Le présent rapport financier relatif au semestre clos le 30 juin 2022, a été établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2
1.RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2022 4
2. ETATS CONSOLIDES FINANCIERS RESUMES AU 30 JUIN 2022 15
3. RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2022 . 62
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 64

A propos de Navya

Créée en 2014, Navya est un leader français spécialisé dans la fourniture de systèmes de conduite autonome et de services associés. Avec 280 collaborateurs en France (Paris et Lyon), aux États-Unis (Michigan) et à Singapour, Navya ambitionne d'être l'acteur de référence des systèmes de conduite autonome de niveau 4 pour le transport de passagers et de biens. Depuis 2015, Navya a été la première société à mettre en service des solutions de mobilité autonome. La navette Autonom® Shuttle, principal axe de développement, est dédiée au transport de passagers. Depuis son lancement, plus de 180 exemplaires ont été commercialisés dans 23 pays au 31 décembre 2020. Le Tracteur Autonom® Tract est quant à lui destiné au transport de biens. Engagée dans une démarche RSE ambitieuse, la Société mène une politique active en la matière comme l'illustre l'obtention de la certification ISO 9001 en septembre 2021.Les groupes Valeo et Keolis font partie des actionnaires historiques de Navya.

Navya est cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (code ISIN : FR0013018041 - Navya).

1.RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2022

1.1 RESULTATS DU GROUPE AU 30 JUIN 2022

Le résultat opérationnel est la différence entre la marge brute et les charges opérationnelles, soit une perte de 13,7 millions d'euros. Celui-ci est dégradé par le paiement en actions pour 2,3 millions d'euros.

En comparaison, la perte sur résultat opérationnel était de -11,7 millions d'euros à la même période en 2021 dont un produit de 0,5 millions d'euros lié à l'annulation d'actions gratuites de 2 membres du Directoire suite à leur départ de la société.

Le résultat net est de -13,2 millions d'euros au 30 juin 2022 contre -12,5 millions d'euros au 30 juin 2021.

Montants en K€	30 juin 2022	30 juin 2021
Chiffre d'affaires	3 986	4 603
Coût de production	(4 197)	(6 292)
Marge brute	(211)	(1 690)
Frais de recherche et développement	(5 656)	(5 202)
Frais de marketing et vente	(1 766)	(2 282)
Frais généraux et administratifs	(3 753)	(3 009)
Paiements en actions	(2 288)	489
Résultat opérationnel	(13 674)	(11 694)
Coût net de l'endettement financier	(557)	(1 005)
Variation de juste valeur	1 166	163
Gain et perte de change	46	45
Autres produits et charges financières	(158)	(14)
Résultat financier	497	(810)
Charge d'impôts	-	-
Résultat net	(13 178)	(12 505)

1.1.1 Analyse du compte de résultat

Ventes

Au cours des six premiers mois de 2022 (S1 2022), les ventes ont été réalisées à travers la vente de navettes autonomes, leurs déploiements sur site et leurs services associés comme la maintenance, la supervision et la licence.

Le montant des ventes sur la période est de 4,0 millions d'euros incluant la vente de 7 navettes : 2 en Europe (1 en Italie et 1 en Allemagne), 3 aux Etats-Unis et 2 au Japon. En comparaison sur S1 2021, 9 navettes avaient été vendues.

Montant en K€	S1 2022	S1 2021	Variation (%)
Nombre de Véhicules vendus	7	9
Chiffre d'affaires Véhicules (K€) Chiffre d'affaires Services (K€) (1)	1 921 2 065	2 718 1 885	-29% +10%
CA Total (K€)	3 986	4 603	-13%

(1) Dont 159 K€ pour la location

La part des Services/Locations enregistre une forte croissance pour atteindre 2,1 M€ au premier semestre 2022 (+10%), soit 52 % du chiffre d'affaires contre 41% au premier semestre 2021. Cette montée en puissance est conforme à la stratégie de NAVYA de développer une gamme de services autour du véhicule autonome.

Marge Brute

Au premier semestre 2022, la marge brute est de -0,2 millions d'euros. Pour rappel la marge brute de S1 2021 était de -1,7 millions d'euros.

	30/06/2022
MARGE BRUTE PAR ACTIVITÉ (Montant en K€)	Véhicules	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	1 921	1 906	159	3 986
Marge brute	129	(388)	48	(211)
	30/06/2021
MARGE BRUTE PAR ACTIVITÉ (Montant en K€)	Véhicules	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	2 718	1 569	316	4 603
Marge brute	(1 361)	(605)	276	(1 690)

Pour l'activité Hardware, la baisse du chiffre d'affaires s'est traduite par un niveau de marge insuffisant pour couvrir les coûts fixes de production (management, qualité, logistique, méthodes). Contrairement au premier semestre 2021, il n'y a pas eu d'élément exceptionnel impactant la marge ce qui nous a permis d'améliorer la marge brute.

Pour l'activité Services, la progression du parc de véhicules a permis une augmentation du chiffre d'affaires.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation sont constituées de frais de recherche et développement (R&D), de frais de marketing et vente (S&M), de frais généraux et administratifs (G&A). Ces dépenses s'élèvent à 11,2 millions d'euros et sont principalement constituées de charges salariales. Le reste se décompose de la manière suivante :

− Honoraires d'avocats, auditeurs, experts comptables, assurances, études et prestations
− Amortissements de R&D
− Informatique
− Locations de locaux

DÉPENSES EN R&D (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Charges de personnel	(5 973)	(5 999)
R&D capitalisée sur la période	5 417	4 309
Crédit d'impôt R&D (CIR)	346	365
Amortissements des actifs	(1 957)	(1 858)
Autres coûts	(3 490)	(2 019)
Total	(5 656)	(5 202)

Pour être en conformité avec IAS 38.57, les dépenses de R&D sur des projets spécifiques sont comptabilisés comme des actifs incorporels. Le montant s'élève à 5,4 millions d'euros pour S1 2022.

DÉPENSES EN S&M (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Charges de personnel	(1 035)	(1 365)
Autres coûts	(332)	(772)
Publicité et promotion	(315)	(118)
Frais de déplacements	(84)	(28)
Total	(1 766)	(2 282)

DÉPENSES EN G&A (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Charges de personnel	(1 264)	(1 355)
Autres coûts	(2 465)	(1 694)
Provisions pour risques	(24)	39
Total	(3 753)	(3 009)

A la même période en 2021, les charges d'exploitation s'élevaient à 10,5 millions d'euros

Le résultat financier intègre principalement les charges liées au coût amorti des dettes financières présentes au bilan.

1.1.2 Eléments au bilan

BFR opérationnel

Le BFR opérationnel est le résultat de la somme des stocks et travaux en cours, des créances commerciales et autres créances, minorée des dettes fournisseurs.

Le BFR augmente de 3,1 millions d'euros passant de -0,5 millions d'euros au 31 décembre 2021 à 2,6 millions d'euros au 30 juin 2022.

La variation du BFR sur la période présentée s'explique principalement par l'évolution des autres créances.

Détail de la variation du BFR (Montant en K€)	30 juin 2022	31 déc 2021	Variation	Ecart de conversion	Variation du BFR
Stocks	5 859	5 500	359	-24	335
Clients et comptes rattachés	2 612	2 265	347	-54	293
Autres créances	8 155	5 152	3 003	8	3 011
Dettes fournisseurs	5 759	4 579	(1 179)	20	(1 159)
Dettes fiscales et sociales	4 442	5 172	731	7	738
Autres créditeurs et dettes diverses	3 795	3 713	-82	176	94
	Total des variations		3 178	133	3 312

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont de 17 millions d'euros au 30/06/2022 contre 15,2 millions au 31/12/2021. Ce résultat s'explique par :

Une augmentation de la valeur brute de 3,6 millions d'euros principalement constituée de la capitalisation des coûts de R&D.
Une augmentation des amortissements de 1,8 millions d'euros.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles diminuent de 0,6 million d'euros passant de 3,6 millions d'euros au 31/12/2021 à 3 millions d'euros au 30/06/2022.

Cette différence s'explique par la dotation aux amortissements de la période et de la sortie de plusieurs actifs immobilisés.

Endettement financier

L'évolution de l'endettement sur le 1er semestre peut s'analyser de la manière suivante :

Evolution de l'endettement financier net (Montant en K€)	31/12/2021	Encaissement	Décaissement	Autres variations	30/06/2022
Emprunt BEI	15 402			(595)	14 807
Emprunt ESMO/APAM	10 016			318	10 333
Emprunts auprès des établissements de crédits	2 328	1 097	(63)	(141)	3 221
Prêts garantis par l'Etat	4 500			26	4 526
Dette liée aux obligations locatives	3 138		(536)	381	2 983
Avances remboursables	1 197	57	(80)	11	1 185
Endettement financier	36 581	1 154	(679)	0	37 056

1.2 ACTIVITÉ DU GROUPE AU PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE EN COURS

L'activité du Groupe au cours du premier semestre a continué d'être impactée par la crise du COVID-19 et par le confinement imposé dans de nombreux de pays où le groupe mène ses activités (exemple : Japon et Corée) ainsi que par l'attentisme de certains de nos clients par rapport à l'évolution des règlementations mondiales sur le déploiement des véhicules autonomes.

1.2.1 Faits significatifs

Activité

Le 18 janvier 2022, Navya lance son premier service de navette autonome en Israël. Ce service de navette autonome est situé autour du campus du centre médical de Sheba.
Le 27 janvier 2022, Navya et Valeo ont annoncé la poursuite de leur collaboration et mettent en commun leur savoir-faire dans le cadre du 4ème Programme d'Investissement d'Avenir du gouvernement français pour développer et concevoir un nouveau système de sécurité des véhicules autonomes de niveau 4 (Autonomous Vehicle Failsafe System, AVFS). Les briques technologiques qui composent l'AVFS s'interfacent avec le système de conduite autonome NavyaDrive®. VALEO fournira ses capteurs de dernière génération aux standards automobiles. Associés au calculateur électronique embarquant l'ensemble des algorithmes aux normes ISO, ils permettront de fournir la redondance attendue et d'assurer une seconde chaîne de contrôle.
Le 31 janvier 2022, Navya a annoncé rejoindre l'« Autonomous Vehicle Industry Association », association professionnelle visant à faire évoluer la réglementation des véhicules autonomes aux États-Unis.
Le 24 février 2022, Navya a annoncé rejoindre MOVIN'ON, le premier écosystème mondial de coinnovation pour une mobilité durable.
Le 10 mars 2022, la Société a signé au Ministère français des Transports à Paris un accord avec le Ministère des Transports et des Services logistiques du Royaume d'Arabie Saoudite pour accompagner le déploiement de véhicules autonomes dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
Le 17 mars 2022 Navya a annoncé rejoindre la Communauté d'Intérêt Véhicule Autonome Movin'On mobilisée autour d'une ambition commune forte : « Mobilité pour tous, autonomie pour tous, via le véhicule autonome partagé ».
Le 21 mars 2022, la Société a annoncé avoir présenté les 16 et 17 mars pendant le salon Autonomy, la supervision à distance d'une flotte de navettes autonomes. À cette occasion, Navya a démontré en direct la gestion de 4 navettes en circulation sur deux sites distincts sans aucun opérateur à bord. En conditions réelles, le superviseur a procédé à ses missions de suivi et de contrôle des opérations tandis qu'Olivier Le Cornec, Directeur Technique de NAVYA commentait et explicitait le déroulement de chaque situation retransmise en direct sur grand écran.
Le 29 mars 2022, Navya et Electromin, société d'e-Mobilité offrant des solutions clés en main en Arabie Saoudite (détenue par Petromin, groupe saoudien de premier plan dans le domaine des produits lubrifiants de pointe, de technologie automobile, de mobilité multimodale et du transport durable), ont signé un protocole d'accord pour la distribution des produits et de la technologie de Navya en Arabie Saoudite. L'accord inclut également le développement conjoint

de solutions de mobilité autonome de pointe, sur mesure, destinées aux nombreux projets déployés dans ce pays.

Le 13 avril 2022, le projet Expérimentation Navettes Autonoms (ENA), a ouvert officiellement au public sa première expérimentation avenue Roumanille à Sophia Antipolis.
Le 9 mai 2022, Charlatte Autonom, co-entreprise de Navya et de Charlatte Manutention, a été choisie par Air France pour présenter ses projets les plus innovants et durables dans le cadre de sa partition au « Skyteam Sustainable Flight Challenge ».
Le 16 mai 2022, Navya précise les avancées technologiques réalisées grâce à sa collaboration avec UTAC qui lui a permis de bénéficier d'un environnement de test et validation à la pointe de la technologie.
Le 19 mai 2022, Navya se félicite des avancées règlementaires régulières qui favorisent le déploiement des véhicules autonomes à l'échelle industrielle.
Le 23 mai 2022, Navya a été retenu par la Plateforme Radar de l'Innovation, qui est une initiative de la Commission européenne, pour l'intérêt de ses innovations en matière de mobilité autonome.
Le 25 mai 2022, Navya conforte ses positions en Asie à travers ses solides partenariats stratégiques qui contribuent d'années en années au développement pérenne de la mobilité autonome sur un territoire en quête d'une mobilité toujours plus connectée, inclusive, servicielle et durable.
Le 1er juin 2022, Navya annonce avoir remporté, avec des partenaires de premier plan, le projet ULTIMO, financé dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon Europe de la Commission Européenne et par le Gouvernement Fédéral Suisse.
Le 17 juin 2022, Navya annonce avoir signé un accord de coopération tripartite avec Michelin, un leader mondial de l'industrie pneumatique et de la mobilité durable et beti, l'opérateur de réseaux de mobilité automatisée, spécialiste des zones touristiques et des territoires ruraux.
Le 22 juin 2022, Navya poursuit son développement sur le continent nord-américain, avec ses partenaires clés pour apporter un service de mobilité sur un marché toujours plus autonome, connecté, inclusif et durable.
Le 24 juin 2022, vient de signer, en date du 23 juin 2022, un protocole d'accord avec le ministère des Transports et des Télécommunications du Royaume de Bahreïn, pour soutenir le déploiement des véhicules autonomes à Bahreïn.
Le 27 juin 2022, annonce avoir signé un contrat de prestation avec Muses Europe pour l'assemblage de 300 véhicules utilitaires électriques avec l'objectif de participer au développement de la future version autonome.

