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Micropole Annual Report 2011

Jun 20, 2012

1527_10-k_2012-06-20_dbcee4db-9723-4e5f-8c44-26ccaf015f7c.pdf

Annual Report

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2011

table des matières

1- PRésentation générale et chiffres clés 07
2- PRésentation d
u group
e
08
3- rapp
ort financier 2011
30
4- texte d
es p
rojets d
e résolutions p
résenté
à l'assemblée générale
79
5- Informations sp
écifiques
86
6- table d
e concord
ance
90

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 19/06/2012 sous le n° D-12.0633 conformément aux articles 212-13 du Règlement Général de l'AMF.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de son signataire.

Conception / réalisation : Indexel - www.indexel.com

2011, une année sous le signe du développement Avant-propos

2011 a été une année très dynamique pour Micropole en termes de croissance interne comme externe. Le groupe a accueilli plus de 450 nouveaux collaborateurs au sein de ses équipes européennes durant cette année. La croissance externe s'est également accélérée avec plusieurs acquisitions : intégration des équipes d'Oasis Consultants en Belgique (janvier), puis de l'agence digitale Wide en France (mai), acquisition de la société Easteq en Chine, devenue Micropole China (juin), et enfin, implantation au Luxembourg via la filiale d'Oasis Consultants (septembre). Au final, le groupe compte aujourd'hui plus de 1 300 collaborateurs à travers le monde.

Conformément à notre plan de développement à trois ans annoncé en 2010, nous avons atteint en 2011 les principaux objectifs que nous nous étions fixés. La forte progression de notre chiffre d'affaires et notre développement à l'international, mais aussi la poursuite de nos actions en termes de Recherche & Innovation, sont des indicateurs porteurs d'avenir pour le groupe.

En 2012, si le contexte économique nous conduit à plus de prudence, nous maintenons l'objectif d'un chiffre d'affaires à 150 M€ à fin 2013 et nous continuerons à nous appuyer sur des domaines à forte valeur ajoutée et porteurs, dans lesquels Micropole est leader (Entreprise Performance Management, Master Data Management, Custumer Information Management…), et à viser des opérations de croissance externe ciblées en France, comme dans le monde. Notre objectif restant de servir la stratégie de différenciation de nos clients pour leur apporter encore plus de valeur ajoutée sur les projets qu'ils nous confient.

Christian Poyau,

Président-Directeur Général

Repères 2011

Chiffre D'affaires consolidé 120,8 millions d'euros

marge opérationnelle courante 5,5 %

Résultat net 3,7 millions d'euros

Capitaux propres

58,7 millions d'euros

PRéSENTATION GéNéRALE et chiffres clés

Groupe de conseil et d'ingénierie, spécialisé dans la création de valeur, Micropole accompagne ses clients sur les domaines de la Business Intelligence, de l'e-Business, de l'ERP et du CIM / CRM. Une couverture internationale (sept sites en France, trois en Suisse, un au Maroc, un en Belgique, un au Luxembourg, un au Pays-Bas, et deux en Chine) permet au groupe d'accompagner ses clients sur l'ensemble des phases d'un projet, du conseil à la réalisation complète de la solution, ainsi que la formation.

Micropole intervient pour assister ses clients dans la conduite des transformations fonctionnelles, technologiques et organisationnelles. Ses prestations sont alignées sur les besoins d'aujourd'hui et de demain des moyennes et grandes structures.

2011
IFRS
2010
IFRS
2009
IFRS
2008
IFRS
2007
IFRS
En millions d'euros (M€)
Chiffre d'affaires 120,8 102,5 94,2 92,4 78,5
Résultat opérationnel courant 6,6 6,3 3,6 4,4 3,2
Résultat net part du Groupe 3,7 4,2 2,5 2,7 1,7
Endettement financier net 3,8 -0,6 1,1 2,3 9,6
Ecarts d'acquisition 51,2 45,5 45,8 42,2 42,1
En pourcentage (%)
Marge opérationnelle 5,5 % 6,2 % 3,8 % 4,8 % 4,1 %
Marge nette de l'ensemble consolidé 3,1 % 4,1 % 2,6 % 2,9 % 2,2 %
En millions d'euros (M€)
Capitaux propres 58,7 57,4 53,1 50,3 47,1
Total bilan 127,8 115 117,3 104,1 98,5

Présentation du groupe 1-historique

1987

Création de Micropole : conseil et intégration des nouvelles technologies informatiques

Micropole a été fondé par Christian Poyau, anciennement Consultant Senior chez DELOITTE puis PEAT MARWICK Consultants et Thierry Létoffé, ingénieur au laboratoire d'études de la Division Autodirecteurs de DASSAULT ELECTRONIQUE. Le Groupe est créé sur trois principes fondateurs :

  • Intervenir sur des problématiques métiers (Finances, RH, Marketing…) en premier lieu auprès des directions opérationnelles de nos clients.
  • Faire bénéficier les grands comptes de la plus-value offerte par les nouvelles technologies, et donc se positionner sur les technologies émergentes grâce à la Recherche & Développement et à un fort niveau d'expertise technique.
  • Proposer des prestations à forte valeur ajoutée en tant qu'intégrateur, depuis le conseil jusqu'à la réalisation.

Micropole est alors un pionnier sur les architectures client / serveur. Dès 1995, Micropole se diversifie sur les premiers sites internet complexes (intranet / extranet), qui nécessitent la mise en œuvre d'une architecture technique élaborée (accès aux bases de données, solutions de sécurisation, cryptage, fédération de systèmes d'information hétérogènes, etc.) et qui offrent des services à forte valeur ajoutée.

Création
de Micropole
Intégration des
technologies
CRM
1er service
internet
mobile
Introduction
au nouveau
marché Paris
Acquisition d'Univers
Informatique
Naissance de
Micropole-Univers
Acquisition
de Netvertis
Suisse
1987 1997 1999 2000 2001 2002

Trois acquisitions ciblées et porteuses de valeur en Belgique, en France et Chine (Shanghai et Hong Kong) et implantation au Luxembourg

2-Les métiers de Micropole 2011 : un marché des services IT en reprise

Après une baisse en 2009 de 7,7 % des dépenses informatiques en France, puis une légère reprise en 2010, le secteur des logiciels et services aborde 2011 de manière plus sereine. Le premier semestre 2011 a été très dynamique, et malgré un contexte macro-économique incertain au deuxième semestre, le secteur a poursuivi son activité et sa croissance. L'année 2011 révèle une croissance de 3,6 % sur le marché des logiciels, conseil et services informatiques, conseil en technologies. Cette croissance traduit le bon maintien de l'investissement des entreprises dans le numérique (source : Syntec Informatique).

Enquête Syntec numérique - IDC, Septembre 2011

L'année 2011 a vue l'augmentation du nombre de projets, le déploiement des nouvelles offres industrielles et l'amélioration du rapport prix / valeur.

Les logiciels et le conseil en technologies ont été les premiers à bénéficier de cette reprise avec, du côté des logiciels, un contexte toujours favorable aux instruments d'analyse et de pilotage de la performance (EPM). Les activités d'infogérance, elles, sont restées dans la même dynamique de croissance que l'an dernier. Tout comme le SaaS, même si les volumes sont plus limités. En termes de domaines applicatifs, les logiciels en gestion financière et BI ont été les plus demandés (comme en 2009 et 2010), alors que les ERP sont loin d'avoir attiré les foules.

Des évolutions majeures qui arrivent à maturité en 2011

2011 restera une année très riche en événements apportant une fois de plus la preuve que l'industrie des technologies de l'information est loin d'avoir atteint sa maturité, si l'on en juge par les nombreux développements que l'on a pu observer : les tablettes, les réseaux sociaux et la mobilité ont été plus que jamais sur le devant de la scène.

Un marché Français En pleine croissance

L'année 2011 révèle une croissance de 3,6 % sur le marché des logiciels, conseil et services informatiques, conseil en technologies. Cette croissance traduit le bon maintien de l'investissement des entreprises dans le numérique.

(source : Syntec Informatique)

Autres grandes tendances en 2011, en ce qui concerne le web par exemple, nous voyons apparaître l'internet des choses ou internet of Things, un concept qui permet de rendre les objets communicants. Les sources d'alimentation sans câble sont aussi très à la mode. Les robots mobiles ne sont pas encore au sommet des attentes, mais devraient l'être dans dix ans ! On commence à se lasser du Cloud Computing sauf si c'est le Private Cloud. Les modules biométriques devraient être entièrement mûrs dans les deux à cinq ans et entrer en production massive. La reconnaissance vocale a fait des progrès fulgurants…

Les technologies montantes (source Gartner) :

Les technologies sans fil, le Cloud public et privé, la réalité augmentée, les tablettes mobiles, les flux d'activités et la télévision internet, mais aussi l'impression 3D, les achats groupés, la gamification et le paiement sans contact NFC.

Les technologies matures en 2011 :

L'authentification biométrique, le micro-paiement internet, l'analyse prédictive, le papier électronique, les applications de géolocalisation, la reconnaissance vocale, les QR Codes et les magasins d'applications mobiles.

Exemple de code QR La fiche contact de Micropole

Avec votre smartphone et un lecteur de QR Code, photographiez ce dessin pour accéder directement à des informations complémentaires.

Des compétences qui allient expertises métiers et technologies

Groupe de conseil, d'ingénierie et de formation spécialisé en optimisation de la performance globale et opérationnelle de l'entreprise, Micropole est aujourd'hui un acteur majeur sur son marché, qui s'appuie sur de fortes expertises métiers et sectorielles, notamment dans les domaines de la Business Intelligence, de l'e-Business, de l'ERP et du CIM/ CRM.

Micropole accompagne les entreprises dans la définition, la mise en œuvre, le déploiement et la conduite du changement des systèmes d'information pour :

  • Le pilotage des structures et de la performance globale comme opérationnelle ou Business Intelligence (reporting, tableaux de bord, analyse, Big Data) et le pilotage de la performance financière (solutions d'élaboration et planification budgétaire, de prévision, de simulation et d'analyse des coûts, balanced scorecard).
  • La relation entre les individus internes ou externes à l'entreprise via le web ou l'e-Business (stratégie interactive marketing, portails collaboratifs ou d'entreprises, sites de e-commerce, knowledge management, gestion du contenu et mobilité).
  • La gestion de l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise ou ERP, en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière : la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, mais aussi la vente, la distribution, l'approvisionnement, le commerce électronique.
  • La vision client 360° ou Customer Information Management (gouvernance de l'information client et gestion des référentiels clients) et la gestion du client ou CRM (outils pour les forces de vente, gestion de campagnes, CRM analytique, valeur client).
  • Et une offre transverse à toutes les autres : MDM & EIM ou la modernisation du système d'information pour le rendre en conformité avec les dernières règles de gouvernance durable et agile (qualité des données, urbanisation, processus et règles métiers…).

Micropole a développé une approche fonctionnelle différenciante, axée sur l'optimisation des processus et sur la connaissance du métier de ses clients. Ses équipes pluridisciplinaires (directeurs financiers, contrôleurs de gestion, consultants sectoriels et/ou produits, ingénieurs de réalisation, etc.) sont spécialement formées pour mettre à profit le meilleur des technologies de Business Intelligence, d'e-Business, de l'ERP et du CIM/ CRM et être au plus près des enjeux des clients.

Nos expertises

BI & EPM

Pilotage de la performance financière

Élaboration budgétaire, Consolidation Planification & prévisions, Allocation & analytiques, Corporate Reporting, Référentiels financiers (MDM)

Performance stratégique et opérationnelle

Expertise métiers : RH, Ventes, Marketing, Logistique, Achats Balanced Scorecard, KPI Pilotage des risques (Solvency, Bâle ) Développement durable

Reporting & Datawarehouse

Data Appliance, Big Data, Data Labs, BI Agile, BI temps réel

BI Analytiques, analyseset simulations

Analyse prédictive, Multidimensionnel, Datamining, BI mobile, SBA BI,Data visualisation, Géo décisionnel

E-Business

Stratégie Interactive Marketing Stratégie : Digital, Identité de Marque, Marketing viral, animation de site, éditoriale, plan de communication, e-reputation

Acquisition & sites web internet, gestion de trafic,

référencement SOE/SEM, e-marketing

Vente : e-Commerce /

m-Commerce / social Commerce Customer Experience Management, Cross-selling, Up-selling, moteur de recommandation

Fidélisation Clients

Services en ligne, selfcare, plan CRM, Extranet, web analytiques

Mobilité

Applications mobiles multidevice, réalité augmentée, gestion de flotte

Entreprise 2.0

Portail, RSE , Intranet, SBA , Gestion des contenus, Search collaboratif, Applications métiers

CIM & CRM

Gestion Relation Client et usages en approche sectorielle, BtoB, BtoC Gouvernance de l'information client & CIM (Customer Information Management) Stratégie vision 360 client Gestion référentiel(s) clients, MDM Clients, SI clients

Force de Vente et mobilité Service Client multi-canal Portail Client et Partenaire Social CRM Intégration avec le SI

Pilotage de l'activité marketing (MRM)

Gestion de campagnes multicanal Lead Management Real Time Marketing (RTD) & moteur de recommandations

ERP

Intégration de progiciels

Analyse & amélioration des processus métiers & financiers Intégration de progiciels de gestion d'entreprise

Solutions verticales préconfigurées

Industrie, ingénierie, luxe, mode,gestion de la maintenance SAV, gestion de la Ressource Humaine, Real Estate logistique

Applications mobiles

ERP via terminaux mobile BI embarquée

Solutions à implémentation rapide

Programme SAP Fast Start Kit de mise en place prêt à l'emploi

MDM & EIM

Urbanisation de SI

Référentiels de données (MDM) Gestion règles métiers (BRMS) et des processus (BPM, BAM) Gestion de la qualité des données

Architecture d'intégration et d'échange EAI, ESB (Web Services), SOA, ETL

Enterprise Content

Management (ECM) Gestion électronique de documents (GED), Dématérialisation, Case Management

Identity Access Management (IAM)

Notre offre : Un positionnement sur des prestations à forte valeur ajoutée

Micropole accompagne ses clients sur l'ensemble du cycle de vie de leur projet d'entreprise et conduit les transformations fonctionnelles, technologiques et organisationnelles inhérentes à leur réussite.

Conseil & AMOA

Expertise Métier

Étude de cadrage et d'opportunité

Conseil règlementaire

Schéma directeur & Urbanisation des SI

Stratégie digitale & Plan média

Conduite du changement

Choix technologique & architecture

Pilotage de programme

Expertises métiers et technologiques

maîtrise d'œuvre

Conception de la solution & réalisation technique

Audit de performance & expertise technique

Intégration logicielle, migrations, médiation inter-applicative

Développement d'applicatif spécifique

Assistance à la mise en exploitation

Conception et intégration

Ingénierie de formation

Formation bureautique, informatique, management & comportemental

Transfert de compétences

Ingénierie pédagogique

E-learning (plateformes & contenus)

Communication (Teaser)

Assistance fonctionnelle, pédagogique & technique

E-learning et conduite du changement

évolution des principaux marchés du groupe en 2011

Le Marché de la Business Intelligence

Le marché de la Business Intelligence a poursuivi en 2011 sa belle progression (+16,4 %) après une année 2010 marquée par la reprise (+12 %) (source Gartner).

Les principaux offreurs de solutions restent toujours SAP / Business Objects, Oracle, SAS, IBM / Cognos et Microstrategy, suivis d'acteurs tels qu'Actuate, Tibco / Spotfire et Qliktech. Apparu sur le marché en 2010, Tableau Software a quant à lui réalisé la plus forte progression de chiffre d'affaires du marché.

Dans le domaine du Datawarehouse et du Big Data, les rachats se succèdent. Après Data Allegro racheté par Microsoft, IBM a racheté Netezza, et EMC a racheté Greenplum. De son côté Teradata s'est offert Aster Data, une jeune pousse californienne spécialisée notamment dans des solutions d'analyse de données non-structurées.

le marché de la bI a poursuivi sa belle

progression En effet, après une année 2010 marquée par la reprise (+12%), le marché de la BI a poursuivi sa belle progression (+16,4%) en 2011.

Quant aux acteurs de la BI en Open Source, ils poursuivent leur percée et ont tous en 2011 renouvelé leur offre de BI, allant de plus en plus vers la notion de suite. Jaspersoft et Actuate ont fait leur apparition dans le fameux Magic Quadrant BI du Gartner.

estimations du marché mondial des solutions de Business Intelligence, analytique et de gestion de la performance en 2011 (en million de \$)

Concernant le marché de la BI par éditeur

Du côté des éditeurs, SAP a conservé en 2011 sa première place du marché mondial des logiciels BI – Analytics – BPM, avec une part de marché de 23,6 % (2,88 milliards de dollars de revenus). Sur ce segment, l'éditeur allemand de solutions d'entreprise est suivi par quatre poids lourds américains : Oracle (15,6 % de parts pour 1,91 milliard de dollars de revenus), SAS Institute (12,6 %), IBM (12,1 %) et Microsoft (8,7 %). Hors de ce top 5, l'ensemble des autres éditeurs de logiciels décisionnels a généré une part de marché de 27,5 % (soit 3,36 milliards de dollars de revenus 2011).

Le marché du E-business

En Europe

Après avoir longtemps dominé le paysage de la vente en ligne sur le vieux continent, représentant jusqu'à 50 % des ventes annuelles, la Grande-Bretagne cède à présent du terrain à d'autres marchés en forte croissance que sont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Si la tendance générale en Europe est à l'augmentation, chaque pays adopte ses préférences en termes d'e-Commerce. Par exemple, un sondage montre que les français sont bien plus nombreux que leurs voisins à utiliser leur téléphone portable pour effectuer leurs achats. Dans un autre registre, les italiens et les espagnols n'adopteront jamais les commandes de repas en ligne, comme le font les Allemands et les Britanniques.

Ventes e-Commerce B to C en Europe de l'Ouest, par pays, 2010- 2015 En milliards de dollars

2010 2011 2012 2013 2014 2015 TCAC
GRANDE BRET
AGNE
\$91,5 \$102,0 \$113,0 \$123,4 \$134,1 \$143,6 9,4%
ALLEMAGNE \$33,7 \$37,7 \$42,0 \$46,3 \$49,9 \$53,5 9,7%
FRANCE \$25,4 \$28,5 \$32,0 \$35,5 \$38,7 \$41,8 10,5%
ESPAGNE \$12,3 \$15,0 \$17,8 \$20,7 \$23,6 \$26,4 16,5%
Itali
e
\$9,4 \$12,4 \$15,5 19,0 \$22,9 \$26,7 23,3%
Autres \$36,6 \$39,7 \$44,1 \$46,7 \$49,0 \$51,6 7,1%
Europ
e d
e l'ouest
\$208,8 \$235,2 \$264,4 \$291,6 \$318,1 \$343,5 10,5%

NB : inclus les voyages, les téléchargements numériques et la billetterie événementielle ; exclus les jeux en ligne ; le total proposé ne tient pas compte des arrondis.

Source : eMarketer (juillet 2011)

En France, Les ventes sur internet atteignent 37,7 milliards d'euros malgré un panier moyen en baisse

En 2011, les ventes sur internet ont atteint 37,7 milliards d'euros, en hausse de 22 % sur un an contre 31 milliards en 2010. Cette progression confirme la bonne tenue de la croissance globale des ventes en ligne, malgré la dégradation du contexte économique. Elle reflète aussi les bons résultats de l'e-Commerce à Noël dernier, avec 7,6 milliards d'euros dépensés par les internautes pour les fêtes de fin d'année, contre 6,3 milliards un an plus tôt.

Autre tendance en accord avec le commerce traditionnel, le panier moyen recule de 1 % à 90 contre 91 en 2010. À l'occasion des fêtes de Noël 2011, il a d'ailleurs atteint son point le plus bas depuis la mise en place de la mesure en 2006 à 86 euros. Une baisse compensée par l'augmentation du nombre de transactions : 420 millions de transactions contre 340 millions en 2010, soit 14 achats par acheteur et 1 250 euros dépensés par an et par acheteur.

Augmentation des ventes sur internet

Les ventes sur internet ont augmentées de 22 % sur un an soit un record à 37,7 milliards d'euros.

de cyberacheteurs en france en 2011 30,7 millions @

soit une augmentation de 11 % sur l'année 2011. Ce sont surtout les femmes qui achètent : +15 % en un an.

Le m-commerce explose

Les ventes via smartphone et tablettes numériques ont progressé de façon spectaculaire sur l'année. Les ventes sur internet mobile des sites étudiés (ventes de produits et tourisme) ont progressé de 215 % entre Noël 2010 et Noël 2011. Pour les sites concernés, les ventes sur mobile ont représenté 3 % de leur chiffre d'affaires internet de Noël et 2 % sur l'ensemble de l'année 2011.

À noter : le panier moyen sur internet mobile est inférieur de 25 % à celui réalisé sur le site.

Plus de 30 millions de cyberacheteurs français

Les Français réalisent de plus en plus d'achats sur internet : une augmentation de 11 % sur l'année 2011, soit 30,7 millions d'e-acheteurs. Ce sont surtout les femmes qui achètent : +15 % en un an. Les régions autres que l'Île-de-France enregistrent quant à elles une croissance de 14 % des ventes.

À noter : l'indice de confiance progresse : 66,5 % des internautes ont confiance dans l'achat en ligne vs 65 % en 2010.

La barre des 100 000 sites est passée

Le chiffre symbolique de 100 000 sites de vente en ligne a été dépassé avec 100 400 sites marchands actifs recensés, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'an dernier, et 18 000 nouveaux sites créés sur l'année 2011.

Le marché des erp

Selon le cabinet Forrester, le marché mondial des ERP (suites de gestion intégrées) a continué de croître en 2011 de + 5 % pour atteindre 45,5 milliards de dollars, dans la foulée des années précédentes, mais moins vite cependant. Il a généré en 2010 un revenu 43 milliards de dollars contre 40,6 en 2009.

