RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

26 septembre 2023

SOMMAIRE

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I. Rapport semestriel d'activité	3
Informations relatives à l'entreprise	4
Évènements significatifs durant le semestre écoulé (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)	4
Activité de la Société au 1er semestre 2023	4
Perspectives d'avenir	6
Principaux risques et incertitudes	10
Principales transactions avec les parties liées	11
Liquidité et sources de financement	7
II. Comptes consolidés résumés	16
Etat consolidé de la situation financière	18
Compte de résultat consolidé	19
Etat consolidé du résultat global	20
Etat de variation des capitaux propres consolidés	21
Etat de flux de trésorerie consolidés	22
Annexes aux états financiers consolidés au 30 juin 2023	23
III. Attestation du responsable du rapport financier semestriel	63
IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	65

I. Rapport semestriel d'activité

1. Informations relatives à l'entreprise

Nanobiotix, Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 447 521 600 et ayant son siège social au 60 rue de Wattignies, 75012, Paris (« Nanobiotix » ou la « Société » et, avec ses filiales, le « Groupe »), est une société de biotechnologie au stade clinique et en phase avancée, pionnière dans les approches thérapeutiques novatrices basées sur la physique pour élargir les possibilités de traitement des patients atteints de cancer et répondre à d'autres besoins médicaux importants non satisfaits avec pour objectif d'améliorer la vie de millions de patients.

Nous pensons, au sein de Nanobiotix, que les nanothérapies que la Société développe dans le traitement du cancer ont le potentiel d'augmenter significativement la réponse des patients à la radiothérapie et le nombre de patients qui pourraient bénéficier des traitements systémiques contre le cancer, telles que les thérapies ciblées et la chimiothérapie.

Créée en 2003, Nanobiotix a son siège social à Paris, France. La Société possède également des filiales à Cambridge, Massachusetts (États-Unis), en France, en Espagne et en Allemagne. Le Groupe est coté sur Euronext : Paris sous le symbole « NANO » depuis 2012 (ISIN : FR0011341205, Code Bloomberg : NANO:FP) et sur le Nasdaq Global Select Market sous le symbole « NBTX » aux États-Unis depuis décembre 2020.

Le Groupe est propriétaire de plus de 20 familles de brevets associés à trois (3) plateformes nanotechnologiques ayant des applications en 1) oncologie ; 2) biodisponibilité et biodistribution ; et 3) troubles du système nerveux central.

Les ressources de la Société sont principalement consacrées au développement de son principal produit candidat, le NBTXR3, qui est le produit de sa plateforme exclusive d'oncologie.

2. Évènements significatifs durant le semestre écoulé (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)

La Société a fait d'une priorité le développement de NBTXR3 administré seul dans le traitement du carcinome épidermoïde de la tête et du cou (HNSCC) avec l'essai NANORAY-312 et l'étude 102 évaluant NBTXR3 dans le HNSCC localement avancé. Nanobiotix poursuit également l'étude 1100, un essai de Phase 1 multi-cohortes évaluant NBTXR3 suivi d'un inhibiteurs de points de contrôle anti-PD-1 dans de multiples tumeurs solides chez des patients naïfs ou résistants à une immunothérapie anti-PD-1 antérieure. Par ailleurs, Nanobiotix, poursuit sa collaboration avec le MD Anderson pour le développement d'essais cliniques notamment dans les cancers de la tête et du cou, du pancréas, du poumon et de l'œsophage.

Nanobiotix a annoncé le 5 mai 2023 être entré en négociation contractuelle finale pour le développement et la commercialisation de NBTXR3 avec un leader mondial de l'industrie pharmaceutique. Ces négociations ont abouti par la signature d'un accord de licence global pour le co-développement et la commercialisation de NBTXR3, avec Janssen Pharmaceutica NV (Janssen), une entité du groupe Johnson & Johnson, annoncé le 10 juillet 2023 (voir section II. Note 23 du présent rapport pour plus de détails).

Au 30 juin 2023, la Société a signé un accord de collaboration d'essai global (le " GTCA ") avec LianBio dans le cadre de l'accord de licence signé le 11 mai 2021. Conformément aux termes et conditions de cet accord de licence, LianBio participera à l'essai mondial de Phase 3 d'enregistrement " HNSCC 312 " mené par Nanobiotix dans le cadre de la réalisation de l'essai appelé également NANORAY-312 mené dans les territoires sous licence LianBio. Conformément au contrat GTCA, LianBio est responsable de tous les coûts internes et externes encourus dans le cadre de l'étude NANORAY-312 se déroulant sur les territoires sous licence et de tous les coûts et dépenses externes encourus par ou au nom de la Société pour l'étude globale qui sont généralement applicables à la fois, pour la partie de l'étude menée dans les territoires sous licence en ce qui concerne les patients recrutés dans le cadre de l'engagement de recrutement, et pour la partie de l'étude globale menée en dehors des territoires sous licence.

3. Activité de la Société au 1er semestre 2023

3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Le total du chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation pour le semestre clos le 30 juin 2023 s'élève à 3,3 millions d'euros, contre 1,3 million d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2022. Cette hausse est principalement liée à une augmentation de 0.6 million d'euros du crédit d'impôt recherche et à une augmentation de 1,3 million d'euros des "Autres revenus". L'augmentation des "Autres revenus" est principalement liée à l'accord de collaboration pour des essais globaux (ou "GTCA") signé au 30 juin 2023 avec LianBio dans le cadre du contrat de licence de LianBio signé le 11 mai 2021 (voir la note 4.1 pour plus d'informations). La refacturation des coûts

cumulés à LianBio, d'un montant de 1,3 million d'euros, a débuté à partir du 30 juin 2023 et a été comptabilisée en "Autres revenus", car elle concerne des composants hors IFRS 15 de l'accord signé avec LianBio.

Le détail du chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation est présenté dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Services	—	—
Autres ventes	—	—
Total Chiffre d'affaires	—	—
Crédit d'impôt recherche	1 604	1 053
Subventions	202	111
Autres revenus	1 487	165
Total Autres produits d'exploitation	3 293	1 329
Total Chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation	3 293	1 329

3.2 CHARGES

Les charges opérationnelles du 1er semestre 2023 s'élèvent à 28,7 millions d'euros contre 27,2 millions d'euros au premier semestre 2022. Le poids relatif des dépenses en R&D par rapport aux frais généraux en pourcentage par rapport au total des charges d'exploitation, a augmenté et se situe respectivement à 62 % et à 38 % des dépenses engagées au titre du premier semestre 2023, par rapport à respectivement 61 % et 35 % au premier semestre 2022, les autres produits et charges opérationnels étant passés de 4 % au premier semestre 2022 à 0 % au premier semestre 2023.

Au cours du premier semestre 2023, l'augmentation de 1,2 million d'euros des frais généraux et administratifs s'explique principalement par des honoraires de 1,4 million d'euros à verser à une société de conseil financier, conformément à l'accord de services de conseil existant entre les parties et qui a ensuite été résilié, avec une contrepartie dans les Autres dettes à payer au 30 juin 2023 (voir Note 13.2 et Note 23), compensant les gains d'efficacité réalisés ailleurs (voir Note 16.2).

À fin juin 2022, PharmaEngine est devenue éligible à un paiement supplémentaire de 1,0 million de dollars, suite à la réception et à la validation de certains rapports d'études cliniques. Ces rapports ayant été reçus et étant en attente de validation au 30 juin 2022, la sortie de fonds pour solder l'obligation avait été estimée de manière fiable et 1,0 million de dollars avait été comptabilisé en tant que provision, impactant les autres produits et charges opérationnels (voir Note 16.5), avec une contrepartie dans les Autres dettes (voir Note 13.1).

(en milliers d'euros)	S1-2023	Poids relatif	S1-2022	Poids relatif
Recherche & Développement	17 805	62 %	16 608	61 %
Frais généraux et commerciaux	10 864	38 %	9 635	35 %
Autres produits et charges opérationnels	(6)	— %	963	4 %
Total des charges opérationnelles	28 663	100 %	27 206	100 %

3.3 RESULTATS

Le résultat d'exploitation s'établit à une perte de 25,4 millions d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023 contre une perte de 25,9 millions d'euros pour la même période en 2022. Le résultat d'exploitation comprend les produits et autres revenus et les charges d'exploitation (voir section II Notes 15 et 16 Produits et charges d'exploitation).

Le résultat financier s'établit à une perte de 2,7 millions d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023 contre une perte de 0,5 millions d'euros pour la même période en 2022 (voir Section II Note 18 Résultat financier net).

Le résultat net semestriel s'établit à une perte de 28,1 millions d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023 contre une perte de 26,4 millions d'euros pour la même période en 2022.

4. Perspectives d'avenir

Nanobiotix évalue NBTXR3 comme une alternative thérapeutique applicable à un grand nombre de tumeurs solides et ayant le potentiel d'améliorer le contrôle local et le contrôle systémique de la maladie ainsi que de prolonger la survie des patients atteints de tumeurs solides localement avancées ou métastatiques. NBTXR3 est conçu pour s'intégrer dans les protocoles cliniques incluant la radiothérapie et où la tumeur cible peut être atteinte par injection.

La voie prioritaire de la Société, visant un enregistrement commercial mondial, évalue NBTXR3 en monothérapie activé par radiothérapie pour les patients âgés et fragiles atteints de cancer de la tête et du cou localement avancé et inéligibles à la chimiothérapie à base de platine. La Société poursuit le recrutement des patients dans NANORAY-312, l'étude pivot de Phase 3 de NBTXR3 dans cette population, au sein des trois territoires principaux avec l'Europe, l'Asie via son partenaire LianBio et les États-Unis sur le quatrième trimestre 2022. Une analyse de futilité est prévue au premier semestre 2024 et une analyse d'efficacité intermédiaire est attendue dans la seconde moitié de 2024. La FDA des États-Unis a accordé la désignation «Fast Track» pour la population de cette étude. Il sera ensuite possible de demander une approbation accélérée sur la base des données de survie sans progression qui seraient évaluées au cours de l'analyse d'efficacité intermédiaire prédéterminée, tandis que l'approbation complète serait demandée sur la base des données de survie globale à la fin de l'étude. Le protocole NANORAY-312 a été conçu sur la base des données de l'étude 102, un essai de Phase 1 d'escalade et d'expansion de dose en Europe évaluant NBTXR3 pour les patients âgés et fragiles, inéligibles à la chimiothérapie à base de platine et intolérants au cetuximab. En mars 2022, Nanobiotix a rapporté de nouvelles données issues de la phase d'expansion de l'étude 102 (datant de février 2022) mettant en évidence un bénéfice clinique potentiel du traitement : une survie globale médiane de 23 mois chez 44 patients évaluables. Le recrutement de l'étude 102 a été achevé et les données avec un suivi minimum d'un an pour la population complète de l'étude sont attendues plus tard en 2023.

Nanobiotix vise à mettre en place un modèle de prise en charge pionnier pour les patients atteints de cancer de la tête et du cou et, par la suite, à potentiellement étendre celui-ci à d'autres indications. Conformément à cette stratégie, la Société mène un programme en immunothérapie évaluant NBTXR3 activé par radiothérapie en combinaison avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaire anti-PD-1. Ce programme vise à évaluer le potentiel de NBTXR3 activé par radiothérapie en combinaison avec des ICI pour : (i) surmonter la résistance aux ICI ; (ii) améliorer le contrôle local et systémique de la maladie ; et (iii) prolonger la survie. La Société a reçu des informations préliminaires de la part de la Food and Drug Administration des États-Unis quant au développement d'un protocole pivot de Phase 3 pour le traitement des patients atteints de cancers de la tête et du cou locorégionaux/récurrents (LRR) ou R/M résistants à un traitement anti-PD-1 antérieur. La conception de cette étude s'appuiera sur les données de l'étude 1100, une étude de Phase 1, menée aux États-Unis, évaluant NBTXR3 en combinaison avec pembrolizumab ou nivolumab chez des patients atteints de cancer de la tête et du cou LRR ou R/ M, avec des métastases pulmonaires et/ou hépatiques. En septembre 2022, la dose recommandée pour la Phase 2 (RP2D) a été déterminée à 33 % dans les trois cohortes de la partie, à présent terminée, d'escalade de dose. En novembre 2022, Nanobiotix a rapporté des données de l'étude 1100 sur 21 patients évaluables (sur un total de 28 patients) montrant une réduction objective des lésions cibles chez 71 % des 21 patients évaluables et chez 67 % des 15 patients résistants à un traitement anti-PD-1 antérieur.

Étant donné le large potentiel d'applicabilité de NBTXR3, Nanobiotix a engagé des partenaires stratégiques de renommée internationale pour étendre le développement du produit-candidat en parallèle des voies de développements en monothérapie et en combinaison dirigées par la Société. Nanobiotix est aussi en collaboration avec LianBio pour soutenir le développement de NANORAY-312 dans la région Asie-Pacifique. Le partenaire LianBio s'est engagé à inclure des patients dans quatre autres études mondiales à visée d'enregistrement, menées par Nanobiotix, portant sur plusieurs types de tumeurs et combinaisons thérapeutiques. Aux États-Unis, Nanobiotix est engagée dans une collaboration stratégique avec l'Université du Texas MD Anderson Cancer (MD Anderson) évaluant NBTXR3 en monothérapie dans le cancer du pancréas et du poumon, en association avec une immunothérapie dans le cancer de la tête et du cou et d'autres tumeurs solides, et en association avec une chimiothérapie dans le cancer de l'œsophage. Des données préliminaires de certaines études issues de la collaboration avec le MD Anderson sont attendues plus tard en 2023 et en 2024.

Nanobiotix a annoncé le 5 septembre 2023 la nomination de Louis Kayitalire, docteur en médecine, au poste de directeur médical (Chief medical officer). Le Dr Kayitalire apporte une expertise remarquable de l'industrie biopharmaceutique marquée par la réussite de projets de recherche, de développement, d'enregistrement et de commercialisation de thérapies dans le domaine de l'oncologie.

Accord de co-développement et de commercialisation avec Janssen Pharmaceutica NV

Le 10 juillet 2023, post clôture semestrielle, la Société a annoncé la signature d'un accord de licence global pour le co-développement et la commercialisation de NBTXR3, avec Janssen Pharmaceutica NV (Janssen), une entité du groupe Janssen Pharmaceutical Companies of Johnson & Johnson. Cet accord de licence est décrit plus en détail ci-dessous. Nanobiotix poursuivra son programme de développement actuel dans le cancer de la tête et du cou. Les

perspectives ci-dessus pourraient être modifiées ou mises à jour ultérieurement en fonction de l'évolution de l'application de cet accord de licence global.

Résumé de l'accord de licence global Jansen portant sur NBTXR3

Le 7 juillet 2023, la Société a signé un accord de licence (l'« Accord Janssen ») avec Janssen Pharmaceutica NV (« Janssen »), l'une des sociétés pharmaceutiques du groupe Johnson & Johnson. En vertu de l'Accord Janssen, la Société a accordé à Janssen une licence exclusive assortie de redevances pour le développement, la fabrication, la commercialisation et d'autres formes d'exploitation du produit-candidat NBTXR3, potentiel radioenhancer first-inclass, et de tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif. L'Accord Janssen couvre toutes les utilisations de NBTXR3, y compris à des fins diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques, dans le monde entier, à l'exception des pays déjà couverts par l'accord de licence conclu entre la Société et LianBio (le « Territoire Janssen »). Sous réserve de certaines conditions, l'Accord Janssen octroie à Janssen le droit de concéder des sous-licences à ses filiales et/ou à des tiers à plusieurs niveaux.

Gouvernance, Comité stratégique commun

Conformément à l'Accord Janssen, les parties établiront un comité stratégique commun (le « CSC »), permettant d'échanger autour de la stratégie de développement, de fabrication et de commercialisation de NBTXR3. Ce comité sera composé d'un nombre égal de représentants des salariés de chaque partie, lesquels devront disposer d'une séniorité suffisante pour prendre des décisions sur des sujets si et lorsque ces derniers entrent dans la compétence du CSC délimitée contractuellement. Ces décisions devront être prises à l'unanimité, les représentants de chaque partie au sein du CSC disposant collectivement d'une voix. En cas d'absence de consensus sur un sujet, l'une ou l'autre des parties peut soumettre la situation aux dirigeants dans la perspective d'un accord. Si ces derniers ne parviennent pas à un consensus dans un délai déterminé, la décision finale concernant ce sujet reviendra à Janssen.

Exploitation de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3

Sur le Territoire Janssen, Janssen détient le droit unique et exclusif de développer, fabriquer, commercialiser et exploiter de toute autre manière le produit NBTXR3 et les autres produits contenant du NBTXR3 comme principe actif, à l'exception des situations suivantes (a) la Société pourra mener ses essais en cours – notamment l'essai pivot portant sur le cancer de la tête et du cou –, ses essais en cours dans le cadre de l'accord MD Anderson, tout autre essai ayant commencé avant la date de l'Accord Janssen, ainsi que de nouveaux essais pivots et études « proof-of-concept » ; (b) la Société peut fabriquer NBTXR3 ou le principe actif pharmaceutique comprenant NBTXR3 sur le Territoire Janssen défini ci-dessous. En conséquence de ce qui précède, Janssen est seul décisionnaire sur toutes questions à l'exception de celles contractuellement mentionnées dans l'Accord Janssen. La Société conserve les droits uniques et exclusifs d'exploitation de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3 comme principe actif en dehors du Territoire Janssen.

Janssen peut, à sa discrétion, mener toute étude clinique relative à un produit contenant NBTXR3 sur le Territoire Janssen et informera régulièrement le CSC de ses projets concernant ces études cliniques et de leur état d'avancement.

Afin de permettre l'exercice par Janssen de ses droits au titre du contrat de licence, sous réserve de certaines exceptions, la Société donnera accès à Janssen à la technologie licenciée, déploiera des efforts raisonnables pour apporter une assistance technique afin de soutenir les efforts de développement de Janssen, et transférera, à sa demande, la technologie sous licence et d'autres informations en la possession ou sous le contrôle de la Société.

La Société conservera les demandes d'autorisation pour la recherche de nouveaux médicaments (Investigational New Drug Applications – IND) et les demandes d'essais cliniques (Clinical Trial Applications – CTA) relatives à son essai en cours portant sur le cancer de la tête et du cou et le conduira en tant que promoteur, étant entendu que Janssen dispose du droit d'en assumer la charge à tout moment. Janssen peut également demander, à tout moment, à apporter son support à cet essai en cours, en coordination avec la Société. En ce qui concerne les essais menés dans le cadre de l'accord MD Anderson et les autres essais en cours, MD Anderson ou la Société, selon le cas, continuera à les mener à ses seuls frais ou selon les modalités prévues dans l'accord de licence Janssen.

La Société peut proposer au CSC la mise en place de nouvelles études cliniques « proof-of-concept ». Janssen peut refuser le lancement de tout nouvel essai ou, sous réserve de justifier d'un sérieux motif contractuellement prévu, à la poursuite de tout essai en cours mené par la Société, y compris tout essai en cours mené par MD Anderson, ou à toute étude « proof-of-concept » proposée ou tout essai pivot.

Sous réserve d'obtenir le consentement préalable de Janssen, mais à l'exception de certains contrats de soustraitance déjà autorisés, la Société (i) ne conclura pas d'accord avec un organisme de recherche sous contrat ou un

autre tiers relatif à des activités en rapport avec un essai en cours ou un nouvel essai mené par la Société, et (ii) ne contractualisera pas avec un sous-traitant tiers pour mener ses activités relevant de l'Accord Janssen.

Outre certains droits d'audit concernant les sites cliniques où la Société mène ses essais, cette dernière fournira à Janssen, au fur et à mesure de leur obtention, toutes les données et tous les résultats de chaque essai clinique nouveau ou en cours qu'elle mène, ainsi que toutes les données qui lui auront été fournies au terme de ces essais. Ces données et résultats sont présumés faire l'objet d'une licence de savoir-faire au titre de l'Accord Janssen. La Société doit obtenir le consentement de Janssen avant de publier toute donnée. En outre, la Société et ses filiales ne peuvent obliger Janssen à obtenir ou à demander d'obtenir une autorisation ou une extension d'une autorisation de mise sur le marché pour tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif sur la base de données provenant d'un essai nouveau ou en cours mené que par la Société.

Toute question dans le domaine réglementaire concernant NBTXR3 et les produits contenant NBTXR3 comme principe actif dans le Territoire Janssen seront sous l'autorité finale et exclusive de Janssen. A la demande de Janssen, la Société lui transfèrera les droits relatifs à l'ensemble de la documentation réglementaire. La Société pourra fournir à Janssen une assistance dans le domaine réglementaire, à sa demande.

Sur le Territoire Janssen, Janssen détient l'autorité exclusive concernant les questions de production de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3 comme principe actif, à l'exception des activités de fabrication autorisées au profit de la Société aux fins de satisfaire ses obligations d'approvisionnement clinique et commercial envers Janssen ou de réaliser les études cliniques nouvelles et en cours ou dans le cadre des activités de développement et de commercialisation de la Société portant sur NBTXR3 en dehors du Territoire Janssen.

Pendant une période donnée suivant l'entrée en vigueur de l'Accord Janssen et selon des modalités à définir dans un ou plusieurs contrats d'approvisionnement ultérieurs, la Société produira et fournira à Janssen NBTXR3 ou le principe actif pharmaceutique de NBTXR3, ainsi que toutes les améliorations apportées à la fabrication.

