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Nanobiotix — Share Issue/Capital Change 2014
Feb 20, 2014
1541_iss_2014-02-20_91df374d-05b5-4498-a9a8-965156915dc5.pdf
Share Issue/Capital Change
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Une nano révolution pour un grand pas contre le cancer
Augmentation de capital d'environ 24 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Parité de souscription : 3 actions nouvelles pour 14 actions existantes
Prix de souscription : 10,60 euros par action
Période de souscription : du 25 février 2014 au 11 mars 2014 inclus
Des engagements de souscription à hauteur de 18,5 millions d'euros représentant près de 76% de l'émission envisagée
Paris, France, 20 février 2014 – NANOBIOTIX (Euronext : NANO – ISIN: FR0011341205), société française pionnière en nanomédecine développant NanoXray, une approche thérapeutique révolutionnaire pour le traitement local du cancer, annonce ce jour les modalités de son augmentation de capital.
Nanobiotix (la « Société ») lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant d'environ 24 millions d'euros hors clause d'extension.
Le produit de l'émission sera alloué au financement de sa stratégie de développement de NBTXR3 et le besoin en fond de roulement qui en résulte, et principalement de l'étude sur le sarcome des tissus mous dont la phase d'enregistrement (Pivot) devrait être engagée dès la fin de l'exercice 2014 et qui, selon les résultats obtenus, pourrait faire l'objet d'un marquage CE dès 2016 (au lieu de 2017).
Afin de permettre à ses actionnaires de participer au développement de la Société, Nanobiotix a opté pour une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS »). Les DPS confèrent à un actionnaire le droit de souscrire en priorité à un nombre d'actions nouvelles proportionnel au nombre d'actions qu'il possède, afin que sa participation au capital de la société ne soit pas diluée. Le DPS est également cessible pendant toute la durée de souscription par les actionnaires qui ne souhaiteraient pas participer à l'opération.
La Société a reçu des engagements de souscription portant sur 1 749 438 actions nouvelles (près de 18,5 millions d'euros), soit près de 76% du total de l'émission envisagée.
Engagements de souscription des investisseurs
Trois actionnaires de Nanobiotix parmi les investisseurs dits « historiques », se sont engagés à souscrire à l'augmentation de capital. De nouveaux investisseurs se sont par ailleurs engagés à acquérir et exercer l'ensemble des DPS qui leur seront cédés par certains actionnaires actuels de la société.
Au total, les investisseurs historiques et les nouveaux investisseurs se sont ainsi engagés, chacun pour sa part, à :
- souscrire à titre irréductible, par exercice des DPS acquis et/ou préalablement détenus, un total de 1.063.655 actions nouvelles, représentant un montant de 11.274.743 d'euros; et
- placer un ordre à titre réductible pour un montant additionnel de 7.269.300 euros, qui leur permettrait de souscrire un nombre maximum de 685.783 actions nouvelles supplémentaires.
Les nouveaux investisseurs ayant accepté de s'engager à acquérir et exercer des DPS se porteront acquéreurs de la totalité des DPS non exercés par les actionnaires actuels au prix de 1 euro quel que soit le nombre de DPS acquis.
Principales modalités de l'augmentation de capital
L'augmentation sera réalisée avec maintien du DPS et entraînera la création de 2.303.151 actions nouvelles au prix unitaire de 10,60 euros représentant un produit brut, prime d'émission incluse, de 24.413.401 euros. Ce nombre d'actions nouvelles est susceptible d'être porté à un maximum de 2.662.174 actions nouvelles, soit un produit brut maximum, prime d'émission incluse, de 28.219.044 euros, en cas d'exercice avant le 4 mars 2014 de la totalité des droits donnant accès au capital Nanobiotix exerçables à ce jour, hors ceux dont les bénéficiaires, tous membres du directoire ou du conseil de surveillance de Nanobiotix, se sont engagés irrévocablement à ne pas les exercer, et d'exercice intégral de la clause d'extension.
Chaque actionnaire de Nanobiotix recevra un DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 février 2014. 14 DPS permettront aux titulaires de souscrire à titre irréductible 3 actions nouvelles.
La valeur théorique de chaque DPS est de 1,24 euros, sur la base du cours de clôture de l'action Nanobiotix le 17 février 2014, soit 17,66 euros.
Le prix de souscription fait apparaître une décote faciale de 40% par rapport au cours de clôture de l'action Nanobiotix le 17 février 2014 et une décote de 35,4% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
Les souscriptions à titre réductible sont autorisées.
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Gilbert Dupont et Oriel Securities Ltd sont respectivement Chef de File et Teneur de Livre, et Co-Chef de File de l'opération. Allegra Finance est conseil de la société.
Calendrier indicatif
La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 25 février 2014 jusqu'à la clôture de la séance de bourse du 11 mars 2014. Pendant cette période, les DPS seront cotés sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0011759422. Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 mars 2014 à la clôture de la séance de bourse.
Le règlement-livraison et la cotation des actions nouvelles sont prévus le 24 mars 2014. Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne sous le code ISIN FR0011341205.
Evènements récents
Nanobiotix a annoncé le 11 février 2014 plusieurs événements marquants.
Le 10 février 2014, le Comité d'experts indépendants (IDMC) a fait une évaluation très positive des dernières données issues de la phase pilote du produit NBTXR3 pour le sarcome des tissus mous à un stade avancé, soulignant que le produit démontrait un profil de tolérance très bon, peu fréquent en oncologie.
Ces résultats encourageants ont permis à la Société de finaliser et d'annoncer son plan de développement clinique pour la mise sur le marché de son produit phare, NBTXR3.
Cette accélération du développement clinique devrait conduire au démarrage anticipé de la phase d'enregistrement du produit, en vue d'une mise sur le marché potentielle 2016, au lieu de 2017.
Information du public
Le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 20 février 2014 sous le numéro 14-050 est composé du document de référence de Nanobiotix enregistré le 27 janvier 2014 sous le numéro R.14-002, d'une note d'opération et d'un résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération)
Des copies du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Nanobiotix, 60 rue de Wattignies 75012 Paris, sur le site Internet de Nanobiotix, (www.nanobiotix.eu) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu'auprès du Chef de File et Teneur de Livre et du Co-Chef de File.
