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Moury Construct SA

Registration Form Apr 28, 2013

3979_rns_2013-04-28_52b5b57e-e3b5-4b90-907c-a8c22d0b5003.pdf

Registration Form

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40 1 EUR
NAT. Date du dépôt 0413.821.301 P. U. D. C 1.1
COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)
DENOMINATION:
MOURY CONSTRUCT S.A.
Forme juridique: SA
Adresse: Avenue Génicot N°:
18
Code postal: 1160 Commune: Auderghem
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles
Adresse Internet *:
Numéro d'entreprise 0413.821.301
DATE 29/11/2011
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 28/05/2013
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012
Exercice précédent du 01/01/2011 au 31/12/2011
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas
**
identiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
FELDBUSCH JEAN-PAUL Profession : Administrateur
Groeneweg 35 A , 3090 Overijse, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014
HOLLANGE EDGARD Profession : Administrateur
ZEEDIJK 730 , boîte 7, 8300 Knokke-Heist, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014
LEMMENS FRANCIS
Profession : Administrateur
Rue de Grady, 6 , 4130 Esneux, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014
Documents joints aux présents comptes annuels: RAPPORT DE GESTION, RAPPORT DES COMMISSAIRES

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 70 5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.2, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.2, 5.4.3, 5.5.2, 5.8, 5.16, 5.17.2

Signature (nom et qualité)

Signature (nom et qualité)

** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

MOURY FINANCE SA

Rue Goethe 24-28 , 1637 LUXEMBOURG, Luxembourg

Fonction : Administrateur

Mandat : 25/05/2010- 27/05/2014

Représenté par

MOURY Georges Administrateur Bois Manant 17 , 4052 Beaufays, Belgique

CONSIGES SA 0451.390.983

Bois Manant 15 , 4052 Beaufays, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 29/05/2012- 27/05/2014

Représenté par

MIKOLAJCZAK Michel Administrateur Bois Manant 15 , 4052 Beaufays, Belgique

MOURY GILLES OLIVIER Profession : Administrateur

Voie de Liège, 35 , 4053 Embourg, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014

MERSCH Michel Profession : Administrateur

Avenue du Centenaire, 30 , 4053 Embourg, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 29/05/2012- 27/05/2014

SARI FINANCE SA 0428.438.607

Avenue Génicot 18 , 1160 Bruxelles 16, Belgique Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 01/01/2012- 27/05/2014 Représenté par MOURY Georges Administrateur Bois Manant 17 , 4052 Beaufays, Belgique

BARBARIN Jean-Pierre Profession : Administrateur

Rue L. Mercier 53 , 6211 Mellet, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 01/07/2011- 27/05/2014

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

MIKOLAJCZAK Michel Profession : Administrateur

Bois Manant 15 , 4052 Beaufays, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 01/07/2011- 29/05/2012

HERMANS Dominique Profession : Réviseur d'entreprise

Rue Wérihet 23 , 4671 Housse, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : A00680 Mandat : 24/05/2011- 24/05/2014

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
  • B. L'établissement des comptes annuels**,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

BILAN APRES REPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES
20/28 26.152.927,51 23.861.192,78

Frais d'établissement
5.1 20

Immobilisations incorporelles
5.2 21

Immobilisations corporelles
5.3 22/27 43.586,00 45.260,00

Terrains et constructions
22 43.586,00 45.260,00
Installations, machines et outillage
23
Mobilier et matériel roulant
24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
5.4/
5.5.1
28 26.109.341,51 23.815.932,78

Entreprises liées
5.14 280/1 26.109.341,51 23.815.932,78
Participations 280 26.109.341,51 23.815.932,78
Créances 281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
5.14 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS
29/58 13.084.905,30 16.832.498,04

Créances à plus d'un an
29

Créances commerciales
290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution
3

Stocks
30/36

Approvisionnements
30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus
40/41 83.292,14 233.624,61

Créances commerciales
40 67.144,06 38.874,17
Autres créances 41 16.148,08 194.750,44
Placements de trésorerie
5.5.1/
5.6
50/53 4.846.639,77 6.063.312,17

Actions propres
50 4.060,73 4.060,73
Autres placements 51/53 4.842.579,04 6.059.251,44
Valeurs disponibles
54/58 8.106.318,30 10.451.457,97

Comptes de régularisation
5.6 490/1 48.655,09 84.103,29


TOTAL DE L'ACTIF
20/58 39.237.832,81 40.693.690,82
PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES
10/15 37.949.902,00 37.628.952,52

Capital
5.7 10 23.744.700,00 23.744.700,00

Capital souscrit
100 23.744.700,00 23.744.700,00
Capital non appelé 101
Primes d'émission

11
Plus-values de réévaluation
12
Réserves

13 2.401.644,17 2.402.353,09
Réserve légale 130 2.374.470,00 2.374.470,00
Réserves indisponibles 131 4.060,73 4.060,73
Pour actions propres 1310 4.060,73 4.060,73
Autres 1311
Réserves immunisées 132 18.155,57 18.864,49
Réserves disponibles 133 4.957,87 4.957,87
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 11.803.557,83 11.481.899,43
Subsides en capital
15

Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
16 9.348,70 9.870,51

Provisions pour risques et charges


160/5


Pensions et obligations similaires

160
Charges fiscales
161

Grosses réparations et gros entretien
162
Autres risques et charges 5.8 163/5
Impôts différés
168 9.348,70 9.870,51
DETTES
17/49 1.278.582,11 3.054.867,79

Dettes à plus d'un an
5.9 17

Dettes financières
170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus
42/48 1.277.417,90 3.053.493,64
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières
5.9 42
43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 106.095,44 47.392,46
Fournisseurs 440/4 106.095,44 47.392,46
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 72.458,93 318.639,66
Impôts 450/3 69.686,85 316.603,74
Rémunérations et charges sociales 454/9 2.772,08 2.035,92
Autres dettes 47/48 1.098.863,53 2.687.461,52
Comptes de régularisation
5.9 492/3 1.164,21 1.374,15

TOTAL DU PASSIF
10/49 39.237.832,81 40.693.690,82

COMPTE DE RESULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/74 194.013,76 724.295,91

Chiffre d'affaires
5.10 70 182.770,46 160.050,00
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
71
72
Autres produits d'exploitation 5.10 74 11.243,30 564.245,91
Coût des ventes et des prestations
60/64 380.675,95 315.859,22
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-) 609
Services et biens divers 61 339.760,07 293.718,29
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62 37.863,68 19.519,92
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
630 1.674,00 1.674,00
dotations (reprises) (+)/(-) 5.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 1.378,20 947,01
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-)
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 -186.662,19 408.436,69
Produits financiers
75 2.740.268,60 7.882.336,29

Produits des immobilisations financières
750 2.019.965,97 7.101.631,58
Produits des actifs circulants 751 120.465,05 209.377,33
Autres produits financiers 5.11 752/9 599.837,58 571.327,38
Charges financières
5.11 65 1.660.410,74 1.560.402,84

Charges des dettes
650 70,53 730,77
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
651 619.191,77 986.569,92
Autres charges financières 652/9 1.041.148,44 573.102,15
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
(+)/(-)
9902 893.195,67 6.730.370,14
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels
76

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9
Charges exceptionnelles
66

Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles
660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels
Dotations (utilisations) (+)/(-)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 893.195,67 6.730.370,14
Prélèvements sur les impôts différés
780 418,60 315,39

Transfert aux impôts différés
680

Impôts sur le résultat (+)(-)
5.12 67/77 -61.433,60 160.124,00
Impôts 670/3 22.312,11 329.492,74
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77 83.745,71 169.368,74
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)(-)
9904 955.047,87 6.570.561,53
Prélèvements sur les réserves immunisées
789 812,13 498,35

Transfert aux réserves immunisées
689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
9905 955.860,00 6.571.059,88

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 12.437.759,43 14.025.008,25
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) 955.860.00 6.571.059,88
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent 14P 11.481.899,43 7.453.948,37
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 323.403,22
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 323.403,22
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) 11.803.557.83 11.481.899,43
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6 634.201,60 2.219.705,60
Rémunération du capital 694 634.201,60 2.219.705,60
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice

8191P xxxxxxxxxxxxxxx 71.815,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191 71.815,00

Plus-values au terme de l'exercice
8251P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8211

Acquises de tiers
8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice

8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321P xxxxxxxxxxxxxxx 26.555,00

Mutations de l'exercice

Actés
8271 1.674,00


Repris
8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321 28.229,00

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(22) 43.586,00
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice

8193P xxxxxxxxxxxxxxx 1.456,28
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8193 1.456,28

Plus-values au terme de l'exercice
8253P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice
8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323P xxxxxxxxxxxxxxx 1.456,28

Mutations de l'exercice

Actés
8273

Repris
8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323 1.456,28

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(24)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391P xxxxxxxxxxxxxxx 23.815.932,78

Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361 2.299.908,73
Cessions et retraits 8371 6.500,00
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391 26.109.341,51

Plus-values au terme de l'exercice
8451P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice
8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8521P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice

8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(280) 26.109.341,51

ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice

Additions
8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE

L'EXERCICE
8651

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
SIEGE et pour les entreprises de droit belge,
mention du NUMERO D'ENTREPRISE
DENOMINATION, adresse complète du
directement
par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) ou (-)
(en unités)
LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA 31/12/2012 EUR 5.084.149 572.610
RUE DU MOULIN, 320 , boîte 1
4020 Liège 2
Belgique
0403.907.307
Nominatives 25199 99,99 0,00
MOSABOIS SCRL
RUE DU MOULIN 320 , boîte 1
4020 Liège 2
Belgique
0425.504.257
31/12/2012 EUR 354.544 81.013
nominatives 17998 99,99 0,00
BEMAT SA
RUE DU ROND POINT 243
6060 Gilly (Charleroi)
Belgique
0402.375.301
31/12/2012 EUR 1.812.342 896.463
NOMINATIVES 40481 99,99 0,00
LES ENTREPRISES MOURY
LUXEMBOURG SA
31/12/2012 EUR 306.821 20.275
Op der Haart 4
9999 WEMPERHARDT
Luxembourg
0000.000
NOMINATIVES
999 99,90 0,00

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts
51 4.171.045,54 5.146.367,99

Valeur comptable augmentée du montant non appelé
8681 4.171.045,54 5.146.367,99
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe
52 671.533,50 911.943,50

Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
53 939,95

Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus
8686 939,95

de plus d'un mois à un an au plus
8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant
8689

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.

