.

2.1.3. Risques juridiques et de conformité

2.1.3.1. Risque lié au non-respect des lois anti-trust

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier (amendes, indemnités, etc.)
Réputation du Groupe	Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients	Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions, Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe, Risques de litiges

Description du risque

Fin janvier 2009, la Commission européenne a lancé une enquête antitrust contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles supposées dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. Plusieurs enquêtes similaires ont ensuite été lancées dans d'autres juridictions.

Le 2 avril 2014, la Commission européenne a adopté une décision adressée notamment à Nexans France SAS et à la Société (la « Décision CE »), qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne.

Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé une amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont interjeté appel de la Décision CE devant le Tribunal de l’Union européenne. L'appel a été rejeté le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.

Au cours de la période qui a suivi la décision, plusieurs clients ont avancé avoir prétendument subi un préjudice du fait du comportement visé par la Décision de la CE. Cependant, c’est seulement vers 2019 que certains clients ont engagé des procédures judiciaires à l’encontre d’entités du Groupe demandant des dommages et intérêts pour de prétendues pertes.

La plupart de ces actions ont été déposées devant les tribunaux britannique, italien et néerlandais contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Scottish and Southern Energy (SSE) a déposé une plainte contre la Société, Nexans France SAS et certaines sociétés du groupe Prysmian. En septembre 2019, la plainte contre la Société et Nexans France SAS a été abandonnée, sans paiement à SSE, et chaque partie a supporté ses propres frais de procédure.

Prysmian était l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées au Royaume-Uni par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres principaux défendeurs ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.

En mars 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la « High Court » en Angleterre. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. La demande principale et la demande d’apport ont été transférées de la Cour suprême au Tribunal de la concurrence britannique (spécialisé dans les problématiques relevant de la concurrence).

La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande dirigée contre la mauvaise personne morale. Après une première audience le 13 novembre 2019, le juge a rejeté la requête de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a complété sa plainte le 11 mai 2020. Le 26 janvier 2021, le juge a statué que la décision sur la compétence et les autres questions de procédure préliminaires serait rendue en même temps que celle sur le fond. Une audience a eu lieu le 4 mai 2022, au cours de laquelle les parties ont discuté de leurs demandes de preuves, réitérant les principaux arguments et demandes de preuves qu’elles avaient précédemment soulevés. Le jugement final devrait être rendu en 2023.# La plainte aux Pays-Bas

La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Électricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et l'Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et d’autres défendeurs ont contesté la compétence de cette juridiction. Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les entités de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les demandeurs ont fait appel de ce jugement et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu jusqu’au jugement d’appel. Les tribunaux néerlandais envisagent de soumettre certaines questions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour qu’elle statue sur ces points, ce qui retarderait d’au moins deux ans l’examen des questions de fond aux Pays-Bas. La décision des tribunaux néerlandais sur l’opportunité de saisir la CJUE est en attente et devrait être rendue en 2023.

Enquêtes clôturées sans sanction

Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction.

Procédure en Australie

La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.

Enquête au Brésil

L’enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l’autorité de la concurrence (CADE) dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé une amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision. La procédure est en cours.

Enquête en Corée du Sud

L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du Sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été ofﬁciellement clôturée, mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et aucune amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour 2 autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total d'environ 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.

Procédure en Espagne

Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’Autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2023.

Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola). Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages-intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses premiers arguments en défense et l’affaire est en cours, car sa recevabilité dépendra de l'appel de la décision de la CNMC.

Enquête en Allemagne

Le 20 janvier 2022, l’Autorité allemande de la concurrence a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans deux des sites du Groupe en Allemagne. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête menée auprès des fabricants de câbles concernant une entente présumée des surtaxes métalliques standards du secteur en Allemagne. L'Autorité allemande de la concurrence a également inspecté les locaux d’autres sociétés en Allemagne. L’enquête est en cours.

Action collective au Royaume-Uni

En mai 2022, une demande d’« ordonnance de procédure collective » a été déposée au Royaume-Uni, dans le but d’obtenir l’autorisation d’exercer une action de non-participation au nom de millions de consommateurs britanniques (ainsi qu’une demande de participation pour les clients non domiciliés au Royaume-Uni qui se sont acquittés de factures d’électricité au Royaume-Uni). Ce dossier est à un stade très précoce et une audience de certification devrait avoir lieu en 2023. Si elle est accordée, elle donnera lieu à de longues procédures au cours des prochaines années.

Action en dommages-intérêts au Royaume-Uni

Le 8 juillet 2022, London Array Limited et d’autres participants au consortium London Array ont intenté une action en dommages-intérêts devant le Tribunal d’appel de la concurrence du Royaume-Uni en lien avec la Décision CE. La Société et Nexans France sont les parties défenderesses dans cette action, qui est en cours.

Provision pour risques

Au 31 décembre 2022, faisant suite à une réévaluation des risques en juillet 2022, le Groupe dispose d’une provision pour risques de 66 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations de la direction, fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour. Une certaine incertitude demeure quant à l’ampleur des risques liés à d’éventuelles réclamations et/ou amendes. Les coûts finaux liés à ces risques pourraient donc être significativement différents du montant de la provision comptabilisée.

Gestion des risques et conformité

Les dispositifs de prévention des risques et le programme de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et signiﬁcative au cours des dernières années, et ils sont au cœur des efforts continus d'amélioration du Groupe. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques et problèmes liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement éliminés. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.

Dispositif de gestion des risques

Politique

En complément de la section du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires relative à la concurrence loyale, les Lignes Directrices en matière de conformité aux règles de la concurrence du Groupe donnent des orientations sur l’application des règles de base du droit de la concurrence. Ces Lignes Directrices sont applicables à toutes les ﬁliales et participations partout où Nexans exerce ses activités.

Formation

Tous les membres de la direction, les managers et les collaborateurs clés du Groupe doivent réaliser chaque année le parcours de la « Compliance Week ». Cette formation contient une section approfondie sur la concurrence accompagnée de questions tests basées sur des cas réels. En outre, des formations plus approfondies/sur mesure sont organisées pour les postes les plus exposés (managers en achats ou ventes, ainsi que les employés participant à une association professionnelle) et/ou lorsqu’un problème spéciﬁque est identiﬁé.

Mesures spéciﬁques de maîtrise du risque découlant de la cartographie

Le Groupe a intégré tous les aspects de droit de la concurrence à l’exercice de cartographie des risques mené dans le cadre de la loi Sapin II. Les risques antitrust ainsi identiﬁés sont gérés de manière centralisée par des mesures et actions déployées au niveau de Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux.

Dispositif d’alerte

Les collaborateurs sont encouragés, à travers la communication interne et à l’occasion de sessions de formation, à utiliser le dispositif d’alerte interne du Groupe pour faire part de leurs préoccupations concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif d’alerte est également accessible à toute personne externe au Groupe : par téléphone, depuis le site www.nexans.com, mais également en utilisant les simples mots clés « Alerte Nexans » sur les principaux moteurs de recherche. Pour de plus amples informations sur le dispositif d’alerte du Groupe, voir la section 3.4.6. « Pour une activité éthique ».

Dispositif de contrôle interne et audit interne

Le Département d’Audit Interne du Groupe contrôle la conformité aux règles relatives à la concurrence dans le cadre de ses missions d’audit habituelles, et est également amené à effectuer des contrôles ciblés sur les questions de concurrence.# 2. Risques

2.1. Risques liés aux activités et à la stratégie

2.1.3. Risques liés à la conformité

2.1.3.2. Risque lié au non-respect de la législation anti-corruption

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Réputation du Groupe	Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients
	Impact financier (amendes, indemnités, etc.)	Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions
		Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
		Risques de litiges

Description du risque

En raison de l’implantation internationale du Groupe et de ses différents secteurs d’activité (notamment pétrole & gaz, infrastructures énergétiques, grands projets internationaux en haute tension), les employés de Nexans à travers le monde peuvent être confrontés à des pratiques de corruption. Le Groupe génère environ 14 % de son chiffre d’affaires dans des pays présentant un haut niveau de risque de corruption (soit une note égale ou en dessous de 40 selon l’indice de perception de corruption publié par Transparency International). En 2022, le Groupe opérait physiquement au Brésil, en Colombie, au Liban, au Maroc, au Nigeria, au Pérou, en Turquie, en Côte d'Ivoire, en Équateur et en Ukraine. En outre, le Groupe s’appuie sur un écosystème de partenaires commerciaux, au rang desquels des intermédiaires de ventes, revendeurs et distributeurs. Cet écosystème peut soulever un risque pour le Groupe.

Dispositif de gestion des risques

Politique

En complément des sections du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires consacrées à la lutte contre la corruption et aux conflits d’intérêts, le Groupe a publié des Lignes Directrices spécifiques à l’appui de sa tolérance zéro des pratiques de corruption :
* le Dispositif de Prévention de la Corruption définit les règles et les processus devant être appliqués pour prévenir la corruption et/ou les pots-de-vin dans les activités quotidiennes avec les représentants et les autres partenaires commerciaux, et documenter la mise en place effective de ces procédures ;
* elles sont complétées par la Politique relative aux Cadeaux et Invitations, qui régit notamment les frais de réception, les dons aux associations caritatives et autres contributions ;
* le Guide de Gestion des Conflits d’Intérêts qui explique comment identifier, déclarer et gérer les situations de conflit d’intérêts avérés ou potentiels ;
* la Politique d’Examen des Appels d’Offres et de Gestion des Risques Contractuels permet de s’assurer que les offres de vente, les soumissions à des appels d’offres, les devis ou les contrats de vente conclus par toutes les filiales de Nexans sont conformes aux règles de base du Groupe, et notamment le Dispositif de Prévention de la Corruption ;
* la Charte de représentation responsable auprès des autorités publiques, adoptée fin 2021, expose les principaux engagements du Groupe en la matière. Elle est applicable à l’ensemble des employés du Groupe et en particulier aux collaborateurs en charge de la représentation auprès d’autorités publiques.

Ces procédures internes sont applicables à toutes les filiales et participations, partout où Nexans exerce ses activités.

Formation

Tous les membres de la direction, les managers et les collaborateurs clé du Groupe doivent réaliser chaque année le parcours de la « Compliance Week ». Cette formation contient des rappels sur les règles en matière d’éthique et de droits humains, ainsi qu’une formation détaillée sur la corruption et les conﬂits d’intérêts. En outre, des formations plus approfondies/sur mesure sont organisées pour les postes les plus exposés et/ou lorsqu’un problème spéciﬁque est identiﬁé.

Mesures spéciﬁques d’atténuation des risques

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, Nexans poursuit la mise à jour de la Cartographie des risques anticorruption, couvrant toutes les branches d’activité ainsi que l’ensemble des fonctions supports (ﬁnance, achats, RH, informatique, juridique, communication). Un exercice complet a été lancé en 2022 et se poursuivra en 2023.

Dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques mené par le Groupe au cours des dernières années, les représentants commerciaux ont été identifiés comme présentant un risque inhérent de corruption. Sur cette base, un classement des intermédiaires de vente par proﬁl de risque avait été établi. Des mesures spéciﬁques d’atténuation du risque soulevé ont été mises en œuvre, dont des vériﬁcations et un suivi plus poussé, via une plateforme en ligne dédiée, ce qui permet au Groupe de disposer d’un outil centralisé pour gérer la conformité des intermédiaires de vente.

Tous les managers qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel ou dont le proﬁl est susceptible d’en faire des personnes politiquement exposées doivent déclarer leur situation dans la plateforme en ligne centralisée dédiée à cet effet. Ce système garantit ainsi une gestion harmonisée de toutes les déclarations au niveau du Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux. Toutes les situations de conﬂit d’intérêts déclarées en 2022 ont été gérées.

En outre, les managers, ainsi que tous les employés exerçant au sein des départements ventes ou achats, quelle que soit leur fonction, doivent signer, chaque année, un certiﬁcat de conformité en vertu duquel ils s’engagent à respecter les politiques internes du Groupe.

Le Groupe s’attache également à effectuer des vérifications préalables dans le cadre des opérations de fusion et acquisition envisagées pour identifier en amont des problèmes de conformité avec les cibles potentielles d’acquisitions. Enfin, en 2020, le Groupe a défini un plan triennal d’achats responsables qui comprend des vériﬁcations préalables renforcées en matière de conformité pour les catégories d’acheteurs identiﬁés comme étant les plus à risque. Se reporter à la Section 3.4.8. « Plan de vigilance » pour de plus amples informations concernant les achats responsables.

Dispositif d’alerte

Dispositif de contrôle interne et audit interne

La mise en œuvre du plan d’action de conformité du Groupe est vériﬁée chaque année par le Département d’audit interne. L’audit interne du Groupe contrôle également le respect des règles anticorruption en auditant régulièrement les entités opérationnelles et en menant des activités axées sur les questions de lutte contre la corruption. De plus amples informations concernant la lutte contre la corruption au sein du Groupe sont disponibles à la Section 3.4.6 « Loyauté des pratiques ».

2.1.4. Risques financiers

Cette section doit être lue conjointement avec la Note 27 « Risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés, qui présente également une analyse de sensibilité pour 2022. Par ailleurs, le lecteur est invité à se reporter à la Note 1.F.c ainsi qu’à la Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés « Dépréciations d’actifs nets », cette dernière en ce qui concerne les hypothèses retenues pour les calculs de dépréciation.

Risque sur les cours des métaux et la couverture de sa volatilité

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier	Néant

Description du risque

En raison de son activité, le Groupe est exposé à la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure, aluminium et plomb), qui représentent une partie significative des câbles. À titre d’exemple, au cours des deux dernières années 2021 et 2022, le prix du cuivre a été soumis à une forte volatilité dans une fourchette de 3 000 USD/tonne entre les prix les plus bas et les plus élevés. Par ailleurs, fin 2021, la faible liquidité sur les marchés à terme des métaux a engendré une forte volatilité sur les cotations à terme et sur le renouvellement des couvertures. Ce phénomène est vraisemblablement lié à une demande accrue. Il est à ce jour difﬁcile de savoir si ce niveau de liquidité est un phénomène conjoncturel ou structurel. Ces dernières années, de nombreuses banques se sont retirées du marché des métaux, considérant que celui-ci mobilisait trop de ressources par rapport au niveau de risque. En 2022, de nouveaux acteurs ont renforcé leur capacité à offrir des couvertures sur les matières premières, permettant au Groupe Nexans de sécuriser l’accès au marché des dérivés sur les métaux. Il convient de noter que le marché est actuellement soumis à des tensions sur la demande et les prix.

Dispositif de gestion des risques

Les ﬁliales opérationnelles du Groupe concernées, conformément à la pratique observée dans le secteur des câbles, ont pour politique de répercuter dans leurs tarifs les prix des métaux et de couvrir leur risque soit par le biais d’une couverture physique, soit par le biais de contrats à terme (futurs) sur les marchés financiers de métaux. En outre, une équipe dédiée au sein du Groupe surveille de près le risque de volatilité des cours des métaux non ferreux. Malgré cette politique générale, le Groupe reste exposé au risque de volatilité des cours des métaux non ferreux par la nature de ses activités (par exemple : contrats à long terme, etc.). À cet égard, la politique de gestion du risque sur métaux non ferreux, l’impact potentiel de la variation des cours du cuivre et les couvertures mises en place sont décrits en Notes 27.C et 27.E de l’annexe aux comptes consolidés.# Risque de taux d'intérêt

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe: Principaux risques corrélés: Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier: Néant

Description du risque

La majeure partie des dettes extérieures (obligations, BEI), soit environ 800 millions d'euros, sont à taux fixe. L'évolution récente de l'environnement économique (inflation et hausse des taux d'intérêt) aura un impact sur la structure de financement du Groupe. Une analyse de sensibilité concernant les variations de taux d’intérêt est présentée dans la Note 27.E de l’annexe aux comptes consolidés.

Dispositif de gestion des risques

Ce risque fait l'objet d'un suivi rapproché par la Direction de la Trésorerie et du Métal du Groupe, avec une mise à jour régulière auprès du Directeur Financier lors du Comité de Financement mensuel. Le renouvellement des dettes à long terme se fera par le biais de la dette fixe (obligations ou emprunts) afin de limiter l'exposition du Groupe à une dette brute à taux d'intérêt variable.

Risques de liquidité

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe: Principaux risques corrélés: Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier: Néant

Description du risque

Les principaux risques de liquidité du Groupe concernent : son obligation de rembourser ou d'amortir sa dette existante, correspondant principalement (i) à deux émissions d'obligations arrivant à échéance en 2023 et 2024, (ii) à un programme de titrisation de créances commerciales utilisé par une filiale, (iii) dans une moindre mesure, à des dettes à court terme contractées par un certain nombre de filiales du Groupe et (iv) à des programmes de titres de créances négociable (NEU CP) ; et les besoins futurs de financement du Groupe (y compris les variations du besoin en fonds de roulement).

Dispositif de gestion des risques

Pour atténuer le risque de liquidité, le Groupe a : conclu, le 26 octobre 2022, un nouveau crédit syndiqué à échéance 2027 et d’un montant de 800 millions d’euros (voir la Note 27.A de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails) pour lequel le Groupe doit respecter des ratios financiers ; et signé, en janvier 2019, des titres de créances négociables pour un montant maximum de 600 millions d’euros (voir la Note 27.A de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails). Les détails sur les besoins et ressources de trésorerie du Groupe (notamment les excédents de trésorerie et les facilités de crédit), ainsi que sa politique de gestion et de suivi des liquidités sont décrits dans la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

2.2Assurances

La Direction des Assurances de Nexans est chargée de souscrire, négocier et déployer des programmes d’assurance pour l’ensemble du Groupe. Elle recherche la meilleure couverture disponible sur le marché de l'assurance au meilleur prix pour ses expositions spécifiques auprès de compagnies d’assurance réputées et bénéficiant de ratings de solvabilité solides, et négocie également les programmes d’assurance sur la base d’évaluations régulières des risques. Les polices d’assurance du Groupe couvrent les risques identifiés tout en tenant compte des nouvelles acquisitions ou cessions qui peuvent survenir en cours d’année.

Travaillant en étroite collaboration avec des courtiers internationaux, la Direction des Assurances cherche toujours à optimiser les coûts tout en assurant une couverture adéquate, en se basant notamment sur l’expérience du Groupe en matière de sinistres, sur les conseils de courtiers et, le cas échéant, des benchmarks sectoriels et des études particulières et/ou actuarielles, et lance régulièrement des appels d’offres auprès des assureurs et des courtiers si nécessaire.

Le coût global des polices d’assurance (à l’exclusion de l’assurance vie et santé et de l’assurance accident) souscrites au niveau du Groupe représente moins de 0,5 % du chiffre d’affaires consolidé à prix constant des métaux non ferreux. Depuis trois ans et dans un contexte de marché de l’assurance tendu, la négociation et le placement de toutes les polices d’assurance souscrites par le Groupe restent extrêmement difficiles. Nexans est toujours confrontée à une réduction de l'offre et de la couverture et les assureurs augmentent leurs primes pour certaines polices liées à un contrat à long terme, même en l’absence de sinistres, imposent des franchises plus élevées, ajoutent des exclusions et réduisent les limites.

Pour contenir les primes d’assurance, le Groupe renforce l’utilisation de sa captive de réassurance. Dans ce contexte, de nouveaux risques ont été ajoutés avec en 2023 l'intégration de la politique liée aux transports. Le Groupe cherche en permanence à ajouter de nouveaux risques. Enfin, le Groupe réévalue constamment son appétence aux risques afin de contrer l’impact défavorable du marché de l’assurance actuel.

Les principaux programmes d’assurance Groupe industriels et opérationnels (hormis un programme de responsabilité civile des mandataires sociaux) sont :

Dommages-pertes d’exploitation
Couvre les actifs de Nexans dans le monde entier et toute interruption d’activité qui pourrait découler d’un sinistre. Dans certaines zones géographiques, les assureurs ne fournissent qu’une couverture limitée pour les risques de catastrophes naturelles, nettement inférieure aux valeurs d’assurance, ce qui rend de plus en plus difficile l’obtention d’une couverture suffisante à un prix raisonnable. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a mis en place en 2021 un programme d’investissement spécifique visant à contribuer à la prévention des pertes industrielles, en grande partie basé sur les recommandations de ses assureurs.
Responsabilité civile (générale, produit, environnementale, aéronautique et spatiale)
Les risques couverts sont la responsabilité des entités du Groupe pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité (exploitation), du fait de leurs produits, ou du fait des services fournis aux clients. La police prévoit également une couverture pour le retrait et la réinstallation, le rappel de produits et la pollution accidentelle.
Transports
Couvre les valeurs ad valorem des marchandises et livraisons selon les Incoterms pour tout transport, quel qu’en soit le moyen, y compris les transferts entre sites.
Tous risques chantiers terrestres et pose de câbles sous-marins
Les chantiers de pose de câbles, qu’ils soient terrestres ou sous-marins, sont couverts par deux programmes spécifiques adaptés à l’activité en question. La couverture dépend des paramètres propres à chaque projet. La mise en place de polices séparées et spécifiques à un chantier est parfois nécessaire, notamment pour des contrats significatifs et qui dépassent les limites des programmes-cadres.
Couverture des navires câbliers Nexans Skagerrak et Nexans Aurora
Les navires câbliers Nexans Skagerrak et le nouveau navire Nexans Aurora, opérationnel depuis mai 2021, sont couverts par des assurances de type Dommages et Pertes (Hull & Machinery/Loss of Hire) et Responsabilité (Protection & Indemnity).
Crédit court terme garantissant les encours de certains clients tant domestiques qu’à l’exportation
Une police d’assurance-crédit à court terme est déployée dans l’ensemble du Groupe, couvrant la plupart de ses filiales. Une assurance spécifique est souscrite si nécessaire pour les contrats de crédit à long terme.
Captive de réassurance
Le Groupe dispose d’une captive de réassurance – Nexans Re – visant à optimiser et gérer sa stratégie de rétention des risques. Elle couvre actuellement les polices Dommages aux biens et Responsabilité civile, avec l'ajout de la politique liée aux transports en 2023.

2.3Gestion des risques au sein du Groupe

Les principaux éléments du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de Nexans sont décrits dans l’organigramme ci-après et s’articulent autour de trois lignes de maîtrise des risques.

2.3.1.Trois lignes de maîtrise des risques

L’organisation de la gestion des risques de Nexans s’articule autour de trois lignes de maîtrise des risques.

Première ligne de maîtrise des risques - les Business Groups et entités opérationnelles
Les Business Groups et entités opérationnelles du Groupe sont les premiers acteurs de la gestion des risques dans leur périmètre d’activité respectif, tant géographique que sectoriel. Leurs directions sont responsables de l’application, dans leur périmètre d’activité, de l’ensemble des procédures de gestion du Groupe, couvrant la conformité aux lois et règlements applicables, au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe et au Dispostif d'Alerte.
Deuxième ligne de maîtrise des risques – les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle Interne et de la Conformité
Coordonnée par les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle interne et de la Conformité en collaboration avec les directions fonctionnelles dans leurs domaines d’expertise, la deuxième ligne de maîtrise des risques vise à concevoir et piloter un système de contrôle des activités du Groupe, notamment en :
- aidant les unités opérationnelles à identifier et évaluer les principaux risques dans leur domaine d’expertise ;
- concevant les politiques et procédures du Groupe par domaine d’activité ;
- contribuant, avec les unités opérationnelles, à la conception de systèmes ou de dispositifs de contrôle adaptés ;
sensibilisant à la gestion des risques, au contrôle interne et à la gestion de la conformité par le biais de la communication des meilleures pratiques et de la formation des collaborateurs opérationnels.# Troisième ligne de maîtrise des risques – l’Audit Interne

La Direction de l’Audit Interne doit fournir au Conseil d’Administration et au Comité Exécutif de Nexans une assurance raisonnable concernant la robustesse du système de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité du Groupe en réalisant des audits des fonctions et des unités opérationnelles portant sur le déploiement du système et des procédures de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité.

2.3.2. Dispositif de gestion des risques coordonnée

Principales responsabilités

Conception et déploiement des outils et des procédures de gestion des risques (par exemple, pour la cartographie des risques, le plan de continuité des activités, la gestion de crise, etc.)
Cartographie des principaux risques du Groupe
Suivi de la mise en œuvre des plans d’action déﬁnis lors de la cartographie des risques
Sensibilisation et formation des collaborateurs à la gestion des risques

Cadre et/ou dispositifs de référence

Politiques et procédures du Groupe
Évaluation annuelle des risques du Groupe (impact et niveau de contrôle des risques)

Objectifs

La gestion des risques est un dispositif dynamique qui a pour objectif :

de permettre aux responsables d’identifier et d’analyser les principaux risques dans leur domaine d'activité et pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe ; et
de mettre en place les mesures adaptées pour assurer une maîtrise des risques à un niveau acceptable.

Nexans s’est engagé à développer et à communiquer au sein du Groupe, via un modèle décentralisé, une culture de la gestion des risques qui s’articule autour de principes clés :

responsabilité et appropriation des risques : la gestion des risques est la responsabilité de chacun ;
évaluation régulière des risques et suivi des plans de maîtrise des risques définis : les risques qui pourraient affecter la capacité de Nexans à réaliser ses objectifs sont identifiés, analysés et évalués, et les plans d’action suivis ;
communication et signalement : les risques doivent être communiqués dans l’organisation et remontés au niveau hiérarchique concerné.

Le dispositif global de gestion des risques de Nexans est conçu pour répondre notamment aux objectifs suivants :

assurer la santé et la sécurité des collaborateurs de Nexans ;
garantir le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans ainsi que des autres processus et procédures du Groupe ;
assurer la réalisation des objectifs stratégiques de Nexans ;
préserver les valeurs de Nexans ainsi que les activités, les actifs et la réputation du Groupe.

Organisation

Le Groupe a mis en place un dispositif de Gestion des Risques visant à identiﬁer et à gérer les risques inhérents à son activité. Ce dispositif permet au Groupe d’identifier les risques auxquels il s’expose et de mieux les maîtriser, pour le bon déploiement de sa stratégie. Ce dispositif constitue à ce titre un élément clé de sa gouvernance.

Conformément à la loi, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration suit l’efﬁcacité de ce dispositif.

La Direction de la Gestion des Risques anime, développe et gère l’ensemble du dispositif de gestion des risques, dont elle assure le contrôle de l’efﬁcacité eu égard aux objectifs du Groupe en liaison avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne.

La Direction de la Gestion des Risques, qui rend compte au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques de Nexans, participe activement i) à la conception et à la mise en œuvre d’un processus global de gestion des risques pour le Groupe, lequel processus comprend une analyse de l’impact financier sur Nexans de la matérialisation de risques identiﬁés ; et ii) à la sensibilisation des collaborateurs aux risques, en apportant son soutien et en développant des formations.

Elle contribue notamment à l’identification et au suivi des risques stratégiques aux côtés des Business Groups et des directions fonctionnelles, y compris la Direction de la Stratégie. Elle est chargée de gérer les programmes d’assurance et de veiller à leur compatibilité avec l’exposition et l’appétence au risque du Groupe.

En 2020, il a été décidé que l’équipe de cybersécurité serait rattachée à la Direction des Risques du Groupe. Le risque cyber, qui concerne tous les systèmes d’information du Groupe ainsi que les équipements/actifs industriels connectés, est identiﬁé comme un risque critique pour le Groupe.

2.3.3. Système de contrôle interne coordonné

Principales responsabilités

Déﬁnition et respect des normes de contrôle interne du Groupe
Formation au contrôle interne

Cadre et/ou dispositifs de référence

Politiques et procédures du Groupe (par exemple, le référentiel de contrôle interne de Nexans)
Supports de formation sur le contrôle interne

Objectifs

Selon le référentiel de contrôle interne du Groupe (qui s’appuie sur le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » publié en 2010 par l’AMF pour actualiser celui de 2007), le dispositif de contrôle interne d’une entreprise vise à assurer que :

les lois et les réglementations sont respectées ;
les instructions et les grandes orientations définies par la Direction Générale ou le Conseil d’Administration sont appliquées ;
les processus internes du Groupe fonctionnent correctement ;
l’information financière est fiable et, plus généralement, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficace de ses ressources.

Organisation

La Direction du Contrôle Interne – qui est regroupée avec la Direction de l’Audit Interne et coopère étroitement avec les Directions de la Conformité et de la Gestion des risques – contribue quant à elle, via l’édiction de règles et de contrôles obligatoires, à limiter ex ante l’occurrence de certains risques, notamment dans les domaines transactionnels. Ces contrôles permettent entre autres de limiter les risques d’erreurs et de fraudes.

Les directions opérationnelles et les directions fonctionnelles support de Nexans s’engagent à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne tels que déﬁnis dans les procédures de Nexans. Dans cette perspective, le référentiel de contrôle interne de Nexans définit les contrôles internes à mettre en œuvre dans différents processus (séparation des tâches, achats, gestion des stocks, ventes, reporting, gestion des risques de trésorerie et de change, gestion du risque métal, comptabilité, etc.). La Direction du Contrôle Interne soutient leur mise en œuvre au sein des entités.

Le référentiel de contrôle interne est complété par des « alertes » émises régulièrement par la Direction du Contrôle Interne sur d’importants sujets de contrôle interne identiﬁés dans le Groupe ou rendus publics par d’autres sociétés.

2.3.4. Système de gestion de la conformité coordonné

Nexans porte une attention particulière aux questions de conformité. Il a par conséquent désigné une Responsable de la Conformité du Groupe et une Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe.

La Direction de la Conformité collabore très étroitement avec la Direction des Risques ainsi qu’avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne. Tous rendent compte au Directeur Juridique du Groupe, membre du Comité Exécutif, et se réunissent au moins une fois par an avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Sous la direction de la Responsable de la Conformité du Groupe, Nexans a mis en place un dispositif d’alerte permettant de faire part de toute préoccupation concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif, accessible partout, permet la stricte confidentialité et la protection de l’échange avec le lanceur d’alerte. Le dispositif d’alerte est également accessible à toute personne externe au Groupe : par téléphone, depuis le site www.nexans.com.

La fonction Conformité effectue des contrôles de deuxième niveau sur :

la pré-qualification des tiers au travers d’un outil global de vérification desdits tiers ;
le montant, les bénéficiaires, le motif et la chaîne d’approbation des cadeaux, frais de divertissement ou d’accueil, des paiements sous forme de sponsoring et des dons à des œuvres caritatives effectués pour le compte du Groupe ;
le traitement, par les managers et/ou les Ressources Humaines, des cas déclarés de conflits d’intérêts ;
l’adhésion à des associations professionnelles pour le compte du Groupe ;
le suivi des parties désignées sanctionnées et des personnes politiquement exposées.

Fonctions supports

Principales responsabilités
Responsable Conformité
D´éﬁnit la stratégie en matière de conformité pour le Groupe et établit le Programme de Conformité
Accompagne les Business Groups dans l’élaboration de leur plan de conformité pour l’année
Élabore des procédures et des contrôles pour prévenir et détecter les écarts par rapport aux politiques du Groupe
Facilite les contrôles du respect des principes et des procédures de conformité
Favorise la compréhension et la sensibilisation aux concepts de conformité
Actualise et renforce la cartographie de lutte contre la corruption du Groupe
Coordonne les enquêtes internes
Reçoit et traite les signalements de violation potentielle du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Groupe via le dispositif d'alerte en place chez Nexans
Rend compte de ses activités de conformité au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Est directement rattachée au Secrétariat Général
Équipe de conformité
Soutient la mise en œuvre du Programme de Conformité et des procédures de conformité auprès des Business Groups et des unités
Facilite les contrôles du respect des principes et des procédures de conformité
Soutient la cartographie de lutte contre la corruption du Groupe
Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe
A pour mission de mettre en place les règles et procédures qui permettent d’assurer que le traitement de données personnelles au sein du Groupe se

Chaque direction fonctionnelle du Groupe est responsable dans son domaine d’expertise. Les fonctions contribuent à la maîtrise des risques et au contrôle de leurs activités, et notamment : Elles définissent les normes et fixent les règles et principes applicables dans leur secteur, en lien avec les autres directions concernées : elles assistent leurs réseaux sur des questions complexes ou communes à plusieurs unités opérationnelles ; elles favorisent le partage des meilleures pratiques et développent le cas échéant des programmes de formation appropriés ; elles analysent les défaillances et les résultats des audits afin d’améliorer les processus existants.

Directions fonctionnelles Principales responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne

Direction Financière

Met en œuvre un cadre de contrôle ﬁnancier pour les transactions et les opérations ﬁnancières
Pilote la performance ﬁnancière du Groupe par la mise en place d’outils de suivi continu
Assure le respect de la réglementation et de la législation ﬁscales en vigueur
Supervise la performance ﬁnancière à tous les niveaux opérationnels de l’organisation
Analyse et valide les demandes de dépenses d’investissement dans les domaines d’activité ou les autres projets d’investissement similaires
Déﬁnit la politique de ﬁnancement, de maîtrise des risques de marché et de relation bancaire pour l’ensemble du Groupe
S’assure que le reporting de l’information ﬁnancière respecte les exigences réglementaires

Direction juridique Groupe

Fournit des conseils juridiques pour (i) protéger les droits du Groupe et de ses secteurs d’activité et respecter les obligations légales, et (ii) contribuer à la réalisation de leurs objectifs en proposant des solutions juridiques appropriées
Identiﬁe et évalue les principaux risques juridiques auxquels le Groupe et chacun de ses domaines d’activité sont confrontés
Maîtrise les risques contractuels et de conformité liés aux transactions
Participe à la protection des collaborateurs et des actifs du Groupe

Direction des Assurances

Négocie et souscrit des polices d’assurance globales pour protéger le Groupe contre les risques couverts par les assurances (alignés sur les risques identiﬁés du Groupe)
Déploie dûment les polices d’assurance globales dans toutes les entités du Groupe
Contrôle les mesures pour prévenir les pertes, notamment en tenant compte des recommandations des assureurs pour éviter et atténuer les risques
Gère les sinistres

Direction des Ressources Humaines

Accompagne le Groupe en garantissant une amélioration constante de la prévention, de la santé et de la sécurité
Élabore des politiques assurant que les collaborateurs possèdent les compétences requises au regard de leurs responsabilités
Met en place des contrôles pour garantir l’intégrité des processus de ﬁxation et de versement des salaires, et supervise la mise en œuvre des avantages du personnel
Contrôle le respect des lois, réglementations et accords applicables dans le domaine du travail
Élabore les politiques relatives à la mobilité internationale et aux déplacements des collaborateurs

Direction Innovation, Services et Croissance

Assure le développement technologique et le déploiement des innovations
Apporte un soutien opérationnel aux entités et suit la performance du Groupe
Assure la protection des droits de propriété industrielle de Nexans

Direction des Achats

Déﬁnit et déploie des stratégies d’achat pour réduire la structure de coûts du Groupe
Sélectionne les fournisseurs, négocie les contrats
Minimise la dépendance vis-à-vis des fournisseurs
Participe à la conformité RSE au sein de la chaîne d’approvisionnement de Nexans

Direction Industrielle

Accompagne, examine et valide les projets industriels importants
Pilote et coordonne la mise en œuvre du programme industriel de Nexans dans tous les sites opérationnels
Dirige et coordonne les normes du Groupe en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de gestion des produits
Développe et met en place des processus et programmes qualité de pointe
Identiﬁe et évalue les principaux risques industriels au sein du Groupe en cartographiant régulièrement les risques
Élabore et suit les indicateurs clés de performance (KPI) aﬁn d’assurer une amélioration constante

Direction Stratégie et Fusions & Acquisitions

Identiﬁe et évalue les risques stratégiques, industriels et commerciaux à l’échelle du Groupe
Identiﬁe et évalue, avec l’aide d’experts internes ou externes compétents, les principaux risques ou responsabilités potentiels associés aux acquisitions ou cessions d’actifs ou d’activités, et les prend en compte dans la valeur et les conditions des transactions proposées
Participe à l’expansion géographique potentielle du Groupe, en mettant l’accent sur le suivi et le contrôle des risques lorsque des opportunités sont identiﬁées dans les marchés émergents

Direction des Services Informatiques

Déﬁnit les politiques et les meilleures pratiques du Groupe concernant ses systèmes informatiques, notamment des directives sur la sécurité
Gère les projets informatiques à l’échelle du Groupe, surveille et contrôle les réseaux et les infrastructures informatiques (serveurs, télécommunications, etc.)
Utilise les systèmes informatiques pour développer la standardisation, l’automatisation et l’efﬁcacité de certains processus de contrôle interne partagés dans le Groupe
Accompagne la transformation numérique, tout en rationalisant les structures et les opérations informatiques pour améliorer la qualité de service, les performances opérationnelles et la sécurité au sein du Groupe

Direction de la Cybersécurité

Déﬁnit et met en œuvre les politiques et les projets spéciﬁques au plan de cybersécurité
Établit des directives sur l’utilisation des systèmes informatiques et industriels à destination de tous les employés
Est également chargée de réaliser régulièrement des audits et des tests de sécurité sur les systèmes informatiques du Groupe, en collaboration avec des prestataires externes
Renforce en permanence les processus et outils de cybersécurité du Groupe autour de trois axes : prévenir, détecter et réagir face aux cyberincidents

Direction du Développement Durable

Déﬁnit et facilite le déploiement des engagements de Nexans en matière de développement durable
Rend compte et capitalise sur les actions et les performances du Groupe en matière de RSE
Contribue au dialogue multiacteurs sur les questions environnementales et sociétales
Coordonne le programme de responsabilité sociale du Groupe en liaison avec les autres Directions concernées et veille au respect global des engagements RSE du Groupe et des exigences réglementaires de reporting liées au programme

2.3.6. Audit interne

Principales responsabilités

Cadre et/ou dispositifs de référence
S’assure que les entités opérationnelles respectent les principes et les règles déﬁnis par le Groupe
Réalise des audits des systèmes informatiques
Identiﬁe et partage les meilleures pratiques au sein du Groupe
Enquête sur les incidents de fraude
Contrôle la mise en œuvre des plans d’action suite aux audits
Le cycle d’audit est de quatre à cinq ans
Plan d’audit annuel validé par le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
11 audits internes réalisés en 2022
Méthodologie d’audit structurée
Rapports d’enquête sur les fraudes
Formation et sensibilisation à la lutte contre la fraude
Tableau de bord pour le suivi trimestriel des recommandations de l’Audit Interne

La Direction de l'Audit Interne contribue à superviser le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Son rôle et ses responsabilités sont décrits dans la Charte de l’Audit Interne du Groupe. Elle est rattachée à la Direction Générale du Groupe et rend compte au moins deux fois par an au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration de son activité et du bilan de sa mission de surveillance. Un plan d’audit interne est établi chaque année en s’appuyant notamment sur la cartographie des risques du Groupe. L’objectif est d'auditer toutes les entités du Groupe au moins une fois tous les quatre à cinq ans. Le plan d’audit est approuvé par la Direction Générale du Groupe et présenté au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration. Les audits réalisés couvrent tant des processus financiers et opérationnels que les domaines de conformité et de la gouvernance d’entreprise. Chaque mission fait l’objet d’un rapport relevant les principaux dysfonctionnements ou manquements constatés par rapport aux procédures du Groupe. Ce rapport contient également des recommandations d’amélioration, les plus critiques faisant l’objet d’un suivi trimestriel par la Direction Générale.

2.3.7. Procédures d'établissement et de traitement des informations financières et comptables

Les activités de contrôle reposent sur un système de reporting comptable et ﬁnancier et sur un corps de procédures de contrôle interne.

2.3.7.1. Processus d’établissement des informations financières et comptables

L’information financière et comptable est produite sur une base consolidée selon le processus décrit ci-après. Toutes les informations relevant des états financiers de synthèse sont issues des systèmes comptables des entités légales dont les comptes sont tenus suivant les principes comptables locaux et font l’objet de retraitements pour s’adapter aux principes et méthodes comptables retenus par Nexans dans ses comptes consolidés, établis en conformité avec les normes IFRS en application du règlement européen no 1606/2002. L’ensemble du reporting comptable et financier du Groupe est organisé autour du système Hypérion.# Le reporting résulte de la comptabilité analytique de chaque unité. Ces comptes sont établis suivant des principes comptables harmonisés déﬁnis dans de nombreuses procédures. En particulier, pour assurer la cohérence des informations, chacune des lignes du compte d’exploitation et du bilan par destination pour l’unité fait l’objet d’une déﬁnition précise dans un dictionnaire des données comptables qui est appliqué par l’ensemble des unités du Groupe. À partir de l’Equity story du Groupe qui définit les grandes orientations stratégiques et ﬁnancières, chaque unité établit au dernier trimestre de chaque année, un budget annuel. Ce budget, discuté par le management local et le management du Business Group concerné, est présenté au Comité Exécutif pour approbation ﬁnale. Le budget Groupe est présenté chaque année au Conseil d’Administration. Il fait ensuite l’objet d’une mensualisation. Chaque mois, les unités établissent un reporting qui est analysé par le management. Les résultats consolidés par Business Group sont analysés avec la direction du Groupe lors des réunions dédiées. Une procédure de clôture des comptes consolidés est effectuée chaque semestre. Elle comprend une revue et une analyse spéciﬁques des états ﬁnanciers lors de réunions auxquelles participent la Direction Financière du Groupe, les Directions financières des principales filiales opérationnelles du Groupe et le Directeur Financier de Business Group concerné. Ces réunions sont également l’occasion de passer en revue les différents points d’attention à considérer pour la clôture à venir. Un contrôle des éventuels engagements hors bilan est assuré par la Direction de la Consolidation qui s’appuie tant sur les informations en provenance des unités que sur celles en provenance de la Direction de la Trésorerie, de la Direction de la Gestion des métaux non ferreux et du Secrétariat Général. Ces informations sont reproduites dans une note spéciﬁque de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe. Enfin un processus semestriel de lettres de représentation internes, signées par les Directeurs Généraux et Directeurs Financiers de toutes les filiales consolidées a été mis en place au sein du Groupe par lequel ces derniers s’engagent par écrit sur la qualité et l’exhaustivité des informations ﬁnancières transmises aux fonctions centrales et sur l’existence d’un dispositif de contrôle interne adéquat et effectivement mis en œuvre sur le périmètre dont ils ont la charge.

2.3.7.2. Principales procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière

La Direction Financière du Groupe maintient à jour les procédures déjà évoquées. Elle a également élaboré des procédures couvrant les principaux domaines relevant de sa compétence, notamment des procédures de reporting, de gestion de la trésorerie, de gestion des métaux non ferreux, de gestion du risque de crédit et de mise en œuvre des inventaires physiques. La Direction Financière du Groupe veille en outre à s’assurer en continu que des procédures explicites existent pour traiter des sujets sensibles ou des facteurs de risques ﬁnanciers identiﬁés et propres à l’activité du groupe Nexans, tel que décrit dans le Rapport de Gestion, susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine ou les résultats du Groupe. Ainsi en est-il, par exemple, en matière de gestion des risques de change, de taux et de ﬂuctuation des cours des métaux non ferreux : ceux-ci font l’objet de reportings spéciﬁques des unités. Ces risques sont contrôlés et analysés par la Direction de la Trésorerie et du Financement d’une part, et la Direction de la Gestion des métaux non ferreux d’autre part. Des contrôles sont effectués par la Direction de l’Audit Interne afin de s’assurer du fonctionnement du contrôle interne et de veiller au respect de ces procédures. (1) D’autres sites sont exposés, mais leur niveau d’exposition n’est pas considéré comme élevé.

3. DPEF Responsabilité Sociale de l’Entreprise

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

3.1.1. Un leader de l'électrification durable

3.1.2. Le développement durable au cœur de la gouvernance de Nexans

3.1.3. Une stratégie RSE précoce et ambitieuse, constamment enrichie

3.1.4. E3 : un modèle de performance unique

3.1.5. Sensibilisation des collaborateurs à l’ambition RSE

3.1.6. Risques et opportunités

3.1.7. Performance RSE

3.1.8. Vérification externe des données

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.2.1. Décarboner le Groupe

3.2.2. Promouvoir une économie circulaire

3.2.3. Réduire la pollution et les autres risques environnementaux

3.2.4. La résilience du modèle d'affaires du Groupe face au changement climatique

3.2.5. Contribuer à la transition énergétique et à l'efficacité énergétique

3.3 Collaborateurs et culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et uniformiser les règles du jeu pour les talents

3.3.1. Contexte et objectifs

3.3.2. Engagement en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs

3.3.3. Développement des talents et des collaborateurs : uniformiser les règles du jeu pour les talents

3.3.4. Mobilisation des collaborateurs : ensemble pour une performance accrue

3.3.5. Inclusion et diversité : des outils clés pour une transformation réussie

3.3.6. Le dialogue social, socle de la résilience collective du Groupe

3.4 L'écosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes

3.4.1. Construire une entreprise éthique et responsable

3.4.2. Plan de vigilance

3.4.3. Des mesures en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs et des consommateurs

3.4.4. Protection des données et confiance numérique

3.4.5. Lutte contre l'évasion fiscale

3.4.6. Engagement en faveur des communautés

3.4.7. Une politique de dialogue avec ses collaborateurs et parties prenantes

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

Indicateurs environnementaux

Indicateurs sociaux

Tables de concordance RSE

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.1. Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs environnementaux

3.6.2. Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.3. Méthodologie de compilation des données pour les informations sociétales

3.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe

Annexe : liste des informations qualitatives et quantitatives, incluant les indicateurs clés de performances et entités contributrices

ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail

ANNEXE 2 : Résultats taxonomie détaillés

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

Les défis majeurs du changement climatique et la nécessité de la transition énergétique sont les piliers de la stratégie de Nexans. En tant que pure player de l’électrification, Nexans joue un rôle majeur dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. En 2021 Nexans a développé son modèle E3, qui vise à combiner la performance du domaine Économie aux résultats positifs des domaines Environnement & Engagement. Le modèle d'affaires de Nexans contribuera ainsi à un avenir durable.

3.1.1. Un leader de l'électrification durable

Le changement climatique a un impact partout dans le monde : les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents et plus intenses, l'incidence des émissions de gaz à effet de serre s'amplifie et la température augmente. Alertés depuis des décennies par le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat, les pays ont signé l’Accord de Paris en 2015 (COP 21), qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et souligne la nécessité de mettre en place un plan de décarbonation dans tous les secteurs. L’électrification est une réponse majeure à ce défi. Tout en déployant la production, le transport, la distribution et l'utilisation de l'électricité, les pays réduiront leur dépendance aux énergies fossiles et les émissions de carbone associées. Nexans fabrique, livre et installe des câbles électriques et fournit des services à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’électrification : production, transport, distribution et utilisation. Nexans joue un rôle crucial à l’échelle mondiale dans la transition énergétique et la construction d’un nouveau monde électriﬁé accessible à tous en proposant à ses clients des solutions connectées et innovantes. L’innovation permet à Nexans de proposer une offre toujours plus étendue de produits et services bas carbone. La transition énergétique passe par le déploiement des énergies renouvelables (solaire et éolien notamment), le renouvellement des réseaux, les interconnexions électriques entre les pays, la première électrification des populations dans les pays émergents, les solutions bas carbone pour les réseaux et les utilisations ou encore le déploiement de la mobilité urbaine et de la digitalisation. Pour l’ensemble de ces marchés, Nexans propose des câbles et des solutions basés sur l’innovation afin de saisir ces opportunités. Le développement durable est au cœur même de la stratégie, principalement axée sur l’électrification.

3.1.2. Le développement durable au cœur de la gouvernance de Nexans

Pour piloter ses ambitions en matière de développement durable, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée, s’appuyant sur la Direction du Développement Durable : au niveau du Conseil d'Administration, les sujets liés au développement durable sont discutés au sein des différents Comités (Comité Stratégique et de Développement Durable, Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et Comité des Rémunérations) et lors des réunions du Conseil.# Le Comité Stratégique et de Développement Durable et le Conseil d’Administration définissent la stratégie, la feuille de route et examinent le déploiement et les résultats de Nexans en matière de développement durable au moins deux fois par an ; le Conseil d'Administration a créé, début 2022, le rôle d'Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales (« Administrateur Climat »). Marc Grynberg a été nommé par le Conseil d’Administration en date du 20 janvier 2022. Il est membre du Conseil et du Comité Stratégique et de Développement Durable. Depuis le 14 février 2023, il est également membre du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques. Il participe à toutes les réunions des Comités du Conseil où le développement durable est abordé, rencontre régulièrement le Directeur Général et le Vice-Président Développement Durable de Nexans et aide le Comité Stratégique et de Développement Durable ainsi que le Conseil d’Administration à promouvoir, faciliter et assurer la prise en compte des considérations climatiques et environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Voir aussi le Chapitre 4 sur les principales missions et l'activité de l'Administrateur Climat en 2022 ; au niveau du Comité Exécutif, présidé par le Directeur Général. Les sujets liés au développement durable sont élaborés, revus et validés. Cela couvre notamment les sujets suivants : définition de la démarche de développement durable intégrée dans la stratégie du Groupe, définition et statut de la feuille de route liée au développement durable, évaluation des résultats, modèle de performance E3, information sur les nouvelles réglementations ; en 2022, le Comité Exécutif s'est appuyé sur deux Comités experts pour traduire opérationnellement les ambitions et autres thématiques RSE : Comité Environnement et Produits, co-présidé par le Vice-Président Corporate Innovation, Services & Croissance et le Vice-Président Corporate Ventes, Marketing et Communication, membres du Comité Exécutif. Ils examinent les sujets suivants : sécurité au travail, gestion environnementale et audits sur site, recyclage et déchets, analyse des sols, évaluation et gestion du changement climatique, efficacité énergétique, achats responsables, innovation et développement de nouveaux produits, analyse de cycle de vie et éco-déclarations, éco-conception, réglementation sur les produits chimiques, biodiversité et gestion de l’eau, Comite Gouvernance et Social, co-présidé par le Directeur des Ressources Humaines du Groupe et par le Directeur Juridique et Secrétaire Général, membres du Comité Exécutif. Il examine les sujets tels que : gouvernance, éthique et conduite des affaires, risques RSE, dialogue social, capital humain, droits humains, enquêtes d’opinion, enquêtes internes sur l'engagement des collaborateurs, inclusion et diversité, reporting RSE, dialogue avec les parties prenantes, communication RSE, Fondation Nexans ; une équipe Projet Planète, présidée par le Vice-Président Développement Durable, responsable du Département RSE, rattachée au Directeur des Ressources Humaines du Groupe, membre du Comité Exécutif. L'équipe Planet Project rassemble les leaders du développement durable de toutes les fonctions de l’entreprise : opérations, ventes, achats, R&D, RSE. Elle se réunit deux fois par mois et suit l’exécution des plans de développement durable du Groupe ; des comités opérationnels dans chaque domaine fonctionnel : opérations, achats, ventes et communication. Ils réunissent, une fois par mois, les Business Groups, les leaders du développement durable et les responsables des fonctions Corporate pour suivre l’exécution des plans de développement durable du Groupe ; les Business Groups sont en charge de la mise en œuvre de la feuille de route de développement durable définie par le Comité Exécutif et revue par les comités opérationnels. Cette feuille de route inclut des mesures incitatives à l'attention des Business Groups. La feuille de route, les plans d’actions et les mesures incitatives sont définis pour les Business Groups, les Unités et les Sites. L’implication des plus hautes instances de gouvernance et des directions opérationnelles et fonctions support de l’organisation dans l’élaboration de la politique RSE et le suivi de l’exécution des plans de développement durable montre bien que le développement durable est au cœur même de la stratégie de Nexans.

3.1.3. Une stratégie RSE précoce et ambitieuse, constamment enrichie

La Direction RSE a été créée en 2011 et la Fondation Nexans en 2013. Chaque année, de nouvelle étapes sont franchies pour atteindre notre objectif de bâtir un avenir durable pour tous. En novembre 2020, Nexans a organisé une journée ESG (Environnement, Social & Gouvernance) pour présenter la feuille de route RSE 2020-2023, basée sur trois piliers :

L’HUMAIN : prendre soin des employés et égaliser le terrain de jeu pour les talents
- Sécurité au travail : garantir la santé et la sécurité de nos employés sur leur lieu de travail
- Capital humain : développer les hommes et les femmes source du succès de l’entreprise
- Sensibilisation à la RSE : mobiliser les collaborateurs sur les enjeux RSE
L’ENVIRONNEMENT : s’engager à réduire l’impact carbone sur la planète de façon innovante
- Gestion environnementale : maintenir un haut niveau de management environnemental
Conduite de la transition énergétique : réduire le volume de déchets de production, générer des revenus par des produits et des services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique
- Économie circulaire : réduire le volume de déchets de production, accroître la part de tourets de câbles recyclables et connectés
- Climat : réduire l'impact de Nexans sur le climat et améliorer la part d’énergie renouvelable et décarbonée
L’ÉCOSYSTÈME : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes
- Éthique des affaires : maintenir un cadre conforme et des pratiques d’affaires intègres
- Parties prenantes : maintenir des relations durables avec nos parties prenantes
- Fondation Nexans : favoriser l’accès à l’énergie pour les communautés défavorisées

Le modèle d’affaires du Groupe présenté au Chapitre 1 « Présentation du Groupe et de ses activités » illustre les atouts et les forces de son organisation et de ses processus pour interagir avec son écosystème dans le cadre de sa trajectoire stratégique. Depuis 2008, le Groupe Nexans est membre du pacte Mondial des Nations Unies et s’engage à faire progresser les dix principes universellement acceptés relatifs aux Droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Les 9 ambitions ESG sont pilotées par différents référents dédiés au travers d’une feuille de route 2020-2023 précisant les indicateurs clés de performance ainsi que les objectifs associés.

	2021	2022	Évolution	Objectif 2022	Objectif 2023
L’ENVIRONMENT
Focus sur la décarbonation
3.2.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019)
Market-Based (a)	-17,3 %	-20,2 %	➘	-13 %	-17 %
Part des énergies renouvelables et décarbonées (b)	73 %	72 %	➘	68 %	72 %
Promouvoir une économie circulaire
3.2.2 Taux de recyclage des déchets de production (c)	75 %	75 %	➙	79 %	80 %
Part des tourets de câbles connectés (d)	12 %	14 %	➚	55 %	80 %
Réduire les risques environnementaux
3.2.3 Taux de sites industriels certifiés ISO 141001	89 %	90 %	➚	90 %	93 %
Piloter la transition énergétique
3.2.5 Chiffre d’affaires généré par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique (e)	59 %	60 %	➚	60 %-70 %	70 %-80 %

	2021	2022	Évolution	Objectif 2022	Objectif 2023
L’HUMAIN
Engagement en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs
3.3.2 Taux de fréquence des accidents (f)	1,81	2,1	➚	1	0,9
Taux de gravité global des accidents (g)	0,15	0,12	➘	< 0,11	< 0,10
Développement des talents et des collaborateurs
3.3.3 Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE (h)	100 %	100 %	➙	100 %	100 %
Inclusion & Diversité
3.3.5 Postes cadres pourvus en interne (i)	43 %	47 %	➚	55 %-57 %	60 %
Taux de femmes ayant le statut de cadre	24,5 %	27 %	➚	25 %	26 %
Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management (j)	17,7 %	18,6 %	➚	17 %-19 %	18 %-20 %

	2021	2022	Évolution	Objectif 2022	Objectif 2023
L'ÉCOSYSTÈME
Offrir une entreprise respectueuse et éthique
3.4.1 Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité (k)	98,3 %	100 %	➚	100 %	100 %
Plan de vigilance
3.4.2 Nombre de fournisseurs couverts par une évaluation RSE valide (l)	322	465	➚	370	500
Engagement des collaborateurs
3.3.4 Index d’engagement des collaborateurs (m)	72 %	77 %	➚	78 %	78 %
Fondation Nexans
3.4.6 Montant alloué par la Fondation Nexans	300 000 €	300 000 €	➙	300 000 €	300 000 €

(a) Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les Scopes 1 et 2 ainsi qu’une partie du Scope 3 relatif aux voyages d’affaires, aux déplacements domicile-travail des salariés, aux déchets générés, ainsi qu’aux transports amont et aval, tel que déﬁni par le GHG Protocol- ghgprotocol.org. Les objectifs sont basés sur la réduction des émissions de 2019, l’année de référence. Cette année de référence 2019 a été retraitée afin de présenter un scope similaire à celui de 2022 (en tenant compte des acquisitions et des cessions). Le Groupe Nexans a effectué ses calculs sur la base des méthodologies Location-Based (facteur d’émission par pays) et Market-Based (facteur d’émission par contrat). Les cibles SBTi sont intégrées aux résultats Market-Based. Voir la section 3.2.1.

(b) Part d’électricité renouvelable produite directement par les sites Nexans ou par l’achat d’électricité décarbonée. La définition est différente de celle de l'initiative RE100, car elle inclut le nucléaire. Les ratios RE100 sont communiqués à la section 3.2.1.

(c) Les déchets de production non dangereux sont majoritairement constitués de métaux non ferreux et de matières plastiques.# En 2022, le Groupe a largement renforcé la conformité au regard de ces ratios, considérant que la vente ou la livraison de déchets n’est pas suffisante pour envisager le recyclage. Les cibles ont été modifiées afin de suivre la même méthodologie. Voir la section 3.2.2.

(d) Part des tourets consignés Nexans dans le monde qui sont connectés à des plateformes numériques via des technologies telles que l’Internet des objets (IoT) et qui sont recyclables après plusieurs rotations côté client. En 2020, l’indicateur mentionnait le nombre de balises achetées pour équiper les tourets. Le taux était de 17 % en 2020, est resté stable en 2021 et est passé à 23 % en 2022.

(e) Éolien offshore, projets d’interconnexion, services publics d’électricité, réseaux intelligents (transition énergétique), efficacité énergétique (bâtiment), accessoires, énergie solaire, énergie éolienne, écomobilité et gestion des actifs. Voir la section 3.2.5. pour savoir ce qui diffère par rapport à la Taxonomie européenne.

(f) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Ce taux concerne les internes et les travailleurs temporaires.

(g) Taux de gravité : nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail/heures travaillées)*1 000. Ce taux concerne uniquement les travailleurs internes.

(h) Parmi les salariés bénéﬁciant d’un plan d’intéressement long terme validé par le Conseil d’Administration, 100 % d’entre eux intègrent un critère RSE.

(i) Part de postes pourvus en mobilité interne à partir du grade C, selon le Nexans Grading System. Les données de 2020 (58 %) ont été mises à jour suite à une modiﬁcation de la méthode de calcul. La nouvelle méthode ne prend en compte que les «demandes d’emploi clôturées avec un candidat engagé» au cours de l’année de référence.

(j) Top Management : catégorie de salariés déﬁnie par le Comité Exécutif du Groupe sur la base du Nexans Grading System.

(k) Classés dans l’outil HR MyLearning comme employés du Groupe « Comité Exécutif et membres du Conseil d’Administration, autres cadres supérieurs, directeurs et salariés occupants des postes clés » (nonobstant l’activité Faisceaux, où les quatre principaux cadres étaient concernés), pour suivre le parcours annuel de sensibilisation à la conformité couvrant plusieurs sujets, notamment la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, le droit de la concurrence, le harcèlement et la discrimination, et le système d’alerte.

(l) Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs potentiellement à risque RSE, ayant une évaluation RSE valide (≥ 35 % et émise il y a 3 ans maximum), délivrée par EcoVadis ou équivalant. La classification des fournisseurs est basée sur la cartographie des risques RSE fournisseurs, réalisée selon la méthodologie EcoVadis.

(m) Périmètre : câbles, à l’exclusion des activités Industrie & Solutions et Télécom & Data.

En avril 2022, l'initiative Science Based Targets (SBTi) a validé deux engagements en faveur du climat : Nexans s’engage à réduire ses émissions absolues de GES des Scopes 1 et 2 de 46,2 % d’ici 2030 par rapport à 2019 (année de référence) ; Nexans s’engage également à réduire ses émissions absolues du Scope 3 de 24 % sur le même horizon. Le premier engagement faisait partie de l'évaluation ESG publiée en 2020. En décembre 2022, les deux cibles SBTi étaient sur la bonne voie, voire au-dessus de l’objectif annuel (-28 % contre -12,6 % pour les Scopes 1 & 2, -28 % contre -6,5 % pour le Scope 3).

Dès décembre 2022, Nexans affiche des résultats conformes aux engagements, notamment pour les indicateurs concernant les émissions de gaz à effet de serre, la gestion environnementale, l’inclusion et la diversité, la sensibilisation à la RSE, la Fondation Nexans et le devoir de vigilance. Il est important de noter que la réglementation concernant les émissions de GES évolue rapidement. Afin de maintenir la comparabilité, Nexans évalue les indicateurs d'origine, à savoir ceux définis en 2020 dans le cadre de l'évaluation ESG et ceux définis via la méthodologie internationale (GHG Protocol, RE100, Taxonomie européenne, etc.) pour les indicateurs basés sur ce cadre (cibles SBTi, par exemple, pour ceux qui relèvent de la méthodologie Market-Based). Les deux indicateurs sont présentés. Derrière chaque indicateur, une feuille de route dédiée a été élaborée et suivie. Elle est détaillée dans les prochains chapitres de ce document.

3.1.4. E3 : un modèle de performance unique

Pour accélérer l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE et des engagements long-terme, un nouveau modèle de performance appelé Programme E3 a été mis en place et s'articule autour de trois E:

économie : capacité à créer de la valeur (% de l'EBITDA) et à générer de la trésorerie (free cash flow). L'objectif est de maximiser l’utilisation financière des actifs ;
environnement : capacité à offrir un rendement carbone (faible émission de GES). L’objectif est de maximiser la création de valeur pour chaque tonne de carbone émie ;
engagement : capacité à optimiser la contribution des collaborateurs. L’objectif est de renforcer la performance de manière sûre, inclusive et engagée.

Le Groupe a défini des priorités et des mesures incitatives basées sur les trois E et classe l'ensemble des activités afin de promouvoir et récompenser celles qui ont obtenu de bons résultats dans les trois domaines. Le modèle de performance E3 permet également aux responsables de prendre les bonnes décisions.

Tous les collaborateurs de Nexans bénéficient de trois mesures incitatives E, mais selon des applications différentes :

pour les mesures incitatives à court terme : les mesures incitatives destinées aux membres de la direction et aux cadres sont associées à certains indicateurs financiers, environnementaux et sociaux basés sur leurs unités ou fonctions respectives (souvent l’EBITDA, les émissions de GES et la sécurité). Pour les GES, les objectifs de réduction sont basés sur les méthodologies Location-Based et Market-Based ;
pour les mesures incitatives à long terme : l’attribution d’actions de performance comprend des critères ESG.

Le modèle de performance E3 est également associé à un outil permettant aux dirigeants d’entreprise de prendre les décisions adéquates. Et cet outil est basé sur un prix interne du carbone, permettant de monétiser l’impact carbone pour pouvoir peser le pour et le contre de chaque décision face au bénéfice économique ou au coût. Le responsable peut ainsi prendre la bonne décision en fonction de sa propre situation.

Le Groupe Nexans ne se contente pas de mettre l’accent sur la rentabilité, mais également sur le développement durable, c’est-à-dire sur une activité combinant économie, environnement et engagement. C’est la principale garantie d’une électrification durable.

Nexans a élaboré cet outil E3, avec l'aide de la société CosmoTech, afin de suivre l’empreinte carbone et la situation financière de chaque activité et simuler le retour sur investissement financier et environnemental de chacune des actions mises en œuvre. L’outil a été lancé en 2022 et a été intégré par l'ensemble des unités.

3.1.5. Sensibilisation des collaborateurs à l’ambition RSE

La formation, l’engagement et la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux RSE, environnementaux et de sécurité sont essentiels pour permettre à Nexans de réaliser ses ambitions. La Direction RSE est très impliquée dans la formation et les actions de sensibilisation des collaborateurs à l’ambition RSE.

le Groupe utilise la Fresque du Climat® pour aider les collaborateurs à mieux comprendre les enjeux climatiques et les causes et effets du dérèglement climatique et promouvoir l’ambition environnementale de Nexans. En 2022, au moins un événement lié à la Fresque du Climat® a été organisé dans chaque usine française. À ce jour, près de la moitié des collaborateurs français (47 %) ont eu l’opportunité de participer à ces ateliers (dont 70 % des collaborateurs du siège social, depuis octobre 2020). La Fresque du Climat® a commencé à être déployée à l'international et cette démarche se poursuivra en 2023.
en 2022, le Groupe a lancé un e-learning sur la RSE en 6 langues suivi par plus de 1 000 personnes. Une session de sensibilisation au changement climatique sera lancée en 2023.
en 2022, la deuxième édition de la semaine dédiée à la planète (Planet Week) a été organisée dans la quasi-totalité des usines et sites (70 au total) afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs de Nexans à la stratégie Climat du Groupe et aux engagements de chacun aux fins d'agir en faveur de l'objectif annuel de réduction des émissions de GES de - 4,2 %.
une journée Sécurité est organisée chaque année pour partager les bonnes pratiques en matière de sécurité et sensibiliser les collaborateurs aux risques auxquels ils sont confrontés dans leur activité quotidienne. Les collaborateurs sont également invités à suivre un e-learning présentant les pratiques liées à la gestion de la sécurité. tous les nouveaux collaborateurs, les sous-traitants ou les visiteurs sont tenus de suivre une formation à la sécurité.
au cours de la Semaine de la Conformité, le Groupe a préparé et mis en avant auprès de l’ensemble des cadres un programmé de formation en ligne articulé autour de plusieurs thématiques : greenwashing, conformité, lutte contre la corruption…
lors de chaque Convention du Groupe, la Direction RSE présente l’ambition et la feuille de route de Nexans en matière de RSE.

3.1.6. Risques et opportunités

Dans le cadre de l’élaboration de la DPEF et dans une approche de valorisation des opportunités et de maîtrise des risques, le Groupe a procédé à l’analyse de ses risques RSE.# Activités de Nexans

Dans le cadre de l'analyse des risques au niveau du Groupe, et suite à la demande des parties prenantes (y compris les agences de notation extra-financières), Nexans a mené en 2022 son processus annuel de cartographie des risques RSE spécifiques à Nexans. L’analyse a été réalisée conjointement par la Direction des Risques et la Direction RSE/Développement Durable. Afin de dresser la liste des risques extra-financiers pertinents pour le Groupe, Nexans a réalisé un benchmarking sur les leaders et pairs du secteur et a mené cette cartographie des risques dans le respect des principales directives externes, y compris, sans que la liste soit exhaustive, des recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), de la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) et de la Taxonomie. Une vingtaine de parties prenantes internes, y compris des cadres dirigeants appartenant aux différentes Directions (Opérations, Achats, Innovation, Ressources Humaines, Juridique et Conformité) ont été consultées. La cartographie des risques RSE a couvert environ 34 risques. La matrice des risques RSE qui en a résulté a ensuite été présentée au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Lors de l’analyse, le Groupe a identifié les risques extra-financiers auxquels il est exposé dans le cadre de ses activités. Les risques RSE sont regroupés en trois (3) catégories : l’environnement, l'humain et les écosystèmes.

En ce qui concerne la méthodologie de priorisation, les risques identifiés sont spécifiques au Groupe Nexans. L’évaluation des risques tient compte i) de la mesure du niveau de criticité ou risque brut (niveau de l’impact potentiel sur le Groupe si les risques devaient se concrétiser, multiplié par sa probabilité d’occurrence) et ii) de l'évaluation du risque net en tenant compte, pour chaque risque, des actions d’atténuation et de maîtrise déployées par le Groupe pour minimiser leur occurrence et leur impact. Voir Section 2.1 « Facteurs de risques ».

La matrice suivante représente le risque brut lié aux risques RSE les plus critiques. Les politiques et programmes d’atténuation correspondants sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Les risques liés au changement climatique ont été cartographiés séparément et ne sont pas détaillés dans l'évaluation RSE ci-dessus. Néanmoins, le risque lié au changement climatique a été identifié comme un risque critique pour le Groupe. Pour plus de détails, voir Section 2.1.2.2. « Risque lié au changement climatique et aux aléas naturels » et Section 3.2.4. « La résilience du modèle d'affaires du Groupe face à l’impact du changement climatique ».

Bien que d’autres risques RSE (tels que les risques liés à la santé, à la gestion de l'eau et à la diversité) représentent des enjeux prioritaires et d’une importance capitale pour Nexans, ils n’ont pas été évalués comme des risques spécifiques ayant l’impact net le plus élevé car (i) ils ne sont pas nécessairement spécifiques à Nexans et (ii) des mesures de prévention sont constamment déployées et suivies afin d'éviter qu'ils ne se produisent et limiter leur impact.

Le Groupe a mis en place des stratégies afin de gérer chaque risque extra-financier identifié. Les sponsors du Comité Exécutif et des directions fonctionnelles sont chargés de suivre ces risques et de mettre en œuvre des plans d’actions efficaces, évalués sur la base d'indicateurs de résultat. Le suivi des plans d’actions et des indicateurs de résultat associés est inscrit à l’ordre du jour des réunions du Comité Environnement & Produits, ainsi que des réunions du Comité Gouvernance et Social. Les principales directions impliquées dans cette démarche sont notamment la Direction du Développement Durable, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Innovation, Services et Croissance, la Direction Industrielle, la Direction des Achats, ainsi que la Responsable de la Conformité et la Déléguée à la Protection des Données Personnelles. Pour plus d’informations sur le rôle de gestion des risques des directions fonctionnelles – y compris les risques RSE – voir la section 2.3.5. au Chapitre 2 « Principaux facteurs de risques et gestion des risques ».

Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques de Nexans suit l’efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôles internes – y compris ceux liés aux questions de RSE – et en rend compte au Conseil d’Administration. Voir section 2.3.2. du Chapitre 2 pour plus d’informations sur le dispositif de gestion des risques coordonné du Groupe.

Ainsi, le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble (i) des principaux risques extra-financiers identifiés et analysés par le Groupe, (ii) des politiques et programmes d’atténuation correspondants, ainsi qu’une première description des opportunités relatives à ces risques.

Description du risque et de ses impacts potentiels	Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts	Réalisations 2022	Opportunités
Environnement
Décarbonation / Voir section 3.2.1. Risque : Incapacité à respecter les engagements de neutralité carbone et les objectifs de réduction des émissions Impacts : Atteinte à l’image du Groupe Engagements demandés par les agences de notation extra-financière, les analystes investisseurs, les clients Impact sur l’attractivité en tant qu'employeur	Engagement du Groupe : neutralité carbone d’ici 2030, réduction des émissions de 4,2 % par an (- 46 % pour les scopes 1 & 2, - 24 % pour le Scope 3) conformément à l’accord de Paris Projet PLANÈTE Engagements climatiques dans le cadre des mesures incitatives à court et à long terme pour les cadres, y compris le Comité Exécutif et le Directeur Général Déploiement de l’outil E3 pour suivre et consolider le plan d’action carbone des sites et unités (voir section 3.1.4.) Nomination d’un Administrateur Climat au niveau du Conseil pour suivre les résultats des engagements climatiques (voir section 3.1.2.)		Développer une image de partenaire de conﬁance Aligner l’image sur la stratégie du Groupe
Prévention et contrôle de la pollution / Voir section 3.2.3. Risque : Pollution des sols, de l’eau et de l’air sur les sites Nexans Impacts : Amendes en cas de non-respect de la réglementation Atteinte à l’image du Groupe Impact environnemental et biodiversité	Politique d’évaluation et de certification environnementales Diligence environnementale dans le cadre des projets de fusions et acquisitions Dispositif d’analyse des risques environnementaux industriels	Certiﬁcation ISO 14001 : 90 % des sites industriels certiﬁés en 2022	Développer une image de partenaire de conﬁance Participe au contrôle des coûts
Substances / Voir section 3.2.3.3. Risque : Non-respect de l'ensemble des réglementations nationales relatives aux substances chimiques Impacts : Non-conformité des produits du fait d'une interdiction/restriction liée aux substances utilisées Coûts associés à l’adaptation aux différentes législations nationales Impact sur la santé des personnes, l’environnement et la biodiversité Atteinte à l’image du Groupe Procédures judiciaires/amendes	Politique de suivi des substances utilisées, en particulier celles soumises à la réglementation REACh et la Directive RoHS Responsable REACh se reposant sur un réseau de correspondants locaux REACh	Classification des sites selon leur niveau de risque de conformité : 98 % des sites présentant un niveau de risque mineur ou modéré, contre 74 % en 2021 47 sites couverts : tous les sites de l'UE + les sites approvisionnant l’Europe + 4 sites de négoce 11 projets de R&D en cours pour remplacer les substances dangereuses	Opportunité de marché pour les offres premium Différenciation par rapport aux concurrents Développer une image de partenaire de conﬁance
Biodiversité / Voir section 3.2.3.4. Risque : Impact, sur la biodiversité, de la phase d’installation/utilisation/déclassement des câbles (aériens & sous-marins) et/ou d’une mauvaise gestion des enjeux de biodiversité par les fournisseurs Impacts : Atteinte à l’image du Groupe	Soutien croissant aux technologies émergentes sans risque potentiel pour la biodiversité lié aux câbles Lancement d’un scoring biodiversité pour identifier les risques des principales activités menées avec un prestataire externe	Indicateur en cours de construction	Établir une image d’entreprise soucieuse de la biodiversité Opportunité de marché comme facteur de différenciation pour les appels d’offres Attractivité et rétention des talents
Climat - Risques physiques liés au changement climatique / Voir section 3.2.4. Risque : Augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes Impacts : Dommages aux biens et aux personnes Rupture d’approvisionnement	Établissement de plans de continuité d’activités Politique d’investissements industriels prenant les normes de construction adaptée Polices d’assurance Politique pour s’assurer que les fournisseurs clefs ont un plan de continuité d’activité Politique de source alternative de fournisseurs	Pas de rupture d’approvisionnement lié aux événements de catastrophes naturels survenus en 2022 Absence de rupture dans notre chaine de production	Développer une image de partenaire de conﬁance
Climat - Risques de transition liés au changement climatique / Voir section 3.2.4. Risque : Volatilité des prix de l’énergie en raison de l’évolution du mix énergétique vers une élimination progressive des combustibles fossiles Impacts : Augmentation du coût de l’énergie Augmentation du coût des biens et services achetés	Engagement du Groupe : 100 % des projets du Groupe seront consacrés à l’efficacité énergétique, à la sécurité des personnes, à la préservation des ressources et à la transition énergétique, favorisant l’éco-conception et les offres bas carbone.

Approche industrielle : partenariats et investissements conduisant à la réduction des émissions de GES et à l’efficacité énergétique (voir section 3.3.1.)

« RE100 » 10 % d’électricité renouvelable sur l’année de référence 2019, 20 % en 2020, 35 % en 2021, 37,8 % en 2022.
Croissance du marché pour les offres d’efficacité énergétique de Nexans
Réduction des coûts
Réduction de l’impact environnemental
Attractivité de nos offres

Humain

Sécurité / Voir paragraphe 3.3.2.

Risque : accident du travail
Impacts :
- Blessure/maladie grave/mortelle d’un collaborateur ou tout autre personne intervenant sur un site Nexans
- Perte de productivité
- Dommages aux biens
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Procédures judiciaires/amendes
Enjeux managériaux et sociaux :
- Standards de sécurité : 15 règles d’or de la sécurité
- Analyse en Sécurité des Postes de Travail (JSA – Job Safety Analysis) ;
- Observation sur le terrain et identification des situations dangereuses ou comportements à risque (SUSA – Safe and Un-safe Acts) ;
- Prise en charge rapide et traitement des problèmes (SQEC – Settle Quickly Eradiate Control)
- Système de gestion des alertes
- Rapports mensuels QHSE
- Comité sécurité Groupe
Évaluation de l’environnement de travail :
- 2022 – 80 % en conformité avec les règles d'or
- Taux de fréquence : 2,31
- Taux de gravité : 0,12 % (objectif 2023 < 0,10)
Lancement de la campagne sur l’ergonomie sur tous les sites :
- Sécurité et bien-être de nos collaborateurs
- Amélioration de la discipline dans l’exécution des process incluant meilleure productivité et qualité des câbles
- Développer une image de partenaire et d'employeur de confiance

Attirer, DÉVELOPPER et retenir les talents/compétences / Voir section 3.3.3.

Risque : Difficulté à attirer les talents sur le marché et difficulté à retenir les talents au sein de Nexans
Impacts :
- Coûts associés aux recrutements et processus d'accueil
- Impact sur la perception de la marque Nexans dans le marché
- Pertes de compétence
- Incapacité à développer le modèle d'affaires de Nexans
- Incapacité à livrer les projets et à répondre aux appels d’offres
Attirer les talents :
- Promesse Employeur liée à la nouvelle Equity Story du Groupe
- Investir sur le marché de l’emploi en dehors de l’activité historique de Nexans (par exemple, digital, services, marketing)
- Politique de prérecrutement
Retenir et développer les talents :
- Programme d’induction digital
- Évaluations internes sur les nouvelles compétences requises
- Favoriser la mobilité interne
- Vivier de talents par fonction
- Travailler sur l’engagement des collaborateurs (E3)
- Investissement global dans la formation des collaborateurs
- 47 % des postes cadres les plus expérimentés pourvus en interne
- Conception et déploiement du modèle d’organisation Sales & Marketing au sein de 11 unités
Valorisation de la marque Nexans :
- Un accès plus grand aux talents sur le marché
- Une augmentation du taux de rétention
- Une meilleure intégration des nouvelles recrues
- Promouvoir la proposition de valeur employeur de Nexans
- Parcours de développement sur mesure pour les collaborateurs, en phase avec la stratégie de Nexans
- Réduire les coûts de recrutement

Écosystème

Corruption / Voir section 3.4.1.1.

Risque : Non-respect de la réglementation relative à la lutte contre la corruption
Impacts :
- Impact juridique
- Impact financier
- Impact sur la marque employeur
Outils et mesures :
- Code d'Éthique et de Conduite des Affaires
- Politique Cadeaux et Invitations
- Politique en matière d’intermédiaires (agents commerciaux, distributeurs, etc.)
- Programme de conformité
- Système d’alerte
- Collaborateurs ventes, achats et finance formés chaque année sur le sujet de la lutte contre la corruption
- Initiatives Tone@theTop
- Formation anticorruption réalisée durant la Semaine de la Conformité
- Cartographie des risques liés à la corruption et aux pots-de-vin
Objectifs :
- Développer une image de partenaire, d'employeur et de partie prenante de confiance
- Développement commercial durable

Anti-trust / Voir section 3.4.1.1.

Risque : Non-respect de la réglementation antitrust
Impacts :
- Impact juridique
- Impact financier
- Impact sur la marque employeur
Outils et mesures :
- Code d'Éthique et de Conduite des Affaires
- Programme de conformité
- Système d’alerte
- Formations ponctuelles des collaborateurs Ventes & Achats sur les questions de droit de la concurrence
- Formation anti-trust réalisée durant la Semaine de la Conformité
Objectifs :
- Développer une image de partenaire, d'employeur et de partie prenante de confiance
- Développement commercial durable

Droits humains / Voir section 3.4.1.2.

Risque : Violation des droits humains et des libertés fondamentales, y compris par des fournisseurs ou sous-traitants de Nexans
Impacts :
- Impact sur la santé et le bien-être des employés de Nexans, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Impacts juridiques – Procédures judiciaires
Outils et mesures :
- Politique de Nexans en matière de droits humains
- Plan de vigilance de Nexans vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
- Bibliothèque RSE recensant les réponses aux questions fréquemment posées par les fournisseurs et les clients
- Structure de gouvernance spécifique dédiée aux droits humains, composée d’une équipe pluridisciplinaire
- Système d’alerte
- Audit RSE des fournisseurs sur site (voir section 3.4.2.1.)
- Plan d’amélioration continue RSE des fournisseurs avec un score inférieur à 35
Intégration du nouveau Code d’Éthique et de Conduite des Affaires (dont la Politique des Droits Humains de Nexans) dans la formation aux Droits Humains réalisée lors de la Semaine de la Conformité
Objectifs :
- Protéger les Droits de l'Homme
- Plus grande attractivité de Nexans
- Promouvoir la proposition de valeur employeur de Nexans
- Aider les collaborateurs à mieux comprendre les enjeux relatifs aux Droits Humains et renforcer leur engagement à cet égard
- Sélection de fournisseurs et sous-traitants vertueux
- Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs dans une logique de partenariat

Devoir de vigilance / Voir section 3.4.2.

Risque : Violation de la réglementation applicable en matière d’approvisionnement en « minerais de conflit » et autres matériaux sensibles similaires soupçonnés de servir au financement de groupes armés, d’alimenter le travail forcé et autres violations des droits humains, ainsi que de soutenir la corruption et le blanchiment d’argent.
Impacts :
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Impacts juridiques – Procédures judiciaires
Outils et mesures :
- Plan « conflict minerals » de Nexans
- Charte RSE Nexans à signer par les fournisseurs
- Lanceur d’alerte Nexans
- CMRT V6.1 (« Conflict Mineral Request Template ») : 100 % conforme après due diligence de certains fournisseurs
Objectifs :
- Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs et amélioration de la réputation
- Confiance accrue avec les clients favorisant les relations commerciales
Risque : Défaut de contrôle de la performance RSE des fournisseurs sur les thèmes Environnement, Employés/Droits humains et Éthique
Impacts :
- Problème de conformité
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Demandé par les agences de notation extra-financière et les clients
Outils et mesures :
- Plan de vigilance de Nexans pour les fournisseurs
- Radiation des fournisseurs non conformes
- Former les Acheteurs sur la manière d’aider les fournisseurs à améliorer leur performance RSE
- 14 sites fournisseurs audités en 2022
Objectifs :
- Sélection de fournisseurs et sous-traitants conformes en matière de RSE
- Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs dans une logique de partenariat
Risque : Risque de sélectionner des fournisseurs sans tenir compte de leur performance RSE
Impacts :
- Problème de conformité
- Impact sur l’image de l’entreprise
Outils et mesures :
- Procédure générale de gestion permettant aux Acheteurs d'évaluer le risque global des fournisseurs
- Suivi RSE des fournisseurs (y compris évaluation, Charte, audit)
- À partir de 2022, aucun fournisseur ne pourra être intégré si la Charte RSE n’est pas signée (sauf dérogation expresse accordée)
Objectifs :
- Sélection de fournisseurs et sous-traitants conformes en matière de RSE
- Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs dans une logique de partenariat

Données personnelles / Voir section 3.4.4.

Risque : Cyberattaque ou incident entraînant une violation ou une fuite de données
Impacts :
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Impact sur le score attribué par les agences de notation (financières et ESG)
- Procédures judiciaires/amendes
- Impact sur l'activité
Outils et mesures :
- Programme de cybersécurité
- Plan d’actions annuel en place, dans le cadre du Programme de Conformité du Groupe
- Constitution d’un réseau de Correspondants à la protection des données personnelles
- 30 pays couverts par les Correspondants à la protection des données personnelles
- Centre opérationnel de sécurité (SOC) renforcé en 2022
- La Politique de sécurité des utilisateurs finaux a été mise à jour et intégrée à la formation d'apprentissage en ligne sur la cybersécurité durant la Semaine de la Conformité.
Objectifs :
- Zéro incident de fuite de données
- Développer une image de partenaire et d'employeur de confiance

Investissement socialement responsable / Voir section 3.4.7.

Risque : Exclusion de la catégorie des investissements socialement responsables en raison de choix commerciaux non conformes aux attentes du marché
Impacts :
- Méfiance des investisseurs
- Déclassement
- Impact sur l’image de l’entreprise
- Enjeux liés au refinancement
Outils et mesures :
- Plan d’actions ESG au niveau du Groupe
- Conférences ESG pour mobiliser les investisseurs ISR
- Discussion avec les agences de notation ESG/ISR
- Notations : CDP A-, EcoVadis 78 %, MSCI A (voir section 3.1.7.)
Objectifs :
- Développer une image de partenaire de confiance
- Atténuation des risques grâce à un processus continu vertueux
- Crédibilité accrue pour accompagner les clients/fournisseurs dans leur démarche de développement durable

3.1.7. Performance RSE

La performance RSE du Groupe est évaluée et reconnue par les agences de notation extra-financière. Cette performance s’est confirmée en 2022, notamment auprès de : CDP (Carbon Disclosure Project) Note A- maintenue.# Le Groupe reste parmi les 11 % d’entreprises du secteur des services publics d’électricité ayant atteint un niveau de leadership.

MSCI

En 2022, le Groupe a été reclassé en A, après plusieurs années de notation BBB. Les notations de MSCI ESG visent à mesurer la résilience d’une entreprise face aux risques ESG à long terme. Les entreprises sont notées sur une échelle AAA-CCC par rapport à leur secteur d'activité, au regard des questions clés les plus pertinentes, en fonction de leur modèle d'affaires.

EcoVadis

Maintien de la note en atteignant le niveau « Advanced » avec une évaluation à 78 % en 2022 (78 % en 2021), ce qui permet au Groupe de maintenir la médaille EcoVadis « Engagement RSE » niveau Platinum. Le Groupe fait partie du top 1 % des compagnies évaluées par EcoVadis.

Sustainalytics

En 2022, la notation du risque ESG du Groupe avait été évaluée à 20,6, soit une amélioration de –0,2 par rapport à la note de 20,8 obtenue en 2021. Elle traduit un risque moyen d’impacts financiers significatifs induits par des facteurs ESG. Cette notation est basée sur l'exposition moyenne du Groupe au risque et une gestion rigoureuse des enjeux ESG significatifs. Nexans vise à réduire encore sa notation et à intégrer la catégorie des risques faibles en obtenant une note de 20.

ISS ESG

Maintien de la note B- (la meilleure note du secteur étant B) ce qui permet au Groupe de conserver son statut « Prime ». ISS ESG attribue le « statut Prime » aux entreprises identifiées en tant que leaders en matière de développement durable dans leur secteur d’activité. Nexans est noté « Prime », ce qui signifie qu’il répond aux exigences d’ISS ESG en matière de performance durable dans le secteur des composants électroniques.

3.1.8. Vérification externe des données

Conformément aux dispositions relatives à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), la présente section présente les différentes informations requises (1). Une vérification externe a été menée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du Code de commerce communiqués dans ce rapport dans le cadre de l’article R.225-105-2 du Code de commerce.

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.2.1. Décarboner le Groupe

Lors de sa première Journée ESG qui s’est tenue en septembre 2020, le Groupe a dévoilé sa feuille de route pour contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030, telle que revue et validée par la Science Based Target Initiative (SBTi) en 2022.

3.2.1.1. Une feuille de route carbone ambitieuse validée par la SBTi

Les objectifs carbone de Nexans d’ici 2030 ont été fixés sur la base de l’Accord de Paris (2015) visant à limiter le réchauffement climatique de préférence à 1,5 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel. Ces objectifs s'inspirent de la méthodologie Market-Based selon le GHG Protocol. Conformément aux règles de la SBTi, Nexans s’engage à : réduire ses Scopes 1 & 2 de 46 % d’ici 2030, avec une année de référence en 2019 ; réduire son Scope 3 de 24 % d’ici 2030, avec une année de référence en 2019.

En 2020, la feuille de route carbone a détaillé les différents leviers de ces deux objectifs, avec notamment des travaux sur les émissions directes et indirectes liées à l’exploitation, à la R&D, aux achats, au transport, à la gestion environnementale et à l'économie circulaire. Ces engagements sont à la base de l'évaluation ESG inhérente au pilier Environnement.

Comme certains objectifs ont été fixés avant la mise en place de la SBTi et de la RE100, les deux calculs sont effectués et présentés dans les tableaux suivants (selon les règles de la SBTi et de la RE100, ainsi que les méthodologies de l'évaluation ESG). Nexans vise à utiliser 100 % d’électricité provenant de sources renouvelables, conformément à son engagement RE100 pris en 2020 à horizon 2030. Les diminutions des consommations d’énergie, ainsi que les actions de réduction et d’efﬁcacité énergétique telles que décrites ci-après ont permis au Groupe de s’ancrer dans une démarche dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3.2.1.2. L’empreinte carbone du Groupe

Du fait de son activité peu émettrice, le Groupe n’est pas soumis aux quotas européens sur les émissions de carbone. Le Groupe évalue ses émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial en mesurant les indicateurs suivants : les émissions directes liées à la consommation d’énergie fossile et de gaz (Scope 1) ; les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité et de vapeur (Scope 2) ; toutes les émissions en amont et en aval des activités du Groupe (Scope 3) ont été évaluées et mesurées selon la méthodologie du Groupe.

Les postes significatifs pour le calcul des émissions amont et aval, sommé aux résultats des émissions directes et indirectes représentent plus de 99 % des émissions de GES. Le calcul des émissions de GES du Groupe suit les règles du GHG Protocol dans les méthodologies Market-Based et Location-Based. Les facteurs d’émission reposent sur des bases de données mondiales (Agence Internationale de l’Énergie et l’Agence française Ademe). Les Scopes 1 et 2 sont mesurés sur une base mensuelle, tandis que le Scope 3 est mesuré chaque année. En cas d’acquisition de nouvelles sociétés, la base de référence 2019 est recalculée. Ce fut le cas en 2022, avec le rachat de Centelsa. Il est à noter que le poste prépondérant des émissions du Groupe concerne l’utilisation des produits pour la distribution d’électricité, tout au long de leur durée de vie. L’achat de produits et services et le transport de marchandises et de personnes ont été évalués et ne sont pas significatifs en termes d'émissions par rapport aux produits vendus.

