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Nexans — Annual Report (ESEF) 2021
Mar 25, 2022
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Incluant le rapport intégré et le rapport financier
INTERVIEW DE CHRISTOPHER GUÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL 88
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 90
1 Présentation du Groupe et de ses activités
1.1 Histoire du Groupe 94
1.2 Mission, métiers et marchés 97
1.3 Description des métiers et des marchés 98
1.4 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans 102
1.5 Stratégie – séquence 2022-2024 105
1.6. Innovation et Technologie 110
1.7 Activité du Groupe durant l’année 2021 113
1.8 Orientations et perspectives 121
1.9 Autres informations sur le Groupe et ses activités 125
2 Facteurs de risque et leur gestion
2.1 Facteurs de risque 130
2.2 Assurances 147
2.3 Gestion des risques au sein du Groupe 148
3 DPEF - RSE
3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans 158
3.2 Collaborateurs et culture 168
3.3 L’environnement : une approche responsable et durable 181
3.4 L’écosystème : partager nos valeurs et normes éthiques avec l’ensemble des parties prenantes 200
3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE 217
3.6 Méthodologie pour les indicateurs RSE 222
3.7 Rapport de l’OTI sur la DPEF figurant dans le Rapport de Gestion 224
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 25 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre de règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
L’ADN DE NEXANS ................................................................ 2
NEXANS DANS LE MONDE .....................................................4
L’ÉLECTRIFICATION AU QUOTIDIEN BY NEXANS ......................6
INTERVIEW CROISÉE DE CHRISTOPHER GUÉRIN ET JEAN MOUTON ................................................................. 8
Amplificateur de gouvernance .......................12
Transformateur de mégatendances ................ 28
Accélérateur de performance........................... 38
Intégrateur de croissance .................................54
Promoteur de sens ............................................72
REPORTING .......................................................................... 82
4 Gouvernement d’entreprise
4.1 Code de Gouvernement d’entreprise 230
4.2 Structure de gouvernance 230
4.3 Organes de direction 231
4.4 Organe d’administration 235
4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants 265
4.6 Rémunérations et avantages 266
4.7 Listes des conventions et engagements réglementés 286
5 États financiers Nexans 2021
5.1 Comptes consolidés 290
5.2 Comptes sociaux 358
6 Informations sur le capital et l’actionnariat
6.1 L’action Nexans 382
6.2 Capital social 384
6.3 Actionnariat salarié 387
6.4 Assemblées Générales 387
6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2021 388
6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité 389
6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique 391
6.8 Information des actionnaires 391
7 Informations complémentaires
7.1 Attestation du Responsable du Document Universel d’Enregistrement contenant un Rapport nancier annuel 396
8 Tables de concordance
8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel 400
8.2 Table de concordance du Rapport nancier annuel 403
8.3 Table de concordance du Rapport de Gestion 404
8.4 Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise 405
8.5 Tables de concordance de la DPEF et de la RSE 406
8.6 Glossaire 410
Pour la première fois en 2022, Nexans publie un rapport intégré 2021 qui constitue le chapitre d’ouverture du Document d’Enregistrement Universel 2021. L’objectif : relier davantage encore les informations, pour donner une vision holistique et intégrée de l’organisation du Groupe. Ce rapport augmenté rend compte de la capacité de Nexans à créer de la valeur au bénéfice de l’ensemble de ses parties prenantes. Il présente également les temps forts de notre stratégie « New Nexans », notre modèle d’affaires, l’accélération de notre innovation ainsi que notre politique RSE, notamment notre engagement climat. Pour autant, le rapport intégré 2021 conserve son existence propre de rapport ad-hoc consultable et téléchargeable sur notre site Internet www.nexans.com, rubrique « News ».
SOMMAIRE
Rapport intégré
PROFIL
- 6,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires (1)
- Des implantations industrielles dans 42 pays
- Une présence commerciale mondiale
- 25 000 collaborateurs
LES SYSTÈMES, SOLUTIONS ET SERVICES DE CÂBLAGE DE NEXANS SONT AU CŒUR DU MONDE DE DEMAIN.
Depuis plus d’un siècle, Nexans joue un rôle crucial dans l’électrification de la planète et s’engage à électrifier le futur. Grâce à ses 25 000 collaborateurs dans 42 pays, le Groupe mène la charge vers le nouveau monde de l’électrification : plus sûr, durable, renouvelable, décarboné et accessible à tous. Et s’engage pour cela à contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2030. Leader dans la conception et la fabrication de systèmes de câbles et de services à travers quatre grands domaines d’activité — Bâtiment & Territoires, Haute Tension & Grands Projets, Industrie & Solutions, Télécommunications & Données —, Nexans a généré 6,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires standard en 2021. Pionnier de son secteur avec la création, en 2013, de sa Fondation d’entreprise, le Groupe revendique l’accès à l’énergie comme un droit humain fondamental et met son expertise au service des populations défavorisées à travers le monde.
Nexans. Electrify the future.
Nexans est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A. Pour plus d’informations, consultez le site www.nexans.com
Signataire du Pacte mondial des Nations Unies, Nexans s’engage à soutenir et mettre en œuvre dix principes fondamentaux relatifs aux droits de l’Homme, au droit du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.
*Électrifier le futur
(1) Chiffre d’affaires standard en 2021
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 2
NOTRE ADN
L’ADN DE NEXANS : L’ÉLECTRIFICATION DURABLE
- DE 120 ANS À ÉLECTRIFIER LE MONDE
UNE HISTOIRE…
Aujourd’hui, Nexans est à l’avant-garde de cette nouvelle ère de l’électrification plus sûre, durable, renouvelable, décarbonée et accessible à tous
NH NH
2 N O
ÉLECTRIFIER LE FUTUR
UNE RAISON D’ÊTRE…
Nexans positionne l’ensemble de ses opérations sur la chaîne de valeur de l’électrification, depuis la production d’énergie jusqu’à sa consommation en passant par sa transmission et sa distribution
NH O NH O
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 3
UN ADN POUR ATTEINDRE NOTRE AMBITION : ELECTRIFY THE FUTURE
- PIONEERS Nous sommes PIONNIERS de la transition énergétique
- DEDICATED Nous sommes ENGAGÉS à fournir les plus hauts standards de performance
- UNITED Nous sommes UNIS à tous les niveaux du Groupe et avec notre écosystème de parties prenantes
TROIS VALEURS D’ENTREPRISE
NH NH
2 N N O NH
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 4
PRÉSENCE MONDIALE
NEXANS DANS LE MONDE
| Région | Pays | Nombre d'implantations |
|---|---|---|
| AMÉRIQUES | Brésil | 3 |
| Canada | 4 | |
| Chili | 1 | |
| Colombie | 2 | |
| États-Unis | 9 | |
| Mexique | 3 | |
| Pérou | 1 | |
| AFRIQUE | Afrique du Sud | 1 |
| Algérie | 1 | |
| Ghana | 1 | |
| Maroc | 3 | |
| Sénégal | 1 | |
| Tunisie | 2 | |
| EUROPE | Allemagne | 8 |
| Belgique | 9 | |
| Bulgarie | 2 | |
| Danemark | 1 | |
| Espagne | 5 | |
| Finlande | 3 | |
| France | 20 | |
| Grèce | 3 | |
| Italie | 4 | |
| Lituanie | 2 | |
| Norvège | 6 | |
| Pays-Bas | 2 | |
| Pologne | 2 | |
| République Tchèque | 3 | |
| Roumanie | 6 | |
| Royaume-Uni | 4 | |
| Russie | 1 | |
| Slovaquie | 1 | |
| Suède | 5 | |
| Suisse | 2 | |
| Ukraine | 3 | |
| ASIE | Azerbaïdjan | 1 |
| Chine | 8 | |
| Corée du Sud | 7 | |
| Émirats Arabes Unis | 2 | |
| Inde | 1 | |
| Indonésie | 1 | |
| Japon | 1 | |
| Kazakhstan | 1 | |
| Liban | 2 | |
| Philippines | 1 | |
| Qatar | 2 | |
| Singapour | 2 | |
| Thaïlande | 1 | |
| Turquie | 3 | |
| Vietnam | 1 | |
| OCÉANIE | Australie | 7 |
| Nouvelle-Zélande | 3 |
Pour en savoir plus : https://bit.ly/3MgVh9H
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 5
Industrie
- Éoliennes onshore & panneaux solaires
- Éoliennes offshore
- Distribution et réseaux d’énergie
- Plateforme offshore
- Navire câblier Aurora
- Pylônes électriques
- Haute Tension
- Interconnexion
Nexans
Electrify the Future
Ne x a n s E lectr if y
N E X A N S A U R O R A
ACTIVITÉS
L’ÉLECTRIFICATION AU QUOTIDIEN BY NEXANS
ACTIVITÉ HAUTE TENSION & PROJETS
Nexans fournit des câbles haute tension et des services depuis la production d’énergie (éolienne, solaire, hydraulique ou nucléaire) jusqu’à sa transmission, en passant par les interconnexions transnationales et les différentes zones de production et de consommation.
ACTIVITÉ INDUSTRIE & SOLUTIONS
Nexans propose des solutions innovantes de câblage et de connectivité répondant à tous les besoins des fabricants d’équipement d’origine et les entreprises d’ingénierie, approvisionnement et construction en matière d’énergie, de transmission de données et d’automatismes.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Le Groupe fournit également des services logistiques et des services dans cinq segments :
Q Harnais automobiles
Q Transports
Q Industries
Q Renouvelables
Q Ressources
ACTIVITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS & DONNÉES
Nexans conçoit, produit et commercialise des infrastructures de réseaux en cuivre et en bre optique grâce à des solutions de câblage et de connectique plug-and-play pour réseaux privés, et de câbles spéciaux pour la transmission de données à destination du secteur des télécommunications, dans trois segments :
Q Câbles et systèmes LAN
Q Infrastructures Télécom
Q Télécommunications spéciales
- Datacenter
- Télécommunication et données
-
Smart switch
-
Mobilité électrique
- Câbles et ls d’énergie basse tension
- Transmissions terrestres
- Interconnexions sous-marines
ACTIVITÉ «BÂTIMENT & TERRITOIRES»
Pour le segment Bâtiment, Nexans conçoit, fabrique et distribue des câbles basse tension (<1 kV) et les accessoires associés pour des systèmes électriques reliant le terminal du réseau de distribution à la prise de courant de l’utilisateur nal. Pour le segment Territoires, Nexans fournit des câbles en aluminium moyenne et basse tension de 1 kV à 33 kV et les accessoires associés, en acheminant l’énergie produite jusqu’à son point de consommation via les opérateurs de réseaux de distribution (DSO).
INTERVIEW CROISÉE CHRISTOPHER GUÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET JEAN MOUTON, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comment se porte Nexans, après le virage stratégique opéré en 2021 pour devenir «pure player» de l’électrification ?
Christopher Guérin: 2021 a été une bonne année, dans un contexte de reprise économique et de boom des investissements dans un secteur où nous sommes très bien placés: l’électrification du monde. Sur les trois principaux indicateurs de performance du Groupe, nous affichons des résultats supérieurs au consensus des analystes et à nos propres prévisions. Pour un solde d’EBITDA anticipé entre 430 et 460 millions d’euros, nous finissons 2021 à 463 millions d’euros. La rentabilité sur capitaux employés (ROCE) atteint 16,4 % (pour 13 à 15% annoncés), soit le double de 2018, année du changement du management et de la stratégie de Nexans. Quant au free cash flow généré, il ressort à 179 millions d’euros. Autant de démonstrations de notre parfait alignement avec notre vision industrielle à 10 ans New Nexans, dont nous ouvrons un nouveau chapitre vers la transformation du Groupe en un pure player de l’électrification présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Jean Mouton: La transformation en profondeur entamée par Nexans pour bâtir une organisation simplifiée, rentable et davantage orientée client atteint sa pleine puissance. En l’espace de deux ans, le Groupe a su déployer le modèle opérationnel New Nexans qui lui redonne davantage de marges de manœuvre. L’année 2021 et son temps fort de l’Investor Day ont sonné le moment de reprendre la main. Une séquence illustrée notamment par deux événements majeurs, fruits d’une collaboration étroite entre le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif: l’inauguration de notre navire câblier Aurora et l’ouverture à Charleston, aux États-Unis, de la première usine Nexans de câbles haute tension sous-marins du pays. Aujourd’hui, nous avons la confirmation des analyses réalisées en 2020 en matière de transition énergétique et d’énergies renouvelables, qui nous donnent un contexte très favorable.
La vie démocratique du Groupe s’est adaptée à la situation de crise depuis 2020… Quelles bonnes pratiques ont émergé de cette période ?
C.G.: Sans doute la tendance à aplanir les pyramides et casser les silos. Depuis la suppression en 2018 de deux niveaux de hiérarchie au top management, le Comité Exécutif de Nexans n’a jamais été aussi proche du terrain. Autre pratique profitable aux groupes industriels, la synchronisation des performances économique et environnementale. Nous avons ainsi renforcé notre gouvernance d’entreprise en nommant l’un de nos administrateurs, Marc Grynberg, en tant que « Administrateur Climat » chargé du suivi des questions climatiques et environnementales auprès du Comité de Stratégie et de Développement durable et du Conseil d’Administration.
J.M. : Je retiens essentiellement deux bonnes pratiques : une désacralisation de l’organisation du Conseil et davantage de transparence. Aujourd’hui, nous n’attendons plus d’échanger à échéances fixes, notre fonctionnement est beaucoup plus réactif, fait d’allers retours brefs mais fréquents avec le Comité Exécutif. Ce fil plus continu au sein de la gouvernance de Nexans correspond davantage à l’économie actuelle. Il s’accompagne d’une hausse du nombre de réunions de nos Comités et du taux de participation à ces derniers. Je pense notamment au Comité Stratégique et de Développement Durable, qui rassemble au-delà de ses propres membres. Par ailleurs, le souci de transparence provoque une large diffusion de documents d’information aux Administrateurs, ce qui leur demande une implication toujours plus grande. Cette agilité, qui va subsister, nous la devons avant tout à la digitalisation de nos process. Pour autant, nous sommes vigilants et privilégions autant que possible le face-à-face, qui reste la relation de qualité par excellence.
La crise liée à la Covid a accéléré des prises de conscience sur bon nombre de sujets au sein des instances de gouvernance. Quelles réflexions cela vous inspire ?
C.G.: La performance d’aujourd’hui s’appuie aussi sur des engagements extra-financiers, porteurs de sens pour l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse de la féminisation des instances de direction — avec un ratio en progrès de 24,5% —, ou de l’augmentation du nombre de nos sites certifiés ISO 14001 respectant les normes environnementales. Nous devons également avoir un ancrage sociétal fort et nous inscrire dans l’émergence des talents et de la diversité, en attirant des personnes d’autres écosystèmes. L’enjeu consiste à travailler en équipe, à développer des compétences au service d’un plus grand objectif et d’une raison d’être. L’apprentissage joue à ce titre un rôle fondamental, quel que soit le niveau hiérarchique. Le manager de demain est apprenant. C’est le monde des apprenants qui fera le monde de demain.
J.M.: En termes de parité, le Conseil fait mieux que la loi et atteint le 50/50 en 2021. En matière d’en- gagement, nous avons le souci de faire adhérer nos parties prenantes aux choix stratégiques et à la vie du Groupe. Ainsi, l’actionnariat salarié est un bon indicateur de l’attachement des collaborateurs. Tous les deux ans, nous leur proposons de souscrire des actions Nexans, et c’est à chaque fois un succès.
Autre exemple, lors de l’annonce du plan stratégique en 2021, nous avons souhaité associer davantage de parties prenantes, notamment les élus locaux et natio- naux, en organisant des meetings présentant en toute transparence et pédagogie notre démarche.
La question de la gouvernance et de la dualité des fonctions de PDG monte en puissance au sein du SBF120. Quels enseignements en tirez-vous, alors que Nexans a renoncé à l’unicité de commandement en 2014 ?
J.M.: La question de la dualité des fonctions de PDG se pose avec acuité et la tendance est irréversible; il s’agit du « checks and balances », que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids. La séparation des pouvoirs exige que chacun soit bien dans son rôle, c’est un symbole de maturité. Cela participe du mouvement général en matière de finance responsable et du poids des investisseurs durables dans l’entreprise mais aussi du reporting extra-financier. D’ailleurs, Nexans a démarré les travaux de mise en place d’un système d’indicateurs plus normés, afin de faire converger indicateurs et notations vers un standard commun.
C.G. : La séparation des pouvoirs fonctionne bien chez Nexans. Le Président et moi sommes chacun à notre tâche sur la gestion du Conseil d’Administration et la communication régulière et transparente sur la stratégie élaborée entre le Conseil et le Comité Exécutif. Ce qui change, c’est la présence renforcée de Jean Mouton sur le terrain, dans les unités business. Pour ma part, je vais me consacrer en 2022 à celles encore en difficulté (value burners), aux côtés des membres du Comité Exécutif qui en ont la charge.
Au lendemain de la COP26 de Glasgow, la gouvernance d’entreprise s’apprête à jouer un rôle considérable d’accélérateur de la transition énergétique. Comment Nexans saisit-il cette nouvelle donne ?
C.G. : En 2021, Nexans a célébré le dixième anniversaire de son département RSE et a accompli des progrès significatifs concernant ses engagements dans la transition énergétique. Nous intensifions nos efforts pour réduire l’empreinte carbone du Groupe et contribuer à sa neutralité carbone d’ici à 2030. Nous avons ainsi adopté la recommandation de la Task Force on Climate- related Financial Disclosures (TCFD) et réalisé une analyse approfondie des risques liés au climat du Groupe. Une dynamique que nous accompagnons avec l’organisation de nos Journée du climat, dont la 2 e édition s’est tenue à Stockholm en 2021, et avec le lancement de notre première Planet Week pour les collaborateurs. Nexans a également initié son modèle de performance E 3 , un outil unique et puissant de mesure de la performance qui relie intrinsèquement les trois dimensions Environnement, Économie et Engagement. Pour gérer et renforcer cette approche systématique, un nouveau poste Vice-Président Développement Durable a été créé.# GOUVERNANCE
INTERVIEW CROISÉE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 11
Enfin, nous favorisons un cadre de travail toujours plus inclusif, avec le réseau We in Nexans (WiN) associé à une politique de promotion de la diversité et de l’inclusion au sein du Groupe.
Christopher GUÉRIN
Directeur Général
J.M.: Les entreprises n’ont pas attendu la COP26 pour s’engager sur cette transition ! Et c’est une bonne nouvelle, car cela signifie qu’il n’y a pas de colbertisme dans la transition écologique… Au niveau du Conseil d’Administration, notre rôle prend tout son sens au sein du Comité Stratégique et Développement Durable, où nous disposons d’un temps bien spécifique pour creuser le sujet. À l’exemple de la décision de développer de nouveaux produits jusque-là difficiles à recycler, comme les isolants. Ou encore de flécher les investissements sur l’éco-conception de produits durables. Qu’attendez-vous de la transformation durable des entreprises, telle que l’envisage l’alliance présentée à la COP26 pour créer l’entreprise de demain ?
J.M.: Le mouvement d’entreprise durable est déjà enclenché chez Nexans, où nous accordons une grande place à la question citoyenne. À travers notamment nos partenariats de terrain avec les élus locaux et les roadshows que nous organisons à leur intention. C’est pour nous primordial de co-construire avec les territoires où nos sites sont implantés un mail- lage socio-économique fort et de rencontrer fréquem- ment nos collaborateurs qui y travaillent.
Dans quel état d’esprit abordez-vous 2022 ?
C.G.: Nous sommes à l’aube d’un nouveau monde qui demande un nouvel état d’esprit. Les temps changent, il y a maintenant urgence à réagir. Profitons de cette crise conjoncturelle pour en faire un vrai changement structurel. Il est fondamental de repenser le risque climat et d’engager l’entreprise en ce sens.
J.M.: L’année s’annonce comme une année d’accélération pour la stratégie de Nexans et un test grandeur nature de sa solidité. Une accélération qui va rendre Nexans incontournable sur nos grands marchés internationaux.
Jean MOUTON, Président du Conseil d’administration
AMPLIFICATEUR DE GOUVERNANCE
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Le Comité Exécutif (janvier 2022)
Principal organe décisionnel, le Comité Exécutif est composé de 11 membres. Son objectif : définir la stratégie, l’allocation des ressources et l’organisation de Nexans. Parmi ses missions, renforcer la proximité avec les marchés et clients du Groupe, la capacité d’anticipation et l’agilité de l’organisation, l’exécution et l’internationalisation du management.
Autour de Christopher Guérin, le Comité Exécutif comprend :
* 4 responsables de zones géographiques et activités ;
* 6 responsables de pôles fonctionnels.
- Jérôme FOURNIER Corporate Vice President Innovation, Services & Croissance
- Ragnhild KATTELAND Executive Vice President du Business Group Subsea and Land Systems
- Julien HUEBER Executive Vice President du Business Group Industry Solutions & Projects
- Jean-Christophe JUILLARD Senior Corporate Vice President et Directeur Financier en charge des fonctions Finance et Système d’information
- Vijay MAHADEVAN Executive Vice President du Business Group B&T Southern
- Vincent DESSALE Chief Operations Officer et Senior Executive Vice President, en charge du Business Group B&T Northern, des activités Harnais, des Opérations Industrielles et des Achats
- David DRAGONE Senior Corporate Vice President Ressources Humaines, en charge de la Responsabilité Sociale d’Entreprise
- Juan Ignacio EYZAGUIRRE Corporate Vice President, Stratégie et Fusions & Acquisitions
- Christopher GUÉRIN Directeur Général
- Nino CUSIMANO Senior Corporate Vice President, General Counsel & Secretary General
- Élyette ROUX Vice-Présidente Corporate en charge des Ventes, du Marketing et de la Communication
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UN COMITÉ EXÉCUTIF TAILLÉ POUR NOTRE AMBITION INDUSTRIELLE
Une équipe profilée pour la stratégie 2022-2024
Élargie et simplifiée, l’équipe du Comité Exécutif reflète l’importance stratégique de la relation qu’entretient Nexans avec ses clients et ses marchés, et incarne sa capacité à se transformer. Elle est bâtie pour porter l’ambition industrielle de Nexans, qui consiste à en faire un pure player de l’électrification durable. L’équipe adéquate pour assurer la mise en œuvre de la stratégie 2022-2024 et faire de Nexans un acteur unique et entièrement intégré couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électrification.
La force de la diversité
La diversité est protéiforme au sein du Comité Exécutif de Nexans : religion, genre, orientation sexuelle mais aussi pluralisme culturel avec 5 nationalités en présence, dont le premier membre norvégien, qui représente la deuxième base d’employés de Nexans. Nommée en janvier 2020, Ragnhild Katteland est la première femme à la tête d’une des 4 plus importantes activités du Groupe — 31 % de l’EBIDTA et 71 % des CAPEX — et le cœur de réacteur de la stratégie de Nexans. Diversité également avec une accélération de sa féminisation, qui atteint 18 % avec la nomination en août 2021 d’Élyette Roux. L’objectif est d’atteindre 18-20 % en 2023. Dans son plan de succession en cours, le Comité Exécutif a identifié deux femmes en interne prêtes à remplacer deux titulaires masculins.
Paré pour le monde « d’après »
Sa culture de la gestion de crise a permis à Nexans de prendre des mesures qui se sont révélées payantes. Dans l’environnement macroéconomique actuel, et sans modifier de manière significative la vision de l’impact de la crise de la Covid-19, le Groupe accélère en 2021 son nouveau mouvement stratégique vers l’électrification durable.
3 QUESTIONS À VINCENT DESSALE
En quoi Nexans est-il un acteur majeur de la révolution électrique en cours ?
Parce qu’il conçoit et fournit des systèmes et solutions dans les domaines de la production, transmission, distribution et utilisation de l’énergie, en réponse aux enjeux de l’électrification, élément moteur de la transition énergétique durable, renouvelable et décarbonée. Précisons que Nexans, en sus de ses offres clients, prend aussi l’engagement de contribuer à la neutralité carbone en 2030.
Comment délivrer une électricité durable, renouvelable et décarbonée ?
Grâce à nos équipes techniques, industrielles et digitales, dédiées à l’Innovation, et organisées en Techno Centers & Design Labs qui développent des solutions innovantes pour nos clients, les applications et les utilisateurs. Ce savoir-faire nous permet de proposer des systèmes de câblage et des services d’ingénierie conçu, par exemple, pour optimiser la consommation électrique et réduire les émissions de chaleur, favorisant ainsi la baisse de la demande et l’impact sur l’environnement.
Par quels moyens Nexans compte prendre de l’avance et faire la différence sur son marché ?
Par notre positionnement de pure player, qui nous permet d’apporter à nos clients et aux utilisateurs notre expertise de l’électrification. Grâce à notre connaissance des besoins et des « irritants » des utilisateurs, nous offrons des solutions et des services innovants et différenciants. Notre compréhension des écosystèmes de l’électrification et de leurs enjeux à moyen et long terme nous oriente sur des choix stratégiques forts, telles la verticalisation de la métallurgie pour garantir la chaîne d’approvisionnement du cuivre, ou encore l’association avec des partenaires, en amont et en aval, pour codévelopper les offres de demain. Nexans va faire la différence sur son marché en favorisant l’expérience utilisateur.
Chief Operating Officer et Senior Executive Vice President en charge de l’unité Bâtiment et Territoires Europe & Amérique du Nord
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
| Nom et Prénom, Dénomination sociale | Âge | Femme / Homme (F/H) | Nationalité | Nombre d’actions détenues | Début du 1 er mandat | Fin du mandat en cours | Ancienneté au conseil (en nombre d’années) | Indépendance | Comité d’Audit, des Comptes et des Risques | Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise | Comité des Rémunérations | Comité Stratégique et de Développement Durable | Position au sein du conseil | Participation à un Comité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouton Jean | 65 | H | 11 950 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Oui | | Président | |||||
| Bpifrance, représentée par Hérelle Anne-Sophie | 41 | F | 3 363 546 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Non | Administrateurs proposés par les actionnaires principaux | ||||||
| Hasbún Martínez Oscar | 52 | H | 500 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Non | |||||||
| Luksic Craig Andrónico | 67 | H | 6 740 | 14/05/2013 | AG 2025 | 9 | Non | | ||||||
| Pérez Mackenna Francisco | 63 | H | 500 | 31/05/2011 | AG 2025 | 11 | Non | | ||||||
| Lebel Anne | 56 | F | 500 | 17/05/2018 | AG 2022 | 4 | Oui | PP | Administrateur Référent Indépendant | |||||
| Basson Jane | 52 | F | 500 | 13/05/2020 | AG 2024 | 2 | Oui | | ||||||
| Grynberg Marc | 56 | H | 2 000 | 11/05/2017 | AG 2025 | 5 | Oui | | Administrateur chargé du suivi des questions climatiques | |||||
| Jéhanno Sylvie | 52 | F | 500 | 13/05/2020 | AG 2024 | 2 | Oui | | ||||||
| Porte Hubert | 57 | H | 571 | 10/11/2011 | AG 2023 | 11 | Oui | | ||||||
| Wantz- O’Rourke Kathleen | 56 | F | 500 | 12/05/2016 | AG 2024 | 6 | Oui | P | ||||||
| Afanoukoé Angéline | 51 | F | 520 | 11/10/2017 | AG 2025 | 5 | Non | | ||||||
| Alami Selma | 46 | F | 734 | 12/05/2021 | AG 2025 | 1 | Non | |||||||
| Nyborg Bjørn Erik | 45 | H | 0 | 15/10/2020 | AG 2024 | 2 | Non | |||||||
| Bernardelli Laura | 52 | F | 0 | 30/09/2021 | Oui | Administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés | ||||||||
| Censeur |
- Administrateurs proposés par les actionnaires principaux
- Administrateurs indépendants
- Administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés
- Censeur
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 17
RÉPONDRE AUX STANDARDS DE GOUVERNANCE LES PLUS EXIGEANTS
ACTEURS DE LA VIE DÉMOCRATIQUE DE NEXANS
10 8 2 2 2 2 3 3
QUESTIONS À ANNE LEBEL
Comment qualifiez-vous le degré de bonne pratique de gouvernance chez Nexans ?
C’est un sujet d’attention permanente et de progression continue, qui nécessite une recherche constante de benchmark et de challenge de nos pratiques.# GOUVERNANCE NEXANS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Le rôle du secrétaire général du Groupe est essentiel dans cet exercice. Il veille à l’équilibre du Conseil d’Administration en termes d’expérience et d’indépendance des profils, un équilibre scrupuleusement observé, notamment au sein des Comités. Fait rare dans une entreprise à gouvernance séparée, notre Président est indépendant et le poste clé d’Administrateur référent indépendant a été créé en 2019. Quels en sont les résultats tangibles ? Avant tout, la clarté des rôles respectifs, qui permet au Conseil d’Administration d’être sur des sujets de fond mais aussi d’accompagner le management. Cela crée un environnement sécurisé, des règles d’échanges et de dialogue harmonieuses. La séparation des pouvoirs entre Président et Directeur général, telle que l’a adoptée Nexans en 2014, contribue à professionnaliser la gouvernance et à positionner au bon niveau le rôle du Conseil d’Administration. Si les choses sont clairement établies, l’action est d’autant plus impactante au bénéfice de l’entreprise. Pensez-vous que la gouvernance d’entreprise joue un rôle d’accélérateur des stratégies ESG ? La récente nomination d’un Directeur Climat révèle la place grandissante du sujet ESG dans l’agenda du Conseil d’Administration et dans la stratégie de Nexans. Il exige notamment davantage de pédagogie et de passerelles entre le Board et le Comité Exécutif. D’ores et déjà, le Groupe a mis en place de nombreuses initiatives impliquant de nombreux collaborateurs et rencontrant un vif succès, comme la Planet Week. De leur côté, les Administrateurs participent à des événements de mobilisation des parties prenantes. Tout cela crée du lien, donne du sens à la démarche du Conseil d’Administration, qui est fortement attaché à l’entreprise et est fier de l’aider à grandir ! Administrateur référent indépendant, présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, présidente du Comité des Rémunérations L’Administrateur Référent Indépendant, un rôle de vigie Nommé lors du Conseil d’Administration du 19 mars 2019, l’Administrateur Référent Indépendant a, parmi ses prérogatives, la faculté de conduire des réunions d’Administrateurs indépendants dont il est le point de contact. Il examine avec le Président l’ordre du jour des réunions du Conseil, propose si besoin l’ajout de points supplémentaires, peut lui demander à tout moment la convocation d’une réunion du Conseil et, le cas échéant, présider les réunions en son absence. L’Administrateur salarié, un plus pour le Groupe Dans l’accord national interprofessionnel qu’ils ont signé en 2013, les partenaires sociaux ont invité le législateur à généraliser aux grandes entreprises une obligation qui ne concernait jusque-là que les DOMAINES D’EXPERTISE DES ADMINISTRATEURS PROFIL TYPE DE L’ADMINISTRATEUR Industrie Fonctions dirigeantes Finance Salariés de Nexans RH Services Communication Énergie 54,3 ans de moyenne d’âge 45,5 % de taux de féminisation + de 63,6 % de taux d’indépendance , % sont binationaux ou de nationalité étrangère
Des Comités préparatoires au rôle majeur
Les 4 Comités du Conseil d’Administration obéissent à des règles de composition, d’attribution et de fonctionnement conformes aux dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF :
- le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- le Comité des Rémunérations
- le Comité Stratégique et de Développement durable
groupes publics : faire siéger des représentants des salariés dans leur Conseil d’Administration. Au sein de Nexans, leur rôle est important et leur avis précieux lors des délibérations, car non seulement ils apportent une vision interne sur la stratégie du Groupe mais ils partagent leur connaissance intime de son activité, de ses marchés, de ses clients, de ses savoir-faire ou encore de son écosystème concurrentiel.
L’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé de nommer un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques. Marc Grynberg, déjà membre du Comité Stratégique et de Développement Durable, a accepté d’assumer cette fonction pour la durée de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assem- blée générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de 2024. Entre autres missions, il doit contribuer à l’avancement de la feuille de route et du plan d’action climat et à la préparation des informations présentées à l’Assemblée générale annuelle. Il participe également aux rencontres avec les actionnaires, en collaboration avec le Président du Conseil d’administration et le Direc- teur général, lorsque les sujets liés au plan d’ac- tion climat sont abordés.
Répondre aux standards de gouvernance les plus exigeants Dans une année 2021 dominée par le lancement de la nouvelle stratégie de Nexans de « pure player » de l’électrification, le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif ont continué à travailler en bonne intelligence pour consolider la gouvernance et lui insuffler un nou- veau style. Le Conseil d’Administration de Nexans cultive avec la Direction Générale un dialogue régulier et constructif pour animer le plan stratégique dans le meilleur intérêt de l’entreprise et de ses parties prenantes. Le Conseil vérifie que Nexans est pleinement engagé auprès de chacune d’elles et qu’il crée les liens essentiels au développement socioéconomique en offrant des solu- tions et des services innovants et durables. Le Conseil doit sa réussite à son indépendance, sa diversité et son engagement prioritaire en faveur du développement durable. Ses 15 membres sont de véritables leaders dans leurs domaines respectifs, lesquels sont essentiels à la stratégie de Nexans. Une telle diversité offre à Nexans une envergure interna- tionale et une meilleure compréhension du marché au sens large. Chaque année, les Administrateurs sont soumis à un examen au regard des critères d’indé- pendance définis par la recommandation du Code AFEP-MEDEF.
Temps forts 2021 Réunis à huit reprises, avec un taux de présence moyen sur l’année de 92,9 %, les Administrateurs ont exami- né de nombreux dossiers tels la revue de l’Equity story et des initiatives stratégiques et celle du programme de conformité, de la gestion des risques, et le contrôle et de l’audit interne. Ils ont étudié les options straté- giques et les projets de cession et acquisition et no- tamment donné le feu vert pour contracter un emprunt de 200 millions d’euros auprès de la Banque euro- péenne d’investissement afin d’accélérer la partici- pation active de Nexans à la transition énergé- tique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Par ailleurs, plusieurs Administrateurs ont eu l’oc- casion au cours de l’année de s’impliquer dans des événements majeurs de la vie du Groupe. Quatre membres ont ainsi participé à l’inauguration du site industriel de Charleston, aux États-Unis. Autre temps fort, le roadshow ESG virtuel auquel le Président du Conseil et l’Administrateur Référent Indépendant ont été conviés et pu s’entretenir avec une dizaine d’in- vestisseurs et agences de conseil en vote. L’information des Administrateurs renforcée Lors de son entrée en fonction, l’Administrateur suit un programme d’intégration qui lui offre l’opportunité de rencontrer les managers clés du Groupe et de se familiariser à ses spécificités, à sa stratégie, ses métiers et ses activités. Autant d’informations utiles à l’accom- plissement de sa mission, complétées par des visites de sites. Depuis 2019, un Guide de l’Administrateur est mis à sa disposition. Il contient des documents et informations indispensables, parmi lesquels la straté- gie du Groupe, les statuts de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil, le Code AFEP-MEDEF, plusieurs procédures internes ainsi que le plan d’action mis en place à l’issue de la dernière évaluation du Conseil.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Le Code AFEP-MEDEF Nexans se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF, dans sa version de janvier 2020. Ainsi, en matière d’indépendance, le Conseil compte 7 Administrateurs indépendants sur 11 à fin 2021, soit un taux d’indépendance de plus de 63,6 %, ce qui excède les 50 % préconisés par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés à capital dispersé. Nouveauté en 2021, les Administrateurs ont bénéfi- cié d’informations continues à l’occasion de chaque réunion, notamment sur le rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, le rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémuné- ration des dirigeants, la pratique du Say on Climate, la tenue des assemblées générales d’actionnaires dans le contexte de la crise sanitaire, la responsabilité des Administrateurs et la prévention des manquements d’initiés. L’évaluation à la loupe L’évaluation annuelle du Conseil d’Administration est réalisée sur la base d’un questionnaire détaillé adres- sé à chaque Administrateur ou d’un processus exter- nalisé consistant en des entretiens individuels menés par un cabinet de consultants spécialisés. L’évaluation porte sur les modalités de fonctionnement, de com- position et d’organisation du Conseil d’Administra- tion. Elle mesure la contribution et l’implication des Administrateurs et permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions. Fin 2021, une évaluation a été réalisée au moyen d’un questionnaire en ligne et d’entretiens individuels. Parmi les points forts qui en ressortent, l’accent mis par les Administrateurs sur des améliorations constantes et visibles au cours des dernières années, une excellente appréciation du rôle et de l’investissement du Président du Conseil, l’accueil des nouveaux Administrateurs, la qualité des discussions ainsi que la culture et la dynamique du Conseil.# GESTION DES RISQUES CRITIQUES
Notre dispositif de gestion des risques est au cœur du mécanisme de gouvernance. Il contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe et participe à la préservation de ses actifs et de sa réputation. Il permet également de mobiliser les collaborateurs autour d’une approche commune des risques. Le Groupe s’est engagé à évaluer régulièrement les risques et à mettre en place un contrôle interne et des plans d’action visant à leur atténuation.
Année d’accélération du nouveau mouvement stratégique de Nexans vers l’électrification, 2021 opère la transformation du positionnement de Nexans et de son modèle opérationnel. Avec pour corollaire l’analyse robuste et sélective des risques et opportunités, face à l’émergence de risques nouveaux (cyber, disponibilité des matières premières…) et imprévus (Covid-19, tension sur les chaînes d’approvisionnement…), ainsi qu’à des enjeux de réactivité et d’agilité liés à des changements en profondeur (risques liés au changement climatique…).
Intégrer les dimensions risques et opportunités
Dans ce cadre, Nexans a développé un dispositif de gestion des risques d’entreprise pour que les divisions opérationnelles et fonctionnelles intègrent les dimensions risques et opportunités dans les différentes étapes de gestion de leurs activités. En 2021, Nexans a mis à jour sa cartographie d’identification des principaux risques — stratégiques, opérationnels, juridiques & de conformité, et financiers — pouvant avoir une incidence sur la situation financière, l’activité, les perspectives, la réputation ou sur la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs (directive européenne dite Prospectus 3). Dans chacune des catégories, les risques sont classés en fonction de leur degré de criticité — faible, modéré, significatif et critique —, c’est-à-dire selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence, après prise en compte des plans d’action d’atténuation mis en place.
Fortement impactée par la pandémie sans précédent, la gestion des risques de Nexans s’est traduite par un renforcement de son dispositif. Le Groupe a dû adapter son modèle opérationnel pour protéger ses salariés, tout en maintenant la continuité de son activité de manière à protéger aussi ses clients et partenaires.
Dans la continuité des actions entreprises pour le renforcement de son dispositif de gestion des risques, le Groupe maintient ses efforts et développe ses process pour assurer la continuité de ses activités face aux risques auxquels il est exposé. Par ailleurs, Nexans intègre dans sa stratégie les risques émergents (réchauffement climatique, risque de blackout des mégalopoles, la garantie aux utilisateurs finaux de la sécurité électrique), dont les enjeux — risques et opportunités — pourraient impacter sa stratégie.
Impact de la crise liée à la Covid-19
Si la crise liée à la Covid-19 a exacerbé des risques identifiés comme spécifiques au Groupe, le risque lié à la Covid-19 ne lui est pas propre. Il ne fait donc pas partie de la liste des 14 recensés. Pour autant, en 2021, la santé de ses collaborateurs et de ses partenaires commerciaux reste pour Nexans une priorité absolue. Tandis que de nouvelles vagues sont survenues dans de nombreux pays du monde, le Groupe a maintenu une organisation opérationnelle prête à gérer les conséquences de la pandémie.
LE RISQUE CYBER
Comme toute organisation utilisant des technologies de l’information, Nexans est de plus en plus exposé au risque de cyberattaques. De plus en plus sophistiquées, elles peuvent conduire à des interruptions d’activité, des vols de savoir-faire ou d’informations confidentielles, des tentatives de fraude ou à l’apparition de ransomwares aux impacts financiers et réputationnels très élevés. Et des situations de crise, telle celle liée à la Covid-19, exacerbent les risques cyber avec une exposition accrue en raison du télétravail.
Pilotée par le directeur de la Sécurité informatique, l’équipe cybersécurité fait partie intégrante de la direction de la Gestion des risques et se consacre pleinement au risque cyber. À son actif, un programme en 4 piliers : donner aux collaborateurs les moyens de faire efficacement face aux menaces en les plaçant au centre de ses capacités de détection et de réaction ; protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets d’activités industrielles en contrôlant l’accès aux informations et à leur traitement ; répondre à toute menace et à tout incident cyber dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles ; contrôler l’efficacité des contrôles de sécurité mis en œuvre et fournir des moyens d’amélioration continue.
LES 14 RISQUES DU GROUPE NEXANS PAR CATÉGORIE ET DEGRÉ D’EXPOSITION
Nexans a procédé à une cartographie des risques afin d’identifier les facteurs de risques auxquels il est exposé. Les 14 risques retenus sont ceux dont le Groupe considère qu’ils peuvent avoir l’impact négatif significatif sur son activité, sa situation financière, ses perspectives, sa réputation, ses résultats opérationnels ou sa capacité à atteindre ses objectifs, s’ils devaient se produire. Seuls ceux évalués comme « significatifs » ou « critiques » sont ici présentés, soit 14 risques.
- Faible
- Modéré
- Significatif
- Critique
RISQUES STRATÉGIQUES
| Risque | Degré d'exposition |
|---|---|
| 1 Géopolitiques, politiques et d’instabilité sociale | Critique |
| 2 Liés à la structure concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe | Significatif |
| 3 Liés aux fusions et acquisitions | Significatif |
RISQUES OPÉRATIONNELS
| Risque | Degré d'exposition |
|---|---|
| 4 Cyber-sécurité, continuité et performance des systèmes d’information | Critique |
| 5 Liés au changement climatique et aux risques naturels | Critique |
| 6 Liés aux projets clés en main | Critique |
| 7 Liés à la fluctuation des prix et à la disponibilité des matières premières | Critique |
| 8 Industriels et environnementaux | Significatif |
| 9 Liés à des tensions sur la chaîne d’approvisionnement | Significatif |
| 10 Liés à la volatilité des prix de l’énergie | Significatif |
| 11 Liés à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits | Significatif |
RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ
| Risque | Degré d'exposition |
|---|---|
| 12 Liés au non-respect des lois anti-trust | Significatif |
| 13 Liés au non-respect de la législation anti-corruption | Significatif |
RISQUES FINANCIERS
| Risque | Degré d'exposition |
|---|---|
| 14 Liés au cours des métaux | Significatif |
Mesures d’atténuation des risques les plus critiques
- Risques stratégiques Géopolitiques, politiques et d’instabilité sociale : Suivi permanent • Plan de secours pour sécuriser les approvisionnements • Stress test sur la résilience de Nexans dans un contexte de récession économique mondiale • Gestion de crise (Liban, Colombie…)
- Risques opérationnels Cybersécurité, continuité et performance des systèmes d’information : Sensibilisation (campagne de phishing, roadshow, formations…) • Procédure de gestion de crise SI (exercice annuel de crise cyber) • Processus d’approbation du SI pour les nouvelles applications et d’évaluation de la sécurité
- Risques opérationnels liés au changement climatique et aux risques naturels : Suivi du risque physique par des actions préventives sur les sites • Gestion de crise/BCP en place • Études TCFD sur les risques physiques et de transition
- Risques opérationnels liés aux projets clés en main : Système de gestion des risques • Renforcement de la performance industrielle & qualité
- Risques opérationnels liés à la fluctuation des prix et à la disponibilité des matières premières : Pour le cuivre : intégration verticale de la métallurgie dans l’activité Nexans • Contrat à long terme • Développement du recyclage
GOUVERNANCE
Q En 1 re ligne les Business Groups et entités opérationnelles, premiers acteurs de la gestion des risques dans leur périmètre d’activité respectif, tant géographique que sectoriel.
Q En 2 e ligne les directions fonctionnelles (Finances, Juridique et Conformité, Risques et Assurance, Ressources Humaines, Achats, Système d’Information, Industrielle, Technique & Innovation…) au niveau du Groupe ou des Business Groups, ainsi que la Direction du contrôle interne et de la gestion des risques. Elles rendent régulièrement compte au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques de leurs activités et de l’efficacité du dispositif.
Q En 3 e ligne la direction de l’Audit Interne, rattachée à la Direction Générale du Groupe, qui contribue à la surveillance du dispositif.# GOUVERNANCE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 23
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ, UN DISPOSITIF EXIGEANT ET LARGEMENT PARTAGÉ
Conscient du rôle central de la conformité et de l’éthique des affaires dans la bonne gouvernance de l’entreprise, Nexans est engagé dans une démarche de transparence et d’exemplarité fondée sur le respect de la réglementation et des standards les plus exigeants. Qu’il s’agisse des relations avec les clients, les fournisseurs et sous-traitants et plus globalement avec toutes les parties prenantes, cette exigence de loyauté des pratiques guide l’action quotidienne des collaborateurs du Groupe et constitue l’un des leviers clés de sa politique de responsabilité sociale.
Lutte contre la corruption, gestion des conflits d’intérêt, fraudes, protection des droits humains… Nexans fait de l’éthique un élément crucial de la culture et de la stratégie du Groupe. Son dispositif de conformité sert de cadre à une organisation dédiée, des sessions de formation continue et de nombreux outils mis à disposition des collaborateurs. Car le respect des règles d’éthique implique une sensibilisation ciblée et efficace à ces sujets.
Loi Sapin 2 : un renforcement de l’arsenal préventif et répressif
En France, les dispositifs de conformité actuellement en vigueur sont issus pour la plupart de la loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2017, et empruntés aux standards anti-corruption anglo-saxons. La loi exige ainsi des entreprises qu’elles mettent en place :
- Un Code de Conduite.
- Un dispositif d’alerte interne.
- Une cartographie des risques anticorruption.
- Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
- Des procédures de contrôle comptables, internes, ou externes.
- Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés.
- Un régime disciplinaire.
- Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Encore plus d’éthique dans les affaires
Priorité absolue du Groupe, l’éthique des affaires exige un cadre conforme ainsi que des pratiques intègres. À ce titre, le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires fait partie du processus d’évaluation annuelle de la performance des managers, auxquels il est demandé de signer chaque année le certificat de conformité audit Code et de suivre un parcours dédié lié à la Conformité. Le Groupe s’est ainsi fixé un objectif de suivi du parcours annuel de sensibilisation à la conformité par la totalité des managers d’ici à 2023. Ils étaient 98 % à fin 2021 à y avoir participé.
Focus sur la loyauté des pratiques
Le respect des règles d’éthique est au cœur des engagements de Nexans dans la conduite de ses affaires. Son Code d’Éthique et de Conduite des Affaires fixe ainsi les règles et valeurs que ses collaborateurs doivent respecter dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dont l’observance est également attendue des partenaires commerciaux du Groupe. Ces règles portent, entre autres, sur le droit de la concurrence, la prévention de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, la réglementation applicable en matière d’embargos, la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des données personnelles…
Intégrité en matière de fiscalité
Nexans a comme politique de gérer sa fiscalité de façon responsable et s’efforce d’être transparent et respectueux des lois dans les pays dans lesquels il opère. À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour de quatre grands principes. Le respect des normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE, afin que ses transactions intra-groupe soient conformes au principe de pleine concurrence ; le non-évitement du paiement de taxes et impôts, notamment par le biais de structures complexes et opaques, et donc son corolaire d’absence de structure juridique sans substance opérationnelle ou qui ne serait pas cohérente avec ses objectifs opérationnels ; enfin, Favoriser une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe opère. Ainsi, le Groupe respecte ses obligations de reporting des impôts et taxes payés pays par pays (CBCR) et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires.
3 QUESTIONS À NINO CUSIMANO
Comment Nexans s’assure-t-il du maintien d’une gouvernance d’entreprise et de pratiques solides ?
Dans un objectif d’amélioration continue, le Conseil d’Administration évalue son fonctionnement tous les ans, et tous les trois ans s’adjoint l’expertise d’un consultant externe. Avec pour finalité la mise place d’un plan d’actions, incluant les meilleures pratiques : Administrateur référent indépendant dans une structure dissociée, executive sessions, réunions d’Administrateurs indépendants… La direction Juridique propose également aux Administrateurs des points d’information sur l’actualité réglementaire applicable au Groupe.
Comment concilier bonne gouvernance et gestion des risques ?
En cultivant un échange constant entre les entités opérationnelles et le management du Groupe, dans le cadre d’un système de gestion des risques organisé autour de “trois lignes de défense”. Les entités opérationnelles (1 re ligne) procèdent à une identification systématique de leurs risques et des actions d’atténuation à mettre en place. Assistées en cela par les directions Risques, Contrôle Interne et Conformité (2 e ligne), qui les guident aussi dans les mesures de contrôle à suivre ou initier. La cartographie des risques critiques et matériels du Groupe est discutée au préalable au sein du Comité Exécutif ; côté Conseil, le Comité d’audit, des Comptes et des Risques reçoit un compte rendu régulier et participe, chaque année, à la présentation par l’audit interne (3 e ligne) de son plan d’audit et des points majeurs ressortis des audits menés.
Quel est le niveau de culture de l’éthique et de la conformité chez Nexans ?
Elles sont de plus en plus naturellement au cœur des préoccupations du Groupe. Outre les règles et outils déployés en interne et envers nos fournisseurs et sous-traitants, c’est un sujet auquel nos clients sont de plus en plus attentifs et qui peut se révéler un avantage concurrentiel. À nous de faciliter et fluidifier les procédures mises en place afin d’améliorer l’efficacité de leur application, ce qui passe notamment par le digital.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 24
92 % des collaborateurs ont signé leur certificat annuel de conformité*
*cadres du Groupe ainsi que l’ensemble des salariés de la fonction Ventes et Marketing (non-cadres compris).
Devoir de vigilance et droits humains
La loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises, axe important de la démarche RSE permettant d’assurer des achats responsables et d’optimiser la protection de l’environnement, impose aux entreprises d’établir et de publier un plan de vigilance. Conformément aux exigences de la loi, dans le cadre de sa démarche en matière de responsabilité dans les domaines de la sécurité, des droits humains et de l’environnement, Nexans a mis en place plusieurs procédures et dispositifs de prévention et de gestion des risques. Son plan de vigilance fait désormais ressortir 5 principaux risques : pollution accidentelle (incluant déchets/produits dangereux tels que huiles, hydrocarbures, solvants…), pollution historique, sécurité au travail, santé au travail et risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales.
L’ORGANISATION NEXANS DE GESTION EFFICACE DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE
COMITÉ D’AUDIT, DES COMPTES ET DES RISQUES
« Pour en savoir plus » sur cette section voir URD 2021, chapitre 2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Comités ad hoc* pour gérer les risques
MANAGEMENT OPÉRATIONNEL
GESTION DES RISQUES, CONTRÔLE INTERNE, CONFORMITÉ
AUDIT INTERNE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
FINANCE
JURIDIQUE
ASSURANCES
SYSTÈMES D’INFORMATION
CYBERSÉCURITÉ
RESSOURCES HUMAINES
DIRECTIONS DES ACHATS
DIRECTION INDUSTRIELLE
INNOVATION
COMITÉ DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
DIRECTION RSE
Le succès de la stratégie et des activités de Nexans repose sur sa capacité à gérer les risques. Le Groupe s’est ainsi doté d’un dispositif dynamique qui a pour double mission de permettre une analyse des principaux risques pour l’atteinte de ses objectifs stratégiques et de mettre en place les mesures adaptées pour assurer une maîtrise des risques à un niveau acceptable. Ce dispositif fait l’objet d’une organisation sous forme d’un contrôle interne qui s’articule autour de trois lignes de maîtrise des risques.
Comités ad hoc :
- Le Comité de l’Information sur les risques (Disclosure Committee)
- Le Comité de revue des offres contractuelles (Tender Review Committee)
- Des Comités de revue des contrats d’achat (Purchase Contracts Review Committees)
- Le Comité des Fusions et Acquisitions (Mergers & Acquisitions Committee)
- Le Comité de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (Corporate Social Responsibility, CSR), assisté de deux Comités experts, le Comité Gouvernance et Social et le Comité Environnement et Produits
AUDIT EXTERNE
RÉGULATEURS
1 re LIGNE
3 e LIGNE
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NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
26 CONFORMITÉ
Semaine de la Conformité 2021
En raison de la crise liée à la Covid-19, et afin que le plus grand nombre de collaborateurs puisse y participer, la 2 e édition de la Semaine de la Conformité s’est déroulée en format digital. Vidéos, podcasts, présentations et quiz ont rythmé un parcours conçu en onze étapes, avec un programme encore plus fourni qu’en 2020 : conflit d’intérêts, harcèlement et discrimination, risque de corruption, droit de la concurrence, cyber sécurité, gestion des données personnelles et usage du système d’alerte. Toutes les étapes nécessitant une participation active des employés étaient proposées en onze langues. Obligatoire pour l‘ensemble des cadres du Groupe, le parcours a également été proposé aux non-cadres ayant accès au module de formation en ligne. À fin 2021, 4 766 employés au total ont effectué l’ensemble du parcours de la Semaine de la Conformité. Par ailleurs, l’édition 2021 a été validée par 98,3 % des cadres du Groupe.
Une politique d’achats responsables pérenne
Afin d’intégrer l’exigence éthique au processus d’achat et de développer une relation de business privilégiée avec ses fournisseurs, Nexans s’est doté de trois priorités majeures : l’atteinte des objectifs RSE, notamment l’exigence de conformité à la nouvelle charte fournisseur Nexans en termes éthique, environnemental et social ainsi que le développement du plan d’actions commun de réduction de l’empreinte carbone ; le besoin réciproque de différentiation et d’innovation, levier essentiel de compétitivité et de positionnement ; l’indispensable fiabilité et résilience face aux crises, un enjeu majeur pour lequel un plan de continuité des opérations avec les fournisseurs est clé pour garantir durablement le service client. Pour y parvenir, Nexans travaille avec une base de fournisseurs et sous-traitants performants et fiables, capables de l’aider à atteindre ses objectifs commerciaux tout en respectant, en particulier, les exigences de contrôle des exportations, les obligations environnementales, économiques, éthiques et sociales, ainsi que les réglementations nationales et internationales en la matière. Tout cela dans une relation équilibrée et pérenne. En 2021, la part de sous-traitance dans les achats est de 3,4 %, soit 2,48 % du chiffre d’affaires du Groupe.
La pédagogie par la formation continue
L’objectif des dispositifs de formation de Nexans est de faire en sorte que ses collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations, de prévenir la fraude et ce, dans toutes les filiales et entités du Groupe. Pour cela, Nexans anime un programme qui met en lumière la charte éthique, les différentes lignes directrices et procédures internes (Charte RSE fournisseurs, politique anti-corruption régissant aussi les cadeaux et invitations, RGPD…) dans les différentes langues d’implantation du Groupe (français, anglais, espagnol, italien, portugais, allemand, norvégien, suédois, turc, chinois et coréen).
CHARTE NEXANS DES DROITS HUMAINS
À l’occasion de la journée universelle des droits de l’Homme, célébrée chaque 10 décembre, Nexans a réaffirmé en 2021 son attachement aux valeurs et aux principes de la Déclaration de 1948 en se dotant d’une Charte des droits humains, partie intégrante de son Code éthique. Co-construite avec les partenaires sociaux, la Charte couvre sept thématiques majeures, parmi lesquelles la liberté d’association, les conditions de travail décentes, la confidentialité des données… Place désormais à sa diffusion et à son appropriation par chaque collaborateur.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 27
Mise en œuvre d’une vigilance renforcée
- Organiser un accès aux services pour tous
- Protéger les données personnelles de nos clients et de nos collaborateurs
- Veiller au respect des règles éthiques, en particulier en matière de corruption
- Restaurer les écosystèmes et préserver la biodiversité
- Fournir des nouvelles ressources aux territoires pour prévenir les conits d’usages
- Protéger la ressource de l’eau
- Assurer des conditions de travail décent aux collaborateurs et partenaires
- Contrôler la qualité de l’air et réduire les émissions de GES
- Garantir la santé et la sécurité de nos collaborateurs et partenaires
- Accompagner les pratiques de nos fournisseurs et sous-traitants
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TRANSFORMATEUR DE MÉGATENDANCES
MÉGATENDANCES
4 GRANDES TENDANCES MONDE
- RÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE
- INFRASTRUCTURES ET APPAREILS INTELLIGENTS
- RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
- MOBILITÉ MONDIALE
LES DÉFIS DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES
- Q Intégrer des systèmes de stockage d’énergie dans les réseaux de distribution
- Q Déploiement de la mobilité électrique et intégration des véhicules électriques
- Q Raccordement de la distribution d’énergie décentralisée aux grands réseaux de distribution
- Q Nouvelles applications de l’électronique de puissance
- Q Volumes massifs de données et hétérogénéité des sources
- Q Développement d’une approche centrée sur l’utilisateur final
- Q Transactions sur les énergies locales
- Q Lourde incertitude sur les bilans et flux de consommation nette
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 31
1 - EXPANSION DE L’ÉLECTRICITÉ DANS LES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES ET LES ÉCONOMIES
2 - CONTRIBUTION DE L’ÉLECTRIFICATION À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
3 - APPORTS DE L’ÉLECTRIFICATION AU DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES
| 5 Leviers (cadre de la trajectoire +2°C) | ~23 000 Md€ investis dans de nouvelles capacités (production + réseaux) d’ici à 2040 | +20 % de demande d’électricité dans le monde d’ici à 2030 |
| 100 % de la population mondiale doit avoir accès à l’électricité dès 2030 | ~80 % part des EnR dans les capacités additionnelles de production à déployer d’ici à 2040 | 3 modèles économiques dans l’écosystème électrique |
MÉGATENDANCES NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 32
L’ÉLECTRIFICATION À L’HORIZON 2040
| Demande mondiale d’électricité x 1,5% d’ici 2040 | Augmentation des capacités de production d’électricité (TWh) d’ici 2040 pour une trajectoire +2°C # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 |
34 NEXANS
Le monde devient de plus en plus électrique
D’ici à 2030, l’électrification couvrira 100 % du chiffre d’affaires Nexans
Notre vision Nexans, miser sur l’électrification implique de couvrir quatre piliers majeurs : la production d’énergie — éoliennes offshore, centrales solaires… — puis sa transmission via les interconnexions des pays et sa distribution — qui nécessite la modernisation des infrastructures pour soutenir la demande future d’électricité —, jusqu’à son utilisation finale partout où il y a une activité humaine: BTP, infrastructures publiques et industrielles, activités commerciales… Parce que la nature de la demande des clients migre vers davantage de systèmes et produits à haute valeur ajoutée, Nexans veut passer de généraliste du câble couvrant 34 sous-secteurs à pure player sur 12 sous-secteurs. Son intention stratégique est de simplifier le nombre d’activités servies pour amplifier son impact. Le Groupe commence ainsi à réorienter son portefeuille par une série de cessions, mais aussi d’opérations transformantes et d’acquisitions complémentaires ciblées, visant à compléter son offre en électrification et à lui permettre d’amplifier sa proposition de valeur. Le potentiel de développement est significatif puisque l’écosystème de l’électrification représente aujourd’hui un marché de plus de 100 milliards d’euros, qui devrait atteindre 154 milliards d’euros d’ici à 2030. Pour se concentrer sur le secteur de l’électricité — soit 55% de son chiffre d’affaires actuel —, Nexans va y investir entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’ici à 2024. Dans le même temps, le Groupe compte céder des actifs dans la fabrication de câbles pour divers secteurs, dont les harnais automobiles ou encore les télécoms. Nexans vise à l’horizon 2024 un chiffre d’affaires standard entre 6 et 7 milliards d’euros, un EBITDA entre 10% à 12% du chiffre d’affaires, et une génération de trésorerie entre 500 et 600 millions d’euros (avant fusions, acquisitions et opérations de capital).
Mégatendances
- Croissance démographique
- Demande d’électricité
- Basculement de capacité des EnR
Priorités
- Les clients - Répondre aux besoins de systèmes et de solutions
- L’innovation - Industrie 4.0 + 100% des investissements R&D dédiés à l’électrification
Raisons de simplifier les activités
- Électrification = 65% du marché total du câble en 2030
- Croissance annuelle > aux autres segments
- Segment fragmenté propice aux M&A
Besoins pour 1 nouveau modèle
- Besoin de spécialisation
- Besoin de systèmes et solutions
- Besoin d’expansion mondiale
Risques majeurs
- Réchauffement climatique et Biodiversité
- Black-out
- Incendie
NEXANS PURE PLAYER DE L’ÉLECTRIFICATION
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36 NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Créer de la valeur au-delà du câble
Ressources
- Sites Nexans
Segments de marché et secteurs servis (1)
| | # NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
PARTIES PRENANTES
CHIFFRE D’AFFAIRES 2021 (1)
6,1 MD€
VENTES PAR ZONES
- Amérique du Sud: 45%
- Europe: 25%
- Amérique du Nord: 14%
- Asie Pacique: 8%
- Moyen-Orient - Russie - Afrique: 8%
COLLABORATEURS
- Héritage et Concours «Nexans Living History»
- Fierté d’appartenance «Nexans Living Voices»
CLIENTS
- Optimisation des commandes à forte valeur ajoutée
ACTIONNAIRES
- Solidarité
- Renoncement aux dividendes 2020
FOURNISSEURS
- Charte Achats responsables
FONDATION NEXANS
- Intervention d’urgence au Liban
- 134 projets soutenus depuis 2013
AUTORITÉS LOCALES
- Partenariat/Formation avec les écoles
ÉCOSYSTÈME FINANCIER
- Meilleure performance nancière et RSE
VALEUR CRÉÉE
CAPITAL INDUSTRIEL
- 208,5 M€ d’investissements corporels et incorporels
-
- de 5 Md€ d’achats
CAPITAL SOCIAL/SOCIÉTAL
- 419 275 heures de formation dispensées aux collaborateurs
- 300 000 € de budget annuel pour la Fondation Nexans
CAPITAL INTELLECTUEL
- 100 M€ investis dans la R&D
CAPITAL ENVIRONNEMENTAL
- 90 % de déchets de production recyclés
- 59 % des revenus générés par des produits et des services contribuant à la transition et l’efcacité énergétique (5)
CAPITAL HUMAIN
- 1 Md€ de rémunération totale versée
- 72 % de taux d’engagement des collaborateurs (4)
CAPITAL FINANCIER
- 3,2 % du capital social est détenu par les salariés
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ACCÉLÉRATEUR DE PERFORMANCE
STRATÉGIE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
STRATÉGIE
Le plan stratégique 2024 de Nexans confirme un recentrage des activités du Groupe sur l’électrification. Et porte son ambition de devenir un «pure player» de l’électrification, marché qui représente 65% du marché mondial du câble et devrait progresser de 4,3% par an dans les dix prochaines années.
NEXANS, PURE PLAYER DE L’ÉLECTRIFICATION
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Pour Nexans, miser sur l’électrification implique de couvrir quatre piliers majeurs : la production d’énergie — éoliennes offshore, centrales solaires… — puis sa transmission via les interconnexions des pays et sa distribution — qui nécessite la modernisation des infrastructures pour soutenir la demande future d’électricité —, jusqu’à son utilisation finale partout où il y a une activité humaine : BTP, infrastructures publiques et industrielles, activités commerciales…
Un pari qui se révèle payant puisque Nexans a confi rmé en 2021 sa trajectoire et sa dynamique de croissance solide, soutenues par de nouveaux leviers de création de valeur autour de sa mission : «Electrify the future». Grâce à l’amplification de ses solutions, le Groupe a initié son ambition stratégique 2022- 2024 et réalisé ses premiers succès avec un carnet de commandes en progression d’une année sur l’autre et la confi rmation de ses objectifs financiers pour 2021 révisés à la hausse.
Le Groupe dispose d’une feuille de route solide et claire pour devenir le «pure player» de l’électrification.
STRATÉGIE
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Nexans devient un acteur unique et entièrement intégré couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électrification. Dans le domaine de la production, le Groupe compte renforcer son positionnement dans les marchés de fermes éoliennes offshore et de l’interconnexion.
Notre métier
Le cœur de métier de Nexans englobe aussi bien les interconnexions que des solutions de câblage pour les parcs éoliens offshore. Cela commence par la production et le transport de l’électricité. Les clients sont des promoteurs d’éolien offshore, des exploitants de réseaux nationaux de transport et, de plus en plus, des investisseurs dans les infrastructures.
Distances plus longues, eaux plus profondes, projets plus importants nécessitant des tensions et des quantités d’énergie toujours plus élevées : tous ces facteurs contribuent à augmenter la technicité de ces marchés, qui exigent ainsi de solides compétences en matière de gestion des risques.
Le marché
Les sources d’énergie renouvelable, parmi lesquelles les parcs éoliens offshore, sont une clé de voûte de la transition énergétique durable. Au cours de la décennie, ce marché va connaître une croissance spectaculaire, de l’ordre de +11,5 % par an, et quelque 200 gigawatts seront installés à travers le monde. Le marché des interconnexions haute tension, sous-marines et terrestres affiche, lui, un taux de croissance annuel de 14,13 %.
Ne pouvant par nature être toujours placés à proximité des zones de consommation, les sources d’énergie renouvelable sont reliées par Nexans à chaque réseau d’électricité en installant des autoroutes énergétiques. Si l’Europe restera le principal marché, l’Asie et les États-Unis suivront de près. Cela représente environ 11,5 % de croissance annuelle pour le marché des câbles et installations de Nexans, soit 8 Md€ par an en 2030.
Notre portefeuille
Doté d’un savoir-faire incomparable dans les systèmes de câbles sous-marins, Nexans est déjà très bien placé et engagé sur ce marché en plein essor. Parmi les contrats majeurs, le Groupe travaille sur le projet Seagreen1, au large de l’Écosse. Cette joint-venture entre SSE Renewables et Total sera la plus grande source d’énergie renouvelable d’Écosse et fournira, à terme, plus de 600 000 foyers écossais.
Nexans a également signé un accord exclusif jusqu’en 2027 avec le leader mondial de l’éolien en mer, le danois Ørsted, et le premier constructeur de lignes de transmission de Nouvelle-Angleterre, Eversource.
En Arabie Saoudite, Nexans va fournir 180 km de câbles pour le mégaprojet de développement incrémentiel offshore de Marjan, l’un des plus anciens et des plus importants champs pétrolifères et gaziers offshore du golfe Persique.
Enfin, le Groupe est engagé dans le projet EuroAsia Interconnector Limited, destiné à interconnecter les réseaux électriques de trois pays : la Grèce, Chypre et Israël.
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ & TRANSPORT
PROJET TYRRHENIAN
Corridor électrique en Italie
Nexans a remporté en 2021 un contrat-cadre de plus de 650 M€ pour la fourniture d’une solution de câblage d’interconnexion destinée au projet de liaison Tyrrhenian, en Italie. En créant un nouveau corridor électrique entre la Sicile, la Sardaigne et la Campanie, l’objectif est de mettre en place la première boucle entre les deux îles et le réseau continental italien. Nexans fournira ainsi 500 km de câbles sous-marins, fabriqués dans son usine de Halden (Norvège) et posés à plus de 2 000 m de profondeur au moyen de son nouveau navire câblier Aurora.
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3 QUESTIONS À RAGHNILD KATTELAND,
En quoi l’éolien offshore est-il un élément-clé de la future neutralité carbone du monde ?
Avec le soleil, c’est la source d’énergie renouvelable à la croissance la plus rapide. D’ailleurs, pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, l’Union européenne compte multiplier par 25 ses capacités dans l’éolien offshore. Hors Europe, d’autres pays font aussi le pari de l’éolien offshore. Au cours de la prochaine décennie, la Chine prévoit de construire 50 GW de capacité, l’Inde 30 GW et les États-Unis 20 GW par an.
Comment Nexans va-t-il capter la forte croissance de ce secteur ?
Le Groupe s’est avant tout doté d’une puissance d’investissements lourds, que ce soit notre nouveau navire câblier Aurora, le recalibrage en classe mondiale de notre usine de Charleston aux États-Unis, ou le doublement de notre capacité de production de câbles CCHT à Halden en Norvège. Qui plus est, nous investissons dans la compétence et les connaissances ainsi que dans l’ingénierie et la maintenance pour offrir non seulement un projet clés en main, mais aussi une solution optimisée et intégrée de systèmes de câbles sûrs et performants.
Quels freins restent à lever pour convaincre du rôle-clé de l’éolien offshore dans la transition énergétique ?
Certes, il s’agit de l’une des sources d’énergie renouvelable les moins chères et les plus propres disponibles. Mais pour atteindre un avenir neutre en carbone, les gains d’efficacité et l’acceptation citoyenne sont également essentiels. Or, nous assistons à une poussée des populations pour connecter davantage de sources d’énergie renouvelables au réseau. Le changement climatique entraîne le besoin d’électrification, un besoin de plus en plus accepté par le public. À nous de veiller à ce que le parc éolien offshore ait la meilleure configuration possible et de prendre en compte les intérêts locaux dès la conception d’un projet.# STRATÉGIE NEXANS
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Executive Vice President du Business Group Subsea and Land Systems
NEXANS
A INVESTI PLUS DE 500 M€ dans la transition énergétique
- 360 M€ déjà investis entre 2018 et 2021
- 200 M€ supplémentaires injectés dans les sites de Charleston (USA) et de Halden (Norvège)
Le partenariat
Dans le domaine de la gestion des risques, Nexans entretient un partenariat avec Bureau Veritas, leader mondial des tests, de l’inspection et de la certification. L’objectif : promouvoir les meilleures pratiques pour les livraisons clés en main de câbles électriques haute tension utilisés pour le raccordement des parcs éoliens offshore aux réseaux terrestres. À mesure que les projets s’orientent vers des eaux plus profondes et plus éloignées des côtes, le risque de panne pourrait augmenter en raison d’un environnement marin plus difficile. Ce partenariat s’appuie sur l’expertise maritime de Bureau Veritas pour aider le secteur de l’éolien offshore à minimiser le risque opérationnel.
Dans le domaine de la distribution d’électricité, Nexans compte renforcer ses solutions clés en main associant câbles et accessoires à des services d’installation, à la conception d’architecture, à des systèmes intelligents et à la gestion d’assets.
Notre métier
Maillon essentiel entre la production et le transport, d’une part, et l’utilisation d’autre part, la distribution s’appuie principalement sur du matériel moyenne tension et des solutions uniques et sur mesure. Ces dernières associent câbles et accessoires à des opérations d’installation, à la conception d’architecture, à des systèmes intelligents et à la gestion d’assets. Fournisseur de ces solutions de bout en bout, Nexans et son équipe de 80 ingénieurs dédiés répond aux défis de l’électrification : les solutions clés en main pour raccorder les parcs d’énergie renouvelable au réseau et rendre l’énergie verte plus accessible et compétitive et la gestion des supraconducteurs et des infrastructures pour contribuer à réduire les pannes, améliorer la fiabilité et optimiser les coûts.
Le marché
L’augmentation de la demande d’électricité et des nouveaux moyens décentralisés de la produire doublée du vieillissement des réseaux, notamment en Europe et aux États-Unis, vont contraindre à réaliser
DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
d’importants investissements pour renouveler les infrastructures. Entre 2020 et 2030, 27 Md€ seront ainsi consacrés à la distribution en vue d’améliorer l’accès et la fiabilité des réseaux. En outre, les prévisions sur le seul marché des câbles tablent sur un taux de croissance annuel cumulé de 4,2 %.
Notre portefeuille
Parmi les contrats emblématiques de Nexans, le parc éolien géant de Stockyard Hill, en Australie, remporté grâce au formidable pari des ingénieurs de Nexans qui ont repensé l’architecture électrique de la ferme et ainsi fait la démonstration au client de la capacité de baisser de 9 % son investissement initial, mais aussi de plusieurs pourcents le coût de ses opérations en réduisant les pertes électriques. Autre engagement singulier, la solution clés en main Néogrid ® déployée en Côte d’Ivoire. Cette infrastructure de distribution électrique prête à l’emploi répond à l’objectif du programme gouvernemental PRONER : relier toutes les localités rurales à l’horizon 2025. D’autres solutions de gestion intelligente signées Nexans sont venues enrichir le portefeuille : Connected Drums permet au client de suivre ses tourets en temps réel sur les chantiers, grâce à l’Internet des Objets (IoT). Quant à Asset Electrical, elle fournit des informations sur l’utilisation des réseaux d’énergie et aide les opérateurs/gestionnaires à prendre de meilleures décisions d’investissement, fondées sur des données. Autrement dit, de mettre en place une maintenance prédictive et préventive.
Le partenariat
Orange Business Services devient un partenaire privilégié de Nexans pour fournir la connectivité IoT mondiale indispensable à l’extension du programme de produits connectés. Nexans s’est notamment engagé à connecter 25 % de ses produits d’ici à 2024.
SUPRACONDUCTION
Chicago à l’heure de la résilience électrique
Dans le cadre du projet REG (Resilient Electric Grid) de résilience du réseau d’électricité de Chicago, l’opérateur American Superconductor (AMSC) a confié à Nexans la pose et la mise en service d’un câble supraconducteur moyenne tension haute température, déployé de manière permanente dans la ville. Truffé d’atouts, le système de câble supraconducteur REG contribue à la prévention des coupures de courant et des blackouts en interconnectant et mutualisant la capacité d’énergie excédentaire des sous-stations voisines. Grâce à sa compacité, il convient idéalement aux zones urbaines densément peuplées et congestionnées. Le câble HTS et les connecteurs du système REG ont été fabriqués par l’usine allemande de Nexans, à Hanovre, et les deux extrémités conçues sur le site du Groupe à Calais (France).
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 45
D’ICI À 2030 :
- 1,8 Md d’humains auront besoin d’un accès à l’électricité
- 17 % d’augmentation nécessaire de la production d’énergie
- 2,6 M€ tel sera le facteur de croissance des énergies renouvelables
Ce partenariat pour le déploiement de solutions liées à l’IoT englobe deux autres acteurs : ffly4u et Sigfox. Plus largement, dans le numérique, Nexans est partenaire de Microsoft pour des solutions relatives au cloud, les données et l’intelligence artificielle et avec Cosmo Tech, spécialiste des logiciels de simulation de systèmes complexes et des technologies de jumeaux numériques, pour le déploiement d’Asset Electrical.
Source : Étude Roland Berger - 2020
STRATÉGIE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 46
Notre métier
La sécurité électrique est fondamentale, quelle que soit la région du monde. Dans les économies matures, où de nouveaux usages vont davantage solliciter les systèmes électriques vieillissants, l’accent doit être mis sur la sécurité incendie ; dans les pays émergents, où les câbles contrefaits sont actuellement à l’origine de 80 % des incendies. C’est pourquoi Nexans articule son offre autour de trois axes : la sécurité électrique des utilisateurs finaux ; le soutien de la compétitivité de ses clients grâce à une chaîne d’approvisionnement fluide et à des produits faciles à manipuler et à installer ; des produits intelligents, intégrés à un écosystème digital.
Le marché
Toute activité humaine a besoin d’électricité : dans les bâtiments résidentiels, les bureaux, les infrastructures (transports…), les mégadatacenters, les zones industrielles ou encore les véhicules électriques. Ce
UTILISATION DE L’ÉLECTRICITÉ
besoin va générer un taux de croissance annuel de 3,8 % dans les marchés du câble correspondants, au cours de la décennie. Comme celui du bâtiment, en plein boom sous l’effet d’une forte demande de câbles appelée à croître de 50 % dans les dix ans, soit une augmentation de 27 Md€. Cette montée en flèche est le résultat de diverses mégatendances partout dans le monde : croissance démographique et développement de l’urbanisation, électrification des zones rurales… Ou celui de l’e-mobilité et les quelque 30 millions de bornes de recharge de véhicules électriques qui seront installées rien qu’en Europe d’ici à 2030.
Notre portefeuille
Nexans a développé des solutions intelligentes adaptées aux différents usages qu’en font ses clients. Toutes sont conçues pour simplifier leur quotidien… Ainsi, dans un bâtiment ou un équipement ferroviaire, les câbles électriques de Nexans contribuent à renforcer la sécurité contre l’incendie. Dans de nombreux pays, Nexans a lancé une technologie de câbles sans halogène (HFFR) non propagateurs de flamme, en remplacement des vieux modèles en PVC. Pour les installateurs électriciens sur les chantiers de construction, la solution Mobiway Un’Reel, dernière- née de la gamme MOBIWAY ®, va rendre la pose des câbles plus sûre, plus pratique, plus durable, et faire ainsi gagner un temps précieux et réaliser des économies aux clients. Acteur de l’e-mobilité, Nexans propose la borne de recharge AGICITY ®, un concentré de services de maintenance préventive et curative qui s’appuie sur des outils de supervision en temps réel pour une installation dans les espaces publics, les parkings… Enfin, avec INFRABIRD™, les fournisseurs de services de télécommunications évitent le casse-tête des accès non autorisés à leurs armoires de rue FTTH (fibre jusqu’au logement).
VIGISHIELD™ Riposte au vol de câbles
Préjudice coûteux pour les propriétaires mais aussi menace potentielle pour l’approvisionnement en énergie, le vol de câbles occasionne des coûts économiques conséquents pour les propriétaires, et des dommages significatifs sur le plan opérationnel, voire des retards graves dans les projets. Pour venir en aide à ses clients, et assurer la protection de leur câblage H24 et 7j7, Nexans a lancé la plateforme VIGISHIELD™, bâtie sur des technologies connectées de suivi et de géolocalisation, de détection de mouvement et d’alerte en temps réel. Au-delà de la tranquillité d’esprit qu’elle procure, cette nouvelle offre permet d’améliorer la gestion des projets et des risques, ainsi que les performances d’ensemble.
Dans le domaine de la consommation de l’électricité, Nexans est « tout terrain » et va centrer son offre sur la sécurité électrique des utilisateurs finaux. Pour la rendre compétitive, le Groupe compte s’appuyer sur une chaîne d’approvisionnement sans faille et des produits faciles à utiliser et à installer, ainsi que sur une intelligence intégrée à un écosystème digital.
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3 QUESTIONS À VIJAY MAHADEVAN,
En quoi le changement climatique modifie-t-il nos interactions dans les bâtiments et quelles en sont les implications pour Nexans ? La transition énergétique ne se limite en effet pas à de nouveaux modes de production de l’électricité.# STRATÉGIE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 48
CHIFFRES CLÉS FINANCIERS
UNE PERFORMANCE DURABLE
Engagé à rendre compte de la valeur qu’il crée pour l’ensemble de ses parties prenantes, Nexans a adopté une démarche qui repose sur des indicateurs financiers et extra-financiers. Essentiels pour orienter sa stratégie, ces indicateurs offrent une vision globale et claire de la performance du Groupe.
| MARGE OPÉRATIONNELLE (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires à cours des métaux constants) | ROCE (3) (Retour sur capitaux employés) | EBITDA (2) (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires à cours des métaux constants) | CHIFFRE D’AFFAIRES NET À PRIX MÉTAL CONSTANT (1) (en millions d’euros) | CHIFFRE D’AFFAIRES NET À PRIX MÉTAL COURANT (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|
| 2017 411 9,0% | 2017 4,571 | 2017 272 6,0% | 2017 4 571 | 2017 6 490 |
| 2018 325 7,4% | 2018 4,409 | 2018 188 4,3% | 2018 4 409 | 2018 6 735 |
| 2019 413 9,0% | 2019 6,489 | 2019 249 5,5% | 2019 6 489 | 2019 7 374 |
| 2020 347 6,1% | 2020 5,713 | 2020 193 3,4% | 2020 5 713 | 2020 5 979 |
| 2021 463 7,6% | 2021 6,054 | 2021 299 4,9% | 2021 6 054 | 2021 7 374 |
CHIFFRE D’AFFAIRES STANDARD 2021 PAR MÉTIER
- Bâtiments & Territoires: 41%
- Haute tension & projets: 13%
- Telecom & Data: 23%
- Industrie & solutions: 18%
- Autres: 5%
L’amélioration de notre note long terme met en évidence la réussite de la transformation du Groupe qui vient de renforcer son bilan depuis 2019. Alors que Nexans construit sa nouvelle vision stratégique : devenir « un pure player » de l’électrification, cette reconnaissance est clé pour soutenir notre ambition.
Jean-Christophe Juillard, Directeur Financier du Groupe.
| ÉVALUATIONS STANDARD & POORS SUR LA DETTE LONG TERME DU GROUPE | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| BB+ perspective stable | BB | BB- | D | BB | BB perspective positive |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 49
| EBITDA (2) ET MARGE OPÉRATIONNELLE PAR MÉTIER | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| EBITDA (2) | Marge opérationnelle | |
| Bâtiment & Territoires | 187 | 142 |
| Haute tension & Projets | 143 | 94 |
| Télécommunications & Données | 37 | 30 |
| Industrie & Solutions | 119 | 82 |
| Autres | (22) | (48) |
| Total | 463 | 299 |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (en millions d’euros) | INVESTISSEMENTS NETS (en millions d’euros) |
|---|---|
| 2017 161 | 2017 125 |
| 2018 156 | 2018 14 |
| 2019 228 | 2019 118 |
| 2020 183 | 2020 179 |
| 2021 74 | 2021 80 |
(1) Les chiffres d’affaires à prix métaux constants des années 2021 et 2020 sont calculés avec les cours de référence de 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne, pour l’aluminium, qui sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité.
(2) L’EBITDA consolidé s’entend comme la somme de la marge opérationnelle et des dotations aux amortissements sur immobilisations.
(3) Rentabilité des Capitaux Employés (Return on Capital Employed) : marge opérationnelle 12 mois sur capitaux employés n de période hors provisions antitrust, intégrant l’impact IFRS 16 de -0,5% en 2019.
| ENDETTEMENT NET (en millions d’euros) | CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) |
|---|---|
| 2017 1 468 | 2017 332 |
| 2018 1 367 | 2018 330 |
| 2019 1 251 | 2019 471 |
| 2020 1 256 | 2020 179 |
| 2021 1 465 | 2021 74 |
STRATÉGIE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 50
CHIFFRES CLÉS EXTRA-FINANCIERS
- 1,81% DE TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS (VS 1,87 EN 2020)
Recul du taux d’accidents de 80% depuis 2010 grâce aux programmes dédiés lancés partout dans le monde - 38% DES COLLABORATEURS SONT DES FEMMES
L’élimination de toute forme de discrimination et le respect de la parité hommes-femmes dans des emplois similaires à qualifications égales font partie de nos priorités, d’autant plus que la majeure partie de nos effectifs travaille sur des sites industriels - -5,13% DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Par rapport à 2019, année de référence pour les émissions des scopes 1 et 2 et une partie du scope 3 (voyages d’affaires, déplacements domicile-travail des salariés, déchets générés et transports amont-aval) - 59% DE REVENUS GÉNÉRÉS PAR DES PRODUITS ET SERVICES CONTRIBUANT À LA TRANSITION ET À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Dont éoliennes en mer, projets d’interconnexion, services publics d’électricité, réseaux intelligents, bâtiments bas carbone, accessoires, énergies solaire et éolienne, éco-mobilité et gestion des actifs - 73% D’ÉNERGIE RENOUVELABLE OU DÉCARBONÉE
Production directe par les sites Nexans ou par l’achat d’énergie décarbonée - 98,3% (VS 98 % EN 2020) DES MANAGERS DANS LE PARCOURS ANNUEL DE SENSIBILISATION À LA CONFORMITÉ
Plusieurs sujets au programme : lutte contre la corruption, conflits d’intérêts, droit de la concurrence, harcèlement et discrimination, et système d’alerte
| Notation ESG | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Risque minime | ||||
| Risque élevé | ||||
| Notation ESG | 78% | 74% | 20,8 | 60 |
| Risque ESG | D | D- | D+ | C- |
| D | ||||
| D- | ||||
| D+ | ||||
| C- | ||||
| C | ||||
| C+ | ||||
| B- | ||||
| B | ||||
| B+ | ||||
| A- | ||||
| A | ||||
| A+ |
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UNE PERFORMANCE PLURIELLE
3 VISIONS DE LA PERFORMANCE NEXANS
La bonne performance enregistrée en 2021 ancre les fondations de la vision stratégique de Nexans : devenir le « pure player » de l’électrification durable. Désormais structuré, sain et solide, le Groupe doit maintenir sa capacité structurelle à générer de la croissance en valeur tout en amplifiant son impact sur la transition énergétique. Une vision partagée par trois membres du Comité Exécutif, en charge de la stratégie Fusions-Acquisitions, des Finances et des Projets industriels.
JUAN IGNACIO EYZAGUIRRE, Corporate Vice President, Stratégie et Fusions & Acquisitions
Quels leviers vont permettre à Nexans de devenir un « pure player » de l’électrification ?
Il s’agit à la fois de sortir des activités secondaires et de monter en valeur dans le domaine de l’électrification. La cession d’actifs non essentiels est un processus simple, a fortiori s’ils affichent une performance solide et constante sur des marchés attractifs. La montée en valeur nécessite, elle, de combiner l’innovation avec une forte discipline marketing et la conception d’offres. Sans oublier, comme c’est le cas aux États- Unis, l’investissement massif dans de nouveaux actifs pour accompagner la croissance des interconnexions et de l’éolien offshore. Un pari gagnant puisqu’ils sont entièrement réservés jusqu’en 2024.
Parlez-nous de la séquence ambitieuse de fusions-acquisitions amorcée par Nexans…
Si elles sont réalisées au bon moment et avec les multiples appropriés, les fusions-acquisitions permettent aux initiatives organiques d’aller plus loin en termes de portée et de vitesse. Nous les appréhendons selon trois thèses : le développement géographique dans le domaine de l’électrification, en ciblant des acteurs de taille sur de grands marchés ; la consolidation des marchés existants, en tirant parti de notre forte présence locale pour faire les bons choix et garantir une intégration transparente des cibles ; la focale sur les opportunités Bolt On, où Nexans peut apporter davantage de valeur aux écosystèmes d’électrification qu’il couvre.# STRATÉGIE NEXANS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Qu’en est-il des actifs hautement valorisés et rentables dont Nexans se désengage ?
Nexans n’investit que des activités ayant réussi leur transformation et affichant des performances financières solides et cohérentes. Cela nous permet de sélectionner uniquement des investisseurs/partenaires de choix qui garantiront à la fois un avenir prospère à ces actifs et leur juste valorisation. Les retours très positifs de notre ancienne équipe Berk Tek, aujourd’hui membre du groupe Leviton, en sont la meilleure preuve.
« NOTRE CAPACITÉ STRUCTURELLE À GÉNÉRER DE LA CROISSANCE EN VALEUR »
Pourquoi Nexans réorganise-t-il sa direction financière ?
La direction doit être parée pour accompagner la transformation du Groupe, qui a pour ambition d’accroître son chiffre d’affaires et de doubler sa marge d’EBITDA d’ici à 2024. En plus de confier davantage de prérogatives aux équipes locales, nous renforçons le pilotage de la performance et améliorons de nombreux processus, par exemple la gestion du besoin en fonds de roulement et de la génération de trésorerie.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Au niveau du siège, la direction s’est dotée d’un pôle dédié à la transformation « corporate » du Groupe. Pour rappel, nous allons céder quelque 2 milliards d’euros d’actifs non électrifiés et acquérir près de 3 milliards d’euros d’actifs électrifiés. Sa mission sera d’identifier les implications de ces transactions sur l’organisation, et de rendre son fonctionnement plus efficace. Par ailleurs, nous avons créé une direction dédiée à la modélisation financière, chargée d’élaborer des scénarios de sensibilité, afin de simuler avec une finesse extrême les effets de la vente de tel actif sur nos états financiers ou notre notation de crédit, par exemple.
Quelles sont les premières initiatives ?
Celles contribuant à renforcer le sentiment d’appartenance à la fonction finance. Ainsi, les déplacements des responsables financiers du Siège dans les filiales ont repris… mais de façon plus limitée. Une manière de respecter notre contribution à la neutralité carbone en 2030. Par ailleurs, j’entends fidéliser les collaborateurs les plus prometteurs, grâce à une revue annuelle des talents. Notre ambition : être davantage proactifs dans la gestion des parcours. Bref, après plusieurs années marquées par la mise en œuvre de programmes d’optimisation des coûts, la direction financière compte suivre de très près l’évolution de ces dépenses.
Quelle stratégie adopte Nexans concernant ses activités autres que l’électricité ?
Nos branches Télécommunication & Données et Industrie & Solutions — aéronautique, ferroviaire et métallurgie — bénéficient de vents favorables, les mégatendances en termes de télécommunications et de technologie se révélant robustes. Elles affichent des perspectives à long terme, qu’il s’agisse de mobilité, d’Industrie 4.0, d’énergies renouvelables ou encore de connectivité intelligente. Au sein de ces marchés, notre stratégie consiste à sélectionner les meilleurs profils clients capables de créer et déployer des synergies pérennes. Nous devons tous être fiers de nos produits, de nos capacités à construire les trains les plus rapides, la plus grande éolienne, les robots les plus avancés ou le plus grand navire de croisière au monde. Chaque membre de l’équipe ISP & Telecom doit être confiant en notre avenir.
JEAN-CHRISTOPHE JUILLARD,
Senior Corporate Vice President et Directeur Financier en charge des fonctions Finance et Système d’information
JULIEN HUEBER,
Executive Vice President du Business Group Industry Solutions & Projects
Parmi ces activités, lesquelles ont le vent en poupe ? Sur quels marchés et géographies ?
La plupart de nos marchés sont en croissance, mais je soulignerai plus particulièrement l’essor de l’automatisation et de la télémédecine à travers le monde. Les segments Télécommunication & Données et Industrie & Solution de Nexans sont présents sur trois continents — en Europe, en Amérique du Nord et en Asie —, et nous constatons dans chacune de ces régions une reprise du marché.
Comment s’organise la sortie de ces pépites du Groupe Nexans ?
Aucune discussion n’a pour l’instant été engagée avec des acquéreurs potentiels. Nous avançons sans pression et prenons notre temps pour préparer ces désinvestissements. Nous le devons à nos clients, pour la plupart leaders sur leurs marchés, qui nous sont fidèles depuis 30-40 ans. Nous avons grandi avec eux, pas à pas.
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LE MODÈLE OPÉRATIONNEL E 3
Cet outil, l’un des trois piliers mais aussi levier majeur de la stratégie RSE de Nexans, répond à la pression croissante des parties prenantes du Groupe pour fournir une vision à 360° de son impact dans les trois champs de l’économie, l’environnement et l’engagement. C’est pourquoi Nexans a lancé en 2020 un classement trimestriel de chacune de ses Business Units (ex-3Ps, devenu E3), dans l’objectif de valoriser et récompenser les BUs ayant performé dans les trois domaines.
Pour chacun, des indicateurs ont été définis :
- Économique : amélioration de l’EBITDA et du Fonds de roulement
- Environnement : optimisation des consommations d’énergie (fuel, gaz, électricité) et d’eau, réduction des émissions de CO 2 et gestion des déchets
- Engagement : taux d’absentéisme, de fréquence d’accidents du travail et de gravité, engagement des collaborateurs, pourcentage de femmes managers.
E 3
| 1 | 2 | 3 | 4 | |
|---|---|---|---|---|
| ENVIRONNEMENT | INCLUSION ET DIVERSITÉ | GESTION ENVIRONNE- MENTALE | DONNÉES FINANCIÈRES | CLIENTS |
| ÉCONOMIE | INNOVATION | COMPÉTITIVITÉ | OFFRE DÉCARBONÉE | CLIMAT |
| ENGAGEMENT | ÉCONOMIE CIRCULAIRE | FORMATION | ENGAGEMENT DES FOURNIS- SEURS | SÉCURITÉ |
| RENTABILITÉ DU CARBON E | M | EMPLOYÉ | RENTABILITÉ DES CAPITAUX | |
| EMPLOYÉS | RENTABILITÉ DES | COMPÉTENCES ENGAGÉES | CROISSANCE |
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INTÉGRATEUR DE CROISSANCE
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CROISSANCE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
L’INDUSTRIE 4.0
SYSTÈMES D’AUTOMATISATION/ COBOTIQUE
- Temps réel
- Autonomie
- Productivité
RESSOURCES FUTURES
- Eolien – Solaire - Géothermie
MAINTENANCE PRÉDICTIVE
- Détection anomalies annonciatrices de pannes
- Qualité de service améliorée
FABRICATION ADDITIVE
- Réduction des pertes
- Création rapide de prototypes
OBJETS CONNECTÉS/ CAPTEURS
- Autodiagnostic des équipements
- Traçabilité en temps réel
CYBERSÉCURITÉ
- Protection accrue des systèmes de protection reliés à Internet
FOURNISSEURS
- Logistique 4.0
- Supply chain intégrée
VÉHICULE AUTONOME
- Temps réel
- Autonomie
- Productivité
DATA DATA DATA
CYBERSÉCURITÉ CYBERSÉCURITÉ
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Pour accélérer sa transformation en une entreprise pilotée par des données claires, riches et exploitables, servant de fondations à des gains de performances, de sécurité et de flexibilité, Nexans franchit une nouvelle étape dans son parcours de transformation numérique. Le Groupe codéveloppe avec Schneider Electric la numérisation de ses usines, pour en améliorer encore l’efficacité des lignes de production, ouvrir la voie à la maintenance prédictive et réduire les émissions de carbone. L’occasion pour Nexans de tenir son engagement à contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2030.
SMARTDASHBOARD
- Recueil des KPI industriels
- Maitrise de la surconsommation
RÉALITÉ VIRTUELLE ET AUGMENTÉE
- Supports de formation et de maintenance
MOBILITÉ OPÉRATEUR
- Réactivité et flexibilité des interventions des opérateurs en temps réel
OPÉRATEUR/ SUPERVISION
- Facilité de gestion des tâches de l’opérateur
AGV – VÉHICULES À GUIDAGE AUTOMATIQUE
- Chariot élévateur autonome
- Possibilité de soulever, manipuler, charger, transporter automatiquement divers types de charges pour une série d’opérations industrielles
CYBERSÉCURITÉ
- Protection accrue des systèmes de protection reliés à Internet
CLIENTS
- Fidélisation
- Flexibilité
- Production à la demande
DATA CYBERSÉCURITÉ DATA BIG DATA
- Systèmes avancés de production/ maintenance prédictive
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L’innovation au service du client est au cœur de tout ce que réalise Nexans. Le Groupe est en constante recherche de nouvelles sources de valeur pour ses clients, qu’il s’agisse de systèmes de câblage de pointe, d’applications numériques ou de solutions pour l’Internet des objets (IoT) qui permettent de transformer radicalement les performances.
Nexans se concentre sur trois domaines pour accompagner ses clients dans leur démarche de performance environnementale : l’expérience client, la numérisation et le développement durable.
L’expérience client
Nexans a pour ambition de dépasser les attentes de ses clients et de répondre à leurs problématiques. Il y parvient grâce à des solutions intelligentes et des services à long terme qui transforment l’ensemble du système énergétique. Nos solutions vont des systèmes supraconducteurs capables d’alimenter les villes en énergie aux outils de chaîne logistique permettant d’accélérer le déploiement de nouvelles infrastructures et d’éliminer les risques.
La numérisation
Nexans exploite les technologies numériques, notamment l’Internet des objets (IoT), le cloud et l’intelligence artificielle, pour accroître l’intelligence et la résilience des opérations. Son offre comprend des solutions permettant d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion d’actifs partout dans le monde. Nous fournissons également une technologie numérique jumelée, avec des outils pour transformer la gestion des réseaux électriques et réduire le coût total de possession. Chez Nexans, nous exploitons de nouvelles capacités numériques pour révolutionner nos processus industriels et atteindre nos objectifs d’Industrie 4.0.# Le développement durable
Les clients comptent sur Nexans pour soutenir leur performance environnementale. Grâce à ses solutions de recyclage, le Groupe récupère auprès d’eux tous les types de câbles en cuivre et en aluminium en fin de vie, apportant ainsi une contribution positive à l’environnement. Parallèlement, il redouble d’efforts pour son propre développement durable, en veillant à ce que toutes ses opérations de fabrication visent le « zéro émission nette » et en adoptant les principes de l’économie circulaire : minimiser les déchets et assurer une réutilisation maximale des matériaux.
Design Labs
Parce que les besoins des clients évoluent rapidement, Nexans répond à leurs grandes problématiques et à leur demande croissante de nouveaux services et solutions au-delà des câbles en créant un réseau de laboratoires dédiés (« Design Labs »). Leur mission : piloter la conception, le développement et l’industrialisation de services et solutions innovants, à partir d’une analyse approfondie des attentes des clients et du marché, afin d’exploiter de nouvelles opportunités dans tous les domaines porteurs de valeur.
AMPLIFIER NOS INVESTISSEMENTS DANS LA R&D
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 59
3 QUESTIONS À ÉLYETTE ROUX et JÉRÔME FOURNIER,
Comment est née votre démarche de co-construction d’une offre Premium Innovation/Marketing ?
Élyette Roux : Elle part de deux observations. D’une part, le marché du câble reste très BtoB avec une crise Covid qui a accentué la consumérisation des usages. D’autre part, nos clients sont très demandeurs d’une expérience améliorée, augmentée, facilitée. Qu’il s’agisse d’une utilisation simplifiée et sécurisée de nos produits ou d’offres, tout en leur donnant la capacité de créer de la valeur pour leurs propres clients.
Jérôme Fournier : Notre initiative s’inscrit dans la transformation de Nexans en « pure player de l’électrification », qui a entraîné la définition de 4 domaines d’innovation — efficacité de la fourniture électrique, fiabilité, accessibilité et durabilité. Dès le départ, nous avons pu nous appuyer sur notre réseau de Design Labs dédiés à la compréhension des usages, sur les équipes Ventes et Marketing, dont la mission est de comprendre et dimensionner le marché, et sur la R&D technique, activité historique du Groupe.
Quel est votre cadre de travail ?
J.F. : Nous tenons compte des trois limites inhérentes à l’innovation. D’abord, les insights client, champ de recherche du Marketing. Un domaine où Nexans était jusque-là absent, d’où l’importance de l’arrivée d’Élyette et de son équipe afin de collecter et traiter ces données de manière structurée. Ensuite, la créativité, rôle de mon équipe mais aussi de l’entreprise dans son ensemble, pour transformer les insights en solutions innovantes. Enfin, la commercialisation, qui est une étape clé car on ne vend pas une solution innovation comme on vend un produit de commodité. L’ensemble des équipes des Ventes et Marketing et les Business Units doivent être capables de déployer efficacement une capacité à promouvoir et vendre nos offres innovantes.
E.R : C’est un bon résumé de ce que Nexans a commencé à entreprendre dans sa transformation et des challenges qui nous attendent ! Pour les insights, nous devons mieux comprendre les attentes de nos clients et des marchés de l’électrification et nous positionner de manière différenciée par rapport à la concurrence. Sur notre capacité à générer des idées qui deviendront un jour une innovation que l’on vendra, un gros chantier se prépare autour de la culture de l’entreprise, qui dépasse l’Innovation, les Ventes et le Marketing. Il doit être porté par l’ensemble des collaborateurs, en lien avec nos clients. Enfin, le sujet de la commercialisation nous amène à réfléchir à la manière de mettre en avant nos offres, nouvelles ou de longue date sur le marché, et encore peu brandées dans une optique d’efficacité, fiabilité, accessibilité ou durabilité. Sur ce point en particulier nous devons progresser, et il sera Intéressant de voir comment Marketing et Innovation peuvent apporter un plus dans la chaîne de valeur d’un produit ou d’une offre, depuis sa conception jusqu’à sa mise sur le marché.
Quels thèmes de travail émergent déjà de votre réflexion ?
E.R : Sans hésiter, l’identité de marque. Seuls 20 % des produits vendus par Nexans sont associés à une marque. Nous devons donc travailler sur les 80 % restants, vendus sous l’appellation « générique » par nos distributeurs. Il s’agit de créer de la valeur intangible, une réputation, une perception de marque associée à ces produits-là et porteuse des valeurs d’efficacité, fiabilité, accessibilité et durabilité. Avec l’objectif de rationnaliser notre portefeuille de marques sur une partie de nos ventes, mais aussi de créer une « equity story » de notre marque sur le reste du portefeuille.
J.F. : Je précise que certains de nos business sont déjà basés sur la valeur plus que sur le volume, comme la haute tension sous-marine qui bénéficie d’une marque internationale. Une activité réputée pour son exceptionnel niveau de qualité et de fiabilité, mais aussi parce qu’on ne vend pas un câble mais de l’ingénierie, de l’installation ainsi qu’un système global composé d’accessoires et quelques fois de logiciels. La clé de la réussite consiste à adopter cette même démarche sur les deux autres segments de la distribution électrique et des usages Autre exemple d’une activité, aujourd’hui à un tournant, où Nexans est un des leaders mondiaux : la supraconductivité. Jusqu’à présent, il nous manquait ce sens du marketing pour développer l’offre et bien vendre cette solution. Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour en faire un succès !
respectivement Vice-Presidente Corporate en charge des Ventes, du Marketing et de la Communication et Corporate Vice President en charge de l’Innovation, Services et Croissance.
CROISSANCE
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NEXANS SCORECARD 2020–2023
L’HUMAIN
Prendre soin de nos employés et bâtir un environnement de travail diversifié et inclusif pour tous
- Sécurité au travail : garantir la santé et la sécurité sur sites
- Capital humain : développer les hommes et les femmes source du succès de l’entreprise
- Sensibilisation à la RSE : mobiliser les collaborateurs sur les enjeux RSE
Les trois piliers de la RSE pour un avenir durable sont dorénavant articulés en 3 axes prioritaires. Ils se déclinent eux-mêmes en 9 ambitions, constituant ainsi les sujets regroupant les enjeux et les risques sur lesquels le Groupe concentre ses efforts en matière de RSE.
NOTRE RSE, AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE
Ces trois axes prioritaires sont liés à un ensemble d’indicateurs de performance clés permettant d’évaluer et de rendre compte des progrès réalisés. Ces priorités RSE intègrent les Objectifs du Développement Durable définis par les Nations Unies, auxquels le Groupe adhère depuis 2008 via le Pacte Mondial. Dans ce cadre, Nexans s’engage à faire progresser les dix principes universellement acceptés relatifs aux droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Les 9 ambitions RSE sont pilotées par une gouvernance dédiée, organisée en comités, au travers d’une feuille de route 2020-2023 précisant les indicateurs clés de performance ainsi que les objectifs associés. Au final, les plus hautes instances de décisions de Nexans, mais aussi les différentes directions opérationnelles et supports, sont fortement impliquées dans la gouvernance de la RSE, l’intégrant de fait à la stratégie du Groupe.
L’HUMAIN
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité au travail | ||||||
| Taux de fréquence des accidents | 1,87 | 1,81 | N | 1,5 | 1 | 0,9 |
| Taux de gravité des accidents | 0,15 | 0,15 | J | <0,12 | <0,11 | <0,10 |
| Capital Humain | ||||||
| Postes cadres pourvus en interne | 47 % | 43 % | P | 50 %-55 % | 55 %-57 % | 60 % |
| Taux de femmes cadres | 24 % | 24,5 % | N | 24 % | 25 % | 26 % |
| Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management | 14,7 % | 17,7 % | N | 16 %-18 % | 17 %-19 % | 18 %-20 % |
| Sensibilisation RSE | ||||||
| Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE | 100 % | 100 % | J | 100 % | 100 % | 100 % |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 61
L’ENVIRONNEMENT
S’engager à réduire l’impact carbone sur la planète de façon innovante
- Gestion environnementale : maintenir un haut niveau de management environnemental
- Économie circulaire : réduire le volume de déchets de production, générer des revenus par des produits et des services contribuant à la transition et l’efcacité énergétique, accroître la part de tourets de câbles recyclables et connectés
- Climat : réduire notre impact sur le climat et améliorer la part d’énergie renouvelable et décarbonée
L’ÉCOSYSTÈME
Partager nos valeurs et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes
- Éthique des affaires : maintenir un cadre conforme et des pratiques d’affaires intègres
- Parties prenantes : maintenir des relations durables avec nos parties prenantes
- Fondation Nexans : favoriser l’accès à l’énergie pour les communautés défavorisées
L’ENVIRONNEMENT
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion environnementale | ||||||
| Taux de sites industriels certifiés ISO 14001 | 86 % | 89 % | N | 88 % | 90 % | 93 % |
| Économie circulaire | ||||||
| Taux de recyclage des déchets de production | 89 % | 90 % | N | 93 % | 94 % | 95 % |
| Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique (7) | 57 % | 59 % | N | 60 %-70 % | 60 %-70 % | 70 %-80 % |
| Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques (8) | 7 % | 12 % | N | 30 % | 55 % | 80 % |
| Climat | ||||||
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Location based (9) | -12,12 % | -5,13 % | P | N/A | N/A | N/A |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Market based (9) | N/A | -17,34 % | N/A | -8,4 % | -12,6 % | -16,8 % |
| Part d’électricité renouvelable ou décarbonée (10) | 65 % | 73 % | N | 65 % | 68 % |
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Éthique des affaires | ||||||
| Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité | 98 % | 98,3 % | N | 100 % | 100 % | 100 % |
| Parties prenantes | ||||||
| Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs « à risque RSE », ayant une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent) | 136 | 322 | N | 230 | 370 | 500 |
| Taux d’engagement des salariés | NA | 72 % | N/A | 77 % | 78 % | 78 % |
| Fondation Nexans | ||||||
| Budget alloué à la Fondation Nexans | 300 000 € | 300 000 € | J | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € |
CROISSANCE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 62
L’HUMAIN, VALEUR CAPITALE
Acteur clé de l’électrification et de la décarbonation, Nexans saisit la formidable opportunité de contribuer à la transition énergétique pour mobiliser ses collaborateurs autour de sa raison d’être « Electrify the future ». Parmi les priorités, donner aux salariés la possibilité d’être agents de changement pour préparer le Nexans de 2024. Les actions en matière de ressources humaines sont « pilotées » autour de trois piliers : l’enquête annuelle Nexans Living Voices, la démarche de performance E 3 et la politique d’inclusion et de diversité.
L’enquête Nexans Living Voices
Maintenir le lien, engager les collaborateurs nécessite également de mesurer et de « prendre le pouls » de l’organisation de façon régulière, de façon également à adapter la façon dont le changement culturel est conduit afin d’accroître l’engagement des collaborateurs. Depuis 2014, le Groupe organise tous les deux ans une enquête d’engagement. Nous avons rafraîchi en 2021 notre mode d’écoute des collaborateurs en réalisant une enquête globale — Nexans Living Voices —, reconduite chaque année. L’objectif : améliorer la transformation des attentes des salariés quant à leur vie dans l’entreprise — management, leadership, formation, communication, efficacité opérationnelle… —, en traduisant ces attentes dans des plans d’action et en initiatives de changement. Nous prévoyons aussi de lancer des enquêtes plus courtes lors d’événements particuliers, comme la crise sanitaire.
E 3 , nouvelle licence pour opérer
Successeur de 3Ps — classement trimestriel de chacune des Business Units —, E 3 a pour objectif de valoriser et récompenser celles ayant performé dans les trois domaines de l’Économique, de l’Environnement et de l’Engagement. Pour chacun, des indicateurs ont été définis : l’amélioration de l’EBITDA (Économique) ; l’évolution des consommations d’énergie et d’eau, des émissions de CO 2 et la gestion des déchets (Environnement) ; le taux d’absentéisme, de fréquence et de gravité ainsi que le pourcentage de femmes managers (Engagement). La démarche E 3 est un véritable levier pour la nouvelle stratégie du Groupe, confronté à une pression croissante de toutes les parties prenantes pour fournir une vision à 360° de son impact. Après analyse des données dans les trois domaines, une corrélation claire entre eux s’est dégagée, conduisant Nexans à la mise en place d’un système de gestion holistique. Une licence d’exploitation.
Priorité à l’inclusion et la diversité
Employés, lieux de travail, clients et partenaires… L’ensemble de l’écosystème dans lequel opère le Groupe est intrinsèquement diversifié. Une diversité et une inclusion qui apportent une grande valeur à l’entreprise, car elles améliorent non seulement les performances financières, mais également l’expérience des collaborateurs. Diversité et inclusion résonnent avec la nouvelle stratégie « Electrify the future » — incarnée dans la licence pour opérer E 3 et les valeurs, en particulier UNITED. L’ambition du Groupe est bien de s’assurer que chacun, chez Nexans, se
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E 3
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ENGAGÉS POUR LA PERFORMANCE
PERMIS D’EXPLOITATION
3 QUESTIONS À DAVID DRAGONE,
Quels sont les leviers pour faire de Nexans une entreprise plus inclusive ?
Nexans promeut une culture plus inclusive à tous les niveaux de l’organisation et dans chaque usine et site. Égalité professionnelle, parité femmes/hommes, travail des seniors, salariés en situation de handicap, insertion des jeunes, accès à la formation… Le Groupe s’attache à éliminer toute forme de discrimination en matière d’emploi et de profession. Ainsi, pour la première fois en mars 2021, nous avons défini notre politique Diversité & inclusion, diffusée à l’ensemble des collaborateurs et bénéficiant d’une gouvernance spécifique sous la forme d’un réseau dédié et mondial, WiN — WE in Nexans.
Quelles sont vos priorités en matière de diversité ?
Au vu du nombre de diversités existantes, nous avons choisi de concentrer d’abord nos efforts sur le genre. Selon nous, une représentation plus équilibrée des femmes aidera Nexans à être encore plus performant. Lors des recrutements, le Groupe s’assure notamment qu’au moins une candidate est sélectionnée dans le processus final de chaque poste. De même, les femmes sont encouragées à changer de poste en interne grâce à une évaluation spécifique de leurs performances. Reste la gageure pour un groupe industriel d’attirer des femmes à des postes d’opérateurs… Un défi déjà relevé dans une de nos usines en Chine !
Quels enseignements tirez-vous de l’édition 2021 du Nexans Living Voices ?
Les salariés adhèrent massivement aux trois valeurs de Nexans, considérées comme catalyseurs de notre stratégie, et continuent à manifester leur fierté de travailler pour un Groupe puissamment engagé en matière de sécurité. Leur principale attente porte sur l’évolution des modes de travail et la recherche d’équilibre vie professionnelle/vie privée. Et si plus des deux tiers déclarent avoir un avenir prometteur dans l’entreprise, à nous de continuer à faire de Nexans une organisation apprenante, qui les aide à grandir et à se développer.
Senior Corporate Vice President Ressources Humaines, en charge de la Responsabilité Sociale d’Entreprise
sente à l’aise d’être ce qu’il est, car chacun est unique. Personne ne devrait être discriminé ou harcelé parce qu’il est « différent ». Le Groupe s’engage à stimuler toutes les formes de discrimination dans l’emploi et la profession — sexe, âge, origine, opinion politique, religion… Et souhaite promouvoir une approche plus inclusive à tous les niveaux de l’organisation, jusque dans chaque usine et site Nexans.
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L’ENVIRONNEMENT, VALEUR COMMUNE
RÉSULTATS 2021
Parmi les sites de production, 67 sont certifiés ISO 14001, soit 86 % du total, et 68 sont labellisés EHP (87 %). À ce jour, 5 sites ont obtenu le label EHP2. Comme en 2020, 95 % sont couverts a minima par une certification environnementale, sachant que l’objectif fixé dans la feuille de route RSE est un taux de certification ISO 14001 de 97 % en 2023, et de 100 % en 2030. Nexans poursuit ses efforts pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement et commercialiser des produits contribuant à la transition et l’efficacité énergétique. Parmi ses ambitions en la matière, le maintien d’un haut niveau de management environnemental sur ses sites et le déploiement de l’économie circulaire. Nexans affiche de nombreux objectifs en matière d’environnement. À commencer par le respect des exigences réglementaires et le déploiement de programmes de certifications. Le Groupe s’engage aussi massivement dans la préservation des ressources, à travers la mise en place d’une démarche d’économie circulaire.
Anticiper voire dépasser les normes
La gestion environnementale est une ambition prioritaire de Nexans, qui s’assure de son application dans tous les sites ainsi que du respect et de la protection de l’environnement conformément aux dispositions légales et aux exigences environnementales du Groupe. À ce jour, deux démarches complémentaires d’évaluation et de certification des performances environnementales coexistent sur les sites, animée par un réseau de correspondants : la norme ISO 14001, certification externe, et l’EHP (Environnement Hautement Protégé), un label interne à Nexans véritable système de management et de gestion des risques environnementaux. Composé de 12 thématiques déclinées en 39 critères pilotés et consolidés par un outil dédié, il constitue une obligation de résultat pour les sites, ce qui le distingue de l’ISO 14001 et lui donne une longueur d’avance. A fortiori depuis 2015 et la création du label EHP2, aux critères renforcés pour viser l’excellence.
Accélérer la circularité
La démarche d’économie circulaire de Nexans s’organise en trois temps : la réduction des consommations d’eau et d’énergie ; la réutilisation des déchets, de l’eau et des emballages ; l’utilisation croissante de matériaux recyclés dans les produits. En matière de consommation d’énergie, le Groupe a rejoint l’initiative RE100 du Climate Group et s’engage à atteindre 100 % d’électricité renouvelable en 2030. Depuis 2021, les diagnostics énergétiques sont partie intégrante de l’enquête annuelle environnementale. Plus de 20 % des investissements environnementaux du Groupe pour l’année 2021 visent à améliorer les performances énergétiques des équipements et lignes de production, tels que le remplacement de compresseur d’air ou de tour aéroréfrigérante, ou l’installation de moteur à haute efficacité énergétique. Plusieurs usines du Groupe, en fonction du coût local de l’énergie, ont d’ores et déjà lancé des opérations de remplacement des éclairages traditionnels par des LED moins énergivores. En matière de réutilisation, Nexans s’emploie à optimiser l’eau de refroidissement nécessaire au processus de fabrication des câbles. Pour limiter sa consommation, le Groupe a investi dans des équipements de refroidissement à circuits fermés. À ce jour, sur les 55 sites utilisateurs, 52 recyclent l’eau à
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TOURETS CONSIGNÉS
En 2021, Nexans a étendu son programme de tourets connectés et recyclés à 26 pays dans le monde.# Le Groupe compte désormais 12 000 tourets équipés, en progression de 70 % par rapport à 2020. Cependant, et notamment en raison de la pénurie de composants électroniques, Nexans n’a pas acquis de nouvelles balises en 2021, fixant la part de tourets recyclables et connectés à des plateformes numériques à 17 %, pour un objectif de 80 % en 2023 et de 100 % d’ici à 2030. plus de 75 %. Quant aux plus gourmands en eau, ils font l’objet d’un suivi particulier et de plans d’actions personnalisés. En plus du suivi annuel par site, un outil de collecte des consommations trimestrielles a été mis en place en 2020 afin de suivre plus régulièrement l’évolution. Tandis qu’une étude sur la gestion de l’eau, à l’aide de détecteurs de fuites sur les compteurs, s’est poursuivie en 2021.
Q En matière de recyclage, Nexans s’efforce notamment de maximiser la part de cuivre dans ses câbles, grâce à son intégration verticale dans la métallurgie. Un atout qui lui permet d’incorporer dans son process amont une part significative de cuivre recyclé. Ainsi, environ 23 000 tonnes de déchets de cuivre ont été fondues en 2021 (24 000 en 2020) dans la coulée continue de Montréal au Canada et de Lens en France, soit environ 5 % du besoin des usines du Groupe. Cet avantage industriel contribue à la réduction globale de l’empreinte carbone du Groupe ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles de cuivre.
RECYCLAGE DES CÂBLES, En Europe, Nexans recycle pour partie ses déchets de fabrication, notamment par le biais de la société RecyCâbles, dont il détient 36 % des parts. En 2021, le Groupe a valorisé 14 800 tonnes de déchets de câbles (17 300 en 2020) grâce à des outils industriels de dernière génération, à faible impact environnemental. À cette prestation s’ajoute le « Recycling Services », qui permet aux clients et partenaires de valoriser et d’éliminer leurs déchets de câbles en cuivre ou en aluminium. En 2021, près de 200 tonnes de câbles obsolètes ou de déchets de câbles issus de chantiers ont ainsi pu être traités.
21% DES ACHATS D’ÉLECTRICITÉ DES SITES* SONT DE SOURCE RENOUVELABLE
*Bohain (France), Buizingen, Elouges et Erembodegem (Belgique), de Grimsas (Suède), Ofda (Italie), Ksar Hellal (Tunisie), Montreal (Canada), Lilydale (Australia), New Plymouth (Nouvelle Zélande), Halden et Rognan (Norvège)
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L’ÉCOSYSTÈME, VALEURS EN PARTAGE
Nexans porte une attention particulière à l’ensemble de ses parties prenantes, avec lesquelles le Groupe s’efforce d’agir de façon responsable et de construire des relations à long terme. Avec pour objectif de partager ses valeurs et les normes d’éthique les plus élevées.
N exans entend maintenir des relations durables avec ses parties prenantes, entretenues par un dialogue régulier et de qualité en vue d’une co-construc- tion permanente. Cette politique est fondée sur une démarche rigoureuse et proactive d’éthique et de responsabilité d’entreprise. En particulier vis-à-vis des fournisseurs, dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la politique Achats responsables du Groupe. L’objectif : travailler avec une base de fournisseurs performants et fiables, capables d’aider Nexans à atteindre ses objectifs commerciaux tout en respectant les exigences de contrôle des exportations, les obli- gations environnementales, économiques, éthiques et sociales, ainsi que les réglementations nationales et internationales en la matière.
S’entourer des meilleurs
Nexans a ainsi mis à jour la Charte RSE fournisseurs, afin de la rendre plus contraignante, alignée avec les grands enjeux de société, et plus concrète. Cette nou- velle version intègre de nouvelles règles — réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection des données personnelles —, une définition précise de ces principes (l’interdiction du travail des enfants…), assorties d‘exemples concrets de bonnes pratiques (ex : mesurer le nombre d’accidents, la consommation d’eau…) et renvoie aux différentes lois et initiatives internationales en la matière. En signant cette Charte, les fournisseurs s’engagent à mettre en œuvre ces principes RSE vis-à-vis de leurs employés et à s’assu- rer que leurs propres fournisseurs adhèrent à des prin- cipes équivalents. Afin de s’assurer de la signature effective de la Charte, Nexans a mis au point un plan de déploiement glo- bal. Après avoir contacté près de 5 000 fournisseurs en 2020, le Groupe continue ce travail minutieux par vagues successives en 2021. Une attention à ces ques- tions d’autant plus poussée que l’indicateur « Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs “à risque RSE”, ayant une évaluation RSE » fait partie de sa feuille de route RSE.
Écarter les plus à risques
Nexans est également vigilant envers ses fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués, soit en matière de RSE soit avec lesquels il réalise plus de 2 millions d’euros de volume d’affaires annuel. Ils doivent bénéficier d’une évaluation RSE valide — émise par un expert internationalement reconnu, tel que EcoVadis ou équivalent et datant de moins de trois ans — supérieure ou égale à 35 %. Le Groupe considère qu’une note inférieure à 50 % n’est pas satisfaisante et une note inférieure à 35 % n’est pas acceptable. Les fournisseurs concernés doivent alors proposer et mettre en place un plan d’amélioration dans les six mois. Nexans prévoit une campagne de réévaluation des risques RSE, suivie de demandes d’évaluation RSE EcoVadis (ou équivalente), puis d’éventuels audits sur site. Après révision de son process lié à l’évaluation RSE de ses fournisseurs, le Groupe leur demande de soumettre une évaluation RSE réalisée par EcoVadis ou par un organisme indépendant équivalent.
1 RE ÉDITION DU « NEXANS SUPPLIERS DAY »
Plus de 250 fournisseurs ont répondu présent à ce premier opus. L’occasion pour le Groupe de présenter ses priorités et ambitions et d’aborder ses attentes vis-à-vis des plus stratégiques d’entre eux. En amont de l’évènement, une enquête auprès des fournisseurs a permis d’identifier les leviers d’une collaboration plus performante. Tandis que des séances de travail, courant 2021, doivent aboutir à une feuille de route personnalisée avec chacun. Parmi les sujets abordés pendant le «Nexans Suppliers Day », l’ambition et la transformation de Nexans «Electrify the Future », les priorités Achats en ligne, le « new deal » proposé aux fournisseurs stratégiques ou encore les engagements RSE et objectifs Innovation du Groupe, piliers essentiels du partenariat fournisseurs. La récente enquête réalisée auprès des fournisseurs a mis en évidence une forte motivation à s’engager davantage dans une collaboration à long terme et d’accompagner Nexans dans sa croissance au service d’activités durables.
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PARTAGER LA VALEUR AVEC NOS PARTIES PRENANTES
Nexans s’engage à cultiver une relation durable et à partager la valeur ajoutée avec chacune de ses parties prenantes. Toujours dans un souci du juste équilibre entre égalité de progression salariale, profitabilité dans le but de renforcer sa capacité à investir et innover et, enfin, autofinancement suffisant et pérenne de l’entreprise et ses besoins.
Les collaborateurs
Nexans fait de l’humain un facteur central de sa stratégie d’entreprise et réunit ainsi toutes les conditions pour une réussite de sa transfor- mation, grâce à un environnement de travail où chacune est à même de trouver les ressorts de son engagement et de sa motivation. Ainsi, le film « Nexans Living History », visionné par l’ensemble des colla- borateurs, a contribué à renforcer leur engagement. Une « Culture story » par ailleurs enrichie d’une redéfinition de la raison d’être du Groupe — Électrifier le futur —, elle-même nourrie de 3 valeurs choi- sies directement par les collaborateurs : Pioneer, Dedicated, United.
Les clients
Le dialogue avec les clients est une des ambitions prioritaires de la RSE de Nexans. Notamment à travers des réunions régulières, et plus particulièrement avec ceux ayant d’ores et déjà pris des engagements RSE. Objectifs : présenter les démarches RSE respectives, trouver des axes de synergies en matière d’offres bas carbone, de réflexions sur la chaîne d’approvisionnement ou encore d’engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une ambition confor- tée par ailleurs par la conduite régulière d’enquêtes de satisfaction pour comprendre leurs attentes et ainsi mieux les servir, voire les antici- per, en gardant toujours un temps d’avance dans nos offres.
Les partenaires industriels
QFournisseurs, sous-traitants… Nexans travaille avec une base de sous-traitants et fournisseurs performants et fiables, capables d’aider le Groupe à atteindre ses objectifs commerciaux tout en respectant certaines exigences, obli- gations et réglementations nationales et internationales. Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la politique Achats respon- sables, Nexans a notamment mis à jour sa Charte RSE fournisseurs et prévoit une campagne de réévaluation des risques qui sera suivie de demandes d’évaluation RSE EcoVadis ou équivalente, puis d’éventuels audits sur site.
Les partenaires financiers
QActionnaires, banques, agences de notation… Nexans cultive un dialogue de qualité avec ses actionnaires, en les consultant régulièrement afin de mieux comprendre leurs attentes, ainsi qu’avec la communauté financière. Le Groupe est très exigeant quant au choix des banques avec lesquelles il travaille. Celles-ci doivent être très bien cotées ou majoritairement détenues par leur État d’origine — qui ne peut être qu’un État membre de l’Union euro- péenne, le Canada ou les États-Unis —, lui-même très bien coté. Enfin, les évaluations de la part d’agences de notation extra-finan- cière, outre qu’elles sont parfois réalisées à partir d’une base docu- mentaire disponible, sont souvent le fruit d’un dialogue structuré avec les analystes.# Les partenaires territoriaux
Collectivités territoriales, acteurs économiques et académiques…
Au-delà des impôts et des taxes versés aux pouvoirs publics, Nexans se rapproche des collectivités afin de contribuer davantage au marché du travail et donc au développement des territoires. Par le biais des établissements de ses filiales, le Groupe tisse des liens étroits avec les collectivités locales et régionales, les acteurs économiques et sociaux, les universités, les écoles et les centres de formation dans l’optique de capitaliser sur son ancrage territorial.
La sphère d’influence
Les activités de lobbying de Nexans sont soumises au respect des règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires. Elles s’exercent principalement au travers des associations professionnelles dont les sociétés du Groupe sont membres et portent sur les initiatives liées aux câbles, en particulier les énergies renouvelables et la sécurité, ainsi que sur certains sujets techniques liés aux thématiques sociale, fiscale et de gouvernance.
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LE CLIMAT, VALEUR À DÉFENDRE
Acteur industriel et technologique des câbles d’énergie électrique, Nexans a développé un modèle d’affaires et de gestion des risques en réponse aux enjeux du changement climatique. Un modèle en phase avec des objectifs de neutralité carbone et les référentiels internationaux les plus exigeants.
La stratégie climat élaborée par Nexans est en phase avec le développement des marchés d’électrification, et anticipe les enjeux liés au changement climatique.
- Capital Market Days
- Orientations stratégiques annuelles
- Climate Pledge 2030
- Engagements de réduction d’impacts et Trajectoire 1,5°C (SBT en cours)
- Maîtrise des risques carbone et climat
- Cartographie des risques RSE et TCFD
- Développement des opportunités d’affaires
- Partenariats développés avec clients clés
- Taxonomie Européenne
- En cours selon nouvelles directives européennes et monitoring du KPI historique des revenus générés par des activités liées à la transition énergétique, (cf. Feuille de Route RSE-CSR Scorecard)
- Plans d’actions et trajectoires par BGs
- Trajectoire 1,5°C, Nexans Book of Solutions
- Award de la triple performance via Programme E³
- Award trimestriel des différents sites
- Outil ROCE²
- Outil de simulation d’aide de prise à la décision pour maintien de la performance selon le programme E³
- Sensibilisation et Formations internes
- Webinaires CSR@B&T, Sensibilisation à la stratégie Climat Nexans via les Fresques du Climat, Internal PLANET Week
- External Climate Day
- Événement externe annuel auprès des différentes parties prenantes
- Offres bas carbone
- Nexans Playbook en coordination avec les Design Labs, dont ecocalculator, PEP, offres Aluminium Bas Carbone…
- Green Bonds et EIB, European Investment Bank
- Fonds à destination des investissements dans la transition énergétique
ACTIONS STRATÉGIE
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SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE CLIMAT DE NEXANS — IMPLICATIONS EN TERMES D’OBJECTIFS ET DE MANAGEMENT
| OBJECTIFS ET RÉSULTATS | PILOTAGE ET MANAGEMENT |
|---|---|
| Bilan Carbone Reporting et pilotage, contribution à la neutralité carbone pour 2030 Prix Interne du Carbone Lié à ROCE² dans le processus de prise de décisions interne Roadshows Actionnaires et partie-prenantes Programme E³ Environnement, Engagement, Économique Système d’information Refontes de la BI (Business Intelligence) et outils dédiés pour le reporting carbone des usines Politique de rémunération Suivi des salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE, (voir Feuille de Route RSE-CSR Scorecard) |
Baisse des émissions carbone 1ère année d’engagement : -4,2 % de réduction des émissions globales atteints & -4,66 % de réduction des émissions dans les transports avec le programme FRET 21 de l’ADEME Augmentation utilisation Electricité Renouvelable, Programme RE100 Électricité Renouvelable 100 % à 2030, Augmentation de la part d’électricité renouvelable dans nos achats Suivi des indicateurs Feuille de Route RSE-CSR Scorecard KPI dédiés aux enjeux climatiques, (voir Pilier Environnement) Trajectoires Carbone Suivi des plans d’actions Indicateurs intégrés dans la Feuille de Route RSE-CSR Scorecard, et l’engagement « Climate Pledge 2030 » Evaluation Performance RSE 2 années consécutives dans la « A-List » du CDP, Médaille de Platine EcoVadis |
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RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
| Principales opportunités liées au changement climatique # SENS
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PROMOTEUR DE SENS
environnementales, la gestion des déchets, le recyclage, l’éco conception… Un dispositif enrichi par des « micro-trottoirs » dans le monde entier, où les salariés du Groupe ont fait la démonstration de leurs gestes pour la planète. Par ailleurs, plus de 60 sites à travers le monde ont répondu présent à la première Planet Week interne organisée par Nexans, dont l’un des grands objectifs est de faire connaître son ambition de réduire de 4,2% par an ses émissions de CO2. Outre de nombreuses animations locales, deux live Chats ont donné l’occasion au skipper Fabrice Amedeo — dont Nexans sou-tient les engagements sportifs et le projet #Oceancal-ling — de répondre aux questions des collaborateurs.
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SENS
SENS
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LUTTER CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
Avec la fondation GoodPlanet
Le rapprochement avec la fondation GoodPlanet a démarré en septembre 2020, à l’occasion du Climate Day de Nexans organisé au Domaine de Longchamp, premier lieu dédié à l’écologie et la solidarité à Paris, sous le haut-patronage et en présence de son fon-dateur Yann Arthus-Bertrand. Autour d’un aréopage d’experts de renommée mondiale venus apporter des pistes de réponses à « l’appel de la planète pour une électrification durable » de Nexans, le célèbre pho-tographe a déclaré : « Cette crise environnementale doit permettre à chacun de donner du sens à sa vie. Et il est évident que les entreprises, elles aussi, doivent donner du sens ».