Intérêts à recevoir 48.655,09

Exercice

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice
Capital souscrit au terme de l'exercice
Codes Exercice Exercice précédent
100P XXXXXXXXXXXXXX 23.744.700,00
(100) 23.744.700,00
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
PARTS SOCIALES S.D.N.V. 23.744.700,00 396.426
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 240.129
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX 156.297
Codes Montant non appelé Montant appelé
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Actions propres Codes Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721 4.060,73


Nombre d'actions correspondantes
8722 50


Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731

Nombre d'actions correspondantes
8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours
8740

Montant du capital à souscrire
8741

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742

Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation
8745

Montant du capital à souscrire
8746

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747

Capital autorisé non souscrit

8751

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
8761

Nombre de voix qui y sont attachées
8762

Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
8771

Nombre de parts détenues par les filiales
8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE
RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir matter and the matter matter and the Total and 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés …………………………………………………………………………………………… 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
8951
Dettes de location-financement et assimilées 8961
Etablissements de crédit 8971
Autres emprunts
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés …………………………………………………………………………………………… 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8992
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts ……………………………………………………………………………………………… 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif)
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 69.686.85
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077
0413.821.301 C 5.9
Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à payer 1.164,21

RESULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou
qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 1 1
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,3 0,2
Nombre effectif d'heures prestées 9088 557 236
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 23.292,91 14.065,54
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 6.847,80 3.875,52
Primes patronales pour assurances extralégales 622 118,53 3.167,44
Autres frais de personnel 623 7.604,44 -1.588,58
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées 9110
reprises 9111
Sur créances commerciales
actées 9112
reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 1.378,20 947,01
Autres 641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes Exercice Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Boni sur vente actions 528.205,06 571.310,10
Boni sur vente obligations 35.188,63
Boni sur change 36.443,89
Ristournes obtenues 17,28
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de

remboursement
6501

Intérêts intercalaires portés à l'actif
6503

Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510 641.744,06 1.020.537,99
Reprises 6511 22.552,29 33.968,07
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Pertes sur vente actions 905.693,08 477.171,81
Perte sur vente obligations 17.688,71
Perte sur change 51.241,21 28.216,59
Frais de banque 11.727,25 12.132,89
Droit de garde 3.579,71 6.884,91
Frais et taxes sur achat et vente titres 51.218,48 48.695,95
Exercice
RESULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Ventilation des autres charges exceptionnelles

IMPOTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134 22.312,11
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 38.460,19
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 16.148,08
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138

Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé
R.D.T. -1.918.930,16
INTERETS NOTIONELS -425.890,14
BONI SUR VENTE ACTIONS -501.066,73
PERTE SUR VENTE ACTIONS 905.693,08
DOTATION NETTE AUX REDUCTION DE VALEUR SUR ACTIONS 641.744,06
PLUS VALUE SUR ACTIONS DETENUES MOINS D'UN AN (TAUX IMPOSITION : 25,75%) 488.399,05

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 325,76 749,45
Par l'entreprise 9146 37.010,01 33.610,50
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 94.090,85 83.696,01
Précompte mobilier 9148 226.964,87 223.059,76
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149

Dont

Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
9150

Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
9151

Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
9213

Marchandises vendues (à livrer )
9214

Devises achetées (à recevoir)
9215

Devises vendues (à livrer)
9216

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

Les employés bénéficient d'un plan d'assurance groupe à contribution définie.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Code Exercice
9220

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE
UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières (280/1) 26.109.341,51 23.815.932,78
Participations (280) 26.109.341,51 23.815.932,78
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances sur les entreprises liées 9291 40.111,50 39.567,00
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 40.111,50 39.567,00
Placements de trésorerie 9321
Actions ……………………………………………………………………………………………… 9331
Créances 9341
Dettes 9351 35.466,62 4.480,00
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 35.466,62 4.480,00
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 2.019.965,97 7.101.631,58
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ITREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières (282/3)
Participations (282)
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500

Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501

Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502

Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 222.202,58
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)

9505 12.936,25
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale

95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081

Missions de conseils fiscaux
95082

Autres missions extérieures à la mission révisorale

95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

218

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Codes Total
1. Hommes
2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein
1001
Temps partiel
1002 0,9
Total en équivalents temps plein (ETP)
1003 0,3
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein
1011
Temps partiel
1012 557 222 335
Total
1013 557 222 335
Frais de personnel
Temps plein
1021

Temps partiel
1022
Total
1023
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP
1003 0,2
Nombre d'heures effectivement prestées
1013 236

Frais de personnel
1023
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1033

Autres ...............................................................................

A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 0,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 1 0,4
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 1 0,4
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213 1 0,4
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 1 0,4
Ouvriers 132

133

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes mises
à la disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205 1 0,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 1 0,3
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 1 0,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 1 0,3
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 1 0,3
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants
350
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d'heures de formation suivies
5821
5822
5831
5832
1
7
Coût net pour l'entreprise 5823 5833 257,20
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853

REGLES D'EVALUATION

REGLES D'EVALUATION

1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan, soit :

  • à leur prix d'acquisition,
  • à leur coût de fabrication,
  • à leur valeur d'apport.

Les amortissements sont pratiqués sur base de la méthode linéaire, ou sur base de la méthode dégressive lorsque la loi fiscale le permet, aux taux suivants :

  • terrains néant
  • bâtiments industriels 5 %
  • bâtiments administratifs 3 %
  • matériel de chantier 33 %
  • camions rude utilisation 25 %
  • camions routiers 20 %
  • camionnettes et autobus :
  • essence 33 %
  • diesel 25 %
  • voitures 20 %
  • matériel fixe d'atelier 20 %
  • matériel de bureau 20 %
  • mobilier de bureau 10 %
  • outillage 100 %

L'année de leur acquisition, les immobilisations sont amorties, à raison d'une annuité.

Les frais accessoires, tels que la T.V.A. non déductible, sont amortis intégralement l'année où ils sont supportés.

REMARQUES GENERALES SUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

a. Au cas où des administrations fiscales autoriseraient des dérogations aux règles susmentionnées, notamment en vue de promouvoir les investissements ou de relancer l'économie, par des amortissements accélérés ou ad libitum, ces dérogations pourront être appliquées, ainsi lorsque l'amortissement dégressif sera fiscalement admis, il sera appliqué dans les limites autorisées.

b. Les immobilisations corporelles font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en raison de leur altération ou de modification des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation.

2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES.

Les participations sont reprises au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport, sauf si la valeur estimative est inférieure à la valeur comptable. Dans ce cas, une réduction de valeur égale à la partie durable de la moins-value observée est enregistrée et comptabilisée au débit du compte résultat.

3. STOCKS

Les matières premières, matières consommables, fournitures ainsi que les marchandises sont évaluées selon la méthode FIFO (FIRST INT. FIRST OUT) ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier prix est inférieur.

Toutefois, certaines fournitures courantes, tels que : clous, vis, etc... sont évaluées selon la méthode des prix moyens pondérés.

4. EN COURS DE FABRICATION

Les encours de fabrication sont évalués à leur prix de revient d'exploitation (coûts indirects non compris) les matières sont valorisées selon la méthode du coût moyen et les frais de transformation sont estimés selon les coûts réellement engagés ou à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice si cette dernière est inférieure.

5. COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées au prix de revient (coûts indirects non compris) ou au prix de vente si celui-ci est inférieur.

Les résultats des commandes sont comptabilisés lors de la réception provisoire des chantiers.

Lorsqu'une perte est reconnue sur un contrat, elle est comptabilisée immédiatement en totalité.

REGLES D'EVALUATION

6. CREANCES

Les créances sont comptabilisées au cours d'acquisition.

Des réductions de valeus seront actées dans les cas suivants :

  • Faillite, concordat du débiteur.

  • Subordination de la créance dans les conditions telles qu'il apparaît sans équivoque que les créanciers chirographaires du débiteur ne seront pas intégralement remboursés.

  • Sur base d'une analyse des créances et sur proposition de la Direction de la société, le Conseil d'Administration approuve les réductions de valeur effectuées.

Lorsqu'il appararaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est directement enregistrée au compte de résultat.

Les créances libellées en devises étrangères sont évaluées au cours du change en vigueur à la date de la clôture de l'exercice.

7. PLACEMENT DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont repris à leur valeur d'acquisition, sauf si le dernier cours de bourse est inférieur à la valeur comptable.

8. VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les valeurs en monnaie étrangère sont comptabilisées en francs belges au cours du jour au moment de l'opération et évaluées au cours de change à la clôture de l'exercice social si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable.

II. POSTES DU PASSIF DU BILAN

1. PLUS-VALUE DE REEVALUATION.

Sur décision du Conseil d'Administration, des plus-value de réévaluation peuvent être actées, pour autant qu'elles aient un caractère certain et durable, sur les immobilisations corporelles, les participations et autres immobilisations financières.

2. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES.

Provision charges probables.

Cette provision est destinée à couvrir les charges relatives à des litiges dont la naissance du risque a eu lieu durant l'exercice.

3. DETTES A PLUS D'UN AN.

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

4. DETTES A UN AN AU PLUS.

Ces dettes sont comptabilisées comme décrit ci-avant.

Les provisions fiscales et sociales liées à l'exercice sont constituées.

Le montant de la provision pour pécule de vacances est fixé conformément aux dispositions fiscales.

III.

Pour tous les autres postes d'actif et de passif du bilan, de même que pour les engagements et recours hors bilan prévus à l'art. 14 A.R., ils seront évalués suivant les principes comptables généralement adoptés dans l'entreprise; ces derniers sont en conformité avec la réglementation comptable en vigueur et leur bonne applic

RAPPORT SESTION $\sqrt{2}$

MOURY CONSTRUCT RAPPORT ANNUEL 2012

Déclaration de gouvernement d'entreprise

ADHÉSION AU CODE BELGE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Moury Construct SA adhère aux principes de gouvernance d'entreprise contenus dans le Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (ci-après « Code 2009 ») et la charte de gouvernance d'entreprise de la Société a été préparée sur base du Code 2009.

La charte de gouvernance d'entreprise de la Société, ainsi que les annexes suivantes, sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.moury-construct.be):

  • Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration
  • ▶ Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction et du management exécutif
  • Règlement d'ordre intérieur du Comité d'audit
  • ▶ Règlement d'ordre intérieur du Comité de nomination
  • ▶ Règlement d'ordre intérieur du Comité de rémunération
  • ▶ Politique de rémunération
  • Politique en matière de transactions sur instruments financiers et conformité aux règles belges sur l'abus de marché.

