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Nanobiotix Interim / Quarterly Report 2016

Sep 1, 2016

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Période du 01 janvier au 30 juin 2016

30/08/2016

SOMMAIRE

I. Rapport semestriel d'activité

1. Informations relatives à l'entreprise……………………………………………………………………4
2. Evénements significatifs ………………………………………………………………………………4
3. Activité de la société au premier semestre 2016…………………………………………………6
4. Perspectives d'avenir…….………………………………………………………………………………8
5. Principaux risques et incertitudes………………………………………………………………………8
6. Principales transactions avec les
parties liées…………………………………………………8

II. Comptes semestriels résumés

1. Bilan
……………………………………………………………………………………………………10
2. Etat du résultat global……………………………………………………………………………………11
3. Etat de variation des capitaux propres…………………………………………………………………12
4. Tableaux des flux de trésorerie…………………………………………………………………………13
5. Principes et méthodes comptables………………………………………………………………………14
6. Notes annexes aux comptes semestriels résumés…………………………………………………….17

III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel

IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes

I. Rapport semestriel d'activité

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

Créée en 2003, Nanobiotix dont le siège social est situé au 60 rue de Wattignies à Paris est une spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement local du cancer. La Société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses.

Les produits NanoXray sont compatibles avec les traitements de radiothérapie standards et visent à traiter potentiellement une très grande variété de cancers (dont par exemple les Sarcomes des Tissus Mous, les cancers de la Tête et du Cou, les cancers du Foie, les cancers de la Prostate, les cancers du Sein, le Glioblastome.,...) et cela par de multiples voies d'administration.

NBTXR3, le produit NanoXray en tête de développement, est actuellement testé au cours de plusieurs études cliniques chez des patients atteints de : Sarcome des Tissus Mous localement avancé, cancer de la Tête et du Cou localement avancé, cancer de la Prostate, cancers du Foie et cancer du Rectum (PharmaEngine). La Société a établi un partenariat avec PharmaEngine pour le développement clinique et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-Pacifique.

Nanobiotix est entrée en bourse en octobre 2012. La Société est cotée sur le marché réglementé de Euronext à Paris (Code ISIN: FR0011341205, code mnemonic Euronext: NANO, code Bloomberg: NANO:FP). Installée à Paris, Nanobiotix a ouvert une filiale aux Etats-Unis, dont les locaux se trouvent au NGIN 210 Broadway Cambridge MA02139 dans le Massachusetts.

2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITE DE NANOBIOTIX DURANT LE SEMESTRE ECOULE (DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016)

2016 a positivement démarré pour Nanobiotix et son produit leader NBTXR3, avec notamment une preuve de concept établie dans le cadre du nouveau programme de recherche préclinique en Immuno Oncologie et la réalisation avec succès d'un placement privé permettant à la Société d'avoir une visibilité financière jusqu'à mi-2017.

La situation boursière de Nanobiotix est stable avec un cours de clôture de 17,42€ au 30 Juin 2016 contre 17,36€ au 30 Juin 2015.

2.1. ETUDE DE PHASE I/II DANS LE CANCER DE LA PROSTATE

Début janvier 2016, Nanobiotix a annoncé que la Food and Drug Administration (FDA) américaine avait accepté sa demande d' « Investigational New Drug » (IND) (le 30 décembre 2015). Cette autorisation permet à la Société de démarrer sa première étude clinique aux Etats-Unis avec NBTXR3 dans le cancer de la Prostate, une nouvelle indication touchant une très large population. Avec ce nouvel essai clinique dans le cancer de la Prostate, NBTXR3 est testé dans 6 indications.

2.2. PROGRAMME DE RECHERCHE PRECLINIQUE EN IMMUNO ONCOLOGIE (IO)

La Société a annoncé avoir établi une preuve de concept préliminaire avec son produit leader NBTXR3 dans son nouveau programme préclinique en Immuno Oncologie (IO) lancé en janvier 2016.

Les données préliminaires prometteuses issues de ce programme préclinique montrent que NBTXR3 pourrait non seulement être utilisé pour détruire plus efficacement les tumeurs (conformément à son développement clinique principal), mais également pour augmenter le pouvoir de la radiothérapie de créer une vaccination intratumorale en Immuno Oncologie, en améliorant la capacité de la radiothérapie à augmenter l'immunogénécité des tumeurs.

2.3. DEVELOPPEMENTS FINANCIERS

Le 11 mars 2016, Nanobiotix a levé avec succès 21,3 millions d'euros par voie de placement privé d'actions ordinaires nouvelles. Les actions ordinaires nouvelles ont été émises principalement au bénéfice d'investisseurs spécialisés dans les Sciences de la Vie, dont une majorité située aux Etats-Unis.

En juin 2016, Nanobiotix a également comptabilisé un paiement d'étape de 1 million de dollars (890 472 €) dans le cadre du contrat avec PharmaEngine, lié à l'injection d'un premier patient en Asie avec son produit leader NBTXR3, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM). Selon les termes du contrat conclu avec PharmaEngine, Nanobiotix pourrait recevoir plusieurs paiements d'étape supplémentaires en fonction de la réalisation des différentes phases de développement et de commercialisation. L'ensemble de ces paiements pourrait atteindre un montant total de 56 millions de dollars, suivi de redevances égales à un pourcentage à deux chiffres sur toutes les ventes dans la région Asie-Pacifique.

La Société a annoncé le 14 juin 2016 avoir reçu la notification par Capital Venture International (CVI) de l'exercice de bons de souscription d'actions donnant accès à 50 000 actions ordinaires de la Société, au prix de 17,87€ par action (d'une valeur nominale unitaire de 0,03€) représentant une augmentation de capital d'un montant total de 893 500 €.

2.4. EVENEMENTS BOURSIERS

Les titres de la Société ont été admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) le 29 octobre 2012 sous le code ISIN N° FR 0011341205. En janvier 2015, la Société a annoncé le transfert de son titre du compartiment C vers le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris compte tenu de la progression de sa capitalisation boursière au cours de l'année 2014.

