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Nanobiotix — Interim / Quarterly Report 2014
Aug 28, 2014
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
Période du 01 janvier au 30 juin 2014
28/08/2014
| 1. | Informations relatives à l'entreprise 3 | |
|---|---|---|
| 2. | Evénements significatifs 3 | |
| 3. | Activité de la société au premier semestre 2014 7 | |
| 4. | Perspectives d'avenir 8 | |
| 5. | Principaux risques et incertitudes 8 | |
| 6. | Principales transactions avec les parties liées 8 |
| 1. | Bilan 9 | |
|---|---|---|
| 2. | Etat du résultat global 10 | |
| 3. | Etat de variation des capitaux propres 11 | |
| 4. | Tableaux des flux de trésorerie 12 | |
| 5. | Principes et méthodes comptables 13 | |
| 6. | Notes annexes aux comptes semestriels résumés 15 |
| IV. Le rapport d'examen limité des commissaires aux comptes 26 |
||||
|---|---|---|---|---|
| -------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE
Nanobiotix, spin-off de l'Université de Buffalo, SUNY, a été créée en 2003. Société pionnière et leader en nanomédecine, elle a développé une approche révolutionnaire dans le traitement local du cancer. La société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses.
NBTXR3, le produit NanoXray en tête de développement, est actuellement testé dans le cadre de deux études cliniques, l'une chez des patients atteints d'un sarcome des tissus mous et l'autre chez des patients atteints d'un cancer de la tête et du cou. Dans les deux cas, il s'agit de tumeurs à un stade avancé. La société, installée à Paris, a établi un partenariat avec PharmaEngine pour le développement clinique et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-Pacifique.
Nanobiotix est cotée sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris depuis octobre 2012. (Code ISIN: FR0011341205, code mnemonic Euronext: NANO, code Bloomberg: NANO:FP).
2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITE DE NANOBIOTIX DURANT LE SEMESTRE ECOULE (DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014)
Le premier semestre 2014 a été marqué par des avancées déterminantes pour le développement des projets clés de Nanobiotix.
Le portefeuille NanoXray est pour le moment constitué de trois produits conçus selon le même mode d'action physique, pour satisfaire des besoins cliniques spécifiques pour différents cancers. Ces produits disposent d'un cœur identique mais se différencient de façon fondamentale par la composition du revêtement des nanoparticules et leur mode d'utilisation. En effet, ces produits sont destinés à des modes d'administrations distincts: voie intratumorale et intraartérielle (NBTXR3), voie intraveineuse (NBTX-IV) et application directe sur le lit tumoral au moment de la chirurgie pour enlèvement de la tumeur (NBTX-TOPO). La sélection de l'un ou l'autre des produits NanoXray sera basée sur les besoins spécifiques du patient définis par le type de cancer, sa taille, son stade évolutif et le moment thérapeutique optimum, soit avant, après ou sans chirurgie.
La technologie NanoXray pourrait constituer une avancée significative en radiothérapie, dans la mesure où elle conjugue deux facteurs clés :
-
- Une innovation de rupture : sur le plan de l'efficacité antitumorale, la technologie NanoXray permet d'augmenter la dose d'énergie létale à l'intérieur de la masse tumorale, c'est-à-dire localement, sans augmenter la dose dans les tissus sains environnants ;
-
- Dans la continuité des pratiques médicales : sur le plan de la pratique médicale, la technologie NanoXray s'insère parfaitement dans les protocoles de soins existants et n'exige pas de changements de procédures.
NanoXray nécessite une injection unique avant le début des séances de radiothérapie standard et est totalement compatible avec les équipements existants dont disposent la quasi-totalité des établissements hospitaliers dans le monde entier.
Les 3 premiers produits du pipeline NanoXray pourraient adresser 1 million de patients sur les 7 marchés les plus importants en oncologie (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Angleterre, Italie et Espagne) représentant un potentiel de marché estimé à près de 5 milliards d'euros à l'horizon 2031.
Source: [groupH Commercial Evaluation of NanoXray portfolio, January 2010]
2.1. NBTXR3
Début juin, Nanobiotix a présenté les résultats positifs et très prometteurs de la phase I de l'étude clinique de son produit NBTXR3 à l'American Society of Clinical Oncology (ASCO). Les résultats finaux ont démontré une très bonne sécurité, la faisabilité du traitement ainsi que des signes prometteurs d'efficacité chez des patients atteints d'un Sarcome des Tissus Mous localement avancé. Ces résultats positifs permettent à Nanobiotix d'engager la préparation de la dernière phase clinique (pivot), qui devrait conduire à l'enregistrement du produit et à son marquage CE dès 2016, ce qui constitue une perspective anticipée au regard de l'estimation initiale de la Société, qui visait une mise sur le marché en 2017. La phase pivot devrait débuter fin 2014.
Nanobiotix poursuit par ailleurs ses travaux non-cliniques pour NBTXR3 en vue de démarrer un nouvel essai chez des patients souffrants d'un cancer du foie. Dans cette population de patients, la Société pourrait notamment viser la prolongation de la survie. Cette phase d'évaluation préclinique du NBTXR3 devrait être finalisée au second semestre 2014. Pour mémoire, ce programme est mené avec le soutien de Bpifrance dans le cadre du projet NICE.