Conformément à l'Accord Janssen, les parties négocieront également, à la demande de Janssen, un contrat d'approvisionnement en vue de la fourniture par la Société à Janssen de NBTXR3 ou du principe actif pharmaceutique de NBTXR3 pour les besoins des essais cliniques et/ou à des fins de commercialisation, ainsi qu'un accord relatif au contrôle qualité. Avant la date d'entrée en vigueur d'un tel contrat d'approvisionnement clinique, la Société déploiera des efforts raisonnables pour fournir à Janssen du NBTXR3 ou le principe actif pharmaceutique de NBTXR3 pour les besoins de son développement clinique. À la demande de Janssen, la Société déploiera des efforts raisonnables pour fournir les matières premières utilisées dans la fabrication de NBTXR3 ou du principe actif pharmaceutique de NBTXR3, aux fins d'activités d'essais et de développement conduits par Janssen. La Société s'est engagée à garantir le respect de toutes les lois applicables, y compris les bonnes pratiques de fabrication, dans le cadre des activités de fabrication, et a accordé à Janssen la capacité de procéder à des audits concernant les installations et les systèmes y afférents.

Janssen peut, elle-même ou par l'intermédiaire de ses filiales ou de sous-traitants tiers, fabriquer NBTXR3 et/ou le principe pharmaceutique actif de NBTXR3. Janssen peut à tout moment satisfaire l'ensemble de ses propres besoins en matière d'approvisionnement auprès de sources de productions alternatives plutôt qu'auprès de la Société. À la demande de Janssen et dans le cadre d'une telle prise en charge de la fabrication, la Société procédera à un transfert de technologie des procédés de fabrication à Janssen.

Exploitation de NBTXR3 en dehors du Territoire Janssen

Les obligations de la Société au titre de l'accord avec LianBio existant préalablement à l'Accord Janssen continuent de s'appliquer au regard du territoire concédé à LianBio. Si, à tout moment pendant la durée de l'Accord Janssen, la Société obtient le droit de développer ou de commercialiser NBTXR3 ou tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif dans un pays du territoire couvert par l'accord avec LianBio du fait de la résiliation, de l'expiration ou de la modification dudit accord, la Société en informera Janssen dans les plus brefs délais. Si la Société décide de mener des activités de développement ou de commercialisation de NBTXR3 dans l'un de ces pays, elle coordonnera ces activités avec Janssen, à qui elle transmettra régulièrement des informations relatives aux projets liés à ces activités. La Société ne mènera pas (ou cessera de mener) de telles activités si Janssen émet des réserves à cet égard.

Contreparties financières

En contrepartie de la conclusion de l'Accord Janssen, la Société a reçu en août 2023 de Janssen un paiement initial non remboursable de 30 millions de dollars.

La Société est éligible à des paiements d'étape pouvant atteindre 1,8 milliard de dollars au total, liés à l'atteinte d'objectifs de développement, réglementaires et de commercialisation. L'Accord Janssen prévoit des paiements d'étape supplémentaires pouvant aller jusqu'à 650 millions de dollars cumulatifs conditionnées à l'atteinte d'étapes

de développement et réglementaires pour un ensemble de cinq indications additionnelles pouvant être développées par Janssen à sa seule discrétion. Enfin, et en accord avec Janssen, la Société pourrait aussi être éligible à des paiements d'étape supplémentaires pouvant aller jusqu'à 220 millions de dollars cumulatifs pour toute nouvelle indication qu'elle développerait en propre.

La Société recevra également des redevances échelonnées (tiered-royalties) à deux chiffres sur les ventes nettes de NBTXR3 dans le Territoire Janssen, sous réserve d'un ajustement sur une base pays-par-pays en fonction de déclencheurs usuels au regard de la concurrence et de la situation de la propriété intellectuelle relative à NBTXR3.

Les redevances seront payables produit par produit et pays par pays jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : (i) l'expiration de la dernière demande de redevance concernant le produit sous licence dans le pays concerné, (ii) l'expiration de l'exclusivité réglementaire pour le produit sous licence dans le pays concerné, ou (iii) le douzième anniversaire suivant la première vente commerciale du produit sous licence dans le pays concerné. À l'expiration de la période de redevance relative à un produit sous licence dans un pays donné, Janssen se verra accorder une licence perpétuelle, libre de redevances et irrévocable dans ce pays.

Licence dévolue

La Société attribue à Janssen, en son nom et au nom de ses filiales, une licence exclusive (y compris à l'encontre de la Société et ses filiales), assortie de redevances, avec le droit d'octroyer des sous-licences, relative à l'exploitation de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3 comme principe actif sur le Territoire Janssen. Janssen concède pour sa part à la Société plusieurs sous-licences non exclusives, y compris des sous-licences ne pouvant être sous-cédées ou transférées, portant sur la propriété intellectuelle faisant l'objet de l'Accord Janssen, aux fins de la réalisation par la Société de nouveaux essais et d'essais en cours, ainsi que pour les besoins des obligations de fabrication de la Société en vertu de l'Accord Janssen, ainsi que pour les activités de développement et de commercialisation de la Société en dehors du Territoire Janssen.

Propriété intellectuelle

La Société et Janssen demeurent propriétaires de leurs technologies préexistantes respectives. Toute technologie créée dans le cadre de l'exécution des obligations découlant de l'Accord Janssen et conçue uniquement par la Société ou par Janssen, selon le cas, sera la propriété de la partie à l'origine de l'invention. Dans la mesure où une technologie est mise au point conjointement par Janssen et la Société, cette invention sera la propriété conjointe de Janssen et de la Société.

Janssen détient le droit exclusif et le pouvoir discrétionnaire de déterminer quels droits relatifs à des brevets, le cas échéant, sont étendus à tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif. Janssen a le droit, mais pas l'obligation, de défendre en premier lieu (à ses propres frais) à l'encontre de toute réclamation ou déclaration alléguant une violation ou une contrefaçon de NBTXR3 ou de tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif envers des brevets ou des droits liés au savoir-faire détenus par un tiers. La Société peut, à ses propres frais, être représentée dans la procédure de Janssen ou procéder à des accords relatifs à sa propre responsabilité indépendamment de Janssen, mais ne contrôle pas ni n'interférera pas avec les efforts de Janssen visant à se défendre ou à procéder à une solution à l'amiable.

Janssen a la faculté, sans que cela soit interprétable en une obligation, de commercialiser sous la marque de la Société tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif dans le Territoire Janssen, sous réserve qu'un accord de marque soit mis en place. Si Janssen décide de ne pas utiliser la marque de la Société, Janssen aura le droit unique et exclusif de développer, d'effectuer des recherches d'antériorité et de sélectionner les marques utilisées pour cette commercialisation sur le Territoire Janssen, qui peuvent varier d'un pays à l'autre ou au sein d'un même pays. Janssen détiendra tous les droits associés aux marques Janssen dans le monde et le droit, à sa discrétion et à ses frais, de défendre et d'appliquer ces marques.

Confidentialité et publicité ; Indemnisation ; Assurance

La Société et Janssen sont convenues d'un engagement de confidentialité en ce qui concerne les informations considérées comme confidentielles ou propriétés et divulguées dans le cadre de l'exécution de leurs obligations respectives en vertu de l'Accord Janssen, sous réserve de l'application des exceptions contractuelles habituelles. Chaque partie s'engage à indemniser l'autre partie dans les conditions usuelles en cas de réclamations liées à leurs obligations respectives dans le cadre de l'Accord Janssen. Elles sont convenues de souscrire une police d'assurance pendant la durée de l'Accord Janssen au regard de leurs responsabilités respectives du fait des produits et leurs obligations respectives au titre de l'Accord Janssen.

Règlement des litiges

L'Accord Janssen prévoit un mécanisme de règlement amiable des litiges pour tout litige ou toute réclamation découlant de l'Accord Janssen ou s'y rapportant, en vertu duquel une procédure de médiation confidentielle devra être mise en place avant toute tentative d'initialisation d'une procédure judiciaire. Par ailleurs, l'absence de consensus au sein du CSC dans un domaine relevant contractuellement des prérogatives du CSC sera réputé ne pas être interprétable en un litige ou une réclamation. Nonobstant ce qui précède, certains litiges portant sur des brevets seront de la compétence des tribunaux conformément aux lois applicables du pays ou du territoire dans lequel le brevet concerné est en instance de délivrance ou a été délivré.

Cessation

Sauf résiliation anticipée, l'Accord Janssen demeure en vigueur tant que des redevances seront payables en vertu de l'Accord Janssen. Cet accord peut être résilié de manière anticipée par une partie en raison d'une violation majeure par l'autre partie restée sans réparation. Par ailleurs Janssen peut, moyennant un préavis écrit adressé à la Société, résilier l'Accord Janssen sans motif.

Accord capitalistique Nanobiotix Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc

En relation avec l'Accord Janssen, la Société a conclu un accord de « securities purchase agreement » (le « SPA JJDC ») avec Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc. (« JJDC ») . au titre du SPA JJDC, et à la suite de l'autorisation votée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 1er septembre 2023, la Société a émis 959 637 nouvelles actions ordinaires au prix de souscription convenu souscrites sous forme d'American Depositary Shares souscrites par JJDC, en contrepartie du versement d'un montant brut de 5 millions de dollars.

L'émission de ces 959 637 nouvelles actions a été effectuée en conformité avec l'exemption prévue par l'article 4(a)(2) du Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le "Securities Act"). Les American Depositary Shares restreintes ont été émises conformément à l'Accord de Dépôt, en date du 15 décembre 2020 (l'"Accord de Dépôt"), conclu entre la Société, Citibank, N.A., en tant que dépositaire (le "Dépositaire"), et toute personne devenant propriétaire ou bénéficiaire économique, à tout moment, des American Depositary Shares ("ADSs") émis en vertu dudit Accord de Dépôt, tel que complété conformément aux termes dudit Accord de Dépôt par (i) un accord par lettre en date du 19 juillet 2023, entre la Société et le Dépositaire, établissant les procédures permettant à certains détenteurs d'actions ordinaires de la Société, sous réserve que ces dernières soient des "valeurs mobilières restreintes" au sens du Securities Act, de détenir ces actions ordinaires restreintes sous forme d'ADS restreints) ; et (ii) un accord en date du 19 juillet 2023, entre la Société et le Dépositaire, régissant l'émission et la remise des ADS restreints à JJDC.

Par ailleurs, la Société est éligible à recevoir une deuxième tranche d'un montant de 25 millions de dollars en capital à souscrire par JJDC en conjonction avec un financement ultérieur et sous réserve pour JJDC de ne pas dépasser un plafond maximum du capital ou des droits de vote de la Société post-investissement. Cette deuxième tranche de 25 millions de dollars est conditionnée à une levée de fonds concomitante d'un montant additionnel d'au moins de 25 millions de dollars (hors montant de l'investissement potentiel de JJDC) et sera souscrite au même prix d'émission des actions, cette deuxième tranche pouvant être appelée par la Société avant la réalisation de certaines étapes de développement de NBTXR3 ou, au plus tard, le 31 décembre 2027.L'accord JJDC SPA inclut des déclarations et garanties usuelles et prévoit une indemnisation en cas de mise en cause de la responsabilité de JJDC sur la base du Securities Act de 1933.

5. Principaux risques et incertitudes

Les estimations de la direction de la Société sont basées sur des informations provenant d'analystes indépendants du secteur et de sources tierces, ainsi que de données issues de recherches internes, et reposent sur des hypothèses formulées par ladite direction sur la base de ces données et de sa connaissance du secteur et du marché, que la direction estime raisonnables. En outre, bien que la direction estime que les informations sur les opportunités de marché incluses dans le présent rapport semestriel sont généralement fiables et reposent sur des hypothèses raisonnables, ces données et les activités de la Société comportent des risques et des incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée au cours des six mois restants de l'exercice.

Ces principaux risques et incertitudes sont identiques à ceux présentés dans la section 1.5 du document de référence universel de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 24 avril 2023 ("URD 2022") et dans le rapport annuel de la Société sur le formulaire 20-F à la rubrique "3. D Facteurs de risque" pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis le 24 avril 2023 (2022 20-F), (des copies de l'URD 2022 et du 2022 20-F sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.nanobiotix.com)).

Par ailleurs et au regard de la conclusion du contrat de licence avec Janssen Pharmaceutica NV mentionné dans le présent rapport financier semestriel, la Société a identifié le facteur de risque spécifique ci-dessous :

Du fait de l'importance de notre collaboration avec Janssen, nous sommes exposés à un risque accru du fait de la dépendance dans le développement et la commercialisation de NBTXR3 à l'égard de ce partenariat.

Comme décrit dans la section 1.5 « Facteurs de risque » de notre URD 2022 à la rubrique « Risques liés à notre dépendance à l'égard de tiers », nous sommes exposés à de nombreux risques du fait des relations stratégiques que nous entretenons dans la perspective de développement et de commercialisation ainsi que de notre dépendance à l'égard de partenaires tiers. L'ensemble des risques liés au développement, à l'approbation réglementaire et à la commercialisation des produits décrit dans notre URD 2022 s'applique aux activités mises en œuvre par nos licenciés stratégiques. En raison de l'importance du contrat de licence conclu récemment avec Janssen et de l'implication que pourrait avoir cette licence dans le développement et la commercialisation de NBTXR3, ces risques deviennent particulièrement accentués du fait de cette dépendance pour le développement et la commercialisation de NBTXR3 dans le monde entier (à l'exception des territoires couverts par l'accord conclu avec LianBio).

Par ailleurs, les paiements prévus par l'Accord Janssen devraient représenter une part importante de notre revenu dans un certain avenir. En conséquence, la priorité qu'accordera Janssen au développement et à la commercialisation de NBTXR3, les ressources qu'elle y allouera, la pertinence du design des protocoles et l'efficacité de l'exécution de ses études cliniques, ainsi que sa communication, en temps opportun, de données et autres informations y afférents seront déterminants pour nos performances globales opérationnelles et financières.

En outre, l'étendue des droits concédés à Janssen en vertu de l'accord de licence Janssen limitent notre capacité à entreprendre des études supplémentaires portant sur NBTXR3 dans de nouvelles indications et à instaurer d'autres collaborations ou partenariats avec des tiers, ce qui pourrait renforcer notre dépendance à l'égard de Janssen.

Dans le cadre de la collaboration avec Janssen, nous nous sommes engagés à réaliser la production et l'approvisionnement de NBTXR3 afin de satisfaire aux usages cliniques et commerciaux, sous réserve d'une négociation ultérieure entre les parties d'un contrat de production, étant entendu que Janssen dispose de la faculté de réaliser cette production. Ces engagements augmentent les risques associés à nos efforts visant à établir des capacités suffisantes pour une production dans un usage clinique et commercial. Dans l'hypothèse de devoir faire face à des difficultés pour une telle extension de nos capacités de production, cela pourraient perturber nos opérations et nous empêcher de tirer les gains financiers attendus de notre perspective de production.

Par ailleurs, la faculté dont dispose Janssen de rompre l'Accord Janssen sans motif, moyennant un préavis, nous expose également à un risque d'impacter de manière importante le développement et la commercialisation de NBTXR3. Dans de telles circonstances, nous pourrions également perdre l'opportunité de percevoir les revenus potentiels de l'Accord Janssen, encourir des coûts imprévus et subir une atteinte à la réputation de nos produits candidats et, plus globalement, de la Société.

Ainsi, compte tenu de l'importance que revêt l'Accord Janssen pour nous, chacun des risques décrits dans notre URD 2022 concernant les relations stratégiques et la dépendance à l'égard de partenaires tiers doit être considéré comme particulièrement significatif dans le cadre notre relation avec Janssen.

6. Principales transactions avec les parties liées

Aucune transaction avec des parties liées n'a eu lieu au cours du premier semestre 2023, à l'exception de la rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance mise en œuvre au cours du premier semestre 2023 conformément au droit applicable en matière de gouvernance d'entreprise (le "say on pay"), sans changement significatif par rapport aux termes appliqués durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 (voir la Section 2 Note 22 Parties Liées de ce présent rapport) sans changement significatif par rapport aux termes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Ces transactions entre parties liées conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont mentionnées à la section 5.6.2 de l'URD 2022, ainsi qu'à la Note 24 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

7. Liquidités et ressources en capital

7.1 Introduction

Au cours du semestre clos 30 juin 2023, les activités de la Société se sont concentrées sur l'organisation et l'allocation de ressources humaines, au développement commercial et la planification financière, le maintien de son portefeuille de propriété intellectuelle, la réalisation d'études précliniques et d'essais cliniques et la négociation de l'accord avec Janssen.

Depuis sa création, la Société a subi d'importantes pertes d'exploitation. Historiquement, Nanobiotix a financé ses opérations et sa croissance principalement par :

l'émission d'actions ordinaires de la Société, y compris le produit net de l'introduction en bourse de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris en octobre 2012, de plusieurs augmentations de capital par placement public et privé et de l'offre globale de la Société, y compris son introduction en bourse aux États-Unis, en décembre 2020.
des prêts, avances conditionnées et subventions accordés par des entités gouvernementales, notamment :
- 1. Le contrat de financement et l'accord de redevances accordés par la BEI en juillet 2018 à la Société et amendé en octobre 2022, dont la Société a tiré (i) la tranche initiale de 16,0 millions d'euros (remboursable en un seul versement à l'échéance, à l'exception des intérêts du paiement en nature (" PIK ") capitalisés et dus fin octobre 2023) après avoir satisfait aux critères de documentation requis, réalisés en octobre 2018 et (ii) la deuxième tranche de 14,0 millions d'euros (remboursable en versements semestriels de capital et d'intérêts après un délai de deux ans) en mars 2019 après avoir atteint les critères de performance requis (l'évaluation positive du rapport bénéfice/risque clinique de la Phase 3 de NBTXR3 pour le traitement du STS par l'organisme notifié français dans le domaine des dispositifs médicaux, GMED, et l'identification réussie de la posologie recommandée de NBTXR3 dans l'essai clinique sur les cancers localement avancés de la tête et du cou).
- 1. Une avance remboursable de 2,1 millions d'euros reçue de Bpifrance en 2013 dans le cadre du programme français d'innovation stratégique industrielle, un prêt à l'innovation sans intérêt de 2,0 millions d'euros de Bpifrance reçu en septembre 2016 et un accord de financement non dilutif de 1,0 million d'euros accordé en juin 2020 dans le cadre du programme Deep Tech de Bpifrance afin de soutenir la technologie Nanoprimer de Curadigm.
- 1. un total de 10 millions d'euros de prêts garantis par l'Etat ("PGE") en vertu d'une convention de PGE de 5 millions d'euros avec HSBC France en juin 2020 (le " Prêt PGE HSBC ") et d'une convention de PGE de 5 millions d'euros avec Bpifrance en juillet 2020 (le " Prêt PGE Bpifrance ").

Pour plus d'informations sur ces accords de financement, voir ci-dessous la note 4.3 Accord de financement de la BEI et la note 12 Passifs financiers.

7.2 Variation des flux de trésorerie

Le tableau ci-dessous résume les entrées et sorties de trésorerie de la Société pour les semestres clos les 30 juin 2023 et 2022 :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(17 275)	(17 518)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement	(327)	53
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement	(2 138)	(3 506)
Incidence de la variation des taux de change	(18)	71
Variation de trésorerie	(19 759)	(20 900)

Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation

Les flux de trésorerie nets de la Société utilisés dans les activités d'exploitation étaient de 17,3 millions d'euros et 17,5 millions d'euros pour les semestres clos respectivement les 30 juin 2023 et 2022. La variation des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation est principalement due à une augmentation des sorties de trésorerie

utilisées dans les opérations de 1,5 million d'euros résultant principalement de l'augmentation des dépenses liées à la R&D, compensée par une diminution favorable du besoin en fonds de roulement de 1,8 million d'euros principalement due à un programme de gestion de trésorerie mis en place à la fin du mois de juin 2023 avec des fournisseurs sélectionnés (voir Note 13.1 Dettes commerciales et autres dettes).

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les flux de trésorerie nets de la Société utilisés dans les activités d'investissement s'élevaient à 0,3 million d'euros pour le semestre clos en juin 2023, principalement liés à l'acquisition d'immobilisations corporelles (voir Note 6. Immobilisations corporelles).

Pour le semestre clos au 30 juin 2022, les flux de trésorerie nets générés par les activités d'investissement s'élevaient à 0,1 million d'euros principalement lié à un remboursement de dépôts de garantie de 133 milliers d'euros.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Les flux de trésorerie nets de la Société utilisés dans les activités de financement se sont élevés à 2,1 millions d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023, contre 3,5 millions d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2022.

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités de financement pour le semestre clos le 30 juin 2023 sont principalement attribuables au remboursement des prêts, y compris les intérêts, pour respectivement 1,3 million d'euros de PGE, 0,2 million d'euros à la BEI et 0,4 million d'euros à BPI.

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités de financement pour le semestre clos le 30 juin 2022 étaient principalement attribuables au remboursement de prêts, y compris les intérêts, pour respectivement 2,6 millions d'euros à la BEI et 0,3 million d'euros à BPI.

7.3 Avances remboursables, prêts et dettes de location

Les avances remboursables, les prêts et les dettes de location de la Société sont présentés à la Section II, note 12. Passifs financiers du rapport.

7.4 Obligations liées à la résiliation de l'accord avec PharmaEngine

En mars 2021, la Société et PharmaEngine ont convenu mutuellement de résilier l'accord de licence et de collaboration conclu en août 2012.

Au cours du semestre clos le 30 juin 2022, la Société n'a pas été tenue de payer un quelconque montant à PharmaEngine en vertu de l'accord de résiliation signé entre les parties.

La Société a comptabilisé 1 million de dollars en tant que charges à payer à PharmaEngine dans le cadre de l'accord de résiliation signé au 31 décembre 2021.

