Governance Information • Apr 30, 2012
Governance Information
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| Chiffres clés | 2 |
|---|---|
| Qui sommes-‐nous ? | 3 |
| Lettre aux actionnaires | 4 |
| Conseil d'administration | 5 |
| Dirigeants effectifs et | 5 |
| équipe opérationnelle | |
| Contrôle légal | 5 |
| Faits marquants de l'exercice | 6 |
| Stratégie et politique de Neufcour | 6 |
| Informations boursières | 7 |
| Rapport de gestion | 8 |
| 1. Déclaration de gouvernement | 9 |
| d'entreprise | |
| 2. Rapport de Rémunération | 13 |
| 3. Gestion des risques | 14 |
| 4. Informations relative à la publicité des | 15 |
| participations importantes | |
| 5. Entreprises consolidées et mises en | 16 |
| équivalence | |
| 6. Commentaires sur les activités | 17 |
| 7. Expertise immobilière | 19 |
| 8. Prévention des conflits d'intérêts | 21 |
| 9. Proposition d'approbation des | 21 |
| comptes annuels | |
| 10. Evénements postérieurs à la clôture 11. Perspectives |
21 21 |
| 22 | |
| Rapport sur les | |
| états financiers consolidés | |
| Etat consolidé du résultat global | 23 |
| Etat consolidé de la situation financière | 24 |
| Etat consolidé des flux de trésorerie | 25 |
| Etat consolidé de variation des capitaux | 26 |
| propres | |
| Notes aux comptes | 27 |
| consolidés | |
| Annexes aux états financiers | 33 |
| consolidés | |
| Déclarations du management | 47 |
| Rapport du commissaire | 48 |
| Comptes sociaux abrégés | 49 |
| selon les normes belges | |
| Fiche informative et | 54 |
| calendrier financier |
| (en milliers d'EUR) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| PATRIMOINE | ||
| Valeur comptable brute des immeubles | 6.727 | 6.825 |
| de placement | ||
| Valeur nette des immeubles de | 2.582 | 2.734 |
| placement | ||
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL | ||
| Produit des activités | 655 | 1.852 |
| Résultat opérationnel courant | -‐116 | +25 |
| Résultat net | 68 | 334 |
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE | ||
| Capitaux propres du groupe | 4.904 | 4.816 |
| Stock | 1.352 | 570 |
| Trésorerie | 1.300 | 1.228 |
| L'ACTION NEUFCOUR | ||
| Nombre d'actions émises | 366.060 | 366.060 |
| Nombre d'actions en circulation | 363.250 | 363.250 |
| Valeur nette d'inventaire de la part | 13,50 | 13,26 |
La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA a
été
constituée
suite
à
la
scission
en
date
du
29
décembre
1995
de
la
SA
des
Charbonnages
de
Wérister
créée
en
1874,
l'autre
branche
de
cette
dernière
devenant
la
Compagnie
Financière
de
Wérister
SA.
Elle
a
été
constituée
pour
une
durée
illimitée
sous
la
forme
d'une
société
anonyme
de
droit
belge.
La
société
a
pour
objet,
tant
en
Belgique
qu'à
l'étranger,
directement
ou
par
l'entremise
de
tiers,
pour
son
propre
compte
ou
pour
le
compte
de
tiers :
1) l'acquisition,
la
vente,
la
promotion,
la
location,
l'échange,
l'exploitation,
la
gestion,
la
mise
en
valeur,
le
lotissement,
la
transformation,
la
construction,
le
leasing
immobilier
de
tous
immeubles
ou
parties
divises
ou
indivises
d'immeubles
ainsi
que
toutes
opérations
généralement
quelconques
relatives
audits
immeubles ;
l'accomplissement
de
tous
travaux
de
réparation,
d'entretien,
de
conservation,
de
restauration,
de
parachèvement,
d'aménagement
ou
de
décoration
desdits
immeubles
ainsi
que
toutes
activités
de
courtage
ou
d'agent
immobilier.
2) L'achat,
la
vente,
la
location,
le
leasing,
la
gestion,
l'exploitation,
la
cession
de
tout
fonds
de
commerce
et
de
toute
exploitation
agricole.
3) L'acquisition
par
voie
d'achat
ou
autrement,
de
toutes
créances,
toutes
parts
d'associés,
toutes
participations
dans
toutes
entreprises
industrielles,
commerciales
ou
financières,
l'accomplissement
de
tous
actes
de
gestion
de
son
portefeuille
d'actions
ou
de
capitaux,
la
commandite
de
toutes
entreprises,
la
constitution
par
voie
d'apport
ou
autrement
de
toute
société
ou
syndicat
et
plus
généralement
tous
investissements
et
toutes
opérations
financières
à
l'exception
des
activités
réservées
par
la
loi
aux banques
et
autres
institutions
de
crédit
ainsi
qu'aux
sociétés
de
gestion
de
fortune
ou
de
conseil
en
placements.
4) Toutes
prestations
de
services,
assistance,
conseils
en
matière
fiscale,
comptable
ou
administrative,
la
vente
de
services
en
qualité
de
conseiller
en
marketing
et
l'étude
de
marché
dans
tous
les
domaines.
5) L'achat,
la
vente,
la
représentation,
l'importation,
l'exportation,
le
courtage
de
tous
produits
manufacturés
ou
non,
marchandises
et
matières
premières.
6) La
conception,
l'étude,
la
commercialisation
et
l'exploitation
de
tous
systèmes
de
gestion
de
données
tant
pour
son
compte
propre
que
pour
compte
de
tiers,
le
commerce
de
tout
service,
matériel
et
fourniture
destinés
à
des
systèmes
de
gestion
de
données
ou
encore
tout
produit
fourni
par
de
tels
systèmes,
la
fourniture
à
tout
tiers
de
toute
assistance
de
moyens
généralement
quelconques,
fût-‐elle
même
financière.
7) L'exploitation
et
la
gestion
de
maisons
de
repos
et
de
soins,
de
convalescence
et
de
retraite
pour
personnes
âgées.
8) L'exploitation,
la
cession
ou
la
liquidation
de
ses
concessions
charbonnières.
Elle
peut
accomplir
toutes
opérations
généralement
quelconques,
commerciales,
industrielles,
financières,
mobilières
ou
immobilières,
se
rapportant
directement
ou
indirectement
à
son
objet.
La
société
peut
s'intéresser
par
toutes
voies
dans
toutes
affaires,
entreprises
ou
sociétés
ayant
un
objet identique, similaire
ou
connexe,
ou
qui
sont
de
nature
à
favoriser
le
développement
de
son
entreprise,
à
lui
procurer
des
matières
premières
ou
à
faciliter
l'écoulement
de
ses
produits.
Le
groupe
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
est
constitué
de
deux
filiales,
la
SA
Bouille et
la
SA
Wérimmo-‐ Luxembourg et
d'une
société
mise
en
équivalence,
la
SA
des
Charbonnages
de
Gosson-‐Kessales
en
liquidation.
Cette
structure
n'a
pas
été
modifiée
au
cours
de
l'exercice.
Mesdames,
Messieurs,
Chers
actionnaires,
L'exercice
clôturé
le
31
décembre
2011
est marqué
par :
Trois
projets
d'assainissement
de
sites
ont
été
déposés
en
décembre
2010
auprès
de
la
Région
Wallonne. Deux
projets
ont
été
refusés,
à
savoir
celui
du
terril
des
Xhawirs
à
Herve
et
celui
du
site
de
Homvent
à
Beyne-‐Heusay. En
synthèse,
le
refus
de
la
Région
Wallonne est
justifié
par son
appréhension
à
laisser
urbaniser
d'anciens
terrils.
Ces
projets
sont
actuellement en
cours
de
révision
pour
répondre
ainsi
aux
critiques
émises
par
la Région
Wallonne.
L'espoir
subsiste
d'arriver
à
les
faire
accepter.
Le
troisième
projet
d'assainissement
(celui
de
la
paire
de
Romsée)
est
toujours
à
l'étude,
mais
semble
pouvoir
être
accepté.
Le
9
novembre
2011,
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour SA a
reçu
une
citation
à
comparaître
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
Liège
dans
le
cadre
d'une
fraude
aux
accises
sur
le
gasoil.
En
2003,
la
société
a
loué
un
des
halls
industriels
de
Romsée
à
un
individu
qui
utilisait
ce
hall,
à
l'insu
de
la
société, pour
y
procéder
à
la
décoloration
du
gasoil
de
chauffage
pour
le
vendre
en
tant
que
gasoil
routier.
La
société
estime
n'avoir
aucune
responsabilité
dans
ces
faits. Un
premier
jugement
a
été
prononcé
le
26
avril
2012.
Pour
des
motifs
liés
à
la
procédure,
le
dossier
a
été
renvoyé
au
Parquet,
qui
doit
le
soumettre
à
la
Chambre
des
Mises
en
Accusations,
pour
vérification
de
la
régularité
de
la
procédure.
Le
dossier
a
été
reporté
sine
die par
le
Tribunal
correctionnel
de
Liège.
La
procédure diligentée
par
les
sociétés
Ascott
Investissements
et
Soter,
contrôlées
par
Monsieur
Xavier
Duquenne,
à
l'encontre
de
certains
actionnaires
de
la
société
(Messieurs
Dessard
et
Galand
notamment)
se
poursuit.
Après avoir
été
déboutées
en
première
instance,
les
parties
demanderesses
ont
interjeté
appel.
Après
échange
de
conclusions,
la
cause
sera
plaidée
devant
la
Cour
d'appel
le
25
octobre
2012. La
société
a
fait
valoir
son
point
de
vue
dans
le
cadre
de
ce
litige,
par
voie
de
son
conseil.
SPRL
Valloo
Consult,
représentée
par
M.
Jacques
Janssen,
Président
du
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
est
représentée
par son
Conseil
d'administration, qui
est
composé
comme
suit :
| Nom de l'administrateur | Fonction de l'administrateur | Critère d'indépendance | Période de fonction pendant l'exercice |
Expiration du mandat |
|---|---|---|---|---|
| Valloo Consult Sprl, représentée par M. Jacques Janssen |
Administrateur délégué (Président du Conseil) |
Non indépendant | Tout l'exercice | AG 2012 |
| Drassed SA, représentée par M. Noël Dessard |
Administrateur non exécutif | Non indépendant | Tout l'exercice | AG 2015 |
| Pierre Galand | Administrateur non exécutif | Non indépendant | Tout l'exercice | AG 2015 |
| Nathalie Galand | Administrateur non exécutif | Non indépendant | Tout l'exercice | AG 2015 |
| Management Science Consulting Sprl, représentée par M. Thierry Houben |
Administrateur non exécutif | Indépendant | Tout l'exercice | AG 2013 |
Conformément
à
l'article
38
de
la
loi
du
20
juillet
2004,
la
direction
effective
de
la
Compagnie
financière
de
Neufcour
SA
est
confiée
à la
SPRL
Valloo
Consult,
représentée par
Monsieur
Jacques
Janssen.
La
SPRL
Hault,
Nicolet
&
Co,
Réviseurs
d'Entreprises (IRE
n°
B757),
représentée
par
M.
Philippe
Hault
(IRE
n°
A554),
dont
les
bureaux
sont
établis
à
4040
Herstal,
boulevard
Albert
1er,
52
a
été
nommée
commissaire
pour
une
période
de
trois années
venant
à
échéance
lors
de
l'assemblée
générale
de
juin
2013.
Valoriser
les
terrains
faisant
partie
du
patrimoine :
Louer
les
halls industriels
et
des
appartements
situés
sur
les
sites
de
Romsée, Chênée et
Diekirch au
Grand
Duché
de
Luxembourg.
Rentabiliser
au
mieux
les
terrains
en
attente
d'affectation
et
ce,
y
compris
en
développant
une
activité
agricole
accessoire.
Limiter
l'endettement.
Limiter
les
frais
de
gestion
à
la
taille
de
la
société.
Optimaliser
la
trésorerie
en
fonction
du
cash
flow.
Au
31
décembre
2010,
la
valeur
nette
d'inventaire
(*)
est
égale
à
€ 13,26 par
titre,
contre
un
cours
de
bourse
de
€ 7,61.
Au
31
décembre 2011,
la
valeur
nette
d'inventaire
(*)
est
égale
à
€ 13,50 par
titre, contre
un
cours
de
bourse
de
€
8,00.
Pour
info,
le
cours
au
17 avril
2012 est de
€ 3,20.
________________
(*)
La
valeur
nette
d'inventaire
est
obtenue
en
divisant
le
total
des
capitaux
propres
du
groupe
par
le
nombre
d'actions
en
circulation,
sous
déduction
des
actions
propres
détenues
à
la
date
de
clôture.
Propriété « Père Lejeune » à Chênée
La
loi
du
6
avril
2010,
exécutée
notamment
par
l'arrêté
royal
du
6
juin
2010,
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'une
déclaration
de
gouvernement
d'entreprise.
Neufcour
fait
référence
au
Code
belge
de
gouvernance d'entreprise
2009,
lequel
peut
être
consulté
gratuitement
par
téléchargement
à
l'adresse
web :
http://www.corporategovernancecommittee.be/library/documents/final%20code/CorporateGovFRCode2009.pdf.
Le
principe
est
que les
sociétés
doivent,
en
règle,
se
soumettre
aux
résolutions,
mais
elles
peuvent
décider
d'y
déroger,
pour
autant
qu'elles
justifient
des
motifs
de
dérogation.
De
manière
fondamentale,
certaines
résolutions
du
Code
sont
inapplicables
ou
sans
objet
dans
une
société
comme
Neufcour.
Sa
taille
modeste,
le
volume
restreint
d'activité
et
le
peu
d'échanges
de
titres
sur
le
marché
ne
justifient
pas
que
Neufcour
consacre
d'importants
moyens
humains
et
matériels
à
justifier
des
actions
menées,
par
le
Conseil
d'administration,
dans
le
respect
de
la
loi,
des
principes
de
bonne
et
saine
gestion,
le
tout
en
conservant
sans
cesse
à
l'esprit
les
principes
de
bonne
gouvernance
et
l'intérêt
social.
Par
dérogation au
Code,
les
fonctions
d'administrateur
délégué
et
de
président
du
conseil
d'administration
sont
aujourd'hui
occupées
par
un
même
administrateur.
En
pratique,
l'administrateur
délégué
se
charge
de
la
gestion
journalière
de
Neufcour,
de
sorte
qu'il
est
sans
doute
le
mieux
placé
pour
présider
l'assemblée
générale,
fonction
principale dévolue
au
président
du
conseil
d'administration. En
raison
de
son
rôle
exécutif,
l'administrateur
délégué
(bien
que
président
du
conseil)
ne
préside
pas
le
conseil
d'administration
lorsque
celui-‐ci
siège
en
qualité
de
comité
d'audit,
ce
qui
offre
une
garantie
spécifique
de
bonne
fin
des
missions
confiées
par
la
loi
à
ce
dernier.
La
loi
attribue
au
conseil
d'administration
tous
les
pouvoirs
qui
ne
sont
pas
du
ressort
de
l'assemblée
générale.
Le
conseil
est
dirigé
par
un
président
choisi
parmi
ses
membres.
N'ayant
pas
de
manager
exécutif,
le
conseil
a
délégué
la
gestion
journalière
à
un
administrateur
délégué.
Les
membres
sont
choisis
en
fonction
des
besoins
fondamentaux
de
la
société
et
de
leur
expérience
dans
ses
domaines
d'activité.
Vu
la
structure
opérationnelle,
il
n'a
pas
été
jugé
opportun
de
créer
un
comité
de
direction.
La
loi
du
27
décembre
2008
(M.B.
29/12/2008)
institue
dans
les
sociétés
cotées
un
comité
d'audit.
Ce
sont
les
administrateurs
non
exécutifs
qui
constituent
le
comité
d'audit,
lequel
est
présidé
par
l'administrateur
indépendant.
Le
nombre
de
membres
est
actuellement
fixé
à
quatre et
le
mandat
est
de
4
ans.
Sur
les
cinq
administrateurs,
l'administrateur
délégué
est
exécutif,
quatre
administrateurs
sont
non
exécutifs
dont
un
est
administrateur
indépendant.
Le
nombre
de réunions
annuelles
est
fixé
à
six minimum.
Il
est
de
la
compétence
du
président
(ou,
à
son
défaut,
de
la
compétence
d'un
administrateur
chargé
de
ce
faire
par
ses
pairs)
de
convoquer
des
réunions
supplémentaires,
au
besoin.
La
convocation
comprend
l'ordre
du
jour
établi
par
l'administrateur
délégué.
Les
membres
peuvent
recevoir
toutes
données
supplémentaires
qu'ils
jugent
utiles
en
s'adressant
à
l'administrateur
délégué.
L'administrateur
délégué
rédige
les
procès-‐verbaux
des
réunions
du
conseil
d'administration
qui
sont
expédiés
aux
membres.
Le
Conseil
d'administration
détermine
les
orientations
et
les
valeurs,
la
stratégie
et
les
politiques
clés
de
la
société.