Nanobiotix continue également le développement clinique du NBTXR3 chez les patients âgés atteints d'un cancer de la tête et du cou, initié en 2013 et qui se poursuit en 2014, avec l'évaluation de la tolérance au produit, dans la perspective d'apporter aux patients un meilleur contrôle de la maladie et une amélioration de la qualité de vie.
2.2. NBTX-IV
Ce second produit issu du pipeline NanoXray est entré en développement préclinique et a été sélectionné en juin 2013 par le Nanotechnology Characterization Laboratory (NCL), organisme dépendant du National Cancer Institute (NCI). Cette sélection permet notamment d'initier des études de caractérisation préclinique dont les résultats permettront à la Société d'étayer son dossier de soumission IND (Investigational New Drug) auprès de la U.S. Food and Drug Administration (FDA). En parallèle, la Société mène d'autres études dans le cadre du développement préclinique du produit pour pouvoir soumettre un dossier complet.
2.3. NBTX-TOPO
En décembre 2013, Nanobiotix a annoncé le lancement du développement préclinique du produit NBTX-TOPO. NBTX-TOPO, 3ème produit issu de la plateforme NanoXray, est un gel qui contient des nanoparticules. Il s'agit d'un produit thérapeutique nano avec un radar embarqué, qui recèle donc une double compétence : détruire plus efficacement les cellules cancéreuses restantes après chirurgie et permettre un affinage de la localisation du lit tumoral (cavité postopératoire). NBTX-TOPO intéressera potentiellement l'ensemble des indications de radiothérapie postopératoire.
2.4. EVENEMENTS BOURSIERS
2.4.1. Augmentation de Capital
Nanobiotix a lancé, le 25 février 2014, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription avec un objectif de lever environ 24 M€ (parité de souscription : 3 actions nouvelles pour 14 actions existantes / prix de souscription : 10,60 euros par action). L'opération, réalisée le 20 mars 2014, a été un vif succès et a permis de lever 28,1 M€ après exercice intégral de la clause d'extension. Le règlement-livraison et l'admission aux négociations des nouvelles actions sont intervenus le 24 mars 2014.
Cette opération avait pour objet principal de fournir à la société des moyens supplémentaires afin de financer le développement de son premier produit NBTXR3 jusqu'au marquage CE.
Le cours de fermeture de l'action Nanobiotix s'établit à 17,87 € au 30 juin 2014 contre 6,2 €1 au 28 Juin 2013.
2.4.2. Indice CAC® PME
Nanobiotix a annoncé en juin que la société a été sélectionnée pour intégrer l'indice CAC® PME, et ce à compter de l'ouverture du marché le 17 Juin 2014. Calculé en temps réel, le CAC® PME suit la performance de 20 à 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME. Chaque action, cotée sur les marchés d'Euronext ou d'Alternext à Paris, possède une pondération plafonnée à 7,5% et doit répondre à plusieurs critères dont le chiffre d'affaires, l'actif total et le montant des volumes échangés quotidiennement.
1 Source : Boursorama.com
Nanobiotix, par ailleurs, est également inclus dans l'indice Next Biotech, le premier et unique indice biotech qui permet aux investisseurs, aux gestionnaires de fonds et aux émetteurs, de suivre la performance à l'échelle européenne des biotechnologies, secteur innovant qui enregistre une croissance rapide. L'indice comprend 25 sociétés (cotées sur Euronext et Alternext). En mai 2014, la capitalisation boursière de l'indice Next Biotech représentait un total de 5,9 milliards d'euros, faisant ainsi d'Euronext le premier groupe boursier dans la zone Euro, en nombre de sociétés de biotechnologies cotées et en capitalisation boursière.
2.5. GOUVERNANCE
2.5.1. Renforcement du Conseil de Surveillance
Pour accompagner les étapes clés du développement de Nanobiotix, la société a complété son Conseil de Surveillance en recrutant Anne-Marie GRAFFIN et Enno SPILLNER au sein du Conseil de Surveillance en janvier 2014.
Forte d'une carrière de plus de 20 ans au sein de l'industrie pharmaceutique, Anne-Marie GRAFFIN possède une double expertise en développement de projets d'accès au marché et en stratégie de croissance des entreprises de biotechnologie. Enno SPILLNER a une expérience de plus de 14 ans dans le secteur des sciences de la vie et est actuellement Président et Directeur Financier de la société de biotechnologie allemande cotée, 4sc AG, qui développe des molécules de ciblage innovantes pour le traitement du cancer et des maladies auto-immunes.
Avec les nominations d'Anne-Marie GRAFFIN et d'Enno SPILLNER, Nanobiotix a complété la composition de son Conseil de Surveillance et a ainsi mis en place les conditions propices à l'accompagnement optimal de son développement.
2.5.2. Recrutement de Thierry Otin, Responsable de la Production et de la Logistique
Nanobiotix a renforcé son organisation dans la perspective de la mise sur le marché de son produit NBTXR3, Thierry Otin ayant la charge de préparer les étapes de production et d'industrialisation devant conduire à la phase de commercialisation qui devrait intervenir dès 2016.