Nanobiotix attire l'attention du public sur le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de référence enregistré auprès de l'AMF et sur le chapitre 2 de la note d'opération.
A propos de NANOBIOTIX – www.nanobiotix.com/fr
Nanobiotix, spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY, a été créée en 2003. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement local du cancer. La société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses.
NBTXR3, le produit NanoXRay en tête de développement, est actuellement testé en deux études cliniques, l'un chez des patients atteints d'un sarcome des tissus mous et l'autre chez des patients avec un cancer de la tête et du cou. Dans les deux cas, il s'agit des tumeurs au stade avancé. La Société, installée à Paris, a établi un partenariat avec PharmaEngine pour le développement clinique et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-Pacifique.
Nanobiotix est entrée en bourse en octobre 2012. La société est cotée sur le marché réglementé de Euronext à Paris (Code ISIN: FR0011341205, code mnemonic Euronext: NANO, code Bloomberg: NANO:FP).
Contacts
| Nanobiotix | NewCap. |
|---|---|
| Sarah Gaubert | Communication Financière |
| Directrice de la Communication et des Affaires Publiques | et Relations investisseurs |
| +33 (0)1 40 26 07 55 | Louis-Victor Delouvrier / Emmanuel Huynh |
| [email protected] | +33 (0)1 44 71 98 53 |
| [email protected] | |
| Yucatan | Instinctif Partners - College Hill |
| Relations Presse (France) | Relations Presse (Hors France) |
| Annie-Florence Loyer/ Nadège Le Lezec | Melanie Toyne Sewell / Donia Al Saffar |
| +33 (0)1 53 63 27 27 / +33 (0)6 88 20 35 59 | +44 (0) 207 457 2020 |
| [email protected] | [email protected] |
Avertissement
Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription de Nanobiotix.
Espace économique européen
L'offre est ouverte au public en France.
S'agissant des États membres de l'Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. Par conséquent, les droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles ou autres titres mentionnés dans ce communiqué de presse peuvent être offerts dans les États membres uniquement :
- à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;
- à moins de 100, ou si l'Etat membre a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou
- dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public de titres » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par chaque Etat membre) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.
Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats membres ayant transposé la Directive Prospectus.
Royaume-Uni
Le présent communiqué de presse ne contient pas ou ne constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir. Le présent communiqué de presse est destiné uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d'investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de valeurs mobilières pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d'être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).
Le présent communiqué de presse est uniquement destiné aux Personnes Habilitées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec le présent communiqué de presse est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autorité de régulation au Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
Etats-Unis
Le présent document ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d'une offre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent document n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du Securities Act. Nanobiotix n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Canada, Australie et Japon
Les actions nouvelles et les DPS ne pourront être offerts, vendus ou acquis au Canada, en Australie ou au Japon.
RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa n° 14-050 en date du 20 février 2014 de l'AMF
| Section A – Introduction et avertissement | ||||
|---|---|---|---|---|
| A.1 | Avertisseme nt au lecteur |
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. | ||
| Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. |
||||
| Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. |
||||
| Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières. |
||||
| A.2 | Consenteme | Sans objet. | ||
| nt de l'émetteur |
||||
| sur | ||||
| l'utilisation |
| du prospectus |
||
|---|---|---|
| Section B – Informations sur l'émetteur |
||
| B.1 | Raison sociale et nom commercial |
- Raison sociale : Nanobiotix S.A. (la « Société ») ; - Nom commercial : « Nanobiotix ». |
| B.2 | Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine |
- Siège social : 60, rue de Wattignies, 75012 Paris ; - Forme juridique : société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - Droit applicable : droit français ; - Pays d'origine : France. |
| B.3 | Nature des opérations et principales activités |
Société française créée en mars 2003, Nanobiotix est devenue un des acteurs de référence de la nanomédecine intervenant dans le domaine du traitement du cancer. Le traitement local du cancer (i.e., traiter la tumeur maligne dans sa niche) est actuellement dominé par deux grandes approches : la chirurgie et la radiothérapie. Cette dernière, reconnue pour son efficacité, est largement utilisée, entre 50 et 60% des patients atteints de cancer étant traités par radiothérapie au cours de leur parcours de soin. Cependant, la plupart des systèmes de radiothérapie actuels présentent des limites significatives dans la mesure où les rayons doivent passer à travers les tissus sains pour atteindre la cible tumorale. Ainsi, de nombreux patients ne reçoivent pas les doses requises pour la destruction tumorale, ne répondent pas ou insuffisamment aux traitements, ou développent des résistances à ces traitements. Estimant que les nanotechnologies pourraient permettre d'accroître l'efficacité de la radiothérapie, Nanobiotix a développé une approche thérapeutique innovante, entièrement brevetée, basée sur des nanoparticules, appelées « NanoXray », conçues pour augmenter la dose de radiothérapie et son efficacité à l'intérieur même de la tumeur sans augmenter les dommages sur les tissus sains. Parfaitement compatible avec les protocoles en vigueur à ce jour, la technologie NanoXray n'exige pas de changements des procédures de radiothérapie et de chirurgie. Une fois administrées, les nanoparticules s'accumulent dans les cellules cancéreuses et permettent d'amplifier significativement la dose d'énergie létale dans la tumeur. A dose d'irradiation équivalente, NanoXray démultiplierait l'efficacité de la radiothérapie classique en améliorant sensiblement le ratio bénéfice/risque pour le patient. Un très grand nombre de patients traités aujourd'hui par radiothérapie pourrait bénéficier de cette approche novatrice, les populations cibles identifiées par Nanobiotix représentant environ 2 millions de patients chaque année. Le portefeuille NanoXray est actuellement constitué de trois produits en développement (« NBTXR3 », « NBTX IV » et « NBTX TOPO ») destinées à satisfaire des besoins cliniques spécifiques pour différents cancers. Seul le |