A titre d'information, le compartiment B comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'euros.

Le parcours boursier du titre sur le premier semestre 2016 a été le suivant :

Evolution du titre de Nanobiotix sur le premier semestre 2016

2.5. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU PREMIER SEMESTRE 2016

En juillet 2016, la Société a annoncé des résultats positifs dans l'essai de Phase I/II dans les cancers de la tête et du cou avec le produit NBTXR3.

Un Comité de Contrôle des Données d'Innocuité (DSMB - Data Safety Monitoring Board), composé d'experts externes, a confirmé l'excellent profil de sécurité du produit NBTXR3, sans aucun effet indésirable (Adverse Events AEs) lié au produit, ainsi que la faisabilité de l'injection et sa bonne distribution.

L'étude a également montré des signes prometteurs de réponse du volume tumoral dans une population de patients ayant un important besoin médical non satisfait, puisque ne pouvant bénéficier des standards de soin (radiothérapie associée à la chimiothérapie).

Sur la base de ces résultats prometteurs, Nanobiotix est en cours d'élaboration du plan de développement clinique de NBTXR3 dans cette indication, potentiellement en Europe et aux Etats-Unis, qui pourrait conduire à l'enregistrement du produit.

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 1ER SEMESTRE 2016

3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES :

Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2016 correspond à :

la quote-part du paiement initial (upfront payment) perçue par la Société dans le cadre du contrat de licence signé avec la société taïwanaise PharmaEngine en août 2012 et comptant pour 92 K€,

et un paiement d'étape de 1 M\$ (890 K€) par PharmaEngine. Ce paiement est lié à l'injection du produit NBTXR3 à un premier patient en Asie, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM) à laquelle s'est associée PharmaEngine, partenaire de Nanobiotix.

En € S1-2016 S1-2015
Chiffre d'affaires 982 165 91 191
dont:
Cession de licence 982 165 91 191
Prestation de services 0 0

3.2. LES DEPENSES :

Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2016 s'élèvent à 11 982 K€ soit une augmentation de 34% par rapport au premier semestre 2015. Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs opérationnels dont le lancement de nouvelles études cliniques, l'extension de l'essai pivot sur le sarcome des tissus mous, la préparation de la phase de commercialisation du NBTXR3 et les activités de la filiale US sont les principaux.

Le poids relatif des dépenses en R&D et en frais généraux reste relativement stable d'un semestre à l'autre avec respectivement 69% et 31% des dépenses engagées au titre du premier semestre 2016 contre 68% et 32% de dépenses engagées au premier semestre 2015.

En € S1-2016 Poids
Relatif
S1-2015 Poids
Relatif
Recherche & Développement 8 209 499 69% 6 123 569 68%
Frais Généraux 3 772 798 31% 2 848 383 32%
TOTAL DES DEPENSES 11 982 297 100% 8 971 952 100%

3.3. RESULTAT :

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 10 M€ au 30 Juin 2016 contre une perte de 7,9 M€ au 30 Juin 2015. Cette perte opérationnelle est en nette progression et reste en étroite corrélation avec le niveau d'activités de la société.

Il en résulte un résultat net semestriel en perte de 10,2 M€.

4. PERSPECTIVES D'AVENIR

Au cours du premier semestre 2016, la Société a annoncé des avancées positives tant au niveau financier que concernant les programmes de développement précliniques et cliniques du produit NBTXR3. Le second semestre quant à lui a débuté avec une avancée clinique majeure : l'annonce de résultats positifs dans les cancers de la Tête et du Cou, seconde indication la plus avancée du programme de développement clinique de NBTXR3.

La société continue de mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer rapidement comme l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au marché de l'oncologie. Nanobiotix poursuit une stratégie de développement et de commercialisation autonome de son produit leader NBTXR3 en Europe et aux Etats-Unis. Le placement privé de 21,3 M€ réalisé en mars 2016, offre à la société une visibilité financière jusqu'à mi-2017.

Dans les prochains mois, Nanobiotix prévoit d'atteindre plusieurs jalons cliniques et corporate avec notamment :un point d'étape sur l'étude pivot de phase II/III dans le Sarcome des Tissus Mous, la publication des premiers résultats intermédiaires de l'étude de phase I/II dans les cancers du Foie (HCC et métastases du foie) et l'initiation de l'essai clinique de phase I/II dans le cancer de la Prostate aux Etats-Unis.

Au regard des éléments dont elle disposera, Nanobiotix pourrait déposer un dossier de demande de marquage CE dans son indication la plus avancée le Sarcome des Tissus Mous, qui, s'il était obtenu, serait la première autorisation de mise sur le marché d'un produit de la plateforme de produits NanoXray.

5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques et incertitudes auxquels la société pourrait être confrontée dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du document de référence 2015 disponible sur le site de la société www.nanobiotix.com.

6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Au 30 juin 2016, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2015.

II. Comptes semestriels résumés

1. BILAN

ACTIF 30-juin-16 31-déc.-15
Note ( 6 mois ) ( 12 mois)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 1 12 824 7 525
Immobilisations corporelles 1 2 592 833 2 431 549
Immobilisations financières 1 1 095 551 1 031 181
Total actifs non courants 3 701 207 3 470 256
Actifs courants
Clients et comptes rattachés 2 817 666 80 023
Autres actifs courants 3 8 000 443 5 864 690
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 24 525 251 17 003 225
Total actifs courants 33 343 359 22 947 939
TOTAL ACTIF 37 044 567 26 418 195
PASSIF Note 30-juin-16 31-déc.-15
Capital 5 469 060 424 973
Primes liées au capital 5 73 389 589 52 630 632
Actions propres 5 (64 206) (81 876)
Réserves (36 210 252) (20 359 401)
Résultat de l'exercice (10 168 706) (17 003 084)
Total capitaux propres 27 415 485 15 611 244
Provisions - part non courante 6 175 936 173 907
Dettes financières - part non courante 7 3 011 350 3 530 821
Total passifs non courants 3 187 286 3 704 727
Provisions - part courante 6 248 873 204 846
Dettes financières - part courante 7 1 073 098 1 070 282
Fournisseurs et comptes rattachés 3 305 731 3 585 227
Dettes fiscales et sociales 8 1 303 238 1 583 812
Autres dettes 8 510 857 658 056
Total passifs courants 6 441 796 7 102 224
TOTAL PASSIF 37 044 567 26 418 195