▪ Le 30 juin 2022, annonce avoir vendu deux nouvelles navettes ARMA à son partenaire Macnica et avoir signé un protocole d'accord pour la vente de sa plateforme de nouvelle génération une fois leur mise sur le marché réalisée.

Financement

La ligne de financement en fonds propre PACEO 2 mise en place avec Kepler Cheuvreux a été arrêtée en juillet 2022 car elle ne permettait pas le financement souhaité de la société du fait de la baisse significative du cours de bourse au 1er semestre 2022.

Elle a été remplacée en juillet 2022 par un financement par OCABSA avec le fonds Negma d'un montant maximal de 36m€ sous conditions. L'impossibilité pour la Société de pouvoir émettre des OCABSA si ces conditions n'étaient pas remplies, créerait, en l'absence de financement additionnel ou de rapprochement avec un partenaire stratégique, un risque sur la continuité d'exploitation de la Société

Gouvernance

▪ Le 5 janvier 2022, Sophie Desormière a pris ses fonctions de Présidente du Directoire de la Société. Son arrivée permet d'intégrer un profil expérimenté pour assurer la transformation de Navya en vue du déploiement de solutions commerciales de mobilité autonome de niveau 4 en France et à l'étranger.

1.2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022

Sur le premier semestre 2022, la situation sanitaire continue de ralentir l'activité à travers le monde, notamment dans les pays où les restrictions liées au Covid ont été fortes (ex : Corée ou Japon). L'activité du 1er semestre 2022 a également été impactée par l'attentisme de certains de nos clients par rapport à l'évolution de la règlementation sur la conduite autonome dont les effets positifs devraient être visibles à partir du 2ème semestre 2022 suite aux lois promulguées récemment ou en cours de promulgation aux Etats-Unis et en Europe. Malgré cette situation, la société a enregistré une activité sur le premier semestre 2022 proche de celle du premier semestre 2021.

Sur le 1er semestre 2022, Navya a continué à limiter ses dépenses :

o Les dépenses de marketing / communication ont été maîtrisées, compte tenu de l'annulation de plusieurs salons et de l'impossibilité de réunir des prospects ou des clients autour d'événements commerciaux ;
o Le Groupe a maintenu le recours au chômage partiel jusqu'à début juillet 2022 ;
o Enfin, le Groupe a décalé les dépenses qui n'étaient pas immédiatement utiles, comme le réassort des pièces de production ou de maintenance.

1.2.3 Évènements postérieurs à la clôture

Opérations sur le capital afin de renforcer les fonds propres de la société

Le 20 juillet 2022, Navya a signé avec Negma un contrat d'OCABSA d'une valeur maximale totale de 36 millions d'euros dont les caractéristiques sont décrites ci-après.

Les OCABSA auront une valeur nominale de 2.500 euros chacune, souscrites dans leur intégralité par Negma Group au pair et auront une maturité de douze (12) mois. Les OCABSA ne porteront pas intérêt. Les OCABSA seront émises par tranches plafonnées de 2.500.000 euros chacune, pour un montant total maximal de 36.000.000 d'euros.

Navya décidera de l'émission des tranches à tout moment étant précisé qu'une période de vingtdeux (22) jours de bourse devra s'écouler entre deux tranches, ce délai pouvant être prorogé de dix (10) jours de bourse si Negma Group ne parvient pas à céder les actions Navya sur le marché en raison d'une liquidité insuffisante.

La première tranche des OCABSA, composée de 1.000 OCABSA pour un montant total de 2.500.000 d'euros, a été souscrite par Negma Group lors de la signature de l'emprunt obligataire le 20 juillet 2022.

Par ailleurs, Navya va payer une commission d'engagement à Negma Group à hauteur de trois pour cent (3 %) du montant total de l'engagement de Negma Group, sous la forme de 432 OCA (sans BSA attachés), d'une valeur nominale chacune de 2.500 euros ; la moitié de ces OCA sera émise concomitamment au tirage de la première tranche d'OCABSA, le solde soit 216 OCA, sera émis lors du tirage de la deuxième tranche d'OCABSA.

Les OCABSA seront converties à tout moment par leur porteur en actions Navya sur la base d'un ratio de conversion correspondant à 94% du plus bas VWAP (cours moyen pondérés par les volumes de l'action) des dix (10) jours de bourse précédant la date de conversion.

Les OCABSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext et par voie de conséquence ne seront pas cotées. Le nombre de BSA à émettre lors de chaque tirage de tranche sera égal à 50% du montant du tirage, divisé par 115% du VWAP des quinze (15) jours de bourse précédant la demande d'émission de la tranche concernée.

Les BSA ne sont pas cessibles sans accord préalable de Navya, sauf aux affiliés de Negma Group. Ils ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ils sont exerçables à tout moment à compter de la date d'émission et dans les 60 mois suivants leur émission. Le prix d'exercice des BSA sera de 115% du VWAP des quinze (15) jours de bourse précédant la demande d'émission de la tranche concernée. Les valeurs mobilières dans le cadre de cette opération sont émises sur la base de la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 17 juin 2022.

Les OCABSA seront émises par tranches d'un montant maximum potentiel et non garanti de 2.500.000 euros chacune, dont la souscription est soumise à certaines conditions suspensives et notamment :

la Société se conforme aux diverses obligations générales prévues par le Contrat d'Emission ;
ll n'y a aucun événement ou changement rendant fausse ou incorrecte l'une quelconque des déclarations et garanties énoncées par la Société dans le Contrat d'Emission ;
les comptes sociaux de Navya font apparaître des capitaux propres qui ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social ;
le Directoire de la Société a tout pouvoir pour décider de l'émission d'une nouvelle tranche d'OCABSA ;
la Société n'est pas en état de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce au cours des 60 jours suivant la demande de tirage ;
la valeur moyenne quotidienne des actions Navya négociées au cours des quinze (15) derniers jours de Bourse avant l'émission de la tranche concernée doit être au moins égale à 200.000 euros ;
le cours de l'action Navya sur Euronext (ou sur un autre marché, le cas échéant) ne doit pas être inférieur à 130 % de la valeur nominale des actions pendant une

période de plus de vingt (20) jours de bourse consécutifs ;

aucun changement défavorable significatif n'est survenu ;
Navya n'a conclu aucun engagement contraignant conduisant à un changement de contrôle ;
aucune autorité (AMF notamment) ne s'est opposée à l'émission des OCA (ou à leur conversion) ou des BSA (ou à leur exercice) ;
Navya est autorisée à émettre un nombre suffisant d'actions pour permettre la conversion des OCA à émettre dans le cadre de chaque tranche considérée, c'est-à-dire d'un nombre d'actions correspondant au moins au montant nominal total de l'OCA divisé par le VWAP de l'action le plus bas à la clôture à la date du tirage ;
Negma n'est pas empêché de négocier les actions de la Société (par exemple, la Société ne lui a divulgué aucune information privilégiée l'empêchant de négocier les actions) ;
le maintien de la cotation des actions de Navya et l'absence de suspension de la cotation des actions de Navya (et aucun risque identifié d'une telle suspension) ;
l'absence de survenance d'un cas de défaut, notamment en cas de retrait de cote des actions, l'absence de livraison ou de livraison tardive des actions à Negma ; et
la période d'engagement de 36 mois permettant à Negma de souscrire aux OCABSA n'a pas expiré.

Etant précisé que ces conditions peuvent être levées par Negma

Navya indique que dans l'éventualité où le prix de conversion des OCABSA est inférieur à la valeur nominale des actions, Negma Group (i) recevra un nombre d'actions Navya égal au montant de la conversion divisé par la valeur nominale des actions et (ii) aura une créance d'un montant égal au cours de clôture de l'action le jour de bourse précédant la date de conversion.

Cette créance sera payée, au choix de Navya, soit en numéraire, soit par l'émission d'OCABSA additionnelles.

Impact de cette opération sur la trésorerie de Navya :

Au 31 décembre 2021, Navya dispose d'une trésorerie de 15,7 millions d'euros. Au 31 mars 2022, Navya dispose d'une position de trésorerie de 7,1 millions d'euros, comme indiqué dans son rapport financier annuel 2021 publié le 28 avril 2022 et au 30 juin 2022 de 4,0 millions d'euros. Grâce à la conclusion du contrat d'OCABSA, Navya considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur un horizon de temps de 12 mois.

Autres actualités post clôture

Le 11 juillet 2022, Navya annonce la nomination de Pierre Guibert au poste de Directeur Financier et membre du directoire nommé par le Conseil de Surveillance.
Le 20 juillet 2022, Navya a conclu un contrat d'émission d'OCABSA avec Negma pour un montant total maximum potentiel de 36m€ sur une période de 36 mois, par tranches d'un montant maximum potentiel et non garanti de 2,5m€ à l'initiative de la Société, sous réserve du respect de certaines conditions. Ce même jour, la Société a émis une première tranche de 1.000 OCABSA pour un montant total de 2,5m€, entièrement souscrites par Negma.
Le 22 juillet 2022, Navya confirme sa certification ISO 9001 dans le cadre de l'audit externe de suivi conduit par le Groupe AFNOR Certification.
Le 27 juillet 2022, Navya et Electromin concrétisent leur projet de collaboration et signent un accord de distribution pour mieux promouvoir et implanter à grande échelle les produits et services de Navya dans les pays du Moyen-Orient.
Le 28 juillet 2022, Navya annonce avoir rejoint officiellement le mouvement international du Pacte Mondial des Nations unies, la plus importante initiative de développement durable d'entreprise au monde. En devenant signataire de ce pacte, Navya s'appuie sur un plan d'action structuré autour des Dix principes du Pacte Mondial.
Le 5 août 2022, Navya annonce un nouveau partenariat aux Etats Unis avec le Minnesota Department of Transportation, AECOM et la ville de White Bear Lake, MN pour le déploiement d'une navette Navya Autonom Arma qui permettra de desservir un trajet de 2,5 km.
Le 16 août 2022, Navya annonce un nouveau partenariat avec le Campus d'Inverness pour déployer un premier projet pilote de navette autonome en Ecosse. Les essais en cours se poursuivront jusqu'en mars 2023.
Le 6 septembre 2022, le district de Kronach commande une nouvelle navette autonome EVO à Navya.
Le 12 septembre 2022, Navya annonce la signature d'un contrat de vente de 8 navettes aux Etats Unis avec le fournisseur de mobilité autonome Beep.
Le 21 septembre 2022, suite aux commentaires publiés sur Twitter liés à la diffusion du procèsverbal d'un Conseil de Surveillance de la Société qui s'était tenu le 17 juin 2022, Navya met en garde le marché contre la diffusion d'informations potentiellement trompeuses susceptibles d'influer, à la hausse comme à la baisse, sur le cours de l'action Navya. Par ailleurs, Navya s'engage à mener les poursuites, y compris pénales, qui s'imposent envers les personnes responsables de la diffusion de ces informations.
Le 22 septembre 2022, Navya et Lohr forment une alliance stratégique pour accélérer leur développement technologique, industriel et commercial dans la mobilité autonome.

1.3 FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques affectant la Société sont présentés dans le RFA 2021 déposé auprès de l'AMF. Ces risques ont été actualisés lorsque nécessaire (liquidité et financement).

Ces risques sont susceptibles de survenir pendant les six mois restants de l'exercice en cours mais également durant les exercices ultérieurs.

1.4 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées dans le rapport financier annuel 2021 publié sur le site de la société. Sur l'exercice en cours, aucune transaction entre parties liées ayant influencé significativement la situation financière ou les résultats de la société n'est intervenue. Par ailleurs, aucune modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport financier annuel du groupe pouvant influencer significativement la situation financière ou les résultats de la société n'est intervenue durant les 6 premiers mois de l'exercice en cours (cf. note 9 des états financiers intermédiaires présents dans ce rapport financier).

1.5 PERSPECTIVES

Au cours du deuxième semestre 2022, Navya va poursuivre le développement accéléré de ses technologies de mobilité autonome pour les navettes et les tracteurs logistiques, et commencer à les concrétiser en franchissant des étapes importantes : lancement du BB6 Bolloré aux RNTP de Toulouse, objet du projet EFIBA / France Relance ; certification CE du Tract AT135 de Charlatte; validation du pilotage des corners roues REE Automotive par le NAVYA Drive.

Navya va intensifier avec ses partenaires l'industrialisation de ses solutions de conduite autonomes de niveau 4, et développer son réseau de distributeurs et opérateurs pour assurer la commercialisation de ces solutions.

2. COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2022

NAVYA	Notes	30 juin 2022	31 déc. 2021
Bilan consolidé		K€	K€
Actifs
Immobilisations incorporelles	4.1	16 981	15 260
Immobilisations corporelles	4.2	3 028	3 670
Droits d'utilisation liés aux obligations locatives	4.3	2 793	2 877
Actifs financiers	4.4	784	525
Total des actifs non courants		23 587	22 332
Stocks et travaux en cours	5.1	5 859	5 500
Clients et comptes rattachés	5.2	2 612	2 265
Autres actifs courants	5.2	8 155	5 152
Trésorerie et équivalent de trésorerie	6.1	4 038	15 685
Total des actifs courants		20 665	28 602
Total des actifs		44 251	50 934
Passifs
Capital social	7	4 280	3 973
Prime d'émission	7	4 887	19 485
Réserves		(3 696)	(1 449)
Résultat – part du groupe		(12 974)	(23 632)
Total des capitaux propres du groupe		(7 504)	(1 623)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		(695)	(280)
Intérêts minoritaires		(204)	(415)
Total des capitaux propres			(2 318)
Passifs non courants		(8 404)

Engagements envers le personnel Dettes financières non courantes	6.3	267 32 180	660 31 711
Dettes liées aux obligations locatives – non courant	6.3	2 046	1 659
	6.3	797	1 963
Dérivés passifs	8.2	540	584
Provisions et autres dettes non courantes
Total du passif non courant		35 828	36 577
Passif courant
Dettes financières courantes	6.3	1 894	1 732
Dettes liées aux obligations locatives – courantes	6.3	937	1 479
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.3	5 759	4 579
Dettes fiscales et sociales	5.4	4 442	5 172
Autres créditeurs et dettes diverses	5.5	3 795	3 713
Total du passif courant		16 826	16 675
Total des capitaux propres et du passif		44 251	50 934

Compte de résultat consolidé

NAVYA	Notes	30 juin 2022	30 juin 2021
Compte de résultat consolidé		6 mois K€	6 mois K€
Chiffre d'affaires	3.1	3 986	4 603
Coût de production	3.2.1	(4 197)	(6 292)
Marge brute	3.2.2	(211)	(1 690)
Frais de recherche et développement	3.3.1	(5 656)	(5 202)
Ventes et marketing	3.3.2	(1 766)	(2 282)
Frais généraux et administratifs	3.3.3	(3 753)	(3 009)
Paiements en actions	3.8	(2 288)	489
Résultat opérationnel		(13 674)	(11 694)
Coût net de l'endettement financier	3.6	(557)	(1 005)
Variation de juste valeur		1 166	163
Gain et perte de change		46	45
Autres produits et charges financières	3.6	(158)	(14)
Résultat financier	3.6	497	(810)
Résultat net de la période des activités poursuivies		(13 178)	(12 505)
Résultat net		(13 178)	(12 505)
Part du Groupe		(12 974)	(12 315)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		(204)	(190)
Résultat par action	Notes	30 juin 2022	30 juin 2021
Pertes par action (€/action)	3.7	(0,31)	(0,37)
Pertes diluées par action (€/action)	3.7	(0,31)	(0,37)

Etat du résultat global consolidé

NAVYA - IFRS	Notes	30 juin 2022	30 juin 2021
Etat du résultat global consolidé pour l'exercice échu		6 mois	6 mois
		K€	K€
Pertes pour l'année		(13 178)	(12 505)
Ecarts actuariels	8.1	510	286
Ecarts de conversion de consolidation		32	37
Autres éléments du résultat global		542	323
Pertes globales		(12 636)	(12 182)
Part du Groupe		(12 432)	(11 992)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		(204)	(190)

Etat de variations de capitaux propres consolidés

NAVYA	Capital Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversio n	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
		K€	K€	K€	K€	K€	K€	K€	K€
Au 31 décembre 2020	32 434 104	3 234	21 111	(19 503)	(253)	(106)	4 492	(280)	4 212
Résultat net 30 juin 2021	-	-	-	(12 315)	-	-	(12 315)	(190)	12 505
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	37	286	323	-	323
Résultat global	-	-	-	(12 315)	37	286	(11 992)	(190)	(12 182)
Apurement du report à nouveau	-	-	(18 910)	18 910	-	-	-	-	-
Augmentation de capital – Equity line	1 570 000	157	4 934	-	-	-	5 091	-	5 091
Exercice de stock-options	65 214	7	78	-	-	-	84	-	84
Exercice d'actions gratuites	-	23	(23)	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital – ORNANE	3 272 726	327	8 673	(1 168)	-	-	7 832	-	7 832
Paiements en actions	-	-	-	(489)	-	-	(489)	-	(489)
Contrat de liquidité	-	-	-	(131)	-	-	(131)	-	(131)
Au 30 juin 2021	37 342 044	3 757	15 862	(14 696)	(216)	180	4 887	(470)	4 417

NAVYA	Capital Nombre d'actions	Capital K€	Primes liées au capital K€	Réserves et résultat K€	Ecarts de conversion K€	Ecarts actuariels K€	Capitaux propres part du Groupe K€	Intérêts ne conférant pas le contrôle K€	Capitaux propres K€
Au 31 décembre 2021	39 732 197	3 973	19 485	(24 917)	(188)	25	(1 623)	(695)	(2 318)
Résultat net 30 juin 2022	-	-	-	(12 974)	-	-	(12 974)	(204)	(13 178)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	32	510	542	-	542
Résultat global	-	-	-	(12 974)	32	510	(12 432)	(204)	(12 636)
Apurement du report à nouveau	-	-	(18 485)	18 485	-	-	-	-	-
Augmentation de capital – Equity line	2 975 000	298	3 909	-	-	-	4 206	-	4 206
Exercice de stock-options	88 700	9	104	-	-	-	113	-	113
Paiements en actions	-	-	-	2 288	-	-	2 288	-	2 288
Frais d'augmentation de capital	-	-	(126)	-	-	-	(126)	-	(126)
Contrat de liquidité	-	-	-	69	-	-	69	-	69
Au 30 juin 2022	42 795 897	4 280	4 886	(17 049)	(156)	535	(7 505)	(899)	(8 404)

NAVYA SA Page 18 sur 64

Etat des flux de trésorerie consolidés

NAVYA	Notes	30 juin 2022	30 juin 2021
Etat des flux de trésorerie pour l'exercice échu		6 mois	6 mois
		K€	K€
Perte après impôt		(13 178)	(12 505)
(-) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	4.1	(1 918)	(1 858)
(-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles	4.2	(761)	(835)
(-) Elimination des amortissements (IFRS 16)		(454)	(507)
(-) Dotations provisions		(72)	(76)
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	3.8	(2 288)	489
(-) Plus ou moins-values sur cession d'immobilisations		(129)	(95)
(-) Part des pertes chez les entreprises associées		(204)	(190)
(+) Variation de la juste valeur des Instruments de dérivés passifs	6.3	1 166	163
(-) Coût de l'endettement financier net		(715)	(1 005)
Capacité d'autofinancement avant impôt et charges financières nettes		(7 802)	(8 591)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement		3 312	(1 577)
Flux net de trésorerie pour les activités d'exploitation		(11 114)	(7 015)
Capitalisation des frais de développement	4.1	(3 575)	(3 514)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	4.1	(64)	(465)
Acquisition d'immobilisations corporelles	4.2	(293)	(720)
Transfert caution		(403)	-
Autres flux d'investissements (actif financier non courant)	4.4	(144)	46
Flux net de trésorerie pour les activités d'investissement		(4 479)	(4 654)
Augmentation de capital et prime d'émission nette de frais	7	4 193	5 175
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées	6.3	57	-
Emission d'emprunts	6.3	1 097	-
Intérêts financiers versés	6.3	(767)	(788)
Remboursement des dettes (IFRS 16)	6.3	(536)	(573)
Remboursement d'emprunt, d'avances remboursables	6.3	(143)	(334)
Flux net de trésorerie pour les activités de financement		3 900	3 481
(Diminution) /augmentation en trésorerie		(11 693)	(8 187)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture net	6.1	15 685	27 978
Incidences des variations des cours de devises		23	10
Trésorerie et équivalent de trésorerie à La clôture net	6.1	4 017	19 801
(Diminution) /augmentation en trésorerie		(11 693)	(8 187)

	30 juin 2022	31 déc. 2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 038	15 685
Concours bancaires courants	(22)	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie net en fin d'exercice	4 017	15 685

Ventilation détaillée des variations de fonds de roulement

Variation du besoin en Fonds de roulement en détail	30 juin 2022	30 juin 2021
Stocks (nets de perte de valeur)	335	(1 384)
Clients et comptes rattachés (nets des dépréciations de créances clients)	293	(1 549)
Autres créances	3 011	816
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(1 159)	377
Dettes fiscales et sociales	738	(499)
Autres créditeurs et dettes diverses	94	662
Variation totale	3 312	(1 577)

(Les montants indiqués dans les notes sont en milliers d'euros, sauf mentions contraire.)
SOMMAIRE 2
1.RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2022 4
1.1 RESULTATS DU GROUPE AU 30 JUIN 2022 4 1.1.1 Analyse du compte de résultat 4 1.1.2 Eléments au bilan 6
1.2 ACTIVITÉ DU GROUPE AU PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE EN COURS 8 1.2.1 Faits significatifs 8 1.2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022 10 1.2.3 Évènements postérieurs à la clôture 10
1.3 FACTEURS DE RISQUES 14
1.4 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES 14
1.5 PERSPECTIVES 14
2. COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2022 15
Note 1 : Présentation du Groupe 24
1.1 Informations sur l'entreprise et son activité 24
1.2 Remarques concernant la préparation des états financiers 24
1.3 Utilisation de jugements et estimations 26
1.4 Principe de continuité de l'exploitation 26
1.5 Périmètre et méthode de consolidation 27
Note 2 : Évènements significatifs 29
2.1 Faits significatifs 29
2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022 31
2.3 Crise internationale 31
2.4 Evènement postérieurs à la clôture 32
Note 3 : Compte de résultat 37
3.1 Chiffre d'affaires 37
3.2 Coût des ventes et marge brute 37
3.2.1 Coût des ventes 37
3.2.2 Marge brute 38
3.3 Répartition des recettes et des dépenses par fonction 38
3.3.1 Dépenses en R&D 38
3.3.2 Dépenses en ventes et marketing 38
3.3.3 Dépenses en frais généraux et administratifs 39
3.4 Paiement fondé sur des actions 39

Note 7 : Capitaux propres 60
6.4 Traitement et évaluation des risques financiers 59
6.3.6 Dérivé passif 59
6.3.4 Emprunts BEI 57 6.3.5 Emprunt obligataire ESMO/APAM (ORNANE) 57
6.3.3 Avances remboursables et subventions 55
6.3.2 Dettes relatives aux obligations locatives 54
6.3.1 Emprunts bancaires 53
3 127 52
Dettes auprès des établissements de crédit 52
6.3 Emprunts et dettes financières 52
6.2 Actifs et passifs financiers et conséquences sur le résultat 51
6.1 Trésorerie et équivalent de trésorerie 50
Note 6 : Éléments financiers 50
5.6 Ventilation détaillée des variations du BFR 50
5.5 Autres passifs courants 50
5.4 Impôts et charges sociales 49
5.3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 49
5.2.2 Autres créances 49
5.2 Créances commerciales et autres 48 5.2.1 Créances commerciales 48
5.1 Stocks 48
Note 5 : Fonds de roulement 48

4.4 Autres actifs financiers non courants 48
4.3 Droits d'utilisation 47
4.2 Immobilisations corporelles 46
4.1 Immobilisations incorporelles 45
Note 4 : Actifs non courants 45
3.8 Informations sur le secteur opérationnel 44
3.7 Bénéfice par action 43
3.6 Résultat financier net 43
3.5 Coûts de personnel 42
3.4.6 Répartition des dépenses comptabilisées en vertu de IFRS 2 42
3.4.5 BSA Kepler 42
3.4.4 BSA BEI 41
3.4.3 Actions gratuites 40
3.4.2 Stock-options 40
3.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ("BSPCE") 39

Note 8 : Engagements sociaux des employés et autres provisions 60
8.1 Engagements sociaux des employés 60
8.2 Autres provisions 61
Note 9 : Transactions avec les parties liées, engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels 61
3. RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2022 62
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 64

Note 1 : Présentation du Groupe

Les informations suivantes constituent les Notes relatives aux états financiers IFRS. Elles font partie intégrante des états financiers présentés au 30 juin 2022. Les états financiers présentés couvrent une période de six mois allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

Les normes internationales incluent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Sauf mention contraire, les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€). Les calculs de certaines données financières et autres informations des états financiers sont parfois arrondis. Par conséquent, les totaux de certains tableaux peuvent ne pas représenter la somme exacte des chiffres auxquels ils se rapportent.

1.1 Informations sur l'entreprise et son activité

Navya (société de droit français) a été créée en 2014. Elle conçoit et fabrique des véhicules autonomes.

Siège social :

1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS 802 698 746

Dans les présentes, NAVYA est désignée par « la Société » ou « le Groupe ».

1.2 Remarques concernant la préparation des états financiers

Déclaration de conformité

NAVYA a élaboré ses états financiers, lesquels ont été arrêtés par le Directoire le 20 septembre 2022, en conformité avec les normes et les interprétations publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de leur élaboration, et ce pour toutes les périodes présentées.

Les documents applicables sont disponibles sur le site web de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/commission/index\_fr) et comprennent les normes comptables internationales (IAS et IFRS) ainsi que les interprétations du SIC (Standing Interpretations Committee) et de l'IFRIC (International Financial Interpretations Committee).

Conformément aux dispositions du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2022 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Ils n'incluent pas toutes les informations requises pour les comptes annuels et doivent être lus conjointement avec le rapport financier annuel 2022. Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »), telle qu'adoptée par l'Union Européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.

Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture conjointement avec les états financiers du Groupe établis selon les normes IFRS au 31 décembre 2021 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Changement de méthode

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessous, la Société n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2022. (Cf. note 1.3 pour plus de détails).

