Quarterly Report • Apr 29, 2011
Quarterly Report
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présenté à l'assemblée générale
| Informations relatives à l'entreprise | 5 |
|---|---|
| Responsable du document et contrôleur légal des comptes | 7 |
| Informations sur la cotation du titre Neufcour | 8 |
| Calendrier financier | 8 |
| Rapport de gestion sur les comptes consolidés selon les normes IFRS et sur les comptes sociaux selon les normes belges |
9 |
| Déclaration de Gouvernance d'Entreprise | 24 |
| Comptes consolidés IFRS | 29 |
| Compte de résultats consolidé | 30 |
| Bilan consolidé | 31 |
| Tableau de financement consolidé | 32 |
| Etat de variation des capitaux propres consolidés | 33 |
| Annexes aux comptes annuels consolidés | 34 |
| Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés | 54 |
| Comptes sociaux abrégés selon les normes comptables belges | 56 |
| Bilan statutaire | 57 |
| Compte de résultats | 59 |
| Affectations et prélèvements | 60 |
| Etat du capital et structure de l'actionnariat | 61 |
| Rapport du Commissaire sur les comptes sociaux | 62 |
La Compagnie Financière de Neufcour SA provient de la scission en date du 29 décembre 1995 de la SA des Charbonnages de Wérister créée en 1874. Elle a été constituée pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge.
Son siège social se situe rue Churchill, 26 à 4624 Fléron (Romsée) – Belgique.
Son numéro d'entreprise est le 0457.006.788
Site de Romsée
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou par l'entremise de tiers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
gestion de son portefeuille d'actions ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toute société ou syndicat et plus généralement tous investissements et toutes opérations financières à l'exception des activités réservées par la loi aux banques et autres institutions de crédit ainsi qu'aux sociétés de gestion de fortune ou de conseil en placements.
fourni par de tels systèmes, la fourniture à tout tiers de toute assistance de moyens généralement quelconques, fût-elle même financière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le groupe de la Compagnie Financière de Neufcour SA est constitué de deux filiales, la SA Bouille et la SA Wérimmo-Luxembourg et d'une société mise en équivalence, la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation. Cette structure n'a pas été modifiée au cours de l'exercice.
Les états financiers consolidés de la Compagnie Financière de Neufcour SA ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 18 avril 2011. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'amender les états financiers consolidés et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 20 juin 2011.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de la société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Les rapports annuels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être demandés au siège social de la société, laquelle met également ces informations, ainsi que d'autres publications effectuées en application de la loi, sur son site Internet dont l'adresse est http ://www.neufcour.com
Site de Romsée
VALLOO CONSULT SPRL, administrateur délégué, représentée par J. Janssen, Rue Croix Henrard, 26 B – 4140 Gomzé-Andoumont
« Au nom et pour le compte de la Compagnie Financière de Neufcour, nous attestons par la présente que, à notre connaissance :
Pour la Valloo Consult SPRL, Administrateur délégué Jacques Janssen
SPRL HAULT, NICOLET & CO (IRE n° B757) Représentée par Philippe Hault (IRE n° A554) Boulevard Albert 1er, 52 B – 4040 Herstal
| Communiqué d'approbation des comptes par le C.A | 18 avril 2011 |
|---|---|
| Publication du rapport financier annuel 2010 | 29 avril 2011 |
| Déclaration intermédiaire (1er trimestre) | 17 mai 2011 |
| Assemblée générale ordinaire 2011 | 20 juin 2011 |
| Publication des résultats semestriels | 30 août 2011 |
| Déclaration intermédiaire (3e trimestre) | 21 novembre 2011 |
| Publication des résultats annuels 2011 | 30 avril 2012 |
| Assemblée générale ordinaire 2012 | 18 juin 2012 |
L'activité des sociétés du groupe Neufcour consiste à mettre en valeur son patrimoine immobilier, lequel se compose comme suit :
Ce terrain recèle des traces de pollution provenant essentiellement des anciens lavoirs à charbon et les anciennes fabriques d'agglomérés se trouvant sur le site.
Par le passé, il a été imaginé de rendre ce terrain à l'exploitation industrielle, mais les difficultés d'y accéder pour du charroi lourd, l'absence de routes importantes ou d'autoroutes gênent les projets du type industriel. Le report perpétuel du projet de liaison Cerexhe-Beaufays a constitué un élément défavorable
Halls industriels de Romsée
déterminant dans le choix d'abandonner une affectation industrielle pour favoriser le développement de l'habitat. Toutefois, le changement d'affectation
potentiel implique une importante et coûteuse réhabilitation du site, raison pour laquelle Neufcour a acté, en 2009, une provision pour assainissement de 2.130 K€ sur base d'estimations raisonnables émanant de spécialistes du traitement des sols pollués.
Le site se trouve en Zone d'Aménagement Communal Concerté (ZACC).
La mise en valeur du site de Romsée nécessitera également que soit réglé le sort des bâtiments existants, d'une superficie Site de Romsée
d'environ 3 hectares et situés en une zone d'habitat au plan de secteur. La démolition, comme l'aménagement, de ces bâtiments nécessitera une mise de fonds importante, que Neufcour n'envisage pas.
b) Le site des Xhawirs II à Herve/Xhendelesse (site Ligne Grande Vitesse).
Ce terrain n'a pas connu d'activité industrielle, mais a servi de zone de stockage des remblais. Il se trouve à proximité de la ligne ferroviaire à grande vitesse Liège-Aachen. Il est en zone d'habitat.
Un projet d'aménagement de 23 parcelles a été déposé, un permis d'urbanisme devrait être octroyé au cours du 1er semestre 2011. Les travaux de voirie pourraient alors être entamés au cours du second semestre 2011. De nombreux contacts avec des candidats acheteurs ont eu lieu. Lorsque les voiries seront aménagées, ce lotissement devrait être vendu rapidement.
Site des Xhawirs III à Herve
D'une superficie de 14 hectares, ce site -constitué d'un ancien terril- comprend une zone d'habitat de 5 hectares et une zone forestière de 9 hectares.
Comme pour le site de Romsée, le site des Xhawirs IV nécessite, s'il fait l'objet d'un aménagement, d'un assainissement préalable. En effet, une partie de ce site a été utilisée comme remblai charbonnier et pourrait être contaminé par différents polluants.
Classé en zone d'habitat, sa superficie est de 6.914 m2 . Actuellement, aucune démarche administrative n'a encore été entamée en vue de sa valorisation.
D'une superficie de plus de 2 hectares, ce site a servi de zone de terril et de remblais. Des problèmes de pollution des sols ont été rencontrés et le site devra être assaini avant d'être aménagé. Le terrain est situé en Zone d'Aménagement Communal Concerté (ZACC). Sa localisation est intéressante, mais les délais nécessaires à l'obtention de toutes les autorisations administratives semblent systématiquement reportés. Des incertitudes demeurent, en outre, quant à la législation en matière de dépollution des sols. La situation législative en la matière manque de transparence et de prévisibilité, en Région wallonne.
Situé à proximité du centre de Chênée, au pied du site du Piedroux (voir ci-dessous), ce terrain d'une superficie de 4 hectares a toujours été exploité par des agriculteurs. L'environnement est constitué de zones urbanisées (lotissement, maison de repos). Ce site ne devrait donc présenter aucun danger de pollution.
Avant de rendre le site viable, il faudra résoudre les problèmes de mobilité engendrés par l'occupation de ce site. Il faut donc poursuivre et intensifier les contacts avec les responsables, en vue de quantifier le flux et aménager, à frais partagés avec les autorités publiques, les carrefours et voies de circulation. Au coût d'aménagement des voiries, égouts, … il y aura probablement lieu d'ajouter des frais supplémentaires liés aux voiries au centre de Chênée.
Les délais et les coûts sont difficilement quantifiables, dès lors que le conseil d'administration a entrepris des démarches en ce sens depuis plusieurs années, sans toutefois parvenir à obtenir de réponse claire et définitive de la part des autorités publiques.
Site des Haïsses à Chênée
D'une superficie de 30 hectares, situé en zone d'habitat au plan de secteur, ce terrain est actuellement exploité à des fins agricoles.
Site des Piedroux à Chênée
Il comprend 5 zones contiguës :
Piedroux Sud de 47.700 m2 Piedroux Nord de 16.800 m2 Site de Liège Chaudfontaine de 81.288 m2 Piedroux Sud de 19.900m2 Piedroux Nord de 139.500m2
Cependant, les soucis à résoudre pour le valoriser sont nombreux : viabilisation (en tenant compte des exigences des autorités publiques quant au type d'habitat, à son caractère durable ou passif, etc.), mobilité (sans même tenir compte des nouveaux habitants induits par le projet, la mobilité pose déjà problème dans les environs, peuplés de nombreuses écoles), etc.
A nouveau, préciser les coûts et les délais est difficile.
Le lotissement comprend 15 maisons bâties sur un terrain appartenant à la société des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation. Une convention de renonciation au droit d'accession a été conclue entre cette société et Neufcour. En effet, en raison de sa mise en liquidation, la société propriétaire du terrain ne pouvait elle-même procéder à l'érection des immeubles et à leur vente. A ce moment, Neufcour avait la possibilité d'assurer le développement de ce projet, qui présente un équilibre financier pour la société.
Il y reste une maison à vendre ainsi qu'à terminer l'aménagement de la zone commune, selon les directives de la Commune.
Constructions à Flémalle, rue Elva
| Commune | Situation | Aire |
|---|---|---|
| Liège | Haïsses | 44.586 m2 |
| Liège | Piedroux Sud | 47.700 m2 |
| Liège-Chaudfontaine | Chênée-Vaux | 81.288 m2 |
| Liège | Piedroux Nord | 16.800 m2 |
| Liège | Chênée Beau-Site (5 parcelles) | 4.254 m2 |
| Beyne-Heusay | Voisinage Cimetière | 6.914 m2 |
| Fléron | Wérister Bâtiment | 8.512 m2 |
| Fléron | Wérister Halls | 14.863 m2 |
| Fléron | Wérister Zone Mixte | 103.781 m2 |
| Liège-Beyne-Heusay-Chaudfontaine | Divers (non vendables) | 6.722 m2 |
| Herve-Xhendelesse | Xhawirs (non vendables) | 185 m2 |
| Flémalle- Haute | Rue Elva | 1 maison |
| Commune | Situation | Aire |
|---|---|---|
| Beyne-Heusay | Homvent | 29.436 m2 |
| Liège | Piedroux Sud | 19.900 m2 |
| Liège | Piedroux Nord | 139.500 m2 |
| Liège | Chemin aux Piedroux | 2.200 m2 |
| Chaudfontaine | Ransy (non vendable) | 3.370 m2 |
| Fléron | Bois de Beyne (non vendable) | 37.220 m2 |
| Herve-Xhendelesse | Derrière Xhawirs III (non vendable) | 10.045 m2 |
| Herve-Xhendelesse | Xhawirs III (4 parcelles) | 1.551 m2 |
| Herve-Xhendelesse | Xhawirs II (23 parcelles) | 13.185 m2 |
| Herve-Xhendelesse | Xhawirs IV | 149.279 m2 |
B. La SA Wérimmo Luxembourg est propriétaire de quatre appartements situés dans un complexe regroupant un centre commercial et des appartements sis dans le centre de la ville luxembourgeoise de Diekirch. Ils sont loués à une ASBL luxembourgeoise qui y loge des personnes handicapées. Les revenus locatifs sont les seuls revenus de la société Wérimmo Luxembourg SA.
Centre commercial Match à Diekirch
Les risques et incertitudes sont d'ordre conjoncturels, structurels et commerciaux (risques sur créances).
Le prix moyen d'une maison était de 140.569 €, soit 3,7 % de mieux qu'en 2009.
Le prix moyen d'un mètre carré de terrain constructible en province de Liège était en 2010 de 74,90 € mais avec de fortes disparités entre les communes de la province.
La réduction de la TVA à 6 % au lieu de 21 % sur la première tranche de 50.000 € des travaux de construction d'une maison et les taux d'intérêts hypothécaires faibles ont favorisé l'achat des terrains et des maisons.