2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Note 30-juin-16
( 6 mois )
30-juin-15
( 6 mois )
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité
10
10
982 165
2 053 401
91 191
1 567 750
Total des produits de l'activité 3 035 566 1 658 941
Coût des ventes
Frais de recherche et de développement 11 (8 209 499) (6 123 569)
Frais généraux 11 (3 772 798) (2 848 383)
Charges liées aux paiements en actions 5 (1 126 704) (559 070)
Résultat opérationnel courant (10 073 435) (7 872 080)
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel (10 073 435) (7 872 080)
Produits de trésorerie et d'équivalents 35 075 116 051
Coût de l'endettement financier brut 12
12
(49 206) (4 185)
Coût de l'endettement financier net (14 131) 111 866
Autres produits financiers 12 14 767 3 327
Autres charges financières 12 (6 452) (16 459)
Résultat courant avant impôt (10 079 250) (7 773 346)
Charge d'impôt (89 456)
Résultat net (10 168 706) (7 773 346)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net
Ecarts actuariels sur engagements de retraite
21 040 210 769
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net
Ecarts de conversion sur entités étrangères 4 490 (4 249)
Résultat global (10 143 176) (7 566 826)
Résultat de base et dilué par action (0,68) (0,52)

3. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital Primes liées
au capital
Actions
propres
Réserves Opérations
enregistrées
directement
en capitaux
propres
Résultat Total capitaux
propres
31-déc.-14 421 943 51 839 792 (74 488) (12 240 030) (75 353) (9 556 525) 30 315 339
Affectation du résultat N-1
Résultat de la période N
(9 556 525) 9 556 525
(17 003 084)
(17 003 084)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 234 101 234 101
Ecarts de conversion (13 085) (13 085)
Exercice options 3 030 351 770 354 800
Souscription BSA 439 070 439 070
Paiements en actions 1 291 490 1 291 490
Actions propres (7 387) (7 387)
31-déc.-15 424 973 52 630 632 (81 875) (20 505 065) 145 664 (17 003 084) 15 611 244
Affectation du résultat N-1 (17 003 084) 17 003 084
Résultat de la période N (10 168 706) (10 168 706)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 21 040 21 040
Ecarts de conversion 4 490 4 490
Augmentation de capital 42 497 19 858 491 19 900 988
Exercice options 1 590 839 999 841 589
Souscription BSA 60 467 60 467
Paiements en actions 1 126 704 1 126 704
Actions propres 17 669 17 669
30-juin-16 469 060 73 389 588 (64 206) (36 381 445) 171 194 (10 168 706) 27 415 484

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Résultat net (10 168 706) (7 773 346)
Elimination des amortissements et provisions 253 610 158 711
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 1 126 704 559 070
Autres charges et produits calculés 9 570 (24 942)
Intérêts financiers 39 636 24 925
Capacité d'autofinancement (8 739 186) (7 055 582)
Variation du Besoin en fonds de roulement lié à l'activité (3 580 666) (1 741 496)
Clients et comptes rattachés (737 642) (127)
Autres actifs courants (2 135 753) (1 716 497)
Fournisseurs et comptes rattachés (279 497) 249 544
Autres passifs courants (427 774) (274 415)
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles (12 319 852) (8 797 078)
Investissements de l'exercice (353 095) (1 513 234)
Cessions de l'exercice 72 952
Variation des actifs financiers (64 369) (837 723)
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (417 465) (2 278 004)
Augmentation de capital 20 742 577 346 400
Emission de BSA 60 467 102 270
Nouvel emprunt bancaire 2 467 185
Remboursements emprunt bancaire (430 549)
Remboursements avances remboursables (125 000) (125 000)
Locations financières (10 312)
Opération sur actions propres - contrat de liquidité 17 669 70 192
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement 20 254 852 2 861 047
Incidences des variations des cours des devises 4 490 (4 249)
Flux de trésorerie nette 7 522 025 (8 218 284)
Trésorerie à l'ouverture 17 003 225 32 986 475
Trésorerie à la clôture 24 525 251 24 768 192

5. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

5.1. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers consolidés résumés du premier semestre 2016, arrêtés par le directoire du 24 août 2016 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

S'agissant de comptes résumés, les états financiers résumés intermédiaires n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le directoire compte tenu des éléments suivants :

  • La situation déficitaire historique de la Société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.
  • Toutefois, compte tenu d'une trésorerie disponible au 30 juin 2016 s'élevant à 24 525 K€, la Société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour assurer a minima les douze prochains mois d'exploitation.

5.2. METHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés annuels de Nanobiotix sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 30 juin 2016.

Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2016 sont identiques à ceux utilisés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations de normes suivants adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2016 sont les suivants :

  • Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers Initiative Informations à fournir » ;
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les modes d'amortissements acceptables » ;
  • Améliorations annuelles des IFRS (2012-2014).
  • Amendements à IFRS 11 « Acquisitions d'intérêts dans les entreprises communes » ;
  • Amendements à IAS 27 intitulés "La mise en équivalence dans les états financiers individuels" ;

La première application de ces normes n'a pas d'impact significatif sur les états financiers de la Société au 30 juin 2016.

Par ailleurs, la Société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2016.

La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers de la Société.

Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Valorisation des options de souscription d'actions

L'évaluation de la juste valeur des options de souscription d'actions octroyées à des employés est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés :

La Société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Etant donné les perspectives de résultat à courtterme, il a été décidé par prudence de ne pas reconnaître les actifs nets d'impôts différés.

Estimation du produit lié au CIR :

Pour les besoins de l'établissement de comptes semestriels, la Société a estimé le produit de CIR en fonction de l'effort de recherche consenti sur le premier semestre de l'exercice.