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2021, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2022 :

• Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Concessions de loyers liées au Covid-19 audelà du 30 juin 2021 publiés le 31 mars 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 ;

• Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, améliorations annuelles 2018-2020, tous publiés le 14 mai 2020 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du ou après le 1er janvier 2022.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la Société.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées et adoptées par l'Union Européenne qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société sont les suivantes :

Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des actifs en courant ou non courant et Classement des passifs en courant ou non courant – Report de la date d'entrée en vigueur publiés respectivement le 23 janvier 2020 et le 15 juillet 2020 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ;
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition des estimations comptables publiés le 12 février 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société mais qui n'ont pas encore été adoptées sont les suivantes :

• Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IFRS Practice Statement 2 : Divulgation des méthodes comptables publiés le 15 juillet 2020 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Enfin, le Groupe n'a anticipé l'application d'aucune autre norme, interprétation et amendement ou révisions qui n'auraient pas encore été adoptés par l'Union européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire aux états financiers ouverts le 1er janvier 2022.

1.3 Utilisation de jugements et estimations

Afin de préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été réalisés par la Direction du Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement. Les jugements, les estimations et les hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les hypothèses retenues pour la durée retenue pour les contrats de location et le taux marginal d'endettement du Groupe, les impôts différés, la provision pour garantie, et les provisions pour litiges et les plans d'actions gratuites et de stocks options.

Ces hypothèses qui sous-tendent les principales estimations et les jugements sont décrites dans les notes annexes de ces états financiers consolidés clos au 31 décembre 2021.

1.4 Principe de continuité de l'exploitation

Les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2022 font ressortir des capitaux propres de -8,4m€, une perte comptable de 13.2m€ et une trésorerie nette de 4m€. Le montant total des emprunts, dettes assimilées et autres fonds propres s'établit à 37,1 m€ (dont 2,8 m€ à rembourser sur les 12 prochains mois).

Les investissements visant à développer et à fournir de systèmes de conduite autonome et de services associés génèrent une consommation de trésorerie significative. La société a réussi à financer ses activités jusqu'à ce jour principalement au moyen de levée de fonds de type « equity line », d'emprunt et emprunt obligataire.

En juillet 2022, la ligne de financement en fonds propres avec Kepler a été arrêtée et une nouvelle ligne de financement avec le fonds d'investissement NEGMA sous la forme d'obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCA »), auxquelles sont attachés des bons de souscriptions d'actions (les « BSA ») (ensemble les « OCABSA ») a été mise en place. Ce contrat prévoit l'émission au profit de Negma des OCABSA pour un montant total maximum potentiel de 36m€, sur une période de 36 mois. Les OCABSA, d'une valeur unitaire de 2.500€, seront émises par tranches d'un montant maximum potentiel et non garanti de 2,5m€ au profit de Negma, tous les 22 jours de bourse (période prorogée de 10 jours supplémentaires de bourse si Negma ne parvient pas à céder les actions Navya sur le marché en raison d'une liquidité insuffisante) à l'initiative de la Société (sous réserve du respect de certaines conditions de tirage exposées ci-dessous).

L'enveloppe de 36m€ devrait permettre de couvrir les besoins de trésorerie estimés sur les 12 prochains mois. Sur cette base, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation.

A la date d'établissement du présent document, une première tranche a été émise, la Société disposant encore d'un montant maximum de 33,5m€. Pour pouvoir réaliser le tirage de la deuxième tranche prévue en octobre 2022, la société doit obtenir un visa de l'AMF sur la note d'opération liée à l'émission des OCABSA.

Par ailleurs, le tirage de ces OCABSA est soumis au respect de conditions dont certaines ne sont pas à la main de la société, notamment :

la valeur moyenne quotidienne des actions Navya négociées au cours des quinze (15) derniers jours de bourse avant l'émission de la tranche concernée doit être au moins égale à 200.000 euros;
le cours de l'action Navya sur Euronext (ou sur un autre marché, le cas échéant) ne doit pas être inférieur à 130 % de la valeur nominale des actions pendant une période de plus de vingt (20) jours de bourse consécutifs ;
aucun changement défavorable significatif n'est survenu ;
Navya dispose d'une trésorerie couvrant 60 jours d'activité ;
Navya est autorisée à émettre un nombre suffisant d'actions pour permettre la conversion des OCA à émettre dans le cadre de chaque tranche considérée, c'est-à-dire d'un nombre d'actions correspondant au moins au montant nominal total de l'OCA divisé par le VWAP de l'action le plus bas à la clôture à la date du tirage.

Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation. Si les tirages ne pouvaient pas être réalisés selon le calendrier prévu, du fait notamment du non-respect des conditions ci-dessus, la société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et ses passifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.

1.5 Périmètre et méthode de consolidation

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation utilisées par le Groupe sont les mêmes que celles appliquées lors de l'élaboration des états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, à l'exception des changements expliqués en note 1.2 et 1.3.

Toutes les filiales détenues par le Groupe sont incluses dans le champ d'application de la consolidation.

À la date de publication de ces états financiers consolidés, le Groupe possède :

une filiale, Navya Inc, établie aux États-Unis (détenue à 100 % et créée en 2016), entièrement intégrée ;
une filiale, Navya Systems PTE, établie à Singapour (détenue à 100% et crée en 2020), entièrement intégrée ;
une société Sofvia, société établie à Villeurbanne en France (détenue à 51% et créée en 2019).

Périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue sur le premier semestre 2022.

Note 2 : Évènements significatifs

2.1 Faits significatifs

Activité

Le 5 janvier 2022, NAVYA a renforcé son Directoire avec l'arrivée de Sophie Desormière en qualité de Présidente.
Le 18 janvier 2022, NAVYA a réalisé une première mondiale avec la première opération de niveau 4 sur site fermé d'une flotte de navettes autonomes sans opérateur à bord et supervisée à distance.
Le 27 janvier 2022, Navya et Valeo ont annoncé la poursuite de leur collaboration et mettent en commun leur savoir-faire dans le cadre du 4ème Programme d'Investissement d'Avenir du gouvernement français pour développer et concevoir un nouveau système de sécurité des véhicules autonomes de niveau 4 (Autonomous Vehicle Failsafe System, AVFS). Les briques technologiques qui composent l'AVFS s'interfacent avec le système de conduite autonome NavyaDrive®. VALEO fournira ses capteurs de dernière génération aux standards automobiles. Associés au calculateur électronique embarquant l'ensemble des algorithmes aux normes ISO, ils permettront de fournir la redondance attendue et d'assurer une seconde chaîne de contrôle.
Le 31 janvier 2022, Navya a annoncé rejoindre l'« Autonomous Vehicle Industry Association », association professionnelle visant à faire évoluer la réglementation des véhicules autonomes aux États-Unis.
Le 24 février 2022, Navya a annoncé rejoindre MOVIN'ON, le premier écosystème mondial de coinnovation pour une mobilité durable.
Le 10 mars 2022, la Société a signé au Ministère français des Transports à Paris un accord avec le ministère des Transports et des Services logistiques du Royaume d'Arabie Saoudite pour accompagner le déploiement de véhicules autonomes dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
Le 17 mars 2022 Navya a annoncé rejoindre la Communauté d'Intérêt Véhicule Autonome Movin'On mobilisée autour d'une ambition commune forte : « Mobilité pour tous, autonomie pour tous, via le véhicule autonome partagé ».
Le 21 mars 2022, la Société a annoncé avoir présenté les 16 et 17 mars pendant le salon Autonomy, la supervision à distance d'une flotte de navettes autonomes. À cette occasion, Navya a démontré en direct la gestion de 4 navettes en circulation sur deux sites distincts sans aucun opérateur à bord. En conditions réelles, le superviseur a procédé à ses missions de suivi et de contrôle des opérations tandis qu'Olivier Le Cornec, Directeur Technique de NAVYA commentait et explicitait le déroulement de chaque situation retransmise en direct sur grand écran.
Le 29 mars 2022, Navya et Electromin, société d'e-Mobilité offrant des solutions clés en main en Arabie Saoudite (détenue par Petromin, groupe saoudien de premier plan dans le domaine des produits lubrifiants de pointe, de technologie automobile, de mobilité multimodale et du transport durable), ont signé un protocole d'accord pour la distribution des produits et de la technologie de Navya en Arabie Saoudite. L'accord inclut également le développement conjoint

de solutions de mobilité autonome de pointe, sur mesure, destinées aux nombreux projets déployés dans ce pays.

Le 13 avril 2022, le projet Expérimentation Navettes Autonomes (ENA), a ouvert officiellement au public sa première expérimentation avenue Roumanille à Sophia Antipolis.
Le 9 mai 2022, Charlatte Autonom, co-entreprise de Navya et de Charlatte Manutention, a été choisie par Air France pour présenter ses projets les plus innovants et durables dans le cadre de sa partition au « Skyteam Sustainable Flight Challenge ».
Le 16 mai 2022, Navya précise les avancées technologiques réalisées grâce à sa collaboration avec UTAC qui lui a permis de bénéficier d'un environnement de test et validation à la pointe de la technologie.
Le 19 mai 2022, Navya se félicite des avancées règlementaires régulières qui favorisent le déploiement des véhicules autonomes à l'échelle industrielle.
Le 23 mai 2022, Navya a été retenu par la Plateforme Radar de l'Innovation, qui est une initiative de la Commission européenne, pour l'intérêt de ses innovations en matière de mobilité autonome.
Le 25 mai 2022, Navya conforte ses positions en Asie à travers ses solides partenariats stratégiques qui contribuent d'années en années au développement pérenne de la mobilité autonome sur un territoire en quête d'une mobilité toujours plus connectée, inclusive, servicielle et durable.
Le 1er juin 2022, Navya annonce avoir remporté, avec des partenaires de premier plan, le projet ULTIMO, financé dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon Europe de la Commission Européenne et par le Gouvernement Fédéral Suisse.
Le 7 juin 2022, APAM a souhaité exercer 7 ORNANEs mais la conversion n'a pas eu d'effet à ce jour car APAM et la Société sont en désaccord quant au prix de conversion à retenir pour l'exercice de ces ORNANEs, APAM considérant que le prix de conversion à retenir devrait être de 1,39 euro.
Le 17 juin 2022, Navya annonce avoir signé un accord de coopération tripartite avec Michelin, un leader mondial de l'industrie pneumatique et de la mobilité durable et beti, l'opérateur de réseaux de mobilité automatisée, spécialiste des zones touristiques et des territoires ruraux.
Le 22 juin 2022, Navya poursuit son développement sur le continent nord-américain, avec ses partenaires clés pour apporter un service de mobilité sur un marché toujours plus autonome, connecté, inclusif et durable.
Le 24 juin 2022, vient de signer, en date du 23 juin 2022, un protocole d'accord avec le ministère des Transports et des Télécommunications du Royaume de Bahreïn, pour soutenir le déploiement des véhicules autonomes à Bahreïn.
Le 27 juin 2022, annonce avoir signé un contrat de prestation avec Muses Europe pour l'assemblage de 300 véhicules utilitaires électriques avec l'objectif de participer au développement de la future version autonome.
Le 30 juin 2022, annonce avoir vendu deux nouvelles navettes ARMA à son partenaire Macnica et avoir signé un protocole d'accord pour la vente de sa plateforme de nouvelle génération une fois leur mise sur le marché réalisée.

2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022

Sur le 1er semestre 2022, Navya a continué à limiter ses dépenses :

o Les dépenses de marketing / communication ont été maîtrisées, compte tenu de l'annulation de plusieurs salons et de l'impossibilité de réunir des prospects ou des clients autour d'événements commerciaux ;
o Enfin, le Groupe a décalé les dépenses qui n'étaient pas immédiatement utiles, comme le réassort des pièces de production ou de maintenance.

2.3 Crise internationale

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 entraînera des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial dont les premiers effets sont déjà visibles.

Les sanctions qui visent la Russie commencent à avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 31 décembre 2021, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu'il n'est pas possible de quantifier avec précision à ce jour.

La Société pourrait notamment être exposée indirectement de plusieurs façons :

• Problèmes d'approvisionnements notamment sur des métaux, des polymères ou sur de l'électronique;

• Hausse des coûts de développement des pièces des véhicules en lien avec la flambée des matières premières et de l'énergie.

Ces 2 risques ne se sont pas matérialisés à ce stade.

2.4 Effet de la baisse des cours sur la valorisation des actifs incorporels

Conformément à IAS 36, le Groupe réalise un test de dépréciation des actifs attachés à chacune de ses UGT, une fois par an, indépendamment de l'existence d'indices de perte de valeur. Le test de dépréciation le plus récent a été réalisé au 31 décembre 2021 (voir note 4.4 Dépréciation aux comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Bien que le test de dépréciation réalisés en 2021 présentait une valeur recouvrable très nettement supérieure à la valeur comptable, dans le cadre de l'arrêté de ses comptes consolidés au 30 juin 2022, considérant la baisse importante du cours de bourse comme indicateur de potentielle perte de valeur des actifs non financiers à long terme, Navya a mis à jour ce test en révisant les plans d'affaires et principales hypothèses.

Ainsi au 30 juin 2022 :

Sur la base du test d'impairement réalisés, après comptabilisation des dépréciations des projets abandonnés, aucune perte de valeur complémentaire n'a été comptabilisée en vertu de l'IAS 36.

La valeur recouvrable a été déterminée sur la base d'une valeur d'utilité, en retenant plusieurs hypothèses importantes :

l'obtention de financements complémentaires dans les 12 prochains mois permettant la poursuite des développements (cf. note 1.4 « principe de continuité d'exploitation »);
la société deviendrait bénéficiaire à partir de mi 2026 et avec une croissance significative des ventes sur 2027 ;
un WACC à 15%, en progression de 2 points par rapport au pourcentage retenu pour les tests réalisés fin 2021 (13%) ;
un taux de croissance l'infini estimé à 2%, là aussi homogène avec le taux retenu fin 2020.