L'abandon de la mesure fiscale, la hausse annoncée des taux d'intérêt et la nouvelle réglementation en matière de TVA sur les terrains sont autant d'éléments à prendre en considération et qui sont susceptibles de ralentir l'activité au cours des prochains mois ou années.
Il y a les risques objectifs de trouver dans le patrimoine de Neufcour et de Bouille des terrains pollués qu'il faudra assainir avant de procéder à leur aménagement et à la vente de parcelles.
Des projets d'assainissement des trois sites ont été étudiés en collaboration avec le bureau d'études Siterem de Louvain-la-Neuve et transmis à la Région Wallonne et ce, en vertu du prescrit du Décret Programme du 20 juillet 2010.
Les sites concernés sont celui de la paire de Wérister à Romsée, du Homvent à Beyne-Heusay et des Xhawirs IV à Herve-Xhendelesse.
D'autres risques liés aux législations administratives concernent la mobilité. Les sites qui présentent le plus de difficultés en cette matière et qui pourraient amener beaucoup de retard et de frais importants sont les sites des Haïsses et des Piedroux à Chênée Liège.
A défaut de réponse des liquidateurs, le conseil d'administration estime qu'il ne se justifie pas d'acter une réduction de valeur sur cette créance, à l'heure actuelle.
Site de Romsée
Le total du bilan consolidé au 31.12.2010 s'élève à 7.340 K€ contre 7.286 K€ en 2009, soit une hausse de 54 K€ (0,7%).
A l'actif, les immobilisations corporelles (8 K€) diminuent d'années en années du fait des amortissements. Elles regroupent le mobilier et le matériel de bureau situés dans l'immeuble administratif, et un véhicule aujourd'hui totalement amorti.
Les immeubles de placement (2.734 K€) diminuent de 177 K€ du fait des ventes de terrains au Beau-Site à Chênée, de terrains à Xhendelesse et de l'amortissement des appartements appartenant à Wérimmo Luxembourg.
Ils représentent cependant encore 37 % du total du bilan.
Les résultats de la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales (en liquidation) étant positifs, notamment en raison de l'opération de RDA décrite préalablement, le poste « participations mise en équivalence » augmente de 65 % passant de 352 K€ en 2009 à 581 K€ en 2010.
Les actifs d'impôts différés, qui reprennent la valorisation des pertes fiscales récupérables chez Neufcour, diminuent du fait du résultat positif enregistré. Ils s'élèvent à 1.294 K€ (1.303 K€ en 2009).
Les autres immobilisations financières comprennent une caution de 100 K€ déposée à la Commune de Flémalle dans le cadre du chantier de la rue Elva, caution qui ne sera récupérée que lorsque tous les aménagements urbains autour du site des 15 maisons seront terminés et 16 K€, soit le solde de la caution versée à la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales dans le cadre du même chantier, où il reste une maison à vendre.
Les stocks reviennent de 1.445 K€ au 31/12/2009 à 570 K€ au 31.12.2010 (-875 K€). Les travaux au chantier de la rue Elva à Flémalle terminés et la vente des 10 maisons expliquent en grande partie cette diminution importante. Le solde de la différence est la conséquence de la vente de 2 parcelles au Beau-Site à Chênée.
Les stocks comprennent les études et travaux effectués pour les sites suivants :
| o | les sites des Piedroux et Haïsses à Chênée | 155 K€ |
|---|---|---|
| o | le site de Romsée (bureaux, paire, hall,…) | 140 K€ |
| o | la maison de la rue Elva à Flémalle | 103 K€ |
| o | le Beau-Site à Chênée | 54 K€ |
| o | le site du Homvent à Beyne-Heusay | 38 K€ |
| o | le site des Xhawirs à Herve-Xhendelesse | 35 K€ |
| o | Divers | 45 K€ |
Le poste « clients et autres débiteurs courants » augmente de 200 K€ passant de 602 K€ à 802 K€.
Du fait des ventes enregistrées en 2010, le poste « trésorerie » augmente fortement et s'élève à 1.228 K€ contre 410 K€ en 2009.
Au passif, les capitaux propres (4.796 K€) augmentent de 334 K€ du fait de l'augmentation importante des réserves consolidées passant de -136 K€ à +219 K€, elles-mêmes influencées par les bénéfices réalisés par le groupe Neufcour et par la société des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation.
Le poste « intérêts minoritaires » représente les pertes revenant aux minoritaires à partir de l'exercice 2010 dans la mesure où elles excèdent leur quote-part dans les capitaux propres de Wérimmo Luxembourg.
Le montant des passifs non courants de 2.177 K€ regroupe les provisions non courantes destinées à couvrir notamment les coûts prévisibles de la dépollution du site de Romsée. Des travaux d'assainissement ont été réalisés en 2010, sur l'arrière du site, le long du parcours Ravel, pour un montant de 19 K€, qui a été porté en déduction de la provision antérieurement constituée.
Les passifs non courants comprennent aussi une provision de 16 K€ pour pension octroyée à la veuve d'un employé de l'époque du charbonnage et une avance récupérable et sans limite de temps de la Région Wallonne de 50 K€.
Les passifs courants d'un montant de 367 K€ diminuent de 260 K€. Ils comprennent :
Constructions à Flémalle, rue Elva
Le résultat opérationnel courant est de 25 K€ alors qu'en 2009, la perte s'élevait à 2.343 K€.
Le chiffre d'affaires s'élève à 1.852 K€ contre 427 K€ en 2009.
Contrairement à l'an passé, 2010 a connu une bonne activité caractérisée par :
Le solde est composé de vente de produits agricoles, des loyers payés pour les bâtiments du site de Romsée, de subsides et de la refacturation de frais à d'autres sociétés (323 K€).
Les charges opérationnelles reviennent de 2.770 K€ en 2009 à 1.827 K€ en 2010, mais l'an dernier, elles comprenaient une provision pour dépollution très importante (2.130 K€). Si on ne tient pas compte de cette provision, les charges opérationnelles auraient été de 640 K€ contre 1.827 K€ en 2010.
Les achats de biens et de services représentent 83 % des charges opérationnelles. Ils s'élèvent à 1.524 K€ en 2010 contre 323 K€ en 2009. Sont comptabilisés l'ensemble des frais consentis pour la construction des 10 maisons vendues en 2010 à Flémalle, la partie des frais consentis pour aménager le lotissement du Beau-Site à Chênée attribuable aux 2 terrains vendus, les frais consentis à Xhendelesse-Herve ainsi que les frais généraux.
Les frais généraux (honoraires, émoluments, énergie, eau …) s'élèvent à 284 K€ et restent de même ordre de grandeur que l'année précédente (303 K€).
Les charges du personnel sont en hausse de 10 % du fait de commissions allouées sur la marge bénéficiaire des maisons et terrains vendus. La dotation aux amortissements restent stable (68 K€).
Les autres charges opérationnelles s'élèvent à 104 K€ (99 K€ en 2009). Elles reprennent les précomptes, la TVA non déductible, les cotisations.
Les produits financiers s'élèvent à 115 K€ (13 K€ en 2009) et comptabilisent les sommes versées dans le cadre du paiement des parts que possédait Neufcour dans Wérister (87 K€) ainsi que les dividendes (25 K€). Les intérêts de placement de trésorerie ne sont pas élevés.
Le résultat financier est de 85 K€ (-2 K€ en 2009).
Les résultats enregistrés par la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation sont positifs et permettent d'enregistrer un bénéfice supplémentaire de 228 K€ (5 K€ en 2009), qui n'est pas lié à l'activité proprement dite de Neufcour.
Le résultat avant impôts est de 338 K€, soit :
228 K€ provenant de l'activité de la SA des Charbonnages de Gosson – Kessales en liquidation 25 K€ provenant de l'activité opérationnelle du groupe Neufcour 85 K€ provenant de produits financiers
L'impôt est de 4 K€.
Le bénéfice net est de 334 K€, alors qu'au 31/12/2009, la perte s'élevait à 1.358 K€.
Les intérêts minoritaires de -21 K€ représentent la perte de 2010 revenant aux minoritaires dans la mesure où elle excède leur quote-part dans les capitaux propres de la filiale Wérimmo-Luxembourg.
Le décret sol et ses arrêtés d'exécution, dont la version définitive n'est pas encore connue, pourraient influencer notablement le développement futur de l'ensemble consolidé.
Néant
Les statuts de la société ne comportent aucune disposition spécifique en matière de droit de préemption ou de préférence, ni aucune autre disposition susceptible d'influencer le cours d'une procédure d'OPA.
La structure du capital est reprise au point 17 de l'annexe des comptes consolidés ; toutes les actions sont des titres ordinaires avec droit de vote et sans désignation de valeur nominale. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration sont reprises au point 1 du rapport sur la gouvernance d'entreprise.
Le total du bilan au 31.12.2010 s'élève à 6.432 K€ contre 6.643 K€ en 2009, soit une diminution de 211 K€ (- 3 %).
Les actifs immobilisés (4.644 K€) comprennent :
Les actifs circulants diminuent fortement revenant de 2.804 K€ à 1.788 K€ au 31.12.2010, soit une diminution de 1.016 K€.
Les valeurs disponibles passent de 72 K€ à 569 K€ du fait des ventes de maisons et de terrains.
Les capitaux propres : augmentent passant de 3.770 K€ à 3.958 K€ (soit 5 % de hausse). Il y a, d'une part, la diminution des plus values de réévaluation (-8 K€) du fait de la vente de 2 parcelles au Beau-Site à Chênée et, d'autre part, l'augmentation de 195 K€ du fait du résultat positif enregistré en 2010.
Les provisions pour risques et charges ont diminué de 21 K€ du fait notamment des travaux de dépollution (19 K€) réalisés en fin d'année sur le site de Romsée (terrain bordant le site du RAVeL).
Les dettes sont en nette diminution (-378 K€) du fait de l'absence d'emprunts bancaires.
Les autres dettes diminuent aussi, revenant de 206 K€ en 2009 à 136 K€ fin 2010. L'avance de 50 K€ qu'avait consenti en 2009 la société Bouille à la société mère Neufcour a été remboursée et n'a pas été renouvelée.
L'activité de Neufcour peut se définir en 3 chiffres d'affaires :
| o | les ventes de 10 maisons rue Elva à Flémalle | : 1.143 K€ | ||
|---|---|---|---|---|
| o | les ventes de terrains au Beau-Site à Chênée | : | 128 K€ | |
| o | les produits des locations | et divers | : | 248 K€ |
Neufcour a vendu 14 maisons rue Elva à Flémalle, 15 maisons ont été construites en 2 phases (7 + 8). Quatre maisons ont été vendues en 2008, aucune en 2009 et dix en 2010. Il reste donc encore une maison à vendre.
En ce qui concerne le Beau-Site à Chênée, le lotissement comprenait 30 parcelles dont 23 vendues antérieurement, deux en 2010 et cinq restant à vendre.
Les locations sont stables à +/- 154 K€, bien que certains mouvements interviennent parmi les locataires.
S'il y a vente de maisons et de terrains, il y a des coûts d'approvisionnement pris en charge d'un montant de 1.072 K€. Les maisons de la rue Elva à Flémalle représentent 93 % de ce montant. Il y a encore eu des frais d'études et de travaux qui ont été activés en stock. Il s'agit de frais relatifs aux sites de Chênée (Haïsses et Piedroux).
Les services et biens divers sont en augmentation de 7 % passant de 233 K€ à 249 K€. Il y a augmentation des frais d'entretien (dépollution du terrain de Romsée de 19 K€), d'eau, d'électricité et de chauffage, alors que les honoraires sont en diminution.
Les rémunérations sont en hausse passant de 85 K€ à 93 K€ du fait de commissions sur les ventes.
Les amortissements s'élèvent à 26 K€ et restent stables.
Les autres charges d'exploitation augmentent passant de 63 K€ à 72 K€. Elles regroupent les charges de précomptes, de TVA non déductibles, …
Les produits financiers de 80 K€ sont en hausse de 20 K€ du fait du paiement d'un dividende par Wérister (25 K€).
Les charges financières sont de 11 K€ et sont stables.
