Moury Construct SA — Audit Report / Information 2018

Apr 25, 2019

{0}------------------------------------------------

1
Date du dépôt N° 0413.821.301 P. U.

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

	DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION:	MOURY CONSTRUCT
Forme juridique: SA Adresse: Rue du Moulin, Code postal: 4020	Commune: Liège 2		N°: 320
Pays: Belgique
1 Adresse Internet:	Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de	Liège, division Liège
		Numéro d'entreprise	0413.821.301
06/08/2014 DATE COMPTES ANNUELS	publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. EN EUROS (2 décimales)	du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de 2
		approuvés par l'assemblée générale du	28/05/2019
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du	01/01/2018 au	31/12/2018
	Exercice précédent du	01/01/2017 au	31/12/2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent	sont / ne sont pas	3 identiques à ceux publiés antérieurement
Nombre total de pages déposées: objet: 12, 13, 14, 15, 16	40 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.2, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.6, 6.4.2, 6.5.2, 6.8, 6.12, 6.17, 6.18.2, 6.20, 7, 8, 9, 11,	Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

Signataire (nom et qualité) SA SARI FINANCE Administrateur , représenté par Georges MOURY Gilles Olivier MOURY Administrateur Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

^1/40 3 Biffer la mention inutile.

{1}------------------------------------------------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

BARBARIN Jean-Pierre Profession : Administrateur

Rue L. Mercier 53, 6211 Mellet, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

BELFROID Françoise

Avenue des Déportés, 17, 1367 Ramillies, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 01/01/2017- 30/05/2023

MOURY GILLES OLIVIER Profession : Administrateur

Voie de Liège, 35, 4053 Embourg, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

MOURY FINANCE SA

Rue Goethe 24-28, 1637 LUXEMBOURG, Luxembourg

Fonction : Administrateur

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

Représenté par :

THUNUS Nathalie 1.

Um Bechel, 7 , 6780 Hondelange, Belgique

CONSIGES SA 0451.390.983

Bois Manant 15, 4052 Beaufays, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

Représenté par :

MIKOLAJCZAK Michel 1.

Bois Manant 15 , 4052 Beaufays, Belgique

Administrateur

VF CONSULT SPRL 0521.743.697

Rue de Grady 6, 4130 Tilff, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

Représenté par :

LEMMENS FRANCY 1.

Rue de Grady, 6 , 4130 Tilff, Belgique

Gérant

{2}------------------------------------------------

N° C 2.1 0413.821.301

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

SARI FINANCE SA 0428.438.607

Fonction : Président du Conseil d'Administration Rue du Moulin, 320, 4020 Bressoux, Belgique

Mandat : 27/05/2014- 26/05/2020

Représenté par :

MOURY Georges 1.

Bois Manant 17 , 4052 Beaufays, Belgique

Administrateur

BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL 0431.088.289

Rue Waucoumont, 51, 4651 Battice, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B0023

Mandat : 30/05/2017- 26/05/2020

Représenté par :

COLSON Christophe 1.

Réviseur d'entreprise, Numéro de membre : A02033 Rue du Peuple 96 , 4630 Soumagne, Belgique

{3}------------------------------------------------

N°	0413.821.301		C 2.2
----	--------------	--	-------

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

{4}------------------------------------------------

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	26.141.133,51	26.142.807,51
Immobilisations incorporelles	6.2	21
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	33.542,00	35.216,00
Terrains et constructions		22	33.542,00	35.216,00
Installations, machines et outillage		23
Mobilier et matériel roulant		24
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	26.107.591,51	26.107.591,51
Entreprises liées	6.15	280/1	26.067.841,51	26.067.841,51
Participations		280	26.067.841,51	26.067.841,51
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	39.750,00	39.750,00
Actions et parts		284	39.750,00	39.750,00
Créances et cautionnements en numéraire		285/8

{5}------------------------------------------------

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	10.391.934,07	11.448.407,52
Créances à plus d'un an		29		1.012.550,33
Créances commerciales		290
Autres créances		291		1.012.550,33
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	1.479.009,41	113.726,31
Créances commerciales		40	440.235,52	99.849,11
Autres créances		41	1.038.773,89	13.877,20
Placements de trésorerie	6.5.1 / 6.6	50/53	4.335.954,42	2.518.195,14
Actions propres		50	4.060,73	4.060,73
Autres placements		51/53	4.331.893,69	2.514.134,41
Valeurs disponibles		54/58	4.517.283,26	7.797.477,59
Comptes de régularisation	6.6	490/1	59.686,98	6.458,15
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	36.533.067,58	37.591.215,03

