COMPTES ANNUELS 2016

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

SA NEOLIFE

COMPTES ANNUELS DU 01/01/2016 AU 31/12/2016

expertise comptable social conseil commissariat aux comptes audit

SAS au capital de 3 726 911 € - 444 674 816 00012 RCS Lyon Lyon - Paris - Valréas - Villefranche-sur-Saône Membre du réseau JPA international Siège Social : Le Thelemos 12 et 15 quai du commerce C.P. 50203 69336 Lyon Cedex 09 Tél. 04 78 43 45 55 Société inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Fax 04 78 64 83 42 Web. http://www.orial.fr

Sommaire

1. Comptes annuels	1
Rapport de présentation des comptes annuels	2
Bilan	3
Compte de résultat	5
Annexe
Règles et méthodes comptables	6
Faits caractéristiques	9
Notes sur le bilan	13
Emprunts existants au 31/12/2016	22
Notes sur le compte de résultat	23
Autres informations	25
Engagements hors-bilan	26
2. Détail des comptes	28
Bilan détaillé	29
Compte de résultat détaillé	34
3. Documents fiscaux	39

Comptes annuels

Rapport de présentation des comptes annuels

RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA NEOLIFE relatifs à l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'ordre des Experts-Comptables.

Ces comptes annuels sont joints au présent rapport ; ils se caractérisent par les données suivantes :

	Montants en euro
Total bilan	7 761 818,14
Chiffre d'affaires	3 583 782,07
Résultat net comptable (Bénéfice)	576 281,06

Fait à Lyon Le 17/03/2017

S. AIGLOZ, Associé Expert-comptable

Bilan

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement	1 007 858	279 016	728 842	385 733
Frais de recherche et de développement	837 994	149 753	688 241	908 442
Concessions, brevets et droits assimilés	42 297	41 081	1 216	50 551
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	92 476	38 947	53 529	149 270
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillag	643 739	254 815	388 923	428 718
Autres immobilisations corporelles	109 029	77 332	31 697	45 262
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	4 031 583	316 000	3 715 583	705 240
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	59 305		59 305	33 606
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	6 824 281	1 156 944	5 667 337	2 706 822
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis Marchandises	633 575	16 731	616 844	544 007
Créances
Clients et comptes rattachés	713 318	8 218	705 099	481 045
Fournisseurs débiteurs	25 286		25 286	17 668
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices	185 771		185 771	243 242
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	65 323		65 323	113 819
Autres créances	34 473		34 473	343
Divers
Avances et acomptes versés sur commande				20 294
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	308 421		308 421	665 659
Charges constatées d'avance	90 462		90 462	85 345
TOTAL ACTIF CIRCULANT	2 056 628	24 949	2 031 679	2 171 422
Charges à répartir sur plusieurs exercices	19 374		19 374	35 022
Prime de remboursement des obligations	43 429		43 429	79 395
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION	62 803		62 803	114 417
TOTAL ACTIF	8 943 712	1 181 894	7 761 818	4 992 661

Bilan

	Net au	Net au
	31/12/16	31/12/15
PASSIF
Capital social ou individuel	7 344 514	5 772 973
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	589 858	247 165
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	390 000	390 000
Autres réserves
Report à nouveau	-4 860 884	-2 769 909
Résultat de l'exercice	576 281	-2 090 975
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	6 124
TOTAL CAPITAUX PROPRES	4 045 892	1 549 255
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	24 232
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	24 232
Emprunts obligataires convertibles	1 043 018	1 043 018
Autres emprunts obligataires	11 169	10 956
Emprunts	1 087 956	1 184 096
Découverts et concours bancaires	592	80 646
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	1 088 548	1 264 742
Emprunts et dettes financières diverses	190 000
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	1
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		4 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 592	872 198
Personnel	79 357	78 237
Organismes sociaux	118 674	154 311
Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	843
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales	419	746
Dettes fiscales et sociales	199 293	233 294
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	100 074	15 198
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES	3 691 694	3 443 406
Ecarts de conversion - Passif



TOTAL PASSIF	7 761 818	4 992 661

Compte de résultat

	du 01/01/16	du 01/01/15	Variation	Var.

	au 31/12/16	au 31/12/15	relative	rel.
	12 mois	12 mois	(montant)	(%)
PRODUITS
Ventes de marchandises	3 502 734	3 138 123	364 611	11,62
Production vendue	81 048	73 780	7 268	9,85
Autres produits	549 236	477 177	72 059	15,10
Total	4 133 018	3 689 081	443 938	12,03

CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises	2 866 348	2 658 645	207 703	7,81
Variation de stock (m/ses)	-84 568	-50 812	-33 756	66,43
Achats de m.p & aut.approv.	5 285	437	4 848	NS
Autres achats & charges externes	1 427 420	1 482 129	-54 708	-3,69
Total	4 214 486	4 090 399	124 087	3,03

MARGE SUR M/SES & MAT	-81 467	-401 318	319 851	-79,70

CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.	17 721	20 316	-2 594	-12,77
Salaires et Traitements	813 370	958 846	-145 476	-15,17
Charges sociales	329 251	402 615	-73 364	-18,22
Amortissements et provisions	445 827	408 389	37 438	9,17
Autres charges	94 023	1 637	92 385	NS
Total	1 700 192	1 791 804	-91 612	-5,11

RESULTAT D'EXPLOITATION	-1 781 659	-2 193 122	411 463	-18,76

Produits financiers	4 435	4 722	-287	-6,07
Charges financières	463 615	133 013	330 602	248,55
Résultat financier	-459 180	-128 291	-330 889	257,92


RESULTAT COURANT	-2 240 839	-2 321 413	80 574	-3,47

Produits exceptionnels	3 284 913	1 636	3 283 277	NS
Charges exceptionnelles	646 812	5 748	641 065	NS
Résultat exceptionnel	2 638 101	-4 111	2 642 212	NS

Impôts sur les bénéfices	-179 019	-234 549	55 530	-23,68

RESULTAT DE L'EXERCICE	576 281	-2 090 975	2 667 256	-127,56

Désignation de la société : SA NEOLIFE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 7 761 818 euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 576 281 euro.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17/03/2017 par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du même jour.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2016 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par les règlements ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 et ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation de la Société Neolife SA, société tête de Groupe, a été retenue par le Conseil de Surveillance.

Pour rappel, le financement du développement de la Société s'est effectué principalement par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentation de capital et par endettement bancaires et / ou obligataires.

Les prévisions de trésorerie établies pour l'exercice 2017 prennent en compte les éléments suivants :

- Une trésorerie nette positive de 308 K€ au 31 décembre 2016,
- Des autorisations de lignes de découverts à hauteur de 150 K€,
- La réception prévue du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour un montant de 179 K€,
- L'obtention de prêts bancaires dont auprès de la BPI pour un montant net de 440 K€.

Le total des financements d'ores et déjà identifiés pour 2017, hors levées supplémentaires de fonds, s'élève donc à 769 K€.

En prenant en compte ces derniers éléments, Neolife ne pourra pas couvrir ses besoins jusqu'à la prochaine clôture comptable de l'exercice 2017.

La Société estime cependant ne pas être exposée à un risque de liquidité avant mai 2017.

Neolife estime également que le montant supplémentaire nécessaire à la poursuite de son exploitation jusqu'à fin décembre 2017 est de 1 649 K€ (ce montant prend en compte le remboursement des OCA « 2013 » prévu en décembre 2017 pour un montant de 348 K€ en ce y compris le montant de la prime de non conversion estimée à 48 K€).

Afin de couvrir ce besoin supplémentaire, les actionnaires actuels ont encore la possibilité d'exercer leurs Bons de Souscriptions en Actions pour un montant de 2 170 K€.

La Société travaille également sur un projet de levée de fonds sur le marché Alternext.

La Société peut également tirer des tranches supplémentaires sur le contrat OCABSA 2016 pour un montant maximal de 1,6 M€.

Enfin, la Société dispose également en cas de besoin, de la faculté de réduire son rythme de dépenses afférentes à son développement commercial.

Règles et méthodes comptables

Ces éléments conduisent le Conseil de Surveillance à considérer que l'hypothèse de continuité d'exploitation est la plus probable et permettent à la Société de couvrir ses besoins de trésorerie pour les douze mois à venir.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Les montants sont exprimés en euro.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans
* Autres immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 2 à 8 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans
* Matériel de bureau : 2 à 5 ans
* Mobilier : 3 à 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce qui concerne les immobilisations dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée d'usage fiscale.

Frais de recherche et développement

Les coûts de développement sont inscrits à l'actif lorsque les conditions d'activation précisées à l'article 212.3 alinéa 2 du règelemnt 2014-03 relatif au PCG sont remplies.

Frais de constitution, d'augmentation de capital et d'introduction en bourse

Les frais, honoraires, commissions engagés dans le cadre de la constitution de la société, des mouvements intervenus sur le capital social et de son introduction en bourse sont inscrits à l'actif.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

Règles et méthodes comptables

Ainsi les titres TECHLIFE ont été dépréciés à la clôture pour un montant de 316 K€.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Frais d'émission des emprunts

Les coûts engagés lors de l'émission des emprunts sont activés et amortis sur la durée des emprunts.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2016 a été constaté pour un montant de 6 752 euro. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

Autres éléments significatifs

Opérations sur le capital, levée de bons de souscription d'actions par Neolife

Suivant décision du conseil d'administration du 14 juin 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 109.335,20 euros par émission de 168.208 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 65.937,54 euros et une prime d'émission de 43.397,66 euros, portant ainsi le capital social de 5.772.973,43 euros à 5.838.910,97 euros.
Suivant décision du conseil d'administration du 23 juin 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 13.000 euros par émission de 20.000 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 7.840 euros et une prime d'émission de 5.160 euros, portant ainsi le capital social de 5.838.910,97 euros à 5.846.750,97 euros.
Suivant décision du conseil d'administration en date du 23 juin 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 78.755,20 euros par émission de 196.888 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 77.180,10 euros et une prime d'émission de 1.575,10 euros, portant ainsi le capital social de 5.846.750,97 à 5.923.931,07 euros.
Suivant décision du conseil d'administration en date du 29 juin 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 151.161,60 euros par émission de 377.904 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 148.138,37 euros et une prime d'émission de 3.023,23 euros, portant ainsi le capital social de 5.923.931,07 à 6.072.069,44 euros.
Suivant décision du conseil d'administration du 8 juillet 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 10.010 euros par émission de 15.400 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 6.036,80 euros et une prime d'émission de 3.973,20 euros, portant ainsi le capital social de 6.072.069,44 euros à 6.078.106,24 euros.
Suivant décision du conseil d'administration en date du 8 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 240.000,00 euros par émission de 600.000 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 235.200,00 euros et une prime d'émission de 4.800,00 euros, portant ainsi le capital social de 6.078.106,24 à 6.313.306,24 euros.
Suivant décision du conseil d'administration en date du 20 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 119.722,40 euros par émission de 299.306 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 117.327,95 euros et une prime d'émission de 2.394,45 euros, portant ainsi le capital social de 6.313.306,24 à 6.430.634,19 euros.
Suivant décision du conseil d'administration en date du 28 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 19.094 euros par émission de 47.735 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 18.712,12 euros et une prime d'émission de 381,88 euros, portant ainsi le capital social de 6.430.634,19 à 6.449.346,31 euros.
Suivant décision de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, complétée par une décision du conseil d'administration du 15 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 364.000 euros par émission de 560.000 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation du capital social en nominal de 219.520 euros et une prime d'émission de 144.480 euros, portant ainsi le capital social de 6.449.346,31 à 6.668.866,31 euros.
Suivant décision de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, complétée par deux décisions du Conseil d'administration en date du 20 septembre 2016 et du 23 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 65.000 euros par émission de 100.000 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation du capital social en nominal de 39.200 euros et une prime d'émission de 25.800 euros, portant ainsi le capital social de 6.668.866,31 à 6.708.066,31euros.
Suivant décision du Conseil d'administration en date du 23 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant

de 442.988,40 euros par émission de 1.107.471 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 434.128,63 euros et une prime d'émission de 8.859,77 euros, portant ainsi le capital social de 6.708.066,31 à 7.142.194,94 euros.

Suivant décision du Conseil d'administration en date du 4 octobre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 49.999,30 euros par émission de 48.104 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation de capital social en nominal de 18.856,77 euros et une prime d'émission de 31.142,53 euros, portant le capital social de 7.142.194,94 euros à 7.161.051,71 euros.
Suivant décisions du directoire en date du 22 décembre 2016, il a été constaté la réalisation des augmentations de capital suivantes :

o augmentation de capital en date du 14 novembre 2016 d'un montant nominal de 13.754,104 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,57 euro, de 35.087 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 19.999,59 euros, résultant de la conversion de 2 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;

o augmentation de capital en date du 24 novembre 2016 d'un montant nominal de 19.932,024 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 50.847 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;

o augmentation de capital en date du 5 décembre 2016 d'un montant nominal de 19.932,024 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 50.847 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;

o augmentation de capital en date du 19 décembre 2016 d'un montant nominal de 23.058,616 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,51 euro, de 58.823 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ; et

o augmentation de capital en date du 22 décembre 2016 d'un montant nominal de 40.344,64 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,40 euro, de 102.920 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de de 0,392 euro chacune à la suite de l'exercice de 102.920 BSA, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 41.168 euros.

Suivant décision du directoire en date du 30 décembre 2016, il a été constaté la réalisation d'une augmentation de capital en date du 27 décembre 2016 d'un montant nominal de 66.440,47 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 169.491 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total (prime d'émission incluse) de 99.999,69 euros, résultant de la conversion de 10 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros.

Ainsi, le capital social au 31 décembre 2016 est fixé à 7.344.513,59€ et il est divisé en 18.719.663 actions.

Mise	en	place	d'un	emprunt	obligataire	en	août	2016	(OCABSA	2016)	dans
	d'obligations		convertibles	en	actions	assorties	de	bons	de	souscription	d'actions
						maximum de 2 M€

Sur le fondement de la 15ème résolution de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, le conseil d'administration du 4 août 2016 a décidé de l'émission au profit de BRACKNOR Fund Ltd d'un emprunt obligataire dont les modalités sont les suivantes :

Date de mise en place : 04/08/2016 Durée : 18 mois Montant nominal de l'emprunt : 400 000 € Nombre d'OCA : 40 Nominal d'une OCA : 10 000 € Taux d'intérêt : néant

Parité de conversion : voir ci-dessous Nombre d'actions max en cas de conversion totale : 800 000*

* Soit sur la base du prix minimal autorisée par la 15ème résolution de l'AGE du 11 mai 2016, soit 0,50€ correspondant à un cours de bourse de 0,59€.

Compte tenu des conversions réalisées au 31 décembre 2016 (21 OCA converties sur les 40 émises), le nombre maximal d'actions à émettre en cas de conversion totale serait de 380 000 (sur la base du prix minimal autorisée par la 15ème résolution de l'AGE du 11 mai 2016, soit 0,50€ correspondant à un cours de bourse de 0,59€).

NEOLIFE® aura par ailleurs la possibilité d'émettre 160 OCABSA supplémentaires par tranche de 20 OCABSA, soit 200 000 €, (représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 1.600.000 euros) au profit de l'Investisseur, sur le fondement de la 13ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2016.

Principales caractéristiques des OCA :

Les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission.

Les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions :

N = Vn / P

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles NEOLIFE® à émettre sur conversion d'une OCA ;
« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;
« P » : (modifié par avenant du 14 novembre 2016) correspondant à 85 % du plus bas prix quotidien pondéré par les volumes (VWAP) des 15 derniers jours de bourse de l'action NEOLIFE® (tel que publié par Bloomberg) précédant la date de la demande de conversion (et ne pouvant être inférieur au prix plancher fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2016, soit 0,50€), étant précisé que les jours de bourse pendant lesquels BRACKNOR Fund Ltd sera intervenu pour plus de 25% des volumes à l'achat ou à la vente seront exclus du calcul.

Principales caractéristiques des BSA :

Le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal de la tranche.

Les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission. Ils pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (la « Période d'Exercice des BSA »). Chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle NEOLIFE® (sous réserve d'ajustements éventuels).

Le prix d'exercice des BSA détachés sera égal à 110% du plus bas cours de clôture des actions NEOLIFE® (tel que publié par Bloomberg) sur les quinze jours de bourse précédant la date d'envoi par la société d'une demande d'exercice des Bons d'Emission donnant lieu à l'émission des OCABSA desquelles les BSA sont détachés.

Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier.

Introduction de Neolife sur le marché Alternext Paris

Cotée sur le Marché Libre depuis décembre 2013, la société Neolife a souhaité l'admission de ses actions sur Alternext Paris afin d'accroître l'attractivité du titre et lui donner accès à de nouvelles sources de financement.

Les titres ont ainsi été admis sur le marché Alternext Paris en date du 29 septembre 2016 par cotation directe.

Création de la société Neoco

La société Neoco a été créée le 4 avril 2016. Neolife a apporté l'intégralité des brevets qu'elle possédait à Neoco. Les brevets ont été valorisés 3.284.000 euros dans le contrat d'apport du 10 mars 2016. La plus-value comptabilisée au titre de cette opération s'élève à 2.644.790€.

Changement de gouvernance

L'Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2016, dans sa 1ère résolution, a décidé de modifier avec effet immédiat le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance a été constitué avec les nominations de Patrick Marché, Vincent Bazi, Michel Masson, Norbert Fontanel, Serge Mathieu (représentant permanent de la société Novali) et Jean-Claude Lévêque (représentant permanent de Phitrust Impact Investors). Le Directoire est composé de Sébastien Marin-Laflèche, Bernard Voisin, Emmanuel Ginon, Patrick André et Florence Moulin. Le Conseil de Surveillance a également décidé à l'unanimité de nommer Madame Florence Moulin en qualité de Présidente du Directoire.

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentation	Diminution	En fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement	1 772 134	987 045	913 326	1 845 852
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	278 220	283 416	426 862	134 773
Immobilisations incorporelles	2 050 354	1 270 460	1 340 189	1 980 625

- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels	596 139	47 600		643 739
- Installations générales, agencements
aménagements divers	48 256			48 256
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	57 612	3 162		60 774
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	702 006	50 762		752 768

- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations	705 240	3 326 343		4 031 583
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières	33 606 738 846	25 699 3 352 042		59 305 4 090 888

ACTIF IMMOBILISE	3 491 205	4 673 265	1 340 189	6 824 281

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations	1 270 460	50 762	3 352 042	4 673 265
Augmentations de l'exercice	1 270 460	50 762	3 352 042	4 673 265
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service	368 695 971 493			368 695 971 493
Diminutions de l'exercice	1 340 189			1 340 189

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

	Valeurs nettes	Taux (en %)
Frais de constitution Frais de premier établissement Frais d'augmentation de capital	1 315 727 527	20,00 20,00
Total	728 842

Frais de recherche et de développement

	Montant Brut	Durée
Frais de recherche et développement	837 994	5
Frais de recherche	837 994

Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

	Capital	Capitaux propres (autres que le capital)	Quote-part du capital détenue	Résultat du dernier exercice clos
- Filiales (détenues à + 50 %) SASU NEOCO 69760 LIMONEST SAS TECHLIFE 69760 LIMONEST	3 284 000 313 250	-336 149	100,00 80,47	-195 086
- Participations (détenues entre 10 et 50% )

Renseignements globaux sur toutes les filiales

	Valeur comptable Brute	Valeur comptable Nette
- Filiales (détenues à + 50 %)	4 031 583	3 715 583
- Participations (détenues entre 10 et 50% )
- Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères	4 031 583	3 715 383

Les titres TECHLIFE ont été dépréciés pour 316 K€.

La société NEOCO a été créée le 4 avril 2016.

La date de clôture de son premier exercice aura lieu le 31/12/2017.

Amortissements des immobilisations

	Au début de	Augmentation	Diminutions	A la fin de
	l'exercice			l'exercice
- Frais d'établissement et de développement	477 959	277 228	326 417	428 769
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	78 398	8 157	6 527	80 028
Immobilisations incorporelles	556 357	285 385	332 945	508 797

- Terrains
- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels	167 420	87 395		254 815
- Installations générales, agencements
aménagements divers	21 944	7 562		29 506
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	38 662	9 164		47 826
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles	228 026	104 121		332 147
ACTIF IMMOBILISE	784 383	389 506	332 945	840 944

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 1 173 937 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres	59 305		59 305
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	713 318	713 318
Autres	310 853	310 853
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	90 462	90 462

Total	1 173 937	1 114 632	59 305

Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

	Montant
Clients - factures à établir Fournisseurs - RRR à obtenir	5 055 4 191
Total	9 246

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 7 344 513,59 euro décomposé en 18 719 663 titres d'une valeur nominale de 0,39 euro.

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice	14 710 632	0,39
Titres émis pendant l'exercice	4 009 031	0,39
Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	18 719 663	0,39

Liste des propriétaires détenant plus de 10 % du capital

	% de détention	Nombre de p ou d'actions
I. PERSONNES MORALES NEXSTAGE 75008 PARIS II. PERSONNES PHYSIQUES	31,82	5 957 632,00

Provisions réglementées

	Dotations de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Reconstitution des gisements pétroliers
Pour investissements
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	6 124	6 124
Prêts d'installation
Autres provisions
Total	6 124	6 124
Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles	6 124

Provisions

Tableau des provisions

	Dotations de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	24 232	24 232
Total	24 232	24 232
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles	24 232

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 691 694 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*)	1 043 018	347 999	695 019
Autres emprunts obligataires (*)	11 169	11 169
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine	592	592
- à plus de 1 an à l'origine	1 087 956	327 022	623 434	137 500
Emprunts et dettes financières divers (*)	190 000	190 000
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés	1 059 592	1 059 592
Dettes fiscales et sociales	199 293	199 293
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**)	100 075	100 075
Produits constatés d'avance

Total	3 691 694	2 235 742	1 318 453	137 500

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice :	250 000
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice :	354 031
(**) Dont envers Groupe et associés	1

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues	157 144
Int.courus s/aut.emp.obligataires	11 169
Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit	9 096
BANQUES INTERETS COU	592
Dettes provis. pr congés à payer	21 019
Personnel - Primes et Com à payer	5 700
Charges sociales s/congés à payer	9 041
Charges sociales - charges à payer	50 017
FORMATION CONTINUE	4 401
TAXE D APPRENTISSAGE	5 441
Etat - autres charges à payer	419
Total	274 039

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance
	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges constatées d avance	90 462
Total	90 462

Emprunts existants au 31/12/2016

Emprunts souscrits auprès des établissements bancaires

Emprunts existants au 31 décembre 2016
Prêteur et objet	Montant nominal en €	Taux (hors assu. et garantie)	Date	Durée (et différé d'amortissement)	Garanties	Solde à rembourser au 31/12/16
HSBC - Filières	181 870	2,43%	mars-13	60 mois	Nantissement de matériel + garantie BPI	51 611
HSBC - BFR	300 000	2,34%	sept-13	48 mois	Caution solidaire de 4 associés 30% + garantie BPI 70%	64 834
CE - BFR	500 000	3,50%	févr-14	36 mois	Caution solidaire des associés 30% + garantie BPI 70%	43 692
HSBC - Filières	21 000	2,35%	oct-14	60 mois	Nantissement matériel + garantie BPI 50%	12 548
HSBC - Filières	39 200	2,35%	oct-14	60 mois	Nantissement matériel + garantie BPI 50%	23 424
HSBC - Filières	26 050	2,35%	janv-15	60 mois	Nantissement matériel + garantie BPI 50%	16 126
CE - Bureau	25 000	2,20%	déc-14	36	RAS	8 517
CE - Filières	100 000	2,50%	févr-15	48	Garantie BPI 50%	61 607
BPI - Innovation	500 000	4,52%	mai-15	60 mois (21 mois)	- Garantie invalidité décès de M. Patrick MARCHE - Garantie au titre du Fonds National de garantie prêt pour l'innovation à hauteur de 40% - Une garantie du fonds européen d'investissement au titre du RSI à hauteur de 40%	500 000
BPI - Innovation	250 000	4,68%	févr-16		- Garantie au titre du Fonds National de garantie Prêt Amorçage Investissement à hauteur de 40% - Une garantie du fonds européen d'investissement à hauteur de 40%	250 000
BPI / OSEO	100 000	0,00%	févr-13	31/03/2018	Réalisation des investissements R&D	46 500
					Int; courus	9 096
					Total endettement brut au 31 décembre 2016	1 087 955

Emprunts obligataires

Emprunts obligataires convertibles	Nombre d'obligations	Valeur nominale d'une OC	Montant nominal de l'émission	Taux d'intérêt annuel / PNC	Périodicité de règlement des intérêts	Montant à rembourser	Nombre d'actions en cas de conversion totale	Date d'échéance maximum
OC 18/12/2013	64 516	4,65 €	299 999 €	6% / 4%	Trimestrielle	299 999 €	599 998	18/12/2017
OCABSA 29/04/2014	399 436	1,50 €	599 154 €	6% / 4%	Trimestrielle	599 154 €	1 198 308	30/04/2018
Prime de non conversion OC 2013						48 000 €
Prime de non conversion OCABSA 2014						95 865 €
Total			899 153 €			1 043 018 €	1 798 306

BEOCABSA Bracknor	19	10 000,00 €	190 000 €	N/A	N/A	0 €	380 000	28/02/2018

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité	31/12/2016
Ventes de marchandises Produits des activités annexes	3 502 734 81 048
TOTAL	3 583 782

Le chiffre d'affaires provient de la vente d'éléments de construction (principalement des bardages pour le revêtement mural et des lames de terrasse pour les revêtements de sols) produits à partir d'un matériau innovant. Leur reconnaissance en revenu est générée par la livraison des produits.

En outre, la Société comptabilise en chiffre d'affaires la vente de compound (matériau de base des produits) à ses sous-traitants plasturgistes en charge de la phase d'extrusion des profilés. Cette comptabilisation, reflétant la réalité juridique, est reconnue au moment de la livraison des produits.

Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire

Honoraire de certification des comptes : 20 098 euro Honoraire des autres services : 0 euro

Commissaire aux comptes Suppléant

Honoraire de certification des comptes : 11 500 euro Honoraire des autres services : 0 euro

Résultat et impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt

	Résultat avant Impôt	Impôt correspondant	Résultat après Impôt
+ Résultat courant	-2 247 591	-185 771	-2 061 820
+ Résultat exceptionnel	2 638 101		2 638 101
- Participations des salariés
Résultat comptable	390 510	-185 771	576 281

Notes sur le compte de résultat

Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

La situation fiscale latente, compte tenu d'un taux d'impôt sur les sociétés de 33 1/3 %, fait ressortir une créance future d'un montant de 1 556 226 euro. Ce montant ne tient pas compte d'un éventuel paiement de la contribution sociale sur les bénéfices.

	Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Liés aux amortissements dérogatoires Liés aux provisions pour hausse des prix Liés aux plus-values à réintégrer	6 124
Liés à d'autres éléments
A. Total des bases concourrant à augmenter la dette future	6 124
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions pour congés payés Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l'exercice	24 232
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourrant à diminuer la dette future	24 232
C. Déficits reportables	4 650 570
D. Moins-values à long terme
Montant de la créance future (A - B - C - D) * 33 1/3 %	1 556 226

Evènements postérieurs à la clôture

Obtention de nouveaux emprunts :

Au cours du 1er trimestre 2017, Neolife a obtenu les emprunts suivants :

sur janvier 2017, emprunt auprès d'HSBC d'un montant maximum de 220 K€ pour une durée de 48 mois dont l'objet est le financement de matériels. Il est contre-garanti par BPI France Financement à hauteur de 60 %. Cet emprunt porte intérêts à taux fixe à hauteur de 1,60% l'an.
sur février 2017, emprunt auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant nominal de 250 K€ pour une durée de 48 mois dont l'objet est le financement du BFR. Il est contre-garanti par BPI France Financement à hauteur de 60 %. Cet emprunt porte intérêts à taux fixe à hauteur de 1,40% l'an.
Sur mars 2017, emprunt auprès de la BPI d'un montant nominal de 200 K€ pour une durée de 96 mois dont l'objet est le financement du programme d'innovation. Il bénéficie d'une période de différé d'amortissement de 36 mois et porte intérêt à hauteur de 4,47% l'an. Il est garantie par :

o Un dépôt de 10 K€ rémunéré à la valeur du CNO TEC 5 de l'avant dernier jour ouvré du mois précédant la date du premier décaissement,

o Une garantie au titre du Fonds National de garantie Prêt d'Amorçage Investissement à hauteur de 40%,

o Une garantie auprès du dispositif InnovFin du fonds européen d'investissement à hauteur de 40%.

Suivi du contrat OCABSA 2016 :

A la date de l'arrêté des comptes, le nombre d'OCA en circulation s'élève à 11. Le 16 janvier 2017 et le 20 février 2017, Bracknor Fund ltd a demandé la conversion respectivement de 3 OC et de 5 OC supplémentaires.

Effectif

Effectif moyen du personnel : 12 personnes.

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition

Cadres	8
Agents de maîtrise et techniciens
Employés	4
Ouvriers

Total	12

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de reconstitution du fonds de roulement.

Engagements hors-bilan

L'emprunt souscrit auprès de la banque HSBC pour un montant nominal de 181 870 euros est garanti par :

Le nantissement du matériel financé,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 60 %.

L'emprunt souscrit auprès de la banque HSBC pour un montant nominal de 300 000 euros est garanti par :

Le cautionnement solidaire de quatre associés à hauteur de 30 %,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 70 %.

L'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant nominal de 500 000 euros est garanti par :

Le cautionnement solidaire des associés à hauteur de 30 %,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 70 %.

L'emprunt souscrit auprès de la banque HSBC pour un montant nominal de 39 200 euros est garanti par :

Le nantissement du matériel financé,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 50 %.

L'emprunt souscrit auprès de la banque HSBC pour un montant nominal de 21 000 euros est garanti par :

Le nantissement du matériel financé,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 50 %.

L'emprunt souscrit auprès de la banque HSBC pour un montant nominal de 26 050 euros est garanti par :

Le nantissement du matériel financé,
Une contre-garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 50 %.

L'emprunt souscrit auprès de la BPI pour un montant nominal de 500 000 euros est garanti par :

Un dépôt de 25 000 euros rémunéré à la valeur du CNO TEC 5 de l'avant dernier jour ouvré du mois précédant la date du premier décaissement,
Une garantie au titre du Fonds National de garantie prêt pour l'innovation à hauteur de 40%,
Une garantie du fonds européen d'investissement au titre du RSI à hauteur de 40%,
La souscription d'une garantie invalidité décès de Monsieur Patrick MARCHE,

L'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant nominal de 100 000 euros est garanti par :

Une contre garantie reçue de BPI France Financement à hauteur de 50%.

SA NEOLIFE

L'emprunt souscrit auprès de la BPI pour un montant nominal de 250 000 euros est garanti par :
Un dépôt de 12 500 euros rémunéré à la valeur du CNO TEC 5 de l'avant dernier jour ouvré du mois précédant la date du premier décaissement,
Une garantie au titre du Fonds National de garantie Prêt d'Amorçage Investissement à hauteur de 40%,
Une garantie du fonds européen d'investissement à hauteur de 40%.

