Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 14, 2022
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Communiqué de presse – de l'administrateur unique
Information réglementée
Embargo jusqu'au 14/11/2022 – 8h25
Montea annonce le nouveau dénominateur conformément à l'article 15 de la Loi sur la transparence du 2 mai 2007 (Loi sur la transparence).
Suite à l'augmentation de capital en espèces dans le cadre du capital autorisé au moyen d'un placement privé et exonéré au moyen d'un « accelerated bookbuild procedure » auprès d'investisseurs qualifies et/ou institutionnelles, avec suppression du droit de préférence légal, et sans attribution d'un droit d'allocation irréductible à ses actionnaires existants (l'Offre), 1.602.364 nouvelles actions ont été émises aujourd'hui.
Les nouvelles actions ont été émises avec coupon n° 25 et suivant attachés, qui donnent droit à un dividende à partir du 1 janvier 2022. Les nouvelles actions participeront donc aux résultats de l'exercice 2022 en cours et des années suivantes.
Après la réalisation de l'Offre le capital souscrit total de Montea s'élève à €367.352.910,39 le 14 novembre 2022, représenté par 18.025.220 actions ordinaires entièrement libérées. Il n'existe pas d'actions préférentielles ou d'actions sans droit de vote donnant droit à des actions. Chaque action confère une voix à l'assemblée générale, et ces actions représentent donc le dénominateur pour les besoins des notifications dans le cadre de la Loi sur la transparence (c'est-à-dire notifications en cas d'atteinte, dépassement ou d'abaissement des seuils applicables). Outre les seuils légaux de 5% et des multiples de 5%, article 9 des statuts de Montea prévoit un seuil additionnel de 3% en application de la Loi sur la transparence.
Les 1.602.364 nouvelles actions Montea qui ont été émises aujourd'hui sont admises à la négociation sur le marchés réglementées d'Euronext Brussels et Euronext Paris sous le même code ISIN que les actions Montea existantes (BE0003853703).
Ces informations ainsi que la structure de l'actionnariat sont disponibles sur le site web de Montea (https://montea.com/investor-relations/fr/shareholder-structure).

NE PAS PUBLIER, DISTRIBUER OU DIFFUSER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS (Y COMPRIS LEURS TERRITOIRES ET POSSESSIONS, TOUT ETAT DES ETATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA), EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON, EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION EN VIOLATION DES LOIS PERTINENTES DE CETTE JURIDICTION. EN OUTRE, CETTE ANNONCE EST FAITE À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION.
LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE DIFFUSÉES, PUBLIÉES OU DISTRIBUÉES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS OU VERS LES ÉTATS-UNIS (Y COMPRIS LEURS TERRITOIRES ET POSSESSIONS, TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA), LE CANADA, L'AUSTRALIE, LE JAPON, L'AFRIQUE DU SUD OU TOUTE AUTRE JURIDICTION EN VIOLATION DES LOIS PERTINENTES DE CETTE JURIDICTION.
Ce communiqué de presse ne peut être consultées que par les investisseurs qui peuvent avoir accès à ces informations comme le permet la réglementation applicable. Ce communiqué de presse est mis à disposition à des fins d'information uniquement. La reproduction de ce version électronique (i) sur un autre site web ou à tout autre endroit virtuel ou physique, ou (ii) sous forme imprimée ou sur tout autre support dans le but de distribuer ces documents, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite.
Ce communiqué de presse est mise à disposition à des fins d'information uniquement et n'est en aucun cas destiné à constituer (et il n'y aura pas) une offre de vente ou de souscription, ou l'annonce d'une offre de vente ou de souscription à venir, ou une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription, ou l'annonce d'une sollicitation à venir d'une offre d'achat ou de souscription de tout titre de la Société dans, ou envers des résidents, habitants ou citoyens de l'EEE (sauf dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, tels que définis ci-dessous), des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, du Japon, de l'Afrique du Sud, de la Suisse (sauf dans le cadre d'un placement privé avec des clients professionnels, tel que défini ci-dessous), du Royaume-Uni (sauf dans le cadre d'un placement privé avec des personnes concernées, tel que défini ci-dessous) ou de toute autre juridiction où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée sans enregistrement, exemption d'enregistrement ou qualification en vertu de la législation applicable de la juridiction concernée, ou ne remplit pas les conditions requises par la législation applicable de la juridiction concernée.
Les titres de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu de United States Securities Act de 1933, telle que modifiée (la "US Securities Act"), ou auprès de toute autre autorité de réglementation des valeurs mobilières de tout État ou autre juridiction des États-Unis. Les titres de la Société ne peuvent être offerts, vendus, revendus, transférés ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, sauf en vertu d'une exemption applicable aux exigences d'enregistrement de la loi américaine sur les valeurs mobilières et en conformité avec toute loi sur les valeurs mobilières applicable de tout État ou juridiction des États-Unis. Il n'y aura pas d'offre publique de titres aux États-Unis.
