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Major Shareholding Notification • May 11, 2021

221C1021 FR0011277391-FS0355

10 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

FONCIERE PARIS NORD

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 7 mai 2021, complété notamment par un courrier reçu le 10 mai 2021, le concert composé des sociétés Ott Partners Enterprises Company Limited¹ (ci-après Ott Partners Limited), Ott Ventures S.R.O.² et Ott Holding Enterprises Company Limited³ (ci-après Ott Holding Limited) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 mai 2021, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE PARIS NORD et détenir 32 435 000 actions FONCIERE PARIS NORD représentant autant de droits de vote, soit 19,47% du capital et des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Ott Partners Limited	31 200 000	18,72
Ott Holding Limited	1 235 000	0,74
Ott Ventures S.R.O.	0	0
Total concert	32 435 000	19,47

Ce franchissement de seuils résulte du remboursement de 17 000 000 obligations remboursables en actions (ORA) FONCIERE PARIS NORD en autant d'actions FONCIERE PARIS NORD au bénéfice de la société Ott Partners Limited.

À cette occasion, la société Ott Partners Limited a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le concert a précisé détenir 70 715 849 obligations remboursables en actions (ORA) FONCIERE PARIS NORD dont (i) 40 715 849 ORA FONCIERE PARIS NORD exerçables à tout moment jusqu'au 4 décembre 2023, pouvant donner droit à autant d'actions FONCIERE PARIS NORD détenues par la société Ott Partners Limited, et (ii) 30 000 000 ORA FONCIERE PARIS NORD exerçables à tout moment jusqu'au 4 décembre 2023, pouvant donner droit à autant d'actions FONCIERE PARIS NORD détenues par la société Ott Holding Limited.

¹ Private limited company (sise Capital Center, 9th floor, 2-4 Arch. Makarios III Avenue, 1065 Nicosie, Chypre), contrôlée conjointement par MM. Jean-François Ott et Nicolas Tommasini.

² Société à responsabilité limitée de droit tchèque (sise Husova 240/5, Staré Mesto, 110 00 Praha 1), contrôlée par M. Jean-François Ott.

³ Private limited company (sise Capital Center, 9th floor, 2-4 Arch. Makarios III Avenue, 1065 Nicosie, Chypre), contrôlée par M. Jean-François Ott.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 166 628 977 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, les sociétés Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. déclarent que :

• le franchissement par Ott Partners Limited du seuil de 15% résulte du remboursement par conversion de 17 000 000 des 57 715 849 ORA qu'elle détenait avant ce remboursement et que le franchissement de ce seuil n'a pas nécessité de financement ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. agissent de concert vis-à-vis de FONCIERE PARIS NORD ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. n'envisagent pas d'acheter des actions FONCIERE PARIS NORD, autrement que marginalement et en restant en deçà du seuil de 30% du capital social ou des droits de vote ;
• les sociétés Ott Partners Limited, Ott Ventures S.R.O. et Ott Holding Limited n'ont pas l'intention d'acquérir le contrôle de FONCIERE PARIS NORD ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. n'envisagent pas de réaliser une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. ne sont pas parties à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FONCIERE PARIS NORD ;
• Ott Partners Limited, Ott Holdings Limited et Ott Ventures S.R.O. n'ont pas l'intention de solliciter un poste au conseil d'administration de FONCIERE PARIS NORD. »

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