Avant de rejoindre Nanobiotix, Thierry Otin a été en charge de l'Assurance Qualité, de la Production et des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) au sein de grands groupes internationaux, dont Roche, Schering, CISBiointernational, l'Institut de Formation des Industries de Santé (IFIS), UCB, Delagrange et Rhône - Poulenc (Roger Bellon et Specia).
2.6. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU PREMIER SEMESTRE 2014
Néant.
3. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 1ER SEMESTRE 2014
3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES :
Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2014 par NANOBIOTIX correspond à la quote-part du premier versement perçu par la société dans le cadre du contrat de licence signé avec la société taïwanaise PharmaEngine en août 2012, et qui porte sur le développement et la commercialisation du NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique. Ce paiement initial (« upfront payment ») s'élève à 810 640 €. Il est reconnu linéairement entre la date de signature du contrat et la date prévisionnelle de commercialisation sur la zone concernée, ce qui explique l'enregistrement d'un montant au pro rata sur la période de 91 191€. Ce chiffre est conforme au plan de développement de la société dont la stratégie repose sur la commercialisation du produit NBTXR3, premier produit du pipeline NanoXRay.
| En € | S1 - 2014 | S1 - 2013 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 94 220 | 94 958 |
| dont : | ||
| Cession de licence | 91 191 | 92 236 |
| Prestations de services | 3 029 | 2 722 |
3.2. LES DEPENSES :
Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2014 s'élèvent à 5 146 987 € soit une augmentation de 14% par rapport au premier semestre 2013.
Les dépenses R&D et de frais généraux restent relativement stables et représentent respectivement 65% et 35% des dépenses engagées au 30 juin 2014 contre 60% et 40% en 2013.
| En € | S1 - 2014 | Poids relatif |
S1 - 2013 | Poids relatif |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses R&D | 3 362 164 | 65% | 2 739 331 | 60% |
| Dépenses Frais Généraux | 1 784 823 | 35% | 1 808 707 | 40% |
| Total des dépenses | 5 146 987 | 100% | 4 548 038 | 100% |
3.3. RESULTAT :
Le résultat opérationnel courant s'établit à – 4 203 406 €. Cette perte opérationnelle, reste quasiment stable par rapport à l'année précédente. Ce résultat est en lien étroit avec notre programme d'activité.
Le résultat net ressort à – 4 166 391 €.
4. PERSPECTIVES D'AVENIR
La société continue de mener une stratégie ambitieuse pour s'imposer rapidement comme l'acteur de référence dans le domaine de la nanomédecine appliquée au marché de l'oncologie. En parallèle de son développement en propre sur le marché européen, la société compte s'appuyer sur un ensemble de partenariats afin d'accélérer la mise sur le marché de ses produits pour d'autres indications et de conquérir les marchés Asie Pacifique et Nord-Américain. Le développement international de Nanobiotix devient une priorité et un levier important afin de continuer à créer de la valeur.
Les résultats positifs et très prometteurs de la phase I du produit NBTXR3 permettent à Nanobiotix d'engager la préparation de la dernière phase clinique pivot, qui devrait conduire à l'enregistrement du produit et à son marquage CE.
5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
Les principaux risques et incertitudes auxquels la société pourrait être confrontée dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du rapport financier annuel 2013 disponible sur le site de la société www.nanobiotix.com.
6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées sont jugées non significatives au 30 juin 2014.
1. BILAN
| ACTIF | Note | 30-juin-14 | 31-déc.-13 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 1 | 522 | 9 073 |
| Immobilisations corporelles | 1 | 586 199 | 467 728 |
| Immobilisations financières | 1 | 68 146 | 68 146 |
| Total actifs non courants | 654 867 | 544 946 | |
| Actifs courants | |||
| Clients et comptes rattachés | 2 159 | 894 | |
| Autres actifs courants | 2 | 2 585 841 | 1 891 263 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 | 27 026 031 | 5 001 565 |
| Total actifs courants | 29 614 032 | 6 893 722 | |
| TOTAL ACTIF | 30 268 899 | 7 438 668 | |
| PASSIF | Note | 30-Jun-14 | 31-Dec-13 |
| Capital | 4 | 402 383 | 322 871 |
| Primes liées au capital | 4 | 42 235 256 | 15 554 409 |
| Actions propres | 4 | (102 637) | (221 662) |
| Réserves | (12 533 157) | (4 328 926) | |
| Résultat de l'exercice | (4 166 391) | (8 144 920) | |
| Total capitaux propres | 25 835 453 | 3 181 772 | |
| Provisions - part non courante | 5 | 235 654 | 99 765 |
| Dettes financières - part non courante | 6 | 1 103 001 | 875 170 |
| Total passifs non courants | 1 338 655 | 974 935 | |
| Provisions - part courante | 5 | 129 000 | 79 000 |
| Dettes financières - part courante | 6 | 236 731 | 231 039 |