Le 18 août 2022, la Société a versé 1 million de dollars à PharmaEngine, conformément aux conditions de l'accord de résiliation.

PharmaEngine est en droit de recevoir 5 millions de dollars supplémentaires lors de la deuxième approbation réglementaire de NBTXR3 dans n'importe quelle juridiction dans le monde et pour n'importe quelle indication. La Société a également accepté de payer des redevances à PharmaEngine à des taux de redevance à un chiffre, en ce qui concerne les ventes de NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique, pendant une période de 10 ans à compter de la date des premières ventes dans la région.

7.5 Besoin de fonds propres opérationnels

Depuis sa création, la Société a enregistré des pertes d'exploitation chaque année, principalement en raison des dépenses de recherche et développement engagées dans le cadre de ses efforts pour faire avancer le programme de développement pour NBTXR3. Les pertes nettes de la Société ont été de 28,1 millions d'euros et de 26,4 millions d'euros pour les semestres respectivement clos les 30 juin 2023 et 2022. Les pertes nettes de la Société peuvent fluctuer de manière significative d'une période à l'autre, en fonction du calendrier de ses essais cliniques et de ses dépenses pour d'autres activités de recherche et développement. La Société pourrait également, à l'avenir, engager des frais généraux et administratifs supplémentaires en lien avec son accord de licence global, de codéveloppement et de commercialisation relatif au NBTXR3, des activités de développement commercial liées à d'autres plates-formes technologiques ainsi que des opérations de financement.

La Société prévoit que ses dépenses et ses besoins en capitaux augmenteront significativement dans le cadre de ses activités en cours, telles que :

faire progresser ses essais cliniques en cours de NBTXR3 ;
lancer et mener d'autres essais cliniques planifiés de NBTXR3 ;
poursuivre la recherche et le développement d'autres produits candidats ou d'autres applications de NBTXR3 ;
chercher à obtenir des autorisations réglementaires pour tout produit candidat dont les essais cliniques auront été fructueux ;
augmenter ses capacités de fabrication pour soutenir le lancement d'essais cliniques supplémentaire, ses obligations en vertu des accords de collaboration et la commercialisation des produits candidats de la Société, s'ils sont approuvés ;
maintenir, étendre et protéger son portefeuille de propriété intellectuelle ;
embaucher, entre autres, du personnel clinique, scientifique et de contrôle de qualité supplémentaire ; et
ajouter des systèmes d'information opérationnels, financiers et de gestion et du personnel, y compris du personnel pour soutenir ses efforts de développement et de commercialisation de produits.

Conformément aux termes du contrat de financement du prêt de la BEI, tant que le prêt de la BEI reste en cours, la Société était tenue de maintenir un solde minimum de trésorerie et d'équivalents de trésorerie égal au capital restant dû à la BEI, soit 25,3 millions d'euros au 30 juin 2023. Le solde du principal du prêt deviendrait exigible, ainsi que les intérêts courus, les frais de remboursement anticipé et les autres montants courus ou impayés, à la demande de la BEI, si le solde de trésorerie tombait en dessous de cette exigence de montant minimum de trésorerie. Toutefois, en mars 2023, la Société a obtenu une dérogation temporaire qui réduit le solde de trésorerie minimum requis de 15,0 millions d'euros : à la conclusion par la Société de l'accord de licence global signé avec Janssen - condition qui a été remplie à la suite de l'autorisation antitrust "HSR" annoncée le 15 août 2023 - la durée de cette dérogation temporaire a été automatiquement prolongée jusqu'au 31 janvier 2024.

La Société s'attend à ce que le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus au 30 juin 2023 s'élève à 21,6 millions d'euros (voir Note 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie) - compte tenu des activités opérationnelles en cours, de l'exigence de solde de trésorerie réduit dans le cadre du prêt de la BEI en raison de la dérogation temporaire existante, et de la signature de l'accord de collaboration avec LianBio (voir Note 4.1) exécuté au 30 juin 2023, en combinaison avec la réception de la redevance de licence initiale en espèces de 30 millions de dollars au 17 août 2023, en vertu de l'accord Janssen, et l'encaissement de l'investissement initial de 5 millions de dollars provenant de Johnson & Johnson Innovations JJDC, Inc. ("JJDC") conformément au contrat d'acquisition des actions Nanobiotix signé le 7 juillet 2023 - soit suffisant pour financer ses dépenses d'exploitation jusqu'au premier trimestre de 2024. Dans tous les cas, la projection de trésorerie prévisionnelle ne tient pas compte des financements, paiements d'étapes ou collaborations futurs potentiels, qui pourraient être reçus ou réalisés par la Société. La Société a basé ses estimations sur des hypothèses qui peuvent s'avérer erronées, et pourrait être amenée à utiliser des ressources en capital disponibles plus tôt qu'actuellement prévu.

Bien que la Société ait pris et continue de prendre des mesures pour obtenir des financements supplémentaires et pour piloter ses coûts d'exploitation, le cas échéant, les facteurs exposés ci-dessus indique un doute matériel quant à la capacité de la Société d'assurer la continuité d'exploitation, en l'absence d'assurance que la Société réussisse à satisfaire ses besoins de trésorerie futurs.

Le Directoire a déterminé qu'il était approprié de préparer des comptes consolidés résumés non audités au 30 juin 2023 et pour la période clause au 30 juin 2023, en appliquant le principe de continuité d'exploitation, Les efforts de la Société pour faire face au risque de continuité d'exploitation sont présentés dans la note 2 Informations générales.

A la suite de l'accord de licence conclu avec Janssen, la Société a initié des discussions avec la Banque européenne d'investissement (BEI) avec pour objectif de supprimer l'obligation de maintien d'un montant minimum de trésorerie au titre de l'accord de financement du prêt BEI. Sous réserve de la signature par la Société et la BEI de la documentation définitive correspondante, la BEI a exprimé un accord de principe pour la suppression de cette obligation de maintien de trésorerie sous réserve de la satisfaction des conditions suivantes: (i) le paiement anticipé par la Société des intérêts PIK de €5,4 million au 12 octobre 2023, (ii) L'introduction d'un mécanisme supplémentaire pour un paiement anticipé du Milestone Payment de 20 millions d'euros via des remboursements anticipés équivalant à un pourcentage à un seul chiffre échelonné applicable sur des financements futurs de financement par capitaux propres ou dettes jusqu'à un cap maximum de 100 millions d'euros cumulatifs, ledit pourcentage restant à chiffre unique et augmentant pour la partie dépassant le montant de 100 millions d'euros. Cet accord est sous réserve de la finalisation et signature de la documentation nécessaire attendue courant début du quatrième trimestre 2023.

(Voir Section II Note 2 Informations générales pour plus de détails sur la continuité d'exploitation)

Jusqu'à ce qu'à ce que la Société puisse générer un montant suffisant de revenus à partir de nos produits candidats, si tel est le cas, la Société prévoit de financer ses activités d'exploitation par une combinaison d'offres de titres en capitaux propres, de dettes ou de produits financiers, d'aide, de crédits d'impôt recherche et d'autres subventions gouvernementales, d'optimisation de l'allocation de capital aux voies de développement prioritaires, et de paiements initiaux et d'étape potentiels dans le cadre de collaborations avec des tiers. Des capitaux supplémentaires peuvent ne pas être disponibles à des conditions raisonnables, voire ne pas être disponibles du tout. Si la Société n'est pas en mesure de lever des fonds supplémentaires en quantités suffisantes ou à des conditions acceptables, la Société pourrait avoir à retarder, réduire ou interrompre de manière significative le développement ou la commercialisation d'un ou de plusieurs de nos produits candidats. Si la Société lève des fonds supplémentaires par l'émission de titres de créance ou de capitaux propres supplémentaires (y compris sur la base de l'Equity Line disponible ou de la deuxième tranche du SPA JJDC), il pourrait en résulter une dilution pour ses actionnaires existants, des obligations de paiement fixes accrues et ces titres pourraient être assortis de droits prioritaires par rapport à ceux des actions ordinaires de la Société. Si la Société contracte des dettes, elle pourrait être soumise à des clauses restrictives qui limiteraient ses activités et pourraient nuire à sa compétitivité, telles que des limitations sur sa capacité à contracter des dettes supplémentaires, des limitations sur sa capacité à acquérir, vendre ou autoriser des droits de propriété intellectuelle et d'autres restrictions opérationnelles qui pourraient avoir un impact négatif sur sa capacité à mener nos activités. Chacun de ces événements pourrait nuire de manière significative aux activités de la Société, à sa situation financière et à ses perspectives.

II. Comptes consolidés résumés

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2023

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

(Montants en milliers d'euros)

ACTIF	Notes	30 juin 2023	31 décembre 2022
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	5	1	1
Immobilisations corporelles	6	6 483	7 120
Immobilisations financières	7	294	291
Total des actifs non courants		6 778	7 412
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	8.1	1 090	101
Autres actifs courants	8.2	10 909	10 868
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	21 629	41 388
Total des actifs courants		33 628	52 358

TOTAL DE L'ACTIF		40 407	59 769

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	Notes	30 juin 2023	31 décembre 2022
Capitaux propres
Capital	10.1	1 057	1 046
Primes liées au capital	10.1	255 734	255 760
Autres éléments du résultat global cumulés		710	700
Actions propres		(228)	(228)
Réserves		(282 958)	(227 282)
Résultat net		(28 099)	(57 041)
Total des capitaux propres		(53 783)	(27 045)
Passifs non courants
Provisions - part non courante	11.2	307	270
Dettes financières - part non courante	12	44 029	48 608
Total des passifs non courants		44 336	48 878
Passifs courants
Provisions - part courante	11.1	340	327
Dettes financières - part courante	12	9 972	4 560
Fournisseurs et comptes rattachés	13.1	16 712	9 621
Autres passifs courants	13.2	6 175	6 855
Revenus différés		137	55
Produits constatés d'avance et passifs contractuels	13.3	16 518	16 518
Total des passifs courants		49 854	37 936

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		40 407	59 769

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ

(Montants en milliers d'euros sauf résultat par action)

	Notes	30 juin 2023	30 juin 2022
Chiffre d'affaires et autres produits
Chiffre d'affaires	15	—	—
Autres produits d'exploitation	15	3 293	1 329
Total du Chiffre d'affaire et Autres produits d'exploitation		3 293	1 329
Frais de recherche et de développement	16.1	(17 805)	(16 608)
Frais commerciaux, généraux et administratifs	16.2	(10 864)	(9 635)
Autres produits et charges opérationnels	16.3	6	(963)
Total des charges opérationnelles		(28 663)	(27 206)
Résultat opérationnel		(25 370)	(25 877)
Produits financiers	18	820	2 465
Charges financières	18	(3 545)	(2 940)
Résultat financier		(2 725)	(474)
Impôts sur les sociétés		(3)	(6)
Résultat net		(28 099)	(26 357)
Résultat de base par action (en euros)	20	(0,80)	(0,76)
Résultat dilué par action (en euros)	20	(0,80)	(0,76)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(Montants en milliers d'euros)

	Notes	30 juin 2023	30 juin 2022
Résultat net		(28 099)	(26 357)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (IAS 19)	11.2	—	106
Impact fiscal		—	—
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net		—	106
Ecarts de conversion		10	(71)
Impact fiscal		—	—
Autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net		10	(71)
Résultat global		(28 088)	(26 322)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(Montants en milliers d'euros, à l'exception du nombre d'actions)

		Capital social
	Notes	Nombre d'actions	Montant	Primes liées au capital	Autres éléments du résultat global cumulés	Actions propres	Réserves	Résultat	Total des capitaux propres
31 décembre 2022		34 875 872	1 046	255 760	700	(228)	(227 283)	(57 041)	(27 045)
Résultat net		—	—	—	—	—	—	(28 099)	(28 099)
Ecarts de conversion		—	—	—	10	—	—	—	10
Ecarts actuariels (IAS 19)	11.2	—	—	—	—	—	—	—	—
Résultat global		—	—	—	10	—	—	(28 099)	(28 088)
Affectation du résultat d'exercices antérieurs		—	—	—	—	—	(57 041)	57 041	—
Augmentation de capital	10.1	354 510	11	—	—	—	(11)	—	—
Souscription BSA/ Attribution AGA	10.2	—	—	(26)	—	—	26	—	—
Paiement fondé sur des actions	17	—	—	—	—	—	1 349	—	1 349
Actions propres		—	—	—	—	—	—	—	1
30 juin 2023		35 230 382	1 057	255 734	710	(228)	(282 958)	(28 099)	(53 783)

			Capital social
	Notes	Nombre d'actions	Montant	Primes liées au capital	Autres éléments du résultat global cumulés	Actions propres	Réserves	Résultat	Total des capitaux propres
31 décembre 2021		34 825 872	1 045	255 767	643	(202)	(183 459)	(47 003)	26 790
Résultat net		—	—	—	—	—	—	(26 357)	(26 357)
Ecarts de conversion		—	—	—	(71)	—	—	—	(71)
Ecarts actuariels (IAS 19)	11.2	—	—	—	106	—	—	—	106
Résultat global		—	—	—	35	—	—	(26 357)	(26 322)
Affectation du résultat d'exercices antérieurs		—	—	—	—	—	(47 003)	47 003	—
Augmentation de capital		50 000	2	—	—	—	(2)	—	—
Souscription BSA / Attribution AGA	10.2	—	—	(7)	—	—	7	—	—
Paiements fondés sur les actions	17	—	—	—	—	—	1 360	—	1 360
Actions propres		—	—	—	—	(37)	—	—	(37)
30 juin 2022		50 000	1 046	255 760	678	(239)	(229 096)	(26 357)	1 792

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(Montants en milliers d'euros)

	Notes	30 juin 2023	30 juin 2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net		(28 099)	(26 357)
Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie
Dotation aux amortissements	16.4	741	746
Provisions	11	47	113
Charges liées aux paiements fondés sur des actions	17	1 349	1 360
Coût de l'endettement financier net		1 010	1 028
Effet de l'actualisation des passifs financiers et coût amorti		1 999	1 668
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		—	4
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles avant impôt et variation du besoin en fonds de roulement		(22 953)	(21 437)
(Augmentation)/Diminution des clients et comptes rattachés	8.1	(989)	(238)
Remboursement du crédit d'impôt recherche	8.2	207	215
(Augmentation) des autres créances	8.2	(290)	(671)
(Augmentation)/Diminution des fournisseurs et comptes rattachés	13.1	7 321	2 750
Augmentation/(Diminution) des autres passifs courants	13.2	(570)	1 861
Augmentation des revenus différés et passifs aux contrats	13.3		—
Variation du besoin en fonds de roulement		5 678	3 918
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles		(17 275)	(17 518)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	5	(1)	—
Acquisitions d'immobilisations corporelles	6	(323)	(79)
(Augmentation)/Diminution des immobilisations financières	7	(3)	133
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement		(327)	53
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Exercice BSPCE / Souscription BSA	10.2	—	—
Frais de transaction		—	—
Souscription d'emprunt et avance remboursable	12	150	—
Remboursement des emprunts	12	(1 598)	(2 583)
Remboursement dette locative	12	(285)	(442)
Intérêts financiers	12	(301)	(359)
Charges d'intérêts dette de loyer	12	(103)	(122)
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement		(2 138)	(3 506)
Incidence de la variation des taux de change		(18)	71
Variation de trésorerie		(19 759)	(20 900)
Trésorerie à l'ouverture		41 388	83 921
Trésorerie à la clôture	9	21 629	63 021

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2023

1. Informations relatives à l'entreprise

Les ressources de la Société sont principalement consacrées au développement de son principal produit candidat, le NBTXR3, qui est le produit de sa plateforme exclusive d'oncologie.

2. Principes généraux et base de présentation des états financiers

Principes généraux

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le semestre clos le 30 juin 2023 ont été préparés sous la supervision de la direction de la Société et soumis par le Directoire à la revue par le Conseil de Surveillance de la Société.

Sauf indication contraire, tous les montants figurant dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités sont présentés en milliers d'euros. Des données chiffrées ayant été arrondies, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités selon les principes des normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations qui y sont présentés (voir Note 3.2 Jugements, estimations et hypothèses).

Les états financiers consolidés résumés non audités de la Société ont été préparés conformément à la norme IAS 34 - " Information financière intermédiaire ". S'agissant d'états financiers intermédiaires résumés non audités, ils ne contiennent pas toutes les informations requises pour les états financiers annuels consolidés et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés de la Société publiés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, comme décrit ci-dessous.

Caractère saisonnier des activités de la Société

Selon IAS 34 - « Information financière intermédiaire », une entité dont les activités sont extrêmement saisonnières devrait présenter les informations financières pour les douze mois précédant la fin de la période intermédiaire ainsi que des informations comparatives supplémentaires pour les douze mois précédents dans les états financiers résumés intermédiaires afin de permettre une meilleure compréhension et une meilleure comparaison de ses états financiers intermédiaires.

Comme indiqué dans la Note 15 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation, la majeure partie des produits de la Société étant générée par des contrats en cours reposant principalement sur des obligations de performance non corrélées à des tendances saisonnières, il est considéré que les activités de la Société ne sont pas saisonnières.

Par conséquent, les états financiers résumés intermédiaires non audités suivants et les notes correspondantes n'incluent pas d'autres informations comparatives que celles mentionnées par IAS 34-20.

Déclaration de conformité et base de présentation

Les états financiers consolidés résumés intermédiaires non audités sont établis en conformité avec les normes comptables internationales qui comprennent les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) ainsi que leurs interprétations publiées par le SIC (Standard Interpretations Committee) et l'IFRS-IC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) dont l'application est obligatoire au 30 juin 2023. Les états financiers consolidés intermédiaires non audités sont également conformes avec les normes comptables IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Les principes comptables suivis pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires non audités pour le semestre clos le 30 juin 2023 sont identiques à ceux utilisés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, à l'exception des normes énumérées ci-dessous dont l'adoption était obligatoire en 2023.

Adoption des nouvelles normes, amendements et interprétations

La Société a adopté les normes, amendements et interprétations suivantes d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 :

Amendements à l'IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
Amendements à l'IAS 1 et à l'IFRS Practice Statement 2 Présentation des états financiers
Amendements à l'IAS 12 Impôts sur le résultat concernant les impôts différés relatifs à des actifs et passifs issus d'une transaction unique

L'application de ces normes et amendements est sans incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe.

Normes, interprétations et amendements aux normes existantes disponibles pour une adoption anticipée dans les périodes comptables commençant à partir du 1er janvier 2023.

Au premier semestre 2023, il n'y a pas eu de nouvelles normes, interprétations ou amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables commençant à partir du 1er janvier 2024 que le Groupe aurait pu adopter de manière anticipée à partir du 1er janvier 2023.

Normes, interprétations et amendements aux normes existantes publiés mais non encore applicables

Les nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes existantes qui ont été publiés mais qui ne sont pas encore applicables concernent :

Amendements à l'IAS 1 Classification des passifs comme courants ou non courants
Amendement à l'IAS 12 Réforme fiscale internationale modèle de règles du Pilier 2

La Société évalue actuellement si l'adoption de ces amendements aura un impact significatif sur ses résultats d'exploitation, sa situation financière ou ses flux de trésorerie.

Continuité d'exploitation

La Société a enregistré des pertes nettes de 28,1 millions d'euros au cours du premier semestre 2023 et une diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 19,8 millions d'euros au cours de la même période. Au 30 juin 2023, le déficit cumulé de la Société était de 283,0 millions d'euros avec un besoin en fonds de roulement négatif de 22,7 millions d'euros. La Société prévoit de continuer à engager des dépenses importantes liées au développement et à la fabrication de produits candidats en nanotechnologie tels que NBTXR3 et à la réalisation d'études cliniques. De plus, la Société pourrait rencontrer des difficultés imprévues, des complications, des retards de développement et d'autres facteurs inconnus qui nécessiteraient des dépenses supplémentaires. En raison de ces dépenses, la Société prévoit de continuer à subir des pertes importantes à court terme.

De plus, les instruments d'emprunt de la Société contiennent des clauses qui exigent le maintien d'un solde minimum de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, limitant la disponibilité des ressources de trésorerie pour répondre aux besoins opérationnels :

Conformément aux termes du contrat de financement du prêt de la BEI, tant que le prêt de la BEI reste en cours, la Société était tenue de maintenir un solde minimum de trésorerie et d'équivalents de trésorerie égal au capital restant dû à la BEI, soit 25,3 millions d'euros au 30 juin 2023. Le solde du principal du prêt deviendrait exigible, ainsi que les intérêts courus, les frais de remboursement anticipé et les autres montants courus ou impayés, à la demande de la BEI, s'il advenait que le solde de trésorerie soit en dessous de ce montant minimum de trésorerie requis. Cependant, en mars 2023, la Société a obtenu une dérogation temporaire qui réduit le solde de trésorerie minimum requis de 15,0 millions d'euros : à la conclusion par la Société de l'accord de licence global signé avec Janssen condition qui a été remplie suite à l'autorisation antitrust "HSR" annoncée le 15 août 2023 - la durée de cette dérogation temporaire a été automatiquement prolongée jusqu'au 31 janvier 2024.

Par conséquent, les obligations contractuelles de la Société et les activités en cours impliquent que le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, s'élevant à 21,6 millions d'euros au 30 juin 2023 (voir section II note 9 trésorerie et équivalents de trésorerie), est suffisant pour financer ses dépenses d'exploitation jusqu'au premier trimestre 2024.