Il
examine
et
approuve,
préalablement
à
leur
mise
en
œuvre,
les
opérations
significatives
de
la
société,
et
notamment
ses
orientations
stratégiques,
les
acquisitions
et
cessions
de
participations
financières
et
d'actifs
significatives,
susceptibles
de
modifier
la
structure
de
l'état
de
la
situation
financière.
Il
décide
du
niveau
de
risque
que
la
société
accepte
de
prendre.
Le
Conseil
d'administration
vise
le
succès
à
long
terme
de
la
société
en
permettant
l'évaluation
et
la
gestion
des
risques.
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
chaque
fois
que
l'intérêt
de
la
société
l'exige,
notamment
au
moment
de
l'établissement
des
comptes
sociaux,
tant
annuels
que
semestriels,
de
la
préparation
des
communiqués
de
presse
ainsi
qu'au
moment
des
décisions
stratégiques.
Le
Conseil
d'administration
est
tenu
régulièrement
informé
de
l'activité
de
la
société
et
des
sociétés
filiales
tant
au
point
de
vue
de
la
trésorerie,
du
budget,
de
l'avancement
des
chantiers
que
de
problèmes
ponctuels.
Au
cours
de
l'exercice
social
écoulé,
le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
s'est
réuni
huit
fois.
| ADMINISTRATEURS | PRESENCE/ NOMBRE DE SEANCES |
|---|---|
| Valloo Consult SPRL | 8/8 |
| Drassed SA | 8/8 |
| Monsieur Pierre Galand | 8/8 |
| Madame Nathalie Galand | 6/8 (*) |
| Management Science Consulting SPRL | 8/8 |
(*)
absences
excusées
Par
dérogation au
Code,
le
conseil
d'administration
ne
compte
actuellement
qu'un
seul
administrateur
indépendant.
Compte
tenu
de
la
taille
restreinte
du
conseil
et
des
activités
de
Neufcour,
il
ne
se
justifie
pas
que
le
conseil
d'administration
soit
plus
étoffé.
Compte
tenu
du
niveau
modeste
de
rémunération
offert
aux
administrateurs,
il
est
de
toute
manière
illusoire
d'espérer
attirer
nombre
d'administrateurs
indépendants.
Ce
seul
administrateur
indépendant,
qui possède
une
expérience
solide
en
finances
entrepreneuriales,
préside
le
conseil
d'administration
lorsqu'il
siège
en
qualité
de
comité
d'audit.
Il
apporte
son
savoir
et
son
expérience
à
Neufcour.
Cela
étant,
seul
l'administrateur
délégué,
par
ailleurs
président
du
conseil
d'administration,
joue
un
rôle
exécutif,
les
autres
administrateurs
étant
non
exécutifs.
En
tout
temps,
le
Conseil
d'administration
permet
à
chaque
membre
de
s'exprimer
librement
sur
chaque
point
à
l'ordre
du
jour.
Les
décisions
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
prises
de
manière
collégiale,
dans
l'intérêt
social.
Les
décisions
sont
toujours
prises
à
la
majorité
des
voix
émises
par
les
membres
du
conseil.
En
cas
d'égalité
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
empêchés
d'assister
à
une
réunion
peuvent
se
faire
représenter
par
un
autre
membre
du
conseil,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
lettres,
télécopies
ou
courriers
électroniques
donnant
le
mandat
de
vote
sont
annexés
au
procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
à
laquelle
ils
ont
été
produits.
Après
chaque
réunion,
les
délibérations
sont
constatées
par
des
procès-‐verbaux
signés
par
le
président
du
Conseil
d'administration
et
par
les
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération.
Les
procès-‐verbaux
résument
les
discussions,
précisent
les
décisions
prises
et
indiquent,
le
cas
échéant,
les
réserves
émises
par
les
administrateurs.
La
société
est
valablement
représentée
vis-‐à-‐vis
des
tiers
par
une
double
signature
émanant
d'administrateurs,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
gestion
journalière
confiée
à
l'administrateur
délégué.
Lorsque
les
actes
de
gestion
journalière
dépassent
un
montant
de
10.000
€,
la
signature
d'un
administrateur,
combinée
avec
celle
d'un
employé,
est
nécessaire.
Via
la
technologie
du
PC
Banking,
deux
administrateurs
peuvent
contrôler
journellement
les
comptes
bancaires
des
sociétés
du
groupe.
Les
membres
du
conseil
d'administration
n'ont
pas
été
confrontés
en
2011 à
des
situations
de
conflit
d'intérêts
nécessitant
la
mise
en
œuvre
des
procédures
légales
prévues
par
le
Code
des
Sociétés.
Les
administrateurs
ne
peuvent
pas
utiliser
l'information
reçue
en
leur
qualité
d'administrateur
à
des
fins
autres
que
l'exercice
de
leur
mandat.
Dans
ce
cadre,
une
liste
des
personnes
ayant
accès
à
des
informations
privilégiées
a
été
établie.
Chaque
administrateur
doit
organiser
ses
affaires
personnelles
et
professionnelles
de
manière
à
éviter
tout
conflit
d'intérêts,
direct
ou
indirect,
avec
la
société.
Bien
que
n'étant
pas
un
article
statutaire,
la
société
a
fixé
le
seuil
à
partir
duquel
un
actionnaire
peut
soumettre
des
propositions
à
l'assemblée
générale
à
5%
du
capital.
La
stabilité
du
Conseil
d'administration
et
la
taille
de
l'entreprise
expliquent
pourquoi
le
Conseil
n'a
pas
instauré
de
procédure
d'évaluation.
Par
dérogation,
ce
principe
n'est donc pas
appliqué.
Vu
la
dimension
de
la
société,
le
conseil
d'administration
n'a
pas
jugé
utile
de
créer
des comités :
consultatif,
de
rémunérations,
de
nominations,
ni
de
règles
contractuelles
relatives
à
l'engagement
de
managers
exécutifs.
Le
conseil
d'administration
exerce
les
fonctions
de
comité
d'audit
depuis
le
1er janvier
2010.
Le législateur
belge
a
transposé
les
dernières
dispositions
de
la
Directive
« audit »
par
la
loi
du
17
décembre
2008,
instituant
un
comité
d'audit
dans
les
sociétés
cotées.
Les
sociétés
cotées
doivent,
conformément
au
Code
des
sociétés,
instituer
en
leur
sein
un
comité
d'audit,
dont
les
compétences
sont
fixées
par
la
loi.
Cependant,
les
sociétés
qui
ne
dépassent
pas
deux
des
trois
critères
fixés
par
la
loi
n'ont
pas
l'obligation
de
constituer
un
comité
d'audit
spécifique.
Tel
est
le
cas
de
Neufcour,
qui
n'excède
aucune
des
trois
limites
légales
et
Neufcour
n'a
pas
estimé
utile,
au
regard
de
sa
taille,
de
ses
activités
et
de
son
mode
de
fonctionnement,
de
constituer
un
comité
d'audit
distinct.
En
conséquence,
les
missions
du
comité
d'audit
sont,
conformément
à
la
dérogation
légale,
exercés
collectivement
par
le
conseil
d'administration.
Dès
lors
que
le
président
du
conseil
d'administration
est
un
administrateur
exécutif,
la
présidence
du
comité
d'audit
est
confiée
à
la
SPRL
Management
Science
&
Consulting,
représentée
par
M.
Thierry
Houben,
administrateur
indépendant,
compétent
en
matière
de
comptabilité
et
d'audit.
La
SPRL
Management
Science
&
Consulting
remplit
toutes
les
conditions
fixées
par
le
Code
des
sociétés
pour
être
considérée
comme
un
administrateur
indépendant
(notamment,
elle
ne
détient
aucune
participation
dans
Neufcour,
ni
dans
l'une
au
l'autre
de
ses
filiales,
n'est
liée
à
Neufcour
ni
par
des
relations
d'affaires,
ni
par
des
relations
familiales
ou
autres).
Elle
n'exerce,
par
ailleurs,
aucune
fonction
exécutive
au
sein
de
Neufcour.
Son
représentant
permanent,
M.
Thierry
Houben,
est
ingénieur
commercial
et
de
gestion.
Il
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
trente
années
dans
le
secteur
financier
et
économique.
Il
a
été
également
professeur
à
HEC-‐ULG.
A
ce
titre,
il
dispose
de
toutes
les
connaissances
et
compétences
requises
pour
présider
le
comité
d'audit.
Pour
l'exercice
2011,
le
conseil
d'administration
a
reçu,
à
chacune
de
ses
séances,
le
rapport
du
comité
d'audit,
lequel
atteste
la
conformité
des
procédures
d'audit
avec
les
règles
usuelles
en
matière
d'audit.
Ce
rapport
comprend,
comme
la
loi
l'exige,
l'attestation
d'indépendance
du
commissaire,
la
SPRL
Hault,
Nicolet
&
Co,
réviseurs
d'entreprises.
Les
travaux
d'audit
se
poursuivront
tout
au long
des
années
2012
et
suivantes
dans
le
même
état
d'esprit.
Par
dérogation,
vu
sa
taille, la
société
Neufcour
n'est
pas
tenue
de
constituer
un
comité
de
nomination.
Par
dérogation aux
résolutions
4
et
5
du Code
et
compte
tenu
des
critères
légaux
retenus
à
cet
effet,
Neufcour
n'est
pas
tenue
de
constituer
un
comité
de
rémunération.
Au
regard
de
sa
structure
et
du
mode
de
rémunération
des
administrateurs,
un
tel
comité
n'aurait
guère
d'intérêt.
La
taille
de
la
société
implique
que
sa
structure
réduite
est
claire.
Ce
principe
est
donc
appliqué, mais
sans
formalisme.
Comme
indiqué
ci-‐dessus,
par
dérogation,
la
société
n'a
pas
constitué
de
comité
de
rémunération.
Le
lecteur
est
invité
à
lire
le
point
2 du
rapport
de
gestion
-‐ Rapport
de
Rémunération.
La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
communique
de
façon
récurrente
avec
ses
actionnaires
et
ce
via
la
presse
et
via
le
site
Internet
de
la
société.
L'information
périodique
ou
occasionnelle
ne
suscite
aucun
intérêt
de
la
presse
spécialisée, à
laquelle
pourtant
toute
l'information
est
envoyée
à
temps
et
à
l'heure. La
société
ne
reçoit,
par
ailleurs,
que
quelques
demandes
d'information
par
an,
auxquelles
elle
réserve
suite,
le
cas
échéant,
dans
la
transparence
et
en
veillant
à
l'égalité
de
traitement
entre
actionnaires et
vis-‐à-‐vis
du
public.
Les
actionnaires
sont
pour
la
majorité
d'entre
eux connus
de la
société, qui
leur
fait
parvenir
les
documents
leur
permettant
d'assister
à
l'assemblée
générale.
Le
site
Internet
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
joue
un
rôle
important
puisqu'il
est
facilement
accessible
et
recèle
des
informations
importantes
pour
l'actionnaire.
Ce
site est
remis
à
jour
fréquemment.
Par
dérogation à
ce
principe,
il
n'y
a
pas
de
charte
de
gouvernance
d'entreprise
établie
pour
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour,
mais
le
Conseil
d'administration
veille
à
publier
un
rapport
financier
aussi
complet
que
possible.
Maisons à Flémalle, rue Elva
La
société
n'a
mis
en
place
aucune
modalité
spécifique
de
rémunération
concernant
les
administrateurs,
qu'ils
soient
exécutifs
ou
non :
ils
reçoivent
des
émoluments
fixes
et
aucune
prime
variable.
Il
n'existe
pas
de
régime
d'option
sur
actions
et
aucun
avantage
patrimonial
particulier
n'est
accordé
aux
administrateurs.
La
rémunération
des
administrateurs
est
proposée
par
le
Conseil
d'administration
et
avalisée
par
l'Assemblée
Générale.
La
taille,
l'origine,
la
stratégie,
l'histoire
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
ne
nécessitent
pas
une
politique
de
rémunération
sophistiquée.
La
procédure
est
la
suivante :
-‐
- Chaque
administrateur
perçoit
la
rémunération
de
base,
indépendamment
de
sa
participation
ou
non
aux
réunions
du
conseil.
Les
administrateurs
sont,
en
règle
générale,
présents
à
toutes
les
réunions
du
conseil.
- La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA, étant
administrateur
de
Bouille
SA, reçoit
une
rémunération
proposée
par
le
Conseil
d'administration de
40.000
€/an
puisqu'elle
accomplit
pour
Bouille
SA
toutes
les
activités
administratives et
de
gestion.
- L'administrateur-‐délégué
perçoit
une
rémunération
de
40.000
€/an.
Elle
comprend
la
rémunération
pour
son
rôle
exécutif
et
inclut
le
montant
accordé
à
chaque
administrateur.
- Le
président
du
Conseil
d'administration
perçoit
une
rémunération
de
3.000
€/an
en
plus
de
la
rémunération
de
base
d'administrateur
et
d'administrateur
délégué.
Ces
montants
ont
été
décidés
lors
de
l'assemblée
générale
de
2007
et
n'ont
plus
varié
depuis
lors.
Aucun
administrateur
ne
bénéficie
de
bonus,
d'avantages
en
nature,
d'options
sur
actions
ou
tout
autre
droit.
Aucune
avance
ou
crédit
n'est
alloué
aux
administrateurs.
Les
rémunérations
annuelles
dues
aux
administrateurs
pour
l'exercice
écoulé
sont
détaillées
comme
suit :
| Nom de l'administrateur | Neufcour | Bouille SA | Wérimmo Luxembourg |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valloo Consult SPRL | 43.000 € | 4.000 € | -‐ | 47.000 € |
| Drassed SA | 5.000 € | 4.000 € | -‐ | 9.000 € |
| Monsieur Pierre Galand | 5.000 € | -‐ | -‐ | 5.000 € |
| Madame Nathalie Galand | 5.000 € | 4.000 € | -‐ | 9.000 € |
| Management Science Consulting SPRL | 5.000 € | 4.000 € | -‐ | 9.000 € |
| Compagnie Financière de Neufcour SA | -‐ | 40.000 € | -‐ | 40.000 € |
| Hault, Nicolet & Co SPRL, Commissaire | 10.500 € | 2.500 € | -‐ | 13.000 € |
Il
n'existe
aucun
type
de
paiement
fondé
sur
des
actions.
Il
n'existe
aucune
disposition
contractuelle
relative
aux
indemnités
de
départ,
ni
aucun
droit
octroyé
quant
au
recouvrement
de
la
rémunération
variable
attribuée
sur
base
d'informations
financières
erronées.
La
société
n'a
pas
adopté
de
régime
spécifique
d'indemnité
de
départ
pour
les
administrateurs
exécutifs.
Il
n'existe
aucun
golden
parachute ou
autre
prime
de
départ.
Lors
de
l'exercice
clôturé
au
31
décembre
2011,
le
commissaire
n'a
pas
perçu
d'autres
honoraires
que
ses
émoluments
de
commissaire.
Les
éléments
essentiels
de
l'information
financière,
à
savoir
le
compte
de
résultats,
le
bilan,
l'annexe
et
le
tableau
de
financement,
relativement
aux
comptes
sociaux
et
aux
comptes
consolidés,
sont
obtenus
chez
Neufcour
au
terme
d'un
processus
récurrent
et
éprouvé
d'enregistrement
des
opérations
relatives
à
l'activité
économique.
Au
terme
de
ce
processus,
la
lecture
du
bilan
et
de
ses
annexes
peut
se
décliner
sous
l'angle
à
la
fois
économique
et
patrimonial.
Le
processus
concourant
à
l'obtention
des
états
financiers
suit
un
schéma
classique.
La
saisie
des
informations
financières
est
opérée
par
les
services
administratifs
de
la
société
et
transmise
pour
enregistrement
à
la
société
fiduciaire
chargée
de
produire
les
balances
comptables
et
états
périodiques.
Pour
leur
part,
les
comptes
consolidés
sont
produits
à
l'intervention
d'une
société
spécialisée
qui
accroît
l'indépendance
et
l'objectivité
du
processus.
La
gestion
des
risques
dans
l'entreprise
passe
par
leur
identification
précise,
la
détermination
des
contrôles
existants,
l'évaluation
du
risque
résiduel
pour
l'entreprise
et
enfin,
le
choix
d'une
stratégie
de
couverture.
En
tant
que
gestionnaire de
l'entreprise,
le
conseil
d'administration
de
Neufcour,
épaulé
en
cela
par
les
organismes
spécialisés
auquel
il
fait
appel,
s'est
employé
à
prendre
la
mesure
des
risques
auxquels
il
est
confronté
dans
l'exercice
de
son
activité.
Dans
cet
esprit,
le
conseil
s'était
engagé,
dès
2009,
à
suivre
l'évaluation
régulière
de
son
patrimoine
immobilier.
Durant
l'année
écoulée,
il
s'est
attaché
à
suivre
la
valorisation
de
l'actif
net
de
l'entreprise
aux
réalités
économiques,
financières
et
environnementales.
La
valorisation
nette
du
patrimoine
immobilier
est
restée
pendant
une
longue
période en
harmonie
avec
les
cours
boursiers
du
titre
de
la
société.
