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Nanobiotix Interim / Quarterly Report 2017

Aug 31, 2017

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Période du 01 janvier au 30 juin 2017

31/08/2017

SOMMAIRE

I. Rapport semestriel d'activité

1. Informations relatives à l'entreprise……………………………………………………………………4
2. Evénements significatifs ………………………………………………………………………………4
3. Activité de la société au premier semestre 2017…………………………………………………7
4. Perspectives d'avenir…….………………………………………………………………………………8
5. Principaux risques et incertitudes………………………………………………………………………8
6. Principales transactions avec les
parties liées…………………………………………………8

II. États financiers semestriels consolidés

1. Bilan
……………………………………………………………………………………………………10
2. Etat du résultat global……………………………………………………………………………………11
3. Etat de variation des capitaux propres…………………………………………………………………12
4. Tableaux des flux de trésorerie…………………………………………………………………………13
5. Principes et méthodes comptables………………………………………………………………………14
6. Notes annexes aux états financiers semestriels consolidés…………………………………………………….17

III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel

IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes

I. Rapport semestriel d'activité

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

Nanobiotix, spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY a été créée en 2003. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement du cancer. La Société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses afin de les détruire plus efficacement.

Les produits NanoXray sont compatibles avec les traitements de radiothérapie standards et visent à traiter potentiellement une grande variété de cancers solides (y compris les Sarcomes des Tissus Mous, les cancers de la Tête et du Cou, les cancers du Foie, les cancers de la Prostate, les cancers du Sein, le Glioblastome...) et cela par de multiples voies d'administration.

NBTXR3 est actuellement testé au cours de plusieurs études cliniques chez des patients atteints de Sarcome des Tissus Mous, de cancers de la Tête et du Cou, de cancers de la Prostate, et de cancers du Foie (CHC et métastases hépatiques) et menés par PharmaEngine, partenaire de Nanobiotix en région Asie-Pacifique : cancers de la Tête et du Cou et du Rectum. La Société a déposé en août 2016 le dossier de demande de marquage CE pour le produit NBTXR3.

La Société a démarré en 2016 un nouveau programme de recherche en Immuno-Oncologie, avec son produit leader NBTXR3, qui pourrait potentiellement apporter une nouvelle dimension à l'immunothérapie en oncologie.

Nanobiotix est entrée en bourse en octobre 2012. La Société est cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (code ISIN : FR0011341205, code mnemonic Euronext : NANO, code Bloomberg : NANO : FP). Le siège social de la Société se situe à Paris, en France. La Société dispose d'une filiale à Cambridge, aux États-Unis.

2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITE DE NANOBIOTIX DURANT LE SEMESTRE ECOULE (DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017)

Le premier semestre 2017 a été marqué par plusieurs annonces sur les avancées scientifiques et cliniques du produit NBTXR3 et la réalisation avec succès d'un placement privé permettant à la Société de financer ses activités.

Au premier semestre 2017, Nanobiotix enregistre une augmentation d'environ 30% de son cours de bourse qui passe de 15,62 € à 20,30 € sur la période. La Société enregistre également une progression de son cours de clôture semestriel qui s'élève à 20,30 € au 30 juin 2017 contre 17,42 € au 30 Juin 2016.

2.1. NOUVEAUX RESULTATS SCIENTIFIQUES PROMETTEURS

Début mars 2017, Nanobiotix a annoncé la présentation d'études précliniques avec NBTXR3 démontrant 1) l'efficacité antitumorale in vivo de NBTXR3 évalué dans cinq modèles de cancers humains et 2) l'efficacité antitumorale de NBTXR3 en association avec la chimiothérapie (études in vitro et in vivo). Ces données ont été présentées lors du congrès annuel de l'American Association For Cancer Research (AACR) 2017 à Washington, D.C (1-5 avril 2017).

En avril 2017, Nanobiotix a annoncé l'expansion et l'accélération de son plan de développement clinique : accélération du développement de l'indication Tête et Cou et présentation des données de phase I/II à l'ASCO, et expansion chez l'Homme du programme d'Immuno-Oncologie, ayant pour objectif de transformer des tumeurs froides en tumeurs chaudes ;

En mai 2017, Nanobiotix a annoncé de premières données positives chez l'Homme dans son programme d'Immuno-Oncologie, positionnant NBTXR3 comme pilier potentiel de l'Immuno-Oncologie.

En Juin 2017, la société a présenté à l'ASCO des données prometteuses de l'essai de phase I/II dans les cancers de la tête et du cou avec NBTXR3. Dans cet essai, NBTXR3 a démontré une excellente sécurité, puisqu'aucun effet indésirable (grave ou modéré) lié au produit n'a été observé. Les premières données recueillies montrent des signes prometteurs d'activité antitumorale. Le taux de réponse globale est de 91% (10 sur les 11 patients évaluables) et 7 patients sur les 9 (77%) traités avec 10% de dose ou plus, présentent une Réponse Complète.

Elle a également présenté de nouvelles données translationnelles lors du workshop d'immunothérapie organisé par l'ASTRO, le NCI et le SITC en juin 2017. Il s'agit de 1) données translationelles montrant une activation du système immunitaire contre les tumeurs et des lymphocytes infiltrants les tumeurs (TILs) chez l'Homme et chez la souris ; 2) confirmation de la capacité à transformer des tumeurs "froides" en tumeurs "chaudes", et potentiel du traitement sur le micro environnement de la tumeur ; et 3) ouverture potentielle au traitement des métastases.

2.2. POURSUITE DE L'ETUDE CLINIQUE DE PHASE II/III SUR LE SARCOME DES TISSUS MOUS

En mars 2017, Nanobiotix a annoncé que le comité d'experts indépendants (Independent Data Monitoring Committee – IDMC) recommande la poursuite de l'essai de phase II/III en cours avec NBTXR3 dans le sarcome des tissus mous (étude « Act.in.sarc »), sur la base des données de sécurité et d'efficacité disponibles.

2.3. DEVELOPPEMENTS FINANCIERS

En Avril 2017, Nanobiotix a levé 25,1 millions € par placement privé d'actions ordinaires nouvelles. Les actions ordinaires nouvelles ont été émises principalement au profit d'investisseurs qualifiés et institutionnels aux Etats-Unis et en Europe. Le livre d'ordre a été largement couvert s'appuyant sur une forte demande de nouveaux investisseurs aux Etats-Unis et en Europe spécialisés dans les Sciences de la Vie et généralistes mais également d'actionnaires existants renforçant leur position.

