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Nanobiotix Share Issue/Capital Change 2014

Feb 20, 2014

1541_iss_2014-02-20_91df374d-05b5-4498-a9a8-965156915dc5.pdf

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Une nano révolution pour un grand pas contre le cancer

Augmentation de capital d'environ 24 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Parité de souscription : 3 actions nouvelles pour 14 actions existantes

Prix de souscription : 10,60 euros par action

Période de souscription : du 25 février 2014 au 11 mars 2014 inclus

Des engagements de souscription à hauteur de 18,5 millions d'euros représentant près de 76% de l'émission envisagée

Paris, France, 20 février 2014NANOBIOTIX (Euronext : NANO – ISIN: FR0011341205), société française pionnière en nanomédecine développant NanoXray, une approche thérapeutique révolutionnaire pour le traitement local du cancer, annonce ce jour les modalités de son augmentation de capital.

Nanobiotix (la « Société ») lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant d'environ 24 millions d'euros hors clause d'extension.

Le produit de l'émission sera alloué au financement de sa stratégie de développement de NBTXR3 et le besoin en fond de roulement qui en résulte, et principalement de l'étude sur le sarcome des tissus mous dont la phase d'enregistrement (Pivot) devrait être engagée dès la fin de l'exercice 2014 et qui, selon les résultats obtenus, pourrait faire l'objet d'un marquage CE dès 2016 (au lieu de 2017).

Afin de permettre à ses actionnaires de participer au développement de la Société, Nanobiotix a opté pour une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS »). Les DPS confèrent à un actionnaire le droit de souscrire en priorité à un nombre d'actions nouvelles proportionnel au nombre d'actions qu'il possède, afin que sa participation au capital de la société ne soit pas diluée. Le DPS est également cessible pendant toute la durée de souscription par les actionnaires qui ne souhaiteraient pas participer à l'opération.

La Société a reçu des engagements de souscription portant sur 1 749 438 actions nouvelles (près de 18,5 millions d'euros), soit près de 76% du total de l'émission envisagée.

Engagements de souscription des investisseurs

Trois actionnaires de Nanobiotix parmi les investisseurs dits « historiques », se sont engagés à souscrire à l'augmentation de capital. De nouveaux investisseurs se sont par ailleurs engagés à acquérir et exercer l'ensemble des DPS qui leur seront cédés par certains actionnaires actuels de la société.

Au total, les investisseurs historiques et les nouveaux investisseurs se sont ainsi engagés, chacun pour sa part, à :

  • souscrire à titre irréductible, par exercice des DPS acquis et/ou préalablement détenus, un total de 1.063.655 actions nouvelles, représentant un montant de 11.274.743 d'euros; et
  • placer un ordre à titre réductible pour un montant additionnel de 7.269.300 euros, qui leur permettrait de souscrire un nombre maximum de 685.783 actions nouvelles supplémentaires.

Les nouveaux investisseurs ayant accepté de s'engager à acquérir et exercer des DPS se porteront acquéreurs de la totalité des DPS non exercés par les actionnaires actuels au prix de 1 euro quel que soit le nombre de DPS acquis.

Principales modalités de l'augmentation de capital

L'augmentation sera réalisée avec maintien du DPS et entraînera la création de 2.303.151 actions nouvelles au prix unitaire de 10,60 euros représentant un produit brut, prime d'émission incluse, de 24.413.401 euros. Ce nombre d'actions nouvelles est susceptible d'être porté à un maximum de 2.662.174 actions nouvelles, soit un produit brut maximum, prime d'émission incluse, de 28.219.044 euros, en cas d'exercice avant le 4 mars 2014 de la totalité des droits donnant accès au capital Nanobiotix exerçables à ce jour, hors ceux dont les bénéficiaires, tous membres du directoire ou du conseil de surveillance de Nanobiotix, se sont engagés irrévocablement à ne pas les exercer, et d'exercice intégral de la clause d'extension.

Chaque actionnaire de Nanobiotix recevra un DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 février 2014. 14 DPS permettront aux titulaires de souscrire à titre irréductible 3 actions nouvelles.

La valeur théorique de chaque DPS est de 1,24 euros, sur la base du cours de clôture de l'action Nanobiotix le 17 février 2014, soit 17,66 euros.

Le prix de souscription fait apparaître une décote faciale de 40% par rapport au cours de clôture de l'action Nanobiotix le 17 février 2014 et une décote de 35,4% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

Les souscriptions à titre réductible sont autorisées.

L'offre sera ouverte au public uniquement en France.

Gilbert Dupont et Oriel Securities Ltd sont respectivement Chef de File et Teneur de Livre, et Co-Chef de File de l'opération. Allegra Finance est conseil de la société.

Calendrier indicatif

La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 25 février 2014 jusqu'à la clôture de la séance de bourse du 11 mars 2014. Pendant cette période, les DPS seront cotés sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0011759422. Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 mars 2014 à la clôture de la séance de bourse.

Le règlement-livraison et la cotation des actions nouvelles sont prévus le 24 mars 2014. Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne sous le code ISIN FR0011341205.

Evènements récents

Nanobiotix a annoncé le 11 février 2014 plusieurs événements marquants.

Le 10 février 2014, le Comité d'experts indépendants (IDMC) a fait une évaluation très positive des dernières données issues de la phase pilote du produit NBTXR3 pour le sarcome des tissus mous à un stade avancé, soulignant que le produit démontrait un profil de tolérance très bon, peu fréquent en oncologie.

Ces résultats encourageants ont permis à la Société de finaliser et d'annoncer son plan de développement clinique pour la mise sur le marché de son produit phare, NBTXR3.

Cette accélération du développement clinique devrait conduire au démarrage anticipé de la phase d'enregistrement du produit, en vue d'une mise sur le marché potentielle 2016, au lieu de 2017.