{6}------------------------------------------------

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	31.698.699,38	34.903.111,17
Capital	6.7.1	10	23.744.700,00	23.744.700,00
Capital souscrit		100	23.744.700,00	23.744.700,00
Capital non appelé 4		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	2.396.766,53	2.397.579,47
Réserve légale		130	2.374.470,00	2.374.470,00
Réserves indisponibles		131	4.060,73	4.060,73
Pour actions propres		1310	4.060,73	4.060,73
Autres		1311
Réserves immunisées		132	13.277,93	14.090,87
Réserves disponibles		133	4.957,87	4.957,87
Bénéfice (Perte) reporté(e)(+)/(-)		14	5.557.232,85	8.760.831,70
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 5		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	6.837,10	7.255,70
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés		168	6.837,10	7.255,70

^<sup>4 Montant venant en déduction du capital souscrit.

$^{^{5}\,}$ Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

{7}------------------------------------------------

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	4.827.531,10	2.680.848,16
Dettes à plus d'un an	6.9	17
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	4.827.531,10	2.680.848,16
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	207.601,75	60.369,20
Fournisseurs		440/4	207.601,75	60.369,20
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	45.816,17	99.393,77
Impôts		450/3	39.043,12	94.784,10
Rémunérations et charges sociales		454/9	6.773,05	4.609,67
Autres dettes		47/48	4.574.113,18	2.521.085,19
Comptes de régularisation	6.9	492/3
TOTAL DU PASSIF		10/49	36.533.067,58	37.591.215,03

{8}------------------------------------------------

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	624.900,91	371.147,86
Chiffre d'affaires	6.10	70	612.812,46	359.655,21
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)(+)/(-)		71
Production immobilisée		72
Autres produits d'exploitation	6.10	74	12.088,45	11.492,65
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	647.322,86	384.190,75
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-)		609
Services et biens divers		61	599.630,86	342.832,95
Rémunérations, charges sociales et pensions(+)/(-)	6.10	62	44.767,08	38.234,05
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	1.674,00	1.674,00
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)(+)/(-)		631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)(+)/(-)	6.10	635/8
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	1.250,92	1.449,75
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration(-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation(+)/(-)		9901	-22.421,95	-13.042,89

{9}------------------------------------------------

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	995.304,10	1.461.390,72
Produits financiers récurrents		75	995.304,10	1.461.390,72
Produits des immobilisations financières		750	869.996.20	999.987.91
Produits des actifs circulants		751	32.558,30	23.625.81
Autres produits financiers	6.11	752/9	92.749,60	437.777,00
Produits financiers non récurrents	6.12	76B	,	,,,,
Charges financières	6.11	65/66B	61.694,43	565.629,46
Charges financières récurrentes		65	61.694,43	565.629,46
Charges des dettes		650	5,33	5,83
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)(+)/(-)		651	-1.426.178,37	242.148.97
Autres charges financières		652/9	1.487.867,47	323.474.66
Charges financières non récurrentes	6.12	66B		0_0 ,,00
Charges mansiones non recurrences	0.12	002
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts(+)/(-)		9903	911.187,72	882.718,37
Prélèvements sur les impôts différés		780	418,60	418,60
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat(+)/(-)	6.13	67/77	1.819,71	1.448,79
Impôts		670/3	1.819,71	1.751,72
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77		302,93
Bénéfice (Perte) de l'exercice(+)/(-)		9904	909.786,61	881.688,18
Prélèvements sur les réserves immunisées		789	812,94	812,94
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter(+)/(-)		9905	910.599,55	882.501,12

{10}------------------------------------------------

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter(+)/(-	-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter(+)/(-	-)
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent(+)/(	(-)
Prélèvements sur les capitaux propres
sur le capital et les primes d'émission
sur les réserves
Affectations aux capitaux propres
au capital et aux primes d'émission
à la réserve légale
aux autres réserves
Bénéfice (Perte) à reporter(+)/(-	-)
Intervention d'associés dans la perte
Bénéfice à distribuer
Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Employés
Autres allocataires

Codes	Exercice	Exercice précédent
9906	9.671.431,25	10.821.986,90
(9905)	910.599,55	882.501,12
14P	8.760.831,70	9.939.485,78
791/2
791
792
691/2
691
6920
6921
(14)	5.557.232,85	8.760.831,70
794
694/7	4.114.198,40	2.061.155,20
694	4.114.198,40	2.061.155,20
695
696
697

