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Nanobiotix — Interim / Quarterly Report 2016
Sep 1, 2016
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
Période du 01 janvier au 30 juin 2016
30/08/2016
SOMMAIRE
I. Rapport semestriel d'activité
| 1. | Informations relatives à l'entreprise……………………………………………………………………4 | |
|---|---|---|
| 2. | Evénements significatifs ………………………………………………………………………………4 | |
| 3. | Activité de la société au premier semestre 2016…………………………………………………6 | |
| 4. | Perspectives d'avenir…….………………………………………………………………………………8 | |
| 5. | Principaux risques et incertitudes………………………………………………………………………8 | |
| 6. | Principales transactions avec les parties liées…………………………………………………8 |
II. Comptes semestriels résumés
| 1. | Bilan ……………………………………………………………………………………………………10 |
|
|---|---|---|
| 2. | Etat du résultat global……………………………………………………………………………………11 | |
| 3. | Etat de variation des capitaux propres…………………………………………………………………12 | |
| 4. | Tableaux des flux de trésorerie…………………………………………………………………………13 | |
| 5. | Principes et méthodes comptables………………………………………………………………………14 | |
| 6. | Notes annexes aux comptes semestriels résumés…………………………………………………….17 |
III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel
IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes
I. Rapport semestriel d'activité
1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE
Créée en 2003, Nanobiotix dont le siège social est situé au 60 rue de Wattignies à Paris est une spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement local du cancer. La Société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses.
Les produits NanoXray sont compatibles avec les traitements de radiothérapie standards et visent à traiter potentiellement une très grande variété de cancers (dont par exemple les Sarcomes des Tissus Mous, les cancers de la Tête et du Cou, les cancers du Foie, les cancers de la Prostate, les cancers du Sein, le Glioblastome.,...) et cela par de multiples voies d'administration.
NBTXR3, le produit NanoXray en tête de développement, est actuellement testé au cours de plusieurs études cliniques chez des patients atteints de : Sarcome des Tissus Mous localement avancé, cancer de la Tête et du Cou localement avancé, cancer de la Prostate, cancers du Foie et cancer du Rectum (PharmaEngine). La Société a établi un partenariat avec PharmaEngine pour le développement clinique et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-Pacifique.
Nanobiotix est entrée en bourse en octobre 2012. La Société est cotée sur le marché réglementé de Euronext à Paris (Code ISIN: FR0011341205, code mnemonic Euronext: NANO, code Bloomberg: NANO:FP). Installée à Paris, Nanobiotix a ouvert une filiale aux Etats-Unis, dont les locaux se trouvent au NGIN 210 Broadway Cambridge MA02139 dans le Massachusetts.
2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITE DE NANOBIOTIX DURANT LE SEMESTRE ECOULE (DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016)
2016 a positivement démarré pour Nanobiotix et son produit leader NBTXR3, avec notamment une preuve de concept établie dans le cadre du nouveau programme de recherche préclinique en Immuno Oncologie et la réalisation avec succès d'un placement privé permettant à la Société d'avoir une visibilité financière jusqu'à mi-2017.
La situation boursière de Nanobiotix est stable avec un cours de clôture de 17,42€ au 30 Juin 2016 contre 17,36€ au 30 Juin 2015.
2.1. ETUDE DE PHASE I/II DANS LE CANCER DE LA PROSTATE
Début janvier 2016, Nanobiotix a annoncé que la Food and Drug Administration (FDA) américaine avait accepté sa demande d' « Investigational New Drug » (IND) (le 30 décembre 2015). Cette autorisation permet à la Société de démarrer sa première étude clinique aux Etats-Unis avec NBTXR3 dans le cancer de la Prostate, une nouvelle indication touchant une très large population. Avec ce nouvel essai clinique dans le cancer de la Prostate, NBTXR3 est testé dans 6 indications.
2.2. PROGRAMME DE RECHERCHE PRECLINIQUE EN IMMUNO ONCOLOGIE (IO)
La Société a annoncé avoir établi une preuve de concept préliminaire avec son produit leader NBTXR3 dans son nouveau programme préclinique en Immuno Oncologie (IO) lancé en janvier 2016.
Les données préliminaires prometteuses issues de ce programme préclinique montrent que NBTXR3 pourrait non seulement être utilisé pour détruire plus efficacement les tumeurs (conformément à son développement clinique principal), mais également pour augmenter le pouvoir de la radiothérapie de créer une vaccination intratumorale en Immuno Oncologie, en améliorant la capacité de la radiothérapie à augmenter l'immunogénécité des tumeurs.
2.3. DEVELOPPEMENTS FINANCIERS
Le 11 mars 2016, Nanobiotix a levé avec succès 21,3 millions d'euros par voie de placement privé d'actions ordinaires nouvelles. Les actions ordinaires nouvelles ont été émises principalement au bénéfice d'investisseurs spécialisés dans les Sciences de la Vie, dont une majorité située aux Etats-Unis.
En juin 2016, Nanobiotix a également comptabilisé un paiement d'étape de 1 million de dollars (890 472 €) dans le cadre du contrat avec PharmaEngine, lié à l'injection d'un premier patient en Asie avec son produit leader NBTXR3, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM). Selon les termes du contrat conclu avec PharmaEngine, Nanobiotix pourrait recevoir plusieurs paiements d'étape supplémentaires en fonction de la réalisation des différentes phases de développement et de commercialisation. L'ensemble de ces paiements pourrait atteindre un montant total de 56 millions de dollars, suivi de redevances égales à un pourcentage à deux chiffres sur toutes les ventes dans la région Asie-Pacifique.
La Société a annoncé le 14 juin 2016 avoir reçu la notification par Capital Venture International (CVI) de l'exercice de bons de souscription d'actions donnant accès à 50 000 actions ordinaires de la Société, au prix de 17,87€ par action (d'une valeur nominale unitaire de 0,03€) représentant une augmentation de capital d'un montant total de 893 500 €.
2.4. EVENEMENTS BOURSIERS
Les titres de la Société ont été admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) le 29 octobre 2012 sous le code ISIN N° FR 0011341205. En janvier 2015, la Société a annoncé le transfert de son titre du compartiment C vers le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris compte tenu de la progression de sa capitalisation boursière au cours de l'année 2014.
A titre d'information, le compartiment B comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'euros.
Le parcours boursier du titre sur le premier semestre 2016 a été le suivant :
Evolution du titre de Nanobiotix sur le premier semestre 2016
2.5. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU PREMIER SEMESTRE 2016
En juillet 2016, la Société a annoncé des résultats positifs dans l'essai de Phase I/II dans les cancers de la tête et du cou avec le produit NBTXR3.