Information du public

Le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 20 février 2014 sous le numéro 14-050 est composé du document de référence de Nanobiotix enregistré le 27 janvier 2014 sous le numéro R.14-002, d'une note d'opération et d'un résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération)

Des copies du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Nanobiotix, 60 rue de Wattignies 75012 Paris, sur le site Internet de Nanobiotix, (www.nanobiotix.eu) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu'auprès du Chef de File et Teneur de Livre et du Co-Chef de File.

Nanobiotix attire l'attention du public sur le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de référence enregistré auprès de l'AMF et sur le chapitre 2 de la note d'opération.

A propos de NANOBIOTIX – www.nanobiotix.com/fr

Nanobiotix, spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY, a été créée en 2003. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement local du cancer. La société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses.

NBTXR3, le produit NanoXRay en tête de développement, est actuellement testé en deux études cliniques, l'un chez des patients atteints d'un sarcome des tissus mous et l'autre chez des patients avec un cancer de la tête et du cou. Dans les deux cas, il s'agit des tumeurs au stade avancé. La Société, installée à Paris, a établi un partenariat avec PharmaEngine pour le développement clinique et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-Pacifique.

Nanobiotix est entrée en bourse en octobre 2012. La société est cotée sur le marché réglementé de Euronext à Paris (Code ISIN: FR0011341205, code mnemonic Euronext: NANO, code Bloomberg: NANO:FP).

Contacts

Nanobiotix NewCap.
Sarah Gaubert Communication Financière
Directrice de la Communication et des Affaires Publiques et Relations investisseurs
+33 (0)1 40 26 07 55 Louis-Victor Delouvrier / Emmanuel Huynh
[email protected] +33 (0)1 44 71 98 53
[email protected]
Yucatan Instinctif Partners - College Hill
Relations Presse (France) Relations Presse (Hors France)
Annie-Florence Loyer/ Nadège Le Lezec Melanie Toyne Sewell / Donia Al Saffar
+33 (0)1 53 63 27 27 / +33 (0)6 88 20 35 59 +44 (0) 207 457 2020
[email protected] [email protected]

Avertissement

Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription de Nanobiotix.

Espace économique européen

L'offre est ouverte au public en France.

S'agissant des États membres de l'Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. Par conséquent, les droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles ou autres titres mentionnés dans ce communiqué de presse peuvent être offerts dans les États membres uniquement :

  • à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;
  • à moins de 100, ou si l'Etat membre a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou
  • dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public de titres » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par chaque Etat membre) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué de presse ne contient pas ou ne constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir. Le présent communiqué de presse est destiné uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d'investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de valeurs mobilières pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d'être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).

Le présent communiqué de presse est uniquement destiné aux Personnes Habilitées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec le présent communiqué de presse est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autorité de régulation au Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Etats-Unis

Le présent document ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d'une offre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent document n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du Securities Act. Nanobiotix n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les actions nouvelles et les DPS ne pourront être offerts, vendus ou acquis au Canada, en Australie ou au Japon.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n° 14-050 en date du 20 février 2014 de l'AMF