Indemnité de fin de carrière (IFC)

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

  • obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
  • versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés selon la norme IAS 19 révisée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à la répartir uniformément sur la durée de services des employés.

Le coût des services passés relatif à la partie non acquise des droits est toutefois comptabilisé immédiatement en charge (augmentation des avantages accordés) ou en produit (diminution des avantages accordés) dès la mise en place du nouveau régime ou de la modification du régime. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.

Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime. Cette évaluation est basée sur des conseils d'actuaires qualifiés effectuant une revue semestrielle de la valorisation de ces plans.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Dans le cadre de la clôture des comptes semestriels du 30 juin 2016, la Société a procédé à une révision des paramètres de calcul de l'IFC pour tenir compte de son évolution récente. Ainsi le taux de progression des salaires a été modifié (Cf. Note 6)

Reconnaissance du revenu :

Dans le cadre d'un contrat de concession de licence, la Société peut être amenée à différer la reconnaissance d'une partie du revenu indépendamment des paiements reçus.

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions. Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.

Avances remboursables

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.

5.4. EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation n'a pas évolué sur le premier semestre 2016. Les comptes consolidés établis au 30 juin 2016 intègrent les comptes de la filiale américaine créée en Septembre 2014.

6. COMMENTAIRES SUR L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE, L'ETAT DU RESULTAT GLOBAL ET LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Immobilisations incorporelles 31-déc.-15 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux
de change
30-juin-16
Licences 65 059 65 059
Logiciels 61 991 9 216 71 207
Total brut des immobilisations incorporelles 127 050 9 216 136 266
Licences (65 059) (65 059)
Logiciels (54 466) (3 918) (58 384)
Total amortissements des immobilisations incorporelles (119 525) (3 918) (123 443)
Total net des immobilisations incorporelles 7 525 5 299 12 824
Immobilisations corporelles 31-déc.-15 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux
de change
30-juin-16
Agencements et installations 1 098 978 103 855 18 775 1 221 608
Matériels techniques 2 084 894 155 886 (4 450) 2 236 330
Matériel de bureau et informatique 388 000 34 987 422 988
Matériel de transport 34 151 34 151
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations 3 775 15 000 (18 775)
Total brut des immobilisations corporelles 3 575 647 343 879 (4 450) 3 915 076
Agencements et installations (280 057) (55 864) (335 921)
Matériels techniques (665 759) (93 468) 4 450 (754 776)
Matériel de bureau et informatique (198 282) (32 790) (231 072)
Matériel de transport (474) (474)
Total amortissements des immobilisations corporelles (1 144 097) (182 596) 4 450 (1 322 243)
Total net des immobilisations corporelles 2 431 550 161 283 2 592 833

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS

Immobilisations financières 31-déc.-15 Augmentations Reclassements Diminutions Variations taux
de change
30-juin-16
Contrat de liquidités - Compte en espèces 218 122 5 473 226 (5 455 556) 235 792
Autres titres immobilisés donnés en garantie 500 145 500 145
Dépôts et cautionnements versés 312 914 46 700 359 614
Total brut des immobilisations financières 1 031 182 5 519 925 (5 455 556) 1 095 551

Au cours du premier semestre 2016, la Société a acquis des équipements de laboratoire pour un montant de 156 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche. Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 123 K€ en agencements et installations, et 69 K€ en matériel informatique.

Les immobilisations financières se sont accrues de 65 K€ résultant de l'accroissement des dépôts et cautionnements de 47 K€, et du solde positif des opérations liées au contrat de liquidité de la Société s'élevant à 18 K€ au 30 juin 2016.

NOTE 2 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Clients et comptes rattachés
(en euros)
30-juin-16 31-déc.-15
Clients et comptes rattachés 817 666 80 023
Total des clients et comptes rattachés 817 666 80 023

Au cours du premier semestre 2016, les comptes clients et comptes rattachés se sont accrus en passant de 80 K€ à 818 K€ en raison d'un nouveau paiement d'étape de 1 M\$ effectué par PharmaEngine et lié à l'injection d'un premier patient en Asie dans le cadre l'essai pivot sur le Sarcome des Tissus Mous (STM).

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants 30-juin-16 31-déc.-15
(en euros) ( 6 mois ) ( 12 mois )
Crédit d'impôt recherche 5 370 166 3 376 092
Taxe sur la valeur ajoutée 642 108 653 586
Charges constatées d'avance 967 588 1 207 658
Subventions à recevoir 288 663 285 163
Autres créances 731 919 342 191
Total des autres actifs courants 8 000 443 5 864 690

Au titre du premier semestre 2016, l'accroissement des autres actifs courants de près de 2 136 K€ est principalement dû à l'augmentation de la créance de crédit d'impôt recherche de 1 991 K€. Cette évolution résulte de l'augmentation des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche entre l'exercice 2015 et le premier semestre 2016.

Au 30 juin 2016, la valeur du poste crédit d'impôt recherche est de 5 370 K€ et se décompose en deux créances :

  • une créance issue de l'exercice 2015 s'élevant à 3 379 K€ dont le paiement sera exécuté au troisième trimestre de l'exercice en cours et ;
  • une créance de crédit d'impôt recherche relative au premier semestre 2016 estimée à 1 991 K€.

NOTE 4 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les montants présentés en "Trésorerie et équivalents de trésorerie" sont principalement constitués de dépôts à terme rémunérés relatifs à la stratégie de placement mise en place.

5.1 Capital émis

Le tableau ci-après présente l'évolution du capital de la société sur la période :

Date Nature des opération Capital Prime Nombre Valeur
d'émission d'actions nominale
31-déc.-15 424 973 52 630 632 14 165 780 0,03
15-mars-16 Exercice 600 BSPCE05 90 8 310 3 000
21-mars-16 Souscription BSA 2016 23 485
21-mars-16 Souscription BSA 2016 14 452
21-mars-16 Souscription BSA 2016 6 680
21-mars-16 Souscription BSA 2016 10 840
21-mars-16 Souscription BSA 2016 5 010
31-mars-16 Augmentation de capital 42 497 21 278 403 1 416 577
31-mars-16 Frais d'augmentation de capital (1 419 912)
6-juin-16 Exercice BSA 1 500 831 689 50 000
30-juin-16 469 060 73 389 589 15 635 357 0,03

Au 30 juin 2016, le capital social s'établit à 469.060 euros. Il est divisé en 15 635 357 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,03 €.

