Moury Construct SA

Annual Report • Apr 27, 2012

40 1 EUR C 1.1 Date du dépôt N° 0413.821.301 P. U. D. COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: MOURY CONSTRUCT S.A. Forme juridique: SA Adresse: Avenue Génicot N°: 18 Code postal: 1160 Commune: Auderghem Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles Adresse Internet : 0413.821.301 Numéro d'entreprise 10/07/2008 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 29/05/2012 et relatifs à l'exercice couvrant la période du au 1/01/2011 31/12/2011 Exercice précédent du au 1/01/2010 31/12/2010 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas * identiques à ceux publiés antérieurement LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES FELDBUSCH JEAN-PAUL Profession : Administrateur Groeneweg 35 A , 3090 Overijse, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014 HOLLANGE EDGARD Profession : Administrateur ZEEDIJK 730 , boîte 7, 8300 Knokke-Heist, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014 LEMMENS FRANCIS Profession : Administrateur Rue de Grady, 6 , 4130 Esneux, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014 Documents joints aux présents comptes annuels: RAPPORT DES COMMISSAIRES
	NAT.
	DATE

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 35 5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.2, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.2, 5.4.3, 5.5.2, 5.8, 5.16, 5.17.2, 8

Signature (nom et qualité)

Signature (nom et qualité)

^** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

MOURY FINANCE SA

Rue Goethe 24-28 , 1637 LUXEMBOURG, Luxembourg

Fonction : Administrateur Mandat : 25/05/2010- 27/05/2014

Représenté par

MOURY Georges

Bois Manant 17 , 4052 Beaufays, Belgique

Administrateur

MOURY GEORGES Profession : Administrateur

BOIS MANANT 17 , 4052 Beaufays, Belgique Fonction : Président du Conseil d'Administration

Mandat : 27/05/2008- 31/12/2011

MOURY GILLES OLIVIER Profession : Administrateur

Voie de Liège, 35 , 4053 Embourg, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 27/05/2008- 27/05/2014

MERSCH Michel Profession : Administrateur

Avenue du Centenaire, 30 , 4053 Embourg, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 23/05/2006- 29/05/2012

SARI FINANCE SA 0428.438.607

Avenue Génicot 18 , 1160 Bruxelles 16, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 1/01/2012- 27/05/2014 Représenté par MOURY Georges Administrateur Bois Manant 17 , 4052 Beaufays, Belgique

BARBARIN Jean-Pierre Profession : Administrateur

Rue L. Mercier 53 , 6211 Mellet, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 1/07/2011- 27/05/2014

MIKOLAJCZAK Michel Profession : Administrateur

Bois Manant 15 , 4052 Beaufays, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 1/07/2011- 27/05/2014

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

HERMANS Dominique Profession : Réviseur d'entreprise

Rue Wérihet 23 , 4671 Housse, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : A00680 Mandat : 24/05/2011- 24/05/2014

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
• B. L'établissement des comptes annuels**,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

BILAN APRES REPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES		20/28	23.861.192,78	23.993.102,34
Frais d'établissement	5.1	20
Immobilisations incorporelles	5.2	21
Immobilisations corporelles	5.3	22/27	45.260,00	46.934,00
Terrains et constructions		22	45.260,00	46.934,00
Installations, machines et outillage		23
Mobilier et matériel roulant		24
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
	5.4/
Immobilisations financières	5.5.1	28	23.815.932,78	23.946.168,34
Entreprises liées	5.14	280/1	23.815.932,78	23.946.168,34
Participations		280	23.815.932,78	23.946.168,34
Créances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	16.832.498,04	12.029.932,62
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	233.624,61	87.670,73
Créances commerciales		40	38.874,17	37.070,55
Autres créances		41	194.750,44	50.600,18
Placements de trésorerie	5.5.1/ 5.6	50/53	6.063.312,17	2.403.537,47
Actions propres		50	4.060,73	4.060,73
Autres placements		51/53	6.059.251,44	2.399.476,74
Valeurs disponibles		54/58	10.451.457,97	9.512.003,59
Comptes de régularisation	5.6	490/1	84.103,29	26.720,83
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	40.693.690,82	36.023.034,96