Détail des comptes

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
20110000 - Frais de constitution	10 881,40		10 881,40	10 881,40
20130000 - Frais d'augmentation de capit	874 348,07		874 348,07	400 254,37
20131000 - FRAIS INTRO EN BOURSE	122 628,90		122 628,90	122 628,90
28011000 - AMORT FRAIS DE CONSTIT		9 566,46	-9 566,46	-7 390,18
28013000 - AMORT FRAIS AUGMENTAT		194 112,66	-194 112,66	-89 830,32
28013100 - AMORT INTRO EN BOURSE		75 337,13	-75 337,13	-50 811,35
Frais d'établissement	1 007 858,37	279 016,25	728 842,12	385 732,82
20300000 - Frais de recherche et dévelop	837 993,67		837 993,67	1 238 369,15
28030000 - Amortis. frais recherche & dév		149 753,15	-149 753,15	-329 927,22
Frais de recherche et de développement	837 993,67	149 753,15	688 240,52	908 441,93
20500000 - Concessions brevets et licenc	42 297,30		42 297,30	42 297,30
20510000 - Brevets et marques				53 820,39
28050000 - Amortis.concess brevets & lic		41 081,05	-41 081,05	-45 566,44
Concessions, brevets et droits assimilés	42 297,30	41 081,05	1 216,25	50 551,25
Fonds commercial
20800000 - Autres immobilisat. incorporell	55 669,20		55 669,20	49 544,20
23200000 - Immobilisat. incorporelles en	36 806,76		36 806,76	132 557,84
28080000 - Amortis. autres immobil. incor		38 946,68	-38 946,68	-32 831,76
Autres immobilisations incorporelles	92 475,96	38 946,68	53 529,28	149 270,28
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
21540000 - Matériel industriel	561 687,50		561 687,50	514 087,50
21550000 - Outillage industriel	82 051,00		82 051,00	82 051,00
28154000 - AMORT MATERIEL INDUST		202 135,17	-202 135,17	-131 150,46
28155000 - AMORT OUTILLAGE INDUS		52 680,03	-52 680,03	-36 269,82
Installations techniques, matériel et outillag	643 738,50	254 815,20	388 923,30	428 718,22
21810000 - Instal.gales, agenct, aménagt.	48 255,67		48 255,67	48 255,67
21830000 - Matériel de bureau & informati	52 327,76		52 327,76	49 165,86
21840000 - Mobilier	8 445,75		8 445,75	8 445,75
28181000 - Amortis. instal. gales, agenct.		29 505,92	-29 505,92	-21 943,77
28183000 - Amortis. matér.bureau et infor		41 168,13	-41 168,13	-33 579,12
28184000 - Amortis. mobilier		6 657,85	-6 657,85	-5 082,74
Autres immobilisations corporelles	109 029,18	77 331,90	31 697,28	45 261,65
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
26101000 - TP TECHLIFE	705 240,00		705 240,00	705 240,00
26102000 - TP NEOCO	3 326 343,00		3 326 343,00
29610000 - Dépréciations titres participat.		316 000,00	-316 000,00
Participations et créances rattachées	4 031 583,00	316 000,00	3 715 583,00	705 240,00
Autres titres immobilisés
Prêts
27500000 - Dépôts et cautionnements	46 105,80		46 105,80	33 605,80
27700000 - Actions propres ou parts prop	13 199,31		13 199,31
Autres immobilisations financières	59 305,11		59 305,11	33 605,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	6 824 281,09	1 156 944,23	5 667 336,86	2 706 821,95
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services

	Brut	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15




















































48161500 - FRAIS EMISSION EMP BPI 5	1 652,66	1 652,66	1 826,33

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
Charges à répartir sur plusieurs exercices	19 373,94		19 373,94	35 021,90
16900000 - Primes de rembourst des obli	11 572,57		11 572,57	23 572,55
16910000 - PRIME REMBOURSEMENT	31 856,25		31 856,25	55 822,41
Prime de remboursement des obligations	43 428,82		43 428,82	79 394,96
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION	62 802,76		62 802,76	114 416,86
TOTAL ACTIF	8 943 711,76	1 181 893,62	7 761 818,14	4 992 660,78

	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
PASSIF
10130000 - Capital souscrit-appelé, versé	7 344 513,59	5 772 973,43
Capital social ou individuel	7 344 513,59	5 772 973,43
10410000 - Primes d'émission	589 857,62	247 165,31
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	589 857,62	247 165,31
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
10620000 - Réserves indisponibles	390 000,00	390 000,00
Réserves réglementées	390 000,00	390 000,00
Autres réserves
11900000 - Report à nouveau (solde débiteur)	-4 860 884,15	-2 769 908,95

Report à nouveau	-4 860 884,15	-2 769 908,95
Résultat de l'exercice	576 281,06	-2 090 975,20
Subventions d'investissement
14500000 - Amortissements dérogatoires	6 123,64
Provisions réglementées	6 123,64
TOTAL CAPITAUX PROPRES	4 045 891,76	1 549 254,59
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
15115000 - Provisions pour charges	24 232,00
Provisions pour risques	24 232,00
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	24 232,00
16110000 - EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE	299 999,40	299 999,40
16110100 - PRIME DE NON CONVERSION OC	47 999,90	47 999,90
16120000 - EMPRUNT OBLIGATAIRE A BSA	599 154,00	599 154,00
16120100 - PRIME DE NON CONVERSION OBSA	95 864,64	95 864,64
Emprunts obligataires convertibles	1 043 017,94	1 043 017,94
16883000 - Int.courus s/aut.emp.obligataires	11 169,00	10 956,03
Autres emprunts obligataires	11 169,00	10 956,03
16411000 - Pret OSEO 100K€	46 500,00	66 250,00
16412000 - PRET HSBC 182K€	51 611,27	89 067,44
16413000 - PRET HSBC 300K€	64 834,14	140 986,15
16414000 - Pret CE 500K€	43 692,01	214 702,83
16415000 - PRET HSBC 39K€	23 423,84	31 092,73
16416000 - PRET HSBC 21 KE	12 548,45	16 656,79
16417000 - PRET HSBC 30 KE	16 125,79	21 253,54
16418000 - PRET CE 25 KE	8 517,15	16 849,15
16419000 - PRET CE 100K€	61 606,85	86 031,47
16420000 - Pret BPI 500K€	500 000,00	500 000,00
16421000 - PRET BPI 250K€	250 000,00
16884000 - Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit	9 096,05	1 206,07
Emprunts	1 087 955,55	1 184 096,17
51210000 - LCL		118,30
51220000 - HSBC		78 845,87
51860000 - BANQUES INTERETS COU	592,23	1 681,86
Découverts et concours bancaires	592,23	80 646,03
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	1 088 547,78	1 264 742,20
16760000 - Emprunts à conditions particulières	190 000,00
Emprunts et dettes financières diverses	190 000,00
45517000 - Associés - comptes courants (MT)	0,70

	Net au	Net au
	31/12/16	31/12/15
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	0,70
41910000 - Clients - acomptes sur commandes		4 000,00
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		4 000,00
40100000 - Fournisseurs	902 447,38	804 195,05
40810000 - Fournisseurs - fact. non parvenues	157 144,49	68 003,19
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 059 591,87	872 198,24
42100000 - Personnel - rémunérations dues		43 663,65
42110000 - Personnel - rémunérations dues	52 638,44
42820000 - Dettes provis. pr congés à payer	21 018,67	27 468,26
42860000 - Personnel - Primes et Com à payer	5 700,00	7 105,00
Personnel	79 357,11	78 236,91
43100000 - Sécurité sociale	32 252,81	32 289,63

43732000 - CAISSE RETRAITE	10 458,74	37 984,25
43760000 - APICIL MUTUELLE	7 062,86	8 434,89
43820000 - Charges sociales s/congés à payer	9 040,81	11 926,99
43860000 - Charges sociales - charges à payer	50 017,32	50 883,32
43867300 - FORMATION CONTINUE	4 400,83	6 403,47
43867500 - TAXE D'APPRENTISSAGE	5 441,03	6 388,36
Organismes sociaux	118 674,40	154 310,91
Etat, Impôts sur les bénéfices
44566300 - TVA ded s/ sous-traitance	0,08
44566900 - TVA ded s/AIC	0,23
44571200 - TVA COLLECTEE A 20%	0,04
44587000 - TVA sur factures à établir	842,55
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	842,90
Etat, Obligations cautionnées
44860000 - Etat - autres charges à payer	418,50	746,00
Autres dettes fiscales et sociales	418,50	746,00
Dettes fiscales et sociales	199 292,91	233 293,82
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
41100000 - Clients à 19.6%		93,86
41120000 - Clients à 20%	99 808,34	3 793,97
41180000 - Clients intracommunautaires	151,52
46710700 - NDF J BOFFA		79,63
46710800 - NDF D GRONDIN		133,58
46710900 - NDF S MARIN		79,76
46711000 - NDF B VOISIN	25,00	3 250,61
46711200 - NDF F MOULIN	47,00	845,16
46711400 - NDF P MARCHE TAXI	42,32	6 131,17
46711700 - NDF ANDRE PATRICK		621,70
46711920 - NDF DANJOUX		168,52
Autres dettes	100 074,18	15 197,96
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES	3 691 694,38	3 443 406,19
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF	7 761 818,14	4 992 660,78

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation relative (montant)	Var. rel. (%)


















































60710000 - ACHATS COMPOUND FRAN	923 689,36	921 169,85	2 519,51	0,27

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation relative (montant)	Var. rel. (%)
60710001 - Achats Coupound Intracom	67 232,16		67 232,16
60730000 - ACHATS BARDAGE	1 259 764,67	985 286,79	274 477,88	27,86
60731000 - ACHATS TERRASSES	211 957,74	325 568,53	-113 610,79	-34,90
60731200 - ACHATS TERRASSES INTR	254 100,21	115 274,21	138 826,00	120,43
60732000 - ACHATS PERSIENNES	47 340,15	23 411,80	23 928,35	102,21
60760000 - ACHATS CAVALIERS+ACCE	101 885,01	283 524,35	-181 639,34	-64,06
60760800 - Accessoires de TECHLIFE	379,00	4 409,73	-4 030,73	-91,41
Achats de marchandises	2 866 348,30	2 658 645,26	207 703,04	7,81
60370000 - Variat. stocks marchandises	-84 567,87	-50 812,13	-33 755,74	66,43
Variation de stock (m/ses)	-84 567,87	-50 812,13	-33 755,74	66,43
60260000 - Achats emballages	5 284,91	437,16	4 847,75	NS
Achats de m.p & aut.approv.	5 284,91	437,16	4 847,75	NS
Variation de stock (m.p.)
60400000 - Frais de logistique et stockag	109 781,92	125 830,12	-16 048,20	-12,75
60480000 - PRESTATIONS TECHLIFE	53 049,86	81 019,91	-27 970,05	-34,52
60490000 - PRESTATIONS DIVERS	46 501,95	46 771,98	-270,03	-0,58
60611000 - Fournitures électricité	576,21	812,13	-235,92	-29,05
60614000 - Fournitures carburant	11 394,58	15 286,36	-3 891,78	-25,46
60630000 - Achats de petit équipement	4 331,26	5 423,16	-1 091,90	-20,13
60630100 - Petits équipements TECHLIF		471,30	-471,30	-100,00
60640000 - Achats fournitures administrat	4 867,93	5 127,93	-260,00	-5,07
61300000 - Locations		188,98	-188,98	-100,00
61321000 - LOCATION CELTIC PARK	34 018,05	34 009,77	8,28	0,02
61351000 - Locations Copieur Locam	2 379,36	2 379,36
61352000 - Locations véhicules DG		4 269,84	-4 269,84	-100,00
61352100 - LOC V40 CW-019-YR	4 242,24	6 086,49	-1 844,25	-30,30
61352101 - LOC V40 CX-294-EA	4 556,91	5 394,74	-837,83	-15,53
61352102 - LOC V40 DF-808-RP	6 477,90	5 157,62	1 320,28	25,60
61352103 - LOC V40 DF-513-RP	6 477,90	5 157,62	1 320,28	25,60
61352104 - LOC V40 DF-154-YN	6 606,73	4 819,90	1 786,83	37,07
61352105 - LOC V40 DH377FQ	6 177,82	4 829,02	1 348,80	27,93
61352106 - Loc V40 DM-890-NC	5 930,76	6 596,32	-665,56	-10,09
61352107 - Loc V40 DM-900-NC	5 930,76	5 821,00	109,76	1,89
61352108 - LOC Passat DZ-778-CD	5 802,16		5 802,16
61352200 - LOC PONCTUELLES VEHIC		2 188,65	-2 188,65	-100,00
61352300 - LOC PONCTUELLES VEHIC	1 552,99	1 093,99	459,00	41,96
61352400 - LOC PONCTUELLES VEHIC	1 714,41		1 714,41
61353000 - Locations Dropbox	1 707,14	1 200,08	507,06	42,25
61354000 - DAT BIM abont support bonc	8 740,00		8 740,00
61400000 - Charges locatives & coproprié	6 380,00	6 129,34	250,66	4,09
61520000 - Entretien immobilier	1 740,00	2 082,40	-342,40	-16,44
61550000 - Entretien sur biens mobiliers	636,69	647,15	-10,46	-1,62
61552000 - Entretien du matériel de trans	6 745,37	12 977,03	-6 231,66	-48,02
61560000 - Maintenance	17 693,64	11 074,44	6 619,20	59,77
61561000 - MAINTENANCE LOGICIEL S	6 410,16	3 880,79	2 529,37	65,18
61562000 - Maintenance Site web	1 000,00		1 000,00
61600000 - Primes d'assurance	3 591,88	501,67	3 090,21	615,98
61610000 - Assurances multirisques	1 087,24	1 123,80	-36,56	-3,25
61640000 - Assurance Responsabilité Civ	47 796,12	44 426,23	3 369,89	7,59
61650000 - Insolvabilité clients	11 897,62	10 592,29	1 305,33	12,32
61660000 - Assurances véhicules	8 884,76	13 103,62	-4 218,86	-32,20
61670000 - Assurance prêt HSBC	280,77	424,62	-143,85	-33,88

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation relative (montant)	Var. rel. (%)
61680000 - Autres assurances	1 249,36	1 142,45	106,91	9,36
61700000 - Etudes et recherches	161 597,06	159 574,07	2 022,99	1,27
61702000 - LUNA COMP Etudes et Rech		32 898,70	-32 898,70	-100,00
61710000 - Etudes et Recherches par TE		1 462,52	-1 462,52	-100,00
61810000 - Documentation générale	440,49	20,00	420,49	NS
61830000 - Documentation technique	4 403,00	1 162,12	3 240,88	278,88
62220000 - Commissions et courtages su	4 884,58		4 884,58
62261000 - HONORAIRES CONSEIL JU	30 486,89	20 098,57	10 388,32	51,69
62262000 - HONORAIRES EXPERT CO	18 498,00	43 293,39	-24 795,39	-57,27
62262100 - Honoraires Social	3 828,65		3 828,65
62263000 - HONORAIRES COMM. AUX	31 597,81	32 628,71	-1 030,90	-3,16
62264000 - HONORAIRES GERMAIN M	549,00	4 040,20	-3 491,20	-86,41
62266000 - HONORAIRES DIVERS	24 959,74	8 294,96	16 664,78	200,90
62267000 - HONORAIRES DE RECRUT	23 100,00	35 750,00	-12 650,00	-35,38

62268000 - HONORAIRES PM	240 000,00	180 000,00	60 000,00	33,33
62269000 - HONORAIRES BOURSE	25 516,67	18 000,00	7 516,67	41,76
62270000 - Frais d'actes et contentieux	7 917,11	806,34	7 110,77	881,86
62275000 - Frais assurance crédit	1 640,98	2 418,66	-777,68	-32,15
62280000 - Honoraires Marketing		1 619,51	-1 619,51	-100,00
62281000 - Honoraires dvlpt international	2 526,00	16 879,00	-14 353,00	-85,03
62300000 - Publicité	4 185,00		4 185,00
62310000 - Annonces et insertions	6 042,91	7 984,58	-1 941,67	-24,32
62320000 - Echantillons		1 815,29	-1 815,29	-100,00
62321000 - ECHANTILLONS TECHLIFE		6 184,75	-6 184,75	-100,00
62330000 - Foires et expositions	24 393,10	37 234,62	-12 841,52	-34,49
62340000 - Cadeaux à la clientèle	889,95	4 962,33	-4 072,38	-82,07
62360000 - Catalogues et imprimés	7 412,32	6 761,64	650,68	9,62
62380000 - Divers (pourboires, dons cour	30,00		30,00
62410000 - Transports sur achats	48 974,90	5 223,39	43 751,51	837,61
62410800 - Transp Refact par TECHLIFE		2 460,00	-2 460,00	-100,00
62420000 - Transports sur ventes	81 029,02	121 081,40	-40 052,38	-33,08
62420500 - Transport s/ échantillons	8 172,94	8 037,38	135,56	1,69
62420600 - Transport s/compound	3 691,28		3 691,28
62420700 - Transport s/ maquette	239,80		239,80
62480000 - Transports divers	1 845,50		1 845,50
62510000 - Voyages et déplacements	139 859,23	142 260,51	-2 401,28	-1,69
62530000 - Forfait kilométriques	5 335,26		5 335,26
62570000 - Réceptions	29 435,56	44 408,28	-14 972,72	-33,72
62610000 - Frais postaux	3 618,48	6 949,91	-3 331,43	-47,93
62621000 - TELEPHONE FIXE + INTER	6 630,03	8 060,36	-1 430,33	-17,75
62622000 - TELEPHONE PORTABLE	13 825,31	10 591,22	3 234,09	30,54
62700000 - Services bancaires	1 047,79	474,84	572,95	120,66
62720000 - Commissions sur emprunts	600,00	3 927,52	-3 327,52	-84,72
62770000 - Réaf fact SG Frais bourse BS		9 043,96	-9 043,96	-100,00
62780000 - Prestations de services banca	5 578,97	7 100,15	-1 521,18	-21,42
62810000 - Cotisations diverses	4 424,49	8 712,54	-4 288,05	-49,22
62820000 - Formation		1 865,00	-1 865,00	-100,00
Autres achats & charges externes	1 427 420,27	1 482 128,52	-54 708,25	-3,69
Total	4 214 485,61	4 090 398,81	124 086,80	3,03