Le complément de prix obtenu dans le cadre de la vente de la participation Wérister (coupon n° 9) est comptabilisé dans les produits exceptionnels et s'élève à 87 K€. Pour rappel, Neufcour avait
comptabilisé les coupons n° 9 à leur valeur historique comptable, soit 0. La plus-value est donc totale. Il reste un complément de prix éventuel à percevoir, qui dépend du résultat de l'action judiciaire menée par Wérister.
Les charges exceptionnelles ne comprennent qu'une utilisation de la provision pour dépollution à concurrence des frais de dépollution du terrain de Romsée exposés en 2010 (19 K€ repris en services et biens divers).
L'impôt sur le résultat s'élève à +5 K€ (récupération d'impôts sur exercices antérieurs).
Le bénéfice de l'exercice pour la Compagnie Financière de Neufcour SA est de 195 K€. En 2009, la perte s'élevait à 2.319 K€.
Le bilan présente une perte reportée d'un montant de 2.384 K€ au 31 décembre 2010, la perte étant de 2.579 K€ au 31 décembre 2009. La diminution est de 195 K€.
Conformément à l'article 96, 6° du C. Soc., le conseil d'administration justifie comme suit l'application des règles comptables de continuité : malgré cette perte reportée, les fonds propres restent largement positifs, ils s'élèvent à 3.958 K€.
La continuité de la société devrait pouvoir être assurée grâce à la vente future des lotissements. Il n'y a donc pas de raisons de modifier l'application des règles comptables de continuité.
Les Haïsses à Chênée
L'audit des comptes sociaux et consolidés est assuré par la SPRL Hault, Nicolet & Co.
En 2010, la rémunération du mandat du commissaire s'est élevée à 10.500 € (HTVA) pour les missions d'audit, comme prévu par l'assemblée générale. Aucune rémunération pour des missions autres n'a été payée au commissaire.
Le mandat du commissaire, la société Hault, Nicolet & Co, a été reconduit pour une durée de 3 ans et arrive à échéance lors de l'assemblée générale de juin 2013.
Le législateur belge a transposé les dernières dispositions de la Directive « audit » par la loi du 17 décembre 2008, instituant un comité d'audit dans les sociétés cotées.
Les sociétés cotées doivent, conformément au Code des sociétés, instituer en leur sein un comité d'audit, dont les compétences sont fixées par la loi.
Cependant, les sociétés qui ne dépassent pas deux des trois critères fixés par la loi n'ont pas l'obligation de constituer un comité d'audit spécifique. Tel est le cas de Neufcour, qui n'excède aucune des trois limites légales et Neufcour n'a pas estimé utile, au regard de sa taille, de ses activités et de son mode de fonctionnement, de constituer un comité d'audit distinct.
En conséquence, les missions du comité d'audit sont, conformément à la dérogation légale, exercés collectivement par le conseil d'administration. Dès lors que le président du conseil d'administration est un administrateur exécutif, la présidence du comité d'audit est confiée à la SPRL Management Science & Consulting, représentée par M. Thierry Houben, administrateur indépendant, compétent en matière de comptabilité et d'audit.
La SPRL Management Science & Consulting remplit toutes les conditions fixées par le Code des sociétés pour être considérée comme un administrateur indépendant (notamment, elle ne détient aucune participation dans Neufcour, ni dans l'une au l'autre de ses filiales, n'est liée à Neufcour ni par des relations d'affaires, ni par des relations familiales ou autres). Elle n'exerce, par ailleurs, aucune fonction exécutive au sein de Neufcour.
Son représentant permanent, M. Thierry Houben, est ingénieur commercial et de gestion. Il dispose d'une expérience de plus de trente années dans le secteur financier et économique. Il a été également professeur à HEC-ULG. A ce titre, il dispose de toutes les connaissances et compétences requises pour présider le comité d'audit.
Pour l'exercice 2010, le conseil d'administration a reçu, à chacune de ses séances, le rapport du comité d'audit, lequel atteste la conformité des procédures d'audit avec les règles usuelles en matière d'audit. Ce rapport comprend, comme la loi l'exige, l'attestation d'indépendance du commissaire, la SPRL Hault, Nicolet & Co, réviseurs d'entreprises. Les travaux d'audit se poursuivront tout au long des années 2011 et suivantes dans le même état d'esprit.
La loi du 6 avril 2010, exécutée notamment par l'arrêté royal du 6 juin 2010, a rendu obligatoire le Code de d'entreprise 2009, lequel peut être consulté gratuitement par téléchargement à l'adresse web : http://www.corporategovernancecommittee.be/library/documents/final%20code/CorporateGovFRCode2009.pdf.
Compte tenu de sa faible dimension, de ses activités et de son mode de fonctionnement, Neufcour ne pourra jamais remplir toutes les conditions et prescriptions de ce Code.
Si le Code de gouvernance a été rendu obligatoire en son principe, la loi autorise les sociétés à s'en écarter, pour autant qu'elles expliquent les motifs pour lesquels elles se désolidarisent des propositions formulées par les auteurs de ce Code.
En l'espèce, Neufcour n'a pas encore établi de charte de gouvernance d'entreprise. La taille réduite de son conseil d'administration, dont la composition demeure en outre relativement stable, ne justifie pas qu'un « mode d'emploi » de celui-ci soit rédigé à l'attention des administrateurs, qu'ils soient exécutifs ou non.
Par dérogation à la résolution 1 du Code, les fonctions d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration sont aujourd'hui occupées par un même administrateur. En pratique, l'administrateur délégué se charge de la gestion journalière de Neufcour, de sorte qu'il est sans doute le mieux placé pour présider l'assemblée générale, fonction principalement dévolue au président du conseil d'administration.
En raison de son rôle exécutif, l'administrateur délégué (bien que président du conseil) ne préside pas le conseil d'administration lorsque celui-ci siège en qualité de comité d'audit, ce qui offre une garantie spécifique de bonne fin des missions confiées par la loi à ce dernier.
Par dérogation à la résolution 2 du Code, le conseil d'administration ne compte actuellement qu'un seul administrateur indépendant. Compte tenu de la taille restreinte du conseil et des activités de Neufcour, il ne se justifie pas que le conseil d'administration soit plus étoffé. Compte tenu du niveau modeste de rémunération offert aux administrateurs, il est de toute manière illusoire d'espérer attirer nombre d'administrateurs indépendants.
Ce seul administrateur indépendant, qui possède une expérience solide en finances entrepreneuriales, préside le conseil d'administration lorsqu'il siège en qualité de comité d'audit. Il apporte son savoir et son expérience à Neufcour.
Cela étant, seul l'administrateur délégué, par ailleurs président du conseil d'administration, joue un rôle exécutif, les autres administrateurs étant non exécutifs.
En tout temps, le conseil d'administration permet à chaque membre de s'exprimer librement sur chaque point à l'ordre du jour. Les décisions sont, dans la mesure du possible, prises de manière collégiale, dans l'intérêt social.
Par dérogation aux résolutions 4 et 5 du Code et compte tenu des critères légaux retenus à cet effet, Neufcour n'est pas tenue de constituer un comité de rémunération. Au regard de sa structure et du mode de rémunération des administrateurs, un tel comité n'aurait guère d'intérêt à Neufcour.
La société n'a mis en place aucune modalité spécifique de rémunération concernant les administrateurs, qu'ils soient exécutifs ou non : ils reçoivent des émoluments fixes et aucune prime variable. Il n'existe pas de régime d'option sur actions et aucun avantage patrimonial particulier n'est accordé aux administrateurs. Les rémunérations sont publiées in extenso dans le rapport annuel.
La société n'a pas adopté de régime spécifique d'indemnité de départ pour les administrateurs exécutifs. Il n'existe aucun golden parachute ou autre prime de départ.
De manière plus générale, mais fondamentale, il est tout à fait évident que certaines résolutions du Code sont inapplicables ou sans objet dans une société comme Neufcour. Sa taille modeste, le volume restreint d'activité et le peu d'échanges de titres sur le marché ne justifient pas que Neufcour consacre d'importants moyens humains et matériels à justifier d'actions menées, par le conseil d'administration, dans le respect de la loi, des principes de bonne et saine gestion, le tout en conservant sans cesse à l'esprit les principes de bonne gouvernance et l'intérêt social.
Les éléments essentiels de l'information financière, à savoir le compte de résultat, le bilan, l'annexe et le tableau de financement, relativement aux comptes sociaux et aux comptes consolidés, sont obtenus chez Neufcour au terme d'un processus récurrent et éprouvé d'enregistrement des opérations relatives à l'activité économique. Au terme de ce processus, la lecture du bilan et de ses annexes peut se décliner sous l'angle à la fois économique et patrimonial.
Le processus concourant à l'obtention des états financiers suit un schéma classique. La saisie des informations financières est opérée par les services administratifs de la société et transmise pour enregistrement à la société fiduciaire chargée de produire les balances comptables et états périodiques. Pour leur part, les comptes consolidés sont produits à l'intervention d'une société spécialisée qui accroît l'indépendance et l'objectivité du processus.
La gestion des risques dans l'entreprise passe par leur identification précise, la détermination des contrôles existants, l'évaluation du risque résiduel pour l'entreprise et enfin, le choix d'une stratégie de couverture.
En tant que gestionnaire de l'entreprise, le conseil d'administration de Neufcour, épaulé en cela par les organismes spécialisés auquel il fait appel, s'est employé à prendre la mesure des risques auxquels il est confronté dans l'exercice de son activité. Dans cet esprit, le conseil s'était engagé, dès 2009, à suivre l'évaluation régulière de son patrimoine immobilier. Durant l'année écoulée, il s'est attaché à suivre la valorisation de l'actif net de l'entreprise aux réalités économiques, financières et environnementales. La valorisation nette du patrimoine immobilier reste en harmonie avec les cours boursiers du titre de la société.
La loi attribue au conseil d'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Le conseil est dirigé par un président choisi parmi ses membres.
N'ayant pas de manager exécutif, le conseil a délégué la gestion journalière à un administrateur délégué.
Il n'a pas été opté pour la création d'un comité de direction.
La loi du 27 décembre 2008 (M.B. 29/12/2008) institue dans les sociétés cotées un comité d'audit. Ce sont les administrateurs non exécutifs qui constituent le comité d'audit, lequel est présidé par l'administrateur indépendant.
Le nombre de membres est actuellement fixé à 5 et le mandat est de 4 ans.
C'est la SPRL Valloo Consult, représentée par Jacques Janssen qui préside le conseil d'administration. Cette société exerce également la fonction d'administrateur délégué. Elle est le seul administrateur exécutif.
Le nombre de réunions annuelles est fixé à 6 minimum. Il est de la compétence du président (ou, à son défaut, de la compétence d'un administrateur chargé de ce faire par ses pairs) de convoquer des réunions supplémentaires. En 2010, il s'est réuni 8 fois.
La convocation comprend l'ordre du jour établi par l'administrateur délégué. Les membres peuvent recevoir toutes données supplémentaires qu'ils jugent utiles en s'adressant à l'administrateur délégué.
L'administrateur délégué rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui sont expédiés aux membres.
Les procès-verbaux, une fois définitifs, sont approuvés et signés par les membres ayant délibéré. Ils sont conservés au siège social dans un dossier ad hoc.
Les membres sont choisis en fonction des besoins fondamentaux de la société et de leur expérience dans ses domaines d'activité.
Sur les cinq administrateurs, l'administrateur délégué est exécutif, quatre administrateurs sont non exécutifs dont un est administrateur indépendant.
| Nom | Nationalité | Titre | Echéance du mandat |
Diplôme | Rémunération annuelle (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Valloo Consult Sprl, représentée par Jacques Janssen |
Belge | Président Administrateur délégué |
Juin 2012 | Licence Administration des Affaires ULg |
43.000 € (2) |
| Drassed SA, représentée par Noël Dessard |
Belge | Administrateur | Juin 2011 | Ingénieur Civil des Mines ULg Licence en Sciences Economiques Appliquées UCL |
5.000 € |
| Pierre Galand | Luxem bourgeois |
Administrateur | Juin 2011 | Ingénieur Civil des Mines ULg | 5.000 € |
| Nathalie Galand | Belge | Administrateur | Juin 2011 | Licence Administration des Affaires ULg Maîtrise en Gestion Fiscale Solvay |
5.000 € |
| Management Science Consulting Sprl, représentée par Thierry Houben |
Belge | Administrateur indépendant |
Juin 2013 | Ingénieur Commercial HEC-ULg | 5.000 € |
| Hault, Nicolet & Co Sprl représentée par Philippe Hault |
Belge | Commissaire | Juin 2013 | Réviseur d'Entreprises | 10.500 € |
(1) Aucun administrateur ne bénéficie de bonus, d'avantages en nature, d'options sur actions ou tout autre droit.