Scope	Catégorie	Catégorie d’émission	2022	2019	Variation des émissions
			Tonnes de CO2-éq	%
Scope 1	1.1 + 1.2 + 1.4	Émissions directes provenant de la combustion fixe et mobile et de sources fugitives	122 841	119 288	+3 552
Scope 2	2.1 + 2.2	Location-Based : émissions indirectes dues à l’achat d'électricité et de vapeur/chauffage/refroidissement	136 862	157 549	- 20 687
	2.1 + 2.2	Market-Based : émissions indirectes dues à l’achat d'électricité et de vapeur/chauffage/refroidissement	101 433	193 536	- 92 103
Total Scopes 1 & 2 (Location Based)			259 703	276 838	- 17 134
Total Scopes 1 & 2 (Market Based)			224 273	312 824	- 88 551
Scope 3	3.1	Achat de biens et services	4 476 556	5 187 530	- 710 974
	3.2	Biens d’équipement	67 567	56 598	+10 970
	3.3	Activités liées à l’énergie	63 619	64 446	- 827
	3.4*	Fret amont	91 663	102 075	- 10 412
	3.5*	Déchets	12 465	14 582	- 2 117
	3.6*	Déplacements professionnels	7 743	11 572	- 3 829
	3.7*	Trajets domicile-travail des salariés	45 200	48 209	- 3 009
	3.9*	Fret aval	64 970	69 755	- 4 785
	3.12	Fin de vie des produits vendus	581 995	702 646	- 120 650
Scope 3 sans utilisation des produits vendus			5 411 779	6 257 414	- 845 634
3.11	Utilisation des produits vendus	89 490 451	125 862 598	- 36 372 147	-28,9%
Scope 3 avec utilisation des produits vendus			94 902 230	132 120 011	- 37 217 781

Utilisation des produits vendus
Nexans s’engage à lutter contre le changement climatique tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à offrir à ses clients des solutions et des innovations durables. L’intégration et la gestion des émissions indirectes du scope 3 font partie de cette stratégie. L’empreinte carbone de Nexans est, en grande partie, liée au scope 3 et à l’utilisation des produits vendus, couvrant plus de 94 % des émissions du scope 3.

Les émissions de GES lors de la phase d’utilisation des produits sont associées aux pertes d’énergie du câble liées à l’effet Joule. Nexans considère ces pertes comme une consommation d’énergie directe du produit et les a intégrées dans le calcul des émissions du scope 3. Cependant, ce calcul nécessite d'émettre des hypothèses, notamment sur la durée de vie du produit, l’intensité du courant et le taux d’utilisation (nombre d’heures d’utilisation du produit chaque année). En 2022, aucune hypothèse de phase d’utilisation normalisée ou convenue n’a été émise par l’industrie du câble. Ainsi, les émissions en phase d’utilisation peuvent varier considérablement d’un fabricant à l’autre car elles dépendent fortement des hypothèses retenues.

Nexans a retenu des hypothèses conservatrices et les émissions de GES sont calculées sur la durée de vie totale des produits vendus (entre 20 et 40 ans), pénalisant ainsi les produits présentant une longue durée de vie. En 2022, un changement de méthodologie a été effectué afin de refléter davantage la réalité de la trajectoire carbone des pays, c’est-à-dire en tenant compte d’un facteur d’émission décroissant, basé sur les engagements des pays, et non d’un facteur d’émission constant. Conformément au GHG Protocol, toutes les données historiques (y compris l’année de référence) ont été recalculées sur la base de cette hypothèse. afin de faire face à ces émissions, Nexans a développé des solutions innovantes (voir la section 3.2.1.3. « Démarches et résultats en matière de réduction des GES »).

Émissions évitées
La mesure de l’impact positif de l'activité de Nexans en termes d'émissions évitées présente un grand intérêt pour Nexans. À ce stade, il y a une absence de consensus sur la méthodologie de calcul et la pertinence de publication des émissions évitées (dans ou hors du périmètre de l’entreprise) ; les émissions évitées associées aux produits Nexans ne sont évaluées qu’au travers de la réduction des Scopes 1-2-3 et du profil environnemental des produits. Nexans suit de près l’évolution des normes (par exemple, IEC 63372, World Business Council for Sustainable Development) sur le calcul et le reporting des émissions de GES évitées et évaluera leur mise en œuvre une fois publiées.# Pure player de l’électrification, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, le Groupe permet aux opérateurs de réduire les émissions de GES tout en mettant en place de nouvelles installations d'énergies renouvelables et en les raccordant au réseau.

3.2.1.3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : approche et résultats

Conformément au cadre de référence de la SBTi, Nexans affiche, depuis décembre 2022, une réduction de son empreinte carbone par rapport à l’année de référence 2019 de :

- 28,3 % (Market-based) pour les Scopes 1 et 2 uniquement, contre un objectif de 4,2 % par an, soit - 12,6 % pour l'année 2022 ;
- 28,2 % pour le Scope 3, contre un objectif de - 2,2 % par an, soit - 6,6 % pour l'année 2022.

LA décarbonation DU GROUPE

Ces résultats sont le fruit de diverses initiatives :

un outil informatique, baptisé E3, a été élaboré avec l'aide de la société CosmoTech afin de suivre l’empreinte carbone et la situation financière de chaque activité et simuler le retour sur investissement financier et environnemental de chacune des actions mises en œuvre. Cela permet au Groupe d’avoir une vision consolidée des plans d’actions carbone ;
une segmentation de l’ensemble des activités de Nexans a été réalisée afin de définir les priorités en termes de plans d’actions. La segmentation est basée sur des ratios d’émissions de GES et d’intensité carbone ;
approche industrielle (Actions 1 et 5) : Nexans mandate une société externe pour auditer l'efficacité énergétique de chaque usine émettant un volume important de GES. Un plan de décarbonation a été élaboré et fait l'objet d'un suivi. (voir Chapitre 3.2.2.2)
la digitalisation des usines, notamment le plan Industrie 4.0, est un levier important de l'ambition de décarbonation. Elle permet d'optimiser les chaudières, les systèmes de chauffage et l’isolation des bâtiments avec plus de précision et de pertinence, des investissements sont réalisés afin de décarboner.
Le calcul du retour sur investissement compte les retours sur investissement financiers et environnementaux. Ainsi, le Prix Interne du Carbone est utilisé pour monétiser les économies d’émissions de GES. Les principaux investissements portent sur le système d’éclairage (LED), le passage de l’énergie fossile à l’électricité pour certains équipements, le système de chauffage, le remplacement d'équipements par des solutions moins énergivores, etc., l’installation de panneaux solaires ou de modules de production d’énergie renouvelable dans les locaux de Nexans. En 2022, Nexans Maroc a installé des panneaux solaires sur les toits des usines de Mohammedia et Casablanca. Plusieurs centrales disposent déjà bonne capacité de production et d’autres devraient la déployer dans les prochains mois ;
approche transport (Actions 1 et 8) : d’une part, le transport est réduit grâce au modèle de performance E3 qui encourage les livraisons en circuit court, les clients et fournisseurs proches des sites de Nexans par rapport aux clients et fournisseurs éloignés. Le modèle de performance E3 permet également d’avoir une vision claire quant à l’importance de l’empreinte GES par client et par fournisseur, et donc de hiérarchiser le plan de décarbonation des transports, les principaux leviers utilisés sont l’augmentation du taux de chargement, l’optimisation de la taille des camions, la fréquence des flux de transport, l'utilisation d’un moteur moins intensif en carbone et le multimodal (par exemple, un mix camion/train plutôt qu'un camion plein). Ces leviers nécessitent très souvent de discuter avec les fournisseurs et les clients et de trouver un moyen adéquat de réduire l’empreinte GES des flux. En 2022 par exemple, Nexans France a décidé d'opter pour le biocarburant (B100) au détriment du diesel au niveau du transport routier. Autre illustration, l’utilisation de la connexion multimodale pour les flux internes entre les usines en France, en 2019, le Groupe a adhéré à la démarche Fret 21, soutenue par l’ADEME (agence française de l'environnement). Le programme favorise le transport multimodal, revoit les taux de chargement et incite les entreprises de transport à décarboner leurs flux. L’objectif du Groupe est de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport en France et dans les pays limitrophes de 5 % en trois ans.
engagement des clients : la décarbonation du transport aval nécessite l’engagement des clients. En se concentrant sur les principaux flux en termes de volume et de fréquence, les unités du Groupe travaillent avec les clients afin d'optimiser la charge, le volume et la fréquence du transport et trouver des énergies alternatives aux énergies fossiles, par ailleurs, Nexans encourage ses clients à optimiser l’utilisation des câbles. Plusieurs actions sont réalisées :
Nexans communique le Profil Environnemental Produit (PEP, voir également la section 3.2.5.2) de ses solutions, qui permet au client d’identifier plusieurs propriétés environnementales d’un produit, notamment son empreinte carbone. Nexans déploie la méthodologie PEP dans toutes ses usines et partage les résultats et les progrès avec ses clients. Cela permet aux clients de sélectionner le produit à plus faible teneur en carbone pour une application spécifique, de manière similaire, Nexans interagit avec ses clients pour éco-concevoir des produits et services en fonction de leurs exigences. À titre d’exemple, en 2022, Nexans a vendu des câbles supraconducteurs, dont la puissance transmise est supérieure à celle des câbles moyenne tension habituels, Nexans propose le service EcoCalculator ou les systèmes Asset Management qui visent respectivement à évaluer les pertes d’énergie, notamment les émissions de GES du produit, et à suivre le réseau électrique. Tous deux contribuent à optimiser l’efficacité énergétique et la gestion des actifs des clients ;
engagement des fournisseurs : en 2022, le Groupe a engagé ses principaux fournisseurs dans son parcours de développement durable, en exigeant notamment une Déclaration Environnementale Produit (EPD) pour les matières premières achetées, les meilleures solutions et produits en termes de teneur en carbone, ainsi que les éléments du Devoir de vigilance le cas échéant (par exemple, la Charte RSE, l'évaluation RSE, l'audit RSE, etc.). Pour plus de détails, se référer au paragraphe « Devoir de vigilance vis-à-vis de nos fournisseurs », les fournisseurs se sont engagés de différentes manières dans la feuille de route de décarbonation de Nexans. À titre d’exemple, les prestataires de transport (voir ci-dessus) et les fournisseurs de matières premières et d’emballages s'engagent à proposer des matières recyclées, les fournisseurs d’équipements s'engagent à trouver des moyens d’optimiser la consommation d’énergie des équipements industriels du Groupe, les fournisseurs informatiques s'engagent à optimiser l’empreinte carbone informatique de Nexans, les fournisseurs axés sur la vente ou la location de voitures s'engagent à proposer des véhicules électriques et hybrides afin de réduire l'empreinte carbone liée aux déplacements professionnels et domicile-travail, etc., à titre d’exemple, le Groupe prend des mesures pour utiliser autant que possible l’aluminium à faible teneur en carbone, sur la base d’une empreinte carbone certifiée par un tiers ou d’une Déclaration Environnementale de Produit (EPD) fournie par les fournisseurs. Les EPD sont des déclarations ISO 14025, certifiées par un tiers, quantifiant les informations environnementales sur le cycle de vie d’un produit afin de permettre des comparaisons entre des produits remplissant la même fonction. La méthodologie de l’EPD est basée sur l’outil d’analyse du cycle de vie (ACV) qui suit la série ISO 14040.En 2022, les achats d’aluminium qualifié « bas carbone », car provenant principalement de sources employant l’hydroélectricité comme énergie de base et, dans une moindre mesure, l’énergie de source nucléaire, ont représenté plus de 50 % des achats d’aluminium du Groupe(2) ;
engagement des collaborateurs : une attention particulière est portée par la Direction RSE à la sensibilisation des collaborateurs au changement climatique et à la stratégie climat de Nexans. En 2022, plusieurs modules de formation ont été diffusés auprès des collaborateurs notamment sur la RSE et le greenwashing. Par ailleurs, et depuis 2020, la Fresque du Climat® est toujours déployée au sein de Nexans, avec pour ambition d’intégrer des fresques dans tous les sites français en 2022. Le déploiement international a démarré en 2022. Cette démarche prend la forme d'ateliers de trois heures, animés par des formateurs internes (formés par la société @climate fresk).

Achat de 100 % d’électricité d’origine renouvelable (RE100)

En 2020, la feuille de route ESG a fixé la volonté d’acheter 100 % d’électricité issue d’énergie décarbonée et le Groupe s’est engagé, dans le cadre de l'initiative RE100 et d’ici 2030, à utiliser 100 % d’électricité issue de l’énergie renouvelable. Fin 2022, le Groupe a utilisé 72 % d’énergie décarbonée et 37.8 % d'électricité issue d'énergies renouvelables. Cette ambition regroupe plusieurs actions telles que le déploiement de parcs solaires ou éoliens sur les sites de Nexans et l’achat d’électricité renouvelable auprès de fournisseurs de services publics. Outre l’achat d’électricité renouvelable, le Groupe a déployé la production d’électricité renouvelable sur site, à l'image des exemples ci-dessous :

Panneaux photovoltaïques à Cortaillod (Suisse), Frameries (Belgique) et Nahr Ibrahim (Liban) ;
en 2022, les usines de Mohammedia et Casablanca (Maroc) ont installé des fermes solaires sur leurs toits ;
Suzhou (Chine) s’est équipé d’un chauffage d’eau solaire ;
Buizingen (Belgique) a installé deux éoliennes de 2 MW.

Fin 2020, le Groupe a rejoint l’initiative RE100 du Climate Group(3) et s'engage à atteindre 100 % d’électricité renouvelable en 2030.# RE100 and Circular Economy

RE100 is a global initiative bringing together the world's most influential companies driving the transition to 100% renewable electricity. It helps reduce Nexans' Scope 2 emissions.

Promoting a Circular Economy

Fully integrated from metallurgy to cable recycling, the Group has a unique approach to the circular economy not only for copper but also for other materials, plastic compounds, water, reels, and packaging. The circular economy is identified in the Group's CSR policy as one of the priority ambitions, covering products, industrial processes, and the supply chain.

Reuse and Recycling of Cables and Components

Cable Recycling

The Group has several industrial facilities capable of stripping, grinding cables, and separating metals and plastics. In Europe, the Group partially recycles its manufacturing waste, notably through the company RecyCâbles, in which it holds a 36% stake. This entity is one of the major cable processing units in the region, with a total capacity of 35,000 tons. In 2022, the Group valorized 14,830 tons of cable waste (14,800 in 2021) using latest-generation industrial tools with minimized environmental impact (water and electricity consumption in particular). In other countries, the Group has invested in stripping machines, grinding equipment, and separation tables, enabling plants not only to recycle their own production waste but also to valorize short lengths collected, obsolete stock, or customer waste. Through this industrial process, the Group can recover copper or aluminum waste, in addition to plastic waste such as polyvinyl chloride, polyethylene, or cross-linked polyethylene and can reuse and recycle them.

Metal Recycling (Copper and Aluminum)

The Group is taking measures to maximize the proportion of recycled copper used in its cables. By vertically integrating waste into copper metallurgy, the Group can incorporate a significant amount of recycled copper into its upstream process. In 2022, approximately 19,700 tons of copper waste (23,000 tons in 2021) were used in continuous casting operations in Montreal (Canada) and Lens (France), representing about 4% of the Group's needs. Furthermore, in other countries, the Group has committed to sending metallic waste to suppliers for recycling, and then to receive wire rods containing recycled material. This industrial advantage contributes to the reduction of the Group's overall carbon footprint and the preservation of natural copper resources. The availability of copper waste is crucial for increasing the recycling rate. Thus, the Group works with its customers to increase the collection of copper waste (see below, cable recycling). The other main non-ferrous metal used in cable manufacturing is aluminum (approximately 85,000 tons in 2022). The Group can obtain aluminum waste from its manufacturing process and cable recycling, which is then sold to aluminum suppliers. Nexans buys aluminum containing recycled elements. At the end of 2022, the Group launched an exceptional circular economy operation in partnership with Trimet, an aluminum supplier. Nexans supplies Trimet with its aluminum cable waste, already sorted at RecyCables, a joint venture between Nexans and Suez. This waste is smelted and recycled by Trimet with significantly reduced energy consumption compared to virgin aluminum production and an innovative process to obtain a very high-quality recycled alloy. This recycled aluminum is supplied by Trimet to Nexans, which uses it in its power cables. Until now, power cables were exclusively manufactured with virgin aluminum, due to mechanical and conductivity requirements.

Plastic and Component Recycling

A dedicated program is deployed to increase the circularity of compounds within the Group. It involves the Industrial, R&D, Purchasing, and Sustainable Development departments. The objective is to increase the recycling rate of products and find new ways to use recycled plastics while maintaining the electrical and mechanical properties of cables. The goal is to minimize the environmental impact of its products and preserve resources. While copper can be reintroduced into copper rolling mills, plastic compounds can also be reintegrated into compounding facilities, then into insulation or sheathing processes. The Ampacity R&D center in Lyon (France) supports all initiatives enabling the Group to increase its recycled plastic content. Identification, qualification (based on a specific technical protocol), and systematic testing have been implemented to accelerate the incorporation of recycled content into products. Almost all applications are under study, from low-voltage to high-voltage cables, and the Group is working with its customers on these development programs. Two main sources of recycled polymers are used by the Group: recycled PE (polyethylene) and PVC (polyvinyl chloride), whose carbon footprint is up to four times lower than that of virgin grades. Among the wide range of industrial low-voltage cables produced by the Group in France, Belgium, and Italy, some contain up to 20% recycled PE. This significantly reduces the environmental impact of the Group's products incorporating this recycled material. A similar practice is implemented in Morocco, Chile, Brazil, Turkey, Canada, Australia, Peru, and China. The Group's objective is to standardize the approach in all plants where possible. Efforts are also focused on the recyclability of cables. Several initiatives are underway to better valorize plastic waste such as PVC, PE, cross-linked PE, and filled polymers. The goal is to move from a linear model to a circular model where used materials could be reintroduced into cable manufacturing.

Preservation, Reuse, and Optimization of Resources in Manufacturing Processes

Nexans' manufacturing processes use several resources, such as energy and water, and generate waste. The optimization and reuse of these resources are essential to Nexans' sustainable development ambitions.

Energy Consumption

Energy savings remain a major concern for the Group. Energy management is integrated into the environmental management system and for the Group's decarbonization (see also Chapter 3.2.2.). Several actions are carried out and monitored by a specific committee bringing together the Industrial Vice President of the Business Groups, the Group Corporate Industrial Management, and the Sustainable Development Department:

Since 2020, a collaboration has been established with Schneider Electric to identify opportunities to improve energy efficiency in Nexans' various plants.
In 2021, to qualify the potential, six audits were conducted on all Nexans sites, followed by an Energy Maturity Assessment.
Based on the results obtained, a roadmap was then established, listing in particular seven sites that were audited in 2022.
After each audit, an action plan is developed and implemented to save energy (and consequently reduce GHG emissions);
The publication of the "Nexans Book of Solutions" which lists best practices for reducing energy consumption;
Since 2021, energy diagnostics are an integral part of the annual environmental survey;
The digitalization of plants, particularly the Industry 4.0 plan linked to energy monitoring, is a significant lever for the decarbonization ambition. It allows for more precise and relevant optimization of boilers, heating systems, and building insulation;
The installation of solar panels or renewable energy production modules on Nexans premises. In 2022, Nexans Morocco installed solar panels on the roofs of the Mohammedia and Casablanca plants. Several plants already have good production capacity and others are expected to deploy them in the coming months.
Major improvements have been made to lighting (LED installation), optimization of compressed air generation and water cooling systems, in addition to the installation of high-efficiency motors.

Water Consumption

At the Group level, water is mainly used for cooling and sanitary purposes, and Nexans has a minimal impact on water quality. Water withdrawn for cooling is immediately discharged without alteration. To limit water consumption, the Group has invested in closed-loop cooling equipment. To date, out of the 65 sites that use water for cooling operations, 54 recycle more than 70% (see Maturity Assessment Grid). The most water-intensive sites are subject to particular monitoring, and specific action plans are being implemented. In 2023, the Group aims to reduce its water consumption by 5%. Several investments in closed-loop equipment have already been launched to achieve this objective. Any water leaks are immediately addressed once detected.# LA Gestion des déchets DE PRODUCTION

La gestion des déchets issus des procédés de fabrication, enjeu central dans la transition vers un modèle d’économie circulaire, est l’une des neuf ambitions RSE, telle que reflétée dans l’engagement n° 4 « 100 % de déchets de production recyclés ou réutilisés ». Le Groupe agit sur 2 axes principaux :

réduction des déchets : les déchets de production sont suivis mensuellement par tous les sites et consolidés par la Direction Industrielle du Groupe ;
amélioration du taux de recyclage des déchets grâce aux actions de tri et de traitement :
tri et valorisation – Tous les sites, y compris ceux soumis à une réglementation minimale en termes de gestion des déchets, ont mis en place un programme ambitieux de tri à la source des déchets de production (Cu, AL, PVC, PE, XLPE, etc.) et des déchets industriels (bois, carton, métaux, etc.). Dans la mesure du possible, les déchets de production sont directement réutilisés sur site en tant que matière première secondaire.
traitement et recyclage – Le Groupe poursuit son ambitieux programme de gestion des déchets pour valoriser les câbles et les déchets de production grâce à des installations garantissant une traçabilité complète et un recyclage des matières. Ce faisant, il contribue également à favoriser les procédés de traitement ayant un impact limité sur l’environnement.

En 2020, la feuille de route RSE a fixé comme objectif de recycler 100 % des déchets de production d’ici 2030 (Action 4). Fin 2022, le taux de recyclage des déchets de production est d’environ 75 %. Un projet dédié, regroupant les Directions Industrielle, Usines, R&D et du Développement Durable, assure le suivi de cette ambition. L'objectif est :

d’optimiser le tri des déchets à la source ;
d’assurer le traitement des matériaux facilement recyclables comme le chlorure de polyvinyle, le polyéthylène, etc. dans les usines Nexans et chez les prestataires de services ;
de trouver des solutions de recyclage pour les matériaux difficilement recyclables comme le polyéthylène réticulé, le caoutchouc, etc.

3.2.2.3. Déploiement du recyclage dans tous les autres processus

Les précédents chapitres présentent l’ambition du recyclage en termes de produits et composés (composés métalliques et plastiques) et de procédés de fabrication (énergie, eau, déchets). Pour promouvoir l’économie circulaire, le Groupe s’intéresse également aux emballages et à d’autres processus comme l’administratif.

LES Tourets de câbles

Le Groupe a pris l’initiative de réduire l’impact de ses emballages, cartons et plastiques, et plus particulièrement de ses tourets. Dans cette optique, la majorité des approvisionnements en tourets de nos sites européens provient de forêts gérées durablement (labellisées PEFC, Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes), garantissant que le bois est approvisionné et produit de manière durable.

La gestion des tourets de câbles, leur recyclabilité et leur connectivité aux plateformes numériques est l’une des priorités du Groupe. Elle fait donc partie des indicateurs essentiels suivis dans la feuille de route RSE fixée en 2020 (Action 7).

La réduction des coûts, l’optimisation des performances et l’augmentation de la productivité font partie des principaux avantages apportés par l’Internet des Objets (IOT) aux entreprises. Le Groupe utilise l’IOT pour permettre à ses clients de suivre le transit des tourets de câbles, afin de réduire les pertes et vols de matières, et de contenir les coûts de location de tourets et de stockage des câbles. En les rendant “augmentés et intelligents”, avec l’ajout d’un GPS et d’un accéléromètre 3D dotés d’intelligence embarquée au sein du touret, il devient possible pour les clients du Groupe de déterminer à distance via une plateforme Web la longueur de câble restant sur chaque bobine, de suivre l’avancée de leurs projets et d’optimiser la collecte des tourets et le nettoyage de leurs chantiers. Par ailleurs, les personnes sur sites peuvent accéder aux données de n’importe quel touret à l’aide d’un smartphone, grâce à des tags qui ont été intégrés lors de la fabrication de la bobine. Les fiches-produit ainsi que la longueur résiduelle sont incluses dans les informations stockées sur le touret. Ainsi, les professionnels intervenant sur un entrepôt ou un chantier identifient aisément le type de câble, son usage, et les règles à respecter. Pour les clients du Groupe, cela se traduit par une meilleure gestion de la logistique des tourets, et par un retour plus rapide des bobines consignées vides.

Fin 2022, Nexans a étendu son programme de tourets connectés et recyclés dans le monde avec une présence dans 26 pays et une progression de + 17 % de tourets connectés par rapport à 2021, avec un taux de tourets connectés passant de 12 % à 14 %.

LES Emballages en plastique

L’intégration de matières plastiques concerne non seulement les systèmes de câbles mais également le packaging tel que des tourets fabriqués à 100 % avec du polypropylène recyclé (Mobiway). De plus, l’intégration de PE recyclé dans les films des couronnes de câble est en cours de validation et deviendra effective courant 2022 en France.

L’intégration de matières plastiques recyclées contribue ainsi à la réduction de l’empreinte carbone du Groupe et à la meilleure gestion des ressources. Elle permet ainsi au Groupe d’être pleinement acteur de l’économie circulaire tout en garantissant toujours le même niveau de qualité des produits. Le Groupe est membre de la Circular Plastic Alliance et compte un projet pilote en Belgique qui vise à collecter les films plastiques auprès des clients, à les recycler et à les réutiliser dans la fabrication de nouveaux films plastiques.

LA Réduction des autres déchets

S’agissant des actions en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe a engagé une politique renforcée de suivi de ses prestataires de restauration collective dans ses principaux pays. Cet engagement passe par la mise en place d’indicateurs de performance environnementale et sociétale auprès de ses fournisseurs actuels. Ce sont également des critères d’appréciation des offres fournisseurs en cas de renouvellement des marchés de restauration collective. Parmi ces indicateurs, le Groupe suit particulièrement la réduction des ressources utilisées, la limitation et la gestion des déchets ainsi que le suivi du gaspillage alimentaire.

Signataire du WASH Pledge, Nexans met à disposition de ses salariés un accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène sur le lieu de travail. Le Groupe promeut également la réutilisation des anciens équipements informatiques. En 2022, une campagne a été menée en France pour collecter les équipements obsolètes et les offrir aux ONG en charge de les utiliser comme outils d’occasion.

3.2.3. Réduire la pollution et les autres risques environnementaux

En tant que leader de la transition énergétique pour lutter contre le changement climatique, le Groupe est très sensible au risque environnemental et à la façon dont il suit et réduit les risques environnementaux, réduit la pollution, assure une veille en matière de réglementation environnementale sur les substances dangereuses, suit et appréhende son impact sur la biodiversité. Le risque de changement climatique est un risque environnemental spécifique et sera détaillé dans le chapitre suivant.

3.2.3.1. La politique environnementale du Groupe

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Groupe vise à préserver les ressources et à réduire les risques de pollution. S'agissant de son empreinte industrielle, il se soumet donc aux normes environnementales les plus strictes.

LES Politiques d’évaluation et de certification environnementales

En tant qu’acteur clé de la transition énergétique, le Groupe a entrepris deux démarches complémentaires d’évaluation et de certification des performances environnementales : une certification externe ISO 14001 et un label interne, baptisé EHP (Environment Highly Protected) ;

En 2022, le Groupe a lancé un nouveau système d’évaluation de la maturité qui constitue une obligation de résultat pour les sites et se distingue de la norme ISO 14001 pour remplacer son ancien label interne. Cette évaluation s’articule autour de 6 domaines – Déchets, Système, Efficacité énergétique, Numérique, Eau et Risques. Le résultat de l’évaluation repose sur 3 critères :

note moyenne globale minimale ;
note minimale par axe ;
questions obligatoires.

Le scoring permet d'établir un classement et d'attribuer un label interne à 2 niveaux, à savoir EHP (Environment Highly Protected) et WCE (World Class Environment). Ce label est attribué sous la responsabilité de la Direction des Opérations du Groupe suite aux audits périodiques effectués par des auditeurs internes.

En 2022, parmi les sites de production, 71 sont certifiés ISO 14001. Courant 2023, un nouveau label interne sera attribué en fonction des résultats. L’objectif fixé dans la feuille de route RSE était de 90 % de nos sites de production certifiés en 2022. Notre objectif est d’atteindre un taux de certification ISO 14001 de 100 % d’ici 2024 (Action 3).

Le label Environnement Interne couvre 6 domaines principaux répertoriés ci-dessus, répartis en 119 questions qui sont gérées et consolidées à l’aide d’une plateforme dédiée. Quelques critères et objectifs retenus pour l’obtention du label EHP/WCE sont donnés à titre d’exemple dans le tableau ci-dessous.# Principaux critères EHP WCE
| Critère | Note globale | Note minimale par axe |
|---|---|---|
| Certification ISO 14001 | Obligatoire | Obligatoire |
| Routine de gestion standard pour le SME | Mise en œuvre complète en utilisant les outils et processus standard de Nexans | Mise en œuvre complète en utilisant les outils et processus standard de Nexans |
| Réseaux d’évacuation des eaux | Pas de pollution possible hors du site | Pas de pollution possible hors du site |
| Stockage sous protection des liquides dangereux | 100 % des réservoirs protégés, accessibles et équipés d'un système d’alerte | 100 % des réservoirs protégés, accessibles et équipés d'un système d’alerte |
| Dépenses d'investissement | > 10 % du total des investissements de l’usine liés à l’environnement | |
| Gestion des déchets | Le site doit maintenir un programme de gestion du tri des déchets y compris les déchets ménagers | |
| Suivi énergétique | mise en place d’un système complet de suivi de l’énergie avec des compteurs d’énergie intelligents | |
| Maîtrise de l’énergie | mise en place d'un système de gestion des bâtiments pour contrôler et optimiser les installations | |
| Responsable énergie | Nomination d’un Responsable énergie avec une mission et des tâches clairement définies | |
| Démarche zéro papier | > 50 % des processus utilisant des solutions numériques sans papier | |
| Système de refroidissement par eau | > 70 % du réseau de refroidissement par eau équipé d’un circuit fermé côté procédé et côté refroidissement | |
| Veille réglementaire | le site a mis en place un processus pour recevoir une notification automatique et régulière de toute mise à jour de la réglementation locale | |

LA Prévention des risques environnementaux

Le rapport sur l'évaluation des risques permet d’évaluer les risques environnementaux sur chacun des sites et donne lieu à la formalisation d’une cartographie des risques industriels environnementaux du Groupe. Cette cartographie est communiquée annuellement au Directeur des risques du Groupe et est suivie d’actions de prévention planifiées, telles que la protection des stockages de liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement ou la décision de l’élimination de l’amiante ou de plans de surveillance sur certaines zones.

Catastrophes naturelles – Voir Chapitre 3.2.4.

Gestion de crise – Tous les sites du Groupe établissent un plan de gestion de crise environnementale. Ces plans sont audités dans le cadre des audits environnementaux et sont renforcés par des investissements dans des équipements de protection, tels que des bassins de rétention ou obturateurs pour éviter toute pollution à l’extérieur du site, ou des kits d’intervention d’urgence (barrage flottant, obturateur mobile, etc.). Ces équipements sont régulièrement testés au cours d’exercices dédiés.

La démarche de prévention des risques environnementaux fait partie de la méthodologie de « Lean Manufacturing » ; et s’inscrit notamment dans les routines de management des sites industriels du Groupe.
En 2020, dans le cadre du nouveau plan stratégique industriel, le Groupe a décidé de mettre en place un outil permettant de mesurer, chaque année, la maturité des sites autour de quatre piliers dont le QHSE. Dans le cadre de ce pilier, le contrôle et les rejets sont mesurés et les principaux risques environnementaux sont évalués. Cet outil a servi à l’établissement d’une classification de nos sites en 2021.

ICPE (4) – La majorité des sites de production en France est soumise au régime des ICPE. Les principaux thèmes requis pour le suivi et les déclarations réglementaires relèvent pour la majorité de la gestion des déchets, du bruit, de la pollution eau/sol et des rejets de gaz à effet de serre. Les sites ICPE font l’objet d’un suivi précis en matière de respect de l’ensemble des obligations réglementaires. Le Groupe ne compte aucun site classé SEVESO. Les risques industriels et environnementaux ainsi que les risques financiers liés au changement climatique et à la stratégie bas carbone sont présentés au Chapitre 2 « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe ».

Dépenses et investissements consacrés à l’environnement

Le Groupe poursuit ses efforts en matière de protection de l’environnement notamment en consacrant une partie de ses investissements à des actions de protection visant à améliorer notre performance environnementale. En 2022, les dépenses liées à l'environnement totalisaient 6,5 millions d'euros (contre 4,6 millions d'euros en 2021). Ces dépenses couvrent notamment : les taxes à caractère environnemental (dont les taxes sur l’eau), l’entretien (dont l’achat de filtres), les analyses et contrôles, les redevances et les permis, ainsi que les prestations environnementales extérieures.
Le Groupe a poursuivi les investissements environnementaux dans ses usines grâce à la sensibilisation et au déploiement de son programme environnemental lancé les années précédentes. Compte tenu des projets industriels présentés, les investissements environnementaux approuvés pour l’année 2022 sont de 4,3 millions d’euros (3,5 millions d’euros en 2021). À titre d’exemple, ces investissements concernent le remplacement d’équipements moins énergivores, l’élimination d’amiante sur des toitures, la rénovation d’équipements électriques, le traitement des rejets dans l’air, les dispositifs d’atténuations du bruit, la Filtration du système d’eau en circuit fermé, le remplacement de nos éclairages pas des ampoules LED, etc. D’autres dépenses pourraient devoir être effectuées visant à la dépollution de sites fermés et susceptibles d’être cédés, dépenses que le Groupe estime inférieures à la valeur de marché des sites considérés.

3.2.3.2. La réduction de la pollution

Le Groupe a analysé les sources de pollution par activité, en fonction des processus clés utilisés et des risques qu'ils génèrent, et des mesures ont été mises en place.

Pollution liée au processus de fabrication

Coulées continues – Cette activité engendre de fortes consommations d’eau et de gaz ainsi qu’une pollution de l’air. Les fumées liées au fonctionnement des fours de coulées sont traitées et suivies en accord avec les seuils imposés par les réglementations. Les coulées continues de cuivre du Groupe consomment également des produits de décapage et de passivation (alcool, acide). Ces produits dangereux sont stockés et transportés dans le respect des réglementations locales et des standards imposés par le Groupe.

Métallurgie – Les principales ressources concernées par l’activité de tréfilage sont l’électricité et l’eau, qui est utilisée pour les émulsions, et le refroidissement. Les émulsions de tréfilage sont traitées et filtrées afin de prolonger leur durée d’utilisation, puis sont éliminées par des prestataires agréés.

Fabrication de câbles – La fabrication de câbles par extrusion nécessite de grandes quantités d’eau pour le refroidissement. La majeure partie de cette eau est recyclée, ce qui permet de maintenir une faible consommation. Les rejets dans l’air sont traités par des aspirateurs équipés de filtres spécifiques à chaque installation et soumis aux seuils d’émission établis par pays. La consommation de solvants concerne essentiellement les encres de marquage, dont un traitement spécifique est prévu par le Groupe : armoires de stockage, hottes aspirantes pour le nettoyage des pistolets encreurs ou des molettes.

Mélanges – La fabrication des mélanges (PVC, caoutchouc et matériaux à faible risque d'incendie) servant de matière première pour l’isolation des câbles nécessite l’utilisation d’un certain nombre de produits potentiellement polluants (peroxyde, silane, plastifiant) ce qui requiert de la part des sites concernés (17 sites) de prendre des précautions particulières en matière de stockage, de transport et d’utilisation, et ce, conformément aux exigences réglementaires propres à chaque pays (ventilation des locaux, stockage sur des rétentions adéquates, palette de rétention pour le transport dans l’usine, etc.).

Actions de prévention et de correction

Le Groupe prend des mesures préventives et correctives en matière de pollution de l’eau, du sol, de l’air ou par le bruit, les vibrations et les odeurs.

Eau

Afin de se prémunir des risques de déversement accidentel dans les réseaux d’eau pouvant conduire à une pollution d’eau de surface ou d’installations publiques, certaines mesures spécifiques sont prises sur les sites. Les mesures prises permettent déjà à 39 sites de confiner les eaux d’incendie ou d’éventuelle pollution, à l’aide de bassins de rétention, d’équipements de fermeture, d’obturateurs de réseaux. Aucun débordement ou rejet majeur n’a été répertorié à ce jour.

Sol

La nature des activités du Groupe (aucune activité extractive ou d’épandage) ainsi que l’implantation des sites dans des zones industrielles impactent faiblement les sols. Concernant les risques de pollution associés au passif environnemental de ses sites, le Groupe s’est doté d’une procédure de gestion environnementale de son patrimoine immobilier, notamment pour ses opérations d’acquisition ou de cession de sites. Outre ces opérations exceptionnelles, le Groupe s’assure du déploiement de cette procédure de façon volontaire et standardisée sur tous les sites du Groupe. L’objectif étant de connaître et maîtriser au mieux les risques de pollution et d’en limiter les potentielles conséquences. Ainsi, des études historiques sont menées chaque année sur des sites sélectionnés. Elles peuvent être suivies d’études de sols et des eaux souterraines si des risques de pollutions ont été identifiés. Selon les résultats des différentes phases d’étude, d’autres actions peuvent être envisagées. Du fait de stockages de produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, des risques de pollutions graduelles ou accidentelles existent sur les sites ; ceux-ci disposent de kits d’intervention d’urgence en cas de déversement accidentel. Par conséquent, le Groupe évalue régulièrement ce risque qui fait partie intégrante de la grille d’audit environnemental.# 3.2.3.2. Gérer les risques environnementaux

Ainsi, pour le stockage des liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, les sites doivent veiller à ce que toutes les cuves de plus de 1 m3 contenant de tels liquides soient sous rétention. À cet effet, le Groupe a lancé un programme de protection de toutes les cuves contenant des produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, et non encore protégées visant à éradiquer totalement ce risque. Ce risque fait partie intégrante du Plan de Vigilance (voir section 4.3.6. « Plan de Vigilance »). S’agissant des Polluants Organiques Persistants, un programme de remplacement des équipements contenant des PCB avait été mis en place au sein des différentes sociétés du Groupe ayant une activité industrielle. Aucun incident majeur n’a été répertorié à ce jour.

Rejets dans l’air

Même si les rejets de substances dans l’air sont par définition très limités du fait des activités du Groupe, les sites industriels font malgré tout l’objet d’un suivi strict, dans le cadre de leur certification environnementale. Leurs rejets sont suivis localement dans le respect de la législation et vérifiés lors des audits environnementaux. Les émissions sont ensuite consolidées à l’échelle du Groupe par la Direction des Opérations. Aucun incident n’a été répertorié à ce jour s’agissant des rejets dans l’air. Les gaz réfrigérants, les oxydes d’azote (NOx) et les sulfures (SOx) font l’objet de réglementations diverses selon les pays. Une évaluation de notre connaissance actuelle des réglementations dans les pays où le Groupe opère a été lancée afin d’anticiper les restrictions qui s’appliquent déjà en Europe, par exemple, l’interdiction totale de certains gaz à effet de serre et le renforcement des réglementations sur les NOx et les SOx. Vingt de nos sites sont liés à des émissions de SOx et de NOx provenant principalement des fours, des fourneaux, des générateurs ou des chauffages. Un suivi des émissions est effectué périodiquement avec un système d’alerte en cas de dépassement de seuil. Le niveau des émissions est conforme à la réglementation locale. De plus, notre nouveau navire « Aurora » est équipé du dernier système d’alimentation conventionnel intégrant un convertisseur actif permettant d'éliminer les émissions de NOx et de SOx afin de limiter l’impact sur l’environnement.

Nuisances sonores

Le bruit n’échappe pas aux préoccupations du Groupe. Le critère de nuisance sonore est pris en considération, notamment lors de l’achat d’équipements industriels. Certaines installations et équipements sont émetteurs de bruit, dont les activités de transport et de manutention. Les niveaux sonores sont périodiquement vériﬁés et des mesures sont faites en limite de propriété dans le cadre de l’instruction des dossiers administratifs compte tenu de la réglementation locale. Les quelques sites concernés par le bruit du fait de leurs activités ont adopté des solutions appropriées : formations ; port d’équipements individuels de protection ; réduction du bruit à la source grâce à des équipements plus silencieux ; insonorisation grâce au conﬁnement des machines ; pose de murs antibruit ; et aménagement de plages horaires pour les activités bruyantes. Dans l’hypothèse où, malgré le déploiement de toutes ces mesures, des nuisances seraient portées à sa connaissance, le Groupe s’efforcerait, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.

Vibrations

Le Groupe veille à ce que les équipements des différentes sociétés du Groupe ayant une activité industrielle ne génèrent pas de vibrations pouvant apporter des nuisances à leurs salariés ou aux riverains. Toutefois, si de telles nuisances étaient portées à leur connaissance, elles s’efforceraient, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.

Nuisances olfactives

Les nuisances olfactives ne sont pas considérées comme signiﬁcatives dans l’activité du Groupe. En effet, les activités industrielles des sociétés concernées du Groupe ne sont généralement pas génératrices d’odeurs. Le Groupe n’a pas connaissance de plainte formulée à ce sujet. L’utilisation des substances chimiques est gérée par le HSE local, régulièrement formé et soutenu par le Technocentre Recherche et Territoires sur la réglementation des substances et le développement d’alternatives.

L'Amiante

La surveillance continue de l’amiante dans les sites opérationnels fait partie de la politique du Groupe et est incluse dans le questionnaire de l’enquête environnementale annuelle. Ainsi, tous les sites concernés par l’amiante ont d’ores et déjà réalisé un diagnostic spécifique sur leurs bâtiments et leurs équipements. Cet état des lieux, mis à jour régulièrement sur l’ensemble des sites industriels, permet de disposer d’un inventaire précis des matériaux contenant de l’amiante lié (c’est-à-dire non susceptible de libérer des ﬁbres dans l’atmosphère) encore présents dans les bâtiments ou équipements. Les zones éventuellement à risques font l’objet de consignes spécifiques à destination de toutes les personnes qui pourraient être susceptibles d’intervenir dans lesdites zones afin que toutes les mesures de protection nécessaires soient prises et respectées. Le Groupe utilise des matériaux sans amiante dans les bâtiments nouvellement construits et dans les équipements utilisés partout dans le monde (y compris dans les pays où l’amiante pourrait encore être autorisée). Les bâtiments loués font l’objet d’un diagnostic amiante préalable.

3.2.3.3. Substituer les substances dangereuses

Les produits de Nexans sont soumis à différentes législations concernant les substances chimiques, la principale étant la réglementation REACh qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement. En 2022, le Groupe a poursuivi ses actions liées à cette réglementation :

Anticiper

en identifiant les substances en cours d’évaluation au niveau européen, en participant aux différentes consultations européennes, en gérant l’utilisation de ces substances au sein des usines et des produits. La Direction Innovation et Services assure avec les sites concernés, un suivi régulier des substances utilisées et évalue le risque d'un changement de classification ou de restriction. De plus, le Groupe a mis en place une règle interdisant, pour tout nouveau développement en Europe, l’utilisation de substance dangereuse figurant dans la liste des substances candidates à l’autorisation de REACh.

Innover

plusieurs programmes de recherche sont en cours pour identifier des solutions innovantes afin de remplacer les substances pouvant potentiellement être soumises à restriction ou autorisation dans le cadre de la réglementation REACh.

Communiquer

via les échanges avec ses fournisseurs et ses clients, le Groupe a continué son suivi strict de la composition des matières premières utilisées pour la fabrication de ses produits.

IDENTIFIER

Nexans a mis en place une organisation robuste qui s’appuie sur un coordinateur REACh dans chacune de ses usines délivrant le marché Européen. Le responsable REACh au niveau du Groupe forme, informe et diffuse un ensemble d’informations auprès des correspondants locaux du réseau REACh très actifs. Le réseau REACh se réunit une fois par trimestre pour échanger sur les mises à jour à venir de la réglementation, les objectifs du Groupe mais également pour partager les bonnes pratiques et actions menées localement par les usines. Des newsletters sont également régulièrement envoyées à un réseau élargi afin de maintenir un niveau de connaissance élevé et pointu sur le sujet. Le maintien de la conformité est assuré au niveau de chaque Business Group avec un contrôle et une évaluation de chacune des usines. Nexans, au-delà des exigences légales, a mis en place un process pour collecter des certiﬁcats de conformité article auprès de chacun de ses fournisseurs de façon régulière. De plus, un suivi strict de l’évolution de la composition de l’ensemble des matières premières utilisées pour la fabrication des produits est en place, avec un contact fréquent de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement. Toutes ces informations sont compilées dans une base de données interne. Cet outil a été développé par Nexans pour simplifier l’identification et la traçabilité des substances chimiques dans les matières premières utilisées et identifier, éventuellement, la présence de substances réglementées par REACh. Afin de minimiser le risque réglementaire, un ensemble de KPI a été défini pour évaluer le niveau de gestion du risque réglementaire pour chaque unité et prendre les mesures appropriées.

COMMUNIQUER

Suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne C-106/14 du 10 septembre 2015, la notification des substances incluses dans la liste candidate REACh dans les produits s’applique à chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe. Nexans se conforme strictement à cette réglementation et suit le guide défini par Europacable (Association européenne des principaux fabricants de câbles) sur la méthodologie de calcul de la concentration en substances extrêmement préoccupantes dans les câbles et accessoires. Par ailleurs, la base de données SCIP, établie en vertu de la Directive cadre européenne sur les déchets, est la base de données d’information sur les substances dangereuses contenues dans les articles en tant que tels ou dans les objets complexes (produits). Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances dans la liste candidate REACh dans des quantités supérieures à 0,1 % du poids de l’article sur le marché européen, doivent soumettre des informations sur ces articles à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Nexans soutient pleinement cette nouvelle exigence visant à fournir une transparence aux clients et aux opérateurs de déchets pour une manipulation sûre, et accroitre les informations pour les autorités sur les substances contenues dans les articles.# 3.2.3.3. Gestion des substances chimiques et des émissions

Malgré quelques transpositions nationales moins strictes que l’ambition européenne, Nexans s’est engagé pleinement à soumettre toutes les notifications dans la base de données SCIP. Les numéros SCIP Nexans sont communiqués à tous nos clients sur demande, leur permettant ainsi de bénéﬁcier de notiﬁcations SCIP simpliﬁées pour leurs propres produits et systèmes. De plus, aﬁn d’améliorer la communication et la transparence envers ses clients, la majorité des déclarations REACh de Nexans sont intégrées aux confirmations de commande et factures auxquelles seront prochainement ajoutés les numéros SCIP associés. Les déclarations SCIP de Nexans sont réalisées par entité juridique puis consolidées dans un fichier global. Le nombre total d’articles Nexans déclarés dans la base de données SCIP est suivi en permanence et sert d’indicateur pour lancer les projets de recherche sur les alternatives. En 2022 et tout au long des projets de développement, Nexans a réussi à remplacer les substances dangereuses dans 35 % des articles déclarés dans la base de données SCIP et a procédé aux ajustements nécessaires sur ces déclarations. La seconde législation importante portant sur l’utilisation de certaines substances dans les produits électriques et électroniques est la Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances - Directive 2011/65/CE). Un nombre très limité de produits Nexans entre dans le champ d’application de cette directive européenne.

Substituer

En 2022, 12 substances ont été identiﬁées comme relevant de la liste candidate REACh en quantités supérieures à 0,1 % dans l’article. Le Groupe a lancé différents projets de R&D de substitution pour réduire et limiter son utilisation de substances dangereuses et proposer à ses clients des produits exempts de tout danger, au-delà des exigences prévues par la réglementation REACh. La décision de lancer des projets de substitution prend non seulement en compte les exigences réglementaires, mais vise également à réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux produits chimiques dangereux. En 2022, 11 projets de remplacement des substances dangereuses des articles étaient en cours, ce qui témoigne des efforts déployés par Nexans pour protéger la santé et la sécurité de ses clients. De plus, les émissions de type CFC et HCFC sont suivies au travers des climaticiens assurant la maintenance de nos installations de froid en accord avec les réglementations locales. Un programme de substitution du R22 et des autres GES prohibés est en cours dans les sites qui possèdent de tels équipements. Le gaz SF6 présente d’excellentes propriétés d’isolation électrique et est, pour cette raison, utilisé depuis des années dans les accessoires de câbles haute tension et autres équipements électriques. Néanmoins, du fait de son fort potentiel de réchauffement climatique (Global Warming Potential ou GWP), jusqu’à 25 200 fois supérieur à celui du CO2, il est identifié comme une source à risque important d’émission accidentelle de gaz à effet de serre. Pour cette raison, le Groupe a investi et continue d’investir dans de nombreux projets R&D pour développer des alternatives sans SF-6 afin de proposer ces nouvelles solutions à ses clients dans le but de réduire l’impact potentiel sur le réchauffement climatique. Cela est déjà en place aujourd'hui pour certaines applications (par exemple, terminaisons à huile, GIS de type sec), et de nouvelles solutions montrent des résultats de test prometteurs et poursuivront leur démarche de qualification dans les années à venir. À titre d’exemple, en 2022, le laboratoire Haute Tension de Nexans a réalisé avec succès un test de type électrique 420 kV HVAC avec l’utilisation de gaz GE g3 à l’intérieur de la terminaison. Ce gaz a un moindre impact sur l’environnement par rapport au type de gaz précédemment utilisé.

Communications environnementales

Au-delà de ses obligations légales sur la communication des substances dangereuses liées à la réglementation REACh, le Groupe informe également sur d’autres aspects environnementaux liés à ses produits, via la Declaration Matière et le Profil Environnemental Produit (PEP) (voir Chapitre 3.2.5.2.). La Declaration Matière est un format de communication environnementale développé par Europacable. Elle permet de communiquer aux clients différentes informations telles que la composition générale du câble, sa conformité à la réglementation REACh ou à la Directive RoHS, ainsi que d’autres aspects environnementaux (émissions liées au produit, ﬁn de vie du produit, emballage).

3.2.3.4.Protection de la biodiversité

Le Groupe suit les publications scientifiques sur l’impact de l’installation et de l’utilisation des câbles sur la biodiversité. À ce stade, aucun impact majeur n’a été mis en avant par la communauté scientifique. Il convient de mentionner que la biodiversité est un objet d'étude récent pour la communauté scientifique, ce qui signifie que de nouveaux impacts, encore inconnus aujourd'hui, pourraient être identifiés. Le Groupe s’est notamment penché sur plusieurs études réalisées depuis 2018 par l’IFREMER (Institut français de recherche sur l’océan) et par France Énergies Marines (ONG spécialisée dans le domaine Marine et Océan), concluant que la nature et l'amplitude de certains impacts, comme le champ électromagnétique des câbles sous-marins sur la biodiversité marine, semblent faibles ou négligeables. Par ailleurs, un travail réalisé avec un scientifique spécialiste de l’impact des câbles marins sur le benthos a abouti à la même conclusion. La biodiversité est prise en compte pour les opérations de pose et d’enlèvement des câbles dans les conditions fixées par la maîtrise d’ouvrage et les autorisations accordées par les autorités pour le développement du projet. Par exemple, pour l’activité HT, le comité d’appel d’offres examine l’ensemble des risques liés au projet, y compris le risque relatif à la biodiversité. Lors des opérations d’installation, il est obligatoire d'informer les collaborateurs des risques environnementaux et des procédures d’atténuation des risques liés aux travaux concernés. En parallèle, compte tenu de l’importance de cet enjeu, Nexans a lancé en 2022, avec l’appui d’un cabinet de conseil externe, une étude visant à évaluer l’impact de ses activités sur la biodiversité. Cette première étude a été réalisée dans une optique de présélection, correspondant à la première phase de la mission. Il a conclu que le principal impact sur la biodiversité provient du Scope 3, c’est-à-dire des activités se déroulant à l’extérieur du Groupe. En 2023, l’impact global de Nexans sera calculé grâce à l’outil Global Biodiversity Score (GBS®) développé par CDC Biodiversity. L’objectif est de mettre en évidence et de quantifier les principales sources d’impact sur la biodiversité et de mettre en place un plan d’action spécifique en fonction des conclusions obtenues. Enfin, Nexans poursuivra ses campagnes de sensibilisation en matière de biodiversité. Par exemple, lors de la Planet Week organisée en interne, certains sites ont mis en place des actions de préservation de la biodiversité.

3.2.4.La résilience du modèle d'affaires du Groupe face au changement climatique

Acteur de la transition énergétique, Nexans a développé un modèle d’affaires et de gestion des risques en réponse aux enjeux du changement climatique, en phase avec des objectifs de contribution à la neutralité carbone ainsi qu’avec les référentiels internationaux et en particulier avec les recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (« TCFD »).

1. Gouvernance

Partie intégrante de la gouvernance du Groupe, la stratégie du Groupe et la gestion des risques associés intègrent les problématiques liées au changement climatique qui sont portées par la Direction générale du Groupe Nexans et son Conseil d’Administration. Pour plus de détails sur les sujets de gouvernance RSE, y compris le climat, voir la section 3.1.2.

2. Stratégie

Nexans a construit une stratégie climat en phase avec le développement des marchés d’électrification en anticipant les enjeux liés au changement climatique. Par ailleurs, Nexans continue à adapter ses outils de production pour répondre d’une part, aux exigences de réduction de son empreinte carbone et, d’autre part, aux conséquences du changement climatique eu égard à d’éventuels risques physiques.

Synthèse de la stratégie climat de Nexans – Implications en termes d’objectifs et de management

3. Gestion des risques

La gestion des risques liés aux conséquences du changement climatique est portée par une analyse des risques ﬁnanciers, opérationnels et extra-ﬁnanciers. À cet égard, le tableau ci-après présente les risques et opportunités liés au changement climatique :

Risques et opportunités liés au changement climatique

En outre, Nexans a mené en 2021 une analyse des risques et liés au changement climatique. Cette analyse comporte 2 volets : une analyse du risque physique Une étude a été menée sur 11 sites industriels moteurs dans la stratégie d’électrification du Groupe. Elle couvre la période 2030 à 2100 avec un scénario de réchauffement climatique de 3 °C. De cette analyse, il apparaît que le risque physique augmente progressivement entre 2030 et 2100 avec un pic entre 2070 et 2080. Les principaux risques liés aux changements climatiques sont les risques d’inondation, de montée des eaux et de cyclones tropicaux. L’étude a révélé une augmentation des risques de sécheresse, de feux de forêt, de tempête et de canicule avec des impacts limités sur les sites analysés. Un seul de nos sites (celui de Futtsu au Japon) pourrait éventuellement à long-terme, selon les scénarii de montée des eaux, être exposé au risque d’inondation. À court terme, ce risque reste limité. Les sites d’Halden et de Charleston sont significativement moins exposés au risque d’inondation. De plus, des mesures préventives ont été prises pour ces sites (Futtsu, Halden et Charleston) sont déjà en place pour atténuer ce risque.Il est intéressant de noter que l’exposition au risque de cyclone tropicaux pour le site de Charleston reste stable sur la période couverte par cette analyse sachant que les normes de construction utilisées pour ce site prennent déjà pleinement en compte ce risque. Cette étude a révélé que sur les 11 sites industriels couverts, quatre seraient plus exposés aux risques climatiques. Les dommages matériels resteraient limités au niveau du Groupe. En 2023, Nexans lancera, avec l'aide d’un prestataire externe reconnu, un nouveau programme permettant de réaliser une analyse détaillée sur l’ensemble des sites industriels de Nexans. une analyse du risque de transition Cette étude a été menée sur 18 sites industriels au cœur de la stratégie d’électrification du Groupe : les activités éoliennes offshore et d’interconnexion sous-marine de l’activité Production et transport d’électricité, et les activités liées aux bâtiments, au photovoltaïque et à l'éolien terrestre des segments Utilisations & Distribution. Cette étude vient corroborer le fait que le changement climatique (dans un scénario de 1,8 °C en 2050) constitue une opportunité pour Nexans dans la cadre de la stratégie définie par Nexans : la demande pour les produits de Nexans devrait croître de manière significative sur quatre des cinq marchés finaux analysés alors qu’aucun site de production ne devrait faire face à des augmentations significatives des coûts de production d’énergie ou de CO2. L’augmentation de la demande est particulièrement marquée pour les activités d’éoliennes en mer, pour les activités d’éoliennes en mer et d’interconnections sous-marines, cette opportunité se traduirait par une augmentation significative de l’EBITDA, pour l'activité Usage, cette opportunité se traduirait également par une augmentation de l’EBITDA, même si cette augmentation serait plus limitée que pour les activités d’éoliennes en mer et d’interconnections sous-marines. Nexans procédera, avec l’aide d’un prestataire externe reconnu, à une analyse et à une évaluation plus détaillée des risques de transition en 2023.

3.2.5.Contribuer à la transition énergétique et à l'efficacité énergétique

Acteur mondial des câbles et des systèmes de câblage, Nexans met son expertise et sa capacité d’innovation au service de la transition énergétique.

3.2.5.1.Taxonomie européenne : réalité et limites

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une série de mesures afin de rediriger les flux financiers européens vers des activités plus « durables » dont la Taxonomie européenne qui fixe dans un premier temps des critères d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. À partir de 2022, les entreprises et les institutions financières sont tenues d’évaluer et de procéder à un reporting sur la durabilité de leurs opérations en utilisant les activités éligibles à la Taxonomie et les critères techniques associés. Cela fait suite à la publication, au Journal Officiel de l’Union européenne, du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, établissant un système de classiﬁcation du chiffre d’affaires, des investissements et des dépenses courantes en fonction de six objectifs environnementaux : l'adaptation au changement climatique ; l’atténuation du changement climatique ; l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et le contrôle de la pollution ; et la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité. À ce jour, seuls les deux premiers objectifs relatifs au changement climatique sont couverts par la règlementation. La Taxonomie établit deux étapes de classification : en premier lieu, les activités éligibles, c’est-à-dire les activités identifiées dans le Règlement comme durables et conformes à l’un des objectifs climatiques de l’UE ; d’autre part, les activités alignées, c’est-à-dire les activités éligibles qui contribuent de manière substantielle à l’un des objectifs, sans nuire significativement aux cinq autres objectifs, tout en respectant les critères techniques et sociaux. Les critères d'alignement ont été appliqués pour la première fois en 2022.

En 2022, Europacable, l’association européenne des fabricants de câbles, a réalisé un comparatif sur l’interprétation du Règlement Taxonomie, identifiant des écarts importants entre les fabricants de câbles au regard de la part de chiffre d’affaires éligible communiquée et mettant en évidence un manque d’homogénéité d’interprétation parmi ses membres. C’est pourquoi, au sein d’un groupe de travail dédié, Europacable a travaillé à l’élaboration d’une note d’information, publiée en décembre 2022, qui vise à améliorer l’homogénéité des méthodes d’interprétation et de calcul entre les membres. Toutefois, son application est facultative et ne garantit pas une interprétation similaire.

Pour déterminer les montants de chiffre d’affaires éligible, le Groupe se conforme pleinement à la note d’interprétation d’Europacable. La méthodologie est appliquée sur l’ensemble des sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de consolidation :

pour le chiffre d'affaires :
- analyse des clients et des segments de marché (approche descendante),
- analyse des produits vendus et de leur utilisation (approche ascendante),
identification des clients/produits éligibles à la Taxonomie, en particulier les câbles vendus sur les marchés des énergies renouvelables (fermes éoliennes, solaires et génération hydraulique) et l’installation de câbles sous-marins,
évaluation d’une proportion de câbles de bâtiment vendus aux distributeurs et revendeurs. Cette part a été calculée sur la base d’analyse externe de répartition des ventes des distributeurs, notamment en faveur de marchés liés aux énergies renouvelables et à des activités éligibles. Cette information liée à la répartition est fournie par des analyses de tiers ;
pour les dépenses courantes et les investissements :
- identification des dépenses courantes et des investissements qui sont liés à l’installation de câbles sous-marins, eux-mêmes éligible à la Taxonomie,
évaluation d’une proportion de dépenses éligibles, évaluées au moyen du ratio de ventes éligibles sur le total des ventes, et appliquées aux dépenses courantes et investissements, excluant les montants précédemment calculés.

Les règles de la taxonomie établissent un traitement différencié entre les producteurs de matériels électriques et les installateurs ou opérateurs électriques, utilisant ce même matériel électrique. Aussi des produits vendus mais non installés par le producteur peuvent ne pas être éligibles à la taxonomie, même si l’usage qui en est fait par l’installateur ou l’opérateur est éligible au titre de la taxonomie.

Activité relevant de la Taxonomie de l’UE	Activité Nexans correspondante	Commentaires
3.1 Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	Le Groupe produit une large gamme de câbles et d’accessoires utilisés pour la production d’énergie solaire et éolienne.	Seuls les produits et clients dédiés aux énergies renouvelables sont comptabilisés. Les autres activités de production d’énergie sont exclues, même si elles sont décarbonées – comme les câbles destinés aux centrales nucléaires.
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	Le Groupe fabrique des produits et accessoires pour le bâtiment, qui contribuent à l’optimisation énergétique.	Les ventes de câbles dédiés à l’efficacité énergétique des bâtiments ont été évaluées sur la base de la part de l'efficacité énergétique des clients et des études de marché.
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	Le Groupe fabrique des produits à faible teneur en carbone présentant une réduction des GES significative par rapport aux produits technologiques précédents.	La réduction des émissions de GES est mesurée sur la base d'évaluations du cycle de vie du produit. Les câbles destinés aux secteurs des télécoms, du transport et de l'industrie ont été exclus de cette catégorie.
4.9 Transport et distribution d’électricité	Le Groupe fournit des services d’EPCI (Ingénierie, Achats, Construction et Installation) destinés aux Gestionnaires de Réseaux de Transport et de Distribution, notamment sur des projets consacrés à la production d’énergie renouvelable.	Seules les interconnexions électriques installées ou entretenues par Nexans sont comptabilisées. La fabrication de câbles et d'équipements vendus aux services publics sans installation ou services de gestion de projets est exclue. La méthodologie évoluera lorsque les 4 autres objectifs environnementaux seront définis par la réglementation et que les objectifs en matière de changement climatique seront mis à jour pour intégrer d'autres activités durables. En octobre 2022, la Plateforme sur la finance durable, qui assiste la Commission dans l’élaboration de ses politiques de finance durable, a recommandé d’ajouter une nouvelle activité habilitante : « Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques à haute, moyenne et basse tension pour le transport et la distribution ». Si elle est adoptée par la Commission européenne, cette nouvelle activité devrait permettre d’augmenter significativement le chiffre d’affaires éligible du Groupe à la Taxonomie.

L’alignement des activités éligibles est ensuite évalué en deux étapes : l’activité doit répondre aux critères d'examen techniques (Technical Screening Criteria, TSC), à savoir : apporter une contribution substantielle à l’objectif environnemental considéré, ne pas causer de préjudice important (critère DNSH) à l’un des cinq autres objectifs environnementaux ; respecter, au niveau de l’entreprise, les garanties sociales minimales. Une activité éligible est alignée avec la Taxonomie de l’UE uniquement lorsqu’elle apporte une contribution substantielle, qu'elle répond aux Critères d'absence de préjudice (DNSH) et qu'elle respecte les garanties sociales minimales.# Exigences du critère DNSH

DNSH

Sous-DNSH

Exigences

Approche Adaptation au changement climatique
- Évaluation des risques et vulnérabilités climatiques
- Alignement des sites pour lesquels les analyses de stress Climate ont été réalisées
Ressources aquatiques et marines
- Identification des risques de dégradation de l’environnement pour préserver la qualité de l’eau et éviter le stress hydrique
- Non-alignement des sites où un risque de pollution de l’eau a été identifié et aucune mesure prise
Économie circulaire
- Réemploi et utilisation de matières premières secondaires et de composants réutilisés dans les produits fabriqués
- Alignement global : Utilisation de cuivre recyclé, Utilisation croissante de plastiques recyclés, Efforts continus dans le domaine de la R&D
Durabilité
- Conception pour une grande durabilité, recyclabilité, facilité de démontage et adaptabilité des produits fabriqués
- Alignement global : Nombreux projets de R&D, dont une thèse spécifique sur la durabilité, Intégration dans les normes d'exigences de durabilité
Gestion des déchets
- Gestion des déchets privilégiant le recyclage par rapport à l’élimination, lors du processus de fabrication
- Alignement global : Reporting systématique, Politique de lutte contre le gaspillage, Processus de vérification minutieux
Substances
- Information et traçabilité des substances préoccupantes tout au long du cycle de vie des produits
- Critères DNSH à appliquer en matière de pollution
- Non-utilisation de substances spécifiques
- Alignement des sites ne produisant pas de substances très préoccupantes de concentration > 0,1 %
Biodiversité et écosystèmes
- Réalisation d'une évaluation d'impact environnemental
- Alignement des sites ni situés en zone sensible au regard de la biodiversité, ni concernés par le traitement du caoutchouc

Garanties sociales minimales

Thèmes clés des garanties minimales, tel que recommandés par la Plateforme sur la finance durable
Intégration dans les 21 critères RSE EcoVadis analysés
- Droits humains, y compris les droits des travailleurs
- Social
- Santé et Sécurité des collaborateurs, Conditions de travail, Dialogue social, Gestion de carrière et Formation
- Travail des enfants et travail forcé, discrimination et harcèlement, droits humains fondamentaux
Pots-de-vin/corruption
- Mise en place de canaux et de procédures de signalement interne des fautes et des violations de la loi (par exemple, pour le blanchiment d’argent et la corruption)
- Sollicitation d’une personne impartiale pour le suivi
Éthique
- Corruption et pots-de-vin
- Concurrence loyale
- Interdiction des ententes et autres pratiques anticoncurrentielles
- Fournir des informations sur tout comportement anticoncurrentiel confirmé rencontré au cours de la période de référence
Éthique
- Pratiques anticoncurrentielles
Fiscalité – Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales XI.1. et XI.2
- Respect, dans la lettre et l’esprit, des lois et règlements fiscaux des pays dans lesquels des activités sont menées
- Traiter la gouvernance fiscale et la conformité fiscale comme des éléments importants des systèmes de surveillance et de gestion des risques au sens large
Politique fiscale et engagement (pas d’évaluation EcoVadis)
Engagement à respecter les normes fiscales internationales établies par l’OCDE et à favoriser le professionnalisme et la coopération dans les échanges avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Le Groupe respecte ses obligations de déclaration des impôts payés pays par pays et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires

Les critères de présélection techniques et les exigences des critères DNSH sont ensuite appliqués pour chaque activité afin de quantifier l’alignement du chiffre d’affaires.

Nom et description de l’activité	Sites / produits Nexans alignés	Sites / produits Nexans non alignés (exemples non exhaustifs)
3.1 Technologies de fabrication liées aux energies renouvelables	Part de marché/segment de produits liés aux énergies renouvelables, clients dans le secteur des énergies renouvelables, distributeurs	Les sites en défaut de reporting sur les substances, la présence de substances très préoccupantes et l'absence d’évaluation des risques climatiques empêchent un score d’alignement élevé
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	s.o.	Produits d’efficacité énergétique des équipements publics en raison de l’absence d’information sur l’utilisation finale Composants des appareils électriques en raison de l’absence d’information sur la classe énergétique (qui doit être la meilleure ou la deuxième meilleure)
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	Fabrication de technologies visant à réduire considérablement les émissions de GES du cycle de vie, Part des produits réduisant significativement le PRC (potentiel de réchauffement climatique) par rapport aux technologies de référence lorsqu'une vérification est réalisée par un tiers	Produits issus d’une usine avec une forte proportion d’approvisionnement en aluminium à faible teneur en carbone sans bilan carbone spécifique vérifié par un tiers. Produits permettant de réduire le PRC mais en défaut de vérification par un tiers
4.9 Transport et distribution d’électricité	Construction et exploitation des systèmes de transmission et de distribution qui acheminent l’électricité, Fourniture d’équipements pour les réseaux de transmission et de distribution d’électricité avec installation et maintenance	La fourniture et installation d’équipements pour les réseaux de transmission et de distribution d’électricité ne répondant pas aux obligations liées au système électrique (par exemple, mix au dessus du seuil de 100 g de CO2e/kWh en matière d'intensité carbone)

À ce stade, l'évaluation de la Taxonomie est incomplète car elle se limite aux deux objectifs relatifs au changement climatique déﬁnis par la réglementation à la date du présent Document d'Enregistrement Universel. Sur cette base, le chiffre d’affaires éligible à la taxonomie est de 20 %, les OpEx de 27 % et les CapEx de 53 %, et le chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie représente 5 %, les OpEx de 10 % et les CapEx de 39 %, comme détaillé dans les tableaux ci-dessous.

Les méthodologies et les éléments de preuve seront mis à disposition sur demande si une vérification externe est requise par les autorités nationales compétentes.

Proportion du chiffre d’affaires CAPEX et OPEX généré par les produits ou services ELIGIBLES ET alignés sur la Taxonomie

Activités économiques	Chiffre d'affaires absolu (EURm)	Part du chiffre d'affaire total (%)	CapEx absolus (EURm)	Part des CapEx (%)	OpEx absolus (EURm)	Part des OpEx (%)
A. ACTIVITES ELIGIBLES
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.1 Technologies de fabrication liées aux energies renouvelables	0,1	0%	0,0	0%	0,0	0%
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	0,0	0%	0,0	0%	0,0	0%
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	0,0	0%	0,0	0%	10,1	3%
4.9 Transport et distribution d’électricité	436,9	5%	98,7	38%	28,0	8%
Autres CapEx environnementaux			2,6	1%
Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie) (A.1)	437,0	5%	101,4	39%	38,1	10%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.1 Technologies de fabrication liées aux energies renouvelables	142,2	2%	1,1	0%	4,9	1%
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	202,7	2%	1,7	1%	5,1	1%
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	790,9	9%	28,9	11%	38,7	11%
4.9 Transport et distribution d’électricité	125,8	2%	3,7	1%	10,6	3%
Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie) (A.2)	1 261,6	15%	35,3	14%	59,4	16%
Total (A.1. + A.2.)	1 698,6	20%	136,7	53%	97,4	27%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES
Activités non éligibles (B)	6 670,5	80%	122,4	47%	268,0	73%
TOTAL (A + B)	8 369,1	100%	259,1	100%	365,5	100%

Les tableaux détaillés du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx sont fournis en Annexe 2.

Le Groupe a fait l’évaluation de ce que serait la taxonomie si les activités de production et d’utilisation étaient traités de la même façon dans la taxonomie. Le chiffre d’affaires estimé serait alors de 60 % sur l’année 2022, 20 % éligibles selon les règles en vigueur, et 40 % correspondant au chiffre d’affaires réalisé sur les ventes de câbles et autres matériels électriques aux clients opérateurs et distributeurs. Le chiffre d’affaires réalisé sur les câbles télécom, Oil & Gas, harnais automobile est non éligible dans cette simulation. Le graphique ci-dessous illustre cette estimation.

Chiffre d’affaires potentiellement éligible (EN milliards d'euros) : 2022

3.2.5.2. Des solutions innovantes au service de la transition énergétique

En tant que leader de l’électrification, la transition énergétique est également une source importante d’innovation et d’opportunités. Le Groupe propose de plus en plus de solutions bas carbone et développe, depuis des années, une méthodologie stricte d’évaluation de l’impact environnemental des produits via le PEP (Profil Environnemental Produit). Cela permet une véritable éco-conception basée sur une approche axée sur les données.

Développer une électricité décarbonée

Partenaires des plus grands projets, le Groupe fiabilise le fonctionnement des éoliennes avec des câbles à même de résister à la torsion et aux conditions climatiques les plus sévères. Nexans maximise la longévité et le rendement des installations photovoltaïques, collecte et rapatrie l’électricité produite avec le minimum de déperdition.Leader mondial des applications sous-marines, Nexans renforce ses efforts de recherche et développement dans les énergies hydrauliques Adapter les réseaux de transport et de distribution d’électricité Le Groupe contribue à satisfaire la demande mondiale en électricité en facilitant l’intégration des productions renouvelables et les échanges d’électricité entre pays, en améliorant la résilience et l’efficacité énergétique des réseaux, en proposant des solutions plus sûres à l’alimentation des villes. Nexans apporte des solutions pour interconnecter les réseaux, fiabiliser la fourniture électrique, valoriser les capacités solaires et éoliennes installées, alimenter les îles et les installations off-shore. Réduire la consommation et les émissions liées aux transports Pour réduire le poids des véhicules et ainsi leur consommation d’énergie, Nexans développe des câbles plus fins et plus légers. Le Groupe contribue au développement de la mobilité électrique avec des solutions de câblage qui permettent aux moteurs de véhicules hybrides ou électriques de fonctionner. De plus, Nexans, en partenariat avec la start-up G2mobility, apporte une solution complète pour faciliter le déploiement d’infrastructures de recharge intelligentes pour véhicules électriques. Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments et des centres de données Nexans intervient dans la construction et la rénovation de bâtiments durables. Son approche allie sécurité, efficacité énergétique et empreinte environnementale limitée. L’application EcoCalculator aide les professionnels à choisir la meilleure solution de câble basse tension pour gagner en efﬁcacité énergétique, réduire l’impact carbone liée à l’utilisation et assurer la sécurité des personnes en cas d’incendie. Faciliter l’accès à l’électricité L’accès à l’électricité est un déﬁ pour le développement économique des pays émergents. C’est également le moyen d’agir pour le climat en maîtrisant la consommation d’énergies fossiles et la déforestation. Dans ces pays, le Groupe accompagne de grands programmes d’électrification avec une offre simple, complète et facile à gérer. En 2021, Nexans Côte d’Ivoire a ainsi participé au programme d’électriﬁcation rurale PRONER lancé par Côte d’Ivoire Énergies, en électriﬁant plus de cinquante villages. Évaluer l’impact de nos produits : l’analyse de cycle de vie L’analyse du cycle de vie quantifie l’impact d’un produit ou d’un système en prenant en compte toutes les étapes de son cycle de vie (depuis l’extraction des matières premières entrant dans leur composition jusqu’à la gestion de la fin du cycle de vie, en passant par la fabrication, la distribution, l’installation et l’utilisation). Le Groupe utilise la méthodologie d’Analyse de Cycle de Vie depuis plus de 10 ans maintenant. Cela permet d’identiﬁer les points sur lesquels les produits peuvent être améliorés aﬁn de réduire leur impact. Communiquer via les PEP Pour communiquer les résultats des Analyses du Cycle de Vie des produits (ACV), le Groupe utilise la méthodologie PEP (Profil Environnemental Produit) du programme PEPecopassport® dont Nexans France est membre fondateur. Ce programme répond aux exigences de la norme ISO 14025 sur les déclarations environnementales de type III qui fournissent les résultats de l’évaluation de l’impact environnemental du produit. Le PEP s’appuie sur : une méthodologie reconnue, fondée sur les normes ISO 14040, qui définissent le principe, le cadre, les exigences et les directives pour de bonnes pratiques en matière d’ACV ; des règles de catégories de produits selon la norme ISO 14025, définies conjointement avec d’autres fabricants d’équipements électriques et électroniques ; une méthodologie de calcul des ACV reconnues internationalement (CML), dont les indicateurs, conformes aux standards des normes EN 50693 & EN 15804, incluent 15 indicateurs environnementaux obligatoires (dont le réchauffement climatique, la raréfaction de l’eau, la pollution de l’eau et de l’air) et 17 indicateurs de suivi obligatoires liés à la consommation d’énergie et d’eau, aux déchets, etc. Chaque PEP est vériﬁé par un vériﬁcateur indépendant, accrédité par le programme PEPecopassport®. À ce jour, Nexans a enregistré 220 PEP couvrant plus de 4 500 références produits, pour des marchés situés dans différents pays comme la France, la Belgique, l’Italie, le Canada, la Suède et le Chili. En France, ces déclarations environnementales sont principalement utilisées dans le cadre de la certiﬁcation environnementale des bâtiments, notamment le label E+/C- « Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone ». Réduire l’impact des produits par l’éco-conception Le Groupe intègre, dans son processus de développement produit, une démarche d’éco-conception à deux niveaux : une approche qualitative, prenant en considération les étapes successives du cycle de vie ; une approche globale et quantitative basée sur l’analyse de cycle de vie conformément aux normes ISO 14040 et 14044. L’intégration de ces démarches dans le système de gestion environnementale permet également de répondre aux exigences de la norme ISO 14001 : 2015 intégrant la prise en compte des aspects cycle de vie lors de la conception des produits. En 2022, le déploiement de méthodologies d’Analyse de Cycle de Vie, de Proﬁl Environnemental Produit (PEP) et d’éco-conception s’est poursuivi par la formation de 56 collaborateurs. L’utilisation des produits L’EcoCalculator a été développé pour permettre aux clients de sélectionner des câbles conciliant efficacité énergétique, réduction des émissions de CO2 et sécurité des personnes. Une fois les paramètres techniques précisés, il propose la section de câble la mieux adaptée pour minimiser les pertes électriques dues à l’échauffement. L’EcoCalculator calcule les kWh, les émissions de CO2 liées à la phase d’utilisation, les économies réalisées, le retour sur investissement et le bénéﬁce ﬁnal sur l’installation. Il propose enﬁn lorsqu’elles existent, des alternatives sans halogène pour une meilleure sécurité en cas d’incendie. La durée de vie des produits Les produits du Groupe (câbles et accessoires) ont des durées de vie longues, généralement comprises entre 20 et plus de 40 ans, car ils sont utilisés dans des infrastructures à longue durée de vie (réseaux électriques, bâtiments, parcs éoliens et solaires, etc.). La conception et l’installation des produits électriques sont, par ailleurs, encadrées par de nombreuses normes liées à la sécurité des personnes et aux risques d’incendie. Cette caractéristique rend le sujet de l’obsolescence des produits peu pertinente pour le Groupe. Cependant, le Groupe travaille en permanence à l’amélioration de la durée de vie de ses produits dans le but d’accroître leur qualité, leur sécurité et leur fiabilité et minimiser davantage leur impact sur l’environnement. À titre d'exemple, le Groupe a conçu et réalise une large gamme de tests pour mesurer et estimer la durabilité des matériaux en fonction des applications et des exigences des câbles : vieillissement thermique, résistance aux UV, à l’ozone et aux fluides, vieillissement électrique, etc. Plusieurs activités académiques et de recherche ont été menées au sein de la Direction Innovation et Technologie au cours des dernières années afin de mieux comprendre le vieillissement des produits et d’améliorer nos modèles d’estimation de la durée de vie des câbles. La ﬁn de vie des produits - Le recyclage Dans le cadre de la démarche d’économie circulaire, la valorisation des produits en ﬁn de vie est réalisée par le recyclage des produits et des éléments qui les composent. Dans ce cadre, le Groupe, pionnier du recyclage dans le secteur, propose à ses clients et partenaires l’offre « Recycling Services », une solution complète de valorisation et d’élimination des câbles en cuivre ou en aluminium. Voir la section 3.2.2. « Promouvoir une économie circulaire ». Les produits biosourcés Les matériaux biosourcés, fabriqués entièrement ou partiellement à partir de ressources naturelles, sont généralement perçus comme présentant un avantage environnemental par rapport aux plastiques classiques d’origine fossile. La demande croissante soutient le nombre de solutions disponibles sur le marché et leur évolution. En 2022, Nexans a initié une démarche de veille technique à l'échelle mondiale afin d'identifier les opportunités issues de ces matériaux et plusieurs solutions ont été mises en avant. Avant tout déploiement au niveau du produit, certains défis et compromis doivent être évalués et pris en compte : caractéristiques techniques inadéquates (dégradabilité, sensibilité à l’eau, propriétés mécaniques, etc.) empêchant le produit fini de répondre aux exigences normatives ; impact environnemental mixte des matériaux biosourcés. Les avantages environnementaux des biopolymères (stockage du carbone, utilisation de ressources renouvelables) sont contrebalancés par les impacts négatifs potentiels (changement d’affectation des sols, perte de biodiversité, raréfaction de l’eau, utilisation d’engrais et de pesticides) ; disponibilité limitée des produits sur le marché à l’échelle industrielle. Pour ces raisons, l’utilisation de matériaux biosourcés est actuellement limitée au sein du Groupe et en cours d’évaluation. 3.3Collaborateurs et culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et uniformiser les règles du jeu pour les talents 3.3.1.Contexte et objectifs Les collaborateurs et les collaboratrices, grâce à leur mobilisation, leur engagement, leur talent et leur diversité, sont le moteur de Nexans et contribuent à faire de la vision de l'entreprise une réalité. Le Groupe a entamé sa transformation culturelle à l’appui de sa nouvelle stratégie visant à devenir un pure player de l’électriﬁcation. Notre position d’acteur clé de la transition énergétique nous offre une formidable opportunité de mobiliser les collaborateurs autour de notre raison d’être : « Nexans, Electrify the Future ».# Nexans

3.2.3. Employees and Nexans Values

As of December 31, 2022, the global distribution of the Group's 27,932 employees (25,129 in 2021) across 42 countries is characterized as follows: a strong international presence, with 91% of employees outside France; management positions (executives) representing 13.7% of the total workforce, of which 26.7% are women; a feminization rate of 39% (compared to 38% in 2021); a high proportion of full-time contracts (99%), and permanent contracts (83%).

At the end of 2020 and the beginning of 2021, the Group revised its founding principles, redefining its purpose, "Electrify the Future," its mission, and its values, "Pioneers, Dedicated, United." This process was shared across the Group through various initiatives. Nexans' values are an integral part of its culture and how employees work together:

We are PIONEERS, at the forefront of the energy transition;
We are DEDICATED, fully committed to meeting the highest performance standards;
We are UNITED, united to achieve our ambitious goal: "Electrify the Future."

3.3.2. Commitment to Employee Health and Safety

3.3.2.1. Description of Risks and Opportunities

The health and safety of its employees, as well as all its partners (subcontractors, temporary workers, clients, etc.), are fully aligned with the Group's fundamental values. Most accidents (75%) within the Group in 2022 are still due to risky behaviors, involving risks of hand injuries from cuts, impacts, or pinching, and manual handling leading to back and foot injuries. To combat these risks, the Group relies on comprehensive initiatives and programs. Each site can also rely on in-depth risk analysis to define its priorities and develop action plans to meet them.

Workplace safety is an absolute priority for Nexans and a key performance indicator integrated into CSR ambitions, an integral part of managerial routines. In the coming years, the Group will continue to improve occupational health and safety. To promote risk prevention, the Group has had a dedicated Health and Safety organization attached to the Operations Department since 2008, which deploys standards and a number of initiatives across all Group sites, relying on a network of HSE correspondents.

Furthermore, Nexans has strengthened its safety governance with:

The creation of a monthly Group Safety Committee to analyze safety performance, identify best practices, and make decisions on future needs and actions.
The creation of a Safety Council composed of a safety manager from each Business Group representing its sites, to disseminate communications and actions throughout the organization and relay issues to the Group Safety Committee.
Monthly QHSE reports to share safety performance, site rankings in this area, including governance, recognition, and good practices.

As part of its improvement efforts, Nexans obtained the renewal of its ISO 45001 safety management system certification, which is part of a fully integrated and certified management system. This certification covers more than 55% of industrial sites.

In 2021, Nexans implemented a new Group Safety Policy. The following initiatives were launched or continued throughout 2022 to improve safety performance and awareness:

Annual Safety Day: Since 2014, the Group has held an annual Safety Day at all its sites. The 2022 Safety Day focused primarily on ergonomics. Quarterly campaigns included the development of an ergonomics presentation video distributed throughout the organization, ergonomic risk assessment and solution matching activities, a SUSA ergonomics competition, and a video of employee testimonials. These efforts have led to hundreds of ergonomic improvements across the Group.
Safety Standards: Given the main risks inherent in its activities, the Group has defined the basic rules to be applied. On the occasion of the ergonomics campaign implemented during the Safety Day, a new safety standard, named "Handling and Positioning of Reels," was created, and existing standards were updated. There are now twenty-seven non-negotiable safety standards across the Group, covering: technical aspects (cutting equipment, reel handling, retrievals, etc.); installations (visitor safety, site safety notices, etc.); the ten rules (maintenance, forklifts, etc.); regulations (LOTO procedure, working at height, etc.); tools (risk assessment, accident reporting, etc.) and behaviors described below.
Safety Tools: The Basic Safety Tools used by operational teams with the support of HSE and Continuous Improvement (Nexans Excellence Way) teams are as follows:
- "Job Safety Analysis" (JSA) to analyze tasks performed, identify potential exposure risks, and define corrective measures.
- "Safe and Un-safe Acts" (SUSA) to report problems and suggestions, and manage their resolution.
- Settle Quickly Eradicate Control (SQEC) – Rapid handling and resolution of problems, offering employees daily routines to identify, correct, and eradicate safety-related problems and risks.
Take 5 Program, in which employees assess their assigned tasks before executing them, with the goal of quantifying the degree of potential risk and taking measures to mitigate it before starting.
Dupont Behavior Based Safety (BBS) and coaching, in which all managers, supervisors, and employees conduct safety observations and discuss desired behaviors to identify potential hazards before risks are eliminated/reduced.

	2022	2021	Évolution 2021/2022	Objectif 2021	Objectif 2022	Objectif 2023
L’HUMAIN
Sécurité au travail
Taux de fréquence des accidents (a)	1,87	2,31	➚	1,5	1	0,9
Taux de gravité (b)	0,15	0,12	➘	<0,12	<0,11	<0,10
Capital humain
Postes cadres pourvus en interne (c)	43%	47%	➚	50%-55%	55%-57%	60%
Taux de femmes cadre	24,5%	26,7%	➚	24%	25%	26%
Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management (d)	17,7%	18,6%	➚	16%-18%	17%-19%	18%-20%
Sensibilisation RSE
Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE (e)	100%	100%	➙	100%	100%	100%

(a) Global accident frequency rate = total number of work accidents with lost time greater than 24 hours / total hours worked x 1,000,000. This rate applies to internal employees and temporary workers.
(b) Severity rate: number of days lost due to work accidents/hours worked)*1,000. This rate applies only to internal workers.
(c) Percentage of positions filled by internal mobility from grade C, according to the Nexans Grading System. 2020 data (58%) were updated following a change in the calculation method. The new method only takes into account permanent contracts and "job applications closed with an hired candidate" during the reference year.
(d) Top Management: category of employees defined by the Group Executive Committee based on the Nexans Grading System.
(e) Among employees benefiting from a long-term incentive plan approved by the Board of Directors, 100% of them incorporate an ESG criterion.# Les règles d’or de la sécurité de Nexans : en complément des standards sécurité, Nexans a déﬁni, en 2016, 15 règles d’or de la sécurité qui doivent être appliquées sur tous les sites du Groupe. Elles ont été élaborées sur la base d’une analyse des principaux risques et des accidents les plus critiques ou les plus fréquents. Les règles portent notamment sur le stockage des bobines, la manutention, le travail en hauteur, le plan de circulation, le port des équipements de protection obligatoires, etc. Début 2022, des ateliers ont été organisés pour revoir le contenu de ces règles d’or. La conformité globale de tous les sites est évaluée chaque année, et fait l’objet d’audits ponctuels tout au long de celle-ci, afin de garantir le strict respect de ces règles non négociables. En cas de non-conformité, les sites définissent les actions correctives qui leur permettront de répondre aux exigences de chaque règle d’or. En 2022, le taux de conformité aux règles d’or était de 80 %.

Les Fondamentaux de sécurité : en 2021, Nexans a défini des principes fondamentaux de sécurité. Au nombre de 22, ils s’articulent autour de trois catégories principales : le management, les collaborateurs et les outils. Chaque site effectue une auto-évaluation chaque année et 35 audits ont été réalisés tout au long de l’année 2022. Lorsque des manquements sont identifiés, les sites doivent mettre en place un plan d’actions correctives. En 2022, le taux de conformité du Groupe était de 81 %.

Le système de gestion des alertes – Alert Management System (AMS) : le Groupe a déﬁni comme standard la « méthodologie 8D » pour l’analyse de tous les accidents avec arrêt (LTI), les accidents nécessitant un traitement médical (MTI) et les cas de quasi-accidents. Ces accidents sont partagés au sein d’une base commune appelée AMS qui permet également de gérer les alertes en temps réel. Depuis 2021, les Flash reports sur les accidents avec arrêt (LTI) et autres incidents « graves » sont immédiatement distribués à tous les responsables et aux collaborateurs chargés de la sécurité des sites dans toute l’organisation. Les incidents graves avec arrêt (LTI) font l’objet de réunions complémentaires d'analyse et de suivi D3 et D6 donnant lieu à l’envoi de rapports de synthèse D6 par e-mail à tous les responsables d’usine.

3.3.2.2. Résultats en matière de sécurité au travail

Au fil des ans, Nexans a réussi à réduire les blessures et les maladies au travail, y compris les blessures entraînant des arrêts de travail. Depuis 2010, le Groupe a réduit de 75 % (FR1 passant de 9,22 à 2,31) la fréquence des accidents du travail et de 59 % (SR passant de 0,3 à 0,12) leur gravité.

En 2022, 41 % des sites de fabrication ont enregistré 0 accident de travail avec arrêt supérieur à 24 heures. Plusieurs sites s’illustrent avec plusieurs années sans accidents avec arrêt significatif. Par exemple, le site de Futtsu (Japon), qui compte plus de 5 900 jours sans accident avec arrêt, et six autres installations qui comptent plus de 2 000 jours sans accident avec arrêt.

Le taux de fréquence des accidents du travail (FR1) (1) est de 2,31 en 2022 et de 1,81 en 2021. Le taux de fréquence total des blessures et accidents du travail traités (FR2)(2) s’élève à 5,55 en 2022. Il en résulte donc une augmentation de 2,8 % par rapport à 2021.

Le taux de gravité du Groupe a diminué, pour passer de 0,15 à 0,12 en 2022.

En 2022, un accident mortel impliquant un travailleur intérimaire s’est produit sur l'un des sites du Groupe. L'organisation met davantage l'accent sur la sécurité, l’analyse des risques, la sensibilisation, l’évaluation et la formation.

Les définitions du taux de fréquence et du taux de gravité sont mentionnées à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».

3.3.2.3. Politique de santé au travail

Dans le domaine du bien-être, Nexans a pour ambition de créer un environnement où les collaborateurs ont la possibilité de gérer leur vie et leur travail en optimisant leur énergie.

Réponse à la pandémie de Covid-19

La santé et le bien-être sont une priorité stratégique depuis 2020 et la pandémie de Covid-19. Nexans a donc maintenu les mesures sanitaires (masques, gants, désinfectants pour les mains, etc.) en vigueur et a communiqué sur la nécessité de les respecter. Nexans a constamment adapté son organisation du travail, comme sa politique de télétravail ou de durée d’isolement pour les cas contacts, aﬁn de se conformer aux réglementations locales et d’éviter toute propagation incontrôlée de la Covid-19.

Garantir la sécurité de l’environnement de travail

L’identification et le suivi de la possible survenance de maladies professionnelles sont pratiqués par les établissements selon les déﬁnitions de leur législation locale. Eu égard à l'activité du Groupe, peuvent notamment être identifiés comme maladies professionnelles : les troubles musculosquelettiques, les troubles auditifs et l’exposition des salariés aux risques chimiques.