$\mathsf{I}(\mathsf{I})$

DISPOSITIONS DU CODE AUXQUELLES LA SOCIÉTÉ NE S'EST PAS CONFORMÉE

ÉVALUATION PAR LES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

En fonction de la stabilité du Conseil d'administration, de la taille limitée du groupe et de son caractère familial, le Conseil d'administration du Groupe n'a pas instauré, comme le stipule le Code, de processus d'évaluation annuel par les administrateurs non exécutifs de leur interaction avec le management exécutif. Cette évaluation, effectuée sans la présence du CEO et des autres administrateurs exécutifs, est effectuée au même rythme que l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration dans son ensemble (tous les trois ans).

RÉUNIONS DU COMITÉ D'AUDIT

En fonction de la taille et de l'organisation du Groupe:

• Le Comité d'audit ne se réunit pas formellement systématiquement quatre fois par an comme stipulé par le Code mais seulement deux fois, sauf s'il estime que des réunions additionnelles s'avèrent nécessaires pour l'exécution de ses missions. Les deux réunions systématiques ont notamment pour ordre du jour le suivi du processus d'élaboration de l'information financière au 30 juin et au 31 décembre.

► La présence du Commissaire aux réunions du Comité d'audit n'est pas systématiquement requise deux fois par an comme stipulé par le Code, mais seulement une fois, sauf si le Comité d'audit estime une présence additionnelle nécessaire. La présence du Commissaire est requise lors de la séance du Comité d'audit dont l'ordre du jour porte notamment sur le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre (en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire) et l'examen et le suivi de l'indépendance du Commissaire.

RÉUNIONS DU COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

En fonction d'une part de la stabilité des rémunérations des administrateurs et, d'autre part, de l'absence de mode de rémunération complexe pour les managers exécutifs et les autres dirigeants, le Comité de rémunération ne se réunit pas formellement systématiquement deux fois par an comme stipulé par le Code, mais seulement une seule fois, sauf s'il estime que des réunions additionnelles s'avèrent nécessaires pour l'exécution de ses missions.

RÉUNIONS DU COMITÉ DE NOMINATION

En fonction de la stabilité du Conseil d'administration, le Comité de nomination ne se réunit pas formellement systématiquement deux fois par an comme stipulé par le Code, mais seulement une seule fois, sauf s'il estime que des réunions additionnelles s'avèrent nécessaires pour l'exécution de ses missions.

$C_8$

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

3.1. L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques sont avant tout influencés par l'ancrage familial prononcé au sein d'un groupe dont les activités et le métier sont identiques depuis des décennies.

Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe sont caractérisés par la proximité du Management avec le terrain ainsi que par la simplicité des procédures de décision (circuit très court).

Toute décision impliquant un risque important et significatif est prise en concertation avec le Conseil d'administration.

Le contrôle interne en matière d'information financière et comptable au sein du Groupe repose sur les éléments suivants:

  • Respect des règles et principes comptables
  • Communication des informations financières du Groupe
  • Procédure budgétaire (au moins semestrielle)
  • Reporting régulier (au moins trimestriel)

Le Comité d'audit assiste également le Conseil d'administration dans sa démarche d'amélioration du contrôle interne en faisant régulièrement part de ses observations.

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

3.2. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

RISQUES OPERATIONNELS

CONSTRUCTION

Dans l'exécution de leurs contrats de travaux. les entités du Groupe sont exposées au risque que le délai et/ou le coût de réalisation de l'objet à construire diffèrent de ceux estimés lors de l'obtention du contrat.

Ils dépendent, en effet, d'un certain nombre de paramètres difficiles ou impossibles à prévoir, tels que l'évolution du prix des matières premières, de la main-d'œuvre et des coûts de sous-traitance, les difficultés liées à la complexité technique de l'ouvrage, les conditions climatiques et géologiques.

Les principaux risques peuvent être résumés comme suit:

  • Le risque d'écart de prix entre le prix de revient estimé initialement et le prix de revient réel observé à la fin d'un chantier. La société doit pouvoir supporter les coûts cachés et/ou la variation des prix de certaines matières premières dont le prix est lié à celui du pétrole ou de l'acier. Outre les clauses de révision prévues dans la plupart des contrats afin de limiter le risque de fluctuation, le Groupe Moury Construct conclu régulièrement des contrats généraux annuels pour les principaux matériaux. En cas de variation importante et non prévisible du prix d'un matériau, le surcoût fait l'objet d'une demande de modification de prix auprès du maître de l'ouvrage. En matière de prise de commandes, le Groupe a mis en place une politique de sélection des affaires. De plus, les procédures budgétaires et les systèmes de reporting en vigueur permettent un suivi régulier des principaux indicateurs de gestion et une revue périodique des résultats dégagés par chaque entité;

  • Les risques du sol et de stabilité de l'ouvrage: afin de limiter ce risque, des essais de sols sont réalisés préalablement au démarrage du chantier. En outre, le Groupe Moury Construct a recourt aux services de bureaux d'études et de stabilité externes;

  • Risque de délai : afin de respecter le délai contractuel, le planning fait l'objet d'un suivi permanent et approfondi de la part du personnel d'encadrement. De plus, lorsque le délai est exprimé en jours calendriers et non en jours ouvrables (qui tiennent compte des intempéries), en cas d'intempéries exceptionnelles, une prolongation de délai est négociée avec le maître de l'ouvrage;

  • Risque de qualité : les sociétés du Groupe possèdent la certification ISO. Les sociétés n'emploient que de la main-d'œuvre qualifiée; main-d'œuvre qui fait l'objet d'une évaluation qualitative par le personnel d'encadrement de même que les sous-traitants;
  • Garantie décennale : cette garantie, couvrant principalement la partie stabilité et étanchéité pour une durée de dix ans, prend cours en principe à la réception provisoire des travaux. Cette garantie est parfois couverte par une assurance:
  • Risque humain : le Groupe doit également faire face au risque de l'accident de travail. La réduction des risques et la prévention des accidents sont contrôlées par un coordinateur de sécurité interne.
  • De manière générale, pour faire face à ces risques, le Groupe Moury Construct dispose d'un personnel qualifié et expérimenté.

  • Les projets importants sont parfois réalisés au sein de sociétés momentanées afin de limiter les risques encourus par le Groupe.

LA CONJONCTURE

Le secteur de la construction est par nature soumis à des fluctuations cycliques fortes. Les activités de construction pour le secteur public sont liées aux programmes étatiques et régionaux d'investissement.

Les activités de construction ou de développement immobilier pour leur composante bureaux suivent le cycle conjoncturel classique, tandis que l'activité logements répond plus directement à la conjoncture, la confiance et au niveau des taux d'intérêts.

ENCADREMENT ET MAIN-D'ŒUVRE

Le secteur de la construction souffre toujours d'un manque de personnel d'encadrement et de main-d'œuvre qualifiée. La bonne réalisation des projets, que ce soit au niveau des études,

de la préparation des projets, de leur conduite ou de l'exécution, est dépendante à la fois du niveau de qualification ou de compétence ainsi que de la disponibilité sur le marché de l'emploi de ceux-ci.

RISQUES JURIDIQUES

Outre la responsabilité civile et la garantie décennale, les contrats publics sont régis par les règles applicables aux marchés de travaux publics. Beaucoup de contrats privés y font également référence.

Le risque réside dans le respect adéquat de ces règles dont l'application, malgré une jurisprudence importante, peut parfois être sujette à interprétations différentes de la part des parties concernées. Pour les litiges significatifs, il est fait appel à des cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine de la construction. Eu égard au volume d'affaires développé, le nombre de litiges est relativement faible au sein du Groupe Moury Construct.

Le Groupe Moury Construct assure de façon systématique tous ses chantiers par une assurance « Tous risques chantiers » (police avec une maintenance de deux ans à partir de la réception provisoire) et couvre sa responsabilité civile d'exploitation et après travaux pour des montants suffisants.

RISQUES DE MARCHÉ

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS

D'un point de vue opérationnel, le Groupe Moury Construct est peu confronté au risque de taux d'intérêt dans la mesure où le Groupe bénéficie d'une trésorerie importante lui permettant de financer ses activités de construction

Les revenus financiers du Groupe sont néanmoins fortement dépendants des taux d'intérêts du marché applicables à la trésorerie disponible.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque financier est, hormis les retards de paiement, faible pour les clients publics.

En ce qui concerne les clients privés, avant la signature de tout contrat, un "credit check" du futur client est réalisé. De plus, dans la plupart des cas, les clients disposent d'un crédit d'investissement spécifiquement dédicacé. Le risque de crédit ne peut cependant être totalement éliminé.

$\overline{1}$

Au niveau des fournisseurs clés et des soustraitants, afin d'éviter le risque de défaillance en cours de chantier, la solvabilité de chaque sous-traitant est contrôlée et fait l'objet d'une surveillance régulière. De plus, chaque année, le personnel d'encadrement réalise une évaluation de la qualité et de l'efficacité de tous les soustraitants avec lesquels il a travaillé.

RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE

Le risque de liquidité du Groupe tient aux obligations de remboursement de ses dettes existantes et au financement de ses besoins futurs. Le détail de ces obligations et des ressources dont le Groupe dispose pour y faire face (excédent de trésorerie) figure dans les notes aux états financiers.

Notons aussi les niveaux très confortables du ratio de la couverture des dettes financières par la marge brute d'autofinancement et du ratio de liquidité au sens large.

Le ratio de la couverture des dettes financières par la marge brute d'autofinancement mesure la part des dettes financières qui pourraient être remboursée par la marge brute d'autofinancement de l'exercice, si le Groupe ne se réservait aucune autre affectation pour sa marge brute d'autofinancement. Le ratio étant supérieur à 1, nous constatons que le Groupe serait capable de supporter un endettement supplémentaire et les remboursements qui y sont liés.

La liquidité au sens large du Groupe est également largement supérieure à 1. Les actifs circulants sont supérieurs aux capitaux de tiers à court terme. Cela signifie que le fond de roulement net est positif (excédent de capitaux permanents). Plus le coefficient de liquidité est important, plus la marge de sécurité des actifs circulants est supérieure aux obligations à court terme et plus la situation de la trésorerie potentielle est favorable.

L'endettement du Groupe Moury Construct se limite à un seul emprunt bancaire relatif au montage financier d'un ancien chantier de construction. Cette dette bancaire s'élève à €0,9 million au 31 décembre 2012 et sera remboursée à l'horizon 2014.