| Dettes fournisseurs | 1 386 364 | 1 348 797 | |
| Dettes fiscales et sociales | 7 | 818 335 | 961 241 |
| Autres dettes | 7 | 524 360 | 661 884 |
| Total passifs courants | 3 094 790 | 3 281 961 | |
| TOTAL PASSIF | 30 268 899 | 7 438 668 |
2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL
| Période de 6 mois close le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 30-juin-14 | $30$ -juin-13 | |||
| Chiffre d'affaires | 8 | 91 191 | 92 236 | ||
| Autres produits de l'activité | 8 | 906 208 | 574 215 | ||
| Total des produits de l'activité | 997 399 | 666 451 | |||
| Coût des ventes | |||||
| Frais de recherche et de développement | 9 | (3362164) | (2739331) | ||
| Frais généraux | 9 | (1784823) | (1808707) | ||
| Charges liées aux paiements en actions | 10 | (53 819) | (407632) | ||
| Résultat opérationnel courant | (4203406) | (4289219) | |||
| Autres produits opérationnels | |||||
| Autres charges opérationnelles | |||||
| Résultat opérationnel | (4 203 406) | (4 289 219) | |||
| Produits de trésorerie et d'équivalents | 11 | 67 054 | 24 100 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 11 | (27795) | (13 283) | ||
| Coût de l'endettement financier net | 39 258 | 10 817 | |||
| Autres produits financiers | 11 | 273 | |||
| Autres charges financières | 11 | (2516) | (859) | ||
| Résultat courant avant impôt | (4 166 391) | (4279261) | |||
| Charge d'impôt | |||||
| Résultat net | (4 166 391) | (4279261) | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net | |||||
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite | (113 130) | ||||
| Résultat global | (4 279 521) | (4279261) | |||
| Résultat de base et dilué par action | (0, 35) | (0, 40) |
3. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Capital | Primes liées au capital |
Actions pro pree |
Réserves | Opérations en registrées di rectement en capitaux eengong |
Résultat | Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-12 | 322 571 | 15 514 509 | (195 213) | 385 571 | (5330888) | 10 696 542 | |
| Affectation du résultat N-1 | (5330896) | 5 3 3 0 8 9 6 | |||||
| Résultat de la période N | (4 279 261) | (4 279 261) | |||||
| Paiements en actions | 407 632 | 407 632 | |||||
| Actions propres | (5050) | (5050) | |||||
| 30-iuin-13 | 322 571 | 15 514 509 | (200 263) | (4537693) | (4 279 261) | 6 8 19 8 63 | |
| 31-déc-13 | 322 872 | 15 554 408 | (221 661) | (4347367) | 18 44 1 | (8144920) | 3 181 772 |
| Affectation du résultat N-1 | (8144920) | 8 144 9 20 | |||||
| Résultat de la période N | (4 166 391) | (4 166 391) | |||||
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite | (113130) | (113 130) | |||||
| Augmentations de capital | 79.512 | 26 680 847 | 26 760 359 | ||||
| Palements en actions | 53 819 | 53 8 19 | |||||
| Actions propres | 119025 | 119 025 | |||||
| 30-juin-14 | 402 383 | 42 235 255 | (102 636) | (12, 438, 469) | (94689) | (4 166 391) | 25 835 453 |
4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| 30-juin-14 | 30-juin-13 | |
|---|---|---|
| Résultat net | (4166391) | (4 279 261) |
| Elimination des amortissements et provisions | 144 647 | 206 254 |
| Charges et produits calculés liés aux paiem ents en actions | 53819 | 407 632 |
| Autres charges et produits calculés | 25 502 | 6403 |
| Charges et produits financiers | 2 2 9 3 | |
| Capacité d'autofinancement | (3 940 130) | (3658972) |
| Variation du Besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (938706) | (329534) |
| Clients et comptes rattachés | (1265) | (1128) |
| Autres actifs courants | (694578) | (422704) |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 37 567 | 129 199 |
| Autres passifs courants | (280430) | (34901) |
| Fluxnet de trésorerie lié aux activités opérationnelles | (4 878 836) | (3988506) |
| Investissements de l'exercice | (181852) | (118979) |
| Cessions de l'exercice | 43 | |
| Variation des actifs financiers | (13) | |
| Fluxnet de trésorerie lié aux activités d'investissement | (181809) | (118991) |
| Augmentation de capital | 28 094 134 | |
| Frais d'augmentation de capital | (1333775) | |
| Nouveaux em prunts - Avances rem boursables | 294 000 | |
| Rem boursem ents d'em prunts - Avances remboursables | (150000) | (165000) |
| Locations financières | 82 825 | |
| Acquisitions d'actions propres | (10022685) | (1021105) |
| Cessions d'actions propres | 10 141 710 | 1 016 055 |
| Intérêts financiers | ||
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | 27 106 209 | (170051) |
| Flux de trésorerie nette | 22 045 564 | (4277547) |
| Trésorerie à l'ouverture | 4980468 | 12361473 |
| Trésorerie à la clôture | 27 026 031 | 8 083 9 26 |
5. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
BASE DE PREPARATION DES COMPTES
Les états financiers résumés du premier semestre 2014, arrêtés par le directoire du 26 aout 2014 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 «Information financière intermédiaire».