Section A – Introduction et avertissement
A.1 Avertisseme
nt au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de
l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché
réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est
intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation
nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à
l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction,
n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2 Consenteme Sans objet.
nt de
l'émetteur
sur
l'utilisation
du
prospectus
Section B –
Informations sur l'émetteur
B.1 Raison
sociale et
nom
commercial
- Raison sociale : Nanobiotix S.A. (la « Société ») ;
- Nom commercial : « Nanobiotix ».
B.2 Siège social /
Forme
juridique /
Droit
applicable /
Pays
d'origine
- Siège social : 60, rue de Wattignies, 75012 Paris ;
- Forme juridique : société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- Droit applicable : droit français ;
- Pays d'origine : France.
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités
Société française créée en mars 2003, Nanobiotix est devenue un des acteurs
de référence de la nanomédecine intervenant dans le domaine du traitement
du cancer.
Le traitement local du cancer (i.e., traiter la tumeur maligne dans sa niche)
est actuellement dominé par deux grandes approches : la chirurgie et la
radiothérapie. Cette dernière, reconnue pour son efficacité, est largement
utilisée, entre 50 et 60% des patients atteints de cancer étant traités par
radiothérapie au cours de leur parcours de soin. Cependant, la plupart des
systèmes de radiothérapie actuels présentent des limites significatives dans
la mesure où les rayons doivent passer à travers les tissus sains pour atteindre
la cible tumorale. Ainsi, de nombreux patients ne reçoivent pas les doses
requises pour la destruction tumorale, ne répondent pas ou insuffisamment
aux traitements, ou développent des résistances à ces traitements.
Estimant que les nanotechnologies pourraient permettre d'accroître
l'efficacité de la radiothérapie, Nanobiotix a développé une approche
thérapeutique innovante, entièrement brevetée, basée sur des nanoparticules,
appelées « NanoXray », conçues pour augmenter la dose de radiothérapie et
son efficacité à l'intérieur même de la tumeur sans augmenter les dommages
sur les tissus sains. Parfaitement compatible avec les protocoles en vigueur à
ce jour, la technologie NanoXray n'exige pas de changements des
procédures de radiothérapie et de chirurgie. Une fois administrées, les
nanoparticules s'accumulent dans les cellules cancéreuses et permettent
d'amplifier significativement la dose d'énergie létale dans la tumeur. A dose
d'irradiation équivalente, NanoXray démultiplierait l'efficacité de la
radiothérapie classique en améliorant sensiblement le ratio bénéfice/risque
pour le patient. Un très grand nombre de patients traités aujourd'hui par
radiothérapie pourrait bénéficier de cette approche novatrice, les populations
cibles identifiées par Nanobiotix représentant environ 2 millions de patients
chaque année.
Le portefeuille NanoXray est actuellement constitué de trois produits en
développement (« NBTXR3 », « NBTX IV » et « NBTX TOPO ») destinées
à satisfaire des besoins cliniques spécifiques pour différents cancers. Seul le
NBTXR3 est à ce jour entré en phase clinique, les deux autres étant en phase
d'évaluation préclinique.
Nanobiotix entend mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer comme
l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au
marché de l'oncologie en développant un réseau commercial totalement
intégré en Europe et en s'appuyant sur un ensemble de partenariats afin
d'accélérer la mise sur le marché de ses produits pour d'autres indications et
de conquérir les marchés Asie-Pacifique et Nord-Américain via des
partenariats. A ce titre, un 1er
partenariat a été signé en août 2012, pour la
région Asie avec la société taiwanaise PharmaEngine.
Cette stratégie sous-tend un modèle économique fondé sur des revenus
diversifiés provenant de ventes directes de dispositifs médicaux, de
partenariats de développement, de licences de commercialisation et de
royalties.
B.4
a
Principales
tendances
récentes
ayant des
répercussion
s sur
l'émetteur et
ses secteurs
d'activité
Nanobiotix se concentre actuellement sur le développement clinique de son
er produit, le NBTXR3 dont la preuve de concept clinique a été obtenue
1
dans le cadre d'un essai de phase I chez des patients atteints d'un Sarcome
des Tissus Mous, réalisé à l'Institut Gustave Roussy. Les résultats
préliminaires positifs de cet essai, publiés en juin 2013, représentent une
transition réussie des modèles précliniques au développement clinique pour
la plateforme technologique NanoXray. Ils ont confirmé une très bonne
tolérance, la faisabilité du traitement par injection intratumorale du
NBTXR3 et un fait majeur, la disponibilité de NBTXR3 dans la tumeur
pendant toute la durée de la radiothérapie.
Plus récemment, le Comité d'experts indépendants (IDMC) réuni le 10
février 2014 a fait une évaluation positive des dernières données issues de la
phase pilote. NBTXR3 démontre un profil de tolérance très bon, peu
fréquent en oncologie. L'avis des experts, associé aux signes encourageants
d'efficacité, constituent le socle de la poursuite du développement du produit
dans cette indication. NBTXR3 pourrait faire l'objet d'un marquage CE dès
2016, ce qui constitue une perspective anticipée au regard de l'estimation
initiale de la Société, qui visait une mise sur le marché en 2017.
La Société a par ailleurs reçu l'autorisation de l'ANSM de commencer un
nouvel essai clinique pour le NBTXR3, chez des patients atteints d'un cancer
de la tête et du cou, préoccupation majeure pour la santé publique en Europe
et en Asie. La mise en place de l'étude a été faite sur l'été 2013 et le
recrutement est actuellement
en cours à l'Institut Curie.
De plus, BPI France a attribué 2,8M€ à la Société au travers d'un programme
d'Innovation Stratégique Industrielle (ISI) permettant d'accélérer le
développement clinique et industriel de son produit NBTXR3 dans une
nouvelle indication : les cancers du foie (carcinome hépatocellulaire et
cancers secondaires). Ce financement est réalisé dans le cadre d'un projet
plus large appelé NICE (Nano Innovation for Cancer), auquel appartiennent
Nanobiotix et 4 autres partenaires publics et privés. L'objectif de NICE est
de développer des produits de nanomédecine et de structurer cette filière en
France.
Ainsi, à ce jour, le plan de développement clinique en Europe mené par la
Société
pour le NBTXR3, premier produit du portefeuille NanoXray se
présente comme suit :
Dans le même temps, le plan de développement clinique en Asie piloté par
Pharma Engine suit son cours.
Chaque étape de la mise en œuvre de ce programme fera l'objet de
communications spécifiques de la part de la Société.
B.5 Groupe
auquel
La Société ne détient aucune filiale ou participation.
l'émetteur
B.6 appartient
Principaux
Situation de l'actionnariat au 16 décembre 2013 sur une base non diluée :
actionnaires Nombre
% de capital et
d'actions
des droits de vote (1)
Investisseurs institutionnels français
7 743 867
71,95%
Dont MATIGNON TECHNOLOGIES (à travers 2 fonds)
1 734 847
16,12%
Dont OTC (à travers 14 fonds dont aucun >5%)
1 547 087
14,37%
Dont CAP DECISIF (à travers 3 fonds)
1 242 452
11,54%
Dont Banque de Vizille (à travers 2 fonds)
740 518
6,88%
Dont 29 autres investisseurs institutionnels (à travers 68 fonds dont aucun > 5%)
2 478 963
23,03%
Investisseurs institutionnels étrangers (via 33 dépositaires dont aucun >5%)
200 373
1,86%
Sous-total investisseurs financiers
7 944 240
73,81%
Laurent LEVY
539 550
5,01%
Elsa BORGHI
60 000
0,56%
Sous-total dirigeants
599 550
5,57%
Flottant
2 184 615
20,30%
Contrat de liquidité (autocontôle) (1)
33 985
0,32%
TOTAL
10 762 390
100,00%
(1)
Compte non tenu de l'annulation des droits de vote attachés aux actions détenues dans la
cadre du contrat de liquidité
Depuis cette date, la Société a eu connaissance du franchissement de seuil à
la baisse du seuil de 15% déclaré à l'AMF par Matignon Investissement et
Gestion agissant pour le compte du fonds Matignon Technologies 2, le 18
février 2014. Suite à une cession de 300 000 titres, le FCPR Matignon
Technologies 2 détient 1 434 487 actions, soit 13,34% de son capital.
Aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre pacte, accord ou
convention entre actionnaires.
B.7 Informations Les tableaux ci-dessous sont extraits des comptes audités pour les exercices
financières clos les 31 décembre 2012 et 2011 ainsi que des comptes semestriels
historiques résumés au 30 juin 2013 et 2012 ayant fait l'objet d'une revue limitée, établis
clés conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS),
sélectionnées tel qu'adopté dans l'Union européenne. L'attention des lecteurs est attirée

sur les notes en annexe aux comptes annuels de la Société.