Cette augmentation de capital est principalement destinée à financer i) les prochaines étapes du développement clinique de l'indication cancers tête et cou avec NBTXR3, en Europe et aux Etats-Unis, ii) les activités préparatoires à la mise sur le marché européen de NBTXR3, iii) l'expansion chez l'Homme du programme d'Immuno-Oncologie de Nanobiotix, et iv) le support général de l'entreprise.

En juin 2017, Nanobiotix a annoncé que trois membres du directoire : Madame Elsa Borghi et Messieurs Laurent Lévy et Bernd Muehlenweg vont procéder à des cessions d'actions conformément aux communiqués de presse du 19 décembre 2016 et du 7 avril 2017 afin de leur permettre de rembourser les prêts contractés pour financer

l'exercice de leurs bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou leurs bons de souscription d'actions et/ou de s'acquitter des impôts et taxes dus au titre de cet exercice. Le total desdites cessions s'élèvera à 100 000 actions. La première tranche de 100.000 titres, annoncée le 7 avril dernier, qui était prévue de s'étaler entre le 15 juin 2017 et le 15 Août 2017 s'est terminée le 20 juin 2017. La seconde tranche de 60.000 titres s'est déroulée entre le 13 et 20 juillet.

2.4. GOUVERNANCE

Début 2017, Nanobiotix a recruté Alain Dostie, un senior executive de l'industrie pharmaceutique au poste de Chief Operating Officer. Spécialisé en oncologie, qui dirigera les opérations et la commercialisation du produit.

2.5. EVENEMENTS BOURSIERS

Les titres de la Société ont été admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) le 29 octobre 2012 sous le code ISIN N° FR 0011341205. En janvier 2015, la Société a annoncé le transfert de son titre du compartiment C vers le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris compte tenu de la progression de sa capitalisation boursière au cours de l'année 2014.

A titre d'information, le compartiment B comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'euros.

Le parcours boursier du titre sur le premier semestre 2017 a été le suivant :

Evolution du titre de Nanobiotix sur le premier semestre 2017

2.6. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU PREMIER SEMESTRE 2017

Postérieurement à la clôture des comptes semestriels 2017, la Société a obtenu le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME. Pour information, l'éligibilité au PEA-PME impose le respect des critères suivants : effectif inférieur à 5 000 personnes, chiffre d'affaires inférieur à 1 500 M€ et total bilan ne dépassant pas 2 000 M€. Ces critères doivent s'apprécier en tenant compte du fait que la société fait éventuellement partie d'un groupe.

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 1ER SEMESTRE 2017

3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES :

Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2017 correspond principalement à la refacturation de matériels et services relative aux activités prévues dans le cadre des conventions de partenariats de la Société avec PharmaEngine. Aucun paiement d'étape n'a été perçu sur la période.

En € S1-2017 S1-2016
Chiffre d'affaires 58 645 982 165
dont:
Cession de licence 146 982 165
Prestation de services 58 499 0

3.2. LES DEPENSES :

Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2017 s'élèvent à 11 770 K€ contre 11 982 K€ au premier semestre 2016.

Si le montant global des dépenses reste relativement stable d'un semestre à l'autre, nous notons une légère diminution pour la partie R&D, principalement due à des phasages de dépenses liées aux études cliniques en cours, tandis que la partie Frais Généraux et Commerciaux augmentent du fait de la préparation de la commercialisation du produit NBTXR3.

L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 62% en R&D et 38% en Frais Généraux et Commerciaux au titre du premier semestre 2017 contre 69% et 31% de dépenses engagées au premier semestre 2016.

En € S1-2017 Poids
Relatif
S1-2016 Poids
Relatif
Recherche & Développement 7 238 406 62% 8 209 499 69%
Frais généraux et commerciaux 4 531 209 38% 3 772 798 31%
TOTAL DES DEPENSES 11 769 615 100% 11 982 297 100%

3.3. RESULTAT :

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 11,8 M€ au 30 Juin 2017 contre une perte de 10,1 M€ au 30 Juin 2016. Cette perte opérationnelle, qui procède en grande partie du fait de la diminution des produits par rapport à l'an dernier, reflète l'activité soutenue de développement de la société.

Le résultat net semestriel affiche une perte de 12,2 M€ conformément aux prévisions de la société.

4. PERSPECTIVES D'AVENIR

La société continue de mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer rapidement comme l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au marché de l'oncologie. Nanobiotix poursuit une stratégie de développement et de commercialisation autonome de son produit leader NBTXR3 en Europe et aux Etats-Unis. Le placement privé de 25,1 M€ réalisé en avril 2017, offre à la société les moyens de financement ses développements en cours.

Dans les prochains mois, Nanobiotix prévoit d'atteindre plusieurs jalons cliniques et corporate avec notamment :

  • la finalisation des recrutements sur l'étude pivot de phase II/III dans le sarcome des tissus mous,
  • la première autorisation de mise sur le marché en 2017. Cette approbation permettrait à Nanobiotix de commencer à diffuser son produit sur le marché européen,
  • le dépôt d'une demande d'amendement au protocole de l'étude de phase I/II dans les cancers de la tête et du cou afin d'y ajouter 44 patients supplémentaires,
  • l'ouverture d'un essai aux Etats Unis dans les cancers de la tête et du cou,
  • la publication de données préliminaires de Phase I/II dans le cancer de la prostate,
  • la finalisation du recrutement pour la phase I de l'essai sur les cancers du foie,
  • la poursuite des études préclinique sur les applications du NBTXR3 en Immuno-Oncologie,
  • le renforcement des équipes en Europe et aux Etats-Unis afin de soutenir l'accroissement des activités.

5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques et incertitudes auxquels la société pourrait être confrontée dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du document de référence 2016 disponible sur le site de la société www.nanobiotix.com.

6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Au 30 juin 2017, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2016.

