NAVYA

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jan 17, 2022

222C0139 FR0013018041-FS0024

14 janvier 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

NAVYA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 13 janvier 2022, la société à responsabilité limitée Keomotion¹ (20 rue Le Peletier, 75320 Paris Cedex 09) a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 janvier 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 3 888 645 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 9,79% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre total d'actions et de droits de vote de la société NAVYA³ .

¹ Contrôlée par la société Groupe Keolis SAS (elle-même détenue par le groupe SNCF à hauteur de 70% et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec à hauteur de 30%).

² Sur la base d'un capital composé de 39 730 097 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué de la société NAVYA du 7 janvier 2022.