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Neovacs Interim / Quarterly Report 2021

Oct 28, 2021

1546_ir_2021-10-28_93ace8b3-a7d9-4725-9cd2-7499f2dc31e4.pdf

Interim / Quarterly Report

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NEOVACS

S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Au capital de 3 561 858,23 Euros RCS PARIS 391 014 537

3/5 Impasse Reille 75014 PARIS

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021

BILAN ACTIF
* Non audités 30/06/2021 *
6 mois
31/12/2020
12 mois
Amort.
En Euros
ACTIF IMMOBILISE (Note 3)
Brut dépréciat. Net Net
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels, dits & val. similaire
Immobilisations corporelles
67 358 66 604 754 0
Installations techniques, matériel et outillage industriels 606 587 452 610 153 977 64 178
Autres immobilisations corporelles 225 650 116 366 109 283 63 455
Immobilisations en cours / Avances & acomptes 0
0
0 127 717
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 0 0 0 3 291
Autres titres immoblisés 223 359 211 558 11 801 48 475
Autres immobilisations financières 66 170 66 170 128 000
1 189 124 847 138 341 986 435 116
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes (Note 4)
30 000 30 000 30 000
Créances (Note 5)
Clients et comptes rattachés
41 031 0 41 031 75 000
Autres créances 1 449 937 0 1 449 937 2 757 098
Valeurs mobilières de placement (Note 6)
Autres titres 6 696 679 8 703 6 687 976 0
Instruments de trésorerie (Note 7) 0 0
Disponibilités (Note 8) 29 089 322 29 089 322 10 074 226
Charges constatées d'avance (Note 9) 186 664 186 664 162 118
37 493 634 8 703 37 484 930 13 098 441
Primes de remboursement des obligations 0 0
Écarts de conversion Actif (Note 9) 155 155 188
38 682 912 855 841 37 827 072 13 533 746
BILAN PASSIF
* Non audité
Euros
30/06/2021 *
6 mois
31/12/2020
12 mois
Net Net
CAPITAUX PROPRES (Note 10)
Capital (dont versé : € 3 561 858) 3 561 858 675 192
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves réglementées
129 402 994 103 304 152
Report à nouveau -93 957 876 -87 815 216
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -3 174 250 -6 142 661
35 832 727 10 021 467
AUTRES FONDS PROPRES
Produits et émissions de titres participatifs (Note 11) 0 1 000 000
Avances conditionnées (1) (Note 12)
0 1 000 000
PROVISIONS
Provisions pour risques (Note 13)
155 188
155 188
DETTES (1)
Autres emprunts obligataires 100 000 310 000
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 1 892 1 457
Emprunts et dettes financières – Autres (3) (Note 15) 82 197 81 833
Fournisseurs et comptes rattachés 935 100 1 285 425
Dettes fiscales et sociales 725 174 721 545
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 149 459 104 372
Produits constatés d'avance
1 993 823 2 504 633
Écarts de conversion Passif (Note 16) 367 7 458
TOTAL GENERAL 37 827 072 13 533 746
(1) Dont à plus d'un an (a) 82 197 81 833
(1) Dont à moins d'un an (a) 1 911 626 2 422 800
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 1 892 1 457
(3) Dont emprunts participatifs
(a)
A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

COM PTE DE RESULTAT

* Non audités 30/06/2021 * 30/06/2020 * 31/12/2020
6 mois 6 mois 12 mois
Euros France Exportation Total Total Total
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (services) 59 568 29 784
Chiffre d'affaires net 59 568 0 29 784
Subventions d'exp loitation (Note 19) 0 0 1 167
Rep rises sur p rovisions et transfert de
charges
0 1 167 0
Autres p roduits (Note 20) -74 991 356 358
-15 423 1 522 31 309
Charges d'exploitation (2)
Achat de matières p remières et autres
app rovisionnements
253 035 15 808 119 995
Autres achats et charges externes (a) 1 612 024 1 039 930 1 597 061
Imp ôts, taxes et versements assimilés 68 240 27 822 66 244
Salaires et traitements 970 092 479 733 1 145 398
Charges sociales
Dotations aux amortissements, dép réciations
et p rovisions :
400 950 211 867 504 075
- Sur immobilisations : dotations aux
amortissements
44 330 26 782 55 177
- Sur actif circulant : dotations aux
dép réciations
55 145 30 009 35 074
Autres charges 3 403 817 1 831 951 3 523 024
RES ULTAT D'EXPLO ITATION -3 419 241 -1 830 429 -3 491 715
Produits financiers
D'autres valeurs mobilières et créances de
l'actif immobilisé (3)
Rep rises sur dép réciations, p rovisions et
29 860 1 650 3 291
transfert de charges 174 479 117 013 3 628
Différences p ositives de change 18
Autres p roduits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de p lacement
0 0 0
204 357 118 663 6 919
Charges financières
Dotations aux amortissements, dép réciations
et p rovisions 48 926 30 775 129 164
Intérêts et charges assimilées (4) 364 482 844
Autres charges financières 2 000 000
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs
mobilières de p lacement 31 257 2 130 008
RES ULTAT FINANCIER (Note 21) 49 291
155 066 87 406 -2 123 089
* Non audités 30/06/2021 * 30/06/2020 * 31/12/2020
6 mois 6 mois 12 mois
Euros Total Total Total
Produits exceptionnels
Sur op érations de gestion 1 672 976
Sur op érations en cap ital
0 0 1 672 976
Charges exceptionnelles
Sur op érations de gestion 12 150 4 947 822 2 742 333
Sur op érations en cap ital 175 263
aux amortissements,
dépréciations
et
Dotations
p rovisions
187 413 4 947 822 2 742 333
RES ULTAT EXCEPTIO NNEL (Note 22) -187 413 -4 947 822 -1 069 357
Imp ôts sur les bénéfices (Note 23) -277 338 -252 482 -541 501
Total des produits 188 933 120 186 1 711 203
Total des charges 3 363 183 6 558 548 7 853 864
BENEFICE O U PERTE -3 174 250 -6 438 363 -6 142 661
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier 1 469 0
- Redevances de crédit-bail immobilier
Dont
produits
afférents
à des
exercices
(1)
antérieurs
Dont
charges
afférentes
à des
exercices
(2)
antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées 1 650 3 291
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

COM PTE DE RESULTAT (Suite )

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour la situation close le 30 juin 2021. Cet exercice a une durée de six mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2021.

Les comptes de situation du premier semestre 2021 dégagent une perte de – 3 174 250 euros. Le bilan, le compte de résultat et les notes annexes sont présentés en Euros sauf mention contraire.

1. EVENEMENTS MARQUANTS :

1.1 Programmes de recherche autour de sa plateforme technologique Kinoïde®

Le plan stratégique de NEOVACS mis en œuvre sous l'égide de HBR Investment Group depuis le printemps 2020 a permis de relancer l'activité de développement historique et d'étendre l'expertise du Groupe à d'autres activités dans un cadre financier assaini et renforcé.

Dans le cadre de ce plan, NEOVACS a relancé ses activités dans les deux domaines de recherche actuels, le lupus et les allergies, autour de sa plateforme technologique Kinoïde®. Le 11 mai dernier, le Groupe a annoncé la publication de ses travaux précliniques dans le traitement de l'asthme dans la prestigieuse revue Nature Communications.

À ce titre, NEOVACS a déposé, en septembre 2020, avec les équipes académiques de l'INSERM et de l'Institut Pasteur, une nouvelle demande de brevet issu de sa technologie Kinoïde® portant sur un « produit immunogène comprenant un fragment d'IgE pour le traitement des troubles inflammatoires à médiation d'IgE ». L'invention ainsi protégée concerne un vaccin thérapeutique et son utilisation pour traiter des troubles induisant une expression d'IgE aberrantes, en particulier les allergies à médiation IgE comme des allergies alimentaires, les réponses au venin et la survenue de chocs anaphylactiques. Ce vaccin pourrait, à terme, être utilisé chez des sujets sensibles à tout type d'allergène et complèterait l'utilisation des produits Kinoïde®, notamment les Kinoïde® IL-4 et IL-13, déjà brevetés par NEOVACS avec les mêmes partenaires académiques.

En parallèle, NEOVACS a terminé le transfert de la R&D vers le département Production, des procédés de fabrication des Kinoïde® IL-4 et IL-13. Le département Production est désormais en cours d'études de développement et de « scale up » nécessaires à la fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF), jalon indispensable pour la mise en place des prochains essais en allergies. Ces études de développement préindustriel sont un passage obligé pour tout produit pharmaceutique. Elles permettent de déterminer et d'optimiser chacune des étapes de fabrication et de produire des lots de tailles plus importantes en garantissant la qualité du produit.

Ces Kinoïde® seront testés dans le cadre d'un essai de Phase I/IIa après autorisation réglementaire pour lequel NEOVACS a sécurisé une trésorerie de 15 M€, soit 42% des ressources disponibles au 30 juin 2021 (35,8 M€).

Enfin, les relations avec les agences règlementaires françaises et européennes continuent sur la base des nouveaux critères (BICLA et LLDAS notamment) à prendre en compte pour évaluer les patients atteints de lupus. Des discussions avec les autorités réglementaires sont un préalable à la poursuite des essais cliniques dans ce domaine. Certaines d'entre elles, notamment en Chine, ont déjà validé le critère LLDAS dans le lupus au cours d'essais cliniques précédents.

1.2 Programme d'investissement dans des sociétés innovantes

En parallèle du développement de son propre portefeuille de programmes cliniques dans le lupus et les allergies, NEOVACS a pour objectif de mettre à profit les compétences de son équipe scientifique expérimentée pour identifier des projets prometteurs, aussi bien dans le développement de candidats-médicaments (BioTech) que de dispositifs médicaux (MedTech). Ces projets seront alors financés et accompagnés sur le plan managérial par NEOVACS. Cette activité permettra de diversifier le risque porté par NEOVACS en investissant dans des projets ambitieux mais réalistes.

En septembre 2021, NEOVACS a annoncé un premier investissement de 5 M\$ (4,2 M€) dans Bio Detection K9, société canadienne spécialisée dans la détection canine de bactéries et de virus et notamment du covid-19. La société est également en cours de finalisation des termes d'un investissement dans une société française développant des solutions thérapeutiques innovantes contre les maladies infectieuses respiratoires.

1.3 Renforcement des fonds propres

1.3 Renforcement des fonds propres
Afin de financer son activité et son plan de retournement, la société utilise des contrats de financement en obligations
convertibles ou remboursables en actions. Les tirages réalisés sur ces contrats et les conversions en actions nouvelles de la
société qui en résultent ont permis de renforcer significativement les fonds propres de la société et sa trésorerie.
Au 30 juin 2021, NEOVACS disposait d'une trésorerie de 35,8 M€ pour seulement 0,2 M€ de dettes financières. Début
septembre 2021, NEOVACS a annoncé disposer d'une trésorerie de près de 43 M€ pouvant être étendue jusqu'à un maximum
de 50 M€ additionnels au cours des 48 prochains mois en cas d'utilisation intégrale de la nouvelle ligne de financement
signée le 5 septembre 2021. Ces financements sont mis au service d'une politique ambitieuse d'investissements d'un
montant total de plus de 80 M€, hors dépenses courantes liées à l'activité et aux nouvelles opportunités de prises de
participations.
Tableau de variation des capitaux propres (hors résultat de la période) :
En €
Prime d'émission
Libellé de l'opération
Nb d'actions
Capital social
et assimilés
Report à nouveau
résultat
Ouverture - 01/01/2021
675 191 584
675 192
103 304 152
-87 815 216
Résultat 2020 en attente d'affectation
-6 142 660
Conversion ORNANEs
142 500 000
142 500
2 707 500
Conversion OCEANEs
2 744 166 646
2 744 166
23 465 833
Réduction du nominal
Imputation frais d'émission sur prime
d'émission
-74 491
innovantes contre les maladies infectieuses respiratoires.
Total CAP hors
16 164 128
-6 142 660
2 850 000
26 209 999
0
-74 491
Autres 0
Clôture - 30/06/2021
3 561 858 230
3 561 858
129 402 994
-93 957 876
39 006 976
Pour davantage d'informations sur les opérations ayant affecté les capitaux propres de la société, nous renvoyons lecteur
vers la note 31 « Tableau récapitulatif des opérations ayant affecté les capitaux propres ».

1.4 Crise sanitaire liée au COVID-19

L'événement Covid-19 et ses conséquences constituent un fait pertinent de l'exercice. Cependant même si les activités de la société ont été affectées par la crise liée au Covid-19, la société n'a pas été impactée de manière significative. La société n'a pas sollicité de PGE et n'a pas utilisé de mesures de soutien tel que le fonds de solidarité, de réductions de

loyer du bailleur ni de rééchelonnement ou de report de ses dettes fiscale, et n'a pas eu recours à l'activité partielle pour ses salariés ni au report de ses dettes sociales.A la date d'arrêté des comptes, la société n'a pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause sa continuité d'exploitation.

1.5 Estimation du crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à la situation close le 30 juin 2021 a été comptabilisé sur la ligne « impôt sur les bénéfices » du compte de résultat pour un montant de 277 338 euros et figure en créances pour ce même montant.

1.6 Arrêt de l'activité de la filiale NEOVACS Inc

La filiale américaine détenue à 100 %, NEOVACS Inc, a cessé son activité le 31 décembre 2020. Les titres de participation et les créances détenues sur la filiale ont été sortis et la provision pour dépréciation correspondante reprise.

2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES :

Les comptes de la société NEOVACS ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

  • La société dispose d'une capacité de financement permettant de couvrir ses besoins en trésorerie sur les douze prochains mois ;
  • La situation déficitaire historique de la société s'explique par le fait qu'elle est encore dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non capitalisables sont encourues alors qu'aucun revenu récurrent ne peut être dégagé.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

  • Un choix est offert par la législation,
  • Une exception prévue par les textes est utilisée,
  • L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
  • Il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.1 Immobilisations incorporelles :

2.2 Immobilisations corporelles :

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur
utilisation prévue par la société. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de brevets
principalement amortis sur une durée de 20 ans.
La société n'immobilise pas à son actif les frais de développement qui sont ainsi comptabilisés en charge au compte de
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des
frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes
de règlements obtenus.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien. Le montant
amortissable d'un actif peut être diminué de la valeur résiduelle.
Cette dernière n'est toutefois prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
Immobilisations Durée Mode
Matériel et outillage 5 ans Linéaire
Agencements et installations divers 3 à 8 ans Linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 ans Linéaire
Mobilier 5 ans Linéaire
8

2.3 Immobilisations financières :

Titres de participations

Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou d'apport, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. A la clôture de chaque exercice, la valeur d'usage de chaque ligne de titres est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et de ses perspectives. Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l'exercice lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

Autres titres immobilisés

Les actions propres détenues par NEOVACS sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture. Les résultats sur cession d'actions propres sont déterminés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Au 30 juin 2021, la société détient ainsi 1 446 069 actions propres destinées à être cédées au cours de l'exercice 2021.

Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

  • de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale ;
  • des actions propres rachetées.

2.4 Créances :

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Les autres créances comprennent essentiellement la valeur nominale du crédit d'impôt recherche, qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées, de la TVA déductible dont la date d'exigibilité n'est pas encore intervenue, un crédit de TVA dont le remboursement a été demandé, ainsi que des fournisseurs débiteurs et des avances faites au personnel.

2.5 Valeurs mobilières de placement :

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Le coût d'acquisition des valeurs mobilières de placement est constitué :

  • Du prix d'achat,
  • Des coûts directement attribuables,
  • Diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

2.6 Instruments de trésorerie :

Les comptes à terme figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

2.7 Operations en devises étrangères :

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes "écarts de conversion" actifs et passifs. Les écarts de conversion – Actif font l'objet d'une provision d'un montant équivalent (cf. Note 13).

2.8 Emission d'ORNANE

Les ORNANE sont comptabilisés à leur valeur nominale en autres fonds propres au bilan de la société. Les frais de tirage sur les ORNANE sont comptabilisées en services bancaires et assimilés dans les charges externes. Les pénalités pour conversion d'ORNANE sous le nominal de l'action et les pénalités de conversion forcées sont le cas échéant comptabilisés en charges exceptionnelles en raison du caractère non courant de ces opérations.

Il est précisé qu'en cas de remboursement en actions nouvelles, le nombre d'actions à émettre est variable et ne fait pas l'objet de dispositions prévoyant une limite maximum (cap) et/ou minimum (floor), ce qui signifie que l'investisseur est certain d'obtenir un remboursement en actions dont la valeur totale est égale aux ORNANE remboursées.

Le nombre d'actions nouvelles ou existantes à remettre par la Société au profit de chaque porteur d'ORNANE lors du remboursement d'une ou plusieurs ORNANE correspond au montant nominal total des ORNANE dont la conversion est demandée divisé par le Prix de Conversion applicable (tel que défini ci-dessous). Les ORNANE seront converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante :

N = Vn / P, où :

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion d'une ORNANE attribuables au porteur d'ORNANE,

« Vn » est la valeur nominale d'une ORNANE, soit 10 000 €,

« P » est le Prix de Conversion d'une ORNANE, soit 92% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de dix (10) jours de Bourse précédant immédiatement la date de la notification de conversion d'une ORNANE par l'Investisseur, étant précisé que P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société. Dans l'hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société, la Société s'est engagée à indemniser contractuellement l'Investisseur au titre du préjudice résultant de la conversion des ORNANE de ladite tranche à la valeur nominale de l'action NEOVACS alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de Bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action (l'« Indemnité »). Le paiement de l'Indemnité sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces ou bien en actions nouvelles, respectivement dans les dix (10) jours calendaires ou le jour de Bourse suivant la conversion des ORNANE concernées.

2.9 Provisions :

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, couvrant des risques identifiés et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Ces provisions couvrent notamment le risque de change que représente l'écart de conversion – Actif (cf. Note 2.7 et 13).

2.10 Indemnités de départ à la retraite :

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

2.11 Avances remboursables accordées par des organismes publics :

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées » (Note 12). Les autres avances reçues dont le remboursement n'est pas conditionnel, sont présentées en « Emprunts et dettes financières – Autres » et leurs caractéristiques sont détaillées en Note 15.

2.12 Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charges financières.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les OCEANE sont comptabilisés à leur valeur nominale en emprunts et dettes financières au bilan de la société. Les frais de tirage sur les OCEANE pour un montant de 836 K€ sont comptabilisées en services bancaires et assimilés dans les charges d'exploitation de la société.

Il n'y a pas de frais d'engagement ni d'indemnités de conversion au cours du premier semestre 2021.

Le nombre d'actions nouvelles ou existantes à remettre par la Société au profit de chaque porteur d'OCEANE lors de la conversion d'une ou plusieurs OCEANE correspond au montant nominal total des OCEANE dont la conversion est demandée divisé par le Prix de Conversion applicable (tel que défini ci-dessous). Les OCEANE seront converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante :

N = Vn / P, où :

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion d'une OCEANE attribuables au porteur d'OCEANE,

« Vn » est la valeur nominale d'une OCEANE, soit 10 000 €,

« P » est le Prix de Conversion d'une OCEANE, soit 90% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de Bourse précédant immédiatement la date de la notification de conversion d'une OCEANE par l'Investisseur, étant précisé que P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société. Dans l'hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société, la Société s'est engagée à indemniser contractuellement l'Investisseur au titre du préjudice résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche à la valeur nominale de l'action NEOVACS alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de Bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action (l'« Indemnité »). Le paiement de l'Indemnité sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces ou bien en actions nouvelles, respectivement dans les dix (10) jours calendaires ou le jour de Bourse suivant la conversion des OCEANE concernées.

2.13 Résultat courant - Résultat exceptionnel :

Le résultat courant avant impôt enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • De pénalités et amendes ;
  • De créances et dettes prescrites ;
  • Des éventuelles indemnités pour conversion anticipée et / ou indemnités pour conversion sous le nominal de l'action de la société ;
  • Des plus ou moins-values sur cessions d'actions propres, et de titres de participation,

2.14 Subventions reçues :

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants.

2.15 Charges de sous-traitance :

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

2.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Valeurs mobilières de placement », « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les disponibilités ne sont retenues dans la trésorerie qu'après déduction des intérêts à recevoir inclus sous cette rubrique. L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.

2.17 Frais d'augmentation de capital :

Ces frais sont imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation de capital, si la prime est suffisante pour permettre l'imputation de la totalité de ces frais. L'excédent des frais est comptabilisé en charges. L'imputation de ces frais d'émission s'effectue avant effet d'impôts, du fait de la situation structurellement déficitaire de la société dans sa phase de développement.

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES :

Situation close le 30 juin 2021 - Valeurs brutes

SA NEOVACS
Situation au 30 juin 2021
3.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES :
Situation close le 30 juin 2021 - Valeurs brutes
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immobilisations
incorporelles 68 386 1 056
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Installations générales, agencements et
501 401 120 811
aménagements divers 116 956
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
Avances et acomptes
54 048
127 717
58 845
800 122 179 655
Immobilisations financières
Participations 174 186 259
Actions propres 223 359
Dépôts de garantie 128 000 7 382
Contrat de liquidité 0
525 545 7 641
TOTAL GENERAL 1 394 053 187 296
Diminutions Valeur brute
fin
Réévaluations
Valeur
Par virement Par cession d'exercice d'origine
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immobilisations
incorporelles 2 084 67 358
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels 15 625 606 587
Installations générales, agencements et
aménagements divers 116 956
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
4 200 108 693
Avances et acomptes 127 717 0
Total 147 542 0 832 237
Immobilisations financières
Participations 174 445 0
Actions propres 223 359
Dépôts de garantie 69 211 66 170
Contrat de liquidité 0
Total
TOTAL GENERAL
243 656
393 282
0
0
289 529
1 189 124

Situation close le 30 juin 2020 - Amortissements

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
Situation close le 30 juin 2020 - Amortissements
SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Immobilisations
Amortissables
Valeur en
début d'ex.
Augment.
Dotations
Diminutions
Sorties / Rep.
Valeur en
fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
68 386 302 2 084 66 604
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
437 222 31 012 15 625 452 609
divers 66 288 5 528 71 816
Matériel de bureau et informatique, mobilier 41 262 7 488 4 200 44 551
Total 544 772 44 028 19 825 568 976
21 909 635 580

Participations et créances rattachées :

Les titres de participation Neovacs Inc et la créance rattachée à ces titres ont été soldés respectivement pour 28 940 euros et 145 505 euros. Ces derniers avaient fait l'objet d'une dépréciation pour 100 % de leur montant qui est reprise intégralement au 30 juin 2021.

Actions propres et contrat de liquidité :

Au 30 juin 2021, NEOVACS détient 1 446 069 actions propres dont la valeur brute (valeur d'acquisition) s'élève à 199 775 euros. Par ailleurs, elle détient également 8 800 actions propres dont la valeur brute (valeur d'acquisition) s'élève à 23 584 euros.

Une provision pour dépréciation de 188 061 euros a été comptabilisée au 30 juin 2021 conformément aux règles comptables. La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le cours moyen officiel de bourse du dernier mois de la situation comptable dégageant une moins-value latente de 188 061 euros. Par ailleurs, aucune action propre n'a été cédé au cours du premier semestre 2021, celles-ci sont calculées selon la méthode du premier entré premier sorti et enregistrée en résultat exceptionnel (Note 21).

Une provision pour dépréciation de 23 496 euros a été comptabilisée au 30 juin 2021 sur les 8 800 actions propres détenues hors contrat de liquidité, correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur obtenue en multipliant le nombre d'actions propres détenues par le prix d'exercice le plus bas constaté en 2020 pour des instruments dilutifs en circulation, soit 0,005 euros.

Pour mémoire, au 31 décembre 2020, NEOVACS détenait également 1 446 069 actions propres acquises pour 199 775 euros.

4. AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES :

Au 30 juin 2021, il y un solde de 30 000 euros correspondant à une avance faite à l'administrateur judiciaire.

5. CREANCES :

Le crédit d'impôt recherche acquis par la société sont comptabilisés en créances jusqu'à leur paiement par l'Etat. Cette créance est remboursable dans l'année suivant celle de leur constatation, la société répondant aux critères de la PME européenne.

Les tableaux ci-après détaillent les composantes du poste « Créances » au 30 juin 2021 :

ÉTAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'l an
De l'actif circulant
Créances clients 41 031 41 031
Autres créances clients 0
Personnel et comptes rattachés 0 0
Sécurité sociale et autres organismes 10 827 10 827
Impôts sur les bénéfices 1 109 395 1 109 395
Taxe sur la valeur ajoutée 178 351 178 351
Autres impôts taxes et versements assimilés 3 900 3 900
Divers 17 047 17 047
Groupe et associés 0
Débiteurs divers 130 415 130 415
Total
1 490 967
1 490 967 0
de paiements sont en cours de discussion avec l'administration fiscale.
6.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :
Les valeurs mobilières de placement sont composées uniquement de compte titre et de produits structurés à court terme
dont la valeur de marché à la clôture est précisée, ci-après :
30/06/2021 31/12/2020
Valeur vénale Compte Titres 190 976 0
Valeur comptable Compte Titres 199 679 0
Provision Compte Titres 8 703 0
30/06/2021 31/12/2020
Valeur vénale Produits Structurés 6 699 988 0
Valeur comptable Produits Structurés 6 497 000 0
Provision Produits Structurés 0 0
  • o A la créance CIR de la situation close au 30 juin 2021, soit 277 338 euros ;
  • o A la créance CIR de l'exercice clos au 31 décembre 2020, soit 541 501 euros ;
  • o Au reliquat de créance CIR de l'exercice clos au 31 décembre 2017 pour 290 849 euros, euros et dont les modalités de paiements sont en cours de discussion avec l'administration fiscale. 30/06/2021 31/12/2020

6. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :

Total 1 490 967
1 490 967
0

La ligne Impôts sur les bénéfices pour 1 109 395 euros correspond notamment :
o
A la créance CIR de la situation close au 30 juin 2021, soit 277 338 euros ;
A la créance CIR de l'exercice clos au 31 décembre 2020, soit 541 501 euros ;
o
Au reliquat de créance CIR de l'exercice clos au 31 décembre 2017 pour 290 849 euros, euros et dont les modalités
o
de paiements sont en cours de discussion avec l'administration fiscale.
6.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :
Les valeurs mobilières de placement sont composées uniquement de compte titre et de produits structurés à court terme
dont la valeur de marché à la clôture est précisée, ci-après :
Valeur vénale Compte Titres 190 976 0
Valeur comptable Compte Titres 199 679 0
Provision Compte Titres 8 703 0
30/06/2021 31/12/2020
Valeur vénale Produits Structurés 6 699 988 0
Valeur comptable Produits Structurés 6 497 000 0
Provision Produits Structurés 0 0
7.
INSTRUMENTS DE TRESORERIE :
Absence de comptes à terme contractés au cours du premier semestre 2021.
30/06/2021 31/12/2020
Valeur vénale Produits Structurés 6 699 988
Valeur comptable Produits Structurés 6497000
Provision Produits Structurés

7. INSTRUMENTS DE TRESORERIE :

Absence de comptes à terme contractés au cours du premier semestre 2021.

8. DISPONIBILITES :

Ce poste comprend les comptes bancaires courants, ainsi que les caisses.

9. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF :

9.1 Détail des produits à recevoir

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
9.
COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF :
9.1
Détail des produits à recevoir
Intérêts courus s/créance de participation
Clients - Factures à établir
Autres créance
30/06/2021
0
0
31/12/2020
3 291
75 000
Fournisseurs avoir à recevoir
Charges sociales - Prod à recevoir
1 292 2 202
Etat, produit à recevoir
Total
17 047
18 339
14 222
94 715
Disponibilités
Intérêts courus CAT
Total 0 0
9.2 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
30/06/2021
CCA
186 664
31/12/2020
162 118
Au 30 juin 2021, le montant des charges constatées d'avance est constitué principalement de frais d'assurance et de location.
9.3 – ECARTS DE CONVERSION – ACTIF

9.2 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

30/06/2021 31/12/2020
186 664 162

10. CAPITAUX PROPRES :

9.2 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Au 30 juin 2021, le montant des charges constatées d'avance est constitué principalement de frais d'assurance et de location.
9.3 – ECARTS DE CONVERSION – ACTIF
Les écarts de conversion – Actif correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises
étrangères. Ils font l'objet d'une provision pour perte de change d'égal montant (Note 13 – Provisions).
10. CAPITAUX PROPRES :
10.1 - Les variations des capitaux propres au cours de la situation close le 30 juin 2021 sont présentées ci-après :
Nombre d'actions Capital Prime d'émission Réserves
indisponibles
RAN Résultat Total
31/12/2020 675 191 584 675 192 103 304 152 0 -87 815 216 -6 142 661 10 021 467
Résultat 2020 en attente d'affectation
Conversion d'ORNANE 142 500 000 142 500 2 707 500 -6 142 661 6 142 661 0
2 850 000
Conversion d'OCEANE 2 744 166 646 2 744 166 23 465 833 26 209 999
Imputation frais d'émission sur prime
d'émission
-74 491 -74 491
Réduction du capital 0
Résultat de la période -3 174 250 -3 174 250

10.2- Composition du capital social :

10.2.A - Synthèse à la clôture :

30/06/2021 31/12/2020
Capital 3.561.858,23 € 675.191,584 €
Nombre d'actions
Valeur nominale
3 561 858 230
0,001 €
675 191 584
0,001 €

10.2.B – Analyse par catégorie d'actions :

30/06/2021 31/12/2020
Capital 3.561.858,23 € 675.191,584 €
Nombre d'actions 3 561 858 230 675 191 584
Valeur nominale 0,001 € 0,001 €
Jusqu'au 15 avril 2010, le capital social était composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence (catégories A et B). Les
actions de préférence offraient à leur titulaire le droit de bénéficier d'une préemption et d'un agrément à leur profit en cas
de cession d'actions ordinaires ainsi qu'un droit de préférence dans le boni de liquidation.
Depuis le 15 avril 2010, date de première cotation des titres de la Société sur le marché Alternext d'Euronext Paris SA (à
présent dénommé "Euronext Growth"), le capital social est composé exclusivement d'actions ordinaires.
Différentes catégories de titres Valeur nominale
Au
31/12/2020
Au
30/06/2021
Au 31/12/2019 Nombre de titres
Créés depuis le
31/12/2020
Convertis
depuis le
31/12/2020
Au 30/06/2021
Actions ordinaires 0,001 0,001 675 191 584 2 886 666 646 0 3 561 858 230
Action de préférence A
Action de préférence B
-
-
-
-
0
0
0
0
0
0

10.3 Répartition du capital social et des droits de vote

Au 30 juin 2021, les flottant représente plus de 99% du capital de la société.

10.4 - Instruments financiers dilutifs

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis et non encore exercés au 30 juin 2021, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
Annulés Exercés Solde Caducité
Libellé Emis Souscrits 120 000 03/03/2025
BSA 2015-1 890 000 615 000 770 000
BSA-2016-1 615 000 615 000 400 000 215 000 28/04/2026
BSA - 2017-1 915 000 845 000 477 500 437 500 12/06/2027
BSA détachés des ABSA
2017 9 230 769 9 230 769 9 230 769 25/07/2021
BSA-2018-1 320 000 320 000 320 000 01/10/2028
BSA-2019-1 800 000 160 000 640 000 03/06/2029
BSA-EHGO 1 166 111 106 - - 1 166 111 106

L'Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d'administration agissant sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires (et, le cas échéant, le Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration), ont autorisé l'émission et l'attribution de bons de souscriptions d'actions comme suit :

o BSA 2015-1

890.000 "BSA 2015-1" émis par le Conseil d'administration du 3 mars 2015 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2014.

Les 890.000 BSA-2015-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0562 euro, étant précisé que ce prix de souscription a été fixé sur la base du rapport en date du 20 février 2015, établi par un expert indépendant, le cabinet Finexsi. Chaque BSA 2015-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,001 Euro (à la suite de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale du 9 juillet 2020 et mise en œuvre par le Conseil d'administration en date du 4 novembre 2020), au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,1234 euros. En cas d'exercice de la totalité des 890.000 BSA 2015-1, il en résultera une augmentation de capital de 890 euros par émission d'un nombre total de 890.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,001 euro chacune. Les BSA 2015-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 mars 2025.

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, 615.000 BSA 2015-1 ont été souscrits.

A la suite de la démission de Monsieur Michel Finance de ses fonctions d'administrateur le 5 juin 2015, les 25.000 BSA 2015- 1, non exercés dans les 90 jours de sa démission, sont devenus caducs. Le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la caducité des BSA 2015-1 de Monsieur Michel Finance et a décidé leur annulation.

250.000 BSA 2015-1 n'ayant pas été souscrits au 31 décembre 2015, ceux-ci sont devenus caducs.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2018 a constaté la caducité de 15.000 BSA 2015-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ de deux salariés, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 125.000 BSA 2015-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 2 octobre 2019 a constaté la caducité de 75.000 BSA 2015-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 9 janvier 2020 a constaté la caducité de 15.000 BSA-2015-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 10 juillet 2020 a constaté la caducité de 250.000 BSA-2015-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ de deux administrateurs, la caducité de 60 000 BSA2015-1 sera constatée lors d'un prochain conseil d'administration qui décidera de leur annulation.

Au 30 juin 2021, il reste 120 000 BSA 2015-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 120 000 actions.

o BSA 2016-1

615 000 "BSA 2016-1" émis par le Conseil d'administration du 28 avril 2016 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Les 615 000 BSA-2016-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,0601806 euro (arrondi à 0,06 euro), ce prix correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA-2016-1. Chaque BSA 2016-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,001 euro au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2015-1, soit 1,203612 euros.

Les BSA 2016-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 28 avril 2026.

En raison du départ d'un salarié et de la cessation de fonctions de deux consultants, le Conseil d'administration a, au cours de sa réunion du 1er octobre 2018, constaté la caducité de 45.000 BSA 2016-1 et décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 50.000 BSA 2016-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 2 octobre 2019 a constaté la caducité de 50.000 BSA 2016-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 9 janvier 2020 a constaté la caducité de 10 000 BSA-2016-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 16 mai 2020 a constaté la caducité de 5.000 BSA-2016-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 10 juillet 2020 a constaté la caducité de 170.000 BSA-2015-1 et a décidé leur annulation.

Au 30 juin 2021, il reste 215 000 BSA 2016-1 donnant droit à la souscription de 215 000 actions (étant précisé que la caducité de BSA 2016-1 intervenue au 31 décembre 2020, mais non encore constatée à la date du 30 juin 2021, sera constatée lors d'un prochain conseil d'administration).

o BSA 2017-1

915.000 "BSA 2017-1" émis par le Directeur Général le 12 juin 2017, agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 5 mai 2017 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2016.

Les 915.000 BSA-2017-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,043 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2017-1.

Chaque BSA 2017-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,001 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2017-1, soit 0,86 euro. En cas d'exercice de la totalité des 915.000 BSA 2017-1, il en résultera une augmentation de capital de 915 euros par émission d'un nombre total de 915.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,001 euro chacune. Les BSA 2017-1

deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 12 juin 2027. Les BSA 2017-1 devront être souscrits au plus tard le 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, 845 000 BSA 2017-1 avaient été souscrits. Le Conseil d'administration en date du 19 janvier 2018 a constaté la caducité de 70 000 BSA 2017-1 non souscrits au 31 décembre 2017 et a décidé leur annulation.

En raison du départ d'un salarié et de la cessation de fonctions d'un consultant, le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2018, a constaté la caducité de 30.000 BSA 2017-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 a constaté la caducité de 90.000 BSA 2017-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'une salariée, le Conseil d'administration en date du 9 janvier 2020 a constaté la caducité de 30.000 BSA-2017-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ de deux salariés, le Conseil d'administration en date du 16 mai 2020 a constaté la caducité de 15 000 BSA-2016-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ de deux salariés, le Conseil d'administration en date du 16 mai 2020 a constaté la caducité de 242 500 BSA-2016-1 et a décidé leur annulation.

Au 30 juin 2021, il reste 437 500 BSA-2017-1 donnant droit à la souscription de 437 500 actions (étant précisé que la caducité de BSA 2017-1 intervenue au 31 décembre 2020, mais non encore constatée à cette date, sera constatée lors d'un prochain conseil d'administration).

o ABSA 2017

9 230 769 "ABSA 2017" émises par le Directeur Général le 31 juillet 2017 agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 25 juillet 2017 agissant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2017, étant précisé que, dès l'émission des ABSA 2017, les bons de souscription ont été détachés des actions nouvellement émises.

Les BSA détachés des ABSA 2017 deviendront caducs le 25 juillet 2021.

Chaque BSA détaché des ABSA 2017 donnait initialement le droit de souscrire à 0,85 action, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, au prix unitaire de 0,65 euros. A la suite de l'émission des BSAR en novembre 2017, il a été procédé en décembre 2017 à l'ajustement de la parité d'exercice des BSA détachés des ABSA 2017 dans les conditions légales et contractuelles applicables. En conséquence de cet ajustement, la nouvelle parité d'exercice est de 0,883 action pour 1 BSA 2017 exercé au prix unitaire de 0,403 euro.

Au 30 juin 2021, il reste 9 230 769 BSA détachés des ABSA 2017 en cours de validité donnant droit à la souscription de 8 150 769 actions.

o BSA 2018-1

320.000 "BSA 2018-1" émis par le Directeur Général le 1er octobre 2018, agissant conformément à la subdélégation de compétence conférée par le Conseil d'administration du 29 mars 2018 agissant lui-même sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 12 mars 2018.

Les 320.000 BSA-2018-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,01479 euro, ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2018-1. Chaque BSA 2018-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,05 euro, au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2018-1, soit 0,2958 euro. Les BSA 2018-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 1er octobre 2028.

Au 30 juin 2021, il reste 320 000 BSA 2018-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 320 000 actions.

o BSA 2019-1

800 000 "BSA 2019-1" émis par le Conseil d'administration en date du 3 juin 2019 agissant conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2019.

Les 800 000 BSA 2019-1 ont été émis à un prix unitaire de souscription de 0,007619 euro (arrondi à 0,01 euro), ce prix de souscription correspondant à 5% du prix d'exercice d'un BSA 2019-1. Chaque BSA 2019-1 donne droit de souscrire à une action, d'une valeur nominale de 0,05 euro au prix unitaire égal à la moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2019-1, soit 0,1522 euro. Les BSA 2019-1 deviendront caducs au dixième anniversaire de leur date d'émission, à savoir le 3 juin 2029.

Le Conseil d'administration en date du 2 octobre 2019 a constaté la caducité de 160.000 BSA 2019-1 non souscrits à la date du 30 septembre 2019 et a décidé leur annulation.

Au 30 juin 2021, il reste 640 000 BSA 2019-1 en cours de validité donnant droit à la souscription de 640 000 actions.

o BSA EHGO

Des BSA sont attachés aux OCEANE « EHGO » dans le cadre de chaque tranche émise. Le nombre de BSA qui est attaché aux OCEANE au titre de chaque tranche est égal à 50 % du montant nominal des OCEANE auxquelles ils sont attachés divisé par le prix d'exercice du BSA. Lors de leur émission, les BSA sont détachés des OCEANE.

Les BSA deviennent automatiquement nuls et non avenus 60 mois après leur date d'émission.

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
Emis Souscrites Annulées Solde Caducité
OCEANE-EHGO
tranche 1
10 000 000 0 0 10 000 000 11/08/2025
OCEANE-EHGO
tranche 2
10 000 000 0 0 10 000 000 12/10/2025
OCEANE-EHGO
tranche 3
10 000 000 0 0 10 000 000 27/10/2025
OCEANE-EHGO
tranche 4
16 666 666 0 0 16 666 666 20/11/2025
OCEANE-EHGO
tranche 5
16 666 666 0 0 16 666 666 20/11/2025
OCEANE-EHGO
tranche 6
16 666 666 0 0 16 666 666 08/12/2025
OCEANE-EHGO
tranche 7
16 666 666 0 0 16 666 666 21/12/2025
OCEANE-EHGO
tranche 8
16 666 666 0 0 16 666 666 23/12/2025
OCEANE-EHGO
Tranche 9
16 666 666 0 0 16 666 666 04/01/2022
OCEANE-EHGO
Tranche 10
25 000 000 0 0 25 000 000 16/01/2022
OCEANE-EHGO
Tranche 11
25 000 000 0 0 25 000 000 20/01/2022
OCEANE-EHGO
Tranche 13
OCEANE-EHGO 25 000 000 0 0 25 000 000 09/02/2022
Tranche 14
OCEANE-EHGO
25 000 000 0 0 25 000 000 16/02/2022
Tranche 15&16
OCEANE-EHGO
50 000 000 0 0 50 000 000 17/02/2022
Tranche 17&18
OCEANE-EHGO
50 000 000 0 0 50 000 000 09/03/2022
Tranche 19&20
OCEANE-EHGO
50 000 000 0 0 50 000 000 26/03/2022
Tranche 21à24
OCEANE-EHGO
200 000 000 0 0 200 000 000 14/05/2022
Tranche 27&28
OCEANE-EHGO
100 000 000 0 0 100 000 000 26/05/2022
Tranche 29&30
OCEANE-EHGO
111 111 110 0 0 111 111 110 04/06/2022
Tranche 31à34
OCEANE-EHGO
250 000 000 0 0 250 000 000 15/06/2022
Tranche 12 25 000 000 0 0 25 000 000 04/02/2022
OCEANE-EHGO
Tranche 25&26
100 000 000 0 0 100 000 000 18/05/2022
TOTAL 1 166 111 106 0 0 1 166 111 106
Options de Souscription d'Actions (OSA)

Options de Souscription d'Actions (OSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des Options de Souscription d'Actions consenties et non encore exercées au 30 juin 2021, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
Attribuées (la
Emises souscription
n'étant pas
Annulées Réserve Exercées Solde Caducité
utile)
OSA-2010-5 10 000 10 000 10 000 01/02/2021
OSA-2013-1
TOTAL
25 000
35 000
25 000
35 000
20 000
20 000
0 0 5 000
15 000
02/08/2023

o OSA 2010-5

10.000 OSA-2010-5 émises par le Conseil d'administration du 9 février 2011 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 15 février 2010, dont 10.000 OSA-2010-5 attribuées (la souscription aux OSA n'étant pas utile), soit un solde de 10.000 OSA-2010-5 pouvant être exercées jusqu'au 1er février 2021 dans la mesure où le délai d'exercice des OSA-2010-5 est de 10 ans à compter de la date d'embauche du bénéficiaire ;

Chaque OSA-2010-5 donne le droit de souscrire à une action nouvelle au prix unitaire égal à la moyenne des cours côtés des dix séances de bourse précédant la date d'embauche, soit 2,7560 Euros, soit un maximum de 10.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,001 € à émettre.

