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Moury Construct SA

AGM Information Oct 14, 2011

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AGM Information

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MOURY CONSTRUCT SA

Siège SOCIAL: à 1160 BRUXELLES, avenue Génicot 18 R.C Bruxelles 600 249 TVA 413.821.301

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2011

MM. les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra rue du Moulin, 320 à 4020 Liège le 14 novembre 2011 à 11 heures 15.

La présente convocation vise donc à réunir les actionnaires pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

A. Modifications aux statuts

1) Modifications diverses :

a) Proposition de modification de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la tenir le dernier mardi de mai à quinze heures.

b) Proposition de modifier l'article 5 des statuts afin de remplacer les termes « parts », figurant erronément aux statuts, par les termes « actions ».

Le Conseil d'administration vous invite à approuver les propositions figurant sous 1), a) et b).

2) Modifications en vue de se conformer à la loi du 20 décembre 2010 publiée au Moniteur belge le 18 avril 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, telle que modifiée par la loi du 5 avril 2011 publiée le même jour :

a) Proposition de compléter l'actuel article 18 des statuts en vue de prévoir qu'un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

b) Proposition de modifier l'actuel article 20 statuts, en vue d'adapter le texte aux nouvelles dispositions du Code des sociétés, telles que modifiées par la loi du 20 décembre 2010 dont question ci-dessus.

Ledit article 20 serait dès lors remplacé par le texte suivant :

« Article 20

Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives souhaitant prendre part à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressé au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, et qui sera porteur d'un pouvoir spécial, donné par procuration, quelle qu'en soit la forme, en ce compris télégramme ou télex ou par voie électronique, et qui aura accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Si le mandataire n'est pas lui-même actionnaire ayant le droit de participer aux votes de l'assemblée, gérant ou liquidateur de la société, ou s'il n'est pas le représentant d'un actionnaire personne morale, il doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de l'établir (par vidéo ou téléconférence).

En tout état de cause, les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les actions concernées sera suspendu.

Les procurations sont déposées au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par le conseil d'administration, au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale.

Un actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à cinq semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute décision prise.

De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée, qui délibère valablement et définitivement sur les points à l'ordre du jour. »

Ladite modification entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

c) Proposition de supprimer la cinquième phrase de l'article 20bis des statuts.

d) Proposition de remplacer aux articles 7bis et 9ter des statuts les références à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) par des références à la Financial Services and Markets Authority (FSMA).

Le Conseil d'administration vous invite à approuver les propositions figurant sous 2), a) à d).

B. Pouvoir au conseil d'administration

Proposition de décision : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre concernant les points précédents de l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver ladite proposition.

C. Conférer un pouvoir particulier à Monsieur Gilles-Olivier Moury ou Monsieur Georges Moury

Proposition de décision : Conférer un pouvoir particulier à Monsieur Gilles-Olivier Moury ou Monsieur Georges Moury avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire, de modifier, de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de même que, le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique ou morale.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver ladite proposition.

D. Pouvoir pour la coordination des statuts

Proposition de décision : Confier la coordination des statuts à Madame Patricia NOEL, élisant domicile à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver ladite proposition.

E. Remplacement d'un administrateur

Proposition de décision : Remplacement du mandat d'administrateur de Monsieur Georges Géry Jacques MOURY par la SA Sari Finance, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Avenue Génicot, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0428.438.607, représentée de façon permanente par Monsieur Georges Géry Jacques MOURY avec effet au 1er janvier 2012. La rémunération de la SA Sari Finance sera identique à celle préalablement reçue par Monsieur Georges Moury.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver ladite proposition.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires de titres au porteur déposeront leurs titres au plus tard cinq jours francs avant la date de réunion au siège social ou dans les agences de la Banque BNP Paribas Fortis conformément à l'article 20 des statuts.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires de titres dématérialisés doivent déposer une attestation émanant d'un organisme de liquidation agréé et mentionnant le nombre de titres pour lesquels ils prennent part à l'assemblée au plus tard cinq jours francs avant la date de réunion au siège social ou dans les agences de la Banque BNP Paribas Fortis conformément à l'article 20 des statuts.

Le conseil d'administration.

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