Bien que la Société ait pris et continue de prendre des mesures pour obtenir des financements supplémentaires et pour piloter ses coûts d'exploitation, le cas échéant, les facteurs exposés ci-dessus indique un doute matériel quant à la capacité de la Société d'assurer sa continuité d'exploitation, en l'absence d'assurance que la Société réussisse à satisfaire ses besoins de trésorerie futurs.

Le Directoire a déterminé qu'il était approprié de préparer des comptes consolidés résumés non audités au 30 juin 2023 et pour la période clôturée au 30 juin 2023, en appliquant le principe de continuité d'exploitation, en supposant que la Société poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et relèvera ses défis en matière de liquidité, en favorisant des actions visant à générer des entrées complémentaires de trésorerie, et en pilotant attentivement ses dépenses d'exploitation. Parmi les efforts de la Société pour adresser le risque de continuité d'exploitation, la direction a entrepris les actions suivantes :

• La Société a signé un accord de collaboration avec LianBio qui a été exécuté le 30 juin 2023, prévoyant la participation de LianBio aux coûts de l'essai mondial de Phase 3 "HNSCC 312" ;

Le 7 juillet 2023, la Société a conclu un accord mondial de co-développement et de commercialisation avec Janssen, permettant à la Société de recevoir un upfront d'un montant de 30 millions de dollars provenant de Janssen, devenu exigible le 15 août 2023 après l'expiration de la période de revue antitrust "HSR" et ayant été perçu par la Société ;
De plus, le 13 septembre 2023, la Société a reçu de la part de JJDC un montant brut de 5 millions de dollars en contrepartie de la première tranche de levée de fonds mise en œuvre selon le SPA JJDC ;
Contrôle des dépenses d'exploitation: la Société poursuit ses efforts pour piloter ses dépenses d'exploitation et se concentrer sur ses programmes prioritaires en améliorant l'efficacité opérationnelle et en optimisant l'allocation du capital pour continuer à investir dans les voies de développement prioritaires.

La Société évalue également en permanence d'autres possibilités de financement sur une base opportuniste. Ces opportunités peuvent inclure un ou plusieurs nouveaux financements possibles auprès d'investisseurs institutionnels ou stratégiques, des structures de financement de la dette ou des produits, des marchés de capitaux, du développement commercial et des licences, des aides ou des subventions, ou une combinaison de ce qui précède, que ce soit ou non en combinaison avec la potentielle deuxième tranche de levée de fonds dans le cadre du SPA JJDC, sous réserve que les conditions y afférentes sont satisfaites. De plus, l'Equity Line (PACEO) signée en mai 2022 pourrait fournir une flexibilité de financement jusqu'à son expiration en mai 2024.

De plus, la Société est éligible à des jalons basées sur le succès dans le cadre de ses accords de collaboration avec Janssen, bien que la Société ne puisse garantir si ou quand ces jalons seront atteints.

3. Principes et méthodes de consolidation

3.1 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Entités consolidées

Au 30 juin 2023, le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2022 avec une entité mère Nanobiotix S.A. et cinq filiales détenues à 100% :

Nanobiotix Corp., créée dans l'État du Delaware en septembre 2014 et située aux États-Unis,
Nanobiotix Germany GmbH, créée en octobre 2017 et située en Allemagne,
Nanobiotix Spain S.L.U., créée en décembre 2017 et située en Espagne,
Curadigm SAS, créée le 3 juillet 2019 et située en France et
Curadigm Corp., une filiale détenue exclusivement par Curadigm S.A.S. , constituée dans l'État du Delaware le 7 janvier 2020 et dont le siège se trouve à Cambridge, Massachusetts.

En conséquence, les états financiers intermédiaires consolidés non audités au 30 juin 2023 et pour l'exercice clos à cette date comprennent les activités de chacune de ces filiales à partir de la date de leur constitution.

Transaction en monnaie étrangère

Les états financiers consolidés résumés intermédiaires non audités sont présentés en milliers d'euros, qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère, Nanobiotix S.A.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan ; les éléments du compte de résultat, de l'état du résultat global et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période présentée, sauf lorsque cette méthode ne peut être appliquée du fait d'importantes fluctuations des taux de change au cours de la période concernée.

Le cours de clôture et le cours moyen euro-dollar utilisés dans les états financiers consolidés intermédiaires pour convertir les opérations du Groupe libellées en dollars américains sont respectivement au 30 juin 2023 1,0866 \$ et 1,0811 \$ contre 1,0387 \$ et 1,0940 \$ au 30 juin 2022 (source : Banque de France).

Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en tant qu'écart de conversion cumulé.

3.2 JUGEMENT, ESTIMATIONS ET HYPOTHESES

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui affectent les montants et les informations figurant dans les états financiers. Les estimations et les jugements utilisés par la direction sont basés sur des informations historiques et sur d'autres

facteurs, y compris des attentes concernant des événements futurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Ces estimations peuvent être révisées lorsque les circonstances sur lesquelles elles sont fondées changent.

Par conséquent, les résultats réels peuvent varier de manière significative par rapport à ces estimations en fonction des différentes hypothèses ou conditions. Un test de sensibilité pourrait être présenté dans le cas où les résultats pourraient différer de façon importante en fonction de l'application de différents hypothèses ou conditions. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations sont la continuité d'exploitation, les paiements fondés sur des actions, les actifs d'impôts différés, les charges à payer dans le cadre des essais cliniques et l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers (juste valeur et coûts amortis).

Évaluation des paiements fondés sur des actions

La Société évalue la juste valeur des options de souscription d'actions (OSA), des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), des bons de souscription d'actions (BSA) et des attributions gratuites d'actions (AGA) accordés aux salariés, aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance et aux consultants sur la base de modèles actuariels. Ces modèles actuariels exigent que la Société utilise certaines hypothèses de calcul concernant les caractéristiques des attributions (par exemple, les conditions d'acquisition des droits) et les données de marché (par exemple, la volatilité attendue du prix des actions) (voir Note 17 Paiements fondés sur des actions).

Impôts différés actifs

Des impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporaires résultant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et des passifs de la Société qui apparaissent dans ses états financiers. Des actifs d'impôts différés sont également comptabilisés pour les pertes fiscales non utilisées qui peuvent être reportées en avant ou en arrière, selon la juridiction. Les taux d'imposition en vigueur sont utilisés pour évaluer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés ne sont enregistrés dans les comptes que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables en avant ou en arrière. Compte tenu de son stade de développement, ne permettant pas d'établir des projections de résultat suffisamment fiables, la Société n'a pas comptabilisé d'actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportables dans les états de la situation financière consolidée.

Provisions au titre des essais cliniques

Les dépenses relatives aux essais cliniques encourues sur l'exercice mais qui n'ont pas encore été entièrement facturées à la date de la clôture sont estimées pour chaque étude et une provision est enregistrée en conséquence (voir Note 13.1 Fournisseurs et comptes rattachés pour des informations sur les provisions au titre des essais cliniques au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022).

Reconnaissance du revenu

Afin de déterminer le montant et le calendrier des revenus en vertu du contrat avec les clients, la Société fait appel à des jugements importants, principalement en ce qui concerne l'identification des obligations de performance de la Société et la détermination du calendrier de réalisation des services fournis aux clients.

Détermination du caractère distinctif des obligations de prestation — Un bien ou un service promis devra être comptabilisé séparément dans les produits s'il est distinct au sens de la norme IFRS 15. Pour déterminer si l'obligation de prestation est distincte, la Société analyse si (i) le bien ou le service est distincte dans l'absolu, c'està-dire qu'elle peut être utile au client, soit seule, soit en combinaison avec des ressources que le client peut obtenir séparément ; et si (ii) le bien ou le service est distinct dans le contexte du contrat, c'est-à-dire qu'il peut être identifié séparément des autres biens et services du contrat parce qu'il n'y a pas un degré élevé d'interdépendance ou d'intégration entre cet élément et l'autre bien ou service promis dans le contrat. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le bien ou le service n'est pas distinct et la Société doit le regrouper avec d'autres biens ou services promis jusqu'à ce qu'il devienne un groupe distinct de biens ou de services.

Affectation du prix de transaction aux obligations de prestation — Le prix de transaction d'un contrat est affecté à chaque obligation de prestation distincte et comptabilisé en tant que produit lorsque, ou au fur et à mesure que, l'obligation de prestation est satisfaite. Pour déterminer la méthode appropriée de comptabilisation des revenus, la Société évalue si le contrat doit être comptabilisé comme plus d'une obligation de prestation. Cette évaluation nécessite un jugement important; certains des contrats de la Société ont une seule obligation de performance car la promesse de transférer les biens ou services individuels n'est pas identifiable séparément des autres promesses dans les contrats et, par conséquent, n'est pas distincte. Pour les contrats comportant plusieurs obligations de

performance, la Société alloue le prix de transaction du contrat à chaque obligation de performance en utilisant notre meilleure estimation du prix de vente autonome de chaque bien ou service distinct dans le contrat.

Contrepartie variable — En raison de la nature du travail à effectuer sur de nombreuses obligations de prestation de la Société, l'estimation du total des revenus et des coûts à l'achèvement est complexe, sujette à de nombreuses variables et nécessite un jugement important. Il est courant que les accords de collaboration et de licence contiennent une contrepartie variable qui peut augmenter le prix de la transaction. La variabilité du prix de transaction découle principalement des paiements d'étape obtenus à la suite de la réalisation d'étapes spécifiques (par exemple, des résultats scientifiques ou des approbations réglementaires ou commerciales). La Société inclut les montants correspondants dans le prix de transaction dès que leur encaissement est hautement probable. L'effet de l'augmentation du prix de la transaction due aux paiements d'étape est comptabilisé comme un ajustement du chiffre d'affaires sur une base de rattrapage cumulé.

Produits comptabilisés au fil du temps et méthode de saisie — Certaines des obligations de performance de la Société sont satisfaites au fil du temps à mesure que les travaux progressent, ainsi les produits sont comptabilisés au fil du temps, en utilisant une mesure d'entrée de l'avancement car elle décrit le mieux le transfert de contrôle aux clients.

Voir la Note 15 pour plus de détails concernant les méthodes comptables de la Société pour ses sources de chiffre d'affaires et autres revenus.

Évaluation des actifs et passifs financiers

A la date de renégociation en octobre 2022, la juste valeur du prêt accordé par la Banque Européenne d'Investissement ("BEI") a nécessité à la Société de déterminer :

le taux d'actualisation du nouveau passif exécuté en octobre 2022. Le taux d'actualisation reflète le risque de crédit de la Société à la date de l'accord de modification ainsi qu'une prime pour refléter les incertitudes associées au calendrier et au montant du paiement des redevances. La Société a fait appel à des spécialistes externes de l'évaluation d'instruments financier pour l'accompagner dans la détermination du taux d'actualisation moyen ;
le montant des intérêts supplémentaires ("redevances", telles que définies dans l'accord de redevances conclu avec la BEI) qui seront dus conformément à l'accord de prêt au cours d'une période de calcul des redevances commençant au moment de la commercialisation. Les redevances dues pendant cette période seront calculées en fonction du nombre de tranches perçues par la Société, et indexées sur le chiffre d'affaires annuel lié à NBTXR3 par l'accord de licence spécifique de la Société. Afin d'évaluer la juste valeur du prêt BEI, la Société prévoit les ventes qu'elle s'attend à réaliser de NBTXR3 pendant la période de redevance, en tenant compte des hypothèses opérationnelles telles que les dates de mise sur le marché des produits, le taux de croissance et de pénétration sur chaque marché. (Voir les notes 4.3 et 12 pour plus de détails sur ce prêt et le traitement comptable appliqué).

Suite à l'estimation de la juste valeur du prêt accordé par la BEI à la date de renégociation, la dette a été comptabilisé au coût amorti en fonction de la meilleure estimation révisée des flux de trésorerie futurs liés à la dette à chaque date de clôture. En conséquence, la Société détermine le montant des intérêts supplémentaires, tel que décrit ci-dessus. Tout ajustement ultérieur des flux indexés sur le chiffre d'affaires a été actualisé au taux d'intérêt effectif d'origine et l'ajustement est comptabilisé au compte de résultat.

4. Contrats significatifs

4.1 LIANBIO

En mai 2021, Nanobiotix a conclu un partenariat avec Lian Oncology Limited (LianBio), une société de biotechnologie qui se consacre à la mise à disposition de médicaments révolutionnaires pour les patients en Chine et sur les principaux marchés asiatiques, afin de développer et de commercialiser le produit NBTXR3, en Grande Chine (Chine continentale, Hong Kong, Taïwan et Macao), en Corée du Sud, à Singapour et en Thaïlande.

LianBio a commencé à collaborer au développement de NBTXR3 en Asie-Pacifique dans le cadre de l'étude NANORAY-312 et contribuera au recrutement de patients dans quatre autres futures études d'enregistrement mondiales portant sur plusieurs types de tumeurs et combinaisons thérapeutiques. LianBio soutiendra également l'expansion de l'étude d'enregistrement mondiale de Phase 3 dans le cancer de la tête et du cou en Chine et en Corée du Sud, tout en soutenant un alignement stratégique à plus long terme sur de multiples indications tumorales et combinaisons thérapeutiques.

Au 30 juin 2023, un paiement initial non remboursable de 20 M\$ a été perçu par la Société à la signature de l'accord LianBio. Selon les termes de l'entente, Nanobiotix est en droit de recevoir jusqu'à un total de 205 M\$ de paiements supplémentaires potentiels sous réserve de l'atteinte de certaines étapes de développement et de commercialisation. Nanobiotix pourra également recevoir des redevances échelonnées à deux chiffres basées sur les ventes nettes de NBTXR3 dans les territoires sous licence.

En mai 2022 et conformément à l'accord de licence signé en mai 2021, la Société a conclu un accord d'approvisionnement clinique et un accord de qualité connexe avec LianBio dans le but de fournir LianBio, et que LianBio achète exclusivement auprès de la Société, les quantités requises de NBTXR3 pour l'étude clinique mondiale NANORAY-312, ainsi que toute autre étude menée dans les territoires sous licence. Pour la période clôturée le 30 juin 2023, la Société a perçu 320 milliers d'euros de la part de LianBio en vertu de cet accord d'approvisionnement clinique. De plus, LianBio est tenue de commander et d'acheter à la Société les quantités spécifiées, selon dans les prévisions préparées par LianBio, du produit NBTXR3 , et pour lesquelles LianBio s'est engagé.

Au 30 juin 2023, la Société a signé un accord de collaboration d'essai global (ou le " GTCA ") avec LianBio dans le cadre de l'accord de licence signé le 11 mai 2021. Comme exprimé dans le cadre de l'accord de licence, LianBio participera à l'essai mondial de Phase 3 d'enregistrement " HNSCC 312 " mené par Nanobiotix, en lien avec les essais de NANORAY-312 menés dans les territoires sous licence. La refacturation des coûts connexes à LianBio a débuté le 30 juin 2023 pour un montant total de 1,3 million d'euros pour le premier semestre 2023.

Voir la Note 15 pour l'analyse comptable du partenariat avec LianBio et pour l'impact dans les 'Produits et autres revenus' et voir la Note 8 pour l'impact dans les 'Créances clients'.

4.2 PHARMAENGINE

En août 2012, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration avec PharmaEngine prévoyant le développement et la commercialisation de NBTXR3 par PharmaEngine dans plusieurs pays de la région Asie-Pacifique. En mars 2021, la Société et PharmaEngine ont mutuellement convenu de mettre fin à l'accord de licence et de collaboration conclu en août 2012.

Au 30 juin 2023, la Société avait versé un montant cumulé de 7,5 millions de dollars à PharmaEngine conformément à l'accord de résiliation signé entre les parties.

PharmaEngine est en droit de recevoir un paiement supplémentaire de 5,0 millions de dollars lors d'une deuxième obtention d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant NBTXR3 quel que soit le territoire et pour toute indication. La Société a également accepté de verser à PharmaEngine une redevance à un chiffre (bas de la fourchette) sur les ventes nettes de NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique pour une période de 10 ans à partir de la première date de commercialisation dans la région. Au 30 juin 2023, ces paiements futurs n'ont pas été provisionnés car les événements déclencheurs ne se sont pas produits.

4.3 ACCORD AVEC LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

En juillet 2018, la Société a signé un accord de financement non dilutif avec le BEI pour emprunter jusqu'à 40 millions d'euros afin de financer ses activités de recherche, de développement et d'innovation liées à NBTXR3 dans diverses indications thérapeutiques, sous réserve de la réalisation d'un ensemble d'accords - sur critères de performance. Ce financement est divisé en trois tranches :

une première tranche de 16 millions d'euros, reçue en octobre 2018, sous réserve d'un taux fixe de 6% et qui sera entièrement remboursé en 2023 au plus tard ;
une deuxième tranche de 14 millions d'euros, reçue en mars 2019, sous réserve d'un taux fixe de 5%, avec des remboursements commençant en 2021 et se poursuivant en 2024 ; et,
une dernière tranche de 10 millions d'euros, toutefois la Société n'a pas rempli les critères avant la date limite contractuelle pour demander cette troisième tranche. Par conséquent, la troisième tranche n'est plus disponible pour la Société.

Dans le cadre de cet accord de financement, la Société a également conclu un accord de redevances avec la BEI en vertu duquel la Société est tenue, pendant une période de calcul des redevances de six ans à compter du 1er janvier 2021, de payer (le 30 juin de chaque exercice suivant l'année de période de calcul) des redevances à la BEI. Le montant des redevances à payer est calculable sur la base de redevances à un seul chiffre indexées sur les ventes nettes, qui varient en fonction du nombre de tranches tirées, et indexées sur le chiffre d'affaires annuel de la Société.

Le 18 octobre 2022, la Société et la BEI ont modifié l'ensemble de l'accord de financement (« Accord de modification du contrat financier » ou « Accord de modification ») relatif au prêt de la BEI pour réaligner les obligations de la dette en circulation de la Société avec son calendrier de développement et ses prévisions de commercialisation. Les principaux termes et conditions de l'Accord de Modification sont les suivantes :

En vertu de l'Accord de Modification, le remboursement des 25,3 millions d'euros restant en principal pour les deux tranches est dû au plus tôt entre le troisième paiement de redevances (quatre ans après la commercialisation du NBTXR3) pour la première tranche, et le deuxième paiement de redevances (trois ans après la commercialisation du NBTXR3) pour la seconde tranche, ou le 30 juin 2029, quelle que soit la date de commercialisation du NBTXR3. La date de commercialisation correspond au premier exercice au cours duquel le chiffre d'affaires dépassera 5 millions d'euros.

Selon ces principales modalités, un montant de 5,4 millions d'euros d'intérêts courus à titre de paiement en nature (« PIK ») sur la première tranche sera prépayée en octobre 2024, sauf en cas de conclusion d'un accord de collaboration, auquel cas le PIK fera l'objet d'un remboursement anticipé d'ici octobre 2023. Le 10 juillet 2023, la Société a annoncé la signature d'un accord de licence avec Janssen (voir Note 23 Événements postérieurs à la clôture), en conséquence la Société est soumise au paiement du PIK en octobre 2023 au plus tard. À l'avenir, le principal de la première tranche produira des intérêts au taux inchangé de 6 % par an, ces intérêts étant capitalisés et dus en tant qu'intérêts PIK à l'échéance. Les intérêts sur le principal restant de 9,3 millions d'euros de la deuxième tranche continueront à courir au taux fixe inchangé de 5 %, payés en versements semestriels jusqu'à la date de remboursement.

Le paiement annuel des redevances reste basé sur des taux de redevances bas, indexé sur le chiffre d'affaires net, et continue de couvrir une période de six ans, mais a été réaligné à partir de la première année de commercialisation de NBTXR3, c'est-à-dire lorsque la Société réalise des ventes nettes annuelles supérieures à 5,0 millions d'euros.

Outre le paiement des redevances, l'Accord de Modification comprend également un paiement "d'étape" de 20 millions d'euros qui est considéré comme dû au plus tard en juin 2029. Un calendrier de remboursement accéléré de ce paiement d'étape serait déclenché dans le cas d'une commercialisation de NBTXR3 avec un remboursement en deux versements égaux, respectivement un an et deux ans après ladite commercialisation.

Par ailleurs et dans le cas de la conclusion par la Société d'un accord tel qu'un co-développement et/ou de commercialisation entrainant au bénéfice de la Société le paiement d'un montant upfront et des paiements d'étapes échelonnées par l'atteinte de développement(s), ce calendrier de remboursement accéléré du paiement d'étape fera l'objet d'un remboursement anticipé au prorata de l'encaisement du montant upfront et des paiements d'étapes échelonnées par l'atteinte de développement, sans que ce remboursement anticipé puisse excéder 10 % du montant upfront ou d'étape ainsi perçus par la Société au titre de cet accord.

Le 10 juillet 2023, la Société a annoncé la signature d'un accord de licence avec Janssen (voir Note 23 Événements postérieurs à la clôture) et a reçu un paiement initial de frais de licence de 30 millions de dollars en août 2023, par conséquent la Société a effectué un paiement anticipé du paiement d'étape en septembre 2023, représentant un montant inférieur aux frais de licence perçus.

Dans le cadre de l'accord d'amendement avec la BEI,la Société a accepté de maintenir un solde minimum de trésorerie et d'équivalents de trésorerie égal au capital restant dû à la BEI, soit 25,3 millions d'euros au 30 juin 2023. Toutes les autres clauses incluses dans le contrat de financement 2018 restent inchangées, à l'exception de la clause de trésorerie susmentionnée qui a été abaissée à 10,3 millions d'euros grâce à une dérogation temporaire jusqu'au 31 janvier 2024.

