NAVYA — Major Shareholding Notification 2018

Dec 14, 2018

218C1987 FR0013018041-FS1182

14 décembre 2018

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

NAVYA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 décembre 2018, M. Christophe Sapet a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 décembre 2018, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société DV Investissements qu'il contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir, directement et indirectement, 2 495 100 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 8,61% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Christophe Sapet	1 695 000	5,85
DV Investissements	800 100	2,76
Total Christophe Sapet	2 495 100	8,61

Ce franchissement de seuil résulte de l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) NAVYA² .

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À cette occasion, M. Christophe Sapet a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

¹ Sur la base d'un capital composé de 28 962 283 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa n° 18-309 du 11 juillet 2018.