RISQUE DU PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

Le Groupe est potentiellement exposé à la hausse du prix de certaines matières premières utilisées dans le cadre des activités de travaux lorsque le prix de celles-ci est lié à celui des aciers ou du pétrole. Toutefois, le Groupe estime que de telles hausses ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence défavorable significative sur ses résultats. En effet, une part significative des contrats de travaux du groupe comprend des formules de révision de prix permettant de faire évoluer le prix des ouvrages en cours de réalisation en fonction de l'évolution du prix des matières premières.

RISQUE LIÉ AUX MARCHÉS FINANCIERS

Le résultat financier du Groupe est confronté au risque de variation des cours de bourse des actifs financiers composants le portefeuille titres du Groupe (actions, obligations d'état et corporate bond). Le Groupe réduit néanmoins son exposition à ce risque en:

  • Imitant ses investissements en actifs financiers plus risqués (tels que des actions) à un maximum de l'ordre de 10 % de la totalité de sa trésorerie au sens large, sans toutefois renoncer à des opportunités intéressantes :
  • multipliant le nombre d'actifs financiers en portefeuille. Individuellement, aucun actif financier ne représente plus de 2 % de la trésorerie du Groupe;
  • Imitant ses investissements essentiellement en actifs financiers libellés en euros et dont la liquidité est importante.
  • ► diversifiant les secteurs économiques et géographiques dans lesquels les sociétés sous-jacentes sont actives.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

De par le type de travaux qu'il est appelé à exécuter et notamment les travaux de rénovation, le Groupe peut être conduit à manipuler des matériaux insalubres ou dangereux. Le Groupe prend toutes les précautions en matière de sécurité et d'hygiène des travailleurs et y est particulièrement attentif, mais il n'en demeure pas moins que ce risque ne peut être totalement exclu.

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

INFORMATIONS RELATIVES A LA PUBLICITE DES PARTICIPATIONS IMPORTANTES ET INFORMATIONS RELATIVES A L'ARTICLE 34 DE L'ARRETE ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007

4.1. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Au 26 avril 2013, date de publication du présent rapport annuel, la structure de l'actionnariat et l'organigramme de contrôle du Groupe Moury Construct se présente de la manière suivante :

4.2. ACTIONS PROPRES

Le portefeuille d'actions propres s'élève à 50 actions pour un total de € 3499,50 au 31 décembre 2012. Il n'y a eu aucun mouvement lors de l'exercice 2012.

Pour rappel, lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2009, il a été décidé d'autoriser les Conseils d'administration de Moury Construct SA et des filiales sur lesquelles Moury Construct SA exerce son contrôle, de procéder pendant une période de cinq ans prenant cours le 5 mars 2009, à l'acquisition d'actions à concurrence d'un nombre maximum de 20 % du nombre d'actions émises, soit 79 285 actions.

4.3. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 34 DE L'A.R. DU 14 NOVEMBRE 2007

Les informations reprises ci-après constituent les explications sur les éléments susceptibles

d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition sur les actions de Moury Construct SA, tels que visés dans l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007:

► Le capital social s'élève à € 23 745 milliers et est représenté par 396426 actions, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.

Ν° 0413.821.301
---- --------------
  • Il n'y a pas de restrictions légales ou statutaires quant au transfert des titres.
  • In'y a pas de détenteurs de titres disposant des droits de contrôle spéciaux.
  • Il n'y a pas de système d'actionnariat du personnel.
  • In'y a pas de restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote.
  • A la connaissance de Moury Construct SA, il n'y a pas d'accord formel entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert des titres ou à l'exercice du droit de vote.
  • ► Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil

d'administration et à la modification des statuts de Moury Construct SA, sont celles reprises dans la législation applicable, en particulier le Code des sociétés ainsi que dans les statuts de Moury Construct SA. Ces statuts ne s'écartent pas des dispositions légales précitées.

Conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2009, le Conseil d'administration de Moury Construct SA et celui des filiales sur lesquelles Moury Construct SA exerce un contrôle, peut procéder pendant une période de 5 ans prenant le cours le 5 mars 2009, à l'acquisition d'actions à concurrence d'un nombre maximum de 20 % du nombre d'actions émises, soit 79 285 actions. Au 31 décembre 2012, Moury Construct SA détient 50 actions.

  • In'y pas d'accords importants auxquels Moury Construct SA est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle dans le cadre d'une offre publique d'achat.
  • In'y a pas d'accords entre Moury Construct SA et les membres de son Conseil d'administration ou de son personnel prévoyant le paiement d'indemnités en cas de démission ou de cessation d'activités à la suite d'une offre publique d'acquisition.

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

DESCRIPTION DE LA COMPOSITION ET DU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

5.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION

Le Conseil d'administration de Moury Construct SA est composé comme suit au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 :

Nom de l'administrateur Fonction de l'administrateur Critère d'indépendance Période de fonction pendant l'exercice
Sari Finance SA représentée par
Mr Georges Moury
Président - Administrateur exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Moury Finance SA représentée par
Mr Georges Moury
Administrateur exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Mr Gilles Olivier Moury Administrateur exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Mr Francis Lemmens Administrateur non exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Mr Edgard Hollange Administrateur non exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Mr Jean-Paul Feldbusch Administrateur non exécutif Non indépendant Tout l'exercice
Mr Michel Mersch Administrateur non exécutif Indépendant Tout l'exercice
Consiges SA représentée par
Mr Michel Mikolajczak
Administrateur non exécutif Indépendant Tout l'exercice
Mr Jean-Pierre Barbarin Administrateur non exécutif Indépendant Tout l'exercice

Le nombre d'administrateurs est fixé par l'Assemblée générale conformément à l'article 10 des statuts. Le nombre minimum est de trois. Il est actuellement fixé à neuf.

Le Conseil d'administration est composé d'administrateurs exécutifs, d'administrateurs indépendants et d'administrateurs non exécutifs. Le nombre effectif des membres peut varier en fonction des besoins de la Société sur proposition à l'Assemblée générale. La moitié au moins des membres du Conseil d'administration est constituée d'administrateurs non exécutifs.

Trois administrateurs au moins sont indépendants. Indépendamment des décisions de nomination prises par les actionnaires, le Conseil d'administration juge quels sont les administrateurs non exécutifs qu'il considère comme indépendants.

Chaque administrateur indépendant qui ne satisfait plus aux conditions d'indépendance décrites en informe immédiatement le Conseil d'administration.

D'ADMINISTRATION

RÔLE

Le Conseil d'administration détermine les orientations et les valeurs, la stratégie et les politiques clés de la société. Il examine et approuve. préalablement à leur mise en œuvre, les opérations significatives de la Société, et notamment ses orientations stratégiques, les acquisitions et cessions de participations financières et d'actifs significatives, susceptibles de modifier la structure de l'état de la situation financière. Il décide du niveau de risque que le Groupe accepte de prendre.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Le Conseil d'administration vise le succès à long terme de la Société en assurant le leadership entrepreneurial et en permettant l'évaluation et la gestion des risques.

COMPÉTENCES

Le Conseil d'administration rend compte de l'exercice de ses responsabilités et de sa gestion aux actionnaires réunis en Assemblée générale. Il prépare les propositions de résolutions à prendre par l'Assemblée générale.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, notamment, au moment de l'établissement des comptes sociaux et consolidés, tant annuels que semestriels, de la préparation des communiqués de presse ainsi qu'au moment des décisions stratégiques. Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Il importe de souligner que la SA Moury Construct assumant un rôle de holding faîtier, la gestion quotidienne de celui-ci s'effectue, comme mentionné ci-après, essentiellement au sein des filiales, à travers des directions et un encadrement spécifiques.

En 2012, le Conseil d'administration s'est réuni formellement trois fois. En pratique, d'autres réunions entre administrateurs ont lieu régulièrement afin d'examiner les projets particulièrement importants.

MODE DE PRISE DES DECISIONS

Les décisions ont essentiellement été prises à l'unanimité. Les membres du Conseil d'administration empêchés d'assister à une réunion peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les lettres, télécopies ou courriers électroniques donnant le mandat de vote sont annexés au procès verbal de la réunion du Conseil à laquelle ils ont été produits.

Sur décision du président du Conseil d'administration, les réunions peuvent se tenir sous forme de téléconférence. Les administrateurs concernés sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Après chaque réunion, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration et par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.

Les procès verbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs

Nom de l'administrateur Présence / Nombre de séances
Sari Finance SA - représentée par Mr Georges Moury, Président 3/3
Mr Gilles Olivier Mourv 3/3
Mr Francis Lemmens 3/3
Mr Edgard Hollange 3/3
Mr Jean-Paul Feldbusch 2/3
Mr Michel Mersch 3/3
Moury Finance SA. représentée par Monsieur Georges Moury 3/3
Consiges SA - représentée par Mr Michel Mikolajczak 3/3
Mr Jean-Pierre Barbarin 3/3

Afin de pouvoir remplir et assurer de manière efficace ses tâches et ses responsabilités, le Conseil d'administration a constitué des comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l'examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Le rôle de ces différents comités est purement consultatif, la prise de décision finale demeurant de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration rédige un Règlement d'Ordre Intérieur pour chaque Comité, qui en détaille le rôle, la composition et le fonctionnement. Ces règlements d'ordre intérieur sont repris en annexe de la charte de gouvernance d'entreprise du Groupe, disponible sur le site internet (www.moury-construct.be).

Le Conseil d'administration prête une attention particulière à la composition de chacun de ces Comités. Il veille à ce que les membres de chaque Comité disposent des connaissances et qualités spécifiques nécessaires pour son fonctionnement optimal.

5.2. COMITE D'AUDIT

COMPOSITION DU COMITE D'AUDIT

Le Comité d'audit compte actuellement trois membres. Ces trois membres sont Monsieur Jean Pierre Barbarin, Président, Monsieur Francis Lemmens et Monsieur Mersch.

Le Comité d'audit est composé de membres non exécutifs du Conseil d'administration. Conformément à l'article 526 bis du Code des sociétés, au moins un membre du Comité d'audit est un administrateur indépendant au sens de l'article 526ter et est compétent en matière de comptabilité et d'audit.

Chaque administrateur indépendant qui ne satisfait plus aux conditions d'indépendance décrites en informe immédiatement le Conseil d'administration.

Les membres du Comité d'audit sont nommés par le Conseil d'administration.

La présidence du Comité d'audit est assurée par un administrateur non exécutif indépendant. Pour composer le Comité d'audit, il est tenu compte de la diversité nécessaire et de la com-

RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA $\overline{\mathbf{M}}$

plémentarité en matière de compétences, d'expérience et de connaissances.