Le mécénat de Nexans, qui recourt davantage au cœur de métier et à la mobilisation des compétences internes pour répondre aux enjeux de société, donne du sens aux initiatives et rend les collaborateurs fiers de leur métier et de leur Groupe. Leader pleinement intégré dans la vie de la cité, Nexans s’est engagé très tôt dans des actions de mécénat où son expertise en matière d’électrification durable se place au service de l’intérêt général sur trois fronts : le dérèglement climatique, la recherche médicale et le patrimoine culturel et industriel.
LE MÉCÉNAT, UN ENGAGEMENT QUI A DU SENS
Acteur de la lutte contre le dérèglement climatique
Nexans est en phase avec les convictions de Yann Arthus-Bertrand. À ce titre, le Groupe a souhaité s’associer à la démarche du photographe-réalisateur-écologiste de réaliser le film Legacy, notre héritage sorti en janvier 2021. Le président de la fondation GoodPlanet y rappelle de manière éclatante l’urgence de la situation climatique, l’impérieuse nécessité à agir en faveur du développement durable et de la préservation de la biodiversité, ainsi que l’évidence de la responsabilité collective. Autant de thèmes dans la droite ligne des engagements de Nexans concernant la transition énergétique et l’électrification durable du monde.
Nexans cofinance le film Legacy, notre héritage
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OBJECTIF : VENDÉE GLOBE 2024
Pour sa 3e participation au Vendée Globe, Fabrice Amedeo souhaite amplifier sa démarche éco-citoyenne en parcourant les océans sans énergie fossile, à bord d’un bateau propulsé et alimenté par le vent, l’eau et le soleil. Rappelons que chaque participant embarque environ 200 litres de gasoil sur un Vendée Globe. Sa démarche cherche avant tout à montrer l’exemplarité du sport dans notre société et porte ce message : il est possible d’aller vers la transition énergétique sans sacrifier à la performance.
À bord de l’IMOCA de Fabrice Amedeo
C’est parce qu’il partage avec le skipper Fabrice Amedeo de nombreuses valeurs liées à la protection de l’environnement, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation des océans que Nexans fait cause commune jusqu’au prochain Ven-dée Globe, en 2024. Avec déjà à son actif deux participations à « l’Everest des mers », Fabrice Amedeo s’entraîne et participe depuis deux ans aux courses les plus prestigieuses à bord de son IMOCA grâce au soutien de Nexans. À bord de son monocoque, le skipper a installé des capteurs océanographiques qui collectent de pré-cieuses données — CO2, température, salinité, mi-croplastiques — analysées puis mises à disposition de la communauté scientifique internationale afin d’aider à mieux comprendre les impacts du réchauffement climatique et de la pollution sur les océans. Lors du dernier Vendée Globe, des panneaux solaires, des hydrogénérateurs et une éolienne lui ont fourni la ma-jorité de l’énergie nécessaire au fonctionnement des capteurs, mais aussi de tous les outils électroniques de veille et de navigation.
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ACCÉLÉRER LA RECHERCHE MÉDICALE
Aux côtés de l’Institut Curie
Attentif à la santé des personnes — collaborateurs, clients, partenaires —, Nexans accompagne l’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, fondé en 1909 par Marie Curie. L’Institut développe les recherches scientifiques fon-damentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine. L’ob-jectif : mettre la science au service de l’homme pour l’aider à lutter contre le cancer et les moyens médi-caux existants ou à venir nécessaires à cette fin. Ins-tallé sur trois sites, l’Institut comprend un centre de recherche innovant dont les résultats sont diffusés internationalement et un ensemble hospitalier de pointe en cancérologie.
Prendre le cancer de vitesse
Nexans a rejoint en 2021 les entreprises mécènes de la campagne MC21 de l’Institut Curie en soutenant deux projets phares : Chemical Biology et SIREDO (Soins, Innovation, Recherche en oncologie de l’Enfant, l’aDOlescent et de l’adulte jeune). Le premier, dont les travaux sont clés pour la poursuite des avancées dans la lutte contre le cancer, a pour objectif de compléter et optimiser les traitements par chimiothérapie, en développant de nouvelles molécules capables de bloquer la plasticité cellulaire. Le second, une fois construit, réunira sur un même plateau les 60 scientifiques, 4 équipes de recherches et la cinquantaine de soignants qui se mobilisent pour accélérer le combat contre les cancers touchant les plus jeunes.
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VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL ET INDUSTRIEL
Avec le Musée d’Art Moderne de Paris
Nexans se penche au chevet d’une œuvre monumentale — La Fée Électricité du peintre Raoul Dufy —, en finançant la mise au point d’un outil pédagogique voué à devenir une plateforme de contenu évolutif via un site internet dédié et un programme de podcasts thématiques. Considérée comme l’une des plus grandes peintures d’art moderne au monde, cette fresque de plus de 600 mètres carrés devient ainsi un outil de médiation numérique gratuit. À travers le portrait de 108 sa-vants et penseurs, La Fée Électricité retrace l’histoire de l’électricité et ses nombreuses applications de fa-çon ludique et originale pour les visiteurs du musée, dont de nombreux jeunes et scolaires. Pour le pion-nier de l’industrie du câble qu’est Nexans, quelle plus belle sensibilisation à la notion de progrès à travers le temps ?
FÊTE DE LA SCIENCE AU MUSÉE D’ART MODERNE DE PARIS
Les 9 et 10 octobre 2021, Nexans a animé deux ateliers autour de l’électricité dans le cadre de la Fête de la Science. Destinés aux enfants à partir de 6 ans accompagnés de leurs parents, ces ateliers avaient respectivement pour thème « Les supraconducteurs, super-héros de l’électricité » et « Les éoliennes en mer, ou comment transformer le vent en électricité ». Chacun animé par un ingénieur Nexans, Frédéric Lesur et Maxime Toulotte. Pour le puzzle géant à assembler dans l’atelier supraconducteurs, les collaborateurs Nexans de l’usine de Calais ont fourni des composants 3D du câble supra à reconstituer. Côté marin, le défi à relever était la fabrication d’une mini éolienne en maquette. Revêtus de gilets fluo fournis par Nexans, les enfants sont repartis avec leur diplôme sous le bras.
Avec la Fondation Edison pour l’innovation
Nexans a de grandes ambitions aux États-Unis et est idéalement positionné pour servir le marché améri-cain de l’éolien offshore en pleine expansion. Aussi, quoi de plus logique pour le « pure player » de l’élec-tricité de consolider le lien avec Edison, génie amé-ricain aux plus de 1 000 brevets, dont l’ampoule à incandescence, fondateur de la General Electric ? Depuis décembre 2021, Nexans fait donc cause commune avec la Fondation Edison pour l’innovation, qui assure la promotion de l’héritage d’Edison. Cette organisation encourage notamment les jeunes — à commencer par les femmes et les minorités — à re-joindre des carrières dans les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques et s’engage à former la prochaine génération de grands inventeurs. Un spon-soring plein de sens car il répond à plusieurs centres d’intérêt et à l’histoire vivante de Nexans : l’innova-tion et la R&D, l’éducation et la sensibilisation des jeunes générations ainsi que l’excellence. Il nourrit également la raison d’être du Groupe « Electrify the future » et ses trois valeurs — Pioneer, Dedicated et United — pour la protection de la planète et la lutte contre le changement climatique.
NEXANS PARTENAIRE DU THOMAS EDISON PITCH CONTEST
À compter de janvier 2022, Nexans devient partenaire Gold de cette compétition, créée en 2010 par la Fondation Edison pour l’innovation afin de promouvoir l’ingéniosité et l’entrepreneuriat chez les jeunes des classes de 6e à la terminale. Chaque année, les lauréats sont invités à l’Edison Lab, « l’usine d’invention » de West Orange (New Jersey) pour “pitcher” devant un panel d’experts scientifiques et industriels. Le Groupe fera ainsi partie du jury chargé de sélectionner l’équipe intégrant le mieux les énergies alternatives dans son projet.# SENS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 78
La Fondation Nexans permet de fédérer les multiples initiatives prises par les équipes du Groupe dans les continents et pays où il est présent, afin de les réunir autour d’un objectif commun : l’accès à l’énergie dans le monde, au bénéfice des populations défavorisées. Il s’agit donc d’un mécénat de solidarité répondant à des enjeux majeurs.
Une brique de la RSE
L’énergie est au cœur du métier de Nexans, c’est pourquoi le Groupe a décidé d’en faire également une priorité pour sa Fondation. Cet engagement fait suite à l’appel lancé par les Nations unies en 2012 pour sensibiliser le monde à la pauvreté énergétique et à l’importance de développer l’accès à l’énergie. En 2015, l’ONU a renforcé cet appel en incluant dans ses nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) un volet énergie pour « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables » (ODD n°7). Un impératif depuis longtemps préconisé par l’Agence internationale de l’Énergie (AIE), qui prône l’accès universel à l’horizon 2030.
Outre qu’elle apporte la lumière, l’énergie donne accès à de nombreux besoins essentiels : une éducation et un apprentissage (ODD4), une vie en bonne santé (ODD3), une autonomie des femmes et des filles (ODD5), un travail et la participation à la croissance économique (ODD8) et la lutte contre le changement climatique (ODD12,13 et 15). Il s’agit donc de transformer les vies, les économies et la planète.
LA FONDATION NEXANS
Neuf ans de mécénat de solidarité
Avec un budget quinquennal de 1,5 M€, la Fondation Nexans a soutenu 134 projets portés par 63 asso- ciations dans 38 pays depuis sa création. Et fait ainsi bénéficier d’un accès à l’électricité plus de 1,8 million de personnes. Du fait de l’implication grandissante des entités locales du Groupe, la Fondation encourage autant les projets de grande envergure portés par des associations reconnues — ESF (Électriciens Sans Frontières), FONDEM (Fondation Énergies pour le Monde), GERES (Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités) — que les petites structures comme SHEKINA, ACCESMAD ou Lumières pour tous.
Elle intervient sur tous les continents, principalement dans les pays en proie à la pauvreté énergétique, essentiellement ceux d’Afrique subsaharienne (19pays), d’Afrique du Nord (1), du Moyen-Orient (2), en Asie (9), en Amérique du Sud (4) et dans les Caraïbes (2). Sans oublier la France, où elle porte des projets d’accès à l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique.
Réactifs dans l’urgence
La Fondation Nexans soutient également des interventions liées à des situations d’urgence, comme au Liban en 2020, lors de l’explosion de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium dans le port de Beyrouth, ou au Mozambique fin 2019, à la suite du cyclone Idai. Afin d’être encore plus réactifs dans la gestion de l’urgence humanitaire, la Fondation Nexans ainsi que dix autres acteurs majeurs de la filière électrique ont conclu un partenariat avec Électriciens Sans Frontières et le Centre de crise du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Un plus pour que les acteurs de la solidarité internationale viennent en aide aux populations sinistrées dans des conditions optimales.
https://fondation.nexans.com
Dès 2013, Nexans devient le premier acteur de l’industrie du câble àcréer une Fondation d’entreprise destinée à œuvrer au service de l’intérêt général. Sa principale mission: soutenir financièrement des actions enfaveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers lemonde, en privilégiant les organisations proches du terrain et les solutions fiables et durables.
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Sources : https://www.iea.org/reports/sdg7-data-and-projections/access-to-electricity et Tracking SDG7 – The Energy Progress 2021 - https://trackingsdg7.esmap.org/data/les/download-documents/2021_tracking_sdg7_report.pdf
CHIFFRES CLÉS FONDATION
| 1 860 000 | personnes soutenues dans 38 pays depuis 2013 |
| 134 | projets portés par 63 organisations depuis 2013 |
| 300 000 € | budget annuel |
| 759 M | i^klhgg^l ghgm iZl ]Z\\¯l ¨ e®e^\mkb\bm® soit 10 % de la population mondiale, et 75 % vivent en Afrique subsaharienne |
| 90 % | \^lm e^ mZnq ]®e^\mkbÛ\Zmbhg fhg]bZe% qui gagne 7 points depuis 2010 |
| 151 M | de personnes supplémentaires ^g fhr^gg^ Z\\¯]^gm \aZjn^ Zgg®^ ¨ e®e^\mkb\bm® |
CHIFFRES CLÉS ÉNERGIE
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Avec la Fondation des volontaires pour l’éducation de Turquie (TEGV)
À la tête d’unités d’apprentissage installées dans des quartiers défavorisés du pays — dont celle de Denizli, soutenue par le projet —, l’ONG turque TEGV aide 2 500 enfants et jeunes à accéder à un meilleur niveau scolaire. Son approche, fondée sur le jeu, a donné lieu à la création d’un atelier éducatif de 80 minutes sur les thèmes de l’énergie et de l’environnement. Avec l’ambition, à Denizli, d’inciter 1 500 enfants à rejoindre l’unité flambant neuve, après d’importants travaux notamment de mise aux normes électrique et énergétique.
Pandémie oblige, les activités en présentiel ont laissé place à des formations dispensées en ligne, avec l’aide de 30volontaires. Afin de transformer cette expérience difficile en opportunité, TEGV a restructuré son modèle éducatif. Elle a mis en place un système d’information et de gestion de l’apprentissage et aménagé un contenu adapté aux nouveaux canaux d’éducation et à la mise en œuvre synchrone et asynchrone à distance. Au final, l’atelier a permis de sensibiliser et de développer des compétences académiques en sciences et en ingénierie.
LA FONDATION NEXANS EN ACTIONS
Avec Un Enfant par la Main en Inde
Dans les zones rurales enclavées du sous-continent, l’absence de lumière dans les foyers raccourcit de facto les heures productives. C’est pourquoi ChildFund Inde a ouvert, dans 4 villages de pêcheurs du district de Nagapattinam, un centre communautaire dédié aux enfants et à leurs familles, également lieu de réunion et bibliothèque. Des activités éducatives, de sensibilisation et de formation y sont organisées.
Gravement endommagées par un cyclone en 2018, les 4 structures ont été restaurées — solarisation des lieux et installation d’un système de production d’énergie solaire hors réseau — avec l’aide d’un Enfant par la Main et BEDROC, le partenaire local de ChildFund Inde. En outre, 312 lampes solaires ont été distribuées dans les foyers. Et pour assurer la maintenance des équipements, 10jeunes sélectionnés dans les 4 villages ont été formés. Dans l’ensemble, le projet de solarisation a augmenté d’environ 80 % le temps d’étude et de socialisation parmi les membres de la communauté. Et a permis, pendant la pandémie, de rendre les soirées plus productives.
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Avec ACCESMAD à Madagascar
À Madagascar, où le taux d’électrification est l’un des plus faibles d’Afrique, la crise sanitaire a ébranlé le secteur de l’éducation. Or, sans électricité, impossible d’intégrer les Technologies de l’Information et de la Communication, qui sont au cœur du projet d’ACCESMAD « d’amélioration de l’enseignement scientifique à Madagascar ». Débutée en 2018, la collaboration porte essentiellement sur l’intégration de ces technologies dans l’enseignement et l’amélioration des conditions d’apprentissage des sciences. D’ores et déjà, les 103 lycées partenaires (environ 60 000 élèves) bénéficient d’un accès à l’électricité, de matériel informatique, de ressources éducatives numériques et d’une formation des enseignants concernés.
Par ailleurs, le projet Rayon de soleil d’ACCESMAD a permis de doter 11 lycées de zones enclavées d’ordinateurs solaires JYRODESK. Il donne aussi accès à un contenu pédagogique sur les énergies renouvelables, conçu avec la Fondation Nexans, l’IECD et Énergie d’apprendre, avec le soutien de l’AFD. Réalisé sous forme de MOOC, l’ouvrage est en ligne sur la médiathèque EDUCMAD.
Pour en savoir plus : www.nexansfoundation.com/fr/projects.html
RAPPORT FINANCIER
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 82
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT EN M€ | |||
| Chiffre d'affaires à cours des métaux courants | 7 374 | 5 979 | 6 735 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES À PRIX MÉTAL CONSTANT | 6 054 | 5 713 | 6 489 |
| Marge sur coûts variables | 1 361 | 1 227 | 1 419 |
| Taux de marge (1) | 22,5% | 21,5% | 21,9% |
| Coûts indirects | (899) | (881) | (1 007) |
| EBITDA (2) | 463 | 347 | 413 |
| Taux d'EBITDA (1) | 7,6% | 6,1% | 6,4% |
| Dépréciation | (163) | (154) | (164) |
| MARGE OPÉRATIONNELLE | 299 | 193 | 249 |
| Taux de marge opérationnelle (1) | 4,9% | 3,4% | 3,8% |
| Coûts de restructuration | (58) | (107) | (251) |
| Autres | 96 | 160 | (9) |
| MARGE OPÉRATIONNELLE | 338 | 246 | (11) |
| Coût de l'endettement financier (net) | -101 | (54) | (63) |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS | 237 | 192 | (73) |
| Impôts sur les bénéfices | (72) | (111) | (44) |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS | 164 | 80 | (118) |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION | 164 | 78 | (122) |
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| DE LA MARGE OPÉRATIONNELLE AU REVENU OPÉRATIONNEL EN M€ | |||
| Effet Stock Outil | 106 | 42 | (11) |
| Coûts de restructuration | (58) | (107) | (251) |
| Dépréciation d’actifs nets | (15) | (21) | 13 |
| Provisions sur enquête de concurrence | (1) | - | (19) |
| La variation de juste valeur des métaux ferreux | (6) | 1 | 1 |
| Décaissements sur investissements | 15 | 142 | 7 |
| Autres | (3) | (4) | - |
| AJUSTEMENTS À LA MARGE OPÉRATIONNELLE | 38 | 53 | (260) |
(1) % du chiffre d’affaires à cours des métaux constants.
(2) L’EBITDA consolidé s’entend comme la somme de la marge opérationnelle et des dotations aux amortissements sur immobilisations.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
BILAN EN M€
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations à long terme | 1 942 | 1 827 | 1 878 |
| - Goodwill | 240 | 232 | 242 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS | 112 | 115 | 175 |
| ACTIFS NON COURANTS | 2 053 | 1 942 | 2 053 |
| Fonds de roulement | 77 | 176 | 465 |
| TOTAL À FINANCER | 2 130 | 2 118 | 2 518 |
| Dettes financières nettes | 74 | 179 | 471 |
| Réserves | 469 | 550 | 671 |
| desquelles : | |||
| - coûts de restructuration | 44 | 87 | 159 |
| - pension et retraite | 301 | 350 | 373 |
| Impôts différés passifs | 117 | 133 | 118 |
| Responsabilité dérivée non courante | 5 | -7 | -5 |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires des actionnaires | 1 465 | 1 256 | 1 251 |
| TOTAL FINANCEMENT | 2 130 | 2 118 | 2 518 |
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
GESTION DES SITES
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de sites suivis | 80 | 78 | 82 | 88 |
| Nombre de sites ISO 14001 | 71 | 67 | 65 | 66 |
| % de sites certifiés ISO 14001 | 89 % | 86 % | 79 % | 75 % |
| Nombre de sites certifiés EHP (1) | 68 | 68 | 73 | 78 |
| % de sites certifiés EHP | 85 % | 87 % | 89 % | 89 % |
ÉNERGIE
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Achats d’énergie (MWh) | 1104558 | 943779 | 1176992 | 1 181 197 |
| Intensité énergétique (MWh/M€) (4) | 150 | 165 | 181 | 268 |
| Qdont électricité (MWh) | 211731 | |||
| Q dont fioul (MWh) | 93920 | 37210 | 48 879 | 58 398 |
| Q dont gaz (MWh) | 403736 | 334056 | 434 781 | 414 642 |
| Q dont vapeur (MWh) | 2737 | 2600 | 1 302 | 11 924 |
EAU
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d’eau (m³) | 1702391 | 1802867 | 2 159 174 | 2 319 212 |
| Intensité eau (m 3 / M€) (4) | 231 | 316 | 333 | 526 |
MATIÈRES PREMIÈRES ET CONSOMMABLES
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation de cuivre (tonne) (2) | 475000 | 460000 | 525 000 | 495 000 |
| Consommation d’aluminium (tonne) (2) | 95000 | 100000 | 110 000 | 105 000 |
| Achats de solvants (tonne) | 347 | 313 | 448 | 452 |
DÉCHETS
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Déchets totaux produits (tonne) (3) | 70670 | 70725 | 105889 | 93 507 |
| Intensité déchets (tonne/M€) (4) | 10 | 12 | 16 | 21 |
| Q dont déchets dangereux (tonne) | 3192 | 2805 | 4700 | 5 074 |
| Intensité déchets dangereux (tonne/M€) | 0,43 | 0,49 | 0,72 | 1,15 |
ÉMISSIONS CO 2 (SCOPES 1–2–3)
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Émissions CO 2 (tonne équivalent CO 2 ) | 171863509 | 200534032 | 240 443 613 | 228 443 990 |
| Intensité émissions CO 2 (tonne/M€) (4) | 23310 | 35101 | 37054 | 51 813 |
| Q dont scope 1 (tonne équivalent CO 2 ) | 110799 | 94802 | 130 017 | 125 427 |
| Q dont scope 2 (location based) (tonne équivalent CO 2 ) | 142200 | 137589 | 214 364 | 239 170 |
| Q dont scope 2 (market based) (tonne équivalent CO 2 ) | 112419 | |||
| Q dont scope 3 (tonne équivalent CO 2 ) | 171610509 | 200301641 | 240 099 232 | 228 079 393 |
(1) EHP : Environnement Hautement Protégé - Label environnemental interne du Groupe.
(2) Les tonnes consommées correspondent aux tonnes vendues aux clients externes du Groupe au cours de l’année.
(3) La donnée 2019 a été mise à jour suite à une correction d’une donnée erronée en 2019.
(4) Les calculs d’intensité sont calculés à partir du chiffre d’affaires à cours de métaux constants. Depuis 2019, et afin de neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, Nexans établit également son chiffre d’affaires à cours du cuivre (nouveau cours de référence de 5 000 €/t) et de l’aluminium constants. Les données 2019 ont été recalculées pour prendre en considération ce changement du cours de référence intervenue en 2019.
ACTIVITÉ CÂBLES
EFFECTIF ACTIVITÉ CÂBLES
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| 13483 | 13612 | 15 454 | 15 930 | |
| % de femmes dans l’effectif total | 17 % | 17 % | 16 % | 16 % |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 25 % | 24 % | 24 % | 23 % |
| Âge moyen (années) | 44,1 | 44,3 | 44,2 | 43,8 |
| Ancienneté moyenne (années) | 12,6 | 12,7 | 12,5 | 12,7 |
| % d’intérimaires | 6,7 % | 7,0 % | 7,3 % | 7,0 % |
| Nombre de personnes en situation de handicap (3) | 291 | 297 | 378 | 314 |
EMPLOI
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Embauches | 1593 | 1011 | 1 418 | 1 727 |
| Taux de rotation du personnel (4) | 10,1 % | 9,8 % | 10,4 % | 10,6 % |
| Temps partiels | 247 | 245 | 341 | 394 |
| % Contrats à durée déterminée | 6,6 % | 5,5 % | 5,8 % | 6,6 % |
| Taux d’absentéisme | 5,3 % | 5,6 % | 5,0 % | 4,8 % |
SÉCURITÉ
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence global des accidents (1) | 3,21 | 2,94 | 4,06 | 3,15 |
| Nombre de sites avec zéro accident | ||||
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,28 | 0,25 | 0,26 | 0,23 |
FORMATION
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total d’heures de formation (6) | 166997 | 135887 | 210625 | 283 646 |
ACTIVITÉ FAISCEAUX
EFFECTIF ACTIVITÉ FAISCEAUX
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| 11646 | 10636 | 10 491 | 11 128 | |
| % de femmes dans l’effectif total | 62 % | 60 % | 60 % | 60 % |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 21 % | 23 % | 21 % | 20 % |
| Âge moyen (années) | 35,2 | 34,6 | 34,8 | 34,5 |
SÉCURITÉ
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence global des accidents (1) | 0,10 | 0,34 | 0,74 | 0,29 |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,00 | 0,01 | 0,01 | 0 |
FORMATION
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total d’heures de formation (6) | 252278 | 264615 | 312 867 | 319 655 |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h/nombre total d’heures travaillées x 1 000000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(2) Taux de gravité global des accidents = nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(3) Taux de rotation du personnel = nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructurations, cessions, mobilités/effectif moyen x 100. Pour l’activité Faisceaux, il est à noter que le turnover est inhérent au modèle d’affaire très agile de cette activité, qui génère des embauches nombreuses en CDD puis des départs en fin de contrat.
(4) Heures supplémentaires = nombre d’heures supplémentaires/nombre d’heures de travail réelles.
(5) La donnée 2019 a été mise à jour suite à la correction d’une donnée erronée.
(6) La donnee 2019 a ete mise a jour suite a la correction d’une donnee erronee.
GROUPE NEXANS
EFFECTIF TOTAL
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| 25129 | 24248 | 25 945 | 27 058 | |
| Europe | 13557 | 12997 | 14 142 | 15 448 |
| Asie-Pacifique | 1887 | 1843 | 2 317 | 2 414 |
| Amérique du Nord | 2842 | 2611 | 3 199 | 3 470 |
| Amérique du Sud | 1344 | 1346 | 1 372 | 1 369 |
| Moyen-Orient, Russie, Afrique | 5499 | 5451 | 4 915 | 4 357 |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 24,5 % | 24 % | 24 % | 23 % |
RAPPORT SOCIAL
INTERVIEW CHRISTOPHER GUÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL
Comment se porte Nexans après le virage stratégique opéré en 2021 pour devenir «pure player» de l’électrification ?
Christopher Guérin: 2021 a été une bonne année, dans un contexte de reprise économique et de boom des investissements dans un secteur où nous sommes très bien placés: l’électrification du monde. Sur les trois principaux indicateurs de performance du Groupe, nous affichons des résultats supérieurs au consensus des analystes et à nos propres prévisions. Pour un solde d’EBITDA affiché entre 430 et 460 millions d’euros, nous finissons 2021 à 463 millions d’euros. La rentabilité sur capitaux propres employés (ROCE) atteint 16,4% (pour 13 à 15% annoncés), soit le double de 2018, année du changement du management et de la stratégie de Nexans. Quant au free cash flow généré, il ressortà 179millions d’euros. De quoi envisager de verser, au titre de 2021, le plus important dividende depuis au moins une douzaine d’années. Nexans proposera, lors de sa prochaine Assemblée Générale, de payer un coupon de 1,2 euro par action, contre 70 centimes pour l’exercice 2020. Autant de démonstrations de notre parfait alignement avec notre vision industrielle à 10 ans New Nexans, dont nous ouvrons un nouveau chapitre vers la transformation du Groupe en un «pure player» de l’électrification présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Justement, où en en Nexans de sa feuille de route à 2024?
C.G.: Le Groupe a présenté en 2021 un nouveau plan stratégique qui doit l’amener à devenir un « pure player » de l’électrification en étendant le périmètre de ses activités dans ce domaine, qui représenteront entre 5,5 milliards et 6,5 milliards d’euros de revenus en 2024. Pour mener à bien cette transformation, Nexans opérera des rotations d’actifs, via des cessions et des acquisitions. Un premier jalon a été posé en septembre dernier, avec l’annonce de la signature d’un accord en vue de l’acquisition de la société colombienne Centelsa pour une valeur d’entreprise de 225 millions de dollars. Cette acquisition doit se concrétiser au cours du deuxième trimestre 2022. Notre stratégie «Winds of Change» 2022-2024 est clairement définie et notre feuille de route parfaitement établie. Nous la suivons pas-à-pas et aussi rigoureusement qu’au cours des trois dernières années. Le Groupe repose aujourd’hui sur des fondations solides, nous allons saisir la dynamique de la transition énergétique et libérer tout le potentiel de l’entreprise.
Comment vous organisez-vous face à la crise de matières premières qui secoue la planète?
La crise de certaines matières premières, notamment le cuivre, s’annonce de longue durée. L’intérêt grandissant pour l’électrification, et le caractère stratégique du cuivre dans la transition énergétique (véhicule électrique, fermes éoliennes…) devraient rapidement faire face à une pénurie de cet or rouge, au cœur des câbles. La consommation mondiale était de 9 millions de tonnes en 1995, s’élève à 20 millions de tonnes actuellement et devrait atteindre 35 millions de tonnes en 2030. Qui plus est, à l’inverse d’autres métaux, le cuivre est très difficilement substituable.
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398# Il faut 80 à 170 kg de cuivre pour fabriquer une voiture électrique, soit trois à quatre fois plus qu’un véhicule thermique. Quant à son extraction, principalement dans des mines au Chili, au Pérou et en Zambie, elle atteint son maximum de capacité à 22 millions de tonnes à ce jour. La seule solution est le recyclage. Nexans compte récupérer davantage de cuivre et d’aluminium — recyclables à l’infini — issus des câbles des réseaux électriques anciens. Ces infrastructures, dont la majorité a été installée entre 1950 et 1970, forment de véritables mines urbaines ! Puis ces métaux seront valorisés dans notre fonderie de Lens, qui recycle aujourd’hui environ 20 000 tonnes de cuivre et prévoit d’en traiter 30 000 tonnes en 2030. Un avantage compétitif pour Nexans, à l’aube d’une explosion de la demande de câbles électriques… Au lendemain de la COP26 de Glasgow, la gouvernance d’entreprise s’apprête à jouer un rôle considérable d’accélérateur de la transition énergétique. Comment Nexans saisit-il cette nouvelle donne ?
C.G. : En 2021, Nexans a célébré le dixième anniversaire de son département RSE et a accompli des progrès significatifs concernant ses engagements dans la transition énergétique. Nous intensifions nos efforts pour réduire l’empreinte carbone du Groupe et contribuer à sa neutralité carbone d’ici à 2030. Nous avons ainsi adopté la recommandation de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et réalisé une analyse approfondie des risques liés au climat du Groupe. Une dynamique que nous accompagnons avec l’organisation de nos Journée du climat, dont la 2e édition s’est tenue à Stockholm en 2021, et avec le lancement de notre première Planet Week pour les collaborateurs. Nexans a également initié son modèle de performance E 3, un outil unique et puissant de mesure de la performance qui relie intrinsèquement les trois dimensions Environnement, Économie et Engagement. Pour gérer et renforcer cette approche systématique, un nouveau poste de Vice Président Développement Durable a été créé. Enfin, nous favorisons un cadre de travail toujours plus inclusif, avec le réseau We in Nexans (WiN) associé à une politique de promotion de la diversité et de l’inclusion au sein du Groupe.
La vie démocratique du Groupe s’est adaptée à la situation de crise depuis 2020… Quelles bonnes pratiques ont émergé de cette période ?
C.G. : Sans doute la tendance à aplanir les pyramides et casser les silos. Depuis la suppression en 2018 de deux niveaux de hiérarchie au top management, le Comité Exécutif de Nexans n’a jamais été aussi proche du terrain. Autre pratique profitable aux groupes industriels, la synchronisation des performances économique et environnementale. Nous avons ainsi renforcé notre gouvernance d’entreprise en nommant l’un de nos Administrateurs, Marc Grynberg, en tant que « directeur Climat » chargé du suivi des questions climatiques et environnementales auprès du Comité de Stratégie et de Développement durable et du Conseil d’Administration. Ce dernier a par ailleurs proposé à l’Assemblée générale annuelle de 2022 le renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Lebel et décidé de la reconduire dans ses fonctions d’Administrateur indépendant principal et de présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Rémunérations.
La crise liée à la Covid a accéléré des prises de conscience sur bon nombre de sujets RSE au sein des instances de gouvernance. Quelles réflexions cela vous inspire ?
C.G. : La performance d’aujourd’hui s’appuie aussi sur des engagements extra-financiers, porteurs de sens pour les collaborateurs, qu’il s’agisse de la féminisation des instances de direction — avec un ratio en progrès de 24,5 % —, ou de l’augmentation du nombre de nos sites certifiés ISO 14001 respectant les normes environnementales. Nous devons également avoir un ancrage sociétal fort et nous inscrire dans l’émergence des talents et de la diversité, en attirant des personnes d’autres écosystèmes. Il faut en finir avec les silos. L’enjeu consiste à travailler en équipe, à développer des compétences au service d’un plus grand objectif et d’une raison d’être : Electrify the future. L’apprentissage joue à ce titre un rôle fondamental, quel que soit le niveau hiérarchique. Le manager de demain est apprenant. C’est le monde des apprenants qui fera le monde de demain.
Dans quel état d’esprit abordez-vous 2022 ?
C.G. : Nous sommes à l’aube d’un nouveau monde qui demande un nouvel état d’esprit. Avant on avait le temps de changer, maintenant on a urgence à réagir. Profitons de cette crise conjoncturelle pour en faire un vrai changement structurel. Il est fondamental de repenser le risque climat, d’améliorer la circularité pour réduire la consommation de matières premières et d’engager l’entreprise en ce sens.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 90
Après deux années de transformation en profondeur du Groupe, Nexans atteint sa pleine puissance en 2021 : le Groupe a su déployer le modèle opérationnel du « New Nexans » et dégager ainsi les marges de manœuvre qui nous permettent de pousser les feux. Le premier événement important cette année a été la conférence Investisseurs de février 2021 où la Direction Générale a communiqué en toute transparence nos ambitions pour votre Groupe pour les cinq prochaines années. Cette transparence, nous la devions tant à nos investisseurs pour les associer au mieux à notre feuille de route, qu’à l’ensemble de nos collaborateurs dont la mobilisation a été continue sur la période compliquée que nous traversons. La plupart de nos activités ont connu cette année encore une performance forte, avec de grandes perspectives de développement ; compte tenu de la grande diversité de nos activités, nous devons choisir, « simplifier pour amplifier », en nous concentrant sur l’Électrification pour bâtir de fortes positions de leader sur ces domaines, tout en nous assurant que le meilleur avenir soit donné aux autres activités de premier plan dont nous avons choisi de nous séparer. Deux autres événements majeurs illustrent notre nouvelle séquence de développement ambitieux visant à renforcer nos actifs de production. Le premier est l’inauguration de notre navire câblier « Aurora », outil indispensable de la transition énergétique, capable de libérer le potentiel considérable de l’énergie renouvelable offshore, mais aussi d’assurer les interconnections nécessaires entre les grands pays ; c’est aussi une manière pour nous d’offrir à nos clients une prestation plus complète, garante d’une qualité encore plus grande de notre prestation globale. Le second est l’ouverture à Charleston aux États-Unis, de la première usine de câbles sous-marins haute tension du pays, seul site offrant cette capacité en Amérique du Nord. Il s’agit de deux décisions stratégiques intervenues dès 2017-2019, fruits d’une collaboration étroite entre le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif, confirmées par les analyses réalisées en 2020 sur la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, porteurs d’un contexte très favorable pour votre Groupe. Concernant la composition du Conseil d’Administration, Angeline Afanoukoé a été renouvelée, selon le dispositif de désignation prévu par les statuts de la Société qui assure une grande représentativité des salariés ; elle siège aux cotés de
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 91
| Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92 |
| DPEF - RSE ........... P.156 |
| États financiers .... P.288 |
| Informations complémentaires .. P.394 |
| Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128 |
| Gouvernement d’entreprise .......... P.228 |
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 |
| Tables de concordance ....... P.398 |
Bjørn Erik Nyborg et de Selma Alami, cette dernière représentant les salariés actionnaires. Par ailleurs est entrée au Conseil en tant que Censeur, Laura Bernardelli, en vue de la succession de Kathleen Wanz O’Rourke qui a démissionné en raison des nouvelles responsabilités importantes qu’elle occupe par ailleurs ; Kathleen nous a accompagnés dans les moments les plus difficiles de notre Groupe et a présidé, avec toute la rigueur nécessaire, le Comité d’Audit, des Risques et des Comptes pendant les trois dernières années ; nous avons aujourd’hui avec Laura une personne avec une grande expérience des groupes industriels cotés, y occupant pendant longtemps des fonctions financières de premier plan ; si vous acceptez de lui donner vos suffrages, elle prendra alors la Présidence du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
La crise a provoqué l’émergence de bonnes pratiques au sein du Conseil d’Administration : transparence accrue et désacralisation de notre organisation. Aujourd’hui, nous n’attendons plus d’échanger à échéances fixes. Notre fonctionnement est beaucoup plus réactif, fait d’aller-retour plus brefs mais plus fréquents avec le Comité Exécutif. Ce fil continu au sein de la gouvernance de Nexans, et non plus seulement à date pré-convenue, correspond davantage à l’économie actuelle. À cet égard, je remercie l’ensemble des membres du Conseil pour leur grande disponibilité et la souplesse de leurs agendas. La montée en puissance de l’activité des Conseils d’Administration, la fréquence de leurs réunions et le taux de participation sont un phénomène devenu très sensible. Enfin, la quantité et la qualité de l’information qui leur est envoyée, tant celle propre au Conseil que celle des différents Comités, leur demande une implication toujours plus grande. Cette agilité, installée durablement, nous la devons avant tout à la digitalisation de nos process. Pour autant, il ne s’agit que d’un outil « complémentaire », et nous sommes vigilants à privilégier autant que possible le présentiel, qui reste la relation de qualité par excellence.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Récemment, le Groupe a encore renforcé sa gouvernance d’entreprise avec la nomination de Marc Grynberg en tant qu’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales (« Administrateur Climat »). L’Administrateur Climat assiste le Comité Stratégique et de Développement Durable et le Conseil d’Administration dans la promotion, la facilitation et la prise en compte des questions climatiques et environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise. Ses missions sont décrites en détail dans le Règlement intérieur du Conseil. Le Conseil d’Administration a également proposé à l’Assemblée Générale annuelle de 2022 le renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Lebel et a décidé, sous réserve de sa nomination en tant qu’Administrateur par l’Assemblée Générale annuelle, de la reconduire dans ses fonctions d’Administrateur référent indépendant et de Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et du Comité des Rémunérations. Dans un contexte de prise de conscience mondiale de sujets comme le climat, l’environnement ou la diversité, notre Conseil se montre attentif aux accélérations règlementaires et attentes des parties prenantes. Nous avons le souci de les impliquer dans les choix stratégiques et la vie du Groupe. Envers nos collaborateurs, nous savons que l’actionnariat salarié est un bon indicateur de leur attachement. Tous les deux ans, leur souscription aux actions Nexans est un succès. Autre exemple, les élus locaux et nationaux. Lors de l’annonce du plan stratégique en 2021, nous avons souhaité les associer davantage en organisant des réunions dans les territoires pour présenter en toute transparence notre démarche. C’est pour nous primordial de « co-construire » avec ces territoires où nos sites sont implantés un maillage socio-économique fort et de rencontrer fréquemment nos collaborateurs qui y travaillent. Enfin, alors que la COP26 à Glasgow n’a pas été à la hauteur des attentes sur le plan des mesures politiques, des entreprises comme Nexans tracent leur trajectoire vers le net zéro impact carbone. Le rôle d’Administrateur prend ici tout son sens, notamment au sein du Comité Stratégique et de Développement Durable, qui dispose d’un temps bien spécifique pour creuser le sujet. À l’exemple de la décision de développer de nouveaux produits, jusque-là difficiles à recycler comme les isolants. Et de flécher les investissements sur l’éco-conception de produits éco-responsables ou encore de s’assurer que le dispositif logistique du Groupe soit amélioré. 2022 s’annonce comme une année d’accélération pour la stratégie du Groupe et une démonstration grandeur nature de sa solidité. Une accélération qui va confirmer la position de Nexans, incontournable sur les grands marchés internationaux. La performance de votre Société reste forte. Le Conseil souhaite poursuivre une politique de dividendes réguliers en vous associant fortement à nos résultats ; il proposera à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action.
Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
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1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
- 1.1 Histoire du Groupe......................................................... 94
- 1.2 Mission, métiers et marchés .................................97
- 1.3 Description des métiers et des marchés .....98
- 1.3.1. Activités d’électrification.................................................................... 98
- 1.3.2. Activités hors électrification............................................................... 99
- 1.3.3. Métallurgie ...................................................................................... 101
- 1.4 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans ...................................................102
- 1.4.1. Information générale sur le Groupe...............................................102
- 1.4.2. Organigramme simplifié .................................................................103
- 1.5 Stratégie – séquence 2022-2024..............105
- 1.5.1. Notre raison : un monde de plus en plus électrique..................... 107
- 1.5.2. Nos actions : simplifier nos activités et amplifier notre impact.... 107
- 1.6. Innovation et Technologie...................................110
- 1.6.1. Faire de nos clients une priorité.......................................................110
- 1.6.2. Les Design Labs au service de l’innovation ..................................110
- 1.6.3. R&D : données et chiffres clés ..........................................................111
- 1.6.4. Nos innovations au-delà des câbles ..............................................111
- 1.6.5. Amplifier l’innovation grâce aux partenariats ............................... 112
- 1.6.6. Principales innovations lancées en 2021....................................... 112
- 1.7 Activité du Groupe durant l’année 2021...113
- 1.7.1. Résultats consolidés du Groupe....................................................... 113
- 1.7.2. Autres éléments des comptes consolidés........................................ 115
- 1.7.3. Indicateurs alternatifs de performance ........................................... 117
- 1.7.4. Résultats de la société Nexans ....................................................... 118
- 1.8 Orientations et perspectives..............................121
- 1.8.1. Perspectives pour 2022 .................................................................. 121
- 1.8.2. Nouvelle trajectoire financière 2021-2024 .................................121
- 1.9 Autres informations sur le Groupe et ses activités ..................................................................12 5
- 1.9.1. Investissements ..................................................................................125
- 1.9.2. Contrats importants...........................................................................125
- 1.9.3. Procédures judiciaires et arbitrages................................................125
- 1.9.4. Propriétés immobilières ....................................................................126
- 1.9.5. Événements importants survenus depuis l’adoption du rapport de gestion 2021.............................................................126
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
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1.1 HISTOIRE DU GROUPE
UN PIONNIER DES CÂBLES
- 1879 : Thomas Edison crée la première ampoule à incandescence résistante. À la même époque, deux entrepreneurs, l’ingénieur suisse François Borel et l’homme d’affaires Édouard Berthoud, inventent un câble électrique étanche. Ils créent la société Berthoud, Borel et Cie pour mettre au point ce système qui consiste à enrober un câble de papier bitumineux, puis à le sceller dans une gaine de plomb. Cette invention entraînera une révolution dans plusieurs industries naissantes, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie électrique. Ils créent la Société d’Exploitation des Câbles Électriques (SCE) pour fabriquer les premiers câbles : Nexans est né.
- 1881 : La Société d’Exploitation des Câbles Électriques présente sa feuille de plomb lors de la première Exposition internationale d’électricité à Paris et se voit attribuer l’éclairage des Champs Élysées à l’occasion de l’Exposition de Paris 1900.
- 1897 : Création de la Société Française des Câbles Électriques à Lyon, filiale de la société suisse Berthoud, Borel et Cie, qui fabriquera des câbles selon le système de Berthoud et Borel.
- 1912 : La Compagnie Générale d’Électricité (CGE) prend une participation majoritaire dans la Société d’Exploitation des Câbles Électriques, qui est déjà devenue l’une des plus importantes entreprises du secteur en plein essor de l’électricité en France, avec des activités couvrant à la fois la production et la distribution d’électricité ainsi que la fabrication.
- 1917 : L’activité de fabrication de câbles de CGE est rebaptisée la Compagnie Générale des Câbles de Lyon.
- 1925 : La Compagnie Générale des Câbles de Lyon fusionne avec CGE. Câbles de Lyon devient une division de CGE.
- 1938 : CGE acquiert la Société Industrielle des Téléphones, dont les usines de câbles de Bezons et de Calais sont transférées à CGE-Câbles de Lyon.
- 1968 : CGE-Câbles de Lyon acquiert la société française Câbles Geoffrey et Delore.
- 1969 : CGE acquiert Alcatel, créée en 1879 sous le nom de Société Alsacienne de Construction Mécanique, et devenue l’un des principaux fabricants de technologies de télécommunications. L’acquisition d’Alcatel vient renforcer CIT, l’activité de télécommunications de CGE. Les deux sociétés fusionnent pour former CIT-Alcatel et développer l’activité de Câbles de Lyon.
DÉVELOPPEMENT DU GROUPE
- 1979 : CGE-Câbles de Lyon intègre les Câbleries de Lens à ses actifs français.
- 1980 : CGE-Câbles de Lyon se dote d’une filiale en Grèce, avec l’acquisition de Chandris Cables.
- 1981 : Au début des années 1980, CGE-Câbles de Lyon occupe déjà une position de leader sur le marché européen du câble. L’entreprise s’implante aux États-Unis, avec l’acquisition d’une participation dans la société Chester Cables.
- 1982 : CGE est nationalisée par le gouvernement français et poursuit sa stratégie d’acquisition avec Kabel-und-Metallwerke, le quatrième plus important fabricant de câbles et de fils d’Allemagne.
- 1983 : Le gouvernement français transfère une autre société nationalisée, Thomson, à CGE. Dans le cadre de cette fusion, Câbles de Lyon absorbe deux filiales de Thomson, Kabeltel et Thomson Jeumont Câbles. Câbles de Lyon rachète également le fabricant de câbles Gorse.
- 1986 : CGE et ITT annoncent un accord en vue de la fusion de leurs activités de télécommunications au sein d’une nouvelle joint-venture, Alcatel NV, qui sera détenue à 65 % par CGE.# 1.2 MISSION, MÉTIERS ET MARCHÉS
NOUS SOMMES NEXANS, NOUS FAISONS PARTIE DE L’HISTOIRE DE L’ÉLECTRICITÉ.
Depuis l’ère pionnière des travaux d’Edison à ce nouveau monde électrifié, Nexans s’inscrit sans discontinuer dans cette histoire vivante de l’électricité. Notre Groupe est un maillon essentiel de nos sociétés dans un monde en mutation permanente. Nous créons des passerelles entre les personnes et mettons nos idées à exécution pour façonner l’avenir. Nous mettons en connexion l’industrie et la société et assumons cette responsabilité avec la plus grande intégrité. Nous menons la charge vers le nouveau monde de l’électrification. Un monde plus sûr, durable, renouvelable, décarboné et accessible à tous.
NOTRE EXPERTISE : les câbles que nous produisons, et dont les performances élevées sont le fruit d’une innovation constante depuis plus de 120 ans, font littéralement office de lien au cœur de l’industrie.
NOTRE MISSION : depuis plus d’un siècle, notre rôle est crucial dans l’électrification du monde. De la production, la distribution d’énergie et à son utilisation, nous concevons des réponses sur mesure aux exigences de nos clients. Les solutions d’électrification innovantes et connectées de Nexans génèrent des bénéfices durables pour l’ensemble de nos parties prenantes, tout en apportant le progrès aux populations et à la planète.
NOTRE RAISON D’ÊTRE : parce que l’électricité est notre ADN, le cœur de notre existence, nous nous positionnons désormais comme un leader mondial de la transition énergétique, un acteur de référence de l’électrification qui propose des solutions pour un avenir meilleur.
…NEXANS, ELECTRIFY THE FUTURE*
*Electrifier le futur.
1.3 DESCRIPTION DES MÉTIERS ET DES MARCHÉS
1.3.1. ACTIVITÉS D’ÉLECTRIFICATION
1.3.1.1.
Dans le cadre d’une extension de l’accord initial de joint-venture, CGE accepte de prendre une participation de 65% dans Câbles de Lyon, qui est ensuite combinée avec la fibre optique Valtec d’ITT et d’autres activités de câbles pour créer une société Câbles de Lyon élargie. Le Groupe continue de se développer grâce à l’acquisition des sociétés Tréfilerie et Laminoir de la Méditerranée et Câbleries de Charleroi en Belgique.
1987 : Privatisation de CGE.
1988 : CGE-Câbles de Lyon rachète Thomson Cuivre en France, dans une démarche d’intégration verticale, ainsi que la Société Nouvelle de Câblerie Barelec en France, Manouili Hellas Cables en Grèce et Manuli Cavi, deuxième fabricant de câbles en Italie.
1989 : CGE-Câbles de Lyon renforce sa position en Europe avec l’acquisition de la société Câbleries de Dour en Belgique.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 95
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1990 : CGE-Câbles de Lyon démarre la construction d’une nouvelle usine de câbles à fibre optique aux États-Unis.
1991 : CGE-Câbles de Lyon est rebaptisée Alcatel Cable. La société acquiert Canada Wire and Cable, une filiale de la société Noranda et le plus grand fabricant de câbles et de fils du pays. Cette acquisition lui permet également de pénétrer sur le marché sud-américain. En outre, la société rachète quatre entreprises en Allemagne : Vacha Kabel, Lacroix & Kress, Ehlerskabelwerk et AEG Kabel, une division de Daimler-Benz. Ces acquisitions hissent Alcatel Cable au rang de numéro deux en Allemagne et de numéro un dans le monde. La Société renforce également ses activités en Turquie en rachetant Erkablo.
1993 : Aux États-Unis, Alcatel Cable acquiert Berk-Tek Inc., dont il intègre les activités de câbles électroniques et fibre optique.
1994 : Acquisition de Cortaillod-Cossonay en Suisse, qui avait hérité de la société Berthoud, Borel & Cie.
1996 : Alcatel NV acquiert le reliquat de 35% du capital d’Alcatel Cable, et la société devient une filiale entièrement détenue par le Groupe.
1998 : Alcatel Cable acquiert les filiales nord-américaine et portugaise de la société japonaise Optec Dai-Ichi Denko Co., membre du groupe Mitsubishi.
ANNÉES 2000 : NAISSANCE DE NEXANS
2000 : Alcatel NV annonce son intention de transformer Alcatel Cable en une société distincte, baptisée Nexans.
2001 : En juin, succès de l’introduction de Nexans à la Bourse de Paris et au sein de l’indice SBF 120. Alcatel conserve une participation de 15% dans le capital de Nexans. Nexans rachète Daesung en Corée du Sud, les acquisitions demeurant un élément clé de sa stratégie.
2002 : Nexans acquiert Petri, un fabricant allemand d’accessoires pour câbles d’énergie et conclut un accord en vue de l’acquisition d’une autre société coréenne, Kukdong Electrical Wires Company.
2005 : Alcatel sort du capital de Nexans.
2006: Nexans acquiert Olex, leader australien de l’industrie du câble, pour environ 310 millions d’euros (515 millions de dollars australiens), conformément à sa stratégie de développement dans la région Asie-Pacifique.
2008 : Madeco (aujourd’hui Invexans), leader de la fabrication de câbles en Amérique latine, transfère à Nexans ses actifs au Chili, en Argentine, au Pérou, au Brésil et en Colombie en échange de 448 millions de dollars en numéraire et de 2,5 millions d’actions Nexans. La même année, Suez et Nexans créent une joint-venture afin de collecter, traiter et valoriser les câbles.
2009 : Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI, aujourd’hui Bpifrance Participations) prend une participation de 5% dans Nexans, portée à 7,8% en 2013.
2011 : Création du département RSE, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
2012 : Nexans acquiert AmerCable aux États-Unis et Shandong Yanggu Cable Group en Chine. Invexans porte à 22,4% sa participation dans le capital de Nexans.
2013 : Nexans devient signataire du Pacte mondial des Nations Unies et est le premier acteur de son secteur à créer une fondation d’entreprise destinée à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde.
2014 : Invexans porte à 29,0% sa participation dans le capital de Nexans.
2015 : En décembre, Nexans finalise la cession de ses activités argentines.
2017 : Nexans lance Nexans Recycling Services, une solution qui permet aux clients et partenaires du Groupe de revaloriser et recycler leurs câbles en cuivre et en aluminium en fin de vie en contribuant à l’économie circulaire.
2018 : En janvier, Nexans acquiert BE CableCon au Danemark, fournisseur spécialisé de kits de câbles pour les plus grandes entreprises européennes d’éoliennes. En juillet, Christopher Guérin est nommé Directeur Général. En novembre, il lance le plan « New Nexans » 2019-2021 visant à transformer le modèle de création de valeur de Nexans en privilégiant la croissance en valeur par rapport aux volumes. En décembre, Nexans présente une nouvelle équipe de direction pour piloter sa nouvelle feuille de route stratégique.
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 96
2019 : En février, Jean Mouton est nommé Président du Conseil d’Administration. En décembre, Nexans, Eversource et Ørsted signent un accord-cadre pour le développement de parcs éoliens offshore en Amérique du Nord. L’accord prévoit la fourniture jusqu’à 1 000 kilomètres de câbles d’exportation d’énergie pour les projets d’Ørsted aux États-Unis jusqu’en 2027.
2020 : En février, Nexans annonce être activement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et vise une contribution à la neutralité carbone d’ici 2030. En juin, Nexans annonce la signature d’un accord de vente à Mutares SE & Co. KGaA de Nexans Metallurgie Deutschland GmbH (NMD), une filiale de Nexans spécialisée dans la production de fil machine cuivre sans oxygène et tréfilés. En septembre, Nexans finalise la cession de Berk-Tek Inc., fabricant américain de câbles de réseaux locaux (LAN), à Leviton. En novembre, le Groupe renforce ses engagements environnementaux avec le lancement de son premier Climate Day.
2021 : En février, le Groupe présente « Les vents du changement », son ambition stratégique 2022-2024 de devenir un pure player dans le domaine de l’électrification. Au cours de l’année, Nexans renforce son activité Haute Tension & Projets avec l’inauguration du site de Charleston, la seule usine de câbles haute tension sous-marins aux États-Unis, et de Nexans Aurora, le navire câblier le plus sophistiqué au monde. Le Groupe a remporté d’importants contrats pour des projets d’éoliennes offshore et d’interconnexion, notamment un contrat pour le parc éolien offshore Moray West en Écosse, un contrat de plus de 650 millions d’euros pour l’interconnexion Tyrrhenian Links entre la Sardaigne et la Sicile, et un accord de fournisseur privilégié avec Empire Offshore Wind LLC pour électrifier l’État de New York. En septembre, Nexans signe un accord d’achat d’actions avec la société mexicaine Xignux SA en vue d’acquérir Centelsa, un fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine basé en Colombie. En novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé un prêt de 200 millions d’euros à Nexans pour accélérer son rôle actif dans la transition énergétique mondiale et son engagement à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030.
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Informations complémentaires .. P.394
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Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
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1.2 MISSION, MÉTIERS ET MARCHÉS
NOUS SOMMES NEXANS, NOUS FAISONS PARTIE DE L’HISTOIRE DE L’ÉLECTRICITÉ.
Depuis l’ère pionnière des travaux d’Edison à ce nouveau monde électrifié, Nexans s’inscrit sans discontinuer dans cette histoire vivante de l’électricité. Notre Groupe est un maillon essentiel de nos sociétés dans un monde en mutation permanente. Nous créons des passerelles entre les personnes et mettons nos idées à exécution pour façonner l’avenir. Nous mettons en connexion l’industrie et la société et assumons cette responsabilité avec la plus grande intégrité. Nous menons la charge vers le nouveau monde de l’électrification. Un monde plus sûr, durable, renouvelable, décarboné et accessible à tous.
Q NOTRE EXPERTISE : les câbles que nous produisons, et dont les performances élevées sont le fruit d’une innovation constante depuis plus de 120 ans, font littéralement office de lien au cœur de l’industrie.
Q NOTRE MISSION : depuis plus d’un siècle, notre rôle est crucial dans l’électrification du monde. De la production, la distribution d’énergie et à son utilisation, nous concevons des réponses sur mesure aux exigences de nos clients. Les solutions d’électrification innovantes et connectées de Nexans génèrent des bénéfices durables pour l’ensemble de nos parties prenantes, tout en apportant le progrès aux populations et à la planète.
Q NOTRE RAISON D’ÊTRE : parce que l’électricité est notre ADN, le cœur de notre existence, nous nous positionnons désormais comme un leader mondial de la transition énergétique, un acteur de référence de l’électrification qui propose des solutions pour un avenir meilleur.
…NEXANS, ELECTRIFY THE FUTURE*
*Electrifier le futur.
1.3 DESCRIPTION DES MÉTIERS ET DES MARCHÉS
(1) Étude de Roland Berger.
1.3.1. ACTIVITÉS D’ÉLECTRIFICATION
1.3.1.1.# HAUTE TENSION & PROJETS
Chiffres clés 2021
Chiffre d’affaires de 769 M€ (13 % du chiffre d’affaires du Groupe); EBITDA de 143 M€; 665 collaborateurs ; 4 usines ; 2 navires câbliers.
Description du segment Haute Tension & Projets
Le segment Haute Tension & Projets est au cœur de la transition énergétique. Il fournit des câbles haute tension et des services depuis la production d’énergie (éolienne, solaire, hydraulique ou nucléaire) jusqu’à sa transmission, à travers des interconnexions transnationales entre les zones de production et de consommation. Notre proposition de valeur repose sur trois piliers :
* de solides compétences en gestion en gestion de projets et des risques ;
* des actifs ultramodernes ;
* des technologies de pointe : câbles en papier imprégné, câbles en polyéthylène réticulé (XLPE) et câbles dynamiques.
Le modèle d’affaires de Nexans est totalement intégré, depuis les études préprojet, la conception et l’ingénierie, la fabrication et l’installation, jusqu’aux solutions de continuité d’activité telles que l’inspection, la maintenance et la réparation. Le Groupe dispose d’une solide expérience en matière d’exécution de projets, de technologies de pointe et d’un processus unique de modélisation risque-rendement pour optimiser la rentabilité des actifs. Sa vaste gamme de technologies de câbles s’étend des câbles d’exportation à courant alternatif haute tension (HVAC) de 220 kV aux câbles d’exportation à courant continu haute tension (HVDC) de 525 kV.
Nexans a réalisé plusieurs investissements au fil des ans dans des domaines à la pointe de la transition énergétique et de l’électrification durable. Outre ses deux sites sous-marins haute tension à Halden (Norvège) et Futtsu (Japon) ainsi qu’une usine de câbles haute tension terrestre à Charleroi (Belgique), en 2021, Nexans a officiellement ouvert à Charleston (Caroline du Sud) l’unique usine américaine de câbles haute tension sous-marins, la mieux positionnée pour approvisionner le marché américain de l’éolien offshore. Le Groupe a annoncé d’autres investissements entre 2021 et 2024, pour ajouter dans l’usine de Halden deux nouvelles lignes d’extrusion, et pour transformer le site de Charleston en augmentant la capacité de production de câbles HVDC sous-marins et terrestres.
Le Groupe possède et exploite deux navires câbliers : Nexans Aurora, le plus sophistiqué du secteur, avec une charge utile de câble de plus de 10 000 tonnes, qui a été inauguré en 2021, et Nexans Skagerrak, qui affiche la plus grande expérience du secteur. Nexans est capable d’installer et de réparer des câbles à plus de 2 000 mètres de profondeur, ce qui permet d’établir des interconnexions critiques dans des eaux profondes telles que la mer Méditerranée.
Partenaire de long terme, Nexans a noué des relations durables avec d’importants développeurs d’éoliennes offshore, tels que Ørsted ou Equinor, et les opérateurs de réseaux de transport d’électricité comme RTE, Terna, ADMIE et TenneT. Fort de son positionnement unique aux États-Unis, le Groupe a signé un accord-cadre avec Eversource et Ørsted portant sur la fourniture de jusqu’à 1 000 km de câbles d’exportation haute tension pour différents parcs éoliens offshore en Amérique du Nord jusqu’en 2027. Le Groupe a signé en mars 2021 un contrat de fournisseur préférentiel avec Empire Offshore Wind LLC en vue de l’électrification de l’État de New York, pour le raccordement des projets offshore Empire Wind au réseau terrestre. En Europe, en novembre 2021, Nexans a remporté auprès de Terna, l’opérateur italien de réseaux de transport d’électricité, un contrat-cadre portant sur la fourniture d’une solution de câblage d’interconnexion destinée au projet de liaison Tyrrhenian en Italie. Le Groupe est également à la pointe des nouvelles technologies qui faciliteront l’avenir de l’éolien offshore flottant, grâce au déploiement de câbles dynamiques haute tension en eaux profondes.
Tendances du marché
Le besoin croissant d’énergie renouvelable nécessite des solutions d’interconnexion locales, régionales et internationales. Le changement de sources d’énergie – hydroélectrique, solaire ou éolienne – d’un pays à l’autre nécessite des technologies de plus en plus efficaces et résistantes. La croissance annuelle du marché des câbles d’interconnexion devrait s’élever à +14,3 % pour atteindre 5 milliards d’euros en 2030 (1) du fait d’un nombre déjà important de grands projets prévus ou en cours. Bien que le développement de l’énergie éolienne en mer en soit encore à ses débuts, il représente déjà un marché important pour les câbles électriques. Ce marché du câble devrait connaître une croissance annuelle de +11,5 % par an pour atteindre 8 milliards d’euros par an d’ici 2030, porté par des améliorations significatives de la compétitivité, une forte acceptation et des pressions réglementaires en faveur des énergies renouvelables. Les projets prévus et en cours sont de plus en plus complexes, plus grands, plus profonds et plus éloignés des côtes, faisant de la technologie et de la gestion des risques des facteurs clés de différenciation pour les clients.
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États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1.3.1.2. BÂTIMENT & TERRITOIRES
Chiffres clés 2021
Chiffre d’affaires de 2 491M€ (41 % du chiffre d’affaires du Groupe) ; EBITDA de 187 M€ ; ~9 000 collaborateurs ; 37 usines sur cinq continents
Description du segment Bâtiment & Territoires
Le segment Bâtiment & Territoires est le principal secteur d’activité de Nexans, tant au regard de son ampleur que de notre portée mondiale. Le Groupe conçoit, fabrique et installe des câbles et accessoires de basse et moyenne tension, et fournit des services de logistique et d’installation dans deux segments :
-
Bâtiments : conçoit, fabrique et distribue des câbles basse tension (<1 kV) et les accessoires associés pour des systèmes électriques reliant le terminal du réseau de distribution à la prise de courant de l’utilisateur final. Ce segment de marché est destiné à l’utilisation de l’électricité dans les marchés finaux résidentiels, infrastructures, industriels, commerciaux, centres de données et e-mobilité. Nexans articule son offre autour de trois axes : la sécurité électrique des utilisateurs finaux, le soutien de la compétitivité de ses clients grâce à une chaîne d’approvisionnement fluide, à des produits faciles à manipuler et à installer, et à des produits intelligents intégrés à un écosystème digital. Parmi ses principaux clients comptent des distributeurs d’électricité mondiaux spécialisés tels que Rexel et Sonepar, des grossistes internationaux comme Imelco et Fegime, de grands installateurs électriques (Vinci, Eiffage, Bouygues Construction, etc.) et des enseignes de bricolage telles que Brico Depôt, Leroy Merlin, Sodimac et Bunnings.
-
Territoires : fournit des câbles en aluminium moyenne et basse tension de 1 kV à 33 kV et les accessoires associés – des éléments clés de la chaîne de valeur de l’électricité – en acheminant l’énergie produite jusqu’à son point de consommation via les opérateurs de réseaux de distribution (DSO). Nexans se positionne comme un fournisseur de solutions de bout en bout reposant sur l’expertise de 80 ingénieurs dédiés. Ses principaux clients comptent des DSO locaux – ENEL, ENEDIS, E-ON FLUVIUS, UKPN, KAHRAMAA ; des opérateurs d’énergie renouvelable tels qu’ENEL Green Power, SSE, ERG ; et, dans certains pays, de grands installateurs d’énergie comme Engie Energy, Vinci Energy, etc.
Le segment Bâtiments & Territoires exerce ses activités en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, et en Afrique et Moyen-Orient, grâce à son solide réseau de distribution et à sa présence industrielle locale.
(1) Source : CRU, analyse Roland Berger.
Nexans conduit une stratégie de différenciation par la performance technique, notamment en matière de sécurité, d’efficacité énergétique et de facilité d’installation. Le Groupe développe également des produits durables et respectueux de l’environnement afin d’en réduire l’impact environnemental. Cette démarche s’appuie sur une large gamme de services, notamment la formation professionnelle, les services de recyclage, la gestion partagée des stocks chez les distributeurs, et les services en ligne pour la gestion des actifs.
Tendances du marché
Le marché des câbles de construction, actuellement estimé à 55 milliards d’euros, devrait croître à un rythme de +3,6 % par an pour atteindre 81 milliards d’euros en 2030 (1) . Cette dynamique est alimentée par différents moteurs suivant les régions :
* les pays émergents sont principalement portés par l’urbanisation en cours (nouvelles constructions), l’amélioration des conditions de logement dans les zones urbaines, et l’électrification des bâtiments dans les zones rurales ;
* les pays industrialisés sont principalement tirés par des tendances fortes de transformation : bâtiments à énergie positive/intelligents, diminution de la consommation d’énergie, transformation du rôle des bâtiments, y compris production d’énergie locale, capacité de stockage et bornes de recharge électrique.# PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
1.3.1. BÂTIMENT & TERRITOIRES
Dans le segment Territoires, le marché des câbles devrait croître à un rythme de +4,2% par an d’ici à 2030, porté par deux éléments moteurs :
- la megatrend mondiale de l’électrification, facteur d’accroissement de la demande d’électricité, qui nécessitera une augmentation de la capacité des réseaux ;
- la rénovation et la modernisation des infrastructures vieillissantes pour répondre aux exigences liées à l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau (plus sophistiquée en termes de gestion on-off), et à l’impact du changement climatique, qui nécessitera des infrastructures de réseau plus sûres, plus résilientes et interchangeables pour prévenir les pannes et les interruptions de service.
1.3.2. ACTIVITÉS HORS ÉLECTRIFICATION
1.3.2.1. TÉLÉCOMMUNICATIONS & DONNÉES
Chiffres clés 2021
- Chiffre d’affaires de 320 M€ (5% du chiffre d’affaires du Groupe) ;
- EBITDA de 37 M€ ;
- 5 usines et 4 ateliers
Télécommunications & Données
L’activité Télécommunications & Données de Nexans conçoit, produit et commercialise des infrastructures de réseaux en cuivre et en fibre optique grâce à des solutions de câblage et de connectique plug-and-play pour réseaux privés, et de câbles spéciaux pour la transmission de données à destination du secteur des télécommunications, dans trois segments :
- Câbles et systèmes LAN offre une gamme complète de systèmes de câblage en cuivre et à fibre optique comprenant des composants, des câbles, des solutions de connectivité et une gestion automatisée des infrastructures dédiée aux centres de données et aux réseaux privés.
- Infrastructures Télécom propose une offre globale FTTx (« Fiber to the ») adaptée aux spécifications et aux usages locaux, depuis un bureau central jusqu’aux locaux du client, avec une offre complète de câbles à fibre optique, d’accessoires et de solutions de connectivité. Le segment fournit également des services d’ingénierie et de suivi des infrastructures.
- Télécommunications spéciales fabrique des câbles sous-marins de transmission de données qui permettent d’amener l’Internet entre des îles ou des pays. Ce segment fournit également des câbles pour l’exploitation de véhicules sous-marins (ROV), ainsi que des câbles de signalisation, de commande et d’alimentation installés de façon permanente, reliant des navires à des infrastructures sous-marines ou des infrastructures sous-marines entre elles.
Les principaux marchés du Groupe sont l’Europe, mais également l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie grâce à des usines situées en France, en Belgique, en Suède et en Norvège, ainsi que des ateliers en Allemagne, en Grèce, au Maroc et en Chine. Les principaux clients comptent de grands opérateurs de télécommu- nications européens, des entreprises de travaux publics et des distributeurs spécialisés.
Nexans poursuit une stratégie de différenciation en commercialisant des produits d’une grande fiabilité et de systèmes faciles à installer, en déployant des accessoires intelligents et en proposant des services numériques de qualité garantissant la performance des installations.
Tendances du marché
Partout dans le monde, les gens s’attendent aujourd’hui à bénéficier d’une couverture et d’un accès complets à des capacités de trans- mission de données, que ce soit en mer ou dans des régions qui étaient auparavant dépourvues de connexions à très haut débit. Il est donc nécessaire d’installer davantage de connexions par câble pour répondre à ces besoins. Le marché des câbles de télécommunication devrait connaître une croissance annuelle de +3,4% entre 2019 et 2030 (1) , tirée par la numérisation de l’économie et de la société.
(1) Étude de Roland Berger.
Les principaux moteurs de croissance de ce marché sont la demande accrue de connectivité Internet, la hausse du nombre d’abonnés et l’augmentation des investissements dans les infrastructures de télécommunication, notamment dans les installations à fibre optique (FTTx) dans le monde entier. Aujourd’hui, 98% du trafic Internet international sont effectués grâce à des câbles sous-marins. Les tendances émergentes, qui ont un impact direct sur la dynamique de l’industrie des câbles de télécommunications, comprennent le développement de réseaux haut débit 5G, ainsi que la généralisation de solutions de fibre optique FTTH (« Fiber To The Home ») à l’appui des technologies sans fil.
1.3.2.2. INDUSTRIE & SOLUTIONS
Chiffres clés 2021
- Chiffre d’affaires de 1 366 M€ (23% du chiffre d’affaires du Groupe) ;
- EBITDA de 119 M€ ;
- 18 usines
Description du segment Industrie & Solutions
Industrie & Solutions accompagne les fabricants d’équipement d’origine (OEMs) et les entreprises d’Ingénierie, Approvisionnement et Construction (EPC) dans le cadre de projets internationaux en leur proposant des solutions innovantes de câblage et de connectivité répondant à tous leurs besoins en matière d’énergie, de transmission de données et d’automatismes. Le Groupe fournit également des services logistiques et des services.
Nexans est un leader dans différents marchés et s’appuie sur des accords-cadres pluriannuels pour servir ses clients, leaders dans leurs industries respectives dans cinq sous-segments :
- Harnais automobiles : faisceaux de câbles et systèmes de câblage de véhicules et composants de sécurité pour véhicules hybrides et électriques à destination de constructeurs mondiaux.
- Transports : câbles pour des acteurs majeurs des secteurs de l’aéro- nautique, de la construction navale, du ferroviaire et du matériel roulant.
- Industries : câbles d’automatisation ainsi que microcâbles pour équipements médicaux.
- Renouvelables : fournisseur de premier plan de câbles, d’accessoires et de kits pour éoliennes à destination de tous les acteurs de l’éolien terrestre et offshore, ainsi que de câbles pour panneaux solaires.
- Ressources : câbles spéciaux pour les industries minière, pétrolière, gazière, chimique et nucléaire.
Le Groupe est principalement présent en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique. Nexans travaille en étroite collaboration avec ses clients, et leur propose des produits et solutions sûrs, légers, performants et durables, ainsi que des solutions telles que des services logistiques pour accélérer leur installation.
Tendances du marché
La croissance de ces segments est soutenue par des megatrends, en particulier par :
- la demande croissante d’électricité, notamment à partir de sources renouvelables ;
- la révolution mondiale de la mobilité impliquant une part croissante de véhicules hybrides et électriques, et l’expansion des transports ferroviaires ;
- les infrastructures intelligentes.
Ce marché du câble, estimé à 28 milliards d’euros en 2019, devrait connaître une croissance annuelle de +3,6% entre 2019 et 2030 (1) .
1.3.3. MÉTALLURGIE
Chiffres clés 2021
- 4 usines
Description de l’activité Métallurgie
Nexans est le premier fabricant mondial de câbles verticalement intégré. Cet atout lui offre un accès direct aux cathodes de cuivre des mines, situées principalement au Chili, au Pérou, en Europe et au Canada. Il accroît en outre la circularité de son activité grâce à des services de recyclage et à l’utilisation croissante de cuivre recyclé dans son processus de production.
(1) Estimations de Goldman Sachs et internes.
(2) Étude de Roland Berger.
Les quatre usines métallurgiques de Nexans basées à Lens (France), à Montréal (Canada), à Lima (Pérou) et à Santiago (Chili) produisent du fil machine en cuivre destiné à la fabrication de câbles à partir de cathodes et de cuivre recyclé. Le Groupe peut produire jusqu’à 550 000 tonnes de fil machine par an. Les fils machine en cuivre sont utilisés par les segments Bâtiment & Territoires, Haute Tension & Projets et Industrie & Solutions pour la fabrication de câbles, et par d’autres producteurs de câbles qui ne bénéficient pas d’une telle intégration verticale.
Afin de proposer une solution de recyclage complète, Nexans et SUEZ ont créé en 2008 la joint-venture RecyCâbles. Elle est depuis devenue le leader européen du recyclage et de la valorisation des câbles. En 2021, cette unité a traité environ 25 000 tonnes de câbles en fin de vie dont une partie est réutilisée dans l’usine métallurgique de Lens.
Tendances du marché
Plusieurs tendances à long terme alimentent actuellement la crois- sance de la demande de cuivre et devraient se poursuivre au cours des prochaines décennies. Ces tendances comprennent l’utilisation accrue de l’électronique par les consommateurs, la généralisation des véhicules électriques, la plus grande utilisation des sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique, et nécessitent toutes des quantités importantes de cuivre. La demande de cuivre devrait donc connaître une forte hausse et passer de 29 millions de tonnes en 2020 à 40 millions de tonnes en 2030 (2) .
1.4 RENSEIGNEMENT SUR LE GROUPE ET LA SOCIÉTÉ NEXANS
1.4.1. INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE GROUPE
1.4.1.1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
- Dénomination et siège social : Nexans
4, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
Tél. : + 33 (0)1 78 15 00 00 - Le Legal Entity Identifier de Nexans (identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) est : 96950015FU78G84UIV14.
1.4.1.2. FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE
Société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce.
1.4.1.3.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
100
101
102# REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 393525852. Son code APE est 7112B.
1.4.1.4. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les statuts de la Société, ses comptes annuels sociaux et consolidés, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes, et tous autres documents sociaux pouvant être consultés par les actionnaires en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, sont disponibles pour consultation au siège social de la Société et, le cas échéant, également sur le site Internet de Nexans : www.nexans.com où figurent, notamment, les informations réglementées publiées conformément aux articles 221-1 et suivants du Règlement général de l’AMF ainsi que le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans.
1.4.1.5. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
La Société a été constituée le 5 janvier 1994, sous la dénomination sociale « Atalec » (remplacée par « Nexans » lors de l’Assemblée Générale du 17 octobre 2000), pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2093. Nexans résulte du regroupement de la plupart des activités câbles d’Alcatel, qui n’est plus actionnaire de Nexans, et a été introduit en Bourse en 2001 (pour plus d’informations sur l’histoire de la Société, voir section 1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).
1.4.1.6. OBJET SOCIAL (RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS)
En tous pays, l’étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l’électricité, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l’énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés. La prise de participations dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme, associations, groupements français ou étrangers quels que soient leur objet social et leur activité ; et, d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets indiqués dans les statuts et à tous objets similaires ou connexes.
1.4.1.7. EXERCICE SOCIAL
Du 1er janvier au 31 décembre.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 103
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1.4.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
NEXANS S.A. NEXANS PARTICIPATIONS S.A. (FRANCE)
Europe
FRANCE
Nexans Interface, Nexans Power Accessories France, Eurocable, Lixis, Nexans Wires, TLM,Nexans Solar Technologies, Nexans Aerospace France, Nexans Telecom Systems, Nexans Industrial Solutions France, Coveral, Ofsys, Nexans Financial and Trading Services (2) , Recycables (4) , IES Energy (4)
ALLEMAGNE
Nexans Deutschland, Nexans Logistik, Nexans Industrial Solutions, Nexans Advanced Networking Solutions GmbH, Nexans Power Accessories Germany, Nexans Autoelectric, Leitungstechnik Ostbayern (LTO), Elektrokontakt, Metrofunkkabel-Union, Kabeltrommel (4) , Kabeltrommel GmbH & Co (4) , Logistics Warehousing Systems (4)
BELGIQUE
Nexans Benelux, Nexans Harnesses, Nexans Network Solutions, Opticable, Nexans Services, Nexans Cabling Solutions, Cablebel, Cablinter
BULGARIE
Makris GPH, Elektrokabel Bulgaria
DANEMARK
Nexans Industry Solutions
ESPAGNE
Nexans Iberia, Nexans Industrial Solutions Iberia
GRÈCE
Nexans Hellas, Opticable Greece
ITALIE
Nexans Italia, Nexans Intercablo, Nexans Partecipazioni Italia
LITHUANIE
Gerhardt Petri Vilnius
LUXEMBOURG
Nexans Re (3)
NORVÈGE
Nexans Norway, Nexans Skagerrak, Nexans Subsea Operations
PAYS-BAS
Nexans Nederland, Nexans Cabling Solutions
POLOGNE
Nexans Polska, NPAP, Nexans Industry Solutions
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Elektrometall, Nexans Power Accessories Czech Republic.
ROUMANIE
Nexans Romania, Elektrokontakt
ROYAUME-UNI
Nexans UK, Nexans Logistics, Nexans Power Accessories UK
SLOVAQUIE
Nexans Slovakia, Elektroconnect
SUÈDE
Nexans Sweden, Axjo Kabel, Elproman
SUISSE
Nexans Suisse, Confecta, Voltimum (4)
UKRAINE
Elektrokontakt Ukraina, Nexans Ukrain
Moyen-Orient, Afrique
AFRIQUE DU SUD
Nexans Trade, Isotech Systems
ANGOLA
Nexans Angola
CÔTE D'IVOIRE
Nexans Côte d’Ivoire
ÉMIRATS ARABES UNIS
Nexans Trade JLT
GHANA
Nexans Kabelmetal Ghana
KENYA
Nexans Power Network Kenya
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 104
NEXANS S.A. NEXANS PARTICIPATIONS S.A. (FRANCE)
Moyen-Orient, Afrique
MAROC
Nexans Maroc, Sirmel, Tourets et Emballages du Maroc, Coprema, Imouka, Nexans Interface Maroc, Nexans Aerospace Maroc
NIGERIA
Nexans Power Networks Nigeria, Nexans Kabelmetal Nigeria (4) , Northern Cable Processing and Manufacturing Company (4)
QATAR
Qatar International Cable Company (4)
RUSSIE
Impex Electro (4)
SÉNÉGAL
Sirmel Sénégal, Les Câbleries du Sénégal
TUNISIE
Nexans Tunisia, Electrocontact Tunisie
TURQUIE
Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret
Amérique du Nord
CANADA
Nexans Canada
ÉTATS-UNIS
Nexans USA, Nexans Energy USA, Nexans Magnet Wire USA, Autoelectric USA, Nexans High Voltage USA, AmerCable Incorporated, Nexans Specialty Holding, Nexans Industrial Solutions
Amérique du Sud
BRÉSIL
Nexans Brazil
COLOMBIE
Nexans Colombia
MEXIQUE
Elektrokontakt S. de R.L de C.V, Mexico
Asie-Pacifique
AUSTRALIE
Olex Australia Pty, Olex Holding Pty, Nexans Australia Holding Pty
CHINE
Nexans (China) Wires & Cables Co., Nexans Hong Kong, Nexans Communications (Shanghai) Cable Co., Nexans Autoelectric (Tianjin), Nexans Yanggu, New Rihui Cables Co., Nexans (Suzhou) Cables Solution Co., Nexans Cable (Tianjin) Co., Ltd.
CORÉE
Nexans Korea, Kukdong Electric Wire Co., Nexans Daeyoung Cable
INDONÉSIE
PT Nexans Indonesia
JAPON
Nippon High Voltage Cable Corporation
NOUVELLE ZÉLANDE
Nexans New Zealand
SINGAPOUR
Nexans Singapore Pte, Nexans Telecom Systems Pte. Ltd
INVERCABLE CHILI
Nexans Chile, Cotelsa, Colada Continua (4) , Inversiones Nexans Uno, Centro de Estudios y capacitación Nexans,
INVERCABLE PÉROU
Indeco (Perú), Negocios Inmobiliarios Lima Industrial, Cobrecón (4) ,
NEXANS FRANCE SAS
LIBAN
Liban Cables, Liban Cables Contracting, Liban Cables Packing,
(1) Organigramme opérationnel simplifié au 31 décembre 2021. Les principales filiales et participations directes et indirectes de Nexans sont décrites à la Note 32 de l’annexe aux comptes consolidés 2021.
(2) Société assurant la gestion de la trésorerie du Groupe.
(3) Société de réassurance du Groupe.
(4) Sociétés dans lesquelles Nexans a une participation minoritaire.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 105
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1.5 STRATÉGIE SÉQUENCE 20222024
L’électrification de la planète est l’un des enjeux clés pour parvenir à une croissance durable, équilibrée, équitable et qui profite à l’humanité tout entière. Les grandes tendances convergent vers la même conclusion :
1) L’électrification de la planète est l’enjeu énergétique majeur des prochaines décennies
2) Elle nécessite un recours plus important aux énergies renouvelables
3) Pour la mener à bien, les réseaux électriques devront être modernisés et protégés
4) L’électrification de la planète représente un défi technologique majeur
Nexans a toujours tenu un rôle majeur dans l’histoire de l’électricité, depuis sa découverte par Thomas Edison et Benjamin Franklin jusqu’à ce nouveau monde électrifié. De même, l’électrification fait partie de notre ADN, c’est pourquoi nous avons décidé d’amplifier notre rôle à partir de 2022 en devenant un pure player dans ce domaine.
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 106
Nexans va se transformer de manière durable. Guidé par notre raison d’être «Electrifier le futur» et notre modèle E³, un outil unique et puissant de mesure de la performance, Nexans mène la charge vers le nouveau monde de l’électrification. Le Groupe a pour objectif de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030, de promouvoir un lieu de travail sûr et inclusif et de réduire son impact environnemental afin d’aider les personnes et la planète à prospérer. Chaque trimestre, toutes nos sites sont tenus d’atteindre le bon équilibre de performance parmi trois dimensions clés : i) économie, ii) environnement et iii) engagement. Cette performance est mesurée et contrôlée sur la base de trois indicateurs clés de performance, à savoir le rendement du capital investi, le rendement du carbone utilisé et le rendement de la compétence engagée. Afin d’obtenir son «permis d’exploitation», chaque unité devra adhérer à ce modèle de performance unique, vertueux et systémique.# PERMIS D’EXPLOITATION ENGAGÉS POUR LA PERFORMANCE E N V I R O N N E M E N T É C O N O M I E E N G A G E M E N T INCLUSION ET DIVERSITÉ GESTION ENVIRONNE- MENTALE DONNÉES FINANCIÈRES CLIENTS INNOVATION COMPÉTITIVITÉ OFFRE DÉCARBONÉE CLIMAT ÉCONOMIE CIRCULAIRE FORMATION ENGAGEMENT DES FOURNIS- SEURS SÉCURITÉ R E N T A B I L I T É D U C A R B O N E E M P L O Y É R E N T A B I L I T É D E S C A P I T A U X E M P L O Y É S R E N T A B I L I T É D E S C O M P É T E N C E S E N G A G É E S
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 107
- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
1.5.1. NOTRE RAISON : UN MONDE DE PLUS EN PLUS ÉLECTRIQUE
2021 – 2050 : le monde s’électrifie et se dirige vers la neutralité carbone
Ce changement majeur devrait s’opérer à travers des investissements massifs. Les grandes tendances et les risques émergents convergent vers l’électrification :
- lutter contre le réchauffement climatique et le déclin de la biodiversité avec le nouveau pacte vert (Green Deal) ;
- prévenir les pannes d’électricité en modernisant les réseaux ;
- garantir la sécurité des utilisateurs finaux dans un monde de plus en plus électrique.
Nos clients doivent relever de nouveaux défis à l’origine de nouveaux besoins
La demande de systèmes intégrés combinant des câbles avec d’autres composants et/ou logiciels prend le pas sur celle des simples câbles. La multiplicité de nos secteurs d’activité ne constituera plus une force, dans la mesure où nos clients souhaitent une compréhension approfondie de leur écosystème pour concevoir des solutions à valeur ajoutée. Le développement de ces solutions nécessitera des investissements plus ciblés afin de répondre à de nouveaux besoins, tant en termes de volumes que de technologies.
1.5.2. NOS ACTIONS : SIMPLIFIER NOS ACTIVITÉS ET AMPLIFIER NOTRE IMPACT
1.5.2.1. SIMPLIFIER NOS ACTIVITÉS : PRIORITÉ À L’ÉLECTRIFICATION
En 2021, l’électrification représente 54 % du chiffre d’affaires de Nexans. Voici les raisons pour lesquelles nous allons concentrer nos efforts sur ce segment de marché :
- les marchés de l’électrification représentent actuellement environ 65 % de la demande mondiale de câbles ;
- pour les dix prochaines années, la croissance annuelle du marché de l’électrification s’établit à 4,3 %, un taux supérieur à celui de tous les autres secteurs ;
- le marché de l’électrification est encore très fragmenté, ce qui permet d’adopter une stratégie de consolidation reposant sur les fusions et acquisitions.
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 108
1.5.2.2. AMPLIFIER NOTRE IMPACT : POURSUITE DE LA TRANSFORMATION ET CRÉATION DE VALEUR
Les actions menées par Nexans s’articuleront autour de deux axes :
Premièrement, la poursuite du programme de transformation de l’ensemble des segments, reposant sur trois initiatives principales :
- le déploiement d’une méthode actualisée de gestion du portefeuille d’activités, permettant de mettre davantage l’accent sur la génération de trésorerie ;
- la poursuite de la mise en œuvre des programmes d’amélioration des de la productivité et d’optimisation des coûts ; et
- la mise en œuvre du programme de transformation SHIFT Performance dans certains sites.
Deuxièmement, amplification et accélération de la croissance dans les segments de l’électrification via :
I. Des fusions et acquisitions
Pour réaliser 100 % de son chiffre d’affaires sur le marché de l’électrification d’ici 2024, Nexans va faire évoluer son portefeuille pour se concentrer sur les segments de l’électrification. L’entreprise cédera les segments Télécommunication et Données et Industrie & Solutions et concentrera ses efforts sur l’acquisition de sociétés afin d’enrichir son offre dans le domaine de l’électrification à travers :
- l’expansion géographique : en ciblant des acteurs de taille importante sur de nouveaux marchés
- la consolidation sur des marchés existants : en s’appuyant sur la forte présence locale de Nexans pour faire les bons choix et garantir une intégration harmonieuse des cibles
- des acquisitions ciblées : pour apporter plus de valeur ajoutée dans l’écosystème de l’électrification.
Nexans s’appuiera sur sa méthodologie SHIFT pour assurer une intégration harmonieuse et réaliser des synergies. Le Groupe a franchi une première étape en 2021 avec la signature d’un accord avec le mexicain Xignux SA pour l’acquisition de Centelsa, sous réserve de l’approbation des autorités de la concurrence. Basée en Colombie, Centelsa s’inscrit pleinement dans l’ambition stratégique du Groupe de devenir un Pure Player de l’électrification. Cette opération sud-américaine emblématique de classe mondiale renforce la capacité de Nexans à servir les projets d’énergie renouvelable dans la région andine et la position du Groupe dans les activités de construction et de distribution d’énergie.
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- Informations complémentaires .. P.394
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- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
II. Le programme SHIFT PRIME
Centré sur les clients et l’innovation, le programme SHIFT PRIME vise à accélérer les initiatives qui font le succès de nos sites les plus créateurs de valeur. Ce programme mise sur l’apport de valeur ajoutée aux clients en matière d’ingénierie et d’innovation.
III. Le programme d’innovation et de partenariat AMPLIFY
Nexans déploie toutes ses ressources consacrées à la recherche et au développement, ainsi qu’à l’innovation dans les segments de l’électrification afin de mieux répondre aux besoins des clients et de mieux gérer les risques tout au long de la chaîne de valeur du secteur. Cette initiative est portée par un solide réseau de partenaires, chacun apportant un savoir-faire et des actifs uniques qui contribuent à la proposition de valeur de Nexans.
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 110
1.6. INNOVATION ET TECHNOLOGIE
L’innovation au service du client est au cœur de tout ce que nous faisons chez Nexans. Nous innovons constamment pour créer de la valeur pour nos clients, qu’il s’agisse de systèmes de câblage de pointe, d’applications numériques ou de solutions pour l’Internet des objets (IoT). Notre objectif est d’être la force motrice de solutions intelligentes pour nos clients et de transformer radicalement les performances.
1.6.1. FAIRE DE NOS CLIENTS UNE PRIORITÉ
Chez Nexans, nous nous efforçons de soutenir la réussite de nos clients. Notre engagement à servir nos clients repose sur trois axes :
L’expérience client — nous avons pour ambition de dépasser les attentes des clients et de répondre à leurs problématiques. Nous y parvenons grâce à des solutions intelligentes et des services à long terme qui transforment l’ensemble du système énergétique. Nos solutions vont des systèmes supraconducteurs capables d’alimenter les villes en énergie aux outils de chaîne logistique permettant d’accélérer le déploiement de nouvelles infrastructures et d’éliminer les risques.
La numérisation — pour accroître l’intelligence et la résilience des opérations, Nexans exploite les technologies numériques telles que l’Internet des objets (IoT), le cloud et l’intelligence artificielle. Notre offre comprend des solutions permettant d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion d’actifs partout dans le monde. Nous fournissons également une technologie numérique jumelée (« Digital twin »), avec des outils pour transformer la gestion des réseaux électriques et réduire le coût total de possession. Chez Nexans, nous exploitons de nouvelles capacités numériques pour révolutionner nos processus industriels et atteindre nos objectifs d’Industrie 4.0.
Développement durable — la protection de notre planète et la limitation du réchauffement climatique à moins de 1,5 °C dépendent de notre engagement en faveur d’une électrification plus durable. Nos clients sont les moteurs de cette transformation et comptent sur Nexans pour soutenir leur performance environnementale. Grâce aux solutions de recyclage Nexans, le Groupe récupère auprès de ses clients tous les types de câbles en cuivre et en aluminium en fin de vie, apportant ainsi une contribution positive à l’environnement. Parallèlement, nous redoublons d’efforts pour notre propre développement durable, en veillant à ce que toutes nos opérations de fabrication visent zéro émission nette et en adoptant les principes de l’économie circulaire : minimiser les déchets et assurer une réutilisation maximale des matériaux.
1.6.2. LES DESIGN LABS AU SERVICE DE L’INNOVATION
Les besoins des clients évoluent rapidement. Pour répondre à leurs grandes problématiques et à leur demande croissante de nouveaux services et solutions au-delà des câbles, Nexans a créé un réseau de laboratoires dédiés (« Design Labs »). Les Design Labs sont chargés de piloter la conception, le développement et l’industrialisation de services et solutions innovants, partir d’une analyse approfondie des attentes des clients et du marché, afin d’exploiter de nouvelles opportunités dans tous les domaines porteurs de valeur :
Le Digital Design Lab est dédié à la compréhension proactive des besoins et des attentes des clients afin de fournir des services et solutions innovants porteurs de valeur ajoutée en utilisant des technologies telles que le cloud, l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IoT).# PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
1.6.2. R&D : L'ÉLÉMENT MOTEUR DE L'INNOVATION
Ce laboratoire est l’élément moteur de l’ULTRACKER Track & Trace de Nexans, un tout nouveau service numérique développé avec notre partenaire technologique Shippeo. Cette solution répond aux besoins d’optimisation de la chaîne d’approvisionnement et de réduction des risques, de suivi des actifs en temps réel partout dans le monde, de gestion des incidents et de prédiction de l’heure d’arrivée estimée (ETA). ULTRACKER Track & Trace accomplit ces tâches tout en réduisant les besoins en fonds de roulement opérationnel de nos clients et en garantissant la planification en temps voulu de l’affectation des ressources pour le déchargement des camions et l’optimisation du coût des stocks.
L’Electrical Grid Engineering Design Lab aide nos clients à optimiser les performances de leurs réseaux, de la production à l’utilisateur final. Notre solution de détection de réseau illustre ce qui peut être réalisé. Il s’agit d’une solution complète de surveillance des conditions qui assure une surveillance continue et une localisation rapide des défaillances, afin que les opérateurs puissent maximiser la disponibilité de leurs réseaux et réduire par dix les défaillances de câbles. Cette solution illustre la façon dont Nexans exploite les technologies numériques, telles que le cloud et l’analyse de données, pour transformer la prise de décision et minimiser le coût total de possession pour les clients.
Le Building Design Lab est axé sur les besoins des clients, des utilisateurs et des installateurs de systèmes de câblage pour bâtiments. Il a pour objectif d’optimiser l’architecture et les réseaux de câbles, d’améliorer la sécurité électrique et la protection incendie, de faciliter l’installation des systèmes de câblage et de contribuer à la numérisation des habitations, dénommée Smart Building.
En outre, le nouveau Centre d’Innovation du Groupe à Lyon concrétise l’engagement de Nexans dans la recherche et le développement. Inauguré en 2022, il effectuera des recherches de pointe dans des domaines essentiels pour la transition énergétique. Ces recherches porteront notamment sur les performances de l’isolation électrique (y compris la très haute tension et le vieillissement), le développement de matériaux à impact environnemental réduit, les systèmes de câbles résistants au feu, les processus de production de câbles et la technologie numérique. Le Centre d’Innovation représente un investissement de 20 millions d’euros et regroupera les travaux des centres existants en Corée du Sud, en Allemagne et sur l’ancien site de Lyon. Le centre emploiera 100 ingénieurs et experts techniques de Nexans provenant de différents pays.
1.6.3. R&D : DONNÉES ET CHIFFRES CLÉS
Nexans repousse les limites de la technologie pour répondre aux besoins de ses clients. Pour ce faire, nous continuons à réaliser des investissements déterminants dans la recherche et le développement (R&D). En 2021, le Groupe a consacré plus de 100 millions d’euros au développement de nouveaux services, de nouvelles solutions et propriété intellectuelle par le biais de son programme de R&D. Cet effort a été soutenu par les collaborateurs dédiés à la R&D, qui comptent plus de 800 experts techniques. À l’avenir, le Groupe affectera 100 % de ses dépenses en R&D à des innovations axées sur la transition énergétique. Au cours de la prochaine décennie, la croissance de la demande électrique sera telle qu’elle entraîne dès à présent une augmentation de la puissance électrique (525 kV) et nécessite le développement d’une nouvelle génération de matériaux ayant de meilleures propriétés d’isolation. Les technologies HVDC et POWERBOOST sont au cœur de la stratégie de recherche et développement. La recherche constante d’une fiabilité et d’une sécurité accrues face aux risques électriques et à la protection contre les incendies est également une priorité. Les nouveaux enjeux qui transforment le travail au quotidien, liés à l’économie circulaire, au recyclage des matériaux, à la disponibilité de certaines matières premières ou à l’élimination volontaire de substances chimiques nécessitent une expertise extrêmement spécialisée. Le portefeuille de propriété intellectuelle du Groupe continue de progresser. Les nouvelles demandes de brevets déposées par Nexans totalisent 78 en 2021, ce qui porte à plus de 1 900 le nombre de brevets et de demandes de brevets du Groupe.
1.6.4. NOS INNOVATIONS AU-DELÀ DES CÂBLES
Nexans utilise le cloud, l’IA, l’IoT et la connectivité sans fil pour proposer des services et des solutions axés sur les données et accélérer la transition énergétique. Nexans vise 25 % de produits connectés d’ici 2024.
La « technologie numérique jumelée » pour les opérateurs de réseau — Asset Electrical, notre solution innovante de gestion numérique des actifs pour les opérateurs de réseaux de distribution, a connu un succès croissant en 2021. Asset Electrical répond aux multiples défis auxquels sont confrontés les opérateurs de réseaux, notamment le vieillissement des actifs, l’essor de la production décentralisée et intermittente, et les nouvelles sources de demande. Elle fonctionne en créant un « jumeau numérique » du réseau du client — un modèle numérique en temps réel qui englobe tous les actifs du réseau, y compris les câbles, les lignes de transmission, les pylônes, les sous-stations et plus encore. Grâce à ce modèle, il est possible d’analyser différents scénarios afin d’optimiser les stratégies à moyen et long terme concernant la maintenance, le renouvellement, l’investissement et la modernisation. Ainsi, les opérateurs de réseaux peuvent maximiser la valeur de leurs actifs en trouvant le juste équilibre entre les performances du réseau, les dépenses d’investissement et les dépenses opérationnelles, ainsi qu’en atténuant efficacement les risques financiers, réglementaires, de sécurité et environnementaux. Asset Electrical aide nos clients à réaliser des économies de plus de 10 % par rapport aux dépenses totales, tout en atteignant un rendement des actifs jusqu’à 20 % plus élevé.
Suivi des tourets de câbles et prévention des vols — ULTRACKER permet une géolocalisation précise et en temps réel des câbles, et offre des avantages tels que la logistique liée aux tourets, la détection des vols, le suivi des livraisons et les notifications. Grâce à l’IA et à l’intelligence embarquée (Edge Computing), chaque touret « sait » exactement quelle longueur de câble il reste et génère une demande de collecte dès qu’il est vide. Cette solution de géolocalisation de tourets repose sur une expertise combinée de matériel, de logiciels, de services et d’ingénierie. Des balises GPS multicapteurs installées en toute sécurité à l’intérieur des tourets sont surveillées à l’aide d’un logiciel web dédié, compatible ERP, pour iOS ou Android. Cette solution de tourets connectés diminue de 25 % les temps de rotation, et les vols et pertes de 90 %. Il existe actuellement plus de 17 600 tourets connectés en service dans le monde. Enedis, SSE et Alstom comptent parmi les clients bénéficiant de cette solution.
Armoires connectées — VIGISHIELD Infrabird est un système intelligent de supervision et d’accès sans clé pour les armoires de rue fournisseurs de services de télécommunications et de réseaux électriques, axé sur la sécurité. Cette solution repose sur une plateforme web ainsi qu’une application mobile qui permet aux agents de maintenance de localiser et de déverrouiller les armoires en utilisant un smartphone comme clé numérique. L’application fournit également des données spécifiques sur chaque armoire, ce qui permet de s’assurer que les travaux de réparation et de maintenance sont effectués rapidement et sur la bonne armoire, en s’appuyant sur les informations les plus récentes. VIGISHIELD Infrabird permet également à nos clients de suivre l’état réel des armoires et envoie des alertes relatives à la température, à l’humidité, aux manipulations et à leur date de la dernière ouverture. Les armoires de rue existantes sont conservées et le mécanisme de verrouillage numérique peut y être installé en quelques minutes seulement. La solution permet une réduction potentielle de 25 % du budget d’entretien des armoires de rue. Avec un coût moyen des réparations de 1 900 euros par armoire de rue par an, les économies qu’offre cette solution sont significatives. VIGISHIELD Infrabird fait partie de la famille de produits de sécurité VIGISHIELD.
1.6.5. AMPLIFIER L’INNOVATION GRÂCE AUX PARTENARIATS
Nexans s’est associé à plusieurs sociétés de premier plan pour développer des solutions uniques et accélérer la mise en place d’offres de systèmes répondant aux difficultés de nos clients. En 2021, plusieurs nouveaux partenariats importants ont été conclus. Nexans a notamment signé un accord de partenariat avec Orange Business Services pour lui fournir la connectivité IoT mondiale indispensable à l’expansion majeure de ses solutions de suivi d’actifs et autres solutions IoT ; noué un partenariat avec Schneider Electric sur un programme conjoint destiné à lui faire franchir un nouveau palier dans son parcours de transformation numérique ; et mis en place des partenariats avec Microsoft Azure pour développer des solutions renforcées d’IA et de cloud afin de transformer l’expérience client et d’assurer une livraison en flux tendu. Nexans a également conclu un partenariat avec Shippeo, spécialiste de la visibilité de la chaîne logistique, pour apporter une visibilité en temps réel sur ses livraisons clients à travers le monde.
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
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PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS# Ces exemples récents viennent enrichir un portefeuille de partenariats déjà important, qui compte des relations stratégiques avec des leaders du secteur tels que Bureau Veritas, Cosmo Tech, Digital Matter, Sigfox et Suez.
1.6.6. PRINCIPALES INNOVATIONS LANCÉES EN 2021
Nexans ne cesse d’innover. En 2021, le Groupe a accéléré les lancements mondiaux d’innovations, qui ont concerné chaque volet de l’expérience client :
Solution de protection contre le vol VIGISHIELD
Les prix du cuivre ont flambé à plus de 10 000 dollars la tonne en 2021, faisant des câbles en cuivre une cible de plus en plus attrayante pour les voleurs de métaux. Même si la quantité de câbles volés est faible, les systèmes sont inopérants. Notre réponse : VIGISHIELD : une famille de solutions puissantes reposant sur l’IoT qui assurent le suivi et la surveillance permanente des actifs critiques, des câbles aux armoires. Grâce à VIGISHIELD, nos clients peuvent visualiser et suivre l’ensemble de leur portefeuille d’actifs, configurer des alarmes en fonction de l’heure et de l’emplacement, recevoir des alertes automatiques ou manuelles sur n’importe quel appareil connecté, et localiser précisément les alarmes. Ces informations permettant de surveiller les actifs opérationnels sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via un navigateur Internet. Une alerte est immédiatement générée si un câble est déplacé ou coupé. VIGISHIELD réduit les pertes financières liées au vol de câbles et — tout aussi important — contribue à la résilience des réseaux de transport et de distribution.
Débloquer la technologie solaire flottante
Nexans est un acteur majeur des énergies renouvelables, de l’éolien au solaire. Notre expertise dans ce domaine nous a permis de développer une solution innovante pour un projet unique : un câble d’exportation de 22 kW pour une centrale solaire flottante offshore Frøya en Norvège. Il s’agit de la première centrale solaire flottante au monde fonctionnant en mer dans des eaux agitées. Equinor a confié à Nexans le contrat de câblage. Le principal défi de la réalisation du câble consiste à gérer les charges dynamiques face aux oscillations de la connexion avec la plateforme sous l’effet des vagues. L’énergie solaire flottante est l’une des technologies renouvelables connaissant la plus forte croissance et le projet pilote de Frøya repousse encore les limites du possible pour la production d’énergie renouvelable offshore.
MOBIWAY Un’Reel
Manipuler des tourets de câble et dérouler un câble ne sont pas des tâches aisées et présentent des risques potentiels en matière de sécurité. MOBIWAY Un’Reel est un touret de câble en bois enserré entre deux plateaux en bois légèrement plus grands, qui font office de roues. Cette innovation offre plusieurs avantages majeurs, notamment une manipulation facile et sûre, une installation aisée du câble et des économies importantes grâce à la manipulation et à l’installation par une seule personne.
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1.7 ACTIVITÉ DU GROUPE DURANT L’ANNÉE 2021
(1) Carnet de commandes de l’activité sous-marine ajusté des contrats sécurisés non mis en vigueur.
1.7.1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE
1.7.1.1. ÉVOLUTION DES RÉSULTATS
Le chiffre d’affaires standard de 6 054 millions d’euros en 2021, est en hausse organique de +8,3 % par rapport à 2020, porté par une forte demande, une gestion favorable du mix/prix et une montée en puissance du segment Haute Tension et Projets en fin d’année, en ligne avec le séquencement des projets. Le chiffre d’affaires courant s’établit à 7 374 millions d’euros en 2021, en hausse organique de +26 % parallèlement à l’inflation du prix du cuivre. L’EBITDA s’élève à 463 millions d’euros en 2021, en hausse de +33 % par rapport à 2020. En 2021, la croissance régulière de la marge d’EBITDA dans toutes les activités est tirée par la forte reprise de la demande et le levier opérationnel. La marge d’EBITDA a augmenté de +157 points de base par rapport à 2020 pour s’établir à 7,6 % (contre 6,1 %). Cette performance exceptionnelle témoigne de la réussite de la transformation du Groupe basée sur : i) la réduction de la complexité grâce au programme SHIFT Performance ; ii) les réductions de coûts opérées ces trois dernières années ; iii) une gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement permettant de contrôler l’inflation des prix des matières premières et l’approvisionnement ; et iv) le maintien de la sélectivité des portefeuilles produits et clients pour favoriser la croissance en valeur. La marge opérationnelle ressort à 299 millions d’euros, soit 4,9 % du chiffre d’affaires standard (contre 3,4 % en 2020).
1.7.1.2. ANALYSE DÉTAILLÉE PAR MÉTIERS
Haute Tension et Projets
Le chiffre d’affaires standard de l’activité Haute Tension et Projets s’établit à 796 millions d’euros en 2021, en hausse de +9,3 % par rapport à 2020 grâce à un quatrième trimestre vigoureux, conformément aux prévisions. La croissance ressort à +57,9 % au quatrième trimestre 2021 par rapport au quatrième trimestre 2020, reflétant le séquencement des projets, l’opération simultanée des navires câbliers Nexans Aurora et Skagerrak, ainsi que la poursuite de la montée en puissance de l’usine de câbles sous-marins haute tension de Charleston, officiellement inaugurée par le Groupe en novembre, à la suite de sa transformation. En adéquation avec les principes d’exécution irréprochable, des progrès ont été réalisés de manière irréprochable, sans problème d’exécution, sur le projet d’interconnexion Crète-Attique, ainsi que sur les projets ECPI de fermes éoliennes en mer de Seagreen et Dolwin6 qui associent la production de câbles haute tension sous-marins et terrestres à des services d’ingénierie et d’installation. Le carnet de commandes ajusté de l’activité sous-marine (1) s’établit à 2,2 milliards d’euros à fin décembre 2021, en hausse de +59 % par rapport à fin décembre 2020. L’activité d’appels d’offres est restée robuste, tant pour les interconnexions que pour les projets éoliens. Bénéficiant de son modèle EPCI clé en main, de ses actifs de pointe et de son solide savoir-faire technique et d’exécution, le Groupe a remporté un important contrat de plus de 650 millions d’euros pour le projet de liaison Tyrrhenian consistant à construire un nouveau corridor électrique pour relier la Sicile et la Sardaigne au réseau continental italien ; la fourniture d’une solution de câbles d’exportation destinée au parc éolien offshore Moray West au large de la côte écossaise ; et la fourniture de câbles sous-marins d’exportation pour le parc éolien de South Fork, première livraison prévue dans l’accord-cadre conclu par le Groupe pour fournir à Ørsted et Eversource jusqu’à 1 000 km de câbles sous-marins haute tension aux États-Unis. L’EBITDA ressort à 143 millions d’euros, en hausse de +35,6 % par rapport à 2020, reflétant le séquencement des projets ainsi que la montée en puissance de l’usine Charleston et du navire Nexans Aurora en fin d’année.
Bâtiment et Territoires
Le chiffre d’affaires du segment Bâtiment et Territoires s’élève à 2 491 millions d’euros à cours des métaux standard en 2021, en hausse organique de +3,3 % par rapport à 2020, reflétant la sélectivité et une reprise dans la plupart des zones géographiques, notamment en Europe, et une bonne orientation des marchés finaux. L’EBITDA a progressé de +46,1 % pour atteindre 187 millions d’euros, contre 128 millions d’euros en 2020, avec une marge d’EBITDA robuste de 7,5 %. Cette augmentation de 222 points de base de la marge reflète un solide contrôle des prix et le déploiement des programmes SHIFT Prime et Performance visant à se concentrer sur la croissance sélective et les produits et services à valeur ajoutée. Au cours de l’année, la reprise de la demande dans le segment Bâtiment a été soutenue dans toutes les zones géographiques, portée par une croissance sélective des volumes à l’appui de la rentabilité. L’activité d’appels d’offres du segment Territoires (Réseau de distribution d’énergie) a été robuste grâce au renouvellement de contrats-cadres en Europe, et soutiendra l’activité en 2022 et au-delà. La dynamique du segment a été positive en Amérique du Sud tout au long de l’année, et l’Amérique du Nord, le Moyen-Orient et l’Afrique ont enregistré une reprise au quatrième trimestre.
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Les tendances observées sur l’ensemble de l’exercice, par zone géographique, sont les suivantes :
- L’activité en Europe a augmenté de +4,7 % en 2021 par rapport à 2020, portée par une reprise post-Covid-19 soutenue dans l’activité Bâtiment dans la plupart des pays, tandis que la demande est restée stable dans le segment Réseau de distribution d’énergie, dans un contexte de renouvellement de contrats. La performance a été portée par une sélectivité continue, un suivi en temps réel de l’inflation des prix des matières premières, et le déploiement des innovations lancées au cours de l’année.
- Le chiffre d’affaires en Amérique du Sud a enregistré un rebond de +17,5 % au cours de l’année, bénéficiant d’une demande robuste dans tous les pays où opère le Groupe. La forte progression de la rentabilité a été soutenue par le succès du déploiement des programmes SHIFT.
- L’Asie-Pacifique est demeurée stable à -0,4 % en 2021 par rapport à 2020 et enregistre une hausse de +14,5 % au quatrième trimestre 2021 par rapport à la même période de l’année précédente.# La Nouvelle-Zélande a été en croissance tout au long de l’année, grâce au rattrapage de la demande, tandis que l’Australie souffre d’une base de comparaison défavorable liée à la forte dynamique observée au premier semestre2020. L’Amérique du Nord a enregistré une baisse de -23,2% en 2021, en raison de la fermeture de l’usine américaine de Chester en juin2020, découlant de l’analyse du programme SHIFT. À données comparables, le chiffre d’affaires a augmenté de +16,5% par rapport à 2020, porté par une forte demande dans le secteur de la construction au Canada, reflétant la solide position de Nexans. Le Moyen-Orient et l’Afrique ont progressé de +11,3% reflétant un niveau d’activité élevé en Asie Centrale et Afrique du Nord-Ouest qui a plus que compensé la baisse enregistrée au Liban, où la situation géopolitique reste très incertaine pour les mois à venir.
Industrie et Solutions
Le chiffre d’affaires du segment Industrie et Solutions ressort à 1366millions d’euros à cours des métaux standard en 2021, en croissance organique de +13,7% par rapport à 2020, porté par une forte reprise des activités Harnais automobiles et Automatismes durant l’année. L’EBITDA enregistre une hausse de +42,1% pour s’établir à 119millions d’euros, contre 84millions d’euros à la même période de l’année précédente, et la marge d’EBITDA est également en nette progression à 8,7% contre 6,9% en 2020 grâce au renforcement de la sélectivité. L’activité Automatisme industriel enregistre une nette augmen- tation (+43,3% par rapport à2020), stimulée par la demande en Europe et en Asie. Le chiffre d’affaires des Infrastructures et matériels ferroviaires est en léger repli de -4,3% par rapport à2020 en raison du recul de la demande en Asie. Des signes de reprise ont été observés tout au long de l’année dans l’activité Aérospatial et Défense (+10,0% par rapport à 2020). Le chiffre d’affaires de l’activité des Fermes éoliennes s’inscrit en baisse (-22,2% par rapport à 2020). L’activité Harnais automobiles affiche une forte progression de +23,9% en 2021. Le chiffre d’affaires atteint un niveau record grâce à un premier semestre solide, reflétant des parts de marché croissantes malgré un léger impact de la pénurie de semi-conducteurs chez les clients.
Télécommunication et Données
Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications et Données s’élève à 320millions d’euros à cours des métaux standard en 2021, en hausse organique de +6,1% par rapport à 2020 (hors Berk-Tek cédé au troisième trimestre2020). L’EBITDA progresse de +25,5% à 37millions d’euros en 2021, traduisant l’attention portée à la rentabilité, qui a plus que compensé l’effet de base lié à la cession de Berk-Tek. En conséquence, la marge d’EBITDA progresse nettement à 11,5% contre 7,5% en 2020. Le segment Câbles et systèmes LAN enregistre un rebond organique de +17,3% en 2021 par rapport à 2020, tirant parti de la reprise en Asie et en Europe. Le segment Infrastructures Télécom est en baisse de -0,2% en 2021, malgré une amélioration séquentielle au cours de l’année. La pression sur les prix a été atténuée par les mesures de compétitivité et une plus grande sélectivité des marchés. Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications spéciales (sous-marines) a poursuivi sa lancée, en hausse de +11,9% depuis le début de l’année grâce à l’exécution du carnet de commandes.
Autres
Le segment Autres activités, qui correspond pour l’essentiel aux ventes de fils de cuivre et comprend les coûts de structure centraux ne pouvant être affectés à d’autres segments et notamment l’impact de la norme IFRS16 pour les actifs non dédiés à des activités, affiche en 2021 un chiffre d’affaires de 1081millions d’euros à cours des métaux standard, en hausse de +14,0% par rapport à 2020, principalement grâce à la forte demande de fils de cuivre en Amérique du Nord, tandis que le Groupe a commencé à réduire les ventes externes de cuivre au cours du second semestre. L’EBITDA est de -22millions d’euros en 2021, contre 1million d’euros en 2020.
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1.7.2. AUTRES ÉLÉMENTS DES COMPTES CONSOLIDÉS
1.7.2.1. EFFET STOCK OUTIL
Au 31 décembre 2021, l’effet Stock Outil représente un produit de 106 millions d’euros, contre un produit de 42 millions d’euros au 31décembre 2020. L’impact positif sur le résultat du Groupe 2021 reflète la forte hausse des prix moyens du cuivre au cours de la période, principalement sur le premier semestre. La définition précise du Stock Outil est détaillée dans la Note 1.E.c de l’annexe aux comptes consolidés.
1.7.2.2. COÛTS DE RÉORGANISATION
Les charges de réorganisation se sont élevées à 58millions d’euros en 2021 (voir détail des coûts en Note 22 de l’annexe aux comptes consolidés), contre 107 millions d’euros en 2020:
- Q En 2021, elles comprennent notamment 8 millions d’euros de dépréciation sur des actifs immobilisés non recouvrables pour l’usine de Chester aux États-Unis, fermée en 2020, ainsi que des coûts de 14millions d’euros pour le programme «New Nexans», essentiellement lié au projet de réorganisation des activités du Groupe en Europe annoncé le 24 janvier 2019. Les autres charges de réorganisation pour 35 millions d’euros viennent principalement des nouvelles actions lancées au cours de l’année ainsi que de la poursuite de la transformation de l’usine de Charleston aux États-Unis.
- Q En 2020, elles comprenaient notamment 44 millions d’euros pour le programme «New Nexans», déjà essentiellement lié au projet de réorganisation des activités du Groupe en Europe annoncé le 24janvier 2019. Les autres charges de réorganisation pour 63 millions d’euros venaient principalement des nouvelles actions lancées au cours de l’année dans les régions Asie-Pacifique, Europe du Nord et Amérique du Nord, ainsi que de la poursuite de la transformation de l’usine de Charleston aux États-Unis.
Les plans s’accompagnent de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements.
1.7.2.3. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges opérationnels représentent une charge nette de 9millions d’euros contre un produit net de 120millions d’euros au 31décembre 2020. Les principales variations sont les suivantes:
- Q Dépréciations d’actifs nets: une charge nette de 15 millions dތeuros en 2021 versus une charge nette de 20 millions d’euros en 2020 .
- Q En 2021, les dépréciations sont liées à certaines immobilisations corporelles individuelles localisées au Liban, en lien avec la crise sévissant dans le pays. Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill au moins une fois par exercice et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indices de perte de valeur. Les principales hypothèses et explications de ces dépréciations d’actifs nets sont détaillées dans la Note 7 des annexes aux comptes consolidés. Pour rappel, en 2020, les dépréciations étaient liées à certaines immobilisations corporelles individuelles pour l’essentiel en Amérique du Sud. Elles comprenaient également la dépréciation de l’activité allemande de métallurgie pour 3 millions d’euros dans le cadre du processus de cession.
- Q Plus et moins-value de cessions d’actifs: le Groupe a comptabilisé des produits de cessions nets pour 15 millions d’euros sur l’exercice 2021, qui résultent principalement de la cession des biens immobiliers du site de Chester dans le prolongement de la fermeture annoncée en 2020.En 2020, les produits de cessions nets pour 142millions d’euros sur l’exercice 2020 résultaient principalement de la cession de Berk-Tek à Leviton, finalisée fin septembre 2020. Ils comprenaient également les coûts résiduels liés à la cession de l’activité allemande de métallurgie au cours du dernier trimestre de l’année.
1.7.2.4. RÉSULTAT FINANCIER
La charge financière nette totale s’élève à 101millions d’euros en 2021 contre 54 millions d’euros en 2020. Le coût de l’endettement financier net s’élève à 22millions d’euros en 2021 contre 43 millions d’euros en 2020 en raison notamment du moindre niveau d’intérêts suite au remboursement de l’emprunt obligataire 2016-2021 sur le premier trimestre d’une part (cf. Note2 et 23 des annexes aux comptes consolidé), et à l’impact favorable de la revalorisation des comptes bancaires en devises d’autre part. Les autres produits et charges financiers s’élèvent à -79 millions d’euros en 2021 contre -11 millions d’euros en 2020. Cette variation s’explique principalement par des dépréciations et par l’évolution défavorable du résultat de change. Les dépréciations portent notamment sur les dépôts de trésorerie au Liban d’une part (et donc exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie), et sur des actifs liés aux entités non consolidées d’autre part (voir Note 9 des états financiers consolidés).
1.7.2.5. IMPÔTS
En 2021, la charge d’impôts s’élève à 72 millions d’euros, contre 111 millions d’euros en 2020. La charge de 2020 était essentiellement liée à la taxation aux États-Unis du profit réalisée sur la cession de la société Berk-Tek, ainsi qu’à un ajustement du niveau de reconnaissance des impôts différés sur pertes reportables. Cet ajustement tenait compte de la mise à jour des perspectives futures, notamment dans le contexte de crise sanitaire.
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1.7.2.6.# ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
Le total des actifs du Groupe est en hausse entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020 et s’établit à 5 587 millions d’euros (contre 5 230 millions d’euros au 31 décembre 2020). La structure de ce bilan évolue de la façon suivante entre ces deux périodes :
- Les actifs non courants s’élèvent au 31 décembre 2021 à 2 053 millions d’euros, contre 1 942 millions d’euros au 31 décembre 2020.
- Le besoin en fonds de roulement opérationnel (clients, stocks, fournisseurs et comptes liés aux contrats long terme) est en baisse de 111 millions d’euros entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.
- La dette nette s’établit à 74 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 179 millions d’euros au 31 décembre 2020.
- Les provisions pour risques et charges, incluant les provisions pour engagement de pensions et assimilés, diminuent de 81 millions d’euros au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020, pour s’établir à 469 millions d’euros. Sur ce montant, les engagements de pension se montent à 301 millions d’euros contre 350 millions d’euros en 2020.
- Les capitaux propres s’élèvent à 1 465 millions d’euros au 31 décembre 2021, par rapport à 1 256 millions d’euros au 31 décembre 2020.
1.7.2 .7. PRINCIPAUX FLUX FINANCIERS DE LA PÉRIODE
Le Groupe a dégagé une capacité d’autofinancement, avant prise en compte du coût de l’endettement financier brut et de l’impôt, positive de 337 millions d’euros sur l’exercice 2020. L’impact cash de la diminution du besoin en fonds de roulement s’élève à 111 millions d’euros et reflète l’effort continu de maîtrise des volumes en stock ainsi qu’un effet positif lié des encaissements au sein du segment Haute Tension et Projets – les variations du prix du cuivre n’ayant pas d’effet significatif sur la génération de trésorerie. Les flux de trésorerie liés à l’investissement correspondent à un décaissement de 183 millions d’euros en 2020, correspondant à des investissements corporels et incorporels (notamment ceux en lien avec la construction du nouveau navire câblier Aurora) pour 206 millions d’euros. Les flux de trésorerie liés au financement sont négatifs pour 417 millions d’euros, en raison notamment des éléments suivants :
- Les remboursements de l’emprunt obligataire 2016-2021 et du prêt garanti par l’État pour respectivement 250 millions d’euros et 280 millions d’euros ;
- le paiement des intérêts pour 41 millions d’euros ;
- le paiement de dividendes pour 32 millions d’euros ;
- le paiement de 30 millions d’euros pour le rachat d’intérêts minoritaires, principalement dans une entité en Belgique ;
- ces éléments sont partiellement compensés par le recours au programme de titres négociables court terme pour 209 millions d’euros.
Au total et après prise en compte des variations de change, la variation de la trésorerie sur la période est négative de 165 millions d’euros et la trésorerie nette à fin décembre 2021 s’établit à 968 millions d’euros (dont 972 millions d’euros de trésorerie active et 5 millions d’euros de découverts et comptes bancaires débiteurs).
1.7.2.8. AUTRES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Livraison du bateau CLV Nexans Aurora
Nexans, acteur mondial de la transition énergétique, a procédé le 22 septembre 2021 à la cérémonie de baptême de son nouveau navire amiral, le CLV Nexans Aurora (Cable Laying Vessel), construit par les chantiers navals d’Ulstein Verft en Norvège. Conçu par Skipsteknisk pour intervenir non loin des côtes dans des eaux peu profondes mais aussi pour des opérations en haute mer avec des équipements de pose de câbles fournis par Maats Tech, ce navire câblier DP3 est le plus avancé au monde de sa catégorie sur le plan technologique. Le CLV Nexans Aurora offre des solutions opérationnelles durables en matière de silence de fonctionnement, de carburant, de production d’énergie et d’utilisation de l’électricité à quai. D’une longueur proche de 150 mètres et d’une largeur de 31 mètres, le navire est doté d’une capacité de charge de câble de 10 000 tonnes et d’instruments de pointe pour le transport, la pose et la protection des câbles. Le CLV Nexans Aurora posera des câbles d’exportation pour des parcs éoliens offshore et des interconnexions à travers le monde, à l’exemple de la liaison Seagreen OWF en Écosse, de l’interconnexion Crète-Attique en Grèce ou du projet Empire Offshore Wind aux États-Unis. Afin de financer cet investissement, le Groupe a souscrit à un emprunt non obligataire pour un nominal initial de 1 050 millions de couronnes norvégiennes présenté dans la Note 23. Cet emprunt est remboursé en euros sur ses douze ans de maturité.
Évolution de la situation au Liban
La poursuite et la dégradation de la situation politique et économique du Liban a conduit le Groupe à réévaluer la valorisation de ses actifs dans le pays, tant pour les immobilisations corporelles que pour les dépôts de trésorerie détenus dans des banques libanaises et soumis au contrôle de change en place. Les conséquences sont indiquées en Notes 7 et 18.
Projet d’acquisition de Centelsa auprès de Xignux
Le 10 septembre 2021, le Groupe a conclu un accord d’achat d’actions avec la société mexicaine Xignux SA en vue d’acquérir Centelsa, un fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, actif dans les secteurs du Bâtiment et des Territoires. Basé en Colombie, Centelsa, fabriquant de câble emblématique de classe mondiale, a un chiffre d’affaires de plus de 250 millions de dollars en 2020 et une valeur d’entreprise de 225 millions de dollars. La finalisation de la transaction est soumise aux approbations réglementaires et devrait intervenir au cours du premier semestre 2022.
Remboursement anticipé du prêt garanti par l’État de 280 millions euros (“PGE”) et de l’émission obligataire à taux fixe à échéance 2021 de 250 millions euros
Le 25 février 2021, Nexans a remboursé par anticipation son ”Prêt Garanti par l’Etat” (« PGE ») de 280 millions d’euros. Le 10 mars 2021, le Groupe remboursait, également par anticipation, l’émission obligataire à taux fixe assortie d’un coupon annuel de 3,25 % de 250 millions d’euros, émise le 26 mai 2016 et à échéance initiale le 26 mai 2021. Au 31 décembre 2020, et avant ces remboursements anticipés, la position de liquidité de Nexans s’établissait à 1,7 milliard d’euros, incluant une ligne de crédit revolving non tirée de 600 millions d’euros. La position de liquidité du Groupe s’élève à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2021 après remboursement de ces deux prêts. Nexans dispose ainsi d’un niveau de liquidité solide pour assurer la continuité de son activité et ses engagements financiers.
Signature d’un accord de financement de 200 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement
Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Cet accord couvre le financement d’activités de R&D et le développement de nouveaux produits, des investissements visant à augmenter le nombre des usines 4.0 et à améliorer l’efficacité énergétique, ainsi que l’extension du site de Halden en Norvège. Ce financement permettra à Nexans d’intensifier des projets R&D visant à optimiser les performances et la conception de ses câbles, à améliorer leur sûreté au feu et à développer l’économie circulaire par l’utilisation de matériaux revalorisés et le recyclage. Il aura également pour effet de faire monter en puissance l’innovation au sein des divisions Cloud Digital Plant et Design Labs du Groupe, dans les domaines des services numériques et des solutions connectées, par exemple INFRABIRD™ ou VIGISHIELD™, qui constituent des preuves tangibles de l’évolution de Nexans d’une offre de produits vers les systèmes et les solutions. Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a procédé à aucun tirage sur ce financement cf. Note 23.
1.7.3. INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE
1.7.3.1. CHIFFRE D’AFFAIRE STANDARD
Chiffres d’affaires calculés à cours du cuivre et de l’aluminium constants afin de neutraliser l’effet des variation des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de l’activité. A compter du 1er janvier 2020, ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium puis déclinés dans les devises des entités.
1.7.3.2. CROISSANCE ORGANIQUE
Croissance des ventes standard exprimée en pourcentage des ventes standard de l’année précédente. La croissance organique permet de mesurer la croissance en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre.
1.7.3.3. MARGE OPÉRATIONNELLE
La marge opérationnelle est un indicateur-clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute des produits vendus établie sur la base d’une consommation des métaux non ferreux au coût de la commande client par le biais des couvertures (coût de remplacement), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement.# 1.7.3.4. EBITDA
L’EBITDA consolidé est un indicateur clé de la mesure de la performance opérationnelle défini comme le résultat opérationnel retraité des dotations aux amortissements sur immobilisations et s’appréciant avant les effets non récurrents suivants : (i) revalorisation du Stock Outil ; (ii) dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ; PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 118 (iii) variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;(iv) plus et moins-values sur cessions d’actifs ; (v) frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ; (vi) frais et provisions sur enquêtes de concurrence ; (vii) coûts de réorganisations ; (viii) quote-part dans les résultats des entreprises associées ; (ix) résultat financier ; (x) impôts ; et (xi) du résultat net des activités abandonnées.
1.7.3.5. CARNET DE COMMANDES
Le carnet de commandes représente le cumul des prises des commandes fermes pour lesquelles les toutes conditions suspensives sont levées et dont le chiffre d’affaires relatif n’est pas encore réalisé.
1.7.3.6. CARNET DE COMMANDES HAUTE TENSION SOUS-MARINE AJUSTÉ
Cumul des prises de commandes de l’activité Haute Tension Sous-marine pour lesquelles un contrat a été signé mais dont la levée des conditions suspensives n’a pas eu lieu à la date de clôture.
1.7.3.7. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT OPÉRATIONNEL
Le besoin en fonds de roulement opérationnel s’entend comme la somme des actifs opérationnels courants (Stocks et en-cours, actifs sur contrats, clients et comptes rattachés) et des dettes opérationnelles courantes (passifs sur contrats et fournisseurs et comptes rattachés)
1.7.3.8. FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE (FREE CASH FLOW) & FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE NORMATIF (NFCF)
Le flux de trésorerie disponible est un indicateur permettant de mesurer la trésorerie nette générée par les activités opérationnelles et disponible pour les opérations de fusion et acquisitions (nettes des cessions), le remboursement de la dette et les versements aux actionnaires. Le flux de trésorerie disponible est calculé à partir de l’EBITDA retraité des variations nettes de provisions y compris au titre des retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi, des paiements fondés sur les actions et des autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie. Il comprend également la variation du besoin en fonds de roulement, les décaissements sur investissements corporels et incorporels nets des encaissements, les autres flux d’investissements à l’exception de ceux afférents à l’acquisition ou la cession de titres consolidés et conduisant à un changement dans la méthode de consolidation, les décaissements au titre de la réorganisation, le paiement intérêts financiers et de l’impôt sur les sociétés. Le flux de trésorerie disponible normatif s’entend comme le flux de trésorerie disponible retraité des investissements corporels stratégiques, des produits de cession d’immobilisations corporelles, de l’impact des fermetures significatives de sites et en supposant un décaissement fiscal sur l’activité projet déterminé sur la base d’une méthode à l’avancement plutôt qu’à l’achèvement. Les investissements corporels stratégiques correspondent aux investissements dans les usines de Halden en Norvège et Charleston aux États-Unis dans le segment Haute Tension et Projets annoncés lors de la Journée Investisseurs du 17 février 2021.
1.7.3.9. RATIO DE CONVERSION DE LA TRÉSORERIE NORMATIVE
Le ratio de conversion de la trésorerie normative s’entend comme le rapport du flux de trésorerie normatif sur l’EBITDA.
1.7.3.10. DETTE FINANCIÈRE NETTE
La dette financière nette est défini comme la somme de la dette financière long-terme, court-terme et dettes sur loyers futures diminuée du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
1.7.3.11. RENDEMENT DES CAPITAUX EMPLOYÉS (ROCE) & RENDEMENT DES CAPITAUX EMPLOYÉS DE L’ÉLECTRIFICATION
Le rendement des capitaux employés est défini comme la marge opérationnelle sur 12 mois rapportée aux capitaux employés opérationnels de fin de période excluant les provisions pour comportement anticoncurrentiel. Les capitaux employés opérationnels comprennent le besoin en fonds de roulement opérationnel et non opérationnel, les immobilisations incorporelles et corporelles, les prêts et créances, les impôts différés, les provisions à l’exception des provisions au titre des retraites et des autres avantages postérieurs à l’emploi et des provisions pour réorganisation. En lien avec son ambition de devenir un “pure player” de electrification annoncée lors de la journée investisseurs du 17 février 2021, le Groupe suit également le rendement des capitaux employés de l’activité électrification correspondant aux segments opérationnels Haute Tension et Projets et Bâtiments et Territoires.
