AGM Information • Apr 22, 2014
AGM Information
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Sicaf immobilière publique de droit belge Société en commandite par actions Industrielaan 27 - 9320 Erembodegem (Aalst) - www.montea.com RPM Dendermonde - N° de TVA BE 0417.186.211
Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le mardi 20 mai 2014 à 10 heures au siège de la société, dont l'ordre du jour et les propositions de résolution sont les suivants (à consulter également sur notre site internet: www.montea.com):
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer leurs droits d'actionnaire, les actionnaires sont invités à respecter les stipulations suivantes:
janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement (le 6 mai 2014, à vingt-quatre (24:00) heures), ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.
Afin d'être admis à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote :
En outre, les actionnaires doivent indiquer à la Société leur volonté de participer à l'assemblée générale, par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected], au plus tard le 14 mai 2014.
Une attestation est délivrée à l'actionnaire par l'intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la Date d'Enregistrement, ou par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. La preuve de l'accomplissement des formalités d'enregistrement doit être livrée par l'actionnaire ou l'intermédiaire financier à la Société au plus tard le 14 mai 2014 pendant les heures de bureau.
Chaque actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale en son nom propre ou par procuration (selon la procédure décrite dans les statuts). Le formulaire électronique de procuration est disponible sur le site web de la Société (www.montea.com).
Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
La procuration devra parvenir à la Société au plus tard le 14 mai 2014.
Les actionnaires, pour autant qu'ils aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire relatives à leur rapport ou l'ordre du jour, tant oralement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale).
Les questions écrites doivent parvenir à la Société par courrier ou par e-mail. Ils doivent parvenir à la Société au plus tard le 14 mai 2014.
Il ne sera répondu qu'aux seules questions écrites posées par les actionnaires qui auront satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, et qui auront prouvé leur qualité d'actionnaire à la Date d'enregistrement.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ;
L'actionnaire qui exerce ce droit devra satisfaire aux deux conditions suivantes :
Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le 28 avril 2014. La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. Le cas échéant, la Société publiera le nouvel ordre du jour au plus tard le 5 mai 2014.
Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour ainsi complété, resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de résolution déposées en application de l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire pourra, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Chaque date mentionnée dans cette convocation sera la date ultime à laquelle la Société doit recevoir la notification ou le document.
Chaque notification et chaque document mentionnés dans cette convocation doivent être adressés à l'adresse suivante : Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou à [email protected].
Les statuts et tous les documents prévus par le Code des Sociétés sont disponibles à l'examen au siège social de la Société à partir du 18 avril 2014, ainsi que sur le site web de la Société (www.montea.com - Investors).
Les participants sont priés de s'annoncer à 9.00 h. afin de vérifier les formalités d'enregistrement.
Pour la SA Montea Management, Gérant, Jo De Wolf, représentant permanent
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