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Micropole — Annual Report 2008
May 18, 2009
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
| 1. RAPPORT DE GESTION PRESENTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JUIN 2009 3 |
|
|---|---|
| 2. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 12 |
|
| 3. COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2008 16 | |
| 4. COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2008 34 | |
| 5. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2008 45 |
|
| 6. RESPONSABLE DU DOCUMENT 46 |
1. RAPPORT DE GESTION présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale du 12 juin 2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, conformément aux dispositions légales et statutaires de notre Société à l'effet :
- d'une part, de vous présenter :
- les comptes consolidés au 31 décembre 2008,
- les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 et vous exposer la situation de la Société à cette date, son activité durant l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et ses perspectives d'avenir,
- et d'autre part, pour soumettre, à votre approbation, les comptes sociaux de cet exercice, les comptes consolidés dudit exercice, l'affectation du résultat qui ressort de ces comptes, ainsi que les résolutions à l'ordre du jour.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
1.1. Positionnement et description de l'activité de Micropole-Univers, société de conseil et de services spécialiste des Nouvelles Technologies
Micropole-Univers est une société européenne de conseil et de services en informatique, entièrement dédiée aux nouvelles technologies. Le Groupe est spécialisé dans le développement et l'intégration de solutions décisionnelles (Business Intelligence), d'e-Business, du CRM et de l'ERP, c'est à dire tous les projets qui ont pour objectif de générer, fluidifier et optimiser le business et de le suivre via des indicateurs.
Le Décisionnel et l'e-Business concernent tous les projets d'intégration et de développement spécifiques de solutions :
- Transactionnelles (gestion commerciale, ressources humaines, facturation, sites marchands …),
- Décisionnelles (pilotage d'activités, élaboration budgétaire, consolidation statutaire, …)
- Informationnelles (gestion de contenu, travail collaboratif, e-learning, gestion des connaissances, …).
Micropole-Univers accompagne ses clients sur l'ensemble des phases d'un projet, du conseil à la réalisation complète de la solution. Micropole-Univers intervient principalement sur des projets BtoB auprès d'une clientèle grandscomptes (plus de 60% des Groupes du CAC 40 ont fait appel aux services de Micropole-Univers).
1.2. Comptes consolidés
1.2.1. Le Groupe Micropole-Univers
| En millions d'euros | S1 2008 | S2 2008 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 46,2 | 46,2 | 92,4 | 78,5 |
| Résultat opérationnel courant | 2,2 | 2,1 | 4,3 | 3,2 |
| En % du chiffre d'affaires | 4,8% | 4,6% | 4,7% | 4,1% |
| Autres produits et charges non opérationnels | (0,2) | (0,2) | (0,4) | (0,4) |
| Résultat opérationnel | 2,0 | 1,9 | 3,9 | 2,8 |
| Résultat net | 1,2 | 1,5 | 2,7 | 1,7 |
Le groupe Micropole-Univers a réalisé un chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2008 s'élevant à 92,4 millions d'euros en augmentation de 18% par rapport à l'exercice 2007 pour un résultat net positif de 2,7 millions d'euros contre 1,7 en 2007 également en progression de 59% par rapport à l'exercice précédent. Au 31 décembre 2008, le montant des capitaux propres consolidés s'élève à 50,3 millions d'euros pour une trésorerie de 12,2 millions d'euros avec un ratio d'endettement quasi nul (montant de dettes à moyen et long terme de 0,8 m€).
Le Président note avec satisfaction la progression du CA sur toutes les entités du groupe, en ligne avec les objectifs de 2008, et du résultat opérationnel courant de 4,3 millions d'euros, soit 4,7% du chiffre d'affaires, en progression de 34% par rapport à l'exercice 2007. La forte croissance du chiffre d'affaires 2008 et la poursuite de l'amélioration de la productivité sur l'exercice conduisent à un résultat opérationnel de 3,9 millions d'euros et ont permis de générer sur l'exercice un flux de trésorerie de l'activité opérationnelle de près de 5 millions d'euros.
L'ensemble des entités de Micropole-Univers a connu un fort développement sur l'exercice 2008, avec une progression marquée de l'activité E-Business :
- Au niveau de l'activité Services et Intégration, la Business Intelligence et l'E-business, expertises historiques du groupe, ont enregistré un fort développement au cours de l'exercice écoulé.
- La Business Intelligence, qui représente près de 50% du chiffre d'affaires de Micropole Univers, a affiché une croissance de +15% nettement supérieure au marché.
- L'activité E-Business a connu une augmentation de son chiffre d'affaires de +17% portée notamment par les projets de E-commerce et de MDM (Master Data Management).
- L'offre ERP, le pôle dédié aux Sciences de la Vie et le pôle AFS (Accounting and Financial Services) lancés en 2007, ont enregistré ensemble une progression significative pour représenter plus de 5 millions de chiffre d'affaires sur 2008.
- L'activité Formation affiche une croissance de 19% de son chiffre d'affaires par rapport à l'exercice 2007, en particulier sur les formations orientées E-business et Comportemental / Management et sur les projets de elearning pour lesquels la société continue à développer une expertise reconnue.
- La part du chiffre d'affaires 2008 de Micropole-Univers réalisée à l'international représente 22%, avec une progression de plus de 12,4% (hors effet de change) de l'activité Suisse.
1.2.2. Faits caractéristiques de l'exercice
A la suite de l'annonce faite le 29 mars 2008 (complétée le 8 juin 2008) par la société Micropole Univers de la signature d'un accord de cession de sa participation au capital de la société Cross Systems Company, les sociétés Annapurna et Nubie se sont substituées à la société Sinouhé Immobilier et ont acquis auprès de Micropole Univers 52.949.988 actions de la société Cross Systems Company, représentant 98,5% du capital et des droits de vote de cette dernière en date du 17 juin 2008 ainsi que 100% des sociétés Cross Systems Management et Cross Systems Informatique.
Cette cession est intervenue après la réalisation de l'ensemble des opérations préalables prévues par ledit accord de cession, à savoir :
-
le transfert de l'activité et des salariés de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingénierie, dans le cadre d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions approuvé par l'Assemblée Générale de Cross Systems Company le 29 juin 2008 ;
-
la réalisation d'une augmentation de capital de Cross Systems Company, qui a donné lieu à l'établissement d'un prospectus visé par l'AMF le 14 janvier 2008 ; et
-
la réalisation de la cession par Cross Systems Company à Micropole Univers de ses participations au capital des sociétés Cross Systems Ingénierie et Micropole Univers Institut.
1.2.3. Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice
Le Groupe a annoncé en date du 22 avril 2009 l'acquisition de 100% du capital de la société Isartis, cabinet de conseil en système d'information créé en 2002 et spécialisé sur les progiciels SAP. Cette acquisition a été réalisée en numéraire, avec un complément de prix à verser sur 3 ans, lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société sera intégrée dans les comptes de Micropole-Univers à compter du 1er avril 2009.
Avec un chiffre d'affaires 2008 (exercice clos au 30 juin) de 3,5 Millions d'euros, une rentabilité opérationnelle de 17% et plus de 40 références de projets d'intégration SAP à l'actif d'Isartis, cette opération de croissance externe apporte à l'activité ERP de Micropole Univers une dynamique de développement significative.
Forte d'une équipe d'une trentaine de consultants, Isartis est un partenaire privilégié de SAP sur la formation pour les centres SAP France, SAP Belgique et SAP Suisse. Il est le premier Pôle Conseil SAP en volume jours. Il est également DVA (Distributeur à Valeur Ajoutée) pour la vente de licences SAP dans le secteur industriel.
1.2.4. Sociétés du Groupe
UNIVERS INFORMATIQUE
La société Univers Informatique est une Société Anonyme au capital de 2 043 630 €, dont le siège est à PARIS 10ème, 100 rue Lafayette. L'activité Univers Informatique, également société de conseil et de services en informatique, reste toujours centrée sur le secteur de la « business intelligence ». Elle est implantée à PARIS. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 14 373 K€ et un résultat de 1 149 K€.
Micropole-Univers SUISSE
La société Micropole-Univers Suisse est une société de droit Suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est à LAUSANNE, 2 avenue de Gratta Paille. La société Micropole-Univers Suisse permet de promouvoir à l'étranger le secteur de la « business intelligence ». Elle est implantée à LAUSANNE. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital. La société Micropole-Univers Suisse détient par ailleurs 100% du capital de la société Cross Système Suisse.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un bénéfice de 114 K€.
CROSS SYSTEMS SUISSE
La société Cross Système Suisse est une société de droit suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est au 48 rte des Acacias à Carouge/Genève. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 18 060 K€ et un bénéfice de 609 K€.
CONCEPTWARE
La société Conceptware est une société anonyme au capital de 50 000 € dont le siège est à CANEJEAN (33610), 4 Voie Romaine Bat B 33610. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 1 598 K€ et un bénéfice de 181 K€.
Micropole-Univers CONSULTING
La société Micropole-Univers Consulting, ex LP conseil, créée fin 2004, est une SAS au capital de 37 000 € dont le siège social est à PARIS 10ème, 100 rue Lafayette. Elle évolue sur le même secteur d'activité que Micropole-Univers. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 7 466 K€ et un bénéfice de 13 K€.
Micropole-Univers INSTITUT
La Société « Micropole-Univers Institut » est une Société Anonyme, au capital de 205 920 €, dont le siège est à PARIS 9ème, 124/126, rue de Provence. Elle est spécialisée dans la conception et la mise en place de solutions intranet de formation à distance pour une clientèle de grands comptes. Elle propose également des prestations de formation sur les technologies internet : Java, Lotus, Domino, Lotus Notes, Learningspace,... Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 4 142 K€ et un bénéfice de 4 K€.
CROSS SYSTEMS INGENIERIE
La société Cross Systems Ingénierie est une société par actions simplifiée, au capital de 3 403 000 €, dont le siège social est situé 100 rue La Fayette 75010 Paris. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 5 107 K€ et une perte de 40 K€.
MICROPOLE-UNIVERS ERP
La société MICROPOLE-UNIVERS ERP (ancienne dénomination sociale CCMI jusqu'au 1er octobre 2008) est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège est à Asnières 92600, 91 rue Magenta. L'activité de MICROPOLE-UNIVERS ERP, est centrée sur le secteur de l'intégration d'ERP (solutions de planification des ressources des entreprises) et de CRM (solutions de gestion de la relation Client). Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 860 K€ et un résultat négatif de 511 K€.
APSALYS
La société APSALYS est une société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, dont le siège est à Asnières 92600, 91 rue Magenta. L'activité d'Apsalys est centrée sur le secteur de l'intégration d'ERP dans le domaine des Sciences de la vie et de la santé. Elle est implantée à Asnières. Au 31 décembre 2008, Micropole-Univers détenait 100% de son capital.
Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2008, fait apparaître un chiffre d'affaires de 2 417 K€ et un résultat de 130 K€.
1.3. Comptes sociaux - Activité de la Société au cours de l'exercice écoulé
1.3.1. Résultats de cette activité
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes et sont conformes à la réglementation en vigueur.
Au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2008, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 64 128 K€.
Les charges d'exploitation se sont élevées à 61 446 K€. Le résultat d'exploitation positif ressort ainsi à 2 895 K€. Les résultats financiers et exceptionnels ont été largement impactés au cours de l'exercice 2008 par la cession de la Société Cross Systems Company : le résultat financier intègre une reprise de provision antérieurement constituée sur la valeur nette comptable des titres de la société a hauteur de 3 765 K€. Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 4 429 K€. Il enregistre le produit de cession de la participation pour 3 948 K€ et une reprise de provision sur risque antérieurement constituée de 7 000 K€ en vue de faire face au risque de non recouvrement de comptes courants existant à la date de clôture dans le cadre du soutien financier du groupe CROSS pris par Micropole-Univers le 15 mai 2007 et de l'engagement de recapitalisation envers la société SINOUHE signé le 28 mars 2007. Les charges
exceptionnelles sont principalement constituées de la valeur nette comptable de la participation cédée pour 15 128 K€. Dans les comptes sociaux, la cession de la société se traduit finalement par une moins value comptable et fiscale de 416 K€. Cette écriture comptable limitée aux comptes sociaux (élimination en consolidation des écritures inter compagnies) n'a pas d'effet sur la trésorerie de la société.
Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice de 1 660 421 €, contre un bénéfice de 607 199 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat social 2007 se caractérisait principalement par la constitution en charges exceptionnelles d'une provision pour risque à hauteur de 700 K€ sur les comptes courants et à un produit de cession de la participation de Netvertis à Cross Systems Suisse pour 102 K€.
Au 31 décembre 2008, les capitaux propres présentent un solde de 47 396 307 €. Le total des dettes de la Société s'élève à la clôture de l'exercice à 33,4 M€. La trésorerie à l'actif s'établit à 6,3 M€.
Les pertes fiscales reportables de la société ne permettent pas de versement au titre de la participation en 2008.
Nous vous précisons que les charges visées au titre des articles 39-4 et 223-quarter du code général des impôts pour l'exercice écoulé s'établissent à 218 942 € (dont 96 948 € pour l'organic, 56 955 € au titre des amortissements excédentaires de véhicules et 62 762 € pour la TVTS).
1.4. Affectation du résultat de l'exercice
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, soit un bénéfice de 1 660 421 EUR, en totalité en report à nouveau.
Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :
| En euros | Dividendes | Avoir fiscal |
|---|---|---|
| Exercice 2005 | Néant | Néant |
| Exercice 2006 | Néant | Néant |
| Exercice 2007 | Néant | Néant |
Par ailleurs, nous joignons au présent rapport le tableau visé par le règlement 255-102 du code de commerce, faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices, ainsi que le tableau visé par les dispositions des articles L. 233-6 et L. 233-15 du Code de commerce.
1.5. Activité en matière de recherche et développement
Micropole-Univers consacre une part significative de ses activités à la recherche et développement (R&D) : elle avait reçu de l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), la qualification pour les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) le 12 décembre 2003. Cette qualification a été renouvelée en décembre 2006.