1.7.4. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ NEXANS
1.7.4.1. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
Nexans S.A. exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 119 Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 le chiffre d’affaires s’est élevé à 29 millions d’euros et correspond essentiellement à la facturation du coût des prestations rendues aux filiales du Groupe (25 millions d’euros au 31 décembre 2020). Compte tenu principalement de charges nettes d’exploitation de 50 millions d’euros, de produits financiers nets de 49 millions d’euros, de produits exceptionnels nets de 2 millions d’euros et d’un boni net d’intégration fiscale de 21 millions d’euros, le résultat net ressort en gain à 51 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre un gain de 14 millions d’euros en 2020). Les capitaux propres s’établissent à 1 883 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 863 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Délais de paiement des dettes fournisseurs
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, il est précisé que le solde des dettes fournisseurs de la Société s’élevait à 2 043 833 euros au 31 décembre 2021 et à 1 463 852 euros au 31 décembre 2020. Les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :
| Au 31 décembre 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 jour à 30 jours | De 30 jours à 60 jours | Plus de 60 jours | TOTAL | |
| Factures reçues non échues par échéances | ||||
| Montant total des factures concernées en euros (TTC) | 1 670 332 | 318 800 | - | 1 989 132 |
| Nombre de factures concernées | 14 | 3 | - | 17 |
| Factures échues par tranche de retard de paiement (1) | ||||
| Montant total des factures concernées en euros (TTC) | 9 000 | 45 071 | - | 54 071 |
| Nombre de factures concernées | 1 | 1 | - | 2 |
| Pourcentage des Achats | 0,03 % | 0,12 % | - | 0,15 % |
Factures non parvenues au 31 décembre 2021
Factures Fournisseurs externes non parvenues (TTC) 3 507 503
Factures intra-Groupe non parvenues (TTC) 15 409 200
(1) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce).
Délais de paiement des créances clients
Les créances de la Société n’étant composées que de créances vis-à-vis des sociétés du Groupe, certaines informations requises par l’article D.441-4 du Code de commerce n’ont pas été présentées ci-après car jugées non pertinentes. Les informations sur les créances clients dont le montant total s’élevait à 1 803 456 euros (TTC) au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
- Q créances clients non échues : 1484 406 euros
- Q créances clients échues : 319 050 euros
À la date de la clôture, les factures à établir s’élevaient à 10 214 002 euros (TTC) et concernaient uniquement des créances intra-Groupe.
1.7.4.2. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 ET DIVIDENDE
Il sera proposé à l’Assemblée Générale annuelle, appelée à se réunir au premier semestre 2022, de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 51 030 183,08 euros de la manière suivante :
- Q Report à nouveau antérieur : 87 284 520,81 euros
- Q Résultat de l’exercice : 51 030 183,08 euros
- Q Total bénéfice distribuable : 138 314 703,89 euros
Il sera proposé à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires, appelée à se réunir le 11 mai 2022 de décider la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.# PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 120
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents ainsi que le montant des dividendes éligibles à la réfaction de 40% ont été les suivants :
| Exercice 2020 (distribution en 2021) | Exercice 2019 (distribution en 2020) | Exercice 2018 (distribution en 2019) | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 0,70 € | - | 0,30 € |
| Nombre d’actions rémunérées | 43 730 007 | - | 43 371 996 |
| Distribution totale | 30 611 004,90 € | - | 13 011 598,80 € |
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1.8 ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES
1.8.1. PERSPECTIVES POUR 2022
(1) Génération de trésorerie hors dépenses d’investissement stratégiques, la cession d’actifs corporels, l’impact des fermetures d’activités et dans l’hypothèse d’un remboursement de l’impôt sur les projets en fonction du taux d’achèvement.
Dans le contexte de succès de son plan de transformation 2019-2021, Nexans est confiant dans sa capacité à maintenir et à améliorer encore la performance. Le Groupe poursuivra sa stratégie axée sur la croissance en valeur plutôt qu’en volume, s’appuiera sur une forte innovation ainsi que sur ses investissements sur le marché en croissance de l’activité Haute Tension et Projets, et développera des systèmes et solutions porteurs de valeur ajoutée pour ses utilisateurs finaux. Porté par l’agilité de ses équipes, son ambition d’électrifier le futur et son plan de transformation 2022-2024, Nexans aborde l’année avec confiance et fixe les objectifs suivants pour 2022 :
- Q un EBITDA entre 500 et 540 millions d’euros ;
- Q une génération de trésorerie (free cash-flow) normative (1) entre 150 et 200 millions d’euros.
1.8.2. NOUVELLE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE 2021–2024
1.8.2.1. ÉVOLUER POUR RENFORCER LA PERFORMANCE – TRAJECTOIRE FINANCIÈRE 2021–2024 DU GROUPE
PASSER À L’ÉLECTRIFICATION – simplifier le portefeuille, concentrer nos ressources et accroître la valeur
Le chiffre d’affaires de Nexans progressera modérément, passant d’environ 6 milliards d’euros aujourd’hui à 6 à 7 milliards d’euros en 2024. La structure du chiffre d’affaires va changer radicalement :
- Q Les activités d’électrification existantes devrait enregistrer une croissance organique portant leur chiffre d’affaires de 3 à 3,5 milliards d’euros
- Q Les activités Industrie & Solutions et Télécommunication & Données seront remplacées par environ 2 à 3 milliards d’euros de nouvelles activités d’électrification d’ici 2024
- Q Le chiffre d’affaires de l’activité Métallurgie sera ramené de 1 milliard d’euros à environ 500 millions d’euros en réduisant les ventes externes
RENFORCER LA VALEUR – ÉLECTRIFICATION EXISTANTE
Nexans va améliorer ses performances dans les activités d’électrification existantes, générant ainsi 150 millions d’euros d’EBITDA supplémentaires.
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RENFORCER LA VALEUR – GROUPE
Le passage du portefeuille à l’électrification complète sera un facteur de croissance pour Nexans grâce au programme SHIFT et aux synergies attendues. Le ratio Groupe en 2024 progressera comme suit :
- Q La marge d’EBITDA augmentera pour atteindre 10 à 12 % d’ici 2024.
- Q Le taux de conversion de trésorerie normalisé doublera pour dépasser 40 %.
- Q Le Groupe ne s’engage pas sur le ROCE du Groupe en 2024 car il dépendra des multiples d’acquisition.
PRÉSERVER UN BILAN DURABLE ET SAIN
Nexans ne se développera et ne se transformera pas à n’importe quel prix, et maintiendra plusieurs ratios stricts pour protéger son bilan :
- Q le besoin en fonds de roulement opérationnel ne dépassera pas 6 % du chiffre d’affaires courant.
- Q le ratio des investissements de maintenance rapportés au chiffre d’affaires à cours des métaux constants ne dépassera pas 2,5 %.
- Q l’endettement net sera inférieur 2,5x l’EBITDA.
Nexans générera environ 500 à 600 millions d’euros de trésorerie sur les trois années du plan, avant les fusions et acquisitions. The plan d’allocation de la trésorerie est le suivant :
- Q Les investissements stratégiques représenteront environ 40 % à 50 % de la trésorerie totale générée par la Société. Ils concernent principalement les nouvelles capacités des activités Haute tension sous-marine ;
- Q Les dividendes versés représenteront 20 % à 30 % sur la période, avec un taux de distribution minimum de 20 % chaque année ;
- Q La trésorerie résiduelle sera utilisée pour réduire la dette de la Société.
Avant les fusions et acquisitions, nous prévoyons que d’ici 2024, Nexans sera désendetté. Avec un bilan sans dette, et en plafonnant l’effet de levier à 2,5 x l’EBITDA, la capacité estimée de Nexans pour les fusions et acquisitions est portée à 2 milliards d’euros. En ajoutant les produits de cession attendus, la trésorerie disponibles s’établira à 2,5 à 3 milliards d’euros.
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1.8.2.2. AMPLIFIER L’ÉLECTRIFICATION – CROISSANCE ORGANIQUE
La marge d’EBITDA des activités d’électrification existantes augmentera de 300 points de base, passant de 8 %-10 % à 11 %-13 % d’ici 2024. Cette augmentation de l’EBITDA de 150 millions d’euros sur les trois années du plan provient de quatre leviers :
- Q Coûts et performance industrielle : rationaliser la structure de coûts et améliorer la performance industrielle pour faire face à l’inflation – 15 millions d’euros attendus ;
- Q Croissance sélective des volumes : volume supplémentaire provenant des activités Bâtiment et Réseaux de distribution d’énergie, et de la montée en puissance de l’usine de Charleston et du navire câblier Nexans Aurora dans la Haute Tension sous-marine– 50 millions d’euros attendus ;
- Q Programmes SHIFT : amélioration tarifaires liées à l’innovation ainsi que d’une meilleure sélectivité des clients et d’une réduction de la complexité – 40 millions d’euros attendus ;
- Q Investissements stratégiques : les investissements dans l’activité Haute Tension sous-marine visant à augmenter la capacité de l’usine de Halden avec deux lignes de production supplémentaires contribueront à hauteur de 45 millions d’euros à l’EBITDA d’ici 2024.
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Nexans s’engage à réaliser ces objectifs sur une base annuelle. La croissance des trois premiers piliers est assez linéaire, avec environ un tiers de l’objectif chaque année. Pour les investissements stratégiques, la capacité ne sera pas disponible avant 2024 en raison du calendrier de construction.
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1.9 AUTRES INFORMATIONS SUR LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS
1.9.1. INVESTISSEMENTS
Les dépenses d’investissements corporels et incorporels du Groupe Nexans s’établissent à 208,5 millions d’euros en 2021 contre 250 millions d’euros en 2020. Les investissements ont été concentrés sur quatre axes :
- Q l’acquisition du nouveau navire câblier Nexans Aurora et l’expansion des usines de câbles haute tension d’Halden en Norvège et de Charleston aux États-Unis dans le segment Haute Tension sous-marine ;
- Q le développement de nouveaux produits ;
- Q la fiabilisation de procédés de fabrication ;
- Q le renforcement des sites phares sur leurs marchés (Leading Plants) ou sur leurs technologies (Techno Leading Plants) afin d’atteindre l’excellence opérationnelle (World Class manufacturing).
Les investissements réalisés dans les usines européennes du Groupe ont été principalement dédiés à l’amélioration de l’outil industriel et de l’efficacité opérationnelle. Au global, les investissements du Groupe en 2021 se sont répartis comme suit :
- Q 50 % ont concerné principalement des projets Haute tension sous-marine ;
- Q 23 % à des projets liés à des activités Bâtiment et Territoires;
- Q 14 % à des projets liés au marché des Harnais automobiles ;
- Q 8 % à des projets liés aux marchés industriels.
A noter que 12 % des investissements (toutes activités confondues) sont associés à des actions de réduction de l’empreinte environ- mentale du Groupe visant en particulier la réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à seulement 7 % des dépenses en 2020) en ligne avec l’engagement du Groupe de contribuer à la neutralité carbone à horizon 2030.
A l’occasion de sa Journée Investisseurs, Nexans a annoncé son ambition d’investir 200 millions d’euros supplémentaires entre 2022 et 2024 dans de nouvelles capacités de production :
- Q l’expansion de l’usine de Charleston pour accroître les capacités de production de câbles sous-marins et terrestres HVDC ;
- Q l’expansion de l’usine de Halden en Norvège, avec l’ajout de deux lignes destinées à la production de câbles HVDC.# En 2022, les investissements du Groupe se poursuivront sur la Haute Tension sur les sites d’Halden et de Charleston, l’amélioration de la performance industrielle de nos sites de référence dans le cadre de la stratégie « World Class Manufacturing » du Groupe, la transformation digitale et l’industrie 4.0 ainsi que la réduction de l’empreinte environnementale du Groupe.
1.9.2. CONTRATS IMPORTANTS
En dehors des contrats conclus dans le cadre de la marche normale des affaires, y compris ceux relatifs aux opérations d’acquisition ou de cession d’activités, ou au titre des financements mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel (emprunts obligataires en cours, ligne de crédit confirmée « Multicurrency Revolving Facility Agreement » et contrats de prêt conclus d’une part en vue du financement du navire câblier Nexans Aurora et, d’autre part, conclu avec la Banque européenne d’investissement décrits à la Note 26 « Risques financiers » de l’annexe aux comptes consolidés 2021. Il n’existe aucun autre contrat important qui ait été signé par la Société et/ou un membre du Groupe au cours des deux années précédant immédiatement la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel, qui contiendrait des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité, la situation financière ou le Cash-Flow du Groupe.
1.9.3. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES
Mise à part les éléments visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel, en particulier à la section 2.1.« Facteurs de risque » et aux Notes 22 « Provisions » et 29 « Passifs éventuels, Litiges » de l’annexe aux comptes consolidés 2021, et compte tenu des provisions, des assurances, des recours vis-à-vis des tiers et de l’évaluation de la direction sur la probabilité d’un impact significatif net de ces paramètres, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont Nexans serait menacé) qui pourrait avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
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1.9.4. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES
L’ensemble des usines et établissements du Groupe est réparti dans 43 pays dans le monde, avec des tailles et des caractéristiques d’activité très diversifiées. La plupart des sites n’ont pas une taille significative à l’échelle du Groupe, c’est-à-dire que la valeur de remplacement à neuf de leurs bâtiments et équipements ne dépasse pas 5 % du montant total des immobilisations corporelles brutes du Groupe. Seuls 2 sites dépassent ce niveau de 5 %, Halden en Norvège (environ 7 %) et Cortaillod en Suisse (un peu plus de 6 %). En tant que Groupe industriel, Nexans ne dispose pas d’un patrimoine immobilier hors exploitation significatif.
1.9.5. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS L’ADOPTION DU RAPPORT DE GESTION 2021
Nexans est présent en Ukraine au travers de son entité Nexans Autoelectric avec 3 sites industriels situés dans l’Ouest de l’Ukraine et dédiés à la fabrication de harnais pour l’industrie automobile. La situation est suivie de près avec un focus sur la protection des employés, la chaîne d’approvisionnement et la continuité des activités. Le Groupe précise que son exposition économique à l’Ukraine et la Russie n’est pas significative. Le total de ses actifs situés en Ukraine représentant moins de 1% de son bilan consolidé. Le chiffre d’affaires généré en 2021 par Nexans en Russie et dans la Communauté des États Indépendants s’élève lui à moins de 0,5 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe Nexans. En outre, Nexans suit de près les impacts que cette crise pourrait avoir notamment sur les marchés que le Groupe adresse ainsi que sur sa chaîne logistique notamment en matière d’approvisionnement en matière première (aluminium et cuivre) et d’énergie.
Le 21 mars 2022 – Nexans SA (Euronext Paris : NEX) a annonce avoir reçu l’autorisation de la Superintendencia de Industria y Comercio («SIC») de Colombie, qui permettra à Nexans SA de procéder à l’acquisition proposée de Centelsa auprès de Xignux SA. “ Nous sommes très heureux que la SIC ait approuvé cette transaction car elle démontre la capacité du Groupe à devenir un « Pure Player » de l’électrification. Cette étape importante dans le processus d’intégration de Centelsa au sein du Groupe Nexans bénéficiera à l’ensemble des parties prenantes. ”a déclaré Christopher Guérin, Directeur Général de Nexans.
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- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
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- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
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- Tables de concordance ....... P.398
2 FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
2.1 Facteurs de risque .......................................................13 0
2.1.1. Risques stratégiques..........................................................................132
2.1.2. Risques opérationnels.......................................................................134
2.1.3. Risques juridiques et de conformité................................................................... 143
2.1.4. Risques financiers............................................................................. 146
2.2 Assurances.........................................................................147
2.3 Gestion des risques au sein du Groupe .....14 8
2.3.1. Trois lignes de maîtrise des risques................................................. 149
2.3.2. Dispositif de gestion des risques coordonné................................. 149
2.3.3. Système de contrôle interne coordonné........................................ 150
2.3.4. Système coordonné de gestion de la conformité..........................151
2.3.5. Directions fonctionnelles ..................................................................152
2.3.6. Audit interne..................................................................................... 153
2.3.7. Procédures d’établissement et de traitement des informations financières et comptables................................... 153
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2.1 FACTEURS DE RISQUE
Dans un environnement en constante évolution, Nexans s’engage à protéger les intérêts de ses actionnaires, de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs et de toutes les autres parties prenantes, tout en réalisant ses objectifs. Dans ce contexte, le Groupe met en œuvre une politique active de gestion des risques afin de pouvoir faire efficacement face aux menaces internes et externes susceptibles d’avoir un effet négatif important sur ses données financières, ses activités, sa réputation ou ses perspectives. Du fait de sa présence mondiale, de la compétitivité de l’industrie du câble et de la diversité de ses activités, Nexans est exposé à différents risques endogènes et exogènes. Les risques stratégiques, opérationnels, financiers, et juridiques et de conformité identifiés par Nexans font l’objet d’un traitement continu afin d’en réduire l’occurrence et l’impact. Pour ce faire, le Groupe a développé un dispositif et un processus de gestion des risques qui sont constamment renforcés pour mieux se prémunir contre les risques identifiés. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a procédé à une cartographie des risques afin d’identifier les principaux facteurs de risques auxquels il est exposé. Les 14 risques présentés dans ce chapitre sont ceux dont le Groupe considère qu’ils peuvent avoir un effet négatif important sur ses données financières, ses activités, sa réputation ou ses perspectives. La liste de ces risques n’est toutefois pas exhaustive et d’autres risques ou incertitudes, inconnus ou non pris en compte à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, pourraient apparaître ou survenir et avoir un effet négatif important sur les données financières, les activités, la réputation ou les perspectives du Groupe. En application des dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, le présent chapitre expose les principaux risques spécifiques qui pourraient, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, avoir une incidence sur l’activité, la situation financière, les perspectives, la réputation et les résultats opérationnels du Groupe ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs. Les 14 risques sont classés en quatre catégories (risques stratégiques, risques opérationnels, risques juridiques et de conformité, et risques financiers). Sur le plan méthodologique, les 14 risques identifiés sont spécifiques au Groupe Nexans et ont l’impact net le plus important. Le classement résulte : i) en premier lieu, de l’évaluation du plus haut niveau de criticité (niveau de l’impact potentiel sur le Groupe si les risques devaient se concrétiser, multiplié par leur probabilité d’occurrence), et ii) en second lieu, de la prise en compte pour chaque risque donné des actions d’atténuation des risques déployées par le Groupe pour minimiser leur occurrence et leur impact.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 131
- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
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- Informations complémentaires .. P.394
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Facteurs de risque et leur gestion
Dans chaque catégorie, les risques sont classés par ordre d’importance, ceux présentant la plus grande exposition résiduelle étant présentés en premier. L’exposition résiduelle des risques cartographiés par le Groupe est classée sur une échelle allant de « faible », « modéré », « significatif » à « critique ». Seuls les risques évalués comme « significatifs » ou « critiques » sont ici présentés.
Autres risques tels que la santé et la sécurité, les ressources humaines et les risques humains : Bien que ces risques représentent des enjeux prioritaires et d’une importance capitale pour Nexans, ils n’ont pas été évalués comme ayant l’impact net le plus élevé, car (i) ils ne sont pas nécessairement spécifiques à Nexans, et (ii) des mesures de prévention sont constamment mises en œuvre pour éviter leur apparition et réduire leur impact. Les principaux risques non financiers et les politiques mises en place pour prévenir ou réduire leur occurrence sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Autres risques tels que les risques de marché et d’innovation : Ils sont considérés comme des risques ayant un impact sur la stratégie et le modèle économique du Groupe à moyen ou long terme lequel est détaillé page 36-37 du rapport intégré au présent document.
Autres risques tels que le risque de liquidité, le risque de contrepartie et le risque de crédit, ainsi que le risque lié au marché des taux d’intérêt, le risque de change, et le risque fiscal : Ils sont considérés comme des risques modérés dans le contexte actuel et grâce aux mesures mises en œuvre par le Groupe pour les prévenir et/ou réduire leur éventuel impact.
IMPACT DE LA CRISE COVID-19
La pandémie de Covid-19 a été évaluée comme un risque significatif pour Nexans, car elle a exacerbé des risques identifiés comme propres au Groupe, décrits dans ce chapitre. La santé de ses collaborateurs et de ses partenaires commerciaux reste une priorité absolue pour le Groupe. Dans le contexte actuel de nouvelles vagues liées à l’apparition de variants du Covid-19, le Groupe est pleinement opérationnel pour faire face aux conséquences de la pandémie. Ceci étant, le risque lié au Covid-19 n’est pas propre au Groupe. Il ne sera donc pas décrit ci-après, mais, quand pertinent, sera mentionné dans la description de certains risques.
- Faible
- Modéré
- Significatif
- Critique
RISQUES STRATÉGIQUES
- Géopolitiques, politiques et d’instabilité sociale >> Critique
- Liés à la structure concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe >> Significatif
- Liés aux fusions et acquisitions >> Significatif
RISQUES FINANCIERS
- Liés au cours des métaux et à la couverture de sa volatilité. >> Significatif
RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ
- Liés au non-respect des lois anti-trust >> Significatif
- Liés au non-respect de la législation anti-corruption >> Significatif
RISQUES OPÉRATIONNELS
- Cyber-sécurité, continuité et performance des systèmes d’information >> Critique
- Liés au changement climatique et aux risques naturels >> Critique
- Liés aux projets clés en main >> Critique
- Liés à la fluctuation des prix et à la disponibilité des matières premières >> Critique
- Industriels et environnementaux >> Significatif
- Liés à des tensions sur la chaîne d’approvisionnement >> Significatif
- Liés à la volatilité des prix de l’énergie >> Significatif
- Liés à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits >> Significatif
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 132
2.1.1. RISQUES STRATÉGIQUES
2.1.1.1. RISQUE GÉOPOLITIQUE, POLITIQUE ET D’INSTABILITÉ SOCIALE
Évaluation du risque – CRITIQUE
Effets potentiels pour le Groupe
- Baisse de volumes du marché
- Impact sur la performance des sites
- Baisse de ventes
- Impact sur l’intégrité des actifs et la sécurité des employés, fuite des ressources humaines vers d’autres secteurs moins affectés
Principaux risques corrélés
- Risque lié à la sécurité des employés du Groupe
- Risque lié à la sécurité des actifs du Groupe
- Risque lié à la sélection d’opérations d’acquisition
- Risque de contrepartie
- Risque de change
- Risque de liquidité
DESCRIPTION DU RISQUE
L’expansion du Groupe s’appuie notamment sur certaines zones de développement à croissance élevée, mais à risques géopolitiques importants. En 2021, le Groupe a réalisé environ 8% de son chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux courants dans la zone MERA (Moyen-Orient, Russie, Afrique) et environ 2% de son chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux courants dans les pays classés par l’assureur-crédit du Groupe comme pays présentant « un environnement économique et politique très incertain » ou un risque très élevé. En outre, dans le cadre de sa stratégie, Nexans développe également ses activités dans les régions à forte croissance (telles que l’Amérique du Sud et l’Afrique) qui peuvent être en proie à une instabilité géopolitique, politique et sociale. À titre d’illustration, la Colombie a connu en 2021 des mouvements sociaux et politiques impactant significativement la vie économique du pays. En outre, les relations entre la Chine et les États-Unis ainsi que le conflit armé entre la Russie et l’Ukraine sont également des facteurs d’incertitudes et de risques pour les activités du Groupe. En particulier, la politique commerciale future pourrait affecter la protection douanière et les réglementations relatives au contrôle des exportations. De même, le blocus du Qatar continue de réduire les possibilités d’exportation de notre filiale (consolidée par mise en équivalence) au sein des pays du Golfe et d’allonger les délais à l’approvisionnement. Le 9 janvier 2021, la levée de ce blocus a été annoncée. Les conditions de la levée restent toutefois incertaines. Depuis 2020, l’instabilité politique et économique au Liban a conduit notamment à une politique de contrôle des changes stricte de la part des banques libanaises, affectant les activités de notre filiale dans le pays. Dans un contexte où des pays émergents connaissent des déficits budgétaires structurels depuis plusieurs années, leurs gouvernements ont tendance à durcir les législations fiscales en vigueur aux fins de maximiser le rendement local des impôts et taxes ; ce faisant, ils prennent parfois des positions pouvant conduire à des litiges ou à une double imposition. Dans certains pays (en particulier dans les pays non membres de l’OCDE), le Groupe pourrait être confronté à des problèmes d’instabilité et d’interprétation fiscales susceptibles d’affecter les résultats financiers de ses entités opérationnelles. Enfin, la crise Covid-19, qui reste active dans le monde entier, peut conduire à des instabilités économiques et sociales dont les effets pourraient se concrétiser en 2022, voire au cours des années suivantes.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le Groupe suit plus particulièrement ses activités industrielles, commerciales ou de réalisation de projets clé en main dans des pays exposés, notamment le Brésil, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Liban, la Libye, la Tunisie, les Philippines, le Nigeria et la Turquie. L’examen systématique et continu de la situation géopolitique la plus actuelle est intégré dans les processus de décision commerciale d’investissement du Groupe y inclus pour des opérations de croissance externe. Pour réduire les impacts potentiels issus du risque d’instabilité géopolitique, politique et sociale, le Groupe i) développe une politique de diversification de ses fournisseurs et d’approvisionnement interne, et ii) a pour politique de renforcer de manière constante les processus de gestion de la continuité des activités de ses sites industriels. Enfin, le Groupe a établi une procédure pour suivre de près les réglementations de contrôle des exportations.
2.1.1.2. RISQUE LIÉ À LA SITUATION CONCURRENTIELLE DES FILIALES OPÉRATIONNELLES DU GROUPE
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
- Baisse de volumes du marché
- Baisse de ventes
- Pression sur le prix de vente
- Difficulté à gagner des parts de marché
Principaux risques corrélés
- Risques liés à des opérations d’acquisition
DESCRIPTION DU RISQUE
L’industrie du câble reste encore très fragmentée aux niveaux régional et mondial et les marchés du câble et des systèmes de câblage sont très concurrentiels. Le nombre et la taille des concurrents des différentes sociétés opérationnelles du Groupe varient en fonction des marchés, des zones géographiques et des lignes de produits concernés. Par ailleurs, pour certaines d’entre elles et sur certains marchés géographiques, il est possible qu’un ou plusieurs des principaux concurrents desdites sociétés du Groupe disposent de positions, de compétences ou de ressources plus importantes que les leurs.
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- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398# Outre les grands concurrents du Groupe à l’échelle mondiale, il faut souligner l’apparition et le développement rapide d’acteurs s’appuyant sur des outils de production et des organisations à bas coûts, qui créent des capacités supplémentaires et entretiennent un environnement extrêmement concurrentiel y compris hors de leur marché domestique, notamment pour les câbles destinés aux infrastructures d’énergie et aux bâtiments. Ces nouveaux concurrents, en plein essor, sont apparus au cours de la dernière décennie dans de nombreuses régions du monde, notamment en Europe du Sud et de l’Est, au Moyen-Orient, en Corée du Sud, en Chine, mais aussi en Amérique du Sud et en Afrique.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le processus de gestion des risques de Nexans commence tôt dans le processus de vente, et ce, dès la phase d’appel d’offres. Dans le cadre de son engagement de concentrer ses efforts sur la création de valeur, Nexans est tenu d’assurer une sélectivité stricte et exhaustive. Pour chaque projet, notamment pour l’interconnexion et les fermes éoliennes offshore (d’un montant supérieur à cinq millions d’euros), Nexans applique systématiquement son analyse risque-rendement, en combinant trois aspects fondamentaux :
i) la modélisation financière,
ii) le risque technologique, et
iii) les conditions contractuelles.
Cette approche est le gage d’un carnet de commandes sain et équilibré. Au fil des années, Nexans s’est concentré sur des technologies innovantes, en différenciant ses actifs, en développant son savoir-faire et en consolidant ses acquis afin de garantir une bonne exécution des projets, une livraison de produits de grande qualité et une satisfaction constante des clients, sans oublier l’aspect risque-rendement. Depuis, le plan de transformation lancé en 2019, la rationalisation des infrastructures de production et des activités cœur de métier, l’optimisation de la structure de coûts, la politique de diversification géographique et surtout, la recherche, constante de solutions technologiques innovantes aident le Groupe à résister aux effets potentiels de l’environnement concurrentiel.
2.1.1.3. RISQUE LIÉ AUX FUSIONS ET ACQUISITIONS
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
* Difficulté à réaliser les synergies identifiées
* Difficulté d’intégration impactant la performance des sites industriels
Principaux risques corrélés
* Risque de conformité
* Risque de liquidité
DESCRIPTION DU RISQUE
L’analyse des grandes tendances lancée fin 2018 a permis à Nexans d’identifier d’excellentes perspectives à long terme de croissance et de développement de la chaîne de valeur. Pour saisir ces opportunités, le Groupe a entrepris de transformer son modèle opérationnel à travers une initiative de réduction des coûts et le programme « SHIFT ». Depuis 2019, la transformation interne de Nexans a permis au Groupe de réduire la complexité, d’accroître la sélectivité et l’efficacité tout en optimisant ses opérations et son portefeuille.
En 2020, Nexans a saisi deux opportunités et cédé deux activités dont le Groupe estimait ne plus être le mieux placé pour en assurer le développement. Fin septembre 2020, Nexans a réalisé la cession de Berk-Tek à Leviton, l’un des principaux fabricants américains de câbles de réseaux locaux (LAN). En octobre 2020, Nexans a achevé la cession de son activité allemande de métallurgie à l’investisseur allemand Mutares.
Comme annoncé en février 2021, Nexans compte poursuivre une stratégie active d’acquisitions. L’adéquation stratégique des cibles est rigoureusement évaluée en fonction de l’attractivité stratégique de l’entreprise sur le marché, de la possibilité de créer une valeur future et des synergies avec Nexans. Dans ce cadre, en septembre 2021, Nexans a annoncé avoir signé un accord d’achat d’actions avec la société mexicaine Xignux SA en vue d’acquérir Centelsa, un fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, actif dans les secteurs du Bâtiment et des Utilités et basé en Colombie. La finalisation de la transaction est soumise aux approbations réglementaires.
Le Groupe est également partie prenante d’un certain nombre d’accords de joint-venture. De tels accords ne peuvent fonctionner valablement que sur la base d’une convergence des objectifs des partenaires : le risque existe toujours qu’à un moment ces objectifs divergent, ce qui peut alors conduire à des difficultés opérationnelles pour les entités concernées.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le Groupe réalise des études de marché approfondies afin d’identifier les opportunités les plus prometteuses de fusion et d’acquisition s’inscrivant dans sa stratégie. Le Groupe a mis en place un processus et une gouvernance spécifiques pour chaque projet, en particulier par l’intervention d’un Comité des Fusions et Acquisitions, qui examine et approuve tous les projets d’acquisition et de cession de société (ou d’activité) et d’alliances stratégiques ou de partenariats. Hormis les acquisitions importantes pilotées par la Direction des Fusions et Acquisitions, les projets d’acquisition ou d’alliances relèvent des managers des Business avec le soutien de cette Direction.
Chaque acquisition doit faire l’objet de mesures de vérification préalable (due diligence) approfondie avec l’appui de spécialistes internes et/ou d’experts ou de conseils externes. Ainsi, Nexans peut identifier les risques liés à la société acquise et mettre en œuvre des actions de maîtrise du risque en obtenant une réduction du prix ou en intégrant des dispositions contractuelles telles que des clauses d’indemnisation.
Pour chaque projet, le risque de surestimation de la valeur de la cible est diminué à l’aide de différentes méthodes d’évaluation (multiples d’EBITDA, actualisation des flux de trésorerie, ratios d’opérations similaires) et de la comparaison de leurs résultats, parfois avec l’accompagnement d’une banque-conseil. Les projets importants doivent être soumis au Conseil d’Administration. Un processus de plan d’intégration, dirigé par un chef de projet chargé de l’intégration, doit être mis en œuvre sous la supervision d’un membre du Comité Exécutif. La Direction des Fusions et Acquisitions pilote les projets de cession d’activités avec le soutien de conseils externes reconnus afin de prévenir tout risque.
2.1.2. RISQUES OPÉRATIONNELS
2.1.2.1. RISQUE LIÉ À LA CYBERSÉCURITÉ, À LA CONTINUITÉ ET À LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Évaluation du risque – CRITIQUE
Effets potentiels pour le Groupe
* Impact financier
* Impact d’image
* Impact opérationnel
* Impact sur la compétitivité (baisse des volumes de vente, perte de contrats et de clients)
Principaux risques corrélés
* Risque lié aux pertes d’exploitation
* Risque lié à la perte et/ou aux fuites de données
* Risque de fraude
* Risque QHSE
* Risque de litiges et de conformité
DESCRIPTION DU RISQUE
L’activité de Nexans s’appuie sur des systèmes et des infrastructures informatiques (centres de données, serveurs et réseaux). Comme toute organisation utilisant des technologies de l’information, le Groupe est de plus en plus exposé au risque de cyberattaques. Les cyberattaques peuvent provenir de l’intérieur du Groupe (obsolescence des systèmes, erreurs de configuration, manque de maintenance des infrastructures, actes de malveillance) ou de l’extérieur (organisations criminelles agissant pour leur propre compte ou celui d’organisations étatiques. Techniquement avancées aussi bien dans le monde des systèmes d’information que sur les systèmes industriels, bénéficiant de moyens importants, ces attaques de plus en plus sophistiquées peuvent conduire à des interruptions d’activité, des vols de savoir-faire ou d’informations confidentielles, des tentatives de fraude ou à l’apparition de rançongiciels ayant des impacts financiers et réputationnels potentiellement très élevés.
Il est important de souligner que les situations de crise, telles que la crise Covid-19, exacerbent les risques cyber avec une exposition accrue en raison du télétravail. Du fait de la présence mondiale de Nexans, ses activités nécessitent de multiples systèmes d’information, applications informatiques et systèmes d’information industriels souvent interconnectés. En outre, la mise en œuvre d’un plus grand nombre d’initiatives digitales, de nouveaux services pour nos clients et nos partenaires, et de technologies potentiellement disruptives augmente une exposition potentielle de Nexans aux menaces en matière de cybersécurité (attaques par déni de service, espionnage industriel, rançongiciels, etc.).
Toute perturbation ou interruption de service pourrait avoir des répercussions sur plusieurs régions et activités, et perturber profondément les processus industriels (activités de production ou de distribution), et la capacité de communication interne. Elle pourrait également avoir des répercussions sur l’image du Groupe (vol d’identité numérique, diffusion de fausses informations, etc.). Ce risque s’inscrit dans un contexte où la réglementation en matière de protection et de confidentialité des données est de plus en plus exigeante. Par exemple, notre filiale Autoelectric a subi une attaque de type ransomware durant l’été 2021. Celle-ci a pu être contenue et les systèmes restaurés rapidement, de sorte qu’il n’y ait pas d’impact pour la filiale, ses clients ou d’autres tiers.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
L’équipe cybersécurité, pilotée par le Directeur de la sécurité informatique, fait partie intégrante de la Direction de la Gestion des Risques et se consacre pleinement au risque cyber. Elle définit et met en œuvre les politiques et les projets spécifiques au Programme de cybersécurité ainsi qu’à la protection des données personnelles. Elle établit des directives sur l’utilisation des systèmes informatiques et industriels à destination de tous les employés.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
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Tables de concordance ....... P.398
L’équipe cybersécurité est également chargée de réaliser régulièrement des audits et des tests de sécurité sur les systèmes informatiques du Groupe, en collaboration avec des prestataires externes. Les équipes opérationnelles de la Direction Informatique et de l’équipe cybersécurité renforcent en permanence les processus et outils de cybersécurité du Groupe autour de trois grands axes – pour prévenir, détecter et réagir face aux incidents cyber – en collaboration étroite avec leurs prestataires de services. Ces dernières années, la gouvernance de la cybersécurité a été accrue grâce au développement d’un réseau de correspondants au sein des Business Groups, qui permettent la diffusion et l’application de la procédure Groupe relative à la gestion des risques cyber en collaboration avec l’équipe cyber centrale. En outre, les questions de cybersécurité et les mesures mises en œuvre pour lutter contre le risque cyber sont présentées chaque trimestre à la Direction Générale de Nexans (à savoir, le Directeur Général du Groupe, le Directeur Financier et le Directeur Juridique du Groupe).
L’équipe Cybersécurité a conçu un programme spécifique reposant sur quatre piliers:
- Donner aux collaborateurs de Nexans les moyens de faire efficacement face aux menaces en les plaçant au centre de ses capacités de détection et de réaction:
- Depuis 2020, pour sensibiliser les collaborateurs de Nexans, il leur est demandé de suivre une formation obligatoire en ligne dénommée « Cyber & Me » développée en collaboration avec d’autres grandes entreprises françaises. Plus de 70 % des collaborateurs de Nexans ayant accès au système informatique du Groupe ont suivi la formation sur la cybersécurité « Cyber & Me » qui fait désormais partie de la formation standard consacrée à la conformité dispensée lors de la Compliance Week annuelle de Nexans.
- Toutes les unités opérationnelles et la principale fonction Groupe ont participé à un roadshow sur la cybersécurité.
-
Des campagnes sur le phishing sont réalisées plusieurs fois par an à l’échelle du Groupe et au niveau des pays et des Business Groups. Douze campagnes de sensibilisation au phishing ont été menées en 2021.
- Notre politique de gestion des systèmes d’information et des risques cyber est régulièrement mise à jour et adaptée aux nouvelles menaces.
-
Protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets industriels en contrôlant l’accès aux informations et à leur traitement:
- Tous les projets d’activités informatiques et industrielles, tels que le partenariat avec Schneider pour la transformation Industry 4.0, sont analysés afin d’évaluer l’ampleur des impacts sur Nexans en cas d’incident de sécurité. Sur la base d’une analyse des risques, des contrôles de sécurité – techniques, opérationnels et organisationnels – sont définis et leur mise en œuvre est contrôlée.
- En adoptant une approche de défense, les équipes de la Direction Informatique ont déployé des technologies de sécurité telles que le filtrage web, l’analyse des e-mails, une solution anti-malware sur les postes de travail et les serveurs, et la segmentation du réseau.
-
Le Groupe déploie des solutions de contrôle d’accès de dernière génération. Ce déploiement est assorti d’un projet d’accompagnement au changement avec l’ensemble des métiers pour une meilleure gestion de nos accès et de leur contrôle.
-
Répondre à toute menace et à tout incident cyber dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles:
- Les menaces font l’objet d’une surveillance permanente et les incidents de sécurité sont détectés grâce à un Centre opérationnel de sécurité (SOC), y compris dans l’environnement industriel grâce à des sondes spécialisées.
-
Une équipe interne de réponse aux crises composée d’experts internes et externes en cybersécurité traite les incidents de cybersécurité rapidement et de manière appropriée par le biais d’enquêtes spécialisées.
-
Contrôler l’efficacité des contrôles de sécurité mis en œuvre et fournir des moyens d’amélioration continue:
- Les principaux systèmes commerciaux et industriels du Groupe sont soumis chaque année à des tests d’intrusion afin d’identifier les principales vulnérabilités et de mettre en place des actions de remédiation.
- Des tests spécifiques de validation des fonctions de sécurité sont effectués dans la phase de développement des projets commerciaux, industriels et informatiques avant de lancer la production.
Le système et le programme de cybersécurité du Groupe sont constamment améliorés et adaptés à la stratégie de Nexans, à l’évolution des cybermenaces et à la transformation digitale, informatique et industrielle du Groupe.
2.1.2.2. RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RISQUES NATURELS
Évaluation du risque – CRITIQUE
Effets potentiels pour le Groupe
- Impact – Perturbations de l’activité
- Impact financier
- Destruction des actifs physiques
Principaux risques corrélés
- Risques liés à la sécurité
- Risques physiques liés aux actifs
- Risques liés à la continuité d’activité
DESCRIPTION DU RISQUE
Pour ce qui concerne les risques physiques, certains sites industriels du Groupe sont implantés dans des zones sujettes à catastrophes naturelles (tremblements de terre, tornades, inondations, etc.). Par exemple, le site industriel de Charleston aux États-Unis se trouve à côté d’une rivière qui lui donne accès à la mer ; ce site est également situé dans une zone exposée aux ouragans. Il est par conséquent exposé à des risques naturels qui ont été pleinement pris en compte lors de sa construction. Le Groupe organise avec son assureur Dommages un plan d’audit systématique de ses sites afin de définir une politique de prévention du risque d’intégrité des sites industriels, mais tout risque d’interruption de production n’est pas pour autant écarté.
Depuis plusieurs années, le Groupe effectue des analyses pour mieux évaluer son exposition aux risques et mettre en place des mesures d’atténuation, si besoin est. Ainsi :
* en 2016, le Groupe a réalisé avec son assureur Dommages aux biens une étude des conséquences possibles du réchauffement climatique sur son exposition aux risques d’inondations et de tempêtes afin entre autres d’ajuster si nécessaire les niveaux de couverture assurantielle de ces risques ;
* en 2018, le Groupe a également réalisé avec son assureur Dommages aux biens une étude des conséquences possibles du réchauffement climatique sur son exposition aux risques de sécheresse.
Ces études sont particulièrement importantes dans un contexte où il devient de plus en plus difficile d’obtenir une couverture du risque à un prix raisonnable. La liste ci-dessous détaille les sites présentant un risque de catastrophe naturelle, ainsi que des sites ou pays qui y ont été exposés dans le passé :
* tremblement de terre : Japon, États-Unis, Liban, Turquie, Italie, Chili, Pérou ;
* tempête : Suisse, Belgique, Japon, Norvège, États-Unis ;
* inondation : Norvège, Australie, États-Unis, France, Turquie, Brésil ;
* grêle/tempête de verglas : Suisse, Allemagne, Belgique, France, Canada, Turquie ;
* tornade : États-Unis, Japon ;
* submersion, tsunami : Japon.
D’autres sites sont exposés, mais leur niveau d’exposition n’est pas considéré comme élevé.
Dans le cadre d’une étude sur les risques liés au changement climatique réalisée en 2021 conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD »), une évaluation des risques physiques sur 11 Sites industriels de Nexans a été conduite sur la période 2030-2100 (voir Section 3.3.5 « La résilience du modèle d’affaires du Groupe face à l’impact du changement climatique page 193 du Chapitre 3 pour plus de détails). Elle a montré que dans un scénario de réchauffement de 3 °C :
* l’intensité des dommages dus au changement climatique pourrait augmenter. Les pics devraient se produire entre 2070 et 2080 ;
* les principaux risques climatiques seraient les inondations, l’élévation du niveau de la mer et les cyclones tropicaux ;
* même si les risques d’inondation et d’élévation du niveau de la mer augmentaient de manière significative, un seul site serait exposé au risque d’inondation ;
* le risque de cyclone tropical resterait stable sur la période ;
* les risques de sécheresse, de feu de forêt, de tempête de convection et de canicule augmenteraient, mais leur impact sur les sites analysés resterait limité.
Enfin, à l’instar de celles d’autres multinationales, les activités de Nexans peuvent être exposées à un risque de transition (découlant du passage à une économie à faible émission de carbone).
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Nexans poursuit l’évaluation des risques dus aux catastrophes naturelles avec l’aide de son assureur Dommages et examine parallèlement le plan d’atténuation à mettre en œuvre pour mieux limiter les impacts de ces risques en cas de catastrophe naturelle. Lorsqu’il investit dans des sites industriels tels que Charleston ou pour les sites exposés à des risques élevés de catastrophes naturelles, le Groupe veille à ce que des solutions techniques soient définies pour réduire les impacts de ces risques. Les collaborateurs sont régulièrement formés pour faire face de manière appropriée à une catastrophe naturelle. Un plan de continuité des activités est élaboré, et des processus de gestion de crise sont mis en place pour gérer les événements naturels exceptionnels.# Le Groupe a réalisé en 2021 une étude pour évaluer le risque de transition (conformément aux recommandations de la TCFD) afin d’évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique, tel que détaillé dans la Section 3.3.5 «La résilience du modèle d’affaires du Groupe face à l’impact du changement climatique page 193 du Chapitre 3. Il ressort de cette étude que le changement climatique pourrait déboucher sur des opportunités commerciales pour Nexans.
2.1.2.3. RISQUE RELATIF À DES PROJETS CLÉ EN MAIN
Évaluation du risque – CRITIQUE
Effets potentiels pour le Groupe
* Réputation du Groupe
* Impact financier (demandes de dommages et intérêts, retards de paiement, baisse des ventes et de la marge brute, impacts métaux et change, etc.)
Principaux risques corrélés
* Risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires
* Risques liés à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits
* Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
DESCRIPTION DU RISQUE
L’essentiel des contrats de fourniture et d’installation de câbles dans le cadre de projets d’infrastructures clé en main est lié aux activités de câbles sous-marins et de haute tension terrestres. Le chiffre d’affaires de ces activités, variable d’une année à l’autre, représente environ 13 % du chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux constants. La valeur individuelle de ces contrats est souvent élevée et ils contiennent des clauses de pénalité et de responsabilité applicables dans le cas où la société du Groupe contractante ne remplirait pas ses engagements de calendrier et/ou de qualité (par exemple, défauts techniques nécessitant une intervention lourde après installation).
Les deux principaux segments de marché de Nexans sont, d’une part, les projets d’interconnexion et d’électrification (terrestres et sous-marins), et d’autre part, les projets éoliens offshore. Les tendances sur ces deux marchés sont i) l’augmentation de la taille des projets, et ii) l’accroissement de la complexité technique en eaux plus profondes, avec des câbles plus gros et des applications dynamiques. À cet égard, soulignons que ces tendances surviennent dans un contexte où certains clients ont durci leurs critères quant au niveau de risque et de responsabilité que leurs fournisseurs doivent être prêts à assumer pour se voir attribuer un projet.
Pour illustrer la spécificité de ce risque pour le Groupe, nous détaillons ci-après les grands projets clé en main engagés par les entités opérationnelles de Nexans au cours des dernières années :
- Projets d’interconnexions sous-marines
Dans le sillage des commandes enregistrées en 2015 de deux grandes liaisons électriques sous-marines haute tension, respectivement entre la Norvège et l’Allemagne (Nordlink) et entre la Norvège et le Royaume-Uni (NSL), Nexans s’est vu attribuer en 2020 le projet d’interconnexion Crète-Attique, ainsi que le projet d’interconnexion entre la Sicile et la Sardaigne dans la péninsule italienne. Ces deux mégaprojets concernent la fourniture et l’installation de câbles sous-marins haute tension en courant continu MI de 500 kV. Ils représentent un montant total de commandes de plus de 800 millions d’euros pour Nexans.
-
Projets éoliens offshore
En outre, le Groupe continue d’exécuter les projets en cours, tels que :
* La fourniture et l’installation d’une liaison haute tension à courant continu à isolation extrudée de 320 kV pour le parc éolien offshore DolWin6. Il s’agit du premier contrat du Groupe pour la technologie DC extrudée qui représente un nouveau challenge technique au service de nos clients et de la transition énergétique.
* La connexion du projet de parc éolien de Saint-Brieuc, qui représente un montant d’environ 120 millions d’euros pour la fourniture et l’installation de câbles d’exportation de 220 kV.
* La connexion du projet de parc éolien Seagreen en Écosse, d’une puissance de 1 075 MW, au moyen de câbles d’exportation de 220 kV, qui représente un montant d’environ 260 millions d’euros.
* La connexion au réseau sous-marin pour le projet Marjan Increment (fourniture de câbles électriques sous-marins à 3 conducteurs de 220 kV) au Royaume d’Arabie saoudite.
Les câbles – qui doivent être conformes à différentes spécifications et normes internationales – sont testés à plusieurs reprises : i) avant le début de la fabrication et pendant la fabrication, ii) avant la livraison sous réserve des tests de validation en usine, et iii) après l’installation et avant la mise en service. Compte tenu de l’augmentation des puissances transportées et des exigences des clients, la nécessité de réussir certains tests après la signature du contrat peut entraîner des retards dans le planning de fabrication et/ou conduire à la nécessité de refabriquer certains câbles.
De même, la bonne exécution de projets d’infrastructures clé en main peut dépendre de et/ou être affectée par la survenance d’événements imprévus ou l’existence de paramètres différents de ceux escomptés pendant la préparation du projet. Lorsque de tels aléas surviennent, un ajustement des dispositions contractuelles est parfois convenu avec le client, mais la société contractante du Groupe peut être amenée à supporter, momentanément ou de manière définitive, les surcoûts de production ou d’installation. À cet égard, la crise du Covid-19 a été un événement imprévu qui a eu des répercussions sur les activités des projets clé en main en entraînant des retards limités dans leur exécution, ainsi que des dépassements de coûts liés aux mesures de restriction adoptées par différents pays dans le monde.
À la date de ce document, les entités opérationnelles de Nexans suivent constamment les mesures de restriction prises par les pays pour adopter des actions de maîtrise afin d’assurer la continuité de l’activité, notamment en ce qui concerne les questions logistiques et les travaux d’installation (tels que le processus de tests pour l’équipage qui embarque sur le navire de Nexans ou pour l’équipe qui procède à l’installation des câbles).
Dans le cadre de ce type de contrat, la mise en cause éventuelle de sociétés du Groupe serait susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe dans son ensemble en raison de l’importance des pénalités encourues, de l’éventuel remplacement de tout ou partie des câbles (avant ou après livraison), des demandes de dommages-intérêts formulées à l’encontre des sociétés du Groupe concernées, de l’extension de la période de garantie ou encore du fait de conséquences indirectes de ces mises en cause, y compris les éventuels retards de production induits sur d’autres projets.
En outre, quelques contrats clé en main sont exécutés dans le cadre de consortiums formés par la ou les société(s) opérationnelle(s) du Groupe concernée(s) avec un fabricant et/ou un prestataire ou bien avec le concours significatif d’un tel fabricant ou prestataire en tant que sous-traitant. Dans ce contexte, la ou lesdites sociétés du Groupe partagent dans une certaine mesure les risques d’exécution de leur partenaire.
Dans les cas où la (ou lesdites) société(s) du Groupe est/(sont) confrontée(s) à de telles mises en cause, le Groupe en tient compte dans la reconnaissance des marges comptabilisées sur ces contrats, comme décrit à la Note 1.E.a de l’annexe aux comptes consolidés.
À fin 2021, certains contrats conclus par le Groupe sont susceptibles de donner lieu à des difficultés dans l’exécution sans que le Groupe considère que ces difficultés soient de nature à justifier la constitution de provisions dans les comptes ou de les mentionner en tant que passifs éventuels.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le Groupe a développé un système détaillé de gestion des risques pour les projets clé en main, basé sur les éléments suivants :
- Tous les contrats importants conclus par les filiales opérationnelles du Groupe sont soumis à une procédure d’évaluation des risques, l’ensemble des offres commerciales supérieures à 25 millions d’euros pour les activités de la division Haute Tension étant soumises au Comité Groupe de revue des offres contractuelles. Une attention particulière est portée à la sensibilisation du personnel commercial et technique aux risques dans les contrats de vente et à la négociation des conditions contractuelles avec une implication de la Direction Juridique du Groupe ;
- L’exécution des projets est pilotée par un directeur de projet qui s’appuie sur des équipes spécialisées chargées de livrer le projet dans le respect des exigences de budget, de qualité et de délais. En outre, les équipes veillent à l’application de la politique de gestion des risques du Groupe. Dans ce contexte, les équipes évaluent constamment les risques et mettent en œuvre des actions visant à identifier et à atténuer les risques susceptibles d’apparaître au cours de l’exécution du projet ;
- Une politique de qualité et des procédures de contrôle sont en place pour surveiller la qualité de la production ;
- Les sites industriels sont certifiés ISO 9001 et ISO 14001 ;
- Le développement de technologies visant à garantir aux clients des processus industriels fiables ainsi qu’une qualité et des performances élevées des produits ;
- Le développement de nouvelles capacités d’installation telles qu’Aurora, le nouveau navire d’installation de câbles entré en service en 2021.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
2.1.2.4. RISQUE INDUSTRIEL ET ENVIRONNEMENTAL
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
- Interruption de l’activité industrielle
- Réputation du Groupe
- Amendes/litiges/procédures judiciaires
- Baisse/perte de chiffre d’affaires
Principaux risques corrélés
- Risques liés à la santé et la sécurité des collaborateurs
- Risques liés aux fusions-acquisitions (sélection de la cible)
- Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
DESCRIPTION DU RISQUE
Risque industriel
Les sociétés opérationnelles du Groupe exerçant une activité industrielle sont confrontées aux risques d’intégrité de leurs sites de production et de pannes majeures de machines, qui pourraient générer des arrêts de production et des conséquences négatives significatives. Certains sites, notamment au Brésil, peuvent également être soumis à des risques d’exploitation liés à des ruptures potentielles d’approvisionnement en eau et en électricité.
Compte tenu de l’importance que revêtent les marchés des câbles sous-marins d’énergie haute tension, le Groupe a mis en œuvre un important projet d’investissement pour soutenir la croissance de l’activité :
* Tout d’abord, il lui faut disposer d’un navire câblier adapté pour l’exécution de certains contrats d’installation dans les délais imposés. Le Groupe exploite son propre navire câblier, le Skagerrak (par le biais d’une de ses filiales norvégiennes), l’un des rares navires spécialement conçus pour le transport et la pose de câbles sous-marins haute tension de grande longueur en eaux profondes. En 2017, Nexans a lancé la construction de l’Aurora, un nouveau navire câblier qui est entré en service en mai 2021, afin soutenir la croissance de l’activité et de lui permettre de participer à des projets plus pertinents et complexes. Ces navires sont exposés aux risques maritimes (tempêtes, icebergs, actes de piraterie par exemple).
* Afin de faire face à la demande croissante sur le marché américain, notamment le marché de l’éolien offshore, Nexans a réalisé d’importants investissements pour moderniser l’usine de Charleston, ce qui en fait le seul site de fabrication de câbles sous-marins basé aux États-Unis. Lors de la mise en œuvre de ses investissements, le Groupe s’expose au risque de non-atteinte de ses objectifs, notamment si ses entités opérationnelles ne parviennent pas à utiliser leurs capacités de production et/ou d’installation accrues ou ne sont pas en mesure de fournir des câbles et des services dans le respect des spécificités techniques requises, ce qui peut avoir un impact significatif, notamment dans le contexte de la construction de nouveaux équipements ou de nouvelles usines en vue de pénétrer des marchés où Nexans n’est pas présent ou que peu implanté. Les investissements dans le site de Charleston et dans les navires figurent parmi les projets d’investissement susceptibles d’avoir de lourdes conséquences si les objectifs fixés ne sont pas atteints.
Risque environnemental
Le Groupe, comme tout opérateur industriel, est soumis à un nombre important de législations et réglementations en matière d’environnement dans chacun des pays dans lesquels il exerce ses activités. Ces législations et réglementations imposent des normes de protection de l’environnement de plus en plus strictes concernant, notamment, les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol, l’évacuation des eaux usées, l’émission, l’utilisation et la manipulation de matières ou de déchets toxiques, les méthodes d’élimination des déchets ainsi que la dépollution du sol et du sous-sol. Ces normes exposent les sociétés opérationnelles du Groupe à un risque de mise en jeu de leur responsabilité et le cas échéant à des coûts importants (responsabilité relative aux activités actuelles ou passées ou liées à des actifs cédés).
Aux États-Unis en particulier, les activités des entités opérationnelles du Groupe sont soumises à des législations environnementales édictées au niveau fédéral et par les États, qui peuvent rendre responsables certaines catégories de personnes définies par la loi en les exposant à la totalité des coûts de remise en état liés à la pollution de l’environnement même en l’absence d’une faute quelconque de ladite personne ou même si les activités concernées sont conformes à la réglementation.
Le Groupe est également soumis à des obligations de dépollution (travaux de remise en état et/ou obligations de supervision) en cas d’éventuelles fermetures de sites. Ainsi, au Brésil, dans le cadre par exemple de la fermeture de sites, l’entité brésilienne du Groupe est en voie d’achever des travaux de dépollution en conformité avec la réglementation locale (avoisinant au total 3 millions d’euros).
Au 31 décembre 2021, le montant des provisions consolidées pour risques en matière d’environnement s’élève à environ 13 millions d’euros. Ces provisions couvrent pour l’essentiel (i) les coûts de dépollution de quelques sites industriels et (ii) un litige à Duisburg en Allemagne avec les cessionnaires d’un terrain et une municipalité concernant la contamination des sols et de la nappe phréatique. Par ailleurs, le Groupe a entrepris des études de site pour déterminer si d’éventuelles actions de dépollution seraient nécessaires. Le Groupe estime que la part non provisionnée des coûts d’éventuelles remises en état des sites ne devrait pas impacter de manière significative ses résultats, compte tenu de la valeur des terrains qui, dans le passé, a toujours dépassé le coût d’éventuelles remises en état. Le Groupe ne peut garantir que des événements futurs, notamment des modifications dans la législation, le développement ou la découverte de nouvelles circonstances ou faits n’entraîneront pas de coûts supplémentaires qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats opérationnels. Se référer à la Section 3 « L’environnement : une approche responsable et durable. » pour plus de détails.
Risque relatif à l’amiante
Les processus de fabrication des différentes filiales opérationnelles du Groupe n’impliquent pas de manipulation d’amiante. Dans le passé (et pour répondre notamment aux spécifications de l’armée française), l’amiante a été utilisé de façon limitée, conformément à la législation applicable, notamment pour améliorer l’isolation de certains types de câbles destinés aux applications militaires. Il a également servi dans la fabrication de fours pour fils émaillés sur deux sites français, et pour la coulée continue sur un site en France. L’activité de fabrication de fours pour fils émaillés a été arrêtée depuis très longtemps.
Le Groupe fait l’objet de réclamations ou procédures judiciaires, en France et à l’étranger, concernant des allégations d’exposition de salariés ou d’anciens salariés à l’amiante. Fin 2016, en France, une soixantaine de personnes ont été déclarées en maladie professionnelle en raison d’une telle exposition, dont plusieurs (moins d’une dizaine) sont actuellement en procédure à l’encontre de leur employeur.
Le Groupe fait l’objet de procédures judiciaires en cours et a fait l’objet d’une action auprès de l’Administration française en lien avec une fermeture de site industriel : les actions judiciaires portaient notamment sur la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété lié à une supposée exposition à l’amiante et concernent, à ce titre, environ 200 personnes. Le site concerné a été classé par arrêté ministériel de mars 2015 sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Le Groupe a engagé un recours en annulation de cet arrêté. Le Tribunal administratif a annulé cet arrêté en octobre 2017, mais le ministère a interjeté appel de ce jugement. En 2020, la Cour d’Appel administrative a confirmé la décision du Tribunal administratif d’annuler le classement. La procédure administrative est désormais close. La procédure judiciaire va maintenant redémarrer, car elle a été différée à la décision de la Cour d’Appel administrative. Des procédures similaires sont en cours en Italie.
En outre, pour des raisons historiques, une présence d’amiante est possible dans certains bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante adoptée localement pays par pays.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
- Afin de gérer les risques industriels, le Groupe a conçu une procédure interne pour évaluer les risques liés aux projets d’investissement et évaluer le retour sur investissement.Lors de la mise en œuvre de tels projets d’investissement, le Groupe définit un plan d’action pour s’assurer que les nouveaux actifs seront correctement utilisés dans le cadre de processus industriels formalisés et détaillés, et qu’ils seront correctement entretenus. Des plans de prévention sont définis pour atténuer les risques et les vulnérabilités identifiés. Pour réduire les risques d’obsolescence, des investissements réguliers sont réalisés dans la modernisation et la maintenance des sites industriels.
En ce qui concerne le risque environnemental, le Groupe s’assure que ses sites industriels disposent des moyens suffisants pour suivre et connaître les exigences réglementaires auxquelles ils sont soumis et leurs évolutions, ainsi que des ressources financières nécessaires pour respecter ces exigences (voir la Section 3.3.3 « Préserver les ressources et maîtriser les risques environnementaux » du Chapitre 3 pour une description plus détaillée du système de pilotage environnemental du Groupe). La phase 1 de la vérification préalable en matière environnementale, ou le diagnostic initial de pollution des sols ont été réalisés dans tous les sites de Nexans. Les phases composant la vérification préalable en matière environnementale sont menées par des prestataires de services spécialisés reconnus à l’international. Parallèlement, Nexans mène chaque année une enquête détaillée afin d’identifier et de définir tous les risques éventuels et d’évaluer les moyens pour prévenir chacun d’entre eux. Pour améliorer ses processus, Nexans a développé en 2021 un nouvel outil d’évaluation des risques industriels. Cette évaluation des risques est basée sur une série d’étapes, dont i) l’identification des risques, ii) l’évaluation de la criticité des risques, et iii) la définition des éventuelles actions complémentaires requises pour atténuer les risques. Cet outil permettra également de mieux suivre la mise en œuvre des actions d’atténuation des risques définies, ainsi que l’évaluation des résultats. Ces mesures participeront également à la diffusion de la culture du risque au sein des entités opérationnelles, et notamment à une gestion proactive des risques industriels dans l’ensemble du Groupe.
Concernant le risque lié à l’amiante, une surveillance visant à vérifier le respect des réglementations locales est menée sous l’égide des responsables des unités opérationnelles industrielles. En outre, les responsables des unités opérationnelles industrielles élaborent et actualisent des plans d’élimination.
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 140
2.1.2.5. RISQUE LIÉ AUX FLUCTUATIONS DES PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES
Évaluation du risque – CRITIQUE
Effets potentiels pour le Groupe
* Impact financier (pénalités de retard, demandes de dommages et intérêts, etc.)
* Interruption d’activité
* Baisse du chiffre d’affaires
Principaux risques corrélés
* Risque sur les cours des métaux et la couverture de sa volatilité.
DESCRIPTION DU RISQUE
L’industrie du câble est très dépendante de l’approvisionnement en matières premières (notamment le cuivre, l’aluminium, le plomb et les plastiques). Le cuivre, l’aluminium, le plomb et les plastiques (PE et PVC notamment) sont les principales matières premières utilisées par les sociétés opérationnelles du Groupe, étant précisé que le cuivre et l’aluminium représentent à eux seuls la majorité des achats de matières premières. Par ailleurs, la fibre optique constitue une matière première critique pour les activités du Groupe en câbles de télécommunications et de données. Les fluctuations des cours et la disponibilité des matières premières ont un impact direct sur les activités du Groupe. À cet égard, le Groupe évalue en permanence les risques de tension sur l’approvisionnement en matières premières, que ce soit sur les prix ou sur leurs disponibilités. Des pénuries mondiales, des interruptions de l’approvisionnement ou l’incapacité à obtenir des matières premières à des prix commercialement raisonnables seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe. En cas de hausses des prix de ses approvisionnements, le Groupe pourrait également ne pas être en mesure de les répercuter intégralement sur ses clients. Outre le risque de prix, du fait de sa politique d’approvisionnement dans plusieurs pays et plusieurs zones, le Groupe a une exposition indirecte au risque de change dans la mesure où un volume important d’achats de ses matières premières (hors métaux non-ferreux) est constitué de dérivés du pétrole (plastiques, etc.), de gaz naturel ou d’acier.
La consommation de cuivre en 2021 s’est élevée à environ 480 000 tonnes (contre 460 000 tonnes pour 2020) (hors volumes transformés pour le compte de clients pour environ 54 000 tonnes). Pour l’essentiel de leurs besoins, les sociétés du Groupe concernées concluent avec différents producteurs de cuivre des contrats annuels d’achat portant sur des quantités déterminées. La consommation d’aluminium en 2021 s’est élevée à 95 000 tonnes (contre 100 000 tonnes pour 2020). Le Groupe n’exclut pas que des tensions de l’offre et de la demande sur les marchés du cuivre et de l’aluminium puissent conduire à des pénuries d’approvisionnement et avoir ainsi un impact sur ses activités. Des risques supplémentaires peuvent en outre provenir du fait que les marchés de métaux non ferreux (cuivre, aluminium, plomb) fonctionnent sur la base de contrats d’achat ferme (take or pay). Le Groupe n’exclut pas que des tensions de l’offre et de la demande sur les marchés du cuivre et de l’aluminium puissent conduire à des pénuries d’approvisionnement et avoir ainsi un impact sur ses activités. En outre, certaines matières premières, comme i) le silicone ou le XLPE pour application en câbles haute tension DC, et ii) les plastiques, notamment spéciaux, sont fournies par un nombre limité d’acteurs. Le Groupe n’exclut pas que d’éventuelles tensions sur ce marché ou des expositions aux risques industriels (incendie, explosion) puissent conduire à des difficultés d’approvisionnement et avoir ainsi un impact sur ses activités. L’activité de certaines filiales opérationnelles du Groupe pourrait s’en trouver significativement impactée. Par exemple, la forte hausse de la demande fin 2020 à l’issue des premières vagues de la pandémie de Covid-19 et de la survenue de catastrophes naturelles, telles que l’ouragan Ida en Louisiane et la canicule au Texas en 2021, a entraîné des tensions sur ces marchés marquées par un nombre important de notifications de force majeure. Pour pouvoir répondre à la demande, les événements précités ont conduit à un report de la maintenance des outils industriels en 2021, ce qui pourrait entraîner un regain de tension sur le marché des matières premières en 2022. Enfin, hormis ces événements conjoncturels, les tensions sur le marché des matières premières sont également dues à des facteurs structurels. Ces derniers sont liés à une demande croissante d’approvisionnement en énergie verte, aux objectifs de zéro émission nette et aux enjeux climatiques plus larges. Ils entraînent une forte augmentation de la consommation de certaines matières premières, tout en favorisant la recherche de matières premières de substitution plus respectueuses de l’environnement.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Pour réduire les risques liés aux matières premières, le Groupe a développé différentes actions d’atténuation, notamment :
- Pour les marchés des métaux non ferreux (cuivre, aluminium et plomb), les entités du Groupe fonctionnent sur la base de contrats d’achat ferme (take or pay) en négociant, pour éviter le risque de surapprovisionnement, des clauses de flexibilité de volume. Le Groupe couvre toujours 100 % de ses besoins en métaux non ferreux par des contrats à long terme, avec une grande flexibilité à la hausse et à la baisse afin de s’assurer que ses besoins sont toujours satisfaits.
- De manière générale, les risques liés à l’approvisionnement en matières premières font l’objet d’un suivi spécifique par chaque acheteur de famille de produits concernée. La stratégie achats, reposant sur des relations étroites avec un certain nombre de fournisseurs clés, vise à réduire l’exposition aux risques de pénuries de produits sensibles, qu’il s’agisse de métaux, plastiques, équipements ou services. Le Groupe évalue la vulnérabilité financière de ses fournisseurs les plus essentiels, et s’assure qu’ils ont mis en place un solide plan de continuité de leurs activités. Le Groupe a au moins deux fournisseurs pour toute matière première utilisée dans la fabrication de ses produits (« stratégie multisource »). Bien que des progrès restent à faire, les efforts déployés ces dernières années pour réduire la dépendance du Groupe envers un seul fournisseur ont porté leurs fruits lors de la crise Covid-19, durant laquelle aucune rupture de la chaîne d’approvisionnement n’a été observée. Toutefois, le Groupe doit poursuivre ses efforts pour qu’aucune de ses entités opérationnelles ne dépende d’un fournisseur unique pour certaines matières premières (« mono-source »).
- L’un des objectifs du Groupe au cours des dernières années a été de réduire la complexité de ses portefeuilles de produits et de fournisseurs. L’objectif est également de limiter la dépendance de Nexans vis-à-vis de certains fournisseurs, notamment par la substitution de matériaux entre sites et catégories (comme pour certains plastiques).
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 141
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398# 2.1.2.6. RISQUE LIÉ AUX TENSIONS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
- Impact financier (pénalités de retard, demandes de dommages et intérêts, etc.)
- Interruption d’activité
- Baisse du chiffre d’affaires
Principaux risques corrélés
- Aucun
DESCRIPTION DU RISQUE
Le Groupe est exposé à des tensions dans sa chaîne d’approvisionnement qui proviennent :
* De l’aggravation de tensions existantes dans la chaîne d’approvisionnement du fait de la crise Covid-19 :
* sur le marché du fret routier, notamment en Europe et aux États-Unis où la pénurie de chauffeurs routiers a entraîné une augmentation des coûts de fret ;
* sur le marché du transport maritime, notamment en Asie et en Amérique latine, à la suite de la forte reprise économique des marchés asiatiques (notamment de la Chine), en décalage avec la reprise économique des autres marchés mondiaux. Ce décalage a eu pour effet (i) de perturber la chaîne d’approvisionnement, les compagnies maritimes n’étant pas en mesure de décharger les conteneurs à leur arrivée dans leurs ports de destination, et (ii) d’augmenter les coûts de fret pour assurer la livraison des produits commandés. À cet égard, la crise Covid-19 a accru la complexité de la chaîne d’approvisionnement dans le monde entier en raison de la pénurie de navires, de conteneurs et de camions disponibles. La crise Covid-19 a également aggravé les difficultés financières de certains fournisseurs ;
* des événements exceptionnels, notamment des catastrophes naturelles, qui affectent la chaîne d’approvisionnement de ses fournisseurs.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
En réponse au risque lié à la chaîne d’approvisionnement auquel le Groupe a été confronté en 2021, une cellule de gestion de crise a été mise en place au sein de la Direction des Achats afin de le suivre au plus près, de définir des plans d’action et de s’assurer de leur mise en œuvre effective. En règle générale, le Groupe s’assure que ses fournisseurs essentiels ont mis en place un solide plan de continuité de leurs activités. Ces dernières années, l’un des objectifs du Groupe a été de réduire la complexité de ses portefeuilles de produits et de fournisseurs. Le Groupe a également pour objectif de limiter sa dépendance envers certains fournisseurs en identifiant d’autres sources d’approvisionnement et, ce faisant, de réduire les tensions dans la chaîne d’approvisionnement.
2.1.2.7. RISQUE LIÉ À LA VOLATILITÉ DES PRIX DE L’ÉNERGIE
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
- Impact financier
- Baisse du chiffre d’affaires
Principaux risques corrélés
- Aucun
DESCRIPTION DU RISQUE
Le Groupe est exposé à de fortes tensions sur le marché de l’énergie (électricité, gaz, etc.), qui a enregistré d’importantes hausses de prix ces dernières années. Par exemple, le prix de l’électricité sur les marchés français et belge a augmenté de plus de 250 % entre 2020 et 2021. Cette tendance se confirme pour tous les types d’énergie (électricité, gaz, etc.) et les marchés où le Groupe est présent. De nouvelles augmentations significatives sont attendues en 2022 et 2023. En sus de ces hausses, le groupe Nexans est confronté à un niveau de complexité supplémentaire lié au fait que, selon les pays hôtes, les marchés de l’énergie (notamment du gaz et de l’électricité) peuvent être réglementés (par exemple en Grèce, en France – pour une partie de notre volume –, au Canada et dans certains États des États-Unis) ou non réglementés (comme en Norvège et en Suède). Les tensions sur les marchés de l’énergie s’expliquent par une forte augmentation de la demande d’énergie sur les différents marchés géographiques, par une diminution des réserves de gaz pour partie liée aux tensions géopolitiques et par une production d’énergie renouvelable qui reste limitée.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie, le Groupe a mis en œuvre les mesures suivantes :
* Dans les pays où les marchés ne sont pas réglementés, afin d’éviter des fluctuations importantes du prix de l’énergie, de répondre aux besoins en énergie et d’anticiper les coûts de l’énergie dans les offres commerciales, Nexans a négocié avec ses fournisseurs d’énergie des contrats permettant de fixer les prix de l’électricité et du gaz un à deux ans à l’avance, en fonction de l’évolution des prix du marché. Parallèlement, pour lutter contre le réchauffement climatique, Nexans a mis en place un programme d’amélioration continue contribuant à réduire sa consommation d’énergie, avec des programmes comprenant notamment :
* l’installation de panneaux solaires dans les sites industriels du Groupe, comme au Liban et au Maroc. D’autres projets d’installation de panneaux solaires dans des sites industriels de Nexans sont actuellement à l’étude en Australie (Lilydale) et en Turquie (Denizli et Tuzla) ;
* l’installation en cours d’ampoules LED dans les 27 Sites du Groupe, permettant une économie d’énergie de plus de 60 %.
2.1.2.8. RISQUE LIÉ AUX RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLES
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
- Impact financier
Principaux risques corrélés
- Risques de litiges
- Risque relatif à des projets clé en main
DESCRIPTION DU RISQUE
L’activité industrielle et commerciale des sociétés opérationnelles du Groupe les expose à d’éventuels problèmes liés à la qualité des produits ou à d’éventuelles allégations selon lesquelles ses produits sont responsables de dommages causés à des tiers ou à des biens. En particulier, la fourniture des produits du Groupe à certains secteurs tels que l’industrie automobile ou aérospatiale, exposerait les sociétés opérationnelles du Groupe à d’éventuelles campagnes de rappels de produits ou des réclamations liées à des suspensions d’autorisation de voler en raison de défauts sériels de produits pouvant affecter un grand nombre de véhicules ou d’avions. Par ailleurs, les pratiques et les tendances de l’industrie et du marché ont évolué ces dernières années, et les clients (comme sur les marchés du pétrole et du gaz ou des centrales nucléaires) demandent des périodes de garantie plus longues sur les produits, et des conditions contractuelles plus strictes (notamment en matière de responsabilité). Dans le même temps, les garanties accordées aux différentes sociétés du Groupe par leurs fournisseurs de matériaux et composants utilisés dans les produits de ces sociétés peuvent être plus courtes ou moins étendues que les garanties accordées par les filiales du Groupe à leurs propres clients (par exemple, les tubes d’acier dans les câbles ombilicaux, la fibre optique dans les câbles à fibres optiques, les matériaux en PVC et autres). Dans certains pays comme en Amérique du Sud et en Europe (notam-ment en France et en Italie), les termes et conditions imposés par les réseaux de distribution d’énergie ne prévoient pas de limitation de responsabilité pour certaines catégories de câbles. Dans le même esprit, dans certaines industries telles que l’industrie automobile, les clients imposent leurs termes et conditions sans limitation de responsabilité.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Pour limiter les risques liés à la responsabilité du fait du produit, le Groupe a développé les systèmes de contrôle suivants :
* Les contrats importants conclus par les filiales opérationnelles du Groupe sont soumis à une procédure d’évaluation systématique des risques, les offres commerciales supérieures à cinq millions d’euros pour les activités autres que celles de la division Haute Tension étant soumises à un Comité Groupe de revue des offres contractuelles. Une attention particulière est portée à la sensibilisation du personnel commercial et technique aux risques dans les contrats de vente et à la négociation des conditions contractuelles avec une implication de la Direction Juridique du Groupe.
* Une politique pour les contrats commerciaux visant à limiter le risque global de responsabilité des sociétés opérationnelles du Groupe envers leurs clients en cas de problème d’exécution du contrat (tel qu’un retard, un problème qualité).
* Pour limiter le risque relatif à la responsabilité du fait des produits, le Groupe a mis en place des processus de contrôle de la qualité de ses produits. La plupart des unités du Groupe sont certifiées ISO 9001. Bon nombre d’entre elles possèdent des certifications propres à leur domaine d’activité (ex. IRIS dans le secteur ferroviaire, ISO 9100 dans l’aéronautique, etc.). Chaque unité suit mensuellement un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès en matière de qualité et de satisfaction client.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Le Groupe bénéficie actuellement d’une assurance « responsabilité civile » qui couvre les dommages encourus du fait des produits, qu’il considère adaptée aux pratiques du secteur et dont les montants de garantie excèdent largement les sinistres survenus dans le passé. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que les assurances souscrites suffiront pour couvrir les actions en responsabilité intentées contre lui (se reporter au paragraphe « Assurances » ci-après), et si plusieurs entités font l’objet d’actions au cours d’une même année, les montants de garanties, bien qu’importants, sont limités annuellement, et les couvertures sont soumises aux exclusions classiques pour ce type de polices, telles qu’en particulier le coût du produit lui-même et les pénalités de retard.
2.1.3. RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ
2.1.3.1. RISQUE LIÉ AU NON-RESPECT DES LOIS SUR LA CONCURRENCE
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
Effets potentiels pour le Groupe
* Réputation du Groupe
* Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients
* Impact financier (amendes, indemnités, etc.)
Principaux risques corrélés
* Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions
* Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
* Risques de litiges
DESCRIPTION DU RISQUE
Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains.
Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont par suite interjeté appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.
En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les juridictions du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Scottish and Southern Energy (SSE) a déposé une plainte contre la Société, Nexans France SAS et certaines sociétés du groupe Prysmian. En septembre 2019, la plainte contre la Société et Nexans France SAS a été abandonnée, sans paiement à SSE, et chaque partie a supporté ses propres frais de procédure. Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées au Royaume-Uni par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.
En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduite par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni et sont en cours.
La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande dirigée contre la mauvaise personne morale. Après une première audience le 13 novembre 2019, le juge a rejeté la requête de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a complété sa plainte le 11 mai 2020. Le 26 janvier 2021, le juge a statué que la décision sur la compétence et les autres questions de procédure préliminaires serait rendue en même temps que celle sur le fond. Le jugement n’est pas attendu avant 2022.
La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Électricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et d’autres défendeurs ont contesté la compétence de cette juridiction. Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les entités de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les demandeurs ont fait appel de ce jugement et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu jusqu’au jugement d’appel.
Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
L’enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l’autorité de la concurrence (CADE) dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision. La procédure est en cours.
L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du Sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques autres que la haute tension n’a pas été officiellement clôturée, mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour deux autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.
Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2022.
Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant le tribunal de commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola). Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages-intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses premiers arguments en défense et l’affaire est en cours.
Le 20 janvier 2022, l’Autorité allemande de la concurrence a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans deux des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliqués par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). L’enquête est en cours.
Au 31 décembre 2021, faisant suite à une réévaluation des risques, le Groupe dispose d’une provision pour risques de 67,5 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions y relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour.# FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
Étant donné l’importante incertitude concernant l’ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et/ou aux amendes, la provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour refléter les coûts finaux liés à ces risques. Les dispositifs de prévention des risques et le programme de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques et problèmes liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement maîtrisés ou éliminés. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Procédure Interne
En complément de la section du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires relative à la concurrence loyale, les Lignes Directrices en matière de conformité aux règles de la concurrence du Groupe donnent des orientations sur l’application des règles de base du droit de la concurrence à nos activités. Ces Lignes Directrices sont applicables à toutes les filiales et participations partout où Nexans exerce ses activités.
Formation
Tous les membres de la direction, les managers et les collaborateurs clés du Groupe doivent réaliser chaque année le parcours de la « Compliance Week ». Cette formation contient une section approfondie sur la concurrence accompagnée de questions tests basées sur des cas réels. En outre, des formations plus approfondies/sur mesure sont organisées pour les postes les plus exposés (managers en achats ou ventes, ainsi que les employés participant à une association professionnelle) et/ou lorsqu’un problème spécifique est identifié.
Mesures spécifiques de maîtrise du risque découlant de la cartographie
Le Groupe a intégré tous les aspects de droit de la concurrence à l’exercice de cartographie des risques mené dans le cadre de la loi SapinII. Les risques antitrust ainsi identifiés sont gérés de manière centralisée par des mesures et actions déployées au niveau de Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux.
Dispositif d’alerte
Les collaborateurs sont encouragés, à travers la communication interne et à l’occasion de sessions de formation, à utiliser le dispositif d’alerte interne du Groupe pour faire part de leurs préoccupations concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux.
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
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États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Le dispositif d’alerte est également accessible à toute personne externe au Groupe: par téléphone, depuis le site www.nexans.com, mais également en utilisant les simples mots clés «Alerte Nexans» sur les principaux moteurs de recherche. Pour de plus amples informations sur le dispositif d’alerte du Groupe, voir la section 3.4.6. «Pour une activité éthique».
Dispositif de contrôle interne et audit interne
Le Département d’Audit Interne du Groupe contrôle la conformité aux règles relatives à la concurrence dans le cadre de ses missions d’audit habituelles, et est également amené à effectuer des contrôles ciblés sur les questions de concurrence.
2.1.3.2. RISQUE LIÉ AU NONRESPECT DE LA LÉGISLATION ANTICORRUPTION
Évaluation du risque – SIGNIFICATIF
| Effets potentiels pour le Groupe |
|---|
| Q Réputation du Groupe |
| Q Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients |
| Q Impact financier (amendes, indemnités, etc.) |
| Principaux risques corrélés |
|---|
| Q Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions |
| Q Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe |
| Q Risques de litiges |
DESCRIPTION DU RISQUE
En raison de l’implantation internationale du Groupe et de ses différents secteurs d’activité (notamment pétrole & gaz, infrastructures énergétiques, grands projets internationaux en haute tension), les employés de Nexans à travers le monde peuvent être confrontés à des pratiques de corruption. Le Groupe génère environ 10% de son chiffre d’affaires dans des pays présentant un haut niveau de risque de corruption (soit une note égale ou en dessous de 40 selon l’indice de perception de corruption publié par Transparency International). En 2020, le Groupe opérait physiquement au Brésil, en Colombie, au Liban, au Maroc, au Nigeria, au Pérou et en Turquie. En outre, le Groupe s’appuie sur un écosystème de partenaires commerciaux, au rang desquels des intermédiaires de ventes, revendeurs et distributeurs. Cet écosystème peut soulever un risque pour le Groupe.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Procédure Interne
En complément des sections du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires consacrées à la lutte contre la corruption et aux conflits d’intérêts, le Groupe a publié des Lignes Directrices spécifiques à l’appui de sa tolérance zéro des pratiques de corruption:
- Q le Dispositif de Prévention de la Corruption définit les règles et les processus devant être appliqués pour prévenir la corruption et/ou les pots-de-vin dans nos activités quotidiennes avec les représentants et les autres partenaires commerciaux, et documenter la mise en place effective de ces procédures;
- Q elles sont complétées par la Politique relative aux Cadeaux et Invitations, qui régit notamment les frais de réception, les dons aux associations caritatives et autres contributions;
- Q le Guide de Gestion des Conflits d’Intérêts qui explique comment identifier, déclarer et gérer les situations de conflit d’intérêts avérés ou potentiels;
- Q la Politique d’Examen des Appels d’Offres et de Gestion des Risques Contractuels permet de s’assurer que les offres de vente, les soumissions à des appels d’offres, les devis ou les contrats de vente conclus par toutes les filiales de Nexans sont conformes aux règles de base du Groupe, et notamment le Dispositif de Prévention de la Corruption;
- Q la Charte de représentation responsable auprès des autorités publiques, adoptée fin2021, expose les principaux engagements du Groupe en la matière. Elle est applicable à l’ensemble des employés du Groupe et en particulier aux collaborateurs en charge de la représentation auprès d’autorités publiques.
Ces procédures internes sont applicables à toutes les filiales et participations, partout où Nexans exerce ses activités.
Formation
Tous les membres de la direction, les managers et les collaborateurs clé du Groupe doivent réaliser chaque année le parcours de la « Compliance Week ». Cette formation contient des rappels sur les règles fondamentales en matière d’éthique et de droits humains, ainsi qu’une formation détaillée sur la corruption et les conflits d’intérêts. En outre, des formations plus approfondies/sur mesure sont organisées pour les postes les plus exposés et/ou lorsqu’un problème spécifique est identifié.
Mesures spécifiques d’atténuation des risques
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, Nexans poursuit la mise à jour de la Cartographie des risques anticorruption, couvrant toutes les branches d’activité ainsi que l’ensemble des fonctions supports (finance, achats, RH, informatique, juridique, communication). La précédente cartographie des risques menée par le Groupe avait identifié les intermédiaires de vente comme soulevant un risque de corruption intrinsèque. Sur cette base, un classement des intermédiaires de vente par profil de risque avait été établi. Des mesures spécifiques d’atténuation du risque soulevé ont été mises en œuvre, dont des vérifications et un suivi plus poussé. Cela est réalisé grâce à un outil digital permettant au Groupe de gérer de manière centralisée la conformité des intermédiaires de vente auxquels il est fait appel. Tous les managers qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel ou dont le profil est susceptible d’en faire
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 146
des personnes politiquement exposées doivent déclarer leur situation dans la plateforme en ligne centralisée dédiée à cet effet. Ce système garantit ainsi une gestion harmonisée de toutes les déclarations au niveau du Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux. Toutes les situations de conflit d’intérêts déclarées en 2021 ont été gérées. En outre, les managers, ainsi que tous les employés exerçant au sein des départements ventes ou achats, quelle que soit leur fonction, doivent signer, chaque année, un certificat de conformité en vertu duquel ils s’engagent à respecter les politiques internes du Groupe. Le Groupe s’attache également à effectuer des vérifications préalables dans le cadre des opérations de fusion et acquisition envisagées pour identifier en amont des problèmes de conformité avec les cibles potentielles d’acquisitions. Enfin, en 2020, le Groupe a défini un plan triennal d’achats responsables qui comprend des vérifications préalables renforcées en matière de conformité pour les catégories d’acheteurs identifiés comme étant les plus à risque. La section 3.4.8. «Plan de vigilance» donne de plus amples informations concernant les achats responsables.# Dispositif d’alerte
Les collaborateurs sont encouragés, à travers la communication interne et à l’occasion de sessions de formation, à utiliser le dispositif d’alerte interne du Groupe pour faire part de leurs préoccupations concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif d’alerte est également accessible à toute personne externe au Groupe : par téléphone, depuis le site www.nexans.com, mais également en utilisant les simples mots clés « Alerte Nexans » sur les principaux moteurs de recherche. Pour de plus amples informations sur le dispositif d’alerte du Groupe, voir la section 3.4.6. « Pour une activité éthique ».
Dispositif de contrôle interne et audit interne
La mise en œuvre du plan d’action de conformité du Groupe est vérifiée chaque année par le Département d’audit interne. L’audit interne du Groupe contrôle également les aspects de lutte contre la corruption dans le cadre de tous les audits réalisés sur d’autres activités, processus ou filiales. De plus amples informations concernant la lutte contre la corruption au sein du Groupe sont disponibles à la section 3.4.6 « Pour une activité éthique ».
2.1.4. RISQUES FINANCIERS
Cette section est à lire en relation avec la Note 26 de l’annexe aux comptes consolidés 2021 « Risques Financiers ». Une analyse de sensibilité pour l’année 2021 est par ailleurs présentée dans la même note. Par ailleurs, le lecteur est invité à se reporter à la Note 1.F.c ainsi qu’à la Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés « Dépréciations d’actifs nets », cette dernière en ce qui concerne les hypothèses retenues pour les calculs de dépréciation.
Risque sur les cours des métaux et la couverture de sa volatilité
| Évaluation du risque – SIGNIFICATIF | |
| Effets potentiels pour le Groupe | Q Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier |
| Principaux risques corrélés | Q Aucun |
DESCRIPTION DU RISQUE
En raison de son activité, le Groupe est exposé à la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure, aluminium et plomb), qui représentent une partie significative des câbles. À titre d’exemple, le cours du cuivre est passé de 4 600 USD/ par tonne en 2020 à 10 500 USD/par tonne en 2021. Par ailleurs, fin 2021, la faible liquidité sur les marchés à terme des métaux a engendré une forte volatilité sur les cotations à terme et sur le renouvellement des couvertures. Ce phénomène est vraisemblablement lié à une demande accrue. Il est à ce jour difficile de savoir si ce niveau de liquidité est un phénomène conjoncturel ou structurel. Ces dernières années, de nombreuses banques se sont retirées du marché des métaux, considérant que celui-ci mobilisait trop de ressources par rapport au niveau du risque. En 2021, de nouveaux acteurs ont renforcé leur capacité à offrir des couvertures sur les matières premières, permettant au Groupe Nexans de sécuriser l’accès au marché des dérivés sur les métaux. Il convient de noter que le marché est actuellement soumis à des tensions sur la demande et les prix.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Les filiales opérationnelles du Groupe concernées, conformément à la pratique observée dans le secteur des câbles, ont pour politique de répercuter dans leurs tarifs les prix des métaux et de couvrir leur risque soit par le biais d’une couverture physique, soit par le biais de contrats à terme (futures) sur les marchés financiers de métaux. En outre, une équipe dédiée au sein du Groupe surveille de près le risque de volatilité des cours des métaux non ferreux. Malgré cette politique générale, le Groupe reste exposé au risque de volatilité des cours des métaux non ferreux par la nature de ses activités (par exemple : contrats à long terme, etc.). À cet égard, la politique de gestion du risque sur métaux non ferreux, l’impact potentiel de la variation des cours du cuivre et les couvertures mises en place sont décrits en Notes 27.C et 27.E de l’annexe aux comptes consolidés.
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2.2 ASSURANCES
La Direction des Assurances de Nexans est chargée de souscrire, négocier et déployer des programmes d’assurance pour l’ensemble du Groupe. Elle recherche la meilleure couverture possible au meilleur prix pour ses expositions spécifiques auprès de compagnies d’assurance réputées et bénéficiant de ratings de solvabilité solides, et négocie également les programmes d’assurance sur la base d’évaluations régulières des risques. Les polices d’assurance du Groupe couvrent les risques identifiés tout en tenant compte des nouvelles acquisitions ou cessions qui peuvent survenir en cours d’année. Travaillant en étroite collaboration avec des courtiers internationaux, la Direction des Assurances cherche toujours à optimiser les coûts tout en assurant une couverture adéquate, en se basant notamment sur l’expérience du Groupe en matière de sinistres, sur les conseils de courtiers et, le cas échéant, des benchmarks sectoriels et des études particulières et/ou actuarielles, et lance régulièrement des appels d’offres auprès des assureurs et des courtiers si nécessaire. Le coût global des polices d’assurance (à l’exclusion de l’assurance vie et santé et de l’assurance accident) souscrites au niveau du Groupe représente moins de 0,5 % du chiffre d’affaires consolidé à prix constant des métaux non ferreux. Depuis trois ans et dans un contexte de marché de l’assurance difficile, la négociation et le placement de toutes les polices d’assurance souscrites par le Groupe restent extrêmement difficiles lorsque tous les assureurs augmentent leurs primes même en l’absence de sinistres, imposent des franchises plus élevées, ajoutent des exclusions et réduisent les limites. Pour contenir les primes d’assurance, le Groupe renforce l’utilisation de sa captive de réassurance. Dans ce cadre, des risques supplémentaires ont été ajoutés en 2020. Par ailleurs, le Groupe réévalue constamment son appétence au risque afin de contrer l’impact défavorable du marché de l’assurance actuel.
Les principaux programmes d’assurance Groupe industriels et opérationnels (hormis un programme de responsabilité civile des mandataires sociaux) sont :
Dommages-pertes d’exploitation
Couvre les actifs de Nexans dans le monde entier et toute interruption d’activité qui pourrait découler d’un sinistre. Dans certaines zones géographiques, les assureurs ne fournissent qu’une couverture limitée pour les risques de catastrophes naturelles, nettement inférieure aux valeurs d’assurance, ce qui rend de plus en plus difficile l’obtention d’une couverture suffisante à un prix raisonnable. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a mis en place en 2021 un programme d’investissement spécifique visant à contribuer à la prévention des pertes industrielles, en grande partie basé sur les recommandations de ses assureurs.
Responsabilité civile (générale, produit, environnementale, aéronautique et spatiale)
Les risques couverts sont la responsabilité des entités du Groupe pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité (exploitation), du fait de leurs produits, ou du fait des services fournis aux clients. La police prévoit également une couverture pour le retrait et la réinstallation, le rappel de produits et la pollution accidentelle.
Transport
Couvre les valeurs ad valorem des marchandises et livraisons selon les Incoterms pour tout transport, quel qu’en soit le moyen, y compris les transferts entre sites.
Tous risques chantiers terrestres et pose de câbles sous-marins
Les chantiers de pose de câbles, qu’ils soient terrestres ou sous-marins, sont couverts par deux programmes spécifiques adaptés à l’activité en question. La couverture dépend des paramètres propres à chaque projet. La mise en place de polices séparées et spécifiques à un chantier est parfois nécessaire, notamment pour des contrats significatifs et qui dépassent les limites des programmes-cadres.
Couverture des navires câbliers Skagerrak et Aurora
Les navires câbliers Skagerrak et Aurora, opérationnel depuis mai 2021, sont couverts par des assurances de type Dommages et Pertes (Hull & Machinery/Loss of Hire) et Responsabilité (Protection & Indemnity).
Crédit court terme garantissant les encours de certains clients tant domestiques qu’à l’exportation
Une police d’assurance-crédit à court terme est déployée dans l’ensemble du Groupe, couvrant la plupart de ses filiales. Des assurances spécifiques sont, le cas échéant, souscrites pour les contrats de crédit à long terme.
Captive de réassurance
Le Groupe dispose d’une captive de réassurance – Nexans Re – visant à optimiser et gérer sa stratégie de rétention des risques. Elle couvre actuellement les polices Dommages aux biens et Responsabilité civile.
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 148
2.3 GESTION DES RISQUES AU SEIN DU GROUPE
Les principaux éléments du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de Nexans sont décrits dans l’organigramme ci-après et s’articulent autour de trois lignes de maîtrise des risques.# FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
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2.3.1. TROIS LIGNES DE MAÎTRISE DES RISQUES
L’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques de Nexans s’articule autour de trois lignes de maîtrise des risques.
Première ligne de maîtrise des risques – les Business Groups et entités opérationnelles
Les Business Groups et entités opérationnelles du Groupe sont les premiers acteurs de la gestion des risques dans leur périmètre d’activité respectif, tant géographique que sectoriel. Leurs directions sont responsables de l’application dans leur périmètre d’activité de l’ensemble des politiques et procédures de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, comme de la conformité aux lois et règlements applicables et au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe.
Deuxième ligne de maîtrise des risques – les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle Interne et de la Conformité
Coordonnée par les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle interne et de la Conformité en collaboration avec les Directions fonctionnelles dans leurs domaines d’expertise, la deuxième ligne de maîtrise des risques vise à concevoir et piloter un système de contrôle des activités du Groupe, notamment en :
* aidant les unités opérationnelles à identifier et évaluer les principaux risques dans leur domaine d’expertise ;
* concevant les politiques et procédures du Groupe par domaine d’activité ;
* contribuant, avec les unités opérationnelles, à la conception de systèmes ou de dispositifs de contrôle adaptés ;
* sensibilisant à la gestion des risques, au contrôle interne et à la gestion de la conformité par le biais de la communication des meilleures pratiques et de la formation des collaborateurs opérationnels.
Troisième ligne de maîtrise des risques – l’Audit Interne
La Direction de l’Audit Interne doit fournir au Conseil d’Administration et au Comité Exécutif de Nexans une assurance raisonnable concernant la robustesse du système de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité du Groupe en réalisant des audits des fonctions et des unités opérationnelles portant sur le déploiement du système et des procédures de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité.
2.3.2. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES COORDONNÉ
| Principales responsabilités | Cadre et/ou dispositifs de référence |
|---|---|
| - Conception et déploiement des outils et des procédures de gestion des risques (par exemple, pour la cartographie des risques, le plan de continuité des activités, la gestion de crise, etc.) | - Politiques et procédures du Groupe |
| - Cartographie des principaux risques du Groupe | - Évaluation annuelle des risques du Groupe (impact et niveau de contrôle des risques) |
| - Suivi de la mise en œuvre des plans d’action définis lors de la cartographie des risques | |
| - Sensibilisation et formation des collaborateurs à la gestion des risques |
Objectifs
La gestion des risques est un dispositif dynamique qui a pour objectif :
* de permettre aux responsables d’identifier et d’analyser les principaux risques pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe ; et
* de mettre en place les mesures adaptées pour assurer une maîtrise des risques à un niveau acceptable.
Nexans s’est engagé à développer et à communiquer au sein du Groupe une culture de la gestion des risques qui s’articule autour de principes clés :
* responsabilité et appropriation des risques : la gestion des risques est la responsabilité de chacun ;
* évaluation régulière des risques et suivi des plans de maîtrise des risques définis : les risques qui pourraient affecter la capacité de Nexans à réaliser ses objectifs sont identifiés, analysés et évalués, et les plans d’action suivis ;
* communication et signalement : les risques doivent être commu- niqués dans l’organisation et remontés au niveau hiérarchique concerné.
Le dispositif global de gestion des risques de Nexans est conçu pour répondre notamment aux objectifs suivants :
* assurer la santé et la sécurité des collaborateurs de Nexans ;
* garantir le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans ainsi que des autres processus et procédures du Groupe ;
* assurer la réalisation des objectifs stratégiques de Nexans ;
* préserver les valeurs de Nexans ainsi que les activités, les actifs et la réputation du Groupe.
Organisation
Le Groupe a mis en place un dispositif de Gestion des Risques visant à identifier et à gérer les risques inhérents à son activité. Ce dispositif permet au Groupe d’identifier les risques auxquels il s’expose et de mieux les maîtriser, pour le bon déploiement de sa stratégie. Ce dispositif constitue à ce titre un élément clé de sa gouvernance. Conformément à la loi, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration suit l’efficacité de ce dispositif. La Direction de la Gestion des Risques anime, développe et gère l’ensemble du dispositif de gestion des risques, dont elle assure le contrôle de l’efficacité eu égard aux objectifs du Groupe en liaison avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne. La Direction de la Gestion des Risques, qui rend compte au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques de Nexans, participe activement i) à la conception et à la mise en œuvre d’un processus global de gestion des risques pour le Groupe, lequel processus comprend une analyse de l’impact financier sur Nexans de la matérialisation de risques identifiés ; et ii) à la sensibilisation des collaborateurs aux risques, en apportant son soutien et en développant des formations. Elle contribue notamment à l’identification et au suivi des risques stratégiques aux côtés des Business Groups, des entités opérationnelles, et des directions fonctionnelles, y compris la Direction de la Stratégie.
Elle est chargée de gérer les programmes d’assurance et de veiller à leur compatibilité avec l’exposition et l’appétence au risque du Groupe. En 2020, il a été décidé que l’équipe de cybersécurité serait rattachée à la Direction des Risques du Groupe. Le risque cyber, qui concerne tous les systèmes d’information du Groupe ainsi que les équipements/actifs industriels connectés, est identifié comme un risque critique pour le Groupe.
2.3.3. SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE COORDONNÉ
| Principales responsabilités | Cadre et/ou dispositifs de référence |
|---|---|
| - Définition et respect des normes de contrôle interne du Groupe | - Politiques et procédures du Groupe (par exemple, le référentiel de contrôle interne de Nexans) |
| - Formation au contrôle interne | - Supports de formation sur le contrôle interne |
Objectifs
Selon le référentiel de contrôle interne du Groupe (qui s’appuie sur le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » publié en 2010 par l’AMF pour actualiser celui de 2007), le dispositif de contrôle interne d’une entreprise vise à assurer que :
* les lois et les réglementations sont respectées ;
* les instructions et les grandes orientations définies par la Direction Générale ou le Conseil d’Administration sont appliquées ;
* les processus internes du Groupe fonctionnent correctement ;
* l’information financière est fiable et, plus généralement, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficace de ses ressources.
Organisation
La Direction du Contrôle Interne – qui est regroupée avec la Direction de l’Audit Interne et coopère étroitement avec les Directions de la Conformité et de la Gestion des risques – contribue quant à elle, via l’édiction de règles et de contrôles obligatoires, à limiter ex ante l’occurrence de certains risques, notamment dans les domaines transactionnels. Ces contrôles permettent entre autres de limiter les risques d’erreurs et de fraudes. Les directions opérationnelles et les directions fonctionnelles support de Nexans s’engagent à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne tels que définis dans les procédures de Nexans. Dans cette perspective, le référentiel de contrôle interne de Nexans définit les contrôles internes à mettre en œuvre dans différents processus (séparation des tâches, achats, gestion des stocks, ventes, reporting, gestion des risques de trésorerie et de change, gestion du risque métal, comptabilité, etc.). La Direction du Contrôle Interne soutient leur mise en œuvre au sein des entités. Le référentiel de contrôle interne est complété par des « alertes » émises régulièrement par la Direction du Contrôle Interne sur d’importants sujets de contrôle interne identifiés dans le Groupe ou rendus publics par d’autres sociétés.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
2.3.4. SYSTÈME DE GESTION DE LA CONFORMITÉ COORDONNÉ
Nexans porte une attention particulière aux questions de conformité. Il a par conséquent désigné une responsable de la conformité, une correspondante éthique et une Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe. La Responsable de la Conformité collabore très étroitement avec la Direction des Risques ainsi qu’avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne. Tous rendent compte au moins une fois par an au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
La fonction Conformité effectue des contrôles de deuxième niveau sur :
* l’enregistrement, la documentation, la revue, l’approbation et la surveillance des intermédiaires de vente au sein de l’outil en ligne spécifiquement dédié ;
* le montant, les bénéficiaires, le motif et la chaîne d’approbation des cadeaux, frais de divertissement ou d’accueil, des paiements sous forme de sponsoring et des dons à des œuvres caritatives effectués pour le compte du Groupe ;
* le traitement, par les managers et/ou les Ressources Humaines, des cas déclarés de conflits d’intérêts ;
* l’adhésion à des associations professionnelles pour le compte du Groupe ;
* le traitement des personnes déclarées comme politiquement exposées ;
* les mesures de diligence entreprises sur les clients dans le cadre du Comité de revue des offres contractuelles (« Tender Review »).
| Fonctions supports | Principales responsabilités # NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
2.3.6. AUDIT INTERNE
Principales responsabilités
- S’assure que les entités opérationnelles respectent les principes et les règles définis par le Groupe.
- Réalise des audits des systèmes informatiques.
- Identifie et partage les meilleures pratiques au sein du Groupe.
- Enquête sur les incidents de fraude.
- Contrôle la mise en œuvre des plans d’action suite aux audits.
Cadre et/ou dispositifs de référence
- Le cycle d’audit est de quatre à cinq ans.
- Plan d’audit annuel approuvé par le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques – neuf audits internes réalisés en 2021.
- Méthodologie d’audit structurée.
- Rapports d’enquête sur les fraudes.
- Formation et sensibilisation à la lutte contre la fraude.
- Tableau de bord pour le suivi trimestriel des recommandations de l’Audit Interne.
Ses missions sont décrites dans la Charte de l’Audit Interne du Groupe, et elle contribue à la surveillance du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle est rattachée à la Direction Générale du Groupe et rend compte au moins deux fois par an au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration de son activité et du bilan de sa mission de surveillance.
Le plan d’audit, établi annuellement sur la base notamment de la cartographie des risques du Groupe, vise à auditer l’ensemble des entités du Groupe sur une période de quatre à cinq ans :
Le plan d’audit est approuvé par la Direction Générale du Groupe et présenté au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration. Les audits réalisés couvrent tant des processus financiers et opérationnels que les domaines de conformité et de la gouvernance d’entreprise. Chaque mission fait l’objet d’un rapport relevant les principaux dysfonctionnements ou manquements constatés par rapport aux procédures du Groupe. Ce rapport contient également des recommandations d’amélioration, les plus critiques faisant l’objet d’un suivi trimestriel par la Direction Générale.
2.3.7. PROCÉDURES D’ÉTABLISSEMENT ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Les activités de contrôle reposent sur un système de reporting comptable et financier et sur un corps de procédures de contrôle interne.
2.3.7.1. PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L’information financière et comptable est produite sur une base consolidée selon le processus décrit ci-après. Toutes les informations relevant des états financiers de synthèse sont issues des systèmes comptables des entités légales dont les comptes sont tenus suivant les principes comptables locaux et font l’objet de retraitements pour s’adapter aux principes et méthodes comptables retenus par Nexans dans ses comptes consolidés, établis en conformité avec les normes IFRS en application du règlement européen no 1606/2002.
L’ensemble du reporting comptable et financier du Groupe est organisé autour du système Hypérion. Le reporting résulte de la comptabilité analytique de chaque unité. Ces comptes sont établis suivant des principes comptables harmonisés définis dans de nombreuses procédures. En particulier, pour assurer la cohérence des informations, chacune des lignes du compte d’exploitation et du bilan par destination pour l’unité fait l’objet d’une définition précise dans un dictionnaire des données comptables qui est appliqué par l’ensemble des unités du Groupe.
À partir de l’Equity story du Groupe qui définit les grandes orientations stratégiques et financières, chaque unité établit au dernier trimestre de chaque année, un budget annuel. Ce budget, discuté par le management local et le management du Business Group concerné, est présenté au Comité Exécutif pour approbation finale. Le budget Groupe est présenté chaque année au Conseil d’Administration. Il fait ensuite l’objet d’une mensualisation. Chaque mois, les unités établissent un reporting qui est analysé par le management. Les résultats consolidés par Business Group sont analysés avec la direction du Groupe lors des réunions dédiées.
Une procédure de clôture des comptes consolidés est effectuée chaque semestre. Elle comprend une revue et une analyse spécifiques des états financiers lors de réunions auxquelles participent la Direction Financière du Groupe, les Directions financières des principales filiales opérationnelles du Groupe et le Directeur Financier de Business Group concerné. Ces réunions sont également l’occasion de passer en revue les différents points d’attention à considérer pour la clôture à venir.
Un contrôle des éventuels engagements hors bilan est assuré par la Direction de la Consolidation qui s’appuie tant sur les informations en provenance des unités que sur celles en provenance de la Direction de la Trésorerie, de la Direction de la Gestion des métaux non ferreux et du Secrétariat Général. Ces informations sont reproduites dans une note spécifique de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe.
Enfin un processus semestriel de lettres de représentation internes, signées par les Directeurs Généraux et Directeurs Financiers de toutes les filiales consolidées a été mis en place au sein du Groupe par lequel ces derniers s’engagent par écrit sur la qualité et l’exhaustivité des informations financières transmises aux fonctions centrales et sur l’existence d’un dispositif de contrôle interne adéquat et effectivement mis en œuvre sur le périmètre dont ils ont la charge.
FACTEURS DE RISQUE ET LEUR GESTION
2.3.7.2. PRINCIPALES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
La Direction Financière du Groupe maintient à jour les procédures déjà évoquées. Elle a également élaboré des procédures couvrant les principaux domaines relevant de sa compétence, notamment des procédures de reporting, de gestion de la trésorerie, de gestion des métaux non ferreux, de gestion du risque de crédit et de mise en œuvre des inventaires physiques.
La Direction Financière du Groupe veille en outre à s’assurer en continu que des procédures explicites existent pour traiter des sujets sensibles ou des facteurs de risques financiers identifiés et propres à l’activité du groupe Nexans, tel que décrit dans le Rapport de Gestion, susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine ou les résultats du Groupe. Ainsi en est-il, par exemple, en matière de gestion des risques de change, de taux et de fluctuation des cours des métaux non ferreux : ceux-ci font l’objet de reportings spécifiques des unités. Ces risques sont contrôlés et analysés par la Direction de la Trésorerie et du Financement d’une part, et la Direction de la Gestion des métaux non ferreux d’autre part.
Des contrôles sont effectués par la Direction de l’Audit Interne afin de s’assurer du fonctionnement du contrôle interne et de veiller au respect de ces procédures.
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
3 DPEF RSE
3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans
3.1.1. Un leader de l’électrification durable du monde
3.1.2. Les engagements RSE du Groupe, une démarche RSE historique
3.1.3. La stratégie et Feuille de route RSE
3.1.4. E 3 : un modèle unique de création de valeur
3.1.5. La Gouvernance de la RSE
3.1.6. L’évolution de la Performance RSE
3.1.7. Les principaux risques et opportunités RSE
3.1.8. Vérification externe des données
3.2 Collaborateurs et culture
3.2.1. Contexte et objectifs
3.2.2. Engagement en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs
3.2.3. Développement des talents et des collaborateurs : attrait et responsabilité à tous les niveaux
3.2.4. Mobilisation des collaborateurs : ensemble pour une performance accrue
3.2.5. Diversité et inclusion : des outils clés pour une transformation réussie
3.2.6. Le dialogue social, socle de la résilience collective du Groupe
3.3 L’environnement : une approche responsable et durable
3.3.1. Contexte et objectifs
3.3.2. Une stratégie climat pour contribuer à la neutralité carbone# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
3.1 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE NEXANS
L’électrification est dans l’ADN de Nexans. Elle est au cœur même de l’existence du Groupe. C’est la raison pour laquelle les hommes et les femmes du Groupe donnent le meilleur d’eux-mêmes afin de bâtir un avenir meilleur.
3.1.1. UN LEADER DE L’ÉLECTRIFICATION DURABLE DU MONDE
Nexans développe, produit et assure la maintenance de produits et services qui permettent d’offrir des réseaux d’énergie fiables et durables à ses clients. De la production et la distribution d’énergie à sa consommation, Nexans joue un rôle crucial à l’échelle mondiale dans la transition énergétique et la construction d’un nouveau monde électrifié accessible à tous en proposant à ses clients des solutions connectées et innovantes. L’électrification de la planète est essentielle à une croissance durable et équilibrée qui profite à l’humanité tout entière. Cette révolution va faire émerger de nouveaux acteurs et modèles économiques liés à la décentralisation et à la numérisation des systèmes électriques.
3.1.2. LES ENGAGEMENTS RSE DU GROUPE, UNE DÉMARCHE RSE HISTORIQUE
Le Groupe œuvre depuis 10 ans en 2021 de façon responsable pour répondre aux grands enjeux climatiques et satisfaire ses parties prenantes.
- 2021 : Alignement sur les recommandations de la TCFD (risques climatiques) • Alignement sur l’initiative Science Based Targets (SBT) (trajectoire 1,5 °C) • Programme Diversité & Inclusion
- 2014 : Conseil d’Administration : création du Comité Stratégie et Développement Durable • Intégration des performances RSE dans la rémunération variable du Directeur Général • Première Journée annuelle de la sécurité
- 2013 : Création de la Fondation Nexans • 1ère Charte RSE fournisseurs
- 2018 : 1er rapport intégré et obtention du prix Integrated Thinking pour ce rapport • 1ère Compliance week • Lancement du réseau WIN
- 2019 : Signature du French Business Climate Pledge (MEDEF) • A-List du CDP (Carbon Disclosure Project)
- 2017 : Publication consacrée à la contribution de Nexans à la transition énergétique • Tourets Verts (certifiés PEFC)
- 2016 : 1ère publication du Plan de Vigilance • Recycling Services à service Nexans dédié au recyclage • Matrice de matérialité • 1ère enquête interne sur les Droits de l’homme
- 2012 : Création de la Direction RSE • 1ères valeurs de Nexans
- 2011 : 1ère brochure sur le développement durable • 1ère communication des émissions de CO2 (scope 1 et scope 2 en partie)
- 2015 : Les priorités RSE intègrent les Objectifs du Développement Durable définis par les Nations Unies • Amélioration du label interne Environnement Hautement Protégé (EHP) du Groupe
- 2020 : Gouvernance droits humains • Climate Day & Climate Pledge Engagements de Nexans à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030 • Lancement du projet PLANET • 1ère Fréquence du Climat à un membre du COMEX • Webinaire RSE sur MLearning • Medaille EcoVadis Platine • Journée “ESG”
- 2010 : Lancement du programme Diversity & Inclusion
3.1.3. LA STRATÉGIE ET FEUILLE DE ROUTE RSE
La stratégie du Groupe repose sur la feuille de route RSE 2020-2023 définie en 2020, avec des ambitions fortes sur les piliers suivants : l’humain, l’environnement et l’écosystème.
Ces trois axes prioritaires sont liés à un ensemble d’indicateurs de performance clés permettant d’évaluer et de rendre compte des progrès réalisés.
| Piliers | Axes prioritaires | Indicateurs clés de performance |
|---|---|---|
| L’HUMAIN | Sécurité au travail | Taux de fréquence des accidents Taux de gravité des accidents |
| Capital Humain | Postes cadres pourvus en interne Taux de femmes cadres Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management |
|
| Sensibilisation à la RSE | Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE | |
| L’ENVIRONNEMENT | Gestion environnementale | Taux de sites industriels certifiés ISO 14001 |
| Économie circulaire | Taux de recyclage des déchets de production Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique Part de tourets de câbles recyclables et connectés |
|
| Climat | - | |
| L’ÉCOSYSTÈME | Éthique des affaires | - |
| Parties prenantes | - | |
| Fondation Nexans | - |
| L'HUMAIN | 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité au travail | ||||||
| Taux de fréquence des accidents (1) | 1,87 | 1,81 | N | 1,5 | 1 | 0,9 |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,15 | 0,15 | J | <0,12 | <0,11 | <0,10 |
| Capital Humain | ||||||
| Postes cadres pourvus en interne (3) | 47 % | 43 % | P | 50 %-55 % | 55 %-57 % | 60 % |
| Taux de femmes cadres | 24 % | 24,5 % | N | 24 % | 25 % | 26 % |
| Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management (4) | 14,7 % | 17,7 % | N | 16 %-18 % | 17 %-19 % | 18 %-20 % |
| Sensibilisation RSE | ||||||
| Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE (5) | 100 % | 100 % | J | 100 % | 100 % | 100 % |
| L’ENVIRONNEMENT | 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion environnementale | ||||||
| Taux de sites industriels certifiés ISO 14001 | 86 % | 89 % | N | 88 % | 90 % | 93 % |
| Économie circulaire | ||||||
| Taux de recyclage des déchets de production (6) | 89 % | 90 % | N | 93 % | 94 % | 95 % |
| Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique (7) | 57 % | 59 % | N | 60 %-70 % | 60 %-70 % | 70 %-80 % |
| Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques (8) | 7 % | 12 % | N | 30 % | 55 % | 80 % |
Le modèle d’affaire du Groupe présenté au chapitre 1 « Présentation du Groupe et de ses activités » illustre les atouts et les forces de son organisation et de ses process pour interagir avec son écosystème dans le cadre de sa trajectoire stratégique. Depuis 2008, le Groupe Nexans est membre du pacte Mondial des Nations Unies et s’engage à faire progresser les dix principes universellement acceptés relatifs aux Droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Les 9 ambitions RSE sont pilotées par différents référents dédiés au travers d’une feuille de route 2020-2023 précisant les indicateurs clés de performance ainsi que les objectifs associés.# DPEF - RSE ........... P.156
Climat
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Location based (9) | -12,12 % | -5,13 % | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Market based (9) | N/A | -17,34 % | N/A | -8,4 % | -12,6 % | -16,8 % |
| Part d’électricité renouvelable ou décarbonée (10) | 65 % | 73 % | N | 65 % | 68 % | 72 % |
L’ÉCOSYSTÈME
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Éthique des affaires Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité (11) | 98 % | 98,3 % | N | 100 % | 100 % | 100 % |
| Parties prenantes Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs «à risque RSE», ayant une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent) (12) | 136 | 322 | N | 230 | 370 | 500 |
| Taux d’engagement des salariés (13) | NA | 72 % | N/A | 77 % | 78 % | 78 % |
| Fondation Nexans Budget alloué à la Fondation Nexans | 300 000 € | 300000 € | J | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h / nombre total d’heure travaillées x 1 000000. Ce taux concerne les internes et les intérimaires.
(2) Taux de gravité: nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail/heures travaillées)*1000. Ce taux concerne uniquement les travailleurs internes.
(3) Part de postes pourvus en mobilité interne à partir du grade C, selon le Nexans Grading System. Les données de 2020 (58 %) ont été mises à jour suite à une modification de la méthode de calcul. La nouvelle méthode ne prend en compte que les «demandes d’emploi clôturées avec un candidat engagé» au cours de l’année de référence.
(4) Top Mangement: Catégorie de salariés définie par le Comité Exécutif du Groupe sur la base du Nexans Grading system.
(5) Parmi les salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme validé par le Conseil d’Administration, 100 % d’entre eux intègrent un critère RSE.
(6) Les déchets de production non dangereux sont majoritausement constitués de métaux non ferreux et de matières plastiques. Ils sont revalorisés en interne ou en externe. Dans l’URD 2020, le taux de déchets a été évalué à 92 % avec une méthodologie différente. La méthodologie de 2021 a été appliquée de manière cohérente pour 2020 et 2021.
(7) Éoliennes en mer, projets d›interconnexion, services publics d’électricité, réseaux intelligents (transition énergétique), efficacité énergétique (bâtiment), accessoires, énergie solaire, énergie éolienne, écomobilité et gestion des actifs.
(8) Part des tourets consignés Nexans dans le monde qui sont connectés à des plateformes numériques via des technologies telles que l’Internet des objets (IoT) et qui sont recyclables après plusieurs rotations côté client. En 2020, l’indicateur mentionnait le nombre de balises achetées pour équiper les tourets. Le taux était de 17 % en 2020 et est stable en 2021.
(9) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les scopes 1 et 2 ainsi qu’une partie du scope 3 concernant les voyages d’affaires, les déplacements domicile-travail des salariés, les déchets générés, ainsi que les transports en amont et en aval, tels que définis par le protocole GES - ghgprotocol.org. Les objectifs sont basés sur la réduction des émissions de 2019, l’année de référence. La donnée 2019 a été retraitée pour avoir un périmètre identique à celui de 2020 (déduction des 5 sites fermés ou vendus en 2020 de la donnée 2019).
(10) Part d’électricité renouvelable produite directement par les sites Nexans ou par l’achat d’électricité décarbonée.
(11) Classés dans l’outil HR MyLearning comme employés du Groupe «Comité de direction et membres du Conseil d’Administration, autres cadres supérieurs, directeurs et salariés occupants des postes clés» (nonobstant l’activité Faisceaux, où les quatre principaux cadres étaient concernés), pour suivre le parcours annuel de sensibilisation à la conformité couvrant plusieurs sujets, notamment la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, le droit de la concurrence, le harcèlement et la discrimination, et le système d’alerte.
(12) Nombre de fournisseurs considérés comme pouvant présenter un risque RSE important ainsi que les fournisseurs principaux du Groupe, ayant une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent). La classification des fournisseurs est basée sur la cartographie des risques RSE fournisseurs réalisée par EcoVadis.
(13) Périmètre Câbles, à l’exclusion de Industrie & Solutions et Télécom & Data.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 161
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
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États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
3.1.4. E 3 : UN MODÈLE UNIQUE DE CRÉATION DE VALEUR
Pour accélérer l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE et des engagements long-terme, le Groupe a mis en place un outil de pilotage E 3 . Nexans a la conviction que son modèle E 3 – Économie, Environnement et Engagement – est un réel levier dans la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie. Le Groupe fait face à une pression croissante de la part de toutes les parties prenantes de l’entreprise pour fournir une vision à 360° de son impact et de sa performance au-delà des critères financiers. Environnement, Économie et Engagement : la croissance des indicateurs clés de performance extra-financiers dans les décisions d’investissement, la nécessité de surveiller le niveau des émissions en amont et en aval, l’apparition de régimes de taxation liés au carbone, et enfin notre exposition exponentielle en tant qu’employeur par les médias. L’exemplarité en matière d’impact environnemental et de bien-être des employés est primordiale pour le développement du Nouveau Nexans. Le Groupe a initié un classement E 3 trimestriel de chacune de ses activités dont l’objectif est de valoriser et récompenser celles ayant performées dans les trois domaines. Pour chacun de ces piliers, des indicateurs ont été définis :
- Q Économique : amélioration de l’EBITDA et du BFR opérationnel
- Q Environnement : évolution des consommations d’énergie (fuel, gaz, électricité) et d’eau, émissions de CO 2 et gestion des déchets
- Q Engagement : taux d’absentéisme, taux de fréquence et taux de gravité des accidents, engagement des collaborateurs, pourcentage de femmes managers

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 162
3.1.5. LA GOUVERNANCE DE LA RSE
Pour piloter ses ambitions RSE, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée animée, d’une part, par la Direction de la RSE rattachée au Directeur des Ressources Humaines du Groupe , membre du Comité Exécutif, et d’autre part, s’agissant de la Loyauté des pratiques, d’un programme de conformité éthique placé sous la responsabilité du Secrétaire Général du Groupe et du Responsable Conformité («Compliance Officer») qui rendent compte au Directeur Général et au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques. Les plus hautes instances de décisions du Groupe ainsi que les différentes directions opérationnelles et supports, sont fortement impliquées dans la gouvernance de la RSE. Il en résulte, au travers des différents Comités, un engagement de la RSE intégré à la stratégie du Groupe.
| Conseil d’Administration | Comité Stratégique et de Développement Durable Présidé par Oscar Hasbun Martinez | Focus sur la RSE 2 fois par an |
|---|---|---|
| Comité RSE Présidé par le Directeur Général / Réunion au moins une fois par an | 2 Comités Experts Réunion au moins une fois par an / Coordination & suivi des initiatives | Gouvernance & Social Présidé par David Dragone et Nino Cusimano |
| Environnement & Produits Présidé par Jérôme Fournier et Elyette Roux | Prise en compte de la RSE dans la stratégie du Groupe | Politique RSE, évaluations des initiatives |
| Gouvernance Éthique et Conduite des Affaires | Risques RSE | Dialogue Social |
| Capital Humain | Droits Humains | Enquêtes d’opinion interne |
| Diversité et Inclusion | Reporting RSE | Dialogue avec les parties prenantes |
| Communication RSE | Fondation Nexans | Sécurité au travail |
| Gestion environnementale et audits sur sites | Recyclage et Déchets | Études des sols |
| Efficacité énergétique | Achats responsables | Innovation et développement de nouveaux produits |
| Analyse du cycle de vie et éco-déclarations | Éco-conception | Réglementation Substances |
| Biodiversité | Gestion de l’Eau |
(1) Objectifs RSE dans la part variable de la rémunération du Directeur Général. Au premier chef, le Comité Stratégique et de Développement Durable du Conseil d’Administration examine deux fois par an la façon dont le Groupe prend en compte les aspects de développement durable dans la définition de sa stratégie. Le Comité RSE, présidé par le Directeur Général (1) , est composé des membres du Comité Exécutif. Ce Comité se réunit au moins une fois par an pour déterminer la politique RSE et évaluer les différentes initiatives.# DPEF - RSE
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
DPEF - RSE ........... P.156
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
États financiers .... P.288
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Informations complémentaires .. P.394
Tables de concordance ....... P.398
Le Comité CSR s’appuie sur deux Comités experts pour traduire opérationnellement les ambitions et autres thématiques RSE :
- Comité RSE Gouvernance et Social co-présidé par le Senior Corporate Vice-Président Ressources Humaines du Groupe, en charge de la RSE, membre du Comité Exécutif et du Senior Corporate Vice-Président, General Counsel & Secretary General, membres du Comité Exécutif : Gouvernance, Éthique et Conduite des Affaires, Risques RSE, Dialogue Social, Capital humain, Droits humains, Enquêtes d’opinion, d’engagement des collaborateurs interne, Diversité & Inclusion, Reporting RSE, Dialogue avec les parties prenantes, Communication RSE, Fondation Nexans.
- Comité RSE Environnement et Produits co-présidé par le Corporate Vice-Président Innovation, Services & Croissance, et la Vice-Présidente Corporate en charge des Ventes, du Marketing et de la Communication, membres du Comité Exécutif : Sécurité au travail, Gestion environnementale et Audits sur sites, Recyclage et Déchets, Étude des sols, Efficacité énergétique, Achats responsables, Innovation et développement de nouveaux produits, Analyse de cycle de vie et éco-déclarations, Éco-conception, Réglementations Substances, Biodiversité et Gestion de l’Eau.
Cette implication des plus hautes instances de gouvernance en matière de RSE ainsi que celle des différentes directions opérationnelles et fonctions supports de l’organisation, témoigne de l’engagement fort et intégré de la RSE à la stratégie du Groupe.
En décembre 2021, un VP Sustainability a été nommé pour redéfinir la gouvernance et coordonner toutes les actions E3 du Groupe. À ce titre, englobant ainsi les 2 comités experts « Gouvernance et Social » et « Environnement et Produits ». Ce dernier a été substitué en 2021 par des réunions mensuelles intitulées PLANET Project, pour renforcer le suivi des actions environnementales.
3.1.6. L’ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE RSE
La performance RSE du Groupe est régulièrement évaluée et reconnue par ses parties prenantes, notamment par les agences de notation extra-financière (voir paragraphe 3.4.5 « Une politique de dialoguer avec ses collaborateurs et parties prenantes »). Cette performance s’est confirmée en 2021, notamment auprès de :
- CDP (Carbon Disclosure Project) : obtention de la note A- (versus A en 2020 où le Groupe Nexans figure parmi les 273 entreprises retenues sur les 5 800 notées).
- EcoVadis : maintien de la note en atteignant le niveau « Advanced » avec une évaluation à 78 % (versus 78 % en 2020) ce qui permet au Groupe de maintenir la médaille EcoVadis « Engagement RSE » niveau Platinum. Le Groupe fait dorénavant partie du top 1 % des compagnies évaluées par EcoVadis.
- Sustainalytics : En 2021, l’évaluation des risques auxquels est exposé l’entreprise s’élève à 20,8 qui représente un risque moyen de subir des impacts financiers importants liés aux facteurs ESG, en raison de son exposition moyenne et de sa gestion solide des questions ESG importantes.
- ISS Oekom : maintien de la note B- (la meilleure note du secteur étant B) ce qui permet au Groupe de conserver son statut Prime.
- MSCI : maintien de la note de BBB ce qui permet au Groupe d’être classé dans les 4 meilleures notes de son secteur.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Notation ESG | D | D- | D- | C- |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Notation risque ESG | 20,8 | 20,8 | ||
| Risque minime | ||||
| Risque élevé |
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 78% | 78% | 78% |
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| B- | B- | B- | B- | ||
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| BBB | BBB | BBB | BBB |
3.1.7. LES PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS RSE
Dans le cadre de l’élaboration de la DPEF et dans une approche de valorisation des opportunités et de maîtrise des risques, le Groupe a procédé à l’analyse de ses risques RSE. En complément des analyses des risques réalisées au niveau du Groupe, ainsi que des demandes formulées par les parties prenantes, dont les agences de notation extra-financière, et des enjeux issus du test de matérialité ainsi que les risques opérationnels liés à l’activité, une cartographie des risques RSE dédiée a été conduite en 2021. Cette analyse a été élaborée conjointement par la direction des Risques et la direction RSE du Groupe, en concertation avec les directions des Opérations, des Achats, Innovation et de la Conformité. Elle a fait l’objet d’une présentation au Comité Stratégique et de Développement Durable.
Au cours de cette analyse, le Groupe a identifié les risques extra-financiers, notamment en matière sociale, environnementale, actions en faveur des droits humains, lutte contre la corruption, en lien avec les activités du Groupe ainsi qu’à ses produits et services.
Sur le plan méthodologique, les risques concernés sont spécifiques au Groupe Nexans. L’évaluation de ces risques tient compte de l’évaluation du plus haut niveau de criticité (niveau de l’impact potentiel sur le Groupe si les risques devaient se concrétiser, multiplié par sa probabilité d’occurrence), et de la prise en compte pour chaque risque des actions d’atténuation et de maîtrise des risques déployées par le Groupe pour minimiser leur occurrence et leur impact. Cette analyse a permis d’évaluer l’exposition du Groupe à ces risques à partir d’une échelle de cotation liant probabilité et impact.
Le Groupe constate qu’aucun impact significatif de la crise sanitaire sur les thématiques couvertes par la cartographie n’est à mentionner.
Parmi les risques RSE identifiés, les risques RSE classés comme critiques ou matériels (y inclus les engagements du Groupe en découlant) sont les suivants :
- Risques liés à la Sécurité au travail : assurer la sécurité au travail des salariés et de l’ensemble des partenaires et renforcer les initiatives visant à atteindre l’objectif fixé pour 2023 (voir 3.2.2. « Engagement en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs » et 3.4.8. « Plan de vigilance ») ;
- Risques liés au développement et à la rétention des talents : veiller à ce que le Groupe, puisse assurer l’adéquation et le maintien des compétences avec les objectifs stratégiques du Groupe (voir 3.2.3.1. « Développement des talents et des collaborateurs : attrait et responsabilité à tous les niveaux/Description des risques et des opportunités ») ;
- Risques liés au climat : s’assurer que i) les engagements pris par le Groupe pour lutter contre le changement climatique et les moyens pour pondérer ce risque sont en place et ii) les enjeux du changement climatique sont intégrés l’analyse des risques du Groupe ainsi que dans la définition de la stratégie du Groupe ;
- Risques liés aux pollutions environnementales : poursuivre la démarche d’identification des sources éventuelles de pollutions et de mise en œuvre des mesures permettant de supprimer, réduire ou maîtriser d’éventuelles sources de pollution identifiées (voir 3.3.3. « Préserver les ressources et maîtriser les risques environnementaux » et 3.4.8. « Plan de vigilance ») ;
- Risques liés à la Conformité : s’assurer que les collaborateurs respectent le Code d’éthique et de conduite des affaires dans l’exercice de leurs activités professionnelles et que les parties prenantes externes se conforment également aux règles et pratiques édictées par ce code (voir 3.4.6.1. « Un principe conducteur : Loyauté des pratiques ») ;
- Risques liés aux achats responsables et Conflict minerals : s’assurer que le Groupe demeure conforme aux réglementations en vigueur et se prépare aux évolutions régissant la matière, en s’assurant de décliner opérationnellement les pratiques requises (voir 3.4.8. « Plan de Vigilance »).
