Société Anonyme au capital de 7.451.039 euros Siège social : 27, rue d'Orléans - 92200 Neuilly sur Seine R.C.S. Nanterre 408 024 578
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR NETGEM DE SES PROPRES ACTIONS
1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le nouveau programme
L'Asssemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 en sa 9ème résolution a autorisé le nouveau programme et annulé le précédent.
2. Répartition par objectif des titres détenus directement et indirectement
A la date du 8 juin 2010, sur le total de 260.507 titres directement détenus par la Société, 96 158 titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité et 164 349 titres ont été achetés dans le cadre de la mise en place de programmes d'attribution d'actions gratuites au bénéfice des collaborateurs et dirigeants mandataires de la Société et des sociétés du Groupe.
3. Objectifs du présent programme de rachat
Les finalités du programme de rachat d'actions sont :
- d'assurer la liquidité de l'action Netgem par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux membres du personnel de la Société ou d'entreprises associées et notamment d'allouer des actions aux membres du personnel du groupe Netgem notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des membres du personnel dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L.443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux ou de certains d'entre eux, et ce, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
- de réduire éventuellement le capital de la Société ;
- de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
- de remettre des actions à l'occasion de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Netgem liées à ces valeurs mobilières, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers.
4. Part maximale du capital susceptible d'être acquise, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat :
La présente opération concerne les actions ordinaires de la société Netgem SA (code ISIN FR 004154060), cotées sur Euronext Paris (Compartiment C).
La part maximale du capital que Netgem SA est susceptible de détenir est de 10% des actions composant le capital social existant au jour de l'Assemblée convoquée le 02 juin 2010 y compris les actions en auto-détention, soit 3 725 519 actions.
Le prix maximum d'achat autorisé est de 10,00 euros par action.
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à quatre millions d'euros.
5. Durée du programme de rachat
La durée du programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2010.