PASSIF	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES		10/15	37.628.952,52	33.278.096,59
Capital	5.7	10	23.744.700,00	23.744.700,00
Capital souscrit		100	23.744.700,00	23.744.700,00
Capital non appelé		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	2.402.353,09	2.079.448,22
Réserve légale		130	2.374.470,00	2.051.066,78
Réserves indisponibles		131	4.060,73	4.060,73
Pour actions propres		1310	4.060,73	4.060,73
Autres		1311
Réserves immunisées		132	18.864,49	19.362,84
Réserves disponibles		133	4.957,87	4.957,87
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	11.481.899,43	7.453.948,37
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		16	9.870,51	10.185,90
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Autres risques et charges	5.8	163/5
Impôts différés		168	9.870,51	10.185,90
DETTES		17/49	3.054.867,79	2.734.752,47
Dettes à plus d'un an	5.9	17
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus		42/48	3.053.493,64	2.733.210,64
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	5.9	42
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	47.392,46	63.705,81
Fournisseurs		440/4	47.392,46	63.705,81
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	5.9	45	318.639,66	18.023,08
Impôts		450/3	316.603,74	10.703,96
Rémunérations et charges sociales		454/9	2.035,92	7.319,12
Autres dettes		47/48	2.687.461,52	2.651.481,75
Comptes de régularisation	5.9	492/3	1.374,15	1.541,83
TOTAL DU PASSIF		10/49	40.693.690,82	36.023.034,96

COMPTE DE RESULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/74	724.295,91	173.531,57
Chiffre d'affaires	5.10	70	160.050,00	160.050,00
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée		71 72
Autres produits d'exploitation	5.10	74	564.245,91	13.481,57
Coût des ventes et des prestations		60/64	315.859,22	328.086,53
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-)		609
Services et biens divers		61	293.718,29	286.513,49
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	5.10	62	19.519,92	38.985,88
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	1.674,00	1.674,00
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	5.10	631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	5.10	635/7
Autres charges d'exploitation	5.10	640/8	947,01	913,16
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	408.436,69	-154.554,96
Produits financiers		75	7.882.336,29	3.639.385,65
Produits des immobilisations financières		750	7.101.631,58	3.149.909,30
Produits des actifs circulants		751	209.377,33	196.574,50
Autres produits financiers	5.11	752/9	571.327,38	292.901,85
Charges financières	5.11	65	1.560.402,84	40.936,32
Charges des dettes		650	730,77	288,17
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651	986.569,92	-318.690,09
Autres charges financières		652/9	573.102,15	359.338,24
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)		9902	6.730.370,14	3.443.894,37

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits exceptionnels		76
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles		760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières		761
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels		762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés		763
Autres produits exceptionnels	5.11	764/9
Charges exceptionnelles		66
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		660
Réductions de valeur sur immobilisations financières		661
Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-)		662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés		663
Autres charges exceptionnelles	5.11	664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	6.730.370,14	3.443.894,37
Prélèvements sur les impôts différés		780	315,39	418,60
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)(-)	5.12	67/77	160.124,00
Impôts		670/3	329.492,74
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77	169.368,74
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)(-)		9904	6.570.561,53	3.444.312,97
Prélèvements sur les réserves immunisées		789	498,35	1.231,54
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	6.571.059,88	3.445.544,51

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	14.025.008,25	9.845.931,20
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	6.571.059,88	3.445.544,51
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	7.453.948.37	6.400.386,69
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2	323.403,22	172.277.23
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920	323.403.22	172.277,23
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	11.481.899,43	7.453.948.37
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/6	2.219.705.60	2.219.705.60
Rémunération du capital	694	2.219.705.60	2.219.705.60
Administrateurs ou gérants	695
Autres allocataires	696