Un Comité de Contrôle des Données d'Innocuité (DSMB - Data Safety Monitoring Board), composé d'experts externes, a confirmé l'excellent profil de sécurité du produit NBTXR3, sans aucun effet indésirable (Adverse Events AEs) lié au produit, ainsi que la faisabilité de l'injection et sa bonne distribution.
L'étude a également montré des signes prometteurs de réponse du volume tumoral dans une population de patients ayant un important besoin médical non satisfait, puisque ne pouvant bénéficier des standards de soin (radiothérapie associée à la chimiothérapie).
Sur la base de ces résultats prometteurs, Nanobiotix est en cours d'élaboration du plan de développement clinique de NBTXR3 dans cette indication, potentiellement en Europe et aux Etats-Unis, qui pourrait conduire à l'enregistrement du produit.
3. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 1ER SEMESTRE 2016
3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES :
Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2016 correspond à :
la quote-part du paiement initial (upfront payment) perçue par la Société dans le cadre du contrat de licence signé avec la société taïwanaise PharmaEngine en août 2012 et comptant pour 92 K€,
et un paiement d'étape de 1 M\$ (890 K€) par PharmaEngine. Ce paiement est lié à l'injection du produit NBTXR3 à un premier patient en Asie, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM) à laquelle s'est associée PharmaEngine, partenaire de Nanobiotix.
| En € | S1-2016 | S1-2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 982 165 | 91 191 |
| dont: | ||
| Cession de licence | 982 165 | 91 191 |
| Prestation de services | 0 | 0 |
3.2. LES DEPENSES :
Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2016 s'élèvent à 11 982 K€ soit une augmentation de 34% par rapport au premier semestre 2015. Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs opérationnels dont le lancement de nouvelles études cliniques, l'extension de l'essai pivot sur le sarcome des tissus mous, la préparation de la phase de commercialisation du NBTXR3 et les activités de la filiale US sont les principaux.
Le poids relatif des dépenses en R&D et en frais généraux reste relativement stable d'un semestre à l'autre avec respectivement 69% et 31% des dépenses engagées au titre du premier semestre 2016 contre 68% et 32% de dépenses engagées au premier semestre 2015.
| En € | S1-2016 | Poids Relatif |
S1-2015 | Poids Relatif |
|---|---|---|---|---|
| Recherche & Développement | 8 209 499 | 69% | 6 123 569 | 68% |
| Frais Généraux | 3 772 798 | 31% | 2 848 383 | 32% |
| TOTAL DES DEPENSES | 11 982 297 | 100% | 8 971 952 | 100% |
3.3. RESULTAT :
Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 10 M€ au 30 Juin 2016 contre une perte de 7,9 M€ au 30 Juin 2015. Cette perte opérationnelle est en nette progression et reste en étroite corrélation avec le niveau d'activités de la société.
Il en résulte un résultat net semestriel en perte de 10,2 M€.
4. PERSPECTIVES D'AVENIR
Au cours du premier semestre 2016, la Société a annoncé des avancées positives tant au niveau financier que concernant les programmes de développement précliniques et cliniques du produit NBTXR3. Le second semestre quant à lui a débuté avec une avancée clinique majeure : l'annonce de résultats positifs dans les cancers de la Tête et du Cou, seconde indication la plus avancée du programme de développement clinique de NBTXR3.
La société continue de mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer rapidement comme l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au marché de l'oncologie. Nanobiotix poursuit une stratégie de développement et de commercialisation autonome de son produit leader NBTXR3 en Europe et aux Etats-Unis. Le placement privé de 21,3 M€ réalisé en mars 2016, offre à la société une visibilité financière jusqu'à mi-2017.
Dans les prochains mois, Nanobiotix prévoit d'atteindre plusieurs jalons cliniques et corporate avec notamment :un point d'étape sur l'étude pivot de phase II/III dans le Sarcome des Tissus Mous, la publication des premiers résultats intermédiaires de l'étude de phase I/II dans les cancers du Foie (HCC et métastases du foie) et l'initiation de l'essai clinique de phase I/II dans le cancer de la Prostate aux Etats-Unis.
Au regard des éléments dont elle disposera, Nanobiotix pourrait déposer un dossier de demande de marquage CE dans son indication la plus avancée le Sarcome des Tissus Mous, qui, s'il était obtenu, serait la première autorisation de mise sur le marché d'un produit de la plateforme de produits NanoXray.
5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
Les principaux risques et incertitudes auxquels la société pourrait être confrontée dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du document de référence 2015 disponible sur le site de la société www.nanobiotix.com.
6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Au 30 juin 2016, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2015.
II. Comptes semestriels résumés
1. BILAN
| ACTIF | 30-juin-16 | 31-déc.-15 | |
|---|---|---|---|
| Note | ( 6 mois ) | ( 12 mois) | |
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 1 | 12 824 | 7 525 |
| Immobilisations corporelles | 1 | 2 592 833 | 2 431 549 |
| Immobilisations financières | 1 | 1 095 551 | 1 031 181 |
| Total actifs non courants | 3 701 207 | 3 470 256 | |
| Actifs courants | |||
| Clients et comptes rattachés | 2 | 817 666 | 80 023 |
| Autres actifs courants | 3 | 8 000 443 | 5 864 690 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 | 24 525 251 | 17 003 225 |
| Total actifs courants | 33 343 359 | 22 947 939 | |
| TOTAL ACTIF | 37 044 567 | 26 418 195 |
| PASSIF | Note | 30-juin-16 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5 | 469 060 | 424 973 |
| Primes liées au capital | 5 | 73 389 589 | 52 630 632 |
| Actions propres | 5 | (64 206) | (81 876) |
| Réserves | (36 210 252) | (20 359 401) | |
| Résultat de l'exercice | (10 168 706) | (17 003 084) | |
| Total capitaux propres | 27 415 485 | 15 611 244 | |
| Provisions - part non courante | 6 | 175 936 | 173 907 |
| Dettes financières - part non courante | 7 | 3 011 350 | 3 530 821 |
| Total passifs non courants | 3 187 286 | 3 704 727 | |
| Provisions - part courante | 6 | 248 873 | 204 846 |
| Dettes financières - part courante | 7 | 1 073 098 | 1 070 282 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 305 731 | 3 585 227 | |
| Dettes fiscales et sociales | 8 | 1 303 238 | 1 583 812 |
| Autres dettes | 8 | 510 857 | 658 056 |
| Total passifs courants | 6 441 796 | 7 102 224 | |
| TOTAL PASSIF | 37 044 567 | 26 418 195 |
2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL
| Note | 30-juin-16 ( 6 mois ) |
30-juin-15 ( 6 mois ) |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Autres produits de l'activité |
10 10 |
982 165 2 053 401 |
91 191 1 567 750 |
| Total des produits de l'activité | 3 035 566 | 1 658 941 | |
| Coût des ventes | |||
| Frais de recherche et de développement | 11 | (8 209 499) | (6 123 569) |
| Frais généraux | 11 | (3 772 798) | (2 848 383) |
| Charges liées aux paiements en actions | 5 | (1 126 704) | (559 070) |
| Résultat opérationnel courant | (10 073 435) | (7 872 080) | |
| Autres produits opérationnels | |||
| Autres charges opérationnelles | |||
| Résultat opérationnel | (10 073 435) | (7 872 080) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents | 35 075 | 116 051 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 12 12 |