"2011 sera une année charnière pour le marché mondial de l'ERP". C'est l'une des conclusions que l'on pouvait tirer du rapport du cabinet d'étude Forrester qui a analysé les ambitions de plus de 2 400 responsables informatiques en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, en matière d'ERP.

Alors que le marché de l'ERP devrait progresser linéairement jusqu'en 2015, sa structure et ses lignes de revenus devraient connaître des bouleversements avec la montée en puissance du Cloud et du SaaS, note le cabinet. Mais, surtout, face à l'émergence d'options d'intégration et de déploiement SaaS, et avec des possibilités d'ajustement minutieux de leurs applications métiers, les entreprises lorgneront davantage vers le Cloud, qui tirera vers le haut le marché, pour atteindre 50,3 milliards de dollars, en 2015.

SAP reste de très loin le leader sur ce marché ERP, toujours en cours de consolidation. En deuxième position, Oracle réalise dans le domaine un chiffre d'affaires moitié moins important. Après une nouvelle division - par trois - de l'ordre de grandeur de son chiffre d'affaires, Sage était jusque-là le troisième acteur, mais la fusion Infor-Lawson devrait lui ravir cette place. Microsoft, avec ses gammes Dynamics, constitue le cinquième acteur de ce peloton de tête.

Marché mondial des éditeurs d'ERP 2011-2015

Prévisions : marché global de l'ERP, 2011-2015

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TCAC
Revenus liés aux licences \$10,423 \$11,547 \$12,355 \$12,232 \$11,987 \$11,628 \$11,163 -0,7%
Revenus liés à la maintenance \$20,744 \$22,068 \$25,501 \$25,501 \$26,777 \$27,848 \$29,961 5,6%
Revenus liés aux ab
onnements
\$821 \$978 \$1,164 \$1,397 \$1,690 \$2,045 \$2,556 21,2%
Revenus liés aux services \$8,687 \$8,389 \$8,137 8,221 \$8,057 \$7,815 \$7,659 -1,8%
Total (millions d
e \$)
\$40,675 \$42,982 \$45,490 \$47,351 \$48,510 \$49,335 \$50,339 3,2%

Source : Forrester Research, Inc.

Une croissance tirée par le mode SaaS

La croissance du marché est largement tirée par le mode SaaS (Software as a Service), avec une croissance annuelle attendue de 21 % par an d'ici 2015, au détriment du mode licence. Cette évolution rebat les cartes et le cabinet Forrester croit en l'émergence d'offres alternatives solides en mode SaaS, face aux acteurs traditionnels du mode licence. Toujours selon Forrester, ces offres doivent être prises en considération lorsqu'une implémentation ou une évolution est envisagée.

En France, SAP et Cegid proposent en direct des offres ERP en mode SaaS, avec toutefois des approches très différentes. Pour SAP, il s'agit, avec son service Business ByDesign, d'une stratégie visant à toucher une nouvelle frange d'entreprises, à partir de 20 à 25 utilisateurs.

à noter

L'offre Business ByDesign n'a qu'une parenté lointaine avec SAP Business Suite, le progiciel en mode licence, tandis que chez Cegid, l'offre SaaS repose trait pour trait sur le progiciel traditionnel de l'éditeur, par ailleurs déjà présent dans les petites entreprises. Quant à Sage, il réalise, en propre, une timide incursion dans le SaaS, avec une gamme de progiciels verticalisés hérités de rachats.

  • Aucune spécifique
  • Uniquement du spécifique, développement maison ou solution Best-of-Breed
  • Extrêmement personnalisé (plus de 50 % du code modifié)
  • Personnalisation significative (entre 26 et 50 % du code modifié)
  • Personnalisation légère (entre 11 et 25 % du code modifié) Personnalisation mineure
  • (entre 1 et 10 % du code modifié)

Source : 2011 ERP Report - Panorama Consulting Group

L'environnement concurrentiel

Les concurrents de Micropole sont soit des très grandes SSII généralistes (Capgemini, Logica, Atos Origin, Sopra) ou des cabinets de conseil (Accenture, Inéum), soit des SSII de taille comparable à Micropole et également spécialisées sur nos marchés en particulier :

  • Dans le domaine de la Business Intelligence : Business & Decision, Keyrus, Klee.
  • Dans le domaine du e-Business : SQLI, Valtech, Business & Decision.
  • Dans le domaine du CRM : Business & Decision, Devoteam.
  • Dans le domaine de l'ERP :
  • Sur le créneau des PME : SOA People, PM Consulting, Delaware, ACA.
  • Sur le créneau grands comptes : Logica, Accenture, Steria, Sopra, Capgemini.

Micropole se différencie notamment au travers de fortes compétences métiers avec des équipes pluridisciplinaires (directeurs financiers, contrôleurs de gestion, consultants produits, architectes fonctionnels et techniques...) spécialement formées pour intervenir le plus en amont des projets, avec comme interlocuteurs directs les directions opérationnelles.

Micropole accompagne ses client sur l'ensemble du cycle de vie de leurs projets d'entreprise

MICROPOLE conduit les transformations fonctionnelles, technologiques et organisationnelles inhérentes à leur réussite.

Micropole a un positionnement de société de conseil et d'intégration spécialiste sur les domaines de la BI, de l'e-Business, de l'ERP et du CRM.

Une forte expérience et une expertise éprouvée de maître d'œuvre sur les projets importants

Le groupe a mis en place une certification qualité MBox™ pour l'ensemble de ses ressources. L'ensemble de ses consultants et ingénieurs sont certifiés MBox™, une méthodologie normalisée, rigoureuse et éprouvée, résultat de vingt ans de capitalisation sur la conduite de projets au service de ses clients (meilleures pratiques, retours d'expériences, expertises, méthodologies et démarches).

Cette certification garantit le pilotage et la maîtrise de projets tout au long de leur cycle de vie selon les engagements du groupe en termes de délais, de coûts et de bénéfices attendus ; mais aussi une qualité constante des livrables, la maîtrise des risques, l'anticipation des dérives, des performances optimales et l'appropriation par les utilisateurs des nouveaux outils.

Cette aptitude à maîtriser le déroulement des projets est un critère de choix important pour les entreprises, qui considèrent de plus en plus cette compétence comme un facteur déterminant dans le choix de leur prestataire.

Une forte culture d'innovation et de Recherche et développement

Micropole entretient depuis des années une démarche proactive de veille technologique et de R&D. Depuis plus de vingt ans, le groupe anticipe les avancées technologiques en validant et en acquérant une connaissance précoce des technologies émergentes.

Pour formaliser et capitaliser sur cette approche, un département Recherche & Innovation a été créé en 2011.

La mission de ce département : anticiper l'évolution des usages, accélérée par les innovations technologiques sur les différents métiers de Micropole. Cette approche, en étroite collaboration avec les éditeurs de logiciels, permet au groupe d'enregistrer une forte avance au moment des ruptures technologiques, de conseiller ses clients sur les réelles valeurs ajoutées, de bénéficier d'une expérience significative lorsque les marchés mûrissent, et d'être proactif si ces technologies se révèlent porteuses. Fortes de leurs connaissances, les équipes sont ainsi toujours à la pointe des solutions nouvelles et différenciantes, pour répondre aux attentes des entreprises.

Cette nouvelle entité permet de capitaliser sur ces acquis et de fédérer toutes les initiatives du groupe en la matière.

Micropole est aussi labellisé Entreprise Innovante par Oséo.

3-Les clients de Micropole

La fidélisation client a toujours été au centre des préoccupations de Micropole. Micropole est organisé autour d'offres déclinées par secteur d'activité, afin d'être au plus proche des attentes de ses clients et surtout, de renforcer sa connaissance des comptes, de capitaliser sur les projets réalisés et les expertises mises en œuvre.

2011 a vu le fort développement de notre agence de Lille et le renforcement de la synergie entre notre filiale belge (Bruxelles) et les différentes entités du groupe. Cela a permis au groupe de mieux servir les clients dans la région Nord et en Belgique, mais aussi de déployer son expertise CRM, notamment en Suisse.

d'activité en particulier."

Micropole intervient principalement sur des projets BtoB auprès d'une clientèle constituée de moyennes et grandes structures (plus de 80 % des groupes du CAC 40 ont fait appel aux services de Micropole), qui plébiscitent sa démarche centrée sur le ROI et la valeur ajoutée des NTIC.

Le groupe compte plus de 800 clients actifs en 2011 et a toujours veillé à ne pas dépendre d'un secteur d'activité en particulier.

800 clients

Micropole apporte son expertise métier et technologique auprès de plus de 800 clients grands comptes, PME ou Administrations, en France et à l'international.

21 Document de référence 2011 Avant-propos 21

4-Les Partenaires de Micropole

Depuis son origine, Micropole a su entretenir des relations privilégiées avec ses partenaires. Cette collaboration étroite s'est orchestrée autour de choix d'Ingénierie, de Business et de Marketing. Elle s'articule autour des grands principes suivants :

  • Détecter et se positionner en amont sur les nouvelles opportunités de marché.
  • Capitaliser sur les compétences.
  • Développer une véritable expertise et une valeur ajoutée sur les projets.
  • Mener des actions communes sur les solutions et les comptes.

Cette collaboration permet au groupe d'anticiper les problématiques du marché pour répondre au mieux aux attentes des grands comptes et de les accompagner dans la durée.

partenaire stratégique

des plus grands acteurs du marché comme des éditeurs spécialisés

Micropole s'inscrit auprès de ses clients comme un intégrateur à forte valeur ajoutée capable, au-delà des enjeux techniques, d'apporter un savoir-faire métier unique et une connaissance des processus de l'entreprise. Les prestations proposées vont donc au-delà de la simple fourniture d'outils techniques. Ainsi, Micropole et ses partenaires réalisent des projets dont le but n'est pas simplement de mettre en oeuvre des moyens techniques, mais bien de créer de la valeur ajoutée pour les entreprises clientes.

MDM & EIM

ILOG, MEGA INTERNATIONAL, INFORMATICA, ORCHESTRA NETWORKS, SOFTWARE AG, TALEND, TERADATA, TIBCO

5-Organisation juridique et principales filiales du Groupe

L'organigramme ci-après présente la structure juridique de Micropole au 31 décembre 2011

Les principales évolutions des entités juridiques composant MICROPOLE ont été les suivantes :

6-Les ressources humaines évolution des effectifs du groupe

En 2011, le groupe a accueilli près de 450 nouveaux collaborateurs répartis sur l'ensemble de nos entités et activités.

Le personnel est constitué en grande majorité (plus de 85 %) d'ingénieurs ou d'universitaires (bac +4 ou 5). L'âge moyen des collaborateurs est de 34 ans, avec 26 % de femmes et 74 % d'hommes. Micropole recrute des collaborateurs, des personnalités, des différences sur profils. Plus de 40 % des recrutements sont réalisés par cooptation. Le groupe dispose d'un institut de formation dont il fait bénéficier ses collaborateurs pour développer leur expertise.

24Une croissance continue depuis 2007 du nombre de consultants et d'experts fonctionnels et techniques

Le groupe a mis en place des partenariats avec de nombreuses écoles d'ingénieurs et universités afin d'entretenir une forte cohérence entre les besoins du marché et les choix des apprenants, et d'apporter aux étudiants une ouverture sur l'entreprise. De nombreux cours, conférences, animations sont ainsi dispensés chaque année par nos ingénieurs.

Micropole s'investit dans l'intégration et l'accompagnement de ses collaborateurs dès l'entrée dans le groupe, par une organisation en "business units", agences et practices favorisant les échanges et la connaissance mutuelle.

La société utilise pour le suivi de son activité un indicateur mesurant le taux d'activité de ses salariés. Cet indicateur, exprimé en pourcentage, mesure la part du temps de travail (hors congés légaux) des personnels salariés productifs directement imputée à des prestations facturables. Sont exclus des personnels productifs, les personnels affectés à temps plein aux fonctions commerciales, administratives et de direction. Sont également exclus les personnels en longue maladie, en congé sabbatique ou en congé parental de longue durée.

taux d'activité

Document de référence 2011 les ressources humaines 2526% Sont considérés comme du temps de travail non directement imputé à des prestations facturables, les activités d'avant-vente, de R&D, de réunion interne, de formation, de délégation, de maladie de courte durée, de congé maternité, congé pour événements familiaux, ainsi que le temps d'intercontrats. Pour l'exercice 2011, le taux d'activité, s'élève à 96,4 %.

7-politique de développement à 3 ans

Chiffre D'affaires consolidé 2011 120,8 millions d'euros

Le groupe entend poursuivre sa stratégie de développement sur les trois prochaines années en visant un chiffre d'affaires de 150 M€ à fin 2013, tout en renforçant son statut d'acteur spécialisé, focalisé sur les prestations à forte valeur ajoutée et leader sur ses marchés.

262013 150millions d'euros

Fondée sur un très bon positionnement industriel et une image de qualité reconnue, cette stratégie de développement s'appuie autour de trois grands axes :

  • Une croissance équilibrée et forte autour des différentes activités sur lesquelles Micropole est présente, avec une diffusion des expertises métiers et des compétences technologiques sur l'ensemble de la couverture géographique actuelle et future du groupe.
  • L'ouverture de nouvelles activités en complément des offres existantes et répondant aux mêmes critères de spécialisation et de valeur ajoutée.
  • Une politique de croissance externe en France et à l'international cohérente avec la stratégie : le groupe oriente ses recherches sur les marchés européens comme le Benelux, la Suisse, l'Europe du Nord et naturellement la France. La cohérence industrielle reste au cœur des préoccupations du groupe et dirigera les choix qui seront effectués par Micropole, avec le souci du retour sur investissement de ces opérations de rapprochement.

Conformément à ce plan de développement, le groupe a, en 2011, réalisé une année très dynamique en termes de croissance interne comme externe, et a atteint les principaux objectifs fixés pour l'année.

Au cours des trois derniers exercices, aucune acquisition ni investissement significatif n'a été réalisé au-delà des seuils de significativité proposés dans la rubrique 5.2.1 du schéma figurant dans le Guide d'élaboration du document de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites dans sa mise à jour du 10 décembre 2009 (seuil inférieur à 20 % de la valeur des immobilisations incorporelles inscrites au bilan).

8-évolution du capital social de Micropole capital social

Le capital social de Micropole s'élève à 1 297 895,25 € divisé en 25 957 905 actions de 0,05 € de nominal entièrement libérées.

évolution du capital social

Date de la
décision
Nature de l'opération Nominal Prime de fusion/
émission
Nouveau
capital
Nombre
d'actions
Constitution de la Société 100 F - 60 000 F 600
25-03-1991 Augmentation de capital par incorporation d'une partie
des bénéfices
250 F - 150 000 F 600
06-04-1992 Augmentation de capital par incorporation d'une partie
des bénéfices
350 F - 10 000 F 2 600
10-05-1994 Augmentation de capital par incorporation d'une partie
des bénéfices
500 F - 300 000 F 600
30-06-1995 Augmentation de capital par incorporation de réserves 500 F - 800 000 F 1 600
28-06-1996 Augmentation de capital par incorporation de réserves 500 F - 1 000 000 F 2 000
21-11-1999 Augmentation de capital par incorporation de réserves 500 F - 1 600 000 F 3 200
30-06-2000 Augmentation de capital apport en nature des titres
groupe MICRO
POLE à MICRO
POLE SOFT
WARE
500 F 4 407 033 F 2 416 000 F 4 832
20-09-2000 Introduction des actions sur le Nouveau Marché et
augmentation de capital
0,05 € - 327 500 € 6 550 000
29-12-2000 Augmentation de capital consécutive à l'apport d'actions
de SPHERIS
0,05 € 5 614 569,50 € 353 345,80 € 7 066 916
10-09-2001 Augmentation de capital consécutive à l'apport d'actions
d'UNIVERS INFORM
ATIQUE
0,05 € 31 029 883,20 € 553 280,60 € 11 065 612
25-10-2002 Augmentation de capital consécutive à l'apport d'actions
de NET
VERT
IS
0,05 € 536 500 € 567 780,60 € 11 355 612
12-11-2003 (1) Augmentation de capital consécutive à l'offre publique
d'échange initiée sur les titres de CRO
SS SYSTEM
S
COM
PANY
0,05 € 5 208 106 € 743 683,80 € 14 873 676
15-03-2004 (2) Augmentation de capital en numéraire avec droit
préférentiel de souscription
0,05 € 10 598 417 € 1 086 922,20 € 21 738 444
03-10-2005 (3) Augmentation de capital en numéraire avec droit
préférentiel de souscription d'actions à bons de
souscription d'actions (ABSA)
0,05 € 7 894 086 € 1 399 412,30 € 27 988 246
18-11-2007 Augmentation de capital par exercice d'options de
souscription d'actions et de BSA
0,05 € 176 882 € 1 410 545,45 € 28 210 909
27-02-2009 Augmentation de capital par exercice d'option de
souscription d'actions
0,05 € 3 461,54 € 1 410 755,75 € 28 215 115
30-05-2011(4) Réduction de capital par voie d'annulation
d'actions
0,05 € 1 422 921,25 € 1 297 895,25 € 25 957 905
Document de référence 2011 évolution du
ap
ital soc
ial 27
  • (1) MICROPOLE a procédé à l'acquisition de la Société CROSS SYSTEMS COMPANY au moyen d'une offre publique d'échange (OPE) initiée sur la totalité du capital social de celle-ci. A l'issue de l'OPE qui s'est déroulée du 30 octobre 2003 au 3 décembre 2003 inclus, 5 472 544 actions ont été apportées sur 6 073 690 actions composant le capital de Cross Systems Company, permettant à MICROPOLE de détenir à 90,10% du capital de Cross Systems Company. MICROPOLE a donc procédé à l'émission de 3 518 064 actions en échange des actions Cross Systems Company apportées à l'offre.
  • (2) Afin de financer l'opération d'acquisition de la société Cross Systems Company, MICROPOLE a décidé de procéder à une augmentation du capital social en numéraire avec droit préférentiel de souscription par émission de 6 864 768 actions représentant un montant nominal total de 343 238,40 euros.
  • (3) MICROPOLE a procédé à une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription par mise à la disposition du public d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) qui s'est déroulée du 4 octobre 2005 au 14 octobre 2005 inclus. Le nombre total d'ABSA qui ont été souscrites au titre de l'augmentation de capital susvisée était de 6 249 802 actions nouvelles avec augmentation de capital social d'un montant nominal de 312 490,10 €.
  • (4) Le Conseil dans sa séance du 6 avril 2011 a décidé d'annuler 2 257 210 actions, soit 8 % du nombre total d'actions composant le capital social, ce qui représente une réduction de capital globale de 112 860 € et de subdéléguer à son Président les pouvoirs nécessaires afin de procéder à l'exécution matérielle de cette décision avant le 18 décembre 2011, en une ou plusieurs fois. Le Président par décisions en date des 24 et 30 mai 2011 a décidé le 24 mai 2011 de réduire le capital d'une somme de 55 943,65 € pour le ramener de 1 410 755,75 à 1 354 812,1 € divisé en 27 096 242 actions par voie d'annulation de 1 118 873 actions, puis le 30 mai 2011 de réduire le capital d'une somme de 56 816,85 € pour le ramener de 1 354 812,1 € à 1 297 895,25 € divisé en 25 957 905 actions par voie d'annulation de 1 138 337 actions.

Évolution de la répartition du capital et des droits de vote

Au 31 d
écembre 2009
Au 31 d
écembre 2010
Au 31 d
écembre 2011
Actions Capital Vote Actions Capital Vote Actions Capital Vote
T. LETOFFE
(1)
2 535 214 8,98% 13,86% 2 535 214 8,99% 14,79% 2 538 297 9,78% 15,74%
C. POYAU(1) 2 926 524 10,37% 15,09% 2 931 524 10,39% 15,92% 2 940 264 11,33% 18,23%
Total FON
DATEUR
S
5 461 738 19,35% 28,95% 5 466 738 19,38% 30,71% 5 478 561 21,11% 33,91%
NextStag
e
0 0% 0% 0 0% 0% 2 026 000 7,80% 6,28%
NEM
INVEST
1 910 336 6,77% 5,73% 1 910 336 6,77% 5,57% 0 0,00% 0,00%
FCPI CA AM 993 966 3,52% 2,98% 993 966 3,52% 2,9% 993 966 3,83% 2,90%
FCPI SCIENCE
INNO
VATION
1 250 000 4,43% 3,75% 1 250 000 4,43% 3,65% 1 250 000 4,82% 3,65%
Autocontrole 0 0% 0% 1 118 873 3,97% 3,26% 924 207 3,56% 2,70%
Publi
c(2)
17 699 075 62,74% 55,89% 17 475 202 61,94% 53,91% 15 285 171 58,88% 53,91%
TOTAL 28 215 115 100% 100% 28 215 115 100% 100% 25 957 905 100% 100%

(1) Y compris la part de capital détenue par des sociétés auxquelles la personne physique est apparentée

(2) Porteur et nominatifs y compris la part de capital détenue par les managers et salariés

(3) Les écarts entre les pourcentages en actions et en droits de vote sont justifiés par l'inscription des actions au nominatif depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire conformément à l'article 25 des statuts. Personne dans le public ne possède plus de 5% du capital et des droits de vote à notre connaissance, en dehors des actionnaires susmentionnés. Au 31 décembre 2011, la société détenait 924 207 actions acquises dans le cadre des deux programmes de rachat d'actions en cours durant l'année 2011. Au 31 mai 2012, la société détient toujours 924 207 actions.

Pacte d'actionnaires

Il n'existe aucune convention ou pacte d'actionnaires en vigueur entre les principaux actionnaires.

Nantissement des actions

Il n'existe aucun nantissement sur les actions Micropole.

9-Informations boursières

MICROPOLE est cotée sur Eurolist au compartiment C de la bourse de Paris depuis le 20 septembre 2000 (Code ISIN : FR0000077570).

