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Neufcour (Compagnie Financière de) SA

Management Reports May 17, 2013

3980_rns_2013-05-17_7fed6b00-13b1-4282-bb26-c270a43eafdf.pdf

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Rapport de gestion de la SA Compagnie Financière de Neufcour

COMPTES STATUTAIRES DE NEUFCOUR SELON LES NORMES BELGES

1. Commentaires sur les activités

L'activité
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
consiste
à
mettre
en
valeur
son
patrimoine
immobilier,
lequel
se
compose
comme
suit :

  • a) LE
    TERRAIN
    DE
    ROMSEE,
    sis
    sur
    la
    commune
    de
    Fléron,
    est
    l'ancien
    site
    du
    charbonnage
    de
    Wérister.
    La
    surface
    du
    site
    est
    d'environ
    12
    hectares.
  • o Le
    bâtiment
    du
    siège
    social
    de
    la
    société
    est
    peu
    à
    peu
    aménagé
    de
    façon
    à
    optimaliser
    les
    revenus
    locatifs:
    • un
      appartement
      au
      deuxième
      étage
      a
      été
      entièrement
      réaménagé
      et
      est
      loué ;
    • un
      permis
      d'urbanisme
      a
      été
      obtenu
      en
      vue
      de
      transformer
      d'anciens
      bureaux
      en
      appartements
      (deux
      au
      rez-‐de-‐ chaussée
      et
      deux
      au
      2e étage);
    • le
      premier
      étage
      reste
      le
      siège
      social
      du
      groupe
      Neufcour.
  • o Les
    halls
    industriels et
    les
    ateliers, ayant
    appartenu
    au
    charbonnage
    de
    Wérister,
    existent
    toujours
    mais
    leur
    vieillissement
    nécessite
    des
    rénovations
    coûteuses.
    Dans
    le
    cadre
    du
    projet
    d'assainissement du
    site,
    le
    fonctionnaire
    délégué
    chargé
    de
    l'Urbanisme
    à
    la
    Région
    Wallonne
    demande,
    en son
    avis,
    que
    cette
    zone
    soit
    maintenue
    en
    zone
    d'activité
    économique
    en
    excluant
    l'affectation
    résidentielle.
    Vu
    la
    vétusté
    et
    les
    problèmes
    de
    stabilité
    d'un
    hall
    occupé
    par
    deux
    locataires,
    une
    demande
    de
    permis
    d'urbanisme
    a
    été
    déposée
    pour
    la
    construction
    d'un
    hall,
    permettant
    ainsi
    leur
    déménagement.
    Le
    hall
    ainsi
    libéré
    devrait
    être,
    à
    terme,
    démoli
    et
    reconstruit.
  • o La
    partie
    sud
    du
    site,
    soit
    9
    hectares,
    fait l'objet
    de
    travaux
    préparatoires
    dans
    le
    cadre
    du
    projet
    d'assainissement
    accepté
    par
    la
    Région
    Wallonne
    en
    avril
    1. En
      vue
      de
      son
      développement
      urbanistique,
      la
      réalisation
      d'un
      RUE
      (Rapport
      Urbanistique
      Environnemental)
      est
      indispensable.
      Différentes études
      ont
      été
      réalisées
      dans
      cette
      perspective :
      étude
      de
      mobilité,
      égouttage,
      stabilité,

      Le
      RUE
      (Rapport
      Urbanistique
      Environnemental)
      devrait
      être
      déposé
      à
      la
      fin
      du
      1er semestre
    2. Dès
      son
      autorisation,
      la
      demande
      de
      permis
      d'urbanisation
      pourra être
      introduite
      auprès
      du
      fonctionnaire
      délégué,
      de
      telle
      sorte
      que
      le
      permis
      soit
      délivré
      au
      plus
      tard
      à
      la
      fin
      du
      projet
      d'assainissement
      (soit
      au
      1ersemestre
      2016).
      Le
      projet
      d'aménagement
      serait
      du
      type
      éco-‐quartier.

