Annual Report (ESEF) • Mar 13, 2024
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
MéTROPOLE TéLéLéVISION incluant le rapport financier annuel
PROFIL
Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe M6 est un groupe plurimédia puissant qui repose sur trois piliers : télévision avec 13 chaînes (dont M6, 2ème chaîne commerciale du marché), radio avec 3 stations (dont RTL, 1ère radio privée de France) et digital avec plus de 30 médias sur internet (dont applications mobiles et services IPTV). Fort de ses marques et de ses contenus, le Groupe M6 a progressivement étendu ses activités à travers des diversifications ciblées (production et acquisition de contenus, cinéma, marketing digital, musique, spectacles…) et des offres innovantes telles que 6play, sa plateforme numérique. Prenant soin de développer la complémentarité de ses marques et de répondre aux attentes de ses différents publics avec toujours un temps d’avance, le Groupe M6 se positionne comme un éditeur de contenus résolument ancré dans l’ère des nouvelles technologies.
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 13 mars 2024 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes dans le rapport intégré, en introduction de la partie 3, en partie 3.1.2, , en partie 4.4, en partie 7.1.3, 7.2.1, 7.2.2, 7.3.6, et en dernière page du présent document d'enregistrement universel, à l'exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. à ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.
Message du Président du directoire
En 2023, le Groupe M6 a une nouvelle fois démontré son rôle incontournable dans la vie des Français. Grâce à la richesse et la diversité de son offre, ce sont chaque jour 30 millions d’entre eux qui s’informent ou se divertissent à travers nos contenus, dans tous les genres et sur tous les écrans.
Dans ce nouveau monde audiovisuel, l’innovation continue de porter le succès du Groupe dans la création et la distribution de contenus vidéos et audios. Nos rendez-vous emblématiques de divertissement se renouvellent pour attirer toujours plus de téléspectateurs et de nouvelles marques s’installent dans le paysage avec succès. Les rendez-vous d’information incontournables continuent de créer l’évènement et de faire bouger les lignes autour de problématiques sociétales variées.
Dans l’audio digital, le Groupe se distingue par sa position de 1er groupe privé en matière de production et consommation de podcasts. Dans cette industrie audiovisuelle en profonde transformation, le Groupe M6 concrétise son ambition dans le streaming en introduisant M6+, sa nouvelle plateforme de streaming gratuite à partir de mai 2024. Soutenue par un plan d’investissement ambitieux et par le savoir-faire de notre filiale technologique Bedrock, elle a pour objectif de doubler la consommation de programmes en ligne et de tripler les revenus issus du streaming d’ici 2028.
Destinée à devenir une plateforme AVOD de destination, M6+ s’appuiera sur les grands succès actuels de 6Play. L’association du streaming et du linéaire autour de nos marques fortes renforcera encore nos positions sur ces deux marchés complémentaires et confirmera la position du Groupe M6 comme acteur majeur du monde audiovisuel de demain au service des Français.
Conscients des défis qui nous attendent et des géants qui nous entourent, nous avons investi dans la technologie, dans des contenus exclusifs, et dans une expérience utilisateur de qualité. Notre ambition est grande, mais elle est ancrée dans notre histoire et se nourrit de notre passion pour la télévision.
En tant que Groupe leader, la participation à la diffusion d’évènements de première catégorie est très importante. C’est dans cet objectif que le Groupe a acquis les droits exclusifs en clair de la majorité des matchs des Coupes du Monde de la FIFA 2026TM et 2030TM. Avant cela, nous co-diffuserons également l’Euro 2024 et d’autres évènements sportifs majeurs comme la Finale de la Ligue des Champions à partir de 2025.
En avril prochain je quitterai la gouvernance du Groupe M6 après 37 années passionnantes. Je fais confiance à David Larramendy pour continuer sur la voie du succès grâce à une équipe compétente, dotée d’une culture tournée vers l’innovation.
Nicolas de TAVERNOST
Chiffres clés
En 2023, malgré un contexte économique défavorable pesant sur le marché publicitaire TV, le Groupe M6 réalise une année solide en maintenant sa rentabilité au-delà des 20%.
Indicateurs financiers
| | |
| :----------------------------- | :----- |
| 1 315,6 M€ Chiffre d'affaires | 300,7 M€ EBITA |
| 22,9 % Taux de marge opérationnelle | 343,6 M€ Trésorerie nette² |
Indicateurs OPÉRATIONNELs
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| :------------------------------ | :------- |
| 9,4 Milliards d'heures consommées au total¹ | 0,5 Milliard d'heures consommées en non linéaire¹ |
| 20,5 % PDA 25-49 ans chaînes en clair | 17,6 % PDA 13+ Pôle Radio |
Indicateurs EXTRA-Financiers
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| :------------------------------------------------- | :-- |
| 56 % De femmes dans la présentation des journaux télévisés | 20 % Baisse de l'empreinte carbone énergie du Groupe entre 2022 et 2023⁴ |
| 586 Sujets consacrés à la thématique environnementale | 47 % Des postes de direction sont occupés par des femmes |
¹ Médiamétrie - mesure TV 4 écrans (chaînes) - n'incluant pas la consommation des programmes exclusifs 6play//
²La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, majorés des comptes courants débiteurs et des prêts, et minorés des comptes courants créditeurs, des découverts bancaires et des dettes financières.//
³Médiamétrie - Audience TV 4 écrans, sept-nov 2023//
⁴Approche location based
Activités
Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe M6 s’impose aujourd’hui comme un puissant groupe plurimédia. Fort de ses marques et de ses contenus, le Groupe a progressivement étendu ses activités à travers des diversifications ciblées. Prenant soin de développer la complémentarité de ses programmes et de répondre aux attentes et aux nouveaux modes de consommation de ses différents publics, il apparaît comme un éditeur de contenus résolument ancré dans l’ère des nouvelles technologies.
Tendances de marché et positionnement du Groupe
Le paysage audiovisuel français a connu ces dernières années des évolutions significatives. Le développement du digital a accéléré l'évolution du mode de consommation des contenus et l'émergence de la vidéo à la demande et des podcasts. Les attentes des parties prenantes ont ainsi muté au cours de ces dernières années, créant des opportunités de développement pour les acteurs du monde des médias. Les tendances qui impactent particulièrement le Groupe M6 sont présentées ci-après.
Télévision et radio
Le développement de la digitalisation des supports a favorisé l'émergence de nouveaux modes de consommation des contenus audiovisuels ou audios et notamment celui de la vidéo à la demande et du podcast, la consommation de ces contenus pouvant être gratuite ou payante. Ces modes de consommation "non linéaire" côtoient aujourd'hui la consommation linéaire, c'est-à-dire en direct, dont l'écoute reste majoritaire. En effet, avec 43 millions de téléspectateurs pour une durée de visionnage moyenne de 3h24, la télévision traditionnelle reste aujourd'hui le média le plus puissant du marché.
Dans un monde caractérisé par une affluence de l'offre de contenus, les téléspectateurs et auditeurs sont devenus plus exigeants. La demande de contenus originaux et locaux croît et est marquée par le développement d'offres AVOD et FAST venues faire concurrence au marché du streaming payant. Le Groupe M6 grâce à ses ressources internes et créatives et son attractivité singulière auprès de tous ses partenaires externes, dispose de tous les atouts pour faire évoluer ses offres et s'adapter au mieux aux évolutions des usages.
Évolution des attentes des téléspectateurs et auditeurs
(Voir ci-dessus "Transformation des usages des médias")
Évolution des attentes des annonceurs
Au cours des quinze dernières années, les évolutions technologiques et les changements d'habitudes ont remodelé le paysage publicitaire, donnant une place prédominante à Internet. Dans ce contexte, les marchés publicitaires TV et radio ont bien résisté, la puissance instantanée incomparable de ces médias expliquant ce phénomène. Au sein de ce nouvel écosystème, les annonceurs visent une multiplication des contacts publicitaires associée à un ciblage le plus fin possible. De plus, ils sont de plus en plus sensibles à l'impact RSE de leurs campagnes et visent à promouvoir une démarche responsable. Ces nombreux changements représentent des challenges mais aussi des opportunités pour les médias traditionnels, les incitant à persévérer dans l'innovation afin de maintenir leur compétitivité dans un environnement médiatique en constante évolution.
Le Groupe M6 voit l'apparition de ces nouveaux modes de consommation et cette évolution des attentes comme une opportunité de croissance et de création de valeur. C'est pourquoi il compte accélérer son développement dans le streaming gratuit dès 2024, fort de 36 ans d'expérience de diffusion de contenus. Son agilité et la résilience, qui le caractérise depuis sa création, se révèlent être des atouts majeurs pour aborder avec succès ces transformations majeures.
Actionnariat
Le Groupe M6, du fait de son objet social et de l'exploitation par la société d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, est soumis à un cadre légal et règlementaire spécifique. Ce cadre concerne notamment l'actionnariat qui est régulé selon deux principaux textes de loi exposés ci-dessous.
Conformément à l'article 39 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifié, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49% du capital ou des droits de vote d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Ce texte limite la portée de la règle aux seules chaînes hertziennes dont l'audience annuelle moyenne sur l'ensemble du public est supérieure à 8% de l'audience totale des télévisions.
Conformément à l'article 40 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20% du capital d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne (sous réserve des engagements internationaux de la France, excluant notamment les ressortissants communautaires ou de l'Espace économique européen). Au 31 décembre 2023, la part de l'actionnariat étranger au sens de l'article 40 est inférieur à 20%. L'intégralité des lois régissant l'actionnariat du Groupe est exposé dans la partie 1.2.6. La répartition de l'actionnariat au 31 décembre 2023 est présentée dans le graphique ci-dessous :
Les principaux actionnaires au 31 décembre 2023 sont :
L'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de Surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction, dévolues au Conseil de Surveillance. Le Groupe a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties.
À la date d’établissement du présent document, le Conseil de Surveillance de Métropole Télévision est composé de 9 membres, dont une personne morale et 8 personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés), nommés pour une durée de 4 ans.
Depuis l'instauration du Conseil de Surveillance en 2000, des comités spécialisés dont il a défini les attributions et modalités spécifiques de fonctionnement ont été mis en place. Ces comités sont composés de membres nommés par le Conseil de Surveillance au regard de leur formation et de leur expérience. Les Comités d'Audit et le Comité des Nominations et Rémunérations sont présidés par un membre indépendant du Conseil de Surveillance. Le Comité RSE est présidé par le membre représentant les salariés.
| Comité d'Audit | Comité des Nominations et Rémunérations | Comité RSE | |
|---|---|---|---|
| Membres | 3 | 3 | 4 |
| Membres indépendants | 2 | 2 | 1 |
| Réunions en 2023 | 3 | 1 | 2 |
| Taux de participation | 100 % | 100 % | 100 % |
| Nombre de membres du Conseil de Surveillance | 5 | 9 | |
| Taux de participation du Conseil | 89 % |
| 9 membres | 6,4 ans d'ancienneté moyenne | 50% de femmes | 5 réunions en 2023 | 38% de membres indépendants | 89% taux d'assiduité | 4 nationalités | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| P ELMAR HEGGEN | |||||||
| MARIE CHEVAL | |||||||
| P NICOLAS HOUZE | |||||||
| BJORN BAUER | |||||||
| P SOPHIE DE BOURGES | |||||||
| PHILIPPE DELUSINNE | |||||||
| SISKA GHESQUIERE | |||||||
| INGRID HEISSERER | |||||||
| Comité d'Audit | |||||||
| Comité des Rémunérations et des Nominations | |||||||
| Comité RSE | |||||||
| Comité Stratégique | |||||||
| P Présidence du comité | |||||||
| Administrateur indépendant | |||||||
| Administrateur représentant les salariés | |||||||
| VERONIQUE ALBERTINI SAADE représentante de CMA-CGM Participations |
Les compétences des membres du Conseil sont variées, en adéquation avec les orientations stratégiques à long terme, et couvrent notamment la télévision, le digital, le marketing, la gouvernance, la direction opérationnelle des sociétés, la RSE, l'expérience internationale, la finance. Par ailleurs, parmi les critères de choix des nouveaux membres du Conseil proposés à chaque Assemblée Générale figure également la promotion de la diversité de ses membres sur des critères de nationalité, sexe et âge.
Expérience sectorielle
Expérience exécutive
Expérience fonctionnelle
| Domaine d'expertise et expériences | Nombre de membres |
|---|---|
La conclusion générale sur l’évaluation du Conseil 2023 est qu'il se caractérise par un bon fonctionnement et la qualité de ses membres. La composition du Conseil est adaptée que ce soit en termes de structure de l'actionnariat, d'ancienneté, d'expérience, de diversité et de mixité. Le Conseil dispose d’une très bonne compréhension des activités et des enjeux du Groupe. Les réunions sont menées avec efficacité et leur durée est satisfaisante. Les comités jouent bien leur rôle, avec une dynamique permettant l’échange et des comptes-rendus de qualité. Par ailleurs, les membres sont satisfaits quant aux suites données aux précédentes procédures d'évaluation. En effet, le Comité des nominations prenant en compte la remarque faite lors de l'évaluation 2022 portant sur l'âge moyen du Conseil, a soumis au Conseil des profils de membres plus jeunes lors du renouvellement intervenu le 13 février 2023. L'âge moyen des membres du Conseil à date d'établissement du présent document s'élève ainsi à 50 ans contre 51 ans avant le renouvellement du Conseil. De plus, à la suite du changement d'outil de partage des documents, le processus de mise à disposition des dossiers des Conseils et des comités a été fluidifié. Toutefois, des points d’améliorations ont pu être décelés, tels que le temps passé sur les sujets stratégiques et RSE qui gagnerait à être plus long.
Le Groupe est dirigé par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tout membre du Directoire peut être révoqué par l'Assemblée Générale ainsi que par le Conseil de Surveillance. A la date de publication du présent document, le directoire du Groupe M6 est composé de cinq membres nommés par le Conseil de Surveillance pour un mandat de trois années courant jusqu'au 13 février 2026.
Le Directoire est présidé par Nicolas de Tavernost.
Le Président du Conseil de Surveillance a informé le Conseil de la volonté exprimée par Nicolas de Tavernost de quitter ses fonctions avant le 22 août 2025, date à laquelle il atteindra l’âge limite, en considérant que les objectifs stratégiques étant désormais clarifiés, il est préférable de confier la Présidence du Groupe à une nouvelle génération qui devra mener à bien sa transformation. Le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations, qui lui a présenté les plans de succession du Directoire et des principaux cadres dirigeants, a désigné David Larramendy comme successeur de Nicolas de Tavernost à la Présidence du Directoire en précisant que sa nomination interviendra à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, lors de la réunion du Conseil de Surveillance, date à laquelle Nicolas de Tavernost quittera la Présidence du Directoire.
Le Groupe M6 a mis en place une politique de rémunération attractive et exigeante, ayant pour but de motiver et inciter les membres du Directoire à apporter une forte contribution pour l'atteinte des objectifs stratégiques du Groupe et pour en assurer la performance à long terme. Le mode et le montant de rémunération de chacun des membres du Directoire sont fixés par le Conseil de Surveillance dans les conditions prévues à l'article L.22-10-26 du Code de Commerce. La rémunération des membres du Directoire comprend une part fixe et une part variable dont les règles de détermination sont établies par le Conseil de Surveillance chaque année, sur la base des recommandations émises par le Comité des rémunérations et en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. La structure des rémunérations et les critères sur lesquels elle repose permettent d'aligner les compétences déployées par le Directoire avec les intérêts de l'entreprise et des parties prenantes. La composition de la part variable soumises à des critères économiques et opérationnels, distincts selon les champs de responsabilité des membres, et des critères RSE, applicables à tous, permet notamment d'assurer la réalisation des objectifs financiers et extra-financiers du Groupe et sa création de valeur durable sur le long terme.
| Rémunération variable annuelle (numéraire) | Critères de performance |
|---|---|
| Critères financiers | |
| 45% à 65% | EBITA Consolidé EBITA ratio Chiffre d'affaires publicitaires |
| 12,5% à 25% | Part d'audience TV Parts d'audiences des radios du Groupe |
| 10% | Représentation de la diversité dans les programmes Sensibilisation au public aux enjeux environnementaux Part des femmes dans les postes de direction Sobriété énergétique |
Le Groupe M6 vise à assurer une maîtrise des risques efficiente visant à réduire leur probabilité de survenance par la mise en place de plans d'actions et de prévention.
Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directoire a investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes collégiaux et dispositifs fonctionnels présentés ci-dessous.# Gouvernance et contrôle des risques
Le Conseil de surveillance, le Comité d'audit et le Directoire, avec le soutien des lignes de maîtrise des risques, forment le système de gouvernance et de contrôle des risques du Groupe.
Le schéma suivant illustre le dispositif de gouvernance et de contrôle des risques du Groupe :
Conseil de surveillance
Audit externe
Régulateurs
Comité d'audit
Directoire - Direction Générale
1ère ligne de maîtrise
2ème ligne de maîtrise
3ème ligne de maîtrise
Management opérationnel
Directions fonctionnelles et expertises
●Finance
●Juridique
●Systèmes d'information
●Ressources humaines
●Autres
Audit interne
La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général en charge de la finance et des métiers support, assisté du directeur de l'audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d'action décidé par le Directoire. Ses principales missions sont de :
Les risques les plus significatifs et spécifiques, susceptibles d'avoir une influence sur les activités, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe M6 sont présentés ci-après, par catégories et ordre de criticité. Cette évaluation repose sur une notation des risques en fonction de deux dimensions : leur criticité et leur probabilité d'occurence.
| Catégories et risques | Criticité |
|---|---|
| 1 Risques liés à l'activité | |
| 1.1 Baisse des audiences | Élevée |
| 1.2 Augmentation du coût des programmes | Élevée |
| 1.3 Sensibilité à la conjoncture économique | Élevée |
| 2 Risques opérationnels | |
| 2.1 Baisse des revenus de distribution | Élevée |
| 2.2 Interruption du signal des chaînes TV et stations radio du Groupe | Élevée |
| 2.3 Systèmes d'information | Moyenne |
| 3 Juridiques | |
| 3.1 Autorisations d'émettre | Élevée |
| 3.2 Evolutions législatives et réglementaires | Moyenne |
La description détaillée des facteurs de risques, de leur gestion ainsi que du contrôle interne est présentée en section 2 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Par ailleurs, le Groupe s'attache au respect de ses principes éthiques et déontologiques, dont les grandes lignes sont présentées sur son site : https://www.groupem6.fr/finance/gouvernance/statuts/.
Face aux différents enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, le Groupe conduit une politique RSE active depuis plusieurs années et affiche clairement ses engagements auprès de tous ses partenaires. En fin d'année 2020, le Groupe a annoncé la création d'une Direction de l'Engagement, ayant pour objectif de développer une stratégie RSE à l'échelle du Groupe répondant aux enjeux économiques et sociétaux du Groupe M6. Cette dernière intervient en appui des différentes directions opérationnelles afin de les accompagner dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Groupe dispose également d'un Comité RSE, issu du Conseil de Surveillance et composé de trois membres dont 1 membre indépendant. Se réunissant au moins une fois par an, il est chargé de superviser la stratégie RSE globale et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe en la matière.
Le Groupe M6 en tant que média accorde une importance particulière au respect de la déontologie et de l'éthique. Il dispose d’un « Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes », appelé plus communément « Comité éthique ». Ce Comité se réunit deux fois par an et publie un bilan annuel. Il est composé de 3 membres indépendants du Groupe, de ses filiales, de ses actionnaires et de ses activités commerciales. Sa mission est de contribuer au respect des principes relatifs à l’indépendance de l'information qui sont garantis par l'Arcom et sous réserve de la liberté de communication. A cette fin, il peut être saisi ou consulté par toute personne. Les détails relatifs à ce sujet sont disponibles sur le site du Groupe M6 : https://www.groupem6.fr/engagements/comite-relatif-a-lhonnetete-a-lindependance-et-au-pluralisme-de-linformation-et-des-programmes/
De plus et conformément aux engagements pris par le Groupe M6 dans le cadre de la convention signée avec l'Arcom pour la diffusion de la fréquence M6 en TNT, un administrateur indépendant a été nommé par le Conseil de Surveillance du Groupe M6 en juillet 2023. Son rôle, qui complète celui du Comité éthique, est notamment de veiller à la bonne réception des délibérations du Comité éthique et de suivre leurs effets.
Le Groupe considère par ailleurs qu'il est du devoir des entreprises de s'engager de manière pérenne dans une démarche citoyenne et responsable, et ce d'autant plus pour un groupe médiatique puissant et présent dans l'espace public. Depuis 2010, le Groupe M6 est impliqué sur le sujet de l'univers carcéral à travers sa Fondation d'entreprise qui lui est consacrée, ses actions visant à favoriser la réinsertion des personnes détenues.
Dans le cadre de l'analyse de matérialité du Groupe et après consultation de ses parties prenantes à la fois internes et externes, une liste de 14 enjeux RSE est ressortie. L'identification de ces enjeux extra-financiers a permis d'établir ceux pour lesquels un plan d'action dédié serait mis en œuvre. Les enjeux RSE ayant été évalués comme étant les plus significatifs pour le Groupe et ses parties prenantes sont présentés ci-dessous :
| Enjeux RSE prioritaires du Groupe | Matérialité |
|---|---|
| 1. La garantie de l'indépendance éditoriale et du respect de l'éthique dans les programmes d'information | Élevée |
| 2. Le respect des obligations déontologiques et conventionnelles | Élevée |
| 3. L'égalité des chances : la promotion de la diversité et de la mixité dans le Groupe | Élevée |
| 4. L'intérêt général: la Fondation, acteur de la réinsertion | Élevée |
| 5. La représentation de la diversité dans les programmes | Élevée |
| 6. L'empreinte carbone du Groupe | Élevée |
| 7. Le développement des compétences des collaborateurs | Élevée |
| 8. La fidélisation des talents | Moyenne |
| 9. L'accessibilité des programmes au plus grand nombre | Moyenne |
| 10.La pédagogie des médias | Moyenne |
| 11.La sobriété numérique | Moyenne |
| 12.L'antigaspillage | Moyenne |
| 13.La sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux | Moyenne |
| 14.L'éco-production | Moyenne |
Après avoir hiérarchisé ses enjeux et défini les actions clés ainsi que les indicateurs permettant de les mesurer, le Groupe a pu mener à bien en 2023 de nombreuses actions en faveur de ses enjeux prioritaires, dont les principales sont présentées ci-après.
D'un projet entrepreneurial à une société cotée (1987-2004)
L'histoire du Groupe débute avec la création de la chaîne M6 en 1987. M6 la "petite chaîne qui monte" était reçue à ses débuts par seulement un tiers des foyers français. La chaîne se développe et se distingue de ses concurrents grâce à une contre programmation audacieuse à destination d'une cible jeune. En 1994, soit sept ans après le lancement de la chaîne M6, le Groupe M6 faisait son entrée à la Bourse de Paris. Le Groupe poursuit son développement en créant en 2003 Studio 89 pour maîtriser sa production dans les programmes de flux.
Développement de la TNT et lancement de M6 Replay, 1er site de catch-up TV en France (2005-2013)
Le lancement de la Télevision Numérique Terrestre (TNT) en 2005 a permis un élargissement de l'offre de chaînes gratuites pour les Français. Le Groupe lance ainsi W9 dès 2005, puis 6ter en 2012. Afin de répondre au changement de mode de consommation de la télévision, le Groupe précurseur, lance en 2008, M6 Replay, site internet permettant de visionner les programmes de la chaîne M6 à tout moment et gratuitement. Il s'agit du 1er site de replay TV lancé en France. Parallèlement, le Groupe poursuit son activité de diversifications en rachetant "Mon Album Photo" en 2010.
Elargissement de l'offre médias par des opérations de croissance externe (2014-2019)
En 2017, le Groupe réalise la plus grosse opération de croissance externe de son histoire en acquièrant le pôle radio français de son actionnaire, RTL Group composé des stations RTL, RTL2 et Fun Radio. Cette opération permet au Groupe de renforcer sa position sur le marché français des médias et de la publicité. Deux ans plus tard, en 2019, le Groupe acquiert le pôle TV du Groupe Lagardère (hors Mezzo) composé de Gulli, Canal J, Tiji, MCM, MCM Top et RFM TV venant renforcer une nouvelle fois ses positions globales sur le marché français des médias.
Consolidation de ses atouts et accélération dans le streaming (depuis 2020)
Après l'abandon du projet de fusion entre les Groupes M6 et TF1 en 2022, le Groupe poursuit son développement en continuant de placer les contenus au coeur de sa stratégie et en mettant à profit sa capacité unique à toucher la population française sur des médias grand public puissants, innovants et leaders. A partir de 2024, le Groupe M6 accélérera son développement dans le streaming gratuit en lançant une nouvelle plateforme pour porter son ambition.
Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe Métropole Télévision est devenu avec les années un groupe plurimédia puissant, offrant une large gamme de programmes, de produits et de services disponibles sur les supports les plus divers : télévision, radio, internet, … L’offre de M6, seconde chaîne commerciale du marché, est complétée par les autres chaînes en clair W9, 6ter et Gulli.
●3 projets opérés par la Fondation en faveur de la réinsertion professionnelle après un épisode carcéral : Au delà des lignes, Impulse le changement, les journées de découverte de l'entreprise.
●Partenariat avec la Prépa égalité des chances de l'ESJ Lille permettant à 30 étudiants boursiers en BAC+3 de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement gratuit pour préparer les concours des écoles de journalisme. Près de 10 journalistes du Groupe M6 référents et maitres de stage de la promotion 2023.
Le détail des actions entreprises par le Groupe M6 en faveur de ses enjeux matériels est présenté en sections 7.2 à 7.4 du présent document.
Un modèle créateur de valeur et résilient
Notre modèle d’affaires
Le modèle d’affaires du Groupe M6 qui s’appuie sur six types de ressources, assure une création de valeur, financière et extra-financière, pour l’ensemble de ses parties prenantes. Il a confirmé sa résistance dans un environnement incertain marqué par deux années, 2022 et 2023 de crise géopolitique et d’inflation.
Stratégie et perspectives du Groupe
Une stratégie ambitieuse qui repose sur des bases solides
Depuis sa création en 1987, la chaîne M6, dite "la petite chaîne qui monte", a su cultiver sa différence et se développer avec agilité pour devenir aujourd'hui ce Groupe plurimédia puissant tourné vers l'avenir. Valorisé 1,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023, le Groupe M6 constitue la 1ère capitalisation française pour un groupe de télévision en clair. Sa signature, "Continuons de grandir ensemble", témoigne de sa proximité avec les Français et de l'attachement fort du Groupe à son audience.
En 2024, le Groupe M6 continuera son développement en s'appuyant sur les cinq principaux axes stratégiques suivants :
Préparer les appels à candidatures pour le renouvellement des licences TNT de nos chaînes arrivant à échéance en 2025
Le Groupe M6 comme il l'a annoncé le 13 février 2024, va accélérer son développement dans le streaming gratuit (AVOD). Il a pour ambition de doubler le nombre d'heures visionnées sur sa nouvelle plateforme M6+, et de tripler son chiffre d'affaires streaming par rapport à 2023. Pour cela, il augmentera ses coûts opérationnels de 100 M€ entre 2024 et 2028 afin d'investir dans les contenus, la technologie et le marketing. ll dispose de tous les atouts pour faire évoluer ses offres et ainsi s’adapter au mieux à l’évolution des usages : d’une part, grâce à ses ressources internes créatives, et d’autre part, grâce à son attractivité singulière auprès de tous ses partenaires externes. Le Groupe continuera par ailleurs à œuvrer pour une meilleure maîtrise de la distribution de ses contenus afin de toucher autant que possible les téléspectateurs de manière directe. Cette approche sera adoptée dans le modèle de distribution historique TNT mais surtout et de plus en plus via les téléviseurs connectés et les applications. Cette meilleure maîtrise de la distribution est nécessaire pour offrir plus de services à son public et mieux servir ses clients, notamment en développant la publicité ciblée à travers l’utilisation croissante des données.
Publicité
Production et droits audiovisuels
Radio
Diversifications
Télévision
TV linéaire payante
TV non-linéaire
TV Internationale
| Chiffre d'affaires | 1 044,5 M€ |
| EBITA | 235,2 M€ |
| Marge opérationnelle | 22,5% |
L’activité principale du Groupe M6 est l’édition et la diffusion télévisée. Cette activité est opérée via un portefeuille de chaînes et services qui comporte :
Par ailleurs, M6 Publicité, régie publicitaire historique de la chaîne M6, dont elle a accompagné le développement, assure aujourd’hui la commercialisation des espaces publicitaires TV, radio et numériques.
Métropole Télévision, société mère du Groupe M6, diffuse la chaîne M6. Elle en détermine la stratégie de programmation, la politique d’acquisition ou de production des programmes et la structure de la grille. C’est aussi elle qui encaisse le chiffre d’affaires des écrans publicitaires et de parrainage diffusés à l’antenne. Par ailleurs, Métropole Télévision définit les orientations stratégiques des différentes entités du Groupe et gère les fonctions transversales administratives et de support. Les actifs économiques stratégiques de l’ensemble du Groupe sont majoritairement détenus par la maison mère.
Télévision linéaire en clair
* 20,5% de part d'audience auprès des 25-49 ans1
* Le Groupe M6 est celui qui progresse le plus auprès de la cible commerciale
25-49 ans en un an
* 23 millions de français réunis chaque jour sur ses chaînes
En 2023, la chaîne M6 confirme sa position de grande chaîne généraliste et maintient son rang de 2ème chaîne nationale auprès de la cible commerciale des FRDA-50, avec 13,5% de part d'audience. Portée par le succès de ses marques fortes (L'Amour est dans le pré, Le Meilleur Pâtissier, Top Chef, La France a un incroyable talent, Pékin Express...) et de ses nouveautés (Les Traitres, Qui veut être mon associé ?, Destination X), la chaîne rencontre également un franc succès avec ses programmes d'information (meilleure année auprès des FRDA-50 pour Enquête Exclusive). Ces résultats renforcent la volonté du Groupe d’investir dans les contenus et de développer les marques de divertissement et les programmes événementiels, qui garantiront son succès à long terme face à l’évolution des usages.
W9 est la chaîne TNT généraliste à vocation musicale et de divertissement du Groupe M6. En 2023, forte de ses piliers historiques tels que la téléréalité en avant-soirée et les magazines et le cinéma en soirée, elle maintient sa dynamique en s’imposant tant sur le linéaire que sur le numérique. Elle se classe 1ère chaîne de la TNT sur l'information et les retransmissions sportives en prime, sur la musique, la téléréalité, l'humour et les spectacles. W9 conforte sa place de 2ème chaîne de la TNT auprès de la cible commerciale des FRDA-50, avec une part d'audience de 3,7% (+0,1 point), et des 25-49 ans avec 3,5% de part d'audience. Le succès linéaire de W9 se poursuit également sur 6play puisque ses programmes de téléréalité réalisent une audience non linéaire aussi puissante qu'en linéaire.
6ter est la chaîne TNT du Groupe M6 à destination de l'ensemble de la famille. En 2023, 6ter enregistre une part d'audience de 1,6 % auprès de l'ensemble du public et de 2,7 % auprès des FRDA-50, lui permettant de réaliser sa 2ème meilleure année historique auprès de cette cible. Comme chaque année depuis sa création, la chaîne se classe leader des chaînes TNT de nouvelle génération auprès des FRDA-50. L'année 2023 a notamment été marquée par le succès de ses programmes tels que les Reines de la route (5% de part d'audience sur les 25-49 ans), Les mamans ou encore La vie secrète des supermarchés. Le cinéma réalise aussi de belles performances : 40 films ont réuni plus de 0,5 million de téléspectateurs en prime.
Gulli s'adresse principalement aux enfants de 4 à 10 ans mais a vocation à réunir toute la famille. Auprès de son public cible, Gulli est leader à tous les moments importants de la journée : en matinée les jours sans école avec 20% de part d'audience 4-10 ans2 et en sortie d'école avec 17% de part d'audience 4-10 ans3. En 2023, elle réalise en outre sa meilleure année auprès des FRDA-50 depuis 13 ans, avec une part d'audience atteignant les 2% sur l'ensemble de la journée. Son offre "Gulli Prime", élargie à toute la famille, permet à la chaîne de progresser en soirée et de réaliser une année historique auprès des FRDA-50, FRDA avec enfants et 25-49 ans sur ce créneau.
Télévision linéaire payante
Les chaînes numériques payantes sont distribuées auprès de l'ensemble des plateformes et modes de diffusion (câble, satellite, IPTV, mobile, internet), en vue de maximiser le potentiel de foyers / d'individus abonnés. Cette large exposition permet aux chaînes payantes du Groupe de réaliser des audiences ciblées ou plus généralistes, en fonction de leur positionnement, et en conséquence de proposer aux annonceurs des écrans publicitaires répondant aux objectifs de leurs campagnes. Ainsi, le Groupe a développé une famille de chaînes payantes complémentaires des chaînes en clair, disposant de positionnements forts et identifiants, avec pour volonté que chacune de ces chaînes constitue la référence de son univers (Paris Première sur les cibles CSP+, Téva sur les femmes, Canal J/Tiji auprès des enfants).
* Gulli, chaîne préférée des familles en 2023
* Téva, meilleure année auprès de l'ensemble du public depuis 6 ans
* Paris Première, meilleure année historique auprès de l'ensemble du public et des 25-49 ans et meilleure année historique égalée auprès des CSP+
Avec ses débats impertinents, ses chroniqueurs sans langue de bois et ses magazines à forte valeur ajoutée, Paris Première propose, grâce à son audace, et sa liberté de ton, une programmation unique et volontairement différente. Réunissant en moyenne 12 millions4 de téléspectateurs chaque mois en 2023 (+1 million par rapport à 2022), elle est la chaîne payante la plus regardée et réalise sa meilleure année historique auprès de l'ensemble du public et des 25-49 ans, et sa meilleure année historique égalée après des CSP+. Paris Première dispose d’un réseau de diffusion vaste : le câble, le satellite, l’IPTV, la télévision mobile (3G, 4G et 5G) mais également depuis le 21 novembre 2005, la TNT payante, avec une plage quotidienne de diffusion en clair pendant trois heures entre 18h00 et 21h00.
Téva est la chaîne payante dédiée aux femmes du Groupe M6. Avec un ton de plus en plus affirmé, la chaîne est devenue l’endroit d’une vraie liberté de parole, au sein d'émissions telles qu'OrgasmiQ !. Toujours aussi mordante et rieuse, Téva s’affirme comme la chaîne de l’humour au féminin, grâce notamment à son talk-show d'actualité Piquantes ! Avec 7,5 millions5 de téléspectateurs tous les mois, Téva s'impose comme la référence des chaînes féminines de l'univers payant.
Détenue à 50 % par le Groupe M6 (et 50 % par le Groupe TF1), Sérieclub occupe une position bien identifiée dans le paysage de l'offre de complément, avec son positionnement affiché : "la chaîne des séries". Elle propose une offre complète de séries inédites récentes et d’intégrales de séries références.
Canal J est la chaîne de référence et pionnière de l'univers jeunesse en France.# Elle continue de captiver les 7-12 ans grâce notamment à ses saisons inédites de séries d’animation référentes en termes d’action et d’aventure. TiJi est une chaîne tendre et espiègle destinée aux 3-7 ans. Il fait bon de grandir avec TiJi grâce à des programmes originaux favorisant l'éveil et l’ouverture sur le monde. MCM est la chaîne référence pop culture auprès des jeunes adultes. En plus de son attachement à la musique qui rythme sa grille, la chaîne propose le meilleur des séries d’animation pour adultes et des séries cultes.
Forte de son expertise et de la notoriété de sa marque, Gulli s’exporte à travers le monde. Le développement international est l’un des piliers de sa croissance:
6play, plateforme la plus jeune du marché avec 1/3 des utilisateurs ayant moins de 35 ans
Record historique de 20,2 M d'utilisateurs uniques sur 6play au mois de novembre 2023
6play est la plateforme de divertissement média numérique 100 % personnalisée du Groupe M6, disponible sur ordinateurs, smartphones, tablettes, et intégrée dans l’offre de télévision des principaux fournisseurs d’accès à internet français. Elle propose une offre de divertissement complète pour toute la famille à travers un seul et même service pour profiter des chaînes TV du Groupe M6 (M6, W9, 6ter, Gulli, Paris Première, Téva) en direct et en rattrapage, et d'un catalogue de programmes inédits.
En 2023, le Groupe M6 a poursuivi l’enrichissement de son offre de programmes, avec des contenus exclusifs. La plateforme 6play est la plus jeune du marché : 1/3 de ses utilisateurs a moins de 35 ans. L'utilisation de 6play est très répandue puisque 16,6 millions6 de personnes regardent en moyenne la plateforme chaque mois. Enfin, afin d’adresser tous les modes de consommation de contenus, le Groupe M6 a amorcé en 2022 l'hybridation de 6play avec le lancement d'une option payante 6play Max, qu'il a poursuivie en 2023. Le Groupe entend répondre ainsi aux besoins des utilisateurs souhaitant profiter de standard premium de visionnage SVOD.
GulliMax est le service SVOD de Gulli, première chaîne jeunesse de France. Présent chez tous les grands opérateurs, il propose tout l’univers de la chaîne et les héros préférés des enfants avec plus de 5 000 vidéos en illimité et sans publicité. Le catalogue est constitué de saisons en intégralité pour les plus petits comme pour la famille (Madagascar, Les Sisters, Blaze et les monster machines…), des avant-premières exclusives de séries - créées par les meilleurs studios d’animation français et internationaux -, de films et d’émissions issus de l’univers.
Bedrock est une société créée en 2020 et détenue conjointement par le Groupe M6 et le Groupe RTL. Elle met en oeuvre pour des acteurs médias son savoir-faire et ses technologies afin de leur proposer le développement et la maintenance de leurs plateformes streaming avec un haut niveau d'exigence de qualité. La société déploie ses compétences au sein de 4 diffuseurs européens (incluant le Groupe M6) pour un total de 45 M d'utilisateurs. Pour rappel, la migration de la plateforme hollandaise Videoland (1,1 M d'abonnés en 2022) vers Bedrock représente à date, la migration la plus importante réalisée en Europe.
2ème régie de France
32 millions de français touchés chaque jour
96% de la population touchée chaque mois
M6 Publicité, 2ème régie plurimédia de France, accompagne les annonceurs dans le développement de leur marque dans un contexte de mutation du secteur et des usages vidéos et audio. La régie s’appuie sur la puissance des médias du Groupe M6 pour mener à bien sa mission : « Faire grandir vos marques, en vous appuyant sur les nôtres ».
M6 Publicité propose par ailleurs une solution unique en France, la synchronisation des écrans publicitaires de ses trois chaînes de la TNT en clair - W9, 6ter et Gulli7 - au travers de son offre « Puissance TNT ». Les spots publicitaires des annonceurs se retrouvent ainsi diffusés simultanément sur les 3 chaînes du groupe. Avec la volonté de proposer des campagnes sur mesure à ses clients, la régie allie innovation, créativité et proximité de ses médias avec les téléspectateurs. Ses campagnes originales et engageantes ont été récompensées à 25 reprises en 2022. La régie se positionne également dans le top 3 des régies de l’année au Grand Prix des Médias CB News.
Dans ce contexte de mutation du secteur évoqué précédemment, M6 Publicité a construit une stratégie s’articulant autour de 3 piliers afin d'anticiper ce que sera le futur de la publicité :
M6 Créations est la filiale qui commercialise les Opérations Spéciales pour la régie publicitaire du Groupe, autour de la marque M6 Unlimited. L'attractivité de son offre réside dans le fait de proposer à ses clients une mutualisation accrue entre les différents médias du Groupe (TV, radio, numérique) mais aussi d'intégrer dans ses solutions des licences phares des émissions du Groupe, des animateurs plébiscités, des événements inédits etc. Par ailleurs, elle produit chaque année plus de 2 500 formats TV, radio et numériques tels que les films publicitaires ou institutionnels, les génériques de parrainage, les formats événementiels en TV, les programmes courts, les podcasts, les spots radio, les contenus viraux.
Le Groupe M6 dispose de contrats pour la distribution de l'ensemble de ses chaînes et de leurs services associés auprès des clients des principaux distributeurs.
Équipement et modes de réception
Aujourd’hui, la quasi-totalité des ménages français (89,9%) dispose d’un téléviseur8. Il reste l’écran le plus répandu dans les foyers, devant le smartphone (89,0% des 11 ans et plus), l’ordinateur (86,8% des foyers), et la tablette (47,5% des foyers). Le nombre moyen d’écrans s’élève à 5,7 écrans par foyer. Par ailleurs, parmi les foyers équipés d’un téléviseur, 67,5% reçoivent la télévision via l’IPTV (ADSL/Fibre). Ce chiffre est en hausse de 3,7 points sur un an, grâce notamment au déploiement de la fibre optique et des offres triple play (internet, Télévision, Téléphonie fixe) et quadruple play (mobile en sus) des opérateurs télécoms, qui permet à ce mode de réception de confirmer sa 1ère position. Par ailleurs, 41,3% des foyers reçoivent la télévision par la TNT. Celle-ci constitue toujours l’unique mode de réception pour plus d'un foyer sur cinq équipés en téléviseur. Enfin, 86% des foyers équipés TV disposent d'un téléviseur connecté à internet (+3 pts sur un an).
Consommation
Le développement des téléviseurs connectés à internet ou "smart TV" favorise les autres usages sur le téléviseur tel que :
Par ailleurs, le développement des usages ne nécessitant pas de téléviseur comme la vidéo sur les réseaux sociaux (Facebook Watch, Snapchat, Tiktok, ...) se développe aussi fortement auprès des plus jeunes et challenge la télévision traditionnelle. Le Groupe M6 voit l'apparition de ces nouveaux modes de consommation et cette évolution des attentes comme une opportunité de croissance et de création de valeur. C'est pourquoi il compte accélérer son développement dans le streaming gratuit dès 2024, fort de 36 ans d'expérience de diffusion de contenus.
Malgré ces mouvements de fond, la télévision reste très fédératrice. Elle est le seul média capable de générer de la puissance instantanée, y compris auprès des plus jeunes. En 2023, la télévision est restée le média le plus puissant, avec une durée d’écoute individuelle qui s’élève à 3 heures et 12 minutes auprès des 4 ans et plus, contre 58 minutes pour les autres usages TV qui stagnent (+ 1minute par rapport en 2022)9. Par ailleurs, elle est fait partie du quotidien des Français puisque 3 Français sur 4 la regardent chaque jour (stable par rapport à 2022).# Audiences sur le marché TV
Les audiences sur le marché TV par type de profil sont détaillées dans les tableaux figurant ci-dessous. à noter que les catégories FRDA-50 et 25-49 ans constituent les cibles commerciales privilégiées du groupe M6.
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M6 | 8,1% | 8,4% | 9,1% | 9,0% | 8,9% | 9,1% |
| W9 | 2,3% | 2,3% | 2,5% | 2,6% | 2,5% | 2,6% |
| Gulli | 1,0% | 1,2% | 1,2% | 1,3% | 1,4% | 1,7% |
| 6ter | 1,6% | 1,6% | 1,5% | 1,7% | 1,7% | 1,6% |
| Groupe M6 | 13,0% | 13,5% | 14,3% | 14,6% | 14,5% | 15,0% |
| TF1 | 18,6% | 18,7% | 19,7% | 19,2% | 19,5% | 20,2% |
| TMC | 3,1% | 3,0% | 3,0% | 3,0% | 3,1% | 3,0% |
| NT1/TFX | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,6% | 1,8% | 1,9% |
| HD1/TF1 Séries films | 1,7% | 1,7% | 1,9% | 1,8% | 1,8% | 1,8% |
| LCI | 2,0% | 1,7% | 1,1% | 1,2% | 1,0% | 0,7% |
| Groupe TF1 | 26,9% | 26,6% | 27,2% | 26,8% | 27,2% | 27,6% |
| France 2 | 15,3% | 14,8% | 14,7% | 14,1% | 13,9% | 13,5% |
| France 3 | 9,0% | 9,4% | 9,4% | 9,4% | 9,3% | 9,4% |
| France 4 | - | - | 0,8% | 1,2% | 1,6% | 1,6% |
| France 5 | 3,5% | 3,6% | 3,3% | 3,5% | 3,6% | 3,5% |
| franceinfo | 0,8% | 0,9% | 0,7% | 0,7% | 0,5% | 0,4% |
| Groupe France Télévisions | 28,6% | 28,7% | 28,9% | 28,9% | 28,9% | 28,4% |
| Virgin 17/Direct star/D17/Cstar | 1,1% | 1,1% | 1,1% | 1,2% | 1,1% | 1,2% |
| Direct 8/D8/C8 | 3,1% | 2,8% | 2,6% | 2,6% | 2,9% | 3,0% |
| i > Télé/Cnews | 2,3% | 2,1% | 2,0% | 1,4% | 0,8% | 0,7% |
| Canal+ | 1,2% | 1,2% | 1,1% | 1,2% | 1,3% | 1,2% |
| Groupe Canal + | 7,7% | 7,2% | 6,8% | 6,4% | 6,1% | 6,1% |
| Arte | 2,9% | 2,9% | 2,9% | 2,9% | 2,6% | 2,4% |
| Chérie 25 | 1,2% | 1,3% | 1,2% | 1,1% | 1,1% | 1,1% |
| NRJ12 | 1,0% | 1,1% | 1,2% | 1,3% | 1,5% | 1,5% |
| Groupe NRJ | 2,2% | 2,4% | 2,4% | 2,4% | 2,6% | 2,6% |
| BFM TV | 3,0% | 3,3% | 2,9% | 2,9% | 2,3% | 2,6% |
| RMC Découverte | 1,7% | 1,9% | 2,0% | 2,3% | 2,3% | 2,2% |
| RMC Story | 1,9% | 1,9% | 1,6% | 1,5% | 1,3% | 1,4% |
| Groupe Altice | 6,6% | 7,1% | 6,5% | 6,7% | 5,9% | 6,2% |
| L'équipe 21/ L'Equipe | 1,6% | 1,5% | 1,5% | 1,3% | 1,4% | 1,2% |
| Groupe Amaury | 1,6% | 1,5% | 1,5% | 1,3% | 1,4% | 1,2% |
| Total Groupes | 89,5% | 89,9% | 90,5% | 90,0% | 89,2% | 89,5% |
| Total Part d'audience autres chaînes du câble et du satellite | 9,2% | 9,1% | 9,2% | 9,6% | 10,3% | 10,1% |
| Total TNT | 32,1% | 31,9% | 30,6% | 31,1% | 30,6% | 30,6% |
| Total Part d'audience autres chaînes de la TNT | 1,2% | 1,0% | 0,3% | 0,4% | 0,5% | 0,4% |
| TOTAL PDA 4+ | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M6 | 13,5% | 14,1% | 14,7% | 14,4% | 14,7% | 15,0% |
| W9 | 3,7% | 3,6% | 3,8% | 3,8% | 3,9% | 3,8% |
| Gulli | 2,0% | 1,9% | 1,7% | 1,7% | 1,5% | 1,6% |
| 6ter | 2,7% | 2,7% | 2,6% | 2,8% | 2,7% | 2,6% |
| Groupe M6 | 21,9% | 22,3% | 22,8% | 22,7% | 22,8% | 23,0% |
| TF1 | 23,3% | 22,8% | 22,7% | 21,8% | 22,0% | 22,5% |
| TMC | 4,5% | 4,7% | 4,5% | 4,2% | 4,4% | 4,1% |
| NT1/TFX | 3,4% | 3,4% | 3,4% | 3,3% | 3,3% | 3,3% |
| HD1/TF1 Séries films | 2,4% | 2,4% | 2,6% | 2,8% | 2,7% | 2,6% |
| LCI | 0,4% | 0,3% | 0,3% | 0,4% | 0,3% | 0,2% |
| Groupe TF1 | 34,0% | 33,6% | 33,5% | 32,5% | 32,7% | 32,7% |
| France 2 | 9,3% | 9,0% | 9,7% | 8,8% | 8,6% | 8,4% |
| France 3 | 2,9% | 3,5% | 3,8% | 3,6% | 3,7% | 4,0% |
| France 4 | 0,9% | 1,3% | 1,9% | 1,8% | - | - |
| France 5 | 1,8% | 1,6% | 1,5% | 1,7% | 1,8% | 2,0% |
| franceinfo | 0,4% | 0,5% | 0,5% | 0,5% | 0,4% | 0,3% |
| Groupe France Télévisions | 14,4% | 14,6% | 16,4% | 15,9% | 16,4% | 16,5% |
| Virgin 17/Direct star/D17/Cstar | 1,6% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,4% | 1,4% |
| Direct 8/D8/C8 | 2,7% | 2,9% | 2,6% | 2,7% | 3,1% | 3,2% |
| i > Télé/Cnews | 1,0% | 1,0% | 0,9% | 0,9% | 0,5% | 0,4% |
| Canal+ | 1,3% | 1,2% | 0,9% | 1,2% | 1,1% | 1,0% |
| Groupe Canal + | 6,6% | 6,6% | 5,9% | 6,3% | 6,1% | 6,0% |
| Arte | 1,1% | 1,2% | 1,1% | 1,2% | 1,0% | 1,0% |
| Chérie 25 | 1,2% | 1,2% | 1,1% | 1,3% | 1,3% | 1,1% |
| NRJ12 | 1,7% | 1,8% | 1,7% | 1,9% | 2,3% | 2,3% |
| Groupe NRJ | 2,9% | 3,0% | 2,8% | 3,2% | 3,6% | 3,4% |
| BFM TV | 2,9% | 3,2% | 2,9% | 2,8% | 1,7% | 2,1% |
| RMC Découverte | 1,4% | 1,4% | 1,6% | 1,8% | 1,8% | 1,7% |
| RMC Story | 2,0% | 1,7% | 1,5% | 1,6% | 1,3% | 1,3% |
| Groupe Altice | 6,3% | 6,3% | 6,0% | 6,2% | 4,8% | 5,1% |
| L'équipe 21/ L'Equipe | 1,0% | 1,0% | 0,9% | 0,7% | 0,7% | 0,6% |
| Groupe Amaury | 1,0% | 1,0% | 0,9% | 0,7% | 0,7% | 0,6% |
| Total Groupes | 88,2% | 88,6% | 89,4% | 88,7% | 88,1% | 88,3% |
| Total Part d'audience autres chaînes du câble et du satellite | 10,9% | 10,4% | 10,4% | 11,2% | 11,5% | 10,9% |
| Total TNT | 36,0% | 36,1% | 35,2% | 36,2% | 35,5% | 35,2% |
| Total Part d'audience autres chaînes de la TNT | 1,0% | 0,9% | 0,2% | 0,2% | 0,3% | 0,8% |
| TOTAL FRDA-50 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M6 | 12,9% | 13,0% | 13,8% | 13,1% | 13,1% | 13,3% |
| W9 | 3,5% | 3,3% | 3,6% | 3,7% | 3,6% | 3,6% |
| Gulli | 1,7% | 1,6% | 1,5% | 1,5% | 1,4% | 1,6% |
| 6ter | 2,4% | 2,4% | 2,4% | 2,6% | 2,5% | 2,4% |
| Groupe M6 | 20,5% | 20,3% | 21,3% | 20,9% | 20,6% | 20,9% |
| TF1 | 20,5% | 20,3% | 20,6% | 20,1% | 19,8% | 20,1% |
| TMC | 4,5% | 4,7% | 4,5% | 4,2% | 4,4% | 4,1% |
| NT1/TFX | 2,7% | 2,7% | 2,7% | 2,7% | 2,7% | 2,8% |
| HD1/TF1 Séries films | 2,0% | 2,1% | 2,0% | 2,2% | 2,1% | 2,0% |
| LCI | 0,9% | 0,7% | 0,4% | 0,7% | 0,4% | 0,3% |
| Groupe TF1 | 30,6% | 30,5% | 30,2% | 29,9% | 29,4% | 29,3% |
| France 2 | 9,5% | 9,2% | 9,8% | 9,0% | 8,8% | 8,7% |
| France 3 | 3,0% | 3,6% | 4,0% | 3,7% | 3,9% | 4,2% |
| France 4 | 1,0% | 1,4% | 1,9% | 1,9% | - | - |
| France 5 | 1,9% | 1,8% | 1,6% | 1,8% | 1,9% | 2,0% |
| franceinfo | 0,6% | 0,7% | 0,6% | 0,7% | 0,4% | 0,4% |
| Groupe France Télévisions | 15,0% | 15,3% | 17,0% | 16,6% | 16,9% | 17,2% |
| Virgin 17/Direct star/D17/Cstar | 1,7% | 1,5% | 1,6% | 1,6% | 1,6% | 1,5% |
| Direct 8/D8/C8 | 2,7% | 3,0% | 2,8% | 2,9% | 3,5% | 3,6% |
| i > Télé/Cnews | 1,3% | 1,3% | 1,2% | 1,1% | 0,6% | 0,6% |
| Canal+ | 1,7% | 1,7% | 1,4% | 1,5% | 1,6% | 1,4% |
| Groupe Canal + | 7,4% | 7,5% | 7,0% | 7,1% | 7,3% | 7,1% |
| Arte | 1,4% | 1,3% | 1,3% | 1,4% | 1,2% | 1,2% |
| Chérie 25 | 0,9% | 0,9% | 0,9% | 1,0% | 1,0% | 0,9% |
| NRJ12 | 1,8% | 1,7% | 1,6% | 1,7% | 2,2% | 2,1% |
| Groupe NRJ | 2,7% | 2,6% | 2,5% | 2,7% | 3,2% | 3,0% |
| BFM TV | 3,2% | 3,7% | 3,4% | 3,4% | 2,2% | 2,6% |
| RMC Découverte | 2,2% | 2,3% | 2,4% | 2,9% | 2,9% | 2,8% |
| RMC Story | 2,1% | 1,8% | 1,6% | 1,6% | 1,3% | 1,4% |
| Groupe Altice | 7,5% | 7,8% | 7,4% | 7,9% | 6,4% | 6,8% |
| L'équipe 21/ L'Equipe | 2,0% | 1,9% | 1,8% | 1,4% | 1,5% | 1,5% |
| Groupe Amaury | 2,0% | 1,9% | 1,8% | 1,4% | 1,5% | 1,5% |
| Total Groupes | 87,1% | 87,2% | 88,5% | 87,9% | 86,5% | 87,0% |
| Total Part d'audience autres chaînes du câble et du satellite | 11,9% | 11,4% | 11,1% | 11,9% | 12,8% | 12,1% |
| Total TNT | 37,2% | 37,5% | 36,3% | 37,4% | 36,9% | 36,9% |
| Total Part d'audience autres chaînes de la TNT | 0,9% | 1,2% | 0,3% | 0,1% | 0,7% | 0,8% |
| TOTAL 25-49 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| 2023 | Variation | 2022 | Variation | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total TV * | 15 143,5 | -2,8% | 15 580,1 | -0,8% | 15 708,0 |
| dont Chaînes historiques | 8104,6 | -1,9% | 8 264,4 | -0,6% | 8 313,9 |
| dont Chaînes TNT | 6011,6 | -3,7% | 6 244,4 | -1,1% | 6 311,0 |
| dont Chaînes Cab/Sat | 1027,4 | -4,1% | 1 071,4 | -1,1% | 1 083,1 |
| Presse | 5342,4 | -1,2% | 5 409,6 | -3,3% | 5 595,9 |
| Radio | 6 083,7 | +7,3% | 5 669,2 | +2,4% | 5 537,4 |
| Internet Display | 2 353,1 | +8,6% | 2 166,2 | +3,3% | 2 097,1 |
| Publicité extérieure | 2 277,9 | +8,6% | 2 097,5 | +7,3% | 1 955,0 |
| Cinéma | 492,5 | +9,2% | 451,0 | +39,9% | 322,3 |
| TOTAL | 31 693,2 | +1,0% | 31 373,6 | +0,5% | 31 215,7 |
| TOTAL hors internet** | 29 340,1 | +0,5% | 29 207,4 | +0,3% | 29 118,6 |
y.c. espace parrainage
*Investissements publicitaires internet brut, hors liens de recherche sponsorisés
Globalement, les dépenses publicitaires brutes plurimédia (presse, télévision, publicité extérieure, radio, internet, cinéma) sont en progression de +1,0% en 2023, malgré un contexte économique incertain (inflation, contexte géopolitique). L'évolution des marchés publicitaires TV et Internet Display plus spécifiquement font ressortir les tendances suivantes :
Si l'évolution des investissements plurimédia, mesurés dans leur majorité en données brutes (prix publiés appliqués aux volumes commercialisés), donne une indication importante des tendances et des répartitions des investissements par média, il convient néanmoins de rester prudent dans l'interprétation de ces données qui diffèrent des chiffres nets (prix effectivement payés par l'annonceur au support média après remises), dont les écarts peuvent être significatifs en fonction des médias, et qui peuvent aussi évoluer en fonction de la conjoncture économique.
| 2023 | Variation | 2022 | Variation | 2021 | Variation | 2020 | Variation | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M6 | 2140,464 | -2% | 2 185,2 | -2,6% | 2 243,5 | +17,4 % | 1 910,5 | -9,0 % | 2 099,5 |
| TF1 | 3749,225 | -3% | 3 858,5 | -0,1% | 3 863,9 | +16,7 % | 3 311,9 | -11,1 % | 3 723,8 |
| France 2 | 568,546 | 7% | 532,1 | +6,1% | 501,6 | +15,1 % | 436,0 | +4,0 % | 419,0 |
| France 3 | 202,469 | 1% | 201,4 | +8,0% | 186,6 | +16,3 % | 160,4 | +6,0 % | 151,3 |
| France 5 | 72,371 | 8% | 67,0 | +4,0% | 64,4 | +9,8 % | 58,6 | +4,2 % | 56,2 |
| TOTAL * | 6 733,1 | -+1,6% | 6 844,1 | -0,2% | 6 859,9 | +16,7 % | 5 877,4 | -8,9 % | 6 449,9 |
*Depuis le 1er janvier 2017, la régie Canal commercialise les écrans de C+ et C8 sous un seul support unique C8+ appartenant à l’univers TNT Les données historiques peuvent avoir fait l'objet d'ajustements.
| 2023 | Variation | 2022 | Variation | 2021 | Variation | 2020 | Variation | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M6 | 31,8% | -0,1pt | 31,9% | -0,8pt | 32,7% | +0,2pt | 32,5% | +0,0pt | 32,6% |
| TF1 | 55,7% | -0,7pt | 56,4% | +0,1pt | 56,3% | -0,0pt | 56,3% | -1,4pt | 57,7% |
| France 2 | 8,4% | +0,6pt | 7,8% | +0,5pt | 7,3% | -0,1pt | 7,4% | +0,9pt | 6,5% |
| France 3 | 3,0% | +0,1pt | 2,9% | +0,2pt | 2,7% | -0,0pt | 2,7% | +0,4pt | 2,3% |
| France 5 | 1,1% | +0,1pt | 1,0% | +0,0pt | 0,9% | -0,1pt | 1,0% | +0,1pt | 0,9% |
| TOTAL * | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
*Depuis le 1er janvier 2017, la régie Canal commercialise les écrans de C+ et C8 sous un seul support unique C8+ appartenant à l’univers TNT Les données historiques peuvent avoir fait l'objet d'ajustements.# 1.2.1.2 ACTIVITÉS ET MARCHÉS
D. CHAÎNES DE LA TNT : RÉPARTITION DES PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE (DONNÉES BRUTES, EN %)
La répartition du marché publicitaire brut des chaînes de la TNT, qui s'est élevé à 6 321,3 M€ en 2023, reflète la répartition des parts d’audience de chacune des chaînes, mais aussi la puissance de l’offre publicitaire Puissance TNT (synchronisation des écrans publicitaires de W9, 6ter et Gulli), support publicitaire parmi ceux qui délivrent le plus de GRP sur la TNT.
E. CHAÎNES DU CÂBLE ET DU SATELLITE : RÉPARTITION DES PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE (DONNÉES BRUTES)
La répartition du marché publicitaire brut des chaînes du câble et du satellite, qui s'est élevé à 1 083,1 M€ en 2023, s’effectue potentiellement sur plus d’une centaine de chaînes.
F. Performance publicitaire TV du Groupe M6
Au total, la régie publicitaire du Groupe, M6 Publicité, a atteint en 2023 une part de marché TV globale de 23,3% (part de marché globale brute, cumul hertzien, TNT, câble et satellite y.c parrainage). La PDM estimée par M6 en net, augmente légèrement vs 2022 et est au-dessus de 25%. M6 Publicité conserve ainsi sa position de deuxième régie française.
Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé ci-dessous.
Les chaînes M6, W9, 6ter, Gulli et Paris Première sont titulaires d’autorisations d’émettre par voie hertzienne terrestre. Elles ont chacune conclu une convention avec l'Arcom et sont soumises à des obligations réglementaires et conventionnelles. Annuellement, les chaînes communiquent à l'Arcom un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations pour l’exercice précédent. En 2023, selon les calculs du Groupe et sous réserve d’une validation par l'Arcom, les chaînes du Groupe ont respecté leurs obligations de diffusion et de production.
M6 est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée pour dix ans à compter du 1er mars 1987, dans le cadre du régime fixé par l’article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Financée presque exclusivement par la publicité, elle est soumise aux obligations générales du secteur d’activité et aux obligations particulières de sa convention.
Cette autorisation initiale a été abrogée le 5 avril 2016 dans le cadre de la généralisation de la HD, la chaîne M6 disposant également d’une autorisation d’émettre en Haute Définition, effective depuis le 31 octobre 2008 pour une durée de dix ans. Par une décision en date du 27 juillet 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a décidé de reconduire cette autorisation hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 mai 2023.
Dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le chaîne M6 a été sélectionnée le 22 février 2023 puis autorisée pour dix ans par l’ARCOM, par décision du 27 avril 2023 (appel aux candidatures du 7 décembre 2022).
W9 est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée pour dix ans par décision du 10 juin 2003 (appel aux candidatures du 24 juillet 2001), dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. W9 a été lancée le 31 mars 2005. Son autorisation a été prorogée de cinq ans (soit jusqu’en 2020) en application de l’article 97 de la loi précitée en contrepartie de l’extension de sa couverture effective du territoire métropolitain à 95 %.
Le CSA (devenu l'Arcom) a, par une décision en date du 7 octobre 2015, autorisé une diffusion de W9 en haute définition (HD). Le passage de la chaîne en HD est intervenu le 5 avril 2016.
Par une décision en date du 25 juillet 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a décidé d’instruire la reconduction de l'autorisation de W9 hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986. Après avoir auditionné les représentants de la chaîne, le Conseil a décidé le 29 mai 2019 de proroger son autorisation pour une durée de 5 ans jusqu’au 28 février 2025.
L'Arcom a lancé le 24 février 2024 un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale. Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services dont W9.
6ter est une chaîne privée hertzienne nationale en clair et en haute définition, initialement autorisée le 3 juillet 2012 (appel aux candidatures du 18 octobre 2011) pour dix ans à compter du 12 décembre 2012 dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Dans le cadre de la procédure de reconduction de l’autorisation de la chaîne hors appel aux candidatures pour une durée de 5 ans, dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’ARCOM a décidé le 9 mars 2022 de reconduire l’autorisation accordée à la société M6 Génération pour la diffusion du service de télévision 6ter jusqu’au 11 décembre 2027. La décision de l’Arcom a été publiée au Journal officiel de la République française le 19 mars 2022.
Gulli est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée pour dix ans par décision du 19 juillet 2005 (appel aux candidatures du 14 décembre 2004), dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Gulli a été lancée le 18 novembre 2005. Son autorisation a été prorogée de cinq ans (soit jusqu’en 2020) en application de l’article 97 de la loi précitée. Puis le CSA (devenu l'Arcom) a, par une décision en date du 18 novembre 2015, autorisé une diffusion de Gulli en haute définition (HD). Le passage de la chaîne en HD est intervenu le 5 avril 2016.
Par une décision en date du 27 février 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a décidé d’instruire la reconduction de l'autorisation de Gulli hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986. Après avoir auditionné les représentants de Gulli, le Conseil a décidé de proroger l'autorisation de Gulli jusqu’au 31 août 2025 (décision du 10 juillet 2019 modifiée par une décision en date du 11 décembre 2019).
L'Arcom a lancé le 24 février 2024 un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale. Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services dont Gulli.
Le Groupe M6 détient par ailleurs une autorisation sur la télévision numérique terrestre pour la chaîne payante Paris Première par décision du 10 juin 2003 (appel aux candidatures du 24 juillet 2001), qui a été prorogée jusqu’en 2020 en application de l’article 97 de la loi précitée, en contrepartie de l’extension de sa couverture effective du territoire métropolitain à 95 %.
Par une décision en date du 25 juillet 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a décidé d’instruire la reconduction de l'autorisation de Paris Première hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986. Après avoir auditionné les représentants de la chaîne, le Conseil a décidé le 29 mai 2019 de proroger son autorisation jusqu’au 28 février 2025.
L'Arcom a lancé le 24 février 2024 un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale. Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services dont Paris Première.
Les obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique des chaînes sont définies, pour l'année 2023, par les décrets de 2021 sur les obligations d’investissement audiovisuel et cinématographique n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 pour les chaînes autorisées (« Décret TNT »), n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 pour les chaînes diffusées sur les autres réseaux (« Décret Cab Sat » pour ses autres chaînes et n° 2021-793 du 22 juin 2021 pour les services délinéarisés (hors TVR) (« Décret SMAD »). Les obligations de diffusion sont définies quant à elles par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié (décret "Diffusion") ainsi que par les conventions signées avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel devenu l’Arcom.
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUT OU PARTIE DES CHAÎNES
Des accords avec les organisations professionnelles et les auteurs complètent, le cadre réglementaire applicable de la production cinématographique et audiovisuelle.
Pour les investissements dans la production cinématographique :
L’accord de mars 2022, conclu par le Groupe M6 avec les organisations professionnelles du cinéma représentées au sein du BLIC et du BLOC, et les auteurs concerne trois chaînes autorisées dont M6, W9 et 6ter ou Gulli. Les engagements sont les suivants :
L'accord de janvier 2023 conclu par le Groupe avec les organisations professionnelles de l’audiovisuel (AnimFrance, le SATEV, le SPECT, l’USPA, le SEDPA, le SPI, ainsi que la SCAM) permet à tous les services du Groupe, dont les services autorisés ou conventionnés, de globaliser leurs obligations de production. Les engagements sont les suivants :
Les œuvres patrimoniales sont définies comme les œuvres relevant de l’un des genres suivants : fiction, animation, documentaires de création, y compris ceux qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéomusiques et captation ou recréation de spectacles vivants. Les œuvres européennes patrimoniales qui ne sont pas d’expression originale française doivent être éligibles au compte de soutien à l’industrie des programmes.
Le régime des autres obligations de la chaîne M6 en 2023 est le suivant :
Le régime des autres obligations de la chaîne W9 en 2023 est le suivant :
La convention de W9 dispose que :
Le régime des autres obligations de la chaîne 6ter en 2023 est le suivant :
Le régime des autres obligations de la chaîne Gulli en 2023 est le suivant :
Conformément à l’obligation fixée par la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, les obligations en matière de diffusion de programmes sous-titrés prévoient de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes l’intégralité des émissions des chaînes dont l’audience moyenne est supérieure à 2,5% de part d’audience (hors écrans publicitaires, mentions de parrainage, interprétation de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, bande-annonces, téléachat, et commentaires de retransmissions sportives en direct entre minuit et 6h). En 2023 M6 et W9 ont ainsi sous-titré l’ensemble des programmes de leur grille (hors déductions prévues ci-dessus).# 1.2.1 Services de télévision
En 2023, les chaînes du Groupe ont enregistré un chiffre d’affaires de 1 232 M€, soit une progression de 1,5 % par rapport à 2022. L’EBITDA s’établit à 198 M€, soit une marge de 16,1 %.
| Indicateur | 2023 | 2022 | Évolution 2023/2022 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 232 M€ | 1 214 M€ | +1,5 % |
| EBITDA | 198 M€ | 202 M€ | -2,0 % |
| Marge EBITDA | 16,1 % | 16,6 % | -0,5 pt |
Le Groupe M6 s’est vu fixer, dans le cadre de ses autorisations, plusieurs obligations de diffusion auxquelles il est tenu de se conformer. Ces obligations portent sur :
Le sous-titrage
En 2023, 6ter et Gulli avaient l’obligation de sous-titrer respectivement 65 % et 30 % de leurs programmes.
Audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyants
Conformément aux dispositions des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 issues de la loi n°2005-102 précitée, M6 et W9 se sont engagés en 2017 et 2019 auprès du CSA à renforcer leurs obligations de diffusion de programmes audio-décrits.
Pour M6, la convention conclue le 27 avril 2023 dans le cadre de la délivrance de son autorisation fixe à 250, dont 70 inédits, le nombre de programmes en audiodescription qui doivent être diffusés en 2023. La chaîne accorde une attention particulière aux heures de grande écoute et aux programmes destinés aux enfants et adolescents.
La convention de W9 signée avec le CSA le 29 mai 2019 fixe à 25 le nombre de programmes inédits sur le service en audiodescription pour 2023.
En 2023 la convention de 6ter imposait à la chaîne de proposer annuellement au moins 20 programmes inédits sur la chaine en audiodescription.
Depuis le 1er janvier 2020, Gulli s'est engagée à chaque année des programmes audiodécrits : 3 programmes en 2020, 5 en 2021, et 7 à partir de 2022.
Dans sa mission de protection du jeune public, l'Arcom a mis en place une classification des programmes et une signalétique à laquelle les chaînes du Groupe M6 sont soumises. Les chaînes peuvent proposer des programmes tous publics et, selon les horaires de diffusion, des programmes en catégories II (-10 ans), III (-12 ans) et IV (-16 ans). M6 et W9 ne sont pas autorisées à diffuser des programmes classés en catégorie V (-18 ans). 6ter ne peut diffuser de programmes de catégorie III avant 22 heures et n’est pas autorisée à diffuser des programmes de catégorie IV. Gulli ne peut diffuser de programmes de catégorie II avant 21 heures et n'est pas autorisée à diffuser des programmes de catégories III et IV. Dans le cas où Gulli diffuserait une émission de catégorie I risquant de heurter la sensibilité des plus jeunes, celle-ci doit être précédée d'un avertissement spécifique à destination des enfants et des parents.
En matière publicitaire, la loi n° 93-122 du 22 janvier 1993 (dite loi Sapin) régit les relations entre les annonceurs, leurs mandataires et les supports publicitaires. Les autres règles s’appliquant à la diffusion de messages publicitaires résultent du code de la santé publique, de la loi du 30 septembre 1986 précitée et du décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Il convient de noter que, depuis le 27 février 2007, les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons doivent être accompagnés d’informations à caractère sanitaire.
Concernant 6ter, elle ne peut diffuser avant 22 heures de messages publicitaires en faveur de jeux vidéo et de vidéogrammes d’œuvres interdites ou déconseillées aux moins de 12 ans.
Sur Gulli, les génériques d’identification d’écrans publicitaires sont d’une durée minimale de 6 secondes et sont composés d’éléments sonores et visuels permettant au jeune public de les identifier aisément. Les coupures de publicité répondent à des règles strictes et particulièrement celles intervenant dans les programmes jeunesse.
Par ailleurs, aux termes du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié par le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 fixant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat fixe :
● le temps de publicité moyen pour une heure est fixé à 9 minutes, la limite maximale par heure restant fixée à 12 minutes ;
● ce temps est décompté par heure d'horloge.
En 2023 les chaînes étaient redevables de la taxe suivante :
● la taxe sur les services de télévision (article L115-6 et suivants du Code du cinéma et de l'image animée), appelée « taxe Cosip », qui bénéficie au CNC. En 2023 son taux était de 5,15 % des sommes versées par les annonceurs et parrains pour la diffusion de leurs messages publicitaires sur des services de télévision, y compris de rattrapage.
Le pôle radio du Groupe M6 est le premier groupe radio privé de France en 2023. Il s'articule autour de trois antennes :
● RTL, qui est une radio généraliste d’information et de divertissement.
● Fun Radio, qui est une radio de format musical, avec un positionnement electro-latino.
● RTL 2, qui est une radio musicale spécialisée dans le genre pop/rock
¹Source : Médiamétrie EAR National, Novembre - Décembre 2023, Lundi-Vendredi, Ensemble 13 ans et plus, 5h-24h
Avec 5,4 millions d’auditeurs chaque jour à l’écoute de l’antenne et 12,2% de part d’audience en 2023 (-0,6 point sur 1 an), RTL maintient sa position de première radio privée de France, en avance de +5,8 points sur son concurrent privé NRJ. Sa matinale, présentée par Yves Calvi et Amandine Begot, reste la première matinale privée de France avec près de 3 millions d’auditeurs chaque jour. En 2023, la station continue de capitaliser sur ses marques phares (RTL Matin, Ça peut vous arriver, Les Grosses Têtes) tout en modernisant son offre de contenus par le recrutement de nouveaux talents (Lorant Deutsch, Jimmy Mohammed, Alex Wizorek, Angèle Ferreux-Maeght, etc.) et la création d’un nouveau format entre 18h et 20h – RTL Bonsoir – qui allie actualités, témoignages, entretiens culturels et bonne humeur. RTL est 1er opérateur privé dans le classement eStat Podcast avec 29,5 millions²¹ d'écoutes par mois, et son émission Les grosses têtes s'impose en tant que 1er podcast de France en comptabilisant 14,3 millions d'écoutes. Au cours de cette année, RTL a multiplié les délocalisations de son antenne. 6500 personnes ont ainsi assisté aux enregistrements des Grosses Têtes en régions (Carcassonne, St Raphaël, Châlons-en-Champagne, Roanne, etc.) et les tranches d’informations se sont déplacées au plus près de leurs auditeurs (dans le Nord, auprès des victimes des inondations, à Sochaux ou encore à Limoges). En juillet 2023, les auditeurs ont par ailleurs pu écouter sur l’antenne 8 heures de direct musical depuis Les Vieilles Charrues, plus grand festival de musique en France.
Fidèle à son positionnement musical depuis sa création, en 1995, RTL2 reste la radio du Son Pop-Rock et la marque musicale leader des stations jeunes-adultes. Elle incarne son expertise musicale par sa programmation et ses animateurs phares (Gregory Ascher, Eric Jean-Jean, Waxx, Marjorie Hache ou Francis Zegut) et par des émissions et concerts privés qui font son succès constant depuis près de 30 ans. En 2023, RTL2 a pour la première fois co-produit un grand festival musical – le Festival RTL2 Essonne en Seine – qui a rassemblé 17 000 personnes pendant deux jours dans le Château de Chamarande en Ile-de-France. La station compte plus de 2,1 millions d’auditeurs quotidiens et réalise sur l’année une part d’audience de 2,8%. Son prime-time – Le Double Expresso RTL2, diffusé en simultané sur W9 de 7h à 9h – a confirmé son succès en se maintenant à son plus haut niveau depuis sa création avec 1,1 millions d’auditeurs quotidiens entre 6h et 9h30. Le Double Expresso RTL2 reste, en 2023, la première matinale incarnée des radios musicales jeunes-adultes.
Fidèle à la promesse de sa marque depuis près de 25 ans, Fun radio propose des programmes festifs et divertissants à destination des 13–39 ans. En 2023, la station a poursuivi son repositionnement musical sur l’univers des DJ et de la musique électro. Avec près de 1,9 millions d’auditeurs quotidiens, Fun radio progresse sur un an en part d’audience avec 2,6% (+0,1 pt) et en durée d’écoute (1h27 par jour, soit +6 min sur un an). La station connaît également une forte progression sur les 25-49 ans avec une part d’audience de 5,4% soit +10% sur un an. Son prime-time le matin, « Bruno sur Fun Radio », est resté en 2023 la 2ème matinale musicale de France sur les 25-49 ans avec 6,3% de part d’audience. Le Studio Fun Radio, en drive-time entre 16h et 19h, est quant à lui lui toujours en progression avec 4,6% de part d’audience sur la cible commerciale stratégique des 25-49 ans. L’événement phare de la station, « Fun Radio Ibiza Expérience », a affiché complet pour la 7ème édition consécutive en avril 2023, rassemblant à Paris 15 000 personnes autour des plus grands DJs internationaux.
Nos 3 radios sont engagées depuis 2 ans dans un plan ambitieux de déploiement national du DAB+. La deuxième phase de ce déploiement a démarré cet automne et permettra d’atteindre plus de 60% de couverture de la population d’ici la fin du premier trimestre 2024. Ce déploiement de la diffusion de nos 3 radios en DAB+ permet non seulement d’améliorer la qualité et le confort d’écoute, notamment en mobilité, mais également de répondre progressivement à la demande des auditeurs qui sont actuellement en dehors des zones de couvertures FM.
Aujourd’hui, la France est l'un des pays au monde les mieux dotés en radios FM. Leur grande diversité (avec de nombreuses radios associatives) et leur nombre témoignent d'une régulation équilibrée et soucieuse de la variété de l'offre. En plus de la couverture du territoire par la bande FM, la radio bénéficie actuellement du déploiement de la Radio Numérique Terrestre sous la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting). Celle-ci utilise le réseau de diffusion hertzien terrestre et les radios sont regroupées en multiplex, comme les chaînes de télévision pour la TNT. Le DAB+ offre un son de meilleure qualité et permet une meilleure continuité d’écoute en voiture.# 1.2.1.1 Marché de la radio
En situation de mobilité, la qualité de réception est ainsi plus stable. Le DAB+ dispose aussi de la capacité d’enrichir le flux audio avec des données visuelles numériques, pour afficher, par exemple, le nom de l’émission, du texte, le logo de la station ou des images. 50 % de la population française est déjà couverte en DAB+. L'écoute de la Radio se fait également sur les supports numériques : téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs, assistants vocaux... Elle représente 21,3 % de la consommation globale du média (+4,1 point en 2 ans).
L'écoute linéaire de la Radio est marquée par une lente érosion depuis plusieurs années. Toutefois, en 2023, le média a conservé sa puissance, rassemblant chaque jour 39,1 millions d’auditeurs, pour une durée d’écoute quotidienne par auditeur toujours significative de 2h40, en augmentation de +3 minutes par rapport à 2022.
La Radio est un média qui touche différentes générations d’auditeurs et qui séduit les cibles d’influence, à l’image d’une couverture de 77% auprès des CSP+. Par ailleurs, l’écoute non-linéaire de programmes radio continue de progresser. 19,9 millions de Français écoutent des podcasts chaque mois, soit une croissance de +13 % en un an.
Généralistes | Musicales | Thématiques | Locales
La structuration de l’univers de la radio offre une diversité de stations, privées musicales jeunes (NRJ, Fun Radio, Skyrock, etc.), adultes (Nostalgie, Europe 2, RTL2, etc.), généralistes (RTL, Europe 1), de service public (France Inter, France Culture, France Bleu, etc.), ou encore associatives. Le marché commercial est cependant peu morcelé avec des stations nationales privées puissantes et une importante couverture nationale quotidienne.
| Année | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RTL | 12,2% | 12,8% | 12,5% | 13,0% | 12,3% | 12,9% |
| RTL2 | 2,8% | 3,1% | 3,0% | 2,9% | 2,9% | 2,9% |
| FUN RADIO | 2,6% | 2,5% | 2,8% | 2,9% | 3,4% | 3,7% |
| Groupe M6 | 17,6% | 18,4% | 18,2% | 18,8% | 18,5% | 19,5% |
| CHERIE FM | 2,4% | 2,3% | 2,2% | 2,4% | 2,2% | 2,2% |
| RIRE ET CHANSONS | 1,1% | 1,0% | 1,1% | 1,0% | 1,3% | 1,3% |
| NRJ | 6,4% | 6,3% | 6,1% | 5,8% | 6,2% | 5,9% |
| NOSTALGIE | 5,4% | 4,8% | 4,4% | 4,4% | 4,5% | 4,6% |
| Groupe NRJ | 15,3% | 14,3% | 13,8% | 13,6% | 14,2% | 14,0% |
| EUROPE 1 | 3,2% | 3,3% | 4,0% | 4,1% | 4,3% | 5,1% |
| EUROPE 2 | 1,4% | 1,7% | 1,7% | 2,0% | 2,4% | 2,5% |
| RFM | 2,5% | 2,8% | 2,8% | 3,1% | 3,1% | 3,1% |
| Groupe Lagardère | 7,2% | 7,7% | 8,5% | 9,2% | 9,7% | 10,7% |
| FRANCE INTER | 14,0% | 14,0% | 13,0% | 13,4% | 12,3% | 11,3% |
| FRANCE BLEU | 4,7% | 5,1% | 5,9% | 5,7% | 6,0% | 6,2% |
| FRANCE INFO | 4,9% | 5,2% | 4,4% | 4,0% | 3,9% | 3,8% |
| FRANCE MUSIQUE | 1,7% | 1,6% | 1,6% | 1,7% | 1,4% | 1,3% |
| FRANCE CULTURE | 2,8% | 2,8% | 2,4% | 2,5% | 2,2% | 1,9% |
| MOUV | 0,4% | 0,4% | 0,4% | 0,4% | 0,3% | 0,4% |
| FIP | 1,4% | 1,3% | 1,5% | 1,3% | - | - |
| Groupe Radio France | 29,8% | 30,4% | 29,2% | 29,1% | 27,3% | 25,9% |
| RMC | 5,8% | 5,7% | 5,6% | 5,7% | 6,2% | 6,6% |
| Groupe Altice | 5,8% | 5,7% | 5,6% | 5,7% | 6,2% | 6,6% |
| M RADIO | 0,8% | 0,8% | 0,7% | 0,7% | 0,8% | 0,9% |
| RADIO NOVA | 0,3% | 0,4% | 0,4% | 0,3% | 0,4% | 0,4% |
| SKYROCK | 3,8% | 3,7% | 3,9% | 3,7% | 3,3% | 3,5% |
| RADIO CLASSIQUE | 1,9% | 1,6% | 1,7% | 1,9% | 1,6% | 1,6% |
| Couplage Les Indés Radios | 11,2% | 10,7% | 11,5% | 11,1% | 11,7% | 11,2% |
| ALOUETTE | 0,6% | 0,6% | 0,6% | 0,6% | 0,6% | 0,6% |
| TSF JAZZ | 0,4% | 0,4% | 0,3% | 0,3% | 0,4% | - |
| Autres radios | 5,3% | 5,1% | 5,5% | 5,1% | 6,3% | 6,1% |
| Total | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% |
Le marché publicitaire plurimédia est décrit dans la partie 1.2.1.2. Selon les données Kantar Media, la part de marché publicitaire brute cumulée des radios du Groupe M6 (RTL, RTL2 et Fun Radio) s'est établie en 2023 à 24,5 %. D’après les estimations du Groupe, les investissements publicitaires nets en radio au niveau national seraient en hausse par rapport à 2022. Dans un contexte de dégradation de l'environnement économique, le marché publicitaire Radio a résisté.
| Inv en € Janv - Dec 23 | Evol en % | Inv en € Janv-Dec 2022 | Evol en % | |
|---|---|---|---|---|
| RTL | 806,0 | 10,5% | 729,3 | 8,7% |
| RTL 2 | 363,6 | -0,6% | 365,6 | 28,0% |
| FUN RADIO | 286,8 | 15,7% | 247,9 | 25,3% |
| Groupe M6 | 1 456,4 | 8,5% | 1342,8 | |
| CHERIE | 202,1 | 8,9% | 185,5 | 17,6% |
| RIRE ET CHANSONS | 75,5 | -0,1% | 75,6 | -4,8% |
| NRJ NATIONAL | 865,9 | 14,1% | 759,1 | 26,5% |
| NOSTALGIE | 393,5 | 24,7% | 315,4 | 13,7% |
| Groupe NRJ | 1536,9 | 15,1% | 1335,6 | |
| EUROPE 1 | 193,0 | -9,8% | 213,9 | -22,2% |
| EUROPE 2 | 180,7 | -17,4% | 218,8 | 4,8% |
| RFM | 260,7 | 0,8% | 258,5 | 12,7% |
| Groupe Lagardère | 634,3 | -8,2% | 691,2 | |
| FRANCE INTER | 100,1 | -0,8% | 101,0 | +4,1 % |
| Groupe Radio France | 100,1 | -0,8% | 101,0 | +4,1 % |
| RMC INFO | 741,3 | 12,2% | 660,6 | +19,2 % |
| LES INDES RADIOS | 1 006,9 | 2,6% | 981,6 | +18,7 % |
| M RADIO | 54,8 | 0,9% | 54,3 | +60,8 % |
| NOVA | 25,3 | -24,5% | 33,5 | +40,3 % |
| TSF JAZZ | 20,7 | 5,7% | 19,6 | +35,2 % |
| SKYROCK | 144,0 | 10,3% | 130,6 | +15,7 % |
| AUTRES | 216,9 | 25,7% | 172,6 | -14,3 % |
| TOTAL | 5 937,7 | 7,5% | 5523,3 | +14,0 % |
Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé ci-dessous. Les trois antennes radios du Groupe, RTL, RTL2 et Fun Radio, sont titulaires d’autorisations d’émettre par voie hertzienne terrestre. Elles ont chacune conclu une convention avec l'Arcom et sont soumises à des obligations réglementaires et conventionnelles. Annuellement, les stations communiquent à l'Arcom un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations pour l’exercice précédent. En 2023, selon les calculs du Groupe et sous réserve d’une validation par l'Arcom, les stations du Groupe ont respecté leurs obligations de diffusion et de production.
Au 31 décembre 2023 les trois services de radio contrôlés par le Groupe -RTL, RTL2 et Fun Radio- sont diffusés en FM sur 722 fréquences. Les échéances de ces autorisations d’émettre en France sont les suivantes :
| Échéance de renouvellement | Dans moins d'un an | Entre 1 et 5 ans | Dans plus de 5 ans | Nombre total d'autorisations d'émettre |
|---|---|---|---|---|
| 231 | 481 | 10 | 722 |
Le service de radio RTL a d’abord été créé sous le nom de Radio-Luxembourg en 1933 au Luxembourg. Il est devenu depuis l’une des principales radios généralistes de France au moment du lancement de la radio FM en France. RTL est diffusée :
RTL2 est un service de radio musicale. Ce service était anciennement dénommé M40 avant son acquisition par la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) en 1995. RTL2 est un service de radio diffusé en modulation de fréquence et en DAB+. Il est diffusé avec des autorisations de catégorie D et de catégorie C :
Fun Radio est un service de radio musicale créé en 1985. Comme RTL2, Fun Radio est un service de catégories C et D, diffusé en modulation de fréquence et en DAB+ :
Le régime d'obligations du service en 2023 est le suivant : Part du temps d’antenne consacrée à l’information : Diffuser 10 heures de sessions d’informations quotidiennes en moyenne annuelle, entre 5 heures et 1 heure, publicité incluse. Le service peut toutefois consacrer, en fonction de l’actualité, une plus large part de ses programmes à l’information.# C. Autres dispositions
Sur le service RTL, le temps maximum consacré à la publicité est de 17 minutes par heure en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 25 minutes pour une heure donnée.
Sur le service RTL2, le temps maximum consacré à la publicité est de 10 minutes par heure en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 15 minutes pour une heure donnée. Les modalités de diffusion de la publicité locale dans la grille des programmes de RTL2 sont encadrées par les conventions conclues par les services de radio concernés avec l'Arcom.
Sur le service Fun Radio, le temps maximum consacré à la publicité est de 15 minutes par heure en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 18 minutes pour une heure donnée. Les modalités de diffusion de la publicité locale dans la grille des programmes de Fun Radio sont encadrées par la convention conclue par les services de radio concernés avec l'Arcom.
| 67,6 M€ de chiffre d'affaires | |
| 10,5 M€ d'EBITA | |
| 15,5% de marge opérationnelle |
Le pôle Production et Droits Audiovisuels positionne le Groupe sur les marchés de la production et de la distribution de droits audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation, principalement auprès du grand public (cinéma, ventes vidéos physiques et dématérialisées) puis des professionnels (distribution du portefeuille de droits auprès des télévisions en clair et payantes nationales, et distribution internationale), selon le cycle défini par la chronologie des médias.
Afin de consolider sa place dans l’univers des droits audiovisuels et de sécuriser son accès à des contenus plus diversifiés, le Groupe M6 détient, en outre, un certain nombre de catalogues de droits de longs métrages.
Le pôle intègre également les activités de production télévisuelle du groupe. Cette activité répond avant tout à la nécessité pour M6 de fournir aux antennes des contenus de qualité, tout en limitant la dépendance du groupe au marché publicitaire. Ces sociétés, qui représentent des investissements récurrents, permettent au Groupe M6 de disposer d’une large gamme d’actifs dans un environnement de plus en plus fragmenté où l’accès aux contenus de qualité devient d’autant plus clé.
Production et distribution cinéma
SND (Société Nouvelle de Distribution) est le fer de lance du Groupe M6 dans l’activité de droits audiovisuels, active sur tous les supports de distribution cinématographique. Ses principales activités sont l’acquisition, la gestion et la distribution de droits d’exploitation d’œuvres audiovisuelles (cinéma, vidéo, cession de droits en faveur des diffuseurs de télévision payante et de télévision en clair, cession de droits à l’international). SND exerce également une activité de production de films de long métrage en propre.
SND détient également un catalogue composé à la fois de films classiques français et européens (plus de 450 titres), et de films français de longs métrages sortis plus récemment en salle (Chocolat, OSS 117 - Rio ne répond plus, Astérix et Obélix : au service de sa Majesté, Le petit Nicolas, Potiche...).
S'agissant de l’activité cinéma, SND demeure parmi les distributeurs français leaders du marché, avec 15 films et plus de 8,5 millions d’entrées en 2023. SND progresse donc de +38% par rapport à 2022 et, dans un marché toujours en recul de -15,2% par rapport à 2019, dépasse même de +3,2% son niveau de fréquentation prépandémique de 2019 (hors catalogue et continuations).
SND aura été un acteur majeur du retour du public familial en salles; avec les succès notamment de « Miraculous – le film » (1,65 M d’entrées), « Les As de la Jungle 2 » (0,8 M d'entrées), « Les Blagues de Toto 2 » (0,7 M), « Panacloc » ou « Zodi et Téhu frères du désert », les films familiaux SND ont rassemblé 4 M de spectateurs.
SND a également proposé des films « inspirants », parmi les plus appréciés du public en 2023. à titre d’exemple, le film « La Tresse », devenu un phénomène au cinéma comme il l’avait été en librairie, a bouleversé plus d’un million de spectateurs. « L’abbé Pierre » , retenu en sélection officielle au Festival de Cannes, a quant à lui attiré 0,8 M de spectateurs.
Sur le marché des ventes vidéos et digitales, SND réalise une part de marché de 3,2 % en valeur sur les supports physiques et de 4,8 % sur le marché TVOD-EST. Sur les deux segments, SND est ainsi le 3ème éditeur français et le 8ème acteur tous éditeurs confondus. Il dispose d'un catalogue de plus de 1 000 titres, édités sous le label M6 Vidéo. Parmi les meilleures ventes de l’année 2023, figurent le thriller « Kompromat », la comédie française « Jumeaux mais pas trop » et le film d’animation « Miraculous ».
Le cycle d’exploitation du portefeuille de droits se poursuit par la cession de droits TV aux chaînes de télévision. SND, grâce à l’étendue et la diversité de son catalogue d’œuvres cinématographiques, cède ses films à l’ensemble des chaînes de télévision françaises (aussi bien celles du Groupe M6 que hors groupe, celles payantes ou en clair, celles privées ou publiques)
Pour la production cinématographique, M6 Films coproduit des films français ou européens, et gère également pour le Groupe le préachat des droits de télédiffusion. Cette activité entre dans le cadre des obligations faites à tous les groupes audiovisuels de financer l’industrie du cinéma français à hauteur d’une part de leur chiffre d’affaires publicitaire.
A la suite de l’accord conclu avec les organisations professionnelles du Cinéma le 22 mars 2022, l’obligation d’investissement du Groupe M6 s’élève en 2023 à 3,5% des chiffres d’affaires nets de M6, W9 et 6ter, à réinvestir dans la production cinématographique française et européenne.
M6 Films a financé 11 films distribués en salle en 2023, qui ont généré plus de 12 millions d’entrées, parmi lesquels 4 ont trusté les sommets du box-office des films français (« Les 3 mousquetaires – D’Artagnan » (3,4 M d’entrées) , « Les 3 mousquetaires – Milady » (2,2 M) , « 3 jours max » (1,9 M) et « Miraculous – le film » (1,7 M).
M6 Studios produit des longs métrages et séries d’animation.## 1.2.2 Activités d'édition et de production audiovisuelle
La société a ainsi produit en 2006 les première et deuxième saisons de la série animée Le petit Nicolas (52 x 13 minutes), puis en 2014 le film d’animation Astérix - Le domaine des Dieux, suivi en 2018 d'Astérix - Le secret de la Potion Magique.
Production TV
C. Productions produit les magazines d’Information de M6 (Capital, Zone Interdite, Enquête Exclusive, 66 Minutes, Turbo, Un jour, Un doc), W9 (Enquête d’action, Enquêtes criminelles, Que s’est-il vraiment passé ?) et 6ter (Vive le Camping). La filiale produit également l'émission quotidienne de divertissement Ça peut vous arriver, diffusée conjointement sur M6 et RTL ainsi que les soirées Prime Time événementiels, Appel à témoins.
En 2023, C. Productions a réalisé son record historique d’activité avec plus de 1800 heures de programmes mises à l’antenne sur l’ensemble des chaînes linéaires, et propose désormais plus de 20 marques récurrentes ou événementielles à toutes les antennes du Groupe M6. Cette offre de contenus s’est ainsi étendue cette année à RTL. En effet, la filiale produit et fournit deux séries de podcasts qui figurent parmi les meilleures audiences Podcast RTL, Les experts du crime et Enquêtes criminelles, qui depuis leur lancement respectif à l’été et en octobre 2023 ont cumulé plus d’1 million d’écoutes.
Cette croissance de l’activité se poursuit dans une économie et une organisation toujours plus maîtrisées permettant à C. Productions de proposer un volume de contenus en augmentation de 130% en 3 ans à effectif de salariés permanents constant et ainsi garantir des coûts de production et de grille contenus.
Studio 89 Productions, unité des flux interne, développe et produit de nombreux programmes de télé-réalité, fiction, divertissements et magazines pour l’ensemble des chaînes du Groupe : Objectif Top Chef, Top Chef, Cauchemar en cuisine, Mariés au premier regard, Les Traîtres (M6) ; Les Princes et les Princesses de l’amour, Un dîner presque parfait (W9) ; Piquantes (Téva)…
Les marchés grand public des activités de droits audiovisuels affrontent un contexte de numérisation et de dématérialisation accrues, qui vont de pair avec une modification des modes de consommation des contenus.
L'année 2023 s’inscrit comme une année de forte reprise de la fréquentation cinématographique, après deux ans de crise mondiale du cinéma et une année de convalescence. 2023 marque également la première année sans aucune restriction sanitaire (pass sanitaire, masque ou interdiction de vente de confiserie).
Avec 180,8 M d’entrées29, le marché est en croissance de +18,9% par rapport à 2022. Comparativement aux excellentes années 2015-2019, la fréquentation annuelle n’est plus en recul que de -13,3% par rapport à la moyenne 2015-2019, et de -15,2% en comparaison avec 2019.
Cette évolution du marché recouvre deux situations contrastées :
Le marché français, porté par son cinéma national enregistre donc la reprise la plus forte de tous les marchés étrangers comparables (Etats-Unis, Europe, Corée).
En 2023, le marché français de la vidéo physique (DVD et Blu-ray) s'est établi à 198 M€30, en retrait de -15,4% par rapport à 2022. Le marché de la VOD à l'achat unitaire et définitif (TVOD-EST) s’est, de son côté, établi à 252M€ en 2023, en hausse de +2,7% versus 2022.
| Chiffre d'affaires | EBITA | Marge opérationnelle |
|---|---|---|
| 37,7 M€ | 15,8 M€ | 41,9% |
M6 a été l'une des premières chaînes de télévision à capitaliser sur ses marques, son savoir-faire marketing, et sa connaissance des attentes de ses publics, pour élargir son offre à des produits et services, et diversifier ses sources de revenus, poursuivant par la-même occasion plusieurs objectifs complémentaires : mettre en place de nouveaux relais de croissance, saisir de nouvelles opportunités de développement et atténuer sa dépendance au marché publicitaire.
Diversifications consolidées .
Stéphane Plaza Immobilier est un réseau d'agences immobilières franchisées. Son ambition est de devenir la marque référence de l'immobilier, en accompagnant les clients dans la réalisation de leurs projets avec une approche numérique et disruptive. Il se déploie ainsi sur tout le territoire français en portant les valeurs et le savoir-faire du célèbre agent immobilier et animateur de la chaîne M6, Stéphane Plaza. Agence immobilière de l'année pour la quatrième année consécutive31, Stéphane Plaza Immobilier compte 717 contrats de franchise et 672 agences ouvertes, contre 655 à fin 2022. Avec Stéphane Plaza Immobilier, le Groupe M6 accompagne depuis 2015 un projet ambitieux, apporté par l'un de ses animateurs phares. Les investissements significatifs dans les écrans publicitaires diffusés sur ses antennes ont permis de valoriser une marque et un savoir-faire, confirmant la pertinence de la publicité télévisée ainsi que la capacité du Groupe à créer des actifs à fort potentiel de croissance.
M6 Interactions est la filiale de diversifications "Divertissement" du Groupe M6. Elle est organisée autour de la production, la co-production ou la co-exploitation de projets au sein de quatre activités principales :
* la musique enregistrée,
* les éditions musicales,
* les événements et spectacles,
* l'édition littéraire.
M6 Interactions travaille en synergie avec les antennes TV/Radio/Numériques du Groupe ainsi qu’avec sa régie publicitaire en s’appuyant, d’une part, sur les différents programmes pour faire la promotion de ses projets et, d’autre part, sur l’utilisation des marques pour développer des produits dérivés. En 2023, M6 Interactions a renforcé son activité spectacles en lançant notamment la comédie musicale "Molière, l'Opéra urbain" en novembre 2023.
Autres diversifications (mises en équivalence) .
Global Savings Group (GSG) est une société allemande créée en 2012, acteur mondial incontournable du marketing digital et leader du couponing et du cashback en ligne en Europe. Présent dans plus de 20 pays, le groupe possède des filiales aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Espagne, aux Pays-Bas, au Brésil et en Malaisie. GSG a noué des partenariats avec les groupes médias référents sur leur marché domestique (CNN, DailyMail, L’Express, El País, Focus...), les accompagnant dans la monétisation de leurs audiences digitales. Début 2023, le rapprochement de GSG avec Pepper.com, la plus grande communauté d'acheteurs au monde, a permis de créer un champion européen dans ce secteur.
Miliboo est un Groupe français créé en 2005 et ayant pour activité la vente d'ameublement design en ligne. Coté sur le marché Alternext, il est présent dans 6 pays européens (France, Italie, Allemagne, Espagne, Belgique et Luxembourg). Le Groupe possède un catalogue de plus 2 800 références de meubles tendances et exclusifs et maîtrise l'ensemble de sa chaîne de valeur (conception, fabrication, expédition de ses meubles) ce qui lui permet de vendre des meubles de qualité au meilleur prix et de proposer une livraison très rapide. Malgré un marché du meuble atone et grâce à son positionnement, le Groupe Miliboo affiche un chiffre d'affaires semestriel record sur son 1er semestre 2023/24 (+1,7%). En juillet 2022, le Groupe M6 a converti les obligations convertibles en actions Miliboo émises à son profit dans le cadre de l’accord signé en 2019 et détient à la suite de cette opération, 21,4% du capital de Miliboo.
Autres diversifications (non contrôlées) .
Academee est une société créée au 1er trimestre 2022 détenue conjointement par le Groupe M6 et le leader français de la formation professionnelle en ligne Studi. Elle propose de nouvelles offres de formation diplômantes, 100% en ligne dans des univers proches des thématiques des antennes du Groupe M6 telles que l’esthétique, la décoration, le service à la personne, la cuisine, le commerce et la vente. Toutes les filières proposées sont parrainées par des personnalités incontournables dans leur secteur et tous les cours sont assurés par des professionnels. Academee s’inscrit dans le prolongement des programmes du groupe et permet de proposer des solutions concrètes pour favoriser l’épanouissement professionnel, tout en répondant aux besoins de recrutement de nouveaux talents.
Quicksign est une société française créée en 2003 et œuvrant dans le domaine de la fourniture et l'assistance de signature numérique garantissant la sécurisation de la contractualisation en ligne. Acteur majeur dans le secteur bancaire et des assurances, sa solution agile a permis à ses clients la mise en place de solides processus 100% digitalisés. Le Groupe M6 détient une participation de 22,7%.# 1.3 Autres spécificités
Le Groupe M6 est installé dans plusieurs bâtiments dont les principaux (ceux situés à Neuilly-sur-Seine) sont présentés ci-dessous :
| Localisation | Surface | Propriétaire |
|---|---|---|
| 89 avenue Charles de Gaulle | 9 500 m² | Propriétaire |
| 107 avenue Charles de Gaulle | 5 000 m² | Propriétaire |
| 56 avenue Charles de Gaulle / 3 villa Emile Bergerat | 8 200 m² | Locataire |
| 46 rue Jacques Dulud | 3 700 m² | Propriétaire |
Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Ce texte limite la portée de la règle des 49 % aux seules chaînes hertziennes dont l’audience annuelle moyenne est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions.
Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne (sous réserve des engagements internationaux de la France, excluant notamment les ressortissants communautaires ou de l’Espace Economique Européen).
Aux termes de l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, une même personne physique ou morale ne peut, sur le fondement d'autorisations relatives à l'usage de fréquences dont elle est titulaire pour la diffusion d'un ou de plusieurs services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ou par le moyen d'un programme qu'elle fournit à d'autres titulaires d'autorisation par voie hertzienne terrestre en mode analogique, disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ces différents réseaux n'excède pas 160 millions d'habitants.
Aux termes du même article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, une même personne ne peut être titulaire, directement ou indirectement, de plus de sept autorisations relatives chacune à un service ou programme national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé aux paragraphes 1.2.1.3 et 1.2.2.3 du présent document. Les principales évolutions législatives et réglementaires mises en œuvre en 2023 sont présentées ci-dessous.
En 2023, le Sénat a voté une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle qui comporte plusieurs dispositions concernant également l’audiovisuel privé. Ce texte pourra être examiné par l’Assemblée nationale dans un calendrier qui n’a toutefois pas été arrêté.
En matière réglementaire, le Groupe M6 a signé un avenant à l’accord sur la chronologie des médias de janvier 2022 afin de maintenir l’étanchéité de diffusion des films de cinéma sur ses chaînes tout en permettant, à titre expérimental pour certains films qu’il n’aurait pas financé, d’être coexploités sur les plateformes qui les auraient produits.
A la suite de la publication par Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) de deux études sur les facultés offertes aux chaînes de télévision par le décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée pour la publicité segmentée et la publicité en faveur du cinéma, le gouvernement a prorogé de 18 mois l’autorisation de la publicité en faveur du cinéma par le décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 et décidé que l’autorisation de la publicité segmentée fera l’objet d’une nouvelle étude d’impact dans un délai de 24 mois.
Concernant les Services d’Intérêt Général, dont le principe est fixé dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée à la suite de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuel, l’Arcom a publié, en application du décret du 7 décembre 2022, une liste des interfaces assujetties aux obligations de mise en visibilité. Elle a également mené une nouvelle consultation en vue de préciser les modalités des « Services d’Intérêt Général » et de déterminer le périmètre de ces services. Le Groupe M6 a plaidé pour l’intégration de tous les services de la TNT. L’Arcom a publié deux projets de délibération le 9 février 2024 qui proposent ce périmètre et recommandent la mise en place d’une application commune. Ils entreront en vigueur après examen par la Commission européenne dans un délai de trois mois après leur notification.
En amont de la fin des autorisations de diffusion sur la TNT de 15 chaînes, dont W9 et Paris Première (le 28 février 2025) ainsi que Gulli (le 30 août 2025), l’Arcom a lancé une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures, en application de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée à laquelle le Groupe M6 a répondu. L’Arcom a également lancé une consultation sur la diffusion des chaînes de la TNT en format Haute Définition, à laquelle le Groupe M6 a également répondu, marquant son intérêt pour les nouveaux formats dès lors qu’ils participent à l’attractivité de la plateforme TNT.
L'intégralité des risques attachés aux différentes procédures menées à l'encontre de la station Fun Radio au titre des mesures d'audience est à la charge de RTL Group et non du Groupe M6.
Depuis sa création en 1987, la chaîne M6, dite "la petite chaîne qui monte", a su cultiver sa différence et se développer avec agilité pour devenir aujourd'hui ce Groupe plurimédia puissant tourné vers l'avenir. Valorisé 1,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023, le Groupe M6 constitue la 1ère capitalisation française pour un groupe de télévision en clair. Sa signature, "Continuons de grandir ensemble", témoigne de sa proximité avec les français et de l'attachement fort du Groupe à son audience.
En 2024, le Groupe M6 continuera son développement en s'appuyant sur les cinq principaux axes stratégiques suivants :
Préparer les appels à candidatures pour le renouvellement des licences TNT de nos chaînes arrivant à échéance en 2025
Le Groupe M6 comme il l'a annoncé le 13 février 2024, va accélérer son développement dans le streaming gratuit (AVOD). Il a pour ambition de doubler le nombre d'heures visionnées sur sa nouvelle plateforme M6+, et de tripler son chiffre d'affaires streaming par rapport à 2023. Pour cela, il augmentera ses coûts opérationnels de 100 M€ entre 2024 et 2028 afin d'investir dans les contenus, la technologie et le marketing. ll dispose de tous les atouts pour faire évoluer ses offres et ainsi s’adapter au mieux à l’évolution des usages : d’une part, grâce à ses ressources internes créatives et, d’autre part, grâce à son attractivité singulière auprès de tous ses partenaires externes. Le Groupe continuera par ailleurs à œuvrer pour une meilleure maîtrise de la distribution de ses contenus afin de toucher autant que possible les téléspectateurs de manière directe. Cette approche sera adoptée dans le modèle de distribution historique TNT mais surtout et de plus en plus via les téléviseurs connectés et les applications. Cette meilleure maîtrise de la distribution est nécessaire pour offrir plus de services à son public et mieux servir ses clients, notamment en développant la publicité ciblée à travers l’utilisation croissante des données.
Par ailleurs, l’année 2024 sera aussi marquée par la diffusion de l’Euro 2024, dont le Groupe, en tant que diffuseur officiel, proposera la moitié des 25 meilleures affiches en exclusivité, en clair et en direct dont la finale, une demi-finale et 2 quarts de finale (dont le match de l’Equipe de France si elle se qualifie).
Le Groupe poursuivra ses investissements dans la production de contenus à travers ses sociétés de production TV et cinéma et de distribution de droits audiovisuels (C. Productions, Studio 89 et SND).
Enfin, il cherchera à optimiser son portefeuille de diversifications et à accélérer la stratégie d'expansion de ses activités en identifiant de nouveaux potentiels relais de croissance.
Le Groupe préparera les appels à candidature portant sur le renouvellement des licences TNT de trois de ses chaînes qui arrivent à échéance en 2025 : W9, Gulli et Paris Première.
En 2023, Le Groupe M6 a poursuivi sa stratégie de renforcement et de plateformisation de son offre globale, à travers tous les supports :
En 2023, le pôle Radio du Groupe conserve sa position de leader des groupes privés avec 17,6 % de part d’audience. ●La principale station, RTL, écoutée quotidiennement par près de 5,4 millions d’auditeurs maintient son statut de première radio privée de France avec une part d’audience de 12,2%, en repli de -0,6 point sur 1 an mais en avance de +5,8 pts sur son premier concurrent privé (NRJ). Ce score s’inscrit dans un contexte particulier, puisqu’en arrêtant les grandes ondes au 1er janvier 2023 dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, RTL a réduit sa couverture du territoire métropolitain. Sur l’écoute digitale, avec près de 29,5 millions d’écoutes en décembre, RTL conserve sa place de premier producteur de podcasts privé porté notamment par les Grosses Têtes qui reste le 1er podcast de France. ●Fun Radio et RTL2 ont poursuivi leur dynamique et leur contribution favorable aux audiences du Groupe. RTL2 reste la radio musicale leader des stations jeunes-adultes en AC et en PDA (2,8%), et Fun radio affiche une part d’audience 13+ à 2,6%, en progression sur un an (+0,1 pt sur un an) et un score de 5,4% sur la cible commerciale des 25-49 ans, en croissance de +10% sur un an. La limitation de la durée publicitaire a par ailleurs permis à Fun radio de bénéficier d’une augmentation de sa durée d’écoute à 1h27 par jour, soit +6 minutes sur un an. En 2024, le pôle Radio continuera d’accompagner sur ses antennes les grands événements de l’actualité (Jeux Olympiques, Euro 2024, élections européennes…) et d’offrir à ses auditeurs des moments privilégiés autour de ses marques (délocalisations des Grosses têtes et de la matinale RTL Matin, Fun radio Ibiza Experience, les Concerts très très privés de RTL2, le festival RTL2-Essonne en scène, etc..). L’offre digitale du groupe va poursuivre son développement avec le lancement de nouvelles webradios et l’élargissement de la proposition de podcasts autour des thématiques de l’humour, l’histoire, le crime, la santé et la culture générale. Les synergies mises en place avec les activités du Groupe M6 depuis l’acquisition des stations RTL, RTL2 et Fun Radio ont permis au pôle Radio d’afficher une rentabilité historique. En 2024, les 3 stations et leurs déclinaisons numériques poursuivront ces orientations stratégiques, tant sur les coûts que sur les recettes, en vue de maintenir cette dynamique.