Cours moyen à la clôture

2011

Sommaire

3- rapp
ort financier 2011
30
1- Rapp
ort d
e gestion p
résenté p
ar le Conseil d
'ad
ministration
à l'Assemblée Générale d
u 22 juin 2012
32
2- Rapp
ort d
u Présid
ent d
u Conseil sur le fonctionnement
u Conseil et les p
rocéd
ures d
e contrôle interne
43
3- Rapp
ort d
es Commissaires aux comp
tes établi
en app
lication d
e l'article L.
225-235 d
u Cod
e d
e commerce
sur le rapp
ort d
u p
résid
ent d
u Conseil d
'ad
ministration
46
4- Comp
tes consolid
és d
e l'exercice 2011
47
5- Annexe aux comp
tes consolid
és
50
6- Comp
tes sociaux d
e l'exercice 2011
66
7- ANNEXE
AUX
COM
PTES
SOCIAUX
68
8- Honoraires d
es Commissaires aux Comp
tes
et d
es membres d
e leurs réseaux p
ris en charge
ar le Group
e au cours d
e l'exercice 2011
76
9- Rapp
ort d
es Commissaires aux Comp
tes
sur les comp
tes annuels
77
4- texte d
es p
rojets d
e résolutions p
résenté
à l'assemblée générale 79
5- Informations sp
écifiques
86
6- table d
e concord
ance
90

Rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale du 22 juin 2012

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, conformément aux dispositions légales et statutaires de notre Société à l'effet :

  • d'une part, de vous présenter :
  • les comptes consolidés au 31 décembre 2011,
  • les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011 et vous exposer la situation de la Société à cette date, son activité durant l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et ses perspectives d'avenir,
  • et d'autre part, pour soumettre, à votre approbation, les comptes sociaux de cet exercice, les comptes consolidés dudit exercice, l'affectation du résultat qui ressort de ces comptes, ainsi que les résolutions à l'ordre du jour.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

1.1. Comptes consolidés

1.1.1 Le Groupe MICROPOLE

En millions d'euros S1 2011 S2 2011 2011 2010
Chiffre d'affaires 58,1 62,6 120,8 102,5
Résultat opérationnel courant 2,8 3,8 6,6 6,3
En % du chiffre d'affaires 4,9% 6,0% 5,5% 6,2%
Autres produits et charges non opérationnels (0,2) (0,7) (0,8) (1,2)
Résultat opérationnel 2,7 3,1 5,8 5,1
Résultat net (activités poursuivies) 1,9 1,8 3,7 4,2

Le Groupe MICROPOLE a réalisé un chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2011 s'élevant à 120,8 millions d'euros en augmentation de 17,9% par rapport à l'exercice 2010 (+9,1% à périmètre et taux de change constants). Trois opérations d'acquisitions sont venues renforcer les prestations à forte valeur ajoutée du groupe ainsi que sa position à l'international.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 6,6 millions d'euros, en progression de 5% par rapport aux 6,3 millions d'euros réalisés en 2010. Le taux de marge opérationnel courant est proche de celui de 2010 (5,5% vs 6,2%) malgré le nombre très important de recrutements (notamment plus de 300 nouveaux collaborateurs facturables en France), ainsi que les investissements en marketing et la création d'un département Recherche & Innovation. De son côté, le résultat opérationnel progresse fortement (+14%) à 5,8 millions d'euros, et ceci malgré l'impact des investissements de 0,4 million d'euros liés aux trois acquisitions, dont la Chine.

Au final, après prise en compte d'un résultat financier de -0,6 M€ (contre -0,3 M€ en 2010) et d'une charge d'impôt de -1,5 M€ intégrant la comptabilisation de la CVAE pour -1,1 M€, le résultat net s'établit à 3,7 M€.

En 2011 les capitaux propres du groupe ont atteint plus de 58,7 millions d'euros (vs 57 millions d'euros en 2010). Profitant de sa structure financière solide, le groupe a par ailleurs procédé l'année passée à un important programme de rachats/annulations d'actions, pour un total de 2,7 millions d'euros. La trésorerie du groupe s'établit ainsi à fin 2011 à plus de 14 millions d'euros ; la baisse de 2 millions d'euros, comparée à fin 2010, étant directement liée à la tension perçue sur les derniers mois de l'année au niveau des conditions de règlement de certains grands comptes clients. Ce point a également impacté l'endettement net qui s'établit à 3.9 millions d'euros.

Enfin, l'année 2011 a été marquée par l'amplification du développement du groupe, notamment à l'international, qui représente dorénavant 25 % du chiffre d'affaires.

Les acquisitions successives de la société belge Oasis Consultants, spécialisée dans l'ERP-SAP et de la société chinoise Easteq (Micropole China), spécialisée dans le développement d'applications d'entreprise (ecommerce, Trading, CRM, ERP & SCM), sont venues renforcer Micropole dans ses expertises métiers en Europe et en Asie.

Intégrées pour la première année au sein du groupe au 1er janvier 2011, les activités de Micropole en Belgique ont été marquées par une activité soutenue, conforme aux objectifs de croissance et de rentabilité attendus.

La filiale Suisse (Cross) a également retrouvé sur l'exercice son niveau de rentabilité historique malgré un contexte économique perturbé par l'évolution du Franc suisse.

L'année 2011 a donc été particulièrement favorable pour le groupe Micropole qui a largement surperformé son marché en terme de croissance du chiffre d'affaires.

1.1.2 Faits caractéristiques de l'exercice

L'exercice a été marqué par la concrétisation de plusieurs chantiers stratégiques en vue d'assurer son développement futur avec :

Une politique proactive en France de recrutement de plus de 400 collaborateurs, pour permettre de faire face à la forte croissance organique prévue sur ces différents marchés pour les 3 ans à venir ; Le renforcement de ces activités à l'international avec une politique d'expansion qui s'est appuyée sur des opérations de croissance externe ciblées sur une des zones géographiques économiquement les plus dynamiques en Europe (Benelux).

1.1.3 Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice

Aucun évènement significatif postérieur à la date de clôture de l'exercice n'est à signaler.

1.1.4 Sociétés du Groupe

MICROPOLE Paris 1

La société MICROPOLE Paris 1 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 489 K€ et un résultat de 50,7 K€.

MICROPOLE Paris 2

La société MICROPOLE Paris 2 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 3 931 K€ et un résultat de 62,2 K€.

MICROPOLE Paris 3

La société MICROPOLE Paris 3 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 286 K€ et un résultat de 66,4 K€.

MICROPOLE Paris 4

La société MICROPOLE Paris 4 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 979 K€ et un résultat de 109,6 K€.

Cette politique est une nécessité autant pour la contribution positive sur les marges du groupe que pour la capacité de MICROPOLE à accompagner ses clients dans le cadre du déploiement de leurs projets transnationaux.

Un investissement de moyen terme avec l'opération d'acquisition en Chine dans une logique identique d'accompagnement de nos clients internationaux vers les opportunités qu'offre le continent Asiatique.

MICROPOLE Paris 5

La société MICROPOLE Paris 5 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 512 K€ et un résultat de 84 K€.

MICROPOLE Paris 6

La société MICROPOLE Paris 6 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 891 K€ et un résultat de 83 K€.

MICROPOLE Paris 7

La société MICROPOLE Paris 7 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 681 K€ et un résultat de 53,5 K€.

MICROPOLE Paris 8

La société MICROPOLE Paris 8 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 047 K€ et un résultat de 75,7 K€.

MICROPOLE Paris 9

La société MICROPOLE Paris 9 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 368 K€ et un résultat de 78 K€.

MICROPOLE Paris 13

La société MICROPOLE Paris 13 est une Société Anonyme au capital de 2 043 630 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. L'activité de MICROPOLE Paris 13, également société de conseil et de services en informatique, reste centrée sur le secteur de la « Business Intelligence ». Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital. La société MICROPOLE Paris 13 a donné son fonds de commerce en location-gérance à la société MICROPOLE depuis le 1er avril 2009.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 402 K€ et un résultat de 181 K€.

MICROPOLE Suisse

La société MICROPOLE Suisse est une Société de droit Suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est à Morges, 2 rue Saint Louis. La société MICROPOLE Suisse permet de promouvoir à l'étranger le secteur de la « Business Intelligence ». Elle est implantée à Morges. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital. La société MICROPOLE Suisse détient par ailleurs 100% du capital de la société Cross System Suisse.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un bénéfice de 204 K€.

Cross Systems Suisse

La société Cross Système Suisse est une société de droit suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est au 48 route des Acacias à GENEVE.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 21 813 K€ et un bénéfice de 295 K€.

MICROPOLE Atlantique

La société MICROPOLE Atlantique est une société anonyme au capital de 50 000 € dont le siège est à Rue de la découverte, Immeuble Innopolis A, 31 610 Labège. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 822 K€ et un résultat négatif de 31 K€.

MICROPOLE Institut

La société «MICROPOLE Institut » est une Société Anonyme, au capital de 205 920 €, dont le siège est à PARIS 9ème, 124/126, rue de Provence. Elle est spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de solutions e-learning (Learning Management System et contenus pédagogiques) pour une clientèle de grands comptes. Elle propose également des prestations de formation sur les technologies liées aux systèmes d'informations (Business Intelligence, ebusiness, gouvernance…) ainsi qu'en Management et développement personnel. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 535 K€ et un résultat de 27,3 K€.

MICROPOLE ERP

La société MICROPOLE ERP est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. L'activité de MICROPOLE ERP, est centrée sur le secteur de l'intégration d'ERP (solutions de planification des ressources des entreprises) et de CRM (solutions de gestion de la relation Client). Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 1 067 K€ et un résultat de 75,5 K€.

APSALYS

La société APSALYS est une société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. L'activité est centrée sur le secteur de l'intégration d'ERP dans le domaine des Sciences de la vie et de la santé. Elle est implantée à Asnières. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 2 372 K€ et un résultat de 9 K€.

ISARTIS

La société ISARTIS est une société par action simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. ISARTIS est un cabinet de conseil en système d'information spécialisé sur les logiciels de l'éditeur SAP. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100% de son capital.

Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2011, fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 646 K€ et un résultat de 71 K€.

MICROPOLE Méditerranée

La société MICROPOLE Méditerranée est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 3 281 K€ et un résultat de 83 K€.

MICROPOLE Rhône - Alpes

La société MICROPOLE Rhône-Alpes est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 8 033 K€ et un résultat de 93 K€.

MICROPOLE Management

La société MICROPOLE Management est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 10 605 K€ et un résultat de 26 K€.

MICROPOLE Nord

La société MICROPOLE Nord est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 474 K€ et un résultat de 12 K€.

MICROPOLE Paris 15

La société MICROPOLE Paris 15 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 20101fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 486 K€ et un résultat de 48 K€.

MICROPOLE Paris 16

La société MICROPOLE Paris 16 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son dernier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 985 K€ et un résultat de 34 K€.

MICROPOLE Rhône-Alpes 2

La société MICROPOLE Paris Rhône-Alpes 2 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son premier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 772 K€ et un résultat de 39 K€. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

MICROPOLE Paris 18

La société MICROPOLE Paris 18 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le

siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son premier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 0 K€ et un résultat de (1) K€.

MICROPOLE Paris 19

La société MICROPOLE Paris 19 est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une activité de conseil et de service en informatique. Au 31 décembre 2011, MICROPOLE détenait 100 % de son capital.

Son premier exercice social clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 1 700 K€ et un résultat de(18) K€.

Agence Wide

La société Agence Wide est une société par action simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 91/95 rue Carnot. Son activité est une agence de communication en marketing digitale.

Son dernier exercice social clos le 31 mai 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 952 K€ et un résultat de26 K€.

Oasis Consultants

La société Oasis Consultant est une société anonyme de droit belge au capital de 75 000 € dont le siège est à Zaventem (Belgique). Son activité est celle d'un cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP

Son dernier exercice social clos le 31 mars 2011 fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 727 K€ et un résultat de 243 K€.

Oasis Consultants Luxembourg

La société Oasis Consultant Luxembourg est une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000 € dont le siège est à Strassen (Grand-Duché de Luxembourg). Son activité est celle d'un cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP

Cette société a débuté son activité le 1er septembre 2011, son premier exercice social d'une durée de 7 mois clôturera le 31 mars 2012.

1.2 Comptes sociaux - Activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes et sont conformes à la réglementation en vigueur.

Au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2011, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 100 888 K€ contre 86 716 K€ en 2010. Les charges d'exploitation se sont élevées à 100 372 K€. Le résultat d'exploitation positif ressort ainsi à 640 K€. Le résultat financier est positif à hauteur de 331 K€. Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice de 983 K€, contre un bénéfice de 846 K€ pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2011, les capitaux propres présentent un solde de 48 892 K€. Le total des dettes de la Société s'élève à la clôture de l'exercice à 86 607 K€. La trésorerie à l'actif s'établit à 7 519 K€.

Les pertes fiscales reportables de la Société ne permettent pas de versement au titre de la participation en 2011.

Nous vous précisons que les charges visées au titre des articles 39-4 et 223-quarter du code général

1.3 Affectation du résultat de l'exercice

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit un bénéfice de 983.010 €, de la manière suivante : à la réserve légale la somme de 52 161,5 euros, le solde soit des impôts pour l'exercice écoulé s'établissent à 269 610 € (dont 134 556 € pour l'organic, 82 492 € au titre des amortissements excédentaires de véhicules, et 52 561 € pour la TVTS).

930 848,5 euros au compte report à nouveau qui s'élève désormais à 1 734 419,5 euros.

Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

En euros Dividendes Avoir fiscal
Exercice 2008 Néant Néant
Exercice 2009 Néant Néant
Exercice 2010 Néant Néant

Par ailleurs, nous joignons au présent rapport le tableau visé par le règlement 255-102 du code de commerce, faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices, ainsi que le tableau visé par les dispositions des articles L. 233-6 et L. 233-15 du Code de commerce.

1.4 Activité en matière de recherche et développement

MICROPOLE et ses filiales consacrent une part significative de leurs activités à la recherche et développement (R&D). MICROPOLE a reçu d'OSEO Innovation la qualification d'entreprise à caractère innovant vis à vis des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) le 12 décembre 2003. Cette qualification a été renouvelée en décembre 2006, puis en février 2010.

1.5 Prise de participation

La société a annoncé en janvier 2011 l'acquisition de 100 % du capital de la société Oasis Consultants, cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP. Créé par quatre associés issus de cabinets de conseil internationaux (KPMG et PWC), Oasis Consultants est implanté à Bruxelles et réalise la majorité de son chiffre d'affaires dans la région flamande de la Belgique. Forte d'une équipe d'une quarantaine de consultants, Oasis Consultants bénéficie du statut Gold Partner accordé par SAP à ses partenaires les plus performants. La société réalise un chiffre d'affaires d'environ 4 millions d'euros et une rentabilité opérationnelle de 14%. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er janvier 2011.

La société a annoncé en mai 2011 l'acquisition de 70 % du capital de l'Agence Wide, agence de communication qui accompagne les annonceurs dans le développement de leurs marques alliant stratégie et marketing digital autour d'une gamme complète de services mixant design pur, marketing services, communication corporate et déclencheurs de viralités. Forte d'une équipe d'une dizaine de collaborateurs, la société réalise un chiffre d'affaires d'un million d'euros en France. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er juillet 2011.

Ses filiales, MICROPOLE Paris 8, MICROPOLE Atlantique, MICROPOLE Méditerranée, MICROPOLE Rhône-Alpes ont reçu du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'agrément leur donnant la capacité de mener de travaux de recherche et développements éligibles au titre du crédit d'impôt recherche. Cet agrément a été renouvelé pour les années 2011 à 2012.

Le groupe a procédé en juin 2011 à l'acquisition en numéraire de la société chinoise Easteq, basée à Shanghai et Hong Kong, spécialisée dans la Business Intelligence et le développement d'applications d'entreprise (e-commerce, CRM, ERP). Elle dispose de nombreuses références auprès de grands comptes français et européens (Veolia, Auchan, Alstom, Cofidis, Fiat, VW…) et chinois (China Telecom, Huawei, Pan Pacific…). A la suite de diverses opérations d'autorisations administratives locales, finalisées fin octobre 2011, la société chinoise est devenue MICROPOLE China et filiale à 100% de EASTEQ détenue elle-même à 50,1% par MICROPOLE Suisse et 49,9% par des partenaires chinois. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er octobre 2011.

Enfin, le groupe a souscrit en aout 2011 à 100 % du capital de la société Oasis Consultants Luxembourg, cabinet conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP dont le siège est située au Grand-Duché de Luxembourg. Oasis Consultants Luxembourg permettra de développer les offres SAP Business Intelligence et ERP du Groupe sur le Grand-Duché de Luxembourg.

1.6 Informations sociales de la Société et conséquences environnementales de l'activité

1.7.1 Informations sociales

La Société MICROPOLE ne comporte parmi ses effectifs que les deux mandataires exerçant la direction générale.

1.7.2 Conséquences environnementales

L'activité de notre Société se caractérise par la fourniture de prestations de nature intellectuelle dans le service informatique et le conseil, activités qui par définition n'ont pas d'impact direct sur l'environnement. Néanmoins, elle met en œuvre les dispositions concernant la récupération et le retraitement des déchets et composants électroniques provenant des matériels informatiques obsolètes mis au rebut. Au sein de ses nouveaux locaux, MICROPOLE favorise le recyclage des déchets par la mise en place de points de collecte et de tri, ainsi que la réduction de la consommation électrique et d'émission de carbone en encourageant le covoiturage et les déplacements « verts ». Afin de réduire le niveau des impressions papiers, différents outils de dématérialisation (factures fournisseurs, gestion par serveurs d'impressions…) ont été mis en place depuis 2010 au sein des locaux de Levallois.

1.7 Tableau des cinq derniers exercices

2011 2010 2009 2008 2007
Capital social en fin d'exercice
Capital social (en euros) 1 297 895 1 410 756 1 410 756 1 410 756 1 410 545
Nombre des actions
- ordinaires existantes 25 957 905 28 215 115 28 215 115 28 215 115 28 210 909
Nombre maximal d'actions futures à créer :
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 100 888 415 86 715 796 77 237 078 64 127 807 55 578 890
Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
1 334 599 910 508 2 132 501 2 093 350 668 752
Impôts sur les bénéfices - 182 542 -586 632 -518 967 -202 410 -286 438
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
983 010 845 864 1 771 338 1 660 421 607 199
Résultat distribué 0 0 0 0 0
Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés, mais
avant dotations aux amortissements et provisions
0,06 0,05 0,08 0,08 0,03
Résultat après impôts, participation des salariés,
dotations aux amortissements et provisions
0,06 0,03 0,06 0,06 0,02
Dividende distribué à chaque action 0 0 0 0 0
Effectif
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice 2 2 107 423 358
Montant de la masse salariale de l'exercice 543 722 423 700 6 981 587 17 607 696 14 463 599
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité sociale, œuvres.)
567 776 588 797 1 507 767 8 412 439 7 753 791

1.8 Répartition du capital social au 31 décembre 2011

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations retenues en application des articles L. 233- 7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :

Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un dixième des droits de vote :

Monsieur Christian POYAU

Monsieur Thierry LETOFFE

Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un vingtième des droits de vote :

  • CDC Entreprise Innovations (par l'intermédiaire des FCPI : CAAM innovation 4 et Science et Innovation )
  • NEXTSTAGE (agissant pour le compte de FCPI dont elle assure la gestion)

1.9 Rémunération des mandataires sociaux

MICROPOLE rémunère deux mandataires sociaux au titre de leurs mandats. Il est rappelé que les filiales du Groupe ne versent aucune rémunération à ces mêmes mandataires. Ils ont perçu une rémunération brute avant impôts au cours des deux derniers exercices se décomposant comme suit :

2010 (en milliers d'euros)
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
228 228 191 191
- - - -
- - - -
25 25 12,5 12,5
22 22 - -
275 275 203,5 203,5
2011 (en milliers d'euros)
Thierry LETOFFE 2011 (en milliers d'euros) 2010 (en milliers d'euros)
Directeur Général Délégué Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 228 228 191 191
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence 25 25 12,5 12,5
Avantage en nature 20 20 - -
TOTAL 273 273 203,5 203,5

Les deux fondateurs du Groupe bénéficient d'une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Ils ne disposent pas d'options de souscription d'actions, ni d'actions de performance. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau.

1.10 Opérations réalisées par les mandataires sociaux sur le titre MICROPOLE

Les franchissements de seuils déclarés en 2011 ont été les suivants :

Par courrier reçu le 30 mai 2011, complété notamment par un courrier reçu le 1er juin 2011, la société par actions simplifiée Nem Invest, a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 mai 2011, par suite d'une cession d'actions MICROPOLE sur le marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MICROPOLE et ne plus détenir aucune action de cette société.

Par courrier reçu le 31 mai 2011, complété notamment par un courrier reçu le 6 juin 2011, M. Thierry Létoffé a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 24 mai 2011, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée CSTL Finance qu'il contrôle, le seuil de 15% des droits de vote de la société

MICROPOLE et détenir directement et indirectement, à cette date, 2 535 214 actions MICROPOLE représentant 5 070 428 droits de vote, soit 9,36% du capital et 15 ,29% des droits de vote de la Société. Cette déclaration a également donné lieu à une déclaration d'intention. Ce franchissement de seuil à titre « passif » résultait de la réduction du capital opérée en 2010.

Par courrier reçu le 9 novembre 2011, la société par actions simplifiée NEXTSTAGE, agissant pour le compte de FCPI dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 novembre 2011, le seuil de 5% du capital de la société MICROPOLE et détenir, pour le compte desdits FCPI, 1 307 970 actions MICROPOLE représentant autant de droits de vote, soit 5,04% du capital et 4,08% des droits de vote.