1.6. Prise de participation
Micropole-Univers n'a effectué aucune acquisition et n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.
1.7. Informations sociales de la société et conséquences environnementales de l'activité
1.7.1. Informations sociales
L'effectif moyen de la société Micropole-Univers en 2008 a augmenté de 65 personnes passant à 423 personnes en 2008, soit une hausse de 18% par rapport à l'effectif moyen 2007. Des actions de formation ont continué à être engagées afin d'assurer un haut niveau de compétences techniques et relationnelles aux collaborateurs de Micropole-Univers.
1.7.2. Conséquences environnementales
L'activité de notre Société se caractérise par la fourniture de prestations de nature intellectuelle dans le service informatique et le conseil, activités qui par définition n'ont pas d'impact direct sur l'environnement. Néanmoins, elle met en œuvre les dispositions concernant la récupération et le retraitement des déchets et composants électroniques provenant des matériels informatiques obsolètes mis au rebut.
1.8. Tableau des cinq derniers exercices
| 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en euros) | 1 410 756 | 1 410 545 | 1 399 412 | 1 399 412 | 1 086 922 |
| Nombre des actions | |||||
| - ordinaires existantes | 28 215 115 | 28 210 909 | 27 988 246 | 27 988 246 | 21 738 440 |
| - à dividende prioritaire existantes (sans droit de vote) | |||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par exercice de droits de souscription | |||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 64 127 807 | 55 578 890 | 43 416 415 | 39 122 744 | 31 428 349 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et | 2 093 350 | 668 752 | 887 977 | -122 251 | 947 779 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | - 202 410 | - 286 438 | -52 805 | -80 214 | 18 750 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1 660 421 | 607 199 | -5 511 109 | 3 118 696 | -8 005 358 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais | 0,08 | 0,03 | 0,03 | 0 | 0,04 |
| avant dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, | 0,06 | 0,02 | -0,20 | 0,11 | -0,37 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Dividende distribué à chaque action | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effectif | |||||
| Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice | 423 | 358 | 289 | 215 | 247 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 17 607 696 | 14 463 599 | 11 082 294 | 9 208 559 | 10 760 927 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres.) |
8 412 439 | 7 753 791 | 5 902 420 | 4 758 977 | 5 272 358 |
1.9. Répartition du capital social au 31 décembre 2008
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du nouveau code de commerce et compte tenu des informations retenues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un dixième des droits de vote :
- Monsieur Christian POYAU
- Monsieur Thierry LETOFFE
Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un vingtième des droits de vote :
- NEMPARTNERS
- SEVENTURE
- CDC Innovations (par l'intermédiaire du FCPI : Science Innovation)
Les franchissements de seuils déclarés en 2008 ont été les suivants :
Par courriers du 7 mai 2008, la société Ofi Patrimoine (1, rue Vernier - 75017 Paris) agissant pour le compte de la Sicav Ofi Smidcap dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 29 avril 2008, par suite d'une cession d'actions MICROPOLE-UNIVERS sur le marché, le seuil de 5% des droits de vote de la société MICROPOLE-UNIVERS et détenir pour le compte de la Sicav susmentionnée, 1 664 609 actions MICROPOLE-UNIVERS représentant autant de droits de vote, soit 5,90% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société
Par courrier du 30 juillet 2008, la société Ofi Patrimoine (1, rue Vernier - 75017 Paris) agissant pour le compte de la Sicav Ofi Smidcap dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 29 juillet 2008, par suite d'une cession d'actions MICROPOLE-UNIVERS sur le marché, le seuil de 5% du capital de la société MICROPOLE-UNIVERS et détenir pour le compte de la Sicav susmentionnée, 1 363 009 actions MICROPOLE-UNIVERS représentant autant de droits de vote, soit 4,83% du capital et 4,07% des droits de vote de cette société.
Par courrier du 6 janvier 2009, complété par un courrier du 9 janvier 2009, la société anonyme Seventure Partners (5-7 rue de Monttessuy, 75007 Paris), agissant pour le compte du FCPR SPEF e-Fund dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 janvier 2009, le seuil de 5% des droits de vote de la société MICROPOLE-UNIVERS, et détenir pour le compte dudit fonds, 1 658 475 actions MICROPOLE-UNIVERS représentant autant de droits de vote, soit 5,88% du capital et 4,96% des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions MICROPOLE-UNIVERS sur le marché. La société Seventure Partners a précisé agir en totale autonomie de gestion par rapport à « sa société sœur » Nem Partners et à « sa société mère », Natixis Private Equity, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 II 2° du code de commerce et 223-12 du règlement général.
1.10. Rémunération des mandataires sociaux
Micropole-Univers rémunère deux mandataires sociaux au titre de leurs mandats. Il est rappelé que les filiales du Groupe ne versent aucune rémunération à ces mêmes mandataires. Ils ont perçus une rémunération brute avant impôts au cours des deux derniers exercices se décomposant comme suit :
| Christian POYAU | 2007 (en milliers d'euros) | 2008 ( en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|---|
| Président Directeur Général | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
| Rémunération fixe | 191 | 191 | 191 | 191 |
| Rémunération variable | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantage en nature | - | - | - | - |
| TOTAL | 191 | 191 | 191 | 191 |
| Thierry LETOFFE | 2007 (en milliers d'euros) | 2008 ( en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur Général Délégué | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
| Rémunération fixe | 191 | 191 | 191 | 191 |
| Rémunération variable | - | - | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantage en nature | - | - | - | - |
| TOTAL | 191 | 191 | 191 | 191 |
Les deux fondateurs du Groupe bénéficient d'une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Ils ne disposent pas d'options de souscription d'actions, ni d'actions de performance. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau. Enfin, il est rappelé que la société ne verse pas de jetons de présence à ses administrateurs.
1.11. Opérations réalisées par les mandataires sociaux sur le titre Micropole-Univers
Les mandataires de la société n'ont pas effectué au cours de l'exercice 2008 d'opération sur les titres.
Selon les déclarations effectuées à l'AMF et sur la base de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, les mandataires de la société ont procédé début 2009 aux opérations suivantes :
Le 2 janvier 2009, CEN HOLDING personne morale liée à M. Christian POYAU, Président du Conseil d'Administration, a acheté 450 000 actions au prix unitaire de 0,53 €
Le 2 janvier 2009, CSTL Finance personne morale liée à M. Thierry LETOFFE, Directeur Général Délégué, a acheté 450 000 actions au prix unitaire de 0,53 €.
| Composition | Fonction | Date du | Autres fonctions | Date du |
|---|---|---|---|---|
| du conseil | principale | mandat | exercées | mandat |
| Président Directeur Général de | Administrateur et Directeur Général | |||
| Christian POYAU | • Micropole-Univers SA | 2003-2009 | Délégué de : | |
| • Univers Informatique SA | 2003-2009 | • Cross Systems Company SA | 2004-2008 | |
| Administrateur de : | ||||
| • Micropole-Univers Institut SA • Conceptware |
2004-2010 2004-2010 |
|||
| • OSEO | 2005 | |||
| • Budget Télecom | 2008 | |||
| Président Directeur Général de | Administrateur et Directeur Général | |||
| Thierry LETOFFE | • Cross Systems Company SA | 2004-2008 | Délégué de : | |
| • Conceptware | 2007-2010 | • Micropole-Univers SA | 2003-2009 | |
| • Micropole-Univers Institut SA | 2004-2010 | |||
| Administrateur de : | ||||
| • Univers Informatique SA | 2003-2009 | |||
| Administrateur de : | ||||
| Christine LEONARD | • Micropole-Univers SA | 2003-2009 | ||
| épouse POYAU | • Micropole-Univers Institut SA | 2004-2010 | ||
| • Conceptware | 2007-2012 | |||
| • Univers Informatique SA | 2003-2009 | |||
| Administrateur de : | ||||
| Sylvie PASTOL | • Micropole-Univers SA | 2003-2009 | ||
| épouse LETOFFE | • Micropole-Univers Institut SA | 2004-2010 | ||
| • Cross Systems Company SA | 2007-2008 | |||
| • Univers Informatique SA | 2003-2009 | |||
| représenté par Jean Yves NOIR | Représentant permanent de : | |||
| NEMPARTNERS | également : | • Micropole-Univers SA | 2004-2010 | |
| • membre du directoire et | Représentant permanent de : | |||
| Directeur Général | • Orchestra | |||
| • Hiolles Industries | ||||
| • NEM 2 | ||||
| représenté par Philippe | Représentant permanent de : | |||
| NEMPARTNERS | SEREYS de | • Micropole-Univers SA | 2008-2010 | |
| Rothschild également : | Représentant permanent de : | |||
| • membre du directoire | • Baron Philippe de Rothschild | |||
| • GT Finance | ||||
| • Baronne Philippine de Rothschild | ||||
| • Paris - Orléans | ||||
| Antoine ANTOUN | Administrateur indépendant | Administrateur de : | ||
| • Micropole-Univers SA | 2008-2013 |
1.12. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Les mandats d'administrateur de Madame Christine LEONARD, Madame Sylvie PASTOL, Monsieur Thierry LETOFFE et Monsieur Christian POYAU viennent à expiration à l'issue de cette Assemblée. Le renouvellement de leur mandat sera soumis au vote de cette Assemblée.
Monsieur Christian POYAU cumule les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration de la Société.
1.13. Options de souscription d'actions
Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale est informée des plans d'options mis en œuvre par le biais d'un rapport spécial, déposé sur le bureau de l'assemblée générale.
1.14. Conventions visées à l'article l. 225-38 du nouveau code de commerce
Nous vous demandons également d'approuver chacune des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé.
Vos Commissaires aux Comptes ont été informés des conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
1.15. Conventions visées à l'article l. 225-39 du code de commerce
La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos Commissaires aux Comptes.
1.16. Actionnariat des salariés de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code du Commerce nous indiquons qu'aucun salarié des sociétés du Groupe ne détient d'actions, qui font l'objet d'une gestion collective à travers un PEE (Plan Epargne d'Entreprise) ou PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire).
1.17. Evolution prévisible - Perspectives d'avenir
Les principaux chantiers 2009 de Micropole-Univers consistent à :
- poursuivre le développement de ses prestations verticales en amont autour du Conseil en renforçant ses expertises fonctionnelles comme technologiques autour de produits de niches
- augmenter la part de Business Intelligence et de l'activité E-Business en Suisse et en régions
- accélérer son développement sur le théâtre Europe
- renforcer le développement commercial et l'intégration de l'activité ERP issue de croissance externe
Les perspectives économiques pour l'année 2009 sont difficiles à prévoir dans ce contexte de crise financière marquée. Le groupe entend néanmoins consolider ses positions en terme de croissance de son chiffre d'affaires.
1.18. Analyse des risques
La société a procédé à une revue de ses risques et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés à la note 4.10.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
1.19. Délégations en cours données au Conseil d'administration
L'Assemblée Générale à caractère mixte du 30 juin 2008 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la Société (voir tableau ci-après) :
| Nature de l'opération | Montant | Date d'autorisation | Date d'expiration |
|---|---|---|---|
| Augmentation de capital soit par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec DPS (1) soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes |
1 000 000 € | 30/06/08 | 30/08/10 |
| Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires dans les conditions prévues par l'article L.225-135-1 du Code de commerce |
1 000 000 € | 30/06/08 | 30/08/10 |
| Emission d'actions réservées aux salariés (PEE/PPESV) | 5% du nombre total des actions |
30/06/08 | 30/08/13 |
| Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre | 2% du capital | 30/06/08 | 30/08/11 |
| Rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce |
10% du capital | 30/06/08 | 31/12/09 |
| Emission d'actions réservées aux salariés dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires |
5% du nombre total des actions |
30/06/08 | 30/08/13 |
| Autorisation de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans les conditions des articles L. 225- 209 et suivants |
10% du capital | 30/06/08 | 30/06/10 |
(1) Ces autorisations ne peuvent être supérieures à un montant nominal total de 1 000 000 €.
Abréviations : DPS= droit préférentiel de souscription
PEE= plan d'épargne entreprise
PPESV= plan partenarial d'épargne salariale volontaire
Il n'existe, à ce jour aucune autre autorisation d'émission de capital. Les autorisations qui ne sont plus en vigueur à ce jour ou qui seront échues en cours d'exercice font l'objet de proposition de résolutions à la présente Assemblée.
1.20. Utilisation par le Conseil d'administration des délégations données par l'assemblée au cours de l'exercice clos au 31/12/2008
Faisant usage des délégations en cours, le Conseil, a constaté au 31 décembre 2008 une augmentation de capital de 210.3 EUR par création de 4 206 actions nouvelles dans le cadre de l'exercice de 4 206 options de souscription d'actions en 2008.
Au 31 décembre 2008, le capital nominal est de 1 410 755.75 €, composé de 28 215 115 actions de 0,05 € chacune, entièrement libérées.
1.21. Présentation des résolutions
Conformément à l'ordre du jour de l'assemblée, nous allons soumettre à votre approbation les résolutions suivantes :
Dans la première, nous vous demanderons d'approuver les comptes sociaux et le bilan de l'exercice écoulé et de donner quitus à vos administrateurs pour leur gestion durant cet exercice ; Si vous approuvez les comptes de l'exercice tels qu'ils vous sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 660 421 €, nous vous proposerons dans une troisième résolution de l'affecter en totalité au report à nouveau ;
Dans une deuxième résolution, nous vous demanderons d'approuver les comptes consolidés de l'exercice écoulé qui se soldent par un bénéfice de 2 661 K€ ;
Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, vous aurez ensuite dans une quatrième à vous prononcer sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
Nous vous demanderons dans une cinquième résolution de prendre acte des informations mentionnées dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la société approuvées par le Conseil d'administration ainsi que celles du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Le rapport du Président est joint au présent rapport ;
Nous vous rappelons que conformément à la loi, le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices se trouve inclus au présent rapport.
Dans les sixième, septième, huitième et neuvième résolutions, nous vous proposons de renouveler les mandats des administrateurs arrivés à terme à l'issue de cette Assemblée.