Ce
chapitre
reprend
les
risques
susceptibles
d'avoir
une
influence
sur
la
valorisation
de la
société.
Sont
repris
aussi
les
éléments
mis
en
place
pour
diminuer
ces
risques.
La
société
a
éprouvé,
par
le
passé,
des
périodes
difficiles
pour
la
réalisation
de
son
objet
social.
Elle
a
connu
des
années
« exsangues »
de
transactions
immobilières,
terrains
ou
immeubles.
Par
contre,
elle
n'a
jamais
enregistré
de
réduction
de
valeur
sur
les
immeubles
de
son
portefeuille.
Le
marché
immobilier
présente,
on
le
sait,
un
caractère
cyclique
lié
à
divers
facteurs
de
l'activité
économique.
Dans
les
années
qui
viennent,
le
risque
augmente
fortement
de
voir
le
secteur
immobilier
touché
par
une
crise
propre.
Comme
précédemment,
cette
crise
pourrait
mettre
à
mal
l'activité
de
la
société.
Pour
contribuer
à
renforcer
la
pérennité
de
la
société,
celle-‐ ci
privilégie,
plutôt
que
le
seul
dégagement
de
plus-‐values
immobilières
toujours
hypothétiques,
l'existence
de
revenus
récurrents,
sous
la
forme
notamment
de
locations
d'immeubles
dont
elle
est
propriétaire.
La
gestion
des
projets
immobiliers
se
profile
principalement
dans
le
long
terme.
Il
s'indique
donc
pour
les
gestionnaires
de
la
société
d'anticiper
avec
bonheur
les
choix
pour
le
futur.
La
société
dispose
d'un
patrimoine
qu'elle
souhaite
valoriser
au
mieux.
Encore
faut-‐il,
qu'eu
égard
à
la
relative
petitesse
de
son
portefeuille,
elle
ne
se
laisse
entraîner
par
des
coûts
exorbitants
pour
l'étude
ou
l'analyse
de
projets
qui
n'arriveraient
pas
à
maturité.
Dans
ce contexte,
il
convient
de
prendre
en
compte,
autant
que
faire
se
peut,
l'évolution
des
règles
liées
à
l'urbanisme.
Celles-‐ci
peuvent
évoluer
en
cours
de
vie
des
projets,
sous
l'influence
des
autorités
politiques
et/ou
administratives.
La
stratégie
poursuivie
à
cet
égard
par
la
société
consiste
à
faire
preuve
d'énormément
de
souplesse
et
d'adapter
les
projets
pour
limiter
au
maximum
l'impact
qu'un
changement
de
règles
engendrerait.
Récemment,
de
nouvelles
règles
sont
apparues
en
matière
de
durabilité
et
de
consommations
énergétiques.
Elles
ont
accéléré
à
coup
sûr
le
vieillissement
des
immeubles.
Un
facteur
aggrave
le
risque
de
dégradation
économique :
celui-‐là
même
lié
au
vieillissement
des
immeubles.
Ceux-‐ci,
on le
voit
bien,
s'appauvrissent
qualitativement
par
rapport
aux
normes
nouvelles
et
matériaux
utilisés
aujourd'hui.
Malheureusement,
la
destruction
de
ces
immeubles,
à
supposer
qu'elle
soit
envisagée,
entraînera
à
la
fois
perte
de
revenus
locatifs
et
coûts
de
démolition.
En
conséquence,
le
risque
n'est
pas
inexistant
de
voir
le
taux
de
location
s'affaisser
et
les
revenus
qui
en
découlent
fragiliser
l'entreprise.
Pour
sa
part,
le
taux
d'occupation
des
bâtiments
industriels
sera en
chute
certaine,
en
raison
de
l'inadéquation
de
ces
immeubles
aux
normes
nouvelles
des
activités
qui
y
sont
exercées.
Les
frais
élevés
de
remise
en
état
et
de
maintenance
de
ces
actifs
ne
peuvent
s'envisager
que
dans
une
perspective
à
plus
ou
moins
long
terme.
La
société
a
donc
décidé
de
mettre
l'accent
sur
une
maintenance
réfléchie
de
son
parc
immobilier.
En
ce
qui
concerne
le
siège
social,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
des
travaux
d'entretien
plus
importants
que
pour
le
maintien
du
bien
en
état.
Cette
attitude
va
permettre la
location
de
trois appartements
aménagés
pour
le
logement.
Au
Grand-‐Duché
de
Luxembourg,
les
appartements
loués
à
Diekirch
par
la
filiale
Wérimmo
Luxembourg
font
l'objet
de
soins
particuliers
de
la
part
des
locataires.
Enfin
tous
les
bâtiments
bénéficient
d'une
couverture
assurance
pour
les
risques
incendie,
responsabilité
civile,
tempête,
à
l'exclusion
du
dégât
des
eaux, le
risque
électrique
est inassurable
aujourd'hui
à
des
conditions
normales
de
marché.
En
ce
qui
concerne
les
locataires,
le
risque
n'est
pas
élevé
dans
le
portefeuille
de
la
société
du
fait
des
charges
relativement
faibles
reposant
sur
eux.
Pour
la
vente
des
terrains
et
immeubles,
les
paiements
se
réalisent
au
jour
de
la
vente
lors
de
l'acte
notarié,
à
la
faveur
de
la
transmission
de
l'acte
de
propriété. En
outre,
les
clients
sont
non-‐récurrents
et
aucun
ne
représente
une
part
significative
du
chiffre
d'affaires.
L'évolution
récente
des
normes
environnementale
relatives
à
l'habitat
et
aux
zones
de
développement
économique
pèsera
certainement sur
la
stratégie
d'investissement
de
la
société.
Les
immeubles
détenus
par
la
société
sont
au
cœur
de
la
problématique
en
matière
d'assainissement
des
sites
charbonniers.
Tout
le
patrimoine
immobilier
de
la
société
se
situe
au
centre
de
la
province
de
Liège
(Chênée,
Herve,
Fléron),
dans
une
région
au
passé
industriel, où
les
normes
de
lutte
contre
la
pollution
n'étaient
pas
ce
qu'elles
sont
devenues
aujourd'hui.
Si
l'exploitation
minière
n'était
pas
comme
telle
polluante,
l'activité
a
entrainé
l'apparition
de
sources
indirectes
de
pollution
(hydrocarbures,
métaux
lourds,
...)
dont
les
effets
pourraient
être
contraignants
pour
les
projets
de
développement.
A
ces
fins,
la
société
recourt
fréquemment
à
des
analyses
et
études
de
sol,
de
manière
à
cerner
toujours
plus
précisément
les
effets
concrets
sur
l'environnement
de
l'existence
de
ces
polluants.
D'après
les
déclarations
de
transparence
reçues,
la
situation
de
l'actionnariat
au
31
décembre
2011 est
la
suivante :
| Nombre d'actions |
% d'actions | % droits de vote |
|
|---|---|---|---|
| Soter SA | 91.991 | 25,13 % | 25,13 % |
| Biochar SA | 36.908 | 10,08 % | 10,08 % |
| Gosson-‐Kessales SA en liquidation | 36.531 | 9,98 % | 9,98 % |
| Noël Dessard | 24.399 | 6,67 % | 6,67 % |
| Indivision René Dessard | 12.572 | 3,43 % | 3,43 % |
| Société Civile des Sarts | 5.000 | 1,37 % | 1,37 % |
| Marie Evrard | 20.551 | 5,61 % | 5,61 % |
| Rhode Invest SA | 50.020 | 13,66 % | 13,66% |
| Autres | 85.278 | 23,30 % | 23,30 % |
| 99,23 % | 99,23 % | ||
| Bouille SA | 2 810 | 0,77 % | 0 |
| Total | 366.060 | 100 % |
La
société
Bouille,
filiale
à
99%
de
Neufcour,
possède
0,77
%
de
titres
de
sa
société
mère.
Le
droit
de
vote
afférent
à
ces
titres
est
légalement
suspendu
en
raison
du
fait
que
Bouille
est
contrôlée
par
Neufcour. Ces
titres
sont
assimilés
à
des
titres
détenus
en
propre
par
Neufcour.
La
SA
des
Charbonnages
de
Gosson-‐Kessales
en
liquidation
possède
9,98%
de
titres
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA. La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
possède
actuellement
31,51 %
des
actions
de
la
SA
des
Charbonnages
de
Gosson-‐ Kessales
en
liquidation.
| Année de | Personnel | Méthode | % du capital détenu | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DENOMINATION ET SIEGE | création ou d'acquisition |
au 31.12.11 | d'incorporation dans les comptes |
au 31.12.11 |
au 31.12.10 |
Variation |
| SA BOUILLE | 1961 | 0,30 | G (1) | 99,90 | 99,90 | 0 |
| Rue Churchill, 26 4624 Fléron (Romsée) -‐ BELGIQUE RPM 0404.399.235 |
||||||
| SA WERIMMO LUXEMBOURG | 1989 | 0 | G (1) | 66,60 | 66,60 | 0 |
| Rue Fort Wallis, 2 L-‐ 2714 Luxembourg -‐ LUXEMBOURG TVA : 1989.2204.236 |
||||||
| SA des Charbonnages de GOSSON-‐KESSALES (en liquidation) |
1860 | 0,40 | E (2) | 31,51 | 31,51 | 0 |
| Rue Joseph Dujardin, 39 4460 Grâce-‐Hollogne -‐ BELGIQUE RPM 0403.955.510 |
mise en liquidation en 1958 |
(1) G
=
méthode
d'intégration
globale
(2) E
=
mise
en
équivalence
L'activité
des
sociétés
du
groupe
Neufcour
consiste
à
mettre
en
valeur
son
patrimoine
immobilier,
lequel
se
compose
comme
suit :
Un
projet
d'assainissement
du
site
a
été
envoyé
au
département
du
sol
et
des
déchets
du
Service
Public
de
Wallonie le
30
décembre
2010.
Pour
préparer
le
projet,
de
nombreux
forages
ont
été
réalisés
sur
le
site
de
l'ancien
charbonnage
de
la
paire
de
Romsée.
Les
forages
ont
été
réalisés
sur
une
période
de
plusieurs
années,
les
derniers
en
avril
2011.
Le
dossier
est
toujours à
l'examen
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
rapport.
Aucune
décision
n'est
parvenue
à
Neufcour.
Le
sol
devra
faire
l'objet
d'une
dépollution
importante.
Les
solutions
projetées
sont
de
deux
ordres :
prévu
sur
le
site.
- Le
recouvrement
du
site
par
une
terre
saine
Il
faut
signaler
que
c'est
en
se
référant
à
ces
travaux
d'études
du
sol
qu'une
provision
a
été
constituée
en
2009
d'un
montant
de
2.130
K€. La
provision
a
diminué
depuis
lors,
du
fait
de
la
réalisation
de
certains
travaux
ponctuels
sur
le
site.
A
ce
jour,
les
estimations
des
travaux
de
dépollution
restent
d'importance
équivalente.
Ce
terrain
n'a
pas
connu
d'activité
industrielle,
mais
a
servi
de
zone
de
stockage
des
remblais.
Il
se
trouve
à
proximité
de
la
ligne ferroviaire
à
grande
vitesse
Liège-‐Aachen. Il
est
en
zone
d'habitat.
Un
projet
de
lotissement de
23
parcelles
a
été
présenté
et
le
permis
de
lotir
a
été
délivré
en
avril
2011.
Les
travaux
d'aménagement
ont
débuté
en
septembre 2011
et
devraient
être
terminés
à la
fin
du
premier
semestre 2012.
Au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
dix
lots
sont
vendus
ou
promis
à
la
vente.
Huit
lots
sont
réservés
à
Neufcour
qui
y
construira
deux
bâtiments
de
quatre
habitations.
Cinq
parcelles
restent
à
vendre.
D'une
superficie
de
14
hectares,
ce
site
-‐constitué
d'un
ancien
terril-‐ comprend
une
zone
d'habitat
de
5
hectares
et
une
zone
forestière
de
9
hectares.
Neufcour
a
introduit
le
30
décembre
2010,
un projet d'assainissement
auprès
du
Département
ad
hoc
de
la
Région
Wallonne.
Parmi
ceux-‐ci,
un
projet
visait
à
assainir
le
site
des
Xhawirs
IV.
Après
enquête,
la
Commune
de
Herve,
consultée par
la
Région
Wallonne a
remis
un
avis
négatif.
Le
19
décembre
2011,
la
Région
Wallonne a
signifié
son
refus
d'accepter
le
projet
d'assainissement
pour
3
raisons :
Le
département Nature
et
Forêts du
Service
Public
de
Wallonie
a
émis
un
avis
négatif.
Un
nouveau
projet
sera
réintroduit
après
consultation
de
spécialistes.
Sa
présentation
sera
améliorée,
des
espaces
verts
y
seront
intégrés.
Le
dossier
définira
mieux
le
caractère
physico-‐chimique
des
déchets
et
l'efficacité
des
barrières
de
traitement
des
écoulements
sera
réaffirmée.
Classé
en
zone
d'habitat,
sa
superficie
est
de
6.914
m2 . Aucune
démarche
administrative
n'a
été
entamée pour
l'instant en
vue
de
sa
valorisation.
D'une
superficie
de
plus
de
2
hectares,
ce
site
a
servi
de
zone
de
terril
et
de
remblais.
Des
problèmes
de
pollution
des
sols ont
été
rencontrés
et
le
site
devra
être
assaini
avant
d'être
aménagé.
Le
terrain
est
situé
en
Zone
d'Aménagement
Communal
Concerté
(ZACC).
Un
projet
d'assainissement
du
site
a
été
envoyé
au Département
des
déchets
du
Service
Public
de
Wallonie
le
30
décembre
2010.
Une
problématique
relevant
davantage
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire
a
été
soulevée.
Celle-‐ci
a
été
prise
en
compte.
Le
22
décembre
2011,
la
Région
Wallonne a
signifié
son
refus
d'accepter
le
projet
d'assainissement
proposé
et
ce
pour
3
raisons:
de
la
contamination
au
benzène à
deux
endroits
précis.
- Manque
de
motivation
concernant
l'impossibilité
de
procéder
à
l'évacuation
complète
des
déchets.
La solution
proposée
par
la
société
était
de
recouvrir
la
zone
de
terre
saine.
Le
Département
de
la
Nature
et
des
Forêts
a
remis
un
avis
négatif.
Considérant
qu'un recours
n'avait aucune
chance
d'aboutir,
Neufcour
a
préféré
étudier
un
nouveau
projet
d'assainissement,
tenant
compte
des
remarques.
Il sera
envoyé
à
la
Région
Wallonne en
2012.
Ces
démarches
à
répétition
sont
sources de
coûts
d'études
supplémentaires
et
ne
garantissent
en
rien
un
accord.
Pour
information,
la
Commune
de
Beyne-‐Heusay
a
marqué
son
accord
sur
le
projet
d'assainissement.
Situés à
proximité
du
centre
de
Chênée,
ces terrains d'une
superficie
d'environ
35
hectares
ont toujours
été
exploités par
des
agriculteurs.
L'environnement
est
constitué
de
zones
urbanisées
(lotissement,
maison
de
repos).
Ces sites ne
devraient
donc
présenter
aucun
danger
de
pollution,
autre
qu'éventuellement
liée
à
l'environnement
naturel
des
lieux.
Les
interlocuteurs
(urbanisme)
sont les
responsables
de
la
Ville
de
Liège.
En
2011,
Neufcour
a
multiplié
les
contacts
Tout
cela
pour
permettre
d'élaborer
un
projet
commun
pour
les
sites
des
Haïsses
et
des
Piedroux.
Une
des difficultés
rencontrée
et
soulignée
par
la
Ville
de
Liège
était
l'accessibilité
du
site, étant
donné
la
localisation
d'une
bâtisse
importante, dite
« propriété
du
Père
Lejeune », qui
avait
été
utilisée
comme
usine
de produits
alimentaires.
Cette
bâtisse
étant
à
vendre,
Neufcour
l'a
achetée
pour
en
aménager une
partie
et
en
conserver
la
partie
« bâtiment
historique ».
L'acquisition
de
ce
site
(410
K€)
permettra
la
construction
d'une
route
d'accès
direct
au
site
en
variante de
l'utilisation
d'une
ruelle
existante
qui
aurait
dû
être
aménagée
lourdement et
sans
rentabilité.
Des
discussions positives
se
tiennent
concernant
les
problèmes
d'aménagement des
routes,
places
et
carrefours,
de
façon
à
améliorer
la mobilité
dans
Chênée,
compte
tenu
de
l'accroissement
du
nombre
de
véhicules
qu'entrainerait
la
réalisation
de
ce
lotissement
très
important.
De
plus,
Neufcour
a
lancé
en
février
2012
le
volet
participatif
avec
les
habitants,
les
commerçants
de
Chênée,
les
acteurs
économiques
et
culturels
de
l'entité.
Trois
expertises
ont
été
menées,
ces
dernières
années, à
la
demande
de
Neufcour :
Les
estimations
de
ces
trois
experts
sont
reprises
dans
le
tableau
ci-‐dessous
pour
chaque
site
appartenant
au
patrimoine
du
groupe
Neufcour.