La durée du mandat d'un membre du Comité d'audit ne peut pas excéder la durée de son mandat d'administrateur. Leur mandat est renouvelable

Le Conseil d'administration désigne un ou plusieurs candidats en tenant compte des besoins du groupe et conformément à la loi du 17 décembre 2008 sur le Comité d'audit. Les critères à prendre en compte sont précisés en fonction des profils nécessaires et de l'évolution du Groupe au moment de la nomination. Ils concerneront en tout état de cause le parcours professionnel, le sérieux et la motivation des candidats, ainsi que les compétences en matière de comptabilité et d'audit, éléments qui devront être appréciés par le Conseil d'administration.

Le nombre effectif des membres peut varier en fonction des besoins de la Société sur proposition du Conseil d'administration.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'AUDIT

RÔLE

D'une manière générale, sans préjudice des missions légales du Conseil d'administration, le Comité d'audit assiste le Conseil d'administration dans l'exercice de ses responsabilités de surveillance et de suivi en matière de contrôle interne au sens le plus large du terme, et notamment en matière de contrôle interne du reporting financier au sein du Groupe.

Le Comité d'audit prend avis auprès de tous tiers s'il le juge utile ou nécessaire.

Sans préjudice des missions légales du Conseil, le Comité d'audit est au moins chargé des missions légales suivantes:

  • Suivi du processus d'élaboration de l'information financière;

  • Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société;

  • Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire et le cas échéant

par le réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés;

  • Suivi de l'audit interne:
  • Examen et suivi de l'indépendance du commissaire et le cas échéant du réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la Société.

FONCTIONNEMENT

Le Comité d'audit se réunit chaque fois que sa mission le nécessite, et au moins deux fois par an d'une part lors de l'établissement par le Conseil d'administration des états financiers résumés intermédiaires destinés à la publication et, d'autre part, lors de l'établissement des comptes annuels et des comptes consolidés destinés à la publication. La Société déroge au Code 2009 qui impose que le Comité d'audit doit se réunir au moins quatre fois par an. La taille et l'organisation du Groupe ne nécessite pas la tenue de quatre réunions annuelles du Comité d'audit.

Au moins une fois par an lors de l'établissement par le Conseil d'administration des comptes annuels et des comptes consolidés destinés à la publication, le Comité d'audit rencontre le Commissaire pour procéder à un échange de vues sur toute question relevant de son règlement d'ordre intérieur et sur tout autre problème mis en évidence par le processus d'audit et, en particulier, les faiblesses significatives du contrôle interne. La taille et l'organisation du Groupe ne nécessite pas la présence du Commissaire deux fois par an aux réunions du Comité d'audit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité. En cas d'égalité de voix, celle du Président du Comité est prépondérante.

Le Comité d'audit fait régulièrement rapport au Conseil d'administration sur l'exercice de ses missions, au moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels, des comptes consolidés et des états financiers résumés destinés à la publication.

Le Comité d'audit rend également régulièrement compte au Conseil d'administration de l'exécution de ses tâches en identifiant les questions

pour lesquelles il estime qu'une action ou une amélioration est nécessaire et en faisant des recommandations sur les mesures à prendre. Le Comité d'audit est tenu d'informer le Conseil d'administration clairement et régulièrement des évolutions importantes relatives à l'exercice de ses propres responsabilités.

Le Comité d'audit s'est réuni formellement deux fois au cours de l'année 2012.

Nom de
l'administrateur
Présence /
Nb de séances
Mr Jean-Pierre Barbarin -
Président
212
Mr Françis Lemmens 212
Mr Michel Mersch 2/2

5.3. COMITE DE NOMINATION

COMPOSITION DU COMITÉ DE NOMINATION

Les membres du Comité de nomination sont nommés par le Conseil d'administration et peuvent être révoqués à tout moment par lui. Le Comité de nomination est composé de trois administrateurs au minimum et, en tout cas, du Président du Conseil d'administration et d'une majorité d'administrateurs indépendants. A ce jour, les membres sont : Monsieur Michel Mersch, Consiges SA représentée par Monsieur Michel Mikolajczak et Sari Finance SA représentée par Monsieur Georges Moury.

La présidence du Comité de nomination est assurée par un administrateur non exécutif, Monsieur Michel Mersch.

La durée du mandat d'un membre du Comité de nomination ne peut pas excéder la durée de son mandat d'administrateur.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE NOMINATION

RÔLE

Le Comité de nomination est responsable de la sélection de candidats administrateurs et formule des recommandations au Conseil d'administration en ce qui concerne leur nomination. Le Comité de nomination s'assure, de manière

$C_8$

23

générale, que le processus de nomination et de réélection des membres du Conseil d'administration se déroule de manière objective et professionnelle.

Dans l'exercice de ces tâches, le Comité de nomination respecte les critères relatifs à la composition du Conseil d'administration, tels que fixés dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration.

FONCTIONNEMENT

Le Comité de nomination se réunit aussi souvent que le nécessite son bon fonctionnement et la poursuite des intérêts de la société. En fonction de la stabilité du Conseil d'administration. le Comité de nomination ne se réunit pas formellement systématiquement deux fois par an comme stipulé par le Code, mais seulement une seule fois, sauf s'il estime que des réunions additionnelles s'avèrent nécessaires pour l'exécution de ses missions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité. En cas d'égalité de voix, celle du Président du Comité est prépondérante.

Le Comité de nomination s'est formellement réuni une fois au cours de l'année 2012.

Nom de
l'administrateur
Présence /
Nb de séances
Mr Michel Mersch,
Président
1/1
Sari Finance SA -
représentée par
Mr Georges Moury
1/1
Consiges SA - représentée
par Mr Michel Mikolaiczak
1/1

5.4. COMITÉ DE REMUNÉRATION

COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉMUNERATION

Les membres du Comité de rémunération sont nommés par le Conseil d'administration et peuvent être révoqués à tout moment par lui. Le Comité de rémunération est composé de trois membres non exécutifs du Conseil d'administration, dont une majorité d'indépendants,

qui possède l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

A ce jour, les trois membres sont Monsieur Michel Mersch, Consiges SA représentée par Monsieur Michel Mikolajczak et Monsieur Francis Lemmens.

La durée du mandat d'un membre du Comité de rémunération ne peut pas excéder la durée de son mandat d'administrateur.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

RÔLE

Sans préjudice des missions légales du conseil d'administration, le comité de rémunération est au moins chargé des missions suivantes:

  • Formuler des propositions au conseil d'administration sur la politique de rémunération des administrateurs, des autres dirigeants et des délégués à la gestion journalière et, s'il y a lieu, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le Conseil d'administration aux actionnaires :
  • Formuler des propositions au conseil d'administration sur la rémunération individuelle des administrateurs, des autres dirigeants et des délégués à la gestion journalière, y compris la rémunération variable et les primes de prestation à long terme, liées ou non à des actions, octroyées sous forme d'options sur actions ou autres instruments financiers. et les indemnités de départ, et, s'il y a lieu. sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le Conseil l'administration aux actionnaires;
  • Préparer le rapport de rémunération qui est inséré par le Conseil d'administration dans la déclaration de Gouvernance d'entreprise;
  • Commenter le rapport de rémunération lors de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires.

FONCTIONNEMENT

En fonction d'une part de la stabilité des rémunérations des administrateurs et, d'autre part, de l'absence de mode de rémunération complexe pour les managers exécutifs et les autres dirigeants, le Comité de rémunération ne se réunit pas formellement systématiquement deux fois par an comme stipulé par le Code, mais seulement une seule fois, sauf s'il estime que des réunions additionnelles s'avèrent nécessaires pour l'exécution de ses missions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité. En cas d'égalité de voix, celle du Président du Comité est prépondérante.

Le représentant principal des autres dirigeants visés à l'article 96, § 3, dernier alinéa, participe avec voix consultative aux réunions du comité de rémunération lorsque celui-ci traite de la rémunération des autres dirigeants visés à l'article 96, § 3, dernier alinéa.

Le Comité de rémunération s'est réuni formellement une fois au cours de l'année 2012.

Nom de
l'administrateur
Présence /
Nb de séances
Mr Michel Mersch.
Président
1/1
Francis Lemmens 1/1
Consiges SA représentée
par Mr Michel Mikolaiczak
1/1
$N^{\circ}$ 0413.821.301
------------- --------------

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

RAPPORT DE RÉMUNÉRATION

6.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Le Comité de rémunération formule des propositions au Conseil d'administration sur la politique de rémunération et les rémunérations individuelles des administrateurs, des managers exécutifs et des autres dirigeants.

La rémunération des administrateurs non exécutifs prend en compte leur rôle en tant qu'administrateur ordinaire, et leurs rôles spécifiques en qualité de président ou de membre d'autres comités, ainsi que les responsabilités en découlant et le temps consacré à leurs fonctions.

Le niveau et la structure des rémunérations des managers exécutifs et des autres dirigeants sont tels qu'ils permettent le recrutement, la fidélisa-

tion et la motivation de professionnels qualifiés et compétents compte tenu de la nature et de l'étendue de leurs responsabilités individuelles. Des bonus sont octroyés aux managers exécutifs et aux autres dirigeants sur base des performances au cours de l'exercice écoulé.

6.2. DÉCLARATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNERATION DU CEO, DES MANAGERS EXÉCUTIFS, ET DES AUTRES DIRIGEANTS

Le «CEO» du Groupe est Sari Finance SA représentée par Monsieur Georges Moury. En 2012, Sari Finance SA a bénéficié d'une rémunération de € 120 milliers et d'avantages divers à hauteur de € 14 milliers.

Les « Managers exécutifs » sont les administrateurs des sociétés du Groupe, qui ont dès lors les pouvoirs réservés aux administrateurs par le Code des sociétés.

Les « Autres dirigeants » ne sont pas administrateurs et participent aux réunions régulières où se discute, en dehors du régime organisé par l'article 524bis du Code des sociétés, la direction générale des filiales et du Groupe.

Les rémunérations octroyées lors de l'exercice 2012 au CEO, aux autres administrateurs exécutifs et managers exécutifs ainsi qu'aux autres dirigeants peuvent être détaillées comme suit :

En milliers d'euros CEO Autres administrateurs exécutifs
et Managers exécutifs
Autres dirigeants
Rémunération de base 120 444 299
Rémunération variable
Plan de pension 22
Autres composantes de la rémunération $\overline{4}$ 66 33

La rémunération variable concerne, en 2012. uniquement des primes « CCT 90 ». Les règles d'octroi des primes « CCT 90 » sont indiquées dans la convention collective de travail n°90 et ont égard à des objectifs globaux en matière de présence sur le lieu du travail, de fréquence des accidents et d'amélioration de la productivité.

