Neotech Metals Corp. — Capital/Financing Update 2023

Oct 10, 2023

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BILLETS À COUPONS CONDITIONNELS DE 9,00 $ US REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION LIÉS À L’INDICE S&P 500®, SÉRIE 355F ($ US) DE LA BNE

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Billets avec capital à risque – Échéant le 1[er] novembre 2028

Le 10 octobre 2023

Le prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 4 mars 2022, un supplément de prospectus connexe daté du 4 mars 2022 et le supplément de fixation du prix n[o] 3591 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 10 octobre 2023 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur www.sedarplus.ca. À moins que le contexte ne s’y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus.

Coupons conditionnels d’au Liés à l’indice S&P 500® maximum 9,00 $ US par année, payables mensuellement

Remboursement par anticipation Protection conditionnelle automatique trimestriel égal à 110,00 % du capital de 30,00 % du niveau initial de l’indice à compter à l’échéance du 1[er] novembre 2024

PRINCIPALES CONDITIONS

Émetteur

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)

Indice*

Indice S&P 500[®] (l’« indice »)

Coupons mensuels

À chaque date de paiement, les porteurs inscrits pourraient recevoir un coupon qui sera établi comme suit :

Si le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation du coupon pertinente est supérieur ou égal au niveau de la barrière :

le coupon sera de 0,75 $ US par billet.

Si le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation du coupon pertinente est inférieur au niveau de la barrière :

aucun coupon ne sera versé.

Les coupons totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 45,00 $ US par billet. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon à l’égard de la date de constatation applicable.

Remboursement par anticipation automatique

La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique (soit 110,00 % du niveau initial de l’indice). Les billets peuvent être remboursés par anticipation tous les trimestres comme il est indiqué dans le supplément de fixation du prix et ils ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 1[er] novembre 2024. Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation.

Protection conditionnelle du capital

Protection conditionnelle du capital de 30,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 70,00 % du niveau initial de l’indice). Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet).

*Le niveau de clôture de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des émetteurs qui le composent et ne tient pas compte des dividendes, distributions ou autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur ces titres. En date du 29 septembre 2023, le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice était de 1,61 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 8,31 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants.

Fundserv	Offerts jusqu’au	Date d’émission	Durée jusqu’à l’échéance
SSP4359	26 octobre 2023	1er novembre 2023	5 ans (s’ils ne sont pas remboursés par anticipation)
INFORMATION
Ventes et marketing : 1 866 416-7891 Service à la clientèle de Fundserv (pour les conseillers) : 1 833 594-3143

L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.

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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Capital

100,00 $ US par billet

Souscription minimale

5 000 $ US (50 billets)

CUSIP

064164ZV1

Code Fundserv SSP4359

Indice

Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement lié au cours de l’indice S&P 500[®] (l’« indice »), qui représente le segment des sociétés à grande capitalisation du marché boursier américain.

Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit et qu’un investissement lié aux niveaux de l’indice peut aussi être volatil. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l’indice, des tendances à la fluctuation des niveaux de l’indice et des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l’indice avant d’investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix.

Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice ou dans les titres qui le composent. Les porteurs de billets n’auront aucun des droits des porteurs des titres qui composent l’indice, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Le niveau de clôture de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des émetteurs qui le composent et ne tient pas compte des dividendes, des distributions ou des autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice au 29 septembre 2023 était de 1,61 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 8,31 % sur la durée d’environ cinq ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice ou sur les titres qui le composent.

Date d’évaluation initiale

Le 1[er] novembre 2023, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).

Date d’évaluation finale

Le 26 octobre 2028, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation finale sera le jour de bourse qui précède, sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).

Dates d’évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation

Les dates d’évaluation du coupon, dates de constatation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation propres aux billets sont celles indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Dates d’évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation » dans le supplément de fixation du prix), sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix) et en l’absence de remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation à une date de remboursement par anticipation avant la date d’échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées aux porteurs à la date de paiement applicable et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

Remboursement à l’échéance

Les porteurs inscrits auront droit à la somme payable par billet si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance, selon le cas (dans chaque cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :

Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

capital

Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

capital

Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

capital + (capital × rendement de l’indice)

Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ US par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres composant l’indice.