Compte de résultat simplifié

Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) Exercice 2012
12 mois
Exercice 2011
12 mois
30 06 2013
6 mois
30 06 2012
6 mois
audités audités examen limité examen limité
Total des produits de l'activité 970 608 1 360 314 666 451 466 119
dont chiffre d'affaires 74 153 0 92 236 0
Résultat opérationnel -5 152 827 -5 227 238 -4 289 219 -2 509 172
Coût de l'endettement financier net -77 005 -19 243 10 817 -13 010
Résultat courant avant impôt -5 252 007 -5 246 578 -4 279 261 -2 522 182
Résultat net -5 330 896 -5 246 578 -4 279 261 -2 522 182
Résultat global -5 330 896 -5 246 578 -4 279 261 -2 522 182

Tableau des flux de trésorerie simplifiés

Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) Exercice 2012
12 mois
Exercice 2011
12 mois
30 06 2013
6 mois
30 06 2012
6 mois
audités audités examen limité examen limité
Capacité d'autofinancement -4 699 299 -4 786 929 -3 658 972 -2 285 401
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 913 549 -86 298 -329 534 -621 298
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles -3 785 750 -4 873 227 -3 988 506 -2 906 699
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -49 510 4 945 523 -118 991 -6 154
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement 15 298 210 177 373 -170 051 2 983 252
Flux net de trésorerie 11 462 950 249 669 -4 277 547 70 399

Bilan simplifié

Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) Exercice 2012 Exercice 2011 30 06 2013 30 06 2012
12 mois 12 mois 6 mois 6 mois
audités audités examen limité examen limité
Actifs non courants 484 728 580 464 542 712 504 865
Dont immobilisations incorporelles 0 6 515 14 550
Dont immobilisations corporelles 416 126 510 787 459 548 440 051
Dont immobilisations financières 68 602 63 162 68 615 64 814
Actifs courants 13 539 426 2 332 855 9 689 328 2 868 766
Dont autres actifs courants 1 176 610 1 434 331 1 599 314 1 899 844
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 12 361 473 898 523 8 087 543 968 922
TOTAL ACTIF 14 024 155 2 913 320 10 232 040 3 373 631
Capitaux propres 10 696 542 925 533 6 819 862 -790 063
Passifs non courants 1 167 480 573 174 1 035 870 1 291 856
Dont dettes financières - part non courante 1 072 109 526 766 929 081 1 225 953
Passifs courants 2 160 132 1 414 612 2 376 308 2 871 838
Dont dettes financières - part courante 360 313 295 443 348 361 1 827 086
TOTAL PASSIF 14 024 155 2 913 320 10 232 040 3 373 631
B.8 Informations Le Prospectus ne comporte pas d'informations pro forma
financières
pro forma
B.9 Prévision ou Le Prospectus ne comporte pas de prévision ni d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.1 Réserves sur Sans objet.
0 les
informations
financières
historiques
B.1 Fonds de A la date de visa sur le présent Prospectus, la Société ne dispose pas d'un
1 roulement fonds de roulement net suffisant avant augmentation de capital pour faire
net face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze
prochains mois.
Au regard de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2013, soit 3 895 K€ et compte tenu :
-
des remboursements à venir pour un total de 150 K€ relatif aux échéances des 31
mars 2014 et 30 juin 2014 des deux aides OSEO,,
-
du futur remboursement en août 2014 du CIR qui sera comptabilisé au titre de
2013 (pour mémoire, 513,1 K€ au titre du 1er semestre 2013),
-
de l'encaissement prévu au 1er semestre 2014 du premier versement de 1,6 M€ par
Bpifrance dans le cadre du projet NICE, et
-
des dépenses courantes générées par la poursuite des études cliniques en cours,
la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère à ce jour,
ne pas être en mesure de faire face à ses échéances à venir au cours des 12 prochains mois.
Ainsi, la Société estime être exposée à un risque de liquidité à compter de septembre 2014.
Le montant de l'insuffisance du fonds de roulement est estimé à 3,9M€.
La présente levée de fonds constitue la solution privilégiée par la Société
pour faire face à l'insuffisance de fonds de roulement net à 12 mois.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des actions
nouvelles
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.
- Code ISIN : FR0011341205 ;
- Mnémonique : NANO ;
- ICB Classification : 4573 Biotechnology ;
- Lieu de cotation : Euronext Paris (Compartiment C).
C.2 Devise
d'émission
Euro.
C.3 Nombre
d'actions
émises /
Valeurs
nominale des
actions
A ce jour, le capital de la Société est composé de 10 762 390 actions, d'une valeur
nominale de 0,03 euro chacune, toutes entièrement libérées.
L'émission porte sur 2 303 151 actions d'une valeur nominale de 0,03
euro, à libérer intégralement lors de la souscription, susceptible d'être
portée à 2 314 935 actions en cas d'exercice avant le 4 mars 2014, de la
totalité des droits donnant accès au capital de la Société exerçables à ce
jour, hors ceux pour lesquels les bénéficiaires, tous membres du directoire
ou du conseil de surveillance, se sont engagés irrévocablement à ne pas
exercer leurs droits avant cette date. En fonction de l'importance de la
demande, le Directoire pourra décider d'augmenter le nombre initial
d'actions nouvelles à émettre dans la limite de 15%, soit à hauteur d'un
maximum de 2
662 174 actions, dans le cadre de l'exercice d'une clause
d'extension (la « Clause d'extension
»). La mise en œuvre de la Clause
d'extension est exclusivement destinée à satisfaire des ordres à titre
réductible qui n'auraient pas pu être servis.
C.4 Droits attachés
aux valeurs
mobilières
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de
l'augmentation de capital sont les suivants :
-
droit à dividendes ;
-
droit de vote ;
-
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
-
droit de participation.
C.5 Restriction
imposée à la
libre
négociabilité
des valeurs
mobilières
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions
composant le capital de la Société.
C.6 Demande
d'admission à
la négociation
sur un marché
réglementé
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux
négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Leur admission
est prévue le 24 mars 2014, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR0011341205).
C.7 Politique en
matière de
dividendes
Aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 derniers exercices.
Section D – Risques
D.1 Principaux
risques
propres à
Les principaux facteurs de risques propres à la Société et à son activité sont
les suivants :
l'émetteur ou
à son secteur
d'activité
·
Risques liés au développement clinique et à l'utilisation des produits
de la Société
Le développement des produits pourrait être retardé ou ne pas
aboutir ;
la Société mène des programmes précliniques et cliniques devant
conduire à terme à la commercialisation de solutions thérapeutiques
d'améliorations des traitements du cancer par voie de radiothérapie.
Le développement de tels produits est un processus long et coûteux
se déroulant en plusieurs phases successives, et dont l'issue est
incertaine.
·
Risques liés à la plateforme technologique propriétaire unique
NanoXray
Tous les produits en cours de développement à des stades différents
sont fondés sur la même plateforme technologique propriétaire :
NanoXray. Si des études menées sur l'un ou l'autre d'entre eux
venaient à révéler des problèmes de sécurité et/ou d'efficacité
thérapeutique, cela pourrait remettre en cause le fonctionnement
même de la plateforme technologique et requérir de nouveaux
efforts de R&D pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées.
· Risques liés au marché et à la concurrence
Le succès commercial des produits de la Société n'est pas garanti,
des solutions concurrentes directes ou indirectes pourraient freiner
le développement de la Société ou rendre obsolètes ses produits ; de
nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de
biotechnologie, institutions, universités et autres organismes de
recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche,
le développement et la commercialisation de réponses
thérapeutiques au traitement des cancers. Divers concurrents de la
Société bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de
développement clinique, gestion, fabrication, commercialisation et
recherche beaucoup plus importants que la Société.

