Métropole Télévision — Governance Information 2017

Jul 31, 2017

NOUVELLE CONVENTION M6-CSA ET SUPRESSION DU PLAFONNEMENT DES DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES DETENANT SEULS OU DE CONCERT PLUS DE 34% DU CAPITAL

La reconduction de l'autorisation de diffusion de la chaîne M6 a été publiée le 30 juillet 2017 au Journal Officiel, pour une durée de 5 années à partir du 6 mai 2018. Elle s'accompagne d'une nouvelle convention, conclue le 27 juillet 2017, entre le CSA et la société METROPOLE TELEVISION, avec une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

Ainsi, conformément à l'article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l'intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l'occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

Neuilly-sur-Seine, le 31 juillet 2017