Pour information, les tests de sensibilité sont les suivants :

une augmentation de 2 points du taux d'actualisation conduirait à ne pas déprécier ;
un scénario de taux de croissance à l'infini à 1%, ne conduit pas à déprécier

2.5 Evènement postérieurs à la clôture

Litige avec Monsieur Etienne Hermite

Monsieur Etienne Hermite a occupé les fonctions de président du directoire de la Société entre le 6 mars 2019 et le 25 juin 2021, date à laquelle le Conseil de surveillance l'a révoqué.

Par assignation en date du 24 septembre 2021, Monsieur Etienne Hermite a attrait la Société devant le tribunal de commerce de Lyon, aux fins de (i) se voir délivrer des actions gratuites qu'il estimait exigibles aux termes du plan d'attribution d'actions gratuites correspondant et (ii) de voir la Société condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour indemniser les préjudices subis à raison, selon ses prétentions, de l'absence de juste motif à sa révocation et du caractère abusif des circonstances de sa révocation.

La procédure est actuellement en cours devant le tribunal de commerce de Lyon. Première audience le 9 septembre 2022.

La Société conteste et juge ces demandes totalement infondées. Ce litige n'a pas été provisionné à ce jour.

Litige avec Monsieur Jérôme Rigaud

Monsieur Jérôme Rigaud a occupé les fonctions de membre du directoire de la Société entre le 7 mai 2018 et le 25 juin 2021, date à laquelle le conseil de surveillance a statué sur sa révocation.

Monsieur Jérôme Rigaud a par ailleurs occupé les fonctions de directeur général entre le 31 mai 2018 et le 26 juillet 2021, date à laquelle le conseil de surveillance de la Société a statué sur sa révocation.

Monsieur Jérôme Rigaud a enfin occupé les fonctions de directeur général délégué salarié entre le 21 mai 2018 et le 29 juillet 2021, date à laquelle son licenciement a pris effet.

En date du 18 janvier 2022, Monsieur Jérôme Rigaud a procédé à la saisine du Conseil des prud'hommes de Lyon en alléguant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lors de l'audience du bureau de conciliation du 9 juin dernier, un calendrier de procédure a été fixé. La procédure est actuellement en cours. La Société juge ces demandes totalement infondées et considère que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Dans le cadre de la procédure susvisée entre Monsieur Etienne Hermite et la Société, Monsieur Jérôme Rigaud est intervenu volontairement à l'instance en date du 16 février 2022 aux fins de (i) se voir délivrer des actions gratuites qu'il estimait exigibles au terme du plan d'attribution d'actions gratuites correspondant et (ii) de voir la Société condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour indemniser les préjudices subis à raison, selon ses prétentions, de l'absence de juste motif à sa révocation et du caractère abusif des circonstances de sa révocation.

La procédure est en cours devant le tribunal de commerce de Lyon.

La Société conteste et juge ces demandes totalement infondées et considère le plan d'action gratuite 2019-2 comme caduc.

A ce jour, le calendrier est le suivant : audience du bureau de conciliation pour faire le point sur la procédure le 5 janvier 2023 s'agissant du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Monsieur Jérôme Rigaud a saisi fin juin 2022 une seconde fois le Conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir (dans l'hypothèse où il serait débouté de ses demandes devant le Tribunal de commerce) des dommages intérêts pour perte de chance d'acquérir définitivement des actions gratuites : l'audience du Bureau de conciliation est prévue le 24 novembre 2022 ; à cette occasion, la jonction avec la première procédure sera demandée.

Ce litige n'a pas été provisionné à ce jour.

Opérations sur le capital afin de renforcer les fonds propres de la société

Le 20 juillet 2022, Navya a signé avec Negma un contrat d'OCABSA d'une valeur totale maximale de 36 millions d'euros dont les caractéristiques sont décrites ci-après.

La première tranche des OCABSA, composée de 1.000 OCABSA pour un montant total de 2.500.000 d'euros, a été souscrite le 25 juillet 2022 par Negma Group lors de la signature de l'emprunt obligataire.

Les OCABSA seront émises par tranches d'un montant maximum potentiel et non garanti de 2.500.000 euros chacune, dont la souscription est soumise à certaines conditions suspensives et notamment :

la Société se conforme aux diverses obligations générales prévues par le Contrat d'Emission ;
ll n'y a aucun événement ou changement rendant fausse ou incorrecte l'une quelconque des déclarations et garanties énoncées par la Société dans le Contrat d'Emission ;
les comptes sociaux de Navya font apparaître des capitaux propres qui ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social ;
le Directoire de la Société a tout pouvoir pour décider de l'émission d'une nouvelle tranche d'OCABSA ;
la Société n'est pas en état de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce au cours des 60 jours suivant la demande de tirage ;
la valeur moyenne quotidienne des actions Navya négociées au cours des quinze (15) derniers jours de Bourse avant l'émission de la tranche concernée doit être au moins égale à 200.000 euros ;
le cours de l'action Navya sur Euronext (ou sur un autre marché, le cas échéant) ne doit pas être inférieur à 130 % de la valeur nominale des actions pendant une période de plus de vingt (20) jours de bourse consécutifs ;
aucun changement défavorable significatif n'est survenu ;
Navya n'a conclu aucun engagement contraignant conduisant à un changement de contrôle ;
aucune autorité (AMF notamment) ne s'est opposée à l'émission des OCA (ou à leur conversion) ou des BSA (ou à leur exercice) ;
Navya est autorisée à émettre un nombre suffisant d'actions pour permettre la conversion des OCA à émettre dans le cadre de chaque tranche considérée, c'est-à-dire d'un nombre d'actions correspondant au moins au montant nominal total de l'OCA divisé par le VWAP de l'action le plus bas à la clôture à la date du tirage ;
Negma n'est pas empêché de négocier les actions de la Société (par exemple, la Société ne lui a divulgué aucune information privilégiée l'empêchant de négocier les actions) ;
le maintien de la cotation des actions de Navya et l'absence de suspension de la cotation des actions de Navya (et aucun risque identifié d'une telle suspension) ;
l'absence de survenance d'un cas de défaut, notamment en cas de retrait de cote des actions, l'absence de livraison ou de livraison tardive des actions à Negma ; et
la période d'engagement de 36 mois permettant à Negma de souscrire aux OCABSA n'a pas expiré.

Etant précisé que ces conditions peuvent être levées par Negma

Cette créance sera payée, au choix de Navya, soit en numéraire, soit par l'émission d'OCABSA additionnelles.

Impact de cette opération sur la trésorerie de Navya :

Au 31 décembre 2021, Navya dispose d'une trésorerie de 15,7 millions d'euros. Au 31 mars 2022, Navya dispose d'une position de trésorerie de 7,1 millions d'euros, comme indiqué dans son rapport financier annuel 2021 publié le 28 avril 2022 et au 30 juin 2022 de 4,0 millions d'euros. Sur la base de son business plan, la Société estime que sa trésorerie disponible lui permet de financer ses activités jusqu'en novembre 2022 et que le besoin de trésorerie supplémentaire lui permettant de poursuivre ses activités en 2022 est estimé à 4,7m€.

Autres actualités

Le 11 juillet 2022, Navya annonce la nomination de Pierre Guibert au poste de Directeur Financier et membre du directoire nommé par le Conseil de Surveillance.
Le 22 juillet 2022, Navya confirme sa certification ISO 9001 dans le cadre de l'audit externe de suivi conduit par le Groupe AFNOR Certification.
Le 27 juillet 2022, Navya et Electromin concrétisent leur projet de collaboration et signent un accord de distribution pour mieux promouvoir et implanter à grande échelle les produits et services de Navya dans les pays du Moyen-Orient.
Le 28 juillet 2022, Navya annonce avoir rejoint officiellement le mouvement international du Pacte Mondial des Nations unies, la plus importante initiative de développement durable d'entreprise au monde. En devenant signataire de ce pacte, Navya s'appuie sur un plan d'action structuré autour des Dix principes du Pacte Mondial.
Le 5 août 2022, Navya annonce un nouveau partenariat aux Etats Unis avec le Minnesota Department of Transportation, AECOM et la ville de White Bear Lake, MN pour le déploiement d'une navette Navya Autonom Arma qui permettra de desservir un trajet de 2,5 km.
Le 16 août 2022, Navya annonce un nouveau partenariat avec le Campus d'Inverness pour déployer un premier projet pilote de navette autonome en Ecosse. Les essais en cours se poursuivront jusqu'en mars 2023.

Note 3 : Compte de résultat

La Société présente son compte de résultat par fonction, comme précisé dans les notes ci-dessous.

3.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est réparti comme suit :

CATÉGORIES DE VENTES (Montant en K€)	Comptabilisation	30/06/2022	30/06/2021
Véhicules	Au moment de la vente (IFRS 15)	1 921	2 718
Services	Progressivement (IFRS 15)	1 906	1 569
Locations	Progressivement (IFRS 16)	159	316
Total		3 986	4 603

Les ventes par zone géographique sont ventilées comme suit :

VENTES (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services - France	505	823
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services - Europe (hors France)	537	1 031
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services - Reste du monde	2 944	2 749
Total des ventes	3 986	4 603

3.2 Coût des ventes et marge brute

3.2.1 Coût des ventes

COÛT DES VENTES (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Matières premières	(531)	(2 218)
Charges de personnel	(2 726)	(3 036)
Autres coûts	(940)	(1 038)
Total	(4 197)	(6 292)

3.2.2 Marge brute

Au premier semestre 2022, la marge brute est de (0,211) millions d'euros. Pour rappel, la marge brute de S1 2021 était de (1,7) millions d'euros.

	30/06/2022
MARGE BRUTE PAR ACTIVITÉ (Montant en K€)	Véhicules	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	1 921	1 906	159	3 986
Marge brute	129	(388)	48	(211)

	30/06/2021
MARGE BRUTE PAR ACTIVITÉ (Montant en K€)	Véhicules	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	2 718	1 569	316	4 603
Marge brute	(1 361)	(605)	276	(1 690)

Pour l'activité Services, la progression du parc de véhicules a permis une augmentation du chiffre d'affaires.

3.3 Répartition des recettes et des dépenses par fonction

3.3.1 Dépenses en R&D

DÉPENSES EN R&D (Montants en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Salaires	(5 973)	(5 999)
R&D capitalisée sur la période	5 417	4 309
Crédit d'impôt R&D (CIR)	346	365
Amortissements des actifs	(1 957)	(1 858)
Autres coûts	(3 490)	(2 019)
Total	(5 656)	(5 202)

3.3.2 Dépenses en ventes et marketing

DÉPENSES EN S&M (Montants en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Charges de personnel	(1 035)	(1 365)
Autres coûts	(332)	(772)
Publicité et promotion	(315)	(118)
Frais de déplacements	(84)	(28)
Total	(1 766)	(2 282)

3.3.3 Dépenses en frais généraux et administratifs

DÉPENSES EN G&A (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Charges de personnel	(1 264)	(1 355)
Autres coûts	(2 465)	(1 694)
Provisions pour risque	(24)	39
Total	(3 753)	(3 009)

3.4 Paiement fondé sur des actions

3.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ("BSPCE")

Depuis sa constitution, la Société a élaboré trois plans de rémunération susceptibles d'être réglés en parts de capitaux propres sous forme de BSPCE accordés aux employés.

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments des plans de BSPCE établis ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

Type	Date d'octroi	Nombre de bons attribués	Nombre d'options caducs	Nombre maximal d'actions émises	Nombre d'options en circulation	Nombre maximal d'actions à émettre
BSPCE 2017-1	14/12/2017	112 400	74 066	-	38 334	383 340
30/06/2022		112 400	74 066	-	38 334	383 340

3.4.2 Stock-options

La Société a établi des plans de rémunération susceptibles d'être réglés par des titres de capitaux propres sous forme de stock-options.

Type	Date d'octroi	Nombre d'options octroyées	Nombre d'options caducs	Nombre maximal d'actions émises	Nombre d'options en circulation	Nombre maximal d'actions à émettre
Stock-Option 2018-2FR	20/05/2019	3 080 000	1 154 540	898 517	1 126 943	1 126 943
Stock-Option 2018-2US	20/05/2019	400 000	242 100	108 453	49 447	49 447
Stock-Option 2021-1	01/12/2021	1 200 000	20 000	-	1 180 000	1 180 000
30/06/2022		4 680 000	1 416 640	1 020 170	2 243 190	2 243 190

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments des plans de stock-option établis ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

			Hypothèse adoptée
Type	Date d'octroi	Valeur de l'action	Juste valeur de l'option	Durée prévue	Prix d'exercice en €	Date d'expiration Volatilité		Taux sans risque	Valorisation totale selon IFRS 2 (Black&Scholes) en K€
Stock-Option 2018-2FR	20/05/2019	1,39 €	0,44 €	6 ans	1,25 €	10 ans	29%	0%	1 338
Stock-Option 2018- 2US	20/05/2019	1,39 €	0,38 €	6 ans	1,39 €	10 ans	29%	0%	148
Stock-Option 2021-1	01/12/2021	2,06 €	1,09 €	6 ans	1,48 €	10 ans	93%	0%	1 246

L'exercice des stock-options n'est pas soumis à des conditions de performances ; seule une condition de service s'applique. Ce plan est qualifié de « equity settle ». La Société n'est nullement obligée de racheter ces titres auprès des employés lorsque ces derniers quittent l'entreprise ou en cas d'événement spécial.

Concernant la définition du prix d'exercice de SO : article L225-177 du code de commerce : « Si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé le prix de souscription ne peut pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. »

3.4.3 Actions gratuites

La Société a établi des plans de rémunération susceptibles d'être réglés par des titres de capitaux propres sous forme d'actions gratuites.