(2) La rémunération du président - administrateur délégué comprend à la fois la rémunération pour son rôle exécutif, la rémunération en tant qu'administrateur, laquelle correspond au montant accordé à chaque administrateur non exécutif et le supplément accordé au Président lors de l'A.G. de 2007.
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par une double signature émanant d'administrateurs, sauf en ce qui concerne la gestion journalière confiée à l'administrateur délégué. Lorsque les actes de gestion journalière dépassent un montant de 10.000 €, la signature d'un administrateur, combinée avec celle d'un employé, est nécessaire. Via la technologie du PC Banking, deux administrateurs peuvent contrôler journellement les comptes bancaires des sociétés du groupe. Toute option de stratégie pour le développement de la société doit être avalisée par le conseil d'administration.
En conseil, les décisions sont prises à la majorité des votants et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Vu la dimension de la société, le conseil d'administration n'a pas jugé utile de créer des comités : consultatif, de rémunérations, de nominations, ni de règles contractuelles relatives à l'engagement de managers exécutifs.
Le conseil d'administration exerce les fonctions de comité d'audit depuis le 1er janvier 2010.
Au cours de l'année 2010, le conseil d'administration s'est réuni à huit reprises. Mme Nathalie Galand a été absente et excusée à 2 séances du conseil et M. Noël Dessard à une réunion.
Le conseil d'administration est tenu régulièrement informé de l'activité de la société et des sociétés filiales tant au point de vue de la trésorerie, du budget, de l'avancement des chantiers que de problèmes ponctuels.
Il adopte les communiqués de presse annuels et périodiques et les documents nécessaires à l'assemblée générale. Il se charge de la publication des déclarations de transparence notifiées à la société.
Les membres du conseil d'administration n'ont pas été confrontés en 2010 à des situations de conflit d'intérêts nécessitant la mise en œuvre des procédures légales prévues par le Code des Sociétés.
Les administrateurs ne peuvent pas utiliser l'information reçue en leur qualité d'administrateurs à des fins autres que l'exercice de leur mandat. Dans ce cadre, une liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées a été établie.
Chaque administrateur doit organiser ses affaires personnelles et professionnelles de manière à éviter tout conflit d'intérêts, direct ou indirect, avec la société.
Bien que n'étant pas un article statutaire, la société a fixé le seuil à partir duquel un actionnaire peut soumettre des propositions à l'assemblée générale à 5% du capital.
L'audit des comptes sociaux et consolidés est assuré par la SPRL Hault, Nicolet & Co.
D'après les déclarations de transparence reçues, la situation de l'actionnariat au 31 décembre 2010 est la suivante :
| Actionnariat de Neufcour | Nombre d'actions |
% d'actions |
% droits de vote |
|---|---|---|---|
| Ascott Investissements SA | 49 011 | 13,39 % | 13,39 % |
| Soter SA | 93 000 | 25,41 % | 25,41 % |
| Biochar SA | 36 908 | 10,08 % | 10,08 % |
| Gosson-Kessales SA en liquidation | 36 531 | 9,98 % | 9,98 % |
| Noël Dessard | 24 399 | 6,67 % | 6,67 % |
| Indivision René Dessard | 12 572 | 3,43 % | 3,43 % |
| Société Civile des Sarts | 5 000 | 1,37 % | 1,37 % |
| Michel Duquenne | 20 951 | 5,72 % | 5,72 % |
| Bouille SA | 2 810 | 0,77 % | 0 |
| Solde | 84 878 | 23,18 % | 23,18 % |
| Total | 366.060 | 100 % | 99,23 % |
La société Bouille, filiale à 99% de Neufcour, possède 0,77 % de titres de sa société mère. Le droit de vote afférent à ces titres est légalement suspendu en raison du fait que Bouille est contrôlée par Neufcour. La SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation possède 9,98% de titres de la Compagnie Financière de Neufcour SA.
La Compagnie Financière de Neufcour SA possède actuellement 31,51 % des actions de la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation.
Le site Internet de la société est régulièrement mis à jour. L'adresse est http://www.neufcour.com.
Le rapport de gestion et la déclaration de gouvernance d'entreprise ont été établis par le conseil d'administration le 18 avril 2011.
Au nom du Conseil d'Administration, VALLOO CONSULT SPRL, Administrateur délégué représentée par Jacques Janssen
Site des Piedroux à Chênée
En '000 d'euros
| Annexes | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 5.1 | 1.852 | 427 |
| Produits des ventes de biens | 1.549 | 26 | |
| Produits de location | 10 | 214 | 231 |
| Subsides d'exploitation | 29 | 28 | |
| Autres produits des activités ordinaires | 60 | 142 | |
| Charges opérationnelles | -1.827 | -2 770 | |
| Achats biens et services | -1.524 | -323 | |
| Charges de personnel | -140 | -127 | |
| Dotation d'amortissements | 5.2-9-10-11 | -68 | -69 |
| Dotation, reprise de pertes de valeurs | 5.2 | 8 | -24 |
| Dotation, reprise et utilisation de provisions | 5.2 | 1 | -2128 |
| Autres charges opérationnelles | 5.2 | -104 | -99 |
| Résultat opérationnel courant | 25 | -2 343 | |
| Résultat sur cession d'actifs non courants | 5.3 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel non courant | -0 | 0 | |
| Résultat opérationnel | 25 | -2 343 | |
| Produits financiers | 5.4 | 115 | 13 |
| Charges financières | 5.4 | -30 | -15 |
| Résultat financier | 85 | -2 | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises MEE | 4 | 228 | 5 |
| Autres produits non-opérationnels | 5.3 | 0 | 0 |
| Autres charges non-opérationnelles | 5.3 | 0 | -78 |
| Résultat avant impôts (EBT) | 338 | -2 418 | |
| Impôts | 7 | -4 | 1 060 |
| RESULTAT NET | 334 | -1 358 | |
| Part du groupe | 355 | -1 358 | |
| Intérêts minoritaires | -21 | - |
| RESULTAT PAR ACTION | |
|---|---|
| --------------------- | -- |
| (en nombre d'actions et en euros) | Annexes | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions émises | 366.060 | 366.060 | |
| Nombre d'actions en circulation | 8 | 363.250* | 363.250* |
| Résultat opérationnel courant | 0,07 | -6,4 | |
| Résultat net | 0,92 | -3,71 |
* soit 366 060 – 2 810 détenues en actions propres
En '000 d'euros
| ACTIF | Annexes | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|---|
| Actifs Non Courants | |||
| Immobilisations corporelles | 9 | 8 | 19 |
| Immeubles de placement | 10 | 2.734 | 2.911 |
| Immobilisations incorporelles | 11 | 0 | 0 |
| Participations mises en équivalence | 4 | 581 | 352 |
| Actifs d'impôts différés | 7.3 | 1.294 | 1.303 |
| Autres immobilisations financières | 12 | 116 | 236 |
| Total Actifs Non Courants | 4733 | 4.821 | |
| Actifs Courants | |||
| Stocks | 13 | 570 | 1.445 |
| Autres actifs financiers courants | 14 | 0 | 0 |
| Actif d'impôt exigible | 0 | 3 | |
| Clients et autres débiteurs courants | 15 | 802 | 602 |
| Trésorerie et équivalents | 16 | 1.228 | 410 |
| Autres actifs courants | 15 | 7 | 5 |
| Total Actifs Courants | 2.607 | 2.465 | |
| TOTAL ACTIF | 7340 | 7.286 | |
| PASSIF | Annexes | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
| Capitaux Propres | |||
| Capital | 17.1 | 4.510 | 4.510 |
| Primes d'émission | 133 | 133 | |
| Réserves consolidées | 17.2 | 219 | -136 |
| Réserves pour actions propres | 17.2 | -46 | -46 |
| Capitaux propres du groupe | 4.816 | 4.461 | |
| Intérêts minoritaires | -20 | 1 | |
| Total Capitaux Propres | 4.796 | 4.462 | |
| Passifs Non Courants | |||
| Dettes financières long terme | 18 | 0 | 0 |
| Provisions non courantes | 19 | 2.127 | 2.147 |
| Autres créditeurs non courants | 0 | 0 | |
| (Avance récupérable Région Wallonne) | 50 | 50 | |
| Total Passifs Non Courants | 2.177 | 2.197 | |
| Passifs Courants | |||
| Emprunts bancaires | 18 | 0 | 307 |
| Impôts exigibles | 7.5 | 0 | 0 |
| Fournisseurs et autres créditeurs courants | 20 | 217 | 174 |
| Autres passifs courants | 20 | 150 | 146 |
| Total Passifs Courants | 367 | 627 | |
| TOTAL PASSIF | 7.340 | 7.286 |
| En '000 d'euros | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2009 | |
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Résultat du groupe | 355 | -1.358 |
| Résultat des tiers (Pertes) | -21 | 0 |
| Résultat des tiers (Bénéfices) | 0 | 0 |
| Résultat des sociétés MEE (Pertes) | 0 | 0 |
| Résultat des sociétés MEE (Bénéfices) | -228 | -5 |
| Dividendes de sociétés MEE | 0 | 0 |
| Amortissements (Dotations) | 68 | 69 |
| Amortissements (Reprises) | 0 | 0 |
| Réductions de valeur (Dotations) | -8 | 24 |
| Réductions de valeur (Reprises) | 0 | 0 |
| Provisions (Dotations) | -20 | 2.128 |
| Provisions (Reprises) | 0 | 0 |
| Plus-values sur cessions d'actifs | 8 | 0 |
| Moins-values sur cessions d'actifs | 0 | 0 |
| Pertes de change non réalisées | 0 | 0 |
| Bénéfices de change non réalisés | 0 | 0 |
| Productions immobilisés | 0 | 0 |
| Utilisations de subsides | 0 | 0 |
| Transferts aux impôts différés | 23 | 0 |
| Prélèvement sur impôts différés | -14 | -921 |
| Marge brute d'autofinancement | 163 | -63 |
| VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS | ||
| Variation des créances à + 1 an | -54 | 0 |
| Variation des stocks | 988 | -581 |
| Variation des créances à - 1 an | -147 | 64 |
| Variation des comptes de régul. (actif) | -2 | 6 |
| Total des variations d'actifs circulants | 785 | -511 |
| VARIATION DES POSTES DU PASSIF COURT TERME | ||
| Variation des dettes à + 1 an échéant dans l'année | -7 | -2 |
| Variation des dettes érablissements de crédit | -300 | 300 |
| Variation des dettes commerciales | -182 | 76 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 51 | -158 |
| Variation des dettes "En cours de fabrication" | 31 | -36 |
| Variation des dettes découlant de l'affectation | 0 | 0 |
| Variation des autres dettes | 153 | 86 |
| Variation des comptes de régul. (Passif) | 7 | -21 |
| Total des variation des dettes court terme | -247 | 245 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 538 | -266 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations incorporelles |
0 | 0 |
|---|---|---|
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -3 | -29 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 0 | 0 |
| Nouveaux prêts accordés | 0 | -136 |
| Total des investissements | -3 | -165 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Cessions d'immobilisations financières | 0 | 0 |
| Remboursements de prêts | 120 | 0 |
| Total des désinvestissements | 120 | 0 |
| Trésorerie d'investissement (+/-) | 117 | -165 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation de capital des filiales | 0 | 0 |
| Souscription par le Groupe | 0 | 0 |
| Diminution de capital | 0 | 0 |
| Variation des emprunts | 0 | -7 |
| Nouveaux subsides | 0 | 0 |
| Dividendes versés par la société mère Dividendes versés aux tiers |
0 0 |
0 0 |
| Trésorerie de financement | 0 | -7 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 818 | -501 |
| CONTROLE | ||
| Solde d'ouverture (a) Solde de clôture (b) |
410 1.228 |
911 410 |
| En '000 d'euros | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves conso lidées |
Actions propres |
Capitaux propres du groupe |
Intérêts minori taires |
TOTAL des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOLDE au 31/12/09 | 4.510 | 133 | -136 | -46 | 4.461 | 1 | 4.462 |
| Dividendes | |||||||
| Résultat de l'exercice | 355 | 355 | -21 | 334 | |||
| Profits (pertes) non | |||||||
| comptabilisé(e)s en | |||||||
| compte de résultat dont plus-values (moins-values) |
|||||||
| de réévaluation d'actifs | |||||||
| Autre augmentation | |||||||
| (diminution) | |||||||
| SOLDE au 31/12/10 | 4.510 | 133 | 219 | -46 | 4.816 | -20 | 4.796 |
| 1. | Résumé des méthodes comptables significatives IFRS | 35 |
|---|---|---|
| 2. | Information sectorielle | 40 |
| 3. | Liste des entreprises consolidées et des entreprises mises en équivalence | 41 |
| 4. | Entreprise mise en équivalence | 42 |
| 5. | Produits et charges | 42 |
| 6. | Locations | 44 |
| 7. | Impôts | 44 |
| 8. | Résultat par action | 46 |
| 9. | Immobilisations corporelles | 47 |
| 10. | Immeubles de placement | 47 |
| 11. | Immobilisations incorporelles | 48 |
| 12. | Autres immobilisations financières | 48 |
| 13. | Stocks | 49 |
| 14. | Autres actifs financiers courants | 49 |
| 15. | Clients et autres débiteurs courants | 49 |
| 16. | Trésorerie et équivalent | 49 |
| 17. | Etat du capital et des réserves | 50 |
| 18. | Emprunts portant intérêts | 50 |
| 19. | Provisions | 51 |
| 20. | Fournisseurs et autres créditeurs courants | 51 |
| 21. | Parties liées | 51 |
| 22. | Passifs éventuels | 52 |
| 23. | Sources d'incertitude | 53 |
| 24. | Evénements postérieurs à la clôture | 54 |
En tenant compte des modifications des règles d'évaluation reprises ci-dessous, ce paragraphe résume les méthodes comptables significatives utilisées dans l'élaboration des états financiers consolidés de la Compagnie Financière de Neufcour SA.