| NBTXR3 est à ce jour entré en phase clinique, les deux autres étant en phase d'évaluation préclinique. Nanobiotix entend mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer comme l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au marché de l'oncologie en développant un réseau commercial totalement intégré en Europe et en s'appuyant sur un ensemble de partenariats afin d'accélérer la mise sur le marché de ses produits pour d'autres indications et de conquérir les marchés Asie-Pacifique et Nord-Américain via des partenariats. A ce titre, un 1er partenariat a été signé en août 2012, pour la région Asie avec la société taiwanaise PharmaEngine. Cette stratégie sous-tend un modèle économique fondé sur des revenus diversifiés provenant de ventes directes de dispositifs médicaux, de partenariats de développement, de licences de commercialisation et de royalties. |
||
|---|---|---|
| B.4 a |
Principales tendances récentes ayant des répercussion s sur l'émetteur et ses secteurs d'activité |
Nanobiotix se concentre actuellement sur le développement clinique de son er produit, le NBTXR3 dont la preuve de concept clinique a été obtenue 1 dans le cadre d'un essai de phase I chez des patients atteints d'un Sarcome des Tissus Mous, réalisé à l'Institut Gustave Roussy. Les résultats préliminaires positifs de cet essai, publiés en juin 2013, représentent une transition réussie des modèles précliniques au développement clinique pour la plateforme technologique NanoXray. Ils ont confirmé une très bonne tolérance, la faisabilité du traitement par injection intratumorale du NBTXR3 et un fait majeur, la disponibilité de NBTXR3 dans la tumeur pendant toute la durée de la radiothérapie. Plus récemment, le Comité d'experts indépendants (IDMC) réuni le 10 février 2014 a fait une évaluation positive des dernières données issues de la phase pilote. NBTXR3 démontre un profil de tolérance très bon, peu fréquent en oncologie. L'avis des experts, associé aux signes encourageants d'efficacité, constituent le socle de la poursuite du développement du produit dans cette indication. NBTXR3 pourrait faire l'objet d'un marquage CE dès 2016, ce qui constitue une perspective anticipée au regard de l'estimation initiale de la Société, qui visait une mise sur le marché en 2017. La Société a par ailleurs reçu l'autorisation de l'ANSM de commencer un nouvel essai clinique pour le NBTXR3, chez des patients atteints d'un cancer de la tête et du cou, préoccupation majeure pour la santé publique en Europe et en Asie. La mise en place de l'étude a été faite sur l'été 2013 et le recrutement est actuellement en cours à l'Institut Curie. De plus, BPI France a attribué 2,8M€ à la Société au travers d'un programme d'Innovation Stratégique Industrielle (ISI) permettant d'accélérer le développement clinique et industriel de son produit NBTXR3 dans une nouvelle indication : les cancers du foie (carcinome hépatocellulaire et cancers secondaires). Ce financement est réalisé dans le cadre d'un projet plus large appelé NICE (Nano Innovation for Cancer), auquel appartiennent Nanobiotix et 4 autres partenaires publics et privés. L'objectif de NICE est de développer des produits de nanomédecine et de structurer cette filière en France. Ainsi, à ce jour, le plan de développement clinique en Europe mené par la Société pour le NBTXR3, premier produit du portefeuille NanoXray se |
| présente comme suit : | |||
|---|---|---|---|
| Dans le même temps, le plan de développement clinique en Asie piloté par Pharma Engine suit son cours. Chaque étape de la mise en œuvre de ce programme fera l'objet de communications spécifiques de la part de la Société. |
|||
| B.5 | Groupe auquel |
La Société ne détient aucune filiale ou participation. | |
| l'émetteur | |||
| B.6 | appartient Principaux |
Situation de l'actionnariat au 16 décembre 2013 sur une base non diluée : | |
| actionnaires | Nombre % de capital et d'actions des droits de vote (1) |
||
| Investisseurs institutionnels français 7 743 867 71,95% Dont MATIGNON TECHNOLOGIES (à travers 2 fonds) 1 734 847 16,12% |
|||
| Dont OTC (à travers 14 fonds dont aucun >5%) 1 547 087 14,37% Dont CAP DECISIF (à travers 3 fonds) 1 242 452 11,54% |
|||
| Dont Banque de Vizille (à travers 2 fonds) 740 518 6,88% Dont 29 autres investisseurs institutionnels (à travers 68 fonds dont aucun > 5%) 2 478 963 23,03% |
|||
| Investisseurs institutionnels étrangers (via 33 dépositaires dont aucun >5%) 200 373 1,86% |
|||
| Sous-total investisseurs financiers 7 944 240 73,81% |
|||
| Laurent LEVY 539 550 5,01% Elsa BORGHI 60 000 0,56% |
|||
| Sous-total dirigeants 599 550 5,57% |
|||
| Flottant 2 184 615 20,30% Contrat de liquidité (autocontôle) (1) 33 985 0,32% |
|||
| TOTAL 10 762 390 100,00% (1) Compte non tenu de l'annulation des droits de vote attachés aux actions détenues dans la |
|||
| cadre du contrat de liquidité | |||
| Depuis cette date, la Société a eu connaissance du franchissement de seuil à | |||
| la baisse du seuil de 15% déclaré à l'AMF par Matignon Investissement et | |||
| Gestion agissant pour le compte du fonds Matignon Technologies 2, le 18 | |||
| février 2014. Suite à une cession de 300 000 titres, le FCPR Matignon | |||
| Technologies 2 détient 1 434 487 actions, soit 13,34% de son capital. | |||
| Aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société. | |||
| A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre pacte, accord ou | |||
| convention entre actionnaires. | |||
| B.7 | Informations | Les tableaux ci-dessous sont extraits des comptes audités pour les exercices | |
| financières | clos les 31 décembre 2012 et 2011 ainsi que des comptes semestriels | ||
| historiques | résumés au 30 juin 2013 et 2012 ayant fait l'objet d'une revue limitée, établis | ||
| clés | conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS), | ||
| sélectionnées | tel qu'adopté dans l'Union européenne. L'attention des lecteurs est attirée |
sur les notes en annexe aux comptes annuels de la Société.