S'agissant de comptes résumés, les états financiers semestriels résumés n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le directoire compte tenu des éléments suivants :
La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années. Toutefois, compte tenu d'une trésorerie disponible au 30 juin 2014 s'élevant à 27 millions d'euros, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour assurer a minima les douze prochains mois d'exploitation.
METHODES COMPTABLES
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes semestriels 2014 sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2014. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 à l'exception des changements suivants.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations de normes suivants adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour la société au 1er janvier 2014 sont les suivants :
- IFRS 10 « Etats financiers consolidés »,
- IFRS 11 « Partenariats »,
- IFRS 12 « Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »,
- IAS 27 « Etats financiers individuels »,
- IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » : corps de normes relatif à la consolidation ;
- les amendements sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, 11 et 12 ;
- les amendements à IFRS 10, 12 et IAS 27 « Entités d'investissement » ;
- l'amendement à IAS 32 « Compensations entre actifs et passifs financiers » ;
-
les amendements à IAS 39 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » ;
-
les amendements à IAS 36 « Dépréciation des actifs - Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ».
La première application de ces normes n'a pas d'impact significatif sur les états financiers de la société au 30 juin 2014.
Par ailleurs, la société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2014.
La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers de la société.
ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS
Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
Valorisation des options de souscription d'actions
L'évaluation de la juste valeur des options de souscription d'actions octroyées à des employés est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
La société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.
Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. La société doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable.
Estimation du produit lié au CIR
Pour les besoins de l'établissement de comptes semestriels, la société a estimé le produit de CIR en fonction de l'effort de recherche consenti sur le premier semestre de l'exercice.
6. NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS
Dans le cadre d'une prochaine campagne d'essais cliniques la société a fait l'acquisition d'une machine d'une valeur de 86 K€ qui n'est pas encore mise en service au 30 juin 2014.
Par ailleurs la société a acquis du matériel informatique pour une valeur de 93 K€, dont 83 K€ financé par un contrat de location financement sur deux ans.
| Immobilisations corporelles | 31-déc.-13 | Augmentations | Reclassements | Diminutions | 30-juin-14 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agencements et installations | 393 159 | 393 159 | |||
| Matériels techniques | 699 949 | 474 | 700 424 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 223 109 | 93 304 | (23 919) | 292 494 | |
| Immobilisations en cours | 88 074 | 88 074 | |||
| Total brut des immobilisations corporelles | 1 316 217 | 181 852 | (23 919) | 1 474 150 |
NOTE 2 : AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| Autres actifs courants (en euros) |
30-juin-14 | $31 - dec - 13$ | ||
|---|---|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 8 4 2 4 | |||
| Crédit d'impôt recherche | 2 003 996 | 1 324 517 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 334 836 | 306 313 | ||
| Charges constatées d'avance | 180 643 | 199 542 | ||
| Autres créances | 57 941 | 60 892 | ||
| Total des autres actifs courants | 2 585 841 | 1891263 |
Au 30 juin 2014, la société n'a pas encore reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche constaté au titre de l'année de 2013 soit un montant de 1 324 517 €. Ce remboursement est prévu au second semestre 2014.
NOTE 3 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Les montants présentés en "Trésorerie et équivalents de trésorerie" sont principalement constitués de dépôts à terme rémunérés relatifs à notre stratégie de placement faisant suite à l'augmentation du capital de la société.
NOTE 4 : CAPITAL
4.1 Capital émis
| Date | Nature des opération | Capital | Prime d'émission |
Nombre d'actions |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|---|
| 31-Dec-13 | 322871 | 15 554 409 | 10 762 390 | 0,03 | |
| 24-Mar-14 | Augmentation de capital | 69 095 | 24 344 306 | 2 303 151 | 0,03 |
| 24-Mar-14 | Augmentation de capital complémentaire | 10 417 | 3 670 316 | 347 239 | 0,03 |
| 24-Mar-14 | Frais d'augmentation de capital | (1333775) | |||
| 30-Jun-14 | 402383 | 42 235 256 | 13 412 780 | 0,03 |
Au 30 juin 2014, le capital social s'établit à 402.383 euros. Il est divisé en 13 412 780 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,03 €
4.2. Actions propres
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la société détient au 30 juin 2014, 14.010 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution des capitaux propres IFRS pour un montant de 243 730€.