Pour
rappel,
une
provision
pour dépollution
du
sol
du
site
de
Romsée
a
été
constituée
en
2009
de
2.130
K€.
Elle
est
actuellement
de
1.757
K€,
compte
tenu
des
travaux
déjà
réalisés.

b) LE SITE DU CIMETIERE A BEYNE-‐HEUSAY

Classé
en
zone
d'habitat,
d'une
superficie
est
de
6.914
m2 ,
il
n'a
fait
l'objet
d'aucune
démarche
administrative
de
valorisation,
à
l'heure
actuelle.

c) LES SITES DES HAÏSSES ET DES PIEDROUX A CHENEE (LIEGE)

D'une
superficie
d'environ
35
hectares,
ce
site
remarquable,
non
pollué,
proche
du
centre
de
Chênée
et
cultivé
par
la
SA
Bouille (filiale), a
fait
l'objet
d'un
grand
nombre
d'études
d'aménagement.

Pour
la
mise
en
valeur
du
site,
des
contacts
avec
les
responsables
politiques
administratifs
de
la
Ville
de
Liège
sont
maintenus.
Dès
février
2012,
une
série
de
réunions,
auxquelles
étaient
invités
les
habitants
et
les
responsables
politiques,
ont
été
organisées.
Suite
à
ces
contacts,
un
projet
a
été
élaboré
avec
la
collaboration
des
riverains.

Les
élections
communales
d'octobre
2012
et
leur lot
de
changements
d'échevins
ont
quasiment
figé
l'avancement
du
projet.

2. Gestion des risques

A. Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société dans le cadre de l'établissement de l'information financière

Les
éléments
essentiels
de
l'information
financière, à
savoir
le
compte
de
résultats,
le
bilan,
l'annexe
et
le
tableau
de
financement,
relativement
aux
comptes
sociaux
et
aux
comptes
consolidés,
sont
obtenus
chez
Neufcour
au
terme
d'un
processus
récurrent
et
éprouvé
d'enregistrement
des
opérations
relatives à
l'activité
économique.
Au
terme
de
ce
processus,
la
lecture
du
bilan
et
de
ses
annexes
peut
se
décliner
sous
l'angle
à
la
fois
économique
et
patrimonial.

Le
processus
concourant
à
l'obtention
des
états
financiers
suit
un
schéma
classique.
La
saisie
des informations
financières
est
opérée
par
les
services
administratifs
de
la
société
et
transmise
pour
enregistrement
à
la
société
fiduciaire
chargée
de
produire
les
balances
comptables
et
états
périodiques.
Pour
leur
part,
les
comptes
consolidés
sont
produits
à
l'intervention
d'une
société
spécialisée
qui
accroît
l'indépendance
et
l'objectivité
du
processus.

La
gestion
des
risques
dans
l'entreprise
passe
par
leur
identification
précise,
la
détermination
des
contrôles
existants,
l'évaluation
du
risque
résiduel
pour
l'entreprise
et
enfin,
le
choix
d'une
stratégie
de
couverture.

En
tant
que
gestionnaire
de
l'entreprise,
le
conseil
d'administration
de
Neufcour,
épaulé
en
cela
par
les
organismes
spécialisés
auquel
il
fait
appel,
s'est
employé
à
prendre
la
mesure des
risques
auxquels
il
est
confronté
dans
l'exercice
de
son
activité.
Dans
cet
esprit,
le
conseil
s'était
engagé,
dès
2009,
à
suivre
l'évaluation
régulière
de
son
patrimoine
immobilier.
Durant
l'année
écoulée,
il
s'est
attaché
à
suivre
la
valorisation
de l'actif
net
de
l'entreprise
par
rapport
aux
réalités
économiques,
financières
et
environnementales.

La
valorisation
nette
du
patrimoine
immobilier
est
restée
pendant
une
longue
période
en
harmonie
avec
les
cours
boursiers
du
titre
de
la
société.

B. Description des risques

Ce
chapitre
reprend
les
risques
susceptibles
d'avoir
une
influence
sur
la
valorisation
de
la
société. Sont
repris
aussi
les
éléments
mis
en
place
pour
diminuer
ces
risques.

1. Dégradation de la conjoncture économique

La
société
a
éprouvé,
par
le
passé,
des
périodes
difficiles
pour
atteindre
ses
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs.
Elle
a
connu
des
années
« exsangues »
de
transactions
immobilières,
terrains
ou
immeubles.
Par
contre,
elle
n'a
jamais
enregistré
de
réduction
de
valeur
sur
les immeubles
de
son
portefeuille.