(49 206) | (4 185) |
| Coût de l'endettement financier net | (14 131) | 111 866 | |
| Autres produits financiers | 12 | 14 767 | 3 327 |
| Autres charges financières | 12 | (6 452) | (16 459) |
| Résultat courant avant impôt | (10 079 250) | (7 773 346) | |
| Charge d'impôt | (89 456) | ||
| Résultat net | (10 168 706) | (7 773 346) | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net Ecarts actuariels sur engagements de retraite |
21 040 | 210 769 | |
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | |||
| Ecarts de conversion sur entités étrangères | 4 490 | (4 249) | |
| Résultat global | (10 143 176) | (7 566 826) | |
| Résultat de base et dilué par action | (0,68) | (0,52) |
3. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Capital | Primes liées au capital |
Actions propres |
Réserves | Opérations enregistrées directement en capitaux propres |
Résultat | Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc.-14 | 421 943 | 51 839 792 | (74 488) | (12 240 030) | (75 353) | (9 556 525) | 30 315 339 |
| Affectation du résultat N-1 Résultat de la période N |
(9 556 525) | 9 556 525 (17 003 084) |
(17 003 084) | ||||
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite | 234 101 | 234 101 | |||||
| Ecarts de conversion | (13 085) | (13 085) | |||||
| Exercice options | 3 030 | 351 770 | 354 800 | ||||
| Souscription BSA | 439 070 | 439 070 | |||||
| Paiements en actions | 1 291 490 | 1 291 490 | |||||
| Actions propres | (7 387) | (7 387) | |||||
| 31-déc.-15 | 424 973 | 52 630 632 | (81 875) | (20 505 065) | 145 664 | (17 003 084) | 15 611 244 |
| Affectation du résultat N-1 | (17 003 084) | 17 003 084 | |||||
| Résultat de la période N | (10 168 706) | (10 168 706) | |||||
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite | 21 040 | 21 040 | |||||
| Ecarts de conversion | 4 490 | 4 490 | |||||
| Augmentation de capital | 42 497 | 19 858 491 | 19 900 988 | ||||
| Exercice options | 1 590 | 839 999 | 841 589 | ||||
| Souscription BSA | 60 467 | 60 467 | |||||
| Paiements en actions | 1 126 704 | 1 126 704 | |||||
| Actions propres | 17 669 | 17 669 | |||||
| 30-juin-16 | 469 060 | 73 389 588 | (64 206) | (36 381 445) | 171 194 | (10 168 706) | 27 415 484 |
4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| 30-juin-16 | 30-juin-15 | |
|---|---|---|
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |
| Résultat net | (10 168 706) | (7 773 346) |
| Elimination des amortissements et provisions | 253 610 | 158 711 |
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 1 126 704 | 559 070 |
| Autres charges et produits calculés | 9 570 | (24 942) |
| Intérêts financiers | 39 636 | 24 925 |
| Capacité d'autofinancement | (8 739 186) | (7 055 582) |
| Variation du Besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (3 580 666) | (1 741 496) |
| Clients et comptes rattachés | (737 642) | (127) |
| Autres actifs courants | (2 135 753) | (1 716 497) |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (279 497) | 249 544 |
| Autres passifs courants | (427 774) | (274 415) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles | (12 319 852) | (8 797 078) |
| Investissements de l'exercice | (353 095) | (1 513 234) |
| Cessions de l'exercice | 72 952 | |
| Variation des actifs financiers | (64 369) | (837 723) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement | (417 465) | (2 278 004) |
| Augmentation de capital | 20 742 577 | 346 400 |
| Emission de BSA | 60 467 | 102 270 |
| Nouvel emprunt bancaire | 2 467 185 | |
| Remboursements emprunt bancaire | (430 549) | |
| Remboursements avances remboursables | (125 000) | (125 000) |
| Locations financières | (10 312) | |
| Opération sur actions propres - contrat de liquidité | 17 669 | 70 192 |
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | 20 254 852 | 2 861 047 |
| Incidences des variations des cours des devises | 4 490 | (4 249) |
| Flux de trésorerie nette | 7 522 025 | (8 218 284) |
| Trésorerie à l'ouverture | 17 003 225 | 32 986 475 |
| Trésorerie à la clôture | 24 525 251 | 24 768 192 |
5. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
5.1. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers consolidés résumés du premier semestre 2016, arrêtés par le directoire du 24 août 2016 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».
S'agissant de comptes résumés, les états financiers résumés intermédiaires n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le directoire compte tenu des éléments suivants :
- La situation déficitaire historique de la Société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.
- Toutefois, compte tenu d'une trésorerie disponible au 30 juin 2016 s'élevant à 24 525 K€, la Société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour assurer a minima les douze prochains mois d'exploitation.
5.2. METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés annuels de Nanobiotix sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 30 juin 2016.
Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2016 sont identiques à ceux utilisés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations de normes suivants adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2016 sont les suivants :
- Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers Initiative Informations à fournir » ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les modes d'amortissements acceptables » ;
- Améliorations annuelles des IFRS (2012-2014).
- Amendements à IFRS 11 « Acquisitions d'intérêts dans les entreprises communes » ;
- Amendements à IAS 27 intitulés "La mise en équivalence dans les états financiers individuels" ;
La première application de ces normes n'a pas d'impact significatif sur les états financiers de la Société au 30 juin 2016.
Par ailleurs, la Société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2016.
La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers de la Société.
Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
Valorisation des options de souscription d'actions
L'évaluation de la juste valeur des options de souscription d'actions octroyées à des employés est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés :
La Société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.
Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Etant donné les perspectives de résultat à courtterme, il a été décidé par prudence de ne pas reconnaître les actifs nets d'impôts différés.
Estimation du produit lié au CIR :
Pour les besoins de l'établissement de comptes semestriels, la Société a estimé le produit de CIR en fonction de l'effort de recherche consenti sur le premier semestre de l'exercice.
Indemnité de fin de carrière (IFC)
Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :
- obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
- versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés selon la norme IAS 19 révisée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à la répartir uniformément sur la durée de services des employés.
Le coût des services passés relatif à la partie non acquise des droits est toutefois comptabilisé immédiatement en charge (augmentation des avantages accordés) ou en produit (diminution des avantages accordés) dès la mise en place du nouveau régime ou de la modification du régime. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.
Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime. Cette évaluation est basée sur des conseils d'actuaires qualifiés effectuant une revue semestrielle de la valorisation de ces plans.
Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.
Dans le cadre de la clôture des comptes semestriels du 30 juin 2016, la Société a procédé à une révision des paramètres de calcul de l'IFC pour tenir compte de son évolution récente. Ainsi le taux de progression des salaires a été modifié (Cf. Note 6)
Reconnaissance du revenu :
Dans le cadre d'un contrat de concession de licence, la Société peut être amenée à différer la reconnaissance d'une partie du revenu indépendamment des paiements reçus.
La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions. Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.
Avances remboursables
Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.
La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.
5.4. EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation n'a pas évolué sur le premier semestre 2016. Les comptes consolidés établis au 30 juin 2016 intègrent les comptes de la filiale américaine créée en Septembre 2014.
6. COMMENTAIRES SUR L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE, L'ETAT DU RESULTAT GLOBAL ET LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| Immobilisations incorporelles | 31-déc.-15 | Augmentations | Reclassements | Diminutions | Variations taux de change |
30-juin-16 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Licences | 65 059 | 65 059 | ||||
| Logiciels | 61 991 | 9 216 | 71 207 | |||
| Total brut des immobilisations incorporelles | 127 050 | 9 216 | 136 266 | |||
| Licences | (65 059) | (65 059) | ||||
| Logiciels | (54 466) | (3 918) | (58 384) | |||
| Total amortissements des immobilisations incorporelles | (119 525) | (3 918) | (123 443) | |||
| Total net des immobilisations incorporelles | 7 525 | 5 299 | 12 824 | |||
| Immobilisations corporelles | 31-déc.-15 | Augmentations | Reclassements | Diminutions | Variations taux de change |
30-juin-16 |
| Agencements et installations | 1 098 978 | 103 855 | 18 775 | 1 221 608 | ||
| Matériels techniques | 2 084 894 | 155 886 | (4 450) | 2 236 330 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 388 000 | 34 987 | 422 988 | |||
| Matériel de transport | 34 151 | 34 151 | ||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations | 3 775 | 15 000 | (18 775) | |||
| Total brut des immobilisations corporelles | 3 575 647 | 343 879 | (4 450) | 3 915 076 | ||
| Agencements et installations | (280 057) | (55 864) | (335 921) | |||
| Matériels techniques | (665 759) | (93 468) | 4 450 | (754 776) | ||
| Matériel de bureau et informatique | (198 282) | (32 790) | (231 072) | |||
| Matériel de transport | (474) | (474) | ||||
| Total amortissements des immobilisations corporelles | (1 144 097) | (182 596) | 4 450 | (1 322 243) | ||
| Total net des immobilisations corporelles | 2 431 550 | 161 283 | 2 592 833 |
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS
| Immobilisations financières | 31-déc.-15 | Augmentations | Reclassements | Diminutions | Variations taux de change |
30-juin-16 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrat de liquidités - Compte en espèces | 218 122 | 5 473 226 | (5 455 556) | 235 792 | ||
| Autres titres immobilisés donnés en garantie | 500 145 | 500 145 | ||||
| Dépôts et cautionnements versés | 312 914 | 46 700 | 359 614 | |||
| Total brut des immobilisations financières | 1 031 182 | 5 519 925 | (5 455 556) | 1 095 551 |
Au cours du premier semestre 2016, la Société a acquis des équipements de laboratoire pour un montant de 156 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche. Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 123 K€ en agencements et installations, et 69 K€ en matériel informatique.
Les immobilisations financières se sont accrues de 65 K€ résultant de l'accroissement des dépôts et cautionnements de 47 K€, et du solde positif des opérations liées au contrat de liquidité de la Société s'élevant à 18 K€ au 30 juin 2016.
NOTE 2 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
| Clients et comptes rattachés (en euros) |
30-juin-16 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 817 666 | 80 023 |
| Total des clients et comptes rattachés | 817 666 | 80 023 |
Au cours du premier semestre 2016, les comptes clients et comptes rattachés se sont accrus en passant de 80 K€ à 818 K€ en raison d'un nouveau paiement d'étape de 1 M\$ effectué par PharmaEngine et lié à l'injection d'un premier patient en Asie dans le cadre l'essai pivot sur le Sarcome des Tissus Mous (STM).
NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| Autres actifs courants | 30-juin-16 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|
| (en euros) | ( 6 mois ) | ( 12 mois ) |
| Crédit d'impôt recherche | 5 370 166 | 3 376 092 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 642 108 | 653 586 |
| Charges constatées d'avance | 967 588 | 1 207 658 |
| Subventions à recevoir | 288 663 | 285 163 |
| Autres créances | 731 919 | 342 191 |
| Total des autres actifs courants | 8 000 443 | 5 864 690 |
Au titre du premier semestre 2016, l'accroissement des autres actifs courants de près de 2 136 K€ est principalement dû à l'augmentation de la créance de crédit d'impôt recherche de 1 991 K€. Cette évolution résulte de l'augmentation des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche entre l'exercice 2015 et le premier semestre 2016.
Au 30 juin 2016, la valeur du poste crédit d'impôt recherche est de 5 370 K€ et se décompose en deux créances :
- une créance issue de l'exercice 2015 s'élevant à 3 379 K€ dont le paiement sera exécuté au troisième trimestre de l'exercice en cours et ;
- une créance de crédit d'impôt recherche relative au premier semestre 2016 estimée à 1 991 K€.
NOTE 4 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Les montants présentés en "Trésorerie et équivalents de trésorerie" sont principalement constitués de dépôts à terme rémunérés relatifs à la stratégie de placement mise en place.
5.1 Capital émis
Le tableau ci-après présente l'évolution du capital de la société sur la période :
| Date | Nature des opération | Capital | Prime | Nombre | Valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| d'émission | d'actions | nominale | |||
| 31-déc.-15 | 424 973 | 52 630 632 | 14 165 780 | 0,03 | |
| 15-mars-16 | Exercice 600 BSPCE05 | 90 | 8 310 | 3 000 | |
| 21-mars-16 | Souscription BSA 2016 | 23 485 | |||
| 21-mars-16 | Souscription BSA 2016 | 14 452 | |||
| 21-mars-16 | Souscription BSA 2016 | 6 680 | |||
| 21-mars-16 | Souscription BSA 2016 | 10 840 | |||
| 21-mars-16 | Souscription BSA 2016 | 5 010 | |||
| 31-mars-16 | Augmentation de capital | 42 497 | 21 278 403 | 1 416 577 | |
| 31-mars-16 | Frais d'augmentation de capital | (1 419 912) | |||
| 6-juin-16 | Exercice BSA | 1 500 | 831 689 | 50 000 | |
| 30-juin-16 | 469 060 | 73 389 589 | 15 635 357 | 0,03 |
Au 30 juin 2016, le capital social s'établit à 469.060 euros. Il est divisé en 15 635 357 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,03 €.