MARGE SUR M/SES & MAT	-81 467,21	-401 318,01	319 850,80	-79,70

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation relative (montant)	Var. rel. (%)

CHARGES
63330000 - Formation continue (organism	4 197,84	5 370,06	-1 172,22	-21,83
63350000 - Taxe d'apprentissage (verst li	5 441,03	6 388,36	-947,33	-14,83
63511000 - Contribut° économique territ	564,00	1 571,00	-1 007,00	-64,10
63512000 - Taxes foncières	5 398,84	5 235,59	163,25	3,12
63514000 - Taxes sur les véhicules sociét	2 119,50	1 701,00	418,50	24,60
63540000 - Droits d'enregistrements		49,50	-49,50	-100,00
Impôts, taxes et vers. assim.	17 721,21	20 315,51	-2 594,30	-12,77
64110000 - Salaires appointements	800 151,78	917 010,57	-116 858,79	-12,74
64120000 - Congés payés	-6 449,59	8 051,16	-14 500,75	-180,11
64130000 - Primes et gratifications	-1 405,00	6 221,39	-7 626,39	-122,58
64140000 - Indemnités et avantages diver	16 072,55	22 455,47	-6 382,92	-28,42
64141000 - Indemnités Rupture Conventi	5 000,00	5 107,56	-107,56	-2,11
Salaires et Traitements	813 369,74	958 846,15	-145 476,41	-15,17
64510000 - Cotisations à l'URSSAF	242 354,49	282 445,65	-40 091,16	-14,19
64532000 - Cotisations retraites (salariés)	77 376,28	31 790,58	45 585,70	143,39
64533000 - Retraite Cadres		58 749,56	-58 749,56	-100,00
64550000 - CHGES/CONGES PAYES	-2 886,18	3 589,44	-6 475,62	-180,41
64551000 - CHGES/PRIMES A PAYER	-866,00	3 191,56	-4 057,56	-127,13
64561000 - PREVOYANCE CADRES		5 877,18	-5 877,18	-100,00
64572000 - MUTUELLE	15 548,87	15 410,71	138,16	0,90
64590000 - CICE		-8 693,00	8 693,00	-100,00
64700000 - Autres charges sociales		173,33	-173,33	-100,00
64750000 - Médecine du travail et pharm	1 014,80	1 890,00	-875,20	-46,31
64800000 - Autres charges de personnel	3 460,86	8 190,18	-4 729,32	-57,74
64900000 - Crédit d'impôt compétitivité en	-6 752,22		-6 752,22
Charges sociales	329 250,90	402 615,19	-73 364,29	-18,22
68111000 - Dot. amort. s/immobil. incorpo	285 345,51	284 558,60	786,91	0,28
68112000 - Dot. amort. s/immobil. corpore 68120000 - Dot. amort. ch. exploit. à répa	104 160,18 15 647,96	101 723,24 15 647,96	2 436,94	2,40
68150000 - Dot. prov. risques & ch. exploi	24 232,00		24 232,00
68173000 - Dot. prov. dépréc. stocks en-c	11 730,92	5 000,00	6 730,92	134,62
68174000 - Dot. prov. dépréc. créances cl	4 710,81	1 459,64	3 251,17	222,74
Amortissements et provisions	445 827,38	408 389,44	37 437,94	9,17
65100000 - Redevances pour brevets, lic	93 993,70		93 993,70
65400000 - Pertes s/créances irrécouvrab		1 406,96	-1 406,96	-100,00
65800000 - Charges diverses gestion cou	28,96	230,46	-201,50	-87,43
Autres charges	94 022,66	1 637,42	92 385,24	NS
Total	1 700 191,89	1 791 803,71	-91 611,82	-5,11

RESULTAT D'EXPLOITATION	-1 781 659,10	-2 193 121,72	411 462,62	-18,76

76500000 - Escomptes obtenus	2 658,52	40,00	2 618,52	NS
76600000 - Gains de change 76800000 - Autres produits financiers	1 776,84	6,91 4 675,09	-6,91 -2 898,25	-100,00 -61,99
Produits financiers	4 435,36	4 722,00	-286,64	-6,07
66116100 - INTERETS PRET HSBC 182	1 673,45	2 580,18	-906,73	-35,14
66116200 - INTERETS PRET HSBC 300	2 351,87	4 132,42	-1 780,55	-43,09
66116300 - INTERETS PRET CE 500KÇ	4 870,72	10 704,74	-5 834,02	-54,50
66116400 - INTERETS PRET HSBC 39.2	670,87	813,76	-142,89	-17,56

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation relative (montant)	Var. rel. (%)
66116500 - INTERETS PRET HSBC 21K	340,68	435,93	-95,25	-21,85
66116600 - INTERETS PRET HSBC 29.8	424,26	519,35	-95,09	-18,31
66116700 - INTERETS PRET CE 25KÇ	274,26	454,09	-179,83	-39,60
66118000 - INTERET PRET CE 100K€	1 829,78	1 977,99	-148,21	-7,49
66119000 - INT PRET BPI 500 KE	22 600,00	13 371,67	9 228,33	69,01
66119100 - INT PRET BPI 250 K€	11 082,50		11 082,50
66160000 - Intérêts bancaires /cptes cour	1 591,87	5 799,80	-4 207,93	-72,55
66168100 - INTERETS OC 299 KE	17 145,10	24 936,90	-7 791,80	-31,25
66168200 - INTERETS OBSA 599 KE	36 721,64	28 519,91	8 201,73	28,76
66500000 - Escomptes accordés	2 242,69	2 759,50	-516,81	-18,73
66600000 - Pertes de change	112,00	8,07	103,93	NS
66700000 - Charges sur cession de V.M.	7 717,47		7 717,47
68610000 - Dot. prov. amort.prime rembo	35 966,14	35 999,02	-32,88	-0,09
68662000 - Dot. prov. dépréc. immob. fina	316 000,00		316 000,00
Charges financières	463 615,30	133 013,33	330 601,97	248,55
Résultat financier	-459 179,94	-128 291,33	-330 888,61	257,92
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	-2 240 839,04	-2 321 413,05	80 574,01	-3,47
77180000 - Autres produits except. de ge 77200000 - Produits des exercices antérie 77520000 - Prod cessions actifs - Immo c	913,20 3 284 000,00	536,41 1 100,02	376,79 -1 100,02 3 284 000,00	70,24 -100,00
Produits exceptionnels	3 284 913,20	1 636,43	3 283 276,77	NS
67120000 - Pénalités et amendes	705,40	43,71	661,69	NS
67180000 - Autres charges except. de ge	773,00	5 703,87	-4 930,87	-86,45
67500000 - Valeurs compt. éléments actif	639 210,06		639 210,06
68725000 - Dot. amortissements dérogato	6 123,64		6 123,64
Charges exceptionnelles	646 812,10	5 747,58	641 064,52	NS
Résultat exceptionnel	2 638 101,10	-4 111,15	2 642 212,25	NS
Participation des salariés 69510000 - IMPOTS SUR BENEFICES D Impôts sur les bénéfices	-179 019,00 -179 019,00	-234 549,00 -234 549,00	55 530,00 55 530,00	-23,68 -23,68
RESULTAT DE L'EXERCICE	576 281,06	-2 090 975,20	2 667 256,26	-127,56

Documents fiscaux

BILAN - ACTIF

DGFiP N° 2050 2017

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

		SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise :									Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*	12
		Adresse de l'entreprise 304 route Nationale 6 69760 LIMONEST									Durée de l'exercice précédent*	12
		7 5 3 0 3 0 7 9 0 0 0 0 2 Numéro SIRET*	0								Néant	*
											Exercice N clos le, 31/12/2016
					Brut 1				Amortissements, provisions 2		Net 3
		Capital souscrit non appelé	(I)	AA
		Frais d'établissement *		AB	1 007 858		AC			279 016		728 842
		Frais de développement *		CX		837 993	CQ			149 753		688 240
		Concessions, brevets et droits similaires		AF		42 297	AG			41 081		1 216
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Fonds commercial (1)		AH			AI
		Autres immobilisations incorporelles		AJ		92 475	AK			38 946		53 529
		Avances et acomptes sur immobilisa– tions incorporelles		AL			AM
		Terrains		AN			AO
ACTIF IMMOBILISÉ*	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Constructions		AP			AQ
		Installations techniques, matériel et outillage industriels		AR		643 738	AS			254 815		388 923
		Autres immobilisations corporelles		AT		109 029	AU			77 331		31 697
		Immobilisations en cours		AV			AW
		Avances et acomptes		AX			AY
		Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence		CS			CT
		Autres participations		CU	4 031 583		CV			316 000	3 715 583
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)	Créances rattachées à des participations		BB			BC
		Autres titres immobilisés		BD			BE
		Prêts		BF			BG
		Autres immobilisations financières*		BH		59 305	BI					59 305
		TOTAL (II)		BJ	6 824 281		BK		1 156 944		5 667 336
		Matières premières, approvisionnements		BL			BM
		En cours de production de biens		BN			BO
	STOCKS *	En cours de production de services		BP			BQ
		Produits intermédiaires et finis		BR			BS
ACTIF CIRCULANT		Marchandises		BT		633 575	BU			16 730		616 844
		Avances et acomptes versés sur commandes		BV			BW
		Clients et comptes rattachés (3)*		BX		713 317	BY			8 218		705 099
	CRÉANCES	Autres créances (3)		BZ		310 852	CA					310 852
		Capital souscrit et appelé, non versé		CB			CC
		Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : )		CD			CE
	DIVERS	Disponibilités		CF		308 420	CG					308 420
		Charges constatées d'avance (3)*		CH		90 461	CI					90 461
		TOTAL (III)		CJ	2 056 627		CK			24 949	2 031 678
Comptes	de régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)		CW		19 373						19 373
		Primes de remboursement des obligations	(V)	CM		43 428						43 428
		Ecarts de conversion actif* (VI)		CN
		TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)		CO	8 943 711			1A	1 181 893		7 761 818
		(2) part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financières nettes :		CP					(3) Part à plus d'un an	CR
Clause de réserve Stocks : Immobilisations : de propriété :*							Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Cegid Group

2 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

		SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise			* Néant
					Exercice N
		7 344 513
		Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : )		DA	7 344 513
		Primes d'émission, de fusion, d'apport,		DB	589 857
		EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	)	DC
		Réserve légale (3)		DD
		Réserves statutaires ou contractuelles ( Dont réserve spéciale des provisions	)	DE
CAPITAUX PROPRES		Réserves réglementées (3)* B1 pour fluctuation des cours ( Dont réserve relative à l'achat EJ	)	DF	390 000
		Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants*		DG	( 4 860 884)
		Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)		DH	576 281
				DI
		Subventions d'investissement Provisions réglementées *		DJ	6 123
		TOTAL (I)		DK	4 045 891
		Produit des émissions de titres participatifs		DL
propres		Avances conditionnées		DM DN
Autres fonds		TOTAL (II)		DO
		Provisions pour risques		DP	24 232
pour risques Provisions	et charges	Provisions pour charges		DQ
		TOTAL (III)		DR	24 232
		Emprunts obligataires convertibles		DS	1 043 017
		Autres emprunts obligataires		DT	11 169
		Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)		DU	1 088 547
		EI Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs	)	DV	190 000
DETTES (4)		Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		DW
		Dettes fournisseurs et comptes rattachés		DX	1 059 591
		Dettes fiscales et sociales		DY	199 292
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		DZ
		Autres dettes		EA	100 074
Compte régul.		Produits constatés d'avance (4)		EB
		TOTAL (IV)		EC	3 691 694
		(V) Ecarts de conversion passif*		ED
		TOTAL GÉNÉRAL (I à V)		EE	7 761 818
	(1)	Écart de réévaluation incorporé au capital		1B
		Réserve spéciale de réévaluation (1959)		1C
	(2)	Dont Ecart de réévaluation libre {		1D
RENVOIS		Réserve de réévaluation (1976)		1E
	(3)	Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *		EF
	(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		EG	2 235 741
	(5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032		EH	592

Cegid Group

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Cegid Group

		Désignation de l'entreprise :	SA NEOLIFE												Néant	*
										Exercice N
							France			Exportations et livraisons intracommunautaires				Total
		Ventes de marchandises*		FA		3 325 212		FB		177 521	FC				3 502 733
			biens *		FD				FE			FF
		Production vendue {	services *		FG			67 021	FH		14 027	FI				81 048
		3 392 233 191 548 Chiffres d'affaires nets * FJ FK									FL				3 583 782
	Production stockée*
PRODUITS D'EXPLOITATION	Production immobilisée*											FM FN				512 950
	Subventions d'exploitation											FO
	Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)											FP				36 210
	Autres produits (1) (11)											FQ				74
	Total des produits d'exploitation (2) (I)											FR				4 133 018
				Achats de marchandises (y compris droits de douane)*								FS				2 866 348
	Variation de stock (marchandises)*											FT		(		84 567)
	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*											FU				5 284
	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*											FV
	Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*											FW				1 427 420
	Impôts, taxes et versements assimilés*											FX				17 721
	Salaires et traitements*											FY				813 369
	Charges sociales (10)											FZ				329 250
CHARGES D'EXPLOITATION	– dotations aux amortissements D'EXPLOITATION Sur immobilisations DOTATIONS { – dotations aux provisions										GA				405 153
										GB
	Sur actif circulant : dotations aux provisions*											GC				16 441
	Pour risques et charges : dotations aux provisions											GD				24 232
		Autres charges (12)										GE				94 022
										Total des charges d'exploitation (4) (II)		GF				5 914 677
			1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)									GG	(			1 781 659)
en commun opérations			Bénéfice attribué ou perte transférée*								(III)	GH
			Perte supportée ou bénéfice transféré*								(IV)	GI
			Produits financiers de participations (5)									GJ
PRODUITS FINANCIERS				Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)								GK
			Autres intérêts et produits assimilés (5)									GL				4 435
			Reprises sur provisions et transferts de charges									GM
		Différences positives de change										GN
				Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement								GO
										Total des produits financiers (V)		GP				4 435
				Dotations financières aux amortissements et provisions*								GQ				351 966
CHARGES FINANCIERES		Intérêts et charges assimilées (6)										GR				103 819
		Différences négatives de change										GS				112
				Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement								GT				7 717
										Total des charges financières (VI)		GU				463 615
		2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)										GV	(			459 179)
				3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)								GW	(			2 240 839)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

4		COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
---	--	------------------------------------------	--

DGFiP N° 2053 2017

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

Cegid Group

			SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise				Néant	*
							Exercice N

			Produits exceptionnels sur opérations de gestion		HA			913
PRODUITS	EXCEPTIONNELS		Produits exceptionnels sur opérations en capital *		HB		3 284 000
			Reprises sur provisions et transferts de charges		HC
			Total des produits exceptionnels (7) (VII)		HD		3 284 913
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)		HE			1 478
CHARGES	EXCEPTIONNELLES	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *		HF			639 210
		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)	HG			6 123
			Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)		HH			646 812
			4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		HI		2 638 101
			Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	(IX)	HJ
			Impôts sur les bénéfices *	(X)	HK	(		179 019)
			TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)		HL		7 422 366
			TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)		HM		6 846 085
			5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)		HN			576 281
	(1)		Dont produits nets partiels sur opérations à long terme		HO
			produits de locations immobilières		HY
	(2) Dont	{	produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)		1G
			– Crédit–bail mobilier *		HP
	(3) Dont	{	– Crédit–bail immobilier		HQ
	(4)		Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)		1H
	(5)		Dont produits concernant les entreprises liées		1J
	(6)		Dont intérêts concernant les entreprises liées		1K
	(6bis)		Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)		HX
	(6ter)		Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)		RC
			Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
	(9)		Dont transferts de charges		A1			36 210
RENVOIS	(10)		Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)		A2
	(11)		Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)		A3
	(12)		Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)		A4			93 993
	(13)		Dont primes et cotisations A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires	A9
	(7)		Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :	Charges exceptionnelles	Exercice N		Produits exceptionnels
			Voir état annexe