Type	Date d'octroi	Nombre d'actions gratuites octroyées	Nombre d'actions gratuites caducs	Nombre maximal d'actions émises	Nombre d'actions gratuites en circulation	Nombre maximal d'actions à émettre
Actions gratuites 2019-3	03/12/2019	400 000	250 000	60 000	90 000	90 000
Actions gratuites 2021-1	01/07/2021	950 000	-	-	950 000	950 000

Actions gratuites 2021-2	01/12/2021	1 250 000	-	-	1 250 000	1 250 000
Actions gratuites 2022-1	27/04/2022	500 000			500 000	500 000
30/06/2022		3 100 000	250 000	60 000	2 790 000	2 790 000

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments du plan d'actions gratuites établi ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

Type	Date d'octroi	Valeur de l'action	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (K €)
Actions gratuites 2019-3	03/12/2019	0,86 €	344
Actions gratuites 2021-1	01/07/2021	2,48 €	2 356
Actions gratuites 2021-2	01/12/2021	2,06 €	2 575
Actions gratuites 2022-1	27/04/2022	1,57 €	785
30/06/2022

Les conditions de performance des plans d'actions 2019 et 2021 sont décrites dans les notes aux états financiers clos au 31 décembre 2021. Le bénéfice définitif des actions est soumis à 3 conditions de performances. La valorisation indiquée ci-dessus se base sur l'application des critères de performances pour chaque condition. Aucun changement dans l'évaluation n'a été constaté au 30 juin 2022.

Attribution de plan en 2022

Plan actions gratuites 2022-1	Tranche1	Tranche 1 bis	Tranche 2	Tranche 3
Date d'attribution Date d'acquisition	27/04/2022 27/04/2023	27/04/2022 27/04/2023	27/04/2022 27/04/2024	27/04/2022 28/04/2025
Condition de performance	non	oui	oui	oui
Nombres d'actions	125 000	125 000	125 000	125 000

La condition de performance 1 est basée sur le critère suivant, devant être atteint selon le ratio suivant : Trésorerie nette de l'exercice du groupe au dernier exercice précédent la date d'acquisition définitive en comparaison avec le budget annuel adopté

La condition de performance lié au marché est basée sur l'atteinte du niveau de capitalisation en bourse de la société, soit un minimum de 200 millions d'euros au 28 avril 2025.

A ce jour, sur l'ensemble des plans autorisés, il reste 2 252 764 AGA non attribuées.

3.4.4 BSA BEI

Navya a conclu, en date du 9 août 2018 un accord de financement d'un montant de 30 M€ avec la Banque Européenne d'Investissement (cf. 6.3.4), composé de 2 tranches (Tranche A et Tranche B). En effectuant le tirage de la Tranche A, le 6 mars 2019, la Société a émis des bons de souscription représentant 1,5% des actions émises et à émettre de Navya, soit un montant total de 465 874 BSA.

Type	Date d'octroi	Nombre de BSA octroyées	Nombre d'options caducs	Nombre maximal d'actions émises	Nombre de BSA	Nombre maximal d'actions à émettre
BSA BEI	07/02/2019	465 874	-		465 874	834 700
30/06/2022		465 874	-	-	465 874	834 700

3.4.5 BSA Kepler

Le solde de BSA Kepler émis en 2020, mais non exercés au 30 juin 2022 est de 465 874 bons, représentant ainsi une future augmentation de capital de 834 700 actions. Le dernier tirage a été réalisé fin juin 2022. En août 2022, l'équity line a été stoppée : du fait de la baisse significative du cours de bourse, elle ne générait pas le niveau de trésorerie attendu.

3.4.6 Répartition des dépenses comptabilisées en vertu de IFRS 2

Type	30/06/2022	30/06/2021
Stock-Option 2018-1	-	5
Stock Option 2018-2FR	29	17
Stock Option 2018-2US	0	5
Stock Option 2021-1	576	-
AGA 2019-1	-	(451)
AGA 2019-2	-	(105)
AGA 2019-3	11	40
AGA 2021-1	830	-
AGA 2021-2	745	-
AGA 2022-1	97	-
Total des dépenses par période	2 288	(489)

3.5 Coûts de personnel

COÛTS DE PERSONNEL (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Salaires (y compris travailleurs temporaires)	(7 306)	(7 951)
Charges sociales	(3 235)	(3 587)
Total des coûts de personnel	(10 541)	(11 538)

Les effectifs ont varié comme suit sur la période :

EMPLOYÉS	30/06/2022	30/06/2021
Cadres	220	215
Non cadres	46	60
Total des employés	266	275

3.6 Résultat financier net

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montant K€)	30/06/2022	30/06/2021
Intérêts des emprunts	(557)	(1 005)
Produits de change	46	45
Variation de juste valeur du dérivé	1 166	163
Autres produits et charges financiers	(158)	(14)
Autres produits et charges financiers	497	(810)
Dont charges intérêts IFRS16	(71)	(97)

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE		30/06/2022	30/06/2021
(Montant K€)	Intérêts	Juste valeur	Intérêts	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	69		(14)
Passifs
Juste valeur des dettes par le résultat		1 166		163
Passifs évalués à leur coût amorti	(715)		(1 005)

3.7 Bénéfice par action

PERTES DE BASE PAR ACTION (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour résultat de base	42 684 672	33 782 335
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour résultat dilué	48 564 503	36 591 270

Pertes nettes pour la période	(13 178)	(12 505)
Pertes de base par action (€/action)	(0,31)	(0,37)
Pertes diluées par action (€/action)	(0,31)	(0,37)

Les instruments émis octroyant des droits différés vis-à-vis des capitaux propres (BSPCE, AGA, SO) sont considérés comme anti-dilutifs car ils amoindrissent les pertes par action. Les pertes diluées par action sont par conséquent identiques aux pertes de base par action.

3.8 Informations sur le secteur opérationnel

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (Montant en K€)	30/06/2022	30/06/2021
Pertes d'exploitation	(13 675)	(11 694)
Paiement fondé sur des actions	2 288	(489)
EBIT récurrent	(11 386)	(12 183)
Amortissement courant des biens corporels	1 065	1 301
EBITDA	(10 321)	(10 882)

Le Groupe opère dans un seul secteur notable : les véhicules autonomes.

Les ventes se déroulent en France, en Europe et dans le reste du monde (cf. note 3.1).

Note 4 : Actifs non courants

4.1 Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K euros)	Ouverture 31 décembre 2021	Capitalisation des frais de développement	Augmentation	Diminution	Clôture 30 juin 2021
Logiciels	560	-	-	-	560
Frais de développement en cours	4 053	3 575	-	-	7 627
Frais de développement	26 282	-	64	-	26 347
Total	30 895	3 575	64	-	34 534

AMORTISSEMENTS

Logiciels	(363)	-	(59)	-	(422)
Frais de développement	(15 271)	-	(1 860)	-	(17 131)
Total	(15 634)	-	(1 918)	-	(17 553)

Total 15 261 16 981

		Les projets dont les coûts de développement sont capitalisés sont les suivants :

Développement de NAVYA DRIVE pour l'atteinte du niveau d'autonomie de niveau 4 ;
Développement et études relatifs à projet de nouvelles plateformes roulantes (Type C) ;
Autres développements comme l'homologation, le mapping, la cyber sécurité.

Les charges de développement sont amorties sur une période de trois ans commençant en 2016, date à laquelle les produits ont été lancés et sont comptabilisés dans les dépenses en recherche et développement. A partir de 2019, les charges de développement sont amorties sur cinq ans. Selon la méthode décrite ci-dessus, la partie du crédit d'impôt recherche compensant les dépenses de développement capitalisées s'élève respectivement à :

en juin 2022 : 845 K€ et ;
en juin 2021 : 640 K€.

La crise sanitaire liée au Covid-19 ou la crise internationale, même si elle ne constitue pas en soi un indice de perte de valeur, n'a pas remis en cause les projections d'activité à moyen terme par la direction du Groupe. Il n'y a donc pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

4.2 Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K euros)	Prototypes	Matériel de bureau et informatique	Matériel de transport	Autres immob	Immob. en-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2021	4 768	543	3 308	1 562	1 157	11 337
Acquisition	8	5	-	-	281	293
Cession	(158)	-	(656)	-	-	(814)
Reclassement	-	-	-	-	-	-
Variation des cours de change	15	3	27	33	-	78
Etat de la situation financière au 30 juin 2022	4 635	551	2 680	1 595	1 438	10 895

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2021	(3 394)	(369)	(3 030)	(874)	-	(7 667)
Augmentation	(352)	(42)	(222)	(145)	-	(761)
Diminution	33	-	593	-	-	626
Variation des cours de change	(12)	(2)	(22)	(29)	-	(65)
Etat de la situation financière au 30 juin 2022	(3 726)	(413)	(2 681)	(1 047)	-	(7 868)

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 31 décembre 2021	1 373	174	278	687	1 157	3 670
Au 30 juin 2022	909	138	-	548	1 438	3 028

Au 30 juin 2022 :

il n'y avait aucun actif non déprécié en dehors des immobilisations en cours ;
le Groupe n'a pas identifié d'indice interne ou externe de perte de valeur des coûts de développements capitalisés liés à un projet ;
Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée en vertu de l'IAS 36.

4.3 Droits d'utilisation

Le tableau ci-après détaille l'application de la norme IFRS 16 et la comptabilisation à l'actif des droits d'utilisation :

VALEURS BRUTES DES DROITS D'UTILISATION (Montants en K euros)	Logiciels	Prototypes	Baux commerciaux	Véhicules	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2021	288	733	4 204	36	5 260
Acquisition	-	70	339	21	430
Cession	(111)	(549)	(72)	(36)	(767)
Variation des cours de change	-	-	73	-	73
Etat de la situation financière au 30 juin 2022	117	254	4 543	21	4 995

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2021	(177)	(612)	(1 558)	(36)	(2 383)
Augmentation	(38)	(34)	(380)	(2)	(454)
Diminution	130	552	53	36	688
Variation des cours de change	-	-	-	-	-
Etat de la situation financière au 30 juin 2022	(85)	(124)	(1 991)	(2)	(2 203)

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 31 décembre 2021	110	120	2 646	-	2 877
Au 30 juin 2022	91	130	2 552	19	2 793

Le tableau ci-après reconstitue la charge de loyers globale de la société :

Reconstitution charges de loyer	30/06/2022	30/06/2021
Charges de loyers retraitées selon IFRS 16	537	669
Charges de loyers non retraitées selon IFRS 16	60	1
Total Charges de loyers	597	670

La charge d'intérêts sur les obligations locatives au 30 juin 2022 s'élève à 71 K€ contre 97 K€ au 30 juin 2021.

4.4 Autres actifs financiers non courants

ACTIFS NON COURANTS (Montants en K€)	30/06/2022	31/12/2021
Dépôts et garanties	773	514
Créances sur titres hors groupe	1	1
Contrat de liquidité avec ODDO - Trésorerie	11	11
Total des actifs non courants	784	525

Les garanties correspondent à des comptes bancaires avec garantie bancaire pour les contrats de clients (NeoT). Les dépôts correspondent principalement à des baux immobiliers et de la garantie Cartes bancaires.

Note 5 : Fonds de roulement

5.1 Stocks

STOCKS (Montants en K€)	30/06/2022	31/12/2021
Matières premières	3 712	4 373
Produits semi-finis	409	570
Produits finis	3 119	2 561
Total des stocks bruts	7 240	7 504
Dépréciation des matières premières	(848)	(1 471)
Dépréciation des produits semi-finis	(6)	(6)
Dépréciation des produits finis	(526)	(527)
Total des dépréciations de stocks	(1 381)	(2 004)
Total net des stocks	5 859	5 500

La baisse de la provision est liée à la mise au rebut de stocks qui avaient été dépréciés au cours des exercices précédents.

5.2 Créances commerciales et autres

5.2.1 Créances commerciales

CRÉANCES COMMERCIALES ET COMPTES RATTACHÉS (montants en K€)	30/06/2022	31/12/2021
Créances commerciales et comptes rattachés	1 626	1 784
Factures à établir	986	481
Total	2 612	2 265

7 véhicules ont été vendus sur le premier semestre 2022. Les montants présentés sont présentés net de dépréciations.

Le montant de facture à établir passe de 481 K€ à 986 K€ en raison de vente de navettes sur juin 2022, principalement pour notre client Macnica à hauteur de 400K€.

5.2.2 Autres créances

AUTRES CRÉANCES (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Crédit d'impôt recherche	4 925	3 693
Taxe sur la valeur ajoutée	1 286	1 190
Fournisseurs débiteurs	96	47
Charges constatées d'avance	99	193
Personnels et charges sociales	77	14
Subvention à recevoir	1 653	-
Autres	20	15
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES	8 155	5 152

Le montant de crédit d'impôt recherche au bilan correspond au CIR 2021 et 1er semestre 2022. Le délai de remboursement de ces créances est 3 ans par l'Etat français. La société a préfinancé une partie de son CIR (cf note 6.31).

La subvention à recevoir est en lien avec les projets institutionnels (Europe, BPI & ADEME) pour lesquels les encaissements déjà constatés sont inférieurs à la quote-part versée au compte de résultat.

Les charges constatées d'avance au 30 juin 2022 sont en diminution par rapport au 31 décembre 2021 (- 94 K€).

5.3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Dettes fournisseurs	3 944	3 059
Charges à payer	1 814	1 520
Total des dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 759	4 579

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont dus dans les douze mois suivant la fin de chaque exercice concerné.

5.4 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit :

Dettes fiscales et sociales (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Personnel et comptes rattachés	2 793	3 710
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 152	710
Autres impôts	497	751
Total des charges sociales et impôts	4 442	5 172

Les autres impôts correspondent principalement à la TVA.

5.5 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Passif sur contrat : Avances clients	269	368
Subvention diminuée des encaissements	1 085	877
Autres - Charges à payer	995	808
Passif sur contrat lié aux contrats de location	211	366
Passif sur contrat lié aux contrats de service	1 235	1 294
Total des autres passifs courants	3 795	3 713

Les avances reçues correspondent à la vente de véhicules réglés en avance.