Pour
permettre
la
comparaison,
les
sites
ayant
fait
l'objet
d'une
vente
totale
(Herve-‐Xhendelesse)
ou
partielle
(Beau-‐Site
à
Chênée)
ont
été
supprimés
de
la
liste.
Les
trois
expertises
se
retrouvent
en
intégralité
sur
le
site
Internet
de
Neufcour.
| En '000 € | SITES | Surfaces /m² | Chatelain | Mascot | Galtier |
|---|---|---|---|---|---|
| Site de la paire de Romsée | 103.781 | 2.228 | 2.228 | 1.800 | |
| Zacc de Romsée | 23.375 | 565 | 480 | 485 | |
| Site des Xhawirs II/(LGV)(23 parcelles) | 13.185 | 265 | 225 | 200 | |
| Site des Xhawirs III arrière | 28.262 | -‐ | -‐ | 90 | |
| Site des Xhawirs IV | 149.279 | 508 | 432 | 700 | |
| Beyne-‐Heusay/cimetière | 6.914 | 178 | 152 | 345 | |
| Beyne-‐Heusay/Homvent | 29.436 | 276 | 235 | 300 | |
| Chênée/Haïsses | 44.586 | 715 | 608 | 1.560 | |
| Chênée/Piedroux | 307.388 | 2.754 | 2.341 | 3.925 | |
| 7.787 | 6.954 | 9.795 | |||
| DATE | 22/02/2007 | 30/10/2009 | 30/11/2010 |
La
propriété
récemment
acquise
du
« Père
Lejeune »
à
Chênée
(9.545
m2 )
n'est
pas
dans
l'estimation
ci-‐dessus.
Les
appartements
de
Diekirch
appartenant
à
la
société
Wérimmo
Luxembourg
ont
été
expertisés
en
2005
à
1.194.000
€.
| Commune | Situation | Aire |
|---|---|---|
| Liège | Haïsses + « Père Lejeune » | 54.131 m2 |
| Liège | Piedroux Sud | 47.700 m2 |
| Liège-‐Chaudfontaine | Chênée-‐Vaux | 81.288 m2 |
| Liège | Piedroux Nord | 16.800 m2 |
| Liège | Chênée Beau-‐Site (4 parcelles) | 3.483 m2 |
| Beyne-‐Heusay | Voisinage Cimetière | 6.914 m2 |
| Fléron | Wérister Bâtiment | 8.512 m2 |
| Fléron | Wérister Halls | 14.863 m2 |
| Fléron | Wérister Zone Mixte | 103.781 m2 |
| Liège-‐Beyne-‐Heusay-‐Chaudfontaine | Divers (non vendables) | 6.722 m2 |
| Herve-‐Xhendelesse | Xhawirs (non vendables) | 185 m2 |
| Commune | Situation | Aire |
|---|---|---|
| Beyne-‐Heusay | Homvent | 29.436 m2 |
| Liège | Piedroux Sud | 19.900 m2 |
| Liège | Piedroux Nord | 139.500 m2 |
| Liège | Chemin aux Piedroux | 2.200 m2 |
| Chaudfontaine | Ransy (non vendable) | 3.370 m2 |
| Fléron | Bois de Beyne (non vendable) | 37.220 m2 |
| Herve-‐Xhendelesse | Derrière Xhawirs III (non vendable) | 10.045 m2 |
| Herve-‐Xhendelesse | Xhawirs II (23 parcelles) | 13.185 m2 |
| Herve-‐Xhendelesse | Xhawirs IV | 149.279 m2 |
Les
terrains déclarés
invendables
sont
en
zone
verte
ou
en
zone
de
topographie
mouvementée.
B. La
SA
Wérimmo
Luxembourg est
propriétaire
de
quatre
appartements
situés
dans
un
complexe
regroupant
un
centre
commercial
et
des
appartements
sis
dans
le
centre
de
la
ville
luxembourgeoise
de
Diekirch.
Ils
sont
loués
à
une
ASBL
luxembourgeoise
qui
y
loge
des
personnes
handicapées. Les
revenus
locatifs
sont
les
seuls
revenus
de
la
société
Wérimmo
Luxembourg
SA.
8.
Prévention
des
conflits
d'intérêts
Aucune
opération
ou
décision
visée
par
l'article
524
du
code
des
sociétés
et
par
l'article
18
de
l'AR
du
7
décembre
2010
n'a
eu
lieu
au
cours
de
l'exercice
clôturé
au
31
décembre
2011.
Le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
propose
à
l'Assemblée
Générale
d'approuver
les
comptes
annuels au
31
décembre
2011.
La
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
a
enregistré :
etc,…
Pour
conserver
les
locations,
des
frais
relativement
importants
sont
à
engager.
La
réflexion
s'impose
sur
l'opportunité de
tels
frais.
o Le
renouvellement
du
bail
pour
l'exploitation du
karting
est
en
cours.
Le
refus
de
la
Région
Wallonne d'accepter
les
projets
d'assainissement
du
site
du
Homvent
à
Beyne-‐Heusay
et du
terril
des
Xhawirs
à
Herve pose
d'importantes
questions.
Il
est
évident
qu'après
la
réalisation
et
la
vente
des
23
parcelles
aux
Xhawirs
à
Herve,
il
ne
restera
aucun
projet
à
maturité
et
réalisable en
2013.
La
crise
économique
pourrait
se
transformer
en
récession,
ce
qui
implique :
Le
rapport
de
gestion
et
la
déclaration
de
gouvernance
d'entreprise
ont
été
établis
par
le
Conseil
d'administration
le
17
avril
2012.
Au
nom
du
Conseil
d'administration, Valloo
Consult
Sprl,
Administrateur
délégué représentée
par
Jacques
Janssen
Site des Xhawirs III à Herve-Xhendelesse
En
'000
d'euros
| Annexes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 1.1 | 655 | 1.852 |
| Produits des ventes de biens | 338 | 1.549 | |
| Produits de location | 226 | 214 | |
| Subsides d'exploitation | 28 | 29 | |
| Autres produits des activités ordinaires | 63 | 60 | |
| Charges opérationnelles | 1.2 | -‐771 | -‐1.827 |
| Achats biens et services | 1.2.1 | -‐499 | -‐1.524 |
| Charges de personnel | 1.2.2 | -‐137 | -‐140 |
| Dotation d'amortissements | 1.2.3 | -‐64 | -‐68 |
| Dotation, reprise de pertes de valeurs | 1.2.3 | -‐ | 8 |
| Dotation, reprise et utilisation de provisions | 1.2.3 | 1 | 1 |
| Autres charges opérationnelles | 1.2.3 | -‐72 | -‐104 |
| Résultat opérationnel courant | -‐116 | 25 | |
| Résultat sur cession d'actifs non courants | 7 | 0 | |
| Résultat opérationnel non courant | 1.3 | 7 | 0 |
| Résultat opérationnel | -‐109 | 25 | |
| Produits financiers | 109 | 115 | |
| Charges financières | -‐6 | -‐30 | |
| Résultat financier | 1.4 | 103 | 85 |
| Quote-‐part dans le résultat des entreprises MEE | 1.5 | 79 | 228 |
| Autres produits non-‐opérationnels | 1.6 | 5 | 0 |
| Autres charges non-‐opérationnelles | 0 | 0 | |
| Résultat avant impôts (EBT) | 78 | 338 | |
| Impôts | 1.7 | -‐10 | -‐4 |
| RESULTAT NET | 68 | 334 | |
| Part des intérêts minoritaires | -‐19 | -‐21 | |
| Part du groupe Neufcour | 87 | 355 | |
| RESULTAT NET | 68 | 334 | |
| Autres éléments du résultat global | 0 | 0 | |
| Couvertures des flux de trésorerie | 0 | 0 | |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | |
| Profits et pertes (-‐) actuariels sur les régimes à prestations définies | 0 | 0 | |
| Autres éléments du résultat global | 0 | 0 | |
| RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 68 | 334 | |
| Part des intérêts minoritaires | -‐19 | -‐21 | |
| Part du groupe Neufcour | 87 | 355 | |
| RESULTAT PAR ACTION | |||
| (en nombre d'actions et en euros) | Annexes | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| Nombre d'actions émises | 366.060 | 366.060 | |
| Nombre d'actions en circulation | 1.8 | 363.250* | 363.250* |
| Résultat opérationnel courant | -‐0,32 | 0,07 | |
| Résultat net par action de base et dilué | 0,19 | 0,92 | |
| Résultat global par action de base et dilué | 0,19 | 0,92 |
*
soit
366
060
– 2
810
détenues par
la
filiale
Bouille
et
considérées,
par
conséquent,
comme actions
propres
En
'000
d'euros
| ACTIF | Annexes | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs Non Courants | |||
| Immobilisations corporelles | 2.1 | 31 | 8 |
| Immeubles de placement | 2.2 | 2.582 | 2.734 |
| Immobilisations incorporelles | 2.3 | 0 | 0 |
| Participations mises en équivalence | 2.4 | 659 | 581 |
| Actifs d'impôts différés | 2.5 | 1.284 | 1.294 |
| Autres immobilisations financières | 2.6 | 101 | 116 |
| Total Actifs Non Courants | 4.657 | 4.733 | |
| Actifs Courants | |||
| Stocks | 2.7 | 1.352 | 570 |
| Autres actifs financiers courants | 0 | 0 | |
| Actif d'impôt exigible | 1 | 0 | |
| Clients et autres débiteurs courants | 2.8 | 145 | 802 |
| Trésorerie et équivalents | 2.9 | 1.300 | 1.228 |
| Autres actifs courants | 2.10 | 8 | 7 |
| Total Actifs Courants | 2.806 | 2.607 | |
| TOTAL ACTIF | 7.463 | 7.340 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux Propres | |||
| Capital | 2.11 | 4.510 | 4.510 |
| Primes d'émission | 133 | 133 | |
| Réserves consolidées | 2.12 | 307 | 219 |
|---|---|---|---|
| Réserves pour actions propres | 2.12 | -‐46 | -‐46 |
| Capitaux propres du groupe | 4.904 | 4.816 | |
| Intérêts minoritaires | -‐40 | -‐20 | |
| Total Fonds Propres | 4.864 | 4.796 | |
| Passifs Non Courants | |||
| Dettes financières long terme | 0 | 0 | |
| Provisions non courantes | 2.13 | 2.117 | 2.127 |
| Autres créditeurs non courants |
| (Avance récupérable Région Wallonne) | 50 | 50 | |
|---|---|---|---|
| Total Passifs Non Courants | 2.167 | 2.177 | |
| Passifs Courants | |||
| Emprunts bancaires | 0 | 0 | |
| Impôts exigibles | 2.14 | 0 | 0 |
| Fournisseurs et autres créditeurs courants | 2.15 | 272 | 217 |
| Autres passifs courants | 2.16 | 160 | 150 |
| Total Passifs Courants | 432 | 367 | |
| TOTAL PASSIF | 7.463 | 7.340 |
En '000
d'euros
| Annexes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | |||
| Résultat du groupe | 87 | 355 | |
| Résultat des tiers (Pertes) | -‐19 | -‐21 | |
| Résultat des tiers (Bénéfices) | 0 | 0 | |
| Résultat des sociétés MEE (Pertes) | 0 | 0 | |
| Résultat des sociétés MEE (Bénéfices) | -‐79 | -‐228 | |
| Dividendes de sociétés MEE | 0 | 0 | |
| Amortissements (Dotations) | 1.2.3 | 64 | 68 |
| Amortissements (Reprises) | 1.2.3 | 0 | 0 |
| Réductions de valeur (Dotations) | 1.2.3 | 0 | -‐8 |
| Réductions de valeur (Reprises) | 1.2.3 | 0 | 0 |
| Provisions (Dotations) | 1.2.3 | -‐10 | -‐20 |
| Provisions (Reprises) | 1.2.3 | 0 | 0 |
| Plus-‐values sur cessions d'actifs | 1.3 | -‐7 | 8 |
| Moins-‐values sur cessions d'actifs | 0 | 0 | |
| Pertes de change non réalisées | 0 | 0 | |
| Bénéfices de change non réalisés | 0 | 0 | |
| Productions immobilisés | 0 | 0 | |
| Utilisations de subsides | 0 | 0 | |
| Transferts aux impôts différés | 1.7 | 26 | 23 |
| Prélèvement sur impôts différés | 1.7 | -‐16 | -‐14 |
| Marge brute d'autofinancement | 46 | 163 | |
| VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS | |||
| Variation des créances à + 1 an | 0 | -‐54 | |
| Variation des stocks | 2.7 | -‐782 | 988 |
| Variation des créances à -‐ 1 an | 2.8 | 660 | -‐147 |
| Variation des comptes de régul. (actif) | 2.10 | -‐1 | -‐2 |
| Total des variations d'actifs circulants | -‐123 | 785 | |
| VARIATION DES POSTES DU PASSIF COURT TERME | |||
| Variation des dettes à + 1 an échéant dans l'année | 0 | -‐7 | |
| Variation des dettes établissements de crédit | 0 | -‐300 | |
| Variation des dettes commerciales | 2.15 | 110 | -‐182 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 2.15 | -‐25 | 51 |
| Variation des dettes « Avances reçues » | 2.15 | -‐31 | 31 |
| Variation des dettes découlant de l'affectation | 0 | 0 | |
| Variation des autres dettes | 2.16 | 5 | 153 |
| Variation des comptes de régul. (passif) | 2.16 | 5 | 7 |
| Total des variation des dettes court terme | 64 | -‐247 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -‐13 | 538 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
|---|---|---|---|
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 2.1 | -‐1 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 2.1 | -‐32 | -‐3 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 0 | 0 | |
| Nouveaux prêts accordés | 0 | 0 | |
| Total des investissements | -‐33 | -‐3 | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 | |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 2.2 | +103 | 0 |
| Cessions d'immobilisations financières | 2.6 | 15 | 0 |
| Remboursements de prêts | 0 | 120 | |
| Total des désinvestissements | 118 | 120 | |
| Trésorerie d'investissement (+/-‐) | 85 | 117 | |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation de capital des filiales | 0 | 0 | |
| Souscription par le Groupe | 0 | 0 | |
| Diminution de capital | 0 | 0 | |
| Variation des emprunts | 0 | 0 | |
| Nouveaux subsides | 0 | 0 | |
| Dividendes versés par la société mère | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux tiers | 0 | 0 | |
| Trésorerie de financement | 0 | 0 | |
| VARIATION DE TRESORERIE | 2.9 | 72 | 818 |
| CONTROLE | |||
| Solde d'ouverture (a) | 1.228 | 410 | |
| Solde de clôture (b) | 1.300 | 1.228 | |
| Variation de trésorerie = (b) -‐ (a) | |||
| 72 | 818 |
| En '000 d'euros | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves conso-‐ lidées |
Actions propres |
Capitaux propres du groupe |
Intérêts minori-‐ taires |
TOTAL des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2010 | 4.510 | 133 | 219 | -‐46 | 4.816 | -‐20 | 4.796 |
| Dividendes | |||||||
| Résultat de l'exercice | 88 | 88 | -‐20 | 68 | |||
| Profits (pertes) non comptabilisé(e)s en compte de résultat dont plus-‐values (moins-‐values) de réévaluation d'actifs |
|||||||
| Autre augmentation (diminution) |
|||||||
| Solde au 31/12/2011 | 4.510 | 133 | 307 | -‐46 | 4.904 | -‐40 | 4.864 |
Site des Haïsses à Chênée
| Dénomination | Compagnie Financière de Neufcour SA |
|---|---|
| Siège social | Le siège social est établi à 4624 Romsée, rue Churchill, 26. |
| Constitution et forme juridique | La Compagnie Financière de Neufcour provient de la scission en date du 29 décembre 1995 de la SA des Charbonnages de Wérister créée en 1874 et a pris la forme d'une société anonyme de droit belge. |
| Durée | Elle a été constituée pour une durée illimitée. |
| Registre des Personnes Morales | La société est inscrite au Registre des personnes Morales (R.P.M.) de Liège sous le n° 0457 006 788. Son numéro de TVA est le BE 0457 006 788. |
| Exercice social | L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. |
| Lieux où les documents accessibles au public peuvent être consultés |
Les statuts de la société peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège ainsi que sur le site www.neufcour.com. Les comptes statutaires de la compagnie Financière de Neufcour sont déposés à la Banque Nationale de Belgique, conformément aux dispositions légales en la matière. Les convocations aux Assemblées Générales sont publiées aux annexes du Moniteur belge et dans un quotidien financier, ainsi que sur le site www.neufcour.com. Tous les communiqués de presse et autres informations financières sont transmis à la presse financière, à Euronext et sont disponibles sur le site www.neufcour.com. |
Les
états
financiers
consolidés
du
groupe
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
au
31
décembre
2011
sont
établis
conformément
au
référentiel
IFRS
(International
Financial
Reporting
Standards)
tel
qu'adopté
dans
l'Union
Européenne
à
cette
date.
Le
conseil
d'administration
de
la
Société
a
arrêté
les
états
financiers
consolidés
et
autorisé
leur
publication
en
date
du
17 avril
2012.