Composition du conseil Fonction principale Date du mandat Autres mandats de représentation en cours ou expirés au cours des 5 dernières années et fonctions exercées dans d'autres sociétés Date du mandat Christian POYAU Président Directeur Général de • MICROPOLE SA • MICROPOLE Paris 13 2009-2014 2009-2014 Administrateur et Directeur Général Délégué de : • Cross Systems Company SA Administrateur de : • MICROPOLE Institut SA • MICROPOLE Atlantique • OSEO • Budget Telecom 2004-2008 2010-2016 2010-2016 2005 2008 Thierry LETOFFE Administrateur et Directeur Général Délégué de : • MICROPOLE SA 2009-2014 Président Directeur Général de • Cross Systems Company SA • MICROPOLE Atlantique 2004-2008 2010-2016

1.11 Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Administrateur et Directeur

Général Délégué de :
• MICROPOLE Institut SA
Administrateur de :
• MICROPOLE Paris 13
2010-2016
2009-2014
Christine LEONARD
épouse POYAU
Administrateur de
• MICROPOLE SA
Président de
• Turquoise Conseil SASU
2009-2014
2011
Administrateur de :
• MICROPOLE Institut SA
• MICROPOLE Atlantique
• MICROPOLE Paris 13
2010-2016
2007-2012
2009-2014
Sylvie PASTOL
épouse LETOFFE
Administrateur de
• MICROPOLE SA
2009-2014 Administrateur de :
• MICROPOLE Institut SA
• Cross Systems Company SA
• MICROPOLE Paris 13
2010-2016
2007-2008
2009-2014
Antoine ANTOUN Administrateur indépendant 2008-2013 Administrateur de :
• MICROPOLE SA
2008-2013

Monsieur Christian POYAU cumule les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration de la Société. A la connaissance de la société et au cours des 5 dernières années, aucun membre du conseil d'administration de la société :

  • n'a fait l'objet de condamnation pour fraude, d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités administratives ;
  • n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
  • n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

1.12 Options de souscription d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale est informée des plans d'options mis en œuvre par le A la connaissance de la société et à la date du présent document :

  • Il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs des membres des organes de direction de la société à l'égard de cette dernière et de leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs ;
  • Il n'existe aucun contrat ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre des organes de direction ou d'administration a été nommé en cette qualité ;
  • Les règles concernant les restrictions ou interventions des organes de direction ou d'administration portant sur des opérations sur les titres de la société sont celles prévues par la Loi.

biais d'un rapport spécial, déposé sur le bureau de l'assemblée générale.

1.13 Conventions visées à l'article L. 225-38 du nouveau code de commerce

Nous vous demandons également d'approuver chacune des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé.

Vos Commissaires aux Comptes ont été informés des conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

légaux et communiquée à vos Commissaires aux

1.14 Conventions visées à l'article L. 225-39 du code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais

1.15 Actionnariat des salariés de la société

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code du Commerce nous indiquons qu'aucun salarié des sociétés du Groupe ne détient d'actions qui font l'objet d'une gestion collective à travers un PEE (Plan Epargne d'Entreprise) ou PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire).

1.16 Evénements susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Comptes.

Dans le cadre de l'émission émission d'obligations à bons de souscription et / ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) pour un montant total d'environ 8 millions d'euros à laquelle la société à procédé le 20 novembre 2009 et dans l'éventualité où les actions de la société feraient l'objet d'une offre publique (achat, d'échange, mixte…) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 16 décembre 2012, d'un avis de dépôt de l'offre, les BSAAR deviendront exerçables et la période d'incessibilité des BSAAR sera close par anticipation au jour de la publication de cet avis et les BSAAR feront l'objet le même jour ou dans les meilleurs délais possibles à compter de cette date d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext. De plus, les BSAAR pourront être exercés par leurs titulaires à tout moment à compter du premier jour au cours duquel les actions de la Société peuvent être apportées à l'offre (date d'ouverture de l'offre).

En cas de changement de contrôle tout porteur d'Obligations pourra, à son seul gré, demander, pendant la période d'amortissement anticipé stipulée cidessous, l'amortissement anticipé des Obligations dont il sera propriétaire. Les Obligations seront alors remboursées au pair majoré de l'intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière Date de

1.17 Evolution prévisible - Perspectives d'avenir

L'exercice 2012 démarre de manière moins dynamique qu'en 2011, avec certains décalages d'investissements de la part de nos clients La situation macro-économique actuelle rend évidemment plus difficile les projections à court terme. Les ressources financières intactes du groupe lui permettent cependant d'envisager en 2012 la poursuite de sa stratégie sélective d'acquisitions à l'international, comme en

1.18 Analyse des risques

La société a procédé à une revue de ses risques et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs Paiement d'Intérêts et la date d'amortissement effective.

France, autour d'expertises de pointe. Le groupe maintient néanmoins son objectif de 150 M€ de chiffre d'affaires à fin 2013. Son développement continuera à s'appuyer sur des domaines à forte valeur ajoutée, toujours très porteurs, et dans lesquels Micropole est leader (EPM, MDM, …), ainsi que sur des opérations de croissance externe très ciblées

hormis ceux présentés à la note 4.10.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.19 Délégations d'augmentation de capital votée en assemblée générale

L'Assemblée Générale à caractère mixte a autorisé le Conseil d'administration à procéder à

diverses augmentations de capital de la Société:

Nature de l'opération Montant Date d'autorisation par
l'A.G. du
Date d'expiration Montant de la
délégation utilisée au
31/12/2011
Augmentation de capital soit par émission
d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
maintien du DPS (1) soit par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes
1 000 000 € 24/06/2011 24/08/2013 non utilisée
Augmentation de capital soit par émission
d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
suppression
du
DPS
(1)
soit
par
incorporation de réserves, bénéfices ou
primes dans le cadre d'une offre au public.
1 000 000 € 24/06/2011 24/08/2013 non utilisée
Augmentation de capital soit par émission
d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
suppression
du
DPS
(1)
soit
par
incorporation de réserves, bénéfices ou
primes
dans le cadre d'un placement
privé.
1 000 000 € 24/06/2011 24/08/2013 non utilisée
Augmentation du montant des émissions
en cas de demandes excédentaires dans
les conditions prévues par les articles
L.225-135-1 et R.225-18 du Code de
commerce
15% de
l'émission
initiale
24/06/2011 24/08/2013 non utilisée
Emission d'actions réservées aux salariés
(PEE/PPESV)
5% du nombre
total des
actions
24/06/2011 24/08/2013 non utilisée
Attribution d'actions gratuites existantes ou
à émettre
2% du capital 30/06/2008 30/08/2011 non utilisée
Rachat d'actions de la Société dans les
conditions
des
articles
L.225-209
et
suivants du Code de commerce
10% du
nombre total
d'actions
18 /06/2010 18/12/2011 2 480 368 € (7% du
nombre total
d'action)
Rachat d'actions de la Société dans les
conditions
des
articles
L.225-209
et
suivants du Code de commerce
10% du
nombre total
d'actions
24/06/2011 24/12/2012 178 394 € (0,6 % du
nombre total
d'action)
Réduction
de
capital
par
annulation
d'actions rachetées
10% du
nombre total
d'actions
18/06/2010 18/12/2011 112 860,5 € ( 8% du
nombre total
d'action)

(1) Ces autorisations ne peuvent être supérieures à un montant nominal total de 1 000 000 €.

Abréviations : DPS= droit préférentiel de souscription

PEE= plan d'épargne entreprise

PPESV= plan partenarial d'épargne salariale volontaire

(2) pour un actionnaire détenant 1% du capital avant opération.

Il n'existe, à ce jour aucune autre autorisation d'émission de capital. Les autorisations qui ne sont plus en vigueur à ce jour ou qui seront échues en cours d'exercice font l'objet de proposition de résolutions à la présente Assemblée.

1.20 Utilisation par le Conseil d'administration des délégations données par l'assemblée au cours de l'exercice clos au 31/12/2011

Lors de sa séance du 22 septembre 2010, le Conseil a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie au titre de la 7ème résolution votée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 18 juin 2010 afin de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions. Au cours de ce programme qui s'est poursuivie jusqu'au 29 juin 2011,1 938 254 titres ont été rachetés.

Lors de sa séance du 6 avril 2011, le Conseil a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie au titre de la 9 ème résolution votée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 18 juin 2010 et a décidé de procéder à l'annulation de 2 257 210 actions.

1.21 Actions auto détenues.

L'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, agissant dans le cadre des dispositions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce, a autorisé le Conseil d'administration à procéder au rachat d'actions de la Société. Ce programme a été mis en œuvre par décision du Conseil du 29 juin 2011.

Au 31 décembre 2011, la société détenait :

  • 19 939 actions, au titre d'un contrat de liquidité souscrit avec un prestataire de service d'investissement. Dans le cadre de ce contrat et au cours de l'exercice écoulé, 42 089 actions ont été achetées au prix moyen de 1,23 € et 39 550 actions ont été vendues au prix moyen de 1,20 €
  • et, un solde de 924 207 actions, soit 3,6% du capital social de la Société, acquises dans le cadre

1.22 Informations relatives aux délais de paiement

Depuis le 1er janvier 2009, tous les fournisseurs sont payés conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, à savoir 45 jours fin de mois au maximum (sauf cas de différents avec les fournisseurs). Conformément aux dispositions de l'article 441-6-1 du Code de commerce, au 31

Lors de sa séance 29 juin 2011, le Conseil a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie au titre de la 7ème résolution votée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 24 juin 2011 afin de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions. Au cours de ce programme 124 290 titres ont été rachetés.

Au 31 décembre 2011, le Conseil n'a fait usage d'aucune autre des délégations qui lui ont été consentie. La société n'a procédé à aucun ajustement du nombre d'actions que des titres émis permettraient d'obtenir s'ils avaient été émis à un prix supérieur au cours de bourse.

des deux programmes de rachat d'actions en cours sur l'exercice 2011 :

  • - 1 938 254 actions ont été acquises au prix moyen de 1,24 € dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en œuvre par le Conseil du 22/09/2010 ayant expiré le 18/12/2011,
  • - 124 290 actions ont été acquises au prix moyen de 1,14 € dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en œuvre par le Conseil du 26/06/2011 venant à expiration le 24/12/2012.

Au 31 décembre 2011, aucune des actions auto détenues n'a été utilisée ou revendue. Le Conseil sera amené à se prononcer sur l'affectation des actions rachetées au cours de l'exercice 2012.

décembre 2011 le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose sur les deux dernières années par date d'échéance de la manière suivante :

  • Echéance inférieure à 60 jours : 99%
  • Echéance supérieure à 60 jours : 1%

1.23 Présentation du projet du texte des résolutions

Nous envisageons de soumettre à votre approbation le projet de texte des résolutions suivant :

Dans la première, nous vous demanderons d'approuver les comptes sociaux et le bilan de l'exercice écoulé et de donner quitus à vos administrateurs pour leur gestion durant cet exercice ; Si vous approuvez les comptes de l'exercice tels qu'ils vous sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 983 010 €, nous vous proposerons dans une troisième résolution de l'affecter à la réserve légale pour 52 161,5 € et le solde au report à nouveau ;

Dans une deuxième résolution, nous vous demanderons d'approuver les comptes consolidés de l'exercice écoulé qui se soldent par un bénéfice de 3 720 K€ ;

Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, vous aurez ensuite dans une quatrième résolution à vous prononcer sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;

Nous vous demanderons dans une cinquième résolution de prendre acte des informations mentionnées dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société approuvées par le Conseil d'administration ainsi que celles du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion de risques afférentes à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Le rapport du Président est joint au présent rapport. Nous vous rappelons que conformément à la loi, le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices se trouve inclus au présent rapport.

Dans la sixième résolution, nous vous demanderons de fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'administration

Dans la septième résolution, nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, d'autoriser pour une période de dix-huit mois votre Conseil d'administration à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, un maximum de 10% du nombre d'actions composant le capital social d'une valeur nominale de € 0,05. Cette autorisation mettra fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011.

Dans la huitième et la neuvième résolution, nous vous demanderons de vous prononcer sur les mandats d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Dans une dixième résolution, nous vous demanderons d'autoriser (sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution relative à l'autorisation à donner à votre Conseil de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce) le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.

1.24 Contrôle des Commissaires aux comptes

Nous allons vous donner lecture :

  • du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
  • de leur rapport sur les comptes consolidés.
  • du rapport spécial sur les conventions réglementées ;

Conclusion

En conclusion, nous vous demandons de donner acte aux membres du Conseil d'administration des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes Cette autorisation sera consentie pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée et mettra fin à la précédente autorisation qui avait été donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011. Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moinsvalues réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, de modifier en conséquence les statuts de la Société et de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires ;

Dans la onzième résolution, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration à procéder en application de la neuvième résolution susmentionnée à ce que le nombre de titres à émettre puisse être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l'émission initiale, lorsque votre Conseil d'administration constatera une demande excédentaire;

Dans la douzième résolution, nous vous demanderons d'autoriser le conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise établie en application des articles L.225129-6 al1 & 2 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail.

Dans la dernière résolution, nous vous proposerons de donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

de leur rapport sur le rapport du président du Conseil d'administration concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

sociaux et les comptes consolidés de l'exercice, tels qu'ils vous sont présentés, de ratifier les propositions de votre Conseil d'administration et de donner quitus à chacun des administrateurs pour l'exercice considéré.

Le Conseil d'administration

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, il vous est présenté un rapport relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et aux procédures de contrôle interne mises en place dans notre société. La Société se réfère désormais au Code de gouvernement Middlenext pour les valeurs moyennes et petites paru en décembre 2009 disponible sur le site internet www.middlenext.com.

2.1 Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Présentation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la société MICROPOLE doit être composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus conformément aux statuts. Actuellement, il est composé de cinq administrateurs.

  • Christian Poyau, Président Directeur Général
  • Thierry Létoffé, administrateur et Directeur Général Délégué
  • Christine Léonard épouse Poyau, administrateur
  • Sylvie Pastol épouse Létoffé, administrateur
  • Antoine Antoun, administrateur indépendant

Selon le code de gouvernement Middlenext pour les valeurs moyennes et petites auquel la Société se réfère, l'indépendance d'un membre du Conseil se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.

En application du principe de la représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, la composition actuelle du Conseil comporte 40% de femmes.

Fonctionnement et travaux du Conseil d'administration

Rôle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Tous actes d'administration et même de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi et par les présents statuts sont de sa compétence.

Le Conseil d'administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.

Information des administrateurs

Préalablement à chaque réunion, la Société fournit aux membres du Conseil des informations qualitatives et quantitatives sur l'activité. Chaque question abordée fait l'objet d'un débat entre les membres et est soumise au vote à l'issue de la discussion.

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire et notamment pour arrêter les comptes, statuer sur les dossiers présentant des conséquences financières importantes pour la Société (acquisition, cession, abandons de créance…) qui font l'objet d'une approbation préalable en Conseil. Au cours de l'exercice social clos au 31 décembre 2011, le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois. Les principaux travaux du Conseil ont porté sur :

  • l'arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés au 31 décembre 2011;
  • l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2011 ;
  • la convocation de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010
  • la mise en œuvre du programme de rachat d'actions

Le taux de présence des administrateurs aux réunions du Conseil au cours de l'exercice écoulé était de 100%.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil font l'objet d'une approbation formelle par les administrateurs avant signature.

Evaluation des travaux du Conseil

Le Code Middlenext recommande que chaque année, le président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil d'administration et sur la préparation de ses travaux.

A ce jour, aucune procédure d'auto-évaluation du fonctionnement n'est mise en place par le Conseil. Compte tenu de la taille de la Société, le mode de fonctionnement du Conseil d'administration est jugé satisfaisant de sorte qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un système d'évaluation de ses travaux ou des travaux du comité des rémunérations

Pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration

La fonction de Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d'administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Le Directeur Général Délégué, à ce titre, assiste le Directeur Général dans ses fonctions de Directeur Général de la Société, et dispose à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

2.2 Le comité d'audit

Depuis juin 2010, le Conseil d'administration, réunis en formation plénière, exerce la fonction de comité d'audit, conformément à l'article 823-20 al. 4 du Code de commerce.

2.3 Participation des actionnaires aux Assemblées générales

La participation des actionnaires aux Assemblées Générales est régie par les dispositions légales en vigueur ainsi que par les statuts de la Société notamment les articles du titre V.

2.4 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Les éléments tels que visés à l'article L.225-100- 3 du Code de commerce susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos.

2.5 Code de référence en matière de gouvernement d'entreprise

Par une délibération en date du 6 avril 2011, le Conseil d'administration a décidé de l'adhésion de la Société au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites.

Il est toutefois précisé que les recommandations n° 1, 3, 4, 5, 6 et 15 sont écartées pour les raisons suivantes :

  • Les recommandations : n°1 (relative au cumul contrat de travail et mandat social), n°3 (relative aux indemnités de départ), n° 4 (relative aux régimes de retraite supplémentaire) et n°5 (relative aux stocks options et attribution gratuite d'action) ne sont pas applicables à la Société puisque les mandataires sociaux n'en bénéficient pas.

  • Les recommandations n° 6 (relative à la mise en place d'un règlement intérieur du Conseil), et n°15 (relative à l'évaluation des travaux du Conseil ne sont pas pertinentes compte tenu de la taille du Conseil.

2.6 Principes et règles arrêtées par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Les mandataires sociaux perçoivent une rémunération dont les détails sont présentés en section 1.9 du rapport de gestion. Ils ne bénéficient ni d'un plan d'option de souscription d'actions, ni d'actions de performances, ni d'actions gratuites, ni d'un régime de retraite supplémentaire. En outre le conseil a examiné la situation de chacun des membres et a constaté que dans la mesure où aucun de ses membres ne peut prétendre au versement d'une rémunération ou d'une indemnité quelconque au titre de la cession de ses fonctions de mandataire social, les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 ne leur étaient pas applicables.

Les principes du code de gouvernement Middlenext concernant l'encadrement des indemnités de départs, le régime des retraites supplémentaires, les règles concernant l'attribution de stocks options ou d'actions gratuites (recommandations n° 3, 4 et 5), ne trouvent pas vocation à s'appliquer à l'égard des mandataires sociaux.

2.7 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société

Définition et objectifs des procédures de contrôle interne

Ainsi que le cadre de référence du contrôle interne de l'AMF publié le 9 janvier 2008 à l'attention des valeurs moyennes et petites le définit, le contrôle interne est un dispositif élaboré par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements ;
  • le respect des valeurs fondamentales du Groupe et des grandes orientations fixées par la Direction Générale ;
  • la bonne application des instructions transmises ;
  • le bon fonctionnement des processus internes (notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs) ;
  • et la fiabilité des informations financières.

Et d'une façon générale contribue à la maitrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Ce dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités du Groupe. Toutefois, il ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

Description de l'organisation générale du contrôle interne global au niveau de la société

Environnement de contrôle de l'information comptable et financière

La société MICROPOLE consolide par intégration globale, les sociétés dans lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif par la détention directe de plus de 50% des droits de vote et du capital.

Les comptes sociaux et consolidés de MICROPOLE sont élaborés par le service de la Direction Financière. Ce service a pour objectif de fournir une image fidèle des comptes de la société, d'améliorer constamment la qualité de l'information produite, et d'en réduire les délais de production. Il dispose d'interlocuteurs dédiés dans les différentes filiales du Groupe.

Ces différents acteurs du traitement de l'information financière et comptable, se reportent hiérarchiquement aux directions opérationnelles et générales des filiales du Groupe.

Les Commissaires aux Comptes effectuent une revue des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sur lesquelles ils peuvent émettre des observations. La société est dotée de deux Commissaires aux Comptes conformément à la législation qui lui est applicable. Les filiales françaises ou étrangères nomment des Commissaires aux Comptes dans le cadre des réglementations applicables.

Les acteurs

Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général de la société MICROPOLE est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre et de son suivi.

Le Conseil d'administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.

La Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Philippe Mayca, est en charge de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.

Le Contrôle de gestion est en charge de la rédaction des procédures et du contrôle de leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.

Les directions commerciales sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité

Enfin, la Société ou ses filiales se réservent par ailleurs le recours ponctuel à des prestataires extérieurs spécialisés.

Informations sur les procédures relatives à l'information financière et comptable

Le reporting de gestion du Groupe s'appuie sur une chaîne informatique qui a été développée en interne et est sous la responsabilité de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Groupe. Les fonctionnalités principales couvertes d'un point de vue gestion sont :

Saisie du prévisionnel commercial, saisie des commandes,

  • Suivi de la production (régie/forfait/formation),
  • Achat/revente licence et matériel, facturation,
  • Alimentation de la comptabilité,
  • Reporting de gestion (Prévisionnel, Produit, Facturé, Marge).

Les informations sont directement saisies :

  • par l'équipe commerciale pour le prévisionnel,
  • par les collaborateurs eux-mêmes pour la gestion des temps passés sur les projets (régies ou forfaits),
  • par les chefs de projet pour les "Reste à Faire" sur les forfaits (une fois par mois),
  • par l'Administration des ventes pour les commandes et les factures.

Toutes les saisies faites sont validées au fur et à mesure par les responsables opérationnels.

La facturation en régie est émise sur la base des rapports d'activité des collaborateurs, la facturation au forfait s'appuyant sur les procès-verbaux de validation de nos clients et la validation du Chef de projet ainsi que sur les échéances contractuelles. Le Contrôle de Gestion effectue une vérification du chiffre d'affaires enregistré avec le service Comptabilité. Le contrôle de gestion vérifie également avec les responsables opérationnels la situation des "en-cours". A la fin de chaque mois, une procédure de clôture est mise en œuvre après validation des Directions Opérationnelles et du Contrôle de Gestion. Cette procédure empêche toute modification sur les chiffres du mois. Suite à cette clôture, un tableau de bord général est diffusé à la Direction Générale et à chaque Direction Opérationnelle (pour la partie qui la concerne). Ces derniers ont également accès à un ensemble d'informations de gestion sur les projets.

Procédures relatives à la diffusion de l'information financière et comptable

Le Groupe MICROPOLE a centralisé au niveau de la maison-mère l'élaboration et la diffusion de son information financière à destination des actionnaires et des analystes financiers, afin d'exercer un contrôle rigoureux et de garantir la confidentialité. Le service en charge de la communication financière élabore des projets de communiqués à partir des états financiers validés par la Direction Générale.