Les comptes consolidés de la Compagnie Financière de Neufcour SA ainsi que de ses filiales ont été préparés conformément aux normes comptables internationales (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Il n'y a pas eu d'application anticipée de nouvelles normes en 2010.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Compagnie Financière de Neufcour SA et de ses filiales arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Les états financiers des filiales sont préparés à la même date et sur base de principes comptables identiques.
Tous les soldes intra-groupe, transactions intragroupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les filiales sont les sociétés dans lesquelles la Compagnie Financière de Neufcour SA détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote ou encore dans lesquelles elle détient le contrôle de fait.
Les filiales sont dès lors consolidées selon la méthode d'intégration globale.
Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir de la date d'acquisition, c'est-à-dire la date à laquelle le contrôle est effectivement transféré à l'acquéreur. A partir de cette date, le Groupe (l'acquéreur) intègre le résultat de la filiale dans le compte de résultats consolidés et reconnaît dans le bilan consolidé les actifs, passifs et passifs latents acquis à leur juste valeur, y compris un éventuel goodwill dégagé lors de l'acquisition. Une filiale cesse d'être consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe en perd le contrôle.
La méthode du coût d'acquisition est utilisée pour comptabiliser l'acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d'une acquisition correspond à la juste valeur des actifs acquis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l'échange, majorée des coûts directement imputables à l'acquisition.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. Lorsque le coût d'acquisition est supérieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets, identifiables acquis, l'écart est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l'écart ou badwill est comptabilisé directement au compte de résultats.
Lors de la consolidation, les soldes et transactions intra-groupe, ainsi que les gains et pertes non réalisés, sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont préparés en utilisant des règles d'évaluation homogènes pour des transactions ou autres événements similaires au sein du Groupe.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un ou plusieurs autres partenaires sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ultérieurement selon la méthode de mise en équivalence.
Le coût d'acquisition comprend, le cas échéant, le goodwill payé lors de l'achat. Lorsque la valeur comptable de ce goodwill excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée à charge du compte de résultats.
La quote-part du Groupe dans le résultat des sociétés mises en équivalence postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l'acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes ou les dividendes cumulés d'une société mise en équivalence est supérieure ou
égale à sa participation dans la société mise en équivalence, la valeur comptable de la participation est réduite à zéro mais ne devient pas négative, sauf si le Groupe encourt une obligation ou a effectué des paiements au nom de la société mise en équivalence.
Les gains latents sur les transactions entre le Groupe et les sociétés mises en équivalence sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les sociétés mises en équivalence. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé, la transaction n'indique pas de perte de valeur. Les méthodes comptables des sociétés mises en équivalence ont été modifiées lorsque nécessaire afin de les aligner sur celles adoptées par le Groupe.
Les entreprises associées sont les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont initialement comptabilisées à leur coût d'acquisition et ultérieurement selon la méthode de mise en équivalence (IFRS 28/11).
Les états financiers sont préparés à la même date de clôture que la société mère, sur base de principes comptables identiques.
Il n'existe pas de filiale dont les états financiers sont établis dans une devise autre que l'euro à la date de la clôture.
En vue de l'établissement des états financiers conformément aux normes IFRS, il incombe à l'organe de gestion d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses afin de déterminer les montants rapportés dans les états financiers et leurs annexes. Les estimations réalisées à chaque date de reporting reflètent les conditions existantes à ces dates (ex. : prix du marché, taux d'intérêts et taux de change).
Bien que ces estimations reposent sur la meilleure connaissance dont dispose la direction des événements existants et des actions que le groupe pourrait entreprendre, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan au coût d'acquisition, sous déduction des amortissements et des pertes de valeur cumulés.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif. La durée de vie est examinée sur une base annuelle.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
Constructions et aménagements 10 à 25 ans
Mobilier et équipement de bureau 10 ans
La valeur résiduelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement à la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.
Cette dernière n'est prise en compte que s'il est probable qu'elle sera importante.
Tout gain ou perte généré lors de la cession (calculé comme la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l'élément) est comptabilisé au cours de l'exercice durant lequel il a été cédé ou durant lequel le compromis de vente a été signé.
La société n'utilise pas à son profit un immeuble ou une partie d'immeuble représentant une valeur supérieure au seuil de matérialité fixé à 10.000 €.
Les immeubles de placement, pour l'essentiel des terrains, immeubles de bureaux, entrepôts et des espaces commerciaux, détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux, sont loués dans le cadre de baux à court, moyen ou long terme et ne sont pas occupés par le Groupe.
Les immeubles de placement sont valorisés à leur coût historique et ce, conformément à IAS 40/53. Les aménagements des anciens bâtiments industriels et ainsi que les aménagements du site de Romsée sont amortis sur 10 ans, les autres bâtiments sur 25 ans. Les terrains ne sont pas amortis.
De plus, dès qu'ils sont destinés à être vendus, les immeubles de placement doivent être
transférés en stock et ce, au coût historique à la date du changement d'utilisation – IAS 40/59. Les critères pris en considération pour ce transfert de la catégorie « Immeubles de placement » vers la catégorie « Stocks » sont l'acceptation par les autorités responsables du permis de lotir ou permis de bâtir.
Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût.
Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité économique du bien (de 3 à 5 ans).
Il s'agit de garanties et de cautionnements déposés en faveur de tiers valorisés à leur coût historique.
Tous les travaux d'études et développements sont portés en stock et attribués à chaque lotissement prévu. La méthode comptable d'évaluation est la valeur des coûts.
Pour ces frais liés aux travaux, les sorties de stock se font à la valeur moyenne calculée au m².
Lorsque les stocks sont vendus, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges de la période au cours duquel les produits correspondants sont comptabilisés en produits.
Les immeubles de placement destinés à être vendus tels quels sont comptabilisés en immeuble de placement jusqu'au moment de leur vente (IAS 40/66).
La valorisation se fait au plus bas de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des frais de vente (IFRS 05/15).
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des réductions de valeur pour dépréciation des montants non recouvrables. Une réduction de valeur est constituée lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que le groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.
Les autres actifs courants et non-courants sont comptabilisés à leur coût historique.
Il s'agit d'obligations linéaires émises par un Etat européen ou par une banque européenne.
Ils sont initialement comptabilisés à leur coût, font ensuite l'objet de réévaluations à la juste valeur à chaque arrêté de comptes. Les fluctuations, entre deux arrêtés de comptes, de la juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées en résultat.
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités disponibles, les comptes bancaires et les placements à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Tous les placements sont comptabilisés à la valeur nominale dans les états financiers.
Les sommes payées ou obtenues lors de l'acquisition ou la vente d'actions propres de la société sont reconnues directement dans les fonds propres attribuables aux actionnaires de la société. Aucun profit ou charge n'est enregistré dans le compte de résultats lors de l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation d'actions propres.
Les actions propres sont présentées en déduction du total des capitaux propres.
Les intérêts minoritaires représentent la partie du résultat net des opérations et de l'actif net d'une filiale attribuable aux intérêts qui ne sont pas détenus, directement ou indirectement au travers de filiales, par le groupe.
___________________________________________
Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêts effectif.
Dans le système de pensions à l'époque du
charbonnage, la société accordait un supplément de pension à ses employés pour atteindre 60% du salaire final pour une carrière complète. Après le décès de l'employé, la veuve touchait la moitié de ce complément. Il reste aujourd'hui une seule personne bénéficiant de ce système.
Le calcul de la provision est revu chaque année en actualisant le montant périodique de la rente en tenant compte de l'espérance de vie de la personne bénéficiaire.
Pour ce qui est du personnel actuel, il n'y a pas de plan de pension extra légale.
Les provisions pour garanties locatives octroyées dans le cadre de cessions immobilières, ainsi que les provisions pour garanties techniques, pour litiges et pour dépollution sont comptabilisées lorsque :
Des provisions sont également constituées si le Groupe a conclu des contrats onéreux dont il résulte qu'une perte inévitable découlant d'un engagement contractuel devra être couverte.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Lorsque l'impact est susceptible d'être significatif (principalement pour les provisions à long terme), la provision est évaluée sur une base actualisée. L'impact du passage du temps sur la provision est présenté en charges financières.
Les fournisseurs et autres créditeurs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, ce qui correspond à la valeur nominale de ces dettes dans la plupart des cas.
Les autres passifs courants sont comptabilisés à leur coût historique, majorés le cas échéant d'intérêts conventionnels.
En ce qui concerne la vente de biens, les revenus sont reconnus dès que l'entreprise a signé un compromis de vente avec les futurs propriétaires.
Pour ce qui est des locations de biens, les revenus sont comptabilisés au moment où ils sont dus.
Enfin, les revenus des aides publiques (subsides européens) sont enregistrés en produit au moment où elles sont perçues.
Les intérêts sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus.
Les dividendes reçus de filiales sont comptabilisés lorsque le groupe est en droit de percevoir le paiement.
Le groupe a perçu dans les années 1990 une Avance Récupérable de la Région Wallonne (A.R.R.W.) sans intérêts au titre d'aide financière dans le cadre de l'aménagement du site de Romsée en une zone de reconversion industrielle.
Cette Avance Récupérable de la Région Wallonne est remboursable en fonction des ventes éventuelles réalisées sur la partie réaménagée du site.
Etant donné la localisation en dehors des voies d'accès rapide, à ce jour, la Compagnie Financière de Neufcour n'a jamais pu que louer ses anciens bâtiments survivants de l'ancienne exploitation minière. Cette avance est donc considérée comme une dette long terme.
Des subsides européens liés à l'exploitation des terrains agricoles sont perçus. Ils sont non remboursables et sont comptabilisés en produits au moment où le subside est dû, sous la rubrique « autres produits des activités ordinaires ».