4.3 Options de souscription d'actions
La société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA) et les plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) suivants :
| Type | Date de création | Prix d'exercice | Période de souscription | Total créé | 31-dec - 13 | 30-juin-14 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bons desouscription d'actions | ||||||
| BSA09 | 24-10-2006 | 10,39 | 24/10/2008 - 31/12/2012 | 15000 | 2000 | 2000 |
| BSA15 | 23-06-2011 | 14.00 | 23/06/2011 - 31/12/2016 | 13 500 | 9 600 | 9 600 |
| BSA 2012 | 04-05-2012 | 6,63 | 04/05/2012 - 04/05/2022 | 52 500 | 52 500 | 52 500 |
| BSA 2013 | 10-04-2013 | 6,37 | 10/04/2013-31/10/2013 | 10 000 | 6000 | 6000 |
| Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise | ||||||
| BCEM. | 13-04-2010 | 14.00 | avantle 31/12/2016 | 20 000 | 20 000 | 20 000 |
| BCE05 | 13-04-2010 | 14,00 | avantle 31/12/2016 | 77361 | 77 361 | 77 361 |
| BCE 2012-1 | 04-05-2012 | 6.00 | avantle 04/05/2019 | 1800 000 | 800 000 | 1800000 |
| BCE 2012-2 | 18-12-2012 | 6,00 | avantle 18/12/2022 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| BCE 2013 | 10-04-2013 | 6.30 | avantle 10/04/2023 | 55 000 | 55 000 | 55 000 |
| BCE 2013 | 28-08-2013 | 5,92 | avantle 28/08/2023 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total En Cours | 2193 361 | 2 172 461 | 2172 461 |
L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est détaillé note 10.
NOTE 5 : PROVISIONS
| Provisions | 31-Dec-13 | Augmentations | Dimmution s | 30-Jun-14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | |||||
| Indemnités de départ à la retraite | 99 765 | 135 8 89 | 235 654 | ||
| Provisions - part non courante | 99 765 | 135 889 | 235 654 | ||
| Provisions pour litiges | 79 000 | 50000 | 129 000 | ||
| Provisions - part courante | 79 000 | 50 000 | 129 000 | ||
| Total des provisions | 178765 | 185 889 | 364 654 |
5.1 Provision – part non courante
La provision pour indemnité de départ à la retraite au 30 juin 2014 tient notamment compte de l'évolution du taux d'actualisation sur le premier semestre 2014. Le taux d'actualisation utilisé au 30 juin 2014 est de 2.20% contre 3.03% au 31 décembre 2013.
5.2 Provision – part courante
Les provisions pour litige concernent des litiges.
NOTE 6 : DETTES FINANCIERES
| Dettes financières (en euros) |
30-juin-14 | 31-déc.-13 |
|---|---|---|
| Avances remboursables OSEO - Long Terme Avances remboursables OSEO - Court Terme Autres dettes financières |
1071783 185 124 82 8 25 |
875 170 209 942 21 097 |
| Total des dettes financières | 1 339 732 | 1 106 208 |
La Société bénéficie d'avances remboursables avec OSEO Innovation. Ces avances ne portent pas intérêt et sont remboursables à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.
Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.
Le 2 juillet 2013 la société a signé avec Bpifrance Financement un contrat d'aide dans le cadre d'un projet d'innovation stratégique lui octroyant une subvention de 344 K€ et une avance remboursable de 2,45 M€.
Le versement de cette aide sera réalisé en plusieurs fois. Un premier versement de 460K€ a été effectué en janvier 2014.
L'avance sera versée sur une période de 5 ans. Cette avance porte intérêts et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial. Les remboursements interviendront à compter de 2021 et tiendront compte d'une actualisation au taux annuel de 1,56%. Le cas échéant s'ajoutera aux remboursements une annuité égale à 50% des produits générés par la cession des titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisés dans le cadre du projet.
La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.
Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes inscrites au bilan par type d'avance remboursable :
| Avances OSEO | OSEO 1 | OSEO 2 | OSEO 3 | BPI | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2013 | 49 717 | 99 148 | 936 246 | 1 085 112 | |
| Versement | 294 000 | 294 000 | |||
| Impact de l'actualisation | |||||
| Charges finan cières sur dettes | 283 | 851 | 24 3 67 | 2 2 9 3 | 27 795 |
| Remboursement | (50 000) | (100 000) | (150000) | ||
| Solde au 30 juin 2014 | 960 614 | 296 293 | 1 256 907 |
Les échéanciers de remboursement des avances se présentent comme suit :
| OSEO 1 | OSEO 2 | OSEO 3 | BPI | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total 2011 | 67 500 | 75 000 | 142 500 | ||
| Total 2012 | 142 500 | 150 000 | 292 500 | ||
| Total 2013 | 190 000 | 175 000 | 365 000 | ||
| 1er trimestre | 50 000 | 50 000 | 100 000 | ||
| 2nd trimestre | 50 000 | 50 000 | |||
| Au 30 juin 2014 | 50 000 | 100 000 | 150 000 | ||
| 3ème trimestre | |||||
| 4ème trimestre | 62 500 | 62 500 | |||
| Total 2014 | 50 000 | 100 000 | 62 500 | 212 500 | |
| Total 2015 | 250 000 | 250 000 | |||
| Total 2016 | 250 000 | 250 000 | |||
| Total 2017 | 250 000 | 250 000 | |||
| Total 2018 | 187 500 | 187 500 | |||
| Total 2019 | |||||
| Total 2020 | |||||
| Total 2021 | 300 000 | 300 000 | |||
| Total 2022 | 500 000 | 500 000 | |||
| Total 2023 | 800 000 | 800 000 | |||
| Total 2024 | 1 200 000 | 1 200 000 | |||
| Total des remboursements | 450 000 | 500 000 | 1 000 000 | 2 800 000 | 4 750 000 |
NOTE 7 : AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
| Autres passifs courants en euros) |
30-juin-14 | $31 - dec - 13$ |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | (5252) | (66263) |
| Dettes sociales | (813083) | (894 978) |
| Autres dettes | (524360) | (661884) |
| Total des autres passifs courants | (1342695) | (1623125) |
Les autres dettes correspondent principalement à des produits constatés d'avance au titre de l'encaissement de 1 MUSD reçu le 21 août 2012 dans le cadre du partenariat signé le 6 aout 2012 avec la société Taïwanaise PharmaEngine.