Bien que d’autres risques RSE (tels que les risques liés aux Droits Humains, à la santé au travail) représentent des enjeux prioritaires et d’une importance capitale pour Nexans, ils n’ont pas été évalué comme des risques spécifiques ayant l’impact net le plus élevé. Il est à noter que des mesures de prévention sont mises en œuvre pour éviter leur apparition et réduire leur impact.
Pour chacun des risques extra-financiers identifiés, le Groupe a mis en place des politiques visant à les maitriser et se traduisant dans des dispositifs opérationnels suivis à l’aide d’indicateurs de résultat et de performance reportés régulièrement. Cette démarche fait l’objet d’une revue lors de comités RSE dédiés.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux risques extra-financiers identifiés et analysés par le Groupe ainsi que des opportunités liées à ces risques.# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
HUMAIN
SÉCURITÉ
| Risque : accident du travail | Impacts: • Blessure/maladie grave/mortelle d’un collaborateur ou tout autre personne intervenant sur un site Nexans •Perte de productivité •Dommages aux biens •Impact sur l’image de l’entreprise •Procédures judiciaires/amendes | Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts | Réalisations 2021 | Opportunités |
| :--- | :--- | :---# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
CLIMAT RISQUES PHYSIQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Risque : Augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes
Impacts :
* Dommages aux biens et aux personnes
* Rupture d’approvisionnement
Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts :
* Établissement de plans de continuité d’activités
* Politique d’investissements industriels prenant les normes de construction adaptée
* Polices d’assurance
* Politique pour s’assurer que les fournisseurs clefs ont un plan de continuité d’activité
* Politique de source alternative de fournisseurs
* Investissements et mesures préventives pour sécuriser les actifs
Réalisations 2021 :
* En 2021, analyse du Risque physique mené sur des sites majeurs du Groupe en accord avec les recommandations TCFD pour mieux appréhender ce risque
* Pas de rupture d’approvisionnement lié aux évènements de catastrophes naturels survenus en 2021
* Absence de rupture dans notre chaine de production
Opportunités :
* S’intègre dans notre ambition de réduction de la complexité, de nos produits et de nos processus de production (« simplify to amplify »)
* Valorisation / monétisation des déchets à d’autres industries
CLIMAT RISQUES DE TRANSITION LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Risque : Volatilité des prix de l’énergie en raison de l’évolution du mix énergétique vers une élimination progressive des combustibles fossiles
Impacts :
* Augmentation du coût de l’énergie
* Augmentation du coût des biens et services achetés
Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts :
* Engagement du Groupe : 100 % des projets du Groupe seront consacrés à l’efficacité et la transition énergétiques, favorisant l’écoconception et les offres bas carbone
* Engagement du Groupe : utilisation d’énergie renouvelable par le biais de la production locale ou de l’achat d’énergie décarbonée
* Déploiement de solutions d’efficacité énergétique sur tous les sites à 2030.
Réalisations 2021 :
* En 2021, nous nous sommes associés à Schneider Electric pour construire plan d’action pour atteindre notre objectif de contribution à la neutralité carbone.
* « RE100 » 10 % d’électricité renouvelable sur l’année de référence 2019, 20 % en 2020 ; 35 % en 2021
* Plan d’économies de CO2 dans les Transports, les usines, (objectif : 4,2 % par an jusqu’à 2030), contribution à la Neutralité Carbone à travers le Projet PLANET
Opportunités :
* Croissance du marché pour les offres d’efficacité énergétique de Nexans
* Réduction des coûts
* Réduction de l’impact environnemental
* Attractivité de nos offres
PLAN DE VIGILANCE CORRUPTION
Risque : Non-respect de la réglementation relative à la lutte contre la corruption
Impacts :
* Impact juridique
* Impact financier
* Impact sur la marque employeur
Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts :
* Code Éthique et de Conduite des Affaires
* Politique Cadeaux et Invitations
* Politique en matière d’intermédiaires (agents commerciaux, distributeurs, …)
* Système d’alerte
* Carte des risques spécifiques à la lutte contre la corruption
Réalisations 2021 :
* Collaborateurs ventes, achats et finances formés chaque année sur le sujet de la lutte contre la corruption
Opportunités :
* Développer une image de partenaire de confiance
* Développement commercial durable
DROITS HUMAINS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Risque : Violations des droits humains et des libertés fondamentales par des fournisseurs ou sous-traitants de Nexans
Impacts :
* Impact sur la santé et le bien-être des employés de Nexans, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants
* Impacts sur la réputation
* Impacts juridiques – Procédures judiciaires
Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts :
* Plan de vigilance de Nexans vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
* Politique de Nexans en matière de droits humains
* La Charte RSE Nexans signée par les fournisseurs
* Évaluations RSE fournisseurs (CSR scorecard émis par Ecovadis ou équivalent)
* Audit RSE des fournisseurs sur site
* Plan d’amélioration continue RSE des fournisseurs avec un score inférieur à 35
* Sélection de fournisseurs et sous-traitants vertueux
* Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs dans une logique de partenariat
Risque : Violation de la règlementation applicable en matière d’approvisionnement en « minerais de conflit » et autres matériaux sensibles similaires soupçonnés de servir au financement de groupes armés, d’alimenter le travail forcé et autres violations des droits humains, ainsi que de soutenir la corruption et le blanchiment d’argent.
Impacts :
* Impact sur la réputation de l’entreprise
* Impacts juridiques – Procédures judiciaires
Politiques/programmes du Groupe pour prévenir le risque ou limiter ses impacts :
* Plan « conflict minerals » de Nexans de Nexans
* Charte RSE Nexans à signer par les fournisseurs
* Nexans CMRT V6.1 (“Conflict Mineral Request Template”)
Réalisations 2021 :
* 100 % conforme après due diligence de certains fournisseurs
Opportunités :
* Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs et amélioration de la réputation
* Confiance accrue avec les clients favorisant les relations commerciales
3.1.8. VÉRIFICATION EXTERNE DES DONNÉES (1)
Déclaration de Performance Extra-Financière : articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions relatives à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) (1) , le présent chapitre présente les différentes informations requises. Une vérification externe a été menée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du Code de commerce communiqués dans ce rapport dans le cadre de l’article R.225-105-2 du Code de commerce.
3.2 COLLABORATEURS ET CULTURE : PROTÉGER NOS COLLABORATEURS ET DÉVELOPPER UNE ENTREPRISE DIVERSIFIÉE ET INCLUSIVE
3.2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Ce sont les collaborateurs et les collaboratrices qui, grâce à leur mobilisation et leur engagement, leurs talents et leur diversité, contribuent à faire de la vision de Nexans une réalité. Le Groupe a entamé sa transformation culturelle à l’appui de sa nouvelle stratégie visant à devenir un pure player de l’électrification. Notre position d’acteur clé de la transition énergétique nous offre une formidable opportunité de mobiliser les collaborateurs autour de notre raison d’être : « Nexans, Electrify the Future ». Les Ressources Humaines jouent ainsi un rôle clé en accompagnant la performance et la transformation de Nexans :
- prendre soin de la santé et de la sécurité de chaque employé. Le Groupe partage une réelle culture de la sécurité, car elle concerne chacun, quel que soit le rôle ou le lieu de travail ;
- Accompagner l’ambition stratégique du Groupe : concevoir et mettre en œuvre un système de gestion holistique basé sur le modèle de performance qu’est l’E 3, mobiliser nos collaborateurs pour soutenir notre changement culturel, en leur permettant de jouer un rôle actif en tant qu’agents du changement ;
- Attirer et intégrer des talents possédant les compétences requises pour favoriser la croissance future du Groupe ;
- Fidéliser et développer les collaborateurs grâce au transfert de connaissances, à la formation continue et à la mobilité interne ;
- Favoriser la diversité et l’inclusion, car Nexans est fermement convaincu que la diversité des équipes et la différence sont une source de richesse et de performance, non seulement pour l’entreprise, mais également pour tous les collaborateurs.
Fin 2020 et en 2021, nous nous sommes attachés à travailler sur nos fondements, en redéfinissant notre raison d’être – « Électrifier le futur » –, notre mission et nos valeurs. Cette démarche a été partagée dans l’ensemble du Groupe, à travers diverses initiatives :
| L’HUMAIN | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité au travail | ||||||
| Taux de fréquence des accidents (1) | 1,87 | 1,81 | N | 1,5 | 1 | 0,9 |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,15 | 0,15 | J | <0,12 | <0,11 | <0,10 |
| Capital Humain | ||||||
| Postes cadres pourvus en interne (3) | 47 % | 43 % | P | 50 %-55 % | 55 %-57 % | 60 % |
| Taux de femmes cadres | 24 % | 24,5 % | N | 24 % | 25 % | 26 % |
| Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management (4) | 14,7 % | 17,7 % | N | 16 %-18 % | 17 %-19 % | 18 %-20 % |
| Sensibilisation RSE | ||||||
| Salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme intégrant des critères RSE (5) | 100 % | 100 % | J | 100 % | 100 % | 100 % |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h / nombre total d’heure travaillées x 1 000000. Ce taux concerne les internes et les intérimaires.
(2) Taux de gravité : nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail/heures travaillées)*1000. Ce taux concerne uniquement les travailleurs internes.
(3) Part de postes pourvus en mobilité interne à partir du grade C, selon le Nexans Grading System. Les données de 2020 (58 %) ont été mises à jour suite à une modification de la méthode de calcul. La nouvelle méthode ne prend en compte que les « demandes d’emploi clôturées avec un candidat engagé » au cours de l’année de référence.
(4) Top Mangement : Catégorie de salariés définie par le Comité Exécutif du Groupe sur la base du Nexans Grading system.
(5) Parmi les salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme validé par le Conseil d’Administration, 100 % d’entre eux intègrent un critère RSE.# Les collaborateurs et les valeurs de Nexans
Au 31 décembre 2021, la répartition globale des 25 129 salariés du Groupe (24 248 en 2020) dans 42 pays se caractérise comme suit :
- une présence internationale forte, avec 89,6 % des collaborateurs en dehors de France ;
- une population de niveau cadre, ingénieur ou équivalent représentant 14 % de l’effectif total, dont 24,5 % sont des femmes ;
- un taux de féminisation qui s’élève à 38 %, soit 2 % de plus qu’en 2020 ;
- une forte proportion de contrats à temps plein (98,6 %), et à durée indéterminée (84 %).
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 169
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Pour transformer notre culture et créer une entreprise où il fait bon travailler, nous avons lancé en 2020 notre nouvelle raison d’être et nos nouvelles valeurs. Ces dernières font partie intégrante de notre culture et de la façon dont nous travaillons ensemble, et c’est ainsi que nous concrétiserons la promesse de mener la charge vers le nouveau monde de l’électrification :
- Nous sommes PIONEERS, à l’avant-garde de la transition énergétique.
- Nous sommes DEDICATED, entièrement engagés à respecter les normes de performance les plus élevées.
- Nous sommes UNITED, unis pour atteindre notre objectif ambitieux : « Électrifier le futur ».
L’enquête que nous menons chaque année auprès de nos collaborateurs, Nexans Living Voices (voir le chapitre 3.2.4.2. « Mobilisation des collaborateurs : ensemble pour une performance accrue/initiatives du groupe »), montre que nous avons obtenu d’excellents résultats en moins de six mois : 84 % de nos collaborateurs déclarent comprendre les Valeurs de Nexans et y croire.
3.2.2. ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS
3.2.2.1. DESCRIPTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS
La santé et la sécurité de ses salariés, ainsi que celles de l’ensemble de ses partenaires (sous-traitants, intérimaires, clients, etc.) s’inscrivent pleinement dans les valeurs fondamentales du Groupe. La majorité des accidents (76 %) survenus au sein du Groupe en 2021 ont été provoqués par des comportements dangereux, impliquant des risques de blessures aux mains ou au dos, et la manipulation de tourets. Pour lutter contre ces risques, le Groupe s’appuie sur des initiatives et programmes complets. Chaque site peut en outre s’appuyer sur une analyse approfondie des risques pour définir ses priorités et élaborer des plans d’action pour les respecter. La sécurité au travail constitue pour Nexans une priorité absolue et est un indicateur clé de performance intégré dans les ambitions RSE, partie intégrante des routines managériales.
Au cours des années à venir, le Groupe entend clairement poursuivre ses efforts et maintenir ses objectifs en matière de santé et de sécurité au travail :
- un objectif de taux de fréquence de 0,9 d’ici 2023 ;
- un objectif de taux de gravité inférieur à 0,10 d’ici 2023.
| Région | Effectif (nb de collaborateurs) | % Femmes | % Managers | % Femmes Managers | % CDI | Ancienneté Moyenne (ans) | Âge Moyen (ans) | Taux de fréquence AT | Taux de gravité AT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amérique du Nord | 2 842 (11 %) | 37,5 % | 10,5 % | 22,2 % | 90,1 % | 6,3 | 37,8 | 0,81 | 0,08 |
| Amérique du Sud | 1 344 (5 %) | 11,1 % | 19,8 % | 24,2 % | 93,0 % | 10,6 | 42,1 | 1,44 | 0,6 |
| Europe | 13 557 (54 %) | 37,1 % | 15,6 % | 23,9 % | 93,6 % | 10,9 | 42,6 | 3,05 | 0,19 |
| MERA | 5 499 (22 %) | 48,1 % | 5,6 % | 23,3 % | 57,2 % | 6,0 | 33,6 | 0,37 | 0,02 |
| APAC | 1 887 (8 %) | 28,6 % | 25,2 % | 29,7 % | 73,4 % | 9,6 | 42,3 | 0,78 | 0,07 |
| TOTAL NEXANS | 25 129 (100 %) | 37,5 % | 13,8 % | 24,5 % | 83,7 % | 9,2 | 40,0 | 1,81 | 0,15 |
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 170
3.2.2.2. POLITIQUES DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Afin de favoriser la prévention des risques, le Groupe a mis en place depuis 2008 une organisation dédiée à la Santé et la Sécurité rattachée à la Direction des Opérations qui déploie des standards et un certain nombre d’initiatives dans l’ensemble des implantations du Groupe en s’appuyant sur un réseau de correspondants HSE.
Par ailleurs, Nexans a renforcé sa gouvernance en matière de sécurité avec :
- la création d’un Comité Groupe de sécurité mensuel pour analyser les résultats dans le domaine de la sécurité, identifier les meilleures pratiques et prendre des décisions sur les besoins et actions à venir ;
- la création d’un Conseil de sécurité constitué d’un responsable de la sécurité de chaque Business Group représentant ses sites, afin de diffuser les communications et les actions dans l’ensemble de l’organisation et de remonter les questions au Comité de sécurité du Groupe ;
- des rapports mensuels QHSE visant à partager les résultats relatifs à la sécurité, le classement des sites en la matière, y compris sur la gouvernance, les reconnaissances et les bonnes pratiques.
Dans le cadre de ses démarches d’amélioration, Nexans a obtenu le renouvellement de la certification de son système de gestion de la sécurité OHSAS 18001/ISO 45001 qui fait partie d’un système de gestion totalement intégré et certifié. Cette certification couvre plus de 40 % des sites industriels.
En 2021, Nexans a établi une nouvelle politique de sécurité Groupe et lancé ou poursuivi les initiatives suivantes tout au long de l’année pour améliorer la performance et la sensibilisation en matière de sécurité :
La Journée annuelle de la sécurité : Depuis 2014, le Groupe instaure chaque année une journée de la sécurité (Safety Day) dans l’ensemble de ses sites. En raison de la pandémie de Covid-19, la journée de la sécurité de 2021 a été adaptée pour devenir une campagne annuelle dédiée à la « sécurité des mains » s’adressant à tous les employés. Les standards inhérents à la sécurité des mains seront revus, notamment ceux relatifs à l’utilisation des outils coupants. Un concours de slogan sur la sécurité des mains destiné aux collaborateurs et un concours SUSA ayant pour objet l’identification des risques potentiels pour les mains, aux niveaux des sites et du Groupe, ont été organisés. Ces initiatives se sont traduites par une réduction de 28 % des blessures aux mains en 2021.
Les standards Sécurité : Eu égard aux principaux risques inhérents à ses activités, le Groupe a défini les règles de base à appliquer. Deux webinaires de formation sur les points clés de chaque norme de sécurité ont été dispensés en 2021 et sont désormais disponibles en e-learning. Ces normes sont des règles non négociables qui couvrent :
- les aspects techniques (appareils de coupe, reprises, etc.) ;
- les installations (sécurité des visiteurs, notices de sécurité du site, etc.) ;
- les dix règles (maintenance, chariots élévateurs, etc.) ;
- la réglementation (procédure LOTO, travail en hauteur, etc.) ;
- les outils (évaluation des risques, déclaration d’accident, etc.) et comportements décrits ci-après.# Les outils de la sécurité
Les outils basiques de la sécurité (Basic Safety Tools) utilisés par les équipes opérationnelles avec le support des équipes HSE et Amélioration Continue (Nexans Excellence Way) sont les suivants :
- « Analyse en Sécurité des Postes de Travail » (JSA – Job Safety Analysis) pour analyser les tâches effectuées, identifier les risques potentiels d’exposition et définir les mesures correctives ;
- « Observation sur le terrain et identification des situations dangereuses ou comportements à risque » (SUSA – Safe and Un-safe Acts) pour remonter les problèmes et suggestions, et piloter leur traitement ;
- SQEEC (Settle Quickly Eradicate Control – Prise en charge rapide et traitement des problèmes) proposant aux salariés des routines quotidiennes pour identifier, corriger et éradiquer les problèmes et risques liés à la sécurité ;
- Programme Take5 dans le cadre duquel les collaborateurs évaluent les tâches qui leur sont confiées avant de les exécuter, dans le but de quantifier le degré de risque potentiel et de prendre des mesures pour l’atténuer avant de les commencer.
Les règles d’or de la sécurité de Nexans
En complément des standards sécurité, Nexans a défini, en 2016, 15 règles d’or de la sécurité qui doivent être appliquées dans tous les sites du Groupe. Elles ont été élaborées sur la base d’une analyse des principaux risques et des accidents les plus critiques ou les plus fréquents. Les règles portent notamment sur le stockage des bobines, sur la manutention, sur le travail en hauteur, sur le plan de circulation, sur le port des équipements de protection obligatoires, etc. La conformité globale de tous les sites est évaluée chaque année, et fait l’objet d’audits ponctuels tout au long de celle-ci, afin de garantir le strict respect de ces règles non négociables. En cas de non-conformité, les sites définissent les actions correctives qui leur permettront de répondre aux exigences de chaque règle d’or. En 2021, le taux de conformité aux règles d’or était de 86 %.
Les Fondamentaux de sécurité
En 2021, Nexans a défini des principes fondamentaux de sécurité. Au nombre de 22, ils s’articulent autour de trois catégories principales : le management, les collaborateurs et les outils. Chaque site effectue chaque année une auto-évaluation, et des audits ponctuels sont réalisés tout au long de l’année. Lorsque des manquements sont identifiés, les sites doivent mettre en place un plan d’action correctif. En 2021, le taux de conformité du Groupe était de 79 %.
Le système de gestion des alertes – Alert Management System (AMS)
Le Groupe a défini comme standard la « méthodologie 8D » pour l’analyse de tous les accidents avec arrêt (LTI), les accidents nécessitant un traitement médical (MTI) et les cas de premiers secours et de quasi-accidents. Ces accidents sont partagés au sein d’une base commune appelée AMS qui permet également de gérer les alertes en temps réel. Depuis 2021, les Flash reports sur les accidents avec arrêt (LTI) sont immédiatement distribués à tous les responsables et aux collaborateurs chargés de la sécurité des sites dans toute l’organisation.
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Tables de concordance ....... P.398
3.2.2.3. RÉSULTATS ET RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Nexans a réussi à nettement réduire les blessures et les maladies au travail, y compris les blessures entraînant des arrêts de travail. Depuis 2011, le Groupe a réduit de 73 % la fréquence des incidents et de 59 % la gravité des incidents. En 2021, 43 % des sites industriels ont enregistré 0 accident de travail avec arrêt supérieur à 24 heures. Plusieurs sites s’illustrent avec plusieurs années sans accidents avec arrêt significatif. C’est notamment le cas pour le site de Futtsu (Japon), avec plus de 5 550 jours sans accidents, ainsi que ceux d’AmerCable (États-Unis), avec plus de 4 200 jours sans accidents ; de Kynsperk (République tchèque), avec plus de 3 300 jours sans accidents ; ainsi que de Nanterre (France) et de Casablanca (Maroc), avec plus de 2 400 jours sans accidents.
En 2021, le taux de fréquence des accidents du travail (FR1) (1) a diminué de 3,5 % par rapport à 2020 pour s’établir à 1,81 et s’analyse comme suit :
- Taux de fréquence (FR1) pour les internes : 1,54 (avec 66 accidents)
- Taux de fréquence (FR1) pour les intérimaires : 8,07 (avec 15 accidents)
Le nombre total d’accidents du travail et de blessures traités, taux de fréquence (FR2) (2) , est de 5,4 en 2021, enregistrant une baisse significative de -17 % par rapport à 2020 (avec un FR2 à 4,5). Le taux de gravité pour le Groupe s’est maintenu à 0,15. En 2021, un accident mortel impliquant un chauffeur de camion externe s’est produit sur un site du Groupe, qui a immédiatement lancé une enquête et renforcé les mesures de sécurité. Nexans a en outre exigé de l’ensemble de ses autres sites qu’ils réalisent des vérifications de sécurité similaires.
| Année | Taux de fréquence (FR1) | Taux de gravité | Taux de fréquence (FR2) | Taux de gravité global |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 9,22 | 0,29 | ||
| 2011 | 7,44 | 0,20 | ||
| 2012 | 5,24 | 0,11 | ||
| 2013 | 4,12 | 0,11 | ||
| 2014 | 3,21 | 0,12 | ||
| 2015 | 2,10 | 0,11 | ||
| 2016 | 1,82 | 0,11 | ||
| 2017 | 2,02 | 0,15 | ||
| 2018 | 2,70 | 0,15 | ||
| 2019 | 1,87 | 0,14 | ||
| 2020 | 2,01 | 0,15 | ||
| 2021 | 1,81 | 0,15 | 5,4 |
(1) FR1 : Taux de fréquence global des accidents du travail : nombre total d’accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 24 heures/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Ce taux concerne internes et les travailleurs temporaires.
(2) FR2 : nombre total d’accidents du travail avec plus de 24 heures d’arrêt, plus le nombre total de blessures traitées par des prestataires médicaux externes/nombre total d’heures travaillées X 1 000 000. Ce taux concerne les internes et les travailleurs temporaires.
Les définitions du taux de fréquence et du taux de gravité sont mentionnées à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».
3.2.2.4. POLITIQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Dans le domaine du bien-être, Nexans a pour ambition de créer un environnement où les collaborateurs ont la possibilité de gérer leur vie et leur travail en optimisant leur énergie.
Réponse à la pandémie de Covid-19
Le bien-être est une priorité stratégique depuis 2020 et la pandémie de Covid-19. Nexans a donc maintenu les mesures sanitaires (masques, gants, désinfectants pour les mains, etc.) en vigueur et a communiqué sur la nécessité de les respecter. Nexans a constamment adapté son organisation du travail, comme sa politique de télétravail ou de durée d’isolement pour les cas contacts, afin de se conformer aux réglementations locales et d’éviter toute propagation incontrôlée de la Covid-19.
Garantir la sécurité de l’environnement de travail
L’identification et le suivi de la possible survenance de maladies professionnelles sont pratiqués par les établissements selon les définitions de leur législation locale. Eu égard à notre activité, peuvent notamment être identifiés comme maladies professionnelles : les troubles musculosquelettiques, les troubles auditifs et l’exposition des salariés aux risques chimiques.
En complément des nombreuses formations et informations sur la santé et le bien-être au travail qui sont dispensées tout au long de l’année sur les sites, certains d’entre eux ont mis en place des formations spécifiques de sensibilisation à l’ergonomie du poste de travail ainsi que des examens réguliers pour leur personnel, s’agissant de l’évaluation musculosquelettique et de systèmes de surveillance cardiovasculaire, et psychosociaux. Ces actions sont complétées par le port systématique d’équipements de protection individuelle quand les évaluations du risque les rendent nécessaires dans certaines zones de l’usine ou sur certains postes de travail. Par exemple, aux États-Unis, la sécurité des collaborateurs est contrôlée grâce à des audits internes ainsi qu’à des audits de l’assurance couvrant les accidents du travail et de notre certification ISO. Des éléments tels que l’exposition au plomb, l’exposition au bruit, et les zones à risque dans les usines sont contrôlés.
Outre la sécurité au travail, le Groupe veille à la sécurité de ses collaborateurs lors de leurs déplacements. En janvier 2021, Nexans s’est associé à International SOS pour offrir à tous ses collaborateurs en déplacement professionnel, ainsi qu’aux expatriés et à leurs familles, un service médical et de sécurité complet.
Sensibiliser aux problèmes de santé
Le Groupe s’efforce en outre de sensibiliser ses collaborateurs aux problèmes de santé tels que le cancer du sein et le cancer de la prostate. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 172
Le réseau de diversité et d’inclusion de Nexans organise des événements annuels portant sur le thème de la sensibilisation et de la prévention du cancer avec Octobre Rose et Movember. En 2021, plusieurs centaines de collaborateurs dans 20 pays (et plus de 30 Sites) ont participé activement à Octobre Rose, tandis que des équipes se sont mobilisées dans 15 pays pour Movember.
Renforcer le bien-être au travail
Les initiatives ont été renforcées dans le contexte de la crise sanitaire, notamment avec des initiatives locales fortes, pour diminuer le stress lié à la situation, pour créer et améliorer les conditions de travail dans un environnement de travail harmonieux et développer le lien social et le collectif. En 2021, les initiatives consacrées à la santé mentale se sont multipliées.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 173
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On notera notamment les initiatives suivantes :
Q Les Ressources Humaines du Groupe ont réalisé une étude comparative des meilleures pratiques dans toutes les unités et en ont partagé les résultats pour inspirer et encourager des actions similaires ;
Q L’activité physique et sportive a été favorisée grâce à la mise à disposition d’équipements sportifs ou l’organisation de programmes et challenges de bien-être et de remise en forme en Suède, en Chine et en France ;
Q L’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont connu des confinements parmi les plus stricts en 2021, ont développé des programmes « Be well » comptant des comités dédiés constitués de collaborateurs, axés sur le bien-être physique et psychologique, ainsi que le programme de résilience GEM, qui a offert l’occasion de célébrer le mois de la résilience. Nexans est également fier de compter des collaborateurs dévoués qui consacrent leur temps et leur expertise à aider les autres, par exemple, l’atelier virtuel baptisé « tools down » piloté par un employé en Australie, et les séances hebdomadaires de yoga et de naturopathie ouvertes à tous (avec une participation par Teams dans plus de huit pays) organisées par deux employés en France.
3.2.3. DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET DES COLLABORATEURS : ATTRAIT ET RESPONSABILITÉ À TOUS LES NIVEAUX
3.2.3.1. DESCRIPTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS
Attirer et développer les talents est essentiel à la transformation de Nexans. Le Groupe s’efforce constamment d’offrir à ses collaborateurs l’environnement et la motivation propices à la gestion de leur propre progression de carrière, en leur donnant accès à des programmes d’apprentissage et de développement ainsi qu’aux opportunités d’emploi les plus récentes, et en facilitant l’accès aux ressources. Des mesures permettent de minimiser l’impact de la rotation des collaborateurs, des performances et du désengagement sur la productivité et les résultats du Groupe. Ce dernier a pour objectif de pourvoir 60 % des postes à responsabilité en interne d’ici 2023.
3.2.3.2. POLITIQUE DE GESTION DES TALENTS DU GROUPE
Pour mener à bien sa transformation, Nexans doit attirer et développer les meilleurs talents. Parallèlement, il doit aider ses collaborateurs à s’adapter à ce nouvel environnement. Les facteurs qui influencent les compétences et profils de talents recherchés sont les suivants :
Q l’ambition de passer du statut de fabricant de câbles à celui de pure player de l’électrification d’ici 2024 ;
Q le déploiement du « permis d’opérer » E 3 bouleversant son modèle de performance à tous les niveaux ;
Q l’accélération de la numérisation, de l’innovation et du marketing au sein de l’organisation.
En conséquence, la politique de gestion des talents de Nexans se concentre sur :
Q l’identification des fonctions clés impactées par la transformation de l’activité et le développement d’un programme de workforce planning ;
Q sa transformation en une organisation apprenante afin de faire grandir ses managers et collaborateurs vers ses nouveaux défis et de donner à chacun la possibilité de se développer ;
Q la mise en œuvre d’une stratégie d’acquisition de talents et le développement d’une nouvelle marque employeur pour se positionner comme un « employeur de choix » sur les nouveaux marchés.
3.2.3.3. DÉVELOPPER NOS TALENTS
Renforcer les principales fonctions à l’origine de notre transformation
En 2021, le Groupe a entrepris une large transformation des départements ventes, marketing et innovation pour accompagner son ambition de devenir un pure player de l’électrification plus orienté client, innovation et système. Une méthodologie de planification des métiers est mise en place afin de programmer le « shift » de compétences nécessaires. Nous avons identifié les évolutions des fonctions sur la base de leurs nouveaux défis, puis nous avons construit un rôle modèle décrivant les Mentalités, Habitudes et Indicateurs de performance, Compétences et Expertise émergents, à adopter et à acquérir pour passer de « là d’où nous venons » vers « là où nous allons ». Nous avons organisé des évaluations des collaborateurs et fourni un processus de suivi managérial et RH afin de mettre en place un plan d’action sur mesure pour chaque collaborateur. Leur déploiement en cohortes assure un alignement collectif sur les nouveaux principes culturels et méthodologiques nécessaires au succès de ces fonctions. Ainsi, depuis le début de l’année 2021, plus de 60 managers/leaders clés issus de ces filières ont été évalués.
Transformer Nexans en organisation apprenante
L’ampleur de nos défis organisationnels et commerciaux nécessite un apprentissage permanent, à tous les niveaux du Groupe. Notre politique de formation est centrée sur :
Q une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la stratégie, de la mission et des valeurs du Groupe ;
Q la mise en œuvre de programmes de formation à l’échelle du Groupe en nous appuyant sur notre transformation : les programmes lancés en 2021 étaient axés sur l’innovation ;
Q l’encouragement à développer son expertise et ses compétences techniques à tous les niveaux, notamment via une offre digitale étoffée sur notre plateforme MyLearning.
Le digital learning : outil de transformation du Groupe
Pour pouvoir réaliser ses objectifs commerciaux et se démarquer de la concurrence, le Groupe doit investir dans ses collaborateurs et les préparer à l’avenir avec le bon éventail de compétences, en s’adaptant à la vitesse du changement. Les innovations réalisées depuis 2019 en matière d’apprentissage numérique sont des étapes concrètes dans ce sens. Constitué fin 2019, le CoE Learning sélectionne, conçoit et propose une offre de formation digitale construite sur mesure pour le Groupe. Il comprend :
Q La plateforme MyLearning, portail d’accès à nos catalogues internes et externes, regroupant MOOCs, e-learning, vidéos et ressources en libre accès.
Q Des programmes transverses, pour augmenter la performance des collaborateurs et permettre la diffusion et l’appropriation des principes et méthodes du Groupe :
- le programme digital d’induction « Quick Start in Nexans » destiné aux nouveaux employés, dans l’objectif de les accompagner dans la phase d’intégration et de maximiser leur performance dès la prise de poste ;
- « Nexans Business Fundamentals » pour les sujets de management général ;
- le programme Diversité et Inclusion pour sensibiliser et permettre un suivi volontaire (1 600 apprenants en 2021) ;
- la semaine Compliance 100 % digitale et ouverte à tous nos apprenants, quel que soit leur niveau (5 000 apprenants en 2021).
Q Nos e-académies réparties par fonction et coconstruites avec nos Experts métier.
Q L’identification de grands programmes universitaires en ligne, tels que ceux de Harvard et du MIT, que nous proposons aux collaborateurs clés dans notre projet stratégique.
Aujourd’hui, nous constatons que l’appropriation et les taux de satisfaction de nos apprenants sur nos programmes sont élevés, témoignant d’une acculturation rapide à ce nouveau mode de formation et de son insertion dans leurs routines quotidiennes.
Programme d’induction digital
Depuis son lancement, le programme d’induction digital « Quick Start in Nexans », conçu en 2020, a été suivi par près de 600 nouveaux employés. Il a pour objectif d’accompagner les nouveaux arrivants dans la phase d’intégration et de maximiser leur performance dès la prise de poste. Selon les résultats de l’enquête interne, le taux de satisfaction des nouveaux salariés est élevé grâce aux efforts déployés par Nexans pour les intégrer en période de pandémie. En 2021, l’Employee Net Promoter Score (ENPS) de cette formation est de 59 points, soit le score le plus élevé parmi toutes les formations mises à disposition. Parmi les nouveaux collaborateurs de Nexans, 90 % estiment que leur intégration au sein de l’organisation est réussie.
La responsabilisation des collaborateurs dans leur développement professionnel
De nombreuses ressources sont mises à la disposition du collaborateur. C’est à lui que revient la responsabilité d’écrire ses objectifs de développement et de revoir, avec son responsable et son référent aux Ressources Humaines, les solutions les plus adaptées en matière d’apprentissage sur le lieu de travail (mentorat, coaching, formation présentielle ou virtuelle).
Un programme de développement robuste pour les responsables de nos unités
Afin d’assurer la réussite de nos futurs leaders, le Groupe a construit un programme de développement de plusieurs semaines, incluant des tests psychométriques suivis d’un entretien professionnel approfondi avec des consultants externes. Pour clore ce parcours, les consultants leur remettent un plan de développent personnalisé.
Investissement global de formation
En 2021, le temps total consacré à la formation s’élève à 419 275 heures, en hausse de +4,7 % par rapport à 2020 (400 502 heures de formation). Au total 91 % de ces heures ont bénéficié aux salariés non cadres, et le nombre d’heures de formation par collaborateur s’élève en moyenne à 28 heures. Au total, 15 116 collaborateurs ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année (plus de 59 % de l’effectif moyen du Groupe, contre 48 % en 2020). Les managers comptent pour 20,4 % du total des collaborateurs formés.
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 174# Formation et développement des collaborateurs
Notre plateforme digitale MyLearning est désormais accessible à plus de 7 400 salariés à travers le monde, tandis que nos académies fonctionnelles ont couvert plus de 1 833 collaborateurs. En 2021, 74,7 % de ces salariés ont suivi au moins une formation digitale, ceci représentant un volume de formation de 22 673 heures au cours de l’année, soit 3 heures en moyenne par salarié « connecté » (versus 2,9 heures en 2020). En 2021, les efforts de formation ont porté sur les compétences techniques cœur de métier, qui représentent 60,6 % des formations dispensées. En outre, jusqu’à 16,6 % du total des formations ont été consacrés à la sécurité et 14,2 % au développement personnel.
Une stratégie de mobilité interne pour accompagner le développement de nos collaborateurs
Le Groupe a pour ambition de développer ses ressources internes dans la durée, avec pour objectif de pourvoir en interne 60 % des postes cadres (à l’exception des débutants) à horizon 2023.
Mobilité interne et internationale
Plusieurs actions favorisant la mobilité interne au niveau du Groupe, telles que la définition d’une nouvelle politique de mobilité interne et le lancement d’une campagne interne de communication et de sensibilisation auprès des salariés et des responsables d’équipe, ont permis de pourvoir en interne près de la moitié des postes cadres les plus expérimentés tant sur des fonctions techniques et liées à la production que sur des fonctions supports. Des modifications significatives ont été apportées à l’outil SIRH, dans l’objectif d’améliorer l’expérience des salariés connectés. La plateforme « Employee Profile » favorise le partage d’informations et la création de communautés et réseaux internes au Groupe.
Le Groupe promeut la mobilité internationale pour le développement de ses cadres. Cette politique permet également de fidéliser les talents, de consolider le transfert d’expertise, de déployer les valeurs du Groupe, et de proposer à ses clients internationaux des interlocuteurs globaux. Le Groupe est particulièrement performant dans l’anticipation et la gestion des retours grâce aux comités de carrières.
Nexans compte 46 salariés en situation de mobilité internationale (d’une durée supérieure à un an) à fin 2021, couverts par quatre politiques assurant une équité de traitement entre les bénéficiaires de ces politiques et une protection sociale et fiscale adaptée à leur situation. Les fonctions les plus contributrices à la mobilité internationale sont l’Industrie, avec 43 % des expatriés en 2021 ; le Management, avec 15 % ; et la Finance, qui en compte 11 %. L’ancienneté moyenne des expatriés dans le Groupe est de 13 ans.
| Asie-Pacifique | Europe (hors France) | France | MERA | Amérique du Nord | Amérique du Sud | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 35 | 20 | 11 | 9 | 13 |
(en %)
Répartition des expatriés Nexans dans le monde – Décembre 2021
3.2.3.4. ATTIRER LES TALENTS
En 2021, le Groupe a embauché 5 932 nouveaux collaborateurs : 57 % de moins de 30 ans (versus 61 % en 2020) ; 25 % entre 31 ans et 40 ans ; 12 % entre 41 ans et 50 ans ; 6 % de plus de 50 ans.
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Marque employeur et réseaux sociaux
Les réseaux sociaux jouent un rôle clé pour la marque employeur de Nexans: ils permettent au Groupe de communiquer largement auprès des talents pour s’illustrer en tant qu’employeur et présenter la façon dont ses activités contribuent à la transition énergétique. En2021, Nexans s’est vu décerner le titre de «Best Talent Acqui- sition Team in 2021» (meilleure équipe d’acquisition de talents) dans la catégorie des organisations comptant entre 5000 et 10000collaborateurs sur LinkedIn. Pour renforcer sa réputation et son attractivité en tant qu’employeur, le Groupe a commencé à définir en 2021 sa promesse employeur, alignée sur sa nouvelle ambition, et prête à être lancée au premier semestre2022.
Politique de prérecrutement
Sur des postes cadres débutants, notre stratégie vise à retenir les jeunes talents les plus performants, à l’issue d’une première période de stage ou d’apprentissage au sein du Groupe. En 2021, en dépit de la pandémie, Nexans a poursuivi le partenariat avec l’AIESEC (Association internationale des étudiants en sciences économiques et commerciales), considérée comme étant la plus importante association estudiantine au monde. Le Groupe a ainsi pu accueillir cette année huit étudiants étrangers du réseau AIESEC pour une durée de 6 à 18 Mois.
Nexans a également poursuivi la collaboration avec Business France pour la réalisation de missions en VIE (Volontariat International en Entreprise). En 2021, neuf jeunes entre 18 et 28ans ressortissants de l’Union européenne ont eu l’opportunité de travailler dans une de nos filiales pour une durée de 6 Mois à 24 Mois. Environ un tiers d’entre eux ont été recrutés au terme de leur mission, que ce soit en contrat local dans le pays d’accueil ou en France.
3.2.3.5. RÉMUNÉRATION, AVANTAGES SOCIAUX ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
La politique de rémunération du Groupe a pour objectif de renforcer l’engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l’acquisition de compétences et de soutenir la performance individuelle et collective.
La politique de rémunération
La politique de rémunération du Groupe est guidée par les principes de compétitivité sur les marchés locaux, d’équité interne et de différenciation par la performance afin de pouvoir attirer, motiver et développer les collaborateurs. En effet, elle vise à garantir la compétitivité et l’équité des pratiques salariales des entités du Groupe par le recours régulier à des enquêtes de rémunération et à la définition des enveloppes d’augmentation en prenant en compte les moyens financiers du Groupe et les tendances locales de chaque pays. Cette politique est déclinée dans chacun des pays où Nexans est implanté, en conformité avec les législations locales (négociation collective, application des accords collectifs de branche concernant les évolutions de rémunération, etc.). Une attention particulière est apportée à l’égalité Hommes/Femmes (en particulier en France, conformément à l’accord signé).
Pour les cadres du Groupe, cette politique s’appuie sur une méthodologie de classification mondiale des fonctions (Nexans Grading System) dont le déploiement a été initié en 2011. Mise à jour régulièrement, elle permet également de soutenir les différents programmes des Ressources Humaines.
Conformément à la politique du Groupe, la structure de rémunération peut inclure des éléments fixes et variables. La rémunération variable à court terme (ciblant la population d’encadrement – managers et experts) est basée sur des montants cibles pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire de base annuel (avec une variation selon les niveaux de responsabilité des collaborateurs). Les montants versés sont calculés en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs. Les mesures d’augmentation individuelle de la rémunération fixe sont décidées au regard du budget défini, du positionnement salarial de chacun par rapport au marché et aux pratiques internes, et en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.
Les données relatives à la masse salariale globale du Groupe et son évolution sont accessibles au travers des comptes sociaux (salaires et traitements) publiés dans le Document d’Enregistrement Universel (voir 5.2.4. «Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices»).
La politique de rémunération à long terme du Groupe permet de supporter la réalisation des objectifs stratégiques de Nexans à trois ans. Cette politique repose sur:
* Pour les cadres dirigeants, l’attribution d’actions de performance dont l’acquisition définitive et le versement sont soumis à des conditions de performance boursière, économique et de suivi de la feuille de route RSE appréciées au bout de troisans. Convaincu que la RSE contribue à la performance globale de l’entreprise, le Groupe se fixe l’ambition suivante: 100 % des salariés bénéficiant d’un plan de performance à long terme qui intègre des critères RSE;
* Pour les autres cadres à haut potentiel, ou ayant démontré une contribution exceptionnelle, ils se voient accorder une attribution d’actions gratuites, dans le but de les associer aux performances futures du Groupe et de les récompenser de façon différenciée.
Les avantages sociaux
Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du système de rémunération du Groupe et reflètent les différents besoins de ses collaborateurs. Considérant que les plans d’avantages sociaux peuvent varier significativement d’un pays à l’autre en raison des différents niveaux d’attribution d’avantages sociaux et des lois et réglementations fiscales et légales, la démarche de Nexans relative aux avantages sociaux est principalement déterminée par pays. Toutes les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont conformes aux conventions et réglementations locales. On peut citer par exemple les dispositifs d’épargne salariale au sein du Groupe et
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notamment le Plan d’Épargne Groupe International (PEGI) institué en 2001 et ouvert dans tous les pays. En France, les salariés peuvent également bénéficier d’un Plan d’Épargne Entreprise ainsi que d’abondements de Nexans France sur leurs versements.
En ce qui concerne la rémunération des heures de travail supplémentaires, celles-ci sont soit rémunérées soit compensées par du repos en fonction des accords collectifs de chaque société et du droit du travail appliqué dans le pays.# L’actionnariat salarié
L’actionnariat salarié est un élément majeur d’engagement pour Nexans, car il permet aux actionnaires salariés de renforcer leur sentiment d’appartenance à une même communauté, tout en augmentant leur part dans le capital du Groupe. C’est également pour le Groupe un moyen important de partager les fruits de son développement. Les plans réguliers d’actionnariat salariés constituent, en effet, un élément non négligeable des avantages proposés par l’entreprise, particulièrement intéressant dans une perspective de long terme. Au 31 décembre 2021, ce sont 18,50 % des salariés qui sont actionnaires du Groupe, soit 3,22 % du capital social.
Act 2016 est arrivé à échéance en 2021
En juillet 2021, le plan d’actionnariat Act 2016 est arrivé à échéance après cinq années de blocage. À cette occasion, les salariés souscripteurs du plan ont pu demander soit le maintien des sommes au sein du Plan Épargne Groupe et notamment dans le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) investi en actions Nexans, soit le remboursement de leur investissement et percevoir le gain réalisé. Ce sont finalement près de 25 % des avoirs qui sont restés investis en actions du Groupe. L’excellente performance d’Act 2016, qui s’élève à 48,28 % minimum en euros (hors impôt et taxes), vient une nouvelle fois confirmer que les plans Act représentent un élément non négligeable des avantages proposés par Nexans, particulièrement intéressant dans une perspective de long terme et dans un contexte économique complexe. Deux autres plans, Act 2018 et Act 2020 sont en cours.
3.2.4. MOBILISATION DES COLLABORATEURS : ENSEMBLE POUR UNE PERFORMANCE ACCRUE
3.2.4.1. DESCRIPTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS
L’engagement des collaborateurs est au cœur de l’excellence opérationnelle et de l’atteinte des objectifs de performance du Groupe et, à ce titre, fait partie intégrante des indicateurs suivis dans la feuille de route RSE.
3.2.4.2. INITIATIVES DU GROUPE
Depuis plusieurs années, le Groupe a lancé diverses initiatives afin de mobiliser tous ses collaborateurs et de renforcer le sentiment d’appartenance de ses équipes.
Garder le lien et « prendre le pouls » – Nexans Living Voices
Maintenir le lien, engager les collaborateurs nécessite également de mesurer et de « prendre le pouls » de l’organisation de façon régulière, de façon également à adapter la façon dont le changement culturel est conduit afin d’accroitre l’engagement des collaborateurs. Depuis 2014, le Groupe organise tous les deux ans une enquête d’engagement. Nous avons décidé d’adapter notre mode d’écoute des collaborateurs : d’une part pour refléter le monde numérique dans lequel nous vivons, et d’autre part pour améliorer l’engagement des employés via des modes d’écoute plus réguliers, et donc des actions d’amélioration plus impactantes car plus rapidement mises en œuvre. Nous avons donc en 2021 proposé une enquête plus fréquente (annuelle) et plus courte ; ainsi nous avons adapté les questions posées, et en particulier celles liées à la mesure de l’engagement. C’est « Nexans Living Voices »
Le taux d’engagement de Nexans a atteint 72 % en 2021. Les objectifs fixés pour 2021, 2022 et 2023 dans la feuille de route RSE publiée fin 2020 l’ont été en prenant en compte la méthodologie utilisée en 2014, 2016 et 2018 pour l’enquête d’engagement collaborateurs. Ceci implique que les objectifs pour la mesure du taux d’engagement fixés avec l’ancienne méthodologie n’ont plus la même pertinence ; avec cette nouvelle méthodologie, et au vu des benchmarks dont nous disposons, nous estimons que notre nouvelle cible de taux d’engagement aurait été à 73 % pour 2021 et pour 2022, et à 74 % pour 2023. Nous ne sommes pas encore à cet objectif en 2021, et chaque niveau de l’organisation travaille à proposer et mettre en œuvre des actions pour améliorer les différents points, et notamment notre taux d’engagement
L’objectif est d’améliorer la transformation des attentes des collaborateurs sur leur vie dans l’entreprise (management, leadership, formation, communication, efficacité opérationnelle, etc.) ; en traduisant ces attentes en actions et initiatives de changement, tout en évaluant l’efficacité de ces actions. Et ainsi de prouver à chaque collaborateur qu’il est essentiel de s’exprimer sur ce qui fonctionne bien chez Nexans et sur ce qui peut être amélioré. Nous prévoyons aussi de lancer des enquêtes plus courtes permettant de « prendre le pouls » des collaborateurs dans le cas d’un événement particulier (crise sanitaire, acquisition, transformation au sein d’une fonction, etc.).
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Changement culturel – les valeurs vivantes de Nexans
Pour accompagner la transformation stratégique du Groupe, un accent particulier est mis sur le changement culturel, ce que le Groupe appelle sa « Culture Story » : il s’agit de proposer une approche globale pour adapter et changer la culture de Nexans afin, d’une part, de contribuer activement au nouveau Nexans et d’assurer sa performance tout en tirant parti de l’existant, et, d’autre part, de (continuer à) faire participer les salariés, en s’appuyant sur ce que la crise a révélé. C’est un levier de fierté et d’engagement. Ainsi, en faisant de l’humain un facteur central de la stratégie d’entreprise, les conditions favorables à la réussite de la transformation du Groupe sont créées, permettant ainsi un environnement de travail où chacune et chacun est à même de trouver les ressorts à son engagement et à sa motivation.
Si, en 2020, nous avons retravaillé sur la raison d’être et sur la mission de Nexans, nous avons poursuivi en 2021 par les valeurs, qui représentent la manière dont ce changement culturel va être incarné par chaque collaborateur. Nous avons demandé à tous les collaborateurs de choisir les trois mots qui représentent le mieux Nexans demain. Ces trois mots sont nos trois valeurs déjà évoquées : « Pioneers », « Dedicated » et « United ». Nous avons désigné et créé des ateliers « Nexans Living Values », dont l’objectif était de faire mieux comprendre les valeurs aux collaborateurs, en leur demandant de réfléchir à la façon d’y donner vie. Ce moment particulier était aussi un moyen de construire ensemble, de renforcer les liens sociaux après une année 2020 difficile, et surtout de définir les comportements que nous voulons voir et ceux que nous ne voulons pas voir sur les sites Nexans. Nous avons ainsi embarqué plus de 4 000 collaborateurs, de tous les sites, de toutes les fonctions et de tous les niveaux hiérarchiques.
Le programme Nexans Remarkable People
L’engagement et la contribution exceptionnelle des collaborateurs sont reconnus chaque année par le programme Nexans Remarkable People, qui a récompensé plus de 486 employés depuis son lancement en 2016. Nexans Remarkable People sert plusieurs objectifs : tout d’abord, faire vivre nos valeurs avec chaque nomination adossée à l’une d’elles, ensuite, valoriser et partager les meilleures pratiques avec l’ensemble du Groupe, et enfin, reconnaître et remercier chacun des collaborateurs qui a dépassé ce qui était attendu de lui dans son travail.
Le programme est ouvert à tous les pays, sites, fonctions, niveaux de responsabilité, tant à titre individuel que par équipe. Ce fut un franc succès avec un nombre record de candidatures témoignant de l’adhésion des salariés à ces valeurs. Cet engouement démontre également l’ancrage du programme au sein du Groupe. Le programme est porté par tous les managers du Groupe. Chacun peut soumettre une candidature (en équipe ou individuellement) qui suit la ligne hiérarchique jusqu’au Comité Exécutif, dont les membres votent pour désigner les vainqueurs – cette année, nous sommes fiers d’avoir 32 candidatures gagnantes provenant de 16 pays différents récompensant 111 employés. Le Comité Exécutif se charge ensuite d’annoncer avec un effet de surprise la bonne nouvelle aux gagnants en présence du manager ayant initié le dossier. Ces annonces surprises sont filmées et partagées ensuite sur le Yammer dédié à Remarkable People. Ainsi, grâce aux vidéos, photos et commentaires diffusés au sein du réseau, chacun peut prendre connaissance et s’inspirer des réalisations de tous les lauréats.
3.2.5. DIVERSITÉ ET INCLUSION : DES OUTILS CLÉS POUR UNE TRANSFORMATION RÉUSSIE
3.2.5.1. DESCRIPTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS
Chez Nexans, nous prenons soin d’avoir un personnel diversifié, talentueux et engagé pour contribuer à faire de notre objectif une réalité. Nous sommes convaincus que la diversité et l’inclusion apportent une grande valeur à l’entreprise, car elles améliorent non seulement la performance financière, mais aussi l’expérience des employés. Aussi la diversité et l’inclusion sont-elles en résonance avec notre nouvelle stratégie – cela fait partie intégrante de notre nouveau « permis d’opérer » E 3 – et avec nos valeurs, en particulier UNITED. Force est de constater que les collaborateurs, nos lieux de travail, nos clients et nos partenaires, l’ensemble de l’écosystème dans lequel nous opérons, sont intrinsèquement diversifiés. Le Groupe vise 26 % de femmes aux postes d’encadrement (postes à responsabilité) et 18 % à 20 % de femmes aux postes de direction d’ici 2023.
3.2.5.2. POLITIQUES DU GROUPE
Nous souhaitons donc nous assurer que chacun au sein de Nexans se sente à l’aise en étant qui il est, car chacun est unique. Personne ne devrait être victime de discrimination ou de harcèlement parce qu’il est « différent ».# 3.2.5. LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION
Qu’il s’agisse de l’égalité professionnelle ou de la parité femmes/hommes, du travail des seniors, des salariés en situation de handicap, de l’insertion des jeunes, de l’accès à la formation, le Groupe s’attache à éliminer toute forme de discrimination en matière d’emploi et de profession (genre, âge, origine, opinion politique, religion, etc.). Le Groupe est également engagé dans la protection des droits humains. Ces principes sont rappelés dans le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe, la politique de Ressources Humaines est en conformité avec les principes du Pacte Mondial dont Nexans est
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signataire depuis 2008. (Voir 3.4.8.4. « Droits humains et libertés fondamentales ».) Une culture plus inclusive doit être promue à tous les niveaux de l’organisation et dans chaque usine et site de Nexans, et la structure de gouvernance du Groupe s’illustre par la richesse de ses origines culturelles (voir 2.2. « Organes de direction/Politique de diversité au sein des instances dirigeantes »). Le siège social du Groupe compte près de 30 nationalités. Par ailleurs, nous avons pour la première fois en mars 2021 défini et distribué à tous les collaborateurs notre politique Diversité et inclusion, qui précise nos ambitions en termes de diversité et d’inclusion. Nous avons mis en place une gouvernance spécifique :
* un réseau dédié et mondial, WiN – WE in Nexans, composé de femmes et d’hommes des différents niveaux organisationnels du Groupe ;
* un comité de pilotage animé par la directrice Diversité et Inclusion.
Le réseau WiN a accéléré son développement depuis 2020, en augmentant le nombre de membres ainsi que la diversité de ses actions dans le monde. Il a ainsi sponsorisé, avec l’aide de l’équipe Formation et Apprentissage, un parcours de formation digitale pour sensibiliser les collaborateurs aux biais inconscients. Ce parcours a rencontré un grand succès, et le fait qu’il ait été plébiscité par un grand nombre de collaborateurs nous a conduits à développer une version en présentiel, en particulier pour les collaborateurs non connectés.
Nexans a décidé de cibler quatre priorités : la diversité de genre, le handicap, les milieux socio-économiques et l’orientation sexuelle.
Favoriser la diversité de genre
En effet, nous souhaitons mieux refléter la société dans laquelle nous vivons et pensons qu’une représentation plus équilibrée des femmes aidera Nexans à être encore plus performant. Le Groupe s’est ainsi fixé deux objectifs relatifs à la diversité de genre :
* compter 26 % de femmes managers (postes à responsabilité) d’ici 2023, contre 24 % en 2021 ;
* atteindre un taux de féminisation du top management de 18 à 20 % en 2023 (versus 15 % en 2020 – un taux qui a déjà progressé de 2 points pour s’établir à 17 % en 2021).
Lors des recrutements, le Groupe s’assure qu’au moins une candidate est sélectionnée dans le processus de recrutement final de chaque poste. De même, les femmes sont encouragées à changer de poste en interne, et pour ce faire, elles sont accompagnées dans leur évolution, grâce à une évaluation spécifique de leurs performances.
En tant que groupe industriel, l’attraction de femmes à des postes d’opérateurs n’est pas toujours des plus aisées à réaliser. Toutefois, ce défi a été surmonté en Chine dans une des usines du Groupe avec des modifications ergonomiques des machines de production qui se sont avérées in fine être aussi bénéfiques pour les opérateurs que pour les opératrices.
Le Groupe a lancé en 2021 le « Women leadership programme », dédié aux femmes identifiées comme ayant un haut potentiel, afin de favoriser l’émergence de futures dirigeantes. La diversité étant un levier de performance, nous souhaitons permettre à ces femmes de développer leurs compétences techniques propres aux activités du Groupe et d’affiner leur leadership en renforçant leur posture, mais également leur réseau interne et externe. Notre objectif est de les encourager à travailler pour elles-mêmes, pour leurs équipes et pour Nexans, tout en leur permettant d’accéder à des postes hiérarchiques plus élevés au sein du Groupe durant les années à venir.
WOMEN LEADERSHIP
Nexans et l’emploi de personnes en situation de handicap
Cette année, Nexans France s’est engagé en faveur des personnes en situation de handicap avec la mise en place d’un diagnostic national effectué par l’AGEFIPH. Ce diagnostic va nous permettre d’engager des négociations groupe en France avec les partenaires sociaux pour aboutir à un accord Handicap au premier trimestre 2022. La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handi- capées 2021 a été l’occasion pour Nexans de réaffirmer son engagement auprès des personnes en situation de handicap et d’annoncer les premières actions découlant du diagnostic. Cette semaine permet également de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à travers différentes actions sur site :
* Continuité de recours au secteur protégé pour la gestion des espaces verts et le service de plateau-repas sur site ;
* Organisation de Duoday dans le but d’accueillir une personne en situation de handicap en duo avec un professionnel volontaire ;
* Sensibilisation par une vidéo créée en partenariat avec des étudiants de l’école Sup’RH sur les différents types de handicap ;
* Un témoignage d’une personne en situation de handicap a été réalisé sur le site de Paillart et sera prochainement diffusé auprès de l’ensemble des sites à l’occasion de la semaine du handicap ;
* Une page intranet a été déployée afin de communiquer et d’informer chaque collaborateur sur le sujet.
Engagé en faveur d’une société plus inclusive
En 2020, la pandémie a aggravé les fragilités sociales et fait basculer des ménages dans la précarité. Les enfants et les jeunes ont été particulièrement touchés. Dans ce contexte, Nexans s’est mobilisé, dès juillet 2020, autour du plan « 1 jeune, 1 solution » aux côtés du gouvernement, afin de ne laisser aucun jeune sans solution.
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Pour Nexans France, cette démarche s’est traduite par :
* le recrutement de plus d’une centaine d’apprentis dans l’ensemble du territoire national, ce qui représente une augmentation de 70 % par rapport à 2020 ;
* l’embauche de 90 jeunes de moins de 30 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée et indéterminée.
Nexans a également signé deux partenariats avec :
* l’association Nos quartiers ont du talent, qui œuvre en faveur de l’égalité des chances pour favoriser l’insertion professionnelle de jeunes diplômés âgés de moins de 30 ans, issus de milieux sociaux modestes ou de zones rurales, à travers un système de parrainage impliquant nos collaborateurs volontaires. À ce jour, nous comptons 51 parrains dans toute la France : 53 jeunes sont suivis, dont 37 ont déjà décroché un emploi ou une formation grâce à leur parrainage ;
* l’association Pôles, située dans un quartier prioritaire, qui œuvre en faveur de l’économie sociale et solidaire, labellisée par le gouvernement « Grande école du Numérique » pour la mise en place d’ateliers de médiation numérique pour nos opérateurs.
LGBT+
En juin 2021, nous avons utilisé le mois des fiertés pour sensibiliser les collaborateurs et ainsi commencer de montrer que Nexans accompagne la visibilité de personnes LGBT+. Une vidéo spéciale a été réalisée avec le Président du Conseil d’Administration, le responsable de la diversité et de l’inclusion, ainsi qu’avec un collaborateur de Nexans militant en faveur des LGBT+. Le Groupe continuera à mettre l’accent sur ce type de diversité en 2022, notamment à l’occasion du mois des fiertés.
3.2.6. LE DIALOGUE SOCIAL, SOCLE DE LA RÉSILIENCE COLLECTIVE DU GROUPE
3.2.6.1. POLITIQUES DU GROUPE
À travers son adhésion aux dix principes du Pacte Mondial, Nexans illustre son profond attachement à la liberté d’association et au droit à la négociation collective en tant que droits fondamentaux qui doivent être respectés universellement. Les équipes de Nexans s’engagent au quotidien à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités et à développer des normes sociales internes mieux-disantes pour ses collaborateurs. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires demeure le référentiel commun partagé avec tous les employés du Groupe à travers le monde. Il repose sur les dix principes du Pacte Mondial, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes internationales du travail, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Le dialogue social est géré au niveau des pays par les responsables pays et les responsables RH en coordination avec les instances de représentation des salariés et les syndicats et, au niveau transnational, par le Comité d’Entreprise Européen de Nexans (NEWCO) qui couvre la majeure partie de la zone Europe. Le dialogue social est également pleinement intégré dans le système de reporting social du Groupe. Quant aux obligations inhérentes à la loi n o 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Groupe reste dans l’attente de la publication du décret.
3.2.6.2. UN DIALOGUE SOCIAL SOLIDE ET ACTIF
La crise sanitaire mondiale de la Covid-19 a ébranlé les modes d’organisation traditionnels au sein des entreprises en générant un besoin de coordination renforcée dans un laps de temps très réduit.La force du dialogue social au sein du Groupe a permis de relever ce défi en permettant aux unités opérationnelles de mettre en place très rapidement toutes les mesures sanitaires nécessaires à la protection des employés et, ainsi, de poursuivre de manière sécurisée la production et la livraison de nos produits. Les équipes de management locales associées aux partenaires sociaux ont été invitées à ajuster au plus près du terrain ces mesures afin de conserver agilité et réactivité dans la gestion de la crise sanitaire. Dans nombre de pays, l’utilisation de moyens de communication digitaux a contribué largement à préserver un dialogue régulier avec les représentants du personnel via la tenue de réunions virtuelles. Cette nouvelle forme d’expression du dialogue social a favorisé le maintien d’un cycle annuel de négociation collective soutenu avec la signature de 32 accords collectifs dans dix pays différents durant l’année 2021. Ces accords ont porté sur :
Q la santé et la sécurité au travail ;
Q les dispositifs de mise en place et de compensation financière du chômage partiel ;
Q les rémunérations et avantages sociaux (salaires, bonus, participation aux bénéfices, etc.) ;
Q les organisations (performances et compétences, classifications de fonctions, gestion des emplois, etc.) ;
Q les conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, formation, congés, risques psychosociaux, pénibilité, non-discrimination, égalité hommes/femmes, etc.).
Le télétravail a pris une dimension inédite en 2020 et 2021 afin d’assurer la continuité des activités à distance pour les fonctions qui le permettent, tout en réduisant le risque de contamination à la Covid-19. Nexans France avait signé quelques années auparavant un accord d’entreprise sur le télétravail. Les mesures prises depuis 2020 et qui se sont poursuivies en 2021 font l’objet d’un retour d’expérience afin de pouvoir renforcer les dispositifs actuels dans une perspective structurelle et adaptée selon les réglementations nationales en vigueur.
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3.2.6.3. UNE INSTANCE EUROPÉENNE DÉDIÉE AU DIALOGUE SOCIAL
Créé en 2003, le NEWCO est une instance d’information, d’échanges de vues et de dialogue à l’échelle européenne. Véritable instance transnationale, le NEWCO a un rôle distinct, mais complémentaire de celui des représentations nationales, dans le cadre de prérogatives qui lui sont propres. Réuni ordinairement deux fois par an en session plénière, le NEWCO est informé et, le cas échéant, consulté sur des questions transnationales ayant un impact sur les collaborateurs du Groupe. Le NEWCO est doté d’un bureau de quatre membres élus par leurs pairs qui se réunit au moins quatre fois par an pour préparer et analyser les réunions plénières, mais aussi pour mener et partager avec la Direction du Groupe différentes informations.
En 2021, le NEWCO a connu une année exceptionnelle et s’est réuni à huit reprises pour plus particulièrement accompagner la communication du Groupe en ce qui concerne la feuille de route stratégique 2022-2024 « Electrify the Future ». Dès le 18 février 2021, cette nouvelle intention stratégique a été présentée et détaillée aux membres du NEWCO dans le cadre d’une réunion exceptionnelle. Elle a donné lieu à un échange de vues nourri entre les représentants des salariés et la direction du Groupe. Ce dialogue constructif a conduit à l’expression d’un avis argumenté sur les points d’attention des représentants de salariés quant à la mise en œuvre effective de cette nouvelle stratégie. Cet avis a été rendu le 9 juin 2021. Sur cette base, un projet de détourage des activités ayant vocation à être cédées d’ici fin 2024 a été présenté aux membres du NEWCO afin de préparer juridiquement les cessions à venir et de garantir la continuité des statuts collectifs au sein du Groupe. Après la tenue de quatre réunions exceptionnelles au cours desquelles la direction a pu préciser et ajuster le projet présenté, un nouvel avis argumenté a été rendu le 7 octobre 2021 pour lancer la mise en œuvre effective du projet. Les instances nationales en Allemagne, en Belgique et en France ont également été parties prenantes du processus d’information/consultation qui a abouti le 7 octobre 2021. La réunion ordinaire du second semestre 2021 a pu se tenir le 18 novembre 2021 en mode présentiel afin de réunir à Paris tous les membres du NEWCO pour clôturer cette année exceptionnelle en matière de dialogue social.
Dialogue social au Pérou
Grâce à un dialogue constructif, au travail d’équipe et à la confiance réciproque entre les syndicats de Nexans Indeco et la direction, facteurs qui constituent le principal socle de la relation, un accord d’une durée de deux ans couvrant la période 2021-2023 a été signé. Cet accord concerne :
Q les conditions économiques (augmentation de salaire, indemnités et primes) ;
Q les conditions de travail et le bien-être au travail (horaires, questions de sécurité, salles à manger, formation et développement, plan de santé) ;
Q les questions ayant trait aux syndicats.
Ce processus a été mené à bien malgré un contexte national incertain, marqué par un changement de gouvernement et une instabilité juridique. Ce fut une excellente occasion de réaffirmer les objectifs partagés que sont le bien-être et la sécurité des collaborateurs, ainsi que la durabilité de l’entreprise. La direction et les syndicats sont convenus d’une clause spécifique prévoyant notamment la manière dont la relation avec les syndicats doit être entretenue pour permettre l’obtention de bons résultats, même en période de crise sanitaire.
Dialogue social au Qatar
En tant que première entreprise à instaurer un comité mixte au Qatar, QICC promeut les droits des collaborateurs en s’associant à l’Organisation internationale du travail (OIT) et au ministère du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales depuis 2018. Afin de le faire via un nouveau canal de communication qui permettra à la direction de partager des informations avec les collaborateurs tout en leur permettant de faire part de questions, de problèmes ou d’inquiétudes à la direction, QICC a contacté le bureau de projet de l’OIT au Qatar pour piloter la création d’un comité mixte, contribuant ainsi à améliorer le niveau de vie professionnelle des collaborateurs en 2018. Depuis 2018, ce comité mixte élu tous les deux ans fait le lien entre la direction et les collaborateurs en facilitant une communication ouverte pour résoudre tout problème lié au travail et améliorer les conditions de travail. Il fournit en outre des informations sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de la Société, l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi, la santé et la sécurité, et les conditions de travail.
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3.3 L’ENVIRONNEMENT : UNE APPROCHE RESPONSABLE ET DURABLE
3.3.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Avec des ambitions renforcées pour la lutte contre le changement climatique et la contribution à la transition énergétique, le Groupe joue un rôle majeur pour créer un monde durable. Dès 2020, le Groupe a annoncé son ambition de contribuer à la neutralité carbone pour 2030. Sa stratégie environnementale veille aussi à préserver les ressources, favoriser l’économie circulaire et anticiper l’impact potentiel du changement climatique sur son modèle d’affaires. Le changement climatique est une opportunité de transformation du modèle d’affaires de Nexans, en accélérant son activité dans l’électrification, et en permettant de développer des innovations aptes à améliorer les performances énergétiques et environnementales de ses produits.
Objectifs et résultats
| 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L’ENVIRONNEMENT | ||||||
| Gestion environnementale | ||||||
| Taux de sites industriels certifiés ISO 14001 | 86 % | 89 % | N | 88 % | 90 % | 93 % |
| Économie circulaire | ||||||
| Taux de recyclage des déchets de production (6) | 89 % | 90 % | N | 93 % | 94 % | 95 % |
| Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et l’efficacité énergétique (7) | 57 % | 59 % | N | 60 %-70 % | 60 %-70 % | 70 %-80 % |
| Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques (8) | 7 % | 12 % | N | 30 % | 55 % | 80 % |
| Climat | ||||||
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Location based (9) | -12,12 % | -5,13 % | P | N/A | N/A | N/A |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (année de base 2019) Market based (9) | N/A | -17,34 % | N/A | -8,4 % | -12,6 % | -16,8 % |
| Part d’électricité renouvelable ou décarbonée (10) | 65 % | 73 % | N | 65 % | 68 % | 72 % |
(6) Les déchets de production non dangereux sont majoritairement constitués de métaux non ferreux et de matières plastiques. Ils sont revalorisés en interne ou en externe. Dans l’URD 2020, le taux de déchets a été évalué à 92 % avec une méthodologie différente. La méthodologie de 2021 a été appliquée de manière cohérente pour 2020 et 2021.
(7) Éoliennes en mer, projets d’interconnexion, services publics d’électricité, réseaux intelligents (transition énergétique), efficacité énergétique (bâtiment), accessoires, énergie solaire, énergie éolienne, écomobilité et gestion des actifs.
(8) Part des tourets consignés Nexans dans le monde qui sont connectés à des plateformes numériques via des technologies telles que l’Internet des objets (IoT) et qui sont recyclables après plusieurs rotations côté client. En 2020, l’indicateur mentionnait le nombre de balises achetées pour équiper les fûts.# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
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3.3.2. UNE STRATÉGIE CLIMAT POUR CONTRIBUER À LA NEUTRALITÉ CARBONE
À l’occasion de son premier Climate Day sur l’électrification durable du monde organisé en septembre 2020, le Groupe a publié sa feuille de route pour contribuer à la neutralité carbone à horizon 2030.
3.3.2.1. UNE FEUILLE DE ROUTE AMBITIEUSE
- Limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius :
- Réduction annuelle moyenne de 4,2 % des émissions de gaz à effet de serre, notamment sur les Scopes 1, 2 ainsi qu’une partie du Scope 3 (1).
- Utilisation d’énergie renouvelable par le biais de la production locale ou de l’achat d’énergie décarbonée.
- Gestion environnementale :
- 100 % des sites de production certifiés ISO 14001.
- 100 % des déchets de production recyclés.
- Déploiement de solutions d’efficacité énergétique sur tous les sites.
- Innovation et R&D :
- 100 % des projets de R&D seront consacrés à l’efficacité et la transition énergétiques, favorisant l’écoconception et les offres bas carbone.
- 100 % des tourets de câble Nexans seront recyclables et connectés à des plateformes numériques.
- Transport et parc automobile :
- Optimisation des flux logistiques par le recours au transport multimodal et en favorisant les circuits courts.
- Remplacement de 100 % du parc automobile par des véhicules électriques ou hybrides.
(1) Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les périmètres 1 et 2 ainsi qu’une partie du périmètre 3 relatif aux voyages d’affaires, aux déplacements domicile-travail des salariés, aux déchets générés, ainsi qu’aux transports amont et aval, tel que défini par le protocole GES - ghgprotocol.org. Les objectifs sont basés sur la réduction des émissions de 2019, l’année de référence.
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Les diminutions des consommations d’énergie, ainsi que les actions de réduction et d’efficacité énergétique telles que décrites ci-après ont permis au Groupe de s’ancrer dans une démarche dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les actions vont se poursuivre dans les années qui viennent afin d’atteindre l’objectif de contribution à la neutralité carbone pour 2030.
3.3.2.2. L’EMPREINTE CARBONE DU GROUPE
Du fait de son activité peu émettrice, le Groupe n’est pas soumis aux quotas européens sur les émissions de carbone. Le Groupe évalue annuellement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial en mesurant :
- les émissions liées à la consommation d’énergie fossile et aux émissions fugitives de GES (scope 1) ;
- les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité et de vapeur (scope 2) ;
- les émissions amont et aval des activités du Groupe (scope 3) ont été évaluées en intégralité et calculées conformément à une méthodologie formalisée par le Groupe et validée par des experts externes (Carbone4).
Les postes significatifs pour le calcul des émissions amont et aval, sommé aux résultats des émissions directes et indirectes représentent plus de 99 % des émissions de GES.
Les émissions liées aux deux vaisseaux, Nexans Skagerrak et Nexans Aurora, mis à l’eau en 2021, sont comptabilisés dans le Scope 1 du Bilan Carbone, cela n’était pas le cas jusqu’à présent, ainsi la baseline de l’année de référence 2019 a été recalculée. Il est à noter que le poste prépondérant des émissions du Groupe concerne l’utilisation des produits pour la distribution d’électricité, tout au long de leur durée de vie. L’achat des matières premières, des équipements et de services ainsi que les transports de marchandises et de personnes ont été évalués et ne sont pas significatifs relativement à l’utilisation des produits vendus.
| 2021 Business group | Méthode Location Based | Empreinte carbone de Nexans en 2021 (tonne éq. CO2), Location Based | |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 171 863 509 | ||
| Scope 1 | 110 799 | ||
| Scope 2 | 142 201 | ||
| Scope 3 | 171 610 509 | ||
| Scope 3 Émissions indirectes | |||
| Scope 1 Émissions directes | |||
| Scope 2 Émissions indirectes | |||
| Scope 3 Émissions indirectes |
3.3.2.3. POLITIQUES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS CARBONE DU GROUPE
Pour inscrire sa démarche dans une trajectoire 1,5 °C conformément aux accords de Paris, le Groupe s’est engagé à contribuer à la neutralité carbone pour 2030 en se fixant comme objectif prioritaire la réduction annuelle de ses émissions globales de gaz à effet de serre de 4,2 % (par rapport à l’année 2019, année de référence) sur les scopes 1 et 2, ainsi que sur une partie du scope 3 pour lequel le Groupe dispose de leviers directs d’actions (déchets de production, transports amont et aval, voyages d’affaires et déplacements domicile-travail des salariés).
À fin 2021, le Groupe était en ligne avec cette ambition, en réduisant ses émissions globales de gaz à effet de serre pour 17,68 % comparé à ces émissions de 2019, année de référence (market-based approach). En 2020, la crise sanitaire a joué un rôle important dans cette baisse, en réduisant les niveaux de production dans un grand nombre de sites. En 2021, la remontée des niveaux de production a pourtant confirmé la baisse des émissions de gaz à effet de serre, montrant ainsi l’efficacité des actions entreprises.
Un outil de pilotage de la performance environnementale, ROCE², a été développé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre par nature, origine, site, clients ou fournisseurs. Cette solution
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innovante permet aussi de simuler et contrôler l’impact GES comme l’impact financier de chaque investissement ou dépense envisagé. Toutes les actions de réduction d’émission de gaz à effet de serre peuvent ainsi être modélisées et évaluées. Cet outil prend en compte un Prix Interne de la tonne de CO 2 pour simuler plus précisément les impacts.
En 2021, le Groupe a recruté un « Carbon Manager », responsable de mesurer les émissions de CO 2 , de réaliser le Bilan Carbone et évaluer les impacts des actions entreprises.
Le Groupe apporte des réponses concrètes de l’amont à l’aval de ses activités pour réduire l’impact carbone des produits, sur l’ensemble de leur cycle de vie. Le Groupe s’engage dans une démarche de production bas carbone sur ses sites au travers de ses actions en faveur :
- de l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- de l’optimisation des ressources ;
- de l’utilisation de matières recyclées ;
- de la réduction des déchets.
Réduire les émissions liées aux transports de nos produits : Depuis 2019, le Groupe s’est inscrit dans le dispositif Fret 21, soutenu par l’ADEME. Cette démarche consiste à favoriser les modes de transport multi modaux, à réorganiser les taux de chargement des véhicules et à encourager les fournisseurs de transport du Groupe à obtenir des labels et signer la Charte « Objectifs CO 2 » octroyés par l’ADEME. L’objectif est de réduire de 5 % en trois années les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’activité du transport des produits à destination des clients du Groupe, et ce, en France ainsi que pour les livraisons dans les pays limitrophes.
À fin 2020, le Groupe est en ligne avec ses ambitions et a réduit de 4,66 % ses émissions de GES, Gaz à Effet de Serre, sur le périmètre d’engagement. Un chiffre à mettre en perspective face à l’engagement global du Groupe de contribution à la Neutralité Carbone de 4,2 % annuel. Pour la deuxième année d’engagement, la réduction est estimée à environ 3,5 %, en légère baisse par rapport à 2020 en raison de la fermeture de lignes ferroviaires permettant le multimodal, principale source de réduction des émissions de GES. En parallèle, la gestion des données et la traçabilité des émissions de GES de nos transporteurs a été renforcée et permet une comparaison des émissions de GES entre un transport dit traditionnel et un transport moins émissif à proposer à nos clients.
Réduire les émissions liées à la consommation d’énergie : la principale source d’émissions directes de gaz à effet de serre de Nexans est la consommation d’énergie.# DPEF - RSE
Le Groupe s’appuie sur les leviers de l’Industrie 4.0, à savoir l’automatisation des processus industriels à l’aide de technologies innovantes pour contribuer à la réduction des déchets et de la consommation énergétique. Quant aux émissions de type CFC et HCFC, elles sont suivies au travers des climaticiens assurant la maintenance de nos installations de froid en accord avec les réglementations locales. Un programme de substitution du R22 et des autres GES prohibés est en cours dans les sites qui possèdent de tels équipements, en accord avec les réglementations locales. Enfin, en ce qui concerne le SF6, utilisé pour les câbles et accessoires haute tension, le Groupe investit dans des projets de R&D visant à réduire, substituer, voire supprimer totalement son utilisation et proposer à ses clients de nouvelles solutions « bas carbone ».
Réduire les émissions liées aux déplacements professionnels : le Groupe a déployé une politique voyage pour encadrer ces déplacements et réduire leurs impacts. Des outils de communication à distance sont mis à disposition dans la majorité des sites pour limiter les déplacements et permettre aux collaborateurs du monde entier de pouvoir aisément échanger (visioconférence, téléconférence…). Bien que ces émissions ne soient pas significatives eu égard à l’ensemble des autres postes d’émission, le Groupe les intègre dans le calcul du Scope 3, et ces dernières font partie du périmètre d’engagement de contribution à la neutralité carbone 2030. De plus, des initiatives locales ont été déployées pour encourager les salariés à réduire les émissions lors de leurs trajets. Ainsi, en France, la flotte de véhicules de fonctions en location longue durée privilégie les véhicules peu émetteurs et des formations à l’écoconduite sont proposées aux commerciaux. Afin d’améliorer la mobilité des collaborateurs du siège social du Groupe, un Plan de Mobilité a été élaboré afin de rationaliser les déplacements liés à l’établissement. Cela passe par l’optimisation de l’utilisation de la voiture électrique ou hybride, la promotion des modes de transports alternatifs, et la mise en avant de méthodes de travail souples pour limiter les déplacements. Le Plan de Mobilité a consisté donc dans un premier temps en une étude de l’accessibilité existante et projetée du site, d’une analyse des flux domicile-travail et d’une observation des pratiques de mobilité actuelles. Dans un second temps, un plan d’action adapté, rationnel et réalisable est en cours de développement pour atteindre des objectifs d’amélioration des pratiques de mobilité.
3.3.3. PRÉSERVER LES RESSOURCES ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Risques et opportunités
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Groupe vise à préserver les ressources et à maîtriser ses risques de pollution. Dans cette optique, une analyse des sources de pollution par activité a été réalisée, en fonction des processus clés et des risques généraux de l’activité industrielle et des mesures sont mises en place.
- Coulées continues – Cette activité engendre de fortes consommations d’eau et de gaz ainsi qu’une pollution de l’air. Les fumées liées au fonctionnement des fours de coulées sont traitées et suivies en accord avec les seuils imposés par les réglementations. Les coulées continues de cuivre et d’aluminium du Groupe consomment également des produits de décapage et de passivation (alcool, acide). Ces produits dangereux sont stockés et transportés dans le respect des réglementations locales et des standards imposés par le Groupe.
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Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398
- Métallurgie – Les principales ressources concernées par l’activité de tréfilage sont l’électricité et l’eau, qui est utilisée pour les émulsions, et le refroidissement. Les émulsions de tréfilage sont traitées et filtrées afin de prolonger leur durée d’utilisation puis sont éliminées par des prestataires agréés.
- Activité Câble – La fabrication des câbles par extrusion nécessite une grande quantité d’eau pour le refroidissement, qui est largement recyclée. La consommation reste donc faible. Les rejets dans l’air sont traités par des aspirateurs équipés de filtres spécifiques à chaque installation et soumis aux seuils d’emission établis par pays. La consommation de solvants concerne essentiellement les encres de marquage, dont un traitement spécifique est prévu par le Groupe : armoires de stockage, hottes aspirantes pour le nettoyage des pistolets encreurs ou des molettes.
- Mélanges – La fabrication des mélanges (PVC, caoutchouc, HFFR(1) ) servant de matière première pour l’isolation des câbles nécessite l’utilisation d’un certain nombre de produits potentiellement polluants (peroxyde, silane, plastifiant) ce qui requiert de la part des sites concernés (17 sites) de prendre des précautions particulières en matière de stockage, de transport et d’utilisation, et ce, conformément aux exigences réglementaires propres à chaque pays (ventilation des locaux, stockage sur des rétentions adéquates, palette de rétention pour le transport dans l’usine, etc.).
(1) HFFR : Halogen-Free Flame Retardant (sans halogène et retardant flamme).
(2) Dont les principales sont : matières premières, eau, air, déchets, bruits, énergie, sols et eaux souterraines, stockage de liquides.
Politiques d’évaluation et de certification environnementales
En tant qu’acteur clé de la transition énergétique, le Groupe a entrepris deux démarches complémentaires d’évaluation et de certification des performances environnementales :
- Une certification externe : la norme ISO 14001 ;
- Un label interne : l’EHP (Environnement Hautement Protégé) est non seulement un système de management environnemental, mais également un système de gestion des risques environnementaux constituant une obligation de résultat pour les sites, ce qui le distingue de l’ISO 14001.
À ce titre, depuis les années 2000, le Groupe a anticipé les évolutions récentes de l’ISO 14001. Ce label est attribué sous la responsabilité de la Direction des Opérations du Groupe suite aux audits périodiques effectués par des auditeurs internes spécifiquement formés à cet effet. Dès 2015, le Comité CSR Environnement et Produits, a défini le label EHP2 avec des critères renforcés pour viser l’excellence.
Pour l’année 2021, parmi les sites de production, 71 sites sont certifiés ISO 14001, soit 89 % des sites du Groupe, et 68 sites labellisés EHP, soit 85 % des sites. À ce jour, cinq sites ont obtenu le label EHP2. En 2021 la poursuite de la pandémie de Coronavirus n’a pas permis de reprendre les audits physiques environnementaux internes des sites, à l’issu desquels les labels EHP sont attribués. L’objectif fixé dans la feuille de route RSE était de 88 % de nos sites de production certifiés en 2021. Notre objectif est d’atteindre un taux de certification ISO 14001 de 100 % pour 2030.
Le label EHP est composé de 12 thématiques (2), déclinées en 39 critères pilotés et consolidés par un outil dédié. Quelques critères et objectifs retenus pour l’obtention du label EHP/EHP2 sont donnés à titre d’exemple dans le tableau ci-dessous.
| Principaux critères EHP | EHP2 |
|---|---|
| Politique d’efficacité énergétique mise en œuvre | Autodiagnostic réalisé + plan d’action |
| Auto-évaluation supérieure à 60 % | Recyclage de l’eau de refroidissement |
| A minima à 50 % | A minima à 75 % |
| Réseaux d’évacuation des eaux | Site équipé d’un séparateur d’hydrocarbure pour le réseau d’évacuation des eaux pluviales |
| Pas de pollution possible hors du site | Stockage sous protection des liquides dangereux |
| Toutes les cuves > à 1 m3 enterrées ou aériennes doivent être sous rétention | Idem y compris pour les cuves de tréfilage |
| Mise en œuvre d’une politique de tri des déchets | Valorisation des déchets (en poids) entre 50 % et 80 % |
| Valorisation des déchets supérieure à 80 % | Composés organiques volatiles (COV) |
| Émission supérieure à 10 T par an | Émission inférieure à 10 T par an |
| Liquides réfrigérants HCFC (R22) sans plan de remplacement | HCFC (R22) avec plan de remplacement |
| Non-conformité réglementaire NC connue et planification < 3 mois | Conforme à la réglementation |
| Actions de prévention et de correction | Rejets dans l’eau |
Rejets dans l’eau
Afin de se prémunir des risques de déversement accidentel dans les réseaux d’eau pouvant conduire à une pollution d’eau de surface ou d’installations publiques, certaines mesures spécifiques sont prises sur les sites. Les mesures prises permettent déjà à 39 sites de confiner les eaux d’incendie ou d’éventuelle pollution, à l’aide de bassins de rétention, d’équipements de fermeture, d’obturateurs de réseaux. Aucun débordement ou rejet majeur n’a été répertorié à ce jour.
Conditions d’utilisation et rejets dans les sols
La nature des activités du Groupe (aucune activité extractive ou d’épandage) ainsi que l’implantation des sites dans des zones
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industrielles impactent faiblement les sols. Le Groupe mène ses activités de pose de câbles souterrains et sous-marins dans le respect des obligations réglementaires applicables. Concernant les risques de pollution associés au passif environ- nemental de ses sites, le Groupe s’est doté d’une procédure de gestion environnementale de son patrimoine immobilier, notamment pour ses opérations d’acquisition ou de cession de sites. Outre ces opérations exceptionnelles, le Groupe s’assure du déploiement de cette procédure de façon volontaire et standardisée sur tous les sites du Groupe. L’objectif étant de connaître et maîtriser au mieux les risques de pollution et d’en limiter les potentielles conséquences.# Ainsi, des études historiques sont menées chaque année sur des sites sélectionnés. Elles peuvent être suivies d’études de sols et des eaux souterraines si des risques de pollutions ont été identifiés. Selon les résultats des différentes phases d’étude, d’autres actions peuvent être envisagées. Du fait de stockages de produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, des risques de pollutions graduelles ou accidentelles existent sur les sites même s’ils disposent de kits d’intervention d’urgence en cas de déversement accidentel. Par conséquent, le Groupe évalue régulièrement ce risque qui fait partie intégrante de la grille d’audit environnemental. Ainsi, pour le stockage des liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, les sites doivent veiller à ce que toutes les cuves de plus de 1 m 3 contenant de tels liquides soient sous rétention. À cet effet, le Groupe a lancé un programme de protection systématique de toutes les cuves contenant des produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, et non encore protégées visant à éradiquer totalement ce risque. Ce risque fait partie intégrante du Plan de Vigilance (voir 3.4.8. «Plan de Vigilance»). S’agissant des Polluants Organiques Persistants, un programme de remplacement des équipements contenant des PCB avait été mis en place au sein des différentes sociétés du Groupe ayant une activité industrielle. Aucun incident majeur n’a été répertorié à ce jour.
Rejets dans l’air
Même si les rejets de substances dans l’air sont par définition très limités du fait des activités du Groupe, les sites industriels font malgré tout l’objet d’un suivi strict, dans le cadre de leur certification environnementale. Leurs rejets sont suivis localement dans le respect de la législation et vérifiés lors des audits environnementaux. Les émissions sont ensuite consolidées à l’échelle du Groupe par la Direction des Opérations. Pour les émissions de NOx, SOx et particules, des actions spécifiques sont mises en place pour les canaliser et les traiter par filtres lorsque cela est nécessaire, notamment dans les activités de coulée. Concernant les rejets de Composés Organiques Volatils (COV), ceux-ci sont limités en raison d’une faible utilisation de solvants (applications très ponctuelles d’encres). Toutefois, eu égard à leur faible niveau de significativité, ces différentes émissions ne font pas l’objet d’un reporting externe. Aucun incident n’a été répertorié à ce jour s’agissant des rejets dans l’air. Les gaz réfrigérants, les oxydes d’azote (NOx) et les sulfures (SOx) font l’objet de réglementations diverses selon les pays. Un état des lieux de nos connaissances actuelles des réglementations, dans les pays où le Groupe est implanté a été effectué dans le but de vérifier notre conformité aux réglementations et d’anticiper les interdictions déjà appliquées en Europe. L’objectif de cette étude est d’anticiper l’interdiction totale de certains gaz à effet de serre et le durcissement des réglementations relatives aux NOx et SOx. Il s’agit également de programmer les investissements et dépenses nécessaires à la mise en conformité de nos installations.
Nuisances sonores
Le bruit n’échappe pas aux préoccupations du Groupe. Le critère de nuisance sonore est pris en considération, notamment lors de l’achat d’équipements industriels. Certaines installations et équipements sont émetteurs de bruit, dont les activités de transport et de manutention. Les niveaux sonores sont périodiquement vérifiés et des mesures sont faites en limite de propriété dans le cadre de l’instruction des dossiers administratifs compte tenu de la réglementation locale. Les quelques sites concernés par le bruit du fait de leurs activités ont adopté des solutions appropriées: formations; port d’équipements individuels de protection; réduction du bruit à la source grâce à des équipements plus silencieux; insonorisation grâce au confinement des machines; pose de murs antibruit; et aménagement de plages horaires pour les activités bruyantes. Dans l’hypothèse où, malgré le déploiement et le respect de toutes ces mesures, des nuisances seraient portées à sa connaissance, le Groupe s’efforcerait, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.
Vibrations
Le Groupe veille à ce que les équipements des différentes sociétés du Groupe ayant une activité industrielle ne génèrent pas de vibrations pouvant apporter des nuisances à leurs salariés ou aux riverains. Toutefois, si de telles nuisances étaient portées à leur connaissance, elles s’efforceraient, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives ne sont pas considérées comme significatives dans l’activité du Groupe. En effet, les activités industrielles des sociétés concernées du Groupe ne sont généralement pas génératrices d’odeurs. Le Groupe n’a pas connaissance de plainte formulée à ce sujet.
La gestion des substances
La gestion des substances est pilotée par la Direction Innovation, Services et Croissance, qui s’appuie sur des référents locaux régulièrement formés.
Les substances dangereuses
Les produits de Nexans sont soumis à différentes législations concernant les substances chimiques, la principale étant la réglementation REACh qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement. En 2021, le Groupe a poursuivi ses actions liées à cette réglementation:
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
- Anticiper: en identifiant les substances en cours d’évaluation au niveau européen, en participant aux différentes consultations européennes, en gérant l’utilisation de ces substances au sein de nos usines et de nos produits. La Direction Services assure avec les sites concernés, un suivi constant et régulier des substances utilisées et pour lesquelles l’Europe a lancé un processus d’évaluation de dangerosité, de changement de classification ou de restriction d’utilisation. De plus, le Groupe a mis en place une règle interdisant, pour tout nouveau développement en Europe, l’utilisation de substance dangereuse figurant dans la liste des substances candidates à l’autorisation de REACh.
- Innover: plusieurs programmes de recherche sont en cours pour identifier des solutions innovantes afin de remplacer les substances pouvant potentiellement être soumises à restriction ou autorisation dans le cadre de la réglementation REACh.
- Communiquer: via les échanges avec ses fournisseurs, le Groupe a continué son suivi strict de la composition des matières premières utilisées pour la fabrication de ses produits. Nexans a mis en place une organisation robuste qui s’appuie sur un coordinateur REACh dans chacune de ses usines basées en Europe ou délivrant le marché Européen. Le responsable REACh Groupe forme, informe et diffuse un ensemble d’informations auprès des correspondants locaux du réseau REACh très actifs. Le réseau REACh se réunit une fois par trimestre pour échanger sur les mises à jour à venir de la réglementation, des objectifs du Groupe mais également pour partager les bonnes pratiques et actions menées localement par les usines. Des newsletters sont également régulièrement envoyées à un réseau élargi afin de maintenir un niveau de connaissance élevé et pointu sur le sujet. Le maintien de la conformité est assuré au niveau de chaque business groupe avec un contrôle et évaluation de chacune des usines. Nexans, au-delà des exigences légales, a mis en place un process pour collecter des certificats de conformité article auprès de chacun de ses fournisseurs de façon régulière. De plus, un suivi strict de l’évolution de la composition de l’ensemble des matières premières utilisées pour la fabrication des produits est en place, avec un contact fréquent de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement. L’ensemble de ces informations sont consolidées dans un outil interne qui a été grandement amélioré en 2020 afin de faciliter pour les sites l’identification et le traçage des futures substances considérées comme dangereuses selon la règlementation REACh. Ces améliorations ont également permis de pouvoir améliorer le reporting au niveau Groupe. Par ailleurs, la base de données SCIP, établie en vertu de la Directive cadre européenne sur les déchets, est la base de données d’information sur les substances dangereuses contenues dans les articles en tant que tels ou dans les objets complexes (produits). Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances dans la liste candidate REACh dans des quantités supérieures à 0.1 % du poids de l’article sur le marché européen, doivent soumettre des informations sur ces articles à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Nexans soutient pleinement cette nouvelle exigence visant à fournir une transparence aux clients et aux opérateurs de déchets pour une manipulation sûre, et accroitre les informations pour les autorités sur les substances contenues dans les articles. Malgré quelques transpositions nationales moins strictes que l’ambition européenne, Nexans s’est engagé pleinement à soumettre toutes les notifications dans la base de données SCIP. Bien que la Commission européenne ait fixé des délais très courts, Nexans a soumis toutes les notifications requises dans la base de données SCIP avant le 5 janvier 2021 et s’engage à maintenir les données relatives à ces notifications ainsi qu’à soumettre de nouvelles notifications requises le cas échéant.# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
Communications environnementales
Les numéros SCIP Nexans sont communiqués à tous nos clients sur demande, leur permettant ainsi de bénéficier de notifications SCIP simplifiées pour leurs propres produits et systèmes. La seconde législation importante portant sur l’utilisation de certaines substances dans les produits électriques et électroniques est la Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances - Directive 2011/65/CE). Un nombre très limité de produits Nexans entre dans le champ d’application de cette directive européenne. En 2021, 10 substances régulées selon la législation EU REACh en quantités supérieures à 0.1 % dans l’article sont identifiées et utilisées par les sites concernés. Pour 6 de ces substances, des programmes de recherche sont en cours pour développer des solutions alternatives pour les produits Nexans, ou une homologation d’article alternatif est en cours lorsque le produit est sourcé en externe.
Suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne C-106/14 du 10 septembre 2015, la notification des substances incluses dans la liste candidate REACh dans les produits s’applique à chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe. Cette décision est strictement suivie par Nexans. Le Groupe a d’ailleurs participé au sein d’Europacable, association européenne regroupant les principaux fabricants de câbles, à l’élaboration d’un guide clarifiant le calcul de la concentration de substances considérées comme extrêmement préoccupantes dans les articles. Ce guide est illustré d’exemples concrets de câbles avec diverses configurations mais également d’accessoires de câble. Au-delà de ses obligations légales sur la communication des substances dangereuses liées à la réglementation REACh, le Groupe informe également sur d’autres aspects environnementaux liés à ses produits, via la Material Declaration et le Profil Environnemental Produit (PEP). La Material Declaration est un format de communication environ- nemental développé au sein d’Europacable, qui permet de communiquer aux clients différentes informations telles que la composition générale du câble, sa conformité à la réglementation REACh ou à la Directive RoHS, ainsi que d’autres aspects environne- mentaux (émissions liées au produit, fin de vie du produit, emballage).
De plus, afin d’améliorer la communication et transparence envers ses clients, la plupart des déclarations REACh Nexans sont également transmises dans les confirmations de commande et factures auxquelles seront prochainement ajoutés les numéros SCIP associés.
Prévention des risques environnementaux
L’enquête environnementale annuelle conduite dans le cadre du référentiel EHP (12 thématiques réparties en 39 critères) permet d’évaluer les risques environnementaux sur chacun des sites et donne lieu à la formalisation d’une cartographie des risques industriels environnementaux du Groupe. Cette cartographie est communiquée annuellement au Directeur des risques du Groupe et est suivie d’actions de prévention planifiées, telles que la protection des stockages de liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement ou la décision de l’élimination de l’amiante ou de plans de surveillance sur certaines zones.
Catastrophe naturelle
De plus, et tel qu’évoqué au Chapitre partie 3 « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe » du présent document, certains sites industriels du Groupe sont implantés dans des zones sujettes aux catastrophes naturelles (tremblements de terre, tornades, inondations, ouragans, etc.). Le Groupe organise depuis de nombreuses années des études spécifiques avec son assureur Dommages des sites les plus exposés du Groupe afin de déterminer le montant estimé du sinistre maximum possible selon la typologie de sol, les normes de construction des sites, ainsi que les mesures de prévention mises en place par le site. Des recommandations émises par l’assureur sont discutées avec le site pour le suivi afin de renforcer la prévention de risques. Des études plus spécifiques ont été menées sur deux sites courant 2020 et 2021 à savoir Futtsu-shi au Japon et Charleston aux USA, les deux situés à proximité d’une rivière et disposant d’un accès à la mer, pour analyser plus en détails leurs expositions afin de déterminer et estimer l’impact potentiel en cas d’événements naturels, évaluer les mesures prises pour atténuer ce risque, et par voie de conséquence l’adéquation du montant de l’assurance. À titre d’exemple, le site industriel de Charleston aux États-Unis, situé à proximité d’une rivière et disposant d’un accès à la mer, est exposé à des risques naturels (en particulier ouragans, tornades, etc.) qui ont été pris en compte lors de sa construction ; notre assureur dommage participant activement à cette démarche. Enfin, le Groupe organise avec son assureur Dommages un plan d’audit systématique de ses sites afin de définir une politique de prévention du risque d’intégrité des sites industriels mais tout risque d’interruption de production n’est pas pour autant écarté. Les principaux risques identifiés dans le cadre du plan de vigilance sont présentés au paragraphe 3.4.8. « Plan de vigilance ».
Gestion de crise
Tous les sites du Groupe établissent un plan de gestion de crise environnementale. Ces plans sont audités dans le cadre des audits environnementaux et sont renforcés par des investissements dans des équipements de protection, tels que des bassins de rétention ou obturateurs pour éviter toute pollution à l’extérieur du site, ou des kits d’intervention d’urgence (barrage (1) ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement. flottant, obturateur mobile, etc.). Ces équipements sont régulièrement testés au cours d’exercices dédiés. La démarche de prévention des risques environnementaux fait partie de la méthodologie de « Lean Manufacturing » ; et s’inscrit notamment dans les routines de management des sites industriels du Groupe. En 2020 dans le cadre du nouveau plan stratégique industriel il a été décidé de mettre en place un outil de mesure annuel de la maturité des sites orienté autour de 4 piliers, dont un pilier relatif au domaine QHSE, au sein duquel est notamment mesuré le contrôle et le niveau des rejets ainsi que l’évaluation des principaux risques environnementaux. Cet outil a servi à l’établissement d’une classification de nos sites en 2021.
Amiante
La surveillance continue de l’amiante dans les sites opérationnels fait partie de la politique du Groupe et est incluse dans le questionnaire de l’enquête environnementale annuelle. Ainsi, tous les sites concernés par l’amiante ont d’ores et déjà réalisé un diagnostic spécifique sur leurs bâtiments et leurs équipements. Cet état des lieux, mis à jour régulièrement sur l’ensemble des sites industriels, permet de disposer d’un inventaire précis des matériaux contenant de l’amiante lié (c’est-à-dire non susceptible de libérer des fibres dans l’atmosphère) encore présents dans les bâtiments ou équipements. Les zones éventuellement à risques font l’objet de consignes spécifiques à destination de toutes les personnes qui pourraient être susceptibles d’intervenir dans lesdites zones afin que toutes les mesures de protection nécessaires soient prises et respectées. Le Groupe utilise des matériaux sans amiante dans les bâtiments nouvellement construits et dans les équipements utilisés partout dans le monde (y compris dans les pays où l’amiante pourrait encore être autorisée). Les bâtiments loués font l’objet d’un diagnostic amiante préalable. Le suivi de l’amiante fait l’objet d’une information régulière auprès du Comité Exécutif.
ICPE (1)
La majorité des sites de production en France est soumise au régime des ICPE. Les principaux thèmes requis pour le suivi et les déclarations réglementaires relèvent pour la majorité de la gestion des déchets, du bruit, de la pollution eau/sol et des rejets de gaz à effet de serre. Les sites ICPE font l’objet d’un suivi précis en matière de respect de l’ensemble des obligations réglementaires. Le Groupe ne compte aucun site classé SEVESO. Les risques industriels et environnementaux ainsi que les risques financiers liés au changement climatique et à la stratégie bas carbone sont présentés au chapitre 3. « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe ».
Dépenses et investissements consacrés à l’environnement
Le Groupe poursuit ses efforts en matière de protection de l’environ- nement notamment en consacrant une partie de ses investissements à des actions de protection visant à améliorer notre performance environnementale.
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| Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92 | DPEF - RSE ........... P.156 |
|---|---|
| États financiers .... P.288 | Informations complémentaires .. P.394 |
| Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128 | Gouvernement d’entreprise .......... P.228 |
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 | Tables de concordance ....... P.398 |
En 2021, le total des dépenses consacrées à l’environnement est de 4,6 millions d’euros (3,7 millions d’euros en 2020). Ces dépenses couvrent notamment : les taxes à caractère environnemental (dont les taxes sur l’eau), l’entretien (dont l’achat de filtres), les analyses et contrôles, les redevances et les permis, ainsi que les prestations environnementales extérieures. Le Groupe a poursuivi les investissements environnementaux dans ses usines grâce à la sensibilisation et au déploiement de son programme environnemental lancé les années précédentes. Compte tenu des projets industriels présentés, les investissements environnementaux approuvés pour l’année 2021 sont de 3,5 millions d’euros (2,5 millions d’euros en 2020).# 3.3.4. PROMOUVOIR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
En tant qu’acteur uniquement intégré sur la chaine de valeur, la circularité est au cœur du modèle opérationnel de Nexans: de la métallurgie au recyclage des câbles. L’économie circulaire est identifiée dans la politique RSE du Groupe comme l’une des ambitions prioritaires. Elle a pour objectif de limiter la consommation de ressources en mettant en œuvre un système basé sur 3 axes:
- Réduire ses consommations de matière première, eau et énergie ;
- Réutiliser ses déchets, eau ou emballages ;
- Recycler en augmentant l’utilisation de matériaux recyclés dans les produits et en fournissant une offre de recyclage à ses clients.
3.3.4.1. RÉDUIRE
Dans le cadre de sa politique environnementale et de gestion des risques, le Groupe vise à instaurer sur chacun de ses sites, une démarche de résilience afin d’adapter les procédés industriels à la préservation des ressources, telle que définie dans le système de gestion environnementale. Lors des audits environnementaux, les actions de préservation des ressources sont évaluées au regard des objectifs définis.
Consommation d’énergie
Les économies d’énergie demeurent une préoccupation majeure du Groupe. La gestion de l’énergie est intégrée au système de management environnemental. Un groupe de travail dédié a été constitué avec les directions des Opérations, Innovation, Achats et RSE pour proposer une démarche conjointe de réductions des émissions de CO 2 et d’efficacité énergétique. Cette démarche intègre le volet achat et production d’énergie renouvelable sur les sites ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique. À ce titre, un système de collecte des consommations d’énergie trimestrielle (électricité, gaz et fuel) a été mis en place auprès des sites industriels. La consommation d’énergie fait partie des indicateurs suivis trimes- triellement pour le volet Environnement du programme E 3 . Dans le cadre de la démarche d’efficacité énergétique des sites de production, des audits énergétiques ont été réalisés afin de définir les plans d’actions appropriés:
- en 2015, audits réglementaires sur les sites européens;
- depuis 2016, autodiagnostics sur l’ensemble des sites industriels (basés sur les recommandations de norme ISO 50001 qui propose une méthodologie d’amélioration de l’efficacité énergétique).
Depuis 2021, les diagnostics énergétiques sont dorénavant partie intégrante de l’enquête annuelle environnementale. Dans le cadre des ambitions du Groupe en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, une des actions prioritaires est que des solutions d’efficacité énergétique soient déployées sur tous les sites industriels. À titre d’exemples, parmi les actions initiées en 2020 pour améliorer l’efficacité énergétique, on notera:
- Collaboration avec Métron pour optimiser la consommation d’énergie du site de Lens Casting (France) afin d’améliorer le suivi des consommations d’énergie (gaz & électricité) et de faire des recommandations en temps réel pour les optimiser – l’objectif étant de réduire de 50 % les consommations de gaz et de 10 % les consommations d’électricité ;
- Étude de maîtrise de la consommation d’énergie avec Schneider Electric sur deux sites en France et un site en Suède. Une des études Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 190 sur un des sites pourrait être plus approfondie pour conduire à une réduction de 100 % des émissions dues au gaz et à 20 % des émissions dues à l’électricité ;
- Édition d’un « Nexans Book of Solutions» listant les bonnes pratiques des sites pour permettre notamment de réduire les consommations d’énergie ;
- Étude d’opportunités pour installer des panneaux solaires sur certains sites (en Europe et en Afrique du Nord).
Plus de 20 % des investissements environnementaux du Groupe pour l’année 2021 visent à améliorer les performances énergétiques des équipements et lignes de production, tels que le remplacement de compresseur d’air ou de tour aéroréfrigérante, ou l’installation de moteur à haute efficacité énergétique. Plusieurs usines du Groupe, en fonction du coût local de l’énergie, ont d’ores et déjà lancé des opérations de remplacement des éclairages traditionnels par des LED moins énergivores. Par ailleurs, certains pays ont d’ores et déjà recours aux énergies renouvelables. À titre d’exemple:
- Cortaillod (Suisse) et Frameries (Belgique) ont installé des panneaux photovoltaïques;
- Suzhou (Chine) s’est équipé d’un chauffage d’eau solaire;
- Buizingen (Belgique) a installé deux éoliennes de 2 MW;
- Nahr Ibrahim (Liban) a installé des panneaux photovoltaïques, opérationnels depuis juin 2017 pour une production d’énergie électrique «verte» a couvert en 2021 2021 plus de 15 % des besoins du site.
21 % des achats d’électricité des sites de Bohain (France), Buizingen, Elouges, Erembodegem, en Belgique, de Grimsas (Suède), Offida (Italie), Ksar Hellal (Tunisie), Montréal (Canada), Lilydale (Australia), New Plymouth (Nouvelle Zélande), Halden et Rognan en Norvège provient d’énergie de source renouvelable. Fin 2020, le Groupe a rejoint l’initiative RE100 (1) du Climate Group et s’engage à atteindre 100 % d’électricité renouvelable en 2030. RE100 est une initiative mondiale réunissant les entreprises les plus influentes du monde qui conduisent la transition vers une électricité 100 % renouvelable.
Emballages et tourets
Le Groupe a pris l’initiative de réduire l’impact de ses emballages, cartons et plastiques, et plus particulièrement de ses tourets. Ainsi, les sites européens du Groupe s’approvisionnent essentiellement en tourets provenant de forêts gérées garantissant une gestion durable de la ressource renouvelable. Chaque année, la Direction des Opérations suit les consommations inhérentes aux emballages dans le cadre du questionnaire annuel adressé aux sites conformément au système de management environnemental.
(1) www.there100.org
Ressources Renouvelables
L’utilisation de ressources renouvelables dans des produits, tels que des matériaux biosourcés, a été évaluée mais est actuellement limitée pour deux raisons principales:
- des propriétés techniques globalement insuffisantes pour permettre aux câbles d’atteindre le niveau d’exigence spécifié dans les normes;
- un impact environnemental mitigé des produits biosourcés. Le gain environnemental des biopolymères par exemple (réduction de l’impact sur le réchauffement climatique ou de la consommation de ressources) est en général contrebalancé par une augmentation d’autres indicateurs environnementaux (consommation en eau, toxicité de l’eau, consommation en énergie).
Gaspillage alimentaire
S’agissant des actions en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe a engagé une politique renforcée de suivi de ses prestataires de restauration collective dans ses principaux pays. Cet engagement passe par la mise en place d’indicateurs de performance environnementale et sociétale auprès de ses fournisseurs actuels. Ce sont également des critères d’appréciation des offres fournisseurs en cas de renouvellement des marchés de restauration collective. Parmi ces indicateurs, le Groupe suit particulièrement la réduction des ressources utilisées, la limitation et la gestion des déchets ainsi que le suivi du gaspillage alimentaire.
3.3.4.2. RÉUTILISER
Consommation d’eau
Le processus de fabrication des câbles entraîne une utilisation d’eau de refroidissement. Pour limiter les consommations d’eau, le Groupe a investi dans des équipements de refroidissement à circuits fermés. À ce jour, sur les 55 sites qui utilisent de l’eau pour des opérations de refroidissement, 52 d’entre eux recyclent à plus de 75 % (voir grille EHP). De plus, les sites les plus consommateurs d’eau font l’objet d’un suivi particulier et des plans d’actions personnalisés sont définis. En plus du suivi annuel par site des consommations d’eau, un outil de collecte des consommations trimestrielles a été mis en place en 2020 afin de suivre plus régulièrement l’évolution des consommations. En parallèle, une étude dédiée à la gestion de l’eau a été lancée en fin d’année 2020 au moyen de l’installation de détecteurs de fuite sur les compteurs.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Tourets connectés
La gestion des tourets de câbles, leur recyclabilité et leur connectivité à des plateformes numérique est une des priorités du Groupe et, à ce titre, fait partie intégrante des indicateurs suivis dans la feuille de route RSE. La réduction des coûts, l’optimisation des performances et l’augmentation de la productivité font partie des principaux avantages apportés par l’Internet des Objets (IOT) aux entreprises. Le Groupe utilise l’IOT pour permettre à ses clients de suivre « à la trace » les tourets de câbles, afin de réduire les pertes et vols de matières, et de contenir les coûts de location de tourets et de stockage des câbles. En les rendant “augmentés et intelligents”, avec l’ajout d’un GPS et d’un accéléromètre 3D dotés d’intelligence embarquée au sein du touret, il devient possible pour les clients du Groupe de déterminer à distance via une plateforme Web la longueur de câble restant sur chaque bobine, de suivre l’avancée de leurs projets et d’optimiser la collecte des tourets et le nettoyage de leurs chantiers. Par ailleurs, les personnes sur sites peuvent accéder aux données de n’importe quel touret à l’aide d’un smartphone, grâce à des tags qui ont été intégrés lors de la fabrication de la bobine. Les fiches-produit ainsi que la longueur résiduelle sont incluses dans les informations stockées sur le touret. Ainsi, les professionnels intervenant sur un entrepôt ou un chantier identifient aisément le type de câble, son usage, et les règles à respecter. Pour les clients du Groupe, cela se traduit par une meilleure gestion de la logistique des tourets, et par un retour plus rapide des bobines consignées vides. Fin 2021, Nexans a étendu son programme de tourets connectés et recyclés dans le monde avec une présence dans 26 pays et une progression de +70 % de tourets connectés par rapport à 2020, avec un taux de tourets connectés passant de 7 % à 12 %. Cependant, et notamment en raison de la pénurie de composants électroniques, Nexans n’a pas acquis de nouvelles balises en 2021 et a maintenu son taux à 17 % d’objets connectés fin 2021.
3.3.4.3. RECYCLER
Consommation du cuivre recyclé
Le Groupe s’efforce de maximiser la part de cuivre recyclé dans ses câbles, notamment grâce à son intégration verticale dans la métallurgie du cuivre, ce qui permet au Groupe d’avoir la capacité d’incorporer dans son process amont une part significative de cuivre recyclé. Ainsi, environ 23 000 tonnes de déchets de cuivre (24 000 pour 2020) ont été fondues dans la coulée continue de Montréal au Canada et de Lens en France, soit environ 5 % du besoin des usines du Groupe. Cet avantage industriel contribue à la réduction globale de l’empreinte carbone du Groupe ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles de cuivre.
Consommation de plastiques recyclés
Le déploiement de l’intégration de plastiques recyclés dans les produits du Groupe s’est poursuivi sur 2021. C’est une nouvelle croissance à 2 chiffres de ces intégrations avec plus de 20 % cette année. Cette croissance est supportée par les travaux de R&D du Centre de Recherche du Groupe et de développement industriel avec les usines. Ils ont été initiés dès 2015 et le Groupe a bénéficié du support de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) pour certains d’entre eux dans le cadre du premier volet du programme ORPLAST. Les matières plastiques recyclées utilisées dans le Groupe sont de 2 types : post-industriel et post-consommation. Les services achats du Groupe travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs depuis de nombreuses années pour s’assurer de la continuité des approvisionnements et garantir la croissance de l’intégration en plastiques recyclés. Le Groupe veille autant que possible à privilégier des fournisseurs locaux. Cette intégration de matières plastiques recyclées se fait en concertation avec les clients. Pour cela, les équipes commerciales et Marketing du Groupe ont bénéficié de formations dispensées par les équipes en charge des développements et du déploiement afin de promouvoir auprès des clients cette intégration et de pouvoir répondre à leurs questions. Entre autres matières recyclées, le Groupe utilise du polyéthylène (PE). Le polyéthylène recyclé présente une empreinte carbone 4 fois plus faible que le polyéthylène vierge. Parmi la large gamme de câbles basse-tension industriels produits dans le Groupe en France, en Belgique et en Italie, une partie intègre 20 % de PE recyclé. Ainsi l’impact environnemental des produits du Groupe intégrant une telle matière recyclée est réduit significativement notamment si elle entre en combinaison avec l’utilisation de conducteurs en aluminium qualifié « bas carbone ». Ces réductions d’impact sont quantifiées au travers des PEP (Product Environmental Profil cf. 3.3.6. « Contribuer à la transition énergétique et à l’efficacité énergétique/Communiquer via les PEP »). L’intégration de matières plastiques concerne non seulement les systèmes de câbles mais également le packaging tel que des tourets fabriqués à 100 % avec du polypropylène recyclé (Mobiway). De plus, l’intégration de PE recyclé dans les films d’emballages des couronnes de câble est en cours de validation et deviendra effective courant 2022 en France. L’intégration de matières plastiques recyclées contribue ainsi à la réduction de l’empreinte carbone du Groupe et à la meilleure gestion des ressources. Elle permet ainsi au Groupe d’être pleinement acteur de l’économie circulaire tout en garantissant toujours le même niveau de qualité des produits. Sur le périmètre produits européen concerné par l’intégration de plastiques recyclés, la réduction de l’empreinte carbone sur 2021 a été de 6 %. Le Groupe a également initié des programmes de développements visant la réduction et la réutilisation de ses déchets plastiques, ainsi que l’intégration de plastiques recyclés dans ses productions en lieu et place de plastiques vierges. L’objectif étant de minimiser l’impact environnemental de ses produits. L’intégration de plastiques recyclés se fait en conformité avec les standards relatifs aux produits concernés qui garantissent leur qualité et leur fiabilité. Ainsi des applications d’isolation de câbles Basse-Tension ou de gaine de câbles Basse et Moyenne-Tension sont concernées en Europe. Suivant ces applications et les matières, le taux d’intégration de plastiques recyclés peut dépasser 30 %. Ces développements se font en concertation avec les clients du Groupe.
Aluminium
En ce qui concerne l’achat d’aluminium, l’autre métal non ferreux majeur employé dans la fabrication de câbles (environ 100 000 tonnes pour 2021), le Groupe s’efforce d’utiliser au maximum des produits qualifiés « bas carbone ». Cette qualification est démontrée par l’analyse des EPD (Environmental Product Declaration) remise par les fournisseurs. À ce titre, en 2021, les achats d’aluminium qualifié « bas carbone », car provenant principalement de sources employant l’hydroélectricité comme énergie de base et, dans une moindre mesure, l’énergie de source nucléaire, ont représenté 72 % des achats d’aluminium du Groupe.
Gestion des déchets
La gestion des déchets issus des procédés de fabrication, partie intégrante de la démarche d’économie circulaire, est une des 9 ambitions RSE. Le Groupe agit sur 2 axes principaux :
- Réduction des déchets : les déchets de production sont suivis mensuellement par tous les sites et consolidés par la Direction Industrielle du Groupe.
- Amélioration du taux de recyclage des déchets grâce aux actions de tri et de récupération, ainsi que de traitement et de recyclage :
- Tri et récupération – Tous les sites, y compris ceux pour lesquels les réglementations en la matière sont peu contraignantes, ont mis en place un programme ambitieux de tri des déchets à la source (bois, cartons, métaux, etc.) et lorsque cela est possible, les déchets de production sont réutilisés directement sur le site en tant que matière première secondaire. Les déchets dangereux (déchets sensibles nécessitant un traitement spécifique) sont identifiés, triés, puis traités par des prestataires agréés, dans le respect des formalités et réglementations locales.
- Traitement et recyclage – Le Groupe poursuit son programme ambitieux de gestion de ses déchets de câbles et de production en les valorisant grâce à des filières garantissant leur parfaite traçabilité, il contribue ainsi à favoriser des procédés de traitement ayant un impact limité sur l’environnement. La feuille de route RSE fixe comme objectif que 100 % des déchets de production soient recyclés en 2030. De plus, le taux de recyclage et de revalorisation des déchets de production fait partie des indicateurs suivis trimestriellement pour le volet Environnement du programme E 3. En 2021, le taux de déchets de production par tonne de câble produite est de 5,71 % (versus 5,96 % en 2020).
Recyclage des câbles
En Europe, le Groupe recycle pour partie ses déchets de fabrication, notamment par le biais de la société RecyCâbles, dont il détient 36 % des parts. Cette entité est une des unités de traitement de câbles majeure de la zone, avec une capacité globale de 35 000 tonnes.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 193
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3.3.5. LA RÉSILIENCE DU MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE FACE À L’IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Acteur de la transition énergétique, Nexans a développé un modèle d’affaires et de gestion des risques en réponse aux enjeux du changement climatique, en phase avec des objectifs de contribution à la neutralité carbone ainsi qu’avec les référentiels internationaux et en particulier avec les recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (« TCFD »).
1. Gouvernance
Partie intégrante de la gouvernance du Groupe, la stratégie du Groupe et la gestion des risques associés intègrent les problématiques liées au changement climatique qui sont portées par la Direction générale du Groupe Nexans et son Conseil d’Administration.
-
CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Valide la stratégie climat du Groupe. Le climat figure à l’ordre du jour du séminaire stratégique annuel ;
- Valide la matrice des risques RSE ;
- Valide les opérations de croissance externe en intégrant le risque climatique ;
- Définit les critères de performance extra-financière intégrés dans la rémunération du directeur général et dans les plans de performance à long terme pour les salariés.
-
COMITÉ EXÉCUTIF
- Valide et pilote la stratégie climat du Groupe et l’intègre dans la stratégie du Groupe –
-
Intègre les enjeux climatiques dans l’évaluation de la performance des entités opérationnelles (3Ps/E³) : trajectoires, objectifs de réduction, indicateurs clés de performance, investissements et calendrier de réduction des émissions ;
- Valide la matrice des risques RSE incluant une matrice des risques Climat initiée en 2021 ;
- Rend compte aux autorités de contrôle, aux actionnaires et au marché – « Climate Day ».
-
BUSINESS GROUP
- Donne les directives aux entités opérationnelles pour une mise en œuvre de la stratégie Climat ;
- Exécute le plan opérationnel carbone décliné par métier et met en œuvre les actions de réduction d’émissions ;
- Continue le déploiement de moyens de production bas carbone.
-
COMITÉS CSR
- Met en œuvre et suit la stratégie climat du Groupe : trajectoires, objectifs de réduction, indicateurs clés de performance ;
- Rend compte au Comité Exécutif.
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 194
2. Stratégie
Nexans a construit une stratégie climat en phase avec le développement des marchés d’électrification en anticipant les enjeux liés au changement climatique. Par ailleurs, Nexans continue à adapter ses outils de production pour répondre d’une part, aux exigences de réduction de son empreinte carbone et, d’autre part, aux conséquences du changement climatique eu égard à d’éventuels risques physiques.
| STRATÉGIE | OBJECTIFS ET RÉSULTATS | PILOTAGE ET MANAGEMENT | ACTIONS De plus, des mesures préventives ont été prises pour ces sites (Futtsu, Halden et Charleston) sont déjà en place pour atténuer ce risque. Il est intéressant de noter que l’exposition au risque de cyclone tropicaux pour le site de Charleston reste stable sur la période couverte par cette analyse sachant que les normes de construction utilisées pour ce site prennent déjà pleinement en compte ce risque. Cette étude a révélé que parmi les 11 sites industriels objets de cette étude, 4 sites industriels auraient une exposition plus importante aux aléas climatiques ; les dommages matériels restant limités à l’échelle du Groupe.
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une analyse du risque de transition
Cette étude a été menée sur 18 sites industriels au cœur de la stratégie d’électrification du Groupe:
- les activités d’éoliennes en mer et d’interconnections sous- marines de notre Business Group SLS, et
- les activités bâtiments, photovoltaïque et éoliennes terrestres de notre Business Group Building & Territories.
Cette étude vient corroborer le fait que le changement climatique (dans un scénario de 1,8 °C en 2050) constitue une opportunité pour Nexans dans la cadre de la stratégie définie par Nexans :
- la demande pour les produits de Nexans devrait croître de manière significative sur quatre des cinq marchés finaux analysés alors qu’aucun site de production ne devrait faire face à des augmentations significatives des coûts de production d’énergie ou de CO 2 . L’augmentation de la demande est particulièrement marquée pour les activités d’éoliennes en mer ;
- pour les activités d’éoliennes en mer et d’interconnections sous- marines, cette opportunité se traduirait par une augmentation significative de l’EBITDA ;
- pour les activités bâtiments, cette opportunité se traduirait également par une augmentation de l’EBITDA même si cette augmentation serait plus limitée que pour les activités d’éoliennes en mer et d’interconnections sous-marines.
3.3.6. CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Acteur mondial des câbles et des systèmes de câblage, Nexans met son expertise et sa capacité d’innovation au service de la transition énergétique. Le Groupe entreprend de vastes campagnes de formation et d’information de ses salariés pour renforcer l’engagement collectif. Il améliore la performance environnementale de ses sites, et développe des produits et des modèles d’affaires aptes à proposer des réponses concrètes au changement climatique.
Actions de formation et d’information des salariés en matière de protection de l’environnement
Au cours de l’année 2021, de nombreuses actions de sensibilisation et d’informations ont été organisées pour présenter les ambitions du Groupe. Ainsi, suite au Climate Day organisé en septembre dernier, un numéro spécial du magazine interne diffusé à l’ensemble des collaborateurs a été dédié au Climat et aux démarches environnementales du Groupe. Une campagne de sensibilisation sous formes d’une dizaine de posters « Le saviez-vous ? » a ensuite été lancée, avec notamment des focus sur les certifications environnementales, sur la gestion des déchets, sur le recyclage, sur l’éco conception, etc. Cette campagne a été suivie de « micro trottoirs » pour interroger des salariés partout dans le monde pour qu’ils présentent quels sont leurs gestes pour la planète. Par ailleurs, un webinar sur le thème « Comment calculer nos émissions carbone du scope 1 et 2 » a été dispensé à tous nos responsables environnements de sites. Pour permettre aux salariés de mieux comprendre les enjeux climatiques et les causes et effets de ce dérèglement, une Fresque du Climat ® a été organisée au siège. Plusieurs salariés sont formés à l’animation de la Fresque et de nouvelles sessions vont être organisées dans plusieurs sites en 2022. Des parcours de formations ciblées pour les collaborateurs concernés par des enjeux spécifiques tels que l’analyse du cycle de vie des produits, l’éco-conception, la gestion des substances, et REACh(1) sont dispensées au sein du Groupe (voir 3.2.3.3. Développer nos talents/ Investissement global de formation). Une sensibilisation et une formation sur les règles à suivre en matière environnementale, sont dispensées sur chacun des sites aux nouveaux arrivants, cela fait partie intégrante du plan de formation à l’environnement et à la sécurité lors de l’accueil des nouveaux salariés. Les sociétés extérieures, intervenant sur nos sites font également l’objet d’une sensibilisation et d’une information aux règles environnementales en vigueur. Des réunions trimestrielles rassemblant tous les responsables HSE des sites sont organisées par la direction QSE du Groupe. Ces réunions permettent les échanges d’informations, de bonnes pratiques et l’expression de besoin en formation (calcul des émissions carbone par exemple). Des modules de formations sont à la suite créés et dispensés en interne. Enfin, les collaborateurs sont localement impliqués dans des programmes visant à respecter l’environnement (voir paragraphe 3.4.2. « Un Groupe acteur des enjeux territoriaux, économiques et sociaux »). Grâce aux réseaux internes de communication, dont Yammer, les témoignages se multiplient sur les actions locales et les bonnes pratiques, ce qui démontre l’intérêt et la mobilisation de chacun en la matière. En cas d’éventuels manquements aux règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires, notamment sur des aspects environnementaux, un système d’alerte est en place et ouvert à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux tiers (voir 3.4.6.1. « Un principe conducteur : Loyauté des pratiques »). De plus, les audits environnementaux réguliers des sites de production participent également aux actions de sensibilisation à la démarche de management environnemental.
En 2021, le Groupe a lancé en interne sa première semaine dédiée à la planète (Planet Week), qui a été déployée dans des sites du monde entier. L’objectif était double :
- communiquer la stratégie de Nexans en matière de climat et son engagement de contribuer à la neutralité carbone avec une
(1) Comparé à l’EBITDA de 2020.
(2) REACh : Registration Evaluation Authorization of Chemicals (Enregistrement Évaluation et Autorisation des Substances chimiques).
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- réduction annuelle moyenne de 4,2 % des émissions de gaz à effet de serre afin d’inscrire sa démarche dans une trajectoire 1,5 °C conformément aux accords de Paris ;
- recueillir des données sur les déplacements des employés du Groupe par le biais d’une enquête adressée à tous les collaborateurs. Le taux de réponse de 20 % témoigne de la mobilisation des employés de Nexans et de leur volonté d’agir en faveur de la réduction des émissions de carbone et du climat.
De nombreuses activités ont été organisées ; par exemple, des stands ont été installés au siège, afin de permettre aux collaborateurs d’obtenir de plus amples informations sur des sujets tels que la réduction des émissions liées au transport en amont et en aval, le plastique recyclé intégré dans nos câbles, le profil environnemental des câbles et les émissions associées au Profil Environnemental Produit (PEP), les services de recyclage proposés aux clients par Nexans Recycling Services, le nouveau label HQE du bâtiment, etc. Dans les sites, nous avons mis l’accent sur les investissements réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique, par exemple en remplaçant les chaudières anciennes et énergivores par des pompes à chaleur, en indiquant les émissions de carbone ainsi évitées. L’initiative a été déployée dans une soixantaine de sites, avec l’aide du réseau des responsables QHSE, en collaboration avec les points de contact locaux pour la communication et les RH. La stratégie de Nexans en matière de climat a également été communiquée par le biais d’un jeu sérieux organisé par la Fresque du Climat. En 2021, 22 % des collaborateurs du siège et 12 % des collaborateurs en France y ont participé. La mobilisation en faveur de cette première édition interne de la Planet Week a été plus importante que prévu, et les sites qui n’ont pas pu l’organiser en 2021 plébiscitent la deuxième édition, qui aura lieu en 2022.
Quantification de nos revenus, investissements et coûts de maintenance selon la règlementation Européenne Taxonomie.
Le 21 Avril 2021, la Commission européenne a adopté une série de mesures afin de rediriger les flux financiers européens vers des activités plus « durables » dont la Taxonomie européenne qui fixe dans un premier temps des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les entreprises et les institutions financières doivent en 2022 publier des informations en utilisant la Taxonomie selon des activités économiques couvertes et des critères de sélection pour évaluer la durabilité de leurs activités. Il fait suite à la publication au journal officiel de l’union européenne en juin 2020, du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, établissant une classification du chiffre d’affaires, des investissements et des dépenses en fonction de six critères environnementaux :
- L’adaptation et l’atténuation des changements climatiques,
- l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines,
- la transition vers une économie circulaire,
- la prévention et le contrôle de la pollution, et
- la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité.
La taxonomie est à appliquer sur l’année 2021.À ce jour, seuls les deux premiers objectifs relatifs au changement climatique sont définis par la règlementation. En outre, la taxonomie établit deux étapes de classification : dans un premier temps, il s’agit de définir les activités éligibles, c’est-à-dire les activités qui rentrent dans la définition des objectifs susmentionnés. Dans un second temps, il conviendra d’évaluer l’alignement des activités, c’est-à-dire leurs capacités à contribuer substantiellement à l’un des objectifs, sans causer de préjudices à un des autres objectifs, tout en respectant des critères techniques et sociaux. Le Groupe a évalué le classement de ses activités pour définir l’éligibilité de ses produits. À ce stade, cette évaluation est incomplète car limitée aux seuls objectifs relatifs au changement climatique définis à ce jour par la règlementation. Sur cette base, le Chiffre d’affaire éligible à la taxonomie est de 16 %, les dépenses de 19 % et les investissements de 47 %. Cette évaluation sera amenée à évoluer quand les 4 autres objectifs relatifs au changement climatique seront définis par la règlementation. Pour estimer ces montants, le groupe a adopté la méthodologie décrite ci-après, appliqué sur l’ensemble des sociétés du Groupe, telles que définies dans le périmètre de consolidation. Il est important de noter que cette méthodologie va continuer d’évoluer, en raison aussi bien de la pratique de marché que pour prendre en considération les quatre objectifs de la taxonomie, non définis à ce stade, qui seront précisés par le régulateur en 2022 pour une application en 2023.
Q Pour le Chiffre d’affaires
* Analyse des clients et des marchés finaux (approche globale)
* Analyse des câbles vendus et des usages de ces câbles (approche détaillée)
* Identification des clients & produits éligible à la taxonomie, en particulier les câbles vendus pour les marchés des énergies renouvelables (fermes éoliennes, solaires et génération hydraulique), et l’installation de câbles sous-marins à destination des énergies renouvelables
* Évaluation d’une proportion de câbles de bâtiment vendus aux distributeurs et revendeurs. Cette part a été calculée sur la base d’analyse externe de répartition des ventes des distributeurs, notamment en faveur de marchés liés aux énergies renouvelables et à des activités éligibles.