· Risques liés au développement commercial et stratégique de la Société

L'obtention des autorisations préalables à toute commercialisation est incertaine, les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement des produits constitueront un facteur clé du succès commercial de la Société et la Société dispose d'une expérience limitée de la vente, du marketing et de la distribution.

· Risques de dépendance vis-à-vis de tiers, notamment à l'égard de sous-traitants

L'accès aux matières premières et produits nécessaires à la réalisation des essais clinique et à la fabrication des produits n'est pas garanti. Le chlorure d'hafnium constitue la principale matière première entrant dans la fabrication des nanoparticules destinées à ce jour à la réalisation de ses essais cliniques et, à terme, à la production en masse de ses futurs produits. Cette matière première n'est pas soumise à pénurie ; même si cela n'a jamais été le cas jusqu'à présent, l'approvisionnement de la Société pourrait être réduit ou interrompu.

· Risques liés au portefeuille de brevets et autres droits de propriété intellectuelle dont la protection est incertaine La Société pourrait ne pas être en mesure la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire. La croissance de l'industrie des biotechnologies et des technologies médicales et la multiplication corrélative du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits ou les technologies de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle ; à noter qu'en général, les demandes de brevets ne sont publiées que 18 mois après leur date de priorité. Aux États-Unis, certaines demandes de brevets ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même.