Au 30 juin 2023, la trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 21,6 millions d'euros et aucun covenant n'a été enfreint (voir Note 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie et Note 2 Informations générales).

Voir la Note 12 pour la comptabilisation de ce passif et les hypothèses d'évaluation pour déterminer le taux d'actualisation moyen et la juste valeur du prêt.

Voir la note 14 pour une analyse du risque de liquidité associé à la clause restrictive.

4.4 ACCORD DE COLLABORATION DE RECHERCHE AVEC MD ANDERSON

Le 21 décembre 2018, la Société a conclu un accord de collaboration stratégique avec le MD Anderson Cancer Center, un centre mondial de recherche, d'éducation, de prévention et de soins pour les patients atteints de cancer. Cet accord a été modifié et amendé en janvier 2020 puis en juin 2021. Conformément à l'accord cet accord de

collaboration, la Société et MD Anderson ont établi une collaboration clinique complète et à grande échelle sur le NBTXR3 afin d'améliorer l'efficacité de la radiothérapie pour certains types de cancer. Dans un premier temps la collaboration devrait contribuer à plusieurs essais cliniques menés par MD Anderson, en tant que sponsor, utilisant NBTXR3 dans le traitement de plusieurs types de cancer (y compris les cancers de la tête et du cou, du pancréas et du poumon). Nous prévoyons de recruter environ 312 patients au total dans ces essais cliniques.

Dans le cadre du financement de cette collaboration, Nanobiotix s'est engagé à payer environ 10,6 millions de dollars pour les essais cliniques au cours de la collaboration, et a effectué un premier paiement de 1,0 million de dollars au début de la collaboration et un deuxième paiement de 1,0 millions de dollars le 3 février 2020. Des paiements supplémentaires ont été effectués tous les six mois en fonction du recrutement de patients pour les essais cliniques, le solde étant dû lors du recrutement du dernier patient pour l'ensemble des études.

Au cours du semestre clos le 30 juin 2023, la Société a comptabilisé des charges constatées d'avance pour un montant de 1,4 million d'euros. Par ailleurs, les dépenses sont comptabilisées au cours de la collaboration dans l'état des résultats consolidés, lorsqu'elles sont encourues, sur la base des patients recrutés au cours de la période concernée.

La Société peut également être tenue de verser un paiement d'étape supplémentaire unique (i) à l'obtention de la première approbation réglementaire par la Food and Drug Administration aux États-Unis et (ii) à la date à laquelle un nombre déterminé de patients ont été recrutés dans les essais cliniques.

Le montant du paiement d'étape dépendra de l'année où l'événement déclencheur se produit, avec un montant minimum de 2,2 millions de dollars s'il s'était produit en 2020 jusqu'à 16,4 millions de dollars s'il se produit en 2030.

Voir la Note 8.2 Autres actifs courants.

4.5 CONVENTION DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES (EQUITY LINE) KEPLER CHEVREUX

En mai 2022, Nanobiotix a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux.

Sous réserve que les conditions contractuelles soient remplies, cette ligne de financement fournira une option financière et une flexibilité à court terme sur une période maximale se terminant en mai 2024, si nécessaire, Société poursuivant en parallèle ses efforts pour réduire ses dépenses d'exploitation et se concentrer sur ses programmes prioritaires.

Les actions seront émises sur la base du plus bas des deux cours moyens pondérés par les volumes quotidiens des deux jours de bourse précédant chaque émission, diminué d'une décote maximale de 5,0%. Une commission de 2% du prix d'exercice s'applique également à chaque date d'exercice de ses BSA par Kepler Cheuvreux.

Aucun bon de souscription n'a été exercé au 30 juin 2023 (voir la Note 10.3 Contrat d'émission de BSA avec KEPLER CHEUVREUX (Equity line) et Note 21 Engagements).

5. Immobilisations incorporelles

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2022	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclassement	Ecart de conversion	30 juin 2023
Brevets	65	—	—	—	—	65
Logiciels	658	1	—	—	—	659
Immobilisations en cours	—	—	—	—	—	—
Valeur brute des immobilisations incorporelles	723	1	—	—	—	724
Brevets	(65)	—	—	—	—	(65)
Logiciels	(657)	—	(1)	—	—	(657)
Amortissements cumulés des immobilisations incorporelles (1)	(722)	—	(1)	—	—	(722)
Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles	1	2	(1)	—	—	1

(1) Les charges de l'exercice sont détaillées dans la Note 16.4 Amortissements et provisions.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée en application d'IAS 36 - « Dépréciation d'actifs » durant la période présentée.

6. Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2022	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclassement	Ecart de	conversion 30 juin 2023
Agencements et installations	3 318	2	—	—	—	3 321
Droit d'utilisation - immobilier	8 462	—	—	—	—	8 462
Matériels techniques	2 128	75	—	300	—	2 503
Matériel de bureau et informatique	1 012	18	(6)	—	(1)	1 023
Véhicules. Équipement	36	—	—	—	(1)	35
Droit d'utilisation - Véhicules	—	—	—	—	—	0
Immobilisations en cours	344	—	—	(300)	—	44
Avances et acomptes sur immobilisations	—	—	—	—	—	—
Valeur brute des immobilisations corporelles	15 299	96	(6)	—	(1)	15 387
Agencements et installations	(1 959)	(158)	—	—	—	(2 117)
Droit d'utilisation - immobilier	(3 496)	(462)	8	—	—	(3 950)
Matériels techniques	(1 774)	(93)	—	—	—	(1 867)
Matériel de bureau et informatique	(915)	(27)	6	—	—	(935)
Véhicules	(36)	—	—	—	1	(35)
Droit d'utilisation - Véhicules	—	—	—	—	—	—
Amortissements cumulés des immobilisations corporelles (1)	(8 180)	(740)	14	—	1	(8 904)
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles	7 120	(644)	8	—	—	6 483

(1) Les charges de l'exercice sont détaillées dans la Note 16.4 Amortissements et provisions.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée en application d'IAS 36 - « Dépréciation d'actifs » durant la période présentée.

Le transfert d'immobilisations des "immobilisations corporelles en cours" vers les "équipements techniques" pour 300 milliers d'euros est lié à un « Irradiateur » en fonctionnement dans le laboratoire et amorti depuis le premier trimestre 2023.

7. Immobilisations financières

L'évolution des immobilisations financières s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	Contrat de liquidités - Compte en espèces	Autres titres immobilisés	Dépôts et cautionnement versés	Total
Valeur nette au 31 décembre 2021	98	—	421	519
Augmentations	—	—	—	—
Diminutions	(97)	—	(133)	(230)
Reclassements	—	—	—	—
Ecarts de conversion	—	—	3	3
Valeur nette au 31 décembre 2022	1	—	291	291
Augmentations	—	—	12	12
Diminutions	—	—	(9)	(9)
Reclassements	—	—	—	—
Ecarts de conversion	—	—	—	1
Valeur nette au 30 juin 2023	1	—	293	294

8. Créances clients et autres actifs courants

8.1 CREANCES CLIENTS

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Clients et comptes rattachés	1 090	101
Créances clients	1 090	101

Au 30 juin 2023, le solde des créances clients concerne uniquement la refacturation à LianBio des coûts de développement cumulés depuis 2021, conformément au GTCA signé avec la Société en juin 2023 (voir la Note 4.1 LianBio pour plus de détails).

8.2 AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Crédit d'impôt recherche à recevoir	5 488	4 091
Créances fiscales hors IS	1 437	1 055
Charges constatées d'avance	2 236	2 981
Autres créances	1 747	2 741
Autres actifs courants	10 909	10 868

Au 30 juin 2023, les 2,2 million d'euros de charges constatées d'avance concernent principalement des accords de recherche avec MD Anderson pour 1,4 millions d'euros, contre 1,5 million d'euros au 31 décembre 2022 (voir Note 4.4 Accord de collaboration avec MD Anderson), 0,7 million d'euros liés à des factures reçues pour des prestations de tiers au-delà de la période de clôture, principalement liées aux factures informatiques, d'assurance et autres factures liées au contrats administratifs annuels, et 0,2 millions d'euros sont liés aux achats de produits cliniques non encore consommés à date.

Les autres créances sont principalement composées d'avances aux fournisseurs pour un montant de 1,4 million d'euros au 30 juin 2023 contre 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ce montant est principalement lié aux avances à ICON pour 0,8 million d'euros, et Imaging EndPoints pour 0,5 millions d'euros dans le cadre de la réalisation de l'étude 312. La baisse significative observée au cours du premier semestre 2023 est principalement due à ICON, dont les acomptes ont été compensés par les factures de prestations enregistrées.

Crédit d'impôt recherche

La Société est éligible au CIR (Crédit d'Impôt Recherche) délivré par l'administration fiscale française.

L'évolution de la créance du CIR se présente comme suit :

(en milliers d'euros) Créance au 31 décembre 2022	4 091
Produit CIR 2023 - Nanobiotix SA (1)	1 504
Produit CIR 2023 - Curadigm SAS (1)	100
Remboursement CIR 2021 - Curadigm SAS	(207)
Créance au 30 juin 2023	5 488

(1) Voir Note 15 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation.

9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se répartissent comme suit :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 629	38 576
Dépôts à terme	—	2 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 629	41 388

Au 30 juin 2023, la trésorerie et équivalents de trésorerie est en diminution de 19,8 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de l'avenant avec la BEI signé en 2022 et de la lettre de renonciation signée en mars 2023, la Société s'est engagée à maintenir un solde minimum de trésorerie et équivalents de trésorerie égal au principal restant dû à la BEI jusqu'à 10,3 millions d'euros au 30 juin 2023 (Voir Note 4.3 Convention de financement avec la Banque européenne d'investissement (« BEI »).

10. Capital

10.1 CAPITAL EMIS

Analyse des opérations sur le capital

(en milliers d'euros Date	sauf nombre d'actions) Nature des opérations	Capital	Primes liées au capital	Nombre d'actions
31 décembre 2022		1 046	255 760	34 875 872
24 avril 2023	Augmentation de Capital AGA 2021	11	—	354 510
31 mars 2023	Ajustement de la période précédente	—	—	—
27 juin 2023	AGA 2023	—	(26)	—
30 juin 2023		1 057		255 734 35 230 382

Au 30 juin 2023, le capital social de la Société s'établit à 1 057 milliers d'euros, divisé en 35 230 382 actions ordinaires entièrement libérées d'un montant nominal de 0,03 €.

10.2 BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE (BSPCE), BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA), OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (OSA) ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS (AGA)

Au 30 juin 2023, il existe quatre types de valeurs mobilières et autres instruments valables donnant droit à une participation au capital de la Société : les bons de souscription d'actions (BSA), les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), les options de souscription ou d'achat d'actions (OSA) et les actions attribuées gratuitement (AGA).

Options de souscription d'actions (OSA)

Aucun plan de stock-option n'a été attribué au premier semestre 2023.

Attributions gratuites d'actions (AGA)

Le Directoire, lors de la sa séance du 27 juin 2023, faisant usage de la délégation accordée par l'assemblée générale du 27 juin 2023, a attribué 427 110 actions gratuites (AGA 2023 P1), ayant chacune une valeur nominale de 0,03 €, au profit des membres du directoire et de certains salariés du groupe.

Il a été fixé les conditions de leur acquisition comme suit :

une période d'acquisition de deux (2) ans à compter du 27 juin 2023. L'acquisition définitive desdites actions étant conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de la période d'acquisition, c'est à dire jusqu'au 27 juin 2025,
une période de conservation, de ces actions, d'un (1) an à l'issue de la période d'acquisition.

Ces actions attribuées gratuitement sont régies par le plan d'attributions gratuites d'actions adopté par le Directoire le 27 juin 2023.

En outre il a été décidé de soumettre l'acquisition définitive des actions gratuites, uniquement en ce qui concerne celles attribuées aux membres du directoire de la Société, à l'atteinte de 3 des 7 jalons suivants, dont un obligatoire entre #1 à #3 :

1. Établir un accord de collaboration/développement avec un partenaire pharmaceutique ou industriel (term sheet signé) ;
1. Financement non dilutif pour atteindre l'analyse intermédiaire ;
1. Doubler le cours de l'action par rapport à la valeur moyenne pondérée des 6 premiers mois de 2023 ou surperformer un indice Biotech au cours des 12 prochains mois à compter de la date d'attribution ;
1. Lancer un nouvel essai avec NBTXR3 en combinaison avec un traitement d'IO;
1. 2 nouveaux essais lancés par notre/nos partenaire(s) ;
1. Compléter la moitié du recrutement des patients de NANORAY-312 (pour dépasser le nombre nécessaire pour l'analyse de futilité);
1. Données de Phase 1 positives dans le cancer du pancréas permettant d'envisager le passage à la phase clinique suivante ;

La réalisation de ces conditions devra être constatée au terme d'une période de vingt-quatre mois à compter du 27 juin 2023 par le directoire de la Société, après approbation préalable du conseil de surveillance de la Société.

Le Directoire, lors de la sa séance du 27 juin 2023, faisant usage de la délégation accordée par l'assemblée générale du 27 juin 2023, a attribué 439 210 actions gratuites (AGA 2023 P2), ayant chacune une valeur nominale de 0,03 €, au profit des membres du directoire et de certains salariés du groupe.

Il a été fixé les conditions de leur acquisition comme suit :

une période d'acquisition de deux (2) ans à compter du 27 juin 2023. L'acquisition définitive desdites actions étant conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de la période d'acquisition, c'est à dire jusqu'au 27 juin 2025,
une période de conservation, de ces actions, d'un (1) an à l'issue de la période d'acquisition.

Ces actions attribuées gratuitement sont régies par le plan d'attributions gratuites d'actions adopté par le Directoire le 27 juin 2023.

En outre il a été décidé de soumettre l'acquisition définitive des actions gratuites, aux membres du Directoire et à l'ensemble des salariés, à l'atteinte des conditions suivantes :

1. Conclusion d'un accord de collaboration/développement avec avec un partenaire significatif du domaine pharmaceutique ;
1. Réalisation de l'une des deux conditions suivantes :
2. l'injection du 50ème patient de l'étude NANORAY-312
  - le démarrage par ce partenaire d'un essai clinique dans une indication donnée.

Au 30 juin 2023, les hypothèses sur la probabilité de réalisation des conditions de performance des BSPCE, BSA et OSA performance ont été mises à jour (voir Note 17 Paiements fondés sur des actions).

10.3 CONTRAT D'ÉMISSION DE BSA AVEC KEPLER CHEUVREUX (PACEO)

Le 18 mai 2022, sur la base de la vingt et unième résolution adoptée lors de l'assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2021, le directoire a décidé, avec l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, de mettre en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux pour fournir une option d'accès à du capital et une flexibilité à court terme et, en conséquence, a émis à l'attention de Kepler Cheuvreux un total de 5 200 000 bons de souscription représentant un nombre identique d'actions ordinaires de la Société en cas d'exercice de l'ensemble de ces bons (bons de souscription d'actions ou « BSA Kepler »).

En lien à cette émission, la Société a conclu deux conventions avec Kepler Cheuvreux : (1) une convention cadre régissant les relations entre la Société et Kepler Cheuvreux et (2) une convention d'émission régissant les BSA Kepler.

L'exercice de la totalité des BSA Kepler entraînerait l'émission de 5 200 000 actions ordinaires de la Société, représentant environ 12,9 % du capital social de la Société (sur une base non diluée).

Cet impact dilutif n'est donné qu'à titre d'illustration théorique puisque Kepler Cheuvreux n'exercera pas tous les BSA Kepler en une seule fois, mais ponctuellement sur une période maximale de vingt-quatre mois, sous réserve de la volonté de la Société d'initier cette ligne de financement.

Kepler Cheuvreux n'a pas vocation à conserver la propriété des actions souscrites suite à l'exercice des BSA Kepler mais de les céder sur le marché réglementé d'Euronext Paris ou à des investisseurs par le biais de blocs de gré à gré.

Les BSA Kepler pourront être exercés à tout moment par Kepler Cheuvreux (sous réserve de la satisfaction de conditions contractuelles) pendant les vingt-quatre mois prenant fin le 18 mai 2024 (la « Période d'Exercice »).

	BSA Kepler
Date de l'Assemblée Générale	28 avril 2021
Date d'attribution par le Directoire	18 mai 2022
Nombre maximum de BSAs autorisés	5,200,000
Nombre total de BSA attribués	5,200,000
Nombre d'actions auxquelles les BSA étaient susceptibles de donner droit à la date de leur attribution	5,200,000
Date de début d'exercice des BSA	(1)
Date d'expiration des BSA	(2)
Prix d'émission	500 € au total
Prix d'exercice par action nouvelle	(3)
Conditions d'exercice	(1)(4)
Nombre d'actions souscrites à la date de ce Rapport	0
Nombre total de BSA perdus ou annulés à la date de ce Rapport	0
Nombre total de BSA restants à la date de ce Rapport	5,200,000
Nombre total d'actions disponibles à la souscription à la date de ce Rapport (compte tenu des conditions d'exercice des BSA)	5,200,000
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice de la totalité des BSA en circulation (sous réserve que toutes les conditions d'exercice desdits BSA soient remplies)	5,200,000

(1) Sous réserve du respect des conditions contractuelles, Kepler Cheuvreux s'engage à exercer les BSA Kepler dans un délai de 24 mois à compter de leur date d'émission. Ces conditions incluent :

(i) Sauf convention contraire ponctuelle entre Kepler Cheuvreux et la Société, limitation du nombre d'actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'exercice des BSA : le nombre cumulé d'actions nouvelles émises sur exercice des BSA Kepler sera inférieur ou égal à 25 % du nombre total d'actions Nanobiotix négociées sur le marché réglementé d'Euronext Paris (hors blocs) à compter de la date de mise en place de la facilité de financement, et

(ii) une limite quant au prix d'exercice des BSA Kepler : ce prix d'exercice ne pourra en aucun cas être inférieur au prix limite fixé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 28 avril 2021.

(2) Les BSA Kepler pourront être exercés pendant une période de 24 mois à compter de leur date d'émission (sous réserve (i) d'une résiliation préalable par la Société, à tout moment, ou (ii) d'une prorogation pour une durée maximale de 6 mois dans certaines situations), à l'issue de laquelle les BSA Kepler encore en circulation seront rachetés par la Société à leur prix d'émission et annulés.

(3) Le prix d'exercice des BSA Kepler sera basé sur le plus bas des deux cours moyens quotidiens pondérés par les volumes des deux séances de bourse précédant chaque émission, diminué d'une décote maximale de 5,0 %.

(4) Les BSA Kepler pourront être exercés à tout moment en tout ou partie par Kepler Cheuvreux pendant leur période d'exercice, sous condition de produit minimum

La ligne de financement par fonds propres peut prendre fin si certains cas de défauts survenaient avec (i) le manquement par la Société à l'une de ses obligations contractuelles significatives, (ii) tout défaut contractuel de paiement de la Société vis à vis de Kepler, (iii) toute inexactitude significative affectant une déclaration faite par la Société à Kepler Cheuvreux, (iv) toute autorisation ou délégation de la Société dans la mise en œuvre de la ligne de financement en fonds propres devenant invalide et ne peut faire l'objet d'une régularisation, (v) le fait que les actions de Nanobiotix ne seraient plus cotées sur aucun marché boursier réglementé, (vi) tout changement de nature juridique ou financière de la Société, qui pourrait compromettre la capacité de la Société à faire face à ses obligations au titre de la ligne de financement en fonds propres et sans que la Société ne puisse remédier à cette situation, (vii) la Société est soumise à une procédure collective de règlement du passif, y compris un redressement judiciaire, une liquidation de bien ou toute procédure analogue, sous réserve du droit applicable ou (viii) toute émission par la Société de valeurs mobilières comportant un prix de souscription variable par action en ce inclus la réalisation d'un "at the market".

À l'issue de la Période d'Exercice ou de la cessation des contrats, les BSA Kepler restant en circulation seront rachetés par la Société à Kepler Cheuvreux à leur prix d'émission pour être ensuite annulés.

Sous réserve des cas de défauts décrits ci-dessus, la Société pourra librement émettre de nouveaux titres. Dans ce cas d'émission de titres, la ligne de capital serait suspendue et la Période d'Exercice prolongée d'autant (sous réserve d'une prolongation maximale de six mois).

Aucun BSA n'a été exercé à la date du 30 juin 2023.

11. Provisions

Analyse des provisions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2022	Augmentation	Diminution(1)	Ecart de conversion	30 juin 2023
Indemnités de départ à la retraite	270	38		—	307
Provisions - part non courante	270	38	—	—	307
Provisions pour litiges	177	10	—	(1)	186
Provisions pour charges	150	4		—	154
Provisions - part courante	327	14	—	(1)	340
Total des provisions	596	52	—	(1)	647

(1) voir Note 16.4 amortissements et Provisions

Engagements de retraite

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Provision à l'ouverture	270	318
Coût des services	33	75
Coût d'actualisation	5	3
Charge de l'exercice	38	78
Ecarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global	—	(126)
Provision à la clôture	307	270

Les hypothèses retenues pour la détermination des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :

Date d'évaluation	30 juin 2023	31 décembre 2022
	Cadre : 66 ans	Cadre : 66 ans
Modalités de départ à la retraite	Non-cadre : 64 ans	Non-cadre : 64 ans
Taux de charges sociales	44 %	44 %
Taux d'actualisation	3,69 %	3,69 %
Tables de mortalité	Table réglementaire	Table réglementaire
	INSEE 2016 - 2018	INSEE 2016 -2018
Taux d'augmentation des salaires (inflation incluse)	Cadre : 3 %	Cadre : 3 %
	Non-cadre : 2,5 %	Non-cadre : 2,5 %
Taux de rotation	Taux moyen de 5,86 % constant	Taux moyen de 5,86 % constant
Durée	20 ans	20 ans

Les droits accordés aux salariés de la Société sont définis par la convention collective de la Pharmacie (Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique).