II. États financiers semestriels consolidés

ACTIF 30-juin-17 31-déc.-16
Note $(6 \text{ mois})$ (12 mois)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 1 94 605 4453
Immobilisations corporelles 1 2 2 8 2 7 5 4 2 431 848
Immobilisations financières 1 1 203 868 1 076 142
Total actifs non courants 3 581 227 3 512 442
Actifs courants
Clients et comptes rattachés 2 60 490 5 207
Autres actifs courants 3 7 583 843 5 827 096
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 31 157 154 21 057 998
Total actifs courants 38 801 487 26 890 301
TOTAL ACTIF 42 382 714 30 402 744
PASSIF Note 30-juin-17 31-déc.-16
Capital 6 526 853 478 958
Primes liées au capital 6 97 676 449 74 296 314
Actions propres 6 84 810 (57774)
Réserves (55 156 090) (35438669)
Résultat de l'exercice (12 189 657) (21 880 511)
Total capitaux propres 30 942 364 17 398 318
Provisions - part non courante 7 191 526 175 206
Dettes financières - part non courante 8 4 075 446 4 5 8 3 1 4 4
Total passifs non courants 4 266 971 4758350
Provisions - part courante 7 169 000 248 873
Dettes financières - part courante 8 1 094 075 1 084 248
Fournisseurs et comptes rattachés 9 3 605 898 4 373 920
Dettes fiscales et sociales 9 1778 163 1982978
Autres dettes 9 526 242 556 056
Total passifs courants 7 173 379 8 246 075
TOTAL PASSIF 42 382 714 30 402 744
30-juin-17 30-juin-16
Note ( 6 mois ) ( 6 mois )
Chiffre d'affaires 10 58 645 982 165
Autres produits de l'activité 10 1 823 487 2 053 401
Total des produits de l'activité 1 882 132 3 035 566
Coût des ventes
Frais de recherche et de développement 11 (7 238 406) (8 209 499)
Frais généraux et commerciaux 11 (4 531 209) (3 772 798)
Charges liées aux paiements en actions 6 (1 918 540) (1 126 704)
Résultat opérationnel courant (11 806 022) (10 073 435)
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel (11 806 022) (10 073 435)
Produits de trésorerie et d'équivalents 12 18 576 35 075
Coût de l'endettement financier brut 12 (56 630) (49 206)
Coût de l'endettement financier net (38 054) (14 131)
Autres produits financiers 12 18 149 14 767
Autres charges financières 12 (363 708) (6 452)
Résultat courant avant impôt (12 189 636) (10 079 250)
Charge d'impôt (21) (89 456)
Résultat net (12 189 657) (10 168 706)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 7 577 21 040
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net
Ecarts de conversion sur entités étrangères 236 972 4 490
Résultat global (11 945 108) (10 143 176)
Résultat de base et dilué par action (0,76) (0,68)

3. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital Primes liées au
capital
Actions
propres
Réserves Opérations
enregistrées
directement en
capitaux propres
Résultat Total capitaux
propres
31-déc.-15 424 973 52 630 632 (81 875) (20 505 065) 145 664 (17 003 084) 15 611 244
Affectation du résultat N-1 (17 003 084) 17 003 084
Résultat de la période N (21 880 511) (21 880 511)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 44 839 44 839
Ecarts de conversion (111 876) (111 876)
Augmentation de capital 42 497 19 858 491 19 900 988
Exercice options 11 487 1 746 723 1 758 211
Souscription BSA 60 467 60 467
Paiements en actions 1 990 855 1 990 855
Actions propres 24 101 24 101
31-déc.-16 478 958 74 296 313 (57 774) (35 517 295) 78 626 (21 880 511) 17 398 318
Affectation du résultat N-1 (21 880 511) 21 880 511
Résultat de la période N (12 189 657) (12 189 657)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 7 577 7 577
Ecarts de conversion 236 972 236 972
Augmentation de capital 47 896 23 323 215 23 371 111
Souscription BSA 56 920 56 920
Paiements en actions 1 918 540 1 918 540
Actions propres 142 583 142 583
30-juin-17 526 854 97 676 448 84 810 (55 479 266) 323 175 (12 189 657) 30 942 364

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

30-juin-17 30-juin-16
( 6 mois ) ( 6 mois )
Résultat net (12 189 657) (10 168 706)
Elimination des amortissements et provisions 152 218 253 610
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 1 918 540 1 126 704
Autres charges et produits calculés 27 780 9 570
Intérêts financiers 39 636
Capacité d'autofinancement (10 091 118) (8 739 186)
Variation du Besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2 814 682) (3 580 666)
Clients et comptes rattachés (55 283) (737 642)
Autres actifs courants (1 756 747) (2 135 753)
Fournisseurs et comptes rattachés (768 022) (279 497)
Autres passifs courants (234 628) (427 774)
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles (12 905 800) (12 319 852)
Investissements de l'exercice (149 254) (353 095)
Cessions de l'exercice
Variation des actifs financiers (127 726) (64 369)
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (276 980) (417 464)
Augmentation de capital 23 371 111 20 742 577
Emission de BSA 56 920 60 467
Emprunt bancaire
Prêt taux 0 et avances remboursables
Remboursements emprunt bancaire (416 881) (430 549)
Remboursements avances remboursables (108 772) (125 000)
Locations financières (10 312)
Opération sur actions propres - contrat de liquidité 142 583 17 669
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement 23 044 962 20 254 852
Incidences des variations des cours des devises 237 644 4 490
Flux de trésorerie nette 10 099 155 7 522 025
Trésorerie à l'ouverture 21 057 998 17 003 225
Trésorerie à la clôture 31 157 154 24 525 251

5. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

5.1. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers consolidés résumés du premier semestre 2017, arrêtés par le directoire du 28 août 2017 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

S'agissant de comptes résumés, les états financiers résumés intermédiaires n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le directoire compte tenu des éléments suivants :

  • La situation déficitaire historique de la Société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.
  • Toutefois, compte tenu d'une trésorerie disponible au 30 juin 2017 s'élevant à 31 157 K€, la Société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour assurer a minima les douze prochains mois d'exploitation.

5.2. METHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés annuels de Nanobiotix sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 30 juin 2017.

Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les principes comptables retenus pour l'établissement des états financiers consolidés résumés du premier semestre 2017 sont identiques à ceux utilisés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Les normes et amendements suivants devraient être applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne d'ici la fin de l'année 2017 :

  • Amendements à IAS 7 « État des flux de trésorerie » ;
  • Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes »
  • Améliorations annuelles des IFRS (2014-2016).

La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers de la Société.

Par ailleurs, la Société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2017.

Dans le cadre de l'application de l'IFRS 15, la société a lancé en parallèle une analyse des impacts potentiels de la norme.