·
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits
·
Risques liés à l'organisation de la Société
: dépendance à l'égard de
collaborateurs clés
·
Risques financiers et de liquidité
La Société a un historique de pertes d'exploitation imputables
principalement aux dépenses engagées dans le cadre du
développement de la technologie basée sur les nanoparticules et qui
pourrait perdurer ; la Société ne peut exclure d'être confrontée à un
besoin de financement complémentaire au-delà même de la levée de
fonds envisagée.
·
Risque de dilution
Depuis sa création, la Société a émis ou attribué des bons de
souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts de
créateur d'entreprise (BSPCE). A la date du présent Prospectus,
l'exercice intégral de l'ensemble des instruments donnant accès au
capital attribués et en circulation à ce jour permettrait la souscription
de 2 598 305 actions nouvelles, soit une dilution égale à 19,45% sur
la base du capital pleinement dilué, étant précisé que l'exercice de
69,28 % des instruments dilutifs existants est directement lié à la
performance boursière de l'action pendant une période minimum de
90 jours calendaires consécutifs. Cette condition de performance
pendant une durée minimale n'est pas réalisée à ce jour.
D.3 Principaux Les principaux risques liés à l'Offre sont les suivants :
risques
propres aux
actions
-
le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir
qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
nouvelles -
les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de
souscription verraient leur participation dans le capital de la Société
diluée ;
-
en cas d'exercice éventuel de la Clause d'extension, tout actionnaire
qui n'aurait pas transmis à son intermédiaire financier d'ordre à titre
réductible pourrait être en partie dilué dans cette opération ;
-
le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et
baisser en dessous du prix de souscription des actions émises sur
exercice des droits préférentiels de souscription ;
-
la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient
fluctuer significativement ;
-
des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de
souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période
de souscription s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou
pendant ou après la période de souscription s'agissant des actions, et
pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de
l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de
souscription ;
-
en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les
droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;
-
l'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie
; en
conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des droits
préférentiels de souscription pourraient réaliser une perte égale au
prix d'acquisition de ces droits en cas de non atteinte du seuil de
75% du montant de l'émission (hors Clause d'extension). Il est
cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de
souscription dont le montant représente 75,96% de la présente Offre.
Section E – Offre
E.1 Montant total
net du
produit de
l'émission et
estimation
des dépenses
totales liées à
l'émission
À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission
seraient les suivants :
produit brut : 24,4 millions d'euros (28,2 millions d'euros après
·
exercice intégral de la Clause d'extension) ;
rémunération
des
intermédiaires
financiers
et
frais
juridiques,
·
comptables
et
administratifs :
environ
1,1 millions
d'euros
(1,3 millions
d'euros
après
exercice
intégral
de
la
Clause
d'extension) ;
produit net estimé : environ 23,3 millions d'euros
(26,9 millions
·
d'euros après exercice intégral de la Clause d'extension).
L'émission d'actions nouvelles a pour objectif de fournir à la Société des
moyens supplémentaires pour financer sa stratégie de développement du
NBTXR3 et le besoin en fond de roulement qui en résulte, et principalement
l'étude sur le sarcome des tissus mous dont la phase Pivot devrait être
engagée dès la fin de l'exercice 2014 et qui, selon les résultats obtenus,
pourrait conduire à demander un marquage CE dès 2016.
Dans ce cadre, le produit de l'Offre contribuera principalement au
financement des prestations des deux centres investigateurs et des
sous-traitants, parties au protocole de l'étude clinique ainsi qu'au
renforcement des effectifs du département dédié aux études cliniques aux
études cliniques au sein de la Société.
Même en cas de limitation de l'Offre à 75%, le produit brut serait suffisant
pour financer le développement clinique du NBTXR3 jusqu'à l'obtention de
son marquage CE au cours de l'exercice 2016 (sous réserve des résultats de
E.2
a
Raisons
motivant
l'offre et
utilisation
prévue du
produit de
celle-ci
l'étude pivot à engager).
Il est rappelé que le NBTXR3 étant considéré en Europe comme un dispositif
médical, l'obtention du marquage CE est soumise à processus réglementaire
comportant deux phases d'études : une « Phase Pilote » et une « Phase
Pivot
») alors que l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament
requiert des études comportant trois phases, dites Phase I, II et III. L'Etude
Pivot peut être assimilée à une étude de Phase II/III.
E.3 Modalités et
conditions de
l'offre
Nombre d'actions offertes
2 303 151 actions (le « Nombre d'Actions Nouvelles
») susceptible d'être
augmenté :
-
de 11 784 actions en cas d'exercice avant le 4 mars 2014), de la
totalité des droits donnant accès au capital de la Société exerçables à
ce jour, hors ceux pour lesquels certains bénéficiaires (à savoir les
membres du directoire et du conseil de surveillance) se sont engagés
irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant cette date, et
-
de 347 239 actions en cas d'exercice intégral de la Clause
d'extension.
Prix de souscription des actions nouvelles
10,60 euros par action, dont 0,03 euro de valeur nominale par action et
10,57
euros de prime d'émission, à libérer intégralement lors de la
souscription,
représentant une décote faciale de 40 % par rapport au cours de
clôture de l'action NANOBIOTIX le 17 février 2014, soit 17,66 euros.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :
-
aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur
compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 février 2014,
-
aux porteurs d'actions résultant de l'exercice avant le 4 mars 2014 du
droit à attribution d'actions attaché aux bons de souscription de part
de créateur d'entreprise « BSPCE ») exerçables et aux bons de
souscription d'actions (les « BSA ») exerçables, (et compte non tenu
de ceux pour lesquels les bénéficiaires, tous membres du directoire ou
du conseil de surveillance, se sont engagés irrévocablement à ne pas
exercer leurs droits avant le 4 mars 2014 (au total, avant le 4 mars
2013, seuls les 55 000 BSPCE 2013 sont susceptibles d'être exercés),
qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription,
-
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

  • à titre irréductible à raison de 3 actions nouvelles pour 14 actions existantes possédées. 14 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 3 actions nouvelles au prix de 10,60 euros par action ;
  • et, à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

1,24 euros (sur la base du cours de clôture de l'action NANOBIOTIX le 17 février 2014, soit 17,66 euros). Le prix de souscription des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 35,4 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société, des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance et d'investisseurs tiers

Trois actionnaires de la Société, (les « Investisseurs historiques ») se sont engagés souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant de 4 924 007,40 euros. Dans ce cadre, ils se sont engagés à :

  • souscrire à titre irréductible par exercice de droits préférentiels de souscription un total de 421 200 actions nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 4 464 720,00 euros, et
  • souscrire à titre réductible un total de 43 329 actions nouvelles, représentant une souscription supplémentaire d'un montant total de 459 287,40 euros.

De plus, douze investisseurs qualifiés, non encore actionnaires de la Société, (les « Nouveaux Investisseurs ») se sont par ailleurs engagés à souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant de 13 620 035,40 euros. Dans ce cadre, ils se sont engagés à :

  • acquérir et exercer l'ensemble des droits préférentiels de souscription qui leur auront été cédés par certains actionnaires historiques de la Société, et
  • souscrire, à titre irréductible par exercice des droits préférentiels de souscription rachetés un total de 642 455 actions nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 6 810 023,00 euros, et
  • souscrire à titre réductible un total de 642 454 actions nouvelles, représentant une souscription supplémentaire d'un montant total de 6 810 012,40 euros.

Au total, les engagements de souscription, tant à titre irréductible que réductible, des « Investisseurs » (composés des « Investisseurs historiques » et des « Nouveaux Investisseurs » représentent donc au total au maximum 75,96 % du Nombre d'Actions Nouvelles, soit un montant maximum de 18 544 042,80 euros.

Les DPS seront cédés au prix de 1 euro par bloc de DPS, quel que soit le nombre de DPS cédés.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance, bénéficiaires :

  • · des plans de BSPCE 04, BSPCE2012-2, BSPCE 04-2013 et BSPCE 08-2013, et
  • · des plans de BSA 15 et BSA 04-12.

se sont engagés irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant le 4 mars 2013.

La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou mandataires sociaux quant à leur participation à la présente augmentation de capital.

Aucun de ces engagements de souscription ne constitue une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du code de commerce.