Le taux de rotation du personnel a été déterminé à l'aide d'une moyenne historique sur la période 2017-2022.

12. Dettes financières

Analyse des dettes financières

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dettes de location - part courante	1 146	962
Avance remboursable : Prêt BPI - part courante	400	500
Prêt Garanti par l'Etat - Part courante	2 622	2 632
Prêt BEI - part courante	5 804	467
Total des dettes financières courantes	9 972	4 560
Dettes de location - part non courante	4 107	4 568
Avance remboursable : Prêt BPI - part non courante	2 152	2 258
Prêt Garanti par l'Etat - Part non courante	5 251	6 495
Prêt BEI - part non courante	32 518	35 287
Total des dettes financières non courantes	44 029	48 608
Total des dettes financières	54 001	53 169

Dettes locatives

Les dettes de location correspondent au montant actualisé des loyers à payer sur la durée des contrats de location pour tous les contrats en cours entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Pour la période présentée, les principaux contrats concernent les immeubles loués à Paris et à Villejuif. La note 12.2 Passifs locatifs ci-dessous présente la dette locative et les augmentations ou diminutions de passif associées à cette dette enregistrées au cours de la période.

Avance remboursable BPI et OSEO

La Société a reçu des avances remboursables de la Banque Publique d'Investissement ("Bpifrance", anciennement "OSEO Innovation"). Certaines de ces avances ne portent pas d'intérêts et sont entièrement remboursables en cas de succès technique et/ou commercial.

Les autres avances portent un intérêt de 1,56 %. Le montant à rembourser correspond au montant reçu à ce jour, soit 2,1 millions d'euros, augmenté du montant des intérêts (voir Note 12.1 Avances conditionnées, emprunt bancaire et prêt accordé par les autorités publiques).

En juin 2020, Curadigm SAS a obtenu une avance conditionnelle de 500 K€ de Bpifrance, dont 350 K€ ont été reçus à la date de signature. Les 150 K€ restants avaient été débloqués par Bpifrance après l'achèvement du projet en octobre 2022, et les fonds ont été perçus en janvier 2023.

Prêt Garanti par l'État

La Société a annoncé en Juin 2020 qu'elle avait reçu l'approbation d'un financement de la part de HSBC et de Bpifrance pour un montant de 5 millions d'euros chacun sous la forme de prêts garantis par l'État ("Prêts Garantis par l'État", ou "PGE" en France).

Ce prêt est comptabilisé au coût amorti avec un taux d'intérêt effectif de 0,31%. La période de remboursement de la dette s'étale de septembre 2022 et durera jusqu'à mi-2026.

Au 30 juin 2023, 640 milliers d'euros ont été remboursés sur le prêt PGE HSBC.

En juillet 2020, la Société a souscrit au second prêt PGE de 5 millions d'euros avec Bpifrance (le ''Prêt PGE Bpifrance''). Le prêt PGE de Bpifrance a une durée de six ans et est garanti à 90 % par l'État français. A compter de la deuxième année de remboursement, le prêt génère des intérêts à un taux de 2,25 % par an, incluant une commission de garantie annuelle de l'État de 1,61 % par an. Le principal et les intérêts du prêt Bpifrance PGE doivent être remboursés en 20 versements trimestriels à partir du 31 octobre 2021 jusqu'au 26 juillet 2026.

Au 30 juin 2023, 676 milliers d'euros ont été remboursés sur le prêt PGE Bpifrance.

Prêt BEI

En juillet 2018, la Société a obtenu un prêt à taux fixe et basé sur les redevances auprès de la BEI. Initialement, le prêt aurait pu atteindre un montant maximum de 40 millions d'euros, divisé en trois tranches. Toutefois, les conditions requises pour tirer la troisième tranche de 10,0 millions d'euros n'ont pas été remplies et la Société n'est plus en mesure de demander cette dernière tranche.

Conformément à l'accord de modification signé le 18 octobre 2022 (voir la description de l'accord à la note 4.3 Accord de financement avec la Banque européenne d'investissement (" BEI ")), la Société a déterminé que les modifications de l'accord sont substantielles et doivent être comptabilisées comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier conformément à la norme IFRS 9 au 31 décembre 2022.

Par conséquent, la Société a estimé la juste valeur de la nouvelle dette qui doit être comptabilisée en tant que passif à la date de l'accord de modification. La juste valeur de la nouvelle dette doit être égale à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs probables sur la base du plan d'affaires de la direction, en utilisant un taux d'actualisation moyen représentant les conditions de marché en vigueur à cette date.

Lors de sa mise en place, la Société a estimé la juste valeur de la nouvelle dette, ce qui a nécessité de déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés estimés en utilisant un taux d'intérêt moyen représentant les conditions de marché en vigueur à la date de la restructuration. L'estimation a consisté à projeter les sorties de flux de trésorerie de la dette indexées sur le chiffre d'affaires annuel relatif au NBTXR3 par généré le biais d'accords de licence spécifiques avec la Société qui sont inclus dans le plan d'affaires tel que déterminé par la direction de la stratégie de la Société.

Lors de sa mise en place, la juste valeur du nouveau passif était de 34,4 millions d'euros sur la base d'un taux d'actualisation moyen de 21,3 %. Ce passif financier est ensuite évalué au coût amorti en utilisant un taux d'intérêt effectif ("TIE") de 21,3 %.

Au 30 juin 2023, la Société a comptabilisé la dette au coût amorti en utilisant le TIE initial et en ajustant les sorties de flux de trésorerie de la dette estimées conformément aux prévisions révisées du chiffre d'affaires annuel lié au NBTXR3 dans le cadre de l'accord de licence de la Société (montant et échéancier des flux),

Les sorties de flux de trésorerie de la dette sont sujettes à des ajustements en fonction des éléments suivants :

des paiements anticipés (initiaux ou d'étapes) que la Société pourrait recevoir suite à la signature d'un partenariat (ce qui peut conduire à des paiements anticipés d'étapes ou à des paiements anticipés/ajustés d'intérêts PIK),
la durée applicable à l'emprunt (qui peut avoir une incidence sur le niveau des intérêts),
le chiffre d'affaires annuel lié au NBTXR3 dans le cadre de l'accord de licence de la Société (qui détermine le niveau des redevances dues à la BEI) et
la date de commercialisation (qui déclenche le début de la période de calcul des redevances).

La mise à jour des prévisions de sorties de flux de trésorerie de la dette a entraîné un impact immédiat de 0,8 million d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023, principalement en raison de certaines sorties de trésorerie qui sont plus tardives que celles déterminées en décembre 2022 conformément à l'accord de licence signé avec Janssen. (voir Note 23 Événements postérieurs à la clôture).

L'emprunt auprès de la BEI s'élève à 38,3 millions d'euros au 30 juin 2023, contre 35,8 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'augmentation de 2,6 millions d'euros sur le premier semestre clos le 30 juin 2023 comprend :

l'accumulation des charges d'intérêts pour un montant de 3,6 millions d'euros ;
le paiement de 233 milliers d'euros conformément à l'échéancier de remboursement ; et
un produit financier de 0,8 million d'euros dû aux ajustements de sorties de flux de trésorerie de la dette.

Au 30 juin 2023, la juste valeur de la dette est estimée à 41,1 millions d'euros. La Société a estimé la juste valeur de la dette en utilisant la même méthodologie que celle utilisée à la date de renégociation. Ce faisant, la Société a conservé la même hypothèse de notation de crédit CCC. Cependant, essentiellement en raison d'une diminution des spreads observée au 30 juin 2023 (par rapport à octobre et décembre 2022), le taux d'actualisation moyen représentant les conditions de marché en vigueur au 30 juin 2023 a été estimé à 19,3 %.

12.1 AVANCES CONDITIONNEES, EMPRUNT BANCAIRE ET PRET ACCORDE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES

Les tableaux ci-dessous présentent le détail des passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière par type d'avances conditionnées, d'emprunts bancaires et de prêts des pouvoirs publics et des autorités publiques.

Avances remboursables, prêt à taux zéro et prêt accordé par les autorités publiques

(en milliers d'euros)	Avance Bpifrance	Prêt Bpifrance taux 0	Avance Bpifrance Curadigm	Emprunt BEI	TOTAL
31 décembre 2022	2 316	125	317	35 754	38 512
Versement	—	—	150	—	150
Impact de l'actualisation et cout amorti	8	—	(32)	(809)	(833)
Cumul des intérêts fixes et variables	17	—	—	3 611	3 628
Remboursement	(225)	(125)	—	(233)	(583)
30 juin 2023	2 116	—	435	38 322	40 874

Emprunts bancaires

(en milliers d'euros)	PGE HSBC	PGE Bpifrance	TOTAL
31 décembre 2022	4 409	4 717	9 126
Impact de l'actualisation et coût amorti	—	(3)	(3)
Cumul des intérêts fixes	17	49	66
Remboursement	(640)	(676)	(1 316)
30 juin 2023	3 786	4 087	7 873

12.2 DETTES DE LOCATION

Le tableau ci-dessous présente le détail des variations de la dette locative comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière sur une période de six mois se terminant le 30 juin 2023 :

(en milliers d'euros)	Dettes de location
31 décembre 2022	5 530
Engagement	8
Impact de l'actualisation et coût amorti	—
Intérêts à taux fixe	—
Intérêts à taux variables	103
Remboursement des loyers	(389)
30 juin 2023	5 253

12.3 ÉCHEANCES DES DETTES FINANCIÈRES

Les échéanciers de remboursement des avances, des prêts et des dettes de location à leur valeur nominale et incluant les intérêts à taux fixe se présentent comme suit :

(en milliers d'euros)	À moins d'1 an	Entre 1 et 3 ans	Entre 3 et 5 ans	À plus de 5 ans	TOTAL
Bpifrance	325	1 292	595	—	2 212
Prêt Bpifrance taux 0	—	—	—	—	—

Total	10 322	17 955	24 685	23 102	76 064
Dettes de location	1 146	2 291	1 526	777	5 740
Emprunt BEI	6 154	9 050	22 024	22 325	59 553
PGE - Bpifrance (1)	1 331	2 577	314	—	4 222
PGE - HSBC (1)	1 291	2 545	—	—	3 836
Avance Curadigm BPI taux 0	75	200	225	—	500

(1) La Société prévoit de rembourser les PGE – HSBC et Bpifrance sur une période de 5 ans avec un différé d'amortissement d'un an la première année (dernière mensualité étant en 2026).

	30 juin 2022
	À moins	Entre 1	Entre 3	À plus
(en milliers d'euros)	d'1 an	et 3 ans	et 5 ans	de 5 ans	TOTAL
Bpifrance	300	1 300	837	—	2 437
Prêt Bpifrance taux 0	125	—	—	—	125
Avance Curadigm BPI taux 0	75	200	75	—	350
PGE - HSBC (1)	1 287	2 557	631	—	4 475
PGE - Bpifrance (1)	1 345	2 605	948	—	4 898
Emprunt BEI	467	7 630	30 184	19 869	58 150
Dettes de location	962	2 292	1 904	971	6 129
Total	4 560	16 584	34 579	20 840	76 563

(1) La Société prévoit de rembourser les PGE – HSBC et Bpifrance sur une période de 5 ans avec un différé d'amortissement d'un an la première année (dernière mensualité étant en 2026).

Les dettes à long terme comprennent le capital et taux d'intérêts fixes de l'avance remboursable, de l'emprunt Bpifrance à taux zéro, du prêt de la BEI, les deux PGE ainsi que les dettes de locations. Ces montants n'incluent pas l'impact de l'actualisation des montants à payer, mais reflètent les montants engagés contractuellement, dus au 30 juin 2023.

Le montant présenté dans l'échéancier de remboursement du prêt de la BEI s'élève à 59,6 millions d'euros au 30 juin 2023, incluant un total de 14,2 millions d'euros d'intérêts fixes à payer sur la durée de l'emprunt, dont 5,9 millions d'euros ont été payés à court terme et 20 millions d'euros de paiements d'étapes dus en trois tranches (0,3 millions d'euros en 2023, 8,1 millions d'euros en 2025 et 11,6 millions d'euros en 2026).

Les montants ci-dessus n'incluent pas les 36,8 millions d'euros d'intérêts à taux variable estimés (redevances), sur la base des prévisions de ventes consolidées qui devraient être générées par la Société ou ses partenaires au cours de la période de six ans à compter de la commercialisation de NBTXR3 (voir Note 4.3 Accord de financement avec la BEI et Note 12.1 Avances conditionnées,emprunt bancaire et prêt accordé par les autorités publiques).

13. Fournisseurs, comptes rattachés et autres passifs courants

13.1 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Fournisseurs d'immobilisation	—	228
Factures non parvenues - essais cliniques	7 909	5 394
Autres fournisseurs et comptes rattachés	8 803	3 999
Fournisseurs et comptes rattachés	16 712	9 621

Les dettes fournisseurs ne sont pas actualisées, dans la mesure où les montants n'ont pas d'échéance à plus d'un an.

Le montant de 0,2 million d'euros de dettes sur immobilisations au 31 décembre 2022 a été réglé au cours du premier semestre clos le 30 juin 2023 en raison de l'activation de l'équipement de laboratoire correspondant (voir Note 6 Immobilisations corporelles pour plus de détails).

L'augmentation de 2,5 millions d'euros des factures non parvenues relatives aux études cliniques est principalement liée à l'avancement de l'étude 312 impliquant une augmentation des services ICON non encore facturés (1,5 million d'euros) et à l'activation de sites supplémentaires sur l'étude 1100 (1,0 million d'euros). L'augmentation de 4,8 million d'euros des autres dettes fournisseurs est principalement due à des honoraires uniques de 1,4 million d'euros à verser à une société de conseil financier, conformément à l'accord de services de conseil existant entre les parties qui a ensuite été résilié, et à 3,1 millions d'euros d'impact lié au programme de gestion de trésorerie à la fin du mois de juin 2023 (principalement 2,4 millions d'euros d'ICON), la Société ayant pu reporter des paiements sur certains fournisseurs.

13.2 AUTRES PASSIFS COURANTS

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Dettes fiscales	382	358
Dettes sociales	5 517	6 237
Autres dettes	276	260
Autres passifs courants	6 175	6 855

Les dettes sociales sont principalement constituées des charges sociales et autres dettes salariales, à savoir les retenues patronales relatives aux actions gratuites, aux provisions pour primes et pour congés payés et aux charges sociales associées.

Les charges sociales et dettes sociales ont diminué de 0,7 million d'euros au cours du premier semestre 2023, principalement porté par Nanobiotix SA pour 0,4 millions d'euros (dont 0,3 million d'euros de baisse liée aux primes à payer et 0,1 million d'euros de baisse liée à la contribution sociale de l'employeur sur les stock-options et les actions gratuites attribuées) et par Nanobiotix Corp. pour 0,2 millions d'euros (diminution des bonus courus principalement).

13.3 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ET PASSIFS CONTRACTUELS

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022
Produits constatés d'avance	137	55
Passifs de contrats courants	16 518	16 518
Produits constatés d'avance et passifs contractuels	16 655	16 573

Les produits constatés d'avance et passifs contractuels au 30 juin 2023 sont principalement constitués de passifs contractuels liés au paiement initial de LianBio à hauteur de 16,5 millions d'euros, comptabilisés conformément à la norme IFRS 15 (voir Note 15 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation). Le montant de ce paiement initial n'a pas changé au cours du premier semestre clos le 30 juin 2023, ni depuis sa comptabilisation initiale en 2021.

14. Instruments financiers inscrits au bilan et effet sur le résultat

Analyse des instruments financiers inscrits au bilan et effet sur le résultat

	30 juin 2023
(en milliers d'euros)	Valeur comptable au bilan	Juste valeur par le compte de résultat	Actif et Passifs financiers au coût amorti	Juste valeur (1)
Actifs financiers
Immobilisations financières	294	—	294	294
Clients et comptes rattachés	1 090	—	1 090	1 090
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 629	—	21 629	21 629
Total	23 013	—	23 013	23 013
Dettes financières
Dettes financières - part non courante	46 798	—	46 798	49 427
Dettes financières - part courante	7 203	—	7 203	7 317
Fournisseurs et comptes rattachés	16 712	—	16 712	16 712
Total	70 713	—	70 713	73 456

(1) La juste valeur des dettes financières courantes et non courantes incluant les prêts, les avances remboursables de Bpifrance, le prêt BEI et les prêts garantis par l'État HSBC et Bpifrance, valorisés au coût amorti, a été évaluée en utilisant des données non observables de " niveau 3 ", dans la classification IFRS 13 de la juste valeur.

Gestion des risques financiers

Les principaux instruments financiers détenus par la Société sont classés en trésorerie et équivalents de trésorerie. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas utiliser d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont les risques de liquidité, de change, de crédit et de taux d'intérêt.

Risque de liquidité

La Société a subi des pertes d'exploitation depuis notre création en 2005. Au 30 juin 2023, la Société disposait d'environ 21,6 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie. Le niveau actuel de trésorerie et d'équivalents de trésorerie n'est pas suffisant pour honorer les obligations financières de la Société projetées audelà du premier trimestre 2024. Afin de répondre aux besoins de trésorerie d'exploitation, la Société prévoit de conclure de nouveaux partenariats de développement commercial, des alliances stratégiques ou de collaboration, des financements supplémentaires par le biais d'offres publiques ou privées de capital ou de titres de créance, et par la mise en œuvre d'activités de préservation de la trésorerie visant à réduire ou à différer les dépenses discrétionnaires. (Voir Note 2 Informations générales pour plus de détails).

Rien ne garantit que les efforts de la Société pour répondre à ses besoins de trésorerie d'exploitation seront couronnés de succès. Si la trésorerie actuelle et équivalents de trésorerie ainsi que les plans pour répondre à ses besoins de trésorerie d'exploitation ne sont pas suffisants pour financer les dépenses nécessaires et respecter ses obligations à leur échéance, ses liquidités, sa situation financière et ses perspectives commerciales seront affectées de façon significative.

Risque de change

La monnaie fonctionnelle de Nanobiotix S.A. est l'euro. L'exposition au risque de change résulte presque exclusivement des transactions intragroupes entre Nanobiotix S.A. et ses filiales américaines, dont la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, ainsi que des dettes commerciales avec des clients et des fournisseurs situés hors de la zone euro. Cependant, une augmentation significative de son activité pourrait conduire à une plus grande exposition au risque de change.

A ce stade de développement, la Société n'a pas mis en place d'instrument de couverture pour protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. Elle pourra mettre en place une politique de couverture adaptée à ces risques si nécessaire.

Risque de crédit

Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et d'autres établissements financiers, ainsi que des expositions liées au crédit client, notamment les créances non réglées et aux engagements opérationnels.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la notation et de la taille des établissements financiers cocontractants.

Le risque de crédit lié aux créances est limité en raison, d'une part, de la faiblesse de l'encours client au 30 juin 2023, et, d'autre part, de la bonne notation de crédit de la collectivité publique pour les autres créances.

Risque de taux d'intérêt

L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement, à savoir des SICAV monétaires. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.

Au 30 juin 2023, les emprunts émis par la Société sont exclusivement des emprunts à taux fixe et notre exposition au risque de taux et de marché est donc jugée faible.

Les intérêts variables sur le prêt de la BEI sont basés sur des redevances et ne sont pas soumis aux risques de taux du marché

Juste valeur

Au 30 juin 2023, la valeur comptable des créances et des passifs courants est présumée se rapprocher de leur juste valeur.

15. Chiffre d'Affaires et Autres produits d'exploitation

Les principes comptables de reconnaissance des revenus utilisés pour préparer les états financiers consolidés condensés intermédiaires non audités pour le semestre clos le 30 juin 2023 sont identiques à ceux utilisés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Application de la norme IFRS 15 au contrat de licence et à l'accord de partenariat et d'approvisionnement avec LianBio

En mai 2021, la Société a conclu un accord de licence avec LianBio, selon lequel LianBio a reçu un droit exclusif de développer et de commercialiser NBTXR3 en Chine et dans d'autres pays d'Asie de l'Est. La Société reste responsable de la fabrication des produits sous licence. La Société n'est pas tenue de transférer son savoir-faire en matière de fabrication, sauf si la Société, suite à un changement de contrôle de la Société, ne parvient pas à fournir au moins 80 % des besoins de LianBio en produits sous licence au cours d'une année civile. Conformément à l'accord, les parties collaboreront au développement de NBTRX3 et LianBio participera à des études mondiales d'enregistrement de phase 3, pour plusieurs indications, en recrutant des patients en Chine.

La Société a reçu en juin 2021 un paiement initial non remboursable de 20 millions de dollars. En outre, la Société pourrait recevoir jusqu'à 205 millions de dollars de paiements supplémentaires potentiels à la réalisation de certaines jalons de développement et de commercialisation, ainsi que des redevances pour un taux à deux faibles

chiffres basées sur les ventes nettes de NBTXR3 dans les territoires sous licence. La Société est également en droit de recevoir des paiements pour les flacons de développement et commerciaux commandés par LianBio et fournis par la Société.