Compte de résultat simplifié
| Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) | Exercice 2012 12 mois |
Exercice 2011 12 mois |
30 06 2013 6 mois |
30 06 2012 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| audités | audités | examen limité | examen limité | |
| Total des produits de l'activité | 970 608 | 1 360 314 | 666 451 | 466 119 |
| dont chiffre d'affaires | 74 153 | 0 | 92 236 | 0 |
| Résultat opérationnel | -5 152 827 | -5 227 238 | -4 289 219 | -2 509 172 |
| Coût de l'endettement financier net | -77 005 | -19 243 | 10 817 | -13 010 |
| Résultat courant avant impôt | -5 252 007 | -5 246 578 | -4 279 261 | -2 522 182 |
| Résultat net | -5 330 896 | -5 246 578 | -4 279 261 | -2 522 182 |
| Résultat global | -5 330 896 | -5 246 578 | -4 279 261 | -2 522 182 |
Tableau des flux de trésorerie simplifiés
| Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) | Exercice 2012 12 mois |
Exercice 2011 12 mois |
30 06 2013 6 mois |
30 06 2012 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| audités | audités | examen limité | examen limité | |
| Capacité d'autofinancement | -4 699 299 | -4 786 929 | -3 658 972 | -2 285 401 |
| Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité | 913 549 | -86 298 | -329 534 | -621 298 |
| Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles | -3 785 750 | -4 873 227 | -3 988 506 | -2 906 699 |
| Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement | -49 510 | 4 945 523 | -118 991 | -6 154 |
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | 15 298 210 | 177 373 | -170 051 | 2 983 252 |
| Flux net de trésorerie | 11 462 950 | 249 669 | -4 277 547 | 70 399 |
Bilan simplifié
| Nanobiotix SA - Normes IFRS (en €) | Exercice 2012 | Exercice 2011 | 30 06 2013 | 30 06 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 6 mois | 6 mois | |||
| audités | audités | examen limité | examen limité | |||
| Actifs non courants | 484 728 | 580 464 | 542 712 | 504 865 | ||
| Dont immobilisations incorporelles | 0 | 6 515 | 14 550 | |||
| Dont immobilisations corporelles | 416 126 | 510 787 | 459 548 | 440 051 | ||
| Dont immobilisations financières | 68 602 | 63 162 | 68 615 | 64 814 | ||
| Actifs courants | 13 539 426 | 2 332 855 | 9 689 328 | 2 868 766 | ||
| Dont autres actifs courants | 1 176 610 | 1 434 331 | 1 599 314 | 1 899 844 | ||
| Dont trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 361 473 | 898 523 | 8 087 543 | 968 922 | ||
| TOTAL ACTIF | 14 024 155 | 2 913 320 | 10 232 040 | 3 373 631 | ||
| Capitaux propres | 10 696 542 | 925 533 | 6 819 862 | -790 063 | ||
| Passifs non courants | 1 167 480 | 573 174 | 1 035 870 | 1 291 856 | ||
| Dont dettes financières - part non courante | 1 072 109 | 526 766 | 929 081 | 1 225 953 | ||
| Passifs courants | 2 160 132 | 1 414 612 | 2 376 308 | 2 871 838 | ||
| Dont dettes financières - part courante | 360 313 | 295 443 | 348 361 | 1 827 086 | ||
| TOTAL PASSIF | 14 024 155 | 2 913 320 | 10 232 040 | 3 373 631 | ||
| B.8 | Informations | Le Prospectus ne comporte pas d'informations pro forma | ||||
| financières | ||||||
| pro forma | ||||||
| B.9 | Prévision ou | Le Prospectus ne comporte pas de prévision ni d'estimation de bénéfice. | ||||
| estimation du | ||||||
| bénéfice | ||||||
| B.1 | Réserves sur | Sans objet. | ||||
| 0 | les | |||||
| informations |
| financières | ||
|---|---|---|
| historiques | ||
| B.1 | Fonds de | A la date de visa sur le présent Prospectus, la Société ne dispose pas d'un |
| 1 | roulement | fonds de roulement net suffisant avant augmentation de capital pour faire |
| net | face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois. |
|
| Au regard de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2013, soit 3 895 K€ et compte tenu : - des remboursements à venir pour un total de 150 K€ relatif aux échéances des 31 mars 2014 et 30 juin 2014 des deux aides OSEO,, - du futur remboursement en août 2014 du CIR qui sera comptabilisé au titre de 2013 (pour mémoire, 513,1 K€ au titre du 1er semestre 2013), - de l'encaissement prévu au 1er semestre 2014 du premier versement de 1,6 M€ par Bpifrance dans le cadre du projet NICE, et - des dépenses courantes générées par la poursuite des études cliniques en cours, |
||
| la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère à ce jour, ne pas être en mesure de faire face à ses échéances à venir au cours des 12 prochains mois. Ainsi, la Société estime être exposée à un risque de liquidité à compter de septembre 2014. Le montant de l'insuffisance du fonds de roulement est estimé à 3,9M€. |
||
| La présente levée de fonds constitue la solution privilégiée par la Société pour faire face à l'insuffisance de fonds de roulement net à 12 mois. |
| Section C – Valeurs mobilières | ||||
|---|---|---|---|---|
| C.1 | Nature, catégorie et numéro d'identification des actions nouvelles |
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. - Code ISIN : FR0011341205 ; - Mnémonique : NANO ; - ICB Classification : 4573 Biotechnology ; - Lieu de cotation : Euronext Paris (Compartiment C). |
||
| C.2 | Devise d'émission |
Euro. | ||
| C.3 | Nombre d'actions émises / Valeurs nominale des actions |
A ce jour, le capital de la Société est composé de 10 762 390 actions, d'une valeur nominale de 0,03 euro chacune, toutes entièrement libérées. L'émission porte sur 2 303 151 actions d'une valeur nominale de 0,03 euro, à libérer intégralement lors de la souscription, susceptible d'être portée à 2 314 935 actions en cas d'exercice avant le 4 mars 2014, de la totalité des droits donnant accès au capital de la Société exerçables à ce jour, hors ceux pour lesquels les bénéficiaires, tous membres du directoire ou du conseil de surveillance, se sont engagés irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant cette date. En fonction de l'importance de la demande, le Directoire pourra décider d'augmenter le nombre initial d'actions nouvelles à émettre dans la limite de 15%, soit à hauteur d'un maximum de 2 662 174 actions, dans le cadre de l'exercice d'une clause d'extension (la « Clause d'extension »). La mise en œuvre de la Clause d'extension est exclusivement destinée à satisfaire des ordres à titre réductible qui n'auraient pas pu être servis. |
| C.4 | Droits attachés aux valeurs mobilières |
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les suivants : - droit à dividendes ; - droit de vote ; - droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; - droit de participation. |
|---|---|---|
| C.5 | Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières |
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société. |
| C.6 | Demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé |
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Leur admission est prévue le 24 mars 2014, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0011341205). |