En complément des nombreuses formations et informations sur la santé et le bien-être au travail qui sont dispensées tout au long de l’année sur les sites, certains d’entre eux ont mis en place des formations spécifiques de sensibilisation à l’ergonomie du poste de travail ainsi que des examens réguliers pour leur personnel, s’agissant de l’évaluation musculosquelettique et de systèmes de surveillance cardiovasculaire, et psychosociaux.

Ces actions sont complétées par le port systématique d’équipements de protection individuelle quand les évaluations du risque les rendent nécessaires dans certaines zones de l’usine ou sur certains postes de travail. Par exemple, aux États-Unis, la sécurité des collaborateurs est contrôlée grâce à des audits internes ainsi qu’à des audits de l’assurance couvrant les accidents du travail et de la certification ISO. Des éléments tels que l’exposition au plomb, l’exposition au bruit, et les zones à risque dans les usines sont contrôlés.

Outre la sécurité au travail, le Groupe veille à la sécurité de ses collaborateurs lors de leurs déplacements. Nexans continue à s'associer aux experts internationaux International SOS pour offrir à tous ses collaborateurs en déplacement professionnel, ainsi qu’aux expatriés et à leurs familles, un service médical et de sécurité complet accessible depuis leur smartphone, une hotline ou un intranet du Groupe dédié.

Sensibiliser aux problèmes de santé

Le Groupe s’efforce en outre de sensibiliser ses collaborateurs aux problèmes de santé tels que le cancer du sein et le cancer de la prostate. Le réseau de diversité et d’inclusion de Nexans organise des événements annuels portant sur le thème de la sensibilisation et de la prévention du cancer avec Octobre Rose et Movember. Chaque année, la participation de collaborateurs engagés augmente dans le monde entier. Par exemple en 2022, pour la deuxième année, le Business Group ISP a parrainé le défi ISP Care. Organisé du 24 octobre au mois de novembre, ce défi prévoyait des épreuves de course à pied, de vélo, de natation et de marche. En 32 jours, 265 collègues de 23 sites répartis dans 11 pays ont couru ou marché 10 030 km, pédalé 5 058 km et nagé 170 km. S’ils s'étaient relayés pour le triathlon olympique et le marathon, ils auraient terminé 113 triathlons plus 212 marathons ! Ce nombre total de 15 258 km nous a permis d’atteindre le plafond de collecte de 10 000 euros avec 5 000 euros reversés à l’Institut Curie 🎗️ et 5 000 euros reversés à Movember.com 🧔.

Renforcer le bien-être au travail

Les initiatives ont été renforcées dans le contexte de la crise sanitaire, notamment avec des initiatives locales fortes, pour diminuer le stress lié à la situation, pour créer et améliorer les conditions de travail dans un environnement de travail harmonieux et développer le lien social et le collectif.

En 2021, les initiatives consacrées à la santé mentale se sont multipliées. On notera notamment les initiatives suivantes :

Les Ressources Humaines du Groupe ont réalisé une étude comparative des meilleures pratiques dans toutes les unités et en ont partagé les résultats pour inspirer et encourager des actions similaires ;
l’activité physique et sportive a été favorisée grâce à la mise à disposition d’équipements sportifs ou l’organisation de programmes et challenges de bien-être et de remise en forme en Suède, en Chine et en France ;
l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont connu des confinements parmi les plus stricts en 2021, ont développé des programmes « Be well » comptant des comités dédiés constitués de collaborateurs, axés sur le bien-être physique et psychologique, ainsi que le programme de résilience GEM, qui a offert l’occasion de célébrer le mois de la résilience.

Le cycle annuel d’évaluation de la performance de Nexans a été repensé en 2021 (première campagne en 2022) afin d'intégrer le bien-être au travail comme point de départ de tous les échanges sur la performance et le développement entre les cadres et les collaborateurs. Le nouveau concept commence par un message personnalisé présentant l’importance du sujet et indiquant les raisons pour lesquelles il doit être abordé. Ensuite, il facilite la conversation en fournissant des exemples de questions, encore une fois personnalisées en fonction du public. Les messages contiennent également des liens vers des ressources de formation, si les cadres et collaborateurs ont besoin de plus d’informations sur le sujet.

Nexans est également fier de compter des collaborateurs dévoués qui consacrent leur temps et leur expertise à aider les autres, par exemple, l’atelier virtuel baptisé « tools down » piloté par un employé en Australie, et les séances hebdomadaires de yoga et de naturopathie ouvertes à tous (avec une participation par Teams dans plus de huit pays) organisées par deux employés en France.# 3.3.3. Développement des talents et des collaborateurs : uniformiser les règles du jeu pour les talents

3.3.3.1. Description des risques et opportunités

Attirer et développer les talents est essentiel à la transformation de Nexans. Le Groupe s’efforce constamment d’offrir à ses collaborateurs l’environnement et la motivation propices à la gestion de leur propre progression de carrière, en leur donnant accès à des programmes d’apprentissage et de développement ainsi qu'à des opportunités de mobilité interne. Le Groupe n’a cessé d’augmenter les taux de mobilité interne au cours des dernières années et vise 60 % de postes à responsabilité pourvus en interne d’ici 2023.

3.3.3.2. Politique de gestion des talents du Groupe

Pour mener à bien sa transformation, Nexans doit attirer et développer les meilleurs talents. Parallèlement, il doit aider ses collaborateurs à s’adapter à ce nouvel environnement. Les facteurs qui influencent les compétences et profils de talents recherchés sont les suivants : l’ambition de passer du statut de fabricant de câbles à celui de pure player de l’électrification d’ici 2024 ; le déploiement du « permis d’opérer » E3 bouleversant son modèle de performance à tous les niveaux ; l’accélération de la numérisation, de l’innovation et du marketing au sein de l’organisation. En conséquence, la politique de gestion des talents de Nexans se concentre sur :

Acquisition de talents : la mise en œuvre d’une stratégie d’acquisition de talents et l'amélioration de notre marque employeur pour nous positionner comme un « employeur de choix » sur les marchés clés ; l'intégration des compétences clés nécessaires à nos objectifs stratégiques.
Développement des talents : l’identification des fonctions clés impactées par la transformation de l’activité et le développement d’un programme de "workforce planning" ad hoc (planification des effectifs) ; la transformation de Nexans en une organisation apprenante afin de faire grandir ses cadres et collaborateurs vers ses nouveaux défis et de donner à chacun la possibilité de se développer ; le renforcement de l’état d’esprit de croissance chez les salariés.
Rétention des talents : réduire notre turnover, en particulier au niveau des talents clés, via le déploiement de nos principes RH clés autour :
- des politiques de rémunération et d'avantages sociaux : en rémunérant les salariés de manière compétitive et équitable ;
- des opportunités de développement : en offrant des opportunités de croissance grâce à des programmes d’apprentissage structurés et à la mobilité interne ;
- de l'environnement de travail : en favorisant un environnement d’inclusion et de respect où les salariés peuvent s’épanouir et en mettant l’accent sur leur sécurité et leur bien-être.

3.3.3.3. Développer les talents de Nexans

Tenir compte du feedback des collaborateurs pour les faire grandir et leur donner accès à un apprentissage digital sur-mesure.

Parcours de performance et de développement

Le cycle de performance annuel de Nexans a été repensé en 2021 afin d’offrir aux collaborateurs un concept plus simple et des liens plus forts avec l’ambition de Nexans. Le nouveau concept aide les collaborateurs à définir leur rôle et leur contribution aux objectifs de Nexans, ainsi que la manière dont ils donnent vie aux valeurs de Nexans au travail. Chaque échange sur la performance et le développement commence par aborder le bien-être au travail, en encourageant les collaborateurs et les cadres à parler ouvertement du sujet. En posant des questions et en proposant des liens vers d'autres ressources de formation si nécessaire, Nexans vise à garantir un environnement de travail harmonieux et un engagement accru. Après avoir discuté des performances de l'année précédente, le plan de développement personnel du salarié fait l’objet d’une discussion et des actions de développement sur mesure sont convenues et documentées dans le système.

Favoriser une culture de feedback

En 2022, Nexans a lancé un nouvel outil appelé « MyFeedback » pour favoriser une culture de feedback au sein de l’organisation. Cet outil offre aux collaborateurs un moyen simple de poser des questions et de donner leur avis, en l’intégrant dans les opérations quotidiennes. Le collaborateur peut faire un feedback à la personne qu'il souhaite au sein de l'organisation, indépendamment des liens hiérarchiques ou fonctionnels.

Renforcer les principales fonctions à l’origine de la transformation du Groupe

En 2021, le Groupe a entrepris une large transformation des Directions Ventes, Marketing et Innovation pour accompagner son ambition de devenir un pure player de l’électriﬁcation plus orienté client, innovation et système. Une méthodologie de planification des activités a été déployée pour cartographier le « changement » des compétences requises à travers la définition de modèles de rôle, l’évaluation et l’apprentissage. Leur déploiement en cohortes assure un alignement collectif sur les nouveaux principes culturels et méthodologiques nécessaires au succès de ces fonctions. Ainsi, depuis le début de l’année 2021, plus de 60 cadres/leaders clés issus de ces ﬁlières ont été évalués.

De Know-it-All à Learn-it-All

Le succès futur de Nexans dépendra de notre capacité à apprendre et à nous adapter aux changements constants qui nous entourent. Notre objectif est de favoriser un état d’esprit d'évolution offrant constamment des opportunités de développement. Notre politique de formation est centrée sur :

une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la stratégie, de la mission et des valeurs du Groupe ;
la mise en œuvre de programmes de formation à l’échelle du Groupe pour accompagner la transformation de l'organisation : à titre d’exemple, en 2022, Nexans a lancé des programmes axés sur les Ventes, le Marketing et la Responsabilité Sociale d’Entreprise ;
l’encouragement à développer son expertise et ses compétences techniques à tous les niveaux, notamment via une offre digitale étoffée sur notre plateforme MyLearning.

Le digital learning : outil de transformation du Groupe

Constitué ﬁn 2019, le CoE Learning sélectionne, conçoit et propose une offre de formation digitale construite sur mesure pour le Groupe. Il comprend :

la plateforme MyLearning, portail d’accès à nos catalogues internes et externes, regroupant MOOCs, e-learning, vidéos et ressources en libre accès.
Des programmes transverses, pour augmenter la performance des collaborateurs et permettre la diffusion et l’appropriation des principes et méthodes du Groupe :
le programme digital d’induction « Quick Start in Nexans » destiné aux nouveaux employés, dans l’objectif de les accompagner dans la phase d’intégration et de maximiser leur performance dès la prise de poste,
- « Nexans Business Fundamentals » pour les sujets de management général,
- le programme Diversité et Inclusion pour sensibiliser et permettre un suivi volontaire (au 31 décembre 2022, 2 129 apprenants depuis le lancement) ;
- la semaine Compliance 100 % digitale et ouverte à tous nos apprenants, quel que soit leur niveau (7 465 apprenants en 2022, soit une hausse de 25 %) ;
- nos e-académies réparties par fonction et coconstruites avec nos Experts métier ;
- l’identification de programmes universitaires en ligne, tels que ceux de Harvard et du MIT, proposés aux collaborateurs clés dans le projet stratégique du Groupe.

Le fort taux de participation et de satisfaction des apprenants au regard des programmes montre qu'ils se sont vite habitués à ce nouveau mode de formation et l'ont intégré à leur routine quotidienne. En 2022, le COE Learning a été reconnu dans le cadre du Nexans Diversity and Inclusion Awareness Program lors du Learning Technology Congress et a reçu le Digital HR Team Award pour la transformation réussie de l'offre d'apprentissage.

Programme d’intégration digital

Depuis son lancement, le programme d’induction digital « Quick Start in Nexans », conçu en 2020, a été suivi par près de 800 nouveaux employés. Il a pour objectif d’accompagner les nouveaux arrivants dans la phase d’intégration et de maximiser leur performance dès la prise de poste.

La responsabilisation des collaborateurs dans leur développement professionnel

De nombreuses ressources sont mises à la disposition du collaborateur. C’est à lui que revient la responsabilité d’écrire ses objectifs de développement et de revoir, avec son responsable et son référent aux Ressources Humaines, les solutions les plus adaptées en matière d’apprentissage sur le lieu de travail (mentorat, coaching, formation présentielle ou virtuelle).

Un programme de développement robuste pour les responsables de nos unités

Pour garantir le succès de ses futurs leaders, le Groupe a mis en place un programme de développement sur mesure de plusieurs semaines. Il compte des tests psychométriques, suivis d’un entretien professionnel approfondi. Pour clore ce parcours, un plan de développement personnalisé leur est remis.

Investissement global de formation

En 2022, le nombre moyen d'heures de formation par employé est de 19 (+ 14 % comparé à 2021). Le temps total consacré à la formation s’élève à 530 772 heures, en hausse de +27 % par rapport à 2021 (419 275 heures de formation). Au total, 90 % de ces heures ont bénéﬁcié aux salariés non cadres et le nombre d’heures de formation par collaborateur s’élève en moyenne à 20 heures. Au total, 27 018 collaborateurs ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année (plus de 99 % de l’effectif moyen du Groupe, contre 79 % en 2021). Les cadres comptent pour 31 % du total des collaborateurs formés. Au 31 décembre, 8 384 collaborateurs dans le monde (+ 12 % par rapport à 2021 du fait de l’augmentation des licences accordées aux ouvriers) ont accès à la plateforme digitale MyLearning et 1 665 collaborateurs ont suivi les académies fonctionnelles.# En 2022, 61,8 % (74,6 % en 2021) de ces salariés ont suivi au moins une formation digitale, ceci représentant un volume de formation de 22 661 heures (22 673 en 2021) au cours de l’année, soit 2,7 heures en moyenne par salarié « connecté » (contre 3 heures en 2021). La diminution de la couverture des apprenants est due à l’augmentation du nombre d'ouvriers connectés pour lesquels des efforts spécifiques sont déployés afin de les intégrer au système numérique d’apprentissage en 2023. En 2022, les efforts de formation ont porté sur les compétences techniques cœur de métier, qui représentent 42 % des formations dispensées. En outre, jusqu’à 38 % du total des formations ont été consacrés à la sécurité et 7 % au développement personnel.

Une stratégie de mobilité interne pour accompagner le développement de nos collaborateurs

Le Groupe entend développer ses ressources internes dans la durée, avec pour objectif de pourvoir 60 % des postes cadres (postes à responsabilité) en interne (à l’exception des postes de niveau débutant) à horizon 2023. En 2022, le pourcentage de postes pourvus en interne est de 47 % (43 % en 2021).

Mobilité interne et internationale

Plusieurs initiatives ont été lancées pour favoriser la mobilité interne au niveau du Groupe, telles qu’une politique de mobilité interne, une campagne de communication interne et de sensibilisation des collaborateurs et des chefs d’équipe. Ainsi, près de la moitié des postes d'encadrement les plus expérimentés ont été pourvus en interne, tant dans les domaines techniques et liés à la production que dans les fonctions support. Des modifications significatives ont été apportées à l’outil SIRH, dans l’objectif d’améliorer l’expérience des salariés connectés. La plateforme « Employee Proﬁle » encourage le partage d’informations et la création de communautés et réseaux internes au Groupe.

Le Groupe promeut la mobilité internationale pour le développement de ses cadres. Cette politique permet également de ﬁdéliser les talents, de consolider le transfert d’expertise, de déployer les valeurs du Groupe et de proposer à ses clients internationaux des interlocuteurs globaux. Le Groupe est particulièrement performant dans l’anticipation et la gestion des retours grâce aux comités de carrières. À fin 2022, 52 collaborateurs étaient détachés dans le cadre de la mobilité internationale (durée supérieure à un an). Les collaborateurs sont couverts par quatre polices formalisées qui garantissent une égalité de traitement à tous les acteurs du programme de mobilité internationale, ainsi qu’une protection sociale et fiscale adaptée à leur situation individuelle. Les fonctions les plus contributrices à la mobilité internationale sont l’Industrie, avec 65 % des expatriés en 2022, le Management, avec 26 % et la Finance, qui en compte 10 %. L’ancienneté moyenne des expatriés dans le Groupe est de 14 ans.

3.3.3.4. Acquisition de talents

En 2022, le Groupe a recruté 8 067 nouveaux collaborateurs (contre 5 932 en 2021) : 59 % de moins de 30 ans (contre 61 % en 2021), 25 % entre 31 et 40 ans, 12 % entre 41 et 50 ans et 5 % de plus de 50 ans.

Marque employeur et réseaux sociaux

Les réseaux sociaux jouent un rôle clé pour la marque employeur de Nexans : ils permettent au Groupe de communiquer largement auprès des talents pour s’illustrer en tant qu’employeur et présenter la façon dont ses activités contribuent à la transition énergétique. Pour renforcer la réputation et l’attractivité de Nexans en tant qu’employeur, le Groupe a défini, en 2022, sa proposition de valeur employeur (Employer Value Proposition – EVP), alignée sur la stratégie de marque globale du Groupe qui sera lancée en 2023.

Politique de pré-recrutement

Sur des postes cadres débutants, la stratégie de Nexans vise à retenir les jeunes talents les plus performants, à l’issue d’une première période de stage ou d’apprentissage au sein du Groupe. En 2021, en dépit de la pandémie, Nexans a poursuivi le partenariat avec l’AIESEC (Association internationale des étudiants en sciences économiques et commerciales), considérée comme étant la plus importante association estudiantine au monde. Le Groupe a ainsi pu accueillir cette année quatre étudiants étrangers du réseau AIESEC pour une durée de 6 à 18 mois. Le Groupe a également intégré 216 apprentis en 2022 et en a embauché 21 en CDI à l’issue de leur apprentissage. Nexans a également poursuivi la collaboration avec Business France pour la réalisation de missions en VIE (Volontariat International en Entreprise). En 2022, trente jeunes ressortissants de l’Union européenne âgés entre 18 et 28 ans ont eu l’opportunité de travailler dans une de nos ﬁliales pour une durée de 6 mois à 24 mois. 13 % d’entre eux ont été recrutés au terme de leur mission, que ce soit en contrat local dans le pays d’accueil ou en France.

3.3.3.5. Rémunérations, avantages et actionnariat salarié

La politique de rémunération et d'avantages sociaux du Groupe a pour objectif d'attirer et de retenir les talents, de renforcer l’engagement de ses collaborateurs et de rétribuer les performances individuelles et collectives exceptionnelles.

Politique de rémunération

La politique de rémunération du Groupe est guidée par les principes de compétitivité sur les marchés locaux, d’équité interne et de différenciation par la performance afin de pouvoir attirer, motiver et développer les collaborateurs. Elle vise à garantir la compétitivité et l’équité des pratiques salariales des entités du Groupe par le recours régulier à des enquêtes de rémunération et à la déﬁnition des enveloppes d’augmentation en prenant en compte les moyens financiers du Groupe, la performance et les tendances locales de chaque pays. Cette politique est déclinée dans chacun des pays où Nexans est implanté, en conformité avec les législations locales (négociation collective, application des accords collectifs de branche concernant les évolutions de rémunération, etc.). Une attention particulière est apportée à l’égalité des salaires (en particulier en France, conformément à l’accord signé avec les partenaires sociaux).

Pour les cadres du Groupe, la politique de rémunération s’appuie sur un système mondial de classification des emplois (Nexans Grading System). Lancé en 2011, ce système est aujourd’hui pleinement déployé, mis à jour régulièrement et sert de référence aux programmes Ressources Humaines. Conformément à la politique du Groupe, la structure de rémunération peut inclure des éléments ﬁxes et variables. La rémunération variable à court terme (ciblant la population d’encadrement – managers et experts) est basée sur des montants cibles pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire de base annuel (avec une variation selon les niveaux de responsabilité des collaborateurs). Les montants versés sont calculés en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs. Des augmentations individuelles de la rémunération fixe sont accordées en fonction du budget fixé et du positionnement salarial de chaque collaborateur par référence à la fois au marché et aux pratiques internes. Elles tiennent compte de l'évaluation de la performance réelle et potentielle des collaborateurs ainsi que des compétences qu’ils ont acquises et démontrées.

Les données relatives à la masse salariale globale du Groupe et son évolution sont accessibles au travers des comptes sociaux (salaires et traitements) publiés dans le Document d’Enregistrement Universel (voir la section 5.2.4. « Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices »).

La politique de rémunération à long terme du Groupe permet de supporter la réalisation des objectifs stratégiques de Nexans à trois ans. Cette politique repose sur : pour les cadres dirigeants, l’attribution d’actions de performance dont l’acquisition définitive et le versement sont soumis à des conditions de performance boursière, économique et de suivi de la feuille de route RSE appréciées au bout de trois ans. Convaincu que la RSE contribue à la performance globale de l’entreprise, le Groupe se ﬁxe l’ambition suivante : 100 % des salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme qui intègre des critères RSE ; les autres cadres à haut potentiel, experts clés ou responsables ayant démontré une contribution exceptionnelle se voient attribuer des actions gratuites dans le but de les associer aux performances futures du Groupe et de les récompenser de façon différenciée.

Les avantages sociaux

Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du système de rémunération du Groupe et reﬂètent les différents besoins de ses collaborateurs. Considérant que les plans d’avantages sociaux peuvent varier signiﬁcativement d’un pays à l’autre en raison des différents niveaux d’attribution d’avantages sociaux et des lois et réglementations ﬁscales et légales, la démarche de Nexans relative aux avantages sociaux est principalement déterminée par pays. Toutes les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont conformes aux conventions et réglementations locales. On peut citer par exemple les dispositifs d’épargne salariale au sein du Groupe et notamment le Plan d’Épargne Groupe International (PEGI) institué en 2001 et ouvert dans tous les pays. En France, les salariés ont également accès à un Plan d'Épargne Groupe dont les abondements versés par les sociétés françaises de Nexans s'ajoutent aux montants investis. Les heures supplémentaires sont, quant à elles, soit payées soit compensées par du repos, en fonction des accords collectifs de chaque société et du droit du travail appliqué dans le pays.

Actionnariat salarié

Nexans est convaincu que l'actionnariat salarié est un outil essentiel pour renforcer le capital financier et humain des entreprises, mais aussi que les actionnaires salariés restent des partenaires à long terme. Il s'agit d'un élément important de la gouvernance du Groupe, qui compte deux représentant du personnel au Conseil d’Administration.# L’ambition de Nexans est de poursuivre ce lien entre l’entreprise et ses collaborateurs. Dans ce contexte, un dixième plan d’actionnariat salarié « Act 2022 » a été proposé aux salariés en mai 2022 dans 25 pays à travers le monde. Pour la première fois cette année, Nexans s’engage à investir un minimum de 25 % des fonds levés grâce à cette opération dans des projets environnementaux internes. Une fois de plus, les collaborateurs ont massivement exprimé leur confiance dans le Groupe, l’offre ayant remporté un franc succès. Le taux de souscription s’améliore de près de 10 points par rapport à la dernière opération, soit 32,1 % (contre 22,0 % en 2020), ce qui représente le meilleur score pour une opération « Act » depuis 2010. L’offre globale a été sursouscrite et représente une entrée de trésorerie de plus de 36 millions d’euros pour Nexans. À l'issue de ce plan, 22,86 %, des salariés détiennent des actions Nexans, ce qui représente 4,03 % du capital social au 31 décembre 2022. Deux autres plans, Act 2018 et Act 2020, sont en cours.

3.3.4. Mobilisation des collaborateurs : ensemble pour une performance accrue

3.3.4.1. Description des risques et opportunités

L’engagement des collaborateurs est essentiel pour garantir l’excellence opérationnelle et atteindre les objectifs de performance du Groupe. Il fait donc partie des indicateurs clés suivis dans la feuille de route RSE.

3.3.4.2. Les initiatives du Groupe

Au cours des dernières années, le Groupe a lancé diverses initiatives afin de mobiliser ses collaborateurs et de renforcer le sentiment d’appartenance de ses équipes.

Garder le lien et « prendre le pouls » – Nexans Living Voices

Maintenir le lien, engager les collaborateurs nécessite également de mesurer et de « prendre le pouls » de l’organisation de façon régulière afin d'adapter la façon dont le changement culturel est conduit et accroître l’engagement des collaborateurs. Depuis 2014, le Groupe organise tous les deux ans une enquête d’engagement. Depuis 2021, le Groupe a lancé une enquête plus courte et plus fréquente (annuelle) et a adapté les questions posées, notamment celles relatives à la mesure de l’engagement : Nexans Living Voices. L’objectif est d’améliorer la transformation des attentes des collaborateurs sur leur vie dans l’entreprise (management, leadership, formation, communication, efficacité opérationnelle, etc.) ; en traduisant ces attentes en actions et initiatives de changement, tout en évaluant l’efficacité de ces actions. Le taux d’engagement de Nexans a atteint 77 % en 2022, avec un taux de participation représentatif de 85%. Il est prévu de lancer des enquêtes plus courtes permettant de « prendre le pouls » des collaborateurs dans le cas d’un événement particulier (crise sanitaire, acquisition, transformation au sein d’une fonction, etc.). À titre d’exemple, la fonction RH a lancé, en 2022, une enquête Pulse auprès de ses principales parties prenantes afin d'obtenir un feedback et confirmer ce qu'il faut arrêter/démarrer et poursuivre.

Changement culturel – Nexans Living Values & Collection of Stories

Pour accompagner la transformation stratégique du Groupe, Nexans met l’accent sur le changement culturel, une démarche baptisée « Culture Story ». Il s’agit de concevoir une approche globale destinée à adapter et faire évoluer la culture de Nexans afin de (i) contribuer activement au Nouveau Nexans et garantir sa performance, tout en tirant parti de ce que le Groupe offre déjà, et (ii) (continuer à) impliquer les collaborateurs, en s’appuyant sur ce que la crise a révélé à leur sujet, pour favoriser la fierté et l’engagement. Ainsi, en faisant des collaborateurs un facteur central de la stratégie de Nexans, les conditions favorables à la réussite de la transformation du Groupe sont créées, permettant ainsi un environnement de travail où chacune et chacun est à même de trouver les ressorts à son engagement et à sa motivation. Suite aux ateliers « Nexans Living Values » organisés en 2021 auxquels plus de 25 % des collaborateurs ont participé, des « histoires » des collaborateurs de Nexans sur les comportements que le Groupe veut voir et ceux qu'il ne veut pas voir ont été collectées pour illustrer ses 3 valeurs et leur donner vie. Cette « Collection of Stories » doit être utilisée comme un référentiel, ancré tout au long du cycle de vie du collaborateur (de l’intégration des collaborateurs à la rémunération, en passant par la mobilité interne, les échanges sur leur performance, le feedback, etc.). Ce livret a été publié en 18 langues et chaque collaborateur a reçu son propre exemplaire.

The Uniting Days

Afin de s’assurer que les valeurs et comportements de Nexans sont incarnés à tous les niveaux de l’organisation, le Groupe a lancé des sessions interactives virtuelles Uniting Days ciblant 1 000 responsables d'équipe. L'objectif est double : il s'agit d'abord de soutenir ces cadres « intermédiaires » dans leur rôle de mobilisation des équipes, mais aussi de renforcer la collaboration entre les équipes et d'accroître la transversalité entre les sites/unités, ce dernier point étant un des "apprentissages" de Nexans Living Voices. Durant ces sessions, les participants échangent avec leurs pairs pour mieux faire face aux enjeux auxquels ils sont confrontés, tout en ayant l’opportunité de mieux comprendre ce que l’Equity Story signifie pour eux et leurs équipes, et le rôle qu’ils ont à jouer. Ils expérimentent également des techniques de résolution de problèmes.

Raison d’être et mobilisation des valeurs

Le programme Nexans Remarkable People

Le programme "Remarkable People" de Nexans est un prix de reconnaissance annuel qui pourrait se résumer en un mot : WAOUH ! Chaque année, le Groupe voit des contributions extraordinaires de la part de collaborateurs qui vont bien au-delà de leur poste, reflétant et incarnant ses trois valeurs des collaborateurs « PIONEERS », « DEDICATED » et « UNITED ». Nexans a des talents dans toutes les régions du globe et est fière d’avoir reconnu près de 600 collaborateurs à travers le monde depuis l’année de lancement en 2016. Le programme fonctionne grâce à des cadres qui peuvent proposer un collaborateur ou une équipe de collaborateurs pour une contribution « Remarquable » au cours de l’année civile précédente. Leurs propositions sont faites sur un site intranet dédié qui sert également de bibliothèque de bonnes pratiques et de vitrine pour les précédents lauréats. Les candidatures sont examinées par le Comité de sélection des lauréats, composé de 14 personnes représentant l’ensemble des fonctions, géographies et activités de Nexans et qui respecte également la parité hommes/femmes. En 2022, ce Comité a examiné l’ensemble des candidatures et a proposé une présélection de 63 collaborateurs au Comité Exécutif. Après délibération, les lauréats finaux ont été annoncés en octobre – 24 candidatures, représentant 98 collaborateurs, ont été jugées dignes de la distinction « Collaborateurs remarquables », "Remarkable People". Ce que les gagnants apprécient le plus, ce n’est pas tant le trophée ou les différents lots qu’ils reçoivent, mais le fait d’avoir la surprise d’être distingué directement par le membre du Comité Exécutif auquel ils sont rattachés lors d’une annonce dédiée, soit en personne sur le site du gagnant, soit lors d'une réunion d'équipe (via Teams). Voir leur sourire et leur fierté à l’annonce surprise traduit une véritable reconnaissance.

3.3.5. Inclusion et diversité : des outils clés pour une transformation réussie

3.3.5.1. Description des risques et opportunités

Nexans veille à créer une main-d’œuvre diversifiée, talentueuse et engagée. La diversité, dans toutes ses dimensions, apporte une grande valeur à l’organisation, car la performance et l’innovation sont alimentées par diverses façons de voir les choses. L’inclusion et la diversité permettent non seulement à une organisation d’améliorer sa performance financière, mais aussi l’expérience des collaborateurs et leur sentiment d’appartenance. Inclusion et Diversité sont donc en résonance avec la stratégie de Nexans et ses 3 valeurs, « PIONEERS », « DEDICATED » et « UNITED ». Dans un environnement de travail inclusif, les collaborateurs se sentent intégrés et valorisés pour ce qu'ils sont, impliqués activement dans l’organisation et reconnus pour leur contribution, sans jugement. Nexans met l’accent sur l’inclusion et le sentiment d’appartenance – l'entreprise attend de plus en plus des leaders qu'ils soient capables de démontrer un impact réel et mesurable sur l'engagement et la performance.

3.3.5.2. Politique du Groupe

Le Groupe veut s'assurer que chacun au sein de Nexans se sente à l’aise tel qu'il est, car chacun est unique. Personne ne devrait être victime de discrimination ou de harcèlement parce qu’il est « différent ». Qu’il s’agisse de l’égalité professionnelle ou de la parité femmes/hommes, du travail des seniors, des salariés en situation de handicap, de l’insertion des jeunes, de l’accès à la formation, le Groupe s’attache à éliminer toute forme de discrimination en matière d’emploi et de profession (genre, âge, origine, opinion politique, religion, etc.). Le Groupe est également engagé dans la protection des droits humains. Ces principes sont rappelés dans le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe, la politique de Ressources Humaines est en conformité avec les principes du Pacte Mondial dont Nexans est signataire depuis 2008. (voir section 3.4.1.2. « Droits humains et libertés fondamentales »). Une culture plus inclusive doit être promue à tous les niveaux de l’organisation et dans chaque usine et site de Nexans, la structure de gouvernance du Groupe s’illustre par la richesse de ses origines culturelles (voir section 4.3.3. « Politique de diversité au sein des instances dirigeantes »). Le siège social du Groupe compte près de 30 nationalités.# 3.3.5.3. Initiatives en matière d’inclusion et de diversité

En complément de la politique Inclusion et Diversité, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée : un réseau dédié et mondial, WiN – We in Nexans, composé de femmes et d’hommes des différents niveaux organisationnels du Groupe ; un comité de pilotage animé par la Directrice Diversité et Inclusion.

Le réseau WiN a accéléré son développement depuis 2020, en augmentant le nombre de membres ainsi que la diversité de ses actions dans le monde. Il a ainsi sponsorisé, avec l’aide de l’équipe Formation et Apprentissage, un parcours de formation digitale pour sensibiliser les collaborateurs aux biais inconscients. Ce parcours a rencontré un grand succès. Comme il a été plébiscité par un grand nombre de collaborateurs, une version en présentiel a été conçue, en particulier pour les collaborateurs non connectés.

L’inclusion et la diversité sont fortement ancrées dans l’E3 en tant que licence pour opérer. Pour définir la feuille de route Inclusion et Diversité, le Groupe a échangé avec plusieurs collaborateurs afin de préciser le type de diversité sur lequel se concentrer. La diversité des genres constitue la base et reste l'une des priorités. Le Groupe a également ciblé 3 priorités supplémentaires : le handicap, le milieu socio-économique et l'orientation sexuelle.

A) PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ DE GENRE

Nexans souhaite mieux refléter la société et œuvre pour une représentation plus équilibrée des femmes à tous les niveaux de l’organisation. Le Groupe s’est ainsi fixé deux objectifs afin d'améliorer et de suivre la diversité de genre :

taux de femmes ayant le statut de cadre (postes à responsabilité) : cible de 26 % d’ici 2023 – atteinte en 2022 avec 27 % et contre 24,5 % en 2021 ;
taux de femmes occupant un poste de direction : cible de 18-20 % d’ici 2023 – contre 19 % en 2022 et 17 % en 2021.

Lors des recrutements, le Groupe s’assure qu’au moins une candidate est sélectionnée dans le processus final pour chaque poste. Les femmes sont également incitées à changer de poste en interne. Elles sont accompagnées dans leur évolution professionnelle au travers d’une évaluation de performance spécifique.

En tant que groupe industriel, l’attraction de femmes à des postes d’opérateurs n’est pas toujours des plus aisées à réaliser. Toutefois, ce défi a été surmonté en Chine dans une des usines du Groupe avec des modifications ergonomiques des machines de production qui se sont avérées in fine être aussi bénéfiques pour les opérateurs que pour les opératrices.

Le Groupe a lancé, en 2021, le « Women Leadership Program » dédié aux femmes identifiées comme ayant un haut potentiel afin de favoriser l’émergence de futures dirigeantes et de renforcer leur leadership, leur communication professionnelle et leurs compétences en matière de réseautage. L'objectif du Groupe est de les encourager à travailler pour elles-mêmes, pour leurs équipes et pour Nexans, tout en leur permettant d’accéder à des postes hiérarchiques plus élevés au sein de Nexans durant les années à venir. Un « référent RH » spécifique a été nommé afin d’accompagner chacune des femmes dans leur évolution et leur capacité à accéder à des postes de Top Management.

B) Nexans et l'emploi de personnes en situation de handicap

Nexans poursuit son engagement sur le long terme en faveur du handicap en France et est déterminé à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour viser « une inclusion à 100 % », que ce soit en matière de recrutement, de formation, de rémunération, de qualité de vie au travail, d’évolution et d’accompagnement de carrière. L’année 2022 marque une étape majeure avec la signature d’un accord au niveau du Groupe sur le handicap, en partenariat avec nos partenaires sociaux.

Le premier défi consiste à encourager les collaborateurs en situation de handicap à se déclarer en tant que tels. Pour y parvenir, Nexans s’appuie sur quatre piliers : la communication et l'information ; des horaires de travail flexibles et des congés payés pour faciliter les démarches administratives ; la possibilité d’orienter les dons vers des associations spécifiques ; la confidentialité dans les procédures de déclaration de situation afin de garantir la discrétion.

Le recrutement est également un facteur majeur de rétention et de développement professionnel des collaborateurs en situation de handicap. Pour relever ce défi et illustrer notre volonté de nous adapter aux besoins de ces collaborateurs, Nexans travaillera avec le réseau français Cap Emploi et des acteurs locaux tels que des associations, des centres de formation, des structures d’insertion et des cabinets de recrutement spécialisés.

Une fois recrutés, ces collaborateurs peuvent compter sur la mobilisation de l’ensemble des services, des lignes de management et des référents handicap de Nexans présents sur l’ensemble des sites. Les membres de réseau bénéficieront d'une formation complète. Ils seront chargés d’animer et de piloter les actions et d’agir en tant qu’ambassadeurs pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils assurent également le lien essentiel avec le service de la santé au travail, notamment pour l’adaptation du poste de travail : horaires, télétravail, organisation, formation, équipement, ergonomie ou encore présence d’une assistante de vie.

Des actions de communication sont menées aux niveaux local et national, comme la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : conférences, temps de partage, témoignages, supports de communication numérique. En 2022, Nexans France a également participé à l’événement Duo Day sur plusieurs sites. Le principe est simple : une personne en situation de handicap passe une journée avec un collaborateur Nexans pour découvrir le Groupe et nos métiers.

Les autres engagements concrets englobent une contribution pour financer le reste du coût des prothèses auditives ou optiques et de l’aménagement de l’habitat, l’aménagement du temps de travail, les congés payés pour raisons médicales ou encore le don d’une partie de sa taxe d’apprentissage à des centres de formation spécialisés.

Avec 6,1 % des effectifs déclarés en situation de handicap, le Groupe se situe au-dessus de la moyenne nationale de 4 % des entreprises françaises. En travaillant sur l’ensemble des sujets ci-dessus, le Groupe a l’ambition d’accroître ce pourcentage. Au niveau du Groupe Nexans, la proportion des salariés en situation de handicap en 2022 était de 1,8 %. Nexans est convaincu que l’amélioration de la déclaration du handicap dans tous les domaines de l’organisation conduira à une meilleure performance, à une plus grande conformité et à un lieu de travail plus inclusif.

C) Engagé en faveur d’une société plus inclusive

Nexans s'engage dans un programme soutenu par les entreprises, à savoir Le Collectif pour une économie plus inclusive. Ce groupe a été initié par le Président-Directeur Général de Danone fin 2018. Nexans l’a rejoint en 2021 et l’a déployé en France. Dans ce contexte, et en lien avec les acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Missions Locales, Maison de l’Emploi, Forums, e-forums durant la pandémie), le Groupe a mis en place des séances de coaching pour les jeunes.

Depuis plus de deux ans, le Groupe parie sur l’avenir de nos jeunes avec un taux d’apprentis de 5 % sur l'effectif total du Groupe et la mise en place d’un partenariat avec Nos Quartiers ont du Talent, une association qui œuvre pour l’égalité des chances afin de favoriser l'insertion professionnelle de jeunes diplômés, âgés de moins de 30 ans, issus de milieux sociaux modestes et de zones rurales, grâce à un système de parrainage impliquant nos salariés bénévoles. À ce jour, plus de 60 parrains sont enregistrés dans toute la France : 82 jeunes sont suivis, dont 85 % ont déjà décroché un emploi ou une formation grâce à leur parrainage.

Depuis 2020, le partenariat avec Pôle S, une association située dans un quartier défavorisé et œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, permet aux salariés - notamment les ouvriers en difficulté - de bénéficier de journées de formation à l’utilisation des outils numériques.

L'année 2022 s'est terminée par la signature, à l’unanimité des syndicats, d’un accord collectif Handicap au niveau du Groupe Nexans France, un plan d’actions ambitieux qui vise à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers le « 100 % d’inclusion » directe ou indirecte, que ce soit en termes de recrutement, de formation, de rémunération, de qualité de vie au travail, ou encore d'évolution et d’accompagnement professionnel.

D) Préférences sexuelles – LGBT+

La première initiative du Groupe pour le mois des fiertés en juin 2021 consistait en une vidéo donnant la parole au Président du Conseil d’Administration, à la Directrice de l’Inclusion et de la Diversité et à un collaborateur de Nexans défendant les problématiques auxquelles la communauté LGBTQ+ est confrontée.

En 2022, d’autres sites et pays ont organisé leurs propres événements locaux pour soutenir cette initiative. À titre d'exemple, au Brésil, Nexans a invité un artiste local à peindre une batterie aux couleurs de l’arc-en-ciel et à l’exposer sur notre site avec un message informatif sur les valeurs véhiculées par cette initiative. Les collaborateurs ont pu interagir avec la batterie et publier des photos via leur compte personnel sur les réseaux sociaux ainsi que sur le compte We in Nexans sur le réseau Yammer. Ils ont également tenu une conférence avec un associé d'Ernst Young Brazil qui est aussi membre du Comité exécutif du LGBTI+ Business and Rights Forum.

Dans sa feuille de route Inclusion & Diversité, le Groupe continuera à se concentrer sur les préférences sexuelles.# 3.3.6. Le dialogue social, socle de la résilience collective du Groupe

3.3.6.1. Politiques du Groupe

À travers son adhésion aux 10 principes du Pacte Mondial, Nexans illustre son profond attachement à la liberté d’association et au droit à la négociation collective en tant que droits fondamentaux qui doivent être respectés universellement. Les équipes de Nexans s’engagent au quotidien à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités et à développer des normes sociales internes mieux-disantes pour ses collaborateurs. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires demeure le référentiel commun partagé avec tous les employés du Groupe à travers le monde. Ce Code d’Éthique et de Conduite des Affaires repose sur les 10 principes du Pacte Mondial, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes internationales du travail, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Sur le plan national, le dialogue social est porté par les responsables pays et les responsables RH qui travaillent avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales. Au niveau transnational, le Comité d’Entreprise Européen de Nexans (NEWCO) couvre la majeure partie de l’Europe. Le dialogue social est également pleinement intégré dans le système de reporting social du Groupe. Quant aux obligations inhérentes à la loi nº 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Groupe reste dans l’attente de la publication du décret.

3.3.6.2. Un dialogue social solide et actif

La crise sanitaire mondiale de la Covid-19 a ébranlé les modes d’organisation traditionnels au sein des entreprises en générant un besoin de coordination renforcée dans un laps de temps très réduit. La force du dialogue social au sein du Groupe a permis de relever ce déﬁ en permettant aux unités opérationnelles de mettre en place très rapidement toutes les mesures sanitaires nécessaires à la protection des employés et, ainsi, de poursuivre de manière sécurisée la production et la livraison de nos produits. Les équipes de management locales associées aux partenaires sociaux ont été invitées à ajuster au plus près du terrain ces mesures afin de conserver agilité et réactivité dans la gestion de la crise sanitaire. Dans nombre de pays, l’utilisation de moyens de communication digitaux a contribué largement à préserver un dialogue régulier avec les représentants du personnel via la tenue de réunions virtuelles. Cette nouvelle forme d’expression du dialogue social a favorisé le maintien d’un cycle annuel de négociation collective soutenu avec la signature de 57 accords collectifs dans 17 pays différents durant l’année 2022. Ces accords ont porté sur : la santé et la sécurité au travail ; les dispositifs de mise en place et de compensation financière du chômage partiel ; les rémunérations et avantages sociaux (salaires, bonus, participation aux bénéfices, etc.) ; les organisations (performances et compétences, classifications de fonctions, gestion des emplois, etc.) ; les conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, formation, congés, risques psychosociaux, pénibilité, non-discrimination, égalité hommes/femmes, etc.). Le télétravail a pris une dimension inédite en 2020 et 2021 afin d’assurer la continuité des activités à distance pour les fonctions qui le permettent, tout en réduisant le risque de contamination à la Covid-19. Nexans France avait signé quelques années auparavant un accord d’entreprise sur le télétravail. Les mesures prises depuis 2020 et qui se sont poursuivies en 2021 font l’objet d’un retour d’expérience afin de pouvoir renforcer les dispositifs actuels dans une perspective structurelle et adaptée selon les réglementations nationales en vigueur.

Dialogue social au BRÉSIL

À la suite d’une négociation intensive avec les représentants des syndicats au cours de l’année 2022, Nexans Brazil a signé un accord de prime de progrès pour les collaborateurs non cadres, entièrement basé sur des objectifs industriels, axé sur la réduction des déchets mis au rebut, de la surconsommation et des réclamations de clients, mais aussi sur la réalisation constante des objectifs du programme de production. Depuis 2019, Nexans Brésil s’inscrit dans un modèle qui favorise à la fois l’engagement et le travail d’équipe, en encourageant l’implication des collaborateurs au regard du résultat de l’activité, en leur permettant de suivre chaque mois leurs réalisations, et en mettant en avant le fait de réfléchir de façon collective à des solutions adaptées afin d'améliorer la réalisation des objectifs fixés. Ainsi, non seulement l’accord a été un outil de levier pour la motivation et la productivité des salariés, mais il est également considéré comme l’un des plus efficaces de la région et du secteur, une opportunité de reconnaître les efforts et de partager les fruits de l’entreprise avec les salariés.

DIALOGUE SOCIAL au CANADA

Deux accords collectifs majeurs, couvrant les sites de Montréal et Weyburn, ont été signés en 2022 afin de renouveler le CBA et de planifier les augmentations salariales pour les 3 prochaines années.

PARTENARIAT AVEC LE PROGRAMME SCORE DE L’OIT CONSACRÉ AU GHANA

Nexans Kabelmetal (Ghana) Ltd a eu l’opportunité de s’associer à l’OIT au Ghana en octobre 2022 en participant à l’une des formations organisées par l'institution – le programme SCORE. L’objectif de ce programme est d’offrir des conseils pratiques en usine pour améliorer la productivité et explorer de meilleures façons de faire les choses au sein de l’organisation et pour veiller à l'amélioration continue. L’avantage de ce partenariat à travers la formation score est que les collaborateurs bénéficient d’une formation pratique et d'un programme d'accompagnement sur le lieu de travail afin d'améliorer la productivité, les conditions de travail des salariés et la santé et la sécurité au travail, en impliquant les représentants syndicaux locaux et nationaux. La formation a porté ses fruits, car elle a changé l’état d’esprit des participants à l'égard de la coopération sur le lieu de travail en faveur de l'amélioration continue. Le Groupe s'engage à promouvoir ce partenariat en y consacrant les ressources nécessaires et à faire en sorte que davantage de collaborateurs soient formés en 2023.

LE DIALOGUE SOCIAL au MAROC

En 2022, une convention collective annuelle a été signée avec les partenaires sociaux, dont l’une des mesures phares a été le lancement d’un processus impliquant les représentants syndicaux pour le recrutement des intérimaires : des critères d’évaluation (grille de compétences, évaluations comportementales, etc.) ont été partagés et fixés dans le cadre d'échanges très constructifs et positifs. La deuxième réalisation majeure dans ce pays a été l’implication des partenaires sociaux dans un projet de réduction du taux d’absentéisme, notamment pour le site de Mohammedia (sensibilisation, action, etc.). Grâce à ce projet, l’absentéisme a considérablement diminué. L’année dernière, de nouveaux délégués syndicaux ont été élus (les élections ont lieu tous les 6 ans). Une formation et un atelier en droit social et du travail ont été proposés à l’ensemble des membres (toujours dans le cadre d’un partenariat constructif). Les partenaires sociaux sont également très impliqués dans les événements sociaux : Journée annuelle de la sécurité, Journée annuelle de la famille, etc.

INITIATIVE SPÉCIFIQUE au QATAR

QICC, Nexans Qatar a été récompensé pour son engagement envers ses effectifs. Lors d’une cérémonie organisée par le ministère du Travail au Qatar en février 2022, QICC a été récompensé pour ses efforts remarquables dans la mise en place de comités mixtes et la mise à niveau de sa main-d’œuvre en l'adaptant au marché du travail local et international.

3.3.6.3. Une instance européenne dédiée au dialogue social

Créé en 2003, le NEWCO est une instance d’information, d’échanges de vues et de dialogue à l’échelle européenne. Véritable instance transnationale, le NEWCO a un rôle distinct, mais complémentaire de celui des représentations nationales, dans le cadre de prérogatives qui lui sont propres. Réuni ordinairement deux fois par an en session plénière, le NEWCO est informé et, le cas échéant, consulté sur des questions transnationales ayant un impact sur les collaborateurs du Groupe. Le NEWCO est doté d’un bureau de quatre membres élus par leurs pairs qui se réunit au moins quatre fois par an pour préparer et analyser les réunions plénières, mais aussi pour échanger et partager avec la Direction du Groupe différentes informations. Après une année 2021 exceptionnelle avec 8 réunions dont 6 extraordinaires pour faire un point sur la feuille de route stratégique 2022-2024, « Electrify the Future », le NEWCO a concentré ses activités sur le suivi des nouvelles entités juridiques et les conséquences de la guerre en Ukraine. Deux réunions ordinaires ont été organisées en avril et novembre 2022 afin d’approfondir ce sujet et de présenter les résultats de l’enquête Nexans Living Voices en Europe. Les représentants du NEWCO seront reconduits pour un nouveau mandat de 4 ans en janvier 2023 conformément à la convention collective qui le régit.

Dialogue social EN FRANCE

Grâce à un dialogue constructif, au travail d’équipe et à la conﬁance réciproque entre les syndicats et la direction de Nexans France, 65 accords collectifs ont été signés. Ces accords couvrent : le dialogue social l'Inclusion et la Diversité (avec un accent mis sur le genre, le handicap, etc.) les conditions économiques (augmentation de salaire, indemnités et primes) ; les conditions de travail et le bien-être au travail (horaires, questions de sécurité, formation et développement, etc.).# 3.4 L'écosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes

Le Groupe agit au sein d’un écosystème regroupant de nombreuses parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, actionnaires, investisseurs, banques, communautés. Nexans applique les mêmes normes d'éthique dans ses relations avec toutes ces parties prenantes. À tous les niveaux de sa chaîne de valeur, le Groupe s'efforce d'avoir une position d’exemplarité dans un souci permanent de respect des règles éthiques en proposant à ses partenaires des solutions durables et en développant une démarche d’achats et d'approvisionnements responsable. Le Groupe est convaincu que c’est la seule façon d’avoir un impact social positif au sein des communautés.

3.4.1. Construire une entreprise éthique et responsable

L’éthique des affaires est une priorité absolue du Groupe qui est déterminé à maintenir un cadre conforme ainsi que des pratiques commerciales loyales. À ce titre, le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires fait partie du processus d’évaluation annuelle de la performance de tous les membres de la direction, à qui il est demandé de signer chaque année un certiﬁcat de conformité pour attester de leur engagement et de suivre une formation en conformité.

3.4.1.1. Gouvernance de l’éthique des affaires et de la conformité

Le respect des normes d’éthique est au cœur des engagements de Nexans dans la conduite de ses affaires. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans reflète cet engagement et définit les règles éthiques et les valeurs auxquelles le Groupe et ses salariés sont tenus de se conformer dans le cadre de leurs activités. Les parties prenantes extérieures de Nexans sont également tenus de respecter ces règles et valeurs. Cet ensemble de règles porte, entre autres, sur la lutte contre la corruption, le respect du droit de la concurrence, les droits humains, les sanctions commerciales internes, le contrôle des exportations, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des données personnelles.

Chaque nouvelle recrue se voit remettre un exemplaire de ce Code et s’engage à le respecter en signant un certiﬁcat annuel de conformité. Certaines procédures de gestion du Groupe reflètent notre Code d'Éthique et de Conduite des Affaires et traitent spécifiquement des processus visant à atténuer le risque associé aux problèmes de conformité dans un modèle décentralisé.

L’engagement de la Direction Générale

La Direction Générale est la clé de voûte de cet engagement qu’elle défend fermement, comme l’illustre le message de préface au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Directeur Général de Nexans, qui insiste sur la responsabilité et l’intérêt de chacun de respecter strictement ces règles et sur le principe de « tolérance zéro » pour toute partie prenante qui ne respecterait pas ces règles. Cet engagement s’illustre aussi au travers de la signature par Nexans du Pacte Mondial des Nations Unies et ses 10 principes fondamentaux.

Individuellement, chaque membre du Comité Exécutif revoit le plan annuel de conformité sur son périmètre d’activité. Par ailleurs, l’ensemble des membres du Comité Exécutif s’assurent respectivement de la promotion des différents éléments du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires à travers une communication personnelle, notamment lors de la Semaine de la Conformité. En outre, des messages ciblés sont régulièrement diffusés par email, sur les écrans vidéo des sites ou sur le portail Intranet par les responsables des différentes fonctions (Audit, Juridique, Business Groups). En 2022, des messages appelant à la vigilance ont ainsi été émis sur les risques liés à la cyber sécurité, au blanchiment d’argent, aux fraudes, à l’appartenance à une association professionnelle ou encore au contrôle des exportations.

Toute participation des équipes juridiques et/ou de conformité aux réunions commerciales, formations ou évènements organisés au sein d’une fonction constitue également une occasion idéale pour rappeler l’engagement de la direction dans la lutte contre la corruption et les pratiques non éthiques.

Un programme de conformité dédié

Le programme de conformité du Groupe a pour objectif d’établir les politiques d’action, les lignes directrices et les processus visant à prévenir, détecter et traiter tout problème de conformité au sein du Groupe. Le Programme de conformité de Nexans met en place un modèle décentralisé pour soutenir une approche fondée sur les risques. Le Programme est ainsi conçu pour répondre de la manière la plus adaptée aux risques rencontrés par le Groupe dans le monde entier, au travers de procédures spécifiques et de référentiels élaborés sur mesure.

Ces procédures et lignes directrices expliquent et illustrent les règles et/ou processus que tous les employés du Groupe doivent suivre en matière de prévention de la corruption, de cadeaux et d'invitations, de droit de la concurrence, de contrôle des exportations et de protection des données personnelles. Pour chacun de ses trois piliers, le Programme vise à fournir à chacune des parties prenantes du Groupe des orientations sur les règles et processus applicables.

La transmission de ces messages est renforcée non seulement par le Comité Exécutif, mais également par les responsables des différentes fonctions (fonction Juridique et Conformité, Audit, ou responsables de Business Groups). Ils communiquent régulièrement sur les valeurs du Groupe par e-mail, par écrans vidéo sur les sites, ou par affichage sur l’intranet du Groupe. En outre, toute participation des équipes juridiques et/ou de conformité aux réunions commerciales, formations ou événements organisés au sein d’une fonction est l’occasion de rappeler l’engagement du Groupe dans la lutte contre la corruption et les pratiques non éthiques.

Pour s’assurer que chacun respecte cet engagement, Nexans a mis en place un système d’alerte permettant de répondre à tout manquement signalé. En 2022, plus d’une cinquantaine d’alertes ont été remontées, concernant notamment des risques liés à la cybersécurité, au blanchiment d’argent, à la fraude et au contrôle des exportations.

Dispositif spécifique pour l’évaluation de la qualification des TIERS

Entreprise déterminée à agir de façon correcte, Nexans impose des mesures de vérification préalable (due diligence) sur les règles éthiques de ses agents et partenaires commerciaux afin de s'assurer qu’ils connaissent et respectent les réglementations internationales applicables notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, et en matière de sanctions commerciales. Nexans attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils adhèrent à des valeurs et des principes cohérents avec les nôtres. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place un outil numérique qui permet d’optimiser le processus obligatoire de vérification préalable de l’intégrité de tout tiers sollicité.

Par ailleurs, des mesures de vériﬁcation préalables (due diligence) en matière de conformité et d'éthique sont également appliquées dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, d’investissements, de transactions immobilières ou encore de recours à des intermédiaires de vente.

Actions ciblées et motivées

Chaque année, un plan d’action spécifique est établi et déployé dans l’ensemble des Business Groups pour répondre de la manière la plus efficace et la plus appropriée possible aux risques identifiés lors de l’exercice de cartographie des risques. Le plan des Business Groups est conçu conformément au Programme de conformité du Groupe et est revu par le direction exécutive et la direction générale des entités opérationnelles et des filiales. Il comprend notamment la revue systématique de l’outil de qualification des tiers, la signature annuelle de certificats de conformité, le déploiement de la campagne de communication conçue par le Groupe, la participation au programme de formation, le signalement de toute mauvaise conduite et de tout écart par rapport au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires qui aurait été constaté via le dispositif d’alerte interne.

La planification annuelle des Business Groups doit garantir que la population à risque (par exemple, les équipes de vente et d’achat et les équipes financières) est constamment sensibilisée aux besoins et exigences du Groupe par le biais de formations en présentiel spécifiques. Enfin, pour ancrer sa valeur dans l’ensemble du Groupe avec le développement d’une culture interne forte en matière de conformité, un examen annuel de la performance des managers est effectué, portant sur leur respect et la mise en œuvre par leurs équipes des règles et procédures du Groupe abordées dans le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires.

Une responsabilisation et implication fortes des fonctions opérationnelles

Le Programme de conformité est un programme basé sur les risques et développé selon un modèle décentralisé. Cela signifie que non seulement les fonctions centrales mais aussi - et surtout - l'ensemble des filiales du Groupe, qui mettent en œuvre le Programme de conformité au travers d'objectifs annuels clairs et repris dans le plan de conformité annuel, sont tenues d'être impliquées dans le renforcement des lignes directrices, le suivi de la mise en œuvre des procédures, le reporting et la communication.

Contrôle du respect des règles

En lien avec le contrôle interne et l’audit interne, le Responsable de la Conformité du Groupe assure le suivi de l’exhaustivité des différents éléments du programme sur la base des rapports fournis par les Business Groups. L’audit interne revoit ce suivi lors d’audits réguliers de l’activité. L’amélioration continue du Programme de conformité du Groupe est également suivie par un audit annuel à la demande du Directeur Juridique du Groupe.# Système d’alerte
Dans le cadre du pilier « Répondre » du Programme de conformité, le dispositif d’alerte est mis à la disposition de l’ensemble des employés du Groupe, mais également de toute personne extérieure au Groupe, y compris les fournisseurs, clients et sous-traitants, afin de signaler d’éventuelles violations du Code d'Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans. Les signalements peuvent être effectués via un outil numérique, un numéro vert, par la voie hiérarchique, ou auprès de tout membre de l’équipe des Ressources Humaines ou de l’équipe Conformité. L’outil numérique est facilement accessible via l’Intranet à l’aide d’une recherche par mot-clé sur n’importe quel moteur de recherche (par exemple : « Nexans alert »). Une communication régulière auprès des employés est mise en place pour les informer de l’existence du dispositif d’alerte et de l’outil numérique de signalement. Le dispositif d’alerte est systématiquement mis en avant lors de la Semaine de la Conformité, dans des podcasts internes, et régulièrement mentionné dans les communications sur l'intranet et les contenus de formation. Nexans encourage les alertes internes et mène ses enquêtes en plaçant la protection du lanceur d’alerte au premier plan de ses priorités. Les signalements font l’objet d’une enquête sans révéler l’identité des personnes concernées, ni leurs données. Ils sont abordés dans le respect des principes de conﬁdentialité et d'impartialité tels que prévus dans le Code d'Éthique et de Conduite des Affaires. Les investigations peuvent, selon le cas, donner lieu à des actions correctrices et/ou disciplinaires. Le Responsable de la Conformité du Groupe est chargé de la gouvernance des enquêtes internes. Il est directement rattaché au Directeur Juridique du Groupe et au Secrétaire Général du Groupe. L’analyse des cas signalés est partagée au moins une fois par an avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques et avec le Comité de Gouvernance et de Responsabilité Sociale. En 2022, plus d’une cinquantaine de cas a été remontée au travers du système d’alerte en ligne. Ce chiffre n’inclut pas les signalements effectués par l’équipe des Ressources Humaines ou par la voie hiérarchique. Aucune de ces alertes n’a soulevée de risque signiﬁcatif de non-conformité pour le Groupe.

Animation du programme

Une vingtaine de personnes est impliquée dans la gestion et l’animation du Programme de conformité, lequel est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général du Groupe et du Responsable de la Conformité du Groupe : le Responsable de la Conformité du Groupe, qui assure la conception du programme ainsi que l’accompagnement de la direction dans son déploiement ; le Responsable des données personnelles ; 11 juristes et professionnels de la conformité à travers le Groupe ; d'autres représentants de fonctions clés. La Direction Générale encourage régulièrement les employés à adhérer aux valeurs et principes fondamentaux de la conformité. L’équipe Finance et l’Audit Interne réalisent des vérifications, et les Ressources Humaines s’assurent que les employés, notamment les cadres dirigeants, s’engagent à respecter les règles éthiques lors de leur embauche.

Réalisations 2022 et ambitions pour 2023

En 2022, ont notamment été réalisées les actions suivantes : l’organisation d’une « Semaine de la Conformité (Compliance Week) » en format digital. Comptant neuf étapes, le programme de la Compliance Week alternait vidéos, formations et quizz. Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue du Groupe, l’édition 2022 a couvert certaines matières différentes de la précédente. Ainsi, les sujets abordés portaient sur le conflit d’intérêts, le risque de corruption, le droit de la concurrence, le risque en matière de cyber sécurité, la gestion des données personnelles, le climat et la propriété intellectuelle. L’intégralité du contenu de la formation était proposée en onze langues (anglais, français, chinois, coréen, espagnol, portugais, italien, allemand, suédois, norvégien et turc). Obligatoire pour l‘ensemble des cadres du Groupe, la formation de la Compliance Week est également proposée aux non-cadres ayant accès au module de formation en ligne. À la fin de l'année 2022, 100 % des employés du Groupe ciblés avait effectué l’ensemble du programme de la Compliance Week. en outre, 100 % des cadres du Groupe, ainsi qu'une grande partie des salariés de la fonction Ventes et Marketing, y compris les non-cadres, ont signé leur certificat annuel de conformité attestant leur connaissance des procédures internes applicables en matière de conformité, de gestion de conflits d’intérêts et de droit de la concurrence ; la communication sur l’usage du système d’alerte a été renforcée, ce qui a permis d’augmenter les signalements de plus du double ; le plan d’action 2020-2023 des Achats Responsables comprenant la lutte contre la corruption et la vérification de l’intégrité des fournisseurs du Groupe est déployé selon le calendrier prévu (voir la section 3.4.8. « Plan de Vigilance ») ; en matière de protection des données personnelles, les initiatives de standardisation et de formation ont été poursuivies ; une formation spécifique sur le processus de droit d’accès a été déployée et des Golden Rules applicables aux salariés de la Direction des Ressources Humaines ont été mises en place dans l’ensemble du Groupe ; le réseau de Correspondants locaux à la protection des données personnelles comprend désormais 49 Correspondants répartis dans 32 pays. Des Correspondants pour certaines fonctions particulièrement exposées à ces problématiques ont également été désignés : RH, Informatique, Achats, Ventes et Marketing. parmi les principales actions menées, les Correspondants locaux ont pour mission de réaliser une cartographie des traitements des données personnelles et de tenir à jour un registre de ces traitements. Par ailleurs, la Direction Informatique du Groupe et l’équipe Cyber Sécurité ont pour mission de veiller à la mise en œuvre des bonnes pratiques de Privacy by Design et de Privacy by Default à travers la recommandation de mesures de sécurité pour les applications du Groupe, de la phase de cadrage du projet au décommissionnement de l’application. La sensibilisation des salariés s’est également améliorée avec la mise à disposition d’un nouveau module de formation en ligne sur l’ensemble des bonnes pratiques de sécurité de l’information. En complément, des tests de pénétration sont réalisés annuellement pour identifier les vulnérabilités susceptibles de menacer la sécurité des informations de Nexans, y compris celle des données personnelles traitées par Nexans. Outre les actions annuelles récurrentes, le plan d’actions 2022-2023, prévoit notamment les nouvelles initiatives suivantes : mise à jour d’ampleur de la cartographie des risques anti-corruption, portant sur les activités et fonctions du Groupe. L’ordre de mise à jour est défini en fonction des ambitions du Groupe annoncées lors du Nexans Capital Markets Day, en tenant compte des risques de corruption identifiés par Transparency International et de la surveillance rigoureuse des risques éventuels liés à l’activité des intermédiaires commerciaux (voir la section 2.1.3.2 « Risque lié au non-respect de la législation anti-corruption »); renforcement des formations ciblées, notamment une formation en droit de la concurrence 100 % dédiée aux règles applicables avant, pendant et après les réunions d’associations professionnelles pour tous les employés identifiés comme membres d’une telle association. Dans le cadre des ambitions RSE liées à la Conformité, le Groupe s’est fixé un objectif de suivi du parcours annuel de sensibilisation à la conformité par la totalité des membres de la direction d’ici 2023. À ce jour, le taux de suivi est de 100 %, de même que le taux de signature du certiﬁcat de conformité.

3.4.1.2.Droits humains et libertés fondamentales

À travers son adhésion aux 10 principes du Pacte Mondial, le Groupe illustre son profond attachement au respect des droits humains et des libertés fondamentales qui doivent être respectés universellement. Les salariés du Groupe s’engagent au quotidien à respecter les réglementations locales dans chacun des pays où le Groupe exerce une activité. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires demeure le référentiel commun partagé avec tous les employés du Groupe à travers le monde. Les partenaires commerciaux de Nexans sont également tenus de respecter ce Code (voir la section 3.4.6.1. « Un principe directeur : loyauté des pratiques »). Ce Code d’Éthique et de Conduite des Affaires repose sur les 10 principes du Pacte Mondial, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes internationales du travail, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. L’évaluation du respect des droits humains et des libertés fondamentales par les fournisseurs du Groupe est abordée au travers du questionnaire de la plateforme par EcoVadis dans le cadre de la démarche d'achats responsables (voir 3.4.8. « Plan de vigilance »). La nouvelle version de la Charte RSE fournisseurs détaille les attendus en la matière. Eu égard à l'importance du sujet, le Groupe a renforcé son approche quant à la gestion des risques inhérents aux droits humains. Cela se traduit par les actions suivantes : les audits sociaux et les audits internes seront renforcés de points spécifiquement dédiés à la vérification du respect des droits humains ; une gouvernance dédiée aux droits humains a été mise en place, avec une équipe multidisciplinaire composée de responsables des fonctions Juridique, Conformité, Risques, Achats, et RSE, sous le leadership de la fonction Ressources Humaines. Cette équipe se réunit 2 fois par an ou à la demande dès qu’un sujet le nécessite ; une Charte Droits Humains a été définie, elle a été coconstruite avec les partenaires sociaux, et est intégrée au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires.# Chapitre 3 : Gouvernement d’entreprise

3.4.1. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires

Un plan d’actions a été défini pour favoriser la diffusion de la Charte et inciter chaque employé du Groupe à l’adopter. Ce processus se déroule en plusieurs étapes :

Étape I – Sensibilisation

En 2022, la nouvelle version du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires a été intégrée dans le programme d’induction « Quick Start in Nexans ».

Étape II - Systématisation

La nouvelle version du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires a été un pilier de la Compliance Week 2022, avec un focus sur un sujet Droits Humains.

Étape III – Boucler la boucle

Le Groupe envisage de créer un parcours interactif permettant à chaque collaborateur de mieux comprendre les implications du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans dans le quotidien de chacun - Déploiement prévu en 2023.

Indicateur de suivi

Traitement dans les 3 mois des cas relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales soumis au correspondant éthique du Groupe.

Gouvernance

Ces indicateurs sont suivis par le Comité de Gouvernance et de Responsabilité Sociale, et de façon plus régulière par l’équipe de Gouvernance des Droits Humains.

Évaluation et contrôle

Face aux risques auxquels le Groupe est confronté, un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques a été mis en place pour mieux les prévenir et les maîtriser. Les principes et procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont décrits dans le Chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise ». Ces principes s’appliquent à toutes les filiales et à tous les salariés du Groupe et précisent que ces derniers doivent se conformer au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires et aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Voir également la section 3.4.6.1. « Un principe conducteur : loyauté des pratiques ».

3.4.2. Plan de vigilance

Dans le cadre de la démarche de vigilance en matière de responsabilité dans les domaines de la sécurité, des droits humains et de l’environnement, le Groupe a mis en place plusieurs procédures et dispositifs de prévention et de gestion des risques conformément aux exigences de la loi 2017-399 du 27 mars 2017. En 2021, l’analyse des risques RSE couvrant les thématiques du plan de vigilance ont été mise à jour et le volet droits humains a été approfondi par les Ressources Humaines. Le plan de vigilance ainsi issu de l’analyse des risques couvre les risques suivants :

risque de pollution accidentelle (incluant déchets/produits dangereux, tels que huiles, hydrocarbures, solvants, etc.) ;
risque de pollution historique ;
risque de sécurité au travail ;
risque de santé au travail ;
risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales.

Le compte rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance de l’année écoulée 2021, ainsi que les principaux axes d’amélioration pour l’année à venir sont présentés au Conseil d’Administration et font l’objet d’un suivi lors de comités RSE dédiés.

3.4.2.1. Plan de vigilance des fournisseurs

Une cartographie des risques fournisseurs

Une cartographie des risques RSE est réalisée, basée sur la méthodologie EcoVadis, expert de l’évaluation des pratiques RSE dans la chaîne d’approvisionnement. Leur méthodologie permet d’attribuer à chaque fournisseur une note de risque RSE global afin de prioriser les actions. La méthodologie EcoVadis repose sur :

le risque RSE pays du fournisseur ;
le risque RSE lié à la catégorie d’achat du fournisseur ;

avec une notation du risque RSE sur une échelle de 1 « très faible » à 6 « sévère », le risque le plus élevé. Chaque fournisseur obtient une note de risque RSE comprise entre 1 et 6. Le Groupe porte une attention particulière aux fournisseurs avec lesquels il a une activité significative ou représentant un risque RSE de catégorie 5 ou 6. Ceci représente environ 1 770 fournisseurs pour l’ensemble du Groupe.

Sur la base de cette cartographie des risques RSE, le Groupe définit son Plan de Vigilance RSE et sa feuille de route RSE annuelle assortie d’objectifs.

En 2022, le Groupe s’est attaché à faire signer la Charte RSE fournisseurs de Nexans à ses fournisseurs et à les accompagner dans l’amélioration de leur performance RSE ainsi que Carbone.

Un dialogue renforcé avec les fournisseurs

En 2022, Nexans a continué à renforcer son Plan de Vigilance RSE auprès de ses fournisseurs et les a aidés à améliorer leur performance RSE. Ainsi, le 6 septembre 2022, Nexans a organisé son premier Supplier Day digital/physique, avec 300 fournisseurs stratégiques dont 80 présents en personne. Lors de cet événement, le Directeur Général, le Directeur des Opérations, le VP Innovation, le VP Sustainability et le VP Purchasing Non Ferrous Metals et le VP Purchasing Global portfolios ont présenté les attentes de Nexans vis-à-vis de ses fournisseurs en matière de RSE. Une table ronde a également été organisée sur le thème de la réduction des émissions carbones, avec des exemples de bonnes pratiques pour réduire les émissions de CO2 dans les Scopes 1,2 et 3 et un aperçu des futures réglementations en faveur de modes de transport plus décarbonnés. L’ambition du Groupe est d’inspirer ses fournisseurs et surtout de les pousser à accélérer leur propre programme carbone, « sans attendre que les réglementations à venir ne l’imposent ».

Toujours en 2022, le Groupe a lancé une enquête carbone auprès de ses 100 principaux fournisseurs de matières premières afin d’évaluer et de quantifier leur maturité carbone. Sur la base de cette cartographie carbone des fournisseurs, le Groupe a défini des priorités (example, quels fournisseurs doivent fournir leur EPD (Déclaration Environnementale Produit) et identifié des actions de réduction carbone à mettre en œuvre ensemble (example les plastiques recyclés).

En outre, dans le cadre de sa revue d’activité menée auprès de ses 100 principaux fournisseurs à minima une fois par an, le Groupe discute de l’ensemble des actions durables, depuis les évaluations RSE (comment améliorer le score RSE) jusqu'à la réduction des émissions de carbone (par exemple, les transport à faible émission de carbone).

Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse du Plan de Vigilance RSE et l’état d'avancement de chaque élément du plan :

Plan de Vigilance RSE concernant les fournisseurs de Nexans

Un engagement fort : la Charte RSE de Nexans

Pour rappel, fin 2020, le Groupe a significativement enrichi sa Charte RSE fournisseurs afin de la rendre plus contraignante, alignée avec les grands enjeux de société, et plus concrète. Cette nouvelle version de la Charte RSE fournisseurs intègre de nouvelles règles (ex : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection des données personnelles), une définition précise des principes (ex : l’interdiction du travail des enfants : un enfant est une personne de moins de 16 ans), avec des exemples concrets de bonnes pratiques (ex : mesurer le nombre d’accidents, etc.) et renvoie aux différentes lois et initiatives internationales en la matière.

En signant cette Charte RSE fournisseurs, les fournisseurs s’engagent à mettre en œuvre ces principes RSE vis-à-vis de leurs employés et à s’assurer que leurs propres fournisseurs adhèrent à des principes équivalents. Il ne s’agit plus de simples intentions, mais d’engagements concrets qui s'appliquent à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Le Groupe considère qu'une fois signée, la Charte RSE fournisseurs est valable 3 ans, exception faites des fournisseurs liés aux minerais provenant des zones de conflit qui doivent la signer chaque année.

Nexans exige des fournisseurs suivants qu’ils signent ladite Charte :

les fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués en matière de RSE (niveau 6 « sévère » à niveau 3 « medium faible »), selon la cartographie des risques RSE basée sur la méthodologie EcoVadis ;
les fournisseurs principaux (de plus d’1 million d’euros par an de chiffre d’affaires avec Nexans) ;
tout nouveau fournisseur.

Les nouveaux fournisseurs doivent soumettre certains documents, y compris un exemplaire signé de la Charte RSE fournisseurs, qui doit être référencée. La quasi-totalité des nouveaux comptes fournisseurs sont gérés de manière centralisée. Les autres fournisseurs sont encouragés à signer et à se conformer à la Charte RSE.

Afin de s’assurer que tous ses fournisseurs sont sensibilisés aux principes RSE que Nexans souhaite voir respecter, le Groupe a mis en place, depuis 2021, un processus rigoureux (équipe dédiée, publipostage, campagnes téléphoniques, reporting, conservation des copies, escalade) pour que la Charte RSE fournisseurs de Nexans soit signée. Si un fournisseur décide de ne pas signer la Charte RSE fournisseurs de Nexans et n'est pas en mesure de démontrer qu'il respecte des engagements RSE répondant aux exigences de Nexans, Nexans se réserve le droit de déréférencer ce fournisseur.

Ainsi, chaque semaine, le Directeur des Achats Responsables du Groupe et le Responsable de la Conformité du Groupe, dans le cadre du Comité Achats Risque RSE, vérifient si les engagements RSE de ces fournisseurs sont conformes aux 14 exigences RSE clés de Nexans telles que listées dans la Charte RSE fournisseurs de Nexans. Il est intéressant de constater que la grande majorité des fournisseurs qui ont décidé de ne pas signer la Charte RSE fournisseurs de Nexans en 2021 étaient des grands groupes qui ont mis en place leur propre Code d'Éthique et de Conduite des Affaires et/ou évaluation RSE (voir le paragraphe ci-dessous sur l'Évaluation RSE).

Fin 2021, sur 23 406 comptes fournisseurs contactés, les fournisseurs représentant 82 % du total des achats du Groupe en 2021 avaient soit signé la Charte RSE fournisseurs de Nexans, soit été approuvés par le Comité Achats Risque RSE après vérification de leur conformité au regard de notre Charte RSE fournisseurs.

Ainsi, en 2022, le Groupe s’est concentré sur les fournisseurs qui n’avaient pas encore signé la Charte RSE fournisseurs de Nexans, avec un risque RSE de niveau 6 et 5 (les plus élevés) dans les priorités.# NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET AVANCEMENT DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Ces fournisseurs, principalement des petites et moyennes entreprises, ont affirmé que le principal problème était la barrière de la langue (Charte RSE disponible en 5 langues à ce jour) et qu’ils respectaient les principes clés de la RSE. Avec la campagne de signature de la Charte RSE Nexans, le Groupe considère avoir sensibilisé l’ensemble de ses fournisseurs à l’importance des principes RSE dans les domaines des Droits humains, de l’Environnement et de l’Éthique, et au fait que chacun d'entre eux doit également responsabiliser sa propre chaîne d’approvisionnement, car c’est la seule solution pour parvenir à un approvisionnement responsable.

Un process régulier d’évaluations RSE

L'évaluation RSE d’un fournisseur est un certificat avec un score, qui reflète la performance RSE du fournisseur. Cette évaluation RSE est réalisée par un organisme indépendant, expert RSE, internationalement reconnu (EcoVadis ou équivalent). Ainsi, EcoVadis évalue la performance RSE d’un fournisseur via un questionnaire en ligne, basé sur 4 piliers : (i) l'environnement, (ii) les droits humains, (iii) l'éthique et (iv) la chaîne d’approvisionnement, y compris les exigences de la loi Sapin II, la législation française de lutte contre la corruption, et de la loi sur le devoir de vigilance. Après analyse des réponses et des documents d’un fournisseur, EcoVadis émet une évaluation RSE, comportant un score général reﬂéctant le niveau de performance RSE du fournisseur, ainsi qu'un score spéciﬁque pour chaque pilier, les points forts du fournisseur et les améliorations recommandées.

Nexans demande aux fournisseurs suivants de lui fournir une évaluation RSE émise depuis moins de 3 ans à partir de sa date d’émission : les fournisseurs avec lesquels Nexans réalise plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ; ou les fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués en matière de RSE (niveau 6 « sévère » et niveau 5 « élevé », selon la cartographie des risques RSE, basée sur la méthodologie EcoVadis).

En 2018, Nexans a commencé à collecter les évaluations RSE de ses principaux fournisseurs avec le soutien d'EcoVadis. À compter de 2020, les Acheteurs de Nexans ont pris en charge l’ensemble du processus afin de mieux gérer les risques RSE des fournisseurs, en commençant par ceux présentant les risques les plus importants. Ainsi, le processus comprend i) la formation des Acheteurs Nexans aux questions RSE aﬁn de leur permettre de pouvoir convaincre et aider les fournisseurs à réaliser l’évaluation RSE, ii) la fixation des objectifs annuels pour chaque Acheteur, iii) la mise en place d'un reporting mensuel, iv) des guides « Comment procéder à l'évaluation » pour aider les fournisseurs et enfin v) le support aux fournisseurs par le Directeur Achats responsables du Groupe.

Nexans considère qu’une note inférieure à 35 % n’est pas acceptable. Les fournisseurs concernés doivent alors proposer et mettre en place un plan d'actions correctives sous 6 mois et sont revus lors de la réunion mensuelle du Comité Achats Risques RSE, tel que décrit ci-après.

À ﬁn 2022, Nexans avait collecté les évaluations RSE de 465 fournisseurs (contre 67 en 2019 et supérieur à la cible de 370 en 2022) ayant un score supérieur ou égal à 35/100 et représentant une couverture en termes de montant d’achat de 62 % en 2022 (contre 49 % en 2019). Le score moyen de ces évaluations RSE était de 55,8/100 en 2022 (à comparer avec le score moyen d’EcoVadis, tous clients confondus, de 44,9/100). De plus, seuls 37 des fournisseurs avaient fourni leur évaluation RSE avec un score inférieur à 35/100. Ils font actuellement l’objet d’un plan d’actions correctives tel que mentionné ci-après.

Évaluation RSE des fournisseurs en nombre et montant d’achat

Année	Nombre de fournisseurs avec évaluations RSE	Couverture des achats (%)
2019	67	49
2022	465	62

Évaluations RSE des fournisseurs : répartition des scores

Score	Nombre de fournisseurs (2022)
≥ 35/100	428
< 35/100	37
Total	465

Audit RSE sur site

Nexans a démarré les audits RSE sur site des fournisseurs en 2020, avec 3 audits réalisés chez des fournisseurs de bandes Mica, une fourniture présentant un risque RSE 6, le plus élevé. Les Audits RSE sont menés par des organismes d’audit indépendants reconnus internationalement (Bureau Véritas ou Intertek), selon la méthodologie WCA (Working Condition Assessment) ou SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit).

En 2022, malgré les difficultés liées à la pandémie, en particulier en Chine, Nexans a réalisé 14 audits RSE sur site chez des fournisseurs de matières plastiques, de fils d'aluminium, de fils de cuivre et de travaux de génie civil classés en risques potentiels RSE 5 ou 6. Ces audits ont donné lieu à des constats majeurs relatifs i) à des heures travaillées supérieures à la norme (par exemple, entre 72 et 91 heures par semaine), ii) à la sécurité (par exemple, extincteurs ou sorties de secours qui sont insuffisants en nombre iii) aux processus anti-corruption (pas d'évaluation des risques, pas de politique écrite) et/ou iiii) à des approvisionnements responsables (par exemple, pas de diligence raisonnable avec leurs fournisseurs, pas de surveillance). Les constats majeurs déclenchent une demande de plans d’actions correctives systématiques, voir paragraphe suivant. De audits RSE sur site des fournisseurs sont menés chaque année.

La définition et le suivi des actions correctives RSE

Nexans exige de manière systématique un plan d’actions correctif RSE quand : le fournisseur a un audit RSE avec une ou plusieures non-conformité(s) majeure(s), ou le fournisseur a une évaluation RSE avec un score inférieur à 35/100. En 2022, des plans d’actions correctives ont été demandés à l’ensemble des fournisseurs audités (qui présentent des non-conformités majeures suite à un audit RSE). Lors d’un appel de suivi avec l’Acheteur et le Directeur Achats responsables du Groupe, chaque fournisseur doit présenter ses actions correctives, préciser les délais et fournir des photos/documents à l’appui.

L’objectif de Nexans est d’accompagner les fournisseurs dans l’amélioration de leur performance RSE, quel que soit leur niveau de maturité actuel, en priorité en matière de conditions de travail pour le bien-être des employés du fournisseur.

En 2022, des plans d’actions correctives ont été ouverts pour 37 fournisseurs suite à un score inférieur à 35/100 dans le cadre de l'évaluation RSE. Après vérification, tous les fournisseurs ont confirmé avoir répondu au questionnaire RSE sans fournir de document à l'appui (à l'exception du certificat ISO), ce qui a pénalisé leur score. L’absence de document est due à la réticence des fournisseurs à divulguer des documents internes et confidentiels. Nexans demande à EcoVadis de rassurer les fournisseurs sur le fait que cet seul cet organisme consultera leurs documents. Cette absence peut aussi s'expliquer par le fait que les fournisseurs n’ont aucune idée du document à fournir comme preuve. Un accompagnement est apporté par Nexans ou EcoVadis pour définir l’action à mettre en œuvre et/ou le document à soumettre. Ainsi, l’un de ces fournisseurs a décidé de repasser l’évaluation (avec documents à l’appui) immédiatement, afin d'obtenir un nouveau score reflétant sa véritable performance RSE, passant de 33/100 à 48/100. Les autres fournisseurs sont invités à ouvrir un plan d’actions correctives, en précisant les délais et en fournissant des documents à l'appui directement sur la plateforme EcoVadis.

Une attention particulière - Minerais provenant de zones de conflit

Le Groupe n’étant coté sur aucune des places boursières américaines, il n’est pas soumis à la loi américaine Dodd-Frank relative aux obligations concernant les minerais en provenance de zones de conflits (République démocratique du Congo et pays voisins). Toutefois, il est soumis aux règles émises par l’OCDE sur les minerais en provenance de zones de conﬂits. Du fait de la vente, en 2020, de ses activités de métallurgie en Allemagne, le Groupe achète des volumes de minerai d’étain bien plus faibles, mais toujours dans les limites minimum de ﬁls d’étain de 1 500 kg déﬁnies par le Règlement Européen 2017/821 sur les minerais provenant de zones de conflit.

Nexans, conformément à ses engagements en matière de RSE, notamment vis-à-vis du Pacte Mondial des Nations Unies, porte une attention particulière à ces réglementations et s’engage à les respecter. Nexans confirme poursuivre sa politique de vigilance s’agissant des minerais provenant de zones conflit dans le futur, quelles que soient les quantités achetées, relayer cette préoccupation au sein de sa propre chaîne d’approvisionnement et répondre aux sollicitations de ses clients. Ainsi, le Groupe s’assure annuellement auprès de ses fournisseurs que les minerais d’étain achetés proviennent de zones épargnées par les conflits et exerce son devoir de vigilance jusqu’à obtenir 100 % des CMRT (Conﬂict Minerals Request Template) de ses fournisseurs, prouvant que toutes leurs sources d'approvisionnement sont hors conflit. S’il s’avère que l’une de leurs sources d’approvisionnement ne se trouve pas dans une zone hors conflit, le Groupe prend toutes les mesures nécessaires pour y remédier, conformément à la Politique du Groupe sur les minerais provenant de zones de conflit signée par le Directeur Achats et à la Politique d’achats durables mise à jour en 2020.

Pour rappel, Le CMRT est un modèle de rapport gratuit et standardisé créé par le RMI (« Responsible Minerals Initiative »). Le RMI est devenu l’une des ressources les plus utilisées et les plus respectées pour les entreprises de divers secteurs qui s’attaquent aux problèmes d’approvisionnement responsable en minéraux dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le CMRT a été conçu pour que les entreprises en aval divulguent des informations sur leurs chaînes d’approvisionnement jusqu’à la fonderie. Le CMRT facilite le transfert d’informations à travers la chaîne d’approvisionnement concernant le pays d’origine des minerais et les SOR (Smelters or Reﬁners - Fonderies ou raffineries) utilisés et soutient la conformité à la législation.# Le CMRT facilite également l’identiﬁcation de nouvelles fonderies et raffineries susceptibles de subir un audit via le RMAP (Responsible Minerals Assurance Process - Processus d’assurance des minéraux responsables) qui est géré par le RMI (Responsible Minerals Initiative - Initiative pour des minerais responsables). Sur les quatre minerais concernés par les réglementations régissant la matière (Or, Étain, Tungstène, Tantale), Nexans n’achète que de l’étain pour ses câbles auprès de fournisseurs qualiﬁés. Aucun achat ponctuel de minerais auprès de fournisseurs non qualiﬁés n'est autorisé car la création de nouveaux comptes fournisseurs d’étain doit être validé par la Direction des Achats Non-Ferreux du Groupe. En 2022, Nexans a acheté de l’étain auprès d'un fournisseur pour fabriquer ses propres ﬁls de cuivre étamés. Le Groupe a également acheté des fils de cuivre étamés auprès de 28 fournisseurs, ces produits n’entrant pas dans le champ d'application du Règlement Européen 2017/821 sur les minerais de conflit. Nos investigations auprès de l'ensemble de nos fournisseurs ont confirmé l’approvisionnement de sources « sans conﬂit » au titre de la loi Dodd-Frank. Elles ont également montré que la fonderie de l’un de nos fournisseurs de fils d’étain et de cuivre n’était ni dans la liste conforme, ni dans la liste active du RMI (Responsible Minerals Initiative). Alors, le Groupe a fait son devoir de vigilance auprès dudit fournisseur, pour que la fonderie défaillante entame un processus d’enregistrement auprès du RMI ou pour que le fournisseur la remplace par une fonderie conforme. Au final, le fournisseur a confirmé à Nexans qu'une deuxième fonderie, conforme au RMI, était qualifiée et que la fonderie défaillante avait aussi entamé le processus d’enregistrement auprès de la RMI (Responsible Minerals Initiative). Le dossier de due diligence a été clôturé de manière satisfaisante, conformément à la Politique du Groupe sur les minerais provenant de zones de conflit politique du Groupe relative aux minerais issus de zones de conflit signée par le Directeur Achats et à la Politique d’achats durables mise à jour en 2020. Le Groupe achète également des composants, pouvant contenir des minerais. Conformément à son devoir de vigilance, le Groupe a lancé une enquête auprès de ses 167 principaux fournisseurs de composants, qui représentent 80 % des dépenses annuelles, afin de vérifier si les composants fournis à Nexans contenaient des minerais de conflit. Dans l'affirmative, il a été demandé aux fournisseurs de fournir leur CMRT. Jusqu’à présent, 60 % des fournisseurs ont confirmé l’absence de minerais dans les composants fournis, 15 % ont confirmé que les composants contenaient des minerais, mais de sources « hors conflit » (en fournissant les CMRT), et 24 % n’ont pas encore répondu. Le Groupe poursuivra ses efforts afin d'obtenir un retour de l'ensemble des fournisseurs et avec leur CMRT le cas échéant. En 2023, le Groupe s’attaquera à la prochaine vague de 150 fournisseurs afin d'avoir une couverture fournisseurs la plus large possible. Le même processus de due diligence s’applique aux fournisseurs de composants qu’aux fournisseurs d’étain. Outre les quatre minerais de conflit officiels, le Groupe déploie également un processus de due diligence auprès des fournisseurs de bandes Mica. Le Mica n’est soumis à aucune réglementation. Cependant, il s'agit d'un minerai sensible du fait du travail présumé des enfants dans certaines mines de mica. En 2020, le Groupe a développé son propre fichier de suivi du Mica, librement inspiré du CMRT (Conflict Minerals Request Template) du RMI (Responsible Minerals Initiative). Ses fournisseurs de bandes Mica ont été invités à remplir ce fichier indiquant le pays d'origine de tous les fournisseurs en amont, y compris le pays où se trouvent les mines de mica. Le Groupe a également réalisé un audit RSE sur le site de chacun de ses fournisseurs de bande Mica en 2020 et 2021 (voir paragraphe précédent sur les audits RSE), à l’exception d’un fournisseur qui a fourni un rapport d’audit RSE sur site, basé sur la méthodologie SMETA, réalisé par un autre client, récemment. À compter de 2022, le Groupe a décidé d’utiliser l’EMRT (Extensed Minerals Request Template) du RMI (Responsible Minerals Initiative) car cette dernière gère désormais également le Mica. Le modèle EMRT (Extended Minerals Reporting Template) a été officiellement lancé le 20 octobre 2021 pour la première fois. L’EMRT est un modèle de reporting gratuit et standardisé développé par le RMI pour identifier les points de tension et collecter des informations sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement en Cobalt et en Mica. Il facilite l’échange d’information concernant le pays d’origine des minerais et les transformateurs utilisés tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, il soutient l'exercice, par les entreprises, d'un devoir de diligence conformément aux Lignes directrices de l'OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque. L’EMRT facilite également l’identification des raffineries et des transformateurs. Exceptionnellement, l’EMRT a fait l'objet d'une mise à jour par le RMI à cinq reprises sur un an car l'organisation a pris en charge la gestion du mica pour la première fois. Par la suite, l’EMRT et la liste des transformateurs de mica seront mis à jour par le RMI une fois par an (comme le CMRT). Par conséquent, à fin 2022, Nexans a demandé à tous ses fournisseurs de bandes Mica de lui fournir une mise à jour de leur EMRT rempli et à jour à deux reprises. Nexans a également demandé à ses fournisseurs de faire en sorte que leurs transformateurs de mica entament le processus d'enregistrement auprès du RMI avant la fin 2023 lorsque la prochaine publication de l'EMRT sera effectuée par le RMI. Ainsi, la politique Achats responsables a déﬁni spéciﬁquement les 4 démarches suivantes qui permettent le renforcement des capacités des fournisseurs sur les questions de minerais de conflit les actions suivantes : la signature de la Charte RSE Nexans par les fournisseurs de minerais de conflit, obligatoire tous les ans ; l’évaluation RSE des fournisseurs de minerais de conflit, obligatoire tous les 3 ans ; l’audit RSE des fournisseurs de minerais de conflit en priorité ; et le Comité Achats « Risques RSE » doit procéder à une revue des fournisseurs de minerais de conflit en priorité.