Fort de ses marques et de ses contenus, le Groupe M6 a progressivement étendu ses activités à travers des diversifications ciblées et des offres innovantes comme relais de croissance hors TV lui permettant de renforcer la dynamique de son activité traditionnelle. Ces activités touchent aujourd’hui des secteurs aussi divers que la production et l’acquisition de contenus, le numérique et l’e-commerce, le cinéma, la musique ou les spectacles. En lien avec son cœur d’activité, le Groupe M6 a structuré une activité de production TV et cinéma (C. Productions, Studio 89, M6 Studio, M6 Films) et de distribution de droits audiovisuels (SND) permettant de se positionner en amont de la chaîne de valeur, de renforcer l’accès du Groupe à des contenus premiums plus sécurisés et diversifiés et de générer des revenus non dépendants du marché publicitaire. 2023 a été une année réussie, marquée par une forte reprise de la fréquentation cinématographique après deux années de crise mondiale du cinéma et une année de convalescence. Les 11 films financés par M6 Films distribués en salle ont généré près de 12 millions d’entrées. De son côté, SND demeure parmi les distributeurs français leaders du marché, avec 15 films et plus de 8,5 millions d’entrées. SND aura été un acteur majeur du retour du public familial en salles. En effet, avec les succès de « Miraculous – le film », « Les As de la Jungle 2 », « Les Blagues de Toto 2 », « Panacloc » ou « Zodi et Téhu frères du désert » notamment, les films familiaux SND ont rassemblé 4 millions de spectateurs. SND a également proposé des films « inspirants », parmi les plus appréciés du public en 2023. à titre d'exemple, le film « La Tresse », devenu un phénomène au cinéma comme il l’avait été en librairie, a bouleversé plus d’un million de spectateurs, et « L’abbé Pierre » a été retenu en sélection officielle au Festival de Cannes. 2024 sera une nouvelle année riche en films pour SND, avec un total de 15 sorties programmées. Par ailleurs, le Groupe M6 poursuit une nouvelle fois avec succès la rotation de son portefeuille de diversifications, avec notamment la cession de CTZAR (agence de marketing d’influence) et du Pôle de médias et services thématiques (Cuisine AZ, PasseportSanté, Fourchette et Bikini, etc.) en 2023, démontrant sa capacité d’adaptation aux évolutions de marché de chaque société de son portefeuille, et réussissant à concilier tant la poursuite de leur développement que la création de valeur pour le Groupe. En 2024, le Groupe M6 entend poursuivre sa stratégie d’expansion de ses activités de diversifications.
Le 13 février 2024, le Groupe a annoncé l'accélération du développement de son activité streaming par le lancement de sa nouvelle plateforme, M6+, pour porter son ambition. Celle-ci proposera une offre gratuite de contenus puissants, accessible sur tous les écrans, et offrant une expérience toujours plus innovante (portée par l’expertise de sa filiale Bedrock). Elle renforcera de surcroit la proposition de valeur du Groupe pour les annonceurs. Cette ambition s’appuie sur des investissements complémentaires qui seront réalisés entre 2024 et 2028 et qui porteront sur les contenus, la distribution, la technologie et le marketing. Ainsi, le Groupe va investir jusqu’à 100 M€ dans ses coûts opérationnels streaming avec pour ambition de tripler le chiffre d’affaires streaming du Groupe et de doubler le nombre d’heures visionnées sur la plateforme d’ici 2028. Le break-even est attendu en 2027. Le 7 mars 2024, le Groupe a annoncé l'acquisition auprès de la FIFA des droits exclusifs en clair des matchs des coupes du Monde FIFA 2026TM et FIFA 2030TM, compétitions incontournables du football mondial.# Le Groupe M6 détient ainsi les droits de 54 des plus belles affiches de chaque compétition qui en comptera désormais 104 au total.
En pourcentage du capital.
| Métropole Télévision SA | |
|---|---|
| Pour chaque société de l’organigramme ci-dessus, le pourcentage de droits de vote est égal au pourcentage de capital détenu indiqué, à l'exception de Miliboo pour laquelle le Groupe détient 21,4% du capital social et 17,75% des droits de vote. |
En 2023, le périmètre du Groupe a évolué comme suit :
Par ailleurs :
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits ci-après, qui sont susceptibles d’avoir une influence sur les activités, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe. Seuls les risques jugés très significatifs et spécifiques au Groupe à la date du présent document sont présentés ci-dessous. Ces risques ont été soumis au Comité d'Audit.
Impact - + Indice de probabilité
Le Groupe M6 conduit une politique active d'identification et de gestion des risques qui est décrite au paragraphe 2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
A. DESCRIPTION DU RISQUE
Le Groupe M6, au travers de ses activités de diffusion, évolue dans un marché audiovisuel en profonde mutation (décrit dans la partie 1.2), en raison du renforcement des chaînes de la TNT qui s'est produit au cours des dernières années, mais aussi des changements des habitudes de consommation liés au développement d’internet (services de vidéo à la demande, télévision de rattrapage, chaînes sur internet, …), et plus globalement de l’ensemble des évolutions technologiques récentes induisant des modifications dans les usages de la télévision :
B. Gestion du risque
Historiquement, le Groupe M6 a d’abord entrepris de renforcer ses positions, en investissant dans les programmes sur sa chaîne M6 de manière à consolider ses audiences, et en développant une famille de chaînes en clair avec les chaînes W9, lancée en 2005, 6ter, en 2012, et Gulli rachetée en 2019. En outre, le Groupe M6 a acquis en 2017 le pôle Radio français de RTL Group (RTL, RTL2 et Fun Radio), premier groupe radio privé en France, ce qui lui permet de disposer aujourd'hui d’une offre plurimédia très puissante, grâce à l’ajout du média Radio à son offre média jusqu’alors composée de la Télévision et du Digital. Ainsi, l’opération a permis au Groupe M6 de renforcer sa position de référence dans les médias, et par conséquent dans la publicité, avec près d'1 Français sur 2 touché quotidiennement par un média du Groupe32.
Le Groupe M6, comme cela est exposé au paragraphe 1.2.1 du présent document, est également impliqué dans la mise en œuvre de l’ensemble des nouvelles technologies de diffusion pour accompagner et anticiper les nouveaux modes de consommation, condition nécessaire à la pérennité de son modèle. Le Groupe M6 a ainsi été le pionnier français de la télévision de rattrapage avec sa plateforme M6Replay créée en 2008, devenue 6play par la suite, et qui compte aujourd'hui 20,2 millions d'utilisateurs actifs mensuels33. Elle est la plateforme la plus jeune du marché avec 1/3 des utilisateurs de moins de 35 ans. En outre, le Groupe a lancé en 2022 l’hybridation de sa plateforme de streaming gratuite 6play avec la proposition d’une option payante, 6play max. Celle-ci permet de profiter d’une expérience sans publicité, d’accéder à de nouvelles fonctionnalités telles que le téléchargement pour une consommation des contenus hors ligne et de bénéficier d’une disponibilité des programmes plus longue. Par ailleurs, l'élargissement progressif des mesures d’audience de la télévision (consommation après enregistrement sur disque dur privé, télévision de rattrapage sur écran de télévision, consommation hors domicile de manière quotidienne et en 2024 consommation sur smartphone, tablette ou ordinateur) permet d’atténuer l'impact de la fragmentation par la prise en compte des nouveaux usages dans le suivi de la consommation du média TV.
Enfin, face à cette concurrence, le Groupe M6 s’efforce de rester proche de son public en s’attachant à mettre à l’écran l’ensemble des composantes de la population française (cf. partie 7.4.4 du présent document - enjeu : La représentation de la diversité dans les programmes), en accompagnant les publics sensibles, y compris les plus jeunes, et en développant des actions qui favorisent la compréhension de l'univers des médias (cf. parties 7.4.4.5 - enjeu : L'accessibilité des programmes au plus grand nombre et 7.4.6 - enjeu : Pédagogie des médias du présent document), en s’impliquant dans de grandes causes sociétales, telles que les sujets portés par la Fondation M6 (présentés en partie 7.4.3 du présent document - enjeu : L'intérêt général : la Fondation, acteur de la réinsertion), en faisant preuve d'exemplarité dans la production durable de ses émissions (cf partie 7.3.5 du présent document - enjeu : Ecoproduction) et en sensibilisant le grand public aux enjeux du développement durable, thématique pour laquelle les Français se sentent de plus en plus concernés et pour laquelle ils ont de plus en plus d'attentes (cf. partie 7.3.2 du présent document - enjeu : Sobriété numérique et partie 7.3.4 du présent document - enjeu : La sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux). Dans ce contexte et afin de protéger ses audiences, le Groupe M6 est pleinement conscient de ses responsabilités dans le traitement de l'information (cf. partie 7.2.2.2 du présent document - enjeu : La garantie de l'indépendance éditoriale et du respect de l'éthique dans les programmes d'information). De même, le Groupe est convaincu que ses collaborateurs sont essentiels pour maintenir ses audiences. En effet, un turnover trop important au sein des directions des programmes constituerait une menace pour la stabilité des stratégies éditoriales des chaînes et stations du Groupe, dont la mise en œuvre se fait sur le long terme. C’est pourquoi la Direction des Ressources Humaines place au cœur de ses préoccupations le choix puis la fidélisation de ses salariés, et s’efforce de promouvoir leur épanouissement dans toutes les dimensions de leur vie professionnelle (cf. partie 7.4.1 du présent document - enjeu : La fidélisation des talents).
A. DESCRIPTION DU RISQUE
Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution à la hausse des prix d’achat des droits audiovisuels. La croissance du coût des programmes, constatée au cours des dernières années, a touché tous les genres : droits de retransmission de compétitions sportives, émissions, séries, long-métrages.# 2.1.1.2 Risque lié à l'augmentation des coûts de programmes
Cette évolution a été accentuée par la relative rareté des programmes puissants et attractifs dans un marché où le nombre de vendeurs est restreint alors que les acheteurs sont plus nombreux que par le passé avec la montée en puissance des chaînes de la TNT et des acteurs de la S-VOD. En outre, les changements technologiques (captation HD par exemple), réglementaires, légaux ou conventionnels (convention collective de la production par exemple) peuvent également contribuer à une inflation des coûts de production et d’achat.
Afin de répondre à ce risque, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une « plateforme industrielle » de gestion de ses achats de contenus, à l’instar de nombreux autres métiers industriels. Ainsi, une équipe d’acheteurs est chargée d’identifier très en amont du processus d’achat les meilleurs programmes pour les chaînes du Groupe, de participer aux séances de visionnage organisées par les studios ("screenings") et de négocier les meilleurs prix possibles en s’appuyant sur leur connaissance du marché et des producteurs.
En outre, le Groupe a développé en son sein des sociétés de production lui permettant de mieux contrôler la chaîne de valeur de la production audiovisuelle et cinématographique :
La politique de ressources humaines du Groupe est présentée dans les parties 7.4.1 du présent document - enjeu : La fidélisation des talents et enjeu : Le développement des compétences des collaborateurs. Les efforts significatifs du Groupe dans ces domaines ont notamment pour but de conserver et accroître les compétences des collaborateurs en charge des contenus. Ces compétences sont aujourd'hui clés dans l’équilibre nécessaire entre performance d’audience et efficacité financière du coût de grille.
L’activité de SND, filiale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels, mais aussi les activités de catalogues et de coproduction cinématographique, participent à la réponse stratégique du Groupe visant à sécuriser l’approvisionnement de ses chaînes en droits de diffusion et à mieux en maîtriser les coûts.
En outre, la direction des programmes a pour objectif de définir des politiques de grille pour les chaînes du Groupe donnant à chacune une identité propre mais permettant aussi la mutualisation de moyens (moyens techniques, études, programmes le cas échéant). Tout au long de l’année, la direction des programmes assure un contrôle strict du coût des programmes et pilote leur diffusion, dans la mesure du possible, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires.
Enfin le Groupe est particulièrement vigilant à limiter sa dépendance à certains fournisseurs en matière d’approvisionnement, notamment en droits audiovisuels. Il assure à cet égard une veille permanente afin de détecter de nouveaux concepts de programmes et des fournisseurs alternatifs.
Pour ce qui concerne les programmes de stocks, les principaux fournisseurs sont les grands producteurs français et étrangers. Bien que des contrats de distribution aient été signés avec certains producteurs, le premier d’entre eux ne représente que moins d’un tiers des achats et préachats de films, téléfilms et séries. Les six grands studios américains fournisseurs de M6 représentent moins des deux tiers de ces achats. Pour ce qui concerne les productions de programmes de flux, les achats sont répartis sur de nombreux fournisseurs qui viennent compléter les volumes d'heures produites par les filiales du Groupe. Globalement, la part des achats du Groupe (hors programmes de stocks) effectués en 2023 auprès du premier, des cinq premiers et des dix premiers fournisseurs s’établit respectivement à 4,7 %, 12,6 % et 17,6 %.
Le Groupe M6, par ses activités, présente une forte sensibilité à la conjoncture économique et à la consommation des ménages à l'instar du repli très significatif de ses activités constaté dès les premiers jours de la crise du Covid-19 en 2020, mais il bénéficie également très rapidement de la reprise économique comme cela a été le cas en 2021. En effet, les revenus publicitaires dépendent du niveau d’investissements en communication décidés par les annonceurs, qui sont pour leur majorité des grandes marques actives sur les marchés de produits et services de grande consommation (alimentation, hygiène-beauté, produits d’entretien, finance et assurance, transport, télécommunications, éditions, ….). Ce niveau est notamment lié aux perspectives de croissance et de rentabilité de ces entreprises sur le marché français. Les dépenses de communication peuvent représenter une variable d’ajustement des coûts de ces entreprises dans un contexte économique dégradé. De manière plus générale, toutes les évolutions qui font peser une incertitude sur le niveau de recettes des annonceurs, ou qui constituent une contrainte supplémentaire sur leurs coûts, telle que le contexte inflationniste actuel, peuvent avoir une influence sur le niveau de leurs investissements publicitaires, et donc se traduire par un impact négatif sur les revenus publicitaires du Groupe.
Afin de répondre à ce risque, le Groupe dispose d'atouts :
Les chaînes du Groupe bénéficient, en complément de leurs recettes publicitaires, de revenus d'opérateurs et plateformes de distribution de services de télévision et de contenus. La remise en cause des accords de distribution pourrait avoir un impact significatif sur la rentabilité du Groupe.
Le Groupe M6, qui dispose d’accords de distribution dont les échéances sont échelonnées, possède un portefeuille de chaînes puissantes. En outre, il détient des marques programmes fortes qui le rendent attractif pour les distributeurs. La diffusion d’émissions événementielles ou l’achat de droits sportifs prisés s’inscrivent également dans ce cadre. Enfin, la variété des chaînes du Groupe, composées d’une chaîne généraliste, de chaînes mini généralistes / divertissement, de chaînes musicales et d’une chaîne jeunesse, constitue un atout supplémentaire.
Pour les chaînes du Groupe, l'interruption de la diffusion de leurs programmes constitue un risque majeur, car elle se traduirait par une absence de chiffre d'affaires.
Afin de se prémunir contre l'occurrence d'un tel risque, le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures visant à assurer une diffusion permanente des programmes des chaînes. Ces mesures portent notamment sur la sécurisation de l'alimentation électrique des régies, la modernisation continue des installations de diffusion et la sélection de fournisseurs reconnus et fiables pour les prestations de diffusion des signaux.
Les modes de diffusion des chaînes du Groupe sont variés :
Concernant la diffusion en mode numérique terrestre hertzien (TNT), la compression des données en mode numérique permet la diffusion de plusieurs chaînes de la TNT sur une même fréquence.# En conséquence, la diffusion en TNT est mutualisée par groupe de 5 à 6 chaînes associées dans des sociétés communes, dénommées Multiplex ou MUX, dont la composition est décidée par l'ARCOM.
Ainsi :
* M6, W9 et 6ter sont associées à France 5 et Arte dans le Multiplex R4 (société Multi 4). Le réseau déployé par le Multiplex R4, s’appuyant sur 1 626 sites d’émission, assure conformément à la loi une couverture nationale minimum de 95 % de la population métropolitaine avec un minimum départemental de 91 % ;
* Gulli est associée aux chaînes en clair du Groupe Canal+ et à BFM TV dans le Multiplex R2 (société NTN). Le réseau déployé par le Multiplex R2, s’appuyant sur 1 626 sites d’émission, assure conformément à la loi, une couverture nationale minimum de 95 % de la population métropolitaine avec un minimum départemental de 91 % ;
* Paris Première est associée aux chaînes payantes du Groupe Canal+ et à LCI dans le Multiplex R3 (société CNH).
Cette composition des Multiplex a été mise en place à l’issue des évolutions technologiques et des opérations techniques, nécessaires au passage au tout MPEG-4, qui se sont déroulées en 2016.
Pour leur diffusion, les chaînes dépendent de la qualité de services des prestataires techniques (diffusion hertzienne) ou de la continuité de services assurée par les opérateurs de plateformes câble, satellite et IPTV :
Le préjudice que pourraient subir les chaînes, et en premier lieu M6, en cas d’arrêt de diffusion est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservis. C’est pourquoi, au-delà du fait que les sites principaux de diffusion sont sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion et à la présence dans certains cas de groupes électrogènes, le Groupe a négocié des délais très brefs d’intervention des services de ses prestataires en cas de panne.
Pour les radios du Groupe, l'interruption de la fabrication et de la diffusion de leurs programmes constitue un risque majeur, notamment dû au fait que l’immense majorité des programmes sont réalisés en direct. Afin de se prémunir contre l'occurrence d'un tel risque, le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures visant à assurer une capacité de production et de diffusion permanente des programmes des radios. Ces mesures portent notamment sur la sécurisation des studios, l'alimentation électrique des équipements techniques, la modernisation continue des installations de production et de diffusion et la sélection de fournisseurs reconnus et fiables pour les prestations de diffusion des signaux.
Afin de se prémunir contre tout risque d’interruption de la production de ses programmes, le Groupe s’est doté d’une infrastructure de fabrication disposant d’un niveau de redondance important :
Le principal mode de diffusion des radios du Groupe est le réseau FM, vecteur principal de l’audience en radio. Ce mode de diffusion principal est secondé par une diffusion en mode IP sur le réseau internet. La diffusion FM est assurée par un réseau d’émetteurs desservant des zones de couvertures variables, en fonction des autorisations accordées par l'ARCOM. Ces émetteurs sont alimentés par un signal satellite. C’est désormais la société Towercast qui assure la liaison montante vers le satellite Eutelsat 5 West B. L’alimentation de ce transport par satellite est assurée par le biais d’un double transport terrestre vers les stations d’émission nominale et secours.
Les radios du Groupe sont également diffusées en mode IP et sont disponibles gratuitement sur le réseau internet par l’intermédiaire des sites et applications opérés par le Groupe ainsi que sur un nombre important de sites et d’applications tierces. Cette diffusion en mode IP est assurée par le Groupe et différents sous-traitants à partir d’infrastructures techniques redondées et délocalisées dans des datacenters tiers et dans le Cloud. Par ailleurs, les radios du groupe sont reprises dans la très grande majorité des bouquets de chaînes proposés par les plateformes de diffusion satellite, câble ou IPTV.
Le Groupe M6 dépend d’applications informatiques communes et interdépendantes pour l’ensemble de ses activités. Les principaux risques sont liés à la confidentialité et à l’intégrité des données, ainsi qu’à l’interruption des services informatiques. En effet, une défaillance de ces applications ou des réseaux de communication des données, ou une action malveillante pourrait interrompre ou ralentir l’activité, retarder ou biaiser certaines prises de décision, et entraîner des pertes financières pour le Groupe. De même, toute perte de données accidentelle ou intentionnelle, qui ferait l’objet d’une utilisation par des tiers, pourrait avoir des effets négatifs sur les activités du Groupe et ses résultats.
L'ensemble des systèmes d’information est sécurisé entre autres par :
Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) du Groupe, assisté par des Responsables Sécurité Opérationnelle dans les équipes techniques, s’assure de l’efficacité de cette politique de sécurisation qui s’appuie sur un système de management de la sécurité informatique issu de la norme ISO 27001. Celle-ci repose sur la définition de politiques, règles ou plans d’action visant à maîtriser les risques, accompagner le déploiement de ces dernières et contrôler leur efficacité.
Les règles de gouvernance du Groupe M6 en termes de sécurité informatique reposent sur trois documents qui ont été diffusés à l’ensemble des collaborateurs :
Par ailleurs, depuis 2017, le Groupe M6 dispose d’un Data Protection Officer (DPO). Celui-ci est chargé d’instaurer une politique de protection et une structure de gouvernance des données personnelles, ainsi que de mettre en place des procédures internes qui permettent de garantir la protection des données à tout moment au regard des exigences de la Règlementation Européenne sur les Données Personnelles (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018.## 2.1.3 Risques juridiques
A. DESCRIPTION DU RISQUE
Les chaînes M6, W9, 6ter, Gulli et Paris Première sont des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation de l’ARCOM. Comme indiqué dans la partie 1.2.1.3., la chaîne M6 disposait d’une autorisation d’émettre en haute définition jusqu’au 5 mai 2023. Elle détient désormais une nouvelle autorisation d’émettre en haute définition, délivrée le 27 avril 2023, pour une exploitation à compter du 6 mai 2023 pendant une durée de dix ans. Les chaînes W9 et Paris Première disposent chacune d’une autorisation d’émettre, respectivement en haute définition et en définition standard, jusqu’au 28 février 2025. Gulli dispose d’une autorisation d’émettre en haute définition jusqu’au 30 août 2025 et 6ter détient une autorisation d'émettre en haute définition jusqu’au 11 décembre 2027. Par ailleurs le détail des échéances des autorisations détenues par RTL, RTL 2 et Fun Radio est présenté dans la partie 1.2.2.3 Autorisation d’usage de fréquences en FM.
Dans le cadre de ces autorisations d’émettre, dont les principales caractéristiques sont exposées en parties 1.2.1.3 et 1.2.2.3 du présent document, les chaînes et stations du Groupe M6 sont soumises aux obligations légales et réglementaires prévues par la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et ses décrets d’application. Les chaînes et stations sont également liées conventionnellement à l’instance de régulation (ARCOM) en application de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée précitée. Ces conventions fixent les règles particulières applicables aux chaînes et stations, compte tenu de l’étendue de la zone desservie, de la part des services dans le marché publicitaire, du respect de l’égalité de traitement entre les différents services et des conditions de concurrence propres à chacun d’eux ainsi que du développement de la radio et de la télévision numérique terrestre. L'ARCOM veille ainsi au respect de l’ensemble de leurs obligations par les chaînes et stations.
En cas de non-respect de ses obligations par le Groupe, l'ARCOM peut, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (sanction pécuniaire, suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus, réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année, retrait ou résiliation unilatérale de la convention).
B. Gestion du risque
Le respect des obligations de M6 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard, le Secrétariat Général du Groupe veille au respect de la réglementation dans les programmes de chaque chaîne et station. La manière dont le Groupe M6 est organisé pour se conformer à ces obligations et le détail du respect de certains critères sont présentés dans la déclaration de performance extra-financière, au chapitre 7 du présent document :
* enjeu : Le respect les obligations déontologiques et conventionnelles (partie 7.2.2.2),
* enjeu : La représentation de la diversité dans les médias (partie 7.4.4),
* enjeu : La garantie de l'indépendance éditoriale et du respect de l'éthique dans les programmes d'information (partie 7.2.2.2),
* enjeu : La pédagogie des médias (partie 7.4.6) et
* enjeu : L'égalité des chances : la promotion de la diversité et de la mixité dans le groupe (partie 7.4.2).
Afin de minimiser les risques afférents aux quotas de production et de diffusion, le Groupe M6 a mis en place un suivi précis et régulier de sa programmation et de ses investissements en programmes produits. En outre, un de ses services est consacré à la surveillance de l’antenne et veille quotidiennement à ce que le contenu des émissions soit conforme à la réglementation en vigueur.
A. DESCRIPTION DU RISQUE
Évoluant dans le secteur de l’audiovisuel, le Groupe M6 est régi par des lois et des décrets spécifiques à son activité, ainsi que par des règlementations (ARCOM, CNC, ...). De nombreuses évolutions législatives sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les résultats du Groupe. Ainsi des hausses de certains quotas de production ou de diffusion pourraient engendrer des dépenses supplémentaires. De façon analogue, le retour de la publicité après 20 heures sur les chaînes de télévisions publiques ou l’instauration d’obligations qui affecteraient les spots publicitaires d’annonceurs de certains secteurs d’activité pourraient peser sur les revenus publicitaires du Groupe.
Le Groupe estime que, dans un contexte où les éditeurs de télévision et de radio se trouvent confrontés à de nombreux enjeux et à la nécessité de s’adapter face aux mutations de leur environnement (hausse du nombre de chaînes TNT, multiplication des usages, insuffisante croissance des recettes, confrontation à de nouveaux acteurs économiques puissants), la complexité croissante de la réglementation audiovisuelle, à l’instar de certaines évolutions mises en œuvre en 2018 et présentées dans la partie 1.2.3 du présent document, pourrait peser sur le développement et la capacité d’adaptation et d’innovation des groupes du secteur.
B. Gestion du risque
Le Groupe M6 maintient une relation institutionnelle suivie avec le législateur et le régulateur, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, pour essayer de limiter la survenue et l'impact de ce risque.
Dans le cadre de la couverture des risques encourus par le groupe, la Direction Générale de M6 a mis en place un système de contrôle interne associé étroitement à la gestion opérationnelle et représentant un outil de décision pour le management. Ce contrôle interne s'appuie sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) et sur les recommandations sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne formulées par l’AMF qui prennent en compte les obligations légales et réglementaires ainsi que les bonnes pratiques du métier.
Le Groupe Métropole Télévision (Métropole Télévision SA et ses filiales consolidées) définit le contrôle interne comme le processus qui consiste à mettre en place et adapter en permanence des systèmes de management appropriés, ayant pour but de conférer aux administrateurs et aux dirigeants une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les réglementations légales ou internes sont respectées et que les principaux processus (systèmes d’information, organisations, procédures) de l’entreprise fonctionnent efficacement et de manière efficiente.
Par ailleurs, l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés ou maîtrisés. Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’action et de prévention appropriés.
Le Groupe a établi et remet à jour chaque année une cartographie de l’ensemble des risques opérationnels et fonctionnels encourus par ses différentes équipes. Sont notamment recensés les risques liés à l’activité, les risques opérationnels majeurs, les risques juridiques, les risques de contrepartie, les risques de marché et enfin les risques industriels et environnementaux incluant les risques financiers liés aux effets du changement climatique. Cette évaluation permet d’une part, de déterminer les évènements qui pourraient remettre en cause l’atteinte des objectifs du Groupe et d’autre part, d’en préciser les causes et les conséquences afin de mettre en œuvre des plans d'action visant à la réduction de leur impact ou de leur probabilité d'occurrence.
Ce travail est réalisé avec l’appui de membres du Comité Exécutif du Groupe et des principaux dirigeants des activités opérationnelles ou fonctionnelles. Cette cartographie des risques est présentée une à deux fois par an au Comité d’Audit. Ces principaux risques auxquels est confronté le Groupe sont présentés dans la partie précédente du présent chapitre du document d'enregistrement universel.
La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général en charge de la finance et des métiers de support, assisté du Directeur de l’audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d’action décidé par le Directoire. Il assure la surveillance permanente du dispositif de contrôle interne et, le cas échéant, fait appel à des cabinets externes.
Le système de contrôle interne du Groupe Métropole Télévision est fondé sur un ensemble de politiques et de procédures définies par chaque métier fonctionnel et par chacune des activités opérationnelles, sur la base des différents risques identifiés :
En vue d’atteindre les objectifs opérationnels et financiers qu’il s’est fixés, le Groupe a mis en place certains éléments d’organisation et de contrôle interne qui se situent dans le cadre de l’organisation générale décrite ci-dessus.
A. Formes et modalités du Gouvernement d’entreprise
Depuis 2000, la Société Métropole Télévision est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, forme juridique qui favorise la séparation entre la direction de la Société, assurée par le Directoire et le contrôle de cette direction, exercé par le Conseil de Surveillance, répondant ainsi aux contraintes réglementaires exigées par la convention conclue avec l'ARCOM, qui encadre le fonctionnement et les règles de diffusion de la chaîne. L’ensemble des règles définissant le fonctionnement du Gouvernement d’entreprise au sein du Groupe Métropole Télévision est présenté dans les statuts (articles 14 à 19 pour le Directoire et articles 20 à 24 pour le Conseil de Surveillance), dans le présent document.
B. Les acteurs du contrôle opérationnel
Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directoire a ainsi investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes collégiaux ou directions fonctionnelles :
C. Les références internes de l’entreprise
Afin de permettre à chacun de ses collaborateurs d’agir en vue de renforcer le contrôle interne des opérations, la Société a mis en place :
Les principaux documents clés du Groupe sont disponibles sur réseau social d’entreprise. En outre, les responsables fonctionnels sont responsables de leur diffusion.
D. Règles d’élaboration de l’information financière et comptable
Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable sont principalement mises en œuvre par les départements de la comptabilité, de la consolidation et du contrôle de gestion, regroupés au sein de la Direction financière du Groupe. La plupart de ces procédures sont déployées au sein des filiales en vue d’harmoniser les modes de fonctionnement du Groupe.
Les procédures de contrôle interne du Groupe Métropole Télévision ont un caractère centralisé, avec un contrôle hiérarchique élevé qui s’appuie sur un contrôle a priori des décisions et sur un suivi strict des objectifs individuels. Sur le plan de la gestion opérationnelle, les procédures de contrôle s’expriment en termes de suivi des engagements, de programmation, de contenu, de quantité et de respect des réglementations (ARCOM, CNC, …).
Les principales procédures appliquées s’appuient sur :
En matière d’élaboration et de traitement de l’information financière et comptable, le contrôle interne exercé par le Groupe s’effectue par la mise en œuvre d’un ensemble de procédures.
A. Les procédures comptables
Le service comptable consigne et comptabilise l’exhaustivité des mouvements et pièces comptables de l’exercice, à l’aide de systèmes d’information financière, placés sous l’autorité d’administrateurs systèmes qui veillent à leur correcte utilisation et suivent leur évolution en relation étroite avec leur éditeur. Les circuits de validation des documents mettent le service comptable en position prioritaire et des procédures internes, telles que les doubles contrôles, permettent d’assurer un contrôle a posteriori de la cohérence des enregistrements comptables. Des revues détaillées sont effectuées à l’occasion de chaque arrêté afin de vérifier les travaux réalisés. Enfin des procédures spécifiques relatives au suivi du risque clients sont appliquées dans chaque service comptable : elles concernent toutes les étapes de la relation commerciale, de l'entrée en contact avec le client (réalisation d'enquêtes de solvabilité) au recouvrement des créances (conditions de paiement différenciées, application de pénalités de retard et procédure de recouvrement des impayés).## B. Les procédures de consolidation des comptes
Les comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2005. Le service consolidation s’assure de l’homogénéité des règles comptables appliquées au sein du Groupe et de leur conformité aux évolutions du référentiel IFRS. Il collecte et contrôle également les informations extra comptables mentionnées dans les communications financières. Le Groupe communique trimestriellement sur le chiffre d’affaires consolidé, l’EBITA consolidé, le résultat net et sa situation financière. Chaque année, le Groupe émet l'ensemble de l'information financière requise pour une société cotée sur un marché réglementé.
Intégré au sein du contrôle de gestion, le service de reporting est chargé de mettre en place un processus de collecte et d’analyse des données selon les activités. La première étape de ce processus repose sur l’élaboration d’un plan stratégique à trois ans, validé par le Directoire. La deuxième étape consiste en la préparation d’un budget annuel mensualisé. Si le processus budgétaire est décentralisé au niveau de chaque entité, son organisation et son animation sont néanmoins réalisées par le contrôle de gestion central. De surcroît, chaque entité ou filiale présente son budget au Directoire et à la Direction financière. Ce budget fait l’objet d’actualisations régulières afin de permettre une meilleure gestion prévisionnelle du Groupe. Le reporting est ensuite analysé mensuellement avec les opérationnels, qui sont dès lors en mesure de suivre et d’expliquer l’état de réalisation de leurs objectifs budgétaires. Pour compléter ce reporting mensuel, toutes les entités opérationnelles ont mis en place des tableaux de bord hebdomadaires (chiffre d’affaires, coût de grille, marge brute) ou quotidiens (statistiques de vente).
Le Groupe dispose pour ses activités de télévision d’un outil intégré de gestion de portefeuilles de droits et de leur programmation. Ce portefeuille de droits constitue l’essentiel des engagements hors bilan du Groupe. Les autres engagements hors bilan sont recensés par la Direction financière en liaison étroite avec la Direction juridique. Au moment des arrêtés comptables, les informations nécessaires à l’établissement de la synthèse des engagements hors bilan consolidés sont collectées par la Direction financière auprès de l’ensemble des services.
Les actifs non courants du Groupe sont suivis à l’aide d’un logiciel de gestion des immobilisations et d’une application dédiée à la gestion des droits audiovisuels. Lors de chaque arrêté comptable, les informations issues de ces logiciels sont rapprochées de la comptabilité. Régulièrement, des inventaires physiques et des revues d’actifs sont effectués pour s’assurer de la réalité et de la juste valorisation des actifs opérationnels.
Au cours de l’année 2023, le Groupe M6 a veillé à l’amélioration continue des processus de contrôle interne par le renforcement des outils, des procédures (notamment celles protégeant le Groupe d’éventuelles tentatives de fraude) et de sa politique de sécurité des systèmes d’information. Par ailleurs, la Direction de l’audit et du contrôle des risques a mené en 2023 une campagne d’évaluation des dispositifs de contrôle interne couvrant les principaux risques attachés à l’élaboration des états financiers du Groupe. Les missions d’audit interne et de contrôle des risques conduites en 2023 ont porté principalement sur la revue de process liés au paiement des factures fournisseurs, l’audit des process en place dans plusieurs filiales, la revue des accès informatiques aux principaux systèmes d’information et la revue des risques d’intrusion pesant sur ces derniers, ainsi que l’audit des mesures et outils de sécurité informatique en place dans différentes filiales. Ces missions n’ont pas révélé de défaillance ou insuffisance significative dans le processus de contrôle interne. Le cas échéant, les recommandations émises ont fait l’objet d’un plan d’action par les structures opérationnelles et d’un suivi par la Direction de l’audit et du contrôle des risques. Les travaux de mise à jour de la cartographie des risques ont également été conduits, comme chaque année, et des plans d’action ont été définis pour couvrir les problématiques identifiées et liées au contrôle interne. Le Comité d’Audit a été tenu informé régulièrement de l’ensemble de ces travaux. En 2024, M6 entend continuer cette démarche de gestion des risques et d’amélioration continue des procédures en poursuivant notamment la responsabilisation et la sensibilisation des entités opérationnelles aux problématiques de contrôle.
Le Groupe développe une politique prudente d’analyse et de prévention de ses risques destinée à en limiter à la fois la survenance et l’ampleur.
La police "Responsabilité civile exploitation et professionnelle" du Groupe couvre Métropole Télévision, ses filiales et/ou sociétés apparentées, contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de leurs activités.
La police "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants34 et administrateurs de Métropole Télévision et ses filiales. Pour l’année 2023, le coût annuel de ces primes d’assurances, ainsi que de l’ensemble des autres contrats (en particulier les assurances liées à la production) s’est établi à environ 1,6 M€ (hors quote-part des sociétés mises en équivalence). L’ensemble des polices d’assurance du Groupe M6 ont été reconduites pour 2024 sur des bases similaires à celles de l’exercice 2023. Au sein du Groupe M6, il n’existe pas de compagnie d’assurance captive.
Cette troisième partie du document d'enregistrement universel constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce. Conformément à cette disposition, le présent rapport inclut les informations mentionnées aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-9 à L.22-10-10 du Code de commerce ainsi que les observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice. Le présent rapport, établi sous la responsabilité du Conseil de Surveillance, en collaboration avec la Direction financière et la Direction des Ressources Humaines, a fait l’objet d’un examen par le Comité des Rémunérations et des Nominations lors de ses réunions du 19 janvier et du 5 février 2024. L’ensemble des diligences ayant permis la préparation de ce rapport ont été présentées au Conseil de Surveillance qui en a approuvé les termes dans sa séance du 5 mars 2024. Les indications relatives au gouvernement d’entreprise ont été établies à partir de différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du Conseil de Surveillance et de ses comités, etc.). En matière de gouvernement d’entreprise, la société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, mis à jour en décembre 2022, élaboré par l'AFEP-MEDEF. Le Code AFEP-MEDEF est disponible sur les sites internet : www.medef.com et www.afep.com.# Les rédacteurs ont également tenu compte de la réglementation en vigueur, des rapports et recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne, du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit du 22 juillet 2010, du cadre de référence de l’AMF sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des pratiques de place.
Conformément à la loi et au paragraphe 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la société indique ne pas respecter la recommandation suivantes dudit Code :
Recommandation §23 du Code : Cumul contrat de travail et mandat social : lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, il est recommandé de mettre fin à son contrat de travail par rupture conventionnelle ou démission.
Justification
Lors de sa réunion du 13 février 2023, le Conseil de Surveillance a décidé de renouveler le mandat de Président du Directoire de Nicolas de Tavernost pour une durée de trois années. À cette occasion le Conseil de Surveillance a réitéré sa décision prise en 1990 de maintenir son contrat de travail (suspendu). En effet, la création de la chaîne M6 en 1987 n’a été possible que par la conjonction de la volonté de ses actionnaires historiques et l’énergie déployée par les premiers collaborateurs salariés, dont Nicolas de Tavernost. Lors de sa nomination comme mandataire social en 1990, les actionnaires avaient souhaité maintenir ce contrat de travail initial (suspendu) car l’avenir de la chaîne n’était alors pas assuré. Le développement ultérieur du Groupe, fruit du travail réalisé par ses dirigeants, et l’évolution de sa gouvernance n’ont jamais effacé cette relation particulière entre le Groupe et l’un de ses fondateurs, justifiant le maintien de cette suspension du contrat de travail.
L’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de Surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction, dévolues au Conseil de Surveillance. Le Groupe a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes.
À la date d’établissement du présent document, le Conseil de Surveillance de Métropole Télévision est composé de 9 membres, dont 1 personne morale et 8 personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés). Un membre du Conseil de Surveillance (Sophie de Bourgues) a été désigné conformément à l’article L. 225-79-2 du Code de commerce par le Conseil social et économique de Métropole Télévision et représente les salariés. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de 4 ans sous réserve des dispositions statutaires relatives à l’échelonnement des mandats (article 20.2 des statuts).
Les Membres du Conseil de Surveillance au jour d'établissement du présent document sont les suivants :
| Informations personnelles | Expérience | Position au sein du Conseil | Membres du Conseil | Age | Sexe | Nationalité | Nombre d'actions M6 détenues** | Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures | Indépendance | Date de première nomination | Année d'échéance du mandat | Ancienneté au Conseil | Fonction(s) exercée(s) dans la société |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Elmar Heggen | Président du Conseil, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations, Membre du Comité RSE | 56 ans | M | Allemande | 500 | 1 | 22/11/06 | 2024 | 17 ans | ||||
| Marie Cheval | Vice-Présidente du Conseil et Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations, Membre des Comités RSE et d'audit | 49 ans | F | Française | 500 | 2 | I | 19/04/18 | 2025 | 6 ans | |||
| Nicolas Houzé | Président du Comité d'Audit, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations | 48 ans | M | Française | 500 | 0 | I | 19/04/18 | 2025 | 6 ans | |||
| CMA-CGM Participations représentée par Véronique Albertini-Saadé | 49 ans | F | Française | 12 984 778 | 0 | I | 13/02/2023 | 2024 | 1 an | ||||
| Björn Bauer | Membre du Comité d'Audit | 44 ans | M | Allemande | 500 | 0 | 11/12/19 | 2025 | 4 ans | ||||
| Philippe Delusinne | 66 ans | M | Belge | 500 | 0 | 28/07/09 | 2024 | 14 ans | |||||
| Siska Ghesquiere | 43 ans | F | Belge/ Luxembourgeoise | 500 | 0 | 11/12/19 | 2027 | 4 ans | |||||
| Ingrid Heisserer | 50 ans | F | Allemande / Française | 500 | 0 | 13/02/23 | 2027 | 1 an | |||||
| Sophie de Bourgues* | Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations, Présidente du Comité RSE | *Membre représentant les salariés | 49 ans | F | Française | 25 100 | 0 | 13/10/18 | 2026 | 5 ans |
**Au 31 décembre 2023
En 2023, plusieurs changements sont intervenus dans la composition du Conseil :
| Départ | Nomination | Renouvellement |
|---|---|---|
| Conseil de Surveillance | ||
| Jennifer Mullin (13/02/2023) | Ingrid Heisserer (13/02/2023) | Ingrid Heisserer (25/04/2023) |
| Mouna Sepehri (13/02/2023) | CMA CGM Participations représentée par Rodolphe Saadé (13/02/2023) | Siska Ghesquiere (25/04/2023) |
Les changements dans la composition du Conseil qui seront proposés lors de la prochaine Assemblée Générale sont présentés dans le Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale, en section 8.2 du présent document.
Conformément au §20.4 du Code AFEP-MEDEF, aucun des membres du Conseil n’exerce plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères.
En date du 27 février 2024, la société CMA-CGM Participations a notifié au Groupe M6 le changement de son représentant permanent. La société CMA-CGM Participations est dorénavant représentée par Madame Véronique Albertini-Saadé.
Conformément aux règles de gouvernance fixées par le règlement intérieur du Conseil et au regard du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’AFEP-MEDEF révisé en décembre 2023 et à l’avenant n°3 à la Convention entre la Société et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le Conseil de Surveillance a jugé qu’au moins un tiers de ses membres est indépendant après examen de la situation individuelle de chacun. Ainsi, au 31 décembre 2023, 3 membres du Conseil de Surveillance sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF dont les critères retenus en matière d’indépendance et appliqués par la société sont rappelés ci-après. La société respecte ainsi la proportion du tiers recommandée par le Code AFEP-MEDEF. Ces 3 membres sont :
Les membres du Conseil disposent d’une très grande expérience qu’ils mettent au service du Conseil de Surveillance de Métropole Télévision.
Selon le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, un membre est indépendant s’il satisfait aux critères suivants, à la date où sa qualité de membre indépendant est appréciée :
Critère 1 : Ne pas avoir été salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou avoir été au cours des 5 années précédentes :
Critère 2 : Absence de mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat de membre du conseil ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat de membre du conseil
Critère 3 : Absence de relations d'affaires significatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil35 :
Critère 4 : Absence de lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société
Critère 5 : Ne pas avoir été Commissaire aux comptes
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes
Critère 6 : Ne pas avoir une durée de mandat supérieure à 12 ans
Ne pas être membre du conseil de l’entreprise depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité d'administrateur indépendant au titre de ce critère intervient à la date des 12 ans ;
Critère 7 : Absence de statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
Le Président du conseil de surveillance ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe.
Critère 8 : Indépendance vis-à-vis des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote
Ne pas (i) représenter un actionnaire de la société ou de sa société mère participant au contrôle de la société, et (ii) au-delà d’un seuil de 10 % de détention du capital ou des droits de vote de la société, le Conseil devra, sur rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations, s’interroger sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.Le Conseil est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les membres ou candidats aux postes de membres remplissent les critères d’indépendance énumérés ci-dessus. Lors de la séance du 13 février 2024 au cours de laquelle l’examen annuel de l’indépendance des membres du Conseil était à l’ordre du jour, le Conseil s’est particulièrement penché sur la notion d'indépendance vis-à-vis des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote, la société CMA-CGM Participations détenant 10,27% des droits de vote à la date où sa qualité de membre indépendant est appréciée. Il est souligné en premier lieu que le Groupe M6 est contrôlé exclusivement par RTL Group, qui a la majorité absolue des suffrages au Conseil de surveillance en toutes circonstances grâce à la voix prépondérante du président. Il souligne également que RTL Group détient 48,26% du capital de la société dans le strict respect de la règle impérative du plafond des 49% fixée par la loi du 30 septembre 1986 et qu'aucun autre actionnaire ne peut donc participer au contrôle. A ce titre, le conseil de Surveillance a également rappelé que la société CMA-CGM Participations avait indiqué le 5 avril 2023 lors de son franchissement de seuil «ne pas vouloir prendre le contrôle de la société sans pour autant s’interdire de poursuivre ses achats». Le conseil constate 8 mois plus tard que la société CMA-CGM Participations n’a plus notifié de franchissement de seuil de 1% au Groupe depuis cette date. Au regard de l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel, le conseil a pris acte des déclarations d’intention publiées ou médiatisées tout au long de l'année 2023 par CMA-CGM Participations, qui affichent son intention d’investir dans les médias. A cet égard, le Conseil a considéré qu’aucun des investissements réalisés en 2023 par CMA-CGM Participations ne s'était trouvé en concurrence directe avec le Groupe M6. Après délibération et à la vue des éléments fournis comme de l’analyse individuelle de chacun des membres concernés, le Conseil de surveillance acte de l’indépendance de Madame Marie CHEVAL, de Monsieur Nicolas HOUZE et de de la société CMA-CGM Participations.
Tableau de synthèse sur la situation des membres du Conseil de Surveillance par rapport aux critères d’indépendance énoncés par le Code AFEP-MEDEF
| Critères | Marie Cheval | CMA-CGM Participations | Nicolas Houzé | Elmar Heggen | Ingrid Heisserer | Siska Ghesquiere | Philippe Delusinne | Björn Bauer | Sophie de Bourgues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 : Ne pas avoir été salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes | |||||||||
| Critère 2 : Absence de mandats croisés | |||||||||
| Critère 3 : Absence de relations d'affaires significatives | |||||||||
| Critère 4 : Absence de lien familial | |||||||||
| Critère 5 : Ne pas être commissaire aux comptes | |||||||||
| Critère 6 : Ne pas avoir une durée de mandat supérieure à 12 ans | |||||||||
| Critère 7 : Absence de statut du dirigeant mandataire social non-exécutif | |||||||||
| Critère 8 : Indépendance vis-à-vis des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote | Membre indépendant | o | o | o | o | o | o | o | o |
Conformément aux dispositions de l'article L 22-10-10 2° du Code de commerce et à la recommandation du Code AFEP-MEDEF (§ 7.2), le Conseil de Surveillance s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités. En effet, la diversité est essentielle pour le Conseil car elle est source de dynamisme, créativité et performance et permet d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil. Le Conseil s’assure d'abord que les compétences de ses membres sont variées, en adéquation avec les orientations stratégiques à long terme, et couvrent aussi bien la télévision, le digital, le marketing, la gouvernance, la direction opérationnelle des sociétés, la RSE, l’expérience internationale, la finance, etc. Le Conseil porte également une attention particulière à la complémentarité des profils, mais aussi à leur pertinence par rapport à la stratégie de M6, et à l’équilibre entre les membres les plus anciens et ceux récemment nommés, ce qui permet de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil. Par ailleurs, la diversité de la composition du Conseil est également assurée par la durée des mandats et l’échelonnement de leurs dates d’échéance. Parmi les critères de choix des nouveaux membres du Conseil proposés à chaque Assemblée Générale figure également la promotion de la diversité de ses membres sur les critères de nationalité, sexe et âge.
Ainsi, à la date d'établissement du présent document, et hors le membre représentant les salariés :
Le règlement intérieur prévoit que l’acceptation par un membre du Conseil d’un nouveau mandat dans une société cotée ou dans une société extérieure au Groupe susceptible d’être concurrente à l’une des activités du Groupe doit s’accompagner de l’information préalable du Conseil. En 2023, aucun membre n'a informé le Conseil de Surveillance d'une telle nomination. Par ailleurs, il est proposé à chaque nouveau membre une formation sous la forme d’une série d’entretiens avec les principaux dirigeants opérationnels du Groupe ainsi que la mise à disposition d’une documentation détaillée sur la gouvernance, la stratégie et les métiers du Groupe. Chaque membre bénéficie, s'il le juge nécessaire, d'une formation complémentaire sur les spécificités de l'entreprise, ses métiers, son secteur d'activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale. Enfin, le seuil minimal d'actions que les dirigeants mandataires sociaux et notamment le Président du Conseil doivent détenir au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions est de 500 actions conformément au paragraphe 24 du Code AFEP-MEDEF, Le Conseil de Surveillance a estimé que ce seuil était significatif, au regard de la rémunération moyenne des membres du Conseil, et répondait à cette recommandation du Code AFEP-MEDEF.
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
Elmar Heggen, de nationalité allemande, est diplômé de l’European Business School en gestion des affaires et titulaire d’un MBA en Finance. Il commence sa carrière au sein du Groupe Félix Schoeller en 1992. Il devient Vice-Président et Directeur Général de Felix Schoeller Digital Imaging au Royaume-Uni en 1999. Elmar Heggen a d’abord rejoint le Corporate Center du Groupe RTL en 2000 comme Vice-Président du pôle fusion et acquisitions. En janvier 2003, il est nommé Vice-Président senior du pôle Investissement et contrôle. De juillet 2003 à décembre 2005, il a assuré les fonctions de Vice-Président du contrôle et de la stratégie. Depuis janvier 2006, Elmar Heggen fait partie de l’équipe dirigeante de RTL Group. Le 1er octobre 2006, Elmar Heggen a été nommé Directeur Administratif et Financier et Président du Corporate Center du Groupe RTL. Le 18 avril 2012, il a été nommé administrateur exécutif de RTL Group S.A. En 2019, il a été nommé Chief Operating Officer de RTL Group S.A.
autres mandats et fonctions exercés
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
Marie CHEVAL
49 ans
Française
Membre indépendant du Conseil depuis le 19 avril 2018
Échéance du mandat en 2025
Nombre d’actions de la Société détenues38 : 500
Vice-présidente du Conseil
Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre du Comité d'Audit
Membre du Comité RSE
Membre du Comité Stratégique
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et ancienne élève de l’ENA, Marie CHEVAL a débuté sa carrière en 1999 à l’Inspection Générale des Finances. Entre 2002 et 2011, elle exerce plusieurs fonctions au sein du groupe La Poste puis de la Banque Postale. En 2011, Marie CHEVAL rejoint le Groupe Société Générale comme Directrice Global Transaction and Payment Services. Elle est ensuite nommée, en 2013, Directrice Générale de Boursorama, filiale de Société Générale. En octobre 2017, Marie CHEVAL rejoint le Groupe Carrefour en tant que Directrice Exécutive Clients, Services et Transformation Digitale, puis directrice Exécutive Hypermarchés France et Services Financiers Groupe. Elle est Présidente Directrice Générale de Carmila depuis novembre 2020.
Autres mandats et fonctions exercés
●Administratrice de Carmila S.A. (cotée, France);
●Membre du Conseil de surveillance de Laurent Perrier S.A. (cotée, France);
Marie CHEVAL exerce 2 mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe. Elle respecte ainsi les limites au cumul des mandats (4 mandats dans des sociétés cotées hors groupe) édictées par le §20.4 du Code Afep-Medef.
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
●Administratrice de Carrefour Banque
●Administratrice de FNAC Darty
●Administratrice de Market Pay
●Présidente de Carrefour Omnicanal
●Présidente de Digital Media Shopper
●Administratrice de SRP Groupe.
Nicolas HOUZé
48 ans
Français
Membre indépendant du Conseil depuis le 19 avril 2018
Échéance du mandat en 2025
Nombre d’actions de la Société détenues39 : 500
Président du Comité d'Audit
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre du Comité Stratégique
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
Nicolas Houzé est Membre du Directoire du Groupe Galeries Lafayette depuis 2009 et Directeur général des Galeries Lafayette depuis 2013 et du BHV Marais de 2013 à 2023. Il a débuté sa carrière au sein du cabinet de conseil A.T. Kearney puis de la banque d’affaires Deutsche Bank, avant de rejoindre Monoprix en 1998, où il occupe différentes fonctions opérationnelles. Il a notamment lancé le concept de proximité de Monoprix, 'Monop’, en 2003. En 2006, il passe un an entre Fontainebleau et Singapour pour l'INSEAD, avant de prendre la tête de la direction Horlogerie du groupe Galeries Lafayette qui regroupe les enseignes Louis Pion et RQZ-Royal Quartz Paris.
Autres mandats et fonctions exercés
●Membre de l'UCV (Union du Grand Commerce de Centre-Ville)
●Administrateur de Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette (collège des fondateurs)
●Membre du Conseil de Surveillance de La Redoute SAS
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
●Président de l'UCV (Union du Grand Commerce de Centre-Ville)
●Président du Comité stratégique de Filière (CSF) Mode et Luxe à compter du 15 novembre 2023.
Société CMA CGM Participations SASU
Membre indépendant du Conseil depuis le 13 février 2023
Échéance du mandat en 2024
Nombre d’actions de la Société détenues par CMA-CGM Participations40 : 12 984 778
Autres mandats et fonctions exercés
●Président de Tangram SAS (ex. CMA CGM Academy SAS)
●Administrateur de CMA CGM Cyprus LTD, CMA CGM Algérie Spa, CMA CGM Tunisia SA, Sogerec Spa
●Gérant Associé de Atlantic 1815 SNC, Atlantic1816 SNC, Baltic 259 SNC, Baltic 260 SNC, Guyane 4092 SNC, Guyane 4093 SNC, Guyane 4094 SNC, Fort 781 SNC, Fort 782 SNC, Fort 783 SNC, Fort 784 SNC
●Gérant de Baltic 261 SNC, Pytheas 2094 SNC
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
●Administrateur de CMA CGM Terminal Conteneur Dakar SA; CMA CGM Construction Spa
●Gérant Associé de Société en Nom Collectif Cypres Bail 1, Société en Nom Collectif Musca Bail - SNC Musca Bail, SNC Arenc Bail 1, SNC Hedin, DA Conti SNC, SNC Nieuhof, Bering SNC, SNC Nordenskiold, Legazpi SNC, SNC Verthema
●Gérant de SNC Magellan Bail représentant permanent de cma-cgm participations du 13 février 2023 au 26 février 2024
Rodolphe SAADE,
54 ans
Rodolphe Saadé est président du Conseil d'administration et directeur général de CMA CGM.
REPRésentant permanent de cma-cgm participations depuis le 27 février 2024
Véronique ALBERTINI-SAADE,
49 ans
Française
Représentante permanent de la société CMA-CGM Participations depuis le 4 mars 2024
Nombre d’actions de la Société détenues par CMA-CGM Participations41 : 12 984 778
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
De nationalité française, Véronique Albertini-Saadé est diplômée en finances de Paris Dauphine et d’un 3ème cycle en Marketing. Véronique Albertini-Saadé débute sa carrière au sein du département Marketing International des Parfums Dior (Groupe LVMH) en 1997. En 2000, elle poursuit au sein de la Division Produits de Luxe du Groupe L’Oréal, jusqu’en 2003. En 2004, elle rejoint la Compagnie du Ponant (croisières de luxe) en tant que Directrice Communication et Marketing. En 2012, avec l’acquisition de la Compagnie par le fonds d’investissement Bridgepoint, elle est nommée Directrice Générale Déléguée. Après la vente de Ponant à Artemis (holding de la famille Pinault) en 2015, Véronique Albertini-Saadé est nommée Vice-Présidente, membre du Directoire et du Comité Exécutif de PONANT jusqu’à son départ en 2022. A partir de cette date, elle rejoint le groupe familial CMA CGM en tant que Senior Advisor dans le cadre de nouveaux développements du Groupe, en charge notamment du centre de formation et d’innovation TANGRAM et présidente du pôle Medias du Groupe CMA CGM (La Provence, Corse Matin, La Tribune, la Tribune Dimanche, participations Groupe M6 et Brut). Véronique Albertini-Saadé est membre du Conseil d'administration de CMA CGM SA. Elle préside le pôle Medias du Groupe CMA CGM (La Provence, Corse Matin, La Tribune, la Tribune Dimanche, participations Groupe M6 et Brut). Elle est également membre du conseil d’administration de la Fondation CMA CGM et du comité stratégique de LOV Hotel Collection Holding.
Autres mandats et fonctions exercés
●Administratrice de CMA CGM SA,
●Administratrice de la Fondation d’entreprise CMA CGM,
●Représentante permanente de CMA CGM SA en sa qualité de Présidente de Whynot Média SAS,
●Présidente du Conseil d’administration de La Provence SA,
●Présidente du Conseil d’administration de Corse Presse SA.
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
Néant
Björn BAUER
44 ans
Allemand
Membre du Conseil de Surveillance depuis le 11 décembre 2019
Échéance du mandat en 2025
Membre du Comité d'Audit
Nombre d’actions de la Société détenues42 : 500
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
De nationalité allemande et diplômé en administration d’entreprise, Björn Bauer a débuté sa carrière en Conseil chez Arthur D. Little en 2005. Il rejoint Bertelsmann en 2007 où il occupe plusieurs postes en contrôle financier et stratégie. En février 2015, il est nommé à la tête du département M&A du fournisseur américain de formations en ligne Relias, récemment acquis par Bertelsmann. En septembre 2015, il devient CFO de Relias. En janvier 2019, il rejoint Gütersloh comme Executive Vice President for Corporate Controlling and Strategy de Bertelsmann. Il est CFO de RTL Group depuis août 2019.
Autres mandats et fonctions exercés
●Chief Financial Officer de RTL Group S.A. (Luxembourg)
●Gérant de RTL Group GmbH (Allemagne), RTL Group Markenverwaltungs GmbH (Allemagne), RTL Group Financial Services GmbH (Allemagne), RTL Group Vermögensverwaltung GmbH (Allemagne)
●Membre du Conseil de Surveillance de RTL Nederland Holding B.V. (Pays-Bas)
●Président du Conseil d'Administration de Media Assurances S.A. (Luxembourg)
●Administrateur de RTL Media Support S.A. (anc. B&CE S.A) (Luxembourg), CLT-UFA S.A. (Luxembourg), RTL Group Support Services Limited (Royaume-Uni)
●Directeur Général de RTL Group Beheer BV (Pays-Bas)
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
●Gérant de RTL Group Central & Eastern Europe GmbH, AVE Gesellschaft für Hörfunkbeteiligungen GmbH, CLT UFA Germany GmbH (Allemagne) à compter du 12 avril 2023.
Philippe DELUSINNE
66 ans
Belge
Membre du Conseil depuis le 28 juillet 2009
Échéance du mandat en 2024
Nombre d'actions de la Société détenues43 : 500
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
Philippe Delusinne a commencé sa carrière en 1982 en tant qu’Account Executive de Ted Bates. Il rejoint ensuite Publicis pour occuper la fonction d'Account Manager. En 1986, Philippe Delusinne intègre Impact FCB en qualité de Client Service Director. En 1988, il prend les fonctions de Deputy General Manager chez McCann Erikson, puis entre chez Young et Rubicam en 1993 en tant que Managing Director/CEO. Il a occupé de mars 2002 au 13 juin 2022 la fonction d’Administrateur délégué de RTL Belgium S.A.Autres mandats et fonctions exercés
* Président du Théâtre Royal de La Monnaie asbl
* Président des Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique asbl
* Président du Télévie
* Vice-Président du B19 Business Club
* Administrateur de l'AISBL Business Club Belgium Luxembourg
* Administrateur permanent de Thomas & Piron
* Associé-Gérant de From the Factory SComm
* Administrateur du Royal Leopold Club
* Adminsitrateur du Cinquantenaire
* Adminsitrateur du Val Fourcats S.A.
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
* Administrateur Délégué de RTL Belgium S.A. et de Radio H S.A.
* Administrateur Délégué de Cobelfra S.A. et d’Inadi S.A.
* CEO de RTL Belux S.A. & Cie SECS et Administrateur Délégué de RTL Belux S.A
* Administrateur Délégué et Président du Conseil d’Administration de IP Belgium S.A.
* Administrateur Délégué et Président de New Contact S.A.
* Administrateur de l’Agence Télégraphique Belge de Presse
* Administrateur de MaRadio.be SCRL
* Administrateur de L’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique
* Administrateur indépendant CFE S.A.
* Représentant de CLT-UFA, Administrateur Délégué de Mint Radio S.A.
* Membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (Belgique)
* Vice-Président de la B.M.M.A. (Belgian Management & Marketing Association)
* Administrateur de FRONT S.A.
* Administrateur et Président du Conseil d'Administration de Home Shopping Service Belgium S.A.
* Administrateur de New Contact S.A.
* Adminsitrateur de CLT-UFA S.A.
* Représentant permanent de CLT-UFA S.A.
Siska Ghesquiere
43 ans
Belge et Luxembourgeoise
Membre du Conseil depuis le 11 décembre 2019
Échéance du mandat en 2027
Nombre d’actions de la Société détenues44 : 500
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
Diplômée en droit de l’université de Leuven (Belgique) en 2004, elle a également obtenu un master en droit (LL.M.) de l'University of Chicago Law School (USA) l'année suivante. En 2005, elle a débuté sa carrière comme avocate au sein du cabinet Linklaters LLP. Elle a ensuite rejoint, en 2012, le département juridique de RTL Group avant de devenir, en 2018, VP Global Operations Management MPN Business et ensuite Vice President Mergers & Acquisitions à l’issue d’un executive MBA de l’INSEAD. En février 2020, Siska Ghesquiere a été nommée en qualité de « General Counsel and Head of M&A » de RTL Group.
autres mandats et fonctions exercés
* General Counsel de RTL Group S.A.
* Administratrice de RTL US Holding Inc (Etats-Unis), CLT-UFA S.A. (Luxembourg), RTL Media Support S.A. (Luxembourg)
* Membre du Conseil de Surveillance de RTL Nederland Media Services S.A. (Luxembourg)
* Gérante de RTL Group Holding Sarl (Luxembourg)
* Directrice Générale de RTL France Holding SAS
* Fondée de pouvoir permanent de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH (Allemagne) à compter du 30 juin 2023
* Mmebre du Conseil d'Adminsitration et secrétaire général de INSEAD Alumni Association Luxembourg asbl (Luxembourg)
MaNDats et FONCTIONS EXPIRés au cours des cinq derniers exercices
* Administratrice de RTL Group Germany S.A. (Luxembourg)
* Administratrice de We are era (Suède)
* Administratrice de Magyar RTL Televízió Zártkörûen Mükõdõ Részvénytársaság (Hongrie)
* Administratrice de 1189065 BC Ltd. (Canada)
* Adminstratrice de Broadband TV Corp (Canada)
* Administratrice de Broadband TV Inc (USA)
* Administratrice de TGN Game Communities Inc (Canada)
* Administratrice de Viso Online Video Productions Inc (Canada)
* Administratrice de 0971999 B.C. Ltd (Canada)
* Administratrice de Yoboho New Media Private Limited (Inde)
* Administratrice de RTL Canada Ltd (Canada)
* Administratrice de Duchy Digital S.A. (Luxembourg)
* Adminstratrice de Spot Inc. (USA)
* Adminsitratrice de VideoAmp Inc (USA)
* Administratrice de RTL Belux S.A. (Luxembourg), RTL Belgium S.A. (Belgique), Audiopresse S.A. (Belgique), Audiopresse Lux S.A. (Luxembourg), New Contact S.A. (Belgique), Radio H S.A. (Belgique), S.A. d'Information, d'Animation et de Diffusion (Belgique), Cobelfra S.A. (Belgique).
Ingrid HEISSERER
50 ans
Française et Allemande
Membre du Conseil depuis le 13 février 2023
Échéance du mandat en 2027
Nombre d’actions de la Société détenues45 : 500
Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société
De nationalité franco-allemande et diplômé en administration d’entreprise, Ingrid Heisserer a débuté sa carrière en gestion chez Steelcase Strafor en 1996 avant de rejoindre le groupe L’Oréal en 2000 où elle a occupé plusieurs postes en finance-gestion, dont la fonction de CFO Allemagne-Autriche. Elle rejoint RTL Group en novembre 2022.
Autres mandats et fonctions exercés
* Chief Financial Officer de RTL Deutschland GmbH
* Gérant de RTL Group Financial Services GmbH (Allemagne), Vox Holding GmbH (Allemagne), RTL Deutshland GmbH (Allemagne), RTL Radio Deutschland GmbH (Allemagne), Grüner + Jahr Deutschland GmbH (Allemagne), G+J Medien GmbH (Allemagne), VSG Schwerin (Allemagne), G+J Living Digital GmbH (Allemagne)
* Membre du Conseil consultatif de RTL AdAlliance GmbH (Allemagne)
* Membre du Conseil d'administration RTL Trust e.V.
* Fondée de pouvoir permanent de Smartclip Europe GmbH (Allemagne), Ad Alliance GmbH (Allemagne), Checkout Charlie GmbH (Allemagne), ntv Nachrichtenfernsehen GmbH (Allemagne), RTL Advertising GmbH (Allemagne), RTL International GmbH (Allemagne), RTL News GmbH (Allemagne), RTL Studios GmbH (Allemagne), RTL Technology GmbH (Allemagne), RTL Television GmbH (Allemagne), Super RTL Fernsehen GmbH (Allemagne), VOX Television GmbH (Allemagne), 99 pro Media GmbH (Allemagne), RTL Advertising GmbH (Allemagne)
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
* Chief Financial Officer L'Oréal Allemagne-Autriche
Sophie de BOURGUES
49 ans
Française
Membre du Conseil depuis le 13 octobre 2018
Membre représentant les salariés
Échéance du mandat le 13 octobre 2026
Nombre d’actions de la Société détenues46 : 25 100
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
Présidente du Comité RSE
Biographie et fonction principale exercée
Après un DESS en droit des assurances et de la responsabilité en alternance à Paris XII, Sophie de Bourgues est diplômée en 1999 du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat de L'École de Formation du Barreau de Paris. Elle commence sa carrière chez M6 en 2000 et devient Directrice Juridique Adjointe en charge du contentieux et du pré contentieux en 2014. Elle centralise les dossiers en droit de la presse / vie privée / Propriété littéraire et artistique / marques / pratiques commerciales déloyales / droit des contrats / concurrence déloyale et parasitisme / procédures collectives qui impliquent les chaines TV, les radios et les filiales du Groupe.
Autres mandats et fonctions exercés
* Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
* Néant
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion de la Société et de ses filiales, assurée par le Directoire, et il donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation, conformément aux dispositions de l’article 24.3 des statuts. À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance est consultable sur le site internet de la société www.groupem6.fr.
Chaque membre du Conseil de Surveillance reçoit du Directoire, plus de quatre jours ouvrés avant chacune des réunions du Conseil et de ses Comités, toutes les informations ou documents nécessaires à la préparation des réunions sous forme d’un dossier traitant des points annoncés à l’ordre du jour et présentant l’activité du groupe au cours du dernier trimestre, ainsi que les différents projets soumis à l’autorisation du Conseil. Chaque membre du Conseil reçoit également en cours d’année l’ensemble des communications institutionnelles de la Société. Conformément au règlement intérieur, le Conseil est informé de façon trimestrielle de la situation financière et de trésorerie ainsi que des engagements de la Société. Le délégué du Comité social et économique bénéficie dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil.
Les convocations sont adressées par écrit par le Président aux membres du Conseil et au délégué du Comité social et économique, en moyenne dix jours avant la tenue du Conseil. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum une fois par trimestre. Il s’est réuni 5 fois durant l’exercice 2023. Le taux d’assiduité des membres du Conseil de Surveillance est calculé sur la période effective du mandat au cours de l’exercice 2023. Ce taux s’est élevé à 88,9 %. Il se décompose de la façon suivante :
| Réunions du Conseil de Surveillance | 13 février 2023 | 25 avril 2023 | 25 juillet 2023 | 30 octobre 2023 | 12 décembre 2023 | Taux d'assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Elmar Heggen | 100 % | |||||
| Björn Bauer | 100 % | |||||
| Sophie de Bourgues ** | 100 % | |||||
| Marie Cheval * | 100 % | |||||
| Philippe Delusinne | 100 % | |||||
| Siska Ghesquiere | 100 % | |||||
| Nicolas Houzé * | 60 % | |||||
| Ingrid Heisserer | n.a | 100 % | ||||
| CMA-CGM Participations * | n.a | 25% | ||||
| Mouna Sepehri* | n.a | n.a | n.a | n.a | n.a | n.a |
| Jennifer Mullin | n.a | n.a | n.a | n.a | n.a | n.a |
| TOTAL | 88,9 % |
Membre indépendant
*Membre représentant les salariés
La mention √ signifie présent, si vide, absent.
n.a signifie que le membre n'avait pas encore rejoint le Comité ou n'en était plus membre à la date de la réunion
À l'issue de chacune des réunions du Conseil, un procès-verbal est établi. Ce dernier fait l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante du Conseil de Surveillance.# Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du Conseil de Surveillance portant notamment sur l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels. Le Directoire a présenté lors de chaque séance un rapport au Conseil de Surveillance sur la marche des affaires sociales, et au moins une fois par trimestre. Dans le délai de trois mois à compter de la clôture de l’exercice, le Directoire a présenté au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et consolidés, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé. Par ailleurs, une réunion du Conseil de Surveillance s’est tenue hors la présence du Directoire conformément à la recommandation 12.3 du Code AFEP-MEDEF.
Conformément aux dispositions de l’article 24.3 des statuts, sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance les décisions suivantes du Directoire :
* les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie de la société et de son groupe et de modifier leur structure financière et leur périmètre d’activité ;
* les investissements et les engagements (y compris les prises de participations) dont le montant d’investissement est supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces investissements n’ont pas été inscrits au budget ;
* les désinvestissements (y compris les cessions de participations) et/ou les dilutions d’un montant global ou d’un impact sur le bilan supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces désinvestissements n’ont pas été inscrits au budget ;
* les émissions de valeurs mobilières quelle qu’en soit la nature, susceptibles d’entraîner une modification du capital social.
Le Conseil a adopté lors de sa première réunion du 20 mai 2000 un règlement intérieur, complété les 30 avril 2003, 6 mai 2008, 27 mai 2012, 17 février 2015, 21 février 2017, 19 avril 2018, 19 février 2019, le 25 octobre 2022 et le 25 avril 2023, ayant pour objet de préciser et compléter les statuts de la société en ce qui concerne son organisation et son fonctionnement : notamment, les modalités de tenue de ses réunions, l’exercice de ses pouvoirs, la composition, les missions et les attributions de ses comités. Sa rédaction reprend les meilleures pratiques de place, ce qui lui donne les moyens d’un fonctionnement efficace au service de la société et de ses actionnaires. Il affirme son attachement aux règles du gouvernement d’entreprise, et est à jour des dernières recommandations AMF, du code AFEP-MEDEF et du rapport Poupart Lafarge du 22 juillet 2010. Lors de sa séance du 13 février 2024, le Conseil de Surveillance a approuvé la modification de son règlement intérieur qui fait suite à l'élargissement des missions du comité d'audit au périmètre du reporting de durabilité du fait de la mise en place de la directive CSRD. Il reprend les obligations des membres du Conseil, notamment celle pour tout membre du Conseil de faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentielle, entre lui et la Société ou le Groupe. Ainsi, selon le cas, il devra :
* soit s’abstenir d'assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante,
* soit ne pas assister aux réunions du conseil durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts,
* soit démissionner de ses fonctions de membre du Conseil.
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité du membre du Conseil de Surveillance pourrait être engagée. En outre, le Président du Conseil de Surveillance ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil de cette absence de transmission. Ce règlement intérieur est mis en ligne sur le site de la Société (https://www.groupem6.fr/finance/gouvernance/conseil-de-surveillance/).
Les délibérations marquantes du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice 2023 sont exposées ci-dessous :
| Catégorie | Sujets |
|---|---|
| Situation financière et investissements | Les comptes semestriels et annuels consolidés La situation financière trimestrielle au 31 mars et au 30 septembre 2023 Le résultat prévisionnel 2023 et le budget de l’exercice 2024; Les principaux projets d’investissement, notamment dans les programmes ; Le suivi des investissements du Groupe dans Salto et Bedrock ; |
| Gouvernement d'entreprise et rémunération | La répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance ; La nomination provisoire de CMA CGM Participations et Ingrid Heisserer dont la ratification a été soumise à l'Assemblée Générale 2023 Le renouvellement des mandats de Siska Ghesquiere et Ingrid Heisserer a été soumis à l'Assemblée Générale 2023 L’examen de l’indépendance des membres du Conseil ; L’évaluation des travaux du Conseil ; |
| Juridique/ Règlementaire | L'examen de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle du Groupe ; Le renouvellement de la convention de rachat d’actions pour annulation et de la convention-cadre de trésorerie avec RTL Group L’examen annuel des conventions réglementées Le renouvellement de l’autorisation donnée au Directoire de donner des cautions, avals et garanties |
| Responsabilité sociale, environnementale et sociétale | La délibération en matière d’égalité professionnelle et salariale, notamment l'équilibre hommes-femmes Les principaux éléments de la politique de M6 en matière de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises |
| Stratégie | Le conseil s'est réuni une fois en 2023 lors d'une session sur la stratégie du Groupe qui lui a été présentée par les membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance a également été informé ou consulté sur différents sujets par le Directoire alors que son autorisation préalable n’était pas nécessaire. |
Depuis l’instauration du Conseil de Surveillance en 2000, trois comités permanents ont été mis en place au sein du Conseil :
* le Comité des Rémunérations et des Nominations,
* le Comité d’Audit,
* le Comité RSE.
Le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité des Rémunérations et des Nominations (créé en 2000), doit être composé au minimum de deux membres et au maximum de cinq membres désignés parmi les membres du Conseil de Surveillance, dont plus de la moitié au moins parmi les membres indépendants. Le membre représentant les salariés n'est pas comptabilisé dans ce pourcentage. Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé actuellement de quatre membres nommés pour la durée de leurs mandats de membres du Conseil de Surveillance, dont le membre représentant les salariés conformément au § 19.1 du Code AFEP-MEDEF. Il est composé aux deux tiers de membres indépendants (hors le membre représentant les salariés), conformément au Règlement intérieur et au § 18.1 du Code AFEP-MEDEF qui exige que le Comité soit composé "majoritairement de membres indépendants". Au 31 décembre 2023, le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé à 50% de membres indépendants. Ses membres sont les suivants :
| Nom | Fonction | Date de première nomination | Année d'échéance du mandat | Taux d'assiduité séances 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Marie Cheval * | Présidente du Comité | 19 avril 2018 | 2025 | 100 % |
| Sophie de Bourgues ** | Membre | 5 novembre 2018 | 2026 | 100 % |
| Elmar Heggen | Membre | 19 avril 2018 | 2024 | 100 % |
| Nicolas Houzé * | Membre | 25 avril 2019 | 2025 | 100 % |
Membre indépendant.
*Membre représentant les salariés
Comme défini dans le Règlement intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations doit se réunir au moins une fois par an et a pour mission de :
* proposer au Conseil des recommandations concernant la rémunération dans toutes ses composantes, y compris le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et droits pécuniaires divers du Président et du Vice-Président du Conseil, des autres Membres et des membres du Directoire de la Société ; s'agissant des deux dernières catégories de personnes, il fait des recommandations relatives aux attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société et aux attributions d'actions de performance ;
* émettre une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération à allouer aux membres du Conseil au titre de leur mandat ;
* veiller au respect des principes et des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le Groupe fonde son action et des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer ;
* examiner toute candidature concernant la nomination ou le remplacement de tout membre du Conseil ou du Directoire ;
* établir un plan de succession des membres du Directoire et Président du Conseil de Surveillance ;
* débattre de l’indépendance des membres du Conseil ;
* examiner l’équilibre de la composition du Conseil en fonction notamment de l’actionnariat et de la répartition des hommes et des femmes ;
* organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du conseil et de réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès de ces derniers ;
* évaluer chaque année les travaux du Conseil afin de contribuer à la rédaction du rapport sur le Gouvernement d’entreprise ;
* veiller à la prévention des conflits d’intérêts qui pourraient naître au cours de la vie sociale.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations dispose pour chacune de ses réunions de dossiers préparés par la Société afin de donner la meilleure lisibilité sur les enjeux de ses décisions. Les membres du Directoire interviennent lors de certaines réunions du Comité afin de lui fournir toute information utile.# C. Succession des membres du Directoire
Le Comité des Rémunérations et des Nominations réfléchit par ailleurs régulièrement aux questions de succession des membres du Directoire pour être en situation de proposer au Conseil de Surveillance des solutions en cas de vacance. Le Comité examine ces questions à chaque échéance du mandat triennal du Directoire, et plus particulièrement dans l’année qui la précède.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la Société est dotée d'une procédure de sélection des nouveaux membres du Conseil de Surveillance ayant vocation à être mise en œuvre lorsqu’il est envisagé de désigner un nouveau membre du Conseil en adjonction aux membres en fonction ou en remplacement d’un membre quelle que soit la raison de cette vacance. Cette procédure de sélection est mise en œuvre par le Comité des Rémunérations et des Nominations, et est pilotée par son président.
Le processs vise à identifier des candidats présentant des compétences dans des domaines pertinents au regard de l’activité du groupe ainsi que du rôle du Conseil de Surveillance, et dont le profil est en adéquation avec la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de Surveillance. Ainsi, les critères de sélection visent notamment à s’assurer :
Lorsque le processus vise à pourvoir un poste laissé vacant, ces éléments sont appréciés au regard notamment des qualités du prédécesseur. L’évolution souhaitable de la composition du Conseil et les attentes particulières des membres du Conseil de Surveillance en la matière exprimées par ces derniers à l’occasion de la dernière évaluation annuelle sont également prises en considération dans le cadre de la sélection des profils.
Enfin, une attention particulière est portée à la disponibilité des candidats afin de vérifier qu’ils disposent du temps nécessaire à consacrer aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance et après s’être assuré du respect des règles de cumul des mandats.
Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :
En 2023, le Comité s’est réuni 2 fois, et s’est prononcé sur :
| Principaux sujets débattus en 2023 |
|---|
| Nominations |
| Les plans de succession du Directoire / Comité exécutif / Comité de direction |
| L'examen des éléments permettant de déterminer l'indépendance des membres du Conseil |
| La cooptation de Ingrid Heisserer en remplacement de Jennifer Mullin |
| La cooptation de CMA CGM Participations en remplacement de Mouna Sepehri |
| Le renouvellement du mandat de Ingrid Heisserer à soumettre à l'Assemblée Générale 2023 |
| Le renouvellement du mandat de Siska Ghesquiere à soumettre à l'Assemblée Générale 2023 |
| Rémunérations |
| Le calcul de la partie variable des rémunérations des membres du Directoire au titre de 2022 |
| La définition des objectifs pour le calcul des rémunérations variables des membres du Directoire pour l’année 2023 |
| L’atteinte des conditions de performance requise pour les attributions d’actions de performance de 2021, livrables le 20 avril 2023 |
| L’atteinte des conditions de performance pour les plans LTIP qui requièrent l’atteinte d’un objectif de création de valeur sur une période cumulée triennale |
| La validation de la répartition du montant de la rémunération alloué aux membres du Conseil de Surveillance |
| La fixation des objectifs individuels des performances de chaque membre du Directoire pour l'exercice 2024, sur la base des performances passées et réalisées ainsi que des données budgétaires fixées pour 2024 |
Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil qui en a pris acte et a suivi l’ensemble de ses propositions.
Le taux d’assiduité de ses membres est de 100 % en 2023 :
Réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations
| 7 février 2023 | 21 avril 2023 | Taux d'assiduité | |
|---|---|---|---|
| Marie Cheval * | 100 % | 100 % | 100 % |
| Sophie de Bourgues ** | 100 % | 100 % | 100 % |
| Elmar Heggen | 100 % | 100 % | 100 % |
| Nicolas Houzé * | 100 % | 100 % | 100 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % | 100 % |
*Membre indépendant
**Membre représentant les salariés
La mention √ signifie présent, si vide, absent.
Le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité d’Audit (créé en 2000) est composé au minimum de trois membres et au maximum de cinq, désignés par le Conseil de Surveillance parmi ses membres, dont les deux tiers au moins parmi les membres indépendants. Concernant le Comité d’Audit, la Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF présidé par Monsieur Poupart-Lafarge sur le Comité d’Audit du 22 juillet 2010.
Le Comité d’Audit est composé de trois membres choisis pour leurs compétences, dont deux sont des membres indépendants au sens des critères précités au paragraphe 3.1.1.1, soit deux tiers, conformément au § 17.1 du Code AFEP-MEDEF, qui exige que la part des administrateurs indépendants dans le comité d’audit soit au moins de deux tiers. Au 31 décembre 2023, le Comité d’Audit est composé de 2/3 d'indépendants. Ses membres sont les suivants :
| Date de première nomination | Année d'échéance du mandat | Taux d'assiduité séances 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nicolas Houzé * Président du Comité | 19 avril 2018 | 2025 | 100 % |
| Björn Bauer Membre | 28 juillet 2020 | 2025 | 100 % |
| Marie Cheval * Membre | 25 avril 2023 | 2025 | 100% |
*Membre indépendant
Le mandat de Mouna Sepehri étant arrivé à échéance le 12 février 2023, elle a été remplacée à compter du 25 avril 2023 au sein du Comité d'Audit par Marie Cheval, pour la durée restante de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Tous les membres du Comité d’Audit justifient de compétences en matière comptable et financière et de contrôle des comptes, garanties notamment par leur situation professionnelle passée ou actuelle :
Sur la base du Règlement intérieur, complété des recommandations de l’AMF (Rapport final sur le comité d’audit daté du 22 juillet 2010), le Comité d’Audit a défini sa Charte de fonctionnement au mois de juillet 2011. Il est soumis aux dispositions du Code de commerce et du règlement européen (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014.
Le Comité d’Audit doit en conséquence se réunir au moins deux fois par an et il a notamment pour mission :
The Audit Committee assists the Supervisory Board in its oversight of the Company’s financial reporting, internal controls, risk management, and the work of the internal auditors and statutory auditors. Its responsibilities include, but are not limited to:
Ensuring compliance by the statutory auditors with independence requirements, including the economic independence stipulated in Article 4(3) of Regulation (EU) No 537/2014 and the conditions mentioned in Article 6 of the same regulation.
Regarding the Company’s internal control:
Monitoring the effectiveness of internal control and risk management systems, and where applicable, internal audit, with respect to procedures related to the preparation and processing of accounting and financial information, without prejudice to its independence.
Regarding risks:
Regarding conflicts of interest:
Examining and controlling the rules and procedures applicable to conflicts of interest, expenses of management members, and the identification and measurement of major financial risks, as well as their application, and submitting its evaluation to the Board annually.
Regarding services other than the certification of accounts by the statutory auditors:
The Committee met 3 times in 2023 and carried out the following work:
Main topics discussed in 2023
Accounts and financial statements
Internal control and risk management
Sustainable Development
The Committee reported its work to the Board, which took note of it. Minutes of each meeting are established and approved at the following meeting.
Audit Committee Meetings
| 13 February 2023 | 24 July 2023 | 11 December 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nicolas Houzé * | 100% | 100% | 100% |
| Björn Bauer | 100% | 100% | 100% |
| Mouna Sepehri * | n.a | n.a | n.a |
| Marie Cheval * | n.a | 100% | 100% |
| TOTAL | 100% | 100% | 100% |
* Independent member
The symbol √ means present; if blank, absent.
n.a. means that the member had not yet joined the Committee or was no longer a member as of the meeting date.
The Corporate Social Responsibility (CSR) Committee is composed of at least two and at most five members. They are appointed by the Board from among its members, with at least half of them being independent members. The CSR Committee designates, from among its members, a member of the Board who serves as the Chairman of the Committee.
As of December 31, 2023, the CSR Committee is composed of:
Le Comité de la responsabilité sociale et environnementale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président du Conseil, de son président, de la moitié de ses membres ou à la demande du président du Directoire de la Société. Le Comité RSE a pour mission :
● de s’assurer de la prise en compte des sujets sociaux et environnementaux dans la stratégie de la Société,
● d’organiser la consultation des parties prenantes du Groupe pour déterminer ses enjeux RSE stratégiques,
● de superviser l’établissement des engagements et des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale,
● d’examiner la stratégie du Groupe et d’évaluer la pertinence des engagements de la Société en matière de responsabilité sociale et environnementale,
● d’examiner les actions phares du Groupe en matière de RSE de l’exercice en cours et d’établir un plan d'action RSE du Groupe pour l’exercice à venir,
● de donner un avis sur la déclaration de performance extra-financière,
● de procéder à un examen des principaux risques et opportunités pour le Groupe en matière sociale et environnementale,
● d’examiner les grands axes de la communication aux actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale,
● de s’assurer du suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Comité s'est réuni 1 fois en 2023 et a abordé le déploiement du plan d’action RSE du Groupe M6, qui s’articule autour de 6 feuilles de route :
● Empreinte carbone : les résultats du bilan carbone 2023 ont ainsi été passés en revue, ainsi que les travaux en cours sur la trajectoire carbone du Groupe ;
● Ecoproduction ;
● Sobriété énergétique ;
● Antigaspi ;
● Egalité des chances ;
● Pédagogie des médias.
Le Comité s'est également penché sur les enjeux de la déclaration de performance extra-financière 2023 et la taxonomie verte européenne ainsi que sur les enjeux de la directive européenne CSRD applicable au 1er janvier 2025.
| Réunion du Comité RSE | 1er décembre 2023 |
|---|---|
| Taux d'assiduité | |
| Sophie de Bourgues ** | 100 % |
| Marie Cheval * | 100 % |
| Elmar Heggen | 100 % |
| TOTAL | 100 % |
| 100 % |
Membre représentant les salariés
*Membre indépendant
La mention √ signifie présent, si vide, absent.
Une évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil pour l'année 2023 a été menée par le biais de questionnaires individuels envoyés à chacun des membres. Cette évaluation a permis de faire ressortir les points forts et les axes d’améliorations sur le fonctionnement du Conseil et de ses comités, présentés en partie B.
Pour rappel, en 2022 une évaluation plus approfondie avait été menée sur recommandation du comité des nominations et rémunérations. Le conseil de surveillance avait délégué ledit processus d’évaluation de son fonctionnement à un cabinet externe de renommée internationale, Russel Reynolds & Associés. Cette évaluation avait notamment permis d'élaborer une matrice des compétences des membres du Conseil. Les résultats sont présentés ci-après.
La matrice ci-dessous présente les compétences représentées au sein du Conseil de Surveillance. Toutes les compétences requises sont couvertes par ses membres ce qui lui permet de mener ses travaux de manière approfondie et efficace.
| Expérience sectorielle | Média France (5/9) | Média hors France (6/9) |
|---|---|---|
| Expérience exécutive | CEO d'entreprise cotée (1/9) | Direction Général de division ou CEO d'entreprise privée (5/9) |
| Expertise financière | (5/9) | |
| Expertise internationale | (6/9) | |
| Expérience fonctionnelle | RSE (1/9) | Technologie/Digital (1/9) |
| Marketing (3/9) | Juridique (2/9) | |
| Stratégie (7/9) |
La définition des compétences exécutives et fonctionnelles telles qu'évaluées dans la matrice est détaillée ci-après :
* CEO d'entreprise cotée : CEO en exercice ou à la retraite d’une entreprise cotée, doté(e) d’un sens aigu des affaires et d’un bon jugement.
* Direction Générale de division ou CEO d’entreprise privée : Directeur Général d’un centre de profit de taille significative ou Directeur Général d’une entreprise non cotée.
* Expertise financière : Directeur financier d’entreprise cotée, bénéficiant idéalement d’une expérience en fusions & acquisitions; banquier ou ancien banquier d’affaires; inspecteur des finances; associé ou ancien associé au sein d’un cabinet d’audit.
* Expérience internationale : A occupé des fonctions exécutives en dehors de son marché d’origine ou a dirigé des activités internationales durant une période significative.
* Technologie / Digital : Rôle opérationnel dans un “pure player ” digital ou technologique ; rôle opérationnel en lien avec le digital / la technologie dans une entreprise non digitale/technologique ; ou deux mandats d’administrateur au moins dans des entreprises numériques.
* Stratégie : Bénéficie d’une expérience dans l’élaboration et la conduite de stratégies à long terme ; a occupé des fonctions de Directeur de la Stratégie à un niveau de comité exécutif.
* Marketing : A occupé des fonctions de Directeur du Marketing à un niveau de comité exécutif.
* RSE : Rôle opérationnel au sein d’une entreprise oeuvrant pour le développement durable ; a occupé des fonctions de Directeur de la RSE à un niveau de comité exécutif.
* Juridique : Professionnel de la fonction juridique ayant évolué à niveau comité exécutif ou ancien avocat.
La conclusion générale sur l’évaluation du Conseil 2023 est qu'il se caractérise par un bon fonctionnement et la qualité de ses membres. La composition du Conseil est adaptée que ce soit en termes de structure de l'actionnariat, d'ancienneté, d'expérience, de diversité et de mixité. Le Conseil dispose d’une très bonne compréhension des activités et des enjeux du Groupe. Les réunions sont menées avec efficacité et leur durée est satisfaisante. Les comités jouent bien leur rôle, avec une dynamique permettant l’échange et des comptes-rendus de qualité. Par ailleurs, les membres sont satisfaits quant aux suites données aux précédentes procédures d'évaluation.
En effet, le Comité des nominations prenant en compte la remarque faite lors de l'évaluation 2022 portant sur l'âge moyen du Conseil, a soumis au Conseil des profils de membres plus jeunes lors du renouvellement intervenu le 13 février 2023. L'âge moyen des membres du Conseil à date d'établissement du présent document s'élève ainsi à 50 ans contre 51 ans avant le renouvellement du Conseil. De plus, à la suite du changement d'outil de partage des documents, le processus de mise à disposition des dossiers des Conseils et des comités a été fluidifié.
Toutefois, des points d’améliorations ont pu être décelés, tels que le temps passé sur les sujets stratégiques et RSE qui gagnerait à être plus long.
Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans depuis l’Assemblée Générale du 5 mai 2014. Le Directoire est composé au maximum de cinq membres, personnes physiques, désignés par le Conseil de Surveillance et rémunérés par le Groupe Métropole Télévision, et tous d’un âge inférieur à 75 ans.
| Membres du Directoire | Nationalité | Âge | Fonction principale | Date de première nomination | Date de dernier renouvellement | Date d'échéance du mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas de Tavernost | Français | 73 ans | Président du Directoire | 26/05/2000 | 13/02/2023 | 13/02/2026 |
| David Larramendy | Français | 49 ans | Membre du Directoire en charge des activités commerciales | 17/02/2015 | 13/02/2023 | 13/02/2026 |
| Karine Blouët | Français | 53 ans | Membre du Directoire en charge des Affaires Publiques | 13/02/2023 | - | 13/02/2026 |
| Guillaume Charles | Français | 48 ans | Membre du Directoire en charge des antennes et des contenus | 13/02/2023 | - | 13/02/2026 |
| Henri de Fontaines | Français | 49 ans | Membre du Directoire en charge de la stratégie, du streaming et de la distribution | 13/02/2023 | - | 13/02/2026 |
Lors de la réunion du 13 février 2024, le Président du Conseil de Surveillance a informé le Conseil de la volonté exprimée par Nicolas de Tavernost de quitter ses fonctions avant le 22 août 2025, date à laquelle il atteindra l’âge limite, en considérant que les objectifs stratégiques étant désormais clarifiés, il est préférable de confier la Présidence du Groupe à une nouvelle génération qui devra mener à bien sa transformation. Le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations, qui lui a présenté les plans de succession du Directoire et des principaux cadres dirigeants, a désigné David Larramendy comme successeur de Nicolas de Tavernost à la Présidence du Directoire en précisant que sa nomination interviendra à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, lors de la réunion du Conseil de Surveillance, date à laquelle Nicolas de Tavernost quittera la Présidence du Directoire.
Président du Directoire
Nombre d’actions de la Société détenues47 : 493 217
Diplômé de l’IEP de Bordeaux et titulaire d’un DES de droit Public, Nicolas de Tavernost débute sa carrière en 1975 au sein du cabinet de Norbert Ségard, secrétaire d'État du commerce extérieur puis aux Postes et Télécommunications. En 1986, il prend la direction des activités audiovisuelles de la Lyonnaise des Eaux et, à ce titre, procède au pilotage du projet de création de M6. En 1987, il est nommé Directeur général adjoint de Métropole Télévision M6 où il exerce depuis 2000 les fonctions de Président du Directoire.
Autres mandats et fonctions exercés
* Hors Groupe M6 et Groupe RTL ;
* Administrateur indépendant de GL Events SA, cotée (France)
* Administrateur indépendant, Président du Comité des Rémunérations, membre du Comité des nominations et du Comité stratégique de Natixis, (cotée jusqu'au 21 juillet 2022)(France);
Conformément au Code AFEP-MEDEF, Nicolas de Tavernost exerce 1 mandat à titre personnel dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.Il respecte ainsi les limites au cumul des mandats (2 mandats dans des sociétés cotées hors groupe) édictées par le § 19.2 du Code AFEP-MEDEF.
● Au sein du Groupe M6 et du Groupe RTL :
- Représentant permanent de:
a. Métropole Télévision en sa qualité de Présidente de M6 Publicité SAS, Immobilière M6 SAS, M6 Interactions SAS, M6 Foot SAS, M6 Distribution Digital SAS, M6 Digital Services SAS et M6 Studio SAS (à compter du 14 février 2023)
b. Métropole Télévision en sa qualité d’Administrateur de C. Productions SA, Extension TV SAS, Société d'Exploitation Radio Chic-SERC SA et Société de Développement de Radio Diffusion-Sodera SA
c. M6 Publicité en sa qualité d'administrateur de M6 Diffusion SA, M6 Événements SA et M6 Éditions SA
d. Métropole Télévision en sa qualité de Présidente et Membre du Comité des actionnaires de Multi4 SAS
e. Métropole Télévision en sa qualité de Gérante associée de la SCI du 107 avenue Charles de Gaulle
f. C. Productions S.A., administrateur de M6 Films SA
- Président directeur général et administrateur de M6 Plateforme SA
- Président et administrateur de Société Nouvelle de Distribution SA
- Administrateur de la Fondation d'entreprise du Groupe M6
- Représentant de RTL Group au Conseil d'Administration de Atresmedia, cotée (Espagne), Vice-Président du Comité des Rémunérations et membre du Conseil d'Administration de la Fondation
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
● Hors Groupe M6 et Groupe RTL :
- Administrateur bénévole du fonds de dotation Raise
- Administrateur bénévole de Polygone SA
● Au sein du Groupe M6 et du Groupe RTL :
- Représentant permanent de:
a. Métropole Télévision en sa qualité de Présidente de M6 Digital Services SAS, SNC Catalogue MC SAS, de SNC Audiovisuel FF SAS
b. Métropole Télévision en sa qualité de Présidente de M6 Digital Services SAS, Présidente de I Graal SAS et M6 Hosting SAS
c. Métropole Télévision en sa qualité de Présidente de M6 Interactions présidente de Joïkka SAS et Best of TV SAS
d. Métropole Télévision en sa qualité d'administrateur de Société Nouvelle de Distribution SA et Médiamétrie SA
e. M6 Publicité en sa qualité d'administrateur de Home Shopping Service SA
- Président de Sortir de prison intégrer l’entreprise (SPILE), association loi 1901, en sa qualité de Président du Directoire du Groupe M6
- Président de l'Association des Chaînes Privées
- Membre du Conseil de Surveillance de Salto Gestion SAS.
David LARRAMENDY
Membre du Directoire en charge des Activités commerciales
Nombre d’actions de la société détenues48 : 122 850
Biographie
Diplômé de Supélec et titulaire d’un MBA de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie, il a démarré sa carrière chez Ernst & Young avant de rejoindre Mistergooddeal au moment de sa création en 2000. Il a ensuite travaillé dans les bureaux londoniens de Goldman Sachs avant de rejoindre le Groupe M6 en 2008 comme Directeur du Commerce du pôle Ventadis dont il est devenu Directeur Général en 2010. Nommé Directeur Général de M6 Publicité en janvier 2015, il devient membre du Directoire en février 2015.
Autres mandats et fonctions exercés
● Hors Groupe M6
- Vice-Président et Trésorier du SNPTV (France)
● Au sein du Groupe M6
- Directeur Général de M6 Publicité SAS;
- Représentant permanent de M6 Publicité SAS :
a. en sa qualité de Président de M6 Créations SAS
b. en sa qualité de membre du conseil d'administration de Wild Buzz Agency SAS
c. en sa qualité de membre du Conseil de surveillance d'Academee SAS
- Administrateur de Société de Développement de Radio Diffusion-SODERA SA
- Membre du Comité Stratégique d'Alliance Gravity Data Media SAS
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6
- Président Directeur Général de M6 Éditions SA et M6 Événements SA
- Directeur Général de M6 Interactions SAS
- Président du SNPTV (France)
- Représentant permanent de M6 Publicité SAS en sa qualité de Présidente de Ctzar SAS (à compter du 28 juin 2023).
Karine BLOUËT
Membre du Directoire en charge des Affaires Publiques
Nombre d’actions de la société détenues49 : 65 780
Biographie
Diplômée de l’Ecole Polytechnique et de l’Ensae, Karine Blouët a été attachée financier, en Allemagne, pour la direction du Trésor (1998-2000) et conseillère technique au Cabinet du Premier Ministre (2002-2004), après 9 années passées au Ministère des Finances. De 2004 à 2006, elle est ensuite conseillère en charge du Financement et des Industries du cinéma et de l’audiovisuel au Cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication. Directrice des Relations Institutionnelles depuis janvier 2007, elle devient, en janvier 2008, Secrétaire Générale du Groupe M6, en charge des questions réglementaires, législatives et des relations avec l’ensemble des pouvoirs et institutions publics. Elle a été également, de février 2010 à septembre 2012, Présidente de la chaîne Paris Première. Elle devient membre du Directoire en février 2023.
Autres mandats et fonctions exercés
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6
- Membre du Conseil d'administration de la Fondation d'entreprise du Groupe M6
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6
- Secrétaire Générale.
Guillaume CHARLES
Membre du Directoire en charge des Antennes et des Contenus
Nombre d’actions de la société détenues50 : 64 093
Biographie
Diplômé de Centrale Supélec en 1999 et titulaire d’un MBA obtenu à l’INSEAD en 2005, Guillaume Charles commence sa carrière dans le conseil en stratégie au sein du cabinet Arthur D. Little avant d’intégrer RTL Group en 2006 en tant que Senior Strategy Executive. Il rejoint le Groupe M6 en 2008 en tant que Directeur de la Stratégie et du Développement où il prendra également en charge les problématiques de distribution en 2012. En 2015, Guillaume Charles intègre M6 Publicité, la régie publicitaire du Groupe M6, en tant que Directeur Général Adjoint en charge du marketing, des études et du digital. Il rejoint la Direction des programmes en 2019 en tant que Directeur Général des programmes de M6. Il devient membre du Directoire en février 2023.
Autres mandats et fonctions exercés
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6 :
- Président Directeur Général et administrateur de M6 Films SA
- Président de C. Productions SA et Studio 89 Productions SAS
- Administrateur de C. Productions SA et Extension TV SAS
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6
- Administrateur de Ctzar SAS (à compter du 28 juin 2023).
Henri de FONTAINES
Membre du Directoire en charge de la stratégie, du streaming et de la distribution
Nombre d’actions de la société détenues51 : 75 291
Biographie
Diplômé de HEC en 1998, Henri de Fontaines débute comme consultant chez AT Kearney. Deux ans plus tard, il co-fonde BuyFacilities.com en tant que directeur commercial, puis devient chef de projet chez Toulouse & Associés en 2001. Il intègre en 2003 le Groupe M6 comme chargé de mission Stratégie. Nommé secrétaire général de Studio 89 fin 2006, Henri de Fontaines devient, en 2011, directeur général adjoint de M6 Publicité en charge des stratégies globales et de la création. Il est parallèlement nommé directeur général de M6 Interactions en 2014. En 2015, Henri de Fontaines est nommé directeur de la Stratégie et du Développement du Groupe. Il devient membre du Directoire en février 2023.
Autres mandats et fonctions exercés
● Hors Groupe M6
- Administrateur de G et A Links SA
● Au sein du Groupe M6
● Directeur Général de M6 Distribution Digital SAS (depuis le 30 septembre 2023)
- Représentant permanent de :
a. M6 Interactions SAS en sa qualité d'administrateur de M6 Evénements SA, M6 Plateforme SA et Miliboo SA, cotée (France)
b. Métropole Télévision SA en sa qualité de Présidente du Conseil de surveillance d'Academee SAS et en sa qualité d'administrateur de M6 Editions SA, M6 Diffusion SA, Société Nouvelle de Distribution SA et Wild Buzz Agency SAS
c. M6 Digital Services SAS en sa qualité d'administrateur de Global Savings Group GmbH (Allemagne)
d. M6 Créations SAS en sa qualité d'administrateur de Stéphane Plaza France SAS
e. M6 Publicité SAS en sa qualité d'administrateur de 2CED SAS
● Directeur Général de M6 Distribution Digital SAS (depuis le 30 septembre 2023)
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices
● Hors Groupe M6
- Néant
● Au sein du Groupe M6
- Représentant permanent de M6 Publicité SAS en qualité d'administrateur de Best of TV SAS
- Administrateur d'Elephorm SAS
- Membre du Comité de surveillance de Panora Services SAS ( à compter du 7 novembre 2023).
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, conformément aux dispositions de l’article 18 des Statuts. Comme rappelé au paragraphe 3.1.2.3 du présent document, sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance les décisions suivantes du Directoire (article 24.3 des Statuts).
● les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie de la Société et de son groupe et de modifier leur structure financière et leur périmètre d'activité ;
● les investissements et les engagements (y compris les prises de participations) dont le montant d'investissement est supérieur à 20 millions d'euros, dans la mesure où ces investissements n'ont pas été inscrits au budget ;
● les désinvestissements (y compris les cessions de participations) et/ou les dilutions d'un montant global ou d'un impact sur le bilan supérieur à 20 millions d'euros, dans la mesure où ces désinvestissements n'ont pas été inscrits au budget ;
● les émissions de valeurs mobilières qu'elle qu'en soit la nature, susceptibles d'entraîner une modification du capital social.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. En 2023, le Directoire s’est réuni 40 fois et chacune de ces réunions a fait l’objet d’un compte rendu écrit.# Rapport Financier Annuel 2023 - Groupe M6
En application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, la rémunération en numéraire maximale potentielle pour l'exercice 2023 de Nicolas de TAVERNOST s'analyse ainsi :
| Rémunération maximale en numéraire | Maximum 2023 | Part de chaque élément du variable | Dernière modification |
|---|---|---|---|
| Au titre du mandat social 01/01/2016 | |||
| Rémunération fixe | 1 000 000 | ||
| Rémunération variable maximale au titre du mandat | 1 000 000 | 100,0% | |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 630 000 | 63,0% | |
| mesurée sur la part d'audience TV sur l'ensemble du public | 135 000 | 13,5% | |
| mesurée sur la part d'audience TV en FRDA-50 | 135 000 | 13,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 1 | 25 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 2 | 25 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 3 | 25 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 4 | 25 000 | 2,5% | |
| Total rémunération en numéraire | 2 000 000 |
A chaque critère de performance, le Conseil de Surveillance a fixé des objectifs et un barème conforme aux règles fixées dans la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale.
| Tableau 1 Recommandation AMF (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 1 740 687 | 1 810 402 |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | Néant | 209 500 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 1 740 687 | 2 019 902 |
La rémunération globale attribuée à Nicolas de TAVERNOST au titre de l’exercice 2023 s’élève à 1 740 687 €, reflétant d’une part la performance opérationnelle du groupe au cours de l’exercice pour la rémunération en numéraire et d’autre part la non-attribution d'actions de performance en 2023. En effet, le plan d'actions de performance 2023 prévoit une livraison le 31 mars 2026, date à laquelle Nicolas de TAVERNOST aura dépassé la limite d'âge fixée à 75 ans par l'Assemblée Générale du 25 avril 2022.
| Tableau 2 Recommandation AMF (en €) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Rémunération en numéraire | ||
| Rémunération fixe | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Rémunération variable | 730 727 | 801 033 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | ||
| Sous-total | 1 730 727 | 1 801 033 |
| Avantage en nature | 9 960 | 9 960 |
| Total | 1 740 687 | 1 810 933 |
Nicolas de TAVERNOST a perçu en 2023 une rémunération fixe de 1 000 000 €, inchangée depuis 2016, à laquelle s’est ajouté le versement de la part variable attribuée au titre de 2022 pour 801 033 €. Par ailleurs et au titre des performances réalisées en 2023, Nicolas de TAVERNOST percevra en 2024 une rémunération variable de 730 727 €, en recul de -70 306 €, soit -8,8%, reflétant les performances de l’exercice. Cette part variable ne lui sera versée qu’à l’issue du vote favorable de l’assemblée générale du 23 avril 2024.
Comme indiqué dans le paragraphe A, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 100% de sa part fixe. En 2023, elle atteint 73,1% contre 80,1% au titre de 2022, en raison des performances réalisées en 2023 et décrites ci-dessous :
| Nicolas de TAVERNOST | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (en €) | Pourcentage de réalisation 2022 | Part variable en 2022 (en €) | Variation versus 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| EBITA consolidé | 79,6% | 501 689 | 87,2% | 549 563 | -47 874 |
| Part d'audience TV 4+ | 65,0% | 87 811 | 54,3% | 73 349 | +14 462 |
| Part d'audience TV cible commerciale des chaînes gratuites | 35,9% | 48 477 | 57,9% | 78 121 | -29 644 |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 100,0% | 25 000 | 100,0% | 50 000 | -25 000 |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 100,0% | 25 000 | 100,0% | 50 000 | -25 000 |
| RSE - Part des femmes dans les postes de direction | 71,0% | 17 750 | - | - | +17 750 |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 100,0% | 25 000 | - | - | +25 000 |
| Total part variable | 73,1% | 730 727 | 80,1% | 801 033 | -70 306 |
Néant - Le Groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
Néant
En octobre 2022, la société a attribué à Nicolas de TAVERNOST 25 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 | 25 000 | 8,38 € | 209 500 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 25 000 actions de performance à Nicolas de TAVERNOST, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 31 mars 2023 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022. Après constatation de la réalisation de la performance sur les deux exercices, il en est ressorti un payout de 98,9% des quantités attribuées en 2021, soit 24 728 actions qui lui ont été livrées le 20 avril 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-2 du 20 avril 2021 | 24 728 | 14,34 € | 354 600 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 et 2022 calculée au travers de la création de valeur économique |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | 17 584 € | Oui | Non |
| (2) | ||||
| Oui | Non | |||
| Oui | ||||
| Non |
(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 10 532 €
(2) Suspendu depuis le 6 décembre 1990.# F. Say on Pay ex-Post individuel
Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Nicolas de TAVERNOST, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 dans la 10ème résolution, approuvée à 82,18% des voix exprimées. Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat exercé tout le long de l'exercice 2023 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et conformément à la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 10 :
Nicolas de TAVERNOST
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 1 000 000 | 1 000 000 | Inchangée depuis le 1er janvier 2016 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 730 727 | 801 033 | Montant attribué au titre de 2023 en baisse de 8,8% |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Actions de performance au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices | - | - | |
| Avantage en nature | 9 960 | 9 960 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 17 584 | 17 584 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération |
En application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, la rémunération en numéraire maximale potentielle pour l'exercice 2023 de David LARRAMENDY s'analyse ainsi :
| Rémunération maximale en numéraire | Maximum 2023 | Part de chaque élément du variable | dernière modification |
|---|---|---|---|
| Au titre du contrat de travail | |||
| Rémunération fixe | 400 000 | 01/01/2022 | |
| Rémunération variable maximale au titre du contrat | 350 000 | 87,5% | |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 130 000 | 32,5% | 01/01/2022 |
| mesurée sur le chiffre d'affaires publicitaire TV | 180 000 | 45,0% | |
| mesurée sur la RSE - critère 1 | 10 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 2 | 10 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 3 | 10 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 4 | 10 000 | 2,5% | |
| Au titre du contrat du mandat social | |||
| Rémunération variable maximale au titre du mandat | 50 000 | 12,5% | 01/01/2022 |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 50 000 | 12,5% | |
| Total rémunération en numéraire | 800 000 |
A chaque critère de performance, le Conseil de Surveillance a fixé des objectifs et un barème conforme aux règles fixées dans la politique de rémunération votée par l’Assemblée Générale.