Les engagements de souscription des Investisseurs sont résumés ci-après :

Part en capital avant
émission
Cession/acquisition/exercice DPS A titre irréductible A titre réductible Souscriptions totales
(irréductibles et
réductibles)
Nbre d'actions
ou de DPS
détenus
% du
Capital
Nbre de DPS
cédés
Nbre de DPS
acquis auprès
des
actionnaires
cédants
Nbre de DPS
exercés
Nbre d'actions
souscrites
Montant Nbre
maximum
d'actions
souscrites
Montant Souscription
total nbre
d'actions
Montant
FCPR MATIGNON TECHNOLOGIES II 1 434 847 13,3% 1 434 847 307 467 3 259 150 € 41 590 440 854 € 349 057 3 700 004 €
OTC 1 541 649 14,3% 1 256 660 0 0 €
CAP DECISIF 1 263 607 11,7% 949 981 0 0 €
CM CIC 730 101 6,8% 340 756 73 019 774 001 € 73 019 774 001 €
AMORCAGE Rhône-Alpes 308 703 2,9% 251 636 0 0 0 €
RHONE ALPES CREATION 122 742 1,1% 100 052 0 0 0 €
SEVENTURE PARTNERS 190 000 1,8% 190 000 40 714 431 568 € 1 739 18 433 € 42 453 450 002 €
LAURENT LEVY 539 550 5,0% 439 809 0 0 €
FINANCIERE DESSELIGNY 110 064 110 064 23 585 250 001,00 € 23 585 250 001 € 47 170 500 002 €
TALENCE GESTION 396 228 396 228 84 906 900 003,60 € 84 905 899 993 € 169 811 1 799 997 €
MEESCHAERT 55 034 55 034 11 793 125 005,80 € 11 792 124 995 € 23 585 250 001 €
SPGP 176 102 176 102 37 736 400 001,60 € 37 736 400 002 € 75 472 800 003 €
MONT BLANC 440 254 440 254 94 340 1 000 004,00 € 94 340 1 000 004 € 188 680 2 000 008 €
UFG - La Française TABLEAU 66 038 66 038 14 151 150 000,60 € 14 151 150 001 € 28 302 300 001 €
MARTIN MAUREL 48 431 48 431 10 378 110 006,80 € 10 377 109 996 € 20 755 220 003 €
NYENBURGH 660 376 660 376 141 509 1 499 995,40 € 141 510 1 500 006 € 283 019 3 000 001 €
MSK 275 166 275 166 58 962 624 997,20 € 58 963 625 008 € 117 925 1 250 005 €
BRADSHAW 110 064 110 064 23 585 250 001,00 € 23 585 250 001 € 47 170 500 002 €
MILESTONE FACTORY 440 254 440 254 94 340 1 000 004,00 € 94 340 1 000 004 € 188 680 2 000 008 €
GLOBAL INCOME 220 127 220 127 47 170 500 002,00 € 47 170 500 002 € 94 340 1 000 004 €
Autres (Public) 4 631 191 43,0%
TOTAL 10 762 390 100,0% 2 998 138 2 998 138 4 963 741 1 063 655 11 274 743 € 685 783 7 269 300 € 1 749 438 18 544 043 €

Garantie

L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.

Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public

L'offre sera ouverte au public uniquement en France.

Restrictions applicables à l'offre

La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 25 février 2014 et le 11 mars 2014 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 mars 2014 à la clôture de la séance de bourse.

Intermédiaires financiers

Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions seront réunies jusqu'au 11 mars 2014 inclus par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.

Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France jusqu'au 11 mars 2014 inclus.

Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital : CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France.

Le service des titres (inscription des actions au nominatif, conversion des actions au porteur) et le service financier des actions de la Société sont assurés par CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France.