La dixième résolution nous permettra de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration lors de sa séance du 4 mai 2009 de la société NEM INVEST au poste d'administrateur en remplacement de NEM PARTNERS démissionnaire.
Dans les onzième et douzième résolutions, nous vous proposons le renouvellement du mandat d'un commissaire aux compte titulaire et la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant .
Dans la treizième résolution, nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, d'autoriser pour une période de dix huit mois votre Conseil d'administration à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, un maximum de 10% du nombre d'actions composant le capital social d'une valeur nominale de € 0,05, soit sur la base du capital actuel, 2 821 511 actions. Cette autorisation mettra fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2008.
Dans une quatorzième résolution, nous vous demanderons d'autoriser (sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution relative à l'autorisation à donner à votre Conseil de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce) le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions. Cette autorisation sera consentie pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée et mettra fin à la précédente autorisation qui avait été donnée par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2008. Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, de modifier en conséquence les statuts de la Société et de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires ;
Dans une quinzième résolution, nous vous demanderons de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Dans la seizième résolution, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration à procéder en application de la quinzième résolution susmentionnée, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15 % de l'émission initiale, lorsque votre Conseil d'administration constatera une demande excédentaire;
Dans la dernière résolution, nous vous proposerons de donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
1.22. Contrôle des Commissaires aux comptes
Nous allons vous donner lecture :
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- de leur rapport sur les comptes consolidés.
- du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
- de leur rapport sur la réduction du capital par annulation d'actions ;
- de leur rapport sur le rapport du président du Conseil d'administration concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Conclusion
En conclusion, nous vous demandons de donner acte aux membres du Conseil d'administration des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice, tels qu'ils vous sont présentés, de ratifier les propositions de votre Conseil d'administration et de donner quitus à chacun des administrateurs pour l'exercice considéré.
Le Conseil d'administration
2. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce issu de la loi du 1er août 2003 (Loi sur la Sécurité financière) tel que modifiée par la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008 ainsi que le cadre de référence du contrôle interne de l'AMF publié le 9 janvier 2008 à l'attention des valeurs moyennes et petites, il vous est présenté un rapport relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et aux procédures de contrôle interne mises en place dans notre société.
Nous vous rappelons que les Commissaires aux Comptes dans un rapport joint à leur rapport général, feront part de leurs observations sur les informations et déclarations contenues dans ce rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
2.1. Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration
2.1.1. Présentation du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de la société Micropole-Univers doit être composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus conformément aux statuts. Actuellement, il est composé de sept administrateurs.
- Christian Poyau, Président Directeur Général
- Thierry Létoffé, administrateur et DG Délégué
- Christine Léonard épouse Poyau, administrateur
- Sylvie Pastol épouse Létoffé, administrateur
- NEMPARTNERS, administrateur, représenté par Jean-Yves Noir
- NEMPARTNERS, administrateur, représenté par Philippe Sereys de Rothschild
- Antoine Antoun, administrateur indépendant
Un administrateur est indépendant de la direction de la société lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, ou son groupe, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Les mandats des 4ers administrateurs viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les mandats de NEMPARTNERS viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Mr Antoun est nommé jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
2.1.2. Fonctionnement et travaux du Conseil d'administration
2.1.2.1. Rôle du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Tous actes d'administration et même de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts sont de sa compétence.
Le Conseil d'administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.
2.1.2.2. Information des administrateurs
Préalablement à chaque réunion, la société fournit aux membres du Conseil des informations qualitatives et quantitatives sur l'activité.
Chaque question abordée fait l'objet d'un débat entre les membres et est soumise au vote à l'issue de la discussion.
2.1.2.3. Fréquence des réunions
Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire et notamment pour arrêter les comptes, statuer sur les dossiers présentant des conséquences financières importantes pour la Société (acquisition, cession, abandons de créance..) qui font l'objet d'une approbation préalable en Conseil.
Au cours de l'exercice social clos au 31 décembre 2008, le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois.
Les principaux travaux du Conseil ont porté sur :
- l'arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ;
- l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2008 ;
- l'autorisation préalable d'une garantie au sens des articles L.225-35 et L.225-38 du Code de commerce ;
- la convocation de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2007 ;
- la cooptation de nouveaux administrateurs ;
- une augmentation de capital à la suite d'exercice d'options de souscription d'actions.
2.1.2.4. Procès verbaux des réunions
Les procès verbaux des réunions du Conseil font l'objet d'une approbation formelle par les administrateurs avant signature.
2.1.3. Pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration
La fonction de Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d'administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Directeur Général Délégué, à ce titre, assiste le Directeur Général dans ses fonctions de Directeur Général de la Société, et dispose à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
2.2. Le comité d'audit
Le comité d'audit, composé d'un administrateur indépendant, s'est réuni deux fois, en présence des Commissaires aux comptes, quelques jours avant les réunions du Conseil d'administration.
Les réunions ont porté essentiellement sur les ordres du jour suivants :
Avril 2008
- Revue des procédures de l'arrêté comptable du 31 décembre 2007
- Validation des cycles analysés par les auditeurs dans le cadre de la revue intérimaire
- Choix des options comptables pour la clôture de 2007 (ex : Impairment tests, dépréciation des titres CSC suite à opération CSC, etc...).
Octobre 2008
- Revue des comptes au 30 juin 2008
- Détail des variations par rapport à 2007
2.3. Participation des actionnaires aux Assemblées générales
La Participation des actionnaires aux Assemblées Générales est régie par les dispositions légales en vigueur ainsi que par les statuts de la société notamment les articles du titre V.
2.4. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Aucun élément tel que visé à l'article L.225-100-3 du Code de commerce susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique n'est à signaler.
2.5. Code de référence en matière de gouvernement d'entreprise
La société a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées. Il a été proposé au conseil d'administration du 4 mai 2009 de débattre de l'adhésion ou non de la société à un code de gouvernement d'entreprise, et plus particulièrement au code « AFEP-MEDEF », et de procéder à un examen de conformité de la société aux recommandations susvisées.
Cet examen se révèle difficile au cas particulier de MICROPOLE-UNIVERS. En effet, les dispositions dudit code étant mal adaptée au cas particuliers de Valeurs Moyennes et Petites (VaMPs), à la structure et à la taille de MICROPOLE-UNIVERS en matière de gouvernance d'entreprise. La société souhaite donc attendre la promulgation d'un nouveau code plus adapté au fonctionnement des VaMPs.
2.6. Principes et règles arrêtées par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux
Les mandataires sociaux perçoivent une rémunération dont les détails sont présentés en section 1.10 du rapport de gestion. Ils ne bénéficient ni d'un plan d'option de souscription d'actions, ni d'actions de performances, ni d'actions gratuites, ni d'un régime de retraite supplémentaire. En outre le conseil a examiné la situation de chacun des membres et a constaté que dans la mesure où aucun de ses membres ne peut prétendre au versement d'une rémunération ou d'une indemnité quelconque au titre de la cession de ses fonctions de mandataire social, les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 ne leur étaient pas applicables.
Les principes du code « AFEP-MEDEF » concernant l'encadrement des indemnités de départs, le régime des retraites supplémentaires, les règles concernant l'attribution de stocks options ou d'actions gratuites, ne trouvent pas vocation à s'appliquer à l'égard des mandataires sociaux.
2.7. Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société
2.7.1. Définition et objectifs des procédures de contrôle interne
Ainsi que le cadre de référence du contrôle interne de l'AMF publié le 9 janvier 2008 à l'attention des valeurs moyennes et petites le définit, le contrôle interne est un dispositif élaboré par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- le respect des valeurs fondamentales du Groupe et des grandes orientations fixées par la Direction Générale ;
- la bonne application des instructions transmises ;
- le bon fonctionnement des processus internes (notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs) ;
- et la fiabilité des informations financières.
Et d'une façon générale contribue à la maitrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Ce dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités du Groupe. Toutefois, il ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.
2.7.2. Description de l'organisation générale du contrôle interne global au niveau de la société
2.7.2.1. Environnement de contrôle de l'information comptable et financière
La société Micropole-Univers consolide par intégration globale, les sociétés dans lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif par la détention directe de plus de 50% des droits de vote et du capital.
Les comptes sociaux et consolidés de Micropole-Univers sont élaborés par le service de la Direction Financière.
Ce service a pour objectif de fournir une image fidèle des comptes de la société, d'améliorer constamment la qualité de l'information produite, et d'en réduire les délais de production. Il dispose d'interlocuteurs dédiés dans les différentes filiales du Groupe.
Ces différents acteurs du traitement de l'information financière et comptable, se reportent hiérarchiquement aux directions opérationnelles et générales des filiales du Groupe.
2.7.2.2. Les acteurs
Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général de la Société Micropole-Univers est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre et de son suivi.
Le Conseil d'administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application
La Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Philippe Mayca, est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
Le Contrôle de gestion est en charge de la rédaction des procédures et du contrôle de leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.
Les Commissaires aux Comptes effectuent une revue des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sur lesquelles ils peuvent émettre des observations. La société est dotée de deux Commissaires aux Comptes conformément à la législation qui lui est applicable. Les filiales françaises ou étrangères nomment des Commissaires aux Comptes dans le cadre des réglementations applicables.
Les directions commerciales sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité
Enfin, les prestataires extérieurs spécialisés : la Société ou ses filiales se réservent par ailleurs le recours ponctuel à des prestataires extérieurs spécialisés
2.7.2.3. Informations sur les procédures relatives à l'information financière et comptable
Le reporting de gestion du Groupe s'appuie sur une chaîne informatique qui a été développée en interne et est sous la responsabilité de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Groupe. Les fonctionnalités principales couvertes d'un point de vue gestion sont :
- Saisie du prévisionnel commercial, saisie des commandes,
- Suivi de la production (régie/forfait/formation),
- Achat/revente licence et matériel, facturation,
- Alimentation de la comptabilité,
- Reporting de gestion (Prévisionnel, Produit, Facturé, Marge).
Les informations sont directement saisies :
- par l'équipe commerciale pour le prévisionnel,
- par les collaborateurs eux-mêmes pour la gestion des temps passés sur les projets (régies ou forfaits),
- par les chefs de projet pour les "Reste à Faire" sur les forfaits (une fois par mois),
- par l'Administration des ventes pour les commandes et les factures.
Toutes les saisies faites sont validées au fur et à mesure par les responsables opérationnels.
La facturation en régie est émise sur la base des rapports d'activité des collaborateurs, la facturation au forfait s'appuyant sur les Procès verbaux de validation de nos clients et la validation du Chef de projet ainsi que sur les échéances contractuelles.
Le Contrôle de Gestion effectue une vérification du chiffre d'affaires enregistré avec le service Comptabilité. Le contrôle de gestion vérifie également avec les responsables opérationnels la situation des "en-cours".
A la fin de chaque mois, une procédure de clôture est mise en œuvre après validation des Directions Opérationnelles et du Contrôle de Gestion. Cette procédure empêche toute modification sur les chiffres du mois.
Suite à cette clôture, un tableau de bord général est diffusé à la Direction Générale et à chaque Direction Opérationnelle (pour la partie qui la concerne). Ils ont également accès à un ensemble d'informations de gestion sur les projets.
2.7.2.4. Procédures relatives à la diffusion de l'information financière et comptable
Le Groupe Micropole-Univers a centralisé au niveau de la maison-mère l'élaboration et la diffusion de son information financière à destination des actionnaires et des analystes financiers, afin d'exercer un contrôle rigoureux et de garantir la confidentialité.
Le service en charge de la communication financière élabore des projets de communiqués à partir des états financiers validés par la Direction Générale.