La licence de commercialisation d'un produit candidat, le transfert continu d'un savoir-faire non spécifié lié au développement et à la commercialisation et les services de fourniture (pour les produits commerciaux) entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 15, car ils sont un résultat des activités ordinaires de la Société. Pour les besoins d'IFRS 15, il a été déterminé que la licence n'est pas distincte des services de fabrication pour les besoins de commercialisation, car le client ne peut bénéficier de la licence sans les services de fabrication et ces services ne sont pas disponibles auprès de fabricants tiers. En conséquence, la licence et les services de fabrication commerciale seront traités comme une seule obligation de performance qui est comptabilisée au fur et à mesure que les services de fabrication sont rendus.Les paiements d'étape liés aux approbations réglementaires de commercialisation seront inclus dans le prix de la transaction uniquement lorsque et si l'incertitude est résolue et seront comptabilisés en chiffre d'affaires au fur et à mesure que les services de fabrication seront fournis.Les paiements d'étape basés sur les ventes seront reconnus lorsque les seuils de vente seront atteints. Les redevances seront comptabilisées lorsque les ventes sous-jacentes seront réalisées par LianBio.

Le paiement initial de 20 millions de dollars reçu en juin 2021 a été reconnu en tant que passif contractuel et sera comptabilisé en chiffre d'affaires sur la durée de l'accord, à mesure que les services de fabrication (pour les produits commerciaux) seront fournis.

L'exécution des efforts de développement menant aux approbations réglementaires de mise sur le marché est traitée comme un accord de collaboration en dehors du champ d'application de la norme IFRS 15. Si des frais de recherche et développement encourus peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel par Lianbio, la refacturation correspondante est comptabilisée en Autres produits. de même que la fourniture des produits nécessaires à la conduite des essais cliniques. Les produits correspondants sont comptabilisés respectivement lorsque les produits sont livrés à Lianbio et lorsque les coûts éligibles sont encourus par Lianbio.

Le 9 mai 2022, la Société a signé un accord d'approvisionnement clinique avec LianBio dans le cadre de l'accord de licence et de collaboration Cet accord prévoit la fourniture par la Société à LianBio de flacons de produits NBTXR3 et Cetuximab pour les activités d'essais cliniques. Pour la période close le 30 juin 2023, la Société a facturé la livraison de flacons de NBTXR3 et de Cetuximab à LianBio pour un montant de 217 milliers d'euros, comptabilisé en Autres produits, ces livraisons étant relatives à des prestations de l'accord ne rentrant pas dans le champ d'IFRS 15, mais des activités de développement en collaboration avec LianBio.

Conformément à l'accord, LianBio est responsable de tous les coûts internes et externes encourus dans le cadre de l'étude sur les territoires sous licence en vertu du GTCA et de tous les coûts et dépenses externes encourus par ou au nom de la Société pour l'étude globale qui sont généralement applicables à la fois, pour la partie de l'étude menée dans les territoires sous licence en ce qui concerne les patients recrutés dans le cadre de l'engagement de recrutement, et pour la partie de l'étude globale menée en dehors des territoires sous licence. La refacturation des coûts connexes à LianBio cumulée depuis 2021, a commencé à être facturée par la Société au cours du premier semestre 2023. La refacturation à LianBio s'éleve à 1,3 million d'euros au 30 juin 2023, a été comptabilisée dans les Autres produits, ces coûts étant relatifs à des prestations de l'accord ne rentrant pas dans le champ d'IFRS 15, mais des activités de développement en collaboration avec LianBio.

Subventions

En raison de son approche innovante de la nanomédecine, la Société a reçu diverses subventions et autres aides du gouvernement français et des autorités publiques françaises depuis sa création. Ces fonds sont destinés à financer ses opérations ou des recrutements spécifiques. Les subventions sont comptabilisées en produits au fur et à mesure que les dépenses correspondantes sont engagées et indépendamment des flux de trésorerie reçus.

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (« CIR ») est octroyé aux entreprises par l'État français afin de les inciter à conduire des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui en principe peut être compensé par l'impôt sur les sociétés dû sur l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées et sur les trois années suivantes. Toute partie non utilisée du crédit d'impôt est ensuite remboursée par le

Trésor public. Dans le cas particulier où la Société peut être qualifiée de petite et moyenne entreprise (PME), la Société peut demander le remboursement immédiat du solde de crédit d'impôt sans application de la période de trois ans.

La Société a bénéficié de crédits d'impôt recherche depuis sa création. Ces montants sont comptabilisés en tant que "Autres produits" au cours de l'exercice pendant lequel les dépenses correspondantes ont été engagées. La partie relative aux dépenses capitalisées est déduite du montant des dépenses capitalisées dans le bilan et des charges d'amortissement de ces dépenses dans le compte de résultat.

Analyse du chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

Le tableau ci-après résume le chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation de la Société durant les premiers semestres 2023 et 2022 :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Services	—	—
Autres ventes	—	—
Total Chiffre d'affaires	—	—
Crédit d'impôt recherche	1 604	1 053
Subventions	202	111
Autres revenus	1 487	165
Total Autres produits d'exploitation	3 293	1 329
Total Chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation	3 293	1 329

16. Charges opérationnelles

16.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Achats, sous-traitance et autres charges	(11 982)	(10 543)
Charges du personnel (dont paiements fondés sur des actions)	(5 239)	(5 395)
Amortissements et provisions (1)	(583)	(670)
Total des frais de recherche et de développement	(17 805)	(16 608)

(1) voir Note 16.4 Amortissements et provisions.

Les achats, la sous-traitance et les autres dépenses de R&D ont augmenté de 1,4 million d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023 par rapport à la même période en 2022. Cette augmentation reflète l'effort de la Société de prioriser le développement de ses essais cliniques, notamment de l'étude mondiale d'enregistrement de Phase 3 (NANORAY-312).

Les charges de personnel de R&D ont légèrement diminué de 0,2 million d'euros, soit de 3 % pour le semestre clos le 30 juin 2023 par rapport à la même période en 2022, ce qui est principalement dû à l'évolution de la répartition géographique et de l'ancienneté de nos employés.

16.2 FRAIS COMMERCIAUX, GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Achats, honoraires et autres charges	(5 398)	(4 251)
Charges du personnel (dont paiements fondés sur des actions)	(5 295)	(5 244)
Amortissements et provisions (1)	(172)	(140)
Total des frais commerciaux, généraux et admin.	(10 864)	(9 635)

(1) voir Note 16.4 Amortissements et provisions.

Les achats, honoraires et autres dépenses ont augmenté de 1,1 million d'euros pour le semestre clos le 30 juin 2023 par rapport à la même période en 2022. Cette augmentation se rapporte principalement à 1,4 million d'euros d'honoraires à verser à une société de conseil financier, conformément à l'accord de services de conseil existant entre les parties et qui a ensuite été résilié (voir la Note 23 Événements postérieurs à la clôture).

Les charges de personnel de SG&A ont légèrement augmenté de 0,1 million d'euros, soit de 1%, pour le semestre clos le 30 juin 2023 par rapport à la même période en 2022, ce qui est principalement dû à la gestion des frais de personnel SG&A.

16.3 CHARGES DE PERSONNEL

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Salaires	(6 814)	(6 711)
Charges sociales	(2 338)	(2 531)
Paiements fondés sur des actions	(1 349)	(1 360)
Engagements de retraite	(33)	(38)
Total des charges du personnel	(10 534)	(10 640)
Effectifs moyens	98	99
Effectifs en fin de période	101	103

Au 30 juin 2023, la Société compte 101 collaborateurs, dont 71 en R&D et 30 en frais commerciaux, généraux et administratifs contre 103 au 30 juin 2022.

Au premier semestre 2023, les salaires et les charges sociales sont restés stables par rapport au premier semestre 2022.

Conformément à la norme IFRS 2 – « Paiements fondés sur des actions », le poste « Paiements fondés sur des actions » figurant dans le compte de résultat consolidé correspond à l'amortissement de la juste valeur des plans d'options octroyés par la Société au cours de l'exercice. Les charges relatives aux paiements fondés sur des actions s'établissent à 1,3 million d'euros au 30 juin 2023, ce qui est stable comparé au 30 juin 2022 (voir Note 17 Paiements fondés sur des actions).

16.4 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente les amortissements et provisions analysés par fonction :

	30 juin 2023
(en milliers d'euros)	Frais Frais de commerciaux, recherche et généraux et développement administratifs		Total
Amortissement des immobilisations incorporelles	—	—	—
Amortissement des immobilisations corporelles	(579)	(162)	(740)
Utilisation des provisions pour litiges	—	—	—
Dotation des provisions pour charges	(4)	(10)	(14)
Utilisation des provisions pour charges	—	—	—
Total des amortissements et provisions	(583)	(172)	(754)

(en milliers d'euros)	Frais de recherche et développement	Frais commerciaux, généraux et administratifs	Total
Amortissement des immobilisations incorporelles	(14)	—	(14)
Amortissement des immobilisations corporelles	(579)	(153)	(732)
Utilisation des provisions pour litiges	3	1	5
Reprise des provisions pour charges	(80)	—	(80)
Utilisation des provisions pour charges	—	12	12
Total des amortissements et provisions	(670)	(140)	(809)

16.5 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Indemnités de rupture de contrat (PharmaEngine)	—	(963)
Indemnités de rupture de contrat	(46)	—
Autres produits non recurrents	52	—
Total des autres produits et charges opérationnels	6	(963)

Au 30 juin 2023, la Société n'a pas enregistré d'autres produits et charges d'exploitation significatifs. Au 30 juin 2022, la Société a effectué un paiement de 1 million de dollars suite à la réception et à la validation de certains rapports d'études cliniques, dans le cadre de l'accord de résiliation signé avec PharmaEngine.

remplies)

17. Paiements fondés sur des actions

Analyse des paiements fondés sur des actions

Des options sur actions (OSA), des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), des bons de souscription d'actions (BSA) et des attributions gratuites d'actions (AGA) ont été attribués aux dirigeants et employés, ainsi qu'aux membres du Conseil de Surveillance et à des consultants du Groupe. Dans certains cas, l'exercice des options sur actions, des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des bons de souscription d'actions est subordonnée à des conditions de performance. La Société n'est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de régler les options en numéraire.

Le nombre de BSPCE, BSA, OSA et AGA en circulation au 30 juin 2023 et leurs principales caractéristiques sont détaillés ci-après :

Plans de BSPCE en circulation au 30 juin 2023 :

	BSPCE 08-2013	BSPCE 09-2014	BSPCE 2015-1	BSPCE 2015-3
Date(s) d'assemblée(s)	28-juin-13	18-juin-14	18-juin-14	18-juin-14
Date d'attribution par le Directoire	28-août-13	16-sept.-14	10-févr.-15	10-juin-15
Nombre total de BSPCE autorisés	500 000	450 000	450 000	450 000
Nombre total de BSPCE attribués	50 000	97 200	71 650	53 050
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	50 000	97 200	71 650	53 050
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	—	21 000	24 000	—
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	—	21 000	24 000	—
Nombre de bénéficiaires non mandataires	1	30	13	42
Point de départ de l'exercice des BSPCE	28/08/2013	16/09/2015	10/02/2016	10/06/2016
Date d'expiration des BSPCE	28/08/2023	16/09/2024	10/02/2025	10/06/2025
Prix d'exercice des BSPCE	5,92 €	18,68 €	18,57 €	20,28 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—	—
Nombre total de BSPCE annulés ou caducs à la date du document	0	11 250	3 200	23 050
Nombre total de BSPCE restants à la date du document	50 000	85 950	68 450	30 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	50 000	85 950	68 450	30 000
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les BSPCE en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites BSPCE soient	50 000	85 950	68 450	30 000

	BSPCE 2016 Ordinaire	BSPCE 2016 Performance	BSPCE 2017 Ordinaire	BSPCE "2017"
Date(s) d'assemblée(s)	25-juin-15	25-juin-15	23-juin-16	23-juin-16
Date d'attribution par le Directoire	2-févr.-16	2-févr.-16	7-janv.-17	7-janv.-17
Nombre total de BSPCE autorisés	450 000	450 000	450 000	450 000
Nombre total de BSPCE attribués	126 400	129 250	117 650	80 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	126 400	129 250	117 650	80 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	23 500	23 500	26 400	32 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	23 500	23 500	26 400	32 000
Nombre de bénéficiaires non mandataires	43	50	42	3
Point de départ de l'exercice des BSPCE	02/02/2017	02/02/2016	07/01/2017	07/01/2017
Date d'expiration des BSPCE	02/02/2026	02/02/2026	07/01/2027	07/01/2027
Prix d'exercice des BSPCE	14,46 €	14,46 €	15,93 €	15,93 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	333	—	—	—
Nombre total de BSPCE annulés ou caducs à la date du document	25 850	29 682	18 850	—
Nombre total de BSPCE restants à la date du document	100 217	99 568	98 800	80 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	100 217	99 568	98 800	80 000
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les BSPCE en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites BSPCE soient	100 217	99 568	98 800	80 000

remplies)

Plans de BSA en circulation au 30 juin 2023 :

	BSA 2013	BSA 2014	BSA 2015-1	BSA 2015-2 (a)
Date(s) d'assemblée(s)	4-mai-12	18-juin-14	18-juin-14	18-juin-14
Date d'attribution par le Directoire	10-avr.-13	16-sep.-14	10-févr.-15	25-juin-15
Nombre total de BSA autorisés	200 000	100 000	100 000	100 000
Nombre total de BSA attribués	10 000	14 000	26 000	64 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	10 000	14 000	26 000	64 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	—	8 000	15 000	—
Anne-Marie GRAFFIN	—	—	5 000	—
Enno SPILLNER	—	—	3 000	—
Alain HERRERA	—	4 000	5 000	—
Christophe DOUAT	—	4 000	2 000	—
Nombre de bénéficiaires non mandataires	1	1	2	1
Point de départ de l'exercice des BSA	30/04/2014	16/09/2014	10/02/2015	25/06/2015
Date d'expiration des BSA	10/04/2023	16/09/2024	10/02/2025	25/06/2025
Prix d'émission des BSA	2,50 €	4,87 €	4,87 €	5,00 €
Prix d'exercice des BSA	6,37 €	17,67 €	17,67 €	19,54 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—	—
Nombre total de BSA annulés ou caducs à la date du document	10 000	4 000	5 000	—
Nombre total de BSA restants à la date du document	—	10 000	21 000	64 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	—	—	—	—
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les BSA en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites BSA soient remplies)	—	10 000	21 000	64 000

	BSA 2018	BSA 2018-1	BSA 2018-2	BSA 2019-1	BSA 2020	BSA 2021 (a)	BSA 2021 (b)
Date(s) d'assemblée(s)	14-juin-17	14-juin-17	23-mai-18	23-mai-18	11-avr.-19	30-nov.-20	30-nov.-20
Date d'attribution par le Directoire	6-mars-18	6-mars-18	27-juil.-18	29-mars-19	17-mars-20	20-avr.-21	20-avr.-21
Nombre total de BSA autorisés	116 000	116 000	140 000	140 000	500 000	650 000	650 000
Nombre total de BSA attribués	18 000	10 000	5 820	18 000	18 000	48 103	30 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	18 000	10 000	5 820	18 000	18 000	48 103	30 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	12 700	—	—	12 700	14 024	—	—
Anne-Marie GRAFFIN	2 900	—	—	2 900	3 843	—	—
Enno SPILLNER	4 000	—	—	4 000	3 829	—	—
Alain HERRERA	2 900	—	—	2 900	3 195	—	—
Christophe DOUAT	2 900	—	—	2 900	3 157	—	—
Nombre de bénéficiaires non mandataires	1	1	1	1	1	1	1
Point de départ de l'exercice des BSA	06/03/2018		06/03/2018 27/07/2018	29/03/2019	17/03/2020	20/04/2021	20/04/2021
Date d'expiration des BSA	06/03/2023		06/03/2023 27/07/2028	29/03/2029	17/03/2030	20/04/2031	20/04/2031
Prix d'émission des BSA	1,62 €	1,62 €	2,36 €	1,15 €	0,29 €	2,95 €	0,68 €
Prix d'exercice des BSA	13,55 €	13,55 €	16,10 €	11,66 €	6,59 €	13,47 €	13,64 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—	—	—	—	—
Nombre total de BSA annulés ou caducs à la date du document	18 000	10 000	—	—	—	33 672	30 000
Nombre total de BSA restants à la date du document	—	—	5 820	18 000	18 000	14 431	—
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	—	—	—	—	—	—	—
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les BSA en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites BSA soient remplies)	—	—	5 820	18 000	18 000	14 431	—

Plans des OSA en circulation au 30 juin 2023 :

	OSA 2016-1 Performance	OSA 2016-2	OSA 2017 Ordinaire	OSA 2018	OSA 2019-1	OSA 2019 LLY
Date(s) d'assemblée(s)	25-juin-15	23-juin-16	23-juin-16	14-juin-17	23-mai-18	11-avr.-19
Date d'attribution par le Directoire	2-févr.-16	3-nov.-16	7-janv.-17	6-mars-18	29-mars-19	24-oct.-19
Nombre total de OSA autorisés	450 000	450 000	450 000	526 800	648 000	500 000
Nombre total de OSA attribués	6 400	4 000	3 500	62 000	37 500	500 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	6 400	4 000	3 500	62 000	37 500	500 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	—	—	—	—	—	500 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	—	—	—	—	—	500 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Anne-Juliette HERMANT	—	—	—	—	—	—
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Bart VAN RHIJN	—	—	—	—	—	—
Nombre de bénéficiaires non mandataires	2	1	2	5	12	—
Point de départ de l'exercice des OSA	02/02/2017	03/11/2017	08/01/2018	07/03/2019	30/03/2021	24/10/2019
Date d'expiration des OSA	02/02/2026	03/11/2026	07/01/2027	06/03/2028	29/03/2029	24/10/2029
Prix d'exercice des OSA	13,05 €	14,26 €	14,97 €	12,87 €	11,08 €	6,41 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—	—	—	—
Nombre total de OSA annulés ou caducs à la date du document	6 000	—	3 000	10 000	11 750	—
Nombre total de OSA restants à la date du document	400	4 000	500	52 000	25 750	500 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	120	4 000	500	52 000	25 750	—
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les OSA en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites OSA soient remplies)	400	4 000	500	52 000	25 750	500 000

	OSA 2020	OSA 2021-04 Ordinaire	OSA 2021-04 Performance	OSA 2021-06 Performance	OSA 2021-06 Ordinaire
Date(s) d'assemblée(s)	11-avr.-19	30-nov.-20	30-nov.-20	30-nov.-20	28-avr.-21
Date d'attribution par le Directoire	11-mars-20	20-avr.-21	20-avr.-21	21-juin-21	21-juin-21
Nombre total de OSA autorisés	500 000	850 000	1 000 000	1 000 000	850 000
Nombre total de OSA attribués	407 972	143 200	428 000	60 000	60 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	407 972	143 200	428 000	60 000	60 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	180 000	—	240 000	60 000	60 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	120 000	—	180 000	—	—
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Anne-Juliette HERMANT	60 000	—	60 000	—	—
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Bart VAN RHIJN	—	—	—	60 000	60 000
Nombre de bénéficiaires non mandataires	104	13	14	—	—
Point de départ de l'exercice des OSA	11/03/2021	20/04/2022	20/04/2022	21/06/2022	21/06/2022
Date d'expiration des OSA	11/03/2030	20/04/2031	20/04/2031	21/06/2031	21/06/2031
Prix d'exercice des OSA	6,25 €	13,74 €	13,74 €	12,99 €	12,99 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—	—	—
Nombre total de OSA annulés ou caducs à la date du document	28 065	103 000	60 000	—	—
Nombre total de OSA restants à la date du document	379 907	40 200	368 000	60 000	60 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	379 907	30 128	—	—	40 000
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les OSA en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites OSA soient remplies)	379 907	40 200	368 000	60 000	60 000

	OSA 2022-001 Performance	OSA 2022-06 Performance	OSA 2022-06 Ordinaire
Date(s) d'assemblée(s)	30-Nov-20	30-Nov-20	28-Avr.-21
Date d'attribution par le Directoire	22-Jun-22	22-Juin-22	22-Juin-22
Nombre total de OSA autorisés	1 000 000	1 000 000	850 000
Nombre total de OSA attribués	20 000	170 400	410 500
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	20 000	170 400	410 500
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	—	—	245 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	—	—	150 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Anne-Juliette HERMANT	—	—	35 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Bart VAN RHIJN	—	—	60 000
Nombre de bénéficiaires non mandataires	1	83	49
Point de départ de l'exercice des OSA	14/04/2023	22/06/2023	22/06/2023
Date d'expiration des OSA	14/04/2032	22/06/2032	22/06/2032
Prix d'exercice des OSA	6,17 €	4,16 €	4,16 €
Nombre d'actions souscrites à la date du document	—	—	—
Nombre total de OSA annulés ou caducs à la date du document	20 000	14 400	12 500
Nombre total de OSA restants à la date du document	—	156 000	398 000
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	—	—	139 333
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites lors de l'exercice de tous les OSA en circulation (en supposant que toutes les conditions d'exercice desdites OSA soient remplies)	—	156 000	398 000

Plans d'AGA en circulation au 30 juin 2023 :

	AGA 2020	AGA 2021	AGA 2022	AGA 2023 - P1	AGA 2023 - P2
Date(s) d'assemblée(s)	11-Apr-19	30-Nov-20	20-Apr-21	27-Jun-23	27-Jun-23
Date d'attribution par le Directoire	11-Mar-20	20-Apr-21	22-Jun-22	27-Jun-23	27-Jun-23
Nombre total de AGA autorisés	650 000	850 000	850 000	1 200 000	1 200 000
Nombre total de AGA attribués	50 000	362 515	300 039	427 110	439 210
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	50 000	362 515	300 039	427 110	439 210
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux:	50 000	270 000	245 000	298 860	293 470
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Laurent LEVY	—	180 000	150 000	200 116	200 116
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Anne-Juliette HERMANT	50 000	90 000	35 000	33 354	33 354
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Bart VAN RHIJN	—	—	60 000	65 390	65 390
Nombre de bénéficiaires non mandataires	—	79	79	88	87
Date d'acquisition (fin de la période d'acquisition)	11/03/2022	20/04/2023	22/06/2024	27/06/2025	27/06/2025
Nombre d'actions souscrites à la date du document	50 000	354 510	—	—	—
Nombre total de AGA annulés ou caducs à la date du document	—	8 005	1 009	—	—
Nombre total de AGA restants à la date du document	—	—	299 030	427 110	439 210
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du document	—	—	299 030	427 110	439 210
Durée de la période de conservation	1 année	1 année	1 année	1 année	1 année

	BSPCE	BSA	OSA	AGA	Total
Nombre total de titres en circulation au 30 juin 2023	612 985	151 251	2 044 757	1 165 350	3 974 343

Les méthodes d'évaluation utilisées pour estimer la juste valeur des options d'achat d'actions, des bons de souscription d'actions et des actions gratuites sont décrites ci-après :

Le prix d'exercice est basé sur le prix de l'action à la date d'attribution, à l'exception des BSA 2014 dont le prix d'exercice a été fixé à 17,67 €, en tenant compte à la fois du cours moyen de l'action sur les 20 jours précédant la date d'attribution et des perspectives de développement attendues de la Société.
Le taux sans risque a été déterminé en fonction de la durée de vie moyenne des instruments; et
La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies à la date d'attribution et pour une durée égale à la durée du bon de souscription ou de l'option.