| C.7 | Politique en matière de dividendes |
Aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 derniers exercices. |
| Section D – Risques | ||||
|---|---|---|---|---|
| D.1 | Principaux risques propres à |
Les principaux facteurs de risques propres à la Société et à son activité sont les suivants : |
||
| l'émetteur ou à son secteur d'activité |
· Risques liés au développement clinique et à l'utilisation des produits de la Société Le développement des produits pourrait être retardé ou ne pas aboutir ; |
|||
| la Société mène des programmes précliniques et cliniques devant conduire à terme à la commercialisation de solutions thérapeutiques d'améliorations des traitements du cancer par voie de radiothérapie. Le développement de tels produits est un processus long et coûteux se déroulant en plusieurs phases successives, et dont l'issue est incertaine. |
||||
| · Risques liés à la plateforme technologique propriétaire unique NanoXray |
||||
| Tous les produits en cours de développement à des stades différents sont fondés sur la même plateforme technologique propriétaire : NanoXray. Si des études menées sur l'un ou l'autre d'entre eux venaient à révéler des problèmes de sécurité et/ou d'efficacité thérapeutique, cela pourrait remettre en cause le fonctionnement même de la plateforme technologique et requérir de nouveaux efforts de R&D pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées. |
| · | Risques liés au marché et à la concurrence |
|---|---|
| Le succès commercial des produits de la Société n'est pas garanti, | |
| des solutions concurrentes directes ou indirectes pourraient freiner | |
| le développement de la Société ou rendre obsolètes ses produits ; de | |
| nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de | |
| biotechnologie, institutions, universités et autres organismes de | |
| recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, | |
| le développement et la commercialisation de réponses | |
| thérapeutiques au traitement des cancers. Divers concurrents de la | |
| Société bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de | |
| développement clinique, gestion, fabrication, commercialisation et | |
| recherche beaucoup plus importants que la Société. | |
· Risques liés au développement commercial et stratégique de la Société
L'obtention des autorisations préalables à toute commercialisation est incertaine, les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement des produits constitueront un facteur clé du succès commercial de la Société et la Société dispose d'une expérience limitée de la vente, du marketing et de la distribution.
· Risques de dépendance vis-à-vis de tiers, notamment à l'égard de sous-traitants
L'accès aux matières premières et produits nécessaires à la réalisation des essais clinique et à la fabrication des produits n'est pas garanti. Le chlorure d'hafnium constitue la principale matière première entrant dans la fabrication des nanoparticules destinées à ce jour à la réalisation de ses essais cliniques et, à terme, à la production en masse de ses futurs produits. Cette matière première n'est pas soumise à pénurie ; même si cela n'a jamais été le cas jusqu'à présent, l'approvisionnement de la Société pourrait être réduit ou interrompu.
· Risques liés au portefeuille de brevets et autres droits de propriété intellectuelle dont la protection est incertaine La Société pourrait ne pas être en mesure la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire. La croissance de l'industrie des biotechnologies et des technologies médicales et la multiplication corrélative du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits ou les technologies de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle ; à noter qu'en général, les demandes de brevets ne sont publiées que 18 mois après leur date de priorité. Aux États-Unis, certaines demandes de brevets ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même.
| · Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits |
||
|---|---|---|
| · Risques liés à l'organisation de la Société : dépendance à l'égard de collaborateurs clés |
||
| · Risques financiers et de liquidité |
||
| La Société a un historique de pertes d'exploitation imputables principalement aux dépenses engagées dans le cadre du développement de la technologie basée sur les nanoparticules et qui pourrait perdurer ; la Société ne peut exclure d'être confrontée à un besoin de financement complémentaire au-delà même de la levée de fonds envisagée. |
||
| · Risque de dilution Depuis sa création, la Société a émis ou attribué des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). A la date du présent Prospectus, l'exercice intégral de l'ensemble des instruments donnant accès au capital attribués et en circulation à ce jour permettrait la souscription de 2 598 305 actions nouvelles, soit une dilution égale à 19,45% sur la base du capital pleinement dilué, étant précisé que l'exercice de 69,28 % des instruments dilutifs existants est directement lié à la performance boursière de l'action pendant une période minimum de 90 jours calendaires consécutifs. Cette condition de performance pendant une durée minimale n'est pas réalisée à ce jour. |
||
| D.3 | Principaux | Les principaux risques liés à l'Offre sont les suivants : |
| risques | ||
| propres aux actions |
- le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ; |
|
| nouvelles | - les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ; |
|
| - en cas d'exercice éventuel de la Clause d'extension, tout actionnaire qui n'aurait pas transmis à son intermédiaire financier d'ordre à titre réductible pourrait être en partie dilué dans cette opération ; |
||
| - le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ; |
||
| - la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ; |
||
| - des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de souscription s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ; |
|---|
| - en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ; |
| - l'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie ; en conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des droits préférentiels de souscription pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces droits en cas de non atteinte du seuil de 75% du montant de l'émission (hors Clause d'extension). Il est cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de souscription dont le montant représente 75,96% de la présente Offre. |
| Section E – Offre | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E.1 | Montant total net du produit de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission |
À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission seraient les suivants : produit brut : 24,4 millions d'euros (28,2 millions d'euros après · exercice intégral de la Clause d'extension) ; rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques, · comptables et administratifs : environ 1,1 millions d'euros (1,3 millions d'euros après exercice intégral de la Clause d'extension) ; produit net estimé : environ 23,3 millions d'euros (26,9 millions · d'euros après exercice intégral de la Clause d'extension). L'émission d'actions nouvelles a pour objectif de fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer sa stratégie de développement du NBTXR3 et le besoin en fond de roulement qui en résulte, et principalement l'étude sur le sarcome des tissus mous dont la phase Pivot devrait être engagée dès la fin de l'exercice 2014 et qui, selon les résultats obtenus, pourrait conduire à demander un marquage CE dès 2016. Dans ce cadre, le produit de l'Offre contribuera principalement au financement des prestations des deux centres investigateurs et des sous-traitants, parties au protocole de l'étude clinique ainsi qu'au renforcement des effectifs du département dédié aux études cliniques aux études cliniques au sein de la Société. Même en cas de limitation de l'Offre à 75%, le produit brut serait suffisant pour financer le développement clinique du NBTXR3 jusqu'à l'obtention de son marquage CE au cours de l'exercice 2016 (sous réserve des résultats de |
||||||
| E.2 a |
Raisons motivant l'offre et utilisation prévue du produit de celle-ci |
| l'étude pivot à engager). Il est rappelé que le NBTXR3 étant considéré en Europe comme un dispositif médical, l'obtention du marquage CE est soumise à processus réglementaire comportant deux phases d'études : une « Phase Pilote » et une « Phase Pivot ») alors que l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament requiert des études comportant trois phases, dites Phase I, II et III. L'Etude Pivot peut être assimilée à une étude de Phase II/III. |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E.3 | Modalités et conditions de l'offre |
Nombre d'actions offertes 2 303 151 actions (le « Nombre d'Actions Nouvelles ») susceptible d'être augmenté : |
|||||
| - de 11 784 actions en cas d'exercice avant le 4 mars 2014), de la totalité des droits donnant accès au capital de la Société exerçables à ce jour, hors ceux pour lesquels certains bénéficiaires (à savoir les membres du directoire et du conseil de surveillance) se sont engagés irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant cette date, et |
|||||||
| - de 347 239 actions en cas d'exercice intégral de la Clause d'extension. |
|||||||
| Prix de souscription des actions nouvelles | |||||||
| 10,60 euros par action, dont 0,03 euro de valeur nominale par action et 10,57 euros de prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription, représentant une décote faciale de 40 % par rapport au cours de clôture de l'action NANOBIOTIX le 17 février 2014, soit 17,66 euros. |
|||||||
| Droit préférentiel de souscription | |||||||
| La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence : | |||||||
| - aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 février 2014, |
|||||||
| - aux porteurs d'actions résultant de l'exercice avant le 4 mars 2014 du droit à attribution d'actions attaché aux bons de souscription de part de créateur d'entreprise « BSPCE ») exerçables et aux bons de souscription d'actions (les « BSA ») exerçables, (et compte non tenu de ceux pour lesquels les bénéficiaires, tous membres du directoire ou du conseil de surveillance, se sont engagés irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant le 4 mars 2014 (au total, avant le 4 mars 2013, seuls les 55 000 BSPCE 2013 sont susceptibles d'être exercés), |
|||||||
| qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription, | |||||||
| - aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. |
|||||||
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :
- à titre irréductible à raison de 3 actions nouvelles pour 14 actions existantes possédées. 14 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 3 actions nouvelles au prix de 10,60 euros par action ;
- et, à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
1,24 euros (sur la base du cours de clôture de l'action NANOBIOTIX le 17 février 2014, soit 17,66 euros). Le prix de souscription des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 35,4 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société, des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance et d'investisseurs tiers
Trois actionnaires de la Société, (les « Investisseurs historiques ») se sont engagés souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant de 4 924 007,40 euros. Dans ce cadre, ils se sont engagés à :
- souscrire à titre irréductible par exercice de droits préférentiels de souscription un total de 421 200 actions nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 4 464 720,00 euros, et
- souscrire à titre réductible un total de 43 329 actions nouvelles, représentant une souscription supplémentaire d'un montant total de 459 287,40 euros.
De plus, douze investisseurs qualifiés, non encore actionnaires de la Société, (les « Nouveaux Investisseurs ») se sont par ailleurs engagés à souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant de 13 620 035,40 euros. Dans ce cadre, ils se sont engagés à :
- acquérir et exercer l'ensemble des droits préférentiels de souscription qui leur auront été cédés par certains actionnaires historiques de la Société, et
- souscrire, à titre irréductible par exercice des droits préférentiels de souscription rachetés un total de 642 455 actions nouvelles, représentant une souscription d'un montant total de 6 810 023,00 euros, et
- souscrire à titre réductible un total de 642 454 actions nouvelles, représentant une souscription supplémentaire d'un montant total de 6 810 012,40 euros.
Au total, les engagements de souscription, tant à titre irréductible que réductible, des « Investisseurs » (composés des « Investisseurs historiques » et des « Nouveaux Investisseurs » représentent donc au total au maximum 75,96 % du Nombre d'Actions Nouvelles, soit un montant maximum de 18 544 042,80 euros.
Les DPS seront cédés au prix de 1 euro par bloc de DPS, quel que soit le nombre de DPS cédés.
Les membres du directoire et du conseil de surveillance, bénéficiaires :
- · des plans de BSPCE 04, BSPCE2012-2, BSPCE 04-2013 et BSPCE 08-2013, et
- · des plans de BSA 15 et BSA 04-12.
se sont engagés irrévocablement à ne pas exercer leurs droits avant le 4 mars 2013.
La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou mandataires sociaux quant à leur participation à la présente augmentation de capital.
Aucun de ces engagements de souscription ne constitue une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du code de commerce.
