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NAVYA — Major Shareholding Notification 2022
Dec 6, 2022
1542_rns_2022-12-06_2e7fb7a5-2547-4e00-87dd-e2ff77528671.pdf
Major Shareholding Notification
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222C2614 FR0013018041-FS0959
5 décembre 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
NAVYA
(Euronext Paris)
Par courriers reçus le 5 décembre 2022, la société de droits des Emirats Arabes Unis Negma Group Investment Ltd1 (Unit 1 Level 28, ICD Brookfield Place, DIFC, Dubai, Emirats Arabes Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 29 novembre 2022, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 12 789 970 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 14,71% du capital et des droits de vote de cette société2 .
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Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions NAVYA sur le marché.
1 Contrôlée par M. Elaf Gassam.
2 Sur la base d'un capital composé de 86 959 497 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.