L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option.

Le bénéficiaire peut exercer les OSA-2010-5 comme suit :

25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être exercés à la première date anniversaire de la signature du contrat de travail ;

25 % des OSA-2010-5, soit 2.500 OSA-2010-5, pourront être exercés à la deuxième date anniversaire de la signature du contrat de travail ;

50 % des OSA-2010-5 soit 5.000 OSA-2010-5, par période mensuelle complète, à compter du mois suivant la deuxième date anniversaire de la signature du contrat de travail, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2010-5 calculé selon la règle suivante : X = 5.000 multiplié par

(Nombre de mois écoulés depuis la date de signature du contrat de travail /48)

Toutefois, (i) en cas de conclusion d'un accord de partenariat significatif permettant à la Société de bénéficier d'un paiement « upfront » supérieur ou égal à EUR 10.000.000 (dix millions) hors « milestones » significatives et «royalties» significatives, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (ii) en cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à 6,24 Euros dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'émission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à 10.000.000 (dix millions) Euros nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2010-5 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment et (iii) en cas de conclusion d'un contrat de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, le Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu ou les conditions prévues ci-dessus ne seraient pas réalisées, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2010-5 immédiatement, à tout moment.

Au 30 juin 2021, il reste 10 000 OSA-2010-5 donnant droit la souscription de 10 000 actions (étant précisé que la caducité des OSA-2010-5 intervenue au 1er février 2021, mais non encore constatée à la date du 30 juin 2021, sera constatée lors d'un prochain conseil d'administration).

o OSA 2013-1

25.000 OSA-2013-1 émises et attribuées par le Conseil d'administration du 2 août 2013 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013, pouvant être exercées pendant un délai de 10 ans à compter de la date d'entrée en fonction de chaque bénéficiaire ;

Chaque OSA-2013-1 donne le droit de souscrire à une action nouvelle à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, soit un prix de 1,86462 Euros, soit un maximum de 25.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,001 € à émettre.

L'exercice des droits est subordonné au maintien de la qualité de salarié au moment de la levée de l'option. Chaque bénéficiaire peut exercer les OSA-2013-1 comme suit :

• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la première date anniversaire de son entrée en fonction ;

• 25 % des OSA-2013-1 pourront être exercés à la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction ;

• 50 % des OSA-2013-1 pourront être exercés par période mensuelle complète, à compter du mois suivant la deuxième date anniversaire de son entrée en fonction, à hauteur d'un nombre X d'OSA-2013-1 calculé selon la règle suivante :

X = 50 % des OSA-2013-1 multiplié par (Nombre de mois écoulés depuis son entrée en fonction / 48) Toutefois,

  • En cas de conclusion d'un accord de partenariat significatif (selon l'appréciation du Conseil d'administration) permettant à la Société de bénéficier d'un paiement « upfront » supérieur ou égal à EUR 10.000.000 (dix millions) hors « milestones » significatives et « royalties » significatives, 20% des OSA-2013-1 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment.

  • En cas de réalisation d'une augmentation de capital par offre au public basée sur un prix par action supérieur ou égal à EUR 6,24 (six virgule vingt-quatre) dont 0,15 Euro de valeur nominale et 6,09 Euros de prime d'émission, correspondant à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à EUR 10.000.000 (dix millions) nominal et prime d'émission compris, 20% des OSA-2013-1 non encore exerçables au jour de la réalisation de cette condition deviendront immédiatement exerçables, à tout moment.

  • En cas de cession de titres de la Société ayant pour conséquence le changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ou en cas de cession de l'ensemble des actifs de la Société, chaque Bénéficiaire, quand bien même le délai stipulé ci-dessus ne serait pas échu, pourra exercer l'intégralité de ses OSA-2013-1 immédiatement, à tout moment.

A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les délais requis, le Conseil d'administration en date du 22 juin 2016 a constaté la caducité de 5 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un bénéficiaire n'ayant pas levé ses options dans les délais requis, le Conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 a constaté la caducité de 10 000 OSA-2013-1 et a décidé leur annulation.

A la suite du départ d'un salarié, le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 3 juin 2019, a constaté la caducité de 5.000 OSA-2013-3 et a décidé leur annulation.

Au 30 juin 2021, il reste 5 000 OSA-2013-1 donnant droit la souscription de 5 000 actions.

En conclusion :

Au 30 juin 2021, il reste donc un solde de 15 000 OSA attribuées, non encore exercées à la clôture, et susceptibles d'entrainer la création de 15 000 actions nouvelles, soit environ 0,0004 % du capital existant au 30 juin 2021.

Il n'existe pas de passif éventuel car il s'agit uniquement d'actions nouvelles à émettre, aucun rabais n'a été octroyé, et le délai d'indisponibilité fiscal pour les OSA concernées est dépassé.

11. EMISSION D'ORNANE

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
11. EMISSION D'ORNANE
Les ORNANE ont une valeur unitaire de 10 000 euros et sont souscrites à 97% du pair.
Les ORNANE ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission et ne portent pas d'intérêt.
Tableau de variation des ORNANE sur l'exercice :
En €
Libellé 01/01/2021 Souscription Conversion 30/06/2021
Situation au 30 juin 2021
11. EMISSION D'ORNANE
Les ORNANE ont une valeur unitaire de 10 000 euros et sont souscrites à 97% du pair.
Les ORNANE ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission et ne portent pas d'intérêt.
Tableau de variation des ORNANE sur l'exercice :
En €
Libellés Date d'émission ORNANES SOUSCRITES &
EMISES
ORNANES REMBOURSEES Nombre d'actions créées Solde à fin juin 2021 Caducité
En nombre En valeur En nombre En valeur En nombre En valeur
ORNANE au passif à l'ouverture de l'exercice n.a 107 1 070 000 107 1 070 000 21 400 000 0 0
n.a
500 000 50
ORNANE HBR - Tranche 1 12/07/2020 50 500 000 7 361 109 0 0
12/07/2021
ORNANE HBR - Tranche 2 09/08/2020 50 500 000 50 500 000 9 333 332 0 0
09/08/2021
ORNANE HBR - Tranche 3
ORNANE HBR - Tranche 4
11/10/2020
24/11/2020
100
100
1 000 000
1 000 000
100
100
1 000 000
1 000 000
39 583 333
50 000 000
0
0
0
11/10/2021
0
24/11/2021
ORNANE HBR - Tranche 5 22/12/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0
22/12/2021
ORNANE HBR - Tranche 6 18/01/2021 185 1 850 000 185 1 850 000 92 500 000 0 0
18/01/2022

Au 1er janvier 2020, la société présente à son passif un solde de 107 ORNANE non encore remboursées du fait du RJ de la société. Dans le cadre du plan de continuation de la Société déposé par HBR Investment Group ("HBR") et adopté par le Tribunal de commerce de Paris le 15 mai 2020, HBR s'est substitué à l'Investisseur historique dans ses droits et obligations du contrat ORNANE conclu en 22 mars 2019. Cette substitution a été actée au moyen d'un contrat de novation conclu entre les parties en date du 9 janvier 2020.

HBR a ainsi acquis, les 107 ORNANE d'une valeur nominale unitaire de 10.000 euros et la société a procédé au remboursement de ces dernières par l'émission de 21 400 000 en date du 3 juin 2020. Le Directeur Général a ainsi constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 070 000 euros par émission de 21.400.000 actions nouvelles.

Le tableau récapitulatif des opérations sur les ORNANE présente pour chaque opération l'impact sur le capital social à travers le nombre d'actions créées au titre des remboursements. Pour davantage d'informations sur les impacts des opérations liées aux ORNANE sur les capitaux propres, nous renvoyons le lecteur vers les notes 1.2 « Renforcements des fonds propres » et 10 « Capitaux propres ».

12. AVANCES CONDITIONNEES :

Sur l'exercice 2016, la société a obtenu une aide accordée par BPI France dans le cadre du programme « PIAVE – Projet Industriel d'Avenir ». L'aide prévoit le versement d'avances remboursables et de subvention à hauteur de 45% des dépenses de recherche industrielle et de développement expérimental estimées, et à hauteur de 20% des dépenses d'investissement. Le montant maximal des aides ne pourra excéder 4 196 420 euros sous forme d'avances remboursables et 818 724 euros sous forme de subventions. Seul le dernier versement de l'aide sera effectué après l'étape clé et la revue finale du projet. La société a reçu à ce titre sur 2016 une avance remboursable d'un montant de 59 000 euros, comptabilisée dans la rubrique « autres emprunts », ainsi qu'une subvention de 327 000 euros, comptabilisée en résultat d'exploitation, correspondant aux prévisions de dépenses de l'étape clé 1.

Cette avance remboursable porte également intérêts au taux annuel de 1,17% (note 15.1).

13. PROVISIONS :

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
En plus du remboursement des avances, la société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dès lors
que le chiffres d'affaires du projet aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1% des revenus annuels
générés pendant 5 ans. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de
15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.
La société travaille actuellement avec ses conseils à l'établissement du rapport de fin de projet devant justifier auprès de la
BPI des dépenses engagées et devant rendre non remboursable la subvention de 327 K€ compte tenu de l'arrêt du projet.
13. PROVISIONS :
Au 30 juin 2021 les provisions correspondent au solde des Ecarts de conversion – Actif (Note 9.3).
SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Montant au
début d'ex.
Augment.
Dotations
Diminutions
Reprises
Montant à la
fin d'exercice
Provisions
Provisions pour perte de change
Total 188
188
33
0
33
155
155
TOTAL GENERAL 188 0
33
155
14. ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE :
ETAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles : (1)
Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Autres emprunts obligataires : (1)
Emprunts
et
dettes
auprès
d'établissements
de
crédit : (1)
100 000 100 000

14. ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE :

SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
début d'ex. Dotations Reprises fin d'exercice
Provisions
Provisions pour perte de change 188 33 155
Total 188 0
33
155
TOTAL GENERAL 188 0
33
155
14. ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE :
ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles : (1)
Autres emprunts obligataires : (1) 100 000 100 000
Emprunts
et
dettes
auprès
d'établissements
de
crédit : (1)
- à un an maximum à l'origine 1 892 1 892
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 82 197 82 197
935 100 935 100
Fournisseurs et comptes rattachés 195 686
Personnel et comptes rattachés 195 686
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 273 446 273 446
Taxe sur la valeur ajoutée 6 838 6 838
Autres impôts, taxes et versements assimilés 249 203 249 203
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 74 459 74 459
Total 1 918 822 1 836 625 82 197 0
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 27 850 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 29 060 000

15. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

15.1 Obligations Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles et/ou Existantes

Les emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) portent sur 4 000 OCEANE « EHGO » sur une période de 48 mois. La valeur nominale unitaire des OCEANE est égale à 10 000 euros. Chaque OCEANE sera souscrite à un prix de souscription égal à 97% de leur valeur nominale unitaire.

Chaque OCEANE arrivera à échéance 12 mois après son émission. En cas de non-conversion d'une OCEANE avant l'échéance, l'OCEANE sera automatiquement convertie en actions de la Société à cette date.

Les OCEANE ne portent pas d'intérêt. Toutefois, en cas de survenance d'un cas de défaut, les OCEANE en circulation seront remboursées à l'Investisseur à 120% de leur valeur nominale.

En rémunération de l'engagement de l'investisseur de souscrire les tranches d'OCEANE avec BSA attachés émises dans le cadre du financement, NEOVACS s'est engagé à payer à l'investisseur des frais d'engagement par émission de d'OCEANE additionnelles appelés « commitment fees » (Cf. note 24).

Libellé 01/01/2021 Souscription Conversion 30/06/2021
OCEANES 310000 26 000 000 26 210 000 100 000
En €
Libellé
OCEANEs
01/01/2021
310 000
Souscription
26 000 000
Conversion
26 210 000
30/06/2021
100 000
Tableau récapitulatif des opérations de souscription et de conversion des OCEANEs :
Solde à fin juin 2021
Libellés Date d'émission OCEANES SOUSCRITES & EMISES
En nombre
En valeur OCEANES CONVERTIES
En nombre
En valeur Nombre d'actions créées En nombre En valeur Caducité
OCEANE EHGO Tranche 1 10/08/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 15 255 951 0 0 10/08/2021
OCEANE EHGO
Commision d'engagement 1
10/08/2020 50 500 000 50 500 000 11 738 673 0 0 10/08/2021
OCEANE EHGO Tranche 2
OCEANE EHGO
11/10/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 25 834 400 0 0 11/10/2021
Commision d'engagement 2 11/10/2020 50 500 000 50 500 000 12 500 000 0 0 11/10/2021
OCEANE EHGO Tranche 3
OCEANE EHGO
26/10/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 38 669 365 0 0 26/10/2021
Commision d'engagement 3 19/11/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 19/11/2021
OCEANE EHGO Tranche 4 19/11/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 19/11/2021
OCEANE EHGO Tranche 5
OCEANE EHGO Tranche 6
19/11/2020
07/12/2020
100
100
1 000 000
1 000 000
100
100
1 000 000
1 000 000
50 000 000
50 000 000
0
0
0
0
19/11/2021
07/12/2021
OCEANE EHGO Tranche 7 20/12/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 20/12/2021
OCEANE EHGO Tranche 8 22/12/2020 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 22/12/2021
OCEANE EHGO Tranche 9 04/01/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 04/01/2022
OCEANE EHGO Tranche 10 18/01/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 18/01/2022
OCEANE EHGO Tranche 11 20/01/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 20/01/2022
OCEANE EHGO Tranche 12 04/02/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 04/02/2022
OCEANE EHGO Tranche 13 09/02/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 09/02/2022
OCEANE EHGO Tranche 14 16/02/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 16/02/2022
OCEANE EHGO Tranche 15 17/02/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 17/02/2022
OCEANE EHGO Tranche 16 17/02/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 50 000 000 0 0 17/02/2022
OCEANE EHGO Tranche 17 09/03/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 80 000 000 0 0 09/03/2022
OCEANE EHGO Tranche 18 09/03/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 100 000 000 0 0 09/03/2022
OCEANE EHGO Tranche 19 26/03/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 101 111 111 0 0 26/03/2022
OCEANE EHGO Tranche 20
OCEANE EHGO Tranche 21
26/03/2021
14/05/2021
100
100
1 000 000
1 000 000
100
100
1 000 000
1 000 000
111 111 110
101 111 111
0
0
0
0
26/03/2022
14/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 22 14/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 110 0 0 14/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 23 14/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 110 0 0 14/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 24 14/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 110 0 0 14/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 25 17/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 110 0 0 17/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 26 17/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 110 0 0 17/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 27 26/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 111 111 109 0 0 26/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 28 26/05/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 137 499 999 0 0 26/05/2022
OCEANE EHGO Tranche 29 07/06/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 166 666 664 0 0 07/06/2022
OCEANE EHGO Tranche 30 07/06/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 166 666 665 0 0 07/06/2022
OCEANE EHGO Tranche 31 15/06/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 166 666 665 0 0 15/06/2022
OCEANE EHGO Tranche 32 15/06/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 166 666 664 0 0 15/06/2022
OCEANE EHGO Tranche 33 15/06/2021 100 1 000 000 100 1 000 000 173 333 332 0 0 15/06/2022
OCEANE EHGO Tranche 34 15/06/2021 100 1 000 000 90 900 000 180 000 000 10
10
100 000 15/06/2022

15.2 Autres dettes financières

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
15.2
Autres dettes financières
Ce poste est composé des éléments suivants :
30/06/2021 31/12/2020
BPI France avance remboursable 59 000 € 59 000 €
BPI France intérets courus 3 837 € 3 473 €
Dépôts et cautionnements reçus 19 360 € 19 360 €
Associés augmentation de capital 0 € 0 €
TOTAUX 82 197 € 81 833 €
15.3
Avances remboursables BPI FRANCE :
Les avances remboursables consenties par BPI France (note 12) portent intérêt au taux annuel de 1,17%.