5.2. Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2016,

10 319 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution des capitaux propres IFRS pour un montant de 64 K€.

5.3 Options de souscription d'actions

La Société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA), les plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) et de stocks options suivants :

Type Date de création Prix d'exercice Période de souscription Total créé 31-déc.-15 30-juin-16 Actions
potentielles
Bons de souscription d'actions
BSA15 23-06-2011 2,80 23/06/2011 - 31/12/2016 13 500 5 100 5 100 25 500
BSA 2012 04-05-2012 6,00 04/05/2012 - 04/05/2022 52 500 30 000 30 000 30 000
BSA 2013 10-04-2013 6,37 10/04/2013 - 31/10/2013 6 000 6 000 6 000 6 000
BSA 2014 01-12-2014 17,67 01/12/2014 - 31/12/2014 14 000 10 000 10 000 10 000
BSA 2014 28-11-2014 21, 63 et 32, 45 24/11/2014 - 01/12/2014 650 000 650 000 - -
BSA 2015-1 10-02-2015 17,67 10/02/2015 - 15/06/2015 4 000 4 000 4 000 4 000
BSA 2015-2 10-02-2015 17,67 10/02/2015 - 15/06/2015 22 000 17 000 17 000 17 000
BSA 2015-3 23-11-2015 19,54 25/06/2015 - 30/11/2015 70 000 70 000 70 000 70 000
BSA 2016-1 02-02-2016 13,74 avant le 02/02/2021 36 208 36 208 36 208
Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise
BCE04 13-04-2010 2,80 avant le 31/12/2016 20 000 20 000 20 000 100 000
BCE05 13-04-2010 2,80 avant le 31/12/2016 77 361 43 483 42 883 214 415
BCE 2012-1 04-05-2012 6,00 avant le 04/05/2019 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000
BCE 2012-2 18-12-2012 6,63 avant le 18/12/2022 100 000 100 000 100 000 100 000
BCE 2013 10-04-2013 6,30 avant le 10/04/2023 55 000 55 000 55 000 55 000
BCE 2013 28-08-2013 5,92 avant le 28/08/2023 50 000 50 000 50 000 50 000
BCE 2014 16-09-2014 18,68 avant le 16/09/2024 97 200 97 200 97 200 97 200
BCE 2015-1 10-02-2015 18,57 avant le 10/02/2025 5 650 5 650 5 650 5 650
BCE 2015-2 10-02-2015 18,57 avant le 10/02/2025 66 000 66 000 66 000 66 000
BCE 2015-3 10-06-2015 20,28 avant le 10/06/2025 53 050 53 050 53 050 53 050
BCE 2016-1 02-02-2016 14,46 avant le 02/02/2026 255 650 255 650 255 650
Stocks options
SOA 2016-1 02-02-2016 13,05 avant le 02/02/2026 18 400 18 400 18 400
Total En Cours 3 466 519 3 082 483 2 742 141 3 014 073

Le directoire, lors de sa séance du 2 février 2016, conformément à la délégation donnée par l'AGM du 25 juin 2015, a décidé l'attribution de 255 650 bons de créateurs d'entreprises, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 14,46 euros. Elles se répartissent en 126 400 BCE ordinaires et 129 250 BCE de performance

Les BCE ordinaires sont exerçables par tiers selon le calendrier suivant :

  • Un tiers à compter du 2 février 2017 ;
  • Un tiers à compter du 2 février 2018 ;
  • Un tiers à compter du 2 février 2019.

Les BCE Performance sont exerçables à tout moment dans les conditions suivantes :

  • 15 % des Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 200,
  • 15 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 300,
  • 30 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 400,
  • 40 % supplémentaires d'Options Performance pourront être exercées si le nombre de patients traités est au moins égal à 500.

Au cours de la même séance, le directoire décide l'attribution de 18 400 stocks options, donnant chacune droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 euros, au prix fixe de 13,05 euros. Elles se répartissent en 12 000 options ordinaires et 6 400 options de performance. Les options sont exerçables dans les mêmes conditions que les BCE, décrites ci-avant.

Au cours de la même séance, il a été décidé l'émission de 36 208 bons de souscription d'actions :

  • 18 103 BSA ordinaires émis au prix de 1,67 € et permettant la souscription d'une action ordinaire de la Société au prix d'exercice de 13,74 €.

Les BSA seront exerçables à tout moment à compter de leur émission, pour autant que (i) leurs bénéficiaires aient assisté à au moins 75 % des réunions du conseil de surveillance tenus pendant la période ayant précédé l'exercice des BSA et (ii) que le cours d'une action de la Société soit au moins égal à 40 euros au jour de l'exercice du BSA concerné.

  • 18 105 BSA de performance au prix de 1,67 € permettant la souscription d'une action ordinaire de la Société au prix d'exercice de 13,74 €. Les bons sont exerçables dans les mêmes conditions que les BCE de performance, décrites ci-avant.

5.4 Paiements fondés sur des actions

Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants ainsi qu'aux membres du conseil de surveillance sous forme de Bons de Souscription d'Actions, de Bons Créateurs d'Entreprise ou d'options. La levée des options est subordonnée à des conditions de performance. La Société n'est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de régler les options en numéraire.

PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2016 PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2016
BCE 2012-1 BCE 2012-2 BCE 2013-1 BCE 2013-2 BCE 2014 BCE 2015-1 BCE 2015-2 BCE 2015-3 BCE 2016o-1 BCE 2016p-1 Total BCE
Cours de l'action 5,26 6,65 6,30 6,30 18,68 18,57 18,57 20,28 14,46 14,46
Prix d'exercice 5,26 6,63 6,30 6,30 18,68 18,57 18,57 20,28 14,46 14,46
Volatilité 40,9% 44,3% - 47,6% 56,0% 256% 58% 58% - 62% - 61% 58% - 62% - 61% 61% - 62% - 61% 59%-62%-60% 59%
Maturité 3,49 5 - 7,3 5,00 7,00 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,5 / 6 / 6,5 5,00
Taux sans risque 0,20% 0,84% - 1,22% 0,90% 0,90% 0,64% 0,39% 0,39% 0,56% 0,32% 0,19%
Taux de rendement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Valeur du plan inititial 307 338 288 204 166 650 151 750 964 548 55 617 649 682 543 773 1 186 276 1 111 476
Charge au 30 juin 2016 5 998 135 136 9 798 114 453 166 969 293 492 214 109 939 956

Le nombre d'options en vie au 30 juin 2016 et leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après :

PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2016 PLANS DE BSA ATTRIBUES EN 2016
BSA 2012 BSA 2013 BSA 2014 BSA 2015-1 BSA 2015-2 BSA 2015-3 BSA 2016o-1 BSA 2016p-1 Total BSA
Cours de l'action 6,00 6,30 18,68 17,67 17,67 16,20 13,74 13,74
Prix d'exercice 6,00 6,30 40,00 17,67 17,67 16,20 13,74 13,74
Volatilité 48,7% 156% 57% 58% 58%-58%-57%-58% 58% - 60% 57% 57%
Maturité 10,00 6,00 5,00 5,00 5 / 5,1 / 5,3 / 5,4 4,6 - 9,6 2,40 2,40
Taux sans risque 0,96% 0,90% 0,41% 0,26% - 0,27% 0,39% 0,91% 0,00% 0,00%
Taux de rendement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Valeur du plan inititial 182 750 43 030 0 145 395 35 569 283 880 67 428 120 378
Charge au 30 juin 2016 1 102 85 116 37 196 23 189 146 603
PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2016
Options 2016o-1 Options 2016p-1 Total Options Total BCE et BSA
et Options
Cours de l'action 13,05 13,05
Prix d'exercice 13,05 13,05
Volatilité 59% - 62% - 60% 59%
Maturité 5,5 / 6 / 6,5 5,00
Taux sans risque 0,32% 0,19%
Taux de rendement 0,00% 0,00%
Valeur du plan inititial 117 141 57 734
Charge au 30 juin 2016 29 024 11 122 40 145 1 126 704

Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :

  • Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
  • La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.

Les conditions de performance sur l'ensemble des plans ont été intégrées de la manière suivante :

  • Les conditions de performance non liées au marché ont fait l'objet d'une analyse permettant de déterminer la date d'exercice probable de l'option ;
  • Les conditions de performance liées au marché ont été directement intégrées dans la détermination de la juste valeur des instruments.

A l'exception des BCE 2012-1, la juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes.

La juste valeur des BCE 2012-1 a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation de type Monte-Carlo pour prendre en compte les conditions d'exercice qui dépendent de la plus-value réalisée par rapport au prix d'introduction en bourse prévu.

Les paramètres retenus pour les estimations et les valorisations des nouveaux plans et plans en cours d'acquisition sont détaillés ci-après :

PLANS DE BCE ANTERIEURS A 2016 ET EN COURS D'ACQUISITION PLANS DE BCE ATTRIBUES EN 2016
BCE 4 BCE 05 BCE 2012-1 BCE 2012-2 BCE 2013-1 BCE 2013-2 BCE 2014 BCE 2015-1 BCE 2015-2 BCE 2015-3 BCE 2016o-1 BCE 2016p-1
Type d'options
Nombres d'options
Souscription
20000
Souscription
55083
Souscription
1800000
Souscription
100000
Souscription
55000
Souscription
50000
Souscription
97200
Souscription
5650
Souscription
66000
Souscription
53050
Souscription
126400
Souscription
129250
Date AG de mise en place du plan
Date de souscription
13/04/2010
04/05/2012
13/04/2010
13/04/2011
04/05/2012
04/05/2012
04/05/2012
18/12/2012
04/05/2012
10/04/2013
28/06/2013
28/08/2013
18/06/2014
16/09/2014
18/06/2014
10/02/2015
18/06/2014
10/02/2015
18/06/2014
10/06/2015
25/06/2015
02/02/2016
25/06/2015
02/02/2016
Prix de souscription
Prix d'exercice
Nombres d'options au 30 juin 2016
Nombres d'options exercées
0,00 €
2,80 €
20 000
0,00 €
2,80 €
42 883
600
0,00 €
6,00 €
1 800 000
0,00 €
6,63 €
100 000
0,00 €
6,30 €
55 000
0,00 €
5,92 €
50 000
0,00 €
18,68 €
97 200
0,00 €
18,57 €
5 650
0,00 €
18,57 €
66 000
0,00 €
20,28 €
53 050
0,00 €
14,46 €
126 400
0,00 €
14,46 €
129 250
Date d'expiration contractuelle 31/12/2016 31/12/2016 25/04/2019 18/12/2022 10/04/2023 28/08/2023 16/09/2024 10/02/2025 10/02/2025 10/06/2025 02/02/2026 02/02/2026
PLANS DE BSA ANTERIEURS A 2016 ET EN COURS D'ACQUISITION PLANS DE BSA ATTRIBUES EN 2016
BSA 15 BSA 2012 BSA 2013 BSA 2014 BSA 2015-1 BSA 2015-2 BSA 2015-3 (1) BSA 2015-3 (2) BSA 2016o-1 BSA 2016p-1
Type d'options
Nombres d'options
Souscription
13500
Souscription
52500
Souscription
6000
Souscription
10000
Souscription
17000
Souscription
4000
Souscription
64000
Souscription
6000
Souscription
18103
Souscription
18105
Date AG de mise en place du plan
Date de souscription
23/06/2011
04/05/2012
04/05/2012
23/10/2012
04/05/2012
18/10/2013
18/06/2014
17-19/12/14
18/06/2014
10-12/05/15
18/06/2014
02/06/2015
18/06/2014
23/11/2015
25/06/2015
23/11/2015
25/06/2015
21/03/2016
25/06/2015
21/03/2016
Prix de souscription
Prix d'exercice
Nombres d'options au 30 juin 2016
Nombres d'options exercées
1,40 €
2,80 €
5 100
8 400
0,60 €
6,00 €
30 000
22 500
2,50 €
6,37 €
6 000
4,87 €
17,67 €
10 000
4,87 €
17,67 €
17 000
4,87 €
17,67 €
4 000
5,00 €
17,67 €
64 000
2,80 €
17,67 €
6 000
1,67 €
13,74 €
18 103
1,67 €
13,74 €
18 105
Date d'expiration contractuelle 31/12/2016 04/05/2022 10/04/2023 18/06/2024 10/02/2025 10/02/2025 01/07/2025 01/07/2020 02/02/2021 02/02/2021
PLANS D'OPTIONS ATTRIBUES EN 2016
Options 2016o-1 Options 2016p-1
Type d'options Souscription Souscription
Nombres d'options 12000 6400
Date AG de mise en place du plan 25/06/2015 25/06/2015
Date de souscription 02/02/2016 02/02/2016
Prix de souscription 0,00 € 0,00 €
Prix d'exercice 13,05 € 13,05 €
Nombres d'options au 30 juin 2016 12 000 6 400
Nombres d'options exercées
Date d'expiration contractuelle 02/02/2026 02/02/2026
Provisions
(en euros) 31-Dec-15 Augmentations Diminutions 30-Jun-16
Indemnités de départ à la retraite 173 907 2 029 175 936
Provisions - part non courante 173 907 2 029 175 936
Provisions pour litiges 204 846 64 000 (19 973) 248 873
Provisions - part courante 204 846 64 000 (19 973) 248 873
Total des provisions 378 753 66 029 (19 973) 424 809