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 759 913 | 687 233 |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | 193 800 | 142 460 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 953 713 | 829 693 |
La rémunération globale attribuée à David LARRAMENDY au titre de l’exercice 2023 s’élève à 953 713 € contre 829 693 € en 2022, progression reflétant d'une part la performance opérationnelle du Groupe au cours de l’exercice pour la rémunération en numéraire et d'autre part la hausse de la valeur IFRS 2 du titre entre 2023 et 2022.
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| En euros Attribués Versés | Attribués Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 400 000 400 000 | 400 000 400 000 |
| Rémunération variable | 313 165 237 891 | 300 000 237 891 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - - | - - |
| Rémunération exceptionnelle | - - | - - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - - | - - |
| Rémunération variable | 39 817 44 255 | 50 000 44 255 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - - | - - |
| Rémunération exceptionnelle | - - | - - |
| Sous-total | 752 982 682 145 | 682 145 750 000 |
| Avantage en nature | 6 931 6 931 | 5 088 5 088 |
| Total | 759 913 689 076 | 687 233 755 088 |
David LARRAMENDY a perçu en 2023 une rémunération fixe de 400 000 €, et percevra une rémunération variable de 352 982 € au titre de l’exercice 2023, dont 39 817 € au titre de son mandat social.
Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)
Comme indiqué dans le paragraphe A, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 97 % de sa part fixe. En 2023, elle atteint 88,2 % contre 70,5 % au titre de 2022, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :
| David LARRAMENDY | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (en €) | Pourcentage de réalisation 2022 | Part variable en 2022 (en €) | Variation versus 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| Part variable attachée au contrat de travail | |||||
| CA Publicitaire commercial hors IG | 95,9% | 172 542 | 68,0% | 237 891 | -65 349 |
| EBITA consolidé | 79,6% | 103 523 | - | - | +103 523 |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 100,0% | 10 000 | - | - | +10 000 |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 100,0% | 10 000 | - | - | +10 000 |
| RSE - Part des femmes dans les postes de direction | 71,0% | 7 100 | - | - | +7 100 |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 100,0% | 10 000 | - | - | +10 000 |
| Total attaché au contrat de travail | 89,5% | 313 165 | 68,0% | 237 891 | +75 275 |
| Part variable attachée au mandat | |||||
| EBITA consolidé | 79,6% | 39 817 | 87,2% | 39 255 | +562 |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information produit en interne pour les chaînes en clair | - | - | 100,0% | 2 500 | -2 500 |
| RSE - Nombre des sujets environnementaux diffusés dans les journaux télévisés | - | - | 100,0% | 2 500 | -2 500 |
| Total attaché au mandat | 79,6% | 39 817 | 88,5% | 44 255 | -4 438 |
| Total part variable | 88,2% | 352 982 | 70,5% | 282 145 | +70 837 |
La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2023 n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F - Say on Pay ex-post individuel).
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
En mai 2023, la société a attribué 17 000 actions de performance à David LARRAMENDY, sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2023052023-2 du 15 mai 2023 | 17 000 | 11,40 € | 193 800 € | 31 mars 2026 | 31 mars 2026 | Performance attendue sur 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 28,2% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, dans laquelle l’attribution 2023 ne peut dépasser 100% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.
En octobre 2022, la société a attribué 17 000 actions de performance à David LARRAMENDY, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 | 17 000 | 8,38 € | 142 460 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 17 000 actions de performance à David LARRAMENDY, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 31 mars 2023 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022. Après constatation de la réalisation de la performance sur les deux exercices, il en est ressorti un payout de 98,9% des quantités attribuées en 2021, soit 16 815 actions qui lui ont été livrées le 20 avril 2023.# E. Autres informations sur les rémunérations (Tableau 11 de la Recommandation AMF)
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui |
| Non | Oui | Non | Oui | Non |
| 17 584 € |
(1)Ce montant a été complété par un versement personnel de 10 532 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l’indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 12, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à David LARRAMENDY, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 dans la 15ème résolution, approuvée à 82,16% des voix exprimées.
Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail exercé tout au long de l’exercice 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de David LARRAMENDY soumis au vote sont les suivants :
David LARRAMENDY
| Eléments de rémunération soumis au vote (en euros) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en euros) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en euros) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 400 000 | 400 000 | Inchangée depuis le 01/01/2022 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 39 817 | 44 255 | Montant attribué au titre de 2023 en baisse de 10,0%. Multicritères décrits dans la politique de rémunération |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat | 313 165 | 237 891 | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices | 193 800 | - | |
| Avantage en nature | 6 931 | 6 931 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur) | 17 584 | 17 584 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.3 |
Depuis sa nomination au directoire et en application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, la rémunération en numéraire maximale potentielle pour l'exercice 2023 de Karine BLOUËT s'analyse ainsi :
| Rémunération maximale en numéraire | Maximum 2023 | Part de chaque élément du variable | Dernière modification |
|---|---|---|---|
| Au titre du contrat de travail | |||
| Rémunération fixe | 260 000 | 13/02/2023 | |
| Rémunération variable maximale au titre du contrat | 70 000 | 58,3% | 13/02/2023 |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 48,3% | ||
| mesurée sur la RSE - critère 1 | 2,5% | ||
| mesurée sur la RSE - critère 2 | 2,5% | ||
| mesurée sur la RSE - critère 3 | 2,5% | ||
| mesurée sur la RSE - critère 4 | 2,5% | ||
| Au titre du contrat du mandat social | |||
| Rémunération variable maximale au titre du mandat | 50 000 | 41,7% | 13/02/2023 |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 16,7% | ||
| mesurée sur la part d'audience TV sur l'ensemble du public | 12,5% | ||
| mesurée sur la part d'audience TV en FRDA-50 | 12,5% | ||
| Total rémunération en numéraire | 380 000 |
A chaque critère de performance, le Conseil de Surveillance a fixé des objectifs et un barème conforme aux règles fixées dans la politique de rémunération votée par l’Assemblée Générale.
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 313 384 | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | n/a |
| Valorisation des options attribuées1 | Néant | n/a |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | 91 200 | n/a |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | n/a |
| Total | 404 584 | n/a |
(1)Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Karine Blouët du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire). La rémunération globale attribuée à Karine BLOUËT en qualité de membre du Directoire sur la période du 14 février au 31 décembre 2023 s’élève à 404 584 €.
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €)
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 230 000 | 230 000 |
| Rémunération variable | 50 153 | 52 125 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - | - |
| Rémunération variable | 27 186 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Sous-total | 307 339 | 282 125 |
| Avantage en nature | 6 045 | 6 045 |
| Total | 313 384 | 288 170 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Karine Blouët du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire)..
Karine BLOUËT a perçu en 2023 depuis sa nomination au Directoire une rémunération fixe de 230 000 €, et percevra une rémunération variable de 77 339 € au titre de l’exercice 2023, dont 27 186 € au titre de son mandat social. Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 13 février 2023, date de début de son mandat, Karine BLOUËT a perçu une rémunération fixe de 30 000 € au titre de son contrat de travail, et au titre des performances réalisées sur les mêmes dates, il lui a été attribué une rémunération variable de 5 479 € qui lui sera versée le 15 mars 2024.
Comme indiqué dans le paragraphe A, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 46 % de sa part fixe. En 2023, elle atteint 36,8 %, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :
| Karine BLOUËT | Part variable maximale 2023 (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (1) (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) | Variation versus 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Part variable attachée au contrat de travail | ||||||
| EBITA consolidé | 50 750 | 79,6% | 40 414 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 2 625 | 100,0% | 2 625 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 2 625 | 100,0% | 2 625 | n/a | n/a | n/a |
| RSE -Part des femmes dans les postes de direction | 2 625 | 71,0% | 1 864 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 2 625 | 100,0% | 2 625 | n/a | n/a | n/a |
| Total attaché au contrat de travail | 61 250 | 81,9% | 50 153 | n/a | n/a | n/a |
| Part variable attachée au mandat | ||||||
| EBITA consolidé | 17 500 | 79,6% | 13 936 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV 4+ | 13 125 | 65,0% | 8 537 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV FRDA | 13 125 | 35,9% | 4 713 | n/a | n/a | n/a |
| Total attaché au mandat | 43 750 | 62,1% | 27 186 | n/a | n/a | n/a |
| Total part variable | 105 000 | 73,7% | 77 339 | n/a | n/a | n/a |
(1)Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Karine Blouët du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).
La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2023 n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F - Say on Pay ex-post individuel).
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
En mai 2023, la société a attribué 8 000 actions de performance à Karine BLOUËT, sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2023052023-2 du 15 mai 2023 | 8 000 | 11,40 € | 91 200 € | 31 mars 2026 | 31 mars 2026 | Performance attendue sur 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 28,5% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, dans laquelle l’attribution 2023 ne peut dépasser 100% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.# D.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)
En octobre 2022, la société a attribué 5 000 actions de performance à Karine BLOUËT, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 | 5 000 | 8,38 € | 41 900 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 5 000 actions de performance à Karine BLOUËT, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 20 avril 2023 et à une condition de performance mesurée selon l'EBITA consolidé de l'exercice 2021. Après validation de la performance 2021, il en est ressorti un payout de 100% de la quantité attribuée en 2021. Ainsi, 5 000 actions lui ont été livrées en 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAG2120042021-1 du 20 avril 2021 | 5 000 | 14,34 € | 71 700 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 mesurée selon l'EBITA consolidé du Groupe M6 |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | - |
| Oui | Non | Oui | Non | 11 660 € |
(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 6 984 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 13, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail de la période d'exercice du 14 février au 31 décembre 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024. Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de Karine BLOUËT soumis au vote sont les suivants :
Karine BLOUËT
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en euros) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 230 000 | 230 000 | Depuis le 14 février 2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 27 186 | - | Montant attribué du 14 février au 31 décembre 2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat | 50 153 | 52 125 | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices | 91 200 | - | |
| Avantage en nature | 6 045 | 6 045 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur) | 11 660 | 11 660 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1. |
Depuis sa nomination au directoire et en application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, la rémunération en numéraire maximale potentielle pour l'exercice 2023 de Guillaume CHARLES s'analyse ainsi :
| Rémunération maximale en numéraire | Maximum 2023 | Part de chaque élément du variable | Dernière modification |
|---|---|---|---|
| Au titre du contrat de travail | 13/02/2023 | ||
| Rémunération fixe | 300 000 | ||
| Rémunération variable maximale au titre du contrat | 150 000 | 75,0% | 13/02/2023 |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 75 000 | 37,5% | |
| mesurée sur la part d'audience TV sur l'ensemble du public | 27 500 | 13,8% | |
| mesurée sur la part d'audience TV sur les FRDA-50 | 27 500 | 13,8% | |
| mesurée sur la RSE - critère 1 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 2 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 3 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 4 | 5 000 | 2,5% | |
| Au titre du contrat du mandat social | 13/02/2023 | ||
| Rémunération variable maximale au titre du mandat | 50 000 | 25,0% | |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 15 000 | 7,5% | |
| mesurée sur la part d'audience TV sur l'ensemble du public | 17 500 | 8,8% | |
| mesurée sur la part d'audience TV en FRDA-50 | 17 500 | 8,8% | |
| Total rémunération en numéraire | 500 000 |
A chaque critère de performance, le Conseil de Surveillance a fixé des objectifs et un barème conforme aux règles fixées dans la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale.
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 388 047 | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | n/a |
| Valorisation des options attribuées | Néant | n/a |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | 193 800 | n/a |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | n/a |
| Total | 581 847 | n/a |
(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).
La rémunération globale attribuée à Guillaume CHARLES en qualité de membre du Directoire sur la période du 14 février au 31 décembre 2023 s’élève à 581 847 €.
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €)
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 265 385 | 265 385 |
| Rémunération variable | 92 783 | 71 810 |
| Rémunération variable pluriannuelle | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | n/a | n/a |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | n/a | n/a |
| Rémunération variable | 25 910 | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | n/a | n/a |
| Sous-total | 384 078 | 337 195 |
| Avantage en nature | 3 969 | 3 969 |
| Total | 388 047 | 341 164 |
(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).
Guillaume CHARLES a perçu en 2023 depuis sa nomination au Directoire une rémunération fixe de 265 385 €, et percevra une rémunération variable de 118 693 € au titre de l’exercice 2022, dont 25 910 € au titre de son mandat social. Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 13 février 2023, date de début de son mandat, Guillaume CHARLES a perçu une rémunération fixe de 29 250 € au titre de son contrat de travail, et au titre des performances réalisées sur les mêmes dates, il lui a été attribué une rémunération variable de 8 066 € qui lui sera versée le 15 mars 2024.
Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)
Comme indiqué dans le paragraphe A, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 67 % de sa part fixe. En 2023, elle atteint 49,0 %, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :
GUILLAUME CHARLES
| Part variable maximale 2023 (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (1) (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) | Variation versus 2022 (en €) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Part variable attachée au contrat de travail | ||||||
| EBITA consolidé | 65 625 | 79,6% | 52 259 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV 4+ | 24 063 | 65,0% | 15 651 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV FRDA | 24 063 | 35,9% | 8 641 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a | n/a |
| RSE -Part des femmes dans les postes de direction | 4 375 | 71,0% | 3 106 | n/a | n/a | n/a |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a | n/a |
| Total attaché au contrat de travail | 131 250 | 70,7% | 92 783 | n/a | n/a | n/a |
| Part variable attachée au mandat | ||||||
| EBITA consolidé | 13 125 | 79,6% | 10 452 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV 4+ | 15 313 | 65,0% | 9 960 | n/a | n/a | n/a |
| Part d'audience TV cible commerciale des chaînes gratuites | 15 313 | 35,9% | 5 499 | n/a | n/a | n/a |
| Total attaché au mandat | 43 750 | 59,2% | 25 910 | n/a | n/a | n/a |
| Total part variable | 175 000 | 67,8% | 118 693 | n/a | n/a | n/a |
(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).
La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2023 sur la période de son mandat social n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F - Say on Pay ex-post individuel).
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.# D.2 Actions de performance attribuées en 2023 et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)
En mai 2023, la société a attribué 17 000 actions de performance à Guillaume CHARLES sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2023052023-2 du 15 mai 2023 | 17 000 | 11,40 € | 193 800 € | 31 mars 2026 | 31 mars 2026 | Performance attendue sur 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 58,4% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, dans laquelle l’attribution 2023 ne peut dépasser 100% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.
En octobre 2022, la société a attribué 10 000 actions de performance à Guillaume CHARLES, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 | 10 000 | 8,38 € | 83 800 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 10 000 actions de performance à Guillaume CHARLES, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 20 avril 2023 et à une condition de performance mesurée selon l'EBITA consolidé de l'exercice 2021. Après validation de la performance 2021, il en est ressorti un payout de 100% de la quantité attribuée en 2021. Ainsi, 10 000 actions lui ont été livrées en 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-1 du 20 avril 2021 | 10 000 | 14,34 € | 143 400 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 mesurée selon l'EBITA consolidé du Groupe M6 |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | - |
| Oui | Non | Oui | Non | 14 322 € |
(1)Ce montant a été complété par un versement personnel de 8 578 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 14, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail de la période d'exercice du 14 février au 31 décembre 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2024. Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de Guillaume CHARLES soumis au vote sont les suivants :
Guillaume CHARLES
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 265 385 | 265 385 | Depuis le 14/02/2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 25 910 | - | Montant attribué du 14 février au 31 décembre 2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 92 783 | 71 810 | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices | 193 800 | - | |
| Avantage en nature | 3 969 | 3 969 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 14 322 | 14 322 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.5 |
Depuis sa nomination au directoire et en application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, la rémunération en numéraire maximale potentielle pour l'exercice 2023 de Henri de FONTAINES s'analyse ainsi :
| Rémunération maximale en numéraire | Maximum 2023 | Part de chaque élément du variable | Dernière modification |
|---|---|---|---|
| Au titre du contrat de travail | 13/02/2023 | ||
| Rémunération fixe | 300 000 | ||
| Rémunération variable maximale au titre du contrat | 150 000 | 75,0% | 13/02/2023 |
| mesurée sur l'EBITA consolidé | 130 000 | 65,0% | |
| mesurée sur la RSE - critère 1 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 2 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 3 | 5 000 | 2,5% | |
| mesurée sur la RSE - critère 4 | 5 000 | 2,5% | |
| Au titre du contrat du mandat social | 13/02/2023 | ||
| Rémunération variable maximale au titre du mandat | 50 000 | 25,0% | |
| mesurée sur la part d'audience TV sur l'ensemble du public | 25 000 | 12,5% | |
| mesurée sur la part d'audience TV en FRDA-50 | 25 000 | 12,5% | |
| Total rémunération en numéraire | 500 000 |
A chaque critère de performance, le Conseil de Surveillance a fixé des objectifs et un barème conforme aux règles fixées dans la politique de rémunération votée par l'Assemblée Générale.
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 399 659 | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | n/a |
| Valorisation des options attribuées | Néant | n/a |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | 193 800 | n/a |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | n/a |
| Total | 593 459 | n/a |
(1)Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Henri de Fontaines du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire). La rémunération globale attribuée à Henri de FONTAINES en qualité de membre du Directoire sur la période du 14 février 2023 s’élève à 593 459 €.
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €)
| Exercice 2023(1) | Exercice 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Attribués | Versés | Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||||
| Rémunération fixe | 265 385 | 265 385 | n/a | n/a |
| Rémunération variable | 106 814 | 74 464 | n/a | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | n/a | n/a |
| Part attachée au mandat : | ||||
| Rémunération fixe | - | - | n/a | n/a |
| Rémunération variable | 22 084 | - | n/a | n/a |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | n/a | n/a |
| Sous-total | 394 282 | 339 849 | n/a | n/a |
| Avantage en nature | 5 377 | 5 377 | n/a | n/a |
| Total | 399 659 | 345 226 | n/a | n/a |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Henri de Fontaines du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire). Henri De FONTAINES a perçu en 2023 depuis sa nomination au Directoire une rémunération fixe de 265 385 €, et percevra une rémunération variable de 128 898 € au titre de l’exercice 2023, dont 22 084 € au titre de son mandat social. Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 13 février 2023, date de début de son mandat, Henri de FONTAINES a perçu une rémunération fixe de 28 846 € au titre de son contrat de travail, et au titre des performances réalisées sur les mêmes dates, il lui a été attribué une rémunération variable de 7 827 € qui lui sera versée le 15 mars 2024.
Comme indiqué dans le paragraphe A, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 67 % de sa part fixe. En 2023, sur la période du 14 février au 31 décembre, elle atteint 53,2%, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :
Henri De FONTAINES
| Part variable maximale 2023 (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (1) (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) | Variation versus 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| Part variable attachée au contrat de travail | |||||
| EBITA consolidé | 113 750 | 79,6% | 90 583 | n/a | n/a |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a |
| RSE -Part des femmes dans les postes de direction | 4 375 | 71,0% | 3 106 | n/a | n/a |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 4 375 | 100,0% | 4 375 | n/a | n/a |
| Total attaché au contrat de travail | 131 250 | 81,4% | 106 814 | n/a | n/a |
| Part variable attachée au mandat | |||||
| Part d'audience TV 4+ | 21 875 | 65,0% | 14 229 | n/a | n/a |
| Part d'audience TV cible commerciale des chaînes gratuites | 21 875 | 35,9% | 7 855 | n/a | n/a |
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
En mai 2023, la société a attribué 17 000 actions de performance à Henri de FONTAINES, sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2023052023-2 du 15 mai 2023 | 17 000 | 11,40 € | 193 800 € | 31 mars 2026 | 31 mars 2026 | Performance attendue sur 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 58,5% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, dans laquelle l’attribution 2023 ne peut dépasser 100% du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.
En octobre 2022, la société a attribué 10 000 actions de performance à Henri de FONTAINES dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 | 10 000 | 8,38 € | 83 800 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 10 000 actions de performance à Henri de FONTAINES, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 20 avril 2023 et à une condition de performance mesurée selon l'EBITA consolidé de l'exercice 2021. Après validation de la performance 2021, il en est ressorti un payout de 100% de la quantité attribuée en 2021. Ainsi, 10 000 actions lui ont été livrées en 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-1 du 20 avril 2021 | 10 000 | 14,34 € | 143 400 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 mesurée selon l'EBITA consolidé du Groupe M6 |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence | |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| 14 314 € |
(1)Ce montant a été complété par un versement personnel de 8 573 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote say on pay ex -post) dans la résolution 15, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail de la période d'exercice du 14 février au 31 décembre 2023 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2024. Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération d'Henri de FONTAINES soumis au vote sont les suivants :
Henri de FONTAINES
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 265 385 | 265 385 | Depuis le 14/02/2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du mandat | 22 084 | - | Montant attribué du 14 février au 31 décembre 2023 |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat | 106 814 | 74 464 | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices | 193 800 | - | |
| Avantage en nature | 5 377 | 5 377 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 14 314 | 14 314 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.6 |
THOMAS VALENTIN, Membre SORTANT du Directoire
Thomas VALENTIN a quitté le collège du Directoire le 13 février 2023, ayant à cette date la rémunération maximale en numéraire suivante, dont seule la fraction attribuable à la période de son mandat sera soumise au Say on Pay individuel, en application de la politique de rémunération 2023 (paragraphe 3.3.2.2 de l'URD 2022).
| Rémunération maximale en numéraire | Base annuelle 2023 | Période du mandat |
|---|---|---|
| Part fixe | 495 000 | 57 116 |
| Part variable | 550 000 | 68 750 |
| Total rémunération en numéraire | 1 045 000 | 125 866 |
En application de l'article L 22-10-9 du Code de Commerce, il vous est présenté ci-dessous (C) le calcul de la part variable attribuée à Thomas VALENTIN au titre de son contrat de travail et de son mandat social entre le 1er janvier et le 13 février 2023, ainsi que le montant de l'ensemble des sommes qui lui ont été versées ensuite au titre de son contrat de travail et des fonctions exercées.
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 104 671 | 903 709 |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | Néant | 142 460 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 104 671 | 1 046 169 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Thomas Valentin du 1er janvier au 13 février 2023.
Au cours de la période du 1er janvier au 13 février 2023, la rémunération globale attribuée à Thomas VALENTIN s'élève à 104 671 €. Par ailleurs et à compter du 14 février 2023, Thomas VALENTIN a poursuivi sa colloboration dans le cadre de son contrat de travail jusqu'au 30 juin 2023 et il a perçu à ce titre une rémunération fixe de 190 929 €. Au 30 juin 2023, il a été mis à la retraite et les indemnités correspondantes lui ont été versées pour un montant de 1 613 384 €.
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation AMF (en €)
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 57 116 | 57 116 |
| Rémunération variable | 32 500 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - | - |
| Rémunération variable | 13 929 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Sous-total | 103 545 | 57 116 |
| Avantage en nature | 1 127 | 1 127 |
| Total | 104 671 | 58 242 |
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 495 000 | 495 000 |
| Rémunération variable | 299 886 | 347 517 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - | - |
| Rémunération variable | 99 809 | 116 807 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Sous-total | 864 696 | 959 325 |
| Avantage en nature | 9 014 | 9 014 |
| Total | 903 709 | 968 338 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Thomas Valentin du 1er janvier au 13 février 2023.
Thomas VALENTIN a perçu en 2023 une rémunération fixe de 57 116 € au titre de son contrat de travail sur la période du 1er janvier au 13 février 2023. Par ailleurs et au titre des performances réalisées entre le 1er janvier et le 13 février 2023, il a été attribué à Thomas VALENTIN une rémunération variable globale de 46 429 € au titre de son mandat social et de son contrat de travail, soit 67,5% de sa part variable maximale et potentielle pour cette période. En revanche et après la fin de son mandat en date du 13 février 2023, Thomas VALENTIN a perçu les parts variables attribuées en 2022 pour un montant global de 399 695 €, dont 99 809 € au titre de son mandat et 299 886 € au titre de son contrat de travail.# Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)
Thomas VALENTIN
| Part variable maximale 2023 (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|
| EBITA consolidé 30 251 | 79,6% | 24 090 | 87,2% | 235 091 |
| Part d'audience TV 4+ 15 812 | 65,0% | 10 285 | 54,3% | 71 719 |
| Part d'audience TV FRDA 15 812 | 35,9% | 5 678 | 57,9% | 76 385 |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 1 719 | 100,0% | 1 719 | 100,0% | 8 250 |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 1 719 | 100,0% | 1 719 | 100,0% | 8 250 |
| RSE - Part des femmes dans les postes de direction 1 719 | 71,0% | 1 220 | - | - |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 1 719 | 100,0% | 1 719 | - | - |
| Total part variable | 68 750 | 67,5% | 46 429 | 72,7% |
La mise en paiement des parts variables attribuées en 2023 sur la période de son mandat social n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F Say on Pay ex-post individuel).
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
Néant
En octobre 2022, la société a attribué 17 000 actions de performance à Thomas VALENTIN, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2210102022-2 du 10 octobre 2022 | 17 000 | 8,38 € | 142 460 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023, et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
Il est précisé que le règlement du plan n°AAAG2210102022-2 du 10 octobre 2022 prévoit que les bénéficiaires conservent leurs droits, sous condition du respect de la réalisation de conditions de performance, dans le cas de départ de l’entreprise pour cause de retraite.
En avril 2021, la société a attribué 17 000 actions de performance à Thomas VALENTIN, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 31 mars 2023 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022. Après constatation de la réalisation de la performance sur les deux exercices, il en est ressorti un payout de 98,9% des quantités attribuées en 2021, soit 16 815 actions qui lui ont été livrées le 20 avril 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-2 du 20 avril 2021 | 16 815 | 14,34 € | 241 127 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 et 2022 calculée au travers de la création de valeur économique |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | - |
| Oui | Non | Oui | Non | 2 198 € |
(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 1 316 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 16, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Thomas VALENTIN, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 dans la 12ème résolution, approuvée à 82,16% des voix exprimées.
Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du contrat de travail et du mandat exercé du 1er janvier au 13 février 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de Thomas VALENTIN soumis au vote, dans la résolution n°12, sont les suivants :
Thomas VALENTIN
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 57 116 | 57 116 | Montant attribué au titre de 2023, sur la période du 1er janvier au 13 février |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat de travail et du mandat | 46 429 | - | Montant attribué au titre de 2023, sur la période du 1er janvier au 13 février |
| Avantage en nature | 1 127 | 1 127 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 2 198 | 2 198 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.7 |
Régis RAVANAS a quitté le collège du Directoire le 13 février 2023, ayant à cette date la rémunération maximale en numéraire suivante, dont seule la fraction attribuable à la période de son mandat sera soumise au Say on Pay individuel, en application de la politique de rémunération 2023 (paragraphe 3.3.2.2 de l'URD 2022).
| Rémunération maximale en numéraire | Base annuelle 2023 | Période du mandat |
|---|---|---|
| Part fixe | 550 000 | 63 462 |
| Part variable | 645 000 | 80 625 |
| Total rémunération en numéraire | 1 195 000 | 144 087 |
En application de l'article L 22-10-9 du Code de Commerce, il vous est présenté ci-dessous (C) le calcul de la part variable attribuée à Régis RAVANAS au titre de son contrat de travail et de son mandat social entre le 1er janvier et le 13 février 2023, ainsi que le montant de l'ensemble des sommes qui lui ont été versées ensuite au titre de son contrat de travail et des fonctions exercée
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 123 926 | 1 096 203 |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | Néant | 142 460 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 123 926 | 1 238 663 |
(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Régis Ravanas du 1er janvier au 13 février 2023.
La rémunération globale attribuée à Régis RAVANAS sur la période du 1er janvier au 13 février 2023 s’élève à 123 926 €, dont 805 € d'avantages en nature. A compter du 14 février 2023, Régis RAVANAS a poursuivi sa collaboration dans le cadre de son contrat de travail, comme Directeur Général du Pôle Radio, et au titre de laquelle il lui a été attribué une rémunération globale de 840 627 €, dont 486 538 € au titre de sa part fixe et 359 373 € au titre de sa part variable. Enfin, et dans la continuité des exercices précédents, la société a attribué en mai 2023, postérieurement à sa sortie du collège du Directoire, 17 000 actions de performance (quantité identique à celle octroyée en 2022) à Régis RAVANAS, sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation AMF (en €)
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 63 462 | 63 462 |
| Rémunération variable | 55 960 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - | - |
| Rémunération variable | 3 700 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Sous-total | 123 122 | 63 462 |
| Avantage en nature | 805 | 805 |
| Total | 123 926 | 64 267 |
(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Régis Ravanas du 1er janvier au 13 février 2023.
Régis RAVANAS a perçu en 2023 une rémunération fixe de 63 462 € au titre de son contrat de travail sur la période du 1er janvier au 13 février 2023. Par ailleurs et au titre des performances réalisées en 2023, Régis RAVANAS percevra en 2024 au titre de la même période, une rémunération variable globale de 59 660 € au titre de son mandat social et de son contrat de travail, soit 74% de sa part variable maximale et potentielle au titre de la même période.En revanche et après la fin de son mandat social en date du 13 février 2023, Régis RAVANAS a perçu les parts variables attribuées au titre de 2022 pour un montant global de 539 765 €, dont 24 196 € au titre de son mandat et 515 569 € au titre de son contrat de travail.
Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)
Régis RAVANAS
| Part variable maximale (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (1) (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|
| EBITA consolidé | 24 188 | 79,6% | 19 261 | 87,2% |
| EBITA Pôle Radios | 24 188 | 100,0% | 24 188 | 87,8% |
| Part d'audience TV 4+ | - | - | - | 54,3% |
| Part d'audience TV cible commerciale des chaînes gratuites | - | - | - | 57,9% |
| Part d'audience Radio 13+ (LDI-VDI) des antennes radios | 24 188 | 36,1% | 8 733 | 80,9% |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 2 016 | 100,0% | 2 016 | 100,0% |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 2 016 | 100,0% | 2 016 | 100,0% |
| RSE - Part des femmes dans les postes de direction | 2 016 | 71,0% | 1 431 | - |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 2 016 | 100,0% | 2 016 | - |
| Total Part variable | 80 625 | 74,0% | 59 660 | 83,7% |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Régis Ravanas du 1er janvier au 13 février 2023. La mise en paiement des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2023 sur la période de son mandat social n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F-Say on Pay ex-post individuel).
D. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE
D.1 Options
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
D.2 Actions de performance attribuées en 2023 et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)
Aucune attribution d'actions de performance n'est intervenue entre le 1er janvier et le 13 février 2023.
D.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)
En octobre 2022, la société a attribué 17 000 actions de performance à Régis RAVANAS, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2210102022-2 du 10 octobre 2022 | 17 000 | 8,38 € | 142 460 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
D.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2023 et devenues disponibles au cours de l'année 2023 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)
En avril 2021, la société a attribué 17 000 actions de performance à Régis RAVANAS, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 31 mars 2023 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022. Après constatation de la réalisation de la performance sur les deux exercices, il en est ressorti un payout de 98,9% des quantités attribuées en 2021, soit 16 815 actions qui lui ont été livrées le 20 avril 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-2 du 20 avril 2021 | 16 815 | 14,34 € | 241 127 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 et 2022 calculée au travers de la création de valeur économique |
E. Autres informations sur la rémunération (Tableau 11 de la Recommandation AMF)
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | 2 198 € |
| Non | Oui | Non | Oui | Non |
(1)Ce montant a été complété par un versement personnel de 1 316 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
F. Say on Pay ex-Post individuel
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 17, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Régis RAVANAS, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 dans la 13ème résolution, approuvée à 82,16% des voix exprimées. Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du contrat de travail et du mandat exercé du 1er janvier au 13 février 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de Régis RAVANAS soumis au vote sont les suivants :
Régis RAVANAS
| Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 63 462 | 63 462 | Montant attribué au titre de 2023, sur la période du 1er janvier au 13 février |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat de travail et du mandat | 59 660 | - | Montant attribué au titre de 2023, sur la période du 1er janvier au 13 février |
| Avantage en nature | 805 | 805 | Véhicule de fonction |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 2 198 | 2 198 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.8 |
JéRôME LEFÉBURE, MEMBRE SORTANT DU DIRECTOIRE
A. CADRE MAXIMAL DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION EN NUMERAIRE 2023
Jérôme LEFÉBURE a quitté le collège du Directoire le 13 février 2023, ayant à cette date la rémunération maximale en numéraire suivante, dont seule la fraction attribuable à la période de son mandat sera soumise au Say on Pay individuel, en application de la politique de rémunération 2023 (paragraphe 3.3.2.2 de l'URD 2022).
| Rémunération maximale en numéraire | Base annuelle 2023 | Période du mandat |
|---|---|---|
| Part fixe | 410 000 | 47 309 |
| Part variable | 400 000 | 50 000 |
| Total rémunération en numéraire | 810 000 | 97 309 |
En application de l'article L 22-10-9 du Code de Commerce, il vous est présenté ci-dessous (C) le calcul de la part variable attribuée à Jérôme LEFÉBURE au titre de son contrat de travail et de son mandat social entre le 1er janvier et le 13 février 2023, ainsi que le montant de l'ensemble des sommes qui lui ont été versées ensuite au titre de son contrat de travail et des fonctions exercées.
B. SYNTHESE DES REMUNERATIONS ATTRIBUEES
Tableau 1 Recommandation AMF (en €)
| 2023 (1) | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice | 88 945 | 945 540 |
| Rémunération variable pluriannuelle attribuée | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle | Néant | 142 460 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 88 945 | 1 088 000 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Jérôme LEFÉBURE du 1er janvier au 13 février 2023.
La rémunération globale attribuée à Jérôme LEFÉBURE sur la période du 1er janvier au 13 février 2023 s’élève à 88 945 €, dont 1 164€ d'avantages en nature. A compter du 14 février 2023, Jérôme LEFÉBURE a poursuivi sa collaboration dans le cadre de son contrat de travail, comme Directeur Général Finance et Supports Transverses, et au titre de laquelle il lui a été attribué une rémunération globale de 581 843 €, dont 362 692 € au titre de sa part fixe et 219 151 € au titre de sa part variable. Enfin, et dans la continuité des exercices précédents, la société a attribué en mai 2023, postérieurement à sa sortie du collège du Directoire, 17 000 actions de performance (quantité identique à celle octroyée en 2022) à Jérôme LEFÉBURE, sous une condition de présence au 31 mars 2026 et sous deux conditions de performance mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2023, 2024 et 2025 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).
C. Analyse de la rémunération en numéraire ATTRIBUEE AU COURS DE LA PERIODE DU MANDAT
Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)
Tableau 2 Recommandation AMF (en €)
| Exercice 2023 (1) | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Attribués | Versés | |
| Part attachée au contrat de travail : | ||
| Rémunération fixe | 47 309 | 47 309 |
| Rémunération variable | 33 946 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Part attachée au mandat : | ||
| Rémunération fixe | - | - |
| Rémunération variable | 6 526 | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Sous-total | 87 781 | 47 309 |
| Avantage en nature | 1 164 | 1 164 |
| Total | 88 945 | 48 472 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Jérôme LEFÉBURE du 1er janvier au 13 février 2023.
Jérôme LEFÉBURE a perçu en 2023 une rémunération fixe de 47 309 € au titre de son contrat de travail sur la période du 1er janvier au 13 février 2023.Par ailleurs et au titre des performances réalisées en 2023, Jérôme LEFÉBURE percevra en 2024 au titre de la même période, une rémunération variable globale de 40 472 € au titre de son mandat social et de son contrat de travail, soit 81% de sa part variable maximale et potentielle au titre de la même période. En revanche et après la fin de son mandat social en date du 13 février 2023, Jérôme LEFÉBURE a perçu les parts variables attribuées au titre de 2022 pour un montant global de 265 344 €, dont 31 213 € au titre de son mandat et 234 131 € au titre de son contrat de travail.
| Jérôme LEFÉBURE | Part variable maximale (période mandat) (en €) | Pourcentage de réalisation 2023 | Part variable en 2023 (1) (en €) | Pourcentage de réalisation en 2022 | Part variable en 2022 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| EBITA consolidé | 45 000 | 79,6% | 35 835 | 87,2% | 234 131 |
| Part d'audience TV 4+ | - | - | - | 54,3% | 12 616 |
| Part d'audience TV FRDA | - | - | - | 57,9% | 13 437 |
| RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) | 1 250 | 100,0% | 1 250 | 100,0% | 2 580 |
| RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information | 1 250 | 100,0% | 1 250 | 100,0% | 2 580 |
| RSE - Part des femmes dans les postes de direction | 1 250 | 71,0% | 888 | - | - |
| RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) | 1 250 | 100,0% | 1 250 | - | - |
| Total Part variable | 50 000 | 80,9% | 40 472 | 82,9% | 265 344 |
(1)Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Jérôme Lefébure du 1er janvier au 13 février 2023. La mise en paiement des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2023 sur la période de son mandat social n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (cf paragraphe F-Say on Pay ex-post individuel).
Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.
Aucune attribution d'actions de performance n'est intervenue entre le 1er janvier et le 13 février 2023.
En octobre 2022, la société a attribué 17 000 actions de performance à Jérôme LEFÉBURE, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.
| N° et date du plan | Nombre d'actions attribuées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2210102022-2 du 10 octobre 2022 | 17 000 | 8,38 € | 142 460 € | 31 mars 2025 | 31 mars 2025 | Performance attendue sur 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio |
En avril 2021, la société a attribué 17 000 actions de performance à Jérôme LEFÉBURE, dont l’acquisition définitive restait soumise à une condition de présence au 31 mars 2023 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les deux exercices 2021 et 2022. Après constatation de la réalisation de la performance sur les deux exercices, il en est ressorti un payout de 98,9% des quantités attribuées en 2021, soit 16 815 actions qui lui ont été livrées le 20 avril 2023.
| N° et date du plan | Nombre d'actions livrées | Valeur IFRS2 des actions | Valorisation IFRS2 | Date d'acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| n° AAAG2120042021-2 du 20 avril 2021 | 16 815 | 14,34 € | 241 127 € | 20 avril 2023 | 20 avril 2023 | Performance attendue sur 2021 et 2022 calculée au travers de la création de valeur économique |
| Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire | Montant versé au titre des engagements de retraite (1) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | - |
| Oui | Non | Oui | Non | 2 198 € |
(1)Ce montant a été complété par un versement personnel de 1 316 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1
Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote say on pay ex -post) dans la résolution 18, en application de la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023. Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Jérôme LEFÉBURE, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 dans la 14ème résolution, approuvée à 79,78% des voix exprimées. Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du contrat de travail et du mandat exercé du 1er janvier au 13 février 2023 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et concernant l’exercice 2023, les éléments de rémunération de Jérôme LEFÉBURE soumis au vote sont les suivants :
| Jérôme LEFÉBURE | Eléments de rémunération soumis au vote (en €) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 (en €) | Montants versés au cours de l'exercice 2023 (en €) | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (contrat de travail) | 47 309 | 47 309 | Montant attribué au titre de 2023, sur la période du 1er janvier au 13 février | |
| Rémunération variable annuelle au titre du contrat de travail et du mandat | 40 472 | - | ||
| Avantage en nature | 1 164 | 1 164 | Véhicule de fonction | |
| Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) | 2 198 | 2 198 | Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération 3.3.1.9 |
En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, la Société publie au titre de l’exercice 2023 et des cinq exercices précédents, un ratio d’équité pour chacun des membres du Directoire.
La Société a choisi de calculer ces ratios sur la base des rémunérations attribuées au cours de chaque exercice, en appliquant les recommandations de l’AFEP et de l’AMF. Les rémunérations exceptionnelles ne sont pas intégrées dans l’ensemble des calculs sur l’intégralité de la période. L'évolution de ce ratio est comparé avec l'EBITA Groupe.
Sur 5 ans, les rémunérations des membres du Directoire déjà présents (Nicolas de TAVERNOST et David LARRAMENDY) ont évolué ainsi :
Sur cette même période, les rémunérations moyennes et médianes des salariés progressent de +10% et +9% pour Métropole Télévision SA et de +10% et +6% pour le Groupe. Ainsi, les ratios d'équité calculés pour Nicolas de TAVERNOST sont globalement en recul sur la même période et stables ou en légère baisse pour David LARRAMENDY.
Sur l’année 2023, les rémunérations des membres du Directoire déjà présents (Nicolas de TAVERNOST et David LARRAMENDY) ont évolué ainsi :
Sur cette même période, les rémunérations moyennes et médianes des salariés progressent de +2% et -1% pour Métropole Télévision SA et de +4% et +1% pour le Groupe. Les ratios d'équité calculés sur 2023 pour les membres entrants au Directoire sont tous inférieurs à 10 et sont en deçà de ceux constatés sur les périodes précédentes pour l'ancien collège.
| Salariés | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. |
| :------- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--------- | :--- |# Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux et Équité Salariale
La politique de rémunération du Directoire est fixée par le Conseil de Surveillance, sur recommandation de son Comité des Nominations et des Rémunérations. Elle s'articule autour de principes généraux, déclinés en critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des membres du Directoire, pour la durée de leur mandat, tant pour celui-ci que pour leur contrat de travail en cas de maintien.
Cette politique de rémunération sera soumise à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 23 avril 2024, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, et plus particulièrement :
Le Groupe M6 a mis en place une politique de rémunération attractive et exigeante, ayant pour but de motiver et d'inciter les collaborateurs à apporter une forte contribution pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe et pour en assurer la performance à long terme. Elle porte sur l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels auxquels s’ajoutent les plans de motivation et rétention à long terme octroyés sous forme d’actions de performance ainsi que les autres engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice des dirigeants. La structure de rémunération est communiquée de manière transparente et claire aux collaborateurs, aux actionnaires et aux investisseurs.
Les développements qui suivent décrivent les principes de la politique de rémunération des membres du Directoire. Dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération des membres du Directoire, le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, a pris en compte les principes énoncés dans le paragraphe §26-1-2 du Code APEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé en décembre 2022 (exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure).
L'objectif de cette politique de rémunération est de contribuer à la pérennité de l'entreprise et d'être conforme à son intérêt social. Elle est déterminée non seulement en fonction de l’exécution technique, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée, mais encore au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres responsables opérationnels de l’entreprise.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société aux mandataires sociaux à raison de leur mandat, ni aucun engagement pris par la société à ce titre s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Surveillance pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations. Il est précisé que les membres du Directoire ne participent pas aux délibérations du Conseil sur ces questions.
La politique de rémunération du Directoire se caractérise par trois outils de rémunération différents, ayant chacun un objectif identifié :
Le cumul de ces trois outils de rémunération permet d’aligner les compétences déployées par le Directoire avec les intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération Moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) | 71 864 | 70 136 | 75 155 | 77 407 | 79 181 | 10% | 2% |
| Rémunération Médiane des salariés (hors mandataires sociaux) | 58 274 | 59 979 | 60 595 | 64 285 | 63 736 | 9% | -1% |
| EBITA Consolidé (en M€) | 284 | 270 | 346 | 336 | 301 | 6% | -11% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 2 169 070 | 1 798 060 | 2 277 782 | 2 019 902 | 1 740 687 | -20% | -14% |
| Ratio équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | 30,2 | 25,6 | 30,3 | 26,1 | 22,0 | -27% | -16% |
| Ratio équité avec Rémunération Médiane M6 SA | 37,2 | 30,0 | 37,6 | 31,4 | 27,3 | -27% | -13% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 875 889 | 649 800 | 958 877 | 829 693 | 953 713 | 9% | 15% |
| Ratio équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | 12,2 | 9,3 | 12,8 | 10,7 | 12,0 | -1% | 12% |
| Ratio équité avec Rémunération Médiane M6 SA | 15,0 | 10,8 | 15,8 | 12,9 | 15,0 | 0% | 16% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 404 584 | n/a | n/a |
| Ratio équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | - | - | - | - | 5,1 | n/a | n/a |
| Ratio équité avec Rémunération Médiane M6 SA | - | - | - | - | 6,3 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 581 847 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | - | - | - | - | 7,3 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA | - | - | - | - | 9,1 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 593 459 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | - | - | - | - | 7,5 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA | - | - | - | - | 9,3 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 1 157 102 | 911 678 | 1 212 119 | 1 046 168 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | 16,1 | 13,0 | 16,1 | 13,5 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA | 19,9 | 15,2 | 20,0 | 16,3 | - | - | - |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | 1 030 371 | 1 304 685 | 1 238 662 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | - | 14,7 | 17,4 | 16,0 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA | - | 17,2 | 21,5 | 19,3 | - | - | - |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 842 091 | 607 547 | 885 911 | 825 182 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA | 11,7 | 8,7 | 11,8 | 10,7 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA | 14,5 | 10,1 | 14,6 | 12,8 | - | - | - |
| Salariés | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération Moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) | 70 929 | 68 923 | 73 052 | 75 028 | 78 060 | 10% | 4% |
| Rémunération Médiane des salariés (hors mandataires sociaux) | 58 729 | 58 340 | 58 119 | 62 085 | 62 428 | 6% | 1% |
| EBITA Consolidé (en M€) | 284 | 270 | 346 | 336 | 301 | 6% | -11% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 2 169 070 | 1 798 060 | 2 277 782 | 2 019 902 | 1 740 687 | -20% | -14% |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | 30,6 | 26,1 | 31,2 | 26,9 | 22,3 | -27% | -17% |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | 36,9 | 30,8 | 39,2 | 32,5 | 27,9 | -25% | -14% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 875 889 | 649 800 | 958 877 | 829 693 | 953 713 | 9% | 15% |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | 12,3 | 9,4 | 13,1 | 11,1 | 12,2 | -1% | 10% |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | 14,9 | 11,1 | 16,5 | 13,4 | 15,3 | 2% | 14% |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 404 584 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | - | - | - | - | 5,2 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | - | - | - | - | 6,5 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 581 847 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | - | - | - | - | 7,5 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | - | - | - | - | 9,3 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | - | - | - | 593 459 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | - | - | - | - | 7,6 | n/a | n/a |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | - | - | - | - | 9,5 | n/a | n/a |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 1 157 102 | 911 678 | 1 212 119 | 1 046 168 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | 16,3 | 13,2 | 16,6 | 13,9 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | 19,7 | 15,6 | 20,9 | 16,9 | - | - | - |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | - | 1 030 371 | 1 304 685 | 1 238 662 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | - | 14,9 | 17,9 | 16,5 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | - | 17,7 | 22,4 | 20,0 | - | - | - |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Var. 5 ans | Var. 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) | 842 091 | 607 547 | 885 911 | 825 182 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe | 11,9 | 8,8 | 12,1 | 11,0 | - | - | - |
| Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe | 14,3 | 10,4 | 15,2 | 13,3 | - | - | - |
Le Président du Directoire ne peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, alors que les autres membres du collège peuvent cumuler leur contrat de travail avec leur mandat social en raison des fonctions et responsabilités opérationnelles et techniques qu'ils continuent d'exercer au sein du Groupe.
Dans cet esprit, le contrat de travail de Nicolas de TAVERNOST a été suspendu dès le 6 décembre 1990, lors de sa nomination comme Directeur Général mandataire de la société. Concernant cette suspension du contrat de travail de Nicolas de TAVERNOST, la société explique chaque année que cette suspension cesse à la date d'échéance de son mandat de Président du Directoire. Cette suspension a été confirmée par le Conseil de Surveillance à chaque renouvellement, et motivée par le fait que la création de la chaîne M6 en 1987 n'a été possible que par la conjonction de la volonté de ses actionnaires et l'énergie déployée par les premiers collaborateurs salariés, dont Nicolas de TAVERNOST. Lors de sa nomination comme mandataire social en 1990, les actionnaires ont souhaité maintenir ce contrat de travail initial ainsi suspendu, car l'avenir de la chaîne n'était pas encore assuré. Le développement ultérieur du Groupe, fruit du travail réalisé par ses dirigeants, et l'évolution de la gouvernance n'ont jamais effacé cette relation particulière entre le Groupe et l'un de ses fondateurs, justifiant le maintien de cette suspension.
Le Conseil a ainsi constaté chaque année s'être conformé à la Loi et avoir justifié sa décision d'écarter une des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Il est rappelé en tant que de besoin qu'en cas de remise en vigueur du contrat de travail de Nicolas de TAVERNOST, les indemnités de licenciement ou de retraite légales ou conventionnelles dues à Nicolas de TAVERNOST seraient calculées sur la base de son ancienneté totale dans le Groupe, en ce compris au titre de ses mandats sociaux, et de la moyenne des rémunérations mensuelles (à l'exclusion des actions gratuites, LTIP, options ou avantages similaires) perçues par Nicolas de TAVERNOST en qualité de Président du Directoire ou de salarié durant les douze derniers mois précédant la date de la rupture de son contrat de travail.
Les contrats de travail des autres membres du directoire respectent les conventions applicables dans le groupe et ils se caractérisent individuellement par les principales caractéristiques suivantes :
| Contrats de travail | Statut | Fonction | Durée | Ancienneté au 31/12/23 | Préavis de rupture |
|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas de TAVERNOST | Suspendu | Directeur Général | Indéterminée | 38 ans | 3 mois |
| Karine BLOUET | Actif | Directrice des Affaires Publiques | Indéterminée | 17 ans | 3 mois |
| Guillaume CHARLES | Actif | Directeur des Antennes et des Contenus | Indéterminée | 15 ans et 6 mois | 3 mois |
| Henri de FONTAINES | Actif | Directeur de la Stratégie | Indéterminée | 20 ans et 10 mois | 3 mois |
| David LARRAMENDY | Actif | Directeur Général de M6 Publicité | Indéterminée | 15 ans et 11 mois | 3 mois |
Seul le Président reçoit une part fixe au titre de son mandat, les parts fixes des autres membres du collège sont exclusivement attachées aux contrats de travail. Chaque année, le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, examine et valide les éventuelles augmentations des parts fixes des rémunérations des membres du Directoire, au titre du mandat du Président et au titre de leur contrat de travail pour les autres membres. Cet examen se réalise au regard du niveau de responsabilité de chacun, et en tenant compte notamment des pratiques constatées au sein de RTL Group dans les filiales de taille comparable (Allemagne, Fremantle Média, …). Il est précisé que le Conseil de Surveillance apprécie et modifie, le cas échéant, les parts fixes selon des échéances longues. En raison de l'annonce du 13 février 2024 relative au prochain changement de Président, le Conseil de Surveillance se garde la faculté de revaloriser significativement les rémunérations individuelles au sein du collège. Les parts fixes individuelles sont présentées chaque année dans le Say on Pay ex-post individuel, avec l'indication pour chacun de la date de la dernière révision. La part fixe de la rémunération est versée mensuellement sur 12 mois pour le Président du Directoire, au titre de son mandat social, et sur 13 mois pour les autres membres, au titre de leur contrat de travail.
Conformément au paragraphe §26.3.2 du code AFEP-MEDEF, et afin de permettre une appréciation de l’exigence attendue du management, il est précisé ci-après que les parts variables sont fixées dans le respect des principes suivants :
Les parts variables de chaque membre du collège sont ainsi mesurées sur plusieurs critères, qui reflètent d’une part les responsabilités opérationnelles majeures de chacun et d’autre part les enjeux de leur périmètre de responsabilités au titre de leur mandat au sein du collège du directoire. Chaque année, la Société présente dans le Say on Pay ex-post (cf 3.3.1) la répartition de la part variable selon les indicateurs de performance, ainsi que la performance réalisée et son impact sur le montant attribué. Les indicateurs permettent d'encadrer l'exigence de performance globale du Groupe tout au long d'un exercice. Ils sont de trois grandes natures :
Les indicateurs financiers :
Les indicateurs opérationnels non financiers :
la part d'audience TV sur la cible 4+, qui traduit la puissance éditoriale du Groupe (pour le Président du Directoire et les membres ayant un rôle ou des responsabilités tournés vers les contenus vidéos),
Les indicateurs extra-financiers prioritaires au regard de la Durabilité : Quatre critères Durabilité ont été définis et appliqués à l'ensemble des membres du Directoire et des cadres bénéficiant d'une part variable. Ces critères reposent sur des actions prioritaires pour le Groupe en lien avec les enjeux décrits dans la Déclaration de Performance Extra Financière du Groupe, présenté au chapitre 7 du présent document, et conformément à la recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations. Ils se répartissent en quatre critères distincts dont :
La répartition et le poids de chaque critère dans la part variable de chaque membre du Directoire est présentée chaque année dans le chapitre descriptif des rémunérations attribuées et versées au cours de l'exercice.
Par ailleurs, pour chaque indicateur de performance, le Conseil fixe :
Cette exigence de performance se traduit chaque année par la fixation par le Conseil de Surveillance :
●des bornes minimales et maximales de chaque indicateur, qui reflètent la sensibilité historique des performances aux évolutions conjoncturelles, constatée sur la base des dix années précédente Les tableaux ci-dessous présentent pour chaque indicateur l'objectif à atteindre, les bornes minimales et maximales ainsi que le barème de versement, étant précisé que, pour l’ensemble des critères, la majoration ou la minoration seront calculées linéairement entre chacune des bornes par rapport aux intervalles.
| Indicateurs | Minima | Objectif | Maximum |
|---|---|---|---|
| EBITA Groupe | 80% | 100% | 115% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 75% | 100% |
| Chiffre d'affaires Publicitaire | 96% | 97% | 104% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 75% | 100% |
| Indicateurs | Minima | Objectif | Maximum |
|---|---|---|---|
| PDA TV Cible 4+ | 95% | 97% | 105% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
| PDA TV Cible 25-49 | 95% | 97% | 105% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
| Indicateurs | Minima | Objectif | Maximum |
|---|---|---|---|
| Social : Diversité Durabilité 1 - Action Médias : Part des femmes dans les programmes d'information JT et magazines d'information TV et Radio | 40% | 45% | 50% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
| Durabilité 2 - Action interne : Part des femmes dans les postes de direction Périmètre Groupe | 40% | 45% | 50% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
| Indicateurs | Minima | Objectif | Maximum |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation aux enjeux environnementaux Durabilité 3 - Action Médias : Part des sujets environnementaux diffusés dans les JT Nombres de sujets diffusés dans les JT quotidiens | N-1 | N-1 + 2% | N-1 + 5% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
| Durabilité 4 - Action interne : Sobriété énergétique Réduction de la consommation électrique KWh | N-1 | -2% | -4% |
| Taux de versement de la part variable | 0% | 50% | 100% |
L'atteinte des objectifs est appréciée au début de l'exercice suivant par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations :
Pour votre bonne information, le taux d’atteinte de chaque critère est présenté chaque année dans le chapitre du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise relatif à la présentation des rémunérations attribuées et versées au cours de l’exercice précédent, notamment pour éclairer le vote Say on Pay ex-post des actionnaires. A cet égard, le Conseil de Surveillance suit le taux d’atteinte individuel des critères de performance pour s'assurer d'une exigence suffisante. Ce taux a évolué ainsi au cours des cinq derniers exercices :
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 (1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas de TAVERNOST | 83,3% | 79,1% | 91,2% | 80,1% | 73,1% |
| David LARRAMENDY | 85,5% | 81,3% | 100% | 70,5% | 88,2% |
| Karine BLOUËT | - | - | - | - | 62,1% |
| Guillaume CHARLES | - | - | - | - | 67,8% |
| Henri de FONTAINES | - | - | - | - | 73,7% |
| Membres sortant au 13 février 2023 : | |||||
| Thomas VALENTIN | 78,4% | 74,7% | 84,4% | 72,7% | 60,5% |
| Régis RAVANAS | - | 73,5% | 78,2% | 83,7% | 74,0% |
| Jérôme LEFÉBURE | 83,3% | 79,3% | 93,7% | 82,9% | 80,9% |
(1)Il est précisé que les taux d'atteinte individuels sont calculés sur les périodes de leurs mandats respectifs
Ainsi et au regard de la performance mesurée à l’issue de l’année, il apparait que les barèmes fixés par le Conseil de Surveillance incitent à une gestion optimisée du groupe, reflétant une réelle exigence de performance.
Dans le cadre strict de l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en vue de l’attribution gratuite d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux, le Conseil de Surveillance décide chaque année de l’ensemble des modalités concernant le collège du Directoire. Lors de sa réunion du 26 avril 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé la résolution 22 autorisant le Directoire à attribuer des actions gratuites aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux, pour une durée de 38 mois, un nombre total maximal de 2.300.000 actions dont une enveloppe maximale de 345.000 actions attribuables au collège du Directoire.
Concernant les attributions au bénéfice du Directoire, le Conseil de Surveillance :
Le cadre d’attribution d’actions au collège du directoire, défini en mars 2009 par le conseil de surveillance, se résume ainsi :
| Actions de performance | Plafond collectif | Plafond individuel | Conservation | Autres dispositions |
|---|---|---|---|---|
| Collège du Directoire | 15% de l'enveloppe autorisée par l'Assemblée générale, soit 345 000 actions sur 3 ans | 100% Rémunération due au titre N-1 | 20% des actions reçues | Interdiction de couverture |
Les attributions d’actions de performance consenties au profit des membres du Directoire sont soumises aux plafonds collectifs et individuels suivants :
La quantité d'actions de performance attribuées à l’ensemble des membres du Directoire à compter du 1er janvier 2009 ne pourra excéder 15 % du montant de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ainsi, sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée du 26 avril 2022, cette enveloppe maximale pourrait représenter 345 000 actions, soit 0,3 % du capital, sur la base du capital actuel de la Société. Au titre de l’exercice 2023, l'enveloppe attribuée au Directoire représente 59 000 actions, soit 17 % du plafond attribuable entre avril 2022 et juin 2025.
L’analyse historique des attributions octroyées par le Conseil de Surveillance au bénéfice du Directoire met en évidence un strict respect du plafond collectif :
| AG du 26 Avril 2016 | AG du 25 Avril 2019 | AG du 26 Avril 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Quantité autorisée | 2 300 000 | 2 300 000 | 2 300 000 | ||||||
| Dont enveloppe du Directoire | 345 000 | 345 000 | 345 000 | ||||||
| Attributions Directoire | 37 200 | 83 334 | 91 600 | 0 | 93 000 | 93 000 | 93 000 | 59 000 | |
| Cumul attribué | 212 134 | 185 267 | 152 000 | ||||||
| Cumul attribué / Plafond | 61% | 54% | 44% |
Le Conseil de Surveillance a fixé un plafond aux attributions de chaque membre du directoire égal au maximum, en valeur IFRS 2, à 100 % de leur rémunération brute, fixe et variable, attribuée au titre de l’exercice précédent celui de l'attribution.
Depuis 2009, le Conseil de Surveillance a fixé, à l’égard des membres du Directoire, l’obligation de conservation, au nominatif sans condition, de 20 % des actions de performance attribuées jusqu’à la fin de leur mandat. Le Conseil de Surveillance a en effet souhaité que la quantité minimale requise par l’article 24 du Code AFEP-MEDEF soit proportionnelle aux attributions cumulées, dans le cas de renouvellement de mandat. Lors de sa réunion du 13 février 2023, le conseil de surveillance n’a pas souhaité modifier cette règle.
Il est rappelé que les membres du Directoire prennent l’engagement formel de ne recourir à aucune opération de couverture de leur risque lorsqu'ils bénéficient d'attribution d'actions de performance ou d'options de souscription ou d'achat d'actions (outil non utilisé par le Groupe). Par ailleurs, l’ensemble des salariés et les mandataires sociaux sont interdits d’opérations sur leurs actions au cours des périodes liées aux dates de communication financière de la Société, selon les règles du droit boursier. Il est par ailleurs rappelé que chacun des membres du Directoire est astreint à déclarer sur le site de l’AMF les opérations qu’il réalise au cours des périodes autorisées, et ces transactions sont présentées chaque année dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel. Enfin les attributions d’actions de performance aux membres du Directoire, telles que décrites précédemment, interviennent aux mêmes dates que les attributions aux autres collaborateurs du Groupe.
En application de l’article 26.3.3 du Code AFEP-MEDEF, les attributions d'actions de performance consenties au profit des membres du Directoire doivent être soumises à des conditions de performance exigeantes et au minimum identiques à celles imposées à tous les autres éventuels bénéficiaires de chaque plan d'attribution.Le Conseil de surveillance a veillé à définir pour les attributions au bénéfice du Directoire : ●une période pluriannuelle, fixée depuis 2011 à 3 exercices ; ●un minimum de deux critères de performance, destinés à inciter le Directoire à surperformer les objectifs ; ●une obligation de présence à l’issue de cette période pluriannuelle. Le Conseil de Surveillance a structuré son exigence de performance sur la rentabilité opérationnelle et la génération de flux de trésorerie opérationnelle, avec un barème exigeant de performances pour chacune des années de la période pluriannuelle. A cet égard, il est rappelé que : ●le Conseil de Surveillance approuve chaque année la définition des indicateurs en veillant à leur exigence : la référence au Budget de chaque exercice permet de contrôler le degré d’exigence attendu dans le contexte de marché existant au début de chaque exercice, étant précisé que le groupe opère sur des marchés sensibles aux fluctuations court terme, ●l’application de chaque critère sur une période triennale contribue à la lisibilité et à l’exigence des objectifs, ●les bornes de performance ont été déterminées sur la base des constats historiques, ayant conduit à la poursuite du développement du Groupe tant de ses activités courantes que par l’évolution de son périmètre. Le tableau ci-dessous présente les deux critères et l’exigence de performance attendue :
Politique de rémunération long terme en actions
| Indicateurs LTIP en actions mesurés sur 3 exercices | Minima | Objectif | Maximum |
|---|---|---|---|
| EBITA Groupe annuel | Budget exercice | Performance requise Pour chacun des trois exercices 90% | 100% |
| Taux de livraison des quantités | 0% | 45% | 100% |
| Cash conversion Ratio annuel | Operating Free Cash Flow / EBITA | Performance requise Pour chacun des trois exercices 85% | 90% |
| Taux de livraison des quantités | 0% linéaire | 100% |
Chacun des critères de performance est mesuré sur les informations financières publiées par la société, et vérifiables à tout instant.
Le Conseil de Surveillance peut décider, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, d’octroyer une rémunération exceptionnelle aux membres du Directoire au regard de circonstances très particulières ou d'événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société. En tout état de cause, cette éventuelle rémunération exceptionnelle ne pourra dépasser le montant d’une année de part fixe de la rémunération individuelle du bénéficiaire.
Les membres du Directoire bénéficient d'un seul avantage en nature, égal à la valorisation de leur véhicule de fonction.
Des membres du DIRECTOIRE
Depuis la conclusion de l’accord social référendaire du 22 mai 2007 (et son avenant de révision du 25 juin 2014) instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les membres du Directoire bénéficient, comme l’ensemble des collaborateurs du Groupe dont la rémunération au cours de l’année n-1 est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 164 544 € en 2022), d’un régime de retraite supplémentaire et obligatoire à cotisations définies (« article 83 » du code général des impôts), permettant la constitution d’un compte individuel d’épargne retraite destiné à financer le versement d’une rente viagère.
Les comptes individuels au titre de la retraite complémentaire sont alimentés mensuellement à hauteur de 9,13 % de la part de la rémunération comprise entre les tranches B et C, soit une cotisation maximale en 2023 de 2 343 € par mois (28 116 € par année), répartis comme suit :
●5,71% à la charge de l’employeur, soit 17 584 € par bénéficiaire. La charge versée par l’employeur à un assureur et comptabilisée par la Société au cours de l’exercice 2021, au titre de ces engagements de retraite, est présentée individuellement dans les tableaux (11) du paragraphe 3.3.2. Ces cotisations obligatoires sont payables par l’employeur à terme échu chaque mois, les cotisations étant calculées mensuellement sur les bulletins de salaire. La part patronale des cotisations est soumise au forfait social de 16 %.
●3,42 % à la charge du salarié, soit 10 532 € par bénéficiaire.
À la date d’établissement du présent rapport, le montant estimé de la rente annuelle de chaque membre du Directoire, sous condition de cotisation selon le même rythme jusqu’à l'âge de leur départ à la retraite, est le suivant :
●Nicolas de TAVERNOST : 38 610 € annuels,
●Karine BLOUET : 20 692 € annuels,
●Guillaume CHARLES : 33 196 € annuels.
●Henri de FONTAINES : 33 196 € annuels,
●David LARRAMENDY : 38 400 € annuels,
Par ailleurs, et au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés du Groupe, les membres du Directoire, à l’exclusion du Président du Directoire, pourront bénéficier d’une indemnité légale de fin de carrière.
Les membres du Directoire peuvent être soumis à un engagement de non-concurrence au titre de leur mandat ou de leur contrat de travail préexistant. Le Code AFEP-MEDEF (dans l'article 25.4) recommande qu'aucune indemnité de non-concurrence ne puisse être versée dès lors que le bénéficiaire est âgé de plus de 65 ans. Lors de sa réunion du 19 février 2019, le Conseil de Surveillance a ainsi supprimé les clauses de non-concurrence au bénéfice des membres âgés de plus de 65 ans. Les membres du Directoire âgés de moins de 65 ans sont tenus par un engagement individuel de non-concurrence d'une durée de 12 mois et rémunéré à hauteur de 50% du montant mensuel de la rémunération fixe et variable (hors part mandataire) versée au cours des 12 mois précédents. Les règles ont été élaborées conformément à l'article 25.6 du Code AFEP-MEDEF Conformément au paragraphe 25.3 du code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance pourra, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, délier un ou plusieurs membres du Directoire de cet engagement et de renoncer à la mise en œuvre de la clause. Par ailleurs, le versement de l’indemnité est exclu lorsque le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite, conformément au III de l'article R.22-10-18 du Code de commerce et comme recommandé par le Code AFEP-MEDEF (§25.4). Enfin, cette indemnité fait l'objet d'un paiement échelonné dans sa durée comme le recommande le code AFEP-MEDEF (§25.6).
Pendant la durée de son mandat, le Président du Directoire s’engage à consacrer son temps de travail exclusivement aux fonctions qu’il exerce au sein de la Société. Toute autre fonction doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance après avis du Comité des Rémunérations et des Nominations.
En application des recommandations publiées dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§26.5), le Conseil de Surveillance du 10 mars 2009 a revu le dispositif des indemnités de départ consenties au profit des membres du Directoire en précisant (a) les cas de versement de ces indemnités dont le versement demeure soumis à (b) la condition de performance introduite par le Conseil de Surveillance en date du 3 mars 2008 et (c) l'assiette de calcul du montant de l'indemnité.
Il est précisé que seul le Président du Directoire bénéficiait d'un mécanisme indemnitaire en cas de départ de son mandat social, mécanisme qui a été supprimé en juillet 2021. Par ailleurs, David LARRAMENDY dispose d'une indemnité de départ au titre de son contrat de travail, en cas de rupture de celui-ci à l’initiative de la Société, non consécutive à un licenciement pour faute grave ou lourde, à une démission ou à un échec. L’indemnité de rupture n’est donc pas versée en cas de changement de fonction au sein du Groupe ou en cas de fin de mandat social. Dans le cadre de la succession annoncée à la Présidence du Directoire, le Conseil de Surveillance aura la faculté de maintenir le mécanisme existant dès lors qu'il sera exclusivement attaché au mandat puisque le Président du Directoire ne pourra pas cumuler son mandat social avec son contrat de travail. En application de la recommandation AFEP-MEDEF § 26.5.1, le Conseil a exclu les cas d'échec, caractérisés par une "situation financière fortement dégradée" du Groupe M6 et cet engagement ne trouvera pas à s’appliquer en cas de révocation pour une faute lourde commise personnellement par le membre du Directoire à l’encontre des intérêts de la Société. Ce dispositif individuel d'indemnités de départ a fait l’objet d'un avenant au contrat de travail de David LARRAMENDY, dûment autorisé par le Conseil de Surveillance, et reconduit à l'identique à compter de cette date.
Le versement de cette indemnité de départ est soumis à la réalisation d’une condition de performance définie comme suit : le résultat opérationnel courant (EBITA) du Groupe M6 des 48 mois précédant la cessation du mandat devra être au moins égal à 80 % de l’objectif budgété pour ce même agrégat tel qu’approuvé par le Conseil de Surveillance. Le montant de l’indemnité de rupture sera calculé de façon linéaire en fonction du pourcentage du résultat opérationnel courant (EBITA) réalisé par rapport à l’objectif budgété étant précisé que l’indemnité sera due en totalité dès lors que le pourcentage atteint sera égal ou supérieur à 90 % de l’objectif budgété. Aucune indemnité ne sera versée lorsque le résultat opérationnel courant (EBITA) des 48 mois précédant la cessation du mandat sera strictement inférieur à 80 % de l’objectif budgété. Le versement de l’indemnité sera soumis à la constatation préalable du Conseil de Surveillance que la condition de performance a été remplie. Il convient de souligner que la condition de performance est mesurée sur une période de 48 mois (soit 4 ans) alors que le Code AFEP-MEDEF dans son paragraphe 26.5.1 recommande qu'elle soit appréciée sur deux exercices au moins.# Concernant le caractère exigeant de la référence budgétaire, le Conseil de Surveillance a réitéré, lors de sa séance du 19 février 2019, que la condition de performance devait protéger les actionnaires dans le cas où la contreperformance résulterait de l’action des dirigeants, et non des effets du marché. Il a précisé que le Groupe évolue sur des marchés volatiles, notamment en ce qui concerne le marché publicitaire et les résultats d’audience. Ainsi, le Groupe a pu constater sur une longue période qu’il est arrivé que la performance recule brutalement sous le seul effet du marché, comme en 2009, 2012, 2013 et 2020 (cf. partie 1.3.1.2 du présent document). Or dans de telles circonstances, le Groupe a surperformé ses pairs. Le budget permet donc chaque année de définir des objectifs ambitieux et corrélés à l’environnement et aux enjeux externes. La tolérance de 20 % en dessous de l’objectif est destinée à absorber les phénomènes exogènes imprévisibles, au-delà desquels la contreperformance des dirigeants serait considérée.
L'indemnité de départ serait égale à la différence positive entre :
Dans le cadre de la succession annoncée à la Présidence du Directoire, il est précisé que l'assiette sera la rémunération intégrale au titre du mandat social (hors actions de performance, LTIP, hors options et avantages similaires).
Pour mémoire et conformément aux règles légales, cette indemnité n'inclut pas les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis qui relèvent du solde de tout compte.
Cette section présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des membres du Conseil de Surveillance de Métropole Télévision, qui sont soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui sera convoquée pour le 23 avril 2024, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.
Par ailleurs, en application de l'article R. 22-10-18 du Code de commerce, la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance figure dans la partie 3.1 du présent document.
Cette politique sera soumise au vote say on pay ex-ante, dans la 21ème résolution de cette Assemblée.
Le Conseil a défini des règles de répartition de la somme fixe allouée aux membres du Conseil de Surveillance :
Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis quand les mandats commencent ou prennent fin en cours d'exercice.
Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune autre forme de rémunération de la Société ni de ses filiales, à l'exception du membre du Conseil représentant les salariés, au titre de son contrat de travail, en l'occurrence un contrat à durée indéterminée soumis au droit commun.
Le montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance est fixé à 236 000 euros depuis le 3 mai 2012 (autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2012).
Conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée Générale ainsi qu’aux recommandations du code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé :
Le montant total versé au cours de 2023 est de 236 000 € (stable par rapport à 2022), et le détail individuel est le suivant :
| Nom | PART FIXE Montant attribué et versé en 2023 | PART FIXE Montant attribué et versé en 2022 | PART VARIABLE Montant attribué et versé en 2023 | PART VARIABLE Montant attribué et versé en 2022 | TOTAL Montant attribué et versé en 2023 | TOTAL Montant attribué et versé en 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Elmar Heggen * | 17 300 € | 17 748 € | 35 048 € | 33 925 € | 52 348 € | 51 673 € |
| Björn Bauer * | 9 300 € | 17 748 € | 27 048 € | 24 646 € | 36 348 € | 42 394 € |
| Sophie de Bourgues | 12 950 € | 17 748 € | 30 698 € | 27 925 € | 43 648 € | 45 673 € |
| Marie Cheval | 16 709 € | 22 185 € | 38 894 € | 35 412 € | 55 603 € | 57 597 € |
| Philippe Delusinne * | 7 300 € | 11 092 € | 18 392 € | 17 531 € | 25 692 € | 28 623 € |
| Siska Ghesquiere * | 7 300 € | 11 092 € | 18 392 € | 18 810 € | 25 692 € | 29 902 € |
| Nicolas Houzé | 14 950 € | 17 748 € | 32 698 € | 36 690 € | 47 648 € | 54 438 € |
| Jennifer Mullin * | 880 € | 2 218 € | 3 098 € | 8 579 € | 3 978 € | 10 797 € |
| Mouna Sepehri | 1 603 € | 4 437 € | 6 040 € | 32 483 € | 7 643 € | 36 920 € |
| TOTAL | 102 891 € | 112 366 € | 190 040 € | 230 801 € | 292 931 € | 337 917 € |
*avant retenue à la source de 12,8 %
Depuis la Loi de Finances du 30 décembre 2017, les dispositions fiscales relatives à la rémunération versée aux membres du Conseil de Surveillance du Groupe M6 résidant en France prévoient un prélèvement fiscal unique qui intègre :
Il en découle que les montants alloués aux membres français du Conseil du Groupe M6 doivent être affectés d’une retenue globale de 30%.
En application de l'article L. 22-10-34II du Code de Commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar HEGGEN, Président du Conseil de Surveillance au titre du mandat exercé tout au long de l’exercice 2023 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
Ainsi et conformément à la Politique de Rémunération 2023 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote say on pay ex-post) dans la 20ème résolution :
Elmar HEGGEN, Président du Conseil de Surveillance
| éléments de rémunération soumis au vote | Montants attribués et versés au cours de l'exercice précédent | Montants attribués et versés au cours de l'exercice écoulé |
|---|---|---|
| Somme allouée au titre des fonctions de membre du conseil de surveillance | 33 925 | 35 048 |
| Montant fixé par le Conseil de Surveillance, dont une part assise sur les fonctions exercées et une part au titre de l'assiduité (détail des montants dans le paragraphe 3.3.3 du présent document) |
À la connaissance de l'émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance, au cours des cinq dernières années :
Par ailleurs, au jour de l’établissement du présent document, il n’existe à la connaissance de la Société :
● Les règles applicables aux opérations sur instruments financiers des mandataires sociaux sont détaillées dans le Code de Déontologie de la Société.
● Ces règles précisent qu’en raison de la nature de leurs fonctions ou de leurs tâches, les mandataires sociaux de M6, à savoir les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance peuvent avoir connaissance d’informations privilégiées.
● Les règles disposent que les mandataires sociaux ne doivent pas exploiter pour leur compte propre ou pour le compte d’autrui, une telle information sur le marché financier, soit directement, soit par personne interposée, en achetant ou en vendant des actions, ou en tentant d’acheter ou de vendre des actions ou des produits financiers liés à ces actions. Ils doivent donc s’abstenir de communiquer l’information privilégiée à des fins autres ou pour une activité autre que celles à raison desquelles elle est détenue. Ils doivent également s’abstenir de recommander à un tiers d’intervenir sur les titres. De telles dispositions s’appliquent aussi bien aux informations privilégiées concernant l’activité courante de la Société, qu’à celles concernant la préparation ou l’exécution d’une opération financière.
● Concernant les restrictions aux opérations sur les valeurs mobilières de la Société effectuées par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance a décidé sur recommandation de son Comité des Rémunérations d’interdire les opérations sur les titres de la Société pendant les périodes définies annuellement par le Directoire en vue de prévenir les délits d’initiés (les périodes d’abstention sont citées dans le paragraphe 4.4.3 du présent document).
● Conformément à la réglementation en vigueur, les mandataires sociaux sont soumis aux obligations déclaratives concernant les opérations sur titres effectuées et aux restrictions relatives aux périodes d’intervention.
Le Directoire anime le pilotage des cadres dirigeants du Groupe, dans le cadre des réunions d’une part du Comité Exécutif, et d'autre part du Comité de Direction. M6 veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Comités, conformément à l'article 14 de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l égalité économique et professionnelle. Du fait de cette loi, la proportion de personnes de chaque sexe,
● au sein des instances dirigeantes ;
● et au sein du collège élargi des cadres dirigeants, au sens du droit du travail (appartenant ou non aux instances dirigeantes), ne pourra être inférieure à 30 % à compter du 1er mars 2026. Ce taux sera porté à 40 % à compter du 1er mars 2029.
Pour Métropole Télévision, les instances dirigeantes sont composées du Comité Exécutif et du Comité de Direction, instances qui accompagnent le Directoire dans la direction du Groupe. Au sein de ces deux instances, 34% de femmes sont présentes au 31 décembre 2023, taux supérieur au taux requis pour 2026. Un cadre dirigeant au sens du droit du travail est un cadre auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. Au sein du collège élargi des cadres dirigeants, la proportion est de 22% de femmes au 31 décembre 2023 chez Métropole Télévision. Outre ces Comités, le Groupe M6 veille à cette mixité dans l'ensemble des postes à responsabilités. Ainsi, le Groupe dénombre 47 % de femmes parmi les managers du Groupe (voir 7.4.2.1 du présent document).
Le Comité Exécutif est composé des principaux dirigeants opérationnels ou fonctionnels. Le Comité Exécutif a la charge de mettre en œuvre les grandes décisions opérationnelles et stratégiques du Directoire. Il s’est réuni 18 fois en 2023 en présence des membres du Directoire. Il est composé des 15 dirigeants suivants :
Le Comité de Direction, qui est composé des principaux cadres responsables des activités opérationnelles et des services fonctionnels, est un lieu d’échange sur la conduite des affaires. Le Comité de Direction s’est réuni 8 fois en 2023 en présence des membres du Directoire et du Comité Exécutif. Chacune des réunions fait l’objet d’un compte-rendu détaillé, diffusé auprès de chacun de ses membres. Il se compose des 14 dirigeants suivants :
Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l'article 29 des statuts, qui sont présentés en partie 4.1.2 du présent document. L'assiduité des actionnaires aux cinq dernières assemblées générales de la Société est significative, comme le montre le tableau ci-dessous :
| AG | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Participants (en nombre de titres) | 103 829 444 | 107 365 220 | 106 526 306 | 106 763 581 | 109 755 572 |
| Nombre de titres composant le capital | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 |
| TAUX DE PARTICIPATION | 82,13 % | 84,93 % | 84,27 % | 84,46 % | 86,82 % |
Il est rappelé que dans le cadre des dispositions de l’article 39 de la Loi du 30 septembre 1986, une même personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. La Société ne peut donc pas faire l’objet d’une offre publique. Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments suivants sont précisés :
● la structure du capital de la Société est présentée en partie 4.2 du présent document ;
● les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce sont présentées en partie 4.2 du présent document ;
● les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées en partie 4.2 du présent document ;
● la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci n’est pas présentée car non applicable dans le cas présent ;
● les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, sont présentés en partie 4.2.2 du présent document ;
● les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont présentés en partie 4.1.3 du présent document ;
● les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont présentées en partie 3.2 du présent document ;
● les pouvoirs du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, sont présentés en partie 4.2.4 du présent document ;
● les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts, ne sont pas présentés car non applicables dans le cas présent ;
● les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique, sont présentés en partie 3.3.1 du présent document.
Les conventions entre un mandataire ou un actionnaire et une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce sont présentées dans les paragraphes des parties 3.3.2 du présent document présentant la politique de rémunération de David LARRAMENDY versée par M6 Publicité.
La procédure de qualification des conventions courantes a pour but d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions définies. Cette procédure :
● définit les critères d'identification de ces conventions courantes ;
● met en place une procédure de qualification et d'évaluation de celles-ci.
Ainsi, la Direction Financière doit être informée, à titre préalable, de toute opération susceptible de constituer une convention réglementée. Il lui appartient alors de se prononcer sur la qualification de la convention, étant précisé que le Conseil de Surveillance peut, en toute hypothèse, procéder lui-même à cette qualification. Dans ce cadre, il est procédé à un examen au cas par cas :
● Si la Direction Financière estime que la convention concernée est une convention réglementée, elle en informe le Conseil de Surveillance ou son Président pour que la procédure légale soit mise en œuvre.
● Si la Direction Financière estime au contraire, qu’il s’agit d’une convention courante conclue à des conditions normales, elle fait un compte-rendu au Comité d’Audit (qui peut lui-même juger de la nécessité d’en rendre compte immédiatement au Conseil de Surveillance).
Les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales sont réexaminées chaque année par la Direction Financière.La liste des conventions ainsi que les conclusions de leur examen par la Direction Financière sont transmises annuellement au Comité d’Audit qui informe le Conseil de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation, de ses résultats et de ses éventuelles observations.
3.4.7 Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale
Les délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale sont présentées en parties 4.2.4 et 4.1.3 du présent document.
3.5 Observations du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Convoqués en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023. Conformément à l’article L. 225-68 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport du Directoire et aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l’objet des travaux du Conseil de Surveillance, tels qu'ils sont présentés en partie 3.1.2.5 du document d'enregistrement universel. Le rapport du Directoire à l’Assemblée Générale n’appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de Surveillance. Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l’Assemblée Générale et le Conseil vous invite à les approuver afin de donner au Directoire les moyens indispensables à la conduite de sa stratégie. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Comité d’Audit et certifiés par les Commissaires aux comptes, n’appellent pas d’observation de la part du Conseil de Surveillance.
Neuilly-sur-Seine, le 13 février 2024.
Le Conseil de Surveillance
4 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
4.1 Statuts de la société
4.1.1 Principales informations juridiques concernant la société
4.1.2 Statuts mis à jour le 26 avril 2022
4.1.3 Autres renseignements concernant le capital
4.1.4 Capital potentiel
4.1.5 Forme des actions et droits attachés
4.2 Actionnariat au 31 décembre 2023
4.2.1 Principaux actionnaires
4.2.2 Actionnariat salarié
4.2.3 Déontologie boursière
4.2.4 Rachat par la société de ses propres actions et autodétention
4.2.5 Forme des actions et droits attachés
4.2.6 Opérations sur titres
4.3 Informations boursières
4.3.1 Cotation
4.3.2 Politique de dividendes
4.4 Communication financière
4.4.1 Politique de communication
4.4.2 Liste des communiqués émis en 2023
4.4.3 Agenda financier prévisionnel
4.1 Statuts de la société
4.1.1 Principales informations juridiques concernant la société
Dénomination sociale
MÉTROPOLE TÉLÉVISION
Siège social et administratif
89, avenue Charles-de-Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Téléphone : 01 41 92 66 66
Forme juridique de la société
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le droit français et notamment par les dispositions du Code de commerce ainsi que par la réglementation spécifique à l’audiovisuel.
Capital social
Au 31 décembre 2023, le capital social est fixé à la somme de 50 565 699,20 euros. Il est divisé en 126 414 248 actions ordinaires d’une seule catégorie de 0,40 euro chacune.
Date de la constitution - Durée
La société a été constituée le 13 octobre 1986 pour une durée de 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Registre du Commerce - Siret - Code APE
La société est référencée sous les numéros suivants :
RCS Nanterre 339 012 45
SIRET 339 012 452 00084
APE 6020A
LEI (Legal Entity Identifier) 96950018NOMJX5XRH047
4.1.2 Statuts mis à jour le 26 avril 2022
Article 1 - Forme de la société
La Société est de forme anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes et par les présents statuts.
Article 2 - Dénomination
La Société a pour dénomination : MÉTROPOLE TÉLÉVISION
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
● l’exploitation d’un ou de plusieurs services de communication audiovisuelle diffusés ou distribués par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par quelque moyen que ce soit tel qu’autorisé, le cas échéant, par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires ;
● toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son activité s’exerce dans le respect des obligations définies par les organismes compétents et les lois applicables.
Article 4 - Durée
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les présents Statuts.
Article 5 - Siège
Le siège social est fixé à : 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par simple décision du Conseil de Surveillance qui sera soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de 50 565 699,20 euros. Il est divisé en 126 414 248 actions ordinaires d’une seule catégorie de 0,40 euros chacune.
Article 7 - Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il peut également être amorti conformément aux articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.
Article 8 - Libération des actions
Les actions représentatives d’apports en nature effectués lors d’une augmentation de capital doivent être intégralement libérées. Les actions souscrites en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive, aux dates et dans les proportions qui seront fixées par le Directoire. Les versements sont faits au Siège Social et aux caisses spécialement désignées à cet effet. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires soit au moyen d’une annonce publiée dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, soit par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le même délai.
Article 9 - Défaut de libération des actions
Tout versement en retard portera intérêt de plein droit en faveur de la société au taux légal en matière commerciale majoré de trois points, à compter du jour de l’exigibilité, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice. À défaut par l’actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Directoire, la Société lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un mois au moins après cette mise en demeure restée sans effet, la Société a le droit de faire procéder à la vente des actions non libérées des versements exigibles. La vente des actions est effectuée dans les conditions prévues par la loi. Le produit net de la vente revient à la Société, et s’impute sur ce qui lui est dû en principal et intérêts par l’actionnaire défaillant et ensuite sur le remboursement des frais exposés par la Société pour parvenir à la vente. L’actionnaire défaillant reste débiteur ou profite de la différence. L’actionnaire défaillant, les cessionnaires successifs et les souscripteurs, sont tenus solidairement du montant non libéré de l’action. La Société peut agir contre eux, soit avant, soit après la vente, soit en même temps, pour obtenir le paiement de la somme due et le remboursement des frais exposés. Deux ans après le virement d’un compte de valeurs mobilières à un autre compte, tout souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre cesse d’être tenu des versements non encore appelés. Les actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués, cessent, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la mise en demeure, de donner droit à l’admission et aux votes dans les Assemblées d’actionnaires et sont déduites pour le calcul du quorum. Le droit aux dividendes et le droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital attachés à ces actions sont suspendus.
Article 10 - Forme des actions
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnent lieu à une inscription en compte, dans les conditions fixées par les textes en vigueur. En vue de l'identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.
Article 11 - Cession et transmission des actions
Les transmissions d’actions s’effectuent librement. Les actions se transmettent par virement de compte à compte suivant les dispositions légales en vigueur.En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, un nombre d’actions représentant au moins 1 % du capital et/ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage sans limitation, est tenue dans les délais de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, le nombre d’actions et/ou de droits de vote détenus. Pour la détermination des seuils prévus ci-dessus, il est également tenu compte des actions et/ou des droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou des droits de vote assimilés aux actions et/ou des droits de vote possédés tels que définis par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. L’obligation de déclaration s’applique en outre dans les mêmes conditions lorsque la participation exprimée en actions et/ou en droits de vote devient inférieure à l’un de ces seuils. À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte. Les stipulations du présent article ne font pas obstacle à l’application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et relatives à la détention du capital ou des droits de vote des sociétés titulaires d’une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle, ou de toutes autres dispositions résultant de la législation en vigueur.
Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions
La propriété d’actions résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires ou de l’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce. Les teneurs de compte délivrent sur demande et aux frais du titulaire d’un compte de titres, une attestation précisant la nature, le nombre d’actions inscrites à son compte et les mentions qui y sont portées. Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré et non libéré du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes ; notamment, et sous ces réserves, toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société. La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux présents Statuts et aux résolutions régulièrement prises par l’Assemblée Générale. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre quelque soit le titulaire au compte duquel l’action est inscrite. Les héritiers, représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune façon dans son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée Générale. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société ; tous les copropriétaires indivis d’une action sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ou du Directoire dans les conditions de l’article 41, chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres ou à l’occasion d’une opération telle que réduction ou augmentation de capital, fusion, de distribution (y compris dans le cas d’un acompte sur dividendes) par remise de biens figurant à l’actif de la Société ou autrement, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne confèrent aucun droit contre la Société, les actionnaires devant faire leur affaire personnelle du groupement, et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou de droits nécessaires.
Article 13 - Autres valeurs mobilières
Le Directoire a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations et/ou de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. L’assemblée générale peut également exercer ce pouvoir. L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Directoire et sur le rapport des Commissaires aux Comptes, est seule compétente pour décider ou autoriser l’émission, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Article 14 - Administration de la société - dispositions générales
La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.
Article 15 - Directoire
Le Directoire est composé de deux au minimum et cinq membres au plus, nommés par le Conseil de Surveillance. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques qui peuvent être choisies en dehors des actionnaires, même parmi le personnel salarié de la société. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction. Nul ne peut exercer plus d’un mandat de directeur général ou de membre du Directoire ou de directeur général unique ou de Président du Conseil d’Administration de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français, sous réserve de la dérogation prévue par la loi. Un membre du Directoire ne peut accepter d’être nommé à un autre Directoire, ou Directeur Général Unique, ou Président du Conseil d’Administration d’une autre société, sans y avoir été autorisé par le Conseil de Surveillance. Tout membre du Directoire peut être révoqué par l’Assemblée Générale, ainsi que par le Conseil de Surveillance. Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire ne mettra pas fin à ce contrat.
Article 16 - Durée des fonctions des membres du Directoire
Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance peut pourvoir au remplacement du poste vacant, pour le temps qu'il reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire, sous réserve des dispositions de l’article 15 alinéa 1 des statuts. Tout membre du Directoire est rééligible. Nul ne peut être nommé membre du Directoire, s’il est âgé de plus de 75 ans. Tout membre du Directoire en fonctions venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office dès qu’il a atteint cette limite d’âge. Le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire sont fixés par le conseil de surveillance dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.
Article 17 - Organisation et fonctionnement du Directoire
Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction générale de la société.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’Actionnaires. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclus que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Directoire a la faculté de déléguer partie de ses pouvoirs qu’il jugera utile.
Le Président du Directoire et chacun des Directeurs Généraux représentent la société dans ses rapports avec les tiers. Les nominations et cessations de fonctions des membres du Directoire doivent être publiées conformément à la loi. Les actes engageant la société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du Président du Directoire ou de l’un des Directeurs Généraux ou de tout fondé de pouvoir dûment habilité à l’effet de ces actes.
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de quatorze au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ; toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance doivent pouvoir être considérés comme « indépendants », c’est-à-dire n’avoir aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.
Bis. Le Conseil de surveillance comprend en outre, conformément à la règlementation, un ou plusieurs membres représentant les salariés du groupe. Au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l’Assemblée Générale dépasse huit, un deuxième membre du Conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouveau membre du Conseil de surveillance. Le nombre de membres du conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du Conseil représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les membres du Conseil de surveillance élus par les salariés en vertu de l’article L. 225-79 du code de commerce, ni le membre du conseil représentant les salariés actionnaires nommé en vertu de l’article L. 225-71 du code de commerce ne sont pris en compte à ce titre. La durée du mandat des membres du Conseil représentant les salariés est de 4 ans. En cas de réduction à 8 ou moins de 8 du nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l'Assemblée Générale, cette réduction reste sans effet sur la durée du mandat des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de membre du Conseil représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L. 225-34 du code de commerce. Par exception à la règle prévue à l’article 21 des présents statuts pour les membres du Conseil de surveillance nommés par l’Assemblée Générale, les membres du Conseil représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions. Les membres du Conseil représentant les salariés sont désignés par le comité social et économique de la société. Dans l’hypothèse où la Société ne serait plus soumise à l’obligation de désignation d’un membre du conseil représentant les salariés, le mandat du ou des représentants des salariés au conseil se poursuit alors jusqu’à son terme normal.
La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance est de 4 années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les membres du Conseil de Surveillance sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, ayant dépassé l’âge de 70 ans sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre des membres ayant dépassé cet âge. D’autre part, si, du fait qu’un membre du Conseil en fonctions vient à dépasser l’âge de 70 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale Ordinaire.
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était membre du Conseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la société sans délai, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.
En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Le membre du Conseil de Surveillance nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance.
Les membres du Conseil de Surveillance personnes physiques, de même que les représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de Surveillance, sont soumis aux dispositions cumulées des articles L.225-21, L.225-27, L.225-94 et L.225-94-1 du Code de commerce relatives à l’exercice simultané de mandats de membres du Conseil de Surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français et de mandats de directeur général, de membre du Directoire, de directeur général unique ou d’administrateur de telles sociétés, sous réserve des dispositions de l’article L.225-95-1 dudit code.
Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 100 actions. Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
Le conseil de surveillance élit en son sein un Président et un Vice-président qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Il détermine le montant de leur rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce. Le Président et le Vice-président sont des personnes physiques. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de Surveillance. Ils sont toujours rééligibles. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-Président. Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président ou, à défaut, de son Vice-Président. Le Président doit convoquer le Conseil dans les quinze jours lorsqu’un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent convoquer le Conseil en mentionnant l’ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout membre du conseil peut donner, même par lettre ou courriel, mandat à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.# 10-K FILING
The effective presence of at least half of the members of the Board is necessary for the validity of deliberations. Decisions are made by a majority vote of the members present or represented, each member having one vote and being able to represent no more than one of his colleagues. In case of a tie, the vote of the Chairman of the meeting is preponderant. 3. A attendance register is kept, which is signed by the members of the Board participating in the meeting and which mentions the names of the members of the Supervisory Board who participated in the deliberations by videoconference or telecommunication means. Minutes are drawn up, and copies or extracts of the deliberations are issued and certified in accordance with the law. 4. Except in cases expressly excluded by applicable legislative and regulatory provisions, members of the Supervisory Board who participate in the Board meeting by videoconference or telecommunication means allowing their identification and effective participation, and whose nature and conditions of application are determined by current legislative and regulatory provisions, are deemed present for the calculation of quorum and majority.
The General Meeting may allocate to the members of the Supervisory Board a fixed annual sum, the amount of which shall be included in the general expenses of the company. The Supervisory Board shall distribute this remuneration among its members under the conditions fixed by the regulations. The Board may, in addition, allocate exceptional remuneration to certain of its members for missions or mandates entrusted to them. No other remuneration, permanent or otherwise, apart from that possibly allocated to the Chairman and the Vice-Chairman, may be paid to the members of the Supervisory Board.
The Supervisory Board exercises permanent supervision of the company's management by the Management Board and gives the latter prior authorization for the conclusion of operations that it cannot carry out without its authorization.
The Management Board shall present a report to the Supervisory Board on the conduct of the company's business whenever the Supervisory Board deems it necessary and at least once a quarter. Within three months of the closing of the financial year, the Management Board must present to the Supervisory Board, for verification and control, the annual and consolidated accounts, accompanied by a written report on the company's situation and its activity during the past financial year. The Supervisory Board shall present its observations on the report of the Management Board, as well as on the financial statements of the financial year, to the Annual Ordinary General Meeting of Shareholders. The Supervisory Board may confer upon one or more of its members any special mandate for one or more specific purposes. It may decide to create committees responsible for studying issues that it or its Chairman submits to them for their opinion.
The Management Board shall submit to the Supervisory Board the proposals for allocation of the results of the past financial year and the draft annual budget of the company and the group.
The following decisions of the Management Board are subject to the prior authorization of the Supervisory Board:
Any agreement, with the exception of those relating to current transactions concluded under normal conditions, between the company and one of its members of the Management Board or Supervisory Board, either directly or indirectly, or through an intermediary, one of its shareholders holding more than 10% of the voting rights or, if it is a shareholder company, the company controlling it within the meaning of Article L 233-3 of the Commercial Code, must be submitted to the prior authorization of the Supervisory Board. The same applies to agreements in which one of the persons referred to in the preceding paragraph is indirectly interested. The same applies to agreements between the company and another company, if one of the members of the Management Board or Supervisory Board of the Company is the owner, general partner, manager, director, member of the supervisory board, or, in general, a director of that company. The person directly or indirectly interested in the agreement is required to inform the Supervisory Board as soon as they become aware of one subject to authorization. If they sit on the Supervisory Board, they may not participate in the deliberations or vote on the requested authorization. These agreements are subject to the approval of the General Meeting of Shareholders under the conditions provided by law.
The provisions of 25.1 above do not apply in cases provided for by law.
The Ordinary General Meeting shall appoint one or more Auditors for the functions determined by law. They are appointed for six fiscal years, respecting the eligibility conditions provided by law. If several Auditors are in office, they may proceed separately with their investigations, verifications, and controls, but they shall establish a joint report. The Auditor(s) have the right to convene the General Meeting in the cases determined by law. They receive remuneration borne by the Company and fixed in accordance with current legal provisions. The Auditor(s) are liable, both to the Company and to third parties, only for the consequences of faults and negligence committed by them in the performance of their duties. The Auditors are re-eligible, in compliance with legal and regulatory conditions.
Shareholders shall meet annually in Ordinary General Meeting within six months of the closing of the financial year. In addition, ordinary, extraordinary, or special Meetings may be convened at any time in the cases provided for by law and these statutes. Shareholder meetings shall be held at the Registered Office or at any other location specified in the notice of meeting. General meetings shall be convened by the Management Board and, failing that, by the Supervisory Board or by the Auditors or by a court-appointed representative, or by the liquidators, under the conditions fixed by law and current regulations. Notices of meeting shall be published, at least 35 days before the date scheduled for the meeting, in the Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, except for exceptions provided for by current regulations (particularly during a takeover bid). The actual notices of meeting shall be issued at least fifteen days before the date scheduled for the meeting, except for exceptions provided for by current regulations. This period shall be reduced to ten days for meetings convened for the second convocation, except for exceptions provided for by current regulations. These notices shall be sent by postal mail or electronic mail to each shareholder holding registered shares and by publishing a notice of meeting in a legal announcements newspaper of the registered office, and in the Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.# Ces convocations précisent les informations prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment, le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que la nature de la réunion et les questions inscrites à l’ordre du jour. L’avis de convocation doit également indiquer les conditions dans lesquelles l’actionnaire peut voter par correspondance et les lieux et conditions dans lesquelles il peut obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés. À l’occasion des assemblées générales, les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée générale.
L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées au siège social dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. L’Assemblée ne peut délibérer que sur une question inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement. L’ordre du jour ne peut être modifié sur deuxième convocation.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, dont les actions sont libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les représentants des sociétés actionnaires ont accès aux assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires. Les formules de procuration et de vote par correspondance sont établies conformément à la législation en vigueur. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme de papier soit par télétransmission. Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de Surveillance, le permet au moment de la convocation d’une assemblée générale, participer à cette assemblée par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. La formule de procuration informe l’actionnaire que s’il en est fait retour à la Société ou à l’une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire son choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par son mandat. La formule de vote par correspondance informe l’actionnaire de façon très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l’absence d’indication de vote ne sera pas considérée comme un vote exprimé. Les propriétaires de titres mentionnés à l’article L 228-1 du Code de Commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues à l’article L 228-1 peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au même article. Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l’intermédiaire inscrit conformément à l’article L 228-1 est tenu, à la demande de la société ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité d’actions détenues par chacun d’eux. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L 228-2 ou L 228-3. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel en vertu de l’article L 228-1, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres en vertu des articles L 228-2 ou L 228-3, ne peut être pris en compte.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou par un membre du Conseil de Surveillance spécialement désigné à cet effet par le Conseil de Surveillance. En cas de convocation par les commissaires, un mandataire de justice ou les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Remplissent les fonctions de scrutateurs les deux membres de l’assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Président et les scrutateurs désignent un Secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Le Président assisté des autres membres du bureau assure la direction des débats. Il est investi des pouvoirs de police de l’Assemblée Générale.
Une feuille de présence constatant les indications légalement prescrites est dressée lors de chaque assemblée d’actionnaires. À condition d’annexer à cette feuille les procurations et les formules de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant ou de chaque actionnaire ayant voté par correspondance, ainsi que le nombre d’actions et le nombre de voix attachées à ces actions, le bureau peut se dispenser d’y porter les mentions concernant les actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance. Émargée par les actionnaires présents et les mandataires, la feuille de présence est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, tenu au Siège Social, coté et paraphé. Le procès-verbal indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre d’actions participant au vote et le quorum atteint, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions et le résultat des votes. Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Si, à défaut du quorum requis, l’assemblée n’a pu délibérer, il en est dressé procès-verbal par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ou un membre du Directoire ou le secrétaire de l’Assemblée. En cas de liquidation de la Société, ils sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Les actionnaires exercent leurs droits d’information, de communication et de copie dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. À cet effet, tous les documents donnant lieu à communication ou copie seront mis à la disposition des actionnaires au Siège Social, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les Assemblées délibèrent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la réglementation en vigueur.
Sous réserve des dispositions ci-dessous, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double.
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations de regroupement d’actions régulièrement effectuées. L’assemblée générale ordinaire délibère et statue sur toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des assemblées générales extraordinaires.
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les décisions, prises conformément à la loi et aux présents Statuts, obligent tous les actionnaires, même les absents, incapables ou dissidents. Toutefois, la décision générale qui comporterait une modification dans les droits attachés à une catégorie d’actions, ne sera définitive qu’après sa ratification par une assemblée spéciale d’actionnaires de la catégorie visée.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels, lesquels comprennent en formant un tout indissociable, le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les comptes consolidés. Il établit également un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé.Les comptes annuels et le rapport de gestion ainsi que les comptes consolidés sont mis à la disposition du ou des commissaires au siège social un mois au moins avant la convocation de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux et les comptes consolidés. Tous ces documents sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation.
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué éventuellement des pertes antérieures, il est fait un prélèvement du vingtième affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde diminué s’il y a lieu du montant des sommes portées à d’autres fonds de réserve en application de la loi puis augmenté, éventuellement, des reports bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.
Le cas échéant, sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé :
1. Les sommes que l’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décidera d’affecter à la constitution de tous fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau.
2. La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que, si les bénéfices d’un exercice ne permettent pas d’effectuer ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des exercices suivants.
Le solde du bénéfice distribuable après les prélèvements ci-dessus, sera réparti par parts égales entre toutes les actions à titre de dividende complémentaire.
Si l’Assemblée décide la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les dividendes sont mis en paiement aux dates fixées par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le Directoire, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de la clôture de l’exercice sauf prolongation accordée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce. Le paiement est valablement fait au profit des actionnaires inscrits, par virement au compte de l’actionnaire.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en actions suivant les modalités prévues par la loi.
En outre, l’Assemblée Générale peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens figurant à l’actif de la Société, y compris de titres financiers. De même, le Directoire peut décider que tout ou partie d’un acompte sur dividende sera réalisé par remise de biens figurant à l’actif de la Société, y compris de titres financiers.
Il pourra être décidé par l’Assemblée ou le Directoire, selon le cas, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant l’article 12 des présents statuts. Il pourra notamment être décidé par l’Assemblée ou le Directoire, selon le cas, que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire.
Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, le Directoire convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires à l’effet de décider si la Société doit être prorogée ou non.
À toute époque, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur la proposition du Directoire ou du Conseil de Surveillance, prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Directoire est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être réduit d’un montant égal à la perte constatée au plus tard lors de la clôture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées. Sous réserve des dispositions de l’article L 224-2 du code de commerce, il n’y a pas lieu à dissolution ou à réduction de capital si, dans le délai ci-dessus précisé, les capitaux propres viennent à être reconstitués pour une valeur supérieure à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’assemblée générale est publiée selon les prescriptions réglementaires.
À défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions de l’alinéa 3 ci-dessus n’ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal pourra accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation ; si la régularisation a eu lieu avant qu’il statue sur le fond la dissolution ne sera pas prononcée.
Le Tribunal de Commerce peut, à la demande de tout intéressé, prononcer la dissolution de la société, si le nombre des actionnaires est réduit à moins de sept depuis plus d’un an. Il peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution si, le jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
Le Tribunal de Commerce peut également à la demande de tout intéressé prononcer la dissolution de la société si le capital social a été réduit à un montant inférieur au minimum légal. Il ne peut prononcer la dissolution si, le jour où il statue sur le fond la régularisation a eu lieu.
À l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Tribunal de Commerce, règle le mode de liquidation, nomme pour une durée qui ne pourra excéder trois ans, le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et leur rémunération.
Les liquidateurs auront notamment les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif de la société et d’éteindre son passif. Ils pourront convoquer toute Assemblée Générale Extraordinaire en vue de faire apport ou consentir la cession de la totalité des biens, droits et obligations.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé à rembourser complètement le capital libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
Pendant la liquidation, les fonctions du ou des Commissaires aux Comptes et les pouvoirs de l’Assemblée Générale se continuent comme pendant l’exercice de la Société. Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet ou à raison des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. À cet effet, en cas de contestations, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du Siège Social, et toutes assignations ou significations sont régulièrement notifiées à ce domicile. À défaut d’élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet de M. Le Procureur de la République, près du Tribunal de Grande Instance du lieu du Siège Social.
Les formalités de publication des actes et délibérations modificatifs des statuts seront accomplies conformément à la réglementation en vigueur. Pour effectuer les dépôts et publications prescrits par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition ou d’une copie des actes ou pièces.
Toutes les modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider, sur rapport du Directoire, une augmentation de capital ou déléguer sa compétence au Directoire pour une durée et un plafond déterminés.
Comme au 31 décembre 2022, le capital social entièrement libéré s’élève, au 31 décembre 2023, à 50 565 699,20 euros, et est divisé en 126 414 248 actions de 0,40 euro chacune, toutes de même catégorie.# 4.1.3 Capital social
| Date | Nature de l’opération | Augmentation / Réduction de capital | Nombre de titres créés ou supprimés | Capital à l’issue de l’opération | Nombre d’actions composant le capital |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/09/86 | Constitution | 10 000 000,00 F | 100 000 | ||
| 16/05/87 | Souscription | 190 000 000,00 F | 1 900 000 | 200 000 000,00 F | 2 000 000 |
| 21/05/90 | Réduction de capital | (198 000 000,00) F | - | 1 980 000 | 2 000 000,00 F |
| 21/06/90 | Souscription d’actions | 200 000 000,00 F | 2 000 000 | 202 000 000,00 F | 2 020 000 |
| 31/12/93 | Exercice d’options de souscription par les salariés* | 6 900 000,00 F | 69 000 | 208 900 000,00 F | 2 089 000 |
| 06/09/94 | Division du nominal par 5 | - | - | 208 900 000,00 F | 10 445 000 |
| 31/12/95 | Exercice d’options de souscription par les salariés* | 4 337 000,00 F | 216 850 | 213 237 000,00 F | 10 661 850 |
| 31/12/95 | Conversion d’obligations** | 50 387 700,00 F | 2 519 385 | 263 624 700,00 F | 13 181 235 |
| 03/12/99 | Conversion du capital social en euros | 12 535 613,57 € | - | 52 724 940,00 € | 13 181 235 |
| 30/12/99 | Conversion d’obligations | 30 536,00 € | 7 634 | 52 755 476,00 € | 13 188 869 |
| 26/05/00 | Division du nominal par 10 | - | - | - | 131 888 690 |
| 04/07/07 | Réduction de capital | (392 000,00) € | - | 980 000 | 52 363 476,00 € |
| 03/09/07 | Réduction de capital | (392 000,00) € | - | 980 000 | 51 971 476,00 € |
| 03/09/07 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 2 400,00 € | 6 000 | 51 973 876,00 € | 129 934 690 |
| 15/04/08 | Réduction de capital | (392 000,00) € | - | 980 000 | 51 581 876,00 € |
| Du 19/05/10 au 04/10/10 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 1 299,60 € | 3 249 | 51 583 175,60 € | 128 957 939 |
| Du 04/03/11 au 09/06/11 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 1 413,20 € | 3 533 | 51 584 588,80 € | 128 961 472 |
| 19/09/11 | Réduction de capital | (392 000,00) € | - | 980 000 | 51 192 588,80 € |
| 10/10/11 | Réduction de capital | (392 000,00) € | - | 980 000 | 50 800 588,80 € |
| 22/12/11 | Réduction de capital | (247 003,20) € | - | 617 508 | 50 553 585,60 € |
| 11/06/12 | Réduction de capital | (200 000,00) € | - | 500 000 | 50 353 585,60 € |
| Du 10/09/13 au 24/12/13 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 32 594,00 € | 81 485 | 50 386 179,60 € | 125 965 449 |
| Du 07/01/14 au 30/12/14 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 118 795,20 € | 296 988 | 50 504 974,80 € | 126 262 437 |
| Du 21/01/15 au 04/05/15 | Exercice d’options de souscription par les salariés | 60 724,40 € | 151 811 | 50 565 699,20 € | 126 414 248 |
*Souscription au nominal.
**Prime d’émission de 158 050 720 F.
Pacte d’actionnaires
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte entre ses actionnaires.
Nantissement des actions
Néant.
Aliénation d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (Article R.233-19 du Code de commerce)
Néant.
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
Néant.
Autocontrôle (Article L.233-13 du Code de commerce)
Sociétés contrôlées détenant une part du capital de la Société : Néant.
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun plan d’option ouvert. La dilution potentielle du capital social induite par l’exercice d’options de souscription d’action est donc nulle. Par ailleurs, il n'existe aucune délégation en cours de validité concernant le capital autorisé non émis (article L. 225-100, alinéa 7, du Code de commerce).
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Chaque action donne droit à une voix lors de la tenue des assemblées. Il n’existe pas de droit de vote double. Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement se prescrivent par 5 ans au profit de l'État.
Toutes les actions sont librement négociables sur Euronext Paris.