Les engagements de souscription des Investisseurs sont résumés ci-après :
| Part en capital avant émission |
Cession/acquisition/exercice DPS | A titre irréductible | A titre réductible | Souscriptions totales (irréductibles et réductibles) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre d'actions ou de DPS détenus |
% du Capital |
Nbre de DPS cédés |
Nbre de DPS acquis auprès des actionnaires cédants |
Nbre de DPS exercés |
Nbre d'actions souscrites |
Montant | Nbre maximum d'actions souscrites |
Montant | Souscription total nbre d'actions |
Montant | |
| FCPR MATIGNON TECHNOLOGIES II | 1 434 847 | 13,3% | 1 434 847 | 307 467 | 3 259 150 € | 41 590 | 440 854 € | 349 057 | 3 700 004 € | ||
| OTC | 1 541 649 | 14,3% | 1 256 660 | 0 | 0 € | ||||||
| CAP DECISIF | 1 263 607 | 11,7% | 949 981 | 0 | 0 € | ||||||
| CM CIC | 730 101 | 6,8% | 340 756 | 73 019 | 774 001 € | 73 019 | 774 001 € | ||||
| AMORCAGE Rhône-Alpes | 308 703 | 2,9% | 251 636 | 0 | 0 | 0 € | |||||
| RHONE ALPES CREATION | 122 742 | 1,1% | 100 052 | 0 | 0 | 0 € | |||||
| SEVENTURE PARTNERS | 190 000 | 1,8% | 190 000 | 40 714 | 431 568 € | 1 739 | 18 433 € | 42 453 | 450 002 € | ||
| LAURENT LEVY | 539 550 | 5,0% | 439 809 | 0 | 0 € | ||||||
| FINANCIERE DESSELIGNY | 110 064 | 110 064 | 23 585 | 250 001,00 € | 23 585 | 250 001 € | 47 170 | 500 002 € | |||
| TALENCE GESTION | 396 228 | 396 228 | 84 906 | 900 003,60 € | 84 905 | 899 993 € | 169 811 | 1 799 997 € | |||
| MEESCHAERT | 55 034 | 55 034 | 11 793 | 125 005,80 € | 11 792 | 124 995 € | 23 585 | 250 001 € | |||
| SPGP | 176 102 | 176 102 | 37 736 | 400 001,60 € | 37 736 | 400 002 € | 75 472 | 800 003 € | |||
| MONT BLANC | 440 254 | 440 254 | 94 340 | 1 000 004,00 € | 94 340 | 1 000 004 € | 188 680 | 2 000 008 € | |||
| UFG - La Française | TABLEAU | 66 038 | 66 038 | 14 151 | 150 000,60 € | 14 151 | 150 001 € | 28 302 | 300 001 € | ||
| MARTIN MAUREL | 48 431 | 48 431 | 10 378 | 110 006,80 € | 10 377 | 109 996 € | 20 755 | 220 003 € | |||
| NYENBURGH | 660 376 | 660 376 | 141 509 | 1 499 995,40 € | 141 510 | 1 500 006 € | 283 019 | 3 000 001 € | |||
| MSK | 275 166 | 275 166 | 58 962 | 624 997,20 € | 58 963 | 625 008 € | 117 925 | 1 250 005 € | |||
| BRADSHAW | 110 064 | 110 064 | 23 585 | 250 001,00 € | 23 585 | 250 001 € | 47 170 | 500 002 € | |||
| MILESTONE FACTORY | 440 254 | 440 254 | 94 340 | 1 000 004,00 € | 94 340 | 1 000 004 € | 188 680 | 2 000 008 € | |||
| GLOBAL INCOME | 220 127 | 220 127 | 47 170 | 500 002,00 € | 47 170 | 500 002 € | 94 340 | 1 000 004 € | |||
| Autres (Public) | 4 631 191 | 43,0% | |||||||||
| TOTAL | 10 762 390 | 100,0% | 2 998 138 | 2 998 138 | 4 963 741 | 1 063 655 | 11 274 743 € | 685 783 | 7 269 300 € | 1 749 438 | 18 544 043 € |
Garantie
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.
Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 25 février 2014 et le 11 mars 2014 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 mars 2014 à la clôture de la séance de bourse.
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions seront réunies jusqu'au 11 mars 2014 inclus par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France jusqu'au 11 mars 2014 inclus.
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital : CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France.
Le service des titres (inscription des actions au nominatif, conversion des actions au porteur) et le service financier des actions de la Société sont assurés par CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France.
Chef de file et Teneur de Livre
Gibert Dupont
Co-Chef de file Oriel Securities Ltd
| Calendrier indicatif | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 février | Visa de l'AMF sur le Prospectus. | |||||
| Signature du contrat de placement. | ||||||
| 21 février |
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l'augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus |
|||||
| Diffusion par Euronext de l'avis d'émission | ||||||
| 24 février |
Publication d'une notice au Bulletin des annonces légales obligatoires relative à la suspension de la faculté d'exercice des BSPCE et BSA |
|||||
| 25 février |
Ouverture de la période de souscription - Détachement et début des négociations des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris |
|||||
| 4 mars | Début du délai de suspension de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions, des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des bons de souscription d'actions émis par la Société. |
|||||
| 11 mars |
Clôture de la période de souscription - Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription. |
|||||
| 20 mars |
Date limite de décision d'exercice de la Clause d'extension | |||||
| Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions. |
||||||
| Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des actions nouvelles indiquant le montant définitif de l'augmentation de capital et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. |
||||||
| 24 mars |
Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison. | |||||
| Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext Paris. |
||||||
| 25 mars | Reprise de la faculté d'exercice des BSA et des BSPCE. | |||||
| E.4 | Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer sensiblement |
Le Chef de File et Teneur de Livre et le co-Chef de File et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services bancaires, financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération. |
| sur | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'émission/l'of | ||||||||||
| fre | ||||||||||
| E.5 | Personne ou entité offrant |
Personne ou entité offrant de vendre des actions En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. |
||||||||
| de vendre ses actions/ |
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| convention de blocage |
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l'article L. 225-210 du code de commerce. |
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| Engagement d'abstention de la Société | ||||||||||
| 180 jours sous réserve de certaines exceptions. | ||||||||||
| E.6 | Montant et pourcentage |
Impact de l'offre sur la répartition du capital et des droits de vote | ||||||||
| de la dilution résultant |
Actionnaires/Investisseurs | Part en capital après émisssion (Hypothèse 1) |
Part en capital après émisssion (Hypothèse 2) |
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| immédiateme | Nombre d'actions | % du Capital | Nombre d'actions | % du Capital | ||||||
| nt de l'offre | FCPR MATIGNON TECHNOLOGIES II | 1 783 904 | 14,3% | 1 742 314 | 13,3% | |||||
| OTC | 1 541 649 | 12,3% | 1 541 649 | 11,8% | ||||||
