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NAVYA — Major Shareholding Notification 2022
Jan 17, 2022
1542_rns_2022-01-17_03749fc1-09fc-49fb-855e-4a90441a1708.pdf
Major Shareholding Notification
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222C0142 FR0013018041-FS0026
14 janvier 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
NAVYA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 janvier 2022, la société par actions simplifiée Valeo Bayen1 (100 rue de Courcelles, 75017 Paris) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 7 janvier 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir, à cette date et à ce jour, 3 888 645 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 9,79% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre total d'actions et de droits de vote de la société NAVYA3 .
1 Contrôlée par la société Valeo SE.
2 Sur la base d'un capital composé de 39 730 097 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment communiqué de la société NAVYA du 7 janvier 2022.