Depuis l’introduction en Bourse, les actions sont inscrites au gré des propriétaires :
● en compte nominatif pur tenu par UPTEVIA ;
● en compte nominatif administré ;
● au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité.
Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear France.
La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en la matière, l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires.
Les dividendes perçus par une personne physique résidente fiscale française sont soumis de plein-droit à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des contributions sociales sur les revenus de placement) appliqué sur le montant brut des dividendes perçus. Toutefois, les contribuables disposent de la possibilité d’opter pour l’imposition de ces dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu après notamment application d’un abattement de 40 %. Cette option annuelle, expresse et irrévocable est globale (elle s’applique à l’ensemble des revenus susceptibles de bénéficier de plein droit du PFU perçus au titre de l’année considérée) et doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour l’application du barème progressif, le contribuable disposera, en principe, de la possibilité de déduire de son revenu global, une quote-part de CSG appliquée aux dividendes (à hauteur de 6,8 %). Indépendamment de l’application du PFU ou de l’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu, opéré par l’établissement payeur, s'élève à 12,8 % du montant brut des dividendes. Ce prélèvement non libératoire constitue un acompte, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt sur le revenu dû, il est restitué. Ce prélèvement n’est pas applicable aux actionnaires personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont applicables en fonction de leur situation propre. De même, ce prélèvement n’a pas, en principe, vocation à s’appliquer dans certains cas spécifiques (par exemple, sous réserve de certaines conditions, en cas de détention des titres au sein d’un PEA). Enfin, sont dispensés de prélèvement les actionnaires qui en font la demande et qui appartiennent à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Il est recommandé aux actionnaires de se rapprocher de l’établissement qui tient leur compte titre ou de leur conseil afin d’examiner la possibilité et les modalités de dispense de prélèvement, étant observé que la dispense doit en principe être demandée avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement du dividende. Enfin, l’établissement payeur opérera également un prélèvement à la source au titre des contributions sociales au taux global de 17,2 %. Le dividende doit être régulièrement déclaré sur la déclaration de revenu souscrite par les contribuables au titre de l’année de perception.
| Nom de l'actionnaire | Nombre de titres | % du capital et des droits de vote théoriques | Nombre de droits de vote exerçables en AG | % droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|
| RTL Group | 61 005 661 | 48,26 % | 61 005 661 | 48,51 % |
| Autodétention | 645 120 | 0,51 % | - | - |
| Participation des salariés *** | 2 594 378 | 2,05 % | 2 594 378 | 2,06 % |
| Compagnie Nationale à Portefeuille | - | - | - | - |
| Flottant | 62 169 089 | 49,18 % | 62 169 089 | 49,43 % |
| dont France**** | 32 430 598 | 25,65 % | 32 430 598 | 25,79 % |
| dont autres pays**** | 29 738 491 | 23,52 % | 29 738 491 | 23,65 % |
| Total | 126 414 248 | 100,00 % | 125 769 128 | 100,00 % |
*Le nombre de droits de vote théoriques, sur la base desquels sont calculés les franchissements de seuil, est identique au nombre de titres
**Pourcentage de droits de vote rapporté au nombre de droits de vote théoriques hors autodétention
***La participation indiquée est calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce et comprend non seulement la proportion du capital détenue par les salariés dans le cadre d’un PEE ou d’un FCPE mais aussi les actions de performance attribuées sur la base d’une autorisation postérieure à août 2015 qui ont fait l’objet d’une attribution définitive et qui sont détenues au nominatif par les salariés au 31/12 de l'année étudiée.
****Estimations relevé Euroclear
À fin 2023, la Société dénombrait 25 052 actionnaires selon le relevé Euroclear des titres au porteur et selon le registre des titres détenus au nominatif, et parmi lesquels :
Au 31 décembre 2023, compte tenu des franchissements de seuils statutaires (seuil fixé à 1 %) à la hausse et à la baisse portés à la connaissance de la Société au cours des années 2024, 2023 et des années précédentes, et en-dehors des investisseurs mentionnés précédemment :
Aucun autre franchissement de seuil légal (5 %) n'a été porté à la connaissance de la Société au cours de l’année 2023.## 4.2.1 Actionnariat
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire de la catégorie "Flottant" (institutionnels et public) ne détient donc directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote, seul ou de concert au 31 décembre 2023. À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires sur les titres de la Société n’est actuellement en vigueur. Aucune action de concert n'a été portée à la connaissance de la Société.
| Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres * | % du capital et des droits de vote théoriques | |
| 61 007 661 | 48,26 % | |
| 627 970 | 0,50 % | |
| 2 524 944 | 2,00 % | |
| - | - | |
| 62 253 673 | 49,25 % | |
| 31 851 637 | 25,20% | |
| 30 402 036 | 24,05 % | |
| 126 414 248 | 100,00 % |
Du fait de son objet social et de l’exploitation par la Société d’une autorisation de diffusion de télévision hertzienne analogique et numérique, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes, tel que détaillé aux paragraphes 1.2.1.3 et 1.2.2.3 du présent document. Il détaille tout particulièrement les points suivants :
Il n'y a pas eu de plan d'attribution de stock-options depuis 2009, et plus aucun plan ni aucune autorisation n'est en cours.
La politique de rémunération à long terme du Groupe a pour objectif de fidéliser et de motiver les managers, et de les associer aux performances du Groupe, notamment au moyen d'attributions conditionnelles d'actions de performance. Le Directoire arrête les caractéristiques des plans (conditions exigeantes de performance et de présence) ainsi que l'identité des bénéficiaires. En 2020, eu égard au contexte sanitaire lié à la crise du Covid-19, aucun plan d'attribution n'avait été décidé. Depuis la mise en place des plans d’actions de performance, les actions attribuées ont été achetées sur le marché, et non pas créées. Les attributions d’actions de performance n’ont donc pas causé de dilution. Six plans d’attribution d’actions de performance étaient en vigueur en 2023, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes du 25 avril 2019 et du 26 avril 2022.
Les données du tableau ci-dessous présentent :
Tableau 9 de la Recommandation AMF sur la rémunération des Dirigeants
| Date d’assemblée | Date du Directoire | TOTAL Plan 2 de 2021 | Plan 1 de 2021 | Plan 2 de 2022 | Plan 1 de 2022 | Plan 2 de 2023 | Plan 1 de 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre maximal d’actions pouvant être attribuées | 25/04/2019 26/04/2022 | 20/04/2021 20/04/2021 10/10/2022 10/10/2022 15/05/2023 15/05/2023 | 93 000 | 407 200 | 224 700 | 291 050 | 191 900 | 311 300 |
| Dont les mandataires sociaux (1) | 93 000 | - | 93 000 | - | 59 000 | - | ||
| ● dont Nicolas de Tavernost | 25 000 | - | 25 000 | - | - | - | ||
| ● dont Thomas Valentin | 17 000 | - | 17 000 | - | - | - | ||
| ● dont Jérôme Lefébure | 17 000 | - | 17 000 | - | - | - | ||
| ● dont David Larramendy | 17 000 | - | 17 000 | - | 17 000 | - | ||
| ● dont Régis Ravanas | 17 000 | - | 17 000 | - | - | - | ||
| ● dont Karine Blouët | - | - | - | - | 8 000 | - | ||
| ● dont Henri de Fontaines | - | - | - | - | 17 000 | - | ||
| ● dont Guillaume Charles | - | - | - | - | 17 000 | - | ||
| ● dont les 10 premiers attributaires salariés hors mandataires | 88 500 | 89 500 | 88 500 | 40 000 | 100 500 | 43 500 | ||
| Date d’acquisition définitive | 21/04/2023 | 21/04/2023 | 31/03/2025 | 31/03/2025 | 31/03/2026 | 31/03/2026 | ||
| Date de fin de période conservation | 21/04/2023 | 21/04/2023 | 31/03/2025 | 31/03/2025 | 31/03/2026 | 31/03/2026 | ||
| Nombre d’actions livrées durant l'exercice | 91 988 | 393 600 | - | - | - | - | ||
| Attributions d’actions annulées entre le 01/01/2024 et le 29/02/24 suite à des départs | - | - | 1 000 | - | 1 000 | 2 000 | ||
| Nombre d’actions restant attribuables au 31/12/23, compte tenu des performances réalisées et projetées et compte tenu des départs effectifs à ce jour) | 0 | 0 | 218 700 | 277 350 | 224 700 | 307 700 |
(1) Mandataires sociaux à la date d’attribution
Concernant les conditions de présence :
Concernant les conditions de performance :
Le Fonds commun de placement en actions Métropole Télévision, créé en septembre 1994, est investi exclusivement en actions Métropole Télévision. Au 31 décembre 2023, il détient 726 150 actions indirectement par 1 900 porteurs de parts. Le fonds représente ainsi 0,57 % du capital social.
Articles L. 225-211 alinéa 2 et L. 225-208 du Code de commerce : Néant.
Les actions de Métropole Télévision étant admises aux négociations sur Euronext Paris, la Société, de même que ses collaborateurs et mandataires sociaux et ceux de toute filiale, sont soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et francais relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits d’Initiés et notamment le Règlement (UE) n°596/2014 sur les Abus de Marché, l’Article 622-2 du Règlement Général de l’AMF mais aussi la recommandation de l’AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010. Le fondement de cette règlementation repose sur les principes de transparence et d’égalité entre les actionnaires et les investisseurs. Métropole Télévision a pour objectif de veiller au respect de l’ensemble de ses règles destinées à assurer la transparence et l’intégrité du marché financier. Ainsi, elle possède un code de déontologie boursière lui permettant de rappeler la règlementation applicable en matière de droit boursier aux dirigeants, membres du Directoire et du Comex, membres du Conseil de Surveillance, à l'ensemble des collaborateurs du Groupe M6 ainsi qu'aux personnes détenant une information privilégiée. Ce code de déontologie est disponible sur le site intranet du Groupe M6. Par ailleurs, avant chaque période d'abstention boursière, le Groupe diffuse à l'ensemble des collaborateurs un email visant à rappeler les dates entre lesquelles il est interdit d'effectuer des opérations sur des titres de Métropole Télévision.# 4.2.4 Rachat par la société de ses propres actions et autodétention
Acquisition par Métropole Télévision de ses propres actions : délégations en cours de validité, autorisations et utilisation de ces autorisations
| Assemblée Générale | N° de résolution | Programme de rachat d’actions propres | Montant nominal maximal | Durée de l’autorisation | Durée restant à courir (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| AGM 25/04/23 | 19 | 10 % du capital | 10 % du capital | 18 mois | 6 mois |
| AGM 25/04/23 | 20 | Réduction de capital | 10 % du capital | 24 mois | 12 mois |
| AGM 26/04/22 | 22 | Attribution d'actions de performance aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux | 2 300 000 actions dont 345 000 au Directoire | 38 mois | 14 mois |
(1) À compter de l’AGM du 23 avril 2024
L'Assemblée Générale convoquée le 23 avril 2024 devra statuer sur les projets de résolutions proposant un nouveau programme de rachat d'actions propres pour une nouvelle période de 18 mois et autorisant le Directoire à réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la Société, pour une nouvelle période de 24 mois.
Délégations et autorisations relatives au capital social qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale mixte du 23 avril 2024
Les résolutions relatives aux délégations sont conçues, comme le prévoit la loi, pour donner au Directoire la souplesse nécessaire pour agir au mieux des intérêts de la société, sous le contrôle de son Conseil de surveillance. La diversité des produits financiers et les évolutions rapides des marchés nécessitent de disposer de la plus grande souplesse afin de choisir les modalités d’émission les plus favorables pour la société et ses actionnaires, afin de réaliser rapidement les opérations en fonction des opportunités qui pourraient se présenter. Le détail de ces délégations et autorisations sont décrites plus précisément au paragraphe 8.2 du présent document.
| N° de résolution de l'AG du 23/4/24 | Description | Durée | Date de fin | Plafond | Motifs des utilisations possibles |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 | Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes | 26 mois | 23/06/26 | 50% du capital social | Utilisation possible pour incorporer des réserves, bénéfices ou autres au capital, permettant d’augmenter le capital sans apport de nouvelles liquidités. |
| 25 | Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription | 26 mois | 23/06/26 | 50% du capital social | Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe |
| 26 | Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription1 et délai de priorité obligatoire d'au moins 5 jours de Bourse par offre au public | 26 mois | 23/06/26 | 10% du capital social | Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe. |
| 27 | Augmenter le montant des émissions | 26 mois | 23/06/26 | 15% du montant des émissions tout en restant en dessous des plafonds prévus aux 25ème et 26ème résolutions | Utilisation possible en vue d'augmenter le montant initial des émissions prévues en 25ème et 26ème résolution |
| 28 | Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature | 26 mois | 23/06/26 | 10% du capital social - Imputation sur le plafond global | Utilisation possible pour procéder à d’éventuelles opérations de croissance externe. Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 29 | Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (suppression du droit préférentiel de souscription2) | 26 mois | 23/06/26 | 1,5% du capital social - Imputation sur le plafond global | Utilisation possible pour développer l’actionnariat salarial (permettant, le cas échéant, une souscription des actions à un prix présentant une décote par rapport au cours de Bourse). |
| 30 | Limitation des plafonds de délégation prévus (plafond global) | 26 mois | 23/06/26 | 10% du capital social | Cette résolution limite les plafonds des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévues aux 26ème, 28ème et 29ème résolutions |
1 La somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettrait en œuvre la délégation. L’article R. 22-10-32 du Code de commerce prévoit à cet égard pour les émissions visées par le 1er alinéa de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce que le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.
2 Il est précisé que le prix des actions à émettre sera déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et règlementaires applicables. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30% ou de 40% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Bilan du programme de rachat au cours de l'exercice 2023
Durant l’exercice écoulé, la Société a utilisé les autorisations d’achat de ses propres actions qui lui avaient été accordées par les Assemblées Générales du 26 avril 2022 et du 25 avril 2023. Ces autorisations ont été utilisées principalement dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 approuvée par l’AMF le 21 mars 2011, dont la mise en œuvre est confiée au prestataire de services d'investissement Natixis Oddo BHF depuis le 2 juillet 2018. À cette date, les moyens suivants avaient été affectés au compte de liquidité : 85 706 titres Métropole Télévision et 1 332 222,09 euros.
Variation de l'auto-détention au cours de l'exercice 2023 et nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2023 :
| Nombre de titres auto-détenus au 31 décembre 2022 | Variations au titre du contrat de liquidité | Acquisition en vue d'annulation | Annulation de titres | Acquisition en vue d'attributions d'actions de performance | Transfert au titre des attributions d'actions de performance | Nombre de titres auto-détenus au 31 décembre 2023 (1) (2) (3) (4) (5) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 627 970 | + 2 738 | - | - | +500 000 | -485 588 | 645 120 |
(1) À la clôture de l’exercice 2023, la Société détient en propre 645 120 actions dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que pour couvrir les engagements pris dans le cadre des plans d’attributions d’actions de performance (cf. paragraphe 4.2.2).
(2) Dans le cadre du contrat de liquidité au cours de l’exercice 2023 :
* le nombre d’actions achetées s’est élevé à 627 385 titres au cours moyen de 13,386 € ;
* le nombre d’actions vendues à 624 647 titres au cours moyen de 13,400 € ;
* soit un solde au 31 décembre 2023 de 141 995 actions et de 779 875,6 € en espèces détenues dans le compte de liquidité.
Pour mémoire, au 31 décembre 2022, le nombre de titres effectivement détenus par le compte de liquidité s’élevait à 139 257, avec un solde en espèces de 808 269,2 €. La variation de l’auto-détention au titre du contrat de liquidité est donc de +2 738 actions en 2023.
(3) Au titre du programme de rachat d’actions en vue d’annulation, aucun titre Métropole Télévision n’a été annulé pendant l’exercice 2023.
(4) Au titre du plan d’attribution d’actions de performance, 500 000 titres ont été acquis au cours de l’exercice 2023. Ces titres ont été acquis au comptant par l'intermédiaire de Kepler Cheuvreux entre le 18 mai et le 10 juillet 2023 à un cours moyen de 13,14 €.
(5) Enfin, 485 588 actions ont été transférées aux bénéficiaires du plan d’attribution d’actions de performance en 2023.
Valeur comptable et valeur de marché de l'auto-détention au 31 décembre 2023 :
| Nombre de titres auto-détenus au 31 décembre 2023 | Valeur comptable nette de l'auto-détention au 31 décembre 2023 | Valeur de marché de l'auto-détention au 31 décembre 2023 | Nombre de titres composant le capital social au 31 décembre 2023 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| 645 120 | 8 330 379 € | 8 347 853 € | 126 414 248 | 0,51 % |
Aucune action auto-détenue n’est détenue par une filiale de Métropole Télévision.
Programme de rachat d’actions en cours de validité
L’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023, aux termes de sa 19ème résolution, a autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions. Le descriptif de ce programme de rachat d’actions est inclus dans le document d'enregistrement universel déposé sous le n° D. 22-0078 en date du 10 mars 2023 auprès de l’AMF.# Programme de rachat d'actions
Ce programme de rachat d'actions de la Société, autorisé pour une durée de dix-huit mois, permet au Directoire de procéder à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue :
Le prix maximum d’achat a été fixé à 25 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat est fixé à 316 035 620 euros.
| Nombre de titres auto-détenus au 25 avril 2023 | Variations au titre du contrat de liquidité | Acquisition en vue d'annulation | Annulation de titres | Acquisition en vue d'attributions d'actions de performance | Transfert au titre des attributions d'actions de performance | Nombre de titres auto-détenus au 29 février 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 135 136 | +11 840 | - | - | +500 000 | - | 646 976 |
(1) Au 29 février 2024, la Société détient en propre 646 976 actions, dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que pour couvrir les engagements pris dans le cadre des plans d’attributions d’actions de performance.
(2) Dans le cadre du contrat de liquidité du 25 avril 2023 au 29 février 2024 :
* le nombre d’actions achetées s’est élevé à 501 912 titres au prix moyen de 12,70 € ;
* le nombre d’actions vendues à 490 072 titres au prix moyen de 12,67 € ;
* soit un solde au 29 février 2024 de 143 851 actions et de 764 002,99 € en espèces détenues dans le compte de liquidité.
(3) Le programme de rachat d’actions en vue d’annulation n’a pas été activé au cours de la période. En conséquence, aucune action n’a été rachetée pour être annulée.
(4) Au titre du plan d’attribution gratuite d’actions, 500 000 titres ont été acquis au comptant par l’intermédiaire de Kepler Cheuvreux entre le 18 mai et le 10 juillet inclus à un cours moyen de 13,1389 € ;
(5) Enfin, aucune action n'a été transférée aux bénéficiaires du plan d’attribution d’actions de performance au cours de la période.
Au 29 février 2024, la Société détient 646 976 actions propres représentant 0,51 % du capital et réparties comme suit :
| Nombre de titres auto-détenus au 29 février 2024 | Valeur comptable nette de l'auto-détention au 29 février 2024 | Valeur de marché de l'auto-détention au 29 février 2024 | Nombre de titres composant le capital social au 29 février 2024 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| 646 976 | 8 420 961 € | 8 151 898 € | 126 414 248 | 0,51 % |
Il est proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 d’autoriser un programme de rachat d’actions de la Société dont les conditions seraient les suivantes :
Ces acquisitions pourront être effectuées en vue :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Au 31 décembre 2023, M6 détient au total 645 120 actions (représentant 0,51 % du capital), inscrites au passif du bilan consolidé de Métropole Télévision en déduction des capitaux propres pour leur valeur d’acquisition de 8,3 M€. Le nombre d’actions auto-détenues comprend les 141 995 actions effectivement inscrites au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2023.
Le tableau ci-dessous résume l'affectation des titres auto-détenus aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 en fonction de chacun des effectifs.
| Total auto-détention au 31 décembre 2022 | Attribution d'actions de performance | Animation dans le cadre du contrat de liquidité |
|---|---|---|
| 488 713 actions | 139 257 | 627 970 |
| Total variation au cours de l'exercice | Attribution d'actions de performance | Animation dans le cadre du contrat de liquidité |
|---|---|---|
| + 17 150 actions | + 14 412 | + 2 738 |
| Total auto-détention au 31 décembre 2023 | Attribution d'actions de performance | Animation dans le cadre du contrat de liquidité |
|---|---|---|
| 645 120 actions | 503 125 | 141 995 |
Au cours de l’exercice, la Société a été informée par les mandataires et hauts responsables de la réalisation, par eux-mêmes ou les personnes qui leur sont liées, des opérations sur titres suivantes. Ne figurent pas dans le tableau les opérations dont le montant total est inférieur au seuil de déclaration annuelle (20 000 €).
| Nom et mandat / fonction | Nature de l'opération | Date | Nombre | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valéry Gerfaud Membre du Comité exécutif | Cession d'actions | 09/01/2023 | 1259 | 15,93 € | 20 051,46 € |
| Nicolas de Tavernost Président du Directoire | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 24 728 | - | - |
| Thomas Valentin Vice-Président du Directoire | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 16 815 | - | - |
| Régis Ravanas Membre du Directoire | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 16 815 | - | - |
| Jérôme Lefébure Membre du Directoire | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 16 815 | - | - |
| David Larramendy Membre du Directoire | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 16 815 | - | - |
| Karine Blouet Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 5 000 | - | - |
| Philippe Bony Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 8 500 | - | - |
| Guillaume Charles Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 10 000 | - | - |
| Benjamin Boiron Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 2 500 | - | - |
| Henri de Fontaines Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 10 000 | - | - |
| Frédéric de Vincelles Membre du Comité exécutif | Attribution définitive d'actions de performance | 20/04/2023 | 2 500 | - | - |
| Thierry Desmichelle Membre du Comité | |||||
| ## 4.3 Informations boursières |
Présentation du titre
M6
Marché réglementé : Euronext - compartiment A (sociétés dont la capitalisation boursière moyenne est supérieure à 1 milliard d’euros)
Indices : CAC Mid 60, SBF 120, CAC Mid & Small, CAC All-Tradable, CAC All-Share, CAC Consumer Discretionary, Next 150 Index
Éligibilité au SRD : Oui
Code ISIN : FR0000053225
MNEMO : MMT
Cours de l'action M6 à l'ouverture le 2 janvier 2023 : 15,35 €
Cours de l'action M6 à la clôture le 29 décembre 2023 : 12,94 €
Plus bas en clôture de l'année 2023 : 11,31 € le 26 octobre
Plus haut en clôture de l'année 2023 : 15,92 € le 6 janvier
Performance annuelle 2023 de l'action M6 : - 15,7 %(1)
Performance annuelle 2023 du SBF 120 : + 15,3 %(1)
Performance annuelle 2023 du Stoxx Europe 600 Media (2) : + 24,3 %(1)
Capitalisation boursière de M6 au 29 décembre 2023 : 1 635,8 millions d'euros
Échanges moyens quotidiens sur Euronext - action M6 : 70 542 titres en 2023 (contre 136 285 en 2022)
(1) Évolution calculée sur la base du dernier cours coté de l’année 2022 et du dernier cours coté de l'année 2023
(2) Indice de référence des valeurs média européennes
Évolution boursière comparée du titre M6, des actions de ses pairs européens et des indices SBF 120 et Stoxx 600 Media entre le 1er janvier et le 29 décembre 2023 :
Les marchés financiers internationaux ont maintenu une solide performance tout au long de l'année, portés par des résultats d'entreprises encourageants et par la fin du cycle de resserrement monétaire des grandes banques centrales. Le SBF 120 a ainsi maintenu une tendance haussière, enregistrant une progression de +15,3% en 2023. Néanmoins, les politiques de resserrement monétaire adoptées durant l'année ainsi que les tensions géopolitiques en Ukraine et au Moyen-Orient ont continué à exercer une pression sur le marché publicitaire européen. Cet effet a été particulièrement marqué en Allemagne, tandis que les marchés italien et espagnol se sont montrés plus résilients. Dans ce climat économique incertain, plusieurs valeurs TV, dont le Groupe M6, ont été affectées par la détérioration du marché publicitaire en Europe.
Évolution du cours de bourse et des volumes échangés sur Euronext depuis janvier 2022
| Date | Nombre de titres échangés | Cours moyen de clôture (€) | Plus haut mensuel (€) | Plus bas mensuel (€) | Capitaux échangés (M€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | |||||
| Janvier | 2 852 434 | 17,47 | 18,60 | 16,20 | 49,18 |
| Février | 2 045 564 | 18,18 | 19,22 | 17,04 | 37,46 |
| Mars | 2 046 889 | 17,30 | 18,26 | 16,30 | 35,17 |
| Avril | 1 254 460 | 17,76 | 18,55 | 17,09 | 22,34 |
| Mai | 1 884 040 | 15,98 | 17,99 | 15,23 | 30,17 |
| Juin | 1 456 764 | 15,24 | 16,57 | 14,09 | 22,20 |
| Juillet | 1 475 006 | 13,87 | 14,27 | 12,86 | 20,01 |
| Août | 2 067 513 | 12,59 | 12,90 | 12,15 | 26,08 |
| Septembre | 5 810 485 | 12,79 | 14,43 | 11,96 | 78,94 |
| Octobre | 5 314 397 | 10,54 | 12,45 | 9,97 | 56,66 |
| Novembre | 4 548 313 | 11,76 | 13,73 | 10,25 | 55,18 |
| Décembre | 4 269 260 | 14,59 | 15,35 | 13,79 | 61,54 |
| 2023 | |||||
| Janvier | 2 748 650 | 15,53 | 15,92 | 14,63 | 42,67 |
| Février | 2 280 737 | 14,39 | 14,87 | 13,96 | 32,68 |
| Mars | 1 905 896 | 14,37 | 14,95 | 13,70 | 27,29 |
| Avril | 1 316 152 | 15,11 | 15,87 | 14,40 | 19,80 |
| Mai | 1 515 272 | 13,34 | 15,35 | 12,75 | 20,30 |
| Juin | 1 125 502 | 13,14 | 13,27 | 12,97 | 14,80 |
| Juillet | 1 556 904 | 12,85 | 13,27 | 12,38 | 19,95 |
| Août | 1 093 352 | 12,88 | 13,20 | 12,64 | 14,07 |
| Septembre | 1 023 148 | 12,24 | 12,64 | 11,76 | 12,52 |
| Octobre | 1 037 011 | 11,80 | 12,20 | 11,31 | 12,21 |
| Novembre | 1 173 711 | 12,27 | 12,54 | 11,83 | 14,38 |
| Décembre | 1 211 803 | 12,61 | 12,94 | 12,17 | 15,22 |
| 2024 | |||||
| Janvier | 1 189 494 | 12,97 | 13,21 | 12,79 | 15,41 |
| Février | 1 782 005 | 12,52 | 13,04 | 12,20 | 22,23 |
Sources : Euronext
Le Groupe ne suit pas de politique de dividendes définie a priori et communiquée aux marchés financiers. En revanche, il s'attache, dans le respect de l'article 40 de ses statuts, à maintenir un taux de distribution d'au moins 80 % sur le long terme. Le taux moyen sur les 15 derniers exercices s'élève ainsi à 82,9 %, hors annulation exceptionnelle du versement du dividende au titre de l'exercice 2019 dans le contexte de la chute brutale des recettes du Groupe lors du premier confinement au printemps 2020.
Les dividendes versés au titre des 5 derniers exercices se sont élevés à :
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dividende à titre ordinaire | 1,25 € | 1,00 € | 1,00 € | 1,50 € | - |
| Dividende à titre extraordinaire | - € | - € | - € | - € | - |
| Dividende total par action | 1,25 € | 1,00 € | 1,00 € | 1,50 € | - |
| Rendement * | 9,7 % | 6,5 % | 5,8 % | 11,3 % | - |
| Taux de distribution ** | 67,5 % | 78,3 % | 45,0 % | 68,5 % | - |
Au regard de sa situation financière, de sa génération de trésorerie et de son résultat, le Groupe M6 avait proposé à l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, au titre de l’exercice 2022, le versement d’un dividende par action à titre ordinaire de 1,00 € par action, correspondant à un taux de distribution du résultat net part du Groupe des activités poursuivies de 78,3 %. Le rendement calculé sur le dernier cours de bourse de l’année 2022 avait ainsi atteint 6,5 %.
Au titre de l’exercice 2023, il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 23 avril 2024 le versement d’un dividende par action de 1,25 €. Ce versement correspond à un taux de distribution du résultat net part du Groupe des activités poursuivies de 67,5 %. Le rendement calculé sur le dernier cours de bourse de l’année s’établit en conséquence à 9,7 %.
En vue d’établir et d’entretenir un contact régulier avec les actionnaires et l’ensemble de la communauté financière, de nombreuses rencontres, ont été organisées au cours de l’année 2023, parmi lesquelles :
* une réunion de présentation des résultats annuels ;
* une conférence téléphonique à l’occasion de la publication des résultats semestriels ;
De plus, le Groupe a multiplié les opportunités d’échanger avec la communauté financière française et internationale à l’occasion de roadshows et de conférences investisseurs. Enfin, de nombreux rendez-vous individuels avec des analystes, actionnaires, investisseurs ou gérants ont eu lieu en 2023.
Par ailleurs, le site internet du Groupe comporte une partie dédiée aux investisseurs et actionnaires, qui est régulièrement alimentée, en français et en anglais, et permet d’accéder aux documents d'enregistrement universel, dernières publications, présentations, communiqués, statuts… Le site est accessible via l’adresse www.groupem6.fr. Les actionnaires peuvent en outre échanger avec la Société grâce à l'adresse électronique dédiée : [email protected].
Conformément à la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 dite "transparence", le site comprend également une rubrique dédiée à l’information réglementée, qui rassemble toutes les publications devant y figurer. Le Groupe M6 fait appel à un diffuseur professionnel pour en assurer la diffusion effective et intégrale.
Un dossier de convocation à l’Assemblée Générale est en outre adressé aux actionnaires inscrits au registre nominatif et envoyé sur demande à tous les autres actionnaires.
En 2023, le Groupe a été récompensé pour sa forte implication à faire évoluer sa communication financière et extra-financière en obtenant le Prix de la Meilleure Progression lors de la 14ème édition des Transparency Awards. Le Groupe s’attache par ailleurs à développer des relations équilibrées et transparentes avec ses actionnaires. Les actions menées dans ce but sont décrites dans la partie 7.1.1.2 du présent document.
Le tableau ci-dessous récapitule les informations publiées ou rendues publiques par Métropole Télévision en 2023 :
| Nature des informations | Date de publication |
|---|---|
| Résultats financiers, Gouvernance et Périmètre | |
| Communiqué sur l'évolution du Directoire du Groupe M6 | 13/02/2023 |
| Communiqué financier sur les résultats annuels 2022 | 13/02/2023 |
| Annonce de la dissolution de SALTO | 15/02/2023 |
| L'ARCOM sélectionne M6 pour la poursuite de sa diffusion en TNT | 22/02/2023 |
| Information financière du 1er trimestre 2023 | 25/04/2023 |
| Annonce de la décision de l'ARCOM : M6 autorisée à poursuivre sa diffusion sur la TNT pour 10 ans | 27/04/2023 |
| Annonce de la cession de CTZAR | 06/07/2023 |
| Communiqué financier sur les résultats semestriels 2023 | 25/07/2023 |
| Communiqué sur l'évolution de l'organisation du Groupe M6 | 06/09/2023 |
| Annonce de la finalisation de la cession du pôle de médias et services thématiques au Groupe Prisma Media | 02/10/2023 |
| Information financière du 3ème trimestre 2023 | |
| ```30/10/2023 Activités du Groupe Communiqué sur les audiences de l'année 2022 | |
| 02/01/2023 M6 Diffuseur officiel de la Coupe du monde de rugby en France | |
| 12/01/2023 Communiqué sur le retour de la "semaine green" sur les antennes du Groupe M6 | |
| 17/01/2023 Communiqué sur la signature d'un accord entre les organisations professionnelles de l'audiovisuel et le Groupe M6 | |
| 26/01/2023 Communiqué sur la signature d'un accord entre le Groupe M6 le SNEP, la SCPP, la SPPF et l'UPFI, pour l'exposition de la musique | |
| 10/02/2023 Communiqué sur la nomination de Thomas Valentin comme Président de la Fondation d'entreprise du Groupe M6 | |
| 22/03/2023 Communiqué sur les audiences du mois de mars 2023 | |
| 03/04/2023 Communiqué sur l'association du Groupe M6 au Cannes Gaming Festival | |
| 11/04/2023 Communiqué sur le lancement de la 1ère campagne publicitaire de 6play | |
| 20/04/2023 Communiqué sur les audiences d'avril 2023 | |
| 02/05/2023 Communiqué sur le prix de la Fondation du Groupe M6 au Grand Prix de la Responsabilité des Médias | |
| 14/06/2023 Communiqué sur les Transparency awards : M6 gagne le Prix de la meilleure progression | |
| 28/06/2023 Communiqué sur les audiences de la saison 2023/2024 | |
| 03/07/2023 Communiqué sur l'acquisition des droits de diffusion de la NFL | |
| 05/07/2023 Communiqué sur la diffusion de la Coupe du Monde de Rugby en Ultra HD | |
| 05/09/2023 Communiqué sur C Productions : 1er producteur TV pour la saison 2022/23 | |
| 18/10/2023 Mobilisation du Groupe M6 à l'occasion de l'opération DuoDay | |
| 22/11/2023 Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2023 Document d'enregistrement universel 2022 | |
| 10/03/2023 Avis préalable de convocation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte publié au BALO le 20 mars 2023 | |
| 20/03/2023 Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires pour l'Assemblée Générale 2023 | |
| 04/04/2023 Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital | |
| 04/04/2023 Avis de convocation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 | |
| 04/04/2023 Présentation de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 | |
| 25/04/2023 Résultat des votes de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 | |
| 25/04/2023 Politique de rémunération 2023 | |
| 25/04/2023 Procès verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 | |
| 22/06/2023 Informations boursières réglementées Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 18 au 26 Mai 2023 | |
| 26/05/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 29 Mai au 2 Juin 2023 | |
| 05/06/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 5 au 9 Juin 2023 | |
| 12/06/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 12 au 16 Juin 2023 | |
| 19/06/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 19 au 23 Juin 2023 | |
| 26/06/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 26 au 30 Juin 2023 | |
| 03/07/2023 Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2023 | |
| 03/07/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 au 7 Juillet 2023 | |
| 10/07/2023 Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 Juillet 2023 | |
| 10/07/2023 Autres informations réglementées Information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux | |
| 20/02/2023 Communiqué sur la mise à disposition du Document d'Enregistrement Uinversel 2022 | |
| 10/03/2023 Communiqué sur la mise à disposition du rapport financier du S1 2023 | |
| 25/07/2023 4.4.3 |
L'agenda financier du Groupe M6 est détaillé ci-dessous et est également disponible sur le site Internet de la Société. Cet agenda peut être soumis à des modifications.
| Publication des informations financières | Activité du 1er trimestre | Résultat du 1er semestre | Activité du 3ème trimestre |
|---|---|---|---|
| 23 Avril 2024 (avant Bourse) | Période d'abstention boursière : du 2 avril au 23 avril | 23 juillet 2024 (après Bourse) | Période d'abstention boursière : du 23 juin au 23 juillet inclus |
| Assemblée Générale Mixte | Tenue de l'Assemblée Générale Mixte | Détachement du dividende | Paiement du dividende |
|---|---|---|---|
| 23 Avril 2024 (Matin) | 30 avril 2024 | 3 mai 2024 |
5 RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2023
5.1 Résultats 2023
5.1.1 Présentation du compte de résultat consolidé
5.1.2 Analyse du compte de résultat consolidé par segment
5.1.3 Contrats importants des 24 derniers mois
5.2 Bilan et tableau des flux de trésorerie
5.2.1 Bilan
5.2.2 Tableau des flux de trésorerie
5.2.3 Politique de gestion de trésorerie
5.2.4 Politique d’investissements
5.2.5 Actifs et passifs éventuels
5.3 Situation financière de la société mère et accords avec ses filiales
5.3.1 Situation financière de la société mère
5.3.2 Accords d’actionnaires
5.3.3 Prises de participations directes supérieures au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers, ou à la moitié du capital et prises de contrôle au cours de l’exercice 2023
5.3.4 Informations sur les relations mère – filiales
5.3.5 Intégration fiscale
| 31/12/2023 (M€) | 31/12/2022 (M€) | Variation 2023/2022 (%) | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 315,6 | 1 356,9 | (41,3) |
| Revenus publicitaires Groupe | 1 067,0 | 1 083,6 | (16,6) |
| ●dont revenus publicitaires TV | 905,0 | 925,1 | (20,1) |
| ●dont autres revenus publicitaires | 162,0 | 158,6 | 3,5 |
| Revenus non publicitaires Groupe | 248,6 | 273,3 | (24,7) |
| Autres produits opérationnels | 12,0 | 18,8 | (6,8) |
| TOTAL DES PRODUITS OPÉRATIONNELS | 1 327,6 | 1 375,6 | (48,0) |
| Consommations et autres charges opérationnelles | (638,8) | (656,5) | 17,7 |
| Charges de personnel (yc participation) | (244,5) | (244,6) | 0,2 |
| Impôts, taxes, versements assimilés | (49,5) | (46,3) | (3,1) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations (nettes de reprises) | (94,2) | (91,9) | (2,2) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT [EBITA] (1) | 300,7 | 336,2 | (35,5) |
| Plus-values sur cessions / réévaluations de participations | 24,6 | (11,0) | 35,6 |
| Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises | (19,9) | (13,2) | (6,7) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL [EBIT] | 305,5 | 312,0 | (6,6) |
| RÉSULTAT FINANCIER | 10,9 | (0,1) | 10,9 |
| Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées | 8,3 | (70,7) | 79,0 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 324,7 | 241,2 | 83,4 |
| Impôt sur le résultat | (87,6) | (75,3) | (12,2) |
| RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE | 237,1 | 165,9 | 71,2 |
| Attribuable au Groupe | 234,1 | 161,5 | 72,6 |
| Attribuable aux Intérêts non contrôlants | 3,0 | 4,4 | (1,4) |
(1) L’EBITA est également qualifié de résultat opérationnel courant et se définit comme le résultat opérationnel (ou EBIT) avant prise en compte des produits et charges opérationnels liés aux regroupements d’entreprises et des plus-values sur cessions de filiales.
En 2023, le Groupe M6 réalise un chiffre d’affaires consolidé de 1 315,6 M€, en baisse de -0,7% à périmètre constant. Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe est en baisse de -1,5% par rapport à 2022, principalement en raison du recul du chiffre d’affaires publicitaire TV qui atteint 905,0 M€ en baisse de -2,2%, suivant la même tendance que le marché. A périmètre constant, les revenus non publicitaires sont en hausse de +2,5%. La baisse de -9,0%, s’explique essentiellement par les déconsolidations de Best Of TV, du pôle médias et services thématiques de M6 Digital Services et de Ctzar. Le coût de grille du pôle TV est stable et atteint 502,6 M€ au 31 décembre 2023 contre 504,9 M€ au 31 décembre 2022, tout en ayant permis la diffusion de grands évènements sportifs (Coupe du Monde Féminine de Football et Coupe du Monde de Rugby) ainsi qu’une croissance des programmes exclusifs pour 6Play (VOD). Les autres coûts d’exploitation s’élèvent à 512,3M€, en recul de -0.7%, dont une baisse de -32,2M€ au titre des variations de périmètre et une hausse +28,7M€ constituée principalement des amortissements des films sortis en 2023 par SND et de la hausse des coûts techniques et commerciaux de la VOD. Ainsi le résultat opérationnel courant du Groupe (EBITA) atteint 300,7 M€ (en recul de -10,6%), affichant une marge opérationnelle de 22,9%. En 2023, le Groupe a poursuivi la rationalisation de son portefeuille de diversifications, enregistrant des plus-values de cession de 24,6 M€, (51% détenus dans Ctzar et 100% du pôle de médias et services thématiques de M6 Digital Services), et une hausse de -6,7M€ des charges nettes liées au regroupement d’entreprise. Ces opérations ont un impact net de +4,7M€ sur l’EBIT contre -24,2M€ en 2022. Ainsi, l’EBIT atteint 305,5 M€ (-2,1% par rapport à 2022). La part du résultat dans les coentreprises et entreprises associées s’élève à +8,3 M€, contre -70,7M€ en 2022. La liquidation de SALTO contribue positivement à hauteur +2,4M€, après -46,1M€ en 2022 en raison de la perte opérationnelle constatée et de la provision des coûts de fermeture. La contribution de GSG est de +22,5 M€ et illustre l’amélioration de sa rentabilité du fait de l’acquisition structurante en janvier 2023 de Pepper.com qui a aussi conduit à l’enregistrement d’un profit de dilution. Enfin, Bedrock a poursuivi ses investissements dans sa plateforme technologique de streaming vidéo. Le résultat net attribuable au Groupe s’élève ainsi à 234,1 M€, en hausse de +45% par rapport à 2022.
Le Groupe publie un chiffre d’affaires et un EBITA pour chacun des 4 segments suivants :
En M€
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation 2023/2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total (social) | 1 050,0 | 1 075,3 | (25,3) |
| Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) | 1 044,5 | 1 069,7 | (25,2) |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) | 235,2 | 265,0 | (29,8) |
Le chiffre d’affaires publicitaire TV s’élève à 905,0 M€ sur l’année, soit une baisse de -2,2% par rapport à 2022. Le contexte économique, marqué par l’inflation, a pesé sur les investissements publicitaires des annonceurs. Le chiffre d’affaires streaming55 représente 7,1% du chiffre d’affaires du pôle TV total au 31 décembre 2023. L’EBITA du pôle TV atteint 235,2 M€, en baisse de 29,8 M€ impacté par la baisse des revenus et la hausse des coûts techniques et commerciaux de la VOD. Il atteint ainsi une marge opérationnelle de 22,5%.
En M€
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation 2023/2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total (social) | 166,2 | 159,3 | +6,9 |
| Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) | 164,9 | 157,6 | +7,3 |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) | 41,0 | 34,1 | +6,9 |
En 2023, le chiffre d’affaires de l’activité Radio s’élève à 164,9 M€, en progression de +4,7% par rapport à 2022 bénéficiant d’un marché publicitaire radio dynamique sur l’ensemble de l’année. L’EBITA atteint ainsi 41,0 M€ en hausse de 6,9 M€ par rapport à l’année précédente. La marge opérationnelle s’établit ainsi à 24,9% contre 21,7% en 2022.
En M€
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation 2023/2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total (social) | 153,7 | 145,4 | 8,3 |
| Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) | 67,6 | 56,2 | 11,4 |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) | 10,5 | 13,4 | (2,9) |
Le chiffre d’affaires de l’activité Production & Droits audiovisuels est en hausse de +11,4 M€ par rapport à 2022 et s’élève ainsi à 67,6 M€, porté par le dynamisme des activités cinéma et cessions de droits. L’activité cinéma de SND, enregistre un nombre d’entrées en salle de 8,3 M56 sur l’année 2023 (contre 6,2 M en 2022), et signe une année marquée par de nombreux succès : le film d’animation Miraculous, qui avait réalisé le meilleur démarrage historique pour un film d’animation français lors de sa sortie en juillet enregistre 1,6 million d’entrées. Les films L’Abbé Pierre, une vie de combats, La Tresse, Les As de la Jungle 2, Les Blagues de Toto 2 connaissent aussi de belles performances. L’EBITA du pôle s’élève à 10,5 M€ (-2,9 M€ par rapport à 2022). Cette baisse s’explique par un nombre de sorties en salles plus élevé qu’en 2022 (15 films contre 12 en 2022), ce qui entraîne une hausse des coûts associés (amortissements, marketing…).
En M€
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation 2023/2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total (social) | 38,5 | 73,0 | (34,6) |
| Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) | 37,7 | 72,3 | (34,6) |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) | 15,8 | 21,2 | (5,3) |
Le chiffre d’affaires des Diversifications atteint 37,7 M€ sur l’année 2023, en baisse de -34,6 M€, dont -26,1 M€ relatifs à la déconsolidation de Best of TV cédée en novembre 2022, le reste de la variation est principalement lié à la cession du pôle de médias et services thématiques réalisée au 30 septembre 2023 ainsi qu’au ralentissement du marché immobilier qui impacte les activités de Stéphane Plaza Immobilier. L’EBITA des Diversifications atteint 15,8 M€ (-5,3 M€).
Les éliminations et résultats non affectés se rapportent :
* au coût des plans d’attribution d’actions de performance déterminé en conformité avec IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions ;
* à des retraitements de consolidation non alloués et correspondant essentiellement à l’élimination des marges réalisées entre sociétés du Groupe dans le cadre de cessions d’actifs audiovisuels stockés ou immobilisés ;
* au résultat opérationnel courant des sociétés immobilières et sociétés sans activité (4,1 M€ en 2023 et 5,6 M€ en 2022) : le Groupe détient en effet 18 200 m² de bureaux à Neuilly-sur-Seine qui sont loués aux sociétés du Groupe ; tous les baux et les conventions de sous-location sont articulés en application d’un principe de facturation, à des conditions normales de marché, du loyer et des charges afférents à chacun des occupants, en considération de sa quote-part de l’espace occupé. Cette activité immobilière dégage une profitabilité égale au différentiel entre les loyers facturés et les coûts d’exploitation de ces immeubles (amortissements, charges, …).
Aucun contrat important n’a été conclu hors du cadre normal des affaires par le Groupe M6 au cours des 24 derniers mois.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation (M€) | |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 287,9 | 299,3 | (11,4) |
| Actif non courant | 593,5 | 588,6 | 4,9 |
| Actif courant | 724,9 | 724,4 | 0,5 |
| Trésorerie | 443,9 | 374,8 | 69,1 |
| TOTAL ACTIF | 2 050,3 | 1 987,2 | 63,1 |
| Capitaux propres part du groupe | 1 305,1 | 1 199,2 | 105,8 |
| Intérêts non contrôlants | 35,7 | 39,0 | (3,3) |
| Passif non courant | 162,4 | 214,0 | (51,6) |
| Passif courant | 547,1 | 535,0 | 12,1 |
| TOTAL PASSIF | 2 050,3 | 1 987,2 | 63,1 |
Au 31 décembre 2023, le total bilan s’établit à 2 050,3 M€ en hausse de +63,1 M€ (+3,2 %) par rapport au 31 décembre 2022. Les actifs non courants (y compris les goodwill) s’élèvent à 881,5 M€, contre 888,0 M€ au 31 décembre 2022. Cette baisse de -6,5 M€ reflète principalement :
* la diminution des goodwill de -11,4 M€ avec, d'une part, la dépréciation de -10,0M€ de Stéphane Plaza France, et d'autre part, la cession du pôle de médias et services thématiques (-1,4 M€) ;
* la baisse des immobilisations incorporelles et corporelles avec des dotations aux amortissements supérieures aux acquisitions cette année (-21,8 M€).;
* la diminution de -9,7 M€ des avances en compte courants en lien notamment avec la recapitalisation de Bedrock ;
* et compensées par la forte hausse de +32,9 M€ des participations dans les coentreprises et entreprises associées (Global Savings Group et Bedrock notamment).
Hors trésorerie et équivalents de trésorerie, les actifs courants sont en très légère hausse de +0,5 M€. Cette variation s'explique à la fois par :
* la baisse des stocks de droits de diffusion et autres stocks de -5,3 M€ ;
* la baisse des créances clients nettes de -14,9 M€;
* compensées par la hausse des autres actifs courants de +20,8 M€ liée notamment aux avances sur droits de diffusion non ouverts.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 443,9 M€, en hausse de +69,1 M€ par rapport au 31 décembre 2022. Au passif du bilan, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 1 305,1 M€. Leur variation par rapport à la clôture 2022 (+105,8 M€) s’explique principalement par :
* le résultat net part du Groupe de l'exercice 2023 pour +234,1 M€;
* la distribution de dividendes pour -126,3 M€.
Les autres éléments composant le passif (passifs courants et non courants) s’établissent à 709,6 M€, contre 749,0 M€ au 31 décembre 2022. Cette baisse de -39,5 M€ reflète principalement :
* la diminution des provisions de -20,1M€ (dont -15,2 M€ au titre de la provision sur les pertes de Salto) ;
* la baisse des dettes fiscales et sociales (-13,2 M€) ;
* et enfin, la baisse des dettes locatives (-6,1 M€).
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | Variation (M€) | |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement d'exploitation | 407,0 | 422,0 | (15,1) |
| Variation de BFR d'exploitation | (22,1) | (35,4) | 13,3 |
| Impôt | (78,2) | (90,5) | 12,3 |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 306,7 | 296,2 | 10,5 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissements | (64,3) | (80,6) | 16,4 |
| éléments récurrents | (84,1) | (74,7) | (9,4) |
| éléments non récurrents | 19,8 | (6,0) | 25,8 |
| Flux de trésorerie des activités de financement | (172,7) | (190,0) | 17,2 |
| Distribution de dividendes | (132,5) | (132,1) | (0,5) |
| Opérations sur le capital | (6,6) | (9,4) | 2,8 |
| Apports en comptes courants des coentreprises | (26,1) | (42,8) | 16,7 |
| Remboursement des dettes locatives | (5,4) | (5,1) | (0,3) |
| Autres | (2,2) | (0,7) | (1,5) |
| Effet des écarts de conversion de trésorerie | (0,6) | 0,2 | (0,8) |
| Variation globale de trésorerie | 69,1 | 25,8 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 374,8 | 349,0 | 25,8 |
| Trésorerie à la clôture | 443,9 | 374,8 | 69,1 |
| Trésorerie nette de clôture | 343,6 | 282,0 | 61,6 |
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles s’élèvent à +306,7 M€ pour l’exercice 2023, à un niveau supérieur à l'année 2022 où ces flux s'établissaient à +296,2 M€. Cette hausse de +10,5 M€ (+3,5 %) reflète les évolutions suivantes :
* une capacité d’autofinancement avant impôt dégagée par le Groupe en baisse (-15,1 M€) principalement due à une diminution du résultat opérationnel courant de -35,5 M€ compensée à la fois par une augmentation des produits perçus de la trésorerie de +12,8 M€ et par une hausse des amortissements et provisions hors actifs circulants de +8,9 M€ ;
* un impact positif de la variation du besoin en fonds de roulement (+13,3 M€) ;
* un impôt décaissé 2023 inférieur (+12,3 M€) principalement lié à un effet favorable au titre de la liquidation de l'impôt 2022.## 5.2.2 Gestion de la Trésorerie et Situation de Financement
En 2023, les flux de trésorerie affectés aux investissements constituent un emploi à hauteur de -64,3 M€ contre -80,6 M€ en 2022. Cette variation de +16,4 M€ traduit essentiellement :
● une trésorerie nette résultant des acquisitions et cessions de filiales en amélioration de +25,8 M€, avec notamment la cession du pôle de médias et services thématiques (+21,0 M€) ;
● compensée par la hausse des investissements récurrents (-9,4 M€) liée notamment à la hausse des acquisitions de droits par M6 Studio et SND.
Les flux de trésorerie résultant des opérations de financement constituent un emploi à hauteur de -172,7 M€ quand ces flux s’établissaient à -190,0 M€ en 2022. Cette variation de +17,2 M€ s’explique essentiellement par la baisse des apports en comptes courants des coentreprises (+16,7 M€).
L’exercice 2023 se traduit donc par une variation de la trésorerie de +69,1 M€. La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’établissent ainsi à +443,9 M€ au 31 décembre 2023 contre +374,8 M€ au 31 décembre 2022.
Le Groupe affiche une position de trésorerie nette57 de +343,6 M€ au 31 décembre 2023 qui ne tient pas compte des dettes locatives issues de l'application de la norme IFRS 16 - Contrat de location, et qui s'élèvent à 12,4 M€ au 31 décembre 2023.
La politique de gestion de trésorerie est détaillée dans le paragraphe consacré à la politique de placement de la note 18.3 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document.
L’activité du Groupe M6 comprend une part très importante d’acquisitions de droits et de créations en matière d’émissions. Ces « investissements » en programme sont considérés comme des dépenses d’exploitation et ne sont donc pas immobilisés mais comptabilisés en engagement hors bilan avant l’ouverture des droits, puis en stocks à la date d’ouverture de ces droits.
La politique d’investissements capitalistiques de M6 est quant à elle guidée :
● par le souci de donner au Groupe les moyens de se développer dans des activités constituant des relais de croissance et répondant aux enjeux résultant des nouveaux modes de diffusion et de consommation des médias ;
● par l’impératif stratégique d’approvisionner les activités existantes avec les meilleurs contenus et produits possibles afin de conforter leur positionnement et leur attractivité ;
● par l’importance de doter le Groupe d’un environnement de travail sûr et efficient, que ce soit en matière d’infrastructures ou de matériel (bureaux, moyens de production, …) ou en matière de systèmes d’information ou de diffusion ;
● et par les obligations posées par les engagements conventionnels des chaînes, ainsi que les lois et les règlements qui encadrent ces activités.
Dans le cadre de ses engagements conventionnels et réglementaires, les obligations du Groupe M6 en termes de production d'œuvres audiovisuelles se sont élevées à 130,5 M€ en 2023. Les investissements en immobilisations corporelles sont présentés dans la note 14 des annexes aux comptes consolidés, présentées en partie 6.2 du présent document. La société n’a pas pris d’engagements fermes en termes d’investissements qui ne seraient pas mentionnés dans ce même document d'enregistrement universel.
Le descriptif, le tableau de synthèse et une analyse des variations des actifs et passifs éventuels sont présentés en note 22 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document.
Au 31 décembre 2023, le total bilan de la société Métropole Télévision (M6) s’établit à 1 647,9 M€, en diminution de -18,9 M€ (-1,13 %) par rapport au 31 décembre 2022.
L’actif immobilisé est en légère augmentation à 441,8 M€, contre 435,7 M€ au 31 décembre 2022 (+1,4 %). L’actif circulant diminue pour sa part de -25,0 M€ pour s’établir à 1 205,9 M€. La hausse de la trésorerie (disponibilités et valeurs mobilières de placement) pour +5,8 M€ reflète notamment une trésorerie provenant de l'exploitation de +149,0 M€ et une trésorerie résultant des opérations de financement de -126,0 M€.
Au passif, les dettes s’établissent à 687,2 M€, en baisse de -15,9 M€ sous l’effet notamment de la diminution des dettes fiscales et sociales (-13,9 M€). Les capitaux propres ressortent à 923,8 M€, en hausse de +25,7 M€. Cette variation s’explique par une distribution de dividendes au cours de l'exercice 2023 de -126,3 M€ et un résultat net de +151,9 M€.
Au 31 décembre 2023, la trésorerie nette (disponibilités et valeurs mobilières de placement nettes des concours bancaires) s’élève à 371,9 M€, en hausse de +5,8 M€ par rapport au 31 décembre 2022.
À ce jour, Métropole Télévision et ses filiales sont engagées par des pactes d’actionnaires visant à organiser, en complément des statuts, les relations avec des coactionnaires dans certaines sociétés. Au 31 décembre 2023, les sociétés ainsi concernées sont Bedrock, Global Savings Group, Cosmos, Extension TV, CNH, Multi 4, Panora Services, Quicksign, Media Square, Life TV, Alliance Gravity Data Media, Music Nancy FM, Wild Buzz Agency, MesRideaux.com, NTN, Salto, Salto Gestion, Entourage Solutions, Pariocas, Academee, Les Miraculeux, Extrastudent, Money Walkie.
Conformément aux dispositions légales, notamment à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le tableau qui suit fait état des prises de participations réalisées par Métropole Télévision ou une de ses filiales au cours de l’exercice 2023.
| Dénomination | Forme Juridique | Prise de Participation 2023 | Détention (%) Total | Directe M6 | Indirecte M6 |
|---|---|---|---|---|---|
| Société M6 Invest 3 | SAS | 100,0 % | 100,0 % | - | M6 100,0 % |
| M6 Invest 4 | SAS | 100,0 % | 100,0 % | - | M6 100,0 % |
| Pariocas | SAS | 21,3 % | 21,3 % | - | M6 21,3 % |
| BG Team | SAS | 43,8 % | 43,8 % | - | M6 43,8 % |
| Les Miraculeux | SAS | 12,6 % | 12,6 % | M6 12,6 % | - |
| Moneywalkie | SAS | 9,4 % | 9,4 % | M6 Interactions 9,4 % | - |
| Bedrock Streaming Portugal | SASU | 50,0 % | - | 50,0 % | Bedrock 50,0 % |
La société Métropole Télévision a une activité économique propre et définit également les principales orientations stratégiques de son groupe en tant que société-mère. Elle anime les différentes entités du Groupe dans un cadre qu’elle fixe et définit :
● par les orientations données aux activités du groupe ;
● par les spécificités induites par chacun des quatre grands métiers du groupe que sont la Télévision, la Radio, la Production et les Droits audiovisuels et les Diversifications ;
● par la mise à disposition d’un certain nombre d’activités fonctionnelles (Direction Financière, Services Généraux, Ressources humaines, Direction Juridique, Service informatique, Communication interne…) qui s’appliquent de manière transversale à l’ensemble du groupe.
Ces responsabilités fonctionnelles sont exercées via des filières d’experts intégrés au sein de chaque métier du groupe. Cette mise à disposition est formalisée par des Conventions d’assistance technique et facturée à chaque filiale.
D’un point de vue financier :
● la centralisation de trésorerie permet à M6 de gérer et de consolider la trésorerie de la plupart des filiales du Groupe en vue de son optimisation ;
● la société Métropole Télévision est mère d’un groupe intégré fiscalement au sens des dispositions de l’article 223 A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2023, les filiales et participations du groupe Métropole Télévision sont au nombre de 74 réparties en :
● filiales significatives consolidées (21) ;
● filiales non significatives consolidées (37) ;
● filiales et participations non consolidées (16).
Les filiales significatives consolidées sont :
| Filiales significatives consolidées (21) | Implantation géographique | Flux financiers avec Métropole Télévision | Participation (arrondi) | Centralisation de trésorerie | Flux divers significatifs* |
|---|---|---|---|---|---|
| TELEVISION | |||||
| M6 Publicité France | oui | Rémunération régie | 100 % | ||
| M6 Créations France | oui | Refacturations diverses | 100 % | ||
| M6 Génération - 6ter | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| Paris Première | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| EDI TV – W9 | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| Sedi TV - Téva | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| Jeunesse TV | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| M6 Thématique | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| M6 Distribution Digital | France | Prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| SNDA | France | Achat et cession de droits | 100 % | ||
| POLE RADIO | |||||
| SERC - Fun Radio | France | Refacturations diverses | 100 % | ||
| SODERA - RTL2 | France | Refacturations diverses | 100 % | ||
| RTL France Radio | France | Publicité, prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| PRODUCTION ET DROITS AUDIOVISUELS | |||||
| C. Productions | France | Achats de droits | 100 % | ||
| Studio 89 Productions | France | Achats de droits | 100 % | ||
| M6 Studio | France | Achats de droits | 100 % | ||
| Société Nouvelle de Distribution | France | Publicité, achats de droits | 100 % | ||
| DIVERSIFICATIONS | |||||
| M6 Interactions | France | Publicité, prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| M6 Digital Services | France | Publicité, prestations techniques, refacturations de personnel | 100 % | ||
| IMMOBILIER | |||||
| Immobilière M6 | France | Refacturations loyers | 100 % | ||
| Immobilière 46D | France | Refacturations loyers | 100 % |
*Flux supérieurs à 500 K€
Du fait de leurs activités individuelles, les flux existants entre les autres sociétés et la société Métropole Télévision n’ont pas de caractère significatif.
Les fonctions exercées par ses dirigeants dans les différentes filiales sont présentées dans la section 3.2 du présent document.# Les contributions des principales sociétés du Groupe en matière d’actif immobilisé, d’endettement financier, de trésorerie au bilan, de flux de trésorerie liés à l’activité et de dividendes versés dans l’exercice par les filiales à la société mère cotée sont présentées ci-après avec pour objectif de rappeler le poids respectif de chaque société au sein du Groupe et plus particulièrement la taille relative de la société mère par rapport à ses filiales directes et indirectes. Les dettes financières du Groupe, hors dettes locatives, s’élèvent à 126,3 M€ et correspondent essentiellement aux dettes bancaires et obligataires.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Actif immobilisé | 881,4 | 887,7 |
| Métropole TV - M6 | 137,7 | 147,9 |
| Jeunesse TV | 124,7 | 127,0 |
| Global Savings Group | 103,7 | 79,9 |
| Stéphane Plaza France | 94,1 | 107,1 |
| M6 Thématique | 80,3 | 81,2 |
| RTL France Radio | 56,6 | 57,2 |
| M6 Distribution Digital | 41,9 | 39,6 |
| Sociéte Nouvelle de Distribution | 37,1 | 39,9 |
| SODERA - RTL 2 | 33,6 | 34,1 |
| Immobilière M6 | 28,7 | 28,9 |
| SERC - Fun radio | 23,6 | 23,8 |
| SCI du 107 | 23,4 | 24,9 |
| M6 Publicité | 23,2 | 24,3 |
| Immobilière 46D | 16,2 | 17,4 |
| M6 Studio | 10,4 | 2,8 |
| M6 Interactions | 7,7 | 6,5 |
| SNDA | 7,6 | 17,4 |
| Canal Star | 5,6 | 5,8 |
| Miliboo | 4,0 | 3,8 |
| Bedrock | 4,0 | 0,7 |
| Wild Buzz Agency SAS | 2,8 | 2,7 |
| Quicksign | 2,3 | 0,7 |
| Média Stratégie | 2,2 | 2,3 |
| Sprgb Sarl | 2,1 | 2,2 |
| Pariocas | 1,8 | - |
| Academee | 1,2 | - |
| FM Graffiti | 1,1 | 1,2 |
| M6 Digital Services | 0,8 | 5,9 |
| Autres | 2,7 | 2,3 |
| Trésorerie au bilan | 443,9 | 374,8 |
| Métropole TV - M6 | 424,0 | 357,7 |
| M6 Publicité | 13,9 | 7,4 |
| LTI Vostok | 1,9 | 2,6 |
| M6 Distribution Digital | 1,0 | - |
| Societe Nouvelle de Distribution | 0,7 | 1,4 |
| Stéphane Plaza France | 0,7 | 0,5 |
| Paris Première | 0,4 | 0,5 |
| Sedi TV - Téva | 0,4 | 0,4 |
| SND Films LLC | 0,2 | 0,2 |
| M6 Créations | 0,1 | 0,1 |
| SND Fictions (ex-GM6) | 0,1 | - |
| M6 Interactions | 0,1 | 0,1 |
| M6 Thématique | 0,1 | 0,6 |
| Ctzar | - | 2,1 |
| Autres | 0,3 | 1,2 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 306,7 | 296,2 |
| M6 Distribution Digital | 90,8 | 50,7 |
| Métropole TV - M6 | 43,7 | 11,0 |
| SNDA | 30,2 | 36,6 |
| Jeunesse TV | 27,4 | 11,9 |
| EDI TV - W9 | 24,2 | 5,7 |
| Societé Nouvelle de Distribution | 23,4 | 27,7 |
| M6 Génération - 6TER | 20,6 | 14,7 |
| RTL France Radio | 19,0 | 5,7 |
| SODERA - RTL 2 | 18,9 | 8,5 |
| SERC - Fun radio | 16,9 | 4,3 |
| Sedi TV - Téva | 10,5 | 12,4 |
| Paris Première | 9,2 | 7,7 |
| Stéphane Plaza France | 7,7 | 12,7 |
| M6 Interactions | 5,1 | 2,2 |
| M6 Thématique | 4,8 | 1,1 |
| M6 Créations | 4,8 | 3,9 |
| C. Productions | 4,2 | 3,7 |
| Immobilière M6 | 3,7 | 4,5 |
| Immobilière 46D | 2,0 | 1,9 |
| SCI du 107 | 1,7 | 2,4 |
| M6 Films | 1,7 | 1,8 |
| Ctzar | 1,2 | 0,4 |
| M6 Studio | 1,2 | 5,3 |
| M6 Communication | 1,1 | 0,9 |
| Téléachat | - | (4,0) |
| M6 Shop | (0,3) | 2,0 |
| M6 Digital Services | (1,0) | 2,0 |
| SND Fictions | (1,0) | 0,7 |
| M6 Evènements | (1,7) | (0,1) |
| Studio 89 Productions | (2,6) | 4,9 |
| M6 Publicité | (63,0) | 42,6 |
| Autres | 2,3 | 2,2 |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Dividendes versés à Métropole Télévision | 75,1 | 290,0 |
| M6 Publicité | 40,1 | 49,2 |
| M6 Interactions | 22,5 | 180,4 |
| M6 Distribution Digital | 3,3 | 2,8 |
| RTL France Radio | 3,3 | 3,3 |
| Immobilière M6 | 2,4 | 1,9 |
| C. Productions | 1,7 | 1,3 |
| SERC - Fun Radio | 1,4 | 6,7 |
| Société Nouvelle de Distribution | 0,3 | 0,5 |
| M6 Thématique | - | (30,5) |
| SODERA - RTL 2 | - | (11,9) |
| M6 Digital Services | - | (1,2) |
| Edi TV - W9 | - | (0,0) |
Par ailleurs les conventions et engagements réglementés sont présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes présenté en partie 6.9 du présent document.
Le 1er janvier 1988, la société Métropole Télévision s’est déclarée mère d’un groupe fiscal au sens des dispositions de l’article 223 A et suivants du Code général des impôts. Toutes les sociétés françaises du Groupe soumises à l’impôt sur les sociétés et détenues à plus de 95 % directement ou indirectement par Métropole Télévision de manière continue sur l’exercice sont intégrées fiscalement.
ACTIF (en millions d'euros)
| Note n° | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 13 | 287,9 | 299,3 |
| Droits audiovisuels | 12.1 | 51,6 | 57,6 |
| Autres immobilisations incorporelles | 12.2 | 288,4 | 292,7 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 627,9 | 649,6 | |
| Terrains | 14 | 19,1 | 19,1 |
| Constructions | 14 | 44,9 | 47,5 |
| Droits d'utilisation des actifs loués | 14 | 10,6 | 16,0 |
| Autres immobilisations corporelles | 14 | 22,9 | 26,5 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 97,5 | 109,0 | |
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur | 17.1 | 9,2 | 6,7 |
| Autres actifs financiers non courants | 17.1 | 25,0 | 33,5 |
| Participations dans les coentreprises et les entreprises associées | 16 | 121,8 | 88,9 |
| ACTIFS FINANCIERS | 156,0 | 129,1 | |
| Actifs d'impôt différé | 9 | 0,1 | 0,3 |
| ACTIF NON COURANT | 881,5 | 888,0 | |
| Stocks de droits de diffusion | 15 | 225,8 | 230,9 |
| Autres stocks | 15 | 0,4 | 0,5 |
| Créances clients nettes | 17.1 | 294,0 | 308,9 |
| Impôts courants | 4,8 | 5,5 | |
| Instruments financiers dérivés | 18.3 | 0,0 | 0,0 |
| Autres actifs financiers courants | 17.1 | 6,9 | 6,3 |
| Autres actifs courants | 17.1 | 193,1 | 172,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17.1 | 443,9 | 374,8 |
| ACTIF COURANT | 1 168,8 | 1 099,2 | |
| TOTAL ACTIF | 2 050,3 | 1 987,2 |
PASSIF (en millions d'euros)
| Note n° | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Capital social | 50,6 | 50,6 | |
| Prime d'émission | 7,6 | 7,6 | |
| Actions propres | (8,3) | (9,1) | |
| Réserves consolidées | 1 027,1 | 994,1 | |
| Autres réserves | (6,0) | (5,4) | |
| Résultat part du Groupe | 234,1 | 161,5 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 305,1 | 1 199,2 | |
| Intérêts non contrôlants | 35,7 | 39,0 | |
| CAPITAUX PROPRES | 19 | 1 340,7 | 1 238,2 |
| Provisions | 20/21 | 30,0 | 31,3 |
| Dettes financières | 17.2 | 75,2 | 125,8 |
| Dettes locatives | 17.2 | 7,4 | 13,3 |
| Autres passifs financiers | 17.2 | 5,8 | 5,5 |
| Passifs d'impôt différé | 9 | 44,1 | 38,1 |
| PASSIF NON COURANT | 162,4 | 214,0 | |
| Provisions | 21 | 21,5 | 40,3 |
| Dettes financières | 17.2 | 51,1 | 1,2 |
| Dettes locatives | 17.2 | 5,1 | 5,2 |
| Instruments financiers dérivés | 18.3 | 0,3 | 0,5 |
| Autres passifs financiers | 17.2 | 0,0 | 0,0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 17.2 | 328,8 | 332,8 |
| Autres dettes d'exploitation | 17.2 | 13,0 | 17,5 |
| Impôts courants | 2,4 | 2,1 | |
| Dettes fiscales et sociales | 17.2 | 103,4 | 116,6 |
| Dettes sur immobilisations | 17.2 | 21,7 | 18,8 |
| PASSIF COURANT | 547,1 | 535,0 | |
| TOTAL PASSIF & CAPITAUX PROPRES | 2 050,3 | 1 987,2 |
COMPTE DE RÉ ফলাফলAT CONSOLIDÉ (en millions d'euros)
| Note n° | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 | 1 315,6 | 1 356,9 |
| Autres produits opérationnels | 6.1 | 12,0 | 18,8 |
| Total des produits opérationnels | 1 327,6 | 1 375,6 | |
| Consommations et autres charges opérationnelles | 6.2 | (638,8) | (656,5) |
| Charges de personnel (yc participation) | 6.3 | (244,5) | (244,6) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (49,5) | (46,3) | |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations (nettes de reprises) | 6.4 | (99,2) | (100,5) |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation des actifs loués | 6.4 | (4,8) | (4,6) |
| Pertes de valeur des actifs non amortissables | 6.4 / 13 | (10,0) | 0,0 |
| Total des charges opérationnelles | (1 046,8) | (1 052,6) | |
| Plus ou moins-values sur cessions / réévaluations de participations | 4.2 | 24,6 | (11,0) |
| Résultat opérationnel | 305,5 | 312,0 | |
| Produits de la trésorerie | 15,5 | 1,8 | |
| Coût de l'endettement | (2,1) | (1,9) | |
| Charges d'intérêt sur dettes locatives | (0,3) | (0,3) | |
| Autres produits (charges) financiers nets | (2,2) | 0,3 | |
| Résultat financier | 8 | 10,9 | (0,1) |
| Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées | 16 | 8,3 | (70,7) |
| Résultat courant avant impôt | 324,7 | 241,2 | |
| Impôt sur le résultat | 9 | (87,6) | (75,3) |
| Résultat net des activités poursuivies | 237,1 | 165,9 | |
| Résultat net de la période | 237,1 | 165,9 | |
| attribuable au Groupe | 10 | 234,1 | 161,5 |
| attribuable aux intérêts non contrôlants | 3,0 | 4,4 | |
| Résultat part du Groupe par action (en euros) | 10 | 1,860 | 1,280 |
| Résultat part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros) | 10 | 1,860 | 1,280 |
| Résultat dilué part du Groupe par action (en euros) | 10 | 1,853 | 1,273 |
| Résultat dilué part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros) | 10 | 1,853 | 1,273 |
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (en millions d'euros)
| Note n° | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 237,1 | 165,9 | |
| Autres éléments du résultat global recyclables en résultat : | |||
| Variation de la valeur des instruments dérivés | 0,1 | 2,3 | |
| Variation des écarts de conversion | (0,7) | 0,2 | |
| Impôts sur les éléments recyclables | 9 | (0,0) | (0,6) |
| Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat : | |||
| Pertes et gains actuariels | (0,6) | 12,3 | |
| Impôts sur les éléments non recyclables | 9 | 0,2 | (3,2) |
| Autres éléments du résultat global | 19.3 | (1,0) | 11,0 |
| Résultat global de la période | 236,1 | 176,9 | |
| attribuable au Groupe | 233,1 | 172,5 | |
| attribuable aux intérêts non contrôlants | 3,0 | 4,4 |
| Note n° | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | 305,5 | 312,0 | |
| Amortissements et provisions hors actifs circulants | 103,4 | 94,0 | |
| Amortissements des droits d'utilisation des actifs loués | 4,8 | 4,6 | |
| Plus-values et moins-values de cession / de réévaluation | (24,4) | 5,0 | |
| Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | 4,1 | 6,0 | |
| Résultat opérationnel retraité des éléments sans incidence sur la trésorerie | 393,4 | 421,7 | |
| Produits perçus de la trésorerie | 15,9 | 3,1 | |
| Intérêts payés | (2,1) | (2,4) | |
| Intérêts des dettes locatives | (0,2) | (0,3) | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPOT | 407,0 | 422,0 | |
| Diminution / (Augmentation) des stocks nets | 15 | 5,1 | 46,0 |
| Diminution / (Augmentation) des créances d'exploitation nettes | 17 | (6,2) | 26,9 |
| (Diminution) / Augmentation des dettes d'exploitation | 17 | (21,1) | (108,3) |
| VARIATION du BESOIN en FONDS de ROULEMENT | (22,1) | (35,4) | |
| Impôt sur les sociétés et assimilés décaissés | (78,2) | (90,5) | |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 306,7 | 296,2 | |
| Opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 12 | (78,5) | (69,5) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 14 | (6,0) | (6,7) |
| Acquisitions | |||
| (en millions d'euros) |
| Note | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS COURANTES | |||
| Résultat net consolidé | 237,1 | 165,9 | |
| Ajustements pour éléments sans incidence sur la trésorerie : | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 50,8 | 49,4 | |
| Profits et pertes sur cessions d'actifs | (0,8) | (0,9) | |
| Charges liées aux rémunérations en actions | 4,0 | 5,3 | |
| Augmentation des provisions | 1,5 | 1,1 | |
| Autres éléments | 0,7 | 0,3 | |
| Variation des éléments du besoin de trésorerie : | |||
| Stocks | 15 | (1,8) | (0,9) |
| Clients et comptes rattachés | 17,6 | 7,9 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (8,3) | 11,2 | |
| Charges et produits constatés d'avance | 0,4 | (1,6) | |
| Impôts sur les sociétés | (12,3) | (0,1) | |
| Trésorerie générée par les activités opérationnelles | 331,3 | 238,3 | |
| Intérêts payés | (16,6) | (16,4) | |
| Impôts sur les sociétés payés | (27,5) | (33,6) | |
| Flux nets de trésorerie opérationnels | 287,2 | 188,3 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 12,14 | (40,2) | (47,5) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (5,2) | (0,9) | |
| Trésorerie nette résultant d'acquisitions de filiales | (0,2) | (3,8) | |
| Trésorerie nette résultant des cessions de filiales | 22,3 | (1,2) | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 12,14 | 0,2 | 0,2 |
| Cessions ou réductions d'immobilisations financières | 2,9 | 0,0 | |
| Dividendes reçus | 16 | 0,3 | 1,3 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | (20,5) | (51,9) | |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Actifs financiers | 17 | (28,3) | (43,4) |
| Souscriptions d'emprunts et autres passifs financiers | 17 | 0,1 | 0,1 |
| Remboursements d'emprunts et autres passifs financiers | 17 | (0,2) | (0,2) |
| Remboursements des dettes locatives | 17 | (5,4) | (5,1) |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | 19 | (6,6) | (9,4) |
| Dividendes versés | 11 | (132,5) | (132,1) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | (172,9) | (190,1) | |
| Effet des écarts de conversion de trésorerie | (0,6) | 0,2 | |
| VARIATION GLOBALE DE TRÉSORERIE | 17 | 83,2 | (53,5) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 17 | 374,8 | 428,3 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 458,0 | 374,8 |
(en millions d'euros)
| Nombre d'actions (en milliers) | Capital social | Prime d'émission | Actions propres | Réserves consolidées | Résultat Groupe | Variations des justes valeurs et écarts de conversion | Capitaux propres part du Groupe | Intérêts non contrôlants | Capitaux propres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 1er JANVIER 2022 | 126 414,2 | 50,6 | 7,6 | (3,1) | 1 108,7 | (7,3) | 1,7 | 1 156,4 | 46,7 | 1 203,1 |
| Variation de la valeur des instruments dérivés | 1,7 | 1,7 | 0,0 | 1,7 | ||||||
| Pertes et gains actuariels | 9,1 | 0,0 | 0,0 | 9,1 | 0,0 | 9,1 | ||||
| Ecarts de conversion | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | ||||
| Autres éléments du résultat global | 9,1 | 1,9 | 1,7 | 11,0 | 0,0 | 11,0 | ||||
| Résultat net consolidé de la période | 161,5 | 161,5 | 4,4 | 165,9 | ||||||
| Résultat global total de la période | 170,6 | 1,9 | 1,7 | 172,5 | 4,4 | 176,9 | ||||
| Dividendes distribués | (126,6) | (126,6) | (5,4) | (131,9) | ||||||
| Acquisitions / Cessions d'actions propres | (6,1) | (2,5) | (8,5) | (8,5) | ||||||
| Total des transactions actionnaires | (6,1) | (129,0) | (135,1) | (5,4) | (140,4) | |||||
| Coût des actions de performance (IFRS 2) | 5,3 | 5,3 | 5,3 | |||||||
| Instruments de couverture des attributions d'actions de performance | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |||||||
| Autres mouvements | (0,1) | (6,8) | (6,9) | (6,9) | ||||||
| SITUATION AU 31 DECEMBRE 2022 | 126 414,2 | 50,6 | 7,6 | (9,1) | 1 155,6 | (5,4) | 1 199,2 | 39,0 | 1 238,2 | |
| SITUATION AU 1er JANVIER 2023 | 126 414,2 | 50,6 | 7,6 | (9,1) | 1 155,6 | (5,4) | 1 199,2 | 39,0 | 1 238,2 | |
| Variation de la valeur des instruments dérivés | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,1 | ||||||
| Pertes et gains actuariels | (0,5) | 0,0 | 0,0 | (0,5) | 0,0 | (0,5) | ||||
| Ecarts de conversion | 0,0 | (0,7) | 0,0 | (0,7) | 0,0 | (0,7) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (0,5) | (0,6) | 0,1 | (1,0) | 0,0 | (1,0) | ||||
| Résultat net consolidé de la période | 234,1 | 234,1 | 3,0 | 237,1 | ||||||
| Résultat global total de la période | 233,6 | (0,6) | 0,1 | 233,1 | 3,0 | 236,1 | ||||
| Dividendes distribués | (126,3) | (126,3) | (6,3) | (132,5) | ||||||
| Acquisitions / Cessions d'actions propres | 0,8 | (5,5) | (4,7) | (4,7) | ||||||
| Total des transactions actionnaires | 0,8 | (131,7) | (130,9) | (6,3) | (137,2) | |||||
| Coût des actions de performance (IFRS 2) | 4,0 | 4,0 | 4,0 | |||||||
| Instruments de couverture des attributions d'actions de performance | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Autres mouvements | (0,3) | (0,0) | (0,3) | (0,3) | ||||||
| SITUATION AU 31 DECEMBRE 2023 | 126 414,2 | 50,6 | 7,6 | (8,3) | 1 261,2 | (6,0) | 1 305,1 | 35,7 | 1 340,7 |
1 Informations sur l’entreprise
2 Faits marquants de l’exercice
3 Préparation et présentation des états financiers consolidés
4 Regroupements d’entreprises / Évolution du périmètre de consolidation
5 Informations sectorielles
6 Autres produits et charges opérationnels
7 Rémunérations en actions
8 Résultat financier
9 Impôt sur le résultat
10 Résultat par action
11 Dividendes
12 Immobilisations incorporelles
13 Tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée
14 Immobilisations corporelles
15 Stocks
16 Participations dans les coentreprises et entreprises associées
17 Instruments financiers
18 Risques liés aux instruments financiers
19 Capitaux propres
20 Indemnités de départ en retraite
21 Provisions
22 Engagements hors bilan et actifs / passifs éventuels
23 Parties liées
24 Honoraires des commissaires aux comptes
25 Événements post clôture
26 Périmètre
Sauf indication contraire, tous les montants cités dans l’annexe sont libellés en millions d’euros.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 du groupe dont Métropole Télévision est la société mère (le Groupe) ont été arrêtés par le Directoire du 12 février 2024 et examinés par le Conseil de Surveillance du 13 février 2024. Ils seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale du 23 avril 2024.
Métropole Télévision est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, domiciliée au 89 avenue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine en France. Elle est cotée à Paris sur le compartiment A d’Euronext (code ISIN FR0000053225). Elle est en outre consolidée suivant la méthode de l’intégration globale par RTL Group, coté sur les marchés de Luxembourg et de Francfort.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 sont établis en conformité avec le référentiel comptable IFRS (normes internationales d’information financière) en vigueur au sein de l’Union Européenne à cette date. Ils sont présentés avec en comparatif l’exercice 2022 établi selon le même référentiel. Pour les textes ayant une incidence sur les comptes consolidés du Groupe, il n’y a pas de différence entre les textes approuvés par l’Union Européenne et les normes et interprétations publiées par l’IASB.
Principes retenus
Les principes retenus pour l’établissement de ces états financiers résultent de l’application :
Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2023
Les normes et amendements aux normes IFRS suivants, applicables pour l'exercice 2023, n’ont pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 :
Application de nouvelles normes par anticipation de leur date d’application obligatoire
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des textes suivants dont la date d'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2023 :
L’analyse des conséquences pour le Groupe de la première application de ces amendements est en cours. Cette dernière ne devrait toutefois pas avoir d’effet matériel sur les situations et performances financières du Groupe.# Normes comptables et principes de préparation
Le Groupe pourrait être concerné par :
* Amendements à IAS 7 et à IFRS 7 - Informations à fournir sur les incidences des « contrats d’affacturage inversé », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
* Amendements à IAS 21, effets des variations des cours des monnaies étrangères, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
L’analyse des conséquences pour le Groupe de la première application de ces amendements est en cours. Cette dernière ne devrait toutefois pas avoir d’effet matériel sur les situations et performances financières du Groupe.
Certaines normes comptables internationales prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Les options retenues par le Groupe sont présentées en note 3.5.
Les états financiers consolidés sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres et des actifs à la juste valeur par résultat ou par autres éléments du résultat global qui ont été évalués à leur juste valeur. Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti. À l’exception des instruments dérivés évalués à la juste valeur, les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs reconnus au bilan et qui font l’objet d’une couverture de juste valeur (fair value hedge) sont ajustées pour tenir compte des variations de juste valeur des risques couverts.
Pour préparer ses états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS, la direction du Groupe procède à des estimations et formule des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif inscrits au bilan consolidé, les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières ainsi que les montants présentés au titre des produits et charges du compte de résultat.
La direction revoit ses estimations et ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif de manière constante, sur la base tant de son expérience passée que de divers autres facteurs qu’elle juge raisonnables. Les estimations et appréciations retenues dans le cadre de l’arrêté des comptes consolidés sont susceptibles d’être sensiblement remises en cause au cours d’exercices futurs en fonction de l’évolution tant des opérations et performances du Groupe que des facteurs exogènes pesant sur son développement.
Les principales estimations et appréciations retenues se rapportent à :
* l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des actifs incorporels tels que les droits audiovisuels ; l’estimation de la valeur recouvrable de ces actifs suppose en effet la détermination des flux de trésorerie résultant de l’utilisation de ces actifs ou la connaissance de la valeur de marché des actifs. Il peut s’avérer que les flux effectivement dégagés sur ces actifs diffèrent sensiblement des projections initiales. De la même façon, la valeur de marché des actifs peut évoluer et différer des évaluations préalablement retenues ;
* l’évaluation, les modalités de consommation et la valeur recouvrable des droits audiovisuels comptabilisés en stocks ;
* l’évaluation des engagements de retraite dont les modalités de détermination sont détaillées en note 20 - Indemnités de départ en retraite ;
* l’évaluation des remises commerciales (cf. note 5 - Informations sectorielles) ;
* la détermination des montants inscrits en provisions compte tenu des aléas susceptibles d’affecter l’occurrence et le coût des événements constituant le sous-jacent de la provision.
Le Groupe présente le compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS 1 - Présentation des états financiers. Le résultat opérationnel correspond au résultat de la période avant prise en compte :
* des produits financiers ;
* des charges financières ;
* des impôts sur le résultat ;
* de la part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées ;
* du résultat net des activités cédées.
Conformément à IAS 1 - Présentation des états financiers, le Groupe présente distinctement au bilan les actifs courants et non courants, ainsi que les passifs courants et non courants. Compte tenu des activités du Groupe, cette classification est réalisée sur la base du délai de réalisation de l'actif ou de règlement du passif : quand ce délai est compris dans le cycle d’exploitation (12 mois) ou est inférieur à un an, l’actif ou le passif est classé comme « courant » ; dans le cas contraire, la classification en « non courant » s’applique.
Conformément à IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs et passifs des activités en cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du bilan.
Le tableau présente les flux réels liés à l’activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin de chaque exercice. Il est établi en conformité avec IAS 7 - Tableau des flux de trésorerie.
Les variations de stocks et de créances d’exploitation sont calculées nettes des variations des dépréciations sur actifs circulants. En outre, afin de mettre en évidence l’effet de l’impôt sur la variation de trésorerie, la charge d’impôt est retraitée de la capacité d’autofinancement et la variation de la dette d’impôt sur les sociétés est retraitée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR). Le décaissement effectif d’impôts sur les sociétés sur l’exercice est ainsi isolé sur une ligne spécifique.
Les effets sur la trésorerie des entrées et sorties de périmètre résultant d’acquisitions ou de cessions de sociétés (sauf activités en cours de cession) sont identifiés sur les lignes "Trésorerie nette résultant d’acquisitions de filiales" et "Trésorerie nette résultant des cessions de filiales".
Les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du tableau de flux de trésorerie consolidés.
Les engagements donnés sur achats de droits sont exprimés nets des avances et acomptes versés à ce titre pour les droits correspondants non encore enregistrés en stocks.
Toutes les opérations ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés consolidées du Groupe sont éliminés en totalité.
Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice au 31 décembre.
La devise de présentation des comptes consolidés est l’Euro. Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis en Euro, monnaie de présentation des états financiers du Groupe. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé, valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont inclus dans le poste "Autres réserves" des capitaux propres de l'état de la situation financière consolidée et dans le poste "Variation des écarts de conversion" des autres éléments du résultat global.
Certaines normes comptables internationales prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Dans ce cadre, le Groupe a ainsi retenu la méthode d’évaluation au coût historique des immobilisations corporelles et incorporelles et n’a pas choisi de réévaluer ses immobilisations corporelles et incorporelles à chaque date de clôture.
Les principes, règles et méthodes comptables sont présentés dans un encadré en introduction de chacune des notes correspondantes.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.
La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales que Métropole Télévision contrôle de manière exclusive. Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise du contrôle ou jusqu’à la date effective de perte du contrôle. La méthode de l’intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’intérêts non-contrôlants dans les capitaux propres au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.# Regroupement d'entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en date d’acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée - Regroupements d’entreprises, ainsi que la norme IFRS 10 - États financiers consolidés :
Les regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :
* les actifs identifiables acquis et passifs repris sont généralement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition ;
* la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts non contrôlants) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est applicable au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises ;
* les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés ;
* les ajustements de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, l’ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes ;
* au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de juste valeur des actifs acquis et passifs repris, ainsi que des ajustements de prix éventuels, sera constaté en résultat. À l’intérieur de ce délai d’un an, les changements de juste valeur liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill ;
* dans le cas de regroupements d'entreprises sous contrôle commun, le Groupe a choisi la méthode de l'acquisition par analogie avec IFRS 3 révisée. Ce choix de méthode comptable sera appliqué de manière homogène à tout futur regroupement sous contrôle commun.
* à la date d’acquisition, le goodwill correspond à la différence entre :
* la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts non contrôlants dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat et,
* le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition évalués à leur juste valeur.
* les engagements d'achat d’intérêts non contrôlants consentis par le Groupe aux actionnaires minoritaires sont comptabilisés pour leur juste valeur en autres passifs financiers en contrepartie des capitaux propres. Dans les capitaux propres, ils sont portés en déduction des intérêts non contrôlants à hauteur de la valeur comptable des titres objet de l’engagement, et pour le solde, en déduction des capitaux propres - part du Groupe, conformément aux dispositions d’IFRS 10 - États financiers consolidés. Toute variation ultérieure de juste valeur de ces passifs financiers est comptabilisée dans les capitaux propres consolidés.
* lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée exclusivement, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres - part du Groupe, en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale ainsi que du goodwill.
Les regroupements d’entreprises réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 restent comptabilisés conformément à IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Dans ce cadre, les goodwill représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets diminués des passifs éventuels à la date des prises de participation, au terme d’une période d’évaluation de cette juste valeur pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés et passifs éventuels acquis, l’écart est immédiatement reconnu en résultat.
Affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie, les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an (cf. note 13 - Tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée).
Lors de son passage aux normes IFRS en 2005, le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 - Première adoption des IFRS de ne pas retraiter ses regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 qui seraient non conformes aux prescriptions d’IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Les goodwill antérieurs au 1er janvier 2004 ont été figés à leur valeur nette comptable établie à cette date et ne sont plus amortis, à compter de cette date. Le goodwill est évalué au coût (lors de l’allocation du prix du regroupement d’entreprises), diminué du cumul des pertes de valeur.
Le 19 octobre 2023, le Groupe a décidé d'exercer le bon de souscription d'actions Pariocas (BSA AIR) émis à son profit dans le cadre des accords signés en 2021 et 2022. A l'issue de cette opération, le Groupe détient 21,3 % du capital de Pariocas (cf. note 16 - Participations dans les coentreprises et entreprises associées).
Le 27 octobre 2023, le Groupe a pris une participation de 43,8 % dans la société BG Team.
Le 28 juin 2023, le Groupe M6 a cédé sa participation dans CTZAR et CTZAR Studio. L'opération a dégagé une plus-value nette de cession de 4,4 M€ avant impôt (4,3 M€ nets d'impôt).
Le 30 septembre 2023, le Groupe M6 a cédé son pôle de médias et services thématiques au Groupe Prisma Media L'opération a dégagé une plus-value nette de cession de 14,0 M€ déterminée de la façon suivante :
| Date | Valeur de l'actif net consolidé à la date de cession | Juste valeur de la contrepartie reçue | Impôt sur la plus-value | Plus-value de cession |
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2023 | 2,1 | 21,0 | 4,9 | 14,0 |
Le périmètre de consolidation du Groupe a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2023 :
Les secteurs opérationnels du Groupe sont ceux sur lesquels est basé le reporting de gestion interne établi mensuellement et communiqué au principal décideur opérationnel, le Directoire, ainsi qu’aux autres décisionnaires opérationnels, les dirigeants des filiales ou directions du Groupe. Les indicateurs de performance plus particulièrement suivis sont le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant (EBITA), qui se définit comme le résultat opérationnel avant prise en compte des produits et charges liés aux regroupements d’entreprises et du résultat de cession de filiales et participations. Sont également analysés régulièrement les capitaux employés et les investissements réalisés par secteur afin d’apprécier la rentabilité des ressources allouées à ces derniers et de décider de la politique d’investissement future. Le Groupe a adapté au cours des dernières années son organisation opérationnelle en fonction des marchés sur lesquels il exerce ses différents métiers. Les secteurs opérationnels présentés sont les suivants :
Le secteur, caractérisé par un fort degré de mutualisation entre les différentes chaînes du Groupe (acquisitions, technique, diffusion...), regroupe les chaînes en clair (M6, W9, 6TER et Gulli) et les chaînes payantes (Paris Première, Téva, M6 Music, Série Club, Tiji, Canal J, RFM TV, MCM, MCM Top) dont le modèle économique repose sur un financement mixte (publicité et versements des plateformes qui distribuent ces chaînes dans le cadre de bouquets diffusés via l’IPTV, le câble ou le satellite). Ce secteur inclut également l’ensemble des activités qui y sont principalement associées telles que l'exploitation de la plateforme technique 6play, la société M6 Créations et la régie publicitaire.
Le secteur inclut les stations de radio (RTL, RTL2 et Fun Radio) dont le modèle économique est entièrement financé par la publicité, ainsi que l’ensemble des activités qui y sont principalement associées telles que la régie publicitaire.
Outre les activités de production et de coproduction (cinéma, TV et internet) du Groupe, ce secteur opérationnel inclut les activités de distribution de droits cinématographiques audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation, auprès du grand public (cinéma, vente de vidéos physiques et dématérialisées) puis des professionnels (distribution du portefeuille de droits auprès des télévisions en clair et payantes nationales, et distribution internationale).
Le secteur inclut le réseau de franchises immobilières et l’ensemble des activités considérées comme autonomes pour tout ou partie par rapport au métier d’éditeur de chaînes et dont les caractéristiques principales sont notamment : la distribution de biens physiques ou immatériels auprès des consommateurs, la constitution de stocks de marchandises, l’achat pour revente, l’organisation de spectacles.# Résultat
Principes, règles et méthodes comptables : Chiffre d’affaires
Le Groupe applique la norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le principe fondamental de cette norme est le suivant : la comptabilisation des produits des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la rémunération à laquelle le vendeur s'attend à avoir droit. Le transfert des biens et services doit refléter le transfert du contrôle au client. Il peut se produire à une date donnée (par exemple lors de la livraison d'un bien) ou sur une période donnée (par exemple au fur et à mesure qu'un service est rendu ou qu'un bien est construit).
Les cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit sont les suivantes :
Plus spécifiquement, les principes généraux de reconnaissance du chiffre d'affaires par type d'activité sont les suivants :
Les contributions de chaque secteur d’activité au résultat sont les suivantes :
| Télévision | Radio | Production et Droits audiovisuels | Diversifications | Éliminations et résultats non affectés | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors-Groupe | 1 069,7 | 157,6 | 56,2 | 72,3 | 1,1 | 1 356,9 |
| Chiffre d'affaires inter-segments | 5,5 | 1,7 | 89,3 | 0,7 | (97,2) | - |
| Chiffre d'affaires* | 1 075,3 | 159,3 | 145,4 | 73,0 | (96,2) | 1 356,9 |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) des activités poursuivies | 265,0 | 34,1 | 13,4 | 21,2 | 2,5 | 336,2 |
| Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises | (3,3) | (0,7) | (4,9) | (4,2) | (13,2) | |
| Plus-values sur cessions / réévaluations de participations | (11,0) | (11,0) | ||||
| Résultat opérationnel (EBIT) des activités poursuivies | 312.0 | |||||
| Résultat financier | (0,1) | |||||
| Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées | (70,7) | |||||
| Résultat avant impôt (EBT) des activités poursuivies | 241,2 | |||||
| Impôt | (75,3) | |||||
| Résultat net des activités poursuivies | 165,9 | |||||
| Résultat de la période | 165,9 | |||||
| attribuable au Groupe | 161,5 | |||||
| attribuable aux intérêts non contrôlants | 4,4 |
* dont 1 083,6 M€ au titre des revenus publicitaires
| Télévision | Radio | Production et Droits audiovisuels | Diversifications | Éliminations et résultats non affectés | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors-Groupe | 1 044,5 | 164,9 | 67,6 | 37,7 | 0,9 | 1 315,6 |
| Chiffre d'affaires inter-segments | 5,5 | 1,2 | 86,1 | 0,8 | (93,6) | - |
| Chiffre d'affaires* | 1 050,0 | 166,2 | 153,7 | 38,5 | (92,7) | 1 315,6 |
| Résultat opérationnel courant (EBITA) des activités poursuivies | 235,2 | 41,0 | 10,5 | 15,8 | (1,8) | 300,7 |
| Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises | (3,3) | (0,7) | (1,8) | (14,1) | (19,9) | |
| Plus-values sur cessions / réévaluations de participations | 5,5 | 0,3 | 18,9 | |||
| Résultat opérationnel (EBIT) des activités poursuivies | 305,5 | |||||
| Résultat financier | 10,9 | |||||
| Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées | 8,3 | |||||
| Résultat avant impôt (EBT) des activités poursuivies | 324,7 | |||||
| Impôt | (87,6) | |||||
| Résultat net des activités poursuivies | 237,1 | |||||
| Résultat de la période | 237,1 | |||||
| attribuable au Groupe | 234,1 | |||||
| attribuable aux intérêts non contrôlants | 3,0 |
* dont 1 067,0 M€ au titre des revenus publicitaires
N’ayant pas d’activité significative hors de France Métropolitaine, le Groupe ne présente pas d’information sectorielle par zone géographique.
Chiffre d'affaires
La ventilation du chiffre d'affaires par type d'obligations de prestations rendues est la suivante :
| Natures des prestations | 31/12/2023 Activités | % du chiffre d'affaires | 31/12/2022 Activités | % du chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|
| Publicité | Spot / Campagne | 81,1% | Spot / Campagne | 79,9% |
| Distribution | Forfait annuel / prix par abonnés | 6,9% | Forfait annuel / prix par abonnés | 7,4% |
| Production / Cinéma | Livraison / entrée salle | 5,9% | Livraison / entrée salle | 3,8% |
| Autres | Contrats de franchises / Conseil | 6,1% | Contrats de franchises / Conseil | 8,9% |
| TOTAL | 100,0% | 100,0% |
Les autres produits opérationnels s’élèvent à 12,0 M€ (contre 18,8 M€ en 2022) et sont constitués principalement :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Consommations de droits de diffusion et programmes de flux (y compris dépréciations des stocks de droits de diffusion) | (350,5) | (348,7) |
| Consommations de stocks de marchandises | (0,8) | (15,4) |
| Autres services extérieurs * | (286,7) | (291,5) |
| Pertes de change opérationnelles | (0,1) | - |
| Autres charges | (0,6) | (0,9) |
| Consommations et autres charges opérationnelles | (638,8) | (656,5) |
* Les autres services extérieurs correspondent notamment aux redevances dues aux sociétés de droits d'auteurs et aux coûts de production des émissions.## 6.3. Charges de personnel et effectifs
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (148,7) | (146,7) |
| Charges sociales | (61,4) | (64,4) |
| Participation et intéressement | (20,0) | (15,8) |
| Autres charges de personnel | (14,3) | (17,7) |
| Charges de personnel | (244,5) | (244,6) |
Les autres charges de personnel incluent notamment les dotations et reprises au titre de la provision pour retraite et des provisions pour litiges sociaux, ainsi que le coût des plans d’attribution d’actions de performance conformément à IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions (cf. note 7 - Rémunérations en actions). L'impact des arrêtés de 13 septembre 2023 de la Cour de cassation sur l'application du droit européen en matière de congés payés est mineur sur le calcul des charges de personnel du Groupe.
L’effectif moyen "équivalent temps plein" (ETP) s'élève à 2 211 au 31 décembre 2023 contre 2 203 au 31 décembre 2022 pour les sociétés intégrées globalement.
La répartition de l’effectif "équivalent temps plein" (ETP) par catégorie est la suivante :
| Catégorie | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Non cadres | 15 % | 15 % |
| Cadres | 49 % | 51 % |
| Cadres dirigeants | 2 % | 2 % |
| Journalistes | 12 % | 13 % |
| Intermittents | 22 % | 19 % |
| Total | 100 % | 100 % |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations des droits audiovisuels | (63,9) | (57,1) |
| Amortissements et dépréciations des parts producteurs | (8,6) | (11,4) |
| Amortissements et dépréciations des autres immobilisations incorporelles | (15,8) | (15,3) |
| Amortissements des immobilisations corporelles | (11,7) | (14,4) |
| Amortissements des droits d'utilisation des actifs loués | (4,8) | (4,6) |
| Autres dépréciations | 0,7 | (2,4) |
| Perte de valeur des actifs non amortissables (cf. note 13) | (10,0) | - |
| TOTAL DOTATIONS (NETTES DES REPRISES) | (114,1) | (105,1) |
Depuis 2009, le Groupe M6 a mis en place des plans d’attribution d’actions de performance au bénéfice de son personnel. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en charges de personnel au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres. La charge totale initiale est évaluée sur la base du cours de l’action M6 à la date d’attribution ajusté des dividendes attendus au cours de la période d’acquisition. Elle est répartie en résultat sur cette même période.
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2022, deux attributions d’actions de performance ont été décidées par le Directoire du 15 mai 2023, après approbation par le Conseil de Surveillance du 25 avril 2023 :
Il est attribué annuellement sur la base de conditions de performance pluriannuelles.
La juste valeur des attributions d’actions de performance s’apprécie comme la valeur de l’action à la date d’octroi diminuée de la valeur actuelle des dividendes futurs estimés sur la période d’indisponibilité.
Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions de performance ouverts au 31 décembre 2023, ou expirés au cours de l’exercice, et pour lesquels il est procédé à une évaluation à la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés, sont les suivantes :
| Cours de référence | Prix d'exercice | Volatilité historique | Taux sans risque (*) | Rendement attendu | Juste valeur unitaire | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'attribution d'actions de performance | ||||||
| Du 20/04/2021 (2 plans) | 18,38 | N/A | N/A | -0,64% | N/A | 14,34 |
| Du 10/10/2022 (2 plans) | 10,34 | N/A | N/A | 2,07% | 6,15% | 8,38 |
| Du 15/05/2023 (2 plans) | 13,32 | N/A | N/A | 2,79% | 7,89% | 11,40 |
(*) Taux sans risque : maturité indiquée à 2 ans
La maturité retenue correspond pour l'ensemble des plans d'attribution d'actions de performance à la période d'acquisition (soit 2 ans, 2 ans et 6 mois, 2 ans et 8 mois ou 3 ans). Il est en outre posé comme hypothèse que, sur la base des observations historiques, 5 à 10 % des actions ne seront pas livrées compte tenu du départ de bénéficiaires au cours de la période d’acquisition.
Sur l’exercice, le solde des actions attribuées a évolué comme suit :
| Attribution à la date du plan | Attribution maximum | Solde 31/12/2022 | Variation liée à la performance | Attribution | Livraison | Annulation | Solde 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'attribution d'actions de performance | 1 519 150 | 1 519 150 | 1 002 350 | (1 012) | 503 200 | (485 588) | (21 300) | 997 650 |
| Du 20/04/2021 | 407 200 | 407 200 | 393 600 | - | - | (393 600) | - | - |
| Du 20/04/2021 | 93 000 | 93 000 | 93 000 | (1 012) | - | - | (91 988) | - |
| Du 10/10/2022 | 291 050 | 291 050 | 291 050 | - | - | - | (12 700) | 278 350 |
| Du 10/10/2022 | 224 700 | 224 700 | 224 700 | - | - | - | (6 000) | 218 700 |
| Du 15/05/2023 | 311 300 | 311 300 | - | - | 311 300 | - | (2 600) | 308 700 |
| Du 15/05/2023 | 191 900 | 191 900 | - | - | 191 900 | - | 191 900 |
Les annulations enregistrées au cours de l’exercice résultent de départs de bénéficiaires avant ouverture de la période d’exercice de leurs droits. Elles peuvent être liées également à la non-atteinte des objectifs de performances financières assignés lors de l’attribution des plans.
Compte tenu des données précédemment présentées et en évaluant la charge résultant des plans d’attribution d’actions de performance sur la base du nombre d’actions probablement livrées, il en résulte les impacts suivants dans le compte de résultat sur la ligne " Charges de personnel " :
| Charges de personnel 31/12/2023 | Charges de personnel 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Plans d'attribution d'actions de performance | ||
| Du 30/07/2019 (2 plans) | - | (0,8) |
| Du 20/04/2021 (2 plans) | (1,3) | (4,1) |
| Du 10/10/2022 (2 plans) | (1,6) | (0,4) |
| Du 15/05/2023 (2 plans) | (1,1) | - |
| Charge totale | (4,0) | (5,3) |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Produits de la trésorerie | 15,5 | 1,8 |
| Coût de l'endettement | (2,1) | (1,9) |
| Charges d'intérêt sur dettes locatives | (0,3) | (0,3) |
| Réévaluation des instruments dérivés nets | 0,0 | 0,6 |
| Intérêts capitalisés sur retraite | (1,1) | (0,5) |
| Autres éléments financiers | (1,2) | 0,2 |
| Autres produits (charges) financiers nets | (2,2) | 0,3 |
| Résultat FINANCIER | 10,9 | (0,1) |
L’impôt sur le résultat comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Depuis l’exercice 2010, conformément aux dispositions d’IAS 12 - Impôts sur le résultat, le Groupe a requalifié la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) en impôt sur le résultat.
L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Ainsi, un actif d’impôt différé est constaté lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie future d’impôt attendue) ; un passif d’impôt différé est lui constaté lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).
Les éléments suivants ne donnent cependant pas lieu à la constatation d’impôt différé :
Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans l’éventualité où le groupe disposerait de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourrait être imputée. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont ajustés le cas échéant à hauteur des bénéfices imposables futurs estimés. Les actifs d’impôt différé comptabilisés reflètent la meilleure estimation du calendrier de reversement des différences temporelles taxables et de réalisation de bénéfices imposables futurs dans les juridictions fiscales concernées.# Notes annexes
Ces prévisions de bénéfices imposables futurs sont cohérentes avec les hypothèses d’activité et de rentabilité utilisées dans les budgets et plans et avec les autres données prévisionnelles utilisées pour valoriser d’autres postes du bilan. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Conformément à la norme IAS 12 - Impôts sur le résultat, les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l’intention de régler les actifs et de passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d’impôt simultanément.
Les composants de la charge d’impôt sur les bénéfices sont les suivants :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible : | ||
| Charge d'impôt exigible de l'exercice | (79,2) | (81,3) |
| Impôt différé : | ||
| Naissance et renversement des différences temporaires | (8,4) | 6,0 |
| Total | (87,6) | (75,3) |
Le taux d’impôt sur les sociétés projeté au titre de l'exercice 2023 est de 25,83 % (correspondant au taux normal d'IS de 25,0 %, majoré de la contribution additionnelle de 3,3 %) pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale français, comme en 2022. Au 31 décembre 2023, le Groupe applique l'exemption temporaire de comptabilisation d'impôt différé lié à Pilier 2. Le taux d'imposition différée retenu en 2023 est de 25,83 %, comme en 2022.
Les impôts différés liés aux ajustements par autres éléments du résultat global sont les suivants :
| 31/12/2023 | Variations | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Réévaluation à la juste valeur des contrats de change (couverture de flux de trésorerie) | 0,1 | (0,0) | 0,2 |
| Pertes et gains actuariels | (1,2) | 0,2 | (1,4) |
| Achats à terme d'actions propres | 1,4 | - | 1,4 |
| Total | 0,4 | 0,2 | 0,2 |
Le rapprochement entre la charge réelle d’impôt du Groupe et la charge obtenue en appliquant le taux d’impôt en vigueur au résultat avant impôt est le suivant :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période attribuable au Groupe | 234,1 | 161,5 |
| Intérêts non contrôlants | 3,0 | 4,4 |
| Impôt sur le résultat | (87,6) | (75,3) |
| Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées | 5,9 | (24,6) |
| Produits et charges liés aux regroupements d'entreprises | (0,2) | - |
| Perte de valeur des goodwill | (10,0) | - |
| Coût des actions de performance (IFRS 2) | (4,0) | (5,3) |
| Résultat des activités poursuivies avant impôt retraité | 332,9 | 271,2 |
| Taux d'impôt commun théorique | 25,83 % | 25,83 % |
| Charge d'impôt théorique | (86,0) | (70,0) |
| Éléments en rapprochement : | ||
| Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises | (2,0) | (3,6) |
| Plus-values de cession / de réévaluation imposées au taux réduit | 1,4 | (1,3) |
| Autres différences | (0,9) | (0,3) |
| Charge nette d'impôt réel | (87,6) | (75,3) |
| Taux effectif d'impôt | 26,3 % | 27,8 % |
Les sources d’impôt différé sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | ||
| Immobilisations incorporelles | 0,1 | 0,2 |
| Autres actifs | 1,9 | 3,9 |
| Provisions pour retraite (non déductible) | 7,8 | 8,1 |
| Autres provisions non déductibles | 1,6 | 8,2 |
| Dettes locatives | 3,2 | 4,8 |
| Charges à payer non déductibles | 6,2 | 4,9 |
| Instruments financiers | 1,6 | 1,8 |
| Deficits reportables | 1,5 | 1,7 |
| Divers | 0,0 | 0,6 |
| Impact des compensations bilancielles d'actifs et de passifs d’impôt différé | (23,9) | (34,0) |
| Total | 0,1 | 0,3 |
| Passifs d'impôt différé | ||
| Catalogues | (2,5) | (2,7) |
| Licences et marques | (31,2) | (31,9) |
| Relations franchisés | (8,6) | (9,1) |
| Relations annonceurs et distributeurs | (11,8) | (12,8) |
| Amortissement dérogatoire | (5,0) | (5,1) |
| Dépréciation des actions propres | (0,9) | (1,6) |
| Droits d’utilisation des actifs loués | (2,7) | (4,1) |
| Plus-values latentes sur cessions de participations | (3,5) | (2,9) |
| Divers | (1,8) | (1,9) |
| Impact des compensations bilancielles d'actifs et de passifs d’impôt différé | 23,9 | 34,0 |
| Total | (44,1) | (38,1) |
Les actifs et passifs d’impôt différé des sociétés intégrées fiscalement ont été compensés. Le montant cumulé des déficits reportables des sociétés du Groupe s’élève à 11,7 M€ au 31 décembre 2023. Les déficits ayant fait l’objet d’une activation sous forme d’un impôt différé actif s’élèvent au 31 décembre 2023 à 5,8 M€.
