NETGEM

Transaction in Own Shares • May 3, 2018

Descriptif du programme d'achat par Netgem de ses propres actions

Paris-La Défense, le 3 mai 2018

1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le nouveau programme

L'Assemblée Générale du 3 mai 2018 en sa 15ème résolution a autorisé le Conseil d'administration à mettre en oeuvre un nouveau programme d'achat d'actions et privé d'effet l'autorisation précédente donnée par l'assemblée générale du 1er juin 2017.

2. Répartition par objectif des titres détenus directement et indirectement

À la date du 2 mai 2018, 110 324 actions étaient détenues au travers d'un contrat de liquidité et 1 997 296 actions étaient détenues en trésorerie, soit un total de 2 107 620 actions auto-détenues.

3. Objectifs du présent programme d'achat

Les finalités du présent programme d'achat sont les suivantes :

• l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société ou groupements d'intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ou en cas d'exercice d'options d'achat d'actions, ou (directement ou par l'intermédiaire de fonds d'épargne salariale) dans le cadre de tout plan d'actionnariat salarié ou plan d'épargne d'entreprise ;
• l'annulation d'actions dans la limite légale maximale ;
• l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l'Autorité des marchés financiers ;

• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

• la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; et/ou

• la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l'Autorité des marchés financiers au titre des programmes d'achat d'actions.

4. Les conditions et limites inhérentes à ce programme d'achat d'actions sont :

L'autorisation donnée concerne les actions ordinaires de la société Netgem SA (code ISIN FR 004154060), cotées sur Euronext Paris (Compartiment C).

Le prix maximum d'achat autorisé est de 4,00 euros par action.

Le montant maximum des fonds destinés au programme d'achat s'élève à 10 millions d'euros.

Le Conseil d'administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions en cas d'offre publique dans le strict respect des dispositions de l'article 231-40 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l'offre concernée.

Le nombre d'actions susceptibles d'être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital.

En cas d'opérations sur le capital de la Société, le Conseil d'administration pourra ajuster le prix maximum d'achat afin de tenir compte de l'incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l'action.

5. Durée du Programme d'achat d'actions :

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du 3 mai 2018.