Neufcour (Compagnie Financière de) SA

Legal Proceedings Report • May 27, 2011

Information réglementée Le 27/05/2011 16 h 30

COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR

Société Anonyme Rue Churchill, 26 – 4624 Romsée RPM Liège – TVA : BE 0457 006 788 www.neufcour.com

COMMUNIQUE DE PRESSE

Neufcour : jugement dans un litige entre actionnaires

Par citation du 16 décembre 2008, la S.A. ASCOTT INVESTISSEMENTS et la S.A. SOTER, sociétés contrôlées par Monsieur Xavier Duquenne, ont assigné devant le Président du Tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, plusieurs actionnaires de la S.A. COMPAGNIE FINANCIERE NEUFCOUR, estimant que ceux-ci demeuraient en défaut d'établir une déclaration de transparence commune, les parties demanderesses estimant que ces actionnaires agissaient de concert au sens de la législation belge. Les parties demanderesses sollicitaient, en ordre principal, la suspension pour un an des droits de vote afférents aux titres dont la possession n'aurait pas été déclarée conformément à la loi.

Pour rappel, les actionnaires visés étaient : la S.A. de droit luxembourgeois BIOS en liquidation, la S.A. CHARBONNAGES DE GOSSON-KESSALES en liquidation, et la S.A. de droit luxembourgeois MINETA en liquidation, Monsieur Noël Dessard, Madame Laure Dessard, Madame Jeanne Dessard, Monsieur Michel Duquenne, Monsieur Jacques Galand, Monsieur Pierre Galand. La S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR a été mise à la cause par les parties demanderesses et a fait valoir son point de vue dans le cadre de la procédure judiciaire.

La médiation initiée par le Tribunal ayant échoué, les parties ont plaidé leur cause et le Tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, a prononcé ce 17 mai 2011 une décision au terme de laquelle il juge non fondée la demande de suspension des droits de vote, estimant que les parties demanderesses ne démontrent aucunement l'existence d'une action de concert en tout ou partie des actionnaires cités en Justice.

Les parties demanderesses ont été condamnées au paiement d'indemnités de procédure au profit des actionnaires ayant obtenu gain de cause, ainsi qu'à la prise en charge du coût de la médiation avancé par les actionnaires qui en demandaient remboursement.

Ce jugement est, de droit, exécutoire par provision, mais demeure susceptible d'appel.

Pour plus d'informations, Jacques Janssen, administrateur délégué Tél +32 (0)4 358 69 44, jacques.janssen@neufcour.com.

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