Nanobiotix — Major Shareholding Notification 2024

Nov 8, 2024

224C2229 FR0011341205-FS0825

7 novembre 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

NANOBIOTIX

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 novembre 2024, complété par un courrier reçu le 7 novembre, la société Invus Public Equities, L.P.¹ (Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton HM11, Îles des Bermudes) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 27 novembre 2023, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société NANOBIOTIX, et détenir, à cette date, 5 660 362 actions NANOBIOTIX représentant autant de droits de vote, soit 12,24% du capital et 11,80% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société NANOBIOTIX³ .

Le déclarant a précisé détenir, au 5 novembre 2024, 5 844 592 actions NANOBIOTIX représentant autant de droits de vote, soit 12,32% du capital et 11,88% des droits de vote de cette société⁴ .

Au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 609 416 actions NANOBIOTIX résultant de la détention de contrats « contracts for differences » (« CFD ») arrivant à échéance le 3 janvier 2034, portant sur autant d'actions NANOBIOTIX, à dénouement en espèce.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Invus Public Equities, L.P. (ci-après « Invus ») déclare :

• le financement de l'opération est réalisé par recours aux fonds propres d'Invus ;
• Invus agit seule et n'a conclu aucun accord constitutif d'une action de concert avec un tiers vis-à-vis de la société ;
• Invus envisage de continuer à poursuivre ses acquisitions dans le cadre normal de son activité sur les titres de la société selon les opportunités d'investissement qui pourraient se présenter mais n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• Invus n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

¹ Contrôlée par M. Pascal Minne.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 46 232 072 actions représentant 47 969 992 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqués de la société NANOBIOTIX des 1er et 7 novembre 2023.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 47 426 851 actions représentant 49 200 752 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Invus détient à ce jour 1 609 416 « contracts for differences » (CFD) (dénouement en espèces) qu'elle pourrait vendre ou conserver ou renforcer selon les opportunités de marché ; et ne détient aucun autre instrument et n'est partie à aucun accord mentionné à l'article L. 233-9, I, 4° et 4° bis du code de commerce ;
• Invus n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ;
• Invus ne dispose pas de représentants au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination de représentant en qualité d'administrateur. »

_________