Paris, le 4 mai 2009 Christian Poyau En qualité de Président du Conseil d'administration
3.1. Compte de résultat consolidé
| En milliers d'euros | Notes | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 3.1 | 92 442 | 78 450 | 69 462 |
| Autres produits de l'activité | - | - | ||
| Achats et sous-traitance | - 13 652 | - 11 507 | -10 211 | |
| Charges de personnel | 3.2 | - 61 794 | - 53 541 | - 48 355 |
| Charges externes | - 9 933 | - 7 856 | - 7 145 | |
| Impôts et taxes | - 1 967 | - 1 619 | - 1 311 | |
| Dotations aux amortissements | - 730 | - 653 | - 684 | |
| Dotations nettes aux provisions | - 62 | - 71 | -38 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 4 304 | 3 203 | 1 718 | |
| En % du chiffre d'affaires | 4,7% | 4,1% | 2,5% | |
| Autres produits et charges opérationnels | 3.3 | - 391 | - 390 | -861 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 3 913 | 2 813 | 857 | |
| En % du chiffre d'affaires | 4,2% | 3,6% | 1,2% | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.4 | - 902 | - 873 | -804 |
| Autres produits et charges financiers | 3.5 | 179 | 68 | 7 |
| Charges d'impôt | 3.6 | - 529 | - 294 | 21 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 2 661 | 1 714 | 81 | |
| Dont : | ||||
| Part attribuable aux minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| Part attribuable aux actionnaires de la société | 2 661 | 1 714 | 81 | |
| Résultat par action | 0,09 | 0,06 | 0 | |
| Résultat dilué par action | 0,09 | 0,05 | 0 |
3.2. Tableau de variation des capitaux propres
| En milliers d'euros | Nb. d'actions du capital |
Capital | Primes | Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2006 | 27 988 246 | 1 399 | 74 652 | -30 332 | 81 | 45 800 |
| - Affectation du résultat 2006 | 81 | -81 | 0 | |||
| - Augmentation capital | 222 663 | 11 | 177 | 188 | ||
| - Paiement en actions | 85 | 85 | ||||
| - Impact de la variation de taux de change | -16 | -16 | ||||
| - Divers | -640 | -640 | ||||
| - Résultat de l'exercice 2007 | 1 714 | 1 714 | ||||
| Situation au 31/12/2007 | 28 210 909 | 1 410 | 74 829 | -30 822 | 1 714 | 47 131 |
| - Affectation du résultat 2007 | 1 714 | - 1 714 | 0 | |||
| - Augmentation capital | 4 206 | 0 | 3 | 43 | 0 | 46 |
| - Impact de la variation de taux de change | 422 | 422 | ||||
| - Divers | 0 | |||||
| - Résultat de l'exercice 2008 | 2 661 | 2 661 | ||||
| Situation au 31/12/2008 | 28 215 115 | 1 410 | 74 832 | - 28 643 | 2 661 | 50 260 |
| Dont : | ||||||
| Part attribuable aux minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Part attribuable aux actionnaires de la société | 1 410 | 74 832 | -28 643 | 2 661 | 50 260 |
3.3. Bilan consolide
| En milliers d'euros | Notes | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Total actif non courant | 47 902 | 51 587 | 50 687 | |
| Ecarts d'acquisition | 4.1 | 42 195 | 42 142 | 40 934 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.2 | 257 | 436 | 615 |
| Immobilisations corporelles | 4.3 | 1 270 | 1 336 | 885 |
| Actifs financiers non courants | 1 749 | 1 297 | 1 055 | |
| Actifs d'impôt différé | 4.4 | 2 431 | 2 976 | 3 798 |
| Actifs destinés à être cédés | 4.1 | 0 | 3 400 | 3 400 |
| Total actif courant | 56 162 | 46 918 | 42 039 | |
| Stocks | 6 | 6 | 14 | |
| Clients et autres débiteurs | 4.5 | 43 912 | 38 651 | 33 746 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.8 | 12 244 | 8 261 | 8 279 |
| TOTAL ACTIF | 104 064 | 98 505 | 92 726 | |
| PASSIF | Notes | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 4.6 | 50 260 | 47 131 | 45 800 |
| Capital | 1 411 | 1 411 | 1 399 | |
| Primes et réserves | 46 188 | 44 006 | 44 320 | |
| Résultat de l'exercice | 2 661 | 1 714 | 81 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | |
| Passifs non courants | 1 300 | 2 127 | 3 664 | |
| Provisions non courantes | 4.7 | 652 | 552 | 471 |
| Emprunts long terme | 4.8 | 648 | 1 575 | 3 193 |
| Passifs d'impôt différé | - | |||
| Passifs courants | 52 504 | 49 247 | 43 262 | |
| Dettes financières court terme | 4.8 | 15 240 | 16 288 | 13 544 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 4.9 | 37 081 | 32 786 | 29 523 |
| Provisions courantes | 4.7 | 183 | 173 | 195 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 104 064 | 98 505 | 92 726 |
3.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| 1 - Opérations d'exploitation | ||
| Résultat de l'exercice | 2 661 | 1 714 |
| Amortissements, dépréciations et provisions | 1 068 | 692 |
| - Ecarts d'acquisition | 6 | - |
| - Immobilisations incorporelles | 218 | 235 |
| - Immobilisations corporelles | 512 | 418 |
| - Provisions | 338 | 39 |
| Paiement en actions | 0 | 85 |
| Résultat sur cession d'actifs non courants | -195 | 13 |
| Coût de l'endettement financier net | 902 | 873 |
| Charge d'impôt (yc impôts différés) | 529 | 294 |
| Marge brute d'autofinancement | 4 965 | 3 671 |
| Impôts versés | 7 | -90 |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité | - 61 | 1 833 |
| Flux net de trésorerie liée à l'activité opérationnelle | 4 911 | 5 414 |
| 2 - Flux d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -468 | -833 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 10 | 3 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | -306 | -294 |
| Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | 117 | 12 |
| Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | (a) 2 889 | -398 |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement | 2 242 | -1 510 |
| 3 - Opérations de financement | ||
| Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital | 45 | 188 |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 1 | 21 |
| Remboursement d'emprunts | - 2 485 | -3 259 |
| Intérêts nets versés | - 900 | -878 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | ||
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | - 3 339 | -3 928 |
| Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette | 241 | -40 |
| Variation globale de la trésorerie | 4 055 | -64 |
| Trésorerie nette au début de l'exercice | 8 172 | 8 236 |
| Variation de la trésorerie | 4 055 | -64 |
| Trésorerie nette à la clôture de l'exercice | 12 227 | 8 172 |
(a) prix de cession encaissé de Cross Systems Company pour 3,448 millions d'euros minoré de la trésorerie cédée de 0,368 millions d'euros
1. Principes comptables
Les états financiers consolidés du Groupe Micropole-Univers pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 comprennent la société Micropole-Univers et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint, si applicable.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 22 avril 2009 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
1.1. Référentiel appliqué
Depuis le 1er janvier 2005, les états financiers consolidés du Groupe ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au travers du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.
Dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le Groupe a décidé :
- de ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ;
- de transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
- de comptabiliser les écarts actuariels sur les engagements envers les salariés non encore constatés au 1 er janvier 2004 en provisions pour retraites en contrepartie des capitaux propres ;
Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2008 et n'a pas anticipé celles dont l'application en 2008 est optionnelle, en particulier :
- IAS 1 R, Présentation des états financiers applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
- IFRS 3 R et IAS 27 révisées, Regroupements d'entreprises, applicable aux exercices ouvert à compter du 1er juillet 2009
- IFRS 8, Segments opérationnels, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
- IAS 23 R, Coûts d'emprunt, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
- Amendement IFRS 2, Conditions d'acquisition des droits et annulations, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
- Amendements IAS 32, Instruments financiers remboursables au gré du porteur, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
- IFRIC 13, Programme de fidélisation clients, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
- IFRIC 14, Surfinancement d'un régime : Plafonnement de l'actif et contribution minimale, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
- IFRIC 15, Accords pour la construction d'un bien immobilier, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
- IFRIC 16, Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008.
- IFRIC 17, Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 »
1.2. Bases de préparation
Les états financiers sont présentés en millier d'euros.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponibles à la vente.
Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés et classés en actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
1.3. Méthodes de consolidation
La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé en cas de détention de plus de 50% des droits de votes.
La méthode de l'intégration proportionnelle est utilisée pour les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres partenaires en vertu d'un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges de cette entité regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu'à la date à laquelle il prend fin.
Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus values, dividendes ….) à l'exception des pertes de valeur.
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de ces sociétés majorée des écarts d'acquisition.
1.4. Principes de conversion
La monnaie fonctionnelle d'une société est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la société.
Les transactions réalisées par une société dans une devise autre (en monnaie étrangère) que sa monnaie fonctionnelle sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.
Les états financiers des sociétés, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis de la façon suivante :
- les postes du bilan des entités consolidées sont convertis sur la base des cours de clôture,
- les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l'exercice clôturé, qui est considéré comme approchant les cours de change aux dates des transactions,
- les gains et pertes latents résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les capitaux propres.
1.5. Produits de l'activité
Le chiffre d'affaires et les résultats sur l'ensemble des contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée.
Le chiffre d'affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux.
Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.
1.6. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et charges à l'exception du coût de l'endettement financier net, des autres produits et charges financiers, de la quote-part dans les résultats des entreprises associées et des charges d'impôt.
Afin de faciliter la lisibilité de la performance du Groupe, les éléments significatifs à l'échelle de l'ensemble consolidé et à caractère non récurrent sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges opérationnels ».
1.7. Produits et charges financiers
Les produits et charges financiers intègrent d'une part le coût de l'endettement financier net et, d'autre part, les autres produits et charges financiers.
Le coût de l'endettement financier net correspond au montant des charges d'intérêt au titre des dettes financières, diminué du montant des produits d'intérêt au titre des placements de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers se composent notamment des produits et pertes provenant des dividendes et du résultat net de change.
1.8. Résultat par action
Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions propres.
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation, à savoir des options de souscription d'actions, des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d'actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l'exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l'exercice.
1.9. Immobilisations incorporelles
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou l'élaboration d'une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, leur rentabilité et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.
Les frais de développement portés à l'actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d'une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d'utilisation prévue de 5 ans.
Les autres immobilisations incorporelles, principalement des logiciels acquis par les sociétés du Groupe, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.
1.10. Regroupements d'entreprises
Tous les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
L'écart calculé entre le coût d'achat des participations acquises (composé du prix d'acquisition et des coûts directement attribuables) et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiés de l'entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L'écart résiduel positif est inscrit au poste « écarts d'acquisition » et affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.
1.11. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, sous déduction du cumul des amortissements et pertes de valeur. Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d'utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation estimée des immobilisations :
agencements et aménagements divers |
3 à 10 ans |
|---|---|
matériel de bureau et informatique |
3 à 5 ans |
mobilier |
5 à 10 ans |
Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le Groupe Micropole-Univers supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l'objet d'un retraitement.
1.12. Dépréciation d'actifs non courants
Le Groupe évalue, à chaque date d'arrêté des comptes, s'il existe un indice de perte de valeur des actifs d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d'actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Une dépréciation comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise. En revanche, une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif peut être reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Dans cette hypothèse, la valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
1.13. Instruments financiers
Les actifs financiers sont principalement composés de prêts et créances évalués au coût amorti et d'actifs évalués par le biais du compte de résultat.
Les prêts et créances évalués au coût amorti correspondent principalement à des prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois et à des créances clients et autres débiteurs. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en application de la méthode dite du taux d'intérêts effectif. Ils font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation et sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants.
Les actifs évalués par le biais du compte de résultat sont des actifs que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Les principaux actifs du Groupe entrant dans cette catégorie sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ce poste étant constitué de valeurs mobilières de placement de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessibles, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières et les dettes fournisseurs et autres créditeurs.
Les emprunts obtenus auprès des établissements de crédit, principalement pour financer les opérations de croissance externe, sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils sont classés en « emprunts et dettes financières non courants » ou « emprunts et dettes financières courants » en fonction de leur échéance à plus ou moins d'un an. La charge d'intérêt est constatée dans la rubrique "Coût de l'endettement financier net".
En application d'IAS 39 et compte tenu des caractéristiques du contrat d'affacturage, les créances factorisées sont maintenues à l'actif du bilan et le financement de ces dernières figure en dettes financières courantes.
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d'investissement. Le Groupe estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l'essentiel des flux opérationnels sont réalisés en euros.
Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.
1.14. Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Les coûts résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu'un début de mise en œuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés
Les pertes à terminaison font l'objet d'une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.
1.15. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées
Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif ou d'un groupe d'actifs par sa vente plutôt que par son utilisation, les actifs et passifs de cette activité sont présentés distinctement sur les lignes « actifs destinés à être cédés » et « passifs destinés à être cédés » du bilan. Cet actif net classé comme tel est évalué au montant le plus faible entre la valeur comptable et sa juste valeur c'est-à-dire à son prix de vente estimé diminué des coûts de la vente. Il ne fait, en conséquence, plus l'objet d'un amortissement. Les éventuelles pertes de valeur et le résultat de cession de ces actifs sont inclus dans le résultat opérationnel du Groupe.
Une activité abandonnée représente, selon la norme IFRS 5, une composante de l'activité du Groupe qui correspond à une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.
1.16. Informations sectorielles
Selon la norme IAS 14, l'information sectorielle doit être fournie selon 2 niveaux, un niveau primaire et un niveau secondaire. Le choix des niveaux d'information dépend des différences de risques et de rentabilité ainsi que de la structure d'organisation du Groupe.
Les lignes de produits généralement utilisées par les entreprises du secteur informatique sont le conseil, l'intégration de services, l'édition de logiciel. Du fait d'organisations commerciales communes, d'offres de service globales, de forces de production et de savoir-faire partagés, d'une fertilisation croisée des activités,… les performances commerciales et les rentabilités de chaque ligne, sont étroitement liées. Les actifs et les passifs d'exploitation sont, pour la même raison, souvent gérés de manière globale, sans distinction de la notion de métier. L'affectation de ces actifs et passifs est souvent inexistante, et lorsqu'elle peut être reconstituée, ne saurait avoir la fiabilité suffisante si elle ne fait pas l'objet, au sein des entreprises, d'une utilisation opérationnelle.
L'analyse de l'organisation ne permet donc pas de privilégier une dimension sur une autre dans l'activité du Groupe au sens de la norme IAS. De ce fait, les développements précédents conduisent à considérer le Groupe dans son ensemble comme un unique secteur d'activité et à fournir, pour le premier niveau d'information sectorielle, une information par zone géographique.
1.17. Retraites et avantages similaires
Les engagements de retraite et assimilés couvrent principalement les indemnités de départ à la retraite en l'absence d'autres avantages postérieurs à l'emploi, du type compléments de retraite ou couverture de frais médicaux.
L'obligation sur les indemnités de départ à la retraite est évaluée à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées (« projected unit credit method »); ces calculs actuariels intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'actualisation et de projection des salaires futurs.
Le Groupe a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels existants au 1er janvier 2004 en contrepartie d'une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements d'hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du « corridor » : leur fraction excédant 10% du maximum entre le montant des engagements d'une part et la valeur de marché des placements d'autre part est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
1.18. Paiements en action
Le Groupe a attribué au personnel des options de souscription d'actions qui, lors de leur exercice, donnent lieu à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 qui couvre les paiements fondés sur des actions, une charge de personnel est comptabilisée à hauteur de la juste valeur des avantages consentis aux employés au titre des instruments de capitaux propres reçus. Cette charge qui est évaluée à la date d'attribution des options sur la base d'un modèle BINOMIAL (type lattice), est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
1.19. Impôts
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé : (i) l'écart d'acquisition non déductible fiscalement, (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure ou elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.
2. Evolution du périmètre de consolidation
A la suite de l'annonce faite le 29 mars 2007 (complétée le 8 juin 2007) par la société Micropole-Univers de la signature d'un accord de cession de sa participation au capital de la société Cross Systems Company, les sociétés Annapurna et Nubie se sont substituées à la société Sinouhé Immobilier et ont acquis auprès de Micropole Univers 52.949.988 actions de la société Cross Systems Company, représentant 98,5% du capital et des droits de vote de cette dernière en date du 17 juin 2008 ainsi que 100% des sociétés Cross Systems Management et Cross Systems Informatique.
