Neolife — Audit Report / Information 2016

Mar 31, 2017

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

MAZARS

SIEGE SOCIAL : LE PREMIUM - 131, BOULEVARD STALINGRAD - 69624 VILLEURBANNE CEDEX TEL : +33 (0) 4 26 84 52 52 - FAX : +33 (0) 4 26 84 52 59

SOCIETE ANONYME INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5.986.009 EUROS - RCS LYON 351 497 649

Société Anonyme au capital de 7 396 244,65 € Siège Social : 304, Route Nationale 6 Bâtiment Avalon 2 69760 LIMONEST RCS : 753 030 790

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTION SOUMISE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Convention non autorisée préalablement mais autorisée postérieurement

En application des articles L. 225-90 et L. 823-10 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

· Convention de prestations de services réalisées par la société PM SAS

Nature et objet :

Votre société a signé une convention avec la société PM SAS pour l'apport de son concours en matière de stratégie et d'ingénierie financière dans le but d'accompagner, gérer et suivre les différentes opérations de marché sur le compartiment ALTERNEXT et de levée de fonds dans le cadre d'offre au public ou autres.

En outre, la société PM apportera son concours en matière de développement commercial à l'international dans le but de rechercher, négocier et mettre en place des partenariats avec les acteurs économiques locaux sous forme notamment de contrat de licence de brevets et de création de joint-venture.

Personne concernée :

Monsieur Patrick MARCHE, Président du conseil de surveillance de votre société et Président de PM SAS.

Modalités et motifs :

Cette convention est conclue pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2017. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation des parties.

Le montant des prestations s'élève à 20.000 euros par mois. En complément, PM SAS percevra une redevance variable proportionnelle égale à 2,5 % du montant total des fonds levés auprès des investisseurs sollicités directement ou indirectement par la société PM. Par ailleurs, votre société supportera tous les frais des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence dans la limite de 40.000 euros par année civile.

La société PM est en mesure d'apporter une assistance significative à la Société dans ces domaines et contribuerait à donner l'impulsion nécessaire au développement de l'activité de la société.

Circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie :

Cette convention n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable du fait d'une omission. Néanmoins, le conseil d'administration du 20 octobre 2016 avait, dans les grandes lignes, acté les principes de cette convention.

Lors de sa réunion du 22 décembre 2016, votre conseil de surveillance a décidé d'autoriser a postériori cette convention.

NEOLIFE

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

CONVENTION DEJA APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

· Convention de prestations de services réalisées par la société PM SAS

Nature et objet :

Votre société a signé une convention avec la société PM SAS pour la réalisation de prestations notamment dans les domaines financier, commercial et technique.

Personne concernée :

Monsieur Patrick MARCHE, Président du conseil de surveillance de votre société et Président de PM SAS.

Modalités et motifs :

Cette convention est conclue pour une période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016 et peut-être reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation des parties.

Au titre de l'exercice écoulé, votre société a enregistré une charge s'élevant à 240.000 euros.

La mission de PM SAS sera de conseiller, d'assister et de donner des recommandations à la Société et à sa direction. La société PM est en mesure d'apporter une assistance significative à la Société dans ces domaines, et contribuerait à donner l'impulsion nécessaire au développement de l'activité de la Société.

Assemblée générale d'approbation des
comptes de l'exercice clos le 31/12/2016

Fait à Villeurbanne, le 24 mars 2017

Le Commissaire aux comptes

MAZARS

Pierre BELUZE