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191P	xxxxxxxxxxxxxxx	71.815,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161
Cessions et désaffectations	8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	71.815,00
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	xxxxxxxxxxxxxxx	24.881,00
Mutations de l'exercice
Actés	8271	1.674,00
Repris	8281
Acquis de tiers	8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	26.555,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	45.260,00

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.456,28
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	1.456,28
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.456,28
Mutations de l'exercice
Actés	8273
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	1.456,28
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	23.946.168,34
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371	130.235,56
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	23.815.932,78
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	23.815.932,78
ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	par les directement Comptes filiales		Code	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) ou (-) (en unités)
LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA RUE DU MOULIN, 320 , boîte 1 4020 Liège 2 Belgique 0403.907.307				31/12/2011	EUR	2.857.166	322.905
Nominatives	25199	99,99	0,00
MOSABOIS SCRL RUE DU MOULIN 320 , boîte 1 4020 Liège 2 Belgique 0425.504.257				31/12/2011	EUR	353.531	98.829
nominatives	17998	99,99	0,00
BEMAT SA RUE DU ROND POINT 243 6060 Gilly (Charleroi) Belgique 0402.375.301				31/12/2011	EUR	1.420.805	920.214
NOMINATIVES	40481	99,99	0,00
LES ENTREPRISES MOURY LUXEMBOURG SA				31/12/2011	EUR	286.546	1.587
Op der Haart 4 9999 WEMPERHARDT Luxembourg 0000.000 NOMINATIVES	999	99,90	0,00

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts	51	5.146.367,99	2.398.542,70
Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681	5.146.367,99	2.398.542,70
Montant non appelé	8682
Titres à revenu fixe	52	911.943,50
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	939,95	934,04
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	939,95	934,04
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.

Intérêts à recevoir 82.651,54

Charges à reporter 1.451,75

Exercice

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice
Capital souscrit au terme de l'exercice

Codes	Exercice	Exercice précédent
100P	XXXXXXXXXXXXXX	23.744.700,00
(100)	23.744.700,00

	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
PARTS SOCIALES S.D.N.V.		23.744.700,00	396.426
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	240.180
Actions au porteur et/ou dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	156.246

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

Actions propres	Codes	Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	4.060,73
Nombre d'actions correspondantes	8722	50
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE
RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8871
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	8881
Acomptes reçus sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802
Emprunts subordonnés	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8872
Effets à payer	8882
Acomptes reçus sur commandes	8892
Autres dettes …………………………………………………………………………………………	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir matter and the matter matter and the Total and	8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8991
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8992
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts ………………………………………………………………………………………………	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes …………………………………………………………………………………………	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif) Impôts
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	181.929,52
Dettes fiscales estimées	450	134.674.22
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	2.035.92

N°	0413.821.301		C 5.9
			Exercice
	COMPTES DE REGULARISATION
		Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Charges à payer		1.374,15

RESULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	1	1
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	0,2	0,3
Nombre effectif d'heures prestées	9088	236	432
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	14.065,54	22.193,37
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	3.875,52	6.511,18
Primes patronales pour assurances extralégales	622	3.167,44	2.698,26
Autres frais de personnel	623	-1.588,58	7.583,07
Pensions de retraite et de survie	624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées	9110
reprises	9111
Sur créances commerciales
actées	9112
reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	947,01	913,16
Autres	641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
Nombre d'heures effectivement prestées	9098
Frais pour l'entreprise	617

Exercice

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	1.020.537,99	33.968,07
Reprises	6511	33.968,07	352.658,16
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières

RESULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

IMPOTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	160.124,00
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	25.449,78
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	134.674,22
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138	169.368,74
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139	169.368,74
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
R.D.T.		6.746.512,45
INTERETS NOTIONELS		-315.394,18
PLUS-VALUE SUR PORTEFEUILLE TITRES		-546.523,69
MOINS-VALUE SUR PORTEFEUILLE TITRES		477.171,81
DOTATION NETTE AUX REDUCTIONS DE VALEUR SUR ACTIONS		964.017,63