Le
marché
immobilier
présente,
on
le
sait,
un
caractère
cyclique
lié
à
divers
facteurs
de
l'activité
économique.
Dans
les
années
qui
viennent,
le
risque
augmente
fortement
de
voir
le
secteur
immobilier
touché
par
une
crise propre.
Comme
précédemment,
cette
crise
pourrait
mettre
à
mal
l'activité
de
la
société.

Pour
contribuer
à
renforcer
la
pérennité
de
la
société,
celle-‐ci
privilégie,
plutôt
que
le
seul
dégagement
de
plus-‐values
immobilières
toujours
hypothétiques,
l'existence
de
revenus
récurrents,
sous
la
forme
notamment
de
locations
d'immeubles
dont
elle
est
propriétaire.

2. Règles d'urbanisme contraignantes

La
gestion
des
projets
immobiliers
se
profile
principalement
dans
le
long
terme.
Il
s'indique
donc
pour
les
gestionnaires
de
la
société
d'anticiper
avec
bonheur
les
choix
pour
le
futur.
La
société
dispose
d'un
patrimoine
qu'elle
souhaite
valoriser
au
mieux.
Encore
faut-‐il,
qu'eu
égard
à
la
relative
petitesse
de
son
portefeuille,
elle
ne
se
laisse
entraîner
par
des
coûts
exorbitants
pour
l'étude
ou
l'analyse
de

projets
qui
n'arriveraient
pas
à
maturité.

Dans
ce
contexte,
il
convient
de
prendre
en
compte,
autant
que
faire
se
peut,
l'évolution
des
règles
liées
à
l'urbanisme.
Celles-‐ ci
peuvent
évoluer
en
cours
de
vie
des
projets,
sous
l'influence
des
autorités
politiques
et/ou
administratives.
La
stratégie
poursuivie
à
cet
égard
par
la
société
consiste
à
faire
preuve
d'énormément
de
souplesse
et
d'adapter
les
projets
pour
limiter au
maximum
l'impact
qu'un
changement
de
règles
engendrerait.

Récemment,
de
nouvelles
règles
sont
apparues
en
matière
de
durabilité
et
de
consommations
énergétiques.
Elles
ont
accéléré
à
coup
sûr
le
vieillissement
des
immeubles.

3. Vieillissement et dégradation des immeubles

Un
facteur
aggrave
le
risque
de
dégradation
économique :
celui-‐là
même
lié
au
vieillissement
des
immeubles.
Ceux-‐ci,
on
le
voit
bien,
s'appauvrissent
qualitativement
par
rapport
aux
normes
nouvelles
et
matériaux
utilisés
aujourd'hui.
Malheureusement,
la
destruction
de
ces
immeubles,
à
supposer
qu'elle
soit
envisagée,
entraînera
à
la
fois
perte
de
revenus
locatifs
et
coûts
de
démolition.

En
conséquence,
le
risque
n'est
pas
inexistant
de
voir
le
taux
de
location
s'affaisser
et
les
revenus
qui
en
découlent
fragiliser
l'entreprise.
Pour
sa
part,
le
taux
d'occupation
des
bâtiments
industriels
sera
en
chute
certaine,
en
raison
de
l'inadéquation
de
ces
immeubles
aux
normes
nouvelles
des
activités
qui
y
sont
exercées.
Les
frais
élevés
de
remise
en
état
et
de
maintenance
de ces
actifs
ne
peuvent
s'envisager
que
dans
une
perspective
à
plus
ou
moins
long
terme.
La
société
a
donc
décidé
de
mettre
l'accent
sur
une
maintenance
réfléchie
de
son
parc
immobilier.

En
ce
qui
concerne
le
siège
social,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
des
travaux
d'entretien
plus
importants
que
pour
le
maintien
du
bien
en
état.
Cette
attitude
va
permettre
la
location
de
trois
appartements
aménagés
pour
le
logement.

Enfin
tous
les
bâtiments
bénéficient
d'une
couverture
assurance
pour
les
risques
incendie,
responsabilité
civile,
tempête,
à
l'exclusion
du
dégât
des
eaux,
le
risque
électrique
est également inassurable.

4. Risque de solvabilité des tiers, clients et locataires

En
ce
qui
concerne
les
locataires,
le
risque
n'est
pas
élevé
dans
le
portefeuille
de
la
société
du fait
des
charges
relativement
faibles
reposant
sur
eux.