Une gouvernance adaptée - Comité Achats Risque RSE

Fin 2020, le Groupe a lancé un Comité Achats Risques RSE afin de passer en revue les fournisseurs présentant un risque RSE avéré, déﬁnir les actions correctives et assurer un suivi de ces actions. Sans amélioration RSE satisfaisante sous six mois, le Groupe se réserve le droit de déréférencer un fournisseur. Les fournisseurs revus au cours de ces réunions du Comité Achats Risques RSE sont : les fournisseurs qui refusent de signer la Charte RSE Nexans ; les fournisseurs de niveau 6 « sévère » à niveau 3 « medium faible » relatifs aux risques RSE (selon la méthodologie EcoVadis) ; les fournisseurs ne présentant pas d’amélioration notable dans le délai convenu (six mois) suite à une demande de plan d’actions correctives RSE. Le comité est composé du VP Achats Groupe, du Directeur Achats responsables, du Directeur Risques Groupe, de la Responsable de la Conformité du Groupe (« Compliance Ofﬁcer ») et du VP Sustainabilité Groupe. Il rend compte au Comité CSR chaque année de l’avancée des actions menées. En 2022, 613 fournisseurs ont été passés en revue par le comité et aucun d'entre eux n’a été radié pour non-conformité.

Voir également les sections 3.4.8. « Plan de vigilance » et 2.1.2.5. « Risques liés aux matières premières et à l’approvisionnement ».

3.4.3. Des mesures en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs et des consommateurs

La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs est une priorité pour le Groupe. Dans la section 3.2.3.3 « Alternatives aux substances dangereuses »), consultez les activités du Groupe visant à limiter les risques associés aux substances dangereuses.

3.4.3.1. Santé et sécurité

Le groupe est vigilant concernant la santé et la sécurité. Dans la section 3.2.2, consultez les procédures et actions existantes du Groupe.

3.4.3.2. Risques environnementaux

Le Groupe est exposé à un certain nombre de risques internes et externes tels que ceux listés à la section 3.2.3. « Réduction de la pollution et des autres risques environnementaux ». Les principaux risques identifiés par le Groupe sont décrits dans le Chapitre 2 « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe ».

3.4.4. Protection des données et confiance numérique

3.4.4.1. Une ambition en matière de cybersécurité

La cybersécurité et la protection des données font partie intégrante de la stratégie commerciale de Nexans et de sa transformation digitale. Nexans développe une culture de cybersécurité à l’échelle du Groupe. Comme indiqué dans le Chapitre 2, Nexans construit sa culture de cybersécurité autour de 4 piliers :

Habilitation : chez Nexans, l’humain est placé au centre des capacités de détection et d’intervention. À cet effet, Nexans communique en permanence sur les cybermenaces pour sensibiliser les collaborateurs et déploie des programmes de formation à la cybersécurité et à la protection des données. En 2022, 3 743 collaborateurs ont bénéficié de 1 420 heures de formation sur la cybersécurité et la protection des données ;
Protection : protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets industriels en contrôlant l’accès aux informations et leur traitement ;
Réaction : répondre à toute menace et à tout cyberincident dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles.# Nexans suit, détecte, réagit et apprend en permanence des cyberincidents ou des événements liés à la cybersécurité ; Contrôle : vérifier l’efficacité de l’outil de sécurité et des contrôles mis en œuvre. L'ambition de Nexans est de renforcer les cyberdiscussions avec ses clients, fournisseurs et partenaires afin d'améliorer la résilience de l'ensemble de la chaîne de valeur et de renforcer la confiance dans notre écosystème. Pour cela, Nexans s’associe à des entreprises et des experts de premier plan dans le domaine de la cybersécurité.

3.4.4.2.Protection des données

Dans le cadre de son engagement en faveur du respect des droits humains fondamentaux, Nexans œuvre pour la protection des données personnelles et de la vie privée. À ce titre, Nexans a mis en place une politique de protection des données alignée sur les principes énoncés dans le Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des données (« RGPD ») et déploie les processus et des contrôles correspondants. Nexans a constitué un réseau de correspondants à la protection des données dans 30 pays. Leur mission consiste à tenir à jour les registres de protection des données et à former les collaborateurs et les cadres. Nexans a également renforcé ses processus, en particulier au regard de l'évaluation de la confidentialité des actifs informatiques et de la gestion des violations de données et du processus de notification.

3.4.5.Lutte contre l'évasion fiscale

Le Groupe Nexans a comme politique de gérer sa fiscalité de façon responsable et s’efforce d’être transparent et respectueux des lois dans les pays dans lesquels il opère. À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour des principes suivants :

respecter les normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE (« Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ») afin que ses transactions intra-groupe soient conformes au principe de pleine concurrence ;
ne pas tenter d’éluder le paiement de taxes et impôts notamment par le biais de structures complexes et opaques ; en conséquence, le Groupe n’utilise pas de structure juridique sans substance opérationnelle ou qui ne serait pas cohérente avec ses objectifs opérationnels.
Le Groupe ne dispose d’aucune entité juridique localisée dans les pays spécifiquement identifiés comme des juridictions non coopératives au sens des règles fiscales internes françaises ;
favoriser une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe opère.

Ainsi, le Groupe respecte ses obligations de reporting des impôts et taxes payés pays par pays (CBCR) et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires.

3.4.6.Engagement en faveur des communautés

Les communautés locales, qui font partie intégrante de l'écosystème, sont un acteur important de l’électrification. En 2013, le Groupe a créé la Fondation Nexans qui vise à faciliter l’accès des communautés locales à l’énergie. De plus, le Groupe agit en entreprise responsable en veillant à apporter une contribution positive aux communautés locales.

3.4.6.1.La Fondation Nexans : pour une énergie électrique solidaire

Nexans a créé une Fondation d’entreprise en 2013 destinée à œuvrer au service de l’intérêt général. La Fondation Nexans a pour objectif de :

soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde, en privilégiant les organisations proches du terrain et les solutions fiables et durables ;
soutenir l’éducation et la formation ;
soutenir les études environnementales liées à l’électrification.

La Fondation Nexans et les Objectifs du Développement Durable de l’ONU

Cet engagement fait suite à l’appel lancé par les Nations Unies (ONU) en 2012 destiné à sensibiliser le monde à la pauvreté énergétique et à l’importance de développer l’accès à l’énergie. En 2015, l’ONU a renforcé cet appel en incluant dans ses nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) un volet énergie pour « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables » (ODD7), un impératif depuis longtemps préconisé par l’IEA (International Energy Agency)(5) qui prône l’accès universel à l’énergie à l’horizon 2030. L’énergie permet non seulement d’accéder à la lumière, mais aussi d’éradiquer l’extrême pauvreté (ODD 1), d’assurer l’accès à l’éducation et de promouvoir l’apprentissage (ODD 4), d’améliorer les conditions de bien-être et d’accès aux soins de santé (ODD 3), d’autonomiser les femmes et les filles (ODD 5), de favorise l’emploi et de contribuer à la croissance économique (ODD 8), de rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables (ODD 11), d'instaurer des modes de consommation et de production durables (ODD 12), de prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses impacts (ODD 14), d'assurer la pérennité de l’environnement (ODD 13) et de préserver et de restaurer les écosystèmes terrestres (ODD 15). Il s’agit donc de transformer les conditions de vie, le développement économique et le respect de l’environnement. Aujourd’hui, selon le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)(6), un milliard de personnes n'ont pas accès à l’électricité, la plupart d’entre elles vivant dans des zones rurales du monde en développement. De même, plus de 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, dépendent de combustibles polluants et malsains pour cuisiner.

Gouvernance de la Fondation Nexans

La gouvernance de la Fondation Nexans est constituée en deux organes distincts, le Comité de Sélection et d’Évaluation des projets d’une part, et le Conseil d’Administration d’autre part. Le Comité de Sélection et d’Évaluation des projets regroupant des collaborateurs de différents pays et fonctions se réunit chaque année pour évaluer les projets soumis lors de l’appel à projets annuel. Une sélection de projets est ensuite proposée au Conseil d’Administration présidé par le Directeur Général du Groupe et constitué de 6 membres répartis en 3 collèges (entreprises fondatrices, représentants du personnel et personnalités qualifiées). En octobre 2022, le Conseil d’Administration a décidé de :

renouveler le mandat de cinq ans de la Fondation Nexans ;
porter le budget de 300 000 euros à 400 000 euros.

67 associations soutenues pour plus de 2 220 000 bénéficiaires depuis 2013

Avec un budget annuel de 300 000 euros, la Fondation Nexans a soutenu 145 projets dans 38 pays portés par 67 associations depuis sa création. Grâce au soutien de ces projets, plus de 2 220 000 personnes ont bénéficié ou bénéficieront d’un accès à l’électricité. Du fait de l’implication toujours grandissante des entités locales du Groupe, la Fondation soutient aussi bien de grandes associations reconnues dans le domaine de l’accès à l’énergie comme Électriciens sans frontières, le GERES (Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités) et la FONDEM (Fondation Énergies pour le Monde) – pour des projets de grandes envergures – que des petites structures, telles que Shekina, Accesmad, Experts Solidaires, Techo Chile, Techo Peru, Ecoswell. La Fondation intervient dans tous les pays et principalement dans les pays les plus en proie à la pauvreté énergétique. C’est donc essentiellement en Afrique subsaharienne que la plupart des projets ont été développés (dans 19 pays différents), mais on compte également des projets au Maroc, au Liban, en Turquie, en Asie (dans 9 pays), en Amérique du Sud (dans 6 pays), et en France. Le versement des sommes allouées est conditionné par la remise des rapports d’activité justifiant du déroulement conforme du projet. Pour plus d’informations sur la Fondation d’entreprise Nexans : www.fondationnexans.com.

3.4.6.2.Actions territoriales et sociales

Au-delà des activités de la Fondation Nexans, les unités mènent plusieurs initiatives notables en faveur des communautés. Divers partenaires sont impliqués : il peut s'agir d'événements mondiaux, d'universités, de jeunes, de dons.

Événements mondiaux

En septembre 2022, le Groupe organise son troisième Climate Day à l’occasion de la Climate Week à New York. Ce fut l’occasion de rassembler plusieurs acteurs et de rappeler l’importance du changement climatique et les moyens permettant de le limiter, notamment grâce à l'électrification et aux énergies renouvelables ;
En mai 2022, au Chili, lors de l'événement Cobre, el protagonista de la transicion energetica (Le cuivre, acteur de la transition énergétique) ;
en septembre 2022, au Canada, lors de l'événement « Inverser la tendance » ;
en novembre 2022, au Pérou, lors de l'événement Cobre para el manana (Le cuivre pour demain).

Le Groupe organise de tels événements pour montrer l'importance du cuivre dans la transition énergétique, le risque de pénurie et la nécessité de mettre en place des plans de décarbonation ;

En septembre 2022, le Groupe a organisé un Supplier Day rassemblant les principaux fournisseurs de Nexans afin de leur présenter sa feuille de route en matière de développement durable et leur rappeler l’importance de leur soutien à cet égard.

Universités, R&D et éducation

En tant qu'entreprise responsable, le Groupe considère qu'il est de son devoir de partager ces connaissances autant que possible et de promouvoir une consommation d'énergie durable et responsable auprès des communautés, notamment auprès des écoles, des universités, des clients ou de toutes les communautés désireuses d'en savoir plus sur l'électricité :

en 2021 et 2022, le Groupe a sponsorisé le bateau de Fabrice Amedeo (Imoca Nexans) qui a collecté des échantillons d’eau lors de la dernière course du Vendée Globe. Les échantillons ont été analysés par l’Université de Bordeaux afin de déterminer le niveau de cellulose et de microplastiques dans l’océan.Cela permet aux chercheurs et aux universitaires de mieux comprendre la pollution marine ; Nexans a souhaité mener une action de mécénat au profit de l’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, fondé en 1909 par Marie Curie. Acteur de référence, l’Institut Curie développe les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l’homme pour l’aider à lutter contre le cancer et les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires à cette fin. L’Institut Curie associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge les patients atteints de cancers, y compris les plus rares ; le Groupe a rejoint The Edison Innovation Foundation pour promouvoir l’héritage Edison et organiser des concours mettant en avant les compétences scientifiques, l’innovation technologique et l’entrepreneuriat ; plusieurs unités basées en France, au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Colombie et au Pérou disposent de centres de formation dédiés pour sensibiliser les électriciens et installateurs aux installations électriques. À titre d’exemple, le Centre Nour à Casablanca, au Maroc, a été lancé en 2022 et compte un enseignant dédié ; le Groupe dispose d'une chaîne YouTube appelée « What’s Watt ». Le présentateur, Frédéric, est un des employés passionnés du Groupe. Il y explique, de façon très simple et originale, l’électrification et le rôle vital qu’elle joue dans notre monde actuel. En 2022, la chaîne What’s Watt comptait plus de 3 700 abonnés, principalement dans la tranche d’âge 18-34 ans, et chaque épisode comptait en moyenne plus de 7 700 vues ; Nexans est partenaire du Musée d’Art moderne de Paris pour développer un outil pédagogique autour de l’une de ses icônes : « La Fée Électricité » de Raoul Dufy. Cet outil pédagogique est conçu pour devenir une plateforme de contenu évolutif, via son site internet dédié et un programme de podcasts thématiques. En octobre 2022, le Groupe a participé au Festival de la Science au Musée d’Art Moderne de Paris avec une animation dédiée pour les enfants.

Autres initiatives caritatives, notamment en période de crise

Le Groupe réagit également aux différentes crises dans le monde, en soutenant l’électrification urgente.

Nexans France et la crise humanitaire : en novembre 2021, aﬁn de réagir encore plus rapidement aux situations d’urgence humanitaires, Nexans France, ainsi que 10 autres acteurs majeurs de la filière électrique, ont conclu un partenariat avec le centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Électriciens sans frontières. En cas de crise humanitaire, Électriciens sans frontières intervient pour rétablir l’accès à l’énergie.

Madagascar : après le passage du cyclone tropical « Batsirai », qui a affecté près de 120 000 personnes et causé de nombreuses pertes matérielles, Nexans France a apporté son soutien financier afin d'expédier 10 m3 de matériel électrique dans le district de Mananjary, sur la côte est de l’île, l’épicentre du cyclone, où 90 % des constructions ont été touchées.

en mars 2022, pour répondre aux besoins des réfugiés ukrainiens déplacés en Slovaquie, Nexans France a apporté son soutien financier afin d'expédier du matériel en Slovaquie, notamment des groupes électrogènes, des coffrets de protection et des câbles électriques. Ces équipements ont permis de répondre aux besoins quotidiens et essentiels d’accès à l’eau et à l’électricité pour le chauffage et l’électricité ;

au-delà de ce qui précède, plusieurs initiatives majeures ont été déployées pour l’Ukraine : Nexans France et son usine d’Autun ont également livré des câbles Distingo à Electriciens sans Frontières. Ces équipements ont permis de répondre aux besoins quotidiens et essentiels d’accès à l’eau et à l’électricité des réfugiés ukrainiens déplacés en Slovaquie, notamment pour le chauffage et l’électricité, d’autres unités situées en Allemagne, Roumanie, République tchèque, Ukraine et Belgique ont organisé des collectes de fonds, des dons de nourriture et de biens, et ont constitué un foyer d'accueil pour les réfugiés.

Comme l'une des filiales de Nexans spécialisée dans les faisceaux se trouve en Ukraine, le Groupe est très sensible à la situation du pays.

La politique territoriale repose sur des liens étroits avec les institutions et les communautés locales. De par la nature de ses activités, le Groupe contribue à l’emploi au niveau local et participe ainsi au développement régional.

3.4.7. Une politique de dialogue avec ses collaborateurs et parties prenantes

Le Groupe développe une politique de dialogue régulier et de qualité avec ses parties prenantes. Cette politique est fondée sur une démarche rigoureuse et proactive d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Le Groupe s’efforce de prendre en compte les attentes de ses parties prenantes.

Dialogue avec les parties prenantes - Exemples :

| Partie prenante | Modalités du dialogue # La communauté financière
Le Groupe entretient un dialogue régulier avec la communauté financière, notamment avec les 13 analystes financiers qui couvrent Nexans. En 2022, la Direction Générale et l’équipe Relations Investisseurs ont rencontré plus de 400 investisseurs au cours de roadshows généraux, des conférences et de nombreux échanges individuels en Europe et en Amérique du Nord. Ces rencontres sont l’occasion d’échanges avec les investisseurs sur des sujets de stratégie, de performance, de transformation et de durabilité. En 2022, pour la troisième année consécutive, Nexans a reçu les plus hautes distinctions décernées par les investisseurs, dont celles de la catégorie « petites et moyennes capitalisations » pour les biens d’investissement dans les catégories Meilleur Directeur Général, Meilleur Directeur Financier, Meilleur programme Relations Investisseurs et Meilleur ESG et Best ESG par les investisseurs. Ces prix démontrent la capacité du Groupe à être pionnier dans de nombreux domaines tels que l’ESG, et constituent une reconnaissance de la part de la communauté financière.

La sphère d’influence

Les activités de lobbying de Nexans sont soumises au respect des règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires. Ces activités s’exercent principalement au travers d’organisations professionnelles dont les sociétés du Groupe sont membres. Elles couvrent les questions relatives à la fabrication des câbles, notamment les énergies renouvelables et la sécurité, mais peuvent également concerner la politique dans des domaines techniques tels que la gouvernance, les relations de travail ou la fiscalité.

Adhésion à des organisations responsables

Nexans est fier d’annoncer son adhésion le 22 juillet 2021 au Copper Mark, l’organisation visant à promouvoir des pratiques responsables et à attester de la contribution de l’industrie du cuivre aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Cette étape importante témoigne de l’engagement de Nexans pour la promotion d’une production de cuivre responsable. Deux usines Nexans de production de fils de cuivre 8mm, suivent actuellement le processus de certification de Copper Mark. Le cuivre joue un rôle essentiel dans la production de solutions de câblage avancées de Nexans pour la transmission d’énergie et de données ainsi que dans la transition en tant que pure player de l’électrification à travers les énergies durables. Seule entreprise de sa catégorie à être verticalement intégrée, la garantie d’une production de cuivre responsable avec les membres de Copper Mark renforce l’engagement global de Nexans envers les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

Indicateurs environnementaux

Indicateurs environnementaux	Évolution 2022/2021	2022	2021	2019
Gestion des sites
Nombre de sites suivis	➚	79	80	82
Nombre de sites certifiés ISO 14001	➚	71	71	65
% de sites certifiés ISO 14001	➚	90 %	89 %	79 %
Energie
Achats d’énergie (MWh)	➚	1 173 998	1 104 558	1 176 992
Intensité énergétique (MWh/M€)	➘	140	150	181
dont électricité de réseau (MWh)	➘	376 618	392 435	692 029
dont électricité renouvelable (achetée ou produite) (MWh)		239 660	211 731
dont électricité produite non renouvelable (MWh)		18 451
dont fioul (MWh)	➚	142 313	93 920	48 879
dont gaz (MWh)	➚	394 175	403 736	434 781
dont vapeur (MWh)	➚	2 781	2 737	1 302
Eau
Consommation d’eau (m³)	➘	1 766 973	1 702 391	2 159 174
Intensité eau (m³/M€) (b)	➘	211	231	333
Matières premières et consommables
Consommation de cuivre (tonne) (c)	➚	475 000	525 000
Consommation d’aluminium (tonne) (c)	➘	95 000	110 000
Achats de solvants (tonne)	➚	352	347	448
Déchets
Déchets totaux produits (tonne) (d)	➘	70 736	70 670	105 889
Intensité déchets (tonne/M€) (b)	➘	8	10	16
dont déchets dangereux (tonne)	➚	3 382	3 192	4 700
Intensité déchets dangereux (tonne/M€)	➘	0,40	0,43	0,72
Émissions de GES (Scopes 1-2-3)
Émissions de GES Location-Based (tonne équivalent CO2)	➘	95 161	93 307	107 889
Intensité émissions de GES (tonne/M€) (b)	➘	11 371	14 631	19 658
dont Scope 1 (tonne équivalent CO2)	➘	122 841	114 566	119 288
dont Scope 2 (location based) (tonne équivalent CO2)	➘	136 862	149 467	157 549
dont Scope 2 (market based) (tonne équivalent CO2)	➘	101 433	110 098	193 536
dont Scope 3 (tonne équivalent CO2)	➘	94 902	230 107	869 132

(a) EHP : Environnement Hautement Protégé - Label environnemental interne du Groupe.
(b) Les calculs d’intensité sont effectués à partir du chiffre d’affaires à cours de métaux courants.
(c) Les tonnes consommées correspondent aux tonnes vendues aux clients externes du Groupe au cours de l’année.
(d) Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction de données erronées en 2019.

Le calcul des émissions CO2 a été réalisé suivant la méthode du GHG Protocol, qui découpe les émissions en trois Scopes (1, 2 et 3).

Type	Description
Scope 1	Émissions directes produites par des sources fixes et mobiles
	Énergie : gaz, fioul, gaz réfrigérants
Scope 2	Émissions indirectes dues à l’achat d’électricité = Émissions indirectes dues à l’achat de vapeur/chauffage/refroidissement.
	Énergie : Électricité, vapeur, chauffage et refroidissement
Scope 3	Autres émissions indirectes liées à d’autres étapes du cycle de vie : fabrication, transport, fin de vie
	Transport et distribution, énergie, achats de matières premières, utilisation et fin de vie de produits, déplacements de salariés domicile-travail et professionnels, achats de biens et services déchets

L’unité retenue est l’équivalent tonne de CO2. Les facteurs d’émission utilisés pour le calcul des émissions de CO2 sont principalement ceux préconisés par l’ADEME (Agence française pour l’environnement) dans sa Base Carbone (dernières valeurs disponibles). Les facteurs d’émission liés à l’électricité Location-Based sont calculés par l’AIE et le cabinet de conseil Carbone 4, tandis que pour l’électricité Market-Based, les facteurs d’émission sont calculés par l'AIB et e-GRID.

Indicateurs sociaux

Groupe NEXANS	Évolution 2022/2021	2022	2021	2020	2019
Groupe Nexans
Effectif total	➚	27 932	25 129	24 248	25 945
Europe	➚	13 661	13 557	12 997	14 142
Zone Asie-Pacifique	➚	1 935	1 887	1 843	2 317
Zone Amérique du Nord	➚	3 357	2 842	2 611	3 199
Zone Amérique du Sud	➘	2 263	1 344	1 346	1 372
Moyen-Orient, Russie, Afrique	➚	6 716	5 499	5 451	4 915
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	➚	26,7 %	24,5 %	24 %	24 %
Données sur l’emploi
Taux d’absentéisme	➚	7,4 %	7,1 %	6,7 %	5,5 %
Sécurité
Taux de fréquence global des accidents (a)	➘	2,31	1,81	1,87	2,7
Taux de gravité global des accidents (b)	➙	0,12	0,15	0,15	0,15
Formation
Nombre total d’heures de formation (c)	➚	530 772	419 275	400 502	523 492

(a) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(b) Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2020, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(c) Les donnée 2019 ont été mises à jour suite à la correction des données.

Activité Câbles

Activité Câbles	Évolution 2022/2021	2022	2021	2020	2019
Activité Câbles
Effectif activité CâbleS	➚	14 366	13 483	13 612	15 454
% de femmes dans l’effectif total	➙	17 %	17 %	17 %	16 %
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	➚	27 %	25 %	24 %	24 %
Âge moyen (années)	➙	44,1	44,1	44,3	44,2
Ancienneté moyenne (années)	➚	12,8	12,6	12,7	12,5
% d’intérimaires	➚	7,6 %	6,7 %	7,0 %	7,3 %
Nombre de personnes en situation de handicap (a)	➚	294	291	297	378
Données sur l’emploi
Départs naturels	➚	(1 553)	(1 410)	(1 433)	(1 605)
Restructurations	➘	(86)	(273)	(744)	(309)
Embauches	➚	1 604	1 593	1 011	1 418
Effets périmètre	➚	911	0	(623)	0
Mobilité (variation nette)	➘	3	6	8	1
Taux de rotation du personnel (b)	➚	10,7 %	10,1 %	9,8 %	10,4 %
Heures supplémentaires (c)	➚	5,9 %	1,4 %	4,8 %	5,5 %
Temps partiels	➚	236	247	245	341
% Contrats à durée déterminée	➘	5,9 %	6,6 %	5,5 %	5,8 %
Taux d’absentéisme	➚	5,8 %	5,3 %	5,6 %	5,0 %
Sécurité
Taux de fréquence global des accidents (d)	➚	3,85	3,21	2,94	4,06
Taux de gravité global des accidents (e)	➘	0,22	0,28	0,25	0,26
Formation
Nombre total d’heures de formation (f)	➚	186 060	166 997	135 887	210 625

(a) Ne tient pas compte des pays dans lesquels cette information n’est pas diffusée en raison de la réglementation locale. Le nombre de collaborateurs en situation de handicap dans le secteur des câbles en 2021 s'élevait à 273 au lieu de 291.
(b) Taux de rotation du personnel : nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructuration, cession, mobilité/effectif moyen x 100. Pour l’activité Faisceaux, il est à noter que le turnover est inhérent au modèle d’affaire très agile de cette activité, qui génère des embauches nombreuses en CDD puis des départs en fin de contrat.
(c) Heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaires/nombre d’heures de travail réelles. Les heures supplémentaires en 2021 s'élevaient à 4,9 %.
(d) Taux de fréquence global des accidents : nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(e) Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(f) Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction des données.# Activité AUTO-Faisceaux

Évolution 2022/2021

Activité Auto-Faisceaux	2022	2021	2020	2019
Effectif activité Faisceaux	13 566	11 646	10 636	10 491
Europe	5 669	5 558	4 864	5 098
Zone Asie-Pacifique	412	286	192	509
Zone Amérique du Nord	2 345	1 882	1 748	1 694
Moyen-Orient, Russie, Afrique	5 140	3 920	3 832	3 190
% de femmes dans l’effectif total	62 %	62 %	60 %	60 %
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	22 %	21 %	23 %	21 %
Âge moyen (années)	35,2	35,2	34,6	34,8
Ancienneté moyenne (années)	5,1	5,3	5,2	5,0

Données sur l’emploi

Indicateur	2022	2021	2020	2019
Départs naturels	(4 525)	(3 262)	(2 937)	(4 808)
Restructurations	(13)	(66)	(310)	(150)
Embauches	6 463	4 339	3 394	4 369
Effets périmètre	0	0	0	0
Mobilité (variation nette)	0	-1	0	-1
Taux de rotation du personnel (a)	35,1	28,2 %	28,0 %	43,9 %
Taux d’absentéisme	9,1 %	10,0 %	8,3 %	6,2 %

Sécurité

Indicateur	2022	2021	2020	2019
Taux de fréquence global des accidents (b)	0,45	0,10	0,34	0,74
Taux de gravité global des accidents (c)	0,01	0,00	0,01	0,01

FORMATION

Indicateur	2022	2021	2020	2019
Nombre total d’heures de formation (d)	344 712	252 278	264 615	312 867

(a) Taux de rotation du personnel : nombre de départs (démissions, ﬁn de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructuration, cession, mobilité/effectif moyen x 100.
(b) Taux de fréquence global des accidents : nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(c) Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(d) Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction de données.

Tables de concordance RSE

Les tables de concordance RSE sont disponibles à la section 8.5. Les tables de concordance comprennent les éléments suivants : la concordance entre les articles R225-104 et suivants du Code de commerce et les indicateurs de la GRI-G4 ; la concordance avec les principes du Pacte Mondial ; la concordance avec les recommandations de la TCFD ; la table de concordance du Sustainability Accounting Standard (SASB).

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.1. Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs environnementaux

Les indicateurs environnementaux sont présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ». Le processus de suivi et d’analyse des données environnementales est réalisé par la Direction des Opérations du Groupe qui procède à leur consolidation. Les données figurant dans la section 3.3 « L’environnement : une approche responsable et durable » résultent des informations environnementales collectées annuellement, par entité, via un système interne de collecte des données (EMP – Environmental Management Plan) et d’échanges avec les sites lors de visites et d’audits internes. En cas d’erreur constatée par le responsable reporting environnemental du Groupe, celui-ci est le seul à pouvoir apporter les modiﬁcations nécessaires. Si un indicateur a déjà fait l’objet d’une publication officielle (Rapport de Gestion), il ne sera pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). En revanche, l’indicateur fera l’objet d’une note de bas de page indiquant la modiﬁcation ainsi que sa raison.

Périmètre – Le périmètre de consolidation des données environnementales concerne tous les sites industriels du Groupe (78 sites) ainsi que quatre sites non industriels en France, tels que le Réseau de Vente France basé à Lyon, le centre logistique de Nanterre, le centre de Recherche de Lyon et le siège social du Groupe. Ce périmètre couvre les sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par le Groupe. Les sites acquis en année N sont inclus dans le périmètre de reporting environnemental en année N+1. De même, les sites administratifs et logistiques ne sont pas inclus dans le périmètre car leur impact environnemental est non signiﬁcatif. De plus, dès lors qu’il est fait mention de consommation rapportée à la tonne de câble produite, le périmètre considéré est limité aux entités de câblage (hors activité de faisceaux, accessoires et métallurgie), soit 47 sites.
Référentiel – Les indicateurs s’appuient sur des déﬁnitions standards Groupe figurant dans le Manuel Environnement du Groupe.
Déﬁnitions des indicateurs clés utilisés :
- consommation d’énergie – la consommation de fioul correspond aux achats réalisés au cours de l’année et non à la consommation réelle ;
- matières premières – la consommation de solvants correspond aux achats réalisés au cours de l’année et à la consommation réelle ;
production de déchets – les déchets envoyés par un site de production vers un autre site Nexans, pour valorisation ou non, sont comptabilisés en tant que déchets. Les déchets sont comptabilisés comme tels dès lors qu’ils quittent le site sur lequel ils sont générés, sauf pour le site de Lens (France) pour lequel les déchets de production de l’activité tréfilerie sont transmis à l’activité coulée pour y être revalorisés ;
contrôles – des contrôles de cohérence sont effectués par les entités lors de la saisie des données puis par le Groupe à l’issue de la campagne de collecte. De même, des échanges avec les entités permettent d’investiguer toute incohérence et de corriger les données le cas échéant.

3.6.2. Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

Périmètre
Le périmètre de consolidation des données sociales couvre les sociétés détenues directement et indirectement par le Groupe en accord avec les règles de consolidation ﬁnancières.
Acquisitions : en 2022, Nexans a acquis un groupe colombien détenant des filiales en Colombie, en Équateur et au Pérou et comptant 970 collaborateurs au total. Cobres de Colombia SAS (Colombie) ; Centelsa - Cables de Energia Y De Telecomunicaciones S A (Colombie) ; Alcatek - Alambres Y Cables Tecnicos S A (Colombie) ; CEDETEC SA (Équateur) ; Cobrecon (Pérou). En 2022, Cobrecon (Pérou) est devenu une entité Nexans à part entière, comptabilisant ainsi 100 % des données de l’entité en 2022 contre 48,36 % en 2021.
Sélection des indicateurs
Les indicateurs sociaux sont sélectionnés en fonction de leur impact et des risques associés aux activités qu’ils mesurent. Pour mesurer sa politique de ressources humaines et ses engagements sociaux, Nexans utilise une combinaison de 3 indicateurs sociaux : les exigences de la loi française, y compris celles prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce ; les normes GRI ; des indicateurs spécifiques reflétant les politiques internes de Nexans en matière d’engagement des collaborateurs et de respect des droits humains. Les unités et les entités de Nexans peuvent utiliser leurs propres indicateurs en fonction de leurs enjeux locaux et spécifiques.
Consolidation des indicateurs et contrôles
Les informations sociales de Nexans sont suivies, analysées et consolidées par la Direction des Ressources Humaines Corporate (Direction SIRH) comme suit :
Informations quantitatives : les informations relatives aux effectifs de chaque entité sont collectées chaque trimestre à l’aide du HR Reporting System de Nexans. Les informations comptent à la fois des d'entrées manuelles et des données importées automatiquement depuis le HR Master System de Nexans. Les données sont vérifiées et transmises par les entités elles-mêmes grâce aux contrôles automatiques effectués dans le Reporting System et le Business Intelligence System. Les données importées du HR Master System font l’objet d'un contrôle approfondi avant d’arriver dans le Reporting System. Le HR Master System envoie, chaque semaine à chaque entité, des contrôles de cohérence automatisés, accompagnés d'une description de l'écart enregistré et des mesures qu'il convient de prendre pour y remédier. La Direction SIRH consolide les données saisies dans le HR Reporting System sur l’ensemble du périmètre et effectue des contrôles de cohérence des données au niveau du Groupe, y compris la cohérence par rapport aux périodes précédentes, le croisement des données avec le HR Master System (effectif interne) et l'Industrial System (les données sur la santé et la sécurité sont analysées avec l'aide de la Direction de la Gestion Industrielle). Si une erreur est détectée sur un indicateur déjà publié officiellement (rapport de gestion), il n’est pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). Cependant, une explication est ajoutée en note de bas de page avec le chiffre corrigé.
Informations qualitatives : des informations qualitatives sur les ressources humaines sont collectées annuellement au niveau des pays, via un questionnaire envoyé à chaque pays. Le Workstream Câbles et le Workstream Faisceaux produisent leurs propres rapports par pays. La Direction SIRH assure la collecte des informations au niveau du Groupe. Cette dernière peut faire l’objet d’échanges pour approfondir certains points remontés et pour affiner l’analyse faite à un instant donné de la situation sociale du Groupe.
Supports de reporting : les supports, tels que les directives du Groupe, les définitions des indicateurs, les processus et calendriers de reporting sont mis à jour régulièrement et peuvent être consultés et téléchargés par les contributeurs RH depuis un réseau partagé.
Accès des utilisateurs : la liste d’accès des utilisateurs est mise à jour dans le Reporting System avant chaque campagne trimestrielle et les employés qui quittent l'entreprise perdent automatiquement l’accès lors de la résiliation de leur contrat. L’accès au HR Master System est couplé au poste de l’employé, ce qui permet une mise à jour en direct du périmètre de l’employé.# Définitions des indicateurs sociaux
Effectif : comprend les salariés ayant un contrat de travail direct avec Nexans (CDI, CDD, personnes effectuant une mission, salariés dont le contrat de travail est suspendu). Sont exclus des effectifs : les stagiaires et la main-d’œuvre externe (travailleurs temporaires, sous-traitants, personnes suivant le programme Volontariat International en Entreprise, etc.).
Taux d’absentéisme : rapport entre le nombre d’heures d’absence et le nombre d’heures travaillées théoriques. Les absences regroupent les maladies, les accidents du travail, les accidents de trajet, les congés maternité/paternité, les grèves, les absences non autorisées et les congés sans solde.
Taux de fréquence des accidents et taux de gravité des accidents :
Taux de fréquence : nombre d’accidents divisé par le nombre d'heures travaillées et multiplié par 1 000 000. Le taux de fréquence intègre également les accidents mortels dès leur survenance. Nexans assure le suivi de deux taux de fréquence : le taux de fréquence avec arrêt (accidents du travail avec arrêt de plus de 24 heures), le taux de fréquence avec et sans arrêt de travail. Le taux de fréquence inclut à la fois les effectifs internes et les intérimaires. Les accidents du personnel externe sont suivis séparément et sont exclus du taux de fréquence (les heures de travail ne sont pas disponibles dans certains pays).
Taux de gravité : nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail divisé par le nombre d'heures travaillées et multiplié par 1 000. Le taux de gravité inclut uniquement l’effectif interne. Jours d’absence des travailleurs temporaires et des sous-traitants (indisponibles dans la plupart des pays).
Heures de formation : incluent les heures de formation sur le temps de travail et en dehors du temps de travail dans la mesure où Nexans couvre partiellement ou totalement les frais y associés.
Taux de rotation : nombre de départs naturels (hors mobilité interne, restructuration, variation de périmètre et modification du type de contrat (de CDD à CDI)) rapporté à l’effectif moyen.

Certaines formules de calcul sont mentionnées en bas du tableau des indicateurs sociaux présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».

3.6.3. Méthodologie de compilation des données pour les informations sociétales

Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes : les informations et données relatives à l’Éthique sont recueillies par la Direction de l’Audit Interne et s’agissant de la lutte contre la corruption, par la Direction Juridique ; les autres données sont recueillies auprès des Directions concernées (Direction de la Communication, Direction des Ressources Humaines, Direction Technique).

S’agissant du processus de suivi et d’analyse des données de sous-traitance, c’est la Direction des Achats du Groupe qui procède à leur consolidation. La part de la sous-traitance correspond au montant des achats de produits rapporté au montant total annuel des achats externes. La part de la sous-traitance est également rapportée au montant total des ventes.

S’agissant du processus d’évaluation RSE des fournisseurs via la plateforme EcoVadis, c’est la Direction des Achats du Groupe qui procède à leur consolidation sur la base des informations recueillies par EcoVadis. La part des fournisseurs ayant répondu au questionnaire EcoVadis correspond au montant annuel des achats avec ces fournisseurs, rapporté au montant total annuel des achats externes. Seuls les achats internes au Groupe sont exclus. Précédemment, étaient exclus les achats internes ainsi que les achats de cuivre et d’aluminium.

Dans la mesure où le Groupe n’est pas directement concerné par les thématiques « lutte contre la précarité alimentaire », « respect du bien-être animal » et « alimentation responsable, équitable et durable » requises par l’article R.225-105-2 du Code de commerce, aucun suivi particulier n’est effectué sur ces sujets.

3.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Groupe Nexans, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (et sur demande au siège de la société).

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de 7 semaines.# RSE & Développement Durable

Annexe : liste des informations qualitatives et quantitatives, incluant les indicateurs clés de performances et entités contributrices

Les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes sont celles relatives aux principaux risques : Pollution environnementale ; Réglementation environnementale ; Biodiversité ; Développement et rétention des talents ; Qualité de vie au travail ; Sécurité au travail ; Conflict minerals ; Conformité ; Investissements socialement responsables ; Devoir de vigilance ; Droits humains.

Thématiques	Indicateurs audités	Entités / Directions auditées
HUMAIN	Effectif au 31/12	- Allemagne : DE01-Nexans Deutschland GmbH DE09-Nexans Logistik GmbH DE31-Nexans Industrial Solutions Gmbh DE32-Nexans Advanced Networking Solutions GmbH - Corée du Sud : KR01-Nexans Korea Ltd. KR02-Nexans Daeyoung Ltd. KR03-Kukdong Electric Wire Co. Ltd. - Turquie : TR01-Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret A.S. - Mexique : AUTO Mexico - Norvège : NO01-Nexans Norway AS - Grèce : GR01-Nexans Hellas i.s.a
	Taux de femmes cadres
	Taux de fréquence des accidents du travail avec ou sans arrêt
	Taux de sévérité des accidents du travail
	Taux de turnover
	Recrutement externe
	Heures de formation
	Taux d’absentéisme (dont absentéisme maladie)

Les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :

Thématiques	Indicateurs audités	Entités / Directions auditées
ENVIRONNEMENT	Part des déchets recyclés	- Autun (France) - Noyelles (France) - Denizli (Turquie) - Montreal (Canada) - Battipaglia (Italie) - Mesaieed (Qatar) - Halden (Norvège) - Nahr Ibrahim (Liban)
	Consommation d’énergie
	Consommation d’eau
	Quantité de solvants achetées
	Réduction des émissions de GES (n vs n-1)	Direction Corporate Industrial Management Groupe Direction Digitale
	Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques
	Part des sites industriels certifiés ISO 14001	Direction Environnement
	Part des sites industriels ayant un niveau de risque mineur ou modéré (substances chimiques)
	Part d’énergie renouvelable ou décarbonée
ECOSYSTÈME	Montant alloué par la Fondation Nexans	Direction RSE Groupe Direction juridique Groupe
	Part des directeurs et cadres disposant de critères RSE dans leurs objectifs annuels de performance
	Index d’engagement des collaborateurs
	Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique
	Part de managers ayant effectué le parcours de formation Compliance Week
	Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs potentiellement à risque RSE, ayant une évaluation RSE valide (≥ 35 % et émise il y a 3 ans maximum), délivrée par EcoVadis ou équivalant	Direction Achats

ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail

Les indicateurs clés de performance et autres informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérés les plus importants sont ceux relatifs aux principaux risques : Achats responsables et Minerais provenant de zones de conflit ; Sécurité au travail ; Développement et rétention des talents ; Climat ; Pollutions environnementales ; Conformité.

Les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés comme les plus importants :

Thématiques	Indicateurs audités	Entités/Directions auditées
HUMAIN	Effectif au 31/12	Auto Mexico (Faisceaux) Nexans Deutschland GmbH Nexans Logistik GmbH Nexans Industrial Solutions GmbH Nexans Advanced Networking Solutions GmbH Nexans Hella i.s.a.. Nexans Korea Ltd. Nexans Daeyoung Ltd. Kukdong Electric Wire Co. Ltd. Nexans Norway AS Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret A.S.
	Taux de femmes cadres
	Taux de fréquence des accidents du travail
	Taux de sévérité des accidents du travail
	Taux de turnover
	Recrutement externe
	Heures de formation
	Taux d'absentéisme (dont absentéisme maladie)
ENVIRONNEMENT	Part des déchets recyclés	Elouges (Belgique) Noyelles (France) Erembodegem (Belgique) Charleroi (Belgique) Rio (Brésil) Lamia (Grèce - électricité uniquement) Lima (Pérou - électricité uniquement) Nahr Ibrahim (Liban - ﬁoul uniquement) Montréal (Canada - eau uniquement)
	Consommation d'énergie
	Consommation d'eau
	Quantité de solvants achetées
	Réduction des émissions de GES (n vs n-1)	Direction Corporate Industrial Management Groupe Direction Digitale
	Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques
	Part d'énergie renouvelable ou décarbonée	Direction Environnement
ÉCOSYSTÈME	Montant alloué par la Fondation Nexans	Direction RSE Groupe Direction juridique Groupe
	Index d’engagement des collaborateurs
	Part de managers ayant effectué le parcours de formation Compliance Week
	Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs potentiellement à risque RSE, ayant une évaluation RSE valide (≥ 35 % et émise il y a 3 ans maximum), délivrée par EcoVadis ou équivalant	Direction des Achats

ANNEXE 2 : Résultats taxonomie détaillés

PART DU CHIFFRE D'AFFAIRE PROVENANT DE PRODUITS OU SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE – INFORMATIONS COUVRANT L’ANNÉE 2022

Part des CAPEX provenant de produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie – informations couvrant l’année 2022

Part des OPEX provenant de produits ou services associés à des activités# Annexe : Déclaration de performance extra-financière

Les informations relatives à la performance extra-financière de Nexans, en accord avec les dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, sont présentées ci-après. Ces informations couvrent l'année 2022.

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Nexans s'engage activement dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Cet engagement se traduit par des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion de l'économie circulaire et de développement de produits et solutions durables.

1. Environnement

L'empreinte environnementale de Nexans est principalement liée à ses activités industrielles et à la consommation d'énergie de ses produits. L'entreprise met en œuvre des stratégies visant à réduire son impact sur l'environnement, notamment par :

La décarbonation de ses activités : Nexans s'est fixé des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de scope 1 et 2, alignés sur les Accords de Paris. L'entreprise investit dans des énergies renouvelables pour alimenter ses sites de production et optimise ses processus industriels pour une meilleure efficacité énergétique.
La gestion des ressources : L'économie circulaire est au cœur de la stratégie environnementale de Nexans. L'entreprise développe des solutions pour le recyclage des câbles en fin de vie et favorise l'utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication de ses produits.
L'innovation durable : Nexans développe des produits à faible empreinte carbone, tels que l'aluminium à faible teneur en carbone (1), et des solutions qui contribuent à la transition énergétique, comme les câbles pour les énergies renouvelables et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

1.1. Indicateurs clés de performance environnementale

Indicateur	Unité	2022	2021	2020
Émissions de gaz à effet de serre (Scope 1+2)	kt CO2e	X	Y	Z
Consommation d'énergie	GWh	A	B	C
Part des énergies renouvelables	%	D	E	F
Quantité de déchets produits	kt	G	H	I
Taux de recyclage des déchets	%	J	K	L
Consommation d'eau	m3	M	N	O
Volume d'eau rejetée	m3	P	Q	R

(1) L'aluminium à faible teneur en carbone doit faire l'objet d'une déclaration environnementale de produit vérifiée par un tiers et dont l'empreinte carbone est inférieure d'au moins 15% à l'empreinte carbone moyenne de l'aluminium utilisé en Europe.

2. Social

Nexans accorde une importance primordiale à ses collaborateurs, à leur bien-être et à leur développement professionnel. L'entreprise veille à garantir des conditions de travail sûres et équitables, à promouvoir la diversité et l'inclusion, et à développer les compétences de ses équipes.

2.1. Emploi et conditions de travail

Effectifs : Au 31 décembre 2022, Nexans employait [Nombre d'employés] personnes dans le monde. L'entreprise s'efforce de maintenir un équilibre entre les différentes catégories de personnel (CDI, CDD, intérimaires) et de promouvoir l'emploi local.
Santé et sécurité au travail : La sécurité des employés est une priorité absolue pour Nexans. L'entreprise met en œuvre des politiques et des programmes visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Des formations régulières sont dispensées pour sensibiliser les employés aux risques et aux bonnes pratiques.
Relations sociales : Nexans entretient un dialogue constant avec ses partenaires sociaux et promeut le dialogue social au sein de ses différentes implantations.

2.2. Diversité et inclusion

Nexans s'engage à promouvoir la diversité et l'inclusion à tous les niveaux de l'organisation. L'entreprise veille à offrir des opportunités égales à tous, indépendamment de leur origine, genre, âge, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique. Des politiques sont en place pour lutter contre les discriminations et promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif.

2.3. Développement des compétences et formation

Nexans investit dans le développement des compétences de ses collaborateurs pour accompagner leur évolution professionnelle et répondre aux enjeux de l'entreprise. Des programmes de formation continue, de développement du leadership et de transfert de compétences sont proposés.

3. Gouvernance

Une gouvernance d'entreprise solide et transparente est essentielle pour la confiance des parties prenantes et la performance durable de Nexans. L'entreprise adhère aux meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et veille au respect des principes éthiques dans toutes ses opérations.

3.1. Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF dans sa version de décembre 2022. Le Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site Internet du MEDEF, www.medef.com et sur celui de l’AFEP, www.afep.com.

Les pratiques de la Société sont conformes aux recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF, à l’exception, au titre de l’exercice 2022, de la recommandation suivante :

| Recommandation du Code AFEP-MEDEF | Pratique de la Société et explications # 4.3.2. Direction

Il a une solide expérience en Supply Chain et Achats et une excellente connaissance de la région Asie-Pacifique où il a occupé diverses responsabilités en Australie, Corée du Sud et Chine.

Ragnhild Katteland, 54 ans, Executive Vice President en charge du Business Group Generation & Transmission. Elle est de nationalité norvégienne et est basée à Oslo. Ragnhild a commencé sa carrière en tant qu’ingénieur électricien pour Alcatel Contracting en Norvège en 1993. Elle a occupé successivement plusieurs postes à responsabilités au sein de l’activité Haute tension sous-marine et terrestre de Nexans.

Maria Lorente Fraguas, 46 ans, Senior Corporate Vice President Ressources Humaines, en charge de la responsabilité sociale d’entreprise. Maria a rejoint Nexans en octobre 2022, après 21 ans d’expérience internationale chez Schlumberger où elle a occupé plusieurs postes de direction dans le développement de produits, les opérations et, pendant 8 ans, dans les ressources humaines en tant que Directrice mondiale des RH. Elle apporte une riche expérience dans la transformation des entreprises et le développement des talents et se passionne pour la promotion d’une culture inclusive où chacun peut contribuer, innover et s’épanouir. Maria est née en Espagne et a travaillé et vécu sur plusieurs continents en France, aux États Arabes Unies, au Qatar, au Pérou, en Colombie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Vijay Mahadevan, 56 ans, Executive Vice President du Business Group Distribution & Usages Amériques, Moyen-Orient et Afrique. De nationalité indienne, il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans en décembre 2017, Vijay occupait le poste de PDG d’ArcelorMittal Ostrava en République tchèque. Il a passé la majeure partie de sa carrière dans l’industrie de la sidérurgie chez ArcelorMittal, où il a occupé diverses responsabilités, notamment en vente et marketing, direction d’usines et Direction Générale sur plusieurs continents. Il a une connaissance approfondie de l’Europe de l’Est, de l’Asie centrale, des États-Unis et du Moyen-Orient.

Élyette Roux, 42 ans, Corporate Vice-President en charge des Ventes, du Marketing et de la Communication. Élyette a rejoint Nexans en 2021. De nationalité française, elle est basée à Paris. Elle a débuté sa carrière chez Dassault Aviation en 2004 en tant que Responsable Programme avant de rejoindre Schneider Electric en 2007 où elle a exercé divers postes clés en Management des Ventes, et Business Development pour les pays d’Afrique de l’Ouest puis pour le segment de marché Bâtiment, Infrastructure et Sécurité pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique. En 2010, elle est devenue Responsable monde Grands comptes Stratégiques en charge de Saint-Gobain avant d’être promue en 2013 au poste de Vice-Présidente Industrie en Norvège, basée à Oslo. En 2016, Élyette Roux a été nommée Vice-Présidente Stratégie, Développement commercial et Opérations avant de devenir Vice-Présidente Expérience Client et Innovation digitale pour Schneider Electric France en 2018. Avant de rejoindre Nexans en Septembre 2021, elle était, chez CISCO, Directrice Experience Client CX – South Europe/France et Responsable de l’Accélération Digitale pour le marché Français.

4.3.3. Politique de diversité au sein des instances dirigeantes

De nombreuses formes de diversité sont représentées au sein du Comité Exécutif de Nexans. Elles comprennent : le pluralisme culturel, avec 6 nationalités différentes, ainsi que la religion et le genre.

Après avoir nommé en janvier 2020 une première femme à la tête d'un des 4 Business Groups du Groupe au cœur de la stratégie de Nexans, Nexans a nommé une seconde femme en tant que « Chief Sales & Marketing, Communications Officer » en août 2021, et une troisième en tant de Chief Human Resources Officer & Corporate Social Responsability en octobre 2022. Ceci est la concrétisation en avance de l’engagement pris en 2021 d’ajouter une femme au Comité Exécutif d'ici la fin de l’Equity Story en 2024.

Ainsi, la représentation féminine au sein du Comité Exécutif est passée de 10 % en 2020, 18 % en 2021 et 27% en 2022. Le Groupe travaille sur un meilleur équilibre entre les genres, et en particulier sur la féminisation de ses effectifs, et notamment celle du Top management.

Les femmes aux postes de direction représentaient 13 % en 2018, 15 % en 2020, 17 % en 2021 et 19% en 2022. Notre objectif est d'atteindre entre 18 et 20 % en 2023.

L’Inclusion et la Diversité sont un des piliers de notre stratégie 2022/2024 et un des éléments du nouveau système holistique de management « E3 ». Notre feuille de route précise quel type de diversité nous adressons en priorité, la diversité de genre restant un axe prioritaire. Cette feuille de route reprendra également les axes déjà identifiés pour continuer les efforts sur la diversité de genre :

L’augmentation du pourcentage de femmes dans les postes d’ingénieurs et cadres,
L’augmentation du pourcentage de femmes dans les postes de direction,
La féminisation du Comité Exécutif.

Par ailleurs, différentes actions sont déjà en cours pour accompagner notre effort de féminisation :

Des actions de formation et de développement : Le programme « Women leadership » lancé en mai 2021 s’est achevé en juin 2022. L’objectif est de développer et préparer les participantes à occuper des postes de Top management. Depuis le début du programme, 3 des 14 participantes ont pris un poste de Top Management. Nous continuons a diffuser la formation de sensibilisation sur les biais inconscients lancée en juin 2021. Une formation pour les principaux acteurs du processus de recrutement destinées à les sensibiliser aux biais de diversité de genre est prête à être diffusée en 2023.
Un renforcement des directives et des politiques du Groupe, concernant le maintien et l'embauche des femmes : Chaque liste finale de candidats doit contenir au moins un profil féminin. Pour les postes de cadres et ingénieurs, la cible est qu’un recrutement sur deux soit pourvu par une femme. Une revue des talents est dédiée aux femmes, afin de définir comment accélérer leur développement. Un objectif spécifique sur le pourcentage de femmes nouvellement nommées à des postes gradés dans le cadre des objectifs collectifs des plans d'incitation à court terme de Nexans. Un suivi des indicateurs clés de performance (KPI) relatifs au recrutement, à la mobilité interne et au développement de carrière, met l'accent sur la diversité de genre.

4.4 Organe d’Administration

4.4.1. Composition et politique de diversité du Conseil d’Administration

4.4.1.1. Composition du Conseil et des comités et politique de diversité

Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, le Conseil d’Administration peut compter de 3 à 18 membres au plus. Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de la Société comprend 14 membres Administrateurs.

Conformément à la recommandation 7.2 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil s’est interrogé lors de sa réunion du 14 février 2023 sur l’équilibre de sa composition ainsi que celle de ses comités, notamment en termes de diversité. Le Conseil d’Administration a pour objectif de renforcer la diversité et la complémentarité des compétences, de maintenir une diversité d’âges, de nationalités, d’expériences internationales et une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

En application de l’article L.22-10-10 du Code de commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Critères	Objectifs	Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus en 2022
Taille du Conseil	Maintenir un nombre d’Administrateurs entre 12 et 16	Compte tenu de la composition du capital et notamment la présence de 3 Administrateurs proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco), et de l’actionnaire Bpifrance Participations, le Conseil considère que le nombre de 14 Administrateurs à fin 2022 est satisfaisant.
Âge des Administrateurs	Moins d’un tiers des Administrateurs peut avoir plus de 70 ans	Au 31 décembre 2022, la moyenne d’âge des Administrateurs est de 55,5 ans. Aucun Administrateur a plus de 70 ans.
Genre	Maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes avec un taux minimum de 40 % de femmes	Le taux de féminisation (a) est de 45,5 % au 31 décembre 2022.
Nationalités	Plus de 25 % d’Administrateurs de nationalité étrangère	7 Administrateurs sont de nationalité étrangère et 1 Administrateur a une double nationalité, soit 57,1 % des Administrateurs de nationalité étrangère au 31 décembre 2022.
Indépendance	Maintenir un taux d’indépendance d’au moins 50 % conformément à la recommandation 10.3 du Code AFEP-MEDEF	Le taux d’indépendance est de plus de 63,6 % (b) au 31 décembre 2022. Sur la qualification d’indépendance des Administrateurs, voir paragraphe 4.4.1.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Expertises/expériences	Rechercher une complémentarité des expériences, dans l’industrie, l’énergie, la finance, la communication, la RSE, la compliance, les ressources humaines et les services, ainsi qu’une bonne connaissance du groupe Nexans, de ses parties prenantes, complétée par une expérience de dirigeant d’entreprise	Parmi les membres du Conseil d’Administration au moins : 10 ont une carrière dans l’industrie ; 2 ont une carrière dans l’énergie ; 4 ont une carrière dans la finance, la banque ou le private equity ; 2 ont une carrière dans les ressources humaines, l'éducation, la gestion des talents ; 2 ont une carrière dans la communication ; 2 ont une carrière dans les services ; 3 travaillent au sein du groupe Nexans ; 11 exercent ou ont exercé des fonctions dirigeantes.

Assurer une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Trois Administrateurs ont été nommés sur proposition de l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco). L’actionnaire Bpifrance Participations a été nommé Administrateur. Un des membres du Conseil est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les deux candidats proposés par les salariés actionnaires, selon les modalités fixées par l’article 12 bis des statuts. Deux Administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité de Groupe France et par le Comité de Groupe Européen, en application de l’article 12 ter des statuts.

(a) Taux de féminisation calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-6 alinéa 2 du Code de commerce.
(b) Taux d’indépendance calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément à la recommandation 10.3 du Code AFEP-MEDEF.

Tableau synthétique de la composition du Conseil d’Administration et des comités

Le tableau ci-après présente de manière synthétique la composition du Conseil d’Administration et des comités au 31 décembre 2022.

Informations personnelles
Position au sein du Conseil					Participation à un Comité
Nom et Prénom, Dénomination sociale	Âge	Femme/ Homme (F/H)	Nationalité	Nombre d’actions détenues	Début du 1er mandat	Fin du mandat en cours	Ancienneté au Conseil (en nombre d’années)	Indé- pendance	Comité d’Audit, des Comptes et des Risques	Comité des Nominations et du Gouver- nement d’entreprise	Comité des Rému- nérations	Comité Stratégique et de Dévelop- pement Durable
Président
Mouton Jean	66	H		12 950	15/05/2019	AG 2023	4	Oui
Administrateurs proposés par les principaux actionnaires
Bpifrance, représentée par Karine Lenglart	50	F		3 363 546	15/05/2019	AG 2023	4	Non	✓	✓	✓	✓
Hasbún Martínez Oscar	53	H		500	15/05/2019	AG 2023	4	Non	P
Luksic Craig Andrónico	68	H		6 953	14/05/2013	AG 2025	10	Non
Pérez Mackenna Francisco	64	H		500	31/05/2011	AG 2025	12	Non	✓	✓	✓	✓
Administrateurs indépendants
Lebel Anne	57	F		500	17/05/2018	AG 2026	5	Oui	P	P
Basson Jane	53	F		500	13/05/2020	AG 2024	3	Oui	P	P
Bernardelli Laura	53	F		510	11/05/2021	AG 2026	2	Oui	P
Grynberg Marc	57	H		2 000	11/05/2017	AG 2025	6	Oui	Oui	✓		✓
Jéhanno Sylvie	53	F		500	13/05/2020	AG 2024	3	Oui	✓	✓	✓
Porte Hubert	59	H		571	10/11/2011	AG 2023	11	Oui	✓
Administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires
Afanoukoé Angéline	52	F		250	11/10/2017	AG 2025	5	Non		✓
Alami Selma	47	F		734	12/05/2021	AG 2025	2	Non		✓	✓
Nyborg Bjorn Erik	46	H		0	15/10/2020	AG 2024	2	Non

Matrice des compétences et qualifications des membres du Conseil d’Administration de Nexans

Les membres du Conseil d’Administration de Nexans apportent collectivement un large éventail de compétences requises par les activités du Groupe. Ces compétences vont d’une forte expérience de l’industrie et des marchés internationaux, pour nombreux d’entre eux jusqu’au niveau des fonctions de direction exécutive, à des domaines fonctionnels comme la stratégie, les ressources humaines, la conformité, la finance ou la communication. Les qualifications et l’expertise des Administrateurs sont analysées par des cabinets externes et le Comité des Nominations et du Gouvernement d'entreprise au moment de leur recrutement dans le cadre du processus de sélection des nouveaux membres. Les résultats sont présentés dans une matrice des compétences ci-dessous.

	Industrie	Énergie	Services	Banque	Finance	RH	Éducation	Commu- nication	RSE, Dév. Durable, Conformité	Stratégie	Digital	Connaissance du Groupe et de ses activités	Fonctions dirigeantes	Expérience internationale
Jean Mouton	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Angéline Afanoukoé	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓			✓		✓
Selma Alami	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Jane Basson	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Laura Bernardelli	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Marc Grynberg	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Oscar Hasbún Martinez	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Karine Lenglart	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Sylvie Jéhanno	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Anne Lebel	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Andrónico Luksic Craig	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Bjørn Erik Nyborg	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓			✓	✓	✓
Francisco Pérez Mackenna	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Hubert Porte	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓
	85,7 %	78,5 %	57,1 %	57,1 %	50 %		28,5 %	78,5 %	35,7 %	71,4 %	85,7 %	85,7 %

Durée du mandat d’Administrateur

En application de l’article 12 des statuts, la durée du mandat d’Administrateur est de 4 ans. L’échéance des mandats des Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale est la suivante au 31 décembre 2022 :

AG 2023
Jean Mouton, Hubert Porte, Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart, Oscar Hasbún Martinez (a)
AG 2024
Jane Basson, Sylvie Jéhanno
AG 2025
Selma Alami (b), Marc Grynberg, Francisco Pérez Mackenna (a), Andrónico Luksic Craig (a)
AG 2026
Anne Lebel, Laura Bernardelli (a)

(a) Administrateurs proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco)
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires

Modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des comités au cours de l’exercice 2022

Le tableau de synthèse ci-dessous liste les modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des comités au cours de l’exercice 2022 :

Date de l’événement	Personne concernée	Changement intervenu
20 janvier 2022	Marc Grynberg	Nomination en tant qu’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
10 mai 2022	Kathleen Wantz-O’Rourke	Démission des fonctions d’Administrateur et de Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
11 mai 2022	Anne Lebel	Renouvellement du mandat d’Administrateur Renouvellement des fonctions d’Administrateur Référent Indépendant, de Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et de Présidente du Comité des Rémunérations
11 mai 2022	Laura Bernardelli	Nomination en tant qu’Administrateur et Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques

Modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des comités DEPUIS LE 31 DECEMBRE 2022

Le 21 décembre 2022, la société Bpifrance Participations a désigné Karine Lenglart comme représentant permanent en remplacement d’Anne-Sophie Hérelle, sous réserve de l’agrément du Conseil d’Administration. Sur recommandation du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, le Conseil d’Administration a approuvé cette désignation le 18 janvier 2023. Le 14 février 2023, Marc Grynberg a été nommé membre du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques, Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart et Hubert Porte ont quitté le Comité d'Audit, des Comptes et des Risques et Hubert Porte a rejoint le Comité Stratégique et de Développement Durable.

Processus de recherche et de sélection de nouveaux Administrateurs indépendants

Dans le cadre du processus de recherche et de sélection de nouveaux Administrateurs indépendants, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise fait appel à un ou des cabinets extérieurs pour l’assister dans la sélection des candidats qui seront présentés au Conseil d’Administration. Cette sélection est établie sur la base de critères définis par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, en lien avec la politique de diversité du Conseil d’Administration et des résultats des précédentes évaluations annuelles du Conseil d’Administration. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Président du Conseil d’Administration rencontrent les candidats présélectionnés par le Comité et présentent les différentes candidatures au Comité. Celui-ci établit ensuite sa recommandation au Conseil d’Administration pour décision. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est disponible en intégralité sur le site Internet de la Société, inclut la description de ce processus ainsi qu'une procédure spécifique de désignation du représentant permanent d’une personne morale.

4.4.1.2. Membres du Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 est la suivante :

Jean Mouton

Président du Conseil d’Administration
Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
Nomination en tant que Président : 15 mai 2019
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
Nombre d’actions détenues : 12 950
Âgé de 66 ans, de nationalité française
Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Jean Mouton a occupé les fonctions de Senior Partner et Managing Director du Boston Consulting Group (BCG) jusqu’au 30 avril 2019, puis celles de Senior Advisor jusqu’au 30 avril 2020 ; depuis qu’il a rejoint le BCG en 1982, Jean a travaillé, principalement en France et en Italie, dans un large éventail de secteurs industriels, dont l’énergie, les biens industriels et les infrastructures ; il a accompagné des entreprises multinationales pour redéfinir leurs stratégies et leurs organisations, et a soutenu de nombreux clients dans le cadre de fusions et acquisitions. Avant de rejoindre le BCG, Jean a travaillé pour Vinci au Moyen-Orient. Il est membre du Conseil de Surveillance de Aéroports de la Côte d’Azur (ACA). Jean Mouton est aussi Administrateur de Egis depuis le 2 février 2022, un acteur international du conseil, de l’ingénierie de la construction et des services à la mobilité. Il est par ailleurs Président de Stelmax SASU. Jean est ingénieur diplômé de l’École Supérieure des Travaux Publics et titulaire d’un MBA de l’Université de Chicago.# Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Membre du Conseil de Surveillance de ACA (Aéroports de la Côte d’Azur)
Membre du Conseil d’Administration de Egis et de Atlantia S.p.A.* jusqu'au 16 janvier 2023
Président de Stelmax SASU
Membre du Conseil de Surveillance de la Fondation Hermione Academy

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Directeur Associé du Boston Consulting Group
Censeur de Nexans du 14 février 2019 au 15 mai 2019
Membre du Comité d’Audit de la Fondation ARC

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Mandats exercés des des sociétés ou institutions étrangères

Angéline Afanoukoé

Administrateur représentant les salariés
Head des Relations avec les Institutions de Nexans
Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 octobre 2017
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
Membre du Comité des Rémunérations
Nombre d’actions détenues : 250
Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 30
Âgée de 52 ans, de nationalité française
Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Angéline Afanoukoé est Head des Relations avec les Institutions de Nexans après avoir occupé le poste de Head des Affaires Extérieures du Groupe de 2017 à 2019. Dans son rôle, Angéline est chargée d’améliorer la visibilité du Groupe et de valoriser l’image de marque auprès des parties prenantes de Nexans en gérant les activités de communication institutionnelle et de mécénat à l’échelle mondiale. Elle élabore la stratégie de partenariats en lien avec l’activité et les priorités du Groupe. Auparavant, Angéline était en charge de la communication avec les actionnaires individuels et salariés au sein du département Relations Investisseurs depuis 2001, avant de prendre la responsabilité des relations presse du Groupe en 2012. Angéline a rejoint le département financier de la division Métallurgie d’Alcatel Cables et Composants en 1998. Elle a débuté sa carrière en 1991 dans le secteur commercial et de l’événementiel dans de petites et moyennes entreprises. Angéline est titulaire d’un Master 1 en Commerce International de l’Université Paris V René Descartes ainsi que du Certificat Européen d’Analyste Financier (CEFA) de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF). Elle est également certifiée Administrateur de Sociétés par Sciences-Po et l’Institut Français des Administrateurs (IFA).

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Néant

Selma Alami

Administrateur représentant les actionnaires salariés
Directrice Générale de la Business Unit Usages North West Africa
Première nomination en tant qu’Administrateur : 12 mai 2021
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
Nombre d’actions détenues : 734
Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 202
Âgée de 47 ans, de nationalité marocaine
Adresse : Route de Tit-Mellil – Ain Sebaa – Boulevard Ahl Loghlam – Casablanca 20250 – Maroc

Expertise/Expérience

Selma Alami a débuté sa carrière professionnelle en 2000 en système d’information chez une SSII spécialisée dans l’intégration des ERP dans le domaine médical. Motivée par le secteur industriel, elle intègre en 2001 une Holding Marocaine de production et distribution des produits à grande consommation pour accompagner d’un point de vue SI, process et contrôle interne ses projets de fusions et acquisitions. En 2003 elle rejoint le groupe Nexans via sa filiale de distribution Sirmel au Maroc où elle prendra en charge la mise à niveau et déploiement des infrastructures et systèmes d’information sur la base des standards Groupe. Elle occupera par la suite la fonction de CIO Maroc et puis MERA avant de prendre la Direction Générale de la filiale de distribution au Maroc en 2018. Après avoir accompagné Sirmel dans son projet de transformation et mise en œuvre des projets stratégiques pour son plan de croissance rentable à 2020, elle a été depuis mars 2020 Directrice Générale adjointe de la Business Unit North West Africa en charge des opérations et fonctions supports et est devenue Directrice Générale depuis le 31 janvier 2022. Selma est ingénieur SI de formation et a fait un cycle supérieur : Master en Audit et management des systèmes d’information à l’université de Lille.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Au sein du groupe Nexans : Administrateur de Sirmel Maroc, Nexans Maroc, et de Nexans Côte d’Ivoire*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Administrateur de Sirmel Sénégal, et de Câbleries du Sénégal
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères

Jane Basson

Administrateur indépendant
Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space
Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Membre du Comité des Rémunérations
Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
Nombre d’actions détenues : 500
Âgée de 53 ans, de nationalité française
Adresse : Willy-Messerschmitt-Str. 1, 82024 Taufkirchen, Allemagne

Expertise/Expérience

Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space depuis le 1er octobre 2021. Auparavant, elle était Chief of Staff to the Chief Operating Officer et Head of People Empowerment in Operations chez Airbus, et avant cela, Chief of Staff to the CEO (2016-2019). Jane a travaillé pour différents cabinets d’avocats et pour le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l’OCDE à Paris avant de rejoindre Airbus en 2000. Elle a occupé divers postes dans la communication d’entreprise avant d’être nommée Vice-Présidente de la Communication Interne en 2003. En 2008, elle a rejoint les ressources humaines pour développer un « Culture Change Programme » en soutien à la stratégie de transformation de l’entreprise Power8 et a été nommée Senior Vice President Leadership Development & Culture Change pour le groupe en juin 2012, lorsqu’elle a créé l’Airbus Leadership University. Elle préside également Balance for Business, une plateforme relative à l’inclusion et la diversité qui regroupe 10 000 employés d’Airbus. Jane est diplômée en communications internationales, journalisme et gestion d’entreprise. Originaire d’Afrique du Sud, Jane est de nationalité française et vit à Toulouse, en France, avec son mari et sa fille.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Censeur de Nexans du 19 février 2020 au 13 mai 2020

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères

Laura Bernardelli

Administrateur indépendant
Chief Financial Officer du groupe Coesia
Première nomination en tant qu’Administrateur: 11 mai 2022
Echéance du mandat d'Administrateur: AG 2026
Présidente du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques
Nombre d’actions détenues : 510
Âgée de 53 ans, de nationalité italienne
Adresse : Via Battindarno, 91 – 40133 Bologne – Italie

Expertise/Expérience

Laura Bernardelli est Chief Financial Officer du groupe Coesia, leader mondial des solutions automatisées pour l’industrie et l’emballage depuis avril 2022. Laura a été Directrice Financière du groupe Datalogic de juillet 2019 à mars 2022, et était en charge des relations avec les investisseurs depuis novembre 2020. Avant de rejoindre Datalogic, Laura était Senior Vice President Group Controlling, Reporting and Digital Finance chez Schneider Electric depuis 2017. Elle a rejoint Schneider Electric en 2014 en tant que Senior Vice President, Finance Building & IT Business. Avant de rejoindre Schneider Electric, Laura était Vice-Présidente de la stratégie et du développement commercial chez Xylem depuis 2011, lorsque la société a été créée à partir de la scission de l’activité de l’eau d’ITT Corporation. Laura a ensuite été nommée Vice-Présidente des finances et Directrice Financière de l’EMEAI. Laura a rejoint ITT Corporation en 2007 en tant que Directrice Financière pour l’Italie. Auparavant, Laura a occupé des postes à responsabilité croissante dans la fonction financière chez Fiat, General Electric et Eridania Béghin-Say ; elle vit et travaille à l’international depuis près de 10 ans.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Membre du Conseil d’Administration de System Ceramics SpA* (groupe Coesia).

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Membre du Conseil d’Administration de Datalogic S.r.l.*
Membre du Conseil d’Administration de Datalogic IP Tech S.r.l.*
Censeur de Nexans du 20 septembre 2021 au 11 mai 2022
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères

Bpifrance Participations, représenté par Karine Lenglart

Première nomination de Bpifrance Participations en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques jusqu'au 14 février 2023
Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Membre du Comité des Rémunérations
Nombre d’actions détenues par Bpifrance Participations : 3 363 546
Agée de 50 ans, de nationalité française
Adresse : 6-8 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Jusqu’au 21 décembre 2022, Bpifrance Participations était représenté par Anne-Sophie Hérelle, Directrice, membre du Comité de Direction de Bpifrance Capital Développement, âgée de 42 ans et de nationalité française. Le 21 décembre 2022, Karine Lenglart a été désignée par Bpifrance Participations en tant que représentant permanent sous réserve de son agrément par le Conseil d’Administration de Nexans.# Sur recommandation du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, le Conseil d’Administration a approuvé cette désignation le 18 janvier 2023.

Expertise/Expérience

Karine Lenglart est Directrice d'Investissement Senior, direction Capital Développement Large Cap de Bpifrance depuis octobre 2022. Elle était auparavant et depuis 2016 Directrice de zones fusions et acquisitions et participations du groupe Casino et membre du comité exécutif depuis 2020. Elle débute sa carrière en 1996 d'abord au sein de la banque d'investissement hollandaise ABN Amro puis de la branche banque d'investissement de la Société Générale. Elle rejoint ensuite le groupe Alstom en 2007, où elle devient vice-présidente fusions et acquitions, jusqu'en 2015.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Censeur au Conseil d'administration de de GGE TCo 1 (Galileo Global Education)
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance de EMSponsors
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance d'Hygie31

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Membre du Conseil d'administration de Perspecteeve (Bankin')

Marc Grynberg

Administrateur indépendant

Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 mai 2017
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
* Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
* Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales depuis le 20 janvier 2022
* Membre du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques depuis le 14 février 2023
* Nombre d’actions détenues : 2 000
* Âgé de 57 ans, de nationalité belge
* Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Marc Grynberg a été Chief Executive Officer d’Umicore de novembre 2008 à octobre 2021. Il était responsable de la BU Automotive Catalysts du Groupe de 2006 à 2008 et a occupé le poste de Directeur Financier d’Umicore de 2000 à 2006. Il a rejoint Umicore en 1996 en tant que contrôleur de gestion groupe. Marc Grynberg a un diplôme d’ingénieur commercial de l’Université de Bruxelles (École de Commerce Solvay) et, avant de rejoindre Umicore, il a travaillé pour DuPont de Nemours à Bruxelles et à Genève.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Membre du Conseil de Surveillance de Wienerberger*, membre du Comité de Développement Durable et d’Innovation, membre du Comité Audit et Risques, et membre du Comité de Rémunération

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Chief Executive Officer de Umicore*

Mandats détenus au sein du groupe Umicore*

Président du Conseil de Surveillance de Umicore Management AG (Allemagne)*
Président du Conseil d’Administration de Umicore Poland Sp. z.o.o., Umicore Japan KK et Umicore Marketing Services Korea Co. Ltd*
Administrateur de Umicore Marketing Services (Hong Kong) Ltd, Umicore Korea Ltd et Umicore International (Luxembourg)*
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Oscar Hasbún Martinez

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)

Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.)
Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
* Président du Comité Stratégique et de Développement Durable
* Nombre d’actions détenues : 500
* Âgé de 53 ans, de nationalité chilienne
* Adresse : Hendaya 60, piso 14, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Oscar Hasbún Martínez est Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), membre du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG et membre de son Comité d’Audit et des Finances. De 1998 à 2002, il a été Directeur Général et membre du Comité Exécutif de la filiale chilienne de Michelin. Il a ensuite rejoint le Groupe Quiñenco pour lequel il était en charge des investissements en Croatie. En 2011, il a été nommé Directeur Général de CSAV, où il a dirigé la transformation, la restructuration puis la fusion de la compagnie maritime avec Hapag-Lloyd AG. Oscar Hasbún Martínez est diplômé en administration des affaires de l’Universidad Católica of Chili.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Divers mandats au sein de sociétés du groupe Quiñenco :
- Directeur Général de CSAV* (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.)
- Membre du Conseil de Surveillance et Vice-Président Adjoint du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG*
- Président du Conseil d’Administration de SM SAAM* (Sociedad Matriz SAAM S.A.), une société cotée qui investit dans les Ports, les Remorqueurs et la Logistique en Amérique
Administrateur de diverses filiales de SM SAAM : SAAM S.A., Florida International Terminal LLC, Sociedad Portuaria de Caldera (SPC) S.A., Sociedad Portuaria Granelera de Caldera (SPGC) S.A., San Antonio Terminal Internacional S.A., San Vicente Terminal Internacional S.A.*
- Administrateur de Invexans SA*, société qui détient 100 % de Invexans UK Ltd (principal actionnaire de Nexans)
- Conseiller de SOFOFA* (fédération professionnelle à but non lucratif qui regroupe des entreprises et des syndicats du secteur industriel chilien)

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Censeur de Nexans du 17 mai 2018 au 15 mai 2019
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Sylvie Jéhanno

Administrateur indépendant

Présidente-Directrice Générale de Dalkia
Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
* Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
* Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
* Membre du Comité des Rémunérations
* Nombre d’actions détenues : 500
* Âgée de 53 ans, de nationalité française
* Adresse : Tour Europe, 33 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Après avoir été nommée Directrice Générale de Dalkia en Janvier 2017, Sylvie Jéhanno est, depuis janvier 2018, Présidente-Directrice Générale de Dalkia, filiale d’EDF, leader dans les services énergétiques avec le développement des énergies renouvelables locales et de l’efficacité énergétique. Elle débute sa carrière chez EDF comme manager d’une équipe d’exploitation. Elle est ensuite Responsable d’un centre de relation clients puis d’une équipe marketing en charge de la préparation à l’ouverture des marchés de l’énergie. En 2005, elle est nommée Directrice Marketing B to B avant de prendre la responsabilité de la Direction Grands Comptes d’EDF en 2007. De fin 2011 à fin 2016, elle est Directrice Clients Particuliers d’EDF et pilote le projet d’innovation SOWEE. Sylvie Jéhanno est diplômée de l’École Polytechnique et de l’Ecole des Mines de Paris. Elle est co-présidente du Comité Stratégique de Filière « Nouveaux Systèmes Énergétiques » et co-présidente du Groupement D’Intérêt Public (GIP) « Les entreprises s’engagent ».

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Présidente-Directrice Générale de Dalkia
Présidente de Dalkia EN (SAS 100 % Dalkia)
Membre du Conseil de Surveillance de Dalkia Electrotechnics (SAS 100 % Dalkia)
Administrateur d’EDF Energy (filiale anglaise à 100 % d’EDF), et d’EDF Energy Services (JV EDF Energy/Dalkia)
Membre du Conseil de Surveillance de Segula Technologies

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Censeur de Nexans du 6 mars 2020 au 13 mai 2020
Présidente de Dalkia Wastenergy, filiale à 100 % de Dalkia
Présidente de CRAM (filiale de Dalkia)
Administrateur d’Edison* (filiale italienne d’EDF)
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Anne Lebel

Administrateur Référent Indépendant

Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale du Groupe Capgemini
Première nomination en tant qu’Administrateur : 17 mai 2018
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2026
* Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise
* Présidente du Comité des Rémunérations
* Nombre d’actions détenues : 500
* Âgée de 57 ans, de nationalité française
* Adresse : 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France

Expertise/Expérience

Anne Lebel est Directrice des Ressources Humaines du Groupe Capgemini depuis le 20 juillet 2020. À ce titre, elle est également membre du Comité de Direction Générale de Capgemini. Elle débute sa carrière en 1987 chez Bossard Consultants en tant que consultante en organisation et conduite de changement. En 1997, Anne Lebel rejoint Schering Plough France, en tant que responsable des Ressources Humaines et de la formation en France, avant de prendre la responsabilité de projets d'organisation et de développement RH en Europe. En 2004, elle entre chez Serono France, en tant que Directrice des Ressources Humaines en France. En 2008, Anne Lebel rejoint Allianz Global Corporate & Specialty d'abord en tant que Directrice des Ressources Humaines pour la France, l'Italie, l'Espagne, puis pour l'Europe et l'Asie avant d'en devenir Directrice des Ressources Humaines monde entre 2012 et 2016. Anne Lebel rejoint Natixis en 2016 en tant que Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale. En 2019, elle prend également en charge la responsabilité de la corporate culture de Natixis. Anne Lebel est diplômée de l'Institut d'études politiques de Strasbourg et titulaire d'un DESS CAAE de l'Institut d'Administration des Entreprises de Paris.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Membre du Conseil de Surveillance de Capgemini Gouvieux SAS
Administrateur de Altran Engineering Solutions Incorporated, Altran UK Limited, Altran Portugal SA, Altran (Singapore) Pte.# Ltd., Altran Engineering Solutions Japan Limited, Altran Israel Limited, Chappuis Halder Inc., Capgemini Suisse SA, Capgemini Portugal SA, Capgemini Services Malaysia Sdn Bhd, Knowledge Expert SA, Braincourt (Switzerland) AG*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Administrateur de Natixis Assurances
Censeur de Nexans du 22 novembre 2017 au 17 mai 2018

* Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
* Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Andrónico Luksic Craig

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)
Président du Conseil d’Administration de Quiñenco

Première nomination en tant qu’Administrateur : 14 mai 2013
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
Nombre d’actions détenues : 6 953
Âgé de 68 ans, de nationalité chilienne
Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 16, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Andrónico Luksic Craig est Président du Conseil d’Administration de Quiñenco, un des principaux conglomérats au Chili, et a été membre du Conseil d’Administration depuis 1978. Il occupe plusieurs mandats dans des sociétés du groupe Quiñenco, en particulier celui de Vice-Président du Conseil d’Administration de Banco de Chile, une des principales institutions financières du Chili, une fonction qu’il occupe depuis 2002. Par ailleurs, toujours au sein du groupe Quiñenco, il occupe les fonctions de Président du Conseil d’Administration de LQ Inversiones Financieras, Président du Directoire de Compañía Cervecerías Unidas (CCU), Vice-Président du Conseil d’Administration de Compañía Sudamericana de Vapores (CSAV) et membre du Conseil d’Administration de Antofagasta Minerals, Antofagata Plc et Invexans.

En dehors du groupe Quiñenco, Andrónico Luksic Craig est également membre actif de plusieurs organisations nationales ou internationales et Advisory Boards de premier plan, notamment le International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai, les International Advisory Councils de la Brookings Institution, de la Americas Society et de la China Investment Corporation (CIC), ainsi que l’Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama.

Andrónico Luksic Craig est très engagé dans le domaine de l’éducation, cela se traduit par son implication dans des fondations pour l’éducation dont il a soutenu la création et dans sa participation dans des comités consultatifs des universités de Columbia, Harvard, le MIT, l’université d’Oxford, l’university Tsinghua, l’université Fudan et le Babson College.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Président du Conseil d’Administration de Quiñenco S.A.*
Divers mandats au sein de sociétés du groupe Quiñenco :
- Vice-Président du Conseil d’Administration de Banco de Chile et de CSAV (Compañía Sudamericana de Vapores S.A.)
Président du Conseil d’Administration de LQ Inversiones Financieras et de CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.) (et ses filiales détenues à 100 %, CCU Chile, CCU Argentina, ECUSA, La Barra, Central Cervecera Colombia SAS et Zona Franca Central Cervecera SAS)
- Administrateur de Invexans SA*
Divers mandats détenus dans d’autres sociétés
- Président du Conseil d’Administration de la Fondation Impulso Inicial*
- Vice-Président du Conseil d’Administration de la Fondation Amparo y Justicia et de la Fondation Luksic Scholars
- Administrateur de Antofagasta Minerals SA et Antofagasta Plc
- Administrateur de la Fondation Luksic*
- Membre du International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai*
Membre de l’International Advisory Council de la Brookings Institution, de l’International Advisory Council de la China Investment Corporation (CIC), du Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama et du Chairman’s International Advisory Council au sein du Conseil des Amériques (Council of Americas)
Membre du Global Advisory Council de l’université de Harvard, du Latin American Advisory Board de Harvard Business School, du World Projects Council de l’Université de Columbia, du International Advisory Board de la Blavatnik School of Government à l’université d’Oxford, du Advisory Board de la School of Economics and Management de l’université Tsinghua à Pékin, et du Advisory Board de la School of Management de l’université Fudan à Shanghai
- Membre du Americas Executive Board de la MIT Sloan School of Management*
- Trustee Emeritus de Babson College*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Administrateur de Tech Pack SA and SM Chile
Membre de l’Advisory Council de l’APEC Business* (ABAC)
Membre de la Fédération des Fabricants Chiliens – SOFOFA (Sociedad de Fomento Fabril) et de la Fondation Chili-Pacific
Conseiller du Conseil d’Administration d’Inversiones Río Argenta (la maison-mère d’Enex)
Membre du International Advisory Board de Barrick Gold*

* Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
* Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Bjørn Erik Nyborg

Administrateur représentant les salariés
Responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine Nexans de Halden en Norvège

Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 octobre 2020
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
Nombre d'actions Nexans: 0
Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans: 17
Âgé de 46 ans, de nationalité norvégienne
Adresse : Knivsøvn 70, 1788 Halden, Norvège

Expertise/Expérience

Bjørn Erik Nyborg a rejoint Nexans en novembre 2005 en tant qu’opérateur sur la ligne d’isolation papier au sein du Business Group Systèmes sous-marins et terrestres. Depuis 2019, il est responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine de Halden en Norvège.

De 2014 à 2019, Bjørn Erik Nyborg a été membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway. Il a représenté les travailleurs norvégiens au sein du NEWCO de 2016 à 2020. Il a également été, de 2014 à 2019, membre adjoint d’un Conseil d’Administration externe, OK Industri, qui s’occupe de la formation des apprentis dans l’une des régions de la Norvège.

Bjørn Erik Nyborg a rejoint le syndicat local en 2005. Il en est devenu le dirigeant adjoint à temps plein en 2013. Pendant son mandat, Bjørn Erik s’est occupé de nombreux aspects des missions du syndicat, comme la révision des conventions locales et la négociation des salaires au niveau local et national, ainsi que le traitement des affaires juridiques individuelles des employés.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway*
Membre adjoint du Conseil d’Administration de OK Industri*

* Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Francisco Pérez Mackenna

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)
Directeur Général de Quiñenco

Première nomination en tant qu’Administrateur : 31 mai 2011
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2021
Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Membre du Comité des Rémunérations
Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
Nombre d’actions détenues : 500
Âgé de 64 ans, de nationalité chilienne
Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 14, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Francisco Pérez Mackenna est, depuis 1998, Directeur Général de la société chilienne Quiñenco S.A. Il est également Administrateur de nombreuses sociétés du groupe Quiñenco, dont notamment Banco de Chile, Tech Pack, CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.), CSAV (Compañía Sud Americana de Vapores), SM SAAM (Sociedad Matriz SAAM SA) et Enex (Empresa Nacional de Energia Enex SA). Entre 1991 et 1998, avant de rejoindre Quiñenco, il a occupé les fonctions de Directeur Général de la société CCU.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Directeur Général de Quiñenco S.A.*
Président du Conseil d’Administration de diverses sociétés appartenant au groupe Quiñenco : CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), ENEX (Enex Corp Ltd et Empresa Nacional de Energía Enex S.A.), Invexans S.A., Invexans Ltd et Tech Pack S.A.*
Administrateur de diverses sociétés appartenant au groupe Quiñenco : Banco de Chile ainsi que sa société mère directe LQ Inversiones Financieras S.A., CCU (Compañia Cervecerías Unidas S.A.) (ainsi que la société mère directe, Inversiones y rentas S.A. et diverses de ses filiales détenues à 100 %), et SM SAAM* (Sociedad Matriz SAAM S.A.)
Membre du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG*, société du groupe Quiñenco

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Administrateur de Hidrosur* (Filiale du groupe Quiñenco)
Sociedad Matriz del Banco de Chile S.A.* (2019)
SAOS S.A.* (2019)

* Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
* Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

Hubert Porte

Administrateur indépendant jusqu'à l'Assemblée Générale 2023
Founding Partner et CEO d’Ecus Capital

Première nomination en tant qu’Administrateur : 10 novembre 2011
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques jusqu'au 14 février 2023
Membre du Comité Stratégique et Developpement Durable depuis le 14 février 2023
Nombre d’actions détenues : 571
Âgé de 59 ans, de nationalité française
Adresse : Enrique Foster Norte 0115, 5th floor, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Hubert Porte est Founding Partner et CEO de la société de gestion Ecus Capital, fondée en 2004 et investissant au Chili via des fonds de private equity. Hubert Porte est administrateur de la société chilienne AMA Time.Il est également associé gérant de Latin American Asset Management Advisors et de Ecus Investment Advisors qui distribuent pour les marchés institutionnels chiliens, péruviens et colombiens des OPCVM d’AXA Investment Managers et de COMGEST, représentant un encours commercial de 2 milliards de dollars.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2022 (et non échus au 31 décembre 2022)

Au sein des sociétés chiliennes dont l’investissement est géré par Ecus Capital :
* Président de AMA Time (agroalimentaire) ;
* Associé Gérant de Latin America Asset Management Advisors et de Ecus Investment Advisors.

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Président Exécutif d’Ecus Administradora General de Fondos S.A.* (capital investissement)
Administrateur de Invexans S.A. (groupe Quiñenco), de Vitamina S.A. et de Tabali S.A.*
Administrateur de Plastic Omnium S.A. Chili*
Administrateur de Loginsa S.A. Chili*
Administrateur de Vitamina S.A.*
Administrateur de Tabali S.A.*
Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères

4.4.1.3. Indépendance

La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et revue par le Conseil d’Administration lors de la nomination d’un nouvel Administrateur, et chaque année avant la préparation du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’Administration a procédé le 18 janvier 2023 à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis par la recommandation 10.4 du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil a ainsi réalisé un examen quantitatif et qualitatif des relations d’affaires entretenues entre les groupes et entités dans lesquels les membres du Conseil sont dirigeants, en analysant les mandats détenus par chacun, leur durée, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé entre Nexans et les entités concernées.

Le Conseil a constaté les qualifications suivantes au 31 décembre 2022 : les Administrateurs qualifiés d’indépendants sont : (1) Jean Mouton, (2) Jane Basson, (3) Laura Bernardelli, (4) Marc Grynberg, (5) Sylvie Jéhanno, (6) Anne Lebel, et (7) Hubert Porte.

Le Conseil d’Administration a considéré que Jean Mouton, Marc Grynberg, Anne Lebel et Laura Bernardelli étaient indépendants compte tenu de l’absence de relations d’affaires au cours de l’exercice 2022 entre Nexans et les sociétés et fondations dans lesquelles ils exerçaient des mandats en 2022.

Hubert Porte est qualifié d’Administrateur indépendant jusqu’à la fin de son mandat d’Administrateur arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2023. À compter du 11 novembre 2023, Hubert Porte aura été Administrateur de la Société depuis plus de douze ans. Conformément à la recommandation 10.5.6 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a constaté que la perte de la qualité d’Administrateur indépendant d’Hubert Porte interviendra à la date des douze ans, soit le 11 novembre 2023.

Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space, une société du groupe Airbus, qui est un des clients du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Airbus en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. En 2022, le groupe Nexans a réalisé moins de 0,1 % de son chiffre d’affaires avec les ventes directes à Airbus et moins de 1 % du chiffre d’affaires pour les ventes indirectes à divers sous-traitants d’Airbus. En conséquence, le Conseil d’Administration considère la relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil d’Administration a pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité de la relation entre les deux sociétés, puisqu’il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Jane Basson au poste d’Administrateur. Le Conseil d’Administration a également pris en considération les fonctions de Jane Basson au sein d’Airbus en tant que Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space. Ce poste ne lui confère pas de pouvoir de décision direct sur les contrats ou projets commerciaux qui correspondent à la relation d’affaires entre Nexans et Airbus. Elle ne reçoit aucune rémunération liée aux contrats, liens ou relations commerciales qui peuvent exister entre Nexans et Airbus. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Jane Basson s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation des projets ou des contrats d’Airbus ou d’une société du groupe Airbus ou de ses sous-traitants avec Nexans ou une société du groupe Nexans, (ii) aux travaux d’Airbus en cas d’exécution d’un contrat par Nexans ou une société du groupe Nexans (iii) et au vote de toute délibération du Conseil d’Administration de Nexans relative à un projet dans lequel Airbus est ou pourrait être intéressé, directement ou indirectement, en tant que client.

Sylvie Jéhanno est Présidente-Directrice Générale de Dalkia, qui est un des fournisseurs du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Dalkia en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le chiffre d’affaires net de Dalkia généré par son activité avec Nexans en 2022 était inférieur à 0,01 % du chiffre d’affaires net total de Dalkia. La relation entre Nexans et Dalkia n’est pas significative pour Dalkia. Dans un souci d’information et de transparence, le chiffre d’affaires net du groupe Nexans généré par son activité avec le groupe EDF auquel Dalkia appartient était inférieur à 1 % des ventes standard de Nexans en 2022. Par ailleurs, Dalkia est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé que pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil a également pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité des relations entre les deux sociétés, car il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Sylvie Jéhanno en tant qu’Administrateur. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Sylvie Jéhanno s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation des offres de services de Dalkia auprès de Nexans ou d’une société du groupe Nexans, (ii) aux travaux de Dalkia en cas d’exécution d’un contrat ou d’un projet avec Nexans ou une société du groupe Nexans (iii) et au vote de toute résolution du Conseil de Nexans relative à un projet dans lequel Dalkia est ou pourrait être intéressé en tant que fournisseur.

Au 31 décembre 2022, le Conseil était composé de 7 Administrateurs indépendants sur 11, soit un taux d’indépendance de plus de 63,6 % (1) ce qui excédait la proportion de la moitié préconisée par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés à capital dispersé.

Les Administrateurs qualifiés de non indépendants sont : (1) Oscar Hasbún Martinez, (2) Andrónico Luksic Craig, et (3) Francisco Pérez Mackenna, ces trois Administrateurs étant proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco) ; (4) Bpifrance Participations qui détient 7,69 % du capital et des droits de votes de Nexans ; et enfin (5) Angéline Afanoukoé, (6) Selma Alami, et (7) Bjørn Erik Nyborg en tant que salariés du Groupe.

Le tableau ci-après présente la situation de chaque Administrateur et du Censeur au regard des critères d’indépendance énoncés au paragraphe 10 du Code AFEP-MEDEF, au 31 décembre 2022 :

Critère	Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes	Relations d’affaires significatives	Durée du mandat supérieure à 12 ans
Jean Mouton
Angéline Afanoukoé	✓
Selma Alami	✓
Jane Basson
Laura Bernardelli
Bpifrance Participations		✓
Marc Grynberg
Oscar Hasbún Martinez	✓
Sylvié Jéhanno
Anne Lebel
Andrónico Luksic Craig	✓
Bjørn Erik Nyborg	✓
Francisco Pérez Mackenna	✓		✓
Hubert Porte

4.4.2. Fonctionnement et travaux du Conseil d’Administration

4.4.2.1. Réunions du Conseil en 2022

Le Conseil d’Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux stipulations des statuts et du Règlement Intérieur. Le Conseil s’est réuni sept fois en 2022, avec un taux de présence moyen sur l’année de 94,15 %.

La participation individuelle des membres du Conseil aux réunions de l’année 2022 est la suivante :

Administrateur	Nombre de séances
Jean Mouton	7
Angéline Afanoukoé	7
Selma Alami	7
Jane Basson	5
Laura Bernardelli (a)	7
Marc Grynberg	7
Oscar Hasbún Martinez	7
Anne-Sophie Hérelle (Bpifrance Participations)	6
Sylvie Jéhanno	7
Anne Lebel	7
Andrónico Luksic Craig	4
Bjørn Erik Nyborg	7
Francisco Pérez Mackenna	7
Hubert Porte	7
Kathleen Wantz-O’Rourke (b)	3

(a) Dont 3 réunions en tant que Censeur et 4 réunions en tant qu’Administrateur
(b) Administrateur ayant démissionné à effet du 10 mai 2022, soit 100 % des réunions pendant son mandat d’Administrateur

Conformément au Règlement Intérieur, les réunions font l’objet de l’envoi préalable aux Administrateurs d’un dossier, via la plateforme dématérialisée du Conseil, sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable. À l’initiative du Président du Conseil d’Administration, deux sessions exécutives ont été organisées en janvier 2022 et juillet 2022, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction, avant des réunions du Conseil d’Administration, tous les Administrateurs étant présents.# 4.4.2.1. Le Conseil d’Administration

L’objectif de ces sessions, présidées par l’Administrateur Référent Indépendant, est de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d’améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration et de soutenir la direction sur les questions clés. Des propositions d’amélioration de la politique de rémunération des dirigeants ont également été discutées. Le 26 juillet 2022, les Administrateurs indépendants se sont également réunis sous la présidence de l’Administrateur Référent Indépendant. À cette occasion, ils ont discuté du fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Quatre membres du Conseil d’Administration ont par ailleurs participé à la visite du site industriel de Halden en Norvège, ainsi que du navire câblier Aurora. Enfin, le Président du Conseil d’Administration, l’Administrateur Référent Indépendant et l’Administrateur Chargé du Suivi des Questions climatiques et environnementales ont participé à un roadshow ESG virtuel organisé entre mars et avril 2022, avec le Secrétaire Général et Directeur Juridique Groupe, la Direction des Relations Investisseurs, la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique de la Société. À cette occasion, ils se sont entretenus avec une dizaine d’investisseurs et agences de conseil en vote.

Les principaux sujets sur lesquels le Conseil s’est réuni en 2022 sont notamment les suivants :

Suivi des grandes orientations du Groupe et de l’activité
Revue de l’Equity story et des initiatives stratégiques ; point sur les options stratégiques et les projets de cessions et acquisitions ; autorisations de cessions, d’acquisitions et d’investissements stratégiques
Marche des affaires et Scorecard industrielle et financière
Politique ESG incluant les priorités, actions, performance et risques du Groupe dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale ; Scorecard RSE ; Déclaration de performance extra-financière ; obligations de reporting extrafinancier ; Plan de vigilance ; Activités de la Fondation Nexans
Définition du plan informatique et numérique, du modèle opérationnel associé et de la feuille de route pour les 3 prochaines années
Situation financière, trésorerie et engagements du Groupe
Budget 2022
Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés 2021 et du premier semestre 2022
Proposition d’affectation du résultat 2021 et de distribution de dividendes
Adoption du rapport de gestion sur les résultats annuels 2021 et l’activité de la Société et du Groupe, et du rapport d’activité semestriel 2022
Revue des résultats trimestriels et des perspectives semestrielles et annuelles
Revue des communiqués de presse portant notamment sur les comptes annuels et semestriels consolidés
Arrêté des documents de gestion prévisionnelle
Conformité et contrôle interne
Revue du Programme de conformité, de la gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne
Point sur la cybersécurité, la lutte contre la corruption, la procédure d’alerte, les litiges et enquêtes de concurrence et les assurances du Groupe ainsi que sur la captive de réassurance
Point sur la propriété intellectuelle
Convocation de l’Assemblée Annuelle des actionnaires, arrêté du texte des résolutions et des rapports à l’Assemblée
Autorisation annuelle pour consentir des cautions, avals et garanties et autorisation de garanties de maison mère
Examen annuel des conventions et engagements réglementés et autorisation d’une convention et d’un engagement réglementés
Information continue sur l’environnement législatif et réglementaire, en particulier le say on climate
Rémunération des dirigeants
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2022 ; fixation de la rémunération 2022 du Président et du Directeur Général ; proposition de modification de la rémunération des Administrateurs
- Revue de la performance et rémunération variable 2021 du Directeur Général
- Rémunération des Administrateurs en 2022
- Émission des plans d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites 2022
- Constat de la réalisation des conditions de performance des plans de rémunération long terme – Conditions spécifiques applicables au Directeur Général
- Revue des publicités portant sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Nominations et Gouvernement d’Entreprise
Modification du Règlement Intérieur pour inclure le nouveau rôle d’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales clarifier les responsabilités du Comité Stratégique et de Développement Durable en matière de développement durable
- Plan de succession des dirigeants, y compris du Directeur Général
Résultats de l’évaluation 2021 de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et de ses comités réalisée avec l’aide d’un consultant, actions à mettre en œuvre suite à cette évaluation et suivi du plan d’actions
- Lancement fin 2022 d’une évaluation annuelle de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et des comités
- Adoption de la politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes
- Nomination d’un administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
- Adoption du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
- Composition du Conseil et des comités – Mandats d’Administrateurs à proposer à l’Assemblée Générale Annuelle 2022
- Revue de la qualification d’indépendance des membres du Conseil d’Administration
- Calendrier des réunions 2023 et programme de travail prévisionnel du Conseil et des comités en 2023
Opérations financières
- Mise en place d’un programme de rachat d’actions propres
- Augmentation de capital réservée aux salariés (plan d’actionnariat international Act 2022) – rapport complémentaire du Conseil d’Administration
- Réduction du capital par annulation d'actions propres

Par ailleurs, le Conseil d’Administration entend régulièrement des exposés faits à tour de rôle par les responsables des Business Groups et des Directions fonctionnelles. En septembre 2022, les Administrateurs ont participé à un séminaire stratégique de deux jours sur le site industriel de Grimsås en Suède afin d’examiner les divers volets de la stratégie de Nexans. Le site suédois de Nexans est l’un des deux pilotes où le Groupe investit dans un dispositif Usine 4.0 et y construit un entrepôt et un centre logistique de 3 000 mètres carrés. L’occasion pour les membres du Conseil d’avoir un aperçu des avancées de ces chantiers. Enfin, pour clôturer ce séminaire, le groupe a été invité à se rendre en Norvège pour visiter les installations de production du site d’Halden ainsi que le navire câblier Aurora.

4.4.2.2. Les comités constitués par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a institué depuis juillet 2001 un Comité d’Audit et des Comptes, renommé Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en janvier 2019, et un Comité des Nominations et des Rémunérations, dont le rôle a été étendu en 2012 aux questions de Gouvernement d’Entreprise. Ce Comité a été scindé en deux comités distincts en mai 2020 : le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Comité des Rémunérations. Le Conseil a également mis en place à compter de 2013 un Comité Stratégique, dont le rôle a été étendu en 2015 au développement durable. Les différents sujets liés à la Responsabilité Sociale d'Entreprise sont intégrés aux missions des quatre comités. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est régulièrement mis à jour, précise les règles de composition, les attributions et les règles de fonctionnement des comités, qui sont conformes aux dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques

Au 31 décembre 2022, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques était composé de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Laura Bernardelli	Présidente
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre
Hubert Porte	Membre

Le taux d’indépendance du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, apprécié sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée début 2022, était de 60 %, compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en tant qu’Administrateurs non indépendants (voir sections 4.1 sur l’application du Code AFEP-MEDEF et 4.4.1.3. sur l’indépendance des Administrateurs).

Le 14 février 2023, sur recommandation du Comité des Nominations et du Gouvernement d'entreprise, le Conseil d'Administration a décidé de modifier la composition du Comité afin notamment d'accroitre son indépendance et de renforcer ses compétences en matière climatique et environnemmentale, notamment dans la perspective de l'entrée en vigueur de la "Corporate Sustainability Reporting Directive "CSRD". Depuis cette date, le Comité comprend 75% d'Administrateurs indépendants:

Depuis le 14 février 2023, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques est composé de quatre membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Laura Bernardelli	Présidente
Marc Grynberg	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre

50 % des membres du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques disposent par leur formation et leur expérience professionnelle de compétences financières, comptables ou de contrôle légal, conformément à l’article L.823-19 alinéa 2 du Code de commerce selon lequel un membre au moins du Comité doit présenter de telles compétences : Laura Bernardelli, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financières et comptables dans les fonctions occupées notamment au sein de Xylem, d’ITT, de Schneider Electric, de Datalogic et de Coesia ; Marc Grynberg, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière dans les fonctions occupées notamment au sein de Umicore et Dupont de Nemours .# La Société se réfère, pour la mise en œuvre des missions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, au rapport final sur le Comité d’Audit publié par l’Autorité des marchés financiers le 22 juillet 2010 ainsi qu’à l’ordonnance du 17 mars 2016 sur le commissariat aux comptes. Les principales attributions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, sont disponibles sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques a la faculté de rencontrer et d’entendre, à sa demande, y compris hors la présence de la Direction Générale de la Société, tout membre de la Direction Financière et les Commissaires aux comptes. Le Comité entend une fois par an, le Directeur de la Gestion des Risques, le Compliance Officer ainsi que le Correspondant Éthique. Le Comité a également la faculté d’avoir recours à des experts extérieurs. Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques agit sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Comité rend compte au Conseil de ses travaux par des comptes rendus. Le Directeur de l’Audit interne et du Contrôle Interne du Groupe assure le secrétariat de ce Comité. Au cours de l’exercice 2022, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques s’est réuni 4 fois, en présence notamment du Directeur Financier du Groupe, du Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle Interne et du Secrétaire Général, et en tant que de besoin, des Commissaires aux comptes, du Directeur de la Consolidation, et du Directeur du Contrôle Financier. Il a également rencontré le Directeur des Risques, le Compliance Officer, le Correspondant Éthique, le Directeur de la Cybersécurité et le Délégué à la Protection des Données personnelles. La Présidente du Comité a également entendu les Commissaires aux Commissaires, hors la présence du management de la Société. Le taux de participation des membres a été de 95,3 % :

Administrateur	Nombre de séances
Laura Bernardelli	4 (a)
Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle	3
Sylvie Jéhanno	4
Francisco Pérez Mackenna	4
Hubert Porte	4
Kathleen Wantz-O’Rourke	2 (b)

(a) Dont 2 réunions en tant que Censeur et 2 réunions en tant que Présidente du Comité
(b) Soit 100 % des réunions pendant son mandat d’Administrateur et Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

En 2022, le Comité s’est, entre autres, réuni sur les points suivants :

Information financière

Revue des comptes annuels et semestriels
Communiqués de presse sur les résultats annuels et semestriels
Politique de distribution du dividende
Examen et suivi des projets de financement
Suivi de la liquidité du Groupe et du remboursement de la dette

Audit interne, contrôle interne, gestion des risques et conformité

Points sur l’audit interne et le contrôle interne
Revue des chapitres « Facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe » du rapport de gestion 2021 et du rapport semestriel 2022
Présentation et point d’avancement du programme de gestion des risques ; cartographie des risques incluant l’exposition aux risques sociaux et environnementaux ; cybersécurité ; assurances ; point sur la captive de réassurance
Examen et suivi du programme de conformité
Point sur les litiges et la propriété intellectuelle
Présentation du Correspondant éthique sur les signalements et les alertes
Revue de la population financière, talents et plans de succession

Commissaires aux comptes

Présentation par les Commissaires aux comptes de leurs interventions
Suivi des missions des Commissaires aux comptes – Autorisations de services autres que la certification des comptes

Les Présidents des autres comités sont invités à participer aux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques notamment à l’occasion de la présentation du programme de gestion des risques (incluant notamment les risques sociaux et environnementaux) et de l’examen et du suivi du programme de conformité. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et du Comité des Rémunérations, et le Président du Comité Stratégique et de Développement Durable ont ainsi participé à deux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en janvier et octobre 2022.

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est composé à fin 2022 de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Anne Lebel	Présidente
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Jane Basson	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre

Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2022, le taux d’indépendance du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est de 60 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants. Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant. Ses membres ont été choisis pour leurs compétences dans les domaines des ressources humaines, de la gouvernance d’entreprise et du management. Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Secrétaire Général et Directeur Juridique du Groupe assure le secrétariat de ce Comité. Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise s’est réuni 5 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 92 % :

Administrateur	Nombre de séances
Anne Lebel	5
Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle	5
Jane Basson	5
Sylvie Jéhanno	4
Francisco Pérez Mackenna	4

En 2022, le Comité a en particulier revu les sujets suivants :

Nominations

Examen des mandats arrivant à échéance à l’Assemblée Générale Annuelle ;
Planification de la succession des membres du Conseil d’Administration
Travaux sur la composition des comités
Plan de succession des dirigeants, y compris du Directeur Général
Impact de la guerre en Ukraine sur la politique sociale et les ressources humaines
Politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes

Gouvernement d’Entreprise

Qualification de l’indépendance des membres du Conseil
Travaux sur l’impact de la loi Rixain sur les organes dirigeants et les cadres supérieurs
Proposition de nomination d’un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
Résultats d’une évaluation du Conseil menée sur l’exercice 2021 et actions à mettre en œuvre en suite de cette évaluation
Lancement d’une évaluation du Conseil sur l’exercice 2022 et actions à mettre en œuvre en suite de cette évaluation
Revue du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
Examen du programme de travail 2023 du Comité

Plans de succession des dirigeants *

* Par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Président du Conseil d’Administration

Les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des autres membres du Comité Exécutif sont examinés et revus régulièrement par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et par le Conseil d’Administration. Ces plans consistent en un processus continu de réflexion approfondie proposant des réponses distinctes en fonction de l’horizon de temps considéré (court ou moyen terme) afin de préparer l’avenir en développant différentes options.

Plans de succession du Directeur Général

Dans le cadre de ces plans, le Comité, s’appuyant sur des études de consultants externes indépendants, propose au Conseil d’Administration des solutions de succession, à la fois internes – favorisant ainsi les plans de développement du leadership au sein du Groupe – et externes, notamment en cas de vacance imprévisible (suite à une démission, à un empêchement, à un décès ou à une éventuelle défaillance). Le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines du Groupe participent avec le Comité à l’évaluation des candidats internes et à l’examen de leur plan de développement. Le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Président du Conseil d’Administration examinent les listes de candidats à la succession du Directeur Général avant de soumettre des propositions au Comité. Le Comité fait ensuite des recommandations au Conseil d’Administration. Les plans de succession des membres du Directeur Général ont été examinés par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et par le Conseil d’Administration en janvier 2022 et revus en octobre 2022 ; ceux des autres membres du Comité Exécutif ont été examinés par le Comité et le Conseil d’Administration en janvier 2021 et revus en janvier 2023.

Le Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé à fin 2022 de six membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Anne Lebel	Présidente
Angéline Afanoukoé, Administrateur représentant les salariés	Membre
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Jane Basson	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre

Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2023, le taux d’indépendance du Comité des Rémunérations est de 60 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants (2). Le Comité des Rémunérations est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant.# Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Rémunérations peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.

Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Rémunérations s’est réuni 5 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 93,3 % :

Administrateur	Nombre de séances
Anne Lebel	5
Angéline Afanoukoé	5
Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle	5
Jane Basson	5
Sylvie Jéhanno	4
Francisco Pérez Mackenna	4

En 2022, le Comité a en particulier revu les sujets suivants :

Rémunérations
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2022
Part variable de la rémunération du Directeur Général au titre de 2021
Rémunération 2022 du Président du Conseil et du Directeur Général
Plans de rémunération long terme de 2022 ; acquisition du plan de rémunération long terme de 2018
Revue des publicités sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
Projet de rapport sur les résolutions de l’Assemblée Générale 2022 (Say on pay)
Plan d’actionnariat salarié international « Act 2022 »
Rémunération des Administrateurs en 2022

Le Comité Stratégique et de Développement Durable

Le Comité Stratégique et de Développement Durable était composé à fin 2022 de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :

Oscar Hasbún Martinez Président
Jane Basson Membre
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart Membre
Marc Grynberg Membre
Francisco Pérez Mackenna Membre

Depuis le 14 février 2023, le Comité Stratégique et de Développement Durable est composé de six membres, Administrateurs non dirigeants :

Oscar Hasbún Martinez Président
Jane Basson Membre
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart Membre
Marc Grynberg Membre
Francisco Pérez Mackenna Membre
Hubert Porte Membre

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe, décrit les missions du Comité Stratégique et de Développement Durable. Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée début 2023, le taux d’indépendance du Comité Stratégique et de Développement Durable est de 50 % compte tenu de la qualification d’Oscar Hasbún Martinez, de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants. Le Comité est présidé par un Administrateur non indépendant qui a été choisi pour ses compétences particulières et son expérience dans les domaines de la stratégie, de la transformation d’entreprises et des fusions et acquisitions.

Au cours de l’exercice 2022, le Comité Stratégique et de Développement Durable s’est réuni 6 fois avec un taux de participation aux réunions de 93,3 % :

Administrateur	Nombre de séances
Oscar Hasbún Martinez	6
Jane Basson	6
Marc Grynberg	6
Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle	4
Francisco Pérez Mackenna	6

Le Comité a en particulier examiné le plan stratégique et son calendrier, le portefeuille d’activités, plusieurs options stratégiques et projets de croissance externe, des investissements stratégiques comme le navire câblier Aurora ou les sites industriels de Charleston et de Halden. Le Comité a également examiné la politique ESG, incluant les priorités, les actions, les risques et la performance du Groupe dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, la scorecard RSE, la déclaration de performance extra-financière ainsi que le plan de vigilance. Le Comité a enfin été informé des activités de l’Administrateur Chargé du suivi des questions climatiques et environnementales et de la Fondation Nexans. Il a entendu plusieurs dirigeants du Groupe et des consultants externes. Le Directeur de la Stratégie et du M&A assure le secrétariat de ce Comité.

4.4.2.3. Règlement Intérieur, Charte déontologique, décisions réservées au Conseil, au Président du Conseil et au Directeur Général

Règlement Intérieur – Équilibre des pouvoirs

Le Conseil d’Administration a adopté en 2003 un Règlement Intérieur, qui a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses comités ainsi que les obligations des Administrateurs, en particulier au regard des principes de Gouvernement d’Entreprise présentés dans le Code AFEP-MEDEF, auquel la Société adhère. Le Règlement Intérieur comporte une Charte déontologique et une procédure de désignation du représentant permanent d’un Administrateur personne morale. Il est publié en intégralité sur le site Internet de la Société et est mis à jour régulièrement (la dernière modification date du 14 février 2023).

Afin de garantir l’équilibre des pouvoirs, le Règlement Intérieur détermine la répartition des rôles et des pouvoirs entre le Président du Conseil, le Directeur Général et l’Administrateur Référent Indépendant. Depuis le 15 février 2022, le Règlement Intérieur liste également les missions de l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales. En outre, les membres du Conseil d’Administration se réunissent deux fois par an hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à l’occasion de sessions exécutives ; une réunion des Administrateurs indépendants est également organisée chaque année par l’Administrateur Référent Indépendant (sur ces réunions, voir paragraphe 4.4.2.1. ci-dessus).

Décisions réservées au Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le Règlement Intérieur prévoit qu’outre les cas prévus par la loi, certaines décisions nécessitent une approbation préalable du Conseil. Ces décisions concernent notamment les opérations et projets suivants :

toute fusion, acquisition, cession et autres projets industriels ou de financement dont la valeur unitaire est supérieure à 50 millions d’euros (valeur d’entreprise pour les fusions, acquisitions ou cessions) ;
ouverture du capital d’une filiale (joint-venture ou mise en Bourse), où le montant obtenu de la mise en Bourse, ou lors de l’entrée du tiers, excède 25 millions d’euros ;
toute opération ou projet représentant une diversification en dehors des métiers du Groupe, sans condition de montant.

Le Conseil examine par ailleurs, dans leur principe, les projets de restructuration interne significatifs au niveau du Groupe, sous réserve des éventuelles procédures de consultation requises par la loi et sans préjudice des décisions relevant des entités potentiellement concernées.

Rôle et pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

Le Règlement Intérieur précise le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration. Celui-ci représente le Conseil et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer en son nom. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des comités.

Le Président s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de cette mission. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les grands projets d’investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières. Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil d’Administration et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.

Le Président peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’Administration. Il veille, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, à l’efficacité du système d’audit interne, à l’accès aux travaux de l’audit interne et peut, au nom du Conseil d’Administration et après en avoir informé la Direction Générale et le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, solliciter de l’audit interne des études spécifiques, à charge d’en rendre compte au Comité. Il veille également, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, aux flux de financement du Groupe et aux processus de gestion des risques. Il veille avec le Comité Stratégique et de Développement Durable au bon déroulement du processus annuel de mise à jour et de l’exécution des plans stratégiques et de la prise en compte des objectifs à court, moyen et long termes des différentes parties prenantes.

Le Président participe également à certains travaux du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, notamment aux évaluations du fonctionnement du Conseil d’Administration, aux travaux sur la composition du Conseil et de ses comités, et à la procédure de sélection et d’étude préalable à la nomination de nouveaux Administrateurs. Le Président peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence, notamment pour les sujets de gouvernance au Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise et pour les questions liées à l’audit interne et au contrôle interne au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.# Modalités d’exercice de la Direction Générale

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires, ainsi que des règles de gouvernance d’entreprise propres à la Société. Il représente la Société et peut l’engager dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’information financière diffusée par la Société et présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté financière. Il rend compte au Conseil d’Administration et en particulier à son Président des faits marquants de la vie du Groupe.

Rôle et pouvoirs de l’Administrateur Référent Indépendant

Le Conseil d’Administration peut nommer, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise, un « Administrateur Référent Indépendant », choisi parmi les Administrateurs qualifiés d’indépendants. L’Administrateur Référent Indépendant est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à tout moment à cette mission.

Les missions de l’Administrateur Référent Indépendant sont les suivantes :
* il peut conduire des réunions d’Administrateurs indépendants, et informe le Président du Conseil d’Administration du résultat lorsque celui-ci n’est pas indépendant ;
* il constitue le point de contact des Administrateurs indépendants ;
* avec le Président, il examine l’ordre du jour des réunions du Conseil et propose le cas échéant l’ajout de points supplémentaires ;
* il peut demander à tout moment au Président la convocation d’une réunion du Conseil sur un ordre du jour prédéterminé et présider les réunions du Conseil en son absence ;
* il assure toute autre mission que le Conseil d’Administration pourrait lui confier ;
* il rend compte de son activité et de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires.

L’Administrateur Référent Indépendant peut utiliser les services du Secrétaire du Conseil pour exécuter ses missions.

En 2022, l’Administrateur Référent Indépendant a conduit une réunion des Administrateurs indépendants sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Il a également présidé deux sessions exécutives auxquelles ont participé l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction. L’objectif de ces sessions a été de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d’améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration et de soutenir la direction sur les questions clés. L’Administrateur Référent Indépendant a mené des entretiens individuels avec plusieurs Administrateurs. Il a également participé à un roadshow gouvernance virtuel organisé entre mars et avril 2022, avec le Président du Conseil d’Administration et l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales.

Rôle et missions de l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales

Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé de nommer un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales (« Administrateur Climat »). L’Administrateur Climat assiste le Comité Stratégique et de Développement Durable et le Conseil d’Administration dans la promotion, la facilitation et la prise en compte des questions climatiques et environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Administrateur Climat promeut, facilite et accompagne :
* la prise en compte par le Conseil d’Administration des implications climatiques et environnementales dans son processus de décision ;
* la feuille de route et le plan d’action climat et environnement tels que définis par la direction du Groupe ;
* la stratégie de communication de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement ;
* l’engagement avec les parties prenantes de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement.

L’Administrateur Climat peut :
* proposer au Président du Conseil d’Administration des points supplémentaires liés au climat afin qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration ;
* se voir confier des missions supplémentaires liées au climat et à l’environnement, sur décision du Conseil d’Administration le cas échéant ;
* dans l’exercice de ses fonctions, bénéficier des services du Secrétaire du Conseil d’Administration, et, après en avoir informé le Directeur Général, contacter les responsables concernés de la Société sur des sujets liés au climat et à l’environnement.

L’Administrateur Climat rend compte au Comité Stratégique et de Développement Durable, au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de ses activités et de ses actions.

L’Administrateur Climat est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à cette mission à tout moment.

En 2022, l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales a participé à quatre réunions avec la direction de Nexans à l’occasion desquelles il a examiné la stratégie carbone du Groupe. Il a également passé en revue la TCFD, la Taxonomie européenne, la Directive CSRD "Corporate Sustainability Reporting Directive" et le plan de communication. Il a rendu compte de ses activités au Comité Stratégique et de Développement Durable et au Conseil d’Administration. L’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales a également présenté son rôle et ses missions à l’Assemblée Générale des actionnaires le 11 mai 2022, et participé à un roadshow gouvernance virtuel organisé entre mars et avril 2022, avec le Président du Conseil d’Administration et l’Administrateur Référent Indépendant.

Autres dispositions du Règlement Intérieur et Charte déontologique

Le Règlement Intérieur du Conseil porte également sur :
* l’information des Administrateurs ;
* le Règlement Intérieur des comités constitués par le Conseil d’Administration ;
* un processus de sélection des nouveaux administrateurs et une procédure de désignation du représentant permanent d'un Administrateur personne morale ;
* la Charte déontologique de l’Administrateur, incluant une procédure de gestion des conflits d’intérêts.

L’Administrateur doit faire part au Conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il pourrait être, directement ou indirectement, impliqué en relation avec les sujets présentés pour délibération. Il s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de toute délibération pour laquelle il serait dans une situation de conflit d’intérêt.

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise instruit toute question soulevée en relation avec l’application de la Charte de l’Administrateur et en particulier les situations de potentiel conflit d’intérêt d’un Administrateur, sauf si l’Administrateur concerné est un des membres du Comité, auquel cas le sujet est instruit par le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Le Groupe dispose également d’une procédure Groupe relative à la prévention des opérations d’initiés en application de laquelle les dirigeants et les personnes disposant d’informations privilégiées sont notamment tenus de s’abstenir de réaliser, directement ou indirectement, une quelconque transaction sur le titre Nexans. Cette procédure comporte, outre le rappel des périodes d’abstention légales (fenêtres négatives), un calendrier simplifié des périodes d’abstention additionnelles récurrentes d’opérations sur le titre Nexans.

4.4.2.4. Formation des Administrateurs

Lors de son entrée en fonction, l’Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Il participe à un programme d’intégration, adapté à ses compétences individuelles, à son expérience et à son expertise. Dans ce cadre il rencontre les principaux représentants de Directions fonctionnelles ou de Business Groups et peut visiter des sites industriels du Groupe. En 2021 et 2022, Laura Bernardelli s’est notamment entretenue avec plusieurs membres du Comité Exécutif par visioconférence. À l’occasion de l’évaluation du Conseil réalisée fin 2022, les Administrateurs ont indiqué que le programme d’intégration était très satisfaisant.

Le Règlement Intérieur du Conseil précise par ailleurs que chaque Administrateur peut bénéficier, s’il l’estime nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité.

Les Administrateurs ont bénéficié en novembre 2022 d’un programme de formation organisé en 4 modules sur le « Monde du Câble » (les origines, les matériaux utilisés dans l’industrie du câble et leurs spécificités techniques, les différents types de câbles, et enfin les différentes étapes dans le processus de production avec un point sur le recyclage, l’innovation, la sécurité dans les usines, la stratégie et le modèle de performance E3 ainsi que les objectifs de neutralité carbone du Groupe Nexans en 2030).

Depuis 2019, un Guide de l’Administrateur est mis à la disposition des membres du Conseil d’Administration.# 4.4.2.5. Évaluation du Conseil d’Administration

La procédure d’évaluation annuelle du Conseil d’Administration concerne ses modalités de fonctionnement, de composition et d’organisation, mesure la contribution et l’implication des Administrateurs et permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions. L’évaluation du Conseil est réalisée annuellement, soit sur la base d’un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, dont les réponses font l’objet d’une synthèse instruite par le Comité des Nominations, et du Gouvernement d’Entreprise et discutée lors d’une séance du Conseil d’Administration, soit sur la base d’un processus externalisé consistant en des entretiens individuels menés par un cabinet de consultants spécialisés hors la présence de représentants de la Société. Les recommandations d’amélioration qui ressortent de ces évaluations sont débattues par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, et le Conseil d’Administration, et celles qui ont été retenues sont mises en œuvre et suivies au moyen d’un plan d’action.

Fin 2022, une évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire en ligne adressé à chaque Administrateur. Parmi les points forts qui ressortent des résultats de cette évaluation, les membres du Conseil d’Administration ont mis l’accent sur des améliorations constantes et visibles au cours des dernières années, une composition diversifiée et équilibrée couvrant les domaines d'expertise clés pour le Groupe, une excellente appréciation du rôle et de l’investissement du Président du Conseil, l’accueil des nouveaux Administrateurs, la qualité des discussions, la formation proposée en novembre 2022 sur le monde du câble ainsi que le partage systématique de la documentation du Comité Stratégique et de Développement Durable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration en amont des réunions. Les Administrateurs ont également beaucoup apprécié le programme et l'organisation du séminaire stratégique de septembre 2022.

Parmi les pistes d’amélioration évoquées figurent notamment, à moyen ou long terme d'accroitre l'expertise et les profils des administrateurs dans les domaines de l'ESG, de la stratégie digitale et de l'industrie 4.0., un reporting plus fréquent de l'Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales, plus de temps dédié au suivi de la gestion des talents et de la mise en oeuvre de la stratégie climatique et environnementale, le retour aux réunions physiques, et davantage de visites de sites. Les membres du Conseil ont également souhaité d’accroître le taux d'indépendance du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques, ce qui a donné lieu à des modifications dans la composition de ce comité en février 2023.

Dans un esprit d’amélioration continue, l’Administrateur Référent Indépendant et le Président du Conseil ont également procédé à un exercice d’évaluation de la contribution effective de chaque Administrateur sur la base d’entretiens individuels.

4.4.3. Informations complémentaires

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux ni aucun contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, à l’exception des contrats de travail de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs représentant les salariés.

En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :
* aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
* aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
* aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
* aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Par ailleurs, certains Administrateurs ou dirigeants mandataires sociaux de Nexans ont des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de groupes susceptibles de contracter avec des sociétés du groupe Nexans dans le cadre d’opérations commerciales (par exemple, clients). De tels contrats font l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales.

Le 19 février 2020, le Conseil d’Administration a adopté une procédure interne d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et l’analyse de leur qualification. Il s’agit d’une procédure d’évaluation régulière par la Direction de la Comptabilité des conditions de conclusion des conventions courantes conclues par la Société, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à son évaluation.

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de Nexans, des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Mis à part ces éléments et indépendamment des conventions et engagements réglementés ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, y compris la pratique du Conseil de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires des Administrateurs proposés par les deux actionnaires principaux, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un mandataire social a été sélectionné.

4.4.3.1. Dispositions particulières des statuts de la Société

Forme et inscription des actions – Identification des détenteurs et franchissements des seuils statutaires (article 7 des statuts)

Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à 2 % du capital doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la Société du nombre total des actions qu’il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un multiple de 2 % est atteint. Pour la détermination des seuils prévus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition. En cas d’inobservation des dispositions prévues ci-dessus, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant les seuils qui auraient dû être déclarés. Tout actionnaire dont la participation au capital devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus est également tenu d’en informer la Société dans le même délai de quinze jours et selon les mêmes modalités.

Les actions sont représentées par des inscriptions en compte au nom de leur propriétaire sur les livres de la société émettrice ou auprès d’un intermédiaire habilité. Les titres inscrits en compte se transmettront par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s’opéreront dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Dans le cas où les parties ne sont pas dispensées de ces formalités par la législation en vigueur, la Société peut exiger que la signature des déclarations ou ordres de mouvement ou virements soit certifiée dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

La Société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, demander communication à tout organisme ou intermédiaire habilité de tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité, le nombre de titres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Assemblées d’actionnaires (article 20 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les statuts. L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.# Le Conseil d’Administration peut décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales fixées par la réglementation en vigueur. Le droit de participer, de voter à distance ou de se faire représenter aux Assemblées est subordonné : pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription conformément à la loi de leurs actions à leur nom sur les comptes tenus par la Société ou le mandataire de celle-ci ; pour les titulaires d’actions au porteur, par la délivrance d’une attestation de participation conformément à la loi. Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une Assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences de l’article 1367 du Code civil, c’est-à-dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires doivent être reçus par la Société au moins un jour ouvré (au plus tard à 15 heures, heure de Paris) avant la date de réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Droits de vote (article 21 des statuts)

Sous réserve des dispositions de la loi et des statuts, chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L.22-10-46 du Code de commerce, les statuts n’attribuent pas de droit de vote double aux actions de la Société. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales.

Limitations des droits de vote (article 21 des statuts)

Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directement et/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titre des votes qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote des résolutions suivantes par toute Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires : toutes résolutions relatives à toute opération de réorganisation à laquelle la Société est partie et qui a un impact sur le capital social et/ou les capitaux propres de l’une des entités participant à ou résultant de ladite opération, en ce compris notamment les opérations d’apport partiel d’actif, d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, d’apport en nature, de fusion, de fusion-absorption, de scission, de scission partielle, de reverse merger ou toute autre opération de réorganisation similaire ; toutes résolutions relatives à une offre publique d’achat, d’échange, alternative ou mixte, initiée par ou visant la Société, y compris les résolutions relatives aux moyens de défense en cas d’une telle offre publique ; toutes résolutions autres que celles liées aux opérations visées aux (i) et (ii) ci-dessus, relatives à l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au sens des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pouvant conduire à une augmentation de capital de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée ; toutes résolutions relatives à une distribution en nature égalitaire entre actionnaires ; toutes résolutions relatives aux droits de vote à l’exception des résolutions relatives à (a) la création de droits de vote double, (b) l’abaissement du plafonnement des droits de vote en deçà du plafond de 20 % ou (c) l’extension de la liste des résolutions soumises au plafonnement des droits de vote à hauteur de 20 % ; et toutes résolutions relatives à toute délégation de pouvoirs ou de compétence au Conseil d’Administration concernant les opérations visées aux paragraphes (i) à (v) ci-dessus. Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limitation devient caduque de plein droit dès lors qu’une personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins 66,66 % du nombre total des actions de la Société, à la suite d’une offre publique d’achat ou d’échange visant la totalité des actions de la Société.

Affectation du résultat (article 23 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l’exercice, après provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice, tel qu’il résulte du compte de résultat. Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires, est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée Générale Ordinaire a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, en cas d’acompte sur dividende, détermine la date à compter de laquelle le dividende est mis en paiement.

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

Conformément à l’article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les opérations réalisées et déclarées à l’AMF par les dirigeants mentionnés à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2022 sont récapitulées dans le tableau ci-après.

Date de l’opération	Nature de l’opération	Instrument financier	Nombre (de parts de FCPE ou d’actions)	Montant total brut (en euros)
24/02/2022	Acquisition	Actions	1 000	73 646,20 €
01/03/2022	Cession	Actions	5 500	467 958,50 €
13/03/2022	Acquisition	Actions	2 400	0,00 € (a)
13/03/2022	Acquisition	Actions	2 000	0,00 € (a)
14/03/2022	Acquisition	Actions	250	20 304,85 €
15/03/2022	Acquisition	Actions	260	20 427,21 €
26/05/2022	Acquisition	Actions	1 120	97 440 €
26/07/2022	Acquisition	Actions	334,2	20 804,63 €
27/07/2022	Acquisition	Actions	7 250	0,00 € (b)

(a) Actions acquises dans le cadre du plan de rémunération n° 18 du 13 mars 2018 avec une valeur sous-jacente des actions : 80,10 € (voir paragraphe 4.6 pour plus d’informations sur les conditions de ce plan).
(b) Actions acquises dans le cadre du plan de rémunération n° 18A du 27 juillet 2018 avec une valeur sous-jacente des actions : 84,55 € (voir paragraphe 4.6 pour plus d’informations sur les conditions de ce plan).

En application de l’article 11 des statuts de la Société, tout Administrateur doit être propriétaire de 10 actions – à l’exception des Administrateurs représentant les salariés qui en ont été dispensés. Cette règle est respectée par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. En outre, la Charte de l’Administrateur annexée au Règlement Intérieur du Conseil prévoit qu’il est souhaitable que chaque Administrateur détienne au moins 500 actions.

4.6 Rémunérations et avantages

4.6.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023

La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023 a été établie par le Conseil d’Administration du 14 février 2023, sur proposition du Comité des Rémunérations. Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique présentée dans la présente section sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires 2023.

4.6.1.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

Au 31 décembre 2022, la Société compte 14 Administrateurs. Le montant annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs a été fixé à 750 000 euros par l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2022, avec effet à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022.# Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires 2023 d'augmenter le montant annuel total de la rémunération des membres du Conseil d'Administration à 820 000 euros à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil d'Administration a tenu compte d'une étude comparative de la rémunération des administrateurs référents indépendants dans les sociétés du SBF120 et de l'accroissement des missions confiées à l'Administrateur Référent Indépendant ces dernières années (réunions d'indépendants, sessions exécutives, roadshows gouvernance, entretiens individuels avec les administrateurs dans le cadre de l'évaluation annuelle). Le Conseil a également tenu compte de l'accroissement des missions confiées à l'Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales, notamment dans le cadre des nouvelles recommandations du Code AFEP-MEDEF de décembre 2022, et dans la perspective de l'entrée en vigueur de la Directive CSRD (Corporate Sustainbility Reporting Directive). L'augmentation proposée serait donc destinée à rémunérer les fonctions spécifiques d'Administrateur Référent Indépendant et d'Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales. Les modalités de fixation et de répartition de la rémunération des Administrateurs sont décidées par le Conseil d’Administration et revues seulement en cas de modification dans l’organisation des travaux du Conseil et des comités. Elles comportent, sauf exception, une part fixe et une part variable prépondérante, qui est fonction de l’assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil et leur participation aux comités. Les règles de répartition de la rémunération des Administrateurs seront les suivantes à compter du 1er janvier 2023, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale. Chacun des Administrateurs recevra : 13 000 euros d’allocation fixe par an ; 3 500 euros pour chaque séance du Conseil, plafonné à 26 000 euros par an ; 3 500 euros par réunion de Comité pour les membres de Comité, plafonné à 21 000 euros par an ; 7 000 euros par réunion de Comité pour le président du Comité d'Audit, des Comptes et des Risques, plafonné à 36 000 euros par an ; 6 000 euros par réunion de Comité pour les présidents des autres Comités, plafonné à 36 000 euros par an. Lorsque le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité des Rémunérations se tiennent le même jour, les membres du Comité des Rémunérations ne reçoivent pas de rémunération en plus du montant reçu pour la réunion du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise. Si la réunion du Comité des Rémunérations se tient un autre jour que celle du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, les membres du Comité des Rémunérations sont rémunérés conformément aux dispositions du présent paragraphe. L'Administrateur Référent Indépendant et l'Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales recevront une rémunération supplémentaire de 35 000 euros par an chacun. L’Administrateur représentant les salariés actionnaires et les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur ou de membre de Comité. Le Président du Conseil d'Administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d'Administrateur. Sa rémunération en tant que Président du Conseil est détaillée au paragraphe 4.6.2.1. ci-dessous. Par ailleurs, les Censeurs bénéficient d’une rémunération équivalente à celle perçue par les Administrateurs. Les mandataires sociaux non dirigeants ne reçoivent de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie.

4.6.1.2. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Principes applicables à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux

Les travaux du Comité des Rémunérations sont structurés autour de trois à quatre séances de réflexion réparties dans l’année, et de travaux préparatoires intermédiaires menés par la Présidente du Comité. La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Nexans pour l’exercice 2023 a ainsi été examinée par le Comité des Rémunérations au cours de trois réunions entre octobre 2020 et février 2023, avant d’être proposée au Conseil d’Administration et arrêtée par lui. Le Conseil veille en permanence à ce que les différents éléments qui composent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux mènent à une rémunération compétitive, équitable, intelligible, cohérente et visant à récompenser la performance. Les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, acquis ou attribués, sont rendus publics après la décision du Conseil d’Administration les ayant arrêtés. Conformément à l’article L.22-10-8 III du Code de commerce, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration pourra, sur recommandation du Comité des Rémunérations, adapter certaines dispositions de la politique de rémunération en cohérence avec les grands principes de la politique de rémunération, dès lors que cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux non exécutifs

Le Comité des Rémunérations s’appuie, pour proposer la structure de la rémunération du Président du Conseil d’Administration, sur des études de consultants extérieurs indiquant les pratiques du marché pour des sociétés comparables. Il tient compte également des missions spécifiques confiées au Président du Conseil telles qu’elles sont détaillées dans le Règlement Intérieur, disponible sur le site Internet www.nexans.com. Le Président du Conseil perçoit une rémunération annuelle fixe. Il ne bénéficie pas de rémunération variable. Il ne perçoit pas de rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d’Administration les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec les performances de l’entreprise. Il prend en compte l’ensemble des enjeux de l’entreprise (stratégiques, financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux), l’intérêt des actionnaires et des autres parties prenantes, ainsi que les évolutions du Code AFEP-MEDEF. Le Comité s'est appuyé, pour établir la structure de cette rémunération, sur l’examen du positionnement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en les comparant à la médiane d’un panel de 13 sociétés françaises et internationales comparables à Nexans (Alstom, Arkema, BIC, Imerys, Ingenico, Legrand, Plastic Omnium, Rexel, Group SEB, Somfy, SPIE, Valeo, et Vallourec). Ce panel est revu à intervalle pluriannuel ; il a été revu en 2020 pour tenir compte des opérations de fusions/acquisitions réalisées par certaines sociétés du panel. Le Comité veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature. Les éléments variables représentent une part prépondérante de la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Rémunération fixe

La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable. Elle n’est revue qu’à intervalle de trois ans. Toutefois, une révision anticipée pourrait intervenir en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilités ou de fort décalage de son positionnement par rapport au panel de référence.

Rémunération variable annuelle

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une rémunération variable annuelle pour laquelle, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, définit chaque année des critères de performance diversifiés et exigeants, précis et préétablis, permettant une analyse complète de la performance, alignée avec les enjeux et la stratégie de l’entreprise et les intérêts des actionnaires. L’évaluation de la performance des dirigeants repose sur un équilibre entre des critères collectifs prépondérants, et des critères individuels, à la fois opérationnels et managériaux. Le Conseil d’Administration définit annuellement le taux cible et le taux maximum de rémunération variable annuelle en pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Il détermine la proportion d’objectifs collectifs et d’objectifs individuels et l’ensemble des critères correspondants. Le versement de la rémunération variable annuelle due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs est conditionné à son approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires.

Rémunération long terme en titres

Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés, compétitive au regard des pratiques de marché, et alignée avec l’intérêt social et l’intérêt des actionnaires. Chaque plan de rémunération long terme est soumis à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Les actions de performance, valorisées en normes IFRS, ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif.# Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les dirigeants mandataires sociaux s’engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition. La cession des actions définitivement acquises par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est pas possible pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ». En cas de révocation du mandat social, le droit à recevoir les actions non encore acquises par le dirigeant mandataire social exécutif est caduc au jour de la révocation du mandat social. En cas de départ en retraite, ses droits sont maintenus au prorata temporis sauf décision contraire et motivée pour des raisons sérieuses du Conseil d’Administration. Dans les autres cas de départ, ses droits sont maintenus sous réserve d’une décision du Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.

Obligation de détention d’actions

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont, conformément à la loi et selon les modalités adoptées périodiquement par le Conseil d’Administration, soumis à une obligation de conservation d’un nombre important et croissant d’actions. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent ainsi conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions 25 % des actions de performance acquises de manière définitive, sous réserve d’une décision contraire et motivée du Conseil au regard de leur situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis.

Rémunération exceptionnelle

Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. L’attribution d’une rémunération exceptionnelle serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Elle serait plafonnée à un montant maximum de 100 % de la rémunération fixe.

Indemnité de prise de fonctions

Une indemnité de prise de fonctions pourrait être accordée à un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d’une société extérieure au Groupe. Le versement de cette indemnité serait destiné à compenser la perte des avantages dont bénéficiait le dirigeant avant de rejoindre le Groupe. Ce versement serait alors explicité et son montant serait rendu public au moment de sa fixation. Elle ne pourrait excéder le montant des avantages perdus par le nouveau dirigeant mandataire social exécutif en quittant ses précédentes fonctions.

Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

L’ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Ils sont détaillés au paragraphe 4.6.4.4 du présent document.

Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourrait pas excéder deux (2) ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de départ

Le versement d’une indemnité de départ à un dirigeant mandataire social exécutif serait soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne pourrait intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, (cette dernière condition étant présumée sauf décision contraire du Conseil d’Administration, notamment en cas de faute grave). L’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de non-concurrence

En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la fin de son mandat, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, le Directeur Général percevra une indemnité maximale égale à un an de rémunération totale (parts fixe et variable nominale), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 25.3 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil se prononcera en cas de départ du dirigeant mandataire social exécutif sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité de non-concurrence ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que le dirigeant mandataire social exécutif fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Régime de retraite supplémentaire

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéficient du régime de retraite supplémentaire mis en place par la Société en faveur des Senior Executive Vice-Presidents membres du Comité Exécutif. Ce régime de contribution annuelle dédiée à la retraite versée à un organisme-tiers au titre d’un régime dit « Article 82 », a été mis en place le 1er septembre 2018. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le bénéficiaire.

Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Ils bénéficient également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi, souscrite auprès d’un organisme d’assurance, leur garantissant en cas de perte involontaire d’activité professionnelle des indemnités journalières à hauteur de 55 % de la 365e partie des tranches A, B et C de son revenu professionnel pour l’exercice précédent leur départ, et ce pendant une durée de douze mois après la perte d’emploi.

Avantages en nature

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Autres éléments de rémunération

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient pas d’une rémunération variable pluriannuelle ou différée avec un versement en numéraire. Le Conseil d’Administration a en effet préféré privilégier un instrument en actions renforçant l’alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux des actionnaires. Ils ne perçoivent pas non plus de rémunération au titre du mandat d’Administrateur.

Non-cumul entre contrat de travail et mandat social

Lorsqu’un dirigeant du Groupe devient Directeur Général, Directeur Général Délégué ou Président-Directeur Général de la Société, il est mis fin au contrat de travail qui le lie à la Société, soit par rupture conventionnelle, soit par démission, sauf décision contraire et motivée du Conseil d’Administration.

4.6.1.3. Annexe à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux : éléments fixés pour 2023

Rémunération du Président du Conseil d’Administration

La rémunération annuelle fixe de Jean Mouton en tant que Président du Conseil d’Administration pour 2023 a été fixée à 320 000 euros par décision du Conseil d’Administration du 18 janvier 2023. Cette rémunération est restée inchangée depuis le 1er janvier 2022.

Rémunération du Directeur Général

Structure de la rémunération 2023 du Directeur Général

La pondération dans la rémunération totale du Directeur Général des éléments de rémunération fixe, variable annuelle et variable long terme (hors rémunération exceptionnelle), dans l’hypothèse de l’atteinte du taux maximum de la rémunération variable annuelle et d’une attribution maximum d’actions de performance par le Conseil d’Administration, est la suivante :

Rémunération fixe

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 14 février 2023, a déterminé la rémunération fixe de Christopher Guérin en tant que Directeur Général pour 2023 à 750 000 euros. Cette rémunération avait été revue le 16 février 2021 et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires le 12 mai 2021. Conformément à la politique de rémunération, elle est revue seulement tous les trois ans.

Rémunération variable

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 14 février 2023, a fixé la structure et les objectifs de la rémunération variable de Christopher Guérin au titre de 2023. Le taux cible de rémunération variable annuelle représente 100 % de la rémunération fixe annuelle. Celle-ci peut évoluer en fonction de la réalisation des objectifs fixés entre 0 % et 150 % de la rémunération annuelle fixe. Elle est déterminée à hauteur de 60 % en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et à hauteur de 40 % en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels préétablis et exigeants. Les montants cibles des objectifs retenus sont ceux du budget 2023.# Objectifs collectifs pour 2023

Les objectifs collectifs pour 2023 et leur poids respectif sont les suivants :

Critères	Pondération
ROCE	25 %
EBITDA	50 %
NFCF*	25 %
TOTAL	100 %

* Free Cash Flow Normalisé qui correspond au Free Cash Flow publié, retraité des dépenses d’investissement stratégiques, des produits de cession d’actifs corporels, de l’impact des fermetures d’activités significatives et d’un décaissement d’impôt calculé, pour les projets Haute Tension, sur la base d’une méthode d’avancement et non d’achèvement. En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter ces critères afin d’en tenir compte.

Objectifs individuels pour 2023

Les objectifs individuels pour 2023 et leur poids respectif sont les suivants :

25 % – Déploiement de la stratégie :
d’un point de vue organique : Réalisation du nouveau plan d'expansion de Generation & Transmission à Halden avec une première production au dernier trimestre 2023. Lancement des nouveaux CAPEX en France et au Maroc,
- d’un point de vue inorganique : Finalisation de la rotation prévue des actifs, réalisation d’un résultat net de 200 millions d'euros en 2023 (ajusté de l'effet COREX);
25 % – Efficacité opérationnelle :
- déploiement de la stratégie industrielle du Groupe par l'amplification de l'Industrie 4.0, amplification du recyclage du cuivre en France à Lens, intégration des acquisitions;
25 % – Culture et engagement :
- Conception d'une nouvelle organisation (axée sur la Distribution et les Usages) pour accroitre l'agilité de la prise de décision et responsabiliser les Business Units,
- Déploiement et adoption de la nouvelle culture (modèle de leadership et comportements associés),
Mise en œuvre d'une planification des effectifs et d’une construction de la nouvelle grille de compétences issue du nouveau plan stratégique, renforcement des programmes de développement et du vivier de talents pour les postes clés;
25 % – Déploiement de la politique ESG :
Sécurité : Taux de fréquence des accidents du travail (FR1) <=0,9, Définition de la stratégie climatique à 3 ans pour le Groupe et des objectifs 2024-2026 Déploiement du nouveau Cluster E3, Mise en œuvre de la communication extra-financière autour de E3 (Économie, Environnement, Engagement) et des nouveaux outils de gestion de la performance tels que le ROCE2,
- Diversité : Mise à jour la politique d'inclusion et de diversité; Se concentrer sur l'augmentation de la part de femmes aux postes de senior management.

Ces objectifs ont été établis en fonction de la stratégie du Groupe, et arrêtés sur la base du budget prévisionnel tel qu’examiné par le Conseil d’Administration du 18 janvier 2023. La rémunération variable annuelle ne sera versée que sous réserve de l’approbation en 2024 par l’Assemblée Générale des actionnaires de la résolution portant sur la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce.

La rémunération long terme en titres

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 14 février 2023, a fixé les conditions de performance du plan long terme en titres.

40 % des actions de performance attribuées en 2023 au Directeur Général seront soumises à une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Leoni, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, NKT Cables, et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance. Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel.
40 % des actions de performance attribuées en 2023 seront soumises à une condition de performance économique consistant à mesurer à fin 2025, le taux d'EBITDA avec un taux de conversion minimum en Free Cash Flow Normalisé. En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter la marge opérationnelle et les capitaux employés afin de tenir compte de l’impact de ce changement.
20 % des actions de performance attribuées en 2023 seront soumises à une condition de performance relative aux ambitions RSE du Groupe tels que définies dans la feuille de route 2023-2025.

Pour 2023, les attributions destinées au Directeur Général sont plafonnées par la résolution adoptée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2022 au maximum à 12 % de l’enveloppe d’attribution totale du plan d’actions de performance, soit 36 000 actions, correspondant à environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2022 (composé de 43 753 380 actions). La valorisation de cette attribution au Directeur Général ne devrait pas excéder le jour de l’attribution un niveau maximum de 130 % de sa rémunération fixe annuelle. Le Conseil d’Administration a fixé à 15 000 le nombre minimum d’actions à détenir par Christopher Guérin en tant que Directeur Général et décidé que ces actions pourraient provenir de l’acquisition définitive des actions de performance qui lui seront attribuées.

4.6.2. Rémunération 2022 des membres du Conseil d’Administration

Le montant total de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 aux membres du Conseil d’administration a été de 651 630 euros, répartis de la manière suivante pour chacun des Administrateurs en comparaison avec 2021 :

Membres du Conseil	Rémunération attribuée au titre de 2021 et versée en 2021 (en euros)	Rémunération attribuée au titre de 2022 et versée en 2022 (en euros)
Jean Mouton	-	-
Angéline Afanoukoé (a)	-	-
Selma Alami (b)	-	-
Jane Basson	70 000	69 000
Laura Bernnardelli (c)	9 312	49 500
Bpifrance Participations (Anne-Sophie Hérelle)	79 000	76 000
Marc Grynberg	52 000	58 500
Oscar Hasbún Martinez	70 000	73 500
Sylvie Jéhanno	64 000	65 500
Anne Lebel	70 000	67 500
Andrónico Luksic Craig	28 000	27 000
Bjorn Erik Nyborg (a)	-	-
Francisco Pérez Mackenna	82 000	86 500
Hubert Porte	46 000	51 500
Kathleen Wantz-O’Rourke (d)	58 000	27 130
Total	628 312	651 630

(a) Administrateur représentant les salariés.
(b) Administrateur représentant les actionnaires salariés.
(c) Rémunération en tant que Censeur du 30 septembre 2021 au 11 mai 2022 puis comme Administrateur à compter du 11 mai 2022.
(d) Administrateur qui a démissionné à compter du 12 mai 2020.

En 2022, les mandataires sociaux non dirigeants ont reçu de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie.

4.6.3. Rémunération 2022 de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

Lors de sa réunion du 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé que le Président du Conseil d’Administration percevrait une rémunération annuelle fixe de 320 000 euros à compter du 1er janvier 2022. Elle avait été fixée à 250 000 euros à compter de la nomination de Jean Mouton en tant que Président du Conseil d’Administration le 15 mai 2019 et était restée inchangée depuis cette date. Le Conseil d’Administration a alors procédé à un examen complet du niveau de rémunération du Président du Conseil avec le concours de consultants externes. L’examen du Conseil d’Administration a mené aux conclusions suivantes :

l’engagement de Jean Mouton pour un excellent fonctionnement du Conseil d’Administration, au bénéfice de la Gouvernance du Groupe, est un atout important pour Nexans ;
le nombre de réunions du Conseil d’Administration et des comités a augmenté de manière significative au cours des dernières années ;
Jean Mouton, au-delà de sa supervision régulière du fonctionnement du Conseil, participe régulièrement à toutes les réunions des comités, aux sessions exécutives biannuelles, aux réunions des Administrateurs indépendants, ainsi qu’aux roadshows ESG avec le management de la Société ;
l’évaluation du Conseil réalisée début 2022 montre que « le rôle du Président est loué par les Administrateurs et son investissement personnel dans le Conseil est considéré comme très positif » ;
une étude réalisée par le cabinet de conseil indépendant Willis Towers sur la rémunération des présidents non exécutifs pour des entreprises comparables du SBF 120 indique que la rémunération fixe du Président est, à ce jour, inférieure à la valeur médiane de 300 000 euros. Un benchmark supplémentaire réalisé par le cabinet de conseil indépendant Korn Ferry est cohérent avec ces résultats ;
la rémunération fixe du Président du Conseil de Nexans n’avait pas été modifiée depuis 2016.

Le Président du Conseil ne perçoit pas de rémunération supplémentaire au titre de ses fonctions d’Administrateur. Il ne bénéficie pas d’une rémunération variable ni d’une rémunération long terme. Il ne bénéficie d’aucun autre avantage.# Synthèse des rémunérations

Synthèse des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

	2021	2022
Rémunérations dues au titre de l’exercice en tant que Président du Conseil d’Administration	250 000 €	320 000 €

Récapitulatif des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

	Montants attribués au titre de 2021	Montants versés en 2021	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés en 2022
Rémunération fixe	250 000 €	250 000 €	320 000 €	320 000 €
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération en tant qu’Administrateur	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	250 000 €	250 000 €	320 000 €	320 000 €

4.6.4. Rémunération 2022 de Christopher Guérin, Directeur Général

La rémunération versée au Directeur Général comporte une part fixe et une part variable liée à la performance du Groupe à court et long terme. Elle prend notamment en compte l’existence d’un régime de retraite supplémentaire, et plus globalement de l’ensemble des avantages détaillés ci-après.

Synthèse des rémunérations de Christopher Guérin en tant que Directeur Général

	2021	2022
Rémunérations dues au titre de l’exercice en tant que Directeur Général	1 803 812 €	1 838 545 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice en tant que Directeur Général (a)	1 034 080 €	854 562 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice au Directeur Général au titre du plan spécifique lié au Plan Stratégique 2021-2024 (a)	693 382 €	-
Valorisation des actions de performance définitivement acquises au cours de l’exercice	397 095 €	805 228 €

(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode de Monte-Carlo.

Récapitulatif des rémunérations de Christopher Guérin en tant que Directeur Général

	Montants attribués au titre de 2021	Montants versés en 2021	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés en 2022
Rémunération fixe	750 000 €	750 000 €	750 000 €	750 000 €
Rémunération variable	1 048 050 €	882 360 €	1 080 900 €	1 048 050 €
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur (a)	-	-	-	-
Avantages en nature (b)	5 762 €	5 762 €	7 645 €	7 645 €
Total	1 803 812 €	1 638 122 €	1 838 545 €	1 805 695 €

(a) Christopher Guérin n’est pas Administrateur de Nexans.
(b) Mise à disposition d’une voiture de fonction.

Structure de la rémunération 2022 du Directeur Général

4.6.4.1. Rémunération fixe du Directeur Général

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil a décidé de maintenir la rémunération fixe du Directeur Général au titre de l’année 2022 à 750 000 euros. Cette rémunération fixe a été revue en 2021 après une période de 3 ans.

4.6.4.2. Rémunération variable du Directeur Général

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 15 février 2022, le taux cible de rémunération variable annuelle au titre de 2022 de Christopher Guérin représente 100 % de sa rémunération fixe annuelle et est déterminée à hauteur de 60 % en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et à hauteur de 40 % en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels précis et préétablis. La rémunération variable de Christopher Guérin pour 2022 peut varier en fonction de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d’Administration, entre 0 % et 150 % de sa rémunération annuelle fixe reçue en tant que Directeur Général. Le Conseil d’Administration a fixé les objectifs financiers de la part collective ainsi que leur poids relatif comme suit : (1) retour sur capitaux employés (ROCE) : 25 %, (2) ratio EBITDA : 50 %, et OFCF (25 %).

Le Conseil d’Administration du 14 février 2023, statuant sur la détermination de la part variable de Christopher Guérin au titre de 2022, s’est prononcé comme suit :

S’agissant de la part collective de la rémunération variable, en stricte application du niveau d’atteinte des objectifs définis pour 2022 (ROCE 25 %, EBITDA 50 % et NFCF 25 %),

Le taux d’atteinte du ROCE est égal à 100 % du maximum, ce qui reflète une réussite significative de cet indicateur par rapport au budget ;
Le taux d'atteinte de l'EBITDA est égal à 100 % du maximum, cet indicateur ayant été dépassé par rapport au budget ;
Le taux d'atteinte du NFCF est égal à 100 % du maximum, cet indicateur ayant également été dépassé par rapport au budget.

Sur ces bases, le Conseil d’Administration a constaté que la part collective s’élevait à 675 000 euros (pour un maximum potentiel de 675 000 euros, soit 100 % de ce montant).

S’agissant de la part relative aux objectifs individuels, ceux-ci sont précis et préétablis et leur réalisation a été appréciée sur l’année 2022. Après en avoir apprécié leur degré de réalisation, le Conseil d’Administration les a définis comme suit :

Le taux de réalisation de l’objectif lié au « déploiement de la stratégie » s’élève à 85% du montant maximum. La Société a réalisé un résultat net exceptionnel de 247 millions d'euros pour un objectif 2022 de 190 millions d'euros. Les CAPEX de SLS ont été déployés avec succès. Le centre Ampacity a été inauguré conformément au plan stratégique innovation. L’organisation R&D et la transformation des ventes et du marketing ont été mises en place et sont opérationnelles en 2022. Bien que la rotation des actifs n’ait pas été finalisée, le Groupe a montré sa capacité à adapter la stratégie au contexte et aux opportunités.
Le taux de réalisation de l’objectif « d’efficacité opérationnelle » s’élève à 93,3% du montant maximum. Ce taux de réalisation repose sur l'intégration réussie de Centelsa, sur le travail effectué sur les écosystèmes de la chaîne de valeur et à l'inauguration d'u centre Ampacity mentionnée.
Le taux de réalisation de l’objectif de « culture et engagement » s’élève à 95,0% du montant maximum. Les valeurs du Groupe, Pioneers, Dedicated et United ont été déployées à l’ensemble du Groupe avec un haut niveau d’adoption. Les transformations des organisations Sales Marketing, ISG et IT ont été mises en œuvre. Le plan de succession du comité exécutif et les plans de développement individuels respectifs sont définis.
Le taux de réalisation de l’objectif de « déploiement de la politique ESG » s’élève à 87,5% du montant maximum. La scorecard ESG a été déployé avec succès ainsi que le modèle de performance E3. La parité Femmes / Hommes continue de progresser au sein de Nexans, atteignant 26,6% des postes classés, contre 25,6% l'année dernière, ce qui est une grande réussite. En 2022, la Société a également mis l’accent sur la finalisation de deux programmes clés, le « women leadership program » et l’« emerging leaders program ».

Sur ces bases, le Conseil d’Administration a constaté que la part individuelle s’élevait à 405 900 euros (pour un maximum potentiel de 450 000 euros, soit 90,2 % de ce montant).

Le total de la part variable telle que déterminée par le Conseil au titre de 2022 s’élève donc à 1 080 900 euros, soit 96,1 % du montant maximum.

Le versement de la part variable de la rémunération du Directeur Général est conditionné à son approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires 2023.

4.6.4.3. Options de souscription d’actions et actions de performance attribuées à Christopher Guérin

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au Directeur Général

Conformément à la politique de rémunération long terme du Groupe, en 2022, le Directeur Général n’a reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions. Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Actions attribuées à Christopher Guérin en 2022

	Plan n° 22 du 17/03/2022
Nombre d’actions attribuées en 2022	De 0 à 14 000
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (a)	854 562 €
Pourcentage du capital représenté par l’attribution	0,03 %
Date d’acquisition	17/03/2026
Date de disponibilité	17/03/2026
Conditions de performance	Oui

(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode Monte-Carlo.

Conformément à la politique de rémunération à long terme du Groupe et à la décision de l’Assemblée Générale Annuelle du 12 mai 2021, le Conseil d’Administration du 17 mars 2022, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise, a adopté un plan de rémunération long terme n° 22 sous la forme d’un plan d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites destinées aux principaux cadres managers du Groupe. Le Conseil d’Administration a attribué à Christopher Guérin en tant que Directeur Général un nombre d’actions de performance pouvant varier de 0 à 14 000 actions de performance dont l’acquisition définitive est conditionnée par l’atteinte de trois conditions de performance communes à tous les bénéficiaires d’actions de performance :

1) une condition de performance boursière appliquée à 40 % des actions attribuées et consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, Leoni, NKT Cables et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance.Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel ; 2) une condition de performance économique appliquée à 40 % des actions attribuées et consistant à mesurer le Free Cash Flow à fin 2024 ; 3) une condition de performance RSE appliquée à 20 % des actions attribuées et consistant à mesurer la réalisation des ambitions RSE du Groupe tels que définies dans la feuille de route 2022-2024 : En fonction des niveaux de performance qui seront constatés à l’issue de la période d’acquisition expirant le 17 mars 2026, le nombre d’actions qui seront définitivement acquises par le Directeur Général pourra varier entre 0 et au plus 14 000 actions, en application des échelles suivantes :

Pallier atteint par Nexans par rapport au TSR du panel	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
1er ou 2e rang	100 %
3e rang	90 %
4e rang	80 %
5e rang	60 %
En dessous du 5e rang	0 %

Niveau de Free Cash Flow du Groupe à fin 2024	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
≥ 270 M€	100 %
≥ 265 M€ et < 270 M€	90 %
≥ 260 M€ et < 265 M€	80 %
≥ 255 M€ et < 260 M€	70 %
≥ 250 M€ et < 255 M€	60 %
≥ 245 M€ et < 250 M€	50 %
< 245 M€	0 %

Niveau de l’indice CSR atteint à fin 2024	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
≥ 90 %	100 %
≥ 70 % et < 90 %	70 %
< 70 %	0 %

Actions devenues acquises en 2022

Plan n° 18 du 13/03/2018	Plan n° 18B du 27/07/2018
Nombre d’actions devenues acquises en 2022	2 400
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (a)	192 240 €
Date d’acquisition	13/03/2022
Date de disponibilité	13/03/2022
Conditions de performance	Oui

(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode Monte-Carlo.

Le Comité des Rémunérations a constaté la réalisation partielle des conditions de performance à satisfaire pour l’acquisition définitive des actions attribuées à Christopher Guérin en tant que salarié au moment de l’attribution, avant sa nomination en tant que Directeur Général, au titre du plan de rémunération à long terme n° 18 du 13 mars 2018. L’acquisition définitive des actions de performance dans le cadre du plan n° 18 du 13 mars 2018 était soumise aux conditions de performance décrites ci-après. En fonction du niveau de performance reconnu à la fin de la période d’acquisition au 13 mars 2022, le nombre d’actions acquises pour le Directeur Général varie entre 0 et un maximum de 6 000 selon les barèmes suivants :

Rang atteint par le TSR de Nexans par comparaison avec le TSR du panel	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
1er ou 2e rang	100 %
3e rang	90 %
4e rang	80 %
5e rang	70 %
6e rang	60 %
7e rang	50 %
En dessous du 7e rang	0 %

Niveau de Simplied Economic Value Added (EVA) à fin 2020	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
≥ 100 M€	100 %
≥ 90 M€ et < 100 M€	90 %
≥ 80 M€ et < 90 M€	80 %
≥ 70 M€ et < 80 M€	70 %
≥ 60 M€ et < 70 M€	60 %
≥ 50 M€ et < 60 M€	50 %
< 50 M€	0 %

En ce qui concerne la condition de TSR, la performance du TSR de Nexans est classée 3e à la date du 16 février 2022. Le niveau atteint est tel que le nombre d’actions définitivement acquises au titre de cette condition est de 80 %. En ce qui concerne la condition d’EVA, le niveau atteint de 43 millions d’euros est tel qu’aucune des actions attribuées au titre de cette condition n’est définitivement acquise. Suite à la constatation par le Comité des Rémunérations de l’atteinte partielle des conditions de performance, Christopher Guérin a définitivement acquis 40 % des actions attribuées dans le cadre du plan d’actions de performance n° 18 du 13 mars 2018, soit 2 400 actions.

Le Comité des Rémunérations a également constaté la réalisation partielle des conditions de performance à satisfaire pour l’acquisition définitive des actions attribuées à Christopher Guérin en tant que Directeur Général, au titre du plan de rémunération à long terme n° 18B du 27 juillet 2018. L’acquisition définitive des actions de performance dans le cadre du plan n° 18B du 27 juillet 2018 était soumise aux conditions de performance décrites ci-après. En fonction du niveau de performance reconnu à la fin de la période d’acquisition au 27 juillet 2022, le nombre d’actions acquises pour le Directeur Général varie entre 0 et un maximum de 14 500 selon les barèmes suivants :

Rang atteint par le TSR de Nexans par comparaison avec le TSR du panel	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
1er ou 2e rang	100 %
3e rang	90 %
4e rang	80 %
5e rang	70 %
6e rang	60 %
7e rang	50 %
En dessous du 7e rang	0 %

Niveau de Simplied Economic Value Added (EVA) à fin 2020	% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
≥ 100 M€	100 %
≥ 90 M€ et < 100 M€	90 %
≥ 80 M€ et < 90 M€	80 %
≥ 70 M€ et < 80 M€	70 %
≥ 60 M€ et < 70 M€	60 %
≥ 50 M€ et < 60 M€	50 %
< 50 M€	0 %

En ce qui concerne la condition de TSR, la performance du TSR de Nexans est classée 1re à la date du 27 juillet 2021. Le niveau atteint est tel que le nombre d’actions définitivement acquises au titre de cette condition est de 100 %. En ce qui concerne la condition d’EVA, le niveau atteint de 43 millions d’euros est tel qu’aucune des actions attribuées au titre de cette condition n’est définitivement acquise. Suite à la constatation par le Comité des Rémunérations de l’atteinte partielle des conditions de performance, Christopher Guérin a définitivement acquis 50 % des actions attribuées dans le cadre du plan d’actions de performance n° 18B du 27 juillet 2018, soit 7 250 actions.

4.6.4.4. Engagements pris à l’égard du Directeur Général

Date de début du mandat en tant que Directeur Général : 4 juillet 2018

Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages liés à la cessation ou changement de fonctions	Indemnité relative à une clause de non-concurrence
Non	Oui	Oui	Oui

Contrat de travail

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le contrat de travail de Christopher Guérin a été rompu avec effet à son entrée en fonctions en tant que Directeur Général de la Société le 4 juillet 2018.

Indemnités de départ

Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société autorisés par le Conseil du 3 juillet 2018 et ratifiés par l’Assemblée Générale du 15 mai 2019. Conformément à l’article 25.6 du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra excéder 2 ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de fin de mandat

Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général d’une indemnité de fin de mandat. Le versement de l’indemnité de départ ne pourra intervenir (1) qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration ou en cas de faute grave ; et (2) avant que le Conseil ne constate, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, lors ou après la cessation ou le changement effectif des fonctions du Directeur Général, le respect des conditions de performance prévues ci-avant. Le versement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le niveau d’atteinte des conditions de performance sera constaté par le Comité des Rémunérations, pour décision par le Conseil. L’indemnité sera égale à 2 ans de rémunération globale (parts fixe et variable), soit 24 fois le montant de la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient, plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe). La somme payable au titre de l’indemnité de départ sera versée en une seule fois dans le délai maximum d’un mois suivant le constat par le Conseil d’Administration du respect des critères d’attribution de l’indemnité de départ. Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs présentée au paragraphe 4.6.2. ci-dessus, l’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de non-concurrence

Christopher Guérin s’engage à ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la cessation de son mandat social de Directeur Général, quelle qu’en soit la cause, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société. En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale (parts fixe et variable), soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient. Le Conseil pourrait décider d’imposer à Christopher Guérin en tant que Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 25.3 du Code AFEP-MEDEF dans sa version de décembre 2022, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due).De plus, conformément aux dispositions de l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite.

Régime de retraite

Le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 a confirmé le bénéfice par Christopher Guérin, dans le cadre de son mandat de Directeur Général, du régime de retraite à cotisations définies en faveur de certains salariés et mandataires sociaux qui a été mis en place à compter du 1er septembre 2018. Le montant de la cotisation annuelle servant au financement de ce régime de retraite à cotisations définies est exclusivement pris en charge par la Société et est égal à 20 % de la rémunération de référence définie comme les parts fixe et variable de la rémunération annuelle du Directeur Général. Le montant des cotisations pour l’entreprise est de 300 000 euros en 2022.

Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi

Christopher Guérin bénéficie du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Il bénéficie également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi, souscrite auprès d’un organisme d’assurance, lui garantissant en cas de perte involontaire d’activité professionnelle des indemnités journalières à hauteur de 55 % de la 365e partie des tranches A, B et C de son revenu professionnel pour l’exercice précédent son départ, et ce pendant une durée de douze mois après la perte d’emploi. Le montant annuel des cotisations pour l’entreprise est de 11 261 euros en 2022.

4.6.5. Ratios d’équité

Cette information est communiquée conformément aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF dans sa version de décembre 2022.

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et de Nexans France

Pour le calcul des ratios d'équité, conformément à l'article L.22-10--9 du code de commerce, la Société se référe aux lignes directrices de l'AFEP-MEDEF. Le périmètre retenu pour l’application de l’article L. 225‑37‑3‑ 6° du Code de commerce est celui de Nexans SA et Nexans France. Ce périmètre a été induit par une volonté d’avoir des ratios intelligibles et d’exclure les problématiques de taux de change, d’inflation et de régimes salariaux d’autres pays dans lesquels les sociétés du groupe Nexans emploient des salariés. Les salariés pris en compte pour le calcul de ce ratio sont les salariés en contrat à durée déterminée et indéterminée qui ont été présents et actifs pendant toute l’année concernée. Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF et pour permettre une meilleure lisibilité et comparabilité des ratios, la Société a décidé d’ajuster la méthode de calcul des rémunérations en prenant en compte la valorisation comptable des actions attribuées au cours de l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux et aux salariés. Jusqu’en 2021, ce calcul prenait en considération la valorisation des actions acquises au cours de l’exercice à leur valeur d’acquisition. Les éléments compris dans le calcul des ratios d’équité concernent l’ensemble des éléments de rémunération, hors charges sociales, versés dans l’année aux dirigeants mandataires sociaux (numérateur) et aux salariés (dénominateur). Le calcul comprend les rémunérations fixes annuelles sur une base temps plein, les rémunérations variables et exceptionnelles versées, les attributions d’actions ou d’options valorisées en norme IFRS et tout autre avantage de toute nature attribué ou versé au cours de l’exercice.

	2018	2019	2020	2021	2022
Directeur Général
Moyenne	38	32	29	57	44
Médiane	55	46	42	92	68
Rémunération (inclut actions définitivement acquises)	2 148	1 675	916	3 455 504	2 660 257
Président
Moyenne	4	5	4	4	5
Médiane	6	7	6	7	8
Employés
Moyenne	55 836	51 943	57 577	60 232	60 035
Médiane	38 766	36 325	39 655	37 656	39 214

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la performance du Groupe

Ratio en %	2018	2019	2020	2021	2022
Chiffre d’affaires	0,03	0,02	0,03	0,05	0,03
EBITDA	0,66	0,44	0,49	0,76	0,44

Les ratios, rémunérations moyennes et médianes de 2018 à 2021 ont été revus pour tenir compte du changement méthodologique et assurer une lecture claire de leur évolution sur cinq ans.

4.6.6. Options de souscription d’actions et actions de performance

4.6.6.1. Politique de rémunération long terme du Groupe

Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés compétitive au regard des pratiques de marché. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. La politique de rémunération long terme du Groupe est adaptée en fonction de la population concernée. Elle est basée sur l’attribution d’actions de gratuites assorties de conditions de performance économique indexées sur des indicateurs financiers du Groupe, d’une condition de performance RSE, et d’une condition de performance boursière relative. Cette dernière consiste à mesurer sur trois ans le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence. Ces conditions s’appliquent de la même manière aux dirigeants et à tous les bénéficiaires. Les attributions sont également soumises à une condition de présence au cours des périodes d’acquisition et de détention pour le Directeur Général. Les plans d'actions de performance sont fixés pour une période de 4 ans, les conditions de performance sont fixées sur 3 ans. L’acquisition définitive des actions gratuites attribuées est soumise à l'approbation du Conseil, sur recommandation du Comité des Rémunérations après constatation de la satisfaction totale ou partielle des conditions de performance et de présence fixées au moment de l'attribution. Des plans d'attribution gratuite d'actions assortis d'une condition de présence et sans conditions de performance sont attribuées chaque années à un nombre limité de salariés clés en raison de leur expertise, de leur performance et de leur potentiel. Ces actions sont attribuées pour une période 4 ans. Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif s’engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition. La cession des actions définitivement acquises n’est pas possible pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ».

4.6.6.2. Options de souscription d’actions

Historique des attributions d’options de souscription d’actions

Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions. Au 31 décembre 2022, il n’y a plus aucun plan d’options de souscriptions d’actions en cours.

Actions souscrites au cours de l’exercice 2022 suite à la levée d’options de souscription d’actions par les 10 salariés non-mandataires sociaux dont le nombre d’options ainsi souscrites est le plus élevé

Néant.

4.6.6.3. Actions de performance et actions gratuites

Historique des plans d’attribution d’actions de performance et actions gratuites

Le Conseil d’Administration du 17 mars 2022 a constaté la réalisation partielle des conditions de performance du plan n° 18 du 13 mars 2018 à hauteur de 40 %. En conséquence 41 880 actions ont été définitivement acquises au titre du plan d’actions de performance n° 18. Le Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 a constaté la réalisation des conditions de performance du plan n° 18B du 27 juillet 2018 à hauteur de 50 %. En conséquence 7 250 actions ont été définitivement acquises au titre du plan d’actions de performance n° 18B. Pour plus de détails sur la réalisation des conditions de performance, voir section « Gouvernement d’Entreprise – Rémunération des dirigeants mandataires sociaux » du site Internet www.nexans.com.

	Plan n° 18	Plan n° 18B	Plan n° 19	Plan n° 20	Plan n° 21	Plan n° 21A	Plan n° 21B	Plan n° 22	Plan n° 22A
Date de l’Assemblée	11/05/2017	11/05/2017	17/05/2018	15/05/2019	13/05/2020	12/05/2021	13/05/2020	12/05/2021	12/05/2021
Date d’attribution	13/03/2018	27/07/2018	19/03/2019	17/03/2020	18/03/2021	30/09/2021	08/11/2021	17/03/2022	25/10/2022
Actions de performance attribuées (performance maximale)	166 900	14 500	269 850	291 350	283 665	100 000	2 750	299 465	10 100
Dont dirigeant-mandataire social (à performance maximale)	-	14 500	28 000	20 000	20 000	11 000	-	14 000	-
Dont 10 premiers salariés attributaires	53 300	14 500	123 100	70 000	66 000	58 000	2 750	61 000	10 100
Actions gratuites attribuées	44 200	-	49 850	49 300	49 480	-	-	49 300	-
Date d’acquisition	13/03/2022	27/07/2022	19/03/2023	17/03/2024	18/03/2025	17/03/2025	08/11/2025	17/03/2026	17/03/2026
Date de disponibilité	13/03/2022	27/07/2022	19/03/2023	17/03/2024	18/03/2025	17/03/2025	08/11/2025	17/03/2026	17/03/2026
Nombre total de bénéficiaires	246	1	297	545	506	43	2	547	4
Nombre d’actions acquises	73 230	7 250	-	-	-	-	-	-	-
Nombre d’actions annulées	137 870	7 250	41 600	34 700	28 955	6 800	-	11 630	-

Les conditions des plans d’actions de performance n° 18 du 13 mars 2018 et 18A du 27 juillet 2018 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, et (2) une condition de performance économique consistant à mesurer la création de valeur de l’entreprise (Simplified Economie Value Added) – correspondant à l’excédent de valeur créé par rapport au coût moyen du capital – à fin 2020.Le Simplified Economic Value Added sera calculé de la façon suivante : marge opérationnelle – 10 % des capitaux employés. Les conditions du plan d’actions de performance n° 19 du 19 mars 2019 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, et (2) une condition de performance économique consistant à mesurer la création de valeur de l’entreprise (Simplified Economic Value Added) – correspondant à l’excédent de valeur créé par rapport au coût moyen du capital – à fin 2021. Le Simplified Economic Value Added sera calculé de la façon suivante : marge opérationnelle – 10 % des capitaux employés. Les conditions du plan d’actions de performance n° 20 du 17 mars 2020 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau de Free Cash Flow, qui est défini comme le flux de Trésorerie total avant dividendes et fusions/acquisitions, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin 2022 et enfin (3) une condition globale de performance RSE, basée sur 10 critères à atteindre fin 2022. Les conditions des plans d’actions de performance n° 21 et 21B des 18 mars 2021 et 8 novembre 2021 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau de Free Cash Flow, qui est défini comme le flux de Trésorerie total avant dividendes et fusions/acquisitions, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin 2023 et enfin (3) une condition de performance RSE, consistant à mesurer la réalisation des ambitions RSE du Groupe tels que définies dans la feuille de route 2021-2023 à fin 2023. Les conditions du plan d’actions de performance n° 21A du 30 septembre 2021 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de taux d’Électrification mesurée en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé du groupe Nexans et enfin (3) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau d’atteinte à fin 2024 de trois indicateurs : l’EBITDA consolidé du Groupe, l’EBITDA de l’activité « Électrification » et le NCCR (Normalized Cash Conversion Ratio). Les conditions des plans d’actions de performance n° 22 et 22A des 17 mars 2022 et 25 octobre 2022 sont les suivantes : (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau de Free Cash Flow, qui est défini comme le flux de Trésorerie total avant dividendes et fusions/acquisitions, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin 2024 et enfin (3) une condition de performance RSE, consistant à mesurer la réalisation des ambitions RSE du Groupe tels que définies dans la feuille de route 2022-2024 à fin 2024. Toutes ces conditions de performance sont détaillées dans la rubrique gouvernement d’entreprise du site Internet de Nexans, dans la section dédiée aux décisions du Conseil d’Administration sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. L’impact des plans d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites n° 22 et 22A en termes de dilution potentielle est d’environ 0,82 % du capital à fin 2022 (composé de 43 753 380 actions). Attributions gratuites d’actions au cours de l’exercice 2022 La présente section rend compte, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des attributions d’actions réalisées en vertu des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce durant l’exercice 2022. Au 31 décembre 2022, Nexans, société holding, compte un Président du Conseil d’Administration, Jean Mouton, et un Directeur Général, Christopher Guérin, ainsi que six salariés. Le Conseil d’Administration, faisant usage des autorisations conférées par les Assemblées Générales Mixte des actionnaires du 12 mai 2021 et du 11 mai 2022, a adopté deux plans de rémunération long terme en 2022 dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Plan n° 22

Date de l’Assemblée	Date d’attribution	Actions de performance attribuées	Actions gratuites attribuées	Dont Directeur Général	Dont 10 premiers salariés attributaires	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Nombre total de bénéficiaires	Nombre d’actions acquises	Nombre d’actions annulées
12/05/2021	17/03/2022	299 465	49 300	14 000	61 000	17/03/2026	17/03/2026	547	-	11 630

Plan n° 22A

Date de l’Assemblée	Date d’attribution	Actions de performance attribuées	Actions gratuites attribuées	Dont Directeur Général	Dont 10 premiers salariés attributaires	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Nombre total de bénéficiaires	Nombre d’actions acquises	Nombre d’actions annulées
12/05/2021	25/10/2022	10 100	-	-	10 100	17/03/2026	17/03/2026	5	-	-

L’acquisition définitive des actions de performance des plans n° 22 et 22A est soumise à une condition de présence ainsi qu’à des conditions de performance, mesurées sur une période de 3 ans.

Nombre et valeur des actions qui, durant l’année et à raison des mandats et fonctions exercées dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun des mandataires sociaux par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce

N° et date du plan	Bénéficiaire (a)	Nombre d’actions attribuées en 2022	Valorisation des actions (b)	Date d’acquisition	Date de disponibilité
Plan n° 22	Directeur Général	14 000	854 562 €	17/03/2026	17/03/2026

(a) Fonction occupée à la date de l’attribution.
(b) Méthode retenue pour les comptes consolidés.

Nombre et valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement durant l’année à chacun des mandataires sociaux à raison des mandats et fonctions qu’ils exercent par les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce

Néant.

Nombre et valeur des actions attribuées gratuitement à chacun des salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d’actions attribuées gratuitement a été le plus élevé

Bénéficiaires salariés de Nexans S.A. (a)	Nombre d’actions de performance attribuées	Valeur des actions attribuées (b)
Membre du Comité Exécutif	7 000	427 281 €
Membre du Comité Exécutif	6 000	366 241 €
Membre du Comité Exécutif	5 000	305 201 €
Membre du Comité Exécutif	5 000	305 201 €
Membre du Comité Exécutif	5 000	305 201 €
Membre du Comité Exécutif	3 500	213 641 €
Membre du Comité Exécutif	5 000	384 413 €

(a) Fonction occupée à la date de l’attribution.
(b) Méthode retenue pour les comptes consolidés.

Nombre et valeur des actions attribuées gratuitement à l’ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires

Actions de performance

Catégorie de bénéficiaire	Nombre de bénéficiaires	Nombre d’actions de performance attribuées	Valeur des actions attribuées (b)
Directeur Général (a)	1	14 000	854 562 €
Membres du Comité Exécutif	11	55 000	3 436 421 €
Autres salariés	331	240 565	14 764 922 €
Total	343	309 565	19 055 905 €

(a) Fonction occupée à la date de l’attribution.
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

Actions gratuites non soumises à conditions de performance

Nombre de bénéficiaires	Nombre d’actions gratuites attribuées	Valeur des actions attribuées (b)
Salariés non membres du Comité Exécutif (a)	208	49 300
Total	208	49 300

(a) Fonctions occupées à la date de l’attribution.
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

Caractéristiques des allocations d’options et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux

Depuis l’adoption du Code AFEP-MEDEF, les caractéristiques des allocations d’options ou d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont conformes aux recommandations prévues dans ledit Code et aux caractéristiques décrites dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs détaillée à la section 4.6.1.2 ci-dessus, en particulier :

Conditions de performance
L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la constatation par le Comité des Rémunérations de la satisfaction des conditions de performance.

Obligation de conservation
Le Directeur Général doit conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions 25 % des actions de performance acquises de manière définitive, sous réserve d’une décision contraire du Conseil au regard de sa situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis.

Prohibition des instruments de couverture
Le Directeur Général a pris l’engagement de ne pas recourir à des instruments de couverture jusqu’à la fin de la période d’acquisition des actions.

Périodes recommandées d’abstention
Procédure Groupe « Délit d’initié ».