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés dans le compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils sont survenus.
Les impôts sur les bénéfices de la période regroupent les impôts courants et les impôts différés. Ils sont inscrits au compte de résultats, sauf s'ils portent sur des éléments enregistrés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont, eux aussi, comptabilisés directement dans les capitaux propres.
L'impôt exigible de l'exercice est basé sur le résultat des sociétés du groupe et est calculé
selon les règles établies par les administrations fiscales locales.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.
Des actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles, qui permettront de compenser les différences temporelles déductibles ou les pertes fiscales existant à la date de clôture.
Les impôts différés sont calculés de manière individuelle au niveau de chaque filiale. Sauf en cas de consolidation fiscale, les impôts différés actifs et passifs relatifs à des filiales différentes ne peuvent être compensés.
Des impôts différés sont constatés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises mises en équivalence, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu'il est probable que ce renversement n'interviendra pas dans un avenir proche.
Les dividendes proposés par le Conseil d'Administration ne sont pas enregistrés dans les états financiers tant qu'ils n'ont pas été approuvés par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le groupe calcule le résultat de base par action sur base du nombre d'actions en circulation à la fin de l'exercice.
L'activité de l'ensemble des sociétés du groupe est qualifiée d'immobilière, la plupart des activités étant exercées en région liégeoise (excepté la société Wérimmo Luxembourg, celle-ci étant active sur le territoire où elle est installée). Les produits des activités ordinaires sont quasiment à 100% des produits liés à la vente de lotissements, à la vente de terrains, à la vente de bâtiments et à la location d'immeubles.
La partie agricole exploitée par la filiale Bouille est accessoire et non représentative de l'activité de l'ensemble du groupe. Le produit de la vente des produits agricoles et les subsides européens perçus pour cette activité représentent respectivement 1% et 2% de la totalité des produits des activités ordinaires. Il n'y a donc pas lieu de publier l'information selon IFRS 14.
D'une manière générale, l'économie belge a pu traverser les fortes turbulences récentes sans être trop freinée par des déséquilibres structurels importants. D'autres pays de la zone euro connaissent ces déséquilibres.
L'endettement, tant des ménages que des entreprises non financières, est resté raisonnable et soutenable.
En particulier, le marché immobilier n'a pas subi d'ajustement sévère, contrairement notamment à l'Espagne, à l'Irlande et aux Etats-Unis.
Si on considère une période de quinze ans, l'évolution des prix du résidentiel a été globalement comparable à celle observée dans la plupart des autres payés européens, mais la progression, en Belgique, a été régulière, sans phase d'accélération exagérée, ni de correction brutale.
Même au plus fort de la crise financière 2008-2009, en Belgique, la diminution du prix de l'immobilier résidentiel semble avoir été de faible ampleur et surtout de courte durée. Les prix sont en hausse depuis 2010.
________________________________________________ Source : rapport 2010 de la Banque Nationale de Belgique
Le RAVeL longeant le site de Romsée
| Année de | Personnel | Méthode | % du capital détenu | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DENOMINATION ET SIEGE | création ou | au 31.12.10 |
d'incorporation | au 31.12.10 |
au 31.12.09 |
Variation |
| d'acquisition | dans les comptes |
|||||
| SA BOUILLE | 1961 | 0,3 | G (1) | 99,9 | 99,9 | 0 |
| Rue Churchill, 26 4624 Fléron (Romsée) - BELGIQUE RPM 0404.399.235 |
||||||
| SA WERIMMO LUXEMBOURG Rue Fort Wallis, 2 L- 2714 Luxembourg - LUXEMBOURG TVA : 1989.2204.236 |
1989 | 0 | G (1) | 66,6 | 66,6 | 0 |
| SA des Charbonnages de GOSSON-KESSALES (en liquidation) Rue Joseph Dujardin, 39 4460 Grâce-Hollogne - BELGIQUE RPM 0403.955.510 |
1860 mise en liquidation en 1958 |
0,40 | E (2) | 31,51 | 31,51 | 0 |
(1) G = méthode d'intégration globale
(2) E = mise en équivalence
La SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation a pour objet la liquidation de son patrimoine immobilier.
Elle clôture ses comptes le 31 décembre.
Au 31 décembre 2010, la participation de Neufcour dans la SA Gosson Kessales en liquidation s'élève à 31,51 %.
PART DE NEUFCOUR (31,51 %) DANS LE BILAN ET LE RÉSULTAT DU GOSSON SELON LES NORMES BELGES
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Part du bilan | ||
| Actifs courants | 1.760 | 838 |
| Actifs non-courants | 94 | 128 |
| Passifs courants | -586 | -286 |
| Passifs non-courants | -688 | -328 |
| Actifs nets | 580 | 352 |
| Part du résultat | ||
| Ventes | 1 082 | 7 |
| Résultat net | 228 | 5 |
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier | 352 | 347 |
| - Vendues en cours d'année | - | - |
| - Acquises en cours d'année | - | - |
| - Résultat | 228 | 5 |
| Valeur au 31 décembre | 580 | 352 |
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Ventes de biens | 1.549 | 26 |
| Ventes de terrains | 386 | 5 |
| Ventes de constructions | 1.143 | 1 |
| Autres ventes (grains) | 20 | 20 |
| Produits locatifs des immeubles | 214 | 231 |
| Subsides sur activité agricole | 29 | 28 |
| Autres produits des activités ordinaires | 60 | 142 |
| Produits des activités ordinaires | 1.852 | 427 |
Sont enregistrées en 2010 les ventes de dix maisons rue Elva à Flémalle, de deux parcelles dans le lotissement du Beau-Site à Chênée et de 9 parcelles à Xhendelesse dans le cadre d'une RDA. Les autres produits des activités ordinaires reprennent notamment des refacturations de frais.
| En '000 d'euros | Dotation d'amortissements |
Dotation, reprises Pertes de valeur |
Autres charges opérationnelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Neufcour Dotation (-) / Reprise (+) de provision pour créances douteuses |
+8 | +8 | ||
| Neufcour Reprise de provision pour pension |
+1 | +1 | ||
| Amortissements s/immobilisations corporelles |
-14 | -14 | ||
| Amortissements s/immeubles de placement |
-54 | -54 | ||
| Taxes (prime, préc. immob, TVA …) | -104 | -104 | ||
| Provisions et charges pour dépollution |
- | |||
| -68 | +9 | -104 | -163 |
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Autres produits non opérationnels | 0 | 0 |
| Autres charges non opérationnelles | 0 | -78 |
| Résultats sur cession d'actifs non courants | 0 | - |
| Résultat opérationnel non courant et autres résultats non | ||
| opérationnels | 0 | -78 |
En 2009, les autres charges non opérationnelles comprennent les provisions pour coupons n° 4 (78 K€).
Un litige oppose le groupe Neufcour à M. X. Duquenne et aux sociétés Soter et Ascott Investissements. Il s'agit d'un différend portant sur le paiement - estimé indu par Neufcour - d'une somme d'environ 160.000 € payée par la banque Dexia sur présentation de coupons n° 4 attachés aux titres au porteur de Neufcour, la société estimant que la somme précitée a déjà été payée sur présentation de titres nominatifs.
Pour rappel, en 1999 il avait été décidé d'un remboursement de capital à concurrence de 4,16 € par titre sur présentation du coupon n° 4.
Une instruction pénale est en cours, ainsi qu'une procédure d'appel liée à une saisie conservatoire opérée par Neufcour afin de préserver ses droits.
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Intérêts sur placements de trésorerie | 3 | 13 |
| Plus value s/vente de titres (*) | 87 | |
| Dividendes perçus (*) | 25 | |
| Produits financiers | 115 | 13 |
| 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|
| -23 | -4 |
| -11 | |
| -30 | -15 |
| -7 |
(*) Il s'agit de produits de la vente des titres Wérister
Certains immeubles de placement sont mis à disposition par le groupe Neufcour en tant que bailleur en vertu de contrats de location simple.
Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables en cumul :
| En '000 d'euros | à moins d'1 an | à plus d'1 an moins de 5 ans |
à plus de 5 ans Montant annuel |
|---|---|---|---|
| Loyer | 144 | 576 | 0 |
Le montant repris dans la colonne « à plus de 5 ans », qui est actuellement nul, est relatif uniquement aux contrats dont la durée initiale est supérieure à 5 ans.
Il n'y a pas de loyer conditionnel comptabilisé dans les résultats de 2010. La majorité des contrats de location sont des contrats à durée indéterminée avec indexation annuelle. Pour tous ces contrats, il s'agit de locations simples, sans option d'achat.
Les impôts pour les exercices clos les 31 décembre 2010 et 2009 sont principalement composés de :
| En '000 d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | ||
| Charge d'impôts exigibles | - | - |
| Produit d'impôts | - | - |
| Ajustement au titre d'impôt exigible des exercices antérieurs | +5 | +139 |
| Impôt différé | -9 | +921 |
| Impôts comptabilisés au compte de résultat consolidé | -4 | +1 060 |
Le poste Impôts différés se détaille ainsi :
| En '000 d'euros | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Neufcour : impôts différés | -23 | Neufcour : impôts différés | 888 |
| Bouille : impôts différés | +14 | Bouille : impôts différés | 33 |
| -9 | 921 |
La latence fiscale a été comptabilisée tant pour Neufcour que pour Bouille conformément à la norme IFRS 12. Le groupe dégage des bénéfices en 2010 et utilise une partie de ses impôts différés.
Le rapprochement entre la charge d'impôts obtenue en appliquant le taux d'impôt effectif du groupe au résultat opérationnel avant impôts et la charge d'impôts obtenue en appliquant le taux d'impôt théorique en vigueur pour les exercices clos les 31 décembre 2010 et 2009 est le suivant :
| En '000 d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et le taux | ||
| d'impôt théorique applicable | ||
| Résultat avant impôts | 338 | -2.418 |
| Charge d'impôts réelle sur base du taux d'impôt effectif | 0 | 0 |
| Taux d'impôt effectif | 0% | 0% |
| Eléments de réconciliation pour l'impôt théorique nominal | ||
| Résultat | ||
| Résultat consolidé avant impôts (EBT) | 338 | -2.418 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises MEE | -228 | -5 |
| Neutralisation du résultat des sociétés du groupe présentant | ||
| une perte fiscale dans les comptes sociaux (résultat intra | ||
| groupe éliminé) | 13 | 2.410 |
| Neutralisation des résultats liés à la consolidation et aux référentiels IFRS |
95 | 49 |
| Impact fiscal des frais non déductibles | 0 | 6 |
| Impact fiscal des produits et plus-values non taxables | -108 | -42 |
| Déduction des intérêts notionnels | -110 | 0 |
| Pertes récupérables | - | - |
| Résultat à considérer | 0 | 0 |
| Charge d'impôts | ||
| Charge d'impôts comptabilisée au compte de résultat consolidé | 4 | - |
| Ajustement au titre d'impôt exigible des exercices antérieurs | 5 | - |
| Charge d'impôts à considérer | 9 | 0 |
| Taux d'impôt théorique applicable | 2,66% | 0% |
L'actif d'impôt différé au bilan est de 1.294 K€ et est lié à la valorisation des pertes fiscales chez Neufcour et chez Bouille (voir 7.1.)