Cette cession est intervenue après la réalisation de l'ensemble des opérations préalables prévues par ledit accord de cession, à savoir :
-
le transfert de l'activité et des salariés de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingénierie, dans le cadre d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions approuvé par l'Assemblée Générale de Cross Systems Company le 29 juin 2007 ;
-
la réalisation d'une augmentation de capital de Cross Systems Company, qui a donné lieu à l'établissement d'un prospectus visé par l'AMF le 14 janvier 2008 ; et
-
la réalisation de la cession par Cross Systems Company à Micropole-Univers de ses participations au capital des sociétés Cross Systems Ingénierie et Micropole Univers Institut.
2.1. Périmètre de consolidation 2008 et 2007
Pour mémoire, les comptes consolidés au 31 décembre 2008 intègrent l'ensemble des sociétés suivantes :
| Sociétés | Pays | Méthode consolidation | % de contrôle en 2008 | % de contrôle en 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Micropole-Univers | France | Société mère | ||
| Univers Informatique | France | IG | 100% | 100% |
| Conceptware | France | IG | 100% | 100% |
| Micropole-Univers Consulting | France | IG | 100% | 100% |
| CROSS Systems Ingénierie | France | IG | 100% | 90,10% |
| Apsalys | France | IG | 100% | 100% |
| CCMI | France | IG | 95% | 95% |
| Micropole-Univers Suisse | Suisse | IG | 100% | 100% |
| CROSS Systems Suisse | Suisse | IG | 100% | 100% |
| Micropole-Univers Institut | France | IG | 100% | 90,10% |
| CROSS Systems Company | France | IG | Cédé | 90,10% |
| CROSS Systems Management | France | IG | Cédé | 90,10% |
| CROSS Systems Informatique | France | IG | Cédé | 90,10% |
IG : Intégration globale
Les sociétés Micropole-Univers Paris 1 à Micropole-Univers Paris 12 ont été immatriculées en décembre 2008 sans activité en vue d'une adaptation de l'organisation juridique à celle pratiquée opérationnellement sur la zone France pour 2009.
2.2. Impact sur le bilan de l'évolution du périmètre de consolidation
Les actifs, passifs et passifs éventuels des sociétés acquises en 2007, évalués à leur date d'entrée dans le groupe, sont détaillés ci-après et rapprochés avec les flux de trésorerie correspondants :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorp. et corporelles | 15 | |
| Autres actifs financiers | 16 | |
| Clients et autres débiteurs | 694 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | - 808 | |
| Provisions | - 22 | |
| Actifs Nets acquis | - 105 | |
| Ecart d'acquisition | 1 208 | |
| Dettes sur compléments de prix | - 911 | |
| Total acquisition | 0 | 192 |
| Dont : | ||
| Prix d'acquisition versé en numéraire | 0 | 200 |
| Trésorerie des filiales acquises | 0 | 8 |
3. Notes relatives au compte de résultat
3.1. Chiffre d'affaires
La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| France | 74 733 | 62 776 | |
| Suisse | 17 709 | 15 674 | |
| Total | 92 442 | 78 450 |
Le Groupe est implanté principalement en France et en Suisse. Pour ses besoins de gestion, seules les entités géographiques constituent des centres de profit pour lesquels il existe une mesure complète de la performance. La ventilation du chiffre d'affaires, des actifs est donnée en Note 4.10.1 « Activité par zone géographique »
3.2. Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires | 45 013 | 37 924 |
| Charges sociales | 16 781 | 15 532 |
| Paiement en actions | 0 | 85 |
| Total | 61 794 | 53 541 |
3.3. Autres produits et charges opérationnels
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Restructurations et dépréciation d'actifs | - 128 | - 96 |
| Résultat provenant des activités abandonnées ou cédées | ||
| Dépréciation des écarts d'acquisition | ||
| Autres coûts | - 263 | - 294 |
| Total | - 391 | - 390 |
3.3.1. Restructurations et dépréciation d'actifs
Les autres coûts représentent des charges de restructuration, principalement des indemnités de départ, à caractère non récurrents et individuellement significatives.
3.3.2. Dépréciation des écarts d'acquisition
La valeur recouvrable des deux groupes d'UGT (France et Suisse) a été déterminée en s'appuyant principalement sur les méthodes de flux nets futurs de trésorerie actualisés et de transactions 2008 comparables. La méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés utilise les projections à 5 ans de flux de trésorerie établies à partir d'estimations et plan à moyen terme. Les prévisions sont fondées sur des plans d'actions commerciaux par entités et sur les données macroéconomiques fournies par le Syntec Informatique. Au delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d'un taux de croissance à l'infini de 2,5%. L'actualisation de ces flux est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital (CMPC) après impôt du Groupe à 9,93%. Le taux de croissance à long terme et les taux d'actualisation résultent d'une moyenne des estimations d'un échantillon représentatif de sociétés d'analyse financière qui utilisent ces indicateurs pour valoriser un panel de sociétés comparables au Groupe.
Ces tests n'ont donné lieu à aucune dépréciation des écarts en 2007 et 2008. Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme de type +1/-1) n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie deviendrait inférieure à sa valeur comptable.
3.4. Coût de l'endettement financier net
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts | - 919 | - 888 |
| Produits d'intérêts | 17 | 15 |
| Total | - 902 | -873 |
3.5. Autres produits et charges financiers
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net de change | 69 | -1 |
| Autres | 110 | 69 |
| Total | 179 | 68 |
3.6. Impôts sur les résultats
3.6.1. Détail des impôts sur les résultats
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 6 | 529 |
| Impôts différés | - 535 | - 823 |
| Total | - 529 | - 294 |
En France, le groupe a opté en faveur du régime d'intégration fiscale au travers de la société tête de groupe Micropole Univers complétée par ses filiales, à l'exception des sociétés CROSS Systems Ingénierie et Micropole-Univers Institut qui intègreront le périmètre en 2009 à la suite de leur sortie de l'intégration fiscale du sous groupe CROSS Systems Company.
3.6.2. Analyse de la charge d'impôts
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts sociétés | 3 190 | 2 008 |
| Impôt théorique (34,43% en 2008) | - 1 098 | - 691 |
| Impôt sur différences permanentes | - 55 | - 42 |
| Imputation du crédit d'impôt recherche et du crédit impôt famille | 218 | 179 |
| Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus | 384 | 262 |
| Différences de taux d'imposition entre pays | 103 | - |
| Autres | - 81 | - 2 |
| Imposition réelle | - 529 | - 294 |
| Taux effectif d'imposition | 16,6% | 14,6% |
| Dont : | ||
| Impôts courants | 6 | 529 |
| Impôts différés | - 535 | - 823 |
| Total | - 529 | - 294 |
3.7. Résultat par action
Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action prend en compte les actions en circulation et les options sur actions ayant un effet dilutif.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat net en milliers d'euros | 2 661 | 1 714 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) | 28 210 | 28 007 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat dilué (en milliers) | 30 212 | 31 269 |
| Résultat net par action (en euros) | 0,09 | 0,06 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,09 | 0,05 |
4. Notes relatives au bilan
4.1. Ecarts d'acquisition
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier | 42 142 | 40 934 |
| Acquisition de l'exercice | 1 208 | |
| Compléments de prix sur acquisitions antérieurs à l'exercice | 53 | |
| Cessions | ||
| Ecarts de conversion | ||
| Dépréciation | ||
| Autres | ||
| Valeur au 31 décembre | 42 195 | 42 142 |
Le poste « actifs destinés à être cédés » comprenait à fin décembre 2007 le prix de cession estimé de la société Cross Systems Company (cf. 2. des annexes aux comptes consolidés).
Les principaux écarts d'acquisition par groupe d'UGT se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| France | 34 730 | 34 677 | |
| Suisse | 7 465 | 7 465 | |
| Total | 42 195 | 42 142 |
4.2. Autres immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Amortisse. et déprécia. |
Valeur Nette |
Valeur Brute |
Amortisse. et déprécia. |
Valeur Nette |
||
| Logiciels | 1 647 | - 1 610 | 37 | 1 633 | - 1610 | 23 | |
| Frais de développement | 968 | - 748 | 220 | 968 | - 555 | 413 | |
| Autres incorporels | - | - | - | 2 | - 2 | 0 | |
| Total incorporels | 2 615 | - 2 358 | 257 | 2 602 | -2 166 | 436 |
| En milliers d'euros | Logiciels | Frais de développement |
Autres incorporels | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 23 | 413 | 0 | 436 |
| Acquisitions | 38 | 0 | 38 | |
| Cessions | ||||
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pertes de valeurs | ||||
| Amortissements | - 24 | - 193 | 0 | - 218 |
| Reclassements | ||||
| Ecarts de conversion | ||||
| Valeur nette au 31 déc. | 37 | 220 | 0 | 257 |
4.3. Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Amortisse. et déprécia. |
Valeur nette |
Valeur Brute |
Amortisse. et déprécia. |
Valeur nette |
|
| Agenc. / aménagements | 1 508 | - 941 | 566 | 1 468 | - 801 | 667 |
| Matériel de bureau & inform. | 2 325 | - 1866 | 458 | 2 142 | - 1 646 | 496 |
| Mobilier | 570 | - 472 | 98 | 584 | - 484 | 99 |
| Crédit bail | 496 | - 356 | 140 | 429 | - 360 | 69 |
| Autres | 13 | - 6 | 7 | 31 | - 26 | 5 |
| Total corporels | 4 610 | - 3 340 | 1 270 | 4 654 | - 3 317 | 1 336 |
| En milliers d'euros | Agencements | Matériel de bureau & Inf. |
Mobilier | Crédit Bail | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 667 | 496 | 99 | 69 | 5 | 1 336 |
| Acquisitions | 31 | 285 | 21 | 103 | 6 | 446 |
| Cessions | - 4 | - 132 | - 51 | - 16 | - 22 | - 225 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Pertes de valeurs | - | - | - | - | - | - |
| Amortissements | - 136 | - 175 | 20 | - 28 | 18 | - 305 |
| Reclassements | 8 | - 20 | 7 | 7 | -3 | - |
| Ecarts de conversion | - | 5 | 2 | 6 | 2 | 15 |
| Valeur nette au 31 déc. | 566 | 458 | 98 | 140 | 7 | 1 270 |
4.4. Impôts différés
Au 31 décembre 2008, les impôts différés actifs sont essentiellement constitués de déficits reportables du Groupe intégré Micropole-Univers dont l'origine se situe en 2001, 2002 et 2003 pour lesquels il a été estimé qu'ils pourront être imputés sur des bénéfices fiscaux futurs. Les déficits reportables du Groupe intégré Micropole-Univers des exercices 2004 à 2007 n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'actifs d'impôts différés supplémentaires par prudence. En 2007, le Groupe a commencé à consommer ces impôts différés actifs sur la base des résultats fiscaux estimés pour une période à venir de 24 mois :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Déficits fiscaux reportables indéfiniment | 15 601 | 18 499 |
| Actifs d'impôts différés total (Taux IS à 34,43%) | 5 371 | 6 369 |
| Actifs d'impôts différés non constatés | 2 940 | 3 393 |
| Total actifs d'impôts constatés | 2 431 | 2 976 |
4.5. Clients et autres débiteurs
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Créances clients brutes | 25 570 | 20 500 |
| Dépréciation | -1 533 | - 1 531 |
| Créances affacturées (application IAS 39 au 1/1/05) | 15 424 | 15 053 |
| Total créances clients | 39 461 | 34 022 |
| Les autres débiteurs s'analysent comme suit : | ||
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
| Créances fiscales et sociales | 3 093 | 3 215 |
| Autres créances | 242 | 488 |
| Charges constatées d'avance | 1 116 | 926 |
| Total autres débiteurs | 4 451 | 4 629 |
4.6. Capitaux propres
Au 31 décembre 2008, le capital nominal est de 1 410 755,75 €, composé de 28 215 115 actions de 0,05 € chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (5 150 289 actions au 31 décembre 2008).
Faisant usage des délégations en cours, le Conseil, a procédé en date du 18 décembre 2007 à une augmentation de capital de 11 133,15 € par création de 222 663 actions nouvelles dans le cadre de l'exercice de 217 779 options de souscription d'actions en 2008 et de l'exercice de 14 654 BSA attribués sur les ABSA 2005 donnant droit à 4 884 actions nouvelles.
Faisant usage des délégations en cours, le Conseil, a procédé en date du 27 février 2009 à une augmentation de capital de 210,3 € par création de 4 206 actions nouvelles dans le cadre de l'exercice d'options de souscription d'actions en 2008.
Le capital potentiel du Groupe s'élèverait à 1 511 K€, correspondant à 1 998 015 actions supplémentaires, en cas d'exercice des options de souscription d'actions en faveur du personnel du Groupe soit une dilution potentielle maximale de 7 % du capital actuel.
Caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions
Les options pourront être consenties aux salariés de la Société et de ses filiales. Elles donneront droit à la souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital de la Société à raison de 1 option pour 1 action. Ce prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties.
Au cours de l'exercice 2008, il n'a été attribué aucune option de souscription d'actions. 4 206 options ont été levées par des salariés.
| Année de mise en place des plans |
Nombre d'actions pouvant être émises |
Prix d'exercice de l'option |
Nombre d'actions restant à émettre au 31/12./08 |
Année limite de levée des options |
|---|---|---|---|---|
| 2002 - CA du 16 avril 2003 | 1 670 000 | 0,8 euro | 1 452 986 | 2010 |
| 2003 - CA du 29 juillet 2003 | 550 000 | 1,18 euro | 545 029 | 2010 |
| Total | 2 220 000 | 1 998 015 |
Les principales données et hypothèses sous-tendant l'évaluation de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont les suivantes :
| Plan 2002 | Plan 2003 | |
|---|---|---|
| Prix de l'action à la date d'attribution en euros | 0,94 | 1,42 |
| Volatilité attendue en % | 70% | 70% |
| Taux sans risque en % | 3,67% | 3,5% |
| Taux de dividende en % | 0% | 0% |
| Durée de vie de l'option (ans) | 7 ans | 7 ans |
| Juste valeur des options (en euros) | 0,60 | 0,91 |
Ces plans sont intégralement provisionnés et n'ont plus d'impact en résultat en 2008 et sur les exercices à venir.