5.3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS

Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Valorisation des bons de souscription d'actions, des BCE et options de souscription d'actions

L'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'action, des BCE et des options de souscription d'actions octroyées à des employés, mandataires sociaux ou consultants est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés :

La Société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Etant donné les perspectives de résultat à courtterme, il a été décidé par prudence de ne pas reconnaître les actifs nets d'impôts différés.

Estimation du produit lié au CIR :

Pour les besoins de l'établissement de comptes semestriels, la Société a estimé le produit de CIR en fonction de l'effort de recherche consenti sur le premier semestre de l'exercice.

Indemnité de fin de carrière (IFC)

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

  • obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
  • versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés selon la norme IAS 19 en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à la répartir uniformément sur la durée de services des employés.

Le coût des services passés relatif à la partie non acquise des droits est toutefois comptabilisé immédiatement en charge (augmentation des avantages accordés) ou en produit (diminution des avantages accordés) dès la mise en place du nouveau régime ou de la modification du régime. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.

Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime. Cette évaluation est basée sur des conseils d'actuaires qualifiés effectuant une revue semestrielle de la valorisation de ces plans.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Reconnaissance du revenu :

Dans le cadre d'un contrat de concession de licence, la Société peut être amenée à différer la reconnaissance d'une partie du revenu indépendamment des paiements reçus.

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions. Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.

Avances remboursables

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.

5.4. EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation n'a pas évolué sur le premier semestre 2017. Les comptes consolidés établis au 30 juin 2017 intègrent les comptes de la filiale américaine, Nanobiotix Corp. créée en Septembre 2014.

6. COMMENTAIRES SUR L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE, L'ETAT DU RESULTAT GLOBAL ET LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS

Immobilisations incorporelles 31-déc.-16 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux
de change
30-juin-17
Licences 65 059 65 059
Logiciels 71 207 95 938 167 145
Total brut des immobilisations incorporelles 136 266 95 938 232 204
Licences (65 059) (65 059)
Logiciels (66 755) (5 785) (72 540)
Total amortissements des immobilisations incorporelles (131 813) (5 785) (137 599)
Total net des immobilisations incorporelles 4 453 90 152 94 605
Immobilisations corporelles 31-déc.-16 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux
de change
30-juin-17
Agencements et installations 1 221 608 1 221 608
Matériels techniques 2 242 943 2 242 943
Matériel de bureau et informatique 451 322 55 738 (255) 506 806
Matériel de transport 35 962 (2 739) 33 223
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations
Total brut des immobilisations corporelles 3 951 835 55 738 (2 993) 4 004 580
Agencements et installations (386 712) (50 431) (437 143)
Matériels techniques
Matériel de bureau et informatique
(857 721)
(269 062)
(104 828)
(41 613)
77 (962 549)
(310 598)
Matériel de transport (6 493) (5 537) 495 (11 536)
Total amortissements des immobilisations corporelles (1 519 987) (202 410) 571 (1 721 826)
Total net des immobilisations corporelles 2 431 848 (146 672) (2 422) 2 282 755
Immobilisations financières 31-déc.-16 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux 30-juin-17
de change
Contrat de liquidités - Compte en espèces 242 224 6 108 998 (5 966 415) 384 807
Autres titres immobilisés donnés en garantie 500 145 500 145
Dépôts et cautionnements versés 333 773 31 019 (45 205) (672) 318 916
Total brut des immobilisations financières 1 076 142 6 140 018 (6 011 620) (672) 1 203 868

Au cours du premier semestre 2017, la Société a acquis des logiciels pour un montant de 96 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche. Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 56 K€ en matériel informatique.

Les immobilisations financières se sont accrues de 128 K€ résultant du solde positif des opérations liées au contrat de liquidité de la Société s'élevant à 385 K€ au 30 juin 2017.

:

NOTE 2 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Clients et comptes rattachés
(en euros)
30-juin-17 31-déc.-16
Clients et comptes rattachés 60 490 5 207
Total des clients et comptes rattachés 60 490 5 207

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants 30-juin-17 31-déc -16
(en euros) $(6 \text{ mois})$ 12 mois )
Crédit d'impôt recherche 5477153 3716668
Taxe sur la valeur ajoutée 599 284 538 955
Charges constatées d'avance 422 946 804 797
Subventions à recevoir 174 849 172 516
Autres créances 909 611 594 160
Total des autres actifs courants 7 583 843 5827096

Au titre du premier semestre 2017, l'accroissement des autres actifs courants de près de 1 757 K€ est dû à l'augmentation de la créance du crédit d'impôt recherche de 1 760 K€.

Au 30 juin 2017, la valeur du poste crédit d'impôt recherche est de 5 477 K€ et se décompose en de deux créances

  • une créance issue de l'exercice 2016 s'élevant à 3 716 K€ dont le paiement sur le deuxième semestre de l'exercice en cours et ;
  • une créance du crédit d'impôt recherche relative au premier semestre 2017 estimée à 1 760 K€.

NOTE 4 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les montants présentés en "Trésorerie et équivalents de trésorerie" sont principalement constitués de dépôts à terme rémunérés relatifs à la stratégie de placement mise en place.

NOTE 5 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT

Comptes au 30/06/2017
(en euros)
Valeur au bilan Juste valeur par
résultat
Prêts et créances Dette au coût amorti Instruments non
financiers
Immobilisations financières 1 203 868 1 203 868
Clients et comptes rattachés 60 490 60 490
Autres actifs courants 7 583 843 7 209 647 374 196
Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 157 154 31 157 154
Total 40 005 355 31 157 154 1 264 358 7 209 647 374 196
Dettes financières - part non courante 4 075 446 4 075 446
Dettes financières - part courante 1 094 075 1 094 075
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 605 898 3 605 898
Dettes fiscales et sociales 1 778 163 1 778 163
Autres dettes 526 242 526 242
Total 11 079 824 5 910 304 5 169 521
Juste valeur par résultat en € 30-juin-17 31-déc.-16
( 6 mois ) ( 12 mois )
Pertes sur équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut (56 630) (102 203)
Revenus sur équivalents de trésorerie 18 576 59 492
Total juste valeur par résultat (38 054) (42 711)

NOTE 6 : CAPITAL

6.1 Capital émis

Le tableau ci-après présente l'évolution du capital de la société sur la période :

Date Nature des opération Capital Prime
d'émission
No mbre
d'actions
Valeur
nominale
31-déc.-16 478958 74 296 314 15 965 272 0,03
3-févr.-17 Souscription BSA 2016-11 8120
3-févr - 17 Souscription BSA 2016-11 8 1 2 0
10-mars-17 Souscription BSA 2017-01 8633
12-mars-17 Souscription BSA 2017-01 10667
15-mars-17 Souscription BSA 2017-01 6373
31-mars-17 Souscription BSA 2017-01 6373
31-mars-17 Souscription BSA 2017-01 8633
23-juin-17 Augmentation de capital 47896 25 097 404 1 596 527
23-juin-17 Frais d'augmentation de capital (1774189)
30-juin-17 526853 97 676 449 17 561 799 0.03

Au 30 juin 2017, le capital social s'établit à 526.853 euros. Il est divisé en 17 561 799 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,03 €.