15.3 Avances remboursables BPI FRANCE :

16. COMPTES DE REGULARISATION – PASSIF :

16.1 Détail des charges a payer :

BPI France avance remboursable 59 000 € 59 000 €
15.3
Avances remboursables BPI FRANCE :
Les avances remboursables consenties par BPI France (note 12) portent intérêt au taux annuel de 1,17%.
Au 30 juin 2021, 364 euros d'intérêts ont été comptabilisés en charges.
16.
COMPTES DE REGULARISATION – PASSIF :
16.1
Détail des charges a payer :
30/06/2021 31/12/2020
Emprunts obligataires convertibles
Emprunt oblig - Intérêts courus
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de Total 0
0
crédit
Banques - Intérêts courus 1 892 1 457
Total
1 892
1 457
Emprunts et dettes financières divers
Intérêts courus
Intérêts courus avance BPI 3 837 3 473
Total
3 837
3 473
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Frs Fact. non parvenues
236 664 475 003
Total
236 664
475 003
Dettes fiscales et sociales
Personnel - prov cp 109 016 89 322
Personnel primes à payer 64 455 28 242
Personnel charges à payer 13 190 0
Charges soc/cp 50 226 41 107
Charges soc /primes à payer 28 360 12 426
Charges soc à payer 524
État charges à payer 109 896 80 109
Total
375 667
251 206
Autres dettes
Charges à payer 65 000 25 000
TOTAL GENERAL Total
65 000
683 060
25 000
756 141

16.2 ECARTS DE CONVERSION – PASSIF :

Les écarts de conversion passif correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

17. PASSIFS EVENTUELS LIES AUX CONTRATS COMMERCIAUX :

Dans le cadre des accords signés avec certains tiers ayant participé au développement des brevets et du savoir-faire constituant la technologie propriété intellectuelle de la société, cette dernière a reconnu à ces tiers un droit à rémunération en cas de distribution et de commercialisation de produits utilisant cette technologie ainsi qu'en cas de concession de droits d'exploitation de cette technologie. Ce droit à rémunération représente selon les cas 1% des ventes nettes ou 1 à 5% des autres revenus générés. Il sera dû jusqu'à la plus tardive des échéances suivantes :

(i) l'expiration ou l'invalidation du dernier des brevets, certificats complémentaires de protection éventuels inclus ou,

(ii) l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de première commercialisation du premier des produits concernés par la société ou,

(iii) l'expiration ou la résiliation du dernier accord de concession des droits d'exploitation de la technologie à un tiers.

18. DEPENSES DE RECHERCHE :

La société a comptabilisé 2 646 036 euros au titre des activités de recherche et de développement au cours du semestre clos le 30 juin 2021 (1 805 004 euros au titre de l'exercice 2020).

19. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION :

La société n'a pas bénéficié au cours du premier semestre 2021 d'une subvention d'exploitation. Sur l'exercice 2019, la société avait bénéficié d'une subvention d'exploitation auprès de l'ANRT s'élevant à 1 167 euros.

20. AUTRES PRODUITS :

Les – 75k€ sont le résultat d'une extourne de facture à établir, comptabilisée initialement en 2019, et correspondante à un encaissement du même montant lors du même exercice 2019.

21. RESULTAT FINANCIER :

Le résultat financier de la situation close au 30 juin 2021 est principalement composé de la reprise de provision pour dépréciation des titres de participation Neovacs Inc et de la créance rattachée à cette participation (174 445 euros) et de l'impact négatif de la variation de la provision pour dépréciation des immobilisations financières et VMP (48 927 euros).

Produits financiers :

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
Produits financiers :
30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020
Autres valeurs mobil. et créances de l'actif immob.
Revenus des comptes à terme (note 7)
Revenus des créances de participation (note 3)
0
Total
1 650 3 291
Reprise sur dépr. prov. et transferts de charges 0
1 650
3 291
Reprise provision perte de change (note 12) 34 111 3 628
Reprise provision dépréciation actions propres (note 3) 0 115 903 0
Reprise provision dépréciation immobilisations financières (note 3) 174 445 0 0
Total
174 479
116 014 3 628
Différences positives de change
Gains de change 18
Autres produits financiers Total 18
0
0
Autres produits financiers 29 860
Total
29 860
0 0
Produits nets sur cession de VMP
Plus-values cessions VMP et FCP (note 6)
Autres plus-values cessions
Total 0
0
0
Total
204 356
117 664 6 919
Gains de change 18
Autres produits financiers
Autres produits financiers 29 860
Produits nets sur cession de VMP
Plus-values cessions VMP et FCP (note 6)
Autres plus-values cessions
Charges financières :
Dotations aux amort., dépréciations et provisions
Dotation provision perte de change (note 12) 0 0 0
Dotation provision titres de participation et créances (note 3) 3 550 28 302 93 326
Dotation provision actions propres (note 3) 36 674 2 473 35 837
Dotation amortissement pour dépréciation des VMP (note 3) 8 703
Total
48 927 30 775 129 163
Intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts bancaires 0 122 122
Intérêts avance BPI France (note 11) 364 360 722
Intérêts emprunt obligataire (note 14)
Intérêts préfinancement CIR 0 0 0
Agios Oseo (note 5)
Total 364
482
844
Autres charges
Frais d'engagement sur contrat OCEANEs BSA
0 2 000 000
0 0 2 000 000
Différences négatives de change
Pertes de change
0 0 0
Charges nettes sur cession de VMP
Moins-values cessions VMP et FCP (note 6) 0 0 0
Autres moinss-values cessions
0 0
Total 49 291 31 257 2 130 008

22. RESULTAT EXCEPTIONNEL :

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
22.
RESULTAT EXCEPTIONNEL :
Le résultat exceptionnel est constitué notamment de la sortie des titres de participation Neovacs Inc et de la créance
rattachée à cette participation pour un montant total de 174 445 euros.
Produits exceptionnels :
30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020
Sur opérations de gestion
Avances remboursables acquises
Intérets sur avances remboursables
Produits exceptionnels 0 1 672 976
Total 0
0
1 672 976
Sur opérations en capital
Bonis rachat actions propres 0 0 0
Total 0
0
0
Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements excep.
Total 0
0
1 672 976
Charges exceptionnelles : 30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020
Sur opérations de gestion
Pertes exceptionnelles sur opérations de gestion 12 150 6 051 2 742 333
Pertes exceptionnelles sur créances 4 941 771
Total 12 150 4 947 822 2 742 333
Sur opérations en capital
VNC immo. 175 263 0 0
Malis rachat actions propres 0 0
Total 175 263 0 0
Avances remboursables acquises
Intérets sur avances remboursables
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements excep.
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Pertes exceptionnelles sur opérations de gestion 12 150 6 051 2 742 333
Pertes exceptionnelles sur créances 4 941 771
Total 12 150 4 947 822 2 742 333
Sur opérations en capital
VNC immo. 175 263 0 0
Malis rachat actions propres 0 0
Total 175 263 0 0
Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements excep. Total 187 413 4 947 822 2 742 334

23. IMPOT SUR LES BENEFICES :

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat sur la ligne « impôts sur les bénéfices » correspond au produit du crédit impôt recherche. Pour la situation close au 30 juin 2021, le CIR s'élève à 277 338 (541 501 euros au 31 décembre 2020).

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 156 616 511 euros au 30 juin 2021 (153 361 391 euros au 31 décembre 2020). Au 30 juin 2021, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

24. PARTIES LIEES :

23.1 Transactions réalisées avec des parties liées :

La société a versé à HBR Investment Group 55.500 d'euros au titre de frais d'engagement dans le cadre du contrat ORNANE, soit 3 % de la valeur nominale émise.

25. ENGAGEMENTS DONNES :

Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul :

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de Neovacs en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives. Cette évaluation est déterminée selon la méthode dite « formule rétrospective prorata temporis ». L'évaluation réalisée par Neovacs prend en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise à la retraite ou départ volontaire).

Pour l'exercice 2020, le calcul actuariel a été effectué sur la base des principales hypothèses suivantes :

Méthode de calcul : Méthode rétrospective prorata temporis
Base de calcul : Salaire annuel moyen
Taux d'actualisation : 0,87%
Taux de progression de salaires : 3%
Taux de rotation du personnel : 2%
Age de départ à la retraite : 65 ans
Table de mortalité utilisée : Table réglementaire TG 05
Taux de charges sociales : 45%

Les engagements pour indemnités de départ à la retraite ainsi estimés s'élèvent à 102 989 euros au 30 juin 2021.

Commandes fermes

Le montant des commandes engagées mais non livrées (et donc non comptabilisée en factures à recevoir ou en fournisseurs) au 30 juin 2021 S'élève à 206 K€ (contre un montant nul au 30 juin 2020). Ce montant correspond essentiellement à des prestations ou commandes R&D initiées par la société.

Avances remboursables

La société s'est engagée à verser à BPI France un montant complémentaire dès lors que le chiffres d'affaires du projet « PIAVE – Projet Industriel d'Avenir » aura atteint un seuil de 50 millions d'euros correspondant à 1% des revenus annuels générés pendant 5 ans. Ce montant complémentaire ne pourra excéder 3,5 millions d'euros, et sera limité à une période de 15 ans entre le remboursement des avances et le versement complémentaire.

Contrat de licence

Conformément à l'avenant à l'un de ses 3 contrats de licence, et dans le cas où aucun accord de partenariat ou de licence à l'échelon international n'était signé pour la conduite et le financement d'une étude clinique de phase III avec l'IFNα-Kinoïde dans le lupus, NEOVACS s'engage à émettre des actions pour une somme égale à 0,6M€ au bénéfice d'un de ses licenciés.

Loyers restants dus

Dans le cadre de son activité, la société a signé un bail avec la RIVP pour ses locaux. La date d'échéance de ce bail est fixée au 31 décembre 2021. Le montant total estimé des loyers jusqu'à l'échéance du bail est estimé à 260 K€.

Clause de retour à meilleure fortune

Dans le cadre du redressement judiciaire, les créanciers ayant opté pour l'option 1, prévoyant un paiement immédiat de 30 % de leur créance et un abandon de 70 % du solde, bénéficient d'une clause de retour à meilleure fortune. Au 31 décembre 2020, le montant concerné par l'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune s'élèvait à 919 475,09 euros.

  • 35 % supplémentaire pour une valorisation (prix de cession) comprise entre 70 M€ et 100 M€ (imputable sur les dernières échéances du plan pour les créanciers ayant opté pour l'option 2) ;
  • 70 % supplémentaire pour une valorisation (prix de cession) supérieure à 100 M€, ce qui conduirait à l'apurement total du passif.

26. ENGAGEMENTS RECUS :

27. EFFECTIF MOYEN :

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
modalités suivantes : Par ailleurs, il est précisé que, quelle que soit l'option choisie, dans l'hypothèse où, au 31 décembre 2024, NEOVACS aurait
été destinataire d'une offre ferme relative au programme « LUPUS », la société s'engage à payer un complément selon les
35 % supplémentaire pour une valorisation (prix de cession) comprise entre 70 M€ et 100 M€ (imputable sur les
dernières échéances du plan pour les créanciers ayant opté pour l'option 2) ;

du passif.
70 % supplémentaire pour une valorisation (prix de cession) supérieure à 100 M€, ce qui conduirait à l'apurement total
26. ENGAGEMENTS RECUS :
Aucun engagement n'a été reçu au 30 juin 2021.
27. EFFECTIF MOYEN :
30/06/2021
31/12/2020
Cadres 17
14
Agents de maîtrise et techniciens 1
1
Employés
Ouvriers
Total 18
15

28. GESTION ET EVALUATION DES RISQUES FINANCIERS :

NEOVACS peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché (notamment, risque de change), risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, NEOVACS met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de NEOVACS est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. NEOVACS n'utilise pas d'instruments financiers dérivés au 30 juin 2021 ;

Risque de taux d'intérêt :

NEOVACS a peu d'exposition au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où au 30 juin 2021, les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées de produits structurés dont la perte en capital est partiellement garantie et où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit :

NEOVACS a peu d'exposition au risque de crédit. NEOVACS fait appel à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE :

Publication des résultats précliniques dans le traitement de l'asthme

NEOVACS, en collaboration avec une équipe Inserm dirigée par Laurent Reber (Infinity, Toulouse) et l'Institut Pasteur (équipe Inserm dirigée par Pierre Bruhns), travaille à la mise au point d'un vaccin qui pourrait induire une protection à long-terme contre l'asthme allergique, réduisant la sévérité des symptômes de la maladie et améliorant ainsi significativement la qualité de vie des malades.

