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Mithra Pharmaceuticals S.A.

AGM Information Apr 25, 2023

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AGM Information

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CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES TITULAIRES DE TITRES

Les titulaires de titres sont invités à assister :

À l'Assemblée Générale Ordinaire de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") qui se tiendra le jeudi 25 mai 2023 à 14h00, au Mithra CDMO, situé rue de l'Expansion 57 à 4400 Flémalle (Belgique), en vue de délibérer et de voter sur l'ordre du jour détaillé ci-après :

Assemblée Générale Ordinaire

  • 1. Revue du rapport annuel 2022 en ce compris du rapport de gestion 2022 ;
  • 2. Revue des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2022 ;
  • 3. Revue du rapport du commissaire concernant les comptes annuels consolidés et statutaires clôturés au 31 décembre 2022 ;
  • 4. Revue et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022.

5. Affectation du résultat de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice social 2022.

6. Revue et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.

7. Proposition d'accorder la décharge au commissaire ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

8. Proposition d'accorder la décharge au conseil d'administration ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne pour vote spécial, décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022 pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de cet exercice social.

9. Renouvellement des mandats des administrateurs ;

En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que les mandats de tous les administrateurs mentionnés au présent point 9. inscrit à l'ordre du jour soient renouvelés, chacun pour une durée de deux ans.

Pour de plus amples informations concernant ces administrateurs proposés, il est fait référence à la déclaration de gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport annuel du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Propositions de décisions :

  • a) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Eva Consulting SRL, représentée par le Professeur Jean-Michel Foidart en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021 ;
  • b) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Selva Luxembourg SA, représentée par Monsieur Christian Moretti en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021 ;
  • c) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Alius Modi SRL, représentée par Madame Valérie Gordenne en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

10. Nomination de nouveaux administrateurs indépendants

En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que (a) la SRL Ribono avec pour représentant permanent Monsieur Sidney D. Bens, (b) Madame Inge Beernaert, (c) Life Science Strategy Consulting SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Christian Homsy, et (d) Gaudeto SRL avec pour représentant permanent Monsieur Jacques Galloy, soient, chacun, nommés en tant qu'administrateur indépendant de la Société pour une durée de deux ans.

Sur la base des informations fournies par Ribono SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Sidney D. Bens), Madame Inge Beernaert, Life Science Strategy Consulting SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Homsy), et Gaudeto SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Jacques Galloy), il apparaît que chacun d'entre eux satisfait aux exigences applicables pour être nommée en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

  • a) L'Assemblée Générale décide de nommer Ribono SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Sidney D. Bens en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinairedes actionnaires tenue le 20 mai 2021
  • b) L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Inge Beernaert en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

  • c) L'Assemblée Générale décide de nommer Life Science Strategy Consulting SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Christian Homsy en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

  • d) L'Assemblée Générale décide de nommer Gaudeto SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Jacques Galloy, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, il est possible que nos gouvernements et pouvoirs publics adaptent les conditions et modalités de participation physique à l'Assemblée Générale. Nous nous réservons le droit de communiquer des instructions complémentaires à cet égard. Ces mesures sont prises dans l'intérêt de la santé des titulaires de titres individuels, ainsi que des membres du personnel de la Société et des autres personnes chargées d'organiser l'Assemblée Générale.

*****

La Société accordera l'accès à l'Assemblée Générale aux titulaires de titres, aux mandataires et à toutes autres personnes uniquement dans la mesure permise au regard des mesures prises ou à prendre par les autorités, telles qu'elles sont applicables à la date de l'Assemblée Générale, et en tenant toujours compte des recommandations des autorités, ainsi que des considérations de sécurité et de santé.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale sont indiquées dans la présente convocation. La Société mettra également en place une vidéoconférence (sans interaction possible) pour permettre aux titulaires de titres de la Société qui se seront dûment enregistrés à l'Assemblée Générale et qui auront dûment rempli et renvoyé à la Société l'avis de participation de suivre l'Assemblée Générale à distance. La vidéoconférence ne sera pas considérée comme un moyen de communication électronique permettant d'assister et de voter à l'Assemblée Générale, tel que visé à l'article 7 :137 du Code des sociétés et des associations, mais constituera un moyen supplémentaire pour les titulaires de titres de suivre l'Assemblée Générale. La Société suivra de près la situation et les mesures applicables et pourra fournir d'autres mises à jour pertinentes ou ayant un impact sur l'Assemblée Générale sur le site Web de la Société (https://investors.mithra.com/fr/assemblee-des-actionnaires/).)