Les passifs sur contrats correspondent aux montants de services facturés (IFRS 15) qui n'ont pas encore été reconnus en chiffre d'affaires.

5.6 Ventilation détaillée des variations du BFR

Détail de la variation du BFR	30 juin 2022	31 déc 2021	Variation	Ecart de conversion	Variation du BFR
Stocks	5 859	5 500	359	(24)	335
Clients et comptes rattachés	2 612	2 265	347	(54)	293
Autres créances	8 155	5 152	3 003	8	3 011
Dettes fournisseurs	5 759	4 579	(1 179)	20	(1 159)
Dettes fiscales et sociales	4 442	5 172	731	7	738
Autres créditeurs et dettes diverses	3 795	3 713	(82)	176	94
	Total des variations		3 178	133	3 312

Note 6 : Éléments financiers

6.1 Trésorerie et équivalent de trésorerie

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Comptes bancaires	4 038	7 282
Dépôt à court terme	-	8 403
Total de la trésorerie et équivalents	4 038	15 685

La trésorerie est disponible immédiatement.

6.2 Actifs et passifs financiers et conséquences sur le résultat

Les actifs et passifs du Groupe sont évalués chaque année de la manière suivante :

ACTIFS ET PASSIFS (montants en K €)	30 juin 2022		Valeur - État de situation financière conforme à IFRS 9
Rubrique du bilan	Valeur Juste valeur comptable		Juste valeur par le résultat	Actifs et passifs financiers mesurés au coût amorti
Actifs financiers non courants	784	784	-	784
Clients et comptes rattachés	2 612	2 612	-	2 612
Autres créances	1 845	1 845	-	1 845
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 038	4 038	4 038	-
Total des actifs	9 280	9 280	4 038	5 242
Dettes financières courantes	1 894	1 894	-	1 894
Dettes financières non courantes	32 180	32 180	-	32 180
Dettes liées aux obligations locatives courante	937	937	-	937
Dettes liées aux obligations locatives non courante	2 046	2 046	-	2 046
Dérivés passifs (niveau 3)	797	797	797	-
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	5 759	5 759	-	5 759
Autres créditeurs	623	623	-	623
Total des passifs	44 235	44 235	797	43 438

ACTIFS ET PASSIFS (montant en K €)	31 déc. 2021		Valeur - État de situation financière conforme à IFRS 9
Rubrique du bilan	Valeur Juste valeur comptable		Juste valeur par le résultat	Actifs et passifs financiers mesurés au coût amorti
Actifs financiers non courants	525	525	-	525
Clients et comptes rattachés	2 265	2 265	-	2 265
Autres créances	76	76	-	76
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15 685	15 685	15 685	-
Total des actifs	18 552	18 552	15 685	2 867
Dettes financières courantes	1 732	1 732	-	1 732
Dettes financières non courantes	31 711	31 711	-	31 711
Dettes liées aux obligations locatives courante	1 479	1 479	-	1 479
Dettes liées aux obligations locatives non courante	1 659	1 659	-	1 659
Dérivés passifs (niveau 3)	1 963	1 963	1 963	-
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	4 579	4 579	-	4 579
Autres créditeurs	617	617	-	617
Total des passifs	43 741	43 741	1 963	41 778

6.3 Emprunts et dettes financières

DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES (montants en K €)	30/06/2022	31/12/2021
Avances remboursables	664	768
Dettes relatives aux obligations locatives (IFRS16)	2 046	1 659
Emprunt BEI	14 664	14 566
Emprunt obligataire ESMO/APAM	10 168	10 016
Prêts garantis par l'Etat	3 556	4 159
Dettes auprès des établissements de crédit	3 127	2 202
Dettes financières non courantes	34 225	33 370

Avances remboursables	522	429
Dettes relatives aux obligations locatives (IFRS16)	937	1 479
Emprunt BEI (part des intérêts courus)	143	836
Emprunts ESMO/APAM (part des intérêts courus)	165	-
Prêts garantis par l'Etat	971	341
Dettes auprès des établissements de crédit	72	126
Concours bancaires courants	22	-
Dettes financières courantes	2 831	3 211
Total des dettes financières	37 056	36 581

Evolution des dettes financières (montants en K€)		Emprunt BEI	Emprunt ESMO/APAM	Emprunts auprès des établissements de crédits	PGE	Avances remboursables	Total	Dettes locatives (IFRS 16)
	31/12/2021	15 402	10 016	2 328	4 500	1 197	33 443	3 138
	Encaissement			1 097		57	1 154	Variation cash
Variation cash	Décaissement			(63)		(80)	(143)	(536)
	Flux de trésorerie			1 034		(23)	1 011	(536)
	Effets de change							Variation non cash
	Coût de l'actualisation	98	153			11	262
Variation	Intérêts courus	(364)	(165)		26		(503)
non cash	Autres	(330)	330	(141)			(141)	(72)
	Impact IFRS 16							452
	Total non cash	(595)	318	(141)	26	11	(381)	381
	30/06/2022	14 807	10 333	3 221	4 526	1 185	34 073	2 983

Analyse des dettes financières par maturité

La maturité des dettes financières se répartit comme suit pour les exercices présentés :

DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES	30/06/2022
(montant en K€)	Valeur 6 à 12 0 à 6 mois 1 à 3 ans 3 à 5 ans comptable mois
Avances remboursables	1 182	324	198	208	452
Emprunts auprès de la BEI	14 664			14 664
Emprunt obligataire ESMO/APAM	10 168			10 168
Dettes bancaires	3 504	343	38		3123
Prêts Garantis par l'Etat	4 500	378	593	2 282	1247
Dettes relatives aux obligations locatives	3 012	463	474	787	1288
Découverts bancaires	22	22			-
Total des dettes financières	37 052	1 530	1 303	28 109	6 110

DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET	31/12/2021
NON COURANTES (montant en K€)	Valeur comptable	< 1 an	Entre 1 et 5 ans	> 5 ans
Avances remboursables	1 197	429	768	-
Emprunts auprès de la BEI	15 402	836	14 566	-
Emprunt obligataire ESMO/APAM	10 016	-	10 016	-
Dettes bancaires	2 328	126	2 202	-
Prêts Garantis par l'Etat	4 500	341	4 159	-
Dettes relatives aux obligations locatives	3 138	1 479	1 659	-
Découverts bancaires	-	-
Total des dettes financières	36 581	3 211	33 370	-

6.3.1 Emprunts bancaires

EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montants en K euros)	Etablissements de crédit	Préfinancement CIR	Concours bancaires courant	Total
Au 31 décembre 2021	164	2 163	-	2 328
(+) Encaissement	-	1 076	22	1 097
(-) Remboursement	(63)	-	-	(63)
(+/-) Ecarts de change	-	-	-	-
(+/-) Autres mouvements	-	(141)	-	(141)
Au 30 juin 2022	101	3 098	22	3 221

Les emprunts auprès des établissements de crédits correspondent à :

Un prêt à moyen terme de 365 K€ obtenu au premier semestre de 2018. Les mensualités de ce prêt sont dues pendant 36 mois, à un taux d'intérêt de 3,09 %.
Un deuxième prêt a été obtenu au deuxième semestre 2018 pour un montant de 500 K € et une durée de moyen terme. Les mensualités sont dues pendant 48 mois, à un taux d'intérêt de 2,40 %.

Sur le second semestre 2020, Navya a reçu 3 PGE des différents prestataires bancaires pour un montant global de 4,5 M€, dont les modalités sont les suivantes ;

Date	Organisme prêteur	Montant alloué	Montant encaissé à la clôture	Taux d'intérêt annuel initial	Taux d'intérêt selon avenant	Durée et échéancier
Août 2020	Caisse d'épargne	1 500 K€	1 500 K€	0,25%	0,73%	48 mensualités à compter de septembre
Août 2020	BNP	1 500 K€	1 500 K€	0,25%	0,75%	2022
Août 2020	BPI	1 500 K€	1 500 K€	2.35%	3,35%	16 remboursement trimestrielle à compter de septembre 2022
TOTAL		4 500 K€	4 500 K€

L'ensemble de ce prêt de 4 500 K€ a été garanti à hauteur de 90% par l'Etat. Ce prêt est garanti à hauteur de 90 % par l'Etat français avec une maturité initiale de 12 mois et une option d'extension pouvant aller jusqu'à 5 ans exerçable par Navya.

Préfinancement du CIR

Courant 2022, Navya a perçu le montant du préfinancement du CIR 2021. Ce préfinancement est de 1 076 K€ intérêts compris à un taux d'intérêt de 4 % l'an.

La date d'échéance finale est le 30 juin 2025.

La dette relative au préfinancement du CIR est inscrite en emprunt nette des retenues de garanties et la créance de CIR est reconstituée à l'actif.

Le préfinancement du CIR 2020, perçu courant 2021 a une dette d'échéance au 30 juin 2024. La dette relative au préfinancement du CIR est inscrite en emprunt nette des retenues de garanties et la créance de CIR est reconstituée à l'actif.

6.3.2 Dettes relatives aux obligations locatives

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES RELATIVES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES (Montants en K€)	Total
Au 31 décembre 2021	3 138
(+) nouveaux contrats	430
(-) Remboursement (impact cash)	(536)
(+/-) Autres mouvements	(50)
Au 30 juin 2022	2 983

Dans le cadre de son activité normale, la Société a signé un bail pour ses bureaux en France (Villeurbanne et Paris) et pour ses usines d'assemblage de Vénissieux (France) et de Saline (États Unis). Les engagements liés aux charges de locations s'établissent comme suit :

	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	A 5 ans et plus
Baux commerciaux	817	1 958	-
Crédits-baux et locations simples	131	113	-
Total	948	2 071	-

6.3.3 Avances remboursables et subventions

La Société a bénéficié de cinq prêts publics remboursables. Le tableau suivant présente les mouvements du 31 décembre 2021 au 30 juin 2022 :

ÉVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (montant en K €)	Avance 1	Avance 2	Avance 3	Avance 4	Avance 5	Avance 6	Avance 7	TOTAL
Au 31 décembre 2021	115	100	100	318	441	125	-	1 197
(+) Encaissement	-	-	-	21	-	-	35	57
(-) Remboursement	(30)	(25)	(25)	-	-	-	-	(80)
(+) Charges financières	1	1	1	-	4	2	-	-
Au 30 juin 2022	86	76	76	339	445	127	35	1 185

Avance 1 : Bpifrance En décembre 2015, la Société a obtenu 300 K € d'aide financière à l'innovation, sous forme de prêt à taux zéro, de la part de Bpifrance Financement afin de développer des véhicules entièrement autonomes et haute performance.

La trésorerie correspondante a été collectée en décembre 2015. Suite au succès technique du projet, le remboursement de cette aide à l'innovation intervient entre juin 2018 et mars 2024. Le remboursement débute le 30 septembre 2018 et se déroulera sur une période de cinq ans, avec une maturité annuelle de 60 K €.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2.39 % par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français.

Avance 2 et 3 : Bpifrance En février 2016, la Société a obtenu un prêt à l'innovation à taux zéro de la part de Bpifrance Financement afin de développer des véhicules entièrement autonomes et haute performance ;

La trésorerie correspondante a été reçue en février 2016 (400 K €) et en décembre 2017 (100 K €). Suite au succès technique du projet, le remboursement de ce prêt à l'innovation intervient entre septembre 2018 et juin 2023. Le remboursement débutera le 30 septembre 2018 et se déroule sur une période de cinq ans, avec une maturité annuelle de 100 K €.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2.34 % par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français.

Avance 4 : Prêt de l'Ademe Le Groupe recevra 397 K € en totalité sur les années 2017 à 2021 en tant qu'aide publique à la recherche remboursable. A ce jour, la société a perçu un montant de 318 K€. Le remboursement commencera à la fin de la période d'investissement (fixée au second semestre de 2021) et sera calculé en fonction de données (montant des ventes au cours de la période) et de l'avancement du projet. Le montant du remboursement est en fonction du montant des ventes réalisées.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2,5 % + EURIBOR 3M par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français. La part des avances reçues qui est due en plus d'un an est portée au poste « passifs financiers - part non courante », et la part qui est due en moins d'un an est consignée dans « passifs financiers - partie courante » dans l'état de la situation financière.

Avance 5 : BPI export – Assurance prospection Navya a obtenu une avance remboursable de Bpifrance au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques du Canada et des Etats-Unis.

Navya bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 5 ans, pendant laquelle Navya rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées (7% du chiffre d'affaires réalisé sur les biens et 14% du chiffre d'affaires sur les services). Le montant du remboursement est en fonction du montant des ventes réalisées.

Avance 6 : Avance AMI (Projet EFIBA) Le 1er septembre 2021, Navya a conclu un contrat avec BPIfrance pour une avance remboursable d'un montant maximal de 612 K€ avec des versements en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » incluant un intérêt de 0.55% par an.

L'aide totale accordée par BPIfrance se décompose en subvention (pour 1 836 K€) et en avance remboursable (pour 612 K€).

La Société a reçu un total de 153 K€ en lien avec ce contrat, les encaissements s'étalent jusqu'au 1er mai 2025. Le calendrier de remboursement est le suivant : 122 K€ par année du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2029 (5 versements).

AVANCE 7 : Avance DLS, pour l'utilisation de l'intelligence artificielle et le traitement big data pour reconnaître les changements structurants de l'environnement d'un véhicule autonome et procéder à la modification dynamique de la cartographie.

Le montant total de l'aide accordée est de 856 K€ qui sera versé en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » incluant un intérêt de 0,55 % par an.

L'aide se décompose en subvention pour 622 K€ et en avance pour 234 K€.