Conformément aux préconisations de la norme IAS 33 - Résultat par action, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. L’effet de dilution des plans d’attribution d’actions de performance dénoués par livraison d’actions et en cours d’acquisition est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. Le résultat par action dilué est calculé en retenant le résultat attribuable aux porteurs d’actions de l’entité mère et un nombre moyen pondéré d’actions en circulation ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre d’actions ayant un effet dilutif est déterminé plan par plan. Ce nombre d’actions est calculé en rapportant le prix d’émission des actions de performance octroyées, à la valeur de marché de l’action pendant la période. Le prix d’émission correspond pour les actions de performance à la juste valeur des services restant à rendre.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires | 234,1 | 161,5 |
| Perte ou bénéfice attribuable au titre des activités cédées | - | - |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires au titre des activités poursuivies | 234,1 | 161,5 |
| Nombre moyen pondéré (hors actions propres) pour le résultat de base par action | 125 834 329 | 126 219 092 |
| Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions | 520 707 | 635 907 |
| Nombre moyen pondéré (hors actions propres) ajusté de l'effet de dilution* | 126 355 036 | 126 854 999 |
| Résultat par action (en euros) | 1,860 | 1,280 |
| Résultat par action des activités poursuivies (en euros) | 1,860 | 1,280 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 1,853 | 1,273 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) | 1,853 | 1,273 |
Le calcul du résultat dilué par action tient compte des attributions d’actions de performance accordées lors des plans du 10 octobre 2022 et du 15 mai 2023. Le nombre d'actions potentiellement dilutives est de 520 707 au 31 décembre 2023 : sur cette base, l’effet dilutif sur le résultat par action représente 0,8 centime d’euro par titre.
| Métropole Télévision | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Déclarés et versés au cours de l'exercice | 126,3 | 126,3 |
| Nombre d'actions en circulation en milliers | 126 267 | 126 286 |
| Dividende ordinaire versé par action (en euros) | 1,00 | 1,00 |
| Proposés pour approbation à l'AGM | 157,2 | 125,8 |
| Nombre d'actions en circulation en milliers | 125 769 | 125 786 |
| Dividende ordinaire versé par action (en euros) | 1,25 | 1,00 |
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :
Les droits audiovisuels, regroupant des droits cinématographiques, télévisuels et vidéographiques, achetés avec ou sans minimum garanti, en vue de leur commercialisation (distribution, négoce), produits ou coproduits, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en conformité avec IAS 38 - Immobilisations incorporelles et l’amendement à IAS 38 - Clarification sur les modes d’amortissement acceptables. La méthode d’amortissement d’un actif doit refléter le rythme selon lequel les avantages générés par cet actif sont consommés. La présomption selon laquelle un mode d’amortissement qui est fonction des produits tirés d’un actif n’est pas approprié, est réfutée dans le cas des droits audiovisuels et des coproductions compte tenu de la très forte corrélation entre les recettes et la consommation des avantages économiques de ces droits. Ainsi, les droits audiovisuels :
La rubrique "Coproductions" regroupe plus spécifiquement les parts producteurs et coproducteurs de longs métrages, fictions et autres programmes. Elles sont inscrites en droits audiovisuels et amorties à la recette. Si les recettes sont insuffisantes au regard de la valeur comptable de la production, une dépréciation de la fraction non couverte est immédiatement constatée. En application d’IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, les subventions reçues du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) sont comptabilisées en réduction du coût d’acquisition des actifs de coproduction financés, et en conséquence sont comptabilisées en résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des coproductions tel que défini précédemment.# Avances et acomptes sur immobilisations
Sont comptabilisés en avances et acomptes, les acomptes versés :
● sur les droits audiovisuels non ouverts détenus en vue de leur commercialisation ;
● sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation.
Les sommes versées sont reclassées en droits audiovisuels à la date d’ouverture des droits.
Les licences sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. À l'exception des licences RTL apportées par la société RTL France Radio, ainsi que des licences RTL2 et Fun Radio reconnues au titre de l'allocation du prix d’acquisition du pôle Radio de RTL Group, elles ont une durée de vie définie et sont donc amorties.
Les licences RTL France Radio, RTL2 et Fun Radio correspondent aux droits au titre des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique (fréquences) pour la France concernant les trois radios, délivrées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Ces licences ont une durée d'utilité indéterminée dans la mesure où il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle elles génèreront des entrées nettes de trésorerie pour la société détentrice. Ces licences ne sont donc pas amorties et leur valeur comptable sera appréciée chaque année en conformité avec la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs.
Seules les marques individualisables et de notoriété reconnue, et acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises et de l’allocation du prix d’acquisition qui en résulte, sont inscrites à l’actif. Les marques acquises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, celle-ci étant estimée sur la base des méthodes usuelles de valorisation des marques. Quand ces marques ont une durée de vie définie, à savoir qu’il est attendu qu’au terme d’une période déterminée elles ne seront plus exploitables, elles sont amorties linéairement sur cette durée de vie. Les marques font l’objet de tests de dépréciation en conformité avec IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Seules les relations clients reconnues dans le cadre de regroupements d’entreprises et de l’allocation du prix d’acquisition qui en résulte, sont inscrites à l’actif. Les relations clients (annonceurs, distributeurs et franchisés) acquises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, celle-ci étant estimée sur la base des méthodes usuelles de valorisation des relations clients. Les relations clients ont une durée de vie définie, à savoir qu’il est attendu qu’au terme d’une période déterminée elles ne seront plus exploitables, elles sont amorties linéairement sur cette durée de vie.
Les logiciels informatiques achetés ou développés en interne sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas sept ans. Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les coûts de développement des sites internet sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer :
● son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
● qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
● et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
| Droits audiovisuels (distribution et négoce) | Coproductions | Avances et acomptes | Total 31/12/2023 | Total 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier, net des dépréciations et amortissements | 30,2 | 3,8 | 23,6 | 57,6 | 60,5 |
| Acquisitions | 20,1 | 1,1 | 45,2 | 66,5 | 64,5 |
| Cessions | (37,1) | - | - | (37,1) | (0,1) |
| Acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | - | 1,0 |
| Reclassements et autres mouvements en valeur brute | 37,2 | 19,5 | (45,0) | 11,7 | 15,6 |
| Dotations aux amortissements | (65,6) | (9,4) | - | (75,0) | (64,3) |
| Dépréciations | 1,7 | 1,0 | (0,1) | 2,5 | (4,1) |
| Reprises d'amortissements sur cessions | 37,1 | - | - | 37,1 | - |
| Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | - | - |
| Reclassements et autres mouvements sur amortissements | 0,1 | (11,8) | - | (11,7) | (15,4) |
| Au 31 décembre, net des dépréciations et amortissements | 23,7 | 4,2 | 23,7 | 51,6 | 57,6 |
| Au 1er janvier | |||||
| Valeur brute | 1 132,6 | 814,0 | 29,2 | 1 975,9 | 1 894,9 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (1 102,4) | (810,2) | (5,6) | (1 918,3) | (1 834,4) |
| Montant net au 1er janvier | 30,2 | 3,8 | 23,6 | 57,6 | 60,5 |
| Au 31 décembre | |||||
| Valeur brute | 1152,9 | 834,7 | 29,5 | 2017,0 | 1975,9 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (1129,2) | (830,5) | (5,8) | (1965,4) | (1918,3) |
| Montant net au 31 décembre | 23,7 | 4,2 | 23,7 | 51,6 | 57,6 |
| Licences | Marques | Relations clients | Logiciels informatiques | Autres | Total 31/12/2023 | Total 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier, net des dépréciations et amortissements | 86,7 | 91,5 | 83,7 | 26,8 | 3,9 | 292,7 | 298,9 |
| Acquisitions | - | - | - | 10,7 | 10,2 | 20,9 | 9,3 |
| Cessions | - | - | - | (0,7) | (0,6) | (1,3) | (7,4) |
| Acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | - | (13,5) | (13,5) | (0,7) |
| Reclassements et autres mouvements en valeur brute | - | - | - | (0,0) | (3,1) | (3,1) | - |
| Dotations aux amortissements | - | (1,9) | (6,0) | (6,8) | (1,1) | (15,8) | (15,3) |
| Dépréciations | - | - | - | - | (0,0) | (0,0) | - |
| Reprises d'amortissements sur cessions | - | - | - | 0,7 | 0,6 | 1,3 | 7,3 |
| Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | - | 4,2 | 4,2 | 0,5 |
| Reclassements et autres mouvements sur amortissements | - | - | - | 0,0 | 3,2 | 3,2 | - |
| Au 31 décembre, net des dépréciations et amortissements | 86,7 | 89,6 | 77,7 | 30,7 | 3,7 | 288,4 | 292,7 |
| Au 1er janvier | |||||||
| Valeur brute | 86,7 | 93,4 | 100,5 | 100,8 | 40,1 | 421,5 | 420,3 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (1,9) | (16,8) | (74,0) | (36,1) | (128,9) | (121,4) |
| Montant net au 1er janvier | 86,7 | 91,5 | 83,7 | 26,8 | 3,9 | 292,7 | 298,9 |
| Au 31 décembre | |||||||
| Valeur brute | 86,7 | 93,4 | 100,5 | 110,8 | 33,0 | 424,4 | 421,5 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (3,8) | (22,8) | (80,1) | (29,3) | (136,0) | (128,9) |
| Montant net au 31 décembre | 86,7 | 89,6 | 77,7 | 30,7 | 3,7 | 288,4 | 292,7 |
Les licences comprennent les licences FM des stations RTL, RTL2 et Fun Radio. Les marques correspondent essentiellement au droit d'utilisation de la marque Stéphane Plaza, aux marques Gulli, Canal J et Tiji et à la marque Fun Radio. Les relations clients ont été reconnues au titre des acquisitions du pôle Radio auprès de RTL Group, du pôle Jeunesse TV auprès du Groupe Lagardère et de Stéphane Plaza France. Hormis les licences apportées par RTL France Radio, les licences reconnues sur RTL2 et Fun Radio, les marques Fun Radio, Gulli, Canal J, Tiji, l’ensemble des autres immobilisations incorporelles a la nature d’actif amortissable. Les licences, marques et relations clients sont testées au niveau des UGT Radio, Télévision et Franchises.
Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles amorties est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. La valeur comptable des immobilisations incorporelles non amorties est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les principaux indices externes ou internes de perte de valeur retenus par le groupe sont :
- une analyse de l'environnement concurrentiel et de l'activité du Groupe présentant des changements importants avec un effet négatif au cours de la période ou dans un avenir proche ;
- des évolutions réglementaires pouvant avoir un impact négatif significatif sur la valeur d'un actif ;
- des taux d'intérêt du marché augmentant durant la période et une probabilité forte que cette augmentation affectera le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminuera de façon significative la valeur recouvrable de l'actif ;
- une valeur comptable de l'actif net du Groupe supérieure à sa capitalisation boursière ;
- des données internes montrant que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif isolé, sauf s’il est avéré que l’exploitation de cet actif ne peut se faire indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs. Ces actifs ainsi liés pour leur exploitation et la génération de flux de trésorerie constituent une Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT"). L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, c’est la valeur recouvrable de l’UGT qui fait l’objet du test de dépréciation.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque, du fait d’événements ou de circonstances intervenus au cours de la période (critères internes ou externes), la valeur recouvrable de l’actif ou groupe d’actifs est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de sortie et de la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité retenue par le Groupe correspond aux flux de trésorerie actualisés des UGT incluant les goodwill et est déterminée dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction de Métropole Télévision de la façon suivante :
● les flux de trésorerie futurs sont issus du plan d’affaires à moyen terme (5 ans) élaboré par la Direction ;
● au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance perpétuelle en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés ;
● le taux d’actualisation des flux retenu est déterminé en utilisant des taux appropriés à la nature des activités et des pays. Il intègre, outre la valeur temps de l’argent, les risques spécifiques de l’UGT pour lesquels les estimations de flux de trésorerie n’ont pas été ajustées.Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie (d’un groupe d’unités) est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Si la valeur comptable du goodwill et des autres actifs non courants de l’unité génératrice de trésorerie est insuffisante, une provision peut être reconnue à hauteur de la perte non affectée. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication que des pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n’existent plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Les goodwill ont évolué comme suit au cours des exercices 2023 et 2022 :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| À l'ouverture, net des pertes de valeur | 299,3 | 299,3 |
| Acquisitions | - | - |
| Cessions nettes | (1,4) | - |
| Pertes de valeur | (10,0) | - |
| À la clôture | 287,9 | 299,3 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| À l'ouverture | ||
| Valeurs brutes | 327,7 | 332,7 |
| Cumul des pertes de valeur | (28,3) | (33,4) |
| MONTANT NET | 299,3 | 299,3 |
| À la clôture | ||
| Valeurs brutes | 322,1 | 327,7 |
| Cumul des pertes de valeur | (34,2) | (28,3) |
| MONTANT NET | 287,9 | 299,3 |
Les principales variations de l'année 2023 reflètent :
● la cession de CTZAR et CTZAR Studio ;
● et la cession du pôle de médias et services thématiques pour 1,4 M€.
Hormis l'UGT Franchises, aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice 2023 sur les goodwill des activités poursuivies (cf. tests de dépréciation ci-après).
Les goodwill (valeur nette) se répartissent par Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT") de la façon suivante :
| Secteurs opérationnels | UGT | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Télévision | Télévision | 164,5 | 164,5 |
| Autres | - | - | |
| Radio | Radio | 99,4 | 99,4 |
| Production et Droits Audiovisuels | Droits Audiovisuels | 5,3 | 5,3 |
| Diversifications | Digital Services | - | 1,4 |
| Interactions | 5,7 | 5,7 | |
| Franchises | 13,0 | 23,0 | |
| Total | 287,9 | 299,3 |
Les UGT du Groupe s’analysent de la façon suivante au 31 décembre 2023 :
● l’UGT Télévision regroupe l’ensemble des activités de télévision linéaire du groupe, aussi bien en clair que payante, et intègre donc l’ensemble du pôle Jeunesse du Groupe Lagardère acquis en 2019. Elle intègre également les activités de distribution des chaînes et services non linéaires, ainsi que le développement et l’exploitation de 6play ;
● l’UGT Autres intègrait les entités Ctzar et Ctzar Studio spécialisées dans le marketing d’influence ;
● l’UGT Radio intègre l’ensemble du pôle Radio français de RTL Group acquis en 2017 (à l’exception des entités RTL Special Marketing et Parisonair absorbées en 2018 par respectivement M6 Interactions et M6 Evénements, et donc désormais incluses dans l’UGT Interactions) ;
● l’UGT Droits Audiovisuels correspond aux activités de production et de distribution de droits audiovisuels tout au long de leur cycle de vie et intègre Société Nouvelle de Distribution (SND), Malesherbes et les sociétés de catalogues de droits audiovisuels qui ont été fusionnées dans SND en 2019 et 2022 ;
● l’UGT Digital Services intègrait les activités « pure player digital » du Groupe ;
● l’UGT Interactions correspond aux activités d’édition musicale, d’événementiel, de spectacle et d’édition, et intègre les entités M6 Interactions, M6 Evénements et M6 Editions ;
● l’UGT Franchises intègre la société Stéphane Plaza France, consolidée par intégration globale depuis le 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2023, toutes les UGT ont été testées :
- UGT Télévision ;
- UGT Radio ;
- UGT Droits audiovisuels ;
- UGT Interactions ;
- UGT Franchises.
Les valeurs recouvrables des UGT ont été déterminées selon la méthode D.C.F. : méthode des flux de trésorerie actualisés sur la base de business plans sur la période 2024-2028, établis au dernier trimestre 2023 en s’appuyant sur les principales hypothèses clefs suivantes : EBITA, dépenses d’investissement, niveau de BFR, environnement concurrentiel, évolution des systèmes d’information et du niveau des dépenses marketing.
La valeur d’utilité de l’UGT Télévision a été déterminée selon la méthode D.C.F., afin d'intégrer dans la valorisation les évolutions attendues sur le marché de la Télévision et notamment le développement de l'activité Streaming.
La valeur d’utilité s’élève ainsi à 1 480,2 M€. Elle est corroborée par les analyses issues de notes de brockers. Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Télévision deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.
| Taux d'actualisation | 8,45% | 8,95% | 9,45% | 9,95% | 10,45% |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 1 522,5 | 1 439,6 | 1 365,4 | 1 298,7 | 1 238,4 |
| 0,50% | 1 593,0 | 1 501,2 | 1 419,6 | 1 346,7 | 1 281,1 |
| 1,00% | 1 672,9 | 1 570,5 | 1 480,2 | 1 400,0 | 1 328,3 |
| 1,50% | 1 764,3 | 1 649,1 | 1 548,4 | 1 459,6 | 1 380,8 |
| 2,00% | 1 869,8 | 1 739,0 | 1 625,8 | 1 526,8 | 1 439,5 |
Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 618,2 M€
Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 3 % du chiffre d'affaires impactant directement l'EBITA (maintien des charges fixes). La valeur d’utilité s’élèverait ainsi à 1 225,4 M€ pour une valeur comptable dans les comptes du Groupe de 618,2 M€. La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2023.
La valeur d’utilité de l’UGT Radio a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :
La valeur d’utilité s’élève ainsi à 259,3 M€. Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Radio deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.
| Taux d'actualisation | 8,40% | 8,90% | 9,45% | 9,90% | 10,40% |
|---|---|---|---|---|---|
| -2,00 % | 267,5 | 256,1 | 244,8 | 236,2 | 227,5 |
| -1,50 % | 276,3 | 263,9 | 251,7 | 242,5 | 233,2 |
| -1,00 % | 285,9 | 272,5 | 259,3 | 249,5 | 239,4 |
| -0,50 % | 296,7 | 282,1 | 267,7 | 257,0 | 246,2 |
| 0,00 % | 308,7 | 292,7 | 276,9 | 265,4 | 253,7 |
Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 180,3 M€
Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 3 % du chiffre d'affaires impactant directement l'EBITA (maintien des charges fixes). La valeur d’utilité s’élèverait ainsi à 227,5 M€ pour une valeur comptable dans les comptes du Groupe de 180,3 M€. La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2023.
La valeur d’utilité de l’UGT Droits audiovisuels a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :
La valeur d’utilité s’élève ainsi à 63,4 M€. Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Droits audiovisuels deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.
| Taux d'actualisation | 8,40% | 8,90% | 9,45% | 9,90% | 10,40% |
|---|---|---|---|---|---|
| -1,00% | 65,4 | 62,3 | 59,1 | 56,7 | 54,4 |
| -0,50% | 68,0 | 64,6 | 61,1 | 58,6 | 56,0 |
| 0,00% | 71,0 | 67,1 | 63,4 | 60,6 | 57,8 |
| 0,50% | 74,2 | 70,0 | 65,8 | 62,8 | 59,8 |
| 1,00% | 78,0 | 73,2 | 68,6 | 65,3 | 62,0 |
Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 20,9 M€
Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 10 % du chiffre d'affaires impactant de 10 % l'EBITA (sous l'effet des charges variables). La valeur d’utilité s’élèverait ainsi à 57,8 M€ pour une valeur comptable dans les comptes du Groupe de 20,9 M€. La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2023.
La valeur d’utilité de l’UGT Interactions a été déterminée selon la méthode D.C.F, dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :
| La valeur d’utilité s’élève ainsi à 16,0 M€. Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Interactions deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.Taux d'actualisation | 10,45% | 10,95% | 11,45% | 11,95% | 12,45% |
|---|---|---|---|---|---|
| -1,00% | 16,5 | 15,8 | 15,2 | 14,7 | 14,2 |
| -0,50% | 16,9 | 16,2 | 15,6 | 15,0 | 14,5 |
| 0,00% | 17,5 | 16,7 | 16,0 | 15,4 | 14,8 |
| 0,50% | 18,0 | 17,2 | 16,5 | 15,8 | 15,2 |
| 1,00% | 18,7 | 17,8 | 17,0 | 16,3 | 15,6 |
Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 5,9M€. Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 10 % du chiffre d'affaires impactant de 10 % l'EBITA (sous l'effet des charges variables). La valeur d’utilité s’élèverait ainsi à 14,5 M€ pour une valeur comptable dans les comptes du Groupe de 5,9 M€. La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2023.
La valeur d’utilité de l’UGT Franchises a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :
Le Business Plan utilisé dans la méthode D.C.F. prend en considération les effets de la crise immobilière 2023 (baisse du volume des transactions), alimentée par un contexte de marché incertain notamment en raison de la remontée des taux d’intérêt, deux indices de perte de valeur pour le Groupe. Les hypothèses conduisent à une valeur d’utilité pour 100% de l'entreprise de 83,0 M€. La juste valeur intégrant la trésorerie est de 98,3 M€ soit 50,1 M€ en quote-part M6 pour une valeur comptable de 60,3 M€ au 31 décembre 2023 (le Groupe détient 51% de la société Stéphane Plaza France).
L'analyse est la suivante :
| 31/12/2023 | |
|---|---|
| Actif net comptable social retraité | 13,7 |
| VNC du droit d'utilisation de la marque | 47,1 |
| VNC des relations franchisés | 33,1 |
| Passifs d'impôt différé | (20,7) |
| Actif net comptable en consolidation | 73,2 |
| Quote-part de l'actif net comptable en consolidation | 37,4 |
| Goodwill partiel à 51 % (valeur brute) | 23,0 |
| Quote-part du total actifs net comptable | 60,3 |
| Valeur d'utilité à 100% | 83,0 |
| Trésorerie à 100% | 15,3 |
| Juste valeur à 100% | 98,3 |
| Juste valeur des 51% (quote-part M6) | 50,1 |
La valeur recouvrable de l’actif étant inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de 10,0 M€ a été comptabilisée au 31 décembre 2023 en réduction de la valeur du goodwill.
Les résultats de l'analyse de sensibilité de la valeur d’utilité (à 100% de l'entreprise) aux variations des paramètres du test sont les suivants :
| Taux d'actualisation | 10,45% | 10,95% | 11,45% | 11,95% | 12,45% |
|---|---|---|---|---|---|
| -1,00% | 85,3 | 81,7 | 78,3 | 75,2 | 72,4 |
| -0,50% | 88,1 | 84,2 | 80,6 | 77,3 | 74,2 |
| 0,00% | 91,1 | 86,9 | 83,0 | 79,5 | 76,2 |
| 0,50% | 94,4 | 89,8 | 85,7 | 81,9 | 78,4 |
| 1,00% | 98,0 | 93,1 | 88,6 | 84,5 | 80,8 |
La sensibilité aux hypothèses opérationnelles a été intégrée dans le Business Plan qui tient compte d'une baisse significative du chiffre d'affaires en lien avec la baisse du volume des transactions. Par ailleurs, le droit d’utilisation de la marque et les relations franchisés ont été testés individuellement au 31 décembre 2023 et ne présentent pas d’indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.
La norme IFRS 16 - Contrat de location traite tous les contrats de location comme des contrats de location-financement. Les droits d'utilisation des actifs loués correspondent à la valeur actualisée des paiements futurs au titre des loyers mentionnés dans les contrats. Aux bornes du Groupe, les dispositions de la norme impactent de manière significative les contrats de location immobilière. Les contrats de location de moins d'un an, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ne sont toutefois pas concernés par ces nouvelles dispositions et sont donc traités comme des contrats de location simple (avec la constatation d'une charge de location en compte de résultat).
L’amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle. Le mode linéaire est retenu sur les durées d’utilité suivantes :
La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé, net des coûts de sortie attendus, que le Groupe obtiendrait de la cession de cet actif sur le marché à l’issue de sa durée d’utilité. La valeur résiduelle d’un actif peut augmenter jusqu’à atteindre ou excéder sa valeur comptable. Dans ce cas, la dotation à l’amortissement de l’actif est nulle aussi longtemps que la valeur résiduelle de l’actif ne baisse pas en deçà de la valeur comptable.
Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique "Dotations aux amortissements et aux dépréciations (nettes de reprises)".
| Terrains | Constructions | Droits d'utilisation des actifs loués | Installations techniques | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | |||||||
| Au 1er janvier 2022, net des dépréciations et amortissements | 19,1 | 50,5 | 19,4 | 23,8 | 7,3 | 1,1 | 121,2 |
| Acquisitions | - | 0,0 | 0,9 | 3,9 | 2,1 | 0,2 | 7,1 |
| Cessions | - | - | (0,1) | (1,7) | (2,4) | - | (4,2) |
| Acquisitions/cessions de filiales | - | - | (0,6) | (1,1) | (4,5) | - | (6,2) |
| Reclassements et autres mouvements en valeur brute | - | (0,0) | 0,9 | 0,8 | 0,0 | (0,8) | 0,9 |
| Dotations aux amortissements 2022 | - | (2,9) | (4,6) | (8,1) | (3,3) | - | (19,0) |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - | - |
| Reprises d'amortissements sur cessions | - | - | 0,1 | 1,6 | 2,4 | - | 4,1 |
| Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales | - | - | 0,1 | 1,1 | 4,0 | - | 5,1 |
| Reclassements et autres mouvements sur amortissements | - | 0,0 | (0,0) | (0,0) | - | - | (0,0) |
| Au 31 décembre 2022, net des dépréciations et amortissements | 19,1 | 47,5 | 16,0 | 20,4 | 5,6 | 0,5 | 109,0 |
| Au 1er janvier 2022 | |||||||
| Valeur brute | 19,1 | 118,8 | 32,4 | 103,2 | 33,7 | 1,1 | 308,2 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (68,3) | (13,0) | (79,4) | (26,4) | - | (187,0) |
| Montant net au 1er janvier 2022 | 19,1 | 50,5 | 19,4 | 23,8 | 7,3 | 1,1 | 121,2 |
| Au 31 décembre 2022 | |||||||
| Valeur brute | 19,1 | 118,8 | 33,4 | 105,1 | 28,9 | 0,5 | 305,8 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (71,3) | (17,4) | (84,8) | (23,3) | - | (196,8) |
| Montant net au 31 décembre 2022 | 19,1 | 47,5 | 16,0 | 20,4 | 5,6 | 0,5 | 109,0 |
| Terrains | Constructions | Droits d'utilisation des actifs loués | Installations techniques | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | |||||||
| Au 1er janvier 2023, net des dépréciations et amortissements | 19,1 | 47,5 | 16,0 | 20,4 | 5,6 | 0,5 | 109,0 |
| Acquisitions | - | - | - | 3,8 | 1,8 | 0,4 | 6,0 |
| Cessions | - | - | (1,6) | (7,3) | (2,7) | - | (11,7) |
| Acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | (0,0) | (0,2) | - | (0,2) |
| Reclassements et autres mouvements en valeur brute | - | - | (0,7) | 0,2 | (0,2) | (0,2) | (1,0) |
| Dotations aux amortissements 2023 | - | (2,6) | (4,8) | (6,5) | (2,5) | - | (16,5) |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - | - |
| Reprises d'amortissements sur cessions | - | - | 1,8 | 7,1 | 2,6 | - | 11,5 |
| Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales | - | - | - | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Reclassements et autres mouvements sur amortissements | - | - | - | 0,0 | 0,2 | - | 0,2 |
| Au 31 décembre 2023, net des dépréciations et amortissements | 19,1 | 44,9 | 10,6 | 17,6 | 4,6 | 0,6 | 97,5 |
| Au 1er janvier 2023 | |||||||
| Valeur brute | 19,1 | 118,8 | 33,4 | 105,1 | 28,9 | 0,5 | 305,8 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (71,3) | (17,4) | (84,8) | (23,3) | - | (196,8) |
| Montant net au 1er janvier 2023 | 19,1 | 47,5 | 16,0 | 20,4 | 5,6 | 0,5 | 109,0 |
| Au 31 décembre 2023 | |||||||
| Valeur brute | 19,1 | 118,8 | 31,1 | 101,7 | 27,6 | 0,6 | 298,9 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | - | (73,9) | (20,4) | (84,1) | (23,0) | - | (201,4) |
| Montant net au 31 décembre 2023 | 19,1 | 44,9 | 10,6 | 17,6 | 4,6 | 0,6 | 97,5 |
Les stocks sont constitués de programmes, de droits de diffusion et de marchandises.
En conformité avec IAS 2 - Stocks, les programmes et droits de diffusion sont inscrits en stocks à la date d’ouverture des droits. Les droits non ouverts et non encore facturés sont classés en engagements hors bilan. La partie facturée des droits non ouverts est quant à elle constatée en avances et acomptes. Les programmes et droits de diffusion sont valorisés à leur coût d’acquisition, diminué à la clôture de chaque exercice des consommations calculées suivant les modalités décrites ci-après.
Les programmes de Métropole Télévision, qui constituent la part prépondérante des stocks de droits de diffusion du Groupe, sont réputés consommés lors de leur diffusion, selon les règles suivantes :
Des modalités de consommation différentes peuvent être envisagées dans le cas très spécifique de droits acquis pour 4 à 5 diffusions et dont le potentiel d’audience est considéré comme particulièrement fort à chaque diffusion.A contrario, les droits dont la diffusion est improbable font l’objet d’une provision sur la base d’une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.
Autres stocks
Les autres stocks sont constitués des produits et marchandises liés aux activités de diversification du Groupe. Ces stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût de revient, mesurée au cas par cas (rotation lente, stocks contre remboursement, retours…).
| Stocks de droits de diffusion | Stocks de marchandises | Total |
|---|---|---|
| 31/12/2022 | ||
| Au 1er janvier 2022, net des dépréciations | 272,8 | 10,5 |
| Acquisitions | 434,4 | 13,2 |
| Cessions de filiales | - | (5,4) |
| Consommations | (491,7) | (17,7) |
| (Dotations) / Reprises de dépréciations 2022 | 15,7 | 0,1 |
| Reclassement | (0,4) | (0,2) |
| Au 31 décembre 2022, net des dépréciations | 230,9 | 0,5 |
| Au 1er janvier 2022 | ||
| Coût ou juste valeur | 441,5 | 12,4 |
| Cumul des dépréciations | (168,7) | (1,9) |
| Montant net au 1er janvier 2022 | 272,8 | 10,5 |
| Au 31 décembre 2022 | ||
| Coût ou juste valeur | 383,9 | 1,4 |
| Cumul des dépréciations | (152,9) | (0,9) |
| Montant net au 31 décembre 2022 | 230,9 | 0,5 |
| Stocks de droits de diffusion | Stocks de marchandises | Total |
| 31/12/2023 | ||
| Au 1er janvier 2023, net des dépréciations | 230,9 | 0,5 |
| Acquisitions | 479,0 | 0,5 |
| Cessions de filiales | - | - |
| Consommations | (536,9) | (0,8) |
| (Dotations) / Reprises de dépréciations 2023 | 52,8 | 0,2 |
| Reclassement | - | - |
| Au 31 décembre 2023, net des dépréciations | 225,8 | 0,4 |
| Au 1er janvier 2023 | ||
| Coût ou juste valeur | 383,9 | 1,4 |
| Cumul des dépréciations | (152,9) | (0,9) |
| Montant net au 1er janvier 2023 | 230,9 | 0,5 |
| Au 31 décembre 2023 | ||
| Coût ou juste valeur | 325,9 | 1,1 |
| Cumul des dépréciations | (100,2) | (0,7) |
| Montant net au 31 décembre 2023 | 225,8 | 0,4 |
Les coentreprises sont les sociétés sous contrôle conjoint (le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle). Elles sont consolidées par mise en équivalence, conformément à IAS 28 - Participations dans les entreprises associées et coentreprises et IFRS 11 - Partenariats.
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d’une entité. Elles sont également consolidées par mise en équivalence.
L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à la date de clôture sont pris en considération dans le cadre de la détermination du contrôle ou de l’influence notable exercée sur l’entité.
Les coentreprises et les entreprises associées sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition. La participation du Groupe, nette des pertes de valeur accumulées, comprend le goodwill identifié lors de l’acquisition. Selon cette méthode, le Groupe comptabilise au bilan le montant de sa quote-part dans l’actif net de la coentreprise ou l’entreprise associée et enregistre sa quote-part du résultat net de l'entreprise consolidée par mise en équivalence sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé intitulée "Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées".
Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes et les mouvements de capitaux propres comptabilisés par les entreprises mises en équivalence, après prise en compte d’ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle le contrôle conjoint ou l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle le contrôle conjoint ou l’influence notable prend fin.
En application des dispositions d’IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, le Groupe détermine s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur liée à sa participation dans une coentreprise ou entreprise associée. Lorsque cela est nécessaire, la totalité de la valeur comptable de la participation (y compris goodwill) est soumise à un test de dépréciation conformément à IAS 36 - Dépréciation d'actifs, comme un actif unique en comparant sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) avec sa valeur comptable. Toute perte de valeur comptabilisée fait partie de la valeur comptable de la participation. Toute reprise de cette perte de valeur est comptabilisée selon IAS 36 dans la mesure où la valeur recouvrable de la participation augmente par la suite.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l’entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant tout investissement à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise.
La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise determinée par application de la méthode de la mise en équivalence, ainsi que toute quote-part à long terme qui en substance, constitue une partie de la participation nette de l'investisseur dans l'entreprise associée ou la coentreprise. Par exemple, un élément dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une extension de la participation de l'investisseur dans cette entreprise associée ou cette coentreprise.
Les contributions des coentreprises et entreprises associées dans l’état de la situation financière consolidée et l'état du résultat global consolidé du Groupe sont les suivantes :
| % de détention 31/12/2022 | Quote-part de résultat | Reclassement | Dividends versés | Variation de périmètre / Augmentation de capital | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations dans les coentreprises | 87,1 | 23,0 | 0,0 | (0,2) | 4,8 | 114,8 |
| Série Club | 50,0 % | 0,4 | 0,6 | - | - | - |
| Panora Services | 50,0 % | 0,6 | (0,0) | - | - | - |
| Salto SNC | 33,3 % | - | 2,4 | (2,4) | - | - |
| Salto Gestion SAS | 33,3 % | 0,0 | - | - | - | - |
| Bedrock | 50,0 % | 0,7 | (16,1) | 0,0 | - | 19,4 |
| Bedrock Streaming Portugal | 50,0 % | - | - | - | - | 0,1 |
| Academee | 50,0 % | 0,0 | (1,5) | (0,9) | - | 3,6 |
| Participations dans les entreprises associées | 88,9 | 8,3 | (3,2) | (0,2) | 28,0 | 121,8 |
| Quicksign | 22,7 % | 0,7 | 0,1 | 0,0 | - | 1,5 |
| Wild Buzz Agency | 49,0 % | 2,7 | 0,2 | - | (0,2) | 0,1 |
| Global Savings Group | 31,5 % | 79,9 | 22,5 | 0,0 | - | 1,2 |
| Miliboo | 21,4 % | 3,8 | 0,3 | - | - | - |
| Pariocas | 21,3 % | - | (0,0) | - | - | 1,8 |
| BG Team | 43,8 % | - | - | - | - | 0,2 |
| Participations dans les coentreprises et les entreprises associées | 1,7 | (14,7) | (3,2) | - | 23,1 | 7,0 |
| Salto SNC | 33,3 % | (15,3) | - | 15,3 | - | - |
| Provisions courantes | (15,3) | - | 15,3 | - | - |
La contribution de GSG au résultat consolidé du Groupe est de +22,5 M€ incluant notamment la quote-part de résultat de l'activité 2023 de +1,3 M€ et le gain de dilution calculé à la suite de l'acquisition de Pepper.com par GSG. M6 Digital Services détient désormais 31,47 % du capital de GSG (contre 41,49 % au 31 décembre 2022).
Les éléments de la situation financière (non auditée et retenus dans les comptes du Groupe) de GSG sont les suivants :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Actif non courant | 434,3 | 188,7 |
| Actif courant | 111,5 | 87,3 |
| TOTAL ACTIF | 545,8 | 276,1 |
| Capitaux propres part du groupe | 259,6 | 96,1 |
| Intérêts non contrôlants | 26,5 | 0,0 |
| Passif non courant | 129,0 | 52,0 |
| Passif courant | 130,6 | 127,9 |
| TOTAL PASSIF | 545,8 | 276,1 |
Le compte de résultat simplifié (non audité) sur 12 mois s'analyse comme suit :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 234,8 | 166,8 |
| Résultat Opérationnel [EBIT] | 6,4 | (24,1) |
| Résultat net de la période | 4,9 | (29,6) |
| attribuable au Groupe | 2,4 | (29,6) |
| attribuable aux intérêts non contrôlants | 2,5 | - |
Le 15 février 2023, les groupes France Télévisions, M6 et TF1 ont annoncé la dissolution amiable de SALTO à la suite de l'abandon du projet de fusion entre TF1 et M6. La fermeture de la plateforme a eu lieu le lundi 27 mars 2023. Les travaux de liquidation sont en cours. La quote-part du Groupe dans le résultat 2023 de Salto s'élève à +2,4 M€. Le groupe a été appelé à verser 13,8 M€ sur l'exercice 2023.
Le 29 juin 2023, le Groupe a souscrit à l'augmentation de capital de Bedrock à hauteur de 19,5 M€ par compensation de sa créance détenue en compte courant d'associés.
Le 20 octobre 2023, la société Bedrock Streaming Portugal a été créée. Le Groupe exerçant un contrôle conjoint sur cette filiale, elle est consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2023.
Le 21 décembre 2023, le Groupe a souscrit à l'augmentation de capital d'Academee à hauteur de 3,6 M€ par compensation de sa créance détenue en compte courant d'associés.
Le 19 octobre 2023, le Groupe a décidé d'exercer le bon de souscription d'actions Pariocas (BSA AIR) émis à son profit dans le cadre des accords signés en 2021 et 2022. A l'issue de cette opération, le Groupe détient 21,3 % du capital de Pariocas. Le Groupe exerçant une influence notable sur cette filiale, cette dernière est consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2023.
BG Team
Le 27 octobre 2023, le Groupe a pris une participation de 43,8 % dans la société BG Team. Le Groupe exerçant une influence notable sur cette filiale, cette dernière est consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2023.Au 31 décembre 2023, la valeur recouvrable des participations du Groupe dans les coentreprises et entreprises associées est supérieure à leur valeur nette comptable.
Contributions des coentreprises
Les contributions des coentreprises au chiffre d’affaires consolidé du Groupe auraient été les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23,7 | 32,1 |
| Contribution par société : | ||
| Série Club | 5,4 | 5,3 |
| Panora Services | 2,9 | 3,0 |
| Salto SNC | 3,7 | 14,7 |
| Bedrock | 9,5 | 8,7 |
| Academee | 2,2 | 0,5 |
Principes, règles et méthodes comptables :
Juste valeur
La juste valeur est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu’il existe un cours de marché. À défaut, elle est calculée en utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste valeur d’une transaction similaire et récente ou l’actualisation des flux futurs s’appuyant sur des données de marché. Néanmoins, la juste valeur des actifs et passifs financiers court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l’échéance proche de ces instruments.
Actifs financiers
● Conformément aux préconisations de la norme IFRS 9 - Instruments financiers, les titres des sociétés non consolidées (par intégration globale ou par mise en équivalence) appartiennent à la catégorie des instruments de capitaux propres. Ils sont initialement enregistrés à leur juste valeur correspondant au coût d’acquisition d’origine, puis réévalués à chaque clôture à leur juste valeur soit par résultat soit par autres éléments du résultat global en fonction de leur classification initiale. Les prêts et créances ainsi que les autres actifs financiers sont quant à eux initialement évalués à la juste valeur puis réévalués au coût amorti.
● Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat recouvrent :
- les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme (principalement trésorerie et équivalents et autres actifs financiers de gestion de trésorerie) ;
- les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. Cette qualification est retenue quand elle permet d’obtenir une meilleure information financière et contribue à la cohérence des états financiers.
● Les actifs financiers au coût amorti sont dépréciés en fonction du risque de crédit attendu. Le montant de la perte de valeur est comptabilisé en résultat.
● Les gains et pertes latents sur les instruments de capitaux propres évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
17.1. Actifs financiers
Les différentes catégories d’actifs financiers au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 sont présentées par poste du bilan dans le tableau ci-après (la ventilation par catégorie d'instruments reflète les dispositions de la norme IFRS 9 - Instruments financiers) :
| Évaluation | Valeur brute | Dépréciation | Valeur au bilan | Juste valeur par résultat | Juste valeur par autres éléments du résultat global | Coût amorti | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | |||||||
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur | Juste valeur | 6,7 | - | 6,7 | 6,7 | 5,0 | 1,7 |
| Autres actifs financiers non courants | Juste valeur | 39,5 | (6,0) | 33,5 | 33,5 | 0,4 | 33,1 |
| Créances clients | Juste valeur | 325,5 | (16,6) | 308,9 | 308,9 | - | 308,9 |
| Autres actifs financiers courants | Juste valeur | 6,3 | - | 6,3 | 6,3 | - | 6,3 |
| Autres actifs courants | Juste valeur | 173,3 | (0,9) | 172,3 | 172,3 | - | 172,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur | 374,8 | - | 374,8 | 374,8 | 253,0 | 121,8 |
| Actifs | 926,1 | (23,6) | 902,5 | 902,5 | 258,4 | 1,7 | |
| 31/12/2023 | |||||||
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur | Juste valeur | 9,2 | - | 9,2 | 9,2 | 7,7 | 1,6 |
| Autres actifs financiers non courants | Juste valeur | 25,0 | - | 25,0 | 25,0 | 2,7 | 22,3 |
| Créances clients | Juste valeur | 309,1 | (15,2) | 294,0 | 294,0 | - | 294,0 |
| Autres actifs financiers courants | Juste valeur | 14,2 | (7,3) | 6,9 | 6,9 | - | 6,9 |
| Autres actifs courants | Juste valeur | 194,0 | (0,9) | 193,1 | 193,1 | - | 193,1 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur | 443,9 | - | 443,9 | 443,9 | 149,8 | 294,2 |
| Actifs | 995,5 | (23,4) | 972,1 | 972,1 | 160,2 | 1,6 |
Les instruments de capitaux propres sont constitués des titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées et des créances qui s’y rattachent directement. La position au bilan est la suivante :
| Évaluation | Devise de Référence | % de détention | 31/12/2023 | 31/12/2022 | Juste valeur par résultat | Juste valeur par autres éléments du résultat global | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2CED | Juste valeur | Euro (€) | - | 1,8 | - | - | - |
| Médiamétrie | Juste valeur | Euro (€) | 2,7% | 1,0 | 1,0 | - | 1,0 |
| Life TV | Juste valeur | Euro (€) | 10,6% | - | - | - | - |
| Alliance Gravity Data Média | Juste valeur | Euro (€) | 11,1% | 0,4 | 0,4 | - | 0,4 |
| European News Exchange | Juste valeur | Euro (€) | 20,0% | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 |
| Fun Radio Belgique | Juste valeur | Euro (€) | - | - | 0,1 | - | - |
| Media Square | Juste valeur | Euro (€) | 8,3% | - | 0,1 | - | - |
| Cosmos | Juste valeur | Euro (€) | 16,7% | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 |
| Mesrideaux | Juste valeur | Euro (€) | 5,3% | - | - | - | - |
| Pariocas | Juste valeur | Euro (€) | 21,3% | - | 0,1 | - | - |
| Entourage Solutions | Juste valeur | Euro (€) | 5,0% | 3,0 | 3,0 | 3,0 | - |
| Les Miraculeux | Juste valeur | Euro (€) | 12,6% | 3,5 | - | 3,5 | - |
| Extrastudent | Juste valeur | Euro (€) | 2,9% | 0,2 | - | 0,2 | - |
| Money Walkie | Juste valeur | Euro (€) | 9,4% | 1,0 | - | 1,0 | - |
| Autres | Juste valeur | Euro (€) | - | 0,0 | 0,0 | - | 0,0 |
| TOTAL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES | 9,2 | 6,7 | 7,7 | 1,6 |
Le 19 octobre 2023, le groupe a augmenté sa participation de 2,4 % à 21,3 % dans la société Pariocas à la suite de l'exercice de son bon de sourcription d'actions. Pariocas est consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2023.
Autres actifs financiers
La position au bilan est la suivante :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Comptes courants avec les coentreprises et entreprises associées | 20,8 | 30,6 |
| Dépôts de garantie et autres avances en comptes courants | 1,4 | 2,5 |
| Autres actifs financiers | 2,7 | 0,4 |
| Autres actifs financiers non courants | 25,0 | 33,5 |
| Créances liées aux regroupements d'entreprises | 5,9 | 5,6 |
| Obligations convertibles / bons de souscription d'actions | - | 0,5 |
| Autres actifs financiers | 1,0 | 0,2 |
| Autres actifs financiers courants | 6,9 | 6,3 |
La baisse des autres actifs financiers non courants reflète principalement la diminution du compte courant envers Bedrock (cf. note 16 - Participations dans les coentreprises et entreprises associées).
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Principes, règles et méthodes comptables :
La trésorerie se compose des liquidités en compte courant bancaire et des dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie se rapportent à des placements liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, présentant un risque négligeable de changement de valeur et une maturité inférieure à 3 mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 443,9 M€ au 31 décembre 2023 contre 374,8 M€ au 31 décembre 2022. Les comptes, dépôts à terme et OPCVM de trésorerie monétaire sont des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur (juste valeur par résultat). En application de la politique de placement décrite en note 18.3, la quasi-intégralité des sommes est placée en comptes à vue rémunérés et dépôts à terme, d’une durée moyenne inférieure à 90 jours, auprès de contreparties de qualité "investment grade", et en OPCVM de trésorerie monétaire et trésorerie court terme. Au 31 décembre 2023, le Groupe a également placé 60,0 M€ auprès de son actionnaire principal (RTL Group Vermögensverwaltung GmbH).
17.2. Passifs financiers
Principes, règles et méthodes comptables :
Les dettes financières sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont constituées essentiellement d’un emprunt obligataire Euro PP, d'un emprunt Schuldschein et de dettes assimilées dont des lignes de crédit renouvelables contractées auprès des banques. Les dettes locatives sont comptabilisées pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements sur la durée restante du contrat de location. Cette actualisation des paiements est effectuée au taux d’intérêt implicite du contrat, si celui-ci est aisément déterminé, ou, s’il ne l’est pas, au taux d’endettement marginal du preneur. Les passifs financiers évalués à la juste valeur correspondent aux engagements de rachat d'intérêts non contrôlants consentis aux actionnaires minoritaires des sociétés contrôlées par le Groupe. Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, à l’exception des instruments financiers dérivés qui font, quant à eux, l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Les instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie sont évalués à la juste valeur à chaque arrêté. La variation de juste valeur de la part inefficace de la couverture est enregistrée en résultat et la variation de la juste valeur de la part efficace de la couverture en autres éléments du résultat global.
Les différentes catégories de passifs financiers aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 sont présentées par poste du bilan dans le tableau ci-après :
| Ventilation par catégorie d'instruments | Valeur au bilan | Juste valeur par résultat ou capitaux propres | Coût amorti | Instruments dérivés | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | |||||
| Dettes financières non courantes | 125,8 | - | 125,8 | - | |
| Dettes locatives non courantes | 13,3 | - | 13,3 | - | |
| Autres passifs financiers non courants | 5,5 | - | 5,5 | - | |
| Dettes financières courantes | 1,2 | - | 1,2 | - | |
| Dettes locatives courantes | 5,2 | - | 5,2 | - | |
| Instruments financiers dérivés | 0,5 | - | - | 0,5 | |
| Autres passifs financiers courants | 0,0 | - | 0,0 | - | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 332,8 | - | 332,8 | - | |
| Autres dettes d'exploitation | 17,5 | - | 17,5 | - | |
| Dettes fiscales et sociales | 116,6 | - | 116,6 | - | |
| Dettes sur immobilisations courantes | 18,8 | - | 18,8 | - | |
| Passifs | 637,2 | - | 636,7 | 0,5 | |
| 31/12/2023 | |||||
| Dettes financières non courantes |
Les informations à fournir requises par la norme IFRS 7 sont classées selon une hiérarchie de la juste valeur qui reflète l’importance des données utilisées pour faire les évaluations. Cette hiérarchie de la juste valeur est la suivante :
| 31/12/2022 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Cours cotés | |||
| Données observables | |||
| Données non observables | |||
| Instruments de capitaux propres | - | - | 6,7 |
| Autres actifs financiers non courants | - | 0,4 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| FCP, SICAV | 170,2 | - | - |
| Dépôts à terme | - | 82,8 | - |
| Actifs | 170,2 | 83,2 | 6,7 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | 0,5 |
| Passifs | - | - | 0,5 |
| 31/12/2023 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Cours cotés | |||
| Données observables | |||
| Données non observables | |||
| Instruments de capitaux propres | - | - | 9,2 |
| Autres actifs financiers non courants | - | 2,7 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| FCP, SICAV | 149,0 | - | - |
| Dépôts à terme | - | 0,8 | - |
| Actifs | 149,0 | 3,5 | 9,2 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | 0,3 |
| Passifs | - | - | 0,3 |
Les effets en résultat des instruments financiers sont les suivants :
31/12/2022
| Ventilation par catégorie d'instruments | Effet en résultat | Juste valeur par résultat | Prêt et créances | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Impact sur le résultat financier | (0,1) | ||||
| Total des produits d'intérêts | 2,4 | - | 2,4 | - | - |
| Total des charges d'intérêts | (2,7) | - | - | (2,7) | - |
| Réévaluation | (0,0) | (0,1) | - | - | 0,1 |
| Profits ou pertes nets | 0,2 | 0,2 | - | - | - |
| Impact sur le résultat d'exploitation | (9,1) | ||||
| Profits ou pertes nets | (0,6) | - | (0,6) | - | - |
| Dépréciation nette | (8,5) | - | (8,5) | - | - |
| Gain net / (Perte nette) | (9,2) | 0,1 | (6,7) | (2,7) | 0,1 |
31/12/2023
| Ventilation par catégorie d'instruments | Effet en résultat | Juste valeur par résultat | Prêt et créances | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Impact sur le résultat financier | 13,3 | ||||
| Total des produits d'intérêts | 15,5 | - | 15,5 | - | - |
| Total des charges d'intérêts | (2,4) | - | - | (2,4) | - |
| Réévaluation | (0,1) | (0,1) | - | - | 0,0 |
| Profits ou pertes nets | 0,3 | 0,3 | - | - | - |
| Impact sur le résultat d'exploitation | 0,4 | ||||
| Profits ou pertes nets | (0,1) | - | (0,1) | - | - |
| Dépréciation nette | 0,4 | - | 0,4 | - | - |
| Gain net / (Perte nette) | 13,7 | 0,2 | 15,9 | (2,4) | 0,0 |
Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe aux différentes natures de risque décrites ci-après, ainsi que ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion de ces risques. La valeur nette comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit.
Il se rapporte au risque de perte financière encouru par le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
Lorsque leur échéance de règlement est inférieure à un an et que les effets d'actualisation ne sont pas significatifs, les créances sont évaluées au coût (montant nominal de la créance). À l'inverse, elles sont évaluées à leur coût amorti, avec utilisation du taux d'intérêt effectif, lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l’actualisation sont significatifs. Par ailleurs, en application d'IFRS 9 - Instruments financiers, les créances d'exploitation sont dépréciées de façon à refléter la meilleure estimation des pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. Ces dépréciations sont comptabilisées dès la reconnaissance initiale des actifs correspondants. Les évaluations, initiales et ultérieures, de ces pertes de crédit attendues se font, sur une base individuelle ou collective, à partir de pondérations probabilistes intégrant notamment l'antériorité des créances, les événements passés et les éléments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur à apporter aux créances d'exploitation, au titre des pertes de crédit attendues sur leur durée de vie, sont revues à chaque clôture. Les variations qui en découlent sont comptabilisées dans le résultat net de l'exercice.
L'appréciation du risque n'est pas identique selon les activités du Groupe. Le Groupe applique une politique prudente de prévention et de suivi du risque de perte de valeur des créances clients. Il y est notamment rappelé que, concernant le chiffre d’affaires, il n’existe pas de risque client unitaire d’une importance pouvant entamer significativement la rentabilité du Groupe. Les 1, 5 et 10 premiers clients du Groupe représentent respectivement moins de 5, 15 et 20 % du chiffre d’affaires consolidé.
Afin de sécuriser ce chiffre d’affaires, la principale mesure mise en œuvre par la régie M6 Publicité consiste en la réalisation d'enquêtes de solvabilité. Avec l'assistance de sociétés extérieures spécialisées, elles sont menées systématiquement sur les nouveaux clients, et à intervalles réguliers sur les clients récurrents. Ces derniers représentent la grande majorité des annonceurs. La base d'annonceurs apparaît donc particulièrement stable, avec plus de 90 % du chiffre d’affaires réalisé auprès des mêmes clients d’une année sur l’autre. Elle est en outre constituée en majorité de sociétés françaises cotées ou de filiales françaises de groupes internationaux.
Selon le résultat des enquêtes de solvabilité et le montant engagé de la campagne, des conditions de paiement différenciées selon les clients sont mises en place : M6 exige notamment des annonceurs qui ne remplissent pas les critères de solvabilité requis le paiement d’avance des campagnes. Ces dispositions sont prévues dans les Conditions Générales de Vente de la Régie M6 Publicité. Grâce à cette politique prudente, le risque de non-paiement des créances publicitaires demeure en deçà de 0,5 % du chiffre d’affaires (comme au 31 décembre 2022). afin de limiter encore ce risque, la régie publicitaire du Groupe applique des pénalités de retard sur les factures impayées et dispose au sein de ses équipes d'un service chargé du recouvrement des créances.
Concernant ce chiffre d’affaires, il n’existe pas de risque clients unitaire d’une importance pouvant entamer significativement la rentabilité du Groupe. Néanmoins, l’équipe dédiée au recouvrement des créances s'assure tout au long de l'année que tous les moyens sont mis en œuvre pour limiter les défauts de paiement. En plus des relances réalisées par cette équipe, il peut être fait appel le cas échéant à des organismes spécialisés dans le recouvrement.
Pour l'ensemble de ses créances, le Groupe ne fait appel ni à la titrisation, ni à la mobilisation ou à la cession de créances. Le Groupe reste extrêmement attentif à la qualité de ses contreparties bancaires.Il s’est attaché à diversifier les dépositaires des fonds communs de placement dans lesquels la trésorerie excédentaire est investie conformément à la politique de placement décrite à la note 18.3. Le Groupe travaille avec des banques européennes de premier plan, bénéficiant chacune d’une notation " investment grade ".
L’antériorité des actifs financiers à la date de clôture s’analyse comme suit :
| Clôture non échus | <= 1 mois | 1 - 3 mois | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
| Autres actifs financiers bruts | 39,2 | 45,8 | 31,9 | 39,8 | - | - | - | - |
| Dépréciations des autres actifs financiers | (7,3) | (6,0) | - | - | - | - | - | - |
| Créances clients brutes | 309,1 | 325,5 | 167,9 | 176,0 | 95,2 | 91,7 | 19,1 | 28,8 |
| Dépréciations des créances clients | (15,2) | (16,6) | (1,3) | (0,7) | (0,6) | (0,4) | (0,4) | (0,3) |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres actifs courants bruts | 194,0 | 173,3 | 193,1 | 172,4 | - | - | - | - |
| Dépréciations des autres actifs courants | (0,9) | (0,9) | - | - | - | - | - | - |
| Total | 518,9 | 521,0 | 391,6 | 387,5 | 94,5 | 91,3 | 18,7 | 28,5 |
| 3 - 6 mois | 6 - 12 mois | > 1 an | Autres* | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Autres actifs financiers bruts | - | - | - | - | - | 0,0 | 7,3 | 6,0 |
| Dépréciations des autres actifs financiers | - | - | - | - | - | - | (7,3) | (6,0) |
| Créances clients brutes | 6,1 | 5,4 | 3,3 | 3,7 | 3,3 | 6,0 | 14,2 | 13,9 |
| Dépréciations des créances clients | (0,0) | (0.6) | (0,4) | (0,6) | (0,9) | (3,3) | (11,5) | (10,7) |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres actifs courants bruts | - | - | - | - | - | - | 0,9 | 0,9 |
| Dépréciations des autres actifs courants | - | - | - | - | - | - | (0,9) | (0,9) |
| Total | 6,1 | 4,7 | 2,9 | 3,0 | 2,4 | 2,7 | 2,8 | 3,1 |
* Ces montants correspondent aux montants des actifs financiers pour lesquels les dépréciations sont déterminées individuellement et intégralement dépréciées.
Les créances clients sont essentiellement composées de créances commerciales. Les autres actifs courants sont constitués principalement :
* des avances sur programmes et droits de diffusion pour 98,5 M€, contre 82,5 M€ au 31/12/2022 ;
* des avances coproducteurs pour 31,3 M€, contre 27,6 M€ au 31/12/2022 ;
* des charges constatées d'avances pour 30,9 M€, contre 25,2 M€ au 31/12/2022 ;
* des créances de TVA pour 19,8 M€, contre 21,3 M€ au 31/12/2022.
Celui-ci s’analyse comme le risque que le Groupe encourt s’il n’est pas en mesure d’honorer ses dettes à leur date d’échéance. Afin de gérer le risque de liquidité, le Groupe a mis en place une politique de suivi prévisionnel de sa trésorerie et de ses besoins de financement afin de toujours disposer des liquidités lui permettant de couvrir son passif exigible. Les liquidités sont gérées de façon centralisée permettant ainsi l’optimisation de la ressource financière. La valeur des passifs financiers inscrits au bilan représente l’exposition maximale au risque de liquidité à la date de clôture.
Au 31 décembre 2023, le Groupe affiche une trésorerie nette positive de 343,6 M€.
A cette date, le Groupe dispose de quatre lignes de crédit :
* une ligne auprès de son actionnaire principal (RTL Group Vermögensverwaltung GmbH) de 50,0 M€ maximum ; cette ligne n'est pas tirée au 31 décembre 2023 (elle ne l'était pas non plus au 31 décembre 2022) ;
* des lignes de crédit bancaire confirmées à hauteur de 180,0 M€ pour une durée de 5 ans, non utilisées au 31 décembre 2023.
La liquidité est également assurée avec deux lignes de financement :
* un emprunt obligataire Euro PP de 50,0 M€ à échéance 2024 mis en place le 28 juillet 2017 ;
* un emprunt Schuldschein de 75,0 M€ à échéance 2026 mis en place le 24 juillet 2019.
La ventilation des dettes du Groupe par échéance est la suivante (hors dettes d’impôts courants) :
| < 1 an | 1 -5 ans | > 5 ans | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Dettes financières | 51,1 | 1,2 | 75,2 | 125,8 | - | - | 126,3 | 126,9 |
| Dettes locatives | 5,1 | 5,2 | 7,4 | 13,3 | - | - | 12,4 | 18,5 |
| Instruments financiers dérivés | 0,3 | 0,5 | - | - | - | - | 0,3 | 0,5 |
| Autres passifs financiers | 0,0 | 0,0 | 5,8 | 5,5 | - | - | 5,8 | 5,6 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 328,8 | 332,8 | - | - | - | - | 328,8 | 332,8 |
| Autres dettes | 13,0 | 17,5 | - | - | - | - | 13,0 | 17,5 |
| Dettes fiscales et sociales | 103,4 | 116,6 | - | - | - | - | 103,4 | 116,6 |
| Dettes sur immobilisations | 21,7 | 18,8 | - | - | - | - | 21,7 | 18,8 |
| TOTAL | 523,2 | 492,6 | 88,3 | 144,6 | - | - | 611,5 | 637,2 |
Il se rapporte au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et le prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de définir une stratégie limitant l’exposition du Groupe au risque de marché, sans que le coût de cette stratégie ne s’avère significatif.
Principes, règles et méthodes comptables :
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (l’Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction, en application d’IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le résultat. Les éléments non monétaires en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de transaction initiale. La comptabilisation des écarts de change résultant de la conversion des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères de transactions commerciales se fait dans le résultat opérationnel. Pour les transactions financières, ces mêmes écarts de change figurent en résultat financier. Le traitement des couvertures de change est précisé ci-dessous.
Le Groupe est principalement exposé au risque de change opérationnel. En effet, le Groupe est exposé au risque de change par le biais de certains contrats d’achat de droits audiovisuels, et en particulier pour l’activité de distribution de films en salles. La principale devise utilisée pour les transactions sus-citées est le dollar US. Afin de se protéger contre des fluctuations aléatoires du marché qui risqueraient de pénaliser son résultat ou de réduire la valeur de son patrimoine, le Groupe a décidé de couvrir ses achats de droits systématiquement dès la signature du contrat. La couverture est alors pondérée en fonction de l’échéance du sous-jacent. Les engagements d’achat de droits sont couverts intégralement. La couverture des achats de marchandises est réalisée de façon statistique et ajustée régulièrement en fonction des commandes passées. Le Groupe n’utilise que des produits financiers simples lui garantissant un montant couvert et un taux défini de change. Les instruments utilisés sont pour l’essentiel des achats à terme.
Les flux d'achat en devises ont représenté 0,9 % du montant total des achats de l’année 2023 contre 0,4 % sur l’année 2022. Les ventes réalisées en devises ne font pas l’objet de couverture, dans la mesure où elles ne sont pas significatives (0,1 % du chiffre d’affaires).
Par le biais de la société LTI Vostok (pôle Jeunesse TV), le Groupe est exposé au risque de change sur le rouble russe. Ce risque ne fait toutefois pas l'objet de couvertures particulières dans la mesure où il est peu significatif au regard des bornes du Groupe. La sensibilité de la position nette globale en rouble russe à une variation uniforme et défavorable de 10% de la parité entre l'euro et le rouble serait de (0,3) M€.
Analyse de l’exposition au risque de change opérationnel au 31 décembre 2023
| USD en M€(1) | RUB en M€(1) | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Actifs | 1,8 | 2,8 | 3,5 | 4,6 |
| Passifs | (0,6) | (1,7) | (0,7) | (0,7) |
| Hors bilan | (10,8) | (12,9) | - | - |
| Exposition brute en devise | (9,6) | (11,8) | 2,8 | 3,9 |
| Couvertures | 10,3 | 12,5 | - | - |
| Exposition nette en devise | 0,7 | 0,7 | 2,8 | 3,9 |
(1) valorisé au cours de clôture soit : 1,105 98,8855
Pour couvrir les risques de marché, le Groupe a procédé au cours de l’exercice à 11 nouvelles couvertures de change de ses passifs libellés en dollars US pour une valeur totale de 14,7 M€. Au 31 décembre 2023, l’exposition brute du groupe en dollars US est égale à (9,6) M€, dont (10,8) M€ au titre des engagements hors bilan. À cette même date, les couvertures s’élèvent à 10,3 M€ (cash-flow hedges). L'exposition nette de +0,7 M€ (position longue) reflète principalement les positions de banque en dollars US qui n'ont pas vocation à être couvertes. Le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d’une évolution défavorable et uniforme de 10 % de l’euro contre le dollar US serait inférieur à (0,1) M€.
Principes, règles et méthodes comptables :
Le Groupe M6 est exposé au risque de change principalement lors de ses achats de droits dans une devise étrangère. Pour se couvrir contre ce risque de change, le Groupe utilise des instruments dérivés simples lui garantissant un montant couvert et un cours de change fixe de couverture. L’utilisation d’instruments dérivés par le Groupe a pour seul but la couverture de flux liés à son activité. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers à titre spéculatif.
Détermination de la juste valeur
Conformément aux normes IFRS 7 - Instruments Financiers : Informations à fournir, et IFRS 9 - Instruments financiers, les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur sur la base d’une évaluation réalisée par un tiers qui s’appuie sur des données du marché observables. La juste valeur des contrats d’achat de devises à terme est ainsi calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires. La juste valeur des contrats d’échange de taux d’intérêt est déterminée par référence aux valeurs de marché d’instruments similaires.# Instruments financiers
Le Groupe a décidé d’appliquer, pour la plus grande partie de ses instruments dérivés, la comptabilité de couverture afin de réduire l’impact sur le résultat des couvertures mises en place. Au 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur d'IFRS 9 - Instruments financiers, le Groupe a fait le choix de continuer à appliquer les dispositions d'IAS 39- Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, en matière de comptabilité de couverture. Les principaux instruments de couverture autorisés dans le cadre de la politique de couverture du Groupe sont les suivants : terme sec, options de première génération, "swap" (de change ou de taux). Les relations de couverture au sein du Groupe sont principalement de deux types :
Couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif au bilan
Tout profit ou perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Tout profit ou perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert vient modifier la valeur comptable de l’élément couvert, et est comptabilisé au compte de résultat. Il en résulte une comptabilisation symétrique des variations de juste valeur de l’élément couvert et de l’instrument de couverture pour la partie efficace de la couverture en résultat opérationnel courant. La part inefficace de la couverture est enregistrée en résultat financier.
Couverture de flux de trésorerie futurs
Il s’agit de couvrir l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables soit à une transaction prévue soit à un engagement ferme. Les variations de juste valeur de l’instrument financier pour la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu’à l’entrée au bilan de l’actif ou du passif. Au moment où l’élément couvert est comptabilisé et conduit à la reconnaissance d’un actif ou d’un passif, le montant enregistré en capitaux propres en est sorti et intégré dans l’évaluation initiale du coût d’acquisition de l’actif ou du passif. Les variations de valeur de la partie inefficace sont pour leur part comptabilisées en résultat financier. Pour toute autre couverture de flux de trésorerie, les montants comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont transférés dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la transaction prévue ou l’engagement ferme a affecté le compte de résultat.
Certains instruments financiers ne sont pas traités en comptabilité de couverture selon la définition d’IFRS 9 - Instruments financiers, bien qu’ils constituent une couverture efficace dans la gestion des risques économiques. Les pertes et les profits provenant de la réévaluation des instruments financiers qui ne peuvent pas être pris en compte pour la comptabilité de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice. Les instruments financiers dérivés sont classés en actifs financiers courants lorsque leur valeur de marché est positive et classés en passifs financiers courants lorsque leur valeur de marché est négative. La norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, n’a pas eu d’impact significatif sur la juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022.
Les positions nettes au bilan des instruments financiers dérivés sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Achats à terme | ||
| Juste valeur SND | (0,3) | (0,5) |
| TOTAL | (0,3) | (0,5) |
La juste valeur des instruments financiers dérivés s'élève à (0,3) M€ au 31 décembre 2023, reflétant ainsi l'écart faible entre le cours de clôture retenu pour l’évaluation (soit 1,105 USD) et le cours moyen des couvertures en stock (soit 1,081 USD) à fin décembre 2023 (soit -2,2 %).
Les échéances des instruments de couverture (valeur nominale de la couverture exprimée en euros au cours de couverture à terme) sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | |
| SND | 10,5 | 10,5 | - | 12,7 | 6,7 | 6,0 |
| TOTAL | 10,5 | 10,5 | - | 12,7 | 6,7 | 6,0 |
La gestion du risque de taux de la position nette de trésorerie du Groupe est fonction de la situation consolidée et des conditions de marché. L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux est d’optimiser le coût de financement du Groupe et de maximiser les produits de la trésorerie. Le Groupe demeure peu exposé au risque de taux d'intérêt sur ses financements, principalement sur la tranche à taux variable variable du Schuldschein mis en place en 2019. Les placements sont pour la plupart indexés sur la référence €STR, et donc exposés au risque de fluctuation de l'indice. Les taux court terme se sont fortement appréciés au cours de l'année - l'€STR moyen ressort à 3,20% l'an -, ce qui influence positivement les rendements des placements du Groupe.
L'incidence d'une variation uniforme des taux d'intérêts de 100 points de base, à la hausse ou à la baisse, aurait un impact de respectivement +4,0 M€ et (4,0) M€ sur le résultat financier au 31 décembre 2023. Les calculs de sensibilité à l'évolution des taux d'intérêt donnent les résultats suivants sur le résultat financier :
| En M€ | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Sensibilité à la clôture : | ||
| Impact d'une hausse de +1% | 4,0 | 2,2 |
| Impact d'une baisse de -1% | (4,0) | (1,1) |
Les principales caractéristiques des actifs financiers et dettes financières sont les suivantes :
| < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à taux variable | 444,9 | 25,0 | - | 469,9 |
| Autres actifs financiers à taux fixe | - | - | - | - |
| Total actifs financiers | 444,9 | 25,0 | - | 469,9 |
| Passifs financiers à taux variable | 0,1 | 10,2 | - | 10,2 |
| Autres passifs financiers à taux fixe | 51,0 | 65,0 | - | 116,0 |
| Dettes locatives à taux fixe | 5,1 | 7,4 | - | 12,4 |
| Total PASSIFS financiers | 56,2 | 82,5 | - | 138,7 |
Au 31 décembre 2023, la position nette du Groupe est un actif de 331,2 M€. Hors dettes locatives, l'actif net s'élève à 343,6 M€. Les actifs correspondent à des placements en comptes rémunérés et en OPCVM de trésorerie, les passifs à des emprunts et des lignes de crédit auprès de l'actionnaire. Le financement apporté par le Groupe à ses filiales en contrôle conjoint est traité comme un actif financier.
Dans la mesure où le Groupe ne détient aucun actif financier coté, l’exposition au risque sur action ne concerne que les actions autodétenues. Les actions propres sont inscrites pour leur valeur d’acquisition en déduction des capitaux propres. La variation de valeur de l’action M6 est donc sans impact sur les comptes consolidés du Groupe.
La politique de placement du Groupe vise à disposer de disponibilités pouvant être rapidement mobilisées sans prise de risque sur le capital placé. L’approche du Groupe est résolument prudente et non spéculative. Les supports sur lesquels le Groupe investit répondent aux critères définis par la norme IAS 7 - Tableau des Flux de Trésorerie. Les placements correspondants sont donc considérés comme des équivalents de trésorerie car liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La question du risque de contrepartie demeure un sujet sur lequel le Groupe est particulièrement vigilant dans le processus de sélection de ses supports et dans la diversification des contreparties et dépositaires. Les rendements des placements, ainsi contrôlés régulièrement, sont communiqués à la direction une fois par mois. Un reporting précis des différents risques de ces placements est également réalisé tous les trimestres.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lorsque des contrats à terme sont conclus pour acheter des actions propres à un prix et une date déterminés, l’engagement se traduit par la constatation d’un passif financier représentatif de la valeur actualisée de rachat en contrepartie des capitaux propres. Les variations ultérieures de ce passif financier sont enregistrées en résultat financier. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôt.
La gestion des capitaux propres du Groupe se rapporte essentiellement à la politique de distribution de dividendes et plus généralement de rémunération des actionnaires de Métropole Télévision. Malgré les emprunts contractés à l’occasion des acquisitions du pôle Radio de RTL Group et du pôle Jeunesse TV, le Groupe conserve une capacité d’endettement importante, tant en endettement bancaire qu’auprès de son actionnaire principal, qui lui ouvre un potentiel d’investissement significatif. Concernant la rémunération des actionnaires, le Groupe s’attache, dans le respect de l’article 40 de ses statuts, à maintenir un taux de distribution d'au moins 80 % sur le long terme. Toutefois, afin de garantir la liquidité dans un contexte économique très difficile, le Groupe n'avait pas distribué de dividende au cours de l’exercice 2020. Au cours de l’exercice 2021, le Groupe avait distribué un dividende ordinaire de 1,50 € par action. Au cours des exercices 2022 et 2023, le Groupe a distribué un dividende ordinaire de 1,00 € par action.En outre, le Directoire de Métropole Télévision dispose d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023 pour faire racheter par la société ses propres actions en vue de : ●assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; ●conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ; ●assurer la couverture de plans d’attribution d’actions de performance et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution d’actions de performance ; ●assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; ●procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et dans le respect de cette autorisation : ●Métropole Télévision est intervenu sur le marché par l’effet des opérations quotidiennes réalisées dans le cadre du contrat de liquidité ; ●Métropole Télévision a acheté et livré des actions au titre de ses plans d’attribution d’actions de performance. Par ailleurs et dans la perspective de la prochaine livraison d’actions de performance 2025, Métropole Télévision a conclu un contrat d’achat à terme d’actions propres portant sur 520 000 actions, avec une échéance au 27 mars 2025. La société entre par ailleurs dans le champ de l'article 39 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, qui précisent qu'aucune personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir directement ou indirectement plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Il en résulte que toute décision susceptible d'entraîner la dilution ou la relution des actionnaires existants doit être appréciée au regard de cette contrainte légale spécifique.
| Actions ordinaires émises | Titres autodétenteurs | Actions en circulation |
|---|---|---|
| Nombre d'actions au 1er janvier 2022 | 126 414 191 | 126 223 |
| Variation des actions propres : | ||
| - détenues à des fins d'attribution d'actions de performance | - 413 | - |
| - détenues dans le cadre du contrat de liquidité | - 24 | - |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2022 | 126 414 628 | 125 786 |
| Variation des actions propres : | ||
| - détenues à des fins d'attribution d'actions de performance | - 14 | - |
| - détenues dans le cadre du contrat de liquidité | - 3 | - |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2023 | 126 414 645 | 125 769 |
Les actions composant le capital de Métropole Télévision sont toutes des actions ordinaires avec un droit de vote simple. Elles sont entièrement libérées. Quatre plans d’attribution d’actions de performance, accordés à certains cadres et cadres dirigeants du Groupe, sont en place au 31 décembre 2023 (cf. note 7 - Rémunérations en actions). La livraison de ces actions de performance n'aura toutefois pas d'impact sur le capital de Métropole Télévision puisqu'elle sera couverte par les contrats d'achat à terme d'actions propres portant sur 520 000 titres (cf. note 17.2 - Passifs financiers) et par les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés et des écarts de conversion sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et sont cumulées en capitaux propres dans la rubrique "autres réserves". Les variations des pertes et gains actuariels sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et sont cumulées en capitaux propres dans la rubrique "réserves consolidées". L’impact net d’impôt sur les capitaux propres en autres réserves et réserves consolidées s’analyse comme suit :
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2022 | (12,4) | |
| Nouvelles couvertures | (4,3) | (0,1) |
| Variations des anciennes couvertures | (0,3) | (0,1) |
| Échéances des couvertures | 6,2 | 0,3 |
| Variation des écarts de conversion | 0,2 | (0,7) |
| Variation sur les retraites | 9,1 | (0,5) |
| Variation sur les retraites des activités cédées | (0,1) | |
| Total des variations de la période | 11,0 | (1,2) |
| Solde au 31 décembre 2022 | (1,4) | |
| Solde au 31 décembre 2023 | (2,6) |
Les engagements du Groupe dans le domaine des avantages postérieurs à la retraite s’inscrivent dans le cadre de régimes à prestations définies. Le régime en vigueur au sein du Groupe est le régime d'indemnité de fin de carrière. L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le Groupe applique la décision de l'IFRIC "IAS19 - Attribution des avantages aux périodes de services". L'attribution des avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de service se fait linéairement uniquement sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond de l'engagement. Le Groupe comptabilise immédiatement en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque le Groupe est manifestement engagé, sans possibilité réelle de se rétracter, dans le cadre d’une négociation individuelle ou dans un plan formalisé et détaillé de licenciements avant la date normale de départ à la retraite.
Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s’attend à payer au titre des plans d’intéressement et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d’effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l’obligation peut être estimée de façon fiable. Les engagements pris au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas couverts par un contrat d’assurance ou des actifs dédiés.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,50 | 3,50 |
| Augmentations de salaires futures * | 2,85 | 2,96 |
| Taux d'inflation | 2,00 | 2,00 |
| *médiane établie en fonction de l'âge et du statut |
Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées de première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Coût du service courant | (1,6) | (2,3) |
| Coût des intérêts sur l'obligation | (1,2) | (0,5) |
| Réductions | 0,9 | 0,1 |
| Modifications de régime | 0,8 | (0,0) |
| Revenus attendus des actifs du régime | 0,1 | 0,0 |
| Amortissements des gains ou pertes actuariels(les) sur l'année | 0,0 | 0,0 |
| Dépense nette | (1,0) | (2,8) |
L'impact de la réforme des retraites a été enregistré dans le compte de résultat et est présenté sur la ligne "modifications de régimes".
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Obligation à l'ouverture | 31,3 | 41,3 |
| Coût du service courant | 1,6 | 2,3 |
| Coût des intérêts sur l'obligation | 1,1 | 0,5 |
| Réductions | (1.0) | (0,1) |
| Prestations versées | (2,9) | (0,9) |
| Modification de régime | (0,8) | 0,7 |
| Ecarts actuariels - Changements d'hypothèse financière | (0,0) | (11,4) |
| Ecarts actuariels - Effet d'expérience | 0,7 | (0,8) |
| Variation de périmètre | (0,1) | (0,2) |
| Obligation à la clôture | 30,0 | 31,3 |
Le montant des écarts actuariels cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global s’élève à 4,6 M€ au 31 décembre 2023.
Les calculs de sensibilité effectués sur les engagements de retraite donnent les résultats suivants :
| + 0,5 % | - 0,5 % | |
|---|---|---|
| Sensibilité de l'obligation à la clôture : à la variation du taux d'actualisation | 28,2 | 32,0 |
| à la variation du taux d'augmentation des salaires | 31,9 | 28,3 |
Conformément à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise une provision lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il a une obligation (juridique ou implicite) vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour le Groupe par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, et lorsque le montant de la perte ou du passif peut être évalué avec fiabilité.# Notes annexes
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Au cas où cette obligation n’est pas probable, ou évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans ses engagements. Les provisions sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que pourraient occasionner les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existait à la date de clôture. Les provisions ont évolué de la façon suivante entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 :
| Au 1er janvier 2022 | Cessions de filiales | Dotation de la période | Utilisation | Reprise non utilisée | Autres variations | Au 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour retraite | 41,3 | (0,2) | 3,5 | (0,9) | (0,1) | (12,3) | 31,3 |
| Provisions sur pertes des entreprises associées | - | - | - | - | - | 15,3 | 15,3 |
| Provisions pour litiges | 14,4 | - | 5,0 | (0,5) | (2,7) | - | 16,3 |
| Provisions sur droits hors bilan | 2,2 | - | 1,1 | (0,5) | (1,2) | - | 1,6 |
| Autres provisions pour charges | 16,8 | - | 4,9 | (9,4) | (5,2) | 3,0 | 7,1 |
| Total | 74,7 | (0,2) | 14,6 | (11,3) | (9,2) | 3,0 | 71,6 |
| Cessions de filiales | Dotation de la période | Utilisation | Reprise non utilisée | Autres variations | Au 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour retraite | (0,1) | 1,9 | (2,9) | (1,0) | 0,6 | 30,0 |
| Provisions sur pertes des entreprises associées | - | - | - | - | (15,3) | - |
| Provisions pour litiges | - | 1,8 | (0,2) | (0,7) | - | 17,1 |
| Provisions sur droits hors bilan | - | 1,8 | (1,5) | - | - | 1,9 |
| Autres provisions pour charges | - | 2,1 | (4,5) | (2,3) | (14,7) | 2,5 |
| Total | (0,1) | 7,7 | (9,1) | (3,9) | (14,7) | 51,5 |
| Courant au 31 décembre 2022 | Non courant au 31 décembre 2022 | Total au 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Provision pour retraite | 15,3 | 31,3 | 46,6 |
| Provisions sur pertes des entreprises associées | 16,3 | - | 16,3 |
| Provisions pour litiges | 1,6 | - | 1,6 |
| Provisions sur droits hors bilan | 7,1 | - | 7,1 |
| Autres provisions pour charges | 40,3 | 31,3 | 71,6 |
| Total | 71,6 | 62,6 | 143,1 |
| Courant au 31 décembre 2023 | Non courant au 31 décembre 2023 | Total au 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|
| Provision pour retraite | - | 30,0 | 30,0 |
| Provisions sur pertes des entreprises associées | - | - | - |
| Provisions pour litiges | 17,1 | - | 17,1 |
| Provisions sur droits hors bilan | 1,9 | - | 1,9 |
| Autres provisions pour charges | 2,5 | - | 2,5 |
| Total | 21,5 | 30,0 | 51,5 |
Aux 31 décembre 2023 et 2022, les provisions se ventilent par secteur d’activité de la façon suivante :
| Secteur d’activité | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Télévision | 28,6 | 49,0 |
| Radio | 18,3 | 18,8 |
| Production et Droits Audiovisuels | 4,2 | 3,3 |
| Diversifications | 0,4 | 0,4 |
| Autres | 0,1 | 0,1 |
| Total | 51,5 | 71,6 |
Ces engagements se rapportent principalement :
* aux engagements d’achats sur des droits non encore produits ou achevés ;
* aux engagements contractuels sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation, déduction faite des acomptes versés ;
Ils sont exprimés nets des avances et acomptes versés à ce titre pour les droits correspondants non encore enregistrés en stocks.
Ces engagements sont relatifs à la fourniture de services de diffusion et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées pour la diffusion numérique. Ces engagements ont été valorisés en prenant pour chaque contrat les montants restant dus jusqu’à leur échéance.
Ces engagements correspondent à des contrats de location immobilière signés, mais qui n’ont pas encore débuté, et qui ne sont donc pas enregistrés à l’actif et au passif dans l’état de la situation financière consolidée en application IFRS 16 - Contrats de location.
Dans la mesure où les associés d’une société en nom collectif répondent indéfiniment et solidairement des dettes portées par la société, le Groupe présente en engagements hors bilan donnés le total du passif des sociétés en nom collectif qu’il détient, retraité des comptes de régularisation ainsi que des comptes courants d’associés, et en engagements hors bilan reçus la quote-part de ce passif détenu par les autres associés.
Ces engagements recouvrent les contrats de ventes de droits de diffusion non encore disponibles au 31 décembre 2023.
Ces engagements concernent les contrats de diffusion des chaînes du Groupe auprès de Canal+ France et des autres distributeurs. Ces engagements ont été valorisés en prenant pour chaque contrat les montants restant dus jusqu’à leur échéance certaine ou probable.
Les actifs immobilisés du Groupe ne sont assortis d’aucun nantissement ou hypothèque. Les engagements hors bilan s’analysent comme suit :
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 31/12/2023 | Total 31/12/2022 | Conditions de mise en œuvre | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | ||||||
| Achats de droits audiovisuels et radio et engagements de coproductions (bruts) (1) | 279,6 | 100,5 | 0,6 | 380,7 | 399,4 | Contrats signés |
| Avances versées au titre des achats de droits et engagements de coproductions | (52,3) | (30,0) | (0,3) | (82,6) | (67,4) | |
| Achats de droits audiovisuels et radio et engagements de coproductions (nets) | 227,3 | 70,5 | 0,3 | 298,1 | 332,0 | |
| Transport d'images, de signaux, location satellites et transpondeurs | 33,0 | 72,0 | 8,1 | 113,1 | 138,5 | Contrats signés |
| Responsabilité sur passifs | - | 0,2 | - | 0,2 | 27,0 | |
| Autres | 16,1 | 9,6 | 1,8 | 27,5 | 39,7 | Contrats signés |
| Total des engagements donnés | 276,4 | 152,2 | 10,2 | 438,9 | 537,2 | |
| Engagements reçus | ||||||
| Ventes de droits | 18,9 | 56,1 | 7,0 | 82,0 | 41,2 | Échéances annuelles |
| Contrats de diffusion | 74,7 | 91,0 | - | 165,7 | 240,3 | Contrats signés |
| Responsabilité sur passifs | - | - | - | - | 26,8 | |
| Autres | 4,8 | 0,2 | - | 5,0 | 4,4 | |
| Total des engagements reçus | 98,4 | 147,3 | 7,0 | 252,7 | 312,8 |
(1) Le montant des engagements donnés sur les droits de diffusion des chaînes s'élèvent à 255,9 M€ au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, les engagements donnés par le groupe s’élèvent à 438,9 M€ contre 537,2 M€ au 31 décembre 2022. Cette diminution des engagements donnés (-98,3 M€) résulte essentiellement des évolutions suivantes :
* les engagements d’achats de droits et engagements de coproductions nets des avances versées ont diminué de 33,9 M€ par rapport au 31 décembre 2022 ;
* les contrats liés à la diffusion des chaînes et radio du Groupe ont baissé de 25,3 M€ par rapport au 31 décembre 2022.
Au 31 décembre 2023, les engagements reçus par le groupe s’élèvent à 252,7 M€ contre 312,8 M€ au 31 décembre 2022. Cette diminution des engagements reçus (-60,1 M€) résulte principalement des évolutions suivantes :
* la baisse de 74,6 M€ des contrats de diffusion du Groupe avec ses principaux partenaires distributeurs, Orange, Groupe Canal+, SFR, Free et Bouygues Telecom;
* la hausse de 40,8 M€ des engagements de ventes de droits par rapport au 31 décembre 2022.
Compte tenu de la valeur liquidative de Salto SNC, le Groupe n'a plus d'engagement au titre de la responsabilité des passifs (soit -26,8 M€ en engagements donnés et reçus au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022).
Les parties liées au Groupe sont les coentreprises et les entreprises associées, RTL Group, actionnaire du Groupe à hauteur de 48,26 %, Bertelsmann SE & Co.KGaA, actionnaire de RTL, les mandataires sociaux et les membres du Conseil de Surveillance.
Au 31 décembre 2023, aucune somme n'est empruntée auprès de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH.## 23. RELATED PARTY TRANSACTIONS
En effet, aux termes d’une convention cadre de trésorerie signée entre RTL Group Vermögensverwaltung GmbH et Métropole Télévision, dont la première mise en œuvre date du 1er décembre 2005, la société Métropole Télévision a la possibilité d’emprunter auprès de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, pour autant que le montant emprunté n'excède pas 48 % des montants empruntés auprès des établissements bancaires, pour des périodes allant de 1 semaine à 3 mois ; les conditions financières sont conformes aux conditions de marché. Par ailleurs, le Groupe garde la possibilité de prêter ses disponibilités de trésorerie à la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH soit au jour le jour, soit en bloquant une partie de ce prêt sur une période ne pouvant excéder 3 mois. La rémunération prévue par cette convention est conforme aux conditions du marché. Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil de Surveillance du 30 octobre 2023 pour 12 mois. Afin de respecter la politique de placement de Métropole Télévision (décrite en note 18.3), le placement à RTL Group Vermögensverwaltung GmbH ne peut excéder un certain ratio des liquidités bancaires du Groupe Métropole Télévision. Au 31 décembre 2023, le Groupe a placé 60,0 M€ auprès de son actionnaire principal.
Transactions courantes
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 | RTL Group | BERTELSMANN (hors RTL Group) | RTL Group | BERTELSMANN (hors RTL Group) |
| :---------------------------------------------- | :--------- | :--------- | :-------- | :--------------------------- | :-------- | :--------------------------- |
| Ventes de biens et services (chiffre d'affaires) | 0,6 | 0,3 | 4,3 | 0,8 | | |
| Achats de biens et services | (32,8) | (1,5) | (29,3) | (1,5) | | |
Les transactions courantes effectuées avec les actionnaires (et leurs filiales) ont été conclues à des conditions normales de marché, étant précisé que les achats se rapportent essentiellement à des programmes acquis auprès de sociétés de production détenues par RTL Group. Les positions nettes au bilan résultant de ces ventes et achats sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | RTL Group | BERTELSMANN (hors RTL Group) | RTL Group | BERTELSMANN (hors RTL Group) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances | 0,4 | 1,0 | 1,8 | 0,3 | ||
| Dettes | 17,1 | 0,7 | 10,9 | 0,5 |
Opérations spécifiques
Le Groupe M6 a acheté à son actionnaire de référence, RTL Group, le Pôle Radio français (RTL, RTL2 et Fun Radio). À la suite de cette acquisition, deux contrats ont été conclus par le Groupe avec ses actionnaires au cours de l’exercice 2017. L'un porte sur la redevance de la marque RTL et le second est relatif à l'usage de la licence ondes longues. Ce dernier contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2022. Par ailleurs, sur l'exercice 2023, RTL Group Vermögensverwaltung GmbH a participé à l'augmentation de capital de la coentreprise Bedrock à hauteur de 19,5 M€.
Les transactions suivantes ont été réalisées entre les filiales du Groupe et les coentreprises :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services (chiffre d'affaires) | 2,9 | 10,1 |
| Achats de biens et services | (18,3) | (16,5) |
Les ventes effectuées avec les coentreprises ont été conclues à des conditions normales de marché. Le volume des transactions sur l'année 2023 concerne principalement les activités de Bedrock, Academee et Série-Club. Les positions nettes au bilan sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Créances | 26,5 | 39,6 |
| dont financement | 19,4 | 30,9 |
| Dettes | 6,9 | 4,2 |
| dont financement | (0,2) | 0,3 |
Les créances relatives au financement sont constituées principalement d'avances en comptes courants. Sur l’exercice 2023, aucun dividende n'a été reçu des coentreprises. Sur l'exercice 2023, M6 Interactions a participé à l'augmentation de capital de Bedrock à hauteur de 19,5 M€ ; Métropole Télévision a participé à l'augmentation de capital d'Academee à hauteur de 3,6 M€. Au 31 décembre 2023, il existe un engagement de 10,2 M€ entre M6 Distribution Digital et Bedrock concernant les redevances liées à l'utilisation de la plateforme 6play au titre de l'année 2024.
Les transactions suivantes ont été réalisées entre les filiales du Groupe et les entreprises associées :
| à 100 % | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens et services | 0,9 | 0,8 | |
| Achats de biens et services | (0,1) | (0,1) |
Les ventes effectuées avec les entreprises associées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les positions nettes au bilan sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Créances | 0,4 | 0,4 |
| dont financement | 0,4 | 0,4 |
| Dettes | - | - |
| dont financement | - | - |
Sur l’exercice 2023, le montant des dividendes reçus des entreprises associées s’élève à 0,3 M€.
La rémunération versée au cours de l’année 2023 aux membres du Directoire représente un total de 4 520 890 € et se ventile en une part fixe pour 2 334 394 € et une part variable et exceptionnelle pour 2 186 496 €. Au cours de l’année 2023, 59 000 actions de performance ont été attribuées aux membres du Directoire le 15 mai 2023. Dans cette même période, dans le cadre du plan d'attribution d'actions de performance du 20 avril 2021, 91 988 actions ont été livrées aux membres du Directoire présents à la date d'attribution. Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés du Groupe, les membres du Directoire ont droit à une indemnité légale de fin de carrière (cf. note 20). Les membres du Conseil de Surveillance ont été rémunérés à hauteur de 236 000 €. En outre, les personnes physiques membres du Conseil de Surveillance ou représentant une personne morale membre du Conseil de Surveillance détenaient à titre personnel 28 600 actions du Groupe au 31 décembre 2023. Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.17 sont les suivantes :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | ||
| Éléments de salaire | 3,9 | 5,4 |
| Autres avantages à court terme | 0,0 | 0,0 |
| Avantages à long terme | ||
| Paiements fondés sur des actions | 1,1 | 0,8 |
| Total | 5,0 | 6,2 |
Une information détaillée sur les rémunérations figure par ailleurs en note 3.3 du document d'enregistrement universel.
Les honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2023 et 2022 sont les suivants :
| EY | KPMG | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | % 2023 | |
| % 2022 | 2023 | % 2022 | |
| 2023 | 2022 | % 2023 | |
| % 2022 | |||
| Audit | |||
| Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés | 0,4 | 0,3 | 100% |
| 86% | 0,4 | 0,4 | |
| 93% | 95% | 0,8 | |
| 0,7 | 96% | 90% | |
| Métropole Télévision | 0,1 | 0,1 | 34% |
| 24% | 0,1 | 0,1 | |
| 23% | 23% | 0,2 | |
| 0,2 | 28% | 24% | |
| Filiales intégrées globalement | 0,3 | 0,2 | 66% |
| 62% | 0,3 | 0,3 | |
| 71% | 72% | 0,6 | |
| 0,5 | 69% | 67% | |
| Autres services | 0,0 | 0,1 | 0% |
| 14% | 0,0 | 0,0 | |
| 7% | 5% | 0,0 | |
| 0,1 | 4% | 10% | |
| Métropole Télévision | 0,0 | 0,1 | 0% |
| 14% | 0,0 | 0,0 | |
| 7% | 5% | 0,0 | |
| 0,1 | 4% | 10% | |
| Filiales intégrées globalement | 0,0 | 0,0 | 0% |
| 0% | 0,0 | 0,0 | |
| 0% | 0% | 0,0 | |
| 0,0 | 0% | 0% | |
| TOTAL | 0,4 | 0,4 | 100% |
| 100% | 0,4 | 0,4 | |
| 100% | 100% | 0,8 | |
| 0,8 | 100% | 100% | |
| TOTAL en % | 47% | 49% | 53% |
| 51% |
À la connaissance de la société, aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 1er janvier 2024 susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.
| Société | Forme | Activité | 31/12/2023 % de contrôle | Méthode de consolidation | 31/12/2022 % de contrôle | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TELEVISION | ||||||
| Métropole Télévision - M6 SA | Société | Société mère | - | IG | - | IG |
| 89 avenue Charles de Gaulle | ||||||
| -92575 Neuilly-sur-Seine | ||||||
| cedex | ||||||
| M6 Publicité SAS | SAS | Régie publicitaire | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| M6 Créations SAS | SAS | Production d'œuvres audiovisuelles | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Wild Buzz Agency SAS | SAS | Société d'événementiel | 49,00 % | ME | 49,00 % | ME |
| M6 Thématique SAS | SAS | Holding des chaînes TNT en clair et payantes | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Edi TV - W9 SAS | SAS | Chaîne en clair W9 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| M6 Génération - 6Ter SAS | SAS | Chaîne en clair 6TER | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| M6 Communication - M6 Music SAS | SAS | Chaîne payante M6 Music | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Paris Première SAS | SAS | Chaîne payante Paris Première | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Sedi TV - Téva SAS | SAS | Chaîne payante Téva | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Extension TV - Série Club SAS | SAS | Chaîne payante Série Club | 50,00 % | ME | 50,00 % | ME |
| Jeunesse TV SAS | SAS | Chaîne gratuite Gulli | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| LTI Vostok SARL | SARL | Chaîne russe Tiji Russie | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| SNDA SAS | SAS | Distribution de droits audiovisuels | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Bedrock SAS | SAS | Plateforme technique | 50,00 % | ME | 50,00 % | ME |
| Bedrock Streaming Portugal SASU | SASU | Plateforme technique | 50,00 % | ME | - | - |
| M6 Distribution Digital SAS | SAS | 6Play | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| M6 Shop SAS | SAS | Sans activité | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Salto SNC | SNC | Plateforme OTT française | 331/3 % | ME | 331/3 % | ME |
| Salto Gestion SAS | SAS | Holding de la plateforme OTT française | 331/3 % | ME | 331/3 % | ME |
| POLE RADIO | ||||||
| SERC - Fun Radio SA | SA | Radio musicale Fun Radio | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Canal Star SARL | SARL | Station locale Fun Radio | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Sprgb Sarl SARL | SARL | Station locale Fun Radio | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Société Communication A2B SARL | SARL | Station locale Fun Radio | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| SODERA - RTL2 SA | SA | Radio musicale RTL2 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Média Stratégie SARL | SARL | Station locale RTL2 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| FM Graffiti SARL | SARL | Station locale RTL2 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Radio Golfe SARL | SARL | Station locale RTL2 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| Radio Porte Sud SARL | SARL | Station locale RTL2 | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| RTL France Radio SAS | SAS | Radio RTL | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| PRODUCTION ET DROITS AUDIOVISUELS | ||||||
| M6 Films SA | SA | Coproduction de films | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| M6 Studio SAS | SAS | Production de longs métrages d’animation | 100,00 % | IG | 100,00 % | IG |
| C. | ||||||
| Studio 89 Productions SAS Production d’émissions audiovisuelles 100,00 % IG 100,00 % IG | ||||||
| SND Fictions SAS Production et édition digitale 100,00 % IG 100,00 % IG | ||||||
| Société Nouvelle de Distribution SA Distribution films cinématographiques 100,00 % IG 100,00 % IG | ||||||
| Malesherbes SAS Production / exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG |
DIVERSIFICATIONS
M6 Foot SAS Holding activité sport ive 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Interactions SAS Entertainment et exploitation des droits dérivés 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Evénements SA Production de spectacles 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Editions SA Société de presse 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Digital Services SAS Société internet et télématique 100,00 % IG 100,00 % IG
Global Savings Group GmbH Société internet 31,47 % ME 41,49 % ME
QuickSign SAS Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 22,67 % ME 23,90 % ME
Panora Services SAS Comparateur de banques en ligne 50,00 % ME 50,00 % ME
Stéphane Plaza France SAS Promotion immobilière 51,00 % IG 51,00 % IG
Academee SAS Formation professionnelle en ligne 50,00 % ME 50,00 % ME
Miliboo SA Commerce de mobilier en ligne 21,40 % ME 21,40 % ME
Pariocas SAS Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté 21,31 % ME - -
BG Team SAS Boulangerie - Pâtisserie 43,77 % ME - -
IMMOBILIER - SANS ACTIVITE
Immobilière 46D SAS Immeuble de Neuilly 100,00 % IG 100,00 % IG
Immobilière M6 SAS Immeuble de Neuilly 100,00 % IG 100,00 % IG
SCI du 107 SCI Immeuble de Neuilly 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Diffusion SA Holding activité numérique 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Développement SASU Organisation de formation 100,00 % IG 100,00 % IG
SND Films LLC Développement d'œuvres cinématographiques 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Plateforme SA Sans activité 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Invest 3 SASU Sans activité 100,00 % IG - -
M6 Invest 4 SASU Sans activité 100,00 % IG - -
Participations cédées ou deconsolidées
Ctzar SAS Agence spécialisée dans le marketing d'influence - - 51,00 % IG
Ctzar Studio SAS Agence spécialisée dans le marketing d'influence - - 51,00 % IG
M6 Invest 2 SAS Société internet et télématique - - 100,00 % IG
IG : Intégration globale
ME : Mise en équivalence
F : Fusion / Liquidation
Le Groupe n’est ni actionnaire, ni partie prenante dans aucune société " ad hoc ".
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée Générale de la société Métropole Télévision,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Métropole Télévision relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des droits audiovisuels, programmes et droits de diffusion
Risque identifié
Le groupe M6 achète et produit des programmes et droits afin de pouvoir les diffuser sur l’ensemble des chaines du groupe. Ces programmes et ces droits sont constitués :
●des droits audiovisuels correspondant principalement (i) aux parts des films et aux programmes audiovisuels produits ou coproduits par votre groupe et/ou (ii) aux droits audiovisuels commercialisés. Au 31 décembre 2023, ces droits audiovisuels sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour une valeur nette de M€ 51,6 dans les comptes consolidés (note 12 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés) ;
●des programmes et des droits de diffusion qui sont inscrits en stocks à la date d’ouverture des droits. Au 31 décembre 2023, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés pour une valeur nette de M€ 225,8 dans les comptes consolidés (note 15 « Stocks » de l’annexe aux comptes consolidés) ;
●des engagements hors bilan donnés par votre groupe pour un montant net des avances et acomptes versés de M€ 298,1 au 31 décembre 2023, correspondant principalement aux engagements d’achats sur des droits non ouverts, non encore produits ou achevés et aux engagements contractuels sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation (note 22 « Engagements hors bilan et actifs/passifs éventuels » de l’annexe aux comptes consolidés) ;
Comme indiqué dans les notes 12 « Immobilisations incorporelles », 15 « Stocks » et 21 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés, les droits audiovisuels comptabilisés en immobilisations incorporelles font l’objet d’un test de dépréciation, qui peut conduire à constater une perte de valeur lorsque la valeur comptable du droit est supérieure à sa valeur recouvrable. Les programmes et les droits de diffusion inscrits en stocks ou en engagements hors bilan font l’objet d’une provision lorsque la direction, sur la base d’une revue titre par titre du portefeuille de programmes et de droits, estime qu’un programme ou un droit ne sera pas diffusé.
Nous avons considéré l’évaluation des droits audiovisuels, des programmes et des droits de diffusion comme un point clé de l’audit en raison des montants significatifs des programmes et des droits dans les comptes et dans les engagements hors bilan de votre groupe, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en oeuvre par la direction pour apprécier leur valeur.
Notre réponse
Au cours de nos travaux d’audit des comptes consolidés, nous avons notamment :
●pris connaissance du processus mis en place par le groupe pour évaluer la valeur des programmes et droits et comptabiliser, le cas échéant, une dépréciation ;
●apprécié, pour une sélection de programmes et de droits inscrits en stocks ou en engagements hors bilan, la cohérence des prévisions de diffusion avec les audiences et le risque de non-diffusion au regard notamment de l’échéance des droits ;
●apprécié, pour les droits audiovisuels comptabilisés en immobilisations incorporelles, les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les estimations de recettes futures ;
●comparé de manière rétrospective les reprises de dépréciations avec les sorties d’actifs non consommés ou les diffusions de l’exercice ;
●apprécié la conformité du calcul des dépréciations et provisions avec les règles et les méthodes comptables telles que présentées dans les notes 12, 15 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés ;
●apprécié le caractère approprié des informations relatives aux programmes et aux droits présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des goodwill, autres immobilisations incorporelles et participations dans les coentreprises et les entreprises associées
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, la valeur des goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les coentreprises et les entreprises associées s’élève à M€ 698,1 dans les comptes consolidés. Les notes 12.2 « Autres immobilisations incorporelles », 13 « Test de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée » et 16 « Participations dans les coentreprises et entreprises associées » de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités de réalisation des tests de perte de valeur.
Nous avons considéré l’évaluation des goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les coentreprises et les entreprises associées comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance dans les comptes de votre groupe, et (ii) du degré élevé de jugement dans l’appréciation des estimations et des hypothèses utilisées par la direction pour déterminer leur valeur recouvrable, fondée, le cas échéant, sur des prévisions de flux de trésorerie actualisées dont la réalisation est par nature incertaine.# Notre réponse
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
● prendre connaissance des processus et des analyses conduites par votre groupe afin de réaliser ces évaluations ;
● examiner les modalités de détermination des unités génératrices de trésorerie ;
● vérifier l’exactitude arithmétique du modèle utilisé pour déterminer les valeurs recouvrables ;
● analyser les principales hypothèses retenues par la direction de votre groupe et leur cohérence avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
● apprécier la qualité du processus d’établissement des prévisions de flux de trésorerie en comparant les prévisions retenues lors des précédents tests de perte de valeur avec les performances effectivement réalisées ;
● analyser le taux d’actualisation et le taux de croissance long terme ;
● procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées ;
● apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes 12.2, 13 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires publicitaire s’élève à M€ 1 067 dans les comptes consolidés de votre groupe. Comme indiqué dans la note 5 « Informations sectorielles » de l’annexe aux comptes consolidés, ce chiffre d’affaires est reconnu à mesure de la diffusion sur les écrans et des messages publicitaires ayant fait l’objet de la vente, net des remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l’octroi d’avoirs en cours et en fin d’année.
Nous avons considéré la reconnaissance et l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre groupe, de la diversité et du nombre de contrats existants entre votre groupe et ses clients, ainsi que du jugement nécessaire à l’estimation des avoirs en fin d’année.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux sur la reconnaissance et l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire incluent à la fois des travaux sur le contrôle interne et des contrôles de substance. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont principalement porté sur les contrôles relatifs à la contractualisation, la facturation, la diffusion des spots publicitaires, l’estimation des avoirs et la comptabilisation du chiffre d’affaires publicitaire. Sur ces différents aspects, nous avons apprécié la conception et testé l’efficacité de certains contrôles jugés clés mis en oeuvre par votre groupe. Nous avons également inclus dans notre équipe d’audit des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information afin de tester certains contrôles généraux portant sur les systèmes d’information utilisés servant de base pour la reconnaissance du chiffre d’affaires publicitaire.
Nos contrôles de substance ont consisté notamment à :
● analyser le chiffre d’affaires publicitaire en fonction de l’évolution du marché publicitaire et de données externes ;
● apprécier la corrélation entre le chiffre d’affaires annuel, et les mouvements de trésorerie et de créances clients ;
● analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats et les rapprocher des données financières des pièces comptables émises ;
● étudier sur un échantillon de contrats les estimations retenues dans l’évaluation des avoirs de fin d’année au regard des clauses contractuelles et des performances réalisées ;
● apprécier la qualité du processus d’estimation des provisions pour avoirs de fin d’année, en comparant les provisions de l’exercice précédent avec les avoirs émis sur l’exercice ;
● examiner le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Directoire. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du Directoire.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Métropole Télévision par votre assemblée générale du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et du 3 mai 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-deuxième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ●il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ●il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ●concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 8 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. Xavier Troupel
Ernst & Young et Autres François-Guillaume Postel
| Note n° | 31/12/2023 | 31/12/2022 | Brut | Am. et Prov | Net |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 324,6 | 243,3 | 81,3 | 82,4 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 3.1 | 4,4 | - | 4,4 | 0,6 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 3.2 | 53,2 | 46,7 | 6,5 | 7,1 |
| Autres immobilisations corporelles | 3.2 | 37,2 | 29,5 | 7,7 | 8,9 |
| Immobilisations corporelles en cours | 3.2 | 0,5 | - | 0,5 | 0,2 |
| Participations | 3.3 | 412,3 | 75,5 | 336,8 | 333,6 |
| Autres immobilisations financières | 3.3 | 4,6 | - | 4,6 | 2,9 |
| ACTIF IMMOBILISE | 836,8 | 395,0 | 441,8 | 435,7 | |
| Stocks de droits de diffusion | 3.4 | 239,2 | 88,8 | 150,4 | 154,8 |
| Avances et acomptes versés sur commandes en cours | 86,3 | - | 86,3 | 70,2 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.5 | 230,7 | 3,1 | 227,6 | 271,9 |
| Autres créances | 3.5 | 446,8 | 86,9 | 359,9 | 359,0 |
| Valeurs mobilières de placement | 3.6 | 158,1 | - | 158,1 | 262,1 |
| Disponibilités | 3.6 | 214,6 | - | 214,6 | 105,0 |
| Charges constatées d'avance | 3.7 | 9,0 | - | 9,0 | 7,9 |
| ACTIF CIRCULANT | 1 384,7 | 178,8 | 1 205,9 | 1 230,9 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | - | - | - | - | |
| Prime de remboursement des obligations | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | |
| Ecarts de conversion actif | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | |
| TOTAL GéNéRAL | 2 221,7 | 573,8 | 1 647,9 | 1 666,8 |
| Note n° | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Capital social | 3.8 | 50,6 |
| Primes d'émission | 3.8 | 7,6 |
| Réserve légale | 3.8 | 5,3 |
| Report à nouveau | 3.8 | 708,4 |
| Résultat de l'exercice | 3.8 | 151,9 |
| Provisions réglementées | 3.8 | - |
| CAPITAUX PROPRES | 923,8 | |
| Provisions pour risques | 3.9 | 10,0 |
| Provisions pour charges | 3.9 | 26,9 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 36,9 | |
| Emprunt obligataire et autres dettes financières | 3.10 | 125,8 |
| Concours bancaires | 3.10 | 0,8 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3.10 | 156,7 |
| Dettes fiscales et sociales | 3.10 | 73,2 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 3.10 | - |
| Autres dettes | 3.10 | 321,9 |
| Produits constatés d'avance | 8,8 | |
| DETTES | 687,2 | |
| Ecarts de conversion passif | - | |
| TOTAL GéNéRAL | 1 647,9 |
| Note n° | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.1 | 615,2 |
| Production immobilisée | 0,3 | |
| Subventions d'exploitation | 0,3 | |
| Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges | 82,9 | |
| Autres produits | 136,7 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 835,4 | |
| Achats de marchandises et variation de stock | 4.3 | 383,2 |
| Autres achats et charges externes | 4.4 | 125,1 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 4.5 | 36,3 |
| Charges de personnel | 127,4 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 3.1/3.2 | 10,2 |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 3.1 | - |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 3.4/3.5 | 18,7 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 4,2 | 8,4 |
| Autres charges | 4.6 | 36,0 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | 741,1 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 94,3 | |
| Produits financiers des participations (hors intérêts comptes courants) | 75,1 | |
| Intérêts et produits financiers | 25,9 | |
| Reprises de provisions financières | 15,3 | |
| Différences positives de change | - | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | |
| PRODUITS FINANCIERS | 116,3 | |
| Intérêts et charges financières | 11,4 | |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 22,0 | |
| Différences négatives de change | - | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | |
| CHARGES FINANCIèRES | 33,4 | |
| RéSULTAT FINANCIER | 4.7 | 82,9 |
| RéSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 177,2 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1,9 | |
| Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions | 10,6 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 12,5 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 8,5 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 4,9 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 13,4 | |
| RéSULTAT EXCEPTIONNEL | 4.8 | (0,9) |
| Participation des salariés | 6,3 | |
| Impôt sur les bénéfices | 4.9/4.10 | 18,1 |
| RéSULTAT NET | 151,9 |
1 Faits marquants de l’exercice
2 Règles et méthodes comptables
3 Notes sur le bilan
4 Notes sur le compte de résultat
5 Notes sur les autres éléments
L'exercice comptable de Métropole Télévision (la Société), clos au 31 décembre 2023, d'une durée de 12 mois, fait ressortir un résultat net de 151,9 M€ et un total bilan de 1 647,9 M€. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire du 12 février 2024 et examinés par le Conseil de Surveillance du 13 février 2024. Sauf indication contraire, les montants indiqués dans l'annexe sont exprimés en millions d’euros.