Q Pour les dépenses courantes et les investissements
* Identification des dépenses courantes et des investissements qui sont liés à l’installation de cables sous-marins, eux-mêmes éligible à la taxonomie.
* Évaluation d’une proportion de dépenses éligibles, évaluées au moyen du ratio de ventes éligibles sur le total des ventes, et appliquées aux dépenses courantes et investissements, excluant les montants précédemment calculés.
Le chiffre d’affaires éligible correspond notamment aux câbles produits pour les énergies renouvelables (fermes éoliennes, parcs photovoltaïques et barrages hydrauliques), et à la production et l’installation de câbles électriques sous-marins. Les règles de la taxonomie établissent un traitement différencié entre les producteurs de matériels électriques et les installateurs ou opérateurs électriques, utilisant ce même matériel électrique. Aussi des produits vendus mais non installés par le producteur peuvent ne pas être éligibles à la taxonomie, même si l’usage qui en est fait par l’installateur ou l’opérateur est éligible au titre de la taxonomie. Le Groupe a fait l’évaluation de ce que serait la taxonomie si les activités de production et d’utilisation étaient traités de la même façon dans la taxonomie. Et le chiffre d’affaires estimé serait alors de 60 % sur l’année 2021, 16 % éligibles selon les règles en vigueur, et 44 % correspondant au chiffre d’affaires réalisé sur les ventes de câbles et autres matériels électriques aux clients opérateurs et distributeurs. Le chiffre d’affaires réalisé sur les câbles télécom, Oil & Gas, harnais automobile reste non éligible dans cette simulation. Le graphique ci-dessous illustre cette estimation.

Note: The image above is a placeholder. The actual graph from the document is not included in the provided text.
Chiffre d’affaires potentiellement éligible en Mds d'euros ; depuis novembre 2021 : 5,2
Chiffre d’affaires éligible : 2,3 (16 %)
Chiffre d’affaires potentiellement éligible : 3,1 (41 %)
Total Chiffre d’affaires : 44 %
Chiffre d’affaires non éligible : 0,8 (59 %)
Des produits innovants au service de la transition énergétique
Développer l’électricité décarbonée
Partenaires des plus grands projets, le Groupe fiabilise le fonctionnement des éoliennes avec des câbles à même de résister à la torsion et aux conditions climatiques les plus sévères. Nexans maximise la longévité et le rendement des installations photovoltaïques, collecte et rapatrie l’électricité produite avec le minimum de déperdition. Leader mondial des applications sous- marines, Nexans renforce ses efforts de recherche et développement dans les énergies hydrauliques.
Adapter les réseaux de transport et de distribution d’électricité
Le Groupe contribue à satisfaire la demande mondiale en électricité en facilitant l’intégration des productions renouvelables et les échanges d’électricité entre pays, en améliorant la résilience et l’efficacité énergétique des réseaux, en proposant des solutions plus sûres à l’alimentation des villes. Nexans apporte des solutions pour interconnecter les réseaux, fiabiliser la fourniture électrique, valoriser les capacités solaires et éoliennes installées, alimenter les îles et les installations off-shore.
Réduire les consommations et les émissions des transports
Pour réduire le poids des véhicules et ainsi leurs consommations d’énergie, Nexans développe des câbles plus fins et plus légers. Le Groupe contribue au développement de la mobilité électrique avec des solutions de câblage qui permettent aux moteurs de véhicules hybrides ou électriques de fonctionner. De plus, Nexans, en partenariat avec la start-up G2mobility, apporte une solution complète pour faciliter le déploiement d’infrastructures de recharge intelligentes pour véhicules électriques.
Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments et des centres de données
Nexans accompagne la construction et la rénovation de bâtiments : sa démarche associe sécurité, efficacité énergétique et empreinte écologique maîtrisée. L’application EcoCalculator aide les professionnels à choisir la meilleure solution de câble basse tension pour gagner en efficacité énergétique, réduire l’impact carbone à l’utilisation et assurer la sécurité des personnes en cas d’incendie. Enfin, les câbles Nexans optimisent l’efficacité énergétique des centres de données.
Faciliter l’accès à l’électricité
L’accès à l’électricité est un défi pour le développement économique des pays émergents. C’est également le moyen d’agir pour le climat en maîtrisant la consommation d’énergies fossiles et la déforestation. Dans ces pays, le Groupe accompagne de grands programmes d’électrification avec une offre simple, complète et facile à gérer. En 2021, Nexans Côte d’Ivoire a ainsi participé au programme d’électrification rurale PRONER lancé par Côte d’Ivoire Énergies, en électrifiant plus de cinquante villages.
Évaluer l’impact de nos produits : l’analyse de cycle de vie
L’analyse de Cycle de vie quantifie l’impact d’un produit ou d’un système en prenant en compte toutes les étapes de son cycle de vie (depuis l’extraction des matières premières entrant dans leur composition jusqu’à leur mise au rebut ou leur recyclage en passant par la fabrication, la distribution, l’installation et l’utilisation). Le Groupe utilise la méthodologie d’Analyse de cycle de vie depuis plus de 10 ans maintenant. Cela permet d’identifier les points sur lesquels les produits peuvent être améliorés afin de réduire leur impact.
Communiquer via les PEP
Pour communiquer les résultats des analyses du cycle de vie des produits (ACV), le Groupe utilise la méthodologie PEP (Profil Environnemental Produit) du programme PEPecopassport ® dont Nexans France est membre fondateur. Ce programme est conforme à la norme ISO 14025 sur les déclarations environnementales de type III qui fournissent les résultats de l’évaluation de l’impact environnemental du produit.
Le PEP s’appuie sur :
* une méthodologie reconnue, fondée sur les normes ISO 14040, qui définissent le principe, le cadre, les exigences et les directives pour de bonnes pratiques en matière d’ACV ;
* des règles de catégories de produits selon la norme ISO 14025, définies conjointement avec d’autres fabricants d’équipements électriques et électroniques ;
* une méthodologie de calcul des ACV reconnues internationalement (CML), dont les indicateurs, conformes aux standards de la norme EN15804, incluent 9 indicateurs environnementaux (dont le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources, la pollution de l’eau et de l’air) et 18 indicateurs de suivi des consommations d’énergie, d’eau, des déchets, etc.
Chaque PEP est vérifié par un vérificateur indépendant, accrédité par le programme PEPecopassport ® . À ce jour, 68 PEP Nexans sont enregistrés dans la base de données PEP, permettant de couvrir 1 500 références, essentiellement sur les marchés français, belges, italiens ainsi qu’aux États-Unis et en Norvège. Aux États-Unis et en France, ces déclarations environnementales sont principalement utilisées dans le cadre de la certification environnementale des bâtiments tels que le programme LEED ® et le label E+/C- « Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone ».
| Section | Page |
|---|---|
| Présentation du Groupe et de ses activités | P.92 |
| DPEF - RSE | P.156 |
| États financiers | P.288 |
| Informations complémentaires | P.394 |
| Facteurs de risque et leur gestion | P.128 |
| Gouvernement d’entreprise | P.228 |
| Informations sur le capital et l’actionnariat | P.380 |
| Tables de concordance | P.398 |
Le Groupe intègre, dans son processus de développement produit, une démarche d’éco-conception à deux niveaux :
* une approche qualitative, prenant en considération les étapes successives du cycle de vie ;
* une approche globale et quantitative basée sur l’analyse de cycle de vie conformément aux normes ISO 14040 et 14044.
L’intégration de ces démarches dans le système de gestion environnementale permet également de répondre aux exigences de la norme ISO 14001 : 2015 intégrant la prise en compte des aspects cycle de vie lors de la conception des produits.
En 2021, le déploiement de méthodologie d’Analyse de Cycle de Vie, de Profil Environnemental Produit (PEP) et d’éco-conception s’est poursuivi par la formation de 48 collaborateurs.
L’utilisation des produits
L’EcoCalculator a été développé permettre aux clients de sélectionner des câbles conciliant efficacité énergétique, réduction des émissions de CO2 et sécurité des personnes. Une fois les paramètres techniques précisés, il propose la section de câble la mieux adaptée pour minimiser les pertes électriques dues à l’échauffement. L’EcoCalculator calcule les kWh, les émissions de CO2 liées à la phase d’utilisation, les économies réalisées, le retour sur investissement et le bénéfice final sur l’installation. Il propose enfin lorsqu’elles existent, des alternatives sans halogène pour une meilleure sécurité en cas d’incendie.
La durée de vie des produits
Les produits du Groupe ont des durées de vie longues (généralement plusieurs dizaines d’années) car ces produits sont, par nature, associés à des infrastructures pérennes. Cette caractéristique rend le sujet de l’obsolescence des produits peu pertinente pour le Groupe. Toutefois le Groupe travaille à l’amélioration de la durabilité des produits pour encore minimiser leur impact environnemental.
À cet égard, en conformité avec les normes de produits, le Groupe effectue une large gamme de tests pour mesurer, améliorer et estimer la durée de vie des matériaux constitutifs du câble final ainsi que des câbles complets. Tous les câbles ont leurs propres protocoles de vieillissement pour mesurer et estimer la longévité des câbles (résistance UV, résistance à l’ozone, test de brouillard salin, vieillissement thermique, résistance aux fluides, performances électriques en courant alternatif ou continu à haute température, etc.).
La Direction Innovation et Technologie travaille en collaboration avec des universités ou des entreprises privées afin d’améliorer la durabilité des produits.
La fin de vie des produits - Le recyclage
Dans le cadre de la démarche d’économie circulaire, la valorisation des produits en fin de vie est réalisée par le recyclage des produits et des éléments qui les composent. Dans ce cadre, le Groupe, pionnier du recyclage dans le secteur, propose à ses clients et partenaires l’offre « Recycling Services », une solution complète de valorisation et d’élimination des câbles en cuivre ou en aluminium.
Voir 3.3.4. « Promouvoir une économie circulaire/ Gestion des déchets ».
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
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3.4 L’ÉCOSYSTÈME : PARTAGER NOS VALEURS ET NORMES ÉTHIQUES AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES
3.4.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS
À tous les niveaux de sa chaîne de valeur, le Groupe développe une position d’exemplarité dans un souci permanent de respect des règles éthiques en proposant à ses partenaires des solutions durables et en développant une démarche d’achats responsable. Le Groupe porte une attention particulière à l’ensemble de ses parties prenantes avec lesquelles il s’efforce d’agir de façon responsable et de construire des relations à long terme.
À ce titre, le pilier « L’Écosystème » est partie intégrante de la politique RSE et en constitue une des 3 priorités avec pour objectif de partager nos valeurs et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes nos parties prenantes.
L’éthique des affaires demeure une priorité absolue et le Groupe entend maintenir un cadre conforme ainsi que des pratiques d’affaires intègres. À ce titre, le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires fait partie du processus d’évaluation annuelle de la performance des managers à qui il est demandé de signer chaque année le certificat de conformité et de suivre un parcours dédié lié à la Conformité.
Par ailleurs, le Groupe entend maintenir des relations durables avec ses parties prenantes avec qui il entretient un dialogue régulier et de qualité en vue d’une co-construction permanente. Cette politique est fondée sur une démarche rigoureuse et proactive d’éthique et de responsabilité d’entreprise. S’agissant des collaborateurs, cela se traduit notamment par la mesure du taux d’engagement et s’agissant des fournisseurs, par le suivi du risque RSE des fournisseurs principaux du Groupe ainsi que des fournisseurs « à risque RSE », ayant une évaluation RSE ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent).
De plus, l’énergie étant au cœur des métiers du Groupe, Nexans, acteur engagé en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées, entend poursuivre le développement des actions de la Fondation Nexans notamment grâce à une allocation budgétaire de 300 000 euros par an. Les politiques sociales et sociétales (notamment à travers la Fondation Nexans) ainsi que les initiatives lancées ou poursuivies en 2021, s’inscrivent parfaitement dans les ambitions RSE prioritaires du Groupe et répondent aux risques RSE majeurs. L’objectif est ainsi de renforcer la position de groupe engagé et responsable dans son écosystème et sa sphère d’influence. Ces ambitions sont en ligne avec les objectifs du Développement Durable définis par les Nations Unies auquel le Groupe adhère depuis 2015.
Objectifs et résultats
| L’ÉCOSYSTÈME | 2021 | 2020 | Évolution 2020/2021 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | Objectif 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Éthique des affaires | ||||||
| Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité (11) | 98 % | 98,3 % | N | 100 % | 100 % | 100 % |
| Parties prenantes | ||||||
| Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et fournisseurs «à risque RSE», ayant une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent) (12) | 136 | 322 | N | 230 | 370 | 500 |
| Taux d’engagement des salariés (13) | NA | 72 % | N/A | 77 % | 78 % | 78 % |
| Fondation Nexans | ||||||
| Budget alloué à la Fondation Nexans | 300 000 € | 300 000 € | J | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € |
(11) Classés dans l’outil HR MyLearning comme employés du Groupe «Comité de direction et membres du Conseil d’Administration, autres cadres supérieurs, directeurs et salariés occupants des postes clés» (nonobstant l’activité Faisceaux, où les quatre principaux cadres étaient concernés), pour suivre le parcours annuel de sensibilisation à la conformité couvrant plusieurs sujets, notamment la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, le droit de la concurrence, le harcèlement et la discrimination, et le système d’alerte.
(12) Nombre de fournisseurs considérés comme pouvant présenter un risque RSE important ainsi que les fournisseurs principaux du Groupe, ayant une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis (ou équivalent). La classification des fournisseurs est basée sur la cartographie des risques RSE fournisseurs réalisée par EcoVadis.
(13) Périmètre Câbles, à l’exclusion de Industrie & Solutions et Télécom & Data.
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Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
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Tables de concordance ....... P.398
3.4.2. UN GROUPE ACTEUR DES ENJEUX TERRITORIAUX, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
3.4.2.1. DES INITIATIVES TERRITORIALES ET SOCIALES
La politique territoriale repose sur des liens étroits avec les institutions et les communautés locales. De par la nature de ses activités, le Groupe contribue à l’emploi au niveau local et participe ainsi au développement régional. Le Groupe accorde une grande importance à la création de liens forts avec les communautés locales et régionales, les acteurs économiques et sociaux, et les universités, écoles et centres de formation. Le Groupe contribue à l’emploi local et joue donc un rôle majeur dans le développement régional.
Ainsi que rappelé dans le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires, le Groupe veille à développer des liens étroits avec les collectivités locales, régionales, les acteurs économiques et sociaux, les universités, les écoles et les centres de formation visant à capitaliser sur son ancrage territorial. D’une manière générale, les établissements des filiales du Groupe s’attachent à développer des relations de qualité, tant financièrement que sur le plan humain, au travers de donations, de soutien à des associations, de programmes d’aide, de bénévolat et de partenariats avec les écoles, avec les communautés à côté desquelles les établissements opèrent.
À titre d’exemples, parmi les nombreuses actions menées en 2021, on citera les actions suivantes :
* Au Chili, le Comité Exécutif de Nexans Chili a participé au « Techo - Nexans Volunteering » pour avoir un impact sur la communauté locale. L’initiative s’inscrivait dans le cadre du projet « Luzal Barrio », coordonné par la Fondation Techo et la Fondation Nexans. Le projet a consisté en l’installation de 5 panneaux solaires dans la Villa Maule II de Renca, et l’installation de 18 luminaires dans différentes communautés d’Arica à Punta Arenas, les 5 luminaires Renca étant remis aux Régions Métropolitaines et installés lors de ce projet plein d’émotion et de bonne énergie.
* Au Brésil, pour renforcer la relation avec la communauté, Nexans Brésil a invité les habitants de la communauté, au bout de la route où se trouve notre site, à rénover les murs extérieurs latéraux.Edmar, un artiste local, a guidé les enfants du quartier dans cette activité, leur apprenant à utiliser la peinture, le pinceau et d’autres outils, matériel fourni par Nexans Brésil.
Q En Pologne, l’usine NIS de Szczecin a lancé une campagne de dons caritatifs pour aider les orphelinats, les mères célibataires et le traitement du cancer.
Q Nexans France s’engage à soutenir « Électriciens sans frontières « pour les interventions initiées par le CDCS suite à des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires comme aux Caraïbes (2017), en Indonésie et au Mozambique (2019) et plus récemment au Liban. Nexans France s’engage à soutenir financièrement et par la fourniture de câbles la mise en œuvre des futures interventions d’urgence.
Q A Nexans Chili, dans le cadre du programme WiN, 27 femmes ont rencontré des employés de l’entreprise et ont partagé leur expérience personnelle et professionnelle. «Connaître différentes réalités, sans aucun doute, nous motive et nous montre différentes façons d’atteindre nos objectifs. Mais cela génère également un changement au sein de l’organisation, en ouvrant des espaces de développement égaux pour tous», déclare Tatiana Droguett, représentante du programme Women in Nexans au Chili.
Q Nexans France et « Nos quartiers ont des talents » continu le partenariat pour l’insertion professionnelle de jeunes diplômés issus de classes sociales modestes. Nexans France mobilise des managers volontaires afin de soutenir et de conseiller ces jeunes.
Q Nexans a souhaité mener une action de mécénat au profit de l’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, fondé en 1909 par Marie Curie. Acteur de référence, l’Institut Curie développe les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l’homme pour l’aider à lutter contre le cancer et les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires à cette fin. L’Institut Curie associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge les patients atteints de cancers, y compris les plus rares. Parmi les autres actions marquantes menées par le Groupe en 2021 qui s’inscrivent dans la transmission de connaissances, on notera les initiatives suivantes :
Q Création par le Groupe de la chaîne YouTube appelée « What’s Watt ». Le présentateur, Frédéric, est un des employés passionnés du Groupe. Il y explique, de façon très simple et originale, l’électrification et le rôle vital qu’elle joue dans notre monde actuel. En tant qu’entreprise responsable, le Groupe considère qu’il est de son devoir de partager cette connaissance autant que possible, et de promouvoir une consommation d’énergie durable et responsable. En 2021, la chaîne What’s Watt a désormais plus de 3 500 abonnés, principalement dans la tranche d’âge 18-34 ans, et chaque épisode compte en moyenne plus de 6 000 vues. Devant ce succès Nexans a lancé une Saison 2 en octobre 2021 : Frédéric y reçoit de nouveaux invités comme Fabrice Amedeo, des enfants invités au Musée d’Art Moderne de Paris ou d’autres experts Nexans. La chaîne a fait partie des 5 finalistes de la catégorie « Science et éducation » des European Excellence Awards.
Q Nexans est partenaire du Musée d’Art moderne de Paris pour développer un outil pédagogique autour de l’une de ses icônes : « La Fée Électricité » de Raoul Dufy. Cet outil pédagogique est conçu pour devenir une plateforme de contenu évolutif, via son site internet dédié et un programme de podcasts thématiques.
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3.4.3. LA FONDATION NEXANS : POUR UNE ÉNERGIE ÉLECTRIQUE SOLIDAIRE
(1) www.iea.org (2) www.undp.org
Nexans a créé une Fondation d’entreprise en 2013 destinée à œuvrer au service de l’intérêt général. L’objectif de la Fondation d’entreprise Nexans est de soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde, en privilégiant les organisations proches du terrain et les solutions fiables et durables. L’énergie est au cœur du métier de Nexans ; le Groupe a donc décidé d’en faire une priorité également pour sa Fondation.
La Fondation Nexans et les Objectifs du Développement Durable
Cet engagement fait suite à l’appel lancé par les Nations Unies (ONU) en 2012 destiné à sensibiliser le monde à la pauvreté énergétique et à l’importance de développer l’accès à l’énergie. En 2015, l’ONU a renforcé cet appel en incluant dans ses nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) un volet énergie pour « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables » (ODD7), un impératif depuis longtemps préconisé par l’IEA (International Energy Agency (1) ) qui prône l’accès universel à l’énergie à l’horizon 2030. L’énergie en effet ne permet pas seulement l’accès à la lumière ; elle permet également d’éliminer l’extrême pauvreté (ODD1), d’assurer l’accès à l’éducation et à promouvoir l’apprentissage (ODD4), d’améliorer les conditions de bien-être et d’accès aux soins (ODD3), d’autonomiser les femmes et les filles (ODD5), ou encore d’accéder à un travail et de participer à la croissance économique (ODD8). Il s’agit donc de transformer les conditions de vie, le développement économique et le respect de l’environnement. Aujourd’hui, selon le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (2), on estime que une personne sur sept n’a toujours pas accès à l’électricité, la plupart d’entre eux vivent dans des zones rurales du monde en développement. De même, plus de 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, dépendent de combustibles polluants et malsains pour cuisiner.
Gouvernance de la Fondation Nexans
La gouvernance de la Fondation Nexans est constituée en deux organes distincts, le Comité de Sélection et d’Évaluation des projets d’une part, et le Conseil d’Administration d’autre part. Le Comité de Sélection et d’Évaluation des projets regroupant des collaborateurs de différents pays et fonctions se réunit chaque année pour évaluer les projets soumis lors de l’appel à projets annuel. Une sélection de projets est ensuite proposée au Conseil d’Admini- stration présidé par le Directeur Général du Groupe et constitué de 6 membres répartis en 3 collèges (entreprises fondatrices, représentants du personnel et personnalités qualifiées).
63 associations soutenues pour plus de 1 860 000 bénéficiaires depuis 2013
Avec un budget annuel de 300 000 euros, la Fondation Nexans a soutenu 134 projets dans 38 pays portés par 63 associations depuis sa création. Grâce au soutien de ces projets, plus de 1 860 000 personnes ont bénéficié ou bénéficieront d’un accès à l’électricité. Du fait de l’implication toujours grandissante des entités locales du Groupe, La Fondation soutient aussi bien de grandes associations reconnues dans le domaine de l’accès à l’énergie comme Électriciens sans frontières, le GERES (Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités), la FONDEM (Fondation Énergies pour le Monde) – pour des projets de grandes envergures – que des petites structures telles que notamment, SHEKINA, ACCESMAD, Lumières pour tous, Techo Chili et Techo Perou , Women of Africa. La Fondation intervient dans tous les pays et principalement dans les pays les plus en proie à la pauvreté énergétique. C’est donc essentiellement en Afrique subsaharienne que la plupart des projets ont été développés (dans 19 pays différents), mais on compte également des projets au Maroc, au Liban, en Turquie, en Asie (dans 9 pays), en Amérique du Sud (dans 6 pays), et en France. Le versement des sommes allouées est conditionné par la remise des rapports d’activités justifiant du déroulement conforme du projet.
Une Fondation réactive pour répondre aux urgences
Engagée auprès d’Électriciens Sans Frontières depuis de nombreuses années, La Fondation Nexans soutient également des projets ponctuels dans le cas de situations d’urgence, notamment aux Philippines (2013), au Népal (2015), à Haïti (2016), dans les Caraïbes (2017), en Indonésie (2019), au Mozambique (2019), et plus récemment au Liban (2020). Afin d’être encore plus réactifs pour la gestion de situations d’urgence humanitaires, la Fondation Nexans ainsi que 10 autres acteurs majeurs de la filière électrique ont conclu fin 2017 un partenariat avec le centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Électriciens sans frontières. En cas de crise humanitaire, Électriciens sans frontières intervient pour rétablir l’accès à l’énergie. Une action d’urgence primordiale puisqu’elle permet aux acteurs de la solidarité internationale d’agir dans des conditions optimales pour aider les populations sinistrées. Pour plus d’informations sur la Fondation d’entreprise Nexans : www.fondation.nexans.com.
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3.4.4. DES MESURES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
(1) Les substances très préoccupantes considérées sont les substances figurant dans REACh en tant que substances de la liste candidate et les substances soumises à un processus d’autorisation ou de restriction.
La protection de la sécurité des consommateurs est une priorité pour le Groupe.# 3.4.5. UNE POLITIQUE DE DIALOGUE AVEC SES COLLABORATEURS ET PARTIES PRENANTES
Le Groupe développe une politique de dialogue régulier et de qualité avec ses parties prenantes. Cette politique est fondée sur une démarche rigoureuse et proactive d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Le Groupe s’efforce de prendre en compte les attentes de ses parties prenantes.
Dialogue avec les parties prenantes - Exemples:
| Partie prenante | Modalités du dialogue # Les agences de notation extra-financière
La performance RSE du Groupe est régulièrement évaluée par des agences de notation extra-financière. Le dialogue structuré avec les analystes et la prise en compte de leurs évaluations s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.
La communauté financière
Le Groupe entretient un dialogue régulier avec la communauté financière, notamment avec 12 analystes financiers français et internationaux qui publient régulièrement des notes d’analyse sur le Groupe Nexans. En 2021, la Direction Générale et l’équipe Relations Investisseurs ont rencontré plus de 300 investisseurs au cours de 5 roadshows en France, Amérique du Nord et Royaume-Uni, 24 conférences et de nombreux échanges individuels. Ces roadshows et conférences se sont tenus majoritairement à distance compte tenu de la crise sanitaire mais aussi en présentiel en France (Paris) et en Amérique du Nord (New York,). Ces rencontres sont l’occasion d’échanges avec les investisseurs sur des sujets de stratégie, de performance, de transformation du Groupe et d’Investissement Socialement Responsable (ISR). En février 2021, le Groupe a présenté son ambition stratégique 2022-2024 à l’occasion de sa Journée Investisseurs virtuelle. En 2021, le Groupe a reçu les plus hautes distinctions du classement des équipes dirigeantes européennes pour le secteur des biens d’équipements par les investisseurs et les acteurs des marchés financiers à l’occasion de l’enquête annuelle d’Institutional Investor. Les équipes dirigeantes ont été classés 1 er dans la catégorie « meilleur Directeur Général », et meilleur « Directeur financier » et 2 e « meilleur professionnel des Relations Investisseurs » de la catégorie « petites et moyennes capitalisations ». En outre, le Groupe a reçu le prix du «Meilleur événement investisseur » décerné par IR Magazine pour sa Journée Investisseurs.
La sphère d’influence
Les activités de lobbying de Nexans sont soumises au respect des règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires. Elles s’exercent principalement au travers des associations professionnelles dont les sociétés du Groupe sont membres et portent sur les initiatives liées aux câbles, en particulier les énergies renouvelables et la sécurité, ainsi que certains sujets techniques portant par exemple sur des sujets de gouvernance, sociaux et fiscaux.
Adhésion à des organisations responsables
Nexans est fier d’annoncer son adhésion le 22 juillet 2021 au Copper Mark, l’organisation visant à promouvoir des pratiques responsables et à attester de la contribution de l’industrie du cuivre aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Cette étape importante témoigne de l’engagement de Nexans pour la promotion d’une production de cuivre responsable. Le cuivre joue un rôle essentiel dans la production de solutions de câblage avancées de Nexans pour la transmission d’énergie et de données ainsi que dans la transition en tant que pure player de l’électrification à travers les énergies durables. Seule entreprise de sa catégorie à être verticalement intégrée, la garantie d’une production de cuivre responsable avec les membres de Copper Mark renforce l’engagement global de Nexans envers les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
3.4.6. POUR UNE ACTIVITÉ ÉTHIQUE
3.4.6.1. UN PRINCIPE CONDUCTEUR : LOYAUTÉ DES PRATIQUES
Le respect des règles d’éthique est au cœur des engagements de Nexans dans la conduite de ses affaires. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans fixe ainsi les règles et les valeurs éthiques que les collaborateurs du Groupe doivent respecter dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dont le respect est également attendu des partenaires commerciaux de Nexans. Ces règles portent, entre autres, sur le respect du droit de la concurrence, Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 206 de la prévention de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, le respect de la réglementation applicable en matière d’embargos, de lutte contre le blanchiment d’argent, de protection des données personnelles, etc. Chaque nouvel embauché se voit remettre un exemplaire de ce Code et s’engage à le respecter en signant un certificat annuel de conformité. Certaines procédures Groupe viennent compléter ce Code sur des sujets spécifiques, telles la Procédure de Prévention du risque de corruption ou les Lignes Directrices en matière de conformité au droit de la concurrence.
L’engagement de la Direction Générale
La Direction Générale est la clé de voûte de cet engagement qu’elle porte fermement, comme l’illustre le message de préface au Code d’Éthique du Directeur Général de Nexans qui insiste sur la responsabilité et l’intérêt de chacun dans le respect strict de ces règles et sur le principe du «tolérance zéro» en cas de violation et l’application de sanctions. Cet engagement s’illustre aussi au travers de la signature par Nexans du Pacte Mondial des Nations Unies et ses 10 principes fondamentaux, dont la prévention de la corruption. Le Comité Exécutif valide le plan d’action annuel en matière de conformité et ses membres assurent la promotion du dispositif anticorruption par une communication personnelle. Sept membres du Comité Exécutif ont notamment participé à la Compliance Week sous forme de lettre, vidéos et podcasts. En outre, des messages ciblés sont régulièrement diffusés par email, sur les écrans vidéo des sites ou sur le portail Intranet par les responsables des différentes fonctions (Audit, Juridique, Business Groups). En 2021, des messages appelant à la vigilance ont ainsi été émis sur les risques liés à la cyber sécurité, au blanchiment d’argent, aux fraudes, à l’appartenance à une association professionnelle ou encore au contrôle des exportations. Toute intervention des équipes juridiques et/ou conformité lors de réunions commerciales, évènements organisés au sein d’une fonction ou lors des formations est également l’occasion de rappeler l’engagement de l’instance dirigeante dans la lutte contre la corruption et les pratiques non éthiques.
Un programme de conformité dédié
Sur tous ces sujets, le programme de conformité du Groupe a pour objet de définir les actions de prévention, détection et traitement en cas de violations. Outre le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires qui énonce les règles de base, le programme repose sur plusieurs procédures et lignes directrices spécifiques adaptées selon la cartographie des risques éthiques, qui énoncent de manière détaillée et illustrée les règles et/ou processus à respecter par l’ensemble des salariés du Groupe en matière de prévention de la corruption, cadeaux et invitations, droit de la concurrence, contrôle des exportations et de la protection des données personnelles. La signature d’une Charte éthique spécifique ou bien d’un engagement écrit du respect de ces règles ou de règles équivalentes est exigée des partenaires commerciaux du Groupe. Par ailleurs, des mesures de vérification préalables (due diligences) poussées en matière de conformité à l’éthique sont également appliquées dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, d’investissements, bien de transactions immobilières ou encore de recours à des intermédiaires de vente tel que précisé ci-après.
Un dispositif spécifique d’évaluation de l’intégrité des intermédiaires de vente
En matière de prévention de la corruption, la procédure de Nexans impose des mesures de vérification préalable (due diligences) sur l’intégrité des agents, consultants et autres intermédiaires commerciaux, et des partenaires commerciaux ainsi que des engagements de respect de la réglementation internationale applicable en matière de lutte contre la corruption, et l’obtention d’un rapport d’activité écrit décrivant le travail effectivement réalisé par l’intermédiaire commercial permettant de vérifier que la rémunération est proportionnée au travail réalisé (homme-heures). Le Groupe est doté d’un outil digital lui permettant d’optimiser le processus obligatoire d’approbation et de vérification de l’intégrité de ses intermédiaires de vente. Placé sous la responsabilité des fonctions commerciales traitant avec ces partenaires commerciaux, chaque dossier doit être notamment approuvé par le Directeur ou la Directrice juridique du Business Group correspondant, ainsi que par le Vice-Président ou la Vice-Présidente du Business Group. Une équipe composée de la Responsable Conformité et de juristes a été mise sur pied pour s’assurer de la bonne documentation, approbation et gestion de chaque dossier.
Des actions ciblées et motivées
Chaque année un plan d’actions spécifique est défini et déployé à travers le Groupe par le top management et les directions générales des différentes entités opérationnelles et filiales. Il comporte notamment la signature de certificats de conformité au Code d’Éthique par l’ensemble des cadres du Groupe, un programme poussé de formations obligatoires, e-learning ou présentiel selon les années et les sujets. Les équipes commerciales et achats sont particulièrement sensibilisées aux règles de concurrence, lutte contre la corruption, conflits d’intérêts et embargos. La définition des mesures et procédures adaptées repose notamment sur une évaluation spécifique des risques de conformité au travers d’une cartographie des risques réalisée avec la contribution des directions opérationnelles. Ces mesures et actions sont régulièrement réévaluées. Le respect par les managers et la mise en œuvre par les équipes sous leur autorité des règles et procédures du Groupe dans les domaines du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires et la déclinaison du plan d’action annuel du programme de conformité font également partie du processus d’évaluation annuelle de la performance des managers.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Une responsabilisation et implication fortes des fonctions opérationnelles Ces démarches impliquent non seulement les fonctions centrales qui participent régulièrement au renforcement des règles et procédures en place et au développement d’actions de sensibilisation, de formation et de contrôle, mais aussi l’ensemble des filiales du Groupe qui déploient le programme de conformité localement et le complètent, autant que de besoin, pour être conformes et/ou adaptées à la réglementation à laquelle elles sont soumises. Les directions opérationnelles contribuent également à l’élaboration de cartographies des risques dédiées à des questions éthiques. Enfin l’engagement des Directeurs des Business Units se traduit aussi par l’envoi deux fois par an d’un questionnaire dans lequel ils rendent compte des cas éventuels de non-conformité ainsi que du bon déploiement du plan d’actions. Les éléments ainsi reçus sont consolidés par la Direction Juridique et la Responsable Conformité et revus par la Direction Générale.
Contrôle du respect des règles
Les politiques et dispositifs de contrôle associés à la conformité sont pleinement intégrés au programme général de l’audit interne du Groupe qui vérifie systématiquement ces points à l’occasion des audits réalisés sur les différentes unités du Groupe. Par ailleurs, chaque année, l’audit interne vérifie la mise en œuvre et la réalisation du programme de conformité.
Système d’alerte
Un système d’alerte des manquements éventuels aux règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires est en place et ouvert à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux tiers, en ce compris les fournisseurs, les clients et les sous-traitants. Les signalements peuvent être faits, entre autres, via un outil digitalisé facilement accessible via un lien dédié sur l’intranet pour les salariés et au travers d’une simple recherche par mot clé sur les moteurs de recherche classiques (i.e. « Nexans alert ») ou auprès d’un centre d’appels, entièrement sécurisés, ou auprès du Correspondant Éthique du Groupe, ainsi que par la voie hiérarchique ou auprès de tout membre de l’équipe Ressources Humaines. L’existence du système et l’outil d’alerte digitalisé font l’objet d’une communication régulière au sein du Groupe (systématiquement inclus dans la Compliance Week, podcast, communication intranet, message lors des formations). Ils font l’objet d’enquêtes, dans le respect de la confidentialité de l’identité des personnes et des données, qui peuvent donner lieu, en fonction des situations, à des mesures correctives et/ou des sanctions disciplinaires.
La Correspondante Éthique est rattachée au Secrétaire Général et fonctionnellement au Directeur Général du Groupe. Elle rend compte des cas traités au moins une fois par an au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration ainsi qu’au Comité CSR Gouvernance & Social. La Correspondante Éthique informe également le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques des cas de signalement concernant les membres du Comité Exécutif, et traite directement avec lui les cas signalés concernant le Directeur Général ou le Président du Conseil d’Administration.
En 2021, plus d’une vingtaine de cas a été remontée au travers du système d’alerte en ligne. Ce chiffre n’inclut pas les signalements effectués par les voies classiques (hiérarchie, Ressources Humaines, etc.). Chacun de ces signalements a fait l’objet d’une enquête dans le respect des principes de confidentialité et impartialité tels que prévus dans le Code Éthique. Aucune de ces alertes n’a soulevé de risque significatif de non-conformité pour le Groupe.
Animation du programme
Une vingtaine de personnes est implaqué dans la gestion et l’animation du programme de conformité éthique, lequel est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général du Groupe :
* la Responsable Conformité qui assure la conception du programme ainsi que l’accompagnement du management dans son déploiement ;
* la Correspondante Éthique ;
* la Responsable des données personnelles ;
* ainsi qu’une vingtaine de juristes à travers le Groupe.
Par ailleurs d’autres fonctions clés sont impliquées, en particulier la Direction Générale qui rappelle régulièrement les valeurs et principes fondamentaux de conformité, l’Audit interne qui réalisent les opérations de vérification, les Ressources Humaines qui s’assurent de l’adhésion aux pratiques éthiques lors du recrutement des salariés, notamment des cadres dirigeants, les membres de l’équipe Finance.
Réalisations 2021 et ambitions pour 2022
En 2021, ont notamment été réalisées les actions suivantes :
* L’organisation d’une « Compliance week » en format digital. Comptant neuf étapes, le parcours de la Compliance Week alternait vidéos, formations et quizz. Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue du Groupe, l’édition 2021 a couvert certaines matières différentes de la précédente. Ainsi, les sujets abordés portaient sur le conflit d’intérêts, la diversité et l’inclusion, le risque de corruption, le droit de la concurrence, le risque en matière de cyber sécurité, la gestion des données personnelles, l’usage du système d’alerte et le devoir de vigilance. L’intégralité du contenu de la formation était proposé en onze langues (anglais, français, chinois, coréen, espagnol, portugais, italien, allemand, suédois, norvégien et turc), soit deux langues de plus que pour l’édition précédente. Obligatoire pour l‘ensemble des cadres du Groupe, le parcours de la Compliance Week était également proposé aux non-cadres ayant accès au module de formation en ligne. À fin 2021, un total de 4 766 employés du Groupe avait effectué l’ensemble du parcours de la Compliance Week. L’édition 2021 a été validée par 98,3 % des cadres du Groupe ;
* En outre, 92 % des cadres du Groupe, ainsi que l’ensemble des salariés de la fonction Ventes et Marketing, en ce compris les non-cadres, ont signé leur certificat annuel de conformité attestant leur connaissance des procédures internes applicables en matière de conformité, de gestion de conflits d’intérêts et de droit de la concurrence ;
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NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 208
- Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires a été mis à jour pour y intégrer la Charte des Droits Humains, détailler la définition d’une personne politiquement exposée ou encore celle du trafic d’influence ;
- L’ensemble du management des Ressources Humaines du Groupe a été formé à la gestion des conflits ou potentiels conflits d’intérêts ;
- La communication sur l’usage du système d’alerte a été renforcée, ce qui a permis d’augmenter les signalements de plus du double;
- Le plan d’action 2020-2023 des Achats Responsables comprenant la lutte contre la corruption et la vérification de l’intégrité des fournisseurs du Groupe est déployé selon le calendrier prévu (Voir 3.4.8. « Plan de Vigilance »).
- En matière de protection des données personnelles, les initiatives de standardisation et de formation ont été poursuivies; une formation spécifique sur le processus de droit d’accès a été déployée. Des Golden Rules applicables aux collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines ont été mises en place dans l’ensemble du Groupe.
- Le réseau de Correspondants locaux à la protection des données personnelles comprend désormais 49 Correspondants répartis dans 32 pays. Des Correspondants pour certaines fonctions particulièrement exposées à ces problématiques ont également été désignés : RH, Informatique, Achats, Sales & Marketing. L’ensemble de ces Correspondants à la protection des données personnelles a été formés.
- Parmi les principales actions menées, les Correspondants locaux ont pour mission de réaliser une cartographie des traitements des données personnelles et de tenir à jour un registre de ces traitements. Par ailleurs, la Direction Informatique du Groupe et l’équipe Cyber Sécurité ont pour mission de veiller à la mise en œuvre des bonnes pratiques de Privacy by Design et de Privacy by Default à travers la recommandation de mesures de sécurité pour les applications du Groupe, de la phase de cadrage du projet au décommissionnement de l’application. La sensibilisation des collaborateurs s’est également améliorée avec la mise à disposition d’un nouveau module de formation en ligne sur l’ensemble des bonnes pratiques de sécurité de l’information. En complément, des tests de pénétration sont réalisés annuellement pour identifier les vulnérabilités susceptibles de menacer la sécurité des informations de Nexans y compris de données personnelles traitées par Nexans.
Outre les actions annuelles récurrentes, le plan d’action 2021-2022, prévoit notamment les nouvelles initiatives suivantes :
* Mise à jour d’ampleur de la cartographie des risques anti-corruption, portant sur les activités et fonctions du Groupe. L’ordre de mise à jour est défini en fonction des ambitions du Groupe annoncées lors du Nexans Capital Markets Day, en tenant compte des risques de corruption selon Transparency International et la surveillance rigoureuse des risques éventuels liés à l’activité des intermédiaires commerciaux voir 3.1.3.2 « Gestion des risques de corruption et de non-respect de l’éthique des affaires ».
* Renforcement des formations ciblées, notamment une formation de droit de la concurrence 100 % dédiée aux règles applicables avant, pendant et après les réunions d’associations professionnelles pour tous les employés identifiés comme membres d’une telle organisation.# DPEF - RSE
3.4.7. LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE
Le Groupe Nexans a comme politique de gérer sa fiscalité de façon responsable et s’efforce d’être transparent et respectueux des lois dans les pays dans lesquels il opère. À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour des principes suivants :
- Respecter les normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE (« Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ») afin que ses transactions intra-groupe soient conformes au principe de pleine concurrence.
- Ne pas tenter d’éluder le paiement de taxes et impôts notamment par le biais de structures complexes et opaques.
- En conséquence, le Groupe n’utilise pas de structure juridique sans substance opérationnelle ou qui ne serait pas cohérente avec ses objectifs opérationnels. Le Groupe ne dispose d’aucune entité juridique localisée dans les pays spécifiquement identifiés comme des juridictions non coopératives au sens des règles fiscales internes françaises.
- Favoriser une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe opère. Ainsi, le Groupe respecte ses obligations de reporting des impôts et taxes payés pays par pays (CBCR) et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires.
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3.4.8. PLAN DE VIGILANCE
Dans le cadre de la démarche de vigilance en matière de responsabilité dans les domaines de la sécurité, des droits humains et de l’environnement, le Groupe a mis en place plusieurs procédures et dispositifs de prévention et de gestion des risques conformément aux exigences de la loi 2017-399 du 27 mars 2017. En 2021, l’analyse des risques RSE couvrant les thématiques du plan de vigilance a été mise à jour et le volet droits humains a été approfondi par les Ressources Humaines. Le plan de vigilance ainsi issu de l’analyse des risques couvre les risques suivants :
- risque de pollution accidentelle (incluant déchets/produits dangereux, tels que huiles, hydrocarbures, solvants…),
- risque de pollution historique,
- risque de sécurité au travail,
- risque de santé au travail,
- risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, avec une attention particulière portée en 2021 sur les risques fournisseurs notamment au regard des droits humains.
Le compte rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance de l’année écoulée 2021, ainsi que les principaux axes d’amélioration pour l’année à venir sont présentés au Conseil d’Administration et font l’objet d’un suivi lors de comités RSE dédiés.
3.4.8.1. PLAN DE VIGILANCE POUR LES FOURNISSEURS
- Une cartographie des risques fournisseurs
Une cartographie des risques est réalisée avec le support de la méthodologie Ecovadis, expert de l’évaluation des pratiques RSE dans la chaîne d’approvisionnement. Leur méthodologie permet d’attribuer à chaque fournisseur un niveau de risque RSE global afin de prioriser les actions. Les critères de risques pris en compte dans la méthodologie Ecovadis sont les suivants :
- Risque pays du fournisseur,
- Risque lié à la catégorie d’achat.
Chaque fournisseur est ainsi coté avec un niveau de risque RSE compris entre 1 et 6 ; 6 étant le niveau le plus risqué. Vous trouverez ci-après plus de détail sur les évaluations RSE menées par Nexans. Le Groupe porte une attention particulière aux fournisseurs avec lesquels il y a une activité significative ou représentant un risque de catégorie 5 ou 6. Ceci représente environ 1 878 fournisseurs pour l’ensemble du Groupe. La cartographie des risques est évaluée pour préparer chaque nouvelle feuille de route RSE. En 2021, une vigilance particulière a été portée sur la signature de la Charte RSE Fournisseurs ainsi qu’à la rédaction et publication de la Charte Droits Humains intégrée dans le Code Éthique et de Conduite des Affaires.
- Un dialogue renforcé avec les fournisseurs
En 2021, Nexans a continué à renforcer son plan RSE Devoir de Vigilance / CSR Duty of Care avec ses fournisseurs. Ainsi le 28 Juin 2021, Nexans a organisé son premier Supplier Day digital avec 300 fournisseurs stratégiques. Lors du Supplier Day, le CEO de Nexans, le COO, le VP Innovation, le VP Purchasing Non Ferrous Metals et le VP Purchasing Global portfolios ont présenté en particulier, les attentes de Nexans vis-à-vis de ses fournisseurs en matière de RSE. De juillet à septembre 2021, Nexans a organisé des échanges avec 100 de ces fournisseurs pour répondre à leurs questions éventuelles suite aux messages du Nexans Supplier Day et approfondir les actions de partenariat ensemble, notamment en matière de RSE (ex. évaluations RSE, plan de réduction des émissions carbone transport, matières recyclées).
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
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Synthèse du plan RSE Devoir de Vigilance / CSR Duty of Care et statut 2021 de chaque élément du plan ci-dessous :
| PLAN DE VIGILANCE RSE CONCERNANT LES FOURNISSEURS DE NEXANS | | | | | | # P.398
d’appels téléphoniques par une équipe dédiée de 9 personnes, iii) une gouvernance dédiée permettant de traiter les questions ou commentaires éventuels des fournisseurs au niveau du Directeur Achats responsables ou en cas de refus de signature de la Charte par des fournisseurs au niveau du Comité Achats Risque RSE. À fin 2021, Nexans a contacté 100 % de ses fournisseurs actifs en 2020 et 2021, pour leur demander de signer la Charter RSE Nexans, quel que soit leur risque RSE (selon la cartographie des risques RSE) ou leur chiffre d’affaires avec Nexans. Sur les 23 406 comptes fournisseurs contactés :
- 31 % en nombre de compte fournisseurs représentant 82 % du montant total d’achats du Groupe en 2021, ont soit signé la Charte RSE Fournisseurs Nexans soit été validés après vérification de leur conformité à la Charte RSE Fournisseurs par le Comité Achats Risque RSE ;
- Pour les comptes fournisseurs restant, en 2022, Nexans se focalisera en priorité sur les fournisseurs avec le risque CSR le plus élevé, jusqu’à obtenir la signature ou la dérogation ou le délisting. Ces fournisseurs sont revus en Comité Achats Risque RSE. Il est à noter que 28 % des fournisseurs présentent soit un risque RSE 1 (très faible) ou 2 (faible) ou soit n’ont pas connu d’activité avec Nexans en 2021. Il est intéressant de constater que la grande majorité des fournisseurs qui ont décidé de ne pas signer la Charter RSE Fournisseurs Nexans sont des grands groupes qui proposent leur propre code éthique et de conduite des affaires et/ou évaluation RSE (réalisée par un auditeur RSE externe, voir paragraphe ci-dessous). Chaque semaine, dans le cadre du Comité Achats Risque RSE, le Directeur Achats Responsables et la Responsable Conformité du Groupe ont vérifié, pour les fournisseurs qui ont décidé de ne pas signer la Charte RSE Fournisseurs Nexans, si les engagements RSE de ces fournisseurs i) publiés sur leur site web, ii) inscrits dans leur code éthique et de conduite des affaires, ou iii) leurs rapports annuels sont alignés avec les 14 exigences clés RSE de Nexans telles que listées dans la Charte RSE Fournisseurs Nexans. Sur les 209 fournisseurs vérifiés en 2021, 54 % (112 fournisseurs) ont des engagements RSE alignés avec les engagements demandés par Nexans. En cas de décision de fournisseurs de ne pas signer la Charte RSE Fournisseurs Nexans et dans le cas où le fournisseur ne pourrait pas démontrer des engagements RSE répondant aux exigences de Nexans, Nexans se réserve le droit de déréférencer ce fournisseur.
Un process régulier d’évaluations RSE
Pour rappel, une évaluation RSE est un certificat avec un score reflétant la performance RSE du fournisseur. Cette évaluation RSE est réalisée par un organisme indépendant, expert RSE, internationalement reconnu (Ecovadis ou équivalent). EcoVadis par exemple, évalue la performance RSE d’un fournisseur via un questionnaire en ligne, basé sur 4 piliers : (i) environnement, (ii) social, (iii) éthique et (iv) chaine d’approvisionnement, en ligne avec les obligations relatives à la prévention de la corruption (conformément aux exigences de la Loi française Sapin II) et à celles se rapportant à la loi sur le Devoir de Vigilance. Après analyse des réponses et des documents d’un fournisseur, Ecovadis émet une évaluation RSE/ CSR scorecard, comportant une note générale reflétant le niveau de performance RSE du fournisseur, une note spécifique par pilier, les forces et recommandations pour amélioration.
Nexans demande aux fournisseurs suivants de lui fournir une évaluation RSE émise depuis moins de 3 ans à partir de sa date d’émission :
- les fournisseurs avec lesquels Nexans réalise plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel), et
- les fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués en matière de RSE (niveau 6 « sévère » et niveau 5 « risque élevé », selon la cartographie des risques RSE, basée sur la méthodologie Ecovadis).
Nexans encourage également tous ses fournisseurs à obtenir une telle évaluation RSE. En effet, une évaluation RSE est un certificat avec un score reflétant la performance RSE du fournisseur, que le fournisseur peut partager avec tous ses clients. Nexans a commencé en 2018 avec le support d’Ecovadis à collecter les évaluations RSE de ses principaux fournisseurs. Depuis 2020, les acheteurs Nexans sont en charge du processus complet, afin de contrôler le risque RSE et connaître la performance RSE de nos fournisseurs en commençant par les plus critiques d’un point de vue RSE. Ainsi, le processus comprend i) la formation des Acheteurs Nexans aux questions RSE afin de leur permettre de pouvoir convaincre et aider les fournisseurs à réaliser l’évaluation RSE, ii) la fixation des objectifs annuels par acheteurs, iii) la mise en place de reportings mensuels, iv) des présentations « comment faire l’évaluation » pour aider les fournisseurs, et v) enfin, le support aux fournisseurs par le Directeur Achats responsables. Nexans considère qu’une note inférieure à 35 % n’est pas acceptable. Les fournisseurs concernés doivent alors proposer et mettre en place un plan d’amélioration sous 6 mois et sont revus lors de la réunion mensuelle du Comité Achats Risques RSE, tel que décrit ci-après.
À fin 2021, Nexans a collecté les évaluations RSE de 322 fournisseurs (contre 136 en 2019), ayant un score supérieur ou égal à 35 et représentant une couverture en termes de montant d’achat de 62 % en 2021 (contre 49 % en 2019). Le score moyen de ces évaluations RSE est de 57,9/100 en 2021 (à comparer avec le score moyen d’Ecovadis tous clients confondus de 43,8/100). Seul 17 des fournisseurs ont une évaluation RSE avec un score inférieur à 35. Ils font actuellement l’objet d’un plan d’actions correctives tel que mentionné ci-après.
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 212
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation RSE des fournisseurs en nombre et montant d’achat | |||||
| Nombre d’évaluations RSE fournisseurs VALIDÉS à date (<= 3 ans et score >=35) | 136 | 100 | 322 | 370 | 500 |
| Couverture des montants d’achat avec une évaluation RSE fournisseur valide | 49 % | 47 % | 62 % | 70 % | 60 % |
| Nombre d’évaluations RSE fournisseurs VALIDÉS visé | 230 | 300 | 500 |
| 0-14 | 15-24 | 25-34 | 35-44 | 45-54 | 55-64 | 65-74 | 75-84 | 85-100 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’évaluations RSE fournisseurs valides | 3 | 28 | 44 | 93 | 84 | 79 | 22 | ||
| Score faible = risque RSE | |||||||||
| Score élevé = bonne performance RSE | |||||||||
| Plan d’actions correctif demandé | |||||||||
| Audit RSE sur site |
Nexans a démarré les audits RSE sur site en 2020, avec 3 audits réalisé chez des fournisseurs de bandes Mica, fourniture considérée risque RSE 6. Les audits sont menés par des organismes d’audit indépendants reconnus internationalement (Bureau Véritas ou Intertek), selon la méthodologie WCA (Working Condition assessment) ou SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit). En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie, Nexans a fait réaliser 11 audits RSE sur site, chez des fournisseurs classés en risques RSE 6 et 5, de bandes Mica, de Plastiques et de fils Alu et Cuivre. Ces audits ont révélé des non-conformités. Ces non-conformités sont relatives i) à des heures travaillées supérieures à la norme (ex. >72H <91H/W), ii) aux conditions de travail (ex. extincteurs qui ne sont pas adaptés ou insuffisants en nombre, fils électriques dangereux) et/ou iii) aux politiques anti-corruption (pas de politique écrite ou qui n’a pas été communiquée à tous les employés, pas de système d’alerte anonyme). Les non-conformités ainsi identifiées font l’objet de plans d’actions correctifs qui seront suivis en 2022. De nouveaux audits seront déployés en 2022.
La définition et le suivi d’actions correctives RSE
Nexans exige de manière systématique un plan d’actions correctif RSE quand :
- Le fournisseur a un audit RSE avec une ou plusieurs non-conformité(s) majeure(s), ou
- Le fournisseur a une évaluation RSE avec un score inférieur à 35.
En 2021, des plans d’actions correctifs ont été ouverts pour 15 fournisseurs suite à un score inférieur à 35. Après vérification, la plupart des fournisseurs ont confirmé avoir répondu au questionnaire RSE sans fournir de documents pour étayer leurs réponses (ce qui a pénalisé leur score). afin de pallier à ce manquement, chaque fournisseur est amené à partager ces documents avec l’auditeur (Ecovadis ou équivalent). Nexans a identifié deux autres fournisseurs avec des scores de 26 et 34 au motif que leur évaluation RSE était émise depuis plus de trois ans et n’était donc plus considérée comme valide par Nexans. Il leur a été demandé de réaliser une nouvelle évaluation RSE.
Une attention particulière - Minerais provenant de zones de conflit
Nexans n’étant coté sur aucune des places boursières américaines, n’est pas soumis à la loi américaine Dodd-Frank relative aux obligations concernant les minerais en provenance de zones de conflits (République démocratique du Congo et pays voisins). Toutefois, le Groupe est soumis aux règles émises par l’OCDE sur les minerais en provenance de zones de conflits. Du fait de la vente en 2020 de ses activités de métallurgie en Allemagne, le Groupe achète des volumes d’étain bien plus faibles, mais toujours dans les limites minimum de fils d’étain à 1,500 KG, définies par le Réglement Européen 2017/821 sur les minerais de conflits. Cependant, Nexans, conformément à ses engagements en matière de RSE, notamment vis-à-vis du Pacte Mondial des Nations Unies, porte une attention particulière à ces réglementations et s’engage à les respecter. Nexans confirme poursuivre sa politique de vigilance s’agissant des minerais provenant de zones conflit dans le futur, quelles que soient les quantités achetées, à relayer cette préoccupation au sein de sa propre chaîne d’approvisionnement et à répondre aux sollicitations de ses clients.# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
Dès quatre minerais concernés par les réglementations régissant la matière (Or, Étain, Tungstène, Tantale), Nexans n’achète que de l’étain, auprès de fournisseurs qualifiés. Les achats de minerais, même ponctuels, auprès d’autres fournisseurs non qualifiés ne sont ni autorisés ni possibles puisque la création de nouveau compte fournisseurs d’étain doit être validé par la Direction des Achats Non-Ferreux du Groupe. Le Groupe s’assure annuellement auprès de ses fournisseurs que l’étain acheté provient de sources exemptes de ces « minerais de conflit » et exerce son devoir de vigilance jusqu’à obtenir 100 % des CMRT (Conflict Minerals Request Template) de ses fournisseurs.
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Pour rappel, Le CMRT est un modèle de rapport gratuit et standardisé créé par le RMI (« Responsible Minerals Initiative »). Le RMI est devenue l’une des ressources les plus utilisées et les plus respectées pour les entreprises de divers secteurs qui s’attaquent aux problèmes d’approvisionnement responsable en minéraux dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le CMRT a été conçu pour que les entreprises en aval divulguent des informations sur leurs chaînes d’approvisionnement jusqu’à la fonderie, mais sans l’inclure. Le CMRT facilite le transfert d’informations à travers la chaîne d’approvisionnement concernant le pays d’origine des minerais et les SOR (Smelters or Refiners - Fonderies ou raffineries) utilisés et soutient la conformité à la législation. Le CMRT facilite également l’identification de nouvelles fonderies et affineries susceptibles de subir un audit via le RMAP (Responsible Minerals Assurance Process - Processus d’assurance des minéraux responsables) qui est géré par le RMI (Responsible Minerals Initiative - Initiative pour des minéraux responsables).
En 2021, Nexans a acheté de l’étain pur, pour la fabrication de ses propres fils étamés, auprès de 1 fournisseur. Le Groupe a également acheté des fils de cuivre étamés auprès de 29 fournisseurs, ces produits n’entrant pas dans le champs du Règlement Européen 2017/821 sur les minerais de conflits. Les investigations de ces fournisseurs ont confirmé l’approvisionnement de sources « sans conflit » au titre de la loi Dodd-Frank. Nexans exerce son devoir de vigilance et s’il apparaissait qu’une de ses sources d’approvisionnement n’est pas exempte de conflit, le Groupe mettrait en place immédiatement les actions nécessaires pour y remédier, cela conformément à la politique Minerais de conflit du Groupe signée par la Direction des Achats Groupe, ainsi que conformément à la politique Achats responsables mises à jour en 2020.
Ainsi, la politique Achats responsables a défini spécifiquement les 4 démarches suivantes qui permettent le renforcement des capacités des fournisseurs sur les questions de minerais de conflit les actions suivantes :
- Q la signature de la Charte RSE Nexans par les fournisseurs de minerais de conflit, obligatoire tous les ans ;
- Q l’évaluation RSE des fournisseurs de minerais de conflit, obligatoire tous les 3 ans ;
- Q l’audit RSE des fournisseurs de minerais de conflit en priorité ; et
- Q le Comité Achats « Risques RSE » doit procéder à une revue des fournisseurs de minerais de conflit en priorité.
J Une gouvernance adaptée - Comité Achats Risque RSE
Fin 2020, le Groupe a lancé un Comité Achats Risques RSE afin de passer en revue les fournisseurs présentant un risque RSE avéré, définir les actions correctives et assurer un suivi de ces actions. Sans amélioration RSE satisfaisante sous six mois, le Groupe se réserve le droit de déréférencer un fournisseur. Les fournisseurs revus au cours de ces réunions du Comité Achats Risques RSE sont :
- Q Les fournisseurs qui refusent de signer la Charte RSE Nexans,
- Q Les fournisseurs de niveau 6 « sévère » à niveau 3 « medium faible » risques RSE (selon la méthodologie Ecovadis),
- Q Les fournisseurs ne présentant pas d’amélioration notable dans le délai convenu (six mois maximum) suite à la communication aux fournisseurs concernés d’un plan d’actions correctives RSE.
Le comité est composé du Directeur des Achats Groupe, du Directeur Achats responsables, du Directeur Risques Groupe et de la Responsable de la Conformité du Groupe (« Compliance Officer »). Il rend compte au Comité CSR chaque année de l’avancée des actions menées.
Voir également les paragraphes 3.4.8. « Plan de vigilance » et 3.1.2.3. « Risques liés aux matières premières et à l’approvisionnement ».
3.4.8.2. ENVIRONNEMENT
Identification et évaluation des risques environnementaux
Le Groupe est confronté à un ensemble de risques internes et externes tels que rappelés dans la section 3.3 « L’environnement : une approche responsable et durable ». Les principaux risques estimés par le Groupe sont notifiés dans le Chapitre 2 « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe » du présent document. Les risques environnementaux inhérents aux filiales du Groupe sont suivis au moyen de cartographies réalisées chaque année, lesquelles permettent d’adapter les procédures de prévention et de gestion de ces risques. Quant aux risques environnementaux inhérents aux fournisseurs et sous-traitants, ils sont suivis dans le cadre de la démarche achats responsables (voir ci-dessus 3.4.8.1. « Plan de vigilance pour les fournisseurs » et 3.4.8. « Plan de vigilance ») pour lesquels le Groupe s’efforce de renforcer le suivi et les dispositifs.
Risque de pollution accidentelle (incluant déchets/ produits dangereux, tels que huiles, hydrocarbures, solvants, etc.)
Le Groupe a pris pleinement la mesure des enjeux et risques issus de la manipulation et du stockage de produits dangereux pour l’environnement. Dans le cadre de son activité industrielle, le Groupe a identifié des cas possibles de pollution qui pourraient être liées aux risques suivants :
- Q le risque de fuites mineures dans les sites du Groupe est prévenu par l’application des standards internes qui consistent à mettre en œuvre les rétentions pour tout stockage ou manipulation de liquides ou produits dangereux pour l’environnement ;
- Q le risque de fuites accidentelles plus importantes qui pourraient générer des pollutions de sols ou d’eaux souterraines a une probabilité d’occurrence évaluée comme faible mais dont l’impact pourrait être élevé s’il devait survenir.
Pour limiter l’occurrence et l’impact de ces risques, le Groupe a établi un plan systématique de protection de toutes les cuves contenant des produits dangereux non encore protégées. Toutes les nouvelles installations sont conformes aux normes internes Nexans qui imposent la protection de toutes cuves contenant des liquides ou produits dangereux pour l’environnement.
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 214
Indicateur de suivi : Nombre de cuves identifiées comme devant être protégées. Suite à une étude réalisée en 2016 sur chacun des sites de production, 110 cuves ont été identifiées comme devant être protégées. Sur ces 110 cuves, et consécutivement aux investissements et aux actions menées, il ressort que 60 cuves ne présentent plus de risques de pollution à fin 2021.
Gouvernance : Cet indicateur est suivi 2 fois par an lors du Comité RSE pour décider des actions à mener ainsi que des investissements annuels nécessaires de manière à finaliser la démarche (voir 3.3.3. « Préserver les ressources et maîtriser les risques environnementaux »).
Risque de pollution historique
Un autre risque de pollution identifié par le Groupe est celui lié aux activités historiques des sites, et qui auraient pu générer des pollutions. Dans l’objectif de maîtriser ce risque, le Groupe a depuis de nombreuses années mis en place un programme ambitieux visant à identifier les sites pouvant potentiellement présenter des pollutions historiques. Pour ce faire, différentes phases de diagnostics sont réalisées :
- Q Phase 1 : réalisation d’une étude historique par des tierces parties spécialisées visant à identifier les activités à risque présentes ou passées sur le site, les zones potentiellement concernées et les types de polluant incriminés. Pour certains sites, cette phase a été conduite en interne et a donné lieu à la formalisation via un ISD (Initial Soil Diagnosis).
- Q Phase 2 : établissement par des tierces parties spécialisées des preuves de la présence de pollution et estimation des coûts de dépollution.
- Q Phase 3 : lancée si jugé opportun à l’issue de la phase 2. Cette phase consiste à évaluer les risques potentiels pour la santé humaine et autres milieux récepteurs (faune, flore…).
- Q Phase 4 : en fonction des conclusions de la phase 3, des actions de dépollution ou de protection peuvent être mises en œuvre.
Cette démarche concerne systématiquement chaque nouvelle acquisition ou location de site.
Indicateur de suivi : Nombre de sites ayant réalisé une phase 2 consécutivement à une phase 1 et/ou un ISD 2021).
Gouvernance : Cet indicateur est suivi 2 fois par an lors du Comité RSE pour décider des sites pour lesquels des phases 2 doivent être faites ou nécessitant une mise à jour (voir 3.3.3. « Préserver les ressources et maîtriser les risques environnementaux/Conditions d’utilisation et rejets dans les sols ».
3.4.8.3. SANTÉ ET SÉCURITÉ
Identification et évaluation des risques pour la santé et la sécurité
En complément des procédures et actions existantes du Groupe décrites dans le paragraphe 3.2.2.# Engagement en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs
Le Groupe continue de recourir à l’analyse des risques santé et sécurité pour l’ensemble de ses sites et pour les fournisseurs et sous-traitants qui interviennent sur ses sites. Cette analyse est mise à jour chaque année. Les connaissances acquises grâce à ce processus sont utilisées pour adapter les mesures prises pour prévenir et gérer ces risques pour la santé et la sécurité au contexte local.
Principaux risques de sécurité identifiés
La plupart des accidents (76 %) survenus au sein du Groupe en 2021 ont été causés par des comportements dangereux. Pour lutter contre ces risques, le Groupe s’appuie sur les programmes et initiatives volontaristes développés dans l’ensemble de l’organisation, qui sont décrits au paragraphe 3.2.2.2. « Politiques de sécurité au travail ». Chaque site pourra s’appuyer sur l’analyse approfondie des risques en cours pour définir ses priorités et élaborer des plans d’action pour y répondre.
Indicateur de suivi :
- Le taux de conformité du Groupe aux Règles d’Or Sécurité : ce taux de conformité était de 86 % à fin 2021.
- Le taux de conformité du Groupe aux Fondamentaux de Sécurité est de 79 % en 2021.
Afin d’améliorer notre suivi du risque sécurité et sur la base d’exemples concrets d’incidents sécurité survenus les années précédentes, il a été décidé que les nouveaux indicateurs de suivi suivants seront utilisés pour mieux suivre ce risque :
- Évaluations des risques des équipements de coupe à la main : tous les sites ont créé une liste d’inventaire des équipements présentant un risque potentiel de coupure conformément à la nouvelle norme pour les lames de rasoir et les couteaux. Le taux de conformité basé sur les résultats fondamentaux de sécurité (W5) continuera d’être surveillé.
- Blessures au dos : 2022 a été identifiée comme l’année où l’ergonomie sera au centre de l’année de la sécurité. Tous les employés seront initiés à l’ergonomie via une vidéo d’introduction ; des événements trimestriels auront lieu afin de se concentrer sur l’ergonomie, comme les soumissions ergonomiques SUSA.
- Une nouvelle norme de manutention et de stationnement des fûts sera lancée Q122. Le respect de la norme sera contrôlé.
Gouvernance :
Ces indicateurs sécurité sont suivis chaque mois lors du Comité Sécurité Groupe afin de décider des actions à mener pour les améliorer et sont présentés au Comité RSE.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 215
Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398
Chaque mois les résultats des taux de fréquence des accidents sont suivis par usine. Les usines en difficulté ont un programme spécifique d’amélioration suivi par le Comité Exécutif. De plus, les indicateurs inhérents à la sécurité au travail font l’objet d’une communication régulière auprès des membres du Comité Exécutif.
Principaux risques de santé
Les principaux risques de santé rencontrés au sein du Groupe pour les salariés mais également toutes les personnes présentes sur les sites (intérimaires, fournisseurs, sous-traitants…) sont principalement liés aux manutentions et à l’exposition aux risques chimiques. De nombreuses formations ainsi que des actions de prévention sont organisées pour éviter la survenance de tels risques (voir 3.2.2.4. « Politique de santé au travail »). Ces actions sont complétées par le port systématique d’équipements de protection individuelle quand les évaluations du risque les rendent nécessaires dans certaines zones de l’usine ou sur certains postes de travail. En complément des examens de santé réguliers, des enquêtes sont menées pour évaluer le niveau de stress, le bruit, l’exposition à des substances dangereuses, l’ergonomie du poste de travail… afin de prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité, et d’investir dans des équipements spécifiques.
Indicateur de suivi :
- Au moins une visite médicale tous les 2 ans pour chaque employé. En 2020, 73 % des employés du Groupe ont eu au moins une visite médicale tous les 2 ans.
Gouvernance :
Cet indicateur Santé est suivi par le Comité CSR Gouvernance et Social.
3.4.8.4. « DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES »
À travers son adhésion aux 10 principes du Pacte Mondial, le Groupe illustre son profond attachement au respect des droits humains et des libertés fondamentales qui doivent être respectés universellement. Les collaborateurs du Groupe s’engagent au quotidien à respecter les réglementations locales dans chacun des pays où le Groupe exerce une activité. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires demeure le référentiel commun partagé avec tous les collaborateurs à travers le monde et dont le respect est également attendu des partenaires commerciaux du Groupe (voir 3.4.6.1. « Un principe conducteur : Loyauté des pratiques »). Ce Code d’Éthique et de Conduite des Affaires repose sur les 10 principes du Pacte Mondial, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes internationales du travail, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.
L’évaluation du respect des droits humains et des libertés fondamentales par les fournisseurs du Groupe est abordée au travers du questionnaire de la plateforme par EcoVadis dans le cadre de la démarche achats responsables (voir 3.4.8. « Plan de vigilance »). La nouvelle version de la Charte RSE fournisseurs détaille les attendus en la matière.
S’agissant de la démarche d’évaluation interne quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales, un questionnaire « Droits Humains » avait été adressé en 2019 à l’ensemble des responsables RH pays. Aucun écart majeur n’a été constaté.
Eu égard à la criticité du sujet, nous renforçons l’approche du Groupe quant à la gestion des risques inhérents aux droits humains. Cela se traduit par les actions suivantes :
- Les audits sociaux et les audits internes seront renforcés de points spécifiquement dédiés à la vérification du respect des droits humains.
- Une gouvernance dédiée aux droits humains a été mise en place, avec une équipe multidisciplinaire composée de responsables des fonctions Juridique, Conformité, Risques, Achats, et RSE, sous le leadership de la fonction Ressources Humaines. Cette équipe se réunit 2 fois par an ou à la demande dès qu’un sujet le nécessite.
Une Charte Droits Humains a été définie, elle a été coconstruite avec les partenaires sociaux, et est intégrée au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires. Un plan d’action a été défini afin de promouvoir sa diffusion et son appropriation par chaque collaborateur du groupe qui se fera en plusieurs étapes :
- Étape I – Sensibilisation
- Profiter de l’International Human Rights Day pour diffuser et faire connaitre la nouvelle version du Code d’Éthique, avec un zoom sur la partie Charte des Droits Humains – réalisé en décembre 2021.
- Intégrer la nouvelle version du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires dans le programme d’induction « Quick Start in Nexans » - Prévu au premier trimestre 2022.
- Étape II - Systématisation
- Intégrer la nouvelle version du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires dans la Compliance Week 2022, avec un focus sur un sujet Droits Humains - Prévue en Septembre 2022.
- Étape III – Boucler la boucle
- Nous envisageons de créer un parcours interactif permettant à chaque collaborateur de mieux comprendre les implications du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans dans le quotidien de chacun - Déploiement prévu en 2023.
Indicateur de suivi :
- Traitement dans les 3 mois des cas relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales soumis au correspondant éthique du Groupe.
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Gouvernance :
Ces indicateurs sont suivis par le Comité CSR Gouvernance et Social, et de façon plus régulière par l’équipe de gouvernance Droits Humains.
ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Face aux risques auxquels le Groupe est confronté, un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ont été mis en place pour mieux les prévenir et les maîtriser. Les principes et procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont décrits dans le Chapitre 2 « Gouvernement d’Entreprise ». Ces principes s’appliquent à toutes les filiales et à tous les collaborateurs du Groupe et précisent que ces dernières doivent se conformer au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires et aux principes du Pacte mondial des Nations Unies. Voir également le paragraphe 3.4.6.1. « Un principe conducteur : Loyauté des pratiques ».
MÉCANISMES D’ALERTE
Le système d’alerte tel que décrit au paragraphe 3.4.6.1. « Un principe conducteur : Loyauté des pratiques » permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux tiers, de signaler de manière anonyme et protégée, d’éventuels manquements au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe, et notamment le non-respect éventuel des engagements pris en matière d’environnement, de santé et de sécurité, ainsi que de droits humains.
DISPOSITIF DE SUIVI DU PLAN AXES D’AMÉLIORATION
Les indicateurs de suivi de chacun des risques ci-dessus font l’objet d’une revue lors du Comité RSE pour s’assurer de leur pertinence et du suivi du taux d’atteinte de ces indicateurs eu égard à l’objectif fixé pour l’année. Le plan de vigilance 2022 fera l’objet d’un reporting au sein du prochain Document d’Enregistrement Universel.
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Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ...# 3.5 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
TABLES DE CONCORDANCE RSE
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
| Évolution 2020/2021 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| GESTION DES SITES | ||||
| Nombre de sites suivis | 80 | 78 | 82 | 88 |
| Nombre de sites ISO 14001 | 71 | 67 | 65 | 66 |
| % de sites certifiés ISO 14001 | 89 % | 86 % | 79 % | 75 % |
| Nombre de sites certifiés EHP (1) | 68 | 68 | 73 | 78 |
| % de sites certifiés EHP | 85 % | 87 % | 89 % | 89 % |
| ÉNERGIE | ||||
| Achats d’énergie (MWh) | 1104558 | 943779 | 1176992 | 1 181 197 |
| Intensité énergétique (MWh/M€) (4) | 150 | 165 | 181 | 268 |
| dont électricité de réseau (MWh) | 392435 | 569913 | 692 029 | 696 232 |
| dont électricité (MWh) | 211731 | |||
| dont fioul (MWh) | 93920 | 37210 | 48 879 | 58 398 |
| dont gaz (MWh) | 403736 | 334056 | 434 781 | 414 642 |
| dont vapeur (MWh) | 2737 | 2600 | 1 302 | 11 924 |
| EAU | ||||
| Consommation d’eau (m³) | 1702391 | 1802867 | 2 159 174 | 2 319 212 |
| Intensité eau (m 3 / M€) (4) | 231 | 316 | 333 | 526 |
| MATIÈRES PREMIÈRES ET CONSOMMABLES | ||||
| Consommation de cuivre (tonne) (2) | 475000 | 460000 | 525 000 | 495 000 |
| Consommation d’aluminium (tonne) (2) | 95000 | 100000 | 110 000 | 105 000 |
| Achats de solvants (tonne) | 347 | 313 | 448 | 452 |
| DÉCHETS | ||||
| Déchets totaux produits (tonne) (3) | 70670 | 70725 | 105889 | 93 507 |
| Intensité déchets (tonne/M€) (4) | 10 | 12 | 16 | 21 |
| dont déchets dangereux (tonne) | 3192 | 2805 | 4700 | 5 074 |
| Intensité déchets dangereux (tonne/M€) | 0,43 | 0,49 | 0,72 | 1,15 |
| ÉMISSIONS CO 2 (SCOPES 1-2-3) | ||||
| Émissions CO 2 (tonne équivalent CO 2 ) | 171863509 | 200534032 | 240 443 613 | 228 443 990 |
| Intensité émissions CO 2 (tonne/M€) (4) | 23310 | 35101 | 37054 | 51 813 |
| dont scope 1 (tonne équivalent CO 2 ) | 110799 | 94802 | 130 017 | 125 427 |
| dont scope 2 (location based) (tonne équivalent CO 2 ) | 142200 | 137589 | 214 364 | 239 170 |
| dont scope 2 (market based) (tonne équivalent CO 2 ) | 112419 | |||
| dont scope 3 (tonne équivalent CO 2 ) | 171610509 | 200301641 | 240 099 232 | 228 079 393 |
(1) EHP : Environnement Hautement Protégé - Label environnemental interne du Groupe.
(2) Les tonnes consommées correspondent aux tonnes vendues aux clients externes du Groupe au cours de l’année.
(3) La donnée 2019 a été mise à jour suite à une correction d’une donnée erronée en 2019.
(4) Les calculs d’intensité sont calculés à partir du chiffre d’affaires à cours de métaux constants. Depuis 2019, et afin de neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, Nexans établit également son chiffre d’affaires à cours du cuivre (nouveau cours de référence de 5 000 €/t) et de l’aluminium constants. Les données 2019 ont été recalculées pour prendre en considération ce changement du cours de référence intervenue en 2019.
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NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 218
Le calcul des émissions CO 2 a été réalisé suivant la méthode du GHG Protocol, qui découpe les émissions en trois scopes (1, 2 et 3).
| Type | Description |
|---|---|
| Les indicateurs inclus à date | Scope 1 = les émissions directes produites par des sources fi xes et mobiles Énergie : gaz, fioul, gases réfrigérants |
| Scope 2 = émissions indirectes liées à la consommation d’électricité = Émissions indirectes dues à l’achat de vapeur/chauffage/refroidissement. Énergie : Electricité, vapeur, chauffage et refroidissement | |
| Scope 3 = les autres émissions indirectes liées à d’autres étapes du cycle de vie : fabrication, transport, fin de vie Transport et distribution, énergie, achats de matières premières, utilisation et fin de vie de produits, déplacements de salariés domicile-travail et professionnels, achats de biens et services déchets |
L’unité retenue est l’équivalent tonne de CO 2 . Les facteurs d’émissions utilisés pour calculer les émissions de CO 2 sont majoritairement ceux préconisés par l’ADEME dans la Base Carbone (dernières valeurs disponibles), et pour l’électricité location based les facteurs d’émission sont calculés par l’AIE et le DEFRA. Pour l’électricité market-based, les facteurs d’émission sont calculés par AIB.
INDICATEURS SOCIAUX
| GROUPE NEXANS | Évolution 2020/2021 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| GROUPE NEXANS | |||||
| EFFECTIF TOTAL | 25129 | 24248 | 25 945 | 27 058 | |
| Europe | 13557 | 12997 | 14 142 | 15 448 | |
| Asie-Pacifique | 1887 | 1843 | 2 317 | 2 414 | |
| Amérique du Nord | 2842 | 2611 | 3 199 | 3 470 | |
| Amérique du Sud | 1344 | 1346 | 1 372 | 1 369 | |
| Moyen-Orient, Russie, Afrique | 5499 | 5451 | 4 915 | 4 357 | |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 24,5 % | 24 % | 24 % | 23 % | |
| EMPLOI | |||||
| Taux d’absentéisme | 7,4 % | 6,7 % | 5,5 % | 5,2 % | |
| SÉCURITÉ | |||||
| Taux de fréquence global des accidents (1) | 1,81 | 1,87 | 2,7 | 2,01 | |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,15 | 0,15 | 0,15 | 0,14 | |
| FORMATION | |||||
| Nombre total d’heures de formation (3) | 419275 | 400502 | 523492 | 603 301 |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h/nombre total d’heures travaillées x 1000000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(2) Taux de gravité global des accidents = nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(3) La donnée 2019 a été mise à jour suite à la correction d’une donnée erronée.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 219
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
ACTIVITÉ CÂBLES
| Évolution 2020/2021 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ CÂBLES | |||||
| EFFECTIF ACTIVITÉ CÂBLES | 13483 | 13612 | 15 454 | 15 930 | |
| % de femmes dans l’effectif total | 17 % | 17 % | 16 % | 16 % | |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 25 % | 24 % | 24 % | 23 % | |
| Âge moyen (années) | 44,1 | 44,3 | 44,2 | 43,8 | |
| Ancienneté moyenne (années) | 12,6 | 12,7 | 12,5 | 12,7 | |
| % d’intérimaires | 6,7 % | 7,0 % | 7,3 % | 7,0 % | |
| Nombre de personnes en situation de handicap (3) | 291 | 297 | 378 | 314 | |
| EMPLOI | |||||
| Départs naturels | 1410 | -1433 | -1 605 | - 1 705 | |
| Restructurations | 273 | -744 | -309 | -215 | |
| Embauches | 1593 | 1011 | 1 418 | 1 727 | |
| Effets périmètre | 515 | -623 | 0 | 32 | |
| Mobilité (variation nette) | 6 | 8 | 1 | -20 | |
| Taux de rotation du personnel (4) | 10,1 % | 9,8 % | 10,4 % | 10,6 % | |
| Heures supplémentaires (5) | 1,4 % | 4,8 % | 5,5 % | 6,0 % | |
| Temps partiels | 247 | 245 | 341 | 394 | |
| % Contrats à durée déterminée | 6,6 % | 5,5 % | 5,8 % | 6,6 % | |
| Taux d’absentéisme | 5,3 % | 5,6 % | 5,0 % | 4,8 % | |
| SÉCURITÉ | |||||
| Taux de fréquence global des accidents (1) | 3,21 | 2,94 | 4,06 | 3,15 | |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,28 | 0,25 | 0,26 | 0,23 | |
| FORMATION | |||||
| Nombre total d’heures de formation (6) | 166997 | 135887 | 210625 | 283 646 |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h/nombre total d’heures travaillées x 1 000000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(2) Taux de gravité global des accidents = nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(3) Ne tient pas compte des pays dans lesquels cette information n’est pas diffusée en raison de la réglementation locale.
(4) Taux de rotation du personnel = nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructurations, cessions, mobilités/effectif moyen x 100.
(5) Heures supplémentaires = nombre d’heures supplémentaires/nombre d’heures de travail réelles.
(6) La donnée 2019 a été mise à jour suite à la correction d’une donnée erronée.
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 220
ACTIVITÉ FAISCEAUX
| Évolution 2020/2021 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ FAISCEAUX | |||||
| EFFECTIF ACTIVITÉ FAISCEAUX | 11646 | 10636 | 10 491 | 11 128 | |
| Europe | 5558 | 4864 | 5 098 | 6 054 | |
| Asie-Pacifique | 286 | 192 | 509 | 389 | |
| Amérique du Nord | 1882 | 1748 | 1 694 | 1 985 | |
| Moyen-Orient, Russie, Afrique | 3920 | 3832 | 3 190 | 2 700 | |
| % de femmes dans l’effectif total | 62 % | 60 % | 60 % | 60 % | |
| % de femmes cadres (dans la population des cadres) | 21 % | 23 % | 21 % | 20 % | |
| Âge moyen (années) | 35,2 | 34,6 | 34,8 | 34,5 | |
| Ancienneté moyenne (années) | 5,3 | 5,2 | 5,0 | 4,8 | |
| EMPLOI | |||||
| Départs naturels | 3262 | -2937 | -4 808 | - 4 642 | |
| Restructurations | 66 | -310 | -150 | -209 | |
| Embauches | 4339 | 3394 | 4 369 | 5 781 | |
| Effets périmètre | 0 | 000 | |||
| Mobilité (variation nette) | -1 | 0 | -1 | 1 | |
| Taux de rotation du personnel (3) | 28,2 % | 28,0 % | 43,9 % | 42,4 % | |
| Taux d’absentéisme | 10,0 % | 8,3 % | 6,2 % | 5,7 % | |
| SÉCURITÉ | |||||
| Taux de fréquence global des accidents (1) | 0,10 | 0,34 | 0,74 | 0,29 | |
| Taux de gravité des accidents (2) | 0,00 | 0,01 | 0,01 | 0 | |
| FORMATION | |||||
| Nombre total d’heures de formation (4) | 252278 | 264615 | 312 867 | 319 655 |
(1) Taux de fréquence global des accidents = nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24h/nombre total d’heures travaillées x 1 000000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(2) Taux de gravité global des accidents = nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.
(3) Taux de rotation du personnel = nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructurations, cessions, mobilités/effectif moyen x 100.# TABLES DE CONCORDANCE RSE
Les tables de concordance RSE sont disponibles à la section 8.5. Les tables de concordance comprennent les éléments suivants :
- La concordance entre les articles R225-104 et suivants du Code de commerce et les indicateurs de la GRI-G4 ;
- La concordance avec les principes du Pacte Mondial ;
- la concordance avec les recommandations de la TCFD ;
- La table de concordance du Sustainability Accounting Standard (SASB).
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
3.6 MÉTHODOLOGIE POUR LES INDICATEURS RSE
3.6.1. NOTE MÉTHODOLOGIQUE POUR LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Les indicateurs environnementaux sont présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».
Le processus de suivi et d’analyse des données environnementales est réalisé par la Direction des Opérations du Groupe qui procède à leur consolidation. Les données figurant dans la section 3.3 « L’environnement : une approche responsable et durable » résultent des informations environnementales collectées annuellement, par entité, via un système interne de collecte des données (EMP – Environmental Management Plan) et d’échanges avec les sites lors de visites et d’audits internes.
En cas d’erreur constatée par le responsable reporting environne- mental du Groupe, celui-ci est le seul à pouvoir apporter les modifi- cations nécessaires. Si un indicateur a déjà fait l’objet d’une publication officielle (Rapport de Gestion), il ne sera pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). En revanche, l’indicateur fera l’objet d’une note de bas de page indiquant la modification ainsi que sa raison.
Périmètre – Le périmètre de consolidation des données environnementales concerne tous les sites industriels du Groupe (78 sites) ainsi que quatre sites non industriels en France, tels que le Réseau de Vente France basé à Lyon, le centre logistique de Nanterre, le centre de Recherche de Lyon et le siège social du Groupe. Ce périmètre couvre les sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par le Groupe. Les sites acquis en année N sont inclus dans le périmètre de reporting environnemental en année N+1. De même, les sites administratifs et logistiques ne sont pas inclus dans le périmètre car leur impact environnemental est non significatif. De plus, dès lors qu’il est fait mention de consommation rapportée à la tonne de câble produite, le périmètre considéré est limité aux entités de câblage (hors activité de faisceaux, accessoires et métallurgie), soit 47 sites.
Référentiel – Les indicateurs s’appuient sur des définitions standards Groupe définis dans le Manuel Environnement du Groupe.
Précisions sur les définitions des indicateurs clés :
- Consommation d’énergies – Les consommations de fioul sont les achats réalisés au cours de l’année et non les consommations réelles.
- Matières premières – Les consommations de solvants sont les achats réalisés au cours de l’année et non les consommations réelles.
- Production de déchets – Les déchets envoyés par un site de production vers un autre site Nexans, pour valorisation ou non, sont comptabilisés en tant que déchets. Les déchets sont comptabilisés comme tels dès lors qu’ils quittent le site sur lequel ils sont générés, sauf pour le site de Lens (France) pour lequel les déchets de production de l’activité tréfilerie sont transmis à l’activité coulée pour y être revalorisés.
- Contrôles – Des contrôles de cohérence sont effectués par les entités lors de la saisie des données puis par le Groupe à l’issue de la campagne de collecte. De même, des échanges avec les entités permettent d’investiguer toute incohérence et de corriger les données le cas échéant.
3.6.2. NOTE MÉTHODOLOGIQUE POUR LES INDICATEURS SOCIAUX
Les indicateurs sociaux sont présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».
Le processus de suivi et d’analyse des données sociales du Groupe est réalisé par la Direction des Ressources Humaines qui procède à leur consolidation :
- Les données sociales quantitatives sont collectées trimestriellement, par pays ou par entité, par un système interne et sont exploitées via un outil de Business Intelligence. Le recueil des données fait l’objet d’un contrôle interne de cohérence. Les données concernant la santé sécurité sont analysées conjointement avec la Direction Industrielle, les effectifs sont rapprochés aux valeurs remontées dans le système de la Direction Finance, les autres données peuvent faire l’objet d’échanges entre le siège et les entités concernées ;
- Les données sociales qualitatives sont collectés à travers une enquête annuelle envoyée à tous les pays. Cette dernière peut faire l’objet d’échanges pour approfondir certains points remontés, et pour affiner l’analyse faite à un instant donné de la situation sociale du Groupe.
Le périmètre de consolidation des données sociales couvre les sociétés détenues directement et indirectement en accord avec les règles de consolidation financières. S’agissant de Colada Continua (Chili) détenue à 41 % par le Groupe, et Cobrecon (Pérou) détenue à 48.36 %, elles rejoignent le reporting social pour la 1 re année au prorata en 2020.
La société Eurocable (France) est sortie du périmètre de consolidation en 2020 mais reste dans le Groupe. Nexans Metallurgie Deutschland GmbH (Allemagne) et BerkTek LLC (USA) ont quitté le Groupe en 2020. Nexans Cable Tianjin (China), Nexans Industrial Solutions (Germany) et Nexans Advanced Networking Solutions (Germany) sont inclus dans le scope de reporting pour la première année en 2021.
Le processus de reporting du Groupe suit un calendrier défini et rappelé dans le guide de définitions des indicateurs sociaux du Groupe, envoyé chaque début d’année à l’attention de l’ensemble des contributeurs au reporting social du Groupe. En cas d’erreur constatée par le responsable reporting du Groupe, celui-ci est le seul à pouvoir apporter les modifications nécessaires. Si un indicateur a déjà fait l’objet d’une publication officielle (Rapport de Gestion), il ne sera pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). En revanche, l’indicateur fera l’objet d’une note de bas de page indiquant la modification ainsi que sa raison.
Précisions sur les indicateurs sociaux :
- Effectifs : sont pris en compte, dans les effectifs, les salariés ayant un contrat de travail avec le Groupe (contrats CDI, CDD, alternants et salariés dont le contrat est suspendu).
- Taux d’absentéisme : le taux d’absentéisme est calculé sur la base du ratio du nombre d’heures d’absence sur le nombre d’heures théoriques contractuelles travaillées. Le nombre d’heures d’absence inclut les absences pour maladies, accidents de travail/ trajet, maternité, et absences non autorisées. Il n’inclut pas les absences supérieures à 6 mois.
- Santé et sécurité au travail : les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont calculés sur la base des heures réelles travaillées, du nombre d’accidents de travail avec arrêt supérieur à 24 heures et du nombre de jours calendaires d’arrêt pour accidents de travail. Le taux de fréquence intègre également les accidents mortels dès leur survenance.
Note : Ces données concernent les employés et les travailleurs temporaires de Nexans. Le personnel externe est suivi séparément et est exclu du taux de fréquence. - Heures de formation : les heures de formation incluent les heures réalisées sur les sites Nexans ou en dehors. Certaines formules de calcul sont mentionnées en bas du tableau des indicateurs sociaux présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».
3.6.3. NOTE MÉTHODOLOGIQUE POUR LES INFORMATIONS SOCIÉTALES
Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes : les informations et données relatives à l’Éthique sont recueillies par la Direction de l’Audit Interne et s’agissant de la lutte contre la corruption, par la Direction Juridique ; les autres données sont recueillies auprès des Directions concernées (Direction de la Communication, Direction des Ressources Humaines, Direction Technique).
S’agissant du processus de suivi et d’analyse des données de sous- traitance, c’est la Direction des Achats du Groupe qui procède à leur consolidation. La part de la sous-traitance correspond au montant des achats de produits rapporté au montant total annuel des achats externes. La part de la sous-traitance est également rapportée au montant total des ventes.
S’agissant du processus d’évaluation RSE des fournisseurs via la plateforme EcoVadis, c’est la Direction des Achats du Groupe qui procède à leur consolidation sur la base des informations recueillies par EcoVadis.# Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) - Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
3.7 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2021
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux Comptes du Groupe Nexans, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration de Performance Extra-Financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (et sur demande au siège de la société).
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’Administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 9 personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de 7 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE Environnement, Ressources Humaines, Achats et Conformité.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits humains et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et ;
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe.
La part des fournisseurs ayant répondu au questionnaire EcoVadis correspond au montant annuel des achats avec ces fournisseurs, rapporté au montant total annuel des achats externes. Seuls les achats internes au Groupe sont exclus. Précédemment, étaient exclus les achats internes ainsi que les achats de cuivre et d’aluminium. Dans la mesure où le Groupe n’est pas directement concerné par les thématiques « lutte contre la précarité alimentaire », « respect du bien-être animal » et « alimentation responsable, équitable et durable » requises par l’article R.225-105-2 du Code de commerce, aucun suivi particulier n’est effectué sur ces sujets.
| P.92 | P.156 | P.288 | P.394 | P.128 | P.228 | P.380 | P.398 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présentation du Groupe et de ses activités | DPEF - RSE | États financiers | Informations complémentaires | Facteurs de risque et leur gestion | Gouvernement d’entreprise | Informations sur le capital et l’actionnariat | Tables de concordance |
| * Le cas échéant nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; | |||||||
| * nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; | |||||||
| * pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre : | |||||||
| * des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; | |||||||
| * des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 20 % et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; | |||||||
| * nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. |
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L’Organisme Tiers Indépendant
MAZARS SAS
Paris La Défense, le 23 février 2022
Juliette DECOUX-GUILLEMOT
Associée
Edwige Rey
Associée
RSE & Développement Durable
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
227
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
ANNEXE 1 : LISTE DES INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES, INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCES ET ENTITÉS CONTRIBUTRICES
Les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes sont celles relatives aux principaux risques :
* Achats responsables et Conflict minerals ;
* Sécurité au travail ;
* Développement et rétention des talents ;
* Climat ;
* Pollutions environnementales ;
* Conformité.
Les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
| Thématiques | Indicateurs audités #
Pour les risques de conformité et achats responsables, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (confer Annexe) ;
* Le cas échéant nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
* des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 20 % et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L’Organisme Tiers Indépendant
MAZARS SAS
Paris La Défense, le 23 février 2022
Juliette DECOUX-GUILLEMOT
Associée
Edwige Rey
Associée
RSE & Développement Durable
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
227
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
ANNEXE 1 : LISTE DES INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES, INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCES ET ENTITÉS CONTRIBUTRICES
Les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes sont celles relatives aux principaux risques :
* Achats responsables et Conflict minerals ;
* Sécurité au travail ;
* Développement et rétention des talents ;
* Climat ;
* Pollutions environnementales ;
* Conformité.
Les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
| Thématiques | Indicateurs audités # GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 231
Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398
Cette organisation permet à la Société et à la Direction Générale de se concentrer sur ses priorités stratégiques et de mettre en œuvre le plan stratégique dans les meilleures conditions possibles. Elle s’intègre dans le contexte de la transformation du Groupe. Elle permet également de favoriser l’amélioration du fonctionnement du Conseil d’Administration. L’intérêt de cette dissociation a été confirmé par les évaluations annuelles du Conseil réalisées depuis 2014.
4.3 ORGANES DE DIRECTION
4.3.1. DIRECTEUR GÉNÉRAL
Christopher Guérin est Directeur Général depuis le 4 juillet 2018.
Nombre d’actions détenues : 20 351
Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 842
Âgé de 49 ans, de nationalité française
Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
Expertise/Expérience
Depuis 2014, Christopher Guérin occupait le poste de Directeur Général de la zone Europe et des Business Groups Telecom & Data et matériels de raccordement d’énergie de Nexans. Avant cette date, il avait la responsabilité de la ligne de marché Industrie dont il a pris la direction en 2013 après avoir occupé, pendant 6 ans, différentes fonctions Ventes et Marketing en France, puis en Europe. Entre 2005 et 2007, il occupait la fonction de Directeur Commercial Europe. Christopher Guérin a rejoint Alcatel Câbles en 1997, devenu Nexans en 2001, au sein de la division Métallurgie où il a exercé diverses fonctions de direction.
Christopher Guérin est diplômé de l’ESDE/American Business School. Il a, en outre, suivi le “Management Acceleration program” de l’INSEAD.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Président d’Europacable
- Vice-président d’ICF
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Président du Conseil d’Administration de Nexans Suisse S.A.*
- Président du Conseil de Surveillance de Nexans Deutschland GmbH*
- Administrateur de Nexans Partecipazioni Italia Srl, de Intercablo SpA et de Legendre Holding 28 (IES)
- Président de l’équipe industrie d’Europacable
(*) Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 232
4.3.2. COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité Exécutif est présidé par le Directeur Général, Christopher Guérin. Il a pour objectif de définir la stratégie, l’allocation des ressources et l’organisation du Groupe. Le Comité Exécutif s’attache à :
- renforcer la proximité avec les marchés et clients du Groupe ;
- accroître la capacité d’anticipation et améliorer l’agilité de l’organisation ;
- mettre l’accent sur la performance financière, l’exécution, le contrôle des coûts, l’innovation, le développement des services et la transformation ;
- internationaliser le management du Groupe pour mieux s’adapter et appréhender les mutations du monde.
Il réunit :
- Christopher Guérin, Directeur Général
- Nino Cusimano, 57 ans, Senior Corporate Vice President, General Counsel & Secretary General a rejoint le Groupe en septembre 2018. Il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans, Nino Cusimano, de nationalité italienne, était General Counsel de Telecom Italia SpA. Il a occupé des postes de direction au sein de groupes multinationaux tels que General Electric et PPG Industries.
- Vincent Dessale, 55 ans, Chief Operations Officer et Senior Executive Vice President, est en charge du Business Group B&T Northern, des activités Harnais, des Opérations Industrielles et des Achats. Vincent a rejoint Nexans en 2001. De nationalité française, il est basé à Paris. Il a occupé différents postes clés en Supply Chain en Europe avant de prendre la Direction des Opérations en Corée du Sud en 2006 puis en Asie-Pacifique en 2009. Il a occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de l’activité Haute Tension sous-marine depuis 2012, est devenu Senior Executive Vice President Subsea and Land Systems en février 2018, avant d’être nommé à son poste actuel en décembre 2019.
- David Dragone, 45 ans, Senior Corporate Vice President Ressources Humaines, en charge de la responsabilité sociale d’entreprise depuis le 18 mars 2019. Après avoir assumé des fonctions de direction en ressources humaines au sein des groupes Schlumberger et Areva, il intègre en 2012 CGG entant que Senior Vice President talent management & people development. En 2017, il rejoint Faurecia Interiors où il occupe le poste de Vice-Président Ressources Humaines. De nationalité franco-italienne, il est basé à Paris.
- Juan Ignacio Eyzaguirre, 38 ans, Corporate Vice President, Stratégie et Fusions & Acquisitions. De nationalité chilienne, il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans en février 2017, Juan a occupé divers postes dans le secteur de la gestion et la banque d’investissement principalement en matière de fusions, acquisitions et transactions de titres. Il a aussi exercé en tant que Chef de Cabinet du Président chilien. Au cours de ce mandat au gouvernement, il a également été membre du Conseil d’Administration et Directeur Exécutif de la société d’État chilienne qui gère essentiellement les actifs d’infrastructures.
- Jérôme Fournier, 52 ans, Corporate Vice President Innovation, Services & Croissance depuis le 1 er janvier 2019. Il est de nationalité française et est basé à Lyon. Jérôme a intégré Alcatel Cables en 1997 au sein de la division Métallurgie. Il a dirigé la R&D de Nexans de 2007 à 2011 avant de rejoindre le groupe Michelin où il a occupé différentes fonctions de Directeur R&D de 2011 à 2018. En qualité de VP Innovation il est responsable de la R&D du Groupe, des équipes des « Design Labs », des partenariats d’innovation et des start up internes appelées unités d’accélération.
- Ragnhild Katteland, 53 ans, Executive Vice President en charge du Business Group Subsea and Land Systems depuis le 6 janvier 2020. Elle est de nationalité norvégienne et est basée à Oslo. Ragnhild a commencé sa carrière en tant qu’ingénieur électricien pour Alcatel Contracting en Norvège en 1993. Elle a occupé successivement plusieurs postes à responsabilités au sein de l’activité Haute tension sous-marine de Nexans. Ragnhild conserve son poste de CEO pour la Norvège.
- Julien Hueber, 51 ans, Executive Vice President, est en charge du Business Group Industry Solutions & Projects. De nationalité Française, il est basé à Shanghai. Julien a rejoint Nexans en 2002. Il a une solide expérience en Supply Chain et Achats et une excellente connaissance de la région Asie-Pacifique où il a occupé diverses responsabilités en Australie, Corée du Sud et Chine.
- Jean-Christophe Juillard, 54 ans, Senior Corporate Vice President et Directeur Financier est en charge des fonctions Finance et Système d’information. De nationalité française, il est basé à Paris. Il a plus de 25 ans d’expérience en finance aux États-Unis et en Europe au sein de diverses entreprises du secteur industriel et de l’énergie. En 1992, il intègre une filiale de Spie Batignolles à New York puis rejoint en 1996 le département audit d’Ernst & Young à Paris. Il occupe ensuite diverses fonctions de direction finance entre 2004 et 2013 au sein d’Alstom Transport pour l’Amérique du Nord et du Sud puis au sein de la division énergies renouvelables d’Alstom. Avant de rejoindre Nexans en janvier 2019, Jean-Christophe était Executive Vice President et Directeur Financier du Groupe ContourGlobal.
- Vijay Mahadevan, 55 ans, Executive Vice President du Business Group B&T Southern. De nationalité indienne, il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans en décembre 2017, Vijay occupait le poste de PDG d’ArcelorMittal Ostrava en République tchèque. Il a passé la majeure partie de sa carrière dans l’industrie de la sidérurgie chez ArcelorMittal, où il a occupé diverses responsabilités, notamment en vente et marketing, direction d’usines et direction générale sur plusieurs continents. Il a une connaissance approfondie de l’Europe de l’Est, de l’Asie centrale, des États-Unis et du Moyen-Orient.
- Élyette Roux, 41 ans, Vice-Présidente Corporate en charge des Ventes, du Marketing et de la Communication. Élyette a rejoint Nexans en 2021. De nationalité française, elle est basée à Paris. Elle a débuté sa carrière chez Dassault Aviation en 2004 en tant que Responsable Programme avant de rejoindre Schneider Electric en 2007 où elle a exercé divers postes clés en Management des Ventes, et Business Development pour les pays d’Afrique de l’Ouest puis pour le segment de marché Bâtiment, Infrastructure et Sécurité pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique. En 2010, elle est devenue Responsable monde Grands comptes Stratégiques en charge de Saint-Gobain avant d’être promue en 2013 au poste de Vice-Présidente Industrie en Norvège, basée à Oslo. En 2016, Élyette Roux a été nommée Vice-Présidente Stratégie, Développement commercial et Opérations avant de devenir Vice-Présidente Expérience Client et Innovation digitale pour Schneider Electric France en 2018. Avant de rejoindre Nexans en Septembre 2021, elle était, chez CISCO, Directrice Experience Client CX – South Europe / France et Responsable de l’Accélération Digitale pour le marché Français.
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4.3.3.# POLITIQUE DE DIVERSITÉ AU SEIN DES INSTANCES DIRIGEANTES
De nombreuses formes de diversité sont représentées au sein du Comité Exécutif de Nexans. Elles comprennent : le sexe, la religion, l’orientation sexuelle et le pluralisme culturel avec 5 nationalités différentes, dont le premier membre norvégien, qui représente la deuxième base d'employés de Nexans. Après avoir nommé en janvier 2020 une première femme à la tête d'un des 4 Business Groups du Groupe, qui représente 31 % de l'EBIDTA, 71 % des CAPEX du Groupe et qui est au cœur de la stratégie de Nexans, Nexans a nommé une seconde femme en tant que « Chief Sales & Marketing, Communications Officer » en août 2021. Ceci est la concrétisation en avance de l’engagement pris en 2021 d’ajouter une femme au Comité Exécutif d'ici la fin de l’Equity Story en 2024. Ainsi, la représentation féminine au sein du Comité Exécutif est passée de 10 % en 2020 à 18 % en 2021. Le Groupe a aussi mis en place l'équipe adéquate pour assurer la mise en œuvre de la stratégie 2022/2024. Le plan de succession actuel du Comité Exécutif a identifié deux femmes en interne qui pourraient succéder, si nécessaire, à deux titulaires masculins. Le Groupe travaille aussi sur la féminisation globale de ses effectifs, et en particulier celui du Top management. Les femmes aux postes de direction représentaient 13 % en 2018, 15 % en 2020 et 17 % en 2021. Notre objectif est d'atteindre entre 18 et 20 % en 2023. La Diversité et l’Inclusion étant un des piliers de notre stratégie 2022/2024, et un des éléments de notre nouveau système holistique de management « E 3 », une feuille de route (« roadmap ») définissant notre trajectoire et nos priorités en termes de Diversité et Inclusion va être définie sur le premier semestre 2022. Elle comprendra bien entendu un axe Diversité de genre. L’objectif est de définir les jalons que le Groupe devra suivre. Cette feuille de route reprendra également les axes déjà identifiés pour continuer les efforts sur la diversité de genre :
- L’augmentation du pourcentage de femmes dans les postes d’ingénieurs et cadres,
- L’augmentation du pourcentage de femmes dans les postes de direction,
- La féminisation du Comité Exécutif.
Par ailleurs, différentes actions sont déjà en cours pour accompagner notre effort de diversité et de féminisation :
- Des actions de formation et de développement :
- Le programme "Women leadership" a été lancé en mai 2021 pour développer et préparer les participantes à occuper des postes de Top management. L’objectif est qu’à l’issue de ce programme, les participantes aient un parcours clair, construit avec elles et sur lequel le Groupe s’engage, pour leur permettre de prendre un poste de direction dans les 5 années à venir.
- Le lancement en juin 2021 d’une formation de sensibilisation sur les préjugés inconscients a connu un vif succès. Cette formation ad hoc a été construite pour combattre les stéréotypes. Elle a commencé par le Comité Exécutif, et est déployée au fur et à mesure auprès de l’ensemble des collaborateurs (en format digital et présentiel).
- Une formation pour les principaux acteurs du processus de recrutement destinées à les sensibiliser aux biais de diversité de genre sera lancée dans le courant du 1er trimestre 2022.
- Un renforcement des directives et des politiques du Groupe, concernant le maintien et l'embauche des femmes :
- Chaque liste finale de candidats doit contenir au moins un profil féminin.
- Pour les postes de cadres et ingénieurs, la cible est qu’un recrutement sur deux soit pourvu par une femme.
- Une revue des talents est dédiée aux femmes, afin de définir des parcours de développement leur permettant d’évoluer dans l’organisation.
- Un suivi des indicateurs clés de performance (KPI) relatifs au recrutement, à la mobilité interne et au développement de carrière, met l'accent sur la diversité des sexes.
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4.4 ORGANE D’ADMINISTRATION
4.4.1. COMPOSITION ET POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.4.1.1. COMPOSITION DU CONSEIL ET DES COMITÉS ET POLITIQUE DE DIVERSITÉ
Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, le Conseil d’Administration peut compter de 3 à 18 membres au plus. Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration de la Société comprend 14 membres Administrateurs et 1 Censeur. Conformément à la recommandation 6.2 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil s’est interrogé lors de sa réunion du 15 février 2022 sur l’équilibre de sa composition ainsi que celle de ses Comités, notamment en termes de diversité. Le Conseil d’Administration a pour objectif de renforcer la diversité et la complémentarité des compétences, de maintenir une diversité d’âges, de nationalités, d’expériences internationales et une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
En application de l’article L.22-10-10 du Code de commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
| Critères | Objectifs # Informations personnelles
| Nom et Prénom, Dénomination sociale | Âge | Femme / Homme (F/H) | Nationalité | Nombre d’actions détenues | Début du 1 er mandat | Fin du mandat en cours | Ancienneté au conseil (en nombre d’années) | Indépendance | Comité d’Audit, des Comptes et des Risques | Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise | Comité des Rémunérations | Comité Stratégique et de Développement Durable | Position au sein du conseil | Participation à un Comité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouton Jean | 65 | H | 11 950 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Oui | |||||||
| Bpifrance, représentée par Hérelle Anne-Sophie | 41 | F | 3 363 546 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Non | | | | | |||
| Hasbún Martínez Oscar | 52 | H | 500 | 15/05/2019 | AG 2023 | 3 | Non | P | ||||||
| Luksic Craig Andrónico | 67 | H | 6 740 | 14/05/2013 | AG 2025 | 9 | Non | |||||||
| Pérez Mackenna Francisco | 63 | H | 500 | 31/05/2011 | AG 2025 | 11 | Non | | | | | |||
| Lebel Anne | 56 | F | 500 | 17/05/2018 | AG 2022 | 4 | Oui | PP | Administrateur Référent Indépendant | |||||
| Basson Jane | 52 | F | 500 | 13/05/2020 | AG 2024 | 2 | Oui | | ||||||
| Grynberg Marc | 56 | H | 2 000 | 11/05/2017 | AG 2025 | 5 | Oui | | Administrateur chargé du suivi des questions climatiques | | ||||
| Jéhanno Sylvie | 52 | F | 500 | 13/05/2020 | AG 2024 | 2 | Oui | | | |||||
| Porte Hubert | 57 | H | 571 | 10/11/2011 | AG 2023 | 11 | Oui | | | | ||||
| Wantz- O’Rourke Kathleen | 56 | F | 500 | 12/05/2016 | AG 2024 | 6 | Oui | P | | |||||
| Afanoukoé Angéline | 51 | F | 520 | 11/10/2017 | AG 2025 | 5 | Non | | ||||||
| Alami Selma | 46 | F | 734 | 12/05/2021 | AG 2025 | 1 | Non | | ||||||
| Nyborg Bjørn Erik | 45 | H | 0 | 15/10/2020 | AG 2024 | 2 | Non | | | |||||
| Bernardelli Laura | 52 | F | 0 | 30/09/2021 | Oui | Président |
Président
Administrateurs proposés par les actionnaires principaux
Administrateurs indépendants
Administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés
Censeur
45,5 % Femmes
4,3 ans Âge moyen
63,6 % Administrateurs indépendants
4,5 ans Ancienneté moyenne
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MATRICE DES COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE NEXANS
Les membres du Conseil d’Administration de Nexans apportent collectivement un large éventail de compétences requises par les activités du Groupe. Ces compétences vont d’une forte expérience de l’industrie et des marchés internationaux, pour nombreux d’entre eux jusqu’au niveau des fonctions de direction exécutive, à des domaines fonctionnels comme les ressources humaines, la conformité, la finance ou la communication. Les qualifications et l’expertise des Administrateurs sont présentées dans une matrice des compétences ci-dessous.
| Industrie | Énergie | Services | Banque | Finance | RH | Communication | ESG, Dév. Durable, conformité | Stratégie | Connaissance du Groupe et de ses activités | Fonctions dirigeantes | Expérience internationale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean Mouton | | | | | | | | | | | | |
| Angéline Afanoukoé | | | | | | | | | | | ||
| Selma Alami | | | | | | | | | | | | |
| Jane Basson | | | | | | | | | | | | |
| Marc Grynberg | | | | | | | | | | | | |
| Oscar Hasbún Martinez | | | | | | | | | | | | |
| Anne-Sophie Hérelle | | | | | | | | | | | | |
| Sylvie Jéhanno | | | | | | | | | | | | |
| Anne Lebel | | | | | | | | | | | | |
| Andrónico Luksic Craig | | | | | | | | | | | | |
| Bjørn Erik Nyborg | | | | | | | | | | | ||
| Francisco Pérez Mackenna | | | | | | | | | | | | |
| Hubert Porte | | | | | | | | | | | | |
| Kathleen Wantz-O’Rourke | | | | | | | | | | | | |
| Laura Bernardelli | | | | | | | | | | | |
DURÉE DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
En application de l’article 12 des statuts, la durée du mandat d’Administrateur est de 4 ans. L’échéance des mandats des Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale est la suivante au 31 décembre 2021 :
- AG 2022 : Anne Lebel
- AG 2023 : Jean Mouton, Hubert Porte, Bpifrance Participations (représenté par Anne-Sophie Hérelle), Oscar Hasbún Martinez (a)
- AG 2024 : Jane Basson, Sylvie Jéhanno, Kathleen Wantz-O’Rourke
- AG 2025 : Selma Alami (b) , Marc Grynberg, Francisco Pérez Mackenna (a) , Andrónico Luksic Craig (a)
(a) Administrateurs proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (UK) (groupe Quiñenco)
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires
MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021
Le tableau de synthèse ci-dessous liste les modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités au cours de l’exercice 2021 :
| Date de l’événement | Personne concernée | Changement intervenu |
|---|---|---|
| 12 mai 2021 | Marie-Cécile de Fougières | Arrivée à échéance du mandat d’Administrateur représentant les salariés actionnaires |
| 12 mai 2021 | Selma Alami | Nomination en tant qu’Administrateur représentant les salariés actionnaires |
| 30 septembre 2021 | Laura Bernardelli | Nomination en tant que Censeur, « Dans la perspective de proposer sa candidature en tant qu’Administrateur à l’Assemblée Générale des actionnaires en 2022 » |
Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé de nommer un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales. Marc Grynberg, déjà membre du Comité Stratégique et de Développement Durable, a accepté d’assumer cette fonction pour la durée de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de 2024 (voir paragraphe 4.4.2.3 ci-après pour plus d’informations).
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 238
PROCESSUS DE RECHERCHE ET DE SÉLECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Dans le cadre du processus de recherche et de sélection de nouveaux Administrateurs indépendants, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise fait appel à un ou des cabinets extérieurs pour l’assister dans la sélection des candidats qui seront présentés au Conseil d’Administration. Cette sélection est établie sur la base de critères définis par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, en lien avec la politique de diversité du Conseil d’Administration et des résultats des précédentes évaluations annuelles du Conseil d’Administration. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Président du Conseil d’Administration rencontrent les candidats présélectionnés par le Comité et présentent les différentes candidatures au Comité. Celui-ci établit ensuite sa recommandation au Conseil d’Administration pour décision. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est disponible en intégralité sur le site internet de la Société, inclut par ailleurs une procédure spécifique de désignation du représentant permanent d’une personne morale.
| Création du prol recherché | Propositions de candidats | Analyse des candidatures | Entretiens |
| Recommandation au Conseil par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise | Proposition de nomination à l’Assemblée Générale et intégration | ||
| Par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise | Avec l’aide d’un ou deux consultants externe(s) sélectionné(s) par le Conseil d’Administration | Par la Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Président du Conseil d’Administration, puis par les membres du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise |
Depuis 2016, une fois sélectionnés, les candidats Administrateurs indépendants sont nommés Censeurs par le Conseil avant le vote de l’Assemblée Générale afin de faciliter leur intégration
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4.4.1.2. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2021 est la suivante :
(*) Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères
Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères
Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
- Q Président du Conseil d’Administration de Nexans
- Q Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
- Q Nomination en tant que Président : 15 mai 2019
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
- Q Nombre d’actions détenues : 11 950
- Q Âgé de 65 ans, de nationalité française
- Q Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
Expertise/Expérience
Jean Mouton a occupé les fonctions de Senior Partner et Managing Director du Boston Consulting Group (BCG) jusqu’au 30 avril 2019, puis celles de Senior Advisor jusqu’au 30 avril 2020 ; depuis qu’il a rejoint le BCG en 1982, Jean a travaillé, principalement en France et en Italie, dans un large éventail de secteurs industriels, dont l’énergie, les biens industriels et les infrastructures ; il a accompagné des entreprises multinationales pour redéfinir leurs stratégies et leurs organisations, et a soutenu de nombreux clients dans le cadre de fusions et acquisitions. Avant de rejoindre le BCG, Jean a travaillé pour Vinci au Moyen-Orient. Il est membre du Conseil de Surveillance de Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) ; il est par ailleurs Président de Stelmax SAS. Jean Mouton est également Administrateur de Egis depuis le 2 février 2022, un acteur international du conseil, de l’ingénierie de la construction et des services à la mobilité. Jean est ingénieur diplômé de l’École Supérieure des Travaux Publics et titulaire d’un MBA de l’Université de Chicago.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 240
Angéline Afanoukoé, Administrateur représentant les salariés
- Q Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 octobre 2017
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
- Q Membre du Comité des Rémunérations
- Q Nombre d’actions détenues : 520
- Q Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 1 052
- Q Âgée de 51 ans, de nationalité française
- Q Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
Expertise/Expérience
Angéline Afanoukoé est Head des Relations avec les Institutions de Nexans après avoir occupé le poste de Head des Affaires Extérieures du Groupe de 2017 à 2019. Dans son rôle, Angéline est chargée d’améliorer la visibilité du Groupe et de valoriser l’image de marque auprès des parties prenantes de Nexans en gérant les relations médias du Groupe ainsi que les activités de communication externe et institutionnelle à l’échelle mondiale. Auparavant, Angéline était en charge de la communication avec les actionnaires individuels et salariés au sein du département Relations Investisseurs depuis 2001, avant de prendre la responsabilité des relations presse du Groupe en 2012. Angéline a rejoint le département financier de la division Métallurgie d’Alcatel Cables et Composants en 1998. Elle a débuté sa carrière en 1991 dans le secteur commercial et de l’événementiel dans de petites et moyennes entreprises. Angéline est titulaire d’un Master 1 en Commerce International de l’Université Paris V René Descartes ainsi que du Certificat Européen d’Analyste Financier (CEFA) de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF). Elle est également certifiée Administrateur de Sociétés par Sciences-Po et l’Institut Français des Administrateurs (IFA).
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Q Néant
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Q Néant
Selma Alami, Administrateur représentant les actionnaires salariés
- Q Directrice générale de la Business Unit North West Africa
- Q Première nomination en tant qu’Administrateur : 12 mai 2021
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
- Q Nombre d’actions détenues : 734
- Q Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 97
- Q Âgée de 46 ans, de nationalité marocaine
- Q Adresse : Route de Tit-Mellil - Ain Sebaa - Boulevard Ahl Loghlam - Casablanca 20250 – Maroc
Expertise/Expérience
Selma Alami a débuté sa carrière professionnelle en 2000 en système d’information chez une SSII spécialisée dans l’intégration des ERP dans le domaine médical. Motivée par le secteur industriel, elle intègre en 2001 une Holding Marocaine de production et distribution des produits à grande consommation pour accompagner d’un point de vue SI, process et contrôle interne ses projets de fusions et acquisitions. En 2003 elle rejoint le groupe Nexans via sa filiale de distribution Sirmel au Maroc où elle prendra en charge la mise à niveau et déploiement des infrastructures et systèmes d’information sur la base des standards groupe. Elle occupera par la suite la fonction de CIO Maroc et puis MERA avant de prendre la direction générale de la filiale de distribution au Maroc en 2018. Après avoir accompagné Sirmel dans son projet de transformation et mise en œuvre des projets stratégiques pour son plan de croissance rentable à 2020, elle a été depuis mars 2020 Directrice générale adjointe de la Business Unit North West Africa en charge des opérations et fonctions supports et est devenue Directrice Générale depuis le 31 janvier 2022. Selma est ingénieur SI de formation et a fait un cycle supérieur : Master en Audit et management des systèmes d’information à l’université de Lille.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Q Au sein du Groupe Nexans : Administrateur de Sirmel Maroc, Sirmel Sénégal, et de Nexans Côte d’Ivoire*
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Q Néant
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 241
- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
Jane Basson, Administrateur indépendant
- Q Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du comité exécutif d’Airbus Defence and Space
- Q Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
- Q Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- Q Membre du Comité des Rémunérations
- Q Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
- Q Nombre d’actions détenues : 500
- Q Âgée de 52 ans, de nationalité française
- Q Adresse : Willy-Messerschmitt-Str. 1, 82024 Taufkirchen, Allemagne
Expertise/Expérience
Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space depuis le 1 er octobre 2021. Auparavant, elle était Chief of Staff to the Chief Operating Officer et Head of People Empowerment in Operations chez Airbus, et avant cela, Chief of Staff to the CEO (2016-2019). Jane a travaillé pour différents cabinets d’avocats et pour le Comité Consultatif Economique et Industriel auprès de l’OCDE à Paris avant de rejoindre Airbus en 2000. Elle a occupé divers postes dans la communication d’entreprise avant d’être nommée Vice-Présidente de la Communication Interne en 2003. En 2008, elle a rejoint les ressources humaines pour développer un « Culture Change Programme » en soutien à la stratégie de transformation de l’entreprise Power8 et a été nommée Senior Vice President Leadership Development & Culture Change pour le groupe en juin 2012, lorsqu’elle a créé l’Airbus Leadership University. Elle préside également Balance for Business, une plateforme relative à l’inclusion et la diversité qui regroupe 10 000 employés d’Airbus. Jane est diplômée en communications internationales, journalisme et gestion d’entreprise. Originaire d’Afrique du Sud, Jane est de nationalité française et vit à Toulouse, en France, avec son mari et sa fille.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Q Néant
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Q Censeur de Nexans (du 19 février 2020 au 13 mai 2020)
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 242
Bpifrance Participations, représenté par Anne-Sophie Hérelle
- Q Directrice, membre du Comité de Direction de Bpifrance Capital Développement
- Q Première nomination de Bpifrance Participations en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
- Q Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- Q Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
- Q Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- Q Membre du Comité des Rémunérations
- Q Nombre d’actions détenues par Bpifrance Participations : 3 363 546
- Q Âgée de 41 ans, de nationalité française
- Q Adresse : 6-8 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Expertise/Expérience
Anne-Sophie Hérelle est Directrice et membre du Comité de Direction de Bpifrance Capital Développement depuis 2017. Elle débute sa carrière en conseil en fusions et acquisitions chez JPMorgan à Londres en 2003 avant de rejoindre, au moment de sa création en 2009, le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), désormais Bpifrance Investissement, en tant que Directrice d’investissement. Anne-Sophie Hérelle représente Bpifrance au sein des conseils de plusieurs sociétés citées ci-dessous.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021(et non échus au 31 décembre 2021)
- Q Représentante de Bpifrance au sein des conseils de Total Eren, Galileo Global Education et Point Vision
- Q Membre du Conseil de Cerba Healthcare
- Q Censeur au sein du conseil de CMA CGM
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Q Représentante de Bpifrance au sein des conseils de Cegedim, Medipole, Novasep, Bastide et NGE
- Q Censeur de Quadran (aujourd’hui Total Quadran)
Marc Grynberg, Administrateur Indépendant, chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
- Q Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 mai 2017
- Q Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
- Q Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
- Q Nombre d’actions détenues : 2 000
- Q Âgé de 56 ans, de nationalité belge
- Q Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
Expertise/Expérience
Marc Grynberg a été Chief Executive Officer d’Umicore de novembre 2008 à octobre 2021. Il était responsable de la BU Automotive Catalysts du Groupe de 2006 à 2008 et a occupé le poste de directeur financier d’Umicore de 2000 à 2006. Il a rejoint Umicore en 1996 en tant que contrôleur de gestion groupe. Marc Grynberg a un diplôme d’ingénieur commercial de l’Université de Bruxelles (École de Commerce Solvay) et, avant de rejoindre Umicore, il a travaillé pour DuPont de Nemours à Bruxelles et à Genève.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Q Néant
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Q Chief Executive Officer de Umicore*
- Q Mandats détenus au sein du Groupe Umicore*
- Président du Conseil de surveillance de Umicore Management AG (Allemagne)*
- Président du Conseil d’Administration de Umicore Poland Sp. z.o.o., Umicore Japan KK et Umicore Marketing Services Korea Co.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 243
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Oscar Hasbún Martinez, Administrateur proposé par Invexans Limited (UK) (groupe Quiñenco)
- Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.)
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
- Président du Comité Stratégique et de Développement Durable
- Nombre d’actions détenues : 500
- Âgé de 52 ans, de nationalité chilienne
- Adresse : Hendaya 60, piso 14, Las Condes, Santiago, Chili
Expertise/Expérience
Oscar Hasbún Martínez est Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), Vice-Président Adjoint du conseil de surveillance de Hapag-Lloyd AG et membre de son comité d’audit et des finances. De 1998 à 2002, il a été Directeur Général et membre du Comité Exécutif de la filiale chilienne de Michelin. Il a ensuite rejoint le Groupe Quiñenco pour lequel il était en charge des investissements en Croatie. En 2011, il a été nommé Directeur Général de CSAV, où il a dirigé la transformation, la restructuration puis la fusion de la compagnie maritime avec Hapag-Lloyd AG. Oscar Hasbún Martínez est diplômé en administration des affaires de l’Universidad Católica of Chili.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Divers mandats au sein de sociétés du groupe Quiñenco :
- Directeur Général de CSAV* (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.)
- Membre du Conseil de Surveillance et Vice-Président Adjoint du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG*
- Président du Conseil d’Administration de SM SAAM* (Sociedad Matriz SAAM S.A.), une société cotée qui investit dans les Ports, les Remorqueurs et la Logistique en Amérique
- Administrateur de diverses filiales de SM SAAM : SAAM S.A., SAAM Logistics S.A., Florida International Terminal LLC, Sociedad Portuaria de Caldera (SPC) S.A., Sociedad Portuaria Granelera de Caldera (SPGC) S.A., Iquique Terminal Internacional S.A., San Antonio Terminal Internacional S.A., San Vicente Terminal Internacional S.A.*
- Administrateur de Invexans SA*, société qui détient 100% de Invexans UK Ltd (principal actionnaire de Nexans)
- Conseiller de SOFOFA* (fédération professionnelle à but non lucratif qui regroupe des entreprises et des syndicats du secteur industriel chilien)
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Censeur de Nexans (du 17 mai 2018 au 15 mai 2019)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 244
Sylvie Jéhanno, Administrateur indépendant
- Présidente-Directrice Générale de Dalkia
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
- Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- Membre du Comité des Rémunérations
- Nombre d’actions détenues : 500
- Âgée de 52 ans, de nationalité française
- Adresse : Tour Europe, 33 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France
Expertise/Expérience
Après avoir été nommée Directrice Générale de Dalkia en Janvier 2017, Sylvie Jéhanno est, depuis janvier 2018, Présidente-directrice générale de Dalkia, filiale d’EDF, leader dans les services énergétiques avec le développement des énergies renouvelables locales et de l’efficacité énergétique. Elle débute sa carrière chez EDF comme manager d’une équipe d’exploitation. Elle est ensuite Responsable d’un centre de relation clients puis d’une équipe marketing en charge de la préparation à l’ouverture des marchés de l’énergie. En 2005, elle est nommée Directrice Marketing B to B avant de prendre la responsabilité de la Direction Grands Comptes d’EDF en 2007. De fin 2011 à fin 2016, elle est Directrice Clients Particuliers d’EDF et pilote le projet d’innovation SOWEE. Sylvie Jéhanno est diplômée de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole des Mines de Paris. Elle est vice-présidente du Comité Stratégique de Filière « Nouveaux Systèmes Energétiques ».
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Présidente-Directrice Générale de Dalkia
- Présidente de Dalkia EN (SAS 100 % Dalkia)
- Membre du Conseil de Surveillance de Dalkia Electrotechnics (SAS 100 % Dalkia)
- Administrateur d’EDF Energy (filiale anglaise à 100 % d’EDF), et d’EDF Energy Services (JV EDF Energy/Dalkia)
- Membre du Conseil de surveillance de Segula Technologies
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Censeur de Nexans (du 6 mars 2020 au 13 mai 2020)
- Présidente de Dalkia Wastenergy, filiale à 100 % de Dalkia
- Présidente de CRAM (filiale de Dalkia) et de Dalkia Wastenergy (filiale à 100 % de Dalkia)
- Présidente de CHAM, SOWEE et d’EDEV Téléservices (Edelia) (toutes des filiales à 100 % d’EDF)
- Présidente de Domofinance (JV BNP-Paribas/EDF)
- Administrateur d’Edison* (filiale italienne d’EDF)
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 245
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Anne Lebel, Administrateur Référent Indépendant
- Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale du Groupe Capgemini
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 17 mai 2018
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2022
- Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- Présidente du Comité des Rémunérations
- Nombre d’actions détenues : 500
- Âgée de 56 ans, de nationalité française
- Adresse : 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France
Expertise/Expérience
Anne Lebel est Directrice des Ressources Humaines du Groupe Capgemini depuis le 20 juillet 2020. À ce titre, elle est également membre du Comité de Direction Générale de Capgemini. Elle débute sa carrière en 1987 chez Bossard Consultants en tant que consultante en organisation et conduite de changement. En 1997, Anne Lebel rejoint Schering Plough France, en tant que responsable des Ressources Humaines et de la formation en France, avant de prendre la responsabilité de projets d’organisation et de développement RH en Europe. En 2004, elle entre chez Serono France, en tant que Directrice des Ressources Humaines en France. En 2008, Anne Lebel rejoint Allianz Global Corporate & Specialty d’abord en tant que Directrice des Ressources Humaines pour la France, l’Italie, l’Espagne, puis pour l’Europe et l’Asie avant d’en devenir Directrice des Ressources Humaines monde entre 2012 et 2016. Anne Lebel rejoint Natixis en 2016 en tant que Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale. En 2019, elle prend également en charge la responsabilité de la corporate culture de Natixis. Anne Lebel est diplômée de l’Institut d’études politiques de Strasbourg et titulaire d’un DESS CAAE de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Membre du Conseil de Surveillance de Capgemini Gouvieux SAS
- Administrateur de Altran Engineering Solutions Incorporated, Altran UK Limited, Altran Switzerland A.G., Altran Portugal SA, Altran (Singapore) Pte. Ltd., Altran Engineering Solutions Japan Limited
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Administrateur de Natixis Assurances
- Censeur de Nexans (du 22 novembre 2017 au 17 mai 2018)
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 246
Andrónico Luksic Craig, Administrateur proposé par Invexans Limited (UK) (groupe Quiñenco)
- Président du Conseil d’Administration de Quiñenco
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 14 mai 2013
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
- Nombre d’actions détenues : 6 740
- Âgé de 67 ans, de nationalité chilienne
- Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 16, Las Condes, Santiago, Chili
Expertise/Expérience
Andrónico Luksic Craig est Président du Conseil d’Administration de Quiñenco, un des principaux conglomérats au Chili, et a été membre du Conseil d’Administration depuis 1978. Il occupe plusieurs mandats dans des sociétés du groupe Quiñenco, en particulier celui de Vice-Président du Conseil d’Administration de Banco de Chile, une des principales institutions financières du Chili, une fonction qu’il occupe depuis 2002. Par ailleurs, toujours au sein du groupe Quiñenco, il occupe les fonctions de Président du Conseil d’Administration de LQ Inversiones Financieras, Président du Directoire de Compañía Cervecerías Unidas (CCU), Vice-Président du Conseil d’Administration de Compañía Sudamericana de Vapores (CSAV) et membre du Conseil d’Administration de Antofagasta Minerals, Antofagata Plc et Invexans. En dehors du groupe Quiñenco, Andrónico Luksic Craig est également membre actif de plusieurs organisations nationales ou internationales et Advisory Boards de premier plan, notamment le International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai, les International Advisory Councils de la Brookings Institution, de la Americas Society et de la China Investment Corporation (CIC), ainsi que l’Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
247
Andrónico Luksic Craig est très engagé dans le domaine de l’éducation, cela se traduit par son implication dans des fondations pour l’éducation dont il a soutenu la création et dans sa participation dans des comités consultatifs des universités de Columbia, Harvard, le MIT, l’université d’Oxford, l’university Tsinghua, l’université Fudan et le Babson College.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Président du Conseil d’Administration de Quiñenco S.A.*
- Divers mandats au sein de sociétés du groupe Quiñenco :
- Vice-Président du Conseil d’Administration de Banco de Chile et de CSAV (Compañía Sudamericana de Vapores S.A.)