Le plan de pension concerne le montant versé par le Groupe dans le plan de pension à cotisations définies.

Les autres composantes de la rémunération concernent les assurances complémentaires octroyées par le Groupe (assurance hospitalisation,...), des avantages en nature octroyés tels que la mise à disposition d'une voiture de société, d'un GSM, etc.

6.3. DÉCLARATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNERATION DES ADMINISTRATEURS NON EXECUTIFS

Comme indiqué ci-dessus, la rémunération des administrateurs non exécutifs prend en compte leur rôle en tant qu'administrateur ordinaire, et leurs rôles spécifiques en qualité de président ou de membre d'autres comités, ainsi que les responsabilités en découlant et le temps consacré à leurs fonctions.

Les administrateurs non exécutifs ne recoivent pas de rémunérations liées aux performances, telles que bonus ou formules d'intéressement à long terme, ni d'avantages en nature ou d'avantages liés à des plans de pension.

Les seules rémunérations percues par les administrateurs non exécutifs consistent en des ietons de présence:

  • $\triangleright$ de $\in$ 500 pour les membres du Conseil d'administration et les membres du Comité d'audit;
  • ► de €1000 pour le Président du Comité d'audit.
  • Ces rémunérations sont inchangées par rapport à l'exercice précédent.

Le Groupe n'envisage pas de modifier la politique de rémunération des administrateurs non exécutifs pour les deux exercices sociaux suivants.

Les rémunérations dues aux administrateurs non exécutifs pour l'exercice écoulé sont détaillées comme suit :

6.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIONS ET LES OPTIONS SUR ACTIONS

Il n'existe aucun type de paiement fondé sur des actions au sein du Groupe.

6.5. INFORMATIONS SUR LES INDEMNITES DE DEPART

Il n'existe aucune disposition contractuelle relative aux indemnités de départ.

6.6. INFORMATIONS SUR LES DROITS DE RECOUVREMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE

Il n'existe aucun droit octroyé quant au recouvrement de la rémunération variable attribuée sur base d'informations financières erronées.

En euros Jeton de présence au
Conseil d'administration
Jeton de présence
au Comité d'audit
Total
Sari Finance SA - représentée par
Mr Georges Moury, Président
1500 ä, 1500
Mr Gilles Olivier Moury 1500 1500
Mr Francis Lemmens 1500 1 000 2500
Mr Edgard Hollange 1500 1500
Mr Jean-Paul Feldbusch 1 000 i. 1 0 0 0
Mr Michel Mersch 1500 1 0 0 0 2500
Moury Finance SA. représentée par
Monsieur Georges Moury
1500 1500
Consiges SA - représentée par
Mr Michel Mikolajczak
1500 i, 1500
Mr Jean-Pierre Barbarin 1500 2000 3500

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

Commentaires sur les chiffres-clés consolidés du Groupe Moury Construct

Les chiffres clés de l'état du résultat global consolidé de la SA Moury Construct (selon les normes IFRS) sont les suivants:

En milliers d'euros 2012 2011 Variation 12-11
Chiffre d'affaires 79182 73 954 7,1%
Résultat opérationnel 2319 5 1 5 0 $-55,0%$
Résultat financier $-749$ $-2346$ 68,1%
Résultat des participations mises en équivalence $-2$ $-1$
Résultat avant impôt des opérations en continuité 1568 2803 $-44,1%$
Impôts sur le résultat 941 1 697 $-44,5%$
Résultat après impôts des opérations en continuité 627 1 1 0 6 $-43,3%$
Résultat avant impôt des opérations en discontinuité 0 $\Omega$
Résultat net de l'exercice 627 1 1 0 6 $-43,3%$
Autres éléments du résultat global 0 0 ÷
Résultat global de l'exercice 627 1 1 0 6 $-43,3%$
$\rightarrow$ Part du groupe 627 1 1 0 6 $-43,3%$
$\rightarrow$ Intérêts minoritaires 0 0

Le chiffre d'affaires à € 79,2 millions au 31 décembre 2012 est en hausse de 7,1% par rapport à l'année 2011 ce qui traduit une bonne résistance du niveau des activités malgré un environnement économique difficile.

Le résultat opérationnel s'élève à € 2,3 millions au 31 décembre 2012 contre € 5,2 millions atteint lors de l'exercice précédent, soit une baisse de 55% qui s'explique essentiellement par les difficultés rencontrées dans l'exécution de deux grands chantiers en société momentanée. Il est à noter que les provisions appropriées et les mesures correctives adéquates ont été mises en œuvre de manière à ne plus impacter l'exercice 2013.

Le ratio de marge nette (résultat opérationnel / produit des activités ordinaires) s'établit à 2,9% au 31 décembre 2012 (contre 7% au 31 décembre 2011) et est en ligne avec la moyenne du secteur (3,1% en 2011 - Source: Analyse financière Sector Octobre 2011).

Le résultat financier s'établit à € -0,7 million suite à la variation nette négative de la juste valeur des actifs financiers en portefeuille, partiellement compensée par un résultat net positif généré sur les cessions réalisées au cours de la période. Il en résulte un résultat de l'exercice de $\in$ 0,6 million au 31 décembre 2012.

A l'exception des chantiers abordés ci-dessus, les chantiers se déroulent conformément aux prévisions et toutes les filiales ont contribué positivement au résultat d'exploitation.

La structure financière du Groupe reste très solide puisque la «Trésorerie et équivalent de trésorerie» et les «Autres actifs financiers courants» détenus auprès d'institutions de crédit s'élèvent à € 35,6 millions au 31 décembre 2012 (soit environ € 89,8 par action) à comparer avec € 36,2 millions au 31 décembre 2011.

La contribution des filiales aux principaux chiffres clés du Groupe Moury Construct (selon les normes IFRS) est la suivante:

CONTRIBUTION DES FILIALES AU CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE (SELON LES NORMES IFRS)

En milliers d'EUR 2012 2011 Var 12-11
S.A. MOURY CONSTRUCT
(holding faîtier)
23 0.0% $\Omega$ 0.0% ٠
S.A. BEMAT 18725 23.6% 18053 24.4% 3.7%
S.C. MOSABOIS 1 204 1.5% 978 1.3% 23.1%
S.A. LES ENTREPRISES G MOURY 59 120 74.7% 54813 74.1% 7.9%
S.A. MOURYLUX 110 0.1% 110 0.2% $-0.2%$
TOTAL 79 182 100% 73954 100,0% 7,1%

$C_8$

CONTRIBUTION DES FILIALES AU RESULTAT GLOBAL DU GROUPE (SELON LES NORMES IFRS)

En milliers d'EUR 2012 2011
S.A MOURY CONSTRUCT (holding faîtier) $-1025$ $-604$
S.A. BEMAT 772 1598
S.C. MOSABOIS 80 101
S.A. LES ENTREPRISES G MOURY 781 12
S.A. MOURYLUX 21
S.A. LIEGE PROMOTION $-2$ $-2$
TOTAL 627 1106

La contribution du holding faîtier au résultat global du Groupe consiste en son résultat financier diminué de ses charges opérationnelles. La contribution négative au résultat consolidé provient essentiellement de la perte financière réalisée au cours de l'exercice.

Le chiffre d'affaires de la SA Bemat est en hausse par rapport à l'exercice précédent en raison d'un très bon niveau d'activité au cours de l'année 2012. La contribution de la SA Bemat au résultat global est néanmoins en baisse en fonction de la contraction des marges sur plusieurs chantiers.

L'activité de Mosabois est également en hausse par rapport à l'exercice précédent alors que sa contribution au résultat global est en baisse de 20%.

Le chiffre d'affaires et la contribution de la SA Les Entreprises G Moury sont en hausse en raison du très bon niveau d'activité au cours de l'exercice en 2012. Il est à noter que la contribution au résultat global proche de 0 en 2011 était due aux pertes financières réalisées en cours d'année. En 2012, la SA Les Entreprises G Moury ne détient plus de portefeuille titres.

Commentaires sur les chiffres-clés statutaires de la SA Moury Construct

Les chiffres clés du compte de résultats statutaire de la SA Moury Construct (selon les normes belges) sont les suivants:

En milliers d'euro 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 194 724 $-273.2%$
Résultat d'exploitation $-187$ 408 $-318,2$
Résultat financier 1 0 8 0 6322 $-485.4$
Résultat exceptionnel 0 0 0.0%
Résultat avant impôts 893 6730 $-653.6%$
Résultat après impôts 955 6571 $-588.1%$
Capitaux propres 38 584 37629 2.5%
Total bilan 39 238 40 694 $-3.7%$

En tant que holding faîtier du Groupe Moury Construct, le compte de résultats de la Société est principalement constitué de manacement fees facturés aux filiales du Groupe (€ 160 milliers au 31 décembre 2012), de rémunérations d'administrateurs (€ 223 milliers au 31 décembre 2012), de frais de fonctionnement divers (€ 158 milliers au 31 décembre 2012), des résultats des placements de trésorerie et des frais financiers (perte de € 940 milliers au 31 décembre 2012) et des dividendes décrétés et payés par les différentes filiales en 2012 (€ 2 020 milliers au 31 décembre 2012).

Modification du périmètre de consolidation

Il n'y a eu aucun changement du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2012.

N°. 0413.821.301

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

Situation de conflit d'intérêts

Aucune opération ou décision visée par l'article 524 du Code des sociétés n'a eu lieu au cours de l'exercice 2012.

Indépendance et compétence du Comité d'audit

Monsieur Barbarin est président du Comité d'audit de Moury Construct depuis le 1er juillet 2011. Le conseil justifie de la compétence de Monsieur Barbarin en matière de comptabilité et d'audit par sa longue expérience professionnelle.

Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Sans objet

$C_8$

Activité en matière de recherche et développement

Sans objet.

Indications relatives à l'existence de succursales

La filiale Les Entreprises G Moury SA, suite à la fusion par absorption avec effet au 1er janvier 2010, a intégré deux succursales nommées « Mosafer » et « Beerts Bouwwerken » qui regroupent les activités des deux anciennes filiales Mosafer SC et Beerts Bouwwerken SA.