L'année 2023 a été marquée par les opérations d'acquisition, d'investissement et de restructuration suivantes :
* le 12 janvier, la Société a acquis 12,6% du capital de la société Les Miraculeux ;
* la Société a acquis 2,9% du capital de la société Extrastudent en date du 5 juin ;
* le 15 septembre la Société a souscrit à l'augmentation de capital de la société Pariocas par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle possède sur la société pour un montant de 1,2 M€, et le 19 octobre, la Société a également décidé d'exercer le bon de souscription d'actions Pariocas (BSA AIR) émis à son profit dans le cadre des accords signés en 2021 et 2022. A l'issue de ces opérations, la Société détient 21,3 % du capital de Pariocas ;
* le 27 octobre, la Société a pris une participation de 43,8 % dans la société BG Team (activité de boulangerie-pâtisserie) ;
* le 21 décembre, la Société a souscrit à l'augmentation de capital de la société Academee par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle possède sur la société pour un montant de 3,6 M€ ;
* dans le cadre de son engagement d'investissement dans des parts de FPCI, la Société a investi 2,3 M€ au cours de l'année 2023.
Les comptes de l’exercice sont présentés conformément aux conventions générales, aux principes et méthodes comptables définis par le Plan Comptable Général tel que présenté dans le Règlement n°2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) du 5 juin 2014, complétés des règlements subséquents.# Notes to the Consolidated Financial Statements
The accounting policies have been applied in accordance with the principles of prudence, true and fair view, regularity, and sincerity, in accordance with the basic assumptions:
* of business continuity;
* of consistency of accounting methods;
* of independence of fiscal years; and according to the general rules for the preparation and presentation of annual accounts.
Intangible assets primarily include goodwill, computer software, and rights attached to co-productions.
This represents the non-allocable portion of the technical goodwill recorded on the merger of Ediradio. It is non-amortizable and subject to impairment testing at each closing date. Impairment is recognized if its recoverable value is lower than its net book value.
They are amortized on a straight-line basis over a period of 1 to 5 years. The development costs for the Whats'on software are amortized on a straight-line basis over 10 years.
Upon signing of contracts, co-productions are recorded as off-balance sheet commitments for net payments remaining to be made. Payments made on co-productions awaiting technical acceptance or broadcasting authorization are accounted for as advances and down payments upon receipt of the corresponding invoices. Co-productions are recognized as other intangible assets upon delivery of the material or its technical acceptance. They are amortized on a straight-line basis over 3 years and may be impaired based on future revenue prospects.
Tangible assets are valued at their acquisition cost. This cost includes expenses directly attributable to the transfer of the asset to its place of use and its preparation to enable its operation as intended by Management. They are amortized using the straight-line or declining balance method. The main amortization periods are as follows:
* Technical rolling stock: 3 years;
* Other rolling stock: 4 or 5 years;
* Technical equipment: 3 or 4 years;
* Computer equipment - microcomputers: 3 or 4 years;
* Office equipment: 5 years;
* Video equipment: 6 years;
* General installations: 10 years;
* Office furniture: 10 years.
Assets defined as financial assets are:
* participating interests;
* deposits and guarantees;
* loans granted to group companies;
* units of FPCI that the company plans to retain long-term.
Financial assets are valued at their acquisition cost and may be impaired if their inventory value so justifies. The inventory value of subsidiaries is determined by comparing the net book value of participating interests with their share of net equity, taking into account their growth prospects. The acquisition cost of participating interests is composed of the purchase price. If the net equity of the company, in which the interests are held, is negative, and in the absence of growth prospects, a provision for impairment of current accounts held with this subsidiary is constituted to the extent of the negative net equity. If the negative net equity of this subsidiary exceeds the amount of current accounts, a supplementary provision for risks and charges is then recognized.
Rights to broadcast are accounted for in inventory from their right opening date, i.e., when the channel is contractually authorized to broadcast the corresponding programs. Rights to broadcast not yet open are declared as off-balance sheet commitments for their contracted but not yet invoiced amount. The invoiced portion of rights not yet open is accounted for as advances and down payments on orders. Incoming rights are recognized at their purchase cost, less discounts, rebates, and allowances obtained, but excluding settlement discounts. The consumption of rights is calculated based on the number of broadcasts as follows:
* rights acquired for a single broadcast: 100% of the contractual value;
* rights acquired for multiple broadcasts:
* the first broadcast is valued at 66% of the contractual value;
* the second broadcast is valued at 34% of the contractual value.
Different amortization methods may be considered in the very specific case of rights acquired for 3 or more broadcasts with a particularly strong audience potential for each broadcast. Conversely, rights whose broadcast is unlikely are subject to a provision based on a title-by-title review of the rights to broadcast portfolio.
Receivables and payables are recorded at their nominal value. A provision for impairment is made when the inventory value of receivables is lower than their book value. Receivables and payables denominated in foreign currencies, and not covered by financial hedging, are converted in the balance sheet based on the exchange rates in effect at the closing date. Only unrealized foreign exchange losses are recognized in the income statement.
Marketable securities are accounted for at their gross value. A provision is constituted when the inventory value is lower than the acquisition cost.
In accordance with the authorization given by the General Meeting of April 26, 2016, Métropole Télévision holds its own shares:
* within the framework of a liquidity contract;
* within the framework of covering performance share award plans for certain employees.
These own shares are accounted for at their gross value and recorded as marketable securities. With regard to own shares held within the framework of the liquidity contract, a provision for impairment is constituted when the inventory value of these own shares, corresponding to the average share price of the last month of the fiscal year, is lower than their acquisition cost. With regard to own shares held for coverage of performance share award plans, a provision for risks and charges, equal to the gross value of these shares, is recognized (see note 2.10).
Statutory provisions correspond to deferred depreciation on licenses. There are no statutory provisions as of December 31, 2023.
Métropole Télévision recognizes a provision when, at the closing date of the fiscal year, the company has an obligation (legal or implicit) towards a third party resulting from a past event, the settlement of which is likely to result in Métropole Télévision having to forego resources without obtaining at least an equivalent counter-benefit, and when the amount of the loss or liability can be reliably estimated. The amount recognized as a provision represents the best estimate of the expenditure required to settle the present obligation at the closing date. If this obligation is neither probable nor reliably estimable, but remains possible, Métropole Télévision reports a contingent liability in its commitments.
The company applies recommendation n° 2013-02 from the Autorité des Normes Comptables (“ANC”) amended on November 5, 2021, concerning the accounting and valuation rules for retirement obligations and similar benefits. The company’s commitments in the area of post-retirement benefits fall within defined benefit plans. A defined benefit plan is a post-employment benefit plan under which payments made to a separate entity do not relieve the employer of its obligation to pay additional contributions. The company’s net obligation under defined benefit plans is measured by estimating the amount of future benefits earned by employees in exchange for services rendered during the current and prior periods. This amount is discounted to determine its present value. The discount rate is equal to the interest rate, at the closing date, on top-rated bonds with an maturity date close to that of the company's commitments and denominated in the same currency as the benefit payments. Calculations are performed annually by a qualified actuary using the projected unit credit method. Commitments for retirement indemnities are not covered by an insurance contract or dedicated assets. Actuarial differences and past service costs are recognized in profit or loss immediately and in full. The main actuarial assumptions used are as follows:
| In % | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Discount rate | 3.50 | 3.50 | |
| Future salary increases * | 2.85 | 2.96 | |
| Inflation rate | 2.00 | 2.00 | |
| *median established based on age and status |
The discount rate is determined at the closing date based on market rates for top-rated corporate bonds with an AA rating, and based on the duration and characteristics of the plan.## 2. Informations comptables et méthodes
En application de l’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° 2008-17 du 6 novembre 2008, une provision pour risques et charges est constatée dans les comptes correspondant à la sortie de ressources probable liée à l’obligation de remise d’actions aux employés. Cette provision est évaluée à partir du nombre d’actions qui devraient être attribuées compte tenu des dispositions des plans d’attribution, appréciées à la date de clôture, et de leur coût, soit :
- pour les actions détenues par la société, leur valeur nette comptable ;
- pour les actions acquises dans le cadre d’un achat à terme, leur cours d’achat à terme ;
- pour les actions qui ne sont pas acquises à la clôture, leur cours de bourse à la clôture.
L’attribution définitive des actions étant subordonnée au fait que le bénéficiaire reste au service de la société pendant la période d’acquisition, cette provision fait l’objet d’un étalement sur la durée d’acquisition des droits.
L'emprunt obligataire Euro PP de 50 M€ émis le 28 juillet 2017, a été enregistré, à la date d'encaissement des fonds, pour la valeur totale encaissée. La prime d'émission a été enregistrée à l'actif dans un compte de charges à étaler. Les commissions bancaires, facturées dans le cadre de cette émission, ont été comptabilisées en charges puis reclassées à l'actif (dans un compte de charges à étaler), via un compte de transfert de charges. La prime d'émission et les commissions bancaires activées sont amorties sur la durée de l'emprunt.
Les autres emprunts bancaires correspondent à l'emprunt Schuldschein mis en place le 24 juillet 2019 et à des lignes de crédit. Ces lignes de crédit sont comptabilisées en dettes bancaires pour leur valeur brute à la date de l'encaissement. Les commissions de non-utilisation de ces lignes de crédit sont comptabilisées en charges financières.
Les recettes publicitaires sont comptabilisées à mesure de la diffusion des écrans et des messages publicitaires ayant fait l'objet de la vente ; le chiffre d'affaires est reconnu net de remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l'octroi d'avoirs en cours et en fin d'année.
Les engagements hors bilan sont essentiellement constitués :
● de la valeur non facturée des acquisitions de droits de diffusion non ouverts ;
● de la valeur non facturée des coproductions pour lesquelles l’acceptation technique n’a pas été réalisée ;
● des prestations de diffusion technique (transport de l’image) engagées et non encore réalisées, valorisées sur la base des contrats signés avec les diffuseurs techniques ;
● des engagements financiers dans des FPCI.
L'application du règlement de l'ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, rendant obligatoire la comptabilité de couverture, n'a pas eu d'impacts significatifs sur l'exercice. Les seuls instruments financiers mis en œuvre par Métropole Télévision se rapportent à la couverture du risque de change et du risque sur action. Métropole Télévision couvre, en effet, les principales opérations effectuées en devises en utilisant des instruments financiers simples, essentiellement les achats à terme. Les opérations couvertes sont comptabilisées au taux en vigueur au jour de la couverture.
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des parts de coproduction de programmes et le fonds de commerce lié à la fusion d’Ediradio en 2018. L'évolution de l'actif immobilisé incorporel s'analyse de la manière suivante :
| Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles en cours | Total |
|---|---|---|
| Montant net des dépréciations et amortissements au 31/12/2022 | 82,4 | 0,6 |
| Acquisitions de l'exercice | 1,7 | 3,8 |
| Reclassements | - | - |
| Cessions de l'exercice | (0,1) | - |
| Dotations aux amortissements | (3,8) | - |
| Reprises d'amortissements sur éléments cédés | 0,1 | - |
| Dotations aux provisions pour dépréciation | - | - |
| Reprises de provisions pour dépréciation | 1,0 | - |
| Montant net des dépréciations et amortissements au 31/12/2023 | 81,3 | 4,4 |
| Valeur brute au 31/12/2022 | 323,0 | 0,6 |
| Cumul des amortissements et dépréciations | (240,6) | - |
| Valeur nette au 31/12/2022 | 82,4 | 0,6 |
| Valeur brute au 31/12/2023 | 324,6 | 4,4 |
| Cumul des amortissements et dépréciations | (243,3) | - |
| Valeur nette au 31/12/2023 | 81,3 | 4,4 |
Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à des logiciels.
L’actif immobilisé corporel a évolué sur l’exercice de la manière suivante :
| Installations techniques | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Montant net des amortissements au 31/12/2022 | 7,1 | 8,9 | 0,2 | 16,2 |
| Acquisitions de l'exercice | 2,5 | 2,0 | 0,5 | 5,0 |
| Reclassements | 0,2 | - | (0,2) | - |
| Cessions de l'exercice | (4,5) | (2,2) | - | (6,7) |
| Dotations aux amortissements | (3,3) | (3,1) | - | (6,4) |
| Reprises d'amortissements sur éléments cédés | 4,5 | 2,1 | - | 6,6 |
| Montant net des amortissements au 31/12/2023 | 6,5 | 7,7 | 0,5 | 14,7 |
| Valeur brute au 31/12/2022 | 55,0 | 37,3 | 0,2 | 92,5 |
| Cumul des amortissements et dépréciations | (47,9) | (28,4) | - | (76,3) |
| Valeur nette au 31/12/2022 | 7,1 | 8,9 | 0,2 | 16,2 |
| Valeur brute au 31/12/2023 | 53,2 | 37,2 | 0,5 | 90,9 |
| Cumul des amortissements et dépréciations | (46,7) | (29,5) | - | (76,2) |
| Valeur nette au 31/12/2023 | 6,5 | 7,7 | 0,5 | 14,7 |
L'évolution des différents éléments constitutifs des immobilisations financières est détaillée ci-dessous :
| Titres de participation | Autres immobilisations financières | Total | |
|---|---|---|---|
| Montant net des dépréciations au 31/12/2022 | 333,6 | 2,9 | 336,5 |
| Acquisitions de l'exercice | 8,7 | 2,3 | 11,0 |
| Reclassements | 0,5 | (0,5) | - |
| Cessions de l'exercice | - | (0,1) | (0,1) |
| Dotations aux provisions pour dépréciation | (6,0) | - | (6,0) |
| Reprises de provisions pour dépréciation | - | - | - |
| Montant net des dépréciations au 31/12/2023 | 336,8 | 4,6 | 341,4 |
| Valeur brute au 31/12/2022 | 403,1 | 2,9 | 406,0 |
| Cumul des provisions pour dépréciation | (69,5) | - | (69,5) |
| Valeur nette au 31/12/2022 | 333,6 | 2,9 | 336,5 |
| Valeur brute au 31/12/2023 | 412,3 | 4,6 | 416,9 |
| Cumul des provisions pour dépréciation | (75,5) | - | (75,5) |
| Valeur nette au 31/12/2023 | 336,8 | 4,6 | 341,4 |
L'augmentation de la valeur des titres de participation correspond principalement à l'acquisition de titres des sociétés Academee pour 3,6 M€, Les Miraculeux pour 3,5 M€ et Pariocas pour 1,7 M€. De plus, la conversion des obligations convertibles en actions Pariocas explique la diminution des autres immobilisations financières pour 0,5 M€. L'augmentation des autres immobilisations financières s'explique par l'investissement dans des parts de FPCI pour 2,3 M€. Les provisions pour dépréciation des titres ont par ailleurs été actualisées en tenant compte de la situation nette des sociétés concernées et des perspectives de croissance.
Ce poste est composé des droits de diffusion ouverts et non consommés, et de programmes en cours de production. La variation sur l'exercice s'explique de la manière suivante :
| Montant début de l'exercice | Acquisitions | Consommations | Transferts en stock | Droits invalides | Cessions | Montant en fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 290,0 | 315,6 | (283,2) | (89,7) | 232,7 | ||
| En-cours | 1,4 | 5,7 | (0,6) | - | 6,5 | ||
| Total | 291,4 | 321,3 | (283,8) | (89,7) | 239,2 |
Les droits dont la diffusion est improbable font l'objet d'une provision sur la base d'une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion dont le solde s'établit à 88,8 M€ au 31 décembre 2023.
| Montant début de l'exercice | Dotations | Reprises | Montant en fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour dépréciation des stocks | 135,6 | 15,9 | (64,0) | 87,5 |
| Provision pour dépréciation des en-cours | 1,0 | 0,3 | - | 1,3 |
| Total | 136,6 | 16,2 | (64,0) | 88,8 |
La variation des autres créances traduit principalement les opérations de financement courant des filiales du groupe. Les échéances sur l’ensemble des créances se répartissent de la façon suivante :
| Montant brut | Dont à moins d'un an | Dont à plus d'un an | |
|---|---|---|---|
| Actif circulant | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 230,7 | 228,9 | 1,8 |
| Autres créances (1) | 446,8 | 446,8 | - |
| Total | 677,5 | 675,7 | 1,8 |
(1) Les autres créances incluent les comptes courants débiteurs des filiales du groupe pour 419,9 M€.
Les produits à recevoir se rapportant aux créances clients et comptes rattachés s’élèvent à 100,6 M€ au 31 décembre 2023 contre 128,4 M€ au 31 décembre 2022.
Les créances clients et autres créances ont fait l’objet des provisions pour dépréciation détaillées ci-dessous :
| Montant au début de l'exercice | Dotations | Reprises (provisions utilisées) | Reprises (provisions non utilisées) | Montant en fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour dépréciation des créances clients | 3,6 | 2,4 | - | (2,9) | 3,1 |
| Provision pour dépréciation des autres créances | 71,2 | 15,9 | - | (0,2) | 86,9 |
| Total | 74,8 | 18,3 | - | (3,1) | 90,0 |
Les dotations aux provisions pour dépréciation des autres créances correspondent principalement à la dépréciation du compte courant envers M6 Shop pour 13,6 M€.
Elles se décomposent comme suit :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Actions propres | 6,6 | 7,4 |
| Contrat de liquidité (actions auto-détenues et autres VMP) | 2,5 | 2,5 |
| Fonds communs de placements, SICAV | 149,0 | 252,2 |
| Valeurs mobilières de placement | 158,1 | 262,1 |
| Disponibilités | 214,6 | 105,0 |
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 372,7 | 367,1 |
| Dépréciation des actions propres | - | - |
| Total des VMP et disponibilités | 372,7 | 367,1 |
Dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance mis en place en 2021, 485 588 actions ont été livrées en 2023, dont 188 215 à des salariés dans des sociétés filiales. Au 31 décembre 2023, Métropole Télévision détient directement 503 125 actions propres acquises pour 6,6 M€. Ces actions seront livrées à l’échéance des prochains plans d’attribution d’actions de performance. Les valeurs mobilières de placement ne comportent pas de plus-values latentes, celles-ci ayant été réalisées au 31 décembre 2023.## 3.7. Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance correspondent essentiellement à des charges d'exploitation facturées, mais devant être rattachées à un exercice suivant.
Les différents mouvements de l’exercice sont détaillés ci-dessous :
| 31/12/2022 | Dividendes versés | Autres variations | Augmentations | Diminutions | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 50,6 | - | - | - | - | 50,6 |
| Prime d'émission | 7,6 | - | - | - | - | 7,6 |
| Réserve légale | 5,3 | - | - | - | - | 5,3 |
| Report à nouveau | 514,2 | (126,3) | 320,4 | - | - | 708,4 |
| Résultat de l'exercice | 320,4 | - | 151,9 | (320,4) | - | 151,9 |
| Capitaux propres hors provisions réglementées | 898,1 | (126,2) | 472,3 | (320,4) | - | 923,8 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - | - |
| Total capitaux propres | 898,1 | (126,2) | 472,3 | (320,4) | - | 923,8 |
Au 31 décembre 2023, le capital est constitué de 126 414 248 actions ordinaires de 0,40 euro chacune.
Les provisions ont évolué de la façon suivante au cours de l’exercice 2023 :
| Montant au début de l'exercice | Dotations | Reprises (provisions utilisées) | Reprises (provisions non utilisées) | Montant en fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 20,6 | 0,3 | - | (15,5) | 5,4 |
| Provisions liées aux plans d'attribution d'actions de performance | 7,2 | 4,9 | (7,6) | - | 4,5 |
| Provisions pour pertes de change | 0,1 | 0,1 | - | (0,1) | 0,1 |
| Provisions pour risques | 27,9 | 5,3 | (7,6) | (15,6) | 10,0 |
| Provisions pour indemnités départ en retraite | 29,1 | 1,3 | (2,8) | (3,7) | 23,9 |
| Provisions pour impôt | 0,2 | - | (0,2) | - | - |
| Autres provisions pour charges | 8,4 | 2,6 | (5,8) | (2,2) | 3,0 |
| Provisions pour charges | 37,7 | 3,9 | (8,8) | (5,9) | 26,9 |
| Total provisions pour risques et charges | 65,6 | 9,2 | (16,4) | (21,5) | 36,9 |
La Société a émis le 1er août 2017 un emprunt obligataire Euro PP de 50,0 M€ à échéance 1er août 2024. Cet emprunt obligataire est assorti d'une prime d'émission de 0,2 M€ et d'une commission de mise en place de 0,1 M€. Ces éléments ont été enregistrés en charges à étaler et sont amortis sur 7 ans.
Métropole Télévision a mis en place, le 24 juillet 2019, un emprunt Schuldschein de 75,0 M€ à échéance 24 juillet 2026. La Société dispose par ailleurs de 3 lignes de crédit bancaire de 60,0 M€ chacune utilisables pendant 5 ans. Au 31 décembre 2023, ces lignes de crédit ne sont pas tirées et n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice. Enfin, la Société dispose d'une ligne de crédit auprès de son actionnaire principal (RTL Group Vermögensverwaltung GmbH) pour un tirage maximal de 50,0 M€. Au 31 décembre 2023, cette ligne n'est pas tirée.
La variation des autres dettes traduit les opérations de financement courant des filiales du groupe. Les dettes se décomposent selon l’échéancier suivant :
| Montant brut | Dont à moins d'un an | Dont à plus d'un an et moins de 5 ans | Dont à plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 50,8 | 50,8 | - | - |
| Autres dettes financières | 75,8 | 0,8 | 75,0 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 156,7 | 156,7 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | 73,2 | 73,2 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - | - | - |
| Autres dettes (1) | 321,9 | 321,9 | - | - |
| Total | 678,4 | 603,4 | 75,0 | - |
Les charges à payer incluses dans les dettes sont les suivantes :
(1) Les autres dettes incluent les comptes courants créditeurs des filiales du groupe pour 232,4 M€.
Les dispositions de la Loi de Modernisation de L'Économie relatives aux conditions de paiement entre clients et fournisseurs sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 : depuis cette date, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois. L'entreprise ne respectant pas les nouveaux délais de paiement imposés s'expose à certains risques financiers parmi lesquels des pénalités de retard et une amende administrative.
Compte tenu de la nature des activités audiovisuelles, une grande majorité des achats de prestations est contractualisée avec des échéanciers de règlement spécifiques à chaque opération en raison des cycles de livraison de matériels. Afin de contrôler ses délais de règlement et s’assurer de toujours respecter la législation en vigueur, le Groupe a mis en place un suivi spécifique et rigoureux de chaque relation contractuelle :
Procédure de règlement fournisseurs
Le Groupe dispose d’une procédure de règlement des fournisseurs jalonnée de nombreux contrôles internes, et d’un outil informatique de traitement des factures reçues. De surcroît, les délais de paiement associés à chacun des fournisseurs du Groupe sont fréquemment vérifiés.
Suivi des délais de paiement
Deux outils d'alerte et de contrôle sont à disposition de la Direction Financière du Groupe afin de maîtriser ses délais de règlement : d'une part, un tableau de bord de suivi des factures arrivant à échéance et non encore payées et, d'autre part, un état récapitulatif des délais de paiement de chaque service comptable.
Conformément à l'article D. 441-4 du Code de Commerce, l'état des factures reçues et émises échues de Métropole Télévision, non réglées à la date de clôture de l'exercice, est présenté ci-après.
M6 TV (en M€) - TTC
| Article D.441 I. 1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Article D.441 I. 2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |
|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | |
| 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | |
| 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
| (A) Tranches de retard de paiement | ||
| Nombre de factures concernées | 4 637 | 1 951 |
| Montant total des factures concernées TTC | 0,0 | 1,2 |
| 0,2 | 0,1 | |
| 1,7 | 3,2 | |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice | 0,0% | 0,6% |
| 0,1% | 0,1% | |
| 0,9% | 1,7% | |
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice | 0,0% | 7,4% |
| 0,8% | 0,1% | |
| -0,3% | 8,0% | |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||
| Nombre de factures exclues | - | - |
| Montant total des factures exclues | - | - |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. | - | - |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Recettes publicitaires écrans et parrainages | 612,3 | 632,4 |
| Recettes diverses | 2,9 | 3,0 |
| Total chiffre d'affaires | 615,2 | 635,4 |
Répartition géographique*
*sur la base de la facturation
Les recettes publicitaires sont comptabilisées nettes de remises commerciales.
Les autres produits sont principalement constitués de cessions de droits de diffusion et de produits de refacturation.
Les achats de marchandises correspondent aux acquisitions de droits de diffusion se rapportant à des programmes. La variation de stock correspond à la consommation de droits de diffusion stockés, comme détaillée dans la note 3.4.
Ce poste comprend principalement les prestations de diffusion numérique de la chaîne ainsi que la rémunération de la régie publicitaire.
Les taxes d’activité payées par la Société sont notamment constatées dans cette ligne du compte de résultat. En 2023, 31,0 M€ ont notamment été versés au titre de la contribution au compte de soutien du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, contre 32,0 M€ en 2022.
Ce poste comprend principalement des versements aux différentes sociétés d’auteurs pour un montant total de 25,5 M€ en 2023, contre 24,0 M€ en 2022.
Le résultat financier se décompose comme suit :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus des participations | 75,1 | 290,0 |
| Intérêts nets de cash pooling | 5,7 | 1,0 |
| Intérêts nets et produits liés aux VMP | 10,9 | 0,9 |
| Autres produits financiers | - | 1,3 |
| Intérêts sur emprunt obligataire et autres emprunts | (2,1) | (1,5) |
| Résultat net de fusion et autres charges financières | - | (0,3) |
| Provision nette pour dépréciation des titres de participation | (2) 9,3 | (15,5) |
| Provision nette pour dépréciation des comptes-courants | (1) (16,0) | (31,1) |
| Total résultat financier | 82,9 | 244,8 |
(1) Dont 13,6 M€ relatifs à la dépréciation du compte courant envers M6 Shop (2023)
(2) Dont 5,8 M€ relatifs à la dépréciation des titres de participation Academee et 15,2 M€ relatifs à la reprise de la dépréciation de la situation nette négative de M6 Shop (2023)
Les intérêts sur emprunts correspondent essentiellement aux intérêts au titre des emprunts Euro PP et Schulschein pour 1,8 M€.
Le résultat exceptionnel s’explique de la manière suivante :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Dotations nettes des reprises de provisions (amortissements dérogatoires compris) et transferts de charges | 5,7 | 1,7 |
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations | - | 0,1 |
| Mali sur actions propres | (7,3) | (3,3) |
| Refacturation aux filiales du coût des actions gratuites attribuées à leurs salariés | 1,8 | 1,5 |
| Amendes | (1,1) | - |
| Total résultat exceptionnel | (0,9) | - |
Depuis le 1er janvier 1988, la société Métropole Télévision s’est déclarée mère d’un groupe fiscal au sens des dispositions de l’article 223A du Code Général des Impôts. Métropole Télévision se constitue ainsi seule redevable de l’impôt sur les résultats dû par ses filiales en vue de la détermination du résultat d’ensemble du Groupe. Le périmètre fiscal du Groupe a intégré en 2023 la société Malesherbes. La convention d'intégration fiscale retenue au sein du groupe est celle de la neutralité, chaque filiale constatant sa charge d’impôt comme si elle était fiscalement indépendante. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices se décompose de la façon suivante :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Impôt courant droit commun | (18,1) | (16,6) |
| Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices au titre des montants distribués | - | - |
| Total impôts sur les bénéfices | (18,1) | (16,6) |
Dans les comptes 2023, la charge d’impôt théorique s’élève à 24,7 M€. Après prise en compte d’un boni d’intégration fiscale de 6,0 M€, de crédits d'impôts pour 1,4 M€, et de corrections sur exercice antérieur pour une charge de 0,8 M€, la charge d’impôt sur les bénéfices s’élève à 18,1 M€. Par ailleurs, la société est solidaire d’un impôt groupe à liquider au titre de l’exercice 2023 de 66,3 M€.
La ventilation de l’impôt est la suivante :
| Résultat avant impôt | Impôt | Résultat courant | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt et participation des salariés | 177,2 | 18,7 | 176,3 |
| Résultat exceptionnel | (0,9) | - | - |
Impôt courant droit commun: 18,7
Le montant d'impôt courant de 18,7 M€ correspond à l'impôt théorique minoré du boni d'intégration fiscale.
| Créance future d'impôt | Dettes futures d'impôt | Impôt différé net au 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|
| Nature des différences temporaires : | |||
| Provisions réglementées | - | - | - |
| Impôt sur provisions non déductibles | 11,0 | - | 11,0 |
| Impôt sur moins-value à long terme | - | - | - |
Les provisions non déductibles concernent essentiellement les engagements de retraite et les provisions sociales.
Toutes les transactions réalisées entre les parties liées sont des opérations internes au groupe et conclues à des conditions normales de marché.
Au 31 décembre 2023, les engagements hors bilan se ventilent, par nature et par échéance, comme suit :
| Engagements au 31/12/2023 | Dont à un an au plus | Dont à plus d'un an | Engagements au 31/12/2022 | Conditions de mise en œuvre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | 273,0 | 192,1 | 80,9 | 322,4 | |
| Achats de droits | 230,2 | 177,6 | 52,6 | 265,2 | Contrats signés |
| Contrats liés à la diffusion | 11,1 | 5,1 | 6,0 | 16,2 | Contrats signés |
| Contrats d'achat à terme d’actions | 6,1 | - | 6,1 | 6,1 | Terme du contrat |
| Engagements commerciaux | 8,6 | 3,8 | 4,8 | 15,0 | Contrats signés |
| Autres | 17,0 | 5,6 | 11,4 | 19,9 | Contrats signés |
| Engagements reçus | 71,0 | 17,5 | 53,5 | 17,6 | |
| Engagements de ventes | 62,4 | 14,5 | 47,9 | 7,0 | Contrats signés |
| Engagements de distribution | 8,6 | 3,0 | 5,6 | 10,6 | Contrats signés |
Les contrats liés à la diffusion correspondent à des transports d’images et des prestations de diffusion. Les engagements ont été valorisés en prenant pour chaque contrat les montants restant dus jusqu'à l'échéance. Les engagements commerciaux correspondent principalement à des contrats de location de locaux. La Société a souscrit un engagement d’investissement dans des parts de FPCI qui justifie principalement les autres engagements donnés. La Société a par ailleurs reçu d’autres éditeurs de télévision des engagements d’achats sur des droits audiovisuels.
Montant en euros
Rémunérations allouées aux membres du Directoire: 3 847 179
Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés de la Société, les membres du Directoire pourront bénéficier d’une indemnité légale de fin de carrière. Aucun crédit ou avance n’est alloué à un dirigeant.
L’effectif moyen de Métropole Télévision se répartit comme suit :
| Personnel salarié en 2023 | Personnel salarié en 2022 | |
|---|---|---|
| Effectif permanent | 962 | 962 |
| Employés | 80 | 78 |
| Agents de maîtrise | 140 | 149 |
| Cadres | 521 | 509 |
| Journalistes | 221 | 226 |
| Artistes | - | - |
| Effectif intermittent (équivalent temps plein) | 167 | 156 |
| Total | 1129 | 1118 |
Les plans d’attribution d’actions de performance sont servis par des actions existantes. Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions de performance ouverts au 31 décembre 2022, ou expirés au cours de l’exercice, sont les suivantes :
| Attribution à la date du plan | Attribution maximum | Solde 31/12/2022 | Variation liée à la performance | Attribution | Livraison | Annulation | Solde 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'attribution d'actions de performance | 1 519 150 | 1 519 150 | 1 002 350 | (1 012) 503 | 200 | (485 588) | (21 300) | 997 650 |
| Du 20/04/2021 | 407 200 | 407 200 | 393 600 | - | - | (393 600) | - | - |
| Du 20/04/2021 | 93 000 | 93 000 | 93 000 | (1 012) | - | (91 988) | - | - |
| Du 10/10/2022 | 291 050 | 291 050 | 291 050 | - | - | - | (12 700) | 278 350 |
| Du 10/10/2022 | 224 700 | 224 700 | 224 700 | - | - | - | (6 000) | 218 700 |
| Du 15/05/2023 | 311 300 | 311 300 | - | - | 311 300 | - | (2 600) | 308 700 |
| Du 15/05/2023 | 191 900 | 191 900 | - | - | 191 900 | - | - | 191 900 |
Les annulations enregistrées au cours de l’exercice résultent de départs de bénéficiaires avant ouverture de la période d’exercice de leurs droits. Elles peuvent être liées également à la non-atteinte des objectifs de performances financières assignés lors de l’attribution des plans.
Le nombre d’actions définitivement livrées au 31 décembre 2023 dans le cadre des plans du 20 avril 2021 s’élève à 485 588 actions, pour un coût total de 7,4 M€, contre 3,3 M€ en 2022. Après refacturation de la part livrée aux salariés de filiales, la charge supportée par la Société est de 4,5 M€ en 2023 contre 2,2 M€ en 2022.
Compte tenu des performances financières atteintes ou estimées et des départs de salariés déjà constatés et projetés, le nombre d’actions définitivement livrables dans le cadre des différents plans encore ouverts est estimé à ce jour comme suit :
Le montant des jetons de présence versés en 2023 s’élève à 236 000.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotations et reprises aux amortissements et provisions | 0,84 | 2,87 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, dotations et reprises aux amortissements et provisions | 1,20 | 2,53 |
| Dividende ordinaire attribué à chaque action | 1,00 | 1,00 |
La société Métropole Télévision est mère d’un groupe consolidé. Ses comptes sont par ailleurs consolidés par intégration globale dans les comptes de RTL Group, domicilié au Luxembourg, lui-même consolidé dans les comptes du groupe Bertelsmann domicilié à Gütersloh en Allemagne.# 5.9. Événements importants post-clôture
à la connaissance de la société, aucun événement significatif n'est intervenu depuis le 1er janvier 2024 susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.
En milliers d'€
| N° Siren | Capital | Réserves | Report à nouveau | Quote-part de capital détenue % Brute | Ventilation comptable des titres détenus Nette | Prêts et avances consentis et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | Chiffre d'affaires de l'avant dernier exercice écoulé | Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé | Résultats de l'avant dernier exercice écoulé | Résultats du dernier exercice écoulé | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES | ||||||||||||
| M6 PUBLICITE sas | 340949031 | 57 | 2 972 | 100,00 | 38 | 38 | - | - | 515 362 | 516 713 | 43 064 | 46 912 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 FILMS sa | 380727404 | 60 | (704) | 100,00 | 6 646 | 0 | 1 772 | - | 2 096 | 2 544 | (405) | (692) |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| C. PRODUCTIONS sa | 407908656 | 50 | 324 | 100,00 | 1 038 | 1 038 | 1 106 | - | 27 643 | 28 461 | 1 998 | 1 441 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 INTERACTIONS sas | 388909459 | 34 | 271 | 36 558 | 99,35 | 34 007 | 34 007 | - | - | 5 764 | 4 781 | 55 430 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 THEMATIQUE sas | 403105109 | 57 | 615 | 66 052 | 100,00 | 113 988 | 113 988 | 48 499 | - | 17 005 | 15 547 | 60 257 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| IMMOBILIERE M6 sas | 399476357 | 9 | 600 | 1 268 | 100,00 | 9 147 | 9 147 | - | - | 7 221 | 7 270 | 2 707 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 FOOT sas | 423133784 | 326 | (148) | 100,00 | 57 380 | 189 | - | - | - | (7) | 10 | - |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| SCI 107 sci | 421699133 | 5 | 002 | 457 | 100,00 | 5 002 | 5 002 | 18 448 | - | 3 874 | 3 840 | 723 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 DEVELOPPEMENT sas | 428115224 | 40 | 29 | 100,00 | 480 | 39 | - | - | 287 | 103 | 29 | (30) |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 STUDIO sas | 428115299 | 45 | 163 | 100,00 | 45 | 45 | 11 462 | - | 2 352 | 1 270 | 2 288 | 3 683 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| IMMOBILIERE 46 D sas | 493897516 | 26 | 040 | (5 930) | 100,00 | 26 040 | 26 040 | - | - | 2 693 | 2 693 | 575 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 SHOP sas | 538615030 | 10 | (85 540) | 100,00 | 90 | - | 84 726 | - | 1 500 | 327 | (45 924) | 1 689 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| STUDIO 89 sas | 428895122 | 1 | 040 | (540) | 100,00 | 4 584 | 361 | 7 541 | - | 42 523 | 47 691 | (206) |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| SNDA sas | 538767955 | 5 | 395 | (890) | 100,00 | 11 596 | 11 596 | - | - | 41 209 | 36 872 | (325) |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| RTL France RADIO sas | 830320461 | 55 | 623 | 3 042 | 100,00 | 55 623 | 55 623 | 728 | - | 70 528 | 72 571 | 5 122 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| SERC sa | 341103117 | 38 | 98 | 100,00 | 28 023 | 28 023 | - | - | 25 152 | 26 926 | 1 499 | 5 134 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| SODERA sa | 343224556 | 3 | 323 | 10 208 | 100,00 | 39 769 | 39 769 | - | - | 32 389 | 32 290 | 9 874 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 PLATEFORME sa | 893719765 | 40 | - | 100,00 | 41 | 41 | - | - | - | (1) | (2) | - |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 INVEST 3 sas | 981036999 | 10 | - | 100,00 | 10 | 10 | - | - | N/A | - | N/A | (1) |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 INVEST 4 sas | 981254956 | 10 | - | 100,00 | 10 | 10 | - | - | N/A | - | N/A | - |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| ACADEMEE sas | 904684750 | 1 | 000 | - | 50 | 5 772 | - | 2 053 | - | 63 | 3 010 | (3 281) |
| 635, Rue Robert Malthus - 34470 PEROLS | ||||||||||||
| PARTICIPATIONS SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION sa | 414857227 | 18 | 271 | 1 830 | 5,73 | 1 650 | 1 650 | - | - | 61 283 | 73 826 | 7 302 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 DISTRIBUTION DIGITAL sas | 538650458 | 31 | 1 | 241 | 6,75 | 48 | 48 | - | - | 112 071 | 124 308 | 50 617 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| M6 DIGITAL SERVICES sas | 414549469 | 740 | (871) | 6,75 | 15 | 15 | 96 419 | - | 10 419 | 7 607 | (981) | 1 296 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| EUROPEAN NEWS EXCHANGE sa | N/A | 496 | NC | 20,00 | 100 | 100 | - | - | NC | NC | NC | NC |
| 45 bld Pierre Frieden 1543 LUXEMBOURG | ||||||||||||
| MULTIPLEX R4 (MULTI 4) sas | 449753979 | 52 | 11 | 20,00 | 10 | 10 | - | - | 52 | 52 | 1 | 1 |
| 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY | ||||||||||||
| MEDIAMETRIE sa | 333344000 | 930 | NC | 2,70 | 1 000 | 1 000 | - | - | NC | NC | NC | NC |
| 70 rue Rivay - 92300 LEVALLOIS PERRET | ||||||||||||
| ALLIANCE GRAVITY sas | 830408803 | 90 | NC | 11,11 | 375 | 375 | - | - | NC | NC | NC | NC |
| 10 boulevard de grenelle - 75015 PARIS | ||||||||||||
| MES RIDEAUX.COM sas | 512947771 | 93 | NC | 5,30 | 90 | - | - | - | NC | NC | NC | NC |
| 66 rue des champs Elysées - 75008 PARIS | ||||||||||||
| LIFE TV | N/A | 3 | 536 | NC | 12,49 | 1 000 | - | - | - | NC | NC | NC |
| Riviera Bonoumin - 1589 ABIDJAN | ||||||||||||
| PARIOCAS sas | 891700320 | 71 | -2 261 | 21,3 | 1 841 | 1 841 | - | - | 1 121 | 1 693 | (341) | (1 000) |
| 36 rue du Louvre - 75001 PARIS | ||||||||||||
| ENTOURAGE SOLUTIONS sas | 805178159 | 121 | 12 | 5,0 | 3 000 | 3000 | - | - | 10 341 | NC | 743 | NC |
| 4 avenue Louis Martin - 35400 SAINT MALO | ||||||||||||
| LES MIRACULEUX sas | 848431003 | 30 | (720) | 12,6 | 3 499 | 3 499 | - | - | 7 532 | NC | (1 634) | NC |
| 112, Avenue de Paris - 94306 VINCENNES | ||||||||||||
| EXTRASTUDENT sas | 893362624 | 81 | - | 2,9 | 150 | 150 | - | - | 8 | NC | (48) | NC |
| 5, Rue des Dardanelles - 75017 PARIS | ||||||||||||
| BG TEAM sas | 981612005 | 315 | NC | 43,8 | 165 | 165 | - | - | NC | NC | NC | NC |
| 18, Ch. des Lilas - 13103 MAS BLANC DES ALPILLES |
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée Générale la société Métropole Télévision S.A., Métropole Télévision S.A. Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine Capital social : 50 565 699,20 €
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Métropole Télévision S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Votre société achète des programmes et droits de diffusion afin de pouvoir les diffuser sur la chaîne M6. Ces achats s’articulent principalement autour de :
Comme indiqué dans les notes 2.4 « Stocks de droits de diffusion » et 3.9 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes annuels, les programmes et les droits inscrits en stocks ou en engagements hors bilan font l'objet d'une provision lorsque la direction, sur la base d'une revue titre par titre du portefeuille de programmes et de droits, estime que la diffusion est improbable. Nous avons considéré l'évaluation des droits de diffusion en stocks, des engagements hors bilan et des provisions sur droits comme un point clé de l'audit en raison des montants significatifs des programmes et droits dans les comptes et des engagements hors bilan de votre société et du degré élevé d'estimation et de jugement mis en oeuvre par la direction pour apprécier leur valeur.# Notre réponse
Pour apprécier les hypothèses de la direction, nous avons notamment :
● pris connaissance du processus mis en place par votre société pour évaluer la valeur des programmes et des droits de diffusion et comptabiliser, le cas échéant, une dépréciation ;
● apprécié, pour une sélection de programmes et de droits inscrits en stocks ou en engagements hors bilan, la cohérence des prévisions de diffusion avec les audiences et le risque de non-diffusion au regard notamment de l'échéance des droits ;
● comparé de manière rétrospective les reprises de dépréciations avec les sorties d'actifs non consommés ou les diffusions de l'exercice ;
● apprécié la conformité du calcul des dépréciations et des provisions avec les règles et les méthodes comptables telles que présentées dans les notes 2.4 et 3.9 de l'annexe aux comptes annuels ;
● examiné le caractère approprié des informations relatives aux programmes et aux droits de diffusion dans les notes de l'annexe aux comptes annuels.
Le chiffre d'affaires publicitaire s'élève à 612,3 millions d'euros au 31 décembre 2023 dans les comptes annuels de votre société. Comme indiqué dans la note 2.12 « Recettes publicitaires » de l'annexe aux comptes annuels, ce chiffre d'affaires est reconnu à mesure de la diffusion des écrans et des messages publicitaires ayant fait l'objet de la vente, net des remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l'octroi d'avoirs en cours et en fin d'année.
Nous avons considéré la reconnaissance et l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire comme un point clé de l'audit en raison de son importance dans les comptes de votre société, de la diversité et du nombre de contrats existant entre la société et ses clients, ainsi que du jugement nécessaire à l'estimation des avoirs en fin d'année.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux sur la reconnaissance et l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire incluent à la fois des tests sur le contrôle interne et des contrôles de substance. Nos travaux sur le contrôle interne ont principalement porté sur les contrôles relatifs à la contractualisation, la facturation, la diffusion des spots publicitaires, l'estimation des avoirs et la comptabilisation du chiffre d'affaires publicitaire. Sur ces différents aspects, nous avons apprécié la conception et testé l'efficacité de certains contrôles jugés clés mis en oeuvre par votre société. Nous avons également inclus dans notre équipe d'audit des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'informations afin de tester certains contrôles généraux portant sur les systèmes d'information servant de base à la reconnaissance du chiffre d'affaires publicitaire.
Nos contrôles de substance, relatifs au chiffre d’affaires publicitaire et à l’estimation des avoirs ont notamment consisté à :
● analyser le chiffre d’affaires publicitaire en fonction de l’évolution du marché publicitaire et de données externes ;
● apprécier la corrélation entre le chiffre d’affaires annuel et les mouvements de trésorerie et de créances clients ;
● analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats et les rapprocher des données financières des pièces comptables émises ;
● étudier, sur un échantillon de contrats, les estimations retenues dans l’évaluation des avoirs de fin d’année au regard des clauses contractuelles et des performances réalisées ;
● apprécier la qualité du processus d’estimation des provisions pour avoirs de fin d’année en comparant les provisions comptabilisées à la clôture de l’exercice précédent avec les avoirs émis durant l’exercice en cours ;
● examiner le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.
Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 336,8 millions d'euros, soit 20 % du total de l'actif. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés si leur valeur d'inventaire le justifie. Comme indiqué dans la note 2.3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'inventaire des titres est déterminée en comparant la valeur nette comptable avec la quotepart de situation nette et en prenant en compte les perspectives d'évolution de chaque société.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à la réalisation des prévisions entrant dans l'évaluation de la valeur d'inventaire, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et, le cas échéant, les dépréciations de comptes courants et provisions pour risques et charges s'y rattachant, constituent un point clé de l'audit.
Pour apprécier l'estimation des valeurs d'inventaire des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :
● apprécier si l'estimation de ces valeurs par la direction repose sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation appliquée et des éléments chiffrés utilisés ;
● selon les titres concernés, rapprocher les capitaux propres retenus avec les comptes des entités concernées et, lorsque des ajustements ont été opérés sur ces capitaux propres, à apprécier s'ils sont fondés sur une documentation probante ;
● le cas échéant, en cas de situation nette négative et en l'absence de perspectives de croissance, analyser l'exactitude des montants comptabilisés en dépréciation des comptes courants ou en provisions pour risques et charges.
Nos travaux ont consisté également à contrôler la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une participation présentant des capitaux propres négatifs.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Métropole Télévision S.A. Par l'assemblée générale du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et du 3 mai 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels, Exercice Clos le 31 Décembre 2023
Le présent rapport a pour objet de vous rendre compte de notre mission d'audit des comptes annuels de la société Métropole Télévision, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Ces comptes ont été établis sous la responsabilité de la direction.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 8 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A.
Xavier Troupel
Associé
Ernst & Young et Autres
François-Guillaume Postel
Associé
| DATE D'ARRÊTé | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| DURéE DE L'EXERCICE | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Capital en fin d'exercice (en euros) | |||||
| Capital social | 50 565 699 | 50 565 699 | 50 565 699 | 50 565 699 | 50 565 699 |
| Nombre d'actions : | |||||
| ● ordinaires existantes | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 | 126 414 248 |
| Opérations et résultats (en millions d'euros) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 615,2 | 635,4 | 674,8 | 570,9 | 682,5 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions | 130,4 | 385,2 | 257,4 | 130,5 | 206,0 |
| Impôts sur les bénéfices | 18,1 | 16,6 | (5,7) | 25,8 | 33,2 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 6,3 | 5,3 | 6,7 | 3,4 | 4,3 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions | 151,9 | 320,4 | 228,3 | 91,8 | 155,8 |
| Résultat distribué | 126,3 | 126,3 | 189,5 | - | 125,7 |
| Résultat par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotation aux amortissements et provisions | 0,84 | 2,87 | 2,03 | 0,80 | 1,33 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions | 1,20 | 2,53 | 1,81 | 0,73 | 1,23 |
| Dividende ordinaire attribué à chaque action | 1,00 | 1,00 | 1,50 | - | 1,00 |
| Dividende exceptionnel attribué à chaque action | - | - | - | - | - |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 1129 | 1118 | 1103 | 1064 | 947 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice* | 87,9 | 83,7 | 84,9 | 66,1 | 69,5 |
| Montant des sommes versées au titre avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales...)* | 39,5 | 41,3 | 40,1 | 33,5 | 36,0 |
* (en millions d'euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| ● Résultat net de l'exercice | 151,9 | 320,4 |
| ● Amortissements et provisions | (46,0) | 42,8 |
| ● Plus-values et moins-values de cession | - | (0,1) |
| ● Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | - | - |
| TOTAL CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | 105,9 | 363,1 |
| Variations d'exploitation | ||
| ● Stocks | 52,2 | 52,3 |
| ● Créances d'exploitation | 6,8 | 18,0 |
| ● Dettes d'exploitation | (15,9) | (216,6) |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION | (43,1) | (146,3) |
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION | 149,0 | 216,8 |
| OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| ● Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (1,7) | (2,3) |
| ● Acquisitions d'immobilisations corporelles | (4,7) | (5,0) |
| ● Acquisitions d'immobilisations financières | (11,0) | (3,1) |
| ● Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 0,1 | 0,1 |
| ● Cessions ou réductions d'immobilisations financières | 0,1 | - |
| FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX INVESTISSEMENTS | (17,2) | (10,3) |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||
| ● Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital | - | - |
| ● Diminutions des autres capitaux propres | - | - |
| ● Charges à étaler sur plusieurs exercices | - | - |
| ● Augmentation de dettes financières | 0,1 | - |
| ● Remboursements de dettes financières | - | - |
| ● Dividendes versés aux actionnaires | (126,3) | (126,3) |
| FLUX DE TRÉSORERIE RÉSUltANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | (126,0) | (126,3) |
| Variation globale de trésorerie | 5,8 | 80,2 |
| Trésorerie à l'ouverture | 366,1 | 285,9 |
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 371,9 | 366,1 |
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée Générale de la société Métropole Télévision,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
► Avec la société RTL Group S.A., actionnaire de votre société à hauteur de 48,26 %, agissant pour le compte de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH
M. Elmar Heggen (Chief Operating Officer et Deputy CEO, Head of Corporate Center and Luxembourg Activities RTL Group S.A.), M. Björn Bauer (Chief Financial Officer de RTL Group S.A.), M. Philippe Delusinne (administrateur délégué de RTL Belgium S.A. jusqu’au 13 juin 2022), Mme Siska Ghesquière (General Counsel de RTL Group S.A.), Mme Ingrid Heisserer (Chief Financial Officer de RTL Deutschland GmbH).
Votre société a conclu avec la société RTL Group S.A., agissant pour le compte de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, une convention portant sur l’acquisition de blocs de titres de votre société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue notamment de leur annulation.
Cette convention, autorisée par votre conseil de surveillance du 25 avril 2023, s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions dans la limite de 10 % de son capital social (ledit programme ayant été autorisé par l’assemblée générale mixte du 25 avril 2023) par lequel le directoire peut faire procéder à des acquisitions, en passant par un prestataire de services d’investissement, de blocs de titres de votre société sur le marché et, en dehors du carnet d’ordre, auprès de la société RTL Group S.A. En 2023, aucun titre n’a été racheté dans le cadre de cette convention. Cette convention expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention a pour but de maintenir la participation de la société RTL Group S.A. sous le seuil de 49 % du capital de votre société, en conformité avec les dispositions de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
► Avec la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH
M. Elmar Heggen (Chief Operating Officer et Deputy CEO, Head of Corporate Center and Luxembourg Activities RTL Group S.A.), M. Björn Bauer (Chief Financial Officer de RTL Group S.A.), M. Philippe Delusinne (administrateur délégué de RTL Belgium S.A. jusqu’au 13 juin 2022), Mme Siska Ghesquière (General Counsel de RTL Group S.A.), Mme Ingrid Heisserer (Chief Financial Officer de RTL Deutschland GmbH).
Votre société avait conclu avec la société immobilière Bayard d’Antin S.A. (à laquelle s’est substituée la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH par l’effet de la fusion transfrontalière par voie d’absorption réalisée le 6 décembre 2021) une convention-cadre de placement de trésorerie en date du 19 février 2010, renouvelée les 15 novembre 2011, 15 novembre 2012, 15 novembre 2013, 15 novembre 2014, 13 novembre 2015, 14 novembre 2016, 15 novembre 2017, 15 novembre 2018, 15 décembre 2019, 15 décembre 2020, 15 novembre 2021, 15 novembre 2022.
Votre société a la possibilité de placer ses excédents de trésorerie chez la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH et de procéder à des emprunts auprès de cette dernière d’un montant maximal de € 50 000 000, pour autant que le montant emprunté n’excède pas 48 % des montants empruntés auprès des établissements bancaires. Afin de respecter la politique de placement de votre société, le placement dans la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH ne pourra excéder 20 % des liquidités bancaires du groupe Métropole Télévision. Votre société pourra placer ou emprunter pour des périodes d’une, deux ou trois semaines ou d’un, deux ou trois mois. Le montant du placement ou de l’emprunt devra être un multiple entier de € 1 000 000 avec un minimum pour chaque emprunt de € 5 000 000. La rémunération prévue par cette convention est conforme aux conditions du marché. Votre société a eu recours à cette convention afin de placer ses excédents de trésorerie. Au 31 décembre 2023, le solde des placements s’élève à 60 millions d’euros hors intérêt courus. Les produits d’intérêts comptabilisés au cours de l’exercice 2023 au titre de cette convention s’élèvent à 453 milliers d’euros. Cette convention a été renouvelée le 15 décembre 2023 et expirera le 15 décembre 2024 à défaut de renouvellement.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : compte tenu des conditions financières attachées à cette convention qui sont strictement conformes à ce que votre société pratique avec ses filiales et des limites qui y sont attachées, le conseil de surveillance a estimé que la convention était conforme à l’intérêt social de votre société.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 12 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A.
Xavier Troupel
Ernst & Young et Autres
François-Guillaume Postel
Le modèle d’affaires du Groupe M6 (au sens du Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises) présente de manière synthétique les éléments de cette chaîne de valeur, sources de revenus et de croissance pour le Groupe. Il intègre à la fois la performance financière et la performance extra-financière, et a pour but de donner une vision de la stratégie de moyen-long terme et de la performance globale de Groupe M6. Les tendances de marché, le positionnement du groupe ainsi que sa stratégie sont détaillés dans le rapport intégré ainsi que dans la partie 1 du présent document. Le présente également les chiffres clés extra-financiers de l’année 2023.
Pour présenter son modèle d’affaires, le Groupe a pris comme référence la grille d’analyse de l’Integrated Reporting de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) :
● Conformément aux possibilités offertes par le cadre de référence du reporting intégré, M6 présente les ressources utilisées sous 3 formes :
L'analyse de matérialité est une méthode permettant de hiérarchiser les enjeux RSE d'une entreprise, en comparant, au sein d'une matrice, leur importance exprimée par les parties prenantes externes avec celle exprimée par les parties prenantes internes. L'objectif est à la fois de mieux comprendre les attentes des parties prenantes externes vis-à-vis de l'entreprise, et d'évaluer, à travers la perception des parties prenantes internes, l'impact potentiel des enjeux RSE sur les activités de l'entreprise.
Sur une échelle de 1 à 4, l'ensemble des enjeux ont été notés au-dessus de 2. Cela signifie que les parties prenantes interrogées ont considéré les 24 enjeux listés comme importants pour le Groupe M6. Néanmoins, et afin de pouvoir identifier des priorités, le seuil de matérialité a été fixé à 3,1. En conséquence, 14 enjeux prioritaires se détachent par leur niveau d'importance élevé, à savoir :
C'est à partir de ces 14 enjeux prioritaires qu'a été pensé le plan d'action RSE du Groupe M6 dont la mise en œuvre a débuté en 2022. La Direction de l'Engagement, étant en charge du pilotage et de la coordination de la politique RSE, elle suivra régulièrement l'avancement des travaux engagés. Néanmoins, certains enjeux, en particulier ceux liés à l'éthique (éthique journalistique, éthique publicitaire, éthique des affaires), aux dispositions réglementaires relatives au secteur des médias (confidentialité des données, protection des publics sensibles) et à la gestion des collaborateurs (dialogue social, santé-sécurité et qualité de vie au travail) étant déjà traités par d'autres directions, ils ne feront pas l'objet de feuilles de route spécifiques dans le plan d'action RSE. La Direction de l'Engagement travaille par ailleurs avec les autres directions du Groupe afin de les accompagner dans l'intégration progressive de la RSE dans leurs pratiques métiers.
L’analyse de ces enjeux, et des opportunités et risques qui en découlent, permet d’anticiper leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux sur l’activité du Groupe M6 et d’apporter des réponses opérationnelles concrètes. Les points principaux soulevés par cette analyse ont été intégrés dans le processus d’élaboration de la matrice de risques, tel que décrit dans le paragraphe 2.2 du présent document d'enregistrement universel. Les risques RSE associés aux enjeux prioritaires décrits précédemment sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Enjeux matérialité | Enjeux RSE 2023 | Risques RSE associés | Parties |
|---|---|---|---|
| Diversité et égalité des chances | L'intérêt général : la Fondation, acteur de la réinsertion | Risque d'image | 7.4.3 |
| Qualité de vie au travail | La fidélisation des talents | Risque de perte de connaissance et de compétence | 7.4.1 |
| Développement des compétences des collaborateurs | Le développement des compétences des collaborateurs | Risque de perte de connaissance et de compétence | 7.4.1.4 |
| Diversité et égalité des chances | L'égalité des chances : la promotion de la diversité et de la mixité dans le Groupe | Risque de perte de connaissance et de compétence | 7.4.2 |
| Empreinte carbone | L'empreinte carbone du Groupe | Risque d'augmentation des coûts de fonctionnement | 7.3.1 |
| Sobriété numérique | La sobriété numérique | Risque d'augmentation des coûts de fonctionnement | 7.3.2 |
| Empreinte carbone | L'antigaspillage | Risque d'augmentation des coûts de fonctionnement | 7.3.3 |
| Éthique des affaires | Le respect des obligations déontologiques et conventionnelles | Risque sur l'autorisation d'émettre | 7.2.2.2 |
| Éthique journalistique | La garantie de l’indépendance éditoriale et du respect de l’éthique dans les programmes d’information | Risque sur l'autorisation d'émettre | 7.2.2.2 |
| Appropriation critique des médias, en particulier auprès des jeunes | La pédagogie des médias | Risque d'image | 7.4.6 |
| Protection des publics sensibles | L'accessibilité des programmes au plus grand nombre | Risque d'image | 7.4.4.5 |
| Représentation des diversités dans les programmes | La représentation de la diversité dans les programmes | Risque d'image | 7.4.4 |
| Empreinte carbone | La sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux | Risque d'image | 7.3.4 |
| Empreinte carbone | L'écoproduction | Risque d'augmentation des coûts de fonctionnement | 7.3.5 |
| Ethique publicitaire | Risque d'interdiction de la promotion de secteurs jugés non alignés avec la transition énergétique | 7.2.2.2 | |
| Santé et sécurité au travail | Risque lié à la santé et sécurité au travail | 7.4.1.2 | |
| Dialogue social | Risque de perte de connaissance et de compétence | 7.4.1.2 | |
| Confidentialité des données | Risque d'image | 7.2.2.3 |
Pour chacun des enjeux, le Groupe M6 a identifié un levier prioritaire, "l'action clé", et y a associé un indicateur prioritaire ayant été audité par l'Organisme Tiers Indépendant pour suivre la mise en œuvre de son plan d'action :
Dans ce chapitre se trouve la description des actions menées en 2023. Une table de concordance disponible à la fin de ce chapitre permet de faire le lien entre les textes et chiffres publiés dans ce document et les informations listées dans l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.
Le comité de pilotage RSE, constitué de membres des instances dirigeantes du Groupe M6, s'est réuni régulièrement afin de contribuer et valider les différentes étapes de l'élaboration du plan d'action RSE du Groupe M6. Ce plan d'action, composé de 6 feuilles de route, s'appuie à la fois sur les résultats de l'analyse de matérialité, mais également sur les atouts du Groupe M6, afin d'étendre les bonnes pratiques existantes à l'ensemble du Groupe M6.
En outre, en tant que média et entreprise, le Groupe M6 se veut cohérent entre les messages portés sur ses antennes et les actions menées auprès de ses collaborateurs. Aussi, chaque feuille de route intègre des actions portant sur les antennes télévisées et radio du Groupe, mais mobilise également l'ensemble des collaborateurs à travers des actions de formation, de sensibilisation ou d'évolution de certaines pratiques métiers.
À travers ce plan d'action RSE, le Groupe M6 s'engage, auprès de ses publics, de ses partenaires et de ses collaborateurs sur les chantiers prioritaires suivants :
Empreinte carbone
L’empreinte carbone d'une entreprise est l'impact de l’ensemble de ses activités sur le changement climatique. Elle mesure la quantité de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone ou CO2) émise par l’entreprise dans le cadre de ses activités. À travers cette feuille de route, le Groupe M6 se mobilise pour réduire son empreinte carbone et sensibiliser ses collaborateurs aux enjeux climatiques.
Écoproduction
L'écoproduction consiste à repenser certaines pratiques de production, des tournages à la post-production, pour limiter leurs impacts environnementaux. Il s’agit d’un sujet de plus en plus récurrent, qui fait bouger les lignes dans l’ensemble du secteur. À travers cette feuille de route, le Groupe M6 souhaite être au plus près des pratiques de terrain afin de concilier productions innovantes et respect de l’environnement.
Sobriété numérique
Tout en répondant aux besoins, il est essentiel d’adapter nos usages numériques quotidiens, de la conception de sites et logiciels plus sobres, à la fin de vie de nos équipements électroniques. C’est ce qu’on appelle la sobriété numérique. 6play, avec son mode éco-stream, a déjà ouvert la marche vers un numérique plus responsable. À travers cette feuille de route, le Groupe M6 souhaite capitaliser sur ses atouts et embarquer l’ensemble des collaborateurs dans cette démarche.
Antigaspi
Comme son nom l’indique l'antigaspi constitue à lutter contre tous les types de gaspillage en réduisant la quantité de déchets que nous produisons et en donnant une seconde vie à nos déchets résiduels, en les revalorisant ou en les recyclant. L’antigaspi s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire, dans laquelle chaque déchet peut être réutilisé afin de limiter le gaspillage des ressources et la pollution.À travers cette feuille de route, le Groupe M6 souhaite poursuivre les efforts déjà déployés, en améliorant le tri et la revalorisation de l'ensemble de ses déchets.
●Pédagogie des médias
La pédagogie des médias consiste à donner, en particulier aux plus jeunes, les clés pour comprendre, décrypter, interagir avec l’information et l’univers médiatique. À l’heure des médias de masse et des réseaux sociaux, plus empreints à la désinformation et aux fake news, les médias dits "traditionnels" ont leur rôle à jouer dans l’accompagnement des jeunes publics. Gulli, la chaine jeunesse du Groupe M6, est très engagée depuis plusieurs années sur ce sujet, notamment à travers la semaine de la presse dans les écoles. À travers cette feuille de route, le Groupe M6 souhaite mettre ses rédactions au service de cet engagement et toucher un public plus large.
●Égalité des chances
Origine sociale, ethnique, culturelle, géographique, convictions religieuses, identité de genre, orientation sexuelle ou encore situation de handicap, ne doivent pas limiter les opportunités de chacun d’entre nous d’accéder à la formation, à l’emploi ou aux responsabilités. L'égalité des chances consiste à offrir à tous les individus les mêmes opportunités de développement. Lors de la consultation, les parties prenantes ont mis en avant deux thématiques prioritaires : l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et la diversité sociale. À travers cette feuille de route, des actions seront prioritairement mises en place sur ces deux thématiques. Parallèlement, le Groupe M6 poursuivra son engagement envers les personnes en situation de handicap, notamment via sa mission handicap, et les personnes ayant connu un épisode carcéral, par le biais de sa fondation d'entreprise.
Tout au long des années 2022 et 2023, le Groupe M6 a déployé plusieurs projets afférents à chacune des feuilles de route. Dans le premier volet environnemental, plusieurs actions ont été mises en place comme la reconduction du calcul du bilan carbone. Ce travail permet aujourd’hui de construire un plan de transition bas-carbone pour les années à venir. Par ailleurs, le début des formations à l’écoproduction ont permis la sensibilisation de plusieurs métiers à ces enjeux. Quant au volet social/sociétal, différents projets relatifs à l’inclusion et à l’égalité des chances ont été menés.
La Commission européenne déploie une ambition forte autour du développement durable et du reporting non financier. Est ainsi entré en application en 2021 le règlement 2020/852 "Taxonomie verte », qui a pour but de :
●Réorienter massivement les flux de capitaux du secteur financier en direction des besoins de long terme, comme l'innovation et les infrastructures, et accélérer la transition vers une économie neutre en carbone ;
●Normaliser le langage utilisé par les investisseurs et entreprises afin de définir ce qui est "vert" et les métriques permettant de mesurer et valoriser la contribution d’une entreprise à la transition bas-carbone.
La première étape de l'application de ce nouveau règlement européen consiste à déterminer l'éligibilité de ses activités à la Taxonomie verte. Ainsi, une activité économique est éligible si elle fait partie de la liste d’activités des Actes Délégués du règlement Taxonomie. Les activités éligibles deviennent alignées, c'est-à-dire durables dès lors qu'elles satisfont à trois exigences :
A. Elles contribuent substantiellement à un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux listés ci-dessous :
1.Atténuation du changement climatique,
2.Adaptation au changement climatique,
3.Transition vers une économie circulaire,
4.Prévention et réduction de la pollution,
5.Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,
6.Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
B. Elles ne causent pas de préjudice à aucun autre objectif environnemental ("DNSH - Does Not Significant Harm"),
C. Elles respectent les garanties minimales sociales définies par le droit international.
Pour l'exercice 2022, l'alignement avait été apprécié au regard des objectifs n°1 et n°2. Pour l'exercice 2023, les six objectifs devront être considérés. Ainsi, le Groupe doit publier la part éligible et alignée des indicateurs financiers suivants :
●chiffre d'affaires net consolidé,
●dépenses d'investissement (CAPEX),
●dépenses d'exploitation (OPEX).
Périmètre
Les données financières sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2023. Le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissements et les dépenses d’exploitation peuvent donc être réconciliés avec les États Financiers consolidés (voir respectivement le compte de résultat au chapitre 6.1 « Comptes consolidés » et les notes 12 « Immobilisations incorporelles » et 14 « Immobilisations corporelles » du chapitre 6.2 « Annexe aux comptes consolidés annuels»). Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué dit « Article 8 » du règlement Taxinomie (Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.
Éligibilité des activités du Groupe M6
Les activités suivantes du Groupe M6 sont éligibles à la Taxonomie pour leur contribution à l'objectif environnemental n°2 "Adaptation au changement climatique" :
● au titre de l'activité 8.3 "Programming and broadcasting" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : pôle TV (à l'exception de M6 Publicité, M6 Créations et Ctzar) et pôle Radio ;
● au titre de l'activité 13.1 "Creative, arts and entertainment activities" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : M6 Interactions (pôle Diversifications), pour sa ligne de produits "événements et spectacles" ;
● au titre de l'activité 13.3 "Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : pôle Production et Droits audiovisuels, et M6 Interactions (pôle Diversifications) pour ses lignes de produits "musique enregistrée" et "éditions musicales" ;
Pour être éligible, ces activités doivent faire l'objet d'"une évaluation des risques climatiques actuels et futurs" Le Groupe a mené une évaluation préalable de la vulnérabilité de ses activités aux risques climatiques actuels et futurs. Sur cette base, le Groupe considère que l'exposition aux risques climatiques physiques n'est pas significative pour ses activités. Cette évaluation sera approfondie au titre de l'exercice 2024.
Les activités des filiales suivantes ne sont pas éligibles à la Taxonomie, telle que définie par les Actes Délégués du règlement européen :
● M6 Publicité (pôle TV) ;
● M6 Créations (pôle TV) ;
● Ctzar (pôle TV), cédée le 6 juillet 2023 ;
● M6 Digital Services (pôle Diversifications), cédée le 30 septembre 2023 ;
● Stéphane Plaza Immobilier.
Concernant le traitement particulier des recettes publicitaires, il est considéré qu'elles constituent une source de financement pour les activités de diffusion TV et Radio, et non une activité à part entière. En effet, les écrans publicitaires des chaînes et stations du Groupe n'auraient aucune valeur sans les contenus qui y sont diffusés.
Alignement des activités du Groupe M6
Contribution substantielle
Les activités du Groupe sont mentionnées dans l'Annexe II du texte paru le 4 juin 2021 détaillant les activités éligibles à la contribution de l’objectif « Adaptation au changement climatique » (catégories 8.3. Programmation et diffusion, 13.1. Activités créatives, artistiques et de spectacle; 13.3. Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale). Lorsqu'une activité économique relevant de ces catégories satisfait au critère de la contribution substantielle, démontrant qu'elle fournit notamment un service, une information ou une pratique visant à "contribuer aux efforts d'adaptation d'autres populations" elle constitue une activité alignée habilitante au sens de l'article 11 paragraphe 1.b) du règlement (UE) 2020/852.
De par ses activités et notamment la diversité de ses programmes proposés ainsi que l'étendue de son public, le Groupe est capable de sensibiliser ainsi que d'informer son audience sur les aspects et enjeux du changement climatique. Conscient de l'importance de cet atout pour contribuer aux efforts d'adaptation au changement climatique de la population, le Groupe M6 dans le cadre des travaux parlementaires autour du projet de loi Climat & Résilience, a fédéré les acteurs de l’audiovisuel autour des enjeux environnementaux. La loi du 22 août 2021 a chargé l’ARCOM de promouvoir des « codes de bonnes conduites », appelés « contrats-climat », afin de favoriser des pratiques plus responsables, particulièrement en matière de communications commerciales. Le Groupe M6 a souscrit le 30 juin 2022 un premier contrat-climat, renouvelé en juin 2023 qui renforce le rôle incontournable des médias dans la promotion des comportements vertueux. Dans le cadre d’une démarche volontaire inédite de l’ensemble du secteur audiovisuel et sous l’égide de l’ARCOM, ce contrat climat (disponible sur le site officiel https://www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr/les-contrats-climat/) formalise les engagements du Groupe M6, et traduit son rôle d’acteur responsable dans la transition écologique.Il s’engage ainsi à plusieurs égards :
Dans ses contenus :
* Par la création et l’exposition de contenus relatifs à des thématiques liées à l’environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique ;
* La diffusion dans nos programmes de solutions écoresponsables : nos antennes souhaitent accompagner les téléspectateurs dans leur quotidien au service de nouveaux modes de consommation, au service de réduction d’économie d’énergie également…;
* Une place de choix des experts environnementaux dans les émissions : c’est par exemple flagrant lors des annonces du Gouvernement qui ont été largement décryptées, expliquées par nos journalistes et par des experts du secteur de l’énergie.
Pour ses communications commerciales :
* La possibilité de proposer des espaces à tarif préférentiel pour les campagnes du Gouvernement ou des autorités. M6 Publicité a prévu une disposition dans ses CGV ;
* Renforcer la promotion de produits et services à impact plus limité sur l’environnement et encourager des modes de vies plus respectueux de l’environnement ;
* Participer et soutenir les initiatives de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), particulièrement la mise en oeuvre stricte de sa Recommandation Développement Durable ; M6 Publicité est membre du CA de l'ARPP et participe à ce titre, à l’élaboration et à la révision des recommandations, au sein des clubs interprofessionnels (TV, Digital et Radio) ;
* Accélérer la réflexion commune afin de créer des méthodologies partagées de calcul de l’impact carbone des communications commerciales. (Elaboration de méthodologies de calculs au sein des instances professionnelles TV, Radio et digitale).
Le dernier volet portant sur les actions de sensibilisations internes du Groupe est décrit en 7.3.4.3. Le Groupe a déjà restitué pour 2022 les indicateurs attendus par l'ARCOM qui publiera prochainement un rapport. Le Groupe travaille à l’établissement des restitutions auprès de l'ARCOM pour témoigner de ces engagements : éditoriaux, au sein de sa régie publicitaire, actions de formation…).
Le Groupe M6 a donc considéré qu'il contribuait de façon substantielle à un objectif environnemental défini par le Règlement Taxonomie : Adaptation au changement climatique. Les activités du Groupe ne font pas parties des activités mentionnées dans le Règlement Délégué 2023/2486 de la Commission traitant des quatre nouveaux objectifs publiés par la Commission Européenne en 2022. Elles ne sont donc pas éligibles aux quatre nouveaux critères que sont : la transition vers une économie circulaire, prévenir et contrôler la pollution, protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes, et favoriser un usage durable et protéger l'eau ainsi que les ressources marines.
Critères DNSH consistant à "ne pas causer de préjudice important" en vue de l'adaptation au changement climatique
L’Annexe II du Règlement délégué de la Commission paru le 4 juin 2021) établit que les activités du Groupe M6, à savoir 8.3. Programmation et diffusion, 13.1. Activités créatives, artistiques et de spectacle et 13.3. Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale ne sont pas susceptibles de porter préjudice aux cinq autres objectifs identifiés par la Commission Européenne.
Respect des garanties minimales
Par ailleurs, le Groupe M6 répond aux différents critères de garanties minimales sur l’exercice 2023 qui sont notamment couverts par :
* Son code d’Ethique et de Déontologie disponible sur son site internet (https://www.groupem6.fr/finance/gouvernance/statuts/);
* La mise en place des dispositifs attendus dans le cadre de la loi SAPIN II pour la lutte contre la corruption ;
* Le respect des réglementations applicables en terme de fiscalité ;
* Le respect des législations en vigueur dans le cadre du droit de la concurrence.
Les collaborateurs peuvent se référer à la Charte relative au respect des règles de concurrence disponible dans le réseau social et collaboratif du Groupe ou consulter la Direction juridique pour toute question relative à la lutte anti-trust et à la concurrence.
En 2023, ni le Groupe ni un de ses dirigeants n’a reçu de condamnation judiciaire matérielle concernant la violation des droits de l’homme, la corruption, le non-respect de l’éthique des affaires, ou de la réglementation applicable en matière fiscale.
C. Chiffre d'affaires net consolidé
Éligibilité
Sur la base des éléments précisés ci-avant, l'éligibilité à la Taxonomie verte du chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 se répartit comme suit pour l'exercice 2023 :
| Activités économiques | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (en Meuros) | Part du chiffre d'affaires (en %) | Chiffre d'affaires (en Meuros) | Part du chiffre d'affaires (en %) | |
| A. Activités éligibles à la Taxonomie | 1 262,2 | 95,9% | 1 268,7 | 94 % |
| 8.3 Programming and broadcasting | ||||
| 13.1 Creative, arts and entertainment activities | ||||
| 13.3 Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities | ||||
| B. Activités non éligibles à la Taxonomie | 53,4 | 4,1% | 88,2 | 6 % |
| TOTAL chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 (A + B) | 1 315,6 | 100 % | 1 356,9 | 100 % |
Concernant le traitement particulier des recettes publicitaires, il est considéré qu'elles constituent une source de financement pour les activités de diffusion TV et Radio, et non une activité à part entière. En effet, les écrans publicitaires des chaînes et stations du Groupe n'auraient aucune valeur sans les contenus qui y sont diffusés.
Alignement
L'alignement à la Taxonomie verte du chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 se répartit comme suit pour l'exercice 2023 :
| Activités économiques | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (en Meuros) | Part du chiffre d'affaires (en %) | Chiffre d'affaires (en Meuros) | Part du chiffre d'affaires (en %) | |
| A. Activités alignées | 90,6 | 6,9% | 60,0 | 4,4 % |
| 8.3 Programming and broadcasting | ||||
| 13.1 Creative, arts and entertainment activities | ||||
| 13.3 Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities | ||||
| B. Activités non alignées | 1 225,0 | 93,1% | 1 296,8 | 95,6 % |
| TOTAL chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 (A + B) | 1 315,6 | 100% | 1 356,9 | 100 % |
Pour déterminer le chiffre d'affaires aligné des activités de diffusion (TV et Radio), le Groupe a appliqué aux recettes de chaque antenne la part de la durée des programmes traitant intégralement ou partiellement des thématiques liées à l'environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique, rapportée à la durée de l'ensemble des programmes diffusés. Pour cela, le Groupe s'est appuyé sur les inventaires de programmes "verts" réalisés pour l'ARCOM dans le cadre du reporting mis en place pour le Contrat Climat (convention signée entre les médias audiovisuels et l'ARCOM). Pour déterminer les revenus alignés des activités du pôle Production et droits audiovisuels, le Groupe a identifié les recettes des films et autres titres "verts", c'est-à-dire traitant intégralement ou partiellement des thématiques liées à l'environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique. Il en résulte que le chiffre d'affaires aligné du Groupe M6 est estimé à 6,9% du chiffre d'affaires total consolidé.
| Codes CA | absolu (m€) | Part du CA % | Garanties minimales | Part du CA alignée - Année 2023 % | Part du CA alignée - Année 2022 % | Activité habilitante (H) / transitoire (T) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||
| Activités de programmation et de diffusion | 8.3 | 81,9 | 6,2% | 0% | 100% | 0% |
| Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale | 13.3 | 8,7 | 0,7% | 0% | 100% | 0% |
| Chiffre d'affaires des activités alignées (A.1) | NA | 90,6 | 6,9% | 0% | 100% | 0% |
| A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxonomie) | ||||||
| Activités de programmation et de diffusion | 8.3 | 1 105,2 | 84,0% | |||
| Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale | 13.3 | 66,4 | 5,0% | |||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles non alignées (A.2) | NA | 1 171,6 | 89,0% | |||
| Total A (A.1. + A.2.) | NA | 1 262,2 | 95,9% | |||
| B. Activités non éligibles à la taxonomie | ||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles (B) | NA | 53,4 | 4,1% | |||
| Total A + B | NA | 1 315,6 | 100% |
D. Dépenses d'investissement (CAPEX)
Dans le cadre de la Taxonomie, les dépenses d'investissement (CAPEX "Taxonomie") sont définies comme les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions lors des regroupements d’entreprises au cours de l'exercice. Elles s'élèvent à 93,4 M€ en 2023, soit la somme de 87,4 M€, correspondant aux acquisitions d'immobilisations incorporelles (cf note 12 de l'annexe aux comptes consolidés), et de 6,0 M€, correspondant aux acquisitions d'immobilisations corporelles (cf note 14 de l'annexe aux comptes consolidés).
Éligibilité
Les CAPEX "Taxonomie" éligibles correspondent aux dépenses d'investissement définies ci-avant et :
1. relatives aux actifs ou processus qui sont associés aux activités économiques du Groupe éligibles à la taxonomie. Les acquisitions de droits audiovisuels des pôles TV et Production et Droits audiovisuels sont en ce sens éligibles ;
2. faisant partie d'un plan visant à étendre les activités économiques alignées sur la Taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles à la Taxonomie de le devenir dans un délai de 5 ans ;
3. liées à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie (autres que celles du Groupe), et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de devenir bas carbone ou d'entraîner des réductions de gaz à effet de serre.Les CAPEX du Groupe relatifs aux travaux de rénovation des bâtiments, à l'installation de panneaux solaires, aux infrastructures informatiques et à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides sont ainsi éligibles à la Taxonomie. 4.liés à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie (autres que celles du Groupe), et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles la transition vers une économie circulaire. Les CAPEX du Groupe relatifs à l'achat de matériel informatique sont éligibles à cet catégorie. L'éligibilité à la Taxonomie verte des CAPEX du Groupe M6 se répartit comme suit :
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| en Meuros | en % | en Meuros | en % | |
| A. CAPEX éligibles à la Taxonomie | 68,0 | 73% | 65,1 | 81 % |
| 1. associés aux activités éligibles du Groupe | 66,5 | 71% | 64,5 | 80 % |
| 3. associés à l'achat de produits issus d'activités éligibles autres que celles du Groupe | 1,5 | 2% | 0,6 | 1 % |
| B. CAPEX non éligibles à la Taxonomie | 25,4 | 27% | 15,8 | 19 % |
| TOTAL CAPEX (A + B) | 93,4 | 100% | 80,9 | 100 % |
Alignement
L'alignement à la Taxonomie verte des CAPEX du Groupe M6 se répartit comme suit :
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| en Meuros | en % | en Meuros | en % | |
| A. CAPEX alignés | 5,2 | 5,6% | 4,9 | 6 % |
| 1. associés aux activités éligibles du Groupe | 5,2 | 5,6% | 4,5 | 6 % |
| 3. associés à l'achat de produits issus d'activités éligibles autres que celles du Groupe | 0,4 | 1 % | ||
| B. CAPEX non alignés | 88,2 | 94,4% | 76 | 94 % |
| TOTAL CAPEX (A + B) | 93,4 | 100% | 80,9 | 100 % |
| Codes | CAPEX absolu (m$) | Part des CAPEX % | Garanties minimales | Part des CAPEX alignée - Année 2023 % | Part des CAPEX alignée - Année 2022 % | Activité habilitante (H) / transitoire (T) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||
| Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | 7.3 | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles (et places de stationnement attenantes aux immeubles) | 7.4 | 0,0 | 0,0% | 0% | 0% | 0% |
| Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale | 13.3 | 5,2 | 5,6% | 0% | 100% | 0% |
| Production d'électricité par des panneaux solaires | 4.21 | 0,0 | 0,1% | 100% | 0% | 0% |
| CAPEX des activités alignées (A.1.) | NA | 5,2 | 5,6% | 1% | 99% | 0% |
| A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxonomie) | ||||||
| Transport urbain et suburbain, transport routier de voyageurs | 6.3 | 0,0 | ||||
| Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale | 13.3 | 61,3 | 65,6% | |||
| CAPEX des activités éligibles non alignées (A.2) | 61,3 | 65,6% | ||||
| Total A (A.1. + A.2.) | 66,5 | 71,2% | ||||
| B. Activités non éligibles à la taxonomie | ||||||
| CAPEX des activités non éligibles (B) | 26,9 | 28,8% | ||||
| Total A + B | 93,4 | 100% |
Pour chaque catégorie de CAPEX éligibles (66,5 M€ au total), les équipes financières et opérationnelles ont mené une étude afin de déterminer si leur nature pouvait répondre à un des critères de contribution substantielle. Ainsi, pour les acquisitions de droits d'œuvres audiovisuelles, qui représentent 5,6% des CAPEX alignés du Groupe, elles ont identifiées les oeuvres dont le sujet traite intégralement ou partiellement des thématiques liées à l'environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique. Le montant d'acquisition des œuvres répondant à ces critères a été classé à 100% dans la catégorie "Adaptation au changement climatique". L'autre partie des CAPEX alignés (0,1%) concerne l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment pour la production d'electricité. Cette thématique est automatiquement alignée du fait de sa nature, avec pour critère l'atténuation du changement climatique.
E. Dépenses d'exploitation (OPEX)
Dans le cadre de la Taxonomie, les dépenses d'exploitation (OPEX "Taxonomie") sont définies de façon restrictive comme les coûts directs non capitalisés liés :
* à la recherche et au développement,
* aux mesures de rénovation des bâtiments,
* aux locations à court terme,
* à l'entretien et aux réparations,
* à toutes les autres dépenses directes liées à l'entretien quotidien des immobilisations corporelles par l'entreprise ou par un tiers sous-traitant qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs.
Les OPEX "Taxonomie" éligibles correspondent aux dépenses définies ci-avant et :
1. relatives aux actifs ou aux processus qui sont associés aux activités économiques éligibles,
2. faisant partie d'un plan visant à étendre les activités économiques alignées sur la Taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles à la Taxonomie de le devenir dans un délai de 5 ans,
3. liées à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie, et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de devenir bas carbone ou d'entraîner des réductions de gaz à effet de serre.
En 2023, les OPEX "Taxonomie" ne représentent que 3,7 % (3,5 % en 2022) des charges d'exploitation totales du Groupe M6. Au sein de ces OPEX "Taxonomie", la proportion des dépenses éligibles est inférieure à 1 %. Celles des charges alignées est donc non significative, nous l'avons donc considéré comme nulle.
| Codes | OPEX absolu (m€) | part des OPEX % | Garanties minimales | Part des OPEX alignée - Année 2023 % | Part des OPEX alignée - Année 2022 % | Activité habilitante (H) / transitoire (T) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||
| OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) | NA | 0 | 0,0% | 0% | 0% | 0% |
| A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||
| OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) | NA | 0 | 0,0% | 0% | 0% | NA |
| Total A (A.1. + A.2.) | NA | 0 | 0,0% | 0% | 0% | NA |
| B. Activités non éligibles à la taxonomie | ||||||
| OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B) | NA | 1 046,8 | ||||
| Total A + B | NA | 1 046,8 | 100% |
A. Téléspectateurs et auditeurs
Afin de répondre aux interrogations des téléspectateurs, le Groupe M6 dispose d’un service qui leur est consacré. Par ailleurs, le premier enjeu pour un groupe de médias est aujourd’hui de favoriser l’innovation afin de s’adapter aux changements technologiques et à l’évolution des conditions de consommation et d’usage de ses services. Ces évolutions ont incité le Groupe, depuis quelques années, à élargir la distribution et la disponibilité de ses contenus. Cette mise en oeuvre a nécessité le développement d’un modèle économique viable mais aussi d'investissements en faveur des réseaux et de la numérisation.
B. Collaborateurs
Les collaborateurs sont le capital humain de l'entreprise. Ils représentent les forces de production, mais également les synergies créatives qui permettent d'innover. Ce sont aussi eux qui sont les vecteurs des valeurs et des engagements du Groupe M6.
C. Annonceurs
Les relations avec les annonceurs et les agences publicitaires sont régies par la loi du 29 janvier 1993, entrée en vigueur le 31 mars, dite "loi Sapin", qui assure une parfaite transparence du marché publicitaire.
D. Distributeurs
Les distributeurs sont des sociétés qui proposent au public une ou plusieurs offres de bouquets de chaînes de télévision et/ou radio, le plus souvent accessibles par abonnement. En 2023, près de 9 foyers équipés TV sur 10 disposent d’un téléviseur connecté à Internet (86%, +3 points sur un an), principalement grâce au décodeur TV d’un Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), premier mode de connexion du téléviseur (83% des foyers équipés TV connectée, stable sur un an) selon l'enquête réalisée par l'Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers au 1er semestre 2023.
E. Actionnaires
Le Groupe M6 met l’accent sur sa communication financière afin de délivrer à l’ensemble des actionnaires une information exacte, précise et sincère, en adéquation avec les normes et réglementations françaises en vigueur.
F. Pouvoirs publics et régulateurs de marché
Les relations institutionnelles du Groupe M6 sont assurées par le Secrétariat général regroupant une équipe dédiée au dialogue permanent avec ces différents acteurs et régulateurs. Le Groupe entretient des relations conformes à la législation avec l’ensemble des organismes de régulation et instances gouvernementales. Se voulant attentif aux attentes de la communauté financière et de ses actionnaires en la matière, le Groupe a mis en place des supports d’information à destination des actionnaires individuels et des investisseurs institutionnels, autour d’un site internet consacré aux finances existant en français et anglais (https://www.groupem6.fr/finance/accueil). Les actionnaires peuvent échanger avec la société grâce à l'adresse électronique dédiée : [email protected]. La politique d’information des actionnaires et de la communauté financière est détaillée en partie 4.4 du présent document. Les actionnaires sont notamment invités chaque année à participer ou à se faire représenter à l’Assemblée Générale du Groupe. Ils sont également régulièrement conviés à des visites des plateaux et des régies, et à assister au tournage des journaux télévisés. Par ailleurs, le Groupe M6 répond régulièrement aux questionnaires des agences de notation extra-financières et entretient des relations directes avec les investisseurs socialement responsables (ISR) qui peuvent ainsi étayer leurs évaluations sur la base d’échanges approfondis menés en toute transparence.# 7.2.1.1 relations avec les parties prenantes
En 2023, et pour la 11e année consécutive, le Groupe M6 a été évalué par Gaïa Research, l’agence de notation du groupe EthiFinance spécialisée dans la notation des performances ESG des petites et moyennes entreprises cotées sur les marchés européens. Gaïa Research évalue les entreprises de sa couverture selon un référentiel d’environ 140 critères répartis en 4 piliers : Environnement, Social, Gouvernance et Parties Prenantes Externes. Considéré comme une base de données de référence dans l’univers de l’ISR (Investissement Socialement Responsable), la notation Gaïa Research permet aux gérants et aux analystes de découvrir les entreprises les plus responsables et d'intégrer les enjeux extra-financiers dans leur processus d'analyse et décisions d'investissement. La note (sur 100) du Groupe M6 connait une légère baisse en 2022, passant de 52 pour les données de l'exercice 2021 à 51 pour celles de 2022.
Les relations avec les producteurs de programmes sont encadrées par des accords portant sur des volumes conséquents en ce qui concerne les studios américains (films, séries), qui permettent de fluidifier les échanges de contenus. De plus, le Groupe M6 joue un rôle primordial dans la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. En effet, il consacre une part importante de son chiffre d’affaires publicitaire à de nombreuses coproductions, et réserve une part de ses investissements à des producteurs indépendants. Plus généralement, le Groupe M6 met en œuvre une politique visant à développer des relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs et ses sous-traitants : dans chacun de ses actes d’achat. M6 entreprend une démarche visant à prendre en compte non seulement les facteurs économiques, mais aussi les facteurs sociaux, sociétaux et environnementaux. Ainsi la Direction Juridique vise à s’assurer qu’ils respectent les dispositions du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la presse et de la personnalité, mais aussi qu’ils prennent en compte les aspects éthiques, et s’attachent aux problématiques de sécurité. Cette politique est directement déployée par les pôles achats des différentes unités et filiales du Groupe. À titre d’illustration, la Direction des Productions et la Direction Juridique du Groupe ont mis en place dans les contrats de pré-achats de programmes d’animation une clause exigeant de la part du fournisseur le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment celles relatives au travail forcé et au travail des enfants. En cas de non-respect par le contractant de l’une quelconque de ces dispositions, le Groupe M6 est en droit de demander la résiliation de plein droit du contrat. De la même manière, dans le cadre de ses principaux achats de prestations ou produits, SND, filiale du Groupe en charge de la distribution de droits audiovisuels, est très attentif aux engagements environnementaux et sociétaux pris par ses fournisseurs. Sont ainsi envoyées à SND et prises en compte dans le choix des fournisseurs lors des appels d'offre, les mesures prises par chaque prestataire comme le recyclage des déchets, le recours à des centres d'aide par le travail (CAT), l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, le respect des règles de concurrence, etc. Enfin, sur la TNT, les chaînes du Groupe M6 sont diffusées grâce à un réseau de 1 626 sites d’émission, dont l’exploitation est assurée par différents diffuseurs, après mise en concurrence. Lors des procédures d’attribution de ces sites et compte tenu des fortes puissances électriques nécessaires au fonctionnement du réseau, le Groupe M6 encourage les diffuseurs à privilégier les solutions ayant la meilleure efficacité énergétique.
Dans une démarche de coconstruction de sa politique d'engagement sociétal et environnemental, le Groupe M6 a mené en 2021 une consultation de ses parties prenantes afin d'identifier ses enjeux RSE prioritaires. Il s'agit d'un exercice structurant, d'une étape essentielle à la construction d'une politique cohérente avec les activités du Groupe et les attentes de tiers avec lesquels il interagit. Menée en collaboration avec un cabinet de conseil spécialisé en stratégie et conduite de changement RSE, la consultation des parties prenantes s'est déroulée en deux grandes phases : une phase d'analyse contextuelle permettant d'identifier les enjeux RSE pertinents pour le secteur des médias et de l'audiovisuel, suivie d'études quantitatives et d'interviews des parties prenantes internes et externes du groupe.
En s'appuyant sur l'étude de référentiels sectoriels (GRI Media, sustainable accounting standards boards, guide sur "La RSE dans le secteur des médias" réalisé par l'ORSE et le Forum RSE Médias, BC-9001), un benchmark des concurrents directs du Groupe M6 et une analyse approfondie des tendances sectorielles, 24 enjeux RSE ont été identifiés. Répartis en 4 grandes catégories thématiques (gouvernance, social, sociétal et environnemental), ces enjeux reflètent les sujets RSE sectoriels incontournables. Ils sont relatifs aux programmes diffusés sur les antennes, mais aussi à la relation d'un média avec ses parties prenantes et la conduite des affaires en général et enfin au rôle de M6 en tant qu'employeur.
Suite à l'identification d'enjeux RSE propres au secteur des médias, des parties prenantes internes et externes du Groupe M6 ont été sélectionnées pour participer à la consultation. En plus des collaborateurs et d'un panel de publics, c'est autant de parties prenantes externes que de parties prenantes internes (principalement des membres des instances dirigeantes) qui se sont exprimées entre avril et juillet 2021 sur :
Pour cela, elles se sont prêtées à un exercice de cotation des enjeux RSE afin de déterminer, sur une échelle de 1 à 4 :
Les résultats de la cotation des enjeux ont permis d'alimenter la matrice de matérialité du Groupe M6 (cf. matrice de matérialité). Les parties prenantes identifiées ont été interrogées de la manière suivante :
En interne :
Un focus group composé d'une douzaine de collaborateurs a également été organisé afin de réfléchir aux modalités de déclinaison des enjeux identifiés comme prioritaires.
En externe :
Compte tenu de la faible visibilité des publics sur la conduite interne des activités, ils n'ont été interrogés que sur une liste réduite de 15 enjeux. Les résultats de cette consultation de parties prenantes constituent le point de départ de la matrice de matérialité du Groupe M6 et de son plan d'action RSE. A l'issu de ce processus, les 14 enjeux prioriatires tels que définis au 7.1.2.4 ont été identifiés.
Les principes de gouvernement d’entreprise dans le Groupe M6 sont régis par l’ensemble des lois et normes françaises. La société Métropole Télévision a adopté en 2000 la forme d'une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, qui présente une séparation claire entre la direction opérationnelle du Groupe gérée par le Directoire et le contrôle de la gestion des activités mené par le Conseil de Surveillance (voir partie 3. Gouvernement d'entreprise du présent document). Par ailleurs, l’organisation de la gouvernance de la société est reprise dans les statuts, en conformité avec la législation française et la convention conclue par le Groupe M6 avec le CSA. Ainsi, dans le cadre des dispositions de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986, une même personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Enfin, il existe au sein du Groupe M6 un dispositif de contrôle interne qui vise à assurer :
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Ce dispositif est détaillé dans la partie du présent document d'enregistrement universel consacrée aux risques.# (chapitre 2.1) A. Direction de l'Engagement
Depuis sa création, le Groupe M6 assume la responsabilité et le rôle sociétal qui lui incombe en tant qu’entreprise de médias à travers des initiatives sur ses antennes, au sein de son organisation ou à travers sa fondation. Afin d’incarner, de piloter et de mieux coordonner sa politique RSE, le Groupe M6 a annoncé en fin d'année 2020 la création d’une Direction de l’Engagement. Celle-ci a pour but le développement d’une stratégie RSE globale qui répond aux enjeux économiques et sociétaux du Groupe M6. Elle vient en appui des différentes directions opérationnelles pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette stratégie RSE.
Cette stratégie RSE se déploie à travers quatre dimensions :
Le Comité RSE, issu du Conseil de Surveillance, est présidé par Sophie de Bourgues (membre représentant les salariés), et composé d'Elmar Heggen (Président du Conseil) et de Marie Cheval (membre indépendant). Les missions du Comité sont les suivantes :
Le Comité s'est réuni 1 fois en 2023.
En 2020, le Directoire du Groupe M6 a créé un Comité Exécutif (Comex) Jeunes Collaborateurs, composé de 18 membres de 30 ans ou moins. Ils sont nommés pour une durée comprise entre 12 et 24 mois. L’objectif est de porter une appréciation en toute indépendance sur la marche de l’entreprise, mais également de contribuer à la créativité, à l’organisation, à l’image, à la politique sociale ainsi qu'à la communication du Groupe.
Après trois ans d’existence, le Comex Jeunes a su trouver sa place parmi les instances de direction, et s’est montré force de proposition dans de nombreux pans majeurs de l’entreprise depuis sa création. Il s'est impliqué dans des sujets variés tels que la politique RSE, la digitalisation des process, le processus d’accueil des nouveaux collaborateurs, une utilisation à 360° des programmes, ou encore un programme de mentoring au féminin. Plus largement, ce Comex Jeunes bouscule sainement les stéréotypes, fait évoluer les plus sceptiques sur la vision de l’entreprise et de ce qu’en attendent les plus jeunes collaborateurs du Groupe.
Le Groupe M6 s’est engagé à respecter sur ses antennes les principes éthiques et déontologiques décrits dans les conventions signées avec l’Autorité. Ces conventions comportent plusieurs obligations générales et déontologiques garantissant un fort niveau d’engagement éthique. Elles stipulent ainsi que la société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme. Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication, ainsi que de l'indépendance éditoriale de la société, celle-ci veille au respect des principes énoncés aux articles relatifs à la conception et la réalisation de ses émissions. Cela s'inscrit dans des conditions qui garantissent son indépendance éditoriale, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires. Par ailleurs, la société s'engage à n'établir aucune relation économique et financière entre les sociétés du Groupe M6 et celles de l'actionnaire principal ou de ses actionnaires de contrôle qui ne reposerait pas sur les conditions économiques usuelles observées sur le marché.
En 2023, aucune mise en demeure confirmée n'a été adressée par l’ARCOM au Groupe M6 concernant le respect des obligations déontologiques conventionnelles.
Les obligations et engagements figurant dans les conventions portent également sur :
Le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion
La société éditrice assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Elle veille particulièrement à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l'expression des temps de parole hors période électorale et en période électorale, sous le contrôle de l'autorité de régulation audiovisuelle.
La vie publique
Dans le respect du droit à l'information, la société veille au respect de la présomption d'innocence, au secret de la vie privée et enfin à l'anonymat des mineurs délinquants. Le contenu des programmes ne doit pas inciter à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques. L'éditeur se doit de respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public, ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion ou de la nationalité. Ses programmes doivent promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République, lutter contre les discriminations et prendre en considération, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Chaque année, le Groupe prend auprès de l’ARCOM des engagements pour l’année à venir tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans ses programmes, sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009 modifiée.
La protection de l’enfance et de l’adolescence
Le caractère familial de la programmation de la société doit se traduire aux heures où le jeune public est susceptible d'être présent devant le petit écran, entre 6 h et 22 h. Dans ces plages horaires et a fortiori dans la partie dédiée aux émissions destinées à la jeunesse, la violence, même psychologique, ne doit pas pouvoir être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits. La société respecte la classification des programmes selon cinq degrés d'appréciation de l'acceptabilité de ces programmes au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence. Elle leur applique la signalétique correspondante sous le contrôle de l’ARCOM. Une attention toute particulière est apportée aux contenus destinés aux chaînes et aux tranches jeunesse du Groupe.
L’honnêteté de l’information et des programmes
L'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble du programme. La société vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Dans les séquences filmées en caméra cachée, les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission. Lorsque la société présente à l’antenne, en dehors des écrans publicitaires, des activités développées par une personne morale ou physique avec laquelle elle a des liens capitalistiques directs ou indirects, elle s’attache notamment par la modération du ton et la mesure dans l’importance accordée au sujet, à ce que cette présentation revête un caractère strictement informatif. À cette occasion, elle indique au public la nature de ces liens.
La défense et l’illustration de la langue française
La société veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages des programmes étrangers. La société s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.
Toutes les chaînes du Groupe doivent respecter leurs obligations conventionnelles. L’intégralité des conventions conclues par les chaînes du Groupe sont disponibles sur le site www.arcom.fr. Le suivi de la conformité des programmes est assuré par un service dédié du Groupe M6.
En tant que média d’envergure nationale, le Groupe M6 est pleinement conscient de ses responsabilités dans le traitement de l'information. Un de ses enjeux prioritaires est donc de garantir l'indépendance éditoriale et le respect de l'éthique dans ses programmes d'information.
En 2023, aucune mise en garde ou mise en demeure confirmée n'a été adressée par l’ARCOM au Groupe M6 concernant la déontologie de l'information. En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes.# C. Éthique et déontologie
De plus, la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) qui s’applique à l’ensemble des journalistes titulaires de la carte de presse en France comprend également un certain nombre de principes éthiques. Cette convention est donc applicable aux journalistes travaillant au sein du Groupe, principalement dans les rédactions nationales de M6 d'une part, de RTL d'autre part, et chez C. Productions, filiale en charge de la production des magazines d’information tels que Capital et Zone Interdite. Conformément à la Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, le Groupe M6 s’est doté d’une charte de déontologie des journalistes. Cette charte a été rédigée conjointement par les représentants des journalistes et la direction du Groupe M6. Elle a pour objet de rappeler les principes essentiels d’indépendance, de liberté, de fiabilité et d’honnêteté de l’information ainsi que de préciser les droits et devoirs des journalistes et de la direction du Groupe M6. Par ailleurs la loi «Bloche» du 14 novembre 2016 a imposé aux radios généralistes nationales et aux chaînes hertziennes diffusant des émissions d’information de mettre en place un comité d’éthique. Sa mission est de veiller à l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l’information. Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2023 a renouvelé les mandats de 3 membres du comité pour une durée de 3 ans. Ces membres sont indépendants du Groupe, de ses filiales, de ses actionnaires et de ses activités commerciales. De plus, dans le cadre de la signature de la convention avec l'Arcom portant sur l'autorisation de diffusion sur la TNT de la chaîne M6, le Conseil de Surveillance du Groupe a nommé un administrateur référent de l'Indépendance de l'Information du Groupe pour une durée de 3 ans à compter du 25 juillet 2023. Cet administrateur travaille avec le comité éthique et s'assure notamment de la correcte mise en oeuvre de ses observations. Le Groupe observe une totale indépendance éditoriale et journalistique dans la collecte et la diffusion des informations. L’indépendance éditoriale et journalistique est le fondement de ses activités de reportage et de diffusion d’informations. Le Groupe est conscient de sa responsabilité à l’égard du public et il agit en conséquence. Ainsi, le Groupe s’interdit d’exercer une influence sur les enquêtes journalistiques et refuse de se laisser influencer par les acteurs politiques et économiques externes. Par ailleurs, le Groupe respecte les lois, règlements et principes d’entreprise relatifs à la séparation entre le contenu éditorial et la publicité commerciale. M6 diffuse quotidiennement au moins deux éditions complètes de journaux d'information. Cette offre est complétée par des magazines d'information. L'ensemble de ces programmes représente un volume annuel d'au moins 600 heures, hors émissions de service et magazines sportifs. Ainsi que le stipule l’article 3-1-1 de sa convention, la chaine « offre une politique de programmation de magazines et de documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, en abordant des domaines diversifiés tels que, par exemple, l’emploi, l’intégration, l’économie, la science, l’écologie ou la consommation. ». Capital, Zone Interdite, 66 Minutes, Un jour un doc, E=M6, Enquête Exclusive, le 12.45 et le 19.45 sont autant d'émissions et de journaux qui témoignent, au travers des thèmes abordés, de l'engagement de l'antenne M6 à informer et sensibiliser sur des problématiques actuelles et sociétales et de son savoir-faire en matière de décryptage des grands enjeux.
Au-delà du respect de la loi et des engagements contractuels, la déontologie est définie par le Groupe M6 comme un ensemble de principes professionnels que chaque salarié doit observer pour sa propre conduite et pour orienter ses choix dans les actions qu’il entreprend. Ces principes concernent tous les collaborateurs quel que soit leur statut et leur niveau hiérarchique, même le plus élevé. Ainsi, chacun doit être guidé en permanence par le souci d’agir avec professionnalisme et loyauté, tant envers le Groupe M6 qu’envers le public, les clients et les fournisseurs, et ce en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ainsi qu’avec les principes de déontologie énoncés par le Groupe. C’est dans ce cadre que chaque nouvel arrivant se voit remettre le code d’Éthique et de Déontologie du Groupe M6. Annexé au règlement intérieur des sociétés du Groupe, traite entre autres des sujets suivants :
Le Groupe M6 est géré dans le respect des lois et des réglementations qui composent son environnement juridique. Les collaborateurs des sociétés du Groupe sont ainsi tenus de respecter scrupuleusement les lois et règlements de toute nature qui s’imposent aux sociétés commerciales en général et plus particulièrement aux sociétés du secteur de l’Audiovisuel et du Cinéma. Ils ne doivent en aucune manière négliger ces textes ou les interpréter d’une façon qui porterait préjudice aux sociétés du Groupe.
Lorsque dans ses activités professionnelles de tous les jours, un collaborateur est confronté à une situation dans laquelle une décision, censée être la meilleure pour l’entreprise, entre en conflit avec ses intérêts personnels, ce dernier est encouragé à en faire part à son supérieur hiérarchique ou à la direction de l’entreprise dans l’objectif d’une résolution rapide de ce conflit d’intérêt.
Le Groupe M6 s’assure une utilisation et un traitement responsable de tous les biens corporels ou incorporels de l’entreprise, tels que les produits, les installations professionnelles, l’équipement informatique ou la propriété intellectuelle. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs est sensibilisé au fait que les biens de l’entreprise doivent être utilisés uniquement aux fins commerciales auxquelles ils sont destinés et non à des fins personnelles impropres, illégales ou autres fins illicites. Le Groupe a mis en place des mesures de contrôle adéquates (décrites au paragraphe 2.2 du présent document) pour prévenir toute forme d’activité frauduleuse.
Toutes les décisions prises en matière de recrutement, d’embauche, de discipline, de promotion et autres mesures en matière d’emploi doivent être libres de toute pratique discriminatoire. Les comportements de harcèlement moral ou sexuel sont prohibés. En outre, le Groupe M6 dispose d’un dispositif d’alerte professionnelle. Celui-ci permet à un lanceur d'alerte de signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait grave, tel qu'un crime ou un délit, dont il a eu personnellement connaissance.
Une charte d’usage des réseaux sociaux diffusée auprès des collaborateurs du Groupe permet de rappeler certains principes. Ainsi, si les collaborateurs jouissent dans l'entreprise et en dehors d'elle de leur liberté d’expression, il leur est demandé de ne pas exprimer publiquement une opinion susceptible d’être perçue comme exprimant la position du Groupe M6 ou de ses dirigeants, de respecter leur obligation de discrétion professionnelle et de loyauté envers le Groupe et de ne pas communiquer d’informations confidentielles. Ces principes concernent tous les collaborateurs et tout particulièrement ceux qui par leurs fonctions, niveaux de responsabilité et/ou notoriété auprès du public ou sur leur réseau social sont susceptibles de bénéficier d’une visibilité particulière.
Chaque collaborateur participe à l’amélioration de la gestion des risques du Groupe et aide à l’identification et à la correction de dysfonctionnements. Aucune entrave au bon déroulement des audits ou des contrôles, menés par l’audit interne ou par les commissaires aux comptes, ne doit être pratiquée.
La conduite des affaires dans le respect de la loi et le maintien des plus hautes normes éthiques et professionnelles sont des composantes essentielles de la culture d’entreprise du Groupe. Il en va de l’obligation de chaque collaborateur d’adopter la conduite adéquate afin de garantir le maintien de ces standards. Conformément à la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II », le Code d'Éthique et de Déontologie du Groupe définit et illustre les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. D'une manière générale, les collaborateurs se doivent de refuser les cadeaux de toute nature d’une valeur qui dépasserait un coût considéré comme raisonnable, s’il devait être supporté par le Groupe. En outre, tout cadeau ou invitation est considéré comme inacceptable, dès lors qu’il pourrait paraître susceptible d’influencer le comportement du bénéficiaire envers le donateur.
Le Groupe veille à la conformité avec la législation applicable en matière de lutte anti-trust et de respect des règles de la concurrence. Ainsi le Groupe dispose d’une charte de bonne conduite, qui a fait l’objet d’une formation, et à laquelle peuvent se référer les membres du Comité de Direction et tout membre du groupe spécialement exposé aux problématiques du droit de la concurrence.
Les actions de Métropole Télévision étant admises aux négociations sur Euronext Paris, les interventions sur les titres de la société sont soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et francais relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits d’Initiés. Le Groupe possède donc un code de déontologie boursière ayant vocation à prévenir les délits et manquements d’initiés. Ce code édicte les règles applicables à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et s’applique à toutes les personnes initiées ou susceptibles d’être initiées.Il est consultable sur l’intranet. Les éléments relatifs à la déontologie boursière sont décrits plus précisement dans le paragraphe dédié (4.2.3 du présent document).
Le Groupe M6 respecte et protège la propriété intellectuelle et les contenus protégés sous toutes leurs formes. En sa qualité d’entreprise de médias, le Groupe est au fait de l’importance toute particulière que revêt la protection de la propriété intellectuelle pour son activité.
La régie publicitaire du Groupe, M6 Publicité, a confié à l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), en vertu d’un accord interprofessionnel, un rôle de conseil permettant de s’assurer de la conformité des messages aux règles générales de la publicité et de la communication audiovisuelle et digitale sur les SMAD, aux recommandations de l’ARPP et particulièrement à la recommandation « Développement durable ». La procédure actuelle, à la charge des agences et/ou des annonceurs, prévoit une déclaration préalable auprès de l’ARPP avant la première diffusion de tout spot télévisé et/ou à destination d'un SMAD. Cette déclaration reçoit un numéro d’ordre qui doit impérativement être communiqué à M6 Publicité avant diffusion, avec un avis favorable avec ou sans commentaires en vue de la diffusion, ou un avis défavorable (avis « à modifier » ou « à ne pas diffuser »). M6 Publicité peut par ailleurs solliciter l’ARPP pour un conseil préalable sur une publicité à destination des antennes radios du Groupe M6 et/ou commercialisées par M6 Publicité.