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	98.100,67
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Autres latences actives
RDT ET INTERETS NOTIONELS EXERCICES PRECEDENTS		98.100,67
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	749,45	2.528,78
Par l'entreprise	9146	33.610,50	33.610,50
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	83.696,01	86.700,04
Précompte mobilier	9148	223.059,76	214.695,02

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer )	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

Les employés bénéficient d'un plan d'assurance groupe à contribution définie.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

Code	Exercice
9220

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières	(280/1)	23.815.932,78	23.946.168,34
Participations	(280)	23.815.932,78	23.946.168,34
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances sur les entreprises liées	9291	39.567,00	37.389,00
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	39.567,00	37.389,00
Placements de trésorerie	9321
Actions ………………………………………………………………………………………………	9331
Créances	9341
Dettes	9351	4.480,00	8.400,00
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	4.480,00	8.400,00
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	7.101.631,58	3.149.909,30
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
ITREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	(282/3)
Participations	(282)
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur	9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	206.660,92
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	12.500,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

218

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent	Codes	1. Temps plein (exercice)	2. Temps partiel (exercice)	3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice)	3P.Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs	100		1,0	0,2 (ETP)	0,3 (ETP)
Nombre effectif d'heures prestées	101		236	236 (T)	432 (T)
Frais de personnel	102		19.519,92	19.519,92 (T)	38.985,88 (T)
Montant des avantages accordés en sus du salaire	103	xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx	306,58 (T)	414,17 (T)

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents
A la date de clôture de l'exercice				temps plein
Nombre de travailleurs	105		1	0,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110		1	0,2
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120		1	0,2
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202		1	0,2
de niveau universitaire	1203
Femmes	121
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire	1211
de niveau supérieur non universitaire	1212
de niveau universitaire	1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134		1	0,2
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice		1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150
Nombre d'heures effectivement prestées	151
Frais pour l'entreprise	152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Prépension	341
Licenciement	342
Autre motif	343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801		5811
Nombre d'heures de formation suivies	5802		5812
Coût net pour l'entreprise	5803	35,00	5813
dont coût brut directement lié aux formations	58031		58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	35,00	58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822		5832
Coût net pour l'entreprise	5823		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853

REGLES D'EVALUATION

REGLES D'EVALUATION

1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan, soit :

• à leur prix d'acquisition,
• à leur coût de fabrication,
• à leur valeur d'apport.

Les amortissements sont pratiqués sur base de la méthode linéaire, ou sur base de la méthode dégressive lorsque la loi fiscale le permet, aux taux suivants :

• terrains néant
• bâtiments industriels 5 %
• bâtiments administratifs 3 %
• matériel de chantier 33 %
• camions rude utilisation 25 %
• camions routiers 20 %
• camionnettes et autobus :
• essence 33 %
• diesel 25 %
• voitures 20 %
• matériel fixe d'atelier 20 %
• matériel de bureau 20 %
• mobilier de bureau 10 %
• outillage 100 %

L'année de leur acquisition, les immobilisations sont amorties, à raison d'une annuité.

Les frais accessoires, tels que la T.V.A. non déductible, sont amortis intégralement l'année où ils sont supportés.

REMARQUES GENERALES SUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

a. Au cas où des administrations fiscales autoriseraient des dérogations aux règles susmentionnées, notamment en vue de promouvoir les investissements ou de relancer l'économie, par des amortissements accélérés ou ad libitum, ces dérogations pourront être appliquées, ainsi lorsque l'amortissement dégressif sera fiscalement admis, il sera appliqué dans les limites autorisées.

b. Les immobilisations corporelles font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en raison de leur altération ou de modification des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation.