Chef de file et Teneur de Livre

Gibert Dupont

Co-Chef de file Oriel Securities Ltd

Calendrier indicatif
20 février Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Signature du contrat de placement.
21
février
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant
les principales caractéristiques de l'augmentation de capital et
les modalités de mise à disposition du Prospectus
Diffusion par Euronext de l'avis d'émission
24
février
Publication d'une notice au Bulletin des annonces légales
obligatoires relative à la suspension de la faculté d'exercice
des BSPCE et BSA
25
février
Ouverture de la période de souscription - Détachement et début
des négociations des droits préférentiels de souscription sur
Euronext Paris
4 mars Début du délai de suspension de la faculté d'exercice des
options de souscription d'actions, des bons de souscription de
parts de créateur d'entreprise et des bons de souscription
d'actions émis par la Société.
11
mars
Clôture de la période de souscription - Fin de la cotation des
droits préférentiels de souscription.
20
mars
Date limite de décision d'exercice de la Clause d'extension
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
le résultat des souscriptions.
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des actions
nouvelles indiquant le montant définitif de l'augmentation de
capital et indiquant le barème de répartition pour les
souscriptions à titre réductible.
24
mars
Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison.
Admission des actions nouvelles aux négociations sur
Euronext Paris.
25 mars Reprise de la faculté d'exercice des BSA et des BSPCE.
E.4 Intérêt, y
compris
intérêt
conflictuel,
pouvant
influer
sensiblement
Le Chef de File et Teneur de Livre et le co-Chef de File et/ou certains de leurs
affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services
bancaires, financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société,
ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre
desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.
sur
l'émission/l'of
fre
E.5 Personne ou
entité offrant
Personne ou entité offrant de vendre des actions
En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne
peut souscrire à ses propres actions.
de vendre ses
actions/
convention de
blocage
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de
la Société, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de
souscription dans les conditions de l'article L. 225-210 du code de
commerce.
Engagement d'abstention de la Société
180 jours sous réserve de certaines exceptions.
E.6 Montant et
pourcentage
Impact de l'offre sur la répartition du capital et des droits de vote
de la dilution
résultant
Actionnaires/Investisseurs Part en capital après émisssion
(Hypothèse 1)
Part en capital après émisssion
(Hypothèse 2)
immédiateme Nombre d'actions % du Capital Nombre d'actions % du Capital
nt de l'offre FCPR MATIGNON TECHNOLOGIES II 1 783 904 14,3% 1 742 314 13,3%
OTC 1 541 649 12,3% 1 541 649 11,8%
CAP DECISIF 1 263 607 10,1% 1 263 607 9,7%
CM CIC 803 120 6,4% 803 120 6,1%
AMORCAGE Rhône-Alpes
RHONE ALPES CREATION
308 703
122 742
2,5%
1,0%
308 703
122 742
2,4%
0,9%
SEVENTURE PARTNERS 232 453 1,9% 230 714 1,8%
LAURENT LEVY 539 550 4,3% 539 550 4,1%
FINANCIERE DESSELIGNY 47 170 0,4% 23 585 0,2%
TALENCE GESTION 169 811 1,4% 84 906 0,6%
MEESCHAERT 23 585 0,2% 11 793 0,1%
SPGP 75 472 0,6% 37 736 0,3%
MONT BLANC 188 680 1,5% 94 340 0,7%
UFG - La Française 28 302 0,2% 14 151 0,1%
MARTIN MAUREL 20 755 0,2% 10 378 0,1%
NYENBURGH 283 019 2,3% 141 509 1,1%
MSK 117 925 0,9% 58 962 0,5%
BRADSHAW 47 170 0,4% 23 585 0,2%
MILESTONE FACTORY 188 680 1,5% 94 340 0,7%
GLOBAL INCOME 94 340 0,8% 47 170 0,4%
Sous-tot actionnaires/investisseurs 7 880 637 63,0% 7 194 854 55,1%
Autres (Public) 4 631 191 37,0% 5 870 687 44,9%
TOTAL 12 511 828 100,0% 13 065 541 100,0%
Hypothèse 1 : Répartition du capital post augmentation de capital présenté d'après les
hypothèses suivantes : (i) aucun actionnaire de la Société, à l'exception de ceux s'étant
engagés à le faire (voir section E3 du présent résumé), n'exerce ses DPS, (ii) les Investisseurs
souscrivent l'augmentation de capital à hauteur de la totalité de leurs engagements décrits en
section E3 du présent résumé, étant précisé que leurs ordres à titre réductible sont
intégralement servis et (iii) l'augmentation de capital est limitée à 75,96% de son montant
initialement prévu.
Hypothèse 2
d'après les hypothèses suivantes : (i) chaque actionnaire de la Société, à
l'exception de ceux s'étant engagés à les céder totalement ou partiellement
: Répartition du capital post augmentation de capital présenté

(voir section E3), exerce ses DPS, (ii) le cas échéant, le solde des DPS disponibles détenus par les actionnaires s'étant engagés à céder ou exercer une partie de leur DPS sont considérés comme vendus sur le marché et exercés par le public, (iii) les Investisseurs souscrivent l'augmentation de capital à hauteur de la totalité de leurs engagements à titre irréductible décrits en section E3 du présent résumé, étant précisé que leurs ordres à titre réductible ne sont pas servis, et (iv) l'augmentation de capital est réalisée à hauteur de son montant initialement prévu.

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres de la Société - tels qu'ils ressortent des comptes semestriels établis selon le référentiel IFRS au 30 juin 2013 - et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2013 après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante :

Quote-part des
capitaux propres
(en euros)
Base
non
diluée
Base
diluée(1)
Avant émission des actions nouvelles provenant
de la présente augmentation de capital
0,63 € 1,55 €
Après émission de 1 727 364 actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de capital(2)
2,01 € 2,59 €
Après émission de 2 303 151 actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de capital
(3)
2,39 € 2,88 €
Après émission de 2 648 623 actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de capital
(4)
2,60 € 3,05 €
Après émission de 2 314 935 actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de capital
(5)
2,40 € 2,89 €
Après émission de 2 662 174 actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de capital
(6)
2,64 € 3,06 €
(1) En cas d'exercice de la totalité des BSA et des BSPCE exerçables ou non. Comme indiqué à la section 21.1.4.3
du Document de Référence de la Société, 2.102.361 BSPCE dont l'exercice conduirait à la création de 2 491 805
actions nouvelles et 68.100 BSA dont l'exercice conduirait à la création de 106 500 actions nouvelles sont en
circulation.
(2) Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
(3) Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
(4) Augmentation de capital à hauteur de 115% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre (exercice intégral
de la Clause d'extension).
(5) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution
d'actions avant le 4 mars 2014.
(6) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution
d'actions avant le 4 mars 2014 et d'exercice de la Clause d'extension.
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital
d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à
l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du
nombre d'actions composant le capital social à ce jour, soit 10 762 390
actions) serait la suivante :
Participation de
l'actionnaire
(en %)
Base non
Base
diluée
diluée(1)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la présente augmentation de
capital
0,81%
1 %
0,86%
0,71 %
Après émission de 1 727 364 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital(2)
Après émission de 2 303 151 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital(3)
0,82 %
0,69 %
Après émission de 2 648 623 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital(4)
0,80 % 0,67 %
Après émission de 2 314 935 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital(5)
0,82 % 0,69 %
Après émission de 2 662 174 actions
nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital(6)
0,80 % 0,67 %
(1) En cas d'exercice de la totalité des BSA et des BSPCE exerçables ou non. Comme indiqué à la section 21.1.4.3
du Document de Référence de la Société, 2.102.361 BSPCE dont l'exercice conduirait à la création de 2 491 805
actions nouvelles et 68.100 BSA dont l'exercice conduirait à la création de 106 500 actions nouvelles sont en
circulation.
(2) Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
(3) Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
(4) Augmentation de capital à hauteur de 115% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre (exercice intégral
de la Clause d'extension).
(5) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution
d'actions avant le 4 mars 2014.
(6) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution
d'actions avant le 4 mars 2014 et d'exercice de la Clause d'extension.
E.7 Dépenses
facturées à
l'investisseur
Sans objet.