Pour
la
vente
des
terrains
et
immeubles,
les
paiements
se
réalisent
au
jour
de
la
vente
lors
de
l'acte
notarié,
à
la
faveur
de
la
transmission
de
l'acte
de
propriété.
En
outre,
les
clients
sont
non-‐récurrents
et
aucun
ne
représente
une
part
significative
du
chiffre
d'affaires.

5. Respect de la législation environnementale

L'évolution
récente
des
normes
environnementale
relatives
à
l'habitat
et
aux
zones
de
développement
économique
pèsera certainement
sur
la
stratégie
d'investissement
de
la
société.
Les
immeubles
détenus
par
la
société
sont
au
cœur
de
la
problématique
en
matière
d'assainissement
des
sites
charbonniers.

Tout
le
patrimoine
immobilier
de
la
société
se
situe
au
centre
de
la
province
de
Liège
(Chênée
et Fléron),
dans
une
région
au
passé
industriel,

les
normes
de
lutte
contre
la
pollution
n'étaient
pas
ce
qu'elles
sont
devenues
aujourd'hui.
Si
l'exploitation
minière
n'était
pas
comme
telle
polluante,
l'activité
a
entraîné
l'apparition
de
sources
indirectes
de
pollution
(hydrocarbures,
métaux
lourds,
...)
dont
les
effets
pourraient
être
contraignants
pour
les
projets
de
développement.

A
ces
fins,
la
société
recourt
fréquemment
à
des
analyses
et
études
de
sol,
de
manière
à
cerner
toujours
plus
précisément
les
effets
concrets
sur
l'environnement

de
l'existence
de
ces
polluants.

3. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives

  • o Construction
    de
    8
    maisons
    à
    Herve-‐Xhendelesse.
  • o Continuation
    des
    travaux
    d'assainissement
    du
    site
    de
    Romsée.
  • o En
    avril
    2013,
    Neufcour
    a
    été
    informée
    que
    les
    coupons

    9
    de
    la
    Compagnie
    Financière
    de
    Wérister
    qu'elle
    détenait
    sont
    sans
    valeur.
    Dans
    le
    cadre
    de
    l'OPA
    sur
    Wérister,
    un
    complément
    de
    prix
    conditionnel
    était
    envisagé,
    dont
    le
    versement
    dépendait
    du
    résultat
    d'une
    action
    à
    mener
    par
    Wérister
    à
    l'égard
    de
    ses
    actionnaires
    de
    référence
    historiques,
    à
    savoir
    principalement
    Monsieur
    Xavier
    Duquenne
    et
    la
    société
    Ascott
    Investissements.
    L'action
    judiciaire
    de
    Wérister
    n'a
    apparemment
    pas
    permis
    d'obtenir,
    dans
    le
    délai
    prévu,
    le
    paiement
    des
    sommes
    dues
    et
    les
    actionnaires
    de
    Wérister
    (dont
    Neufcour)
    ne
    percevront
    donc
    pas
    ce
    complément
    de
    prix. Neufcour
    va
    examiner
    les
    possibilités
    d'action
    à
    cet
    égard.

4. Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Le
décret
sol
et
ses
arrêtés
d'exécution
influencent notablement
le
développement
de
la
société. Les
crises économiques
et les
difficultés
de
l'industrie
de
la
région
liégeoise
peuvent
freiner
les
ventes
des
terrains.

5. Recherche et développement

Néant

6. Comptes statutaires selon les normes belges

6.1. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES STATUTAIRES

BILAN STATUTAIRE

Le
total
du
bilan
au
31/12/2012 s'élève
à
6.283 K€
contre
6.563
K€
en
2011,
soit
en
baisse de
280
K€.

ACTIF

Les
actifs
immobilisés comprennent les
immobilisations
corporelles
de
1.550
K€,
soit
pratiquement
le
même
montant
qu'en
2011.
Ils sont
constitués
de
« terrains
et
constructions » (1.525
K€)
et de
« mobilier
et matériel
roulant » pour
25 K€.

Les
immobilisations
financières augmentent
de
12 K€,
passant
de
3.112
K€ à
3.124
K€.
Elles
sont
constituées
de
participations
dans
les
sociétés Bouille,
Charbonnages de
Gosson
Kessales,
des créances sur
Wérimmo
Luxembourg
et
d'une
caution
versée
à
la
Commune
de Flémalle.