Les résultats précliniques (dans des modèles animaux) de ce vaccin démontrent que ce vaccin induit une production durable d'anticorps ayant un effet sur les symptômes de l'asthme. Cette étude suggère donc l'efficacité à la fois prophylactique et thérapeutique du vaccin dans ce modèle d'asthme et aucun effet indésirable n'a été observé chez l'animal.

Les travaux de l'équipe de recherche doivent désormais faire l'objet d'un essai clinique de Phase I/IIa après obtention des autorisations réglementaires.

NEOVACS réalise sa première prise de participation dans une société dédiée au dépistage de la covid-19

Fin septembre 2021, NEOVACS a finalisé le premier investissement de son fonds d'amorçage destiné à accompagner l'émergence de solutions de prévention et de lutte contre la Covid-19 et plus généralement contre les pandémies.

Dans ce cadre, la société a annoncé un investissement de 5 M\$ (4,2 M€) dans Bio Detection K9, société canadienne spécialisée dans la détection canine de bactéries et de virus et notamment du covid-19.

Conclusion d'un nouveau contrat de financement en OCEANE-BSA d'un montant nominal total de 50 M€

Le contrat d'OCEANE-BSA conclu le 17 mai 2021 entre NEOVACS et le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO ») s'est éteins suite au tirage de la dernière tranche le 18 aout 2021.

Un nouveau contrat d'émission d'une durée de 48 mois a été conclu le 5 septembre 2021 entre NEOVACS et le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO »), membre du groupe Alpha Blue Ocean, en vue de la mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible par émission de 5 000 bons d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes d'une valeur nominale de 10 000 € chacune (les « OCEANE »), se décomposant en cinquante tranches de 100 OCEANE chacune, assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCEANE et les BSA ensemble, les « OCEANE-BSA »). Le montant nominal maximum des OCEANE ainsi émises sera égal à 50 M€.

La mise en place de cette ligne de financement par émission d'OCEANE-BSA a pour objectif de permettre à NEOVACS de disposer du niveau de capitaux requis pour les prochaines étapes de développement de ses deux domaines de recherche, d'une part, et le redéploiement vers une activité d'investissement dans des BioTech ou MedTech, d'autre part, et enfin l'apurement du passif. Elle constitue la seule solution de financement disponible pour une société du profil de NEOVACS, en sortie de procédure collective, sans cash flows générés par son activité et doté d'un actionnariat diffus ne pouvant couvrir les besoins de financement. Les frais d'engagement de ce contrat (aka les « commitment fees ») s'élèvent à 5% de la valeur nominale maximum totale des OCEANE à émettre, soit 2 M€, payable en 4 tranches égales par émission d'OCEANE (sans BSA attachés), donc sans impact négatif sur la trésorerie.

Entrée d'un nouvel actionnaire

NEOVACS a été notifié que la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC (Groupe Atlas Capital Market) détient 350 000 000 actions, au 27 septembre, représentant 5,15% du capital social. Sur la base de cette déclaration de franchissement du seuil de 5% du capital social de la Société et conformément aux articles L.225-105 et L.225-74, ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC a déposé un projet de résolution en vue de la nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil d'administration lors de la prochaine Assemblée générale des actionnaires

Nouvelle convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale avait été convoquée le 28 octobre 2021 pour permettre aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions à titre extraordinaire qui n'ont pas pu être mises aux voix le 8 juillet et le 4 août dernier, faute de quorum. Dans ce contexte, la société avait obtenu la désignation d'un mandataire chargé de représenter les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'assemblée générale extraordinaire.

Par ailleurs, comme indiqué dans le communiqué de presse de la société du 5 octobre 2021, un actionnaire, la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC, a déposé un projet de résolution additionnelle en vue de la nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du conseil d'administration. L'inscription de ce projet de résolution a eu pour effet de modifier l'ordre du jour initial sur la base duquel le mandataire avait été désigné.

Dans ces conditions, le conseil d'administration a considéré que l'assemblée générale convoquée le 28 octobre 2021 ne pouvait pas se tenir dans des conditions de sécurité juridique suffisantes. Par conséquent, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, d'ajourner l'assemblée générale du 28 octobre 2021 et de convoquer une nouvelle assemblée le 24 novembre 2021 à laquelle le mandataire ne participera pas.

L'ordre du jour de cette nouvelle assemblée comportera notamment les résolutions figurant à l'ordre du jour initial de l'assemblée générale du 28 octobre 2021 ainsi que la résolution proposée par ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC. À cet égard, le conseil d'administration réuni le 15 octobre 2021, après l'avoir attentivement étudiée, a considéré que la résolution tendant à nommer Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité d'administrateur n'était pas en adéquation avec l'intérêt social de la société, ce dernier n'ayant notamment pas d'expérience dans le secteur des biotechnologies. Par conséquent, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de ne pas agréer cette résolution.

NEOVACS réalise sa deuxième opération stratégique et investit dans SIGNIA THERAPEUTICS

Issue d'un programme de recherche de 10 ans mené par le Dr. Manuel Rosa-Calatrava et son équipe au sein du Laboratoire de Virologie et Pathologie Humaine (Virpath), rattaché au CIRI (UCBL, ENS Lyon, Inserm et CNRS) avec le soutien fort des filiales de l'UCBL, Lyon Ingénierie Projet (LIP) et EZUS, Signia Therapeutics a été fondée en avril 2017. La société de biotechnologie met en œuvre une stratégie de rupture pour la recherche de médicaments contre les infections et les pathologies respiratoires, axée sur la modulation de la réponse de la cellule hôte infectée ou pathologique (polypharmacologie). La plateforme technologique de la société intègre analyse transcriptomique[1], intelligence artificielle (IA) et modèles physiologiques prédictifs pour le criblage in silico et la validation pré-clinique rapide de candidats médicaments.

NEOVACS a décidé d'investir 1,3 M€ dans Signia Therapeutics afin notamment de financer l'initiation d'un essai clinique de Phase IIb dans le SARS-CoV-2, étude importante pour disposer à terme d'un traitement antiviral, qui participe également à la validation de la plateforme technologique de la société dans la lutte contre les infections respiratoires. Cette étude, menée en collaboration avec les Hospices Civils de Lyon, évaluera l'effet du Diltiazem sur la réduction de la charge virale chez les patients hospitalisés avec des formes modérées du Covid-19. Le Diltiazem est un antihypertenseur pour lequel un nouveau mécanisme d'action antiviral à large spectre a été mis à jour par Signia Therapeutics. Ses indications anti-infectieuses potentielles sont nombreuses et concernent, entre autres, des virus respiratoires responsables des bronchiolites chez le nouveau-né et les virus de la grippe.

Acquisition de l'ancien site du laboratoire Servier à Suresnes

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements, NEOVACS a décidé d'acquérir un site immobilier afin de regrouper l'ensemble de ses équipes ainsi qu'une pépinière d'entreprises évoluant dans le domaine de la recherche médicale (BioTech ou MedTech). Ces sociétés ont vocation à être accompagnées sur le plan financier et managérial par NEOVACS dans le cadre de sa politique d'investissement.

Propriété du groupe pharmaceutique Servier, qui va regrouper, d'ici 2023, l'ensemble de ses activités R&D basées en France au sein de son futur Institut de Recherche et Développement situé au cœur du cluster d'innovation scientifique et technologique de Paris-Saclay, le site totalise 5 000 m2 de surface utile, dont une plateforme d'étude fonctionnelle de 2 000 m2. Ce bâtiment, parfaitement adapté pour la recherche scientifique et le scale up de composés biologiques, nécessitera des travaux de jouvence minimaux pour accueillir NEOVACS et d'autres sociétés BioTech dès 2022. Plusieurs entreprises ont déjà manifesté un intérêt pour rejoindre le site.

Cette acquisition représente un investissement total, intégrant les frais de transaction et d'aménagement, de l'ordre de 8,9 M€. L'opération sera définitivement finalisée une fois purgé le droit de préemption urbain et, au plus tard, le 10 décembre 2021.

Renforcement des fonds propres et de la trésorerie de NEOVACS

A la date de publication de ce rapport, la société dispose :

  • Suite à des tirages sur les lignes de financement en OCEANE (EHGO) et ORNANE (HBR Investment Group) d'une trésorerie disponible de plus de 38 M€ devant lui permettre d'assurer le financement des programmes en cours ;
  • D'une capacité résiduelle de tirage de plus de 38 M€ venant également renforcer sa capacité à couvrir son risque de liquidité

Point sur les tirages et conversions d'OCEANE-BSA

Depuis la clôture annuelle, les tirages de tranches effectuées par la société sur ses différents contrats de financement et les conversions en actions nouvelles se résument comme suit :

En €

Libellé 30/06/2021 Souscription Conversion 27/10/2021
Solde emprunt OCEANE ABO I 1 200 000 6 000 000 7 200 000 0
Solde emprunt OCEANE ABO II 14 000 000 5 600 000 8 400 000
TOTAL 1 200 000 20 000 000 12 800 000 8 400 000

Il est précisé au lecteur que le détail de chacune des opérations de tirage et de conversion est disponible dans un tableau de suivi disponible sur le site internet de la société suivant le lien ci-après :

https://neovacs.fr/investisseurs/documentation/

30. Détail des opérations ayant impacté les capitaux propres de la société

Date
Nominal de
Capital
Report à
Libellé de l'opération
d'opération
Nb d'actions
l'action
social
Prime d'émission
Prime de conversion
BSA
nouveau
Total CP hors résultat
Ouverture - 01/01/2021
675 191 584
675 192
97 464 005
4 641 576
1 198 571
-87 815 216
Imputation frais d'émission
sur prime d'émission
-74 491
Résultat 2020 non affecté
-6 142 660
Conversion 15 ORNANEs
01/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 20 ORNANEs
08/01/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 ORNANEs
12/01/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 ORNANEs
13/01/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 15 ORNANEs
15/01/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 10 ORNANEs
18/01/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 15 ORNANEs
01/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 10 ORNANEs
02/02/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 5 ORNANEs
02/03/2021
2 500 000
0
2 500
47 500
Conversion 10 ORNANEs
04/02/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 10 ORNANEs
04/02/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 15 ORNANEs
05/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
09/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
11/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
15/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
16/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
17/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
19/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
22/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 15 ORNANEs
24/02/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 30 OCEANEs
04/01/2021
15 000 000
0
15 000
285 000
Conversion 20 OCEANEs
12/01/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
13/01/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
14/01/2021
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0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
15/01/2021
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0
10 000
190 000
Conversion 15 OCEANEs
18/01/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 5 OCEANEs
19/01/2021
2 500 000
0
2 500
47 500
Conversion 15 OCEANEs
19/01/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 30 OCEANEs
19/01/2021
15 000 000
0
15 000
285 000
Conversion 50 OCEANEs
21/01/2021
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0
25 000
475 000
Conversion 5 OCEANEs
21/01/2021
2 500 000
0
2 500
47 500
Conversion 15 OCEANEs
22/01/2021
7 500 000
0
7 500
142 500
Conversion 10 OCEANEs
25/01/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 10 OCEANEs
26/01/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 10 OCEANEs
27/01/2021
5 000 000
0
5 000
95 000
Conversion 15 OCEANEs
28/01/2021
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0
7 500
142 500
Conversion 10 OCEANEs
29/01/2021
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0
5 000
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Conversion 10 OCEANEs
01/02/2021
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0
5 000
95 000
Conversion 10 OCEANEs
02/02/2021
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0
5 000
95 000
Conversion 10 OCEANEs
03/02/2021
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0
5 000
95 000
Conversion 20 OCEANEs
04/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
04/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
05/02/2021
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0
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190 000
Conversion 20 OCEANEs
08/02/2021
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0
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190 000
Conversion 20 OCEANEs
09/02/2021
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0
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190 000
Conversion 20 OCEANEs
10/02/2021
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0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
11/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
15/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
16/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
16/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
17/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 40 OCEANEs
17/02/2021
20 000 000
0
20 000
380 000
Conversion 40 OCEANEs
17/02/2021
20 000 000
0
20 000
380 000
Conversion 20 OCEANEs
18/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
19/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
22/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
24/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
25/02/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
01/03/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
02/03/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
03/03/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
05/03/2021
10 000 000
0
10 000
190 000
Conversion 20 OCEANEs
09/03/2021
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0
10 000
190 000
Conversion 40 OCEANEs
10/03/2021
20 000 000
0
20 000
380 000
Conversion 20 OCEANEs
11/03/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
30. Détail des opérations ayant impacté les capitaux propres de la société
16 164 128
-74 491
-6 142 660
150 000
200 000
200 000
200 000
150 000
100 000
150 000
100 000
50 000
100 000
100 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
300 000
200 000
200 000
200 000
200 000
150 000
50 000
150 000
300 000
500 000
50 000
150 000
100 000
100 000
100 000
150 000
100 000
100 000
100 000
100 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
400 000
400 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
400 000
200 000
SA NEOVACS
Situation au 30 juin 2021
Conversion 10 OCEANEs
16/03/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
200 000
Conversion 20 OCEANEs
17/03/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
Conversion 10 OCEANEs
18/03/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
18/03/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
24/03/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
26/03/2021
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0
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90 000
100 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
29/03/2021
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0
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90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
30/03/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
Conversion 10 OCEANEs
01/04/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
06/04/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 20 OCEANEs
08/04/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
200 000
Conversion 10 OCEANEs
13/04/2021
10 000 000
0
10 000
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100 000
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Conversion 10 OCEANEs
13/04/2021
10 000 000
0
10 000
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Conversion 20 OCEANEs
15/04/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
200 000
Conversion 20 OCEANEs
23/04/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
200 000
Conversion 20 OCEANEs
29/04/2021
20 000 000
0
20 000
180 000
200 000
Conversion 10 OCEANEs
04/05/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
07/05/2021
10 000 000
0
10 000
90 000
100 000
100 000
Conversion 10 OCEANEs
10/05/2021
11 111 111
0
11 111
88 889
Conversion 10 OCEANEs
10/05/2021
11 111 111
0
11 111
88 889
100 000
Conversion 20 OCEANEs
11/05/2021
22 222 222
0
22 222
177 778
200 000
Conversion 20 OCEANEs
11/05/2021
22 222 222
0
22 222
177 778
200 000
Conversion 50 OCEANEs
12/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 100 OCEANEs
14/05/2021
111 111 111
0
111 111
888 889
1 000 000
Conversion 50 OCEANEs
17/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
18/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
19/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
19/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
20/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
21/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
500 000
Conversion 50 OCEANEs
21/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
Conversion 50 OCEANEs
21/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
27/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
27/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
Conversion 50 OCEANEs
28/05/2021
55 555 555
0
55 556
444 444
500 000
250 000
Conversion 25 OCEANEs
31/05/2021
27 777 777
0
27 778
222 222
Conversion 25 OCEANEs
01/06/2021
27 777 777
0
27 778
222 222
250 000
Conversion 25 OCEANEs
03/06/2021
31 250 000
0
31 250
218 750
250 000
Conversion 25 OCEANEs
04/06/2021
31 250 000
0
31 250
218 750
250 000
Conversion 25 OCEANEs
07/06/2021
35 714 285
0
35 714
214 286
250 000
Conversion 10 OCEANEs
09/06/2021
14 285 714
0
14 286
85 714
100 000
150 000
Conversion 15 OCEANEs
10/06/2021
25 000 000
0
25 000
125 000
Conversion 25 OCEANEs
10/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
Conversion 25 OCEANEs
10/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
Conversion 40 OCEANEs
11/06/2021
66 666 666
0
66 667
333 333
400 000
Conversion 10 OCEANEs
11/06/2021
16 666 666
0
16 667
83 333
100 000
Conversion 10 OCEANEs
11/06/2021
16 666 666
0
16 667
83 333
100 000
Conversion 80 OCEANEs
14/06/2021
133 333 333
0
133 333
666 667
800 000
Conversion 10 OCEANEs
15/06/2021
16 666 666
0
16 667
83 333
100 000
Conversion 50 OCEANEs
16/06/2021
83 333 333
0
83 333
416 667
500 000
Conversion 25 OCEANEs
18/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
Conversion 25 OCEANEs
21/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
Conversion 25 OCEANEs
21/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
250 000
Conversion 25 OCEANEs
22/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
Conversion 25 OCEANEs
22/06/2021
41 666 666
0
41 667
208 333
250 000
Conversion 20 OCEANEs
22/06/2021
33 333 333
0
33 333
166 667
200 000
Conversion 5 OCEANEs
23/06/2021
8 333 333
0
8 333
41 667
50 000
Conversion 20 OCEANEs
23/06/2021
33 333 333
0
33 333
166 667
200 000
200 000
Conversion 20 OCEANEs
23/06/2021
33 333 333
0
33 333
166 667
Conversion 20 OCEANEs
24/06/2021
33 333 333
0
33 333
166 667
200 000
Conversion 20 OCEANEs
28/06/2021
33 333 333
0
33 333
166 667
200 000
Conversion 20 OCEANEs
29/06/2021
40 000 000
0
40 000
160 000
200 000