Niveau de remboursement par anticipation automatique

110,00 % du niveau initial de l’indice

Niveau de la barrière

70,00 % du niveau initial de l’indice

Rendement de l’indice

Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante :

(niveau final de l’indice − niveau initial de l’indice) ÷ niveau initial de l’indice

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Niveau de clôture de l’indice

Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur de l’indice un jour de bourse.

Niveau initial de l’indice

Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.

Niveau final de l’indice

Le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas.

Monnaie

Les billets sont libellés en dollars américains. Le rendement des billets en dollars américains sera fondé uniquement sur le rendement de l’indice et le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation du coupon, à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas. Par conséquent, les fluctuations du taux de change du dollar américain par rapport à d’autres monnaies seront sans effet sur le remboursement à l’échéance et les coupons payables sur les billets. Si d’autres actifs ou éléments du revenu du porteur de billets sont libellés dans une autre monnaie, comme le dollar canadien, un placement dans les billets comportera des risques de change. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix.

Inscription à la cote et marché secondaire

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.

Admissibilité aux fins de placement

Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP.

Frais

Les courtiers en valeurs ne toucheront aucune commission sur la vente des billets. À la clôture, la Banque versera directement à iA Gestion privée de patrimoine inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.

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EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES

Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont les coupons et le remboursement à l’échéance sont calculés et établis en fonction de certaines hypothèses qui sont présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera fondé sur l’évolution du cours de l’indice, ce qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions ou des autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur les titres qui composent l’indice. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.

Valeurs hypothétiques pour les calculs :

Niveau initial de l’indice* :

Niveau initial de l’indice* : 100,00 Niveau de la barrière : 70,00 % du niveau initial de l’indice = 70,00 % × 100,00 = 70,00 Niveau de remboursement par anticipation automatique : 110,00 % du niveau initial de l’indice = 110,00 % × 100,00 = 110,00

*Le niveau initial de l’indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l’indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l’indice sera égal au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.

Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière.

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Comme le niveau final de l’indice (45,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital + (capital × rendement de l’indice)

100,00 $ US + (100,00 $ US × −55,00 %) = 45,00 $ US par billet

Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon, l’investisseur ne reçoit aucun coupon.

L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 45,00 $ US par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ −14,76 % par billet.

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Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière.

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Comme le niveau final de l’indice (90,00) à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ US par billet

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un coupon pour chacune des première à troisième et des douzième à soixantième dates d’évaluation du coupon, mais ne reçoit aucun coupon pour les quatrième à onzième dates d’évaluation du coupon puisque le niveau de clôture de l’indice à chacune de ces dates d’évaluation du coupon est inférieur au niveau de la barrière.

L’investisseur reçoit des coupons totalisant 39,00 $ US par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ US par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 6,81 % par billet.

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Exemple n[o] 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à cette date est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique.

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Comme le niveau de clôture de l’indice (121,00) à la première date de constatation est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ US par billet

Dans cet exemple, comme le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d’évaluation du coupon applicable, l’investisseur reçoit un coupon de 0,75 $ US par billet à chacune des douze premières dates de paiement.

L’investisseur reçoit des coupons totalisant 9,00 $ US par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 9,00 % par billet.

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MISE EN GARDE

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant considérablement inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et iA Gestion privée de patrimoine inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement du cours des intérêts sous-jacents. À moins d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets (sous réserve d’un remboursement de capital minimum de 1,00 $ US par billet) ni ne garantit le versement d’un rendement sur les billets, à l’échéance ou avant. Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut aussi être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.

Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts. Les billets ‐ n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.

Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et associé à Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.

Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

PROMOTEUR DE L’INDICE

« Standard & Poor’s[®] », « S&P[®] » et « S&P 500[®] » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s. Standard & Poor’s ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Standard & Poor’s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la Banque est l’attribution de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor’s et de l’indice Standard & Poor’s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou des billets. Standard & Poor’s n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir, constituer ou calculer l’indice. Standard & Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.

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AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.

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