6.2. Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2017, 3.080 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

6.3 Paiement fondés sur des actions

La Société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA), les plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BCE) et de stocks options suivants :

Type Date de création Prix d'exercice Date de fin d'exercice Total créé 31-déc.-16 30-juin-17 Actions
potentielles
Bons de souscription d'actions
BSA15 03-10-2011 2,80 avant le 31/12/2016 13 500 - -
BSA 2012 04-05-2012 6,00 avant le 04/05/2022 52 500 30 000 30 000 30 000
BSA 2013 10-04-2013 6,37 avant le 10/04/2023 6 000 6 000 6 000 6 000
BSA 2014 16-09-2014 17,67 avant le 16/09/2024 14 000 10 000 10 000 10 000
BSA 2014 24-11-2014 21, 63 et 32, 45 avant le 30/06/2016 650 000 - - -
BSA 2015-1 10-02-2015 17,67 avant le 10/02/2025 4 000 4 000 4 000 4 000
BSA 2015-2 10-02-2015 17,67 avant le 10/02/2025 22 000 17 000 17 000 17 000
BSA 2015-3-1 25-06-2015 19,54 avant le 25/06/2025 64 000 64 000 64 000 64 000
BSA 2015-3-2 25-06-2015 19,54 avant le 25/06/2020 6 000 6 000 6 000 6 000
BSA 2016-1 02-02-2016 13,74 avant le 02/02/2021 36 208 36 208 36 208 36 208
BSA 2016-2 03-11-2016 15,01 avant le 03/11/2021 8 000 8 000 8 000
BSA 2017-1 07-01-2017 15,76 avant le 07/01/2022 18 000 18 000 18 000
Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise
BCE04 13-04-2010 2,80 avant le 31/12/2016 20 000 - - -
BCE05 13-04-2010 2,80 avant le 31/12/2016 77 361 - - -
BCE 2012-1 04-05-2012 6,00 avant le 25/04/2019 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000
BCE 2012-2 18-12-2012 6,63 avant le 18/12/2022 100 000 100 000 100 000 100 000
BCE 2013 10-04-2013 6,30 avant le 10/04/2023 55 000 55 000 55 000 55 000
BCE 2013 28-08-2013 5,92 avant le 28/08/2023 50 000 50 000 50 000 50 000
BCE 2014 16-09-2014 18,68 avant le 16/09/2024 97 200 93 433 92 367 92 367
BCE 2015-1 10-02-2015 18,57 avant le 10/02/2025 5 650 5 183 5 067 5 067
BCE 2015-2 10-02-2015 18,57 avant le 10/02/2025 66 000 66 000 66 000 66 000
BCE 2015-3 10-06-2015 20,28 avant le 10/06/2025 53 050 44 233 41 550 41 550
BCE 2016 02-02-2016 14,46 avant le 02/02/2026 255 650 242 250 232 092 232 092
BCE 2017-1 07-01-2017 15,93 avant le 07/01/2027 277 400 276 700 276 700
BCE 2017-Projet 07-01-2017 15,93 avant le 07/01/2027 12 000 12 000 12 000
BCE 2017-2 27-04-2017 16,73 avant le 27/04/2027 50 000 50 000 50 000
Stocks options
SOA 2016-1 02-02-2016 13,05 avant le 02/02/2026 18 400 18 400 18 400 18 400
SOA 2016-2 03-11-2016 14,26 avant le 03/11/2026 4 000 4 000 4 000 4 000
SOA 2017-1 07-01-2017 14,97 avant le 07/01/2027 7 850 7 850 7 850
Total En Cours 3 843 769 2 651 708 3 010 233 3 010 233

Le directoire, lors de sa séance du 7 janvier 2017, conformément à la délégation donnée par l'AGM du 23 juin 2016, a décidé l'attribution de 289 400 bons de créateurs d'entreprises, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 15,93 euros. Elles se répartissent comme suit :

  • 117 650 BCE ordinaires
  • 79 750 BCE performance
  • 12 000 BCE performance projet
  • 80 000 BCE 2017

Les BCE ordinaires sont exerçables par tiers selon le calendrier suivant. :

  • Un tiers à compter du 8 janvier 2018 ;
  • Un tiers à compter du 8 janvier 2019 ;
  • Un tiers à compter du 8 janvier 2020.

Les BCE de performance sont exerçables à compter de leur date d'attribution et au plus tard le 1er janvier 2018 sous réserve de la réalisation des deux conditions suivantes :

  • Lecture intérimaire positive des résultats de l'étude clinique de phase II/III dans le sarcome des tissus mous,
  • Attribution du marquage CE.

Les BCE de performance projet sont exerçables à compter de leur date d'attribution sous réserve de l'obtention avant le 31 décembre 2018 d'une autorisation de lancement du Projet par le directoire et le conseil de surveillance.

Les BCE 2017 n'ont pas de conditions d'exercice et peuvent donc être exercés à partir de leur date d'attribution le 7 janvier 2017.

Au cours de la même séance, le directoire a décidé l'attribution de 7 850 stocks options, donnant chacune droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 14,97 euros. Elles se répartissent en 3 500 options ordinaires et 4 350 options de performance. Les options sont exerçables dans les mêmes conditions que les BCE, décrites ci-avant.

Au cours de la même séance, il a été décidé l'émission de 18 000 bons de souscription d'actions émis au prix de 2,26 € et permettant la souscription d'une action ordinaire de la Société au prix d'exercice de 15,76 €.

Les BSA seront exerçables à tout moment à compter de leur émission, pour autant que (i) leurs bénéficiaires aient assisté à au moins 75 % des réunions du conseil de surveillance tenus pendant la période ayant précédé l'exercice des BSA et (ii) que le cours d'une action de la Société soit au moins égal à 40 euros au jour de l'exercice du BSA concerné.