5.2. Actions propres
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2016,
10 319 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution des capitaux propres IFRS pour un montant de 64 K€.
5.3 Options de souscription d'actions
La Société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA), les plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) et de stocks options suivants :
| Type | Date de création | Prix d'exercice | Période de souscription | Total créé | 31-déc.-15 | 30-juin-16 | Actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bons de souscription d'actions | |||||||
| BSA15 | 23-06-2011 | 2,80 | 23/06/2011 - 31/12/2016 | 13 500 | 5 100 | 5 100 | 25 500 |
| BSA 2012 | 04-05-2012 | 6,00 | 04/05/2012 - 04/05/2022 | 52 500 | 30 000 | 30 000 | 30 000 |
| BSA 2013 | 10-04-2013 | 6,37 | 10/04/2013 - 31/10/2013 | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 |
| BSA 2014 | 01-12-2014 | 17,67 | 01/12/2014 - 31/12/2014 | 14 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| BSA 2014 | 28-11-2014 | 21, 63 et 32, 45 | 24/11/2014 - 01/12/2014 | 650 000 | 650 000 | - | - |
| BSA 2015-1 | 10-02-2015 | 17,67 | 10/02/2015 - 15/06/2015 | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 4 000 |
| BSA 2015-2 | 10-02-2015 | 17,67 | 10/02/2015 - 15/06/2015 | 22 000 | 17 000 | 17 000 | 17 000 |
| BSA 2015-3 | 23-11-2015 | 19,54 | 25/06/2015 - 30/11/2015 | 70 000 | 70 000 | 70 000 | 70 000 |
| BSA 2016-1 | 02-02-2016 | 13,74 | avant le 02/02/2021 | 36 208 | 36 208 | 36 208 | |
| Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise | |||||||
| BCE04 | 13-04-2010 | 2,80 | avant le 31/12/2016 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 100 000 |
| BCE05 | 13-04-2010 | 2,80 | avant le 31/12/2016 | 77 361 | 43 483 | 42 883 | 214 415 |
| BCE 2012-1 | 04-05-2012 | 6,00 | avant le 04/05/2019 | 1 800 000 | 1 800 000 | 1 800 000 | 1 800 000 |
| BCE 2012-2 | 18-12-2012 | 6,63 | avant le 18/12/2022 | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| BCE 2013 | 10-04-2013 | 6,30 | avant le 10/04/2023 | 55 000 | 55 000 | 55 000 | 55 000 |
| BCE 2013 | 28-08-2013 | 5,92 | avant le 28/08/2023 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| BCE 2014 | 16-09-2014 | 18,68 | avant le 16/09/2024 | 97 200 | 97 200 | 97 200 | 97 200 |
| BCE 2015-1 | 10-02-2015 | 18,57 | avant le 10/02/2025 | 5 650 | 5 650 | 5 650 | 5 650 |
| BCE 2015-2 | 10-02-2015 | 18,57 | avant le 10/02/2025 | 66 000 | 66 000 | 66 000 | 66 000 |
| BCE 2015-3 | 10-06-2015 | 20,28 | avant le 10/06/2025 | 53 050 | 53 050 | 53 050 | 53 050 |
| BCE 2016-1 | 02-02-2016 | 14,46 | avant le 02/02/2026 | 255 650 | 255 650 | 255 650 | |
| Stocks options | |||||||
| SOA 2016-1 | 02-02-2016 | 13,05 | avant le 02/02/2026 | 18 400 | 18 400 | 18 400 | |
| Total En Cours | 3 466 519 | 3 082 483 | 2 742 141 | 3 014 073 |
Le directoire, lors de sa séance du 2 février 2016, conformément à la délégation donnée par l'AGM du 25 juin 2015, a décidé l'attribution de 255 650 bons de créateurs d'entreprises, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 14,46 euros. Elles se répartissent en 126 400 BCE ordinaires et 129 250 BCE de performance
Les BCE ordinaires sont exerçables par tiers selon le calendrier suivant :
- Un tiers à compter du 2 février 2017 ;
- Un tiers à compter du 2 février 2018 ;
- Un tiers à compter du 2 février 2019.
Les BCE Performance sont exerçables à tout moment dans les conditions suivantes :
- 15 % des Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 200,
- 15 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 300,
- 30 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 400,
- 40 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 500.
Au cours de la même séance, le directoire décide l'attribution de 18 400 stocks options, donnant chacune droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 13,05 euros. Elles se répartissent en 12 000 options ordinaires et 6 400 options de performance. Les options sont exerçables dans les mêmes conditions que les BCE, décrites ci-avant.
Au cours de la même séance, il a été décidé l'émission de 36 208 bons de souscription d'actions :
- 18 103 BSA ordinaires émis au prix de 1,67 € et permettant la souscription d'une action ordinaire de la Société au prix d'exercice de 13,74 €.
Les BSA seront exerçables à tout moment à compter de leur émission, pour autant que (i) leurs bénéficiaires aient assisté à au moins 75 % des réunions du conseil de surveillance tenus pendant la période ayant précédé l'exercice des BSA et (ii) que le cours d'une action de la Société soit au moins égal à 40 euros au jour de l'exercice du BSA concerné.
- 18 105 BSA de performance au prix de 1,67 € permettant la souscription d'une action ordinaire de la Société au prix d'exercice de 13,74 €. Les bons sont exerçables dans les mêmes conditions que les BCE de performance, décrites ci-avant.
5.4 Paiements fondés sur des actions
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants ainsi qu'aux membres du conseil de surveillance sous forme de Bons de Souscription d'Actions, de Bons Créateurs d'Entreprise ou d'options. La levée des options est subordonnée à des conditions de performance. La Société n'est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de régler les options en numéraire.
| PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2016 | PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 2012-1 | BCE 2012-2 | BCE 2013-1 | BCE 2013-2 | BCE 2014 | BCE 2015-1 | BCE 2015-2 | BCE 2015-3 | BCE 2016o-1 | BCE 2016p-1 | Total BCE | |
| Cours de l'action | 5,26 | 6,65 | 6,30 | 6,30 | 18,68 | 18,57 | 18,57 | 20,28 | 14,46 | 14,46 | |
| Prix d'exercice | 5,26 | 6,63 | 6,30 | 6,30 | 18,68 | 18,57 | 18,57 | 20,28 | 14,46 | 14,46 | |
| Volatilité | 40,9% | 44,3% - 47,6% | 56,0% | 256% | 58% | 58% - 62% - 61% 58% - 62% - 61% 61% - 62% - 61% 59%-62%-60% | 59% | ||||
| Maturité | 3,49 | 5 - 7,3 | 5,00 | 7,00 | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,00 | |
| Taux sans risque | 0,20% | 0,84% - 1,22% | 0,90% | 0,90% | 0,64% | 0,39% | 0,39% | 0,56% | 0,32% | 0,19% | |
| Taux de rendement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Valeur du plan inititial | 307 338 | 288 204 | 166 650 | 151 750 | 964 548 | 55 617 | 649 682 | 543 773 | 1 186 276 | 1 111 476 | |
| Charge au 30 juin 2016 | 5 998 | 135 136 | 9 798 | 114 453 | 166 969 | 293 492 | 214 109 | 939 956 | |||
Le nombre d'options en vie au 30 juin 2016 et leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après :
| PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2016 | PLANS DE BSA ATTRIBUES EN 2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA 2012 | BSA 2013 | BSA 2014 | BSA 2015-1 | BSA 2015-2 | BSA 2015-3 | BSA 2016o-1 | BSA 2016p-1 | Total BSA | |
| Cours de l'action | 6,00 | 6,30 | 18,68 | 17,67 | 17,67 | 16,20 | 13,74 | 13,74 | |
| Prix d'exercice | 6,00 | 6,30 | 40,00 | 17,67 | 17,67 | 16,20 | 13,74 | 13,74 | |
| Volatilité | 48,7% | 156% | 57% | 58% | 58%-58%-57%-58% 58% - 60% | 57% | 57% | ||
| Maturité | 10,00 | 6,00 | 5,00 | 5,00 | 5 / 5,1 / 5,3 / 5,4 | 4,6 - 9,6 | 2,40 | 2,40 | |
| Taux sans risque | 0,96% | 0,90% | 0,41% | 0,26% - 0,27% | 0,39% | 0,91% | 0,00% | 0,00% | |
| Taux de rendement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Valeur du plan inititial | 182 750 | 43 030 | 0 | 145 395 | 35 569 | 283 880 | 67 428 | 120 378 | |
| Charge au 30 juin 2016 | 1 102 | 85 116 | 37 196 | 23 189 | 146 603 |
| PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Options 2016o-1 | Options 2016p-1 | Total Options Total BCE et BSA et Options |
||
| Cours de l'action | 13,05 | 13,05 | ||
| Prix d'exercice | 13,05 | 13,05 | ||
| Volatilité | 59% - 62% - 60% | 59% | ||
| Maturité | 5,5 / 6 / 6,5 | 5,00 | ||
| Taux sans risque | 0,32% | 0,19% | ||
| Taux de rendement | 0,00% | 0,00% | ||
| Valeur du plan inititial | 117 141 | 57 734 | ||
| Charge au 30 juin 2016 | 29 024 | 11 122 | 40 145 | 1 126 704 |
Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :
- Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
- La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
Les conditions de performance sur l'ensemble des plans ont été intégrées de la manière suivante :
- Les conditions de performance non liées au marché ont fait l'objet d'une analyse permettant de déterminer la date d'exercice probable de l'option ;
- Les conditions de performance liées au marché ont été directement intégrées dans la détermination de la juste valeur des instruments.
A l'exception des BCE 2012-1, la juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes.
La juste valeur des BCE 2012-1 a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation de type Monte-Carlo pour prendre en compte les conditions d'exercice qui dépendent de la plus-value réalisée par rapport au prix d'introduction en bourse prévu.
Les paramètres retenus pour les estimations et les valorisations des nouveaux plans et plans en cours d'acquisition sont détaillés ci-après :
| PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2016 ET EN COURS D'ACQUISITION | PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2016 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 4 | BCE 05 | BCE 2012-1 | BCE 2012-2 | BCE 2013-1 | BCE 2013-2 | BCE 2014 | BCE 2015-1 | BCE 2015-2 | BCE 2015-3 | BCE 2016o-1 | BCE 2016p-1 | |
| Type d'options Nombres d'options |
Souscription 20000 |
Souscription 55083 |
Souscription 1800000 |
Souscription 100000 |
Souscription 55000 |
Souscription 50000 |
Souscription 97200 |
Souscription 5650 |
Souscription 66000 |
Souscription 53050 |
Souscription 126400 |
Souscription 129250 |
| Date AG de mise en place du plan Date de souscription |
13/04/2010 04/05/2012 |
13/04/2010 13/04/2011 |
04/05/2012 04/05/2012 |
04/05/2012 18/12/2012 |
04/05/2012 10/04/2013 |
28/06/2013 28/08/2013 |
18/06/2014 16/09/2014 |
18/06/2014 10/02/2015 |
18/06/2014 10/02/2015 |
18/06/2014 10/06/2015 |
25/06/2015 02/02/2016 |
25/06/2015 02/02/2016 |
| Prix de souscription Prix d'exercice Nombres d'options au 30 juin 2016 Nombres d'options exercées |
0,00 € 2,80 € 20 000 |
0,00 € 2,80 € 42 883 600 |
0,00 € 6,00 € 1 800 000 |
0,00 € 6,63 € 100 000 |
0,00 € 6,30 € 55 000 |
0,00 € 5,92 € 50 000 |
0,00 € 18,68 € 97 200 |
0,00 € 18,57 € 5 650 |
0,00 € 18,57 € 66 000 |
0,00 € 20,28 € 53 050 |
0,00 € 14,46 € 126 400 |
0,00 € 14,46 € 129 250 |
| Date d'expiration contractuelle | 31/12/2016 | 31/12/2016 | 25/04/2019 | 18/12/2022 | 10/04/2023 | 28/08/2023 | 16/09/2024 | 10/02/2025 | 10/02/2025 | 10/06/2025 | 02/02/2026 | 02/02/2026 |
| PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2016 ET EN COURS D'ACQUISITION | PLANS DE BSA ATTRIBUES EN 2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA 15 | BSA 2012 | BSA 2013 | BSA 2014 | BSA 2015-1 | BSA 2015-2 | BSA 2015-3 (1) | BSA 2015-3 (2) | BSA 2016o-1 | BSA 2016p-1 | |
| Type d'options Nombres d'options |
Souscription 13500 |
Souscription 52500 |
Souscription 6000 |
Souscription 10000 |
Souscription 17000 |
Souscription 4000 |
Souscription 64000 |
Souscription 6000 |
Souscription 18103 |
Souscription 18105 |