Comme mentionné dans ses Conditions Générales de Vente, M6 Publicité se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de publicité ou de l’interrompre, s’il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle ainsi qu’aux intérêts des services du Groupe M6 (TV, Radios, SMAD) ou des filiales du Groupe M6 et/ou des services en régie chez M6 Publicité, ou si l'ARCOM juge a posteriori un message non-conforme et qu’il en interdit toute nouvelle diffusion et/ou qu’il demande le retrait du film de l’antenne. Les aspects de contrôle qualité éditoriale et juridique sont gérés par le service de diffusion et le cas échéant le service juridique de la régie publicitaire.
En outre, le Groupe M6 est engagé comme l’ensemble de l’interprofession publicitaire autour de la charte d’engagement des annonceurs pour une communication responsable, charte dont le programme FAIRe a prolongé les engagements pour emmener collectivement les acteurs de l’écosystème publicitaire dans une démarche de progrès et de responsabilité. La régie de M6 Publicité a intégré ces valeurs dans ses relations commerciales. Dans ce cadre, le Groupe M6 s’engage notamment à inciter le public auquel l’ensemble des activités du Groupe s’adresse à adopter un comportement responsable et à utiliser avec respect les informations relatives à la vie privée de ses parties prenantes dans les campagnes de publicité et de communication.
Le Groupe ne diffuse aucune publicité sur les armes à feu, les contenus à caractère pornographique, l’alcool (hormis sur les médias du Groupe autorisés), les médicaments sur ordonnance ou le tabac (y inclus les produits de vapotage). Le Groupe met également en œuvre la charte de l’ARCOM (ex-CSA) visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé (bonne hygiène de vie, activité physique, sommeil réparateur) dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Il attache une importance particulièrement aux contenus jeunesse.
Afin de lutter contre la menace croissante du phishing/rançongiciel, le Groupe M6 a renforcé son système de sécurité informatique en 2023. D'une part, la mise en œuvre du MFA (Authentification multi-facteurs) qui sécurise l'accès aux applications sensibles utilisées par les collaborateurs. D'autre part, le Groupe M6 a déployé l’outil EDR (Endpoint Detection and Response) de l’éditeur HarfangLab. Ce nouvel outil complète l'antivirus traditionnel par une analyse en temps réel de l’activité d’un poste de travail, et possède des capacités de remédiation renforcées en cas d’incident. Un scanner de vulnérabilités de l’éditeur Cyberwatch a également été déployé. Il permet un recensement exhaustif des mises à jour éventuellement nécessaires sur les composants l'infrastructure serveurs. Les campagnes de sensibilisation effectuées auprès des collaborateurs se sont poursuivies au travers différentes techniques d’identification de courriels de phishing. Par ailleurs, des outils ont été déployés afin de renforcer la sécurité dans l’accès des applications, de bloquer les sites et fichiers informatiques malveillants, d’empêcher la fuite de données sensibles et d’assurer une traçabilité des échanges informatiques. Pour compléter ces dispositifs, une formation e-learning sur la cybersécurité a été systématisée à l'ensemble des collaborateurs du Groupe en 2023.
Le Groupe M6 dispose d’une charte informatique qui a bénéficié d'une refonte en 2018. Cette charte précise les règles d’utilisation des outils informatiques qui sont mis à disposition des collaborateurs. Elle prévoit en particulier que les collaborateurs en fassent usage dans un cadre loyal et licite, et ne les utilisent ni pour nuire à une personne physique ou morale, ni pour perturber le bon fonctionnement des systèmes d'information du Groupe.
La charte des informaticiens décrit les principes et les règles de déontologie que doivent appliquer au quotidien les informaticiens, que ceux-ci soient employés par le Groupe M6 ou soient prestataires, pour assurer leurs missions. Elle stipule, entre autres, que les informaticiens doivent faire preuve d’intégrité, ne doivent pas exécuter d’ordres illégaux ou contre l'Éthique et elle rappelle leur obligation de confidentialité.
Conscient de l’urgence climatique, le Groupe M6, à travers sa feuille de route Empreinte Carbone, a fait de la réduction de son impact environnemental un axe prioritaire de sa stratégie RSE. Après deux exercices bilan GES structurants, le Groupe souhaite prendre sa part dans la transition bas-carbone sectorielle et nationale en définissant une stratégie bas-carbone. Au-delà des enjeux sur le carbone, le Groupe adopte une vision plus globale en faisant aussi le choix de soutenir des projets œuvrant pour la lutte et l'adaptation au changement climatique.
La démarche volontaire du Groupe M6 dans son processus de décarbonation lui permet d’anticiper la convergence avec les exigences réglementaires. Cela s'est illustré avec la prise en compte du décret BEGES61 publié en 2022. Cette prévoyance se maintiendra en 2025 avec l'implémentation de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ). De plus, le secteur des médias et de la production audiovisuelle intensifie son engagement dans la lutte contre le changement climatique. Cela se traduit par la construction de méthodologies pour mesurer l'empreinte carbone, comme le référentiel du Syndicat des Régies Internet (SRI) ou celui du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV) publiés en 2023. Le secteur incite à adopter des pratiques de production et de diffusion audiovisuelle à faible émission carbone, avec notamment la création du Label Ecoprod. En outre, le Groupe M6 est la première entreprise du secteur à avoir obtenu le Label Ecoprod pour une émission de divertissement TV de prime time.
Dès 2019, les premières initiatives de décarbonation du Groupe ont été lancées par certaines entités du Groupe telles que le numérique avec 6play, ou encore la publicité avec la régie M6 Publicité. Ces périmètres ont commencé leurs travaux avec une mesure d’empreinte. Ils se sont ensuite attelés à identifier des plans d’actions concrets et pragmatiques pour réduire leur empreinte. En 2021, M6 Publicité a également développé un outil de calcul permettant d’automatiser la mesure d'empreinte carbone de ses campagnes publicitaires. Ces travaux ont positionné ces deux entités à l'avant-garde de la décarbonation du secteur. En 2022, le Groupe M6, à travers la Direction de l’Engagement, a souhaité accélérer ses travaux et a instauré une mesure annuelle de son empreinte carbone globale, englobant l'ensemble de ses métiers. À l'heure actuelle, la réalisation de la troisième évaluation globale est en cours, portant sur les données de l'année 2023. L’ensemble de ces travaux ont été réalisés en collaboration avec Axionable, cabinet de conseil spécialisé en transition climatique.
La section suivante intitulée B. Bilan GES complet du Groupe de ce rapport présente l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre calculées lors de la réalisation du Bilan Carbone sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Elles sont comparées avec les émissions de l'année 2021. Ces données fournissent ainsi des éléments concrets permettant de mesurer l'évolution des performances environnementales de l'organisation. S'agissant des résultats pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, un nouveau bilan carbone complet est en cours d'élaboration, mais n'a pas encore été finalisé. Par conséquent, les premiers résultats de l'année 2023 (présentés dans la partie 7.3.1.3 Les consommations d’énergie et les déplacements des collaborateurs) portent sur le Scope 1 (émissions directes), le Scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation énergétique) et les déplacements des collaborateurs du Scope 3.# B. BILAN GES complet du groupe
Pour des raisons de pédagogie et de transparence, les résultats du Bilan Carbone® du Groupe M6 sont exposés selon deux approches distinctes :
| Catégories | Postes d’émissions | Équivalent Groupe M6 2022 | Équivalent Groupe M6 2021 | Évolution (%) |
|---|---|---|---|---|
| Scope 1 | 1. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES | |||
| 1.1 Emissions directes des sources fixes de combustion | ||||
| Consommation de gaz et fioul des bâtiments du Groupe M6 | 310 | 379 | -18,28% | |
| 1.2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique | ||||
| Consommation de carburants des véhicules détenus par le Groupe M6 | 158 | 108 | 45,84% | |
| 1.4 Emissions directes fugitives | ||||
| Fuites de fluides frigorigènes des bâtiments du Groupe M6 (ex : climatisation) | 342 | 55 | 522,27% | |
| Scope 2 | 2. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES À L'ÉNERGIE | |||
| 2.1 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité | ||||
| Consommation d'électricité des bâtiments du Groupe M6 | 425 | 463 | -8,24% | |
| Scope 3 | 3. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AU TRANSPORT | |||
| 3.2 Transport de marchandises aval | ||||
| Stockage et diffusion des contenus médias et publicitaires du Groupe M6 via Internet, Satellite, FM etc - hors lecture | 40 356 | 62 087 | -35,00% | |
| 3.3 Déplacements domicile-travail | ||||
| Déplacements domicile-travail des collaborateurs du Groupe M6 | 1 140 | 1414 | -19,39% | |
| 3.4 Déplacements des visiteurs et des clients | ||||
| Déplacements des clients et visiteurs du Groupe M6 | 47 | 4 | 1086,25% | |
| 3.5 Déplacements professionnels | ||||
| Déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe M6 | 1 511 | 593 | 154,89% | |
| 4. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS ACHETÉS | ||||
| 4.1 Achats de biens et 4.5 Achat de services | ||||
| Achats de biens et services du Groupe M6, production audiovisuelle/publicitaire et émissions liées aux pertes et énergie amont liées à la distribution d'électricité | 59 813 | 50 896 | 17,52% | |
| 4.2 Immobilisations de biens | ||||
| Matériel IT, Broadcast, Radio et tout autre équipement immobilisé par le Groupe M6 | 6 641 | 1 241 | 435,13% | |
| 4.3 Gestion des déchets | ||||
| Déchets générés par les activités du Groupe M6 | 120 | 361 | -66,63% | |
| TOTAL | 110 864 | 117 600 | -5,73% |
En 2022, les émissions totales s’élevaient environ à 110 900 teqCO2, soit une baisse de 6% par rapport à l’exercice 2021 (hors utilisation des produits vendus), soit une baisse d’environ 6 700 teqCO2.
Les postes 1.3 Émission directes des procédés hors énergie, 3.1 Transport de marchandises amont, et 6.1 Autres émissions indirectes ne sont pas applicables à l'activité d'un groupe de média. Le poste 5. Émissions indirectes associées aux produits vendus ne fait pas l'objet d'une publication.
La répartition ci-dessous indique que la majorité des émissions de gaz à effet de serre émises par les activités du Groupe se situent au niveau du Scope 3 (catégories 3 à 6) :
| Répartition des émissions de CO2 par Scope | Évolution (%) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Scope 1 - Catégorie 1 | 809 | 542 | |
| Scope 2 - Catégorie 2 | -8% | 425 | 463 |
| Scope 3 - Catégorie 3 à 6 | -6% | 109 629 | 116 595 |
Au total, les émissions (hors utilisation des produits vendus) du Scope 3 ont diminué de près de 6% par rapport à l’exercice précédent, soit une baisse de 7 000 teqCO2.
Les évolutions constatées peuvent être expliquées par divers éléments :
Les résultats présentés ci-dessous sont répartis en fonction des trois périmètres opérationnels carbone étudiés (cf. Partie 3.2.1 B. Périmètres fonctionnels, principales méthodologies de calculs carbone) :
Ces exercices ont permis au Groupe M6 d’identifier parmi ces trois périmètres opérationnels, les volumes de gaz à effet de serre les plus importants sur lesquels il sera prioritaire de travailler pour réduire son empreinte carbone :
Depuis 2020, le Groupe M6 a souscrit des contrats d’électricité 100% énergies renouvelables pour l’ensemble de ses bâtiments situés à Neuilly et Paris Malesherbes.
Par souci de rigueur méthodologique, les résultats présentés ci-dessous ont été calculés à partir de la méthodologie "location-based" c’est-à-dire une méthode de calcul des émissions de CO2 liées à la consommation d’électricité, utilisant les facteurs d’émissions liées au mix électrique moyen du pays où se situe l’entreprise. Elle s'oppose à la méthode "market-based" qui tient compte des facteurs d’émissions liés aux fournisseurs auprès desquels l’entreprise achète son électricité.
Grâce aux contrats d’électricité issue d’énergies renouvelables, le Groupe M6 contribue au développement des énergies renouvelables et évite environ 353 teqCO2.
Après avoir réalisé deux Bilans Carbone®, le Groupe M6 construit actuellement sa stratégie de décarbonation. À ce stade, deux axes prioritaires ont été identifiés :
Parallèlement, le Groupe s'engage dans une démarche de mécénat environnemental autour de projets œuvrant dans la lutte contre ou l'adaptation au changement climatique.
Le Groupe M6 est actuellement engagé dans l'élaboration de son plan d'action visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long terme. Pour soutenir cette démarche, le Groupe M6 bénéficie de l'accompagnement du cabinet de conseil en transition écologique BL Évolution. Les analyses approfondies des empreintes carbone ont fourni des données clés permettant à l'entreprise de cibler les principales sources d'émissions et de mettre en place des mesures concrètes afin de réduire son impact environnemental.
Le Groupe M6 a pris la décision d’utiliser un outil spécialisé dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2023, le logiciel CSR Insight. Cette initiative a pour objectif d'optimiser le processus de décarbonation en utilisant les moyens suivants :
Le Groupe M6 s'est engagé en 2023 et pour deux ans aux côtés du Fonds pour l'Arbre. Ce fonds de dotation a été créé par l'Afac Agroforesteries et la Fondation Yves Rocher. Il a été rejoint par plusieurs entreprises soucieuses d’unir leurs synergies afin de soutenir des actions concrètes en faveur de la préservation et du déploiement des haies et des arbres champêtres en France. Le Fonds pour l'Arbre se mobilise pour soutenir des projets en faveur de l'arbre et de la haie dans les espaces ruraux, en octroyant un soutien financier à des structures locales. Par ailleurs, ce fonds a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique sur le rôle écologique clé de cette biodiversité. Il participe à la mise en place d’une politique nationale dans ce sens qui contribue à la transition agroécologique des territoires français.# 7.3.1.2 Des méthodologies adaptées aux spécificités des médias
Le bilan GES mené en 2023 couvre l’ensemble des activités cœur de métier du Groupe, de la production à la distribution de programmes à partir des données de l’exercice 2022 (1er janvier au 31 décembre). Plus de 75 contributeurs de toutes les directions du Groupe ont activement contribué au cadrage et à la collecte des données, y compris les sociétés de productions externes, également sollicitées.
Les entités incluses dans le calcul sont les suivantes :
* M6 : bâtiments de Neuilly, Paris et Lille ;
* Bedrock : bâtiments de Neuilly et Lyon ;
* Les sites de décrochage en région des radios locales ;
* Les diversifications : Stéphane Plaza Immobilier et Best Of TV, filiales de diversifications jusqu’ici exclues de l’empreinte carbone.
Les entreprises Bedrock, Stéphane Plaza Immobilier & Best OF TV étant codétenues par le Groupe M6, une approche par contrôle “financier”, conforme aux standards ADEME et GHG Protocol, a été retenue. En effet, l’objectif est de comptabiliser les émissions équivalentes carbone de ces entités à hauteur du pourcentage de détention financière du Groupe M6.
Le périmètre fonctionnel se compose de trois sous périmètres, représentatifs des activités du Groupe M6.
NB : Les données publiées dans cette section concernent les émissions hors lecture.
Bien qu’exhaustif, ce bilan GES comprend néanmoins des exclusions :
Ce premier périmètre comprend les émissions équivalentes carbone liées aux activités du siège (Neuilly) et des autres bâtiments où le Groupe M6 et ses entités opèrent des activités :
Conformément à la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME, l’approche énergétique a été réalisée à travers une double approche “location-based” (facteur d’émission du pays où se situent les infrastructures - mix moyen électrique FR Métropolitaine) et “market based” (facteur d’émission du fournisseur d’énergie). De plus, contrairement à la méthodologie GHG Protocol, la catégorie “immobilisation” a été amortie pour ne prendre en compte que la valeur carbone amortie de l’immobilisation (véhicules, matériel IT, matériel broadcast etc.).
Ce second périmètre réalise l’inventaire des émissions équivalent carbone liées aux activités de distribution et de lecture des contenus médias et publicitaires. En effet, le Groupe M6 opère des activités dans plusieurs métiers différents :
Pour être à l’état de l’art, la mesure d’empreinte de ce périmètre s’est appuyée sur les travaux et référentiels des principaux syndicats sectoriels tels que le Syndicat des Régies Internet (SRI) ou le Syndicat National de la Publicité TV (SNPTV).
Pour compléter ces référentiels, le Groupe M6 s’est également basé sur des études françaises et européennes spécialisées telles que : LoCat “Quantitative study of the GHG emissions of delivering TV content” (2021) ou encore le rapport conjoint de ADEME et ARCEP datant de 2023 “Étude de l’empreinte carbone du Numérique”.
Enfin, le Groupe M6 a engagé plusieurs échanges avec ses principaux prestataires liés à la diffusion de ses contenus pour participer à l’amélioration de la mesure d’empreinte de la filière et obtenir à l’avenir les données carbone de ses fournisseurs.
Tout comme pour le bilan GES 2021, deux méthodologies parallèles ont été mises en œuvre pour calculer les émissions carbone 2022 relatives au périmètre #3 qui correspond à l’ensemble des programmes produits soit en interne par des sociétés de production du Groupe M6, soit par des producteurs externes. À noter que, pour les deux méthodologies, lorsque le Groupe M6 finance à plus de 50% un programme, la totalité des heures produites est incluse dans le bilan GES. Lorsque le Groupe M6 finance moins de 50% d’un programme, les émissions prises en compte dans le bilan GES sont calculées au prorata de la part de financement.
Cette approche consiste à utiliser des abaques sectoriels qui évaluent l’empreinte carbone d’une heure de production d’un programme par genre (documentaire, fiction TV, cinéma, captation, jeu, divertissement, magazine, etc...) pour estimer l’empreinte carbone d’un inventaire de programmes prêts à diffuser (PAD) sur la période étudiée. Ces abaques sectoriels proviennent de cabinets de conseil spécialisés dans le secteur audiovisuel tels que Workflowers (abaques français) et Albert (abaques internationaux). L’objectif a été de catégoriser l’inventaire des programmes PAD du Groupe M6 en fonction de leur genre et de leur localisation de tournage afin d’appliquer les abaques les plus pertinents au nombre de minutes (équivalent heures) du programme.
Pour l'année 2022, un échantillon de 15 productions a été sélectionné, couvrant 7% de celles produites pour le Groupe M6. Ce choix a été fait en tenant compte de divers critères tels que le genre éditorial, la typologie et la localisation des tournages. Il convient de noter que cet échantillon comprend uniquement des programmes produits exclusivement pour le Groupe M662 et considérés comme des programmes PAD en 2022 (à noter qu’en 2021, les programmes éligibles étaient les programmes commandés). Les productions incluses dans cet échantillon ont été réalisées à la fois par des sociétés de production internes et externes.
En interne :
* SND, filiale dédiée au cinéma ;
* C. Productions, filiale dédiée aux magazines et documentaires ;
* Studio 89, filiale dédiée aux émissions de flux.
En externe :
* 5 producteurs sollicités
Des données réelles d’activités ont été collectées pour chaque production et ont été réparties en 7 postes d’émissions conformément aux recommandations de l’association EcoProd, créatrice de la calculette carbone “Carbon Clap” :
À partir du calcul des émissions de GES générées par l’échantillon représentatif de productions auditées, un ratio d’intensité moyenne d’émission de GES par heure PAD a été calculé puis extrapolé pour l’ensemble des programmes PAD de 2022. Les résultats concernant les productions sont donc issus de données collectées et extrapolées et non d’abaques sectoriels par type de production. Ce choix méthodologique permet d’obtenir un degré supplémentaire de précision qui prend en compte la spécificité des programmes produits.
(Table goes here - description of table content is omitted as per instructions)
Initialement comptabilisées dans le Bilan Carbone de M6 Publicité, les émissions associées à la production publicitaire par M6 Unlimited sont désormais comptabilisées dans le périmètre #3 du bilan GES global du Groupe. Les émissions liées à la production des publicités sont réparties en 5 catégories :
Ce second bilan carbone réalisé par la Direction de l’Engagement du Groupe M6 a été une nouvelle fois un exercice très structurant et a permis de faire monter en compétences les contributeurs et contributrices sur les enjeux de comptabilité carbone. Les enseignements tirés permettront d’affiner les futurs bilans carbone et d’identifier des chantiers prioritaires pour réduire l’impact environnemental du Groupe M6.
Comme pour tous les acteurs de son secteur et plus largement les entreprises, la mesure d’empreinte carbone n’est pas une science exacte. En effet, plusieurs périmètres de la mesure sont perfectibles et le Groupe M6 s’engage, avec les autres acteurs du secteur, à l’améliorer année après année.
Périmètre #1 (Achats) - Préciser l’empreinte carbone de l’amont de la chaine de valeur
Le poste “achats de biens et services” est une des catégories d’émissions les plus importantes d’un bilan carbone d’un groupe média.# Rapport Annuel 2023 - Groupe M6
Pourtant, la plupart des flux de la chaîne de valeur amont sont évalués à l’aide de ratio monétaire qui sont par défaut moins précis et moins granulaires que des facteurs d’émissions physiques. Au cours de ses exercices de comptabilité carbone, le Groupe a interrogé ses principaux fournisseurs pour obtenir des données physiques et/ou des données carbone. Pour les prochains exercices, le Groupe M6 s’efforcera d’affiner cette mesure en menant des travaux spécifiques en collaboration avec ses fournisseurs.
Comme indiqué précédemment, ce périmètre s’est adossé aux référentiels et études sectorielles qui sont le fruit de travaux de filières en collaboration avec plusieurs acteurs. La mesure d’empreinte numérique et télécom est encore aujourd’hui en phase de construction tant la complexité de modélisation des différents Scopes est importante : phase de fabrication, utilisation, transport, fin de vie etc. Ces abaques sectoriels évoluent année après année. Dans ce contexte, le Groupe M6 occupe une position clé (tant au niveau du Groupe qu'au niveau de l'industrie) en contribuant activement à l'amélioration de la mesure de l'empreinte carbone, afin de permettre à tous les acteurs du secteur de disposer d'une mesure commune et cohérente.
Plusieurs acteurs fournissent aujourd’hui des référentiels autour de facteurs d’émissions dédiés à l’industrie audiovisuelle, dont ceux utilisés pour l’établissement de ce bilan carbone (Workflowers, Ecoprod, Albert, étude LocaT, etc.). Néanmoins, certains postes demeurent incomplets en raison d’absence de référentiels suffisamment exhaustifs pour couvrir l’ensemble des émissions de gaz à effet de serres liés aux productions audiovisuelles et cinématographiques. C’est notamment le cas des équipements techniques, dont il n’existe que peu de facteurs d’émissions spécifiques. Le Groupe M6 prévoit de poursuivre sa veille relative aux référentiels de facteurs d’émission afin de gagner en exhaustivité dans le choix des facteurs d’émission.
En dépit des efforts déployés afin de collecter un maximum de données réelles, certaines données demeurent difficilement accessibles. Des données financières ou abaques sectoriels ont donc parfois été utilisés pour pallier les éventuels manques de données. C’est notamment le cas des données relatives aux déchets ou à la préparation d’un tournage (casting, repérage, etc). L’enjeu des prochains bilans carbone sera de mettre en place des canaux de remontée de données systématiques afin d’accompagner les entités de production à la réalisation de leur bilan carbone. C'est également un moyen pour répondre aux nouvelles obligations du CNC en matière de reporting carbone. La nouvelle version de l’outil “Carbon Clap” (reprenant les sept grands postes d’émissions d’une production audiovisuelle) de l’association EcoProd doit être un des leviers d’accélération pour faciliter le travail.
Conformément aux exigences de la méthodologie de calcul d’empreinte carbone du bilan GES réglementaire, les résultats présentés ci-dessous ont été calculés à partir des deux méthodologies pour calculer les émissions liées à la consommation d’électricité (cf partie 3.1.2.B Périmètres fonctionnels).
Approche Location-based
| Scopes | Empreinte carbone Scope 1 et 2 du Groupe M6 (y compris Bedrock et décrochages) | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| 1 Sources fixes de combustion | 310 teqCO2 | 241 teqCO2 | |
| 1 Sources mobiles à moteur thermique | 158 teqCO2 | 159 teqCO2 | |
| 1 Émissions directes fugitives | 342 teqCO2 | 230 teqCO2 | |
| 2 Consommation d'électricité | 425 teqCO2 | 381 teqCO2 | |
| 3 Énergie Amont & Pertes | 325 teqCO2 | 205 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Scope 1 & 2 du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 1 235 teqCO2 | 1 009 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Scope 3 du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 325 teqCO2 | 205 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Energie totale du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 1 560 teqCO2 | 1 214 teqCO2 |
Depuis 2020, le Groupe M6 a souscrit des contrats d’électricité 100% énergies renouvelables situés à Neuilly-sur-Seine. Grâce à l’achat de ses contrats d’électricité "100% d’origines renouvelables", le Groupe M6 a pu éviter l’émission de 353 teqCO2.
Approche Market-based
| Scopes | Empreinte carbone Scope 1 et 2 du Groupe M6 (y compris Bedrock et décrochages) | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| 1 Sources fixes de combustion | 310 teqCO2 | 241 teqCO2 | |
| 1 Sources mobiles à moteur thermique | 158 teqCO2 | 159 teqCO2 | |
| 1 Emissions directes fugitives | 342 teqCO2 | 230 teqCO2 | |
| 2 Consommation d'électricité | 30 teqCO2 | 28 teqCO2 | |
| 3 Energie Amont & Pertes | 325 teqCO2 | 137 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Scope 1 & 2 du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 840 teqCO2 | 657 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Scope 3 du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 325 teqCO2 | 137 teqCO2 | |
| Empreinte carbone Energie totale du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages) | 1 165 teqCO2 | 793 teqCO2 |
Les rejets de CO2 des Scopes 1 et 2 du Groupe M6 ont diminué de 18% par rapport à 2022, passant de 1 235 teqCO2 à 1 009 teqCO2 en 2023. Cela s’explique par une diminution des consommations d’énergies au sein des bâtiments, mais aussi la diminution des consommations d’énergies fugitives. En effet, ces émissions qui sont liées aux fuites de fluides frigorigènes ont mieux été maîtrisées par le remplacement des équipements techniques des bâtiments. Le Groupe poursuit l’achat de contrats d’électricité "100% d’origine renouvelable" pour les immeubles de Neuilly, qui représentent la majorité des consommations d’électricité. Plus généralement, les consommations énergétiques sont suivies très régulièrement par les Services Généraux du Groupe, dans une démarche de réduction de la consommation et de mise en place d’équipements visant à améliorer l’efficacité énergétique. Ces consommations s’établissent en 2023, dans les bâtiments de Neuilly dont le Groupe M6 est propriétaire ou locataire, ainsi que pour le site de Paris Malesherbes comme suit :
| Consommations d'énergies* | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Gaz (en MWh PCS) | 1 910 | 1 356 | 1 225 |
| Énergie électrique (en MWh) | 10 889 | 10 302 | 9 379 |
| Achat de fioul (en litres) | 3 188 | 4 460 | 2 950 |
* Liés aux consommations directes et indirectes d'énergie, hors Bedrock et décrochages.
La consommation d’électricité, indicateur prioritaire du Groupe M6 en matière environnementale, s'inscrit en baisse de -9 % en 2023. Cette baisse se poursuit depuis deux ans malgré une reprise d’activité importante et une diminution du télétravail. Les baisses énergétiques actuelles reflètent les mesures prises par le Groupe dans le cadre du Plan de Sobriété énergétique prévoyant une baisse de la consommation d’énergie en lien avec le chauffage, l’éclairage et les autres équipements. Par ailleurs, les consommations de gaz ont poursuivi leur baisse initiée entre 2021 et 2022 avec une diminution de 9% par rapport à 2022. Cette diminution s’explique par le remplacement du système de régulation du chauffage sur le bâtiment du 89, avenue Charles de Gaulle, permettant une meilleure gestion globale qui entraine des économies d’énergie. Les achats de fioul, qui avaient enregistré une hausse de 40% en 2022 ont connu une diminution de 34% sur l’année 2023 du fait de la moindre sollicitation des groupes électrogènes. Toute une gestion moderne de la consommation en énergie est en place, permettant de réguler la température et l'éclairage dans les locaux en fonction d’un certain nombre de critères, comme leur niveau d’occupation. Cette gestion technique centralisée (GTC) de l’énergie a pour objectif une meilleure maîtrise par le Groupe de sa consommation.
Grâce à plusieurs chantiers initiés depuis 2018, le Groupe M6 a régulièrement réduit sa consommation d'électricité et plus globalement d’énergie. Dans un contexte marqué par la baisse de l’offre en énergie, et pour répondre à la demande des pouvoirs publics de réduction des consommations énergétiques, le Groupe M6 a mis en place, dès septembre 2022, un plan de sobriété énergétique. Ce dernier vise à poursuivre les efforts du Groupe en matière d’économie d’énergie en tenant compte de l’impact environnemental du Groupe et de ses besoins réels. Plusieurs mesures simples et efficaces s'appliquent désormais au sein des locaux du Groupe M6.
Conformément aux dispositions règlementaires ainsi qu’aux recommandations des pouvoirs publics la température maximale dans les locaux est fixée à 19°C pour la période hivernale. Pour rappel, baisser de 1 degré la température permet de réduire de 7 % la consommation énergétique. En été, la climatisation est activée uniquement quand la température intérieure atteint 26 °C. Tous les systèmes de chauffage et climatisation sont automatiquement désactivés de 22h à 7h (Hors 56 CDG compte tenu des activités radio et 1er et 2e étage du 89 CDG pour les installations techniques (serveurs et bancs de montage). De plus, depuis le 1er janvier 2023, les ballons d’eau chaude des sanitaires sont éteints dans l’ensemble des bâtiments.
Tous les soirs dès 19h30 et durant les week-ends, les logos extérieurs "Groupe M6" et écrans extérieurs de l'ensemble des bâtiments sont désormais éteints. Les luminaires des halls d'accueil des bâtiments aux 89, 107, et 46, avenue Charles de Gaulle sont dorénavant éteints de 21h à 7h (Hors 56 CDG compte tenu des activités radio et 1er et 2e étage du 89 CDG pour les installations techniques (serveurs et bancs de montage). Les espaces, situés à proximité des fenêtres et disposant par conséquent d'une lumière naturelle (dit "premier jour"), ne sont à présent plus éclairés par défaut.# Les déplacements des collaborateurs
Le Groupe M6 a dès 1997 pris la décision, pour le confort de ses salariés et la baisse de leur temps de transport, d’installer son siège social à proximité des transports publics. Aujourd’hui la majeure partie des salariés du Groupe sont toujours localisés en face de la station de métro de la ligne 1 Les Sablons, à Neuilly-sur-Seine. Au 31 décembre 2023, 741 collaborateurs, soit 40% des salariés du Groupe, utilisent quotidiennement les transports en commun lors de leurs déplacements domicile-travail. Par ailleurs, près de 115 collaborateurs, soit 6% des salariés du Groupe, utilisent régulièrement leur vélo lors de leurs déplacements domicile-travail.
Dans le cadre de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise, le Groupe a mis en place en juin 2019 un dispositif de télétravail, pour les collaborateurs dont le métier le permet. Dans un contexte de digitalisation croissante du monde du travail et d'allongement des temps de transport, le télétravail permet en effet d'améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs, mais aussi de réduire l'impact environnemental de leurs trajets domicile/travail. L'expérience positive tirée des événements ayant jalonné la fin de l'année 2019, avec notamment la grève des transports, et surtout l'année 2020, avec la crise sanitaire, a conforté le Groupe dans son orientation en faveur du développement du télétravail. Un nouvel accord de télétravail a été défini en 2023 explicitant les nouvelles dispositions pour les collaborateurs.
Par ailleurs, le Groupe M6 encourage les collaborateurs à privilégier des solutions de mobilité douce pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Face à l’augmentation des tarifs de l’abonnement au réseau de transport francilien, le Groupe rembourse désormais l'abonnement à hauteur de 56%. Les collaborateurs bénéficient également d’une indemnité éco-mobilité M6 : tout salarié utilisant un vélo personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut prétendre à un remboursement annuel de 450€. De plus, 14 bornes de recharge et 48 prises pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sont disponibles dans les parkings de ses immeubles de Neuilly ainsi que 16 prises pour scooters électriques et 25 prises pour vélo électriques.
Le Groupe M6 a également renforcé le déploiement d’équipements de visioconférence pour réduire les déplacements professionnels et faciliter le télétravail, même si certains demeurent difficilement compressibles (reportages et productions notamment). Les collaborateurs disposent désormais de 84 salles équipées en conséquence contre 42 en 2020.
En 2020, avec les restrictions mises en place tout au long de l'année pour endiguer l'épidémie de covid-19, le nombre de déplacements professionnels avait baissé de -42%. Au-delà des consignes gouvernementales, le Groupe s'était attaché à réduire au strict minimum les déplacements de ses collaborateurs. Les déplacements professionnels ont dès lors poursuivis leur baise en 2021, mais connaissent une légère hausse en 2022 puis 2023. La masse de CO2 associée aux déplacements professionnels s'inscrit en augmentation pour le transport aérien. La reprise d’activité et donc de tournages à l’étranger explique cette hausse, mais cette valeur reste néanmoins bien inférieure aux données des années pré-covid.
La méthode de calcul du poste déplacements professionnels et les facteurs d’émission associés ont changé entre 2021 et 2022 puisque le niveau de granularité de la collecte de données a été étendue aux dépenses déclarées dans les notes de frais en complément des voyages réservés via la plateforme du voyagiste partenaire.
Déplacements professionnels du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochages)
| Scope | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Déplacements professionnels M6 (décrochages inclus) | 1450 | 1741 |
| Déplacements professionnels Bedrock | 61 | 80 |
| Empreinte carbone totale des déplacements professionnels du Groupe M6 (Sièges M6, Bedrock et décrochage) | 1511 | 1821 |
Empreinte carbone déplacements professionnels collaborateurs M6
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Empreinte carbone Taxis | 295 | 294 |
| Empreinte carbone Péage & Parking | 20 | 21 |
| Empreinte carbone Transport ferroviaire | 10 | 11 |
| Empreinte carbone Transport Terrestre | 354 | 308 |
| Empreinte carbone Transport aérien | 832 | 1126 |
Enfin, le Groupe M6 mène une politique très contraignante en matière d’emission de CO2 de son parc de véhicules de société. Après avoir défini en 2014 une limite maximale de 130g/km pour chaque nouveau véhicule, le Groupe a décidé d'aller plus loin en 2019 en ne proposant désormais à ses collaborateurs éligibles que des modèles à motorisation hybride ou électrique. Le Groupe poursuit ainsi l’hybridation de son parc automobile. Concernant le parc du service technique et de la rédaction, 39% des véhicules sont hybrides ou électriques et le parc de la direction se distingue avec 86,7%. Finalement, l’ensemble du parc s’élève à un peu plus 58% de véhicules hybrides ou électriques. Une flotte de vélos électriques partagée a été mise en place en juin 2022 sur l’ensemble des sites de Neuilly et à Lille. Ce dispositif permet aux collaborateurs d’assurer une partie de leurs déplacements professionnels à l’aide de mobilité douce. 12 vélos sont disponibles, et pas moins de 243 trajets ont été effectués sur l’année 2023.
Le secteur du numérique représente environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En raison de l’évolution et de la croissance des usages numériques à l’échelle mondiale, ces émissions devraient doubler d'ici à 2025. Tout en répondant à nos besoins, il est donc essentiel d’adopter et de promouvoir des pratiques vertueuses en matière de consommation numériques. Le numérique fait partie intégrante des activités du Groupe M6, notamment à travers 6play, sa plateforme AVOD, mais également ses antennes et les activités quotidiennes des collaborateurs. C'est pourquoi, lors de la consultation des parties prenantes, la sobriété numérique a été identifiée comme un enjeu RSE prioritaire pour le Groupe.
Le Groupe M6 encourage ses collaborateurs à la sobriété numérique à travers leurs activités quotidiennes, à commencer par la gestion du parc d’équipements informatiques. En allongeant la durée de vie des ordinateurs et des écrans au-delà de trois ans, le Groupe M6 contribue à la réduction de leur impact environnemental.# En effet, passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental (ADEME, 2021). En outre, en partenariat avec l’association "Les Restos du cœur", les ordinateurs arrivés en fin de vie sont revalorisés et profitent à des personnes en situation de précarité. C’est donc tout le cycle de vie des appareils électroniques qui est optimisé pour limiter leur empreinte environnementale et soutenir des publics fragiles. En 2023, le Groupe M6 a donné 414 biens. Sur l’ensemble des équipements électroniques, 44% des appareils ont été revalorisés en 2023, et 73% en 2022 du fait d'un changement de stratégie de rénovation. Ce dispositif permet aujourd’hui d’équiper 2000 centres qui assurent la distribution alimentaire. Par ailleurs, la direction des systèmes d’information du Groupe M6 mène une politique de stockage des mails contraignante afin de promouvoir un usage raisonné de la messagerie électronique et éviter l’accumulation de données non utilisées. Les collaborateurs disposent d’un espace de stockage restreint et sont encouragés à régulièrement supprimer leurs mails. Un espace de stockage supplémentaire est également disponible via M6 Cloud, dans le but d'éviter les transferts de documents trop lourds, à une quantité importante de destinataires, à travers la messagerie électronique.
Grâce aux résultats de l’audit, les équipes de 6play et de Bedrock, son partenaire technologique, ont développé le mode " éco-stream», qui permet déjà à plusieurs millions d’utilisateurs de visionner leurs programmes préférés en limitant l’empreinte environnementale de leur consommation. Dans les paramètres de l’application, il est désormais possible :
En plus de ces nouvelles fonctionnalités, des conseils pratiques sous forme de gestes simples sont également proposés aux utilisateurs afin de les accompagner au mieux dans leur usage quotidien de la plateforme. Après avoir donné à ses utilisateurs la possibilité de réduire l'impact écologique de leur consommation vidéo, 6play a entrepris, en 2023, de décarboner ses tunnels publicitaires vidéos en adoptant la technologie du Green encoding. La publicité vidéo constitue un élément central du modèle économique de 6play qui est l’un des principaux acteurs de l'AVOD en France. Grâce à l'expertise de son partenaire technologique BedRock, 6play a réussi à réduire de manière significative, en divisant par 10, le poids des vidéos publicitaires, tout en préservant la qualité de l'expérience utilisateur.
Pour une entreprise comme le Groupe M6, la principale consommation de matières premières concerne l’utilisation du papier. Dans sa volonté de favoriser l'économie circulaire et de faire prendre conscience à ses collaborateurs de la nécessité de modifier les habitudes de travail, le Groupe s’est fortement mobilisé ces dernières années en faveur de l'optimisation de l’utilisation du papier en interne :
Depuis 2019, le Groupe a supprimé les consommables plastiques de ses espaces de détente et de restauration. Les bouteilles en verre ou les emballages Tetra Pak sont privilégiés pour les boissons vendues. Cette mesure s'accompagne du remplacement de huit machines à café à capsules par des machines à café en grains dans les espaces de réunion des sites de Neuilly. Par ailleurs, le Groupe a fait le choix de sous-traiter son offre de restauration destinée à ses collaborateurs. La mission de lutte contre le gaspillage alimentaire est donc dévolue aux différents prestataires de service, auprès desquels le Groupe insiste toutefois pour améliorer continuellement la sensibilisation des collaborateurs. La diminution des déchets alimentaires s'inscrit dans une logique anti-gaspillage intégrant des efforts dans la production, avec notamment la réduction des biodéchets issus des produits alimentaires bruts.
| Déchets collectés | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Déchets papier et carton (en tonnes récoltées dans les poubelles) | 103 | 89 | 76 |
| Déchets industriels banals (en tonnes récoltées, verre inclus) | 313 | 137 | 156 |
| Déchets alimentaires (en tonnes) | 33 | 38 | 28 |
La reprise d’activité sur l’ensemble des sites du Groupe traduit une augmentation de la production de déchets industriels banals. En revanche, les déchets papiers et cartons connaissent une diminution importante, de près de 14% par rapport à l’année 2022. Les habitudes de consommation de papier ayant changé, la quantité de déchets induits demeure en baisse par rapport à l’ensemble des années précédentes. D’autres sources de déchets accusent aussi une baisse importante : les encombrants connaissent une diminution significative de 38% sur l’année 2023, ce qui s’explique par la baisse du nombre de déménagement des équipes au sein des différents bâtiments.
| Consommations d'eau | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Eau (en milliers de m3) | 22 058 | 20 583 | 19 079 |
Les consommations d’eau observent une baisse au sein du Siège. Une diminution de 7,3 % a été observée, malgré un retour important des collaborateurs sur les sites et l’ouverture permanente des restaurants d’entreprise sur l’année. Cette baisse constante depuis 2021 traduit une gestion améliorée des consommations d’eau au sein des sites avec des équipements limitant les fuites.
En parallèle de cette volonté de maîtrise de ses consommations (eau, énergie…) et de réduction du papier, le Groupe M6 pratique également une politique active de recyclage des déchets liés à son activité. Ainsi, les piles, néons, matériel informatique, cartouches de toner, lampes fluo, huile pour machine frigorifique font l'objet d'un ramassage spécifique en vue d'être recyclés. En outre, le Groupe a modifié dès 2016 le fonctionnement du tri sélectif en vigueur dans les bâtiments de Neuilly. Les corbeilles individuelles ont ainsi été supprimées et remplacées par des containers à trois volumes qui, disposés dans les zones de circulation, permettent de trier les déchets recyclables, non recyclables et les piles. La collecte est réalisée tous les jours par le prestataire de services de nettoyage du Groupe, avant d’être récupérée par une entreprise spécialisée dans le tri sélectif. De plus, la signalétique a été améliorée en 2021 afin d’affiner et rendre le message plus clair auprès des collaborateurs.
Les biodéchets ou déchets alimentaires ont désormais des poubelles dédiées dans les restaurants d’entreprise. Soucieux de réduire la quantité des déchets et de privilégier leur valorisation, le Groupe s’est tourné vers un procédé de recyclage différent. Initialement tourné vers le processus de méthanisation de ses déchets, le Groupe a construit depuis juillet 2022 un partenariat avec Les Alchimistes. Il s’agit d’une entreprise d’utilité sociale dont les missions principales sont la collecte de déchets alimentaires, la production et la distribution de compost. Ainsi, 98% des biodéchets du Groupe sont envoyés en compost via les Alchimistes, ce qui représente 27,4 tonnes de déchets, contre 34% en 2022. Cette variation s'explique notamment par la mise en place du partenariat en milieu d'année 2022. Sont pris en compte ici les déchets alimentaires des restaurants d’entreprise de l’ensemble des sites de Neuilly-sur-Seine (107, 56 et 89 avenue Charles de Gaulle). L’objectif d’atteindre 90% de biodéchets alimentaires en valorisation compost d'ici à la fin de l’année 2023 a ainsi été réalisé. Par ailleurs, ces biodéchets collectés et compostés ont permis la fabrication de 5 050 kg de compost. Cela a permis d’enrichir plus de 3 500 m² de terrain dans le cadre de projets de végétalisation ou d’agriculture urbaine dans toute la France. La collecte et valorisation des déchets du Groupe représente par ailleurs 224 heures d’emplois locaux sur l’année 2023. Outre les déchets alimentaires, ce sont également les équipements informatiques qui sont revalorisés pour ensuite être redistribués comme il est explicité dans la partie 7.3.2.1 Les initiatives de la direction des systèmes d'information.
En mars 2023, le Groupe M6 a participé en tant que mécène à la deuxième édition du Parvis Solidaire. À l’initiative de la Fondation Sainte Geneviève, cet évènement rassemble des donateurs, des entreprises et des associations du territoire des Hauts-de-Seine pour une soirée de « levée de dons ». Lors de cette soirée, neuf associations ont eu l’opportunité de présenter leur projet à une assemblée, pour ensuite bénéficier d’une séance de levée de fonds favorisant des élans de solidarités du public.# Groupe M6 - 2023 Registration Document
The responsibility of a group that produces and broadcasts content also lies in its commitment to raising public awareness about the challenges of sustainable development and, more broadly, ecological transition.
Environmental issues and their news coverage are present on all the Group's channels in very diverse forms: they are addressed according to the editorial line in all program genres (magazines, news, documentaries, entertainment, games, fiction, etc.). Thus, they are the subject of numerous reports in M6's news programs (Le 12.45 and Le 19.45): renewable energies, which are all the more crucial in the context of the energy crisis, COP28 in Dubai, the circular economy, alternative transportation methods, climate change... In 2023, 586 reports were broadcast, a 7% increase compared to 2022, which had 548 reports. The news programs also regularly highlighted "unusual" or innovative ecological initiatives: "Pi-Pop: the first electric bike without a battery," "Ecology: festivals integrate eco-responsible practices," "A new trend for Christmas, renting a Christmas tree," "Vegan leather is in demand," etc. M6 has also decided to play this educational role through quality documentaries that regularly present current ecological issues. These magazines have become emblematic of the channel and thus represent an important audience relay for these themes to an increasingly mainstream audience. Thus, C. Productions, the internal production company for magazines and news documentaries, produced several segments for M6 on ecology and sustainable development, including, as part of "Capital" and "Zone Interdite," "Climate change: when nature presents the bill!", "Packaging, waste: the true cost of great waste!", "More scarce, more polluted, is our drinking water threatened?" or "The 100% recycled house." The program "66 minutes" also participates in audience sensitization with segments such as "Household appliances, clothing, decor: the new trends in second-hand," or "Housing: insulate, renovate, save!". Finally, "Un jour un doc," broadcast on M6, also features "Food, fishing: revelations about the plundering and waste of our resources." Furthermore, the show "Top Chef" promotes good practices in terms of food waste and the use of organic and fresh products in the challenges proposed to the contestants. Studio 89, the Group's subsidiary that produces "Top Chef," has established a partnership with the Red Cross. During filming, once or twice a week, volunteers from the NGO come to collect dry products (bread, oil, spices...), fresh products (fruits, vegetables, milk...), and ultra-fresh products (meat and fish). 3.75 tons of food products were thus redistributed to about a hundred families in precarious situations during the filming of season 15, which will be broadcast in 2024. Moreover, the radio station RTL also actively participates in Groupe M6's efforts to promote ecology and issues related to sustainable development. The weekly program "On refait la planète" discusses the environmental challenges facing humanity, thus drawing listeners' attention to the need to preserve ecosystems. Furthermore, the station regularly covers environmental themes through reports, segments, and debates in its programs.
For 50 years, the RTL watch has been an iconic gift from the station: over 2,000 watches are offered to listeners each year. Since September 2023, as part of Groupe M6's environmental policy, the manufacturing of this legendary watch has been relocated to France. It is now assembled in Avoudray, in the Doubs department, a historic region for the French watchmaking industry, thereby reducing the ecological impact of its transport and supporting French artisans. Gulli also regularly offers animated series that address ecology or biodiversity (Alvin and the Chipmunks "The Treehouse," The Loud House ("The Green House" or "Sorting"), Boy Girls Etc ("Farmer's Seeds"), The Mini-Justice ("SuperEco," "The Rare Bird"), Moka ("The Call of the Ancient Forest"), Petronix Defenders of Animals, or feature-length animated films (Minuscule, Valley of the Lost Ants or Grizzly), as well as specific segments in its magazines E=M6 Family, Wazup, or Parents, one child's game. Furthermore, through an unprecedented multi-media initiative (TV, radio, digital), Groupe M6 mobilized all of its channels to offer, at the beginning of 2023 and for the fourth consecutive year, exceptional thematic programming around environmental issues. From February 5 to 12, on the occasion of #SemaineGreen, the Group's channels (M6, W9, 6ter, Paris Première, Gulli, RTL, 6play…) offered over 60 hours of news programs, magazines, films, and entertainment related to ecology and the environment, each with its own tone and editorial line. The Group also ensures that all broadcast programs portray a positive image of environmentally friendly rural life, notably in "L'Amour est dans le Pré."
6play also aims to raise awareness among its 21 million monthly active users by offering a catalog of programs with an ecological focus, such as "Capital Solutions," presented by Julien Courbet, or "Objectif Zéro Déchets" with the participation of comedian and humorist Eric Antoine. 6play also offers numerous documentaries in its "Green" section, allowing users to find all programs related to climate issues.
As part of the parliamentary work on the Climate & Resilience law project, based on reflections from the Citizens' Convention for Climate in June 2020, Groupe M6 has united audiovisual stakeholders around environmental issues. This law of August 22, 2021, tasked ARCOM with promoting "codes of good conduct," called "climate contracts," to encourage more responsible practices, particularly in commercial communications. Groupe M6 signed a first climate contract on June 30, 2022, renewed in June 2023, which reinforces the essential role of media in promoting virtuous behaviors. As part of an unprecedented voluntary initiative by the entire audiovisual sector and under the aegis of ARCOM, this climate contract (available on the official website publicite.responsable.ecologie.gouv.fr) formalizes Groupe M6's commitments and reflects its role as a responsible player in the ecological transition. It thus commits itself in several ways:
Le Groupe a déjà restitué pour 2022 les indicateurs attendus par l'ARCOM qui publiera prochainement un rapport. Le Groupe travaille à l’établissement des restitutions auprès de l’ARCOM pour témoigner de ces engagements : éditoriaux, au sein de sa régie publicitaire, actions de formation…).. Cette démarche renforce et amplifie la mobilisation déjà importante du Groupe M6, à travers sa Direction de l'Engagement, pour réduire son empreinte carbone, sensibiliser ses collaborateurs aux enjeux climatiques, concilier des productions innovantes et respect de l’environnement, adapter les usages numériques quotidiens pour la sobriété numérique et lutter contre tous les types de gaspillages.
Chaque année, le secteur de l’audiovisuel et du cinéma rejette environ 1,7 million de tonnes de CO2 (Etude Workflowers & Ecorpod, 2020). Il est aussi générateur d’une quantité importante de déchets et source de plusieurs types de pollution. Néanmoins, compte tenu de la place que tiennent les œuvres dans le quotidien des Français et de leur impact sociétal, leur processus de fabrication doit lui-aussi être repensé de façon à réduire autant que possible les externalités négatives et être porteur de valeur partagée. Ecoproduire consiste à optimiser toutes les étapes d’une production, de la préparation à la post-production, afin d’en diminuer les impacts environnementaux, en portant une attention particulière au cycle de vie des décors et du maquillage, aux consommations énergétiques, aux moyens de restauration et hébergement, aux déplacements, etc. Partie importante du plan d’action RSE, l’écoproduction fait partie intégrante des enjeux prioritaires pour le Groupe M6. Depuis plusieurs années, des initiatives sont déjà mises en place autour des programmes phares du Groupe M6. L’objectif de cette feuille de route est de poursuivre cette démarche vertueuse, systématiser des pratiques d’écoproduction à l’échelle de l’ensemble des programmes produits pour le Groupe et accompagner les sociétés de production internes comme externes dans la réduction de leur empreinte environnementale.
Depuis 2022, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a annoncé la mise en place de son "plan d’action !" afin d’accompagner le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée dans une politique de transition écologique. Pensé en coordination avec des spécialistes de questions environnementales, ce plan d’action inédit se déploie sur trois ans, l’année 2023 étant celle dédiée à définition de nouvelles règles. À partir de janvier 2024, les producteurs devront fournir un bilan carbone des œuvres éligibles aux aides du CNC. Si l’éco-conditionnalité n’est prévu que pour 2024, la production d’un bilan carbone des œuvres est entrée en vigueur fin mars 2023 suite à l’homologation de 2 calculateurs par le CNC.
Depuis 2009, d’abord sous forme de Collectif, puis sous forme associative depuis 2021, Ecoprod fédère les acteurs de l’audiovisuel et du cinéma autour d’échanges, de coopérations et d’outils, études et conseils en open source, pour accompagner la transition du secteur. Parmi les outils à disposition :
* Un calculateur carbone "Carbon Clap" permettant aux sociétés de production d’évaluer le bilan carbone de chaque œuvre. Le Groupe M6 a participé cette année aux ateliers de co-design permettant d’actualiser le calculateur et l’adapter aux besoins des entités de production ;
* Un guide de l’écoproduction ainsi que des fiches pratiques thématiques fournissant des solutions vertueuses sur les métiers de l’audiovisuel et à chaque étape d’une production ;
* Des signalétiques et affiches pour sensibiliser les équipes sur les tournages ;
* Des formations aux enjeux de l’écoproduction ;
* Un ensemble de ressources documentaires et pratiques ;
* Le label Ecoprod.
Tout au long de l’année, le Groupe M6 a participé à plusieurs groupes de travail pour partager ses pratiques et ainsi enrichir le secteur de ses connaissances pour construire et affiner les différents outils.
Durant plus de deux ans, l’association Ecoprod a mené une réflexion sur le Label Ecoprod avec des professionnels du secteur et des experts environnementaux. Ce label est un référentiel accessible gratuitement en ligne qui liste les 80 actions à mettre en place pour réduire l'impact environnemental de la production d'une œuvre. Chaque critère validé permet d’obtenir des points et de calculer le score d'écoproduction d’un film, d’une série, d’un documentaire, d’un programme de flux, d’une publicité etc. Ce label permet de certifier la qualité de la démarche d’écoproduction d’une production audiovisuelle. Pour être éligible, une production doit obtenir un score d’éco-production de plus de 65% et valider les huit critères obligatoires du référentiel. Une évaluation est menée par AFNOR Certification, organisme indépendant qui audite les œuvres candidates en vérifiant les mesures mises en place dans le cadre de la démarche d'éco-production. C’est à partir de juillet 2023 que le Groupe M6 s’est fixé l’objectif de labelliser une de ses émissions phares avant la fin de l’année. C’est ainsi que Top Chef, émission culinaire diffusée sur M6, a été la première émission de divertissement TV de prime time en France à obtenir le label Ecoprod, avec le niveau "confirmé", soit un score de 78% et deux étoiles.
Comprendre les enjeux environnementaux et les moyens d’actions possibles est un préalable indispensable à la mise en place de pratiques d’écoproduction efficaces et adaptées. Depuis le milieu d’année, 26 collaborateurs des entités de production du Groupe M6 (fiction, divertissement, documentaire, publicité), de la direction des productions et de la direction des programmes ont participé à la journée de formation à l’écoproduction, dispensée par Ecoprod. En complément des ateliers fresques du climat, la première partie de la formation consiste en un rappel des enjeux environnementaux globaux et pour la filière, tandis que la deuxième partie se concentre sur les techniques d’éco-socio-production à travers des cas pratiques. L’objectif de cette sensibilisation est d’identifier les besoins en formation propres à chaque société, en fonction des types de production et des enjeux réglementaires spécifiques, pour adapter les parcours de formation proposés à chaque collaborateur.
Conscient de l’impact des tournages des publicités sur l’environnement, M6 Unlimited a publié en 2022 un guide des bonnes pratiques de production. Réparti en cinq thématiques couvrant l’ensemble du processus, plusieurs conseils sont donnés pour permettre de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux des tournages.
M6 Publicité s’inscrit pleinement dans la politique RSE du Groupe M6 et suit son plan d’action RSE. La régie s’engage par des actions concrètes, sur le terrain, auprès des associations et des marques ayant entrepris une démarche éthique et durable.
La Task Force RSE de M6 Publicité rassemble des profils de collaborateurs des différents métiers de la régie (Marketing, Commerce, Production publicitaire, Juridique, RH). Elle a vocation à développer et mettre en œuvre des initiatives responsables, qu'elles soient sociétales ou environnementales, qui s’inscrivent dans la feuille de route RSE du Groupe M6 ; et destinées aux différentes parties prenantes de la régie (annonceurs, agences, collaborateurs M6 Pub etc.).
La publicité constitue une préoccupation grandissante des Français. Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de modes de consommation plus responsables. Dans cette optique, M6 Publicité mène une étude barométrique depuis 2019 sur l'évolution des attentes et comportements de consommation afin d'accompagner ses clients annonceurs.
M6 Publicité a dévoilé en 2023 la 4ᵉ édition de son étude barométrique référente « Le Temps des Marques Responsables », avec son partenaire historique Sociovision. Depuis 2019, cette étude analyse l’évolution des comportements responsables des Français, la perception des marques engagées et les leviers de communication impactant.# 7.3.6.2 Des solutions et offres pour valoriser les communications responsables et les engagements des marques
En juin 2023, M6 Publicité a renouvelé son offre S6lidaire et son partenariat avec l’entreprise sociale Goodeed. Cette offre permet de reverser une partie du budget média investi par les annonceurs au profit d’associations. Cette offre répond aux enjeux de M6 Publicité d’accompagner les marques à valoriser leurs engagements, en soutenant des associations à travers leur communication.
M6 Publicité souhaite valoriser les efforts des annonceurs les plus engagés en favorisant la visibilité de leurs produits à moindre impact sur l’environnement, en collaboration avec l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
M6 Publicité s’appuie exclusivement sur le cahier des charges « Publicité, offre consommation responsable » établi par l’ADEME. Dans le cadre du développement de nouvelles offres publicitaires visant à distinguer les produits (biens et services) à moindre impact sur l’environnement, l’ADEME a développé une grille de positionnement afin d’éclairer les annonceurs sur les produits qui pourraient bénéficier de ces offres spécifiques.
Ce cahier des charges permet à M6 Publicité de définir si le spot de l’annonceur est éligible aux offres 6green. Les annonceurs doivent intégrer dans le spot, de façon distincte et visible, l’information environnementale sélectionnée par l’ADEME (labels, étiquettes, indices…) autour du produit ou service mis en avant. Tous les produits mis en avant dans le spot devront répondre au cahier des charges et être porteurs d’une ou des informations environnementales sélectionnées par l’ADEME.
La gamme "6green" est composée de nombreux écrans et formats publicitaires disponibles sur tous nos supports : TV, Radio, AVOD et Audio Digital.
En 2022, le format 6scan de M6 Publicité s’est décliné pour valoriser la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et donner l’opportunité d’émerger grâce à la mise en valeur du Nutriscore. Cette offre interactive, disponible en TV et IPTV, met en avant le spot publicitaire au cœur d’un habillage contextualisé avec intégration d’un QR Code, redirigeant vers un document officiel disponible depuis le site de Santé Publique France.
En 2023, cette déclinaison du format 6scan s’est enrichie pour apporter plus de transparence sur les critères environnementaux très présents dans le quotidien des Français. En complément du Nutriscore, et en collaboration avec l’ADEME, M6 Publicité a ajouté à son offre 4 nouveaux critères : label Agriculture Biologique (AB), l’Ecolabel Européen, l’Etiquette-Energie et l’Indice de réparabilité. Ces nouveaux critères sont soutenus par des infographies pédagogiques de l’ADEME. L’offre 6scan Labels a pour objectif de sensibiliser les audiences du Groupe M6 au mieux consommer.
Inspiré par son étude "Le Temps des Marques Responsables", M6 Publicité propose l’offre "Comportements Responsables". Celle-ci a pour objectif de mettre en valeur via des boards dédiés avant et après le spot publicitaire, les communications commerciales faisant la promotion de comportements de consommation plus responsables au sein d’écrans publicitaires disponibles en TV, Radio et AVOD.
Accompagné par l’ADEME, M6 Publicité a retenu certains comportements de consommation qui devront être au cœur du message publicitaire pour profiter de ce format : l’achat en vrac, de produits reconditionnés ou de seconde main, louer plutôt que d’acheter, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réparabilité, le recyclage, la sobriété énergétique.
En 2023, M6 Publicité a intégré 2 nouveaux comportements à son offre : la sobriété sur l’eau et les biodéchets (compostage).
En 2023, M6 Publicité, accompagnée de la société What The Hack, a organisé son premier Hackathon Engagé pour faire profiter à 5 associations de l’opportunité de collaborer avec des professionnels de la communication. Pendant 24 heures, elles ont travaillé à l’écriture de leur premier spot publicitaire TV. L’association gagnante Latitudes, une communauté d’acteurs et d’actrices de la tech qui agissent pour créer une technologie engagée et responsable, a bénéficié de la production de son spot et de sa mise à l’antenne sur les chaînes du Groupe M6 et 6play fin 2023. Le Hackathon Engagé By M6 Publicité reviendra pour une 2e édition en 2024.
En 2023, M6 Publicité a développé avec MiiMOSA, le leader du financement participatif dédié à la transition agricole et alimentaire, le programme « Cultivons Notre Avenir » pour soutenir les agriculteurs dans leur transition agroécologique à travers un dispositif média inédit, 360° (TV linéaire, Radio Linéaire, VOL, RS, présence terrain). Ce programme a été soutenu par 3 annonceurs partenaires.
À l’occasion de la diffusion des Portraits de l’Amour est dans le Pré début 2023, M6 Publicité et MiiMOSA ont lancé un appel à projet à destination des agriculteurs, incarné par la cheffe étoilée Hélène Darroze et diffusé sur M6. Un jury a ensuite sélectionné 4 projets lauréats (méthanisation, transformation alimentaire, biodynamie, pratiques agroécologiques) qui ont bénéficié d’une mise en avant lors d’un programme court de 8 épisodes. Ils ont été diffusés en prime time sur M6 à la rentrée 2023 et d’une dotation financière de 20.000 € chacun pour les aider à financer leurs projets. 38 exploitants agricoles ont répondu à l’appel à projet. Ils ont pu bénéficier d’opérations de collecte de dons ou de financements participatifs auprès du grand public via le site dédié à l’opération « cultivonsnotreavenir.com », relié au site de MiiMOSA « miimosa.com». Grâce aux opérations de collecte, de dons, de financements participatifs et les dotations offertes aux 4 lauréats, c’est près d’1 million d’euros qui ont été investis dans la transition agricole.
En 2023, pour la 6ème année consécutive, M6 Publicité était partenaire du « Grand Prix de la Marque Engagée », organisé par Produrable et Linkup Factory. Le Grand Prix de la Marque Engagée récompense les entreprises ayant entrepris une démarche éthique et durable dans leur business model à travers 8 catégories différentes. Dans le cadre du « Grand Prix de la Marque Engagée 2023 », le dispositif « Cultivons notre avenir » de MiiMOSA et M6 Publicité, s’est vu remettre le Grand Prix de la catégorie #ServicesB2B.
Depuis 2 ans, le secteur de la publicité s’est attelé au défi de mesurer son empreinte carbone, afin de la diminuer, et de nombreuses initiatives ont émergé, de la part des régies, des agences, mais aussi de collectifs interprofessionnels et de tiers indépendants. Dans un souci de standardisation de la mesure de l’empreinte carbone des campagnes publicitaires, les différents collectifs interprofessionnels ont fait le choix de travailler en collaboration avec leurs membres sur des référentiels et outils de mesure communs.# M6 Publicité
M6 Publicité a pris part activement aux différents travaux du SRI (Syndicat des Régies Internet), du BDR (Bureau de la Radio) et du SNPTV (Syndicat national de la publicité TV) et a suivi le déploiement des outils de mesure en collaboration avec le prestataire en charge : DK, solution de pilotage carbone du plurimédia.
En juin 2023, le SNPTV (Syndicat national de la publicité TV), accompagné par le cabinet BL évolution (cabinet de conseil en transition écologique), a publié son référentiel méthodologique pour la mesure de l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes publicitaires en TV linéaire. Ce référentiel synthétise l’état de l’art d’une réflexion de fond sur l’empreinte carbone de la diffusion TV qui sera amené à être complété et approfondi à l’avenir. Dans cette démarche de développement d’une mesure coordonnée, ce référentiel a été intégré fin 2023 dans un calculateur commun à l’ensemble des régies membres du SNPTV, développé par DK. Les données utilisées pour ce calculateur sont issues de données de marché et de données moyennées validées par le groupe de travail, ainsi que par des experts comme Médiamétrie.
Depuis juin 2023, l’ensemble des régies nationales radio, signent annuellement un contrat climat sous l'égide de l'Arcom, du CGDD (commissariat général au développement durable) et du Ministère de la Transition écologique. En avril 2023, ce collectif d’acteurs publics et privés, fédéré par le Bureau de la Radio a développé avec la société DK, une mesure de l’empreinte carbone de la diffusion d’un service de publicité radio et audio (exprimée en tonne équivalent CO2). L’objectif est double :
Les annonceurs peuvent faire part aux équipes de M6 Publicité d’une demande de bilan carbone sur une/des campagnes diffusées sur les actifs du Groupe M6. Ces bilans font l’objet d’une restitution systématique à nos partenaires annonceurs et agences. Pour réaliser ces bilans, M6 Publicité utilise les outils développés dans le cadre des travaux du SNPTV et du Bureau de la Radio, par la société DK.
En 2023, M6 Publicité a cartographié les impacts carbones de sa chaîne de valeur digitale afin de délimiter un périmètre « activable » sur lequel M6 Publicité et ses partenaires (6play, Bedrock, etc.) peuvent agir, et de répondre aux questions de ses parties prenantes (annonceurs et agences médias). Pour réaliser cette étude, M6 Publicité a fait appel à l’expertise d’Axionable, société de conseil spécialisée dans la transformation durable des entreprises, certifiée B Corp® et labellisée Greentech Innovation par le ministère de la Transition écologique.
Cette étude menée par M6 Publicité se veut transparente, comparable, opposable et a permis de :
M6 Publicité travaille sur la mise en place d’une solution pour optimiser l’impact des campagnes digitale vidéo diffusée sur 6play. Cette solution devrait être proposée à ses partenaires, agences et annonceurs, d'ici à la fin du 1er trimestre 2024. Ces travaux permettent à M6 Publicité de challenger l’efficacité de ses pratiques déjà mises en place en interne et d’identifier les actions qui pourront être mises en place dans le futur pour optimiser l’impact carbone de ses actifs digitaux. En complément de cette étude, M6 Publicité travaille sur la mise en place d’une solution pour optimiser l’impact des campagnes digitale vidéo diffusée sur 6play. Cette solution devrait être proposée à ses partenaires, agences et annonceurs, d'ici à la fin du 1er trimestre 2024
Pour réaliser cette étude, Axionable et M6 Publicité se sont appuyés sur la littérature carbone à l’état de l’art : le référentiel SRI v.2 (Mai 2023), l’étude Scope 3 (Q1 2023), l’étude ARCEP-ADEME (2022) et les données propriétaires de M6 Publicité et ses partenaires. Sur base de cette étude, M6 Publicité, accompagné de ses partenaires, s’engage à poursuivre ses efforts de décarbonation et à développer de nouvelles initiatives bas-carbone.
Toutes les décisions prises en matière de recrutement, d’embauche, de discipline, de promotion et autres mesures en matière d’emploi doivent être libres de toute pratique discriminatoire. Les comportements de harcèlement moral ou sexuel sont prohibés. En outre, le Groupe M6 a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle. Celui-ci permet à un lanceur d'alerte de signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait grave, tel qu'un crime ou un délit, dont il a eu personnellement connaissance.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| CDI | 1664 | 1617 | 1540 |
| CDD | 183 | 199 | 183 |
| Total permanents | 1847 | 1816 | 1723 |
Au 31 décembre 2023, l’effectif total du Groupe M6 s’élève à 1 723 collaborateurs permanents, contre 1 816 au 31 décembre 2022, dont 1 540 CDI en 2023 contre 1 617 en 2022.
Ci-dessous la variation nette des CDI :
EFFECTIF À FIN DÉCEMBRE 2022 1 617
Recrutements externes 107
Intégration Intermittents/prestataires en CDI 3
Intégration CDD en CDI 44
Départs
Démissions -71
Licenciements -22
Ruptures conventionnelles -32
Retraite -16
Cessions (CTZAR, M6 Digital Services). -70
Autres motifs (fin de période d’essai, …) -20
Effectif à fin décembre 2023 1 540
Dans le souci d’assurer une place équivalente aux femmes et aux hommes, le Groupe M6 veille particulièrement à l’équilibre des effectifs. Ainsi au 31 décembre 2023, le Groupe M6 compte 52 % de femmes et 48 % d’hommes, qui se répartissent comme suit par catégorie :
| Total | Dont hommes | Dont femmes | |
|---|---|---|---|
| Non cadres | 335 | 151 | 184 |
| Cadres | 1069 | 466 | 603 |
| Journalistes | 277 | 173 | 104 |
| Cadres dirigeants | 30 | 12 | 42 |
| Total | 1723 | 820 | 903 |
L’âge moyen du groupe est de 41 ans, avec 39,3 ans pour les femmes et 42,8 ans pour les hommes.
| Âge moyen | |
|---|---|
| Femmes | 39,3 |
| Hommes | 42,8 |
| Total | 41 |
L’ancienneté moyenne du groupe s’établit à 12,5 ans : 13,6 ans pour les hommes et 11,5 ans pour les femmes.
| Ancienneté moyenne | |
|---|---|
| Femmes | 11,5 |
| Hommes | 13,6 |
| Total | 12,5 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Pôle TV | 1283 | 1286 | 1275 |
| Pôle Radio | 353 | 334 | 326 |
| Pôle Production & Droits audiovisuels | 80 | 78 | 90 |
| Pôle Diversifications | 131 | 118 | 32 |
| TOTAL | 1847 | 1816 | 1723 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| CDD | 73 | 81 | 57 |
| Contrats de professionnalisation | 35 | 27 | 9 |
| Contrats d’apprentissage | 75 | 91 | 117 |
| Total CDD | 183 | 199 | 183 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| ETP intermittents et pigistes | 407 | 412 | 480 |
La sécurité et les conditions de travail des collaborateurs sont des préoccupations principales de la direction et des élus répartis dans les 2 Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail, et les 12 Comités Sociaux et économiques du Groupe M6. Les domaines dont ces instances sont en charge font l’objet d’un suivi régulier, que ce soit dans le cadre de réunions ordinaires ou extraordinaires. La sécurité à l’entrée de l’ensemble des bâtiments reste soutenue, y compris en régions (contrôle des badges et identités des personnes extérieures au Groupe, accès limités à certains bâtiments et au parking). Les délégués syndicaux ont par ailleurs été informés de l’ensemble des mesures mises en œuvre. Enfin, le Groupe M6 a signé une charte relative au bon conducteur dont l’objectif est de rappeler les règles de sécurité du code de la route lors de l’utilisation des véhicules de service.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail | 8 | 6 |
| Taux de fréquence (1) | 2,49 | 1,91 |
| Taux de gravité (2) | 0,059 | 0,314 |
(1) Taux de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour survenus au cours de l’année par million d’heures travaillées.
(2) Taux de gravité : nombre de journées d’arrêt indemnisées pour 1 000 heures travaillées.
En 2023, 83 personnes ont suivi des formations relatives aux normes de sécurité (évacuation, utilisation du matériel d’incendie…) dont 58 sauveteurs secouristes du travail :
Enfin, 7 journalistes et techniciens de reportage (radio et télévision) ont aussi été formés aux gestes de 1er secours via une formation animée notamment par un membre des commandos marins et construite sur mesure.# D.Dialogue social
Le Groupe M6 se conforme au Code du Travail et aux conventions collectives applicables pour ce qui concerne le dialogue social, l’exercice, la protection du droit syndical et la représentation du personnel. Le Groupe M6 se conforme également aux dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation du Travail (O.I.T.) en termes de liberté d’association et du droit de négociation collective et notamment aux conventions C87, C98 et C135 de l’O.I.T.
Des élections professionnelles ont été organisées en 2023 sur les Sociétés et UES suivantes : UES Publicité, Studio 89 Productions, SND et C. Productions. Depuis lors, le nombre d’élus du personnel est porté à 114 (toutes instances confondues et tenant compte des cumuls de mandats), et 2 Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail pour 8 élus. Ces différentes institutions représentatives du personnel favorisent un dialogue social régulier et actif.
En 2023, 141 réunions ordinaires ou extraordinaires se sont tenues avec les représentants du personnel (toutes instances confondues). De plus, au sein de Métropole Télévision, les commissions du Comité Social et économique (commission économique, égalité professionnelle, formation, handicap, restauration, logement, risques psychosociaux) se sont tenues régulièrement afin d’être au plus près des préoccupations des collaborateurs.
Les points abordés aux Comités Sociaux et économiques en 2023 ont notamment été les suivants :
En outre, un dialogue soutenu et constant a été entretenu régulièrement avec les délégués syndicaux. Ainsi en 2023, se sont tenues plus de 20 réunions, permettant de conclure 11 accords collectifs tout au long de l’année. Ces accords ont eu notamment pour but d’instaurer une prime de pouvoir d’achat au sein du Groupe M6, de reconduire des mesures de don de jours et de conclure un nouveau Plan d’Épargne.
Dans une optique d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, le Groupe M6 a reconduit son dispositif de télétravail en 2023 dont les principes reposent sur le volontariat, l’accord de la hiérarchie, la flexibilité, le droit à la déconnexion et la préservation du lien social. À ce titre, le volume annuel maximum de télétravail a été fixé à 88 jours en 2023.
Enfin, au travers des organisations patronales dont il est adhérent (STP, SRN et SRGP), le Groupe M6 est partie prenante dans la négociation de la Convention Collective de la Télédiffusion, et dans la construction du projet de la Convention Collective de la Radiodiffusion.
Les collaborateurs du Groupe bénéficient d’une organisation de leur temps de travail calculé en heures ou en jours selon les catégories.
| Catégorie | Durée annuelle moyenne du travail | Jours RTT |
|---|---|---|
| Non cadres | 1 575 heures | 21 jours |
| Cadres | 215 jours | variable |
| Journalistes | 205 jours | 11 jours |
| Cadres dirigeants | non concernés | non concernés |
Les engagements du Groupe M6 en matière de qualité de vie au travail avaient été renforcés par la conclusion de plusieurs accords collectifs en 2022, qui ont été d’application en 2023. Afin de renforcer la qualité de vie au travail des salariés, l’ensemble des salariés permanents du Groupe M6 ont été sollicités dans le cadre d’une enquête d’opinion. afin d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés, le Groupe M6 a instauré en 2019 deux jours de qualité de vie au travail.
Depuis 2019, le Groupe M6 a renforcé son engagement environnemental en proposant aux salariés des dispositifs écoresponsables :
En 2023, le Groupe a poursuivi son investissement dans la formation de ses managers avec de nombreuses formations (« Managers de managers », « Management la recette »…). À noter, un nouvel atelier « Agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel » a été proposé aux managers. Au total en 2023, 316 actions de formation ont été dispensées aux managers. Les managers sont également sensibilisés sur le droit à la déconnexion conformément aux dispositions prévues par la charte relative au droit à la déconnexion.
Enfin, le Groupe M6 a mis en place un plan de mobilité afin d’optimiser les déplacements liés à l’activité en favorisant l’usage de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, diminuer les déplacements liés à l’activité, promouvoir les mobilités partagées…) dans le but de préserver l’environnement.
Le Groupe M6, convaincu que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés participe à la bonne performance de l’entreprise, n’hésite pas à proposer des emplois du temps aménagés. Au 31 décembre 2023, 97 collaborateurs sont en CDI à temps partiel, dont 69 % de femmes. Au total, ils représentent 68 ETP.
Le Groupe M6 a renouvelé l’accompagnement protecteur des salariés en situation de fragilité et de risque en proposant notamment des aménagements temporaires du temps de travail, en les accompagnant à leur retour dans l’entreprise par le biais de parcours de reprise d’activité, en augmentant le nombre de jours de télétravail pour les femmes enceintes, les travailleurs en situation de handicap, les salariés âgés de 57 ans et plus, ainsi que les collaborateurs en situation d’aidant familial et devant faire face de façon passagère à une situation d’une particulière gravité.
Par ailleurs, sous réserve de leur accord, les femmes enceintes bénéficient d’entretiens avec la DRH et le manager le mois avant leur départ en congé maternité et le mois avant leur retour de congé maternité, et sont informées de la vie du Groupe pendant leur congé maternité grâce à un accès internet aux messages de la communication interne. Le Groupe M6 poursuit son engagement pour favoriser le respect de la vie privée (réunions débutant durant les horaires collectifs, horaires aménagés pour la rentrée scolaire), et permet la prolongation du congé parental d’éducation à temps partiel dans la limite de 80 % du temps de travail jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
En 2023, 85 postes de travail ont été déménagés entre les différents sites de Neuilly-sur-Seine. Ces aménagements ont été réalisés en proposant des outils de travail ergonomiques, des espaces de co-working, de silence et de détente favorisant ainsi un environnement de travail plaisant et sécurisé.Motifs d’absences Type d’absences (en jours ouvrés)
| Motifs d’absences Type d’absences (en jours ouvrés) | 2022 | 2023 |
| ------------------------------------------------- | ----- | ----- |
| Nombre de jours d'absence maladie | 14 408 | 12 230 |
| Nombre de jours d'absence maternité / paternité / parental | 2 590 | 2 238 |
| Nombre de jours d'absence accidents du travail et de trajet | 296 | 798 |
| Nombre de jours d'absence congés exceptionnels | 2 057 | 2 262 |
| TOTAL | 19 351 | 17 528 |
Taux d’absentéisme
| Taux d’absentéisme | 2022 | 2023 |
| ------------------- | ----- | ---- |
| | 4,2 % | 3,9% |
*Hors Ctzar, LTI Vostok, Bedrock, Stéphane Plaza France, M6 Digital Services
Dans le cadre du lien Nation-armée et du soutien à l'engagement dans les réserves, le Groupe M6 applique la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire. Celle-ci permet à un réserviste salarié de bénéficier d'une autorisation d’absence annuelle d’une durée minimale de 10 jours ouvrés par année civile. C'est dans ce cadre qu'un salarié du Groupe a bénéficié de quatre jours d'absence rémunérés en 2023.
C. Entretiens annuels d’évaluation et professionnels
Des bilans annuels relatifs à la qualité de vie au travail et aux risques psychosociaux sont réalisés au sein des différentes sociétés du Groupe M6. Des indicateurs ressources humaines et entreprise (mobilité, absentéisme, turnover, pyramide des âges, d’ancienneté…), conditions de travail (durée du travail) et santé/sécurité (nombre d’accidents de travail, de trajet, de visites médicales…) par service permettent de faire une analyse de la situation et d’apporter les réponses nécessaires et appropriées à la poursuite du bon fonctionnement du service.
| Indicateur | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Taux de turnover* | 7,49% | 9,50% |
*Nombre de sorties CDI en 2023 / Effectif CDI au 31/12/2022
Dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation, chaque collaborateur est amené à s’interroger et à échanger avec son manager sur l’équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle ainsi que sur le suivi de sa charge de travail. Ces indicateurs sont alors étudiés afin de déterminer la nécessité ou non de mettre en place un plan d’actions permettant d’assurer cet équilibre. En application de la loi relative à la formation professionnelle, un entretien professionnel est proposé aux salariés du Groupe à partir de deux ans d’ancienneté. Cet entretien a pour objectif de revenir sur le parcours professionnel du salarié et d’aborder avec lui son évolution professionnelle (compétences, projet de mobilité ou de reconversion, etc.). La périodicité biennale est réduite si le collaborateur revient d’une longue absence ou s’il a des souhaits d’évolution. Comme chaque année, l’organisme de formation interne M6 Campus a proposé aux managers et collaborateurs une formation pour « réussir leurs entretiens annuels d’évaluation ». En 2023, 17 collaborateurs ont été formés grâce à ce dispositif. De nombreux accords et chartes ont déjà été signés par l’ensemble des sociétés du Groupe M6 portant notamment sur le don de jours, le droit à la déconnexion, et le télétravail permettant aux collaborateurs de restreindre leur déplacement, et favoriser ainsi l’épanouissement professionnel. Enfin, dans le souci de favoriser la transition emploi-retraite, le Groupe M6 maintient le paiement des cotisations retraites sur une base temps plein pour les collaborateurs qui passent à temps partiel (80 % ou plus) dans les deux années précédant leur départ en retraite.
D. Activités AU QUOTIDIEN
Le Groupe M6 par le biais de son Comité d’Entreprise a mis en place depuis quelques années des actions visant à promouvoir la pratique d’activités culturelles et sportives. Ces actions consistent en :
● La négociation pour ses salariés de tarifs préférentiels dans des salles de sports,
● La subvention de cours de sport accessibles aux salariés à l’heure du déjeuner dans la semaine,
● Le remboursement d’une activité sportive ou culturelle de façon annuelle,
● La mise à disposition de places de cinéma, de théâtre, d’abonnement à la presse ainsi que de chèques cultures à prix réduits.
E. Communication interne
En 2023, la Direction de la Communication Interne a, une fois de plus, mis l’information, la sensibilisation et l’accompagnement au cœur de ses actions. Parallèlement, l’équipe a organisé de nombreux événements avec pour objectifs de fédérer et renforcer le sentiment d’appartenance.
Nouveautés
Grand Jeu Groupe M6 Family
À l'initiative et en coordination avec la Direction de l’Innovation, le "Groupe M6 Family", un jeu interactif et novateur, a été lancé en interne du 14 juin au 14 juillet 2023 au sein du Groupe M6. L'objectif était de familiariser les collaborateurs avec le Web 3.0, notamment les NFT. Le concept consistait à collecter des cartes virtuelles à l'effigie des animateurs pour former des familles (Divertissement, Info & Société, Cuisine). Les collaborateurs étaient également encouragés à participer à des quêtes digitales et physiques, ainsi qu'à visionner des vidéos explicatives sur le Web 3.0. Cette expérience a réuni plus de 1000 joueurs et a remporté le prix Stratégie Web3 lors des « Cas d’or». Un beau projet de synergies.
Grand Jeu de pronostics de Rugby
À l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby, la Direction de la Communication Interne a proposé aux collaborateurs du Groupe M6 de participer à un grand jeu de pronostics en solo et/ou en équipe. Près de 500 salariés ont joué, 70 équipes créées et plus de 15 500 pronostics réalisés.
Shooting
Des séances photo sont organisées tout au long de l'année afin de permettre aux collaborateurs d'obtenir une nouvelle photo de profil pour le réseau social d'entreprise, Outlook, ou encore leur badge d'entreprise.
Des événements incontournables
Les Journées du Patrimoine
Samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023, le Groupe M6 a ouvert ses portes à ses téléspectateurs et auditeurs. Cette année, deux parcours leur étaient proposés : la découverte de l’univers TV et une immersion dans les coulisses de la Radio. 700 visiteurs, 80 collaborateurs mobilisés, 8 ateliers, cette année encore, cet événement a été salué par tous les participants.
Blender, le Direct
Le 9 novembre 2023 était organisée la troisième édition de l’événement interactif « Blender le Direct » conçu et produit entièrement en interne et diffusé sur le réseau social d’entreprise, Blender. Présentée par Ophélie Meunier, cette émission permet à Nicolas de Tavernost et à la Direction Générale de présenter le bilan de l’année écoulée et de dérouler les perspectives à venir. Durant plus de deux heures, les collaborateurs peuvent interagir, poser des questions en visio ou par chat. À noter, cette année encore, plus de 1000 salariés ont visionné ce programme.
L'Afterwork by Groupe M6
« L’Afterwork By Groupe M6 » est un rendez-vous trimestriel attendu et plébiscité par les collaborateurs du Groupe M6. Cet événement permet aux salariés issus de toutes les entités d’échanger, de discuter, mais aussi de se rencontrer. À chaque rendez-vous, plus de 200 salariés répondent présent.
Deux missions principales
Au-delà de ces temps forts, la Communication Interne a continué à exercer ses deux missions principales, notamment :
Informer
Pour communiquer auprès des collaborateurs, la Direction de la Communication s’appuie sur 3 canaux :
● Les communiqués internes : Au cours de l'année 2023, près de 300 communiqués ont été spécifiquement conçus et diffusés aux salariés. Ces messages sont ciblés, envoyés à des listes précises en fonction de leur contenu, garantissant ainsi une diffusion pertinente aux collaborateurs concernés. Ces communications internes sont également délivrées sous forme de "notifications push" aux salariés munis de l'application mobile du réseau social d'entreprise Blender, assurant ainsi une accessibilité immédiate.
● L’affichage "dynamique" : des vidéos réalisées en motion design, qui reprennent les éléments clés des communiqués internes et renvoient vers le Réseau Social d’Entreprise pour en savoir plus, sont diffusées dans les écrans disposés dans les locaux et dans les ascenseurs.
● Le Réseau Social d’Entreprise "Blender" (disponible sur tous les terminaux : ordinateur, smartphone et tablette) : les collaborateurs peuvent retrouver sur Blender toutes les actualités business du Groupe (succès, lancements…), des informations pratiques (process, informations RH, tutoriaux pour les outils de travail…), des contenus réglementaires (accords d’entreprise, PV de CSE…), les audiences et les engagements du Groupe M6 mais aussi les prises de parole régulières de Nicolas de Tavernost , des reportages vidéo (nouveaux programmes, nouvelles activités, des portraits de collaborateurs…) et l’agenda des événements internes du Groupe M6.
Sensibiliser
En collaboration avec la Mission Handicap du Groupe M6, la Direction de la Communication Interne sensibilise au Handicap à travers différents dispositifs :
● Envoi de communications spécifiques liées au Handicap,
● Participation à l’opération "DuoDay" : des binômes sont formés On Air sur les antennes TV/ radio et hors antenne. Cette initiative permet à une personne en situation de handicap de découvrir, en duo avec un collaborateur du Groupe M6, un métier, d'amorcer un parcours professionnel ou de créer un contact direct avec un employeur. Le DuoDay sert également de levier de recrutement pour le Groupe M6. Grâce à l’édition précédente, certains participants ont ainsi pu intégrer le Groupe M6 à travers des stages, des formations en alternance et même des contrats à durée indéterminée (CDI).
Dans le prolongement de la dernière enquête interne d’opinion 2019, une nouvelle enquête interne a été lancée en septembre 2023 pour permettre aux collaborateurs de donner leur avis sur la vie interne du Groupe M6. Chaque collaborateur était invité à répondre, de manière anonyme et confidentielle, à une cinquantaine de questions sur de nombreuses thématiques (management, organisation du travail, avenir, innovation, communication…). Avec plus de 76% de participation, les collaborateurs ont été très nombreux à répondre à l’enquête interne et à apporter des suggestions.# F. Comité d’Entreprise
Le budget (fonctionnement et œuvres sociales) du Groupe M6 était de 1 609 K€ en 2023 (contre 1 521 K€ en 2022). Les Comités Sociaux et économiques du Groupe ont proposé différentes prestations aux collaborateurs : chèques-cultures, chèques-cadeaux pour les naissances et Noël, participation aux frais d’activités sportives et culturelles des collaborateurs.
Les rémunérations des collaborateurs du Groupe M6 sont revues chaque année dans le cadre de la revue annuelle des salaires. Les collaborateurs peuvent bénéficier d’augmentations individuelles basées sur leurs performances. La rémunération annuelle d’un collaborateur se compose d’un salaire de base mensuel versé sur 13 mois. À cela s’ajoute, pour 577 collaborateurs (34% de l'effectif) en 2023 contre 600 (34% de l'effectif) en 2022, une rémunération variable soumise principalement à des indicateurs de performance (financiers, chiffre d’affaires, parts d’audience, entrées salles de cinéma, …). En 2023, pour la deuxième année consécutive, le Groupe M6 a procédé au versement d'une Prime de Partage de la Valeur. Pour un collaborateur éligible et à temps plein, cette prime s'est élevée à 800€, exonérés socialement et fiscalement. Au total, hors Bedrock, 1 490 salariés ont bénéficié de cette prime pour un montant moyen de 595 €.
La rémunération moyenne annuelle des collaborateurs permanents du Groupe s’élève à 68 491 € en 2023 contre 66 843 € en 2022.
Plusieurs accords de participation ont été conclus au sein du Groupe M6. Les résultats des différentes sociétés du Groupe M6 ont permis de constituer une réserve spéciale de participation qui s’est élevée à 9 667 K€ versée en 2023 au titre de l’exercice 2022, contre 11 187 K€ versée en 2022 au titre de 2021. 2 385 collaborateurs en ont bénéficié, contre 2 440 collaborateurs l'année précédente.
Un accord d’intéressement au sein du groupe a été conclu le 15 juillet 2020 avec les différentes instances représentatives pour trois exercices comptables soit jusqu’au 31 décembre 2022. La prime d’intéressement globale versée en 2023 au titre de 2022 s’est élevée à 4 000 K€ soit en moyenne 1,7 K€ par collaborateur.
En 2021, le Groupe M6 a renouvelé ses plans d’épargne Groupe. Les versements individuels des salariés ont été abondés cette année à hauteur de 1 260 K€, hors Bedrock. Au total, les montants versés par le Groupe M6 au titre de l’épargne salariale (Intéressement, Participation et Abondement) auront représenté 14 928 K€ en 2023 contre 16 832 K€ en 2022. La gestion de l’épargne salariale a été confiée à un organisme extérieur qui propose aux collaborateurs sept fonds distincts en termes de rendement et de risque (niveaux de risque de 1 à 7) pour placer leur épargne salariale :
Les collaborateurs permanents du Groupe M6 bénéficient d’un régime “Frais de soins de santé” et d’un régime “Prévoyance” qui assurent à la fois un meilleur niveau de remboursement des soins de santé et une prise en charge des risques d’invalidité, d’incapacité et de décès.
La garantie "frais de soins de santé" a principalement pour objet un complément au remboursement de la Sécurité Sociale (hospitalisation, médecine, dentaire, optique, bilan de santé). Pour les salariés du groupe, l’adhésion au régime frais de soins de santé est obligatoire et doit correspondre à la situation de famille. La cotisation mensuelle est de 145,17 € en 2023. Elle est assise sur le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale qui augmente de 5,4% au 1er janvier 2024 et sera de 153,01 € à cette date. Elle restera répartie entre le salarié et l’employeur de la manière suivante :
Le régime de prévoyance du Groupe recouvre :
Tous les collaborateurs titulaires d’un CDI ou d’un CDD en bénéficient dès la date d’embauche. La souscription est obligatoire. Les cotisations sont réparties entre le salarié et l’employeur. Tous les salariés du Groupe sont soumis à un régime unique, quel que soit leur statut (même pourcentage de cotisation et même répartition des cotisations entre employeur et salarié).
Le montant versé aux 10 salariés permanents les mieux rémunérés du Groupe (hors mandataire social - Nicolas de Tavernost) s’est élevé à 6 749K€ en 2023 contre 6 212 K€ en 2022, dont 1 850 K€ pour les rémunérations variables en 2023, contre 2 140 K€ en 2022.
En 2007, année marquant la volonté du Groupe M6 de fidéliser ses cadres dirigeants et de répondre à leurs attentes dans le renforcement de leur couverture sociale retraite, il avait été mis en place, pour cette catégorie de salariés, un dispositif de retraite supplémentaire et obligatoire à cotisations définies. Ce dispositif permettait la constitution d’un compte externe individuel de retraite dont l’objectif était le versement d’une rente viagère. La gestion de ce compte a été confiée à une société d’assurances reconnue sur la place de Paris. Conformément au décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 confirmé par la circulaire n° 2013-344 du 25 septembre 2013, les salariés dont la rémunération versée en n-1 est supérieure ou égale à 4 PASS* (plafond annuel de la sécurité sociale) sont bénéficiaires du régime de retraite supplémentaire. Dans le cadre de l'application de la loi Pacte, le Groupe M6 a transformé au 1er avril 2022 son dispositif de retraite supplémentaire dit "Article 83" par un PER Obligatoire (PERO). Cette transformation offre la possibilité de sortir plus facilement en capital l’épargne volontaire (issue des versements volontaires et de l’épargne salariale), avec la possibilité d'un déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale ou la sortie en capital au terme ce qui aujourd’hui n’était pas le cas avec le dispositif dit "Article 83". Au 1er janvier 2024, 45 collaborateurs du Groupe M6 en bénéficient.
Dès leur premier jour, les collaborateurs ont accès à un "guide d’arrivée digital » puis ils sont conviés à une journée d’intégration qui se déroule en deux parties : la matinée est consacrée à une présentation des activités du Groupe M6 par les membres de la Direction et l’après-midi à la « Fresque du Climat », l’atelier de sensibilisation aux enjeux environnementaux. Tout au long de l’année, les collaborateurs ont également l'opportunité de s'inscrire à des conférences internes : « Présentation des programmes de rentrée », « Bilan des audiences TV et radio », « Focus sur les activités du Groupe M6 », Les nouveaux stagiaires et alternants bénéficient d'un "Welcome Day" dès leur arrivée au sein du Groupe. Durant cet événement, toutes les informations clés sont fournies aux nouveaux talents pour qu'ils puissent s'épanouir pleinement tout au long de leur stage ou alternance. Depuis 2023, ils sont également conviés à un événement de convivialité qui leur est dédié « Café-Croissant », un petit-déjeuner durant lequel ils peuvent échanger et se rencontrer.
Chaque année, tous les collaborateurs bénéficient d’un entretien annuel d’évaluation avec leur responsable hiérarchique.# C. Mobilité interne et promotions
La gestion des carrières est une priorité pour le Groupe M6, car elle allie l’épanouissement professionnel et la performance de l’entreprise. La mobilité interne permet aux collaborateurs de trouver un nouveau souffle professionnel, tout en conservant une sécurité contractuelle et une ambiance familière. En parallèle, le département accueillant un collaborateur déjà présent au sein du Groupe M6, s’enrichit de son expérience précédente et de sa connaissance de l’entreprise. Au global en 2023, 61% des opportunités en contrat à durée indéterminée ont été pourvues via des profils en interne ou ayant déjà eu une expérience au sein du Groupe M6 (CDI, CDD, stagiaires, alternants, intermittents…), et 23% via la mobilité interne de collaborateurs en CDI spécifiquement. Cela démontre la capacité du Groupe à accompagner et à faire évoluer ses collaborateurs. À travers ce dispositif de mobilité interne, le Groupe M6 démontre sa capacité à accompagner et faire évoluer ses collaborateurs. Les femmes représentent 68 % de ces mobilités internes, ce qui démontre également la volonté du Groupe de développer les carrières féminines.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs qui ont bénéficié d’une promotion sur la période | 98 | 90 |
| Part des collaborateurs qui ont bénéficié d’une promotion sur la période | 6% | 6% |
| Nombre de collaborateurs qui ont bénéficié d’une mobilité sur la période | 20 | 25 |
Le Groupe M6 développe les compétences de ses salariés via une politique de formation active et agile qui s’articule notamment autour de formations « Métier », « Management », « Développement personnel » ou encore de « Culture Groupe ».
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Investissement formation | 662 K€ | 452 K€ |
| Actions de formation | 2 038 | 1404 |
| Nombre d'heures de formation | 14 466 | 9 230 |
| Nombre de collaborateurs qui ont bénéficié d’une formation sur la période | 1 070 | 963 |
| Part des collaborateurs (CDI) qui ont bénéficié d’une formation sur la période* | 69 % | 29 % |
*Hors Ctzar, LTI Vostok, Stéphane Plaza et Bedrock. Sont comprises les formations ayant été financées pour tout ou partie sur les budgets du plan de formation et période de professionnalisation.
* Prise en compte en 2022 de la part des collaborateurs sensibilisés aux ateliers "Fresque du climat" (Hors Ctzar, LTI Vostok, Stéphane Plaza France et Bedrock)
En 2023, l’investissement formation a été de 452 K€, démontrant l’implication du Groupe M6 dans le développement des compétences de ses collaborateurs. Cet investissement formation a ainsi permis de financer 1 404 actions de formation pour un total de 9 230 heures. Au total, 442 collaborateurs CDI ont bénéficié d’une formation en 2023, soit 29 % des collaborateurs. Cette variation s'explique par la non prise en compte des collaborateurs ayant participé à la Fresque du Climat au titre de l'année 2023.
En 2023, le Groupe M6 a continué de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux avec les 2 formations suivantes :
* Parcours Ecoprod : 26 collaborateurs ont participé à cette journée de formation dispensée par l’association Ecoprod autour de la production audiovisuelle responsable en 2023, et 31 en 2022.
* Atelier « Fresque du climat » : En 2023, 509 collaborateurs (dont 476 CDI) ont participé à cet atelier de 3h visant à sensibiliser aux enjeux du changement climatique à partir des données du GIEC.
69% des effectifs ont été formés en date du 31 décembre 2023, contre 43% en 2022.
En 2023, le Groupe M6 a poursuivi la formation de ses managers à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, avec 136 collaborateurs formés durant l’année.
Le Groupe M6 s’est également engagé aux côtés de l’Oréal et de la Fondation des Femmes autour du Programme Stand Up – contre le harcèlement de rue. Ce programme international lancé par L’Oréal Paris, l’ONG Right to Be et la Fondation des Femmes, a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre sur comment intervenir lorsqu’il est victime ou témoin de harcèlement dans les lieux publics. Cette sensibilisation présente des mises en situation, permettant aux participants de s'approprier des outils concrets comme la méthode des 5D (Distraire, Déléguer, Diriger, Documenter et Dialoguer). Ce sont près de 90 collaborateurs qui ont participé à cette sensibilisation au sein du Groupe M6 en 2023.
Au mois de novembre, à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets, le Groupe M6 a souhaité mettre en lumière l'impact environnemental des plats consommés dans ses restaurants d’entreprises. En collaboration avec le prestataire de restauration d’entreprise, le groupe API, des actions de sensibilisation autour de l'impact de l'alimentation ont été déployées au sein des locaux pour les collaborateurs. L'éco-score, un indicateur évaluant l'impact environnemental des produits alimentaires, a été calculé puis ajouté aux menus proposés dans les restaurants des sites de Neuilly-sur-Seine. Des affichages et des communications sur le réseau social d’entreprise Blender et dans les restaurants ont été réalisés pour expliquer la démarche. Diverses animations, telles qu’un jeu visant à deviner et classer les aliments en fonction de leur impact carbone, et un jeu-concours en ligne ont été proposées aux collaborateurs, afin de les sensibiliser sur le sujet. Près de 140 personnes ont participé et les meilleurs répondants ont remporté des lots écoresponsables.
Depuis le début d’année 2022, le Groupe M6 a lancé un ambitieux programme de sensibilisation des collaborateurs aux enjeux du changement climatique. L’objectif est de faire prendre conscience de l’urgence climatique et amener chaque collaborateur à questionner ses pratiques aussi bien individuelles que dans son métier. Le déploiement des ateliers Fresque du Climat fait partie intégrante du plan d’action RSE élaboré par le Groupe M6 en 2021, plus précisément, dans le cadre de la feuille de route "Empreinte carbone" (cf. chapitre dédié). La Fresque du Climat vise à faire comprendre, en seulement 3h, les chiffres du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat) sous un format ludique et pédagogique. À partir d’un jeu de 42 cartes, les participants sont amenés à tracer les liens de cause à effet entre les différents phénomènes climatiques et leurs conséquences sur nos écosystèmes. Dans un deuxième temps, les participants réfléchissent à des solutions à mettre en œuvre dans leur quotidien et au sein de l’entreprise. Sensibilisés dès les premiers ateliers, les membres du COMEX ont décidé de le proposer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe M6. Pour cela, 22 collaborateurs issus de tous les départements de l’entreprise (Direction Juridique, Direction des ressources humaines, Rédaction RTL et M6, Direction financière, Bedrock, M6 Publicité, Direction générale, Direction des antennes, Direction des systèmes d’information, Direction de l’Engagement, 6Play, Secrétariat général des programmes) ont été formés à l’animation de l’atelier, par l’association Fresque du Climat. En tant que "fresqueurs" en interne pour le Groupe, ils agissent comme des passeurs de relais auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Depuis son déploiement en 2022 au sein du Groupe M6, ce sont 1160 collaborateurs qui ont été formés aux enjeux du dérèglement climatique, soit 69%66 des effectifs en date du 31 décembre 2023. Au cours de ce moment d’échange, les collaborateurs sont incités à proposer des actions à mettre en œuvre au sein de leurs équipes et plus globalement, à l’échelle de l’entreprise. La Direction de l’Engagement coordonne ensuite des échanges avec les Directions concernées afin d’évaluer la faisabilité des propositions et les dispositions de leur mise en œuvre.
Depuis plusieurs années, le Groupe M6 s’est engagé à garantir une totale équité de traitement entre les femmes et les hommes au travers d’accords collectifs et de plans d’action. Dans cet esprit, depuis 2012, tous les membres de la DRH opérationnelle du Groupe sont formés à la non-discrimination en matière d’emploi, de profession, de formation et de rémunération.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Part des femmes dans l’effectif total | 52 % | 52 % |
| Part des femmes recrutées en CDI | 53 % | 59 % |
| Part des femmes parmi les cadres | 57 % | 56 % |
| Part des femmes parmi les managers | 46 % | 44 % |
| Part des femmes parmi les postes de direction | 43 % | 47 % |
| Part des femmes parmi les membres du Comité de Direction | 31 % | 32 % |
| Part des femmes ayant bénéficié d’une formation | 62 % | 52 % |
En 2022, Métropole Télévision et l’UES Jeunesse ont conclu respectivement un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans qui s’inscrit dans le prolongement des accords d’entreprise signés en 2019.# En effet, Métropole Télévision et l’UES Jeunesse ont souhaité faire perdurer les actions entreprises entre 2019/2021 et apporter de nouvelles mesures concrètes pour corriger les déséquilibres existants afin d’atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’UES SND a fixé en 2023 des objectifs de progression au titre des résultats obtenus en 2022. Les autres filiales du Groupe M6 poursuivent leurs actions en matière de lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de leurs accords d’entreprise conclus en 2020. Afin d’assurer la parité et une meilleure représentation des femmes sur ses antennes, le Groupe M6 met en œuvre, au travers de ses accords et de ses différentes actions d’engagement, une politique proactive de respect et de promotion de l’égalité professionnelle qui permet d’obtenir de très bons scores aux index de l’égalité femmes/hommes publiés ; à savoir 93 points sur 100 pour Métropole Télévision et 89 points sur 100 pour l’UES M6 Publicité, au titre de l’année 2023. Dans le même temps, le Groupe M6 s’est doté d’outils afin d'éviter des disparités salariales entre les femmes et les hommes et le cas échéant, d’y remédier dans le cadre des engagements pris à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de 2023. Par ailleurs, afin de renforcer ses engagements en matière de lutte contre la discrimination et agissement sexiste, le Groupe M6 a désigné des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, lesquels ont bénéficié d’une formation dédiée pour être en mesure d’exercer pleinement leurs missions. En 2023, la première saison du programme de mentorat féminin s’est achevée. Impulsé par le Comex Jeunes, ce programme a permis à 12 collaboratrices de bénéficier d’un accompagnement par un mentor, membres du Codir et issus de toutes les entités du Groupe. Dans un climat de bienveillance, de confiance et de confidentialité, mentorées et mentors ont dialogué régulièrement lors de rendez-vous mensuels, leur permettant d’aborder toutes les situations pouvant être rencontrées dans une carrière. Grâce à ce programme, les mentorées ont gagné en confiance et ont développé leur réseau interne. En outre, au titre de l’année 2023, le Groupe M6 a été classé 30ème entreprise parmi le palmarès de féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120, qui prend notamment en compte la part des femmes dans les 100 plus hautes rémunérations du Groupe, ou la proportion de femmes au sein des COMEX.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Nombre de stagiaires accueillis sur la période pour 3 à 6 mois | 271 | 236 |
| Part des anciens stagiaires recrutés en CDD ou CDI | 15 % | 11 % |
| Nombre d’alternants accueillis dans l’année | 138 | 115 |
| ● Apprentissage | 110 | 110 |
| ● Professionnalisation | 28 | 28 |
Cette année encore, le Groupe M6 a aussi obtenu pour la 7ème année consécutive le label "HappyIndex@Trainees" sur la catégorie "Stagiaires et alternants". Ces distinctions viennent souligner la qualité de l‘accueil et de l’accompagnement des stagiaires et alternants tout au long de leur parcours au sein du Groupe.
En 2023, un pôle dédié aux « Recrutements des stagiaires / alternants » et aux « Relations Écoles » a été établi par la Direction des Ressources Humaines. Quelques actions, renforcées ou mises en place cette année, par l’équipe dédiée :
Renforcer l'attractivité du Groupe M6
Le Groupe a maintenu des concours à destination des étudiants :
Accompagner au mieux nos jeunes talents et travailler le sentiment d’appartenance
Un process d’intégration retravaillé avec :
Depuis 2022, le Groupe M6 est partenaire de l’association Nos quartiers ont du talent (NQT), un programme de parrainage pour accompagner vers l’emploi (CDI, CDD ou entrepreneuriat) des jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV), de milieux ruraux ou sociaux modestes. En intégrant le dispositif, ces jeunes (diplômés à Bac+3 et plus, âgés de moins de 30 ans) bénéficient d’un suivi personnalisé, piloté par NQT et soutenu par un réseau de partenaires privés. Il leur donne accès à des ateliers individuels et collectifs, des visites en entreprise, des rencontres sur des forums d’emploi, ainsi que des accès à des plateformes pédagogiques en e-learning. Depuis 2006, plus de 73 645 jeunes ont déjà été accompagnés par l’association, dont 58% de femmes. En moyenne, environ 70% d’entre eux décrochent un contrat à la hauteur de leurs aspirations en six mois (étude d’impact, 2020). Dans le cadre de ce partenariat, 22 collaborateurs expérimentés provenant de tous les métiers du Groupe M6 parrainent des jeunes du dispositif NQT. Durant l’année 2023, ce sont 9 jeunes qui ont eu une sortie positive. À travers des rencontres mensuelles, les parrains et marraines ont pour objectif de donner à leur filleul.e.s une vision réaliste du monde du travail, des codes et savoir-être en entreprise Également de favoriser le développement de la confiance en soi, partager leurs retours d’expérience professionnels, aider leur filleul.e.s à se positionner sur le marché du travail et à se constituer un réseau. C’est également une expérience riche pour les parrains et marraines, avec une opportunité de rencontrer des profils variés. C’est dans ce cadre qu’en juin 2023 l’ensemble des parrains et des jeunes diplômés se sont retrouvés lors d’une soirée dans les locaux du Groupe M6. Les jeunes parrainés ont eu l'opportunité de se rencontrer et de découvrir les coulisses du JT 19:45 et Les Grosses Têtes en visitant les studios. Pour les parrains et marraines du Groupe, cette soirée a été l'occasion d'échanger sur leur expérience de parrainage.
En septembre 2023, le Groupe M6 a lancé un partenariat avec la Prépa Egalité des Chances de l’ESJ Lille. Fondé par L’ESJ Lille et le Bondy Blog en 2009, ce programme a pour objectif d’apporter plus de diversité dans les médias et les écoles de journalisme. Elle permet à des étudiants de 18 à 26 ans sur l’ensemble du territoire national de préparer les concours d’entrée aux écoles de journalisme. Pendant une année universitaire, en parallèle de leurs études, les étudiants sont accompagnés et formés gratuitement pour passer les concours via un format hybride de formation. Le taux de réussite des étudiants sortant de ce programme aux concours des écoles est de 75 % en 2023. Le soutien du Groupe M6 a permis dès la rentrée de septembre 2023 d’augmenter le nombre d’étudiants accueillis dans la promotion et de passer de 25 à 30 jeunes. La Prépa Égalité des Chances vise également à améliorer la connaissance du métier des étudiants au moyen de master class en visioconférence et en face à face, de visites de médias et d'un parrainage individuel par un journaliste-référent bénévole. Dans le cadre de ce partenariat, des journalistes des rédactions du Groupe M6 sont devenus journaliste-référent d’étudiants de la Prépa égalité des Chances. Des stages de sensibilisation professionnelle auront également lieu dans les rédactions du Groupe M6 au cours de l’année universitaire 2023-2024 afin d’aider les étudiants à améliorer leur connaissance des médias.
Le Groupe M6 est engagé depuis de nombreuses années en faveur des personnes en situation de handicap tant dans le choix des programmes qu’il diffuse que dans la politique de l’emploi mise en place.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Nombre de travailleurs en situation de handicap | 54 | 66 |
Effectif CDI/CDD au 31/12/2023, hors périmètre Bedrock, M6 Digital Services, Ctzar, Sociaddict et LTI Vostok.
Depuis 2007, la Mission Handicap du Groupe M6 œuvre quotidiennement en interne afin de favoriser le recrutement, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. À l’occasion des 10 ans de la Mission Handicap, le Groupe M6 a signé en 2017 un premier accord handicap triennal pour renforcer cet engagement, engagement renouvelé et renforcé en 2020, par la signature d’un second accord (2020/2023), élargi à l’ensemble des sociétés ayant intégré le Groupe depuis 2018. En 2023, le Groupe M6 a poursuivi son engagement en signant un troisième accord handicap pour la période 2023/2025.# Les objectifs de l’Accord Handicap :
● Favoriser le recrutement direct de salariés en situation de handicap,
● Accompagner les carrières des travailleurs reconnus handicapés au sein du Groupe,
● Réduire les stéréotypes, changer le regard sur le handicap grâce à des formations et des actions de communication,
● Renforcer les achats auprès des ESAT67 et entreprises adaptées, qui emploient plus de 80% de salariés en situation de handicap.