Caractéristiques des bons de souscription d'actions
Par décision du 1er décembre 2004, le Conseil d'administration a fait usage de l'autorisation donnée par l'AGE du 30 juin 2004 de procéder à l'émission de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription en émettant 400 000 Bons de Souscription d'Action. La date d'expiration de ces bons étant de 4 ans à compter de la date d'attribution, ces BSA sont à fin 2008 périmés et n'ont donné lieu à aucune création d'actions nouvelles au cours de la période d'exercice.
4.7. Provisions
| En milliers d'euros | 2007 | Dotation | Reprise (utilisée) |
Reprise (non utilisée) |
Variation périmètre |
Autres | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision retraites | 552 | 100 | 652 | ||||
| Provision risques | 173 | 68 | 58 | 183 | |||
| Total | 725 | 168 | 58 | 835 | |||
| Dont : |
| 2007 | 2008 | |
|---|---|---|
| Provision non courantes | 552 | 652 |
| Provision courantes | 173 | 183 |
L'évolution des engagements de retraites et assimilés est basée sur des hypothèses actuarielles de taux d'actualisation de 4,25%, d'une augmentation de salaires moyenne de 2% et d'un taux d'inflation de 2%.
Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'instauration d'une contribution patronale de 25% assise sur les indemnités versées lors d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, apparue sur la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 (JO du 21 décembre 2008), n'ont pas été comptabilisés en résultat, en application de la méthode du « corridor ».
| En milliers d'euros | 2008 |
|---|---|
| Engagements au 1er janvier | 552 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 78 |
| Charges d'intérêts sur l'obligation | 22 |
| Ecarts actuariels | - |
| Prestations versées aux salariés | - |
| Valeur nette au 31 décembre | 652 |
4.8. Endettement financier
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Emprunts à long terme | 75 | 1 028 |
| Dettes sur compléments de prix | 556 | 530 |
| Divers | 17 | 17 |
| Emprunts à long terme | 648 | 1 575 |
| Emprunts à long terme – part à moins d'un an | 906 | 2 152 |
| Autres dettes financières | 605 | 720 |
| Dettes sur compléments de prix | 200 | 263 |
| Dettes envers société d'affacturage | 13 529 | 13 153 |
| Dettes financières court terme | 15 240 | 16 288 |
| Endettement financier brut | 15 888 | 17 863 |
| Dont : | ||
| Endettement bancaire long terme | 981 | 3 180 |
Les emprunts à long terme incluent principalement un emprunt de 4,2 M€ à l'origine souscrit au cours de l'exercice 2004 dont le solde cumulé s'élève au 31 décembre 2008 à 0,9 M€ et sera intégralement remboursé le 31 mars 2009. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base LIBOR. Les covenants de cet emprunt ont toujours été respectés.
Le groupe finance ses besoins à court terme par le biais d'un contrat d'affacturage, sans limitation de plafond auprès du factor et ne dispose pas d'autorisation négociée de lignes de financement avec ses banques
Echéancier des dettes bancaires
Autres Dettes court terme
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 | Total |
|---|---|---|---|
| Emprunt 2004 | 862 | 862 | |
| Emprunts souscrits par la filiale Suisse (crédit bail) | 43 | 76 | 119 |
| Total | 905 | 76 | 981 |
14 683
14 907
Analyse de l'endettement financier net
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 244 | 8 261 |
| Concours bancaires courants | - 7 | - 80 |
| Intérêts courus non échus | - 10 | - 9 |
| Trésorerie Nette | 12 227 | 8 172 |
| Emprunts bancaires long terme | 981 | 3 180 |
| Dettes envers société d'affacturage | 13 529 | 13 153 |
| Dettes sur compléments de prix | 756 | 793 |
| Autres dettes financières à moins d'un an | 605 | 648 |
| Endettement net | 15 871 | 17 774 |
| Endettement financier net | 3 644 | 9 602 |
| Dont : | ||
| Hors dettes sur compléments de prix | 2 888 | 8 809 |
4.9. Fournisseurs et autres créditeurs
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 6 801 | 9 260 |
| Dettes fiscales et sociales | 20 425 | 18 533 |
| Autres dettes | 722 | 510 |
| Produits constatées d'avance | 9 133 | 4 483 |
| Total autres créditeurs | 37 081 | 32 786 |
4.10. Informations complémentaires
4.10.1. Informations sectorielles
Comme il a été indiqué en Note 1.16, le Groupe est considéré comme un unique secteur d'activité. Les principaux éléments par zones géographiques sont :
| En milliers d'euros | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total des actifs |
|---|---|---|---|
| France | 62 776 | 840 | 81 023 |
| Suisse | 15 674 | 874 | 17 482 |
| Total année 2007 | 78 450 | 1 714 | 98 505 |
| France | 74 733 | 1 953 | 86 298 |
| Suisse | 17 709 | 708 | 17 766 |
| Total année 2008 | 92 442 | 2 661 | 104 064 |
4.10.2. Politique de gestion des risques
La société a procédé à une analyse de ses risques. Elle considère, qu'il n'y a pas de risques significatifs ou pertinents hormis ceux présentés ci-dessous :
Les risques juridiques
Le Groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière. L'exploitation de son activité n'est subordonnée à aucune autorisation légale, réglementaire ou administrative.
Par ailleurs, il n'existe de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le groupe a connaissance, qui est suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
Les risques de taux
Le Groupe est exposé au risque de variation des taux d'intérêts compte tenu de ses financements à court et moyen terme sur une base de taux variables. Aucun instrument de couverture n'a été pris. Si les taux d'intérêt augmentaient de 1%, alors la charge financière du Groupe augmenterait d'environ 100 000 € sur 1 an.
Les risques de change
Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter les états financiers : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises (EUR et CHF) des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation non libellés en devises de fonctionnement des entités.
En 2008, compte tenu de l'évolution du taux moyen de conversion du Franc Suisse / Euro, le Groupe a enregistré une hausse du CA en 2008 par rapport à 2007, à taux de change constant, de l'ordre de 0,4 M€.
Les sociétés facturent quasi exclusivement dans leur monnaie fonctionnelle et supportent donc peu le risque de change. De même, l'essentiel des charges afférentes est libellé dans la devise de fonctionnement. En conséquence, le Groupe a choisi de ne pas mettre en place de politique de couverture du risque de change
Les risques de crédit
Selon la norme IFRS 7, le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Les actifs à court et moyen terme qui pourraient par nature exposer le Groupe à une éventuelle concentration du risque de crédit correspondent d'une part aux placements financiers à court terme et d'autre part aux comptes clients. Les placements financiers à court terme sont essentiellement effectués sur supports monétaires de maturité courte et prennent la forme de valeurs mobilières de placement gérées par des institutions financières de premier plan émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d'une bonne notation accordée par des agences de notation reconnues.
Le Groupe détient par ailleurs des créances sur ses clients ; ces créances sont quasi intégralement garanties par le contrat d'affacturage pour la France. Par ailleurs, les clients du Groupe sont équitablement répartis sur plusieurs secteurs d'activité. Les activités des clients du Groupe peuvent être affectées par leur environnement économique et les créances correspondantes s'en trouver affectées par voie de conséquence, mais le Groupe estime qu'aucun de ses clients, aucun des secteurs d'activité ni aucune des zones géographiques où il opère ne présentent un risque significatif d'irrécouvrabilité.
Le plus gros client du Groupe, qui est une banque française de premier rang, représente environ 8 % du chiffre d'affaires du Groupe, le second seulement 4 %. Les 10 premiers clients représentent ensemble 35 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Les créances échues de plus de 120 jours et non provisionnées représentent moins de 1% du solde client net.
Les risques de liquidité
Le Groupe veille à maximiser ses flux de trésorerie d'exploitation afin d'être en mesure de financer les investissements nécessaires à son développement et à sa croissance. Outre les emprunts longs terme détaillés en Notes 4.8, le Groupe a recours à une société d'affacturage pour financer ses créances clients.
Information sur la juste valeur des instruments financiers
Conformément aux dispositions d'IFRS 7, le Groupe ne détient pas d'instruments financiers pouvant conduire à un ajustement matériel de la juste valeur des actifs et passifs financiers par rapport à leur valeur comptable au bilan.
| En milliers d'euros | Juste valeur par résultat |
Actifs disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Valeur au bilan du 31/12 07 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courant | 1 297 | 1 297 | 1 297 | ||||
| Clients | 34 022 | 34 022 | 34 022 | ||||
| Autres débiteurs | 4 629 | 4 629 | 4 629 | ||||
| Trésorerie et équivalents | 8 261 | 8 261 | 8 261 | ||||
| ACTIFS FINANCIERS | 8 261 | 39 948 | 48 209 | 48 209 | |||
| Emprunts long terme | 1 575 | 1 575 | 1 575 | ||||
| Dettes financ. court terme | 89 | 16 199 | 16 288 | 16 288 | |||
| Fournisseurs | 9 260 | 9 260 | 9 260 | ||||
| Autres créditeurs | 23 526 | 23 526 | 23 526 | ||||
| PASSIFS FINANCIERS | 89 | 50 560 | 50 649 | 50 649 |
| En milliers d'euros | Juste valeur par résultat |
Actifs disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Valeur au bilan du 31/12/08 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courant | 1 749 | 1 749 | 1 749 | ||||
| Clients | 39 461 | 39 461 | 39 461 | ||||
| Autres débiteurs | 4 451 | 4 451 | 4 451 | ||||
| Trésorerie et équivalents | 12 244 | 12 244 | 12 244 | ||||
| ACTIFS FINANCIERS | 12 244 | 45 661 | 57 905 | 57 905 | |||
| Emprunts long terme | 648 | 648 | 648 | ||||
| Dettes financ. court terme | 17 | 15 223 | 15 240 | 15 240 | |||
| Fournisseurs | 6 801 | 6801 | 6801 | ||||
| Autres créditeurs | 30 280 | 30 280 | 30 280 | ||||
| PASSIFS FINANCIERS | 17 | 52 952 | 52 969 | 52 969 |
Les risques actions
Le Groupe ne détient pas d'actions dans le cadre de ses placements ou d'actions auto-détenues en propre à l'exception d'un contrat de liquidité. L'incidence directe qu'aurait une variation des actions au sein de ce contrat sur le résultat et les capitaux propres du Groupe est considérée comme négligeable.
Risques liés à l'activité
Le principal risque réside dans l'incapacité (i) de fournir la prestation pour laquelle le Groupe s'est engagé ou (ii) de la réaliser dans les délais fixés contractuellement. A ce titre, des efforts importants de formation sont prodigués à l'ensemble des personnels sur projets, en particulier pour leur permettre d'approfondir leurs compétences et d'acquérir différents niveaux de certification. Par ailleurs, nombreux sont les projets clients nécessitant de travailler avec des partenaires à l'égard desquels le Groupe peut se trouver en état de dépendance pour l'exécution desdits projets. Le Groupe cible avec soin ses propres fournisseurs et veille à négocier au mieux les termes et conditions régissant ses relations avec ses partenaires éditeurs, cotraitants ou sous-traitants, dans le cadre des projets. La proportion du chiffre d'affaires consolidé réalisé avec des contrats au forfait sur les deux derniers exercices est de l'ordre de 30%. Aucune perte à terminaison n'a été constatée sur ce type de contrats.
Les systèmes d'information doivent répondre tant aux besoins internes du Groupe qu'aux besoins des clients dans le cadre des services rendus. Afin d'assurer la maîtrise des risques de défaillance de ses systèmes d'information, le Groupe a mis en place un certain nombre de règles de sécurité.
Ces différents risques sont appréhendés par une politique de prévention au niveau des entités opérationnelles, complétée par une couverture d'assurance au niveau du Groupe. Le Groupe est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités placées auprès de plusieurs compagnies d'assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l'évolution du chiffre d'affaires, des activités exercées et des risques encourus. Il a également souscrit des assurances couvrant les dommages aux biens et les pertes d'exploitation.
Le risque lié au départ d'hommes clés est limité par une organisation en départements répartissant les fonctions opérationnelles sur plusieurs managers.
4.10.3. Engagements
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n'est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Contrats de location
Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours (hors loyers de biens capitalisés) au 31 décembre 2008 sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 196 | 128 |
| De un à cinq ans | 185 | 133 |
| A plus de cinq ans | ||
| Total | 381 | 261 |
Autres engagements |
||
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
| Avals, cautions et garanties données | 500 |
| Autres engagements reçus | 200 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 500 | 200 | |||||||
Concomitamment à la cession des actions de la société Cross Systems Company aux bénéficiaires, et conformément aux usages, la société Micropole-Univers a octroyé une convention de garantie d'actifs-passifs. En garantie de cette garantie délivrée par le cédant, les parties ont convenu d'un paiement différé du prix des actions à hauteur de 0,5 millions d'euros (créances comptabilisées en actifs financiers non courants). En l'absence de réclamation déclenchant la mise en œuvre de la convention de garantie, ce montant non payé par l'acquéreur à la date de cession, majoré des intérêts jusqu'à complet paiement, sera réglé au plus tard le 30 juin 2011. En garantie du paiement de la partie du montant différé, l'acquéreur a consenti une garantie à première demande.
Les actionnaires dirigeants de la société NETVERTIS ont délivré au bénéfice de MICROPOLE UNIVERS une garantie de 200 000 € sur les éléments d'actif et de passif de la société NETVERTIS (avec un seuil de déclenchement à 10 000 €). Cette garantie est éteinte au 1er janvier 2008.
Droit individuel de formation
Au 31 décembre 2008, le volume d'heures de la part ouverte et non consommée des droits est d'environ 31 178 heures. Le Groupe n'a pas constaté de provisions à ce titre dans les comptes.
4.10.4. Passifs éventuels
A la date d'arrêté des comptes, il n'existe pas de passif éventuel susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
4.10.5. Transactions avec les parties liées
Entreprises associées
Le Groupe n'exerce aucune influence notable sur des entreprises associées (consolidées selon la méthode de mise en équivalence). Aucune transaction effectuée avec des entreprises associées au cours de l'exercice 2008 n'est recensée.