| CAP DECISIF | 1 263 607 | 10,1% | 1 263 607 | 9,7% | ||||||
| CM CIC | 803 120 | 6,4% | 803 120 | 6,1% | ||||||
| AMORCAGE Rhône-Alpes RHONE ALPES CREATION |
308 703 122 742 |
2,5% 1,0% |
308 703 122 742 |
2,4% 0,9% |
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| SEVENTURE PARTNERS | 232 453 | 1,9% | 230 714 | 1,8% | ||||||
| LAURENT LEVY | 539 550 | 4,3% | 539 550 | 4,1% | ||||||
| FINANCIERE DESSELIGNY | 47 170 | 0,4% | 23 585 | 0,2% | ||||||
| TALENCE GESTION | 169 811 | 1,4% | 84 906 | 0,6% | ||||||
| MEESCHAERT | 23 585 | 0,2% | 11 793 | 0,1% | ||||||
| SPGP | 75 472 | 0,6% | 37 736 | 0,3% | ||||||
| MONT BLANC | 188 680 | 1,5% | 94 340 | 0,7% | ||||||
| UFG - La Française | 28 302 | 0,2% | 14 151 | 0,1% | ||||||
| MARTIN MAUREL | 20 755 | 0,2% | 10 378 | 0,1% | ||||||
| NYENBURGH | 283 019 | 2,3% | 141 509 | 1,1% | ||||||
| MSK | 117 925 | 0,9% | 58 962 | 0,5% | ||||||
| BRADSHAW | 47 170 | 0,4% | 23 585 | 0,2% | ||||||
| MILESTONE FACTORY | 188 680 | 1,5% | 94 340 | 0,7% | ||||||
| GLOBAL INCOME | 94 340 | 0,8% | 47 170 | 0,4% | ||||||
| Sous-tot actionnaires/investisseurs | 7 880 637 | 63,0% | 7 194 854 | 55,1% | ||||||
| Autres (Public) | 4 631 191 | 37,0% | 5 870 687 | 44,9% | ||||||
| TOTAL | 12 511 828 | 100,0% | 13 065 541 | 100,0% | ||||||
| Hypothèse 1 : Répartition du capital post augmentation de capital présenté d'après les hypothèses suivantes : (i) aucun actionnaire de la Société, à l'exception de ceux s'étant engagés à le faire (voir section E3 du présent résumé), n'exerce ses DPS, (ii) les Investisseurs souscrivent l'augmentation de capital à hauteur de la totalité de leurs engagements décrits en section E3 du présent résumé, étant précisé que leurs ordres à titre réductible sont intégralement servis et (iii) l'augmentation de capital est limitée à 75,96% de son montant initialement prévu. Hypothèse 2 d'après les hypothèses suivantes : (i) chaque actionnaire de la Société, à l'exception de ceux s'étant engagés à les céder totalement ou partiellement |
: Répartition du capital post augmentation de capital présenté |
(voir section E3), exerce ses DPS, (ii) le cas échéant, le solde des DPS disponibles détenus par les actionnaires s'étant engagés à céder ou exercer une partie de leur DPS sont considérés comme vendus sur le marché et exercés par le public, (iii) les Investisseurs souscrivent l'augmentation de capital à hauteur de la totalité de leurs engagements à titre irréductible décrits en section E3 du présent résumé, étant précisé que leurs ordres à titre réductible ne sont pas servis, et (iv) l'augmentation de capital est réalisée à hauteur de son montant initialement prévu.
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres de la Société - tels qu'ils ressortent des comptes semestriels établis selon le référentiel IFRS au 30 juin 2013 - et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2013 après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante :
| Quote-part des capitaux propres (en euros) |
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|---|---|---|
| Base non diluée |
Base diluée(1) |
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| Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
0,63 € | 1,55 € |
| Après émission de 1 727 364 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(2) |
2,01 € | 2,59 € |
| Après émission de 2 303 151 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (3) |
2,39 € | 2,88 € |
| Après émission de 2 648 623 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (4) |
2,60 € | 3,05 € |
| Après émission de 2 314 935 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (5) |
2,40 € | 2,89 € |
| Après émission de 2 662 174 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (6) |
2,64 € | 3,06 € |
| (1) En cas d'exercice de la totalité des BSA et des BSPCE exerçables ou non. Comme indiqué à la section 21.1.4.3 du Document de Référence de la Société, 2.102.361 BSPCE dont l'exercice conduirait à la création de 2 491 805 actions nouvelles et 68.100 BSA dont l'exercice conduirait à la création de 106 500 actions nouvelles sont en circulation. (2) Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre. (3) Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre. (4) Augmentation de capital à hauteur de 115% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre (exercice intégral |
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| de la Clause d'extension). (5) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution d'actions avant le 4 mars 2014. (6) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution d'actions avant le 4 mars 2014 et d'exercice de la Clause d'extension. |
| Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social à ce jour, soit 10 762 390 actions) serait la suivante : |
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| Participation de l'actionnaire (en %) Base non Base diluée diluée(1) |
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| Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
0,81% 1 % 0,86% 0,71 % |
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| Après émission de 1 727 364 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(2) |
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| Après émission de 2 303 151 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(3) |
0,82 % 0,69 % |
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| Après émission de 2 648 623 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(4) |
0,80 % | 0,67 % | |||||
| Après émission de 2 314 935 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(5) |
0,82 % | 0,69 % | |||||
| Après émission de 2 662 174 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital(6) |
0,80 % | 0,67 % | |||||
| (1) En cas d'exercice de la totalité des BSA et des BSPCE exerçables ou non. Comme indiqué à la section 21.1.4.3 du Document de Référence de la Société, 2.102.361 BSPCE dont l'exercice conduirait à la création de 2 491 805 actions nouvelles et 68.100 BSA dont l'exercice conduirait à la création de 106 500 actions nouvelles sont en circulation. (2) Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre. (3) Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre. (4) Augmentation de capital à hauteur de 115% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre (exercice intégral de la Clause d'extension). (5) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution d'actions avant le 4 mars 2014. (6) En cas d'exercice par les porteurs de BSA et de BSPCE, selon les modalités prévues, leur droit à attribution d'actions avant le 4 mars 2014 et d'exercice de la Clause d'extension. |
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| E.7 | Dépenses facturées à l'investisseur |
Sans objet. |