Analyse des risques

Les risques majeurs auxquels la Société est confrontée sont détaillés au chapitre « 1.18 Analyse des risques » du Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Levallois-Perret, le 18 avril 2012 Christian POYAU En sa qualité de Président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société MICROPOLE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

II. Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le18 avril 2012

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton

Olivier BOCHET

Deloitte & Associés

Laurent HALFON

Compte de résultats consolidés

En milliers d'euros Notes 2011 2010
CHIFFRE D'AFFAIRES 3.1 120 831 102 522
Autres produits de l'activité
Achats et sous-traitance -21 448 -14 844
Charges de personnel 3.2 -77 804 -68 142
Charges externes -13 223 -11 148
Impôts et taxes - 1 066 -1 508
Dotations aux amortissements -732 -586
Dotations nettes aux provisions 33 11
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 6 591 6 305
En % du chiffre d'affaires 5,5% 6,2%
Autres produits et charges opérationnels 3.3 -782 -1 191
RESULTAT OPERATIONNEL 5 809 5 114
En % du chiffre d'affaires 4,8% 5,0%
Coût de l'endettement financier net 3.4 -435 -366
Autres produits et charges financiers 3.5 -161 76
Charges d'impôt 3.6 -1 493 -587
RESULTAT DES ACTIVITES POURSUIVIES 3 720 4 237
Résultat des activités abandonnées 0 0
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 720 4 237
Dont :
Part attribuable aux minoritaires 0 0
Part attribuable aux actionnaires de la société 3 720 4 237
Résultat par action 0,14 0,15
Résultat dilué par action 0,12 0,13

Etat global des gains et pertes consolides

En milliers d'euros Notes 2011 2010
Résultat de la période 3 720 4 237
Gains/pertes comptabilisés en capitaux propres
- Différences de conversion 291 967
- Couverture de flux de trésorerie
- Titres disponibles à la vente
- Divers
- Effets d'impôts 0 0
Total des gains et pertes de la période 4 011 5 204
Dont :
Part attribuable aux minoritaires 0 0
Part attribuable aux actionnaires de la société 4 011 5 204

Situation financière consolidée

En milliers d'euros
ACTIF
Notes 2011 2010
Total actif non courant 57 770 51 833
Ecarts d'acquisition 4.1 51 197 45 511
Autres immobilisations incorporelles 4.2 52 46
Immobilisations corporelles 4.3 2 630 2 157
Actifs financiers non courants 1 482 1 706
Actifs d'impôt différé 4.4 2 409 2 413
Actifs destinés à être cédés 0 0
Total actif courant 70 019 63 172
Stocks 0 0
Clients et autres débiteurs 4.5 55 414 46 590
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 14 605 16 582
TOTAL ACTIF 127 789 115 005
PASSIF Notes 2011 2010
Capitaux propres 4.6 58 721 57 416
Capital 1 298 1 411
Primes et réserves 53 703 51 768
Résultat de l'exercice 3 720 4 237
Intérêts minoritaires - -
Passifs non courants 9 083 7 774
Provisions non courantes 4.7 859 805
Emprunts long terme 4.8 4 890 4 762
Autres Passifs non courants 3 334 2 207
Passifs courants 59 985 49 815
Dettes financières court terme 4.8 13 572 11 162
Fournisseurs et autres créditeurs 4.9 45 773 37 974
Provisions courantes 4.7 640 679
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 127 789 115 005

Variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Nb. d'actions
du capital
Capital Primes Réserves et
Résultats
consolidées
Capitaux
propres
Situation au 31/12/2009 28 215 115 1 410 74 832 - 23 120 53 122
- Rachat d'actions propres -910 -910
- Gains et pertes comptabilisés en capitaux
propres
967 967
- Résultat de la période 4 237 4 237
Situation au 31/12/2010 28 215 115 1 410 74 832 -18 826 57 416
- Rachat d'actions propres -344 -344
- Annulation d'actions 2 257 210 -112 -2 250 0 -2 362
- Gains et pertes comptabilisés en capitaux
propres
291 291
- Résultat de la période 3 720 3 720
Situation au 31/12/2011 25 957 905 1 298 72 582 -15 159 58 721
Dont :
Part attribuable aux minoritaires 0 0 0 0
Part attribuable aux actionnaires de la société 1 298 72 582 -15 159 58 721

Tableau des flux de trésorerie consolidés

En milliers d'euros 2011 2010
1 - Opérations d'exploitation
Résultat de l'exercice 3 720 4 237
Amortissements, dépréciations et provisions 467 722
- Ecarts d'acquisition - -
- Immobilisations incorporelles 38 60
- Immobilisations corporelles 694 526
- Provisions -265 136
Paiement en actions 0 0
Résultat sur cession d'actifs non courants 37 231
Coût de l'endettement financier net 435 366
Charge d'impôt (yc impôts différés) 1 493 587
Capacité d'autofinancement 6 152 6 143
Impôts versés -1 070 -452
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité -2 686 244
Flux net de trésorerie liée à l'activité opérationnelle 2 396 5 935
2 – Flux d'investissement
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 058 -1 772
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 22 19
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -236 -592
Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 599 79
Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise -3 192 -957
Cession de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise 0 0
Dividendes reçus - -
Variation des prêts et avances consentis - -
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -3 865 -3 223
3 - Opérations de financement
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital
Décaissements liés aux achats d'actions propres -2 707 -910
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 4 517 0
Remboursement d'emprunts -2 395 -2 336
Intérêts nets versés -207 -88
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement -792 -3334
Autres flux liés aux opérations de financement
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette 114 386
Variation globale de la trésorerie -2 147 -236
Trésorerie nette au début de l'exercice 15 961 16 197
Variation de la trésorerie -2 147 -236
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 13 814 15 961

1. Principes comptables

Les états financiers consolidés du Groupe MICROPOLE pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent la société MICROPOLE et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quotepart du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint, si applicable.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 6 avril 2012 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

1.1. Référentiel appliqué

Depuis le 1er janvier 2005, les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au travers du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002. L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.ht

Dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le Groupe a décidé :

  • de ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ;
  • de transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
  • de comptabiliser les écarts actuariels sur les engagements envers les salariés non encore constatés au 1er janvier 2004 en provisions pour retraites en contrepartie des capitaux propres ;

Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2011, en particulier :

  • IFRIC 19, Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010
  • Amendement IAS 32, Classement des droits de souscription émis, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010
  • Amendement IFRIC 14, Paiements d'avance des exigences de financement minimum, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011
  • IAS 24 Révisée, Transactions entre parties liées, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011
  • Amendement d'IFRS 1, Exemptions relatives aux informations à fournir au titre d'IFRS7
  • Autres amendements de la procédure d'amélioration annuelle des normes IFRS, publiées en mai 2010.

L'adoption de ces textes n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2011.

Enfin, les états financiers du groupe au 31 décembre 2011 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations suivantes mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter d'exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2011, en particulier :

  • Amendement IFRS 7, Transferts d'actifs financiers, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011
  • Amendement IAS 1, Présentation des autres éléments du résultat global, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2012

1.2. Bases de préparation

Les états financiers sont présentés en millier d'euros.

Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur: instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponibles à la vente.

Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés et classés en actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible par la direction de la société à ce jour de l'avenir prévisible et ont été évaluées dans cadre d'hypothèses prenant en compte les effets d'une crise économique dont la durée serait limitée dans le temps.

1.3. Méthodes de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé en cas de détention de plus de 50% des droits de votes.

La méthode de l'intégration proportionnelle est utilisée pour les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres partenaires en vertu d'un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges de cette entité regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, dividendes ….) à l'exception des pertes de valeur.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de ces sociétés majorée des écarts d'acquisition.

1.4. Principes de conversion

La monnaie fonctionnelle d'une société est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la société.

Les transactions réalisées par une société dans une devise autre (en monnaie étrangère) que sa monnaie fonctionnelle sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses en résultat à l'exception de celles relatives à des prêts et emprunts qui en substance font partie de l'investissement net dans une filiale étrangère. Celles-ci sont constatées en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres consolidés jusqu'à la date de sortie de la participation ou elles sont alors enregistrées en résultat.

Les états financiers des sociétés, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis de la façon suivante :

  • les postes de l'état de la situation financière sont convertis sur la base des cours de clôture,
  • les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l'exercice clôturé, qui est considéré comme approchant les cours de change aux dates des transactions,
  • les gains et pertes latents résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

1.5. Produits de l'activité

Le chiffre d'affaires et les résultats sur l'ensemble des contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée.

Le chiffre d'affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux.

Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance.

Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.

1.6. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et charges à l'exception du coût de l'endettement financier net, des autres produits et charges financiers, de la quote-part dans les résultats des entreprises associées et des charges d'impôt.

Afin de faciliter la lisibilité de la performance du Groupe, les éléments significatifs à l'échelle de l'ensemble consolidé et à caractère non récurrent sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges opérationnels ».

1.7. Produits et charges financiers

Les produits et charges financiers intègrent d'une part le coût de l'endettement financier net et, d'autre part, les autres produits et charges financiers.

Le coût de l'endettement financier net correspond au montant des charges d'intérêt au titre des dettes financières, diminué du montant des produits d'intérêt au titre des placements de trésorerie.

Les autres produits et charges financiers se composent notamment des produits et pertes provenant des dividendes et du résultat net de change.

1.8. Résultat par action

Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions propres.

Le résultat dilué par action tient compte des instruments potentiellement dilutifs en circulation, à savoir des options de souscription d'actions, des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise lorsque leur prix d'exercice est inférieur au prix de marché. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d'actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l'exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l'exercice.

1.9. Immobilisations incorporelles

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou l'élaboration d'une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, leur rentabilité et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.

Les frais de développement portés à l'actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d'une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d'utilisation prévue de 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles, principalement des logiciels acquis par les sociétés du Groupe, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.

1.10. Regroupements d'entreprises

Tous les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

L'écart calculé entre le coût d'achat des participations acquises (composé du prix d'acquisition et des coûts directement attribuables) et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiés de l'entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L'écart résiduel positif est inscrit au poste « écarts d'acquisition » et affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.

Les ajustements des valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de résultats d'expertises ou d'analyses complémentaires) sont comptabilisés comme un ajustement rétrospectif du goodwill s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition pour les acquisitions intervenues depuis 2008 (mise en place d'IFRS 3R). Pour les acquisitions antérieures à la mise en place d'IFRS 3R, les ajustements de valeurs d'actifs et passifs sont comptabilisées en variation des écarts d'acquisition.

1.11. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, sous déduction du cumul des amortissements et pertes de valeur. Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d'utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires en fonction de la durée d'utilisation estimée des immobilisations :

  • agencements et aménagements : 3 à 10 ans
  • matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

mobilier : 5 à 10 ans

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le Groupe MICROPOLE supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de locationfinancement et font à ce titre l'objet d'un retraitement.

1.12. Dépréciation d'actifs non courants

Le Groupe évalue, à chaque date d'arrêté des comptes, s'il existe un indice de perte de valeur des actifs d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d'actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Une dépréciation comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise. En revanche, une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif peut être reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Dans cette hypothèse, la valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

1.13. Instruments financiers

Les actifs financiers sont principalement composés de prêts et créances évalués au coût amorti et d'actifs évalués par le biais du compte de résultat.

Les prêts et créances évalués au coût amorti correspondent principalement à des prêts et dépôtscautionnements à maturité supérieure à 3 mois et à des créances clients et autres débiteurs. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en application de la méthode dite du taux d'intérêts effectif. Ils font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation et sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants.

Les actifs évalués par le biais du compte de résultat sont des actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Les principaux actifs du Groupe entrant dans cette catégorie sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ce poste étant constitué de valeurs mobilières de placement de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessibles, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières et les dettes fournisseurs et autres créditeurs.

Les emprunts obtenus auprès des établissements de crédit, principalement pour financer les opérations de croissance externe, sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils sont classés en « emprunts et dettes financières non courants » ou « emprunts et dettes financières courants » en fonction de leur échéance à plus ou moins d'un an. La charge d'intérêt est constatée dans la rubrique "Coût de l'endettement financier net".

En application d'IAS 39 et compte tenu des caractéristiques du contrat d'affacturage, les créances factorisées sont maintenues à l'actif du bilan et le financement de ces dernières figure en dettes financières courantes.

Les obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) constituent un instrument financier hybride qui, selon la norme IAS 32, doit être scindé en deux composantes :

  • la valeur de la composante dette est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs au taux de marché en vigueur à la date d'émission (tenant compte du risque de crédit à l'émission) d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ;
  • la valeur de la composante des capitaux propres est déterminée par différence entre le produit d'émission de l'emprunt et le montant calculé de la composante dette.
  • La charge d'intérêt, comptabilisée en charges financières au compte de résultat, correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est déterminé lors de la souscription de l'emprunt et permet de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de sa composante dette.

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d'investissement. Le Groupe estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l'essentiel des flux opérationnels sont réalisés en euros.

1.14. Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

Les coûts résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu'un début de mise en œuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés

Les pertes à terminaison font l'objet d'une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.

1.15. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées

Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif ou d'un groupe d'actifs par sa vente plutôt que par son utilisation, les actifs et passifs de cette activité sont présentés distinctement sur les lignes « actifs destinés à être cédés » et « passifs destinés à être cédés » de l'état de la situation financière. Cet actif net classé comme tel est évalué au montant le plus faible entre la valeur comptable et sa juste valeur c'est-à-dire à son prix de vente estimé diminué des coûts de la vente. Il ne fait, en conséquence, plus l'objet d'un amortissement. Les éventuelles pertes de valeur et le résultat de cession de ces actifs sont inclus dans le résultat opérationnel du Groupe.

Une activité abandonnée représente, selon la norme IFRS 5, une composante de l'activité du Groupe qui correspond à une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.

1.16. Informations sectorielles

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » applicable depuis le 1er janvier 2009, l'information sectorielle est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. La Direction du Groupe analyse et mesure la performance de l'activité dans les pays dans lesquels le Groupe est présent. L'analyse géographique permet de suivre la performance du développement commercial et, sur le plan opérationnel et financier, la gestion de la trésorerie et des fonctions support, les politiques d'investissement et de financement opérationnel.

1.17. Retraites et avantages similaires

Les engagements de retraite et assimilés couvrent principalement les indemnités de départ à la retraite en l'absence d'autres avantages postérieurs à l'emploi, du type compléments de retraite ou couverture de frais médicaux.

L'obligation sur les indemnités de départ à la retraite est évaluée à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées (« projected unit credit method »); ces calculs actuariels intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'actualisation et de projection des salaires futurs.

Le Groupe a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels existants au 1er janvier 2004 en contrepartie d'une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements d'hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du « corridor » : leur fraction excédant 10% du maximum entre le montant des engagements d'une part et la valeur de marché des placements d'autre part est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.

1.18. Paiements en action

Le Groupe a attribué au personnel des options de souscription d'actions qui, lors de leur exercice, donnent lieu à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 qui couvre les paiements fondés sur des actions, une charge de personnel est comptabilisée à hauteur de la juste valeur des avantages consentis aux employés au titre des instruments de capitaux propres reçus. Cette charge qui est évaluée à la date d'attribution des options sur la base d'un modèle BINOMIAL (type lattice), est étalée sur la durée d'acquisition des droits.

Des bons de souscription d'actions ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) ont été proposés à des salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre du détachement des obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « OBSAAR »). Ils donnent le droit de souscrire à des actions MICROPOLE S.A. à un prix d'exercice déterminé lors de leur attribution. La période d'exercice s'étalera de la date d'admission des BSAAR sur le marché d'Euronext Paris en décembre 2009 jusqu'au septième anniversaire de leur date d'émission.

1.19. Actions propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le compte de résultat de l'exercice.

1.20 Impôts

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé : (i) l'écart d'acquisition non déductible fiscalement, (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

2. Evolution du périmètre de consolidation

La société a annoncé en janvier 2011 l'acquisition de 100 % du capital de la société Oasis Consultants, cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP. Créé par quatre associés issus de cabinets de conseil internationaux (KPMG et PWC), Oasis Consultants est implanté à Bruxelles et réalise la majorité de son chiffre d'affaires dans la région flamande de la Belgique. Forte d'une équipe d'une quarantaine de consultants, Oasis Consultants bénéficie du statut Gold Partner accordé par SAP à ses partenaires les plus performants. La société réalise un chiffre d'affaires d'environ 4 millions d'euros et une rentabilité opérationnelle de 14%. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er janvier 2011.

La société a annoncé en mai 2011 l'acquisition de 70 % du capital de l'Agence Wide, agence de communication qui accompagne les annonceurs dans le développement de leurs marques alliant stratégie et marketing digital autour d'une gamme complète de services mixant design pur, marketing services,

communication corporate et déclencheurs de viralités. Forte d'une équipe d'une dizaine de collaborateurs, la société réalise un chiffre d'affaires d'un million d'euros en France. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er juillet 2011.

Enfin, le groupe a procédé en juin 2011 à l'acquisition en numéraire de la société chinoise Easteq, basée à Shanghai et Hong Kong, spécialisée dans la Business Intelligence et le développement d'applications d'entreprise (e-commerce, CRM, ERP). Elle dispose de nombreuses références auprès de grands comptes français et européens (Veolia, Auchan, Alstom, Cofidis, Fiat, VW…) et chinois (China Telecom, Huawei, Pan Pacific…). A la suite de diverses opérations d'autorisations administratives locales, finalisées fin octobre 2011, Easteq est détenue à 50,1% par MICROPOLE et 49,9% par des partenaires chinois. La société est intégrée dans les comptes de MICROPOLE à compter du 1er octobre 2011.

2.1. Périmètre de consolidation 2011 et 2010

Pour mémoire, les comptes consolidés au 31 décembre 2011 intègrent l'ensemble des sociétés suivantes :

Sociétés Pays Méthode % de contrôle % de contrôle
consolidation en 2011 en 2010
MICROPOLE France Société mère
MICROPOLE Paris 1 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 2 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 3 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 4 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 5 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 6 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 7 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 8 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 9 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Atlantique France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Rhône-Alpes France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Rhône-Alpes 2 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Méditerranée France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Nord France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 13 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Management France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 15 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 16 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 18 France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Paris 19 France IG 100 % 100 %
APSALYS France IG 100 % 100 %
ISARTIS France IG 100 % 100 %
MICROPOLE ERP France IG 100 % 100 %
MICROPOLE Suisse Suisse IG 100 % 100 %
CROSS Systems Suisse Suisse IG 100 % 100 %
MICROPOLE Institut France IG 100 % 100 %
OASIS Consultants Belgique IG 100 % -
Agence WIDE France IG 100 % -
EASTEQ China Hong-Kong IG 100 % -
MICROPOLE China R.P. Chine IG 100 % -

IG : Intégration globale

La société Alfa Solutions BV, détenue conjointement à 30 % par MICROPOLE Suisse, n'est pas consolidée en raison de l'absence de matérialité des comptes au 31 décembre 2011.

Dans le cadre des acquisitions des sociétés Wide et Easteq, le groupe dispose de contrats avec les intérêts minoritaires prévoyant des options croisées (combinaison d'options de ventes et achats) ayant pour effet de transférer immédiatement les risques et avantages associés aux titres concernés. Ces éléments ont donné lieu à comptabilisation d'une acquisition ferme et immédiate des titres sous-jacents avec paiement différé.

2.2. Impact sur le bilan de l'évolution du périmètre de consolidation

Les actifs, passifs et passifs éventuels des sociétés acquises en 2011 et 2010, évalués de façon provisoire à leur date d'entrée dans le groupe pendant

la période de douze mois, sont détaillés ci-après et rapprochés avec les flux de trésorerie correspondants :

En milliers d'euros 2011 2010
Immobilisations incorp. et corporelles 44
Autres actifs financiers 10
Clients et autres débiteurs 1 801
Fournisseurs et autres créditeurs 1 580
Actifs Nets acquis 275
Ecart d'acquisition 5 596
Dettes sur compléments de prix 3 574
Décaissements sur acquisition périodes antérieures 895 957
Total acquisition 3 192 957
Dont :
Prix d'acquisition versé en numéraire 3 092
Trésorerie des filiales acquises 795

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

En milliers d'euros 2011 2010
France 93 372 83 372
Autres zones géographiques 27 462 19 150
Total 120 831 102 522

3.2. Charges de personnel

En milliers d'euros 2011 2010
Salaires 53 064 47 300
Charges sociales 24 798 20 842
Paiement en actions 0 0
Total 77 862 68 142

3.3. Autres produits et charges opérationnels

2011 2010
-912
-397 -75
-385 -204
-782 -1 191

3.3.1. Dépréciation d'actifs

Ce poste intègre en 2010 une provision de 0,9m€ lié aux couts consécutifs au déménagement des sites parisiens (loyers sur locaux rendus vacants, frais

3.3.2. Autres coûts

Les autres coûts représentent des charges de restructuration, principalement des indemnités de

3.3.3. Dépréciation des écarts d'acquisition

La valeur recouvrable des deux groupes d'UGT (France et Autres zones géographiques) a été déterminée en s'appuyant principalement sur les méthodes de flux nets futurs de trésorerie actualisés et de transactions 2011 comparables. La méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés utilise les projections à 5 ans de flux de trésorerie établies à partir d'estimations et plan à moyen terme. Les prévisions sont fondées sur des plans d'actions par entités et sur les données macroéconomiques fournies par le Syntec Informatique. Au-delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d'un taux de croissance à l'infini de 2%. L'actualisation de ces flux est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital (CMPC) après impôt du Groupe à 9%. Le taux de remises en état et dépréciation de valeur résiduelle d'immobilisations).

départ, à caractère non récurrents et individuellement significatives.

de croissance à long terme et les taux d'actualisation résultent d'une moyenne des estimations d'un échantillon représentatif de sociétés d'analyse financière qui utilisent ces indicateurs pour valoriser un panel de sociétés comparables au Groupe.

Ces tests n'ont donné lieu à aucune dépréciation des écarts en 2011 et 2010.

Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme de type +1/-1) n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

3.4. Coût de l'endettement financier net

En milliers d'euros 2011 2010
Charges d'intérêts -435 -366
Produits d'intérêts 0 0
Total -435 -366

3.5. Autres produits et charges financiers

En milliers d'euros 2011 2010
Résultat net de change -329 46
Autres 168 30
Total -161 76

3.6. Impôts sur les résultats

3.6.1. Détail des impôts sur les résultats

En milliers d'euros 2011 2010
Impôts exigibles -1 493 -587
Impôts différés 0 0
Total -1 493 -587

En 2010, le Groupe a décidé de qualifier la composante CVAE de la Contribution Economique Territoriale (CET), nouvel impôt introduit en France par

la Loi de finances pour 2010, d'impôt sur le résultat afin de se conformer avec les pratiques sectorielles.

3.6.2. Analyse de la charge d'impôts

En milliers d'euros 2011 2010
Résultat avant impôts sociétés 5 213 4 824
Impôt théorique (34,43%) -1 795 -1 661
Impôt sur différences permanentes 187 67
Imputation de crédits d'impôt 542 345
Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus 307 1 113
Différences de taux d'imposition entre pays 342 26
CVAE -1 071 -488
Autres -6 12
Imposition réelle -1 493 -587
Taux effectif d'imposition 28,6% 12,2%

3.7. Résultat par action

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action prend en compte les actions en circulation et les options sur actions ayant un effet potentiellement dilutif.

2011 2010
Résultat net en milliers d'euros 3 720 4 237
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) 27 100 28 215
Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat dilué (en milliers) 31 920 33 077
Résultat net par action (en euros) 0,14 0,15
Résultat net dilué par action (en euros) 0,12 0,13

4. Notes relatives au bilan

4.1. Ecarts d'acquisition

En milliers d'euros 2011 2010
Valeur au 1er janvier 45 511 45 806
Acquisition de l'exercice 5 595 -
Compléments de prix sur acquisitions antérieurs à l'exercice -369
Cessions
Ecarts de conversion 91 75
Dépréciation
Autres
Valeur au 31 décembre 51 197 45 511
Les écarts d'acquisition par groupe d'UGT se décomposent de la façon suivante :
--------------------------------------------------------------------------------- --
2011 2010
France En milliers d'euros 38 724 37 667
Autres zones géographiques 12 473 7 844
Total 51 197 45 511
4.2.
Autres immobilisations incorporelles
En milliers d'euros 2011 2010
Valeur Brute Amortisse. Valeur Valeur Amortisse. Valeur
et déprécia. Nette Brute et déprécia. Nette
Logiciels 1 759 -1 708 51 1 768 -1 721 47
Frais de développement 968 -968 - 968 -968 -
Autres incorporels - - - - - -
Total incorporels 2 736 -2 689 47
En milliers d'euros Logiciels Frais de
développement
Autres incorporels Total
Valeur nette au 1er janvier 47 0 0 47
Acquisitions 26 - - 26
Cessions - - - -
Variations de périmètre 17 - - 17
Pertes de valeurs - - - -
Amortissements -39 - - -39
Reclassements - - - -
Ecarts de conversion - - - -
Valeur nette au 31 déc. 51 0 0 51
4.3.
Immobilisations corporelles
En milliers d'euros 2011 2010
Valeur Brute Amortisse. Valeur Valeur Amortisse. Valeur
Valeur Brute Amortisse.
et déprécia.
Valeur
nette
Valeur
Brute
Amortisse.
et déprécia.
Valeur
Nette
Agenc. / aménagements 1 581 -529 1 052 1 190 -316 874
Matériel de bureau & inform. 3 414 -2 802 612 3 014 -2 613 401
Mobilier 848 -276 572 685 -159 526
Crédit bail 542 -400 142 566 -444 122
Autres 296 -44 252 277 -43 234
Total corporels 6 681 -4 051 2 630 5 732 -3 574 2 157
En milliers d'euros Agencements Matériel de
bureau & Inf.
Mobilier Crédit Bail Autres Total
Valeur nette au 1er janvier 874 402 526 123 234 2 157
Acquisitions 185 493 160 114 238 1 190
Cessions - -10 - -45 -5 -60
Variations de périmètre 1 26 1 - - 28
Pertes de valeurs - - - - - -
Amortissements -215 -301 -117 -52 -9 -694
Reclassements 206 - - - -206 -
Ecarts de conversion - 3 2 4 - 9
Valeur nette au 31 déc. 1 051 613 572 144 252 2 630

4.4. Impôts différés

Au 31 décembre 2011, les impôts différés actifs sont essentiellement constitués de déficits reportables sans limitation de durée du Groupe intégré MICROPOLE pour lesquels il a été estimé qu'ils pourront être imputés sur des bénéfices fiscaux futurs. Compte tenu de la réforme fiscale introduite en 2011 sur le plafonnement des possibilités d'imputation des déficits, le Groupe estime la valeur de ces impôts sur la base des résultats fiscaux anticipés dans ses plans d'actions à moyen terme :

En milliers d'euros 2011 2010
Déficits fiscaux reportables indéfiniment 8 570 9 515
Actifs d'impôts différés total (Taux IS à 34,43%) 2 950 3 276
Actifs d'impôts différés non constatés 541 863
Total actifs d'impôts constatés 2 409 2 413

4.5. Clients et autres débiteurs

En milliers d'euros 2011 2010
Créances clients brutes 35 240 26 317
Dépréciation -645 -598
Créances affacturées 11 702 13 685
Total créances clients 46 297 39 404
Les autres débiteurs s'analysent comme suit :
En milliers d'euros 2011 2010
Créances fiscales et sociales 7 548 5 224
Autres créances 409 585
Charges constatées d'avance 1 160 1 378
Total autres débiteurs 9 117 7 187

4.6. Capitaux propres

Au 31 décembre 2011, le capital social s'élève à 1.297.895,25 euros pour un nombre total d'actions de 25.957.905 actions de 0,05 euros chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (6 473 411 actions au 31 décembre 2011).

Suite à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 juin 2010, le Conseil d'administration du 6 avril 2011 a décidé d'annuler 8% des actions de la société détenues en autocontrôle, soit 2.257.210 actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat d'actions du 1er

semestre 2010 à hauteur de 1.118.873 actions et pour le solde celui du 17 mars 2011. Cette annulation a eu pour conséquence de réduire en juin 2011 le capital social de la société d'un montant de 112.860,5 euros et les primes d'émission de 2.250 milliers d'euros.

Le groupe conserve en autocontrôle 924.207 actions propres (représentant 3,6% du capital) et 19.939 actions auto-détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Différents instruments de dilution potentielle sont récapitulés ci-après :

Caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions

Les options pourront être consenties aux salariés de la Société et de ses filiales. Elles donneront droit à la souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital de la Société à raison de 1 option pour 1 action. Ce prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés aux

vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties.

Au cours de l'exercice 2011, il n'a été attribué aucune option de souscription d'actions et aucune option n'a été levée par des salariés. Ces plans sont intégralement provisionnés et n'ont plus d'impact en résultat sur les exercices à venir.

Année de mise
en place des plans
Nombre d'actions
pouvant être émises
Prix d'exercice de
l'option
Nombre d'actions
restant à émettre
Année limite de levée
des options
2002 - CA du 16 avril 2003 1 670 000 0,8 euro 120 000 2013
2003 - CA du 29 juillet 2003 550 000 1,18 euro - 2013
Total 2 220 000 120 000

Les principales données et hypothèses sous-tendant l'évaluation de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont les suivantes :

Plan 2002 Plan 2003
Prix de l'action à la date d'attribution en euros 0,94 1,42
Volatilité attendue en % 70% 70%
Taux sans risque en % 3,67% 3,5%
Taux de dividende en % 0% 0%
Durée de vie de l'option (ans) 7 ans 7 ans
Juste valeur des options (en euros) 0,60 0,91

Caractéristiques des bons de souscription ou d'acquisition d'actions remboursables

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2008, le Conseil d'Administration du 14 octobre 2009 a arrêté le principe d'une émission d'une obligation à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables avec maintien du droit préférentiel de souscription (« OBSAAR »). Cette émission a fait l'objet d'une note d'opération visée par l'AMF en date du 20 novembre 2009 sous le n° 09-341. Le règlement prévoyant la livraison des 9 962 OBSAAR au prix de souscription de 803 euros est intervenu le 14 décembre 2009. Le produit brut correspondant à cette émission s'est élevé à 8 millions d'euros, soit 7,7 millions d'euros nets de frais d'émission. La cotation des obligations est intervenue à compter du 16 décembre 2009 sous le code ISIN FR0010827337 pour une maturité de 5 ans avec remboursement annuel au pair. L'émission prévoit des modalités classiques de remboursement anticipé des obligations au gré de la société ou des porteurs, notamment en cas de prise de contrôle de la Société ou sur les cas de défaut.

Elle a donné lieu à la création de 4 702 064 BSAAR au prix unitaire de 0,09 euro. La cotation des BSAAR interviendra à compter du 16 décembre 2012 sous le code ISIN FR0010827345. D'ici la date d'admission des BSAAR sur le marché d'Euronext Paris, les BSAAR ne sont ni exerçables ni cessibles sauf exceptions prévues au contrat d'émission (notamment en cas d'offre publique). Sur la base des demandes de souscription de BSAAR exprimées par les personnes éligibles à l'opération, un nombre total de 1 880 000 BSAAR ont été souscrits par les salariés du groupe, 1 832 384 ont été souscrits par M. Christian Poyau et M. Thierry Letoffe à titre irréductible et réductible et le solde par des actionnaires à titre irréductible. Christian Poyau et Thierry Létoffé, directement ou indirectement et chacun pour son compte, en leur qualité de mandataires sociaux de la Société, auront la faculté de recéder éventuellement un nombre maximum de 900.000 BSAAR à de futurs managers du Groupe, issus d'éventuelles opérations de croissance externe à venir, avant le 15 décembre 2012. L'expert mandaté par la société a émis une opinion indépendante sur le prix d'émission unitaire des BSAAR, et a conclu au caractère équitable de ce prix, considérant qu'il se situait à l'intérieur de la fourchette d'estimations de la valeur de marché des BSAAR issue de ses propres travaux d'évaluation.

Dilution

En prenant pour hypothèse que les actions remises lors de l'exercice des instruments énumérés cidessus sont exclusivement des actions nouvelles, l'incidence de l'exercice des instruments sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci serait la suivante, sur la base du nombre d'actions composant le capital à ce jour :

Participation de l'actionnaire Participation de l'actionnaire
sur une base non diluée sur une base diluée
Avant émission des BSAAR 1,00% 0,93%
Après émission des BSAAR
0,86%
0,81%
4.7. Provisions
En milliers d'euros 2010 Dotation Reprise
(utilisée)
Reprise (non
utilisée)
Variation
périmètre
Div. 2011
Provision retraites 805 54 - - - - 859
Provision risques 679 154 283 - 90 - 640
Total 1 484 208 283 - 90 - 1 499
Dont : 2011 2010
Provision non courantes 859 805
Provision courantes 640 679
L'évolution des engagements de retraites et
assimilés est basée sur des hypothèses actuarielles de
taux d'actualisation de 4,3%, d'une augmentation de
salaires moyenne de 2% et d'un taux d'inflation de 2%.
En milliers d'euros 2011 2010
Engagements au 1er janvier 805 752
Coût des services rendus au cours de l'exercice 66 78
Charges d'intérêts sur l'obligation 34 27
Ecarts actuariels -46 -52
Prestations versées aux salariés - -
Valeur nette au 31 décembre 859 805

4.8. Endettement financier

En milliers d'euros 2011 2010
OBSAAR part à plus d'un an 2 928 4 373
Emprunts à long terme 1 962 389
Emprunts à long terme 4 890 4 762
OBSAAR part à moins d'un an 1 548 1 564
Emprunts à long terme – part à moins d'un an 880 441
Autres dettes financières 791 622
Dettes envers société d'affacturage 10 353 8 535
Dettes financières court terme 13 572 11 162
Endettement financier brut 18 462 15 924

Emprunt obligataire

OBSAAR émise en décembre 2009 2009
Montant émis en milliers d'euros 7 999
Montant amortissement échéance à l'origine en milliers d'euros 1 600
Echéance à l'origine 16 décembre 2014
Taux d'intérêts facial Euribor 3 mois
- 0,44%
Taux d'intérêts effectif (TIE) de la période 3,3%
Intérêts versés sur l'exercice (hors couverture) -
Coupons courus sur base du TIE 10
Composante dette à l'origine 7 579
Frais imputés dans le cadre de la méthode du TIE -262
Composante capitaux propres à l'origine 420
Frais imputés selon méthode split accounting -15

Conformément à la Note 1.13 des annexes, le groupe a déterminé la composante dette de l'OBSAAR en actualisant les cash flows contractuels futurs actualisés au taux de marché en vigueur à la date d'émission pour une dette classique à échéances semblables (0,71%) auquel s'ajoute une marge « spread » de crédit pertinent pour des obligations similaires (1,40%). La part inscrite en capitaux propres est obtenue par différence entre le produit de l'émission lié à l'opération et la valeur de la composante dette actualisée dans les conditions ci-dessus. Par ailleurs, cette émission est assortie de l'engagement de respect par le groupe de covenants financiers habituels. Au 31

Autres emprunts

Les autres emprunts résultent de la souscription de deux emprunts bancaires classiques et d'un contrat d'affacturage :

Emprunt de 1,2 millions d'euros souscrit au cours de l'exercice 2009 en vue du financement de l'acquisition de la société ISARTIS (emprunt sans application de covenants mais assorti de suretés habituelles principalement le nantissement de 100% des titres de participation de la société).

décembre 2011, le Groupe respecte l'intégralité de ces ratios. Les ratios de covenants sont établis de la façon suivante :

  • le ratio de Dette Nette Consolidée rapporté à l'EBITDA Consolidé doit être inférieur à 3 aux 31 décembre de chacune des 3 dernières années précédant l'échéance finale des obligations
  • le ratio de Dette Nette Consolidée rapporté aux Fonds Propres Consolidés doit être inférieur ou égal à tout moment à 30 % aux 31 décembre de chaque année précédant l'échéance finale des obligations.
  • Emprunt de 2,7 millions d'euros souscrit au cours de l'exercice 2011 en vue du financement de l'acquisition de la société OASIS (emprunt avec covenants identiques à ceux de l'OBSAAR sans suretés)

Le groupe finance ses besoins court terme par le biais d'un contrat d'affacturage, sans limitation de plafond auprès du factor et ne dispose pas d'autorisation négociée de lignes de financement avec ses banques.

Analyse de l'endettement financier net

En milliers d'euros 2011 2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 605 16 582
Concours bancaires courants -766 -611
Intérêts courus non échus -25 -11
Trésorerie Nette 13 814 15 960
OBSAAR 4 476 5 937
Emprunts bancaires moyen terme 2 842 830
Dettes envers société d'affacturage 10 353 8 535
Autres dettes financières à moins d'un an - -
Endettement brut 17 671 15 302
Endettement financier net -3 857 -658

4.9. Fournisseurs et autres créditeurs

En milliers d'euros 2011 2010
Dettes fournisseurs 10 787 7 708
Dettes fiscales et sociales 24 995 21 905
Autres dettes 1 322 938
Dettes sur acquisitions (compléments de prix) 2 463 1 114
Produits constatées d'avance 6 206 6 309
Total autres créditeurs 45 773 37 974

4.10. Informations complémentaires

4.10.1. Informations sectorielles

L'information sectorielle est analysée suivant l'axe géographique pour lequel il existe une mesure de la performance en particulier au niveau des éléments

constitutifs du besoin en fonds de roulement et des flux de trésorerie :

En milliers d'euros Chiffre d'affaires Résultat net Total des actifs
France 83 372 3 942 100 025
Autres Zones Géographiques 19 150 295 14 980
Total année 2010 102 522 4 237 115 005
France 93 372 2 542 107 636
Autres Zones Géographiques 27 462 1 178 20 153
Total année 2011 120 831 3 720 127 789

4.10.2.Politique de gestion des risques

La société a procédé à une analyse de ses risques. Elle considère, qu'il n'y a pas de risques significatifs ou pertinents hormis ceux présentés cidessous :

Les risques juridiques

Le Groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière. L'exploitation de son activité n'est subordonnée à aucune autorisation légale, réglementaire ou administrative.

Par ailleurs, il n'existe de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le groupe a connaissance, qui est suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

Les risques de taux

Le Groupe est exposé au risque de variation des taux d'intérêts compte tenu de ses financements à court et moyen terme sur une base de taux variables. Aucun instrument de couverture n'a été pris. Si les taux d'intérêt annuels augmentaient de 1%, alors la charge financière annuelle du Groupe augmenterait d'environ 160 K€.

Les risques de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter les états financiers : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation non libellés en devises de fonctionnement des entités.

Les sociétés facturent quasi exclusivement dans leur monnaie fonctionnelle et supportent donc peu le risque de change. De même, l'essentiel des charges afférentes est libellé dans la devise de fonctionnement. En conséquence, le Groupe a choisi de ne pas mettre en place de politique de couverture du risque de change

Les risques de crédit

Selon la norme IFRS 7, le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Les actifs à court et moyen terme qui pourraient par nature exposer le Groupe à une éventuelle concentration du risque de crédit correspondent d'une part aux placements financiers à court terme et d'autre part aux comptes clients. Les placements financiers à court terme sont essentiellement effectués sur supports monétaires de maturité courte et prennent la forme de valeurs mobilières de placement gérées par des institutions financières de premier plan émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d'une bonne notation accordée par des agences de notation reconnues.

Le Groupe détient par ailleurs des créances sur ses clients; Les créances transférées via le contrat d'affacturage (environ 50% des créances émises) sont garanties intégralement pour la France. Par ailleurs, les clients du Groupe sont équitablement répartis sur plusieurs secteurs d'activité. Les activités des clients du Groupe peuvent être affectées par leur environnement économique et les créances correspondantes s'en trouver affectées par voie de conséquence, mais le Groupe estime qu'aucun de ses clients, aucun des secteurs d'activité ni aucune des zones géographiques où il opère ne présentent un risque significatif d'irrécouvrabilité.

Les 2 plus gros clients du Groupe représentent respectivement environ 7% et 5% chacun du chiffre d'affaires du Groupe. Les 10 premiers clients représentent ensemble 32% du chiffre d'affaires du Groupe.

Les créances échues de plus de 90 jours et non provisionnées représentent moins de 1% du solde client net.

Les risques de liquidité

Le Groupe veille à maximiser ses flux de trésorerie d'exploitation afin d'être en mesure de financer les investissements nécessaires à son développement et à sa croissance. Outre les emprunts longs terme détaillés en Notes 4.8, le Groupe a recours à une société d'affacturage pour financer ses créances clients.

Information sur la juste valeur des instruments financiers

Conformément aux dispositions d'IFRS 7, le Groupe ne détient pas d'instruments financiers pouvant conduire à un ajustement matériel de la juste valeur des actifs et passifs financiers par rapport à leur valeur comptable au bilan.

2010
En milliers d'euros
Juste valeur
par résultat
Actifs
disponible à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
Instruments
dérivés
Valeur au
bilan de
clôture
Juste valeur
Actifs financiers non courant 1 706 1 706 1 706
Clients 39 404 39 404 39 404
Autres débiteurs 7 186 7 186 7 186
Trésorerie et équivalents 16 582 16 582 16 582
ACTIFS FINANCIERS 16 582 48 296 64 878 64 878
Emprunts long terme 6 767 6 767 6 767
Dettes financ. court terme 9 157 9 157 9 157
Fournisseurs 7 708 7 708 7 708
Autres créditeurs 30 266 30 266 30 266
PASSIFS FINANCIERS 53 898 53 898 53 898
2011
En milliers d'euros
Juste valeur
par résultat
Actifs
disponible à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
Instruments
dérivés
Valeur au
bilan de
clôture
Juste valeur
Actifs financiers non courant 1 482 1 482 1 482
Clients 46 297 46 297 46 297
Autres débiteurs 9 117 9 117 9 117
Trésorerie et équivalents 14 605 14 605 14 605
ACTIFS FINANCIERS 14 605 56 896 71 501 71 501
Emprunts long terme 7 318 7 318 7 318
Dettes financ. court terme 11 144 11 144 11 144
Fournisseurs 10 787 10 787 10 787
Autres créditeurs 34 986 34 986 34 986
PASSIFS FINANCIERS 64 875 64 875 64 875

Les risques actions

L'incidence directe qu'aurait une variation des actions détenues par la Société dans le cadre de ses placements ou d'actions auto-détenues et/ou du contrat de liquidité serait comptabilisée en variation des capitaux propres.

Risques liés à l'activité

Le principal risque réside dans l'incapacité (i) de fournir la prestation pour laquelle le Groupe s'est engagé ou (ii) de la réaliser dans les délais fixés contractuellement. A ce titre, des efforts importants de formation sont prodigués à l'ensemble des personnels sur projets, en particulier pour leur permettre d'approfondir leurs compétences et d'acquérir différents niveaux de certification. Par ailleurs, nombreux sont les projets clients nécessitant de travailler avec des partenaires à l'égard desquels le Groupe peut se trouver en état de dépendance pour l'exécution desdits projets. Le Groupe cible avec soin ses propres fournisseurs et veille à négocier au mieux les termes et conditions régissant ses relations avec ses partenaires éditeurs, cotraitants ou sous-traitants, dans le cadre des projets. La proportion du chiffre d'affaires consolidé réalisé avec des contrats au forfait sur les deux derniers

4.10.3.Engagements

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n'est pas survenu de faits

Contrats de location

Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours (hors loyers de biens

exercices est de l'ordre de 40%. Aucune perte à terminaison n'a été constatée sur ce type de contrats.

Les systèmes d'information doivent répondre tant aux besoins internes du Groupe qu'aux besoins des clients dans le cadre des services rendus. Afin d'assurer la maîtrise des risques de défaillance de ses systèmes d'information, le Groupe a mis en place un certain nombre de règles de sécurité.

Ces différents risques sont appréhendés par une politique de prévention au niveau des entités opérationnelles, complétée par une couverture d'assurance au niveau du Groupe. Le Groupe est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités placées auprès de plusieurs compagnies d'assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l'évolution du chiffre d'affaires, des activités exercées et des risques encourus. Il a également souscrit des assurances couvrant les dommages aux biens et les pertes d'exploitation.