Pour
l'établissement
de
ses
états
financiers
consolidés
au
31
décembre
2011,
le
groupe
a
appliqué
les
normes
et
interprétations
nouvelles
ou
amendées
qui
sont
entrées
en
vigueur
le
1er
janvier
2011,
à
savoir
:
de
passifs
financiers
avec
des
instruments
de
capitaux
propres,*
L'adoption
de
ces
nouvelles
normes,
amendements
et
interprétations
dont
l'application
est
devenue
obligatoire
pour
le
Groupe
au
1er
janvier
2011
n'a
pas
eu
d'effet
sur
les
états
financiers
du
Groupe.
Par
ailleurs,
la
Société
n'a
pas
anticipé
l'application
des
normes
et
interprétations
nouvelles
ou
amendées
qui
ont
été
émises
avant
la
date
de
clôture
des
états
financiers
consolidés
mais
dont
la
date
d'entrée
en
vigueur
est
postérieure
à
l'exercice
annuel
clôturé
au
31
décembre
2011,
à
savoir
:
L'entrée
en
vigueur
de
ces
normes
nouvelles
et
amendées
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Norme
IFRS
10
– États
financiers
consolidés qui
élabore
la
notion
de
contrôle
et
l'intègre
dans
un
modèle
unique.
- L'application
de
cette
nouvelle
norme
ne
devrait
pas
avoir
d'impact
sur
le
périmètre
de
consolidation.
- Norme
IFRS
11
Partenariats qui
remplace
la
norme
IAS
31
Participation
dans
des
coentreprises et
impose
notamment
l'application
de
la
méthode
de
mise
en
équivalence
aux
coentreprises.
Cette
nouvelle
norme
ne
devrait
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers
consolidés.
L'application
de
cette
nouvelle
norme
devrait
impacter
les
informations
fournies
dans
les
annexes
sur
la
juste
valeur,
en
particulier
sur
les
immeubles
de
placement.
Son
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Amendements
à
la
norme
IAS
1
– Présentation
des
états
financiers
– Présentation
des
autres
éléments
du
résultat
global qui
imposent
de
présenter
distinctement
les
autres
éléments
du
résultat
global
qui
font
l'objet
d'un
transfert
(«
recyclage
»)
dans
le
résultat.
Ces
amendements
impacteront
la
présentation
de
l'état
du
résultat
global.
Leur
date
d'entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Amendements
à
la
norme
IAS
12
– Impôts
sur
le
résultat
– Impôt
différé:
Recouvrement
de
la
valeur
comptable
d'un
actif qui
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Leur
date
d'entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2012.
- Amendements
à
la
norme
IAS
19
– Avantages
du
personnel qui
portent
notamment
(i)
sur
la
suppression
de
la
méthode
dite
du
«
corridor
»
en
imposant
de
comptabiliser
l'intégralité
des
écarts
actuariels
directement
dans
les
capitaux
propres
(résultat
global),
(ii)
sur
l'utilisation
d'un
taux
unique
pour
l'évaluation
de
l'intérêt
net
sur
le
passif
(actif)
net
lié
aux
régimes à
prestations
définies
et
(iii)
sur
les
informations
à
fournir
dans
les
annexes.
Ces
amendements
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Leur
date
d'entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Amendements
à
la
norme
IAS
24
– Informations
relatives
aux
parties
liées qui
modifie
notamment
la
définition
d'une
partie
liée
et
apporte
des
exceptions
pour
les
entités
liées
à
l'État.
Ces
amendements
pourraient
avoir
un
impact
limité
sur
les
informations
fournies
dans
les
annexes
concernant
les
parties
liées.
Leur
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2012.
- Amendements
à
la
norme
IAS
32
– Instruments
financiers
:
présentation
– Compensation
des
actifs
et
passifs
financiers qui
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Leur
date
d'entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2014.
- Amendements
à
la
norme
IFRS
7
Instruments
financiers
:
informations
à
fournir
– Compensation
des
actifs
et
passifs financiers qui
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Son
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Amendements
à
la
norme
IFRS
7
Instruments
financiers
:
informations
à
fournir
– Décomptabilisation qui
imposent
la
présentation
d'informations
complémentaires
dans
les
notes.
Ces
amendements
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
annexes.
Leur
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2012.
- IFRIC
20
– Frais
de
découverture
engagés
pendant
la
phase
d'exploitation
d'une
mine
à
ciel
ouvert.
Cette
interprétation
ne
devrait
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Son
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2013.
- Améliorations
annuelles
des
normes
IFRS
qui
comportent
un
ensemble
d'amendements
mineurs
à
six
normes
et
une
interprétation
existantes.
Ces
améliorations
ne
devraient
pas
avoir
d'impact
sur
les
états
financiers.
Leur
entrée
en
vigueur
est
fixée
à
l'exercice
2012.
Les
états
financiers
consolidés
sont
présentés
en
milliers
d'euros.
Ils
sont
préparés
sur
la
base
du
coût
historique
à
l'exception
des
instruments
financiers
qui
sont
évalués
à
leur
juste
valeur.
Les
méthodes
comptables
ont
été
appliquées
de
façon
cohérente
pour
les
exercices
présentés.
Les
états
financiers
consolidés
comprennent
les
états
financiers
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
et
de
ses
filiales
arrêtés
au
31
décembre
de
chaque
année.
Les
états
financiers
des
filiales
sont
préparés
à
la
même
date
et
sur
base
de
principes
comptables
identiques.
Tous
les
soldes
intragroupe,
transactions
intragroupe
ainsi
que
les
produits,
les
charges
et
les
résultats
latents
qui
sont
compris
dans
la
valeur
comptable
d'actifs
provenant
de
transactions
internes,
sont
éliminés
en
totalité.
Les
filiales
sont
les
sociétés
dans
lesquelles
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
détient
directement
ou
indirectement
plus
de
50%
des
droits
de vote
ou
encore
dans
lesquelles
elle
détient
le
contrôle
de
fait.
Les
filiales
sont
dès
lors
consolidées
selon
la
méthode
d'intégration
globale.
Les
droits
de
vote
potentiels
sont
pris
en
compte
lors
de
l'évaluation
du
contrôle
exercé
par
le
Groupe
sur
une
autre
entité
lorsqu'ils
découlent
d'instruments
susceptibles
d'être
exercés
ou
convertis
au
moment
de
cette
évaluation.
Les
filiales
sont
consolidées
par
intégration
globale
à
partir
de
la
date
d'acquisition,
c'est-‐à-‐dire
la
date
à
laquelle
le
contrôle
est
effectivement
transféré
à
l'acquéreur.
A
partir
de
cette
date,
le
Groupe
(l'acquéreur)
intègre
le
résultat
de
la
filiale
dans
le
compte
de
résultats
consolidés
et
reconnaît
dans
le
bilan
consolidé
les
actifs,
passifs
et
passifs
latents
acquis
à
leur
juste
valeur,
y
compris
un
éventuel
goodwill
dégagé
lors
de
l'acquisition.
Une
filiale
cesse
d'être
consolidée
à
partir
de
la
date
à
laquelle
le
Groupe
en
perd
le
contrôle.
La
méthode
du
coût
d'acquisition
est
utilisée
pour
comptabiliser
l'acquisition
de
filiales
par
le
Groupe.
Le
coût
d'une
acquisition
correspond
à
la
juste
valeur
des
actifs
acquis,
des
instruments
de
capitaux
propres
émis
et
des
passifs
encourus
ou
assumés
à
la
date
de
l'échange,
majorée
des
coûts
directement
imputables
à
l'acquisition.
Les
actifs
identifiables
acquis,
les
passifs
identifiables
et
les
passifs
éventuels
assumés
lors
d'un
regroupement
d'entreprises
sont
initialement
évalués
à
leur
juste
valeur
à
la
date
d'acquisition,
et
ceci
quel
que
soit
le
montant
des
intérêts
minoritaires.
Lorsque
le
coût
d'acquisition
est
supérieur
à
la
juste
valeur
de
la
quote-‐part
revenant
au
Groupe
dans
les
actifs
nets,
identifiables
acquis,
l'écart
est
comptabilisé
en
tant
que
goodwill.
Lorsque
le
coût
d'acquisition
est
inférieur
à
la
juste
valeur
de la
quote-‐part
revenant
au
Groupe
dans
les
actifs
nets
de
la
filiale
acquise,
l'écart
ou
badwill
est
comptabilisé
directement
au
compte
de
résultats.
Lors
de
la
consolidation,
les
soldes
et
transactions
intragroupe,
ainsi
que
les
gains
et
pertes
non
réalisés,
sont
éliminés.
Les
états
financiers
consolidés
sont
préparés
en
utilisant
des
règles
d'évaluation
homogènes
pour
des
transactions
ou
autres
événements
similaires
au
sein
du
Groupe.
Les
filiales
sur
lesquelles
le Groupe
exerce
un
contrôle
conjoint
avec
un
ou
plusieurs
autres
partenaires
sont
comptabilisées
à
leur
coût
d'acquisition
et
ultérieurement
selon
la
méthode
de
mise
en
équivalence.
Le
coût
d'acquisition
comprend,
le
cas
échéant,
le
goodwill
payé
lors
de
l'achat.
Lorsque
la
valeur
comptable
de
ce
goodwill
excède
sa
valeur
recouvrable,
une
perte
de
valeur
est
enregistrée
à
charge
du
compte
de
résultats.
La
quote-‐part
du
Groupe
dans
le
résultat
des
sociétés
mises
en
équivalence
postérieurement
à
l'acquisition
est
comptabilisée
en
résultat
consolidé
et
sa
quote-‐part
dans
les
variations
de
capitaux
propres
(sans
impact
sur
le
résultat)
postérieurement
à
l'acquisition
est
comptabilisée
directement
en
capitaux
propres.
La
valeur
comptable
de
la
participation
est
ajustée
du
montant
cumulé
des
variations
postérieures
à
l'acquisition.
Lorsque
la
quote-‐part
du
Groupe
dans
les
pertes
ou
les
dividendes
cumulés
d'une
société
mise
en
équivalence
est
supérieure
ou
égale
à
sa
participation
dans
la
société
mise
en
équivalence,
la
valeur
comptable
de
la
participation
est
réduite
à
zéro
mais
ne
devient
pas
négative,
sauf
si
le
Groupe
encourt
une
obligation
ou
a
effectué
des
paiements
au
nom
de
la
société
mise
en
équivalence.
Les
gains
latents
sur
les
transactions
entre
le
Groupe
et
les
sociétés
mises
en
équivalence
sont
éliminés
en
proportion
de
la
participation
du
Groupe
dans
les
sociétés
mises
en
équivalence.
Les
pertes
latentes
sont
également
éliminées,
à
moins
qu'en
cas
d'actif
cédé,
la
transaction
n'indique
pas
de
perte de
valeur.
Les
méthodes
comptables
des
sociétés
mises
en
équivalence
ont
été
modifiées
lorsque
nécessaire
afin
de
les
aligner
sur
celles
adoptées
par
le
Groupe.
Les
entreprises
associées
sont
les
entités
dont
le
Groupe
ne
détient
pas
le
contrôle,
mais
sur
lesquelles
il
exerce
une
influence
notable
qui
s'accompagne
généralement
d'une
participation
comprise
entre
20%
et
50%
des
droits
de
vote.
Les
participations
dans
les
entreprises
associées
sont
initialement
comptabilisées
à
leur
coût
d'acquisition
et
ultérieurement
selon
la
méthode
de
mise
en
équivalence
(IFRS
28/11).
Les
états
financiers
sont
préparés
à
la
même
date
de
clôture
que
la
société
mère,
sur
base
de
principes
comptables identiques.
Il
n'existe
pas
de
filiale
dont
les
états
financiers
sont
établis
dans
une
devise
autre
que
l'euro
à
la
date
de
la
clôture.
En
vue
de
l'établissement
des
états
financiers
conformément
aux
normes
IFRS,
il
incombe
à
l'organe
de
gestion
d'établir
un
certain
nombre
d'estimations
et
d'hypothèses
afin
de
déterminer
les
montants
rapportés
dans
les
états
financiers
et
leurs
annexes.
Les
estimations
réalisées
à
chaque
date
de
reporting
reflètent
les
conditions
existantes
à
ces
dates
(ex.
:
prix
du
marché,
taux
d'intérêts
et
taux
de
change).
Bien
que
ces
estimations
reposent
sur
la
meilleure
connaissance
dont
dispose
la
direction
des
événements
existants
et
des
actions
que
le
groupe
pourrait
entreprendre,
les
résultats
réels
peuvent
différer
de
ces
estimations.
Les
immobilisations
corporelles
sont
comptabilisées
au
bilan
au
coût
d'acquisition,
sous
déduction des
amortissements
et
des
pertes
de
valeur
cumulés.
L'amortissement
est
calculé
selon
la
méthode
linéaire
sur
la
durée
d'utilité
estimée
de
l'actif.
La
durée
de
vie
est
examinée
sur
une
base
annuelle.
Les
durées
d'utilité
estimées
sont
les
suivantes :
| Constructions et aménagements | 10 à 25 ans |
|---|---|
| Mobilier et équipement de bureau | 10 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Logiciels | 5 ans |
| Equipement et matériel fixe | 6,25 ans |
| Matériel roulant | 4 ans |
| Outillage | 5 ans |
La
valeur
résiduelle
d'un
actif
est
le
montant
estimé
qu'une
entité
obtiendrait
actuellement
à
la
sortie
de
l'actif,
après
déduction
des
coûts
de
sortie
estimés
si
l'actif
avait
déjà
l'âge
et
se
trouvait
déjà
dans
l'état
prévu
à
la
fin
de
sa
durée
d'utilité.
Cette
dernière
n'est
prise
en
compte
que
s'il
est
probable
qu'elle
sera
importante.
Tout
gain
ou
perte
généré
lors
de
la
cession
(calculé
comme
la
différence
entre
le
prix
de
cession
et
la
valeur
nette
comptable
de
l'élément)
est
comptabilisé
au
cours
de
l'exercice
durant
lequel
il
a
été
cédé
ou
durant
lequel
le
compromis
de
vente
a
été
signé.
La
société
n'utilise
pas
à
son
profit
un
immeuble
ou
une
partie
d'immeuble
représentant
une
valeur
supérieure
au
seuil
de
matérialité
fixé
à
10.000
€.
Les
immeubles
de
placement,
pour
l'essentiel
des
terrains,
immeubles
de
bureaux,
entrepôts
et
des
espaces
commerciaux,
détenus
pour
en
retirer
des
loyers
ou
pour
valoriser
le
capital,
ou
les
deux,
sont
loués
dans
le
cadre
de
baux
à
court,
moyen
ou
long
terme
et
ne
sont
pas
occupés
par
le
Groupe.
Les
immeubles
de
placement
sont
valorisés
à
leur
coût
historique
et
ce,
conformément
à
IAS
40/53.
Les
aménagements
des
anciens
bâtiments
industriels et
ainsi
que
les
aménagements
du
site
de
Romsée
sont
amortis
sur
10
ans,
les
autres
bâtiments
sur
25
ans.
Les
terrains
ne
sont
pas
amortis.
De
plus,
dès
qu'ils
sont
destinés
à
être
vendus,
les
immeubles
de
placement
doivent
être
transférés
en
stock
et
ce,
au
coût
historique
à
la
date
du
changement
d'utilisation
– IAS
40/59.
Les
critères
pris
en
considération
pour
ce
transfert
de
la
catégorie
« Immeubles
de
placement »
vers
la
catégorie
« Stocks »
sont
l'acceptation
par
les
autorités
responsables
du
permis
de
lotir
ou
permis
de
bâtir.
Les
immobilisations
incorporelles
acquises
sont
comptabilisées
à
leur
coût.
Elles
sont
amorties
selon
la
méthode
linéaire
sur
la
durée
d'utilité
économique
du
bien
(de
3
à
5
ans).
Il
s'agit
de
garanties
et
de
cautionnements
déposés
en
faveur
de
tiers valorisés
à
leur
coût
historique.
Tous
les
travaux
d'études
et
développements
sont
portés
en
stock
et
attribués
à
chaque
lotissement
prévu.
La
méthode
comptable
d'évaluation
est
la
valeur
des
coûts ou
la
valeur
nette
de
réalisation
si
celle-‐ci
s'avère
inférieure.
Pour
ces
frais
liés
aux
travaux,
les
sorties
de
stock
se
font
à
la
valeur
moyenne
calculée
au
m².
Lorsque
les
stocks
sont
vendus,
la
valeur
comptable
de
ces
stocks
est
comptabilisée
en
charges
de
la
période
au
cours
duquel
les
produits
correspondants
sont
comptabilisés
en
produits.
Les
immeubles
de
placement
destinés
à
être
vendus
tels
quels
sont
comptabilisés
en
immeuble
de
placement
jusqu'au
moment
de
leur
vente
(IAS
40/66).
La
valorisation
se
fait
au
plus
bas
de
la
valeur
comptable
et
de
la
juste
valeur
diminuée
des
frais
de
vente
(IFRS
05/15).
