MyHotelMatch — Management Reports 2014

Dec 3, 2014

FONCIERE PARIS NORD

Société anonyme au capital de 564 748,34 euros Siège social : 15 rue de la Banque 75002 PARIS 542 030 200 RCS PARIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FONCIERE PARIS NORD EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

KJA

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KAUFMANN & ASSOCIES 8, avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS

Tél.: 01.45.62.01.17 Fax: 01.45.62.01.18 E-Mail: ekaufmann@k-a.fr IE

Institut d'Expertise et Révisions Comptables 81bis, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Aux Actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FONCIERE PARIS NORD et en application des dispositions de l'article L.225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risque mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article 1.225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financières,
• D'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que la documentation existante ;
• Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante;
• Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurons relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport de gestion du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Boulogne Billancourt, le 29 avril 2014,

KAUFMANN & ASSOCIES

Emmanuel KAUFMAN

Institut d'Expertise et Révisions Comptables

Frédérique BLOCH