Le risque lié au départ d'hommes clés est limité par une organisation en départements répartissant les fonctions opérationnelles sur plusieurs managers.

exceptionnels susceptibles d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.

capitalisés) au 31 décembre 2011 sont les suivants :

2010 2011 En milliers d'euros
121 205 A moins d'un an
37 202 De un à cinq ans
- - A plus de cinq ans
158 407 Total
Autres engagements
2010 2011 En milliers d'euros
- - Avals, cautions et garanties données
500 - Autres engagements reçus
500 - Total

Les engagements contractuels donnés et reçus liés à l'opération de cession des actions de la société Cross Systems Company en 2008 se sont éteints

Droit individuel de formation

Au 31 décembre 2011, le volume d'heures de la part ouverte et non consommée des droits est d'environ mutuellement en juin 2011 et ont donné lieu à l'encaissement d'un prix différé résiduel de cession de 0,6 millions d'euros.

56.211 heures. Le Groupe n'a pas constaté de provisions à ce titre dans les comptes.

4.10.4.Passifs éventuels

A la date d'arrêté des comptes, il n'existe pas de passif éventuel susceptible d'avoir une influence

4.10.5.Transactions avec les parties liées

Entreprises associées

Le Groupe n'exerce aucune influence notable sur des entreprises associées (consolidées selon la méthode de mise en équivalence). Aucune transaction

Autres parties liées

Il n'existe aucune transaction connue avec des parties liées au Groupe au sens de la norme IFRS. Au cours de l'exercice 2011, aucune opération significative n'a été réalisée avec des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de MICROPOLE S.A,

Rémunération des dirigeants

Les dirigeants sont les membres fondateurs du Groupe. Les rémunérations versées au cours de significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.

effectuée avec des entreprises associées au cours de l'exercice 2011 n'est recensée.

des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs, des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

l'exercice sont fixes et se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 2011 2010
Salaires et autres avantages à court terme 498 383
Charges sociales 182 140
Jetons de présence 50 25
Indemnités de fin de contrat 0 0
Total 730 548

Les fondateurs du Groupe bénéficient d'une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe, ainsi que d'une

4.10.6. Evènements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2011 et la date d'arrêté des

couverture santé. Ils ne disposent pas d'options de souscription d'actions. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau.

comptes par le Conseil d'administration.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos au 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Micropole, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro qui est accompagnée d'une crise de liquidité et économique, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823.9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans les notes

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des

• la justification de nos appréciations,

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

1.12 « Dépréciation d'actifs non courants » et 3.3.3 « Dépréciation des écarts d'acquisition » de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1.12 et 3.3.3 de l'annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Olivier BOCHET

Laurent HALFON

Deloitte & Associés

Compte de résultat

En milliers d'euros Notes 2011 2010
CHIFFRE D'AFFAIRES 1 100 888 86 715
Autres produits de l'activité
Achats et sous-traitance 2 -94 351 -78 584
Charges de personnel 3 -1 111 -1 013
Charges externes -2 595 -4 311
Impôts et taxes -502 -558
Dotations nettes aux amortissements 4 -524 -367
Dotations nettes aux provisions 4 -29 -11
Autres produits et charges d'exploitation -1 135 -1 109
RESULTAT D'EXPLOITATION 641 764
En % du chiffre d'affaires 0,7% 0,9%
RESULTAT FINANCIER 5 331 157
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 -172 -662
Impôt sur les résultats 7 183 587
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 983 846

Bilan

En milliers d'euros
ACTIF
Notes 2011 2010
Total actif immobilisé 50 104 46 018
Immobilisations incorporelles 8 4 955 4 963
Immobilisations corporelles 9 2 150 1 772
Immobilisations financières 10 43 000 39 283
Total actif circulant 85 572 71 602
Clients et autres débiteurs 11/12 77 025 56 553
VMP et Disponibilités 7 519 13 950
Charges constatées d'avance 855 869
Charges à répartir 173 231
TOTAL ACTIF 135 677 117 620
PASSIF Notes 2011 2010
Capitaux propres 13 48 892 50 182
Capital 1 298 1 411
Primes liées au capital social 45 472 47 721
Réserves 78 35
Report à nouveau 804 -
Résultat 983 846
Provisions réglementées 258 169
Provisions pour risques et charges 14 177 317
Emprunts et dettes financières 15 10 623 9 625
Fournisseurs et autres dettes 16 71 842 53 187
Produits constatés d'avance 4 143 4 308
TOTAL PASSIF 135 677 117 620

Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros 2011 2010
1 – Opérations d'exploitation
Résultat net 983 846
Amortissements et provisions 529 651
- Immobilisations incorporelles 22 19
- Immobilisations corporelles 502 348
- Immobilisations financières 147 214
- Provision pour risques et charges -142 70
Résultat sur cession d'actifs -2 203
Coût de l'endettement financier net -389 -215
Charge d'impôt -183 -587
Marge brute d'autofinancement 939 899
Impôts versés 544 272
Variation du BFR lié à l'activité -2 955 5 384
Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 472 6 955
2 - Flux d'investissement
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -854 -1 693
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 -
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -3 967 -1 370
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 542 503
Dividendes reçus - -
Variation des prêts et avances consentis - -
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -4 273 -2 560
3 - Opérations de financement
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital - -
Sommes reçues lors de l'exercice de stocks-options - -
Rachat actions propres -2 663 -910
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 4 518 -
Remboursement d'emprunts -2 314 -2 216
Intérêts nets versés - -
Autres flux liés aux opérations de financement -227 399
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -686 -2 728
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette - -
Incidence des variations de principes comptables - -
Variation globale de la trésorerie -6 431 1 267
Trésorerie au début de l'exercice 13 950 12 683
Variation de la trésorerie -6 431 1 267
Trésorerie à la clôture de l'exercice 7 519 13 950

Faits marquants

Aucun événement significatif n'est intervenu en 2011 à l'exception des points mentionnés aux paragraphes 9 et 12 des présentes annexes

Généralités

MICROPOLE S.A. est une société de droit privée constituée le 27 janvier 1994.

Les états financiers au 31 décembre 2011 reflètent la situation comptable de MICROPOLE S.A.

Le Conseil d'administration a arrêté les états de synthèse au 31 décembre 2011 le 6 avril 2012. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

L'établissement des états financiers préparés conformément au référentiel français implique que MICROPOLE S.A. procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et de circonstances peuvent amener MICROPOLE SA à revoir ces estimations.

Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible par la direction de la société à ce jour de l'avenir prévisible et ont été évaluées dans cadre d'hypothèses prenant en compte les effets d'une crise économique dont la durée serait limitée dans le temps.

Méthodes comptables

Les états financiers ont été préparés conformément au référentiel français. Les principes comptables suivant ont été respectés à savoir : la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, l'indépendance des exercices ainsi que la prudence.

Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d'euros le plus proche.

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique.

Principe de conversion

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan en ce qui concerne les gains latents et interviennent dans la formation du résultat pour les pertes latentes. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Actifs incorporels

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou l'élaboration d'une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si la société peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l'actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d'une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d'utilisation prévue de 5 ans.

Autres actifs incorporels

Principalement constitués de fonds de commerce inscrits à l'actif pour leur valeur d'apport. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte de la perte de sa valeur.

Des logiciels acquis par la SA MICROPOLE, sont amortis sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif audessus de son niveau de performance défini à l'origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs (par le biais d'amortissements dérogatoires pour le mode dégressif) en fonction de la durée d'utilisation estimée des immobilisations

Agencements et aménagements : 3 à 10 ans

  • Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans
  • Mobilier : 5 à 10 ans

Instruments financiers

Les actifs financiers sont composés de titres de participation figurant au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'usage si celle-ci est inférieure, de prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts long terme ainsi que les découverts et crédits bancaires court terme.

Les VMP et Disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessible, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires.

La SA MICROPOLE n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières, d'investissement.

La SA MICROPOLE estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l'essentiel des flux opérationnels est réalisé en euros.

La valeur d'usage des titres de participation pour lesquels il n'existe pas de valeur de référence récente s'apprécie principalement sur la base des perspectives de rentabilité future reposant sur les prévisions de flux nets de trésorerie actualisés. Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée si la valeur d'usage devient inférieure au coût d'enregistrement des titres.

Clients et autres débiteurs

Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des corrections de valeur.

Emprunts portant intérêts

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d'origine.

Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu'ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers par obligation juridique ou implicite, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l'échéance sont incertaines. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu'un début de mise en œuvre ou une annonce ont créé une attente chez les personnes concernées. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés

Les pertes à terminaison font l'objet d'une provision correspondant aux pertes estimées en fin de

Notes relatives au compte de résultat

1 - Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires, réalisé en quasi-totalité en France, correspond à des prestations d'ingénierie, de conseil et d'intégration. Le chiffre d'affaires réalisé projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.

Les indemnités légales et conventionnelles de fin de carrière dues aux salariés ne sont pas provisionnées. Ces engagements ne sont pas significatifs compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge et ancienneté).

Fournisseurs et autres dettes

Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

Produits de l'activité

Le chiffre d'affaires et les résultats sur l'ensemble des contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés ou en produits constatés avance, selon qu'elles ont été facturées ou non.

Le chiffre d'affaires des contrats en régie est pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux.

Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance.

Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend notamment :

  • les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations,
  • les produits ou les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière,
  • Les charges de restructuration et d'intégration supportées par la société dans le cadre des opérations de croissance externe.

auprès des entreprises liées s'élève à 20 923 K€ contre 15 547 K€ en 2010

2 - Achats et sous-traitance

En milliers d'euros 2011 2010
Achats et sous-traitance auprès d'entreprises liées 77 286 68 611
Achats et sous-traitance 17 065 12 252
Total 94 351 78 584

MICROPOLE confie à ses filiales sous-traitantes la réalisation de l'intégralité des prestations informatiques. Seuls les 2 mandataires de la société sont pris en charge par elle. Les autres postes de charges associés sont également refacturés aux filiales sous-traitantes (impôts, locaux associés.). En échange, les filiales refacturent l'exécution de la prestation sur la base d'un tarif de marché moyen des ressources affectées aux prestations en fonction du type de mission à effectuer.

3 - Charges de personnel

En milliers d'euros 2011 2010
Salaires 544 424
Charges sociales 568 589
Total 1 111 1 013
Effectif moyen 2011 2010
Cadres 2 2
Non cadres - -
Total 2 2

4 - Amortissements et provisions d'exploitation

En milliers d'euros 2011 2010
Dotations aux amortissements -524 -367
Dotations aux provisions -29 -11
Reprises des provisions - -
Total -553 -378

5 - Résultat financier

En milliers d'euros 2011 2010
Charges d'intérêts (1) -299 -231
Dotations aux provisions financières (2) -58 -57
Autres charges financières -9 -
Reprises des provisions financières - -
Autres produits financiers (3) 697 445
Résultat financier 331 157

(1) : Le poste charges d'intérêts intègre en 2011 des intérêts sur comptes courants avec les parties liées de 84 K€ et de 151 K€ en 2010.

(2) : Ce poste intègre l'amortissement des frais d'émission d'emprunt enregistré à l'actif du bilan pour 58K€ en 2011 et 57K€ en 2010. (3) : Le poste autres produits financiers intègre des intérêts sur comptes courants avec les parties liées de 556 K€ et de 440 K€ en 2010.

6 - Résultat exceptionnel

En milliers d'euros 2011 2010
Charges de restructuration -189 -97
Dotations aux provisions exceptionnelles -89 -457
Autres charges exceptionnelles - -309
Reprises des provisions exceptionnelles 105 201
Autres produits exceptionnels 3
Résultat exceptionnel -172 -662

7 - Impôt sur les sociétés

Impôt de l'exercice

Une convention d'intégration fiscale intègre les sociétés MICROPOLE et ses filiales. L'exercice se conclut par un bénéfice fiscal Groupe de 0,9 M€ portant les déficits reportables à fin décembre 2011 à 8,6 M€.

Eléments susceptibles d'être à l'origine d'allégements et d'accroissements de la dette future d'impôt de la société
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --
En milliers d'euros 2011 2010
Base Impôt Base Impôt
correspondant correspondant
Décalage temporaire entre régime fiscal et
traitement comptable
140 48 -84 -29
Plus et moins-value long terme
Allègements liés à déficits fiscaux reportables 8 632 -2 972 9 515 -3 276
Autres accroissements
Total -2 924 -3 305
Taux IS retenu : 34,43%

Intégration fiscale

fiscale au titre de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat de la société.

Notes relatives au bilan

8 - Les immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 2011 2010
Valeur Brute Amortisse. Valeur Valeur Amortisse. Valeur
et provisions nette Brute et provisions nette
Logiciels 1 168 -1 130 38 1 155 1 108 47
Frais de développement 484 -484 -
484
484 -
Fonds commercial 11 261 -6 345 4 916 11 261 6 345 4 916
Total incorporels 12 913 -7 959 4 955 12 900 7 937 4 963
SPHERIS (7,6 M€) en date du 1er avril 2001. Les flux
de trésorerie afférents à cette activité ne sont pas
identifiables distinctement. Dès lors, l'approche de la
valeur du fonds de commerce de SPHERIS repose sur
En milliers d'euros
Logiciels Frais de
développement
portefeuille clients spécifiques SPHERIS ainsi qu'aux
synergies avec les activités et le portefeuille clients de
MICROPOLE. Cette analyse avait conduit à constater
une provision complémentaire en 2004 de 2,550 M€.
Fonds
Commercial
Autres
incorporels
Total
Valeur nette au 1er janvier 47 0 4 916 0 4 963
Acquisitions 14 - - - 14
Cessions - - - - -
Variation de périmètre / TUP - - - - -
Pertes de valeurs - - - - -
Amortissements -22 - - - -22

9 - Les immobilisations corporelles

En milliers d'euros 2011 2010
Valeur Brute Amortisse.
et provisions
Valeur
nette
Valeur Brute Amortisse.
et provisions
Valeur
Nette
Agencements et aménagements divers 1 462 -308 1 154 1 108 -122 986
Matériel de bureau et informatique 2 324 -1 845 479 1 941 -1 645 297
Mobilier 647 -130 517 520 -30 490
Total corporels 4 433 -2 283 2 150 3 570 1 797 1 773
En milliers d'euros Agencements Matériel & Inf. Mobilier Total
Valeur nette au 1er janvier 986 297 490 1 772
Acquisitions 355 404 127 885
Cessions - -6 - -6
Variation de périmètre / TUP - - - -
Pertes de valeurs - - - -
Amortissements -186 -216 -100 -502
Valeur nette au 31 décembre 1 154 479 517 2150

10 - Les immobilisations financières

En milliers d'euros 2011 2010
Valeur Brute Amortisse. Valeur Valeur Brute Amortisse. Valeur
et provisions nette et provisions Nette
Titres de participation 55 416 -14 744 40 672 51 483 14 744 36 739
Prêt effort construction 527 - 527 527 - 527
Dépôts et cautionnements (1) 599 - 599 1 109 2 1 107
Actions propres 1 202 - 1 202 910 910
Total 57 744 -14 744 43 000 54 029 14 746 39 283

(1) : intègre en 2010 un paiement différé du prix des actions Cross Systems Company à hauteur de 500 K€ au titre d'une garantie actifs/passifs

La valeur d'usage des titres a été déterminée en utilisant les projections à 5 ans de flux de trésorerie (free cash flow) établies à partir d'estimations et plans à moyen terme. Les prévisions sont fondées sur des plans d'actions commerciaux par entités, les données macroéconomiques fournies par le Syntec Informatique. Au-delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d'un taux de croissance à l'infini de 2%. L'actualisation de ces flux est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe.

La moyenne des valeurs recouvrables obtenue sur la base du CMPC et de taux de croissance de la valeur terminale est alors comparée à la valeur comptable des titres.

En milliers d'euros Titres de
Participation
Prêt effort
construction
Dépôts et
cautionnements
Actions propres Total
Valeur nette au 1er janvier 36 739 527 1 107 910 39 283
Acquisitions 3 933 - 33 2 711 6 677
Cessions - - -543 -48 -591
Annulation actions - - - -2 362 -2 362
Pertes de valeurs - - - -9 -9
Amortissements - - - - -
Reprise de provisions - - 2 - 2
Valeur nette 31 décembre 40 672 527 599 1 202 43 000

La société a annoncé en janvier 2011 l'acquisition de 100 % du capital de la société Oasis Consultants, cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place de solutions ERP de SAP. Créé par quatre associés issus de cabinets de conseil internationaux (KPMG et PWC), Oasis Consultants est implanté à Bruxelles et réalise la majorité de son chiffre d'affaires dans la région flamande de la Belgique. Forte d'une équipe d'une quarantaine de consultants, Oasis Consultants bénéficie du statut Gold Partner accordé par SAP à ses partenaires les plus performants. La société réalise un chiffre d'affaires d'environ 4 millions d'euros avec une rentabilité opérationnelle de plus de 14%. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité.

La société a annoncé en mai 2011 l'acquisition de 70 % du capital de l'Agence Wide, agence de communication qui accompagne les annonceurs dans le développement de leurs marques alliant stratégie et marketing digital autour d'une gamme complète de services mixant design pur, marketing services, communication corporate et déclencheurs de viralités. Forte d'une équipe d'une dizaine de collaborateurs, la société réalise un chiffre d'affaires d'un million d'euros en France. Cette acquisition a été réalisée entièrement en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité.

11 - Créances clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 2011 2010
Créances clients brutes 41 977 21 816
Provision pour dépréciation -259 -271
Total créances clients 41 718 21 545
2011 2010
10 519 8 489
1 349 5 150
23 668 21 598
-230 -230
35 307 35 007
13 - Les capitaux propres
En milliers d'euros er janvier
1
Variation
de capital
Résultat
Net
Autres
mouvements
31 décembre
Capital 1 411 -113 1 298
Primes liées au capital social 47 721 -2 249 45 472
Réserves 35 42 79
Report à nouveau - 804 804
Résultat 846 983 -846 983
Total 50 013 -2 362 983 - 48 636
Dont :
Part des minoritaires 0 0

50 013

Au 31 décembre 2011, le capital nominal s'élève à 1.297.895,25 euros pour un nombre total d'actions de 25.957.905 actions de 0,05 euros chacune, entièrement libérées. Suite à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 juin 2010, le Conseil d'administration du 6 avril 2011 a décidé d'annuler 8% des actions de la société détenues en autocontrôle, soit 2.257.210 actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat d'actions du 1er

semestre 2010 à hauteur de 1.118.873 actions et pour le solde celui du 17 mars 2011. Cette annulation a eu pour conséquence de réduire en juin 2011 le capital social de la société d'un montant de 112.860,5 euros et les primes d'émission de 2.250 milliers d'euros.

48 636

Le groupe conserve en autocontrôle 924.207 actions propres (représentant 3,6% du capital) et 19.939 actions auto-détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Part du groupe

14 - Provisions pour risques et charges
----------------------------------------- -- -- -- --
En milliers d'euros 2010 Dotation Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variation de
périmètre /
TUP
2011
Provisions pour risques 120 13 -51 - - 82
Provisions pour risques sur titres 0 - - - - -
Provisions pour restructuration 198 - -103 - - 95
Total 317 13 -153 - - 177
15 - Endettement financier
En milliers d'euros 2011 2010
OBSAAR 4 799 6 399
Autres dettes financières à long terme 2 721 734
Autres dettes à moins d'un an (comptes courants…) 3 088 2 478
Endettement financier brut 10 607 9 611
Trésorerie nette
En milliers d'euros 2011 2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 519 13 950
Intérêts courus non échus -16 -13
Trésorerie Nette 7 513 13 937
16 - Fournisseurs et autres dettes
En milliers d'euros 2011 2010
Dettes fournisseurs 62 161 46 468
Dettes fiscales et sociales 8 628 5 880
Autres dettes 1 053 840
Fournisseurs et autres dettes 71 842 53 187

17 - Informations complémentaires sur les créances et les dettes

La ventilation des créances et dettes selon la durée restant à courir jusqu'à leur échéance est la suivante :

En milliers d'euros Montant brut Echéance < 1 an Echéance 1 à 5 ans Echéance > 5 ans
Prêt effort construction 527 - - 527
Dépôts et cautionnements 599 - - 599
Créances clients 41 977 41 977 - -
Créances fiscales et sociales 10 519 10 519 - -
Réserves affacturage 1 349 1 349 - -
Autres créances 23 668 23 668 - -
Créances 78 639 77 513 - 1 126
Obsaar 4 799 1 600 3 199 -
Autres dettes financières 5 809 3 088 2 721
Dettes fournisseurs 62 161 62 161 - -
Dettes fiscales et sociales 8 628 8 628 - -
Autres dettes 1 053 1 053 - -
Dettes 82 450 76 530 5 920 -

18 - Engagements

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n'est pas survenu de faits Contrats de location

Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours au 31 décembre 2011

exceptionnels susceptibles d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine de la société.

sont les suivants :

En milliers d'euros 2011 2010
A moins d'un an 205 121
De un à cinq ans 202 37
Total 407 158

Autres engagements

En milliers d'euros 2011 2010
Garanties reçues sur sociétés liées - 500
Engagements reçus - 500
Compléments de prix liés à certaines acquisitions de filiales -3 801 -1 995
Options de ventes accordées aux actionnaires vendeurs -397 -
Engagements donnés -4 198 -1 995

Le montant des créances cédées au factor s'établit à 10 353K€ en 2011 contre 8 535K€ en 2010.

Le montant des indemnités de fin de carrière au 31 décembre 2011, basé sur des hypothèses actuarielles de taux d'actualisation de 4,3%, d'une

Droit individuel de formation

Non applicable

18 - Transactions avec les parties liées

Rémunérations des dirigeants

Les dirigeants sont les membres fondateurs du Groupe. Les rémunérations versées au cours de l'exercice sont fixes et se décomposent de la manière suivante :

Les titres de participations de la société Isartis

augmentation de salaires moyenne de 2% et d'un taux d'inflation de 2%, s'élève à 140K€ pour la société.

font l'objet d'un nantissement bancaire.