0413.821.301
--------------------

SU RAPPORT DE GESTION DE MOURY CONSTRUCT SA

Informations sur les instruments financiers utilisés par le Groupe

Le Groupe Moury Construct n'utilise pas d'instrument de couverture et ne pratique dès lors pas la comptabilité de couverture. Les risques liés aux instruments financiers auxquels fait face la SA Moury Construct sont abordés dans le point 3.2, ci-dessus.

Propositions à l'Assemblée générale

Le Conseil d'Administration de Moury Construct SA propose à l'Assemblée Générale du 28 mai 2013 d'approuver les comptes annuels au 31 décembre 2012

Le dividende brut par action de € 1,6000 (soit un dividende net par action de € 1,2000 sur base d'un précompte mobilier de 25%) sera payable à partir du 17 juin 2013 contre remise du coupon n°28 au siège social et aux guichets de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Le rendement dividendaire brut par rapport au cours moyen de l'action Moury Construct au cours de l'exercice 2012 (€ 114,70) s'élève à 1,4%.

Evénements postérieurs à la date de clôture

Sans objet

$C_8$

$N^{\circ}$ 0413.821.301
------------- --------------

Prévisions 2013

L'année 2012 devrait marquer le point bas de la rentabilité du groupe Moury Construct. Pour 2013, dans un environnement économique difficile, le groupe dispose d'une bonne visibilité grâce à un carnet de commande à un niveau historiquement élevé (€ 106,9 millions à fin février 2013). Toutefois, l'activité sera impactée par les conditions climatiques défavorables du premier trimestre 2013.

Parmi les commandes récentes nous relevons notamment la construction d'un bâtiment pour

la SWDE à Marche-en-Famenne ainsi que d'un bâtiment, d'ateliers et bureaux passifs dans le parc d'activités économiques de Charleroi Airport et, en société momentanée, les parachèvements des nouveaux bureaux de EVS Broadcast Equipment au Sart-Tilman.

  1. Calculé comme la somme de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » et des « Autres actifs financiers courants ».

MOURY CONSTRUCT RAPPORT ANNUEL 2012

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

Situation géographique

LES ENTREPRISES G MOURY SA 99,99% contrôle

99,99% intérêt

SUCCURSALE BEERTS (succursale des Entreprises G MOURY SA)

BEMAT SA 99,99% contrôle 99,99% intérêt

MOURYLUX SA 99,90% contrôle 99,90% intérêt

MOSABOIS SC 99,99% contrôle 99,99% intérêt

SUCCURSALE MOSAFER (succursale des Entreprises G MOURY SA) LIÈGE PROMOTION SA 50% contrôle 50% intérêt

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE $\overline{\mathbf{v}}$

34 MARC LIBEAU

La SA les Entreprises G Moury est une entreprise générale de travaux publics et privés basée à Liège et principalement active dans le sud du pays. Elle est détentrice de la plus haute agréation en matière de travaux publics bâtiments, classe 8D, délivrée le 21 décembre 2012 lui permettant de soumissionner pour des marchés publics d'un montant illimité. De plus, elle détient les agréations classe 6D24 (rénovation), 5E (génie civil), 5G (terrassement), 3D7 (ferronnerie) et 1D20 (menuiserie métallique).

Les Entreprises G Moury SA

QUOTE-PART DANS LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU GROUPE $(IFRS)$

LES ENTREPRISES G MOURY SA 74.7 %

Les Entreprises G Moury SA 74.7 %
Bemat SA 23.6%
Mosabois SC 1.5 %
Mourylux SA 0.1%

CHIFFRES-CLÉS (SELON LES NORMES BELGES)

ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS

Depuis 1920, année de sa création, la société s'est construit une excellente réputation dans son secteur et a accumulé des références prestigieuses. Parmi celles-ci, on note ces dernières années la rénovation de la bourse de commerce de Namur, la rénovation et l'extension de l'Hôtel Mercure de Dinant, la construction du centre d'entraînement du Standard de Liège, l'aménagement du centre GIGA au Sart-Tilman, la construction de l'Hôtel Park Inn à Liège Airport, la construction d'un immeubles à appartements rue Sainte-Marie à Liège, la construction d'un Hall Logistique « Trilogis Park » à Bierset, la construction d'une aile supplémentaire de 7 000 m2 pour la Clinique Saint-Pierre à Ottignies, et, en société momentanée, la construction de la Médiacité à Liège, des nouveaux bâtiments de la RTBF à Liège, de la Patinoire Olympique à Liège ainsi que la rénovation de l'Opéra Royal de Wallonie et du Théâtre de l'Emulation à Liège.

COMMENTAIRES SUR LES CHIFFRES-CLÉS

Nos ventes et prestations s'établissent à €60.188 milliers au 31 décembre 2012 contre € 57.159 milliers au 31 décembre 2011, soit en augmentation de 5,3%.

Le coût des ventes et prestations s'établit à € 59.491 milliers au 31 décembre 2012 contre € 54.702 milliers au 31 décembre 2011, soit en augmentation de 8,8%.

En milliers d'euros 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 60 188 57 160 5.3%
Coûts des ventes et prestations 59 491 54 702 8.8%
Résultat d'exploitation 697 2 4 5 7 $-71.6%$
Résultat financier 72 $-1412$ $-105,1%$
Résultat exceptionnel 139 19 631,6%
Résultat net avant impôts 909 1 0 6 3 $-14,5%$
Résultat net après impôts 537 272 97.4%
Capitaux propres 5 0 8 4 2857 80.1%
Total du bilan 35 032 33 654 4.1%

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

Le résultat d'exploitation s'établit dès lors à € 697 milliers au 31 décembre 2012 et est en forte diminution par rapport à l'année précédente. Le ratio de marge nette s'établit à 1,2% en 2012 contre 4,3% en 2011.

Le résultat financier affiche un léger bénéfice en 2012 contre une perte importante de € 1.412 milliers en 2011. La société ayant vendu tout son portefeuille titres fin 2011, le résultat financier est principalement composé d'intérêts bancaires, d'intérêts de retard, d'escomptes accordés ainsi que de frais bancaires.

Le bénéfice de l'exercice avant impôt s'établit à € 909 milliers au 31 décembre 2012 contre €1.063 milliers au 31 décembre 2011, soit une baisse de 14.5%. L'impôt sur le résultat s'élève néanmoins à € 403 milliers en 2012.

Le bénéfice de l'exercice s'élève à € 537 milliers au 31 décembre 2012 contre € 272 milliers au 31 décembre 2011.

Le carnet de commandes au 28 février 2013 est de l'ordre de € 73.170 milliers contre € 75.296 milliers à la même date l'année précédente.

ACTUELLEMENT, LES PRINCIPAUX CHANTIERS EN ACTIVITE SONT :

BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS

  • Construction d'appartements à Tilff-Cortil;

  • Construction d'appartements à Waremme;

  • Construction de logements à Flémalle;

  • Constructions de 22 résidences services et d'un bâtiment communautaire à Hotton;
  • Transformation d'une maison de repos à Bonlez

CONSTRUCTIONS UTILITAIRES

  • ▶ Construction du bâtiment de la protection civile à Crisnée ;
  • Construction d'une crèche à Jambes ;

  • Construction et rénovation de l'hôtel de Police à Chénée ;

  • ▶ Construction d'un centre fermé pour jeunes à Saint-Hubert;

  • ▶ Rénovation des ateliers communaux d'Ixelles :

  • Transformation de l'ancien abattoir d'Eupen un centre culturel;
  • Construction de laboratoires, bureaux et zone de stockage pour Diagenode à Seraing;

  • Reconstruction du Club House du Royal Golf Club du Sart-Tilman:
  • Construction d'un centre de services pour Wallonia Space Logistics au Sart-Tilman;

  • ▶ Construction d'un bâtiment pour la SWDE à Marche-en-Famenne.

EN SOCIÉTÉ MOMENTANÉE :

  • Construction des nouveaux bureaux du siège de la SA EVS Broadcast Equipment au Sart-Tilman ainsi que réalisation des parachèvements avec la SA Galère;
  • ▶ Rénovation du théâtre de l'Emulation à Liège avec la SA Galère;
  • A Réhabilitation et restauration de 4 immeubles rue Souverain-Pont avec la SA Wust;

36

  • Parachèvement et techniques spéciales de l'hôpital du Valdor avec CIT Blaton et la SA Wust;

  • Aménagement et sécurisation de trois niveaux de la tour Lille 2 à Droixhe avec la SA Wust;
  • ▶ Construction de l'Hôtel de Ville à Herstal avec la SA Galère.

LES PRINCIPAUX CHANTIERS RECEPTIONNÉS EN 2012 SONT:

BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS

• La rénovation de 122 logements à Burenville.

CONSTRUCTIONS UTILITAIRES

  • La construction d'un hôtel de Police à Hannut;
  • La construction d'une école à Laeken;
  • La construction d'une résidence services à Houthalen;

  • La construction d'une maison de repos à Welkenraedt;

  • La construction d'une école à Ninane ;

  • La construction d'une école à Raeren.

EN SOCIÉTÉ MOMENTANÉE :

  • La rénovation de l'Opéra Royal de Wallonie à Liège avec la SA Galère et la SA Wust;
  • La construction de la patinoire olympique sur le site de la Médiacité à Liège avec la SA BPC.

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

La SA les Entreprises G Moury s'est construit une excellente réputation dans son secteur et est actuellement en charge, en société momentanée, de la rénovation du théâtre de l'Emulation et de l'hôpital du Valdor à Liège.

Bemat SA

QUOTE-PART DANS LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU GROUPE $(IFRS)$

BEMAT SA
Les Entreprises G Moury !
Bemat SA

Mosabois SC

Mourylux SA

oury SA 74,7 %
23,6 %
1.5 %
0.1%

23.6%

CHIFFRES-CLÉS (SELON LES NORMES BELGES)

ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS

Bemat SA affiche de nombreuses références récentes en matière de travaux de bureaux ou industriels privés et publics telles que la construction d'un immeuble de bureaux pour compte des Mutualités Socialistes à Frameries, la construction d'un hall relais à Montignies sur Sambre, la transformation et l'aménagement de l'extension du site « Forem Logistique Hainaut », la construction d'un nouveau service de radiothérapie et néonatalogie pour le CHU Tivoli à La Louvière, la construction de plusieurs bâtiments administratifs et techniques notamment pour compte de la société Ardoise et Matériaux et pour compte de Igretec, la construction de deux halls relais pour compte d'Igretec et la construction de 32 logements pour compte du CPAS de Charleroi, la construction d'un centre d'approvisionnement et de transport pour compte de la SWDE à Jodoigne et la construction de 30 logements pour compte du Versant Est à Montignies-sur-Sambre, la construction d'un immeuble de bureaux pour les AG Insurance et du bâtiment « Biotech II » Aéropole à Gosselies.