6.1 Provision – part non courante

La provision pour indemnité de départ à la retraite au 30 juin 2016 tient notamment compte de l'évolution du taux d'actualisation sur le premier semestre 2016 et d'une révision du taux d'augmentation des salaires de 3,5% à 2%. Le taux d'actualisation utilisé au 30 juin 2016 est de 1,51% contre 2,47% au 31 décembre 2015.

6.2 Provision – part courante

Les provisions pour litiges concernent les litiges prud'homaux en cours au 30 Juin 2016.

Dettes financières 30-juin-16 31-déc.-15
(en euros) ( 6 mois ) ( 12 mois )
Emprunt bancaire - Long Terme 849 961 1 268 215
Emprunt bancaire - Court Terme 827 812 814 673
Avances remboursables OSEO - Long Terme 2 161 390 2 262 606
Avances remboursables OSEO - Court Terme 245 286 245 296
Autres dettes financières 10 312
Total des dettes financières 4 084 448 4 601 103

La Société bénéficie d'avances remboursables avec OSEO Innovation.

L'avance OSEO 3 ne porte pas intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.

Au 30 Juin 2016, les dettes financières de la Société ont diminué de 517 K€ en corrélation avec les échéanciers de remboursement.

Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes inscrites au bilan par type d'avance remboursable :

Avances OSEO OSEO 3 BPI Total
Solde au 31 décembre 2015 657 010 1 850 892 2 507 902
Versement
Charges financières sur dettes 9 570 14 204 23 774
Remboursement (125 000) (125 000)
Solde au 30 juin 2016 541 580 1 865 096 2 406 676

Les échéanciers de remboursement des avances se présentent comme suit :

OSEO 3 BPI TOTAL
Total 2014 62 500 62 500
Total 2015 250 000 250 000
1er trimestre 62 500 62 500
2nd trimestre 62 500 62 500
3ème trimestre 62 500 62 500
4ème trimestre 62 500 62 500
Total 2016 250 000 250 000
Total 2017 250 000 250 000
Total 2018 187 500 187 500
Total 2019
Total 2020
Total 2021 300 000 300 000
Total 2022 500 000 500 000
Total 2023 800 000 800 000
Total 2014 1 200 000 1 200 000
Total des remboursements 1 000 000 2 800 000 3 800 000

Par ailleurs la Société a souscrit en avril 2015 un emprunt bancaire auprès de BNP Paribas de 2,5 M€ à taux variable, remboursable par échéances trimestrielles sur une période de 3 ans et comportant une exigibilité anticipée dans le cas où la trésorerie serait inférieure à 10 M€. Au 30 juin 2016, le remboursement de cet emprunt est réalisé conformément à l'échéancier.

NOTE 8 : AUTRES PASSIFS COURANTS

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

Autres passifs courants 30-juin-16 31-déc.-15
(en euros) ( 6 mois ) ( 12 mois )
Dettes fiscales (271 720) (312 874)
Dettes sociales (1 203 800) (1 448 563)
Autres dettes (338 575) (480 432)
Total des autres passifs courants (1 814 095) (2 241 869)

Les autres dettes correspondent principalement à des produits constatés d'avance au titre de :

  • l'encaissement de 1 M\$ reçu le 21 août 2012 dans le cadre du partenariat signé le 6 aout 2012 avec la société Taïwanaise PharmaEngine pour 93 K€.
  • la subvention à recevoir de 212 K€ perçue par la société dans le cadre du consortium européen dénommé Enatrans dont l'objectif est de dynamiser et structurer les acteurs de la Nanomédecine en Europe. A ce titre Nanobiotix devrait percevoir un montant total de subvention de 408 K€ sur 3 ans.
  • du produit constaté d'avance relatif à l'avance OSEO pour un montant de 34 K€.

Les dettes sociales concernent principalement les charges sociales, congés à payer ainisi que les primes.