En 2023, le Groupe M6 a recruté 8 personnes en situation de handicap dont 3 collaborateurs en CDI. Afin de développer son vivier de candidats et amplifier le recrutement de collaborateurs en situation de handicap, le Groupe a également renforcé ses partenariats avec des cabinets de recrutement spécialisés, des écoles engagées et des associations.
Depuis 15 ans, le Groupe M6 est partenaire du dispositif JARIS (Journalistes Apprentis Reporters Interviewers Solidaires), centre de formation et d’insertion socio-professionnelle aux métiers du journalisme et de l’audiovisuel, exclusivement dédié aux personnes handicapées, porté par l’association ACT PRO. Chaque année, le Groupe M6 soutient financièrement l’association et propose aux étudiants JARIS une journée de découverte de ses activités et de ses métiers via des témoignages de collaborateurs. À l’issue de cette journée de découverte, les stagiaires bénéficient d’une journée d’immersion au sein d’un service du Groupe.
En 2023, 3 personnes handicapées, formées et accompagnées par JARIS, ont été accueillies en stage pendant 3 mois au sein du Groupe M6. Sur ces 3 personnes une personne est actuellement sous contrat de professionnalisation sur une alternance de deux ans avec l’Institut Supérieur de Formation au Journalisme (ISFJ) pour devenir Journaliste Reporter d'Images (JRI).
Dans le cadre de l’accord handicap, un accompagnement spécifique est proposé aux collaborateurs en situation de handicap :
● Pour leur organisation (plusieurs journées d’absences autorisées, jours de télétravail supplémentaires…),
● Pour leurs dépenses de santé (forfait « santé » pour financer des actes paramédicaux, financement du reste à charge liée à l’achat de prothèses et d’orthèses,
● Pour leurs déplacements (convention de transport, aménagement d’un véhicule…),
● Pour leur carrière (accompagnement complémentaire en formation en fonction des besoins spécifiques…).
En 2023, 14 nouveaux collaborateurs ont réalisé une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) et font désormais l’objet d’un accompagnement par la Mission Handicap du Groupe M6. Les 11 ambassadeurs continuent à accompagner sur le terrain la Mission Handicap dans les projets qu’elle mène. Ils conservent ainsi leur mission de relais de communication interne et externe qui consiste notamment à :
● Participer aux réunions trimestrielles organisées par la Mission Handicap,
● Être un relais d’information,
● Promouvoir l’Accord Handicap auprès des collaborateurs,
● Contribuer et participer à l’organisation d’événements internes,
● Partager de bonnes pratiques.
Pour leur permettre de mener à bien leur mission, des outils et des informations pratiques leurs sont transmis lors de réunions trimestrielles proposées par la Mission Handicap.
Tout au long de l’année, la Mission Handicap propose aux collaborateurs du Groupe différents formats de sensibilisation (ateliers, communications dans notre RSE, etc.).
A l’occasion de la Fête des Mères, 48 collaborateurs du Groupe ont pu participer à un atelier de 30 minutes pour réaliser leur propre terrarium, en suivant les conseils d’un travailleur en situation de handicap exerçant en ESAT. Cette dynamique inhabituelle a eu un effet positif sur la prise de confiance des travailleurs d'ESAT, et a également permis aux collaborateurs du Groupe, par cet échange avec une personne en situation de handicap, de comprendre ses contraintes, et ainsi de déconstruire certains stéréotypes : de la rencontre est né l’échange, levier essentiel pour changer les mentalités.
Jeudi 19 octobre, dans le cadre de la Mission handicap et en partenariat avec TEVA, 40 collaboratrices ont été sensibilisées, en petits groupes, aux techniques d’autopalpation. Pendant 30 minutes, Charline Gayault a transmis ses conseils dans un cadre bienveillant et dans un objectif clair, celui de la prévention du cancer du sein.
Pour la 5ᵉ année consécutive, le Groupe M6 a participé à l'opération "Duo Day". Le 23 novembre 2023, 14 collaborateurs du Groupe (M6, RTL...) ont partagé leur quotidien avec une personne en situation de handicap. Des binômes ont également été formés aux accueils des différents bâtiments du Groupe M6 et au sein des 2 restaurants d’entreprise. Un moment d’enrichissement mutuel et de sensibilisation au handicap pour les collaborateurs. Cet événement permet aussi de découvrir de nouveaux talents, comme ce fut le cas avec un stagiaire du « Duo Day » qui a rejoint le service photo du Groupe M6 suite à sa participation au Duo Day en 2021.
À l’issue de cette journée, la Direction des Ressources Humaines étudie les parcours professionnels de chaque stagiaire afin d’identifier d’éventuelles opportunités professionnelles en adéquation avec les besoins du Groupe M6. Suite à l’édition 2022 du « Duo Day », 2 personnes ont été recrutées en 2023 :
● 1 stagiaire en graphisme,
● 1 alternant de deux ans sur les métiers du journalisme
À l’occasion des « Journées Européennes du Patrimoine » en septembre 2023, le Groupe M6 a accueilli plusieurs membres en situation de handicap de l’Institut IME de Neuilly. Lors de cette visite guidée, les visiteurs ont découvert l’univers TV / radio du Groupe M6, accompagnés par des collaborateurs volontaires. À la suite de cette première initiative, les ambassadeurs de la Mission Handicap ont prévu de poursuivre leur investissement, en allant régulièrement partager un petit déjeuner avec les membres de l’Institut en situation de handicap.
Depuis plusieurs années maintenant, le Groupe M6 organise au mois de décembre un marché de Noël solidaire au sein de ses locaux. Le temps d’une journée les salariés peuvent acheter pour Noël des cadeaux produits par des ESAT et EA. Une manière différente de faire la promotion du secteur protégé et adapté. Ce moment est devenu un rendez-vous incontournable pour bon nombre de collaborateurs.
Les Établissements et services d’aide par le travail (dits « ESAT ») et Établissements Adaptés (dits « EA ») sont des établissements du secteur protégé et adapté (ESAT, EA et TIH) qui emploient plus de 80 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs. Collaborer avec ces prestataires, c’est agir indirectement pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans son dernier accord handicap, le Groupe M6 a renouvelé son engagement en faveur des ESAT avec pour objectif un chiffre d’affaires de 200 K€ confié au secteur protégé et adapté.
Dans la lignée de sa Fondation, dédiée depuis 2010 à la réinsertion des personnes détenues, le Groupe M6 affirme sa volonté de construire des ponts entre univers carcéral et monde de l’entreprise. Dans un souci d’exemplarité auprès du monde économique, le Groupe a poursuivi en 2023 sa démarche d’embauche de personnes ayant connu un épisode carcéral. Favorisant une approche progressive – immersion, alternance, CDD, CDI – de nouvelles personnes ont été accueillies au sein des équipes du Groupe pour des stages de quelques jours à quelques semaines, permettant de valider un projet professionnel. Pour favoriser la prise de poste de ceux qui intègrent le Groupe de façon plus pérenne, les équipes RH et Fondation partagent avec le nouvel embauché, son manager, et le cas échéant l’association en charge de l’accompagnement socio-professionnel, un ensemble de co-engagements posant les modalités d’intégration et de suivi du nouvel embauché.
La Fondation a par ailleurs poursuivi l’accueil d’anciens détenus dans le cadre de la "Journée de découverte de l’entreprise" en 2023. Depuis la 1ʳᵉ édition en 2021 et avec 3 journées organisées en 2023, 55 collaborateurs se sont ainsi mobilisés pour accueillir 57 anciens détenus en recherche d’emploi, dans les locaux du Groupe M6 à Neuilly-sur-Seine. Cette proposition inédite a pour ambition d’ouvrir les portes du monde de l’entreprise à des personnes en recherche d’un emploi après un épisode carcéral. Elle leur permet de s’approprier les codes du monde du travail au contact des collaborateurs. Des rencontres qui font bouger les représentations du côté des invités comme des collaborateurs investis.
Entreprise de médias, le Groupe M6 a créé en 2010 sa Fondation d’entreprise, décidant de s’impliquer sur le sujet sensible de l’univers carcéral. Cet engagement repose sur une conviction forte que l’entreprise peut apporter d’autres réponses aux questions sociétales ; que ce soit par des initiatives sur ses antennes ou au sein de son organisation, le Groupe dépasse son rôle de décryptage de la société pour devenir acteur de sa transformation.
Financée par toutes les entreprises du Groupe, la Fondation est dotée d’un budget de 2,5 M€ sur 5 ans. Elle s’est donnée pour objectif d’agir pour les personnes qui ont connu un épisode carcéral dans leur vie, afin de lutter contre la récidive et contribuer ainsi à leur réinsertion. Elle s’emploie également à favoriser le décloisonnement entre l’univers carcéral et le monde de l’entreprise, pour contribuer à changer les regards sur la prison et les personnes détenues.# Le Groupe M6 est l’unique entreprise à consacrer sa Fondation aux problématiques du milieu carcéral, considérant qu’il est du devoir des entreprises de s’engager dans une vraie démarche citoyenne et responsable, et ce, d’autant plus pour un groupe médiatique puissant et présent dans l’espace public. Les actions de la Fondation visent à permettre aux personnes détenues de devenir partie prenante de leur réinsertion. Pour son mandat actuel - 2020 à 2025 - la Fondation a réaffirmé son engagement sur 2 axes centraux : ●La réinsertion via le retour à l'emploi ; ●Les alternatives à l'incarcération. Ainsi sur le terrain, la Fondation du Groupe M6 contribue à lutter contre la récidive, elle a soutenu en 2022 une vingtaine d'associations qui interviennent au plus près des bénéficiaires et piloté elle-même des projets en partenariats avec l'administration pénitentiaire. Elle poursuit également un second but : avoir un effet d'entrainement sur les entreprises quant à l'embauche des sortants de prison, notamment en partageant l’expérience du Groupe M6 en matière d’intégration d’anciens détenus dans ses effectifs.
La Fondation soutient des programmes de réinsertion par l’emploi et la formation : en 2023, elle a ainsi soutenu 8 associations accompagnant les personnes détenues pour leur retour à l’emploi, pendant leur temps de détention et/ou au moment souvent critique de leur sortie de détention.
Dédié aux personnes sous main DE JUSTICE
Parmi les projets soutenus, plusieurs structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : elles ont pour mission de remettre à l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, tout en leur proposant un accompagnement social et professionnel renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle. Elles constituent un tremplin vers le marché du travail dit "classique". La Fondation du Groupe M6 a apporté son soutien en 2022 – 2023 à l’association La Lucarne d’Ariane pour le lancement de son chantier d’insertion spécialisé dans les métiers culturels et du spectacle vivant. Basée à Paris, la Lucarne d’Ariane salarie, forme, accompagne vers l’emploi et la resocialisation des personnes sous main de justice rencontrant des difficultés particulières de retour à l’emploi. Elle les guide dans les démarches d’accès au logement, aux soins, au droit, à la culture, à l’épanouissement professionnel et intellectuel, et prépare au marché de l’emploi. Elle axe son accompagnement sur l'acquisition de compétences, l'autonomisation, et la réciprocité des liens, pour redonner confiance aux personnes en elles-mêmes et en l'autre.
Depuis 2010, l’association Permis de Construire agit pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes sortant de prison ou placées sous main de justice. Elle les accompagne dans leur projet de vie autour de quatre piliers : bien dans sa tête, bien dans sa vie, bien dans son corps, bien dans son emploi. La Fondation du Groupe M6 soutient Permis de Construire depuis 2016. En 2023-2024, elle accompagne plus spécifiquement son essaimage dans le Grand Ouest. Forte de 14 ans d’existence, Permis de Construire a développé un accompagnement social et professionnel qui a fait ses preuves. Avec l’appui de financeurs, dont la Fondation du Groupe M6, l’association souhaite, aujourd’hui, en démultiplier l’impact en s’implantant sur de nouveaux territoires : après Saint Nazaire en 2020, Vannes est la seconde antenne à avoir ouvert ses portes au début de l’été 2023. À chaque implantation sur un nouveau département, Permis de Construire France « incube » et finance le porteur de projet durant 6 à 9 mois, pour lui permettre de développer ses partenariats, ses finances, son local et d’accueillir ensuite au bout de 6 mois ses bénéficiaires sur son territoire.
Portant la conviction qu’après une longue peine de prison, un sas entre le dedans et le dehors est nécessaire, la Fondation soutient depuis 2017 des projets d’alternatives à l’incarcération, notamment via des aménagements de peine tels que le placement extérieur. En 2023, la Fondation a souhaité soutenir l’émergence de projets de travail d’intérêt général « pédagogique » ou « TIG pédagogique », un autre type de mesure de justice. Parmi les 10 associations soutenues en 2023 pour le développement des alternatives à l’incarcération, deux expérimentations de TIG pédagogiques portées par l’association L’Ilot et l’établissement public, École Pratique des Hautes Études ont ainsi été cofinancées.
Donner du sens à la peine : c’est le leitmotiv de l’expérimentation du TIG pédagogique lancée par l’Îlot en 2023 et dont l’objectif est la réinsertion professionnelle durable des personnes sous main de justice. Avec le soutien de la Fondation du Groupe M6, l’Îlot vise un déploiement de ce dispositif innovant auprès de 160 personnes sous main de justice sur deux ans dans 4 départements : Hauts-de-France, Seine-Saint-Denis, Paris et le Var. L’offre du TIG a été travaillée de façon à répondre aux besoins du territoire. Pour le moment sous forme d’accompagnement individuel dans le Var, le TIG prend une forme collective, autour d’ateliers portant sur la formation, la construction d’un projet professionnel et la recherche d’emploi sur les trois autres territoires d’expérimentation. Le TIG pédagogique « mobilisation vers l’emploi » consiste à accompagner des personnes éloignées de l’emploi et condamnées à une peine de TIG dans la construction d’un projet professionnel solide, enrichi par une immersion professionnelle. Taux de récidive, retour à l’emploi, sortie du RSA, reprise d’une formation, prise en compte des problématiques santé, mise à jour administrative… l’impact social du TIG pédagogique sera évalué tout au long de son déploiement. Cela afin d'apporter des éléments tangibles sur l’efficacité de cette mesure dans la sortie de la délinquance. L’année 2023 a été une phase d’amorçage et de mise en place.
En 2023, la Fondation du Groupe M6 a soutenu le Te Fare Natura, un écomusée dédié à la diffusion des connaissances scientifiques et culturelles sur le milieu naturel des îles du Pacifique sur l'Île de Moorea en Polynésie française, dont la gestion est assurée par l’École Pratique des Hautes Études (EPHE), établissement public d’enseignement supérieur. Conformément à I’esprit d’un écomusée, Te Fare Natura conçoit son fonctionnement comme un outil de développement du territoire. Cet objectif de développement est plus particulièrement tourné vers les publics locaux fragiles qui sont accueillis au sein de ses équipes et sont accompagnés vers l’emploi. Le soutien apporté par la Fondation du Groupe M6 en 2023 a permis au Te Fare Natura de pérenniser et monter en charge sur une expérimentation initiée en 2022 : l’accueil de personnes condamnées à des heures de travail d'intérêt général (TIG) au sein de l’écomusée et l’accompagnement à leur insertion. Accueillis pour une durée de TIG moyenne de 60 heures, les tigistes réalisent une ou plusieurs missions au bénéfice du Te Fare Natura (restauration de la biodiversité, médiation scientifique, accueil boutique et musée…) et bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel. L’objectif au terme du TIG est d’aboutir à un projet professionnel réaliste et pouvant être mis en œuvre sur le territoire.
Désireuse d’apporter des solutions concrètes aux problématiques des personnes détenues, la Fondation développe depuis 2015 des actions en propre, agissant directement sur le terrain, au contact des bénéficiaires. Le concours « Au-delà des lignes », et l’appel à projets « Impulse le changement », et « Les journées de découverte de l’entreprise » sont ainsi nés en réponse à trois causes qui tiennent particulièrement à cœur à la Fondation : la lutte contre l’illettrisme, l’écocitoyenneté, et, en lien avec son engagement pour le retour à l'emploi, la mobilisation du monde économique sur l’intégration de personnes sortant de prison.
Partant du constat que 10,5%68 des personnes détenues échouent au bilan de lecture et d’écriture proposé à l’entrée en détention et qu’une maîtrise insuffisante des compétences de base complique la réinsertion, la Fondation a initié en 2016 le concours d’écriture « Au-delà des lignes » en milieu carcéral, avec l’Éducation nationale et l’Administration pénitentiaire. Le concours vise à replacer le plaisir au cœur de la lecture et de l’écriture.# Rapport Annuel 2023 - Groupe M6
Dans chaque établissement un auteur ou journaliste (membre du jury) va à la rencontre des participants afin de partager autour de la place des mots dans la vie de chacun et désacraliser l’écriture. Pour la 8e année consécutive, entre janvier et mars 2023, 502 hommes, femmes et mineurs ont pris la plume, dans 45 établissements pénitentiaires, portant le nombre total de participants au concours à près de 2400 personnes détenues depuis la création du concours. Ceux-ci ont osé, souvent pour la première fois, produire un texte, encouragés par leurs enseignants. Quarante rencontres ont réuni membres du jury et participants, à l’occasion desquelles tous ont partagé autour du plaisir des mots et de conseils pour se lancer dans l’écriture. Seize lauréats ont été récompensés pour leur texte autour du thème Frisson lors d’une cérémonie qui s’est tenue fin juin à la Direction de l’Administration pénitentiaire en présence des membres du jury et d’enseignants de l’Éducation nationale mobilisés cette année. En donnant la plume à ceux qui ne la prennent jamais, le concours a répondu, cette année encore, à deux enjeux importants : lutter activement contre l’exclusion des personnes détenues en rupture avec l’écriture et partager leurs mots, au-delà des murs, via l’édition d’un recueil regroupant l’ensemble des textes des participants.
Être privé de liberté, ce n’est pas être privé de son écocitoyenneté : chacun a des devoirs envers l’environnement et doit être acteur de sa préservation. Convaincue que les lieux de détention sont concernés par cette question, la Fondation a lancé pour la 3ᵉ édition en 2023 l’appel à projets "Impulse le changement" à destination des personnes incarcérées portant un projet environnemental ayant un impact positif au sein de leur établissement pénitentiaire. Parmi les 19 établissements pénitentiaires, 5 candidats finalistes ont été présélectionnés par 18 collaborateurs du Groupe M6. Cette plongée dans l’analyse des projets a été une occasion inédite pour eux de découvrir la prison autrement, sous l’angle d’initiatives environnementales. Un jury final s’est réuni le 12 octobre 2023, au sein du Groupe M6 à Neuilly-sur-Seine, composé d’experts de l’environnement, membres de l’Administration pénitentiaire, membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et journalistes du Groupe M6. Ils ont échangé avec les 5 groupes finalistes préparés préalablement à la prise de parole en public par deux associations, Toi-même tu parles et Jeunes d’Aujourd’hui pour Demain. Cette expérimentation avait pour objectif de démontrer qu’en prison aussi, il est possible de contribuer à la préservation de l’environnement. Les deux groupes lauréats recevront une dotation pour mettre en œuvre leur projet environnemental en prison. Un atelier "Fresque du climat" de 3 heures leur sera également proposé, entre les murs de la prison, afin d’appréhender les enjeux climatiques : une façon pour eux de s’emparer un peu plus encore de leur écocitoyenneté. Depuis la 1re édition d'"Impulse le changement", plus de 41 établissements pénitentiaires ont postulé à l’appel à projets, 6 projets ont été récompensés et leur mise en œuvre financée par la Fondation du Groupe M6. “Impulse le changement“ a également permis à plus de 40 collaborateurs de s’impliquer dans les actions de la Fondation.
La Fondation du Groupe M6, seule fondation d’entreprise spécialisée dans les questions carcérales, endosse un rôle de chef de file, faisant le pont entre deux mondes si différents, celui de l’entreprise et celui de la prison. Consciente des freins à l’intégration d’anciens détenus qui existent au sein des entreprises, la Fondation assume une mission de plaidoyer auprès du monde économique, en s’appuyant sur l’expérience du Groupe M6 acquise depuis 2010 en matière d’insertion de ces profils souvent atypiques : une approche progressive et encadrée qu’elle partage de façon volontariste afin de faciliter les premiers pas des entreprises vers ce public. Parce que l’un des freins majeurs à l’emploi des personnes sortant de prison est le manque de maîtrise des codes de l’entreprise, la Fondation a lancé en 2021 la "Journée de découverte de l’entreprise" : cette proposition inédite a pour ambition d’ouvrir les portes du monde de l’entreprise à des personnes en recherche d’un emploi après un épisode carcéral. Cette journée leur permet de s’approprier les codes du monde du travail au contact des collaborateurs. Depuis la première édition de la journée dans les locaux du Groupe à Neuilly-sur-Seine en 2021 et avec 3 journées organisées en 2023, 55 collaborateurs se sont mobilisés pour accueillir 57 personnes en recherche d’emploi : après la découverte des locaux du Groupe et la participation à plusieurs ateliers visant à leur faire gagner confiance en leurs capacités, les participants bénéficient de conseils RH pour présenter leur parcours et projet professionnel. Des conseils utiles à leur recherche d’emploi et des rencontres qui font bouger les représentations du côté des invités comme des collaborateurs investis. En 2023, la Fondation a amorcé une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette journée de découverte de l’entreprise : la duplication du modèle dans d’autres entreprises, et notamment au sein du Groupe Up. Le 12 décembre 2023, 14 collaborateurs de cette coopérative particulièrement dynamique en termes d’inclusion et de diversité, ont accueilli 8 personnes sous main de justice en recherche d’emploi sur la 1ʳᵉ journée de découverte de l’entreprise organisée par le Groupe UP.
« Up s’est engagé à représenter dans ses effectifs toute la diversité de la société française ; en faisant un pas vers les personnes sortant de prison, nous dépassons les thématiques classiques du handicap et de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, des origines sociales ou des générations. Cela implique au préalable de changer le regard porté sur les personnes détenues. Pour cela, rien de plus transformant que la rencontre ! », Chérifa Messaoudi, Responsable diversités et inclusion Up Group.
Au-delà de la simple sensibilisation, avec la journée de découverte que la Fondation propose « clé en main » à d’autres entreprises, celle-ci bâtit de nouvelles formes de coopération entre l’administration pénitentiaire, le secteur associatif et les entreprises, pour apporter d’autres réponses à la question de la réinsertion des personnes sortant de prison.
La Fondation du Groupe M6 sensibilise et fédère les salariés du Groupe autour d’un projet inspiré et inspirant ; marquant ainsi la préoccupation du rôle social et citoyen de l’entreprise. Chacun a des compétences, porte un talent, sur lesquels elle peut s’appuyer. Car au-delà de l’engagement d’un Groupe, les actions de la Fondation traduisent l’engagement de collaborateurs en tant que citoyens. En 2023, près d’une cinquantaine de collaborateurs différents sont intervenus à 85 reprises dans les actions de la Fondation, apportant, leurs savoir-faire, leurs expériences et donnant de leur temps dans leurs domaines d’activités respectifs, aux côtés de la Fondation du Groupe M6. Parmi les deux principales opportunités de s’associer aux actions de leur Fondation pour eux : la participation aux jurys de sélection de l’appel à projets Impulse le changement et leur mobilisation lors des 3 journées de découverte de l’entreprise organisées au sein du Groupe M6 par la Fondation : d’anciens détenus en recherche d’emploi ont été accueillis, le temps d’une journée, par des collaborateurs dans les locaux de Neuilly-sur-Seine. Des journées qui ne pourraient exister sans le concours des collaborateurs investis et que la Fondation entend renouveler afin de contribuer plus encore à l’accès à l’emploi et à la réinsertion de personnes ayant vécu un épisode de justice.
L'égalité entre les hommes et les femmes est toujours au cœur des engagements des chaînes du Groupe M6, aussi bien dans la structure du Groupe (voir partie 7.4.2.1 du présent document consacré aux engagements du Groupe en faveur de l’égalité hommes/femmes) que dans ses programmes. Dans ses émissions, M6 respecte la parité aussi bien sur les animateurs (la chaine compte 54 % d’animatrices en 2023), que les journalistes (55 % de femmes) ou encore les autres intervenants (52 % de femmes). Les magazines et les journaux télévisés poursuivent toujours leur objectif d’augmenter significativement la part des femmes expertes intervenant à l’antenne. En 2023, 56 % des programmes d'informations ont été présentés par des femmes sur les chaînes en clair (hors Gulli) contre 66 % en 2022. Pour les tranches d'information de RTL, 46,9 % sont présentées par des femmes, contre 49 % en 2022. Le Groupe veille notamment à ce que tous les jurys des concours de talents diffusés sur ses antennes soient mixtes (La France a un incroyable Talent, Top Chef, Le meilleur pâtissier, Lego Masters, Incroyables transformations…). Enfin, le Groupe prête une attention particulière à l’image des femmes dans ses programmes. Dans les magazines d’information particulièrement, elles sont à la tête de plusieurs grandes marques récurrentes : Zone Interdite, 66 Minutes, Un jour un doc, Enquête d’Action, Enquête criminelle… et les documentaires et magazines évoquent souvent des femmes exerçant des métiers où elles sont habituellement peu présentes (chefs de brigades policières, camionneuses, cheffes de chantiers…). Le Groupe M6 contribue également à la promotion du sport féminin.Il a par exemple participé cette année à l’opération #PlusDeSportAuFéminin, événement qui s’est tenu pendant la semaine du 30 janvier au 5 février 2023, à l’initiative de l’ARCOM et qui a pour but de mettre en valeur le sport féminin dans les médias français. À cette occasion, M6 a diffusé différents portraits de sportives dans les journaux d'informations, Sport6 a mis l'accent en fin de semaine sur l'actualité du sport féminin, plusieurs chaînes du groupe ont diffusé un clip spécialement dédié à cette opération, évoquant notamment les matchs de l’équipe de France féminine de football diffusés sur W9 cette année. RTL a diffusé plusieurs reportages et portraits de femmes sportives, et l’opération a été largement relayée sur les réseaux sociaux du Groupe. Enfin, le football féminin a été largement mis à l’honneur sur M6 et W9 en 2023, avec la diffusion du Tournoi de France féminin, de la ligue des nations féminine, et surtout la Coupe du monde de football féminin 2023. Ensemble, les deux chaînes ont diffusé cette année pas moins de 37 matches pour 70 heures de football féminin.
Contribuer à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Et si l’une des solutions à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes était sous nos yeux ? En juillet 2021, le congé paternité est passé à vingt-cinq jours pour les pères français, dont 4 jours obligatoires à la naissance de l’enfant. Le mercredi 29 mars 2023, Téva a ainsi diffusé un documentaire inédit réalisé et produit par Maxime Ruszniewski (Pardi Productions) « Congé paternité pour tous ! ». Les premiers bénéficiaires de la réforme y accueillent leur enfant et racontent leur nouvelle vie…
De la même manière, la valorisation des diverses origines est une réelle préoccupation pour le Groupe M6, comme en témoigne la diversité de son équipe d’animateurs, ainsi que celle des acteurs et artistes mis en valeur sur ses chaînes (Le Marrakech du rire, Téva Comedy Show, Les 100 vidéos, Plus vite que la musique, les vidéomusiques, Hip-Hop symphonique...) et les participants à ses émissions de divertissement (Qui veut être mon associé ?, Top Chef, La France a un incroyable talent, Mariés au premier regard, Les traitres, Pékin Express...). L’engagement du Groupe en faveur de la diversité des origines s’illustre aussi dans le choix des reportages diffusés sur ses antennes ainsi que dans les fictions qu’il propose au public comme La Petite Histoire de France, Scènes de ménages, Rasta Rocket, Epouse-moi mon pote, Le flic de Berverly Hills, Neuilly sa mère, Tanguy le retour, 30 jours max, HawaII 5-0, ou encore le film Premier de la classe… . C'est aussi dans ses contenus spécifiques, comme dans ses contenus jeunesse – séries originales ou inédites d’animation par exemple - particulièrement sur Gulli, où Jurassic World : La colo du crétacé dans laquelle les personnages principaux ont des origines différentes : afro-américain, asiatique, hispanique, permettant de promouvoir plus de solidarité, d'empathie et de bienveillance. C’est encore au sein de Battlebots - Le Choc des Robots - saison 3 – émission de jeux, la présentation est assurée par Issa Doumbia et Cartman, ou encore Mission Gulliverse – émission de jeux en plateau qui accueille des enfants d’origines perçues différentes pour représenter la société française. Le Groupe a en outre diffusé, sur toutes ses antennes comme chaque année, un spot sur la diversité à titre gracieux à l’occasion du 14 juillet 2023.
Le Groupe M6 est soucieux de représenter l’ensemble des catégories socioprofessionnelles dans ses programmes, tant dans ses reportages d'information (M6 a par exemple diffusé cette année des documentaires proposés par Zone Interdite comme « Système D, solidarité : la débrouille pour finir le mois », Un jour undoc « Budget dans le rouge : comment ne plus vivre à découvert ? ; Face à la crise, à chacun son bon plan ; Surendettement : comment s'en sortir ? ; Maxi-familles, mini-budgets : comment font-elles ? ; Moisissures, champignons… son appartement se dégrade, cela a un impact sur sa santé, mais le bailleur ne réagit pas) , que dans ses émissions ( L'Amour est dans le pré ; Ça peut vous arriver : « Le chantier de sa maison est bloqué, il est obligé de vivre dans une caravane » ; Aidons nos fermes…) ou encore dans ses fictions (Bienvenue chez les Bodin's).
La mission du Groupe M6 est non seulement d’aborder le quotidien des personnes en situation de handicap dans ses reportages et ses fictions, mais aussi de soutenir leur participation aux émissions et aux jeux. Le handicap est de plus en plus intégré aux programmes des chaînes du Groupe M6, notamment dans les programmes de soirées, aux heures fortement exposées.
Des sujets spécifiques dans les journaux d'information de M6 dans le 12.45 et le 19.45, tels que : Le combat de Mathias, 17 ans, handicapé après un match de rugby. Dans le cadre de la journée mondiale des troubles bipolaires, témoignage de Warren Zavatta. Une journée avec Lya, atteinte du syndrome d'Asperger ; Anthony Desjardins, alias "Parki Positif" raconte Parkinson au quotidien. Dominique Lemonnier, alias "Solrey", raconte sa reconversion après une paralysie du bras. Enfin, Portrait d'une jeune femme atteinte de la drépanocytose ; Portrait d'une tiktokeuse atteinte du cancer des lymphomes.
M6 a diffusé en soirée La famille Bélier sensibilisant les téléspectateurs à la surdité. W9 et 6ter ont proposé le film Un homme à la hauteur, où le très petit homme Alexandre séduit Diane par son humour et son savoir-vivre. Paris Première a diffusé le film Code Mercury, où un garçon autiste de 9 ans a déchiffré le nouveau code secret de la NASA, réputé inviolable. 6ter a diffusé le film Rain Man, sensibilisant les téléspectateurs à l'autisme. En janvier 2023, M6 a diffusé une soirée spéciale relative à la mucoviscidose commençant par une fiction La vie, l'amour, tout de suite, suivie par le magazine La vie, l'amour, tout de suite : de la fiction à la réalité avec la présence sur le plateau de l'association Gregory Lemarchal. Cette soirée spéciale s'est terminée par le documentaire inédit Mucoviscidose : l'histoire vraie de leur incroyable combat. Aussi, M6 a produit la fiction La belle étincelle : l'histoire d'un jeune homme autiste, passionné de cuisine qui est repéré par un chef étoilé dans un restaurant inclusif où tous les employés sont des jeunes porteurs de handicaps cognitifs. Diffusée en première partie de soirée, elle a été suivie de deux documentaires dont Salariés hors normes : Leur différence fait la différence.
1 jour 1 doc a proposé une série de sujets tels que : Autistes, trisomiques, différents mais heureux ; Mon enfant est différent, je me bats pour lui ; La vie ne les a pas épargnés, ils sont différents et alors ? ; La vraie vie des influenceuses : portrait de Julie Bourges, grande brûlée qui s'est lancée sur les réseaux sociaux afin de déconstruire les stéréotypes autour de sa situation . J'élève un enfant différent, je me bats pour lui. 66 minutes a aussi proposé plusieurs sujets relatifs au handicap : Barkley, cœur à vif : David Limousin, un coureur amateur de 36 ans atteint de diabète s'est lancé le défi de terminer la mythique Barkley, la course la plus difficile du monde. Au-delà de l'enjeu sportif, il s'agit d'un défi contre la maladie puisque le diabète lui fait risquer la mort à chaque effort physique. Enfin, Les « Choolers Division », un groupe de rap belge dont les deux chanteurs sont trisomiques, et qui multiplie depuis quelques années les concerts en France et dans toute l'Europe.
Bousculer les représentations du handicap dès le plus jeune âge
À l’occasion de la Journée Mondiale de la Trisomie, la chaîne Gulli a diffusé le mercredi 22 mars 2023 le documentaire inédit « La Brigade extraordinaire ». Il décrit le quotidien d’une brigade de cuisine composée essentiellement de porteurs de trisomie 21, travaillant au restaurant inclusif Le Reflet dans le Marais, à Paris. Primé au Festival TV de Luchon par le Prix spécial Société Française dans la catégorie documentaire, ce film retrace avec humour et amour la vie de ce restaurant pas comme les autres. À travers les parcours d’Eurydice, fan de Top chef, de Rédouane, passionné de boxe, de Cyril qui sert des « bouches à bouches » (à la place des amuse-bouche) et d’Inès qui invective les clients quand ils n’ont pas terminé leurs desserts, la chaîne dédiée aux enfants entend bousculer les représentations du handicap dès le plus jeune âge. Le programme a retenu l’attention de 126 000 téléspectateurs en prime time et 1,6 % des FRDA.
Maison à vendre s'est occupé d'une famille entièrement dévouée à ses enfants atteints de dysphasie. Recherche appartement ou maison : Damien, non voyant, a fait appel à l'émission afin de trouver un logement ; ou encore David, atteint de sclérose en plaque, recherche avec sa femme un appartement adapté à sa mobilité réduite.
Dans Le Meilleur pâtissier, l'une des participantes est une personne de petite taille et dans Le Meilleur pâtissier, la revanche des finalistes, une se déplace en fauteuil roulant. Dans Top Chef, le chef pâtissier Jordi Roca, atteint d’une maladie rare qui affecte notamment ses cordes vocales, était l’invité de l’émission du 17 mai 2023. L'équipe d'Incroyable Talent aide parfois des personnes en situation de handicap à reprendre le contrôle de leur apparence. Dans Qui veut être mon associé, deux entrepreneurs ont créé une canne blanche électronique qui aide les personnes aveugles ou malvoyantes à se repérer dans l'espace (technologie de réalité augmentée sonore).Il s'agit d'une canne intelligente qui alerte les utilisateurs de la présence d'obstacles grâce à un retour sonore en 3D. Parmi les agriculteurs qui cherchaient l'amour cette année dans L'amour est dans le pré, Patrice, éleveur de vaches de 39 ans, souffre d'une hémiplégie de naissance. Bruno, handicapé moteur à la suite d'un AVC, a retenu l’attention de Christine grâce à un magnifique courrier révélant un homme gentil et courageux. Marine Leonardi est une chroniqueuse mal voyante de l’émission Piquantes diffusée en première partie de soirée sur Téva. Gulli propose aussi une représentation du handicap inclusive au sein de ses séries d’animation telles que Transformers Earthspark. La mère d’un des héros (personnage récurent de la série) est équipée d’une prothèse à la jambe. Toujours proactive, et jamais empêchée, elle sauve son enfant dans une situation de grand danger. Une autre série d’animation comme Les aventures de Paddington Saison 2 - l’amie de Paddington porte un appareil auditif visible.
Ces Journées ont été relayées sur les antennes du Groupe M6. À la fois sur les chaînes jeunesse, mais aussi à la radio sur RTL avec un sujet spécial qui concernait les disciplines paralympiques que Paris 2024 souhaite mettre à l’honneur. À cette occasion, Florent Manaudou, champion olympique de natation, a pu essayer plusieurs disciplines des jeux paralympiques.
En 2023, dans un contexte de préparation des Jeux de Paris 2024, le développement de la médiatisation du handisport est plus que jamais essentielle. Ainsi, les chaînes du Groupe M6 ont proposé une éditorialisation spéciale notamment dans le JT sur M6 avec des portraits de champions paralympiques. Gulli a proposé une diffusion spécifique notamment dans Bande de sportifs et Wazup à l’occasion de cette semaine.
Du 20 au 26 novembre 2023, M6, W9, 6ter et Gulli ont diffusé tout au long de la journée quatre pastilles de « Différent et alors ? » réalisées pour le Groupe M6 par l'association Jaris, dont le Groupe est partenaire depuis plus de 10 ans. Chacune de ces pastilles met en scène la performance d’artistes en situation de handicap, dans différents domaines artistiques comme la danse ou le théâtre. Ces pastilles ont également été rediffusées pendant une semaine au mois de décembre, pour porter de nouveau le message auprès du public français.
En 2023, le Groupe M6 a continué de s’engager pour favoriser le recrutement, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, notamment à travers sa Mission Handicap. Dans le cadre de ces engagements, il a participé cette année encore au « DuoDay » le jeudi 23 novembre afin de sensibiliser en interne sur le handicap, permettre aux participants de découvrir le Groupe M6, conforter des vocations, voire poursuivre la collaboration lorsque cela est possible. Cette année, 11 binômes ont été formés dont certains à l'antenne, d’autres avec une dizaine de collaborateurs du Groupe M6, qui ont été autant d’occasions de découvrir l'univers de la production, du journalisme, de la finance ou encore du commerce.
Ce projet est initié par le collectif Les Positifs, groupe de 10 jeunes en situation de handicap moteur âgés de 10 à 20 ans de l’Institut d’Éducation Motrice Christian Dabbadie APF France Handicap de Villeneuve d’Ascq. Le collectif œuvre dans des actions solidaires et tend à recréer du lien social. « Top Chef des positifs » est un concours culinaire en faveur de l’inclusivité. Pour la seconde édition, en juin 2023, des grands chefs français ont guidé 6 brigades (brigade : 1 Chef, 2 jeunes en situation de handicap, 1 personne sénior en Ehpad, 1 étudiant étranger de la faculté de Lille 3 et 1 salarié du secteur médico-social) pour préparer des plats dignes de la gastronomie française.
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité passe non seulement par la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, mais aussi par la prise en compte des handicaps, avec notamment le sous-titrage de ses programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes.
Le Groupe M6 diffuse des programmes en langue des signes : le magazine Kid & Toi, diffusé sur M6 le mercredi matin, à destination du jeune public, avec une traduction en langue des signes assurée par un salarié malentendant du Groupe. Mes tubes en signes, un programme musical proposé également sur Gulli tout au long de l'année, présenté par Noémie Churlet, malentendante. Aussi, le programme court C'est bon signe dans lequel Luca, un adolescent malentendant, parle de son quotidien et partage sa connaissance sur la culture des sourds sur un ton décalé.
En 2023, 100 % des programmes de M6 et W9 étaient accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, hormis les exceptions prévues réglementairement.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| M6 | 100 % | 100 % | 100 % |
| W9 | 100 % | 100 % | 100 % |
| 6ter | 91 % | 68 % | 73,8 % |
Conformément aux dispositions des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 issues de la loi n°2005-102 précitée, M6 et W9 se sont engagés en 2017 et 2019 auprès de l’Autorité à renforcer leurs obligations de diffusion de programmes audiodécrits. Pour M6, la nouvelle convention conclue avec l’ARCOM le 27 avril 2023 a été l’occasion d’un engagement encore plus important de 250 programmes audiodécrits dès 2023 dont au moins 70 inédits et d’une montée en charge à 300 en 2024 et 365 à compter de 2025. La chaîne accorde une attention particulière aux heures de grande écoute et aux programmes destinés aux enfants et adolescents. La convention de W9 le 29 mai 2019 fixe à 25 le nombre de programmes inédits sur le service en audiodescription pour 2023. 6ter devait quant à elle proposer annuellement au moins 12 programmes inédits sur la chaîne en audiodescription. Depuis le 1er janvier 2020, Gulli s'est engagée à diffuser chaque année 7 programmes audiodécrits à partir de 2022.
En France, près de 9 millions de personnes sont confrontées à des troubles de la vision ou de l’audition69. Si la grande majorité des contenus télévisés sont accessibles via le sous-titrage sourds et malentendants et de plus en plus via l’audiodescription, la publicité à la télévision reste quant à elle très peu accessible avec moins de 10% des spots sous-titrés sourds et malentendants et moins de 1% des spots audiodécrits. Les films publicitaires, ne tombant pas sous le coup d’une obligation de sous-titrage sourds et malentendants ou d’audiodescription.
En 2023, M6 Publicité s’est mobilisé afin de sensibiliser ces partenaires, agences et annonceurs, et le grand public à l’accessibilité de la publicité et à la réalité des handicaps visuels et auditifs. En 2024, M6 Publicité souhaite poursuivre ses efforts en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
En 2023, M6 Publicité a renforcé son engagement pour l’accessibilité de la publicité en TV Linéaire et l’inclusion des personnes en situation de handicaps auditifs en lançant un service de sous-titrage sourds et malentendants pour les spots publicitaires diffusés en TV Linéaire. Au travers de cette offre, M6 Publicité offre le premier sous-titrage pour sourds et malentendants d’une création publicitaire aux annonceurs n’ayant jamais intégré ce sous-titrage à leurs spots (offre soumise à conditions). M6 Publicité s’est associé à Peach et Extreme Reach, leaders de la diffusion publicitaire, et a lancé cette initiative à l’occasion de la Journée Mondiale des Sourds le 23 septembre 2023. Ce service de sous-titrage est disponible sur toutes les chaînes du Groupe M6.
M6 Publicité s’est mobilisé à l’occasion de la Journée Mondiale de la Télévision le 21 novembre 2023 avec un dispositif publicitaire TV Linéaire inédit afin de sensibiliser les téléspectateurs aux handicaps visuels et auditifs. À travers deux écrans dédiés, diffusés en contexte des JT du 12.45 et du 19.45 sur M6, 5 annonceurs partenaires ont proposé aux téléspectateurs de vivre successivement 3 mises en situation :
Ces spots étaient accompagnés de boards antenne au début, pendant et à la fin des écrans publicitaires dédiés, permettant de contextualiser l’évènement.
Le Groupe M6 s’est engagé volontairement auprès de l’ARCOM à proposer des reportages d’information ou des sujets luttant spécifiquement contre les discriminations ou la précarité, pour une meilleure représentation à l'antenne des personnes issues des milieux les plus modestes (CSP-). À ce titre, Zone Interdite a dénoncé la maltraitance des personnes dépendantes du 4ᵉ âge avec un documentaire « Comment prendre soin de nos ainés ? Scandales et défis de la dépendance ? ». 66 minutes a diffusé un reportage sur « La riposte contre le harcèlement en ligne" ; et Un jour un doc a traité de « L'école pour tous...sauf pour nous ».# 7.4.5 Sensibilisation des publics
Le Groupe M6, soucieux du bien-être des téléspectateurs, respecte les dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, qui impose notamment aux services de télévision d’harmoniser les niveaux sonores entre les programmes et les séquences publicitaires. Il est également respectueux de la délibération du Conseil supérieur de l’Audiovisuel n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.
Le Groupe M6 est très investi dans la promotion d’une télévision plus citoyenne, responsable et solidaire, et diffuse à cet effet gracieusement des messages et campagnes sur ses écrans. De cette façon, le Groupe M6 entend aider et favoriser les actions associatives et caritatives et y sensibiliser le public. En 2023, de nombreuses campagnes d’œuvres humanitaires, organisations non gouvernementales et associations caritatives, ont ainsi été diffusées à titre gracieux sur les chaînes TV, les radios et les supports digitaux du Groupe, soutenant des causes dans les domaines notamment de la solidarité (Fondation de France, Restos du cœur, Croix-Rouge Française, UNICEF, Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, Reporters sans frontières, Fondation d’Auteuil, Break Poverty, etc.) et de la santé (Fondation pour la recherche médicale, Institut Pasteur, La ligue contre le cancer, Sidaction, l’Institut du cerveau, etc.).
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| 2023 Valorisation des espaces gracieux des associations d'intérêt général et messages institutionnels | 11 956 |
| Dons à des associations et fondations (hors Fondation M6) | 283 |
Dans l’émission Les Traîtres, les candidats concourent chacun pour une association à qui a été reversé l'argent gagné par les vainqueurs, tout comme Stéphane Plaza dans l’émission Chasseurs d'appart. W9 a également diffusé en 2023 plusieurs concerts en soutien à des causes ou associations, comme « Ce soir on chante pour l'UNICEF, pour chaque enfant », « Ce soir on chante pour les pompiers à Montpellier », « Ce soir on chante pour nos agriculteurs », ou encore « Tout le monde chante les stars relèvent le défi », au profit de Tout le monde contre le cancer.
Chaque premier samedi du mois dans l’émission Un Monde Meilleur diffusée sur RTL2, la présentatrice Justine Salmon invite un artiste à parler de son engagement envers une cause qui lui tient à cœur, accompagné d’un représentant d’une association. Parmis ces artistes, Zazie a mis en lumière le collectif pour la défense de l’environnement The Freaks, Hoshi, la SPA, Clara Luciani, La Maison des femmes, Vianney, l’ASERP (Fondation Sclérose en plaques)… Toutes les causes ont leur place dans cette émission puisqu’elles participent à la construction d’un monde meilleur.
Le Groupe M6 met régulièrement la puissance de ses antennes au service de causes de santé publique. Les antennes du Groupe (Radio et TV) ont diffusé quotidiennement encore tout le mois de janvier 2023 les spots de la campagne contre l'épidémie de Covid-19 du Ministère de la Santé et des Solidarités, pour transmettre les consignes sanitaires aux Français, en temps réel et gracieusement. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, un dispositif spécial, mis en place aussi bien sur les chaînes que sur internet, accompagne la campagne du Sidaction. Enfin, dans ses nombreux magazines et reportages, les antennes du Groupe veillent à régulièrement avertir le téléspectateur des risques liés à l’alcool et à la drogue.
Comme chaque année et depuis 10 ans, Téva s’est mobilisée à l’occasion de la campagne Octobre Rose au côté de l’association Ruban Rose dont elle est un partenaire historique. Pendant le mois d’octobre, la chaîne a multidiffusé à l’antenne un spot présentant sous forme de tuto les bons gestes et informations à suivre pour pratiquer l’autopalpation. C’est une première étape dans le dépistage précoce. Le spot a également été relayé sur les réseaux sociaux. L’Agenda Coup de Cœur, programme court diffusé sur la chaîne, a également consacré un sujet à Octobre Rose, à l’importance du dépistage précoce et au concours photo Estée Lauder Companies Pink Ribbon Photo Award.
À l’heure où la dématérialisation accrue des supports nécessite des nouvelles mesures de protection des œuvres, le Groupe M6, producteur et diffuseur de contenus, contribue au développement d’une politique efficace de lutte contre le piratage et pour le respect de la propriété intellectuelle. Cette politique repose sur deux axes principaux :
* le raccourcissement des délais de diffusion des œuvres, problématique adressée à la suite de l'adoption de la loi Création et internet et de la signature de l’accord interprofessionnel ;
* le développement de la télévision de rattrapage et de la vidéo à la demande, qui permet au téléspectateur l’accès à une offre variée de programmes.
Les filiales de droits audiovisuels du Groupe contribuent à la préservation du patrimoine cinématographique européen au travers notamment de la restauration de films de répertoire français et italiens. Depuis 2005, année du rachat par le Groupe M6 du catalogue SNC qui regroupe plus de 400 films classiques, puis de l’acquisition d’autres catalogues tels que Hugo Films, Mandarin Films, Fidélité Films et Épithète Films, un important travail de restauration a été mené. À fin 2022, plus de 150 films ont été restaurés en totalité. Trois films se distinguent parmi les restaurations de l’année 2023: L’été Meurtrier de Jean Becker, mettant en scène Isabelle Adjani et Alain Souchon, a été restauré en 4K à l’occasion du 40ème anniversaire du film et a reçu le label Cannes Classics au Festival de Cannes. La Maison aux fenêtres qui rient (La Casa dalle Finestre Che Ridono), réalisé par Pupi Avati, a été restauré en 4K et présenté au Festival Il Cinema Ritrovato de Bologne (Italie). Le Grand Duel (Il Grande Duello), réalisé par Giancarlo Santi, avec Lee Van Cleef, a été restauré en 4K et a reçu le label Lumière Classics au Festival Lumière de Lyon.
Le Groupe M6 procède à une vérification de ses programmes qui diffère en fonction de la nature du contenu. Les contenus des journaux télévisés sont ainsi placés sous la responsabilité de la rédaction, tandis que les magazines d’information tels que Capital et Zone Interdite sont visionnés par un comité dédié supervisé par le Secrétariat Général. Dès 1989, M6 a pris l’initiative de créer une signalétique précisant à quel public s’adressent les émissions diffusées sur la chaîne. Elle a ensuite été imposée aux autres chaînes par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 1996. Mais l’engagement de M6 dans ce domaine n’a pas faibli et le Groupe s’assure toujours que ses programmes de journée ne comprennent ni violence, ni vulgarité, ni aucun élément susceptible de choquer la sensibilité des plus jeunes. À défaut, une signalétique adaptée accompagne le programme ou alors celui-ci est décalé pour être diffusé à un horaire permettant de protéger le jeune public, conformément aux délibérations de l'Autorité de régulation. Le Groupe suit par exemple avec vigilance l’élaboration des séries en coproduction, du concept jusqu’à la livraison du programme. Le doublage des œuvres étrangères est également réalisé avec le plus grand soin. Ainsi, tous les programmes jeunesse, films, séries, téléfilms ou clips musicaux sont visionnés et validés par un comité de visionnage qui délivre ses recommandations auprès du comité de signalétique, décideur final de l’attribution des 4 catégories (tous publics, moins de 10 ans, moins de 12 ans et moins de 16 ans). Tous les contenus à destination des enfants sur Gulli, Canal et Tiji sont accessibles à tous les publics. Par ailleurs, les chaînes du Groupe M6 ont soutenu et diffusé sur leurs antennes et leurs services délinéarisés, notamment 6play, la campagne signalétique proposée par l'ARCOM du 20 novembre au 10 décembre 2023 ainsi que la campagne spécifique pour la protection des enfants de moins de trois ans qui s’est déroulée du 7 au 10 juillet 2023. Par ailleurs, Gulli dispose d'un comité d'éthique composé de pédopsychiatres, d'experts du monde de l'enfance, enseignants, sociologues, et qui, en toute indépendance, est sollicité sur la teneur des contenus ou toute problématique en lien avec la protection de l'enfance et plus largement sur les enjeux éthiques de Gulli. TiJi, compte tenu du public visé, dispose d’un comité d’éthique chargé de veiller au respect des principes définis notamment dans le chapitre consacré aux obligations déontologiques.# 7.4.6.1. ENGAGEMENT SOCIÉTAL DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DE LA CRÉATION
En outre, conformément aux termes de la délibération du CSA en date du 17 avril 2007, le Groupe M6 encadre la participation de mineurs à ses émissions par une charte visant à préserver l’épanouissement de ceux-ci et définissant des conditions d’accueil spécifiques.
Le Groupe M6 est responsable des informations diffusées sur ses sites internet. Concernant ses sites internet communautaires, un prestataire en charge de la modération contrôle, une fois les messages rendus publics, ceux à caractère insultant, diffamatoire, raciste ou représentant toute autre incitation à la violence ou à la haine, et le cas échéant, les supprime des sites internet. Le Groupe M6 est très attentif aux développements des réseaux sociaux et sa présence sur ceux-ci (Facebook, Twitter, Instagram, TikTok) progresse chaque année. Au 31 décembre 2023, on pouvait ainsi dénombrer 65 millions d'abonnés aux comptes des chaînes, des radios et de la plateforme du Groupe M6 sur ces différents réseaux sociaux (abonnés non dédupliqués), contre 48 millions au 31 décembre 2022. Le Groupe anime en outre plus de 100 comptes (comptes chaînes, comptes programmes, comptes radios, compte 6play) en 2023.
L'antenne de M6 est un relai puissant dans le cadre du dispositif Alerte Enlèvement, mis en place en 2005 par toutes les principales chaînes de télévision et de radios qui ont signé un protocole d’accord sur le modèle de ce qui est expérimenté avec succès aux États-Unis depuis plusieurs années. Il s’agit de mobiliser une puissance médiatique maximale pendant les 24 premières heures après l’enlèvement d’un enfant, et de diffuser, le plus largement possible les informations permettant de le retrouver. Cet engagement du Groupe consiste concrètement à communiquer au plus grand nombre les informations essentielles, comme le signalement de l’enfant ou de son ravisseur, ainsi que les circonstances de l’enlèvement, à l’aide de bandes défilantes au bas de l’écran, d’interruptions des programmes, ou de passages répétés de photos aidant à l’identification. Ce dispositif a démontré son efficacité puisque, jusqu’à présent, tous les déclenchements de l’Alerte Enlèvement ont permis de retrouver l’enfant. En 2023, l’alerte a été déclenchée 2 fois et relayée par M6 : d’abord le 25 mai pour Eya, 10 ans, puis le 7 juin pour la petite Malek, enlevée à Dunkerque et qui a été retrouvée le lendemain à Gênes en Italie.
Dès le 18 février 2009, et sous l'égide du CSA et en collaboration avec le ministère de la Santé et le Ministère de la Culture et de la communication, et des Ministères concernés, les chaînes de télévision, les producteurs et les annonceurs ont signé une première charte destinée à lutter contre l'obésité, notamment juvénile, en France. Contrôlée par le CSA, cette charte a posé les bases en droit souple de la promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorable à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Les chaînes du Groupe M6 ont adhéré naturellement à cet objectif et ont signé la charte afin de participer activement à cette dynamique, comme elles ont réitéré leurs engagements et leur mobilisation en 2013. Renforcée, élargie, enrichie et plus ciblée, une nouvelle Charte "visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités" a été signée le 30 janvier 2020 pour une durée de cinq ans. Son contrôle est assuré chaque année par l'ARCOM qui en rend compte au Parlement. Ces engagements plus ambitieux font appel à la responsabilisation et à l’implication de tous les acteurs concernés et font désormais l’objet d’un dispositif d’évaluation annuelle par l'ARCOM. Notamment pour veiller à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires, ou des boissons contenant des nutriments, ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Particulièrement avec les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou le sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée. En 2023, le Groupe M6 a également dans ce cadre soutenu et relayé les journées mondiales de lutte contre l’obésité par une programmation spéciale à l’antenne des chaînes M6 et 6ter, Gulli, Canal J et TiJi mais également au sein de ses tranches d'informations sur RTL et M6. En 2023, les chaînes du Groupe M6 ont diffusé un volume total de plus de 950 heures de programmes de prévention faisant référence aux repères du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et renvoyant à la mention "manger bouger". L’engagement du Groupe est également porté par sa régie M6 Publicité qui propose des offres adaptées à ses annonceurs et en cohérence avec les engagements de la charte (CGV, offre 6Scan par exemple), des chaînes M6, 6ter, et particulièrement des chaînes jeunesse du Groupe (Gulli, Canal J et TiJi, la Chaîne du Père Noël) au regard de la sensibilité du public auquel elles s’adressent. Initié durant le confinement en raison de la crise Covid, le programme Tous en Cuisine diffusé sur M6 a continué de proposer régulièrement en 2022 et 2023 d'accompagner les Français en leur donnant le goût de cuisiner. Le Chef Cyril Lignac y a proposé quotidiennement des recettes faciles, économiques avec des produits de saison.
Dans le cadre de ses obligations de diffusion et de production, le Groupe M6 s’engage à développer la création artistique et à en valoriser la diversité en privilégiant les jeunes talents aussi bien dans l’univers du cinéma, des œuvres audiovisuelles que dans celui de la musique. Le Groupe partage ainsi ses investissements cinématographiques, réalisés par sa filiale M6 Films, entre réalisateurs confirmés et jeunes talents, car beaucoup de ses productions sont des premiers ou deuxièmes films. Sur ses antennes, le Groupe démontre un attachement fort à révéler de nouveaux talents, qu’il s’agisse de jeunes comédiens dans ses coproductions audiovisuelles (Scènes de ménages, En Famille, Respire, etc), de présentateurs et animateurs (Dominique Tenza, Mallory Gabsi,…) ou encore de participants à ses programmes (Hugo Riboulet, gagnant de la saison Top Chef 2023 …). Plusieurs émissions sont dédiées à cet objectif : Top Chef, Le meilleur pâtissier, La France a un incroyable talent, Téva Comedy show, Piquantes,... Cette volonté, véritable marque de fabrique du Groupe, s’accompagne d’une fidélité aux talents révélés, en les accompagnant lors de leurs spectacles, productions de disques, livres de recettes, nouveaux films… Créé par 6play en partenariat avec Konbini, le Prix de la Jeune Création est destiné à révéler de nouvelles générations de vidéastes, créatifs et engagés, âgés de 18 à 30 ans. En lien avec la thématique de l'édition 2023 « Le sexisme et les réseaux sociaux », les candidats étaient invités à proposer au jury composé de professionnels du monde des médias un pilote de documentaire d’une durée de 5 minutes accompagné d’un dossier de production. Lancé en mars 2023, le Prix de la Jeune création 6play a recueilli plusieurs centaines de candidatures. Ce sont 6 finalistes qui ont été sélectionnés et présentés au jury final. Une gagnante a été désignée pour son projet « Internet, immense champ de bataille contre le sexisme » et se voit offrir la possibilité de développer son projet dans une version de 52 minutes. Elle pourra s’appuyer sur l’expertise de la société de production C. Productions (Zone Interdite, Capital, 66 minutes, etc…), filiale du Groupe M6. À l’issue de la production courant 2024, le documentaire sera mis en ligne sur 6play, la plateforme de streaming gratuite du Groupe M6. Le Groupe est également engagé pour sensibiliser le grand public à la lutte contre le piratage et à la promotion de l’offre légale. Des campagnes d’intérêt général peuvent être relayées sur ses antennes et/ou sur ses plateformes numériques, en faveur du respect du droit d’auteur, de la promotion de l’offre légale ainsi qu’à la lutte contre le piratage, comme cela fut le cas en mai et juin 2023 puis en septembre 2023, avec la diffusion de la première campagne commune de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Gulli, partenaire du Centre pour l’Éducation aux Médias et à l’Information (CLEMI) pour la 10ᵉ année consécutive, et M6 ont participé à la Semaine de la Presse et des Médias dans l’École. Organisée du 27 mars au 1er avril 2023, cette semaine a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à l’éducation aux médias et à l'information. Sur toutes les opérations, ce sont au total 112 élèves qui ont bénéficié de sensibilisation à la pédagogie aux médias par les actions de Gulli en 2023, contre 188 en 2022 du fait du dispositif inédit mené sur l'année 2023. Quelques mois avant, les équipes de Gulli et les journalistes de la rédaction de M6 ont accompagné des élèves de trois collèges d’Ile-de-France : Collège Olivier de Serres à Viry-Châtillon (91) - Collège Boris Vian à Paris (17e) - Collège Ariane à Guyancourt (78). Cet accompagnement leur permet de découvrir les métiers de l'information, les coulisses de la rédaction et des studios, d’identifier une source fiable et de réaliser leurs propres reportages (écriture, tournage et montage).Il ont été diffusés par la suite dans les JT 12.45 de M6 lors de la Semaine, sur des sujets qu’ils ont eux-mêmes choisi de traiter :
● Dans les coulisses du Musée Grévin ;
● Déconstruire les clichés sur les jeunes de banlieue : portrait de Moussa Camara ;
● L’épicerie participative de mon quartier : une solution pour les circuits courts ? ;
● ChatGPT : est-ce vraiment de la triche ? ;
● Rencontre avec Jorik Montagnac, combattant pro en MMA. Comment se construit la carrière d’un sportif dans un sport émergent ?
En parallèle, les élèves ont également travaillé sur des propositions de sujets pour la rubrique INFOX du JT 19.45 de M6 du samedi 1er avril. Elle a été coprésentée en direct par deux élèves sélectionnés à la suite d’un appel à candidature « Je postule pour le JT ». Durant toute cette aventure, les élèves ont pu rencontrer, échanger avec les équipes de la rédaction de M6 :
● Nathalie Renoux et Dominique Tenza, journalistes - présentateurs de JT ;
● Adrien Lac, Jérémy Moreau et Eva Deroualle, journalistes reporters ;
● Julien Hababou et Franck Edard, journalistes, rédacteurs en chef ;
● Cyrielle Stadler, journaliste reporter, présentatrice de la rubrique INFOX ;
● Nolwenn Le Calve, coordinatrice de production ;
● Mélanie Maingot, Directrice de la rédaction et Stéphane Gendarme, Directeur de l’information.
Ils ont également eu l’opportunité de découvrir les coulisses de la rédaction, les studios de M6 et de la régie. Durant la Semaine, le Groupe a également permis aux élèves de rencontrer des membres de l’ARCOM, Laurence Pécaut-Rivolier et Bénédicte Lesage et d’échanger sur le rôle de l’ARCOM, la diversité dans les médias, la liberté d’expression, l’égalité femmes-hommes. Cette expérience totalement inédite Gulli/M6 qui a permis à des élèves d’être en immersion totale dans le métier de journaliste en les initiant à toutes les étapes de production d’un reportage, de les sensibiliser aux différentes étapes de la vérification des sources à la diffusion de l’information, de découvrir le travail d’une rédaction et des différents métiers, a été proposée à 80 élèves.
Opération en partenariat avec RTL
Du 23 mai au 16 juin 2023, Gulli, en partenariat avec le CLEMI, et RTL ont accompagné et éclairé de leur expérience des élèves de 6ᵉ et 5ᵉ du Collège Les Prenais à Villiers-sur-Marne (94). Cette expérience leur a permis de réaliser eux-mêmes, sur cinq thèmes qu’ils ont choisis, leurs premiers sujets diffusés sur l’antenne de RTL du 12 au 16 juin 2023 dans l’émission « Les auditeurs ont la parole » présentée par Pascal Praud :
● Comment sait-on que l’on est amoureux quand on a 11 ou 12 ans ? ;
● Pourquoi j’aime lire, ce que ça m’apporte ou au contraire, pourquoi j’ai du mal ? ;
● Être éco-délégués, c’est quoi ? A quoi ça sert ? ;
● Le téléphone portable, comment ne plus être accro ? ;
● Cyberharcèlement : comment je me protège ? Comment je repère un(e) camarade cyberharcelée(e) ?
Sophie Aurenche, rédactrice en chef de RTL, est allée à la rencontre des élèves dans leur collège au sein de leur webradio pour parler de son métier, partager son parcours et sa passion et animer un atelier de travail. L’occasion de rappeler à ces jeunes l’importance des faits et la nécessité de leur donner les clefs de décryptage de l'information. Les jours qui ont suivi la rencontre, Sophie Aurenche a conseillé à distance les élèves dans la construction de leurs sujets et a donné son regard éditorial et journalistique sur chaque réalisation pour les guider dans leurs travaux. Les élèves sont venus en direct en studio le vendredi 16 juin pour clôturer la Semaine, dialoguer et partager leur expérience avec Pascal Praud, le présentateur de l’émission et les auditeurs. L’occasion pour eux de visiter les studios de RTL et de rencontrer les journalistes de la rédaction. Cette opération inédite Gulli/RTL a donné la chance à 10 très jeunes journalistes en herbe de travailler sur des sujets au cœur de l’actualité et leur permettre de participer en direct à une émission dans les studios de RTL.
Une rencontre avec un grand reporter
Le 7 avril 2023, Gulli a organisé une rencontre avec le journaliste Julien Fautrat, grand reporter RTL et des élèves de 4ᵉ du Collège Boris Vian à Paris (17e). Cette rencontre a permis au journaliste d’échanger avec 22 élèves sur son parcours, sur le métier de journaliste reporter de guerre, mais aussi sur le décryptage de l’information.
Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur des référentiels nationaux et internationaux. Les indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux se réfèrent aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises. Le Groupe M6 s’inspire également pour la mise en place de son reporting et de sa communication extra-financière des lignes directrices GRI (Global Reporting Initiative) ainsi que des principes édictés dans le Pacte Mondial des Nations Unies.
Les indicateurs présentés dans cette section ont fait l’objet d’une vérification par "l'Organisme Tiers Indépendant" tel que requis par la loi incluant des tests de détail sur les indicateurs les plus pertinents.
Le périmètre du reporting a été établi conformément aux dispositions de l'article L.233-16 du Code de commerce et concerne les filiales et sociétés contrôlées. Certains indicateurs portent sur des périmètres spécifiques excluant certaines entités ; le périmètre à considérer est alors précisé en regard des informations.
Les informations environnementales concernent le périmètre de :
● Neuilly-sur-Seine, qui correspond aux consommations totales des immeubles des 89, 107 et 56 avenue Charles de Gaulle, 3 Villa Émile Bergerat et 46 rue Jacques Dulud.
En termes d’activité, le site de Neuilly-sur-Seine comprend toutes les activités de diffusion et production TV et Radio du Groupe, hormis les antennes régionales des rédactions de l'Information ;
● Lille, qui correspond aux locaux occupés par M6 Digital Services (activités portails cédées le 30 septembre 2023), et le bureau de Lille de la rédaction de M6 ;
● Paris, qui accueille les collaborateurs des filiales de production et de distribution de droits audiovisuels SND et M6 Films.
Tous les indicateurs ne couvrent pas l’ensemble du périmètre, comme précisé ci-après. Néanmoins, ils concernent tous le site principal de Neuilly, dont les immeubles accueillent les équipes des sociétés qui réalisent 97 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Faute de données disponibles pour Lille (dont les collaborateurs permanents ne représentent que 4 % de l'effectif total du Groupe), la consommation d'eau intègre les contributions des sites de Neuilly et Paris. Les consommations de gaz et de fioul ne concernent que les sites de Neuilly. Dans le cadre de la publication des consommations d’électricité, elles concernent les sites de Neuilly et Paris Malesherbes, qui représentent 87% de la surface totale. Celles relatives aux sites de Cergy et Lille n’ont pas pu être intégrées par manque d’accès aux données. Sur ces sites, le Groupe M6 est locataire parmi un ensemble d’entreprises. La consommation d’électricité ne fait pas l’objet de compteurs individuels, mais est incluse dans les charges. Cependant, ce poste énergie a pu être évalué dans les données consolidées de calcul des Scopes 1 et 2, sur la base du nombre de collaborateurs et des surfaces. Pour les autres indicateurs, il est fait mention des sites concernés.
Le périmètre de reporting social est basé sur le périmètre de consolidation financier. Par exception, les données concernant l'absentéisme, le turnover, la formation, le nombre de travailleurs en situation de handicap, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la formation et l'égalité Femme-Homme n'intègrent pas les filiales Ctzar, LTI Vostok, Stéphane Plaza France et M6 Digital Services. Stéphane Plaza France, réseau d'agences immobilières (1,9% des effectifs) et LTI Vostok, chaine Tiji en Russie (0,1 % des effectifs), ne sont pas intégrées dans les outils de paie centralisés du Groupe M6.
Le reporting des données sociétales, sociales et environnementales est annuel et concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
● Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux peuvent présenter des limites du fait : de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité, de variations de périmètres d’activités d’une année sur l’autre, des modalités de collecte et de saisie de ces informations. Sept nouveaux indicateurs ayant été mis en place en 2022, les données de l'année 2021 ne sont donc pas disponibles pour ces indicateurs :
● Part des femmes dans des postes de direction
● Part des collaborateurs formés à la fresque du climat
● Taux de revalorisation des équipements informatiques
● Part des déchets alimentaires revalorisés
● Nombre d’élèves sensibilisées à la pédagogie aux médias par les actions de Gulli
● Part des femmes sur les tranches d’informations de RTL
● Nombre de collaborateurs formés à l’écoproduction
Afin de faciliter la comptabilité interne liée aux facturations des consommations d’électricité, la consommation reportée sur un mois donné correspond à la consommation réelle du mois précédent. Les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre figurant dans la partie 7.3.1.3 sont les émissions directes de gaz à effet de serre liées aux consommations d’électricité, aux consommations de gaz naturel et aux achats de fioul des bâtiments du Groupe à Neuilly, Paris, et Lille. Les facteurs d'émissions utilisés pour les émissions de CO2 liées aux consommations d'électricité sont ceux fournis par l'ADEME.Les facteurs d'émissions des consommations de fioul et de gaz sont ceux publiés par l'ADEME. Les émissions de CO2 reportées liées aux déplacements professionnels en train et en avion présentées dans la partie 7.3.1.3 de ce rapport, sont celles fournies par le voyagiste. La majorité des émissions du bilan des émissions de gaz à effet de serre portent sur l’exercice 2022, présentées dans la partie 7.3.1.1. Par ailleurs le présent document se réfère aux indicateurs environnementaux auxquels une attention particulière a été accordée et qui sont pertinents pour le Groupe. Les autres indicateurs suivants sont moins ou ne sont pas pertinents pour son activité :
B. Précisions sur les indicateurs sociaux
Les heures de formation reportées concernent les formations de plus de 4 heures dispensées par tout organisme de formation référencé (externe ou interne via M6 Campus), ainsi que les formations internes. Les heures CPF effectuées pendant le temps de travail ainsi que les heures de formation en e-learning sont incluses en 2023. Les formations qui ont commencé sur l'exercice 2023 et qui continuent sur 2024 sont reportées au pro-rata des heures réalisées en 2023. Cet indicateur ne concerne que les CDI. Les jours d’absence comptabilisés correspondent à l’intégralité des absences des collaborateurs permanents du Groupe débutées au cours de l’exercice, incluant donc des absences en 2023. Les jours d'absence comptabilisés correspondent en fait aux jours prescrits sur l'ensemble des arrêts de travail délivrés au cours de l'exercice 2023. Les jours d’absence en 2023 correspondant à des absences débutées au cours de l’exercice précédent ne sont ainsi pas pris en compte. De même, une prolongation fera l’objet d’une nouvelle date de début. Si celle-ci débute sur l’exercice suivant, les jours d’absence ne seront alors pas comptabilisés. Il convient par ailleurs de préciser que les jours d'absence sans solde et les jours de récupération ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l'absentéisme. Le turnover est défini selon le rapport suivant : tous les départs volontaires et involontaires (hors mobilités internes) au cours de l’année N, divisées par l’effectif CDI présent au 31 décembre de l’année N-1.
C. Précisions sur les indicateurs sociétaux
Pour les indicateurs qui dépendent de la publication de rapports par l'ARCOM, ce sont les données N-1 qui sont validées par l'Organisme Tiers Indépendant, soit l'année 2022 au titre de la DPEF 2023 ; les rapports de l'ARCOM étant publiés avec un an de décalage. Les données de 2023 sont sur base déclarative. Il s'agit des indicateurs suivant :
Par ailleurs, le présent document se réfère aux indicateurs sociétaux auxquels une attention particulière a été accordée et qui sont pertinents pour le Groupe. Le Groupe exerce en effet ses activités de France, où la quasi-intégralité de ses collaborateurs sont localisés, et à destination du marché français. Néanmoins l'action principale de M6 sur ces thématiques consiste à sensibiliser le public à travers ses émissions, comme indiqué dans la partie 7.3.4 et 7.4.5 du présent document.
7.5.1.6 Outils de reporting, consolidation et contrôles
Des outils de collecte, développés par la direction des Systèmes d’information du Groupe, permettent une remontée de l’ensemble des données consolidées et contrôlées à différents niveaux :
En ce qui concerne le bilan GES, le travail est effectué par la Direction de l'Engagement accompagnée d'Axionable. Un nouveau contrôle de cohérence est réalisé au moment de la consolidation. La Direction de l'Engagement, en collaboration avec le département de la Communication Financière, rassemble les données et effectue des contrôles de cohérence.
7.5.2 Indicateurs prioritaires
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de mises en demeure de l'ARCOM confirmées sur l’année écoulée concernant le respect des obligations déontologiques conventionnelles | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de mises en garde et mises en demeure de l'ARCOM confirmées sur l’année écoulée concernant la déontologie de l’information | 0 | 0 | 0 |
| Taux d’accessibilité des programmes (chaînes M6, W9) aux personnes sourdes et malentendantes | 100% | 100 % | 100 % |
| Taux d’accessibilité des programmes (chaîne 6ter) aux personnes sourdes et malentendantes | 91% | 68% | 73,8 % |
| Part des femmes dans la représentation des programmes d’information produits en interne pour les chaines en clair (hors Gulli) et sur les tranches d’information (matinale, midi et soir) de RTL | Chaînes en clair : 65% RTL : N/A | Chaînes en clair : 66% RTL : 49% | Chaînes en clair : 56% RTL : 46,9% |
| Nombre d’élèves sensibilisés à la pédagogie aux médias par les actions de Gulli | N/A | 188 | 112 |
| Budget annuel de la Fondation d'entreprise | 500 000 € | 500 000 € | 500 000 € |
| Taux de turnover | 8,6 % | 7,49 % | 9,5 % |
| Part des collaborateurs ayant bénéficié d’une formation sur la période | 39 % | 69 % | 29 % |
| Nombre de travailleurs en situation de handicap | 38 | 54 | 66 |
| Évolution de la consommation électrique | 10 889 MWH | 10 302 MWH | 9 379 MWH |
| Nombre de sujets des journaux télévisés consacrés à la thématique environnementale | 453 | 548 | 586 |
| Nombre de collaborateurs formés à l’écoproduction | 31 | 26 | |
| Taux de revalorisation des équipements informatiques | 73 % | 44 % | |
| Part des déchets alimentaires compostés | 34 % | 98 % | |
| Part des femmes dans des postes de direction | 43 % | 47 % | |
| Part des collaborateurs formés à la Fresque du Climat | 43 % | 69 % |
7.6 Table de concordance
| Thèmes | Sous-Thèmes | Degré de pertinence | Référence | Référentiel GRI | Pacte Mondial |
|---|---|---|---|---|---|
| Pilier social | |||||
| Emploi | 1 L'effectif total et la répartition par sexe, par âge et par zone géographique | ++ | 7.4.1.1 | G4-10 | # 3 à 8 |
| 2 Les embauches et les licenciements | ++ | 7.4.1 | G4- LA1 | ||
| 3 Les rémunérations et leur évolution | + | 7.4.1.3 | G4- LA13 | ||
| Organisation du travail | 4 L'organisation du temps de travail | ++ | 7.4.1.3 | G4- LA | |
| 5 L'absentéisme | + | 7.4.1.3 | |||
| Relations sociales | 6 L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci | + | 7.4.1.2 | G4- LA4 | |
| 7 Le bilan des accords collectifs | = | 7.4.1.2 | G4- LA4 | ||
| Santé et sécurité | 8 Les conditions d'hygiène et de sécurité au travail | + | 7.4.1.2 | G4- LA6 à 8 | |
| 9 Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles | + | 7.4.1.2 | G4- LA6 | ||
| 10 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | = | 7.4.1.2 | G4- LA8 | ||
| Formation | 11 Les politiques mises en œuvre en matière de formation | ++ | 7.4.1.4 | LA11 | |
| 12 Le nombre total d'heures de formation | ++ | 7.4.1.4 | LA10 | ||
| Egalité de traitement | 13 Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | ++ | 7.4.2.1 | G4- LA10 | |
| 14 Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | ++ | 7.4.2.3 | G4- LA12 | ||
| 15 La politique de lutte contre les discriminations | ++ | 7.4.2 | G4- LA12, G4-HR3 | ||
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT | 16 Relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | = | 7.4.1.2 | G4-HR4 ; G4-LA4 | |
| 17 Relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | = | 7.4.2/7.4.4.4 |
KPMG S.A
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
Métropole Télévision S.A.
Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
Capital social : 50 565 699,20 €
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-18841, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l’entité en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
Comme mentionné en note méthodologique, la majorité des émissions du bilan des émissions de gaz à effet de serre portent sur l’exercice 2022.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).
Il appartient à la direction de :
- sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
- mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
- la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
- le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)70.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention d’environ 2 semaines.# Rapports des Commissaires aux Comptes
Établi en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce
La présente section concerne notre mission de certification des comptes annuels et des comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que la mission d’assurance modérée portant sur les informations fournies dans la déclaration de performance extra-financière.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Nos travaux ont été menés au siège de l’entité consolidante.
Ces travaux ont été menés au siège de l’entité et couvrent 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 8 mars 2024
KPMG S.A.
Xavier Troupel
Associé
Anne Garans
Experte ESG
L’Assemblée Générale Mixte annuelle de la société a été convoquée pour le 23 avril 2024 et se déroulera de la manière suivante :
Présentation des rapports des Commissaires aux comptes :
Vote des résolutions
Les résolutions suivantes seront proposées à l’Assemblée Générale :
À caractère ordinaire :
Approbation des# Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2024
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu'au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Thomas Valentin,
Par le vote des 1ère et 2ème résolutions, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La 3ème résolution a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2023 et de fixer les dividendes.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 151 944 529,85 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 102 979,15 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 234 113 672,72 euros.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
| Origine | Montant | Affectation | Montant |
|---|---|---|---|
| ●Bénéfice de l'exercice | 151 944 529,85 € | ●Dividendes | 158 017 810,00 € |
| ●Report à nouveau | 708 425 651,47 € | ●Report à nouveau | 702 352 371,32 € |
L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 30 avril 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 3 mai 2024. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Au titre de l'exercice | REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 189 621 372 €* soit 1,50 € par action | - | - | - |
| 2021 | 126 414 248 €* soit 1 € par action | - | - | - |
| 2022 | 126 414 248 €* soit 1 € par action | - | - | - |
*Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
La 4ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires les conventions conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2023, visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur ces conventions figurant en partie 6.9 du document d'enregistrement universel 2023 et qui sont les suivantes :
Rapport du Directoire
La 5ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires la nomination d'un commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. Cette disposition est relative à l'application de la directive CSRD traitant de la publication d'informations en matière de durabilité (précisement au I de l'article 33 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023) applicable à la Société à compter du rapport afférent à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et en conformité avec l’article L.232-6-3 du Code de commerce, décide de nommer KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour sa mission de certification des comptes, soit pour une durée d'exercice expirant à l'issue de l'Assemblée Générale 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le cabinet KPMG SA a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.
Rapport du Directoire
Les résolutions 6 à 8 soumises à l’approbation des actionnaires portent sur les mandats de membres du Conseil de Surveillance. Les mandats de 3 des 9 membres composant le Conseil de Surveillance arrivent à échéance à la prochaine Assemblée. Il est proposé, après avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, de :
Le Conseil de Surveillance a constaté que la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH ne pouvait être qualifiée d'indépendante, et que Monsieur Elmar Heggen ne pouvait être qualifié d’indépendant au regard de son appartenance à RTL Group. Le Conseil de Surveillance a constaté, en revanche, que la société CMA-CGM Participations pouvait être qualifiée d’indépendante. Si toutes les résolutions soumises à l’Assemblée Générale concernant la composition du Conseil étaient adoptées, le Conseil comprendrait à l’issue de l’Assemblée 8 membres (compte non tenu du membre représentant les salariés) dont 3 indépendants, respectant ainsi la proportion du tiers recommandée par le Code AFEP-MEDEF.
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Elmar Heggen en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L’Assemblée Générale décide de nommer la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, en remplacement de Monsieur Philippe Delusinne, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L’Assemblée Générale décide de renouveler CMA-CGM Participations, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Rapport du Directoire
Les 9ème à 19ème résolutions concernent les éléments de rémunération des membres du Directoire :
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.3.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.1.F.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Madame Karine Blouët, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.3.F.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Guillaume Charles, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.4.F.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Henri de Fontaines, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.5.F.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Thomas Valentin, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.6.F.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Régis Ravanas, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.7.F.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Jérôme Lefébure, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.8.F.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.2.
Les 20ème et 21ème résolutions concernent les éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance :
L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.3.2.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.3.1.
La 22ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l'autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Elle permettrait d’agir dans la limite de 10 % du capital pour un prix maximum de 25 € par action pendant une période de 18 mois. Le montant maximum de l’opération serait ainsi fixé à 316 035 620 €. Le document d'enregistrement universel 2023 (paragraphe 4.2.4) reprend les caractéristiques du programme de rachat proposé cette année et vous informe de l’utilisation du programme précédent.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.# Vingt-troisième résolution - Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
Rapport du Directoire
La 23ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l’autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres acquises par elle-même dans la limite de 10 % du capital de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents.
Les autorisations données par les résolutions 22 et 23 se substitueront aux précédentes autorisations de même nature conférées au Directoire par l’Assemblée générale du 25 avril 2023.
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
Rapport du directoire
Les résolutions 24 à 30 sont conçues, comme le prévoit la loi, pour donner au Directoire la souplesse nécessaire pour agir au mieux des intérêts de la société, sous le contrôle de son Conseil de surveillance. La diversité des produits financiers et les évolutions rapides des marchés nécessitent de disposer de la plus grande souplesse afin de choisir les modalités d’émission les plus favorables pour la société et ses actionnaires, afin de réaliser rapidement les opérations en fonction des opportunités qui pourraient se présenter.
| Résolutions | Description | Plafond | Motifs des utilisations possibles |
|---|---|---|---|
| 24ème résolution | Délégation : Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes Durée : 26 mois | 50% du capital social | Utilisation possible pour incorporer des réserves, bénéfices ou autres au capital, permettant d’augmenter le capital sans apport de nouvelles liquidités. Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 25ème résolution | Délégation : Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois | 50% du capital social | Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe. Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 26ème résolution | Délégation : Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription71 et délai de priorité obligatoire d'au moins 5 jours de Bourse par offre au public Durée : 26 mois | 10% du capital social - Imputation sur le plafond global | Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe. Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 27ème résolution | Autorisation : Augmenter le montant des émissions Durée : 26 mois | 15% du montant des émissions tout en restant en dessous des plafonds prévus aux 25ème et 26ème résolutions | Utilisation possible en vue d'augmenter le montant initial des émissions prévues en 25ème et 26ème résolutions |
| 28ème résolution | Autorisation : Emission d'actions ordinaires ou et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature Durée : 26 mois | 10% du capital social - Imputation sur le plafond global | Utilisation possible pour procéder à d’éventuelles opérations de croissance externe. Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 29ème résolution | Délégation : Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (suppression du droit préférentiel de souscription72) Durée : 26 mois | 1,5% du capital social - Imputation sur le plafond global | Utilisation possible pour développer l’actionnariat salarial (permettant, le cas échéant, une souscription des actions à un prix présentant une décote par rapport au cours de Bourse). Délégation suspendue en période d’offre publique sur les titres de la société |
| 30ème résolution | Limitation des plafonds de délégation prévus (plafond global) Durée : 26 mois | 10% du capital social | Cette résolution limite les plafonds des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévues aux 26ème, 28ème et 29ème résolutions |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié de capital.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 50% du capital social au jour de la décision d'émission. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a. Décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à un titre irréductible,
b. Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
* Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
* Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
* Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d'émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires et émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision d’émission. Ce montant s'impute sur le plafond global prévu à la 30ème résolution. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l'objet de la présente résolution et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée minimale de 5 jours de bourse sur la totalité de l’émission par offre au public qui sera mis en œuvre par le Directoire conformément à la loi.
Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre la délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des 25ème et 26ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer à 10% du capital social au jour de la décision d’émission, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 26ème, 28ème et 29ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
À caractère ordinaire :
Rapport du Directoire
La 31ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur une délégation à donner concernant les pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
Ernst & Young et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Métropole Télévision S.A.
Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : 50 565 699,20 €
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 23 avril 2024 – 23ème résolution
À l’assemblée générale de la société,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.# Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
Ernst & Young et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Métropole Télévision S.A.
Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : 50 565 699,20 €
Assemblée générale du 23 avril 2024 - 25ème, 26ème, 27ème, 28ème et 30ème résolutions
À l’assemblée générale de la société,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants ainsi que par l’article L.22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Directoire de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 25ème résolution ne pourra représenter plus de 50% du capital social au jour de la décision d’émission. Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 30éme résolution, excéder 10% du capital social au jour de la décision d’émission au titre des 26ème, 28ème et 29ème résolutions. Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en oeuvre des délégations visées aux 25ème et 26ème résolutions, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 27ème résolution.
Il appartient au Directoire d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire au titre de la 26ème résolution. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en oeuvre des 25ème et 28ème résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la 26ème résolutions.
Conformément à l’article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Directoire en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris-La Défense, le 8 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A.
Xavier Troupel
Associé
Ernst & Young et Autres
François-Guillaume Postel
Associé
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta - CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
Ernst & Young et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Métropole Télévision S.A.
Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : 50 565 699,20 €
Assemblée générale du 23 avril 2024 - 29ème résolution
À l’assemblée générale de la société,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants ainsi que par l’article L.22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par votre société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code de travail, pour un montant nominal maximum de 1,5% du montant du capital social au jour de la décision de réalisation de cette opération, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Le rapport du Directoire appelle de notre part l’observation suivante : concernant les modalités de fixation du prix des actions à émettre, ce rapport renvoie aux conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables, sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par l’article L. 3332-20 du code du travail soit précisée. Les conditions définitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Directoire. Paris-La Défense, le 8 mars 2024 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. Xavier Troupel Associé Ernst & Young et Autres François-Guillaume Postel Associé
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Montant (K€) | ||
| Montant global des dépenses et charges exclues des charges déductibles (Article 39-4 du CGI) | 103,0 | 89,1 |
| Montant global des jetons de présence exclus des charges déductibles (Article 210 sexies du CGI) | 0,0 | 0,0 |
| Rémunérations et autres charges afférentes aux 10 personnes les mieux rémunérées | 8 087,3 | 11 336,8 |
| Cadeaux et frais de réception | 342,2 | 346,7 |
| Montant des dépenses susvisées réintégrées dans les bénéfices imposables | 103,0 | 89,1 |
La société tient à la disposition de tout actionnaire qui en ferait la demande le bilan social prévu par les articles L. 2323-68 et suivants du Code du travail.
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion, dont la table de concordance figure en partie 9.7.2, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2024
Nicolas de Tavernost
Président du Directoire
Jérôme Lefébure
Directeur Administratif et Financier
Tél. : 01 41 92 64 30
E-mail : [email protected]
| TITULAIRES (1) | Adresse | Date de première nomination | Dernier exercice de comptes à auditer | Année d’échéance du mandat |
|---|---|---|---|---|
| Ernst & Young et Autres François-Guillaume Postel | Tour First, 1, place des Saisons 92400 Courbevoie | 2002 | 2025 | AG 2026 |
| KPMG S.A. Grégoire Menou Xavier Troupel | Tour Eqho, 2, avenue Gambetta 92066 Paris - La Défense Cedex | 2020 | 2025 | AG 2026 |
(1) KPMG S.A. et Ernst & Young et Autres sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
AG : Assemblée Générale
| RUBRIQUES | PARTIES |
|---|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente - Personnes responsables des informations | 9.5 |
| - Attestation des responsables du document | 9.4 |
| - Déclaration d'expert | N/A |
| - Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers | N/A |
| - Déclaration relative à l’approbation du document | Page 3 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | 9.6 |
| 3. Facteurs de risques | 2.1 |
| 4. Informations concernant l’émetteur - Raison sociale et nom commercial | 4.1 / 1.3 |
| - Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) | 4.1 |
| - Date de constitution et durée | 4.1 |
| - Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres | 4.1 / 4.4 |
| 5. Aperçu des activités - Principales activités | 1.2 |
| - Principaux marchés | 1.2 |
| - Évènements importants | 1.1 |
| - Stratégie et objectifs financiers et non financiers | 1.4 / 7.0 |
| - Degré de dépendance | 2.1.1 |
| - Position concurrentielle | 1.4 |
| - Investissements | 5.2.4 |
| 6. Structure organisationnelle - Description sommaire du groupe / Organigramme | 1.2 / 1.5 |
| - Liste des filiales importantes | 5.3.4 |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat - Situation financière | 5.2.1 / 5.3.1 |
| - Résultats d’exploitation | 5.1 |
| 8. Trésorerie et Capitaux - Capitaux de l’émetteur | 5.2.1 / 6.1.4 |
| - Flux de trésorerie | 5.2.2 / 6.1.3 |
| - Besoins de financement et structure de financement | 5.2.1 / 6.2.18.2 |
| - Restriction à l’utilisation des capitaux | 1.2 / 1.3 |
| - Sources de financement attendues | 6.2.18.2 |
| 9. Environnement réglementaire | 1.2.1.3 / 1.2.2.3 / 1.3.3 |
| 10. Informations sur les tendances | 1.4 |
| 11. Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
| 12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale - Organes de surveillance et de direction | 3.1 / 3.2 |
| - Conflits d'intérêts | 3.4.1 |
| 13. Rémunération et avantages - Rémunérations et avantages versés ou octroyés | 3.3 |
| - Provisions pour retraite ou autres | 3.3.1 |
| 14. Fonctionnement des organes de surveillance et de direction - Durée des mandats | 3.1.1 / 3.2.1 |
| - Contrats de service | 3.4.1 |
| - Comités | 3.1.3 |
| - Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise | 3.0 |
| - Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance | 3.2.1 |
| 15. Salariés - Répartition des salariés | 6.2.6.3 / 7.4.1 |
| - Participations et stock-options | 3.3.1 / 3.3.2 / 4.2.2 / 7.4.1.3 |
| - Accord de participation des salariés au capital | 4.2.1 / 4.2.2 / 7.4.1.3 |
| 16. Principaux actionnaires | 4.2.1 |
| 17. Transactions avec des parties liées | 6.2.24 / 6.9 |
| 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur - Informations financières historiques | Rapport intégré et 6.7 |
| - Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
| - Audit des informations financières annuelles historiques | 6.3 / 6.6 |
| - Informations financières pro forma | N/A |
| - Politique en matière de dividendes | 4.3.2 |
| - Procédures judiciaires et d’arbitrage | 1.3.4 |
| - Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | N/A |
| 19. Informations supplémentaires - Capital social | 4.1.1 / 4.2.1 / 4.2.4 / 4.1.3 |
| - Acte constitutif et statuts | 4.1 |
| 20. Contrats importants | 5.1.3 |
| 21. Documents disponibles | 4.4 |
| RUBRIQUES | PARTIES |
|---|---|
| 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE | 9.4 |
| 2. COMPTES SOCIAUX | 6.4 / 6.5 |
| 3. COMPTES CONSOLIDES | 6.1 / 6.2 |
| 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX | 6.6 |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES | 6.3 |
| 6. RAPPORT DE GESTION | 6.1 |
1.2 / 1.4 L.232-1 II + V ; L. 233-26 Code de commerce
1.2 / 5.1 L.233-6 Code de commerce
1.2 / 5.1 / 5.2 / 5.3 L.225-100-1 Code de commerce
Rapport intégré L.225-100-1 Code de commerce
2.1 L.225-100-1 Code de commerce
2.2 L.225-100-1 Code de commerce
6.2.19
6.2.19
6.2.18 L.225-100-1 Code de commerce
7.1.1/ 7.1.2 / 7.3.1 / 7.3.2/ 7.3.3 / 7.3.5 / 7.3.6 L.225-100-1 Code de commerce
N/A L.232-1 II + V ; L.233-26 Code de commerce
N/A L.232-1 II + V Code de commerce
4.2 L.233-13 Code de commerce
1.5 / 5.3 L.233-13 Code de commerce
1.5 / 5.3 L.233-6 Code de commerce
5.3 R.233-19 Code de commerce
4.2.1 / 4.2.2 L225-102 Code de commerce
4.2.4/ 4.2.5 L.225-211 Code de commerce
N/A R.228-91 Code de commerce
N/A R.228-90 et R. 225-138 Code de commerce
4.3.2 Art 243 bis du Code général des impôts
9.2.1 Art 223 quater du Code général des impôts
6.5.3.10 L.441-6-1 ; D.441-4 ; A 441-2 Code de commerce
1.3.4 L.464-2 I al 5 Code de commerce
N/A L.225-102-2 Code de commerce
6.2.18.2 / 6.2.19.2 L.511-6 3 bis du Code monétaire et financier
4.2.5 L.621-18-2 Code monétaire et financier ; 223-26 Règlement Général de l'AMF
N/A
6.7
| RUBRIQUES | PARTIES |
|---|---|
| 1. Fonctionnement des organes de surveillance, de direction ou de contrôle | |
| - Liste des mandats et fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux | 3.1.1 / 3.2.1 |
| - Conventions conclues entre un dirigeant mandataire ou un actionnaire significatif et une filiale | 3.4.5 |
| - Procédure d’évaluation des conventions courantes | 3.4.6 |
| - Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil | 3.1.1.2 |
| - Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de capital | 3.4.7 |
| - Composition, conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil de surveillance | 3.1.1 / 3.1.2 |
| - Limitations apportées par le Conseil de Surveillance aux pouvoirs du Directoire | 3.1.2.3 |
| - Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | 3.4.3 |
| - Référence au Code AFEP-MEDEF et application de ses recommandations | 3.0 |
| 2. Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux | |
| - Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux | 3.3.2 |
| - éléments de rémunération des mandataires sociaux | 3.3.2 / 3.3.1 |
| - Rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués à chacun des mandataires sociaux | 3.3 |
| - Engagements pris en faveur des mandataires sociaux | 3.3.2.1 |
| - Ratio d'équité | 3.3.1.9 |
| 3. Autres informations | |
| -Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique | 3.4.4 |
9.8
DEI : Durée d’écoute Individuelle. Indicateur d’audience mesurant la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une population donnée regardent la télévision au cours d’une journée.
Display : publicité sur internet avec achat d'espaces et insertion d'éléments graphiques ou visuels.
EBITA : Le résultat opérationnel courant (ou EBITA) se définit comme le résultat opérationnel (ou EBIT) avant prise en compte des amortissements et perte de valeur des actifs incorporels (à l’exception des droits audiovisuels) liés aux acquisitions et résultat de cession d’actifs financiers et de filiales.
Economie circulaire : Modèle économique qui consiste à produire des biens et des services de manière durable, c'est-à-dire en limitant la consommation, et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
FAI : Fournisseur d’Accès à internet. Entreprise proposant une prestation de connexion à internet, via les réseaux IPTV, le câble ou la fibre optique.
Flux (programmes de) : programmes de télévision qui perdent toute leur valeur après leur diffusion (journal d’informations, compétitions sportives, émissions de plateau, etc.).
FRDA-50 : cible publicitaire constituée des Femmes de moins de 50 ans, Responsables Des Achats.
GRP : Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire d’une campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au nombre moyen de contacts avec sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se calcule en multipliant la couverture de la cible par la répétition moyenne.
HD : Haute Définition. Format d’image numérique ayant une définition supérieure à 720 lignes x 1280 pixels. La résolution d’une image Full HD peut atteindre 1080 lignes x 1920 pixels.
Hertzien : se dit d’un système de transmissions d’informations utilisant des ondes électromagnétiques se propageant dans l’espace de fréquences inférieures à 3 000 GHz.
Interactivité : mode de dialogue entre l'utilisateur d'un système informatique et la machine, par l'écran. Se dit d'un programme de télévision ou d'un site internet qui fait appel à la participation des téléspectateurs ou des internautes.
IPTV : mode de diffusion du signal de télévision utilisant le protocole internet (accès aux chaînes de télévision et à leurs services associés via une box d'opérateur télécom)
Marge opérationnelle : Rapport entre l'EBITA et le chiffre d'affaires. Ce ratio indique la performance économique d'une entreprise avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.
MCN : Multi-Channel Network. Agrégateur de contenus et d’influenceurs spécialisé dans la gestion, la promotion et la monétisation de contenus vidéo et de talents du digital sur les grandes plateformes internet comme YouTube.
Médiamétrie : Société chargée de mesurer l'audience des médias audiovisuels de manière scientifique. Créée à l'origine pour répondre aux nouveaux besoins du paysage audiovisuel, ses activités se sont ensuite élargies à Internet et aux nouveaux médias.
Millenials : appellation donnée aux 15-34 ans, génération hyper-connectée se différenciant nettement des générations précédentes dans leurs composantes économique, technologique et sociétale.
MPEG : Motion Picture Expert Group. Procédé utilisé pour coder des signaux audiovisuels sous un format digital plus ou moins comprimé. Le chiffre (2 pour MPEG 2, 4 pour MPEG 4) indique le degré de compression du signal, d’autant plus comprimé que le chiffre est plus élevé.
Multiplex : train numérique de données permettant de transporter plusieurs programmes et services dans un seul canal (ou fréquence) de télévision. Le numérique terrestre autorise ainsi la diffusion de 5 ou 6 programmes audiovisuels sur la même fréquence, là où il n’y en avait qu’un seul en analogique.
Opérateur de multiplex : société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes.
OTT : Over the top (service par contournement). Mode de distribution de contenus audiovisuels sur internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel.
Parrainage : consiste pour un annonceur à associer sa marque à une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels effets d’image en fonction du caractère de l’émission.
Part d’audience (pda) : pourcentage d’audience d’un support (chaîne TV, station de radio) ou d’un ensemble de supports (agrégats, couplages), calculé par rapport à l’audience globale du média ou d’un sous-ensemble.
Part de marché publicitaire (pdm) : pourcentage des investissements publicitaires captés par une régie ou un support sur un marché média (télévision, radio, etc.).
Prime Time : tranche horaire correspondant au début de soirée (en général à partir de 21 h 00), qui représente la plus forte écoute. Il s’agit de la partie de la grille de programmes la plus appréciée des annonceurs publicitaires. L’Access Prime Time (avant-soirée) se situe entre 18 h et 20 h.
Régie publicitaire : entité en charge de la commercialisation des espaces publicitaires d'un support, d'un ensemble de supports ou d'un groupe média.
SRD : Service de Règlement Différé. Être éligible au SRD permet de reporter le règlement ou la livraison de certains titres à la fin du mois boursier. Il est ainsi possible d’acheter ou de vendre à découvert un titre en différant son règlement et de profiter d’un effet de levier à la hausse et à la baisse. Les valeurs éligibles au SRD concernent essentiellement les titres dont le volume de capitaux échangés quotidiennement est au minimum de 1 M€ et ceux dont la capitalisation boursière est au moins de 1 Md€.
Stocks (programmes de) : programmes de télévision qui conservent leur valeur indépendamment du nombre de diffusions. Ils peuvent être conservés et réutilisés sur le long terme (fictions, documentaires, films d’animation, spectacles vivants, etc.).
Télévision connectée : télévision raccordée directement ou indirectement à internet afin de fournir un ensemble de services aux téléspectateurs.
Télévision de rattrapage : en anglais, replay ou catch-up TV. Mode de consommation TV par lequel un programme est visualisé sur demande après sa diffusion.
TNT : Télévision Numérique Terrestre. Mode de diffusion de la télévision qui permet d’envoyer par voie hertzienne des signaux numériques. Ces signaux numérisés sont ordonnés dans un flux unique (multiplex), avant d’être diffusés, c’est-à-dire transportés jusqu’au téléspectateur via les ondes électromagnétiques.
Trésorerie nette : La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, majorés des comptes courants débiteurs et des prêts, et minorés des comptes courants créditeurs, des découverts bancaires et des dettes financières. Les montants présentés dans le présent document ne tiennent pas compte des dettes locatives issues de l’application de la norme IFRS 16 – Contrats de location au 1er janvier 2019.
Visiteurs uniques : comptabilise le nombre d’individus ayant visité un site internet ou utilisé une application une fois sur une période donnée.
VOD : Video On Demand (vidéo à la demande). Service payant permettant de visionner à tout moment le programme de son choix. La VOD par abonnement est appelée SVOD (Subscription Video On Demand). La VOD financée par la publicité est appelée AVOD (Advertising Video On Demand).
| THÈMES | PARTIES |
|---|---|
| Acquisitions | 5.2.4/ 6.1 / 6.2.3.4/ 6.2.5 /6.2.13 / 6.2.15 / 6.2.17.1 / 6.5.3 / 6.8 |
| Actionnariat | Rapport intégré / 1.3.2 / 3.4.4 / 4.2.1 / 4.2.2 / 4.3.1 |
| Actions propres | 4.2.4 / 6.1.1 / 6.1.3 / 6.1.4 / 6.2.20 / 6.2.7 / 8.2 |
| Assemblée générale | 8 / 3.5 / 3.4.3 / 3.4.7 / 4.2.4 / 4.1.3 / 4.1 |
| Bourse | Rapport intégré / 4.3.1 / 7.2.2.2 |
| Capitaux Propres | 5.2.1 / 5.3.1 / 6.1.4 / 6.1.1 / 6.2.20 / 6.5.3.8 |
| Cartographie | 2.1 / 2.2.1.2 / 7.1 |
| Chiffre d'affaires publicitaire | 5.1/ 6.2.6 |
| Code AFEP/MEDEF | 3 / 8.2 |
| Contrat de liquidité | 4.6.2 / 4.2.5 /6.2.19 / 6.5.2.6 / 8.2 |
| Comité | 3.1.3 / 2.2.1 / 2.2.2 |
| Directoire | Rapport intégré / 3.2 / 3.3 / 8.2 |
| Dividendes | 4.3.2 / 4.1.2 /4.1.6 / 4.1.6.5 / 6.2.11 / 8.2 |
| Durée d'écoute | 1.2.1.2 / 1.2.2.2 / 2.1.1.1 |
| Engagement hors bilan | 2.2.2.2 / 6.2.22 / 6.5.2.13 / 6.5.5.2 / 6.1 |
| Fréquence | 1.2.1.3 / 1.2.2.3 / 1.4.1 / 2.1.2.2 / 2.1.3 |
| Fusion | 1.1.1 / 6.2.2 |
| Matrice de Matérialité | 7.1.2 / 7.5.1 |
| Membres du conseil | Rapport intégré / 4.1.2 /3.1 / 3.3.3 / 3.4.1 / 8.2 |
| Méthodes comptables | 6.2 / 6.5.2 / 2.2.2 / 3.1.3.2 / 6.6 |
| Organigramme | 1.5.1 |
| Production | 1.2.3 / 1.2.1.3 / 1.3.3 / 1.4.3 / 2.1.1.2 / 2.1.2.2 / 5.1.2.3 / 5.2.4 / 6.2.5 / 7 .1 |
| Programmes | 1.2 / 1.4.1 / 1.2.1.3 / 2.1 /2.2.1 / 6.2.15 / 6.3 / 7.4.4 / 7.2.2 |
| Rémunérations | 3.1.3.1 / 3.3 / 6.2.7.3 |
| Responsabilité sociétale de l'entreprise | Rapport intégré / 3.1.3.3 / 7 |
| Risque | 2.1 / 2.2 / 7.1 / 7.4 |
| Statuts | 3.1 / 3.2 / 7.4.1 / 7.4.2 / 4.1 / 4.3.2 / 7.2.2.1 / 8.2 |
| Streaming | Rapport intégré / 1.1 /1.4 / 5.1.1 / 1.2.3.2 / 1.2.1.2 / 2.1.1.1 / 1.2.3 / 6.2.16 |
| Trésorerie | Rapport intégré / 2.2.2.1 / 6.1 / 5.2 / 6.2 |
MÉTROPOLE TÉLÉVISION
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 565 699,20 €
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92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 41 92 66 66
internet : www.groupem6.fr
339 012 452 RCS Nanterre
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Crédits photos : Philippe QUAISSE / Julien FAURE / Julien THEUIL / Cécile ROGUE / Nicolas BETS / Wlad SIMITCH / Richard VARTANIAN / Kamil ZIHNIOHLU / Lou BRETON / Marie ETCHEGOYEN / Homayoun FIAMOR / Thomas PADILLA / Yannis NIVAULT / Tom DUBOIS / Benjamin DECOIN / Franck BOHBOT / Lionel GUERICOLAS / Patrick ROBERT / PASCALITO / NFL / Studio Canal / Universal Television LLC./ Agence 1827 / Les Armateurs / RG Prince Films/ Mélusine Productions / Teva / The Awakening Production / SND / Les éditions Albert René / Groupe M6
Metropole télévision
89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
01 41 92 66 66 - www.groupem6.fr
1 Source Médiamétrie Mediamat
1 Mercredi, samedi et dimanche (9h-12h)
2 Lundi-vendredi (16h30-19h)
1 Médiamétrie / Médiamat'Thématik – vague 45 – couverture seuil de vision 10s
1 Médiamétrie / Médiamat'Thématik – vague 45 – couverture seuil de vision 10s
1 Source : Médiamétrie Audience TV/Vidéo 4 écrans – 2023
1 Pour les écrans adultes uniquement
1 Source : ARCOM - Observatoire de l'équipement des ménages S1 2023
2 Source Médiamétrie Mediamat - 4+ équipés TV +
Médiamétrie Global Video Vague 21 2023
1 Source : Médiamétrie
1 Source : Médiamétrie
1 Source : Médiamétrie
2 Source : Kantar Media
1 31ème Observatoire de l’e-pub SRI, FY 2023
2 Source : Kantar Media
3 Source : Kantar Media, données brutes pour TF1, M6, nettes pour FTV
4 Source : Kantar Media, données brutes pour TF1, M6, nettes pour FTV
1 Source : Kantar Media
2 Ecrans adultes
3 Source : Kantar
1 Source : Médiamétrie - eStat Podcast - Décembre 2023
1 Source : Médiamétrie - Lundi-vendredi - Ensemble 13 ans et +
2 Source: Médiamétrie, EAR - National, Année 2023, LàV, 5h-24h, Total Radio, AC%
3 Source: Médiamétrie - Global Audio 2023 - Base France entière 15-80 ans
1 Source : Médiamétrie - EAR novembre-décembre 2023, Lundi-Vendredi, 5 h-24 h, 13 ans et +, PDA par agrégat
1 Source : Médiamétrie
1 26 000, Année 2023, Lundi - Vendredi, 5 h-24 h
1 Source : cbo-boxoffice
2 Source : AQOA
1 Source : CNC
2 Source : AQOA
1 Source : Etude In Marketing Survey (juillet 2023)
1 Source Médiamétrie
2 Source : Médiamétrie - Audience TV 4 écrans – 6play/Gulli MNQ_SE et Agrégat TV 4 écrans (Catch-up) – France – 4 écrans toutes localisations - Base : 4 ans et plus. Période : septembre – novembre 2023
1 Personnes physiques passées, présentes ou futures, régulièrement investies dans leur fonction au regard de la loi et des statuts
1 Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes
1 A la date d'établissement du présent document
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 Au 31 décembre 2023
1 L’information présentée vise à faire ressortir la répartition du chiffre d’affaires consolidé en fonction des recettes publicitaires et non publicitaires. Les recettes publicitaires du groupe incluent d’une part le chiffre d’affaires publicitaire TV (les recettes publicitaires des chaînes de télévision en clair M6, W9, 6ter et Gulli et des plateformes 6play et Gulli Replay, et la part publicitaire des recettes des chaînes payantes), et d’autre part le chiffre d’affaires publicitaire des radios RTL, RTL2 et Fun et la part publicitaire du chiffre d’affaires des activités de diversifications.
2 Hors déconsolidation de Best Of TV cédée le 30 novembre 2022, de Ctzar cédée le 1er juillet 2023 et du pôle médias et services thématiques de M6 Digital Services cédé le 30 septembre 2023.
3 Le montant du coût de grille 2022 a été retraité afin d’inclure le coût de grille non linéaire et offrir une base de comparaison proforma par rapport à 2023.
1 Total du chiffre d’affaires issu des revenus publicitaires digital (avod) et des revenus d’abonnements liés à la svod (6playMax et GulliMax)
2 Source : CBO Box-office
1 La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, majorés des comptes courants débiteurs et des prêts, et minorés des comptes courants créditeurs, des découverts bancaires et des dettes financières.
1 entre 6 h et 1 h pour les chaînes TV et entre 4 h 30 et minuit pour les stations Radio, afin de tenir compte des créneaux effectivement investis par les annonceurs
1 Mises en demeure publiées au journal officiel durant l’année écoulée et ne faisant pas l’objet d’un recours, ou mises en demeures publiées lors d’un exercice précédent ayant fait l’objet d’un recours et devenues définitives au cours de l’année écoulée.
1 Mises en demeure publiées au journal officiel durant l’année écoulée et ne faisant pas l’objet d’un recours, ou mises en demeures publiées lors d’un exercice précédent ayant fait l’objet d’un recours et devenues définitives au cours de l’année écoulée.
1 Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre
1 Sauf SND
1 Pour en savoir plus : https://m6pub.fr/m6-publicite-temps-marques-responsables-4eme-edition/
1 Pour en savoir plus : https://m6pub.fr/edf-accompagne-havas-media-france-engage-active-offre-comportements-responsabes-m6/
1 Pour en savoir plus : https://m6pub.fr/spotted-cultivons-notre-avenir/
1 Hors Bedrock, LTI Vostok, StéphanePlaza France et Ctzar et M6 Digital Services
1 Établissements et services d’aide par le travail
1 Bilan annuel 2021-2022 de l’enseignement en milieu pénitentiaire, p.9
1 Santé Publique France et Inpes
1 ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
1 La somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettrait en œuvre la délégation. L’article R. 22-10-32 du Code de commerce prévoit à cet égard pour les émissions visées par le 1er alinéa de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce que le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.
2 Il est précisé que le prix des actions à émettre sera déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
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