Nanobiotix — Major Shareholding Notification 2023

Nov 30, 2023

223C1947 FR0011341205-FS0917

29 novembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

NANOBIOTIX

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 28 novembre 2023, la société Johnson & Johnson Innovation – JJDC, Inc. (ci-après « JJDC »)¹ (410 George Street, New Brunswick, New Jersey, 08091, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 novembre 2023, le seuil de 10% des droits de vote de la société NANOBIOTIX, et détenir 5 623 816 actions NANOBIOTIX représentant autant de droits de vote, soit 11,93% du capital et 11,51% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société NANOBIOTIX³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, à l'occasion du franchissement du seuil de 10% des droits de vote de NANOBIOTIX, Johnson & Johnson Innovation – JJDC, Inc. (« JJDC ») déclare pour les six mois à venir que :

• la souscription des actions de NANOBIOTIX est réalisée au moyen des ressources en trésorerie de JJDC et ne nécessite pas de financement ni de levée de fonds pour JJDC, que ce soit en fonds propres ou par endettement ;
• JJDC n'est partie à aucune action de concert vis-à-vis de NANOBIOTIX ;
• JJDC n'envisage pas d'augmenter sa participation au capital de NANOBIOTIX ;
• JJDC n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle de NANOBIOTIX au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
• à l'exception de l'accord de licence globale, de co-développement et de commercialisation conclu avec NANOBIOTIX (tel que décrit dans le communiqué de presse de NANOBIOTIX en date du 10 juillet 2023), JJDC n'envisage aucune stratégie vis-à-vis de NANOBIOTIX, ni aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17, I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• JJDC ne détient aucun instrument et n'est partie à aucun accord mentionnés aux points 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ayant pour objet les actions ou les droits de vote de NANOBIOTIX ;
• JJDC n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de NANOBIOTIX ; et
• JJDC n'envisage pas de solliciter sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme membre du conseil de surveillance de NANOBIOTIX. » _________

¹ Contrôlée par la société Johnson & Johnson.

² Sur la base d'un capital composé de 47 133 328 actions représentant 48 871 248 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF sous le numéro 23-461 en date du 3 novembre 2023 et communiqué de la société NANOBIOTIX du 7 novembre 2023.