| Date AG de mise en place du plan Date de souscription |
23/06/2011 04/05/2012 |
04/05/2012 23/10/2012 |
04/05/2012 18/10/2013 |
18/06/2014 17-19/12/14 |
18/06/2014 10-12/05/15 |
18/06/2014 02/06/2015 |
18/06/2014 23/11/2015 |
25/06/2015 23/11/2015 |
25/06/2015 21/03/2016 |
25/06/2015 21/03/2016 |
| Prix de souscription Prix d'exercice Nombres d'options au 30 juin 2016 Nombres d'options exercées |
1,40 € 2,80 € 5 100 8 400 |
0,60 € 6,00 € 30 000 22 500 |
2,50 € 6,37 € 6 000 |
4,87 € 17,67 € 10 000 |
4,87 € 17,67 € 17 000 |
4,87 € 17,67 € 4 000 |
5,00 € 17,67 € 64 000 |
2,80 € 17,67 € 6 000 |
1,67 € 13,74 € 18 103 |
1,67 € 13,74 € 18 105 |
| Date d'expiration contractuelle | 31/12/2016 | 04/05/2022 | 10/04/2023 | 18/06/2024 | 10/02/2025 | 10/02/2025 | 01/07/2025 | 01/07/2020 | 02/02/2021 | 02/02/2021 |
| PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2016 | ||
|---|---|---|
| Options 2016o-1 | Options 2016p-1 | |
| Type d'options | Souscription | Souscription |
| Nombres d'options | 12000 | 6400 |
| Date AG de mise en place du plan | 25/06/2015 | 25/06/2015 |
| Date de souscription | 02/02/2016 | 02/02/2016 |
| Prix de souscription | 0,00 € | 0,00 € |
| Prix d'exercice | 13,05 € | 13,05 € |
| Nombres d'options au 30 juin 2016 | 12 000 | 6 400 |
| Nombres d'options exercées | ||
| Date d'expiration contractuelle | 02/02/2026 | 02/02/2026 |
| Provisions | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 31-Dec-15 | Augmentations | Diminutions | 30-Jun-16 |
| Indemnités de départ à la retraite | 173 907 | 2 029 | 175 936 | |
| Provisions - part non courante | 173 907 | 2 029 | 175 936 | |
| Provisions pour litiges | 204 846 | 64 000 | (19 973) | 248 873 |
| Provisions - part courante | 204 846 | 64 000 | (19 973) | 248 873 |
| Total des provisions | 378 753 | 66 029 | (19 973) | 424 809 |
6.1 Provision – part non courante
La provision pour indemnité de départ à la retraite au 30 juin 2016 tient notamment compte de l'évolution du taux d'actualisation sur le premier semestre 2016 et d'une révision du taux d'augmentation des salaires de 3,5% à 2%. Le taux d'actualisation utilisé au 30 juin 2016 est de 1,51% contre 2,47% au 31 décembre 2015.
6.2 Provision – part courante
Les provisions pour litiges concernent les litiges prud'homaux en cours au 30 Juin 2016.
| Dettes financières | 30-juin-16 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|
| (en euros) | ( 6 mois ) | ( 12 mois ) |
| Emprunt bancaire - Long Terme | 849 961 | 1 268 215 |
| Emprunt bancaire - Court Terme | 827 812 | 814 673 |
| Avances remboursables OSEO - Long Terme | 2 161 390 | 2 262 606 |
| Avances remboursables OSEO - Court Terme | 245 286 | 245 296 |
| Autres dettes financières | 10 312 | |
| Total des dettes financières | 4 084 448 | 4 601 103 |
La Société bénéficie d'avances remboursables avec OSEO Innovation.
L'avance OSEO 3 ne porte pas intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.
Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.
La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.
Au 30 Juin 2016, les dettes financières de la Société ont diminué de 517 K€ en corrélation avec les échéanciers de remboursement.
Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes inscrites au bilan par type d'avance remboursable :
| Avances OSEO | OSEO 3 | BPI | Total |
|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2015 | 657 010 | 1 850 892 | 2 507 902 |
| Versement | |||
| Charges financières sur dettes | 9 570 | 14 204 | 23 774 |
| Remboursement | (125 000) | (125 000) | |
| Solde au 30 juin 2016 | 541 580 | 1 865 096 | 2 406 676 |
Les échéanciers de remboursement des avances se présentent comme suit :
| OSEO 3 | BPI | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Total 2014 | 62 500 | 62 500 | |
| Total 2015 | 250 000 | 250 000 | |
| 1er trimestre | 62 500 | 62 500 | |
| 2nd trimestre | 62 500 | 62 500 | |
| 3ème trimestre | 62 500 | 62 500 | |
| 4ème trimestre | 62 500 | 62 500 | |
| Total 2016 | 250 000 | 250 000 | |
| Total 2017 | 250 000 | 250 000 | |
| Total 2018 | 187 500 | 187 500 | |
| Total 2019 | |||
| Total 2020 | |||
| Total 2021 | 300 000 | 300 000 | |
| Total 2022 | 500 000 | 500 000 | |
| Total 2023 | 800 000 | 800 000 | |
| Total 2014 | 1 200 000 | 1 200 000 | |
| Total des remboursements | 1 000 000 | 2 800 000 | 3 800 000 |
Par ailleurs la Société a souscrit en avril 2015 un emprunt bancaire auprès de BNP Paribas de 2,5 M€ à taux variable, remboursable par échéances trimestrielles sur une période de 3 ans et comportant une exigibilité anticipée dans le cas où la trésorerie serait inférieure à 10 M€. Au 30 juin 2016, le remboursement de cet emprunt est réalisé conformément à l'échéancier.
NOTE 8 : AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
| Autres passifs courants | 30-juin-16 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|
| (en euros) | ( 6 mois ) | ( 12 mois ) |
| Dettes fiscales | (271 720) | (312 874) |
| Dettes sociales | (1 203 800) | (1 448 563) |
| Autres dettes | (338 575) | (480 432) |
| Total des autres passifs courants | (1 814 095) | (2 241 869) |
Les autres dettes correspondent principalement à des produits constatés d'avance au titre de :
- l'encaissement de 1 M\$ reçu le 21 août 2012 dans le cadre du partenariat signé le 6 aout 2012 avec la société Taïwanaise PharmaEngine pour 93 K€.
- la subvention à recevoir de 212 K€ perçue par la société dans le cadre du consortium européen dénommé Enatrans dont l'objectif est de dynamiser et structurer les acteurs de la Nanomédecine en Europe. A ce titre Nanobiotix devrait percevoir un montant total de subvention de 408 K€ sur 3 ans.
- du produit constaté d'avance relatif à l'avance OSEO pour un montant de 34 K€.
Les dettes sociales concernent principalement les charges sociales, congés à payer ainisi que les primes.