En milliers d'euros 2011 2010
Salaires et autres avantages à court terme 498 383
Charges sociales 182 140
Jetons de présence 50 25
Indemnités de fin de contrat 0 0
Total 730 548
Les fondateurs du Groupe bénéficient d'une couverture santé. Ils ne disposent pas d'options de

assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe, ainsi que d'une Eléments concernant les entreprises liées

couverture santé. Ils ne disposent pas d'options de souscription d'actions. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau

En milliers d'euros 2011 2010
Créances clients 39 436 11 237
Autres créances 23 567 21 298
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 055 41 338
Emprunts et dettes financières 2 905 2 076

Les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales.

19 - Evènements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2011 et la date d'arrêté des

comptes par le Conseil d'administration.

Tableau des filiales et participations

Informations
financières
Capital Capitaux
propres
autres
que le
capital
Quote
part
capital
détenu
(en %)
Valeur comptable
des titres détenus
Prêts &
avances
consentis
non
remboursé
Montant
cautions &
avals
donnés par
la société
CA HT du
dernier
exercice
écoulé
Résultats
(bénéfice
/ perte du
dernier
exercice
clos)
Dividen
des
encais
sés sur
l'exer
cice
brute nette
A - Renseignements détaillés sur chaque titre
1 - Filiales (détenues à plus de 50%) :
MICROP. Paris 1 1 263 100 1 1 593 Néant 5 490 51 -
MICROP. Paris 2 1 223 100 1 1 438 Néant 3 931 62 -
MICROP. Paris 3 1 294 100 1 1 571 Néant 5 286 66 -
MICROP. Paris 4 1 238 100 1 1 639 Néant 4 979 110 -
MICROP. Paris 5 1 209 100 1 1 922 Néant 5 512 84 -
MICROP. Paris 6 1 425 100 1 1 429 Néant 5 891 83 -
MICROP. Paris 7 1 456 100 1 1 -101 Néant 4 681 54 -
MICROP. Paris 8 1 314 100 1 1 593 Néant 4 048 76 -
MICROP. Paris 9 1 157 100 1 1 864 Néant 4 368 78 -
MICROP. Atlantique 50 297 100 1 212 1 212 1 235 Néant 5 822 31 -
MICROP. Rhône 1 767 100 1 1 1 016 Néant 8 033 93 -
MICROP. Rhône 2 1 39 100 1 1 470 Néant 772 39 -
MICROP. Méditerr. 1 274 100 1 1 531 Néant 3 281 83 -
MICROP. Paris 13 2 044 -2 973 100 46 230 31 630 3 670 Néant 4 402 181 -
MICROP. Manage. 1 52 100 1 1 147 Néant 10 605 27 -
MICROP. Paris 15 1 259 100 1 1 508 Néant 4 486 48 -
MICROP. Paris 16 1 27 100 1 1 870 Néant 4 985 34 -
MICROP. ERP 10 -534 100 585 441 198 Néant 1 067 76 -
MICROP. Paris 18 1 -1 100 1 1 - Néant - -1 -
MICROP. Paris 19 1 -17 100 1 1 1 023 Néant 1 701 -18 -
ISARTIS 100 418 100 2 609 1 243 -571 Néant 5 646 47 -
APSALYS 25 200 100 353 343 697 Néant 2 372 9 -
MICROP. Nord 1 12 100 1 1 276 Néant 475 12 -
MICROP. Institut 206 65 100 1 296 1 296 1 187 Néant 5 535 27 -
MICROP. Suisse 82 1 332 100 69 69 6 581 Néant - 204 -
OASIS Consultants 75 1 097 100 2 840 2 840 - Néant 4 727 243 -
OASIS Luxembourg 31 - 100 31 31 - Néant - - -
AgenceWIDE 30 - 100 160 160 - Néant 952 26 -
MICROP. Maroc 7 - 85 7 7 6 Néant - - -
2 - Participations (détenues entre 10 & 50%) : NEANT
B - Renseignements globaux sur les titres
Filiales françaises
(ensemble)
2 483 1 464 52 463 36 343 16 205 104 420 1 378 -
Filiales étrangères 195 2 429 2 947 2 947 6 587 4 727 447 -

Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au cours de l'exercice 2011

En milliers d'euros Deloitte & Associés Grant Thornton
Montant % Montant %
N N-1 N N-1 N N-1 N N-1
Audit
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés
· Emetteur 72 72 50% 50% 72 72 50% 50%
· Filiales intégrées globalement - - 78 10 100% 100%
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
· Emetteur 5 1 -
· Filiales intégrées globalement
Sous Total 72 77 33% 48% 151 82 67% 52%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Total 72 77 33% 48% 151 82 67% 52%

Noms, adresses et qualification des contrôleurs légaux

Commissaires aux Comptes titulaires

Grant Thornton

Représenté par Monsieur Olivier Bochet, 100 rue de Courcelles, 75017 Paris, nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 12 juin 2009

Deloitte & Associés

Représenté par Monsieur Laurent Halfon, 185 avenue Charles de Gaulle, BP 136, 92201 NEUILLY SUR SEINE cedex, nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2006 pour un mandat de six Commissaires aux Comptes suppléants

IGEC

3 rue Léon Jost, 75017 Paris, nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 12 juin 2009 pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de

BEAS,

7-9 villa Houssay, 92524 NEUILLY SUR SEINE cedex, nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2006 pour un mandat de six pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos au 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société MICROPOLE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro qui est accompagnée d'une crise de liquidité et économique, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823.9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. La société évalue annuellement la valeur d'inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note « Méthodes comptables » et dans la note 10 « Immobilisations financières » de l'annexe.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2011 et du caractère approprié de l'information donnée en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. .

engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Olivier BOCHET

Deloitte & Associés

Laurent HALFON

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la

conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à

l'approbation de l'assemblée générale en application

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de location gérance du fonds de commerce de la société MICROPOLE Paris 13 au profit de la société MICROPOLE

Le montant de la redevance facturée par la société MICROPOLE Paris 13 à la société MICROPOLE au cours de l'exercice s'est élevé à 1 200 000 euros HT.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2012

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton

Deloitte & Associés

Olivier BOCHET

Laurent HALFON

des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2012

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2011 et quitus)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :

  • la lecture du rapport de gestion sur l'activité et les opérations de la société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice,
  • et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 983.010 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'activité et la situation du groupe pendant l'exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de groupe de 3.720.000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(Affectation et répartition du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit un résultat positif de 983.010 € de la manière suivante :

  • à la réserve légale, la somme de 52.161,5 €,
  • le solde, soit 930.848,5 euros, au compte report à nouveau qui s'élève désormais à 1.734.419,5 €.

L'Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

En euros Dividendes
Exercice 2008 Néant
Exercice 2009 Néant
Exercice 2010 Néant

Quatrième résolution

(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune nouvelle convention de ce type n'a été conclue.

Cinquième résolution

(Présentation des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d'administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.

Sixième résolution

(Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destinés à rémunérer les membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2012 à la somme de 70.000 €, à charge pour le Conseil d'administration d'en décider de la répartition.

Septième résolution

(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associés, dont le siège social est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92210 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire au compte titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution

(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet BEAS, dont le siège social est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire au compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 791 actions.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011 dans sa septième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

    1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d'assurer la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
    1. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
    1. Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
    1. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
    1. Utiliser les excédents de trésorerie ;
    1. Régulariser le cours de bourse de l'action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.

Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l'ordre effectif d'utilisation de l'autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et des opportunités.

L'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la dixième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière.

L'Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l'action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l'action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.

En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.

De la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire

Dixième résolution

(Réduction de capital par annulation des actions rachetées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225- 209 du Code de commerce :

autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la neuvième résolution ci-dessus, le Conseil d'administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011 dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,

décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,

donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d'actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.

Onzième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital soit par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :

délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d'euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux onzième, douzième et treizième résolutions,

décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

délègue au Conseil d'administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes,

décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d'euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital,

décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

donne pouvoir au Conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,

prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public).

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de Commerce,

délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par voie d'offre au public, d'actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d'être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d'euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s'ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux onzième, douzième et treizième résolutions,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d'administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l'expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit, décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l'article R. 225-119 du Code de commerce,

décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l'article R. 225-119 du Code de commerce,

décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,

donne pouvoir au Conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,

prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'un placement privé)

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de Commerce,

délègue au Conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d'actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d'être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d'euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s'ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux onzième, douzième et treizième résolutions,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation,

prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,

décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l'article R. 225-119 du Code de commerce,

décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l'article R. 225-119 du Code de commerce,

décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,

donne pouvoir au Conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,

prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

Pour chacune des émissions décidées en application des onzième, douzième et treizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l'émission initiale, lorsque le Conseil d'administration constate une demande excédentaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Quinzième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d'entre eux).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d'actions gratuites ordinaires à émettre ;
    1. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de un million cinq cent mille (1.500.000) d'actions, soit environ 5,77 % du capital social de la Société sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution ;
    1. décide qu'il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux (2) ans. Le Conseil d'administration pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l'attribution

pourra ne devenir définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'au moins quatre (4) ans. Dans l'hypothèse d'une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les disposition légales applicables, l'attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d'acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles ;

    1. décide que les bénéficiaires auront une obligation de conservation de leurs actions d'une durée minimale de deux (2) ans à compter de la fin de la période d'acquisition, à l'exception des actions dont la période d'acquisition fixée par le Conseil d'administration sera d'une durée d'au moins quatre (4) ans et pour lesquelles l'obligation de conservation est supprimée ;
    1. décide que l'attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil d'administration ;
    1. décide que le Conseil d'administration pourra procéder, s'il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
    1. constate qu'en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives ;
    1. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l'identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d'actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, (iii) fixer

les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, la durée de la période d'acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d'administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;

    1. en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d'actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d'une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
    1. décide que la présente autorisation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-1 II, dudit Code ou de certains d'entre eux ;
    1. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée.

Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Seizième résolution

(Pouvoir en vue des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.

INFORMATIONS SPECIFIQUES

1. Informations générales concernant l'émetteur

Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est Micropole.

Siège social

91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.

Date de constitution

La Société a été constituée en juin 1987.

Forme juridique

Société anonyme à Conseil d'administration régie par le Code de Commerce et le décret du 23 mars 1967. La Société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée et transformée en société anonyme aux termes d'une Assemblée Générale des actionnaires en date du 30 septembre 1997.

Durée de la Société

99 ans, à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 21 juillet 2086.

Numéro de registre du commerce et des sociétés

341 765 295 RCS NANTERRE

Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, directement ou indirectement en France et à l'étranger :

  • la création, la distribution et la maintenance de tout produit informatique,
  • et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Lieux où peuvent être consultés les documents relatifs à la Société

Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Clauses statutaires particulières

Forme des actions (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.

Elles donnent lieu à une inscription en compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales.

Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, des certificats ou des documents représentatifs d'actions pourront être créés dans les conditions prévues par la loi.

Assemblées d'actionnaires (articles 7, 14, 15, 24 et 25 des statuts)

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné :

  • en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée Générale ;
  • en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 822-114 du code de commerce, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou
  • voter par correspondance, ou
  • adresser une procuration à la société sans indication de mandat,

dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Pour les actions émises depuis moins de deux ans, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent ; à égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix.

Les actions pouvant justifier d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double, chaque action donnant droit à deux voix.

Franchissement de seuils légaux et statutaires (article 11 des statuts)

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d'une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, une fraction égale à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation d'information s'applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus.

En cas de non-respect de ces dispositions et sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote, les actions ou certificats de droits de vote excédant la fraction qui aurait due être déclarée sont privés du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.

La Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Bénéfices - Réserve légale (article 35 des statuts)

Le résultat de l'exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et

2. Dividendes

Délais de prescription

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (article 2277 du code civil).

du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.

Dividendes (article 36 des statuts)

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'Assemblée Générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.

Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

De la même façon, l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l'article 232.12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes, et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende une option entre le paiement de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

L'offre de paiement en actions, le prix et les conditions d'émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l'augmentation de capital seront régis par la loi et les règlements.

Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié conforme par le ou les Commissaires aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d'administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice ainsi que d'en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de l'option décrite aux alinéas ci-dessus.

Dividendes versés au cours des exercices précédents.

Néant.

Politique en matière de distribution

La Société a l'intention d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et n'a, en conséquence, pas l'intention de distribuer des

3. Gouvernement d'entreprise

La Société se conforme au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites.

Le Conseil d'administration, réuni en formation plénière, exerce la fonction de comité d'audit, conformément à l'article L.823-20 al. 4 du Code de commerce.

Il y a au sein du Conseil d'administration de MICROPOLE un administrateur indépendant (Mr ANTOUN). Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.

Aucun censeur n'a été nommé. Il est rappelé que chaque administrateur doit détenir au moins UNE action de la Société.

Conformément à la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques dite NRE du 15 mai 2001, et conformément à l'article L.225-51-1 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé en date du 4 juillet 2002 de conserver la forme de Société à Conseil d'administration et de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Christian Poyau, Thierry Létoffé, Christine Leonard, épouse Poyau, Sylvie Pastol épouse Létoffé ont été nommés le 12 juin 2009 pour un mandat de 6 ans échéant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Antoine Antoun a été nommé le 29 juin 2007 pour une durée de six années soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos au 31 décembre 2012 et tenue durant l'année 2013.

dividendes dans un futur proche. Cette politique avait été soulignée par la Société lors de l'Introduction en Bourse.

Intérêts des dirigeants dans le capital de l'émetteur, dans celui d'une société qui en détient le contrôle, dans celui d'une filiale de l'émetteur ou chez un client ou chez un fournisseur significatif

Les dirigeants de la Société sont également actionnaires. Aucun dirigeant ne détient d'intérêt dans une société qui détiendrait le contrôle de MICROPOLE, ni chez un de ses clients ou de ses fournisseurs significatifs.

Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration

Il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de quelconque des membres du Conseil d'administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs ; il n'existe aucun contrat ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre des organes de direction ou d'administration a été nommé en cette qualité portant sur des opérations ; les règles concernant les restrictions ou interventions des organes de direction ou d'administration portant sur des opérations sur les titres de la société sont celles prévues par la loi.

Intéressement du personnel

Un accord d'intéressement a été signé avec le personnel de MICROPOLE pour la période 2011-2013. L'impact dudit accord sur les comptes 2011 de MICROPOLE figure dans l'annexe aux comptes consolidés.

4. Communiqué du 3 mai 2012 relatif au chiffre d'affaires du 1er trimestre 2012 (données non auditées)

Micropole, groupe international de conseil et d'ingénierie, spécialisé dans les domaines de la Business Intelligence, de l'e-Business, de l'ERP et du CRM, a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30,4 millions d'euros sur le premier trimestre 2012, en hausse de 5,5 % par rapport à la même période en 2011.

A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires organique sur le premier trimestre s'établit quant à lui à 30,1 millions d'euros, soit une progression de 4,5 % par rapport à la même période en 2011.

Malgré une situation conjoncturelle de la zone euro relativement morose et un marché du service informatique probablement en stagnation sur ce premier trimestre 2012, la croissance du chiffre d'affaires du groupe s'est donc poursuivie sur une dynamique légèrement ralentie par rapport au rythme connu au cours de l'exercice précédent.

Si l'activité commerciale du premier trimestre s'avère correcte, le manque de visibilité en ce qui concerne les perspectives de l'exercice en cours reste d'actualité. Dans ce contexte, Micropole, fort de la solidité de sa situation financière, va évidemment continuer à investir et à s'appuyer sur ses atouts majeurs que sont son positionnement industriel et la diversité de son portefeuille et de ses offres clients.

« Cette progression de notre chiffre d'affaires est conforme aux perspectives communiquées en début d'année. Si les fondamentaux économiques des entreprises restent tout à fait satisfaisants, notamment celles orientées vers les marchés internationaux, la complexité de la situation macro-économique incite cependant nos clients à décaler ou à segmenter certains de leurs projets » commente Christian Poyau, Président-Directeur Général de Micropole

5. Responsable du document

Attestation du responsable du document

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en page 32 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

La lettre de fin de travaux ne contient pas d'observation.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en page 65 du document de référence. »

Paris, le 19 juin 2012 Monsieur Christian Poyau Président Directeur Général de la société Micropole

6. Responsable de l'information

Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général de Micropole. 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, FRANCE Tél. : 33 (0)1 74 18 74 18 - Fax : 33 (0)1 74 18 74 00

7. Calendrier indicatif des publications financières en 2012

Il est précisé que ce calendrier est à titre indicatif et qu'il est susceptible d'être modifié en fonction d'évènements ultérieurs :

Chiffre d'affaires 1er trimestre 2012 : 3 mai 2012 Chiffre d'affaires 2ème trimestre 2012 : 26 juillet 2012 Résultats 1er semestre 2011 : 18 septembre 2012

8. Documents accessibles au public

L'ensemble des documents accessibles au public peuvent être consultés au siège social de la société Micropole, 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret ou par voie électronique sur le site internet de la Société : http://www.micropole.com

En application de l'article 28 du Règlement (CE) N°809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document :

  • les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 juin 2009 sous le numéro D09-526 en pages 33 et suivantes ;
  • les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 juin 2009 sous le numéro D09-526 en pages 51 et suivantes.
  • les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé

Chiffres d'affaires 3ème trimestre: 6 novembre 2012 Chiffres d'affaires 4ème trimestre 2012 : 7 février 2013 Comptes annuels clos le 31/12/2012 : 9 avril 2013

auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 juin 2010 sous le numéro D10-0553 en pages 35 et suivantes ;

  • les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 juin 2010 sous le numéro D10-0553 en pages 55 et suivantes.
  • les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2011 sous le numéro D11-0688 en pages 50 et suivantes ;
  • les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l'exercice clos qui figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2011 sous le numéro D11-0688 en pages 76 et suivantes.

Les documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.micropole.com) et de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

TABLE DE CONCORDANCE

Afin de faciliter la lecture du rapport annuel déposé comme document de référence, la table thématique suivante permet d'identifier les principales rubriques requises par le règlement européen n° 809 / 2004 de la Commission du 29 avril 2004.

Législation européenne N° page du présent
document
1. Personnes responsables
1.1 Personnes responsables des informations 89
1.2 Déclaration des personnes responsables 89
2. Contrôleurs légaux
2.1 Noms et adresses 76
2.2 Démissions / non renouvellement
3. Informations financières sélectionnées
3.1 Présentation pour chaque exercice de la période couverte 7, 47, 66
3.2 Périodes intermédiaires n.a
4. Facteurs de risque 40, 45, 62
5. Informations concernant l'émetteur
5.1 Histoire et évolution de la Société 8, 9
5.1.1 Raison sociale - Nom commercial 86
5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 86
5.1.3 Date de constitution - durée 86
5.1.4 Adresse - coordonnées du siège 86
5.1.5 Evénements importants dans le développement des activités 10 à 19, 26
5.2 Investissements
5.2.1 Principaux investissement réalisés n.a
5.2.2 Investissements en cours n.a
5.2.3 Investissements futurs n.a
6. Aperçu des activités
6.1 Principales activités 10 à 12
6.2 Principaux marchés 13 à 17
6.3 Événements exceptionnels n.a
6.4 Dépendance à l'égard de brevets, licences ou contrats n.a
6.5 Position concurrentielle 18
7. Organigramme
7.1 Description du Groupe 23
7.2 Liste des filiales 33 à 36
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1 Immobilisations corporelles importantes 58
8.2 Questions environnementales 37
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1 Situation financière 30 à 77, 48
9.2 Résultat d'exploitation 32
9.2.1 Facteurs influant sur le résultat n.a
9.2.2 Changement n.a
9.2.3 Facteurs pouvant influencer le résultat n.a
10. Trésorerie et capitaux
10.1 Capitaux de l'émetteur 27, 28, 37
10.2 Flux de trésorerie 49
10.3 Structure et conditions de financement 60, 61, 62
10.4 Restriction à l'utilisation de capitaux n.a
10.5 Sources de financement nécessaires pour honorer les engagements relatifs aux décisions
d'investissement
n.a
11. Recherche et Développement, brevets et licences 36
12. Informations sur les tendances
12.1 Principales tendances 40
12.2 Événements susceptibles d'influencer les tendances 40
13. Prévisions ou estimations de bénéfices n.a
14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale
14.1 Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction 38, 39, 43
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, 39, 88
de direction et de surveillance et de la direction générale
15. Rémunérations et avantages
15.1 Rémunérations et avantages versés 38, 74
15.2 Montants provisionnés n.a
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1 Date d'expiration du mandat 38, 39
16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres 39, 64
16.3 Informations sur le comité d'audit et le comité de rémunération de l'émetteur 44
16.4 Conformité de l'émetteur au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur 44, 48
17. Salariés
17.1 Nombre en fin de période, nombre moyen et répartition par fonction 24, 25
17.2 Participations et stock-options 37, 59, 60
17.3 Accord de participation des salariés dans le capital de l'émetteur 39
18. Principaux actionnaires
18.1 Franchissements de seuil 38
18.2 Détention des droits de vote 28
18.3 Contrôle n.a
18.4 Accords relatifs au changement de contrôle n.a
19. Opérations avec les apparentés 38, 64
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de
l'émetteur
20.1 Informations financières historiques 7
20.2 Informations financières pro forma n.a
20.3 États financiers 47, 66
20.4 Vérification des contrôleurs 46, 65, 77, 78
20.5 Date des dernières informations financières 89
20.6 Informations financières intermédiaires et autres 89
20.7 Politique de distribution des dividendes 88
20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage 62
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale n.a
21. Informations complémentaires
21.1 Capital social 27, 28, 37, 40, 59
21.2 Actes constitutifs et statuts 86
22. Contrats importants n.a
23. Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts n.a
24. Documents accessibles au public 89
25. Information sur les participations 33 à 35, 36, 55, 75