Les
actifs
circulants sont
en
forte
diminution
du
fait
de
la
diminution
des
valeurs
disponibles
qui
reviennent
de
627
K€
à
238
K€
(-‐389
K€).
Les
travaux
en
cours
à
Herve-‐Xhendelesse
et
sur
la
paire
de
Romsée
sont
à
l'origine
de
cette
diminution.

Les
stocks
augmentent
et
passent
de
996
K€
à
1.235
K€
(+
24
%). Les
travaux
à
Herve-‐Xhendelesse,
la
dépollution
du
site
de
Romsée
et
les
études
sur
le
site
des
Piedroux-‐Haïsses
expliquent
cette
hausse.

Les
créances
à
un
an
au
plus
sont
stables
et
se
chiffrent
à
127
K€.

PASSIF

Les
capitaux
propres augmentent
de
65 K€ et
s'élèvent
à
4.063
K€.

Les
montants
globaux
sont
peu
modifiés.
Le
bénéfice
de
l'exercice
2012
à
affecter
étant
de
73 €,
la
perte
reportée
revient
à
2.339 K€.

Il
a
été
procédé
à
un
reclassement
comptable
des
réserves
disponibles
et
des
plus-‐values
de réévaluation
afin
de
les
faire
correspondre
avec
la
situation
fiscale
de
l'entreprise.

Les
provisions
pour
risques
et
charges reviennent
de
2.117
K€ à
1.771
K€
(-‐346
K€).
Les
travaux
préliminaires
de
dépollution
du
site
de
la
paire
de
Romsée
ayant
débuté,
un
paiement
important
a
été
fait
à
l'entrepreneur
(345 K€).

Les
dettes
à
plus
d'un
an
se
maintiennent
à
49
K€, tandis
que
les
dettes
à
un
an
au
plus
(381
K€)
sont
en
légère
diminution
(386
K€
en
2011).
Elles
comprennent
une
avance
de
la
SA
Bouille
à
Neufcour
de
150
K€.

COMPTE DE RESULTATS

Les
ventes
et
prestations
de
Neufcour
s'élèvent
à
949
K€
en
2012
contre
456
K€
en
2011. L'activité
de
Neufcour
en
2012
comprend
:

  • La
    vente
    des
    infrastructures à
    Herve-‐Xhendelesse
    pour
    un
    montant
    de
    491
    K€ ;
  • La
    vente
    d'un
    terrain
    au
    Beau-‐Site
    à
    Chênée
    pour
    un
    montant
    de
    138
    K€
    (68
    K€
    en
    2011) ;
  • Les
    produits
    des
    locations
    et
    divers
    pour
    un
    montant
    de
    320
    K€
    (269
    K€
    en
    2011).

Pour
mettre
en
valeur
les
terrains,
692
K€
ont
été
dépensés
dont
238
K€
sont
comptabilisés
en
stocks.
En
fait,
453
K€
sont
pris
en
charge
(153
K€
en
2011).

La
prise en
charge
des
travaux
d'infrastructure
réalisés
pour
aménager
le
site
de
Herve-‐Xhendelesse,
est incluse proportionnellement
aux
ventes
réalisées
(13
parcelles
sur
23).

Les
services
et
biens
divers
sont
en
forte
hausse,
passant
de
244
K€
en
2011
à
620
K€
en
2012.
Sont
compris
dans
ce
montant
345
K€
de
frais
de
dépollution
du
site
de
Romsée.
Ce
montant
n'a
aucune
incidence
sur
le
résultat
(voir
charges
exceptionnelles). Sont
en
hausse,
les
frais
d'entretien
et
de

réparation
du
siège
social,
l'achat
d'eau,
de

gaz
et
d'électricité,
la
cotisation
à la
FSMA,
… Sont
en
baisse
les
honoraires.

Les
rémunérations
sont
en
hausse
passant
de
91
K€
à
103
K€
et
comprennent
les
commissions
sur
les
ventes
réalisées.

Les
amortissements
s'élèvent
à
28
K€
et
comprennent
6
K€
d'amortissement
d'un
véhicule
automobile.

Les
autres
charges
d'exploitation
s'élèvent
à
76
K€
(64
K€
en

2011)
et
comprennent
les
précomptes
et
la
TVA
non
déductible.