31. Tableau de flux de trésorerie

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
31. Tableau de flux de trésorerie
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
* Non audités 30/06/2021 * 30/06/2020 * 31/12/2020
Euros 6 mois 6 mois 12 mois
Flux de trésorerie liés activités opérationnelles
Résultat de l'exercice -3 174 250 -6 438 363 -6 142 661
Elimination
des
charges
et
produits
sans
incidence
sur
la
trésorerie ou non liés aux activités
Amortissement et dépréciations -81 222 -59 457 180 713
Provisions
Plus / moins-values de cession d'actifs
Variations du fonds de roulement
175 263
1 012 007
0
5 424 547
0
311 796
Trésorerie nette absorbée par les opérations -2 068 201 -1 073 273 -5 650 153
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles -1 056
Acquisitions d'immobilisations corporelles -51 938 -619 -206 948
Acquisitions d'immobilisations financières -10 932 -14 257 -15 759
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Cession d'immobilisations financières
0
68 393
0
0
0
0
Cession / (acq) d'instruments financiers courants
Cession
/
(acq)
d'actifs
financiers
détenus
jusqu'à
l'échéance
Trésorerie
nette
provenant
des
/(absorbée
par
les)
activités d'investissement
4 467 -14 875 -222 707
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits net de l'émission d'actions 28 985 509 1 070 000 14 408 301
Encaissement
provenant
de
nouveaux
emprunts
et
avances conditionnées
Remboursements d'emprunts et avances conditionnées
27 850 000
-29 060 000
0
-1 070 000
14 000 000
-13 760 000
Trésorerie
nette
provenant
des
activités
de
financement 27 775 509 0 14 648 301
Gains / pertes de change sur la trésorerie
Variation
de
la
trésorerie
et
des
équivalents
de
trésorerie
25 711 774 -1 088 148 8 775 441
Trésorerie
et
équivalents
de
trésorerie
à
l'ouverture
(Note
2.15)
10 074 226 1 298 784 1 298 784
Trésorerie et équivalents de trésorerie à clôture (Note
2.15)
35 786 001 210 635 10 074 225
Analyse de la trésorerie au 30 juin 2021
Valeurs mobilières de placement 6 696 679
Instruments de trésorerie 0
Valeurs mobilières de placement 6 696 679
Instruments de trésorerie 0
Disponibilités (Note 8) 29 089 322
dont Intérêts courus à recevoir (Note 8) 0
Trésorerie totale 35 786 001

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Hugo Brugière Président Directeur Général Paris, le 27 octobre 2021

ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

NÉOVACS est une société anonyme à Conseil d'administration régie par le droit français, domiciliée au 3-5 impasse Reille, 75014 Paris (« NÉOVACS » ou la « Société »).

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A la date du présent rapport semestriel, la composition du conseil d'administration de NÉOVACS est la suivante :

Président du conseil d'administration et directeur général : Hugo Brugière , jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Administrateurs :

  • Jacques Banchereau, jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Baudouin Hallo, jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Claude Solarz, jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Muriel Haïm, jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

DIRECTION

Directeur Général : Hugo Brugière
Directeur Opérationel et Scientifique : Vincent Serra, PhD
Directeur Financier : Alexandre Courtoux
Directeur Juridique : Jean Baptiste Roy
Responsable Affaires Réglementaires : Maria Menard
Vice- Président Affaires pharmaceutiques : Bernard Fanget
Directeur du Développement Pharmaceutique : Olivier Dhellin, PhamD, PhD

RAPPORT D'ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2021

1. Les faits marquants du 1er semestre 2021

Programmes de recherche autour de sa plateforme technologique Kinoïde®

Le plan stratégique de NEOVACS mis en œuvre sous l'égide de HBR Investment Group depuis le printemps 2020 a permis de relancer l'activité de développement historique et d'étendre l'expertise du Groupe à d'autres activités dans un cadre financier assaini et renforcé.

Dans le cadre de ce plan, NEOVACS a relancé ses activités dans les deux domaines de recherche actuels, le lupus et les allergies, autour de sa plateforme technologique Kinoïde®. Le 11 mai dernier, le Groupe a annoncé la publication de ses travaux précliniques dans le traitement de l'asthme dans la prestigieuse revue Nature Communications.

À ce titre, NEOVACS a déposé, en septembre 2020, avec les équipes académiques de l'INSERM et de l'Institut Pasteur, une nouvelle demande de brevet issu de sa technologie Kinoïde® portant sur un « produit immunogène comprenant un fragment d'IgE pour le traitement des troubles inflammatoires à médiation d'IgE ». L'invention ainsi protégée concerne un vaccin thérapeutique et son utilisation pour traiter des troubles induisant une expression d'IgE aberrantes, en particulier les allergies à médiation IgE comme des allergies alimentaires, les réponses au venin et la survenue de chocs anaphylactiques. Ce vaccin pourrait, à terme, être utilisé chez des sujets sensibles à tout type d'allergène et complèterait l'utilisation des produits Kinoïde®, notamment les Kinoïde® IL-4 et IL-13, déjà brevetés par NEOVACS avec les mêmes partenaires académiques.

En parallèle, NEOVACS a terminé le transfert de la R&D vers le département Production, des procédés de fabrication des Kinoïde® IL-4 et IL-13. Le département Production est désormais en cours d'études de développement et de « scale up » nécessaires à la fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF), jalon indispensable pour la mise en place des prochains essais en allergies. Ces études de développement préindustriel sont un passage obligé pour tout produit pharmaceutique. Elles permettent de déterminer et d'optimiser chacune des étapes de fabrication et de produire des lots de tailles plus importantes en garantissant la qualité du produit.

Ces Kinoïde® seront testés dans le cadre d'un essai de Phase I/IIa après autorisation réglementaire pour lequel NEOVACS a sécurisé une trésorerie de 15 M€, soit 42% des ressources disponibles au 30 juin 2021 (35,8 M€).

Enfin, les relations avec les agences règlementaires françaises et européennes continuent sur la base des nouveaux critères (BICLA et LLDAS notamment) à prendre en compte pour évaluer les patients atteints de lupus. Des discussions avec les autorités réglementaires sont un préalable à la poursuite des essais cliniques dans ce domaine. Certaines d'entre elles, notamment en Chine, ont déjà validé le critère LLDAS dans le lupus au cours d'essais cliniques précédents.

Programme d'investissement dans des sociétés innovantes

En parallèle du développement de son propre portefeuille de programmes cliniques dans le lupus et les allergies, NEOVACS a pour objectif de mettre à profit les compétences de son équipe scientifique expérimentée pour identifier des projets prometteurs, aussi bien dans le développement de candidats-médicaments (BioTech) que de dispositifs médicaux (MedTech). Ces projets seront alors financés et accompagnés sur le plan managérial par

NEOVACS. Cette activité permettra de diversifier le risque porté par NEOVACS en investissant dans des projets ambitieux mais réalistes.

En septembre 2021, NEOVACS a annoncé un premier investissement de 5 M\$ (4,2 M€) dans Bio Detection K9, société canadienne spécialisée dans la détection canine de bactéries et de virus et notamment du covid-19. La société est également en cours de finalisation des termes d'un investissement dans une société française développant des solutions thérapeutiques innovantes contre les maladies infectieuses respiratoires.

Renforcement des fonds propres

Renforcement des fonds propres
Afin de financer son activité et son plan de retournement, la société utilise des contrats de financement en
obligations convertibles ou remboursables en actions. Les tirages réalisés sur ces contrats et les conversions en
actions nouvelles de la société qui en résultent ont permis de renforcer significativement les fonds propres de
la société et sa trésorerie.
Au 30 juin 2021, NEOVACS disposait d'une trésorerie de 35,8 M€ pour seulement 0,2 M€ de dettes financières.
Début septembre 2021, NEOVACS a annoncé disposer d'une trésorerie de près de 43 M€ pouvant être étendue
jusqu'à un maximum de 50 M€ additionnels au cours des 48 prochains mois en cas d'utilisation intégrale de la
nouvelle ligne de financement signée le 5 septembre 2021. Ces financements sont mis au service d'une politique
ambitieuse d'investissements d'un montant total de plus de 80 M€, hors dépenses courantes liées à l'activité et
aux nouvelles opportunités de prises de participations.
Tableau de variation des capitaux propres (hors résultat de la période) :
En €
Prime d'émission Total CAP hors
Libellé de l'opération Nb d'actions Capital social et assimilés Report à nouveau résultat
Ouverture - 01/01/2021 675 191 584 675 192 103 304 152 -87 815 216 16 164 128
Résultat 2020 en attente d'affectation -6 142 660 -6 142 660
Conversion ORNANEs 142 500 000 142 500 2 707 500 2 850 000
Conversion OCEANEs 2 744 166 646 2 744 166 23 465 833 26 209 999
Réduction du nominal 0
Imputation frais d'émission sur prime
d'émission -74 491 -74 491
Autres 0
Clôture - 30/06/2021
Pour davantage d'informations sur les opérations ayant affecté les capitaux propres de la société, nous renvoyons lecteur
vers la note 31 « Tableau récapitulatif des opérations ayant affecté les capitaux propres » de l'annexe aux comptes
semestriels.
3 561 858 230 3 561 858 129 402 994 -93 957 876 39 006 976

Crise sanitaire liée au COVID-19

L'événement Covid-19 et ses conséquences constituent un fait pertinent de l'exercice. Cependant même si les activités de la société ont été affectées par la crise liée au Covid-19, la société n'a pas été impactée de manière significative. La société n'a pas sollicité de PGE et n'a pas utilisé de mesures de soutien tel que le fonds de solidarité, de réductions de loyer du bailleur ni de rééchelonnement ou de report de ses dettes fiscale, et n'a pas eu recours à l'activité partielle pour ses salariés ni au report de ses dettes sociales. A la date d'arrêté des comptes, la société n'a pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause sa continuité d'exploitation.