NOTE 9 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT
| Comptes intermédiaires au 30 juin 2016 (en euros) |
Valeur au bilan | Juste valeur par résultat |
Prêts et créances | Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 1 095 551 | 1 095 551 | ||
| Clients et comptes rattachés | 817 666 | 817 666 | ||
| Autres actifs courants | 8 000 443 | 8 000 443 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 525 251 | 24 525 251 | ||
| Total | 34 438 910 | 24 525 251 | 9 913 660 | |
| Dettes financières - part non courante | 3 011 350 | 3 011 350 | ||
| Dettes financières - part courante | 1 073 098 | 1 073 098 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 305 731 | 3 305 731 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 303 238 | 1 303 238 | ||
| Autres dettes | 510 857 | 510 857 | ||
| Total | 9 204 273 | 9 204 273 | ||
| Juste valeur par résultat en € | 30-juin-16 | 30-juin-15 | ||
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |||
| Pertes sur équivalents de trésorerie | ||||
| Coût de l'endettement financier brut | (49 206) | (4 185) | ||
| Revenus sur équivalents de trésorerie | 35 075 | 116 051 | ||
NOTE 10 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
| (en euros) | 30-juin-16 | 30-juin-15 |
|---|---|---|
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |
| Cession de licence | 982 165 | 91 191 |
| Autres ventes | ||
| Services | ||
| Chiffre d'affaires | 982 165 | 91 191 |
| Subventions | 57 164 | 123 507 |
| Crédit d'impôt recherche | 1 990 683 | 1 429 160 |
| Autres | 5 554 | 15 083 |
| Autres produits de l'activité | 2 053 401 | 1 567 750 |
| Total des produits des activités ordinaires | 3 035 566 | 1 658 941 |
Total juste valeur par résultat (14 131) 111 866
Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2016 correspond à :
- un paiement d'étape de 1 M\$ (890 K€) par PharmaEngine. Ce paiement est lié à l'injection du NBTXR3 à un premier patient en Asie, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM) ;
- la quote-part du paiement initial (upfront payment) perçue par la Société dans le cadre du contrat de licence signé avec la société taïwanaise PharmaEngine en août 2012 et comptant pour 92 K€.
Dans la mesure où le contrat prévoit que Nanobiotix va devoir s'impliquer tout au long de la durée du contrat, ce montant est étalé linéairement jusqu'à la date prévisionnelle de commercialisation sur la zone concernée.
NOTE 11 : DETAIL DES CHARGES PAR FONCTION
11.1 Recherche & développement
| (en euros) | 30-juin-16 | 30-juin-15 |
|---|---|---|
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |
| Achats et sous-traitance | 5 613 568 | 4 206 976 |
| Charges de personnel | 2 434 333 | 1 821 543 |
| Amortissements et provisions | 161 598 | 95 050 |
| Total des charges de recherche et développement | 8 209 499 | 6 123 568 |
Les frais de recherche et développement s'établissent en hausse au 30 juin 2016 passant à 8 209 K€ contre 6 124 K€ au 30 juin 2015.
Cet accroissement est en grande partie lié à l'effet conjugué de :
- L'augmentation des achats et sous-traitance de 1 407 K€ en raison de l'élargissement du périmètre de recherche de la Société avec le démarrage des essais cliniques sur les cancers de la prostate et du foie, ainsi que le lancement d'études précliniques notamment dans l'immuno-oncology,
- L'augmentation des charges de personnel qui ont enregistré une variation de 613 K€ en corrélation avec l'évolution des effectifs de R&D de la Société.
11.2 Frais généraux
| (en euros) | 30-juin-16 | 30-juin-15 |
|---|---|---|
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |
| Locations, honoraires et autres charges | 2 547 490 | 1 956 225 |
| Charges de personnel | 1 156 363 | 876 335 |
| Amortissements et provisions | 68 945 | 15 822 |
| Total des charges de frais généraux | 3 772 798 | 2 848 383 |
Au 30 juin 2016, les frais généraux s'élèvent à 3 773 K€ contre 2 848 K€ au 30 juin 2015.
Le poste locations, honoraires et autres charges a augmenté pour atteindre 591 K€ principalement sous l'effet des prestations de services en vue de la préparation de l'accès au marché du NBTXR3.
Les dépenses de personnel connaissent quant à eux une augmentation de 280 K€, en raison de l'impact du rythme des recrutements effectués en 2015.
| (en euros) | 30-juin-16 | 30-juin-15 |
|---|---|---|
| ( 6 mois ) | ( 6 mois ) | |
| Pertes de change | (6 452) | (16 459) |
| Charges d'intérêts | (49 206) | (4 185) |
| Total des charges financières | (55 658) | (20 644) |
| Revenus sur équivalents de trésorerie | 35 075 | 116 051 |
| Autres produits financiers | 14 767 | 3 327 |
| Total des produits financiers | 49 842 | 119 378 |
| Total des produits et charges financiers | (5 815) | 98 734 |
Le résultat financier correspond aux intérêts perçus sur les dépôts bancaires à court terme ainsi qu'aux charges
financières générées par le retraitement des avances remboursables comme décrit en Note 7 et l'emprunt bancaire souscrit.
NOTE 13 : COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Les flux de trésorerie nets issus des activités opérationnelles d'un montant négatif de 12 320 K€ au 30 juin 2016 comprennent essentiellement une perte de 10 169 K€ de laquelle il faut déduire la charge IFRS2 pour 1 127 K€ ainsi que les amortissements et dépréciations comptabilisés sur la période pour 254 K€.
Les flux de trésorerie nets issus des investissements sont de 417 K€ au 30 juin 2016 et sont constitués principalement :
- D'équipements de laboratoire pour un montant de 156 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche.
- Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 123 K€ en agencements et installations, et 69 K€ en matériel informatique.
- Des dépôts et cautionnements versés pour 47 K€.
La variation du besoin en fond de roulement (BFR) de négative à hauteur de 3 581 K€ constatée au 30 juin 2016 résulte du crédit impôt recherche 2015 dont le remboursement interviendra après le 30 juin 2016.
Les flux de trésorerie nets issus du financement d'un montant de 20 255 K€ au 30 juin 2016 sont principalement constitués par les augmentations de capital d'un montant total de 22 162 K€.
NOTE 14 : COMMENTAIRES SUR LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016, les engagements hors bilan n'ont pas significativement changé.
NOTE 15 : INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES
Au 30 juin 2016, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2015.
NOTE 16 : EVENEMENTS SUBSEQUENTS
Néant.
III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2016, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 30 Août 2016
Laurent LEVY
Président du directoire
IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes
CABINET BASSON ERNST & YOUNG et Autres
Nanobiotix
Période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
CABINET BASSON
8, rue du Maréchal Juin 95210 Saint-Gratien S.A.R.L. au capital de € 50.000
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG et Autres
1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Nanobiotix Période du 1er janvier au 30 juin 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Nanobiotix, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Saint-Gratien et Paris-La Défense, le 30 août 2016
Les Commissaires aux Comptes
CABINET BASSON ERNST & YOUNG et Autres
Didier Basson Franck Sebag