La société a reçu un total de 35 K€ classé en avance remboursable sur ce contrat au 30 juin 2022.

6.3.4 Emprunts BEI

EVOLUTION DES EMPRUNTS BEI (Montants en K€)	Emprunt BEI
Au 31 décembre 2021	15 402
(+) Intérêts courus à payer (+/-) Autres	- 364 - 330
(+) Coût de l'actualisation	98
Au 30 juin 2022	14 807

NAVYA a conclu le 9 août 2018 un accord de financement d'un montant de 30 M€ avec la Banque Européenne d'Investissement. Ce financement s'articule autour de 2 tranches (A et B) de 15 M€ chacune avec une maturité de 5 ans à compter de chaque tirage. En effectuant le tirage de la Tranche A le 6 mars 2019, la Société a en conséquence émis des bons de souscription représentant 1,5% des actions émises et à émettre de NAVYA conformément aux termes de l'accord.

Les caractéristiques de la tranche A d'un montant de 15 M€ sont décrites dans les annexes aux comptes du 31 décembre 2021 et n'ont pas fait l'objet de modification.

Le montant du dérivé lors de l'émission s'établit à 977 K€. La juste valeur au 30 juin 2022 s'établit à 797 K€, contre 1 909 K€ au 31 décembre 2021, soit une variation de juste valeur par résultat de 1 166 K€ sur la période.

6.3.5 Emprunt obligataire ESMO/APAM (ORNANE)

Le 28 juin 2019, un contrat « commitment letter » a été signé avec ESMO/APAM pour l'émission de 20 ORNANE (« obligations remboursables en numéraire et en actions nouvelles et existantes ») au profit de ESMO/APAM pour une valeur unitaire de 1 000 000 euros par coupon. Chaque coupon représente 363 363,36 actions au prix de conversion de 2,75 euros. L'ORNANE est divisé en deux tranches, de 10 000 000 euros chacun. Chaque ORNANE est soumis à un intérêt annuel de 3% à compter de leur émission.

La conversion de l'ORNANE est à la main de l'obligataire à compter d'un an d'échéance. Le remboursement est automatique à l'échéance de l'obligation, soit 5 ans.

La 1^e tranche a été souscrite le 30 septembre 2019, soit 10 000 000 euros.

La deuxième tranche a été souscrite le 20 février 2020, soit 10 000 000 euros. Cette souscription en décalage a été autorisé par la signature d'un avenant le 20 décembre 2020. L'encaissement de cette tranche a été réalisé le 20 février 2020.

Les flux ayant impacté le bilan s'établissent comme suit :

EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (Montant en K€)	Emprunt obligataire ESMO/APAM
Au 31 décembre 2021	10 016
(+) Intérêts courus à payer	-165
(+/-) Autres	330
(+) Coût amorti	153
Au 30 juin 2022	10 333

APAM a adressé à CACEIS une demande de conversion de ses ORNANE le 7 juin 2022 à un prix de conversion de 1,39 euro, lui donnant droit à ce prix à 5.035.971 actions Navya. Cette demande de conversion a été immédiatement notifiée par CACEIS à la Société.

La Société a contesté le prix de conversion à CACEIS le 19 juin 2022 car selon les termes et conditions du contrat d'ORNANE dont elle dispose, en cas de mise en place d'une equity line telle que la ligne Kepler Cheuvreux en place à cette époque, le nouveau prix de conversion doit être déterminé par un expert indépendant. Le prix de conversion de 1,39 euro figurant dans la demande de conversion d'APAM n'étant pas issu d'un expert indépendant, la Société a contesté ce prix de conversion auprès de CACEIS par la lettre en date du 19 juin 2022.

APAM considère, par le biais de ses conseils, qu'une autre version des termes et conditions des ORNANE serait applicable, sans apporter toutefois à la Société une version signée desdits termes et conditions.

Les versions des termes et conditions des ORNANE sur l'ajustement du prix de conversion semblant être différentes entre la Société et APAM, et la Société disposant, à sa connaissance, de la seule version signée par les deux parties, la Société a refusé, dans ces conditions et jusqu'à la résolution amiable ou judiciaire de ce litige, de procéder à la conversion des ORNANE en actions nouvelles au prix de 1,39 euro.

Par un courrier en date du 8 août 2022, APAM a indiqué à la Société qu'elle maintenait sa demande de conversion des ORNANE mais à un prix inférieur à 1,39€ reflétant la dernière cotation de l'action de la Société et en faisant référence cette fois à l'émission des OCABSA, sans apporter plus de détails ni (i) indiquer un prix de conversion ou (ii) la raison pour laquelle elle fait désormais référence à l'émission des OCABSA alors qu'elle s'appuyait initialement sur la ligne Kepler Cheuvreux pour déterminer le prix de conversion des ORNANE.

La Société a fait part, par courrier en réponse du 19 août 2022, de son étonnement quant à la persistance d'APAM à se prévaloir d'une version non définitive des termes et conditions pour déterminer le prix de conversion des ORNANE. La Société a également contesté la demande d'APAM que le prix de conversion soit ajusté suite à l'émission des OCABSA, un tel ajustement n'étant prévu que par le biais d'un expert indépendant et n'étant pas stipulé dans la demande de conversion initiale du 7 juin 2022 qui a été adressée à CACEIS.

Face à ces incertitudes juridiques et leur complexité, la Société a décidé de ne pas communiquer sur ce différend au moment de la demande de conversion formulée par APAM et d'en informer le marché à l'occasion de la publication des comptes du premier semestre 2022 et considère les demandes d'APAM sur le prix de conversion de 1,39 euro infondées.

6.3.6 Dérivé passif

Les dérivés passifs comptabilisés, en accord avec IFRS 9, sont liés à l'émission des BSA lié à l'emprunt BEI (cf note 6.3.4) et à la deuxième tranche de l'emprunt obligatoire ORNANE souscrit auprès d'ESMO/APAM (cf note 6.3.5). Les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

Dérive passif (Montant en K€)	Dérivé Passif – Emprunt BEI
Au 31 décembre 2021	1 909
(+/-) Variation de la juste valeur du dérivé	(1 166)
Au 30 juin 2022	797

6.4 Traitement et évaluation des risques financiers

La Société est exposée à plusieurs risques financiers : un risque de marché, un risque de crédit et un risque de liquidité. Si nécessaire, la Société doit prendre les mesures habituelles pour une entreprise de sa taille afin de minimiser les éventuels effets indésirables de ces risques sur sa performance financière. La Société a choisi de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.

Le traitement et l'évaluation des risques financiers au 30 juin 2022 n'a pas connu de changement significatif depuis le 31 décembre 2021. La mise en place du financement par OCABSA avec le fonds Negma en juillet 2022, d'un montant total maximum de 36m€, répond à court terme au besoin financier de liquidités et vient remplacer la ligne de financement en fonds propres précédemment conclue avec Kepler Cheuvreux ; celle-ci ne permettant plus un financement idoine de la Société lui permettant d'assurer sa continuité d'exploitation en raison de la baisse du cours de l'action de la Société et du contrôle, par Kepler Cheuvreux, de la conversion des BSA en actions de la Société. Les OCABSA seront émises par la Société en fonction de ses besoins de trésorerie, sous réserve du respect de certaines conditions prévues au contrat d'émission des OCABSA et qui sont plus largement détaillées en page 361. L'impossibilité pour la Société de pouvoir émettre des OCABSA si ces conditions n'étaient pas remplies, créerait, en l'absence de financement additionnel ou de rapprochement avec un partenaire stratégique, un risque sur la continuité d'exploitation de la Société.

Note 7 : Capitaux propres

Capital social

Le capital social s'élève à 4 279 590 €. Il consiste en 42 798 897 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 0,10 € chacune, comme suit :

COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES	30/06/2022	31/12/2021
Capital (en K €)	4 279 590	3 973 220
Nombre d'actions	42 795 897	39 732 197
Valeur de l'action (en €)	0,10€	0,10 €

Les mouvements sur le capital social, à l'exclusion des exercices d'instruments financiers sur le 1er semestre 2022 sont résumés comme suit :

Exercice de 2 975 000 BSA détenus par KEPLER CHEVREUX pour un montant de 297 K€
Exercice de 88 700 SO pour un montant de 9 K€ ;

Note 8 : Engagements sociaux des employés et autres provisions

8.1 Engagements sociaux des employés

Les engagements à l'égard des employés sont compris dans les provisions pour retraite et évalués selon les clauses de la convention collective applicable, à savoir, dans ce cas, la convention collective de la métallurgie.

Cet engagement ne s'applique qu'aux employés de droit français. Les principales hypothèses actuarielles pour évaluer les primes de départ à la retraite sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles	30/06/2022	31/12/2021
Âge de la retraite	65 ans
Convention collective		Accord SYNTEC
Pourcentage de réduction (IBOXX Corporates AA)	3,22 %	0,98%
Taux du taux de mortalité	INSEE 2014	INSEE 2014
Taux d'augmentation de salaire	2,00 %
Rotation du personnel	Moyen
Taux de charges sociales employeur	55 %

La provision pour les avantages sociaux liés à la retraite a évolué comme suit :

Provision pour engagements sociaux (montant en K €)	Avantages sociaux
31 décembre 2021	660
Coût des services rendus	113
Coût des services passés	3
Charges (produit) actuarielles	-510
30 juin 2022	267

8.2 Autres provisions

La Société a été impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cadre normal de ses activités. Une provision est constituée par la Société dès que celle-ci considère comme probable qu'un litige donnera lieu à un décaissement de ressources.

Provisions
(Montants en K€)	31/12/2021	Augmentation	Diminution	Effet change	31/06/2022
Provisions pour litiges sociaux	284	68	(125)	-	228
Provisions pour risques	300	12	-	-	312
TOTAL	584	80	(125)	-	540

Note 9 : Transactions avec les parties liées, engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels

Les transactions avec les parties liées, ainsi que les actifs et passifs éventuels au 30 juin 2022 n'ont pas connu de changement significatif depuis le 31 décembre 2021.

Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022 n'ont pas changé de façon significative sur la période.

3. RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2022

BCRH & ASSOCIÉS 35 rue de Rome 75008 PARIS

DELOITTE & ASSOCIÉS Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022

_______________________________

Aux actionnaires de la société NAVYA,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 1.4 « Principe de continuité d'exploitation» de l'annexe.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Lyon, le 27 septembre 2022 Les commissaires aux comptes

BCRH & ASSOCIÉS

DELOITTE & ASSOCIÉS

Paul GAUTEUR

Jean-Marie LE JELOUX

4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant au paragraphe 1.1 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques (en section 3 du Document Universel de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») le 23 avril 2021 sous le numéro AMF R21- 010.) et la Note d'opération et du résumé approuvés par l'AMF le 15 septembre 2021 sous le numéro 21-403 et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice, décrites en paragraphe 1.3 du présent rapport financier semestriel.

Villeurbanne, le 27 septembre 2022.

________________________________ Mme Sophie DESORMIERE Président du Directoire

AI Terminal

NAVYA

1542_ir_2022-09-27_e5aeb494-978a-4e00-aeb1-60b4981dc3a7.pdf

SOMMAIRE

A propos de Navya

1.RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2022

1.1 RESULTATS DU GROUPE AU 30 JUIN 2022

1.1.1 Analyse du compte de résultat

Ventes

Marge Brute

Charges d'exploitation

1.1.2 Eléments au bilan

BFR opérationnel

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Endettement financier

1.2 ACTIVITÉ DU GROUPE AU PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE EN COURS

1.2.1 Faits significatifs

Activité

Financement

Gouvernance

1.2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022

1.2.3 Évènements postérieurs à la clôture

Opérations sur le capital afin de renforcer les fonds propres de la société

Impact de cette opération sur la trésorerie de Navya :

Autres actualités post clôture

1.3 FACTEURS DE RISQUES

1.4 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

1.5 PERSPECTIVES

2. COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2022

Compte de résultat consolidé

Etat du résultat global consolidé

Etat de variations de capitaux propres consolidés

Etat des flux de trésorerie consolidés

Ventilation détaillée des variations de fonds de roulement

Note 1 : Présentation du Groupe

1.1 Informations sur l'entreprise et son activité

Siège social :

1.2 Remarques concernant la préparation des états financiers

Déclaration de conformité

Principe de préparation des états financiers

Changement de méthode

Méthodes comptables

1.3 Utilisation de jugements et estimations

1.4 Principe de continuité de l'exploitation

1.5 Périmètre et méthode de consolidation

Méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation

Note 2 : Évènements significatifs

2.1 Faits significatifs

Activité

2.2 Impacts de la crise sanitaire covid-19 sur les comptes au 30 juin 2022

2.3 Crise internationale

2.4 Effet de la baisse des cours sur la valorisation des actifs incorporels

2.5 Evènement postérieurs à la clôture

Litige avec Monsieur Etienne Hermite

Litige avec Monsieur Jérôme Rigaud

Opérations sur le capital afin de renforcer les fonds propres de la société

Impact de cette opération sur la trésorerie de Navya :

Autres actualités

Note 3 : Compte de résultat

3.1 Chiffre d'affaires

3.2 Coût des ventes et marge brute

3.2.1 Coût des ventes

3.2.2 Marge brute

3.3 Répartition des recettes et des dépenses par fonction

3.3.1 Dépenses en R&D

3.3.2 Dépenses en ventes et marketing

3.3.3 Dépenses en frais généraux et administratifs

3.4 Paiement fondé sur des actions

3.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ("BSPCE")

3.4.2 Stock-options

3.4.3 Actions gratuites

Attribution de plan en 2022

3.4.4 BSA BEI

3.4.5 BSA Kepler

3.4.6 Répartition des dépenses comptabilisées en vertu de IFRS 2

3.5 Coûts de personnel

3.6 Résultat financier net

3.7 Bénéfice par action