Arrêt de l'activité de la filiale NEOVACS Inc

2. Résultats semestriels et situation financière au 30 juin 2021

Résultats semestriels et situation financière au 30 juin 2021
30/06/2021
(15)
60
(75)
La filiale américaine détenue à 100 %, NEOVACS Inc, a cessé son activité le 31 décembre 2020. Les titres de
participation et les créances détenues sur la filiale ont été sortis et la provision pour dépréciation
Le tableau suivant résume les comptes semestriels établis conformément aux normes comptables françaises
30/06/2020
2
-
2
3 404 1 802
253 16
1 040
68 28
1 371 692
44 27
55 0
(3 419) (1 800)
155 87
(3 264) (1 713)
(187)
277
(4 948)
253
(6 408)
1 612
(3 174)

2.1 Commentaires principaux sur le compte d'exploitation au 30 juin 2021

• Résultat opérationnel

SA NEOVACS Situation au 30 juin 2021
2.1 Commentaires principaux sur le compte d'exploitation au 30 juin 2021
Résultat opérationnel
Eléments du Compte de Résultat
en milliers d'euros
30/06/2021 30/06/2020
Total produit d'exploitation (15) 2
Total charges d'exploitation 3 404 1 802
dont frais de Recherche et développement 2 646 1 169
dont frais administratifs et généraux 758 633
(1 800)
Résultat d'exploitation
La relance des activités scientifiques de la société a entrainé une augmentation maîtrisée des charges
d'exploitations. Le résultat d'exploitation semestriel ressort ainsi à -3,4 M€ contre -1,8 M€ au 1er semestre 2020,
période au cours de laquelle la société était encore en arrêt d'activité et en redressement judiciaire.
Au total, les charges d'exploitation du premier semestre 2021 se sont élevées à 3 404 K€ contre
(3 419)
1 802 K€ sur la même période en 2020 et se décomposent ainsi :
Eléments du Compte de Résultat
en milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
Charges d'exploitation 3 404 1 802
Achats de matières premières et approvisionnements 253 16
Total charges d'exploitation 3 404 1 802
La relance des activités scientifiques de la société a entrainé une augmentation maîtrisée des charges
d'exploitations. Le résultat d'exploitation semestriel ressort ainsi à -3,4 M€ contre -1,8 M€ au 1er semestre 2020,
période au cours de laquelle la société était encore en arrêt d'activité et en redressement judiciaire.
Au total, les charges d'exploitation du premier semestre 2021 se sont élevées à 3 404 K€ contre
1 802 K€ sur la même période en 2020 et se décomposent ainsi :
Eléments du Compte de Résultat
en milliers d'euros 30/06/2021 30/06/2020
Charges d'exploitation 3 404 1 802
Achats de matières premières et approvisionnements 253 16
Autres achats et charges externes 1 612 1 040
Impôts et taxes 68 28
Salaires et charges sociales 1 371 692
Amortissements et provisions 44 27
Autres charges 55 0
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 3 404 1 802
Résultat net
Après prise en compte d'un résultat financier positif de 155 K€, d'un résultat exceptionnel négatif pour 187 K€

• Résultat net

Après prise en compte d'un résultat financier positif de 155 K€, d'un résultat exceptionnel négatif pour 187 K€ et d'une provision pour crédit d'impôt recherche de 277 K€, le résultat net ressort déficitaire pour 3 174 K€.

2.2 Commentaires principaux sur l'actif au 30 juin 2021

L'actif immobilisé est stable au 30 juin 2021 est s'élève à 0,3 M€.

Les créances d'exploitation ont diminué en raison de remboursement de CIR par l'administration fiscale et s'élèvent dorénavant à 1,5 M€ correspondant essentiellement au reliquat des CIR à recouvrer.

La trésorerie au 30 juin 2021 s'élève à 29,1 M€.

Situation au 30 juin 2021
BILAN ACTIF
en milliers d'euros
30/06/2020 31/12/2020
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels
Immobilisations corporelles
1 0
Installations techniques, matériel et outillage
industriels 154 64
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
109 63
Participations et créances rattachées 0 3
Titres immobilisés
Autres immobilisations financières
12
66
48
128
TOTAL 342 307
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commande 30 30
Créances
Instruments de trésorerie
1 491
0
2 832
0
Valeurs mobilières de placement 6 688 0
Disponibilités 29 089 10 074
Charges constatées d'avance
TOTAL
187
37 485
162
13 098
Ecarts de conversion actif 0 0
TOTAL GÉNÉRAL 37 827 13 406

2.3 Commentaires principaux sur le passif au 30 juin 2021

BILAN PASSIF
en milliers d'euros
30/06/2020 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital 3562 675
Primes d'émission, de fusion, d'apport 129 403 103 304
Réserves réglementées
Report à nouveau (93958) (87815)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (3174) (6143)
TOTAL 35833 10 021
AUTRES FONDS PROPRES
Produits et émissions de titres participatifs $\Omega$ 1000
Avances conditionnées 0 0
TOTAL
PROVISIONS
$\mathbf{0}$ 1000
0
Provisions pour risques et charges $\mathbf{0}$ 0
$\mathbf{0}$
TOTAL
DETTES
Emprunts obligataires convertibles 100 310
Emprunts et dettes auprès d'établissements
de crédit $\overline{2}$ 1
Emprunts et dettes financières - Autres 82 82
Fournisseurs et comptes rattachés 935 1285
Dettes fiscales et sociales 725 722
Dettes sur immobilisations O
Autres Dettes 149 104
Produits constatés d'avance 0 0
TOTAL 1994 2505
Ecarts de conversion passif 0 7
TOTAL GÉNÉRAL 37827 13 534

Les fonds propres de la société au 30 juin 2021 s'élèvent à 35,8 M€. la forte évolution du poste est essentiellement à mettre en relation avec les opérations de conversion des OCEANES en actons de la société.

La baisse des autres fonds propres est à mettre en relation avec la fin du contrat de financement par ORNANES mis en place par la société HBR IG dans le cadre des opérations de reprise de la société (Cf. rapport financier annuel 2020).

La baisse des passifs d'exploitation est à mettre en relation avec l'apurement des passifs post RJ.

3. Evènements postérieurs à la clôture

Publication des résultats précliniques dans le traitement de l'asthme

NEOVACS, en collaboration avec une équipe Inserm dirigée par Laurent Reber (Infinity, Toulouse) et l'Institut Pasteur (équipe Inserm dirigée par Pierre Bruhns), travaille à la mise au point d'un vaccin qui pourrait induire une protection à long-terme contre l'asthme allergique, réduisant la sévérité des symptômes de la maladie et améliorant ainsi significativement la qualité de vie des malades.

Les résultats précliniques (dans des modèles animaux) de ce vaccin démontrent que ce vaccin induit une production durable d'anticorps ayant un effet sur les symptômes de l'asthme. Cette étude suggère donc l'efficacité à la fois prophylactique et thérapeutique du vaccin dans ce modèle d'asthme et aucun effet indésirable n'a été observé chez l'animal.

Les travaux de l'équipe de recherche doivent désormais faire l'objet d'un essai clinique de Phase I/IIa après obtention des autorisations réglementaires.

NEOVACS réalise sa première prise de participation dans une société dédiée au dépistage de la covid-19

Fin septembre 2021, NEOVACS a finalisé le premier investissement de son fonds d'amorçage destiné à accompagner l'émergence de solutions de prévention et de lutte contre la Covid-19 et plus généralement contre les pandémies.

Dans ce cadre, la société a annoncé un investissement de 5 M\$ (4,2 M€) dans Bio Detection K9, société canadienne spécialisée dans la détection canine de bactéries et de virus et notamment du covid-19.

Conclusion d'un nouveau contrat de financement en OCEANE-BSA d'un montant nominal total de 50 M€

Le contrat d'OCEANE-BSA conclu le 17 mai 2021 entre NEOVACS et le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO ») s'est éteins suite au tirage de la dernière tranche le 18 aout 2021.

Un nouveau contrat d'émission d'une durée de 48 mois a été conclu le 5 septembre 2021 entre NEOVACS et le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO »), membre du groupe Alpha Blue Ocean, en vue de la mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible par émission de 5 000 bons d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes d'une valeur nominale de 10 000 € chacune (les « OCEANE »), se décomposant en cinquante tranches de 100 OCEANE chacune, assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCEANE et les BSA ensemble, les « OCEANE-BSA »). Le montant nominal maximum des OCEANE ainsi émises sera égal à 50 M€.

La mise en place de cette ligne de financement par émission d'OCEANE-BSA a pour objectif de permettre à NEOVACS de disposer du niveau de capitaux requis pour les prochaines étapes de développement de ses deux domaines de recherche, d'une part, et le redéploiement vers une activité d'investissement dans des BioTech ou MedTech, d'autre part, et enfin l'apurement du passif. Elle constitue la seule solution de financement disponible pour une société du profil de NEOVACS, en sortie de procédure collective, sans cash flows générés par son activité et doté d'un actionnariat diffus ne pouvant couvrir les besoins de financement. Les frais d'engagement de ce contrat (aka les « commitment fees ») s'élèvent à 5% de la valeur nominale maximum totale des OCEANE à émettre, soit 2 M€, payable en 4 tranches égales par émission d'OCEANE (sans BSA attachés), donc sans impact négatif sur la trésorerie.

Entrée d'un nouvel actionnaire

NEOVACS a été notifié que la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC (Groupe Atlas Capital Market) détient 350 000 000 actions, au 27 septembre, représentant 5,15% du capital social. Sur la base de cette déclaration de franchissement du seuil de 5% du capital social de la Société et conformément aux articles L.225-105 et L.225- 74, ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC a déposé un projet de résolution en vue de la nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil d'administration lors de la prochaine Assemblée générale des actionnaires

Nouvelle convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale avait été convoquée le 28 octobre 2021 pour permettre aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions à titre extraordinaire qui n'ont pas pu être mises aux voix le 8 juillet et le 4 août dernier, faute de quorum. Dans ce contexte, la société avait obtenu la désignation d'un mandataire chargé de représenter les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'assemblée générale extraordinaire.

Par ailleurs, comme indiqué dans le communiqué de presse de la société du 5 octobre 2021, un actionnaire, la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC, a déposé un projet de résolution additionnelle en vue de la nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du conseil d'administration. L'inscription de ce projet de résolution a eu pour effet de modifier l'ordre du jour initial sur la base duquel le mandataire avait été désigné.

Dans ces conditions, le conseil d'administration a considéré que l'assemblée générale convoquée le 28 octobre 2021 ne pouvait pas se tenir dans des conditions de sécurité juridique suffisantes. Par conséquent, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, d'ajourner l'assemblée générale du 28 octobre 2021 et de convoquer une nouvelle assemblée le 24 novembre 2021 à laquelle le mandataire ne participera pas.

L'ordre du jour de cette nouvelle assemblée comportera notamment les résolutions figurant à l'ordre du jour initial de l'assemblée générale du 28 octobre 2021 ainsi que la résolution proposée par ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, LLC. À cet égard, le conseil d'administration réuni le 15 octobre 2021, après l'avoir attentivement étudiée, a considéré que la résolution tendant à nommer Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité d'administrateur n'était pas en adéquation avec l'intérêt social de la société, ce dernier n'ayant notamment pas d'expérience dans le secteur des biotechnologies. Par conséquent, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de ne pas agréer cette résolution.

NEOVACS réalise sa deuxième opération stratégique et investit dans SIGNIA THERAPEUTICS

Issue d'un programme de recherche de 10 ans mené par le Dr. Manuel Rosa-Calatrava et son équipe au sein du Laboratoire de Virologie et Pathologie Humaine (Virpath), rattaché au CIRI (UCBL, ENS Lyon, Inserm et CNRS) avec le soutien fort des filiales de l'UCBL, Lyon Ingénierie Projet (LIP) et EZUS, Signia Therapeutics a été fondée en avril 2017. La société de biotechnologie met en œuvre une stratégie de rupture pour la recherche de médicaments contre les infections et les pathologies respiratoires, axée sur la modulation de la réponse de la cellule hôte infectée ou pathologique (polypharmacologie). La plateforme technologique de la société intègre analyse transcriptomique[1], intelligence artificielle (IA) et modèles physiologiques prédictifs pour le criblage in silico et la validation pré-clinique rapide de candidats médicaments.

NEOVACS a décidé d'investir 1,3 M€ dans Signia Therapeutics afin notamment de financer l'initiation d'un essai clinique de Phase IIb dans le SARS-CoV-2, étude importante pour disposer à terme d'un traitement antiviral, qui participe également à la validation de la plateforme technologique de la société dans la lutte contre les infections respiratoires. Cette étude, menée en collaboration avec les Hospices Civils de Lyon, évaluera l'effet du Diltiazem sur la réduction de la charge virale chez les patients hospitalisés avec des formes modérées du Covid-19. Le Diltiazem est un antihypertenseur pour lequel un nouveau mécanisme d'action antiviral à large spectre a été mis à jour par Signia Therapeutics. Ses indications anti-infectieuses potentielles sont nombreuses et concernent, entre autres, des virus respiratoires responsables des bronchiolites chez le nouveau-né et les virus de la grippe.

Acquisition de l'ancien site du laboratoire Servier à Suresnes

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements, NEOVACS a décidé d'acquérir un site immobilier afin de regrouper l'ensemble de ses équipes ainsi qu'une pépinière d'entreprises évoluant dans le domaine de la recherche médicale (BioTech ou MedTech). Ces sociétés ont vocation à être accompagnées sur le plan financier et managérial par NEOVACS dans le cadre de sa politique d'investissement.

Propriété du groupe pharmaceutique Servier, qui va regrouper, d'ici 2023, l'ensemble de ses activités R&D basées en France au sein de son futur Institut de Recherche et Développement situé au cœur du cluster d'innovation scientifique et technologique de Paris-Saclay, le site totalise 5 000 m2 de surface utile, dont une plateforme d'étude fonctionnelle de 2 000 m2. Ce bâtiment, parfaitement adapté pour la recherche scientifique et le scale up de composés biologiques, nécessitera des travaux de jouvence minimaux pour accueillir NEOVACS et d'autres sociétés BioTech dès 2022. Plusieurs entreprises ont déjà manifesté un intérêt pour rejoindre le site.

Cette acquisition représente un investissement total, intégrant les frais de transaction et d'aménagement, de l'ordre de 8,9 M€. L'opération sera définitivement finalisée une fois purgé le droit de préemption urbain et, au plus tard, le 10 décembre 2021.

Renforcement des fonds propres et de la trésorerie de NEOVACS

A la date de publication de ce rapport, la société dispose :

  • Suite à des tirages sur les lignes de financement en OCEANE (EHGO) et ORNANE (HBR Investment Group) d'une trésorerie disponible de plus de 38 M€ devant lui permettre d'assurer le financement des programmes en cours ;
  • D'une capacité résiduelle de tirage de plus de 38 M€ venant également renforcer sa capacité à couvrir son risque de liquidité

Point sur les tirages et conversions d'OCEANE-BSA

Depuis la clôture annuelle, les tirages de tranches effectuées par la société sur ses différents contrats de financement et les conversions en actions nouvelles se résument comme suit :

En €

Libellé 30/06/2021 Souscription Conversion 27/10/2021
Solde emprunt OCEANE ABO I 1 200 000 6 000 000 7 200 000 0
Solde emprunt OCEANE ABO II 14 000 000 5 600 000 8 400 000
TOTAL 1 200 000 20 000 000 12 800 000 8 400 000

Il est précisé au lecteur que le détail de chacune des opérations de tirage et de conversion est disponible dans un tableau de suivi disponible sur le site internet de la société suivant le lien ci-après : https://neovacs.fr/investisseurs/documentation/