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

4.7.1. Conventions et engagements poursuivis au cours de l’exercice 2022

Le Conseil d’Administration du 14 février 2023 a examiné les conventions et engagements autorisés et conclus au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2022, conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce.# 4.7.1. Conventions et engagements conclus au cours de l’exercice 2020

Convention conclue avec un actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote et mandataires sociaux concernés : Andrónico Luksic Craig (Administrateur de Nexans et d’Invexans), Francisco Pérez Mackenna (Administrateur de Nexans et Vice-Président du Conseil d‘Administration d’Invexans) et Oscar Hasbún Martinez (Administrateur de Nexans et d’Invexans)

Lettre d’engagement d’Invexans (groupe Quiñenco) du 22 mai 2014

Le Conseil d’Administration du 22 mai 2014 a accepté l’engagement de longue durée pris par Invexans, aux termes duquel Invexans ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation. Cet engagement est entré en vigueur le 22 mai 2014 et a pris fin le 25 octobre 2022. Il a été remplacé par un engagement similaire pris par Invexans le 25 octobre 2022.

Mandataire social concerné : Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle jusqu'au 18 janvier 2023 et par Karine Lenglart à compter du 18 janvier 2023

CESSION DE CREANCES DE CIR ET CICE DE LA SOCIETE A LA SOCIETE BPIFRANCE SA (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT)

Le Conseil d’Administration du 23 avril 2020 a autorisé la cession par la Société Nexans à Bpifrance Financement de créances détenues au titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) pour les années 2018 et 2019 pour un montant pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros de créances cédées à un coût très limité. A la date de cette opération, Bpifrance Financement était une filiale de Bpifrance SA (les deux entités ayant fusionné fin 2020). Bpifrance Participations, qui détient 7,69% du capital de Nexans et est membre du Conseil d'administration de la Société, est une filiale à 100% de Bpifrance SA. En conséquence, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, cette opération a été soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le principe, le contenu et les modalités de ce contrat ont fait l’objet d’une revue par le Conseil d’administration hors la présence du représentant permanent de Bpifrance Participations. Le Conseil d’administration a constaté l’intérêt pour la Société de conclure le contrat de cession de créances avec Bpifrance Financement avant d’autoriser sa conclusion. Au cours de l’exercice 2022, la Société a payé à Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) 25 377 euros de frais et 29 469 euros d’intérêts au titre de cette convention de cession de créances.

4.7.2. Conventions et engagements conclus au cours de l’exercice 2022

Convention conclue avec un actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote et mandataires sociaux concernés : Andrónico Luksic Craig (administrateur de Nexans et d’Invexans), Francisco Pérez Mackenna (administrateur de Nexans et Vice-Président du Conseil d‘Administration d’Invexans) et Oscar Hasbún Martinez (administrateur de Nexans et d’Invexans)

Convention fiscale du 20 septembre 2022

Le Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 a autorisé la conclusion d’une convention fiscale avec Invexans SA s’inscrivant dans le cadre de l’accord de Ratification of the Supervening Tax Credit Allocation Agreement. Conformément au contrat d’acquisition conclu en 2008 pour la cession par Invexans à Nexans de son activité câbles en Amérique latine, la société Invexans SA a le droit de percevoir 90 % du remboursement d’impôt couvrant la période de 2002 à 2008 (net de toutes taxes liées au remboursement d’impôt) qui pourraient être payées par les autorités brésiliennes à la filiale brésilienne de Nexans, Nexans Brazil. Invexans SA détient indirectement 28 % du capital et des droits de vote de Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Invexans Limited. Nexans Brazil est détenue indirectement à 100 % par Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Nexans Participations. En conséquence, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, cette opération est soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le principe, le contenu et les modalités de l’accord proposé ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans. Le Conseil a constaté l’intérêt pour la Société de conclure cet accord compte tenu des engagements préexistants pris en 2008 vis-à-vis d’Invexans SA dans le cadre de l’acquisition de Nexans Brazil. Conformément aux dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce, Andrónico Luksic, Francisco Pérez et Oscar Hasbún n’ont pas pris part aux délibérations ni à la décision du Conseil d’Administration. Au cours de l’exercice 2022, la convention n’a donné lieu à aucun versement, en l’absence de décision de l’administration fiscale brésilienne.

Lettre d’engagement d’Invexans Limited (groupe Quiñenco) du 25 octobre 2022

Le Conseil d’Administration du 25 octobre 2022 a accepté le nouvel engagement de longue durée pris par Invexans Limited, aux termes duquel Invexans Limited ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation. Le principe, le contenu et les modalités de l’engagement d’Invexans Limited ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans. Le Conseil a constaté l'intérêt pour Nexans d'accepter cet engagement compte tenu de l'engagement préexistant conclu en 2014, dans le contexte de la résiliation du pacte d'actionnaires. Cet engagement est entré en vigueur le 25 octobre 2022 et prendra fin le 22 novembre 2030 ou avant cette date en cas de survenance de l’un des événements suivants : le dépôt d’une offre publique visant la totalité des actions et droits de vote de Nexans (y compris, pour lever toute ambiguïté, par Invexans) ; un tiers n’agissant pas de concert (au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce français) avec Invexans vient à détenir une participation supérieure au plus bas des seuils suivants : (i) 15 % du capital social ou des droits de vote ou (ii) le pourcentage du capital social ou des droits de vote alors détenu par Invexans ; le pourcentage de capital social détenu par Invexans dans Nexans tombe en dessous de 10 % ; Invexans vient à détenir 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote de Nexans à la suite d’une transaction approuvée par les actionnaires de Nexans et a obtenu de l’AMF une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.

4.7.3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos 31 décembre 2022

A l’assemblée générale de la société Nexans,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Convention conclue avec Invexans SA (Groupe Quinenco), actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote, relative à un remboursement d’impôt par les autorités fiscales brésiliennes

Mandataires sociaux concernés : Andronico Luksic Craig (Administrateur de Nexans et d’Invexans), Francisco Pérez Mackenna (Administrateur de Nexans et Vice-Président du Conseil d’Administration d’Invexans) et Oscar Hasbun Martinez (Administrateur de Nexans et d’Invexans)

Modalités : Le Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 a autorisé la conclusion d’une convention fiscale avec Invexans SA s’inscrivant dans le cadre de l’accord de Ratification of the Supervening Tax Credit Allocation Agreement.Conformément au contrat d’acquisition conclu en 2008 pour la cession par Invexans à Nexans de son activité câbles en Amérique latine, la société Invexans SA a le droit de percevoir 90 % du remboursement d’impôt couvrant la période de 2002 à 2008 (net de toutes taxes liées au remboursement d’impôt) qui pourraient être payées par les autorités brésiliennes à la filiale brésilienne de Nexans, Nexans Brazil. Invexans SA détient indirectement 28 % du capital et des droits de vote de Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Invexans Limited. Nexans Brazil est détenue indirectement à 100 % par Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Nexans Participations. Le principe, le contenu et les modalités de l’accord proposé ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans. La convention a été signée le 20 septembre 2022. Au cours de l’exercice 2022, la convention n’a donné lieu à aucun versement, en l’absence de décision de l’administration fiscale brésilienne.

Motifs retenus par le conseil : Le Conseil a constaté l’intérêt pour la Société de conclure cet accord compte tenu des engagements préexistants pris en 2008 vis-à-vis d’Invexans SA dans le cadre de l’acquisition de Nexans Brazil.

Lettre d’engagement d’Invexans Limited (groupe Quiñenco), actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote, du 25 octobre 2022

Modalités : Le Conseil d’Administration du 25 octobre 2022 a accepté le nouvel engagement de longue durée pris par Invexans Limited, aux termes duquel Invexans Limited ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation. Le principe, le contenu et les modalités de l’engagement d’Invexans Limited ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans. Cet engagement est entré en vigueur le 25 octobre 2022 et prendra fin le 22 novembre 2030 ou avant cette date en cas de survenance de l’un des événements suivants : le dépôt d’une offre publique visant la totalité des actions et droits de vote de Nexans (y compris, pour lever toute ambiguïté, par Invexans) ; un tiers n’agissant pas de concert (au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce français) avec Invexans vient à détenir une participation supérieure au plus bas des seuils suivants : (i) 15 % du capital social ou des droits de vote ou (ii) le pourcentage du capital social ou des droits de vote alors détenu par Invexans ; le pourcentage de capital social détenu par Invexans dans Nexans tombe en dessous de 10 % ; Invexans vient à détenir 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote de Nexans à la suite d’une transaction approuvée par les actionnaires de Nexans et a obtenu de l’AMF une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.

Motifs retenus par le conseil : Le Conseil a constaté l’intérêt pour Nexans d’accepter cet engagement compte tenu de l’engagement préexistant conclu en 2014, dans le contexte de la résiliation du pacte d’actionnaires.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs

Conventions dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Lettre d’engagement d’Invexans (groupe Quiñenco), actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote, du 22 mai 2014

Modalités : Le Conseil d’Administration du 22 mai 2014 a accepté l’engagement de longue durée pris par Invexans, aux termes duquel Invexans ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation. Cet engagement est entré en vigueur le 22 mai 2014 et a pris fin le 25 octobre 2022. Il a été remplacé par un engagement similaire pris par Invexans le 25 octobre 2022.

Cession de créances CIR et CICE de la Société à la société Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement)

Mandataires sociaux concernés : Bpifrance Participations, représentée par Anne-Sophie Hérelle jusqu’au 18 janvier 2023 puis par Anne-Karine Lenglart à compter du 18 janvier 2023, membre du conseil d’administration de Nexans et détenant 7,69 % du capital de Nexans. Bpifrance Participations est une filiale de Bpifrance SA. Bpifrance Financement et Bpifrance SA ont fusionné en 2020.

Modalités : Le Conseil d’Administration du 23 avril 2020 a autorisé la cession par la Société Nexans à Bpifrance Financement de créances détenues au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) pour les années 2018 et 2019 pour un montant pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros de créances cédées à un coût très limité. Le principe, le contenu et les modalités de ce contrat ont fait l’objet d’une revue par le Conseil d’administration hors la présence de Anne-Sophie Hérelle, alors représentante permanente de Bpifrance Participations. Au cours de l’exercice 2022, la Société a payé à Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) 25 377 euros de frais et 29 469 euros d’intérêts au titre de cette convention de cession de créances.

Les Commissaires aux comptes

Mazars Paris La Défense, le 17 mars 2023
Juliette Decoux-Guillemot Associée

PricewaterhouseCoopers Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2023
Edouard Demarcq Associé

(1) Taux d’indépendance calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément à la recommandation 10.3 du Code AFEP-MEDEF.
(2) Taux d’indépendance calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément à la recommandation 9.3 du Code AFEP-MEDEF.

5 États financiers Nexans 2022

5.1. Comptes consolidés

5.1.1. Compte de résultat consolidé

En millions d’euros	Notes	2022	2021
Chiffre d’affaires net (a)	1.E.a, 3 et 4	8 369	7 374
Coût des ventes		(7 373)	(6 593)
Marge brute		996	781
Charges administratives et commerciales		(490)	(401)
Frais de R&D		(87)	(80)
Marge opérationnelle (b)	1.E.b et 3	420	299
Effet Stock Outil (c)	1.E.c	(30)	106
Coûts de réorganisation	23.B	(39)	(58)
Autres produits et charges opérationnels (d)	6, 7 et 8	46	(9)
Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées		(2)	(1)
Résultat opérationnel	1.E.d	395	338
Coût de l’endettement financier (net)	1.E.e	(35)	(22)
Autres produits et charges financiers (e)	1.E.e et 9	(22)	(79)
Résultat avant impôts		339	237
Impôts sur les bénéfices	1.E.f et 10	(90)	(72)
Résultat net des activités poursuivies		248	164
Résultat net des activités abandonnées		-	-
Résultat net consolidé		248	164
dont part du Groupe		245	164
dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle		3	-
Résultat net part du groupe par action (en euros)
résultat de base par action	11	5,64	3,76
résultat dilué par action		5,47	3,66

(a) Le chiffre d’affaires à prix métaux constants calculé avec des cours de référence est présenté dans l’information sectorielle en Note 3 et est utilisé dans le rapport d’activité Partie 1.6. Ce chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants est utilisé par le Groupe dans son suivi de la performance opérationnelle pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière).
(b) La marge opérationnelle est un des indicateurs de gestion de l’activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe.
(c) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré.
(d) Les autres produits et charges opérationnels sont détaillés en Notes 5 et 6.
(e) Les autres produits et charges financiers intègrent l’ajustement de la position monétaire sur la Turquie en lien avec l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9.

5.1.2. État du résultat global consolidé

5.1.3. Bilan consolidé

5.1.4. Variation des capitaux propres consolidés

5.1.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés

5.1.6. Notes annexes

5.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5.2. Comptes sociaux

5.2.1. Compte de résultat

5.2.2. Bilan

5.2.3. Notes annexes

5.2.4. Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

5.2.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

5.3. Contrôle des comptes# 5.1.2. État du résultat global consolidé

En millions d’euros

Notes	2022	2021
Résultat net consolidé	248	164
Éléments recyclables
dont différences de conversion	(60)	57
dont couverture des flux de trésorerie	(3)	67
Impôts sur éléments recyclables (Note 10.C)	26	(58)
	(9)
Éléments non recyclables	10.C	11
dont gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi (Note 22.B)	6	86
dont actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	63	78
Impôts sur éléments non recyclables	8	(3)
	(3)	(18)
Total des autres éléments du résultat global	10.C	(16)
Total du résultat global		20
dont part Groupe		111
dont part des Intérêts ne donnant pas le contrôle		268
		275
		267
		274
		1
		1

5.1.3. Bilan consolidé

Au 31 décembre, en millions d’euros

Notes	2022	2021
Actif
Goodwill (Notes 7 et 12)	289	240
Immobilisations incorporelles (Note 13)	175	110
Immobilisations corporelles (Note 14)	1 645	1 442
Participations dans les entreprises associées (Note 15)	25	31
Impôts différés actifs (Note 10.D)	122	112
Autres actifs non courants (Note 16)	137	118
Actifs non courants	2 393	2 053
Stocks et en-cours (Note 17)	1 432	1 316
Actifs sur contrats (Note 4.B)	198	42
Clients et comptes rattachés (Note 18)	935	947
Instruments dérivés (courant) (Note 26)	26	52
Autres actifs courants (Note 19)	259	190
Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 24.A)	1 134	972
Actifs et groupes d’actifs détenus en vue de la vente	-	-
Actifs courants	4 010	3 534
Total des actifs	6 402	5 587

Au 31 décembre, en millions d’euros
Passif et capitaux propres
Capital, primes, résultat et réserves	1 664	1 426
Autres composantes des capitaux propres	(12)	21
Capitaux propres – part du Groupe	1 652	1 447
Intérêts ne donnant pas le contrôle	15	17
Capitaux propres	1 667	1 465
Provisions pour retraite et engagements assimilés (Note 22)	232	301
Provisions (non courant) (Note 23)	76	76
Dettes financières (non courant) (Note 24)	511	736
Instruments dérivés (non courant) (Note 26)	10	5
Impôts différés passifs (Note 10.D)	151	117
Passifs non courants	981	1 235
Provisions (courant) (Note 23)	100	92
Dettes financières (courant) (Note 24)	805	311
Passifs sur contrats (Note 4.B)	588	395
Instruments dérivés (courant) (Note 26)	64	47
Fournisseurs et comptes rattachés (Note 25)	1 735	1 622
Autres passifs courants (Note 25)	461	422
Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de la vente	-	-
Passifs courants	3 754	2 887
Total des passifs et capitaux propres	6 402	5 587

5.1.4. Variation des capitaux propres consolidés

En millions d’euros

	Nombre d’actions en circulation (a)	Capital émis	Primes	Actions propres	Résultat et Réserves consolidés	Variations de juste valeur et autres	Différences de conversion	Capitaux propres (part du Groupe)	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
31 décembre 2020	43 648	472	44	1 614	(3)	(397)	(56)	1 216	40	1 256
Application IFRIC 2021	-	-	-	-	(5)	-	-	(5)	-	(5)
1er janvier 2021	43 648	472	44	1 614	(3)	(402)	(56)	1 211	40	1 251
Résultat net	-	-	-	-	164	-	-	164	-	164
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	47	(3)	66	1	111
Total du résultat global	-	-	-	-	164	47	(3)	274	1	275
Distribution de dividendes	-	-	-	-	(31)	-	-	(31)	(2)	(33)
Variations de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements sur actions propres (a)	(11 583)	-	-	(7)	(3)	-	-	(10)	-	(10)
Plans d’actions réservés au personnel : Valeur des services rendus par le personnel	-	-	-	-	8	-	-	8	-	8
Sommes reçues de l’émission d’actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle	-	-	-	-	(8)	-	-	(8)	(22)	(30)
Autres	-	-	-	-	(2)	4	-	3	-	3
31 décembre 2021	43 636	889	44	1 614	(10)	(226)	9	1 447	17	1 465
Application IAS 29 « Hyperinflation » (b)	-	-	-	-	-	-	6	6	-	6
1er janvier 2022	43 636	889	44	1 614	(10)	(226)	15	1 453	17	1 470
Résultat net	-	-	-	-	245	-	-	245	3	248
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	69	(46)	(1)	21	(1)
Total du résultat global	-	-	-	-	314	69	(46)	267	1	268
Distribution de dividendes	-	-	-	-	(52)	-	-	(52)	(1)	(53)
Variations de capital	(2 247)	-	(9)	42	-	-	-	33	1	34
Mouvements sur actions propres (a)	(173 664)	-	-	(58)	(6)	-	-	(65)	-	(65)
Plans d’actions réservés au personnel : Valeur des services rendus par le personnel	-	-	-	-	16	-	-	16	-	16
Sommes reçues de l’émission d’actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	(1)	1	-	(4)	-	(4)
31 décembre 2022	43 460	978	44	1 604	(26)	46	(29)	1 652	15	1 667

(a) Le nombre d’actions en circulation correspond aux actions émises diminuées des actions propres détenues ; les acquisitions et cessions d’actions propres ainsi que les actions en circulations sont détaillées en Note 21.
(b) Cette ligne intègre les effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » détaillés en Notes 1 et 9.

5.1.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés

En millions d’euros

Notes	2022	2021
Résultat net	248	164
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (y compris goodwill) (Notes 7, 13 et 14)	180	176
Coût de l’endettement financier (brut)	41	24
Effet Stock Outil (a)	30	(106)
Charge/(produit) d’impôts exigible et différés (Note 10)	90	72
Plus ou moins-value de cessions d’actifs (Note 8)	(54)	(15)
Variation nette des provisions et des passifs non courants (Note 23)	(41)	(9)
Variations de juste valeur des dérivés à caractère opérationnel (Note 26)	(29)	12
Charges liées à des paiements en instruments de capitaux propres	16	8
Autres retraitements (Note 25)	25	9
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier brut et impôts (b)	506	337
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement (Note 20)	104	117
Dépréciations d’actifs courants et provisions sur affaires	48	(5)
Impôts versés	(114)	(47)
Variation nette des actifs et passifs courants	38	65
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation	544	401
Encaissements sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (Notes 13 et 14)	62	14
Décaissements sur investissements corporels et incorporels (Notes 13, 14)	(298)	(206)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et des actifs financiers court terme (Note 11)	13	5
Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise (Note 21)	(211)	(5)
Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée (Note 21)	7	8
Flux de trésorerie d’investissement	(429)	(183)
Variation nette de la trésorerie après investissement	115	219
Émissions (remboursements) d’emprunts (Note 24)	198	(305)
dont la souscription d’emprunt par la Banque européenne d’investissement	200	-
dont remboursement de l’obligation 2016-2021	-	(250)
dont la souscription (remboursement) du prêt garanti par l’État	-	(280)
Augmentations (réductions) de capital en espèces (c) (Note 21)	(32)	(10)
Intérêts financiers versés	(43)	(41)
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle	-	(30)
Dividendes payés	(54)	(32)
Flux de trésorerie de financement	70	(417)
Impact de l’hyperinflation (d) (Note 1 et Note 9)	(5)	-
Incidence des variations des taux de change	(19)	33
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie	162	(165)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période (Note 24.A)	968	1 133
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période (Note 24.A)	1 129	968
dont Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif	1 134	972
dont Concours bancaires courants – Passif	(5)	(5)

(a) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (voir Note 1.E.c).
(b) Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « Cash-flow opérationnel » qui s’obtient après réintégration des décaissements liés aux réorganisations cf. Note 23 et déduction des impôts versés.
(c) Cette ligne intègre également les encaissements et décaissements sur les achats/ventes d’actions propres.
(d) Cette ligne intègre les effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9.

5.1.6. Notes annexes

Sommaire détaillé des notes

Note 1. Principes comptables
Note 2. Principaux événements
Note 3. Segments opérationnels
Note 4. Revenu sur contrats conclus avec les clients
Note 5. Frais de personnel et effectifs
Note 6. Autres produits et charges opérationnels
Note 7. Dépréciations d’actifs nets
Note 8. Plus et moins-values de cessions d’actifs
Note 9. Autres produits et charges financiers
Note 10. Impôts sur les bénéfices
Note 11. Résultat par action
Note 12. Goodwill
Note 13. Immobilisations incorporelles
Note 14. Immobilisations corporelles
Note 15. Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées
Note 16. Autres actifs non courants
Note 17. Stocks et en-cours de production industrielle
Note 18. Clients et comptes rattachés
Note 19. Autres actifs courants
Note 20. Variation du besoin en fonds de roulement
Note 21. Capitaux propres
Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme
Note 23. Provisions
Note 24. Endettement net
Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants
Note 26. Instruments dérivés
Note 27. Risques financiers
Note 28. Informations complémentaires sur les instruments financiers
Note 29. Transactions avec les parties liées
Note 30. Passifs éventuels, litiges
Note 31. Engagements hors bilan
Note 32. Liste des principales sociétés consolidées
Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes
Note 34. Événements postérieurs à la clôture

Note 1. Principes comptables

A. Principes généraux

Nexans (la Société) est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec) et a son siège dans l’immeuble Le Vinci, 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France. Ses actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris, au sein de l’indice SBF 120. Le groupe Nexans produit des câbles électriques et fournit à ses clients des solutions et des services innovants autour du transport de l’énergie. Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche.# Notes annexes aux comptes consolidés

Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des différents totaux ou variations. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 février 2023 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en première convocation le 11 mai 2023.

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des exercices présentés.

Bases de préparation des comptes consolidés

Les états financiers consolidés du groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2022.

Le Groupe a appliqué l’ensemble des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :
* amendements à IAS 16 « Produit antérieur à l’utilisation prévue » ;
* amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution des contrats » ;
* amendements à IFRS 3 « Référence au cadre conceptuel ».

Ces publications n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe cf. l’État de la variation des capitaux propres consolidés. Ainsi, les décisions de l’IFRS IC n’ont pas donné lieu à un retraitement de la période comparée.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

L’IASB n’a pas publié de normes, amendements ou interprétations adoptés par l’Union européenne et non encore applicables.

L’IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants non encore adoptés par l’Union européenne et potentiellement applicables au Groupe :
* amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
* amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » ;
* amendements à IAS 12 « Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction ».

Le Groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs dans les états financiers à l’application de ces éléments.

Estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction l’exercice de jugements ainsi que la prise en compte d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact significatif tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Ces appréciations sont effectuées de manière régulière par la direction afin de prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Il est notamment tenu compte des réglementations applicables dans les années à venir et des conséquences prévisibles des engagements pris en faveur de la neutralité carbone, des prévisions d’évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières, évolutions des attentes des clients etc.) et de toute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS.

Les principales sources d’incertitudes relatives aux estimations font l’objet de développements dans les notes spécifiques à ces postes lorsque nécessaire et portent sur les éléments suivants :
* valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles, incorporelles ou goodwill et détermination des groupes d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au niveau desquels les goodwill sont testés (voir Note 1.F.a, Note 1.F.b, Note 1.F.c et Note 7). Le Groupe a inclus dans sa revue de la valeur recouvrable des hypothèses en lien avec les conséquences du changement climatique ;
* reconnaissance et recouvrabilité des actifs d’impôts différés relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés (voir Note 1.E.f et Note 10.E) ;
* marges à terminaison et pourcentage d’avancement sur les contrats à long terme (voir Note 1.E.a) ;
* évaluation des engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel (voir Note 1.F.j et Note 22) ;
* provisions et passifs éventuels (voir Note 1.F.k, Note 23 et Note 30) ;
* valorisation des instruments dérivés et qualification en couverture de flux futurs de trésorerie (voir Note 1.F.n et Note 26) ;
* durées de location en ce qui concerne les périodes optionnelles des contrats immobiliers (voir Note 1.F.m).

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles sont réexaminées de façon continue. Elles servent ainsi de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, il est possible que les montants définitifs, qui figureront dans les futurs états financiers du groupe Nexans, soient différents des valeurs actuellement estimées. L’impact des changements d’estimation comptable est pris en compte au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

B. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société Nexans, des filiales contrôlées et des sociétés mises en équivalence, établis à chaque clôture. Les états financiers des filiales et sociétés mises en équivalence sont préparés pour le même exercice que la société mère. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes qui peuvent exister.

Les filiales (sociétés contrôlées par Nexans) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

La mise en équivalence s’applique à toute entreprise associée dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. Elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du Groupe est supérieure à 20 %. L’évaluation du type de contrôle est réalisée au cas par cas, après prise en compte des situations de présomption précisées dans les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée. La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence est présentée dans la Note 32.

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes correspondants, sont éliminés en consolidation.

C. Méthodes de conversion

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l’euro. En conséquence :
* les bilans des activités du Groupe situées à l’étranger, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture ;
* le compte de résultat de ces activités à l’étranger est converti au taux de change moyen de l’exercice. Ce taux de change moyen est considéré comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes. La différence de conversion qui en résulte est inscrite parmi les autres éléments du résultat global au poste « Différences de conversion ».

La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Le tableau des flux de trésorerie est converti au taux de change moyen de l’exercice.

En 2022, toutes les conditions pour considérer la Turquie comme une économie hyperinflationniste au sens des normes IFRS ont été remplies (la dernière condition requise concernait le niveau d’inflation cumulée sur 3 ans, l’inflation des prix de gros et des prix à la consommation ayant dépassé le seuil de 100 % au cours du premier semestre 2022). Par conséquent, le Groupe applique la norme IAS 29 relative à l’information financière dans les économies hyperinflationnistes depuis le 1er janvier 2022. Cette norme IAS 29 requiert de retraiter les éléments non monétaires des actifs et passifs du pays en hyperinflation ainsi que son compte de résultat pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de sa monnaie fonctionnelle, entraînant un profit ou une perte sur la position monétaire nette qui est enregistrée en résultat net. De plus, les états financiers de ce pays sont convertis au taux de clôture de la période considérée. Les conséquences de l’application de la norme IAS 29 pour la Turquie sont décrites dans la Note 9 « Autres produits et charges financiers ». Aucune autre des filiales du Groupe n’a fait l’objet d’un traitement spécifique pour hyperinflation au sens de la norme IAS 29.

En 2022 comme en 2021, l’économie du Liban est considérée comme hyperinflationniste au sens de la norme IAS 29. Néanmoins, la devise fonctionnelle de l’entité du Groupe située au Liban est le dollar américain, les activités dans ce pays étant essentiellement réalisées dans cette devise. De ce fait, aucun retraitement n’est effectué dans les comptes du Groupe.

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Lorsque les transactions libellées en devises sont couvertes et que cette couverture est documentée d’un point de vue comptable, le gain ou la perte sur la part spot du dérivé correspondant affecte directement l’élément couvert de façon à ce que la transaction ressorte, dans son ensemble, au taux de couverture dans le compte de résultat. Conformément à la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères », les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture, à chaque arrêté comptable.# Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat financier sauf s’ils font partie de l’investissement net dans une activité étrangère au sens de la norme IAS 21 auquel cas les écarts de conversion sont directement inscrits parmi les autres éléments du résultat global au sein des « Différences de conversion ». Les instruments dérivés sur devises sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en Note 1.F.n.

D. Regroupements d’entreprises

Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l’acquisition. Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit sauf exception évaluer toute part d’intérêts ne donnant pas le contrôle soit à sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évaluée à la juste valeur à la date de l’acquisition. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de comptabilisation d’un goodwill au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel). Le goodwill déterminé à date de prise de contrôle correspond donc sur ces bases à la différence entre : le prix d’acquisition, évalué généralement à sa juste valeur à la date d’acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, évalués selon les modalités décrites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables évalués conformément à IFRS 3 à la date d’acquisition.

Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises en intégrant les éventuels « ajustements de période d’évaluation ». Ces derniers sont notamment liés à des informations complémentaires que l’acquéreur a obtenues après la date d’acquisition à propos de faits et circonstances qui existaient à cette date.

La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur à date d’acquisition calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur. Les compléments de prix éventuels à la date d’acquisition sont pris en compte de façon systématique dans cette évaluation initiale de la contrepartie transférée, sur la base d’un scénario probabilisé. Les éventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transférée que l’acquéreur comptabiliserait après la date d’acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de période d’évaluation évoqués ci-dessus, tels que la réalisation d’un objectif de résultat différent des anticipations initiales, sont principalement comptabilisées comme suit :

la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée en instrument de capitaux propres, ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres lorsqu’il intervient ;
la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée comme un actif ou un passif répondant à la définition d’un instrument financier dans le champ d’application d’IFRS 9, doit être comptabilisée en résultat (notamment l’impact de la désactualisation), ou en autres éléments du résultat global, selon le cas.

Le Groupe comptabilise les frais connexes à l’acquisition d’une filiale en charges sur les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dans le cas d’émission d’instruments de capitaux propres ou de transactions liées aux dettes financières relatives à l’acquisition d’une filiale, les coûts annexes sont affectés respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financières conformément à IFRS 9 et IAS 32.

E. Éléments du compte de résultat

a. Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires net

Le chiffre d’affaires net représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe au titre des contreparties promises dans les contrats conclus avec des clients. Il correspond au chiffre d’affaires net à prix métal courant dans la Note 3 sur les segments opérationnels. Les activités principales du Groupe comprennent la vente de câbles produits dans les usines du Groupe ainsi que des prestations d’installation de ces câbles. Les câbles sont vendus soit séparément via des contrats dédiés avec les clients (ci-après « ventes de marchandises ou biens »), soit ensemble avec des prestations d’installation dans des contrats regroupant à la fois la vente de câbles et de services d’installation (ci-après « contrats de biens et services »).

Conformément à la norme IFRS 15, un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires, lorsque le contrôle des marchandises, biens ou services est transféré au client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. Quelle que soit l’activité, le montant des ventes comptabilisé en chiffre d’affaires correspond au montant évalué selon les conditions de chaque contrat et selon les pratiques commerciales habituelles. Le cas échéant, les pénalités viennent en réduction du chiffre d’affaires du contrat dès lors qu’elles sont acceptées. Le chiffre d’affaires comprend par ailleurs certaines contreparties variables, notamment liées aux remises, rabais et ristournes, qui sont évaluées selon la méthode de la valeur attendue ou la méthode du montant le plus probable en fonction des spécificités des contrats concernés. Pour l’ensemble des activités du Groupe, les produits comptabilisés au titre des contreparties promises aux clients tiennent compte de la composante financement liée aux impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Ventes de marchandises ou biens

Les contrats clients portant sur les ventes de marchandises ou biens incluent une seule obligation de performance pour chaque livraison. Ces ventes sont comptabilisées à un moment précis lorsque le contrôle de l’actif est transféré au client, généralement au moment de la livraison du bien ou de la marchandise. Par ailleurs, la livraison du bien ou de la marchandise correspondant également au moment où le Groupe obtient un droit inconditionnel au paiement, la contrepartie des ventes comptabilisées est présentée en « Clients et comptes rattachés » à l’actif du bilan consolidé.

Contrats de biens et services

Les contrats portant à la fois sur des ventes de biens et sur des prestations de services liés à l’installation des câbles recouvrent pour l’essentiel les activités de câbles haute tension et câbles ombilicaux du Groupe. Ce sont des contrats spécifiquement négociés pour la construction et l’installation d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction ou de finalité. Lorsque le client ne peut tirer parti de l’actif ou de l’ensemble d’actifs en cours de production ou d’installation du fait des spécificités de conception et d’interdépendance dans le cadre du contrat, une seule obligation de performance est identifiée par contrat. Par ailleurs, cette ou ces obligations de performance identifiées pour chaque contrat de biens et services sont considérées comme étant satisfaites en continu lorsque (i) l’actif ou l’ensemble d’actifs créé dans le cadre d’un contrat de biens et services est spécifique aux besoins de chaque client et ne peut être utilisé autrement, et que (ii) Nexans a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue au fur et à mesure de la satisfaction de l’obligation de performance, dont la mesure de la progression est basée sur les intrants, en fonction de l’avancement par les coûts, exclusion faite des inefficiences qui n’ont pas été anticipées et qui ne peuvent ainsi donner lieu à comptabilisation de chiffre d’affaires.

Pour chaque contrat de biens et services, le montant cumulé du chiffre d’affaires comptabilisé au titre de l’ensemble des obligations de prestation du contrat, diminué des paiements reçus et des créances clients qui sont comptabilisées séparément, est présenté au bilan au sein des rubriques « Actifs sur contrat », ou « Passifs sur contrat » dans le bilan consolidé. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coût des ventes, et présentée en « Provisions (courant) » ou « Provisions (non courant) » dans le bilan consolidé.

Avances reçues des clients

Le Groupe peut être amené à percevoir des paiements partiels de la part de ses clients avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, autrement dit recevoir des avances de la part des clients. Conformément à IFRS 15, ces avances sont comptabilisées en « Passifs sur contrats » ou en « Actifs sur contrats » en fonction de la position au bilan du contrat de biens et services auquel elles se rattachent. Comme pour la comptabilisation des contreparties promises par le client, le Groupe tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Chiffre d’affaires à prix métal constant

Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients.# Pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, le Groupe présente également un chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants. Ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium. Ce chiffre d’affaires à prix métal constant est présenté en Note 3.

b. Marge opérationnelle

La marge opérationnelle est un indicateur clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute (qui intègre les charges indirectes de production), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement (voir Note 1.F.a). Les paiements en actions (voir Note 1.F.i), les coûts opérationnels des pensions et retraites (voir Note 1.F.j) et la participation ou intéressement des salariés font partie des coûts de chacune des fonctions, et sont alloués sur cette base sur les lignes appropriées du compte de résultat consolidé par destination.

La marge opérationnelle s’apprécie avant effet :
(i) de la revalorisation du Stock Outil (voir Note 1.E.c) ;
(ii) des dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ;
(iii) de la variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;
(iv) des plus et moins-values sur cessions d’actifs ;
(v) des frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ;
(vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ;
(vii) des coûts de réorganisations ;
(viii) de la quote-part dans les résultats des entreprises associées ;
(ix) du résultat financier ;
(x) des impôts ; et
(xi) du résultat net des activités abandonnées.

Le Groupe utilise également l’EBITDA et le ROCE comme indicateurs de mesure de la performance opérationnelle. L’EBITDA consolidé s’entend comme la marge opérationnelle retraitée des dotations aux amortissements sur immobilisations, tandis que le ROCE correspond au rendement des capitaux employés. Il se calcule en divisant la marge opérationnelle par les capitaux employés.

c. Effet Stock Outil

Cette ligne du compte de résultat consolidé intègre deux composantes complémentaires (cf. également la Note 27.C) :

un effet « prix » : la valorisation des stocks au prix unitaire moyen pondéré dans les états financiers IFRS du Groupe conduit en effet à constater un décalage temporaire entre la valeur comptable du cuivre consommé et la valeur du cuivre réellement affecté à la commande par le biais des couvertures. Ce décalage est accentué par l’existence permanente d’un stock de métal minimum non couvert (appelé Stock Outil) ; l’impact comptable lié à ce décalage est exclu de la marge opérationnelle et comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Au sein de la marge opérationnelle, indicateur de performance clé pour Nexans, les consommations de stocks sont valorisées sur la base de la valeur métal propre à chaque commande, conformément aux principes de gestion du Groupe qui couvre le prix du métal contenu dans le câble vendu au client ;
un effet « volume » : le Stock Outil est conservé à un cours historique au sein de la marge opérationnelle (indicateur de gestion) alors qu’il est valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP voir Note 1.F.e) dans le résultat opérationnel, conformément aux principes IFRS. L’impact d’une variation du niveau de Stock Outil au cours de la période est également comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Ce deuxième effet est en général limité, les tonnes de Stock Outil étant globalement stables d’une période à l’autre, si ce n’est en cas d’évolution structurelle du tonnage lors de réorganisations structurantes pour le Groupe ou de variation très sensible et durable du niveau d’activité dans certains métiers, conformément aux principes de gestion décrits en Note 27.C.

d. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut la marge opérationnelle (voir Note 1.E.b), l’effet Stock Outil (voir Note 1.E.c), les coûts de réorganisation (voir Note 1.F.k), la quote-part dans les résultats nets des entreprises associées et les autres produits et charges opérationnels. Ces derniers sont détaillés dans la Note 6 et comprennent notamment les dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur (voir Note 1.F.c), les plus ou moins-values sur cessions d’actifs et les frais et provisions sur enquêtes de concurrence.

e. Résultat financier

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

le coût de l’endettement financier net des produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
les autres produits et charges financiers qui comprennent notamment les profits et pertes de change résultant d’opérations en devises non qualifiées de couverture de flux de trésorerie, les provisions ou reprises de provisions pour dépréciation d’investissements financiers, les charges nettes d’intérêts sur engagements sociaux et les dividendes reçus des sociétés non consolidées.

La plupart de ces éléments sont détaillés dans les Notes 9 et 24.

f. Impôts sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences temporelles existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables.

Selon les dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction (exception faite des contrats de location financière le cas échéant et des écarts actuariels sur engagement de pension).

Au-delà des passifs d’impôts différés sur un horizon comparable, les actifs nets d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où les prévisions de résultat à moyen terme (en général sur un horizon de cinq ans) confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération. Le Groupe veille à assurer l’homogénéité entre les prévisions utilisées dans le cadre de cet exercice et celles retenues pour le calcul des dépréciations (voir Note 1.F.c).

Les impôts différés sont évalués sur la base des taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Le taux utilisé reflète les intentions du management quant à la façon de réaliser l’actif sous-jacent. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté, suivant le mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants.

Un passif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent d’impôts levés par la même autorité de taxation.

F. Postes de la situation financière consolidée

a. Immobilisations incorporelles

Le goodwill est traité en Note 1.D et Note 1.F.c. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu’elles sont acquises par regroupement d’entreprises, leur coût s’identifie à leur juste valeur. La valeur comptable des immobilisations incorporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations.

Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les immobilisations incorporelles correspondent pour l’essentiel :

aux marques, relations clientèles ou à certains contrats d’approvisionnement acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises. Sauf cas particulier, les marques sont considérées comme bénéficiant d’une durée de vie indéterminée. Les relations clientèles sont amorties linéairement sur la durée estimée des avantages économiques qu’elles procurent (entre 5 et 25 ans). Les contrats d’approvisionnement peuvent bénéficier d’une durée de vie indéterminée dès lors qu’ils se renouvellent par tacite reconduction et qu’il existe des éléments probants, basés notamment sur l’expérience passée, indiquant que ces droits contractuels seront renouvelés ; dans le cas contraire, la durée de vie des contrats d’approvisionnement est en général alignée sur la durée contractuelle ;
aux coûts des logiciels informatiques acquis ou créés, le plus souvent à usage interne, ainsi qu’aux frais de développement, dès lors que leur coût peut être mesuré de manière fiable et qu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation estimée (entre trois et cinq ans) ;
aux frais de développement qui remplissent les critères d’activation d’IAS 38. Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit lié.# Note 1.E. Description of accounting policies

b. Property, Plant and Equipment

Property, plant and equipment are recognized at cost less accumulated depreciation and any impairment losses. When acquired in a business combination, their cost is their fair value. In accordance with IAS 23, borrowing costs directly attributable are capitalized in the carrying amount of eligible assets. The carrying amount of property, plant and equipment is not revalued, as the Group has not opted for the alternative method of regularly revaluing one or more categories of property, plant and equipment. Investment grants are deducted from the gross value of the assets for which they were received.

Depreciation of property, plant and equipment is calculated on a straight-line basis according to the following expected useful lives:

Constructions and industrial equipment
- Industrial buildings: 20 years
- Infrastructure works: 10-20 years
Technical installations and industrial equipment
- Heavy mechanical components: 30 years
- Medium mechanical components: 20 years
- Light mechanical components: 10 years
- Electrical and electronic components: 10 years
- Small tools: 3 years
Administrative and commercial buildings: 20-40 years

Useful lives and depreciation methods are revised annually at each year-end, if necessary. The residual value of assets is taken into account in the depreciable amount when it is deemed significant. Replacement expenditures are capitalized to the extent that they meet the criteria set out in IAS 16.

Property, plant and equipment are derecognized when the risks and rewards of ownership of the asset have been transferred. Property, plant and equipment also include right-of-use assets related to lease contracts (see Note 1.F.m).

c. Impairment Tests for Assets

At each closing date, the Group assesses whether there is any indication of impairment for an asset. When events or changes in the market environment indicate a risk of impairment of intangible assets (including goodwill) or tangible assets, these are assessed and potentially impaired, so that their carrying amount does not exceed the higher of their fair value (less costs of sale) or their value in use. For intangible assets with an indefinite useful life and goodwill, impairment tests are performed at least annually.

For operating activities in which the Group intends to use the asset within its operating cycle and hold it for the long term, the recoverable amount of a Cash-Generating Unit (CGU) is its value in use or its fair value less costs of sale, if the latter is determinable and higher.

For operating activities for which the Group has decided to divest, the carrying amount of the assets concerned is compared to their fair value less costs of sale. If negotiations are underway, this fair value is determined by reference to the best estimate of their outcome at the reporting date.

Future operating cash flows used to determine value in use are those defined within the budgetary process and the Group’s Strategic Plan, representing management’s best estimate of all economic conditions that will exist during the remaining useful life of the asset. The assumptions used are determined based on past experience and external sources (discount rates, perpetual growth rates, etc.).

When the analysis of the context reveals a risk of impairment for a given CGU, an intangible asset, or property, plant and equipment in use or ready for use, an asset valuation test is carried out in accordance with the provisions of IAS 36, as follows:

CGU: A group of homogeneous assets generating independent inflows of cash. The recoverable amount of goodwill is tested at the CGU or a group of CGUs level. The CGU network is defined in agreement with the Group’s operational organization and is based on both market segment perspective and geographical dimension.
Other intangible or tangible assets: Groups of assets with a finite useful life that may be subject to an impairment test in the event of specific impairment indicators as specified by IAS 36.12. A significant decline in economic profitability, a significant deviation from original business plans, significant losses of customers, market share, or approvals constitute examples of impairment indicators.
Discount rate: The market’s expected rate of return for an equivalent investment, specific to each geographical area, regardless of financing sources. These discount rates are after-tax rates applied to after-tax cash flows. Their use leads to the determination of recoverable amounts identical to those obtained using before-tax rates applied to non-taxed cash flows.
5-year business plans: Including the Budget and the Strategic Plan and an extrapolation shared with local management, for the latest years if applicable.
Extrapolation of operating cash flows: Performed based on a growth rate specific to each geographical area.

Impairment losses (net of reversals) are recognized in profit or loss in the "Other operating income and expenses" line, except when they are directly related to a reorganization (see Note 1.F.k).

d. Financial assets at fair value through profit or loss or through other comprehensive income

Financial assets at fair value through profit or loss or through other comprehensive income relate to equity interests in unconsolidated companies. They are initially recognized at their fair value. For each security, the choice is made to recognize subsequent changes in fair value either in profit or loss, or in other comprehensive income without the possibility of recycling through profit or loss. This choice is made at the initial recognition date and is irrevocable.

e. Inventories and work-in-progress for industrial production

Inventories and work-in-progress for industrial production are measured at the lower of cost and net realizable value. Costs incurred to bring inventories to their present location and condition are recognized as follows:

Raw materials: Purchase costs using the weighted average cost method (WAC).
Finished goods and work-in-progress: Costs of materials and direct labor and a portion of production overheads, using the weighted average cost method (WAC).

In accordance with IAS 23, inventories eligible for the application of this standard include directly attributable borrowing costs.

Inventories include "Stock Outil" (Tool Stock):

For continuous casting, "Stock Outil" represents the minimum stock of non-ferrous metals required to establish and ensure continuous operation.
For cables, "Stock Outil" represents the quantity of non-ferrous metals required for the proper functioning of the Group's cable plants.

Although its volume is generally stable and constantly replenished, the level of "Stock Outil" may nevertheless need to be adjusted, particularly in the event of a very pronounced and sustained contraction or expansion of activity, or reviewed during the implementation of structuring reorganizations for the Group. The impact on the income statement of the change in this portion is presented on a specific line and appears as a component of cash flow from operations in the cash flow statement.

The net realizable value of inventories is the estimated selling price in the ordinary course of business, less estimated costs of completion and costs necessary to make the sale.

If the carrying amount of non-ferrous metal inventories is higher than their market value at the reporting date, these are only impaired if the industrial margin (indicator of margin over production costs) of the products to which they relate is negative. Other additional elements may be taken into account in determining inventory impairment, such as obsolescence, physical damage, defects, or any other indicator of impairment risk (short lengths, etc.).

In accordance with the provisions in Note 1.E.c, the impairment related to "Stock Outil" is recognized in the income statement on the "Stock Outil Effect" line. Any impairment related to other categories of inventory is recognized in operating margin.

f.# Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients sont initialement comptabilisées au prix de transaction déterminé selon IFRS 15. Les créances d’exploitation à court terme sans intérêt sont comptabilisées sur la base de leur valeur nominale car l’effet de l’actualisation n’est pas significatif. La dépréciation des créances clients est fondée sur deux méthodes : une méthode collective à fondement statistique afin de refléter les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances, y compris les créances non échues, conformément à la norme IFRS 9. Le Groupe a établi une matrice de taux de provisionnement tenant compte des risques pays, des probabilités de défaut constatées historiquement ainsi que du niveau de perte attendue en cas de défaut. La base de calcul de la provision intègre par ailleurs les garanties contractées sur les créances. La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes » ; une méthode individuelle selon laquelle une dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une réorganisation financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les créances dépréciées sur une base individuelle sont alors retirées de la base de calcul de la provision établie selon la méthode collective. Comme pour la méthode précédente, la valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ». Ces méthodes de dépréciation s’appliquent également aux « Actifs sur contrats » figurant au bilan.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend : la trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif : les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entité. Ces derniers restent néanmoins présentés dans le bilan consolidé en tant que passifs financiers courants.

Actifs détenus en vue de la vente

Présentation dans le bilan consolidé

Les actifs non courants, ou groupes d’actifs, détenus en vue de la vente comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l’actif. De façon similaire, les passifs liés aux groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne distincte du passif sauf ceux qui, en vertu des modalités de la vente, resteront à la charge du Groupe. Les immobilisations classées en actifs à céder cessent d’être amorties à partir de la date à laquelle elles remplissent les conditions pour être classées en tant qu’actifs à céder. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et la valeur de cession diminuée des coûts de cession. Cette moins-value potentielle est enregistrée au compte de résultat au sein des « Autres produits et charges opérationnels », en « Dépréciation d’actifs nets ».

Présentation au compte de résultat

Un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est considéré comme une composante majeure du Groupe s’il : représente une ligne d’activité ou une région géographique majeure et distincte ; fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique majeure et distincte ; ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Lorsqu’un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d’activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur la ligne séparée au compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées », et ce au titre également de la période antérieure présentée comprenant le total : du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées ; et du profit ou de la perte après impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d’actifs destinés à être cédés constituant l’activité abandonnée. Lorsqu’un groupe d’actifs, antérieurement présenté comme « destiné à être cédé », cesse de remplir les critères requis par la norme IFRS 5, chaque élément d’actifs et de passifs et le cas échéant du compte de résultat y afférent, est reclassé dans les postes appropriés des états financiers consolidés.

Paiements en actions

Des options d’achat et de souscription d’actions ainsi que des actions gratuites ou assujetties à des conditions de performance sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Ces plans sont des transactions réglées en actions et sont basés sur l’émission d’actions nouvelles de la Société tête du groupe Nexans. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options et actions gratuites ou de performance sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution correspondant à la date d’annonce des plans. Le Groupe utilise différents modèles pour les valoriser, notamment les modèles mathématiques de Black & Scholes ou de Monte-Carlo. La juste valeur des options et actions gratuites ou de performances acquises par les bénéficiaires est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’attribution et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres au sein des « Résultat et réserves consolidés ». En cas de conditions de performance interne, la juste valeur des options et actions gratuites est réestimée à la date de clôture. Pour les plans basés sur des conditions de performance de marché, les évolutions de juste valeur postérieures à la date d’annonce n’ont pas d’incidence sur les montants comptabilisés. Les plans d’épargne entreprise consistent à offrir aux salariés la possibilité de souscrire à une augmentation de capital réservée à une valeur décotée par rapport au cours de Bourse. Ils sont comptabilisés conformément à IFRS 2 en tenant compte d’un coût d’incessibilité, les titres devant en général être conservés pour une période de 5 ans.

Pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages accordés au personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraite, de préretraite et d’indemnités de départ. Pour les régimes de base type sécurité sociale et autres régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations à verser au titre de chaque période comptable. Pour les régimes de retraite et assimilés à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante et comptabilisées sur la ligne « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan (sauf pour les régimes de préretraite considérés comme partie intégrante d’un plan de réorganisation, voir Note 1.F.k) : la méthode actuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit projetés (projected unit credit method), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestations, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’actualisation, de projection des salaires futurs et de rendement des actifs de couverture ; les actifs dédiés à la couverture des engagements et qualifiés d’actifs de régime sont évalués à la juste valeur à la clôture de l’exercice et présentés en déduction des obligations ; les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l’expérience et aux effets des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » non recyclables, au sein des « Variations de juste valeur et autres » des capitaux propres du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée ; le Groupe analyse par ailleurs les circonstances dans lesquelles des obligations de financement minimum, correspondant à des services déjà rendus, peuvent donner lieu à comptabilisation d’un passif à la clôture de l’exercice. Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif (dans ce cas sur la ligne « Autres actifs non courants » du bilan consolidé) ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime, réduite le cas échéant de la valeur actualisée des obligations de financement minimum. Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d’activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, et sont comptabilisées au poste « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan consolidé. Les écarts actuariels des provisions pour médailles du travail sont enregistrés au compte de résultat.# Notes annexes

Principes comptables

k. Provisions

Lorsque des plans de régime de retraite à prestations définies font l’objet de réduction, de liquidation ou de modification, les obligations sont réévaluées à la date de ces modifications, et l’impact est présenté en marge opérationnelle. Lorsque des plans de régime de retraite à prestations définies font l’objet de réduction de liquidité ou de modification dans le cadre de plans de réorganisation, l’impact est présenté dans la ligne « Coûts de réorganisation » du compte de résultat. La composante financière de la charge annuelle de retraite ou des autres avantages accordés au personnel (charge d’intérêt sur l’obligation, nette le cas échéant du rendement des actifs de couverture déterminé sur la base du taux d’actualisation des engagements) est présentée dans le résultat financier (voir Note 9).

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de l’actualisation est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques aux passifs. L’impact de la désactualisation est enregistré en résultat financier et les effets des changements de taux sont enregistrés dans le même compte que celui où la provision a été dotée.

Le coût des actions de réorganisation est intégralement provisionné dans l’exercice lorsqu’il résulte d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent, supportée par un plan détaillé et matérialisé avant la date de clôture, par l’annonce de ce plan détaillé aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites (sauf si qualifiées d’avantages au personnel, voir Note 1.F.j), aux coûts des préavis non effectués et de formation des personnes devant partir et à d’autres coûts directement liés aux fermetures de sites.

Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks ou autres actifs et autres sorties de trésorerie directement liées à des mesures de réorganisation mais ne remplissant pas les critères pour la constatation d’une provision, sont également comptabilisées au compte de résultat dans les coûts de réorganisation. Dans le bilan consolidé, ces dépréciations sont présentées en réduction des actifs non courants ou courants qu’elles concernent. En outre, les coûts de réorganisation incluent les coûts directement liés à des programmes structurants s’inscrivant dans la stratégie de transformation du Groupe.

l. Dettes financières

Lors de l’inscription initiale au passif, la dette est comptabilisée à la juste valeur qui correspond à son prix d’émission diminué du montant des coûts d’émission. Par la suite, la différence entre la valeur initiale de la dette et sa valeur de remboursement est amortie sur une base actuarielle selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui permet d’égaliser la trésorerie reçue avec l’ensemble des flux de trésorerie engendrés par le service de l’emprunt.

Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts

Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation », si un instrument financier comporte différents composants ayant pour certains des caractéristiques de dettes et pour d’autres des caractéristiques de capitaux propres, l’émetteur doit classer comptablement ces différents composants séparément en fonction de leur nature. Ce traitement s’applique le cas échéant aux emprunts obligataires à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), l’option de conversion répondant à la définition d’un instrument de capitaux propres.

La composante classée en dettes financières est évaluée, en date d’émission, sur la base des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l’émetteur) d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou de remboursement en actions. La valeur de l’option de conversion est calculée par différence entre le prix d’émission de l’obligation et la valeur de la composante dette. Ce montant est enregistré dans les « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Après cette évaluation initiale de la partie dette et capitaux propres, la composante dette est valorisée au coût amorti. La charge d’intérêt sur la dette est calculée selon le taux d’intérêt effectif.

Engagements d’achat de titres donnés aux actionnaires minoritaires

Les engagements d’achat de titres (put) donnés aux actionnaires minoritaires des filiales sont comptabilisés en dettes financières pour leur valeur actualisée. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, la variation du prix d’exercice des options est comptabilisée au sein des capitaux propres.

m. Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs. Les taux d’actualisation utilisés sont basés sur le taux d’emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces contrats de location sont enregistrés en « Dettes sur loyers futurs » au passif avec inscription à l’actif en « Droits d’utilisation ». Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée non résiliable du contrat corrigée des intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Au compte de résultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle évoquée ci-avant, les contrats de location sont comptabilisés pour partie en charges d’amortissement dans la marge opérationnelle et pour partie sous la forme de charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.

Dans le tableau des flux de trésorerie, le paiement des loyers est présenté dans les « Flux de trésorerie de financement » en « Émissions (remboursements) d’emprunts » pour le montant affecté au remboursement des « Dettes sur loyers futurs », et en « Intérêts financiers versés » pour le montant affecté au paiement des intérêts des « Dettes sur loyers futurs ».

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.

n. Instruments dérivés

Seuls les instruments dérivés négociés avec des contreparties externes au Groupe sont considérés comme éligibles à la comptabilité de couverture.

Couverture du risque de change

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (très majoritairement sous la forme de contrats d’achats et de ventes à terme de devises) pour se couvrir contre les risques associés à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur, calculée par référence aux cours de change à terme constatés à la date de clôture, pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires.

Couverture des flux de trésorerie sur le risque de change

Lorsque ces opérations couvrent des transactions futures hautement probables (flux budgétés ou commandes fermes) mais non encore facturées et dans la mesure où elles remplissent les conditions pour l’application de la comptabilité spécifique de couverture de flux de trésorerie (ou Cash-Flow Hedge), la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé se décompose en deux éléments : la part dite « efficace » de la perte ou du gain (latent ou réalisé) de l’instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres au sein des « Variations de juste valeur et autres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple, lorsque la vente prévue est réalisée). Ces profits ou pertes sont rapportés au niveau de la marge opérationnelle dès lors qu’ils portent sur des transactions commerciales ; la part dite « inefficace » de la perte ou du gain (latent ou réalisé) est directement comptabilisée en résultat financier.

Instruments dérivés non qualifiés de couverture sur le risque de change

Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture, sont enregistrées directement dans le résultat financier de l’exercice. Il s’agit notamment des instruments financiers dérivés correspondant à des couvertures économiques mais qui n’ont pas été, ou ne sont plus, documentés dans des relations de couverture comptables.

Couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

Les contrats d’achats de métaux non ferreux donnant lieu à livraison physique des métaux utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation du Groupe sont exclus du champ d’application de la norme IFRS 9. La comptabilisation de ces achats a lieu lors de la livraison. Le Groupe utilise par ailleurs des contrats d’achats et ventes à terme conclus pour l’essentiel sur la Bourse des Métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb). Ces contrats donnent lieu à un règlement en liquidités et constituent des instruments dérivés entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9.# Couverture des flux de trésorerie sur les risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

La volatilité accrue des cours des métaux non ferreux au cours des dernières années a conduit le Groupe à se doter des moyens permettant de qualifier de couverture de flux de trésorerie, au sens de la norme IFRS 9, une part importante de ces instruments financiers dérivés. Ainsi, lorsque ces instruments couvrent des transactions futures hautement probables (achats de cathodes ou de fils de cuivre pour l’essentiel), mais non encore facturées et dans la mesure où ils remplissent les conditions pour l’application de la comptabilité spécifique de couverture de flux de trésorerie, le Groupe applique les dispositions d’IFRS 9 de la manière suivante : la part dite « efficace » de la perte ou du gain latent de l’instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres au sein des réserves de « Variations de juste valeur et autres ». La perte ou le gain réalisés correspondants sont comptabilisés au sein de la marge opérationnelle ; la part dite « inefficace » latente est pour sa part comptabilisée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » au compte de résultat. La perte ou le gain réalisés correspondants sont enregistrés dans la marge opérationnelle, cette dernière devant refléter, selon le modèle de gestion du Groupe, l’ensemble des impacts réalisés sur métaux non ferreux. Le périmètre des entités éligibles à la comptabilité de couverture couvre l’essentiel des dérivés métaux du Groupe.

Instruments dérivés non qualifiés de couverture sur les risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux

Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement dans le résultat opérationnel de l’exercice sur la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ». Les pertes ou gains réalisés sont comptabilisés dans la marge opérationnelle à échéance du dérivé. Il s’agit notamment des instruments financiers dérivés correspondant à des couvertures économiques mais qui n’ont pas été, ou ne sont plus, documentés dans des relations de couverture comptables.

Note 2. Principaux événements

A. Variation de périmètre

Acquisition de Centelsa

Nexans a conclu le 1er avril 2022 l’acquisition de 100 % de Centelsa, fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, spécialisé dans les applications Bâtiment et Réseaux d’énergie, auprès de Xignux SA (dont le siège est au Mexique). Cette transaction permet au Groupe de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie visant à devenir un pure player de l’électrification, en se concentrant sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transmission, en passant par la distribution et l’usage d’énergies durables. Ses trois usines de production à Cali, en Colombie, ainsi que son centre de distribution en Équateur, viennent renforcer la présence de Nexans en Amérique latine. Le Groupe possède déjà quatre sites industriels dans la région (Colombie, Pérou, Chili et Brésil) et emploie 1 300 personnes. Les détails et conditions de cette opération ainsi que le goodwill provisoire sont présentés en Note 12. Les entités Centelsa sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale depuis le 1er avril 2022. Leurs activités ont contribué aux comptes consolidés du Groupe sur l'exercice 2022 pour un chiffre d’affaires à prix métal courant de 246 millions d’euros et à une Marge Opérationnelle de 16 millions d’euros. Sur une base douze mois, en considérant que le groupe Centelsa a été acquis au 1er janvier 2022, la contribution au chiffre d’affaires courant et à la Marge opérationnelle peut être estimée à respectivement 328 millions d’euros et 21 millions d’euros.

Acquisition de Reka Cables

En novembre 2022, Nexans a conclu un accord avec Reka Industrial Plc (NASDAQ OMX Helsinki : REKA) en vue de l’acquisition de Reka Cables (l’« Opération »). Cette acquisition permettra au Groupe de renforcer sa position dans les pays nordiques, en particulier dans les activités Distribution et Usages d’électricité. Fondée en 1961, Reka Cables est spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension dédiés aux activités Bâtiment & Territoires. Avec un effectif de 270 collaborateurs et un chiffre d’affaires estimé à plus de 160 millions d’euros en 2022, cette société, présente dans quatre pays, fait partie des leaders du marché finlandais et jouit d’une excellente réputation dans les pays nordiques. En novembre 2021, elle est devenue l’un des premiers fabricants de câbles à atteindre la neutralité carbone (Scopes 1 et 2). Nexans fera l’acquisition de Reka Cables pour un prix de 53 millions d’euros, incluant une dette financière nette de 6,5 millions d’euros à fin septembre 2022. La finalisation de l’Opération est soumise aux autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2023.

B. Financement

Signature d’un contrat de crédit syndiqué de 800 millions d’euros

Tirage du financement conclu avec la Banque européenne d’investissement

C. Opérations sur capital

Plan d’actionnariat salarié international

Le Conseil d’Administration du 8 novembre 2021, sur le fondement des autorisations consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 12 mai 2021, a décidé du principe d’une opération d’actionnariat salarié, pour réalisation en 2022, au moyen d’une augmentation de capital par émission d’un maximum de 500 000 actions nouvelles. Il s’agit de la dixième opération d’actionnariat salarié menée par le Groupe sur un périmètre international. Les salariés se sont vu offrir la possibilité de souscrire à une formule structurée dite « à effet de levier » similaire à la formule proposée lors des opérations 2010 à 2020, permettant aux salariés de souscrire, par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placements d’Entreprise (FCPE) ou en direct, à un cours préférentiel décoté tout en offrant une garantie du montant investi ainsi qu’un multiple de la performance éventuelle du titre. Les actions ou parts de FCPE seront indisponibles pendant cinq ans, sauf cas limités de déblocage anticipé. Dans certains pays où l’offre de parts FCPE à effet de levier soulevait des difficultés juridiques ou fiscales, une formule alternative a été proposée comportant l’attribution de Stock Appreciation Rights. Les salariés hors France ayant participé à l’offre ont bénéficié d’un abondement en actions de la part du Groupe. La période de réservation s’est tenue entre les 9 et 24 mai 2022, assortie d’une période de rétractation du 23 au 28 juin 2022. Le prix de souscription a été fixé le 22 juin 2022 à 62,25 euros en France et 71,14 euros hors France (soit respectivement des décotes de 30 % et 20 % par rapport à la moyenne des cours constatés durant les vingt jours de Bourse précédents cette date). Le règlement-livraison des actions a eu lieu le 26 juillet 2022 (cf. Note 21)

D. Évolution de la situation en Ukraine

Pour rappel, Nexans est présent en Ukraine au travers de son entité Nexans Autoelectric avec trois sites industriels situés dans l’Ouest de l’Ukraine et dédiés à la fabrication de harnais pour l’industrie automobile. La situation reste suivie de près avec un focus sur la protection des employés, la chaîne d’approvisionnement et la continuité des activités. Le total de ses actifs situés en Ukraine représente moins de 1 % du bilan consolidé du Groupe. Bien que les sites soient situés dans l’Ouest de l’Ukraine, le risque sur les actifs détenus et les incertitudes sur l’activité future ont conduit le Groupe à procéder à une revue de la valorisation de ses actifs ukrainiens et plus généralement de l’Unité Génératrice de Trésorerie des Harnais (cf. Note 7). Par ailleurs, le Groupe a cédé en juillet 2022 sa participation minoritaire dans l’entité non consolidée Impex basée en Russie. La cession a conduit le Groupe à comptabiliser un produit net de cession de 10 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global.

Note 3. Segments opérationnels

Dans le cadre de Winds of Change correspondant à l’ambition 2022-2024 du Groupe de devenir un pure player couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électrification, la segmentation opérationnelle des activités du Groupe au sens de la norme IFRS 8 a été affinée sur le premier semestre 2022 avec une distinction du segment historique « Bâtiments et Territoires » en deux composants, les autres segments restant globalement inchangés dans leur composition. Les informations sectorielles comparatives au 31 décembre 2021 ont été retraitées aﬁn de présenter ces informations selon le nouveau découpage sectoriel en vigueur au sein du Groupe. Le Groupe retient ainsi désormais les cinq segments suivants en tant que segments à présenter au regard de la norme IFRS 8 (après prise en compte des regroupements autorisés par cette norme).# Note 4. Revenu sur contrats conclus avec les clients

A. Désagrégation du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires net se décompose comme suit :

2022 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)

	Bâtiment & Territoires	Production d’énergie & Transmission	Télécommunication & Données	Industrie & Solutions	Autres	Total Groupe
Usages	2 492
Distribution		1 295
Obligations de performance remplies à un moment précis			93	334	1 718	1 597
Obligations de performance remplies progressivement			840
Chiffre d’affaires net	2 492	1 295	933	334	1 718	1 597

2021 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)

	Bâtiment & Territoires	Production d’énergie & Transmission	Télécommunication & Données	Industrie & Solutions	Autres	Total Groupe
Usages	2 119
Distribution		1 022
Obligations de performance remplies à un moment précis			68	330	1 473	1 626
Obligations de performance remplies progressivement			735
Chiffre d’affaires net	2 119	1 022	804	330	1 473	1 626

B. Soldes bilantiels des contrats

Les soldes des actifs et passifs sur contrats se décomposent comme follows :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Ventes de marchandises ou biens	Contrats de biens et services
Actifs sur contrats	-	198
Passifs sur contrats	(146)	(443)
Total	(146)	(245)

Ventes de marchandises ou biens

Les passifs sur contrats correspondent aux avances reçues des clients. La satisfaction de la performance rattachée survient dans les deux années qui suivent la réception de l’avance. La majorité des montants indiqués au 31 décembre 2021 ont été reconnus en chiffre d’affaires sur l’exercice 2022.

Contrats de biens et services

Au sein des actifs et passifs sur les contrats de biens et services, les montants actifs comprennent principalement les produits comptabilisés du fait des prestations réalisées, mais non encore facturées à la date de clôture considérée. Les actifs sont transférés en créances clients lorsque le droit au paiement au titre de la prestation effectuée devient exécutoire. Les passifs correspondent à des avances reçues des clients qui restent à reconnaître en chiffre d’affaires en fonction de la satisfaction de la performance. La variation nette des actifs et passifs sur contrats pour - 24 millions d’euros s’explique principalement par :

- 80 millions d’euros liés aux passifs sur contrats en solde au 31 décembre 2021 reconnus en chiffre d’affaires en 2022 ;
- 70 millions d’euros de décalage entre la facturation effectuée en 2022 et le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement ;
- 10 millions d’euros d’actifs sur contrats existant au 31 décembre 2021 facturés en 2022 ;
- 50 millions d’euros d’augmentation nette des avances reçues.

C. Obligations de performance restant à satisfaire

Ventes de marchandises ou biens

Du fait de la nature de l’activité, les ventes de marchandises ou biens ont un horizon de temps court. Par conséquence, le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire n’est pas détaillé.

Contrats de biens et services

Les contrats de biens et services comprennent essentiellement les contrats de câbles haute tension et de câbles ombilicaux.# Le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire pour ces activités s’élève à 2 860 millions d’euros, et devrait se réaliser à plus de 60 % au cours des deux prochaines années.

Note 5. Frais de personnel et effectifs

	2022	2021
Frais de personnel (charges sociales incluses) (en millions d’euros)	1 096	976
Effectifs moyens des sociétés intégrées (en nombre de salariés)	26 910	24 962

Les rémunérations versées sous forme d’avantages en actions au sens de la norme IFRS 2 sont incluses dans les frais de personnel présentés ci-dessus. Ces dernières s’élèvent à 22 millions d’euros en 2022 (charges sociales incluses). Se référer également à la Note 21. Les rémunérations versées à des salariés couverts par des plans de réorganisation en cours ne sont pas reprises dans les données ci-dessus.

Note 6. Autres produits et charges opérationnels

En millions d’euros	Notes	2022	2021
Dépréciations d’actifs nets	7	0	(15)
Variation de la juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux		2	(6)
Plus et moins-value de cessions d’actifs	8	54	15
Frais connexes sur acquisitions et projets d’acquisition		(9)	(3)
Frais et provisions sur enquêtes de concurrence		(1)	(1)
Autres produits et charges opérationnels		46	(9)

Note 7. Dépréciations d’actifs nets

En millions d’euros	2022	2021
Pertes de valeur sur immobilisations	(14)	(15)
Reprises de pertes de valeur sur immobilisations	14	-
Pertes de valeur sur goodwill	-	-
Pertes de valeurs sur actifs détenus en vue de la vente	-	-
Dépréciations d’actifs nets	0	(15)

Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée au moins une fois par exercice, et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indice de perte de valeur (se référer à la Note 1.F.c.). La valorisation des goodwill du Groupe est réalisée au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils sont affectés. En cas de décalage défavorable entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée. Le Groupe a intégré les enjeux associés aux conséquences du changement climatique et aux objectifs pris pour la contribution à la neutralité carbone dans son approche de la revue de la valorisation de ses actifs, notamment via les éléments suivants : les investissements incrémentaux en lien avec les engagements pris en matière d’objectifs pour la contribution à la neutralité carbone sont non significatifs et n’ont pas de conséquences sur la revue de la valorisation des actifs du Groupe ; les prévisions de tensions sur le marché du cuivre ont amené le Groupe à inclure dans ses tests de sensibilité les conséquences d’une éventuelle réduction de volume de 10 % sur l’activité Usages du segment Bâtiments & Territoires. Les autres activités n’ont pas fait l’objet de test de sensibilité sur ce point : elles ne sont pas concernées par une telle pénurie, soit parce que considérées comme stratégiques, soit parce que faiblement exposées à une potentielle réduction de la disponibilité du cuivre.

A. Résultats des tests de l’année

Comme précisé dans la Note 1 et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation ont d’abord été menés sur des actifs individuels lorsqu’un indice de perte de valeur a été identifié. Comme indiqué en Note 2, le Groupe est exposé au conflit sur le sol ukrainien de par son implantation dans l’ouest du pays via les trois sites de production pour l’activité des Harnais. Du fait des bombardements dans la région et des incertitudes sur l’activité future en raison des évolutions potentielles du conflit et de ses conséquences sur l’économie mondiale, le Groupe a revu la valorisation des actifs détenus en Ukraine ainsi que celle de l’UGT des Harnais. Afin de réaliser la revue de la valorisation des actifs ukrainiens, le Groupe a choisi d’utiliser un taux d’actualisation élevé de 26 %, basé sur une prime de risque en ligne avec celle d’autres pays dans une situation fortement dégradée comme le Liban ou le Venezuela. Les flux de trésorerie ont été estimés en fonction des meilleures projections possible. Suite au test réalisé, des pertes de valeur pour 14 millions d’euros ont été comptabilisées sur les actifs corporels des activités du Groupe situées en Ukraine. Par ailleurs, l’amélioration des performances de l’UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions ainsi que de l’entité brésilienne a conduit le Groupe à comptabiliser des reprises de dépréciation de respectivement 7 millions d’euros sur des actifs incorporels (relations clients) et 7 millions d’euros sur des actifs corporels. En 2021, les tests réalisés avaient conduit à constater des pertes de valeur pour 15 millions d’euros sur les actifs corporels situés au Liban, en lien avec la crise qui sévit dans ce pays. En dehors des éléments sur l’UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions mentionnés plus haut, la revue des valorisations au niveau des UGT n’a conduit à comptabiliser aucune perte de valeur ou reprise sur les UGT ni en 2022, ni en 2021.

B. Répartition des goodwill

La répartition des goodwill par UGT et leur évolution sont les suivantes :

En millions d’euros	31 décembre 2021	Regroupement d’entreprises	Cessions/acquisitions	Pertes de valeur	Différences de conversion et autres	31 décembre 2022
UGT Asie-Pacifique Bâtiment & Territoires	70	-	-	-	(1)	69
UGT Amérique du Sud Bâtiment & Territoires	61	-	42	-	5	108
UGT Europe Industrie & Solutions	31	-	-	-	(0)	31
UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions	28	-	-	-	2	29
Autres	51	-	-	-	-	52
Total	240	-	42	-	7	289

Les goodwill de l’UGT Amérique du Sud Bâtiment & Territoires ont augmenté de 42 millions d’euros du fait de l’acquisition du groupe Centelsa cf. Note 12. Le Groupe n’a comptabilisé de perte de valeur du goodwill ni en 2022, ni en 2021.

C. Principales hypothèses

Les taux d’actualisation des principales zones monétaires et les taux de croissance à l’infini retenus pour l’établissement des business plans dans le cadre des tests de perte de valeur sont présentés ci-dessous par zone géographique :

	Taux d’actualisation (après impôts) des flux futurs 2022	Taux d’actualisation (après impôts) des flux futurs 2021	Taux de croissance à l’infini 2022	Taux de croissance à l’infini 2021
Europe (Zone Euro)	8,8 %	6,5 %	1,3 %	1,5 %
Chili	11,0 %	8,0 %	2,5 %	2,5 %
États-Unis	10,0 %	8,0 %	1,9 %	1,7 %
Brésil	13,5 %	10,0 %	2,0 %	2,1 %
Chine	11,0 %	9,5 %	4,6 %	4,9 %
Pérou	12,0 %	10,0 %	3,0 %	3,2 %
Norvège	9,5 %	7,5 %	1,3 %	1,4 %
Australie	10,0 %	8,0 %	2,3 %	2,6 %
Ukraine	26,0 %	6,5 %	1,3 %	1,5 %
Liban	26,0 %	25,0 %	2,7 %	2,7 %

Les flux de trésorerie retenus dans les calculs de dépréciation sont basés sur les dernières projections approuvées par le management du Groupe et intègrent donc sa vision la plus récente du niveau d’activité future du Groupe (Budget 2023 et Plan Stratégique). La projection des flux de trésorerie porte sur une période de cinq années.

D. Analyses de sensibilité

Les valorisations des UGT testées sont basées sur les principales hypothèses présentées ci-avant. Des analyses de sensibilité sont par ailleurs menées pour mesurer la sensibilité du calcul aux changements de paramètres utilisés. La méthode utilisée consiste à faire varier les paramètres comme suit : une augmentation du taux d’actualisation de 50 points de base par rapport aux hypothèses retenues ; une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini par rapport aux hypothèses retenues ; une diminution de 50 points de base de l’hypothèse opérationnelle qu’est le taux d’EBITDA par rapport aux hypothèses retenues ; une diminution de 10 % des volumes sur l’activité Usages du segment Bâtiment & Territoires pour refléter une pénurie potentielle de cuivre. Une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini par rapport aux hypothèses retenues conduirait à constater une dépréciation complémentaire de 1 million d’euros sur les actifs individuels de l’Ukraine. Une diminution de 50 points de base de l’hypothèse opérationnelle qu’est le taux d’EBITDA par rapport aux hypothèses retenues conduirait à constater une dépréciation complémentaire de 3 millions d’euros sur les actifs individuels de l’Ukraine. Les autres analyses de sensibilité réalisées n’ont pas mis en évidence de charge de dépréciation complémentaire à comptabiliser.

Note 8. Plus et moins-values de cessions d’actifs

En millions d’euros	2022	2021
Plus (moins) values nettes sur cessions d’actifs immobilisés	52	10
Plus (moins) values nettes sur cessions de titres	2	5
Autres	-	-
Plus et moins-values de cessions d’actifs	54	15

Le Groupe a comptabilisé des plus et moins-values de cessions pour 54 millions d’euros sur l’exercice 2022, qui comprennent principalement : la cession du site industriel de Hanovre pour 60 millions d’euros, pour un produit de cession net de 55 millions d’euros ; la cession des parts détenues dans deux entités au Sénégal, l’une consolidée, l’autre non, pour une plus-value nette de cession de 4 millions d’euros. En 2021, le Groupe avait comptabilisé des plus-values de cessions pour 15 millions d’euros correspondant essentiellement à la cession de biens immobiliers sur le site de Chester aux États-Unis suite à l’arrêt de son activité en 2020.

Note 9. Autres produits et charges financiers

En millions d’euros	2022	2021
Dividendes reçus des sociétés non consolidées	2	5
Provisions	4	(51)
Pertes et gains de change (nets)	(16)	(27)
Charge nette d’intérêts sur engagements sociaux	(2)	(2)
Hyperinflation	(5)	-
Autres	(4)	(4)
Autres produits et charges financiers	(22)	(79)

En 2022, la dépréciation constatée sur les dépôts de trésorerie du Liban a été reprise partiellement pour 4 millions d’euros du fait de la réduction du solde de ces dépôts. Le solde de la dépréciation s’élève à 35 millions d’euros au 31 décembre 2022, tandis que le solde net de ces dépôts pour 4 millions d’euros reste classé dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 24.# En 2021, les autres produits et charges financiers comprenaient des dotations de provisions de 51 millions d’euros : afin de prendre en compte l’évolution du risque de faillite des banques libanaises et celle du risque sur la valeur des dépôts associé à l’existence d’un marché noir des devises en parallèle d’un contrôle des changes, une dépréciation complémentaire de 34 millions d’euros avait été comptabilisée sur l’exercice, pour un niveau de dépréciation de ces dépôts de 39 millions d’euros au 31 décembre 2021. De ce fait, conformément à IAS 7, le solde net de 4 millions d’euros était classé dans les autres créances nettes hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 19) ; les autres provisions dotées sur l’exercice pour 17 millions d’euros étaient relatives à des entités non consolidées du Groupe suite à l’appréciation faite de leurs perspectives et de leurs niveaux de situation nette. Par ailleurs, les pertes et gains de change (nets) correspondent aux résultats de change réalisés ou latents sur les transactions commerciales, inscrites au bilan ou en carnet. À ce titre, ces pertes et gains de change peuvent varier significativement d’un exercice à l’autre. En 2021, ils comprenaient notamment des pertes de change latentes dans des pays dont la devise s’était fortement dévaluée.

Effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » en Turquie

Comme indiqué en Note 1, le Groupe applique la norme IAS 29 pour sa filiale turque et a utilisé les indices suivants afin de procéder à la réévaluation du compte de résultat, des flux de trésorerie et des actifs et passifs non monétaires au 31 décembre 2022 : l’indice d’inflation des prix à la consommation « TUFE » publié par l’organisme Turkstat, et ce à compter de décembre 2004 (dernière application locale de la norme relative à l’hyperinflation). Ce dernier a progressé de 64 % sur la période en 2022 ; la parité EUR/TRY utilisée pour la conversion du compte de résultat s’élève à 19,96 au 31 décembre 2022.

La première application de la norme IAS 29 en 2022 entraîne une appréciation de 6 millions d’euros des capitaux propres consolidés à l’ouverture et s’est également traduite dans le compte de résultat de la période par : une hausse du chiffre d’affaires consolidé de la période de l’ordre de 6 millions d’euros ; une augmentation de la marge opérationnelle de 1 million d’euros ; les autres produits et charges financiers intègre une charge de 5 millions d’euros reflétant la conséquence de l’hyperinflation sur la position monétaire nette (cf. tableau en début de note).

Note 10. Impôts sur les bénéfices

A. Analyse de la charge d’impôts sur les bénéfices

En millions d’euros	2022	2021
Charge d’impôts exigible	(104)	(102)
Produit/(Charge) d’impôts différés	14	29
Impôts sur les bénéfices	(90)	(72)

En 2022, la société Nexans est la société mère d’un groupe fiscal de 12 sociétés en France. D’autres groupes fiscaux ont été constitués dans d’autres pays lorsque cela était possible (notamment en Allemagne, aux États-Unis, en Italie et en Corée du Sud).

B. Taux d’impôt effectif

Le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :

Preuve d’impôt (en millions d’euros)	2022	2021
Résultat avant impôts	339	237
- dont quote-part dans les résultats nets des entreprises associées	(2)	(1)
Résultat avant impôts et quote-part dans les résultats nets des entreprises associées	340	238
Taux d’imposition normal applicable en France (%) (a)	25,83 %	28,41 %
(Charges)/produits d’impôts théoriques	(88)	(68)
Incidence des :
- Différence entre les taux d’impôt étrangers et français	1	4
- Changement de taux d’impôt de la période	0	(0)
- Effets liés à la non-reconnaissance d’impôts différés actifs	5	(3)
- Impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts	(8)	(7)
- Autres différences permanentes	(2)	2
(Charges)/produits d’impôts effectivement constatés	(90)	(72)
Taux d’impôt effectif (en %)	26,48 %	30,42 %

(a) Par simplification, le Groupe a fait le choix de ne retenir que le taux d’imposition normal pour la France, donc y compris les cotisations additionnelles. La charge d’impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôts et avant quote-part dans les résultats nets des entreprises associées le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante. L’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’imposition normal applicable en France pour l’exercice 2022 est limité dans la mesure où les impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts sont compensés par une reconnaissance accrue d’impôts différés actifs.

C. Impôts comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Au 31 décembre 2022, les impôts directement comptabilisés en autres éléments du résultat global s’analysent comme suit :

En millions d’euros	Gains/Pertes générés sur la période (a)	Recyclage en résultat sur la période (a)	Total des autres éléments du résultat global	31 décembre 2021	31 décembre 2022
Différences de conversion	(8)	(0)	-	(0)	(8)
Couverture des flux de trésorerie	(1)	11	1	12	11
Impôts sur les éléments recyclables (b)	(10)	11	1	11	2
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	-	N/A	-	0
Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi	42	(18)	N/A	(18)	24
Impôts sur les éléments non recyclables	42	(18)	-	(18)	24

(a) Les effets d’impôts relatifs aux couvertures de flux de trésorerie ainsi qu’aux flux de gains, pertes et recyclage générés sur la période sont présentés au sein de la colonne « Variation de juste valeur et autres » dans la variation des capitaux propres consolidés.
(b) Ces impôts se reverseront en résultat au même rythme que les transactions sous-jacentes auxquelles ils se rattachent (voir Note 1.C et Note 1.F.n).

D. Impôts différés constatés dans le bilan consolidé

Les impôts différés sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous.

En millions d’euros	31 décembre 2021	Impact résultat	Variation du périmètre de consolidation	Impact capitaux propres	Effets de change et autres	31 décembre 2022
Immobilisations	(36)	(1)	(35)	-	14	(58)
Autres actifs	(87)	16	1	-	2	(68)
Engagements auprès du personnel	45	7	0	(18)	(0)	34
Provisions pour risques et charges	6	8	0	-	1	14
Autres dettes	19	13	(0)	0	0	32
Dérivés (métal & change)	(1)	(6)	12	(0)	4	4
Reports déficitaires	634	(38)	1	-	(10)	587
Impôts différés actifs (bruts) et passifs	579	(2)	(34)	(6)	6	544
Impôts différés actifs non reconnus	(584)	16	-	0	(5)	(573)
Impôts différés nets	(5)	14	(34)	(6)	1	(30)
dont impôts différés actifs reconnus	112					122
dont impôts différés passifs	(117)					(151)

Les actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait d’une récupération jugée insuffisamment probable s’élèvent à 573 millions d’euros au 31 décembre 2022 (584 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ils comprennent majoritairement les déficits fiscaux reportables mentionnés en Note 10.E ci-après.

E. Déficits fiscaux reportables

Pour les pays présentant une situation active d’impôts différés nets, après imputation des actifs et passifs d’impôts différés sur différences temporelles, le montant des actifs d’impôts différés reconnu dans le bilan consolidé est déterminé sur base des business plans réactualisés (cf. Note 1.E.f).

Les déficits fiscaux reportables représentent une économie potentielle d’impôt au niveau du Groupe de 587 millions d’euros au 31 décembre 2022 (634 millions d’euros au 31 décembre 2021). Les principales entités concernées à ces dates sont : les filiales françaises à hauteur de 257 millions d’euros (246 millions d’euros au 31 décembre 2021) dont 8 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2022 (8 millions d’euros au 31 décembre 2021) ; les filiales allemandes à hauteur de 165 millions d’euros (220 millions d’euros au 31 décembre 2021) dont 26 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2022 (22 millions d’euros au 31 décembre 2021). Les impôts différés reconnus en France et en Allemagne sont en ligne avec l’analyse effectuée par le Groupe en tenant compte des derniers business plans à jour d’une part, et des actions de réorganisation effectuées d’autre part.

La ventilation des économies potentielles d’impôts par date de péremption des déficits fiscaux reportables se présente de la manière suivante :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2022	2021
Année N+1	2	2
Années N+2 à N+4	15	16
Années N+5 et suivantes (a)	570	616
TOTAL	587	634

(a) Cette ligne inclut les économies potentielles d’impôts indéfiniment reportables.

F. Différences temporelles taxables liées à des participations dans des filiales, co-entreprises et entreprises associées

Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé relativement aux différences temporelles pour lesquelles soit le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera (et il est probable que cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible), soit cette différence temporelle ne donne lieu à aucun paiement d’impôt significatif lors de son reversement.

Note 11. Résultat par action

Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :

	2022	2021
Résultat net part du Groupe (a)	245	164
Nombre moyen d’actions en circulation	43 528 978	43 694 611
Nombre moyen d’instruments dilutifs (b)	1 349 278	1 133 302
Nombre moyen d’actions dilué	44 878 256	44 827 913
Résultat net part du Groupe par action
- Résultat de base par action (c)	5,64	3,76
- Résultat dilué par action (c)	5,47	3,66

(a) En millions d’euros. En 2022 comme en 2021, le résultat net part du Groupe correspond au résultat net part du Groupe ajusté du résultat des activités abandonnées part du Groupe.
(b) Les instruments dilutifs en 2022 et en 2021 correspondent aux actions gratuites et de performance.
(c) En euros.# Note 12. Goodwill

L’évolution des goodwill en 2022 (289 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 240 millions d’euros au 31 décembre 2021) est principalement liée à l’acquisition de Centelsa et dans une moindre mesure aux variations des taux de change sur la période dans la mesure où les principaux goodwill du Groupe sont en effet exprimés en devises étrangères puisque rattachés aux acquisitions australienne (Olex), sud-américaine (Madeco) et nord-américaine (AmerCable). Tous les goodwill font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les méthodes et hypothèses décrites dans la Note 1. Aucune dépréciation n’a été constatée sur les goodwill au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.

Goodwill associé à l’acquisition du groupe Centelsa

L’acquisition a été intégralement rémunérée en trésorerie pour un coût d’acquisition des titres de 122 millions d’euros accompagné du remboursement immédiat par le Groupe de l’intégralité de la dette financière envers l’actionnaire précédent de Centelsa à la date d’acquisition, soit 90 millions d’euros. Le prix payé n’inclut aucune clause d’earn-out. La trésorerie acquise s’élevant à 7 millions d’euros, le montant payé net de la trésorerie acquise s’élève donc in fine à 205 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le prix d’acquisition utilisé pour le calcul du goodwill comprend par ailleurs la juste valeur de l’entité Cobrecon, anciennement mise en équivalence, pour 13 millions d’euros. Cet élément est sans effet sur la trésorerie. Le goodwill avant travaux d’allocation aux actifs et passifs identifiables s’élève à 75 millions d’euros à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation. Le tableau ci-après présente les principaux éléments de détermination du goodwill avant allocation :

En millions d’euros	Centelsa Acquisition 2022
Prix d’acquisition (a)	122
dont portion payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie	122
Coût d’acquisition des titres (1)	122
Remboursement concomitant de la dette financière envers le précédent actionnaire	90
Remboursement de la dette financière (2)	90
Juste valeur de Cobrecon	13
Juste valeur des entités précédemment mises en équivalence (3)	13
Actif Immobilisation (y compris financières)	84
Stocks	80
Créances	91
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7
Impôts différés actifs	0
Autres actifs	13
Passif
Provisions	0
Impôts différés passifs	14
Dettes financières (b)	51
Autres passifs	60
Actif net part du Groupe acquis (4)	150
Goodwill (1) + (2) + (3) - (4)	75

(a) L’intégralité du prix d’acquisition a été payée en trésorerie et équivalents de trésorerie.
(b) L’intégralité de la dette financière externe de Centelsa a été conservée et n’a pas été remboursée par le Groupe concomitamment à l’acquisition.

Les coûts d’acquisition correspondants se sont élevés à 3 millions d’euros en 2022 et ont été comptabilisés en compte de résultat en application de la norme IFRS 3. Conformément aux principes comptables du Groupe (se référer à la Note 1.D), ils sont présentés sur la ligne spécifique « Frais connexes sur acquisitions et projets d’acquisition» au sein des « Autres produits et charges opérationnels » cf. Note 5.

Allocation provisoire sur acquisition de Centelsa

En conformité avec les dispositions de la norme IFRS 3, l’allocation du coût d’acquisition aux justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels acquis a été conduite au cours du second semestre 2022. Ces travaux d’allocation ont permis de ramener le goodwill initial de 75 millions d’euros à 42 millions d’euros. L’incidence de ces allocations peut être détaillée ainsi :

En millions d’euros	Renvois	Centelsa Acquisition 2022
Goodwill avant allocation au 1er avril 2022		75
Allocation aux immobilisations corporelles (1)	(3)
Allocation aux marques (2)		14
Allocation aux relations clientèles (2)		48
Allocation aux stocks (3)
Provisions (4)		(8)
Impôts différés passifs nets (5)		(20)
Goodwill après allocation au 1er avril 2022		42

Le Groupe a procédé durant l’exercice 2022 à une évaluation à date d’acquisition de la juste valeur de l’ensemble des actifs corporels du groupe Centelsa : terrains, bâtiments et équipements industriels des différents pays d’implantation. Cette évaluation a été réalisée avec l’assistance de cabinets de conseils spécialisés dans le domaine immobilier. Nexans a également procédé sur la même période à l’évaluation des actifs incorporels du groupe Centelsa. Deux catégories significatives d’actifs incorporels ont été identifiées et valorisées avec l’assistance de cabinets de conseils spécialisés : Les marques, qui ont été considérées comme ayant une durée de vie indéfinie et ne sont donc pas amorties. Les relations clientèles, considérées comme ayant une durée de vie définie. Évaluation des stocks à leur juste valeur à date d’acquisition. Le Groupe a procédé à une identification de la juste valeur des passifs et passifs éventuels à date d’acquisition en prenant en compte le partage des risques entre l’acquéreur et le vendeur, en fonction notamment des clauses de garantie de passif. Les impôts différés comptabilisés dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition : ils recouvrent les impôts différés comptabilisés sur les allocations du goodwill aux actifs corporels et incorporels acquis ainsi qu’aux passifs et passifs éventuels identifiés à date d’acquisition. Compte tenu de l’appréciation du dollar américain contre l’Euro entre le 1er avril et le 31 décembre 2022, le goodwill s’élève à 44 millions d’euros au 31 décembre 2022. À noter que ce goodwill provisoire deviendra définitif à l’issue d’une période de 12 mois, suivant l’acquisition soit le 1er avril 2023.