Pour prendre part à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres auront à respecter les formalités décrites ci-après :

  1. Seules les personnes qui sont actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA à la date du 11 mai 2023 à minuit (heure belge), (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée du 25 mai 2023, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues le jour de l'Assemblée Générale.

Les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles de la Société à la date du 11 mai 2023 à minuit (heure belge), (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer mais pas de voter à l'Assemblée du 25 mai 2023.

  1. Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'Assemblée ne devront pas accomplir de démarche spécifique en vue de l'enregistrement de leurs actions car celui-ci résulte de l'inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date de l'enregistrement. Ils devront néanmoins notifier leur volonté de participer à l'Assemblée Générale en renvoyant l'avis de participation joint à leur convocation individuelle, celui-ci devant être en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 19 mai 2023. Cet avis peut être envoyé soit par courrier à l'adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu'il soit en possession de la Société au plus tard le 19 mai 2023 soit par courrier à l'adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques), Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter, doivent également, se conformer à la procédure de notification de participation décrite ci-dessus.

  1. Les propriétaires d'actions dématérialisés qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale devront produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites en leur nom dans les comptes de ces institutions à la date de l'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale. Cette attestation devra être en possession de la Société au plus tard le 19 mai 2023, et envoyée soit par courrier à l'adresse de son siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'Assemblée devront également notifier leur volonté de participer à l'Assemblée Générale en renvoyant l'avis de participation disponible au siège et sur le site de la Société (www.mithra.com), celui-ci devant être en possession de la Société au plus tard le 19 mai 2023. Cet avis peut être envoyé soit par courrier à l'adresse du siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu'il soit en possession de la Société au plus tard le 19 mai 2023 soit par courrier à l'adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).Le formulaire de procuration est disponible au siège ou sur le site Internet de Mithra Pharmaceuticals SA (www.mithra.com ).

Un mandataire désigné ne doit pas nécessairement être actionnaire de Mithra Pharmaceuticals SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. Article 7 :143, §4 du Code des sociétés et des associations).

  1. Sous certaines conditions prévues à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3% du capital peut/peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution concernant les points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Toute demande en ce sens doit être formulée par écrit, dûment signée (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu'il soit en possession de la Société au plus tard le 03 mai 2023 soit par courrier à l'adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques), et être accompagnée, selon le cas, du texte des points à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour. La Société accusera réception des telles demandes à l'adresse e-mail ou par courrier indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. La demande doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception.

Une telle demande ne sera traitée que si elle est accompagnée d'un document attestant de la possession de la faction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription des actions sur un plusieurs comptes).

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le 10 mai 2023 et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial. Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration (www.mithra.com ). Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.

Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, en Assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

Les sujets ou propositions de résolution soumis ne seront traité par l'Assemblée Générale que si l'(les) actionnaire(s) concerné(s) a (ont) remplit les formalités d'enregistrement et de notification indiquées dans la convocation.

    1. Préalablement à l'Assemblée Générale, les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée pourront poser des questions par écrit au conseil d'administration sur des points portés à l'ordre du jour ou sur ses rapports, ainsi qu'au commissaire au sujet de son rapport. Ces questions doivent être en possession de la Société au plus tard le 19 mai 2023, et envoyées soit par courrier à son siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir cidessous pour les informations pratiques).
    1. Tout propriétaire d'actions nominatives, et, sur production de l'attestation par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire, tout propriétaire d'actions dématérialisées, pourra consulter et obtenir copie gratuite de tous les documents, en ce compris le formulaire de procuration ainsi que, pour chaque sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui ne requiert pas l'adoption d'une décision, le commentaire émanant du conseil d'administration, relatifs à l'Assemblée Générale du 25 mai 2023 que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires, au siège de la société, les jours ouvrables durant les heures de bureau habituelles, à compter du 25 avril 2023. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Tous ces documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société à compter du 25 avril 2023.
    1. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.
    1. Veuillez noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées le 25 mai 2023 à partir de 13h00. Afin de prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou mandataires doivent attester leur identité, et les représentants d'entités légales doivent remettre des documents attestant leur identité et leurs pouvoirs de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de l'Assemblée. A défaut, la participation à l'Assemblée Générale peut être refusée.

Pour le conseil d'administration,

Informations pratiques : Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5, rue Saint-Georges 4000 Liège Fax : +32(0)4.349.28.21

E-mail : [email protected] (à l'atn. de Fanny Rozenberg) Site Internet : http://www.mithra.com

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