- Président du Conseil d’Administration de LQ Inversiones Financieras et de CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.) (et ses filiales détenues à 100 %, CCU Chile, CCU Argentina, ECUSA, La Barra, Central Cervecera Colombia SAS et Zona Franca Central Cervecera SAS)
- Administrateur de Invexans SA*
- Divers mandats détenus dans d’autres sociétés
- Président du Conseil d’Administration de la Fondation Impulso Inicial*
- Vice-Président du Conseil d’Administration de la Fondation Amparo y Justicia et de la Fondation Luksic Scholars
- Administrateur de Antofagasta Minerals SA et Antofagasta Plc
- Administrateur de la Fondation Luksic*
- Membre du International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai*
- Membre de l’International Advisory Council de la Brookings Institution, de l’International Advisory Council du la China Investment Corporation (CIC), du Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama et du Chairman’s International Advisory Council au sein du Conseil des Amériques (Council of Americas)
- Membre du Global Advisory Council de l’université de Harvard, du Latin American Advisory Board de Harvard Business School, du World Projects Council de l’Université de Columbia, du International Advisory Board de la Blavatnik School of Government à l’université d’Oxford, du Advisory Board de la School of Economics and Management de l’université Tsinghua à Pékin, et du Advisory Board de la School of Management de l’université Fudan à Shanghai
- Membre du Americas Executive Board de la MIT Sloan School of Management*
- Trustee Emeritus de Babson College*
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Administrateur de Tech Pack SA and SM Chile
- Membre de l’Advisory Council de l’APEC Business* (ABAC)
- Membre de la Fédération des Fabricants Chiliens – SOFOFA (Sociedad de Fomento Fabril) et de la Fondation Chili-Pacific
- Conseiller du Conseil d’Administration d’Inversiones Río Argenta (la maison-mère d’Enex)
- Membre du International Advisory Board de Barrick Gold*
Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398
Bjørn Erik Nyborg, Administrateur représentant les salariés
- Responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine Nexans de Halden en Norvège
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 octobre 2020
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
- Nombre d’actions détenues : 0
- Âgé de 45 ans, de nationalité norvégienne
- Adresse : Knivsøvn 70, 1788 Halden, Norvège
Expertise/Expérience
Bjørn Erik Nyborg a rejoint Nexans en novembre 2005 en tant qu’opérateur sur la ligne d’isolation papier au sein du Business Group Systèmes sous-marins et terrestres. Depuis 2019, il est responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine de Halden en Norvège. De 2014 à 2019, Bjørn Erik Nyborg a été membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway. Il a représenté les travailleurs norvégiens au sein du NEWCO de 2016 à 2020. Il a également été, de 2014 à 2019, membre adjoint d’un Conseil d’Administration externe, OK Industri, qui s’occupe de la formation des apprentis dans l’une des régions de la Norvège. Bjørn Erik Nyborg a rejoint le syndicat local en 2005. Il en est devenu le dirigeant adjoint à temps plein en 2013. Pendant son mandat, Bjørn Erik s’est occupé de nombreux aspects des missions du syndicat, comme la révision des conventions locales et la négociation des salaires au niveau local et national, ainsi que le traitement des affaires juridiques individuelles des employés.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Néant
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway*
- Membre adjoint du Conseil d’Administration de OK Industri*
Francisco Pérez Mackenna, Administrateur proposé par Invexans Limited (UK) (groupe Quiñenco)
- Directeur Général de Quiñenco
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 31 mai 2011
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2021
- Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
- Membre du Comité des Rémunérations
- Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
- Nombre d’actions détenues : 500
- Âgé de 63 ans, de nationalité chilienne
- Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 14, Las Condes, Santiago, Chili
Expertise/Expérience
Francisco Pérez Mackenna est, depuis 1998, Directeur Général de la société chilienne Quiñenco S.A. Il est également Administrateur de nombreuses sociétés du groupe Quiñenco, dont notamment Banco de Chile, Tech Pack, CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.), CSAV (Compañía Sud Americana de Vapores), SM SAAM (Sociedad Matriz SAAM SA) et Enex (Empresa Nacional de Energia Enex SA). Entre 1991 et 1998, avant de rejoindre Quiñenco, il a occupé les fonctions de Directeur Général de la société CCU.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Directeur Général de Quiñenco S.A.*
- Président du Conseil d’Administration de diverses sociétés appartenant au groupe Quiñenco : CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), ENEX (Empresa Nacional de Energía Enex S.A.), Invexans S.A., Invexans Ltd et Tech Pack S.A.*
- Administrateur de diverses sociétés appartenant au groupe Quiñenco : Banco de Chile, CCU (Compañia Cervecerías Unidas S.A.) (et diverses de ses filiales détenues à 100 %), et SM SAAM* (Sociedad Matriz Sudamericana Agencias Aéreas y Marítimas S.A.)
- Membre du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG*, société du groupe Quiñenco
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Administrateur de Hidrosur* (Filiale du groupe Quiñenco)
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
248
Hubert Porte, Administrateur Indépendant
- Founding Partner et CEO d’Ecus Capital
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 10 novembre 2011
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2023
- Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- Nombre d’actions détenues : 571
- Âgé de 57 ans, de nationalité française
- Adresse : Enrique Foster Norte 0115, 5th floor, Las Condes, Santiago, Chili
Expertise/Expérience
Hubert Porte est Founding Partner et CEO de la société de gestion Ecus Capital, fondée en 2004 et investissant au Chili via des fonds de private equity. Hubert Porte est Administrateur de la société chilienne AMA Time. Il est également associé gérant de Latin American Asset Management Advisors et de Ecus Investment Advisors qui distribuent pour les marchés institutionnels chiliens, péruviens et colombiens des OPCVM d’AXA Investment Managers et de COMGEST, représentant un encours commercial de 2 milliards de dollars.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Au sein des sociétés chiliennes dont l’investissement est géré par Ecus Capital* :
- Administrateur de AMA Time* (agroalimentaire) ;
- Associé Gérant de Latin America Asset Management Advisors* (gestion d´actifs).
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Président Exécutif d’Ecus Administradora General de Fondos S.A.* (capital investissement)
- Administrateur de Invexans S.A. (groupe Quiñenco), de Vitamina S.A. et de Tabali S.A.*
- Administrateur de Plastic Omnium S.A. Chili*
- Administrateur de Loginsa S.A. Chili*
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
249
Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 DPEF - RSE ... P.156 États financiers ... P.288 Informations complémentaires .. P.394 Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 Gouvernement d’entreprise ... P.228 Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 Tables de concordance ... P.398
Kathleen Wantz-O’Rourke, Administrateur Indépendant
- Directrice Financière et des Systèmes d’information et membre du Comité de Direction de Plastic Omnium
- Première nomination en tant qu’Administrateur : 12 mai 2016
- Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
- Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
- Nombre d’actions détenues : 500
- Âgée de 56 ans, de nationalités française et australienne
- Adresse : 1 allée Pierre Burelle, 92593 Levallois-Perret, France
Expertise/Expérience
Kathleen Wantz-O’Rourke a rejoint le groupe Compagnie Plastic Omnium le 1 er juin 2021 et depuis le 1 er août 2021 est Directrice Financière et des Systèmes d’information et membre du Comité de Direction. Auparavant, elle était Directrice Exécutive Finance et Juridique du Groupe Keolis (depuis avril 2018). Du 1 er novembre 2019 au 1 er février 2020 puis du 2 juin 2020 au 23 août 2020, elle a également exercé par intérim la présidence du Directoire du groupe Keolis. Elle a débuté sa carrière chez Siemens en 1984. Entre 1984 et 2012, elle a occupé diverses positions au sein du groupe Siemens dans les domaines de la finance, du développement et au niveau de la direction générale de grandes filiales.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
250
Laura Bernardelli, Censeur
- Chief Financial Officer du groupe Datalogic jusqu’en mars 2022
- Première nomination en tant que Censeur: 30 septembre 2021
- Nombre d’actions détenues : 0
- Âgée de 52 ans, de nationalité italienne
- Addresse: Via Candini, 2 40012 Lippo di Calderara di Reno (BO) - Italie
Expertise/Expérience
Laura Bernardelli a été directrice financière du groupe Datalogic de juillet 2019 à mars 2022, et était en charge des relations avec les investisseurs depuis novembre 2020. Datalogic est un leader technologique mondial sur les marchés de la capture automatique de données et de l’automatisation des usines, coté à la Borsa Italiana. Avant de rejoindre Datalogic, Laura était Senior Vice President Group Controlling, Reporting and Digital Finance chez Schneider Electric depuis 2017. Elle a rejoint Schneider Electric en 2014 en tant que Senior Vice President, Finance Building & IT Business. Avant de rejoindre Schneider Electric, Laura était vice-présidente de la stratégie et du développement commercial chez Xylem depuis 2011, lorsque la société a été créée à partir de la scission de l’activité de l’eau d’ITT Corporation. Laura a ensuite été nommée vice-présidente des finances et directrice financière de l’EMEAI. Laura a rejoint ITT Corporation en 2007 en tant que directrice financière pour l’Italie. Auparavant, Laura a occupé des postes à responsabilité croissante dans la fonction financière chez Fiat, General Electric et Eridania Béghin-Say.
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2021 (et non échus au 31 décembre 2021)
- Membre du Conseil d’Administration de Datalogic S.r.l.
- Membre du Conseil d’Administration de Datalogic IP Tech S.r.l.*
Mandats échus au cours des cinq dernières années
- Néant
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
251
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
4.4.1.3. INDÉPENDANCE
La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et revue par le Conseil d’Administration lors de la nomination d’un nouvel Administrateur, et chaque année avant la préparation du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’Administration a procédé le 20 janvier 2022 à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis par la recommandation 9.4 du Code AFEP- MEDEF et constaté les qualifications suivantes au 31 décembre 2021 :
-
Les Administrateurs qualifiés d’indépendants sont : (1) Jean Mouton, (2) Jane Basson, (3) Marc Grynberg, (4) Sylvie Jéhanno, (5) Anne Lebel, (6) Hubert Porte et (7) Kathleen Wantz-O’Rourke.
-
Le Conseil d’Administration a considéré que Jean Mouton était indépendant compte tenu de l’absence de relations d’affaires entre Nexans et les sociétés et fondations dans lesquelles il exerçait des mandats en 2021.
-
Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space, une société du groupe Airbus, qui est un des clients du Groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Airbus en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. En 2021, le Groupe Nexans a réalisé moins de 0,1 % de son chiffre d’affaires avec les ventes directes à Airbus et moins de 1 % du chiffre d’affaires pour les ventes indirectes à divers sous- traitants d’Airbus. En conséquence, le Conseil d’Administration considère la relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil d’Administration a pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité de la relation entre les deux sociétés, puisqu’il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Jane Basson au poste d’Administrateur. Le Conseil d’Administration a également pris en considération les fonctions de Jane Basson au sein d’Airbus en tant que Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du comité exécutif d’Airbus Defence and Space. Ce poste ne lui confère pas de pouvoir de décision direct sur les contrats ou projets commerciaux qui correspondent à la relation d’affaires entre Nexans et Airbus. Elle ne reçoit aucune rémunération liée aux contrats, liens ou relations commerciales qui peuvent exister entre Nexans et Airbus. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Jane Basson s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation des projets ou des contrats d’Airbus ou d’une société du groupe Airbus ou de ses sous-traitants avec Nexans ou une société du Groupe Nexans, (ii) aux travaux d’Airbus en cas d’exécution d’un contrat par Nexans ou une société du Groupe Nexans (iii) et au vote de toute délibération du Conseil d’Administration de Nexans relative à un projet dans lequel Airbus est ou pourrait être intéressé, directement ou indirectement, en tant que client.
- Le Conseil d’Administration a considéré que Marc Grynberg était indépendant compte tenu de l’absence de relations d’affaires entre Nexans et Umicore en 2021.
-
Sylvie Jéhanno est Présidente-directrice générale de Dalkia, qui est un des fournisseurs du Groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Dalkia en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le chiffre d’affaires net de Dalkia généré par son activité avec Nexans en 2021 était inférieur à 0,01 % du chiffre d’affaires net total de Dalkia. La relation entre Nexans et Dalkia n’est pas significative pour Dalkia. Dans un souci d’information et de transparence, le chiffre d’affaires net du Groupe Nexans généré par son activité avec le groupe EDF auquel Dalkia appartient était inférieur à 1 % des ventes standard de Nexans en 2021. Par ailleurs, Dalkia est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé que pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du Groupe Nexans. Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil a également pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité des relations entre les deux sociétés, car il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Sylvie Jéhanno en tant qu’Administrateur. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Sylvie Jéhanno s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation des offres de services de Dalkia auprès de Nexans ou d’une société du Groupe Nexans, (ii) aux travaux de Dalkia en cas d’exécution d’un contrat ou d’un projet avec Nexans ou une société du groupe Nexans (iii) et au vote de toute résolution du conseil de Nexans relative à un projet dans lequel Dalkia est ou pourrait être intéressé en tant que fournisseur.
-
Anne Lebel est Directrice des Ressources Humaines et Membre du Comité de Direction Générale de Capgemini qui est un fournisseur de prestations de services de Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Capgemini et Nexans en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le revenu net de Capgemini généré par ses activités avec Nexans en 2021 était inférieur à 0,01 % du revenu net total de Capgemini. La relation entre Nexans et Capgemini n’est pas significative pour Capgemini. En outre, Capgemini est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du Groupe Nexans. Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. De plus, le Conseil d’Administration a tenu compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité de la relation entre ces deux sociétés, laquelle est largement antérieure à la nomination d’Anne Lebel en tant qu’Administrateur.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 252
De plus, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Anne Lebel s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation d’offres de services de Capgemini auprès de Nexans ou d’une société du Groupe, (ii) aux prestations de services de Capgemini (iii) et au vote de toute délibération du Conseil de Nexans concernant un projet dans lequel Capgemini serait ou pourrait être intéressé en tant que prestataire de services.
-
Hubert Porte est Administrateur de Nexans depuis le 10 novembre 2011. Il a été nommé, et son mandat a été renouvelé, sur proposition de l’actionnaire principal Invexans alors qu’il était Administrateur d’Invexans (Chili). Dans ce contexte, le Conseil d’Administration avait décidé de qualifier Hubert Porte d’Administrateur non indépendant. Le 28 janvier 2019, Hubert Porte a démissionné de son mandat d’Administrateur d’Invexans. Dans ces conditions, Invexans Limited (UK) a décidé de ne pas demander le renouvellement de son mandat d’Administrateur de Nexans qui arrivait à échéance à l’Assemblée Générale 2019. Le Conseil d’Administration de Nexans a cependant décidé de proposer le renouvellement du mandat d’Administrateur d’Hubert Porte à l’Assemblée Générale 2019 et examiné sa situation au regard de l’engagement réglementé pris par Invexans. Aux termes de cet engagement, « une personne est considérée comme indépendante d’Invexans, et/ou de ses Personnes Liées et/ou de son actionnaire de contrôle à condition qu’elle ne soit pas un salarié ou dirigeant mandataire social d’Invexans, ni un salarié, ou Administrateur de sa société mère ou d’une société qu’Invexans consolide et ne l’a pas été au cours des cinq années précédentes ». Hubert Porte remplit les conditions de la qualification d’indépendance vis-à-vis d’Invexans en application de cet engagement puisqu’il n’est ni salarié, ni dirigeant mandataire social d’Invexans, ni Administrateur de Quiñenco, la société- mère d’Invexans ou d’une société qu’Invexans consolide, et ne l’a pas été au cours des cinq années précédentes. De plus, le mandat d’Hubert Porte en tant qu’Administrateur Indépendant a été renouvelé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2019. Dans ces conditions, le Conseil d’Administration considère qu’Hubert Porte est indépendant vis-à-vis d’Invexans et vis-à-vis de Nexans depuis le 29 janvier 2019.
-
Kathleen Wantz-O’Rourke est Directrice Financière et des Systèmes d’Informations du groupe Plastic Omnium. Le Conseil d’Administration a considéré qu’elle était indépendante compte tenu de l’absence de relations d’affaires entre Nexans et Plastic Omnium en 2021.
(1) Taux d’indépendance calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément à la recommandation 9.3 du Code AFEP-MEDEF
Au 31 décembre 2021, le Conseil était composé de 7 Administrateurs Indépendants sur 11, soit un taux d’indépendance de plus de 63,6 % (1) ce qui excédait la proportion de la moitié préconisée par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés à capital dispersé.
Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a également procédé à un examen de la situation du Censeur au regard des mêmes critères d’indépendance.
Laura Bernardelli est Chief Financial Officer du groupe Datalogic. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Datalogic en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le chiffre d’affaires net de Datalogic généré par son activité avec Nexans en 2021 était inférieur à 0,01 % du chiffre d’affaires net total de Datalogic. La relation entre Nexans et Datalogic n’est pas significative pour Datalogic. Par ailleurs, Datalogic est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé que pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du Groupe Nexans. Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil a également pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité des relations entre les deux sociétés, car il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Laura Bernardelli en tant que Censeur. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Laura Bernardelli s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation des offres de services de Datalogic auprès de Nexans ou d’une société du Groupe Nexans, (ii) ni aux travaux de Datalogic en cas d’exécution d’un contrat ou d’un projet avec Nexans ou une société du groupe Nexans.
Q Les Administrateurs qualifiés de non indépendants sont : (1) Oscar Hasbún Martinez, (2) Andrónico Luksic Craig, et (3) Francisco Pérez Mackenna, ces trois Administrateurs étant proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (UK) (groupe Quiñenco) ; (4) Bpifrance Participations qui détient 7,69 % du capital et des droits de votes de Nexans ; et enfin (5) Angéline Afanoukoé, (6) Selma Alami, et (7) Bjørn Erik Nyborg en tant que salariés du Groupe.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 253
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Le tableau ci-après présente la situation de chaque Administrateur et du Censeur au regard des critères d’indépendance énoncés au paragraphe 9 du Code AFEP-MEDEF, au 31 décembre 2021 :
| Critère | Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes | Mandats croisés | Relations d’affaires significatives | Lien familial | Commissaire aux Comptes | Durée du mandat inférieure à 12 ans | Statut de l’actionnaire important |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean Mouton | |||||||
| Angéline Afanoukoé | | ||||||
| Selma Alami | | ||||||
| Jane Basson | |||||||
| Bpifrance Participations | | ||||||
| Marc Grynberg | |||||||
| Oscar Hasbún Martinez | | ||||||
| Sylvie Jéhanno | |||||||
| Anne Lebel | |||||||
| Andrónico Luksic Craig | | ||||||
| Bjørn Erik Nyborg | | ||||||
| Francisco Pérez Mackenna | | ||||||
| Hubert Porte | |||||||
| Kathleen Wantz-O’Rourke | |||||||
| Laura Bernadelli | (a) | (a) | |||||
| (a) Censeur depuis le 30 septembre 2021. |
4.4.2. FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.4.2.1. RÉUNIONS DU CONSEIL EN 2021
Le Conseil d’Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux stipulations des statuts et du Règlement Intérieur. Le Conseil s’est réuni huit fois en 2021, avec un taux de présence moyen sur l’année de 92,9 %. La participation individuelle des membres du Conseil aux réunions de l’année 2021 est la suivante :
| Administrateur / Censeur | Nombre de séances (a) |
|---|---|
| Jean Mouton | 8 |
| Angéline Afanoukoé | 7 (b) |
| Selma Alami | 5 (c) |
| Jane Basson | 8 |
| Laura Bernardelli | 1 (d) |
| Marie-Cécile de Fougières | 2 (e) |
| Marc Grynberg | 8 |
| Oscar Hasbún Martinez | 8 |
| Anne-Sophie Hérelle (Bpifrance Participations) | 8 |
| Sylvie Jéhanno | 7 (b) |
| Anne Lebel | 7 (b) |
| Andrónico Luksic Craig | 5 (f) |
| Bjørn Erik Nyborg | 8 |
| Francisco Pérez Mackenna | 8 |
| Hubert Porte | 7 (b) |
| Kathleen Wantz-O’Rourke | 8 |
(a) Sur 8 réunions, dont 7 programmées à l’avance et 1 réunion ad hoc sur un sujet spécifique,
(b) Soit 87,5 % des réunions,
(c) Soit 100 % des réunions pendant son mandat d’Administrateur,
(d) Soit 100 % des réunions pendant son mandat de Censeur,
(e) Soit 66,7 % des réunions pendant son mandat d’Administrateur,
(f) Soit 62,5 % des réunions
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 254
Conformément au Règlement Intérieur, les réunions font l’objet de l’envoi préalable aux Administrateurs d’un dossier, via la plateforme dématérialisée du Conseil, sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable. À l’initiative du Président du Conseil d’Administration, deux sessions exécutives ont été organisées en janvier 2021 et juillet 2021, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction, avant des réunions du Conseil d’Administration, tous les Administrateurs étant présents. L'objectif de ces sessions, présidées par l’Administrateur Référent Indépendant, est de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d'améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration et de soutenir la direction sur les questions clés. Le 27 juillet 2021, les Administrateurs Indépendants se sont également réunis sous la présidence de l’Administrateur Référent Indépendant. À cette occasion, ils ont discuté du fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Quatre membres du Conseil d’Administration ont par ailleurs participé à l’inauguration du site industriel de Charleston aux États-Unis. Enfin, le Président du Conseil d’Administration et l’Administrateur Référent Indépendant ont participé à un roadshow ESG virtuel organisé entre mars et avril 2021, avec le Secrétaire Général et Directeur Juridique Groupe, la Direction des Relations Investisseurs, la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique de la Société. À cette occasion, ils se sont entretenus avec une dizaine d’investisseurs et agences de conseil en vote.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le Conseil d’Administration a eu connaissance et a délibéré, au cours de ses réunions de 2021, sur un large éventail de sujets touchant à la stratégie, à la performance, à la situation financière, à la conformité, à la rémunération des dirigeants, au gouvernement d’entreprise et aux opérations financières du Groupe.
Les principaux sujets sur lesquels le Conseil s’est réuni en 2021 sont notamment les suivants :
- Suivi des grandes orientations du Groupe et de l’activité :
- Revue de l’Equity story et des initiatives stratégiques ; point sur les options stratégiques et les projets de cessions et acquisitions ; autorisations de cessions, d’acquisitions et d’investissements stratégiques.
- Marche des affaires et Scorecard industrielle et financière.
- Politique ESG incluant les priorités, actions, performance et risques du Groupe dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale ; Scorecard RSE ; Déclaration de performance extra-financière ; Plan de vigilance ; Activités de la Fondation Nexans.
- Situation financière, trésorerie et engagements du Groupe.
- Budgets 2021 et 2022.
- Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés 2020 et du premier semestre 2021.
- Adoption du rapport de gestion sur les résultats annuels 2021 et l’activité de la Société et du Groupe, et du rapport d’activité semestriel 2021.
- Revue des résultats trimestriels et des perspectives semestrielles et annuelles.
- Revue des communiqués de presse portant notamment sur les comptes annuels et semestriels consolidés.
- Autorisations de financements : pour émettre des obligations vertes dans la limite d’un montant nominal maximum de 500 millions d’euros ; pour contracter un emprunt auprès de la Banque Européenne d’Investissement dans la limite d’un montant de 220 millions d’euros ; pour augmenter le montant maximum du programme non garanti de titres de créances négociables à court terme NEU CP à 600 millions d’euros.
- Arrêté des documents de gestion prévisionnelle.
- Conformité et contrôle interne :
- Revue du Programme de conformité, de la gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne – Point sur la cybersécurité, la lutte contre la corruption, la procédure d’alerte, la protection des données personnelles et les assurances du Groupe.
- Convocation de l’Assemblée annuelle des actionnaires, arrêté du texte des résolutions et des rapports à l’Assemblée.
- Autorisation annuelle pour consentir des cautions, avals et garanties et autorisation d’une garantie de maison-mère.
- Examen des conventions et engagements réglementés.
- Information continue sur l’environnement législatif et réglementaire.
- Rémunération des dirigeants :
- Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2021 ; fixation de la rémunération 2021 du Président et du Directeur Général.
- Revue de la performance et rémunération variable du Directeur Général en 2020.
- Rémunération des Administrateurs en 2022.
- Émission des plans d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites 2021.
- Constat de la réalisation des conditions de performance des plans de rémunération long terme – Conditions spécifiques applicables au Directeur Général.
- Revue des publicités portant sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
- Gouvernement d’Entreprise :
- Plans de succession des dirigeants.
- Résultats de l’autoévaluation 2020 de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et de ses Comités et actions à mettre en œuvre suite à cette évaluation. Suivi du plan d’actions.
- Lancement fin 2021 d’une évaluation annuelle du Conseil et des Comités avec l’aide d’un consultant externe.
- Adoption de la politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes.
- Adoption du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise.
- Mandats d’Administrateurs à proposer à l’Assemblée Générale Annuelle 2021.
- Sélection d’un nouvel Administrateur Indépendant à proposer à l’Assemblée Générale Annuelle 2022 et proposition de nomination d’un Censeur.
- Composition des Comités.
- Revue de la qualification d’indépendance des membres du Conseil d’Administration.
- Revue des communiqués de presse sur les changements de gouvernance.
- Calendrier des réunions 2022 et programme de travail prévisionnel du Conseil et des Comités en 2022.
- Opérations financières :
- Mise en place d’un programme de rachat d’actions propres et d’un contrat de liquidité.
- Augmentation de capital réservée aux salariés (plan d’actionnariat international Act 2022).
Par ailleurs, le Conseil d’Administration entend régulièrement des exposés faits à tour de rôle par les responsables des Business Groups et des Directions fonctionnelles. Fin septembre 2021, les Administrateurs ont participé à un séminaire stratégique de deux jours qui s’est déroulé au siège de Nexans et en distanciel.
4.4.2.2. LES COMITÉS CONSTITUÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a constitué 4 Comités spécialisés pour mener à bien ses missions.
| Comité | Président(e) | Membres | Indépendants | Femmes | Salarié | Réunions | Participation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comité d’Audit, des Comptes et des Risques | Kathleen Wantz-O’Rourke | 5 | 60% | 60% | 4 | 95% | |
| Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise | Anne Lebel | 6 | 60% | 80% | 1 | 6 | 100% |
| Comité Stratégique et de Développement Durable | Anne Lebel | 5 | 60% | 80% | 7 | 100% | |
| Comité des Rémunérations | Oscar Hasbún | 5 | 40% | 40% | 6 | 100% |
*Depuis sa nomination en tant que Censeur le 30 septembre 2021, Laura Bernardelli participe également aux réunions du Comité d’Audit, des Comptes, et des Risques.
Le Conseil d’Administration a institué depuis juillet 2001 un Comité d’Audit et des Comptes, renommé Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en janvier 2019, et un Comité des Nominations et des Rémunérations, dont le rôle a été étendu en 2012 aux questions de Gouvernement d’Entreprise. Ce Comité a été scindé en deux comités distincts en mai 2020 : le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Comité des Rémunérations. Le Conseil a également mis en place à compter de 2013 un Comité Stratégique, dont le rôle a été étendu en 2015 au développement durable. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est régulièrement mis à jour, précise les règles de composition, les attributions et les règles de fonctionnement des Comités, qui sont conformes aux dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Au 31 décembre 2021, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques était composé de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :
- Kathleen Wantz-O’Rourke Présidente
- Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle Membre
- Sylvie Jéhanno Membre
- Francisco Pérez Mackenna Membre
- Hubert Porte Membre
Depuis le 30 septembre 2021, Laura Bernardelli, Censeur, participe également aux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
Le taux d’indépendance du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, apprécié sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée début 2022, était de 60 %, compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en tant qu’Administrateurs non indépendants (voir sections 4.1 sur l’application du Code AFEP-MEDEF et 4.4.1.3 sur l’indépendance des Administrateurs). Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques est présidé par une Administratrice indépendante.
60 % des membres du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques disposent par leur formation et leur expérience professionnelle de compétences financières, comptables ou de contrôle légal, conformément à l’article L.823-19 alinéa 2 du Code de commerce selon lequel un membre au moins du Comité doit présenter de telles compétences :
- Kathleen Wantz-O’Rourke, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière dans les fonctions occupées au sein de Siemens, d’Engie, de Keolis et de Plastic Omnium ;
- Anne-Sophie Hérelle, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière dans les fonctions occupées au sein de J.P. Morgan et de Bpifrance ;
- Hubert Porte, compte tenu de son expérience en capital investissement et en gestion d’actifs, notamment en tant que Président Exécutif d’Ecus Private Equity et en tant que Managing Partner de Latin America Asset Management Advisors.
Laura Bernardelli dispose également par sa formation et son expérience professionnelle de compétences financières, comptables ou de contrôle légal, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière dans les fonctions occupées notamment au sein de Xylem, d’ITT, de Schneider Electric et de Datalogic.
La Société se réfère, pour la mise en œuvre des missions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, au Rapport final sur le comité d’audit publié par l’Autorité des Marchés Financiers le 22 juillet 2010 ainsi qu’à l’ordonnance du 17 mars 2016 sur le commissariat aux comptes. Les principales attributions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, sont disponibles sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques a la faculté de rencontrer et d’entendre, à sa demande, y compris hors la présence de la Direction Générale de la Société, tout membre de la Direction Financière et les Commissaires aux Comptes.## Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Le Comité entend une fois par an, le Directeur de la Gestion des Risques, le Compliance Officer ainsi que le Correspondant Éthique. Le Comité a également la faculté d’avoir recours à des experts extérieurs. Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques agit sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Comité rend compte au Conseil de ses travaux par des comptes rendus. Le Directeur de l’Audit interne et du Contrôle Interne du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques s’est réuni 4 fois, en présence notamment du Directeur Financier du Groupe, du Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle Interne et du Secrétaire Général, et en tant que de besoin, des Commissaires aux Comptes, du Directeur de la Consolidation, et du Directeur du Contrôle Financier. Il a également rencontré le Directeur des Risques, le Compliance Officer, le Correspondant Ethique, le Directeur de la Cybersécurité et le Délégué à la Protection des Données personnelles.
Le taux de participation des membres a été de 95%:
| Administrateur / Censeur | Nombre de séances |
|---|---|
| Kathleen Wantz-O’Rourke | 4 |
| Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle | 3 |
| Sylvie Jéhanno | 4 |
| Francisco Pérez Mackenna | 4 |
| Hubert Porte | 4 |
| Laura Bernardelli | 1 |
(a) Soit 100% des réunions pendant son mandat de Censeur.
En 2021, le Comité s’est, entre autres, réuni sur les points suivants:
- Information financière
- Revue des comptes annuels et semestriels
- Communiqués de presse sur les résultats annuels et semestriels
- Politique de distribution du dividende
- Examen et suivi des projets de financement: obligations vertes; emprunt auprès de la Banque Européenne d’Investissement; programme non garanti de titres de créances négociables à court terme NEU CP
- Suivi de la liquidité du Groupe et du remboursement de la dette
- Revue de la population financière, talents et plans de succession
- Audit interne, contrôle interne, gestion des risques et conformité
- Points sur l’audit interne et le contrôle interne
- Revue des chapitres « Facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe » et « Orientations et perspectives » du Rapport de Gestion 2020
- Revue du chapitre « Risques et incertitudes » du Rapport d’activité semestriel 2021
- Présentation et point d’avancement du programme 2021 de gestion des risques; cybersécurité; assurances
- Examen et suivi du programme de conformité; point sur la protection des données personnelles
- Présentation du Correspondant Éthique sur les signalements et les alertes
- Commissaires aux Comptes
- Présentation par les Commissaires aux Comptes de leurs interventions
- Suivi des missions des Commissaires aux Comptes - Autorisations de services autres que la certification des comptes - Modification des seuils de la procédure applicable
Les Présidents des autres Comités sont invités à participer aux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques notamment à l’occasion de la présentation du programme de gestion des risques et de l’examen et du suivi du programme de conformité. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et du Comité des Rémunérations a ainsi participé à deux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en janvier et novembre 2021. Le Président du Comité Stratégique et du Développement Durable a participé à une réunion en novembre 2021.
[NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 257]
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise
Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est composé à fin 2021 de cinq membres, Administrateurs non dirigeants:
- Anne Lebel Présidente
- Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle Membre
- Jane Basson Membre
- Sylvie Jéhanno Membre
- Francisco Pérez Mackenna Membre
Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2022, le taux d’indépendance du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est de 60 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants.
Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant. Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Secrétaire Général et Directeur Juridique du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise s’est réuni 7 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 100%:
| Administrateur | Nombre de séances |
|---|---|
| Anne Lebel | 7 |
| Bpifrance Participations, représenté par Anne-Sophie Hérelle | 7 |
| Jane Basson | 7 |
| Sylvie Jéhanno | 7 |
| Francisco Pérez Mackenna | 7 |
En 2021, le Comité a en particulier revu les sujets suivants:
- Nominations
- Examen des mandats arrivant à échéance à l’Assemblée Générale Annuelle ; Planification de la succession des membres du Conseil d’Administration ; Processus de recrutement et calendrier pour le nouveau membre indépendant ; Proposition de nomination d’un Censeur
- Travaux sur la composition des Comités
- Plan de succession du Comité Exécutif
- Politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes
- Gouvernement d’Entreprise
- Qualification de l’indépendance des membres du Conseil
- Résultats d’une évaluation du Conseil menée sur l’exercice 2020 et actions à mettre en œuvre en suite de cette évaluation
- Lancement d’une évaluation du Conseil sur l’exercice 2021 avec l’aide d’un consultant externe
- Revue du Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
- Examen du programme de travail 2022 du Comité
[GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 258]
Plans de succession des dirigeants
Co-création d’un « cahier des charges » du Directeur Général*
Évaluation interne et développement des candidats
Nomination et Intégration
Analyse interne des talents
Recherche externe (si besoin)
(1) Taux d’indépendance calculé sans comptabiliser les Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, conformément à la recommandation 9.3 du Code AFEP-MEDEF.
Les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des autres membres du Comité Exécutif sont examinés et revus régulièrement par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et par le Conseil d’Administration. Ces plans consistent en un processus continu de réflexion approfondie proposant des réponses distinctes en fonction de l’horizon de temps considéré (court ou moyen terme) afin de préparer l’avenir en développant différentes options.
Plans de succession du Directeur Général
Dans le cadre de ces plans, le Comité, s’appuyant sur des études de consultants externes indépendants, propose au Conseil d’Administration des solutions de succession, à la fois internes - favorisant ainsi les plans de développement du leadership au sein du Groupe - et externes, notamment en cas de vacance imprévisible (suite à une démission, à un empêchement, à un décès ou à une éventuelle défaillance). Le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines du Groupe participent avec le Comité à l’évaluation des candidats internes et à l’examen de leur plan de développement. Le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Président du Conseil d’Administration examinent les listes de candidats à la succession du Directeur Général avant de soumettre des propositions au Comité. Le Comité fait ensuite des recommandations au Conseil d’Administration.
Le plan de succession du Directeur Général a été examiné par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et par le Conseil d’Administration en janvier 2022 ; celui des autres membres du Comité Exécutif a été examiné par le Comité et le Conseil d’Administration en janvier 2021.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations est composé à fin 2021 de six membres, Administrateurs non dirigeants:
- Anne Lebel Présidente
- Angéline Afanoukoé, Administrateur représentant les salariés Membre
- Bpifrance Participations, représenté par Anne-Sophie Hérelle Membre
- Jane Basson Membre
- Sylvie Jéhanno Membre
- Francisco Pérez Mackenna Membre
Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2022, le taux d’indépendance du Comité des Rémunérations est de 60% compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants (1) .
Le Comité des Rémunérations est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant. Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Rémunérations peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 259
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Au cours de l’exercice 2021, le Comité des Rémunérations s’est réuni 6 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 100%.
| Administrateur | Nombre de séances |
|---|---|
| Anne Lebel | 6 |
| Angéline Afanoukoé | 6 |
| Bpifrance Participations, représenté par Anne-Sophie Hérelle | 6 |
| Jane Basson | 6 |
| Sylvie Jéhanno | 6 |
| Francisco Pérez Mackenna | 6 |
*Par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Président du Conseil d’Administration
En 2021, le Comité a en particulier revu les sujets suivants :
- Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2021
- Part variable de la rémunération du Directeur Général au titre de 2020
- Rémunération 2021 du Président du Conseil et du Directeur Général
- Plans de rémunération long terme de 2021
- Revue des publicités sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
- Projet de rapport sur les résolutions de l’Assemblée Générale 2021 (Say on pay)
- Plan d’actionnariat salarié international « Act 2022 »
- Rémunération des Administrateurs en 2022
Le Comité Stratégique et de Développement Durable
Le Comité Stratégique et de Développement Durable est composé à fin 2021 de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :
| Membre | Rôle |
|---|---|
| Oscar Hasbún Martinez | Président |
| Jane Basson | Membre |
| Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle | Membre |
| Marc Grynberg | Membre |
| Francisco Pérez Mackenna | Membre |
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe, décrit les missions du Comité Stratégique et de Développement Durable. Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée début 2022, le taux d’indépendance du Comité Stratégique et de Développement Durable est de 40% compte tenu de la qualification d’Oscar Hasbún Martinez, de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants. Le Comité est présidé par un Administrateur non indépendant qui a été choisi pour ses compétences particulières et son expérience dans les domaines de la stratégie, de la transformation d’entreprise et des fusions et acquisitions.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité Stratégique et de Développement Durable s’est réuni 6 fois avec un taux de participation aux réunions de 100% :
| Administrateur | Nombre de séances |
|---|---|
| Oscar Hasbún Martinez | 6 |
| Jane Basson | 6 |
| Marc Grynberg | 6 |
| Bpifrance Participations représenté par Anne-Sophie Hérelle | 6 |
| Francisco Pérez Mackenna | 6 |
Le Comité a en particulier examiné le plan stratégique et son calendrier, le portefeuille d’activités, plusieurs options stratégiques et projets de croissance externe, plusieurs investissements stratégiques comme le navire câblier Aurora ou les sites industriels de Charleston et de Halden. Le Comité a également examiné la politique ESG, incluant les priorités, les actions, les risques et la performance du Groupe dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, la scorecard RSE, la déclaration de performance extra-financière ainsi que le plan de vigilance. Le Comité a enfin été informé des activités de la Fondation Nexans. Il a entendu plusieurs dirigeants du Groupe et des consultants externes. Le Directeur de la stratégie et du M&A assure le secrétariat de ce Comité.
4.4.2.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR, CHARTE DÉONTOLOGIQUE, DÉCISIONS RÉSERVÉES AU CONSEIL, AU PRÉSIDENT DU CONSEIL ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Règlement Intérieur – Équilibre des pouvoirs
Le Conseil d’Administration a adopté en 2003 un Règlement Intérieur, qui a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités ainsi que les obligations des Administrateurs, en particulier au regard des principes de Gouvernement d’Entreprise présentés dans le Code AFEP-MEDEF, auquel la Société adhère. Le Règlement Intérieur comporte une Charte déontologique et une procédure de désignation du représentant permanent d’un Administrateur personne morale. Il est publié en intégralité sur le site Internet de la Société et est mis à jour régulièrement (la dernière modification date du 17 décembre 2020). Afin de garantir l’équilibre des pouvoirs, le Règlement Intérieur détermine la répartition des rôles et des pouvoirs entre le Président du Conseil, le Directeur Général et l’Administrateur Référent Indépendant. Depuis le 15 février 2022, le Règlement Intérieur liste également les missions de l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales. En outre, les membres du Conseil d’Administration se réunissent deux fois par an hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à l’occasion de sessions exécutives ; une réunion des Administrateurs indépendants est également organisée chaque année par l’Administrateur Référent Indépendant (sur ces réunions, voir paragraphe 4.4.2.1 ci-dessus).
Décisions réservées au Conseil d’Administration
Le Règlement Intérieur prévoit qu’outre les cas prévus par la loi, certaines décisions nécessitent une approbation préalable du Conseil. Ces décisions concernent notamment les opérations et projets suivants :
- Toute fusion, acquisition, cession et autres projets industriels ou de financement dont la valeur unitaire est supérieure à 50 millions d’euros (valeur d’entreprise pour les fusions, acquisitions ou cessions).
- Ouverture du capital d’une filiale (joint-venture ou mise en bourse), où le montant obtenu de la mise en bourse, ou lors de l’entrée du tiers, excède 25 millions d’euros.
- Toute opération ou projet représentant une diversification en dehors des métiers du Groupe, sans condition de montant.
Le Conseil examine par ailleurs, dans leur principe, les projets de restructuration interne significatifs au niveau du Groupe, sous réserve des éventuelles procédures de consultation requises par la loi et sans préjudice des décisions relevant des entités potentiellement concernées.
Rôle et pouvoirs du Président du Conseil d’Administration
Le Règlement Intérieur précise le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration. Celui-ci représente le Conseil et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer en son nom. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des Comités. Le Président s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de cette mission. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les grands projets d’investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières. Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil d’Administration et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission. Le Président peut entendre les Commissaires aux Comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’Administration. Il veille, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, à l’efficacité du système d’audit interne, à l’accès aux travaux de l’audit interne et peut, au nom du Conseil d’Administration et après en avoir informé la Direction Générale et le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, solliciter de l’audit interne des études spécifiques, à charge d’en rendre compte au Comité. Il veille également, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, aux flux de financement du Groupe et aux processus de gestion des risques. Il veille avec le Comité Stratégique et de Développement Durable au bon déroulement du processus annuel de mise à jour et de l’exécution des plans stratégiques et de la prise en compte des objectifs à court, moyen et long termes des différentes parties prenantes. Le Président participe également à certains travaux du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, notamment aux évaluations du fonctionnement du Conseil d’Administration, aux travaux sur la composition du Conseil et de ses Comités, et à la procédure de sélection et d’étude préalable à la nomination de nouveaux Administrateurs. Le Président peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence, notamment pour les sujets de gouvernance au Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise et pour les questions liées à l’audit interne et au contrôle interne au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
Modalités d’exercice de la Direction Générale
Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires, ainsi que des règles de gouvernance d’entreprise propres à la Société. Il représente la Société et peut l’engager dans ses rapports avec les tiers.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 260Il est responsable de l’information financière diffusée par la Société et présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté financière. Il rend compte au Conseil d’Administration et en particulier à son Président des faits marquants de la vie du Groupe.
Rôle et pouvoirs de l’Administrateur Référent Indépendant
Le Conseil d’Administration peut nommer, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise, un « Administrateur Référent Indépendant », choisi parmi les Administrateurs qualifiés d’indépendants. L’Administrateur Référent Indépendant est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à tout moment à cette mission.
Les missions de l’Administrateur Référent Indépendant sont les suivantes :
* Il peut conduire des réunions d’Administrateurs indépendants, et informe le Président du Conseil d’Administration du résultat lorsque celui-ci n’est pas indépendant ;
* Il constitue le point de contact des Administrateurs indépendants ;
* Avec le Président, il examine l’ordre du jour des réunions du Conseil et propose le cas échéant l’ajout de points supplémentaires ;
* Il peut demander à tout moment au Président la convocation d’une réunion du Conseil sur un ordre du jour prédéterminé et présider les réunions du Conseil en son absence ;
* Il assure toute autre mission que le Conseil d’Administration pourrait lui confier ;
* Il rend compte de son activité et de son action à l’Assemblée Générale des Actionnaires.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 261
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
L’Administrateur Référent Indépendant peut utiliser les services du Secrétaire du Conseil pour exécuter ses missions. En 2021, l’Administrateur Référent Indépendant a conduit une réunion des Administrateurs indépendants sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Il a également présidé deux sessions exécutives auxquelles ont participé l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction. L’objectif de ces sessions a été de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d’améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration et de soutenir la direction sur les questions clés. L’Administrateur Référent Indépendant a régulièrement mené des entretiens individuels avec certains Administrateurs. Il a également participé à un roadshow ESG virtuel organisé entre mars et avril 2021, avec le Secrétaire Général et Directeur Juridique Groupe, la Direction des Relations Investisseurs, la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique de la Société.
Rôle et missions de l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques
Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé de nommer un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales (« Administrateur Climat »). L’Administrateur Climat assiste le Comité Stratégique et de Développement Durable et le Conseil d’Administration dans la promotion, la facilitation et la prise en compte des questions climatiques et environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’Administrateur Climat promeut, facilite et accompagne :
1) la prise en compte par le Conseil d’Administration des implications climatiques et environnementales dans son processus de décision ;
2) la feuille de route et le plan d’action climat et environnement tels que définis par la direction du Groupe ;
3) la stratégie de communication de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement ;
4) l’engagement avec les parties prenantes de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement.
L’Administrateur Climat peut :
1) proposer au Président du Conseil d’Administration des points supplémentaires liés au climat afin qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.
2) se voir confier des missions supplémentaires liées au climat et à l’environnement, sur décision du Conseil d’Administration le cas échéant.
3) dans l’exercice de ses fonctions, bénéficier des services du Secrétaire du Conseil d’Administration, et, après en avoir informé le Directeur Général, contacter les responsables concernés de la Société sur des sujets liés au climat et à l’environnement.
L’Administrateur Climat rend compte à l’Assemblée Générale des Actionnaires de ses activités et de ses actions. L’Administrateur Climat est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à cette mission à tout moment.
Autres dispositions du Règlement Intérieur et Charte déontologique
Le Règlement Intérieur du Conseil porte également sur :
* L’information des Administrateurs ;
* Le règlement intérieur des Comités constitués par le Conseil d’Administration ;
* La Charte déontologique de l’Administrateur, incluant une procédure de gestion des conflits d’intérêts.
L’Administrateur doit faire part au Conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il pourrait être, directement ou indirectement, impliqué en relation avec les sujets présentés pour délibération. Il s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de toute délibération pour laquelle il serait dans une situation de conflit d’intérêt.
Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise instruit toute question soulevée en relation avec l’application de la Charte de l’Administrateur et en particulier les situations de potentiel conflit d’intérêt d’un Administrateur, sauf si l’Administrateur concerné est un des membres du Comité, auquel cas le sujet est instruit par le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
Le Groupe dispose également d’une procédure Groupe relative à la prévention des opérations d’initiés en application de laquelle les dirigeants et les personnes disposant d’informations privilégiées sont notamment tenus de s’abstenir de réaliser, directement ou indirectement, une quelconque transaction sur le titre Nexans. Cette procédure comporte, outre le rappel des périodes d’abstention légales (fenêtres négatives), un calendrier simplifié des périodes d’abstention additionnelles récurrentes d’opérations sur le titre Nexans.
4.4.2.4. FORMATION DES ADMINISTRATEURS
Lors de son entrée en fonction, l’Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Il rencontre les principaux représentants de directions fonctionnelles ou de Business Groups et peut visiter des sites industriels du Groupe. En 2021, Laura Bernardelli s’est notamment entretenue avec plusieurs membres du Comité Exécutif par visioconférence. À l’occasion de l’évaluation du Conseil réalisée fin 2021, les Administrateurs ont indiqué que le programme d’intégration était très satisfaisant.
Le Règlement Intérieur du Conseil précise par ailleurs que chaque Administrateur peut bénéficier, s’il l’estime nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité.
Depuis 2019, un Guide de l’Administrateur est mis à la disposition des membres du Conseil d’Administration. Il contient des documents et informations indispensables à l’exercice de la mission d’Administrateur, parmi lesquels la stratégie du Groupe, les statuts de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil, le Code AFEP-MEDEF, plusieurs procédures internes, ainsi que les résultats de la dernière évaluation du Conseil. Ce Guide est mis à jour régulièrement.
De plus, à l’occasion de chaque réunion du Conseil, un point d’information continue est proposé aux Administrateurs par le Secrétaire du Conseil sur l’actualité jurisprudentielle, juridique et réglementaire applicable à la Société. A titre d’exemples, en 2021, les Administrateurs ont notamment bénéficié d’informations sur le rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, le rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, la pratique du Say on Climate, la tenue des assemblées générales d’actionnaires dans le contexte de la crise sanitaire, la responsabilité des Administrateurs et la prévention des manquements d’initiés.
4.4.2.5. ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La procédure d’évaluation annuelle du Conseil d’Administration concerne ses modalités de fonctionnement, de composition et d’organisation, mesure la contribution et l’implication des Administrateurs et permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions. L’évaluation du Conseil est réalisée annuellement, soit sur la base d’un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, dont les réponses font l’objet d’une synthèse instruite par le Comité des Nominations, et du Gouvernement d’Entreprise et discutée lors d’une séance du Conseil d’Administration, soit sur la base d’un processus externalisé consistant en des entretiens individuels menés par un cabinet de consultants spécialisés hors la présence de représentants de la Société. Les recommandations d’amélioration qui ressortent de ces évaluations sont débattues par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, et le Conseil d’Administration, et celles qui ont été retenues sont mises en œuvre et suivies au moyen d’un plan d’action.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 262## 4.4.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux ni aucun contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, à l’exception des contrats de travail de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs représentant les salariés.
En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :
* aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
* aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
* aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
* aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
Par ailleurs, certains Administrateurs ou dirigeants mandataires sociaux de Nexans ont des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de groupes susceptibles de contracter avec des sociétés du groupe Nexans dans le cadre d’opérations commerciales (par exemple, clients). De tels contrats font l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales.
Le 19 février 2020, le Conseil d’Administration a adopté une procédure interne d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et l’analyse de leur qualification. Il s’agit d’une procédure d’évaluation régulière par la Direction de la comptabilité des conditions de conclusion des conventions courantes conclues par la Société, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à son évaluation.
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de Nexans, des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Mis à part ces éléments et indépendamment des conventions et engagements réglementés ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, y compris la pratique du Conseil de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires des Administrateurs proposés par les deux actionnaires principaux, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un mandataire social a été sélectionné.
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
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Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
4.4.3.1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
FORME ET INSCRIPTION DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES DÉTENTEURS ET FRANCHISSEMENTS DES SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)
Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à 2 % du capital doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la Société du nombre total des actions qu’il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un multiple de 2 % est atteint.
Pour la détermination des seuils prévus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition.
En cas d’inobservation des dispositions prévues ci-dessus, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant les seuils qui auraient dû être déclarés.
Tout actionnaire dont la participation au capital devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus est également tenu d’en informer la Société dans le même délai de quinze jours et selon les mêmes modalités.
Les actions sont représentées par des inscriptions en compte au nom de leur propriétaire sur les livres de la société émettrice ou auprès d’un intermédiaire habilité. Les titres inscrits en compte se transmettront par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s’opéreront dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Dans le cas où les parties ne sont pas dispensées de ces formalités par la législation en vigueur, la Société peut exiger que la signature des déclarations ou ordres de mouvement ou virements soit certifiée dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
La Société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, demander communication à tout organisme ou intermédiaire habilité de tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité, le nombre de titres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés.
ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES (ARTICLE 20 DES STATUTS)
Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les statuts. L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Le Conseil d’Administration peut décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales fixées par la réglementation en vigueur.
Le droit de participer, de voter à distance ou de se faire représenter aux Assemblées est subordonné :
* pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription confor- mement à la loi de leurs actions à leur nom sur les comptes tenus par la Société ou le mandataire de celle-ci ;
* pour les titulaires d’actions au porteur, par la délivrance d’une attestation de participation conformément à la loi.
Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une Assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences de l’article 1367 du Code civil, c’est-à-dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires doivent être reçus par la Société au moins un jour ouvré (au plus tard à 15 heures, heure de Paris) avant la date de réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
DROITS DE VOTE (ARTICLE 21 DES STATUTS)
Sous réserve des dispositions de la loi et des statuts, chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Par dérogation au dernier alinéa de l’article L.22-10-46 du Code de commerce, les statuts n’attribuent pas de droit de vote double aux actions de la Société.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales.# LIMITATIONS DES DROITS DE VOTE (ARTICLE 21 DES STATUTS)
Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directement et/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titre des votes qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote des résolutions suivantes par toute Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires :
(i) toutes résolutions relatives à toute opération de réorganisation à laquelle la Société est partie et qui a un impact sur le capital social et/ou les capitaux propres de l’une des entités participant à ou résultant de ladite opération, en ce compris notamment les opérations d’apport partiel d’actif, d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, d’apport en nature, de fusion, de fusion- absorption, de scission, de scission partielle, de reverse merger ou toute autre opération de réorganisation similaire ;
(ii) toutes résolutions relatives à une offre publique d’achat, d’échange, alternative ou mixte, initiée par ou visant la Société, y compris les résolutions relatives aux moyens de défense en cas d’une telle offre publique ;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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(iii) toutes résolutions autres que celles liées aux opérations visées aux (i) et (ii) ci-dessus, relatives à l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au sens des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pouvant conduire à une augmentation de capital de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée ;
(iv) toutes résolutions relatives à une distribution en nature égalitaire entre actionnaires ;
(v) toutes résolutions relatives aux droits de vote à l’exception des résolutions relatives à (a) la création de droits de vote double, (b) l’abaissement du plafonnement des droits de vote en deçà du plafond de 20 % ou (c) l’extension de la liste des résolutions soumises au plafonnement des droits de vote à hauteur de 20 % ; et
(vi) toutes résolutions relatives à toute délégation de pouvoirs ou de compétence au Conseil d’Administration concernant les opérations visées aux paragraphes (i) à (v) ci-dessus.
Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.
Cette limitation devient caduque de plein droit dès lors qu’une personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins 66,66 % du nombre total des actions de la Société, à la suite d’une offre publique d’achat ou d’échange visant la totalité des actions de la Société.
AFFECTATION DU RÉSULTAT (ARTICLE 23 DES STATUTS)
La différence entre les produits et les charges de l’exercice, après provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice, tel qu’il résulte du compte de résultat.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires, est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
L’Assemblée Générale Ordinaire a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, en cas d’acompte sur dividende, détermine la date à compter de laquelle le dividende est mis en paiement.
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
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Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
4.5 OPÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Conformément à l’article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les opérations réalisées et déclarées à l’AMF par les dirigeants mentionnés à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2021 sont récapitulées dans le tableau ci-après.
| Date de l’opération | Nature de l’opération | Instrument financier | Nombre (de parts de FCPE ou d’actions) | Montant total brut (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Dessale Vincent Chief Operating Officer et Senior Executive VP B&T Northern | ||||
| 14/03/2021 | Acquisition | Actions | 1 250 | 0,00 € (a) |
| Guérin Christopher Directeur Général | ||||
| 14/03/2021 | Acquisition | Actions | 3 750 | 0,00 € (a) |
| Jéhanno Sylvie Administratrice | ||||
| 08/04/2021 | Acquisition | Actions | 5 381,50 € | |
| Dessale Vincent Chief Operating Officer et Senior Executive VP B&T Northern | ||||
| 12/04/2021 | Cession | Actions | 2 589 | 197 160,00 € |
| Mouton Jean Président du Conseil d’Administration | ||||
| 30/04/2021 | Acquisition | Actions | 1 400 | 97 510,00 € |
| Grynberg Marc Administrateur | ||||
| 06/05/2021 | Acquisition | Actions | 1 500 | 104 775,00 € |
| Guérin Christopher Directeur Général | ||||
| 27/07/2021 | Acquisition | Actions | 1 864 | 0,00 € (b) |
(a) Actions acquises dans le cadre du plan de rémunération n°17 du 14 mars 2017 avec une valeur sous-jacente des actions: 66,40 € (voir paragraphe 4.6.6. pour plus d’informations sur les conditions de ce plan).
(b) Actions acquises dans le cadre du plan de rémunération n°18A du 27 juillet 2018 avec une valeur sous-jacente des actions: 79,45 € (voir paragraphe 4.6.6. pour plus d’informations sur les conditions de ce plan).
En application de l’article 11 des statuts de la Société, tout Administrateur doit être propriétaire de 10 actions – à l’exception des Administrateurs représentant les salariés qui en ont été dispensés. Cette règle est respectée par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.
En outre, la Charte de l’Administrateur annexée au Règlement Intérieur du Conseil prévoit qu’il est souhaitable que chaque Administrateur détienne au moins 500 actions.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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4.6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
4.6.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2022
La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2022 a été établie par le Conseil d’Administration du 15 février 2022, sur proposition du Comité des Rémunérations. Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique présentée dans la présente section sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires 2022.
4.6.1.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2021, la Société compte 14 Administrateurs et un Censeur. Le montant annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs avait été fixée à 650 000 euros par l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2012, avec effet à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012. Il était resté inchangé depuis cette date.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 30 septembre 2021 a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires 2022 d'augmenter le montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil d’Administration à 750 000 euros à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil d’Administration s’est appuyé sur une étude comparative selon laquelle le montant de la rémunération des membres du Conseil de Nexans est inférieur à la moyenne et à la médiane des rémunérations des membres du Conseil d’un panel de référence, et a constaté l’augmentation significative du nombre de réunions du Conseil et des Comités au cours des dernières années.
Les modalités de fixation et de répartition de la rémunération des Administrateurs sont décidées par le Conseil d’Administration et revues seulement en cas de modification dans l’organisation des travaux du Conseil et des Comités. Les modalités de fixation et de répartition de la rémunération des Administrateurs comportent, sauf exception, une part fixe et une part variable prépondérante, qui est fonction de l’assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil et leur participation aux Comités.
Les règles de répartition de la rémunération des Administrateurs seront les suivantes à compter du 1er janvier 2022, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale 2022 de l’augmentation du montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil d’Administration à 750 000 euros.# Chacun des Administrateurs recevra :
- 13 000 euros d’allocation fixe par an ;
- 3 500 euros pour chaque séance du Conseil, plafonné à 26 000 euros par an ;
- 3 500 euros par réunion de Comité pour les membres de Comité, plafonné à 21 000 euros par an ;
- 6 000 euros par réunion de Comité pour les présidents de Comité, plafonné à 36 000 euros par an.
Lorsque le Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité des Rémunérations se tiennent le même jour, les membres du Comité des Rémunérations ne reçoivent pas de rémunération en plus du montant reçu pour la réunion du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise. Si la réunion du Comité des Rémunérations se tient un autre jour que celle du Comité des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, les membres du Comité des Rémunérations sont rémunérés conformément aux dispositions du présent paragraphe.
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur. Sa rémunération en tant que Président du Conseil est détaillée au paragraphe 4.6.1.2 ci-dessous.
L’Administrateur représentant les salariés actionnaires et les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur ou de membre de Comité. L’Administrateur Référent Indépendant et l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques ne reçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions spécifiques.
Par ailleurs, les Censeurs bénéficient d’une rémunération équivalente à celle perçue par les Administrateurs.
Les mandataires sociaux non dirigeants ne reçoivent de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie.
4.6.1.2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
J PRINCIPES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Les travaux du Comité des Rémunérations sont structurés autour de trois à quatre séances de réflexion réparties dans l’année, et de travaux préparatoires intermédiaires menés par la Présidente du Comité. La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Nexans pour l’exercice 2022 a ainsi été examinée par le Comité des Rémunérations au cours de trois réunions entre novembre 2021 et février 2022, avant d’être proposée au Conseil d’Administration et arrêtée par lui.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 267
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Le Conseil veille en permanence à ce que les différents éléments qui composent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux mènent à une rémunération compétitive, équitable, intelligible, cohérente et visant à récompenser la performance.
Les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, acquis ou potentiels, sont rendus publics après la décision du Conseil d’Administration les ayant arrêtés.
Conformément à l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration pourra, sur recommandation du Comité des Rémunérations, adapter certaines dispositions de la politique de rémunération en cohérence avec les grands principes de la politique de rémunération, dès lors que cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
J RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS
Le Comité des Rémunérations s’appuie, pour proposer la structure de la rémunération du Président du Conseil d’Administration, sur des études de consultants extérieurs indiquant les pratiques du marché pour des sociétés comparables. Il tient compte également des missions spécifiques confiées au Président du Conseil telles qu’elles sont détaillées dans le Règlement Intérieur, disponible sur le site internet www.nexans.com.
Le Président du Conseil perçoit une rémunération annuelle fixe. Il ne bénéficie pas d’une rémunération variable. Il ne perçoit pas de rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.
J RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS
Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d’Administration les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec les performances de l’entreprise. Il prend en compte l’ensemble des enjeux de l’entreprise (stratégiques, financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux), l’intérêt des actionnaires et des autres parties prenantes, ainsi que les évolutions du Code AFEP-MEDEF.
Le Comité s’appuie, pour établir la structure de cette rémunération, sur l’examen du positionnement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en les comparant à la médiane d’un panel de 13 sociétés françaises et internationales comparables à Nexans (Alstom, Arkema, BIC, Imerys, Ingenico, Legrand, Plastic Omnium, Rexel, Group SEB, Somfy, SPIE, Valeo, et Vallourec). Ce panel est revu à intervalle pluriannuel ; il a été revu en 2020 pour tenir compte des opérations de fusions/acquisitions réalisées par certaines sociétés du panel.
Le Comité veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature.
Les éléments variables représentent une part prépondérante de la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Rémunération fixe
La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable. Elle n’est revue qu’à intervalle de trois ans. Toutefois, une révision anticipée pourrait intervenir en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilités ou de fort décalage de son positionnement par rapport au panel de référence.
Rémunération variable annuelle
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une rémunération variable annuelle pour laquelle, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, définit chaque année des critères de performance diversifiés et exigeants, précis et préétablis, permettant une analyse complète de la performance, alignée avec les enjeux et la stratégie de l’entreprise et les intérêts des actionnaires. L’évaluation de la performance des dirigeants repose sur un équilibre entre des critères collectifs prépondérants, et des critères individuels, à la fois opérationnels et managériaux.
Le Conseil d’Administration définit annuellement le taux cible et le taux maximum de rémunération variable annuelle en pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Il détermine la proportion d’objectifs collectifs et d’objectifs individuels et l’ensemble des critères correspondants.
Le versement de la rémunération variable annuelle due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs est conditionné à son approbation par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires.
Rémunération long terme en titres
Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés, compétitive au regard des pratiques de marché, et alignée avec l’intérêt social et l’intérêt des actionnaires. Chaque plan de rémunération long terme est soumis à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires.
Les actions de performance, valorisées en normes IFRS, ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif. Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les dirigeants mandataires sociaux s’engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition.
La cession des actions définitivement acquises par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est pas possible pendant les périodes GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 268 d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ».
En cas de révocation du mandat social, le droit à recevoir les actions non encore acquises par le dirigeant mandataire social exécutif est caduc au jour de la révocation du mandat social. En cas de départ en retraite, ses droits sont maintenus au prorata temporis sauf décision contraire et motivée pour des raisons sérieuses du Conseil d’Administration. Dans les autres cas de départ, ses droits sont maintenus sous réserve d’une décision du Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Obligation de détention d’actions
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont, conformément à la loi et selon les modalités adoptées périodiquement par le Conseil d’Administration, soumis à une obligation de conservation d’un nombre important et croissant d’actions.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
4.6.1.2. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent ainsi conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions 25 % des actions de performance acquises de manière définitive, sous réserve d’une décision contraire et motivée du Conseil au regard de leur situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis.
Rémunération exceptionnelle
Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. L’attribution d’une rémunération exceptionnelle serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires. Elle serait plafonnée à un montant maximum de 100 % de la rémunération fixe.
Indemnité de prise de fonctions
Une indemnité de prise de fonctions pourrait être accordée à un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d’une société extérieure au Groupe. Le versement de cette indemnité serait destiné à compenser la perte des avantages dont bénéficiait le dirigeant avant de rejoindre le Groupe. Ce versement serait alors explicité et son montant serait rendu public au moment de sa fixation. Elle ne pourrait excéder le montant des avantages perdus par le nouveau dirigeant mandataire social exécutif en quittant ses précédentes fonctions.
Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
L’ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires. Ils sont détaillés au paragraphe 4.6.4.4 du présent document.
Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourrait pas excéder deux (2) ans de rémunération effective (fixe et variable).
Indemnité de départ
Le versement d’une indemnité de départ à un dirigeant mandataire social exécutif serait soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne pourrait intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, (cette dernière condition étant présumée sauf décision contraire du Conseil d’Administration, notamment en cas de faute grave). L’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux (2) ans de rémunération effective (fixe et variable).
Indemnité de non-concurrence
En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la fin de son mandat, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, le Directeur Général percevra une indemnité maximale égale à un an de rémunération totale (parts fixe et variable nominale), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 24.3 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil se prononcera en cas de départ du dirigeant mandataire social exécutif sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité de non-concurrence ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 24.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que le dirigeant mandataire social exécutif fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.
Régime de retraite supplémentaire
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéficient du régime de retraite supplémentaire mis en place par la Société en faveur des Senior Executive Vice-Presidents membres du Comité Exécutif. Ce régime de contribution annuelle dédiée à la retraite versée à un organisme-tiers au titre d’un régime dit « Article 82 », a été mis en place le 1er septembre 2018. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le bénéficiaire.
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Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Ils bénéficient également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi, souscrite auprès d’un organisme d’assurance, leur garantissant en cas de perte involontaire d’activité professionnelle des indemnités journalières à hauteur de 55 % de la 365e partie des tranches A, B et C de son revenu professionnel pour l’exercice précédent leur départ, et ce pendant une durée de douze mois après la perte d’emploi.
Avantages en nature
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Autres éléments de rémunération
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient pas d’une rémunération variable pluriannuelle ou différée avec un versement en numéraire. Le Conseil d’Administration a en effet préféré privilégier un instrument en actions renforçant l’alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux des actionnaires. Ils ne perçoivent pas non plus de rémunération au titre du mandat d’Administrateur.
Non-cumul entre contrat de travail et mandat social
Lorsqu’un dirigeant du Groupe devient Directeur Général, Directeur Général Délégué ou Président-Directeur Général de la Société, il est mis fin au contrat de travail qui le lie à la Société, soit par rupture conventionnelle, soit par démission, sauf décision contraire et motivée du Conseil d’Administration.
4.6.1.3. ANNEXE À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX : ÉLÉMENTS FIXÉS POUR 2022
Rémunération du Président du Conseil d’Administration
La rémunération annuelle fixe de Jean Mouton en tant que Président du Conseil d’Administration pour 2022 a été fixée à 320 000 euros par décision du Conseil d’Administration du 20 janvier 2022. Elle avait été fixée à 250 000 euros à compter de sa nomination en tant que Président du Conseil d’Administration le 15 mai 2019. Cette rémunération était restée inchangée depuis cette date. Le Conseil d’Administration a récemment procédé à un examen complet du niveau de rémunération du Président du Conseil avec le concours de consultants externes. L'examen du Conseil d’Administration a mené aux conclusions suivantes :
* L'engagement de Jean Mouton pour un excellent fonctionnement du Conseil d’Administration, au bénéfice de la Gouvernance du Groupe, est un atout important pour Nexans ;
* Le nombre de réunions du Conseil d’Administration et des Comités a augmenté de manière significative au cours des dernières années ;
* Jean Mouton, au-delà de sa supervision régulière du fonctionnement du Conseil, participe régulièrement à toutes les réunions des Comités, aux sessions exécutives biannuelles, aux réunions des Administrateurs indépendants, ainsi qu’aux roadshows ESG avec le management de la Société ;
* L'évaluation du Conseil réalisée début 2022 montre que « le rôle du Président est loué par les Administrateurs et son investissement personnel dans le Conseil est considéré comme très positif » ;
* Une étude réalisée par le cabinet de conseil indépendant Willis Towers sur la rémunération des présidents non exécutifs pour des entreprises comparables du SBF 120 indique que la rémunération fixe du Président est, à ce jour, inférieure à la valeur médiane de 300 000 euros. Un benchmark supplémentaire réalisé par le cabinet de conseil indépendant Korn Ferry est cohérent avec ces résultats ;
* La rémunération fixe du Président du Conseil de Nexans n'a pas été modifiée depuis 2016.
Rémunération du Directeur Général
Structure de la rémunération 2022 du Directeur Général
La pondération dans la rémunération totale du Directeur Général des éléments de rémunération fixe, variable annuelle et variable long terme (hors rémunération exceptionnelle), dans l’hypothèse de l’atteinte du taux maximum de la rémunération variable annuelle et d’une attribution maximum d’actions de performance par le Conseil d’Administration, est la suivante :
| Catégorie | Pourcentage |
|---|---|
| Rémunération fixe | 26,3 % |
| Rémunération variable annuelle | 39,5 % |
| Rémunération variable long terme (en actions de performance) | 34,2 % |
Rémunération fixe
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 15 février 2022, a déterminé la rémunération fixe de Christopher Guérin en tant que Directeur Général pour 2022 à 750 000 euros. Cette rémunération avait été revue le 16 février 2021 et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires le 12 mai 2021. Conformément à la politique de rémunération, elle est revue seulement tous les trois ans.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 270
Rémunération variable
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 15 février 2022, a fixé la structure et les objectifs de la rémunération variable de Christopher Guérin au titre de 2022.Le taux cible de rémunération variable annuelle représente 100% de la rémunération fixe annuelle. Celle-ci peut évoluer en fonction de la réalisation des objectifs fixés entre 0% et 150% de la rémunération annuelle fixe. Elle est déterminée à hauteur de 60% en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et à hauteur de 40% en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels préétablis et exigeants. Les montants cibles des objectifs retenus sont ceux du budget 2022.
Objectifs collectifs pour 2022
Les objectifs collectifs pour 2022 et leur poids respectif sont les suivants :
| Critères | Pondération |
|---|---|
| ROCE | 25% |
| EBITDA | 50% |
| NFCF* | 25% |
| TOTAL | 100% |
- Free Cash Flow Normalisé qui correspond au Free Cash Flow publié, retraité des dépenses d’investissement stratégiques, des produits de cession d’actifs corporels, de l’impact des fermetures d’activités significatives et d’un décaissement d’impôt calculé, pour les projets Haute Tension, sur la base d’une méthode d’avancement et non d’achèvement.
En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter ces critères afin d’en tenir compte.
Objectifs individuels pour 2022
Les objectifs individuels pour 2022 et leur poids respectif sont les suivants :
-
25% - Déploiement de la stratégie :
- D’un point de vue organique : déploiement des CAPEX SLS, mise en place de la nouvelle organisation R&D et Marketing, attribution des contrats SLS (interconnexions et éolien offshore).
- D’un point de vue inorganique : rotation des actifs (transferts et acquisitions).
- Atteindre un résultat net de 190 millions d’euros en 2022 (ajusté de l’effet COREX).
-
25% - Efficacité opérationnelle :
- Déploiement de la stratégie industrielle du Groupe ainsi que de l’organisation IS/IT et R&D suite aux annonces du nouveau plan stratégique 2022-2024 et du recentrage sur l’écosystème d’Electrification.
-
Analyse des écosystèmes de la chaîne de valeur, et détermination des nouveaux partenariats possibles pour améliorer l’impact de l’offre de Nexans dans une logique de Systèmes et Solutions. Présentation au Conseil d’Administration au cours du premier semestre 2022.
- Intégration des acquisitions.
-
25% - Culture et engagement :
-
Déploiement et ancrage de la nouvelle culture (comportements, rôle modèle). Mise en place d’une planification des effectifs et construction de la nouvelle grille de compétences issue du nouveau plan stratégique.
- Plan de succession du Comité Exécutif. Gestion stratégique des talents (TOP40 talents émergents avec plan de formation associé).
-
25% - Déploiement de la politique ESG :
- Poursuite du déploiement de la Scorecard ESG avec atteinte de l’objectif 2022.
- Mise en œuvre de la communication extra-financière associée autour de E3 (Économie, Environnement, Engagement) et de nouveaux outils de gestion de la performance comme le ROCE2.
- Politique de diversité (continuité du plan Women in Nexans et mentoring des managers récemment nommés).
Ces objectifs ont été établis en fonction de la stratégie du Groupe, et arrêtés sur la base du budget prévisionnel tel qu’examiné par le Conseil d’Administration du 20 janvier 2022. La rémunération variable annuelle ne sera versée que sous réserve de l’approbation en 2023 par l’Assemblée Générale des actionnaires de la résolution portant sur la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général, dans le cadre de l’article L.225-100 du Code de commerce.
La rémunération long terme en titres
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 15 février 2022, a fixé les conditions de performance du plan long terme en titres. L’acquisition de 40% des actions de performance qui pourront être attribuées en 2022 au Directeur Général sera soumise à une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Leoni, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, NKT Cables, et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés.
Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance. Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel.
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40% des actions de performance attribuées en 2022 sera soumis à une condition de performance économique consistant à mesurer le montant du Free Cash Flow à fin 2024. En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter la marge opérationnelle et les capitaux employés afin de tenir compte de l’impact de ce changement.
20% des actions de performance attribuées en 2022 sera soumis à une condition de performance relative aux ambitions RSE du groupe tels que définies dans la feuille de route 2021- 2023.
Pour 2022, les attributions destinées au Directeur Général sont plafonnées par la résolution adoptée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2021 au maximum à 12 % de l’enveloppe d’attribution totale du plan d’actions de performance, soit 36 000 actions, correspondant à environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2021 (composé de 43 755 627 actions). La valorisation de cette attribution au Directeur Général ne devrait pas excéder le jour de l’attribution un niveau maximum de 130% de sa rémunération fixe annuelle.
RÉMUNÉRATION 2021 DES ADMINISTRATEURS
Le montant total de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux Administrateurs et au Censeur a été de 628 312 euros, répartis de la manière suivante pour chacun des Administrateurs et du Censeur, en comparaison avec 2020 :
| Membres du Conseil | Rémunération attribuée au titre de 2020 et versée en 2020 (en euros) | Rémunération attribuée au titre de 2021 et versée en 2021 (en euros) |
|---|---|---|
| Jean Mouton | - | - |
| Angéline Afanoukoé (a) | - | - |
| Selma Alami (b) | - | - |
| Jane Basson | 54 372 | 70 000 |
| Bpifrance Participations (Anne-Sophie Hérelle) | 69 731 | 79 000 |
| Marie-Cécile de Fougières (c) | - | - |
| Marc Grynberg | 47 711 | 52 000 |
| Oscar Hasbún Martinez | 64 226 | 70 000 |
| Sylvie Jéhanno | 45 593 | 64 000 |
| Anne Lebel | 75 236 | 70 000 |
| Fanny Letier (d) | 31 860 | - |
| Colette Lewiner (e) | 45 655 | - |
| Andrónico Luksic Craig | 28 443 | 28 000 |
| Bjorn Erik Nyborg (a) | - | - |
| Francisco Pérez Mackenna | 83 494 | 82 000 |
| Hubert Porte | 44 958 | 46 000 |
| Kathleen Wantz-O’Rourke | 58 721 | 58 000 |
| Laura Bernardelli (f) | - | 9 312 |
| TOTAL | 650 000 | 628 312 |
(a) Administrateur représentant les salariés
(b) Administrateur représentant les actionnaires salariés
(c) Administrateur représentant les actionnaires salariés dont le mandat est arrivé à échéance le 12 mai 2021
(d) Administrateur qui a démissionné à compter du 12 mai 2020
(e) Administrateur dont le mandat est arrivé à échéance le 13 mai 2020
(f) Censeur nommé le 30 septembre 2021
En 2021, les mandataires sociaux non dirigeants ont reçu de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 272
RÉMUNÉRATION 2021 DE JEAN MOUTON, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lors de sa réunion du 27 janvier 2021, le Conseil d’Administration a décidé que le Président du Conseil d’Administration percevrait une rémunération annuelle fixe de 250 000 euros, restée inchangée depuis sa nomination le 15 mai 2019. Le Président du Conseil ne perçoit pas de rémunération supplémentaire au titre de ses fonctions d’Administrateur. Il ne bénéficie pas d’une rémunération variable ni d’une rémunération long terme. Il ne bénéficie d’aucun autre avantage.
Synthèse des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
| 2020 | 2021 | |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l’exercice en tant que Président du Conseil d’Administration | 237 500 € | 250 000 € |
En signe de solidarité et pour la cohésion sociale, le Président du Conseil d’Administration de Nexans s’était engagé à réduire sa rémunération de 30% en avril et mai 2020.
Récapitulatif des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
| Montants attribués au titre de 2020 | Montants versés en 2020 | Montants attribués au titre de 2021 | Montants versés en 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 237 500 € | 237 500 € | 250 000 € | 250 000 € |
| Rémunération variable | -- | -- | -- | -- |
| Rémunération exceptionnelle | -- | -- | -- | -- |
| Rémunération en tant qu’Administrateur | -- | -- | -- | -- |
| Avantages en nature | -- | -- | -- | -- |
| TOTAL | 237 500 € | 237 500 € | 250 000 € | 250 000 € |
RÉMUNÉRATION 2021 DE CHRISTOPHER GUÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL
La rémunération versée au Directeur Général comporte une part fixe et une part variable liée à la performance du Groupe à court et moyen terme.# SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DE CHRISTOPHER GUÉRIN
| Rémunérations dues au titre de l’exercice en tant que Directeur Général | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice en tant que Directeur Général (a) | 299 800 € | 1 034 080 € |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice au Directeur Général au titre du plan spécifique lié au Plan Stratégique 2021-2024 (a) | 693 382 € | |
| Valorisation des actions de performance définitivement acquises au cours de l’exercice | 84 231 € | 333 141 € |
(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode de Monte-Carlo.
En signe de solidarité et pour la cohésion sociale, le Directeur Général de Nexans s’était engagé à réduire sa rémunération de 30% en avril et mai 2020.
RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHRISTOPHER GUÉRIN EN TANT QUE DIRECTEUR GÉNÉRAL
| Montants attribués au titre de 2020 | Montants versés en 2020 | Montants attribués au titre de 2021 | Montants versés en 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 570 000 € | 570 000 € | 750 000 € | 750 000 € |
| Rémunération variable | 882 360 € | 776 400 € | 1 048 050 € | 882 360 € |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur (a) | - | - | - | - |
| Avantages en nature (b) | 5 804 € | 5 804 € | 5 762 € | 5 762 € |
| TOTAL | 1 458 164 € | 1 352 204 € | 1 803 812 € | 1 638 122 € |
(a) Christopher Guérin n’est pas Administrateur de Nexans.
(b) Mise à disposition d’une voiture de fonction.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 273
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
| Q | 2021 |
|---|---|
| Rémunération fixe | 23 % |
| Rémunération variable annuelle | 32 % |
| Valorisation des actions de performance | 21 % |
| Valorisation des actions de performance attribuées au Directeur Général au titre du plan spécifique lié au Plan Stratégique 2021-2024 | 24 % |
STRUCTURE DE LA RÉMUNÉRATION 2021 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
4.6.4.1. RÉMUNÉRATION FIXE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil a décidé d’augmenter la rémunération fixe du Directeur Général au titre de l’année 2021 de 600 000 euros à 750 000 euros. Cette rémunération fixe a été revue après une période de 3 ans. Le Conseil a constaté que la rémunération fixe du Directeur Général était inférieure au premier quartile d’un panel de référence composé des 13 sociétés suivantes : Alstom, Arkema, Bic, Groupe Seb, Imerys, Ingenico, Legrand, Plastic Omnium, Rexel, Somfy, Spie, Valeo, Vallourec.
Au cours des trois dernières années, sous la direction de Christopher Guérin, d’importants accords-cadres ont été signés, comme le contrat exclusif conclu avec Orsted aux États-Unis pour la fourniture de câbles éoliens offshore pour la période 2021 à 2027 (plus d’un milliard d’euros de valeur contractuelle). Tant le carnet de commandes que le chiffre d’affaires provenant des clients stratégiques ont augmenté régulièrement, tandis que l’exposition globale aux risques s’est atténuée. En dépit du déclenchement de la pandémie, le flux de trésorerie disponible en 2020 a atteint un record depuis la création de Nexans en 2001, et s’élève aujourd’hui à plus de 1,8 milliard d’euros.
Au cours du premier trimestre 2020, le Groupe a anticipé les vagues de pandémie en déployant rapidement une série d’initiatives, notamment en assurant la disponibilité rapide des équipements de protection des employés, en sécurisant les approvisionnements des clients et en préservant les liquidités. Le déploiement de SHIFT, une méthode de redressement de la gestion des activités conçue par Christopher Guérin, a permis le redressement d’environ 98 % des activités les moins performantes du groupe en moins de 2 ans.
Malgré la gravité de la pandémie de COVID, Christopher Guérin a pris des décisions audacieuses pour accélérer la transformation du groupe en apportant une nouvelle perspective à long terme autour de l’électrification, une nouvelle raison d’être (Electrify the Future), une toute nouvelle ambition d’entreprise, et en introduisant de nouvelles méthodologies pour accélérer l’engagement de Nexans en matière de neutralité carbone. Enfin, au 31 décembre 2020, le cours de l’action Nexans s’élève à 60 euros, contre 29,77 euros le jour de sa nomination. La capitalisation boursière a pratiquement doublé pour atteindre 2,8 milliards d’euros à la fin de 2020.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Administration a décidé d’augmenter sa rémunération fixe à 94% de la médiane du panel, soit 750 000 euros, la médiane étant à 800 000 euros.
4.6.4.2. RÉMUNÉRATION VARIABLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 16 février 2021, le taux cible de rémunération variable annuelle au titre de 2021 de Christopher Guérin représente 100% de sa rémunération fixe annuelle et est déterminée à hauteur de 60% en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et à hauteur de 40% en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels précis et préétablis.
La rémunération variable de Christopher Guérin pour 2021 peut varier en fonction de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d’Administration, entre 0% et 150% de sa rémunération annuelle fixe reçue en tant que Directeur Général.
Le Conseil d’Administration a fixé les objectifs financiers de la part collective ainsi que leur poids relatif comme suit :
(1) retour sur capitaux employés (ROCE) : 25%,
(2) ratio EBITDA: 50%, et
OFCF (25%).
Le Conseil d’Administration du 16 février 2021, statuant sur la détermination de la part variable de Christopher Guérin au titre de 2021, s’est prononcé comme suit :
S’agissant de la part collective de la rémunération variable, en stricte application du niveau d’atteinte des objectifs définis pour 2021 (ROCE 25 %, EBITDA 50 % et OFCF 25 %),
* Le taux d’atteinte observé sur le ROCE est de 100% du maximum, ce qui reflète une réussite significative de cet indicateur par rapport au budget,
* Le taux de réussite de l’EBITDA est de 94% du maximum, cet indicateur ayant été dépassé par rapport au budget,
* Le taux de réussite de l’OFCF est de 93,6% du maximum, cet indicateur ayant également été dépassé par rapport au budget.
Sur ces bases, le Conseil d’Administration a constaté que la part collective s’élevait à 643 050 euros (pour un maximum potentiel de 675 000 euros, soit 95,26% de ce montant).
S’agissant de la part relative aux objectifs individuels, ceux-ci sont précis et préétablis et leur réalisation a été appréciée sur l’année 2021. Après en avoir apprécié leur degré de réalisation, le Conseil d’Administration les a définis comme suit :
- Le taux de réussite de la « Mise en œuvre du nouveau chapitre stratégique, présenté au Capital Markets Day du 17 février 2021 ; Premières impulsions du recentrage des activités vers l’électrification ; Lancement du programme de transformation Shift PRIME, d’innovation AMPLIFY et du programme de partenariats associés ; Mise en œuvre de la communication financière associée ; Atteindre un résultat net 2021 de 85 M€ » est de 93,3% du montant maximum. Le Capital Markets Day a été un véritable succès, le cours de l’action a évolué positivement, l’enquête de perception a été très positive, considérant le passage à l’électrification comme une démarche audacieuse et ambitieuse. L’acquisition de Centelsa, SHIFT Prime et SHIFT SLS ont été lancés. Le résultat net pour 2021 a atteint 164 millions d’euros.
- Le taux de réalisation de l’objectif « Déploiement et supervision de projets visant à améliorer l’efficacité opérationnelle, suivi et contrôle des coûts y afférents (refonte de la stratégie industrielle au regard du nouveau chapitre stratégique, lancement du programme Industry 4.0, refonte de l’organisation IT) » est de 80% du montant maximum. L’ensemble de la World Class manufacturing pour l’électrification a été repensé avec 20 facteurs de compétitivité. Un ambitieux projet d’empreinte industrielle suivra en 2022. Le diagnostic et le déploiement de l’industrie 4.0 ont été réalisés avec deux sites pilotes prêts pour 2022. Un chantier complet de feuille de route informatique a été réalisé d’octobre à décembre 2021 et le déploiement de la nouvelle architecture est en cours.
- Le taux de réussite du « Déploiement de la nouvelle raison d’être du Groupe (Electrify the future), mise en place des nouvelles valeurs et des nouveaux comportements /rôle modèle. Gestion stratégique des talents, et de la politique de diversité » est de 100% du montant maximum. Le Groupe a déployé la nouvelle raison d’être de l’entreprise (Électrifier le Futur), a mis en œuvre et modélisé de nouvelles valeurs et de nouveaux comportements avec un programme stratégique pour les talents, et une politique de diversité et d’inclusion. La nouvelle raison d’être et la nouvelle mission ont été divulguées et appropriées par le biais des histoires des Ambitions des Business Units, partagées avec tous les employés de chaque Business Unit. Les valeurs sont très bien diffusées dans l’ensemble du Groupe et appropriées moins de 6 mois après leur communication. De nouveaux rôles modèles ont été définis et mis en œuvre, en commençant par deux fonctions stratégiques, la R&D et les ventes et le marketing. Un programme dédié a été conçu et lancé pour 15 talents féminins émergents, afin qu’ils puissent devenir des cadres supérieurs, et il en sera de même pour 40 Equity story influenceurs en 2022. La représentation féminine au sein du Comité Exécutif est passée de 10% en 2020 à 18% en 2021.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 274# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 275
Q Le taux de réussite du « Déploiement de la RSE, poursuite du déploiement de la scorecard RSE. Mise en œuvre de la communication extra-financière associée » est de 86,7 % du montant maximum étant donné que Nexans est classé 6e entreprise la plus responsable en France tous secteurs confondus, et n°1 dans la catégorie biens d’équipement. Le Conseil d’Administration a noté quelques exemples de déploiement de la Scorecard ESG : - Passage d’une journée de la sécurité à une année de la sécurité avec un thème dédié à la sécurité des mains ; - Mise en place d’une formation sur la diversité et l’inclusion ; - Déploiement de la stratégie climat de Nexans via la Fresque Climat ; - Semaine interne PLANET organisée sur 60 sites dans le monde ; - Part d’énergie renouvelable ou décarbonée avec l’intégration au programme RE100 et un objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030. Sur ces bases, le Conseil d’Administration a constaté que la part individuelle s’élevait à 405 000 euros (pour un maximum potentiel de 450 000 euros, soit 90 % de ce montant). Le total de la part variable telle que déterminée par le Conseil au titre de 2021 s’élève donc à 1 048 050 euros, soit 93,6 % du maximal. Le versement de la part variable de la rémunération du Directeur Général est conditionné à son approbation par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires 2022.
4.6.4.3. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHRISTOPHER GUÉRIN
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au Directeur Général
Conformément à la politique de rémunération long terme du Groupe, en 2021, le Directeur Général n’a reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions. Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Actions attribuées à Christopher Guérin en 2021
| Plan n° 21 du 18/03/2021 | Plan n° 21A du 30/09/2021 |
|---|---|
| Nombre d’actions attribuées en 2021 | De 0 à 20 000 |
| Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés ( a) | 1 034 080 € |
| Pourcentage du capital représenté par l’attribution | 0,05 % |
| Date d’acquisition | 18/03/2025 |
| Date de disponibilité | 18/03/2025 |
| Conditions de performance | Oui |
(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode Monte-Carlo.
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Conformément à la politique de rémunération à long terme du Groupe et à la décision de l’Assemblée Générale annuelle du 13 mai 2020, le Conseil d’Administration du 18 mars 2021, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise, a adopté un plan de rémunération long terme n°21 sous la forme d’un plan d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites destinées aux principaux cadres managers du Groupe. Le Conseil d’Administration a attribué à Christopher Guérin en tant que Directeur Général un nombre d’actions de performance pouvant varier de 0 à 20 000 actions de performance dont l’acquisition définitive est conditionnée par l’atteinte de trois conditions de performance communes à tous les bénéficiaires d’actions de performance : (1) une condition de performance boursière appliquée à 40 % des actions attribuées et consistant à mesurer le TSR (total shareholder return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, Leoni, NKT Cables et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance. Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel. (2) une condition de performance économique appliquée à 40 % des actions attribuées et consistant à mesurer le Free Cash Flow (a) à fin 2024. (3) une condition de performance RSE appliquée à 20 % des actions attribuées et consistant consistant à mesurer la réalisation des ambitions RSE du groupe tels que définies dans la feuille de route 2021-2023 :
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En fonction des niveaux de performance qui seront constatés à l’issue de la période d’acquisition expirant le 18 mars 2025, le nombre d’actions qui seront définitivement acquises par le Directeur Général pourra varier entre 0 et au plus 20 000 actions, en application des échelles suivantes :
| Pallier atteint par Nexans par rapport au TSR du panel | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| 1 er ou 2 e rang | 100 % |
| 3 e rang | 90 % |
| 4 e rang | 80 % |
| 5 e rang | 60 % |
| 6 e rang | 40 % |
| En-dessous du 6 e rang | 0 % |
| Niveau de Free Cash Flow du Groupe à fin 2023 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 200 M€ | 100 % |
| ≥ 190 M€ et < 200 M€ | 90 % |
| ≥ 180 M€ et < 190 M€ | 80 % |
| ≥ 170 M€ et < 180 M€ | 70 % |
| ≥ 160 M€ et < 170 M€ | 60 % |
| ≥ 150 M€ et < 160 M€ | 50 % |
| < 150 M€ | 0 % |
| Niveau de l’indice CSR atteint à fin 2023 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 90 % | 100 % |
| ≥ 70 % et < 90 % | 70 % |
| < 70 % | 0 % |
En outre, Nexans a présenté sa nouvelle Equity Story mi-février 2021 lors du Capital Markets Day (CMD). Ce plan est ambitieux et prévoit une rotation importante du portefeuille. Afin de motiver et de retenir les membres du Comité Exécutif et certaines personnes clés pour mener à bien ce plan ambitieux jusqu’à son terme fin 2024, le Conseil d’Administration, réuni le 30 septembre 2021, a adopté un plan de rémunération long-terme n°21A sous la forme d’un plan d’attribution d’actions de performance, conformément à l’autorisation donnée par la 29 e résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 12 mai 2021. Les principales caractéristiques de ce plan ont été présentées aux actionnaires dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale du 12 mai 2021, dans la limite de 100 000 actions de performance destinées aux dirigeants mandataires sociaux et principaux managers du Groupe. L’acquisition définitive des actions attribuées est conditionnée par l’atteinte des conditions de performance suivantes : (1) une condition de performance boursière appliquée à 20 % des actions attribuées et consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, Leoni, NKT Cables et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance.
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
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Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel. Le nombre d’actions définitivement acquises sera déterminé au vu de l’échelle suivante :
| Rang atteint par Nexans par rapport au TSR du panel | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| 1 e ou 2 e rang | 100 % |
| 3 e rang | 90 % |
| 4 e rang | 80 % |
| 5 e rang | 60 % |
| 6 e rang et en dessous | 0 % |
(2) Une condition de taux d’Electrification mesurée en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé du groupe Nexans, appliquée à 20 % des actions attribuées. L’activité « Electrification » représente l’ensemble des sites du Groupe rattachés au 1 er janvier 2021 aux Business Groups Subsea & Land Systems & Building & Territories (à l’exception de la Métallurgie). Si le chiffre d’affaires à taux standard du Groupe est inférieur à 6 milliards d’euros à fin 2024, ce critère sera considéré comme non réalisé et aucune action de sera définitivement acquise au titre de cette condition de performance.Si le chiffre d’affaires à taux standard du Groupe est supérieur ou égal à 6 milliards d’euros à fin 2024, le taux d’Electrification, défini comme le quotient des ventes standard liées à l’activité « Electrification » par les ventes consolidées standard du Groupe (hors métallurgie) sera mesuré et le nombre d’actions définitivement acquises sera déterminé au vu de l’échelle suivante :
| Niveau du taux d’Electrification en pourcentage du Chiffre d’Affaires à fin 2024 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 100 % | 100 % |
| ≥ 95 % et < 100 % | 90 % |
| ≥ 90 % et < 95 % | 80 % |
| ≥ 85 % et < 90 % | 70 % |
| ≥ 80 % et < 85 % | 60 % |
| ≥ 75 % et < 80 % | 50 % |
| < 75 % | 0 % |
(3) Une condition de performance économique appliquée à 60 % des actions attribuées et consistant à mesurer le niveau d’atteinte à fin 2024 de trois indicateurs : l’EBITDA consolidé du Groupe appliqué à 15 % des actions attribuées, l’EBITDA de l’activité « Électrification » appliqué à 15 % des actions attribuées et le NCCR (Normalized Cash Conversion Ratio) appliqué à 30 % des actions attribuées. L’EBITDA consolidé est défini comme la marge opérationnelle avant amortissements, telle que figurant dans les états financiers de fin d’année 2024 et publiés en 2025. Le nombre d’actions définitivement acquises au titre de la condition d’EBITDA consolidé en pourcentage des ventes standard sera déterminé au vu de l’échelle suivante :
| Paliers de l’EBITDA consolidé en pourcentage pour l’exercice 2024 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 12 % | 150 % |
| ≥ 11,8 % et < 12 % | 140 % |
| ≥ 11,6 % et < 11,8 % | 130 % |
| ≥ 11,4 % et < 11,6 % | 120 % |
| ≥ 11,2 % et < 11,4 % | 110 % |
| ≥ 11,0 % et < 11,2 % | 100 % |
| ≥ 10,8 % et < 11,0 % | 90 % |
| ≥ 10,6 % et < 10,8 % | 80 % |
| ≥ 10,4 % et < 10,6 % | 70 % |
| ≥ 10,2 % et < 10,4 % | 60 % |
| ≥ 10 % et < 10,2 % | 50 % |
| < 10 % | 0 % |
L’EBITDA de l’activité « Électrification » est défini comme la marge opérationnelle avant amortissements consolidée, de l’ensemble des sites du Groupe rattachés au 1er janvier 2021 aux Business Groups Subsea and Land Systems et Building & Territories (hors métallurgie). Le nombre d’actions définitivement acquises au titre de la condition d’EBITDA de l’activité Electrification sera déterminé en application de l’échelle suivante :
| Paliers de l’EBITDA de l’activité Electrification pour l’exercice 2024 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 470 M€ | 150 % |
| ≥ 466 M€ et < 470 M€ | 140 % |
| ≥ 462 M€ et < 466 M€ | 130 % |
| ≥ 458 M€ et < 462 M€ | 120 % |
| ≥ 454 M€ et < 458 M€ | 110 % |
| ≥ 450 M€ et < 454 M€ | 100 % |
| ≥ 446 M€ et < 450 M€ | 90 % |
| ≥ 442 M€ et < 446 M€ | 80 % |
| ≥ 438 M€ et < 442 M€ | 70 % |
| ≥ 434 M€ et < 438 M€ | 60 % |
| ≥ 430 M€ et < 434 M€ | 50 % |
| < 430 M€ | 0 % |
Le NCCR est défini comme le quotient du Free Cash Flow normalisé (ou NFCF, qui exclut les capex stratégiques, les cessions d’immobilisations corporelles et les impacts liés à des fermetures de sites ou d’activités), par l’EBITDA, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin d’année 2024 et publié en 2025. Le nombre d’actions définitivement acquises au titre de cette condition sera déterminé au vu de l’échelle suivante :
| Paliers du NCCR pour l’exercice 2024 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 40 % | 100 % |
| ≥ 38 % et < 40 % | 90 % |
| ≥ 36 % et < 38 % | 80 % |
| ≥ 34 % et < 36 % | 70 % |
| ≥ 32 % et < 34 % | 60 % |
| ≥ 30 % et < 32 % | 50 % |
| < 30 % | 0 % |
Actions devenues acquises en 2021
| Plan n° 17 du 14/03/2017 | Plan n° 18A du 25/07/2018 | |
|---|---|---|
| Nombre d’actions devenues acquises en 2021 | 3 750 | 1 864 |
| Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (a) | 249 000 € | 148 095 € |
| Date d’acquisition | 14/03/2021 | 27/07/2021 |
| Date de disponibilité | 14/03/2021 | 27/07/2021 |
| Conditions de performance | Oui | Non |
(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode Monte-Carlo.
Le Comité des Rémunérations a constaté la réalisation partielle des conditions de performance à satisfaire pour l’acquisition définitive des actions attribuées à Christopher Guérin en tant que salarié au moment de l’attribution, avant sa nomination en tant que Directeur Général, au titre du plan de rémunération à long terme n°17 du 14 mars 2017. L’acquisition définitive des actions de performance dans le cadre du plan n°17 du 14 mars 2017 était soumise aux conditions de performance décrites ci-après.
En fonction du niveau de performance reconnu à la fin de la période d’acquisition au 14 mars 2021, le nombre d’actions acquises pour le Directeur Général varie entre 0 et un maximum de 7 500 selon les barèmes suivants :
| Rang atteint par le TSR de Nexans par comparaison avec le TSR du panel | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| 1er ou 2e rang | 100 % |
| 3e rang | 90 % |
| 4e rang | 80 % |
| 5e rang | 70 % |
| 6e rang | 60 % |
| 7e rang | 50 % |
| En-dessous du 7e rang | 0 % |
| Niveau de Simplied Economic Value Added (EVA) à fin 2020 | % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition |
|---|---|
| ≥ 100 M€ | 100 % |
| ≥ 90 M€ et < 100 M€ | 90 % |
| ≥ 80 M€ et < 90 M€ | 80 % |
| ≥ 70 M€ et < 80 M€ | 70 % |
| ≥ 60 M€ et < 70 M€ | 60 % |
| ≥ 50 M€ et < 60 M€ | 50 % |
| < 50 M€ | 0 % |
La performance TSR de Nexans est supérieure au 4e décile et inférieure au 5e décile. Dans ces conditions, le niveau atteint est tel que 50 % des actions attribuées au titre de cette condition sont définitivement acquises. Concernant la condition EVA, le niveau atteint est tel que 50 % des actions attribuées sous cette condition sont définitivement acquises. Suite à la constatation par le Comité des Rémunérations de l’atteinte des conditions de performance, Christopher Guérin a définitivement acquis 50 % des actions attribuées dans le cadre du plan d’actions de performance n°17 du 14 mars 2017.
Conformément à la décision du Conseil du 20 mars 2018, approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2018, le Conseil d’Administration a décidé de compenser une partie de la perte des droits accumulés au titre du régime de retraite à prestations définies par 4 anciens membres du Management Board de la Société qui n’en étaient plus bénéficiaires. Dans ce cadre, le Conseil du 25 juillet 2018 avait décidé d’attribuer un nombre total de 7 461 actions gratuites sans conditions de performance ni condition de présence à Christopher Guérin à titre de compensation des droits qu’il avait accumulés au titre du régime de retraite à prestations définies dont il bénéficiait en tant que salarié membre du Management Board. 25 % du nombre d’actions ainsi attribuées sont devenues définitivement acquises par Christopher Guérin le 27 juillet 2021, soit 1 864 actions.
4.6.4.4. ENGAGEMENTS PRIS À L’ÉGARD DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Date de début du mandat en tant que Directeur Général : 4 juillet 2018
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages liés à la cessation ou changement de fonctions | Indemnité relative à une clause de non-concurrence | |
|---|---|---|---|---|
| Non | Oui | Oui | Oui |
Contrat de travail
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le contrat de travail de Christopher Guérin a été rompu avec effet à son entrée en fonctions en tant que Directeur Général de la Société le 4 juillet 2018.
Indemnités de départ
Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société autorisés par le Conseil du 3 juillet 2018 et ratifiés par l’Assemblée Générale du 15 mai 2019. Conformément à l’article 24.5 du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra excéder 2 ans de rémunération effective (fixe et variable).
Indemnité de fin de mandat
Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général d’une indemnité de fin de mandat. Le versement de l’indemnité de départ ne pourra intervenir (1) qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration ou en cas de faute grave ; et (2) avant que le Conseil ne constate, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, lors ou après la cessation ou le changement effectif des fonctions du Directeur Général, le respect des conditions de performance prévues ci-avant.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 16 février 2021 a décidé de modifier les conditions de performance applicables. Le versement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint (contre 60 % auparavant). Le niveau d’atteinte des conditions de performance sera constaté par le Comité des Rémunérations, pour décision par le Conseil. L’indemnité sera égale à 2 ans de rémunération globale (parts fixe et variable), soit 24 fois le montant de la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient, plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe). Dans l’éventualité où le départ contraint interviendrait sans que 3 exercices n’aient pu s’achever depuis la prise de fonction, l’indemnité serait égale à une année de la rémunération globale (parts fixe et variable) et la condition de performance s’apprécierait sur les seuls exercices effectivement achevés (un ou deux ans).La somme payable au titre de l’indemnité de départ sera versée en une seule fois dans le délai maximum d’un mois suivant le constat par le Conseil d’Administration du respect des critères d’attribution de l’indemnité de départ. Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs présentée au paragraphe 4.6.2. ci-dessus, l’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).
Indemnité de non-concurrence
Christopher Guérin s’engage à ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la cessation de son mandat social de Directeur Général, quelle qu’en soit la cause, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société. En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale (parts fixe et variable), soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient. Le Conseil pourrait décider d’imposer à Christopher Guérin en tant que Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 24.4 du Code AFEP-MEDEF dans sa version de janvier 2020, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 24.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite.
Régime de retraite
Le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 a confirmé le bénéfice par Christopher Guérin, dans le cadre de son mandat de Directeur Général, du régime de retraite à cotisations définies en faveur de certains salariés et mandataires sociaux qui a été mis en place à compter du 1er septembre 2018. Le montant de la cotisation annuelle servant au financement de ce régime de retraite à cotisations définies est exclusivement pris en charge par la Société et est égal à 20 % de la rémunération de référence définie comme les parts fixe et variable de la rémunération annuelle réelle du Directeur Général. Le montant des cotisations pour l’entreprise est de 300 000 euros en 2021.
Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi
Christopher Guérin bénéficie du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Il bénéficie également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi, souscrite auprès d’un organisme d’assurance, lui garantissant en cas de perte involontaire d’activité professionnelle des indemnités journalières à hauteur de 55 % de la 365e partie des tranches A, B et C de son revenu professionnel pour l’exercice précédent son départ, et ce pendant une durée de douze mois après la perte d’emploi. Le montant annuel des cotisations pour l’entreprise est de 11 261 euros en 2021.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 281
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
4.6.5. RATIOS D’ÉQUITÉ
Cette information est communiquée conformément aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF dans sa version de janvier 2020.
Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et de sa filiale Nexans France
Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des exercices mentionnés ainsi que des actions gratuites et de performance acquises au cours des mêmes périodes et valorisées à leur juste valeur. Le périmètre de cette information est constitué des salariés des sociétés Nexans et Nexans France. Le choix de ce périmètre a été induit par une volonté d’avoir des ratios intelligibles et d’exclure les problématiques de taux de change, d’inflation et de régimes salariaux (contraintes légales différentes) d’autres pays dans lesquels les sociétés du Groupe Nexans emploient des salariés. De plus, par souci de garder un périmètre constant, sont exclus de cette population les salariés ayant un contrat de travail autre qu’un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
(en millions d’euros)
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio CA sur base 100 | ||||||
| DIRECTEUR GÉNÉRAL | ||||||
| Moyenne | 39 | 30 | 31 | 23 | 24 | 35 |
| Médiane | 55 | 42 | 44 | 40 | 34 | 52 |
| Ratio EBITDA sur base 100 | ||||||
| DIRECTEUR GÉNÉRAL | ||||||
| Moyenne | 39 | 30 | 31 | 23 | 24 | 35 |
| Médiane | 55 | 42 | 44 | 40 | 34 | 52 |
| Rémunération (inclut actions définitivement acquises) | 1 957 050 | 1 572 830 | 1 658 139 | 1 200 000 | 1 352 204 | 1 969 263 |
| PRÉSIDENT | ||||||
| Moyenne | 7 | 5 | 5 | 6 | 4 | 4 |
| Médiane | 10 | 7 | 7 | 8 | 6 | 7 |
| EMPLOYÉS | ||||||
| Moyenne | 50 484 | 50 907 | 53 477 | 52 151 | 56 593 | 55 792 |
| Médiane | 35 881 | 36 624 | 38 012 | 30 251 | 39 655 | 37 704 |
| Rémunération (inclut actions définitivement acquises) | 131 006 460 | 115 980 797 | 123 357 895 | 120 728 843 | 129 824 737 | 133 790 381 |
| Acquises | 1 422 756 | 533 909 | 539 174 | 0 | 0 | 4 333 264 |
Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la performance du Groupe
| Ratio en % | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 0,03 | 0,02 | 0,02 | 0,03 | 0,02 |
| EBITDA | 0,44 | 0,35 | 0,31 | 0,51 | 0,38 |
Les salariés de Nexans France n’ont pas bénéficié d’une participation aux bénéfices en 2020. Le calcul a été établi sur la base de la rémunération variable cible du Directeur Général. Pour 2019, les données sur la rémunération du Directeur Général n’incluent pas les actions gratuites attribuées ni la rémunération supplémentaire versée en numéraire, à titre de compensation partielle des droits accumulés au titre du régime de retraite à prestations définies dont il bénéficiait antérieurement.
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 100 | 100 | 122 | 133 | 100 |
| EBITDA | 100 | 82 | 92 | 114 | 122 |
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 282
4.6.6. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE
4.6.6.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION LONG TERME DU GROUPE
Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés compétitive au regard des pratiques de marché. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires. La politique de rémunération long terme du Groupe est adaptée en fonction de la population concernée. Pour le Directeur Général, elle est basée dans le plan de 2021 sur l’attribution d’actions de performance assorties de conditions de performance économique indexées sur des indicateurs du Groupe en termes de valeur économique ajoutée (l’excédent de valeur créé par rapport au coût moyen du capital), d’une condition globale de performance RSE, et d’une condition de performance boursière comparative. Cette dernière consiste à mesurer sur trois ans le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence. Ces conditions s’appliquent de la même manière à tous les dirigeants bénéficiaires de telles attributions ainsi que les conditions d’acquisition définitive et de présence, les périodes d’acquisition et de détention. La population des cadres supérieurs (à l’exception du Directeur Général) bénéficie également d’une prime d’intéressement à long terme calculée à partir des conditions de performance sur 3 ans. L’acquisition définitive des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs est soumise à la constatation par le Comité des Rémunérations de la satisfaction de conditions de performance fixées par le Conseil au moment de l’attribution. Les actions gratuites, valorisées en normes IFRS, ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif. De plus, le Conseil s’assure, lors de chaque attribution d’actions gratuites que les attributions destinées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne représentent pas une part excessive du nombre total d’actions attribuées. Pour 2021, le Conseil a ainsi plafonné l’attribution d’actions au Directeur Général à 12 % de l’enveloppe d’attribution totale du plan d’actions de performance, soit environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2021 (composé de 43 755 627 actions). Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les dirigeants mandataires sociaux s’engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition. La cession des actions définitivement acquises par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est pas possible pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ». Le Conseil d’Administration a fixé à 15 000 le nombre minimum d’actions à détenir par Christopher Guérin en tant que Directeur Général et décidé que ces actions pourraient provenir de l’acquisition définitive des actions de performance qui lui seront attribuées.
4.6.6.2. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Historique des attributions d’options de souscription d’actions
Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions.# 4.6.6.3. ACTIONS DE PERFORMANCE ET ACTIONS GRATUITES
Au 31 décembre 2021, il n’y a plus aucun plan d’options de souscriptions d’actions en cours.
Actions souscrites au cours de l’exercice 2021 suite à la levée d’options de souscription d’actions par les 10salariés non-mandataires sociaux dont le nombre d’options ainsi souscrites est le plus élevé Néant.
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Historique des plans d’attribution d’actions de performance et actions gratuites
Le Conseil d’Administration du 18 mars 2021 a constaté la réalisation des conditions de performance du plan n° 17 du 14 mars 2017 à hauteur de 50%. En conséquence 74500 actions ont été définitivement acquises au titre du plan d’actions de performance n°17. Pour plus de détails sur la réalisation des conditions de performance, voir section «Gouvernement d’Entreprise – Rémunération des dirigeants mandataires sociaux» du site internet www.nexans.com.
| Plan n° 17 | Plan n° 18 | Plan n° 18A | Plan n° 18B | Plan n° 19 | Plan n° 20 | Plan n° 21 | Plan n° 21A | Plan n° 21B | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée | 12/05/16 | 11/05/17 | 11/05/17 | 11/05/17 | 17/05/18 | 15/05/19 | 13/05/2020 | 12/05/2021 | 13/05/2020 |
| Date d’attribution | 14/03/2017 | 13/03/2018 | 27/07/2018 | 27/07/2018 | 19/03/2019 | 17/03/2020 | 18/03/2021 | 30/09/2021 | 08/11/2021 |
| Actions de performance attribuées (performance maximale) | 195300 | 166900 | - | 14500 | 269850 | 291 350 | 283 665 | 100 000 | 2 750 |
| Dont dirigeant- mandataire social (à performance maximale) | 19800 | - | 16800 | 14500 | 28000 | 20000 | 20 000 | 11 000 | - |
| Dont 10 premiers salariés attributaires | 73800 | 53300 | 39717 | 14500 | 123100 | 70 000 | 66 000 | 58 000 | 2 750 |
| Actions gratuites attribuées | 30000 | 44200 | 39717 | - | 49850 | 49300 | 49 480 | - | - |
| Date d’acquisition | 14/03/2021 | 13/03/2022 | 27/07/2019 pour 50% 27/07/2020 pour 25% 27/07/2021 pour 25% |
27/07/2022 | 19/03/2023 | 17/03/2024 | 18/03/2025 | 17/03/2025 | 08/11/2025 |
| Date de disponibilité | 14/03/2021 | 13/03/2022 | 27/07/2020 pour 75% 27/07/2021 pour 25% |
27/07/2022 | 19/03/2023 | 17/03/2024 | 18/03/2025 | 17/03/2025 | 08/11/2025 |
| Nombre total de bénéficiaires | 216 | 246 | 4 | 1 | 297 | 545 | 506 | 43 | 2 |
| Nombre d’actions acquises | 96 440 | - | 39 717 | - | - | - | - | - | - |
| Nombre d’actions annulées | 128 860 | 55 200 | - | - | 28 500 | 9 000 | 1 380 | - | - |
Les conditions des plans d’actions de performance n° 17 du 14 mars 2017, n° 18 du 13mars 2018 et 18B du 27 juillet 2018 sont les suivantes: (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, et (2) une condition de performance économique consistant à mesurer la création de valeur de l’entreprise (Simplified Economie Value Added) – correspondant à l’excédent de valeur créé par rapport au coût moyen du capital – à fin 2019 pour le plan n° 17 et à fin 2020 à pour les plans n° 18 et 18B. Le Simplified Economic Value Added sera calculé de la façon suivante: marge opérationnelle – 10% des capitaux employés.
Les conditions du plan d’actions de performance n° 19 du 19 mars 2019 sont les suivantes: (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, et (2) une condition de performance économique consistant à mesurer la création de valeur de l’entreprise (Simplified Economic Value Added) – correspondant à l’excédent de valeur créé par rapport au coût moyen du capital – à fin 2021. Le Simplified Economic Value Added sera calculé de la façon suivante: marge opérationnelle – 10% des capitaux employés.
Les conditions du plan d’actions de performance n° 20 du 17mars2020 sont les suivantes: (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau de Free Cash-Flow, qui est défini comme le flux de Trésorerie total avant dividendes et fusions/acquisitions, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin 2022 et enfin (3) une condition globale de performance RSE, basée sur 10 critères à atteindre fin 2022.
Les conditions des plans d’actions de performance n° 21 et 21B des 18 mars 2021 et 8 novembre 2021 sont les suivantes: (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau de Free Cash-Flow, qui est défini GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 284 comme le flux de Trésorerie total avant dividendes et fusions/ acquisitions, tel qu’indiqué dans les états financiers de fin 2023 et enfin (3) une condition de performance RSE, consistant à mesurer la réalisation des ambitions RSE du groupe tels que définies dans la feuille de route 2021-2023à fin 2023.
Les conditions du plan d’actions de performance n° 21A du 30septembre 2021 sont les suivantes: (1) une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence, (2) une condition de taux d’Electrification mesurée en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé du groupe Nexans et enfin (3) une condition de performance économique consistant à mesurer le niveau d’atteinte à fin 2024 de trois indicateurs : l’EBITDA consolidé du Groupe, l’EBITDA de l’activité « Electrification » et le NCCR (Normalized Cash Conversion Ratio).
Toutes ces conditions de performance sont détaillées dans la rubrique gouvernement d’entreprise du site internet de Nexans, dans la section dédiée aux décisions du Conseil d’Administration sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
L’impact des plans d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites n°21, 21A et 21B en termes de dilution potentielle est d’environ 0,92% du capital à fin 2021 (composé de 43 755 627 actions).
Attributions gratuites d’actions au cours de l’exercice 2021
La présente section rend compte, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des attributions d’actions réalisées en vertu des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce durant l’exercice 2021.
Au 31 décembre 2021, Nexans, société holding, compte un Président du Conseil d’Administration, Jean Mouton, et un Directeur Général, Christopher Guérin, ainsi que six salariés. Le Conseil d’Administration, faisant usage des autorisations conférées par les Assemblées Générales Mixte des actionnaires du 13 mai 2020 et du 12 mai 2021, a adopté trois plans de rémunération long-terme en 2021 dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
| Plan n° 21 | Plan n° 21A | Plan n° 21B | |
|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée | 13/05/2020 | 12/05/2021 | 13/05/2020 |
| Date d’attribution | 17/03/2020 | 30/09/2021 | 08/11/2021 |
| Actions de performance attribuées | 283 665 | 100 000 | 2 750 |
| Actions gratuites attribuées | 49480 | - | - |
| Dont Directeur Général | 20000 | 11 000 | - |
| Dont 10 premiers salariés attributaires | 66 000 | 58 000 | 2 750 |
| Date d’acquisition | 18/03/2025 | 17/03/2025 | 08/11/2025 |
| Date de disponibilité | 18/03/2025 | 17/03/2025 | 08/11/2025 |
| Nombre total de bénéficiaires | 506 | 43 | 2 |
| Nombre d’actions acquises | - | - | - |
| Nombre d’actions annulées | - | - | - |
L’acquisition définitive des actions de performance des plans n° 21, 21A et 21B est soumise à une condition de présence ainsi qu’à des conditions de performance, mesurées sur une période de 3 ans. Pour plus d’informations sur ces conditions, voir paragraphe 4.6.6.1 ci-dessus.
Nombre et valeur des actions qui, durant l’année et à raison des mandats et fonctions exercées dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun des mandataires sociaux par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce:
| N° et date du plan | Bénéficiaire (a) | Nombre d’actions attribuées en 2021 | Valorisation des actions (b) | Date d’acquisition | Date de disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan n° 21 | Directeur Général | 20000 | 1034080 € | 18/03/2025 | 18/03/2025 |
| Plan n°21A | Directeur Général | 11 000 | 693 382 € | 17/03/2025 | 17/03/2025 |
(a) Fonction occupée à la date de l’attribution
(b) Méthode retenue pour les comptes consolidés
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Nombre et valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement durant l’année à chacun des mandataires sociaux à raison des mandats et fonctions qu’ils exercent par les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce: Néant.
Nombre et valeur des actions attribuées gratuitement à chacun des salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d’actions attribuées gratuitement a été le plus élevé:
| Bénéficiaires salariés de Nexans S.A. (a) | Nombre d’actions de performance attribuées | Valeur des actions attribuées (b) |
|---|---|---|
| Membre du Comité Exécutif | 14 000 | 873 040 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
| Membre du Comité Exécutif | 10000 | 623 600 € |
(a) Fonction occupée à la date de l’attribution.
(b) Méthode retenue pour les comptes consolidés.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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4.7 LISTES DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
4.7.1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS POURSUIVIS AU COURS DE L’EXERCICE 2021
Le Conseil d’Administration du 15 février 2022 a examiné les conventions et engagements autorisés et conclus au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2021, conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce.
CONVENTION CONCLUE AVEC UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE ET MANDATAIRES SOCIAUX CONCERNÉS: ANDRÓNICO LUKSIC CRAIG (ADMINISTRATEUR DE NEXANS ET D’INVEXANS), FRANCISCO PÉREZ MACKENNA (ADMINISTRATEUR DE NEXANS ET VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D‘ADMINISTRATION D’INVEXANS) ET OSCAR HASBÚN MARTINEZ (ADMINISTRATEUR DE NEXANS ET D’INVEXANS)
Lettre d’engagement d’Invexans (groupe Quiñenco) du 22 mai 2014
Le Conseil d’Administration du 22 mai 2014 a accepté l’engagement de longue durée pris par Invexans, aux termes duquel Invexans ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation. Cet engagement est entré en vigueur le 22 mai 2014 et prendra fin le 26 novembre 2022 ou avant cette date en cas de survenance de l’un des événements suivants :
- le dépôt d’une offre publique visant la totalité des actions et droits de vote de Nexans (y compris, pour lever toute ambiguïté, par Invexans) ;
- un tiers n’agissant pas de concert (au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce français) avec Invexans vient à détenir une participation supérieure au plus bas des seuils suivants : (i) 15 % du capital social ou des droits de vote ou (ii) le pourcentage du capital social ou des droits de vote alors détenu par Invexans ;
- le pourcentage de capital social détenu par Invexans dans Nexans tombe en dessous de 10 % ;
- Invexans vient à détenir 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote de Nexans à la suite d’une transaction approuvée par les actionnaires de Nexans et a obtenu de l’AMF une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.
MANDATAIRE SOCIAL CONCERNÉ : BPIFRANCE PARTICIPATIONS REPRÉSENTÉ PAR ANNE-SOPHIE HÉRELLE, ADMINISTRATEUR DE NEXANS
Cession de créances CIR et CICE de la Société à la société Bpifrance Financement
Le Conseil d’Administration du 23 avril 2020, a autorisé la cession par la Société Nexans à Bpifrance Financement de créances détenues au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) pour les années 2018 et 2019 pour un montant pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros de créances cédées à un coût très limité. Bpifrance Financement est une filiale de Bpifrance SA. Bpifrance Participations, qui détient 7,69 % du capital de Nexans et est membre du Conseil d’Administration de la Société, est une filiale à 100 % de Bpifrance SA. En conséquence, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, cette opération a été soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le principe, le contenu et les modalités de ce contrat ont fait l’objet d’une revue par le Conseil d’Administration hors la présence de Anne-Sophie Hérelle. Le Conseil d’Administration a constaté l’intérêt pour la Société de conclure le contrat de cession de créances avec Bpifrance Financement avant d’autoriser sa conclusion. Au cours de l’exercice 2021, la Société a payé à Bpifrance Financement 41 729 euros de frais et 40 771 euros d’intérêts au titre de cette convention de cession de créances.
4.7.2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS CONCLUS AU COURS DE L’EXERCICE 2021
Néant
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 287
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
4.7.3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
À l’assemblée générale,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Lettre d’engagement d’Invexans (Groupe Quiñenco) du 22 mai 2014, actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote
- Mandataires sociaux concernés : Andronico Luksic Craig (Administrateur de Nexans et d’Invexans), Francisco Pérez Mackenna (Administrateur de Nexans et Vice-Président du Conseil d’Administration d’Invexans) et Oscar Hasbun Martinez (Administrateur de Nexans et d’Invexans).
- Modalités : Le Conseil d’Administration du 22 mai 2014 a accepté l’engagement de longue durée pris par Invexans, aux termes duquel Invexans ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’administrateurs proportionnel à sa participation.
Nombre et valeur des actions attribuées gratuitement à l’ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires:
| Catégorie de bénéficiaire | Nombre de bénéficiaires | Nombre d’actions de performance attribuées | Valeur des actions attribuées (b) |
|---|---|---|---|
| Directeur Général (a) | 1 | 31 000 | 1 727 502 € |
| Membres du Comité Exécutif | 9 | 99 000 | 5 720 266 € |
| Autres salariés | 318 | 256 415 | 13 697 207 € |
| Total | 328 | 386 415 | 21 144 975 € |
(a) Fonction occupée à la date de l’attribution
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés
Actions gratuites non soumises à conditions de performance:
| Catégorie de bénéficiaire | Nombre de bénéficiaires | Nombre d’actions gratuites attribuées | Valeur des actions attribuées (b) |
|---|---|---|---|
| Salariés non membres du Comité Exécutif (a) | 210 | 49 480 | 2 977 113 € |
| Total | 210 | 49 480 | 2 977 113 € |
(a) Fonctions occupées à la date de l’attribution
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés
Caractéristiques des allocations d’options et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux
Depuis l’adoption du Code AFEP-MEDEF, les caractéristiques des allocations d’options ou d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont conformes aux recommandations prévues dans ledit Code et aux caractéristiques décrites dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs détaillée à la section 4.6.1.2 ci-dessus, en particulier:
- Conditions de performance
L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la constatation par le Comité des Rémunérations de la satisfaction des conditions de performance. - Obligation de conservation
Le Directeur Général doit conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions 25 % des actions de performance acquises de manière définitive, sous réserve d’une décision contraire du Conseil au regard de sa situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis. - Prohibition des instruments de couverture
Le Directeur Général a pris l’engagement de ne pas recourir à des instruments de couverture jusqu’à la fin de la période d’acquisition des actions. - Périodes recommandées d’abstention
Procédure Groupe « Délit d’initié ».# ÉTATS FINANCIERS
5.1 Comptes consolidés
5.1.1. Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET (a) | 7 374 | 5 979 |
| Coût des ventes | (6 593) | (5 324) |
| MARGE BRUTE | 781 | 654 |
| Charges administratives et commerciales | (401) | (385) |
| Frais de R&D | (80) | (77) |
| MARGE OPÉRATIONNELLE (b) | 299 | 193 |
| Effet Stock Outil (c) | 106 | 42 |
| Coûts de réorganisation | (58) | (107) |
| Autres produits et charges opérationnels (d) | (9) | 120 |
| Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées | (1) | (2) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 338 | 246 |
| Coût de l'endettement financier (net) (e) | (22) | (43) |
| Autres produits et charges financiers | (79) | (11) |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS | 237 | 192 |
| Impôts sur les bénéfices | (72) | (111) |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 164 | 80 |
| Résultat net des activités abandonnées | - | - |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 164 | 80 |
| n dont part du Groupe | 164 | 78 |
| n dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | 0 | 2 |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (EN EUROS) | ||
| n résultat de base par action | 3,76 | 1,80 |
| n résultat dilué par action | 3,66 | 1,76 |
(a) Le chiffre d’affaires à prix métaux constants est présenté dans l’information sectorielle en Note 3 et est utilisé dans le rapport d’activité Partie 1. Ce chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants est utilisé par le Groupe dans son suivi de la performance opérationnelle pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière). Les cours de référence utilisés sont mentionnés en Note 3.
(b) La marge opérationnelle est un des indicateurs de gestion de l’activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe (voir Note 1.E.b.)
(c) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré.
(d) Comme détaillé en Notes 6, 7 et 8, sur l’exercice 2021, les autres produits et charges opérationnels incluent notamment des plus-values de cession de 15 millions d’euros, ainsi qu’une charge de -15 millions d’euros de dépréciation d’actifs nets.
(e) Sur l’exercice 2021, les produits financiers représentent 2 millions d’euros (3 millions d’euros en 2020).
5.1.2. État du résultat global consolidé
(en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 164 | 80 |
| Éléments recyclables | 57 | (80) |
| n dont différences de conversion | 67 | (105) |
| n dont couverture des flux de trésorerie | 25 | (9) |
| Impôts sur éléments recyclables | 6 | (8) |
| Élements non recyclables | 63 | 6 |
| n dont gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi | 67 | 6 |
| n dont actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (3) | - |
| Impôts sur éléments non-recyclables | (16) | (0) |
| TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | 111 | (82) |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL | 275 | (1) |
| n dont part Groupe | 274 | (2) |
| n dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 |
5.1.3. Bilan consolidé
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 7 | 240 | 232 |
| Immobilisations incorporelles | 12 | 110 | 115 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 1 442 | 1 346 |
| Participations dans les entreprises associées | 14 | 31 | 32 |
| Impôts différés actifs | 10.D | 112 | 115 |
| Autres actifs non courants | 15 | 118 | 102 |
| ACTIFS NON COURANTS | 2 053 | 1 942 | |
| Stocks et en-cours | 16 | 1 316 | 937 |
| Actifs sur contrats | 4.B | 42 | 94 |
| Clients et comptes rattachés | 17 | 947 | 829 |
| Instruments dérivés (courant) | 25 | 66 | 86 |
| Autres actifs courants | 18 | 190 | 201 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 23.A | 972 | 1 142 |
| Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | |
| ACTIFS COURANTS | 3 534 | 3 288 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 5 587 | 5 230 |
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital, primes, résultat et réserves | 1 426 | 1 258 | |
| Autres composantes des capitaux propres | 21 | (42) | - |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 447 | 1 216 | |
| Intérêts ne donnant pas le contrôle | 17 | 40 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 465 | 1 256 | |
| Provisions pour retraite et engagements assimilés | 21 | 301 | 350 |
| Provisions (non courant) | 22 | 76 | 78 |
| Dettes financières (non courant) | 23 | 736 | 684 |
| Instruments dérivés (non courant) | 25 | 5 | 0 |
| Impôts différés passifs | 10.D | 117 | 133 |
| PASSIFS NON COURANTS | 1 235 | 1 246 | |
| Provisions (courant) | 22 | 92 | 122 |
| Dettes financières (courant) | 23 | 311 | 636 |
| Passifs sur contrats | 4.B | 395 | 364 |
| Instruments dérivés (courant) | 25 | 47 | 46 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 24 | 1 622 | 1 213 |
| Autres passifs courants | 24 | 422 | 349 |
| Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente | - | 0 | |
| PASSIFS COURANTS | 2 887 | 2 729 | |
| TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 5 587 | 5 230 |
| Nombre d'actions en circulation (a) | Capital émis | Primes | Actions propres |
|---|---|---|---|
| 1 ER JANVIER 2020 | 43 449 835 | 44 | 1 606 |
| Résultat net | - | - | - |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - |
| Programme de rachat d’actions | (350 314) | - | (10) |
| Annulation d’actions propres | - | (0) | (9) |
| Acquisition / Cession d’actions propres | 49 330 | - | - |
| Plans d’actions réservés au personnel : | |||
| n Valeur des services rendus par le personnel (b) | - | - | - |
| n Sommes reçues de l’émission d’actions (c) | 499 621 | 0 | 16 |
| Autres | - | - | - |
| 31 DÉCEMBRE 2020 | 43 648 472 | 44 | 1 614 |
| Application IFRIC 2021 (d) | - | - | - |
| 1 ER JANVIER 2021 | 43 648 472 | 44 | 1 614 |
| Résultat net | - | - | - |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - |
| Programme de rachat d’actions | (90 000) | - | (8) |
| Acquisition / Cession d’actions propres (e) | 78 417 | - | - |
| Plans d’actions réservés au personnel : | |||
| n Valeur des services rendus par le personnel | - | - | - |
| Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle (f) | - | - | - |
| Autres | - | - | - |
| 31 DÉCEMBRE 2021 | 43 636 889 | 44 | 1 614 |
(a) Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions en circulation correspond aux 43 755 627 actions émises diminuées des 118 738 actions propres détenues.
(b) Y compris une charge de 1 million d’euros liée au plan Act 2020.
(c) Dont impact Act 2020 suite au règlement‐livraison des actions qui a eu lieu le 13 novembre 2020.
(d) Cette ligne intègre les effets des clarifications faites par l’IFRIC en 2021 sur d’une part les modalités de répartition de la charge liée à certains avantages postérieurs à l’emploi, d’autre part la prise en compte des coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord de « cloud computing ».
(e) Outre l’attribution de 106 368 actions propres au titre des actions gratuites et de performance, cette ligne comprend l’impact net du contrat de liquidité mis en place en 2021 entraînant une diminution des capitaux propres de 2 millions d’euros sur l’exercice cf. Note 20.