Les
créances
clients
sont
reconnues
et
comptabilisées
pour
le
montant
initial
de
la
facture
déduction
faite
des
réductions
de
valeur
pour
dépréciation
des
montants
non
recouvrables.
Une
réduction
de
valeur
est
constituée
lorsqu'il
existe
des
éléments
objectifs
indiquant
que
le
groupe
ne
sera
pas
en
mesure
de
recouvrer
ces
créances.
Les
créances
irrécouvrables
sont
constatées
en
pertes
lorsqu'elles
sont
identifiées
comme
telles.
Les
autres
actifs
courants
et
non-‐courants
sont
comptabilisés
à
leur
coût
historique.
Il
s'agit
d'obligations
linéaires
émises
par
un
Etat
européen
ou par
une
banque
européenne.
Ils
sont
initialement
comptabilisés
à
leur
coût,
font
ensuite
l'objet
de
réévaluations
à
la
juste
valeur
à
chaque
arrêté
de
comptes.
Les
fluctuations,
entre
deux
arrêtés
de
comptes,
de
la
juste
valeur
de
ces
instruments
financiers
sont
comptabilisées
en
résultat.
La
trésorerie
et
équivalents
de
trésorerie
comprennent
les
liquidités
disponibles,
les
comptes
bancaires
et
les
placements
à
court
terme
ayant
une
échéance
initiale
de
moins
de
trois
mois.
Tous
les
placements
sont
comptabilisés
à
la
valeur
nominale
dans
les
états
financiers.
Les
sommes
payées
ou
obtenues
lors
de
l'acquisition
ou
la
vente
d'actions
propres
de
la
société
sont
reconnues
directement
dans
les
fonds
propres
attribuables
aux
actionnaires
de
la
société.
Aucun
profit
ou
charge
n'est
enregistré
dans
le
compte
de
résultats
lors
de
l'achat,
la
vente,
l'émission
ou
l'annulation
d'actions
propres.
Les
actions
propres
sont
présentées
en
déduction
du
total
des
capitaux
propres.
Les
intérêts
minoritaires
représentent
la
partie
du
résultat
net
des
opérations
et
de
l'actif
net
d'une
filiale
attribuable
aux
intérêts
qui
ne
sont
pas
détenus,
directement
ou
indirectement
au
travers
de
filiales,
par
le
groupe.
Tous
les
prêts
et
emprunts
sont
initialement
enregistrés
à
la
juste
valeur
du
montant
reçu.
Postérieurement
à
la
comptabilisation
initiale,
les
prêts
et
emprunts
portant
intérêts
sont
évalués
au
coût
amorti,
en
utilisant
la
méthode
du
taux
d'intérêts
effectif.
Dans
le
système
de
pensions
à
l'époque
du
charbonnage,
la
société
accordait
un
supplément
de
pension
à
ses
employés
pour
atteindre
60%
du
salaire
final
pour
une
carrière
complète.
Après
le
décès
de
l'employé,
la
veuve
touchait
la
moitié
de
ce
complément.
Il
reste
aujourd'hui
une
seule
personne
bénéficiant
de
ce
système.
Le
calcul
de
la
provision
est
revu
chaque
année
en
actualisant
le
montant
périodique
de
la
rente
en
tenant
compte
de
l'espérance
de
vie
de
la
personne
bénéficiaire.
Pour
ce
qui
est
du
personnel
actuel,
il
n'y
a
pas
de
plan
de
pension
extra
légale.
Les
provisions
pour
garanties
locatives
octroyées
dans
le
cadre
de
cessions
immobilières,
ainsi
que
les
provisions
pour
garanties
techniques,
pour
litiges
et
pour
dépollution
sont
comptabilisées
lorsque :
le
Groupe
est
tenu
par
une
obligation
légale
ou
implicite
découlant
d'événements
passés ;
il
est
probable
qu'une
sortie
de
ressources
représentative
des
avantages
économiques
sera
nécessaire
pour
éteindre
l'obligation ;
le
montant
de
la
provision
peut
être
estimé
de
manière
fiable.
Des
provisions
sont
également
constituées
si
le
Groupe
a
conclu
des
contrats
onéreux
dont
il
résulte
qu'une
perte
inévitable
découlant
d'un
engagement
contractuel
devra
être
couverte.
Le
montant
comptabilisé
en
provision
est
la
meilleure
estimation
de
la
dépense
nécessaire
à
l'extinction
de
l'obligation.
Lorsque
l'impact
est
susceptible
d'être
significatif
(principalement
pour
les
provisions
à
long
terme),
la
provision
est
évaluée
sur
une
base
actualisée.
L'impact
du
passage
du
temps
sur
la
provision
est
présenté
en
charges
financières.
Les
fournisseurs
et
autres
créditeurs
sont
évalués
au
coût
amorti
en
appliquant
la
méthode
du
taux
d'intérêt
effectif,
ce
qui
correspond
à
la
valeur
nominale
de
ces
dettes
dans
la
plupart
des
cas.
Les
autres
passifs
courants
sont
comptabilisés
à
leur
coût
historique,
majorés
le
cas
échéant
d'intérêts
conventionnels.
En
ce
qui
concerne
la
vente
de
biens,
les
revenus
sont
reconnus
dès
que
l'entreprise
a
signé
un
compromis
de
vente
avec
les
futurs
propriétaires.
Pour
ce
qui
est
des
locations
de
biens,
les
revenus
sont
comptabilisés
au
moment
où
ils
sont
dus.
Enfin,
les
revenus
des
aides
publiques
(subsides
européens)
sont
enregistrés
en
produit
au
moment
où
elles
sont
perçues.
Les
intérêts
sont
comptabilisés
à
hauteur
des
intérêts
courus.
Les
dividendes
reçus
de
filiales
sont
comptabilisés
lorsque
le
groupe
est
en
droit
de
percevoir
le
paiement.
Le
groupe
a
perçu
dans
les
années
1990
une
Avance
Récupérable
de
la
Région
Wallonne (A.R.R.W.)
sans
intérêts
au
titre
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
site
de
Romsée
en
une
zone
de
reconversion
industrielle.
Cette
Avance
Récupérable
de
la
Région
Wallonne est
remboursable
en
fonction
des ventes
éventuelles
réalisées
sur
la
partie
réaménagée
du
site.
Etant
donné
la
localisation
en
dehors
des
voies
d'accès
rapide,
à
ce
jour,
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
n'a
jamais
pu
que
louer
ses
anciens
bâtiments
survivants
de
l'ancienne
exploitation
minière.
Cette
avance
est
donc
considérée
comme
une
dette
long
terme.
Des
subsides
européens
liés
à
l'exploitation
des
terrains
agricoles
sont
perçus.
Ils
sont
non
remboursables
et
sont
comptabilisés
en
produits
au
moment
où
le subside
est
dû,
sous
la
rubrique
« autres
produits
des
activités
ordinaires ».
Les
coûts
d'emprunt
sont
comptabilisés
dans
le
compte
de
résultats
de
l'exercice
au
cours
duquel
ils
sont
survenus.
Les
impôts
sur
les
bénéfices
de
la
période
regroupent
les
impôts
courants
et
les
impôts
différés.
Ils
sont
inscrits
au
compte
de
résultats,
sauf
s'ils
portent
sur
des
éléments
enregistrés
directement
en
capitaux
propres,
auquel
cas
ils
sont,
eux
aussi,
comptabilisés
directement
dans
les
capitaux
propres.
L'impôt
exigible
de
l'exercice
est
basé
sur
le
résultat
des
sociétés
du
groupe
et
est
calculé
selon
les
règles
établies
par
les
administrations
fiscales
locales.
Les
impôts
différés
sont
comptabilisés,
en
utilisant
la
méthode
du
report
variable,
pour
toutes
les
différences
temporelles
existant
à
la
date
de
clôture
entre
la
base
fiscale
des
actifs
et
passifs
et
leur
valeur
comptable
au
bilan.
Des
actifs
d'impôts
différés
ne
sont
constatés
que
dans
la
mesure
où
il
est
probable
que
des
bénéfices
imposables
futurs
seront
disponibles,
qui
permettront
de
compenser
les
différences
temporelles
déductibles
ou
les
pertes
fiscales
existant
à
la
date
de
clôture.
Les
impôts
différés
sont
calculés
de
manière
individuelle
au
niveau
de
chaque
filiale.
Sauf
en
cas
de
consolidation
fiscale,
les
impôts
différés
actifs
et
passifs
relatifs
à
des
filiales
différentes
ne
peuvent
être
compensés.
Des
impôts
différés
sont
constatés
au
titre
des
différences
temporelles
liées
à
des
participations
dans
des
filiales
et
des
entreprises
mises
en
équivalence,
sauf
lorsque
le
calendrier
de
renversement
de
ces
différences
temporelles
est
contrôlé
par
le
Groupe
et
qu'il
est
probable
que
ce
renversement
n'interviendra
pas
dans
un
avenir
proche.
Les
dividendes
proposés
par
le
Conseil
d'Administration
ne
sont
pas
enregistrés
dans
les
états
financiers
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
approuvés
par
les
actionnaires
lors
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire.
Le groupe
calcule
le
résultat
de
base
par
action
sur
base
du
nombre
d'actions
en
circulation
à
la
fin
de
l'exercice.
Site des Xhawirs II à Herve-Xhendelesse
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Ventes de biens | 338 | 1.549 |
| Ventes de terrains | 201 | 386 |
| Ventes de constructions | 119 | 1.143 |
| Autres ventes (grains) | 18 | 20 |
| Produits locatifs des immeubles | 226 | 214 |
| Subsides sur activité agricole | 28 | 29 |
| Autres produits des activités ordinaires | 63 | 60 |
| Produits des activités ordinaires | 655 | 1.852 |
Le
chiffre
d'affaires
est
constitué par
la
vente
de :
Les
locations
augmentent
de
5,6
%,
du
fait :
Certains immeubles
de
placement
sont
mis
à
disposition
par
le
groupe
Neufcour
en
tant
que
bailleur
en
vertu
de
contrats
de
location
simple.
Montant
des
paiements
futurs
minimaux
à
recevoir
au
titre
de
contrats
de
location
simple
non
résiliables
en
cumul :
| En '000 d'euros | à moins d'1 an | à plus d'1 an moins de 5 ans |
à plus de 5 ans Montant annuel |
|---|---|---|---|
| Loyer | 183 | 385 | 0 |
| dont Site du Père Lejeune |
15 | -‐ | 0 |
| Site de Wérister | 168 | 385 | 0 |
Répartition :
15
sociétés
et
22
particuliers
Le
montant
repris
dans
la
colonne
« à
plus
de
5
ans »,
qui
est
actuellement
nul,
est
relatif
uniquement
aux
contrats
dont
la
durée
initiale
est
supérieure
à
5
ans.
Il
n'y
a
pas
de
loyer
conditionnel
comptabilisé
dans
les
résultats
de
2011.
La
majorité
des
contrats
de
location
sont
des
contrats
à
durée
indéterminée
avec
indexation
annuelle.
Pour
tous
ces
contrats, il
s'agit
de
locations
simples,
sans
option
d'achat.
Les
autres
produits
augmentent
légèrement.
Il
s'agit
principalement
de
la
refacturation
de
frais
à
d'autres
sociétés.
Le
management
estime
qu'il
n'est
pas
utile
de
présenter
les
informations
relatives
aux
produits
et
services
détaillées
par
zones
géographiques.
L'activité
est
centrée
sur la
région
liégeoise,
à
laquelle
s'ajoute
la
location
des
quatre
appartements
à
Diekirch
au
Grand
Duché
de
Luxembourg.
L'activité
de
l'ensemble
des
sociétés
du
groupe
est
qualifiée
d'immobilière,
la
plupart
des
activités
étant
exercées
en
région
liégeoise (excepté
la
société
Wérimmo
Luxembourg,
celle-‐ci
étant
active
sur
le
territoire
où
elle
est
installée).
Les
produits
des
activités
ordinaires
sont
quasiment
à
100%
des
produits
liés
à
la
vente
de
lotissements,
à
la
vente
de
terrains,
à
la
vente
de
bâtiments
et
à
la
location
d'immeubles.
La
partie
agricole
exploitée
par
la
filiale
Bouille
est
accessoire
et
non
représentative
de
l'activité
de
l'ensemble
du
groupe.
Le
produit
de
la
vente
des
produits
agricoles
et
les
subsides
européens
perçus
pour
cette
activité
représentent
respectivement
1%
et
2%
de
la
totalité
des
produits
des
activités
ordinaires.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
publier
l'information
selon
IFRS
14.
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Achats pour les immeubles pris en charges car vendus en 2011 | 204 | 1.240 |
| Frais généraux, dont : | 295 | 284 |
| -‐ entretien, gaz, eau, … | 47 | 53 |
| -‐ assurances | 19 | 19 |
| -‐ comptabilité | 68 | 56 |
| -‐ honoraires | 50 | 48 |
| -‐ administrateurs | 79 | 77 |
| -‐ frais de bureau, GSM, … | 32 | 31 |
| 499 | 1.524 |
Les
frais
pris
en
charge
diminuent
principalement
du
fait
que
lors
de
l'exercice
précédent,
Neufcour
a
supporté
des
coûts
importants
liés
à
la
construction
des
maisons
à
Flémalle,
rue
Elva. Tel
n'est
pas
le
cas
en
2011.
| Frais engagés pour les immeubles mais enregistrés en stocks | 870 | 225 |
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------- | ----- | ----- |
Une
partie
importante
des
frais
engagés pour
valoriser
les
terrains
des
Haïsses
et
des
Piedroux
et
a
été
inscrite
en
stocks (557 K€).
| Frais dus à la cotation de la société | |||
|---|---|---|---|
| Frais de comptabilité et de consolidation | 55 | 43 | |
| Frais de contrôle légal des comptes | 13 | 13 | |
| Coût de la cotation | 8 | 9 | |
| 76 | 65 |
Les
frais
de
comptabilité augmentent
du
fait
de
requêtes
fiscales
(ISOC
et TVA)
et
des
autorités
de
contrôle.
| En '000 d'euros | Dotation d'amortissements |
Dotation, reprises Pertes de valeur |
Autres charges opérationnelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Neufcour Dotation (-‐) / Reprise (+) de provision pour créances douteuses |
||||
| Neufcour Reprise de provision pour pension |
1 | 1 | ||
| Amortissements s/immobilisations corporelles |
-‐9 | -‐9 | ||
| Amortissements s/immeubles de placement | -‐55 | -‐55 | ||
| Taxes (prime, préc. immob, TVA …) | -‐72 | -‐72 | ||
| -‐64 | 1 | -‐72 | -‐135 |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Résultats sur cession d'actifs non courants | 7 | 0 |
| Autres résultats non opérationnels | 7 | 0 |
Il
s'agit
de
la
plus-‐value
sur
la
vente
d'une
voiture.
En
'000
d'euros
| Produits financiers | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Intérêts sur placements de trésorerie | 108 (*) | 3 |
| Plus value s/vente de titres | -‐ | 87(**) |
| Dividendes perçus | 1 | 25(**) |
| Produits financiers | 109 | 115 |
(*)
91
K€
proviennent
d'intérêts
versés
dans
le
cadre
de
l'affaire
Wérilux.
(**) Il
s'agit
du
produit
de
la
vente
de
titres
Wérister.
En
'000
d'euros
| Charges financières | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts | -‐ | -‐23 |
| Autres charges financières | -‐6 | -‐7 |
| Charges financières | -‐6 | -‐30 |
La
SA
des
Charbonnages
de
Gosson-‐Kessales
en
liquidation
a
pour
objet
la
liquidation
de
son
patrimoine
immobilier. Elle
clôture
ses
comptes
le
31
décembre.
Au
31
décembre
2011,
la
participation
de
Neufcour
dans
la
SA
Gosson
Kessales
en
liquidation
s'élève
à
31,51
%.
| Résultat net | 79 | 228 |
|---|---|---|
| Ventes | 1.131 | 1.082 |
| Part du résultat | ||
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
Il
a
été
tenu
compte
de
l'impôt
latent
de
liquidation
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Autres produits non-‐opérationnels | 5 | 0 |
Il
s'agit
d'un
complément
de
versement
dû
pour
le
coupon
n°
9
de
Wérister.
| En '000 d'euros Impôt exigible |
31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts exigibles | -‐ | -‐ |
| Produit d'impôts | -‐ | -‐ |
| Ajustement au titre d'impôt exigible des exercices antérieurs | 0 | +5 |
| Impôt différé | -‐10 | -‐9 |
| Impôts comptabilisés au compte de résultat consolidé | -‐10 | -‐4 |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Neufcour : impôts différés | -‐26 | Neufcour : impôts différés | -‐23 |
| Bouille : impôts différés | +16 | Bouille : impôts différés | +14 |
| -‐10 | -‐9 |
| Charge d'impôts à considérer | -‐10 | -‐4 |
|---|---|---|
| Taux d'impôt théorique applicable | -‐12,82 % | -‐1,18 % |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.10.2010 |
|---|---|---|
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique applicable |
||
| Résultat avant impôts | 78 | 338 |
| Charge d'impôts réelle sur base du taux d'impôt effectif | 0 | 0 |
| Taux d'impôt effectif | 0% | 0% |
| Eléments de réconciliation pour l'impôt théorique nominal | ||
| Résultat | ||
| Résultat consolidé avant impôts (EBT) | 78 | 338 |
| Quote-‐part dans le résultat des entreprises MEE | -‐79 | -‐228 |
| Neutralisation du résultat des sociétés du groupe présentant | ||
| une perte fiscale dans les comptes sociaux (résultat intragroupe éliminé) | 8 | 13 |
| Neutralisation des résultats liés à la consolidation et aux référentiels IFRS | 54 | 95 |
| Impact fiscal des frais non déductibles | 4 | 0 |
| Impact fiscal des produits et plus-‐values non taxables | -‐7 | -‐108 |
| Déduction des intérêts notionnels | -‐58 | -‐110 |
| Pertes récupérables | -‐ | -‐ |
| Résultat à considérer | 0 | 0 |
| Charge d'impôts | ||
| Charge d'impôts comptabilisée au compte de résultat consolidé | 10 | 4 |
| Ajustement au titre d'impôt exigible des exercices antérieurs | 0 | 5 |
Litiges
significatifs
en
cours
avec
l'administration
fiscale Aucun
litige
fiscal
significatif
n'a
été
enregistré
durant
la
période.