La
perte
d'exploitation
est
de
330
K€
(perte
de
122
K€
en
2011).

Les
produits
financiers
reviennent
de
156
K€
en
2011
à
54
K€.
Il
n'y
a
plus
d'éléments
ponctuels
comme
l'an
dernier
(intérêts moratoires dus
par
Wérilux).

Les
charges
financières
sont
de
7
K€
contre
3
K€
en

2011.

La liquidation
de
la
Fédération
des
Charbonnages
(FEDECHAR)
a
permis
de
recevoir
un
bonni
de
12
K€
(produit
exceptionnel).

En charges
exceptionnelles
sont
inscrites
(en
diminution)
les
dépenses
réalisées
pour
entamer
la
dépollution
du
site
de
la
paire
du
charbonnage
de
Wérister
(345
K€), dont
la
charge
est
incluse
dans
la
provision
pour
dépollution
constituée,
il
y
a
quelques
années.

Les
frais
de
dépollution
exposés
cette
année
sont
donc
neutralisés
par
cette
reprise
de
provision.

Le
bénéfice
de
l'exercice
à affecter
est
de
73
K€.
Il
était
de
44 K€
en
2011.

6.2. JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES REGLES DE CONTINUITE

Le
bilan
présente
une
perte
reportée
d'un
montant
de 2.339 K€
au
31
décembre
2012,
la
perte
étant
de
2.340 K€
au
31
décembre
2011.
Conformément
à
l'article
96,

du
C.
Soc.,
le
conseil
d'administration
justifie
comme
suit
l'application
des
règles
comptables
de
continuité :
malgré
cette
perte
reportée,
les
fonds
propres
restent
largement
positifs,
ils
s'élèvent
à
4.063 K€. La continuité
de
la
société
devrait
pouvoir
être
assurée
grâce
à
la
vente
future
des
lotissements.
Il
n'y
a
donc
pas de
raisons
de
modifier
l'application
des
règles
comptables
de
continuité.

6.3. INFORMATIONSDIVERSES

L'audit
des
comptes
sociaux
et
consolidés
est
assuré
par
la
SPRL
Hault
&
Associés.
En
2012,
la
rémunération
du
mandat
du
commissaire
s'est
élevée
à
10.500 €
(HTVA)
pour
les
missions
d'audit,
comme
prévu
par

l'assemblée
générale.
Aucune
rémunération
pour
des
missions
autres
n'a
été
payée
au
commissaire.

Le
mandat
du commissaire,
la
société
Hault
&
Associés,
représentée
par
M.
Philippe
Hault,
arrive
à
échéance
lors
de
l'assemblée
générale
de
juin
2013. Le renouvellement
du mandat
de
la
société
Hault
&
Associés
sera
proposé
à
l'assemblée
générale
ordinaire.

7. COMITE D'AUDIT

Le
législateur
belge
a
transposé
les
dernières
dispositions
de
la
Directive
« audit »
par
la
loi du
17
décembre
2008,
instituant
un
comité
d'audit
dans
les
sociétés
cotées.

Les
sociétés
cotées
doivent,
conformément
au
Code
des
sociétés,
instituer
en
leur
sein
un
comité
d'audit,
dont
les
compétences
sont
fixées
par
la
loi.

Cependant,
les
sociétés
qui
ne
dépassent
pas
deux
des
trois
critères
fixés
par
la
loi n'ont
pas
l'obligation
de
constituer
un
comité
d'audit
spécifique.
Tel
est
le
cas
de
Neufcour,
qui
n'excède
aucune
des
trois
limites
légales
et
Neufcour
n'a
pas
estimé
utile,
au
regard
de
sa
taille,
de
ses
activités
et
de
son
mode
de
fonctionnement,
de
constituer
un
comité
d'audit
distinct.

En
conséquence,
les
missions
du
comité
d'audit
sont,
conformément
à
la
dérogation
légale,
exercés
collectivement
par
le
conseil
d'administration.
Dès
lors
que
le
président
du
conseil
d'administration
est
un
administrateur
exécutif,
la
présidence
du
comité
d'audit
est
confiée
à
la
SPRL
Management
Science
&
Consulting,
représentée
par
M.
Thierry
Houben,
administrateur
indépendant,
compétent
en
matière
de
comptabilité
et
d'audit.