Aucun litige fiscal significatif n'a été enregistré durant la période.
| En '000 d'euros | ||
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
| Charge fiscale estimée de l'exercice | 0 | 0 |
| Charges fiscales à payer pour l'exercice précédent | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
Il n'y a qu'une seule catégorie d'action : des actions ordinaires au nombre de 366.060. Il n'y a pas eu de modification du nombre d'actions en circulation et ce depuis 1995. Le nombre d'actions en circulation est de 363.250, 2.810 actions étant détenues par le groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions divisé par le nombre d'actions en circulation.
| Calcul du résultat par action | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| 1. Nombre d'actions | ||
| 1.1. Nombre d'actions, de base | 366.060 | 366.060 |
| 1.2. Ajustements afin de calculer le nombre moyen pondéré | ||
| d'actions | -2 810 | -2 810 |
| 1.3. Nombre moyen pondéré d'actions | 363.250 | 363.250 |
Il n'y a pas de résultat provenant des activités abandonnées. Tout le résultat est issu des activités poursuivies.
| 2.1. Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la | ||
|---|---|---|
| société mère | 334 | -1 358 |
| 2.2. Résultat net dilué distribuable aux actionnaires ordinaires | 0 | 0 |
| 2.3. Résultat net par action | 0,92 € | -3,71 € |
| En '000 d'euros | Installations, machines et outillage |
Véhicules à moteur |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute | |||
| Au 31 décembre 2009 | 182 | 30 | 212 |
| - Acquisitions | +3 | +3 | |
| - Cessions et désaffectations | -26 | -26 | |
| Au 31 décembre 2010 | 159 | 30 | 189 |
| Amortissements cumulés | |||
| Au 31 décembre 2009 | -169 | -24 | -193 |
| - Dotations | -8 | -6 | -14 |
| - Cessions et désaffectations | +26 | - | +26 |
| Au 31 décembre 2010 | -151 | -30 | -181 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre 2010 | 8 | 0 | 8 |
Le siège social est constitué d'une partie du bâtiment sis à Romsée. Neufcour occupe 150 m2 des 1.500 m2 habitables. L'immeuble est totalement amorti. En ce qui concerne le terrain relatif au siège social, sa valeur historique serait de 379 €, soit en dessous du seuil de matérialité que la société a fixé à 10.000 €.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût historique.
| En '000 d'euros | Terrains | Autres immeubles de placement |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute | |||
| Au 31 décembre 2009 | 2.157 | 4.791 | 6.948 |
| - Acquisitions | - | - | |
| - Cessions et transferts vers les stocks | -123 | - | -123 |
| - Autre variation | 10 | -10 | 0 |
| Au 31 décembre 2010 | 2.044 | 4.781 | 6.825 |
| Au 31 décembre 2009 | - | -4.037 | -4.037 |
|---|---|---|---|
| - Dotations | - | -54 | -54 |
| - Cessions et transferts vers les stocks | - | - | - |
| Au 31 décembre 2010 | - | 4.091 | 4.091 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre 2010 | 2.044 | 630 | 2.734 |
o Les immeubles de placement ont été comptabilisés au coût historique lors de la constitution de la SA Compagnie Financière de Neufcour.
Le conseil d'administration a fait exécuter trois expertises.
A périmètre identique, ces 3 expertises donnent au patrimoine du groupe Neufcour les valeurs suivantes :
| 2007 | : | 7.787 K€ |
|---|---|---|
| 2009 | : | 6.954 K€ |
| 2010 | : | 9.795 K€ |
Il faut remarquer que l'expertise faite en 2009 est la seule à prendre en compte des frais d'assainissement du site de Romsée et à opérer une approche « valeur nette après impôts ». Ce rapport, établi par l'administrateur indépendant et avalisé par le conseil d'administration, a été publié sur le site internet de Neufcour.
L'expertise réalisée en 2010, par la société Galtier Expertises, est également publiée sur le site Internet de Neufcour. Il s'agit d'une valorisation économique, sur base de la valeur vénale des propriétés du groupe. Elle ne tient compte ni des délais de réalisation, ni des difficultés de valorisation ou des frais de dépollution.
o Revenus locatifs et charges opérationnelles des immeubles de placement comptabilisés dans le résultat :
| En '000 d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 214 | 231 |
| Entretiens et réparations | 24 | 10 |
Les seules immobilisations incorporelles sont des logiciels, totalement amortis. Leur valeur comptable est 0.
| En '000 d'euros Autres immobilisations financières |
31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
||
| Valeur brute | 1 | 1 |
| Cumul des pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 | 1 |
| Autres actifs financiers | ||
| Autres immobilisations financières | 115 | 235 |
| Total | 116 | 236 |
Il s'agit, d'une part de participations minoritaires et, d'autre part, de cautions - liées à un lotissement déposées à la Commune de Flémalle (100 K€) ainsi que d'une garantie versée à la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales en liquidation dans le cadre du chantier de la rue Elva à Flémalle (15 K€).
Au 31.12.2010, 5 parcelles du lotissement du Beau-Site à Chênée restent en stock (valeur 28 K€) ainsi que 4 parcelles du lotissement des Xhawirs III à Xhendelesse (valeur 14 K€).
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Stocks, montant net (du bilan) | 570 | 1 445 |
| 1. Valeurs brutes comptables | 528 | 1 445 |
| 1.4. Travaux en cours (travaux d'études et développements) |
1 407 | |
| 1.5. Produits finis (parcelles avec permis) | 42 | 38 |
| 2. Amortissements et autres réductions de valeur ( - ) | 0 | 0 |
Au 31.12.2010, 103 K€ représentent les frais de construction activés de la maison rue Elva à Flémalle.
| En '000 d'euros Autres actifs financiers courants |
31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Dépôts à terme de plus d'un an | 0 | 0 |
| Placements en obligations | 0 | 0 |
| En '000 d'euros Clients, autres débiteurs courants et autres actifs courants |
31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Clients bruts | 183 | 96 |
| Cumul des corrections de valeur | -27 | -35 |
| Clients nets | 156 | 61 |
| Créance Wérilux (capital+intérêts) | 600 | 600 |
| Réduction sur Wérilux (intérêts) | -128 | -128 |
| Autres | 174 | 69 |
| Autres débiteurs courants | 646 | 541 |
| Clients et autres débiteurs courants | 802 | 602 |
| Comptes de régularisation | 7 | 5 |
| Autres actifs courants | 7 | 5 |
| Total | 809 | 607 |
| En '000 d'euros Trésorerie et équivalent |
31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Placements, dépôts à terme | 0 | 0 |
| Soldes bancaires | 1.227 | 409 |
| Caisse | 1 | 1 |
| Total | 1.228 | 410 |
A sa création en 1995, le capital de la société était de 255.000.000 BEF représenté par 366 060 actions sans désignation de valeur nominale. A l'origine, il y avait 222.210 actions ordinaires, 126.975 actions privilégiées AFV1 et 16.875 actions privilégiées AFV2. En date du 24 mars 1999, la société a procédé à une réduction de capital. Le capital est fixé alors à 181.788.000 BEF. Elle a également supprimé la différenciation des actions : elles sont toutes devenues des actions ordinaires.
En date du 18 juin 2001, la société a augmenté son capital sans création d'actions nouvelles pour le porter à 181.932.949 BEF puis elle a converti ce montant en euros, soit 4.510.000 €. Il n'y a qu'une seule catégorie d'actions : des actions ordinaires, sans désignation de valeur nominale (SDVN). Il n'y a pas eu de modification entre le nombre d'actions en circulation en début d'exercice par rapport au nombre en circulation en fin d'exercice et ce, depuis l'année 1995.
| Actions ordinaires | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| I. Mouvements du nombre d'actions | ||
| Nombre d'actions, solde d'ouverture Nombre d'actions, solde de clôture |
366.060 366.060 |
366.060 366.060 |
| II. Autres informations | ||
| 1. Valeur nominale des actions 2. Nombre d'actions propres en possession de l'entreprise |
SDVN | SDVN |
| ou des parties liées | 39.341 | 39.341 |
| 3. Dividendes intérimaires payés pendant l'exercice | 0 | 0 |
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Réserves consolidées | ||
| Réserve légale | 541 | 541 |
| Réserves immunisées | 74 | 74 |
| Réserves disponibles | -396 | -751 |
| Réserves de réévaluation | - | - |
| Réserves pour actions propres | -46 | -46 |
| Réserves | 173 | -182 |
| En '000 d'euros Emprunts portant intérêts |
31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Dettes financières long terme | 0 | 0 |
| Dettes à long terme échéant dans l'année | 0 | 7 |
| Crédits court terme | 0 | - |
| Emprunts bancaires à court terme | 0 | 300 |
| Total | 0 | 307 |
| 1. Provision pour pension | En '000 d'euros |
|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | 17 |
| Dotations de l'exercice | 0 |
| Utilisations | -1 |
| Reprises | |
| Au 31 décembre 2010 | 16 |
Dans le système de pensions à l'époque du charbonnage, la société accordait un supplément de pension à ses employés pour atteindre 60% du salaire final pour une carrière complète. Après le décès de l'employé, la veuve touchait la moitié de ce complément.
Un seul complément est toujours en cours à l'heure actuelle.
Le calcul de la provision est mis à jour chaque année en actualisant la rente sur base de l'espérance de vie de la personne bénéficiaire.
Pour ce qui est du personnel actuel, il n'y a pas de plan de pension extra légale.
| 2. Provision pour dépollution | En '000 d'euros |
|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | 2 .130 |
| Dotations de l'exercice | 0 |
| Utilisations | 19 |
| Reprises | - |
| Au 31 décembre 2010 | 2.111 |
| En '000 d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs courants | ||
| Fournisseurs | 123 | 150 |
| TVA à payer | 47 | 0 |
| Dette salariale et sociale | 16 | 22 |
| Avances reçues | 31 | 0 |
| Autres créditeurs courants | 0 | 2 |
| Total | 217 | 174 |
| Dividendes | 47 | 30 |
|---|---|---|
| Capital à rembourser | 68 | 68 |
| Comptes de régularisation | 14 | 8 |
| Autres | 21 | 40 |
| Total | 150 | 146 |
D'une manière générale, les ventes et achats avec les parties liées sont réalisés aux conditions commerciales habituelles et aux prix du marché.
Les soldes en-cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis. Les règlements de ces soldes se font en trésorerie.
| En '000 d'euros 2010 |
Produits s/parties liées intérêts |
Charges s/parties liées |
Créances s/parties liées au 31 déc. |
Taux d'intérêt créances |
Dettes envers parties liées au 31 déc. |
Taux d'intérêt dettes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES | 100 | 7 | 2.373 | 4 | - | |
| Emoluments reçus de Bouille SA | 40 | |||||
| Location de bureau à Bouille SA | 6 | |||||
| Refacturation frais de Bouille SA | 1 | 3 | ||||
| Intérêts s/avance faite à Wérimmo Luxembourg SA |
53 | 3% | ||||
| Intérêts s/avance reçue de Bouille | 0 | 4 | ||||
| Bouille SA | 0 | 4 | 3% | |||
| Wérimmo Luxembourg SA | 2.373* | 3 % | ||||
| ENTREPRISES MISES EN EQUIV. |
22 | 15 | ||||
| Charbonnages de Gosson Kessales SA (en liquidation) |
22 | 15 | ||||
| Emoluments reçus de Gosson - Kessales |
0 | |||||
| AUTRES PARTIES LIEES | 608** | 0 | ||||
| M. X. Duquenne et ses sociétés liées |
608 ** | 0 |
* Une réduction de valeur de 1.319 K€ sur cette créance Wérimmo Luxembourg est comptabilisée dans les comptes sociaux de Neufcour
** Une réduction de valeur de 128 K€ sur cette créance est comptabilisée dans les comptes sociaux de Neufcour.
Voir le tableau du point 21.1
Voir le tableau reprenant la liste des administrateurs dans la rubrique « Gouvernance d'entreprise ».
Selon les déclarations de transparence connues au 31.12.2010, Soter SA et Ascott Investissements SA, elles-mêmes contrôlées par M. X. Duquenne, déclarent détenir ensemble 38,79% de la Compagnie Financière de Neufcour SA.
De ce fait, les sociétés liées à M. X. Duquenne peuvent être considérées comme parties liées au sens d'IAS 24.
Voir le tableau au point 21.1.
Au cours des quatre premiers mois de l'année 2011, des déclarations de transparence sont parvenues à la société, modifiant le paragraphe ci-dessus (voir point 3 d), page 19).
Néant.
Dans son rapport annuel, le commissaire aux comptes émet une réserve relative à la possibilité de recouvrer la créance sur la société luxembourgeoise Wérilux, en liquidation. Cette créance de 600 K€ comprend 472 K€ en capital et 128 K€ en intérêts. La créance en capital de 472 K€ a été reconnue officiellement par l'un des liquidateurs judiciaires. La société Neufcour a acté une réduction de valeur en 2007 à concurrence des intérêts de 128 K€.
