NAVYA

Major Shareholding Notification • Jul 16, 2021

221C1783 FR0013018041-FS0583

15 juillet 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

NAVYA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 15 juillet 2021, la société APAM Corporation (84 Nonhyun-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée) a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 juillet 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 1 818 181 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 4,84% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession de 1 454 545 actions NAVYA hors marché, lesquelles actions sont issues de la conversion d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes détenues par le déclarant.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 7 obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE), exerçables à tout moment jusqu'au 29 septembre 2024 au prix de conversion de 2,75 € par action et donnant droit à un maximum de 2 545 454 actions NAVYA.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 37 573 347 actions ordinaires représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (cf. communiqué diffusé par la société le 7 juillet 2021 sur le nouveau nombre d'actions composant le capital suite à la conversion sus-mentionnée).