Autres parties liées
Il n'existe aucune transaction connue avec des parties liées au Groupe au sens de la norme IFRS. Au cours de l'exercice 2008, aucune opération significative n'a été réalisée avec des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de Micropole-Univers S.A., des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs, des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.
Rémunération des dirigeants
Les dirigeants sont les membres fondateurs du Groupe. Les rémunérations versées au cours de l'exercice se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires et autres avantages à court terme | 383 | 383 |
| Indemnité de fin de contrat | 0 | 0 |
| Total | 383 | 383 |
Les fondateurs du Groupe bénéficient d'une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Ils ne disposent pas d'options de souscription d'actions. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau.
4.10.6. Evènements postérieurs à la clôture
Le Groupe a annoncé en date du 22 avril 2009 l'acquisition de 100% du capital de la société Isartis, cabinet de conseil en système d'information créé en 2002 et spécialisé sur les progiciels SAP. Cette acquisition a été réalisée en numéraire, avec un complément de prix à verser sur 3 ans, lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société sera intégrée dans les comptes de Micropole-Univers à compter du 1er avril 2009.
Avec un chiffre d'affaires 2008 (exercice clos au 30 juin) de 3,5 Millions d'euros, une rentabilité opérationnelle de 17% et plus de 40 références de projets d'intégration SAP à l'actif d'Isartis, cette opération de croissance externe apporte à l'activité ERP de Micropole Univers une dynamique de développement significative.
Forte d'une équipe d'une trentaine de consultants, Isartis est un partenaire privilégié de SAP sur la formation pour les centres SAP France, SAP Belgique et SAP Suisse. Il est le premier Pôle Conseil SAP en volume jours. Il est également DVA (Distributeur à Valeur Ajoutée) pour la vente de licences SAP dans le secteur industriel.
4. COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2008
4.1. Compte de résultat
| En milliers d'euros | Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 | 64 127 | 55 579 |
| Autres produits de l'activité | |||
| Achats et sous-traitance | - 26 565 | - 27 003 | |
| Charges de personnel | 2 | - 26 020 | - 22 218 |
| Charges externes | - 7 059 | - 4 102 | |
| Impôts et taxes | - 1 150 | - 948 | |
| Dotations nettes aux amortissements | 3 | - 429 | - 348 |
| Dotations nettes aux provisions | 3 | - 140 | 54 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 130 | - 10 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 2 894 | 1 004 | |
| En % du chiffre d'affaires | 4,5% | 1,8% | |
| RESULTAT FINANCIER | 4 | 2 993 | - 46 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 5 | - 4 429 | - 636 |
| Impôt sur les résultats | 202 | 286 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 1 660 | 607 |
4.2. Bilan
| En milliers d'euros ACTIF |
Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Total actif immobilisé | 43 287 | 39 246 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 | 2 473 | 2 539 |
| Immobilisations corporelles | 2 | 764 | 823 |
| Immobilisations financières | 3 | 40 050 | 35 883 |
| Total actif circulant | 37 578 | 44 086 | |
| Clients et autres débiteurs | 4/5 | 30 543 | 38 457 |
| VMP et Disponibilités | 6 294 | 4 936 | |
| Charges constatées d'avance | 741 | 693 | |
| Charges à répartir | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF | 80 865 | 83 332 |
| PASSIF | Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 6 | 47 396 | 45 732 |
| Capital | 1 411 | 1 411 | |
| Primes liées au capital social | 74 409 | 74 406 | |
| Réserves | 1 924 | 1 924 | |
| Report à nouveau | - 32 008 | - 32 615 | |
| Résultat | 1 660 | 607 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | 88 | 3 106 |
| Emprunts et dettes financières | 8 | 12 403 | 9 946 |
| Fournisseurs et autres dettes | 9 | 18 557 | 22 600 |
| Produits constatés d'avance | 2 421 | 1 948 | |
| TOTAL PASSIF | 80 865 | 83 332 |
4.3. Tableau des flux de trésorerie
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| 1 – Opérations d'exploitation | ||
| Résultat net | 1 660 | 607 |
| Amortissements et provisions | 554 | 995 |
| - Immobilisations incorporelles | 102 | 115 |
| - Immobilisations corporelles | 327 | 234 |
| - Immobilisations financières | 0 | 0 |
| - Provision pour risques et charges | 125 | 646 |
| Résultat sur cession d'actifs | 415 | - 103 |
| Coût de l'endettement financier net | 773 | 46 |
| Charge d'impôt | -202 | - 286 |
| Marge brute d'autofinancement | 3 201 | 1 259 |
| Impôts versés | 0 | 0 |
| Variation du BFR lié à l'activité | - 4 502 | - 5 439 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | - 1 301 | - 4 180 |
| 2 - Flux d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - 526 | - 541 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | 0 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | - 997 | - 754 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 3 948 | 654 |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 2 425 | - 641 |
| 3 - Opérations de financement | ||
| Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital | ||
| Sommes reçues lors de l'exercice de stocks-options | 4 | 188 |
| Rachat et reventes d'actions propres | - | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | |
| Remboursement d'emprunts | - 1 581 | - 2 362 |
| Intérêts nets versés | ||
| Autres flux liés aux opérations de financement | 1 809 | 8 344 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 232 | 6 170 |
| Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette | 0 | 0 |
| Incidence des variations de principes comptables | - | - |
| Variation globale de la trésorerie | 1 356 | 1 349 |
| Trésorerie au début de l'exercice | 4 932 | 3 583 |
| Variation de la trésorerie | 1 356 | 1 349 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 6 288 | 4 932 |
Faits marquants
A la suite de l'annonce faite le 29 mars 2007 (complétée le 8 juin 2007) par la société Micropole-Univers de la signature d'un accord de cession de sa participation au capital de la société Cross Systems Company, les sociétés Annapurna et Nubie se sont substituées à la société Sinouhé Immobilier et ont acquis auprès de Micropole Univers 52.949.988 actions de la société Cross Systems Company, représentant 98,5% du capital et des droits de vote de cette dernière en date du 17 juin 2008 ainsi que 100% des sociétés Cross Systems Management et Cross Systems Informatique.
Cette cession est intervenue après la réalisation de l'ensemble des opérations préalables prévues par ledit accord de cession, à savoir :
-
le transfert de l'activité et des salariés de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingénierie, dans le cadre d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions approuvé par l'Assemblée Générale de Cross Systems Company le 29 juin 2007 ;
-
la réalisation d'une augmentation de capital de Cross Systems Company, qui a donné lieu à l'établissement d'un prospectus visé par l'AMF le 14 janvier 2008 ; et
-
la réalisation de la cession par Cross Systems Company à Micropole-Univers de ses participations au capital des sociétés Cross Systems Ingénierie et Micropole Univers Institut.
Généralités
MICROPOLE S.A. est une société de droit privée constituée le 27 janvier 1994.
Les états financiers au 31 décembre 2008 reflètent la situation comptable de MICROPOLE UNIVERS S.A.
Le Conseil d'administration a arrêté les états de synthèse au 31 décembre 2008 le 22 avril 2009. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
L'établissement des états financiers préparés conformément au référentiel français implique que MICROPOLE UNIVERS S.A. procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et de circonstances peuvent amener MICROPOLE UNIVERS SA à revoir ces estimations.
Méthodes comptables
Les états financiers ont été préparés conformément au référentiel français. Les principes comptables suivant ont été respectés à savoir : la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, l'indépendance des exercices ainsi que la prudence.
Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d'euros le plus proche.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique.
Principe de conversion
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan en ce qui concerne les gains latents et interviennent dans la formation du résultat pour les pertes latentes. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Actifs incorporels
Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
A compter du 1er janvier 2005, les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou l'élaboration d'une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si la société peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.
Les frais de développement portés à l'actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d'une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d'utilisation prévue de 5 ans.
Autres actifs incorporels
Principalement constitués d'un fonds de commerce inscrit à l'actif pour sa valeur d'apport. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte de la perte de sa valeur.
Des logiciels acquis par la SA MICROPOLE UNIVERS, sont amortis sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.
Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé.
Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation estimée des immobilisations
- Agencements et aménagements : 3 à 10 ans
- Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans
- Mobilier : 5 à 10 ans
Instruments financiers
Les actifs financiers sont composés de titres de participation figurant au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'usage si celle-ci est inférieure, de prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts long terme ainsi que les découverts et crédits bancaires court terme.
Les VMP et Disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessible, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires.
La SA MICROPOLE UNIVERS n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières, d'investissement.
La SA MICROPOLE UNIVERS estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l'essentiel des flux opérationnels est réalisé en euros.
La valeur d'usage des titres de participation pour lesquels il n'existe pas de valeur de référence récente s'apprécie principalement sur la base des perspectives de rentabilité future reposant sur les prévisions de flux nets de trésorerie actualisés. Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée si la valeur d'usage devient inférieure au coût d'enregistrement des titres.
Clients et autres débiteurs
Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des corrections de valeur.
Emprunts portant intérêts
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d'origine.
Provisions pour risques et charges
Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu'ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers par obligation juridique ou implicite, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l'échéance sont incertaines. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu'un début de mise en œuvre ou une annonce ont créé une attente chez les personnes concernées. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés
Les pertes à terminaison font l'objet d'une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.
Les indemnités légales et conventionnelles de fin de carrière dues aux salariés ne sont pas provisionnées. Ces engagements ne sont pas significatifs compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge et ancienneté).
Fournisseurs et autres dettes
Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.
Produits de l'activité
Le chiffre d'affaires et les résultats sur l'ensemble des contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée.
Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés ou en produits constatés avance, selon qu'elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée.
Le chiffre d'affaires des contrats en régie est pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux.
Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend notamment :
- les plus ou moins values sur cessions d'immobilisations,
- les produits ou les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière,
- Les charges de restructuration et d'intégration supportées par la société dans le cadre des opérations de croissance externe.
Notes relatives au compte de résultat
NOTE 1 : Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires, réalisé en quasi-totalité en France, correspond à des prestations d'ingénierie, de conseil et d'intégration.
Compte tenu de l'activité sur l'exercice, il apparaît que les opérations effectuées se traduisent, pour la plupart, par une globalisation de l'ensemble de ces prestations dans le cadre d'un même projet. De ce fait, une affectation par nature de prestation n'est pas considérée comme représentative de l'activité effective de la société.
Le chiffre d'affaires réalisé auprès des entreprises liées s'élève à 4 135 K€ contre 4 515 K€ en 2007.
NOTE 2 : Charges de personnel
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires | 17 608 | 14 463 |
| Charges sociales | 8 412 | 7 754 |
| Total | 26 020 | 22 218 |
| Effectif moyen | 2008 | 2007 |
| Cadres | 407 | 346 |
| Non cadres | 16 | 12 |
| Total | 423 | 358 |
Un accord d'intéressement aux performances de l'UES Micropole-Univers a été renouvelé en juin 2008 pour une durée de 3 ans couvrant les exercices 2008 à 2010. Les seuils de déclenchement pour l'exercice 2008 n'ont pas été atteints.
NOTE 3 : Amortissements et provisions d'exploitation
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | - 429 | - 348 |
| Dotations aux provisions | - 207 | |
| Reprises des provisions | 67 | 54 |
| Total | - 569 | - 294 |
NOTE 4 : Résultat financier
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts | - 1 053 | - 938 |
| Dotations aux provisions financières | ||
| Autres charges financières | - 12 | - 4 |
| Reprises des provisions financières (1) | 3 765 | |
| Autres produits financiers (2) | 291 | 894 |
| Résultat financier | 2 992 | - 46 |
(1) : reprise de la provision sur titres de participation Cross Systems Company consécutif à la cession des titres.
(2) : Le poste autres produits financiers intègre en 2008 des intérêts sur comptes courants avec les parties liées de 224 K€ et de 840 K€ en 2007.
NOTE 5 : Résultat exceptionnel
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charges de restructuration | - 289 | - 133 |
| Dotations aux provisions exceptionnelles (1) | - 700 | |
| Autres charges exceptionnelles (2) | - 15 128 | 102 |
| Reprises des provisions exceptionnelles (1) | 7 040 | |
| Autres produits exceptionnels (2) | 3 948 | 95 |
| Résultat exceptionnel | - 4 429 | - 636 |
(1) : Une provision pour dépréciation des comptes courants de 4 020 K€ et une provision pour risque complémentaire de 2 980 K€ avait été constituée en 2006 et 2007 pour faire face au risque de non recouvrement existant à la date de clôture dans le cadre du soutien financier du groupe CROSS pris par Micropole-Univers le 15 mai 2007 et de l'engagement de recapitalisation envers la société SINOUHE signé le 28 mars 2007.
(2) : la valeur nette comptable de la filiale Cross Systems Company s'établissait à 15 128 K€ en ce compris la valeur des titres des filiales qui ont été reprises par Micropole-Univers. Le prix de cession de la coquille vide est de 3 948 K€.
NOTE 6 : Impôt sur les sociétés
Impôt de l'exercice
Une convention d'intégration fiscale a été signée entre les sociétés MICROPOLE UNIVERS, UNIVERS INFORMATIQUE, MICROPOLE UNIVERS CONSULTING, CONCEPTWARE, APSALYS et MU ERP. L'exercice se conclut par un bénéfice fiscal Groupe de 3,2 M€ portant les déficits reportables à fin décembre 2008 à 15,6 M€.
Eléments susceptibles d'être à l'origine d'allégements et d'accroissements de la dette future d'impôt de la société
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt correspondant |
Base | Impôt correspondant |
|
| Décalage temporaire entre régime fiscal et traitement comptable |
73 | 25 | 69 | 24 |
| Plus et moins value long terme | ||||
| Allègements liés à déficits fiscaux reportables | 15 601 | -5 371 | 18 848 | - 6 489 |
| Autres accroissements | ||||
| Total | - 5 346 | - 6 465 |
Taux IS retenu : 34,43%
Notes relatives au bilan
NOTE 1 : Les immobilisations incorporelles
Le fonds de commerce est issu de la fusion avec SPHERIS (7,6 M€) en date du 1er avril 2001. Les flux de trésorerie afférents à cette activité ne sont pas identifiables distinctement. Dès lors, l'approche de la valeur du fonds de commerce de SPHERIS repose sur une approche qualitative fondée sur le maintien du portefeuille clients spécifiques SPHERIS ainsi qu'aux synergies avec les activités et le portefeuille clients de Micropole-Univers. Cette analyse avait conduit à constater une provision complémentaire en 2004 de 2,550 M€.