COMMENTAIRES SUR LES CHIFFRES-CLÉS

Nos ventes et prestations s'établissent à un montant historiquement élevé de €30.582 milliers au 31 décembre 2012 contre € 25.078 milliers au 31 décembre 2011, soit en hausse de 21,95 %

En milliers d'euros 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 30 582 25 0 78 21,9%
Résultat d'exploitation 1 3 3 0 1 3 5 0 $-1,5%$
Résultat financier 64 106 $-39.6%$
Résultat exceptionnel 74 $-98.6%$
Résultat avant impôts 1 3 9 6 1 5 3 0 $-8.8%$
Résultat après impôts 894 974 $-8,2%$
Capitaux propres 1812 1 4 2 1 27.5%
Total bilan 13 303 12429 7.0%

Le résultat net avant impôt s'établit à € 1.396 milliers au 31 décembre 2012 contre € 1.530 au 31 décembre 2011 soit une baisse de 8,70 %. Le bénéfice net après impôt passe de € 974 milliers en 2011 à € 894 milliers en 2012.

Le résultat d'exploitation s'établit à €1.330 milliers au 31 décembre 2012 contre € 1.350 milliers au 31 décembre 2011 soit en baisse de 1.48 %. La diminution du résultat d'exploitation s'explique par la diminution de la marge d'exploitation sur les chantiers réceptionnés en 2012 (ratio «résultat d'exploitation/chiffre d'affaires») qui passe de 7,03 % en 2011 à 4,36 % en 2012 .Il est à noter que, suivant nos règles d'évaluation, les résultats des chantiers ne sont pris en compte qu'à la date de réception provisoire. Notre ratio de marge nette reste nettement supérieur à celui de l'ensemble du secteur qui s'élevait en 2011 à 3,1 % (source : analyse financière sector)

Le résultat financier s'élève à € 64 milliers au 31 décembre 2012 contre € 106 milliers au 31 décembre 2011. La diminution du résultat financier s'explique par la baisse constante des taux d'intérêts financiers. Le résultat reste malgré tout positif grâce à gestion optimum de la trésorerie.

Le résultat exceptionnel s'élève à € 1 millier au 31 décembre 2012 contre € 74 milliers au 31 décembre 2011 . Ce résultat résulte d'une plusvalue sur réalisation d'immobilisations corporelles. Le carnet de commandes au 28 février 2013 est de l'ordre de € 32 465 milliers contre € 30 326 milliers l'année dernière à pareille époque.

ACTUELLEMENT, LES PRINCIPAUX CHANTIERS EN ACTIVITE SONT:

BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS

  • E L'extension de l'Hôtel de Ville de Montignies-Le-Tilleul :
  • L'extension du commissariat central de Châtelet ;

  • La construction de bureaux et d'un bâtiment relais "SERNA" à Jumet.

CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELS

Elextension et la transformation de la maison de repos 'Doux Repos' à Manage.

BÂTIMENTS UTILITAIRES

  • Construction d'un hôtel de Police pour la zone de police BRUNAU à Fleurus ;

  • La construction d'un complexe sportif à Thieu;
  • Construction d'une crèche à Châtelet ;

  • Construction d'une extension au centre de compétence le Forem à Gosselies;
  • Construction d'un ensemble multifonctionnel de logements, commerces et bureaux 'bultia' à Nalinnes;
  • In la construction d'une multimodale -centre de distribution 'phenix' à Charleroi ;
  • ▶ la rénovation de la caserne trésignies à Charleroi.

EN SOCIÉTÉ MOMENTANÉE :

Avec la SA GALERE et la SA LIXON, la réhabilitation d'un immeuble et la construction d'un parking à Charleroi.

$\overline{C}$ 8

RAPPORT DE GESTION

$40$

LES PRINCIPAUX CHANTIERS RECEPTIONNÉS EN 2012 SONT:

BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS

  • La construction du commissariat de police à Grez Doiceau;
  • La rénovation lourde de l'immeuble du centre sud de AG Assurances à Charleroi ;

BÂTIMENTS UTILITAIRES

  • Construction d'un poste avancé pour le service incendie à Tilly;

  • La mise en conformité du home Sart-Allet à Châtelineau ;
  • La construction d'un centre de compétence pour le Forem à Seneffe ;

CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELS

$\blacktriangleright$ L'extension et la transformation de la maison de repos 'Doux Repos' à Manage.

EN SOCIÉTÉ MOMENTANÉE :

La construction du Biotech II dans l'aéro-

pole de Gosselies.

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

La société Bemat SA affiche un carnet de commandes historiquement élevé qui comprend notamment la construction d'un hall relais à Jumet, la construction d'un immeuble de bureaux et de bâtiments relais « SERNA » pour IGRETEC et un site de production pour SPEOS à Fleurus.

$41$

DANIEL BORMANS 42

La SC Menuiserie Mosane (en abrégé Mosabois) est une entreprise de m détient les agréa classe 5 et D4 délivrées le 17 Le siège social Bressoux.

enuiserie qui
ations D5 de
de classe 2.
mars 2008.
est établit à
MOSABOIS
Les Entreprises G Moury SA
Bemat SA
Mosabois SC
Mourylux SA

$(IFRS)$

CHIFFRES-CLÉS (SELON LES NORMES BELGES)

MOSABOIS SC

QUOTE-PART DANS LE CHIFFRE D'AFFAIRES

CONSOLIDÉ DU GROUPE

ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS

La SC Mosabois a pour activité principale la fabrication et la pose de menuiseries en bois pour bâtiments et l'isolation thermique et acoustique. Elle travaille principalement pour le Groupe Moury Construct.

COMMENTAIRES SUR LES CHIFFRES-CLÉS

$1,5%$

74,7 %

23,6%

$1,5%$

$0,1%$

Le bénéfice de l'exercice s'élève à €81 milliers contre € 99 milliers de l'exercice précédent et ce, après avoir pratiqué des amortissements sur immobilisations corporelles de € 32 milliers contre € 36 milliers l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires est en légère diminution de 1,31 % par rapport à l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s'établit à € 121 milliers contre € 143 milliers l'exercice précédent ce qui correspond à une diminution de 15,38 % par rapport à l'exercice précédent. Le résultat de l'exercice est influencé par la faillite de SOWACO pour laquelle nous avons dû acter une réduction de valeur sur créances commerciales de € 19 milliers.

Le carnet de commandes au 28 février 2013 est de l'ordre de € 1.829 milliers contre € 1.239 milliers l'année dernière à pareille époque.

En milliers d'euros 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 1870 1938 $-3.5%$
Résultat d'exploitation 121 143 $-15,4%$
Résultat financier $-3$ $-400,0%$
Résultat exceptionnel $\mathbf 0$ $\overline{c}$ $-100.0%$
Résultat net avant impôts 118 146 $-19.2%$
Résultat net après impôts 81 99 $-18,2%$
Capitaux propres 355 354 0.3%
Total du bilan 887 847 4.7%
Ν° 0413.821.301
---- --------------

$\overline{\mathbf{v}}$ ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

$\overline{C}$ 8

LES PRINCIPAUX CHANTIERS EN ACTIVITE SONT:

  • ▶ Menuiserie intérieure et parachèvement du Valdor à Liège ;
  • Aménagement de locaux pour les technologies avancées de l'Institut Sainte-Marie-Thérèse à Liège ;
  • Menuiserie intérieure de l'hôtel de Police à Chénée ;
  • Menuiserie intérieure et extérieure de la transformation de l'ancien abattoir d'Eupen en centre culturel;

Menuiserie intérieure (mise en conformité résistance au feu) chez Ethias.

LES PRINCIPAUX CHANTIERS RECEPTIONNÉS EN 2012 SONT:

  • Menuiserie intérieure des bâtiments de la RTBF de Liège sur le site de la Médiacité ;
  • Menuiserie intérieure d'une salle d'étude pour la faculté des sciences et d'un laboratoire d'analyse pour l'ULG.

$C_8$

MOURYLUX SA 44

CHIFFRES-CLÉS (SELON LES NORMES LUXEMBOURGEOISES)

En milliers d'euros 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 187 157 19.1%
Résultat d'exploitation 26 4 NS
Résultat financier 1 0.0%
Résultat exceptionnel 1 $\overline{A}$ $-75,0%$
Résultat avant impôts 28 6 NS
Résultat après impôts 20 $\overline{2}$ ΝS
Capitaux propres 307 287 7.0%
Total bilan 329 326 0.9%
Ν° 0413.821.301

ACTIVITÉS DES FILIALES DU GROUPE

45

$C8$

Liège Promotion SA

CHIFFRES-CLÉS (SELON LES NORMES BELGES)

En milliers d'euros 2012 2011 Var 12-11
Ventes et prestations 0 0 0,0%
Résultat d'exploitation $-3$ $-3$ 0.0%
Résultat financier $-1$ NS
Résultat avant impôts -4 -3 $-33.3%$
Résultat après impôts $-4$ -3 $-33,3%$
Capitaux propres 268 272 $-1,5%$
Total bilan 473 477 $-0.8%$

ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS

La SA Liège Promotion n'a aucune activité depuis de nombreuses années.

COMMENTAIRES SUR LES CHIFFRES-CLÉS

La SA Liège Promotion, qui n'a actuellement aucune activité, est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Moury Construct.

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Dominique HERMANS Réviseur d'entreprises rue Wérihet 23 4671 - Housse

EXERCICE 2012

Rapport du commissaire sur l'exercice clôturé le 31.12.2012 présenté à l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme «-MOURY CONSTRUCT»

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan au 31 décembre 2012, le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et l'annexe, ainsi que les déclarations complémentaires requises.

Rapport sur les comptes annuels - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société MOURY CONSTRUCT S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à EUR 39.237.833 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 955.048.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes annuels

L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

$\mathscr{L}$

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent, de notre part, de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

RAPPORT DES COMMISSAIRES

$-2-$

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société MOURY CONSTRUCT S.A. au 31 décembre 2012, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des Sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

  • le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat;
  • sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique;

RAPPORT DES COMMISSAIRES

$-3$ l'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires; nous ne devons signaler aucune opération conclue ou décision prise en violation des $\bullet$ statuts ou du Code des Sociétés. Liège, le 22 avril 2013 D. Hermans Commissaire

$\bullet$

$C9$

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