Les dettes sociales concernent principalement les charges sociales, les congés à payer et les provisions pour primes salariés.
NOTE 8 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
| Période de 6 mois close le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 30-juin-14 | $30$ -juin-13 | |||
| Cession de licence | 91 191 | 92 236 | |||
| Chiffre d'affaires | 91 191 | 92 236 | |||
| Subventions | 237 451 | 58 413 | |||
| Crédit d'impôt recherche | 665728 | 513 080 | |||
| Autres | 3029 | 2722 | |||
| Autres produits de l'activité | 906 208 | 574 215 | |||
| Total des produits des activités ordinaires | 997 399 | 666 451 |
La société Nanobiotix a perçu dans le cadre de son contrat conclu avec la société taïwanaise Pharma Engine, un upfront payment de 1MUSD pour la mise à disposition de la technologie. Dans la mesure où le contrat prévoit que Nanobiotix va devoir s'impliquer tout au long de la durée du contrat, ce montant est étalé linéairement.
Nanobiotix a perçu en janvier 2014 le premier versement de la subvention du BPI France lié au projet Nice. Ce montant était de 166K€.
L'augmentation du crédit d'impôt recherche s'explique essentiellement par l'effort de recherche consenti sur le premier semestre 2014 qui comparativement à 2013 est plus important.
NOTE 9 : DETAIL DES CHARGES PAR FONCTION
9.1 Recherche & développement
| Période de 6 mois close le | ||||
|---|---|---|---|---|
| en euros) | 30-juin-13 30-juin-14 |
|||
| Achats et sous-traitance | 1976034 | 1417883 | ||
| Charges de personnel | 1 271 789 | 1 285 428 | ||
| Amortissements et provisions | 114 341 | 36 0 21 | ||
| Total des charges de recherche et développement | 3 3 6 2 1 6 4 | 2 739 331 |
Les frais de recherche et développement s'élèvent au 30 juin 2014 à 3,4M€ contre 2,7M€ au 30 juin 2013.
Le poste Achats et sous-traitance connait une augmentation de 558K€ soit +39 % par rapport au premier semestre 2013. Cette variation s'explique par le démarrage d'une nouvelle étape du programme de recherche préclinique et clinique.
Les dépenses de personnel restent quasiment stables.
9.2 Frais généraux
| Période de 6 mois close le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 30-juin-14 | 30-juin-13 | |||
| Locations, honoraires et autres charges | 1076790 | 1075778 | |||
| Charges de personnel | 700 487 | 574 113 | |||
| Amortissements et provisions | 7547 | 158 816 | |||
| Total des charges de frais généraux | 1784823 | 1808707 |
Au 30 juin 2014, les frais généraux restent quasiment stables dans leur ensemble en comparaison avec le 30 juin 2013.
Les dépenses de personnel connaissent quant à eux une augmentation de 126K€, en raison de recrutements intervenus dans le cadre du renforcement des équipes.
NOTE 10 : PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants ainsi qu'aux membres du conseil de surveillance sous forme de Bons de Souscription d'Actions ou de Bons Créateurs d'Entreprise. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix de marché des actions à la date d'approbation des plans. La levée des options est subordonnée à des conditions de performance. La société n'est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de régler les options en numéraire.
Le nombre d'options en vie au 30 juin 2014 et leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après :
| BCE 4 | BCE 05 | BCE 2012-1 | BCE 2012-2 | BCE 2013-1 | BCE 2013-2 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d'options Nombres d'options |
Souscription 20000 |
Souscription 77361 |
Souscription 1800000 |
Souscription 100000 |
Souscription 55000 |
Souscription 50000 |
| Date AG de mise en place du plan Date de souscription |
13/04/2010 04/05/2012 |
13/04/2010 13/04/2011 |
04/05/2012 04/05/2012 |
04/05/2012 18/12/2012 |
04/05/2012 10/04/2013 |
28/06/2013 28/08/2013 |
| Prix de souscription Nombres d'options au 30 juin 2014 Nombres d'options exercées |
0,00 € 20 000 |
0,00 € 77 361 |
5,26 € 1 800 000 |
6,63 € 100 000 |
6,30 € 55 000 |
5,92 € 50 000 |
| Date d'expiration contractuelle | 31/12/2016 | 31/12/2016 | 25/04/2019 | 18/12/2022 | 10/04/2023 | 28/08/2013 |
| BSA 9 | BSA 15 | BSA 2012 | BSA 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Type d'options | Souscription | Souscription | Souscription | Souscription |
| Nombres d'options | 15000 | 13500 | 52500 | 6000 |
| Date AG de mise en place du plan | 24/10/2006 | 23/06/20111 | 04/05/2012 | 04/05/2012 |
| Date de souscription | 04/05/2012 | 04/05/2012 | 23/10/2012 | 18/10/2013 |
| Prix de souscription | 1,04 € | 1,40 € | 6,60 € | 6,37 € |
| Nombres d'options au 30 juin 2014 | 2 000 | 9 600 | 52 500 | 6 000 |
| Nombres d'options exercées | 12 000 | 3 900 | ||
| Date d'expiration contractuelle | 31/12/2012 | 31/12/2016 | 04/05/2022 | 10/04/2023 |
Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :
- Le prix de l'action à la date d'attribution est égal au prix d'exercice ;
- Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
- La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
Les conditions de performance sur l'ensemble des plans ont été intégrées de la manière suivante :
- Les conditions de performance non liées au marché ont fait l'objet d'une analyse permettant de déterminer la date d'exercice probable de l'option ;
- Les conditions de performance liées au marché ont été directement intégrées dans la détermination de la juste valeur des instruments.