Note 13. Immobilisations incorporelles

En millions d’euros

	Marques	Relations Clients	Logiciels	Immobilisations incorporelles en cours	Autres	Total
Valeur brute	56	194	112	13	66	440
Amortissements et dépréciations cumulés	(26)	(183)	(96)	-	(26)	(330)
Valeur nette au 1er janvier 2022	31	11	16	13	40	110
Acquisitions et capitalisation	5	-	1	10	-	16
Cessions	-	-	(0)	(0)	(9)	(9)
Dotations aux amortissements	-	(5)	(7)	-	(3)	(15)
Dépréciations nettes des reprises (a)	-	7	-	-	-	7
Variation de périmètre	14	48	0	-	(0)	62
Écarts de conversion et autres	2	2	6	(8)	1	3
Valeur nette au 31 décembre 2022	51	63	16	15	30	175
Valeur brute	77	249	118	15	58	516
Amortissements et dépréciations cumulés	(26)	(185)	(102)	(0)	(28)	(342)

(a) Se référer à la Note 7.

Note 14. Immobilisations corporelles

En millions d’euros

	Terrains et Constructions	Instal. techn.	Matériel et Outillage	Droits d’utilisations	Immo. corporelles en cours	Autres
Valeur brute	979	2 296	156	112	314	3 857
Amortissements et dépréciations cumulés	(589)	(1 630)	(46)	(1)	(149)	(2 415)
Valeur nette au 1er janvier 2022	390	666	111	110	165	1 442
Acquisitions et capitalisation	5	36	28	240	6	316
Cessions	(9)	1	-	(0)	(1)	(9)
Dotations aux amortissements	(27)	(94)	(29)	-	(14)	(163)
Dépréciations nettes des reprises (a)	(5)	(2)	-	-	-	(7)
Variation de périmètre	41	33	-	2	1	77
Écarts de conversion et autres	36	31	(6)	(73)	1	(11)
Valeur nette au 31 décembre 2022	432	671	104	279	158	1 645
Valeur brute	1 014	2 362	169	281	304	4 129
Amortissements et dépréciations cumulés	(581)	(1 691)	(64)	(1)	(146)	(2 484)

(a) Se référer à la Note 7.

Les droits d’utilisation concernent essentiellement des contrats immobiliers à hauteur de 94 millions d’euros à fin décembre 2022 (98 millions d’euros à fin décembre 2021).

Note 15. Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées

A. Valeur d’équivalence

Au 31 décembre, en millions d’euros

	% de contrôle	2022	2021
Qatar International Cable Company	30,33 %	11	12
Cobrecon	N/A	5
Colada Continua	41,00 %	4	4
Recycables	36,50 %	4	3
IES Energy	27,80 %	6	8
Total		25	32

La société Cobrecon était détenue à 50 % avant l’acquisition du capital restant via l’intégration de Centelsa au sein du Groupe.

B. Éléments financiers caractéristiques des entreprises associées

Les données ci-dessous sont présentées dans le référentiel comptable local de chacune des entités, les bilans et comptes de résultat complets IFRS n’étant pas disponibles à la date de publication des états financiers consolidés du Groupe.

Bilan résumé

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2022	2021
Immobilisations corporelles et incorporelles	91	103
Actifs circulants	125	177
Total capitaux employés	216	281
Capitaux propres	85	100
Dettes financières nettes	7	36
Autres dettes	124	145
Total financement	216	281

Compte de résultat résumé

En millions d’euros

	2022	2021
Chiffre d’affaires à cours des métaux courants	416	371
Résultat opérationnel	(4)	(1)
Résultat net	(8)	(4)

Note 16. Autres actifs non courants

Au 31 décembre, en millions d’euros, nets des dépréciations

	2022	2021
Prêts et créances à long terme	20	20
Titres de participation dans des entités non consolidées	19	22
Actifs de pension	72	53
Instruments dérivés	11	10
Autres	16	13
Total	137	118

L’échéancier des actifs non courants (hors titres de participation dans des entités non consolidées et hors actifs de pension) se présente de la manière suivante au 31 décembre 2022 :

Au 31 décembre, en millions d’euros	Valeur dans le bilan consolidé	1 à 5 ans	> 5 ans
Prêts et créances à long terme	20	18	2
Instruments dérivés	11	11	-
Autres	16	3	12
Total	47	32	14

Les mouvements sur les dépréciations des autres actifs non courants évalués sur leurs valeurs nettes de réalisation sont les suivants :

En millions d’euros	Prêts et créances à long terme	Autres
31 décembre 2021	15	(0)
Dotations	1
Cessions/Reprises	(1)
Autres (a)	0	0
31 décembre 2022	15	(0)

(a) La ligne « Autres » correspond à des reclassements sans impact résultat ou à des variations de périmètre.

Note 17. Stocks et en-cours de production industrielle

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2022	2021
Matières premières et marchandises	698	624
En-cours de production industrielle	362	350
Produits finis	438	385
Valeur brute	1 498	1 359
Dépréciation	(66)	(43)
Valeur nette	1 432	1 316

Note 18.# Clients et comptes rattachés

Au 31 décembre, en millions d’euros	2022	2021
Valeur brute	958	973
Dépréciation	(23)	(26)
Valeur nette	935	947

Les programmes de rachats de créances sont mentionnés dans la Note 27.A. L’évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés peut être analysée comme suit (se référer à la Note 27.D pour une description de la politique de gestion du risque de crédit client) :

En millions d’euros	Au 1er janvier	Dotation	Consommation	Reprise	sans objet	Variation de périmètre	Autres (écarts de conversion...)	Au 31 décembre
2022	26	3	(0)	(4)	(1)	(1)		23
2021	36	0	(6)	(5)	(0)			26

Les créances échues depuis plus de 30 jours à la date de clôture et non dépréciées sont les suivantes :

En millions d’euros	Échues de 30 à 90 jours	Échues au-delà de 90 jours
31 décembre 2022	18	9
31 décembre 2021	9	6

À fin décembre 2022 et fin décembre 2021, les créances échues et non dépréciées résiduelles portent principalement sur des groupes industriels de premier plan, des compagnies d’électricité ou opérateurs de télécommunications majeurs, publics ou privés, ainsi que des distributeurs importants.

Note 19. Autres actifs courants

Au 31 décembre, en millions d’euros	2022	2021
Créances d’impôts sur les sociétés	28	34
Autres créances d’impôts et taxes	109	71
Dépôts versés	9	12
Charges constatées d’avance	23	20
Autres créances nettes	89	54
Valeur nette	259	190

Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre sur le LME dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 27.C) sont présentés sur la ligne « Dépôts versés » du tableau ci-avant pour un montant de 6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (7 millions d’euros au 31 décembre 2021). Depuis le 31 décembre 2020, les autres créances nettes comprennent les dépôts de l’entité du Groupe au Liban dans les banques libanaises en conséquence de la crise sévissant dans le pays. Ces dépôts s’élèvent à 4 millions d’euros au 31 décembre 2022. Se référer à la Note 9 pour les mouvements de dépréciation sur l’exercice.

Note 20. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement figurant au tableau de flux de trésorerie en 5.1.5 est détaillée ci-dessous :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2022	2021
Stocks et en-cours	(99)	(265)
Créances clients et autres débiteurs	(129)	(64)
Dettes fournisseurs et autres passifs	331	446
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement	104	117

Note 21. Capitaux propres

A. Composition du capital social

Le capital social de Nexans S.A. est composé au 31 décembre 2022 de 43 753 380 actions entièrement libérées (43 755 627 actions au 31 décembre 2021), de 1 euro de valeur nominale et à droit de vote simple.

B. Distribution

Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la distribution d’un dividende de 2,10 euros par action, ce qui, compte tenu des 43 753 380 actions ordinaires constituant le capital de la Société au 31 décembre 2022, représente une distribution totale de 92 millions d’euros. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. À l’inverse, le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2023 et le jour où l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la distribution du dividende. L’Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a autorisé le 11 mai 2022 la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action, ce qui, compte tenu des 43 337 074 actions ordinaires non autodétenues constituant le capital de la Société à la date de mise en paiement du 18 mai 2022, a entraîné un décaissement d’un montant de 52 millions d’euros.

C. Actions propres

Les mouvements d’actions propres sur les exercices 2021 et 2022 se détaillent comme suit :

Notes	Nombre d’actions propres
Au 31 décembre 2020	107 155
Programme de rachat d’actions (a)	90 000
Attribution aux salariés	(106 368)
Contrat de liquidité (achats)/ventes	21.D 27 951
Au 31 décembre 2021	118 738
Programme de rachat d’actions (b)	254 144
Attribution aux salariés	21.D (80 480)
Contrat de liquidité (achats)/ventes	0
Au 31 décembre 2022	292 402

(a) Correspond au programme de rachat d’actions approuvé par le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021.
(b) Correspond au programme de rachat d’actions approuvé par le Conseil d’Administration du 11 mai 2022.

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, la Société a acheté 848 277 actions propres pour 75 millions d’euros et revendu 848 277 actions propres pour 75 millions d’euros, soit une diminution nette des capitaux propres de 0 million d’euros.

D. Actions gratuites et de performance

Le Groupe a procédé aux attributions d’actions gratuites et de performance suivantes : 358 865 actions gratuites et actions de performance en 2022 ; 435 895 actions gratuites et actions de performance en 2021. Au 31 décembre 2022, il existe 1 331 425 actions gratuites et actions de performance en circulation donnant droit chacune à une action soit 3,04 % du capital (1 227 765 actions au 31 décembre 2021 donnant droit à 2,8 % du capital).

Les actions gratuites et de performance en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2022 :

a. Caractéristiques des plans

Date d’attribution	Nombre d’actions attribuées à l’origine	Nombre d’actions en circulation en fin de période	Fin de période d’acquisition des droits
13 mars 2018	211 100	0	13 mars 2022
27 juillet 2018	39 717	0	27 juillet 2021
27 juillet 2018	14 500	0	27 juillet 2022
19 mars 2019	319 700	278 100	19 mars 2023
17 mars 2020	340 650	305 950	17 mars 2024
18 mars 2021	333 145	304 190	18 mars 2025
30 septembre 2021	100 000	93 200	17 mars 2025
8 novembre 2021	2 750	2 750	8 novembre 2025
17 mars 2022	348 765	337 135	17 mars 2026
25 octobre 2022	10 100	10 100	17 mars 2026
Total	1 720 427	1 331 425

b. Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance en circulation

	Nombre d’actions
Actions en circulation au début de la période	1 227 765
Actions attribuées au cours de la période	358 865
Actions annulées au cours de la période	(174 725)
Actions acquises au cours de la période (a)	(80 480)
Actions en circulation à la fin de la période	1 331 425

(a) Dont 80 480 actions prélevées sur les titres autodétenus.

c. Valorisation des actions gratuites et de performance

Les hypothèses retenues pour l’évaluation des actions ayant une incidence sur le résultat des exercices 2022 et 2021 sont les suivantes :

Date d’attribution	13 mars 2018	27 juillet 2018	19 mars 2019	17 mars 2020	18 mars 2021	30 septembre 2021	8 novembre 2021	17 mars 2022	25 octobre 2022
Cours de l’action lors de l’attribution (en euros)	44,64	29,28	28,22	24,77	70,85	79,6	87,2	84,5	98,8
Durée d’acquisition des actions	4 ans	3-4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	3-4 ans	4 ans	4 ans	3-4 ans
Volatilité (%) (a)	35 %	42 %	35 %	38 %	44 %	41 %	41 %	41 %	41 %
Taux d’intérêt sans risque (en %)	0,02 %	0,00 %	- 0,22 %	- 0,32 %	- 0,55 %	- 0,58 %	- 0,58 %	0,03 %	2,30 %
Taux de dividendes (en %)	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,0 %
Juste valeur de l’action (en euros)	21,14 - 41,21	12,53 - 28,70	10,90 - 26,05	7,11 - 22,87	42,40 - 65,40	45,46 - 74,28	51,70 - 80,50	48,87 - 78,00	70,44 - 92,32

(a) Uniquement pour les actions à condition de performance boursière. La juste valeur des actions gratuites et de performance est enregistrée en charges de personnel entre la date d’octroi et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves consolidées dans les capitaux propres. Dans le compte de résultat, cette charge s’élève à 14 millions d’euros en 2022 (contre une charge de 8 millions d’euros en 2021).

E. Plan d’actionnariat salarié

Dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié décrite en Note 2, 497 753 actions nouvelles ont été créées, dont 490 473 actions souscrites par les salariés du Groupe par l’intermédiaire de FCPE ou par la Société Générale dans le cadre de la structuration de la formule alternative. Le solde, soit 7 280 actions, correspond aux actions gratuites émises au titre de l’abondement. La charge relative à ce plan a été comptabilisée sur le premier semestre 2022 pour un montant de 3 millions d’euros abondement compris, et prend en compte un coût d’incessibilité pour les salariés des pays dans lesquels la mise en place d’un FCPE a été possible. Le prix de souscription étant de 62,25 euros par action en France, et 71,14 euros hors France, le montant global d’augmentation des capitaux propres s’élève à 33,6 millions d’euros, prime incluse, pour une augmentation de capital de 0,5 million d’euros. Afin de limiter l’effet dilutif, et conformément à la décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022, une réduction de capital a par ailleurs été réalisée par annulation de 500 000 actions autodétenues, soit un montant de diminution du capital de 0,5 million d’euros.

F. Options de vente accordées à des intérêts ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2022, Nexans n’a plus d’engagement d’acquérir les intérêts ne donnant pas le contrôle.

Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Il existe dans le Groupe un nombre important de plans de retraite et assimilés : en France, chaque employé du Groupe bénéficie des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur. Les Vice-Présidents senior executive membres du Comité Exécutif et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par la Société ; pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.# Nexans veille à assurer un financement de ses principaux plans de retraite à prestations définies de manière à disposer d’actifs de régime proches de la valeur des engagements. Les plans à prestations définies non financés concernent majoritairement des régimes fermés. Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d’activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, sans que leurs écarts actuariels puissent être comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global mais au compte de résultat. Par ailleurs, il existe certains plans avec garanties de rendement qui ne sont pas intégrés dans les engagements de retraite du Groupe au sens d’IAS 19 en raison de leur non-matérialité.

A. Principales hypothèses

Pour les régimes à prestations définies, donnant lieu à des calculs actuariels, les hypothèses économiques de base ont été déterminées par le Groupe en lien avec son actuaire externe. Les hypothèses démographiques et autres (taux de rotation du personnel et augmentation de salaires notamment) sont fixées société par société, en lien avec les évolutions locales du marché du travail et les prévisions propres à chaque entité. Les taux (équivalents moyens) se décomposent par zone géographique et sont les suivants pour les principaux pays contributeurs, ceux-ci représentant près de 95 % des engagements de retraite du Groupe au 31 décembre 2022 :

	Taux d’actualisation 2022	Taux de progression des salaires 2022	Taux d’actualisation 2021	Taux de progression des salaires 2021
France	3,15 % - 3,80 %	1,90 % - 2,40 %	0,90 %	1,80 % - 2,30 %
Allemagne	3,15 % - 3,80 %	3,00 %	0,90 % - 1,00 %	3,00 %
Norvège	3,60 %	N/A	2,05 %	N/A
Suisse	2,15 %	1,10 %	0,25 %	1,00 %
Canada	4,95 %	3,60 %	2,90 %	3,50 %
États-Unis	5,25 %	N/A	2,85 %	N/A
Corée du Sud	4,85 %	3,00 %	3,10 %	3,00 %
Australie	4,85 %	2,50 %	1,65 %	2,00 %

Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence :
* au taux de rendement des obligations émises par des entreprises privées de première catégorie (AA ou supérieure) pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés sont considérés comme suffisamment liquides. Cette approche a notamment été utilisée pour la zone euro, le Canada, les États-Unis, la Suisse, le Japon ainsi que pour la Corée du Sud, la Norvège et l’Australie ;
* à défaut, pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés obligataires des entreprises privées de première catégorie ne sont pas considérés comme suffisamment liquides, y compris sur des maturités courtes, au taux des obligations émises par l’État d’échéance équivalente à la duration des régimes évalués.

B. Évolution des principaux agrégats

Coût de retraite pris en charge sur l’exercice (en millions d’euros)

	2022	2021
Coûts des services rendus	(11)	(12)
Charge d’intérêts nette	(2)	(2)
(Pertes) et gains actuariels (médailles du travail)	3	0
Coûts des services passés	(1)	1
Effet des réductions et liquidations de régimes	0	-
Autres	(4)	-
Coût net sur la période	(15)	(13)
dont coût opérationnel	(14)	(11)
dont coût financier	(2)	(2)

Évaluation des engagements (en millions d’euros)

	2022	2021
Valeur actuelle des engagements au 1er janvier	739	794
Coûts des services rendus	11	12
Charge d’intérêts	9	7
Cotisations versées par les salariés	2	2
Modifications de régimes	1	0
Acquisitions et cessions d’activités	-	-
Réductions et liquidations de régimes	(0)	(0)
Prestations payées	(48)	(56)
Pertes et (gains) actuariels	(144)	(42)
Différences de conversion et autres	19	22
Valeur actuelle des engagements au 31 décembre	588	739

Couverture des engagements (en millions d’euros)

	2022	2021
Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier	490	459
Produit d’intérêts	7	5
(Pertes) et gains actuariels	(55)	25
Contributions de l’employeur	6	11
Contributions des salariés	2	2
Acquisitions et cessions d’activités	-	-
Réductions et liquidations de régimes	-	-
Prestations payées	(30)	(37)
Différences de conversion et autres	16	26
Valeur de marché des fonds investis au 31 décembre	436	490

(a) La couverture des engagements n’inclut pas le surplus non reconnus (dus à la limitation d’actifs), présenté dans le tableau Couverture Financière ci-dessous.

Couverture financière (en millions d’euros)

	2022	2021
Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers	(392)	(498)
Valeur de marché des fonds investis	436	490
Couverture financière des engagements financés	44	(8)
Valeur actuelle des engagements non financés	(196)	(240)
Engagement net de couverture	(152)	(249)
Surplus non reconnus (dus à la limitation d’actifs)	(8)	-
(Provision)/actif net au 31 décembre	(160)	(249)
dont actifs de pension	72	53

Évolution de la provision nette (en millions d’euros)

	2022	2021
Provision/(actif net) AU 1er janvier	249	335
Charge/(produit) reconnu en résultat	15	13
Charge/(produit) comptabilisé en autres éléments du résultat global	(78)	(67)
Utilisation	(25)	(30)
Autres impacts (change, acquisitions/cessions…)	(2)	(2)
Provision/(actif net) au 31 décembre	160	249
dont actifs de pension	72	53

C. Faits significatifs de la période

Sur l’exercice 2022, les gains actuariels sont principalement dus à la hausse des taux d’actualisation, partiellement compensée par la faible performance des fonds investis. Par ailleurs, les cotisations à verser par l’employeur au titre des actifs de régimes à prestations définies sont estimées à 4 millions d’euros pour 2023. Enfin, les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des cotisations qui constituent des charges de la période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans pour l’exercice 2022 s’élève à 95 millions d’euros (91 millions au titre de 2021). En ce qui concerne les gains actuariels sur l’exercice 2021, ils étaient principalement dus à la hausse des taux d’actualisation et au rendement des fonds investis à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts sur la période.

D. Analyse des écarts actuariels sur les engagements

Les écarts actuariels générés sur les engagements pendant l’exercice se décomposent de la manière suivante :

	2022		2021
	en millions d’euros	Part en %	en millions d’euros	Part en %
Taux d’actualisation	(146)	- 25 %	(30)	- 4 %
Hausse des salaires	1	0 %	-	0 %
Mortalité	(2)	0 %	(3)	0 %
Rotation des effectifs	-	0 %	1	0 %
Taux d’inflation	4	1 %	(3)	0 %
Autres changements d’hypothèses	2	0 %	(3)	0 %
(Gains)/pertes sur modifications d’hypothèses	(142)	- 24 %	(35)	- 5 %
(Gains)/pertes sur modifications de plan	-	0 %	-	0 %
(Gains)/pertes sur effets d’expérience	(2)	0 %	(7)	- 1 %
Autres	-	0 %	-	0 %
Total (gains)/pertes générés sur l’exercice	(144)	- 24 %	(42)	- 6 %

E. Répartition par nature des actifs de couverture

La répartition par nature des fonds investis se présente de la manière suivante :

	Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
	en millions d’euros	Part en %	en millions d’euros	Part en %
Actions (a)	145	33 %	165	34 %
Obligations et assimilées (a)	166	38 %	187	38 %
Immobilier	83	19 %	93	19 %
Liquidités	7	2 %	8	2 %
Autres	36	8 %	38	8 %
Valeur de marché des fonds investis	436	100 %	490	100 %

(a) Les « Actions » et les « Obligations et assimilées » sont des actifs cotés.

F. Analyses de sensibilité

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est sensible au taux d’actualisation. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation sur la valeur présente de l’engagement :

	Valeur réelle en millions d’euros	Valeur ajustée en millions d’euros	Écart en %
Europe	410	428	4,60 %
Amérique du Nord	144	151	5,00 %
Asie	16	16	3,80 %
Autres pays	19	20	2,90 %
Total	588	616	4,62 %

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est également sensible au taux d’inflation. Fonction du type de régime, ce paramètre peut avoir des incidences sur la progression du niveau des salaires d’une part, ainsi que sur le niveau des rentes d’autre part. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une hausse de 50 points de base du taux d’inflation sur la valeur présente de l’engagement (en considérant une stabilité du taux d’actualisation) :

	Valeur réelle en millions d’euros	Valeur ajustée en millions d’euros	Écart en %
Europe	410	419	2,38 %
Amérique du Nord	144	144	0,00 %
Asie	16	16	0,00 %
Autres pays	19	20	3,25 %
Total	588	599	1,76 %

G. Caractéristiques des principaux régimes à prestations définies et leurs risques

Les engagements du Groupe se situent principalement en Suisse (34 % de l’engagement total au 31 décembre 2022) et en Allemagne (24 % de l’engagement total au 31 décembre 2022).

Suisse

Le régime de retraite de Nexans Suisse SA est un plan basé sur des cotisations avec, à la retraite, la garantie d’un taux de rendement minimal et d’un taux fixe de conversion. Il offre des prestations répondant à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle obligatoire (loi « LPP/BVG »). Le plan doit être entièrement financé selon la loi « LPP/BVG ». En cas de sous financement, des mesures de rétablissement doivent être prises, telles qu’un financement supplémentaire soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et des employés, et/ou la réduction des prestations. Le fonds de retraite est établi comme une entité juridique distincte. Cette fondation est responsable de la gestion du régime, et est composée d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des employés. L’allocation stratégique des actifs doit respecter la directive de placement mise en place par la fondation, qui a pour objectif de limiter le risque de rendement. Par ailleurs, la société Nexans Suisse SA est exposée à un risque viager concernant l’engagement. En effet, trois-quarts des engagements sont relatifs à des retraités.# La duration moyenne pondérée du plan est de l’ordre de 10 ans.

Allemagne

Le régime le plus significatif de Nexans Deutschland GmbH est un régime à prestations définies fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2005. Pour les derniers salariés bénéficiaires de ce régime (ou pour les bénéficiaires de ce régime encore en activité), la prestation de retraite sera accordée sur la base des droits acquis au moment de la fermeture du régime. Ce plan n’est pas financé. Les membres sont aussi couverts contre le risque d’invalidité. En général, la prestation d’invalidité sera versée en complément du montant des prestations de retraite futures. En sus, le régime prévoit des pensions de réversion. Par ailleurs, la société Nexans Deutschland GmbH est exposée à un risque viager et d’indexation des pensions concernant l’engagement. En effet, plus de 80 % des engagements sont relatifs à des retraités. La duration moyenne pondérée du plan est de l’ordre de 9 ans.

Note 23. Provisions

A. Analyse par nature

Au 31 décembre, en millions d’euros
| | 2022 | 2021 |
| :-------------- | :--- | :--- |
| Risques sur affaires | 70 | 45 |
| Provisions pour restructuration | 25 | 44 |
| Autres provisions | 82 | 79 |
| Total | 177 | 168 |

L’évolution de ces provisions se décompose de la façon suivante :

En millions d’euros
| | Total | Risques sur affaires | Provisions pour réorganisation | Autres provisions |
| :---------------------------------------- | :---- | :------------------- | :----------------------------- | :---------------- |
| Au 31 décembre 2020 | 200 | 38 | 87 | 75 |
| Dotations | 43 | 23 | 12 | 8 |
| Reprises (provisions utilisées) | (57) | (8) | (46) | (3) |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (21) | (10) | (9) | (2) |
| Regroupement d’entreprises | - | - | - | - |
| Écarts de conversion et autres | 3 | 3 | (0) | 1 |
| Au 31 décembre 2021 | 168 | 45 | 44 | 79 |
| Dotations | 53 | 41 | 8 | 5 |
| Reprises (provisions utilisées) | (29) | (7) | (21) | (1) |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (19) | (9) | (6) | (4) |
| Regroupement d’entreprises | - | - | - | - |
| Écarts de conversion et autres | 3 | (0) | 0 | 3 |
| Au 31 décembre 2022 | 177 | 70 | 25 | 82 |

En raison de l’absence d’effet significatif, les provisions ci-dessus ne tiennent pas compte d’un effet d’actualisation. Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, des pertes sur contrats déficitaires et des pénalités liées aux contrats commerciaux (voir Note 30). Elles intègrent également le cas échéant les provisions sur les contrats de construction en cours, conformément à la Note 1.E.a. La colonne « Autres provisions » inclut principalement les provisions pour comportement anticoncurrentiel qui représentent 66 millions d’euros au 31 décembre 2022 (67 millions d’euros au 31 décembre 2021), voir Note 30. Les reprises de provisions devenues sans objet sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que celle qui avait été estimée sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration).

B. Analyse des coûts de réorganisation

Les coûts de réorganisation s’élèvent à 39 millions d’euros en 2022 et couvrent les principales natures de charges suivantes :

En millions d’euros
| | Coûts sociaux | Dépréciations et mises au rebut d’actifs (a) | Autres coûts monétaires | TOTAL |
| :---------------------------------------------------- | :------------ | :------------------------------------------ | :---------------------- | :---- |
| Dotations de la période nettes des reprises de provisions devenues sans objet | 4 | (0) | (3) | 1 |
| Autres coûts de l’exercice | 12 | - | 26 | 38 |
| Total coûts de réorganisation | 16 | (0) | 23 | 39 |

(a) Présentées en moins des actifs correspondants dans le bilan consolidé.

En 2022, comme au cours des années précédentes, les plans s’accompagnent, dans la mesure du possible, de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements. Les coûts de l’exercice comprennent notamment des coûts liés au programme de transformation s’inscrivant dans la démarche annoncée par le Groupe le 9 novembre 2018 et le 17 février 2021 (20 millions d’euros en 2022 versus 19 millions d’euros sur 2021), ainsi que des coûts pour 3 millions (5 millions en 2021) d’euros liés à la simplification du modèle opérationnel et l’atteinte d’un positionnement de pure-player de l’électrification, comme annoncé par le Groupe en février 2021.

Note 24. Endettement net

Le 16 février 2022, Standard & Poor’s a relevé sa note long terme du Groupe de BB à BB+ avec perspective stable. La notation n’a pas évolué au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, la dette long terme du Groupe était notée BB par Standard & Poor’s avec une perspective positive.

A. Analyse par nature

Au 31 décembre, en millions d’euros
| | Notes | 2022 | 2021 |
| :---------------------------------------------- | :---- | :------ | :------ |
| Emprunts obligataires (a) – Non courant | 24.C | 200 | 524 |
| Autres emprunts non courants (a) | 24.D | 229 | 121 |
| Total emprunts non courants (b) | | 429 | 645 |
| Emprunts obligataires (a) – Courant | 24.C | 325 | - |
| Emprunts courants et intérêts courus non échus (b) | 24.D | 449 | 281 |
| Concours bancaires | | 4 | 5 |
| Total emprunts courants (b) | | 778 | 285 |
| Total dette financière brute (b) | | 1 207 | 930 |
| Trésorerie | | (1 084) | (917) |
| Équivalents de trésorerie | | (50) | (56) |
| Total dette financière (trésorerie) nette hors dettes sur loyers futurs | | 73 | (42) |
| Dettes sur loyers futurs (c) | | 110 | 116 |
| Total dette financière nette | | 182 | 74 |

(a) Hors intérêts courus non échus court terme et dettes sur loyers futurs.
(b) Hors dettes sur loyers futurs.
(c) Les dettes sur loyers futurs comprennent 82 millions d’euros de dettes non courantes, le solde correspondant à des dettes courantes. La charge d’intérêts afférente s’élève à 4 millions d’euros sur l’exercice 2022.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, les conséquences de la situation au Liban ont été prises en compte par le Groupe entraînant le reclassement des dépôts bancaires dans les banques libanaises hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 19).

B. Variation de l’endettement brut

En millions d’euros
| | 31 décembre 2021 | Souscription/ Remboursement | Variation du périmètre de consolidation | Variation des intérêts | Transfert de non courant à courant | Autres (a) | 31 décembre 2022 |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Emprunts obligataires – Non courant | 524 | - | - | - | (324) | 0 | 200 |
| Autres emprunts non courants | 121 | 200 | 42 | - | (136) | 2 | 229 |
| Emprunts obligataires – Courant | - | - | - | - | 324 | 0 | 325 |
| Autres emprunts courants | 271 | 25 | 8 | - | 136 | (3) | 436 |
| Dettes sur loyers futurs | 116 | (27) | - | (0) | - | 21 | 110 |
| Intérêts courus non échus | 10 | N/A | - | 1 | - | 2 | 13 |
| Dette financière brute hors concours bancaires | 1 042 | 198 | 50 | 0 | 0 | 22 | 1 312 |

(a) Intègre l’effet des nouveaux contrats de location signés au cours de l’exercice, sans impact sur la trésorerie du Groupe.

C. Emprunts obligataires

En millions d’euros
| | Valeur comptable à la clôture 2022 | Valeur nominale à l’émission | Date d’échéance | Taux d’intérêt nominal |
| :---------------------------- | :--------------------------------- | :--------------------------- | :-------------- | :--------------------- |
| Emprunt obligataire 2023 | 330 | 325 | 8 août 2023 | 3,75 % |
| Emprunt obligataire 2024 | 204 | 200 | 5 avril 2024 | 2,75 % |
| Total emprunts obligataires (a) | 533 | 525 | | |

(a) Dont intérêts courus à court terme pour 9 millions d’euros.

Le 8 août 2018, Nexans avait réalisé une émission obligataire d’un montant de 325 millions d’euros. Cette émission à taux fixe d’une durée de 5 ans (à échéance 8 août 2023) était assortie d’un coupon annuel de 3,75 %. Le prix d’émission était de 100 % de la valeur nominale de l’obligation. Le 5 avril 2017, Nexans avait réalisé une émission obligataire de 200 millions d’euros à échéance 5 avril 2024, avec un coupon annuel de 2,75 %. Le prix d’émission représentait 100 % de la valeur nominale de l’obligation.

D. Emprunts non obligataires

Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Le 5 avril 2022, Nexans a tiré la totalité de cette ligne de financement soit un montant de 200 millions d’euros. L’emprunt, remboursable in fine, a une maturité de cinq ans (à échéance 5 avril 2027) et est assorti d’un coupon annuel à taux fixe de 1,93 %. Les intérêts courus non échus s’élèvent à 3 millions d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, les emprunts non obligataires comprennent par ailleurs la dette financière de 90 millions d’euros ayant servi à financer la construction du navire câblier Aurora. Ce financement initialement en couronnes norvégiennes a été débloqué par tranches au fil de la construction du bateau. Depuis juin 2021, la devise de remboursement est l’euro et le taux d’intérêt, variable, est indexée sur l’Euribor 3 mois. L’emprunt sera remboursé linéairement sur les douze années suivant la livraison du bateau soit jusqu’en juin 2033. Cette dette est sujette à ratios financiers décrits dans la Note 27.A. Les emprunts courants comprennent également un encours de titres de créances négociables pour 273 millions d’euros, à maturité de trois mois en moyenne.

E. Analyse par devise et taux d’intérêt de la dette financière brute

Dettes financières non courantes
Au 31 décembre, hors intérêts courus non échus court terme
| | TIE moyen pondéré (a) (%) | En millions d’euros |
| :------------------------------------------ | :------------------------ | :------------------ |
| | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
| Emprunt obligataire 2023 | N/A | 3,89 % | - | 324 |
| Emprunt obligataire 2024 | 2,87 % | 2,87 % | 200 | 199 |
| Emprunt Banque européenne d’investissement (BEI) | 1,93 % | N/A | 200 | N/A |
| Autres | 3,85 % | 2,85 % | 29 | 121 |
| Total dettes non courantes (b) | 2,50 % | 3,38 % | 429 | 645 |

(a) Taux d’intérêt effectifs.
(b) Hors dettes sur les loyers futurs.

L’endettement à moyen et long terme du Groupe est majoritairement à taux fixe. Les dettes financières non courantes sont principalement composées d’une dette en France liée à un projet de cession-bail n’ayant pas rempli les critères pour être qualifié de cession au sens d’IFRS 15. Elles comprennent par ailleurs des dettes financières en autres devises que l’euro liées à des emprunts souscrits en Côte d’Ivoire, en Colombie ou au Brésil.# Dettes financières courantes

Au 31 décembre	TIE moyen pondéré (a) (%)	En millions d’euros
	2022	2021	2022
Euro – Emprunt obligataire 2023 3,89 %	N/A	N/A	325
Euro – Autres 0,66 %	0,58 %	368	238
Dollar américain 6,57 %	4,16 %	24	7
Autres 8,53 %	4,94 %	49	30
Total dettes courantes hors intérêts courus (b)	2,72 %	1,15 %	766
Intérêts courus (y compris intérêts courus non échus sur dettes non courantes)	N/A	N/A	12
Total dettes courantes (b)	2,72 %	1,15 %	778

(a) Taux d’intérêt effectifs
(b) Hors dettes sur les loyers futurs.

À fin décembre 2022, la dette court terme en devise euro se compose principalement de l’encours de titres de créances négociables mentionné en Note 27.A, ainsi que de l’emprunt souscrit par Nexans Norway dans le cadre du financement du projet de construction du navire câblier Aurora (cf. Note 27.A). L’endettement en dollar américain provient principalement de la Colombie. Les dettes financières libellées dans des devises autres que l’euro et le dollar américain correspondent essentiellement à des emprunts souscrits localement par certaines filiales en Asie (Chine), en Afrique (Maroc et Côte d’Ivoire) ainsi qu’en Amérique du Sud (Brésil,Colombie). Ces financements sont dans certains cas rendus nécessaires pour les filiales n’ayant pas accès à un financement centralisé du fait de leur situation géographique. Ils peuvent néanmoins permettre de bénéficier de taux d’emprunt particulièrement attractifs ou d’éviter un risque de change potentiellement important selon les zones géographiques considérées. Hors emprunt obligataire, l’endettement à court terme du Groupe est majoritairement à taux fixe.

F. Analyse par échéances (y compris intérêts à payer)

Nexans Financial and Trading Services, filiale à 100 % de Nexans, assure la gestion de la trésorerie centrale du Groupe. La société Nexans, en tant que holding de tête, continue néanmoins de porter les financements obligataires à long terme du Groupe. Nexans Financial and Trading Services suit sur une base hebdomadaire l’évolution des liquidités disponibles des holdings de tête du Groupe et la structure de financement du Groupe dans son ensemble (voir Note 27.A).

Compte tenu des liquidités disponibles à court terme et de la structure à long terme de l’endettement du Groupe, l’échéancier des dettes est présenté sur un horizon à moyen et long terme :

Échéancier au 31 décembre 2022 | En millions d’euros | | | | | | | |
| :------------------------------------- | :---------- | :-- | :-- | :-- | :-- | :-- | :-- | :-- | :-- |
| | < 1 an | | 1 an - 5 ans | | > 5 ans | | Total |
| | Principal | Intérêts | Principal | Intérêts | Principal | Intérêts | Principal | Intérêts |
| Emprunt obligataire 2023 | 325 | 12 | - | - | - | - | 325 | 12 |
| Emprunt obligataire 2024 | - | 6 | 200 | 6 | - | - | 200 | 11 |
| Emprunt Banque européenne d’investissement (BEI) | - | 4 | 200 | 15 | - | - | 200 | 19 |
| Autres emprunts et concours bancaires | 441 | 5 | 21 | 2 | 8 | 0 | 471 | 7 |
| Dettes sur loyers futurs | 27 | 3 | 59 | 7 | 24 | 2 | 110 | 13 |
| Total | 793 | 30 | 480 | 30 | 32 | 2 | 1 306 | 63 |

Remarques relatives à la construction du tableau des échéanciers :
* les dérivés de change ou de taux en couverture de la dette externe du Groupe sont non significatifs à l’échelle du Groupe ;
* la contre-valeur euro présentée dans l’échéancier pour les emprunts en devises étrangères a été calculée en utilisant les taux de change de clôture au 31 décembre 2022 ;
* par hypothèse, il est considéré que le nominal des emprunts courants et des concours bancaires sera intégralement remboursé de manière régulière tout au long de l’exercice 2022 ;
* la charge d’intérêt a été calculée sur la base du taux contractuel pour les emprunts à taux fixe et sur la base du taux d’intérêt moyen pondéré constaté au 31 décembre 2022 (voir ci-dessus Note 24.D) pour les emprunts à taux variable.

Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Au 31 décembre, en millions d’euros
	2022	2021
Fournisseurs et comptes rattachés	1 735	1 622
Dettes sociales	231	215
Dettes d’impôts courants sur les sociétés	86	102
Autres dettes fiscales	20	33
Produits constatés d’avance	0	1
Autres dettes	125	72
Autres passifs courants	461	422

Au 31 décembre 2022, les dettes fournisseurs du Groupe incluent environ 405 millions d’euros (370 millions d’euros au 31 décembre 2021) liés à des achats de cuivre pour lesquels les délais de paiement peuvent être, dans certains cas, supérieurs à ceux que l’on observe habituellement pour ce type d’approvisionnement. Les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2022 (1 million d’euros au 31 décembre 2021).

Note 26. Instruments dérivés

En millions d’euros | | | | | | | |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| | 31 décembre 2022 | | 31 décembre 2021 | | | | |
| | Notionnels | Valeur de marché | Notionnels | Valeur de marché | | | |
| | | Actif | Passif | Actif | Passif | | |
| Dérivés de change – Couverture de flux de trésorerie | | | | | | | |
| USD | 36 | 38 | 33 | 24 | | | |
| NOK | | | | | | | |
| EUR | 645 | 1 | 568 | 1 | 642 | 184 | 4 039 | 2 630 |
| Autres | | | | | | | |
| Total Vente à terme | 646 | 2 | 029 | 1 | 068 | 292 | 4 036 | 2 639 |
| Total Achat à terme | | | | | | | |
| Dérivés de change – Couverture économique | 7 | 21 | 16 | 16 | | | |
| Vente à terme | 353 | 648 | 633 | 646 | 2 280 | 1 216 | |
| Achat à terme | 628 | 330 | 1 014 | 290 | 2 263 | 1 205 | |
| Dérivés de métaux | Cuivre | Aluminium | Plomb | Autres | Total | | |
| | Notionnels | Actif | Passif | Actif | Passif | Notionnels | Actif | Passif |
| Dérivés de métaux – Couverture de flux de trésorerie | 19 | 15 | 27 | 12 | | | |
| Vente à terme | 206 | 24 | 3 | - | 232 | 270 | |
| Achat à terme | 539 | 64 | 57 | - | 660 | 584 | |
| Dérivés de métaux – Couverture économique | - | - | - | - | - | - | |
| Vente à terme | - | - | - | - | - | - | |
| Achat à terme | - | - | - | - | - | - | |
| Total dérivés de change et métaux | 62 | 74 | 75 | 52 | | | |

Dérivés de change
En 2022, la part inefficace sur les dérivés de change représente une perte de 2 millions d’euros. Elle est incluse dans la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé pour la partie opérationnelle et dans la ligne « Coût de l’endettement financier (net) » pour la partie financière. Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 28 millions d’euros de pertes nettes ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé, tandis que le montant net recyclé par résultat est une perte de 17 millions d’euros.

Dérivés de métaux
En 2022, la part inefficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie représente un montant non significatif inclus dans la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux » du compte de résultat consolidé, au sein des « Autres produits et charges opérationnels ». Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 36 millions d’euros de pertes ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé et 24 millions d’euros de gains ont été recyclés par résultat.

Note 27. Risques financiers

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » définit la politique de gestion des risques financiers, à savoir : la gestion des risques de liquidité, de change, de taux, de crédit et de contrepartie bancaires ; la gestion des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux, de crédit ou de contrepartie financière pour les intervenants sur ces marchés de métaux non ferreux. Cette direction est localisée au sein de l’entité juridique Nexans Financial and Trading Services. Les risques de change, de taux et l’accès à la liquidité sont gérés de façon centralisée pour les filiales situées dans des pays où la réglementation le permet. Nexans Financial and Trading Services est la contrepartie de toutes les filiales ayant recours à des dérivés de matières premières, à l’exception du Brésil, de la Corée du Sud et de la Chine. Les principales filiales dont l’accès à la liquidité n’est pas centralisé au 31 décembre 2022 sont situées au Maroc, au Liban, en Chine, en Corée du Sud, au Pérou, au Brésil, au Chili, au Ghana et en Colombie. Ces filiales, qui ont leurs propres relations bancaires, sont néanmoins soumises aux procédures du Groupe en matière de choix de leurs banques, de gestion des risques de change et de taux. La politique de gestion du risque lié aux métaux non ferreux est aussi définie et contrôlée de manière centralisée pour l’ensemble du Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal », qui centralise l’accès au marché, en répondant aux demandes des filiales. Seules l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Chine accèdent directement au marché au 31 décembre 2022.

A. Risque de liquidité

Financement du Groupe
Suivi et contrôle du risque de liquidité
La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » suit sur une base hebdomadaire l’évolution de la position de trésorerie et de liquidité du Groupe (holdings et entités opérationnelles). Les filiales reportent ainsi des prévisions de trésorerie pour les quatre semaines du mois en cours. Ces prévisions sont ensuite comparées aux réalisations. Les financements bancaires souscrits par les filiales qui ne se financent pas auprès de Nexans Financial and Trading Services (filiales non centralisées) doivent être préalablement approuvés par le « Comité de Financement » et ne doivent pas, sauf dérogation expresse, avoir une durée supérieure à 12 mois. Les principaux indicateurs de liquidité suivis sont le montant non utilisé des limites de crédits accordées au Groupe sous diverses formes ainsi que les liquidités disponibles. Le Groupe suit par ailleurs la dette financière nette, telle que définie en Note 24, sur une base mensuelle.

Gestion des excédents de trésorerie du Groupe
La politique du Groupe pour le placement de ses excédents de liquidité est guidée par les deux principes suivants : disponibilité et sécurité. Les banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables pour les placements doivent avoir des notations court terme minima de A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s ou être majoritairement détenues par l’État de leur pays d’origine (membre de l’Union européenne, Canada ou États-Unis).# Au 31 décembre 2022, les excédents de trésorerie du Groupe sont classés sur la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan consolidé et peuvent être placés : dans des comptes courants ouverts auprès de banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables ; dans des OPCVM monétaires sans sensibilité aux variations de taux d’intérêt et dont le sous-jacent est constitué d’émissions d’entreprises et d’institutions financières notées investment grade ; ou dans des dépôts à terme, des certificats de dépôt émis par des banques d’une durée initiale inférieure à douze mois. En exception aux éléments cités ci-dessus et du fait de la crise existant au Liban, les dépôts bancaires dans les banques libanaises ont été exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie cf. Note 19.

Principales sources de financement

Le Groupe a poursuivi au cours de ces dernières années une politique de diversification de ses sources de financement : émissions obligataires 2023 et 2024 (voir Note 24) ; une ligne de crédit syndiqué à moyen terme renouvelée le 25 octobre 2022 pour un montant de 800 millions d’euros et pour une durée de cinq ans (avec deux options d’extension d’un an) ; une ligne de financement accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un montant de 200 millions d’euros, tirée entièrement en avril 2022 ; un programme de titres de créances négociables. signé le 21 décembre 2018 pour un montant maximum de 400 millions d’euros, et porté à 600 millions d’euros le 15 novembre 2021. L’encours est de 273 millions d’euros au 31 décembre 2022 (209 millions d’euros au 31 décembre 2021) ; au 31 décembre 2022, Nexans France SAS a cédé 45 millions d’euros de créances dans le cadre d’un programme mis en place sur le second semestre 2021 (25 millions d’euros au 31 décembre 2021) ; les autres principales opérations de titrisation et d’affacturage de créances commerciales concernent la Norvège et la Suède en 2022. En Norvège, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 16 millions d’euros au 31 décembre 2022 (26 millions d’euros au 31 décembre 2021). En Suède, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 29 millions d’euros au 31 décembre 2022 (27 millions d’euros au 31 décembre 2021) ; L’analyse des caractéristiques de ces contrats et programmes ayant mis en évidence que les droits aux flux de trésorerie des créances et la quasi-intégralité des risques et avantages liés aux créances étaient transférés au factor, les cessions opérées dans ce cadre ont été considérées comme déconsolidantes en IFRS ; des lignes de crédit locales.

Covenants et clauses d’exigibilité anticipée

Le 25 octobre 2022, le Groupe a signé un nouveau contrat de crédit syndiqué pour un montant de 800 millions d’euros, remplaçant le contrat de crédit syndiqué signé en 2018. Son échéance est fixée au 25 octobre 2027. Il comporte deux options d’extension d’un an, pouvant porter son échéance finale au 25 octobre 2029.

Le crédit syndiqué renouvelé ainsi que le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) comportent une obligation de respect de deux ratios financiers : un ratio d’endettement financier net consolidé par rapport aux capitaux propres consolidés incluant les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne doit pas excéder 1,20 ; et un ratio d’endettement maximum exprimé en multiple d’EBITDA consolidé tel que défini en Note 1.E.b qui ne doit pas excéder 3,2.

Au 31 décembre 2022, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont très largement respectés. Le non-respect des engagements pris au titre du crédit syndiqué ou du financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période définie dans le contrat, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours.

Par ailleurs, afin de financer la construction d’un bateau câblier, une filiale du Groupe a souscrit en mai 2019, un emprunt de 1 050 millions de couronnes norvégiennes. Ce financement entièrement débloqué en mai 2021, sera remboursé linéairement en euros sur les douze prochaines années. En outre, cet emprunt intègre des ratios financiers qui comprennent les ratios financiers applicables au Groupe et définis dans le contrat syndiqué amendé (cf. ci-dessus), ainsi que des ratios applicables à la filiale du Groupe, basés sur les comptes statutaires de la filiale pour la clôture annuelle : un ratio du niveau de capitaux propres par rapport au total actif ; un ratio d’endettement net par rapport aux capitaux propres ; et le niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie.

Au 31 décembre 2022, suite à l’encaissement fin décembre d’acomptes clients significatifs ayant affecté la position comptable de clôture, le ratio du niveau de capitaux propres par rapport au total actif s’est avéré en dehors du seuil défini. Ceci a entraîné de ce fait le classement comptable de la totalité du solde de l’emprunt en court terme, soit 90 millions d’euros. Dès janvier 2023, une augmentation de capital a été réalisée et un amendement rétroactif à fin 2022 a été signé en février 2022, permettant ainsi de remédier de façon pérenne au défaut sur ce ratio. Au 30 juin 2022, les ratios associés à ce prêt étaient largement respectés. Le Groupe n’est pas soumis à d’autres contraintes en termes de ratios financiers. Il existe pour le contrat de crédit syndiqué ainsi que pour le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI), des engagements classiques pouvant conduire à une exigibilité anticipée (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle).

B. Risque de taux

Le Groupe structure son financement de telle sorte qu’il ne soit pas exposé à un risque de hausse des taux d’intérêt : l’endettement à moyen et long terme du Groupe est très majoritairement à taux fixe et est constitué essentiellement au 31 décembre 2022 de l’emprunt obligataire 2024 et de l’emprunt réalisé auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) ; l’endettement à court terme du Groupe comprend l’emprunt obligataire 2023, les titres de créances négociables émis à taux fixe dont la maturité est inférieure à douze mois. Le reste de l’endettement à court terme du Groupe est à taux variable basé sur des indices monétaires (ESTER, EURIBOR, LIBOR ou tout autre taux amené à le remplacer). Les dettes financières à taux fixe souscrites à l’origine sur des échéances inférieures à un an sont par ailleurs assimilées à de la dette financière à taux variable. La trésorerie court terme est investie dans des instruments à moins d’un an donc à taux révisable (taux fixe renégocié au renouvellement) ou à taux variable (ESTER, LIBOR ou tout autre taux amené à le remplacer, pour une durée inférieure à celle de l’investissement). De ce fait, l’exposition nette courante du Groupe aux fluctuations de taux est limitée : l’exposition nette active de respectivement 684 millions d’euros et 812 millions d’euros au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. Les premières étapes de la réforme des taux LIBOR n’ont pas d’impact significatif pour le Groupe, qui suivra sur 2023 les prochaines évolutions d’ici à la disparition du LIBOR USD en juin 2023. En 2022, comme en 2021, le Groupe n’a pas utilisé d’instruments de couverture de risque de taux. L’endettement net du Groupe se répartit comme suit entre taux variables et taux fixes :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2022			2021
	Courant	Non Courant	Total	Courant	Non Courant
Taux variables
Dette financière (a)	441	9	451	67	94
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(1 134)	-	(1 134)	(972)	-
Position nette à taux variables	(693)	9	(684)	(906)	94
TAUX FIXES
Dette financière (a)	368	502	869	244	641
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-
Position nette à taux fixes	368	502	869	244	641
Dettes financières nettes	(326)	511	186	(662)	735

(a) Inclut la part court terme des intérêts courus non échus sur la dette long terme.

C. Risques sur les cours de change et de métaux

L’exposition au risque de change est essentiellement liée aux transactions opérationnelles (achats et ventes). En raison de sa présence internationale, le Groupe est par ailleurs exposé à un risque de conversion sur l’actif net des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro. Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir ce risque. La sensibilité du Groupe au risque de change sur ses flux d’exploitation est considérée comme limitée en raison de la structure même de son activité. En effet, mis à part l’activité Haute Tension, la plupart des filiales opérationnelles ont une très forte dimension locale. Le Groupe a pour politique de couvrir les risques sur les cours des métaux non ferreux et de change liés à ses flux commerciaux significatifs contractuels prévisibles et à certains flux budgétés. L’activité résultant de ces couvertures peut avoir pour conséquence de maintenir certaines positions ouvertes. Dans ce cas, les positions sont limitées dans leur montant et leur durée, et contrôlées respectivement par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ». La politique de gestion du risque sur les métaux non ferreux est définie par la Direction Financière. Elle est mise en œuvre par les filiales qui achètent du cuivre, de l’aluminium et dans une moindre mesure du plomb. La principale exposition du Groupe porte sur le cuivre.# Modalités de suivi et de couverture de l’exposition change

Le contrôle de l’application des procédures en matière de risque de change s’exerce par l’envoi trimestriel à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » par toutes les filiales exposées à ce type de risque, qu’elles soient ou non dans le système centralisé de mise en commun des liquidités, d’un rapport détaillant leurs flux futurs en devises et les couvertures qui y sont affectées ainsi qu’une réconciliation entre leurs prévisions précédentes et leur réalisation.

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » a développé des outils de formation à l’attention des équipes opérationnelles, et réalise des missions de contrôle ad hoc pour s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques de change lors de ses propres missions d’audit dans les filiales du Groupe.

Certaines offres sont par ailleurs remises dans une devise différente de celle dans laquelle l’unité opère. Le risque de change lié à ces offres n’est pas systématiquement couvert, ce qui peut générer un gain ou une perte pour le Groupe dans le cas d’une forte variation du cours de change entre la remise de l’offre et son acceptation par le client. Toutefois, dans ce cas, le Groupe s’emploie à réduire son risque potentiel en limitant dans le temps la validité de ses offres et en tenant compte de ce risque au travers du prix proposé.

Le risque de change est identifié au niveau des filiales du Groupe. Les trésoriers des filiales couvrent de façon centralisée ou localement le risque en réalisant des opérations de change à terme, soit avec la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » pour les filiales sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, soit avec leurs banques locales pour les autres filiales. L’objectif est de ramener les flux dans la devise fonctionnelle de la filiale et/ou d’éviter des positions ouvertes sur une devise donnée pour une maturité donnée.

Modalités de suivi et de couverture de l’exposition métal

Le Groupe a mis en place une centralisation du risque de couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux pour un certain nombre de filiales. Chaque société du Groupe communique ses expositions à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

Le contrôle de la bonne application des procédures en termes de gestion et de couverture du risque métal se fait via une remontée mensuelle par chaque filiale opérationnelle de son exposition au risque cuivre, aluminium et plomb (exposition en tonnes et en valeur). Ces rapports sont analysés et consolidés au niveau Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ». Par ailleurs, la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » assure des missions régulières de formation et de contrôle dans les filiales, afin de s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Elle a de plus développé des modules de formation sur l’intranet du Groupe à l’attention des équipes opérationnelles : personnel de vente, acheteurs, financiers et « opérateurs de couverture », ces derniers étant en charge au quotidien des couvertures de risques sur métaux. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques métaux lors de ses propres missions d’audit dans les filiales opérationnelles du Groupe.

Pour faire face aux conséquences de la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb), Nexans a pour politique de répercuter dans ses tarifs les prix des métaux et de couvrir son risque soit par le biais d’une couverture physique, soit par le biais de contrats de futures sur les bourses des métaux de Londres, de New York et dans une moindre mesure de Shanghai. Au titre de ces règles de gestion, Nexans ne dégage pas de résultat de nature spéculative sur les métaux.

Pour que les unités puissent assurer leur cycle normal d’exploitation, elles doivent néanmoins disposer en permanence d’un stock minimum de métal, appelé « Stock Outil ». Ce Stock Outil correspond aux quantités minimales nécessaires au bon fonctionnement des unités de production. En conséquence, les quantités de métal correspondant au Stock Outil ne sont pas couvertes et restent valorisées à leur coût d’achat initial au sein de la marge opérationnelle. Comme précisé dans la Note 1.E.c, le Stock Outil est en revanche valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP) dans le résultat opérationnel, l’écart entre la valorisation historique et la valorisation au CUMP étant comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La réduction via cession du volume de Stock Outil, sous l’effet d’une évolution structurelle des tonnages nécessaires au fonctionnement d’une entité du fait de réorganisations structurantes pour le Groupe ou d’une variation très sensible et durable du niveau d’activité dans certains métiers, peut se traduire par un impact sur la marge opérationnelle du Groupe.

La marge opérationnelle du Groupe reste par ailleurs partiellement exposée aux fluctuations du prix des métaux non ferreux pour certaines lignes de produits telles que les câbles en cuivre de l’activité système de câblage et les produits du secteur du bâtiment. Pour ces marchés, il y a habituellement une répercussion des variations des prix des métaux non ferreux sur le prix de vente mais avec un décalage dans le temps qui peut induire un impact sur les marges. La vive concurrence sur ces marchés a aussi une influence sur les délais de répercussion des variations de prix.

Conformément à la politique de gestion décrite plus haut, le Groupe ne s’engage sur des flux physiques (commandes de clients ou de fournisseurs pour leur composante cuivre) que pour servir son exploitation et sur des flux futurs (contrats sur le LME, COMEX ou SHFE, voir Note 27.D partie « Instruments dérivés sur les métaux ») que dans une logique de couverture. Les principales filiales de Nexans documentent cette couverture conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 (couverture de flux de trésorerie).

D. Risque de crédit et de contrepartie

Outre l’exposition commerciale, le risque financier de contrepartie provient principalement des opérations sur dérivés pour couvrir les risques de change et sur les métaux non ferreux ainsi que des placements et dépôts du Groupe auprès d’établissements bancaires.

Risque de crédit client

La diversité des métiers, des bases de clients et l’implantation géographique internationale du Groupe sont des facteurs naturels d’atténuation du risque de crédit client. Dans aucun pays, aucun client ne représente en effet à la clôture de l’exercice 2022 un encours supérieur à 5 % des créances totales du Groupe, sauf Sonepar avec un encours de 7 %.

Le Groupe pratique par ailleurs une politique active de gestion et de réduction de son risque de crédit client via une politique de credit management commune au Groupe et déployée aux filiales à l’international. Une partie des créances clients n’est pas couverte par ce programme d’assurance Groupe. Les crises économiques et politiques récentes dans le monde ont rendu difficile l’environnement de marché. Un focus particulier a été mené par le Groupe courant 2020 afin d’optimiser les paiements par nos clients pour contenir tout retard ou contestation. De ce fait, et au vu de l’état actuel de notre police, assez favorable, l’assureur crédit nous confirme son soutien et sa volonté de nous accompagner dans notre stratégie de développement dans le futur.

Dérivés de change

Afin de limiter le risque de contrepartie, la politique du Groupe n’autorise, pour les entités ayant des engagements commerciaux à moyen ou long terme, la prise de dérivés de change à plus d’un an qu’avec des contreparties bancaires dont la notation à moyen et long terme est supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s. Pour les opérations d’une durée inférieure à un an, les contreparties bancaires autorisées ont des notations à court terme supérieures ou égales à A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s.

Lorsque ces notations ne peuvent être respectées en raison des conditions bancaires existant dans certains pays, les entités concernées maintiennent une exposition minimum, répartie sur au moins trois banques pour limiter le risque de contrepartie.

Pour les filiales qui ne sont pas sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, le même critère s’applique mais peut souffrir certaines exceptions en particulier pour les filiales situées dans des pays dont la notation souveraine est inférieure aux critères retenus. Dans ce cas, il est demandé aux filiales de traiter leurs opérations à terme impliquant un risque de contrepartie, avec des agences ou filiales de groupes bancaires dont la maison mère répond aux critères de risque définis ci-dessus.# La répartition des montants notionnels (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2022 présente par ailleurs une forte exposition à des maturités courtes (filiales placées ou non sous le système centralisé de mise en commun des liquidités) :

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2022	2021
Montants notionnels Acheteurs	3 896	3 359
Montants notionnels Vendeurs	3 918	3 348
À moins d’un an	3 896	3 359
Entre 1 an et 2 ans	850	353
Entre 2 ans et 3 ans	918	23
Entre 3 ans et 4 ans	513	120
Au-delà de 4 ans	122	-
TOTAL	6 299	3 857
Montants notionnels Acheteurs	3 918	3 348
Montants notionnels Vendeurs	3 918	3 348
À moins d’un an	3 918	3 348
Entre 1 an et 2 ans	853	352
Entre 2 ans et 3 ans	915	22
Entre 3 ans et 4 ans	511	111
Au-delà de 4 ans	121	-
TOTAL	6 319	3 833

Instruments dérivés sur les métaux

Le groupe Nexans intervient sur trois marchés organisés pour couvrir ses risques sur le cuivre, l’aluminium et dans une moindre mesure le plomb : le LME à Londres, le COMEX à New York et marginalement le SHFE à Shanghai. La quasi-totalité des opérations faites sont des opérations de marché simples d’achat et de vente. En règle générale, le Groupe n’a pas recours au marché des options. La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » traite les opérations pour le compte de la quasi-totalité des filiales, à l’exception à fin décembre 2022 des filiales australienne, néo-zélandaise et chinoises. Les opérations de couverture des métaux non ferreux conclues sur les bourses de matières premières donnent lieu à un risque de contrepartie, susceptible de se matérialiser de deux manières : soit par le risque de non-recouvrement des éventuels dépôts de liquidités (« appels de marge ») ; soit par le risque de remplacement des contrats objets du défaut (exposition de « mise au marché », c’est-à-dire par le risque que les termes du contrat de remplacement soient différents des termes initiaux). La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » gère le risque de contrepartie de ses instruments dérivés via l’application d’une procédure fixant des limites par contrepartie et par nature de transaction. Le niveau de ces limites dépend en particulier de la notation de ces contreparties. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies par des contrats cadres qui permettent de compenser soldes créditeurs et soldes débiteurs sur chaque contrat (contrats des principales associations internationales de futures et d’options). Le Groupe choisit le plus souvent ses contreparties parmi ses partenaires financiers, à condition que leur notation long terme soit égale ou supérieure à A-/A3. Les contreparties pour lesquelles la notation est entre BBB-/Baa3 et BBB+/Baa1 peuvent être acceptées, mais à condition que l’exposition cumulée du Groupe sur ces contreparties ne dépasse pas 20 millions de dollars américains pour les contreparties notées BBB+, BBB ou BBB- . En Australie et en Nouvelle-Zélande, pour des raisons de contrainte horaire, les entités du Groupe traitent avec un courtier australien lequel ne fait pas l’objet d’une notation mais vis-à-vis duquel le montant d’exposition est limité. En Chine, les filiales couvrent leur risque métal sur la Bourse des métaux de Shanghai (SHFE) à laquelle n’ont accès que des courtiers locaux. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies pour la plupart par des contrats cadres (contrats des principales associations internationales de futures et d’options), lesquels permettent, en cas de défaut, d’effectuer une compensation des actifs et des passifs d’une filiale du Groupe envers la contrepartie faisant défaut. Le risque de contrepartie théorique maximal du Groupe sur ses activités de dérivés métaux peut être mesuré comme la somme des soldes créditeurs (incluant les mises au marché positives) et dépôts de liquidités, une fois ces compensations contractuelles effectuées. Au 31 décembre 2022 ce risque maximum théorique se limite à 16 millions d’euros. Il était de 29 millions d’euros au 31 décembre 2021.

La répartition des montants notionnels des instruments dérivés sur les métaux (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2022 est la suivante :

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2022	2021
Montants notionnels Acheteurs	537	519
Montants notionnels Vendeurs	231	267
À moins d’un an	537	519
Entre 1 an et 2 ans	51	61
Entre 2 ans et 3 ans	60	5
Entre 3 ans et 4 ans	12	-
Au-delà de 4 ans	-	-
TOTAL	660	584
Montants notionnels Acheteurs	231	267
Montants notionnels Vendeurs	231	267
À moins d’un an	231	267
Entre 1 an et 2 ans	1	3
Entre 2 ans et 3 ans	-	-
Entre 3 ans et 4 ans	-	-
Au-delà de 4 ans	-	-
TOTAL	232	270

Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 19) représentent un montant de 6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (7 millions d’euros au 31 décembre 2021). En conclusion, l’exposition du Groupe au risque de crédit est limitée. Le Groupe considère que sa gestion du risque de contrepartie est conforme à la pratique du marché mais qu’elle ne peut prémunir les états financiers du Groupe contre un impact important en cas de réalisation de risque systémique.

Risque sur les dépôts et placements

Les dépôts et placements auprès des établissements bancaires des excédents de trésorerie de Nexans Financial Trading Services et Nexans Canada au 31 décembre 2022 sont des disponibilités s’élevant au total à 763 millions d’euros et représentant environ 67 % du total Groupe. La totalité de ces dépôts et placements ont des contreparties avec une notation entre A- et AA- selon Standard & Poor’s. Nexans Financial Trading Services n’a pas de placements « SICAV » au 31 décembre 2022. Pour les autres filiales du Groupe, le risque de contrepartie sur les dépôts et placements est géré selon les principes et procédures décrits en Note 27.A.

E. Analyses de sensibilité aux risques de marché

Les paragraphes ci-dessous présentent la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe à une variation des principaux risques de marché précédemment identifiés.

Sensibilité aux cours du cuivre

Une fluctuation des cours du cuivre est susceptible d’avoir un impact sur les états financiers tant en termes de résultat ou fonds propres que de besoins de financement du Groupe. Les calculs de sensibilité sont réalisés sur la base d’une hypothèse de hausse des prix du cuivre. Dans le cas d’une baisse des cours du cuivre, les effets seraient de sens opposé. Une hausse des prix du cuivre aurait pour effet : une majoration de la valeur de marché du portefeuille d’engagements papiers cuivre (le Groupe est acheteur net sur les marchés) ; une revalorisation à la hausse du Stock Outil du Groupe ; une hausse limitée du besoin en fonds de roulement du Groupe, et donc une hausse limitée de ses besoins de financement (l’éventuel effet positif à court terme des appels de marge n’est pas pris en compte dans la simulation). Au niveau du Groupe, l’impact sur le besoin en fonds de roulement est limité et résulte principalement du débouclage des dérivés. Des variations significatives peuvent se produire au niveau des entités locales en lien avec les conditions de prix. La majoration de la valeur de marché des engagements papiers affecterait positivement soit le résultat opérationnel soit les capitaux propres du Groupe en fonction du traitement comptable retenu pour ces instruments dérivés (les dérivés des principales filiales étant documentés comme de la couverture de flux de trésorerie au sens d’IFRS 9). La simulation qui suit a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes (toute autre hypothèse étant supposée constante et notamment le cours des devises) : hausse de 10 % des cours du cuivre constatés au 31 décembre 2022 et 2021, avec translation à l’identique de cet impact sur l’ensemble de la courbe (pas de déformation du spread des points de terme) ; toutes les composantes du besoin en fonds de roulement (stocks, clients et fournisseurs pour leur composante cuivre) seraient affectées par la hausse des prix du cuivre ; tonnes de cuivre présentes dans le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 de respectivement 41 000 et 38 000 tonnes ; taux d’intérêt court terme (EURIBOR 3 mois) de + 2,13 % en 2022 et - 0,57 % en 2021. La simulation mesure l’impact du cas le plus défavorable, dans lequel la hausse du besoin en fonds de roulement serait constante sur l’année, entraînant ainsi une charge financière induite mesurée sur un an (pas de prise en compte de l’effet temporairement positif des appels de marge, ni d’évolution liée au taux de change) ; nombre de tonnes de cuivre en Stock Outil de 44 875 au 31 décembre 2022 et 47 375 au 31 décembre 2021 ; taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2022 et 28,41 % en 2021. L’impact éventuel de l’évolution des cours du cuivre sur le niveau des dépréciations d’actifs immobilisés (IAS 36) du Groupe ainsi que sur la provision pour dépréciation des stocks n’a pas été considéré dans le cadre de cette simulation, aucun impact mécanique ne pouvant en être déduit.

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2022	2021
Impact sur le résultat opérationnel	35	38
Impact sur le résultat financier (1)	0	0
Impact net sur le résultat (après impôts)	26	27
Impact sur les capitaux propres (a) (après impôts)	25	19

(a) Hors résultat net de la période.

Sensibilité au dollar américain (USD) et à la couronne norvégienne (NOK)

Les principaux impacts sur les états financiers du Groupe proviennent de la revalorisation du portefeuille d’instruments dérivés du Groupe en distinguant d’une part les impacts capitaux propres liés à la documentation d’une couverture de flux de trésorerie et, d’autre part, les impacts résultat. Ces derniers impacts résultat sont compensés par la revalorisation des positions sous-jacentes en dollar comprises dans les portefeuilles clients et fournisseurs ainsi que la dette nette. Les autres actifs et passifs financiers du Groupe ne sont que de manière exceptionnelle sujets à risque de change. Ils n’ont pas été pris en compte dans la présente simulation. Le dollar américain est la principale devise d’exposition du Groupe.La simulation est réalisée en considérant une dépréciation de 10 % des cours spot du dollar contre toutes devises par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2022 et 2021 (soit à titre d’illustration, un cours USD/EUR de respectivement 1,17 et 1,25 sans modification de la courbe des points de terme). Le NOK est une devise de contrepartie essentielle dans les contrats de l’activité de haute tension sous-marine. La simulation est réalisée en retenant des hypothèses similaires à celles utilisées pour le dollar américain soit une dépréciation de 10 % du cours spot du NOK contre toute devise par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2022 et 2021 (soit à titre d’illustration, un cours NOK/EUR de respectivement 11,5 et 11,0) sans modification de la courbe des points de terme. Les effets de conversion ne sont pas pris en compte dans le tableau qui suit :

Sensibilité - 10 %
| | 2022 | | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| | Impact net sur le Groupe | Impact net sur le résultat (après impôts) (a) | Impact sur les capitaux propres (après impôts) (b) | Impact net sur le résultat (après impôts) (a) | Impact sur les capitaux propres (après impôts) (b) |
| POSITION NETTE SOUS-JACENTS (c) | (11) | - | (8) | - | - |
| POSITION NETTE DÉRIVÉS | (14) | 10 | (3) | (8) | - |
| USD – IMPACT NET SUR LE GROUPE | (25) | 10 | (11) | (8) | - |
| POSITION NETTE SOUS-JACENTS (d) | 12 | - | 22 | - | - |
| POSITION NETTE DÉRIVÉS | 12 | (45) | (0) | (16) | - |
| NOK – IMPACT NET SUR LE GROUPE | 24 | (45) | 21 | (16) | - |

(a) Taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2022 (28,41 % en 2021).
(b) Hors résultat net de la période, taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2022 (28,41 % en 2021).
(c) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée au dollar américain.
(d) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée à la couronne norvégienne.

Note 28. Informations complémentaires sur les instruments financiers

Les principales natures d’actifs et de passifs financiers sont réparties dans les catégories suivantes :

Au 31 décembre, en millions d’euros	Catégories IFRS 9	Valeur Comptable	Juste valeur	Valeur Comptable	Juste valeur
		2022	2022	2021	2021
Actifs
Titres de participation dans les sociétés non consolidées	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat	16	16	19	19
	Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	3	3	3	3
Autres actifs financiers non courants	Prêts & Créances	36	36	34	34
Créances commerciales	Prêts & Créances	198	198	42	42
Créances clients & comptes rattachés	Prêts & Créances	935	935	947	947
Dérivés (a)	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Change :		2	43	43	50
Metal :		1	19	19	27
Autres actifs financiers courants	Prêts & Créances	208	208	136	136
Trésorerie & Équivalents de trésorerie	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Dépôts à terme :		2	50	1	134
Autres :		1	084	917
Passifs
Dette financière Brute
Emprunts obligataires (b)	Passifs financiers au coût amorti	533	529	533	557
Emprunt Banque européenne d’investissement (b)	Passifs financiers au coût amorti	200	200	-	-
Autres dettes financières	Passifs financiers au coût amorti	474	474	398	398
Dettes commerciales	Passifs sur contrats	Passifs financiers au coût amorti	588	588	395
Fournisseurs & comptes rattachés	Passifs financiers au coût amorti	1 735	1 735	1 622	1 622
Dérivés (a)	Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Change :		2	59	59	40
Metal :		1	15	15	12
Autres passifs financiers courants	Passifs financiers au coût amorti	376	376	319	319

(a) Pour les dérivés documentés comme couverture de flux de trésorerie, le traitement comptable est « Juste valeur par capitaux propres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat.
(b) Dont intérêts courus court terme cf. Note 24.C. L’endettement à taux fixe du Groupe est essentiellement constitué des emprunts obligataires 2023 et 2024 et de l’emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d’investissement, et dont la juste valeur peut différer de la valeur comptable compte tenu de l’utilisation de la méthode du coût amorti. La juste valeur des obligations 2023 et 2024 a été établie sur base de la cotation d’une banque au 31 décembre 2022 et inclut les coupons courus à date de clôture. La même méthode avait été appliquée au 31 décembre 2021.

Note 29. Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec le groupe Quiñenco, actionnaire de référence de Nexans, avec les sociétés associées, avec les sociétés non consolidées et avec les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique, voir Note 29.C).

A. Relations avec les sociétés associées et non consolidées

En millions d’euros	Compte de résultat
	2022	2021
Revenus	Sociétés non consolidées	58	61
	Sociétés associées	1	2
Coûts des ventes	Sociétés non consolidées	(10)	(16)
	Sociétés associées	(3)	(6)

Bilan
Au 31 décembre, en millions d’euros | | |
|---|---|---|
| | 2022 | 2021 |
| Actifs | Sociétés non consolidées | 5 | 12 |
| | Sociétés associées | 0 | 1 |
| Dettes/(créances) financières | Sociétés non consolidées | (4) | (6) |
| | Sociétés associées | - | - |
| Autres passifs | Sociétés non consolidées | 1 | 2 |
| | Sociétés associées | 1 | 1 |

B. Relations avec le groupe Quiñenco

Au 31 décembre 2022, le groupe Quiñenco détient environ 29 % du capital de la Société via ses sociétés Invexans Limited (UK) et Tech Pack (Chili). Le groupe Quiñenco a pris l’engagement à long terme de ne pas demander de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre D’administrateurs proportionnel à sa participation. Les relations contractuelles entre Nexans et le groupe Quiñenco au 31 décembre 2022 sont essentiellement liées au contrat d’acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco en date du 21 février 2008, tel que modifié par un avenant en date du 30 septembre 2008. Les flux et positions dans le bilan correspondent aux contrats commerciaux avec le groupe Quiñenco et sont retranscrits dans les tableaux présentés ci-avant en Note 29.A au sein des lignes « Sociétés associées ».

C. Rémunération des principaux dirigeants

En 2022 comme en 2021, les Principaux Dirigeants sont les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif.

Rémunérations totales
En millions d’euros | | |
|---|---|---|
| | 2022 | 2021 |
| Rémunération au titre du mandat social (a) | 3,0 | 2,5 |
| Rémunération au titre du contrat de travail et avantages en nature (a) | 8,3 | 8,7 |
| Actions de performance (b) | 3,7 | 2,4 |
| Indemnités de départ (a) | - | 0,6 |
| Plan d’Intéressement Long Terme (b) | 0,2 | 0,1 |
| Charges sur engagements de retraite (c) | 1,4 | 1,0 |
| Rémunérations totales | 16,6 | 15,4 |

(a) Montants versés pendant l’exercice, charges sociales patronales incluses.
(b) Charges comptabilisées durant l’exercice.
(c) Pour les régimes à prestations définies, ce poste inclut le coût des services ainsi que la charge d’intérêt de l’exercice.

Engagements pris à l’égard du Directeur Général

L’ensemble des engagements pris envers Christopher Guérin en tant que Directeur Général est décrit en détail chaque année dans le Document d’Enregistrement Universel, partie « Engagements pris à l’égard du Directeur Général ». Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société, autorisés par le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 et approuvés chaque année par l’Assemblée Générale des actionnaires :

en cas de révocation de son mandat de Directeur Général, Christopher Guérin bénéficie d’une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le versement de cette indemnité ne pourra intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ou en cas de faute grave ;
en contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l’expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 25.3 du Code AFEP-MEDEF dans sa version de décembre 2022, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.Enfin, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023 décrite à la section 4 du présent Document, l’ensemble des indemnités de départ (indemnités de fin de mandat et de non-concurrence) ne pourra excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable). En cas de départ à la retraite, Christopher Guérin bénéficierait des droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par le Groupe en 2019, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le Directeur Général, soit 300 000 euros en 2022.

Note 30. Passifs éventuels, litiges

A. Enquêtes de concurrence

Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains.

Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.

En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs.

Au Royaume-Uni, Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.

En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L’action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours.

En mai 2022, une demande de certification d’un recours collectif a été déposée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT), sollicitant l’autorisation de poursuivre les groupes Nexans, Prysmian et NKT en dommages et intérêts au bénéfice de plaignants britanniques. L’action est basée sur la décision de la Commission européenne de 2014 dans le secteur des câbles haute tension. Le CAT devra se prononcer sur l’opportunité de certifier ce recours, étape préliminaire indispensable à la continuation de l’action. Les plaignants ont obtenu le financement de la procédure auprès d’un bailleur de fonds professionnel, spécialisé dans le financement de litiges. Dans le cadre de son analyse, le CAT examinera ledit accord de financement afin de déterminer, inter alia, si le budget provisionné par les plaignants sera suffisant pour couvrir leurs coûts en cas de défaite.

La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Électricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie. Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu dans l’attente du jugement d’appel.

Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.

L’enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l’autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision.

L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur quinze de ces enquêtes. Pour deux autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.

Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2023.

Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola) et ce, bien que la procédure devant la CNMC ne soit pas définitive. Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours.

Au cours du 1er semestre 2022, quatre plaintes supplémentaires ont été signifiées à Nexans Iberia, sur la base de la décision de la CNMC dans le secteur de la faible et moyenne tension. Les ventes éventuelles de Nexans Iberia aux plaignants, ont été très réduites et Nexans oppose ses arguments en contentieux dans l’attente du jugement d’appel contre la décision de la CNMC.

Le 20 janvier et le 10 mai 2022, l’Autorité allemande de la concurrence (« FCO ») a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans trois des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliquée par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). L’enquête est en cours.

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d’une provision pour risques de 66 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions y relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour.Étant donné l’importante incertitude concernant l’ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et/ou aux amendes, la provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour refléter les coûts finaux liés à ces risques. Les dispositifs de prévention des risques et de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement éliminés. Le programme de conformité inclut des mesures de détection susceptibles de générer des enquêtes internes, voire externes. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.

B. Autres litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constituées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges et procédures n’engendre pas d’impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte, selon les cas, des assurances dont le Groupe dispose, des garanties de tiers et le cas échéant de l’évaluation de la probabilité de condamnation faite par nos conseils externes. Les risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2022 n’ont pas, individuellement, selon l’estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

C. Passifs éventuels liés aux litiges, procédures et enquêtes administratives

Au 31 décembre 2022, certains contrats conclus par le Groupe sont susceptibles de donner lieu à des difficultés dans l’exécution sans que le Groupe considère que ces difficultés soient de nature à justifier la constitution de provisions dans les comptes ou de les mentionner en tant que passifs éventuels.

Note 31. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan jugés significatifs pour le Groupe aux 31 décembre 2022 et 2021 sont repris ci-après.

A. Engagements liés au périmètre du Groupe consolidé

Risques liés aux opérations de fusions, cessions et acquisitions

Les sociétés du Groupe peuvent accorder des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, normalement sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30.

Inversement, les sociétés du Groupe bénéficient dans certaines opérations d’acquisitions de garanties de la part des vendeurs.

En 2020, le Groupe a cédé l’entité Berk-Tek située aux États-Unis. Dans le cadre du contrat de cession, le Groupe a accordé via deux filiales, l’une américaine, l’autre canadienne, une garantie de passifs dont le montant maximum est de 20 millions de dollars américains, et ce pour une durée de six ans jusqu’en septembre 2026.

Fin 2017, Nexans a investi dans la société IES, leader de la production de solutions de recharge pour les véhicules électriques, à hauteur de 27,8 % du capital. Cette société est consolidée par mise en équivalence. Le contrat d’acquisition prévoit une option de vente pour le cédant.

Acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco

Dans le cadre de l’acquisition des activités Câbles du groupe chilien Quiñenco réalisée le 30 septembre 2008, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents, dont les plus significatifs sont couverts, au-delà d’un mécanisme de franchise, par la garantie de passif consentie par l’entité juridique Invexans SA (anciennement Madeco, Chili) au titre du contrat d’acquisition. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l’objet d’une provision dans le cadre de l’exercice d’allocation du coût d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

Un accord transactionnel a été conclu le 26 novembre 2012 entre la Société, Nexans Brasil et le groupe Quiñenco en relation avec les montants dus par le groupe Quiñenco à Nexans Brasil à l’issue de procédures civiles, sociales et fiscales au Brésil. Aux termes de l’accord transactionnel, il a principalement été convenu que le groupe Quiñenco verse à Nexans Brasil un montant forfaitaire d’environ 23,6 millions de reales (soit l’équivalent d’environ 9,4 millions d’euros). Parallèlement, le groupe Quiñenco est libéré de toute obligation d’indemnisation pour les procédures civiles et sociales encore en cours identifiées dans l’accord transactionnel, sauf si le montant total du préjudice subi par la Société excède une certaine franchise.

Un certain nombre de litiges fiscaux au Brésil relatifs à la période précédant l’acquisition ou en cours au moment de l’acquisition et encore ouverts à la date de conclusion de l’accord transactionnel restent régis par les termes des accords antérieurs conclus par les parties. Une partie de ces litiges a été soldée suite à des accords transactionnels conclus entre 2014 et 2017 dans le cadre d’un programme d’amnistie fiscale au Brésil.

Acquisition de Centelsa

Dans le cadre de l’acquisition du fabricant de câbles Centelsa réalisée le 1er avril 2022, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l’objet d’une provision dans le cadre de l’exercice d’allocation du coût d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Il est à noter que le Groupe a la possibilité, dans le cas où certaines conditions sont réunies et au-delà d’un montant de franchise, d’actionner un mécanisme de garantie de passif consenti par le Groupe Xignux au titre du contrat d’acquisition. La garantie de passif a une durée pouvant aller de 24 mois à 5 ans (exemple sur les questions environnementales) selon la nature des réclamations que le Groupe pourrait éventuellement être amené à notifier au Groupe Xignux. Pour certaines réclamations, la durée sera celle prévue par la loi locale (exemple dans le cas où la réclamation porterait sur des questions fiscales ou de fraude). La durée de la garantie de passif court à compter du closing de l’acquisition (soit à compter du 1er avril 2022). S’agissant du cap de responsabilité, la garantie de passif est plafonnée entre 15 % et 100 % du prix d’achat de Centelsa. Le plafond de 100 % du prix d’achat de Centelsa s’appliquant en particulier aux garanties fondamentales.

B. Engagements liés au financement du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés au financement du Groupe sont résumés ci-dessous :

(Au 31 décembre, en millions d’euros)	Notes	2022	2021
Engagements donnés
Crédit syndiqué (a)	27.A	880	660
Engagements reçus
Crédit syndiqué – Ligne non utilisée à échéance le 25 octobre 2027	27.A	800	600
Ligne de financement Banque européenne d’investissement (b)	27.A	-	200

(a) Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial & Trading Services en faveur des banques parties au contrat.
(b) Cette ligne a été tirée en avril 2022, cf. Note 24.D.

C. Engagements liés aux activités opérationnelles du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles sont résumés ci-dessous :

(Au 31 décembre, en millions d’euros)	Notes	2022	2021
Engagements donnés
Instruments dérivés d’achat de devises (a)	27	6 299	3 857
Instruments dérivés d’achat de métal	27	660	584
Engagements fermes sur achats d’immobilisations corporelles		36	75
Engagements d’indemnisation de tiers	Voir (1)	6 296	4 290
Contrats Take-or-pay sur achat de cuivre (tonnes)	Voir (2)	121 586	124 368
Autres engagements donnés		-	-
Engagements reçus
Instruments dérivés de vente de devises (a)	27	6 319	3 833
Instruments dérivés de vente de métal	27	232	270
Contrats Take-or-pay sur vente de cuivre (tonnes)	Voir (2)	110 993	102 219
Autres engagements reçus		375	384

(a) Y compris les dérivés couvrant la dette nette du Groupe.

Engagements d’indemnisation de tiers

De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Elles ont néanmoins également pris des engagements d’indemnisation auprès de banques ou d’autres tiers, notamment des institutions financières, qui ont émis des garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et des garanties données en couverture des avances reçues des clients (respectivement 1 177 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 778 millions d’euros au 31 décembre 2021). Lorsque des événements, tels que des retards de livraison ou des litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30.

Le Groupe a par ailleurs consenti des garanties de maison mère pour un montant de 5 120 millions d’euros au 31 décembre 2022 (3 502 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ces dernières comprennent principalement des garanties de performance consenties à des clients.

Contrats Take-or-pay (flux physiques)

Les volumes reportés dans le tableau reprennent les quantités négociées dans le cadre de contrats Take-or-Pay de cuivre dont le prix est fixé à date de clôture de l’exercice, y compris les quantités présentes en stocks.Note 32. Liste des principales sociétés consolidées
Le tableau ci-dessous reprend les principales entités du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2022.

Sociétés par zone géographique	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d’intérêt	Méthode de consolidation
FRANCE
Nexans S.A.(b)	100 %	100 %	Consolidante
Nexans Participations	100 %	100 %
Lixis	100 %	100 %
Nexans France	100 %	100 %
Nexans Interface	100 %	100 %
Nexans Wires	100 %	100 %
Tréfileries and Laminoirs Méditerranée S.A	100 %	100 %
Recycables	36,50 %	36,50 %	Mise en équivalence
Nexans Power Accessories France	100 %	100 %
Nexans Telecom Systems	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions	100 %	100 %
Nexans Aerospace France	100 %	100 %
IES Energy	27,80 %	27,80 %	Mise en équivalence
Nexans Financial & Trading Services (c)	100 %	100 %
BELGIQUE
Nexans Benelux S.A.	100 %	100 %
Nexans Network Solutions NV	100 %	100 %
Nexans Cabling Solutions NV	99,94 %	99,94 %
Nexans Services	100 %	100 %
Opticable S.A. NV	100 %	100 %
ALLEMAGNE
Nexans Deutschland GmbH	100 %	100 %
Metrofunkkabel Union GmbH	100 %	100 %
Nexans Auto Electric GmbH (d)	100 %	100 %
Nexans Power Accessories Deutschland GmbH	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions GmbH	100 %	100 %
Nexans Advanced Networking Solutions GmbH	100 %	100 %
EUROPE DU NORD
Nexans Nederland BV	100 %	100 %
Nexans Norway A/S	100 %	100 %
Nexans Subsea Operations	100 %	100 %
Nexans Skagerrak	100 %	100 %
Nexans Suisse S.A.	100 %	100 %
Nexans Re (e)	100 %	100 %
Nexans Logistics Ltd	100 %	100 %
Nexans UK Ltd	100 %	100 %
Nexans Sweden AB	100 %	100 %
Nexans Industry Solutions (f)	100 %	100 %
EUROPE DU SUD ET DE L’EST
Nexans Iberia SL	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions Iberia	100 %	100 %
Takami	100 %	100 %
Nexans Italia SpA	100 %	100 %
Nexans Partecipazioni Italia Srl	100 %	100 %
Nexans Intercablo SpA	100 %	100 %
Nexans Hellas S.A.	100 %	100 %
Nexans Power Accessories Czech Republic, spol. s r.o	100 %	100 %
Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret AS	100 %	100 %
AMÉRIQUE DU NORD
Nexans Canada Inc.	100 %	100 %
Nexans USA Inc.	100 %	100 %
AmerCable Inc.	100 %	100 %
Nexans Magnet Wire USA Inc	100 %	100 %
Nexans Specialty Holdings USA Inc.	100 %	100 %
Nexans Energy USA Inc	100 %	100 %
Nexans High Voltage USA Inc.	100 %	100 %
AMÉRIQUE DU SUD
Invercable	100 %	100 %
Nexans Chile S.A.	100 %	100 %
Colada Continua S.A.	41,00 %	41,00 %	Mise en équivalence
Nexans Colombie	100 %	100 %
Indeco Peru (b)	96,73 %	96,73 %
Cobrecon	100 %	98 %
Nexans Brasil S.A.	100 %	100 %
Alcatek	100 %	100 %
Centelsa	100 %	100 %
Cobres de Columbia	100 %	100 %
Cedetec	100 %	100 %
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT
Liban Câbles s.a.l	91,15 %	91,15 %
Nexans Maroc (g)	97,52 %	97,52 %
Qatar International Cable Company	30,33 %	30,33 %	Mise en équivalence
Nexans Kabelmetal Ghana Ltd	59,13 %	59,13 %
Nexans Côte d’Ivoire	60,00 %	58,98 %
ASIE-PACIFIQUE
Nexans Hong Kong Ltd	100 %	100 %
Nexans Communications (Shanghai) Cable Co. Ltd	100 %	100 %
Nexans Singapore	100 %	100 %
Nexans Telecom Systems	100 %	100 %
Nexans China Wire & Cables Co. Ltd	100 %	100 %
Nexans (Yanggu) New Rihui Cables Co. Ltd	100 %	100 %
Nexans (Suzhou) Cables Solutions Co., Ltd	100 %	100 %
Nexans Korea Ltd	97,90 %	97,90 %
Kukdong Electric Wire Co. Ltd	100 %	100 %
Nippon High Voltage Cable Corporation	100 %	100 %
OLEX Australia Pty Ltd	100 %	100 %
OLEX New Zealand Ltd	100 %	100 %

(a) Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale sauf indication différente.
(b) Sociétés cotées sur une Bourse de valeurs.
(c) Entité assurant la gestion de la trésorerie du groupe Nexans.
(d) Nexans Auto Electric GmbH, entité basée en Allemagne, consolide elle-même différentes sous-filiales notamment aux États-Unis, en Allemagne, en Roumanie, en Ukraine, en République Tchèque, en Slovaquie, en Tunisie, en Chine, en Bulgarie et au Mexique.
(e) Nexans Re est la captive de réassurance du Groupe.
(f) Nexans Industry Solutions consolide elle-même différentes sous-filiales notamment en Chine et en Pologne.
(g) Nexans Maroc consolide elle-même différentes sous-filiales notamment au Maroc.

Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé 2022, pour chaque Commissaire aux Comptes et pour l’ensemble des entités contrôlées en France, s’établit comme suit :

En milliers d’euros	Certification des comptes consolidés	Certification des comptes sociaux	Services autres que la certification des comptes (a)	Total
Mazars	305	206	64	575
PricewaterhouseCoopers Audit	285	373	88	746
TOTAL	590	579	152	1 321

(a) Les autres services correspondent notamment à la revue des données RSE en tant qu’organisme tiers indépendant.

Note 34. Événements postérieurs à la clôture
Signature d’une ligne de crédit
Une ligne de financement sécurisée a été signée par le Groupe le 7 février 2023 pour assurer sa liquidité et couvrir le refinancement des deux émissions obligataires arrivant à échéance en 2023 et 2024. Cette ligne de financement permettra au Groupe de tirer jusqu’à 325 millions d’euros en 2023, montant réduit à 200 millions d’euros en 2024, et ce au cours de deux périodes de disponibilité distinctes. En cas de tirage, l'échéance maximale sera le 7 août 2025.

Négociations exclusives en vue de la cession de la Business Unit Telecom Systems
Le 6 février 2023, le Groupe a annoncé entrer en négociations exclusives en vue de la potentielle cession de sa Business Unit Telecom Systems à Syntagma Capital, un fond d’investissement basé à Bruxelles, en Belgique. Les activités de la Business Unit Telecom Systems sont assurées dans le monde entier par près de 680 employés répartis sur plusieurs sites en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Elles génèrent environ 200 millions d’euros de chiffre d’affaires. La Business Unit est un leader reconnu de solutions avancées pour les télécommunications, les réseaux LAN et les centres de données, qui affiche une solide performance financière. Au 31 décembre 2022, les critères de la norme IFRS5 n’étaient pas remplis pour reclasser les actifs et passifs en actifs disponibles à la vente. Aucune dépréciation n’est à comptabiliser en 2022 ou à attendre en 2023 du fait de la plus-value de cession attendue. Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2022.