{11}------------------------------------------------

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191P	xxxxxxxxxxxxx	71.815,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161
Cessions et désaffectations	8171
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	71.815,00
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	xxxxxxxxxxxxx	36.599,00
Mutations de l'exercice
Actés	8271	1.674,00
Repris	8281
Acquises de tiers	8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	38.273,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	33.542,00

{12}------------------------------------------------

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxx	1.456,28
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	1.456,28
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amounting amounts at midwestings do unlaw ou towns do Havansia	02020		4 450 00
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	XXXXXXXXXXXXXX	1.456,28
Mutations de l'exercice
Actés	8273
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	1.456,28
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)

{13}------------------------------------------------

0413.821.301 C 6.4.1

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

N°

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxx	26.067.841,51
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	26.067.841,51
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice(+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	. (280)	26.067.841,51
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	. 281P	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change(+)/(-)	8621
Autres(+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

{14}------------------------------------------------

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxx	39.750,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	39.750,00	,
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice(+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	39.750,00
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8583
Remboursements	8593
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change(+)/(-)	8623
Autres(+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

{15}------------------------------------------------

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directem	nent	par les filiales	Comptes	Code	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) (	of (-)
LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA RUE DU MOULIN, 320 , boîte 1 4020 Liège 2 Belgique 0403.907.307					31/12/2018	EUR	7.201.709	2.009.486
MOSABOIS SCRL RUE DU MOULIN 320 , boîte 1 4020 Liège 2 Belgique 0425.504.257	Nominatives	25.199	99,99	0,00	31/12/2018	EUR	683.816	231.994
BEMAT SA RUE DU ROND POINT 243 6060 Gilly (Charleroi) Belgique 0402.375.301	Nominatives	17.998	99,99	0,00	31/12/2018	EUR	2.434.011	995.611
LES ENTREPRISES MOURY LUXEMBOURG SA Op der Haart 4 9999 WEMPERHARDT Luxembourg 15666323	Nominatives	40.481	99,99	0,00	31/12/2017	EUR	335.508	46.292
	Nominatives	999	99,90	0,00

{16}------------------------------------------------

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51	2.475.171,74	2.514.134,41
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681	2.475.171,74	2.514.134,41
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	1.856.721,95
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	1.856.721,95
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant	importa	int
Frais assurance à reporter			59.186,95
Intérêts à recevoir			500,03

{17}------------------------------------------------

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice .....

Capital souscrit au terme de l'exercice .....

Codes	Exercice	Exercice précédent
100P	XXXXXXXXXXXXXX	23.744.700,00
(100)	23.744.700,00

Modifications au cours de l'exercice

Représentation du capital Catégories d'actions

PARTS SOCIALES S.D.N.V.

Actions nominatives .....

Actions dématérialisées .....

Codes	Montants	Nombre d'actions
	23.744.700,00	396.426
8702	XXXXXXXXXXXXXX	241.616
8703	XXXXXXXXXXXXXX	154.810

Capital non libéré

Capital non appelé .....

Capital appelé, non versé .....

Actionnaires redevables de libération

Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
(101) 8712	xxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxx

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	2.994,85
Nombre d'actions correspondantes	8722	50
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

{18}------------------------------------------------

_
---

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

{19}------------------------------------------------

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 et art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

	Nombre d'actions	Nombre de droits de vote	Pourcentage
Moury Finance (contrôlé par Mr Georges Moury)	198.172	198.172	49,99%
Georges Moury	41.954	41.954	10,58%

{20}------------------------------------------------

Ν°	0413.821.301	C 6.9
IN	0413.021.301	1 6 6.9

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR	Codes	Excidice
DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs	8871
Effets à payer	8881
Acomptes recus sur commandes	8891
Acomptes reçus sur commandes Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802
Emprunts subordonnés	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs	8872
Effets à payer	8882
Acomptes reçus sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir	0000
Dettes financières	8803
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres emprunts	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913

{21}------------------------------------------------

Exercice

Codes

DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062
	Codes	Cyarsiss
DETTES FISCALES SALADIALES ET SOCIALES	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	39.043,12

Dettes fiscales estimées .....

Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale .....

Autres dettes salariales et sociales .....

Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)

2	2	L	4	n

6.773,05

450

9076 9077

{22}------------------------------------------------

N°	0413.821.301	C 6.9

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

Exercice

{23}------------------------------------------------

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	1	1
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	0,4	0,4
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	697	702
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	34.837,85	28.133,19
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	6.336,68	6.714,19
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	3.592,55	3.386,67
Pensions de retraite et de survie	624

{24}------------------------------------------------

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	1.250,92	1.449,75
Autres	641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
Nombre d'heures effectivement prestées	9098
Frais pour l'entreprise	617

{25}------------------------------------------------

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Boni sur ventes actions			437.777,00
Boni sur change		92.749,60
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	818.621,72	2.244.800,09
Reprises	6511	2.244.800,09	2.002.651,12
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Perte sur change			119.056,27
Frais de banque et F.S.M.A.		17.885,15	18.652,35
Droit de garde		4.841,28	2.510,16
Frais et taxes sur achat et vente titres			12.602,56
Perte sur vente actions		1.465.141,04	170.653,32

{26}------------------------------------------------

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	1.819,71
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	6.819,71
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136	5.000,00
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
R.D.T. :		-869.968,60
Réductions de valeur et moins-values sur actions :		2.283.762,76
Reprise de réduction de valeur sur actions :		-2.244.800,09

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes	Exercice
9141

Exercice

Sources de latences fiscales
Latences actives	9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	53.972,71	18.360,65
Par l'entreprise	9146	128.690,62	87.174,30
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	132.555,57	132.854,35
Précompte mobilier	9148	309.198,24	309.198,24

{27}------------------------------------------------

Ν°	0413.821.301		C 6.14
----	--------------	--	--------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise		Codes	Exercice
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	Dont
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Caranties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise	Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés	, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,	9153
Propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés	GARANTIES RÉELLES
Valeur comptable des immeubles grevés	Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Montant de l'inscription	Hypothèques
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	Montant de l'inscription	9171
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés	Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés	Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192	Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Montant de l'inscription	Hypothèques
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	Montant de l'inscription	9172
	Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
	Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

{28}------------------------------------------------

N° 0413.821.301	C 6.14
--------------------	--------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

		Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU
PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
		Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Cautionnements déposés pour notre compte		11.028.286,64
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS
Description succincte
Les employés bénéficient d'un plan d'assurance groupe à contribution définie.
Mesures prises pour en couvrir la charge
	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	9220
Bases et méthodes de cette estimation
		Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
		Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT
		Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON
INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société

{29}------------------------------------------------

C 6.14
--------	--	--	--	--	--	--	--	--	--

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice

{30}------------------------------------------------

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

,	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	26.067.841,51	26.067.841,51
Participations	(280)	26.067.841,51	26.067.841,51
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	429.323,08	97.405,00
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	429.323,08	97.405,00
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	869.996,20	999.960,31
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
Moins-values réalisées	9491

{31}------------------------------------------------

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE
CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Néant

{32}------------------------------------------------

N°	0413.821.301		C 6.16
----	--------------	--	--------

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500	1.032.940,46
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	394.682,16
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	24.484,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082	2.185,00
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

{33}------------------------------------------------

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

{34}------------------------------------------------

RÈGLES D'ÉVALUATION

REGLES D'EVALUATION

I. POSTES DE L'ACTIF DU BILAN

1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan, soit :

• à leur prix d'acquisition,
• à leur coût de fabrication,
• à leur valeur d'apport.

Les amortissements sont pratiqués sur base de la méthode linéaire, ou sur base de la méthode dégressive lorsque la loi fiscale le permet, aux taux suivants :

• terrains néant
• bâtiments industriels 5 %
• bâtiments administratifs 3 %
• matériel de chantier 33 %
• camions rude utilisation 25 %
• camions routiers 20 %
• camionnettes et autobus : essence 33 %
• diesel 25 %
• voitures 20 %
• matériel fixe d'atelier 20 %
• matériel de bureau 20 %
• mobilier de bureau 10 %
• outillage 100 %

L'année de leur acquisition, les immobilisations sont amorties, à raison d'une annuité.

Les frais accessoires, tels que la T.V.A. non déductible, sont amortis intégralement l'année où ils sont supportés.

REMARQUES GENERALES SUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

• a. Au cas où des administrations fiscales autoriseraient des dérogations aux règles susmentionnées, notamment en vue de promouvoir les investissements ou de relancer l'économie, par des amortissements accélérés ou ad libitum, ces dérogations pourront être appliquées, ainsi lorsque l'amortissement dégressif sera fiscalement admis, il sera appliqué dans les limites autorisées.
• b. Les immobilisations corporelles font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en raison de leur altération ou de modification des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation.

2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES.