De manière très surprenante et manifestement anormale, les liquidateurs judiciaires ne donnent plus suite aux demandes d'informations émanant de Neufcour ou de son commissaire, aux fins de connaître l'évolution du dossier. Les dernières nouvelles faisaient état de l'échec d'une transaction conclue avec M. Xavier Duquenne et l'une ou plusieurs sociétés de son groupe et de l'introduction d'une procédure judiciaire à leur encontre. Neufcour ignore si cette procédure a été diligentée et ce qu'il en est, le cas échéant, advenu.
Il est à noter que M. Xavier Duquenne possède, par l'intermédiaire de sociétés qu'il contrôle, la majorité des actions de la société Wérilux.
Nonobstant ce manque total de clarté, Neufcour estime qu'il n'y a pas lieu d'acter aujourd'hui de réduction de valeur sur sa créance, en l'absence de toute information permettant de penser qu'il existe un risque de voir cette créance devenir irrécupérable. Cela étant, Neufcour étudie la possibilité d'agir judiciairement à l'encontre des liquidateurs de Wérilux.
Comme signalé l'an dernier déjà, la préparation des dossiers des Haïsses et des Piedroux se poursuit. De multiples discussions se tiennent avec les responsables commerciaux et régionaux, principalement au regard des questions de mobilité.
Une parcelle située au Beau-Site à Chênée ainsi que la dernière maison rue Elva à Flémalle seront probablement vendues au cours du 1er semestre 2011.
Le litige opposant certains actionnaires de Neufcour relativement à la réglementation en matière de publicité des participations importantes, les plaidoiries ont eu lieu devant le tribunal de commerce le 29 mars 2011. Le jugement est attendu pour le mois de mai 2011.
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), dont le total du bilan s'élève à EUR 7.340.218,98 et le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 333.824,37.
L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l'ensemble consolidé en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, des règles de consolidation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
Il importe de mentionner que sous la rubrique « Autres débiteurs courants » figurent pour un montant de 471.925,96 euros une créance sur la société Wérilux en liquidation. Il subsiste une incertitude quant à la récupération totale de cette créance.
A notre avis, sous réserve du point exprimé ci-avant et compte tenu des dispositions légales et réglementaires qui les régissent, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS).
L'établissement et le contenu du rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.
Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés :
Herstal, le 28 avril 2011
SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » Commissaire Représentée par Philippe HAULT Gérant
Chemin aux Piedroux à Chênée
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels de la SA Compagnie Financière de Neufcour établis selon les normes comptables belges. Leur version intégrale, comprenant le bilan social, sera déposée à la Banque Nationale de Belgique et est également disponible au siège de la société.
L'attestation des comptes annuels établie par le Commissaire a été donnée avec réserve.
Les comptes sociaux déposés à la Banque Nationale de Belgique sont en euros. Dans un souci de continuité avec les chiffres présentés dans la partie précédente de ce rapport, les comptes sociaux ci-dessous sont présentés en milliers d'euros.
En '000 d'euros
| ACTIF | Codes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISES | 20/28 | 4.644 | 3.839 |
| I. FRAIS D'ETABLISSEMENT | 20 | - | - |
| II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 21 | - | 1 |
| III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 22/27 | 1.549 | 1.582 |
| A. Terrains et constructions B. Installations, machines et outillage C. Mobilier et matériel roulant D. Location - financement E. Autres immobilisations corporelles |
22 23 24 25 26 |
1.541 - 8 - - |
1.569 - 13 - - |
| F. Immobilisations en cours | 27 | - | - |
| IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 28 | 3.095 | 2.256 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 1.788 | 2.804 |
| V. CREANCES A PLUS D'UN AN | 29 | ||
| A. Créances commerciales | 290 | - | - |
| B. Autres créances | 291 | - | - |
| VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION |
3 | 439 | 1.306 |
| A. Stocks | 30/36 | 439 | 1.306 |
| VII. CREANCES A UN AN AU PLUS | 40/41 | 775 | 1.423 |
| A. Créances commerciales | 40 | 143 | 170 |
| B. Autres créances | 41 | 632 | 1.253 |
| VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE | 50/53 | - | - |
| A. Actions propres | 50 | - | - |
| B. Autres placements | 51/53 | - | - |
| IX. VALEURS DISPONIBLES | 54/58 | 569 | 72 |
| X. COMPTES DE REGULARISATION | 490/1 | 5 | 3 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 6.432 | 6.643 |
En '000 d'euros
| PASSIF | Codes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 3.958 | 3.770 |
| I. CAPITAL | 10 | 4.510 | 4.510 |
| A. Capital souscrit | 100 | 4.510 | 4.510 |
| B. Capital non appelé (-) |
101 | - | - |
| II. PRIMES D'EMISSION | 11 | 134 | 133 |
| III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION | 12 | 893 | 901 |
| IV. RESERVES | 13 | 805 | 805 |
| A. Réserve légale | 130 | 541 | 541 |
| B. Réserves indisponibles | 131 | - | - |
| 1. pour actions propres | 1310 | - | - |
| 2. autres | 1311 | - | - |
| C. Réserves immunisées | 132 | 74 | 74 |
| D. Réserves disponibles | 133 | 190 | 190 |
| V. BENEFICE REPORTE | 140 | ||
| PERTE REPORTEE (-) |
141 | -2.384 | -2.579 |
| VI. SUBSIDES EN CAPITAL | 15 | - | - |
| PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES | 16 | 2.127 | 2.148 |
| VII. PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES | |||
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | 2.127 | 2.148 |
| Impôts différés | 168 | - | - |
| DETTES | 17/49 | 347 | 725 |
| VIII. DETTES A PLUS D'UN AN | 17 | 50 | 50 |
| A. Dettes financières | 170/4 | - | - |
| Etablissements de crédit, dettes de location – | 172/3 | - | - |
| financement et assimilées | |||
| Autres emprunts | 174/0 | - | - |
| B. Dettes commerciales | 175 | - | - |
| C. Acomptes reçus sur commandes | 176 | - | - |
| D. Autres dettes | 178/9 | 50 | 50 |
| IX. DETTES A UN AN AU PLUS | 42/48 | 286 | 670 |
| A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | - | - |
| B. Dettes financières | 43 | - | 300 |
| 1. Etablissements de crédit | 430/8 | - | 300 |
| 2. Autres emprunts | 439 | - | - |
| C. Dettes commerciales | 44 | 97 | 138 |
| 1. Fournisseurs | 440/4 | 97 | 138 |
| 2. Effets à payer | 441 | - | - |
| D. Acomptes reçus sur commandes | 46 | - | - |
| E. Dettes fiscales, salariales et sociales | 45 | 53 | 26 |
| 1. Impôts | 450/3 | 42 | 13 |
| 2. Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 11 | 13 |
| F. Autres dettes | 47/48 | 136 | 206 |
| X. COMPTES DE REGULARISATION | 492/3 | 11 | 5 |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 6.432 | 6.643 |
| En '000 d'euros | Codes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/74 | 1.519 | 275 |
| Chiffre d'affaires | 70 | 1.219 | 3 |
| Autres produits d'exploitation | 74 | 300 | 272 |
| Coût des ventes et des prestations | (+)/(-) 60/64 |
1.503 | 429 |
| Approvisionnements et marchandises | 60 | 1.072 | - |
| Achats | 600/8 | 206 | 593 |
| Stocks : réduction (augmentation) | (+)/(-) 609 |
866 | -593 |
| Services et biens divers | 61 | 249 | 233 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | (+)/(-) 62 |
93 | 85 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais | - | - | |
| d'établissement, immobilisations incorporelles et | |||
| corporelles | 630 | 26 | 26 |
| Réduction de valeur s/stocks- commandes en cours | |||
| d'exécution et sur créances commerciales | 631/4 | -8 | 23 |
| Provisions pour risques et charges | 635/7 | -1 | -1 |
| Autres charges d'exploitation | 640/8 | 72 | 63 |
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-) 9901 |
16 | -154 |
| Produits financiers | 75 | 80 | 60 |
| Produits des immobilisations financières/dividendes | 750 | 78 | 49 |
| Produits des actifs circulants | 751 | 2 | 2 |
| Autres produits financiers | 752/9 | - | 9 |
| Charges financières | (+)/(-) 65 |
11 | 10 |
| Charges des dettes | 650 | 7 | 3 |
| Autres charges financières | (+)/(-) 652/9 |
4 | 7 |
| Bénéfice (perte) courant (e) avant impôts | (+)/(-) 9902 |
85 | -104 |
| Produits exceptionnels | 76 | 87 | - |
| Reprise de réductions de valeur sur immobilisations | |||
| financières Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés |
761 | - 87 |
- - |
| 763 | |||
| Charges exceptionnelles | (+)/(-) 66 |
-19 | 2.335 |
| Moins-values sur réalisation d'actifs immobiliers | 663 | - | - |
| Provisions pour risques et charges exceptionnels | 662 | -19 | 2.335 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | (+)/(-) 9903 |
191 | -2.439 |
| Impôts sur le résultat | (-) (+) 67/77 |
5 | 120 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | (+)/(-) 9904 |
196 | -2.319 |
| Prélèvements sur les réserves immunisées | (+) 789 |
- | - |
| Transferts aux réserves immunisées | (-) 689 |
1 | - |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) 9905 |
195 | -2.319 |
| En '000 d'euros | Codes | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| A. BENEFICE A AFFECTER | 70/69 | 195 | - | |
| PERTE A AFFECTER | (-) | 69/70 | - | -2.319 |
| 1. Bénéfice de l'exercice à affecter Perte de l'exercice à affecter |
(-) | 70/68 68/70 |
||
| 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent Perte reportée de l'exercice précédent |
(-) | 790 690 |
-2.579 | -260 |
| B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES |
791/2 | |||
| 1. Sur le capital et les primes d'émission | 791 | |||
| 2. Sur les réserves | 792 | |||
| C. AFFECTATIONS AUX CAPITAUX PROPRES | (-) | 691/2 | ||
| 1. Au capital et aux primes d'émission | 691 | |||
| 2. A la réserve légale | 6920 | |||
| 3. Aux autres réserves | 6921 | |||
| D. RESULTAT A REPORTER | ||||
| 1. Bénéfice à reporter | (-) | 693 | ||
| 2. Perte à reporter | 793 | -2.384 | -2.579 | |
| E. INTERVENTION D'ASSOCIES DANS LA PERTE | 794 | |||
| F. BENEFICE A DISTRIBUER | (-) | 694/6 | ||
| 1. Rémunération du capital | 694 | |||
| 2. Administrateurs ou gérants | 695 | |||
| 3. Autres allocataires | 696 |
En 000 d'euros
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Capital social | ||
| Capital souscrit au terme de l'exercice | 100 | 4.510 |
| Codes | Valeur | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|
| Modification au cours de l'exercice | 0 | 0 | |
| Représentation du capital | 4.510 | 366.060 | |
| Catégorie d'actions Actions ordinaires SDV |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Actions propres | ||
| Détenues par la société elle-même | ||
| Montant du capital détenu | 8721 | 0 |
| Nombre d'actions correspondantes | 8722 | 0 |
| Détenues par ses filiales | ||
| Montant du capital détenu | 8731 | 35 |
| Nombre d'actions correspondantes | 8732 | 2.810 |
| Engagement d'émission d'actions | 0 | |
| Capital autorisé non souscrit | 8751 | 0 |
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 6.432.338,32 euros et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 195.041,92 euros.
L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
Il importe de mentionner que sous la rubrique « Autres créances » figurent pour un montant de 471.925,96 euros une créance sur la société Wérilux en liquidation. Il subsiste une incertitude quant à la récupération totale de cette créance
A notre avis, sous réserve du point exprimé ci-avant et compte tenu des dispositions légales et réglementaires qui les régissent, les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.
Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :
Herstal, le 28 avril 2011
SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » Commissaire Représentée par Philippe HAULT Gérant
Siège social et administratif Rue Churchill, 26, 4624 FLERON (ROMSEE) www.neufcour.com [email protected] Téléphone :+32(04)358.69.44 Fax : +32(0)4 358.23.83
RPM Liège T.V.A. BE 0457.006.788
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