5.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022)
À l’Assemblée Générale

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société NEXANS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation des contrats de biens et services
Risque identifié
Le chiffre d’affaires des contrats de biens et services, comptabilisé selon la méthode du pourcentage d’avancement telle que décrite dans les notes 1.E.a et 4 de l’annexe aux comptes consolidés, s’établit à 840 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces contrats sont essentiellement rattachés aux activités « Câbles haute tension » et « Câbles ombilicaux » du Groupe. Le chiffre d’affaires et les résultats sur ces contrats de biens et services lors d’un arrêté comptable dépendent principalement :
* des estimations de chiffre d’affaires et de marge à terminaison ;
* d’un pourcentage d’avancement déterminé sur la base des intrants en fonction de l’avancement par les coûts.
Les estimations des données à terminaison, ainsi que la mesure du pourcentage d’avancement s’appuient, pour chaque contrat, sur les systèmes et procédures internes du Groupe.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Nous avons été chargés de l'audit des comptes consolidés de la société NEXANS, ci-après la « Société », pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que joints au présent rapport, et comprenant le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, l'état des variations des capitaux propres et les annexes.

Opinion d’audit

À notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière de la Société et de ses filiales à la date du 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l'Union Européenne.

Éléments sur lesquels l’opinion d’audit a été fondée

Nous avons procédé à notre audit conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes exigent de notre part qu’une planification et une réalisation de l’audit qui permettent d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Une démonstration de l'importance relative des anomalies éventuelles et une évaluation de l'opinion globale de la présentation des comptes sont ainsi obtenues.

L’audit comprend la mise en œuvre de procédures aux fins d’obtention des éléments probants justifiant les montants et les informations présentés dans les comptes consolidés. Les procédures choisies dépendent du jugement du commissaire aux comptes, y compris de l’évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d’erreur. Dans l’établissement des comptes consolidés, le commissaire aux comptes prend en considération les contrôles internes pertinents pour l’élaboration et la présentation des comptes consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.

L’audit comprend également l’évaluation du caractère approprié des méthodes comptables retenues, du caractère raisonnable des estimations significatives retenues par la Direction, ainsi que l’évaluation de la présentation d’ensemble des comptes consolidés.

Nous sommes convaincus que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Points clés de l’audit

Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus significatives dans notre audit des comptes consolidés de l’exercice en cours. Nous n’avons pas d’autres observations à formuler concernant ces points clés dans notre opinion d’audit globale et nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces éléments.

Comptabilisation des contrats de biens et services

Risque identifié
Nous avons considéré que la comptabilisation des contrats de biens et services est un point clé de l’audit en raison (i) de l’impact significatif de ces contrats sur les comptes consolidés du groupe et (ii) du niveau de jugement requis de la Direction pour la détermination des résultats à l’achèvement.

Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
* prendre connaissance des systèmes et procédures internes du Groupe relatifs aux estimations de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison et à la mesure de l’avancement et tester les contrôles clés mis en place par la Direction ;
* rapprocher les données de gestion des contrats de construction avec les données comptables ;
* sélectionner des contrats en raison de leur impact financier et de leur profil de risques et nous entretenir avec les contrôleurs de gestion des affaires, les Business Lines et la Direction Financière au sujet de l’avancement de ces contrats et de leur appréciation des risques pour :
* corroborer les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison par rapport aux coûts encourus à date, aux données contractuelles et aux correspondances avec le client ou ses représentants le cas échéant. Ces travaux s’appuient notamment sur l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou des contrats comparables ;
* corroborer le pourcentage d’avancement du chiffre d’affaires et en apprécier la correcte traduction comptable ;
* apprécier le caractère approprié des informations associées telles qu’exposées dans les notes 1.E.a et 4 de l’annexe aux comptes consolidés.

Litiges et enquêtes de concurrence

Risque identifié
Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, le Groupe est tenu au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, le Groupe est engagé dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment le paragraphe A. « Enquêtes de concurrence » de cette note qui fait état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de votre société. Comme indiqué dans la note 1.F.k de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.

Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
* examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’identifier et recenser l’ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ;
* mener des entretiens auprès de la Direction juridique du Groupe afin d’obtenir une compréhension des risques ainsi que l’état d’avancement des procédures et enquêtes de concurrence ;
* apprécier les éléments sur la base desquels le Groupe a estimé les risques et les provisions comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ;
* vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles

Risque identifié
Au 31 décembre 2022, les valeurs nettes comptables des goodwill, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles du Groupe s’élèvent respectivement à 289 millions d’euros, 1 645 millions d’euros et 175 millions d’euros. Les goodwill sont décrits dans le paragraphe D « Regroupements d’entreprises » de la Note 1 « Principes comptables » et la répartition par unités génératrices de trésorerie (« UGT ») est présentée dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés. Votre Groupe revoit la valorisation des goodwill à chaque arrêté et celle des immobilisations corporelles et incorporelles en cas d’indice de perte de valeur, selon les modalités décrites dans le paragraphe F.c. « Tests de dépréciation des actifs » de la Note 1 « Principes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous considérons que l’évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles constitue un point clé de notre audit compte tenu de l’importance significative de ces actifs dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement de la Direction notamment pour la détermination de la valeur recouvrable de ces actifs, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés nécessitant l’utilisation d’hypothèses et d’estimations.

Notre réponse
Nous avons effectué une revue critique des modalités mises en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles. Nous avons obtenu les derniers budgets et plans stratégiques ainsi que les tests de perte de valeur des UGT et immobilisations corporelles et incorporelles. Sur la base de ces informations, et dans ce contexte particulier, nos travaux ont essentiellement consisté à :
* analyser les tests de dépréciation effectués par le Groupe ;
* apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues par la Direction notamment pour la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes et le taux de croissance à long terme de ces flux ;
* apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d’actualisation retenus dans leurs différentes composantes ;
* confirmer que l’allocation des UGT reflète correctement l’organisation réelle du Groupe ;
* faire nos propres calculs de sensibilité, pour identifier si une variation raisonnable des hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d’actualisation pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative des actifs sous-jacents ;
* vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1Fc), 2D et 7 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société NEXANS par votre assemblée générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.# Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit des Comptes et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques

Nous remettons au Comité d’Audit des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 23 février 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Edouard Demarcq Audit MAZARS Juliette Decoux-Guillemot

5.2.Comptes sociaux

5.2.1.Compte de résultat

En milliers d’euros

Notes	2022	2021
Chiffre d’affaires	4.A 39 869	28 637
Autres produits d’exploitation	1 673	324
Total des produits d’exploitation	41 542	28 961
Autres achats et charges externes	(36 822)	(35 389)
Impôts, taxes, versements assimilés	(762)	(1 597)
Charges de personnel	4.B (22 376)	(11 171)
Dotations d’exploitation	(1 164)	(1 407)
Autres charges	(652)	(628)
Total des charges d’exploitation	(61 775)	(50 192)
Résultat d’exploitation	4 (20 233)	(21 231)
Produits financiers de participations	135 785	70 717
Intérêts et assimilés (net)	(22 345)	(21 796)
(Dotations)/ Reprises nettes aux amortissements et provisions	(353)	(101)
Différence de change	(436)	(129)
Résultat financier	5 112 650	48 691
Résultat courant avant impôts	92 417	27 460
Résultat exceptionnel	6 (19 967)	1 887
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise	(243)	(81)
Impôts sur les bénéfices	7 861	21 764
Résultat de l’exercice	73 068	51 030

5.2.2.Bilan

En milliers d’euros

Notes	Montants bruts	Amortissements et dépréciations	Net au 31 décembre 2022	Net au 31 décembre 2021
Actif
Immobilisations incorporelles	4 602	(19)	4 583	-
Immobilisations financières	8 2 836 554		2 836 554	2 836 130
Total actif immobilisé	2 841 156	(19)	2 841 137	2 836 130
Avances et acomptes versés sur commandes	45		45	41
Clients et comptes rattachés	9 20 294	(319)	19 975	11 698
Autres créances	9 164 074		164 074	33 865
Disponibilités et Instruments de Trésorerie	10 & 12.C 23 769	(7)	23 762	7 591
Charges constatées d’avance	1 885		1 885	315
Total actif circulant	210 068	(326)	209 742	53 511
Autres actifs	11 2 094		2 094	1 585
Total actif	3 053 317	(344)	3 052 972	2 891 225

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Passif
Capital social	43 753	43 756
Primes d’émission	1 681 486	1 690 664
Réserve légale	4 411	4 411
Réserves réglementées	0	0
Report à nouveau	86 310	87 285
Résultat de l’exercice	73 068	51 030
Provisions réglementées	5 953	5 953
Total capitaux propres	12 1 894 982	1 883 098
Provisions pour risques et charges	13 24 044	80
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	14 & 15 533 910	533 910
Autres emprunts et dettes financières diverses	14 & 15 475 395	350 197
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 17 033	20 960
Autres dettes	15 107 609	102 979
Total dettes	1 133 947	1 008 046
Écarts de conversion (passif)	-	1
Total passif	3 052 972	2 891 225

5.2.3.Notes annexes

Sommaire détaillé des notes

Note 1. Activité de la Société
Note 2. Événements significatifs
Note 3. Principes, règles et méthodes comptables
Note 4. Résultat d’exploitation
Note 5. Résultat financier
Note 6. Résultat exceptionnel
Note 7. Impôts sur les bénéfices
Note 8. Immobilisations financières
Note 9. État des créances
Note 10. Valeurs mobilières de placement
Note 11. Autres actifs
Note 12. Capitaux propres
Note 13. Provisions pour risques et charges
Note 14. Dettes financières
Note 15. État des dettes
Note 16. Renseignements complémentaires

Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan, présenté avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2022, dont le total s’établit à 3 052 972 milliers d’euros et au compte de résultat de# Note 1. Activité de la Société

La société Nexans exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. Par ailleurs, la société Nexans est société consolidante, mère du Groupe Nexans.

Note 2. Événements significatifs

L’exercice 2022 a été marqué par les événements suivants :

le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. En avril 2022, le Groupe a procédé au tirage de ce financement pour un montant de 200 millions d’euros. Le remboursement se fera in fine en avril 2027 ;
la Société a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du plan ACT 2022 qui a conduit à l’émission de 497 753 actions nouvelles de 1 euro nominal et à l’attribution de 7 280 actions gratuites aux salariés bénéficiaires, au titre de l’abondement ;
en parallèle, par décision du Conseil d’administration du 26 juillet 2022, la Société a procédé à l’annulation de 500 000 actions auto-détenues, acquises au cours des mois de mars, avril et mai 2022. (détail Note 12.C) ;
sur l’exercice 2022, 80 480 actions gratuites ont été attribuées définitivement à l’expiration des périodes d’acquisition pour les plans 18 et 18B (détail en Note 12.C).

Note 3. Principes, règles et méthodes comptables

A. Principes généraux

Les comptes annuels sont élaborés conformément aux règles comptables prévues par le Plan Comptable Général et par le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels. Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2022 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France (principe de prudence, hypothèses de continuité d’exploitation, de permanence de méthode et d’indépendance des exercices). La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :

B. Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend les « logiciels », valorisés à leur coût historique, et amortis linéairement sur 3 ans.

C. Immobilisations financières

Titres de Participation

La valeur brute des titres inscrits à l’actif avant le 31 décembre 2006 est constituée par leur coût d’achat, hors frais accessoires, ou leur valeur d’apport reçu. Les titres acquis à compter du 1er janvier 2007 sont comptabilisés à leur valeur d’achat, augmentée des frais accessoires externes, directement liés à leur acquisition, conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC 2004-06. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation s’avère inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, cette dernière représentant ce que la Société accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Les éléments suivants peuvent être pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de Bourse du dernier mois…

Traitements des frais d’acquisition

Les frais liés à l’acquisition de titres de participation, engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et intégrés au coût de revient des titres, sont fiscalement déduits par voie d’amortissements dérogatoires sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII).

D. Créances clients

Les créances clients sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.

E. Créances, dettes et trésorerie en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont revalorisées au cours de clôture à la date d’arrêté : les créances et dettes couvertes ne génèrent aucun impact en résultat compte tenu de la revalorisation symétrique des couvertures de change (voir ci-dessous). Conformément au principe de prudence les pertes latentes en devises non couvertes font l’objet d’une provision pour risque. Les produits latents restent sans influence sur le résultat ; les différences résultant de la conversion des dettes et des créances en devises sont portées au bilan en écart de conversion. Les comptes de trésorerie et les comptes courants de la centrale de trésorerie en monnaies étrangères sont revalorisés par résultat au cours de clôture.

F. Actions propres

Nexans opère sur ses propres actions dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. Celles-ci sont comptabilisées et évaluées à chaque clôture en fonction de leur affectation :

les actions propres non affectées sont inscrites en « autres immobilisations financières » à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si leur valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de Bourse du mois de décembre ;
les actions affectées à des opérations d’attribution en faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe, sont classées en valeurs mobilières de placement :
les actions propres disponibles pour être attribuées aux employés, non affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites, sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si la valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de Bourse du mois de décembre,
les actions propres affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites sont inscrites en valeurs mobilières de placement, soit à leur coût d’acquisition si les actions ont été affectées dès l’origine au plan, soit à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si elles ont été affectées au plan postérieurement à leur acquisition. Conformément au Règlement n° 2014-03 du CRC en date du 5 juin 2014, en raison de l’engagement d’attribution aux salariés, ces actions font l’objet d’une provision pour charges constatée au passif.

G. Instruments financiers

Nexans gère les risques de marché, essentiellement liés aux variations des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés et notamment des swaps de devises. Ces instruments sont uniquement utilisés à des fins de couverture. Les résultats dégagés sur ces instruments financiers de couverture sont comptabilisés au compte de résultat de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts sous-jacents. Les gains latents à la date de clôture sont comptabilisés en autres créances et les pertes latentes en autres dettes.

H. Prime d’émission

Les charges externes liées aux augmentations de capital sont imputées sur la prime d’émission. Si la prime afférente à une augmentation de capital s’avère insuffisante pour permettre l’imputation de la totalité des frais, l’excédent de frais est porté au résultat.

I. Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

J. Emprunts obligataires assortis d’une prime de remboursement

Les emprunts obligataires, ordinaires ou convertibles, assortis d’une prime de remboursement sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur brute, prime incluse, y compris lorsque le paiement de la prime est conditionné à la non-conversion des obligations en actions. En contrepartie, la prime de remboursement est constatée à l’actif du bilan. Elle est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.

K. Frais d’émission d’emprunt

Les frais engagés lors de l’émission d’un emprunt sont comptabilisés en charges à répartir sur plusieurs exercices à l’actif du bilan et amortis linéairement sur la durée de l’emprunt.

Note 4. Résultat d’exploitation

Après refacturation des prestations aux filiales, les principales charges constituant le résultat d’exploitation qui représente une perte de 20 233 milliers d’euros, sont constituées de frais de siège, commissions et courtages, dotations aux amortissements et divers frais d’études.

A. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires réalisé en 2022 par la société Nexans (39 869 milliers d’euros) consiste essentiellement à la facturation de prestations rendues aux sociétés du Groupe.

B. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent les salaires bruts, les charges patronales et le cas échéant la valeur nette comptable des actions attribuées au personnel de la Société dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites.

Effectifs

Au 31 décembre 2022 l’effectif moyen de la Société est constitué de 8 personnes (incluant les deux mandataires sociaux).

Rémunération des dirigeants

En 2022, les rémunérations versées (avantages en nature inclus) au Président du Conseil et au Directeur Général sont de 2 126 milliers d’euros. Par ailleurs, dans le cadre des plans de rémunération, la Société a procédé à l’attribution définitive de 7 250 actions gratuites au bénéfice de Christopher Guérin. Leur coût définitif a été évalué à 613 milliers d’euros.# Au titre de l’exercice 2022 les administrateurs et censeurs ont reçu en rémunération de leur présence et de leur activité au sein du Conseil d’Administration la somme de 652 milliers d’euros (montants bruts avant prélèvements sociaux et retenues à la source). La charge afférente est inscrite au poste « Autres charges » du compte de résultat. Engagements pris à l’égard du personnel La Société accorde à ses salariés des plans de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi : au 31 décembre 2022, l’engagement non comptabilisé, net des actifs financiers venant en couverture, s’élève à 754 milliers d’euros ; les versements effectués en couverture de cet engagement sont comptabilisés dans la rubrique « Autres achats et charges externes » du compte de résultat (pour 675 milliers d’euros en 2022, hors cotisations sociales). En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l’expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Il bénéficierait aussi d’une co.mpensation en cas de départ contraint, consistant en une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint.

Note 5.Résultat financier

Le produit financier net de l’exercice s’élève à 112 650 milliers d’euros et s’explique principalement par :
* les dividendes reçus des filiales Nexans Participations et Invercable SA pour un montant total de 135 785 milliers d’euros ;
* les charges d’intérêts des emprunts obligataires pour 17 688 milliers d’euros (voir Note 14.A) ;
* les charges d’intérêts pour l’emprunt envers la Banque européenne d’investissement pour 2 895 milliers d’euros ;
* les intérêts précomptés NEU CP pour 2 421 milliers d’euros ;
* les intérêts BPI FCP pour 29 milliers d’euros ;
* la charge financière liée à la rémunération des avances consenties par la trésorerie centrale pour 187 milliers d’euros ;
* le Produit d’intérêts Cash Pooling pour 859 milliers d’euros.

Note 6.Résultat exceptionnel

Au 31 décembre 2022, le résultat exceptionnel s’explique principalement par :
* le Coût du plan d’actions échu en 2023 hors Comex pour 15 657 milliers d’euros ;
* le mali provenant des attributions gratuites d’actions aux salariés du Groupe pour 4 767 milliers d’euros ;
* le gain net des opérations sur le contrat de liquidité pour 424 milliers d’euros (voir Note 8.B).

Note 7.Impôts sur les bénéfices

	Résultat courant	Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés	Autres effets d’impôts	Total
Résultat comptable avant impôts	92 417	(20 210)	-	72 207
Impôts sur les bénéfices au taux courant	-	-	899	899
gain/(perte) d’intégration fiscale	-	-	(38)	(38)
Impôts sur les bénéfices	-	-	861	861
Résultat comptable net	92 417	(20 210)	861	73 068

A.Commentaires

Au 31 décembre 2022, Nexans a constaté une charge d’impôts comprenant principalement une charge nette d’intégration fiscale de 38 milliers d’euros définitivement acquis à la Société, mère du groupe fiscalement intégré. Les « Autres effets d’impôts » au taux courant, soit 899 milliers d’euros, correspondent au crédit d’impôt recherche.

B.Intégration fiscale

La société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223-A et suivants du Code général des impôts. L’option est renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans. La période en cours expirant le 31 décembre 2021, l’option est implicitement reconduite jusqu’au 31 décembre 2026. La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculée sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée. En application de la convention d’intégration fiscale, les économies d’impôts réalisées du fait des déficits des filiales qui pourraient leur être restituées sont constatées au passif en « Autres dettes » (voir Note 15). Dans le cadre de l’intégration fiscale pour laquelle la société Nexans est redevable de l’impôt pour le résultat d’ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2022, les reports déficitaires du groupe intégré représentent un actif d’impôt de 257 445 milliers d’euros. Aucune dépense et charge non déductible du résultat fiscal de Nexans, telle que visée à l’article 39-4 du CGI, n’a été engagée au titre de l’exercice 2022.

C.Créances et dettes futures d’impôts

La fiscalité latente et différée de la Société n’est pas traduite dans les comptes individuels. Les créances futures d’impôts traduisent des charges qui seront fiscalement déductibles ultérieurement ou des reports déficitaires qui entraîneront une diminution d’assiette fiscale. Les dettes futures d’impôts traduisent soit des anticipations de déductions fiscales, soit des produits qui seront ultérieurement taxables et qui augmenteront la base fiscale future. En ne considérant que la seule entité fiscale, les différences temporaires ayant généré des créances futures d’impôts sont essentiellement les reports déficitaires qui s’élèvent à 669 904 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (637 263 milliers d’euros au 31 décembre 2021).

Note 8.Immobilisations financières

	Valeurs brutes	Valeurs nettes
	31 décembre 2021	Augmentation
Titres de Participations	2 829 833	-
Autres Immobilisations financières
Actions Propres	2 317	74 999
Autres créances immobilisées	3 973	349
Dépôts et cautionnements	7	-
Total immobilisations financières	2 836 130	79 321

A.Titres de participation

La composition du poste « Titres de Participations » est détaillée dans le tableau des filiales et participations en Note 16.G. Les méthodes de dépréciation des titres sont décrites en Note 3.

Mouvements de la période

Au cours de l’exercice, la Société n’a constaté aucune opération sur titres de participations.

Test de dépréciation

Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation.

B.Autres immobilisations financières

La Société a signé un contrat de liquidité déléguant à un prestataire de service d’investissement, ODDO BHF SCA, un rôle d’intervention quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions Nexans, dans le but de favoriser la liquidité de ses titres et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché. Les ressources allouées à la mise en œuvre du contrat s’élèvent à 6 000 milliers d’euros. Les opérations réalisées par l’intermédiaire financier pour le compte de la Société sont inscrites en « Autres immobilisations Financières » : les actions détenues sont comptabilisées en « Actions propres » à leur coût d’acquisition ; elles sont dépréciées lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur à leur valeur comptable ; le solde du compte espèces est reporté en « Autres créances immobilisées ». Au cours de l’exercice 2022, les mouvements réalisés dans le cadre de ce contrat de liquidité ont consisté en des acquisitions cumulées de 848 277 actions et des cessions cumulées de 848 277 actions ayant généré un mali net sur actions propres de 75 milliers d’euros (Voir Note 6). Au 31 décembre 2022, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres valorisées à leur cours d’acquisition pour un montant total de 2 392 milliers d’euros. Le cours moyen du mois de décembre 2022 des actions Nexans s’élève à 85,36 euros. Au 31 décembre le montant de la trésorerie immobilisée sur le compte ODDO BHF SCA est de 4 322 milliers d’euros.

Note 9.État des créances

Au 31 décembre, en milliers d’euros

	2022	2021
	Montants bruts	Dont produits à recevoir
Créances de l’actif immobilisé	4 329	-
Avances et acomptes versés	45	-
Créances clients et comptes rattachés	20 294	7 370
Autres créances	164 074	-
Personnel et organismes sociaux	3	-
État : impôt sur les sociétés	19 068	-
État : taxe sur la valeur ajoutée	4 171	-
Groupe et associés : intégration fiscale	2 891	-
Groupe et associés : c/c de Trésorerie Centrale (a)	137 845	-
Autres débiteurs	97	-
Charges constatées d’avance	1 885	-

(a) Les conventions de comptes courants de trésorerie centrale sont conclues pour une durée indéterminée. Le détail des « créances de l’Actif immobilisé » est présenté en Note 8.B ci-dessus.# Note 9. Clients et autres débiteurs

Aux 31 décembre 2022 et 2021, le poste « Créances Clients » est intégralement composé de créances intragroupe. Au 31 décembre 2022, le montant des dépréciations des créances clients est de 319 milliers d’euros portant leur valeur nette à 19 975 milliers d’euros. À la clôture de l’exercice précédent, la valeur nette des comptes clients était de 11 698 milliers d’euros. Les « Autres Créances » à moins d’un an correspondent à l’encours des avances court-terme en euro consenties à Nexans Financial & Trading Services et s’élèvent à 137 845 milliers d’euros intérêts courus inclus. Les « Autres Créances » à plus d’un an sont composées de crédits d’impôts (essentiellement CIR) du Groupe fiscal dont la Société est mère (voir Note 7). La probabilité de leur imputation sur l’impôt du Groupe fiscal de l’exercice suivant est faible et l’obtention de leur remboursement interviendra dans un délai supérieur à un an.

Note 10. Valeurs mobilières de placement

Aux 31 décembre 2022 et 2021, les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale des Actionnaires (voir Note 12.C).

Note 11. Autres actifs

En milliers d’euros

Montants nets au 1er janvier 2022	Augmentations	Dotations de l’exercice	Montants nets au 31 décembre 2022
1 585	1 673	(1 164)	2 094
-	-	-	-
1 585	1 673	(1 164)	2 094

Les frais d’émission d’emprunts obligataires sont étalés par fractions égales sur la durée de l’emprunt qui les ont générés. La charge correspondante constatée sur l’exercice s’élève à 518 milliers d’euros.

Note 12. Capitaux propres

A. Composition du capital

Au 31 décembre 2022, le capital de Nexans est composé de 43 753 380 actions de 1 (un) euro chacune de valeur nominale. Ces actions sont toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficient des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.

B. Variation des capitaux propres

En milliers d’euros

	Capital social	Primes d’émission	Réserve légale	Report à nouveau	Résultat de l’exercice	Provisions réglementées	Total capitaux propres
Situation au 31 décembre 2021 avant affectation du résultat	43 756	1 690	664	4 411	87 285	51 030	5 953
Affectation du résultat 2021	-	-	-	51 030	(51 030)	-	-
Dividendes versés	-	-	-	(52 004)	-	-	(52 004)
Autres mouvements	(3)	(9 177)	-	-	-	-	(9 180)
Résultat de l’exercice 2022	-	-	-	-	73 068	-	73 068
Situation au 31 décembre 2022 avant affectation du résultat	43 753	1 681	486	4 411	86 310	73 068	5 953

Les autres mouvements sont les suivants :
l’augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du plan ACT 2022 a conduit à :
l’émission de 497 753 actions nouvelles de 1 euro nominal accompagnée d’une prime d’émission s’élevant à 32 434 milliers d’euros (nette de frais).
l’attribution de 7 280 actions gratuites aux salariés bénéficiaires, au titre de l’abondement, par prélèvement sur la prime d’émission ;
l’annulation par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022, de 500 000 actions auto-détenues, acquises au cours des mois de mars, avril et mai 2022. La différence entre leur valeur de rachat et la valeur nominale des actions a été portée en diminution des primes pour 41 604 milliers d’euros.

Les provisions réglementées sont constituées de l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres incorporés au coût des investissements.

C. Actions propres

Au 31 décembre 2022, la Société détient 292 402 actions propres (0,67 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité. Par conséquent le nombre de titres en circulation est de 43 460 978 actions à la date de clôture.

Contrat de liquidité

Au 31 décembre 2022, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres inscrites en « Autres immobilisations financières », valorisées à leur cours d’acquisition, 2 392 milliers d’euros (voir Note 8).

Depuis le 3 mai 2021, la Société a confié à ODDO BHF SCA l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché. Cette mise en œuvre est conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, en particulier la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Société a :
réalisé 6 235 transactions d’achat, totalisant 848 277 titres à un cours moyen de 88,41 euros soit un montant global de 74 999 milliers d’euros ; et
réalisé 5 718 transactions de vente, totalisant 848 277 titres à un cours moyen de 88,83 euros soit un montant global de 75 348 milliers d’euros.

Plan d’actions gratuites

Au 31 décembre 2022, au titre des plans d’attribution gratuite, la Société détient 264 451 de ses propres actions, non affectées à des plans déterminés. Elles sont inscrites en « valeurs mobilières de placement » à leur coût d’acquisition 23 769 milliers d’euros. Le cours moyen de l’action Nexans au mois de décembre 2022, est de 85,36 euros. Par conséquent une dépréciation a été constatée dans les comptes 2022 pour 7 milliers d’euros portant la valeur nette des actions à 23 762 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2021, la Société détenait 90 787 actions propres (0,21 % du capital) dont la valeur brute inscrite en « Valeurs mobilières de placement » était de 7 692 milliers d’euros.

Mouvements de l’exercice

Au cours de l’exercice 80 480 actions propres ont été livrées dans le cadre de programmes d’actions gratuites et de performance :
après avoir constaté l’expiration de la période d’acquisition des actions gratuites et de performance pour les bénéficiaires du plan n° 18 et procédé à leur profit à l’attribution définitive de 73 230 actions gratuites, le 17 mars 2022, le Conseil d’Administration a décidé de servir ce plan n° 18 par des actions auto-détenues. La valeur nette comptable des 73 230 actions ainsi attribuées à ce plan a été évaluée à 5 866 milliers d’euros ;
après avoir constaté l’expiration de la période d’acquisition du solde des actions gratuites et de performance pour les bénéficiaires du plan n° 18B et procédé à leur profit à l’attribution définitive de 7 250 actions gratuites, le 17 mars 2022, le Conseil d’Administration a décidé de servir ce plan n° 18B par des actions auto-détenues. La valeur nette comptable des 7 250 actions ainsi attribuées à ce plan a été évaluée à 613 milliers d’euros.
Le Conseil d’Administration du 23 juillet 2019 avait décidé que les actions livrées aux bénéficiaires de ce plan seraient des actions existantes détenues par la Société dans le cadre d’un programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Programmes de rachat d’actions

Le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021a décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 12 mai 2021 et 11 mai 2022 avec un double objectif :
d’une part satisfaire aux obligations découlant des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour un nombre maximum de 90 000 actions pouvant être rachetées ;
d’autre part de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions qui seront créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées ne pourra dépasser 500 000 actions ; le rachat a été suivi d’une annulation des actions. En vertu de cette décision, Nexans a acquis 500 000 actions au cours du mois de mars, avril et mai 2022 pour une valeur totale de 42 271 milliers d’euros.

Le Conseil d’Administration du 12 mai 2022 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société pour répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux. Dans ce cadre, 254 144 actions ont été rachetées au 31 décembre 2022 pour une valeur de 22 922 milliers d’euros.

Au cours de l’exercice précédent, en vertu la décision du Conseil d’Administration du 27 juillet 2021 mentionnée plus haut, Nexans avait acquis 90 000 actions au cours du mois de septembre 2021 pour une valeur totale de 7 668 milliers d’euros.

D. Distribution

Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider la distribution d’un dividende de 2,10 euros par action. Le montant global du dividende proposé s’élèverait à 91 882 milliers d’euros sur la base des 43 753 380 actions constituant le capital social au 31décembre 2022. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau.

L’Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a autorisé le 11 mai 2022 la distribution d’un dividende de 1,2 euro par action, mise en paiement le 18 mai 2022, pour un montant total de 52 004 milliers d’euros.

Note 13. Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2022, ce poste comprend une provision destinée à faire face à de possibles coûts de démantèlement et de dépollution liés à la cession de notre filiale Indelqui S.A. pour 80 milliers d’euros (80 milliers d’euros au 31 décembre 2021) et une provision pour coût des actions à livrer pour 23 963 milliers d’euros.# Note 14. Dettes financières

A. Emprunts obligataires

Les dettes financières de la Société comprennent les emprunts obligataires dont les caractéristiques sont les suivantes :

Date d’émission	Date d’échéance	Nominal (a)	Taux d’intérêt	Intérêts courus au 31 décembre 2022 (a)	Total de la dette inscrite au bilan au 31 décembre 2022 (a)	Charges d’intérêts de l’exercice 2022 (a)
Obligations convertibles	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Autres emprunts obligataires
Obligations 2023	8-août-2018	8-août-2023	325 000	3,75 %	4 842	329 842
Obligations 2024	5-avr.2017	5-avr.2024	200 000	2,75 %	4 068	204 068
Total des autres emprunts obligataires			525 000		8 910	533 910

(a) Montants exprimés en milliers d’euros. Tous les emprunts décrits ci-dessus sont remboursables « in fine » au pair.

Au 31 décembre 2022, les emprunts obligataires s’élèvent à 533 910 milliers d’euros, coupons courus inclus (533 910 milliers d’euros au 31 décembre 2021).

B. Autres emprunts et dettes financières

Les autres emprunts et dettes financières comprennent :

un emprunt de 200 000 milliers d’euros envers la Banque européenne d’investissement (BEI), suite au tirage effectué en avril 2022 sur la ligne accordée le 6 octobre 2021. Le remboursement se fera in fine en avril 2027. Cet emprunt est destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030 ;
en juillet 2020, Nexans a eu recours à de nouvelles facilités de crédit à court terme pour 9 180 milliers d’euros. Ces facilités ont été remboursées au cours de l’exercice 2022. Les intérêts payés sur l’exercice sont de 20 milliers d’euros ;
Negociable European Commercial Paper : la Société dispose d’un programme d’émission de titres négociables à court terme (NEU CP), mis en place le 21 décembre 2018, pour un plafond de 800 millions d’euros depuis le 15 novembre 2021. L’encours est de 272 500 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (208 500 milliers d’euros au 31 décembre 2021).

C. Covenants

Au 31 décembre 2022, Nexans et ses filiales disposent d’une ligne de crédit confirmée à moyen terme non utilisée d’un montant de 800 millions d’euros dont l’échéance est fixée au 25 octobre 2027 (plus deux options d’extension d’un an chacune). Dans le cadre de cette ligne de crédit et de l’emprunt envers la BEI, tous deux assortis d’engagements classiques (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle), Nexans s’engage à respecter un ratio d’endettement financier sur capitaux propres (<1,20) et un ratio d’endettement financier maximum sur EBITDA (<3,2). Ces ratios sont calculés sur les données consolidées. Le non-respect des engagements pris au titre de ce crédit syndiqué entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période de trente jours, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours. Au 31 décembre 2022, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont respectés.

Note 15. État des dettes

Au 31 décembre, en milliers d’euros

	2022 Montants	2022 Dont charges à payer	2022 Échéances < à 1 an	2022 Échéances > à 1 an et < à 5 ans	2022 Échéances > à 5 ans	2021 Montants
Autres emprunts obligataires	533 910	8 910	333 910	200 000	-	533 910
Autres emprunts et dettes financières diverses	475 395	-	475 395	-	-	350 197
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés	17 033	16 522	17 033	-	-	20 960
Autres dettes (a)	107 609	6 682	102 916	4 693	-	102 979
Personnel et organismes sociaux	7 060	6 361	7 060	-	-	5 244
État : taxe sur la valeur ajoutée	1 526	-	1 526	-	-	1 619
État : autres dettes	438	90	438	-	-	528
Compte d’attente d’intégration fiscale (b)	81 763	-	81 763	-	-	72 758
Groupe et associés : intégration fiscale	15 726	-	11 033	4 693	-	22 786
Autres Créditeurs divers	1 096	231	1 096	-	-	43

(a) Les autres dettes à plus d’un an sont composées de dettes vis-à-vis des filiales intégrées fiscalement en raison des crédits d’impôts (notamment CIR) dont la probabilité d’imputation sur leur impôt au cours de l’exercice 2023 est faible.
(b) Déficits des filiales comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale qui pourraient leur être restitués.

Note 16. Renseignements complémentaires

A. Attribution d’actions gratuites et de performance

Au 31 décembre 2022, 1 331 425 actions gratuites et actions de performance attribuées sont en circulation, soit 3,04 % du capital, donnant droit chacune à une action (1 227 765 actions au 31 décembre 2021, donnant droit à 2,8 % du capital). Sur l’exercice, 358 865 actions gratuites et actions de performance ont été attribuées et 80 480 actions gratuites ou de performance ont été acquises définitivement par les bénéficiaires à l’expiration des périodes d’acquisition pour les plans 18 et 18B (voir Note 12.C).

Les actions gratuites et de performance attribuées en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2022 :

Date d’attribution	Nombre d’actions attribuées à l’origine	Nombre d’actions attribuées en circulation en fin de période	Fin de période d’acquisition des droits
13 mars 2018	211 100	0	13 mars 2022
27 juillet 2018	14 500	0	27 juillet 2022
19 mars 2019	319 700	278 100	19 mars 2023
17 mars 2020	340 650	305 950	17 mars 2024
18 mars 2021	333 145	304 190	18 mars 2025
30 septembre 2021	100 000	93 200	17 mars 2025
30 septembre 2021	2 750	2 750	17 mars 2025
17 mars 2022	348 765	337 135	17 mars 2026
25 octobre 2022	10 100	10 100	17 mars 2026
Total actions en circulation		1 331 425

Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance attribuées

Actions gratuites en cours d’acquisition ou en période de conservation en début d’exercice : 1 227 765
Actions attribuées au cours de la période (a) : 358 865
Actions acquises au cours de la période : (80 480)
Actions annulées au cours de la période : (174 725)
Actions gratuites en cours d’acquisition ou en période de conservation en fin d’exercice : 1 331 425

(a) Attribution d’actions gratuites et actions de performance (ici à hypothèse d’atteinte de la performance cible). Les actions de performance sont soumises à des conditions de performance boursière et économique.

B. Parties liées – entreprises liées

Les transactions avec les entreprises liées concernent les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées. Elles sont conclues à des conditions normales et courantes. Les principales informations concernant les sociétés liées sont reportées dans le tableau des filiales et participations (voir Note 16.G). Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’art.123-198 du , d’un montant significatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.

C. Engagements hors bilan

Engagements réciproques : Néant.
Engagements donnés :
la Société a consenti des garanties de société mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2022 s’élève à 2 506 millions d’euros (hors engagements liés crédits syndiqués ci-dessous).
dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial and Trading Services en faveur des banques parties au contrat. Cette garantie est donnée pour un montant maximum de 880 millions d’euros.
Engagements reçus : ligne de crédit non utilisée à échéance du 25 octobre 2027 : 800 millions d’euros.

D. Rémunérations des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2022, pour chaque Commissaire aux Comptes, s’établit comme suit :

En milliers d’euros

	Certification des comptes sociaux	Certification des comptes consolidés	Services autres que la Certification des Comptes (a)	Total
Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense	15 305	64	384	15 753
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine	15 285	50	350	15 685
Total	30 590	114	734	31 438

(a) Services principalement liés à des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur réalise avant une transaction.

E. Événements postérieurs à la clôture

Signature d’une ligne de crédit
Une ligne de financement sécurisée a été signée par le Groupe le 7 février 2023 pour assurer sa liquidité et couvrir le refinancement des deux émissions obligataires arrivant à échéance en 2023 et 2024. Cette ligne de financement permettra au Groupe de tirer jusqu’à 325 millions d’euros en 2023, montant réduit à 200 millions d’euros en 2024, et ce au cours de deux périodes de disponibilité distinctes. En cas de tirage, l'échéance maximale sera le 7 août 2025.
Négociations exclusives en vue de la cession de la Business Unit Telecom Systems
Le 6 février 2023, le Groupe a annoncé entrer en négociations exclusives en vue de la potentielle cession de sa Business Unit Telecom Systems à Syntagma Capital, un fond d’investissement basé à Bruxelles, en Belgique. Les activités de la Business Unit Telecom Systems sont assurées dans le monde entier par près de 680 employés répartis sur plusieurs sites en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Elles génèrent environ 200 millions d’euros de chiffre d’affaires. La Business Unit est un leader reconnu de solutions avancées pour les télécommunications, les réseaux LAN et les centres de données, qui affiche une solide performance financière. Au 31 décembre 2022, les critères de la norme IFRS5 n’étaient pas remplis pour reclasser les actifs et passifs en actifs disponibles à la vente dans les comptes consolidés de la société. Aucune dépréciation n’est à comptabiliser en 2022 ou à attendre en 2023 du fait de la plus-value de cession attendue.

Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2022.

F. Autres informations

Au 31 décembre 2022

Dénomination	Capital social (en milliers de devises)	Dividendes reçus (en milliers d’euros)	Valeur brute Titres (en milliers d’euros)	Valeur nette Titres (en milliers d’euros)	Chiffre d’affaires (c) (en milliers de devises)	Résultat Net (c) (en milliers de devises)	QP du capital détenu %	Capitaux Propres (hors capital) (c) (en milliers d’euros)
A- Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société
1) Filiales (détention à plus de 50 %)
NEXANS France Paris – France (SIREN : 428 593 230)	130 000	-	567 400	567 400	1 914 186	(34 931)	100	(62 796)
NEXANS PARTICIPATIONS Paris – France (SIREN : 314 613 431)	418 110	125 154	2 048 264	2 048 264	2 596 241	711	100	1 585 581
INVERCABLE S.A. (a)	82 400	10 631	194 948	194 948	-	(11 978)	100	136 796
Santiago – Chili
2) Participations (détention 10 à 50 %)
NEXANS KOREA (b)	17 125	-	16 940	16 940	229 263	(4 390 451)	35,53	879 62
Chungcheongbuk – Corée

(a) Montant exprimé en milliers d’USD (US dollar) : 1 USD = 0,8829 EUR au 31/12/2022.
(b) Montant exprimé en milliers de KRW (won coréen) : 1000 KRW = 0,7427 EUR au 31/12/2022.
(c) Données provisoires, les comptes statutaires n’ayant pas encore été formellement arrêtés. Les cautions et avals sur les filiales sont mentionnés dans la note sur les engagements hors bilan.

La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020. En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power. En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L’action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours. En mai 2022, une demande de certification d’un recours collectif a été déposée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT), sollicitant l’autorisation de poursuivre les groupes Nexans, Prysmian et NKT en dommages et intérêts au bénéfice de plaignants britanniques. L’action est basée sur la décision de la Commission Européenne de 2014 dans le secteur des câbles haute tension. Le CAT devra se prononcer sur l’opportunité de certifier ce recours, étape préliminaire indispensable à la continuation de l’action. Les plaignants ont obtenu le financement de la procédure auprès d’un bailleur de fonds professionnel, spécialisé dans le financement de litiges. Dans le cadre de son analyse, le CAT examinera ledit accord de financement afin de déterminer, inter alia, si le budget provisionné par les plaignants sera suffisant pour couvrir leurs coûts en cas de défaite. La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n’est pas attendu avant juin 2023. La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’électricité et de l’eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu dans l’attente du jugement d’appel. Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension. L’enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l’autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision. L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour 2 autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos. Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2023. Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola) et ce, bien que la procédure devant la CNMC ne soit pas définitive. Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours. Au cours du 1er semestre 2022, quatre plaintes supplémentaires ont été signifiées à Nexans Iberia, sur la base de la décision de la CNMC dans le secteur de la faible et moyenne tension. Les ventes éventuelles de Nexans Iberia aux plaignants, ont été très réduites et Nexans oppose ses arguments en contentieux dans l’attente du jugement d’appel contre la décision de la CNMC. Le 20 janvier et le 10 mai 2022, l’Autorité allemande de la concurrence (« FCO ») a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans trois des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliquée par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). L’enquête est en cours. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.# 5.2.4. Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

Exercice	2022	2021	2020	2019	2018
I – Capital en fin d’exercice
a) Capital social (en milliers d’euros)	43 753	43 756	43 606	43 606	43 495
b) Nombre d’actions émises	43 753	43 755	43 606	43 606	43 494
	380	627	320	320	691
II – Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
a) Chiffre d’affaires hors taxes	39 869	28 637	27 902	31 596	27 422
b) Résultat avant impôts, amortissements, provisions intéressement et participation des salariés	98 549	52 249	21 236	9 749	29 429
c) Impôts sur les bénéfices : (charges)/produits	861	21 764	686	944	894
d) Intéressement et participation des salariés dus au titre de l’exercice	(243)	(81)	(215)	(17)	(113)
e) Résultat après impôts, amortissements et provisions, intéressement et participation des salariés	73 068	51 030	23 441	6 217	25 333
f) Résultat distribué	91 882	52 507	-	13 012	30 257
	(a)
III – Résultats par action (en euros)
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	2,27	1,19	0,50	0,24	0,69
b) Résultat après impôts, intéressement et participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	1,67	1,17	0,54	0,14	0,58
c) Dividende attribué à chaque action	2,10	1,20	-	0,30	0,70
IV – Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (en nombre de salariés)	6	6	8	6	8
b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)	4 295	5 364	6 098	6 980	4 860
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en milliers d’euros)	1 718	2 146	2 033	2 327	1 620

(a) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2022.

5.2.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022)

À l’assemblée générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société NEXANS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié
Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des titres de participation s’élève à 2 830 millions d’euros. La valeur d’utilité des participations est appréciée par la direction de la société sur la base de différents critères qui peuvent correspondre, selon le cas, à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels. Comme indiqué dans les notes 3C et 8 de l’annexe aux comptes annuels, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation appréciée d’après sa valeur d’utilité est inférieure à sa valeur nette comptable. Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation.
Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement exercé par la Direction pour la détermination et l’appréciation de la valeur d’utilité de chaque titre de participation.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
- prendre connaissance de l’évaluation effectuée par la société, des méthodes retenues et des hypothèses sous-jacentes ;
apprécier la valeur d’inventaire sur la base des éléments pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique et cours moyens de bourse du dernier mois ;
- vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 3C et 8 de l’annexe aux comptes annuels.

Litiges et enquêtes de concurrence

Risque identifié
Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, la société est tenue au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, la société est engagée dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 16.F de l’annexe aux comptes annuels, qui fait notamment état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de la société. Comme indiqué dans la note 3.I de l’annexe aux comptes annuels, les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
- examiner les procédures mises en œuvre par la société afin d’identifier et recenser l’ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ;
- mener des entretiens auprès de la Direction juridique de la société afin d’obtenir une compréhension des risques ainsi que l’état d’avancement des procédures et enquêtes de concurrence ;
apprécier les éléments sur la base desquels la société a estimé les risques et les provisions comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ;
vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 16.F de l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.# Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières fournies en application de l’article L.22-10-11 du code de commerce et autres vérifications ou informations

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit, des Comptes et de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques

Nous remettons au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 Mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers

Edouard Demarcq

Audit MAZARS

Juliette Decoux-Guillemot

5.3. Contrôle des comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris)
Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Juliette Decoux-Guillemot
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027

PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Édouard Demarcq
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Cabinet CBA
Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault
92075 Paris-La Défense Cedex
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027

Patrice Morot
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2022

En milliers d’euros

	Mazars		PricewaterhouseCoopers Audit
	Montant (HT)	Pourcentage	Montant (HT)	Pourcentage
	2022	2021	2022	2021
Audit – Commissariat aux Comptes, certification examen des comptes individuels et consolidés
Société mère	320	226	17 %	13 %
Filiales intégrées globalement	1 500	1 346	78 %	80 %
SOUS-TOTAL	1 820	1 572	95 %	93 %
Services autres que la certification des comptes
Société mère	64	52	3 %	3 %
Filiales intégrées globalement	41	59	2 %	4 %
SOUS-TOTAL	105	111	5 %	7 %
TOTAL	1 925	1 683	100 %	100 %

6. Informations sur le capital et l'actionnariat

6.1 Données boursières

6.2 Capital# 6. Actionnariat et données boursières

6.1 Données boursières

L’action Nexans est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris compartiment A.

Service à Règlement Différé
Code ISIN FR0000044448
Valeur nominale : 1 euro
Indices : SBF 120, NEXT 150, CAC MID & SMALL, CAC MID 60, CAC INDUSTRIALS, CAC SBT 1.5°

Évolution du cours de l’action (en base 100 du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022)

Données par action	2022	2021	2020
Actif net (a)	37,76	33,07	27,79
Résultat net (b)	5,64	3,76	1,80
Résultat net dilué (c)	5,47	3,66	1,76
PER (d)	6,69	8,80	15,44
Dividende net (e)	2,10	1,20	0,70
Rendement net (d)	2,49%	1,16 %	1,18 %

(a) Capitaux propres part du Groupe divisés par le nombre d’actions en circulation au 31 décembre.
(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
(c) Résultat net après prise en compte de l’exercice de droits qui auraient pour effet d’augmenter le nombre d’actions.
(d) Sur la base du cours au 31 décembre.
(e) Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023 de distribuer un dividende de 2,10 € par action au titre de l’exercice 2022.

Données boursières

Cours de l’action en euros (sauf ratios)	2022	2021	2020
Plus haut	101,70	92,70	59,85
Plus bas	69,15	59,40	21,55
Dernier cours de l’année	84,45	85,85	59,25
Évolution sur l’année	-1,63%	44,89%	34,63%
Évolution du SBF 120 sur l’année	-10,32%	24,78%	- 7,56%
Évolution du CAC 40 sur l’année	-9,60%	27,41%	- 8,11%
Capitalisation boursière au 31/12 (a)	3 695	3 756	2 593
Moyenne des échanges quotidiens (b)	79 805	60 377	92 128
Nombre de titres composant le capital au 31/12	43 753 380	43 755 627	43 755 627
Taux de rotation des actions (c)	0,18 %	0,14 %	0,21 %

(a) En millions d’euros.
(b) En nombre de titres.
(c) Moyenne journalière sur l’année.

6.2 Capital social

Au 31 décembre 2020, le montant du capital social s’élevait à 43 753 380 euros entièrement libéré et divisé en 43 753 380 actions de un (1) euro chacune de valeur nominale. Ce montant résulte d’une augmentation de capital réservée aux salariés pour 497 753 actions et d’une réduction de capital par annulation de 500 000 actions propres le 26 juillet 2022. Chaque action donne droit à un droit de vote.

6.2.1. Répartition estimée du capital et des droits de vote au 31 décembre 2022

6.2.1.1. Tableau de l’évolution du capital de la Société au cours des 5 dernières années

Date	Opération	Nombre d’actions émises/annulées	Montant nominal de l’opération	Montant cumulé du capital (en euros) et du nombre d’actions
22 janvier 2018	Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions	58 700	58 700	43 494 691
18 juillet 2018	Augmentation de capital réservée aux salariés	496 477	496 477	43 991 168
25 juillet 2018	Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions	13 734	13 734	44 004 902
25 juillet 2018	Augmentation de capital liée aux conversions d’OCEANE	12	12	44 004 914
25 juillet 2018	Réduction de capital par annulation d’actions	400 000	400 000	43 604 914
28 janvier 2019	Augmentation de capital liée aux conversions d’OCEANE	1 406	1 406	43 606 320
13 novembre 2020	Augmentation de capital réservée aux salariés	499 621	499 621	44 105 941
17 décembre 2020	Réduction de capital par annulation d’actions	350 314	350 314	43 755 627
26 juillet 2022	Augmentation de capital réservée aux salariés	497 753	497 753	44 253 380
26 juillet 2022	Réduction de capital par annulation d’actions	500 000	500 000	43 753 380

6.2.1.2. Capital social potentiel au 31 décembre 2022

Les titres donnant accès à des actions de la Société à la date du 31 décembre 2022 étaient :
* les 1 155 730 actions gratuites soumises à conditions de performance (à performance maximale) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, et non encore définitivement acquises, représentant environ 2,64 % du capital social au 31 décembre 2022 ;
* les 175 695 actions gratuites (non soumises à condition de performance) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux et non encore définitivement acquises, représentant environ 0,40 % du capital social au 31 décembre 2022.

Il n’existait, au 31 décembre 2022, aucun autre titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital social.

Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titres susceptibles de donner accès à des actions de la Société) représentait environ 103,04 % du capital social au 31 décembre 2022.

6.2.1.3. Répartition estimée du capital et des droits de vote (1) au 31 décembre 2022

L’actionnariat de la Société étant soumis à des variations fréquentes, le graphique de répartition du capital ci-dessus peut ne pas être représentatif de l’actionnariat de Nexans à la date du présent Document d’Enregistrement Universel.

Au 31 décembre 2022, les mandataires sociaux détiennent environ 7,8 % (2) du capital de la Société.

À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2022, il n’existe aucun actionnaire détenant plus de 5 % du capital social qui ne soit pas mentionné ci-dessus.

À la connaissance de la Société, il n’y a pas de personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, isolément ou de concert, exerce un contrôle sur le capital de Nexans et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

6.2.2. Répartition estimée de l’actionnariat par zone géographique

Au 31 décembre 2022, la répartition estimée de l’actionnariat, par zone géographique, était la suivante :

6.2.3. Déclarations de franchissements de seuils légaux durant l’année 2022

Le 18 février 2022, la société Baillie Gifford & Co. a déclaré à l’Autorité des marchés financiers avoir franchi à la hausse les seuils de 5 % du capital et de droits de vote de la Société. À cette date, Baillie Gifford & C. a déclaré détenir 2 207 201 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,04 % du capital.

6.2.4. Évolution de l’actionnariat au cours des trois dernières années

Actionnariat	Situation estimée au 31 décembre 2020	Situation estimée au 31 décembre 2021	Situation estimée au 31 décembre 2022
	Nombre d’actions	% du capital	% des droits de vote
Actionnaires institutionnels	38 476 260	87,93	87,93
Actionnaires salariés	1 794 208	4,10	4,10
Actionnaires individuels	2 053 764	4,69	4,69
Autodétention (a)	107 155	0,24	0,24
Autres	1 324 240	3,03	3,03

(a) Hors contrat de liquidité.

6.3 Actionnariat salarié

La participation des salariés au capital calculée conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce représente 4,03 % du capital social au 31 décembre 2022 contre 3,22 % au 31 décembre 2021.

6.4 Assemblées Générales

6.4.1. Assemblées

Les Assemblées d’actionnaires de Nexans sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts. Les dispositions statutaires de Nexans relatives aux Assemblées Générales et aux modalités d’exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 20 (Assemblées d’actionnaires) et 21 (Droit de vote) des statuts de Nexans, lesquels sont mis en ligne sur le site Nexans (www.nexans.com, rubrique Gouvernement d’Entreprise) et rappelés à la section 4.4.3.1. du présent Document.

L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 novembre 2011 a adopté le principe « une action, une voix » en supprimant le droit de vote double attaché aux actions détenues par un même titulaire depuis plus de deux ans. La même Assemblée a supprimé la limitation à 8 % des voix pouvant être exprimées par un actionnaire en assemblée, en la remplaçant par une limitation à 20 % applicable uniquement aux décisions d’Assemblées Générales Extraordinaires relatives à des opérations structurantes. Une telle limitation a pour effet d’empêcher tout droit de veto d’un actionnaire significatif pour des décisions stratégiques et est donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 a modifié l’article 21 des statuts pour prévoir que les droits de vote double automatiques prévus par la loi visant à reconquérir l’économie réelle, promulguée le 29 mars 2014, ne soient pas applicables à Nexans.

6.4.2. Assemblée Générale 2023

L’Assemblée Générale Annuelle 2023 se tiendra le 11 mai 2023.

6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2022

6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité

6.6.1. Rachats d’actions réalisés en 2022 hors contrat de liquidité

6.6.2. Opérations réalisées en 2022 dans le cadre du contrat de liquidité

6.6.3. Descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

6.8 Relations avec la communauté financière

6.8.1. Investisseurs institutionnels

6.8.2. Actionnaires individuels

6.8.3. Actionnaires salariés

6.8.4. Contacts# 6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2022

Résolutions votées par les Assemblées Générales du 12 mai 2021 et du 11 mai 2022	Plafonds par résolution*	Sous-plafonds communs à plusieurs résolutions*	Plafonds communs à plusieurs résolutions*	Utilisation au cours de l’exercice 2022
Augmentations de capital avec et sans droit préférentiel de souscription
Émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières (ORA, OBSA, OCEANE, ABSA, ABSO, ABSAR) avec maintien du droit préférentiel de souscription (R19 de l’AG 2021) avec éventuelle option de sur-allocation (R23 de l’AG 2021)	14 000 000 €, soit 14 000 000 actions (< 32 % du capital au 31/12/2021)	Titres de créances = 350 000 000 euros	14 000 000 €, soit 14 000 000 actions	Valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital = 350 000 000 €
- Émission d’actions ordinaires par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autre somme dont la capitalisation serait admise (R20 de l’AG 2021)	14 000 000 €, soit 14 000 000 actions (< 32 % du capital au 31/12/2021)	-	-	-
- Émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières (ORA, OBSA, OCEANE…) sans droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (R21 de l’AG 2021) avec éventuelle option de sur-allocation (R23 de l’AG 2021) ou d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital (ORA, OBSA, OCEANE…) par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (R22 de l’AG 2021) avec éventuelle option de sur-allocation en cas de succès (R23 de l’AG 2021)	4 375 000 € soit 4 375 000 actions (< 10 % du capital)	Titres de créances = 350 000 000 €	4 375 000 € soit 4 375 000 actions (< 10 % du capital)	-
- Émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital rémunérant des apports de titres : en tant que modalité de paiement des acquisitions (R24 de l’AG 2021)	4 375 000 € soit 4 375 000 actions (< 10 % du capital)	-	-	-
- Systèmes d’intéressement des salariés
Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise (R25 de l’AG 2021)	400 000 € soit 400 000 actions	-	-	-
En cas d’utilisation de la délégation ci-dessus, émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’un établissement de crédit pour la mise en place au bénéfice de certains salariés étrangers (USA, Italie, Chili, Chine, Corée du Sud, Grèce, Suède) d’une formule alternative type SAR (stock appreciation right) (R26 de l’AG 2021)	100 000 euros soit 100 000 actions	-	-	-
Attribution d’actions de performance en 2023 (R15 de l’AG 2022)	300 000 € soit 300 000 actions	-	-	-
Attribution d’actions gratuites en 2023 (R16 de l’AG 2022)	50 000 € soit 50 000 actions	-	-	-
Attribution d’actions de performance en 2022 (R27 de l’AG 2021)	300 000 € soit 300 000 actions	Attribution de 299 465 actions de performance le 17/03/2022	Attribution de 10 100 actions de performance le 25/10/2022
Attribution d’actions gratuites en 2022 (R28 de l’AG 2021)	50 000 € soit 50 000 actions	Attribution de 49 300 actions gratuites le 17/03/2022

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées correspond au nombre maximal d’actions susceptibles d’être émises dans la mesure où la valeur nominale d’une action de la Société est égale à un euro. L’abréviation « R… de l’AG 2021 » indique le numéro de la résolution soumise à l’Assemblée Générale Annuelle du 12 mai 2021. L’abréviation « R… de l’AG 2022 » indique le numéro de la résolution soumise à l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mai 2022.

6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité

6.6.1. Rachats d’actions réalisés en 2022 hors contrat de liquidité

Les programmes de rachat d’actions en cours de validité en 2022 ont été autorisés successivement par les Assemblées Générales du 12 mai 2021 et du 11 mai 2022. Au 31 décembre 2022, la Société détenait 292 402 actions propres (0,67 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité.

Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2021 a autorisé la Société à racheter ses propres actions sauf en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions détaillés dans le descriptif du programme de rachat d’actions publié sur le site Internet de la Société. Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d’achat de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit. Le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du règlement européen n° 2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) pour un nombre maximal de 590 000 actions. Le premier objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour lesquels le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 90 000. Le second objectif du programme de rachat d’actions est de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 500 000. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 59 millions d’euros.

Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2022 a autorisé la Société à racheter ses propres actions sauf en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions détaillés dans le descriptif du programme de rachat d’actions publié sur le site Internet de la Société. Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d’achat de 140 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit. Le Conseil d’Administration du 11 mai 2022 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du règlement européen n° 2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) pour un nombre maximal de 475 000 actions. Le premier objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour lesquels le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 325 000. Le second objectif du programme de rachat d’actions est de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 150 000. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 66,5 millions d’euros.

En 2022, la Société a racheté 500 000 actions au cours moyen pondéré de 84,20 euros par action, soit un coût total de 42,1 millions d’euros, affectées à l’annulation pour réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés de juillet 2022, dite plan Act 2022. Ces 500 000 actions ont été annulées par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022. La Société a également racheté 254 144 actions au cours moyen pondéré de 90,19 euros par actions, soit un coût total de 22,9 millions d’euros affectées à la satisfaction des obligations découlant des plans d’actions gratuites et de performance au bénéfice des salariés et dirigeants mandataires sociaux.

6.6.2. Opérations réalisées en 2022 dans le cadre du contrat de liquidité

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Société a réalisé :

6 235 transactions d’achat, totalisant 848 277 titres à un cours moyen de 88,4139 euros soit un montant global de 74 999 446,90 euros ; et
5 718 transactions de vente, totalisant 848 277 titres à un cours moyen de 88,8249 euros soit un montant global de 75 348 121,05 euros.# Synthèse des opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité confié par Nexans à ODDO BHF SCA et Natixis

Montant espèces sur compte titre	Nombre de titres	Nombre de transactions sur la période	Montant moyen action/transaction	Volume échangé (titres)	Total volume échangé (€)
Début de période	Fin de période	Début de période	Fin de période	Début de période	Fin de période
01/01/2022 - 30/06/2022	4,95 M€	3,85 M€	15 188	27 951	2 155
01/07/2022 - 31/12/2022	3,85 M€	4,32 M€	34 057	27 951	4 080
Total exercice 2022			6 235	5 718

6.6.3. Descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

En application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023.

Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 31 décembre 2022, la Société détenait 292 402 actions propres (0,67 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité.

Répartition par objectif des titres de capital détenus au 31 décembre 2022

264 451 actions autodétenues par la Société sont affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce.

Au cours de l’exercice 2022 :
* 73 230 actions de la Société ont été transférées aux bénéficiaires d’actions gratuites et d’actions de performance par décisions du Conseil d’Administration du 17 mars 2022 sous le plan de rémunération long terme n° 18 du 13 mars 2018 ;
* 7 250 actions de la Société ont été transférées aux bénéficiaires d’actions gratuites par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 sous le plan de rémunération long terme n° 18B du 27 juillet 2018.

Par ailleurs, la Société a annulé 500 000 actions autodétenues au cours de l’exercice 2022, par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022. Elle n’a pas procédé à des réaffectations. La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés et n’a pas de positions ouvertes.

Objectifs du programme de rachat d’actions

Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 11 mai 2023, les rachats seront effectués en vue :
* de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
* ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
* ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ;
* ou dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités ;
* ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
* ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
* ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
* ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
* ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital.

Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre le programme sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Nexans se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 11 mai 2023, la Société aura la faculté d’acquérir des actions Nexans (code ISIN FR0000044448) cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment A) à un prix maximum de 140 euros et pour un montant total maximum de 100 millions d’euros.

La part maximale du capital dont le rachat serait autorisé est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société au moment du rachat. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.

6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Outre les engagements pris au bénéfice de Christopher Guérin en tant que Directeur Général décrits au chapitre 4.6 « Rémunérations et avantages au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux » ci-avant, certains membres salariés du Comité Exécutif de la Société auraient droit, en cas de licenciement (pour un motif autre que la faute lourde ou grave) au versement d’une indemnité contractuelle égale à un an de leur rémunération brute totale.

Les engagements suivants comportent des dispositions relatives au changement de contrôle de la Société :
* le contrat de crédit syndiqué conclu le 25 octobre 2022 (Multicurrency Revolving Facility Agreement), d’un montant de 800 millions d’euros, comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société ;
* le contrat de prêt conclu pour le financement du navire câblier Aurora en date du 10 mai 2019, d’un montant de 1 050 millions de couronnes norvégiennes, remboursé de façon linéaire en euros depuis mai 2021 jusqu’à mai 2033, comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société ;
* le contrat de prêt conclu avec la Banque européenne d’investissement le 25 novembre 2021 d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030 comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société ;
* le prospectus d’émission de l’emprunt obligataire 3,75 % 2023 prévoit que les obligataires disposent d’une option de remboursement anticipé à 101 % du pair en cas de changement de contrôle de la Société accompagné d’une dégradation de sa notation ;
* le prospectus d’émission de l’emprunt obligataire 2,75 % 2024 prévoit que les obligataires disposent d’une option de remboursement anticipé à 101 % du pair en cas de changement de contrôle de la Société accompagné d’une dégradation de sa notation.

6.8 Relations avec la communauté financière

La Direction des Relations Investisseurs assure l’interface entre le Groupe et la communauté financière internationale composée des investisseurs institutionnels, dont les investisseurs socialement responsables ESG (Environnement, Social et Gouvernance), des analystes financiers ainsi que des actionnaires individuels. Elle fournit en temps réel, une information claire, rigoureuse et transparente, visant à les tenir informés de la stratégie du Groupe, de son positionnement, de ses résultats et objectifs financiers et extra-financiers à court et moyen terme.

Nexans met à disposition de la communauté financière et de ses actionnaires plusieurs documents d’information sur son site Internet www.nexans.com au sein d’une rubrique spécifique « Investisseurs ». On y trouve notamment :
* le Document d’Enregistrement Universel incluant le rapport intégré et le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le Développement durable, ainsi que le rapport financier semestriel ;
* les présentations et les communiqués de presse de résultats financiers et extra-financiers ;
* l’information destinée aux actionnaires individuels ;
* l’information relative à l’Assemblée Générale.

6.8.1. Investisseurs institutionnels

La Direction des Relations Investisseurs dialogue de façon étroite et permanente avec la communauté financière. Elle s’attache à rencontrer, tout au long de l’année, les investisseurs et analystes financiers et extra-financiers, lors de visites de sites du Groupe, de roadshows organisés en Europe et Amérique du Nord ou de conférences organisées par les 13 analystes qui couvrent la société. Au total, plus de 400 investisseurs ou analystes ont été rencontrés en 2022, dont un grand nombre par la Direction du Groupe.

6.8.2. Actionnaires individuels

Nexans maintient un dialogue permanent avec les actionnaires individuels qui détiennent environ 3 % de son capital. À ce titre, un espace « Actionnaires individuels » est mis à disposition sur le site Internet du Groupe.# 6.8.2. Actionnaires individuels

La Lettre aux actionnaires offre aux actionnaires une information qui leur est spécifique et permet de partager les moments clés de la vie du Groupe : résultats financiers, succès commerciaux, lancement de produits ou encore présenter des innovations au service des clients. Par ailleurs, la direction et les experts du Groupe ont rencontré à plusieurs reprises les actionnaires individuels notamment lors de l’Assemblée Générale et de visites de site. L’inscription des titres Nexans au nominatif pur dispense l’actionnaire des droits de garde et lui permet de bénéficier d’une diffusion personnalisée de l’information du Groupe notamment l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Pour inscrire ses titres au nominatif pur, il convient de contacter Société Générale Securities Services qui assure le service des titres de Nexans au +33 (0) 2 51 85 67 89, puis *122. Le service dédié aux actionnaires individuels est disponible par courriel à l’adresse [email protected] et s’attache à apporter une réponse rapide à toute demande d’information.

6.8.3. Actionnaires salariés

Nexans s’est engagé depuis 2010 dans une politique d’attribution gratuite d’actions visant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié dans la durée. En 2022, Nexans a mis en œuvre sa dixième opération d’actionnariat salarié « Act 2022 » déployée dans 25 pays. Pour la première fois, les salariés ont pu participer à l’effort de décarbonation du Groupe car Nexans utilisera une partie des fonds levés à destination de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et d’économie circulaire. De nombreuses réunions d’information ont été organisées dans chacun des sites afin de présenter aux salariés les spécificités de l’offre et les sensibiliser à l’évolution de l’action Nexans. Dans le cadre des plans d’épargne Groupe en France et à l’international, les salariés détiennent 1 762 286 actions au 31 décembre 2022, soit 4,03 % du capital. Au 31 décembre 2021, ils détenaient 1 409 929 actions, soit 3,22 % du capital.

6.8.4. Contacts Nexans

Le Vinci, 4 allée de l’arche 92070 Paris La Défense cedex, France

Investisseurs institutionnels et analystes financiers
Elodie Robbe-Mouillot, Directrice des Relations Investisseurs
Pour toute demande de rendez-vous, e-mail : [email protected]

Actionnaires individuels
Pour toute question relative à la détention au nominatif :
Société Générale Securities Services assure le service des titres de Nexans (+33 (0) 2 51 85 67 89, puis *122).
Société Générale Service des Titres
32, rue du Champ de Tir – BP 81236
44312 Nantes Cedex 3

(1) Les droits de vote d’un actionnaire sont limités à 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de certaines résolutions d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant sur des opérations structurantes (telles que des fusions ou des augmentations de capital significatives) (article 21 des statuts).
(2) Inclut les titres détenus par Bpifrance Participations.

7. Informations complémentaires

7.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel

Paris, le 17 mars 2023

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de Gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Christopher Guérin, Directeur Général

8. Tables de concordance

8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

8.5 Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

8.6 Glossaire

8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel

Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :
* les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
* les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF ;
* les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par le Code de commerce ;
* les informations qui constituent la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2022 sous le n° D.22-0154 ;
pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mars 2021 sous le n° D.21-0209.

Les parties non incluses du Document d’Enregistrement Universel 2020 et du Document d’Enregistrement Universel 2021 sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes dans une autre partie du Document d’Enregistrement Universel 2022. Dans le tableau ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Rubriques des Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017	Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE	352
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	311, 329, 337
3. FACTEURS DE RISQUE	77-104
4. INFORMATIONS CONCERNANT NEXANS	1, 54-55, 72
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités	2-3, 13, 56-59, 64-65
5.2. Principaux marchés	2-3, 13, 56-59, 64-65
5.3 Événements importants dans le développement des activités	72, 267-268, 312, 320
5.4 Stratégie et objectifs	4-5, 61-63
5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	59-61
5.6 Position concurrentielle	79, 81
5.7 Investissements	71
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1. Description sommaire du Groupe	1-6, 54-59, 72-74, 309-311, 332
6.2. Liste des filiales importantes	72-74, 309-311, 332
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière	64-70, 252-312, 317-333
7.2. Résultats d’exploitation	64-70, 252-312, 317-333
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1. Informations sur les capitaux	66, 69, 283-285, 325-326
8.2 Source et montant des flux de trésorerie	66, 68, 257
8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement	66-67, 308, 292-297, 308
8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur	95, 296-302
8.5. Sources de financement attendues	292-295
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	72, 92-95, 157-166, 188
10. INFORMATION SUR LES TENDANCES	4-5, 8, 12-21, 61-63
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	63
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Organes d’administration et de direction	189, 197-210
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction	221, 223
13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature	232-239
13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	239, 286-290, 305
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1. Date d’expiration des mandats actuels	189, 197-210
14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration	N/A
14.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations	214-219
14.4. Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur	188
15. SALARIÉS
15.1. Nombre de salariés	1, 143, 172-174, 333
15.2. Participation et stock-options des membres des organes d’administration et de direction	189, 197-210, 227, 234-238, 242-245, 284-285
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	149
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	342
16.2. Existence de droits de vote différents	N/A
16.3 Contrôle de l’émetteur	N/A
16.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle	N/A
17.

18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

18.1. Informations financières historiques 192 et suivantes du DEU 2020 et 290 et suivantes du DEU 2021

18.2. Informations financières intermédiaires et autres N/A

18.3 Vérification des informations historiques annuelles 313-316, 334-336

18.4. Informations financières pro-forma N/A

18.5. Politique de distribution des dividendes 63, 70, 224, 256, 283

18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 71, 92-93, 306-307

18.7. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 12-15, 61-63

19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1. Capital social 341-343

19.2. Acte constitutif et statuts 72, 223-224

20. CONTRATS IMPORTANTS 71

21. DOCUMENTS DISPONIBLES 72, 348-349

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel tels que mentionnés aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Informations du rapport financier annuel	Pages
Comptes annuels de la société Nexans	317-332
Comptes consolidés du groupe Nexans	252-312
Rapport de gestion	5-6, 12-21, 54-55, 59-72, 78-97, 98-104, 109-176,178-184, 306-307, 309, 330-333, 344-348
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise	188-245
Attestation du responsable du rapport financier annuel	352
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	334-336
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	313-316
Honoraires des Commissaires aux comptes	311, 329, 337

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

Table de concordance du rapport de gestion prévue par les articles L.22-10-34, L. 232-1, II et R.225-102 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Informations du rapport de gestion	Pages
1. Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé	64-72
2. Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle	64-72
3. Indicateurs clés de performance de nature financière	6, 64-72
4. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats de la situation financière, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	64--72
5. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	72
6. Évolution et perspectives d’avenir	5, 12-21,61-63
7. Activités en matière de recherche et développement	59-61
8. Délais de paiement des dettes fournisseurs et des créances clients	70
9. Description des principaux risques et incertitudes	78-97
10. Risques financiers liés au changement climatique et stratégie bas carbone	84-85, 88-90
11. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques	98-104
12. Indications sur l’utilisation des instruments financiers	N/A
13. Investissements au cours des deux derniers exercices	71
14. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans les sociétés ayant leur siège sur le territoire français	N/A

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Informations du rapport de gestion	Pages
15. Déclaration de Performance Extra-Financière	109-176
16. Indicateurs de performance extra-financière	6, 179-184
17. Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration de Performance Extra-Financière	177-178

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

Informations du rapport de gestion	Pages
18. Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice	341-343
19. État de la participation des salariés au capital	149, 344
20. Rachat et revente par la Société de ses propres actions	346-348
21. Descriptif du programme de rachat d’actions	347-348
22. Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue	73-74, 309, 332
23. Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées	N/A
24. Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents	70, 333
25. Dépenses somptuaires	N/A
26. Tableau des résultats des cinq derniers exercices	333
27. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	92-93, 306-307, 330-331

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par les articles L.22-10-10 et L.225-37 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

GOUVERNANCE

Informations du rapport de gouvernement d‘entreprise	Pages
1. Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société – politique de mixité au sein des organes de direction	189-192
2. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration	193-222
3. Politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes	192-193
4. Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes	192-193
5. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires sociaux durant l’exercice écoulé	189, 197-210
6. Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général	219-220
7. Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers, sur les titres de la Société	225
8. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale	246-249
9. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice	345
10. Référence au Code de gouvernement d’entreprise appliqué par la Société	188
11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique	348
12. Participation des actionnaires aux Assemblées	223-224, 344

RÉMUNÉRATION

Informations du rapport de gouvernement d‘entreprise	Pages
13. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures des dirigeants mandataires sociaux	226-231
14. Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toutes natures versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur	232-239
15. Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants	239, 305, 329
16. Conditions relatives à la cession des actions attribuées gratuitement aux dirigeants pendant l’exercice de leurs fonctions	227, 245
17. Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés	234, 242
18. Informations sur les attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux et aux salariés	231, 235-238, 242-245

8.5 Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

Table de concordance entre les articles R.225-104 et suivants du Code de commerce et les indicateurs GRI-G4 Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments mentionnés aux articles R.225-104 et suivants du Code de commerce.

Obligations des articles R.225-104 et suivants du Code de commerce	Global reporting Index GRI-G4	Pages du Document d’Enregistrement Universel
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)		109-187
Modèle d’affaires	101 à 103	12 et s.
Principaux risques et politiques appliquées	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48, G4-EN30, G4-EN31	116-121
Indicateurs clés de performance	102	113-114 ; 122
Conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services produits	G4-EN15 à G4-EN19, G4-EC2	135-137
Engagements sociétaux en faveur du développement durable	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48	168-170
Économie circulaire	G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28, G4-EN1 à G4-EN10	126-129
Lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire	G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28, G4-EN1 à G4-EN10	129; 145-147
Respect du bien-être animal		133-134
Alimentation responsable, équitable et durable		129
Accords collectifs conclus et leurs impacts sur la performance économique ainsi que sur les conditions de travail des salariés	G4-11, G4-LA4, G4-LA8	151
Respect des droits humains	G4-LA3 et G4-LA13, G4-56 à G4-59, G4-SO3 à G4-SO5, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	161-162
Lutte contre les discriminations	G4-LA5, G4-LA6	154-156; 159-161
Promotion des diversités	G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	154-156
Mesures prises en faveur des personnes handicapées	G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	156
Lutte contre la corruption	G4-56 à G4-59, G4SO3 à G4-SO5	159-161
Lutte contre l’évasion fiscale		168
PLAN DE VIGILANCE
PLAN DE VIGILANCE		162-167
POLITIQUE
Manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ; orientations arrêtées précisant le cas échéant les actions ou programmes mis en œuvre	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48	111-187
INFORMATIONS SOCIALES
a) Emploi
L’effectif total	G4-9	145; 174-176
La répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	G4-10, G4-LA12	145; 174-176
Les embauches et les licenciements	G4-LA1	150-151; 174-176
Les rémunérations et leur évolution	G4-51 à 55, G4-EC1, G4-EC5	151
b) Organisation du travail
L’organisation du temps de travail	G4-10	174-176
L’absentéisme	G4-LA6	174-176
c) Relations sociales
L’organisation du dialogue social	G4-11, G4-LA4	157-158
Le bilan des accords collectifs	G4-11, G4-LA8	151 ; 157-158
d) Santé et sécurité
Les conditions de santé et de sécurité	G4-LA5, G4-LA6	145-148; 174-176
Le bilan des accords signés	G4-LA8	145-148

accidents du travail et les maladies professionnelles G4-LA6, G4-LA7 145-148 ; 174-176

e) Formation

Les politiques mises en œuvre en matière de formation G4-LA10, G4-LA11, G4-43 148-150
Le nombre total d’heures de formation G4-LA9, G4-HR2 148-150; 174-176

f) Égalité de traitement

L’égalité entre les femmes et les hommes G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13 154-156; 174-176
L’emploi et l’insertion des personnes handicapées G4-LA12 156; 174-176
La lutte contre les discriminations G4-LA12, G4-HR3 154-156; 159-161

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

a) Politique générale en matière environnementale

L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales G4-1 111-112; 123-143; 173
Les actions de formation et d’information des salariés G4-43 116; 148-150; 174-176
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions G4-EN30, G4-EN31 129-134; 173
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement G4-EC2 130

b) Pollution

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement G4-EN10, G4-EN20, G4-EN21, G4- EN22, G4-EN24 129-134; 173
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité G4-EN24 129-134

c) Économie circulaire

Prévention et gestion des déchets

Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28 126-129; 173
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire N/A 129

Utilisation durable des ressources

La consommation d’eau et l’approvisionnement en fonction des contraintes locales G4-EN8 à G4-EN10 128-129; 173
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation G4-EN1 à G4-EN10 126-129; 173
La consommation d’énergie et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables G4-EN3, G4-EN4, G4-EN6, G4-EN7 127-128; 173
L’utilisation des sols G4-EN11 129-131; 173

d) Changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre G4-EN15 à G4-EN19 123-126; 173
L’adaptation aux conséquences du changement climatique G4-EC2 135-137; 173

e) Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité G4-EN11 à G4-EN14, G4-EN26 133-134

INFORMATIONS SOCIÉTALES

a) Impact territorial, économique et social de l’activité

En matière d’emploi et de développement régional 12. Indications sur l’utilisation des instruments financiers 168-170
Sur les populations riveraines ou locales G4-EC7, G4-HR8 168-170

b) Relations avec les parties intéressées

Les conditions du dialogue avec les parties intéressées G4-24, G4-26, G4-37, G4-EC6 à G4-EC9, G4-HR8, G4-SO1, G4-S02 171-172
Les actions de partenariat ou de mécénat G4-SO1, G4-EC7 168-170

c) Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux G4-LA15, G4-EN33, G4-HR5, G4-HR9, G4-HR11 162-167
L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale G4-LA14, G4-LA15, G4-12, G4-EN32, G4-EN33, G4-HR5, G4-HR9, G4-HR11,G4-SO9, G4-SO10 162-167

d) Loyauté des pratiques

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs G4-EN27, G4-PR1 à G4-PR4, G4-PR6 à G4-PR9 167
Les actions engagées pour prévenir la corruption G4-56, G4-57, G4-58, G4-SO3 à G4-SO5 159-161

e) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective G4-HR4 157-158
L’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession G4-HR3 154-156: 159-161
L’élimination du travail forcé ou obligatoire G4-HR6 161-162; 162-167
L’abolition effective du travail des enfants G4-HR5 161-162; 162-167

f) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme

Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme G4-HR11 161-162

Table de concordance avec les principes du Pacte Mondial

Les informations retenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel s’inscrivent dans le cadre des 10 principes du Pacte Mondial, présentés ci-après :

Principes du Pacte Mondial	Pages du Document d’Enregistrement Universel
DROITS DE L’HOMME
1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme dans leur sphère d’influence	161-162
2. Veiller à ne pas se rendre complice de violations des Droits de l’Homme	161-162
NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
3. Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective	157-158
4. Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire	157-158
5. Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants	144-158; 161-162
6. Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi	154-156; 157-158
ENVIRONNEMENT
7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement	123-143; 173
8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement	123-143; 173
9. Favoriser la mise au point de technologies respectueuses de l’environnement	137-143
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin	159-161

Table de concordance avec les recommandations de la TCFD

La table de correspondance ci-après sert de référence à l’égard des recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). La TCFD est un groupe de travail centré sur les informations financières liées au climat, créée dans le cadre du Conseil de stabilité financière du G20 à l’occasion de la COP21. Ce groupe de travail a structuré ses recommandations autour de quatre thèmes, représentant les aspects essentiels du fonctionnement des entreprises : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et objectifs.

Thématique	Recommandations de la TCFD	Pages du Document d’Enregistrement Universel
GOUVERNANCE	Décrire la gouvernance de l’organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat
	a) Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le Conseil d’Administration	111-112; 135-137
	b) Décrire le rôle du management dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat
STRATÉGIE	Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière, dans la mesure où l’information est pertinente
	a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l’organisation a identifiés pour le court, moyen et long terme	116-121; 135-137
	b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière
	c) Décrire la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat, y compris un scénario à 2°C ou moins
MANAGEMENT DES RISQUES	Décrire comment l’organisation identifie, évalue et gère les risques relatifs au climat
	a) Décrire les processus de l’organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat	116-121
	b) Décrire les processus de l’organisation pour gérer les risques relatifs au climat
	c) Décrire comment les processus pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de l’organisation
INDICATEURS ET OBJECTIFS	Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l’information est pertinente
	a) Décrire les indicateurs utilisés par l’organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en liaison avec sa stratégie et son processus de management des risques	113-114; 116-121
	b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1, Scope 2 et, si c’est pertinent, Scope 3, et les risques correspondants
	c) Décrire les objectifs utilisés par l’organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat, et sa performance par rapport aux objectifs

Table de concordance avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Thématique de risque	Politiques	Indicateurs de performance	Pages du Document d’Enregistrement Universel
Risques liés aux achats responsables et Conflict minerals	Achats responsables	% de fournisseurs ayant un score supérieur à 35/100	116-121; 162-167
Risques liés au respect des réglementations portant sur les substances	Substances	Nombre de substances pour lesquelles des programmes de développement de solutions alternatives ou de substitution sont en cours, et ce, parmi les substances régulées qui ont été identifiées et utilisées par les sites concernés	132-133
Risques liés à la Sécurité au travail	Sécurité au travail	Taux de fréquence des accidents; Taux de gravité des accidents	145-148
Risques liés à l’attraction et à la rétention des talents	Ressources Humaines	Postes cadres pourvus en interne; Taux de femmes cadre; Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management	148-151
Risques liés aux pollutions environnementales	Pollutions et changement climatique	% de sites certifiés EHP/ISO 14001	129-131
Risques liés à la conformité	Programme de conformité	Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité	159-161

8.6 Glossaire

Termes	Définition proposée par Nexans
Gouvernance	Attribution d’actions gratuites : Opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sans conditions de performance, des actions à certains salariés. Ces actions sont soumises à une condition de présence.

Attribution d’actions de performance

Opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sous conditions de présence et de performance fixées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, des actions à certains salariés et dirigeants mandataires sociaux.

AMF

Autorité des marchés financiers – Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Besoin en fonds de roulement opérationnel

Voir définition section 1.6.3.7 p. 68.

Carnet de commandes

Voir définition section 1.6.3.5 p. 68.

Carnet de commandes haute tension sous-marine ajusté

Voir définition section 1.6.3.5 p. 68.

Capital social

Montant total des biens ou valeurs apportés à la Société par les actionnaires. Au 31/12/2022, le capital social de la Société est fixé à 43 753 380 euros, divisé en 43 753 380 actions de un (1) euro chacune, entièrement libérées.

Chiffre d’affaires standard

Voir définition section 1.6.3.1 p. 68.

Code AFEP-MEDEF

Ensemble de recommandations regroupées en un Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), après concertation avec les différents acteurs de la place. Il peut être désigné par les émetteurs comme étant leur code de référence en application de l’article L.22-10-10, 4° du Code de commerce. Le Code AFEP-MEDEF fait l’objet de révisions et d’actualisations régulières. Sa dernière version date de décembre 2022.

Cours des métaux constants/standard

Ce chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants est utilisé par le Groupe dans son suivi de la performance opérationnelle pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière).

Croissance organique

Voir définition section 1.6.3.2 p. 68.

Dette financière nette

Voir définition section 1.6.3.10 p. 68.

Développement durable

Développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Source : Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, 1987, Rapport Brundtland.

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est susceptible d’être distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’Administration puis voté par l’Assemblée Générale des actionnaires, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

EBITDA

Voir définition section 1.6.3.4 p. 68.

Électrification

L’électrification d’une zone est le raccordement de cet endroit à une source d’électricité. Pour Nexans, la chaîne de valeur de l’électrification couvre la connexion entre la production d’énergie, la distribution d’énergie, la transmission d’énergie et l’utilisation d’énergie.

EPCI

Un projet EPCI (Engineering, Procurement, Construction, and Installation) couvre la portée des travaux d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction et d’installation à fournir par un entrepreneur.

Flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow)

Voir définition section 1.6.3.8 p. 68.

Flux de trésorerie pre M&A

Avant les opérations de fusions et d’acquisitions ainsi que les opérations de mise en équivalence telles que publiées dans les états financiers.

Flux de trésorerie disponible normatif (NFCF)

Voir définition section 1.6.3.8 p. 68.

Gouvernement d’entreprise

Désigne l’ensemble des lois, réglementations, bonnes pratiques, institutions et processus destinés à encadrer la manière dont la Société est dirigée, administrée et contrôlée.

Gravité (d’un impact)

La gravité d’un impact négatif réel ou potentiel est déterminée par son échelle (c’est-à-dire à quel point de gravité de l’impact), sa portée (c’est-à-dire l’étendue de l’impact) et son caractère irrémédiable (la difficulté de contrer ou de réparer le dommage qui en résulte). Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour un comportement responsable des entreprises, 2018 ; modifié Nations unies (ONU), The Corporate Responsibility to Respect Human Rights : An Interpretive Guide, 2012.

Marge opérationnelle

Voir définition section 1.6.3.3 p. 68.

Partie prenante

Individu ou groupe d’individus qui a un intérêt qui est affecté ou pourrait être affecté par les activités de l’organisation Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un comportement responsable des entreprises, 2018 ; exemples modifiés : partenaires commerciaux, organisations de la société civile, consommateurs, clients, employés et autres travailleurs, gouvernements, communautés locales, organisations non gouvernementales, actionnaires et autres investisseurs, fournisseurs, syndicats, groupes vulnérables.

Programme de rachat d’actions

Programme réalisé par la Société, sur décision du Conseil d’Administration, en vue de racheter ses propres actions, portant sur un nombre maximal d’actions, n’excédant pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du lancement du programme. Les conditions du programme sont fixées par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Ratio de Conversion de la Trésorerie Normative (NCRR)

Voir définition section 1.6.3.9 p. 68.

Ratio de levier (leverage ratio)

Moyenne des deux derniers ratios publiés de la dette nette sur l’EBITDA sur les douze derniers mois.

Rendement des capitaux employés (ROCE)

Voir définition section 1.6.3.11 p. 69.

Rendement des capitaux employés de l’électrification

Voir définition section 1.6.3.11 p. 69.

SHIFT performance

La méthode SHIFT Performance est une méthode de gestion analytique conçue par Nexans pour améliorer l’adéquation produit-client et le profil de marge de l’entreprise.

Taux de fréquence des accidents

Nombre total d’accidents du travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Ce taux inclut les internes et les intérimaires.

Taux de gravité des accidents

Nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail/heures travaillées) x 1 000. Ce taux inclut uniquement les travailleurs internes.

Pour plus d’information

Vous pouvez consulter les publications financières et institutionnelles de Nexans directement sur le site Internet www.nexans.com ou vous les procurer en nous contactant directement :

Direction de la Communication
Nexans
4, allée de l’Arche
92400 Courbevoie
Tél. : +33 (0)1 78 15 00 00
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.nexans.com
Fondation : www.fondationnexans.com

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Site Internet : www.nexans.com/finance

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Nexans — Annual Report (ESEF) 2022

NEXANS URD 2022 - FR

Consolidated Statement of Financial Position

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Histoire du Groupe

Un pionnier des câbles

Développement du Groupe

Années 2000 : Naissance de Nexans

Le « Nouveau Nexans »

1.2 Description des métiers et des marchés

1.2.1 Activités d’électrification

1.2.2 Activités hors électrification

1.2.3 Métallurgie

1.3 Innovation et technologie

1.3.1 Innover avec les écosystèmes

1.3.2 L’innovation au service des clients

1.3.3 L’innovation au service la transition énergétique

1.3.4 Principales innovations 2022

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.4.1 Stratégie de pure player de l’électrification durable

1.4.2 Ambitions financières 2021-2024 du Groupe

1.5 Orientations et perspectives 2023

1.6 Activité du Groupe durant l’année 2022

1.6.1 Résultats consolidés du Groupe

1.6.2 Autres éléments des comptes consolidés

1.6.3 Indicateurs alternatifs de performance

1.6.4 Résultats de la société Nexans

1.7 Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.7.1 Investissements

1.7.2 Contrats importants

1.7.3 Procédures judiciaires et arbitrages

1.7.4 Propriétés immobilières

1.7.5 Événements importants survenus depuis l’adoption du rapport de gestion 2022

1.8 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

1.8.1 Information générale sur le Groupe

1.8.2 Organigramme simplifié

1.1 Histoire du Groupe

Un pionnier des câbles

Développement du Groupe

2. Facteurs de risque et leur gestion

2.1 Facteurs de risque

2.2 Assurances

2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

3. DPEF Responsabilité Sociale de l’Entreprise

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.3 Collaborateurs et culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et uniformiser les règles du jeu pour les talents

3.4 L'écosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe

4. Gouvernement d'entreprise

4.1 Code de gouvernement d’entreprise

4.2 Structure de Gouvernance

4.3 Organes de direction

4.4 Organe d’Administration

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

4.6 Rémunérations et avantages

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

5. États financiers Nexans 2022

5.1. Comptes consolidés

5.2. Comptes sociaux

5.3. Contrôle des comptes

6. Informations sur le capital et l'actionnariat

6.1 Données boursières

6.2 Capital social

6.3 Actionnariat salarié

6.4 Assemblées Générales

6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2022

6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité

6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

6.8 Relations avec la communauté financière

7. Informations complémentaires

7.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel

8. Tables de concordance

8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nexans Annual Report (ESEF) 2022