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Amortisse. et provisions |
Valeur nette |
Valeur Brute |
Amortisse. et provisions |
Valeur nette |
||
| Logiciels | 482 | 447 | 35 | 446 | 429 | 17 | |
| Frais de développement | 420 | 352 | 68 | 420 | 268 | 152 | |
| Fonds commercial | 7 670 | 5 300 | 2 370 | 7 670 | 5 300 | 2 370 | |
| Total incorporels | 8 572 | 6 099 | 2 473 | 8 536 | 5 997 | 2 539 |
| En milliers d'euros | Logiciels | Frais de développement |
Fonds Commercial |
Autres incorporels |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 17 | 152 | 2 370 | 0 | 2 539 |
| Acquisitions | 36 | 36 | |||
| Cessions | |||||
| Dépréciation | |||||
| Amortissements | - 18 | - 84 | -102 | ||
| Valeur nette au 31 décembre | 35 | 68 | 2 370 | 0 | 2 473 |
NOTE 2 : Les immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Amortisse. et provisions |
Valeur nette |
Valeur Brute | Amortisse. et provisions |
Valeur Nette |
||
| Agencements et aménagements divers | 747 | 405 | 342 | 716 | 347 | 369 | |
| Matériel de bureau et informatique | 1 538 | 1 166 | 372 | 1 316 | 910 | 406 | |
| Mobilier | 238 | 187 | 51 | 223 | 175 | 48 | |
| Total corporels | 2 523 | 1 759 | 765 | 2 255 | 1 432 | 823 |
| En milliers d'euros | Agencements | Matériel bur. & Inf. | Mobilier | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 369 | 406 | 48 | 823 |
| Acquisitions | 30 | 222 | 15 | 267 |
| Cessions | ||||
| Pertes de valeurs | ||||
| Amortissements | - 57 | - 256 | - 13 | - 327 |
| Valeur nette au 31 décembre | 342 | 372 | 51 | 765 |
NOTE 3 : Les immobilisations financières
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Amortisse. et provisions |
Valeur nette |
Valeur Brute | Amortisse. et provisions |
Valeur nette |
|
| Titres de participation | 53 121 | 14 600 | 38 521 | 53 287 | 18 365 | 34 922 |
| Prêt effort construction | 395 | 395 | 330 | 330 | ||
| Dépôts et cautionnements | 1 135 | 1 135 | 631 | 631 | ||
| Total | 54 651 | 14 600 | 40 051 | 54 249 | 18 635 | 35 883 |
La valeur d'usage des titres a été déterminée en utilisant les projections à 5 ans de flux de trésorerie (free cash flow) établies à partir d'estimations et plans à moyen terme. Les prévisions sont fondées sur des plans d'actions commerciaux par entités, les données macroéconomiques fournies par le Syntec Informatique. Au delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d'un taux de croissance à l'infini variant de 2 à 3%. L'actualisation de ces flux est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe. La moyenne des valeurs recouvrables obtenue sur la base du CMPC et de taux de croissance de la valeur terminale est alors comparée à la valeur comptable des titres. Ces tests n'ont donné lieu à aucune dépréciation des titres en 2008.
| En milliers d'euros | Titres de Participation |
Prêt effort construction |
Dépôts et cautionnements |
Cession Cross 2008 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 33 052 | 330 | 631 | 1 870 | 35 883 |
| Acquisitions | (1) 5 468 | 65 | (2) 504 | 9 494 | 722 |
| Cessions | 15 128 | ||||
| Pertes de valeurs | |||||
| Amortissements | |||||
| Reprise de provisions | 3 765 | 3 765 | |||
| Valeur nette 31 décembre | 38 520 | 395 | 1 135 | 0 | 40 050 |
(1) : rachat des titres CSI (4 019 K€) et MUI (1 296 K€) consécutif à la cession de la société CSC
(2) : paiement différé du prix des actions Cross Systems Company à hauteur de 500 K€ au titre d'une garantie actifs/passifs
NOTE 4 : Créances clients et comptes rattachés
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Créances clients brutes (1) | 9 597 | 12 558 |
| Provision pour dépréciation | - 270 | -107 |
| Total créances clients | 9 327 | 12 451 |
(1) Les créances envers les filiales du Groupe représentaient respectivement 0 et 3 381 K€ en 2008 et 2007.
Note 5 : Autres créances
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 12 644 | 8 571 |
| Fonds de garantie affacturage | 1 257 | 1 087 |
| Autres créances (1) | 7 315 | 20 368 |
| Provision pour dépréciation (2) | 0 | - 4 020 |
| Total autres créances | 21 216 | 26 006 |
(1) Les créances envers les filiales du Groupe représentaient respectivement 7 154 et 19 874 K€ en 2008 et 2007. (2) voir Note 5 du compte de résultat
NOTE 6 : Les capitaux propres
| En milliers d'euros | er janvier 1 2008 |
Augment. de capital |
Résultat Net 2008 |
Autres mouvements |
31 décembre 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres - | |||||
| Capital | 1 411 | 1 411 | |||
| Primes liées au capital social | 74 406 | 3 | 74 409 | ||
| Réserves | 1 924 | 1 924 | |||
| Report à nouveau | - 32 615 | 607 | - 32 008 | ||
| Résultat | 607 | 1 660 | - 607 | 1 660 | |
| 45 732 | 3 | 1 660 | 0 | 47 396 | |
| Dont : | |||||
| Part des minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Part du groupe | 45 732 | 3 | 1 660 | 0 | 47 396 |
NOTE 7 : Provisions pour risques et charges
| En milliers d'euros | 2007 | Dotation | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 106 | 8 | 26 | 88 | |
| Provisions pour risques sur titres (1) | 2 980 | 2980 | 0 | ||
| Provisions pour restructuration | 20 | 20 | 0 | ||
| Total | 3 106 | 8 | 3 026 | 88 |
(1) voir note 5 du compte de résultat
NOTE 8 : Endettement financier
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dettes financières à long terme | 222 | |
| Dettes financières à long terme – part à moins d'un an | 1 363 | |
| Crédits à court terme et découvert | 0 | |
| Autres dettes à moins d'un an (comptes courants…) | 12 397 | 8 361 |
| Endettement financier brut | 12 397 | 9 946 |
Trésorerie nette |
||
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 294 | 4 936 |
| Intérêts courus non échus | - 6 | - 4 |
| Trésorerie Nette | 6 288 | 4 932 |
NOTE 9 : Fournisseurs et autres dettes |
||
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
| Dettes fournisseurs | 5 555 | 11 231 |
| Dettes fiscales et sociales | 12 405 | 11 008 |
| Autres dettes | 597 | 361 |
| Fournisseurs et autres dettes | 18 557 | 22 600 |
NOTE 10 : Engagements
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n'est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine de la société.
Contrats de location
Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours au 31 décembre 2008 sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 196 | 128 |
| De un à cinq ans | 185 | 133 |
| A plus de cinq ans | ||
| Total | 381 | 261 |
Autres engagements |
||
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
| Garanties reçues sur sociétés liées | 200 | |
| Engagements donnés | 500 | |
| Total | 500 | 200 |
Le montant des créances cédées au factor s'établissent à 11 829 K€ en 2008 contre 11 126 K€ en 2007.
Concomitamment à la cession des actions de la société Cross Systems Company aux bénéficiaires, et conformément aux usages, la société Micropole-Univers a octroyé une convention de garantie d'actifs-passifs. En garantie de cette garantie délivrée par le cédant, les parties ont convenu d'un paiement différé du prix des actions à hauteur de 0,5 millions d'euros (créances comptabilisées en actifs financiers non courants). En l'absence de réclamation déclenchant la mise en œuvre de la convention de garantie, ce montant non payé par l'acquéreur à la date de cession, majoré des intérêts jusqu'à complet paiement, sera réglé au plus tard le 30 juin 2011. En garantie du paiement de la partie du montant différé, l'acquéreur a consenti une garantie à première demande.
Les actionnaires dirigeants de la société NETVERTIS ont délivré au bénéfice de MICROPOLE UNIVERS une garantie de 200 000 € sur les éléments d'actif et de passif de la société NETVERTIS (avec un seuil de déclenchement à 10 000 €). Cette garantie est éteinte au 1er janvier 2008.
Le montant des indemnités de fin de carrière au 31 décembre 2008 s'élève à 269 K€ pour la société Micropole-Univers.
Droit individuel de formation
Au 31 décembre 2008, le volume d'heures de la part ouverte et non consommée des droits est d'environ 15 151 heures. La société n'a pas constaté de provisions à ce titre dans les comptes.
NOTE 11 : Transactions avec les parties liées
Rémunérations des dirigeants
Les dirigeants sont les membres fondateurs du Groupe. Les rémunérations versées au cours de l'exercice se décomposent de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires et autres avantages à court terme | 383 | 383 |
| Indemnités de fin de contrat | 0 | 0 |
| Total | 383 | 383 |
Les fondateurs du Groupe bénéficient d'une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Il ne dispose pas d'options de souscription d'actions. Par ailleurs, il n'existe pas de régime type retraite chapeau
Enfin, il est rappelé que la société ne verse pas de jetons de présence à ses administrateurs.
Eléments concernant les entreprises liées
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Créances clients | 0 | 3 381 |
| Autres créances | 7 154 | 19 874 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 690 | 5 430 |
| Emprunts et dettes financières | 12 379 | 8 344 |
NOTE 12 : Evènements postérieurs à la clôture
Micropole-Univers a annoncé en date du 22 avril 2009 l'acquisition de 100% du capital de la société Isartis, cabinet de conseil en système d'information créé en 2002 et spécialisé sur les progiciels SAP. Cette acquisition a été réalisée en numéraire, avec un complément de prix à verser sur 3 ans, lié à des critères de performances en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. La société sera intégrée dans les comptes de Micropole-Univers à compter du 1er avril 2009.
Avec un chiffre d'affaires 2008 (exercice clos au 30 juin) de 3,5 Millions d'euros, une rentabilité opérationnelle de 17% et plus de 40 références de projets d'intégration SAP à l'actif d'Isartis, cette opération de croissance externe apporte à l'activité ERP de Micropole Univers une dynamique de développement significative.
Tableau des filiales et participations
| Informations financières |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part capital détenu (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts & avances consentis non rembour sé |
Montant cautions & avals donnés par la société |
CA HT du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brute | nette | |||||||||
| Filiales & participations | ||||||||||
| A - Renseignements détaillés sur chaque titre 1 - Filiales (détenues à plus de 50%) : |
||||||||||
| UNIVERS | ||||||||||
| INFORMATIQUE | 2 044 | -4 397 | 100 | 46 230 | 31 630 | -3 583 | néant | 14 373 | 1 149 | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS SUISSE |
65 | 710 | 100 | 69 | 69 | 4 296 | néant | 0 | 116 | 0 |
| CROSS SYSTEM INGENIERIE |
3 403 | 443 | 100 | 4 019 | 4 019 | -3 597 | néant | 5 107 | -40 | 0 |
| CONCEPTWARE | 50 | 206 | 100 | 1 212 | 1 212 | 656 | néant | 1 598 | 181 | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS MAROC |
7 | 0 | 85 | 7 | 7 | 6 | néant | 0 | 0 | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS CONSULTING |
37 | 1 006 | 100 | 135 | 135 | -2 652 | néant | 7 465 | 13 | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS INSTITUT |
206 | -337 | 100 | 1 296 | 1 296 | 611 | néant | 4 143 | 4 | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 1 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 2 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 3 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 4 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 5 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 6 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 7 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 8 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 9 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 10 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 11 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| MICROPOLE UNIVERS PARIS 12 |
1 | 0 | 100 | 1 | 1 | 0 | néant | N/A | N/A | 0 |
| 2 - Participations (détenues entre 10 & 50%) : NEANT | ||||||||||
| B - Renseignements globaux sur les titres | ||||||||||
| Filiales françaises (ensemble) |
5 752 | -3 079 | 52 904 | 38 304 | -8 565 | néant | 32 686 | 1 307 | 0 | |
| Filiales étrangères | 72 | 710 | 76 | 76 | 4 302 | Néant | 0 | 116 | 0 |
Noms, adresses et qualification des contrôleurs légaux
Commissaires aux Comptes titulaires
Grant Thornton
Représenté par Monsieur Michel Cohen
100 rue de Courcelles -75017 Paris
Nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2003 pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Deloitte & Associés
Représenté par Monsieur Jean-Luc Berrebi
185 avenue Charles de Gaulle, BP 136, 92201 NEUILLY SUR SEINE cedex NANTERRE
Nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2006 pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Commissaires aux Comptes suppléants
Monsieur Gilles Hengoat
100 rue de Courcelles -75017 Paris
Nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2003 pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
BEAS, Société à responsabilité limitée
Siège social: 7-9 villa Houssay, 92524 NEUILLY SUR SEINE cedex, NANTERRE
Nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2006 pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
5. Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au cours de l'exercice 2008
| En milliers d'euros | Deloitte & Associés | Grant Thornton | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||
| · Emetteur | 67 | 50% | 67 | 50% |
| · Filiales intégrées globalement | 43 | 100% | ||
| - Missions accessoires | ||||
| · Emetteur | ||||
| · Filiales intégrées globalement | ||||
| Sous Total | 67 | 38% | 110 | 62% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
- | - | - | - |
| Total | 67 | 38% | 110 | 62% |
Nom et qualité du responsable : Monsieur Christian Poyau Président Directeur Général de la société Micropole-Univers.
Attestation du responsable du document
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»
Paris, le 22 avril 2009 Monsieur Christian Poyau Président Directeur Général de la société Micropole-Univers