La
SPRL
Management
Science
&
Consulting
remplit
toutes
les
conditions
fixées
par
le
Code
des
sociétés
pour
être
considérée
comme
un
administrateur
indépendant
(notamment,
elle
ne
détient
aucune
participation
dans
Neufcour,
ni
dans
l'une
ou
l'autre
de
ses
filiales,
n'est
liée
à
Neufcour
ni
par
des
relations
d'affaires,
ni
par
des
relations
familiales
ou
autres).
Elle
n'exerce,
par
ailleurs,
aucune
fonction
exécutive
au
sein
de
Neufcour.

Son
représentant
permanent,
M.
Thierry
Houben,
est
ingénieur
commercial
et
de
gestion.
Il
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
trente
années
dans
le
secteur
financier
et
économique.
Il
a
été
également
professeur
à
HEC-‐ULG.
A
ce
titre,
il
dispose
de
toutes
les
connaissances
et
compétences
requises
pour
présider
le
comité
d'audit.

Pour
l'exercice
2012,
le
conseil
d'administration
a
reçu,
à
chacune
de
ses
séances,
le
rapport
du
comité
d'audit,
lequel
atteste
la
conformité
des
procédures
d'audit
avec
les
règles
usuelles
en
matière
d'audit.
Ce
rapport
comprend,
comme
la
loi
l'exige,
l'attestation
d'indépendance du
commissaire,
la
SPRL
Hault
&
Associés,
réviseurs
d'entreprises.
Les
travaux
d'audit
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2013 et
suivantes
dans
le
même
état
d'esprit.

8. Déclaration de gouvernement d'entreprise (Corporate Governance)

La
loi
du
6
avril
2010,
exécutée
notamment
par
l'arrêté
royal
du
6
juin
2010,
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'une
déclaration
de
gouvernement
d'entreprise.
Neufcour
fait
référence
au
Code
belge
de
gouvernance
de
d'entreprise
2009,
lequel
peut
être
consulté
gratuitement
par
téléchargement
à
l'adresse
web :

http://www.corporategovernancecommittee.be/library/documents/final%20code/CorporateGovFRCode2009.pdf.

Le
principe
est
que
les
sociétés
doivent,
en
règle,
se
soumettre
aux
résolutions,
mais
elles
peuvent
décider
d'y
déroger,
pour
autant
qu'elles
justifient
des
motifs
de
dérogation.

De
manière
fondamentale,
certaines
résolutions
du
Code
sont
inapplicables
ou
sans
objet
dans
une
société
comme
Neufcour.
Sa
taille
modeste,
le
volume
restreint
d'activité
et
le
peu
d'échanges
de
titres
sur
le
marché
ne
justifient
pas
que
Neufcour
consacre
d'importants
moyens
humains
et
matériels
à
justifier
des
actions
menées,
par
le
Conseil
d'administration,
dans
le
respect
de
la
loi,
des
principes
de
bonne
et
saine
gestion,
le
tout
en
conservant
sans
cesse
à
l'esprit
les
principes
de
bonne
gouvernance
et
l'intérêt
social.

9. Rapport de rémunération

  1. La
    société
    n'a
    mis
    en
    place
    aucune
    modalité
    spécifique
    de
    rémunération
    concernant
    les
    administrateurs,
    qu'ils
    soient
    exécutifs
    ou
    non :
    ils
    reçoivent
    des
    émoluments
    fixes
    et
    aucune
    prime
    variable.
    Il
    n'existe
    pas
    de
    régime
    d'option
    sur
    actions
    et
    aucun
    avantage
    patrimonial
    particulier
    n'est
    accordé
    aux
    administrateurs.

  2. La
    rémunération
    des
    administrateurs
    est
    proposée
    par
    le
    Conseil
    d'administration
    et
    avalisée
    par
    l'Assemblée
    Générale.

La
taille,
l'origine,
la
stratégie,
l'histoire
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
ne
nécessitent
pas
une
politique
de
rémunération
sophistiquée.