Aucune information contenue dans ce communiqué de presse, ni aucune copie de ceci, ne peut, directement ou indirectement, être prise ou envoyée aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nécessiterait un enregistrement ou une licence dans ladite juridiction. Le non-respect de ces dispositions peut constituer une violation de la législation applicable aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction applicable. La diffusion de ce communiqué de presse ou sur le site Internet de la Société peut faire l'objet de restrictions légales et les personnes qui prennent connaissance et/ou reçoivent ces informations doivent s'informer de toute restriction légale applicable et doivent se conformer à ces restrictions.
En ce qui concerne chaque État membre de l'Espace économique européen (chacun étant un "État Membre Pertinent"), ce communiqué de presse s'adresse et est destiné uniquement (x) aux "investisseurs qualifiés" dans cet État Membre Pertinent, tel que défini à l'article 2 (e) du Règlement ((UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, telle que modifiée (le « Règlement Prospectus ») conformément à la dispense de prospectus prévue aux articles 1.4(a) et 1.5( a) du Règlement Prospectus, (y) moins de 150 personnes physiques ou morales par Etat Membre Pertinent, autres que des investisseurs qualifiés physiques, conformément à l'exemption de prospectus prévue à l'article 1.4(b) et 1.5(a) du Prospectus Règlement ou (z) des personnes morales autres que des "investisseurs qualifiés", pour un montant total d'au moins 100 000 EUR par investisseur conformément à l'exemption de prospectus prévue à l'article 1(4)(d) et 1.5(a) du Règlement Prospectus.
Au Royaume-Uni, ce communiqué de presse est uniquement adressé et destinées à, et tout investissement ou activité d'investissement auquel ces informations se rapportent n'est disponible que pour, et ne sera engagé qu'avec, "investisseurs qualifiés" tels que définis à l'article 2 (e) du Règlement sur les prospectus tel que modifié et transposé dans les lois du Royaume-Uni en vertu de la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait) et de la loi de 2020 sur l'Union européenne (accord de retrait) (le « Règlement sur les prospectus du Royaume-Uni ») qui sont également (x) des personnes ayant une expérience professionnelle en matière d'investissements répondant à la définition des "professionnels de l'investissement" de l'article 19(5) de l'ordonnance de 2005 sur les services et marchés financiers de 2000 (promotion financière), telle que modifiée (l'Offre), ou (y) les "sociétés à valeur nette élevée, les associations non constituées en sociétés, etc. "au sens de l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordonnance, ou (z) sont des personnes à qui ces informations peuvent être légalement communiquées et qui peut légalement participer à l'offre (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme « Personnes Concernées »). Les personnes qui ne sont pas des Personnes Concernées ne doivent prendre aucune mesure sur la base de cette annonce et ne doivent pas agir ou se fonder sur celle-ci.
En Suisse, ce communiqué de presse s'adresse et est uniquement destiné aux "clients professionnels" au sens de l'article 4 iuncto 36 de la loi suisse sur les services financiers ("Finanzdienstleistungsgesetz") du 15 juin 2018, telle que modifiée (« FINSA ») (ces personnes étant désignées comme "Clients professionnels"). L'offre est donc exemptée de l'obligation d'établir et de publier un prospectus en vertu de la FINSA et les valeurs mobilières ne seront pas admises à la négociation sur une plateforme de négociation suisse. La présente communication ne constitue pas un prospectus au sens de la FINSA et la Société n'établira pas un tel prospectus au vu de l'offre de titres à laquelle il est fait référence ici.
Dans d'autres juridictions sélectionnées, à certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels, conformément aux restrictions applicables.
D'une manière générale, toute personne qui souhaiterait obtenir l'accès à ce communiqué de presse doit s'assurer au préalable que cet accès ne constitue pas une violation de toute loi ou réglementation applicable. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de violation de ces restrictions par une quelconque personne. Bien que la Société ait pris des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans ce communiqué de presse étaient exactes au moment de sa dernière révision, la Société n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations contenues dans ce communiqué de presse, ni aucune responsabilité quant à leur mise à jour. Les informations figurant sur le site Web de la Société ou contenues dans ce communiqué de presse ne doivent pas être interprétées comme constituant une forme quelconque de conseil ou de recommandation, y compris, mais sans s'y limiter, des conseils en matière d'investissement, de fiscalité, de droit ou autres, et ne doivent pas servir de base à une quelconque décision ou action. En particulier, les résultats et développements réels peuvent différer de manière significative de toute prévision, déclaration prospective, opinion ou attente exprimée dans les informations suivantes ou sur le site Web de la société.
Montea SA est une société immobilière réglementée publique de droit belge, spécialisée dans l'immobilier logistique en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. L'entreprise est un acteur de référence sur son marché. Montea offre à ses clients l'espace – au sens propre – dont ils ont besoin pour croître, sous la forme de solutions immobilières souples et innovantes. Montea crée ainsi de la valeur à l'intention de ses actionnaires. Au 30/09/2022, le portefeuille immobilier représente une superficie totale de 1 857 023 m², répartie sur 92 sites. Montea SA est cotée depuis fin 2006 sur Euronext Brussels (MONT) et Euronext Paris (MONTP).
Jo De Wolf | +32 53 82 62 62 | [email protected] www.montea.com
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