(f) L’impact en capitaux propres correspond aux rachats des intérêts non contrôlants de la société Opticable pour 25 millions d’euros et de la société Nexans Maroc pour 5 millions d’euros.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
294
| Résultat et Réserves consolidés | Variations de juste valeur et autres | Différences de conversion | Capitaux propres (part du Groupe) | Intérêts ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | ||||||
| 295 | ||||||
| Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 | ||||||
| DPEF - RSE ... P.156 | ||||||
| États financiers ... P.288 | ||||||
| Informations complémentaires .. P.394 | ||||||
| Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 | ||||||
| Gouvernement d’entreprise ... P.228 | ||||||
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 | ||||||
| Tables de concordance ... P.398 | ||||||
| (479) | (4) | 47 | 1 209 | 42 | 1 251 | |
| 78 | - | - | 78 | 2 | 80 | |
| 6 | 19 | (105) | (80) | (1) | (82) | |
| 84 | 19 | (105) | (2) | 1 | (1) | |
| - | - | - | - | (3) | (3) | |
| - | - | - | (10) | - | (10) | |
| - | - | - | (2) | - | (2) | |
| 3 | - | - | 3 | - | 3 | |
| 17 | - | - | 17 | (4) | 2 | |
| (2) | - | - | (2) | (397) | 15 | |
| (56) | 1 | 216 | 40 | 1 256 | (5) | |
| - | - | - | (5) | (402) | 15 | |
| (56) | 1 | 211 | 40 | 1 251 | 164 | |
| - | - | - | 164 | 0 | 164 | |
| 47 | (3) | 66 | 110 | 1 | 111 | |
| 211 | (3) | 66 | 274 | 1 | 275 | |
| (31) | - | - | (31) | (2) | (33) | |
| - | - | - | (8) | - | (8) | |
| (3) | - | - | (2) | - | (2) | |
| 8 | - | - | 8 | - | 8 | |
| (8) | - | - | (8) | (22) | (30) | |
| (2) | 4 | (0) | 3 | 0 | 3 | |
| (226) | 16 | 9 | 1 447 | 17 | 1 465 |
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
296
5.1.5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 164 | 80 | |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (y compris goodwill) | 7, 12 et 13 | 176 | 175 |
| Coût de l’endettement financier (brut) | 24 | 24 | 46 |
| Effet Stock Outil (a) | (106) | (42) | |
| Charge/(produit) d'impôts exigible et différés | 10 | 72 | 111 |
| Plus ou moins-value de cessions d’actifs | 8 | (15) | (142) |
| Autres retraitements (b) | 20 | (94) | |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT ET IMPÔTS (c) | 337 | 136 | |
| Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement | 19 | 117 | 362 |
| Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires | 5 | 4 | |
| Impôts versés | (47) | (46) | |
| VARIATION NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS COURANTS | 65 | 320 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION | 401 | 456 | |
| Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 14 | 16 | |
| Décaissements sur investissements corporels et incorporels | 12, 13 | (206) | (225) |
| Diminution (augmentation) des prêts accordés et des actifs financiers court terme (d) | 5 | (42) | |
| Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise | 5 | (2) | |
| Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée | 8 | 155 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | (183) | (99) | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE APRÈS INVESTISSEMENT | 219 | 356 | |
| Émissions (remboursements) d'emprunts | 23 | (305) | 218 |
| n dont remboursement de l'obligation 2016-2021 | (250) | - | |
| n dont la souscription (remboursement) du prêt garanti par l'État | (280) | 279 | |
| Augmentations (réductions) de capital en espèces | 20 | (10) | 7 |
| Intérêts financiers versés | (41) | (45) | |
| Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle | (30) | (7) | |
| Dividendes payés | (32) | (4) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | (417) | 169 | |
| Incidence des variations des taux de change | 33 | (19) | |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | (165) | 507 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 23.A | 1 133 | 626 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE | 23.A | 968 | 1 133 |
| n dont Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif | 972 | 1 142 | |
| n dont Concours bancaires courants – Passif | (5) | (9) |
(a) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (voir Note 1.E.c).
(b) Les autres retraitements en 2021 comprennent principalement la neutralisation de la variation nette des provisions opérationnelles (dont les provisions pour retraite, réorganisations et comportement anti-concurrentiel) pour -59 millions d’euros (-98 millions d’euros en 2020), la neutralisation des dépréciations d’actifs financiers pour 51 millions d’euros (voir Note 9), la prise en compte de l’effet de trésorerie des dérivés de couverture pour +12 millions d’euros (-7 millions d’euros en 2020) ainsi que l’annulation de la charge relative aux paiements en actions pour 8 millions d’euros (3 millions d’euros en 2020).
(c) Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « Cash-flow opérationnel » qui s’obtient après réintégration des décaissements liés aux réorganisations (99 millions d’euros en 2021 et 170 millions d’euros en 2020) et déduction des impôts versés.
(d) En 2020, cette ligne comprend 39 millions d’euros de reclassement en actifs financiers court terme des dépôts bancaires de l’entité libanaise du Groupe détenus dans des banques libanaises, conformément à la norme IAS 7.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
297
| Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92 | |
| DPEF - RSE ........... P.156 | |
| États financiers .... P.288 | |
| Informations complémentaires .. P.394 | |
| Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128 | |
| Gouvernement d’entreprise .......... P.228 | |
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 | |
| Tables de concordance ....... P.398 |
5.1.6. NOTES ANNEXES
| Note 1. Principes comptables | - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -DÉCEMBRE 2021 43 636 889 44 1 614 (10) (a) Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions en circulation correspond aux 43 755 627 actions émises diminuées des 118 738 actions propres détenues. (b) Y compris une charge de 1 million d’euros liée au plan Act 2020. (c) Dont impact Act 2020 suite au règlement‐livraison des actions qui a eu lieu le 13 novembre 2020. (d) Cette ligne intègre les effets des clarifications faites par l’IFRIC en 2021 sur d’une part les modalités de répartition de la charge liée à certains avantages postérieurs à l’emploi, d’autre part la prise en compte des coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord de « cloud computing ». (e) Outre l’attribution de 106 368 actions propres au titre des actions gratuites et de performance, cette ligne comprend l’impact net du contrat de liquidité mis en place en 2021 entraînant une diminution des capitaux propres de 2 millions d’euros sur l’exercice cf. Note 20. (f) L’impact en capitaux propres correspond aux rachats des intérêts non contrôlants de la société Opticable pour 25 millions d’euros et de la société Nexans Maroc pour 5 millions d’euros.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
294
| Résultat et Réserves consolidés | Variations de juste valeur et autres | Différences de conversion | Capitaux propres (part du Groupe) | Intérêts ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | ||||||
| 295 | ||||||
| Présentation du Groupe et de ses activités ...P.92 | ||||||
| DPEF - RSE ... P.156 | ||||||
| États financiers ... P.288 | ||||||
| Informations complémentaires .. P.394 | ||||||
| Facteurs de risque et leur gestion ... P.128 | ||||||
| Gouvernement d’entreprise ... P.228 | ||||||
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 | ||||||
| Tables de concordance ... P.398 | ||||||
| (479) | (4) | 47 | 1 209 | 42 | 1 251 | |
| 78 | - | - | 78 | 2 | 80 | |
| 6 | 19 | (105) | (80) | (1) | (82) | |
| 84 | 19 | (105) | (2) | 1 | (1) | |
| - | - | - | - | (3) | (3) | |
| - | - | - | (10) | - | (10) | |
| - | - | - | (2) | - | (2) | |
| 3 | - | - | 3 | - | 3 | |
| 17 | - | - | 17 | (4) | 2 | |
| (2) | - | - | (2) | (397) | 15 | |
| (56) | 1 | 216 | 40 | 1 256 | (5) | |
| - | - | - | (5) | (402) | 15 | |
| (56) | 1 | 211 | 40 | 1 251 | 164 | |
| - | - | - | 164 | 0 | 164 | |
| 47 | (3) | 66 | 110 | 1 | 111 | |
| 211 | (3) | 66 | 274 | 1 | 275 | |
| (31) | - | - | (31) | (2) | (33) | |
| - | - | - | (8) | - | (8) | |
| (3) | - | - | (2) | - | (2) | |
| 8 | - | - | 8 | - | 8 | |
| (8) | - | - | (8) | (22) | (30) | |
| (2) | 4 | (0) | 3 | 0 | 3 | |
| (226) | 16 | 9 | 1 447 | 17 | 1 465 |
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
296
5.1.5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 164 | 80 | |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (y compris goodwill) | 7, 12 et 13 | 176 | 175 |
| Coût de l’endettement financier (brut) | 24 | 24 | 46 |
| Effet Stock Outil (a) | (106) | (42) | |
| Charge/(produit) d'impôts exigible et différés | 10 | 72 | 111 |
| Plus ou moins-value de cessions d’actifs | 8 | (15) | (142) |
| Autres retraitements (b) | 20 | (94) | |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT ET IMPÔTS (c) | 337 | 136 | |
| Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement | 19 | 117 | 362 |
| Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires | 5 | 4 | |
| Impôts versés | (47) | (46) | |
| VARIATION NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS COURANTS | 65 | 320 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION | 401 | 456 | |
| Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 14 | 16 | |
| Décaissements sur investissements corporels et incorporels | 12, 13 | (206) | (225) |
| Diminution (augmentation) des prêts accordés et des actifs financiers court terme (d) | 5 | (42) | |
| Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise | 5 | (2) | |
| Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée | 8 | 155 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | (183) | (99) | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE APRÈS INVESTISSEMENT | 219 | 356 | |
| Émissions (remboursements) d'emprunts | 23 | (305) | 218 |
| n dont remboursement de l'obligation 2016-2021 | (250) | - | |
| n dont la souscription (remboursement) du prêt garanti par l'État | (280) | 279 | |
| Augmentations (réductions) de capital en espèces | 20 | (10) | 7 |
| Intérêts financiers versés | (41) | (45) | |
| Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle | (30) | (7) | |
| Dividendes payés | (32) | (4) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | (417) | 169 | |
| Incidence des variations des taux de change | 33 | (19) | |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | (165) | 507 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 23.A | 1 133 | 626 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE | 23.A | 968 | 1 133 |
| n dont Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif | 972 | 1 142 | |
| n dont Concours bancaires courants – Passif | (5) | (9) |
(a) Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (voir Note 1.E.c).
(b) Les autres retraitements en 2021 comprennent principalement la neutralisation de la variation nette des provisions opérationnelles (dont les provisions pour retraite, réorganisations et comportement anti-concurrentiel) pour -59 millions d’euros (-98 millions d’euros en 2020), la neutralisation des dépréciations d’actifs financiers pour 51 millions d’euros (voir Note 9), la prise en compte de l’effet de trésorerie des dérivés de couverture pour +12 millions d’euros (-7 millions d’euros en 2020) ainsi que l’annulation de la charge relative aux paiements en actions pour 8 millions d’euros (3 millions d’euros en 2020).
(c) Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « Cash-flow opérationnel » qui s’obtient après réintégration des décaissements liés aux réorganisations (99 millions d’euros en 2021 et 170 millions d’euros en 2020) et déduction des impôts versés.
(d) En 2020, cette ligne comprend 39 millions d’euros de reclassement en actifs financiers court terme des dépôts bancaires de l’entité libanaise du Groupe détenus dans des banques libanaises, conformément à la norme IAS 7.
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| Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92 | |
| DPEF - RSE ........... P.156 | |
| États financiers .... P.288 | |
| Informations complémentaires .. P.394 | |
| Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128 | |
| Gouvernement d’entreprise .......... P.228 | |
| Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380 | |
| Tables de concordance ....... P.398 |
5.1.6. NOTES ANNEXES
| Note 1. Principes comptables | - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 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- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Hanno fatto tutti, e in effetti è l'unico modo di salvarsi la vita, no?
1st Jan 2020:
There were 43,449,835 shares in circulation.
The issued share capital was €44 million.
Share premium was €1,606 million.
Treasury shares were (€5) million.
Net profit was €0 million.
Other comprehensive income was €0 million.
Total comprehensive income was €0 million.
Dividends distributed were €0 million.
Share repurchase program was (€10) million.
Treasury shares cancelled were (€9) million.
Acquisition/disposal of treasury shares was 49,330.
Reserved share plans for personnel:
- Value of services rendered by personnel (b) was €0 million.
- Amounts received from share issuance (c) was €499,621 million.
Other was €0 million.
31st Dec 2020:
There were 43,648,472 shares in circulation.
The issued share capital was €44 million.
Share premium was €1,614 million.
Treasury shares were (€3) million.
IFRIC application 2021 (d) was €0 million.
1st Jan 2021:
There were 43,648,472 shares in circulation.
The issued share capital was €44 million.
Share premium was €1,614 million.
Treasury shares were (€3) million.
Net profit was €0 million.
Other comprehensive income was €0 million.
Total comprehensive income was €0 million.
Dividends distributed were €0 million.
Share repurchase program was (€90,000) million.
Acquisition/disposal of treasury shares (e) was 78,417.
Reserved share plans for personnel:
- Value of services rendered by personnel was €0 million.
Transactions between shareholders without loss or control was €0 million.
Other was €0 million.
31st Dec 2021:
There were 43,636,889 shares in circulation.
The issued share capital was €44 million.
Share premium was €1,614 million.
Treasury shares were (€10) million.
(a) As of December 31, 2021, the number of shares in circulation corresponds to the 43,755,627 issued shares minus the 118,738 treasury shares held.
(b) Including a charge of €1 million related to the Act 2020 plan.
(c) Including the impact of Act 2020 following the settlement-delivery of shares which took place on November 13, 2020.
(d) This line integrates the effects of clarifications made by IFRIC in 2021 on the modalities for allocating the charge related to certain post-employment benefits, and on the consideration of configuration or customization costs in a "cloud computing" agreement.
(e) In addition to the allocation of 106,368 treasury shares for free and performance shares, this line includes the net impact of the liquidity contract implemented in 2021, resulting in a decrease in equity of €2 million for the fiscal year, see Note 20.
(f) The impact on equity corresponds to the buyback of non-controlling interests in Opticable for €25 million and in Nexans Maroc for €5 million.
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
294
| Consolidated Retained Earnings | Fair Value Changes and Others | Currency Translation Differences | Equity (Group Share) | Non-controlling Interests | Equity | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021 | ||||||
| 295 | ||||||
| Group Presentation and Activities ... P.92 | ||||||
| DPEF - CSR ... P.156 | ||||||
| Financial Statements ... P.288 | ||||||
| Additional Information .. P.394 | ||||||
| Risk Factors and Their Management ... P.128 | ||||||
| Corporate Governance ... P.228 | ||||||
| Capital and Shareholder Information ... P.380 | ||||||
| Reconciliation Tables ... P.398 | ||||||
| (479) | (4) | 47 | 1 209 | 42 | 1 251 | |
| 78 | - | - | 78 | 2 | 80 | |
| 6 | 19 | (105) | (80) | (1) | (82) | |
| 84 | 19 | (105) | (2) | 1 | (1) | |
| - | - | - | - | (3) | (3) | |
| - | - | - | (10) | - | (10) | |
| - | - | - | (2) | - | (2) | |
| 3 | - | - | 3 | - | 3 | |
| 17 | - | - | 17 | (4) | 2 | |
| (2) | - | - | (2) | (397) | 15 | |
| (56) | 1 | 216 | 40 | 1 256 | (5) | |
| - | - | - | (5) | (402) | 15 | |
| (56) | 1 | 211 | 40 | 1 251 | 164 | |
| - | - | - | 164 | 0 | 164 | |
| 47 | (3) | 66 | 110 | 1 | 111 | |
| 211 | (3) | 66 | 274 | 1 | 275 | |
| (31) | - | - | (31) | (2) | (33) | |
| - | - | - | (8) | - | (8) | |
| (3) | - | - | (2) | - | (2) | |
| 8 | - | - | 8 | - | 8 | |
| (8) | - | - | (8) | (22) | (30) | |
| (2) | 4 | (0) | 3 | 0 | 3 | |
| (226) | 16 | 9 | 1 447 | 17 | 1 465 |
FINANCIAL STATEMENTS
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
296
5.1.5. CONSOLIDATED CASH FLOW STATEMENT (in millions of euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Net income | 164 | 80 | |
| Amortization and depreciation of intangible and tangible assets (including goodwill) | 7, 12 and 13 | 176 | 175 |
| Cost of gross financial debt | 24 | 24 | 46 |
| Tool Stock Effect (a) | (106) | (42) | |
| Income tax charge/(credit) and deferred tax | 10 | 72 | 111 |
| Gains or losses on disposal of assets | 8 | (15) | (142) |
| Other adjustments (b) | 20 | (94) | |
| OPERATING CASH FLOW BEFORE GROSS FINANCIAL DEBT COST AND TAXES (c) | 337 | 136 | |
| Decrease (increase) in working capital requirements | 19 | 117 | 362 |
| Impairments of current assets and provisions for business | 5 | 4 | |
| Taxes paid | (47) | (46) | |
| NET CHANGE IN CURRENT ASSETS AND LIABILITIES | 65 | 320 | |
| CASH FLOW FROM OPERATIONS | 401 | 456 | |
| Proceeds from disposal of tangible and intangible assets | 14 | 16 | |
| Payments for investments in tangible and intangible assets | 12, 13 | (206) | (225) |
| Decrease (increase) in loans granted and short-term financial assets (d) | 5 | (42) | |
| Payments for acquisitions of consolidated securities, net of cash acquired | 5 | (2) | |
| Proceeds from disposal of consolidated securities, net of cash transferred | 8 | 155 | |
| INVESTING CASH FLOW | (183) | (99) | |
| NET CHANGE IN CASH AFTER INVESTMENTS | 219 | 356 | |
| Issuance (repayment) of loans | 23 | (305) | 218 |
| n thereof repayment of the 2016-2021 bond | (250) | - | |
| n thereof subscription (repayment) of the state-guaranteed loan | (280) | 279 | |
| Increases (reductions) in capital in cash | 20 | (10) | 7 |
| Financial interest paid | (41) | (45) | |
| Transactions between shareholders without loss or control | (30) | (7) | |
| Dividends paid | (32) | (4) | |
| FINANCING CASH FLOW | (417) | 169 | |
| Impact of exchange rate variations | 33 | (19) | |
| NET INCREASE (DECREASE) IN CASH AND CASH EQUIVALENTS | (165) | 507 | |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS AT THE BEGINNING OF THE PERIOD | 23.A | 1 133 | 626 |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS AT THE END OF THE PERIOD | 23.A | 968 | 1 133 |
| n thereof Cash and cash equivalents – Assets | 972 | 1 142 | |
| n thereof Current bank overdrafts – Liabilities | (5) | (9) |
(a) Effect related to the revaluation of Tool Stock at its weighted average unit cost, with no impact on cash flow (see Note 1.E.c).
(b) Other adjustments in 2021 primarily include the neutralization of the net change in operating provisions (including provisions for retirement, reorganizations, and anti-competitive behavior) for -€59 million (-€98 million in 2020), the neutralization of impairments of financial assets for €51 million (see Note 9), the inclusion of the cash flow effect of hedging derivatives for +€12 million (-€7 million in 2020), as well as the cancellation of the charge related to share-based payments for €8 million (€3 million in 2020).
(c) The Group also uses the concept of "Operating Cash Flow," which is obtained after reintegrating cash outflows related to reorganizations (€99 million in 2021 and €170 million in 2020) and deducting taxes paid.
(d) In 2020, this line includes €39 million reclassified to short-term financial assets from bank deposits held by the Group's Lebanese entity in Lebanese banks, in accordance with IAS 7.
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
297
| Group Presentation and Activities ...... P.92 | |
| DPEF - CSR ........... P.156 | |
| Financial Statements .... P.288 | |
| Additional Information .. P.394 | |
| Risk Factors and Their Management ....... P.128 | |
| Corporate Governance .......... P.228 | |
| Capital and Shareholder Information ... P.380 | |
| Reconciliation Tables ....... P.398 |
5.1.6. NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
| Note 1. Accounting Principles | - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 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- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Salió de mi mano.
Salió de mi mano. Es como si se hubiera roto. Y sin embargo, a lo mejor tenía que ser así.
1st Jan 2020:
Shareholders' equity: €43,449,835 thousand.
Issued capital: €44 million.
Share premium: €1,606 million.
Treasury shares: (€5) million.
Net profit: €0 million.
Other components of comprehensive income: €0 million.
Total comprehensive income: €0 million.
Dividend distribution: €0 million.
Share repurchase program: (€350,314) million.
Cancellation of treasury shares: (€9) million.
Acquisition/disposal of treasury shares: 49,330.
Reserved share plans for personnel:
n Value of services rendered by personnel (b): €0 million.
n Amounts received from share issuance (c): €499,621 million.
Other: €0 million.
31st Dec 2020:
Shareholders' equity: €43,648,472 thousand.
Issued capital: €44 million.
Share premium: €1,614 million.
Treasury shares: (€3) million.
IFRIC application 2021 (d): €0 million.
1st Jan 2021:
Shareholders' equity: €43,648,472 thousand.
Issued capital: €44 million.
Share premium: €1,614 million.
Treasury shares: (€3) million.
Net profit: €0 million.
Other components of comprehensive income: €0 million.
Total comprehensive income: €0 million.
Dividend distribution: €0 million.
Share repurchase program: (€90,000) million.
Acquisition/disposal of treasury shares (e): 78,417.
Reserved share plans for personnel:
n Value of services rendered by personnel: €0 million.
Transactions between shareholders without loss or control (f): €0 million.
Other: €0 million.
31st Dec 2021:
Shareholders' equity: €43,636,889 thousand.
Issued capital: €44 million.
Share premium: €1,614 million.
Treasury shares: (€10) million.
(a) As of December 31, 2021, the number of shares in circulation corresponds to the 43,755,627 issued shares minus the 118,738 treasury shares held.
(b) Including a charge of €1 million related to the Act 2020 plan.
(c) Including the impact of Act 2020 following the settlement-delivery of shares which took place on November 13, 2020.
(d) This line integrates the effects of clarifications made by IFRIC in 2021 on the modalities for allocating the charge related to certain post-employment benefits, and on the consideration of configuration or customization costs in a "cloud computing" agreement.
(e) In addition to the allocation of 106,368 treasury shares for free and performance shares, this line includes the net impact of the liquidity contract implemented in 2021, resulting in a decrease in equity of €2 million for the fiscal year, see Note 20.
(f) The impact on equity corresponds to the buyback of non-controlling interests in Opticable for €25 million and in Nexans Maroc for €5 million.
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
294
| Consolidated retained earnings | Fair value changes and others | Currency translation differences | Equity (Group share) | Non-controlling interests | Equity | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021 | ||||||
| 295 | ||||||
| Group Presentation and Activities ... P.92 | ||||||
| DPEF - CSR ... P.156 | ||||||
| Financial Statements ... P.288 | ||||||
| Additional Information .. P.394 | ||||||
| Risk Factors and Their Management ... P.128 | ||||||
| Corporate Governance ... P.228 | ||||||
| Capital and Shareholder Information ... P.380 | ||||||
| Reconciliation Tables ... P.398 | ||||||
| (479) | (4) | 47 | 1 209 | 42 | 1 251 | |
| 78 | - | - | 78 | 2 | 80 | |
| 6 | 19 | (105) | (80) | (1) | (82) | |
| 84 | 19 | (105) | (2) | 1 | (1) | |
| - | - | - | - | (3) | (3) | |
| - | - | - | (10) | - | (10) | |
| - | - | - | (2) | - | (2) | |
| 3 | - | - | 3 | - | 3 | |
| 17 | - | - | 17 | (4) | 2 | |
| (2) | - | - | (2) | (397) | 15 | |
| (56) | 1 | 216 | 40 | 1 256 | (5) | |
| - | - | - | (5) | (402) | 15 | |
| (56) | 1 | 211 | 40 | 1 251 | 164 | |
| - | - | - | 164 | 0 | 164 | |
| 47 | (3) | 66 | 110 | 1 | 111 | |
| 211 | (3) | 66 | 274 | 1 | 275 | |
| (31) | - | - | (31) | (2) | (33) | |
| - | - | - | (8) | - | (8) | |
| (3) | - | - | (2) | - | (2) | |
| 8 | - | - | 8 | - | 8 | |
| (8) | - | - | (8) | (22) | (30) | |
| (2) | 4 | (0) | 3 | 0 | 3 | |
| (226) | 16 | 9 | 1 447 | 17 | 1 465 |
FINANCIAL STATEMENTS
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
296
5.1.5. CONSOLIDATED CASH FLOW STATEMENT (in millions of euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Net income | 164 | 80 | |
| Amortization and depreciation of intangible and tangible assets (including goodwill) | 7, 12 and 13 | 176 | 175 |
| Cost of gross financial debt | 24 | 24 | 46 |
| Tool Stock Effect (a) | (106) | (42) | |
| Income tax charge/(credit) and deferred tax | 10 | 72 | 111 |
| Gains or losses on disposal of assets | 8 | (15) | (142) |
| Other adjustments (b) | 20 | (94) | |
| OPERATING CASH FLOW BEFORE GROSS FINANCIAL DEBT COST AND TAXES (c) | 337 | 136 | |
| Decrease (increase) in working capital requirements | 19 | 117 | 362 |
| Impairments of current assets and provisions for business | 5 | 4 | |
| Taxes paid | (47) | (46) | |
| NET CHANGE IN CURRENT ASSETS AND LIABILITIES | 65 | 320 | |
| CASH FLOW FROM OPERATIONS | 401 | 456 | |
| Proceeds from disposal of tangible and intangible assets | 14 | 16 | |
| Payments for investments in tangible and intangible assets | 12, 13 | (206) | (225) |
| Decrease (increase) in loans granted and short-term financial assets (d) | 5 | (42) | |
| Payments for acquisitions of consolidated securities, net of cash acquired | 5 | (2) | |
| Proceeds from disposal of consolidated securities, net of cash transferred | 8 | 155 | |
| INVESTING CASH FLOW | (183) | (99) | |
| NET CHANGE IN CASH AFTER INVESTMENTS | 219 | 356 | |
| Issuance (repayment) of loans | 23 | (305) | 218 |
| n thereof repayment of the 2016-2021 bond | (250) | - | |
| n thereof subscription (repayment) of the state-guaranteed loan | (280) | 279 | |
| Increases (reductions) in capital in cash | 20 | (10) | 7 |
| Financial interest paid | (41) | (45) | |
| Transactions between shareholders without loss or control | (30) | (7) | |
| Dividends paid | (32) | (4) | |
| FINANCING CASH FLOW | (417) | 169 | |
| Impact of exchange rate variations | 33 | (19) | |
| NET INCREASE (DECREASE) IN CASH AND CASH EQUIVALENTS | (165) | 507 | |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS AT THE BEGINNING OF THE PERIOD | 23.A | 1 133 | 626 |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS AT THE END OF THE PERIOD | 23.A | 968 | 1 133 |
| n thereof Cash and cash equivalents – Assets | 972 | 1 142 | |
| n thereof Current bank overdrafts – Liabilities | (5) | (9) |
(a) Effect related to the revaluation of Tool Stock at its weighted average unit cost, with no impact on cash flow (see Note 1.E.c).
(b) Other adjustments in 2021 primarily include the neutralization of the net change in operating provisions (including provisions for retirement, reorganizations, and anti-competitive behavior) for -€59 million (-€98 million in 2020), the neutralization of impairments of financial assets for €51 million (see Note 9), the inclusion of the cash flow effect of hedging derivatives for +€12 million (-€7 million in 2020), as well as the cancellation of the charge related to share-based payments for €8 million (€3 million in 2020).
(c) The Group also uses the concept of "Operating Cash Flow," which is obtained after reintegrating cash outflows related to reorganizations (€99 million in 2021 and €170 million in 2020) and deducting taxes paid.
(d) In 2020, this line includes €39 million reclassified to short-term financial assets from bank deposits held by the Group's Lebanese entity in Lebanese banks, in accordance with IAS 7.
NEXANS REGISTRATION DOCUMENT 2021
297
| Group Presentation and Activities ...... P.92 | |
| DPEF - CSR ........... P.156 | |
| Financial Statements .... P.288 | |
| Additional Information .. P.394 | |
| Risk Factors and Their Management ....... P.128 | |
| Corporate Governance .......... P.228 | |
| Capital and Shareholder Information ... P.380 | |
| Reconciliation Tables ....... P.398 |
5.1.6. NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS
| Note 1. Accounting Principles | - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 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- 07/01/2020 43.449.835 44 1.606 (5) Net profit - - - - Other components of comprehensive income - - - - Total comprehensive income - - - - Dividend distribution - - - - Share repurchase program (350.314) - - (10) Cancellation of treasury shares - (0) (9) 10 Acquisition / Disposal of treasury shares 49,330 - - 2 Reserved share plans for personnel: n Value of services rendered by personnel (b) - - - - n Amounts received from share issuance (c) 499,621 0 16 - Other - - - - 31 December 2020 43,648,472 44 1,614 (3) IFRIC application 2021 (d) - - - - 01 January 2021 43,648,472 44 1,614 (3) Net profit - - - - Other components of comprehensive income - - - - Total comprehensive income - - - - Dividend distribution - - - - Share repurchase program (90,000) - - (8) Acquisition / Disposal of treasury shares (e) 78,417 - - 1 Reserved share plans for personnel: n Value of services rendered by personnel - - - - Transactions between shareholders without loss or control (f) - - - - Other - - - - 31 December 2021 43,636,889 44 1,614 (10) (a) As of December 31, 2021, the number of shares in circulation corresponds to the 43,755,627 issued shares minus the 118,738 treasury shares held. (b) Including a charge of €1 million related to the Act 2020 plan. (c) Including the impact of Act 2020 following the settlement-delivery of shares which took place on November 13, 2020. (d) This line integrates the effects of clarifications made by IFRIC in 2021 on the modalities for allocating the charge related to certain post-employment benefits, and on the consideration of configuration or customization costs in a "cloud computing" agreement. (e) In addition to the allocation of 106,368 treasury shares for free and performance shares, this line includes the net impact of the liquidity contract implemented in 2021# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec) et a son siège dans l’immeuble Le Vinci, 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France. Ses actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris, au sein de l’indice SBF 120. Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des différents totaux ou variations. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 15 février 2022 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en première convocation le 11 mai 2022. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des exercices présentés.
Bases de préparation des comptes consolidés
Les états financiers consolidés du Groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2021. Le Groupe a appliqué l’ensemble des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 :
- Amendements à IAS 39, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 « Réforme des taux d’intérêt de référence - Phase 2 » ;
- Amendement à IFRS 16 : Allégements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ;
- Décision de l’IFRS IC sur les modalités de répartition de la charge liée à certains avantages postérieurs à l’emploi dont le montant des avantages dépend de l’ancienneté et est plafonné au-delà d’une certaine ancienneté, tout en étant soumis à la présence du bénéficiaire à la date de départ en retraite (IAS 19) ;
- Décision de l’IFRS IC sur les coûts de configuration ou de person- nalisation dans un accord de cloud computing.
Ces publications n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe cf. l’État de la variation des capitaux propres consolidés. Ainsi, les décisions de l’IFRS IC n’ont pas donné lieu à un retraitement de la période comparée.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables
L’IASB n’a pas publié de normes, amendements ou interprétations adoptés par l’Union européenne et non encore applicables. L’IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants non encore adoptés par l’Union européenne et potentiellement applicables au Groupe :
- Amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ;
- Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
- Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » ;
- Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ».
Le Groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs dans les états financiers à l’application de ces éléments.
Estimations et jugements
La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction l’exercice de jugements ainsi que la prise en compte d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact significatif tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés annuels, la Direction a tenu compte dans ses appréciations des conséquences liées à la pandémie de la Covid-19, en dépit des incertitudes sur son évolution et sur le futur de la crise qui en résulte. Ces conséquences sont décrites dans la Note 2 et sont prises en compte le cas échéant dans les estimations décrites ci-après. Les principales sources d’incertitudes relatives aux estimations font l’objet de développements dans les notes spécifiques à ces postes lorsque nécessaire et portent sur les éléments suivants :
- Valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles, incorporelles ou goodwill et détermination des groupes d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au niveau desquels les goodwill sont testés (voir Note 1.F.a, Note 1.F.b, Note 1.F.c et Note 7) ;
- Reconnaissance et recouvrabilité des actifs d’impôts différés relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés (voir Note 1.E.f et Note 10.E) ;
- Marges à terminaison et pourcentage d’avancement sur les contrats à long terme (voir Note 1.E.a) ;
- Évaluation des engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel (voir Note 1.F.j et Note 21) ;
- Provisions et passifs éventuels (voir Note 1.F.k, Note 22 et Note 29) ;
- Valorisation des instruments dérivés et qualification en couverture de flux futurs de trésorerie (voir Note 1.F.n et Note 25) ;
- Durées de location en ce qui concerne les périodes optionnelles des contrats immobiliers (voir Note 1.F.m).
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles sont réexaminées de façon continue. Elles servent ainsi de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, il est possible que les montants définitifs, qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe Nexans, soient différents des valeurs actuellement estimées. L’impact des changements d’estimation comptable est pris en compte au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
B. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société Nexans, des filiales contrôlées et des sociétés mises en équivalence, établis à chaque clôture. Les états financiers des filiales et sociétés mises en équivalence sont préparés pour le même exercice que la société mère. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes qui peuvent exister. Les filiales (sociétés contrôlées par Nexans) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. La mise en équivalence s’applique à toute entreprise associée dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. Elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du Groupe est supérieure à 20%. L’évaluation du type de contrôle est réalisée au cas par cas, après prise en compte des situations de présomption précisées dans les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée. La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence est présentée dans la Note 31. Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes correspondants, sont éliminés en consolidation.
C. MÉTHODES DE CONVERSION
La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l’euro. En conséquence :
- Les bilans des activités du Groupe situées à l’étranger, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture ;
- Le compte de résultat de ces activités à l’étranger est converti au taux de change moyen de l’exercice. Ce taux de change moyen est considéré comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes. La différence de conversion qui en résulte est inscrite parmi les autres éléments du résultat global au poste « Différences de conversion ».
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Le tableau des flux de trésorerie est converti au taux de change moyen de l’exercice. En 2021 comme en 2020, l’économie du Liban est considérée comme hyper-inflationniste au sens de la norme IAS 29. Néanmoins, les activités du Groupe dans ce pays étant essentiellement réalisées en dollar américain, aucun retraitement n’est effectué dans les comptes du Groupe. Aucune des filiales du Groupe n’a fait l’objet d’un traitement spécifique pour hyper-inflation au sens de la norme IAS 29 depuis 2006. Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Lorsque les transactions libellées en devises sont couvertes et que cette couverture est documentée d’un point de vue comptable, le gain ou la perte sur la part spot du dérivé correspondant affecte directement l’élément couvert de façon à ce que la transaction ressorte, dans son ensemble, au taux de couverture dans le compte de résultat. Conformément à la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères », les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture, à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat financier sauf s’ils font partie de l’investissement net dans une activité étrangère au sens de la norme IAS 21 auquel cas les écarts de conversion sont directement inscrits parmi les autres éléments du résultat global au sein des « Différences de conversion ».# Les instruments dérivés sur devises sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en Note 1.
F. Regroupements d’entreprises
Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l’acquisition. Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit sauf exception évaluer toute part d’intérêts ne donnant pas le contrôle soit à sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date de l’acquisition. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de comptabilisation d’un goodwill au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel). Le goodwill déterminé à date de prise de contrôle correspond donc sur ces bases à la différence entre :
- Le prix d’acquisition, évalué généralement à sa juste valeur à la date d’acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, évalués selon les modalités décrites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
- Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables évalués conformément à IFRS 3 à la date d’acquisition.
Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises en intégrant les éventuels « ajustements de période d’évaluation ». Ces derniers sont notamment liés à des informations complémentaires que l’acquéreur a obtenues après la date d’acquisition à propos de faits et circonstances qui existaient à cette date.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur à date d’acquisition calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur. Les compléments de prix éventuels à la date d’acquisition sont pris en compte de façon systématique dans cette évaluation initiale de la contrepartie transférée, sur la base d’un scénario probabilisé. Les éventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transférée que l’acquéreur comptabiliserait après la date d’acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de période d’évaluation évoqués ci-dessus, tels que la réalisation d’un objectif de résultat différent des anticipations initiales, sont principalement comptabilisées comme suit :
- La variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée en instrument de capitaux propres, ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres lorsqu’il intervient ;
- La variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée comme un actif ou un passif répondant à la définition d’un instrument financier dans le champ d’application d’IFRS 9, doit être comptabilisée en résultat (notamment l’impact de la désactualisation), ou en autres éléments du résultat global, selon le cas.
Le Groupe comptabilise les frais connexes à l’acquisition d’une filiale en charges sur les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dans le cas d’émission d’instruments de capitaux propres ou de transactions liées aux dettes financières relatives à l’acquisition d’une filiale, les coûts annexes sont affectés respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financières conformément à IFRS 9 et IAS 32.
E. Éléments du compte de résultat
a. Chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires net
Le chiffre d’affaires net représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe au titre des contreparties promises dans les contrats conclus avec des clients. Il correspond au chiffre d’affaires net à prix métal courant dans la Note 3 sur les segments opérationnels. Les activités principales du Groupe comprennent la vente de câbles produits dans les usines du Groupe ainsi que des prestations d’installation de ces câbles. Les câbles sont vendus soit séparément via des contrats dédiés avec les clients (ci-après « ventes de marchandises ou biens »), soit ensemble avec des prestations d’installation dans des contrats regroupant à la fois la vente de câbles et de services d’installation (ci-après « contrats de biens et services »).
Conformément à la norme IFRS 15, un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires, lorsque le contrôle des marchandises, biens ou services est transféré au client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. Quelle que soit l’activité, le montant des ventes comptabilisé en chiffre d’affaires correspond au montant évalué selon les conditions de chaque contrat et selon les pratiques commerciales habituelles. Le cas échéant, les pénalités viennent en réduction du chiffre d’affaires du contrat dès lors qu’elles sont acceptées. Le chiffre d’affaires comprend par ailleurs certaines contreparties variables, notamment liées aux remises, rabais et ristournes, qui sont évaluées selon la méthode de la valeur attendue ou la méthode du montant le plus probable en fonction des spécificités des contrats concernés. Pour l’ensemble des activités du Groupe, les produits comptabilisés au titre des contreparties promises aux clients tiennent compte de la composante financement liée aux impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.
Ventes de marchandises ou biens
Les contrats clients portant sur les ventes de marchandises ou biens incluent une seule obligation de performance pour chaque livraison. Ces ventes sont comptabilisées à un moment précis lorsque le contrôle de l’actif est transféré au client, généralement au moment de la livraison du bien ou de la marchandise. Par ailleurs, la livraison du bien ou de la marchandise correspondant également au moment où le Groupe obtient un droit inconditionnel au paiement, la contrepartie des ventes comptabilisées est présentée en « Clients et comptes rattachés » à l’actif du bilan consolidé.
Contrats de biens et services
Les contrats portant à la fois sur des ventes de biens et sur des prestations de services liés à l’installation des câbles recouvrent pour l’essentiel les activités de câbles haute tension et câbles ombilicaux du Groupe. Ce sont des contrats spécifiquement négociés pour la construction et l’installation d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction ou de finalité. Lorsque le client ne peut tirer parti de l’actif ou de l’ensemble d’actifs en cours de production ou d’installation du fait des spécificités de conception et d’interdépendance dans le cadre du contrat, une seule obligation de performance est identifiée par contrat. Par ailleurs, cette ou ces obligations de performance identifiées pour chaque contrat de biens et services sont considérées comme étant satisfaites en continu lorsque (i) l’actif ou l’ensemble d’actifs créé dans le cadre d’un contrat de biens et services est spécifique aux besoins de chaque client et ne peut être utilisé autrement, et que (ii) Nexans a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée.
La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue au fur et à mesure de la satisfaction de l’obligation de performance, dont la mesure de la progression est basée sur les intrants, en fonction de l’avancement par les coûts, exclusion faite des inefficiences qui n’ont pas été anticipées et qui ne peuvent ainsi donner lieu à comptabilisation de chiffre d’affaires. Pour chaque contrat de biens et services, le montant cumulé du chiffre d’affaires comptabilisé au titre de l’ensemble des obligations de prestation du contrat, diminué des paiements reçus et des créances clients qui sont comptabilisées séparément, est présenté au bilan au sein des rubriques « Actifs sur contrat », ou « Passifs sur contrat » dans le bilan consolidé. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coût des ventes, et présentée en « Provisions (courant) » ou « Provisions (non courant) » dans le bilan consolidé.
Avances reçues des clients
Le Groupe peut être amené à percevoir des paiements partiels de la part de ses clients avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, autrement dit recevoir des avances de la part des clients. Conformément à IFRS 15, ces avances sont comptabilisées en « Passifs sur contrats » ou en « Actifs sur contrats » en fonction de la position au bilan du contrat de biens et services auquel elles se rattachent. Comme pour la comptabilisation des contreparties promises par le client, le Groupe tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.
Chiffre d’affaires à prix métal constant
Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients.
ETATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 300
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Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 301# ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, le Groupe présente également un chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants. Ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium. Ce chiffre d’affaires à prix métal constant est présenté en Note 3.
b. Marge opérationnelle
La marge opérationnelle est un indicateur-clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute (qui intègre les charges indirectes de production), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement (voir Note 1.F.a). Les paiements en actions (voir Note 1.F.i), les coûts opérationnels des pensions et retraites (voir Note 1.F.j) et la participation ou intéressement des salariés font partie des coûts de chacune des fonctions, et sont alloués sur cette base sur les lignes appropriées du compte de résultat consolidé par destination. La marge opérationnelle s’apprécie avant effet :
(i) de la revalorisation du Stock Outil (voir Note 1.E.c) ;
(ii) des dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ;
(iii) de la variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;
(iv) des plus et moins-values sur cessions d’actifs ;
(v) des frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ;
(vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ;
(vii) des coûts de réorganisations ;
(viii) de la quote-part dans les résultats des entreprises associées ;
(ix) du résultat financier ;
(x) des impôts ; et
(xi) du résultat net des activités abandonnées.
Le Groupe utilise également l’EBITDA et le ROCE comme indicateurs de mesure de la performance opérationnelle. L’EBITDA consolidé s’entend comme la marge opérationnelle retraitée des dotations aux amortissements sur immobilisations, tandis que le ROCE correspond au rendement des capitaux employés. Il se calcule en divisant la marge opérationnelle par les capitaux employés.
c. Effet Stock Outil
Cette ligne du compte de résultat consolidé intègre deux composantes complémentaires (cf. également la Note 26.C) :
- Un effet « prix » : la valorisation des stocks au prix unitaire moyen pondéré dans les états financiers IFRS du Groupe conduit en effet à constater un décalage temporaire entre la valeur comptable du cuivre consommé et la valeur du cuivre réellement affecté à la commande par le biais des couvertures. Ce décalage est accentué par l’existence permanente d’un stock de métal minimum non couvert (appelé Stock Outil). L’impact comptable lié à ce décalage est exclu de la marge opérationnelle et comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Au sein de la marge opérationnelle, indicateur de performance clé pour Nexans, les consommations de stocks sont valorisées sur la base de la valeur métal propre à chaque commande, conformément aux principes de gestion du Groupe qui couvre le prix du métal contenu dans le câble vendu au client ;
- Un effet « volume » : le Stock Outil est conservé à un cours historique au sein de la marge opérationnelle (indicateur de gestion) alors qu’il est valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP voir Note 1.F.e) dans le résultat opérationnel, conformément aux principes IFRS. L’impact d’une variation du niveau de Stock Outil au cours de la période est également comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. Ce deuxième effet est en général limité, les tonnes de Stock Outil étant globalement stables d’une période à l’autre, si ce n’est en cas d’évolution structurelle du tonnage lors de réorganisations structurantes pour le Groupe ou de variation très sensible et durable du niveau d’activité dans certains métiers, conformément aux principes de gestion décrits en Note 26.C.
d. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut la marge opérationnelle (voir Note 1.E.b), l’effet Stock Outil (voir Note 1.E.c), les coûts de réorganisation (voir Note 1.F.k), la quote-part dans les résultats nets des entreprises associées et les autres produits et charges opérationnels. Ces derniers sont détaillés dans la Note 6 et comprennent notamment les dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur (voir Note 1.F.c), les plus ou moins-values sur cessions d’actifs et les frais et provisions sur enquêtes de concurrence.
e. Résultat financier
Le résultat financier se compose des éléments suivants :
- Le coût de l’endettement financier net des produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
- Les autres produits et charges financiers qui comprennent notamment les profits et pertes de change résultant d’opérations en devises non qualifiées de couverture de flux de trésorerie, les provisions ou reprises de provisions pour dépréciation d’investissements financiers, les charges nettes d’intérêts sur engagements sociaux et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. La plupart de ces éléments sont détaillés dans les Notes 9 et 23.
f. Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences temporelles existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables. Selon les dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction (exception faite des contrats de location financière le cas échéant et des écarts actuariels sur engagement de pension). Au-delà des passifs d’impôts différés sur un horizon comparable, les actifs nets d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où les prévisions de résultat à moyen terme (en général sur un horizon de cinq ans) confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération. Le Groupe veille à assurer l’homogénéité entre les prévisions utilisées dans le cadre de cet exercice et celles retenues pour le calcul des dépréciations (voir Note 1.F.c). Les impôts différés sont évalués sur la base des taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Le taux utilisé reflète les intentions du management quant à la façon de réaliser l’actif sous-jacent. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté, suivant le mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants. Un passif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent d’impôts levés par la même autorité de taxation.
F. POSTES DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
a. Immobilisations incorporelles
Le goodwill est traité en Note 1.D et Note 1.F.c. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu’elles sont acquises par regroupement d’entreprises, leur coût s’identifie à leur juste valeur. La valeur comptable des immobilisations incorporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les immobilisations incorporelles correspondent pour l’essentiel :
- Aux marques, relations clientèles ou à certains contrats d’approvisionnement acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises. Sauf cas particulier, les marques sont considérées comme bénéficiant d’une durée de vie indéterminée. Les relations clientèles sont amorties linéairement sur la durée estimée des avantages économiques qu’elles procurent (entre 5 et 25 ans). Les contrats d’approvisionnement peuvent bénéficier d’une durée de vie indéterminée dès lors qu’ils se renouvellent par tacite reconduction et qu’il existe des éléments probants, basés notamment sur l’expérience passée, indiquant que ces droits contractuels seront renouvelés ; dans le cas contraire, la durée de vie des contrats d’approvisionnement est en général alignée sur la durée contractuelle ;
- Aux coûts des logiciels informatiques acquis ou créés, le plus souvent à usage interne, ainsi qu’aux frais de développement, dès lors que leur coût peut être mesuré de manière fiable et qu’il est probable qu’ils génèreront des avantages économiques futurs. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation estimée (entre trois et cinq ans) ;
- Aux frais de développement qui remplissent les critères d’activation d’IAS 38.# PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
Informations financières
a. Immobilisations incorporelles
Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit lié. Les frais de recherches et les frais de développement ne répondant pas aux critères d’activation d’IAS 38 sont comptabilisés immédiatement en charges. Par ailleurs les frais de recherche et développement refacturables, engagés dans le cadre de contrats de construction signés avec la clientèle, sont inclus dans les « Actifs sur contrats » et « Passifs sur contrats ».
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l’immobilisation ont été transférés.
b. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu’elles sont acquises par regroupement d’entreprises, leur coût s’identifie à leur juste valeur. Conformément à la norme IAS 23 les coûts d’emprunts directement attribuables sont intégrés dans la valeur des actifs éligibles.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués de manière linéaire en fonction des durées d’utilisation attendues suivantes :
| CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS INDUSTRIELS | Durée (années) |
|---|---|
| Bâtiments industriels | 20 |
| Ouvrages d’infrastructure | 10-20 |
| Installations techniques et matériels industriels | |
| - Composants de mécanique lourde | 30 |
| - Composants de mécanique moyenne | 20 |
| - Composants de mécanique légère | 10 |
| - Composants électriques et électroniques | 10 |
| Petit outillage | 3 |
| BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX | Durée (années) |
|---|---|
| 20-40 |
Les durées et modes d’amortissement sont, si nécessaire, révisés annuellement à chaque clôture. Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le montant amortissable lorsque celle-ci est jugée significative. Les dépenses de remplacement sont capitalisées dans la mesure où elles répondent aux critères prévus par la norme IAS 16. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l’immobilisation ont été transférés. Les immobilisations corporelles comprennent également des droits d’utilisation liés aux contrats de location cf. Note 1.F.m.
c. Tests de dépréciation des actifs
Le Groupe apprécie à chaque arrêté s’il existe, pour un actif, un indice quelconque de perte de valeur. Lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur d’immobilisations incorporelles (y compris goodwill) ou corporelles, celles-ci font l’objet d’une évaluation et d’une dépréciation éventuelle, de manière à ce que leur valeur comptable ne soit pas supérieure au plus haut de leur juste valeur (nette des coûts de la vente) ou de leur valeur d’utilité.
Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et des goodwill, les tests de perte de valeur sont réalisés au minimum sur une base annuelle.
En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles le Groupe s’inscrit dans une logique d’utilisation au sein du cycle d’exploitation et de détention durable, la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) correspond à la valeur d’utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de la vente lorsque celle-ci est déterminable et plus élevée.
En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles une décision de cession est prise par le Groupe, la valeur comptable des actifs concernés est comparée à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Dans le cas où des négociations sont en cours, cette juste valeur est déterminée par référence à la meilleure estimation de leur issue pouvant être faite à date de la clôture considérée.
Les flux de trésorerie opérationnels futurs utilisés pour déterminer la valeur d’utilité sont ceux définis dans le cadre du processus budgétaire et du Plan Stratégique du Groupe, représentant la meilleure estimation par la Direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif. Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l’expérience passée et de sources externes (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini, etc.).
Lorsque l’analyse du contexte met en évidence un risque de perte de valeur pour une UGT donnée, une immobilisation incorporelle, une immobilisation corporelle en service ou prête à être mise en service, un test de valorisation de l’actif concerné est mis en œuvre conformément aux dispositions de la norme IAS 36, selon les modalités suivantes :
- UGT : groupe d’actifs homogènes générant des flux de trésorerie entrants sur une base indépendante. La valeur recouvrable d’un goodwill est testée au niveau de l’UGT ou d’un groupe d’UGT. Le maillage des UGT est défini en accord avec l’organisation opérationnelle du Groupe, et repose à la fois sur la vision des segments de marché et sur une dimension géographique ;
- Autres actifs incorporels ou corporels : groupes d’actifs ayant une durée de vie finie pouvant faire l’objet d’un test de dépréciation de valeur en cas d’indicateurs de pertes de valeur dédiées tels que précisés par la norme IAS 36.12. La dégradation notable de la rentabilité économique, un décalage significatif par rapport aux business plans d’origine, des pertes significatives de clients, de parts de marché ou d’homologations constituent des exemples d’indices de pertes de valeur ;
- Taux d’actualisation correspondant au taux de rendement attendu du marché pour un placement équivalent, spécifique à chaque zone géographique, indépendamment des sources de financement. Ces taux d’actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés ;
- Business plans à 5 ans comprenant le Budget et le Plan Stratégique et une extrapolation partagée avec le management local, pour les derniers exercices le cas échéant ;
- L’extrapolation des flux d’exploitation est réalisée sur la base d’un taux de croissance spécifique à chaque zone géographique.
Les pertes de valeur (nettes de reprises) sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels » sauf lorsqu’elles sont directement liées à une réorganisation (cf. Note 1.F.k).
d. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global
Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global concernent les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Pour chaque titre, le choix est fait de comptabiliser les variations ultérieures de juste valeur soit en compte de résultat, soit en autres éléments du résultat global sans possibilité de recyclage par résultat. Ce choix s’effectue à la date de comptabilisation initiale et est irrévocable.
e. Stocks et en-cours
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante :
- Matières premières : coûts d’achat selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) ;
- Produits finis et produits en-cours : coûts de la matière et de la main d’œuvre directe et quote-part de frais indirects de production, selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).
Conformément à la norme IAS 23, les stocks qui sont éligibles à l’application de cette norme intègrent les coûts d’emprunts qui leur sont directement attribuables.
Les stocks comprennent le Stock Outil :
- Concernant les coulées continues, le Stock Outil correspond au stock minimum de métaux non ferreux nécessaire pour établir et assurer un fonctionnement continu ;
- Concernant les câbles, le Stock Outil représente la quantité de métaux non ferreux requise pour le bon fonctionnement des usines de câbles du Groupe. Bien que son volume soit généralement stable et constamment réapprovisionné, le niveau du Stock Outil peut néanmoins devoir être adapté notamment en cas de contraction ou d’expansion très marquée et durable de l’activité, ou revu lors de la mise en œuvre de réorganisations structurantes pour le Groupe.
L’impact sur le compte de résultat de la variation de cette partie est présenté sur une ligne spécifique et figure en tant que composante de la capacité d’autofinancement sur le tableau des flux de trésorerie. La valeur nette de réalisation des stocks est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.Si la valeur comptable des stocks de métaux non ferreux est supérieure à leur valeur de marché à la date d’arrêté des comptes, ces derniers ne sont dépréciés que si la marge industrielle (indicateur de marge sur coûts de production) des produits auxquels ils se rattachent est négative. D’autres éléments additionnels peuvent être pris en compte dans la détermination de la dépréciation des stocks, tels que l’obsolescence, les dommages physiques, les défauts ou tout autre indicateur d’un risque de dépréciation (longueurs courtes etc.). Conformément à ce qui est précisé en Note 1.E.c, la dépréciation attachée au Stock Outil est comptabilisée sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La dépréciation éventuelle attachée à d’autres catégories de stock est comptabilisée dans la marge opérationnelle.
f. Créances clients et autres débiteurs
Les créances clients sont initialement comptabilisées au prix de transaction déterminé selon IFRS 15. Les créances d’exploitation à court terme sans intérêt sont comptabilisées sur la base de leur valeur nominale car l’effet de l’actualisation n’est pas significatif. La dépréciation des créances clients est fondée sur deux méthodes :
- Une méthode collective à fondement statistique afin de refléter les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances, y compris les créances non échues, conformément à la norme IFRS 9. Le Groupe a établi une matrice de taux de provisionnement tenant compte des risques pays, des probabilités de défaut constatées historiquement ainsi que du niveau de perte attendue en cas de défaut. La base de calcul de la provision intègre par ailleurs les garanties contractées sur les créances. La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ».
- Une méthode individuelle selon laquelle une dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une réorganisation financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les créances dépréciées sur une base individuelle sont alors retirées de la base de calcul de la provision établie selon la méthode collective.
Comme pour la méthode précédente, la valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ». Ces méthodes de dépréciation s’appliquent également aux « Actifs sur contrats » figurant au bilan.
g. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend :
- La trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif : les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ;
- Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entité. Ces derniers restent néanmoins présentés dans le bilan consolidé en tant que passifs financiers courants.
h. Actifs détenus en vue de la vente
Présentation dans le bilan consolidé
Les actifs non courants, ou groupes d’actifs, détenus en vue de la vente comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l’actif. De façon similaire, les passifs liés aux groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne distincte du passif sauf ceux qui, en vertu des modalités de la vente, resteront à la charge du Groupe. Les immobilisations classées en actifs à céder cessent d’être amorties à partir de la date à laquelle elles remplissent les conditions pour être classées en tant qu’actifs à céder. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et la valeur de cession diminuée des coûts de cession. Cette moins-value potentielle est enregistrée au compte de résultat au sein des « Autres produits et charges opérationnels », en « Dépréciation d’actifs nets ».
Présentation au compte de résultat
Un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est considéré comme une composante majeure du Groupe s’il :
- représente une ligne d’activité ou une région géographique majeure et distincte,
- fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique majeure et distincte, ou
- est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Lorsqu’un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d’activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur la ligne séparée au compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées », et ce au titre également de la période antérieure présentée comprenant le total :
- du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées, et
- du profit ou de la perte après impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d’actifs destinés à être cédés constituant l’activité abandonnée.
Lorsqu’un groupe d’actifs, antérieurement présenté comme « destiné à être cédé », cesse de remplir les critères requis par la norme IFRS 5, chaque élément d’actifs et de passifs et le cas échéant du compte de résultat y afférent, est reclassé dans les postes appropriés des états financiers consolidés.
i. Paiements en actions
Des options d’achat et de souscription d’actions ainsi que des actions gratuites ou assujetties à des conditions de performance sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Ces plans sont des transactions réglées en actions et sont basés sur l’émission d’actions nouvelles de la Société tête du Groupe Nexans. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options et actions gratuites ou de performance sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution correspondant à la date d’annonce des plans. Le Groupe utilise différents modèles pour les valoriser, notamment les modèles mathématiques de Black & Scholes ou de Monte-Carlo. La juste valeur des options et actions gratuites ou de performances acquises par les bénéficiaires est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’attribution et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres au sein des « Résultat et réserves consolidés ». En cas de conditions de performance interne, la juste valeur des options et actions gratuites est réestimée à la date de clôture. Pour les plans basés sur des conditions de performance de marché, les évolutions de juste valeur postérieures à la date d’annonce n’ont pas d’incidence sur les montants comptabilisés. Les plans d’épargne entreprise consistent à offrir aux salariés la possibilité de souscrire à une augmentation de capital réservée à une valeur décotée par rapport au cours de bourse. Ils sont comptabilisés conformément à IFRS 2 en tenant compte d’un coût d’incessibilité, les titres devant en général être conservés pour une période de 5 ans.
j. Pensions, régimes de retraite et autres avantages accordés au personnel
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraite, de préretraite et d’indemnités de départ. Pour les régimes de base type sécurité sociale et autres régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations à verser au titre de chaque période comptable. Pour les régimes de retraite et assimilés à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante et comptabilisées sur la ligne « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan (sauf pour les régimes de préretraite considérés comme partie intégrante d’un plan de réorganisation, voir Note 1.F.k) :
- La méthode actuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit projetés (projected unit credit method), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestations, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’actualisation, de projection des salaires futurs et de rendement des actifs de couverture ;
- Les actifs dédiés à la couverture des engagements et qualifiés d’actifs de régime sont évalués à la juste valeur à la clôture de l’exercice et présentés en déduction des obligations ;
- Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l’expérience et aux effets des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » non recyclables, au sein des « Variations de juste valeur# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
1. F. k. Provisions
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de l’actualisation est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques aux passifs. L’impact de la désactualisation est enregistré en résultat financier et les effets des changements de taux sont enregistrés dans le même compte que celui où la provision a été dotée.
Le coût des actions de réorganisation est intégralement provisionné dans l’exercice lorsqu’il résulte d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent, supportée par un plan détaillé et matérialisé avant la date de clôture, par l’annonce de ce plan détaillé aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites (sauf si qualifiées d’avantages au personnel, voir Note 1.F.j), aux coûts des préavis non effectués et de formation des personnes devant partir et à d’autres coûts directement liés aux fermetures de sites.
Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks ou autres actifs et autres sorties de trésorerie directement liées à des mesures de réorganisation mais ne remplissant pas les critères pour la constatation d’une provision, sont également comptabilisées au compte de résultat dans les coûts de réorganisation. Dans le bilan consolidé, ces dépréciations sont présentées en réduction des actifs non courants ou courants qu’elles concernent. En outre, les coûts de réorganisation incluent les coûts directement liés à des programmes structurants s’inscrivant dans la stratégie de transformation du Groupe.
1. F. l. Dette et engagements financiers
Lors de l’inscription initiale au passif, la dette est comptabilisée à la juste valeur qui correspond à son prix d’émission diminué du montant des coûts d’émission. Par la suite, la différence entre la valeur initiale de la dette et sa valeur de remboursement est amortie sur une base actuarielle selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui permet d’égaliser la trésorerie reçue avec l’ensemble des flux de trésorerie engendrés par le service de l’emprunt.
Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts
Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation », si un instrument financier comporte différents composants ayant pour certains des caractéristiques de dettes et pour d’autres des caractéristiques de capitaux propres, l’émetteur doit classer comptablement ces différents composants séparément en fonction de leur nature.
Ce traitement s’applique le cas échéant aux emprunts obligataires à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), l’option de conversion répondant à la définition d’un instrument de capitaux propres. La composante classée en dettes financières est évaluée, en date d’émission, sur la base des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l’émetteur) d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou de remboursement en actions.
La valeur de l’option de conversion est calculée par différence entre le prix d’émission de l’obligation et la valeur de la composante dette. Ce montant est enregistré dans les « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Après cette évaluation initiale de la partie dette et capitaux propres, la composante dette est valorisée au coût amorti. La charge d’intérêt sur la dette est calculée selon le taux d’intérêt effectif.
Engagements d’achat de titres donnés aux actionnaires minoritaires
Les engagements d’achat de titres (put) donnés aux actionnaires minoritaires des filiales sont comptabilisés en dettes financières pour leur valeur actualisée. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, la variation du prix d’exercice des options est comptabilisée au sein des capitaux propres.
1. F. m. Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs. Les taux d’actualisation utilisés sont basés sur le taux d’emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces contrats de location sont enregistrés en « Dettes sur loyers futurs » au passif avec inscription à l’actif en « Droits d’utilisation ».
Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée non résiliable du contrat corrigée des intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Au compte de résultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle évoquée ci-avant, les contrats de location sont comptabilisés pour partie en charges d’amortissement dans la marge opérationnelle et pour partie sous la forme de charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.
Dans le tableau des flux de trésorerie, le paiement des loyers est présenté dans les « Flux de trésorerie de financement » en « Émissions (remboursements) d’emprunts » pour le montant affecté au remboursement des « Dettes sur loyers futurs », et en « Intérêts financiers versés » pour le montant affecté au paiement des intérêts des « Dettes sur loyers futurs ». Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.
1. F. n. Instruments dérivés
Seuls les instruments dérivés négociés avec des contreparties externes au Groupe sont considérés comme éligibles à la comptabilité de couverture.
Couverture du risque de change
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (très majoritairement sous la forme de contrats d’achats et de ventes à terme de devises) pour se couvrir contre les risques associés à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur, calculée par référence aux cours de change à terme constatés à la date de clôture, pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires.
Couverture des flux de trésorerie sur le risque de change
Lorsque ces opérations couvrent des transactions futures hautement probables (flux budgétés ou commandes fermes) mais non encore facturées et dans la mesure où elles remplissent les conditions pour l’application de la comptabilité spécifique de couverture de flux de trésorerie (ou Cash-Flow Hedge), la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé se décompose en deux éléments :
- La part dite « efficace » de la perte ou du gain (latent ou réalisé) de l’instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres au sein des « Variations de juste-valeur et autres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple, lorsque la vente prévue est réalisée).# NOTE 2. PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS
A. LIVRAISON DU BATEAU CLV NEXANS AURORA
Nexans, acteur mondial de la transition énergétique, a procédé le 22 septembre 2021 à la cérémonie de baptême de son nouveau navire amiral, le CLV Nexans Aurora (Cable Laying Vessel), construit par les chantiers navals d’Ulstein Verft en Norvège. Conçu par Skipsteknisk pour intervenir non loin des côtes dans des eaux peu profondes mais aussi pour des opérations en haute mer avec des équipements de pose de câbles fournis par Maats Tech, ce navire câblier DP3 est le plus avancé au monde de sa catégorie sur le plan technologique. Le CLV Nexans Aurora offre des solutions opérationnelles durables en matière de silence de fonctionnement, de carburant, de production d’énergie et d’utilisation de l’électricité à quai. D’une longueur proche de 150 mètres et d’une largeur de 31 mètres, le navire est doté d’une capacité de charge de câble de 10 000 tonnes et d’instruments de pointe pour le transport, la pose et la protection des câbles. Le CLV Nexans Aurora posera des câbles d’exportation pour des parcs éoliens offshore et des interconnexions à travers le monde, à l’exemple de la liaison Seagreen OWF en Ecosse, de l’interconnexion Crète-Attique en Grèce ou du projet Empire Offshore Wind aux États-Unis. Afin de financer cet investissement, le Groupe a souscrit à un emprunt non obligataire pour un nominal initial de 1 050 millions de couronnes norvégiennes présenté dans la Note 23. Cet emprunt est remboursé en euros sur ses douze ans de maturité.
B. ÉVOLUTION DE LA SITUATION AU LIBAN
La poursuite et la dégradation de la situation politique et économique du Liban a conduit le Groupe à réévaluer la valorisation de ses actifs dans le pays, tant pour les immobilisations corporelles que pour les dépôts de trésorerie détenus dans des banques libanaises et soumis au contrôle des changes en place. Les conséquences sont indiquées en Notes 7 et 18.
C. PROJET D’ACQUISITION DE CENTELSA AUPRÈS DE XIGNUX
Le 10 septembre 2021, le Groupe a conclu un accord d’achat d’actions avec la société mexicaine Xignux SA en vue d’acquérir Centelsa, un fabricant de câbles haut de gamme en Amérique latine, actif dans les secteurs du Bâtiment et des Territoires. Basé en Colombie, Centelsa, fabriquant de câble emblématique de classe mondiale, a un chiffre d’affaires de plus de 250 millions de dollars en 2020 et une valeur d’entreprise de 225 millions de dollars. La finalisation de la transaction est soumise aux approbations réglementaires et devrait intervenir au cours du premier semestre 2022.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 309
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
D. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT DE 280 MILLIONS EUROS (« PGE ») ET DE L’ÉMISSION OBLIGATAIRE À TAUX FIXE À ÉCHÉANCE 2021 DE 250 MILLIONS EUROS
Le 25 février 2021, Nexans a remboursé par anticipation son « Prêt Garanti par l’État » (« PGE ») de 280 millions d’euros. Le 10 mars 2021, le Groupe remboursait, également par anticipation, l’émission obligataire à taux fixe assortie d’un coupon annuel de 3,25 % de 250 millions d’euros, émise le 26 mai 2016 et à échéance initiale le 26 mai 2021. Au 31 décembre 2020, et avant ces remboursements anticipés, la position de liquidité de Nexans s’établissait à 1,7 milliard d’euros, incluant une ligne de crédit revolving non tirée de 600 millions d’euros. La position de liquidité du Groupe s’élève à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2021 après remboursement de ces deux prêts. Nexans dispose ainsi d’un niveau de liquidité solide pour assurer la continuité de son activité et ses engagements financiers.
E. SIGNATURE D’UN ACCORD DE FINANCEMENT DE 200 MILLIONS D’EUROS AVEC LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT
Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Cet accord couvre le financement d’activités de R&D et le développement de nouveaux produits, des investissements visant à augmenter le nombre des usines 4.0 et à améliorer l’efficacité énergétique, ainsi que l’extension du site de Halden en Norvège. Ce financement permettra à Nexans d’intensifier des projets R&D visant à optimiser les performances et la conception de ses câbles, à améliorer leur sûreté au feu et à développer l’économie circulaire par l’utilisation de matériaux revalorisés et le recyclage. Il aura également pour effet de faire monter en puissance l’innovation au sein des divisions Cloud Digital Plant et Design Labs du Groupe, dans les domaines des services numériques et des solutions connectées, par exemple INFRABIRD™ ou VIGISHIELD™, qui constituent des preuves tangibles de l’évolution de Nexans d’une offre de produits vers les systèmes et les solutions. Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a procédé à aucun tirage sur ce financement cf. Note 23.
F. MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Au cours du second trimestre 2021, le Groupe a souscrit à un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires auprès des sociétés ODDO BHF SCA et NATIXIS pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Les moyens affectés à sa mise en œuvre sont de 6 millions d’euros.
NOTE 3. SEGMENTS OPÉRATIONNELS
Le Groupe retient en tant que segments à présenter au regard de la norme IFRS 8 (après prise en compte des regroupements autorisés par cette norme) les quatre segments suivants :
- « Bâtiment & Territoires » : Ce segment fournit des systèmes de câblage fiables et des solutions énergétiques plus intelligentes pour aider les bâtiments et les territoires à être plus efficaces, plus vivables et plus durables.# ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 310
La rubrique « Autres » inclut – en sus de certaines activités spécifiques ou centralisées pour tout le Groupe donnant lieu à des dépenses et des charges non réparties entre les segments – l’activité « Fils conducteurs » comprenant les fils machine, les fils conducteurs. Ainsi, parmi les éléments qui contribuent à la rubrique « Autres », il convient de mentionner les faits suivants :
- Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires à prix métal constant de ce segment est constitué à hauteur de 98 % par le chiffre d’affaires dégagé par les activités « Fils conducteurs » du Groupe (99 % en 2020).
- La marge opérationnelle de ce segment est négative de 48 millions d’euros au 31 décembre 2021. Elle inclut les profits liés aux ventes de fils de cuivre d’une part, et certaines charges centralisées pour le Groupe et non réparties entre les segments (frais de holding) d’autre part.
D’une manière générale, les prix de transfert entre les segments opérationnels sont identiques à ceux prévalant pour des transactions avec des tiers externes au Groupe. Les chiffres d’affaires à prix métaux constants des années 2021 et 2020 sont calculés avec les cours de référence de 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium, qui sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité.
A. INFORMATIONS PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL
2021 (en millions d’euros)
| Bâtiment & Territoires (a) | Haute tension & Projets (a) | Télécommunication & Données | Industrie & Solutions | Autres | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net à prix métal courant | 3 141 | 804 | 330 | 1 473 | 1 626 | 7 374 |
| Chiffre d'affaires net à prix métal constant | 2 491 | 796 | 320 | 1 366 | 1 081 | 6 054 |
| EBITDA | 187 | 143 | 37 | 119 | (22) | 463 |
| Dotation aux amortissements | (45) | (49) | (7) | (36) | (26) | (163) |
| Marge opérationnelle | 142 | 94 | 30 | 82 | (48) | 299 |
| Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7) | (15) | - | - | - | - | (15) |
(a) Les segments « Bâtiments & Territoires » et « Haute tension & Projets » constituent les pôles de développement sur lesquels repose la stratégie Électrification annoncée par le Groupe.
2020 (en millions d’euros)
| Bâtiment & Territoires (a) | Haute tension & Projets (a) | Télécommunication & Données | Industrie & Solutions | Autres | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant | 2 578 | 707 | 395 | 1 222 | 1 078 | 5 979 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant | 2 422 | 699 | 393 | 1 210 | 989 | 5 713 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant et cours de change | 2 403 | 728 | 394 | 1 210 | 1 010 | 5 746 |
| EBITDA | 128 | 105 | 29 | 84 | 1 | 347 |
| Dotation aux amortissements | (48) | (36) | (8) | (36) | (27) | (154) |
| Marge opérationnelle | 80 | 69 | 22 | 48 | (26) | 193 |
| Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7) | (14) | (3) | - | - | (4) | (21) |
(a) Les segments « Bâtiments & Territoires » et « Haute tension & Projets » constituent les pôles de développement sur lesquels repose la stratégie Électrification annoncée par le Groupe. Les segments présentés dans l’information sectorielle correspondent par ailleurs à des familles de produits similaires en termes de nature, de typologie de clients, de méthodes de distribution et de procédés de fabrication.
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B. INFORMATIONS POUR LES PAYS PRINCIPAUX
2021 (en millions d’euros)
| Canada | France | Norvège | Allemagne | Autres (b) | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant (a) | 1 515 | 1 202 | 826 | 798 | 3 033 | 7 374 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant (a) | 1 045 | 949 | 804 | 783 | 2 474 | 6 054 |
| Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre) (a) | 38 | 189 | 371 | 175 | 1 050 | 1 824 |
(a) Par zone d’implantation des filiales du Groupe.
(b) Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires à prix métal constant du Groupe.
2020 (en millions d’euros)
| Canada | France | Norvège | Allemagne | Autres (b) | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant (a) | 931 | 917 | 691 | 741 | 2 699 | 5 979 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant (a) | 856 | 874 | 680 | 740 | 2 562 | 5 713 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant et cours de change | 883 | 874 | 717 | 740 | 2 531 | 5 746 |
| Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre) (a) | 34 | 199 | 302 | 164 | 1 025 | 1 725 |
(a) Par zone d’implantation des filiales du Groupe.
(b) Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires à prix métal constant du Groupe.
C. INFORMATIONS POUR LES CLIENTS PRINCIPAUX
Le Groupe n’avait pas de clients qui représentaient individuellement plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2021 ou 2020.
NOTE 4. REVENU SUR CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS
A. DÉSAGRÉGATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires net se décompose comme suit :
2021 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)
| Bâtiment & Territoires | Haute tension & Projets | Télécommunication & Données | Industrie & Solutions | Autres | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations de performance remplies à un moment précis | 3 141 | 68 | 330 | 1 473 | 1 626 | 6 639 |
| Obligations de performance remplies progressivement | - | 735 | - | - | - | 735 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES NET | 3 141 | 804 | 330 | 1 473 | 1 626 | 7 374 |
2020 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)
| Bâtiment & Territoires | Haute tension & Projets | Télécommunication & Données | Industrie & Solutions | Autres | TOTAL GROUPE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations de performance remplies à un moment précis | 2 578 | 100 | 395 | 1 222 | 1 078 | 5 372 |
| Obligations de performance remplies progressivement | - | 607 | - | - | - | 607 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES NET | 2 578 | 707 | 395 | 1 222 | 1 078 | 5 979 |
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 312
B. SOLDES BILANTIELS DES CONTRATS
Les soldes des actifs et passifs sur contrats se décomposent comme suit :
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises ou biens | Contrats de biens et services | |
| Actifs sur contrats | - | 42 |
| Passifs sur contrats | (132) | (262) |
| TOTAL | (132) | (221) |
Ventes de marchandises ou biens
Les passifs sur contrats correspondent aux avances reçues des clients. La satisfaction de la performance rattachée survient dans les deux années qui suivent la réception de l’avance. La majorité des montants indiqués au 31 décembre 2020 ont été reconnus en chiffre d’affaires sur l’exercice 2021.
Contrats de biens et services
Au sein des actifs et passifs sur les contrats de biens et services, les montants actifs comprennent principalement les produits comptabilisés du fait des prestations réalisées, mais non encore facturées à la date de clôture considérée. Les actifs sont transférés en créances clients lorsque le droit au paiement au titre de la prestation effectuée devient exécutoire. Les passifs correspondent à des avances reçues des clients qui restent à reconnaître en chiffre d’affaires en fonction de la satisfaction de la performance.
La variation nette des actifs et passifs sur contrats pour -42 millions d’euros s’explique principalement par :
- +180 millions d’euros liés aux passifs sur contrats en solde au 31 décembre 2020 reconnus en chiffre d’affaires en 2021 ;
- -120 millions d’euros de décalage entre la facturation effectuée en 2021 et le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement ;
- -60 millions d’euros d’actifs sur contrats existant au 31 décembre 2020 facturés en 2021 ;
- -40 millions d’euros d’augmentation nette des avances reçues.
C. OBLIGATIONS DE PERFORMANCE RESTANT À SATISFAIRE
Ventes de marchandises ou biens
Du fait de la nature de l’activité, les ventes de marchandises ou biens ont un horizon de temps court. Par conséquence, le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire n’est pas détaillé.
Contrats de biens et services
Les contrats de biens et services comprennent essentiellement les contrats de câbles haute tension et de câbles ombilicaux. Le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire pour ces activités s’élève à 1 479 millions d’euros, et devrait se réaliser à plus de 70 % au cours des deux prochaines années.
NOTE 5.# FRAIS DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel (charges sociales incluses) (en millions d’euros) | 976 | 981 |
| Effectifs moyens des sociétés intégrées (en nombre de salariés) | 24 962 | 25 047 |
Les rémunérations versées sous forme d’avantages en actions au sens de la norme IFRS 2 sont incluses dans les frais de personnel présentés ci-dessus. Ces dernières s’élèvent à 11 millions d’euros en 2021 (charges sociales incluses). Se référer également à la Note 20. Les rémunérations versées à des salariés couverts par des plans de réorganisation en cours ne sont pas reprises dans les données ci-dessus.
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NOTE 6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
(en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Dépréciations d’actifs nets | (15) | (21) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux | (6) | 1 |
| Plus et moins-value de cessions d'actifs | 8 | 15 |
| Frais connexes sur acquisitions et projets d’acquisition | (3) | (2) |
| Frais et provisions sur enquêtes de concurrence | (1) | 0 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | (9) | 120 |
NOTE 7. DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS NETS
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Pertes de valeur sur immobilisations | (15) | (21) |
| Reprises de pertes de valeur sur immobilisations | - | - |
| Pertes de valeur sur goodwill | - | - |
| Pertes de valeurs sur actifs détenus en vue de la vente | - | - |
| DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS NETS | (15) | (21) |
Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée au moins une fois par exercice, et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indice de perte de valeur (se référer à la Note 1.F.c.). La valorisation des goodwill du Groupe est réalisée au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils sont affectés. En cas de décalage défavorable entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée.
A. RÉSULTATS DES TESTS DE L’ANNÉE
Comme précisé dans la Note 1 et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation ont d’abord été menés sur des actifs individuels lorsqu’un indice de perte de valeur a été identifié. Face aux enjeux associés aux conséquences du changement climatique et aux objectifs pris pour la contribution à la neutralité carbone, le Groupe n’a pas identifié d’élément qui aurait un impact significatif sur ses tests de dépréciation. Le Groupe a renforcé son suivi sur le sujet avec la nomination d’une direction Développement Durable qui est en train de structurer la démarche pour atteindre les objectifs fixés en matière de neutralité carbone.
Suite aux tests réalisés sur l’exercice 2021, des pertes de valeur pour 15 millions d’euros ont été comptabilisées sur les actifs corporels des activités du Groupe situées au Liban, en lien avec la crise qui sévit dans ce pays. La revue des valorisations au niveau des UGT n’a elle pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur l’exercice 2021.
Sur l’exercice 2020, l’exercice avait conduit des pertes de valeur pour 21 millions d’euros. Elles portaient essentiellement sur les actifs corporels de certaines activités en Amérique du Sud, et comprenaient également une perte de valeur comptabilisée sur la métallurgie allemande du fait du programme de cession alors en cours.
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 314
B. RÉPARTITION DES GOODWILL
La répartition des goodwill par UGT et leur évolution sont les suivantes :
(en millions d’euros)
| UGT | 31 DECEMBRE 2020 | Regroupement d’entreprises | Cessions / acquisitions | Pertes de valeur | Différences de conversion et autres | 31 DECEMBRE 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Asie-Pacifique Bâtiment & Territoires | 66 | - | - | - | 3 | 70 |
| Amérique du Sud Bâtiment & Territoires | 60 | - | - | - | 1 | 61 |
| Europe Industrie & Solutions | 31 | - | - | - | 0 | 31 |
| Amérique du Nord Industrie & Solutions | 26 | - | - | - | 2 | 28 |
| Autres | 49 | - | - | - | 2 | 51 |
| TOTAL | 232 | - | - | - | 8 | 240 |
Le Groupe n’a comptabilisé de perte de valeur du goodwill ni en 2021, ni en 2020.
C. PRINCIPALES HYPOTHÈSES
Les taux d’actualisation des principales zones monétaires et les taux de croissance à l’infini retenus pour l’établissement des business plans dans le cadre des tests de perte de valeur sont présentés ci-dessous par zone géographique :
| Zone géographique | Taux d’actualisation (après impôts) des flux futurs | Taux de croissance à l’infini |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| Europe (Zone Euro) | 6,5 % | 6,5 % |
| Chili | 8,0 % | 8,0 % |
| États-Unis | 8,0 % | 8,0 % |
| Brésil | 10,0 % | 10,0 % |
| Chine | 9,5 % | 9,5 % |
| Pérou | 10,0 % | 10,0 % |
| Norvège | 7,5 % | 7,5 % |
| Australie | 8,0 % | 8,0 % |
| Liban | 25,0 % | 22,5 % |
Les flux de trésorerie retenus dans les calculs de dépréciation sont basés sur les dernières projections approuvées par le management du Groupe et intègrent donc sa vision la plus récente du niveau d’activité future du Groupe (Budget 2022 et Plan Stratégique). Cette vision tient compte des conséquences de la crise sanitaire. La projection des flux de trésorerie porte sur une période de cinq années.
D. ANALYSES DE SENSIBILITÉ
Les valorisations des UGT testées sont basées sur les principales hypothèses présentées ci-avant. Des analyses de sensibilité sont par ailleurs menées pour mesurer la sensibilité du calcul aux changements de paramètres utilisés. La méthode utilisée consiste à faire varier de plus ou moins 50 points de base des paramètres comme suit :
- Une augmentation du taux d’actualisation de 50 points de base par rapport aux hypothèses retenues,
- Une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini par rapport aux hypothèses retenues,
- Une diminution en temps normal de 50 points de base de l’hypothèse opérationnelle qu’est le taux d’EBITDA par rapport aux hypothèses retenues. Depuis 2020, cette diminution a été doublée à 100 points de base pour tenir compte du contexte économique lié à la crise sanitaire.
Les analyses de sensibilité réalisées n’ont pas mis en évidence de charge de dépréciation complémentaire à comptabiliser.
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NOTE 8. PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSIONS D’ACTIFS
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Plus (moins) values nettes sur cessions d’actifs immobilisés | 10 | 9 |
| Plus (moins) values nettes sur cessions de titres | 5 | 133 |
| Autres | - | - |
| PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSIONS D’ACTIFS | 15 | 142 |
Le Groupe a comptabilisé des plus-values de cessions pour 15 millions d’euros sur l’exercice 2021, correspondant essentiellement à la cession de biens immobiliers sur le site de Chester aux États-Unis suite à l’arrêt de son activité en 2020. Sur l’exercice 2020, des plus-values de cessions de 142 millions d’euros, résultant principalement de la cession de Berk-Tek à Leviton, avaient été comptabilisées. Elles comprenaient également les coûts résiduels liés à la cession de l’activité allemande de métallurgie.
L’entité Berk-Tek était basée aux États-Unis et son activité concernait les câbles et systèmes LAN. La cession a été finalisée le 30 septembre 2020. Cette société était incluse dans le segment opérationnel « Télécommunications & Données ».
L’activité allemande de métallurgie correspondait à l’entité Nexans Metallurgie Deutschland GmbH, une filiale de Nexans spécialisée dans la production de fils machine cuivre sans oxygène et tréfilés. La cession s’était faite sur le dernier trimestre de l’année 2020. Cette société était incluse dans le segment opérationnel « Autres ».
NOTE 9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus des sociétés non consolidées | 5 | 4 |
| Provisions | (51) | (3) |
| Pertes et gains de change (nets) | (27) | (3) |
| Charge nette d’intérêts sur engagements sociaux (a) | (2) | (2) |
| Autres | (4) | (6) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | (79) | (11) |
(a) Se reporter à la Note 21.B.
En 2021, les autres produits et charges financiers comprennent des dotations de provisions de 51 millions d’euros :
- Afin de prendre en compte l’évolution du risque de faillite des banques libanaises et celle du risque sur la valeur des dépôts associé à l’existence d’un marché noir des devises en parallèle d’un contrôle des changes, une dépréciation complémentaire de 34 millions d’euros a été comptabilisée sur l’exercice, pour un niveau de dépréciation de ces dépôts de 39 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 millions d’euros au 31 décembre 2020). De ce fait, conformément à IAS 7, le solde net de 4 millions d’euros est classé dans les autres créances nettes hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 18.
- Les autres provisions dotées sur l’exercice pour 17 millions d’euros sont relatives à des entités non consolidées du Groupe suite à l’appréciation faite de leurs perspectives et de leurs niveaux de situation nette.
Les pertes et gains de change (nets) correspondent aux résultats de change réalisés ou latents sur les transactions commerciales, inscrites au bilan ou en carnet. A ce titre, ces pertes et gains de change peuvent varier significativement d’un exercice à l’autre. En 2021, ils comprennent notamment des pertes de change latentes dans des pays dont la devise s’est fortement dévaluée.
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NOTE 10. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
A.# ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Charge d’impôts exigible | (102) | (40) |
| Produit / (Charge) d’impôts différés | 29 | (71) |
| IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES | (72) | (111) |
En 2021, la société Nexans est la société mère d’un groupe fiscal de 11 sociétés en France. D’autres groupes fiscaux ont été constitués dans d’autres pays lorsque cela était possible (notamment en Allemagne, aux États-Unis, en Italie et en Corée du Sud).
B. TAUX D’IMPÔT EFFECTIF
Le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :
PREUVE D’IMPÔT
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 237 | 192 |
| - dont quote-part dans les résultats nets des entreprises associées (1) | (2) | - |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS ET QUOTE-PART DANS LES RÉSULTATS NETS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES | 238 | 194 |
| Taux d’imposition normal applicable en France (%) (a) | 28,41 % | 32,02 % |
| (CHARGES) / PRODUITS D’IMPÔTS THÉORIQUES | (68) | (62) |
| Incidence des : | ||
| - Différence entre les taux d’impôt étrangers et français | 4 | 27 |
| - Changement de taux d’impôt de la période | (0) | 0 |
| - Effets liés à la non-reconnaissance d’impôts différés actifs (3) | (68) | - |
| - Impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts | (7) | (9) |
| - Autres différences permanentes | 2 | 0 |
| (CHARGES) / PRODUITS D’IMPÔTS EFFECTIVEMENT CONSTATÉS | (72) | (111) |
| TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (EN%) | 30,42 % | 57,36 % |
(a) Par simplification, le Groupe a fait le choix de ne retenir que le taux d’imposition normal pour la France, donc y compris les cotisations additionnelles. La charge d’impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôts et avant quote-part dans les résultats nets des entreprises associées le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante. L’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’imposition normal applicable en France pour l’exercice 2021 est principalement lié aux impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts.
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C. IMPÔTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Au 31 décembre 2021, les impôts directement comptabilisés en autres éléments du résultat global s’analysent comme suit :
| 31 décembre 2020 | Gains / Pertes générés sur la période (a) | Recyclage en résultat sur la période (a) | Total des autres éléments du résultat global 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Différences de conversion | (8) | 0 | -0 | (8) |
| Couverture des flux de trésorerie | (7) | (11) | 17 | 6 |
| IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS RECYCLABLES (b) | (16) | (11) | 17 | (10) |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (0) | 0 | N/A | 0 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi | 58 | (16) | N/A | 42 |
| IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS NON-RECYCLABLES | 58 | (16) | - | 42 |
(a) Les effets d’impôts relatifs aux couvertures de flux de trésorerie, aux actifs financiers disponibles à la vente ainsi qu’aux flux de gains, pertes et recyclage générés sur la période, sont présentés au sein de la colonne « Variation de juste valeur et autres » dans la variation des capitaux propres consolidés.
(b) Ces impôts se reverseront en résultat au même rythme que les transactions sous-jacentes auxquelles ils se rattachent (voir Note 1.C et Note 1.F.n).
D. IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSTATÉS DANS LE BILAN CONSOLIDÉ
Les impôts différés sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous.
| 31 décembre 2020 | Impact résultat | Variation du périmètre de consolidation | Impact capitaux propres | Effets de change et autres | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | (43) | 60 | 1 | (36) | - | (18) |
| Autres actifs | (100) | 17 | (0) | (4) | - | (87) |
| Engagements auprès du personnel | 59 | 2 | 0 | (16) | (0) | 45 |
| Provisions pour risques et charges | 6 | (1) | 0 | 6 | - | 11 |
| Autres dettes | 2 | 9 | (0) | 6 | 0 | 18 |
| Reports déficitaires | 633 | (4) | 5 | 634 | - | 634 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (BRUTS) ET PASSIFS | 557 | 30 | 0 | (10) | 3 | 579 |
| Impôts différés actifs non reconnus | (575) | (0) | 0 | (9) | - | (584) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | (18) | 29 | 0 | (10) | (6) | (5) |
| - dont impôts différés actifs reconnus | 115 | 112 | - | - | - | 227 |
| - dont impôts différés passifs | 133 | 117 | - | - | - | 250 |
Les actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait d’une récupération jugée insuffisamment probable s’élèvent à 584 millions d’euros au 31 décembre 2021 (575 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ils comprennent majoritairement les déficits fiscaux reportables mentionnés en Note 10.E ci-après.
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E. DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES
Pour les pays présentant une situation active d’impôts différés nets, après imputation des actifs et passifs d’impôts différés sur différences temporelles, le montant des actifs d’impôts différés reconnu dans le bilan consolidé est déterminé sur base des business plans réactualisés (cf. Note 1.E.f). Les déficits fiscaux reportables représentent une économie potentielle d’impôt au niveau du Groupe de 634 millions d’euros au 31 décembre 2021 (633 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les principales entités concernées à ces dates sont :
* Les filiales françaises à hauteur de 246 millions d’euros (243 millions d’euros au 31 décembre 2020) dont 8 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2021 (11 millions d’euros au 31 décembre 2020).
* Les filiales allemandes à hauteur de 220 millions d’euros (208 millions d’euros au 31 décembre 2020) dont 22 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2021 (20 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les impôts différés reconnus en France et en Allemagne sont en ligne avec l’analyse effectuée par le Groupe en tenant compte des derniers business plans à jour d’une part, et des actions de réorganisation effectuées d’autre part.
La ventilation des économies potentielles d’impôts par date de péremption des déficits fiscaux reportables se présente de la manière suivante :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Année N+1 | 2 | 6 |
| Années N+2 à N+4 | 16 | 7 |
| Années N+5 et suivantes (a) | 616 | 620 |
| TOTAL | 634 | 633 |
(a) Cette ligne inclut les économies potentielles d’impôts indéfiniment reportables.
F. DIFFÉRENCES TEMPORELLES TAXABLES LIÉES À DES PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES
Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé relativement aux différences temporelles pour lesquelles soit le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera (et il est probable que cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible), soit cette différence temporelle ne donne lieu à aucun paiement d’impôt significatif lors de son reversement.
NOTE 11. RÉSULTAT PAR ACTION
Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (a) | 164 | 78 |
| Nombre moyen d’actions en circulation | 43 694 611 | 43 279 093 |
| Nombre moyen d’instruments dilutifs (b) | 1 133 302 | 1 090 562 |
| Nombre moyen d’actions dilué | 44 827 913 | 44 369 655 |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION | ||
| - Résultat de base par action (c) | 3,76 | 1,80 |
| - Résultat dilué par action (c) | 3,66 | 1,76 |
(a) En millions d’euros. En 2021, comme en 2020, le résultat net part du Groupe correspond au résultat net part du Groupe ajusté du résultat des activités abandonnées part du Groupe.
(b) Les instruments dilutifs en 2021 et en 2020 correspondent aux actions gratuites et de performance.
(c) En euros.
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NOTE 12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(en millions d’euros)
| Marques | Relations Clients | Logiciels | Immobilisations incorporelles en cours | Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 53 | 187 | 116 | 7 | 67 | 429 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (24) | (174) | (92) | - | (24) | (314) |
| VALEUR NETTE AU 1 ER JANVIER 2021 | 29 | 12 | 24 | 7 | 42 | 115 |
| Acquisitions et capitalisation | - | - | 1 | 11 | 0 | 12 |
| Cessions | - | - | (1) | - | - | (1) |
| Dotations aux amortissements | - | (2) | (7) | - | (3) | (12) |
| Dépréciations nettes des reprises (a) | ------ | ------ | ------ | ------ | ------ | ------ |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion et autres | 2 | 1 | (1) | (5) | 1 | (3) |
| VALEUR NETTE AU 31 DECEMBRE 2021 | 31 | 11 | 16 | 13 | 40 | 110 |
| Valeur brute | 56 | 194 | 112 | 13 | 66 | 440 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (26) | (183) | (96) | - | (26) | (330) |
(a) Se référer à la Note 7.
(b) La ligne « Ecarts de conversion et autres » intègre notamment les effets de la clarification IFRIC sur le traitement des coûts initiaux associés aux services « cloud computing ».
NOTE 13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(en millions d’euros)
| Terrains et Constructions | Instal. techn. | Matériel et Outillage | Droits d’utilisations | Immo. corporelles en cours | Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 898 | 2 112 | 136 | 307 | 167 | 3 620 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (546) | (1 547) | (35) | (1) | (144) | (2 273) | |
| VALEUR NETTE AU 1 ER JANVIER 2021 | 351 | 565 | 101 | 306 | 23 | 1 346 | |
| Acquisitions et capitalisation | 4 | 33 | 35 | 154 | 3 | 230 | |
| Cessions | (2) | (14) | (2) | (0) | (0) | (18) | |
| Dotations aux amortissements | (25) | (88) | (26) | - | (11) | (150) | |
| Dépréciations nettes des reprises (a) | (6) | (9) | - | - | - | (15) | |
| Variation de périmètre | (0) | (0) | - | - | (0) | (0) | |
| Écarts de conversion et autres | 67 | 179 | 3 | (349) | 149 | 49 | |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 390 | 666 | 111 | 110 | 165 | 1 442 | |
| Valeur brute | 979 | 2 296 | 156 | 112 | 314 | 3 857 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (589) | (1 630) | (46) | (1) | (149) | (2 415) |
(a) Se référer à la Note 7. Les droits d’utilisation concernent essentiellement des contrats immobiliers à hauteur de 98 millions d’euros à fin décembre 2021 (90 millions d’euros à fin décembre 2020).# ÉTATS FINANCIERS
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NOTE 14. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES
A. VALEUR D’ÉQUIVALENCE
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| % de contrôle | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Qatar International Cable Company | 30,33 % | 12 |
| Cobrecon / Colada Continua | 50 % / 41,00 % | 9 |
| Recycables | 36,50 % | 3 |
| IES Energy | 27,80 % | 8 |
| TOTAL | 32 |
B. ÉLÉMENTS FINANCIERS CARACTÉRISTIQUES DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les données ci-dessous sont présentées dans le référentiel comptable local de chacune des entités, les bilans et comptes de résultat complets IFRS n’étant pas disponibles à la date de publication des états financiers consolidés du Groupe.
Bilan résumé
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 103 | 107 |
| Actifs circulants | 177 | 105 |
| TOTAL CAPITAUX EMPLOYÉS | 281 | 212 |
| Capitaux propres | 100 | 99 |
| Dettes financières nettes | 36 | 22 |
| Autres dettes | 145 | 91 |
| TOTAL FINANCEMENT | 281 | 212 |
Compte de résultat résumé
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires à cours des métaux courants | 371 | 237 |
| Résultat opérationnel (1) | (5) | |
| Résultat net | (4) | (8) |
NOTE 15. AUTRES ACTIFS NON COURANTS
(Au 31 décembre, en millions d’euros, nets des dépréciations)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances à long terme | 20 | 41 |
| Titres de participation dans des entités non consolidées | 22 | 33 |
| Actifs de pension | 53 | 15 |
| Instruments dérivés | 10 | 5 |
| Autres | 13 | 9 |
| TOTAL | 118 | 102 |
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L’échéancier des actifs non courants (hors titres de participation dans des entités non consolidées et hors actifs de pension) se présente de la manière suivante au 31 décembre 2021 :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Valeur dans le bilan consolidé | de 1 à 5 ans | > 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Prêts et créances à long terme | 20 | 17 | 3 |
| Instruments dérivés | 10 | 10 | - |
| Autres | 13 | 3 | 10 |
| TOTAL | 43 | 30 | 13 |
Les mouvements sur les dépréciations des autres actifs non courants évalués sur leurs valeurs nettes de réalisation sont les suivants :
(en millions d’euros)
| Prêts et créances à long terme | Autres | |
|---|---|---|
| 31 DÉCEMBRE 2020 | 4 | 3 |
| Dotations | 11 | - |
| Cessions/Reprises | -- | |
| Autres (a) | 0 | (3) |
| 31 DÉCEMBRE 2021 | 15 | (0) |
(a) La ligne « Autres » correspond à des reclassements sans impact résultat ou à des variations de périmètre.
NOTE 16. STOCKS ET EN-COURS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 624 | 402 |
| En-cours de production industrielle | 350 | 261 |
| Produits finis | 385 | 323 |
| VALEUR BRUTE | 1 359 | 986 |
| Dépréciation | (43) | (49) |
| VALEUR NETTE | 1 316 | 937 |
NOTE 17. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 973 | 866 |
| Dépréciation | (26) | (36) |
| VALEUR NETTE | 947 | 829 |
Les programmes de rachats de créances sont mentionnés dans la Note 27.A. L’évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés peut être analysée comme suit (se référer à la Note 26.D pour une description de la politique de gestion du risque de crédit client) :
(en millions d’euros)
| Au 1er janvier | Dotation | Consom-mation | Reprise | sans objet | Autres (écarts de conversion...) | Au 31 décembre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 36 | 0 | (6) | (5) | (0) | 26 | |
| 2020 | 41 | 4 | (0) | (6) | (2) | 36 |
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Les créances échues depuis plus de 30 jours à la date de clôture et non dépréciées sont les suivantes :
(en millions d’euros)
| Échues de 30 à 90 jours | Échues au-delà de 90 jours | |
|---|---|---|
| 31 DÉCEMBRE 2021 | 9 | 6 |
| 31 DÉCEMBRE 2020 | 11 | 20 |
À fin décembre 2021 et fin décembre 2020, les créances échues et non dépréciées résiduelles portent principalement sur des groupes industriels de premier plan, des compagnies d’électricité ou opérateurs de télécommunications majeurs, publics ou privés, ainsi que des distributeurs importants.
NOTE 18. AUTRES ACTIFS COURANTS
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Créances d’impôts sur les sociétés | 34 | 16 |
| Autres créances d’impôts et taxes | 71 | 66 |
| Dépôts versés | 12 | 8 |
| Charges constatées d’avance | 20 | 21 |
| Autres créances nettes | 54 | 90 |
| VALEUR NETTE | 190 | 201 |
Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre sur le LME dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 26.C) sont présentés sur la ligne « Dépôts versés » du tableau ci-avant pour un montant de 7 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 millions d’euros au 31 décembre 2020). Depuis le 31 décembre 2020, les autres créances nettes comprennent les dépôts de l’entité du Groupe au Liban dans les banques libanaises en conséquence de la crise sévissant dans le pays. Ces dépôts s’élèvent à 4 millions d’euros au 31 décembre 2021. Se référer à la Note 9 pour les mouvements de dépréciation sur l’exercice.
NOTE 19. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
La variation du besoin en fonds de roulement figurant au tableau de flux de trésorerie en 5.1.5. est détaillée ci-dessous :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Stocks et en-cours | (265) | 149 |
| Créances clients et autres débiteurs | (64) | 89 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs | 446 | 125 |
| DIMINUTION (AUGMENTATION) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 117 | 362 |
En 2020, le Groupe avait cédé des créances fiscales pour 11 millions d’euros. Ces créances avaient été conservées au bilan du Groupe du fait du non transfert de la quasi-totalité des risques et avantages.
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NOTE 20. CAPITAUX PROPRES
A. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social de Nexans S.A. est composé au 31 décembre 2021 de 43 755 627 actions entièrement libérées (43 755 627 actions au 31 décembre 2020), de 1 euro de valeur nominale et à droit de vote simple.
B. DISTRIBUTION
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action, ce qui, compte tenu des 43 755 627 actions ordinaires constituant le capital de la société au 31 décembre 2021, représente une distribution totale de 53 millions d’euros. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. À l’inverse, le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2022 et le jour où l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la distribution du dividende. L’Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 avait autorisé le 12 mai 2021 l a distribution d’un dividende de 0,70 euro par action, ce qui, compte tenu des 43 730 407 actions ordinaires non auto-détenues constituant le capital de la société à la date de mise en paiement du 21 mai 2021, avait entrainé un décaissement pour un montant de 31 millions d’euros.
C. ACTIONS PROPRES
Les mouvements d’actions propres sur les exercices 2020 et 2021 se détaillent comme suit :
| Notes | Nombre d’actions propres |
|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 156 485 |
| Programme de rachat d'actions (a) | 350 314 |
| Annulation d'actions propres (a) | (350 314) |
| Attribution aux salariés 20.D | (49 330) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 107 155 |
| Programme de rachat d'actions (b) | 90 000 |
| Attribution aux salariés 20.D | (106 368) |
| Contrat de liquidité (achats)/ventes | 27 951 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 118 738 |
(a) Correspond au programme de rachat d’actions approuvé par le Conseil d’Administration du 17 mars 2020. Ces actions propres ont été annulées le 17 décembre 2020.
(b) Correspond au programme de rachat d’actions approuvé par le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021. Au cours du premier trimestre 2021, la Société a souscrit un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires. Du 3 mai 2021 au 31 décembre 2021, elle a acheté 215 403 actions propres pour 17 millions d’euros et revendu 187 452 actions propres pour 15 millions d’euros, soit une diminution nette des capitaux propres de 2 millions d’euros.
D. ACTIONS GRATUITES ET DE PERFORMANCE
Le Groupe a procédé aux attributions d’actions gratuites et de performance suivantes : 435 895 actions gratuites et actions de performance en 2021 ; 340 650 actions gratuites et actions de performance en 2020. Au 31 décembre 2021, il existe 1 227 765 actions gratuites et actions de performance en circulation donnant droit chacune à une action soit 2,8 % du capital (995 298 actions au 31 décembre 2020 donnant droit à 2,3 % du capital). Les actions gratuites et de performance en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2021 :
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 324
a. Caractéristiques des plans
| Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées à l’origine | Nombre d’actions en circulation en fin de période | Fin de période d’acquisition des droits |
|---|---|---|---|
| 14 mars 2017 | 225 300 | 0 | 14 mars 2021 |
| 13 mars 2018 | 211 100 | 155 900 | 13 mars 2022 |
| 27 juillet 2018 | 39 717 | 0 | 27 juillet 2021 |
| 27 juillet 2018 | 14 500 | 14 500 | 27 juillet 2022 |
| 19 mars 2019 | 319 700 | 291 200 | 19 mars 2023 |
| 17 mars 2020 | 340 650 | 331 650 | 17 mars 2024 |
| 18 mars 2021 | 333 145 | 331 765 | 18 mars 2025 |
| 30 septembre 2021 | 100 000 | 100 000 | 17 mars 2025 |
| 8 novembre 2021 | 2 750 | 2 750 | 8 novembre 2025 |
| TOTAL | 1 586 862 | 1 227 765 |
b.# Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance en circulation
| Nombre d’actions | |
|---|---|
| ACTIONS EN CIRCULATION AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 995 298 |
| Actions attribuées au cours de la période | 435 895 |
| Actions annulées au cours de la période | (97 060) |
| Actions acquises au cours de la période (a) | (106 368) |
| ACTIONS EN CIRCULATION À LA FIN DE LA PÉRIODE | 1 227 765 |
(a) Dont 106 368 actions prélevées sur les titres auto-détenus.
c. Valorisation des actions gratuites et de performance
Les hypothèses retenues pour l’évaluation des actions ayant une incidence sur le résultat des exercices 2021 et 2020 sont les suivantes :
| Date d’attribution | 14 mars 2017 | 13 mars 2018 | 27 juillet 2018 | 19 mars 2019 | 17 mars 2020 | 18 mars 2021 | 30 septembre 2021 | 8 novembre 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de l’action lors de l’attribution (en euros) | 48,31 | 44,64 | 29,28 | 28,22 | 24,77 | 70,85 | 79,6 | 87,2 |
| Durée d’acquisition des actions | 4 ans | 4 ans | 3-4 ans | 4 ans | 4 ans | 4 ans | 3-4 ans | 4 ans |
| Volatilité (%) (a) | 38 % | 35 % | 42 % | 35 % | 38 % | 44 % | 41 % | 41 % |
| Taux d’intérêt sans risque (en %) | 0,06 % | 0,02 % | 0,00 % | -0,22 % | -0,32 % | -0,55 % | -0,58 % | -0,58 % |
| Taux de dividendes (en %) | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
| Juste valeur de l’action (en euros) | 23,48 - 44,59 | - | 21,14 - 28,70 | 10,90 - 26,05 | 7,11 - 22,87 | 42,40 - 65,40 | 45,46 - 74,28 | 51,70 - 80,50 |
(a) Uniquement pour les actions à condition de performance boursière.
La juste valeur des actions gratuites et de performance est enregistrée en charges de personnel entre la date d’octroi et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves consolidées dans les capitaux propres. Dans le compte de résultat, cette charge s’élève à 8 millions d’euros en 2021 (contre une charge de 3 millions d’euros en 2020).
E. OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES À DES INTÉRÊTS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Au 31 décembre 2021, Nexans n’a plus d’engagement d’acquérir les intérêts ne donnant pas le contrôle.
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États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
NOTE 21. RETRAITES, INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Il existe dans le Groupe un nombre important de plans de retraite et assimilés :
* En France, chaque employé du Groupe bénéficie des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur. Les vice-présidents senior executive membres du Comité Exécutif et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par la Société ;
* Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.
Nexans veille à assurer un financement de ses principaux plans de retraite à prestations définies de manière à disposer d’actifs de régime proches de la valeur des engagements. Les plans à prestations définies non financés concernent majoritairement des régimes fermés.
Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d’activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, sans que leurs écarts actuariels puissent être comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global mais au compte de résultat.
Par ailleurs, il existe certains plans avec garanties de rendement qui ne sont pas intégrés dans les engagements de retraite du Groupe au sens d’IAS 19 en raison de leur non matérialité.
A. PRINCIPALES HYPOTHÈSES
Pour les régimes à prestations définies, donnant lieu à des calculs actuariels, les hypothèses économiques de base ont été déterminées par le Groupe en lien avec son actuaire externe. Les hypothèses démographiques et autres (taux de rotation du personnel et augmentation de salaires notamment) sont fixées société par société, en lien avec les évolutions locales du marché du travail et les prévisions propres à chaque entité. Les taux (moyens pondérés) se décomposent par zone géographique et sont les suivants pour les principaux pays contributeurs, ceux-ci représentant près de 97 % des engagements de retraite du Groupe au 31 décembre 2021 :
| Taux d’actualisation 2021 | Taux de progression des salaires 2021 | Taux d’actualisation 2020 | Taux de progression des salaires 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| France | 0,90 % | 1,80 % - 2,30 % | 0,60 % | 1,80 % - 2,30 % |
| Allemagne | 0,90 % - 1,00 % | 3,00 % | 0,60 % | 3,00 % |
| Norvège | 2,05 % | N/A | 1,55 % | N/A |
| Suisse | 0,25 % | 1,00 % | 0,10 % | 1,00 % |
| Canada | 2,90 % | 3,50 % | 2,35 % | 3,50 % |
| États-Unis | 2,85 % | N/A | 2,40 % | N/A |
| Corée du Sud | 3,10 % | 3,00 % | 2,55 % | 3,00 % |
| Australie | 1,65 % | 2,00 % | 1,30 % | 2,00 % |
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence :
* Au taux de rendement des obligations émises par des entreprises privées de première catégorie (AA ou supérieure) pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés sont considérés comme suffisamment liquides. Cette approche a notamment été utilisée pour la zone euro, le Canada, les États-Unis, la Suisse, le Japon ainsi que pour la Corée du Sud, la Norvège et l’Australie.
* À défaut, pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés obligataires des entreprises privées de première catégorie ne sont pas considérés comme suffisamment liquides, y compris sur des maturités courtes, au taux des obligations émises par l’État d’échéance équivalente à la duration des régimes évalués.
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B. ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX AGRÉGATS
COÛT DE RETRAITE PRIS EN CHARGE SUR L’EXERCICE (en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus | (12) | (13) |
| Charge d’intérêts nette | (2) | (2) |
| (Pertes) et gains actuariels (médailles du travail) | (0) | (0) |
| Coûts des services passés | 1 | 1 |
| Effet des réductions et liquidations de régimes | - | 0 |
| Impact du plafonnement des actifs | - | - |
| COÛT NET SUR LA PÉRIODE | (13) | (15) |
| - dont coût opérationnel | (11) | (13) |
| - dont coût financier | (2) | (2) |
ÉVALUATION DES ENGAGEMENTS (en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| VALEUR ACTUELLE DES ENGAGEMENTS AU 1 ER JANVIER | 794 | 825 |
| Coûts des services rendus | 12 | 13 |
| Charge d’intérêts | 7 | 8 |
| Cotisations versées par les salariés | 2 | 2 |
| Modifications de régimes | 0 | (1) |
| Acquisitions et cessions d’activités | - | (3) |
| Réductions et liquidations de régimes | (0) | (3) |
| Prestations payées | (56) | (47) |
| Pertes et (gains) actuariels | (42) | 15 |
| Différences de conversion et autres | 22 | (15) |
| VALEUR ACTUELLE DES ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE | 739 | 794 |
COUVERTURE DES ENGAGEMENTS (en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS AU 1 ER JANVIER | 459 | 459 |
| Produit d’intérêts | 5 | 5 |
| (Pertes) et gains actuariels | 25 | 21 |
| Contributions de l’employeur | 11 | 12 |
| Contributions des salariés | 2 | 2 |
| Acquisitions et cessions d’activités | - | - |
| Réductions et liquidations de régimes | - | (3) |
| Prestations payées | (37) | (27) |
| Différences de conversion et autres | 26 | (11) |
| VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE | 490 | 459 |
COUVERTURE FINANCIÈRE (en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers | (498) | (522) |
| Valeur de marché des fonds investis | 490 | 459 |
| COUVERTURE FINANCIÈRE DES ENGAGEMENTS FINANCÉS | (8) | (63) |
| Valeur actuelle des engagements non financés | (240) | (272) |
| ENGAGEMENT NET DE COUVERTURE | (249) | (335) |
| Surplus non reconnus (dus à la limitation d’actifs) | - | - |
| (PROVISION) / ACTIF NET AU 31 DÉCEMBRE | (249) | (335) |
| - dont actifs de pension | 53 | 15 |
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ÉVOLUTION DE LA PROVISION NETTE (en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| PROVISION / (ACTIF NET) AU 1 ER JANVIER | 335 | 365 |
| Charge / (produit) reconnu en résultat | 13 | 15 |
| Charge / (produit) comptabilisé en autres éléments du résultat global | (67) | (6) |
| Utilisation | (30) | (32) |
| Autres impacts (change, acquisitions / cessions…) | (2) | (7) |
| PROVISION / (ACTIF NET) AU 31 DÉCEMBRE | 249 | 335 |
| - dont actifs de pension | 53 | 15 |
C. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
Sur l’exercice 2021, les gains actuariels sont principalement dus à la hausse des taux d’actualisation et au rendement des fonds investis à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts sur la période. Par ailleurs, les cotisations à verser par l’employeur au titre des actifs de régimes à prestations définies sont estimées à 6 millions d’euros pour 2022. Enfin, les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des cotisations qui constituent des charges de la période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans pour l’exercice 2021 s’élève à 91 millions d’euros (92 millions au titre de 2020). En ce qui concerne les gains actuariels sur l’exercice 2020, ils étaient principalement dus au rendement des fonds investis à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts et à la mise à jour de la table de mortalité du plan suisse, partiellement compensés par la baisse des taux d’actualisation sur la période.
D.# ANALYSE DES ÉCARTS ACTUARIELS SUR LES ENGAGEMENTS
Les écarts actuariels générés sur les engagements pendant l’exercice se décomposent de la manière suivante :
| 2021 | 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| en millions d’euros | Part en % | en millions d’euros | Part en % | |
| Taux d’actualisation | (30) | -4 % | 23 | 3 % |
| Hausse des salaires | -0 % | -0 % | ||
| Mortalité | (3) | 0 % | (11) | 1 % |
| Rotation des effectifs | 10 % | -0 % | ||
| Autres changements d’hypothèses | (3) | 0 % | -0 % | |
| (GAINS) / PERTES SUR MODIFICATIONS D’HYPOTHÈSES | (35) | -5 % | 12 | 2 % |
| (GAINS) / PERTES SUR MODIFICATIONS DE PLAN | - | 0 % | - | 0 % |
| (GAINS) / PERTES SUR EFFETS D’EXPÉRIENCE | (7) | -1 % | 3 | 0 % |
| AUTRES | -0 % | -0 % | ||
| TOTAL (GAINS) / PERTES GÉNÉRÉS SUR L’EXERCICE | (42) | -6 % | 15 | 2 % |
E. RÉPARTITION PAR NATURE DES ACTIFS DE COUVERTURE
La répartition par nature des fonds investis se présente de la manière suivante :
| (Au 31 décembre) | 2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| en millions d’euros | Part en% | en millions d’euros | Part en% | |
| Actions (a) | 165 | 34 % | 147 | 32 % |
| Obligations et assimilées (a) | 187 | 38 % | 169 | 37 % |
| Immobilier | 93 | 19 % | 87 | 19 % |
| Liquidités | 82 | 72 | ||
| Autres | 38 | 8 % | 49 | 11 % |
| VALEUR DE MARCHÉ DES FONDS INVESTIS | 490 | 100 % | 459 | 100 % |
(a) Les « Actions » et les « Obligations et assimilées » sont des actifs cotés.
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F. ANALYSES DE SENSIBILITÉ
La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est sensible au taux d’actualisation. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation sur la valeur présente de l’engagement :
| (Au 31 décembre) | 2021 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur réelle en millions d’euros | Valeur ajustée en millions d’euros | Écart en% | |
| Europe | 524 | 556 | 6,13 % |
| Amérique du Nord | 183 | 194 | 6,23 % |
| Asie | 19 | 20 | 4,26 % |
| Autres pays | 13 | 14 | 4,37 % |
| TOTAL | 739 | 784 | 6,08 % |
La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est également sensible au taux d’inflation. Fonction du type de régime, ce paramètre peut avoir des incidences sur la progression du niveau des salaires d’une part, ainsi que sur le niveau des rentes d’autre part. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une hausse de 50 points de base du taux d’inflation sur la valeur présente de l’engagement (en considérant une stabilité du taux d’actualisation) :
| (Au 31 décembre) | 2021 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur réelle en millions d’euros | Valeur ajustée en millions d’euros | Écart en% | |
| Europe | 524 | 539 | 2,88 % |
| Amérique du Nord | 183 | 183 | 0,00 % |
| Asie | 19 | 19 | 0,00 % |
| Autres pays | 13 | 13 | 1,68 % |
| TOTAL | 739 | 754 | 2,07 % |
G. CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET LEURS RISQUES
Les engagements du Groupe se situent principalement en Suisse (33 % de l’engagement total au 31 décembre 2021) et en Allemagne (26 % de l’engagement total au 31 décembre 2021).
Suisse
Le régime de retraite de Nexans Suisse SA est un plan basé sur des cotisations avec, à la retraite, la garantie d’un taux de rendement minimal et d’un taux fixe de conversion. Il offre des prestations répondant à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle obligatoire (loi « LPP/BVG »). Le plan doit être entièrement financé selon la loi « LPP/BVG ». En cas de sous financement, des mesures de rétablissement doivent être prises, telles qu’un financement supplémentaire soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et des employés, et/ou la réduction des prestations. Le fonds de retraite est établi comme une entité juridique distincte. Cette fondation est responsable de la gestion du régime, et est composée d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des employés. L’allocation stratégique des actifs doit respecter la directive de placement mise en place par la fondation, qui a pour objectif de limiter le risque de rendement. Par ailleurs, la société Nexans Suisse SA est exposée à un risque viager concernant l’engagement. En effet, trois-quarts des engagements sont relatifs à des retraités. La duration moyenne pondérée du plan est de l’ordre de 12 ans.
Allemagne
Le régime le plus significatif de Nexans Deutschland GmbH est un régime à prestations définies fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2005. Pour les derniers salariés bénéficiaires de ce régime (ou pour les bénéficiaires de ce régime encore en activité), la prestation de retraite sera accordée sur la base des droits acquis au moment de la fermeture du régime. Ce plan n’est pas financé. Les membres sont aussi couverts contre le risque d’invalidité. En général, la prestation d’invalidité sera versée en complément du montant des prestations de retraite futures. En sus, le régime prévoit des pensions de réversion.
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Par ailleurs, la société Nexans Deutschland GmbH est exposée à un risque viager et d’indexation des pensions concernant l’engagement. En effet, plus de 80% des engagements sont relatifs à des retraités. La duration moyenne pondérée du plan est de l’ordre de 11 ans.
NOTE 22. PROVISIONS
A. ANALYSE PAR NATURE
| (Au 31 décembre, en millions d’euros) | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Risques sur affaires | 45 | 38 |
| Provisions pour restructuration | 44 | 87 |
| Autres provisions | 79 | 75 |
| TOTAL | 168 | 200 |
L’évolution de ces provisions se décompose de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | TOTAL | Risques sur affaires | Provisions pour réorganisation | Autres provisions |
|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 297 | 38 | 159 | 101 |
| Dotations | 73 | 16 | 55 | 2 |
| Reprises (provisions utilisées) | (118) | (7) | (105) | (6) |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (33) | (8) | (24) | (1) |
| Regroupement d'entreprises | - | --- | - | - |
| Écarts de conversion et autres | (19) | (1) | 3 | (21) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 200 | 38 | 87 | 75 |
| Dotations | 43 | 23 | 12 | 8 |
| Reprises (provisions utilisées) | (57) | (8) | (46) | (3) |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (21) | (10) | (9) | (2) |
| Regroupement d'entreprises | - | --- | - | - |
| Écarts de conversion et autres | 3 | 3 | (0) | 1 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 168 | 45 | 44 | 79 |
En raison de l’absence d’effet significatif, les provisions ci-dessus ne tiennent pas compte d’un effet d’actualisation. Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, des pertes sur contrats déficitaires et des pénalités liées aux contrats commerciaux (voir Note 29). Elles intègrent également le cas échéant les provisions sur les contrats de construction en cours, conformément à la Note 1.E.a. La colonne « Autres provisions » inclut principalement les provisions pour comportement anticoncurrentiel qui représentent 67 millions d’euros au 31 décembre 2021 (70 millions d’euros au 31 décembre 2020), voir Note 29. Les reprises de provisions devenues sans objet sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que celle qui avait été estimée sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration).
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B. ANALYSE DES COÛTS DE RÉORGANISATION
Les coûts de réorganisation s’élèvent à 58 millions d’euros en 2021 et couvrent les principales natures de charges suivantes :
| (en millions d’euros) | Coûts sociaux | Dépréciations et mises au rebut d’actifs (a) | Autres coûts monétaires | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Dotations de la période nettes des reprises de provisions devenues sans objet | 2 | 7 | 1 | 10 |
| Autres coûts de l’exercice | 16 | - | 32 | 48 |
| TOTAL COÛTS DE RÉORGANISATION | 18 | 7 | 33 | 58 |
(a) Présentées en moins des actifs correspondants dans le bilan consolidé.
Les coûts en 2021 comprennent par ailleurs des coûts liés :
* à des plans lancés en 2021 pour 7 millions d’euros ;
* à des plans lancés en 2020 essentiellement en Amérique du Nord et Norvège pour 11 millions d’euros, essentiellement pour la revue de la valeur des actifs de l’implantation industrielle localisée à Chester, dans l’état de New-York, que le Groupe a décidé de fermer pour réorganiser sa structure Nord-Américaine ;
* au projet de réorganisation des activités du Groupe en Europe annoncé le 24 janvier 2019 pour 9 millions d’euros. Ce montant correspond principalement aux coûts non provisionnables conformément au référentiel IFRS, dans les principaux pays que sont l’Allemagne, la France et la Belgique. Sur 2020, les coûts sur ce projet s’élevaient à 31 millions d’euros.
En 2021, comme au cours des années précédentes, les plans s’accompagnent, dans la mesure du possible, de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements.
Les autres coûts de l’exercice comprennent également :
* des coûts liés au programme de transformation s’inscrivant dans la démarche annoncée par le Groupe le 9 novembre 2018 et le 17 février 2021 (19 millions d’euros en 2021 versus 24 millions d’euros sur 2020) ;
* des coûts pour 5 millions d’euros liés à la simplification du modèle opérationnel et l’atteinte d’un positionnement de « pure-player » de l’électrification, comme annoncé par le Groupe en février 2021.
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NOTE 23. ENDETTEMENT NET
A. Au 31 décembre 2021, la dette long terme du Groupe est notée BB par Standard & Poor’s. En février 2021, la perspective associée à cette note est passée de négative à positive.# ANALYSE PAR NATURE
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires (a) – Non courant | 524 | 523 |
| Autres emprunts non courants (a) | 121 | 80 |
| TOTAL EMPRUNTS NON COURANTS (b) | 645 | 603 |
| Emprunts obligataires (a) – Courant | - | 250 |
| Emprunts courants et intérêts courus non échus (b) | 281 | 353 |
| Concours bancaires | 5 | 9 |
| TOTAL EMPRUNTS COURANTS (b) | 285 | 611 |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE BRUTE (b) | 930 | 1 215 |
| Trésorerie | (917) | (1 120) |
| Équivalents de trésorerie | (56) | (21) |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE (TRÉSORERIE) NETTE HORS DETTES SUR LOYERS FUTURS | (42) | 73 |
| Dettes sur loyers futurs (c) | 116 | 105 |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE NETTE | 74 | 179 |
(a) Hors intérêts courus non échus court terme et dettes sur loyers futurs.
(b) Hors dettes sur loyers futurs.
(c) Les dettes sur loyers futurs comprennent 90 millions d’euros de dettes non courantes, le solde correspondant à des dettes courantes. La charge d’intérêts afférente s’élève à 4 millions d’euros sur l’exercice 2021. Cette ligne inclut les économies potentielles d’impôts indéfiniment reportables.
Au 31 décembre 2021, les conséquences de la situation au Liban ont été prises en compte par le Groupe entraînant le reclassement des dépôts bancaires dans les banques libanaises hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 18.
B. VARIATION DE L’ENDETTEMENT BRUT
(en millions d’euros)
| 31 décembre 2020 | Souscription / Remboursement | Variation du périmètre de consolidation | Variation des intérêts | Transfert de non courant à courant | Autres (a) | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires – Non courant | 523 | - | - | - | - | 1 | 524 |
| Autres emprunts non courants | 80 | 44 | - | - | (7) | 4 | 121 |
| Emprunts obligataires – Courant | 250 | (250) | - | - | - | 0 | - |
| Autres emprunts courants | 336 | (74) | - | - | 7 | 1 | 271 |
| Dettes sur loyers futurs | 105 | (25) | - | (0) | - | 36 | 116 |
| Intérêts courus non échus | 17 | N/A | - | (4) | - | (3) | 10 |
| DETTE FINANCIÈRE BRUTE HORS CONCOURS BANCAIRES | 1 311 | (304) | - | (4) | (0) | 39 | 1 042 |
(a) Intègre l’effet des nouveaux contrats de location signés au cours de l’exercice, sans impact sur la trésorerie du Groupe.
C. EMPRUNTS OBLIGATAIRES
(en millions d’euros)
| Emprunt obligataire | Valeur comptable à la clôture 2021 | Valeur nominale à l’émission | Date d’échéance | Taux d’intérêt nominal |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire 2023 | 329 | 325 | 8 août 2023 | 3,75 % |
| Emprunt obligataire 2024 | 204 | 200 | 5 avril 2024 | 2,75 % |
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES (a) | 533 | 525 |
(a) Dont intérêts courus à court terme pour 9 millions d’euros.
Le 8 août 2018, Nexans avait réalisé une émission obligataire de 325 millions d’euros à échéance 8 août 2023. Le prix d’émission était de 100 % de la valeur nominale de l’obligation.
Le 5 avril 2017, Nexans avait réalisé une émission obligataire de 200 millions d’euros à échéance 5 avril 2024. Le prix d’émission représentait 100 % de la valeur nominale de l’obligation.
Le 10 mars 2021, Nexans a remboursé par anticipation l’émission obligataire de 250 millions d’euros émise le 26 mai 2016 et à échéance initiale le 26 mai 2021. Le prix d’émission représentait 100 % de la valeur nominale de l’obligation, le coupon annuel était de 3,25 %. Cet emprunt obligataire était classé en « Emprunts obligataires – Courant » au 31 décembre 2020.
D. EMPRUNTS NON OBLIGATAIRES
Le 25 février 2021, Nexans a remboursé par anticipation le Prêt bancaire Garanti par l’État de 280 millions d’euros. Ce prêt avait été souscrit par Nexans le 17 juin 2020, avec une maturité initiale de douze mois, et il comportait une option d’extension jusqu’à 5 ans supplémentaires à la main de Nexans. La garantie de l’État français s’élevait à 80 %. Cet emprunt était classé en « Emprunts courants et intérêts courus non échus » au 31 décembre 2020 pour une valeur comptable de 280 millions d’euros.
Au 31 décembre 2021, les emprunts non obligataires comprennent par ailleurs la dette financière de 99 millions d’euros ayant servi à financer la construction du navire câblier Aurora. Ce financement initialement en couronne norvégienne a été débloqué par tranches au fil de la construction du bateau. Début juin 2021, la devise de remboursement est l’euro grâce à l’exercice de l’option prévue au contrat. Du fait de l’exercice de l’option, le taux d’intérêts, variable, est indexé sur l’Euribor 3 mois. L’emprunt sera remboursé linéairement sur les douze années suivant la livraison du bateau soit jusqu’en juin 2033. Cette dette est comprise pour 90 millions d’euros sur la ligne « Autres emprunts non courants », le solde figurant en « Emprunts courants et intérêts courus non échus ». Se référer également à la Note 23.E ci-dessous.
Les emprunts courants comprennent également un encours de titres de créances négociables pour 209 millions d’euros à maturité de trois mois en moyenne pour un taux d’intérêt faible.
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
E. ANALYSE PAR DEVISE ET TAUX D’INTÉRÊT DE LA DETTE FINANCIÈRE BRUTE & NON COURANTES
(Au 31 décembre, hors intérêts courus non échus court terme)
| TIE moyen pondéré (a) (%) | En millions d’euros | |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| Emprunt obligataire 2023 | 3,89 % | 3,89 % |
| Emprunt obligataire 2024 | 2,87 % | 2,87 % |
| Autres | 2,85 % | 3,70 % |
| TOTAL DETTES NON COURANTES (b) | 3,38 % | 3,53 % |
(a) Taux d’intérêt effectifs.
(b) Hors dettes sur les loyers futurs.
L’endettement à moyen et long terme du Groupe est majoritairement à taux fixe. Les dettes financières non courantes en devise euro sont composées de l’emprunt souscrit par Nexans Norway dans le cadre du financement du projet de construction du navire câblier Aurora cf. Note 26.D, ainsi que d’une dette en France liée à un projet de cession-bail n’ayant pas rempli les critères pour être qualifié de cession au sens d’IFRS 15. Les dettes financières non courantes en autres devises que l’euro sont notamment composées des emprunts souscrits par Nexans Côte d’Ivoire.
DETTES COURANTES
(Au 31 décembre)
| TIE moyen pondéré (a) (%) | En millions d’euros | |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| Emprunt obligataire 2021 | N/A | 3,40 % |
| Emprunt garanti par l’État | N/A | 0.75 % |
| Euro hors emprunts obligataires | 0,58 % | 2,19 % |
| Dollar américain | 4,16 % | 4,34 % |
| Autres | 4,94 % | 3,08 % |
| TOTAL DETTES COURANTES HORS INTÉRÊTS COURUS (b) | 1,15 % | 2,10 % |
| Intérêts courus (y compris intérêts courus non échus sur dettes non courantes) | N/A | N/A |
| TOTAL DETTES COURANTES (b) | 1,15 % | 2,10 % |
(a) Taux d’intérêt effectifs
(b) Hors dettes sur les loyers futurs.
À fin décembre 2021, la dette court terme en devise euro se compose principalement de l’encours de titres de créances négociables mentionné en Note 26.D, dont le taux d’intérêt moyen est proche de zéro. L’endettement en dollar américain provient principalement de la filiale brésilienne. Les dettes financières libellées dans des devises autres que l’euro et le dollar américain correspondent essentiellement à des emprunts souscrits localement par certaines filiales en Asie (Chine), en Afrique (Maroc et Côte d’Ivoire) ainsi qu’en Amérique du Sud (Brésil principalement). Ces financements sont dans certains cas rendus nécessaires pour les filiales n’ayant pas accès à un financement centralisé du fait de leur situation géographique. Ils peuvent néanmoins permettre de bénéficier de taux d’emprunt particulièrement attractifs ou d’éviter un risque de change potentiellement important selon les zones géographiques considérées. Hors emprunt obligataire, l’endettement à court terme du Groupe est majoritairement à taux fixe.
F. ANALYSE PAR ÉCHÉANCES (Y COMPRIS INTÉRÊTS À PAYER)
Nexans Financial and Trading Services, filiale à 100 % de Nexans, assure la gestion de la trésorerie centrale du Groupe. La société Nexans, en tant que holding de tête, continue néanmoins de porter les financements obligataires à long terme du Groupe. Nexans Financial and Trading Services suit sur une base hebdomadaire l’évolution des liquidités disponibles des holdings de tête du Groupe et la structure de financement du Groupe dans son ensemble (voir Note 26.A). Compte tenu des liquidités disponibles à court terme et de la structure à long terme de l’endettement du Groupe, l’échéancier des dettes est présenté sur un horizon à moyen et long terme :
Échéancier au 31 décembre 2021 (en millions d’euros)
| < 1 an | 1 an - 5 ans | > 5 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Principal Intérêts | Principal Intérêts | Principal Intérêts | Principal Intérêts | |
| Emprunt obligataire 2023 | - 12 | 325 7 | - - | 325 20 |
| Emprunt obligataire 2024 | - 6 | 200 7 | - - | 200 12 |
| Autres emprunts non courants | - 3 | 53 8 | 68 5 | 121 15 |
| Prêt garanti par l’État | - - | - - | - - | - - |
| Emprunts courants et concours bancaires | 275 2 | - - | - - | 275 2 |
| Dettes sur loyers futurs | 25 3 | 64 8 | 27 3 | 116 14 |
| TOTAL | 300 26 | 643 30 | 95 7 | 1 037 63 |
Remarques relatives à la construction du tableau des échéanciers :
* Les dérivés de change ou de taux en couverture de la dette externe du Groupe sont non significatifs à l’échelle du Groupe ;
* La contre-valeur euro présentée dans l’échéancier pour les emprunts en devises étrangères a été calculée en utilisant les taux de change de clôture au 31 décembre 2021 ;
* Par hypothèse, il est considéré que le nominal des emprunts courants et des concours bancaires sera intégralement remboursé de manière régulière tout au long de l’exercice 2022 ;
* La charge d’intérêt a été calculée sur la base du taux contractuel pour les emprunts à taux fixe et sur la base du taux d’intérêt moyen pondéré constaté au 31 décembre 2021 (voir ci-dessus Note 23.D) pour les emprunts à taux variable.