Le directoire, lors de sa séance du 27 avril 2017, conformément à la délégation donnée par l'AGM du 23 juin 2016, a décidé l'attribution de 50 000 bons de créateurs d'entreprises, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 16,73 euros.

Les BCE ordinaires sont exerçables par tiers selon le calendrier suivant. :

  • Un tiers à compter du 28 avril 2018 ;
  • Un tiers à compter du 28 avril 2019 ;
  • Un tiers à compter du 8 janvier 2020.

6.4 Paiements fondés sur des actions

Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants ainsi qu'aux membres du conseil de surveillance sous forme de Bons de Souscription d'Actions, de Bons Créateurs d'Entreprise ou d'options. La levée des options est subordonnée à des conditions de performance. La Société n'est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de régler les options en numéraire.

Le nombre d'options en vie au 30 juin 2017 et leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après :

PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2017 PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2017
BCE 2012-1 BCE 2012-2 BCE 2013-1 BCE 2013-2 BCE 2014 BCE 2015-1 BCE 2015-2 BCE 2015-3 BCE 2016o-1 BCE 2016p-1 BCE 2017o-1 BCE 2017p-1 BCE 2017o-2 BSPCE 2017 BSPCE 2017 Projet Total BCE
Cours de l'action
5,26 6,65 6,30 6,30 18,68 18,57 18,57 20,28 14,46 14,46 15,93 15,93 15,93 15,93 15,93
Prix d'exercice 5,26 6,63 6,30 6,30 18,68 18,57 18,57 20,28 14,46 14,46 15,93 15,93 15,93 15,93 15,93
Volatilité 40,9% 44,3% - 47,6% 56,0% 256% 58% 58% - 62% - 61% 58% - 62% - 61% 61% - 62% - 61% 59%-62%-60% 59% 58% - 61% - 59% 59% 58% - 61% - 59% 59% 59%
Maturité 3,49 5 - 7,3 5,00 7,00 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,00 5,5 / 6 / 6,5 5,00 5,5 / 6 / 6,5 5,00 5,00
Taux sans risque 0,20% 0,84% - 1,22% 0,90% 0,90% 0,64% 0,39% 0,39% 0,56% 0,32% 0,19% 0,23% 0,11% 0,28% 0,11% 0,11%
Taux de rendement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Valeur du plan initial 307 338 288 204 166 650 151 750 934 902 50 868 649 682 486 294 1 093 298 1 206 659 1 000 450 622 132 448 466 626 835 94 025
Charge au 30 juin 2017 - - - - 52 256 3 913 49 484 63 285 183 214 189 321 288 057 304 214 47 038 627 200 22 795 1 830 779
PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2017 PLANS DE BSA
ATTRIBUES EN 2017 Total BSA
BSA 2012 BSA 2013 BSA 2014 BSA 2015-1 BSA 2015-2 BSA 2015-3 BSA 2016o-1 BSA 2016p-1 BSA 2016-2 BSA 2017o-1
Cours de l'action 6,00 6,30 18,68 17,67 17,67 19,54 13,74 13,74 15,01 15,76
Prix d'exercice 6,00 6,30 40,00 17,67 17,67 19,54 13,74 13,74 15,01 15,76
Volatilité 48,7% 156% 57% 58% 58%-58%-57%-58% 58% - 60% 57% 57% O/S 33%
Maturité 10,00 6,00 5,00 5,00 5 / 5,1 / 5,3 / 5,4 4,6 - 9,6 2,40 2,40 O/S 2,40
Taux sans risque 0,96% 0,90% 0,41% 0,26% - 0,27% 0,39% 0,25%-0,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11% à 0,14%
Taux de rendement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Valeur du plan initial 182 750 1 140 0 62 560 16 080 283 880 37 196 143 317 0 14 999
Charge au 30 juin 2017 - - - - - - - 22 939 - - 22 939
PLANS D'OPTIONS ANTERIEURS A 2017 PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2017
Options 2016o-1 Options 2016p-1 SOA 2016-2 Options 2017o-1 Options 2017p-1 Total Options Total BCE et BSA
et Options
Cours de l'action 13,05 13,05 14,26 14,97 14,97
Prix d'exercice 13,05 13,05 14,26 14,97 14,97
Volatilité 59% - 62% - 60% 59% 58% - 62% - 59% 58% - 61% - 59% 59%
Maturité 5,5 / 6 / 6,5 5,00 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,00
Taux sans risque 0,32% 0,19% 0,04% 0,23% 0,11%
Taux de rendement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Valeur du plan initial 117 140 68 736 27 010 30 667 35 179
Charge au 30 juin 2017 19 734 11 002 8 046 8 842 17 198 64 822 1 918 540

Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :

Le prix de l'action à la date d'attribution est égal au prix d'exercice ;

  • Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
  • La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.

Les conditions de performance sur l'ensemble des plans ont été intégrées de la manière suivante :

  • Les conditions de performance non liées au marché ont fait l'objet d'une analyse permettant de déterminer la date d'exercice probable de l'option ;
  • Les conditions de performance liées au marché ont été directement intégrées dans la détermination de la juste valeur des instruments.

A l'exception des BCE 2012-1, la juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes.

La juste valeur des BCE 2012-1 a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation de type Monte-Carlo pour prendre en compte les conditions d'exercice qui dépendent de la plus-value réalisée par rapport au prix d'introduction en bourse prévu.

Les paramètres retenus pour les estimations et les valorisations des nouveaux plans et plans en cours d'acquisition sont détaillés ci-après :

PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2017 ET EN COURS D'ACQUISITION PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2017
BCE 2012-1 BCE 2012-2 BCE 2013-1 BCE 2013-2 BCE 2014 BCE 2015-1 BCE 2015-2 BCE 2015-3 BCE 2016o-1 BCE 2016p-1 BCE 2017o-1 BCE 2017p-1 BCE 2017o-2 BSPCE 2017 BSPCE 2017 Projet
Type d'options Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombres d'options 1800000 100000 55000 50000 97200 5650 66000 53050 126400 129250 117650 79750 50000 80000 12000
Date AG de mise en place du plan 04/05/2012 04/05/2012 04/05/2012 28/06/2013 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 25/06/2015 25/06/2015 23/06/2016 23/06/2016 23/06/2016 23/06/2016 23/06/2016
Date de souscription 04/05/2012 18/12/2012 10/04/2013 28/08/2013 16/09/2014 10/02/2015 10/02/2015 10/06/2015 02/02/2016 02/02/2016 07/01/2017 07/01/2017 27/04/2017 07/01/2017 07/01/2017
Prix de souscription 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prix d'exercice 6,00 € 6,63 € 6,30 € 5,92 € 18,68 € 18,57 € 18,57 € 20,28 € 14,46 € 14,46 € 15,93 € 15,93 € 16,73 € 15,93 € 15,93 €
Nombres d'options au 30 juin 2017 1 800 000 100 000 55 000 50 000 92 367 5 067 66 000 41 550 116 567 115 525 117 300 79 400 50 000 80 000 12 000
Nombres d'options exercées
Nombres d'options caduques ou annulées 4 833 583 11 500 9 833 13 725 350 350
Date d'expiration contractuelle 25/04/2019 18/12/2022 10/04/2023 28/08/2023 16/09/2024 10/02/2025 10/02/2025 10/06/2025 02/02/2026 02/02/2026 07/01/2027 07/01/2027 27/04/2027 07/01/2027 07/01/2027
PLANS DE BSA
PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2017 ET EN COURS D'ACQUISITION ATTRIBUES EN 2017
PLANS DE BSA
BSA 2012 BSA 2013 BSA 2014 BSA 2015-1 BSA 2015-2 BSA 2015-3 (1) BSA 2015-3 (2) BSA 2016o-1 BSA 2016p-1 BSA 2016-2 BSA 2017o-1
Type d'options Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombres d'options 52500 6000 10000 17000 4000 64000 6000 18103 18105 8000 18000
Date AG de mise en place du plan 04/05/2012 04/05/2012 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 25/06/2015 25/06/2015 25/06/2015 23/06/2016 23/06/2016
Date de souscription 23/10/2012 18/10/2013 17-19/12/14 10-12/05/15 02/06/2015 23/11/2015 23/11/2015 21/03/2016 21/03/2016 02/02/2017 07/01/2017
Prix de souscription 0,60 € 2,50 € 4,87 € 4,87 € 4,87 € 5,00 € 2,80 € 1,67 € 1,67 € 2,03 € 2,26 €
Prix d'exercice 6,00 € 6,37 € 17,67 € 17,67 € 17,67 € 19,54 € 19,54 € 13,74 € 13,74 € 15,01 € 15,76 €
Nombres d'options au 30 juin 2017 30 000 6 000 10 000 17 000 4 000 64 000 6 000 18 103 18 105 8 000 18 000
Nombres d'options exercées 22 500
Nombres d'options caduques ou annulées
Date d'expiration contractuelle 04/05/2022 10/04/2023 16/09/2024 10/02/2025 10/02/2025 25/06/2025 25/06/2020 02/02/2021 02/02/2021 02/02/2021 07/01/2022
PLANS D'OPTIONS ANTERIEURS A 2017 PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2017
Options 2016o-1 Options 2016p-1 SOA 2016-2 Options 2017o-1 Options 2017p-1
Type d'options Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombres d'options 12000 6400 4000 3500 4350
Date AG de mise en place du plan 25/06/2015 25/06/2015 23/06/2016 23/06/2016 23/06/2016
Date de souscription 02/02/2016 02/02/2016 03/11/2016 07/01/2017 07/01/2017
Prix de souscription 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prix d'exercice 13,05 € 13,05 € 14,26 € 14,97 € 14,97 €
Nombres d'options au 30 juin 2017 12 000 6 400 4 000 3 500 4 350
Nombres d'options exercées
Nombres d'options caduques ou annulées
Date d'expiration contractuelle 02/02/2026 02/02/2026 03/11/2026 07/01/2027 07/01/2027

NOTE 7 : PROVISIONS

Provisions
(en euros)
31-Dec-16 Augmentations Diminutions 30-Jun-17
Indemnités de départ à la retraite 175 206 16319 191 526
Provisions - part non courante 175 206 16 319 191 526
Provisions pour litiges 248 873 (79 873) 169 000
Provisions - part courante 248 873 (79873) 169 000
Total des provisions 424 079 16319 (79873) 360 526

Les reprises de provisions ont été utilisées à hauteur de 63K€ dans le cadre du règlement des litiges concernés.

7.1 Provision – part non courante

La provision pour indemnité de départ à la retraite au 30 juin 2017 a été déterminée selon les mêmes hypothèses qu'au 31 décembre 2016.

7.2 Provision – part courante

Les provisions pour litiges concernent les litiges prud'homaux en cours au 30 Juin 2017. Celle-ci a diminué du fait de la clôture de plusieurs dossiers.

Dettes financières 30-juin-17 31-déc.-16
(en euros) $6$ mois $)$ ' 12 mois )
Emprunt bancaire - Long Terme 426 739
Emprunt bancaire - Court Terme 848789 838 931
Avances remboursables OSEO / Prêt BPI - Long Terme 4 075 445 4 156 405
Avances remboursables OSEO / Prêt BPI - Court Terme 245 287 245 317
Autres dettes financières
Total des dettes financières 5 169 521 5 667 392

La Société a souscrit en avril 2015 un emprunt bancaire de 2 500 K€ à taux variable, remboursable par échéances trimestrielles sur une période de 3 ans et comportant une exigibilité anticipée dans le cas où la trésorerie serait inférieure à 10 000 K€. Au 30 juin 2017, le capital restant à rembourser est de 849 K€.

Par ailleurs, la Société bénéficie d'avances remboursables avec OSEO Innovation. Ces avances ne portent pas intérêt et sont remboursables à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

En septembre 2016, la BPI a accordé à la société un prêt à taux 0 de 2 000 K€.

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux d'endettement moyen de la société est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrées en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.

Au 30 Juin 2017, les dettes financières de la Société ont diminué de 498 K€ en corrélation avec les échéanciers de remboursement.

Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes inscrites au bilan par type d'avance remboursable :

Avances OSEO OSEO 3 BPI Prêt BPI taux 0 Total
Solde au 31 décembre 2016 424 471 2 141 867 1835384 4401722
Versement
Impact de l'actualisation
Charges financières sur dettes 5978 16228 21 802 44 008
Remboursement 125 000) (125000)
Solde au 30 juin 2017 305 449 2 158 095 1857186 4320731

Les échéanciers de remboursement des avances se présentent comme suit :

OSE 0 3 BPI Prêt BPI taux 0 TOTAL
Total 2014 62500 62 500
Total 2015 250 000 250 000
Total 2016 250 000 250 000
1er semestre 125 000 125 000
2nd semestre 125 000 125 000
Total 2017 250 000 250 000
Total 2018 187 500 250 000 437 500
Total 2019 500 000 500 000
Total 2020 500 000 500 000
Total 2021 300000 500 000 800 000
Total 2022 500 000 250 000 750 000
Total 2023 800000 800 000
Total 2024 1 200 000 1 200 000
Total des remboursements 1 000 000 2800000 2 000 000 5800000

NOTE 9 : AUTRES PASSIFS COURANTS

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

Autres passifs courants 30-juin-17 31-déc.-16
(en euros $(6 \text{ mois})$ ' 12 mois )
Dettes fiscales (129035) (168 765)
Dettes sociales (1649128) (1814213)
Autres dettes (526 242) (556 056)
Total des autres passifs courants (2304406) (2539034)

Les autres dettes correspondent principalement à des produits constatés d'avance au titre de :

  • la subvention à recevoir de 161 K€ perçue par la société dans le cadre du consortium européen dénommé Enatrans dont l'objectif est de dynamiser et structurer les acteurs de la nanomédecine en Europe. A ce titre Nanobiotix devrait percevoir un montant total de subvention de 408 K€ sur 3 ans.
  • du produit constaté d'avance relatif aux avance OSEO et prêt BPI pour un montant de 161 K €.
  • du stock de franchises de loyer à étaler sur les durées fermes des baux commerciaux pour un montant de 175 K€.

Les dettes sociales concernent principalement les charges sociales, congés à payer ainsi que les primes.

NOTE 10 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

(en euros) 30-juin-17 30-juin-16
6 mois) 6 mois)
Cession de licence 146 982 165
Services 58 499
Chiffre d'affaires 58 645 982 165
Subventions 63 002 57 164
Crédit d'impôt recherche 1760485 1990683
Autres 5554
Autres produits de l'activité 1823487 2053401
Total des produits des activités ordinaires 1882132 3 035 566

Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2017 correspond principalement à la refacturation de matériels et services relative aux activités prévues dans le cadre des conventions de partenariats de la Société avec PharmaEngine.

NOTE 11 : DETAIL DES CHARGES PAR FONCTION

11.1 Recherche & développement

(en euros) 30-juin-17 30-juin-16
( 6 mois ) ( 6 mois )
Achats et sous-traitance 4 556 213 5 613 568
Charges de personnel 2 577 859 2 434 333
Amortissements et provisions 104 334 161 598
Total des frais de recherche et développement 7 238 406 8 209 499

Les frais de recherche et développement s'établissent au 30 juin 2017 à 7 238 K€ contre 8 209 K€ au 30 juin 2016, soit un repli de 971 K€. Cette situation résulte principalement de la non-récurrence des charges liées aux lancements

des essais cliniques sur les cancers de la prostate et du foie dont les lancements ont été effectués au premier semestre 2016

La faible augmentation des charges de personnel de 2 434 K€ au 30 juin 2016 à 2 578 K€ au 30 juin 2017, en corrélation avec l'évolution des effectifs, a légèrement atténué le repli des charges de recherche et développement.

(en euros) 30-juin-17 30-juin-16
( 6 mois ) ( 6 mois )
Locations, honoraires et autres charges 2 622 019 2 547 490
Charges de personnel 1 885 805 1 156 363
Amortissements et provisions 23 384 68 945
Total des frais généraux et commerciaux 4 531 209 3 772 798

11.2 Frais généraux et commerciaux

Au 30 juin 2017, les frais généraux et commerciaux s'élèvent à 4 531 K€ contre 3 773 K€ au 30 juin 2016, soit une augmentation de 758 K€. Cet essor est principalement lié aux charges de personnel représentant 96% de l'augmentation des frais généraux et commerciaux sur le premier semestre 2017. En comparaison au premier semestre 2016, les charges de personnel se sont accrues en raison des recrutements effectués en vue de la préparation de la commercialisation du produit NBTXR3.

en euros) 30-juin-17 30-juin-16
$(6 \text{ mois})$ ( 6 mois )
Pertes de change (363 708) (6 452)
Charges d'intérêts (56 630) (49 206)
Total des charges financières (420338) (55658)
Revenus sur équivalents de trésorerie 18576 35 075
Autres produits financiers 18 149 14767
Total des produits financiers 36 725 49 842
Total des produits et charges financiers (383 614) (5815)

Le résultat financier correspond aux intérêts perçus sur les dépôts bancaires à court terme ainsi qu'aux charges financières générées par le retraitement des avances remboursables comme décrit en Note 8 et l'emprunt bancaire.

NOTE 13 : COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Les flux de trésorerie nets issus des activités opérationnelles d'un montant négatif de 12 906 K€ au 30 juin 2017 comprennent essentiellement une perte de 12 190 K€ de laquelle il faut déduire la charge IFRS2 pour 1 919 K€ ainsi que les amortissements et dépréciations comptabilisés sur la période pour 152 K€.

Les flux de trésorerie nets issus des investissements sont de 277 K€ au 30 juin 2017 et sont constitués principalement :

  • De logiciels pour un montant de 96 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche.
  • Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 56 K€ en matériel informatique.

La variation du besoin en fond de roulement (BFR) négative à hauteur de 2 815 K€ constatée au 30 juin 2017 résulte du crédit impôt recherche 2016 dont le remboursement interviendra après le 30 juin 2017.

Les flux de trésorerie nets issus du financement d'un montant de 23 045 K€ au 30 juin 2017 sont principalement constitués par l'augmentation de capital d'un montant total de 23 371 K€.

NOTE 14 : COMMENTAIRES SUR LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

En janvier 2017, la Société a signé un bail pour de nouveaux locaux au 4ème étage du Bâtiment B. Le loyer annuel (hors charges locatives) est de 91 K€. L'engagement porte sur une durée de 9 années.

NOTE 15 : INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Au 30 juin 2017, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2016.

NOTE 16 : EVENEMENTS SUBSEQUENTS

Néant

III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2017, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 31 Août 2017

Laurent LEVY

Président du directoire

IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes

NANOBIOTIX

Rapport des commissaires aux comptes

GRANT THORNTON

Membre français de Grant Thornton International 29 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine Cedex S.A. au capital de € 2.297.184

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Nanobiotix Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Nanobiotix, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

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1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 31 août 2017

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International ERNST & YOUNG Audit

Samuel Clochard Franck Sebag

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