NOTE 9 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT

Comptes intermédiaires au 30 juin 2016
(en euros)
Valeur au bilan Juste valeur par
résultat
Prêts et créances Dette au coût amorti
Immobilisations financières 1 095 551 1 095 551
Clients et comptes rattachés 817 666 817 666
Autres actifs courants 8 000 443 8 000 443
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 525 251 24 525 251
Total 34 438 910 24 525 251 9 913 660
Dettes financières - part non courante 3 011 350 3 011 350
Dettes financières - part courante 1 073 098 1 073 098
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 305 731 3 305 731
Dettes fiscales et sociales 1 303 238 1 303 238
Autres dettes 510 857 510 857
Total 9 204 273 9 204 273
Juste valeur par résultat en € 30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Pertes sur équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut (49 206) (4 185)
Revenus sur équivalents de trésorerie 35 075 116 051

NOTE 10 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

(en euros) 30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Cession de licence 982 165 91 191
Autres ventes
Services
Chiffre d'affaires 982 165 91 191
Subventions 57 164 123 507
Crédit d'impôt recherche 1 990 683 1 429 160
Autres 5 554 15 083
Autres produits de l'activité 2 053 401 1 567 750
Total des produits des activités ordinaires 3 035 566 1 658 941

Total juste valeur par résultat (14 131) 111 866

Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au 30 juin 2016 correspond à :

  • un paiement d'étape de 1 M\$ (890 K€) par PharmaEngine. Ce paiement est lié à l'injection du NBTXR3 à un premier patient en Asie, dans le cadre de la phase pivot de l'essai dédié au Sarcome des Tissus Mous (STM) ;
  • la quote-part du paiement initial (upfront payment) perçue par la Société dans le cadre du contrat de licence signé avec la société taïwanaise PharmaEngine en août 2012 et comptant pour 92 K€.

Dans la mesure où le contrat prévoit que Nanobiotix va devoir s'impliquer tout au long de la durée du contrat, ce montant est étalé linéairement jusqu'à la date prévisionnelle de commercialisation sur la zone concernée.

NOTE 11 : DETAIL DES CHARGES PAR FONCTION

11.1 Recherche & développement

(en euros) 30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Achats et sous-traitance 5 613 568 4 206 976
Charges de personnel 2 434 333 1 821 543
Amortissements et provisions 161 598 95 050
Total des charges de recherche et développement 8 209 499 6 123 568

Les frais de recherche et développement s'établissent en hausse au 30 juin 2016 passant à 8 209 K€ contre 6 124 K€ au 30 juin 2015.

Cet accroissement est en grande partie lié à l'effet conjugué de :

  • L'augmentation des achats et sous-traitance de 1 407 K€ en raison de l'élargissement du périmètre de recherche de la Société avec le démarrage des essais cliniques sur les cancers de la prostate et du foie, ainsi que le lancement d'études précliniques notamment dans l'immuno-oncology,
  • L'augmentation des charges de personnel qui ont enregistré une variation de 613 K€ en corrélation avec l'évolution des effectifs de R&D de la Société.

11.2 Frais généraux

(en euros) 30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Locations, honoraires et autres charges 2 547 490 1 956 225
Charges de personnel 1 156 363 876 335
Amortissements et provisions 68 945 15 822
Total des charges de frais généraux 3 772 798 2 848 383

Au 30 juin 2016, les frais généraux s'élèvent à 3 773 K€ contre 2 848 K€ au 30 juin 2015.

Le poste locations, honoraires et autres charges a augmenté pour atteindre 591 K€ principalement sous l'effet des prestations de services en vue de la préparation de l'accès au marché du NBTXR3.

Les dépenses de personnel connaissent quant à eux une augmentation de 280 K€, en raison de l'impact du rythme des recrutements effectués en 2015.

(en euros) 30-juin-16 30-juin-15
( 6 mois ) ( 6 mois )
Pertes de change (6 452) (16 459)
Charges d'intérêts (49 206) (4 185)
Total des charges financières (55 658) (20 644)
Revenus sur équivalents de trésorerie 35 075 116 051
Autres produits financiers 14 767 3 327
Total des produits financiers 49 842 119 378
Total des produits et charges financiers (5 815) 98 734

Le résultat financier correspond aux intérêts perçus sur les dépôts bancaires à court terme ainsi qu'aux charges

financières générées par le retraitement des avances remboursables comme décrit en Note 7 et l'emprunt bancaire souscrit.

NOTE 13 : COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Les flux de trésorerie nets issus des activités opérationnelles d'un montant négatif de 12 320 K€ au 30 juin 2016 comprennent essentiellement une perte de 10 169 K€ de laquelle il faut déduire la charge IFRS2 pour 1 127 K€ ainsi que les amortissements et dépréciations comptabilisés sur la période pour 254 K€.

Les flux de trésorerie nets issus des investissements sont de 417 K€ au 30 juin 2016 et sont constitués principalement :

  • D'équipements de laboratoire pour un montant de 156 K€ en vue de poursuivre ses programmes de recherche.
  • Des investissements destinés à soutenir la croissance interne ont été réalisés dont 123 K€ en agencements et installations, et 69 K€ en matériel informatique.
  • Des dépôts et cautionnements versés pour 47 K€.

La variation du besoin en fond de roulement (BFR) de négative à hauteur de 3 581 K€ constatée au 30 juin 2016 résulte du crédit impôt recherche 2015 dont le remboursement interviendra après le 30 juin 2016.

Les flux de trésorerie nets issus du financement d'un montant de 20 255 K€ au 30 juin 2016 sont principalement constitués par les augmentations de capital d'un montant total de 22 162 K€.

NOTE 14 : COMMENTAIRES SUR LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016, les engagements hors bilan n'ont pas significativement changé.

NOTE 15 : INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Au 30 juin 2016, les relations entre la Société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2015.

NOTE 16 : EVENEMENTS SUBSEQUENTS

Néant.

III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2016, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 30 Août 2016

Laurent LEVY

Président du directoire

IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes

CABINET BASSON ERNST & YOUNG et Autres

Nanobiotix

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

CABINET BASSON

8, rue du Maréchal Juin 95210 Saint-Gratien S.A.R.L. au capital de € 50.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Nanobiotix Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Nanobiotix, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Saint-Gratien et Paris-La Défense, le 30 août 2016

Les Commissaires aux Comptes

CABINET BASSON ERNST & YOUNG et Autres

Didier Basson Franck Sebag