NOTE 24.# DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS (AU 31 DÉCEMBRE, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS | 1 622 | 1 213 |
| Dettes sociales | 215 | 207 |
| Dettes d’impôts courants sur les sociétés | 102 | 40 |
| Autres dettes fiscales | 33 | 37 |
| Produits constatés d’avance | 1 | 0 |
| Autres dettes | 72 | 64 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 422 | 349 |
Au 31 décembre 2021, les dettes fournisseurs du Groupe incluent environ 370 millions d’euros (154 millions d’euros au 31 décembre 2020) liés à des achats de cuivre pour lesquels les délais de paiement peuvent être, dans certains cas, supérieurs à ceux que l’on observe habituellement pour ce type d’approvisionnement. Les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2021 (1 million d’euros au 31 décembre 2020).
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NOTE 25. INSTRUMENTS DÉRIVÉS (en millions d’euros)
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | ||
| Vente à terme | 602 | 940 |
| Achat à terme | 495 | 1 339 |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE ÉCONOMIQUE | ||
| Vente à terme | 355 | 60 |
| Achat à terme | 391 | 42 |
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| DÉRIVÉS DE CHANGE | ||
| USD | 33 | 24 |
| NOK | 40 | 29 |
| EUR | ||
| Autres | ||
| TOTAL | 630 | 1 789 |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | ||
| Vente à terme | 602 | 940 |
| Achat à terme | 495 | 1 339 |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE ÉCONOMIQUE | ||
| Vente à terme | 355 | 176 |
| Achat à terme | 391 | 377 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX | ||
| Cuivre | ||
| Aluminium | ||
| Plomb | ||
| Autres | ||
| TOTAL | 270 | 176 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | ||
| Vente à terme | 251 | 17 |
| Achat à terme | 502 | 47 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX COUVERTURE ÉCONOMIQUE | ||
| Vente à terme | - | - |
| Achat à terme | - | - |
| TOTAL DÉRIVÉS DE CHANGE ET MÉTAUX | 1 638 | 2 360 |
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| Notionnels | Valeur de marché | |
| Actif | Passif | |
| DÉRIVÉS DE CHANGE | ||
| USD | 33 | 24 |
| NOK | 40 | 29 |
| EUR | ||
| Autres | ||
| TOTAL | 630 | 1 789 |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | ||
| Vente à terme | 602 | 940 |
| Achat à terme | 495 | 1 339 |
| DÉRIVÉS DE CHANGE COUVERTURE ÉCONOMIQUE | ||
| Vente à terme | 355 | 176 |
| Achat à terme | 391 | 377 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX | ||
| Cuivre | ||
| Aluminium | ||
| Plomb | ||
| Autres | ||
| TOTAL | 270 | 176 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | ||
| Vente à terme | 251 | 17 |
| Achat à terme | 502 | 47 |
| DÉRIVÉS DE MÉTAUX COUVERTURE ÉCONOMIQUE | ||
| Vente à terme | - | - |
| Achat à terme | - | - |
| TOTAL DÉRIVÉS DE CHANGE ET MÉTAUX | 1 638 | 2 360 |
En 2021, la part inefficace sur les dérivés de change représente une perte non significative. Elle est incluse dans la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé pour la partie opérationnelle et dans la ligne « Coût de l’endettement financier (net) » pour la partie financière. Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 9 millions d’euros de gains nets ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé, tandis que le montant net recyclé par résultat est une perte de 1 million d’euros.
En 2021, la part inefficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie représente un montant non significatif inclus dans la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux » du compte de résultat consolidé, au sein des « Autres produits et charges opérationnels ». Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 49 millions d’euros de gains ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé et 66 millions d’euros de pertes ont été recyclées par résultat.
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 336
NOTE 26. RISQUES FINANCIERS
La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » définit la politique de gestion des risques financiers, à savoir :
* La gestion des risques de liquidité, de change, de taux, de crédit et de contrepartie bancaires ;
* La gestion des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux, de crédit ou de contrepartie financière pour les intervenants sur ces marchés de métaux non ferreux.
Cette direction est localisée au sein de l’entité juridique Nexans Financial and Trading Services. Les risques de change, de taux et l’accès à la liquidité sont gérés de façon centralisée pour les filiales situées dans des pays où la réglementation le permet. Nexans Financial and Trading Services est la contrepartie de toutes les filiales ayant recours à des dérivés de matières premières, à l’exception du Brésil, de la Corée du Sud et de la Chine. Les principales filiales dont l’accès à la liquidité n’est pas centralisé au 31 décembre 2021 sont situées au Maroc, au Liban, en Chine, en Corée du Sud, au Pérou, au Brésil, au Chili et en Colombie. Ces filiales, qui ont leurs propres relations bancaires, sont néanmoins soumises aux procédures du Groupe en matière de choix de leurs banques, de gestion des risques de change et de taux. La politique de gestion du risque lié aux métaux non ferreux est aussi définie et contrôlée de manière centralisée pour l’ensemble du Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal », qui centralise l’accès au marché, en répondant aux demandes des filiales. Seules l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Chine accèdent directement au marché au 31 décembre 2021.
A. RISQUE DE LIQUIDITÉ
Financement du Groupe
Suivi et contrôle du risque de liquidité
La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » suit sur une base hebdomadaire l’évolution de la position de trésorerie et de liquidité du Groupe (holdings et entités opérationnelles). Les filiales reportent ainsi des prévisions de trésorerie pour les quatre semaines du mois en cours. Ces prévisions sont ensuite comparées aux réalisations. Les financements bancaires souscrits par les filiales qui ne se financent pas auprès de Nexans Financial and Trading Services (filiales non centralisées) doivent être préalablement approuvés par le « Comité de Financement » et ne doivent pas, sauf dérogation expresse, avoir une durée supérieure à 12 mois. Les principaux indicateurs de liquidité suivis sont le montant non utilisé des limites de crédits accordées au Groupe sous diverses formes ainsi que les liquidités disponibles. Le Groupe suit par ailleurs la dette financière nette, telle que définie en Note 23, sur une base mensuelle.
Gestion des excédents de trésorerie du Groupe
La politique du Groupe pour le placement de ses excédents de liquidité est guidée par les deux principes suivants : disponibilité et sécurité. Les banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables pour les placements doivent avoir des notations court terme minima de A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s ou être majoritairement détenues par l’État de leur pays d’origine (membre de l’Union européenne, Canada ou États-Unis). Au 31 décembre 2021, les excédents de trésorerie du Groupe sont classés sur la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan consolidé et peuvent être placés :
* Dans des comptes courants ouverts auprès de banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables ;
* Dans des OPCVM monétaires sans sensibilité aux variations de taux d’intérêt et dont le sous-jacent est constitué d’émissions d’entreprises et d’institutions financières notées « investment grade » ; ou
* Dans des dépôts à terme, des certificats de dépôt émis par des banques d’une durée initiale inférieure à douze mois.
En exception aux éléments cités ci-dessus et du fait de la crise existant au Liban, les dépôts bancaires dans les banques libanaises ont été exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie cf. Note 18.
Principales sources de financement
Le Groupe a poursuivi au cours de ces dernières années une politique de diversification de ses sources de financement :
* Émissions obligataires 2023 et 2024 (voir Note 23) ;
* Une ligne de crédit syndiqué à moyen terme de 600 millions d’euros, incluant une ligne de tirage très court terme de 200 millions d’euros ;
* Une ligne de financement accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un montant de 200 millions d’euros.
* Au 31 décembre 2021, Nexans France SAS a cédé 25 millions d’euros de créances dans le cadre d’un nouveau programme mis en place sur le second semestre 2021 (comme en 2021). Les autres principales opérations de titrisation et d’affacturage de créances commerciales concernent la Norvège et la Suède en 2021. En Norvège, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 26 millions d’euros au 31 décembre 2021 (28 millions d’euros au 31 décembre 2020). En Suède, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 27 millions d’euros au 31 décembre 2021 (18 millions d’euros au 31 décembre 2020). L’analyse des caractéristiques de ces contrats et programmes
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ayant mis en évidence que les droits aux flux de trésorerie des créances et la quasi-intégralité des risques et avantages liés aux créances étaient transférés au factor, les cessions opérées dans ce cadre ont été considérées comme déconsolidantes en IFRS ;
* Des lignes de crédit locales.
Covenants et clauses d’exigibilité anticipée
Le 12 décembre 2018, un amendement du contrat de la ligne de crédit syndiqué de 600 millions d’euros a été signé. Son échéance est désormais fixée au 12 décembre 2023, et il comprend au sein des 600 millions d’euros une ligne de tirage très court terme de 200 millions d’euros ayant notamment pour vocation à sécuriser un programme de titres de créances négociables. Ce programme a été signé le 21 décembre 2018 pour un montant maximum de 400 millions d’euros, et porté à 600 millions d’euros le 15 novembre 2021. L’encours est de 209 millions d’euros au 31 décembre 2021. Il n’avait pas été utilisé au 31 décembre 2020. Le 6 octobre 2021, Nexans a signé avec la Banque européenne d’investissement (BEI) un partenariat dans le cadre d’un financement de 200 millions d’euros.Ce financement pourra être utilisé dans les 18 mois à venir, pour une maturité maximale de 10 ans à compter de la date de tirage. Le crédit syndiqué amendé ainsi que le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) comportent une obligation de respect de deux ratios financiers, applicables :
Q Un ratio d’endettement financier net consolidé par rapport aux capitaux propres consolidés incluant les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne doit pas excéder 1,20 ; et
Q Un ratio d’endettement maximum exprimé en multiple d’EBITDA consolidé tel que défini en Note 1.E.b qui ne doit pas excéder 3,2.
Au 31 décembre 2021, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont très largement respectés. Le non-respect des engagements pris au titre du crédit syndiqué ou du financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période définie dans le contrat, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours.
D’autre part, afin de financer la construction d’un bateau câblier, une filiale du Groupe a souscrit en mai 2019, un emprunt de 1 050 millions de couronnes norvégiennes. Ce financement entière-ment débloqué en mai 2021, sera remboursé linéairement en euros sur les douze prochaines années. En outre, cet emprunt intègre des ratios financiers qui comprennent les ratios financiers applicables au Groupe et définis dans le contrat syndiqué amendé (cf. ci-dessus), ainsi que des ratios applicables à la filiale du Groupe, basés sur les comptes statutaires de la filiale pour la clôture annuelle :
* Un ratio du niveau de capitaux propres par rapport au total actif ;
* Un ratio d’endettement net par rapport aux capitaux propres ; et
* Le niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie.
Au 31 décembre 2021, les comptes statutaires de la filiale ne sont pas encore émis à la date d’arrêté des présents états financiers consolidés. Au 30 juin 2021, les ratios associés au prêt finançant la construction d’un bateau câblier étaient largement respectés.
Le Groupe n’est pas soumis à d’autres contraintes en termes de ratios financiers. Il existe pour le contrat de crédit syndiqué des engagements classiques pouvant conduire à une exigibilité anticipée (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle).
B. RISQUE DE TAUX
Le Groupe structure son financement de telle sorte qu’il ne soit pas exposé à un risque de hausse des taux d’intérêt :
Q L’endettement à moyen et long terme du Groupe est très majoritairement à taux fixe et est constitué essentiellement au 31 décembre 2021 des emprunts obligataires 2023 et 2024 ;
Q L’endettement à court terme du Groupe comprend les titres de créances négociables émis à taux fixe et dont la maturité est inférieure à douze mois.
Le reste de l’endettement à court terme du Groupe est à taux variable basé sur des indices monétaires (EONIA, EURIBOR, LIBOR ou tout autre taux amené à le remplacer). Les dettes financières à taux fixe souscrites à l’origine sur des échéances inférieures à un an sont par ailleurs assimilées à de la dette financière à taux variable.
La trésorerie court terme est investie dans des instruments à moins d’un an donc à taux révisable (taux fixe renégocié au renouvellement) ou à taux variable (EONIA, LIBOR ou tout autre taux amené à le remplacer, pour une durée inférieure à celle de l’investissement). De ce fait, l’exposition nette courante du Groupe aux fluctuations de taux est limitée : l’exposition nette active de respectivement 812 millions d’euros et 1 076 millions d’euros au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.
Les premières étapes de la réforme des taux LIBOR n’ont pas d’impact significatif pour le Groupe, qui suivra sur 2022 et 2023 les prochaines évolutions d’ici à la disparition du LIBOR USD en 2023. En 2021, comme en 2020, le Groupe n’a pas utilisé d’instruments de couverture de risque de taux.
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L’endettement net du Groupe se répartit comme suit entre taux variables et taux fixes :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Courant | Non Courant | Total | Courant | Non Courant | Total | |
| TAUX VARIABLES | ||||||
| Dette financière (a) | 67 | 94 | 161 | 65 | 0 | 66 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (972) | - | (972) | (1 142) | - | (1 142) |
| POSITION NETTE À TAUX VARIABLES | (906) | 94 | (812) | (1 076) | 0 | (1 076) |
| TAUX FIXES | ||||||
| Dette financière (a) | 244 | 641 | 885 | 570 | 684 | 1 254 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ------ | ------ | ------ | ------ | ------ | ------ |
| POSITION NETTE À TAUX FIXES | 244 | 641 | 885 | 570 | 684 | 1 254 |
| DETTES FINANCIÈRES NETTES | (662) | 735 | 74 | (506) | 684 | 179 |
(a) Inclut la part court terme des intérêts courus non échus sur la dette long terme.
C. RISQUES SUR LES COURS DE CHANGE ET DE MÉTAUX
L’exposition au risque de change est essentiellement liée aux transactions opérationnelles (achats et ventes). En raison de sa présence internationale, le Groupe est par ailleurs exposé à un risque de conversion sur l’actif net des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro. Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir ce risque. La sensibilité du Groupe au risque de change sur ses flux d’exploitation est considérée comme limitée en raison de la structure même de son activité. En effet, mis à part l’activité Haute Tension, la plupart des filiales opérationnelles ont une très forte dimension locale.
Le Groupe a pour politique de couvrir les risques sur les cours des métaux non ferreux et de change liés à ses flux commerciaux significatifs contractuels prévisibles et à certains flux budgétés. L’activité résultant de ces couvertures peut avoir pour conséquence de maintenir certaines positions ouvertes. Dans ce cas, les positions sont limitées dans leur montant et leur durée, et contrôlées respectivement par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».
La politique de gestion du risque sur les métaux non ferreux est définie par la Direction financière. Elle est mise en œuvre par les filiales qui achètent du cuivre, de l’aluminium et dans une moindre mesure du plomb. La principale exposition du Groupe porte sur le cuivre.
Modalités de suivi et de couverture de l’exposition change
Le contrôle de l’application des procédures en matière de risque de change s’exerce par l’envoi trimestriel à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » par toutes les filiales exposées à ce type de risque, qu’elles soient ou non dans le système centralisé de mise en commun des liquidités, d’un rapport détaillant leurs flux futurs en devises et les couvertures qui y sont affectées ainsi qu’une réconciliation entre leurs prévisions précédentes et leur réalisation. La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » a développé des outils de formation à l’attention des équipes opérationnelles, et réalise des missions de contrôle ad hoc pour s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques de change lors de ses propres missions d’audit dans les filiales du Groupe.
Certaines offres sont par ailleurs remises dans une devise différente de celle dans laquelle l’unité opère. Le risque de change lié à ces offres n’est pas systématiquement couvert, ce qui peut générer un gain ou une perte pour le Groupe dans le cas d’une forte variation du cours de change entre la remise de l’offre et son acceptation par le client. Toutefois, dans ce cas, le Groupe s’emploie à réduire son risque potentiel en limitant dans le temps la validité de ses offres et en tenant compte de ce risque au travers du prix proposé. Le risque de change est identifié au niveau des filiales du Groupe. Les trésoriers des filiales couvrent de façon centralisée ou localement le risque en réalisant des opérations de change à terme, soit avec la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » pour les filiales sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, soit avec leurs banques locales pour les autres filiales. L’objectif est de ramener les flux dans la devise fonctionnelle de la filiale et/ou d’éviter des positions ouvertes sur une devise donnée pour une maturité donnée.
Modalités de suivi et de couverture de l’exposition métal
Le Groupe a mis en place une centralisation du risque de couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux pour un certain nombre de filiales. Chaque société du Groupe communique ses expositions à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ». Le contrôle de la bonne application des procédures en termes de gestion et de couverture du risque métal se fait via une remontée mensuelle par chaque filiale opérationnelle de son exposition au risque cuivre, aluminium et plomb (exposition en tonnes et en valeur).
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 339
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
Ces rapports sont analysés et consolidés au niveau Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ». Par ailleurs, la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » assure des missions régulières de formation et de contrôle dans les filiales, afin de s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Elle a de plus développé des modules de formation sur l’intranet du Groupe à l’attention des équipes opérationnelles : personnel de vente, acheteurs, financiers et « opérateurs de couverture », ces derniers étant en charge au quotidien des couvertures de risques sur métaux.Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques métaux lors de ses propres missions d’audit dans les filiales opérationnelles du Groupe. Pour faire face aux conséquences de la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb), Nexans a pour politique de répercuter dans ses tarifs les prix des métaux et de couvrir son risque soit par le biais d’une couverture physique, soit par le biais de contrats de futures sur les bourses des métaux de Londres, de New York et dans une moindre mesure de Shanghai. Au titre de ces règles de gestion, Nexans ne dégage pas de résultat de nature spéculative sur les métaux. Pour que les unités puissent assurer leur cycle normal d’exploitation, elles doivent néanmoins disposer en permanence d’un stock minimum de métal, appelé « Stock Outil ». Ce Stock Outil correspond aux quantités minimales nécessaires au bon fonctionnement des unités de production. En conséquence, les quantités de métal correspondant au Stock Outil ne sont pas couvertes et restent valorisées à leur coût d’achat initial au sein de la marge opérationnelle. Comme précisé dans la Note 1.E.c, le Stock Outil est par contre valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP) dans le résultat opérationnel, l’écart entre la valorisation historique et la valorisation au CUMP étant comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La réduction via cession du volume de Stock Outil, sous l’effet d’une évolution structurelle des tonnages nécessaires au fonctionnement d’une entité du fait de réorganisations structurantes pour le Groupe ou d’une variation très sensible et durable du niveau d’activité dans certains métiers, peut se traduire par un impact sur la marge opérationnelle du Groupe. La marge opérationnelle du Groupe reste par ailleurs partiellement exposée aux fluctuations du prix des métaux non ferreux pour certaines lignes de produits telles que les câbles en cuivre de l’activité système de câblage et les produits du secteur du bâtiment. Pour ces marchés, il y a habituellement une répercussion des variations des prix des métaux non ferreux sur le prix de vente mais avec un décalage dans le temps qui peut induire un impact sur les marges. La vive concurrence sur ces marchés a aussi une influence sur les délais de répercussion des variations de prix. Conformément à la politique de gestion décrite plus haut, le Groupe ne s’engage sur des flux physiques (commandes de clients ou de fournisseurs pour leur composante cuivre) que pour servir son exploitation et sur des flux futurs (contrats sur le LME, COMEX ou SHFE, voir Note 26.D partie « Instruments dérivés sur les métaux ») que dans une logique de couverture. Les principales filiales de Nexans documentent cette couverture conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 (couverture de flux de trésorerie).
D. RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Outre l’exposition commerciale, le risque financier de contrepartie provient principalement des opérations sur dérivés pour couvrir les risques de change et sur les métaux non ferreux ainsi que des placements et dépôts du Groupe auprès d’établissements bancaires.
Risque de crédit client
La diversité des métiers, des bases de clients et l’implantation géographique internationale du Groupe sont des facteurs naturels d’atténuation du risque de crédit client. Dans aucun pays, aucun client ne représente en effet à la clôture de l’exercice 2021 un encours supérieur à 5 % des créances totales du Groupe. Le Groupe pratique par ailleurs une politique active de gestion et de réduction de son risque de crédit client via une politique de credit management commune au Groupe et déployée aux filiales à l’international. Une partie des créances clients n’est pas couverte par ce programme d’assurance Groupe. Les crises économiques et politiques récentes dans le monde, exacerbées par la pandémie Covid-19, ont rendu difficile l’environnement de marché. Un focus particulier a été mené par le Groupe courant 2020 afin d’optimiser les paiements par nos clients pour contenir tout retard ou contestation. De ce fait, et au vu de l’état actuel de notre police, assez favorable, l’assureur crédit nous confirme son soutien et sa volonté de nous accompagner dans notre stratégie de développement dans le futur.
Dérivés de change
Afin de limiter le risque de contrepartie, la politique du Groupe n’autorise, pour les entités ayant des engagements commerciaux à moyen ou long terme, la prise de dérivés de change à plus d’un an qu’avec des contreparties bancaires dont la notation à moyen et long terme est supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s. Pour les opérations d’une durée inférieure à un an, les contreparties bancaires autorisées ont des notations à court terme supérieures ou égales à A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s. Lorsque ces notations ne peuvent être respectées en raison des conditions bancaires existant dans certains pays, les entités concernées maintiennent une exposition minimum, répartie sur au moins trois banques pour limiter le risque de contrepartie. Pour les filiales qui ne sont pas sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, le même critère s’applique mais peut souffrir certaines exceptions en particulier pour les filiales situées dans des pays dont la notation souveraine est inférieure aux critères retenus. Dans ce cas, il est demandé aux filiales de traiter leurs opérations à terme impliquant un risque de contrepartie, avec des agences ou filiales de groupes bancaires dont la maison mère répond aux critères de risque définis ci-dessus.
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 340
La répartition des montants notionnels (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2021 présente par ailleurs une forte exposition à des maturités courtes (filiales placées ou non sous le système centralisé de mise en commun des liquidités) :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Montants notionnels Acheteurs | Montants notionnels Vendeurs | |
| À moins d'un an | 3 359 | 3 348 |
| Entre 1 an et 2 ans | 353 | 352 |
| Entre 2 an et 3 ans | 23 | 22 |
| Entre 3 ans et 4 ans | 120 | 111 |
| Au-delà de 4 ans | ---- | ---- |
| TOTAL | 3 857 | 3 833 |
Instruments dérivés sur les métaux
Le Groupe Nexans intervient sur trois marchés organisés pour couvrir ses risques sur le cuivre, l’aluminium et dans une moindre mesure le plomb : le LME à Londres, le COMEX à New York et marginalement le SHFE à Shanghai. La quasi-totalité des opérations faites sont des opérations de marché simples d’achat et de vente. En règle générale, le Groupe n’a pas recours au marché des options. La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » traite les opérations pour le compte de la quasi-totalité des filiales, à l’exception à fin décembre 2021 des filiales australienne, néo- zélandaise et chinoises. Les opérations de couverture des métaux non ferreux conclues sur les bourses de matières premières donnent lieu à un risque de contrepartie, susceptible de se matérialiser de deux manières :
* soit par le risque de non recouvrement des éventuels dépôts de liquidités (« appels de marge ») ;
* soit par le risque de remplacement des contrats objets du défaut (exposition de « mise au marché », c’est-à-dire par le risque que les termes du contrat de remplacement soient différents des termes initiaux).
La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » gère le risque de contrepartie de ses instruments dérivés via l’application d’une procédure fixant des limites par contrepartie et par nature de transaction. Le niveau de ces limites dépend en particulier de la notation de ces contreparties. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies par des contrats cadres qui permettent de compenser soldes créditeurs et soldes débiteurs sur chaque contrat (contrats des principales associations internationales de futures et d’options). Le Groupe choisit le plus souvent ses contreparties parmi ses partenaires financiers, à condition que leur notation long terme soit égale ou supérieure à A-/A3. Les contreparties pour lesquelles la notation est entre BBB-/Baa3 et BBB+/Baa1 peuvent être acceptées, mais à condition que l’exposition cumulée du Groupe sur ces contreparties ne dépasse pas 20 millions de dollars américains pour les contreparties notées BBB+, BBB ou BBB-. En Australie et en Nouvelle-Zélande, pour des raisons de contrainte horaire, les entités du Groupe traitent avec un courtier australien lequel ne fait pas l’objet d’une notation mais vis-à-vis duquel le montant d’exposition est limité. En Chine, les filiales couvrent leur risque métal sur la bourse des métaux de Shanghai (SHFE) à laquelle n’ont accès que des courtiers locaux. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies pour la plupart par des contrats cadres (contrats des principales associations internationales de futures et d’options), lesquels permettent, en cas de défaut, d’effectuer une compensation des actifs et des passifs d’une filiale du Groupe envers la contrepartie faisant défaut. Le risque de contrepartie théorique maximal du Groupe sur ses activités de dérivés métaux peut être mesuré comme la somme des soldes créditeurs (incluant les mises au marché positives) et dépôts de liquidités, une fois ces compensations contractuelles effectuées. Au 31 décembre 2021 ce risque maximum théorique se limite à 29 millions d’euros. Il était de 49 millions d’euros au 31 décembre 2020.# La répartition des montants notionnels des instruments dérivés sur les métaux (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2021 est la suivante :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Montants notionnels Acheteurs | Montants notionnels Vendeurs | |
| À moins d'un an | 519 | 267 |
| Entre 1 an et 2 ans | 61 | 3 |
| Entre 2 ans et 3 ans | 5 | - |
| Entre 3 ans et 4 ans | ---- | ---- |
| Au-delà de 4 ans | ---- | ---- |
| TOTAL | 584 | 270 |
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Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 18) représentent un montant de 7 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 millions d’euros au 31 décembre 2020). En conclusion, l’exposition du Groupe au risque de crédit est limitée. Le Groupe considère que sa gestion du risque de contrepartie est conforme à la pratique du marché mais qu’elle ne peut prémunir les états financiers du Groupe contre un impact important en cas de réalisation de risque systémique.
Risque sur les dépôts et placements
Les dépôts et placements auprès des établissements bancaires des excédents de trésorerie de Nexans Financial Trading Services et Nexans Canada au 31 décembre 2021 sont des disponibilités s’élevant au total à 662 millions d’euros et représentant environ 68 % du total Groupe. La totalité de ces dépôts et placements ont des contreparties « Investment grade » selon la notation « Standard & Poor’s » avec une notation entre A et AA-. Pour les autres filiales du Groupe, le risque de contrepartie sur les dépôts et placements est géré selon les principes et procédures décrits en Note 26.
A. E. ANALYSES DE SENSIBILITÉ AUX RISQUES DE MARCHÉ
Les paragraphes ci-dessous présentent la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe à une variation des principaux risques de marché précédemment identifiés.
Sensibilité aux cours du cuivre
Une fluctuation des cours du cuivre est susceptible d’avoir un impact sur les états financiers tant en termes de résultat ou fonds propres que de besoins de financement du Groupe. Les calculs de sensibilité sont réalisés sur la base d’une hypothèse de hausse des prix du cuivre. Dans le cas d’une baisse des cours du cuivre, les effets seraient de sens opposé. Une hausse des prix du cuivre aurait pour effet :
* une majoration de la valeur de marché du portefeuille d’engagements papiers cuivre (le Groupe est acheteur net sur les marchés) ;
* une revalorisation à la hausse du Stock Outil du Groupe ;
* une hausse limitée du besoin en fonds de roulement du Groupe, et donc une hausse limitée de ses besoins de financement (l’éventuel effet positif à court terme des appels de marge n’est pas pris en compte dans la simulation).
Au niveau du Groupe, l’impact sur le besoin en fonds de roulement est limité et résulte principalement du débouclage des dérivés. Des variations significatives peuvent se produire au niveau des entités locales en lien avec les conditions de prix. La majoration de la valeur de marché des engagements papiers affecterait positivement soit le résultat opérationnel soit les capitaux propres du Groupe en fonction du traitement comptable retenu pour ces instruments dérivés (les dérivés des principales filiales étant documentés comme de la couverture de flux de trésorerie au sens d’IFRS 9).
La simulation qui suit a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes (toute autre hypothèse étant supposée constante et notamment le cours des devises) :
* Hausse de 10 % des cours du cuivre constatés au 31 décembre 2021 et 2020, avec translation à l’identique de cet impact sur l’ensemble de la courbe (pas de déformation du spread des points de terme).
* Toutes les composantes du besoin en fonds de roulement (stocks, clients et fournisseurs pour leur composante cuivre) seraient affectées par la hausse des prix du cuivre.
* Tonnes de cuivre présentes dans le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020 de respectivement 38 000 et 25 000 tonnes.
* Taux d’intérêt court terme (EURIBOR 3 mois) de -0,57 % en 2021 et -0,55 % en 2020.
La simulation mesure l’impact du cas le plus défavorable, dans lequel la hausse du besoin en fonds de roulement serait constante sur l’année, entraînant ainsi une charge financière induite mesurée sur un an (pas de prise en compte de l’effet temporairement positif des appels de marge, ni d’évolution liée au taux de change).
* Nombre de tonnes de cuivre en Stock Outil de 47 375 au 31 décembre 2021 et 47 275 au 31 décembre 2020.
* Taux d’impôt théorique de 28,41 % en 2021 et 32,02 % en 2020.
L’impact éventuel de l’évolution des cours du cuivre sur le niveau des dépréciations d’actifs immobilisés (IAS 36) du Groupe ainsi que sur la provision pour dépréciation des stocks n’a pas été considéré dans le cadre de cette simulation, aucun impact mécanique ne pouvant en être déduit.
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Impact sur le résultat opérationnel | 38 | 28 |
| Impact sur le résultat financier | 0 | 0 |
| IMPACT NET SUR LE RÉSULTAT (APRÈS IMPÔTS) | 27 | 19 |
| IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES (a) (APRÈS IMPÔTS) | 19 | 12 |
(a) Hors résultat net de la période.
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 342
5GNSKDKĚKělCTFOĚĚCRCMlRKECKN75&GěfĚCEOTRONNG norvégienne (NOK)
Les principaux impacts sur les états financiers du Groupe proviennent de la revalorisation du portefeuille d’instruments dérivés du Groupe en distinguant d’une part les impacts capitaux propres liés à la documentation d’une couverture de flux de trésorerie et, d’autre part, les impacts résultat. Ces derniers impacts résultat sont compensés par la revalorisation des positions sous-jacentes en dollar comprises dans les portefeuilles clients et fournisseurs ainsi que la dette nette. Les autres actifs et passifs financiers du Groupe ne sont que de manière exceptionnelle sujets à risque de change. Ils n’ont pas été pris en compte dans la présente simulation.
Le dollar américain est la principale devise d’exposition du Groupe. La simulation est réalisée en considérant une dépréciation de 10 % des cours spot du dollar contre toutes devises par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2021 et 2020 (soit à titre d’illustration, un cours USD/EUR de respectivement 1,25 et 1,35 sans modification de la courbe des points de terme).
Le NOK est une devise de contrepartie essentielle dans les contrats de l’activité de haute tension sous-marine. La simulation est réalisée en retenant des hypothèses similaires à celles utilisées pour le dollar américain soit une dépréciation de 10 % du cours spot du NOK contre toute devise par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2021 et 2020 (soit à titre d’illustration, un cours NOK/EUR de respectivement 11,0 et 11,5) sans modification de la courbe des points de terme.
Les effets de conversion ne sont pas pris en compte dans le tableau qui suit :
SENSIBILITÉ -10 %
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| IMPACT NET SUR LE GROUPE | IMPACT NET SUR LE GROUPE | |
| Impact net sur le résultat (après impôts) (a) | Impact sur les capitaux propres (après impôts) (b) | |
| POSITION NETTE SOUS-JACENTS (c) | (8) | - |
| POSITION NETTE DÉRIVÉS | (3) | (8) |
| USD IMPACT NET SUR LE GROUPE | (11) | (8) |
| POSITION NETTE SOUS-JACENTS (d) | 22 | - |
| POSITION NETTE DÉRIVÉS | (0) | (16) |
| NOK IMPACT NET SUR LE GROUPE | 21 | (16) |
(a) Taux d’impôt théorique de 28,41 % en 2021 (32,02 % en 2020).
(b) Hors résultat net de la période, taux d’impôt théorique de 28,41 % en 2021 (32,02 % en 2020).
(c) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée au dollar américain.
(d) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée à la couronne norvégienne.
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NOTE 27. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les principales natures d’actifs et de passifs financiers sont réparties dans les catégories suivantes :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Catégories IFRS 9 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Valeur Comptable | Juste valeur | |
| ACTIFS | ||
| Titres de participation dans les sociétés non consolidées | Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat | 19 |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 3377 | |
| Autres actifs financiers non courants | ||
| Prêts & Créances | 34 | 34 |
| Créances commerciales Actifs sur contrats | Prêts & Créances | 42 |
| Créances clients & comptes rattachés | Prêts & Créances | 947 |
| Dérivés (a) | Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat | |
| Change : | 2 | 50 |
| Metal : | 1 | 27 |
| Autres actifs financiers courants | Prêts & Créances | 136 |
| Trésorerie & Équivalents de trésorerie | Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat | |
| Dépôts à terme : | 2 | 56 |
| Autres : | 1 | 917 |
| PASSIFS | ||
| Dette financière Brute | ||
| Emprunts obligataires (b) | Passifs financiers au coût amorti | 533 |
| Autres dettes financières | Passifs financiers au coût amorti | 398 |
| Dettes commerciales Passifs sur contrats |
Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec le groupe Quiñenco, actionnaire de référence de Nexans, avec les sociétés associées, avec les sociétés non consolidées et avec les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique, voir Note 28.C).
A. RELATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET NON CONSOLIDÉES
Compte de résultat
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| REVENUS | ||
| Sociétés non consolidées | 61 | 44 |
| Sociétés associées | 2 | 3 |
| COÛTS DES VENTES | ||
| Sociétés non consolidées | (16) | (10) |
| Sociétés associées | (6) | (6) |
Bilan
Les principaux postes concernés sont les suivants :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| ACTIFS | ||
| Sociétés non consolidées | 12 | 7 |
| Sociétés associées | 1 | 1 |
| DETTES / (CRÉANCES) FINANCIERES | ||
| Sociétés non consolidées | (6) | (17) |
| Sociétés associées | - | - |
| AUTRES PASSIFS | ||
| Sociétés non consolidées | 2 | 1 |
| Sociétés associées | 1 | 1 |
B. RELATIONS AVEC LE GROUPE QUIÑENCO
Au 31 décembre 2021, le groupe Quiñenco détient environ 29 % du capital de la Société via ses sociétés Invexans Limited (UK) et Tech Pack (Chili). Le groupe Quiñenco a pris l’engagement à long terme de ne pas demander de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’administrateurs proportionnel à sa participation.
Les relations contractuelles entre Nexans et le groupe Quiñenco au 31 décembre 2021 sont essentiellement liées au contrat d’acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco en date du 21 février 2008, tel que modifié par un avenant en date du 30 septembre 2008. Les flux et positions dans le bilan correspondent aux contrats commerciaux avec le groupe Quiñenco et sont retranscrits dans les tableaux présentés ci-avant en Note 28.A au sein des lignes « Sociétés associées ».
C. RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
En 2021 comme en 2020, les Principaux Dirigeants sont les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif.
Rémunérations totales
Les rémunérations totales pour les Principaux Dirigeants du Groupe sont présentées dans le tableau ci-dessous :
(en millions d’euros)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Rémunération au titre du mandat social (a) | 1,9 | 1,6 |
| Rémunération au titre du contrat de travail et avantages en nature (a) | 8,7 | 9,4 |
| Actions de performance (b) | 2,4 | 1,8 |
| Indemnités de départ (a) | 0,6 | - |
| Plan d’Intéressement Long Terme (b) | 0,1 | 0,0 |
| Charges sur engagements de retraite (c) | 1,0 | 2,3 |
| RÉMUNÉRATIONS TOTALES | 14,8 | 15,2 |
(a) Montants versés pendant l’exercice, charges sociales patronales incluses.
(b) Charges comptabilisées durant l’exercice.
(c) Pour les régimes à prestations définies, ce poste inclut le coût des services ainsi que la charge d’intérêt de l’exercice.
L’ensemble des engagements pris envers Christopher Guérin en tant que Directeur Général est décrit en détail chaque année dans le Document d’Enregistrement Universel, partie « Engagements pris à l’égard du Directeur Général ». Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société, autorisés par le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 et approuvés chaque année par l’Assemblée Générale des actionnaires :
- En cas de révocation de son mandat de Directeur Général, Christopher Guérin bénéficie d’une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 60 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le versement de cette indemnité ne pourra intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ou en cas de faute grave. Dans l’éventualité où le départ contraint interviendrait sans que trois exercices n’aient pu s’achever depuis la prise de fonction du Directeur Général, l’indemnité serait égale à une année de la rémunération globale (parts fixe et variable) et la condition de performance s’apprécierait sur les seuls exercices effectivement achevés (un ou deux ans).
- En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l’expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Conformément aux dispositions de l’article 23.3 du Code AFEP- MEDEF dans sa version de juin 2018, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 24.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans. Enfin, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2022 décrite à la section 6.1.2, l’ensemble des indemnités de départ (indemnités de fin de mandat et de non- concurrence) ne pourra excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).
En cas de départ à la retraite, Christopher Guérin bénéficierait des droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par le Groupe en 2019, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le Directeur Général, soit 300 000 euros en 2021.
NOTE 29. PASSIFS ÉVENTUELS, LITIGES
A. ENQUÊTES DE CONCURRENCE
Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne.
Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.
En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Scottish and Southern Energy (SSE) a déposé une plainte contre Nexans France SAS, la Société et certaines sociétés du groupe Prysmian. En septembre 2019, la plainte contre Nexans France SAS et la Société a été abandonnée, sans aucun paiement à SSE, et chaque partie a supporté ses propres frais de procédure. Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées au Royaume-Uni par National Grid et Scottish Power en 2015.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
347
Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power. En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la « High Court » à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la « High Court » au Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni et sont en cours. La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n’est pas attendu avant 2022. La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Electricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu dans l’attente du jugement d’appel. Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension. L’enquête menée au Brésil par le « General Superintendence » de l’autorité de concurrence «CADE» dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15avril2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision. L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour 2 autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vues octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.
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- Tables de concordance ....... P.398
Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC»), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2022. Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola). Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours. Le 20 janvier 2022, l’Autorité allemande de la concurrence a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans deux des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliqués par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). L’enquête est en cours.
Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose d’une provision pour risques de 67 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions y relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour. Étant donné l’importante incertitude concernant l’ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et / ou aux amendes, la provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour reflecter les coûts finaux liés à ces risques. Les dispositifs de prévention des risques et de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques et problèmes liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement maitrisés ou éliminés. Le programme de conformité inclut des mesures de détection susceptibles de générer des enquêtes internes, voire externes. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et / ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.
B. AUTRES LITIGES ET PROCÉDURES AYANT DONNÉ LIEU À CONSTITUTION DE PROVISIONS
Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constituées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges et procédures n’engendre pas d’impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte, selon les cas, des assurances dont le Groupe dispose, des garanties de tiers et le cas échéant de l’évaluation de la probabilité de condamnation faite par nos conseils externes. Les risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2021 n’ont pas, individuellement, selon l’estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.
C. PASSIFS ÉVENTUELS LIÉS AUX LITIGES, PROCÉDURES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Au 31 décembre 2021, certains contrats conclus par le Groupe sont susceptibles de donner lieu à des difficultés dans l’exécution sans que le Groupe considère que ces difficultés soient de nature à justifier la constitution de provisions dans les comptes ou de les mentionner en tant que passifs éventuels.
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 348
NOTE 30. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan jugés significatifs pour le Groupe aux 31décembre 2021 et 2020 sont repris ci-après.
A. ENGAGEMENTS LIÉS AU PÉRIMÈTRE DU GROUPE CONSOLIDÉ
Risques liés aux opérations de fusions, cessions et acquisitions
Les sociétés du Groupe peuvent accorder des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, normalement sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note22 et à la Note29. Inversement, les sociétés du Groupe bénéficient dans certaines opérations d’acquisitions de garanties de la part des vendeurs. En 2020, le Groupe a cédé l’entité Berk-Tek située aux États-Unis.# B. ENGAGEMENTS LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE
Les principaux engagements hors bilan liés au financement du Groupe sont résumés ci-dessous :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | |||
| Crédit syndiqué (a) | 26.A | 660 | 660 |
| ENGAGEMENTS REÇUS | |||
| Crédit syndiqué – Ligne non utilisée à échéance le 12 décembre 2023 | 26.A | 600 | 600 |
| Ligne de financement Banque Européene d’Investissement – Ligne non utilisée à échéance le 6 avril 2023 | 26.A | 200 | - |
(a) Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial & Trading Services en faveur des banques parties au contrat.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 349
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C. ENGAGEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU GROUPE
Les principaux engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles sont résumés ci-dessous :
(Au 31 décembre, en millions d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | |||
| Instruments dérivés d’achat de devises (a) | 26 | 3 857 | 2 409 |
| Instruments dérivés d’achat de métal | 26 | 584 | 372 |
| Engagements fermes sur achats d’immobilisations corporelles | 75 | 65 | |
| Engagements d’indemnisation de tiers | Voir (1) | 4 290 | 3 684 |
| Contrats Take-or-pay sur achat de cuivre (tonnes) | Voir (2) | 124 368 | 119 619 |
| Autres engagements donnés | - | - | |
| ENGAGEMENTS REÇUS | |||
| Instruments dérivés de vente de devises (a) | 26 | 3 833 | 2 397 |
| Instruments dérivés de vente de métal | 26 | 270 | 176 |
| Contrats Take-or-pay sur vente de cuivre (tonnes) | Voir (2) | 102 219 | 98 366 |
| Autres engagements reçus | 384 | 341 |
(a) Y compris les dérivés couvrant la dette nette du Groupe.
(1) Engagements d’indemnisation de tiers
* De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Elles ont néanmoins également pris des engagements d’indemnisation auprès de banques ou d’autres tiers, notamment des institutions financières, qui ont émis des garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et des garanties données en couverture des avances reçues des clients (respectivement 778 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 663 millions d’euros au 31 décembre 2020). Lorsque des événements, tels que des retards de livraison ou des litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 22 et à la Note 29.
* Le Groupe a par ailleurs consenti des garanties de maison mère pour un montant de 3 502 millions d’euros au 31 décembre 2021 (3 024 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ces dernières comprennent principalement des garanties de performance consenties à des clients.
(2) Contrats Take-or-pay (flux physiques)
Les volumes reportés dans le tableau reprennent les quantités négociées dans le cadre de contrats Take-or-Pay de cuivre dont le prix est fixé à date de clôture de l’exercice, y compris les quantités présentes en stocks. Se référer également à la Note 26. D’une façon plus générale, le Groupe prend des engagements fermes vis-à-vis de certains clients ou fournisseurs au titre de contrats Take-or-pay dont les plus significatifs portent sur les approvisionnements en cuivre.
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NOTE 31. LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Le tableau ci-dessous reprend les principales entités du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2021.
| Sociétés par zone géographique | Pourcentage de contrôle | Pourcentage d’intérêt | Méthode de consolidation (a) |
|---|---|---|---|
| FRANCE | |||
| Nexans S.A. (b) | 100 % | 100 % | Consolidante |
| Nexans Participations | 100 % | 100 % | |
| Lixis | 100 % | 100 % | |
| Nexans France | 100 % | 100 % | |
| Nexans Interface | 100 % | 100 % | |
| Nexans Wires | 100 % | 100 % | |
| Tréfileries and Laminoirs Méditerranée S.A. | 100 % | 100 % | |
| Recycables | 36,50 % | 36,50 % | Mise en équivalence |
| Nexans Power Accessories France | 100 % | 100 % | |
| IES Energy | 27,80 % | 27,80 % | Mise en équivalence |
| Nexans Financial & Trading Services (c) | 100 % | 100 % | |
| BELGIQUE | |||
| Nexans Benelux S.A. | 100 % | 100 % | |
| Nexans Network Solutions NV | 100 % | 100 % | |
| Nexans Services | 100 % | 100 % | |
| Opticable S.A. NV | 100 % | 100 % | |
| ALLEMAGNE | |||
| Nexans Deutschland GmbH | 100 % | 100 % | |
| Metrofunkkabel Union GmbH | 100 % | 100 % | |
| Nexans Auto Electric GmbH (d) | 100 % | 100 % | |
| Nexans Power Accessories Deutschland GmbH | 100 % | 100 % | |
| EUROPE DU NORD | |||
| Nexans Nederland BV | 100 % | 100 % | |
| Nexans Norway A/S | 100 % | 100 % | |
| Nexans Subsea Operations | 100 % | 100 % | |
| Nexans Skagerrak | 100 % | 100 % | |
| Nexans Suisse S.A. | 100 % | 100 % | |
| Nexans Re (e) | 100 % | 100 % | |
| Nexans Logistics Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans Sweden AB | 100 % | 100 % | |
| Nexans Industry Solutions (f) | 100 % | 100 % | |
| EUROPE DU SUD ET DE L’EST | |||
| Nexans Iberia SL | 100 % | 100 % | |
| Nexans Italia SpA | 100 % | 100 % | |
| Nexans Partecipazioni Italia Srl | 100 % | 100 % | |
| Nexans Intercablo SpA | 100 % | 100 % | |
| Nexans Hellas S.A. | 100 % | 100 % | |
| Nexans Power Accessories Czech Republic, spol. s r.o | 100 % | 100 % | |
| Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret AS | 100 % | 100 % |
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| Sociétés par zone géographique | Pourcentage de contrôle | Pourcentage d’intérêt | Méthode de consolidation (a) |
|---|---|---|---|
| AMÉRIQUE DU NORD | |||
| Nexans Canada Inc. | 100 % | 100 % | |
| Nexans USA Inc. | 100 % | 100 % | |
| AmerCable Inc. | 100 % | 100 % | |
| Nexans Magnet Wire USA Inc | 100 % | 100 % | |
| Nexans Specialty Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % | |
| Nexans Energy USA Inc | 100 % | 100 % | |
| Nexans High Voltage USA Inc. | 100 % | 100 % | |
| AMÉRIQUE DU SUD | |||
| Invercable | 100 % | 100 % | |
| Nexans Chile S.A. | 100 % | 100 % | |
| Colada Continua S.A. | 41 % | 41 % | Mise en équivalence |
| Nexans Colombie | 100 % | 100 % | |
| Indeco Peru (b) | 96,73 % | 96,73 % | |
| Cobrecon | 50 % | 48,36 % | Mise en équivalence |
| Nexans Brasil S.A. | 100 % | 100 % | |
| AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT | |||
| Liban Câbles s.a.l | 91,15 % | 91,15 % | |
| Nexans Maroc (g) | 97,47 % | 97,47 % | |
| Qatar International Cable Company | 30,33 % | 30,33 % | Mise en équivalence |
| Nexans Kabelmetal Ghana Ltd | 59,13 % | 59,13 % | |
| Nexans Côte d’Ivoire | 60 % | 58,96 % | |
| ASIE-PACIFIQUE | |||
| Nexans (Shanghai) Electrical Co. Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans Communications (Shanghai) Cable Co. Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans Singapore | 100 % | 100 % | |
| Nexans Shanghai Wire & Cables Co. Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans (Yanggu) New Rihui Cables Co. Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans (Suzhou) Cables Solutions Co., Ltd | 100 % | 100 % | |
| Nexans Korea Ltd | 99,51 % | 99,51 % | |
| Kukdong Electric Wire Co. Ltd | 97,90 % | 97,90 % | |
| Nippon High Voltage Cable Corporation | 100 % | 100 % | |
| OLEX Australia Pty Ltd | 100 % | 100 % | |
| OLEX New Zealand Ltd | 100 % | 100 % |
(a) Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale sauf indication différente.
(b) Sociétés cotées sur une bourse de valeurs.
(c) Entité assurant la gestion de la trésorerie du Groupe Nexans.
(d) Nexans Auto Electric GmbH, entité basée en Allemagne, consolide elle-même différentes sous-filiales notamment aux États-Unis, en Allemagne, en Roumanie, en Ukraine, en République Tchèque, en Slovaquie, en Tunisie, en Chine, en Bulgarie et au Mexique.# ÉTATS FINANCIERS
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NOTE 32. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat consolidé 2021, pour chaque Commissaire aux Comptes et pour l’ensemble des entités contrôlées en France, s’établit comme suit :
(en milliers d’euros)
| Certification des comptes consolidés | Certification des comptes sociaux | Services autres que la certification des comptes (a) | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Mazars | 215 | 137 | 80 | 431 |
| PwC | 206 | 167 | 140 | 512 |
| TOTAL | 420 | 304 | 220 | 944 |
(a) Les autres services correspondent principalement à des services correspondant à l’ensemble des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction.
NOTE 33. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement important nécessitant d’être mentionné n’est survenu depuis le 31 décembre 2021.
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5.1.7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 31 décembre 2021)
À l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société Nexans,
A. OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société NEXANS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques.
B. FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
C. ,756+(+%#6+10&'5#224a%+#6+105 21+065Ì%.a5&'.¥#7&+6
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comptabilisation des contrats de biens et services
Risque identifié
Le chiffre d’affaires des contrats de biens et services, comptabilisé selon la méthode du pourcentage d’avancement telle que décrite dans les notes 1.E.a, 3 et 4 de l’annexe aux comptes consolidés, s’établit à 735 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces contrats sont essentiellement rattachés aux activités « Câbles haute tension » et « Câbles ombilicaux » du Groupe. Le chiffre d’affaires et les résultats sur ces contrats de biens et services lors d’un arrêté comptable dépendent principalement :
- des estimations de chiffre d’affaires et de marge à terminaison ;
- d’un pourcentage d’avancement déterminé sur la base des intrants en fonction de l’avancement par les coûts.
Les estimations des données à terminaison, ainsi que la mesure du pourcentage d’avancement s’appuient, pour chaque contrat, sur les systèmes et procédures internes du Groupe. Nous avons considéré que la comptabilisation des contrats de biens et services est un point clé de l’audit en raison (i) de l’impact significatif de ces contrats sur les comptes consolidés du groupe et (ii) du niveau de jugement requis de la Direction pour la détermination des résultats à l’achèvement.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
- prendre connaissance des systèmes et procédures internes du Groupe relatifs aux estimations de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison et à la mesure de l’avancement et tester les contrôles clés mis en place par la Direction ;
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 354
- rapprocher les données de gestion des contrats de construction avec les données comptables ;
- sélectionner des contrats en raison de leur impact financier et de leur profil de risques et nous entretenir avec les contrôleurs de gestion des affaires, les Business Lines et la Direction Financière au sujet de l’avancement de ces contrats et de leur appréciation des risques pour :
- corroborer les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison par rapport aux coûts encourus à date, aux données contractuelles et aux correspondances avec le client ou ses représentants le cas échéant. Ces travaux s’appuient notamment sur l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou des contrats comparables ;
- corroborer le pourcentage d’avancement du chiffre d’affaires et en apprécier la correcte traduction comptable ;
- apprécier le caractère approprié des informations associées telles qu’exposées dans les notes 1.E.a, 3 et 4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Litiges et enquêtes de concurrence
Risque identifié
Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, le Groupe est tenu au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, le Groupe est engagé dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment le paragraphe A. « Enquêtes de concurrence» de cette note qui fait état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de votre société. Comme indiqué dans la note 1.F.k de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
- examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’identifier et recenser l’ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ;
- mener des entretiens auprès de la Direction juridique du Groupe afin d’obtenir une compréhension des risques ainsi que l’état d’avancement des procédures et enquêtes de concurrence ;
- apprécier les éléments sur la base desquels le Groupe a estimé les risques et les provisions comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ;
- vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles
Risque identifié
Au 31 décembre 2021, les valeurs nettes comptables des goodwill, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles du Groupe s’élèvent respectivement à 240 millions d’euros, 1442millions d’euros et 110 millions d’euros.# D. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
E. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société NEXANS par votre Assemblée Générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 7e année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit des Comptes et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
F.
Les goodwill sont décrits dans le paragraphe D « Regroupements d’entreprises » de la Note 1 « Principes comptables » et la répartition par unités génératrices de trésorerie (« UGT ») est présentée dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés. Votre Groupe revoit la valorisation des goodwill à chaque arrêté et celle des immobilisations corporelles et incorporelles en cas d’indice de perte de valeur, selon les modalités décrites dans le paragraphe F.c. « Tests de dépréciation des actifs » de la Note 1 « Principes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous considérons que l’évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles constitue un point clé de notre audit compte tenu de l’importance significative de ces actifs dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement de la Direction notamment pour la détermination de la valeur recouvrable de ces actifs, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés nécessitant l’utilisation d’hypothèses et d’estimations.
Notre réponse
Nous avons effectué une revue critique des modalités mises en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles. Nous avons obtenu les derniers budgets et plans stratégiques tenant compte des conséquences de la crise sanitaire ainsi que les tests de perte de valeur des UGT et immobilisations corporelles et incorporelles. Sur la base de ces informations, nos travaux ont essentiellement consisté à :
- analyser les tests de dépréciation effectués par le Groupe ;
- apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues par la Direction notamment pour la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes et le taux de croissance à long terme de ces flux ;
- apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d’actualisation retenus dans leurs différentes composantes ;
- confirmer que l’allocation des UGT reflète correctement l’organisation réelle du Groupe et la gestion des UGT ;
- faire nos propres calculs de sensibilité, pour identifier si une variation raisonnable des hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d’actualisation pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative des actifs sous-jacents ;
- vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1 et 7 de l’annexe aux comptes consolidés.
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Risque identifié
Au 31 décembre 2021, les impôts différés actifs reconnus dans l’état de la situation financière consolidée du Groupe s’élèvent à 112 millions d’euros. Votre Groupe reconnaît ces actifs d’impôts différés sur la base des prévisions de résultats à moyen terme, tel que décrit dans le paragraphe E.f. « Impôts sur les bénéfices » de la Note 1 « Principes comptables » et dans la Note 10.D « Impôts sur les bénéfices » de l’annexe aux comptes consolidés. Les actifs nets d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où les prévisions de résultat à moyen terme (en général sur un horizon de cinq ans) confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération. Le Groupe veille à assurer l’homogénéité des prévisions utilisées dans le cadre de cet exercice et celles retenues pour le calcul des dépréciations (notamment des goodwill et des actifs corporels et incorporels) telles que décrites dans le paragraphe F.c. « Tests de dépréciation des actifs » de la Note 1 « Principes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces actifs d’impôts différés est un point clé de l’audit en raison de l’incertitude relative au caractère recouvrable des impôts différés actifs et du niveau de jugement exercé par la Direction à cet égard. Le caractère recouvrable des pertes fiscales activées repose notamment sur la capacité du groupe fiscal à atteindre les objectifs définis dans les prévisions de résultats à moyen terme établies par la Direction du groupe fiscal ou du Groupe.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sous-tendant la comptabilisation et les perspectives de récupération de ces actifs d’impôts différés. Notre approche d’audit a consisté principalement à :
- apprécier la capacité des filiales concernées à réaliser des profits taxables futurs à l’horizon des prévisions de résultat préparées par la Direction et le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues notamment pour la détermination des flux de trésorerie, le taux de croissance à long terme de ces flux et les taux d’actualisation, en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire ;
- vérifier la cohérence des données et des hypothèses retenues avec celles utilisées pour les tests sur les goodwill et les immobilisations corporelles et incorporelles pour les filiales concernées ;
- Apprécier les impôts différés passifs qui existent dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les impôts différés actifs de même horizon de temps ;
- vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1 et 10 de l’annexe aux comptes consolidés.# RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques
Nous remettons au Comité d’Audit des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P. 128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 23 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
MAZARS
Édouard Demarcq
Juliette Decoux-Guillemot
ÉTATS FINANCIERS
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5.2 COMPTES SOCIAUX
5.2.1. COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros)
| Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D’AFFAIRES | 4.1 | 28 637 | 25 296 |
| Autres produits d’exploitation | 324 | 1 311 | |
| TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION | 28 961 | 26 607 | |
| Autres achats et charges externes | (35 389) | (46 567) | |
| Impôts, taxes, versements assimilés | (1 597) | (1 473) | |
| Charges de personnel | 4.2 | (11 171) | (9 389) |
| Dotations d’exploitation | (1 407) | (2 220) | |
| Autres charges | (628) | (680) | |
| TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION | (50 192) | (60 329) | |
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | 4 | (21 231) | (33 722) |
| Produits financiers de participations | 70 717 | 67 295 | |
| Intérêts et assimilés (net) | (21 796) | (27 312) | |
| (Dotations)/Reprises nettes aux amortissements et provisions | (101) | (225) | |
| Différence de change | (129) | (66) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 5 | 48 691 | 39 692 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 27 460 | 5 970 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 6 | 1 887 | 7 799 |
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise | (81) | (161) | |
| Impôts sur les bénéfices | 7 | 21 764 | 462 |
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE | 51 030 | 14 070 |
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- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
5.2.2. BILAN (en milliers d’euros)
| Notes | Montants bruts | Amortissements et dépréciations | Net au 31 décembre 2021 | Net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | |||||
| Immobilisations incorporelles | 19 | (19) | - | - | - |
| Immobilisations financières | 8 | 2 836 130 | - | 2 836 130 | 2 829 840 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 2 836 149 | (19) | 2 836 130 | 2 829 840 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 41 | - | - | 41 | 82 |
| Clients et comptes rattachés | 9 | 12 017 | (319) | 11 698 | 8 506 |
| Autres créances | 9 | 33 865 | - | 33 865 | 250 273 |
| Disponibilités et Instruments de Trésorerie | 10 & 12.3 | 7 692 | (101) | 7 591 | 3 214 |
| Charges constatées d’avance | 315 | - | 315 | 168 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 53 930 | (420) | 53 511 | 262 242 | |
| Autres actifs | 11 | 1 585 | - | 1 585 | 2 957 |
| TOTAL ACTIF | 2 891 664 | (439) | 2 891 225 | 3 095 040 |
(en milliers d’euros)
| Notes | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capital social | 43 756 | 43 756 | |
| Primes d’émission | 1 690 664 | 1 690 705 | |
| Réserve légale | 4 411 | 4 411 | |
| Réserves réglementées | 0 | 0 | |
| Report à nouveau | 87 285 | 103 826 | |
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE | 51 030 | 14 070 | |
| Provisions réglementées | 5 953 | 5 953 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 12 | 1 883 098 | 1 862 720 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 13 | 80 | 369 |
| Emprunts obligataires convertibles | - | - | |
| Autres emprunts obligataires | 14 & 15 | 533 910 | 788 785 |
| Autres emprunts et dettes financières diverses | 14 & 15 | 350 197 | 290 422 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 20 960 | 28 121 |
| Autres dettes | 15 | 102 979 | 124 621 |
| TOTAL DETTES | 1 008 046 | 1 231 950 | |
| Écarts de conversion (passif) | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL PASSIF | 2 891 225 | 3 095 040 |
ÉTATS FINANCIERS
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5.2.3. NOTES ANNEXES
Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan, présenté avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2021, dont le total s’établit à 2 891 225 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste. L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, dégage un bénéfice de 51 030 milliers d’euros. Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche.
NOTE 1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société Nexans exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. Par ailleurs, la société Nexans est société consolidante, mère du Groupe Nexans.
NOTE 2. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
L’exercice 2021 a été marqué par les événements suivants :
- Le 25 février 2021, Nexans a remboursé par anticipation le « Prêt Garanti par l’État » (« PGE ») de 280 millions d’euros.# NOTE 3. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les comptes annuels sont élaborés conformément aux règles comptables prévues par le Plan Comptable Général et par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels. Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France (principe de prudence, hypothèses de continuité d’exploitation, de permanence de méthode et d’indépendance des exercices).
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Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
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La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce poste comprend les « logiciels », valorisés à leur coût historique, et amortis linéairement sur 3 ans.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de Participation
La valeur brute des titres inscrits à l’actif avant le 31 décembre 2006 est constituée par leur coût d’achat, hors frais accessoires, ou leur valeur d’apport reçu. Les titres acquis à compter du 1er janvier 2007 sont comptabilisés à leur valeur d’achat, augmentée des frais accessoires externes, directement liés à leur acquisition, conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC 2004-06. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation s’avère inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, cette dernière représentant ce que la Société accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Les éléments suivants peuvent être pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois…
Traitements des frais d’acquisition
Les frais liés à l’acquisition de titres de participation, engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et intégrés au coût de revient des titres, sont fiscalement déduits par voie d’amortissements dérogatoires sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII).
CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.
CRÉANCES, DETTES ET TRÉSORERIE EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont revalorisées au cours de clôture à la date d’arrêté :
- Les créances et dettes couvertes ne génèrent aucun impact en résultat compte tenu de la revalorisation symétrique des couvertures de change (voir ci-dessous). Conformément au principe de prudence les pertes latentes en devises non couvertes font l’objet d’une provision pour risque. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.
- Les différences résultant de la conversion des dettes et des créances en devises sont portées au bilan en écart de conversion. Les comptes de trésorerie et les comptes courants de la centrale de trésorerie en monnaies étrangères sont revalorisés par résultat au cours de clôture.
ACTIONS PROPRES
Nexans opère sur ses propres actions dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. Celles-ci sont comptabilisées et évaluées à chaque clôture en fonction de leur affectation :
- Les actions propres non affectées sont inscrites en « autres immobilisations financières » à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si leur valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du mois de décembre.
- Les actions affectées à des opérations d’attribution en faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe, sont classées en valeurs mobilières de placement :
- Les actions propres disponibles pour être attribuées aux employés, non affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites, sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si la valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du mois de décembre.
- Les actions propres affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites sont inscrites en valeurs mobilières de placement, soit à leur coût d’acquisition si les actions ont été affectées dès l’origine au plan, soit à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si elles ont été affectées au plan postérieurement à leur acquisition. Conformément au Règlement n° 2008-15 du CRC en date du 4 décembre 2008, en raison de l’engagement d’attribution aux salariés, ces actions font l’objet d’une provision pour charges constatée au passif.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Nexans gère les risques de marché, essentiellement liés aux variations des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés et notamment des swaps de devises. Ces instruments sont uniquement utilisés à des fins de couverture. Les résultats dégagés sur ces instruments financiers de couverture sont comptabilisés au compte de résultat de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts sous-jacents. Les gains latents à la date de clôture sont comptabilisés en autres créances et les pertes latentes en autres dettes.
PRIME D’ÉMISSION
Les charges externes liées aux augmentations de capital sont imputées sur la prime d’émission. Si la prime afférente à une augmentation de
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 362
capital s’avère insuffisante pour permettre l’imputation de la totalité des frais, l’excédent de frais est porté au résultat.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES ASSORTIS D’UNE PRIME DE REMBOURSEMENT
Les emprunts obligataires, ordinaires ou convertibles, assortis d’une prime de remboursement sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur brute, prime incluse, y compris lorsque le paiement de la prime est conditionné à la non conversion des obligations en actions. En contrepartie, la prime de remboursement est constatée à l’actif du bilan. Elle est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.
FRAIS D’ÉMISSION D’EMPRUNT
Les frais engagés lors de l’émission d’un emprunt sont comptabilisés en charges à répartir sur plusieurs exercices à l’actif du bilan et amortis linéairement sur la durée de l’emprunt.
NOTE 4. RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Après refacturation des prestations aux filiales, les principales charges constituant le résultat d’exploitation qui représente une perte de 21 231 milliers d’euros, sont constituées de frais de siège, commissions et courtages, dotations aux amortissements et divers frais d’études.
A. CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires réalisé en 2021 par la société Nexans (28 637 milliers d’euros) consiste essentiellement à la facturation de prestations rendues aux sociétés du Groupe.
2. CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent les salaires bruts, les charges patronales et le cas échéant la valeur nette comptable des actions attribuées au personnel de la Société dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites.
a. ÉGEKHS
Au 31 décembre 2021 l’effectif moyen de la Société est constitué de 8 personnes (incluant les deux mandataires sociaux).
b. Rémunération des dirigeants
En 2021, les rémunérations versées (avantages en nature inclus) au Président du Conseil et au Directeur Général sont de 1 888 milliers d’euros. Par ailleurs, dans le cadre des plans de rémunération, la Société a procédé à l’attribution définitive de 5 614 actions gratuites au bénéfice de Christopher Guérin. Leur coût définitif a été évalué à 165 milliers d’euros.# NOTE 5. RÉSULTAT FINANCIER
Le produit financier net de l’exercice s’élève à 48 691 milliers d’euros et s’explique principalement par :
- Les dividendes reçus des filiales Nexans Participations et Invercable SA pour un montant total de 70 717 milliers d’euros.
- Les charges d’intérêts des emprunts obligataires pour 19 224 milliers d’euros (voir Note 14.1).
- La charge financière liée à la rémunération des avances consenties par la trésorerie centrale pour 1 673 milliers d’euros.
- Les intérêts du prêt garanti par l’État (« PGE ») pour 653 milliers d’euros.
NOTE 6. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Au 31 décembre 2021, le résultat exceptionnel s’explique principalement par :
- Le produit d’un montant de 3 694 milliers d’euros reçu dans le cadre de la cession d’une participation indirecte de Nexans en Egypte.
- Le mali provenant des attributions gratuites d’actions aux salariés du Groupe pour 2 044 milliers d’euros.
- Le gain net des opérations sur le contrat de liquidité pour 289 milliers d’euros (voir Note 8.2).
NOTE 7. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
(en milliers d’euros)
| Résultat courant | Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés | Autres effets d’impôts | TOTAL RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS | |
|---|---|---|---|---|
| 27 460 | 1 806 | - | 29 266 | |
| Impôts sur les bénéfices - au taux courant | - | - | 944 | 944 |
| - gain/(perte) d’intégration fiscale | - | - | 20 820 | 20 820 |
| IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES | - | - | 21 764 | 21 764 |
| RÉSULTAT COMPTABLE NET | 27 460 | 1 806 | 21 764 | 51 030 |
A. COMMENTAIRES
Au 31 décembre 2021, Nexans a constaté un produit d’impôts comprenant principalement un gain net d’intégration fiscale de 20 820 milliers d’euros définitivement acquis à la Société, mère du groupe fiscalement intégré. Les « Autres effets d’impôts » au taux courant, soit 944 milliers d’euros, correspondent au crédit d’impôt recherche de la société Nexans prise séparément.
2. INTÉGRATION FISCALE
La société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223-A et suivants du Code Général des Impôts. L’option est renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans. La période en cours expirant le 31 décembre 2021, l’option est implicitement reconduite jusqu’au 31 décembre 2026.
La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculée sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée. En application de la convention d’intégration fiscale, les économies d’impôts réalisées du fait des déficits des filiales qui pourraient leur être restituées sont constatées au passif en « Autres dettes » (voir Note 15).
Dans le cadre de l’intégration fiscale pour laquelle la société Nexans est redevable de l’impôt pour le résultat d’ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2021, les reports déficitaires du groupe intégré représentent un actif d’impôt de 245 834 milliers d’euros.
Aucune dépense et charge non déductible du résultat fiscal de Nexans, telle que visée à l’article 39-4 du CGI, n’a été engagée au titre de l’exercice 2021.
3. CRÉANCES ET DETTES FUTURES D’IMPÔTS
La fiscalité latente et différée de la Société n’est pas traduite dans les comptes individuels. Les créances futures d’impôts traduisent des charges qui seront fiscalement déductibles ultérieurement ou des reports déficitaires qui entraîneront une diminution d’assiette fiscale. Les dettes futures d’impôts traduisent soit des anticipations de déductions fiscales, soit des produits qui seront ultérieurement taxables et qui augmenteront la base fiscale future. En ne considérant que la seule entité fiscale, les différences temporaires ayant généré des créances futures d’impôts sont essentiellement les reports déficitaires qui s’élèvent à 637 263 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (605 790 milliers d’euros au 31 décembre 2020).
NOTE 8. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(en milliers d’euros)
| Valeurs brutes 31 décembre 2020 | Augmentation | Diminution | Valeurs brutes 31 décembre 2021 | Valeurs nettes 31 décembre 2020 | Valeurs nettes 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de Participations | 2 829 833 | - | - | 2 829 833 | 2 829 833 | 2 829 833 |
| Autres Immobilisations financières | ||||||
| - Actions Propres | - | 17 221 | (14 904) | 2 317 | - | 2 317 |
| - Autres créances immobilisées | - | 3 973 | - | 3 973 | - | 3 973 |
| Dépôts et cautionnements | 7 | - | - | 7 | 7 | 7 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 2 829 840 | 21 194 | (14 904) | 2 836 130 | 2 829 840 | 2 836 130 |
A. TITRES DE PARTICIPATION
La composition du poste « Titres de Participations » est détaillée dans le tableau des filiales et participations en Note 16.7
Les méthodes de dépréciation des titres sont décrites en Note 3.
Mouvements de la période
Au cours de l’exercice, la Société n’a constaté aucune opération sur titres de participations.
Test de dépréciation
Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation.
2. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
La Société a signé un contrat de liquidité déléguant à un prestataire de service d’investissement, ODDO BHF SCA, un rôle d’intervention quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions Nexans, dans le but de favoriser la liquidité de ses titres et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché. Les ressources allouées à la mise en œuvre du contrat s’élèvent à 6 000 milliers d’euros. Les opérations réalisées par l’intermédiaire financier pour le compte de la Société sont inscrites en « Autres immobilisations Financières » :
- Les actions détenues sont comptabilisées en « Actions propres » à leur coût d’acquisition ; elles sont dépréciées lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur à leur valeur comptable.
- Le solde du compte espèces est reporté en « Autres créances immobilisées ».
Au cours de l’exercice 2021, les mouvements réalisés dans le cadre de ce contrat de liquidité ont consisté en des acquisitions cumulées de 215 403 actions et des cessions cumulées de 187 452 actions ayant généré un boni net sur actions propres de 289 milliers d’euros (Voir Note 6). Au 31 décembre 2021, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres valorisées à leur cours d’acquisition pour un montant total de 2 317 milliers d’euros. Le cours moyen du mois de décembre 2021 des actions Nexans s’élève à 83,62 euros. Au 31 décembre 2021 le montant de la trésorerie immobilisée sur le compte ODDO BHF SCA est de 3 973 milliers d’euros.# ÉTAT DES CRÉANCES (Au 31 décembre, en milliers d’euros)
| 2021 | 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Dont produits à recevoir | Échéances à moins d’un an | Échéances à plus d’un an | Montants bruts | |
| CRÉANCES DE L’ACTIF IMMOBILISÉ | 3980 | - | 3980 | - | 7 |
| AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS | 41 | - | 41 | - | 82 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 12017 | 10214 | 12017 | - | 8825 |
| AUTRES CRÉANCES | 33865 | - | 19478 | 14387 | 250273 |
| Personnel et organismes sociaux | ---- | 7 | - | - | ---- |
| État : impôt sur les sociétés | 14697 | - | 310 | 14387 | 10404 |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 6479 | - | 6479 | - | 7933 |
| Groupe et associés : intégration fiscale | 1217 | - | 1217 | - | 3711 |
| Groupe et associés : c/c de Trésorerie Centrale (1) | 617 | - | 617 | - | 217362 |
| Autres débiteurs | 10855 | - | 10855 | - | 10855 |
| CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE | 315 | - | 315 | - | 168 |
(1) Les conventions de comptes courants de trésorerie centrale sont conclues pour une durée indéterminée.
- Le détail des « Créances de l’Actif immobilisé » est présenté en Note 8.2 ci-dessus.
- Aux 31 décembre 2021 et 2020, le poste « Créances Clients » est intégralement composé de créances intragroupe. Au 31 décembre 2021, le montant des dépréciations des créances clients est de 319 milliers d’euros portant leur valeur nette à 11 698 milliers d’euros. À la clôture de l’exercice précédent, la valeur nette des comptes clients était de 8 506 milliers d’euros.
- Les « Autres Créances » à plus d’un an sont composées de crédits d’impôts (essentiellement CIR) du Groupe fiscal dont la Société est mère (voir Note 7). La probabilité de leur imputation sur l’impôt du Groupe fiscal de l’exercice suivant est faible et l’obtention de leur remboursement interviendra dans un délai supérieur à un an.
- Les « Autres débiteurs » correspondent essentiellement à la créance envers BpiFrance Financement (10 758 milliers d’euros). Cette créance matérialise le droit à restitution des créances fiscales (CIR/CICE) transférées à titre de garantie lors de l’ouverture de crédit accordé par BpiFrance Financement en juillet 2020.
NOTE 10. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Aux 31 décembre 2021 et 2020, les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale des Actionnaires (voir Note 12.3).
NOTE 11. AUTRES ACTIFS (en milliers d’euros)
| Montants nets au 1 er janvier 2021 | Augmentations | Dotations de l’exercice | Montants nets au 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Frais d’émission d’emprunts | 2957 | 35 | (1407) | 1585 |
| Écarts de conversion (actif) | - | - | - | - |
| TOTAL | 2957 | 35 | (1407) | 1585 |
Les frais d’émission d’emprunts obligataires sont étalés par fractions égales sur la durée de l’emprunt qui les ont générés. La charge correspondante constatée sur l’exercice s’élève à 807 milliers d’euros. Les frais de mise en place du prêt garanti par l’État (« PGE ») conclu en mai 2020 ont été étalés sur la durée de l’emprunt (douze mois) et ont été totalement amortis à la date du remboursement de l’emprunt ; la dotation afférente s’est élevée à 404 milliers d’euros en 2021.
ÉTATS FINANCIERS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 366
NOTE 12. CAPITAUX PROPRES
A. COMPOSITION DU CAPITAL
Au 31 décembre 2021 , le capital de Nexans est composé de 43 755 627 actions de 1 (un) euro chacune de valeur nominale. Ces actions sont toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficient des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.
2. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d’euros)
| Capital social | Primes d’émission | Réserve légale | Report à nouveau | Résultat de l’exercice | Provisions réglementées | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT | 43756 | 1690705 | 4411 | 103826 | 14070 | 5953 | 1862720 |
| Affectation du résultat 2020 | - | - | - | 14070 | (14070) | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | (30611) | - | - | (30611) |
| Autres mouvements | - | (41) | - | - | - | - | (41) |
| Résultat de l’exercice 2021 | - | - | - | - | 51030 | - | 51030 |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT | 43756 | 1690664 | 4411 | 87285 | 51030 | 5953 | 1883098 |
Les provisions réglementées sont constituées de l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres incorporés au coût des investissements.
3. ACTIONS PROPRES
Au 31 décembre 2021, la Société détient 118 738 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité. Par conséquent le nombre de titres en circulation est de 43 636 889 actions à la date de clôture.
a. Contrat de liquidité
Au 31 décembre 2021, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres inscrites en « Autres immobilisations financières », valorisées à leur cours d’acquisition, 2 317 milliers d’euros (voir Note 8). Au cours de l’exercice 2021, les mouvements réalisés dans le cadre du contrat de liquidité ont consisté en des acquisitions cumulées de 215 403 actions et des cessions cumulées de 187 452 actions ayant généré un boni net sur actions propres de 289 milliers d’euros.
b. Plan d’actions gratuites
Au 31 décembre 2021, au titre des plans d’attribution gratuite, la Société détient 90 787 de ses propres actions, non affectées à des plans déterminés. Elles sont inscrites en « valeurs mobilières de placement » à leur coût d’acquisition 7 692 milliers d’euros. Le cours moyen de l’action Nexans au mois de décembre 2021, est de 83,62 euros. Par conséquent une dépréciation a été constatée dans les comptes 2021 pour 101 milliers d’euros portant la valeur nette des actions à 7 591 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2020, la Société détenait 107 155 actions propres (0,24 % du capital) dont la valeur brute inscrite en « Valeurs mobilières de placement » était de 3 214 milliers d’euros :
* Le nombre d’actions affectées au plan 18 A du 27 juillet 2018 s’élevait à 9 928 actions (pour une valeur de 276 milliers d’euros ).
* 97 227 actions propres non affectées à un plan déterminé, étaient valorisées à leur cours d’achat (2 938 milliers d’euros).
Mouvements de l’exercice
Au cours de l’exercice 106 368 actions propres ont été livrées dans le cadre de programmes d’actions gratuites et de performance :
* Après avoir constaté l’expiration de la période d’acquisition des actions gratuites et de performance pour les bénéficiaires du plan n°17 et procédé à leur profit à l’attribution définitive de 96 440 actions gratuites, le 18 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé de servir ce plan n°17 par des actions auto-détenues. La valeur nette comptable des 96 440 actions ainsi attribuées à ce plan a été évaluée à 2 914 milliers d’euros.
* Le 27 juillet 2021, le Conseil d’Administration a constaté l’expiration de la période d’attribution de 25 % des actions gratuites, pour les bénéficiaires du plan n°18 A, du 27 juillet 2018, et a procédé à leur profit à l’attribution définitive de 9 928 actions gratuites évaluées à 276 milliers d’euros. Le Conseil d’Administration du 23 juillet 2019 avait décidé que les actions livrées aux bénéficiaires de ce plan seraient des actions existantes détenues par la Société dans le cadre d’un programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Programmes de rachat d’actions
Le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021a décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions autorisé par
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 367
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
l’Assemblée Générale des Actionnaires du 12 mai 2021, avec un double objectif :
* D’une part satisfaire aux obligations découlant des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour un nombre maximum de 90 000 actions pouvant être rachetées ;
* D’autre part de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions qui seront créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées ne pourra dépasser 500 000 actions ; le rachat sera suivi d’une annulation d’actions.
En vertu de cette décision, Nexans a acquis 90 000 actions au cours du mois de septembre 2021 pour une valeur totale de 7 668 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice précédent, le Conseil d’Administration du 17 mars 2020 avait décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2019, avec les principales caractéristiques suivantes :
* Faculté d’acquérir jusqu’à 500 000 actions Nexans cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment A) à un prix d’achat maximum de 60 euros. Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme était ainsi de 30 millions d’euros.
* L’objectif du programme mis en œuvre était de réduire le capital afin de limiter l’effet dilutif du plan d’actionnariat salariés ACT 2020.
En vertu de cette décision, Nexans avait acquis 350 314 actions au cours du premier trimestre 2020 pour une valeur totale de 9 614 milliers d’euros. Par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2020 et conformément à l’objectif du programme, ces actions avaient été annulées en décembre 2020.
4. DISTRIBUTION
Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action. Le montant global du dividende proposé s’élèverait à 52 507 milliers d’euros sur la base des 43 755 627 actions constituant le capital social au 31 décembre 2021. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau.# NOTE 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Au 31 décembre 2021, ce poste comprend une provision destinée à faire face à de possibles coûts de démantèlement et de dépollution liés à la cession de notre filiale Indelqui S.A. pour 80 milliers d’euros (369 milliers d’euros au 31 décembre 2020).
NOTE 14. DETTES FINANCIÈRES
A. EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Les dettes financières de la Société comprend les emprunts obligataires dont les caractéristiques sont les suivantes:
| Date d’émission | Date d’échéance | Nominal (1) | Taux d’intérêts | Intérêts courus au 31 décembre 2021 (1) | Total de la dette inscrite au bilan au 31 décembre 2021 (1) | Charges d’intérêts de l’exercice 2021 (1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OBLIGATIONS CONVERTIBLES | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES | |||||||
| Obligations 2021 | 26 mai 2016 | 26 mai 2021 | 250000 | 3,25 % | - | - | 1536 |
| Obligations 2023 | 8 août 2018 | 8 août 2023 | 325000 | 3,75 % | 4842 | 329842 | 12188 |
| Obligations 2024 | 5 avril 2017 | 5 avril 2024 | 200000 | 2,75 % | 4068 | 204068 | 5500 |
| TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES | 8910 | 533910 | 19224 |
(1) Montants exprimés en milliers d’’euros. Tous les emprunts décrits ci-dessus sont remboursables «in fine» au pair.
La Société a procédé au remboursement anticipé, le 10 mars 2021, de l’emprunt obligataire 2016-2021 pour 256 412 milliers d’euros, incluant les coupons courus pour 6 412 milliers d’euros. Au 31 décembre 2021, les emprunts obligataires s’élèvent à 533910milliers d’euros, coupons courus inclus (788785 milliers d’euros au 31décembre 2020).
2. AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
- Le 25 mai 2020, Nexans avait contracté un prêt garanti par l’État (« PGE ») d’un montant de 280 millions d’euros dont la maturité de douze mois comportait une option d’extension jusqu’à cinq années supplémentaires à la main de Nexans. La garantie de l’État français s’élevait à 80%. Crédit Agricole CIB (Agent du Financement), BNP Paribas (Coordinateur du Financement), CIC, Crédit Agricole Ile de France, Natixis et Société Générale participaient à ce financement. La Société a procédé au remboursement anticipé de cet emprunt, le 25 février 2021 pour un montant de 281 892 milliers d’euros (intérêts compris).
- En juillet 2020, Nexans a eu recours à de nouvelles facilités de crédit à court terme pour 9180 milliers d’euros. À titre de garantie Nexans a cédé à BpiFrance Financement des créances professionnelles (CIR et CICE) pour un montant nominal de 10758milliers d’euros. L’autorisation de crédit accordé par BpiFrance Financement portant initialement sur une durée de douze mois, a été renouvelée jusqu’au 31octobre 2022. Les intérêts payés sur l’exercice sont de 41 milliers d’euros.
- Au 31 décembre 2021 l’encours des avances court-terme en euro consenties par Nexans Financial & Trading Services s’élèvent à 132513milliers d’euros intérêts courus inclus.
- Negociable European Commercial Paper
La Société dispose d’un programme d’émission de titres négociables à court terme (NEU CP), mis en place le 21 décembre 2018, pour un plafond de 400 millions d’euros, non utilisé au 31décembre 2020. L’encours au 31 décembre 2021 s’élève à 208 500 milliers d‘euros.
3. COVENANTS
Au 31 décembre 2021, Nexans et ses filiales disposent d’une ligne de crédit confirmée à moyen terme non utilisée d’un montant de 600 millions d’euros dont l’échéance est fixée au 12 décembre 2023. Par ailleurs, le 6 octobre 2021, Nexans a signé avec la Banque européenne d’investissement (BEI) un partenariat dans le cadre d’un financement de 200 millions d’euros. Ce financement pourra être utilisé dans les 18 mois suivant la conclusion du contrat, pour une maturité maximale de dix ans à compter de la date de tirage. Dans le cadre de ces lignes de crédits, assortis d’engagements classiques (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle), Nexans s’engage à respecter un ratio d’endettement financier sur capitaux propres (<1,20) et un ratio d’endettement financier maximum sur EBITDA (<3,2). Ces ratios sont calculés sur les données consolidées. Le non-respect des engagements pris au titre de ce crédit syndiqué entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période de trente jours, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours. Au 31 décembre 2021, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont respectés.
NOTE 15. ÉTAT DES DETTES
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| (Au 31 décembre, en milliers d’euros) | Montants | Montants |
| Dont charges à payer | Échéances < à 1 an | |
| Échéances > à 1 an et < à 5 ans | Échéances > à 5 ans | |
| AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES | 533910 | 8910 |
| 8910 | 525000 | |
| - | 788785 | |
| AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES | 350197 | 17 |
| 350197 | - | |
| - | 290422 | |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS | 20960 | 18917 |
| 20960 | - | |
| - | 28121 | |
| AUTRES DETTES (1) | 102979 | 4107 |
| 91607 | 11372 | |
| - | 124621 | |
| - Personnel et organismes sociaux | 5244 | 3941 |
| 5244 | - | |
| - | 5963 | |
| - État : taxe sur la valeur ajoutée | 1619 | - |
| 1619 | - | |
| - | 1215 | |
| - État : autres dettes | 528 | 127 |
| 528 | - | |
| - | 611 | |
| - Compte d’attente d’intégration fiscale (2) | 72758 | - |
| 72758 | - | |
| - | 88974 | |
| - Groupe et associés : intégration fiscale | 22786 | - |
| 11414 | 11372 | |
| - | 27816 | |
| - Autres Créditeurs divers | 43 | 39 |
| 43 | - | |
| - | 43 |
(1) Les autres dettes à plus d’un an sont composées de dettes vis-à-vis des liales intégrées scalement en raison des crédits d’impôts (notamment CIR) dont la probabilité d’imputation sur leur impôt au cours de l’exercice 2022 est faible.
(2) Décits des liales comprises dans le périmètre de l’intégration scale qui pourraient leur être restitués.
NOTE 16. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
A. ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES ET DE PERFORMANCE
Au 31 décembre 2021, 1 227 765 actions gratuites et actions de performance attribuées sont en circulation, soit 2,8% du capital, donnant droit chacune à une action (995 298 actions au 31 décembre 2020, donnant droit à 2,27% du capital). Sur l’exercice, 435 895 actions gratuites et actions de performance ont été attribuées et 106 368 actions gratuites ou de performance ont été acquises définitivement par les bénéficiaires à l’expiration des périodes d’acquisition pour les plans 17 et 18A (voir Note 12.3). Les actions gratuites et de performance attribuées en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2021:
| Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées à l’origine | Nombre d’actions attribuées en circulation en fin de période | Fin de période d’acquisition des droits |
|---|---|---|---|
| 13 mars 2018 | 211000 | 155900 | 13 mars 2022 |
| 27 juillet 2018 | 14500 | 14500 | 27 juillet 2022 |
| 19 mars 2019 | 319700 | 291200 | 19 mars 2023 |
| 17 mars 2020 | 340650 | 331650 | 17 mars 2024 |
| 18 mars 2021 | 333145 | 331765 | 18 mars 2025 |
| 30 septembre 2021 | 100000 | 100000 | 17 mars 2025 |
| 08 novembre 2021 | 2750 | 2750 | 08 novembre 2025 |
| TOTAL ACTIONS EN CIRCULATION | 1227765 |
Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance attribuées
- ACTIONS GRATUITES EN COURS D’ACQUISITION OU EN PÉRIODE DE CONSERVATION EN DÉBUT D’EXERCICE: 995298
- Actions attribuées au cours de la période (1): 435895
- Actions acquises au cours de la période: (106368)
- Actions annulées au cours de la période: (97060)
- ACTIONS GRATUITES EN COURS D’ACQUISITION OU EN PÉRIODE DE CONSERVATION EN FIN D’EXERCICE: 1227765
(1) Attribution d’actions gratuites et actions de performance (ici à hypothèse d’atteinte de la performance cible). Les actions de performance sont soumises à des conditions de performance boursière et économique.
2. PARTIES LIÉES - ENTREPRISES LIÉES
Les transactions avec les entreprises liées concernent les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées. Elles sont conclues à des conditions normales et courantes. Les principales informations concernant les sociétés liées sont reportées dans le tableau des filiales et participations (voir Note 16.7). Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’art.123-198 du Code de commerce, d’un montant significatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.
3. ENGAGEMENTS HORS BILAN
- Engagements réciproques: Néant.
- Engagements donnés:
- La Société a consenti des garanties de société mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31décembre2021 s’élève à 1 768 millions d’euros (hors engagements liés au crédit syndiqué ci-dessous).
- Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial and Trading Services en faveur des banques parties au contrat. Cette garantie est donnée pour un montant maximum de 660 millions d’euros.
- Engagements reçus:
- Ligne de crédit non utilisée à échéance du 12 décembre 2023: 600 millions d’euros.
- Financement Banque européenne d’investissement : 200 millions.# RÉMUNÉRATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2021, pour chaque Commissaire aux Comptes, s’établit comme suit : (en milliers d’euros)
| Certification des comptes sociaux | Certification des comptes consolidés | Services autres que la Certification des Comptes | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Mazars - 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense | 11 | 215 | 64 | 290 |
| PricewaterhouseCoopers Audit - 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine | 10 | 206 | 64 | 280 |
| Total | 21 | 421 | 128 | 570 |
(1) Services principalement liés à des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur réalise avant une transaction.
5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
6. AUTRES INFORMATIONS
Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.
En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Scottish and Southern Energy (SSE) a déposé une plainte contre Nexans France SAS, la Société et certaines sociétés du groupe Prysmian. En septembre 2019, la plainte contre Nexans France SAS et la Société a été abandonnée, sans paiement à SSE, et chaque partie a supporté ses propres frais de procédure. Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées au Royaume-Uni par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power. En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni et sont en cours.
La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n’est pas attendu avant 2022.
La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Électricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie. Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le recours sur le fond contre les défendeurs néerlandais est suspendu dans l’attente du jugement d’appel.
Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.
L’enquête menée au Brésil par le « General Superintendence » de l’autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision.
L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour 2 autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liées à ces enquêtes sont également clos.
Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le jugement d’appel est attendu en 2022.
Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant le tribunal de commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola). Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours.
Le 20 janvier 2022, l’Autorité allemande de la concurrence a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans deux des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliqués par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). L’enquête est en cours.
En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.
7. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Au 31 décembre 2021)
| Dénomination | Capital social (en milliers de devises) | Capitaux propres (hors capital) (3) (en milliers de devises) | Q.P. du capital détenu % | Dividendes reçus (en milliers d’euros) | Valeur brute Titres (en milliers d’euros) | Valeur nette Titres (en milliers d’euros) | Chiffre d’affaires (3) (en milliers de devises) | Résultat net (3) (en milliers de devises) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A ‐ RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ | ||||||||
| 1) Filiales (détention à plus de 50 %) | ||||||||
| NEXANS France Paris - France (SIREN : 428 593 230) | 130 000 | 6 944 | 100 | - | 567 400 | 567 400 | 1 894 504 | 5 119 |
| NEXANS PARTICIPATIONS Paris - France (SIREN : 314 613 431) | 418 110 | 1 468 223 | 100 | 62 716 | 2 048 264 | 2 048 264 | 1 513 | 193 969 |
| INVERCABLE S.A. |
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE | |||||
| a) Capital social (en milliers d’euros) | 43 756 | 43 756 | 43 606 | 43 606 | 43 495 |
| b) Nombre d’actions émises | 43 755 627 | 43 755 627 | 43 606 320 | 43 606 320 | 43 494 691 |
| II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (EN MILLIERS D’EUROS) | |||||
| a) Chiffre d’affaires hors taxes | 28 637 | 25 296 | 27 902 | 31 596 | 27 422 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements, provisions intéressement et participation des salariés | 52 249 | 16 252 | 21 236 | 9 749 | 29 429 |
| c) Impôts sur les bénéfices : (charges)/produits | 21 764 | 462 | 686 | 944 | 894 |
| d) Intéressement et participation des salariés dus au titre de l’exercice | (81) | (161) | (215) | (17) | (113) |
| e) Résultat après impôts, amortissements et provisions, intéressement et participation des salariés | 51 030 | 14 070 | 23 441 | 6 217 | 25 333 |
| f) Résultat distribué | 52 507 | 30 611 | - | 13 012 | 30 257 |
| III – RÉSULTATS PAR ACTION (EN EUROS) | |||||
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions | 1,19 | 0,37 | 0,50 | 0,24 | 0,69 |
| b) Résultat après impôts, intéressement et participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions | 1,17 | 0,32 | 0,54 | 0,14 | 0,58 |
| c) Dividende attribué à chaque action | 1,20 | 0,70 | - | 0,30 | 0,70 |
| IV – PERSONNEL | |||||
| a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (en nombre de salariés) | 6 | 7 | 8 | 6 | 8 |
| b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros) | 5 364 | 6 868 | 6 098 | 6 980 | 4 860 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en milliers d’euros) | 2 146 | 2 289 | 2 033 | 2 327 | 1 620 |
(1) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2021.
5.2.5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2021)
À l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société Nexans,
A. OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société NEXANS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.
B. FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
C. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Risque identifié
Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des titres de participation s’élève à 2 830 millions d’euros. La valeur d’utilité des participations est appréciée par la direction de la société sur la base de différents critères qui peuvent correspondre, selon le cas, à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels. Comme indiqué dans les notes 3 et 8 de l’annexe aux comptes annuels, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation appréciée d’après sa valeur d’utilité est inférieure à sa valeur nette comptable. Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation.
Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement exercé par la Direction pour la détermination et l’appréciation de la valeur d’utilité de chaque titre de participation.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
* prendre connaissance de l’évaluation effectuée par la société, des méthodes retenues et des hypothèses sous-jacentes ;
* apprécier la valeur d’inventaire sur la base des éléments pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique et cours moyens de bourse du dernier mois ;
* vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 3 et 8 de l’annexe aux comptes annuels.
Litiges et enquêtes de concurrence
Risque identifié
Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, la société est tenue au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, la société est engagée dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 16.6 de l’annexe aux comptes annuels, qui fait notamment état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de la société. Comme indiqué dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels, les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.# NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
376
E. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société NEXANS par votre Assemblée Générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 7e année.
F. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit, des Comptes et de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
G. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
H. OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
377
- Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
- DPEF - RSE ........... P.156
- États financiers .... P.288
- Informations complémentaires .. P.394
- Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
- Gouvernement d’entreprise .......... P.228
- Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
- Tables de concordance ....... P.398
I.# RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT, DES COMPTES ET DES RISQUES
Nous remettons au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 24 Mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS
Édouard Demarcq Juliette Decoux-Guillemot
ÉTATS FINANCIERS NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 378
5.3 CONTRÔLE DES COMPTES
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Mazars (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris)
Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Juliette Decoux-Guillemot
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027
PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Édouard Demarcq
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS
Cabinet CBA
Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cédex
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027
Patrice Morot
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2021
| MAZARS | PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | |
|---|---|---|
| MONTANT (HT) POURCENTAGE | MONTANT (HT) POURCENTAGE | |
| (en milliers d’euros) | 2021 | 2020 |
| Audit - Commissariat aux Comptes, certification examen des comptes individuels et consolidés | ||
| Société mère | 226 | 225 |
| Filiales intégrées globalement | 1 346 | 1 398 |
| SOUS-TOTAL | 1 572 | 1 623 |
| Services autres que la certification des comptes | ||
| Société mère | 52 | 262 |
| Filiales intégrées globalement | 59 | 41 |
| SOUS-TOTAL | 111 | 302 |
| TOTAL | 1 683 | 1 926 |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 379
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 380
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 381
6 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
6.1 L’action Nexans............................................................382
6.2 Capital social ...................................................................378
6.2.1. Répartition estimée du capital et des droits de vote au 31 décembre 2O21....................................384
6.2.2. Répartition estimée de l’actionnariat par zone géographique...386
6.2.3. Déclarations de franchissements de seuils légaux durant l’année 2021...........................................386
6.2.4. Évolution de l’actionnariat au cours des trois dernières années.......386
6.3 Actionnariat salarié................................................. 387
6.4 Assemblées Générales ......................................... 387
6.4.1. Assemblées.......................................................................................387
6.4.2. Assemblée Générale 2022............................................................387
6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2021 .. 388
6.6 Rachats d’actions et contrat de liquidité . 389
6.6.1. Rachats d’actions réalisés en 2021 hors contrat de liquidité.......389
6.6.2. Opérations réalisées en 2021 dans le cadre du contrat de liquidité .....................................................................389
6.6.3. Descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et suivants du réglement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) .........................390
6.7 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique ...391
6.8 Information des actionnaires .........................391
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 382
6.1 L’ACTION NEXANS
L’ACTION NEXANS EST COTÉE SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D’EURONEXT PARIS
- COMPARTIMENT A
- Q Service à Règlement Différé
- Q Code ISIN FR0000044448
- Q Valeur nominale : 1 euro
CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2021
3,756 milliards d’euros
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION (en euros du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)
Nexans
SBF 120
Volumes
0
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
40
20
60
80
100
140
120
160
jan. 21
fév. 21
mars 21
avril 21
mai 21
juin 21
juil. 21
août 21
sept. 21
oct. 21
nov. 21
déc. 21
INDICES SBF 120, NEXT 150, CAC MID & SMALL, CAC MID 60, CAC INDUSTRIALS
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 383
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
DONNÉES PAR ACTION en euros (sauf ratios)
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Actif net (a) | 33,07 | 27,79 | 27,73 |
| Résultat net (b) | 3,76 | 1,80 | -2,81 |
| Résultat net dilué (c) | 3,66 | 1,76 | -2,81 |
| PER (d) | 8,80 | 15,44 | -9,87 |
| Dividende net (e) | 1,2 | 0,70 | - |
| Rendement net (d) | 1,16 % | 1,18 % | - |
(a) Capitaux propres part du Groupe divisés par le nombre d’actions en circulation au 31 décembre.
(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
(c) Résultat net après prise en compte de l’exercice de droits qui auraient pour effet d’augmenter le nombre d’actions.
(d) Sur la base du cours au 31 décembre.
(e) Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2022 de distribuer un dividende de 1,20 euro par action au titre de l’exercice 2021.
DONNÉES BOURSIÈRES Cours de l’action en euros (sauf ratios)
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Plus haut | 92,70 | 59,85 | 43,58 |
| Plus bas | 59,40 | 21,55 | 23,33 |
| Dernier cours de l’année | 85,85 | 59,25 | 43,49 |
| Évolution sur l’année | 44,89 % | 34,63 % | 80,46 % |
| Évolution du SBF 120 sur l’année | 24,78 % | -7,56 % | -12,31 % |
| Évolution du CAC 40 sur l’année | 27,41 % | -8,11 % | 27,48 % |
| CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31.12 (a) | 3 756 | 2 593 | 1 896 |
| Moyenne des échanges quotidiens (b) | 60 377 | 92 128 | 125 579 |
| Nombre de titres composant le capital au 31.12 | 43 755 627 | 43 755 627 | 43 606 320 |
| TAUX DE ROTATION DES ACTIONS (c) | 0,14 % | 0,21 % | 0,29 % |
(a) En millions d’euros.
(b) En nombre de titres.
(c) Moyenne journalière sur l’année.
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 384
6.2 CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2021, le montant du capital social s’élevait à 43 755 627 euros entièrement libéré et divisé en 43 755 627 actions de un (1) euro chacune de valeur nominale. Ce montant n’a pas évolué au cours de l’année 2021. Chaque action donne droit à un droit de vote.
6.2.1. RÉPARTITION ESTIMÉE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2O21
6.2.1.1. TABLEAU DE L’ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
| Date | Opération | Nombre d’actions émises/annulées | Montant nominal de l’opération | Montant cumulé du capital (en euros) et du nombre d’actions |
|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2016 | Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions | 70 655 | 70 655 | 42 668 373 |
| 27 juillet 2016 | Augmentation de capital liée à la création d’actions nouvelles suite à l’acquisition d’actions gratuites et de performance | 83 450 | 83 450 | 42 751 823 |
| 28 juillet 2016 | Augmentation de capital réservée aux salariés | 483 612 | 483 612 | 43 235 435 |
| 23 novembre 2016 | Augmentation de capital liée à la création d’actions nouvelles suite à l’acquisition d’actions gratuites et de performance | 30 356 | 30 356 | 43 265 791 |
| 18 juillet 2018 | Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions | 145 630 | 145 630 | 43 411 421 |
| 26 juillet 2017 | Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions | 24 570 | 24 570 | 43 435 991 |
| 22 janvier 2018 | Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions | 58 700 | 58 700 | 43 494 691 |
| 18 juillet 2018 | Augmentation de capital réservée aux salariés | 496 477 | 496 477 | 43 991 168 |
| 25 juillet 2018 | Augmentation de capital liée aux levées d’options de souscription d’actions | 13 734 | 13 734 | 44 004 902 |
| 25 juillet 2018 | Augmentation de capital liée aux conversions d’OCEANE | 12 | 12 | 44 004 914 |
| 25 juillet 2018 | Réduction de capital par annulation d’actions | 400 000 | 400 000 | 43 604 914 |
| 28 janvier 2019 | Augmentation de capital liée aux conversions d’OCEANE | 1 406 | 1 406 |
6.2.1.2. CAPITAL SOCIAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2021
Les titres donnant accès à des actions de la Société à la date du 31 décembre 2021 étaient :
(1) Les 1 052 715 actions gratuites soumises à conditions de performance (à performance maximale) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, et non encore définitivement acquises, représentant environ 2,41 % du capital social au 31 décembre 2021.
(2) Les 175 050 actions gratuites (non soumises à condition de performance) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux et non encore définitivement acquises, représentant environ 0,40 % du capital social au 31 décembre 2021.
Il n’existait, au 31 décembre 2021, aucun autre titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital social. Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titres susceptibles de donner accès à des actions de la Société) représentait environ 102,81 % du capital social au 31 décembre 2021.
(1) Les droits de vote d’un actionnaire sont limités à 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de certaines résolutions d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant sur des opérations structurantes (telles que des fusions ou des augmentations de capital significatives) (article 21 des statuts).
(2) Inclut les titres détenus par Bpifrance Participations.
6.2.1.3. RÉPARTITION ESTIMÉE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE (1) AU 31 DÉCEMBRE 2021
| Catégorie | Pourcentage du capital | Nombre d’actions |
|---|---|---|
| Investisseurs institutionnels | 93,38 % | |
| • Invexans Limited (UK) et Teck Pack (groupe Quiñenco, Chili) | environ 28,82 % | 12 610 914 |
| • Bpifrance Participations (France) | 7,69 % | 3 363 546 |
| Actionnaires individuels et salariés | 6,34 % | 2 775 187 |
| • Actionnaires individuels | 3,12 % | |
| • Actionnaires salariés | 3,22 % | |
| Auto-détention | 0,21 % | 90 821 |
| Autres | 0,07 % | 32 659 |
Sources : Euroclear France, Nominatif Nexans, enquête complémentaire et déclarations à l’Autorité des Marchés Financiers.
L’actionnariat de la Société étant soumis à des variations fréquentes, le graphique de répartition du capital ci-dessus peut ne pas être représentatif de l’actionnariat de Nexans à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Au 31 décembre 2021, les mandataires sociaux détiennent environ 7,79 % (2) du capital de la Société. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2021, il n’existe aucun actionnaire détenant plus de 5 % du capital social qui ne soit pas mentionné ci-dessus. Le 18 février 2022, la société Baillie Gifford & Co. a déclaré avoir franchi à la hausse les seuils de 5 % du capital et de droits de vote de la Société. À cette date, Baillie Gifford & C. a déclaré détenir 2 207 201 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,04 % capital. Au 31 décembre 2021, la Société détenait 118 738 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité. À la connaissance de la Société, il n’y a pas de personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, isolément ou de concert, exerce un contrôle sur le capital de Nexans et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
6.2.2. RÉPARTITION ESTIMÉE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Au 31 décembre 2021, la répartition estimée de l’actionnariat, par zone géographique, était la suivante :
- Institutionnels France : 25,58 %
- Institutionnels États-Unis : 15,82 %
- Institutionnels Royaume-Uni et Irlande : 10,72 %
- Autres institutionnels Europe : 7,68 %
- Institutionnels Reste du Monde (dont Amérique du Sud) : 33,58 %
- Actionnaires individuels : 3,12 %
- Actionnaires salariés : 3,22 %
- Auto-détention : 0,21 %
- Autres : 0,07 %
Sources : Euroclear France, Nominatif Nexans, enquête complémentaire et déclarations à l’Autorité des Marchés Financiers.
6.2.3. DÉCLARATIONS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS LÉGAUX DURANT L’ANNÉE 2021
Aucune déclaration de franchissement de seuil légal n’a été portée à la connaissance de l’Autorité des Marchés Financiers au cours de l’exercice 2021.
6.2.4. ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
| Actionnariat | Situation estimée au 31 décembre 2019 | Situation estimée au 31 décembre 2020 | Situation estimée au 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote | |
| Actionnaires institutionnels | 37 283 160 | 85,5 | 85,5 |
| Actionnaires salariés | 1 953 445 | 4,48 | 4,48 |
| Actionnaires individuels | 3 158 086 | 7,24 | 7,24 |
| Auto-détention (a) | 156 485 | 0,36 | 0,36 |
| Autres | 1 055 144 | 2,42 | 2,42 |
(a) Hors contrat de liquidité.
6.3 ACTIONNARIAT SALARIÉ
La participation des salariés au capital calculée conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce représente 3,22 % du capital social au 31 décembre 2021.
6.4 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
6.4.1. ASSEMBLÉES
Les Assemblées d’actionnaires de Nexans sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts. Les dispositions statutaires de Nexans relatives aux Assemblées Générales et aux modalités d’exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 20 (Assemblées d’actionnaires) et 21 (Droit de vote) des statuts de Nexans, lesquels sont mis en ligne sur le site Nexans (www.nexans.com, rubrique Gouvernement d’Entreprise) et rappelés à la section 4.4.3.1 du présent Document.
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 novembre 2011 a adopté le principe « une action, une voix » en supprimant le droit de vote double attaché aux actions détenues par un même titulaire depuis plus de deux ans. La même Assemblée a supprimé la limitation à 8 % des voix pouvant être exprimées par un actionnaire en assemblée, en la remplaçant par une limitation à 20 % applicable uniquement aux décisions d’Assemblées Générales Extraordinaires relatives à des opérations structurantes. Une telle limitation a pour effet d’empêcher tout droit de veto d’un actionnaire significatif pour des décisions stratégiques et est donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires.
L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 a modifié l’article 21 des statuts pour prévoir que les droits de vote double automatiques prévus par la loi visant à reconquérir l’économie réelle, promulguée le 29 mars 2014, ne soient pas applicables à Nexans.
6.4.2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2022
L’Assemblée Générale Annuelle 2022 se tiendra le 11 mai 2022. L’avis de convocation comportant en particulier l’ordre du jour, les modalités de participation à cette Assemblée, le texte des résolutions qui seront présentées aux actionnaires et le rapport du Conseil sur le projet de résolutions seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2022.
6.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL ET UTILISATION FAITE DE CES DÉLÉGATIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2021
Résolutions votées par les Assemblées Générales du 13 mai 2020 et du 12 mai 2021
| Plafonds par résolution (a) | Sous-plafonds communs à plusieurs résolutions (a) | Plafonds communs à plusieurs résolutions (a) | Utilisation au cours de l’exercice 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| AUGMENTATIONS DE CAPITAL AVEC ET SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION | ||||
| Émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières (ORA, OBSA, OCEANE, ABSA, ABSO, ABSAR) avec maintien du droit préférentiel de souscription (R19 de l’AG 2021) avec éventuelle option de sur-allocation (R23 de l’AG 2021) | 14 000 000 euros, soit 14 000 000 actions (<32 % du capital au 31/12/2021) | Titres de créances = 350 000 000 euros | 14 000 000 euros, soit 14 000 000 actions Valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital = 350 000 000 euros | - |
| Émission d’actions ordinaires par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autre somme dont la capitalisation serait admise (R20 de l’AG 2021) | 14 000 000 euros, soit 14 000 000 actions (< 32 % du capital au 31/12/2021) | - | ||
| Émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières (ORA, OBSA, OCEANE…) sans droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (R21 de l’AG 2021) avec éventuelle option de sur-allocation (R23 de l’AG 2021) ou d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital (ORA, OBSA, OCEANE…) par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et |
6.6.1. RACHATS D’ACTIONS RÉALISÉS EN 2021 HORS CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Les programmes de rachat d’actions en cours de validité en 2021 ont été autorisés successivement par les Assemblées Générales du 13 mai 2020 et du 12 mai 2021. Au 31 décembre 2021, la Société détenait 118 738 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité. Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2021 a autorisé la Société à racheter ses propres actions sauf en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions détaillés dans le descriptif du programme de rachat d’actions publié sur le site Internet de la Société. Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d’achat de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit. Le Conseil d’Administration du 27 juillet 2021 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du Règlement Européen n°2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) pour un nombre maximal de 590 000 actions. Le premier objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour lesquels le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 90 000. Le second objectif du programme de rachat d’actions est de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 500 000. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 59 millions d’euros. En 2021, la Société a racheté 90 000 actions au cours moyen pondéré de 85,201 euros par action, soit un coût total de 7,7 millions d’euros, affectées à la satisfaction des obligations découlant des plans d’actions gratuites et de performance au bénéfice des salariés et dirigeants mandataires sociaux.
6.6.2. OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2021 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Depuis le 3 mai 2021, la Société a confié à ODDO BHF SCA l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché. Cette mise en œuvre est conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, en particulier la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021. Entre le 3 mai 2021, date de sa mise en œuvre et le 31 décembre 2021, dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Société a :
* réalisé 1 909 transactions d’achat, totalisant 215 403 titres à un cours moyen de 73,95 euros soit un montant global de 17 220 578 euros ; et
* réalisé 1 737 transactions de vente, totalisant 187 452 titres à un cours moyen de 81,05 euros soit un montant global de 15 193 422,75 euros.
SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ CONFIÉ PAR NEXANS À ODDO BHF SCA ET NATIXIS
| Début de période | Fin de période | Montant espèces sur compte titre | Nombre de titres | Nombre de transactions sur la période | Montant moyen action/transaction | Volume échangé (titres) | Total volume échangé (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat | Vente | Achat | Vente | Achat | |||
| 03/05/2021 | 30/06/2021 | 6 M€ | 4,95 M€ | 0 | 15 188 | 434 | 366 |
| 01/07/2021 | 31/12/2021 | 4,95 M€ | 3,97 € | 15 188 | 27 951 | 1 475 | 1 371 |
| TOTAL EXERCICE 2021 | 1 909 | 1 737 | 73,95 € | 81,05 € | 215 403 |
6.6.3. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS EN APPLICATION DES ARTICLES 241-1 ET SUIVANTS DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)
En application de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 11 mai 2022.
NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ
Au 31 décembre 2021, la Société détenait 118 738 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité.
RÉPARTITION PAR OBJECTIF DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUS AU 31 DÉCEMBRE 2021
90 787 actions auto-détenues par la Société sont affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce. Au cours de l’exercice 2021 :
* 96 440 actions de la Société ont été transférées aux bénéficiaires d’actions gratuites et d’actions de performance par décision du Conseil d’Administration du 18 mars 2021 sous le plan de rémunération long terme n°17 du 14 mars 2017.
* 9 928 actions de la Société ont été transférées aux bénéficiaires d’actions gratuites par décision du Conseil d’Administration du 27 juillet 2021 sous le plan de rémunération long terme n°18A du 27 juillet 2018.
Par ailleurs, la Société n’a annulé aucune de ses actions auto-détenues au cours de l’exercice 2021. Elle n’a pas procédé à des réaffectations. La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés et n’a pas de positions ouvertes.
OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 11 mai 2022, les rachats seront effectués en vue :
* de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou
* de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
* de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ; ou
* dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités ; ou
* de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
* de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
* de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés# Financiers
Ou Q de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou Q de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre le programme sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUES DES TITRES QUE NEXANS SE PROPOSE D’ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D’ACHAT
Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 11 mai 2022, la Société aura la faculté d’acquérir des actions Nexans (code ISIN FR0000044448) cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment A) à un prix maximum de 140 euros et pour un montant total maximum de 100 millions d’euros. La part maximale du capital dont le rachat serait autorisé est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société au moment du rachat. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 391
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394
Facteurs de risque et leur gestion ....... P.128
Gouvernement d’entreprise .......... P.228
Informations sur le capital et l’actionnariat ... P.380
Tables de concordance ....... P.398
6.7 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Outre les engagements pris au bénéfice de Christopher Guérin en tant que Directeur Général décrits au chapitre 4.6 Rémunérations et avantages au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ci-avant, certains membres salariés du Comité Exécutif de la Société auraient droit, en cas de licenciement (pour un motif autre que la faute lourde ou grave) au versement d’une indemnité contractuelle égale à un an de leur rémunération brute totale. Les engagements suivants comportent des dispositions relatives au changement de contrôle de la Société :
(1) Le contrat de crédit syndiqué conclu le 14décembre 2015 (Multicurrency Revolving Facility Agreement) et amendé le 12décembre2018, d’un montant de 600 millions d’euros, comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société.
(2) Le contrat de prêt conclu pour le financement du navire câblier Aurora en date du 10 mai 2019, d’un montant de 1050 millions de couronnes norvégiennes, remboursé de façon linéaire en euros depuis mai 2021 jusqu’à mai 2033, comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société.
(3) Le contrat de prêt conclu avec la Banque Européenne d’Investissement le 25 novembre 2021 d’un montant de 200millions d’euros, destiné à favorisersa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030 comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société.
(4) Le prospectus d’émission de l’emprunt obligataire 3,75 % 2023 prévoit que les obligataires disposent d’une option de remboursement anticipé à 101 % du pair en cas de changement de contrôle de la Société accompagné d’une dégradation de sa notation.
(5) Le prospectus d’émission de l’emprunt obligataire 2,75 % 2024 prévoit que les obligataires disposent d’une option de remboursement anticipé à 101 % du pair en cas de changement de contrôle de la Société accompagné d’une dégradation de sa notation.
6.8 INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Nexans s’attache à établir des relations confiantes et constructives avec ses actionnaires par une information transparente et un dialogue de qualité.
DES MOYENS DE COMMUNICATION SUR MESURE
Nexans publie chaque année plusieurs documents d’information avec pour objectif la transparence et la pédagogie :
Q une Lettre d’Actionnaire trimestrielle, afin de proposer aux actionnaires une information qui leur est spécifiquement dédiée. C’est l’occasion de rappeler les moments clés de la vie du Groupe : résultats financiers, succès commerciaux, lancement de produits ou encore présenter des innovations au service des clients ;
Q un Document d’Enregistrement Universel ;
Q un Rapport Intégré, qui vise à partager avec l’ensemble des parties prenantes, clients, actionnaires, collaborateurs, mais aussi des communautés plus larges, la valeur créée par le Groupe au quotidien. Le Rapport Intégré fournit également une vue prospective sur la manière dont le Groupe envisage de soutenir et d’améliorer ce processus à court, moyen et long terme.
Le Groupe attache une grande importance à la digitalisation de ses supports d’information. Dans cette optique, Nexans propose Nexans Insight, une rubrique de son site Internet: Nexans.com pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes. Dans Nexans Insight, les experts du Groupe mettent l’accent en détails sur une tendance de marché, une actualité, une innovation ou un service du Groupe. Ce blog constitue une source complémentaire d’information sur la vie de Nexans au sein d’un site Internet dynamique offrant à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation grâce à sa structure simplifiée et une interface réactive qui s’adapte à tous les supports (mobiles, tablettes, ordinateurs). Nexans Insight vient enrichir Nexans.com qui vise à favoriser les liens avec les clients, les actionnaires, les collaborateurs et tout public intéressé par la mise en œuvre de la transition énergétique.
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 392
Le Groupe veut ainsi mettre en exergue son identité et l’esprit d’innovation qui l’anime. Depuis l’été 2020, Nexans publie Perspectives, son magazine numérique au travers duquel le Groupe se positionne sur les grands sujets de notre avenir commun, tels que le changement climatique, l’électrification et l’innovation technologique. Perspectives offre une occasion complémentaire de renforcer les liens avec l’ensemble de notre écosystème. Il s’inscrit dans l’esprit de notre temps et fournit des informations et une vision pour construire l’avenir avec confiance. Enfin, le 23 novembre 2021, Nexans est allé à la rencontre des actionnaires individuels lors du salon Investir Day au Palais Brongniart à Paris. Ce jour-là, les actionnaires sont venus nombreux sur le stand du Groupe, qui animait par ailleurs une master class en direct. Marie Letailleux (RSE) et Aurélia Baudey-Vignaud (Relations Investisseurs) se sont prêtées au jeu du question-réponse, après avoir animé une présentation décrivant le Nouveau Nexans et les ambitions de Nexans. De manière générale, l’ensemble de l’information économique, financière et réglementée relative au Groupe est disponible sur le site Internet rubrique Investisseurs. Le service dédié aux relations investisseurs est disponible par courriel à l’adresse [email protected] et s’attache à apporter une réponse rapide à toute demande d’information.
UN DIALOGUE OUVERT
Nexans veille à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente et juste sur la marche de ses affaires, ses résultats, sa stratégie, son modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour le Groupe ainsi que sur ses perspectives à long terme. Nexans organise chaque année une série de roadshows afin de favoriser les échanges avec les investisseurs institutionnels et participe régulièrement à des conférences organisées par les 13 analystes qui suivent la Société de manière régulière. En 2021, le département Relations investisseurs du Groupe a rencontré plus de 300 investisseurs institutionnels. Nexans a tenu virtuellement sa Journée investisseurs le 17 février 2021 afin de présenter son ambition stratégique 2022-2024. Le Groupe a été récompensé par le prix du « Meilleur évènement investisseur (petite à moyenne capitalisation) » décerné par IR Magazine Awards-Europe. Les prix d’IR Magazine sont une reconnaissance internationale de l’excellence dans la pratique des relations investisseurs. L’Assemblée Générale Annuelle 2021 s’est tenue à huis clos sur première convocation le 13 mai 2021 au siège social de la Société. L’événement a été diffusé en direct et en différé aussitôt après sur le site Internet www.nexans.com et est resté disponible pendant une durée d’un an.
LA DÉTENTION NOMINATIVE DES ACTIONS
L’inscription des titres Nexans au nominatif pur dispense l’actionnaire des droits de garde et lui permet de bénéficier d’une diffusion personnalisée de l’information du Groupe notamment l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Pour inscrire ses titres au nominatif pur, il convient de contacter Société Générale Securities Services qui assure le service des titres de Nexans :
Société Générale Service des Titres
32, rue du Champ de Tir - BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Tél. +33 (0) 2 51 85 67 89, puis *122
Fax +33 (0) 2 51 85 53 42
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 393
Présentation du Groupe et de ses activités ......P.92
DPEF - RSE ........... P.156
États financiers .... P.288
Informations complémentaires .. P.394# INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.1. Attestation du Responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel
Paris, le 24 mars 2022
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Rapport de Gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Christopher Guérin, Directeur Général
TABLES DE CONCORDANCE
8.1 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel
Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :
* les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
* les informations qui constituent le Rapport financier annuel prévu par les articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF ;
* les informations qui constituent le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration prévu par le Code de commerce ;
* les informations qui constituent la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :
* pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le Rapport de Gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2021 sous le n° D.21-0209.
* pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le Rapport de Gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 mars 2020 sous le n° D.20-0210 ;
Les parties non incluses du Document d’Enregistrement Universel 2019 et du Document d’Enregistrement Universel 2020 sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes dans une autre partie du Document d’Enregistrement Universel 2021.
Dans le tableau ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
| Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 | Pages |
|---|---|
| 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE | 396 |
| 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 352, 370, 378 |
| 3. FACTEURS DE RISQUE | 130-147 |
| 4. INFORMATIONS CONCERNANT NEXANS | 130-147 |
| 5. APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 5.1 Principales activités | 88-91, 97-101 |
| 5.2. Principaux marchés | 97-101 |
| 5.3 Événements importants dans le développement des activités | 88-91, 96, 113-117, 125-126 |
| 5.4 Stratégie et objectifs | 88-91, 105-109, 121 |
| 5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | 110-112 |
| 5.6 Position concurrentielle | 131-133 |
| 5.7 Investissements | 125, 188-189 |
| 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | |
| 6.1. Description sommaire du Groupe | 1-7, 102-104, 350-351, 372 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 103-104, 350-351, 372 |
| 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | |
| 7.1 Situation financière | 113-120, 290-352, 358-373 |
| 7.2. Résultats d’exploitation | 113-120, 290-352, 358-373 |
| 8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX | |
| 8.1. Informations sur les capitaux | 116, 119, 293-294, 323, 366 |
| 8.2 Source et montant des flux de trésorerie | 116, 118, 273, 296 |
| 8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement | 116-117, 309, 332-337, 348 |
| 8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l émetteur | 146, 336-342 |
| 8.5. Sources de financement attendues | 331-335 |
| 9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE | 131, 143-146, 209-216 |
| 10. INFORMATION SUR LES TENDANCES | 105-109, 121-124 |
| 11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | 121 |
| 12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | |
| 12.1 Organes d’administration et de direction | 231-250 |
| 12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction | 261 |
| 13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | |
| 13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 271-279 |
| 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 280, 293, 305-306, 325-328 |
| 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | |
| 14.1. Date d’expiration des mandats actuels | 236, 239-250 |
| 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration | N/A |
| 14.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations | 255-259 |
| 14.4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur | 230 |
| 15. SALARIÉS | |
| 15.1 Nombre de salariés | 1, 98, 99, 168, 218-220, 312 |
| 15.2. Participation et stock-options des membres des organes d’administration et de direction | 231, 236, 239-250, 270, 384 |
| 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | 176, 381 |
| 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 385 |
| 16.2. Existence de droits de vote différents | N/A |
| 16.3 Contrôle de l’émetteur | N/A |
| 16.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | N/A |
| 17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES | 286-287, 344, 369 |
| 18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR | |
| 18.1. Informations financières historiques | 170 et suivantes du DEU 2019 et 192 et suivantes du DEU 2020 |
| 18.2. Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
| 18.3 Vérification des informations historiques annuelles | 353-358, 374-377 |
| 18.4. Informations financières pro-forma | N/A |
| 18.5. Politique de distribution des dividendes | 88, 119-120, 323, 367 |
| 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage | 125, 143-144, 346-347 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 105-109, 121-124 |
| 19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | |
| 19.1. Capital social | 383-385 |
| 19.2. Acte constitutif et statuts | 263-264 |
| 20. CONTRATS IMPORTANTS | 125 |
| 21. DOCUMENTS DISPONIBLES | 102, 390-391 |
8.2 Table de concordance du Rapport financier annuel
8.3 Table de concordance du Rapport de Gestion
8.4 Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
8.5 Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise
8.6 Glossaire# 8.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments du Rapport financier annuel tels que mentionnés aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.
| Informations du Rapport financier annuel | Pages |
|---|---|
| Comptes annuels de la Société Nexans | 358-373 |
| Comptes consolidés du Groupe Nexans | 290-352 |
| Rapport de Gestion | 48-49, 105-126, 130-154, 158-226, 346-352, 370-373, 383-391 |
| Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise | 230-286 |
| Attestation du responsable du Rapport financier annuel | 396 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | 374-377 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 353-357 |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | 378 |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 404
8.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
Table de concordance du Rapport de Gestion prévue par les articles L.22-10-34, L. 232-1, II et R.225-102 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.
| Informations du Rapport de Gestion | Pages |
|---|---|
| COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ | |
| 1. Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé | 113-120 |
| 2. Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle | 113-120 |
| 3. Indicateurs clés de performance de nature financière | 48-49, 117-118 |
| 4. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats de la situation financière, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 113-120 |
| 5. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de Gestion est établi | 126, 352, 371 |
| 6. Évolution et perspectives d’avenir | 105-109, 121-124 |
| 7. Activités en matière de recherche et développement | 110-112 |
| 8. Délais de paiement des dettes fournisseurs et des créances clients | 119-120 |
| 9. Description des principaux risques et incertitudes | 130-146 |
| 10. Risques financiers liés au changement climatique et stratégie bas carbone | 131, 135-136 |
| 11. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques | 148-154 |
| 12. Indications sur l’utilisation des instruments financiers | N/A |
| 13. Investissements au cours des deux derniers exercices | 116, 125, 138 |
| 14. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans les sociétés ayant leur siège sur le territoire français | N/A |
| DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE | |
| 15. Déclaration de Performance Extra-Financière | 158-223 |
| 16. Indicateurs de performance extra-financière | 217-221, 226 |
| 17. Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration de Performance Extra-Financière | 224-225 |
| ACTIONNARIAT ET CAPITAL | |
| 18. Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice | 373-385 |
| 19. État de la participation des salariés au capital | 386 |
| 20. Rachat et revente par la Société de ses propres actions | 383 |
| 21. Descriptif du programme de rachat d’actions | 389 |
| 22. Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue | 103-104, 350-351, 372 |
| 23. Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées | N/A |
| 24. Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents | 119-120 |
| 25. Dépenses somptuaires | N/A |
| 26. Tableau des résultats des cinq derniers exercices | 373 |
| 27. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | 346-347 |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 405
8.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par les articles L22-10-10 et L225-37 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.
| Informations du Rapport de Gouvernement d‘Entreprise | Pages |
|---|---|
| GOUVERNANCE | |
| 1. Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société - politique de mixité au sein des organes de direction | 230-234 |
| 2. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration | 235-262 |
| 3. Politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes | 234-235 |
| 4. Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes | 234-236 |
| 5. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces Mandataires sociaux durant l’exercice écoulé | 231, 239-250 |
| 6. Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général | 260 |
| 7. Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers, sur les titres de la Société | 265 |
| 8. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale | 286-287 |
| 9. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice | 387 |
| 10. Référence au Code de gouvernement d’entreprise appliqué par la Société | 230 |
| 11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | 390 |
| 12. Participation des actionnaires aux assemblées | 386 |
| RÉMUNÉRATION | |
| 13. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures des dirigeants mandataires sociaux | 266-271 |
| 14. Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toutes natures versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur | 271-279 |
| 15. Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants | 268-269, 279-280 |
| 16. Conditions relatives à la cession des actions attribuées gratuitement aux dirigeants pendant l’exercice de leurs fonctions | 267-268, 274-279 |
| 17. Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux Mandataires sociaux et aux salariés | 274-279, 282-285 |
| 18. Informations sur les attributions gratuites d’actions aux Mandataires sociaux et aux salariés | 282-285 |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 406
8.5 TABLES DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE
TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LES ARTICLES R225104 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET LES INDICATEURS GRIG4
Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments mentionnés aux articles R225-104 et suivants du Code de commerce.
| OBLIGATIONS DES ARTICLES R225104 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE | Global reporting Index GRI-G4 | Pages du Document d’Enregistrement Universel |
|---|---|---|
| DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE (DPEF) | 125-189 | |
| Modèle d’affaires | 16 et s. | 101 à 103 |
| Principaux risques et politiques appliquées | G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48, G4-EN30, G4-EN31 | 97-123 ; 130-131 ; 170-177 |
| Indicateurs clés de performance | 102 | 128 ; 180-183 |
| Conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services produits | G4-EN15 à G4-EN19, G4-EC2 | 146-160 |
| Engagements sociétaux en faveur du développement durable | G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48 | 126-131 ; 161-179 |
| Économie circulaire | G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28, G4-EN1 à G4-EN10 | 128 ; 153-155 |
| Lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire | G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28, G4-EN1 à G4-EN10 | 155 ; 185 |
| Respect du bien-être animal | 185 | |
| Alimentation responsable, équitable et durable | 185 | |
| Accords collectifs conclus et leurs impacts sur la performance économique ainsi que sur les conditions de travail des salariés | G4-11, G4-LA4, G4-LA8 | 143 |
| Respect des droits humains | G4-LA3 et G4-LA13, G4-56 à G4-59, G4-SO3 à G4-SO5, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11 | 132-135 ; 166-169 |
| Lutte contre les discriminations | G4-LA5, G4-LA6 | 132-135 ; 166-169 |
| Promotion des diversités | G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11 | 132-135 ; 166-169 |
| Mesures prises en faveur des personnes handicapées | G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11 | 132-135 ; 166-169 |
| Lutte contre la corruption | G4-56 à G4-59, G4SO3 à G4-SO5 | 166-169 |
| Lutte contre l’évasion fiscale | 169 | |
| PLAN DE VIGILANCE | PLAN DE VIGILANCE | 170-177 |
| POLITIQUE | ||
| Manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ; orientations arrêtées précisant le cas échéant les actions ou programmes mis en œuvre | G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48 | 126-185 |
| INFORMATIONS SOCIALES | ||
| a) Emploi | ||
| L’effectif total | G4-9 | 133 ; 181-183 |
| La répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | G4-10, G4-LA12 | 133 ; 181-183 |
| Les embauches et les licenciements | G4-LA1 | 133 ; 181-183 |
| Les rémunérations et leur évolution | G4-51 à 55, G4-EC1, G4-EC5 | 141-142 |
NEXANS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 407# OBLIGATIONS DES ARTICLES R225-104 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Global reporting Index GRI-G4
| Pages du Document d’Enregistrement Universel | # DE CONCORDANCE AVEC LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE (DPEF)
| Thématique de risque | Politiques | Indicateurs de performance +33 (0)1 78 15 05 41
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.nexans.com/finance
| 2021-01-01 | 2021-12-31 | 2020-01-01 | 2020-12-31 | 2019-12-31 | |
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92400 Courbevoie, France
Etude, fabrication, exploitation et commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l'électricité, des télécommunications, de l'informatique, de l'électronique, de l'industrie spatiale, de l'énergie nucléaire, de la métallurgie et, de tous moyens de production ou de transmission de l'Energie ou des communications (câbles, batteries et autres composants) prise de participations dans toutes sociétés, associations, groupements, français ou étrangers, quels que soient leur objet social et leur activité
Nexans SA
99 ans
2021