		(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :	Charges antérieures	Exercice N		Produits antérieurs

ETAT ANNEXE à : 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2053

Désignation

SA NEOLIFE

Détail produits et charges exceptionnels	Charges	Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales	705
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	773
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés	639 210
Amortissements dérogatoires	6 123
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion		913
Produits des cessions d'éléments d'actif		3 284 000

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

		SA NEOLIFE Néant Désignation de l'entreprise
		CADRE A IMMOBILISATIONS					Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice		Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence			Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste
			Frais d'établissement et de développement	TOTAL I	CZ	1 1 772 133		D8	2	D9	3 987 044
	INCORP.	Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II				KD		278 219	KE		KF	283 415
		Terrains				KG			KH		KI
			L9 Sur sol propre Dont Composants			KJ			KK		KL
		Constructions	M1 Sur sol d'autrui Dont Composants			KM			KN		KO
			Installations générales, agencements et aménagements des constructions *	Dont Composants	M2	KP			KQ		KR
		et outillage industriels	Installations techniques, matériel	Dont Composants	M3	KS		596 138	KT		KU	47 600
(Ne pas reporter le montant des centimes)*			Installations générales, agencements, aménagements divers *			KV		48 255	KW		KX
	CORPORELLES	Autres immobilisations	Matériel de transport*			KY			KZ		LA
		corporelles	Matériel de bureau et mobilier informatique			LB		57 611	LC		LD	3 161
		divers *	Emballages récupérables et			LE			LF		LG
			Immobilisations corporelles en cours			LH			LI		LJ
			Avances et acomptes		LK			LL		LM
					TOTAL III	LN		702 005	LO		LP	50 761
			Participations évaluées par mise en équivalence			8G			8M		8T
			Autres participations		8U		705 240	8V		8W	3 326 343
	FINANCIÈRES		Autres titres immobilisés		1P			1R		1S
			Prêts et autres immobilisations financières			1T		33 605	1U		1V	25 699
		TOTAL IV LQ						738 845	LR		LS	3 352 042
		TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)					3 491 205 ØG		ØH		ØJ	4 673 264
		CADRE B	IMMOBILISATIONS		par virement de poste à poste	Diminutions par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence			Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice			Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi lisations en fin d'exercice
		Frais d'établissement IN et de développement TOTAL I		1	CØ	2	913 326	DØ	3 1 845 852	D7	4
	INCORP.	Autres postes d'immobilisations incorpo– relles TOTAL II		IO	368 695	LV		58 167	LW	134 773	1X
		Terrains		IP		LX			LY		LZ
			Sur sol propre	IQ		MA			MB		MC
		Constructions	Sur sol d'autrui	IR		MD			ME		MF
			Inst. gales, agencts et am. des constructions	IS		MG			MH		MI
		lage industriels	Installations techniques, matériel et outil–	IT		MJ			MK	643 738	ML
	CORPORELLES	Autres	Inst. gales., agencts, amé– nagements divers	IU		MM			MN	48 255	MO
		immobilisations	Matériel de transport	IV		MP			MQ		MR
		corporelles	Matériel de bureau et informatique, mobilier	IW		MS			MT	60 773	MU
			Emballages récupérables et divers *	IX		MV			MW		MX
			Immobilisations corporelles en cours	MY		MZ			NA		NB
			Avances et acomptes	NC		ND			NE		NF
			TOTAL III	IY		NG			NH	752 767	NI
			Participations évaluées par mise en équivalence	IZ		ØU			M7		ØW
			Autres participations	IØ		ØX			ØY	4 031 583	ØZ
	FINANCIÈRES		Autres titres immobilisés	I1		2B			2C		2D
			Prêts et autres immobilisations financières	I2		2E			2F	59 305	2G
Cegid Group			TOTAL IV	I3		NJ			NK	4 090 888	2H
			TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	I4	368 695	ØK		971 493	ØL	6 824 281	ØM

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Exercice N clos le :	31/12/2016

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

Désignation de l'entreprise : SA NEOLIFE X

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Néant *

	CADRE A		Détermination du montant des écarts (col. 1 – col. 2) (1)		Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
				Au cours de l'exercice			Montant de la provision spéciale à
		Augmentation du montant brut des immobilisations	Augmentation du montant des amortissements	Montant des suppléments d'amortissement (2)	Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3)	Montant cumulé à la fin de l'exercice (4)	la fin de l'exercice [(col. 1 – col. 2) – col. 5 (5)]
		1	2	3	4	5	6
1	Concessions, brevets et droits similaires
2	Fonds commercial
3	Terrains
4	Constructions
5	Installations techniques mat. et out. industriels
6	Autres immobilisations corporelles
7	Immobilisations en cours
8	Participations
9	Autres titres immobilisés
10	TOTAUX
(1) (2) (3) (4) (5)	Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa– tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

	CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
	1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
	2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE –
	3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE =

	Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
	II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
	Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
	* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

Néant *

Désignation de l'entreprise SA NEOLIFE

		IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES				Montant des amortissements au début de l'exercice			Augmentations : dotations de l'exercice				Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises					à la fin de l'exercice	Montant des amortissements
Frais d'établissement et de développement			TOTAL I	CY		477 959	EL			277 227		EM			326 417	EN			428 769
Autres immobilisations incorporelles			TOTAL II	PE		78 398	PF			8 156		PG			6 527	PH			80 027
Terrains				PI			PJ					PK				PL
		Sur sol propre		PM			PN					PO				PQ
Constructions		Sur sol d'autrui		PR			PS					PT				PU
		Inst. générales, agencements, aménagements des constructions		PV			PW					PX				PY
Installations techniques, matériel et outillage industriels				PZ		167 420	QA			87 394		QB				QC			254 815
Autres		Inst. générales., agencements, aménagements divers		QD		21 943	QE			7 562		QF				QG			29 505
immobilisations		Matériel de transport		QH			QI					QJ				QK
corporelles		Matériel de bureau et informatique, mobilier		QL		38 661	QM			9 164		QN				QO			47 825
	et divers	Emballages récupérables		QP			QR					QS				QT
			TOTAL III	QU		228 025	QV			104 121		QW				QX			332 147
		TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)		ØN		784 383	ØP			389 505		ØQ			332 944	ØR			840 944
CADRE B													VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Immobilisations amortissables		Colonne 1 Différentiel de durée et autres		DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif		Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel			Colonne 4 Différentiel de durée et autres				REPRISES Colonne 5 Mode dégressif		Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel				Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice
Frais établissements TOTAL I	M9		N1		N2			N3			N4			N5			N6
Autres immob. incor– porelles TOTAL II	N7		N8		P6			P7			P8			P9			Q1
Terrains	Q2		Q3		Q4			Q5			Q6			Q7			Q8
Sur sol propre	Q9		R1		R2			R3			R4			R5			R6
Constructions Sur sol d'autrui	R7		R8		R9			S1			S2			S3			S4
Ins. gales, agenc et am. des const.	S5		S6		S7			S8			S9			T1			T2
Inst. techniques mat. et outillage	T3		T4		T5			T6			T7			T8			T9
Inst. gales, agenc am. divers	U1		U2		U3			U4			U5			U6			U7
Matériel de transport	U8		U9		V1			V2			V3			V4			V5
Mat. bureau et inform. mobilier	V6		V7		V8			V9			W1			W2			W3
Autres immobilisations corporelles Emballages récup. et divers	W4		W5		W6			W7			W8			W9			X1
TOTAL III	X2		X3		X4			X5			X6			X7			X8
Frais d'acquisition de titres de participation TOTAL IV	NL	6 123						NM									NO		6 123
Total général (I+II+III+IV)	NP	6 123	NQ		NR			NS			NT			NU			NV		6 123
Total général non ventilé (NP+NQ+NR)	NW		6 123		(NS+NT+NU)	Total général non ventilé		NY							Total général non ventilé (NW-NY)		NZ		6 123
CADRE C
		MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES*				Montant net au début de l'exercice			Augmentations				Dotations de l'exercice aux amortissements					Montant net à la fin de l'exercice
		Frais d'émission d'emprunt à étaler				35 021						Z9			15 647	Z8			19 373
																			43 428

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

1 2 3 4 Nature des provisions Provisions pour investissement (art. 237 bis A–II) * Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour pensions et obliga– tions similaires Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) – titres mis en équivalence – autres immobilisa– tions financières (1)* Autres provisions pour dépréciation (1) * – titres de participation – incorporelles – corporelles sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur comptes clients { – d'exploitation – financières – exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39–1–5 du C.G.I Dont dotations et reprises { TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées (1) Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour impôts (1) Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour dépréciation Désignation de l'entreprise e Provisions pour risques et charges Provisions réglementées 10 TA TD TG TM D4 IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV 6B 6F Ø3 9V Ø7 6P 6U 6Y TB TE TH TN D5 IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G Ø4 9W Ø8 6R 6V 6Z TC TF TI TO D6 IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H Ø5 9X Ø9 6S 6W 7A UA UD 3T 3U 3V 3X D3 IJ 3Y 3Z Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E Ø2 9U Ø6 6N 6T 6X 7B 7C Néant * TY UB UE UG UJ TZ UC UF UH UK Dont majorations exceptionnelles de 30 % 6 123 6 123 24 232 6 123 6 123 24 232 24 232 5 000 3 507 8 507 8 507 16 730 8 218 340 949 371 305 11 730 4 710 332 441 362 797 40 673 316 000 6 123 24 232 316 000 316 000 SA NEOLIFE

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Cegid Group

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Libellé	Augmentations	Fin d'exercice
Provision pour situation nette comptable de Techlife	24 232	24 232

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Cegid Group

			Désignation de l'entreprise :		SA NEOLIFE									Néant	*
	CADRE A		ÉTAT DES CRÉANCES					Montant brut 1			A 1 an au plus 2			A plus d'un an 3
			Créances rattachées à des participations			UL				UM			UN
IMMOBILISÉ DE L'ACTIF	Prêts (1) (2)					UP				UR			US
			Autres immobilisations financières			UT			59 305	UV			UW		59 305
			Clients douteux ou litigieux			VA			10 356			10 356
	Autres créances clients					UX			702 960			702 960
	Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie *		Provision pour dépréciation ( UO antérieurement constituée*		)	Z1
			Personnel et comptes rattachés			UY
DE L'ACTIF CIRCULANT			Sécurité sociale et autres organismes sociaux			UZ
	Etat et autres		Impôts sur les bénéfices			VM			185 771			185 771
	collectivités		Taxe sur la valeur ajoutée			VB			65 322			65 322
	publiques		Autres impôts, taxes et versements assimilés			VN
			Divers			VP
	Groupe et associés (2)					VC			3 789			3 789
	de pension de titres)		Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations			VR			55 969			55 969
			Charges constatées d'avance			VS			90 461			90 461
					TOTAUX	VT			1 173 937	VU		1 114 632	VV		59 305
		Montant	– Prêts accordés en cours d'exercice			VD
RENVOIS	(1)	des	– Remboursements obtenus en cours d'exercice			VE
	(2)		Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)			VF

	CADRE B		ÉTAT DES DETTES			Montant brut 1			A 1 an au plus 2			A plus d'1 an et 5 ans au plus 3		A plus de 5 ans 4
			Emprunts obligataires convertibles (1)	7Y			1 043 017			347 999		695 018
			Autres emprunts obligataires (1)	7Z			11 169			11 169
	Emprunts et dettes auprès des		à 1 an maximum à l'origine	VG			592			592
	établissements de crédit (1)		à plus d'1 an à l'origine	VH			1 087 955			327 021		623 433			137 500
			Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	8A			190 000			190 000
			Fournisseurs et comptes rattachés	8B			1 059 591		1 059 591
	Personnel et comptes rattachés			8C			79 357			79 357
			Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8D			118 674			118 674
	État et		Impôts sur les bénéfices	8E
	autres		Taxe sur la valeur ajoutée	VW			842			842
	collectivités		Obligations cautionnées	VX
	publiques		Autres impôts, taxes et assimilés	VQ			418			418
			Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8J
	Groupe et associés (2)			VI
	opérations de pension de titres)		Autres dettes (dont dettes relatives à des	8K			100 074			100 074
	ou remis en garantie *		Dette représentative de titres empruntés	Z2
	Produits constatés d'avance			8L
			TOTAUX	VY			3 691 694	VZ	2 235 741			1 318 452			137 500
RENVOIS	(1)		Emprunts souscrits en cours d'exercice	VJ			250 000	(2)	Montant des divers emprunts et dettes contrac– tés auprès des associés personnes physiques				VL

	9
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

N° 2058-A DGFiP 2017

Désignation de l'entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE 576 281 WA de l'exploitant ou des associés WB Rémunération du travail { (entreprises à l'IR) de son conjoint moins part déductible à réintégrer : WC déduction du résultat fiscal Charges non admises en Avantages personnels non déductibles (sauf Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.) 11 717 9 597 WD WE XE amortissements à porter ligne ci–dessous) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires Taxe sur les voitures particulières des 2 119 WF WG (art. 39–4 du C.G.I.) sociétés (entreprises à l'IS) Part des loyers dispensée de réintégration Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre ( ) RA RB (art. 239 sexies D) d'un crédit bail immobilier et de levée d'option Provisions et charges à payer non Charges à payer liées à des états et territoires 24 937 24 232 XW WI XX déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III) non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS) Amendes et pénalités Charges financières (art. 212 bis) 705 WJ XZ Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI XY Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) I7 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés Quote–part L7 WL K7 de personnes ou un GIE à l'article 209 B du CGI Moins-values – imposées au taux de 15 % ou de 19 % I8 nettes (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) Régimes d'imposition impositions différées à { particuliers et 316 000 – imposées au taux de 0 % long terme ZN – Plus–values nettes à court terme WN Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs { – Plus–values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS) XR Intérêts excédentaires Zones d'entreprises SU SW e WQ (art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.) (activité exonérée) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT Déficits étrangers antérieurement Quote–part de 12 % des SX M8 déduit par les PME (art. 209C) plus–values à taux zéro Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage Y1 Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3 TOTAL I 928 935 WR II. DÉDUCTIONS WS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. WT WU Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III) – imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) WV – imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes Régimes d'imposition particuliers – imposées au taux de 19% WP à { et impositions différées long terme – imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures WW – imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus–values imposées au taux de 19 % I6 Fraction des plus–values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée WZ Régime des sociétés mères et des filiales Quote–part des frais et charges restant imposable à ( ) 2A XA Produit net des actions et parts d'intérêts : déduire des produits nets de participation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre–mer. ZY Mesures d'incitation Majoration d'amortissement XD Entreprises nouvelles et exonérations Jeunes entreprises innovantes Abattement sur Reprise d'entreprises en K9 L2 L5 44 sexies le bénéfice (44 sexies A) XF difficultés (44 septies) Sociétés investissement Zone de restructuration de Pôle de compétitivité hors L6 immobilier cotée K3 PA la défense ( 44 terdecies) CICE ( 44 undecies) (art. 208C) Zone franche d'activité Zone franche urbaine –TE Bassin d'emploi à ØV 1F XC (44 quaterdecies) ( 44 octies, octies A) redynamiser (44 duodecies) Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PC Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS) XS Déductions diverses à détailler Créance dégagée par le ) Dont déduction exceptionnelle 185 771 XG X9 sur feuillet séparé report en arrière de déficit ZI pour investissement Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage Y2 185 771 III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II XH bénéfice (I moins II) 743 164 XI Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { déficit (II moins I) XJ Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) ZL Cegid Group Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* 743 164 XL RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XO XN		SA NEOLIFE						Néant	*	Exercice N, clos le : 31/12/2016

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A ETAT ANNEXE à :

Désignation SA NEOLIFE

Cegid Group

II - DEDUCTIONS DIVERSES	Exercice N
Libellé	Montant
CICE	6 752

Crédit Impot Recherche	179 019

10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise				* Néant
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)			K4	5 393 735
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)			K5	743 164
Déficits reportables (différence K4–K5)			K6	4 650 570
Déficits de l'exercice (tableau 2058 A, ligne XO)			YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)			YK	4 650 570
INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES II.
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées e er sous le régime de l'article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l'exercice			ZT	30 059
PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT III.
(à détailler sur feuillet séparé)		Dotations de l'exercice		Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles e pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *	ZV		ZW
Provisions pour risques et charges *
PRC quote part situation nette	8X	24 232	8Y
	8Z		9A
	9B		9C
Provisions pour dépréciation *
	9D		9E
	9F		9G
	9H		9J
Charges à payer
	9K		9L
	9M		9N
	9P		9R
	9S		9T
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)	YN	24 232	YO
à reporter au tableau 2058-A :		ligne WI		ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237		septies	du CGI)
	Montant au début de l'exercice	Imputations	Montant net à la fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction	L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
(art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)	XU