A l'exception des BCE 2012-1, la juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes.
La juste valeur des BCE 2012-1 a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation de type Monte-Carlo pour prendre en compte les conditions d'exercice qui dépendent de la plus-value réalisée par rapport au prix d'introduction en bourse prévu .
Les paramètres retenus pour les estimations et les valorisations des nouveaux plans et plans en cours d'acquisition sont détaillés ci-après :
| BCE 2012-2 | BCE 2013-1 | BSA 2013 | BCE 2013-2 | Total BCE et BSA | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours de l'action | 6,65 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | |
| Prix d'exercice | 6,63 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | |
| Volatilité | 44,3% - 47,6% | 56,0% | 156,0% | 256,0% | |
| Maturité | 5 - 7,3 | 5,00 | 6,00 | 7,00 | |
| Taux sans risque | 0,84% - 1,22% | 0,90% | 0,90% | 0,90% | |
| Taux de rendement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Valeur du plan inititial | 288 204 | 166 650 | 1 140 | 151 750 | |
| Charge au 30 juin 2014 | 21 734 | - | 689 | 31 396 | 53 819 |
NOTE 11 : RESULTAT FINANCIER
| Produits et charges financiers | Période de 6 mois close le | |||
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 30-juin-14 | 30-juin-13 | ||
| Pertes de change | (2 516) | (859) | ||
| Charges d'intérêts | (27 795) | (13 283) | ||
| Total des charges financières | (30 311) | (14 141) | ||
| Revenus sur équivalents de trésorerie | 67 054 | 23 273 | ||
| Autres produits financiers | 273 | 827 | ||
| Total des produits financiers | 67 327 | 24 100 | ||
| Total des produits et charges financiers | 37 016 | 9 958 |
Le résultat financier correspond aux intérêts perçus sur les dépôts bancaires à court terme ainsi qu'aux charges financières générées par le retraitement des avances remboursables comme décrit en note 6.
NOTE 12 : COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Les flux de trésorerie nets issus des activités opérationnelles d'un montant de (4.879) K€ sur le 1er semestre 2014 comprennent essentiellement une perte de 4.166 K€ de laquelle il faut déduire la charge IFRS2 pour 54 K€ ainsi que les amortissements et dépréciations comptabilisés sur la période pour 145 K€.
La variation du besoin en fond de roulement (BFR) de (939) K€ constatée sur le premier semestre 2014 est due principalement à l'effet conjugué :
- d'une part des variations du crédit impôt recherche et de la créance de TVA déductible ;
- et d'autre part de la constatation d'un produit à recevoir sur l'up-front payment lié au contrat avec PharmaEngine.
Les flux de trésorerie nets issus des investissements sont de (182) K€ au 30 juin 2014 et correspondent à des investissements de soutien tel que le renouvellement de notre parc informatique, à des investissements en capacité de production pour l'exécution de scale-up.
Les flux de trésorerie nets issus du financement d'un montant de 27.106 K€ sur le 1er semestre 2014 sont principalement constitués par l'augmentation de capital réalisée en mars 2014.
La trésorerie disponible au 30 juin 2014 s'élève à 27 millions d'euros.
NOTE 13 : COMMENTAIRES SUR LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, les engagements hors bilan n'ont pas significativement changé.
NOTE 14 : INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES.
Au cours du premier semestre 2014, les relations entre la société et les parties liées n'ont pas évolué de manière significative par rapport à l'exercice 2013.
NOTE 15 : EVENEMENTS SUBSEQUENTS
Néant.
III. Attestation des responsables du rapport financier semestriel
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 28 août 2014,
Monsieur Laurent Levy Monsieur Philippe Mauberna Président du directoire Directeur administratif et financier
IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE
PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014
CABINET BASSON
6, Rue du Maréchal Juin 95210 Saint Gratien S.A.R.L. au capital de € 50.000
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG ET AUTRES
1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société Nanobiotix, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.
Saint-Gratien et Paris-La Défense, le 26 août 2014
Les Commissaires aux Comptes
CABINET BASSON
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Didier BASSON
Franck Sebag