Les participations sont reprises au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport, sauf si la valeur estimative est inférieure à la valeur comptable. Dans ce cas, une réduction de valeur égale à la partie durable de la moins-value observée est enregistrée et comptabilisée au débit du compte résultat.

3. STOCKS

Les matières premières, matières consommables, fournitures ainsi que les marchandises sont évaluées selon la méthode FIFO (FIRST INT. FIRST OUT) ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier prix est inférieur.

Toutefois, certaines fournitures courantes, tels que : clous, vis, etc... sont évaluées selon la méthode des prix moyens pondérés.

4. EN COURS DE FABRICATION

Les encours de fabrication sont évalués à leur prix de revient d'exploitation (coûts indirects non compris) les matières sont valorisées selon la méthode du coût moyen et les frais de transformation sont estimés selon les coûts réellement engagés ou à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice si cette dernière est inférieure.

5. COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées au prix de revient (coûts indirects non compris) ou au prix de vente si celui-ci est inférieur.

Les résultats des commandes sont comptabilisés lors de la réception provisoire des chantiers.

Lorsqu'une perte est reconnue sur un contrat, elle est comptabilisée immédiatement en totalité.

{35}------------------------------------------------

RÈGLES D'ÉVALUATION

6. CREANCES

Les créances sont comptabilisées au cours d'acquisition.

Des réductions de valeus seront actées dans les cas suivants :

• • Faillite, concordat du débiteur.
• • Subordination de la créance dans les conditions telles qu'il apparaît sans équivoque que les créanciers chirographaires du débiteur ne seront pas intégralement remboursés.
• • Sur base d'une analyse des créances et sur proposition de la Direction de la société, le Conseil d'Administration approuve les réductions de valeur effectuées.

Lorsqu'il appararaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est directement enregistrée au compte de résultat.

Les créances libellées en devises étrangères sont évaluées au cours du change en vigueur à la date de la clôture de l'exercice.

7. PLACEMENT DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont repris à leur valeur d'acquisition, sauf si le dernier cours de bourse est inférieur à la valeur comptable.

8. VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les valeurs en monnaie étrangère sont comptabilisées en francs belges au cours du jour au moment de l'opération et évaluées au cours de change à la clôture de l'exercice social si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable.

II. POSTES DU PASSIF DU BILAN

1. PLUS-VALUE DE REEVALUATION.

Sur décision du Conseil d'Administration, des plus-value de réévaluation peuvent être actées, pour autant qu'elles aient un caractère certain et durable, sur les immobilisations corporelles, les participations et autres immobilisations financières.

2. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES.

Provision charges probables.

Cette provision est destinée à couvrir les charges relatives à des litiges dont la naissance du risque a eu lieu durant l'exercice.

3. DETTES A PLUS D'UN AN.

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

4. DETTES A UN AN AU PLUS.

Ces dettes sont comptabilisées comme décrit ci-avant.

Les provisions fiscales et sociales liées à l'exercice sont constituées.

Le montant de la provision pour pécule de vacances est fixé conformément aux dispositions fiscales.

III.

Pour tous les autres postes d'actif et de passif du bilan, de même que pour les engagements et recours hors bilan prévus à l'art. 14 A.R., ils seront évalués suivant les principes comptables généralement adoptés dans l'entreprise; ces derniers sont en conformité avec la réglementation comptable en vigueur et leur bonne applic

{36}------------------------------------------------

N°	0413.821.301		C 10
----	--------------	--	------

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 218

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001
Temps partiel	1002	1,0
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	0,4
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011
Temps partiel	1012	697
Total	1013	697
Frais de personnel
Temps plein	1021
Temps partiel	1022
Total	1023
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

Nombre moyen de travailleurs en ETP

Au cours de l'exercice précédent

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	0,4
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	702
Frais de personnel	1023
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

{37}------------------------------------------------

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105		1	0,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110		1	0,4
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202
de niveau universitaire	1203
Femmes	121
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211
de niveau supérieur non universitaire	1212
de niveau universitaire	1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134		1	0,4
Ouvriers	132
Autres	133

{38}------------------------------------------------

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	A disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150
Nombre d'heures effectivement prestées	151
Frais pour l'entreprise	152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

				_
SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342
Autre motif	343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

{39}------------------------------------------------

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801		5811
Nombre d'heures de formation suivies	5802		5812
Coût net pour l'entreprise	5803		5813
dont coût brut directement lié aux formations	58031		58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032		58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés	5821		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822		5832
Coût net pour l'entreprise	5823		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853