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. *

Cegid Group

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

N° 2058-C TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP 2017

		SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise													Néant		*
		Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice									– Réserve légale	ZB
		antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie	ØC				( 2 769 908)		Affectations aux réserves	{	– Autres réserves	ZD
		Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie	ØD				( 2 090 975)	AFFECTATIONS	Dividendes			ZE
	ORIGINES								Autres répartitions			ZF
		Prélèvements sur les réserves	ØE						Report à nouveau			ZG			( 4 860 884)
		TOTAL I	ØF				( 4 860 884)		(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)		TOTAL II	ZH			( 4 860 884)
				DISTRIBUTIONS (Article 235				ZCA) ter
		Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice										XV
		RENSEIGNEMENTS DIVERS													Exercice N :
		Engagements de crédit–bail mobilier	(	Précisez le prix de revient des biens pris en crédit–bail					J7		)	YQ
	ENGAGEMENTS	Engagements de crédit–bail immobilier										YR
		Effets portés à l'escompte et non échus										YS
		Sous–traitance										YT			209 333
		Locations, charges locatives et de copropriété	(	dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois					J8		) 99 048	XQ			108 695
		Personnel extérieur à l'entreprise										YU
	EXTERNES	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)										SS			149 988
		Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages										YV			265 516
DÉTAILS DES POSTES	AUTRES ACHATS ET CHARGES	Autres comptes	(	dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles					ES		) 4 424	ST			693 885
		Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052										ZJ			1 427 420
		Taxe professionnelle *, CFE, CVAE										YW				564
	IMPÔTS ET TAXES	Autres impôts, taxes et versements assimilés		(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers					ZS		)	9Z			17 157
		Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052										YX			17 721
		Montant de la T.V.A. collectée										YY			735 532
	T.V.A.	Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations										YZ			827 281
		Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2014) *										ØB			816 224
		Montant de la plus–value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *										ØS
		Effectif moyen du personnel * ( dont : apprentis :			handicapés) :							YP			12
		Effectif affecté à l'activité artisanale										RL
	DIVERS	Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *										ZK					%
		Numéro du centre de gestion agréé *	XP						Filiales et participations: prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI)			(Liste au 2059-G		Si oui cocher 1 Sinon 0		ZR	1
		Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice										RG
		Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies										RH
		Société : résultat comme si elle JA n'avait jamais été membre du groupe.				Plus-values à 15%	JK				Plus-values à 0%		JL
						Plus-values à 19%	JM				Imputations		JC
	REGIME DE GROUPE *	Groupe : résultat d'ensemble. JD				Plus-values à 15%	JN				Plus-values à 0%		JO
						Plus-values à 19%	JP				Imputations		JF
		Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale	JH						N° SIRET de la société mère du groupe	JJ

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.

Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2017

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

								*
		SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise :						Néant
		A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés*	Valeur d'origine*	Valeur nette réévaluée*	Amortissements pratiqués en franchise d'impôt		Autres amortissements*	Valeur résiduelle
		1 Voir état annexe	2	3	4		5	6
	1
	2
	3
	4
	5
	6
I. Immobilisations*	7
	8
	9
	10
	11
	12
		B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES					Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
						Long terme		Plus-values
		Prix de vente	Montant global de la plus-value ou de la moins-value	Court terme		10		taxables à 19 % (1)
		7	8	9	19 %	15 % ou 16 %	0 %	11
	1
	2
	3
	4

	5
	6
I. Immobilisations*	7
	8
	9
	10
	11
	12
	13	Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés		+
	14	Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés		+
	15	Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti– bles par une disposition légale		+
	16	Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective– ment utilisée		+
II - Autres éléments	17	Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans
	18	Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins– values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
	19	Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme					316 000
	20	Divers (détail à donner sur une note annexe) *
		CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne )	9	2 644 789			( 316 000)
		CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne )	10	(A)		(B)		(C)
		CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %	11			(ventilation par taux)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Cegid Group

(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 1 sur 3) (lignes 1 à 14)

Désignation

		Immobilisations					Qualification fiscale des PV ou MV réalisées
Nature		Détermination de la PV ou MV			Court terme	19 %	Long terme 15 ou 16 %	0 %	Plus-values taxables à 19 %
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
PROV R&D	30/09/2013	441 024		221 737 (	219 286)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		219 286	(	219 286)

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
Frais R&D prov 4T13	31/12/2013	83 473		37 795	( 45 678)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		45 678		( 45 678)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D CLAD	31/03/2014	45 458		18 309	( 27 148)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		27 148		( 27 148)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D DECK	30/06/2014	68 360		24 115	( 44 244)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		44 244		( 44 244)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D FIBR	31/12/2014	14 260		3 604	( 10 655)

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		10 655		( 10 655)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D CLAD	30/06/2015	30 965		4 730	( 26 234)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		26 234		( 26 234)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D DECK	30/06/2015	20 643		3 153	( 17 489)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		17 489		( 17 489)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D FIBR	30/06/2015	41 287		6 307	( 34 979)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		34 979		( 34 979)

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D CLAD	31/12/2015	30 523		1 610	( 28 912)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		28 912		( 28 912)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D DECK	31/12/2015	20 349		1 073	( 19 275)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		19 275		( 19 275)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D FIBR	31/12/2015	73 054		3 855	( 69 198)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		69 198		( 69 198)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
	12/10/2012			714	212 285
DEMANDE DE BREVET 1		4 106
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 391	215 677	212 285
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	12/11/2012	4 006		680	208 160
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 325	211 486	208 160
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACHAT MARQUE NEOLIF	01/01/2001
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 2 sur 3) (lignes 15 à 28)

Désignation

SA NEOLIFE

		Immobilisations				Qualification fiscale des PV ou MV réalisées
							Long terme		Plus-values
Nature		Détermination de la PV ou MV			Court terme	19 %	15 ou 16 %	0 %	taxables à 19 %
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	01/02/2013	3 549		563	186 190
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 646	189 836	186 190
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	01/02/2013	3 349		532	176 321
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		2 816	179 138	176 321
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	06/02/2013	4 049		640	213 351
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 408	216 760	213 351
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	07/03/2013	4 049		623	214 443
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 425	217 869	214 443
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE DE BREVET 1	05/04/2013	3 349		502	178 184
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		2 846	181 031	178 184
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE BREVET 1318	15/10/2013	2 841		351	155 849
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		2 489	158 339	155 849
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE BREVET 5261	06/11/2013	2 938		354	161 706
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		2 583	164 290	161 706
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DEMANDE BREVET 14/5	05/02/2014	3 789		410	211 476
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 378	214 855	211 476
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DDE BREVET 13/51670	25/02/2014	1 000		105	55 987
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		894	56 881	55 987
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DDE BREVET 13/52885	20/03/2014	1 200		122	67 445
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		1 077	68 523	67 445
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DDE BREVET 13/50921	24/04/2014	1 073		104	60 624
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		968	61 593	60 624
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
	15/05/2014	1 200		113	68 019
DDE BREVET 13/50757
	Autr. amort.	Valeur résidu. 1 086	Prix de vente 69 105	Mtt glob PMV 68 019

	Date acquis. 16/10/2014	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp. 280	221 775
DDE BREVET 13188100		3 824
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		3 543	225 318	221 775
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DDE BREVET 15/51522	26/02/2015	4 249		235	251 225
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		4 013	255 239	251 225

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 3 sur 3) (lignes 29 à 33)

Désignation

SA NEOLIFE

		Immobilisations			Qualification fiscale des PV ou MV réalisées
Nature		Détermination de la PV ou MV			Court terme		Long terme		Plus-values taxables à
						19 %	15 ou 16 %	0 %	19 %
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
BREVET 13803098.6 S	10/07/2015	4 588		168	276 613
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		4 419	281 032	276 613
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
DDE BREVET FR 2016/	02/03/2016	5 008		22	312 036
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		4 985	317 022	312 036
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D CLAD	31/03/2016	14 642		40	( 14 601)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		14 601		( 14 601)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D DECK	31/03/2016	9 762		27	( 9 734)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		9 734		( 9 734)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.
ACTIVATION R&D FIBR	31/03/2016	19 523		54	( 19 468)
	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV
		19 468		( 19 468)
	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

	Date acquis.	Valeur origine	Val net. rééva.	Am. Fran.imp.

	Autr. amort.	Valeur résidu.	Prix de vente	Mtt glob PMV

13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

Formulaire obligatoire (article 53 A

Cegid Group

du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise :	SA NEOLIFE				* X Néant
	A (à l'exclusion des plus–values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)	ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
	Origine	Montant net des plus-values	Montant antérieurement	Montant compris dans le résultat	Montant restant à
	Imposition répartie	réalisées*	réintégré	de l'exercice	réintégrer
Plus-values réalisées	sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de	sur 10 ans
l'exercice	sur une durée différente (art 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
	TOTAL 1
	Imposition répartie	Montant net des 2 plus-values réalisées à l'origine	Montant anté rieurement réintégré	Montant rapporté au résultat de l'exercice	Montant restant à réintégrer
	N-1
	sur 3 ans au titre de N-2
	N-1
	N-2
Plus-values réalisées	N-3
au cours des	Sur 10 ans ou sur une durée N-4
exercices antérieurs	différente (art. 39 quaterdecies	N-5
	1ter et 1 quater du CGI) N-6
	(à préciser) au titre de : N-7
	N-8
	N-9
	TOTAL 2
	B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
	Plus–values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)			Plus–values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
	Origine des plus-values et date des fusions ou des apports	Montant net des plus-values réalisées à l'origine	Montant anté rieurement réintégré	Montant rapporté au résultat de l'exercice	Montant restant à réintégrer














	TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

N° 2059-C DGFiP 2017

Formulaire obligatoire (article 53 A

Désignation de l'entreprise :	SA NEOLIFE					Néant	* X
			Rappel de la plus ou moins–value de l'exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % 1 2
1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés		exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI)		Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées *. 1
2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu		(art. 219 I a sexies–0 du CGI)	*. 1	Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M	C=

		I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine		Moins-values 1 à 16 %		Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 16 %		Solde des moins-values à 16 %
1		2		3		4
Moins–values nettes	N
	N-1
	N-2
	N-3
Moins-values nettes à long terme subies au	N-4
cours des dix exercices	N-5
antérieurs (montants	N-6
restant à déduire à la	N-7
clôture du dernier exercice)	N-8
	N-9
	N-10
		II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
		Moins-values		Imputations sur les plus-values à long terme		Solde des
Origine	À 19 %, (1) 16,5 % ou à 15 %	À 19% ou 15 % imputables sur le résultat del'exercice (article 219 I a sexies –0	À 19% ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I a sexies –0 bis	À 15 % Ou (1) À 16,5 %	Imputations sur le résultat de l'exercice	moins-values à reporter = + + – col 2 3 5 7 4	– 6
1	2	du CGI) 3	du CGI) 4	5	6	7
Moins-values nettes N
N-1
N-2
Moins-values nettes à N-3 long terme
subies au N-4 cours des
dix exercices antérieurs N-5
(montant restant à N-6 déduire à la
clôture du dernier N-7
exercice)
N-8
N-9
N-10

(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer– cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l'entreprise :	SA NEOLIFE							* X Néant
I	SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
			Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
			taxées à 10 %		taxées à 15 %	taxées à 18 %	taxées à 19 %	taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N – 1)		1
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice		2
	3
– donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés
Prélèvements opérés {	– ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés	5
	TOTAL (lignes 4 et 5)	6
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice	(ligne 3 – ligne 6)	7
II	RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5					e e e		du CGI) e
montant de la réserve				montants prélevés sur la réserve			montant de la réserve
sociétés absorbées au cours de à l'ouverture de l'exercice l'année 1 2			donnant lieu à complément d'impôt	3	ne donnant pas lieu 4 à complément d'impôt		à la clôture de l'exercice 5

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

DGFiP N° 2059-E 2017

SA NEOLIFE Désignation de l'entreprise :			Néant		*
01/01/2016 31/12/2016 Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois	12
Si l'entreprise est membre d'une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe :


I Production de l'entreprise
Ventes de marchandises	OA	3 502 733
Production vendue – Biens	OB
Production vendue – Services	OC			81 048
Production stockée	OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation	OE		512 950
Subventions d'exploitation reçues	OF
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun	OH				74
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée	OI			4 037
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés	OK
Plus–values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante	OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation	XT
TOTAL 1	OM	4 100 845
II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douane compris)	ON	2 866 348
Variation de stocks (marchandises)	OO	(		84 567)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)	OP			5 284
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)	OQ
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances	OR	1 325 105
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois.	OS			3 267
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée	OU
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun	OW			94 022
Moins–values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante	OY
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs), T.I. P.P.	OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois	O9
TOTAL 2	OJ	4 209 460
III Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2	OG	(	108 614)
IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n° 1329–AC–SD et 1329–DEF).	SA
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), compléter le cadre ci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.
X MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE EV
Chiffre d'affaires de référence CVAE	GX	3 587 819
0 1 / / 0 1 / / 2 0 1 6 / 3 1 / 1 2 Période de référence GY GZ	/ /	2	0	1	6
/ HR Date de cessation	/
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Cegid Group (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

17		COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	N° 2059-F 2017 DGFiP
Formulaire obligatoire		(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait	(1) 1
(article 38 de l'ann. III au CGI ) N° de dépôt		détenant directement au moins 10 % du capital de la société )	1
			* X Néant

31/12/2016 EXERCICE CLOS LE		7 5 N° SIRET	3 0 3 0 7 9 0 0 0 0 2 0
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE	SA NEOLIFE
304 route Nationale 6 ADRESSE (voie)
69760 CODE POSTAL	VILLE	LIMONEST
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise	P1		Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise	P2		P4 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination	NEXSTAGE
N° SIREN (si société établie en France)	442666830	31.82 % de détention	5 957 632 Nb de parts ou actions
19 Adresse : N° Voie	Avenue Georges V
75008 Code Postal	PARIS Commune		FRANCE Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)		% de détention	Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal	Commune		Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)		% de détention	Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal	Commune		Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)		% de détention	Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code Postal	Commune		Pays
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
(2) Titre Nom patronymique		Prénom(s)
Nom marital		% de détention	Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département	Commune		Pays
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune			Pays
(2) Titre Nom patronymique		Prénom(s)
Nom marital		% de détention	Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département	Commune		Pays
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune			Pays

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) 1 Formulaire obligatoire dont la société détient directement au moins 10 % du capital) (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) Néant 1 N° de dépôt 31/12/2016 EXERCICE CLOS LE 7 5 3 0 3 0 7 9 0 0 0 0 2 0 N° SIRET SA NEOLIFE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE 304 route Nationale 6 ADRESSE (voie) 69760 LIMONEST CODE POSTAL VILLE P5 2 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination SASU NEOCO 819454257 100.00 N° SIREN (si société établie en France) % de détention 304 route Nationale 6 Adresse : N° Voie 69760 LIMONEST FRANCE Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination SAS TECHLIFE











801787284 80.47 N° SIREN (si société établie en France) % de détention
304 route Nationale 6 N° Voie Adresse :
69760 LIMONEST FRANCE Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie
Adresse : Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie Adresse :
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie
Adresse : Code Postal Commune Pays

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Cegid Group

	IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS		N° 2065-SD 2017
01/01/2016 Exercice ouvert le et clos le	31/12/2016		Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe			Régime Réel normal
Si PME innovantes, cocher la case
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case
Si entreprise établie en France et appartenant à un groupe étranger, désignée pour le dépôt (art. 223–I–2 quinquies C), cocher la case
Si autre entité située en France ou dans un pays ou territoire soumis au dépôt de la déclaration, désignée pour le dépôt, indiquer le nom et la localisation (adresse et pays)
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société:			Adresse du siège social :
SA NEOLIFE
SIRET
7 5 3 0 3 0 7 9 Adresse du principal établissement:	0 0 0 0 2 0		Ancienne adresse en cas de changement:
304 route Nationale 6

69760 LIMONEST

REGIME FISCAL DES GROUPES
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:


	SIRET
B ACTIVITE
Activités exercées Travaux de menuiserie bois et PVC			Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION	(cf.notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33,1/3 %	Bénéfice imposable à 15 % et/ou 28%	*	Déficit
2 Plus–values
PV à long terme imposables à 15 %		Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15 %
PV à long terme Autres PV imposables à		PV à long teme	PV exonérées
imposables à 19% 19%	imposables à 0%		art. 238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes		Zones franches urbaines	Pôle de compétitivité
Entreprises nouvelles art. 44 septies Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies	Autres dispositifs		Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Sociétés d'investissements Bénéfice ou déficit exonéré		Plus–values exonérées
immobiliers cotées (indiquer + ou – selon le cas) 4 Option pour le crédit d'impôt outre–mer :		relevant du taux à 15 %
	Dans le secteur productif, art. 244 quater W		Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
D IMPUTATIONS (cf.notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d'Outre–Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS		(cf.notice de la déclaration n°2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%			C=

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065–SD par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application
de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Viseur conventionné	Visa : CGA
Nom, adresse, téléphone, Télécopie
– du professionnel de l'expertise comptable : SAS ORIAL
12-15 quai du commerce 69336 LYON CEDEX 09			Tél ; 04.78.43.45.55
– du conseil :			Tél ;
– de l'association agréée :
			Tél ;
Cegid Group – N° d'agrément de l'AA :
* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en

* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065–SD, à la rubrique "NOUVEAUTES").

Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

N° 2065 bis-SD 2017

ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
(1) Montant global brut des distributions Payées par la société elle–même		a		Payées par un établissement chargé du service des titres				b
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) F					(2)	(c)
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées				(Voir renvois page 4)		(d)
Montant des distributions						(e)
(f) autres que celles visées en (a),
(3) (b), (c) et (d) ci–dessus						(g)
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI				(4)		(h) (i)
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI						(j)
(5) Montant des revenus répartis					Total (a à h)
G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ;	Pour les Nombre			S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse–ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.	Montant des sommes versées :
– SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.	de parts sociales appartenant à chaque	Année au cours de laquelle le versement a été effectué	à titre de traitements émoluments		à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement		à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6
	associé en toute pro priété ou en		et indemnités proprement dits	Indemnités forfaitaires	Remboursements		Indemnités forfaitaires	Remboursements
1	usufruit 2	3	4	5	6		7	8




H DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS				MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les				MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
(a) DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés				MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
				MVLT réalisée au cours de l'exercice

MVLT restant à reporter

(b)

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

Cegid Group

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité . .

N° 2067 ( ) Direction Générale des Finances Publiques 2017

du 01/01/2016

31/12/2016

Désignation de l'entreprise Adresse SA NEOLIFE 304 route Nationale 6 69760 LIMONEST

	A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice 1
	NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ	ADRESSE COMPLÈTE
1	MONSIEUR Voisin Bernard Directeur Recherche & Développement	67, boulevard Leon Blanc 73100 Aix les Bains
2	MADAME Moulin Florence Directrice Marketing	25, avenue de l'Hippodrome 69890 La Tour de Salvagny
3	MONSIEUR Marin Laflèche Sébastien Directeur Admnistratif et financier	3, chemin de Ronde 69570 Dardilly
4	MONSIEUR Andre Patrick Directeur Industriel	706, route de la Buisse 38500 Coublevie
5	MONSIEUR Pinto José Responsable commercial	1571, rue Louis Bleriot 78530 Buc
6
7
8
9
10

				RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci–dessus)			Frais de	DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES	TOTAL
	Montant des rémunérations de toute nature ( v. notice	) 2	Montant des indemnités et allocations diverses ( v. notice ) 3	Valeur des avantages en nature ( v. notice ) 4	Montant des remboursements de dépenses à caractère personnel ( v. notice ) 5	TOTAL DES COLONNES 1 à 4	voyages aux véhicules aux immeubles et de et autres biens non affectés déplacements ( v. notice ) à l'exploitation 7 ( v. notice ) 6 ( v. notice ) 8		DES COLONNES 5 à 8
	1		2	3	4	5	6	7	8	9
1		113 292		3 086		116 379	18 967			135 346
2		113 031		300		113 331	12 886			126 218
3		95 344		300		95 644	7 065			102 710
4		72 130		2 786		74 916	4 717			79 634
5		50 754		2 350		53 105	5 452			58 557
6
7
8
9
10
**		444 553		8 824		453 377	49 090			502 468

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS	10
Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)	889
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement	29 435
Total	30 325

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ) : 1
Total des dépenses	Bénéfices imposables 9
2016 – de l'exercice (total col. 9 + total col. 10) 10	532 793	– de l'exercice 2016 10
– de l'exercice précédent 10		– de l'exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire MARCHE Patrick	À	LIMONEST , le	28/02/2017
Président du conseil d'administration	Signature ,

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

Au titre de l'année N REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE 2069RCI

SA NEOLIFE 753030790 IS1

Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé	Néant
	PME au sens communautaire	X
Désignation et n° siren de la société tête de groupe	Société bénéficiant du régime fiscal des groupes

I – REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOT DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE

Crédit d'impôt	Montant
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	6 752



Réduction d'impôt en faveur du mécenat – montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l'UE ou de l'EEE

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)

dont crédit d'impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
Dont montant préfinancé
Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt hors rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM	112 537
Montant des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L.3141–30 du code du travail
Montant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur des indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141–30 du code du travail
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés

II CREDITS D'IMPOT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D' UNE DECLARATION SPECIALE

Crédit d'impôt	Montant
Crédit d'impôt en faveur de la recherche	179 020



Crédit d'impôt en faveur de la recherche – dont montant du crédit d'impôt pour les dépenses situées dans les DOM

PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT – Autres crédits d'impôts )

III – CAS PARTICULIERS

	Crédit d'impôt	Montant
CI déposé en cas de cessation au titre de l'année N
CI déposé au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois

Cegid Group

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE N° 2069-A-SD

Dépenses engagées au titre de 2016

Ce formulaire ne doit plus être envoyé au Ministère de la Recherche, les données lui étant directement transmises par la DGFiP.

Désignation, adresse, siren de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé

Adresse du principal établissement								Ancienne adresse en cas de changement
304 route Nationale 6
69760 LIMONEST
1 Exercice ouvert le	01/01/2016					et clos le		31/12/2016
Activités	G1	Code NACE						SIREN
	Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du CGI)*
N° SIREN de la société mère										CX
Nombre de sociétés du groupe (y compris la société mère) pour lesquelles une déclaration 2069–A–SD est ou sera déposée,
Montant du crédit d'impôt du groupe (à compléter exclusivement dans le cadre du dépôt de la déclaration de la DX société mère, renseignement non demandé à une société fille)
AZ Entreprises ayant engagé pour la 1ère fois des dépenses de recherche en N–1
Préciser la date de début d'activité (cf notice) Entreprises nouvelles BZ créées en N–1
PME au sens communautaire*			KZ	X	AUT	Préciser si entreprise autonome, partenaire et/ou liée (cf notice)
Chiffre d'affaires HT			DZ			3 583 782
Nombre de salariés			CZ			16		et techniciens	Nombre de chercheurs		EZ					10
Sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS*			IZ					Nombre de "jeunes docteurs" (si dépenses déclarées ligne I-5)	FZ		Société bénéficiant du régime des JEI (article 44 GZ sexies A du CGI)*
*Cocher la case correspondante
I - DÉPENSES DE RECHERCHE OUVRANT DROIT À CRÉDIT D'IMPÔT													ANNÉE CIVILE			2016
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche												1			2 094
Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées												2
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (sauf dépenses lignes 4 et 5)												3		323 548
Rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d'une invention résultant d'opérations de recherche												4
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs (à indiquer pour le double de leur montant pour les vingt–quatre premiers mois suivant leur premier recrutement)												5
Autres dépenses de fonctionnement (hors frais de collection) : (ligne 1 x 75 %) + [(ligne 3 + ligne 4) x 50 %)] + ligne 5					6		163 344

Le crédit d'impôt est calculé par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile. En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le montant du crédit d'impôt est calculé en prenant en compte les dépenses éligibles exposées au titre de l'année d'ouverture de l'exercice. 1

Cegid Group

Montant total des dépenses de fonctionnement : (ligne 1 + ligne 2 + ligne 3 + ligne 4 + ligne 5 + ligne 6)	7	488 986
Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV)	8	5 083
Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV)	9
Dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement expérimental et de certificats d'obtention végétale (COV)	10
Dépenses liées à la normalisation (à indiquer pour la moitié de leur montant cf. notice)	11
Primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d'assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire dans la limite de 60 000 €	12
Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €	13
Montant total des dépenses de recherche réalisées par l'entreprise (ligne 7 + ligne 8 + ligne 9 + ligne 10 + ligne 11 + ligne 12 + ligne 13)	14	494 070
DÉPENSES DE SOUS – TRAITANCE (joindre la liste des organismes à partir du formulaire n° 2069–A–2–SD)		ANNÉE CIVILE 2016
ORGANISMES PUBLICS
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées, à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées, à certaines associations régies 2 par la loi de 1901 et sociétés de capitaux, aux instituts techniques agricoles ou agro–industriels et à leurs structures nationales de coordination, à des communautés d'universités et établissements, à des stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole ayant pour membre une chambre d'agriculture départementale ou régionale , avec un lien 3 de dépendance : en France :	15a
4 à l'étranger :	15b
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées, à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées, à certaines associations régies 2 par la loi de 1901 et sociétés de capitaux, aux instituts techniques agricoles ou agro–industriels et à leurs structures nationales de coordination, à des communautés d'universités et établissements, à des stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique 3 agricole ayant pour membre une chambre d'agriculture départementale ou régionale , sans lien de (indiquer le double du montant) dépendance en France :	16a	74 862
4 à l'étranger :	16b
Total des opérations confiées aux organismes de recherche publics mentionnés aux lignes 15a à 16b : (ligne 15a + ligne 15b + ligne 16a + ligne 16b)	17	74 862
ORGANISMES PRIVÉS
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés avec un lien de dépendance en France :	18a
à l'étranger : 4	18b
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés sans lien de dépendance en France :	19a	1 300
à l'étranger : 4	19b
Total des opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés : (ligne 18a + ligne 18b + ligne 19a + ligne 19b)	20	1 300
Plafonnement des opérations de sous–traitance confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés Si ligne 20 inférieure à [(ligne 14 + ligne 17) x 3], reporter le montant indiqué ligne 20 Si ligne 20 supérieure à [(ligne 14 + ligne 17) x 3], reporter le résultat du calcul précité	21	1 300
TOTAL DES DÉPENSES DE SOUS–TRAITANCE
Total des opérations de sous–traitance : (ligne 17 + ligne 21)	22	76 162

Associations ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche public ou un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ; sociétés de capitaux dont le capital ou les droits de vote sont détenus pour plus de 50 % par un organisme de recherche public ou un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master. Se reporter à la notice pour connaître l'ensemble des conditions d'éligibilité. 2 3

La prise en compte des opérations confiées à des stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole ayant pour membre une chambre d'agriculture départementale ou régionale dans le calcul du crédit d'impôt ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû (article 103 de la loi n° 2016–1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

Les prestataires publics ou privés peuvent être implantés en France, dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande et Liechtenstein).

Plafonnement des opérations de sous–traitance confiées à des organismes avec un lien de dépendance : Si la somme des lignes 15a, 15b, 18a et 18b (dans la limite du montant figurant ligne 22) n'excède pas 2 000 000 € , reporter ce montant en ligne 23 Si la somme des lignes 15a, 15b, 18a et 18b excède 2 000 000 € , reporter 2 000 000 € en ligne 23 Pour la somme des lignes 18a et 18b, son montant ne doit pas excéder la limite du montant figurant ligne 21	23
Montant plafonné des opérations de sous–traitance confiées à des organismes sans lien de dépendance (ligne 16a + ligne 16b + ligne 19a + ligne 19b à prendre en compte dans la limite du montant suivant : (ligne 22 – ligne 23))	24	76 162
Plafonnement général des dépenses de sous–traitance – Sont complétées les seules lignes 15a et/ou 15b et/ou 18a et/ou 18b (lignes 19a,b et 16a,b non complétées) : reporter 2 000 000 € ligne 25 – Sont complétées (les lignes 15a et/ou 15b et/ou 18a et/ou 18b) + (lignes 19a ou 19b)(lignes 16a,b non complétées) : reporter 10 000 000 € ligne 25 – Sont complétées les lignes [(15a et/ou 15b et/ou 18a et/ou 18b) + (lignes 19a et/ou 19b)] + (lignes 16a et/ou 16b) : reporter [10 000 000 € + (ligne 16a + ligne 16b dans la limite de 2 000 000 € )] ligne 25	25	10 074 862
Montant total des dépenses de sous–traitance après plafonnements Si la somme des lignes 23 et 24 n'excède pas la ligne 25 : reporter cette somme à la ligne 26 Si la somme des lignes 23 et 24 est supérieure à ligne 25 : reporter le montant indiqué ligne 25 à la ligne 26	26	76 162
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE		ANNÉE CIVILE 2016
Montant des dépenses de recherche (ligne 14+ ligne 26)	27	570 232
5 Montant des subventions publiques remboursables ou non	28a
Pour les sous–traitants, le montant des sommes encaissées au titre des opérations de recherche qui leur ont été confiées	28b
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour 6 l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt	29
7 Montant des remboursements de subventions publiques	30	26 500
Montant net total des dépenses de recherche (ligne 27 – ligne 28a – ligne 28b – ligne 29 + ligne 30)	31a	596 732
Dont montant net des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM	31b
II – DÉPENSES DE COLLECTION OUVRANT DROIT À CRÉDIT D'IMPÔT		ANNÉE CIVILE 2016
Frais de collection	32
Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 €	33
Total des dépenses de collection (ligne 32 + ligne 33)	34
5 Montant des subventions publiques remboursables ou non	35
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt 6	36
7 Montant des remboursements de subventions publiques	37
Montant net total des dépenses de collection (ligne 34 – ligne 35 – ligne 36 + ligne 37)	38a
Dont montant net des dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM	38b
MONTANT NET TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE COLLECTION (ligne 31a + ligne 38a)	39a	596 732

Les subventions publiques, remboursables ou non, doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt calculé au titre de l'année ou des années au cours de laquelle ou desquelles les dépenses éligibles, que ces avances ou subventions ont vocation à couvrir, sont exposées, conformément au III de l'article 244 quater B du CGI. (BOI–BIC–RICI–10–10–30–20 § 10). 5

exploitations situées dans un DOM (ligne 31b + ligne 38b)

Le montant des dépenses à déduire correspond soit au montant total des rémunérations allouées en contrepartie de ces prestations fixées proportionnellement au montant du crédit d'impôt obtenu par l'entreprise, soit le montant des dépenses exposées autres que les rémunérations proportionnelles excédant 15 000€ hors taxes ou 5 % du montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt minoré des subventions publiques (cf notice). Le montant des remboursements de subventions publiques doit être multiplié par le rapport existant entre le taux du crédit d'impôt de l'année où la subvention remboursable a été déduite et le taux du crédit d'impôt de l'année où elle est remboursée partiellement ou totalement. 6 7

Cegid Group

III – CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE COLLECTION

A. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39a N'EXCÈDENT PAS 100 000 000 €