Il
n'y
a
qu'une
seule
catégorie
d'action :
des
actions
ordinaires, au
nombre
de
366.060.
Il
n'y
a
pas
eu
de
modification
du
nombre
d'actions
en
circulation
et
ce
depuis
1995.
Le
nombre
d'actions
en
circulation
est
de
363.250,
2.810
actions
étant
détenues
par
le
groupe via
la
filiale
Bouille.
Le
résultat
de
base
par
action
est
calculé
en
divisant
le
résultat
net
de
l'exercice
attribuable
aux
actions
divisé
par
le
nombre
d'actions
en
circulation.
| Calcul du résultat par action | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| 1. Nombre d'actions | ||
| 1.1. Nombre d'actions, de base | 366.060 | 366.060 |
| 1.2. Ajustements afin de calculer le nombre moyen pondéré d'actions |
-‐2 810 | -‐2 810 |
| 1.3. Nombre moyen pondéré d'actions | 363.250 | 363.250 |
Il
n'y
a
pas
de
résultat
provenant
des
activités
abandonnées.
Tout
le
résultat
est
issu
des
activités
poursuivies.
| 2.1. Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère |
68 | 334 |
|---|---|---|
| 2.2. Résultat net dilué distribuable aux actionnaires ordinaires | 0 | 0 |
| 2.3. Résultat net par action | 0,19 € | 0,92 € |
Beau Site à Chênée
| En '000 d'euros | Installations, machines et outillage |
Véhicules à moteur |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute | |||
| Au 31 décembre 2010 | 159 | 30 | 189 |
| -‐ Acquisitions | -‐ | 32 | 32 |
| -‐ Cessions et désaffectations | -‐ | -‐30 | -‐30 |
| Au 31 décembre 2011 | 159 | 32 | 191 |
| Amortissements cumulés | |||
| Au 31 décembre 2010 | -‐151 | -‐30 | -‐181 |
| -‐ Dotations | -‐5 | -‐4 | -‐9 |
| -‐ Cessions et désaffectations | -‐ | +30 | +30 |
| Au 31 décembre 2011 | -‐156 | -‐4 | -‐160 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre 2011 | 3 | 28 | 31 |
Le
siège
social
est
constitué
d'une
partie
du
bâtiment
sis
à
Romsée.
Neufcour
occupe
150
m2 des
1.500
m2 habitables.
L'immeuble
est
totalement
amorti.
En
ce
qui
concerne
le
terrain
relatif
au
siège
social,
sa
valeur
historique
serait
de
379
€,
soit
en
dessous
du
seuil
de
matérialité
que
la
société
a
fixé
à
10.000
€.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût historique.
| En '000 d'euros | Terrains | Autres immeubles de placement |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute | |||
| Au 31 décembre 2010 | 2.044 | 4.781 | 6.825 |
| -‐ Acquisitions | -‐ | -‐ | -‐ |
| -‐ Cessions et transferts vers les stocks | -‐99 | -‐99 | |
| -‐ Autre variation | -‐ | 1 | -‐ |
| Au 31 décembre 2011 | 1.945 | 4.782 | 6.727 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre 2011 | 1.945 | 637 | 2.582 |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | -‐ | 4.145 | -‐ |
| -‐ Cessions et transferts vers les stocks | -‐ | -‐ | -‐ |
| -‐ Dotations | -‐ | 54 | 54 |
| Au 31 décembre 2010 | -‐ | 4.091 | 4.091 |
| Amortissements cumulés |
Les
seules
immobilisations
incorporelles
sont
des
logiciels.
Leur
valeur
comptable
est
inférieure
à
1.
La
SA
des
Charbonnages
de
Gosson-‐Kessales
en
liquidation
a
pour
objet
la
liquidation
de
son
patrimoine
immobilier. Elle
clôture
ses
comptes
le
31
décembre.
Au
31
décembre
2011,
la
participation
de
Neufcour
dans
la
SA
Gosson
Kessales
en
liquidation
s'élève
à
31,51
%.
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Part du bilan | ||
| Actifs courants | 1.706 | 1.760 |
| Actifs non-‐courants | 45 | 94 |
| Passifs courants | -‐359 | -‐586 |
| Passifs non-‐courants | -‐733 | -‐688 |
| Actifs nets | 659 | 580 |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier -‐ Vendues en cours d'année |
580 -‐ |
352 -‐ |
| -‐ Acquises en cours d'année | -‐ | -‐ |
| -‐ Résultat | 79 | 228 |
| Valeur au 31 décembre | 659 | 580 |
Valorisation
de la
perte
fiscale
(en
'000
d'euros) :
| -‐ Neufcour SA | 1.177 |
|---|---|
| -‐ Bouille SA | 107 |
| 1.284 |
| En '000 d'euros Autres immobilisations financières |
31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat | ||
| Valeur brute | 1 | 1 |
| Cumul des pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 | 1 |
| Autres actifs financiers | ||
| Autres immobilisations financières | 100(*) | 115(*) |
| Total | 101 | 116 |
(*)
En
2010,
les
autres
immobilisations
financières
comprennent :
15
K€, caution
de
Gosson
et
100
K€,
caution
de
la
Commune
de
Flémalle
En
2011,
la
caution
de
Gosson
a
été
remboursée.
Seule
subsiste
la
caution
de la
Commune
de
Flémalle.
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Stocks, montant net (du bilan) | 1.352 | 570 | |
| 1. Valeurs brutes comptables | 1.230 | 528 | |
| 1.4. Travaux en cours (travaux d'études et développements) | |||
| 1.5. Produits finis (parcelles avec permis) | 122 (*) | 42 | |
| 2. Amortissements et autres réductions de valeur ( -‐ ) | 0 | 0 |
(*)
Les stocks
ont
augmenté
parce
que
y
ont
été
incorporés
les
frais
d'études
(mobilité,
urbanisme)
pour
les
sites
des
Piedroux
et
des
Haïsses,
l'achat
de
l'immeuble
du
Père
Lejeune et
les
travaux
d'aménagement
(voiries)
du
site
des
Xhawirs
à
Herve.
Evolution
du
stock
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Piedroux-‐Haïsses /Chênée | 705 (*) | 155 |
| Romsée (Bureaux-‐paire-‐halls) | 152 | 140 |
| Lotissement rue Elva/Flémalle | 0 | 103 |
| Beau-‐Site/Chênée | 23 | 54 |
| Homvent/Beyne-‐Heusay | 48 | 38 |
| Xhawirs/Herve | 416 | 35 |
| Divers | 8 | 45 |
| Total | 1.352 | 570 |
(*)
Figure
dans
ce
montant l'immeuble
« Père
Lejeune »
à
Chênée
activé
cette
année
(410
K€).
| En '000 d'euros Clients, autres débiteurs courants et autres actifs courants |
31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Clients bruts | 89 | 183 |
| Cumul des corrections de valeur | -‐27 | -‐27 |
| Clients nets | 62 | 156 |
| Créance Wérilux (capital + intérêts) | 0 | 600 |
| Réduction sur Wérilux (intérêts) | 0 | -‐128 |
| Autres | 83 | 174 |
| Autres débiteurs courants | 83 | 646 |
| Clients et autres débiteurs courants | 145 | 802 |
La
forte
diminution
des
créances
est
due :
| En '000 d'euros Trésorerie et équivalent |
31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Placements, dépôts à terme | 0 | 0 |
| Soldes bancaires | 1.299 | 1.227 |
| Caisse | 1 | 1 |
| Total | 1.300 | 1.228 |
La
trésorerie
s'améliore
encore
et ce
malgré
des
achats
réalisés
sur
fonds
propres
de
la
propriété
du
« Père
Lejeune »
à
Chênée,
d'une
voiture
et
l'enregistrement
des
frais
dans
le
projet
des
Haïsses-‐Piedroux. Les
dépôts
bancaires produisent
peu
d'intérêts.
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Autres actifs courants | 8 | 7 | |
| Ce poste regroupe : -‐ des produits acquis -‐ des charges à reporter sur 2012 |
3 K€ 5 K€ |
A
sa
création
en
1995,
le
capital
de
la
société
était
de
255.000.000
BEF
représenté
par
366
060
actions
sans
désignation
de
valeur
nominale.
A
l'origine,
il
y
avait
222.210
actions
ordinaires,
126.975
actions
privilégiées
AFV1
et
16.875
actions
privilégiées
AFV2.
En
date
du
24
mars
1999,
la
société
a
procédé
à
une
réduction
de
capital.
Le
capital
est
fixé
alors
à
181.788.000
BEF.
Elle
a
également
supprimé
la
différenciation
des
actions :
elles
sont
toutes
devenues
des
actions
ordinaires.
En
date
du
18
juin
2001,
la
société
a
augmenté
son
capital
sans
création
d'actions
nouvelles
pour
le
porter
à
181.932.949
BEF puis
elle
a
converti
ce
montant
en
euros,
soit
4.510.000
€.
Il
n'y
a
qu'une
seule
catégorie
d'actions :
des
actions
ordinaires,
sans
désignation
de
valeur
nominale
(SDVN).
Il
n'y
a
pas
eu
de
modification
entre
le
nombre
d'actions
en
circulation
en
début
d'exercice
par
rapport
au
nombre
en
circulation
en
fin
d'exercice
et
ce,
depuis
l'année
1995.
| Actions ordinaires | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| I. Mouvements du nombre d'actions | ||
| Nombre d'actions, solde d'ouverture | 366.060 | 366.060 |
| Nombre d'actions, solde de clôture | 366.060 | 366.060 |
| II. Autres informations | ||
| 1. Valeur nominale des actions 2. Nombre d'actions propres en possession de l'entreprise |
SDVN | SDVN |
| ou des parties liées | 39.341 | 39.341 |
| 3. Dividendes intérimaires payés pendant l'exercice | 0 | 0 |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Réserves consolidées | ||
| Réserve légale | 541 | 541 |
| Réserves immunisées (*) | 75 | 74 |
| Réserves disponibles | -‐309 | -‐396 |
| Réserves de réévaluation | -‐ | -‐ |
| Réserves pour actions propres | -‐46 | -‐46 |
| Réserves | 261 | 173 |
(*)
vente
terrain
+
quotité
monétaire
Les
réserves
disponibles
négatives
diminuent
du
fait
du
résultat
positif
de
l'année.
| 1. Provision pour pension | En '000 d'euros | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 16 | |
| Dotations de l'exercice | 0 | |
| Utilisations | -‐1 | |
| Reprises | ||
| Au 31 décembre 2011 | 15 |
Dans
le
système
de
pensions
à
l'époque
du
charbonnage,
la
société
accordait
un
supplément
de
pension
à
ses
employés
pour
atteindre
60%
du
salaire
final
pour
une
carrière
complète.
Après
le
décès
de
l'employé,
la
veuve
touchait
la
moitié
de
ce
complément.
Un seul
complément
est
toujours
en
cours
à
l'heure
actuelle.
Le
calcul
de
la
provision
est
mis
à
jour
chaque
année
en
actualisant
la
rente
sur
base
de
l'espérance
de
vie
de
la
personne
bénéficiaire.
Pour
ce
qui
est
du
personnel
actuel,
il
n'y
a
pas
de
plan
de
pension
extra
légale.
| 2. Provision pour dépollution | En '000 d'euros | ||
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 2 .111 | ||
| Dotations de l'exercice | 0 | ||
| Utilisations | -‐9 | ||
| Reprises | -‐ | ||
| Au 31 décembre 2011 | 2.102 |
La
législation
environnementale
wallonne
(décret
« sol »)
détermine
les
obligations
des
propriétaires
en
matière
d'assainissement
des
sols
et
des
sous-‐sols.
L'état
des
trois
sites
est
préoccupant :
Des
projets
d'assainissement
ont
été
introduits
pour
chacun
de
ces
sites.
Pour
le
Homvent
et
les
Xhawirs,
ces
projets
ont
été
refusés
par
la
Région
Wallonne.
Pour
le
site
de
Romsée,
Neufcour
n'a
pas
encore
reçu
réponse.
En
2004,
il
avait
été
décidé
pour
la
paire
de
Romsée
de
tenir
compte
d'une
étude
des
sols
et
des
traitements
à
y
apporter.
Il
semblait
évident
que
le
site
serait
aménagé
pour
permettre
la
construction
d'habitations.
La
proximité
de
la
ville
et
des
accès
à
la
ville
le
rendent
très
intéressant.
Face
à
cela,
il
a
été
décidé
d'acter
une
provision
pour
l'assainissement
du
site
de
Wérister
de
2.130
K€,
en
2009,
année
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
« sol ».
Quelques
travaux
ont
été
effectués :
La
provision
s'élève
actuellement
à
2.102
K€.
Elle
n'a
pas
été
modifiée,
malgré
l'écoulement
du
temps
et
l'augmentation
générale
des
prix,
en
considération
du
fait
que Neufcour profite
des
amenées,
sur
le
site
de
Romsée, de
terres
saines
dont
les
entrepreneurs
en
charge
d'aménagements
locaux
souhaitent
se
débarrasser,
ce
qui
contribue,
sans
coût
pour
Neufcour,
à
améliorer
globalement
la
situation
du
site.
Pour
les
sites
de
Homvent
et
des Xhawirs,
il
est
évident
que
,
en
cas
d'accord
de
la
Région
Wallonne sur
les
solutions
proposées,
des
travaux
d'assainissement
devraient
être
réalisés
mais
aucune
décision
n'a
été
prise
actuellement.
En
'000
d'euros
| Impôts exigibles | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Charge fiscale estimée de l'exercice | 0 | 0 |
| Charges fiscales à payer pour l'exercice précédent | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| En '000 d'euros | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs courants | ||
| Fournisseurs | 234 | 123 |
| TVA à payer | 17 | 47 |
| Dette salariale et sociale | 21 | 16 |
| Avances reçues | 0 | 31 (*) |
| Autres créditeurs courants | 0 | 0 |
| Total | 272 | 217 |
(*)
Avances
effectuées
dans
le
cadre
de
la
RDA
à
Herve-‐Xhendelesse
En
'000
d'euros
| Autres passifs courants | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Dividendes | 47 | 47 |
| Capital à rembourser | 68 | 68 |
| Comptes de régularisation | 19 | 14 |
| Autres | 26 | 21 |
| Total | 160 | 150 |
D'une
manière
générale,
les
ventes
et
achats
avec
les
parties
liées
sont
réalisés
aux
conditions
commerciales
habituelles
et
aux
prix
du
marché.
Les
soldes
en-‐cours
à
la
fin
de
l'exercice
ne
sont
pas
garantis.
Les
règlements
de
ces
soldes
se
font
en
trésorerie.
La
société
mère :
Compagnie
financière
de
Neufcour
SA en
relation
avec
les
parties
liées
| En '000 d'euros 2011 |
Produits s/parties liées intérêts |
Charges s/parties liées |
Créances s/parties liées au 31 déc. |
Taux d'intérêt créances |
Dettes envers parties liées au 31 déc. |
Taux d'intérêt dettes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES | 100 | 2 | 2.464 | -‐ | -‐ | -‐ |
| Emoluments reçus de Bouille SA | 40 | -‐ | 40 | -‐ | -‐ | -‐ |
| Location de bureau à Bouille SA | 6 | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ |
| Refacturation frais de Bouille SA | 1 | 2 | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ |
| Intérêts s/avance faite à Wérimmo Luxembourg SA |
53 | -‐ | -‐ | 3% | -‐ | -‐ |
| Intérêts s/avance reçue de Bouille | 0 | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ |
| Bouille SA | -‐ | -‐ | 2 | -‐ | 2 | -‐ |
| Wérimmo Luxembourg SA | -‐ | -‐ | 2.404(*) | 3 % | -‐ | -‐ |
| ENTREPRISES MISES EN EQUIV. | ||||||
| Charbonnages de Gosson-‐Kessales SA (en liquidation) |
4 | -‐ | 4 | -‐ | 15 | -‐ |
| Emoluments reçus de Gosson -‐ Kessales |
0 | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ |
| AUTRES PARTIES LIEES | 0 | |||||
| M. X. Duquenne et ses sociétés liées | -‐ | -‐ | -‐ | -‐ | 0 | -‐ |
(*) Une
réduction
de
valeur
de
1.319 K€
sur
cette
créance
sur
Wérimmo
Luxembourg
est
comptabilisée
dans
les
comptes
sociaux
de
Neufcour
A
l'exception
de
la
rémunération
du
directeur
du
patrimoine,
il
n'y
a
pas eu
de transaction avec
les
dirigeants
de
l'entité.