2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES.

Les participations sont reprises au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport, sauf si la valeur estimative est inférieure à la valeur comptable. Dans ce cas, une réduction de valeur égale à la partie durable de la moins-value observée est enregistrée et comptabilisée au débit du compte résultat.

3. STOCKS

Les matières premières, matières consommables, fournitures ainsi que les marchandises sont évaluées selon la méthode FIFO (FIRST INT. FIRST OUT) ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier prix est inférieur.

Toutefois, certaines fournitures courantes, tels que : clous, vis, etc... sont évaluées selon la méthode des prix moyens pondérés.

4. EN COURS DE FABRICATION

Les encours de fabrication sont évalués à leur prix de revient d'exploitation (coûts indirects non compris) les matières sont valorisées selon la méthode du coût moyen et les frais de transformation sont estimés selon les coûts réellement engagés ou à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice si cette dernière est inférieure.

5. COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées au prix de revient (coûts indirects non compris) ou au prix de vente si celui-ci est inférieur.

Les résultats des commandes sont comptabilisés lors de la réception provisoire des chantiers.

Lorsqu'une perte est reconnue sur un contrat, elle est comptabilisée immédiatement en totalité.

REGLES D'EVALUATION

6. CREANCES

Les créances sont comptabilisées au cours d'acquisition.

Des réductions de valeus seront actées dans les cas suivants :

• Faillite, concordat du débiteur.

• Subordination de la créance dans les conditions telles qu'il apparaît sans équivoque que les créanciers chirographaires du débiteur ne seront pas intégralement remboursés.

• Sur base d'une analyse des créances et sur proposition de la Direction de la société, le Conseil d'Administration approuve les réductions de valeur effectuées.

Lorsqu'il appararaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est directement enregistrée au compte de résultat.

Les créances libellées en devises étrangères sont évaluées au cours du change en vigueur à la date de la clôture de l'exercice.

7. PLACEMENT DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont repris à leur valeur d'acquisition, sauf si le dernier cours de bourse est inférieur à la valeur comptable.

8. VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les valeurs en monnaie étrangère sont comptabilisées en francs belges au cours du jour au moment de l'opération et évaluées au cours de change à la clôture de l'exercice social si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable.

II. POSTES DU PASSIF DU BILAN

1. PLUS-VALUE DE REEVALUATION.

Sur décision du Conseil d'Administration, des plus-value de réévaluation peuvent être actées, pour autant qu'elles aient un caractère certain et durable, sur les immobilisations corporelles, les participations et autres immobilisations financières.

2. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES.

Provision charges probables.

Cette provision est destinée à couvrir les charges relatives à des litiges dont la naissance du risque a eu lieu durant l'exercice.

3. DETTES A PLUS D'UN AN.

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

4. DETTES A UN AN AU PLUS.

Ces dettes sont comptabilisées comme décrit ci-avant.

Les provisions fiscales et sociales liées à l'exercice sont constituées.

Le montant de la provision pour pécule de vacances est fixé conformément aux dispositions fiscales.

III.

Pour tous les autres postes d'actif et de passif du bilan, de même que pour les engagements et recours hors bilan prévus à l'art. 14 A.R., ils seront évalués suivant les principes comptables généralement adoptés dans l'entreprise; ces derniers sont en conformité avec la réglementation comptable en vigueur et leur bonne applic

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Dominique HERMANS Réviseur d'entreprises rue Wérihet 23 4671 - Housse

EXERCICE 2011

Rapport du commissaire sur l'exercice clôturé le 31.12.2011 présenté à l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « MOURY CONSTRUCT »

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à EUR 40,693.691 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 6.570.562.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes à l'appui de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

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RAPPORT DES COMMISSAIRES

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bienfondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des Sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :

• le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat;
• sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ;
• nous ne devons signaler aucune opération conclue ou décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés;
• l'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Liège, le 20 avril 2012

D. Hermans commissaire

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