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant net total des dépenses de recherche (report de la ligne 31a)	40a	596 732
Dont montant net total des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM (report de la ligne 31b)	40b
8 Montant du crédit d'impôt [(ligne 40a – ligne 40b) x 30 % + ligne 40b x 50 %]	41	179 020
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 87a)	42
Montant du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche (ligne 41 + ligne 42)	43a	179 020
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche situées dans un DOM	43b
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
Montant net total des dépenses de collection (report de la ligne 38a)	44a
Dont montant net total des dépenses de collection exposées dans les exploitations situées dans un département d'outre–mer (report de la ligne 38b)	44b
Montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection exposées par l'entreprise avant 7 8 plafonnement [(ligne 44a – ligne 44b) x 30 % + ligne 44b x 50%]	45
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 87b)	46
Montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection avant plafonnement des aides (ligne 45 + ligne 46)	47a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection situées dans un département d'outre–mer avant plafonnement	47b
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis	48
Montant cumulé (ligne 47a + ligne 48)	49
Montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection après plafonnement : Si le montant ligne 49 est égal à 200 000 € , reporter zéro ligne 50a Si le montant ligne 49 est inférieur à 200 000 € , reporter à la ligne 50a le montant déterminé ligne 47a Si le montant ligne 49 est supérieur à 200 000 € , le montant à reporter ligne 50a est égal à (200 000 € – montant ligne 48)	50a	0
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection situées dans un département d'outre–mer après plafonnement	50b
Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection (ligne 43a + ligne 50a)	51a	179 020
Dont montant total du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et de collection situées dans un département d'outre–mer (ligne 43b + ligne 50b)	51b
B. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39a SONT SUPÉRIEURES À 100 000 000 €
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant net total des dépenses de recherche limité à 100 000 000 € (montant indiqué ligne 31a dans la limite de 100 000 000 €)	52a
Dont montant net total des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre–mer (report de la ligne 31b dans la limite de 100 000 000 €)	52b
8 Montant du crédit d'impôt relatif aux dépenses de recherche [(l. 52a – l. 52b) x 30 % + l. 52b x 50%]	53
Indiquer la part des dépenses de recherche supérieure à 100 000 000 € (ligne 31a – 100 000 000 € )	54
Puis déterminer le montant du crédit d'impôt relatif à la fraction supérieure à 100 000 000 € (ligne 54 x 5%)	55
Montant total du crédit d'impôt (ligne 53 + ligne 55)	56
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 87a)	57
Montant du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche (ligne 56 + ligne 57)	58a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche situées dans un département d'outre–mer	58b
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
Montant net total des dépenses de collection (report du montant porté ligne 38a)	59a
Dont montant net total des dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM (report de la ligne 38b)	59b
Plafond disponible (100 000 000 € – ligne 52a)	60
Crédit d'impôt pour dépenses de collection exposées par l'entreprise [(Dépenses portées ligne 59a dans la limite de la ligne 60 – Dépenses portées ligne 59 b dans la 8 limite de la ligne 60) x 30 % + (Dépenses portées ligne 59b dans la limite de la ligne 60) x 50 %]	61

Ce taux est de 50 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d'outre–mer ⁸

[(ligne 59a – ligne 60)>0] le crédit d'impôt est égal à [(ligne 59a – ligne 60) x 5 %]

Cegid Group

Crédit d'impôt pour dépenses de collection exposées par l'entreprise avant plafonnement (ligne 61 + ligne 62)	63
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 87b)	64
Montant du crédit d'impôt avant plafonnement des aides (ligne 63 + ligne 64)	65
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis	66
Montant cumulé (ligne 65 + ligne 66)	67
Montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection après plafonnement : Si le montant ligne 66 est égal à 200 000 € , reporter zéro ligne 68a Si le montant ligne 67 est inférieur à 200 000 € , reporter à la ligne 68a le montant déterminé ligne 65 Si le montant ligne 67 est supérieur à 200 000 € , le montant à reporter ligne 68a est égal à (200 000 € – montant ligne 66)	68a	0
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection situées dans un DOM	68b

Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection (ligne 58a + ligne 68a)	69a

Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et de collection situées dans un DOM (ligne 58b + ligne 68b) 69b

IV - CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES D'INNOVATION ENGAGÉÉS PAR LES PME AU SENS COMMUNAUTAIRE

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT	2016 ANNÉE CIVILE
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits	70
Dépenses de personnel affecté à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits	71
Autres dépenses de fonctionnement [(ligne 70 x 75 %) + (ligne 71 x 50 %)]	72
Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale, frais de dépôt de dessins et modèles	73
Frais de défense des brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles	74
Opérations confiées à des entreprises ou bureaux d'études et d'ingénierie agréés	75
Montant total des dépenses d'innovation réalisées par l'entreprise (ligne 70 + ligne 71 + ligne 72 + ligne 73 + ligne 74 + ligne 75)	76
Total des dépenses d'innovation après plafonnement (ligne 76 dans la limite de 400 000 €)	77
9 Montant des subventions publiques remboursables ou non	78
Pour les sous–traitants, montant des sommes encaissées au titre des travaux d'innovation qui leur ont été confiées	79
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt 10	80
11 Montant des remboursements de subventions publiques	81
Montant net des dépenses d'innovation (ligne 77 – ligne 78 – ligne 79 – ligne 80 + ligne 81)	82a
Dont montant net des dépenses d'innovation exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre–mer	82b
12 Montant total du crédit d'impôt [(ligne 82a – ligne 82b)) x 20 % + ligne 82b x 40%]	83
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 87c)	84
Montant du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation (ligne 83 + ligne 84)	85a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses d'innovation situées dans un DOM	85b
Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d'innovation (ligne 51a ou 69a + ligne 85a)	86a	179 020
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche, de collection et d'innovation situées dans un DOM (ligne 51b ou 69b + ligne 85b)	86b

9 Les subventions publiques, remboursables ou non, doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt calculé au titre de l'année ou des années au cours de laquelle ou desquelles les dépenses éligibles, que ces avances ou subventions ont vocation à couvrir, sont exposées, conformément au III de l'article 244 quater B du CGI. (BOI–BIC–RICI–10–10–30–20 § 10).

10 11 Le montant des dépenses à déduire correspond soit au montant total des rémunérations allouées en contrepartie de ces prestations fixées proportionnellement au montant du crédit d'impôt obtenu par l'entreprise, soit le montant des dépenses exposées autres que les rémunérations proportionnelles excédant 15 000 € hors taxes ou 5 % du montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt minoré des subventions publiques (cf. notice). Le montant des remboursements de subventions publiques doit être multiplié par le rapport existant entre le taux du crédit d'impôt de l'année où la subvention remboursable a été déduite et le taux du crédit d'impôt de l'année où elle est remboursée partiellement ou totalement.

12 Ce taux est de 40% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d'outre–mer.

V - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS

% de droits	Quote–part du crédit d'impôt
détenus dans la société		Pour dépenses de recherche		Pour dépenses de collection		Pour dépenses d'innovation



TOTAL	87a		87b		87c

VI - CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D'IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS

Nom et adresse des associés membres de	% de droits	Quote–part du crédit d'impôt
sociétés de personnes et n° SIREN (pour les entreprises)	détenus dans Pour dépenses la société de recherche		Pour dépenses de collection	Pour dépenses d'innovation




	TOTAL	88a	88b	88c

VII - UTILISATION DE LA CRÉANCE¹³

VII–1. Entreprises à l'impôt sur les sociétés :

reporter le montant du crédit d'impôt déterminé ligne 86a sur le relevé de solde n° 2572–SD et les montants déterminés lignes 86a et 86b sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069–RCI–SD

VII–2. Entreprises à l'impôt sur le revenu :

reporter le montant du crédit d'impôt déterminé ligne 86a sur la déclaration de revenus n° 2042–C–PRO et les montants déterminés ligne 86a et 86b sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069–RCI–SD

VII–3 Mobilisation de créance auprès d'un établissement de crédit

Montant des créances dont la mobilisation est demandée	89

Les demandes de remboursement immédiat ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail

fiscal www.impots.gouv.fr.

N° 2069-A-2-SD

Dépenses engagées au titre de 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE - ETAT ANNEXE

Désignation, adresse, siren de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé

Adresse du principal établissement				Ancienne adresse en cas de changement
304 route Nationale 6
69760 LIMONEST
Exercice ouvert le	01/01/2016		et clos le	31/12/2016
Activités	G1	Code NACE		SIREN

Remplir le tableau ci–dessous en indiquant, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé auquel la société a confié des opérations de recherche), les informations suivantes : (* : Cochez la case correspondante).

LISTE DES OPERATEURS DISPOSITIF* SOUS-TRAITANCE Montant des dépenses de sous-traitance confiées à l'organisme SIREN Dénomination Adresse CIR CII 775688229 775680903 333121754 CSTB FCBA SCIENCE et SURFACE 84, avenue Jaures 77447 MARNE L rue Galilée 77420 CHAMPS SUR MAR chemin des Mouilles 69134 ECULLY X X X 60 690 14 172 1 300

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

FICHE D'AIDE AU CALCUL

Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069–RCI constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.


N° SIREN de l'entreprise Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise 75303079000020 Ancienne adresse (en cas de changement) :
SA NEOLIFE 304 route Nationale 6
69760 LIMONEST
Désignation et adresse de la société Société bénéficiant du régime mère : fiscal des groupes de sociétés (article 223 A du CGI)			N° SIREN de la société mère

I – CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT				2016 ANNÉE CIVILE
A – Sur les rémunérations versées hors départements d'outre–mer (DOM)
Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt hors rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations 1 sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre de l'année, hors rémunérations versées dans les DOM)	1	112 537
Montant du crédit d'impôt (ligne 1 x 6 %)		2	6 752
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés (secteurs du obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141–30 du code du travail 2 BTP, des transports, des spectacles et des dockers).	3a
Montant de la majoration prévue pour les employeurs visés à l'article L. 3141–30 du code du travail ((ligne 3a x 6 %) x 10/90)		3b
Montant du crédit d'impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)		4	6 752
B – Sur les rémunérations versées dans les DOM
Montant des rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre–mer		5
Montant du crédit d'impôt sur rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans 3 les départements d'outre–mer (ligne 5 x 9%)	6
Montant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre–mer éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux 4 caisses de compensation prévue à l'article L. 3141–30 du code du travail (secteurs du BTP, des transports, des spectacles et des dockers).	7a
Montant de la majoration prévue pour les employeurs visés à l'article L. 3141–30 du code du travail ((ligne 7a x 9 %) x 10/90)	7b
Montant du crédit d'impôt sur rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre–mer (ligne 6 + ligne 7b)		8
Quote–part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 12)		9
Montant total du crédit d'impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 6 ou ligne 8 + ligne 9)			10	6 752
Dont crédit d'impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre–mer		11

Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l'administration fiscale. 1

Cf. § 55 du BOI–BIC–RICI–10–150–20. 2

d'outre–mer, le taux est fixé à 9 %

Cegid Group

Cf. § 55 du BOI–BIC–RICI–10–150–20. 4

Pour des rémunérations versées en 2016 à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements 3

II – CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L'IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN	Montant total du crédit d'impôt 1	Montant de la créance "en germe" cédée (préfinancement) 2	% de droits détenus dans la société 3	Quote-part du crédit d'impôt ( 1 - ) X 2 3



TOTAL				12

III – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D'IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS A L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises)	Montant total du crédit d'impôt 1	Montant de la créance"en germe" cédée (préfinancement) 2	% de droits détenus dans la société 3	Quote-part du crédit d'impôt ( 1 - ) X 2 3



			TOTAL

IV – UTILISATION DE LA CRÉANCE

IV–1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu) :

Cas général
Montant du crédit d'impôt (hors quote–part résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou 4 + ligne 6 ou 8)	13	6 752
5 Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement	14
Montant du crédit d'impôt disponible Reporter en ligne 15 : – le résultat du calcul (ligne 13 – ligne 14) s'il est positif; – zéro si le résultat du calcul (ligne 13 – ligne 14) est négatif ou égal à zéro	15	6 752
Montant total du crédit d'impôt disponible (incluant la quote–part résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 12 du cadre II + ligne 15)	16	6 752

Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)
Montant total du crédit d'impôt du groupe (totalisation de l'ensemble des montants de CICE des sociétés du groupe)	17
3 Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement	18
Montant du crédit disponible Reporter en ligne 19 : – le résultat du calcul (ligne 17– ligne 18) s'il est positif; – zéro si le résultat du calcul (ligne 17 – ligne 18) est négatif ou égal à zéro	19
Montant total du crédit d'impôt disponible (incluant la quote–part résultant de la participation des entreprises dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 12 de l'ensemble des déclarations du groupe) + ligne 19]	20

5 Il convient de porter le montant de la créance cédée, et non le montant de l'avance reçue. Cegid Group

IV–2. Entreprises à l'impôt sur les sociétés :

(dans la limite du montant de l'impôt dû et du crédit d'impôt Montants imputés sur l'impôt sur les sociétés déterminé ligne 16 ou ligne 20)	21
Montant restant à imputer sur l'impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573–SD	22	6 752

– Pour les sociétés hors régime de groupe :

Les montants déterminés lignes 1, 3a, 5, 7a, 9, 10, 11 et 14 doivent être reportés sur la déclaration n° 2069–RCI–SD et ceux déterminés lignes 10 et 14 sur le relevé de solde n° 2572–SD.

– Pour la société mère d'un groupe de sociétés :

Les montants déterminés lignes 1, 3a, 5, 7a, 9, 10, 11 et 14 doivent être reportés sur la déclaration n° 2069–RCI–SD et ceux déterminés lignes 17 et 18 sur le relevé de solde n° 2572–SD.

– Pour les sociétés filiales d'un groupe de sociétés :

Les montants déterminés lignes 1, 3a, 5, 7a, 9, 10, 11 et 14 doivent être reportés sur la déclaration n° 2069–RCI–SD.

IV–3. Entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu : les montants déterminés lignes 1, 3a, 5, 7a, 9, 10, 11 et 14 doivent être reportés sur la déclaration n° 2069–RCI–SD et celui du crédit d'impôt disponible déterminé ligne 16 dans la partie réductions et crédits d'impôt de la déclaration de revenus n° 2042–C–PRO (case 8TL ou 8UW).

Les demandes de restitution anticipée ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.

Annexes fiscales

DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

CA17PROREC

Désignation de l'entreprise SA NEOLIFE

Cegid Group

304 route Nationale 6

69760 LIMONEST

Produits à recevoir	Montant
Clients - factures à établir	5 055
Fournisseurs - RRR à obtenir	4 190

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER

CA18CHAPAY

Désignation de l'entreprise SA NEOLIFE

304 route Nationale 6

69760 LIMONEST

Charges à payer	Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues	157 144
Int.courus s/aut.emp.obligataires	11 169
Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit	9 096
BANQUES INTERETS COU	592
Dettes provis. pr congés à payer	21 018
Personnel - Primes et Com à payer	5 700
Charges sociales s/congés à payer	9 040
Charges sociales - charges à payer	50 017
FORMATION CONTINUE	4 400
TAXE D APPRENTISSAGE	5 441
Etat - autres charges à payer	418



































Cegid Group

DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CA20CHAAVA

Désignation de l'entreprise SA NEOLIFE

304 route Nationale 6

69760 LIMONEST

		Montants
		Exploitation	Financier	Exceptionnel
Charges constatées d avance	01012017 31122017	90 461













































Cegid Group

AI assistant

Neolife — Annual Report 2016

1545_10-k_2017-03-31_9f8a42b5-ee1b-40dc-ac45-c1ef10ff2ca5.pdf

COMPTES ANNUELS 2016

SA NEOLIFE

Sommaire

Rapport de présentation des comptes annuels

RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE

Compte de résultat

Règles générales

Règles et méthodes comptables

Immobilisations corporelles et incorporelles

Amortissements

Frais de recherche et développement

Frais de constitution, d'augmentation de capital et d'introduction en bourse

Immobilisations financières

Règles et méthodes comptables

Stocks

Créances

Provisions

Frais d'émission des emprunts

Produits et charges exceptionnels

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Autres éléments significatifs

Opérations sur le capital, levée de bons de souscription d'actions par Neolife

Introduction de Neolife sur le marché Alternext Paris

Création de la société Neoco

Changement de gouvernance

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Amortissements des immobilisations

Actif circulant

Produits à recevoir

Capitaux propres

Composition du capital social

Provisions réglementées

Provisions

Dettes

Etat des dettes

Charges à payer

Comptes de régularisation

Emprunts existants au 31/12/2016

Emprunts souscrits auprès des établissements bancaires

Emprunts obligataires

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

Charges et produits d'exploitation et financiers

Commissaire aux comptes Titulaire

Commissaire aux comptes Suppléant

Résultat et impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt

Notes sur le compte de résultat

Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

Evènements postérieurs à la clôture

Effectif

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Engagements hors-bilan

ETAT ANNEXE à : 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2053

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A ETAT ANNEXE à :

10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

N° 2058-C TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2017

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 1 sur 3) (lignes 1 à 14)

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 2 sur 3) (lignes 15 à 28)

ETAT ANNEXE à : 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A (page 3 sur 3) (lignes 29 à 33)

13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

** TOTAUX

Au titre de l'année N REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE 2069RCI

Neolife Annual Report 2016

VII - UTILISATION DE LA CRÉANCE¹³