AGM Information • Apr 16, 2018
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La présente note a été établie en application de l'article 533bis, §2, d) du Code des Sociétés et contient des explications sur certains des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire.
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de Mithra Pharmaceuticals (www.mithra.com).
Commentaire : Le Conseil d'Administration a tout d'abord établi un rapport annuel, contenant le rapport de gestion consolidé sur les opérations de l'exercice 2017 dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi (article 119 du Code des sociétés).
Le Conseil d'administration a ensuite établi son rapport de gestion statutaire visé aux articles 95 et s. du Code des sociétés sur les activités de Mithra Pharmaceuticals SA s'agissant de l'exercice 2017.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Commentaire : Le Code des Sociétés requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur le rapport de rémunération par vote séparé. Ce rapport décrit entre autres la politique de rémunération des Administrateurs non exécutifs, du CEO et des autres managers exécutifs et donne des informations sur la rémunération de ceux-ci.
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération
Commentaire : le Commissaire a établi son rapport sans réserve
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Commentaire: ce rapport est établi en application des articles 143 et 144 du Code des sociétés. Le Commissaire a établi son rapport sans réserve.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Commentaire: conformément aux articles 118 et 120 du Code des sociétés, les comptes consolidés sont établis par le conseil d'administration et communiqués à l'assemblée générale. Ils sont, conformément à l'article 114 §3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, préparés en appliquant l'ensemble des normes comptables IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne.
Le Code des Sociétés requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur l'approbation des comptes annuels non-consolidés ainsi que sur l'affectation du résultat par vote séparé.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels (consolidés et non-consolidés) ainsi que le report proposé de la perte reportée.
Commentaire : Conformément au Code des Sociétés, l'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs.
Il est proposé de donner, par vote spécial, décharge à chacun des Administrateurs pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.
Commentaire : Conformément au Code des Sociétés, l'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge du Commissaire.
Il est proposé de donner décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.
Commentaire : Conformément au Code des Sociétés, l'Assemblée Générale doit se prononcer au terme du mandat du commissaire sur le renouvellement de ce dernier pour une nouvelle durée de trois ans.
Il est proposé à l'Assemblée Générale sur la base des recommandations du Comité d'audit et de l'organe de gestion de renouveler le mandat du commissaire pour une nouvelle durée de 3 ans (jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes annuels consolidés et non-consolidés clôturés au 31 décembre 2020) et de se prononcer favorablement s'agissant du montant de ses honoraires.
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