La
procédure
est
la
suivante :

  • le
    Conseil
    d'Administration
    propose
    le
    montant des
    rémunérations
    de
    tous
    les
    administrateurs.
    Actuellement,
    ces
    rémunérations
    sont de
    5.000
    €/an.
  • Chaque
    administrateur
    perçoit
    la
    rémunération
    de
    base,
    indépendamment
    de
    sa
    participation
    ou
    non
    aux
    réunions
    du
    conseil.
    Les
    administrateurs
    sont,
    sauf
    exception,
    présents
    à
    toutes
    les
    réunions
    du
    conseil.
  • La
    Compagnie
    Financière
    de
    Neufcour
    SA,
    étant
    administrateur
    de
    Bouille
    SA,
    reçoit
    une
    rémunération
    proposée
    par
    le
    Conseil
    d'administration
    de
    40.000
    €/an
    puisqu'elle
    accomplit
    pour
    Bouille
    SA
    toutes
    les
    activités
    administratives
    et
    de
    gestion.
  • L'administrateur-‐délégué
    perçoit
    une
    rémunération
    de
    40.000
    €/an.
    Elle
    comprend
    la
    rémunération
    pour
    son
    rôle
    exécutif
    et
    inclut
    le
    montant
    accordé
    à
    chaque
    administrateur.
  • Le
    président
    du Conseil
    d'administration
    perçoit
    une
    rémunération
    de
    3.000
    €/an
    en
    plus
    de
    la
    rémunération
    de
    base
    d'administrateur
    et
    d'administrateur
    délégué.
  • Ces
    montants
    ont
    été
    décidés
    lors
    de
    l'assemblée
    générale
    de
    2007,
    sont
    ratifiés
    chaque
    année
    par
    celle-‐ci
    lors
    de
    l'approbation
    des
    comptes et
    n'ont
    plus
    varié
    depuis
    lors.

Aucun
administrateur
ne
bénéficie
de
bonus,
d'avantages
en
nature,
d'options
sur
actions
ou
tout
autre
droit.
Aucun
crédit
ni
avance
n'est
alloué
aux
administrateurs.

Les
rémunérations
annuelles
dues
aux
administrateurs
pour
l'exercice
écoulé
sont
détaillées
comme
suit :

Nom de l'administrateur Neufcour
Valloo Consult SPRL 43.000 €
Drassed SA 5.000 €
Monsieur Pierre Galand 5.000 €
Madame Nathalie Galand 5.000 €
Management Science Consulting SPRL 5.000 €
Compagnie Financière de Neufcour SA -­‐
Hault & Associés SPRL, Commissaire 10.500 €

Il
n'existe
aucun
type
de
paiement
fondé
sur
des
actions.

Il
n'existe
aucune
disposition
contractuelle
relative
aux
indemnités
de
départ,
ni
aucun
droit
octroyé
quant
au
recouvrement
de
la
rémunération
variable
attribuée
sur
base
d'informations
financières
erronées.

La
société
n'a
pas
adopté
de
régime
spécifique
d'indemnité
de
départ
pour
les
administrateurs
exécutifs.
Il
n'existe
aucun
golden
parachute
ou
autre
prime
de
départ.

Lors
de
l'exercice
clôturé
au
31
décembre
2012,
le
commissaire
n'a
pas
perçu
d'autres
honoraires
que
ses
émoluments
de
commissaire.

10. Informations relatives à la publicité des participations importantes et informations relatives à l'article 34 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 Structure de l'actionnariat

D'après
les
déclarations
de
transparence
reçues,
la
situation
de
l'actionnariat
au
31
décembre
2012
est
la
suivante :

Nombre % droits
d'actions % d'actions de vote
Soter SA 91.991 25,13 % 25,13 %
Biochar SA 36.908 10,08 % 10,08 %
Gosson-­‐Kessales SA en liquidation 36.531 9,98 % 9,98 %
Noël Dessard 24.399 6,67 % 6,67 %
Indivision René Dessard 12.572 3,43 % 3,43 %
Société Civile des Sarts 5.000 1,37 % 1,37 %
Marie Evrard 20.551 5,61 % 5,61 %
Rhode Invest SA 50.020 13,66 % 13,66%
Autres 85.278 23,30 % 23,30%
99,23 % 99,23 %
Bouille SA 2 810 0,77 % 0
Total 366.060 100 %

Le
rapport
de
gestion
et
la
déclaration
de
gouvernance
d'entreprise
ont
été
établis
par
le
Conseil
d'administration
le
11 avril
2013.

SPRL
Valloo
Consult,
représentée
par
M.
Jacques
Janssen,
Président
du
Conseil
d'administration
de

la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA

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