Il
n'y
a
pas
eu
de
transactions
autres
que
celles
figurant
au
tableau
ci-‐dessus.
Les
opérations
non
inscrites
au
bilan
sont
reprises
ci-‐dessous :
Garanties
bancaires :
caution
à
la
Commune
de
Flémalle.
Lignes
de
crédit.
Option
d'achat.
Garantie
de
pollution
des
sols
et
amiante.
A
ce
jour,
Neufcour
n'a
connaissance
d'aucun
litige,
réclamation
ou
autre
problème
potentiel
en
matière environnementale
et
n'a
jamais
été
confrontée
à
des
problèmes
similaires
par
le
passé.
Le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA,
composé
des
membres
suivants :
la
SPRL
Valloo Consult,
représentée
par
M.
Jacques
Janssen,
administrateur
délégué
et
président
du
Conseil
d'administration,
administrateur
exécutif
non
indépendant
et
délégué
à
la
gestion
journalière ;
la
SA
Drassed,
représentée
par
M.
Noël
Dessard,
administrateur
non
exécutif
et
non
indépendant ;
M.
Pierre
Galand,
administrateur
non
exécutif
et
non
indépendant ;
Mme
Nathalie
Galand,
administrateur
non
exécutif
et
non
indépendant ;
la
Sprl
Management
Science
Consulting,
représentée
par
M.
Thierry
Houben,
administrateur
non
exécutif
indépendant ;
atteste
que,
à
sa
connaissance :
Le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA
déclare
également
que,
pour
autant
qu'il
en
soit
au
courant :
Enfin,
à
la
connaissance
de
la
Compagnie
Financière
de
Neufcour
SA,
aucune situation
de
conflit
d'intérêt ne
s'est
produite
au
cours
de
l'exercice
clôturé
le
31
décembre
2011.
Conformément
aux
dispositions
légales
et
statutaires,
nous
vous
faisons
rapport
dans
le
cadre
du mandat
de
commissaire.
Le
rapport
inclut
notre
opinion
sur
les
comptes
annuels
ainsi
que
les
mentions
complémentaires
requises.
Nous
avons
procédé
au
contrôle
des
comptes
consolidés
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2011,
établis
conformément
aux
normes
internationales
d'information
financière
(IFRS),
dont
le
total
du
bilan
s'élève
à
EUR
7.463.040,74
et
le
compte
de
résultats
se
solde
par
un
bénéfice
de
l'exercice
de
EUR
68.133,33.
L'établissement
des
comptes
consolidés
relève
de
la
responsabilité
de
l'organe
de
gestion.
Cette
responsabilité
comprend :
la
conception,
la
mise
en
place
et
le
suivi
d'un
contrôle
interne
relatif
à
l'établissement
et
la
présentation
sincère
des
comptes
annuels
consolidés
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-‐ci
résultent
de
fraudes
ou
d'erreurs;
le
choix
et
l'application
de
règles
d'évaluation
appropriées
ainsi
que
la
détermination
d'estimations
comptables
raisonnables
au
regard
des
circonstances.
Notre
responsabilité
est
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
comptes
sur
la
base
de
notre
contrôle.
Nous
avons
effectué
notre
contrôle
conformément
aux
dispositions
légales
et
selon
les
normes
de
révision
applicables
en
Belgique,
telles
qu'édictées
par
l'Institut
des
Reviseurs
d'Entreprises.
Ces
normes
de
révision
requièrent
que
notre
contrôle
soit
organisé
et
exécuté
de
manière
à
obtenir
une assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives,
qu'elles
résultent
de
fraudes
ou
d'erreurs.
Conformément
à
ces
normes,
nous
avons
tenu
compte
de
l'organisation
de
l'ensemble
consolidé
en
matière
administrative
et
comptable
ainsi
que
de
ses
dispositifs
de
contrôle
interne.
Nous
avons
obtenu
de
l'organe
de
gestion
et
des
préposés
de
la
société
les
explications
et
informations
requises
pour
notre
contrôle.
Nous
avons
examiné
par
sondages
la
justification
des
montants
figurant
dans
les
comptes
consolidés.
Nous
avons
évalué
le
bien-‐fondé
des
règles
d'évaluation,
des
règles
de
consolidation
et
le caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
significatives
faites
par
la
société
ainsi
que
la
présentation
des
comptes
consolidés
dans
leur
ensemble.
Nous
estimons
que
ces
travaux
fournissent
une
base
raisonnable
à
l'expression
de
notre
opinion.
A
notre
avis,
compte
tenu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
qui
les
régissent,
les
comptes
consolidés
clos
le
31
décembre
2011
donnent
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
des
résultats
de
l'ensemble
consolidé,
conformément
aux
normes
internationales
d'information
financière
(IFRS).
L'établissement
et
le
contenu
du
rapport
consolidé
de
gestion
relèvent
de
la
responsabilité
de
l'organe
de
gestion.
Notre
responsabilité
est
d'inclure
dans
notre
rapport
la
mention
complémentaire
suivante
qui
n'est
pas
de
nature
à
modifier
la
portée
de
l'attestation
des
comptes
consolidés :
Herstal,
le
26
avril
2012
SPRL
« HAULT,
NICOLET
&
C°,
Réviseurs
d'entreprises » Commissaire Représentée
par
Philippe
HAULT Gérant
Site de Romsée
En
application
de
l'article
105
du
Code
des
Sociétés,
les
comptes
figurant
ci-‐après
sont
une
version
abrégée
des
comptes
annuels
de
la
SA
Compagnie
Financière
de
Neufcour
établis
selon
les
normes
comptables
belges.
Leur
version
intégrale,
comprenant
le
bilan
social,
sera
déposée
à
la
Banque
Nationale
de
Belgique
et
est
également
disponible
au
siège
de
la
société.
L'attestation
des
comptes
annuels
établie
par
le
Commissaire
a
été
donnée
sans réserve.
Les
comptes
sociaux
déposés
à
la
Banque
Nationale
de
Belgique
sont
en
euros.
Dans
un
souci
de
continuité
avec
les
chiffres
présentés
dans
la
partie
précédente
de
ce
rapport,
les
comptes
sociaux
ci-‐dessous
sont
présentés
en
milliers
d'euros.
En
'000
d'euros
| ACTIF | Codes | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISES | 20/28 | 4.662 | 4.644 |
| I. FRAIS D'ETABLISSEMENT | 20 | -‐ | -‐ |
| II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 21 | 1 | -‐ |
| III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 22/27 | 1.549 | 1.549 |
| A. Terrains et constructions | 22 | 1.518 | 1.541 |
| B. Installations, machines et outillage | 23 | -‐ | -‐ |
| C. Mobilier et matériel roulant | 24 | 31 | 8 |
| D. Location -‐ financement | 25 | -‐ | -‐ |
| E. Autres immobilisations corporelles | 26 | -‐ | -‐ |
| F. Immobilisations en cours | 27 | -‐ | -‐ |
| IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 28 | 3.112 | 3.095 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 1.901 | 1.788 |
| V. CREANCES A PLUS D'UN AN | 29 | -‐ | -‐ |
| A. Créances commerciales | 290 | -‐ | -‐ |
| B. Autres créances | 291 | -‐ | -‐ |
| VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION |
3 | 996 | 439 |
| A. Stocks | 30/36 | 996 | 439 |
| VII. CREANCES A UN AN AU PLUS | 40/41 | 122 | 775 |
| A. Créances commerciales | 40 | 21 | 143 |
| B. Autres créances | 41 | 101 | 632 |
| VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE | 50/53 | -‐ | -‐ |
| A. Actions propres | 50 | -‐ | -‐ |
| B. Autres placements | 51/53 | 150 | -‐ |
| IX. VALEURS DISPONIBLES | 54/58 | 627 | 569 |
| X. COMPTES DE REGULARISATION | 490/1 | 6 | 5 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 6.563 | 6.432 |
En
'000
d'euros
| PASSIF | Codes | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 3.998 | 3.958 |
| I. CAPITAL | 10 | 4.510 | 4.510 |
| A. Capital souscrit | 100 | 4.510 | 4.510 |
| B. Capital non appelé (-‐) |
101 | -‐ | -‐ |
| II. PRIMES D'EMISSION | 11 | 134 | 134 |
| III. PLUS-‐VALUES DE REEVALUATION | 12 | 888 | 893 |
| IV. RESERVES | 13 | 806 | 805 |
| A. Réserve légale | 130 | 541 | 541 |
| B. Réserves indisponibles | 131 | -‐ | -‐ |
| 1. pour actions propres | 1310 | -‐ | -‐ |
| 2. autres | 1311 | -‐ | -‐ |
| C. Réserves immunisées | 132 | 75 | 74 |
| D. Réserves disponibles | 133 | 190 | 190 |
| V. BENEFICE REPORTE | 140 | ||
| PERTE REPORTEE (-‐) |
141 | -‐2.340 | -‐2.384 |
| VI. SUBSIDES EN CAPITAL | 15 | -‐ | -‐ |
| PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES | 16 | 2.117 | 2.127 |
| VII. PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES | |||
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | 2.117 | 2.127 |
| Impôts différés | 168 | -‐ | -‐ |
| DETTES | 17/49 | 448 | 347 |
| VIII. DETTES A PLUS D'UN AN | 17 | 50 | 50 |
| A. Dettes financières | 170/4 | -‐ | -‐ |
| Etablissements de crédit, dettes de location – | 172/3 | -‐ | -‐ |
| financement et assimilées | |||
| Autres emprunts | 174/0 | -‐ | -‐ |
| B. Dettes commerciales | 175 | -‐ | -‐ |
| C. Acomptes reçus sur commandes | 176 | -‐ | -‐ |
| D. Autres dettes | 178/9 | 50 | 50 |
| IX. DETTES A UN AN AU PLUS | 42/48 | 386 | 286 |
| A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | -‐ | -‐ |
| B. Dettes financières | 43 | -‐ | -‐ |
| 1. Etablissements de crédit | 430/8 | -‐ | -‐ |
| 2. Autres emprunts | 439 | -‐ | -‐ |
| C. Dettes commerciales | 44 | 220 | 97 |
| 1. Fournisseurs | 440/4 | 220 | 97 |
| 2. Effets à payer | 441 | -‐ | -‐ |
| D. Acomptes reçus sur commandes | 46 | -‐ | -‐ |
| E. Dettes fiscales, salariales et sociales | 45 | 28 | 53 |
| 1. Impôts | 450/3 | 16 | 42 |
| 2. Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 12 | 11 |
| F. Autres dettes | 47/48 | 138 | 136 |
| X. COMPTES DE REGULARISATION | 492/3 | 12 | 11 |
| En '000 d'euros | Codes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/74 | 456 | 1.519 | |
| Chiffre d'affaires | 70 | 160 | 1.219 | |
| Autres produits d'exploitation | 74 | 296 | 300 | |
| Coût des ventes et des prestations | (+)/(-‐) 60/64 | 578 | 1.503 | |
| Approvisionnements et marchandises | 60 | 153 | 1.072 | |
| Achats | 600/8 | 710 | 206 | |
| Stocks : réduction (augmentation) | (+)/(-‐) 609 | -‐557 | 866 | |
| 61 | ||||
| Services et biens divers | 244 | 249 | ||
| Rémunérations, charges sociales et pensions | (+)/(-‐) 62 | 91 | 93 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais | ||||
| d'établissement, immobilisations incorporelles et corporelles | 630 | 27 | 26 | |
| Réduction de valeur s/stocks-‐ commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales |
631/4 | -‐ | -‐8 | |
| Provisions pour risques et charges | 635/7 640/8 |
-‐1 | -‐1 | |
| Autres charges d'exploitation | 64 | 72 | ||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-‐) 9901 | -‐122 | 16 | |
| Produits financiers | 75 | 156 | 80 | |
| Produits des immobilisations financières/dividendes | 750 | 55 | 78 | |
| Produits des actifs circulants | 751 | 6 | 2 | |
| Autres produits financiers | 752/9 | 95 | -‐ | |
| Charges financières | (+)/(-‐) | 65 | -‐3 | -‐11 |
| Charges des dettes | 650 | -‐ | -‐7 | |
| Autres charges financières | (+)/(-‐) | 652/9 | -‐3 | -‐4 |
| Bénéfice (perte) courant (e) avant impôts | (+)/(-‐) | 9902 | 31 | 85 |
| Produits exceptionnels | 76 | 5 | 87 | |
| Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières | 761 | -‐ | -‐ | |
| Plus-‐values sur réalisation d'actifs immobilisés | 763 | 5 | 87 | |
| Charges exceptionnelles | (+)/(-‐) | 66 | +8 | +19 |
| Moins-‐values sur réalisation d'actifs immobiliers Provisions pour risques et charges exceptionnels |
663 662 |
-‐ +8 |
-‐ +19 |
|
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | (+)/(-‐) | 9903 | 44 | 191 |
| Impôts sur le résultat | (-‐) (+) | 67/77 | -‐ | 5 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | (+)/(-‐) | 9904 | 44 | 196 |
| Prélèvements sur les réserves immunisées | (+) | 789 | -‐ | -‐ |
| Transferts aux réserves immunisées | (-‐) | 689 | -‐ | -‐1 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-‐) | 9905 | 44 | 195 |
| En '000 d'euros | Codes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|
| A. BENEFICE A AFFECTER | 70/69 | 44 | 195 | |
| PERTE A AFFECTER | (-‐) | 69/70 | -‐ | |
| 1. Bénéfice de l'exercice à affecter | 70/68 | |||
| Perte de l'exercice à affecter | (-‐) | 68/70 | ||
| 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent | 790 | |||
| Perte reportée de l'exercice précédent | (-‐) | 690 | -‐2.384 | -‐2.579 |
| B. PRELEVEMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES |
791/2 | |||
| 1. Sur le capital et les primes d'émission | 791 | |||
| 2. Sur les réserves | 792 | |||
| C. AFFECTATIONS AUX CAPITAUX PROPRES | (-‐) | 691/2 | ||
| 1. Au capital et aux primes d'émission | 691 | |||
| 2. A la réserve légale | 6920 | |||
| 3. Aux autres réserves | 6921 | |||
| D. RESULTAT A REPORTER | ||||
| 1. Bénéfice à reporter | (-‐) | 693 | ||
| 2. Perte à reporter | 793 | -‐2.340 | -‐2.384 | |
| E. INTERVENTION D'ASSOCIES DANS LA PERTE | 794 | |||
| F. BENEFICE A DISTRIBUER | (-‐) | 694/6 | ||
| 1. Rémunération du capital | 694 | |||
| 2. Administrateurs ou gérants | 695 | |||
| 3. Autres allocataires | 696 |
| Nom | COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR |
|---|---|
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Statuts coordonnés – date de modification | 20/09/2007 |
| Adresse | Rue Churchill, 26 – 4624 Romsée Belgique Tél : +32 (0) 4 358 69 44 Fax : + 32 (0) 4 358 23 83 Web : www.neufcour.com e-‐mail : [email protected] |
| R.P.M. | Liège |
| N° d'entreprise | 0457 006 788 |
| Banque dépositaire | BNP Paribas Fortis |
| Date de constitution | 29 décembre 1995 |
| Durée | Illimitée |
| Commissaire | SPRL HAULT, NICOLET & CO, représentée par Philippe Hault |
| Management | VALLOO CONSULT SPRL, représentée par Jacques Janssen |
| Date de clôture des comptes | 31 décembre |
| Nombre d'actions | 366 060 |
| Expert-‐comptable | FINAUDIT SPRL, représentée par Thierry Hocepied |
| Expert immobilier | GALTIER EXPERTISES SA |
| Secteurs | Immobilier |
| Personne de contact | Jacques JANSSEN, représentant la SPRL VALLOO CONSULT, administrateur délégué |
| 30 avril 2012 | Publication du rapport financier annuel 2011 |
|---|---|
| 15 mai 2012 | Déclaration intermédiaire – 1er trimestre 2012 |
| 18 juin 2012 | Assemblée générale ordinaire à 16 h |
| 31 août 2012 | Publication des résultats semestriels au 30 juin 2012 |
| 20 novembre 2012 | Déclaration intermédiaire – 3e trimestre 2012 |
| 30 avril 2013 | Rapport financier annuel 2012 |
| 17 juin 2013 | Assemblée générale ordinaire à 16 h |
Building tools?
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