Les conditions de performance de tous les plans ont été évaluées comme suit :

les conditions de performance non liées au marché ont été analysées afin de déterminer la date probable d'exercice des bons de souscription et des options, et la dépense associée a été enregistrée en fonction de la probabilité que ces conditions se réalisent; et
les conditions de performance liées au marché ont été directement incluses dans le calcul de la juste valeur des instruments.

Au 30 juin 2023, les hypothèses concernant la probabilité que les conditions de performance des BSPCE, BSA et OSA se réalisent, ont été mises à jour:

Plan	Cours de l'action (en euros)	Prix d'exercice (en euros)	Volatilité	Maturité	Taux sans risque	Taux de rendement	Valeur initiale du plan (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2023 (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2022 (en milliers d'euros)
BSPCE 2012-2	6,65	6,63	44,3 % - 47,6 %	5 - 7,3	0,84 % - 1,22 %	0,00 %	288	—	—
BSPCE 08-2013	6.3	5.92	256 %	7	0,90 %	0,00 %	152	—	—
BSPCE 09-2014	18,68	18,68	58 %	5,5/6/6,5	0,64 %	0,00 %	932	—	—
BSPCE 2015-2	18.57	18.57	58 % - 62 %- 61 %	5,5/6/6,5	0,39 %	0,00 %	50	—	—
BSPCE 2015-3	20,28	20,28	61 % -62 % - 61 %	5,5/6/6,5	0,56 %	0,00 %	483	—	—
BSPCE Ordinaires 2016	14.46	14.46	59 % - 62 %-60 %	5,5/6/6,5	0,32 %	0,00 %	1 080	2	—
BSPCE Performances 2016	14,46	14,46	59 %	5	0,19 %	0,00 %	1 212	18	27
BSPCE Ordinaires 2017	15.93	15.93	58 % - 61 %- 59 %	5,5/6/6,5	0,23 %	0,00 %	1 000	1	—
BSPCE 2017	15.93	15.93	59 %	5	0,11 %	0,00 %	627	—	—
Total BSPCE	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	25	27

Plan	Cours de l'action (en euros)	Prix d'exercice (en euros)	Volatilité	Maturité	Taux sans risque	Taux de rendement	Valeur initiale du plan (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2023 (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2022 (en milliers d'euros)
BSA 04-2012	6	6	49 %	10	0,96 %	0,00 %	183	—	—
BSA 2013	6.3	6.3	156 %	6	0,90 %	0,00 %	1	—	—
BSA 2014	18.68	17.67	57 %	5	0,41 %	0,00 %	—	—	—
BSA 2015-1	17.67	17.67	58 %	5	0,26 % - 0,27 %	0,00 %	63	—	—
BSA 2015-2 (a)	17.67	17.67	58 % - 58 % - 57 % - 58 %	5/5,1/5,3/ 5,4	0,39 %	0,00 %	16	—	—
BSA 2017	15.76	15.76	33 %	2,4	— %	0,00 %	—	—	—
BSA 2018	13.55	13.55	38 %	4,8	0,7 % - 0,1 %	0,00 %	2	—	—
BSA 2018-1	13.55	13.55	38 %	4,8	0,7 % - 0,1 %	0,00 %	—	—	—
BSA 2018-2	16.102	16.102	38 %	4,8	0,7 % - 0,1 %	0,00 %	1	—	—
BSA 2019-1	11.66	11.66	37 %	9,8/9,9	0,16 % - 0,50 %	0,00 %	24	—	—
BSA 2020	13.03	6.59	38 %	10	-0,13 % / -0,07 %	0,00 %	19	—	—
BSA 2021 (a)	13.47	13.47	39 %	10	0,27 %	0,00 %	44	—	—
BSA 2021 (b)	n.a.	13.64	n.a.	10	n.a.	0,00 %	—	—	—
Total BSA	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	—	—

Plan	Cours de l'action (en euros)	Prix d'exercice (en euros)	Volatilité	Maturité	Taux sans risque	Taux de rendement	Valeur initiale du plan (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2023 (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2022 (en milliers d'euros)
OSA 2016-1 Performances	13,05	13,05	59 %	5	0,19%	0,00%	69	—	—
OSA 2016-2	14.26	14.26	58 % - 62 % - 59 %	5,5 / 6 /6,5	0,04 %	0,00 %	27	—	—
OSA Ordinaires 2017	15,93	14,97	58 % - 61 % - 59 %	5,5 / 6 /6,5	0,23%	0,00%	31	—	—
OSA 2018	12.87	12.87	35 %	5,5 / 6 /6,5	— %	0,00 %	252	—	—
OSA 2019-1	11,08	11,08	38,1 % / 37,4 %	6 /6,5	0,103 % / 0,149 %	0,00%	140	—	(1)
OSA LLY 2019	6.41	6.41	37 %	10	0,40 %	0,00 %	252	—	—
OSA 2020	6,25	6,25	38,30 %	10	0,31%	0,00%	939	13	28
OSA 2021-04 O	13.6	13.74	38,9 % - 37,8 % - 38,3 %	5,5 / 6/ 6,5	0,38 % / 0,33 % / 0,28 %	0,00 %	684	25	(49)
OSA 2021-04 P	13,60	13,74	39,10 %	10	0,03%	0,00%	1 816	86	76
OSA 2021-06 O	12.2	12.99	39,2 % - 37,9 % - 38,1 %	5,5 / 6 /6,5	0,35 % / 0,30 % / 0,26 %	0,00 %	246	33	72
OSA 2021-06 P	12,20	12,99	39,10 %	10	0,13%	0,00%	212	12	12
OSA 2022_001 P	6.06	6.17	40 %	10	1,29 %	0,00 %	1	—	—
OSA 2022-06 P	3,68	4,16	40,08 %	10	2,28%	0,00%	71	4	—
OSA 2022-06 O	3.68	4.16	42,06 % - 41,21 % - 40,65 %	5,5 / 6 /6,5	1,83 % / 1,87 % / 1,90 %	0,00 %	580	170	8
Total OSA	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	343	147

Plan	Cours de l'action (en euros)	Prix d'exercice (en euros)	Volatilité	Maturité	Taux sans risque	Taux de rendement	Valeur initiale du plan (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2023 (en milliers d'euros)	Charge au 30.06.2022 (en milliers d'euros)
AGA 2018-1	12.87	0	n.a.	n.a.	0,00 %	0,00 %	4 951	—	—
AGA 2018-2	12,87	0	n.a.	n.a.	0,00%	0,00%	75	—	—
AGA 2019-1	10.9	0	n.a.	n.a.	0,19 % / 0,141 %	0,00 %	4 776	—	—
AGA 2020	5,90	0	n.a.	n.a.	-0,74 % / -0,69 %	0,00 %	287	—	28
AGA 2021	13.6	0	n.a.	n.a.	0,63 % / 0,59 %	0,00 %	4 869	694	1 146
AGA 2022	3,68	0	n.a.	n.a.	0,95 % /1,46 %	0,00 %	1 092	271	12
AGA 2023 - P1	4.87	0	n.a.	n.a.	3 % / 3,2 %	0,00 %	2 071	9	n.a.
AGA 2023 - P2	4.87	0	n.a.	n.a.	3 % / 3,2 %	0,00 %	2 130	9	n.a.
Total AGA	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	982	1 186

(en milliers d'euros)	BSPCE	BSA	OSA	AGA	Total
Charge au 30 juin 2023	25	—	343	982	1 349

(en milliers d'euros)	BSPCE	BSA	OSA	AGA	Total
Charge au 30 juin 2022	27	—	147	1 186	1 360

18. Résultat financier

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Revenus sur trésorerie et équivalents de trésorerie	450	6
Gains de change	370	2 459
Autres produits financiers	—	—
Total des produits financiers	820	2 465
Charges d'intérêts	(3 714)	(2 602)
Revalorisation de la dette BEI	809	—
Charges d'intérêts IFRS 16	(103)	(122)
Pertes de change	(537)	(216)
Total des charges financières	(3 545)	(2 940)
Résultat financier	(2 725)	(474)

Pour le semestre clos le 30 juin 2023, le revenu de 0,5 million d'euros sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est lié aux dépôts à court terme. Les gains de change réalisés par la Société s'élèvent à 0,4 million d'euros, principalement liés à l'appréciation du dollar sur le compte bancaire HSBC libellé en dollars américains. Au 30 juin 2023, les charges d'intérêts s'élèvent à 3,7 millions d'euros, principalement expliqués par les intérêts calculés sur le prêt BEI (voir Note 12.1 Avances conditionnées, prêts bancaires et prêts accordés par les autorités publiques), correspondant à la somme des intérêts à taux fixes et variables de la BEI pour 3,6 millions d'euros.

Pour le semestre clos le 30 juin 2022, les gains de change réalisés par la Société se sont élevés à 2,5 millions d'euros, principalement liés au compte bancaire HSBC libellé en dollars américains.

Au 30 juin 2022, les charges d'intérêts s'élèvent à 2,6 millions d'euros, principalement expliqués par les intérêts calculés sur le prêt BEI (voir Note 12.1 Avances conditionnées, prêt bancaire et prêt accordé par les autorités publiques), correspondant à la somme des intérêts à taux fixes et variables de la BEI pour respectivement 0,8 million d'euros et 1,7 million d'euros.

Rattrapage de la dette de la BEI

L'impact immédiat sur le compte de résultat de 0,8 million d'euros est lié à la mise à jour des prévisions de sorties de flux de trésorerie de la dette, principalement en raison de la prise en compte de l'accord de licence signé avec Janssen le 7 juillet 2023 (Voir Note 12 Passifs financiers).

19. Information sectorielle

Conformément à IFRS 8 - « Secteurs opérationnels », la présentation d'informations par secteur opérationnel repose sur l'organisation interne des activités de la Société. Elle reflète la vision de la direction et se base sur le reporting interne utilisé par les décideurs opérationnels (à savoir les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) pour allouer les ressources et évaluer la performance. La Société est présente dans un seul secteur opérationnel, à savoir la recherche et le développement de produits candidats qui exploitent les principes de la physique pour transformer le traitement contre le cancer. Les actifs, passifs et pertes opérationnelles réalisées sont principalement situés en France.

20. Résultat par action

Analyse du résultat par action

	30 juin 2023	30 juin 2022
Résultat net (en milliers d'euros)	(28 099)	(26 357)
Nombre moyen pondéré d'actions	35 037 052	34 891 876
Résultat de base par action (en euros)	(0,80)	(0,76)
Résultat dilué par action (en euros)	(0,80)	(0,76)

Les instruments donnant un accès différé au capital (options sur actions, actions gratuites, bons de souscription des fondateurs, bons de souscription, et actions à émettre dans le cadre de l'equity line) sont considérés comme antidilutifs car ils entraînent une diminution de la perte par action. Par conséquent, la perte diluée par action est identique à la perte de base par action, car tous les instruments de capitaux propres émis, représentant un total de 9 174 343 actions ordinaires supplémentaires potentielles, sont considérés comme anti-dilutifs.(incluant 5 200 000 bons de souscription d'actions provenant de l'equity line, voir la Note 10.4 pour plus de détails)

21. Engagements

Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2022, à l'exception de ce qui suit :

Engagements dans le cadre de l'emprunt réalisé auprès de la BEI

En cas de remboursement anticipé du prêt BEI, ou en cas de changement de contrôle après le remboursement du prêt, le montant des redevances dues sera égal au montant le plus élevé des valeurs actuelles nettes de redevances, telle que déterminée par un expert indépendant, le montant tel que déterminé par la BEI, nécessaire pour que la Banque réalise un taux de rendement interne sur le prêt de 20 %, et un montant égal à 35,0 millions d'euros.

Dans certaines circonstances, notamment en cas de changement défavorable important, de changement de contrôle de la Société ou si le Dr. Laurent Levy, Président du Directoire, cesse ses fonctions, la Société peut être tenue de payer des frais d'annulation. Si le Dr. Laurent Levy cesse de détenir un certain nombre d'actions ou cesse d'être un dirigeant, la BEI peut exiger un remboursement anticipé du prêt.

22. Parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été comptabilisées en charges au cours de la période présentée :

(en milliers d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Rémunérations, traitements et avantages en nature	704	486
Paiements fondés sur des actions	1 001	1 131
Rémunération des membres du Conseil de Surveillance	78	95
Total de la rémunération des parties liées	1 783	1 712

Les modalités d'évaluation sont présentées en Note 17 Paiements fondés sur des actions des états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2022.

23. Événements postérieurs à la clôture

Janssen

Le 10 juillet 2023, Nanobiotix a annoncé la signature d'un accord de licence global pour le co-développement et la commercialisation de NBTXR3, avec Janssen Pharmaceutica NV ("Janssen"), une société Johnson & Johnson, pour le produit-candidat NBTXR3, potentiel radioenhancer first-in-class. Selon les termes de l'accord de licence, Nanobiotix accorde à Janssen une licence exclusive pour le développement et la commercialisation de NBTXR3. Cette licence est mondiale à l'exception des territoires déjà couverts par le contrat de licence avec LianBio, partenaire de Nanobiotix.

Nanobiotix conservera le contrôle opérationnel de NANORAY-312 et de toutes les autres études en cours, ainsi que la fabrication de NBTXR3 et l'approvisionnement clinique et commercial initial. Janssen sera entièrement responsable d'une première étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints d'un cancer du poumon de stade 3 et aura la faculté de prendre le contrôle des études actuellement menées par Nanobiotix.

Suite à l'approbation antitrust du Hart-Scott-Rodino (HSR), la Société a reçu un paiement initial de 30 millions de dollars pour l'accord de licence global. Nanobiotix est éligible à des paiements d'étape pouvant atteindre 1,8 milliard de dollars au total, liés à l'atteinte d'objectifs de développement, réglementaires et de commercialisation. L'accord prévoit de plus, des paiements d'étapes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 650 millions de dollars liés au succès de jalons de développement et réglementaires pour un ensemble de cinq indications additionnelles pouvant être développées par Janssen, à sa seule discrétion. Enfin, et en accord avec Janssen, Nanobiotix pourrait aussi être éligible à des paiements d'étapes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 220 millions de dollars au total pour toute nouvelle indication que Nanobiotix développerait en propre. Nanobiotix recevra également des redevances échelonnées (tiered-royalties) à deux chiffres sur les ventes nettes de NBTXR3.

Par ailleurs, la Société est éligible à recevoir jusqu'à 30 millions de dollars d'investissements en capital de Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc. (JJDC), dont la tranche initiale égale à 5 millions de dollars émise sans droit préférentiel de souscription a déjà été reçue au 13 septembre 2023. Une seconde tranche de 25 millions de dollars peut être perçue sous réserve de certains plafonds de détention maximum et dans le cadre d'une future augmentation de capital qualifiée d'au moins 25 millions de dollars (hors investissement potentiel de JJDC) qui doit intervenir avant certaines étapes de développement à long terme ou au plus tard le 31 décembre 2027.

Assemblée générale du 1er septembre 2023

Une assemblée générale s'est tenue le 1er septembre 2023 pour soumettre au vote la mise en œuvre de l'investissement de cinq millions par Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc dans le cadre d'un placement privé précédemment annoncé le 10 juillet 2023. Toutes les résolutions relatives à cette opération ont été approuvées avec, en conséquence, l'émission par la Société et la souscription par Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc de 959 637 nouvelles actions ordinaires représentant 2,65 % du capital social émis de la Société. La réception de la première tranche de la levée de fonds est datée du 13 septembre 2023.

Accord de résiliation avec un prestataire de services financiers

La Société et un prestataire de services financiers ont conclu un accord de conseil le 28 novembre 2018 pour agir en tant que conseiller financier exclusif de la Société relatif à certaines transactions, y compris la conclusion d'accords de licence majeure. Dans le cadre de l'accord de cessation signé entre la Société et ce prestataire de services financiers en date du 19 juillet 2023, la Société s'est engagée à payer à ce dernier, en plus des 1,5 million de dollars payés en août 2023 :

un montant de 750 milliers de dollars au plus tôt lors d'un prochain tour de financement d'un certain montant minimum ou lorsque la Société recevra un montant en contrepartie de l'atteinte d'une étape de développement clinique conformément à l'accord de licence signé avec Janssen.
un montant supplémentaire de 750 milliers de dollars lors de l'atteinte d'autres étapes conformément à l'accord de licence signé avec Janssen.

III. Attestation du responsable du rapport financier semestriel

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2023, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, le 26 septembre 2023

Laurent LEVY Président du Directoire IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International ERNST & YOUNG et Autres

Nanobiotix Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

GRANT THORNTON

Membre français de Grant Thornton International 29, rue du Pont CS 20070 92200 Neuilly-sur-Seine S.A.S. au capital de € 2 297 184 632 013 843 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Nanobiotix Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

Ø l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Nanobiotix, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Ø la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes 1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans le paragraphe « Continuité d'exploitation » de la note 2 « Principes généraux et base de présentation des états financiers ».

2. Vérification spécifique

Conclusion sur les comptes

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 septembre 2023

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International ERNST & YOUNG et Autres

Virginie Palethorpe Claire Cesari-Walch

AI assistant

Nanobiotix — Interim / Quarterly Report 2023

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

SOMMAIRE

I. Rapport semestriel d'activité

1. Informations relatives à l'entreprise

2. Évènements significatifs durant le semestre écoulé (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)

3. Activité de la Société au 1er semestre 2023

3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

3.2 CHARGES

3.3 RESULTATS

4. Perspectives d'avenir

Accord de co-développement et de commercialisation avec Janssen Pharmaceutica NV

Résumé de l'accord de licence global Jansen portant sur NBTXR3

Gouvernance, Comité stratégique commun

Exploitation de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3

Exploitation de NBTXR3 en dehors du Territoire Janssen

Contreparties financières

Licence dévolue

Propriété intellectuelle

Confidentialité et publicité ; Indemnisation ; Assurance

Règlement des litiges

Cessation

Accord capitalistique Nanobiotix Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc

5. Principaux risques et incertitudes

6. Principales transactions avec les parties liées

7. Liquidités et ressources en capital

7.1 Introduction

7.2 Variation des flux de trésorerie

Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

7.3 Avances remboursables, prêts et dettes de location

7.4 Obligations liées à la résiliation de l'accord avec PharmaEngine

7.5 Besoin de fonds propres opérationnels

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2023

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT INTERMÉDIAIRE RÉSUMÉ DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2023

1. Informations relatives à l'entreprise

2. Principes généraux et base de présentation des états financiers

Principes généraux

Caractère saisonnier des activités de la Société

Déclaration de conformité et base de présentation

Adoption des nouvelles normes, amendements et interprétations

Continuité d'exploitation

3. Principes et méthodes de consolidation

3.1 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Entités consolidées

Transaction en monnaie étrangère

3.2 JUGEMENT, ESTIMATIONS ET HYPOTHESES

Évaluation des paiements fondés sur des actions

Impôts différés actifs

Provisions au titre des essais cliniques

Reconnaissance du revenu

Évaluation des actifs et passifs financiers

4. Contrats significatifs

4.1 LIANBIO

4.2 PHARMAENGINE

4.3 ACCORD AVEC LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

4.4 ACCORD DE COLLABORATION DE RECHERCHE AVEC MD ANDERSON

4.5 CONVENTION DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES (EQUITY LINE) KEPLER CHEVREUX

5. Immobilisations incorporelles

6. Immobilisations corporelles

7. Immobilisations financières

8. Créances clients et autres actifs courants

8.1 CREANCES CLIENTS

8.2 AUTRES ACTIFS COURANTS

9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

10. Capital

10.1 CAPITAL EMIS

Analyse des opérations sur le capital

10.2 BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE (BSPCE), BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA), OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (OSA) ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS (AGA)

Options de souscription d'actions (OSA)

Attributions gratuites d'actions (AGA)

10.3 CONTRAT D'ÉMISSION DE BSA AVEC KEPLER CHEUVREUX (PACEO)

Nanobiotix Interim / Quarterly Report 2023